text:
Question écrite portant sur le fondement des déclarations du conseil municipal
par M. Moulin au sujet des travaux effectués sur la place d’armes pour la pose
de panneaux solaires.

M. Moulin, nous avons échangé à plusieurs reprises sur le chantier des panneaux
photovoltaïques installés sur la place d’armes. Mes différentes interventions ainsi que
celles notamment de Mme Franz notre cheffe de groupe portait sur des problèmes
éventuels de dumping salarial sur ce chantier et de respect des différentes législations
en vigueur notamment à ce qui concerne la sous-traitance dans le cadre des marchés
publics.

A chaque fois vous nous avez répondu en nous disant qu’a priori, il n’y avait pas de
problème sur ce chantier. Vos dires relatés dans le pv du conseil général du 21 août
ont du reste été repris dans l’édition du Nouvelliste du 22 août qui mentionnait qu’il n’y
avait pas de dumping sur ce chantier.

Or comme vous le savez sans doute les contrôles effectués vont selon toute
vraisemblance déboucher sur l’interdiction de travailler en Suisse pour certaines
entreprises qui ont été actives sur ce chantier. Vu la discrépance entre vos propos qui
se voulaient rassurants et la réalité des faits mes questions sont les suivantes :

- Pourquoi avez-vous exclu a priori des problèmes de dumping salarial alors que
vous n’étiez en possession d’aucun élément concret (rapports ou autre) pour le
faire ?

- Ne pensez-vous pas qu’il soit préférable pour une municipalité que ses

représentants à l’exécutif s’expriment sur les dossiers en cours seulement
lorsqu’ils peuvent étayer et démontrer le bienfondé de leur propos ?

- Ne pensez-vous pas que faute de pièces probantes pouvant assurer ses
propos, il soit préférable et plus responsable que la municipalité s’abstienne de
s’exprimer sur les dossiers ? En effet si elle est dans l’incapacité de démontrer
ce qu’elle décrit, nous sommes ici dans la pétition de principe, dans le souhait
exprimé plutôt que dans la transmission d’informations et c’est ce à quoi une
collectivité publique doit pourtant s’astreindre.

- A ce jour ni le conseil général, ni la commission de gestion n’ont pu prendre
connaissance des rapports des contrôles effectués sur ce chantier. Pouvez-
vous nous dire à quelle date cela sera possible ?

- Cette nouvelle affaire après Soluna ne rend-elle pas d’autant plus nécessaire
l’édiction de mesures permettant à la ville de Monthey l’élaborations de
dispositions la protégeant au mieux d’entreprises sans scrupule dans le cadre
des marchés publics?

Nous vous remercions pour les réponses écrites que vous apporterez à ces questions.

Pour le groupe Alliance de Gauche
Blaise Carron
11 décembre 2017

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