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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 746

SEANCE DU 09 décembre 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance et appel nominatif 747

2. Annulation de la décision du 19 septembre 2016 concernant le plan de
quartier "Plantaud" 748

3. Budget 2020 et planification financière 2020-2023 749

4. Projet de nouveau règlement de police intercommunal des Municipalités
de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz 783

5. Modification partielle du plan de zone aux "Mangettes" - étang de la STEP
zone de protection nature 799

6. Modification du plan de zone au "Freney" - FAMSA projet Freney III 804

7. Réponse à la question écrite de M. Johann WOEFFRAY portant sur le
double sens cyclable. 814

8. Réponse à la question écrite de M. David PUIPPE portant sur la mise en
concurrence des actes notariés. 815

9. Divers 816

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 747

1. Ouverture de la séance et appel nominatif

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, en cette date du 9
décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et d'ouvrir officiellement
la dernière séance du Conseil général de l'année 2019.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence de Monsieur Stéphane Coppey,
Président de la Municipalité, des Conseillers municipaux présents, de Monsieur Gérald
Gay-des-Combes, chef du service Finances et gestion, de Madame Laurence Mauve,

responsable de la salle, de Monsieur Simon Schwery, secrétaire communal, des
représentants de la presse ainsi que des citoyens présents dans le public. La
convocation vous ayant été adressée le 9 novembre 2019, le Conseil général a donc

été convoqué dans les délais conformément à l'article 3 de notre règlement.
J'ai quelques communications du Bureau à vous transmettre. Suite à une exigence
du Conseil d'Etat, le point 2 de l'ordre du jour : annulation de la décision du 19

septembre 2016 concernant le plan de quartier « Plantaud » a été rajouté. Une
votation de validation et pour la forme sera faite. Si un cas similaire devait se
reproduire durant l'année 2020, le Bureau ne manquera pas de vous en informer.
Madame Messerknecht remplace aujourd'hui Madame Vanessa Costa comme

scrutatrice.
Pour rappel et conformément aux articles 14 et 15 de notre règlement, le Bureau a
décidé de la constitution d'une commission ad hoc pour rapporter sur le point 4 de

l'ordre du jour : projet du nouveau règlement de police intercommunale des
Municipalités de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. Sur proposition
des chefs de groupe, les Conseillers généraux suivants ont été nommés membres de

cette commission : Jean Charles Boemi comme Président, Joseph Calamo,
rapporteur, Eliane Launaz-Perrin, Anne-Laurence Franz, Ilsegret Messerknecht, David
Cardoso et Denis Maret comme membres.

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre dernier vous sera soumis pour
approbation à la prochaine séance de 2020.
J'ai le plaisir de vous annoncer les dates des Conseils généraux 2020 qui se tiendront

au foyer du Crochetan, sauf avis contraire. En discussion avec les chefs de groupe,
nous avons programmé six séances dont une de réserve.
Les dates pour 2020 sont donc : 3 février, 6 avril, 15 juin, 24 août, 5 octobre et 14

décembre. Là aussi le Bureau vous remercie de bien agender ces dates, surtout si
vous prévoyez de déposer une motion ou un postulat ou tout simplement pour
planifier vos vacances.

Le Bureau félicite Monsieur Flavien Schaller pour son accession au poste de député
et lui souhaite plein succès.
A la fin de la séance, un apéritif dînatoire vous sera servi afin de vous remercier pour

votre travail et implication tout au long de cette année. Je passe maintenant la parole
à notre secrétaire pour l'appel nominatif.

Intervention de M. Yves Mabillard (ADG)

Bonsoir à tous, j’appelle :

Alonso Alphonse (P), Anthamatten Carole (P), Aviolat Alexandre (P), Bellwald Antoine
(P), Berger Claude (P), Blumenthal Blanka (P), Boemi Jean-Charles (P), Borgeaud

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 748

Clément (P), Caillet-Bois Fabrice (P), Calamo Joseph (P), Cardoso David (P), Carron
Blaise (P), Carruzzo Jean-Marc (P), Chanton Laude- Camille (P), Christe Lucien (P),
Collé Jean-Pierre (E), Contat Célina (P), Cosandey Isabelle (P), Costa Vanessa (E),

Cristina Jeanne (E), Cutruzzolà Gianni (P), Défago Sylvain (P), Donnet-Descartes
Johan (P), Dubois Arnaud (P), Dupont Eric (P), Fracheboud Christian (P), Franz Anne-
Laurence (P), Garcia Jonathan (P), Genin Cindy (P), Gex Carla (P), Gischig  Bastien

(P), Guinchard Samantha (P), Joris Guillaume (P), Landolt Jean-Pierre (P), Launaz
Perrin Eliane (P), Lenweiter Pierre-Marie (P), Logean Marie-Claude (P), Lovisa
Christelle (P), Luisier Dominique (P), Mabillard Yves (P), Maret Claire-Andrée (P),

Maret Denis (P), Mauron Gilles (E), Messerknecht Ilsegret (P), Multone Nancy (P),
Oberholzer Joseph-Marie (P), Ostrini Samuel (P), Pottier Johan (P), Puippe David (P),
Querio Françoise (P), Raboud Damien (P), Rastaldi Emmanuella (P), Rime Fabienne

(P), Rime Noëmie (P), Roserens Pascale (P), Scalia Graziella (E), Schaller Flavien (P),
Sneiders Baptiste (E), Woeffray Johann (P), Zerweck Régine (P). Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Il y a six Conseillers généraux excusés, deux en retard, nous sommes donc 52. Le
quorum de 31 membres présents étant atteint, nous pouvons donc valablement
délibérer.

2. Annulation de la décision du 19 septembre 2016 concernant le plan
de quartier "Plantaud"

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point deux de l'ordre du jour : annulation de la décision du 19
septembre 2016 concernant le plan de quartier « Plantaud ». En date du 19

septembre 2016 et en première lecture, le Conseil général a accepté le plan de
quartier « Plantaud », sur les parcelles 871 et 875, dans sa première mouture, par
32 voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions. Suite à des discussions, notamment

avec le canton, les promoteurs requérants ont décidé de modifier le plan de quartier
« Plantaud » sur les parcelles 871 et 875, modifications qui nécessitaient une reprise
complète de la procédure.
Le 17 juin 2019 et en deuxième lecture, le Conseil général a validé le nouveau plan

de quartier, désormais intitulé « Plantaud », par 36 voix pour, 5 voix contre et 6
abstentions. De ce fait, le plan de quartier « Plantaud » accepté par notre assemblée
en 2016 et le plan de quartier « Plantaud » accepté cette année en juin, portent tout

deux sur les mêmes parcelles, à savoir 871 et 875. Le Conseil général ne s’est pas
formellement prononcé sur l'abandon de la première variante 2016. Lors d'un
entretien entre la Chancellerie d'Etat et la Présidence de la ville, il a été convenu pour

la bonne forme que le Conseil général confirmerait sa décision de renoncer au
premier plan de quartier « Plantaud » dans sa version 2016.
Cela étant, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, ce point étant purement

formel et aux vues de la durée de la présente séance, je vous propose, sauf avis
contraire de votre part, de directement passer au vote relatif à l'annulation du plan
de quartier « Plantaud » dans sa version 2016. Aussi, si vous acceptez l'annulation

de notre décision du 19 septembre 2016 du plan de quartier « Plantaud » je vous
demande de vous lever.

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 749

Si vous refusez l'annulation de la décision du 19 septembre 2016, je vous demande
de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?

L’annulation de notre décision du 19 septembre 2016 du plan de quartier
« Plantaud » dans sa version 2016 est validée par 49 oui et 2 abstentions.

3. Budget 2020 et planification financière 2020-2023

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point trois de l'ordre du jour : budget 2020 et planification financière

2020-2023. Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du
4 novembre 2019 et figurant à l'intérieur du fascicule du budget 2020 accompagné
de la planification financière 2020-2023. Nous avons reçu ce dernier le 9 novembre

dernier. Il s'agira de nos documents de référence. La Commission de gestion a rédigé
un rapport adressé à tous les Conseillers généraux et j'en profite pour remercier ses
membres pour l'excellence de leur travail.
Nous allons procéder de la manière suivante, d'abord l'entrée en matière et en cas

d'acceptation de cette dernière à l'étude du budget et enfin au vote de l'approbation
du budget 2020 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter les emprunts
que ce budget implique, du coefficient d'impôt et finalement du taux d'indexation.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière la parole est aux chefs de groupe. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues,
le budget 2020 s’inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs, avec toutefois une

augmentation des investissements pour les porter à hauteur de 30 millions environ.
On remarque que le cycle d’investissement passe à la vitesse supérieure et que selon
la planification financière, ça n’est pas près de cesser. C’est ambitieux, autant
ambitieux que nécessaire, mais une fois encore, ça ne se fera malheureusement

qu’au rythme des oppositions et autres procédures. Nous apprécions la décision de
la Municipalité de faire figurer les effets de la RFFA au budget 2020 alors que les
modalités ne sont pas encore entérinées par le Grand-Conseil. Le groupe DC ne

déposera qu’un seul amendement que j’aurai le plaisir de développer lors de la lecture
de détail. Nous tenons à remercier la Cogest pour son rapport fourni et détaillé, la
Municipalité ainsi que tous les services qui œuvrent à l’année au bon fonctionnement

du ménage communal. En suivant les recommandations de la Cogest, nous acceptons
le présent budget, de fixer le coefficient d’impôt à 1.20 et le barème d’indexation à
160. Merci de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

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Feuille N°: 750

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues,
Ce soir, notre plénum a revêtu un habit bien spécial. Alors que notre ville se prépare

aux festivités de fin d’année, avec décorations, guirlandes, sapins et marché de Noël,
notre plénum s’est teinté aux couleurs des prochaines élections communales. Les
esprits s’échauffent et les stratégies politiques, effet d’annonce et j’en passe vont

torpiller le budget que nous devons adopter ce soir. Le PLR, prônera la stabilité,
valeur forte dans le bon fonctionnement de nos institutions et se concentrera sur les
grands projets que notre Commune doit réaliser. La Cogest aurait pu étudier les

amendements et propositions qui nous seront faites aujourd’hui, malheureusement
ces propositions sont faites à la hâte. Notons que nous n’avons pas reçu
d’informations précises quant à de nombreux amendements qui seront présentés,

une fois de plus, cette prise d’otage ne nous convient pas.
Nous remercions la Cogest pour son travail et suivrons les propositions et remarques
qu’elle suggère, remercions les services qui ont collaboré tout au long de l’année, la

Municipalité ainsi que tous nos collègues ici présents.
Le groupe PLR acceptera le budget tel que présenté, acceptera de fixer le coefficient
d'impôt à 1.20 ainsi que le barème d'indexation à 160 et, enfin, à autoriser l'Exécutif

à contracter les emprunts que ce budget implique.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers Municipaux, estimés
collègues, remercions d'abord les services, ainsi que la Commission de gestion pour

son travail de fond, concernant le budget 2020.
Après étude de celui-ci, l'Alternative pour Monthey relève les multiples augmentations
ci et là, et se désole de certaines, comme celle, en point d’orgue, qui est consacrée

au local d'archives et ses 265'000 CHF supplémentaires, non prévus. Un local
d'archivage nouvellement bâti qui, dans son budget initial, je le cite, n'intègre pas les
exigences propres à l'archivage, nous semble être digne du Bout’rions et pour le

moins peu professionnel, mais passons. Ce qui nous a plus interpellé est notre
horizon à moyen terme, si nous respectons les crédits d'engagement prévus, en 2030
il nous faudrait une marge d'autofinancement de 20 millions, alors qu’elle n’est

aujourd'hui seulement de 9,5 millions. Qu’est-il prévu de faire ? Quelles sont les
priorisations ? Quelle est la vision de la Municipalité à terme ? sans forcément parler
du plan quadriennal qui nous paraît plus relever d'une liste au Père-Noël plutôt que

d'un véritable cap à suivre.
Fort de ces quelques considérations et questionnements, l'APM entre en matière pour
ce budget 2020 et se réserve le droit de déposer quelques questions et amendements

en faveur de nos concitoyens dans les débats à venir. Nous espérons que ceux-ci
trouveront bon écho dans ce plénum. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Borgeaud.

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Feuille N°: 751

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs du
public, chers et chères collègues,
Le groupe Alliance de gauche s’est comme de coutume penché avec intérêt sur le

budget 2020 dont nous discutons ce soir, ainsi que sur le rapport de la Cogest, que
nous remercions pour son travail. Ce budget a retenu notre attention. Relevons tout
d’abord l’important nombre d’investissements prévus par la commune pour le futur

proche, tels que la sécurisation de la Vièze, l’achat de terrains sportifs, la nouvelle
caserne du feu, le réaménagement de la salle de la Gare ou les travaux techniques
nécessaires pour différents services. Ceux-ci, salués dans l’ensemble par notre

Groupe, ont un impact fort sur les chiffres présentés ce soir. En effet, une brève
analyse de ces chiffres montre que contrairement à ce qui est prétendu, ce n’est pas
à cause du social, mais bien de ces nombreux investissements et amortissements
liés, notamment dans le trafic, que notre commune présente ce soir un budget

déficitaire. En matière de social, nous relevons en revanche les 80'000 CHF injectés
dans le projet de foyer Double Croche, que nous saluons. C’est un premier pas positif
en faveur d’une politique d’intégration des personnes âgées sur la commune. Il serait

ainsi de bon ton de ne pas taper par réflexe sur le social, et nous invitons le Conseil
municipal à faire preuve de plus d’attention lors de la rédaction de ses messages.
Notre groupe aura quelques propositions d’amendement à suggérer à notre plénum,

ainsi que quelques questions sur des comptes qui ont soulevé notre curiosité. Dans
l’ensemble, nous entrons en matière, nous approuvons le budget 2020, acceptons le
coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160. Nous autorisons

également l’exécutif à contracter les emprunts que ce budget implique. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le Président de la Cogest souhaitez-vous prendre

la parole ?

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la Commission de

gestion

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chères et
chers collègues,
La Commission de gestion s'est réunie à quatre reprises pour se pencher sur le

budget 2020 de la commune de Monthey et a pu compter sur les explications de la
Municipalité. En outre, notre Commission a eu l’occasion d’adresser près d’une
quarantaine de questions écrites aux différents services, que je remercie par ailleurs

pour leur collaboration.
De manière général, le budget 2020 de la Commune de Monthey s’inscrit dans la
continuité de la logique cyclique d’investissements et d’amortissement conformément

à la planification financière et connaît une sensible évolution négative par rapport
aux budgets des précédents exercices. En effet, le déficit prévu s’élève à 3'913'000
CHF en hausse de près d’un million de francs et la marge d’autofinancement prévue
se situe en dessous de la barre des 10 millions avec 9'673'000 CHF, en baisse de

398’000 CHF par rapport au budget 2019. Comme dit précédemment cette situation
est en partie due aux amortissements planifiés qui s’élèvent à 13'586'000 CHF.
Bien que la commune soit dans un cycle d’investissements nécessaires et planifiés,

la Commission est d’avis qu’il faut demeurer vigilants sur tous les investissements et
être conscients de l’impact de ceux-ci sur la dette brute. En effet, nous avons à ce

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Feuille N°: 752

jour près de 123 millions de francs d’investissements nets prévus et encore à réaliser
alors que d’autres investissements sont prévus dans le futur.  Comme à l’accoutumée,
nous relevons que les crédits d’investissements nets budgétisés ne tiennent pas

compte des potentiels reports dans le temps induits par d’éventuels éléments de
procédure administrative.
Parmi les éléments importants du budget et sans relire l’intégralité du rapport que

vous avez tous reçu, citons notamment les principaux nouveaux investissements qui
concernent aujourd’hui la sécurisation de la Vièze 6'825'000 CHF, l’achat de deux
terrains dans la zone sportive du Verney 2’151’000 CHF et 1'570'000 CHF et des

crédits complémentaires pour la future Place de la Gare, le budget prévu passe de
1'500'000 CHF à 3'700'000 CHF, ainsi que pour Caserne du feu.
Tenant compte de ce qui précède, la Commission de gestion suggère au Conseil

général d’approuver le budget 2020 de la commune de Monthey tel que présenté, de
fixer le coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160 et d’autoriser
le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à

l’unanimité de ses sept membres. Merci et bonne soirée.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président de la Cogest. La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer ?

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, je vais

être assez bref, pour deux raisons. Premièrement, parce qu'effectivement, je vous
rejoins, Madame la Présidente, la Cogest a fait un énorme travail par rapport à ce
budget 2020 et de surcroît son Président Monsieur Caillet-Bois vient de vous rappeler
les chiffres principaux du budget qui vous est présenté.

Je rejoindrais les propos de Monsieur Bellwald lorsqu'il parle de stabilité,
effectivement, dans le cadre du budget, si l'on compare budget par budget, on est
dans une situation comparable aux années précédentes. La grande différence, cela

a été dit à deux reprises, même un peu plus, c'est le nombre d'investissements, qui
cette fois devient réalité. Si l'ensemble des investissements que nous allons effectuer
ont été planifiés durant ces dernières années je crois qu'aujourd'hui bon nombre

d'entre eux sont effectifs, puisque nous arrivons au bout des procédures. Procédures
qui ont duré, qui peuvent encore durer, je pense évidemment au Mabillon, mais si
vous me permettez l'expression populaire, on voit gentiment le bout du tunnel. Donc,

effectivement, une situation financière qui pourrait devenir plus aussi bonne que celle
que nous avons actuellement pour la ville de Monthey, notamment Monsieur Raboud,
je vous rejoins. Je vous rends juste attentifs ce que je sors systématiquement comme

chiffres, habituellement par rapport à notre situation financière, vous parlez d'une
marge d'autofinancement et c'est juste, d'un peu plus de 9 millions budgétisée pour
2020. Je rappelle qu'en 2018, on était à quelques 10 millions et on a terminé à 17,5

millions. Donc, il faut toujours comparer ce qui est comparable et j'aime bien quand
on compare les comptes ensemble, et les budgets ensemble, et pas l'un et l'autre.
On voit très bien qu’en général, les budgets sont de meilleures qualités. Il n'en

demeure pas moins qu’effectivement nous avons des investissements importants et
nous devons garder notre ligne de conduite, c'est-à-dire une rigueur dans la gestion
de nos dépenses et les frais de fonctionnement de la commune, ce qui a été fait

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 753

durant les dernières années, ce qui nous a permis de passer d'une marge
d'autofinancement de 12 millions à 17,5 millions en 2018.
Donc, cette ligne doit être maintenue, je rappelle aussi un chiffre supplémentaire,

nous avons plus de 65 millions de fortune, qui nous permettra le cas échéant
d'assumer quelques déficits. Si des comptes devaient, cette fois, se présenter de
manière déficitaire, nous aurions évidemment la marge de manœuvre d'assumer une

telle situation.
En d’autres termes, les finances de la commune vont bien. Elles vont pouvoir
permettre les investissements projetés. Par contre, soyons attentifs, et je ne vous

cache pas que je suis extrêmement satisfait qu'aucun des partis ne demande une
éventuelle baisse d'impôts, parce que s’il est exclu de modifier notre coefficient
d'impôt, pour la Municipalité, à la hausse parce que notre situation financière, je le

redis, permet d'assumer ces investissements. D'un autre côté, nous devons rester
attentifs, avoir une rigueur dans les dépenses mais aussi, une rigueur dans les
recettes, on sait qu'il y a des modifications législatives, notamment la perception des

personnes morales, qui doivent intervenir en 2020. On en a tenu compte, cela a
également été dit par Monsieur Woeffray, mais cette rigueur doit être maintenue.
Pour le surplus, peut-être par rapport à une remarque par rapport aux

investissements et les compléments d’investissements que nous vous proposons,
notamment pour la caserne, pour le passage sous voies CFF, pour le Mabillon et puis,
les archives donc, effectivement, nous avons modifié depuis un certain nombre

d'années notre manière de procéder. Avant, vous n’aviez que les montants des
études réalisées, jusqu'à ce que nous ayons le montant final d'investissements plus
ou moins de 10%, on n’inscrivait pas le montant d’investissement au budget. On a

un petit peu changé, depuis un peu moins d'une dizaine d'années, notre fusil d'épaule
et typiquement pour le Mabillon, en 2011, nous sommes partis sur un montant de 42
millions. Ce montant a passé effectivement à 49 millions notamment parce qu'on a
rajouté des salles pour l'école de musique, on a rajouté des salles demandées par la

protection civile, donc des abris PC, et évidemment ça a fait augmenter la facture.
Typiquement le passage sous voies CFF, nous avions mis un montant minimum qui
nous avait été transmis par les CFF de participation, un passage mobilité douce, d'une

simplicité digne des CFF que vous retrouvez dans la plupart des gares. Nous avons
estimé que c'était un passage privilégié à la gare CFF, qu'il fallait un passage de
qualité avec une dimension toute autre. Notamment, nous avons envoyé les

photomontages à la Cogest pour qu'ils se rendent compte de la modification, entre
un passage CFF usuel que vous retrouvez dans beaucoup de gares et celui qui est
projeté à la gare CFF de Monthey. On sait qu'il y a plus de 3'000 habitants sous-gare,

pour nous, c'est important d'avoir une qualité de vie entre je dirais la partie sous-
gare de la commune de Monthey et la partie du centre-ville, et donc, on vous propose
aujourd'hui d'arriver avec un autre objet, qui a évidemment fait gonfler la facture,

surtout pour la commune de Monthey puisqu’évidemment les CFF nous disent, de
manière assez simplifiée : « vous faites ce que vous voulez, nous on paye notre part,
si vous voulez augmenter la largeur, la hauteur et puis les rampes accès deux roues

par ce passage, vous en subissez les conséquences ». Donc, ce sont des adaptations
qui s'expliquent, je reviendrai peut-être sur les archives après, mais ces adaptations
s'expliquent. La question est de savoir est-ce qu'on doit mettre dès le départ un

montant ? On se la posera pour les prochains investissements, à noter que pour les
prochaines années, je crois que vous avez tout en main, des investissements, de gros
investissements à réaliser.

Pour les archives, donc, effectivement là, il y a eu un montant qui n'a pas été inscrit
dès le départ. Je rappellerai juste, avant d'aller dans le Bout’rions, qu'il y a eu une
particularité dans ce dossier, c'est que c'était une vente-échange. Nous étions

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Feuille N°: 754

propriétaire de la parcelle de base que nous avons échangée dans un acte contre des
surfaces des archives et puis, ensuite, on devait venir avec un montant au niveau de
l'aménagement des archives qui aurait effectivement pu être déjà présenté en 2019

pour 2020. Mais il faut bien comprendre que le premier acte avait pour but d'obtenir
des locaux suffisamment grands, sauf erreur de ma part, 500m2, en faveur des
archives en compensation de la vente du terrain avec une légère soulte. Vous vous

en souvenez certainement.
Donc voilà, à part ces éléments, effectivement on peut rectifier. N'oublions pas que
nous avons le plan quadriennal qui vous donne la ligne directrice. Donc, dorénavant

nous essaierons de ne plus mettre de montant tant que nous ne sommes pas sûrs
du chiffre final à plus ou moins 10%.
Pour le surplus, Madame la Présidente, je reste à votre disposition pour des questions

complémentaires ou des interventions de la part du plénum, dans le cadre de
l'analyse détaillée du budget 2020. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer maintenant au vote sur l'entrée en
matière.
Y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est donc acceptée à l'unanimité des membres présents.
Nous passons maintenant à l'étude de la planification financière 2020-2023 et du
budget 2020.

Nous allons étudier le document de la planification financière, le message du Conseil
municipal, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, le tableau des investissements et les commentaires. A chaque fois,

le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à la Municipalité.
Pour que chaque personne puisse suivre les débats, je vous demanderai de citer
systématiquement la page et le numéro de compte. Après les réponses de la

Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois. La Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin, nous aurons trois votes. Je vous demanderai si vous adoptez le budget 2020,

de fixer le coefficient d'impôt et de fixer le taux d'indexation.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, je vous demande de prendre le
document planification financière 2020-2023 et j’ouvre la discussion de détail.

Nous prenons le message du Conseil municipal au Conseil général, pages 6 à 11.
Les résultats, pages 13 à 17.
Nous prenons maintenant le compte de fonctionnement.

Lorsqu'il y aura des propositions d'amendement, je mettrai au vote d'abord la
proposition émanant du Conseil général pour la confronter ensuite à celle de la
Municipalité et celle ayant récoltée le plus de voix sera retenue.

Administration générale, pages 19 à 23.
Sécurité publique, pages 24 à 29.
Enseignement et formation, pages 30 à 35. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, la question se rapporte à la page 30 au compte 211.310.02 achat de
matériel courant. De longue lutte, notre groupe avait obtenu, lors du Conseil général

du 15 décembre 2008, que la commune prenne à sa charge l'entier des frais de

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 755

transport des collégiens de première année, qui ont quitté le cycle d’orientation après
10 ans HarmoS, soit pour tous les élèves qui effectuent leur dernière année d'école
obligatoire au collège.

Depuis l'introduction du Rail-Check et la modification du règlement cantonal de 2014,
la commune participe aux 50% des frais. Aujourd'hui, vu l'arrêté du Tribunal fédéral
concernant la gratuité de l'école obligatoire et dans la même logique de réflexion, le

Conseil municipal s'est-il positionné concernant la participation aux frais de matériel
courant de ces élèves toujours en scolarité obligatoire, mais en première année du
collège ? Si oui, quelle participation a été décidée ? Sinon, le groupe AdG demande à

ce qu'une estimation, en fonction du nombre d'élèves partant à la fin de leur dixième
année HarmoS pour le collège et en fonction du coût moyen forfaitaire minimal
estimé par le canton, nous soit donnée ce soir et que le montant estimé soit ajouté

au budget 2020. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Franz, donc effectivement, nous avons été
sensibles à cet arrêté du Tribunal fédéral, comme l'ensemble du canton d'ailleurs,

suite aux directives cantonales, nous avons intégré un montant supplémentaire de
25'000 CHF lié à l'ensemble de l'organisation.
Nous avions la chance à Monthey d'avoir déjà une aide importante de la part de la

collectivité publique pour les frais scolaire obligatoire. Je me suis retourné vers mon
Vice-président, responsable effectivement de la formation, on va contrôler par
rapport à cette problématique des déplacements, si ça rentre en ligne de compte
dans l'ensemble des frais obligatoires qui doivent être pris en charge. C’était la

grande discussion au niveau du canton jusqu'où on va au niveau des frais
obligatoires. Et donc, à mon souvenir, à part les frais nécessaires que l’on a toujours
depuis le domicile jusqu'au au CO, évidemment les écoles primaires, il n'y avait pas

de frais complémentaires. Mais nous allons regarder, effectivement dans la logique
que vous aviez adoptée, ici, au Conseil général, si ce montant doit être pris en
compte, mais à mon sens, dans les 25'000 CHF il n’y avait pas les frais de

déplacement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci M. le Président. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Monsieur Coppey, je m'excuse, mais je parlais du matériel courant puisque, depuis
cet arrêté, l'école obligatoire est devenue gratuite, enfin cela a toujours été, et c'était

maintenant la commune de Monthey a décidé de payer l'abonnement, la part par an,
pour ces élèves qui vont au collège de première année mais qui terminent à la fin de
la deuxième du cycle. Et puis, suite à l'arrêté du Tribunal fédéral, est-ce qu’il y a eu

une réflexion par rapport au matériel maintenant ? Est-ce que l'on prend en charge
oui ou non, le matériel, le courant ? C'est vrai qu'il est différent du cycle, pour les
élèves de première du collège, mais est-ce qu'on se pose aussi cette question ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 756

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Excusez-moi, Madame Franz, je n'avais pas compris pleinement votre question. Donc
oui, on a pris en compte l'ensemble des frais selon le listing du canton. Nous
assumons depuis le début de l'année, l'ensemble des prestations obligatoires des

besoins des enfants, primaires et cycle, donc l'école obligatoire. Il faut savoir que
nous avons renforcé aussi notre économat. Nous sommes partis sur le système que
l'on avait déjà en place à la commune de Monthey, vous savez que chaque commune

est autonome par rapport à ce système, il y a certaines communes qui font des bons,
des chèques, d'autres de différentes manières. Sur la commune de Monthey, nous
fournissons l'ensemble du matériel nécessaire et fixé par une directive du canton.

C’est la raison pour laquelle nous avons d'ailleurs augmenté de 25'000 CHF, ce n'est
pas énorme, c'était un petit manco qui restait par rapport à notre décompte. 25'000
CHF d’augmentation dans ce compte, pour être sûr que l'ensemble des frais qui

doivent être pris en charge par la collectivité publique, le soient.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Je salue l'arrivée de Monsieur Blaise Carron, nous

sommes actuellement 53 membres présents.
Nous passons à Culture, loisirs et culte, pages 36 à 45. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Cher public, Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chers

collègues,
J'ai une question en l'occurrence, qui concerne la page 44 pour le compte
d'investissement 349.364.01 concernant la piscine à ciel ouvert. Nous apprenons par

le biais du rapport de la Cogest, que le crédit NPR a augmenté de 500'000 CHF,
passant ainsi de 3 millions à 3,5 millions. Sauf erreur, les critères d’attribution
cantonaux assez précis, alors comme ce fait-il qu’on obtienne généreusement

500'000 CHF de plus ? Depuis qu’on nous a présenté la convention avec l'APM,
certains éléments financiers ont été modifiés. Par exemple, il n’y a plus de
participation de la Loterie Romande, un million ont été généreusement apportés par

la commune de Collombey-Muraz et le crédit NPR a augmenté par miracle de 500'000
CHF.
Partant de cette constatation, qu'en est-il de l'apport en fonds propres de l'APM, par

exemple les 500'000 CHF d'augmentation du crédit NPR, diminue-t-il leur besoin en
fonds propres ? Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Aviolat. Monsieur Moulin.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 757

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Madame la Présidente, chers Conseillères et Conseillers généraux, Monsieur Aviolat
pour la piscine de Monthey ben oui, il faut réagir, effectivement après la demande

que nous avons faite à la LoRo, donc la Loterie Romande, un refus sec et sonnant
étant venu, nous avons profité d'augmenter ce crédit NPR de 500'000 CHF.
On est autorisé à aller jusqu'à 25% en fait du crédit d'investissement total. On est

encore un tout petit peu en-dessous. Cela a été validé par l'antenne région Valais.
Ça a été validé par Sport Chablais. C'est vrai que ça nous a donné une bouffée d'air
frais, parce qu'il aurait fallu aller chercher encore 500'000 CHF supplémentaires ou

800'000 CHF supplémentaires.
Au niveau des fonds apportés par la piscine de Monthey, ce ne sont pas des fonds
propres, à proprement dit, c'est vraiment de la recherche de fonds qui est en train
de se faire. Nous attendons encore les réponses de deux autres communes voisines,

qui ont plutôt préavisé favorablement jusqu'à présent, mais ça passera, si je ne
m'abuse, dans l'une des communes le 23 décembre et l'autre à mi-janvier pour la
suite.

Donc, ce n'est pas parce que nous avons obtenu ce million de francs de la commune
de Collombey-Muraz, qui soit dit en passant, passera au Conseil général au mois de
mars 2020, que nous allons arrêter de rechercher. Plus on va pouvoir rechercher des

fonds, plus on diminuera les amortissements, donc dans tous les cas, la commune
de Monthey ne sera en tout cas pas perdante de ce côté-là.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame le Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers

collègues,
Le groupe PLR revient une fois de plus sur le compte 300.301.00 page 36, les
traitements pour la médiathèque et souhaite savoir comment justifier 472'700 CHF

de traitements pour la médiathèque pour 25 heures d’ouvertures hebdomadaires
sans compter 22 jours de fermetures, plus trois semaines de fermeture en août et
des horaires allégés en juillet.

Nous avions obtenu des extensions des heures d’ouverture suite aux demandes de
Madame Orlando. Il semble que cela a contribué à une augmentation de la
fréquentation. N’est-il pas possible de continuer cette extension, en priorité le samedi

après-midi, sans toucher au budget prévu ? Est-ce que le lieu ne pourrait pas être
ouvert plus souvent avec un service réduit ou en automatisant certains processus ?
Pour la deuxième ville du canton, nous sommes bien mal desservis en lieu d’étude.

Je vous remercie pour vos précisions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 758

Merci Madame la Présidente, Monsieur Bellwald, on prend note de votre remarque.
Je crois qu’effectivement des lieux, tels que la médiathèque, doivent être utilisés par
la population montheysanne. C'est le cas.

Nous essayons effectivement d'être le plus ouvert, c’est le cas de le dire, dans ce
genre de lieux. Néanmoins, les frais de fonctionnement existent, donc c'est ce qu'on
dit toujours, oui l'idéal serait d'ouvrir tous les jours voire le dimanche. Par contre, les

frais sont là. Nous essayons de ne pas être généreux dans le nombre d'employés à
disposition, mais un minimum de surveillance, de contrôle, de gestion de l'ensemble
de la documentation mise à disposition de la population est nécessaire et mérite,

effectivement, une implication au niveau du personnel importante.
Nous essayons systématiquement de regarder mais je crois qu'il faut être très clair,
si nous augmentons le nombre d’heures d'ouverture, évidemment dans les frais de

fonctionnement, que ce soit après au niveau du nettoyage, au niveau de l'entretien,
ces frais vont augmenter, donc il faut juste être conséquent. Faire mieux avec pas
plus, c'est ma devise, et vraisemblablement la vôtre à ce que j'entends, donc on va

essayer, mais on est toujours limité par des exigences minimales, que nous devons
respecter pour maintenir l'état de qualité.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Chère Présidente et membres du Bureau, cher Président, Messieurs les Conseillers

municipaux, chers collègues,
Mardi dernier, le 3 décembre, j'ai participé, comme depuis trois ans déjà, à la remise
des prix des mérites sportifs de la ville de Monthey. A l'honneur cette année, Deni
Marinkovic qui reçoit le mérite dans la catégorie individuel. Depuis 25 ans, il œuvre

comme entraîneur et joueur de waterpolo au sein du CeNaMo, il a, en outre, à son
palmarès plusieurs titres de champion d'Europe et du Monde. Les joueuses de rugby
de l’Ovalie chablaisienne ont été distinguées en catégorie équipe, pour leur

magnifique titre de championne suisse 2019, en ligue nationale A féminine. Grégoire
Pillet a été récompensé dans la catégorie dirigeant, à 26 ans il arbitre le basket au
niveau international. Enfin, le comité d'organisation de l'International Chablais

Hockey Trophy a été récompensé pour sa contribution au rayonnement de la
manifestation au niveau international ces dix dernières années.
Nous constatons avec plaisir que nos équipes montheysannes font parler de notre

ville et font également sa fierté.
Afin de mettre sur un pied d'égalité la culture et le sport, nous vous demandons ce
soir d'amender le budget par une augmentation de 44'000 CHF le compte 343.365.00

à la page 43, pour arriver à un total de 136'000 CHF qui serait ainsi égal aux subsides
octroyés aux sociétés culturelles de la ville pour 2020.
Les clubs de sport augmentent mais les subsides qui leur sont octroyés n’ont pas

bougés depuis plusieurs années, contrairement à ceux de la culture qui augmentent
d'année en année et dont les subventions extraordinaires se changent en subventions
permanentes.

Nos clubs sportifs ont besoin de l'aide de la commune pour former des jeunes, de
futurs champions, fiers de porter nos couleurs en dehors de notre ville. La volonté
des bénévoles seule ne suffit malheureusement pas. Merci pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 759

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Madame la Présidente, Madame Contat, nous prenons note de votre soutien
au sport et, j'en suis personnellement touché parce que je reste persuadé que le

sport est la meilleure des formations notamment on pense, vous avez cité beaucoup
de personnes qui sont impliquées dans le monde actif du sport, mais on pense aussi
à notre jeunesse.

Je crois pouvoir dire qu'à Monthey, on peut être fier de l'ensemble des infrastructures
que l'on a. Je l'ai dit, si vous avez entendu mon petit mot aux Mérites sportifs, que
c'est souvent long, que le tennis club a mis du temps avant d'avoir des nouveaux
courts de qualité, que l'Ovalie, notamment, a mis du temps avant d'avoir un terrain

synthétique, avec le FC Monthey, mais je crois que ces infrastructures sont
importantes. J'aimerais rappeler quand même que la ville de Monthey peut être fière
de la manière dont elle met l'ensemble des infrastructures gratuitement à la

disposition de ces associations et je crois que ce n'est pas négligeable parce que
lorsqu'on entend certaines communes avoisinantes de Suisse romande, on se rend
compte que certains clubs doivent aller chercher de l'argent pour payer une partie

des infrastructures. Je prendrai juste un exemple puisqu'aujourd'hui, nous avons
passé au Conseil municipal les comptes de l'association de la patinoire. Toutes les
heures de mise à disposition de notre patinoire pour les clubs sportifs sont

évidemment compensées par la commune et prises en charge par la commune. Je
crois que c'est une réelle plus-value. Alors oui, on pourrait essayer de donner plus
au sport. Je vous rappelle aussi mon petit mot d'introduction disant qu'on doit trouver

le juste équilibre. Votre parti nous a fait la remarque, en disant qu'on devait être
attentif par rapport au budget à venir, nous devons rester rigoureux par rapport aux
frais de fonctionnement.

Évidemment, les subventions aux différentes associations doivent être aussi
accordées, bien évidemment, mais de manière, je dirais, respectueuse de l'ensemble
du budget. Je rappellerai juste que systématiquement pour arriver à un tel budget,

la délégation des finances et ensuite, le Conseil municipal passe de nombreuses
heures avec le crayon rouge, pour tracer différents montants, des montants plus
importants, d'autres jusqu'à 500 CHF, pour baisser le déficit. Nous avons aujourd'hui

un déficit de l'ordre de 3'900'000 au budget.
Il était de plus de six millions lors de la première mouture et je crois que ce travail
nous demande d'être extrêmement rigoureux par rapport aux dépenses. On a

entendu votre message, moi ce que je vous propose, effectivement c’est de peut-
être considérer dans un prochain budget, mais en rappelant ce que j'ai dit, c'est-à-
dire que la commune de Monthey fait déjà énormément pour le sport. On pourrait

certes en faire encore un peu plus, mais soyons attentifs par rapport à nos frais de
fonctionnement. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Je profite de saluer l'arrivée de Monsieur Puippe, nous
sommes actuellement 54 présents. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 760

Alors merci bien pour votre réponse. Je veux juste souligner que, sauf erreur de ma
part, l'Harmonie Municipale et la société la Lyre obtiennent également la gratuité
pour leurs locaux et qu’elles reçoivent à peu près le 40% du budget des subventions

pour les sociétés culturelles. Voilà, c'est tout ce que j’ai à dire.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Mesdames et Messieurs, nous avons une proposition d'amendement, nous allons
donc voter. Je vous rappelle que vous ne pouvez vous lever qu'une seule fois.
En premier lieu, nous votons sur la proposition de l’APM d’augmenter de 44'000 CHF

le compte 343.365.00 et ensuite, nous voterons sur la proposition de la Municipalité
de laisser ce compte à 92'000 CHF.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux si vous soutenez la
proposition de l’APM d'augmenter le compte 343.365.00 à 136'000 CHF, je vous

demande de vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux si vous soutenez la
proposition de la Municipalité de maintenir le compte 343.365.00 à 92’000CHF, je

vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ? Merci.
La proposition du groupe APM d’augmenter à 136'000 CHF ce compte est refusée par

31 voix contre, 18 voix pour et 4 abstentions.
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs du
public, chères et chers collègues,
Ma proposition d’amendement porte sur le compte 303.365.02 en page 38, Subside
aux sociétés locales. Je souhaite porter ce montant à 165'000 CHF. Alors oui, j’ai bien

conscience que la Cogest déclare dans son rapport être quelque peu dubitative quant
aux procédures d’attributions des montants qui se trouvent dans ce compte.
Chers et chères collègues, le canton a totalement abandonné l’idée d’avoir des

critères fixes pour subventionner les associations ou projets culturels, à part le
professionnalisme. Ce n’est pas là une volonté d’opacité ou de manque de
transparence, seulement, c’est extrêmement difficile de comparer deux projets

culturels ou deux associations à vocations culturelles.
Comment mettre en rapport une exposition de peinture et un club d’échec par
exemple ? Ils en sont apparemment arrivés à la conclusion qu’il valait mieux travailler

au cas par cas via les services plutôt qu’une grille de répartition préétablie, qui serait
une véritable usine à gaz.
Il faut savoir que ce compte, dans notre commune, permet le soutien à toutes les

associations qui font la vie culturelle de notre ville, ainsi que les soutiens ponctuels
pour des projets liés à cette même vie culturelle.
Notre ville, c’est une ville de tourisme lié à la culture, et de promotion de la vie

culturelle et associative. On peut être fier d’avoir autant d’acteurs pointus en la
matière (Pont rouge, Théâtre du Crochetan, l’Harmonie ou la Lyre) que de
nombreuses associations de plus petite envergure, comme le club d’échec, la

ludothèque ou le groupe de scout, ou encore des projets plus ponctuels comme le
Mirage, qui commence gentiment à s’installer.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 761

Augmenter ainsi ce compte, ce n’est pas grever le budget de notre commune. C’est
envoyer un signal fort aux personnes qui font notre ville et grâce à qui la qualité de
vie dans la région se trouve grandement améliorée.

Je vous remercie donc de penser à ça et de voter en faveur de cette augmentation,
qui permettrait non seulement à nos associations d’avoir une petite marge de
manœuvre supplémentaire pour se développer, mais également à plus de projets

ponctuels de voir le jour à Monthey et de rendre grâce aux personnes qui font cette
vie culturelle. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Borgeaud, je ne sais pas si c'est, comme le

disait Monsieur Bellwald, l'approche des élections ou bien l'approche de Noël qui fait
qu'effectivement on a des idées de venir en soutien à nos différentes associations de
manière plus forte que l'on fait actuellement. C'était sous la forme de boutade bien

évidemment, je comprends votre position. J'aimerais juste rappeler l'augmentation
de ce compte, que l'on vient me sortir, depuis 2015.
En 2015, nous avions un montant au compte de 93'000 CHF arrondi, 2016 : 97'000

CHF, 2017 : 103'000 CHF, 2018 : 110'000 CHF, 2019 : 117'000 CHF et aujourd'hui
on vous propose 136'000 CHF. Alors, évidemment, tout se justifie, il y a effectivement
le Mirage qui prend gentiment sa place dans le monde culturel au sens large du terme

de la ville de Monthey. Je crois, à l'instar de ce que j'ai dit pour le sport, que nous
pouvons être fiers aussi de notre offre culturelle. Peut-être qu'on ne sait pas, souvent,
assez bien se vendre, mais je crois que l'on n’a rien à envier à des villes comme
Martigny ou Sion. Bien au contraire.

Maintenant, c'est toujours où est-ce qu'on met le curseur ? On n'en fait jamais assez
et en même temps, je crois pouvoir dire que l'on a effectivement un service, une
offre de qualité au niveau culturel. Culturel au sens large du terme puisque ce compte

touche l'ensemble des associations et groupements qui viennent animer notre ville
au niveau culturel.
Là, je rejoins peut-être un petit peu les propos de Madame Contat, en citant les

chiffres des cinq dernières années, on se rend compte qu’effectivement une aide
importante a été faite dans ce domaine-là, peut-être un petit peu moins dans le sport.
Mais au nom de la Municipalité et pour les mêmes raisons, et je ne vais pas les reciter,

que j'ai évoquées précédemment, d’un équilibre dans nos frais de fonctionnement,
je vous propose de refuser cet amendement. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président, Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Président. Alors moi je soutiendrai les deux, sport et culture, sans

problème. J'aimerais juste dire qu’au niveau du budget 2020 par rapport au 2019 il
y a une baisse de 212'600 CHF de charges nettes dans ce service. Donc, ça me

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 762

semblait être cohérent, en tout cas pas grevant au niveau du budget de rajouter
quelques milliers de francs, mais j'ai bien entendu votre réponse. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les

Municipaux, chères et chers collègues,
Le groupe PLR soutient la proposition de la Cogest qui demande plus de clarifications
quant à l’attribution de ce compte. Comment est réparti l’argent ? Sur quelle clef de

répartition ? La Cogest va même plus loin en demandant le frein à l’augmentation
des dépenses, cette décision devra être prise une fois les clarifications mentionnées
précédemment établies. Bien loin, la volonté de ne pas soutenir les sociétés locales

ou le sport, je crois que c’est le même sujet, la même demande, qui fournissent un
travail exceptionnel pour la collectivité. Cependant, nous devons maitriser et
rationaliser les dépenses publiques et être certains que les demandes soient issues

des sociétés et non d’une volonté politique. Et dans ce sens, notre groupe veut
répondre aux demandes et besoins qui sont issus de la population et des sociétés
locales et non ces propositions qui sont plus, à notre sens, politiques. En résumé,

nous devons soutenir les actions et projets et non en faire pour les autres.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Nous avons donc une proposition d'amendement. Encore

une fois, vous ne pouvez voter qu'une seule fois. D'abord, nous allons voter sur la
proposition du groupe ADG d'augmenter de 29'000 CHF le compte 303.365.02. Et
ensuite nous voterons sur la proposition de la Municipalité de laisser ce compte à

136'000 CHF.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition du groupe ADG d'augmenter ce compte à 165'000 CHF, je vous demande

de vous lever.
Si vous soutenez la proposition de la Municipalité de maintenir ce compte à 136'000
CHF, je vous demande de vous lever.

Y a-t-il des abstentions ? Merci.
La proposition du groupe ADG d'augmenter ce poste à 165'000 CHF est refusée par
39 voix contre, 12 pour et 2 abstentions.

Nous passons maintenant à la santé pages 46 à 47. Monsieur Luisier.

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
J'ai une question, page 46, le compte 450.361.00, lutte contre les addictions,

participation. On voit que le montant en charge sur ce compte a été supprimé. Cela
renvoie à une note page 137, où cela dit qu’en fait, cela a été versé sur un autre
compte, sur le compte de l'action sociale. Le montant budgétisé de 2'800'000 CHF,

au compte 550.361.00 qui lui est à la page 51, or si on prend ce compte page 51, on
n’a pas le montant de 2'800'000 CHF, on a un montant de 2'400'000 CHF.
Donc, ma question est de savoir lequel de ces montants est le bon montant ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 763

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Luisier, je dois vous dire que ce sont tous des
comptes charges liées, j’utilise souvent cette expression, mais là ce sont vraiment
des charges liées, c'est-à-dire, que ce sont des factures du canton.

Donc, le canton nous donne aussi un préavis par rapport au budget sur l'ensemble
des 126 communes du canton, pour nous dire quel montant doit être fixé dans les
différents comptes. Donc, je n'ai pas compris pourquoi il y en aurait un qui serait

faux ? Vous m’avez dit, il y a un compte qui est faux ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Monsieur Luisier.

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

Disons que le commentaire page 137 dit que le compte est crédité de 2'800’000CHF
puis, il n’y a que 2'400’000CHF dans le compte en question.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Je n'avais pas compris, j'ai cru entre deux comptes, mais si c’est entre le compte et
le commentaire, c’est le commentaire qui est faux, il y a une faute de frappe. C’est
donc bien 2'400'000 CHF, c’est juste.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.
Toujours santé, pages 46 à 47, y a-t-il d’autre demande de prise de parole ?

Prévoyance sociale, pages 48 à 57. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente.

Question pour la page 48, les postes 541.301.00 en même temps que le 541.303.00.
Une augmentation de 309'000 CHF de charges est proposée pour la gestion des
enfants de 3 mois à 4 ans. Comment se fait-il que la crèche des 3 mois à 4 ans soit

déjà ouverte depuis le mois d'août de cette année alors que le budget y relatif n'a
pas encore été accepté ? Les 4,5 personnes supplémentaires y relatives n'ont-elles
pas déjà été engagées, vu que la crèche est déjà ouverte ? L'incidence sur les

comptes 2019 a-t-elle été prise en compte, surtout dans une période avec autant
d'investissements prévus ? On nous met à nouveau devant le fait accompli, comment
se fait-il qu'une décision stratégique avec une telle incidence financière n'ait pas été
analysée et présentée au budget de l'année passée ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 764

Comprenez-nous bien, chers collègues, nous ne sommes pas foncièrement opposés
à ce poste de coûts, mais c'est encore une fois la manière qui nous semble
sensiblement, dirons-nous, particulière. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Raboud, vous avez raison sur le principe.
Donc, il a été décidé d'ouvrir ces classes supplémentaires, ces places
supplémentaires, elles existaient déjà.

Le Conseil municipal a décidé pour 2019 de prendre dans des crédits extraordinaires
et évidemment, la suite dépend de vous pour 2020, mais nous ne souhaitions pas
laisser ce laps de temps. Il faut savoir que nous avons agi assez rapidement puisqu'il

y a eu l'opportunité de louer des locaux au Tronchet pour pouvoir installer une UAPE.
Grâce à ce déplacement de l'UAPE, nous avons pu libérer des places au sein de la
Tonkinelle et donc augmenter le nombre de places. Donc, il nous paraissait

important, puisqu’il y avait une liste d'attente, de répondre à cette liste d'attente et
dès la rentrée du mois d'août, d'augmenter le nombre de places en étant conscient
que ce nombre de places était clairement définis jusqu'au 31 décembre et puis, qui

dépendait de votre budget, du budget accepté par le Conseil général pour assurer la
pérennité de ces places supplémentaires. Voilà, Madame la Présidente, Monsieur
Raboud, ma réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.
Prévoyance sociale, pages 48 à 57.

Trafic, pages 58 à 62. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente,
Le groupe DC dépose un amendement page 61, trafic, au compte 651.318.13

transport public urbain. Nous demandons une augmentation de 185'000 CHF pour
porter le montant à 1'865'000 CHF.
Comme vous l’avez surement lu dans la presse en fin de semaine dernière, le PDC

de Collombey-Muraz ainsi que notre groupe proposent à leur Conseil Général
respectif, ni plus ni moins que la gratuité du bus urbain pour les habitants de nos
deux communes. Par cette mesure, nous voulons encourager la population à

s’approprier ce mode de transport et ainsi désengorger notre réseau routier,
largement surchargé aux heures de pointe. Selon nos informations, cette idée a déjà
été abordée à la table du COPIL et il faut savoir que cette offre est déjà financée par

les deniers publics à hauteur de 95% environ. Au groupe DC, nous sommes d’avis
que l’effort pour atteindre la gratuité est à portée de bourse. Merci de soutenir cet
amendement. Merci de votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 765

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merc Monsieur Woeffray. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, notre groupe, après discussion, estime que donner de

la valeur aux choses est essentiel, même si cette valeur est minime. Nous proposons
donc d'amender le même poste que le groupe DC a raison d'un franc le trajet.
Nous laissons le soin au service de Monsieur Cottet de nous donner le chiffre en

question. De plus, ce franc symbolique, en plus de responsabiliser les utilisateurs,
permet de toucher les subsides sans « magouille » comptable. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les

Municipaux, chères et chers collègues,
La mobilité est certes un thème important, notre groupe a d’ailleurs soutenu le
déploiement de MobiChablais, qui, je le rappelle, a tout juste un an, ainsi que les

projets de routes de délestages ou contournement qui verront le jour ces prochaines
années. Nous avons aussi proposé l’encouragement du covoiturage avec
malheureusement un écho défavorable au sein de la Municipalité, ce point n’étant

pas une priorité.
Cette proposition de gratuité peut être mise sur la table à la condition qu’elle découle
d’une vraie discussion politique, technique et financière. Cela ne peut pas être
uniquement un coup politique, et j’en parlais dans mon entrée en matière, à moins

d’un an des municipales 2020. Ce point devrait être analysé dans le détail et non via
un amendement au budget. Cela aurait pu se faire via la Commission Agglo par
exemple.

Plusieurs points nous poussent à refuser cet amendement ce soir :
Premièrement, la gratuité des transports est un abus de langage, la gratuité sera en
fait un subventionnement total des coûts de transport par la commune et donc par

le contribuable. Les budgets n’étant pas extensibles à souhait, nous ne pouvons pas
signer aujourd’hui un chèque en blanc qui pourrait coûter jusqu’à, c’est une
estimation, 12,5 millions si la commune devait offrir un abonnement à chaque

habitant de la commune. Cet argent devrait soit être pris sur d’autres postes, soit par
une augmentation d’impôt que nous n’accepterions pas. De plus, une gratuité totale
aurait aussi des impacts sur les subventionnements cantonaux et fédéraux que nous

risquerions de perdre, autant de charges supplémentaires pour la collectivité locale.
Deuxièmement, la gratuité implique que le service n’a pas de valeur, là je rejoins
Monsieur Raboud, nous estimons qu’il est juste que l’utilisateur participe un minimum

aux coûts, ce montant ou proposition pouvant être discuté. Actuellement cette
participation est faible, mais si MobiChablais devait connaitre un succès, car il répond
à la demande de la population et que le service correspond aux attentes, les coûts à

la charge de la Municipalité, et je le répète, à la charge des citoyens montheysans,
exploseraient sans savoir dans quelle mesure.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 766

Troisièmement, la question des partenaires nous interpelle aussi. Comment sera
perçue, voire acceptée, cette gratuité communale dans un périmètre qui comprend
plusieurs communes et partenaires, dont les TPC ? Pouvons-nous imposer un tarif

global de 100'000 CHF pour l’utilisation de MobiChablais par nos citoyens ? Et tout
cela pour le 1er janvier 2020 ? Il nous parait impossible pour la commune de mettre
en œuvre cette proposition dans des délais si court. Et au moment où l’agglo se

développe, ce genre de réflexion doit être pensée à une échelle supra communale.
Il n'est pas question de supprimer MobiChablais mais, au moment d’une évaluation,
de le réinventer afin qu'il soit utilisé et apprécié. Cela ne pourra être fait uniquement

avec une analyse sérieuse indiquant les forces et faiblesses du service. Il me semble
qu’un an après sa mise en service, cela est bien trop précoce.
Voilà, vous l’aurez compris, le PLR n’est pas contre l’encouragement à l’utilisation de

MobiChablais, mais ne peut pas ce soir accepter la demande qui est faite, ni pour un
franc, ni pour zéro. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente,

Petite correction matérielle pour ne pas laisser dire des choses boutrionnesques à
mon collègue Bellwald. Le coût d'une ligne de bus ne peut pas être calculé en
multipliant le prix de l'abonnement par le nombre d'habitants. Sinon celle-ci ne

coûterait assurément pas 1,7 millions pour 2020.
Tout au plus, ce calcul exprime le manque à gagner et non pas le prix de la ligne de
bus. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente,
Je prends la parole rapidement pour soutenir cette proposition. Merci à mes collègues

de droite mais du centre d’être plus extrêmes que nous, qui avions déjà demandé la
gratuité pour les personnes âgées, si j’ose une petite boutade. Non, sans refaire
comme ce serait l’occasion l’historique de notre engagement en la matière pour

gagner quelques voix aux prochaines communales, notre groupe soutient de longue
date de telles mesures, et c’est un plaisir pour nous d’espérer trouver une majorité
ce soir sur ce sujet. Les transports publics, plus écologiques que le transport

individuel, devraient être gratuits et développés. En ce sens, notre groupe va soutenir
la proposition du PDC. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Cottet.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 767

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Il y a beaucoup de choses qui ont été dites effectivement. On est dans un thème

d'actualité. Je crois que nos collègues, aujourd'hui, du bout du lac, qui ont mis en
service leur nouveau réseau CEVA, la ligne transfrontalière du Léman, vous avez
peut-être vu dans les titres ce matin que c'est un casse-tête tarifaire. Ils sont en train

de se rendre compte de mesurer, vous avez vu qu’il y a 200'000 sortes de tarifs,
aujourd'hui, entre les deux pays et les cantons.
Ça a été dit aussi, nous avons évoqué cette hypothèse au sein du comité de pilotage

donc je vous rappelle que le MobiChablais a été élaboré par quatre communes
Collombey-Muraz, Ollon, Aigle et Monthey. Nos collègues vaudois ne sont pas très
chauds pour la simple et bonne raison qu'ils ont une communauté tarifaire que vous
connaissez qui s’appelle Mobilis, qui est une véritable usine à gaz. Et puis,

aujourd'hui, on a réussi à trouver un fonctionnement pour une validité sur les deux
côtés du Rhône, mais tout ça peut être revu. Effectivement, ça a déjà été discuté ici,
Monsieur Oberholzer, sauf erreur, avait demandé pour les personnes âgées, l'année

passée, je lui avais fait une réponse. Donc, on est sur deux cantons, quatre
communes et plusieurs systèmes tarifaires.
Moi, je mets peut-être quelques faits, il vous appartiendra de prendre une décision.

Ce n'est pas impossible à faire, je vous rappelle qu'on est dans des transports
concessionnés, ça veut dire que, et ça a été dit, ce n’est pas 12 millions, mais on
parle peut-être d'un chiffre d'environ 200'000 francs, c'est un manque à gagner, c'est

les recettes qu'on fait par rapport donc, aux un peu plus de 6 millions du coût de
fonctionnement de MobiChablais aujourd'hui, ce qui est encaissé, pas directement à
bord mais partiellement à bord et par les contremarques respectives, c’est à peu près

450'000 CHF. Donc, on va dire qu'on est en-dessous de 10%, ça c'est une réalité et
c'est vrai que finalement, le delta c’est peanuts, on en a souvent parlé, et ça sera
toujours comme ça. Donc, effectivement, ça ne mettra pas en péril les communes

qui passeraient à cette décision.
Je suis assez d'accord personnellement avec ceux qui ont dit que la gratuité occulte
la valeur d'une prestation, alors ça quelle que soit la prestation, c'est vrai que je suis

assez pour maintenir une valeur et clairement l'Office Fédéral des Transports
conditionne l'octroi de subventions fédérales au fait qu'on doit encaisser cette
prestation, c’est la même chose pour les bateaux, pour les lignes de trains, pour les

lignes aériennes et autres. Donc, on pourrait à un moment ou un autre s'opposer à
un veto, mais c'est clair que tout ça est négociable. Et ça ne serait pas effectivement
une gratuité qu'il faudrait trouver comme mécanisme mais ce serait par exemple un

subside communal, un voucher, des coupons. Ça existe déjà aujourd'hui, pour
l'ancien bus urbain, vous pouviez demander à la commune une participation d'à peu
près 50%, pour les abonnements, il y avait très peu de cas, très peu de demandes.

Moi je vois peut-être un autre petit souci aussi, c'est l'égalité de traitement, c'est que
finalement, on pourrait être confronté à des gens qui disent mais moi je suis obligé
d'utiliser ma voiture parce que je fais tel et tel métier, je ne peux pas utiliser les
transports urbains, donc je ne suis pas d'accord que l'impôt finance les prestations

de l'utilisateur. Voilà, ce sont des choses qui peuvent venir, au même titre que, si je
fais un comparatif, ça a été discuté ici, on avait discuté de la gratuité des parkings
par exemple, c'est une bonne idée, un jour ça viendra peut-être, puis les gens qui

n'ont pas de voiture ne seront donc pas forcément d'accord. Donc, ce sont des
paradigmes dont il faut discuter et ce sont des choses qui pourrait avoir un effet, un
petit peu, collatéral. Moi, je vous dis, on est aujourd'hui dans un budget, ce n'est pas

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 768

un gros risque, je pense que le signe politique est intéressant, je pense que c'est le
bon moment. Je pense que ça me permettrait de le relayer auprès de mes collègues
des autres communes. C'est peut-être effectivement un peu tôt, ça été dit, on n’a

pas encore une année de fonctionnement dans la configuration actuelle. Le prochain
comité de pilotage a lieu le 23 janvier. Je peux vous dire que dans l'ordre du jour, il
a été mis en avant une éventuelle gratuité mais c'était pour les moins de 16 ans. Je

peux vous dire aussi une autre information, c'est qu'il y a six communes proches de
nous qui demandent à rentrer dans le réseau. Donc, ça veut dire qu'il y a une
attractivité et puis, il y a un modèle d'exploitation, de logistique et puis, surtout

tarifaire qui va devoir être revu. On va devoir discuter de ça, évidemment ce n’est
pas pour 2020, c’est pour 2021, mais ça veut dire qu'il y a des choses qui vont encore
se consolider, se mettre en place, aussi pour la facilité d'encaissement. Aujourd'hui,

on encaisse encore à bord, c'est la principale cause de retard d'après les analyses
qu'on a. Il y a maintenant des applications de paiement, du e-ticketing. L’objectif est
vraiment de faciliter les moyens de paiement et les modes de paiement. Donc moi,

ce que je vous proposerai, c'est de donner un signal politique mais, idéalement, ça
serait pour dans une année, pour laisser le temps au système de se mettre en place,
de consolider les modalités de paiement, mais de tendre vers une participation alors

communale, mais vous l'aurez compris, elle devra être intercommunale. On est dans
un système assez complexe. Puis, je fais peut-être un petit clin d'œil aussi, on a pas
mal de députées et députés dans cette salle, pourquoi ne serait-ce pas, comme

d'autres, un sujet cantonal aussi ? Il y a des cantons, des parlements, qui avancent
là-dessus et puis ça serait peut-être encore plus facile d’avoir une décision au niveau
parlementaire, pour toutes les communes qui font l'effort comme Monthey l'a fait

avec ses voisins de mettre en place un système qui est et qui sera de plus en plus
performant. Voilà, pour moi, ce que j'ai à vous dire et puis, je vous confirme
effectivement ce n’est pas, ça ne peut pas être 12 millions, mais le delta il est
finalement dans le manque à gagner de l'encaissement, qui est, je le répète, d'à peu

près 7% aujourd'hui. C'est la même chose, toute proportion gardée, pour les autres
communes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente,

Juste pour vous dire que j'aimerais répondre à mes collègues de droite qui sont de
gauche. En fait, la gratuité, réellement, c'est une vue de l'esprit et ça, Antoine
Bellwald l’a bien exprimé, parce que ça a un coût. C’est pour ça que nous on vient

avec cette proposition à un franc, qui est finalement une position médiane où on
implique l'utilisateur, le consommateur, mais c'est quelque chose de raisonné.
Effectivement, Monsieur Cottet l'a dit, moi qui suis plutôt un utilisateur, par exemple,

d’un véhicule individuel, je ne comprendrais pas pourquoi dans un sens et je crois
que beaucoup de Montheysans ne comprendraient pas ça, que les transports publics
soient gratuits pour d'autres, par l'impôt finalement que nous tous on paye.

Donc moi, je vous invite tous à adhérer à notre idée du franc symbolique, puisqu'il
est plus que symbolique, c'est quand même une contribution, c'est une participation.
Ça met de la valeur à la prestation et je pense que c’est important, notamment, pour

la jeunesse aussi, d’expliquer que tout a un coût et que rien n'est finalement gratuit.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 769

Faire comprendre ça aux générations qui viennent, je pense que c’est important et
puis, voilà c’est tout ce que je voulais dire. Je vous invite à nous suivre dans notre
amendement. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Concrètement, on n’a eu une proposition de 185'000 CHF d'augmentation donc ça,
c’est budgétisé à peu près pour l'utilisation actuelle si on a un doublement de
l'utilisation, est-ce qu’on peut compter un doublement de ces frais du coup pour la

commune ? Moi, il me semble que dans trois semaines, c’est le 1er janvier, on devrait
mettre en place cette mesure. On ne sait pas si un franc, si gratuit. Je comprends
cette idée, mais je pense que cette discussion, elle peut avoir lieu, mais on doit

prendre le temps de la discuter, de savoir combien ça va coûter, etc. Moi, ça
m'embête et ça nous embête dans le groupe de, ce soir, signer un chèque en blanc
au budget. On va mettre ce montant-là sans savoir, si ça a les effets escomptés. Est-

ce que si on a cinq fois plus de personnes qui prennent le bus, est-ce que ce compte
explose x5 ? Je ne sais pas, donc j’aimerais bien savoir si on a des réponses à ça un
peu auprès de la Municipalité. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Donc effectivement, je crois que nous avons entendu votre message et je crois que
Monsieur Cottet l'a bien souligné, c'est une idée, je dirai, qui fait son chemin depuis
plusieurs années, qui s'accentue effectivement avec la mise en place de MobiChablais

et que nous étudions et que nous allons étudier durant les prochains mois. Je rejoins
Monsieur Bellwald en disant attention les contours ne sont pas encore clairement
définis. Moi ce que je vous propose, en tout cas la Municipalité va garder sa position,

sauf on s’entend bien si vous voulez déposer un amendement et qu’il devait être
accepté. Je vous propose de garder au niveau du budget le statuquo et on reviendra
devant vous durant l'année 2020 et au pire dans le cadre du budget 2021 avec des

explications claires et précises par rapport aux coûts, à la subvention cantonale, aux
conséquences d'une telle décision. Je crois qu'il ne faut pas la prendre à la légère, si
on a la gratuité, est-ce que la subvention est toujours identique ?

Quid de la question de la TVA ? Donc, il y a beaucoup de points qui rentrent en ligne
de compte et pour vraiment sentir les conséquences, quel est le nombre de
passagers ? En cas d'augmentation, y a-t-il une prise en charge linéaire de ce déficit

par la collectivité publique et plus particulier pour la commune de Monthey ?
Ce sont toutes des questions que nous devons régler. Et on viendra devant vous,
devant la Cogest dans un premier temps, avec vraisemblablement plusieurs projets,

plusieurs propositions, à nouveau, dans le cadre de l'année 2020, voire dans le cadre
du budget 2021. La proposition du Conseil municipal, si vous êtes d'accord, c’est de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 770

nous faire confiance. A nouveau, on a compris ce message, on va accentuer cette
réflexion. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Woeffray, maintenez-vous votre
amendement ?

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)
Oui.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Très bien. Donc, nous avons deux propositions d'amendement émanant du Conseil

général, nous allons donc les confronter et celle ayant récoltée le plus de voix sera
confrontée à celle de la Municipalité. Je vous rappelle encore une fois que vous ne
pouvez vous lever qu'une seule fois.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux si vous soutenez la
proposition de l’APM de réduire le compte 651.318.13 à un franc, je vous demande
de vous lever.

Non ? Ce n’est pas ça ? Un franc le trajet d’accord, donc de combien est
l’amendement sur ce compte ? Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Madame la Présidente,
Oui, merci, en posant mon amendement, j'ai demandé aussi à Monsieur Cottet de
nous articuler un chiffre justement concernant cet amendement. Bien évidemment
c’est sûr, c’est un franc le trajet, donc ça dépend bien sûr du nombre d'utilisateurs

et prenons le dernier chiffre que vous avez, de vos calculations, s'il existe ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général
Merci Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Monsieur Raboud, je crois que vous illustrez mes propos, nous ne sommes pas prêts
pour une telle modification et pour mettre des chiffres précis dans le cadre d'un
budget. Un budget reste un budget. A nouveau, je vous propose de garder la variante

de base et promis, on viendra devant vous rapidement. Preuve en est, nous n'avons
pas aujourd'hui, vous nous prenez un peu au dépourvu, le nombre exact de trajet
qu'il y a eu durant l'année 2018, voire les six premiers mois de l'année 2019. On peut

trouver ça rapidement, mais évidemment on n'était pas préparé à répondre à une
telle demande.
Donc je vous laisse, vous, en tant que requérant de cette modification, de nous
donner un chiffre.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Raboud.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 771

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Monsieur le Président, écoutez, on a fait nos petits calculs, on le baisse à 40'000
CHF, on l'estime, mais je pensais quand même que la Municipalité aurait pu articuler
un chiffre du nombre de trajets effectués par MobiChablais, mais c'est peut-être trop

demandé. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Très bien, donc, nous allons commencer par la proposition du groupe DC qui est un

petit peu plus claire.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition d'amendement du groupe DC d'augmenter le compte 651.318.13 à

1'865'000 CHF, je vous demande de vous lever.
Maintenant, nous passons à la proposition de l’APM de réduire le compte 651.318.13
à 40'000 CHF, je vous demande de vous lever.

Y a-t-il des abstentions ?
Donc la proposition ayant récoltée le plus de voix est la proposition du groupe DC
avec 20 pour, contre la proposition de l’APM avec 12 pour.

Nous allons donc maintenant confronter la proposition du groupe DC à celle de la
Municipalité.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la

proposition de la Municipalité de maintenir le compte 651.318.13 à 1'680'000 CHF,
je vous demande de vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la

proposition du groupe DC d'augmenter le compte 651.318.13 à 1'865'000 CHF, je
vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
La proposition du groupe DC est refusée. Le maintien de la proposition de la

Municipalité pour ce compte est de 30 pour, 20 contre et 3 abstentions.
Nous sommes toujours au trafic pages 58 à 62.
Environnement pages 63 à 72.

Économie publique, pages 73 à 79. Monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

J'ai une question concernant le compte, page 74, 830.365.00, nommé subside à
Monthey Tourisme.
Il y a un an, je posais la question de l'évolution des tâches de Monthey Tourisme et

de sa future ampleur. En effet, il y a un an, l'enveloppe Monthey Tourisme
augmentait de 30'000 CHF, voire de 50'000 CHF si on compte le transfert des
bénéfices des marchés, et à nos yeux, les événements se faisaient de plus en plus

rares. Bien heureusement, il y a un an, vous m'avez rassuré en me disant que la Fête
de la Musique, les marchés de l'automne et toutes les belles choses qui font notre
ville, continueront toujours plus et toujours plus grand. J'en étais d'ailleurs ravi.
Nous voilà, maintenant, le 9 décembre 2019, de cinq marchés de l'automne en 2016

à quatre marchés en 2017, puis trois marchés en 2018, nous sommes passés à deux
en 2019, le marché de Noël de sept à six jours. Le meilleur exemple reste de prendre
l'agenda des évènements proposés par Monthey Tourisme entre juillet et décembre,

et de regarder la proportion entre les événements organisés par des tiers et ceux
organisés par Monthey Tourisme. On est à quatre événements de Monthey Tourisme

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 772

contre douze événements privés, treize, si on compte les marchés folkloriques qui ne
sont pas dans l'agenda. Ne m’en voyez pas triste de toutes ces initiatives privées,
mais est-ce que vous trouvez logique et surtout normal que l'on ait une augmentation

de 50'000 CHF et que sur quatre événements de Monthey Tourisme deux soient
raccourcis, surtout quand il y a un an, vous nous parliez ici même de, je cite,
consolider les manifestations ?

Nous allons rester attentifs aux futurs projets de Monthey Tourisme, mais il viendra
un temps où si cela continue, il faudra questionner la pertinence de ce fonds.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cardoso. Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,

Tourisme & Jumelage

Oui merci pour la question. C’est vrai que je me souviens de la question et de ma
réponse de l'année passée. Je pense il y a aussi un élément qui est extrêmement
important, c'est la clarification du rôle de Monthey Tourisme. Effectivement, les

événements, vous parlez des marchés d'automne, c'est vrai que cette année il y en
a eu deux, mais je crois qu'il y a eu un redimensionnement car il y a toute une
programmation qui s’est faite sur la semaine.

Donc en fait, il y a deux dates mais en réalité, il y a eu un dimensionnement qui est
tout autre.
Au niveau du marché de Noël, je pense qu’il y a aussi une problématique au niveau

des dates simplement, mais c’est aussi un marché, qui est en train de croître, donc
c'est clair qu’au niveau du calendrier, on a l’impression d'organiser moins de
manifestations mais ce sont des manifestations qui prennent une certaine ampleur.
D'autre part, et puis ça, on l'a régulièrement évoqué dans les assemblées générales,

il y a un rééquilibrage des activités de Monthey Tourisme. C'est clair que le rôle de
Monthey Tourisme, c'est certes d'organiser des événements au centre-ville mais pas
que, à un moment donné, on doit aussi se profiler comme, je ne dirais pas, un leader

régional, mais être capable d'avoir des rapports avec la vallée en tout cas, avec des
projets, donc ce sont des choses qui accapare une bonne partie du temps
actuellement de l'activité de Monthey Tourisme. Donc, il faut bien voir ces deux

choses et d'autre part, il y a eu un moment donné où on peut dire que les activités
de Monthey Tourisme ont formé une espèce de bulle qui a occasionnée une quantité
d'heures supplémentaires qui était quand même extrêmement conséquente, avec

des limites aussi dans la capacité d'être sur les événements.
Donc là, on est toujours en train de réajuster les choses, de rééquilibrer pour
effectivement, organiser les choses, qui sont traditionnelles, dans de bonnes

dimensions, faciliter la coordination entre les différents acteurs de la ville mais aussi
chercher un positionnement stratégique de notre ville, en lien particulièrement
également avec le service de la culture pour promouvoir l'image de la ville.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cristina. Souhaitez-vous réagir Monsieur Cardoso ? Non, merci.
Donc, on est toujours à Economie publique, pages 70 à 79.

Finances et impôts, pages 80 à 85.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 773

Nous avons terminé avec le compte de fonctionnement, nous prenons maintenant le
compte des investissements.
Administration générale, pages 86 à 87. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers Municipaux, chères et chers
collègues,
La question se rapporte au compte 020.509.01, page 86, Informatique communale,

stratégie et feuille de route. Le commentaire dit ceci : « en vue de poursuivre la
digitalisation de l'administration, il apparaît nécessaire de définir clairement les
ambitions informatiques en précisant, avec le concours notamment des ressources

externes, la vision, la mission et le positionnement de l'IT au sein de l'administration
ainsi que d'élaborer une feuille de route à quatre ans. »
Le groupe ADG aimerait savoir si le projet de fusion avec Collombey-Muraz est intégré
dans le cadre de cette réflexion. Si tel n'était pas le cas, notre groupe demande à ce

que cela soit ajouté à cette stratégie. Je vous remercie de votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.
Madame Franz, effectivement, même si nous ne devons pas anticiper un éventuel

vote populaire par rapport à la fusion, la question doit se poser, la chance que l'on
a, c'est qu'on a le même prestataire sur les deux communes et donc nous essayons
de travailler ensemble. Et par rapport à cette analyse, effectivement, nous aurons

une partie plus particulièrement ciblée sur l'éventuelle collaboration, fusion, dès
qu'on parle d'informatique on ne doit être plus qu'une entité évidemment, mais en
tout cas le but est d'avoir en arrière-pensée le fait qu’un jour on ne pourrait être plus

qu’une commune.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Madame Franz, souhaitez-vous reprends la parole ?

Non ? C'est bon.
Donc ,nous sommes administration générale, pages 86 à 87.
Sécurité publique, pages 88 à 89. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Mesdames et Messieurs, notre groupe propose un amendement à la page 88, pour
le compte 113.506.00 achat d’un véhicule de police.

Actuellement au budget, un montant reporté de 10'000 CHF et notre groupe propose
de le monter à 65'000 CHF. Sachant que la Volvo d’intervention de la police a été
achetée en 2016, qu’elle effectue en moyenne 50'000 kilomètres par année,
actuellement avec plus de 160'000 kilomètres au compteur et n’étant plus sous

garantie. Sans oublier également que la commande d'un véhicule spécifique adapté
aux interventions de police demande un délai minimum de 3 mois d’attente, nous
estimons donc qu’il n’est pas convenable d’attendre que le véhicule tombe en panne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 774

pour penser à le changer et qu’il va de la sécurité publique de prévoir le
remplacement de ce véhicule dans le courant 2020.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Aviolat. Monsieur Contat ? Vous ne souhaitez pas réagir.
Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.
Monsieur Aviolat, nous prenons note de votre remarque, comme je l'ai dit en
préambule, il y a une rigueur systématiquement dans la gestion du budget, y compris

des investissements.
Je ne vous cacherai pas, puisque vous avez sorti le montant, que la première mouture
des investissements prévoyait l'achat effectivement d'un véhicule pour remplacer le

véhicule de 2016. Nous avons pour habitude effectivement de répondre aux
demandes, je crois que la sécurité est une des priorités de la ville de Monthey, y
compris dans les interventions, je crois que nous avons une police efficace, avec du

matériel efficace, des véhicules de qualité en suffisance. Il peut arriver effectivement
qu’il y ait un problème sur un véhicule, nous avons la chance d'avoir, je ne veux pas
sortir de chiffres, mais un nombre important de véhicules qui peuvent pallier un

éventuel incident non prévu. De surcroît, ça a déjà eu existé, nous avons la possibilité
de travailler avec d'autres polices, je me souviens il y a quelques années, quelques
années avec plusieurs « s » parce que je n’étais pas encore président, il y avait un

véhicule avec des plaques zurichoises, ici pendant quelques mois. Donc, il y a une
possibilité de s'adapter. En d'autres termes, on peut systématiquement donner une
réponse de qualité à la population montheysanne. On se pose la question de savoir
si périodiquement on doit modifier ces véhicules. Je rappellerai juste, enfin je ne le

rappelle pas, je vous le dis puisque vous n’êtes censé le savoir que ce montant était
déjà budgétisé pour l'année 2019. Donc, si nous n'avions pas fait le même travail en
2019 on aurait déjà changé en 2019 le véhicule de 2016. Or, jusqu'à nouvel avis

nous arrivons en fin d'année 2019 et on a bien fait de ne pas le changer puisque ce
véhicule fonctionne extrêmement bien. Donc, de manière, je dirais, un peu
précautionneuse, nous essayons au niveau financier de limiter les dépenses qui ne

seraient pas pleinement justifiées.
Je rappellerai qu’il y a bien des années lorsque nous avons intégré le montant de
300'000 CHF que vous retrouvez encore cette année à titre de crédit extraordinaire,

c'était notamment pour changer les véhicules de police, si, dans l'hypothèse durant
l'année, un véhicule devez nous lâcher. Donc que notre volonté, c'est de maintenir
cette rigueur, y compris pour les véhicules, et bien évidemment, sur le montant de

300'000 CHF serait immédiatement pris un montant de l'ordre de 65'000 CHF si on
devait repartir sur la même marque que nous avons actuellement, plus ou moins
suivant le modèle que l'on devrait prendre, mais tout cela dans le cadre du crédit

extraordinaire de 300'000 CHF et pour le surplus, je l'ai dit, on peut intervenir d'autres
manières. On a une voiture banalisée mais équipée pour de telles interventions. On
a d’autres véhicules d'intervention également équipés, vous les voyez tourner dans

d'autres villes. Donc, c'est une rigueur que l'on doit avoir et que l'on essaie de
reproduire dans le cadre des budgets. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 775

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Merci Monsieur le Président pour ces explications, néanmoins notre groupe maintient
l’amendement demandé ce soir, notamment pour d’autres arguments. On peut

également prendre en considération qu’en 2019 le véhicule avait trois ans,
aujourd’hui il va plus sur les quatre ans, donc il y a aussi un défaut de garantie, sauf
erreur de ma part, qui rentre en ligne de compte, qu’on n’avait peut-être pas à

l’époque, avant. Et puis, au-delà de ça, il y a aussi le fait que si l’on compare avec
un autre compte qui vient un peu plus loin au niveau de l’investissement, page 101,
compte 622.506.01, en ce qui concerne les achats véhicules pour IME, qui affiche,
sauf erreur de ma part, des kilomètres au compteur, nettement moins élevés que les

véhicules de police, on budgétise beaucoup plus pour leur changement. Donc compte
tenu du fait qu’il faut préparer le véhicule au-delà de la commande, et cela peut
prendre jusqu’à trois mois, selon ce que j’ai dit en préambule, je maintiens donc la

demande d’amender le poste à hauteur de 65'000 CHF pour le 113 506.00 en page
88. Je vous remercie de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Aviolat.
Nous allons donc voter. En premier lieu, nous votons sur la proposition du groupe

APM d'augmenter à 65'000 CHF le compte 113.506.00 et ensuite nous voterons sur
la proposition de la Municipalité de laisser ce compte à 10'000 CHF.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de l’APM d'augmenter ce compte à 65'000 CHF je vous demande de vous

lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux si vous soutenez la
proposition de la Municipalité de maintenir ce compte à 10'000 CHF je vous demande

de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
La proposition du groupe APM d'augmenter ce poste à 65'000 CHF est refusée par

38 voix contre, 12 pour et 3 abstentions.
Nous sommes toujours à Sécurité publique, pages 88 à 89. Monsieur Carruzo.

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Compte 113.506.04, page 88, amendement, achat de caméras de vidéo-surveillance,
30’000 CHF.

Dans plusieurs lieux, de nombreux citoyens se plaignent des nuisances et autres
incivilités permanentes, problème de stupéfiants, par exemple à la patinoire. Nous
avons également à plusieurs reprises parler dans ce plénum de problèmes de cartons,
déchets au bord des moloks et dans d'autres endroits, il n’est plus à prouver la

nécessité de préserver la sécurité et également la propreté de notre ville. Nous
estimons nécessaire de donner les moyens d'agir à la police et donc de mettre un
montant selon les besoins estimés par la police. Merci de votre écoute.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 776

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carruzo. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.

Monsieur Carruzzo, c’était effectivement encore un montant, il faut croire que certain
montant passe à travers les différents Conseils, un montant qui était prévu tout au
début, dans la première mouture.

Là, également le Conseil municipal a décidé rapidement de tracer ce montant, même
si on peut abonder dans votre sens et qu'il y a effectivement des problèmes de
comportements dans notre ville par une toute petite minorité de la population, mais

qui crée effectivement une grosse problématique, notamment au niveau de
l'entretien de nos différents parcs et de différents emplacements puisque vous parlez
de la patinoire. Pour nous, il est important d'avoir une analyse complète sur

l'ensemble de la ville. C'est un élément qui est assez fort au niveau de la patinoire
mais qui existe aussi dans d'autres parcs, je pense évidemment au parc ici derrière
le Crochetan, je pense au parc autour des bâtiments de la paroisse protestante. Nous

avons installé quelques caméras à ces emplacements, des caméras mobiles. Nous
souhaitons poursuivre avec ce système, y compris à la patinoire. C'est la raison pour
laquelle ce montant a été tracé à cet endroit. Vous savez qu'il y a une nouvelle route

qui va desservir, peut-être pas desservir la patinoire, mais longer la patinoire, en
d'autres termes, l'entrée nord de la ville depuis le rond-point Pré-loup, jusqu'à la
patinoire et nous souhaitons finaliser les travaux avant d'éventuellement mettre en

place des caméras fixes définitives, qui pourraient intervenir dans le cadre d'un
prochain budget. Nous n'avons pas souhaité maintenir ce montant en 2020 et donc
nous proposons de suivre la proposition du Conseil municipal. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Carruzo.

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Alors, c'est vrai qu'on a déjà fait des frais, vu qu’on a un panneau où s'est marqué

« Surveillance sur site », donc on a déjà un panneau, c’est déjà pas mal. Donc, on
parle vraiment d'un montant de 30'000 CHF pour la sécurité public, alors qu'on trouve
déjà un montant de 180'000 CHF pour un renforcement de l'éclairage d'un bâtiment

déjà éclairé, je parle du Vieux-Collège.
Nous vous demandons de tenir compte des besoins prioritaires pour la sécurité des
citoyens, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carruzzo.
Nous allons donc voter sur cet amendement.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition d'amendement de l’APM d'augmenter le compte 113.506.04 à 30'000
CHF, je vous demande de vous lever.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 777

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de la Municipalité de maintenir ce compte à 0, je vous demande de vous
lever.

Y a-t-il des abstentions ?
La proposition de l’APM d'augmenter ce poste à 30'000 CHF est refusée par 42 voix
contre, 8 voix pour et 3 abstentions.

Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la Commission de

Gestion

Toujours sécurité publique, à la page 88, le compte 140.503.01 nouvelle caserne du
feu, construction.
Lors de l'élaboration du rapport de la Commission de gestion, nous avons été
informés sur l'évolution des coûts de la caserne du feu, qu'il y avait des nouveautés

et c'est avec plaisir que nous avons appris que les coûts, les devis étaient en baisse.
Je n’ai pas qualité pour faire un amendement dans ce sens, mais je voulais savoir si
la Municipalité souhaite réviser le budget à la baisse proportionnellement, ainsi

qu’annoncé, donc on parle d’un million, 1.4 millions en moins par rapport au budget
estimatif ? Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Caillet-Bois. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.

Monsieur Caillet-Bois, c'est vrai que j’avais parlé d'un montant de plus ou moins 10%,
systématiquement dans le budget, c'est vrai qu'en réalité, on voit qu'on a des fois
des moins bonnes surprises, et là d'excellentes surprises.

Nous n'avons pas tous les chiffres en notre possession donc il y aura différentes
attributions qui vont être notifiées aux entreprises durant les prochains mois. Et moi
je vous propose de garder les montants actuels. Sachez aussi que nous avons fait

une demande particulière au canton, c'est-à-dire de pouvoir puiser dans notre fonds
des abris PC, tout simplement parce que la protection civile sera également dans ces
locaux. On a eu un premier préavis positif mais pas une décision finale, donc en l'état

actuel, tant que nous n'avons pas de décisions précises, je vous propose de maintenir
le budget qui vous est soumis. J'espère que dans le cadre des comptes, ces bonnes
nouvelles seront confirmées.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.
Enseignement et formation, pages 90 à 91.

Culture, loisirs et culte, pages 92 à 95.
Santé page 96.
Prévoyance sociale, pages 97 à 99.

Trafic, pages 100 à 102.
Environnement, pages 103 à 106.
Économie publique, pages 107 à 110. Madame Franz.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 778

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues,

La question se rapporte au compte 840.566.00, page 107, fonds « Revitalisation
centre-ville ».
Lors de notre intervention dans les divers au Conseil général d'octobre concernant le

service d'achats livrés à domicile à vélo, nous avions annoncé que le groupe ADG
déposerait un amendement alors suite à la réponse donnée par notre Municipalité
lors de ce Conseil d'automne qui disait être favorable, mais que rien de spécifique

n'avait été mis au budget 2020. Notre groupe revient devant vous. A la lecture du
commentaire du compte « Revitalisation centre-ville » qui cite, entre autres, le
service de livraison à vélo dans les projets utiles à l'ensemble des commerces du
centre-ville, nous aimerions savoir comment et quand le Conseil municipal entend

mettre ce type de service en place, quel montant sera prélevé sur ce compte
« Revitalisation centre-ville » pour ce projet. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.

Madame Franz, donc c'est effectivement un dossier important parmi d'autres pour
essayer de réactiver le commerce au centre-ville. Pour nous, il est important que
cette démarche vienne des commerçants. Donc, nous avons ce fonds de revitalisation

pour venir en soutien aux commerçants et je crois qu'il faut réellement prendre
conscience, c’est eux les principaux concernés, c'est eux qui savent les besoins et
nous sommes en permanence en discussion avec Artcom, notamment pour savoir

quels sont les besoins dans ce domaine-là. Donc, nous attendons aussi de leurs parts,
une démarche pour effectivement intervenir auprès de la commune pour faire une
proposition et puis, pouvoir répondre positivement, grâce à ce fonds, à leurs

demandes, donc à une participation financière, mais ce n'est pas la commune qui va,
avec ses propres employés, développer une telle structure. Il en va de même de bon
nombre de d'intervention, je dirais, le cas où nous avons fait de manière un petit peu

différente concernait les parasols, où là, avec un manque de, je dirais, d'unanimité
dans les commerçants, la commune a pris le lead et a acheté l'ensemble des parasols
que l'on trouve au centre-ville, mais c'était un cas exceptionnel. Pour nous, ce fonds

est uniquement à disposition des initiatives des commerçants et nous sommes bien
sûr là pour les écouter, pour leur suggérer et nous allons suggérer effectivement
cette proposition pour l'année 2020, mais aujourd'hui, je ne peux pas vous dire : quel

sera le montant qui sera mis à disposition puisque sur la table du Conseil municipal,
il n'y a pas eu de proposition concrète de la part d'Artcom.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Madame Franz.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 779

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci Monsieur le Président, je comprends bien votre tactique, si on veut, ou le
procédé de la Commune, mais ce que je demande là, c'est d'inverser peut-être la
vapeur pour essayer de motiver Artcom. On a aussi la commission Vie économique

qui, je crois, s’est penché sur ce thème et on a aussi le postulat PLR qui demandait
ce service. Donc, je crois que la Municipalité peut donner un signal fort en disant :
« on est d'accord, on prend la décision mais bien sûr c'est Artcom qui doit le mettre

en place ». Mais je pense que puisqu'on sait que ce service se met en place avec une
participation de la Municipalité et sa collaboration, si vous le mettez dans le budget,
c'est que vous êtes d'accord avec ce principe, donc il suffirait de prendre la décision

dans un Conseil, de dire oui et après je pense que la démarche va se mettre en route.
Je ne vais pas inventer un numéro de compte pour mettre un montant de 10'000
CHF, à moins que ce soit est possible. Je ne sais pas.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Madame Franz, je comprends votre préoccupation. Il n’y a pas besoin de mettre

un compte avec un montant de 10'000 CHF. C'est un fonds, c'est particulier, c’est
« Fonds Revitalisation du centre-ville ». On y met un montant, j'allais dire aléatoire,
ce n'est pas vrai, chaque année on essaie de périodiquement en tout cas, d'être au

même montant qui a varié ces dernières années, notamment avec l'achat des
parasols, qui impliquait un investissement, une dépense importante.
Mais, nous prenons note de votre remarque, à nouveau, nous utiliserons le fonds, si

on arrive à trouver un accord avec Artcom.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président.

Toujours Économie publique, pages 107 à 110. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues,
Page 110, compte 882.501.20, mise en conformité des passages piétons.

Dans le commentaire relatif à ce compte, nous lisons, je cite : « l'éclairage de certains
passages piétons communaux ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur. Ce
projet sera réalisé par étapes, basé sur une enveloppe annuel initial de 50'000 CHF. »

Aux yeux de notre groupe, le montant de 50'000 CHF nous paraît faible, très faible,
en comparaison à d'autres montants de cette rubrique « éclairage public », comme
par exemple le compte 882.501.07 « renforcement éclairage Vieux Collège », où
nous avons un montant de 180'000 CHF. Pourrait-on avoir un peu plus de détails sur

cette mise en conformité avec les normes de sécurité ? Que désire-t-on réaliser en
2020 avec ce montant ? Combien de passages piétons seront mis aux normes sur la
totalité à faire ? En combien d'étapes, ce projet a-t-il été pensé et pourquoi ? Je vous

remercie.

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 780

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Merci Madame Franz, effectivement 50'000 CHF, pendant quatre ans, c'est la
réalisation que va faire SED2 pour remettre en conformité les passages piétons.

Vous avez remarqué qu'en modifiant un petit peu les routes parfois les passages
doivent changer, donc en collaboration avec, notamment le chef de service, Monsieur
Patrick Fellay ici présent, on essaie de réaliser les choses au fur et à mesure de

l'avancée des routes afin d'être cohérents et d'éviter de percer quinze fois d'affilée.
Je ne peux pas vous donner le nombre exact, il y en a un certain nombre mais ça ne
représente pas non plus des centaines, ce qui coûte relativement cher au niveau de

l'éclairage, au niveau de la sécurisation, c'est aussi le génie civil pour l'installation
des luminaires.
Et puis, pour la partie du 882.501.07, je passe directement le micro à mon collègue.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Concernant ce montant, puisque ça fait la deuxième fois qu'on en entend parler ce
soir, sur le Vieux Collège. Alors, en effet, je crois qu'il ne faut pas mettre les projets
les uns contre les autres, on a besoin de culture, de sport, on a besoin de routes,

puis, on a besoin parfois d'éclairages, puis, on a besoin dans une ville comme
Monthey, et j'espère que vous êtes d’accord avec moi parce que l'on entend
régulièrement qu'on pourrait faire mieux, embellir la ville, etc. On a besoin d’apporter

des modifications à certains bâtiments, et il y avait un projet qui avait été mis sur la
table pour embellir la ville et c'est vrai qu’avec les investissements qu'on a fait au
niveau des écoles ces dernières années, on a beaucoup investi et je vous en remercie.

On a ensuite fait la cour du Collège de la gare qui a coûté passablement d'argent
mais je crois qu'on est content maintenant de cette réalisation qu'on a faite en deux
étapes. Et puis, on va aller jusqu’au bout du projet, c'est important pour nous,

maintenant d'éclairer ce bâtiment. Je ne sais pas si vous avez passé sur l'Avenue de
la gare mais cela ressemble plus à un château hanté qu'à une école et je pense qu'il
y a quelques bâtiments, vous avez vu la manifestation sur les lumières à Monthey.

Je pense qu'il y a quelques bâtiments qui sont très beaux à Monthey qu'on doit mettre
en valeur. Alors oui, ça a un coût, vous avez vu les montants qu’il y a pour l'éclairage
de Noël, on est tous contents d'investir pour ces éclairages. On voit la rue au centre-

ville comme c’est beau à cette période-là, il y a d'autres bâtiments qui vont être
éclairés avec certains montants. Je suis d'accord, c'est un montant assez important,
c'est 180’000CHF pour le Vieux Collège, mais c'est le prix que ça coûte. Il y a

passablement de fenêtres, le bâtiment est assez important. Alors oui, ça fait partie,
on entend parfois des remarques par rapport à ce qu'on a pu faire, qui n’a pas
toujours rendu la ville très belle, je ne pas tout à fait d'accord avec ça, mais en tout

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DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 781

cas en apportant ces modifications sur certains bâtiments, on va rendre notre ville
encore plus belle. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Franz, souhaitez-vous réagir ?

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Je vous remercie Monsieur Moulin pour la réponse, j'espère qu'on a mis le maximum

du montant par année pour les passages piétons.
Et puis, Monsieur Borgeaud, j'annonce un amendement sur le compte 882.501.07
renforcement éclairage Vieux-Collège, pour le groupe ADG, pour nous, il est

important de prendre en compte la problématique de la pollution lumineuse. On sait
bien qu'aujourd'hui cette pollution est reconnue et des communes agissent pour
diminuer les émissions de lumière.

La Confédération, ainsi que le canton, s'engagent également pour une limitation des
émissions lumineuses. Donc, notre amendement porte sur le compte 882.501.07,
renforcement éclairage Vieux collège, pour les ramener à 0.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz.
Nous allons donc voter sur la proposition de l’ADG de réduire le compte 882.501.07

à 0 CHF, et ensuite nous voterons sur la proposition de la Municipalité de laisser ce
compte à 180'000 CHF.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la

proposition d'amendement de l’ADG de réduire ce compte à 0 CHF, je vous demande
de vous lever.
Si vous soutenez la proposition de la Municipalité de maintenir ce compte à 180'000

CHF, je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ? Merci. La proposition de l’ADG de réduire ce poste à 0 CHF
est refusée par 32 voix contre, 14 voix pour et 7 abstentions.

Nous reprenons, Finances et impôts page 111.
Nous avons terminé avec le compte d'investissements.
Nous prenons maintenant le tableau des investissements pages 112 à 118.

Nous avons terminé avec le tableau des investissements et nous prenons à présent
les commentaires, pages 119 à 160.
Nous prenons maintenant Home « les Tilleuls », compte de fonctionnement, pages

161 à 169.
Commentaires, page 170.
Tableau des investissements, page 171.

Commentaires, page 172.
Très bien, nous avons terminé avec l'étude du budget 2020. Nous passons au débat
final et la parole est au Conseil général. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers Municipaux, chers collègues,
En tant que minoritaires, il est de notre devoir de tirer la sonnette d'alarme face au
retour des dérives budgétaires, tout azimut. La piscine, le projet n'est pas encore

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 782

commencé et déjà on nous annonce un dépassement de 500'000 CHF. Je n'ose même
pas imaginer quelle sera l'enveloppe financière à la fin de la construction. Nombreux
sont les citoyens qui s'en inquiètent et le déplorent. Le local d'archives, déjà un

dépassement de 65'000CHF comme on l'a évoqué tout à l'heure, sous prétexte que
l'enveloppe financière du maître d'ouvrage n’intégrait pas les exigences propres à
l'archivage, c'est déconcertant.

Le collège du Mabillon, un crédit complémentaire calculé à 6'600'000 CHF est sollicité,
alors que personne ne sait exactement quand les travaux pourront commencer.
C'est de la peinture sur nuages.

La place de la gare CFF, le budget prévu passe de 1'500'000 CHF à 3'700'000 CHF,
soit à plus du double. Tout ça avec suppression du passage sous gare pour les
véhicules, absence de places de parc en suffisance. Et cette enveloppe n'a

certainement rien à voir avec les frais relatifs à la suppression de la gare de l'AOMC
en ville et à la modification du tracé. On est en train de cheminer dans le brouillard.
En conséquence, et pour dire stop à ces approximations budgétaire, voire ces

saucissonnages, certains membres de mon groupe me suivront pour le refus de ce
budget.
La période d'investissements importants, actuels et futurs, nous contraint à une

gestion précise et rigoureuse, prenant en compte également les conséquences
découlant des différents choix. Cela, y compris, les nouveaux frais de fonctionnement
engendrés par les investissements entrepris. Ce sont des frais dont on ne parle

malheureusement que rarement dans cette salle au moment de voter les crédits.
Continuez de telles habitudes dans l'improvisation de nos investissements publics
revient à reconnaître notre incapacité à contenir les limites financières de nos projets.

Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.
Madame Multone, je prends note de vos remarques, bien évidemment, je ne les
partage pas du tout. Si on a la chance, et c'est peut-être votre malheur, d'avoir une

excellente situation financière, c'est justement parce qu'il y a une rigueur financière.
Je ne peux pas vous laisser dire que le service des finances notamment, ne travaille
pas correctement. Évidemment, quand on a un projet d'une envergure telle que le

Mabillon, à plus de 42 millions, qui a été, je le rappelle, décidé en 2011 la première
fois, et qui a une évolution. On aurait pu effectivement, si je reprends le Mabillon,
dire on ne met pas d'école de musique dans ce bâtiment. Je crois que nous avons

besoin d'avoir un service public de qualité et nous avons la chance d’avoir une
situation financière excellente.
Je rappelle qu'il y a des cycles d'investissement, il y a quelques quinze ans, on était

à plus de 7'000 CHF de dette nette par habitant, aujourd'hui on est à 1'600 CHF de
dette nette par habitant. Et je crois que cette amélioration de notre situation
financière nous laisse évidemment assumer les investissements futurs. Alors on

pourrait effectivement dire, on n’investit plus rien, je pense que c’est ce que vous
voulez, la Municipalité et, j'espère, la majorité d'entre vous se rendent compte que
l'on doit repartir dans un cycle d'investissements, on l'a toujours dit, notre

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DE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 783

planification, non pas sur quatre ans comme beaucoup de communes, mais sur cinq
ans nous montre qu’on peut assumer ces investissements.
Donc une fois de plus, je vous entends, vous criez haut et fort que rien ne va dans

la commune de Monthey. Je vous rassure, les finances sont entre de bonnes mains.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Monsieur le Président, merci pour votre avis, mais quand vous parlez des 6'600'000
CHF, alors que le projet, on ne sait même pas s’il va démarrer prochainement, parce

qu'on a encore des oppositions, c'est aussi une manière, comme plein d'autres
postes, de vouloir gonfler un budget, pour après se contenter de se dire : on a moins
dépensé. C'est toujours plus facile et on continue, on continue, voilà, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone.
Y a-t-il une autre demande de parole avant de clore les débats ?
Si ce n'est pas le cas, je déclare le débat clos. Nous passons maintenant au vote du

budget 2020.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux si vous approuvez le
budget 2020 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter le cas échéant de

nouveaux emprunts, je vous demande de vous lever.
Si vous refusez le budget 2020, je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
Le budget 2020 est donc approuvé avec 49 voix pour, 3 voix contre et une abstention.

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d'impôt. Le Conseil municipal et
la Commission de gestion propose de conserver le taux de 1.20.
Je soumets cette proposition au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez cette
proposition, je vous demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Le coefficient à 1.20 est accepté à l'unanimité.

Nous passons au vote sur le barème d'indexation. Le Conseil municipal et la
Commission de gestion proposent de maintenir le barème d'indexation à 160.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Le barème d'indexation à 160 est donc accepté à l'unanimité des membres présents.
Nous avons maintenant fini avec le budget 2020.

4. Projet de nouveau règlement de police intercommunal des
Municipalités de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et
Vérossaz

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons donc au quatrième point de l'ordre du jour : Projet de nouveau
règlement de police intercommunal des Municipalités de Monthey, Collombey-Muraz

Massongex et Vérossaz. Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 784

municipal daté du 6 juin 2019 en même temps que la convocation pour la séance de
ce soir. Comme annoncé dans les communications du Bureau en début de séance,
une commission ad hoc a été créée par le Bureau du Conseil général pour rapporter

sur ce point. Elle a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
comprenant les propositions du Conseil municipal et celle de la commission ad hoc.
Ce seront nos documents de référence. Nous remercions bien entendu tous les

membres de cette commission pour leur travail.
Nous allons procéder de la manière suivante, d'abord l'entrée en matière et en cas
d'acceptation de cette dernière, à la discussion de détail avec possibilité de proposer

des amendements et enfin, au vote final sur l'ensemble du règlement.
Je me permets de vous rappeler que nous ne voterons pas sur les directives qui ne
sont pas de la compétence du Conseil général mais bien de la Municipalité.

Messieurs les chefs de groupe, j'ouvre la discussion sur l'entrée en matière.
Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente.

Notre groupe se félicite des bonnes collaborations qui peuvent naître et se développer
entre Monthey et les communes avoisinantes, et incite notre Municipalité à poursuivre
sur cette voie, lorsque les intérêts de la population montheysanne sont au rendez-

vous. Merci à la commission ad hoc et au service de la sécurité publique pour le
travail effectué. Le groupe de l'Alternative pour Monthey entre en matière concernant
ce nouveau règlement. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Raboud. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,
Le groupe DC a pris connaissance du projet de nouveau règlement de police des

communes environnantes et est satisfait du résultat. Si la marge de manœuvre de la
commission était mince, entre les exigences du Conseil d’État et l’unité recherchée
avec les quatre communes, son approche, en incluant les municipalités partenaires,

est à saluer. Les propositions qu’elle apporte sont logiques et visent à une meilleure
compréhension du règlement. La modification de l’article 16 de passer de 22 à 23h
le couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans hors associations sportives et

culturelles nous paraît raisonnable. Celle faite à l’article 75, de ramener à un mois le
délai pour les fermetures de routes est une très bonne initiative, visant à plus
d’efficacité. Nous ne proposerons aucun amendement et accepterons le règlement

tel que proposé par la commission ad hoc, dont nous saluons le travail.

Je profite ce cette prise de parole pour remercier, au nom du groupe DC, Madame le
Commandant de la police municipale, dont nous avons appris le départ dans la presse

la semaine dernière, pour sa collaboration ces huit dernières années et souhaitons
plein succès à sa ou son successeur. Merci de votre écoute.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 785

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les

Municipaux, chères et chers collègues,
Le groupe PLR remercie la commission pour son travail et les démarches entreprises
par son président, Monsieur Boemi, pour réunir la commission de Collombey-Muraz

et les autres partenaires. Si la volonté est de proposer un règlement commun, il est
plus judicieux de se réunir plutôt que de simplement proposer le même règlement.
Cela a été fait et nous permet ce soir d’avancer sereinement avec ce dossier.

Nous acceptons les amendements proposés par la commission et dénotons une
qualité bien faible des documents reçus de la part de la commune. Le tableau
synoptique n’est pas complet et contient de nombreuses approximations. Il aurait

été agréable de recevoir un document bien plus lisible et professionnel.
Nous avons aussi appris la démission de la chef de la police, nous lui souhaitons plein
succès dans ses tâches futures. Nous nous étions questionnés sur le cahier des

charges de cette dernière, il serait opportun de profiter de ce changement pour revoir
la structure du service. La police communale doit remplir son rôle de police de
proximité et dans ce sens, nous nous réjouissons de croiser les agents lors de leurs

patrouilles à pied au contact de la population montheysanne.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Finalement, Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs du public,
chères et chers collègues,

Notre groupe a étudié avec intérêt la nouvelle mouture du règlement de police. Cette
révision était nécessaire pour le travail en commun avec les communes entourant la
nôtre, et elle est bienvenue. Les modifications dont nous discutons ce soir ont amené

quelques discussions au sein du groupe, notamment l’heure limite de fréquentation
de l’espace public pour les mineurs de moins de 16 ans, ou l’absence de définition
de la notion d’Autorité a également soulevé quelques interrogations, que nos

commissaires ont su lever. Mais dans l’ensemble, nous comprenons qu’il s’agit d’un
jeu global de négociations entre les communes concernées, et saluons le travail
accompli. Tout comme mon préopinant, je me permets finalement de relever la mise

en page quelque peu douteuse de la documentation, qui a eu pour conséquence que
le rapport de la commission était plus lisible et clair que la documentation de
l’administration. Une petite amélioration en la matière serait bienvenue à l’avenir.

Une proposition d’amendement sera portée par notre groupe concernant l’article 51.
Dans l’ensemble, notre groupe acceptera le règlement de police tel que proposé.

Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 786

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. La parole est à la Municipalité, Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, merci à tous les
groupes d’avoir accepté l'entrée en matière.
Je suis très heureux de pouvoir vous présenter effectivement ce nouveau règlement,

qui a mis plusieurs années pour éclore, avec de multiples allers retours effectivement
entre les communes, les propositions, les Conseillers municipaux y relatifs, le canton,
retour du canton sur les communes et ainsi de suite. Donc plusieurs années, je l'ai

dit, pour arriver finalement à une mouture qui a été aussi quelque peu corrigée par
les deux commissions ad hoc.
Pour peut-être faire gagner du temps à tout le monde, puisqu’on le sait, vu le nombre

de points qu'il y a ce soir, ça va durer encore quelques heures je pense, donc il n’y
aura finalement sur les propositions qui ont été faites par les deux commissions ad
hoc, propositions communes donc, qu’un seul point : l'article 75, où il faudra

éventuellement que j'intervienne pour un éventuel correctif, ou en tout cas
repositionner l'avis de la Municipalité. Toutes les autres propositions sont acceptées.
Donc, ça peut peut-être faire gagner du temps. Je reviendrai pour discuter à ce

moment-là. Merci beaucoup, à tout à l'heure.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Très bien, merci beaucoup Monsieur Contat.

Nous passons au vote sur l'entrée en matière.
Y a-t-il des refus pour cette entrée en matière ? Des abstentions ?
L’entrée en matière est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail sur ce règlement, puis au vote, je
passe la parole au Président de la commission ad hoc, Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Municipaux, estimés

collègues, cher public,
Comme mentionné dans son rapport la commission ad hoc pour le nouveau
règlement intercommunal s’est réunie à cinq reprises pour étudier en profondeur le

nouveau règlement proposé par la Municipalité, ainsi que les règlements de police
actuels en Valais.
Je remercie le Municipal Pierre Contat, ainsi que la commandante Madame Grau, qui

se sont tenus à notre disposition pour nous présenter ce projet et répondra à nos
questions.
Je souhaiterais revenir sur l'importance du travail de cette commission. Quatre

communes sont concernées par ce règlement et ce sera le même règlement pour
tous. Afin de mener à bien notre tâche, nous avons travaillé de concert avec la
commission ad hoc de Collombey-Muraz et collaborer avec les autres communes afin

de présenter un projet commun. Lors de la réunion du 25 novembre, nous nous
sommes concertés, nous avons échangé, nous avons débattu pour vous proposer ce
soir les mêmes modifications. Je dois vous dire que travailler avec nos voisins était

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 787

une belle expérience et je remercie tous les participants des différentes commissions.
J'aimerais également remercier mes collègues pour leur implication dans notre
commission, il était très agréable de travailler avec des membres impliqués, qui ont

fait un bon travail. Lors de son travail, la commission a longuement réfléchi sur
l'importance de la protection de la jeunesse. Avec nos différentes recherches, nous
avons eu l'occasion de voir que certaines communes romandes disposent d'un

memento pour les familles. L’enfant, en grandissant, profite de plus en plus de
grandes libertés, il vit alors de nouvelles expériences, pour l’aider à grandir et le
préserver, mais aussi pour soutenir les parents dans leurs missions éducatives, nous

souhaiterions demander à la commune de prendre l'initiative de créer un petit
memento à l'usage des parents avec des enfants mineurs. Ce guide n'offrirait aucune
recette toute faite. Il viserait simplement à rappeler aux parents ce que disent les

lois relatives aux mineurs. Ce memento aiderait à fixer des repères et ouvrir le
dialogue indispensable à la mise en place des règles éducatives, en prenant en
compte les devoirs et les droits des enfants.

Nous pourrions utiliser notre nouvelle application sur smartphone pour le mettre à
disposition, les familles pourront ainsi, dans un cadre agréable, voir l'importance que
nous portons à notre jeunesse.

Madame la Présidente, comme la soirée est chargée et que la commission a déjà
détaillé et précisé dans son rapport les diverses modifications, je ne prendrai pas la
parole à chaque amendement, sauf si le plenum a des questions auxquelles je peux

répondre. Pour revenir à notre nouveau règlement, mes chers collègues, je vous
invite, comme la commission ad hoc, à accepter le règlement avec les quelques
modifications proposées par la commission. Merci pour votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi.
Donc, comme des amendements ont été proposés par la commission ad hoc, nous

allons prendre ce règlement article par article. La procédure suivante sera appliquée :
nous voterons d'abord sur la proposition émanant de la commission ad hoc pour la
confronter ensuite à celle de la Municipalité et celle ayant récoltée le plus de voix

sera retenue. Si nous nous retrouvons avec plusieurs propositions émanant du
Conseil général, elles devront être éliminées par votes successifs avant d'être
confrontées à la proposition du Conseil municipal.

Dans le préambule, il y a une proposition de la commission ad hoc pour ajouter les
références législatives proposées.
Y a-t-il des refus par rapport à cette proposition de la commission ad hoc ? Des

abstentions ?
La proposition de la commission ad hoc est donc acceptée à l'unanimité des membres
présents.

Y a-t-il une demande de parole pour l'article 1 ?
Article 2 : une nouvelle proposition de la commission ad hoc pour corriger la
numérotation des alinéas.
Y a-t-il des refus par rapport à cette proposition ? Des abstentions ?

La proposition est donc acceptée à l'unanimité des membres présents.
Articles 3 à 13.
Article 14 : proposition de la commission ad hoc pour ajouter le terme état-major en

toutes lettres.
Y a-t-il des refus par rapport à cette proposition ? Des abstentions ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 788

La proposition de la commission ad hoc est acceptée à l'unanimité des membres
présents.
Article 15 : également ajouter le terme code pénal en toutes lettres. Y a-t-il des

refus ? Des abstentions ?
Cette proposition est donc acceptée à l'unanimité des membres présents
Article 16. Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Oui, je vous remercie, j’aimerais m’exprimer sur cet article 16, tel qu'il a été amendé.
La proposition d’abaisser l’heure de rentrée des mineurs âgés de moins de 16 ans de

23h à 22h me paraît une mesure peu adéquate dans le contexte de la protection de
la jeunesse, car elle ressemble plus à un couvre-feu qu’à un moyen éducatif et
incitatif à respecter la loi.
La ville de Monthey n’offre pas suffisamment d'espaces publics conviviaux dédiés à

la jeunesse, en particuliers à la population adolescente. Il faut relever que les parcs
sont fermés au public à partir de 22h et que les activités quelque peu bruyantes de
quelques ados dérangent le voisinage de ces parcs mais pénalisent fortement la

majorité de notre jeunesse qui a un comportement irréprochable. D’autre part, en
été, alors que le soleil peine à se coucher de bonne heure, vu qu’on lui a accordé
une heure supplémentaire, comment mettre en pratique cette nouvelle disposition

tout en voulant rester crédibles ?
Quelles sont les sanctions prévues en cas de violation du règlement ?
A qui appliquera-t-on ces sanctions ? Aux jeunes, aux parents ?

Est-ce là le rôle des élus communaux de remplacer l’autorité parentale en la matière
?
En vertu de ce qui ce qui précède, et à titre personnel, je refuse cet amendement de

l’article 16 et par conséquent, le règlement s’il est modifié tel que proposé. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général
Merci Monsieur Cutruzzolà. La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer ?
Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Alors Monsieur Cutruzzolà, juste pour répondre, effectivement à vos interrogations
ou en tout cas vous dire qu’effectivement ce point a été débattu, je pense, dix fois

entre les Municipaux, au sein de la commission ad hoc, il y avait effectivement le
pour et le contre. Est-ce qu'on doit baisser cet horaire à 22 heures, pour aider les
parents à « avoir une ligne », en disant aux enfants : « vous voyez à 22 heures, il

faudrait être rentré » ? Est-ce qu'on laisse jusqu'à 23 heures ? On pensait surtout à
tous ceux qui font des entraînements de musique, sportifs ou autres, en disant
certains finissent sous la douche à 22 heures, il faut leur laisser le temps de rentrer.

Pour finir, il a bien fallu trouver un consensus, on a dit qu’on mettrait 22 heures.
Je peux vous assurer que les policiers ne seront pas à la sortie des installations
sportives ou autres, en attendant là, juste pour les attraper parce qu'il est 22h01. Il

y a le bon sens aussi qui s'applique, voilà. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 789

Merci Monsieur Contat. Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Oui, quelques petites considérations quand même, je veux bien, on est dans un

théâtre, on peut tout dire, mais est-ce que c'est aider les parents ou est-ce que c'est
pénaliser les jeunes en leur enlevant une heure ? Est-ce que la jeunesse de cette ville
mérite une telle punition ? On a parlé des sports, des activités de tous les clubs

sociaux sportifs ou autres dans cette ville, et tout d'un coup, on leur dit aux jeunes :
« non, mais vous devez finir avant les entrainements, vous devez finir avant les cours
du soir, vous devez finir avant les cours de musique », et vous nous dites et là je le

répète, on est dans un théâtre, vous nous dites : « on fait un règlement mais on
conseille à notre police de fermer les yeux ou de contourner la loi ». Et voilà la
crédibilité de nos Autorités, voilà la crédibilité de ce l'on vote, voilà la confiance qu’on
fait à notre jeunesse, je ne peux pas être satisfait de ces explications.

Ou on fait un règlement et on nous dit qu'on l'applique et on va en assumer les
conséquences, ou alors on dit non le règlement il n’est pas crédible, on propose autre
chose. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cutruzzolà Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Merci. Effectivement, cette question a déjà été traitée longuement, longuement et
longuement. Et du coup, la commission a souhaité venir sur 22h00, simplement pour
donner la possibilité à nos Autorités de pouvoir intervenir dans le cadre des jeunes

qui traîneraient. On parle bien des jeunes de moins de 16 ans, on ne parle pas de 17
ans, ou autres, c’est vraiment les moins de 16 ans, qui traîneraient seuls, à l'extérieur.
Donc, quelle image on voudrait donner si on leur donne 23h00, déjà d’une part ? Et

secundo, on a effectivement tracé cette disposition s’applique aux emplacements
gérés par les associations sportives, culturelles ou sociales et non-soumises à la LHR.
C’est simplement pour dire que du moment qu’il y a une présence d’adulte, il est clair

que voilà ils ne sont pas concernés par ce règlement. Par contre, ce que j'aimerais
juste vous dire, c'est qu’au niveau des 22h00, effectivement la police, elle va quand
même juger et puis, elle va intervenir si les jeunes traînent. Je prends le cas, ils

pourraient traîner dans un parc après 22h00 et puis, faire du cheni ou autre, c’est
simplement pour ça, donc on a réduit ça à 22h00. Voilà, c’est tout ce que je voulais
dire.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi.
Nous allons donc passer au vote sur cet amendement. Si vous refusez la proposition

de la commission ad hoc d'amender cet article en abaissant l'heure de 23h00 à 22h00,
et de supprimer la phrase sur les dispositions, je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ? La proposition de la commission ad hoc est acceptée par

49 oui, 2 non et 2 abstentions.
Y a-t-il une demande de parole pour l'article 17 à 34. Oui, Monsieur Luisier.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 790

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

C'est encore concernant l'article 16. J'ai des questions par rapport à l'alinéa 3 : il est
interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés de la scolarité obligatoire de fumer sur
le domaine public. J'ai une question par rapport à cet article parce qu’il me semble

qu’il y a en fait une législation qui définit déjà l'usage du tabac pour les mineurs. Je
trouve que l'intitulé scolarité obligatoire est très imprécis, enfin ce n’est pas une
notion d'âge. Donc, il y a des enfants qui commencent à 4 ans l'école, des enfants

qui commencent à 5 ans, ils ne seront pas libérés au même âge et je pense que ça
va être très difficile à vérifier si un enfant est libéré ou pas de la scolarité obligatoire.
Donc moi, je propose que soit cet article soit supprimé soit qu’il soit clarifié.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Écoutez, je comprends votre préoccupation. A présent et bien voyez, comme je l'ai
dit tout à l'heure, il y a un certain nombre de Municipaux, pendant un certain nombre
d'années, c’est reparti au canton, c’est revenu, il y a deux commissions ad hoc qui

se sont penchées dessus.
Effectivement, on pourrait continuer à discuter de certains termes, de précisions ou
non, et ainsi de suite, finalement, je ne sais pas trop ce qu'il faudrait vous répondre.

On parle bien de scolarité obligatoire, vous avez donné des exemples de 3 ans ou 4
ans, quand est-ce qu'ils commencent ? Je ne pense pas que ces jeunes-là se mettent
à fumer à cet âge-là. Donc, après, effectivement qu’est-ce que c’est que la scolarité

obligatoire ? A quel âge on finit ? Est-ce que c’est au cycle d’orientation et ainsi de
suite ? Écoutez, faites un amendement, dites qu'il faut mettre 14 ans ? 15 ans ?
Je ne sais pas moi. Là, pour moi, on a repris ce qui était à la base le règlement

cantonal, comme je vous l'ai dit, il y a énormément de gens qui se sont penchés
dessus. Voilà, je vous laisse faire l'amendement qu'il faudrait.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur Luisier.

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

Donc, quand je parlais du début de la scolarité, c'est bien parce que c'est le début

de la scolarité qui définit l'âge auquel les enfants vont finir la scolarité obligatoire, vu
qu’il y a un certain nombre d'années de scolarité obligatoire.
Loin de moi l'idée d'inciter la jeunesse à fumer, c'est pas du tout ça, sauf que je

trouve que cet article, il est redondant, il y a déjà des bases légales qui définissent
l'interdiction pour les jeunes de fumer. Je ne vois pas du tout, du coup, à quoi sert
cet article. Donc, mon amendement vise plutôt à le supprimer.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 791

Très bien, nous allons donc voter pour ou contre la suppression de l'alinéa 3 sur
l'article 16.
Les Conseillères et Conseillers généraux qui souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article

16 je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
La proposition d'amendement de supprimer l'alinéa 3 de l'article 16 est refusée avec

46 contre, 3 pour et 4 abstentions dont une au Bureau.
Y a-t-il une demande de parole pour les articles pour les articles 17 à 34 ?
Article 35 : il y a une proposition de la commission ad hoc pour amender l'alinéa 2,

en remplaçant les termes : sonnettes et cloches par « sonnailles ».
Y a-t-il des refus au terme « sonnailles » ? Des abstentions ?
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Y a-t-il parole pour l'article 36 à 43 ?
Article 44 : il y a une proposition de la commission ad hoc pour ajouter le terme
« ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les

installations » en toutes lettres.
Y a-t-il un refus à cette proposition ? Des abstentions ?
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Y a-t-il une demande de parole pour l'article 45 à 47 ?
Article 48 : il y a une proposition de la commission ad hoc pour supprimer « d'enlever
les ronces ».

Y a-t-il des refus à cette proposition d'amendement ? Des abstentions ?
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.
Nous avons également à l'alinéa 2, une proposition de la commission ad hoc pour le

modifier comme suit : « il est interdit de planter, de propager les plantes exotiques
envahissantes citées dans la liste noire de l'OFEV, l'office fédéral de l'environnement,
l'Autorité peut ordonner de les éliminer ».
Y a-t-il des refus à cette proposition ? Des abstentions ?

La proposition d'amender l'alinéa 2 est donc acceptée à l'unanimité des membres
présents.
L’alinéa 3 du même article : également une proposition de supprimer le terme « en

vigueur ».
Y a-t-il des refus à la suppression du terme « en vigueur » ? Des abstentions ?
Le terme « en vigueur » est donc supprimé à l'unanimité des membres présents.

Y a-t-il une demande de parole pour l'article 49 à 61 ? Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers

collègues,
En préambule, le groupe ADG a bien compris l'importance d'avoir un règlement
unique, mais cet amendement est important à nos yeux. Notre intervention porte sur

l'article 51 intitulé : « utilisation normal du domaine public ». Il est exposé là sur
l'écran. L'alinéa 1 de cet article pose le principe sur lequel l'accès au domaine public
est libre. Cela étant, si nous n'apportons aucun amendement, nous continuerons
d'avoir dans notre ville des panneaux comportant des décisions du Conseil municipal

portant atteinte à ce principe et qui auront été prises sans base légale. J'ai fait des
photos des panneaux que l'on trouve au niveau du Crochetan, dans les cours d'école,
je vous laisse voir les exemples. En effet, si l'alinéa 3 énumère des actes qui sont

purement et simplement interdits, nous n'avons aucune disposition à l'heure actuelle
qui autorise le Conseil municipal à prendre des décisions, restreignant la liberté
d'accès au domaine public, qui ne répondent pas à l'alinéa 3. Comme par exemple,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 792

être assis, après 22h00 dans un parc public, ce qui ne compromet pas la sécurité des
personnes et des biens, ne gêne pas la circulation routière, ne fait pas obstacle à
l'usage commun ou ne porte pas atteinte au domaine public. C'est pourquoi, nous

vous proposons donc l'amendement suivant :
Vous avez l'article 51 avec l'amendement à l'alinéa 4 : Le Conseil municipal peut
adopter des dispositions restreignant l'accès au domaine public lorsque son utilisation

est de nature à porter atteinte à l'ordre et/ou à la sécurité.
Pour celles et ceux qui considèrent que l'ajout de l'alinéa 4 est superflu, nous nous
permettons d'attirer leur attention sur le fait que la compétence du Conseil municipal

pour restreindre l'accès des chiens au domaine public fait l'objet d'une disposition
spécifique, soit l'alinéa 4 de l'article 28 du règlement de police actuel. Je vous le lis :
« l'Autorité communale peux interdire l'accès des chiens en certains lieux publics

lorsque leur présence est de nature à porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à
l'hygiène ou à la santé. »
Je vous remercie de soutenir cet amendement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer par rapport à cet
amendement ? Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui Madame Franz, votre proposition ne me choque pas outre mesure, mais j'ai

quand même une précision à apporter concernant justement tous ces panneaux et
autres. Il y a déjà eu de multiples interventions d’une personne qui fait des blogs sur
internet, qui est allé chez Monsieur Fanti, poser des questions quant à la
vidéosurveillance, aux panneaux, etc. Et puis, je crois que notre règlement et notre

façon de faire sont légaux.
A présent, votre proposition d'alinéa 4, pour préciser, comme ça a priori j'ai envie de
dire on pourrait l'accepter, mais là malheureusement je n'ai pas l'avis du juriste

cantonal et communal, parfois, qu'on a pu consulter quand on nous a proposé de
rajouter ce genre d'alinéa. Donc, il m'est très difficile d'affirmer de manière vraiment
catégorique de dire : oui, on peut le mettre ou non on ne peut pas le mettre. Donc,

je ne sais pas, on peut vous proposer éventuellement de l'analyser et le cas échéant
partir de l'idée que, oui, on pourrait l'accepter, à moins vraiment d’une contre-
indication juridique, et de voter dans ce sens-là, mais c'est la première fois que j'ai

un cas comme celui-là donc au niveau de la procédure je ne sais pas si notre cher
Président, qui est avocat peut peut-être nous éclairer à ce sujet ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat.
Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez éclairer le plénum ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Le seul problème c'est que je suis le seul juriste à prendre la parole et vous savez
très bien que lorsqu'il y a deux juristes, il y a trois avis différents. Je ne peux pas
vous répondre, on comprend très bien la bonne disposition, et on souhaite maintenir

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 793

cette possibilité à la Municipalité, effectivement, d'intervenir dans des endroits bien
précis de la commune, pour gérer, je dirais, un parc ou un lieu de bien déterminé.
A mon sens, on a les outils nécessaires pour intervenir maintenant, je ne peux pas

vous dire de manière catégorique. Donc, le cas échéant, ça fera l'objet d'une nouvelle
modification.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Alors effectivement, la question a été posée à la commissaire Madame Grau, et

effectivement, selon décision du Conseil municipal, par exemple, parc du Crochetan
c'est principalement qu’il y a ces panneaux pour le respect du voisinage.
Effectivement, s’il n'y a pas de bases légales, on ne peut pas mettre d’amende. Donc,

en fait, l'idée de l'ADG ce soir, c'est de rajouter cette phrase pour qu'on puisse
amender, en gros.
Enfin, moi je le comprends comme ça, parce que dans l'idée c'est de dire si les jeunes

traînent effectivement dans un parc et ils ne font pas de bruit ils sont juste là,
tranquille, je ne vois pas pourquoi on devrait pouvoir les importuner. Par contre, si
effectivement, ils commencent un petit peu à chahuter et à ennuyer le voisinage et

bien il y a de toute façon les articles suivants qui interviennent pour qu'on puisse
remettre de l'ordre. Donc, en fait, je ne comprends pas cet alinéa complémentaire.
Voilà, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci, je ne veux pas rallonger mais l'article 51 alinéa 1 dit : « le domaine public est

ouvert à tous et à toute heure », donc restreindre cette liberté demande un alinéa.
On ne peut pas dire voilà on vous restreint l'accès aux parcs, aux cours d'école, etc,
juste sur une décision sans base légale, c'est ça le problème. On a démontré l'utilité

de cet alinéa 4, en citant l'article 28 des chiens où là il y a un alinéa.
Donc, c'est une comparaison un peu bête, mais c'est quand même dommage qu'on
puisse interdire les chiens avec une base légale, et que par contre, les jeunes, les

enfants ou des familles ne puissent pas se rendre dans un parc à 22h00, juste pour
discuter un moment ou je ne sais pas quoi. C'est quand même important la liberté et
de pouvoir la réglementer, c'est ça l’apport de cet alinéa.

Et ça donne toujours la possibilité au Conseil municipal de justement pouvoir mettre
ces panneaux. Voilà, c'est tout.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur Woeffray et ensuite nous passerons au vote.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 794

Merci Madame la Présidente. Juste une question, est-ce que l'alinéa 3 du présent
article ne couvre déjà pas ces cas de figure ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Contat ? Monsieur Boemi ?
Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

J’en reviendrai à ce que je disais tout à l'heure, étant donné que ce règlement a fait
de multiples allers et retours, avec des juristes et autres, au niveau cantonal,

communal et ainsi de suite, pour moi et comme l'a dit notre cher Président tout à
l'heure, on a des bases légales.
A présent, on peut aller chercher la petite bête à gauche à droite, en disant mais est-

ce que là on est sûr qu'on peut utiliser ou pas les renvois un autre article ? Moi je
pense que là on devrait y aller comme ça a été fait, parce qu’il y a quand même un
certain nombre de personnes qui se sont penchées là-dessus et si vraiment il devait

y avoir, une fois, un problème avec cet article, on aurait toujours loisir à ce moment-
là de faire une modification. Alors bien sûr, il faudrait repasser par certaines
procédures, mais si vraiment ça devait poser un gros problème, je pense qu'on

n’attendra pas dix ans pour le modifier.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Contat.

Madame Franz, est-ce que vous maintenez votre amendement ?
Nous allons donc voter pour ajouter un alinéa à l'article 51. Donc, si vous soutenez
cette proposition faite par l'ADG je vous demande de vous lever.

Y a-t-il des abstentions ?
Cette proposition d'amendement d'ajouter un alinéa 4 à l'article 51 est refusée par
34 contre, 13 pour et 6 abstentions.

Y a-t-il une autre demande de parole pour les articles 49 à 61 ?
Article 62 : il y a une proposition de la commission ad hoc de modifier l'alinéa 4
comme suit : « l'Autorité compétente peut contraindre les propriétaires ou locataires

à lutter moyennant l'utilisation de moyens appropriés contre les sources potentielles
de multiplication des espèces envahissantes et/ou d'espèces à risque pour la santé ».
Y a-t-il des refus par rapport à cette proposition de la commission ? Des abstentions ?

Cette proposition est donc acceptée à l'unanimité.
Article 63.
Article 64 : il y a une proposition de la commission ad hoc d'ajouter à l'alinéa 2 « du

règlement communal sur la gestion des déchets ».
Y a-t-il des refus à cette proposition ? Des abstentions ?
Là aussi, la proposition de la commission est acceptée à l'unanimité.
Toujours le même article alinéa 4 : il y a une proposition de la commission ad hoc

pour supprimer cet alinéa.
Y a-t-il des refus ? Des abstentions ?
La proposition est acceptée à l'unanimité.

Y a-t-il une demande de parole pour les articles 64 à 74 ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 795

Article 75 : proposition de la commission ad hoc pour réduire le délai de préavis de
3 à 1 mois. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Comme je l'ai dit en préambule, c'est l'article sur lequel la Municipalité n'est pas
d'accord avec la commission ad hoc. Je vous explique pourquoi, c'est vraiment

technique, dans le sens où, pour faire une fermeture de route ça doit partir au canton,
on doit avoir l'aval du canton.
Et là, je vous garantis qu'en un mois, entre le moment où on reçoit les papiers, le

dossier qu'on nous demande pour fermer les routes, qu’on le traite, qu'il passe à la
Municipalité, qu’il remonte au canton et qu'il redescende, un mois, c'est beaucoup
trop court.
Donc, c'est clair que si les gens qui voudraient fermer une route pour une

manifestation, normalement, ils vont le demander pas à la dernière minute, ils
devraient prendre de l'avance. Mais pour nous, c'était un signe de mettre au départ
trois mois. Alors vu les expériences qu’on a, on pourrait limiter à deux mois. Mais un

mois, c'est clairement trop court, ce n'est pas qu'on veut restreindre, puis dire : c'était
après 29 jours donc non on ne fait pas la disposition. C'est juste vraiment technique,
avec tout ce qu’il y a à faire pour que ça remonte au canton et que ça revienne un

mois c'est trop court, voilà.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Contat. Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Donc, Monsieur le Municipal Contat, si je comprends bien pour fermer une petite
route communale, vous devez quand même demander au canton, c’est ça ?

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Mais, il n’y a pas que des routes communales.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Non, non, mais là on parle de route communale. On a bien compris que pour des
routes cantonales, il fallait l’autorisation du canton, on parle simplement de
commerçants qui aimeraient peut-être organiser quelque chose à la dernière minute.

Effectivement, ils sont à deux mois de l’organisation, puis ils ne peuvent pas le faire
parce que c’est marqué trois mois. Alors même si vous faites preuve de sympathie
et vous dites bon ben d'accord on accepte quand même, ben si vous dites non, ben

c’est non.
Donc, c'est pour ça qu'on a réduit ce délai à un mois, pour donner la possibilité aux
commerçants ou toute personne qui a envie d’organiser quelque chose et qui doit
fermer une route communale, de faire sa demande un mois avant et pas trois.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi. Monsieur Maret, vous vouliez prendre la parole ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 796

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Merci. Au sujet de ces un mois, il faut dire qu’avec la commission, on en a beaucoup
discuté, et l'explication que nous donne Pierre Contat aujourd'hui, nous ne l'avons

pas eu à ce moment-là.
Donc, il était bien précisé que c'était trois mois, en ce qui concerne le canton, c'est-
à-dire les routes cantonales. Nous, on est venu sur un mois sur les routes

communales et on n’a pas eu justement l’information sur cette procédure qui fait que
même si c'est une route communale, cela devrait monter jusqu'en haut au canton et
redescendre.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Maret. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Alors, je me suis peut-être mal exprimé, quand je parlais effectivement du temps
qu'il fallait par rapport au canton, mais au niveau de la commune et c'est justement
à la cheffe de service qui me l'a redit, c’est pour ça que je vous ai dit qu'on pourrait

accepter deux mois, qu’un mois, c'est trop court, même au niveau communal.
C'est le retour que j'ai eu suite à la proposition de la commission. On a revu chaque
point avec, justement, la cheffe de service, Madame Grau, et c'est le seul point où

elle m'a dit, c'est trop court. Alors, peut-être que j'ai mal compris, je suis mal exprimé,
mais en l'occurrence, pour fermer une route, même communale, un mois c'est trop
court.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat. Monsieur Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Mais une fois de plus, si la commission n'a pas de retour, on ne peut pas savoir ce
genre de chose.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Je n’ai pas envie de me répéter, mais effectivement quand il y a une route cantonale
qui est concernée par une fermeture pour un événement effectivement il y a une
période de trois mois. S’il y a des routes cantonales et communales cela doit

effectivement passer par le canton. Si c'est seulement communal, cela ne doit pas
passer par le canton, c’est le Conseil municipal qui va décider. Donc, dans cette idée-
là, il faut aussi savoir que dans l’ancien règlement c’était un mois, donc je ne vois

pas pourquoi pour faciliter et donner du temps, il faut laisser trois mois. C'est tout.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 797

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi. Madame Franz, vous vouliez prendre la parole ?

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Oui merci Madame la Présidente, je voulais juste appuyer les explications du
Président, c'est-à-dire que la commission si elle a proposé un mois, elle s'est basée
sur le règlement intercommunal de Saint-Gingolph, Vionnaz, Vouvry et Port-Valais,

qui a été homologué en 2018, donc ça devrait passer au canton.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Franz. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Écoutez, moi, j’ai vraiment une question qui me vient à l'esprit-là, on parle de ces
préavis de trois mois qui doivent être adressés au canton, mais il y a quand même

du coup une question qui me vient à l'esprit, c'est quand il y a la Coupe du Monde
de football, ou bien la Coupe d'Europe de football et qu’il y a une équipe qui gagne,
pour éviter qu'il y ait beaucoup de fêtards qui viennent klaxonner sur la Place

Centrale, qui est quand même une route cantonale, la police communale décide,
pourtant spontanément comme ça de la fermer.
J'aimerais qu'on m'explique, est-ce que c'est légal de fermer la route dans ces cas-

là ? Je ne comprends plus rien, je dois avouer.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Contat, dernière prise de parole, après nous

passons au vote.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère

Sécurité

Il ne faut pas confondre fermer une route effectivement quand on peut prévoir une

manifestation ou prendre des mesures, on dira, pour la sécurité, donc des mesures
ponctuelles, justement pour éviter peut-être les embouteillages ou d'autres
problèmes, d'accidents parce qu'il y a des gens qui sont avinés, puis qui prennent

quand même le volant, j'imagine, quelque chose, mais, enfin voilà. Ce n'est pas tout
à fait la même situation.
A présent, moi, je peux vivre avec un mois, simplement, je vous donne le retour de

ma cheffe de service, qui a l'habitude de faire, justement ces dossiers ou autres.
Allons-y avec un mois, on verra bien, si ça pose problème, comme je l'ai dit tout à
l'heure aussi, on pourra toujours changer le règlement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Très bien, je propose que nous passions au vote.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 798

Donc, si vous refusez la proposition de la commission ad hoc de réduire le délai de
préavis de trois à un mois, je vous prie de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?

La proposition de la commission ad hoc pour réduire le délai de préavis de trois à un
mois est acceptée à l'unanimité des membres présents.
Y a-t-il une demande de parole pour les articles 76 à 84 ?

Si ce n'est pas le cas, je clos la discussion de détail pour passer au vote de ce nouveau
règlement de police intercommunale des Municipalités de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz tel que défini ce soir.

Je vous rappelle donc que l'acceptation finale se fait à la majorité des 2/3, les
modifications sont acceptées définitivement en première lecture si elles obtiennent
la majorité des 2/3 des membres présents.

Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Defago (PDC)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers
municipaux, chers collègues,

Au mois de juin dernier, j'avais déposé une motion ici au Conseil général par rapport
à la problématique de la mise à ban. Ça faisait suite à une motion qui avait été
déposée par le groupe PDC au Grand Conseil, qui demandait en fait donc, très

rapidement, au Conseil d'État de proposer des modifications légales permettant de
faire intervenir immédiatement la police locale ou le juge de commune pour faire
évacuer des véhicules parqués sans droits sur des emplacements privés.

Donc, on avait eu une réponse du Conseil d'État, qui nous avait dit en conclusion :
« s'agissant d'un domaine de compétences des communes et des polices
municipales, il est proposé de faire régler cette question dans les règlements de

police ». Donc, ils avaient refusé la motion en disant qu'elle était de compétence
communale.
J'ai donc déposé cette motion au mois de juin, au mois de juillet j'ai donc envoyé ces

textes de motion à Monsieur Contat et à Madame la commandante Grau, et celle-ci
m'a répondu, je cite : « actuellement, nous n'avons rien, en effet, dans le règlement
de police, qui nous permette d'agir sur le domaine privé dans le cadre d'une mise à

ban. Cette procédure est, en effet, plus récente que notre base légale. Ce point est
cependant réglé dans le projet de nouveau règlement de police qui a été soumis au
Conseil municipal en début d’été et qui sera soumis au Conseil général dans les

prochaines séances ». Voilà, la réponse que j'avais obtenue, donc je n’ai pas vu en
fait dans le nouveau règlement, la problématique de cette mise à ban. On m’a donné
une explication, mais je ne suis pas trop convaincu car on m’a dit que ce n'était pas

de la compétence communale. Mais le Conseil d'État a dit que c’était de la
compétence communale, donc est-ce que vous pouvez me donner une explication
par rapport à cela ? Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Il faut que je cherche car elle m’a aussi donné la même réponse.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 799

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Monsieur Contat, le temps que vous cherchiez, je propose une intervention de séance

de cinq minutes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Bien, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, nous allons
reprendre. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Merci Madame la Présidente, donc j'ai appelé ma cheffe de service au secours parce
qu'elle a quand même plus l'habitude que moi d'appliquer le règlement et
effectivement, elle m'a expliqué que la procédure de mise à ban, enfin toutes les

procédures n’ont pas chacune leur article propre. En l'occurrence, la procédure de
mise à ban découle de l'article 55 alinéa 1, que vous pouvez lire là mais que je vais
quand même vous lire pour ceux qui sont peut-être un peu au fond et qui arriveraient

pas bien à lire : « La police est chargée, dans le cadre de ses compétences, de faire
respecter les dispositions légales en matière de circulation routière, notamment celles
sur le stationnement de véhicules, sur le domaine public… » et ça, ça a été rajouté

par rapport à avant : « …ainsi que sur les places de parc privées dûment
homologuées ». Donc voilà, en fait, la procédure de mise à ban. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat.
Monsieur Défago, tout en ordre ? Très bien.
Je clos ici la discussion de détail.

Monsieur Donnet-Descartes a dû partir, nous sommes donc à nouveau 53 présents.
Nous allons passer au vote de ce nouveau règlement de police intercommunale des
Municipalités de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz, tel que défini

ce soir. Je vous rappelle donc que l'acceptation finale se fait à la majorité des 2/3.
Les modifications sont acceptées définitivement en première lecture, si elles
obtiennent la majorité des 2/3 des membres présents. Nous sommes donc 53

Conseillers présents, la majorité des 2/3 s'élève à 36.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez le
nouveau règlement de police intercommunal tel qu'amendé ce soir, je vous demande

de vous lever.
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce règlement est accepté en
première lecture par 48 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

5. Modification partielle du plan de zone aux "Mangettes" - étang de la
STEP zone de protection nature

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 800

Nous passons au point 5 de l'ordre du jour : modification partielle du plan de zone
au « Mangettes » - étang de la STEP zone de protection nature.
Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 25

octobre 2019 en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission Édilité et Urbanisme a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers
généraux et j'en profite pour la remercier pour son travail.

Messieurs les chefs de groupe j'ouvre la discussion sur l'entrée en matière.
Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues,
Le groupe PLR accepte la modification demandée et se réjouit de voir que les
entreprises du site chimique prennent leur responsabilité pour dépolluer les sites qui

peuvent devenir des réserves écologiques.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers

collègues,
La création d’une zone de protection de la nature d’importance communale au lieu-
dit « Mangettes » s’inscrit dans le projet de terminal rail / route en remplacement

d’une zone de même affectation dans le périmètre du futur hub de transbordement.
La nouvelle parcelle nous paraît judicieusement choisie puisqu’elle a fait et fait encore
l’objet d’assainissements dans le cadre de la mise en conformité des sites pollués aux

abords du site chimique. Une fois cette dernière dépolluée, quoi de plus normal que
de la rendre à la nature en quelque sorte.
Vous l’aurez compris, le groupe DC suit les conclusions de la commission Édilité et

Urbanisme et accepte la modification partielle du PAZ proposée ainsi que l’insertion
du cahier des charge PN19 au RCCZ.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs du public,
chères et chers collègues,
Parlons peu, parlons bien. L’affectation d’une partie de cette parcelle en zone de
protection de la nature est la conséquence logique de la révision partielle du plan

d’affectation de zone au lieu-dit « Tardys », et vous ne serez pas étonnés
d’apprendre que notre groupe a à cœur que ce type de compensation se fasse de
manière correcte, afin de garantir une politique environnementale conséquente sur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 801

l’ensemble du territoire de la commune, pour le bien-être de la biodiversité de notre
région. Cette nouvelle zone ainsi affectée nous fait donc plaisir, et nous remercions
le Conseil municipal pour cette décision fort sage.

A noter que notre groupe salue également le développement global de cette zone,
autrefois considérée comme hautement polluée, et aujourd’hui prête à être affectée
en zone de protection de la nature. Un joli développement qui, nous l’espérons, se

confirmera bientôt !
Notre groupe accepte l’entrée en matière et la modification du PAZ ainsi que
l’insertion d’un cahier des charges nature au règlement communal des constructions

et des zones. Merci

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Le groupe APM entre en matière, bien sûr, sur ce sujet. On ne va pas prolonger les
propos justes de mes trois préopinants. Madame Nancy Multone aura juste une

question durant le débat. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Très bien, merci Monsieur Raboud. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo, Président de la Commission Édilité et
Urbanisme

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, estimés collègues,
Cette modification partielle du plan d'affectation de zones au lieu-dit « Mangettes »

nous avait déjà été mentionnée, lors de la modification du plan de zones en relation
avec la future réalisation du terminal combiné rail / route, à l'entrée sud du site
chimique et sur laquelle le Conseil général s'était prononcé en juin dernier.

Il s'agit donc d'une suite logique, d'une compensation écologique qui se réalisera par
l'affectation d'une parcelle d'un peu plus 34'000m2 à proximité du Rhône en zone de
protection de la nature destinée à l'épanouissement de la biodiversité et favorisant

le développement des espèces animales et végétales.
Ce sujet n’a évidemment pas provoqué un long débat au sein de notre commission,
tellement, et vous l’imaginez bien, il suscite un large consensus. C'est donc à

l'unanimité que la commission Édilité et Urbanisme vous invite à accepter cet objet.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo.
La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer ? Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 802

Merci très rapidement, c'est la suite chronologique d’un travail que vous avez déjà
fait ici, le 17 juin dernier, puisque vous aviez, à ce moment-là, ratifié la modification
du PAZ. Ce soir, vous allez affecter en fait cette fameuse parcelle. C'est un projet, ça

a été dit, qui est remarquable et ambitieux ces 34'000m2, plus de trois hectares, je
ne sais pas s'il y a beaucoup d'équivalent par les temps qui courent, dans des zones
industrielles donc « on sacrifie » une zone d'intérêt général et industriel pour la

protection de la nature. Elle remplit les trois conditions qui sont exigées pour les
modifications partielle des PAZ, donc l'intérêt public, l'urgence et puis, la portée
limitée.

Entre temps, ça a été mis, vous l’avez suivi, à l'enquête publique, il n'y a pas eu
d'opposition pendant cette durée-là.
Donc, effectivement, je vous recommande de suivre les conclusions de la commission

Édilité et Urbanisme et puis, sachez également que demain matin, à 10 heures, il y
a le WWF qui viendra parapher la convention dont il est fait allusion dans cette
proposition et puis, ils vont retirer leur opposition, comme ils s’y étaient engagé, donc

tout va dans le bon sens. Et voilà pour ces dernières informations.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Cottet. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers Municipaux, chers collègues,
Je ne vais pas m'opposer à ce projet mais j’avais quand même une question.

Qui nous oblige aujourd'hui à devoir déclasser 34'000m2 de terrains communaux, au
lieu-dit « Mangettes », suite à une opposition du WWF, qui demande de compenser
la perte de zone de protection de la nature de 8'000m2 pour pouvoir réaliser le
terminal rail / route ?

Sachant que la commune est actionnaire de 51% dans cette société Terminal rail /
route, combien de mètres carrés de terrain, propriété du site chimique, seront
également déclassés ? L'effort consenti est-il bien proportionné entre les deux

partenaires ? Et quel est l'impact financier ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Multone.
Monsieur le Président, juste avant de vous donner la parole, j'aimerais juste terminer
le vote sur l'entrée en matière.

Donc, y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?
L'entrée en matière est acceptée à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Président, vous avez la parole.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente.
Madame Multone, donc effectivement, rien ne nous oblige de changer cette zone, en
zone nature. Il nous paraissait, à vous entendre, qu'il était assez logique, au vu du

développement que nous avons eu ces derniers mois, ces dernières années, par
rapport à ce site de le classer en zone nature. Évidemment, vous avez le WWF qui
nous fait la proposition de lever non seulement l'opposition au terminal, mais surtout

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 803

à l'aménagement de la Vièze, qui est un dossier qui traîne depuis plus de vingt ans
et je pense que ce dossier est aussi urgent, entre autres, que le terminal. Donc,
évidemment, c'était un accord assez logique et pour nous de la même manière,

semble-t-il que, ce soir, ça devrait passer assez facilement, autour de la table du
Conseil municipal, nous avons estimé que cette zone qui est certes actuellement en
zone d'intérêt public ,mais on voit mal construire un terrain de foot où je ne sais

quelles structures publiques, on a estimé qu'il n'y avait pas d'opposition, en ce qui
nous concerne à accepter la proposition du WWF. En rappelant également que l'on
règle le problème des 8'000m2 de compensation nature pour le terminal et

l'aménagement de la Vièze. Donc, ce n'était pas une obligation pour répondre à votre
question, mais c'était une volonté de la commune de Monthey, du Conseil municipal
et on souhaite que vous puissiez suivre dans cette direction.

Par rapport à l'implication du terminal, c'est effectivement des discussions que l'on a
avec le site chimique, qui participe pleinement à la réalisation de ce terminal et on
ne peut que s'en réjouir, puisqu'on sait, qu’en d’autres termes, le site pourrait très

bien dire : « nous, le terminal, où il est maintenant, Bertschi va très bien, on souhaite
qu’il reste là ».
Je crois que c'est la volonté de la commune de faire déplacer ce terminal donc c’est

win-win, je dirais, et pour revenir à ce terrain, c'était assez facile de la part de la
commune d'acquiescer à la demande du WWF.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Le Président. Madame Multone souhaitez-vous réagir ?

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

J’avais encore juste demandé l'impact financier ? Enfin, pas au chiffre près.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Nous n'avons pas du tout chiffré l'impact financier, parce que d’une zone d'intérêt

public, c’est en réalité un trou actuellement qu'il faudrait réaménager, il faudrait
déterminer quelles structures publiques nous souhaiterions mettre à cet
emplacement. Est-ce que ça serait un agrandissement de la STEP actuelle ? Ce qui

n’est pas prévu puisqu'il y a un projet d'agrandissement, mais sur d'autres parcelles
annexes ou contiguës à la STEP actuelle. Donc, il eut fallu chiffrer, d'abord savoir ce
qu'on fait de ce terrain. Ensuite, chiffrer l'aménagement ce qui ne serait pas simple

à chiffrer et à réaliser, donc non, je ne peux pas répondre clairement à votre question,
ça n’a pas été fait donc il m’est impossible de vous dire l'impact financier d'un tel
changement de zone. Évidemment, quand on passe d’une zone d'intérêt public en

zone nature, le prix au m2, proprement dit, a changé.
On parle de, pour vous donner un exemple, typiquement le terminal qui sera en zone
d'intérêt public, la société du terminal a racheté les parcelles à des privés à 60 CHF/

m2. La zone sportive, on achète à 60 CHF/m2, donc c'est à peu près 60 CHF/m2.
Or, une zone nature, on enlève quelques zéros puisqu'on est plus proche des
0.60CHF/m2 que des 60 CHF bien évidemment

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 804

Donc, vous faites x30'000m2 et vous avez le résultat, c'est un choix politique, on est
bien conscient.
Maintenant, on a estimé que, d'un point de vue factuel, par rapport à cet

emplacement, cette perte, si on devait vous suivre dans cette réflexion, qui à ce
moment-là serait importante et tout à fait justifiée vu l'emplacement. Je rappelle
qu’une remise en état dans une zone d'intérêt public de cette parcelle aurait un coût

également important pour la collectivité montheysanne.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. La parole est toujours au Conseil général.
Y a-t-il une autre demande d'intervention ?
Je vais donc clore la discussion de détail et passer au vote. Là encore, l'acceptation
finale se fait en principe en deux lectures. Les modifications sont acceptées

définitivement en première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3 des
membres présents. Nous sommes 53 conseillers présents, la majorité des 2/3 s'élève
donc à 36 membres.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez la
modification partielle du plan de zones aux « Mangettes », je vous demande de vous
lever.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des oppositions ?
Très bien, alors la modification du plan de zones aux « Mangettes » est acceptée en
première lecture à l'unanimité des membres présents.

6. Modification du plan de zone au "Freney" - FAMSA projet Freney III

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 6 de l'ordre du jour : modification partielle du plan de zone au

« Freney » - FAMSA projet Freney III.
Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 30
octobre 2019 en même temps que la convocation pour la séance de ce soir.
La commission Édilité et Urbanisme a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers

généraux et nous la remercions pour son travail.
Messieurs les chefs de groupe, j'ouvre la discussion sur l'entrée en matière.
Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

Le groupe DC a pris connaissance de la présente demande et débattu longuement à
son sujet. La thématique est sensible et comme on a pu le constater ces derniers
mois, elle divise l’opinion.

Les garanties données par l’entreprise FAMSA quant à l’extension de la carrière sur
le site « Freney III » et les nuisances qu’elle engendrera dans le voisinage, nous
paraissent suffisantes. De plus, nous avons conscience de la qualité de la roche

présente dans cette carrière et du besoin avéré au niveau national tant pour le réseau
ferré que routier, le volet agrandissement du dossier a fait l’unanimité au sein de
notre groupe.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 805

La création de décharges, et surtout l’introduction d’une décharge de type D a
soulevé quelques interrogations. Si le projet, donne, lui aussi des garanties sur la
qualité de la réalisation, notre débat s’est porté sur une dimension plus régionaliste

à savoir qu’aujourd’hui les nuisances dues à l’incinération des déchets sont déjà
supportées par la population montheysanne, que les scories qui sont générées sont
mises en décharge à St-Triphon ou au Bouveret par exemple, alors que le rayon

d’action de la SATOM est bien plus large, doit-on encore subir les effets de cet
entreposage ? Nous sommes arrivés à la conclusion que nous devons nous montrer
responsables de nos déchets et ce, du début à la fin de leur cycle. Fort de cela, nous

accepterons aussi la partie « décharge » du projet.
Nous tenons à remercier la commission Édilité et Urbanisme pour son travail et nous
rallions aux conclusions de son rapport.

Merci de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues,

La question qui nous est posée ce soir est ardue et a nécessité de nombreuses
réflexions. Nous avons pu nous appuyer sur les documents reçus par la commune,
des présentations des principaux concernés, que cela soit de l’entreprise FAMSA ou

les opposants et finalement, nous pouvons compter sur l’analyse de détail de la
commission. Nous remercions la commission ainsi que toutes les personnes
concernées pour leur engagement et les dialogues qui ont permis à notre groupe de
se forger un avis.

Les opposants ont soulevé des points intéressants et nous n’avons pas été insensibles
à leurs arguments. Notons que la dépréciation des terrains alentour ne nous enchante
pas, tout comme la création en soit d’une décharge. Il est certain que personne ne

se réjouit de la création d’une décharge, pourtant nous en avons besoin et il est de
la responsabilité de chacun d’assumer la production des déchets et son stockage. Il
s’avère que nous avons la possibilité, sur notre territoire, d’utiliser les cavités laissées

par les carrières pour entreposer ces matériaux dans des conditions qui devront être
celles des lois qui régissent notre pays. Concernant les inquiétudes
environnementales, nous nous rassurons avec les obligations légales pour ce type de

décharge et resterons attentif à leur application.
Concernant l’extension de la carrière, à l’heure de Rhône 3 et au vu des besoins des
CFF, il est important de permettre l’exploitation de cette matière première locale.

Nous considérons donc que ce projet est un mal nécessaire pour notre région et pour
l’infrastructure de notre canton et de notre pays. Cependant, la question de la
couverture des risques nous interpelle. Si un problème devait survenir, si l’entreprise

devait fermer pour X ou Y raisons, qui devrait assumer la remise en état ou
d’éventuels dommages ? Nous avons connu une situation délicate avec la Raffinerie
et chargeons le Conseil municipal de traiter cette question avec les autorités

cantonales et la FAMSA.
Pour conclure, l’objectif du projet, comme indiqué dans le message de la Municipalité,
est de permettre l’activité économique de FAMSA, donc de créer des emplois et payer

des impôts directs et indirects à notre commune ; de permettre à FAMSA de fournir

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 806

en grès durs autant les CFF que Rhône 3 pour les enrochements, d’utiliser une
infrastructure de transport des matériaux intelligente et de stocker des déchets de
type A, B et D dans les excavations qui seront comblées pour retrouver leur

topographie initiale.
Compte tenu de tous ces éléments, le groupe PLR accepte le projet tel que présenté
tout en gardant une certaine retenue sur la couverture des risques.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs du public,
chères et chers collègues,

Le groupe Alliance de Gauche s’est penché avec intérêt sur le projet de modification
partielle du PAZ, du RCCZ et du cahier des charges PAD no 9. Il a notamment été
attentif aux nombreux recours déposés, ainsi qu’à plusieurs critiques émanent de

personnes concernées directement ou indirectement par ce projet titanesque.
En effet, plusieurs éléments ont ainsi soulevé les critiques de notre groupe :
Premièrement, à notre connaissance, aucune convention n’existe entre FAMSA et la

Commune de Monthey pour un éventuel retour bénéfique à terme pour notre ville,
contrairement à ce qui semble être le cas à Massongex, selon un article paru
récemment dans le Régional. Certes, les emplois amenés à être créés sur le site

peuvent être prometteurs, mais exploiter une décharge de telle envergure va
assurément entrainer un certain revenu, dont une partie pourrait être utilisée pour
garantir un fond de compensation écologique. Un tel fond, géré par la commune,
aurait été une bonne idée pour notre groupe. Nous avons de la peine à accepter de

telles conditions. Mais peut-être vais-je trouver une juste contradiction dans les
propos de la Municipalité, que je me réjouis d’entendre.
Ensuite, notre région endosse, via ce projet, une responsabilité de taille d’un point

de vue géographique. Nombre des déchets amenés à être transportés sur place si ce
projet devait voir le jour étaient traités ailleurs jusqu’à maintenant, et si nous ne
voulons pas nous défaire de nos responsabilités, cette modification des clés de

répartitions, si l’on peut dire, nous semble quelque peu disproportionnée pour notre
cité.
Finalement, et sans grande surprise j’imagine, les déchets D. Les volumes amenés à

être entreposés sur le lieu du projet sont énormes, et leurs incidences potentielles
(bien que présentées comme largement contrôlables par l’entreprise responsable)
auraient un impact grave sur la qualité de vie de notre région. Les nombreuses

oppositions reçues témoignent du souci de la population face à de telles
problématiques, signale que notre groupe a entendu. Notons que selon le projet,
l’entreposage des déchets de type D ne devrait débuter qu’à l’horizon 2037, et nous

peinons à comprendre les raisons qui poussent une collectivité publique à donner
carte blanche sur si long terme pour un tel projet.
C’est ce dernier aspect qui a convaincu notre groupe de proposer un amendement

au projet discuté ce soir.
Vous l’entendrez tout à l’heure, nous souhaiterions repousser la décision sur les
déchets de type D, que nous jugeons prématurée. A notre sens, d’autres manières

existent de traiter ces déchets là où ils sont produits, et nous devrions encourager la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 807

recherche et le développement en la matière, plutôt que de faire de nos montagnes
un gigantesque stockage.
Notre groupe accepte cependant l’entrée en matière, et proposera comme annoncé

un amendement à la modification prévue du RCCZ via son article 130. En cas de
refus, notre groupe se réserve le droit de refuser les modifications soumises ce soir
à notre plénum. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Maman de trois enfants, je comprends les inquiétudes des opposants relatives aux
déchets, D surtout. Quand on voit ce qui se passe dans le Haut-Valais et le peu de
sérieux avec lequel le dossier a été suivi par l'État du Valais, on peut, bien entendu,

se poser des questions. Cependant, ayant fait le déplacement à la carrière avec
certains de mes collègues de ce plénum, j'ai pu obtenir une grande partie des
réponses quant à la gestion de ce nouveau projet et j’ai pu me rendre compte du

sérieux avec lequel le dossier a été étudié et sera développé concrètement.
De plus, l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED, règlemente
de manière stricte les concentrations admissibles pour les différentes substances

présentes dans ces déchets.
Les règles d'étanchéification de la décharge sont donc strictes et précises. Il est à
relever d'autres points très importants tels que des mesures compensatoires : comme

par exemple, l'aménagement d'un biotope didactique pour les promeneurs et les
écoles, la restauration d'une ancienne châtaigneraie, la création d'un sentier de
randonnée d'une boucle de 3 kilomètres.
La surface exploitée restera globalement la même qu'aujourd'hui, puisque l'extension

sera, au fur et à mesure, remplacée par de la forêt et des pâturages sur d'autres
zones remblayées. Des mesures techniques pour que l'impact écologique soit minime
comme par exemple des déchets acheminés par des tapis roulants, fermés ou alors

des transporteurs locaux, lorsque cela n'est pas possible. La mise en place de bassins
étanches sur un soubassement rocheux permettant une stabilité face aux séismes ou
autres imprévus géologiques, et une analyse approfondie qui a permis d'écarter le

risque lié au radon. Des mesures de suivi et de transparence avec la mise en place
d'un groupe de représentants de la population, dédié à la surveillance, la pose de
capteurs supplémentaires aux abords des habitations, une solution de réduction des

ébranlements par ménage pour une valeur-seuil qui est déjà inférieure de plus de la
moitié de la norme suisse.
En conclusion, le concept mis en place FAMSA est basé sur une réflexion éthique et

morale, à savoir que nous ne pouvons consommer à outrance et partir de l'idée que
ce sont les autres qui récupérons nos déchets, avec tous les surcoûts liés aux
exportations à l'étranger.

De plus, nous devons tenir compte du fait que la commune de Massongex, la plus
impactée, a soutenu le projet. Une partie de notre groupe soutiendra donc ce projet.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur Calamo.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 808

Intervention de M. Joseph Calamo, Président de la Commission Édilité et
Urbanisme

C’est bizarre, ce soir, j’ai préféré éviter de boire de l’eau gazeuse.
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil municipal, Messieurs les

Municipaux, estimés collègues du Conseil général,
Nous arrivons ce soir dans un moment crucial, avec ce vote sur la modification
partielle d’un plan de zone sur le coteau de Choëx, car s’il existe plusieurs sujets

sensibles qui auront occupé notre législatif durant cette législature 2017-2020,
indéniablement, ce projet d’extension de la carrière des Freneys, avec création d’une
décharge, en fait partie.

Mes chers amis, c’est avec calme et sérénité que je m’adresse à vous ce soir, mais
je ne vous cacherai pas que je ressens une certaine amertume, mais aussi une
certaine inquiétude, à l’instant où je vous parle, car il est affligeant de lire sur un
réseau social et ailleurs des commentaires désobligeants, dénigrants et

catastrophistes, qui vont jusqu’à affirmer que dans ce dossier, les autorités
montheysannes et massongeroudes, et les élus qui soutiennent ce projet, seraient
inconscients et à côté de la plaque. C'est ainsi que tout récemment, une citoyenne

montheysanne a osé affirmer que voter oui signifie, je cite, « donner un blanc-seing
à FAMSA pour continuer à détruire un patrimoine naturel exceptionnel et
hypothéquer l'avenir de tous les habitants de la région, pour des générations, en

acceptant d'accueillir des déchets toxiques qu'il est prévu de stocker en altitude ».
Fin de citation.
Comme cela a été révélé dans la presse ainsi que dans notre rapport, la commission

Édilité et Urbanisme a auditionné deux responsables de l’entreprise FAMSA ainsi que
deux représentants  du comité citoyen d’opposition, le 7 novembre dernier. Par cette
démarche, il s’agissait surtout de voir si des compromis étaient possibles entre les

deux parties. Nos invités ont pu exposer leurs arguments de manière équitable et
exhaustive, et même si la commission que j’ai l’honneur de présider a finalement
approuvé cet objet le 19 novembre dernier, elle s’est montrée sensible et

compréhensive quant aux problématiques et aux inquiétudes soulevées par les
opposants.
Les principales craintes formulées par les opposants figurent dans notre rapport de

commission, mais si vous me le permettez, Madame la Présidente, je tiens à rappeler
certains points, et apporter quelques éclaircissements, car tout cela me semble
important dans le contexte actuel, et aussi, et une fois n'est pas coutume, à

l'attention du public présent.
S’agissant des craintes de pollution des eaux liées à la décharge, les exigences légales
sur les étanchéités de décharge, avec une étanchéité de quatre couches successives

dans le cas présents et conformément à l’Ordonnance fédérale sur la limitation et
l’élimination des déchets, sont des exigences si strictes que les atteintes à
l’environnement sont pratiquement exclues.

Et toujours par rapport à l’eau, mais s’agissant de l’extension de la carrière, des
garanties ont été apportées, grâce à des analyses hydrologiques particulièrement
poussées, selon lesquelles le risque de tarissement des sources est très faible.
S’agissant de la pollution de l’air par les poussières, la loi impose de ne pas dépasser

une certaine valeur, et si cette valeur était dépassée, l’entreprise serait légalement
obligée de prendre des mesures afin de respecter cette norme, pour pouvoir
poursuivre l’exploitation, par exemple avec des pulvérisateurs à eau.

S’agissant de la pollution sonore, l’Ordonnance fédérale de protection contre le bruit,
n’exige pas qu’une installation soit inaudible, mais il s’agit d’une ordonnance stricte.
Si l’extension de la carrière avait lieu, le Service cantonal de l’environnement serait

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 809

chargé de veiller au grain concernant les garanties de bruits non excessifs, et il est à
noter que les activités de carrière aux Freneys ont lieu en journée, et sauf de très
rares exceptions, jamais le week-end. S’agissant des vibrations dues aux explosions,

des analyses poussées révèlent que des dégâts aux bâtiments sont très peu
probables. Mais si ce genre de dégât devait se produire, l’entreprise s’engage à en
assumer l’entière responsabilité, à travers une couverture financière nécessaire aux

éventuelles réparations, voire reconstructions. FAMSA est du reste assurée en
responsabilité civile à hauteur de 30 millions de francs par cas.
S’agissant du gaz radon, qui est un gaz radioactif pouvant provoquer un cancer des

poumons, les études menées par un bureau spécialisé ont permis de démontrer que
les émissions de ce gaz dues aux activités de la carrière ne sont pas dangereuses
pour les habitations environnantes, et cette conclusion a même rassuré les opposants

eux-mêmes, qui ont ainsi écarté cette crainte.
De plus, l’entreprise s’engage à assurer le déplacement de la faune à travers des
corridors de transit, qui sont des chemins sous les tapis roulants.

Et enfin, je me permets de relever, parce que ce n’est pas du tout un détail anodin,
que deux associations écologistes notoires, le WWF et Pro Natura, qui sont et vous
le savez bien, des organisations réputées pour le sérieux de leurs préoccupations et

de leurs engagements en faveur du milieu naturel, de la faune et de la flore, ont
donné leur accord à ce projet, après que l’entreprise FAMSA s’est engagée dans des
compensations environnementales. A ce propos, j'ai appris selon deux sources

concordantes que lors de la séance d'information qui s'est tenue à Massongex en
novembre dernier, Madame Marie-Thérèse Sangra, secrétaire régional du WWF
Valais, a pris la parole en affirmant avoir confiance en FAMSA, car cela fait 20 ans

que cette entreprise réalise des projets de compensation écologiques tenant
strictement ses engagements, voire les dépassant. Au cours de cette même prise de
parole, Madame Marie-Thérèse Sangra ajouta que selon elle, ce projet Freney III est
d'intérêt public, au-delà de la production du ballast pour les chemins de fer et des

gravillons durs pour les routes, et que nous devons prendre nos responsabilités, en
tant que citoyens, pour toute la chaine des déchets que nous produisons.
Pour les nombreuses raisons que je viens de vous citer, mais je pourrais aussi vous

en citer d’autres, il faut bien comprendre, Mesdames, Messieurs, estimés collègues,
et représentants du public, que le soutien de notre commission à ce projet, ce n’est
pas du tout un blanc-seing pour l’entreprise FAMSA, qui est tenue, et qui restera

tenue, à respecter des normes strictes, et qui devra impérativement assurer le suivi
de ses engagements et son souci de la transparence.
Ainsi, par six voix pour et une voix contre, la Commission Édilité et Urbanisme vous

invite à approuver la modification du Plan d’affection des zones, du Règlement
communal des constructions et des zones et du Plan d’aménagement détaillé
« Famsa, Carrière secteur Ilettes – Champ-Bernard-Freneys, secteur Freneys III ».

Et pour terminer, si le Conseil général accepte ce soir l'objet qui lui est soumis, j'invite
les sceptiques et les récalcitrants à s'intéresser de très près, ou peut-être même à
adhérer, au groupe de représentants de la population dédié à la surveillance des

activités de FAMSA SA.
En espérant ne pas vous avoir paru trop long, je vous remercie toutes et tous de
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo. La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer ? Monsieur
Délitroz.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 810

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, chers

collègues.
A écouter les entrées en matière des différents groupes et des chefs de groupe, on
voit que si on résume un petit peu, on n’est pas tout à fait dans l'enthousiasme, mais

on parle souvent de responsabilité et je crois que c'est aussi dans cet esprit-là que le
Conseil municipal vous a proposé d'accepter ce projet.
J'ai quelques remarques par rapport aux choses qui ont été dites.

Monsieur Woeffray dit que les garanties de FAMSA sont suffisantes, c'est également
ce qui nous a semblé. Et puis, Monsieur Bellwald parle d'un mal nécessaire, on est
un petit peu toujours dans cette même idée, que ça n’enthousiasme pas, comme l'a
dit aussi Madame Contat. Qui couvrent les risques ? On va aller regarder ça avec le

canton pour en discuter, je n’ai pas de réponse exacte là maintenant, mais comme
vous l'avez proposé, on va aller voir.
Et puis, Monsieur Borgeaud, vous parlez d’une convention avec Massongex et pas

avec nous, vous parlez aussi de l'intérêt de créer un fonds de revitalisation, chose
que personnellement, je trouve que c’est de très bonnes propositions, mais c'est vrai
que ça n’a pas été discuté dans le cadre du Conseil municipal. A voir ce qu'on va faire

avec ces propositions, je ne sais pas si vous allez voter là-dessus. De même pour
l'idée des déchets D qui n'arriveront qu'en 2037 et c'est vraiment quelque chose dont
nous n'avons pas discuté au Conseil municipal. Donc voilà, Monsieur Calamo, j'ai

gardé de votre discours cette idée de prendre nos responsabilités, c'est ce que le
Conseil municipal vous propose aujourd'hui. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Merci Monsieur Délitroz.

Nous allons passer au vote sur l'entrée en matière avant de passer à la discussion de
détail.
Y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?

L'entrée en matière est donc acceptée à l'unanimité des membres présents.
Nous passons maintenant à la discussion de détail.
Y a-t-il une demande de prise de parole dans la salle ? Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Madame la Présidente, Monsieur les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,
En préambule avant de présenter mon amendement, j'aimerais quand même

souligner l'intervention de Monsieur Calamo, parce que c’est 23h00, il a cru
nécessaire et utile de refaire la présentation que FAMSA nous avait fait au dernier
conseil du mois d'octobre. J’aurais quand même apprécié que son intervention soit

complète. La commission a quand même voté ma proposition d'amendement, ça n’a
pas été à l'unanimité, mais il y a eu quatre qui l’ont refusée, deux qui l'ont soutenue,
et il y en a un qui s'est abstenu. Monsieur Calamo, lorsqu'on préside une commission,

on est honnête jusqu’au bout. Je le regrette quand même et je voulais le souligner.
Maintenant, je passe à mon amendement, au nom du groupe ADG, je parle de la
modification partielle du plan de zones au « Freney » - FAMSA Freney III,

modification du règlement communal des constructions des zones, article 130 alinéa

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 811

1. L'article 130 alinéa 1, zones d'extraction et des dépôts de matériaux, proposition :
supprimer « et D ». L'article 130 alinéa 1 est modifié comme suit : « Cette zone
comprend des terrains affectés à l’exploitation ou au dépôt de matériaux. Elle permet

aussi l’aménagement de décharges avec compartiments de types A et B, sur les
secteurs où l’extraction des matériaux est achevée. »
Étant donné que ni le message du Conseil municipal, ni les rapports d’impact OAT et

RIE ne portent à la connaissance du Conseil général le détail des valeurs limites
admises et les contrôles imposés dans une décharge de type D.
Étant donné que le volume minimal requis pour obtenir l’autorisation d’exploiter n’est

mentionné nulle part.
Étant donné la mise en lumière de graves épisodes de pollution en Valais liés à des
décharges de déchets toxiques.

Étant donné que le dossier de modification du PAD FAMSA mentionne à l’art.17 point
10 que l’exploitation de la décharge de type A-B-D sur Freney III sud est planifiée
pour la période 2037 à 2057.

Il s’avère qu’un principe de précaution doit prévaloir lorsque les effets à long terme
de l’exploitation d’une décharge de type D ne sont pas totalement maîtrisés,
notamment en raison des risques potentiels pour la santé de la population. Je me

réfère ici à la déclaration de M. Riccardo, directeur FAMSA, lors de la présentation de
son projet le 7 novembre dernier à la commission Édilité et Urbanisme, où il affirmait
que le risque zéro n‘existe pas. Cette décharge de type D devra stocker des produits

tels que des mâchefers, des résidus contenant du plomb, de l’arsenic, du chrome
total ou du benzène entre autres.
En raison d’une étude révélée par l’émission Couleur locale du 17.11.2005 qui dit en

substance ceci : « depuis le 1er janvier 1989, le Registre valaisan des tumeurs
enregistre l’incidence de tous les types de tumeurs dans la population du canton du
Valais ». Cette étude s’est étendue sur les années d’observation comprises entre
1989 et 2000 et permet de connaître de manière plus détaillée la répartition

géographique des cancers en Valais.
Dans notre canton, la maladie cancéreuse, toutes localisations confondues, était la
plus fréquente dans le Bas-Valais, le district de Martigny étant le plus touché chez les

hommes et celui de Monthey chez les femmes. Dans le Bas-Valais, trois cancers
avaient des taux d’incidence supérieurs à la moyenne cantonale. A ce stade, avec les
données disponibles, il n’est pas possible d’expliquer les variations observées du

cancer entre les régions, et en particulier, pourquoi le Bas-Valais est le plus touché.
Ces données devraient inciter le Conseil général à voter l’amendement présenté ce
soir et délivrer ainsi un message clair à la population, que la santé et l’environnement

sont des sujets pris très au sérieux par ce Conseil. Je rappelle que l’exploitation de la
décharge de type D ne débutera pas avant 2037.  Il nous paraît judicieux d’utiliser
cette période de latence pour réfléchir aux dangers potentiels et éventuellement

profiter de l’évolution des connaissances en matière de toxicité des déchets avant de
prendre une décision définitive.
En conclusion, je dirais que l’économie reste un souci pour nous, mais moins

important que la santé de notre population. J’invite les Conseillers généraux à
prendre leurs responsabilités et à accepter cet amendement, soit :
L’article 130, alinéa 1 est modifié comme suit : « Cette zone comprend des terrains

affectés à l’exploitation ou au dépôt de matériaux. Elle permet aussi l’aménagement
de décharges avec compartiments de types A et B, sur les secteurs où l’extraction
des matériaux est achevée. »

Merci de votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 812

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cutruzzolà. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers Généraux, chers collègues,

Tout d’abord je tiens à remercier les auteurs des rapports qui nous ont fourni des
documents nous permettant de travailler sur un projet sensible avec un maximum
d’éléments. Nous disons : oui à l’extension de la carrière. Oui pour la décharge de

terres et autres matériaux propres. Mais un non solennel à la décharge des déchets
de la SATOM, de type D.
On ne crée pas de décharges de matériaux polluants en montagne. Ils doivent rester

sous contrôle, pour nous éviter de devoir affronter un jour des conséquences
fâcheuses. Monthey a assez donné pour SATOM et pour les communes qui en
profitent, sans recevoir le moindre avantage en retour. Nous sollicitons la SATOM et

les communes concernées comme l'État du Valais, qu’ils étudient et trouvent une
autre solution, pour leurs déchets sales, ailleurs, car les exécutifs communaux
concernés, comme l’exécutif cantonal, sont constitués d’élus fort distants, par nature,

de l’environnement très local dont nous parlons.
Avec d’autres membres de mon groupe, nous soutenons donc sans réserve
l’amendement de M. Cutruzzolà s’opposant à la décharge de déchets de type D.

Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Multone.

Y a-t-il une autre demande de prise de parole ?
La Municipalité souhaite-t-elle s'exprimer ?
Très bien, nous allons donc passer au vote sur la proposition. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo, Président de la Commission Édilité et
Urbanisme

Là, c'est quand même un comble, il y a un amendement qui est déposé, il n’y a
personne à la Municipalité qui peut répondre à l'amendement, de dire la position de

la Municipalité. Écoutez, moi je n’arrive pas à comprendre. Franchement là, je ne sais
pas, je ne sais pas si je suis fatigué mais là je commence vraiment à avoir de la peine
à comprendre. Normalement, la Municipalité qui défend un projet, prend la parole

quand il y a un amendement pour défendre son point de vue, parce que la
Municipalité avait quand même admis les déchets de type D. Là, il n’y a personne qui
répond, moi, je ne suis pas Municipal, mais simplement, je me suis renseigné sur les

cas de déchets de type D et c'est vrai que le risque 0 n'existe pas.
Moi je crois que ce dossier, vraiment, il est, je dirais, pollué par toutes les polémiques
qui animent notre canton, il y a des amalgames qui sont fait avec les sites pollués

dans le Haut-Valais.
Il y a aussi eu des problèmes qui ont été soulevés en commission, par les opposants
avec une décharge, dans laquelle il y avait des problèmes au niveau de l’étanchéité.

L’étanchéité n'avait pas été faite dans les normes légales, conformes, c'est-à-dire
qu’il y avait eu des fuites en quelque sorte, au niveau des déchets et donc là il y a
eu un problème, il a fallu réassainir la décharge. Il y a eu des problèmes à ce niveau-

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 813

là, mais je pense que la législation est très stricte concernant l’étanchéité et moi je
suis vraiment convaincu que c'est vrai que le risque 0 n'existe pas, mais c'est quand
même intéressant. J'ai quand même pris des renseignements par rapport aux déchets

de type D. J'apprends qu'ils sont valorisés dans certains pays, comme par exemple :
en France, ils sont valorisés à hauteur de 80%, on les utilise dans les techniques
routières. En Allemagne, ils sont valorisés à hauteur de 85%, on les utilise comme

matériaux de construction, dans l’utilisation de centre d'enfouissement, etc. Aux
Pays-Bas, ils sont valorisés à hauteur de 100%, en sous couche, en techniques
routières, en matériaux de construction aussi,

J’apprends que dans beaucoup de pays, ils sont valorisés. Pour la Suisse, c'est un
des rares pays en Europe et peut-être même le seul où on se sent obligé de les
enfouir. Voilà où se situe le problème. C'est quand même des déchets qui ont été,

moi je ne suis pas du tout spécialiste, je ne suis non plus pas Municipal, mais c'est
quand même des déchets qui ont été incinérés, qui ont été traités en Suisse
allemande.

C'est vrai que le risque 0 n'existe pas, mais je ne pense pas du tout qu’on prend un
risque énorme pour l'environnement et pour la santé. J'aimerais juste rappeler que
le WWF et Pro Natura qui sont deux organisations écologistes, deux organisations

écologistes que j'ai souvent critiquées par le passé, parce que je les trouve, je dirais
un petit peu intégristes, eh bien ! Même ces associations-là, écologiste, sont d'accord
avec ce principe de décharge de déchets de type D, une fois que l'exploitation de

Freney III sera terminée, c'est-à-dire dans une vingtaine d'années. Donc, quand on
s'oppose à ces déchets type D, alors que ces deux associations écologistes n'y voient
aucun inconvénient, je trouve qu'on est un peu plus royaliste que le roi. Alors

maintenant, c'est au Conseil municipal de décider. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,
Je prends la parole juste pour demander que mon amendement soit voté à bulletin
secret. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pour un vote à bulletin secret, il faut 1/10 des membres présents, donc que les

personnes souhaitant un vote à bulletin secret se lèvent.
Nous allons voter à bulletin secret sur la proposition d'amendement de Monsieur
Cutruzzolà, qui porte sur l'article 130 alinéa 1 du règlement communal des

constructions et des zones, pour supprimer les déchets de type D.
Les scrutatrices vont passer vous distribuer les petits bulletins blancs. Donc, si vous
êtes d'accord avec l'amendement de Monsieur Cutruzzolà qui propose de supprimer
les déchets de type D, vous votez oui. Si vous n’êtes pas d'accord, vous votez non.

Et si vous vous abstenez, vous ne mettez rien.
L'amendement de Monsieur Cutruzzolà portant sur l’article 130 alinéa 1 du règlement
communal des constructions et des zones, pour supprimer les déchets de type D, est

refusé par 30 non, 19 oui et 3 abstentions.
La parole est toujours au Conseil général.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 814

La Municipalité souhaite-t-elle encore s'exprimer ?
Si ce n'est pas le cas, je vais clore la discussion de détail pour passer au vote. Je
vous rappelle que l'acceptation finale se fait en deux lectures. Les modifications sont

acceptées définitivement en première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3
des membres présents. Nous sommes 53 Conseillers présents : la majorité des 2/3
s'élève à 36. Nous allons donc voter.

Madame et Monsieur les Conseillers généraux, si vous acceptez la modification
partielle du plan de zone au « Freney » - FAMSA projet Freney III, je vous demande
de vous lever.

Si vous refusez la modification du plan de zone, je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
Le plan de zone au « Freney » est accepté en première lecture avec 36 pour, 15

contre, et deux abstentions.

7. Réponse à la question écrite de M. Johann WOEFFRAY portant sur le

double sens cyclable.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 7 de l'ordre du jour : réponse à la question écrite de Monsieur
Johann Woeffray portant sur le double sens cyclable.

Pour rappel, la question de Monsieur Woeffray a été posée lors de la séance du
Conseil général du 21 octobre 2019.
La discussion générale n'est généralement pas ouverte, à moins que le Conseil

général en décide autrement par un vote.
La parole est à la Municipalité, Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
J'ai eu juste deux petites phrases, tout à l'heure, avec Monsieur Woeffray qui m'a dit

qu'il était, sauf erreur, content de la réponse qui lui a été donnée.
Je vous passerai donc la lecture de tout ce rapport, mais je vais passer directement
à la conclusion, pour vous dire que, enfin je vais vous la lire peut-être ça sera plus
simple : « et puis surtout qu'on laisse la porte ouverte bien sûr puisqu’il y a une étude

qui est en œuvre actuellement avec le service IME infrastructure, mobilité et
environnement, puisqu'on est en train de regarder au niveau de la mobilité douce
sur l'ensemble du domaine et spécifiquement après on verra en fonction des endroits,

les zones 30 ou les zones 20, enfin surtout les zones 30, pour éventuellement le cas
échéant, pouvoir faire effectivement des aménagements qui pourrait permettre aux
cyclistes de faire, si on veut bien, du double sens. Mais actuellement, ça n'est pas le

cas pour des raisons surtout de sécurité. Donc, on doit vraiment faire tous ces
aménagements, si le cas échéant, on pouvait effectivement trouver une possibilité
de le faire, mais, actuellement, on doit respecter le sens unique et le sens, je dirais,

logique de la circulation, voilà.
S’il y avait d'autres questions, je suis à disposition.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 815

Merci Monsieur Contat. Monsieur Woeffray ? Non ? Très bien.

8. Réponse à la question écrite de M. David PUIPPE portant sur la mise

en concurrence des actes notariés.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 8 de l'ordre du jour : réponse à la question écrite de Monsieur

David Puippe portant sur la mise en concurrence des actes notariés.
Pour rappel, cette question a été posée lors de la séance du Conseil général du 21
octobre 2019.

La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame Présidente.
Monsieur Puippe, assez rapidement, je crois que le temps passe, donc effectivement

la question était précise par rapport aux actes notariés et l'attribution aux différents
notaires des actes mandatés par la commune, je tiens à le préciser parce
qu’évidemment, il y a beaucoup d’actes auxquels la commune participe en tant que

signataire, mais qui sont mandatés par des privés.
Je prends typiquement une dérogation de distance à la limite, c’est une servitude,
évidemment, c'est le privé qui paye le notaire et qui se charge de nommer le notaire

qui en général est le même notaire qui s'occupe de l'acquisition ou de l'hypothèque
dans le cadre de la construction.
Cela étant, effectivement, première chose à rappeler, je l'avais dit lors de votre

intervention Monsieur Puippe, il y a une petite particularité puisque les actes notariés
et la facturation des actes notariés sont clairement définis dans la loi cantonale. Et
donc, je dirais, la manière de procéder dans d'autres domaines, tels que la mise en

concurrence des éventuels prestataires, mandataires, évidemment, est totalement
différente. Donc, ce n'est pas, puisque vous aviez posé la question, notre Monsieur
Achat qui s'occupe de la gestion de ces actes mais directement la Chancellerie.

Le but étant de travailler bien évidemment avec les notaires de la place et plus
particulièrement les notaires domiciliés à Monthey, même si vous allez voir dans le
cadre du tableau, il y a parfois des notaires qui sont pris dans une autre commune.
C'est tout simplement parce qu'ils sont en charge, en général, du dossier, qu’ils ont

en main l'ensemble des extraits du registre foncier, les procès-verbaux des
géomètres et que, dès lors, il est beaucoup plus simple pour des petits actes de
passer par un notaire d'ores et déjà attitré.

Je ne vais pas faire la liste de l'ensemble des notaires, vous voyez qu’on essaie d'avoir
une certaine répartition, si on fait abstraction des derniers qui souvent ne sont pas
domiciliés sur la commune.

Il y a évidemment une présentation d'ensemble des actes attribués durant les dix
dernières années, donc de 2009 à 2018. Évidemment, lorsqu'il y a un notaire qui
effectue un acte plus important, je vois, par exemple, Maître Derivaz qui s'était

occupé, sauf erreur de ma part, de l'acquisition de la parcelle Delaloye, qui,
effectivement, a été un achat de l'ordre de 8,5 millions. Bien, tout de suite, il monte
dans les statistiques. Vous avez également sur le ce tableau, entre parenthèses, le

nombre d'actes réalisés et là, vous voyez que le nombre d'actes ne définit pas
toujours le montant perçu pour ces actes notariés, en précisant qu'il y a aussi des
frais de registres fonciers, qui sont compris dans ces actes. Je prends l'exemple de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 816

Maître Fracheboud qui a quatorze actes, mais bon nombre de ces actes sont liés à
des servitudes pour des moloks, donc ils ne rapportent pas grand-chose au notaire
qui demande de l'investissement et en général on va essayer d'avoir toujours le

même, puisque, à ce moment-là, effectivement, c'est une démarche qui est répétitive
et qui est acceptée par, notamment, le registre foncier.
Voilà, en gros, j'espère avoir répondu à votre demande, précisément, pour les actes

des dix dernières années.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Puippe souhaitez-vous réagir ? Non. Très bien.

9. Divers

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Donc, nous arrivons enfin aux divers, la parole est au Conseil général.
Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente,

Je vais essayer d'être court, mais c'est une urgence en quelque sorte. Donc,
Constituante montheysanne, transparence, participation citoyenne, consultation,
atelier participatif, voilà le nouveau trend démocratique de notre époque. On le voit

dans l'application de la politique que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal.
Et cela toujours plus.
La Constituante qui a lieu aujourd'hui en Valais en est l'exemple le plus probant.

L'APM se réjouit que le Bureau veuille restaurer le règlement de notre noble
Assemblée, afin de le rendre plus en adéquation avec les besoins, les nôtres, ainsi
que ceux des citoyens. Plus efficace et efficient, en bref plus attractif tout le monde.

Fort de ces deux considérations, l'APM demande que le Bureau, avec l'aide et la
participation de la Municipalité, organise au printemps un atelier de participation
citoyenne, sorte de petite Constituante à la sauce montheysanne.

La transparence et la démocratie s’en verront renforcées. Aussi, publicité serait faite
pour le Législatif de la ville qui, je le crois, peine à séduire et ne croule pas sous les
vocations, quelles que soient les sensibilités politiques. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Merci Madame la Présidente, je reviens, concernant le point 2 de l'ordre du jour, j'ai
été pris de vitesse lorsque vous avez annoncé le résultat du vote. L'énoncé à l'ordre
du jour c'est : « annulation de la décision du 9 septembre 2016 concernant le plan

de quartier « Plantaud ». Lorsque vous avez annoncé le résultat du vote, vous avez
parlé de confirmation de la décision prise en 2019. Pour moi ce n'est pas la même
chose, on a voté sur l’annulation du premier plan de quartier 2016 et on n’a pas

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 817

confirmé ce qu'on a voté en 2019, parce que là, les 48 voix ça ne joue plus. Cela,
c'est une magouille qui ne me convient pas du tout. Si on annonce d'une façon à
l'ordre du jour, on s'y tient.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Ce n’est pas une magouille, c’est une erreur. Ça sera rectifié dans le procès-verbal.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cutruzzolà, ça sera effectivement rectifié dans le PV.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

J'aurai trois questions. Comme j'écoute ce que dit la Municipalité, trois questions
orales, comme ça on peut avoir une réponse directe.
La première a trait au secteur des Mangettes, on a parlé à juste titre d'une

revalorisation du secteur des Mangettes, et puis, ma question touche sur la nécessité
de commencer l'assainissement de la décharge des Mangettes. On a vu que jusqu'à
maintenant, on a déjà eu l'assainissement du Pont-Rouge, l’assainissement de l'étang

et on voit qu'on a encore une grosse décharge dans le secteur des Mangettes.
On voit ce qui se passe dans le Haut-Valais, on voit aussi les décisions qui ont été
prises à Evionnaz, où on arrive au bout de ces processus de décision par rapport à

l'assainissement des décharges. Ma question est la suivante : je crois que nous
considérons qu'il est nécessaire maintenant d'entreprendre les démarches pour
procéder à l'assainissement de la décharge des Mangettes, la question que j'ai par
rapport à ça c’est, est-ce que la Municipalité partage notre analyse en disant qu'il

faut faire l'assainissement ? Et si elle partage cette analyse dans quel délai elle
compte lancer les procédures pour que cet assainissement puisse commencer ?
Ma deuxième question touche nos relations ou les contacts que la Municipalité a pu

avoir avec des autorités chinoises, quand je dis autorités, je ne sais pas si c'étaient
des villes ou des régions, vous aviez eu des contacts par rapport à un rapprochement,
jumelage je ne sais pas non plus si c’est le terme mais disons par rapport à un

rapprochement avec des autorités publiques, villes ou régions chinoises. Je pense
qu'avec ce qui se passe à Hong Kong, la répression ou ce qui se passe par rapport à
des minorités turcophones en Chine et l'attitude de la Chine par rapport à ça, sans

parler de l'attitude de la Chine au Tibet. Le groupe ADG pense que nous devrions
stopper les rapprochements, pas comme vous l'aviez dit jusqu'à maintenant que c’est
un peu en stand-by. Moi je pense que maintenant, on a quand même une

responsabilité politique, la commune devrait avoir une responsabilité politique, c’est
notre analyse, de dire non, nous dans ces conditions, vu ce qui se passe à Hong-
Kong, vu l'attitude du gouvernement chinois avec certaines minorités, nous ne

pouvons plus continuer d’avoir des discussions, par rapport à un rapprochement sous
une forme ou une autre. Donc ma question : est-ce que la Municipalité partage ce
raisonnement ? Et si oui, quelles démarches elle compte lancer pour informer les

autorités publiques chinoises avec qui elle a déjà eu des contacts pour leur dire :
« écoutez on arrête ou en tout cas, on met un moratoire pour les dix prochaines
années » ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 818

Ma dernière question porte sur l'animation du centre-ville, on parle régulièrement
d'animation du centre-ville, on a entendu avec plaisir cette fois qu'il y a un fonds
pour l'animation du centre-ville. On a maintenant cette place devant le Crochetan qui

est aménagée. Notre question est : est-ce que la commune de Monthey pour faire
une animation au centre-ville, surtout une animation hivernale ? Est-ce que la
commune de Monthey partage notre analyse qui dirait que ça pourrait être pertinent

de mettre sur pied, comme il y a dans beaucoup de villes de moyenne importance,
de mettre sur pied une patinoire citadine ? Ce n'est pas nouveau comme proposition,
c’est une proposition qui avait été faite, il y a une vingtaine d'années. Mais il nous

semblerait pertinent de mettre sur pied une patinoire citadine pendant la période
hivernale pour animer le centre-ville et pour attirer par conséquent plus de personnes
au centre-ville et qui pourrait aussi fréquenter les établissements publics et les

commerces dans les environs de ce centre-ville. Donc, on aimerait connaître la
position de la Municipalité par rapport à cette dernière proposition.
En vous remerciant.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les membres de la Municipalité, estimés collègues,
Par la présente prise de parole, je souhaite déposer un postulat nommé « Pour la

création d’une gouvernance inter-dicastères ». Ce dernier aura pour objectif de
rationaliser les coûts des projets inter-dicastères tout en étant vecteur d’opportunités
et de valeur pour nos citoyens ; ceci par l’identification des bénéfices créés par la
mise en commun de ces projets et la définition d’une stratégie et vision communale

inter-dicastères.
Merci pour votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Mesdames,

Messieurs, chers collègues,
Je désire déposer un postulat : politique d'intégration de nos aînés par nos aînés,
création de quartier solidaire. (NdlR : Ce postulat a fait l’objet d’un retrait par son

dépositaire, qui traitera en direct avec le service).

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)

Oui Madame la Présidente, juste une précision, concernant le vote pour la FAMSA.

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 819

Vous avez annoncé 53 votants, c'est juste ? Si je fais un petit calcul, les 2/3 pour
passer en deuxième lecture c’est 35 voix. Or, ici, on a un résultat de 35/33.
Alors peut-être que là, il y aurait une deuxième lecture à faire, je vous demande de

regarder les calculs.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Non Monsieur Cutruzzolà, la majorité des 2/3 de 53 votants, c’est 35, mais il y avait
bien 36 oui, donc plus que 35.
Bien, la parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, on vient de me dire qu'il fallait
que je sois bref donc je vais être bref.
Monsieur Raboud, votre proposition doit surtout être analysée par le Bureau, si j'ai

bien compris ça s’adressait plus au Bureau qu'à la Municipalité c'est juste ? Donc,
voilà, je pense qu’effectivement toutes initiatives qui peut pousser à un élan de
démocratie est bonne à prendre, donc c'est effectivement quelque chose à analyser.

Monsieur Carron, vous aviez trois questions, concernant les Mangettes, la
revalorisation et notamment l'assainissement du site des Mangettes, donc sachez que
l'on est depuis de longue date sur ce dossier. Monsieur Fellay, qui est resté jusque

dans les divers, pourra le confirmer, donc c'est une discussion qu'on a notamment
avec le canton. Ce site est sous surveillance de longue date, des analyses sont
périodiquement réalisées dans le cadre de cette surveillance.

Nous n'avons pris encore aucune décision par rapport à une intervention, il faut savoir
que dans le monde de l'assainissement, on a des degrés différents en
décontamination et assainissement. Il faut savoir également qu’il y a des coûts
extrêmement importants, on est en train de parler de montants à plusieurs chiffres,

plusieurs dizaines de millions. Dans cette décharge évidemment la commune est plus
particulièrement impliquée, raison pour laquelle, d'ailleurs, notre service suit très
attentivement ce dossier puisque vous savez que c'était une décharge, entre autres,

de la commune de Monthey. Donc, le dossier est suivi par le canton avec l'implication
de la commune, aujourd'hui, il n’y a pas eu de décision, de volonté d'assainir
proprement dite ce site, si nous n'avons pas besoin d'assainir et que la nature pourra

faire son travail, évidemment que nous ne passerons pas par l’étape d'assainissement
et on reviendra effectivement lorsqu'on aura des éléments plus concrets. Laissez-
nous le temps, le temps au service et au canton, parce que ce sont des dossiers qui

prennent des années, mais sachez qu’en permanence, notre sol et plus
particulièrement notre nappe phréatique est analysée. On sait que ce site existe et
qu'il doit être maintenu sous surveillance.

Concernant le contact avec les autorités chinoises, je comprends votre
préoccupation, je rappelle quand même que tous nos liens, donc on ne peut pas
encore parler de jumelage puisque ce n'est pas le cas, n’a pas forcément toujours un

aspect politique. On peut imaginer aussi avoir des contacts avec des villes et villages,
qui ont peut-être un passé qui n’est peut-être pas de la plus grande démocratie. Une
existence actuelle qui n’est pas forcément de la grande démocratie, mais je crois que

notre intérêt à se tourner vers ce genre de pays, ce genre de villes est aussi une
preuve que l'on s'intéresse à l'évolution de ces sociétés. Ce que vous dites aujourd'hui
est sûrement vrai, mais vous parliez de dix ans de moratoire, n'est sûrement pas vrai

dans 10 ans, mais peut-être même pas dans deux ans. Tout va très vite, donc je

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 820

pense qu'il faut laisser la porte ouverte. Pour répondre à votre question, nous avons
toujours des contacts, encore récemment, il y a un artiste chinois qui est venu ici à
Monthey. Donc, la volonté c'est de préserver ce lien. Il est très important d'avoir

aussi des cultures différentes, c’est bien d'avoir des contacts avec nos voisins
français, allemands, italiens et luxembourgeois. Je pense que c'est aussi une vision
intéressante pour nous, pour notre jeunesse, donc nous ne fermons pas la porte.

Sachez qu’il y a aussi d'autres éléments qui entrent en ligne de compte, qui nous font
effectivement réfléchir, prendre le temps de réfléchir, parce qu’on ne s'engage pas
dans une petite aventure, si on devait renforcer ce lien, voire passé à un jumelage.

Le dossier n'est pas encore sur la table du Conseil municipal, mais pour répondre à
votre question, non pour l'instant, la volonté du service et je me retourne vers
Monsieur Cristina, n'est pas de geler ou de définitivement classer ce dossier aux

oubliettes.
Animation au centre-ville, là non plus on n'a pas attendu votre intervention, puisque
l'année passée à Noël, il y avait une patinoire, je ne sais pas si vous vous souvenez,

qui se trouvait derrière l'ancienne boulangerie de Sallin et qui a très bien marché
d'ailleurs. L’expérience sera rééditée cette année par Monthey Tourisme, ça sera au
même endroit. Encore un peu plus au centre-ville ? Donc, votre réflexion sera

analysée, je pense que sur une durée un peu plus longue peut-être, mais n'oublions
pas qu'on a une patinoire qui nous coûte passablement, qui n’est pas très loin du
centre-ville. Mais, je ne sais pas, si vous voulez plus que pendant la période de Noël,

en tout cas pendant la période de Noël, cette patinoire sera également installée cette
année. Donc qu’à l'instar, effectivement, d'autres communes, on s’implique dans ce
domaine-là.

Messieurs Puippe et Oberholzer, je prends note de vos postulats.
Enfin, Monsieur Cutruzzolà, je crois que c'est bon, c'était une question plutôt au
Bureau et je crois que la réponse a été donnée.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.
La parole est-elle encore demandée ?

Si ce n'est pas le cas, nous arrivons au terme de cette séance du Conseil général. Je
tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe ainsi que l'ensemble
des élus pour leur travail, également un merci tout particulier à la Chancellerie, pour

sa précieuse collaboration.
Avant de lever la séance, permettez-moi de vous souhaiter de très belles fêtes de fin
d'année à vous et vos proches et tous mes vœux pour la nouvelle année.

J'ai le plaisir d'inviter toutes les personnes présentes à partager un apéritif dînatoire
afin de vous remercier pour votre travail lors de cette année de législature qui fut
vive, dense et constructive.

Toutefois, je vous demande de rester à vos places quelques instants. Le Bureau a
une dernière information importante à vous communiquer. En effet, ce dernier
souhaite terminer cette année législative avec une touche humoristique en décernant
des prix aux Conseillers généraux et Municipaux les plus prolixes pour l'année

écoulée.
Dans la catégorie Conseil général sont exclus le Bureau, ainsi que les chefs de groupe.
Pour le Micro de bronze et avec un total de 14 minutes et 19 secondes, Monsieur

David Puippe.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2019

Feuille N°: 821

Le Micro d’argent revient à Monsieur Blaise Carron avec un total de 21 minutes et 57
secondes. Enfin, le grand vainqueur du Micro d'or est une dame, avec 22 minutes et
53 secondes, Madame Nancy Multone.

Nous n'avons bien sûr pas oublié le Conseil communal, où par équité le Président est
hors catégorie.
Pour le Micro de bronze et avec un total de 16 minutes et 39 secondes Monsieur

Yannick Délitroz.
Pour le Micro d'argent avec un total de 24 minutes et 4 secondes Monsieur Eric
Borgeaud. Et enfin, culminant un total de 1 heure, 13 minutes et 9 secondes de

temps de parole, le grand vainqueur du Micro d’or est Monsieur Gilles Cottet.
Bravo à vous tous pour votre participation active à la vie de ce plénum et
évidemment, la séance de ce soir n'a pas été comptabilisée, sinon certains auraient

certainement amélioré leur position. Il est exactement 23h44, je lève la séance du
Conseil général.

La Présidente Le Secrétaire

Laude-Camille Chanton Yves Mabillard

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