text:
COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 80

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 17 juin 2013 81

2. Ratification des statuts de la caisse de pensions du personnel communal 82

3. Demande de crédit d’investissement pour des locaux provisoires en
faveur du service du feu 96

4. Développement du postulat de M. Alphonse Alonso portant sur la
création d’une centrale d’achats 103

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur
les horaires d’ouverture des guichets de l’administration et sur
l’accessibilité de l’urne lors du vote par correspondance 104

6. Réponses aux questions posées lors de la séance précédente 106

6.1 Comptes 2012 : question de M. Jeff Pencherek portant sur l’envoi de
la taxe sur les ordures ménagères 106

6.2 Comptes 2012 : question de Mme Angelika Schütz portant sur la
dépense du compte « Développement des mobilités douces » 107

6.3 Réponse à la question de M. Lou-Janvier Delacoste portant sur
l’amélioration de la sécurité à Monthey 108

7. Divers 114

  _ _

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 81

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 17 juin 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
J’ai le grand plaisir, en cette date du 23 septembre 2013, de vous saluer très
cordialement et d’ouvrir officiellement la quatrième séance du Conseil général de la
législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :
- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service Finances et Gestion ;
- de Messieurs Romanens et Normand de la société Pittet Associés ;
- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous a été adressée le 23 août 2013, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement. Je passe
maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 49 Conseillers généraux.
Excusés  :  Claude Berger, Michel Bonnard, Joseph Calamo, Isabelle Cosandey,

Manuel Dialeste, Mathieu Maire, Stéphane Mathez, Françoise
Matthey, Yasmine Vallat et Johann Woeffray.

Il y a 10 Conseillers généraux excusés et une personne qui va nous rejoindre
durant la soirée. Nous sommes donc 49. Le quorum de 31 membres étant atteint,
nous pouvons valablement délibérer.
Est excusé pour la Municipalité, M. Jean-Marc Tornare, Conseiller municipal en
charge des Services industriels, de l’Energie et du Développement durable.

Voici quelques communications du Bureau :

 Les deux dernières séances du Conseil général de l’année 2013 sont
maintenues. Conformément au calendrier établi en début d’année, elles se
dérouleront les 4 novembre et 9 décembre prochains.

 Le Bureau incite les Conseillers généraux à participer aux manifestations
auxquelles ils sont conviés. Il y a toujours du monde, le Bureau est en
général systématiquement représenté, donc n’hésitez pas à répondre
présents en nombre.

 La séance d’information sur l’Extranet et la Messagerie du Conseil général
s’est déroulée le jeudi 19 septembre. Nous remercions le service informatique
de la ville de Monthey pour l’organisation de cette soirée qui a, semble-t-il,
répondu aux attentes des participants.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 82

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ? Si tel n’est
pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 17
juin 2013. Je salue l’arrivée de Madame Chervaz, nous sommes donc 50.

Comme vous avez pu le constater, il a été impossible de retranscrire toutes les
interventions mot à mot, suite à un problème technique. Nous nous en excusons
encore. Des mesures ont été prises pour qu’une telle situation ne se reproduise
plus à l’avenir. Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Non. Y
a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Non. Des abstentions ? Non.
Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2013 est donc accepté à
l’unanimité.
Je remercie notre Secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Ce procès-
verbal ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site internet de la ville
de Monthey.

Nous passons maintenant au point 2 de l’ordre du jour

2. Ratification des statuts de la caisse de pensions du personnel
communal

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal, daté du 23
août 2013, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir.
Le Bureau du Conseil général a attribué l’étude de ce dossier à la Commission de
gestion, qui s’était déjà penchée sur ce sujet dans le cadre des comptes 2012. Elle
a donc rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux. Comme ce
dernier n’est plus lu par le Rapporteur depuis la révision du Règlement du Conseil
général de l’année passée, la Commission de gestion, par son Président,
s’exprimera lors de l’entrée en matière. Les statuts de la caisse de pensions du
personnel de la commune de Monthey, que tous les Conseillers ont reçu avec le
message, sera notre document de référence. Le Règlement de prévoyance et le
Rapport sur le plan de financement de la société de conseil Pittet Associés nous
sont également parvenus. Nous ne nous prononcerons pas sur ces deux
documents, mais des questions y relatives peuvent bien entendu être posées.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et si elle
est acceptée, nous passerons ensuite à la discussion de détail et enfin au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre donc la discussion sur
l’entrée en matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du Message du Conseil municipal et de ses
annexes, ainsi que du rapport de la Commission de gestion, que nous remercions
pour son travail. Suite à de nouvelles dispositions fédérales, nous devons nous
prononcer ce soir sur les nouveaux statuts de la caisse de pensions. L’objectif
principal  est d’atteindre un taux de couverture de 80% en 2052. Nous sommes
conscients que cette obligation aura un coût pour le citoyen montheysan, ainsi que
pour les employés communaux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 83

Avec un taux de couverture d’environ 52% en 2012, aujourd’hui nous ne pouvons
que regretter le manque d’anticipation sur ce dossier important. L’augmentation de
l’espérance de vie n’est certainement pas le seul facteur aggravant.
Le comité de la caisse de pensions a décidé, en séance du 7 juin 2013, de
maintenir le système des primautés de prestations, de reporter l’âge de la retraite à
64 ans et d’augmenter les cotisations de 3,8%. A l’instar de la Commission de
gestion, notre groupe regrette qu’il n’y ait pas eu de comparatif détaillé entre les
différentes solutions de recapitalisation.
Lors de la séance des comptes 2012, le Conseil général a accepté la provision de 15
millions pour l’assainissement de cette caisse. Cette somme devait nous permettre,
selon les informations de Monsieur Coppey, de laisser la porte ouverte à un
possible passage des primautés de prestations aux primautés de cotisations et cela
sans surcoût prévisible. En consultant le rapport de la Commission de gestion, il
apparaît clairement qu’un passage en primauté des cotisations exigerait un
financement supplémentaire de 8 à 10 millions, pour la mise à niveau des droits
acquis. Cette solution impacterait les capacités d’investissements futurs de notre
commune. Notre groupe regrette aujourd’hui le manque de clarté lié à cet à état de
fait. Merci Monsieur le Président de bien vouloir nous clarifier sur ce point.
L’âge réglementaire de la retraite, 64 ans, figure dans l’article 14 du nouveau
Règlement. Nous sommes interpelés par le fait que celui-ci ne figure pas dans les
Statuts. Le Conseil général n’a donc pas la compétence de s’exprimer sur ce
paramètre important dans le calcul des rentes. En cas de modification  de l’âge
légal de la retraite AVS, quelles seront les actions entreprises ? Merci de nous
donner des précisions sur ce sujet.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière. Nous interviendrons si nécessaire lors
de la lecture de détail des nouveaux statuts. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Merci. Bonsoir. Mesdames Messieurs, Messieurs les Présidents, Messieurs les
Municipaux, chers collègues,
En juin 2013, le Conseil général a accepté de constituer une provision de 15
millions pour la caisse de pensions de Monthey. Le groupe Gauche plurielle,
beaucoup moins catégorique que les autres groupes s’agissant de la voie à suivre à
l’avenir, se disait impatient de recevoir le plan de financement, afin de pouvoir se
positionner de manière objective et à tête reposée. Aussi, dès le début des travaux
de la Commission de gestion, notre groupe, par l’intermédiaire de sa représentante
au sein de cette commission, a suivi de très près l’évolution de ce dossier et n’a pas
hésité à poser toutes les questions qu’il avait aux experts, dont il a apprécié la
collaboration et la disponibilité.
Nous avons ensuite étudié attentivement le Message du Conseil municipal, le
Rapport sur le plan de financement  de Pittet Associés et les nouveaux statuts de la
caisse. Puis, en nous basant sur les informations complémentaires transmises par
notre commissaire et sur le rapport de la commission, que nous remercions au
passage pour le sérieux et l’objectivité de son travail, le groupe Gauche plurielle est
arrivé  à  la conclusion  que le plan de financement, tel qu’arrêté par le comité de la
caisse, est la solution qui semble la mieux adaptée à la situation actuelle. Ce plan
respecte les exigences des nouvelles dispositions fédérales, tient compte de la
situation financière de la caisse, des nouveaux paramètres techniques, des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 84

projections en matière de rendement des capitaux et des besoins futurs en
financement de notre ville.
Tout comme la Commission de gestion, nous avons procédé à un comparatif des
différentes solutions de recapitalisation. Nous constatons que ce nouveau plan ne
demande pas un effort supplémentaire à l’employeur, par rapport à ce que le
Conseil général a accepté au mois de juin 2013, lors de l’adoption des comptes. Il
en irait par contre différemment en cas de passage au système de primauté de
cotisations, puisqu’en sus des 15 millions provisionnés, un apport financier initial
d’environ 8 à 10 millions aurait été nécessaire, afin de compenser la diminution des
prestations de retraite estimées pour les assurés actifs. Et si la caisse de pensions
de Monthey avait décidé de rejoindre une autre caisse, 35,7 millions pour la
recapitalisation auraient été nécessaires.
Nous pensons important de relever que si nous restons en primauté des
prestations, le plan tel que prévu dans les nouveaux Statuts et le Règlement de
prévoyance n’est de loin pas identique à celui que nous avions jusqu’à maintenant.
Ce nouveau plan présente des mesures plus strictes qui demandent un effort
particulier aux employés de la commune.
Je cite quelques points importants :
- L’âge de la retraite passe à 64 ans, augmentation de 2 ans.
- Le taux de cotisation pour les employés se montera à 9,4%, auparavant 7,5.
- Le dernier traitement pris en compte pour le calcul des prestations est celui

perçu au 1er janvier précédant le 50ème anniversaire, soit 7 ans avant l’âge de la
retraite.

- Pour les assurés de moins de 57 ans, un rappel de cotisation automatique et
obligatoire est prévu pour toute augmentation de traitement résultant d’une
promotion.

En parallèle à cela, l’article 19 alinéa 3 impose au comité, en cas de déséquilibre
financier structurel, de présenter rapidement des mesures d’adaptation aux
Conseils municipal et général. Et de plus, comme l’a du reste relevé la Cogest, des
mesures applicables rapidement ont été prévues, comme par exemple le
prélèvement pour une durée de 4 ans consécutifs d’une cotisation d’assainissement
temporaire maximale de 4%, qui sera perçue paritairement. Ces mesures
permettront au comité de la caisse d’agir vite et efficacement, si l’évolution sur le
plan financier ne devait pas s’avérer conforme aux prévisions, étant entendu que le
Conseil général gardera toujours la maîtrise par le biais du budget.
Le groupe Gauche plurielle acceptera donc les nouveaux statuts de la caisse de
pensions de la commune de Monthey et le Plan de financement qui en découle. Il
est par contre bien clair qu’il restera attentif à la situation financière de la caisse et
fera à l’avenir plus que jeter un œil discret sur ce dossier lors de l’examen annuel
des comptes. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers invités, chers collègues,
D’entente avec mes camarades et ayant longuement débattu sur le sujet, nous
estimons que le projet de nouveaux statuts est mal ficelé et que nous devrions
profiter de l’année supplémentaire octroyée dernièrement par la Confédération, afin
de travailler sur plusieurs variantes où nous aurions à la fin un vrai choix à proposer

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 85

concernant le futur de la CPM. Nous tenons à féliciter tout de même la Commission
de gestion qui a fait un travail fastidieux et appliqué, malgré l’urgence et les
conditions pas forcément des plus évidentes. Le personnel communal et le
contribuable méritent une solution optimale et durable, surtout pour leur caisse de
pensions. Bref, le groupe de l’Entente ne croit pas en la saine pérennité de la CPM
à moyen terme avec ce changement de statuts et a décidé de ne pas entrer en
matière concernant la ratification des nouveaux statuts. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Notre groupe a bien pris note du Message du Conseil municipal et du rapport de la
Commission de gestion, qu’elle remercie pour son travail. Lors de la séance de juin
dernier, une large majorité du Conseil général a opté pour la création d’une
provision de 15 millions, dont 3 millions pour les mesures transitoires. Dans le
cadre de cette ratification des statuts de la CPM, nous prenons bonne note des
différentes mesures proposées.
Tout d’abord, la plus importante, le maintien du système de la caisse en primauté
des prestations. De nombreuses caisses, comme l’ont mentionné d’autres groupes,
ont changé de système. Cependant, ce changement ne peut se faire sans un apport
important de la collectivité. A titre d’exemple, pour la Banque cantonale du Valais,
cela a coûté 55 millions et un milliard pour l’Etat du Valais. Il y a de nombreux
autres exemples que j’ai cités lors de la séance de juin dernier. Qu’en est-il pour
notre caisse? Un changement de système coûterait environ 8 à 10 millions
supplémentaires. Alors faire comme si on n’avait qu’à changer de système et ne
rien faire, ce n’est tout simplement pas une solution. Nous ne pensons pas que cela
soit un argument pertinent de dire qu’il faut changer parce que les autres ont
changé, tant les situations peuvent être différentes entre une caisse publique et
privée, et ensuite entre les caisses elles-mêmes.
Dans notre cité, de nombreux projets sont en attente et la population attend
justement que les choses bougent. Alors pourquoi investir aujourd’hui 10 millions
supplémentaires, quand nous avons, nous le pensons, un plan qui tient la route et
qui devrait fonctionner sur le long terme. Est-ce que les opposants peuvent nous
fournir des éléments concrets que les mesures prises ne sont pas suffisantes? Si je
relis les PV des dernières séances, on peut voir le souci de l’ensemble des partis de
maintenir notre capacité d’investissement et de limiter notre endettement. Alors,
pourquoi prétériter notre situation financière aujourd’hui? De plus, nous respectons
notre première intention de juin dernier et ne dépassant pas le montant alloué.
D’autres mesures ont été prises, notamment l’augmentation de l’âge de la retraite,
l’augmentation paritaire des cotisations. Des garde-fous ont été mis afin de pouvoir
réagir rapidement, notamment la possibilité d’augmenter paritairement les
cotisations de 4%. D’autres mesures figurent également dans le rapport de la
Cogest, d’autres groupes en ont déjà parlé, je ne reviendrai donc pas dessus.
Nous pensons que toutes ces mesures présentent un plan équilibré. N’oublions pas
que le comité de la caisse est paritaire. Dans la situation actuelle de la caisse, on ne
peut pas parler de solution de win-win entre la commune et ses employés. La
situation est délicate, mais des efforts ont été consentis des deux côtés. Faire de la
politique spectacle n’a jamais été l’apanage de notre parti. Nous préférons traiter

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 86

les problèmes de manière sérieuse, honnête, pragmatique. Nous entrons donc en
matière et nous n’apporterons pas de modifications sur les statuts, tels que
présentés. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est au Conseil général. Monsieur Fracheboud.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la Commission de
gestion

Merci. Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux,
Donc la Commission de gestion a procédé à l’étude de ce projet d’assainissement.
Le plan d’assainissement a été présenté devant la Commission de gestion, le 26
août, au complet par M. le Président du Conseil municipal et Président du comité de
la caisse Stéphane Coppey, M. l’administrateur de la caisse, Gérald Gay-des-
Combes et M. Bernard Romanens de Pittet Associés SA, actuaire conseil de la ville
de Monthey. Ces trois représentants ont répondu à toutes les questions de la
commission.
L’employeur est ici la ville de Monthey, soit les contribuables. Le Conseil général, en
tant que tel, doit tenir compte de cet état de fait dans toutes ses décisions. La
commission s’est attachée à vérifier que l’effort d’assainissement de la caisse de
pensions soit partagé de manière équitable entre l’employeur, la ville de Monthey,
et les employés. Elle a pris en compte le cadre législatif communal, cantonal et
fédéral, ainsi que les statuts et règlements actuels. L’article 65 LPP élargi, ainsi que
le nouvel article 72 Ag, réclament que les institutions de prévoyance de droit public
soient autonomes sur le plan juridique, organisationnel et financier. Les
prescriptions relatives au financement d’une caisse de pensions de droit public sont
entrées en vigueur en 2012. Elles ont des conséquences financières considérables
pour la commune et les assurés.
La décision pour le modèle de capitalisation complète ou partielle doit être faite
avant fin 2013. Pour une caisse de pensions à capitalisation partielle, le droit
fédéral prescrit désormais un taux de couverture de 80%, au plus tard en 2052.
Ceci présuppose une garantie de l’état selon l’article 72 c LPP. La réintroduction
d’une garantie de l’Etat est, il faut bien le relever ici, en contradiction avec
l’autonomie réclamée. Les mesures d’assainissement sont proposées par le comité
paritaire, qui administre la caisse de pensions du personnel de la commune de
Monthey. Ce comité est composé de deux membres de la ville, le Président et un
deuxième Conseiller municipal et de deux membres qui représentent les employés.
Et les décisions portant sur les mesures d’assainissement sont fixées d’un commun
accord. Elles doivent être validées par l’Autorité de surveillance.
Nous avons d’abord eu la première étape pour les comptes 2012, où un premier
plan avait été présenté avec un passage en primauté de cotisations, avec des
mesures d’assainissement à hauteur de 15 millions, 3 millions pour les mesures
transitoires et 12 millions pour l’augmentation des cotisations. A ce moment, il avait
été dit que ceci n’aurait aucun impact si on était en primauté de cotisations ou en
primauté de prestations. Et c’est sur cette base que la Commission de gestion a
approuvé l’inscription du montant de 15 millions aux comptes 2012 pour les
mesures d’assainissement.

Les bases de l’assainissement présentées ce soir :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 87

- Tout d’abord équité entre les hommes et les femmes, c’est pour ça que la
retraite a été fixée à 64 ans.

- Traitement égal entre tous les employés. Cela a été dit par le Président du
Conseil général, que nous nous prononçons ce soir sur les statuts, donc les
règles, les éléments essentiels de l’organisation de la caisse, le cercle des
employeurs susceptibles d’être affiliés et des personnes assurées, ainsi que les
aspects liés au financement. Par contre, le Règlement précise les prestations
assurées par la caisse, ainsi que les autres modalités relatives aux statuts.

Le comité de la caisse a donc décidé de rester en primauté de prestations, c’est une
décision qui permet de mettre plutôt l’accent sur les prestations. Ensuite,
concernant les risques, c’est toujours une question qui est revenue. Est-ce qu’il y a
plus de risques en primauté de prestations ou en primauté de cotisations ? En fait,
le capital, qui est placé en bourse, le risque est exactement le même. Par contre,
quand il y a des mesures d’assainissement, c’est plus facile d’agir avec une caisse
en primauté de cotisations qu’avec une caisse en primauté de prestations. Dans ce
cas-là, on peut agir sur les cotisations.
L’âge de la retraite, j’ai déjà parlé. Il y a un petit aspect, c’est le salaire coordonné.
Dans les statuts, normalement le salaire coordonné, c’est : on soustrait le montant
maximal de l’AVS. Dans notre cas, on soustrait le montant minimal de l’AVS, ceci
veut dire qu’on soustrait la demi du montant maximal de l’AVS. Ceci a été discuté
en commission. Pourquoi ce n’est pas la même chose que pour les caisses de droit
privé ou d’autres caisses de droit public ? Simplement, là c’est un avantage pour les
assurés dont les revenus sont relativement bas.
Ensuite, le taux technique fixé à 3%. Aussi la question,  3% est-ce qu’il ne faudrait
pas descendre plus bas ? Ce taux technique, il est fixé selon une feuille qui
s’appelle DTA4, imposée par la Chambre suisse des experts en assurance de
pensions. Nous avons regardé ceci selon cette feuille. Effectivement pour 2013, le
taux technique se rapproche des 3%, donc c’est conforme. Et selon l’étude
Swisscanto 2013, les primautés de cotisation, pour 2012, les caisses de droit public,
la question a été posée sur 50 caisses différentes, ce taux est fixé à 3,65% et pour
les caisses de droit privé à 3,33%. Donc avec 3%, on peut dire que nous sommes
justes. Je vous passerai sur les définitions de ce taux technique relativement
barbares.
Ensuite, les différentes dispositions qui ont été mises pour, quand même, que les
mesures d’assainissement atteignent le but dans un délai raisonnable. D’abord, il y
a le fameux rappel de cotisation, pour les assurés de moins de 57 ans, rappel
automatique  et obligatoire pour toutes les augmentations des traitements résultant
d’une promotion ou d’un passage à une caisse de traitement plus élevée. Ceci rend
évidemment le système de prévoyance plus individuel. Avec les anciens statuts,
c’était retiré du pot commun. Le dernier salaire assuré déterminant, il a été placé
au 1er janvier qui suit le 57ème anniversaire. Ceci permet aussi d’éviter, comme ça
s’est souvent passé dans les caisses publiques, qu’il y ait des nettes augmentations
de salaire dans les dernières années que l’employé travaillait pour la ville ou pour le
canton, pour on disait, en quelque sorte, compenser un salaire relativement bas
avant ceci.
J’aimerais quand même revenir aussi, par rapport à ce qui a été présenté à la
Commission de gestion. C’est vrai que nous avons  dû un petit peu étudier la chose,
parce que finalement, s’il y avait une solution miracle qui permettait d’assainir la
caisse en sortant 0 franc, ça aurait été magnifique. Mais ceci n’est pas le cas. Donc

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 88

la première chose qu’on s’est posée, est-ce que ce ne serait pas mieux d’aller avec
un taux de couverture à 100% ? Ici, le calcul est relativement vite fait hein. Vous
prenez le bilan technique au 31.12.11, qui était avec le document que vous avez
tous reçu de Pittet Associés. La fortune nette de prévoyance est de 39,2 millions et
les capitaux de prévoyance et de provision technique sont de 74,8 millions. Vous
faites la soustraction, ceci donne 37,5% pour arriver à 100%. Et à ceci, nous
n’avons pas indiqué dans le rapport de la commission, mais il faudrait encore
rajouter probablement 10%, pour assurer de couvrir les risques de caisse. Pour
finir, nous n’avons pas regardé par rapport à la recapitalisation 80%, nous
constatons que les mesures qui ont été appliquées finalement ce sont les moins
mauvaise pour la caisse de pensions et d’éviter de prétériter les comptes de la ville.
Donc, nous vous proposons d’accepter ces statuts et la Commission de gestion ne
propose pas de modification des statuts. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président.
Mesdames Messieurs les Conseillers généraux,
Il est toujours difficile d’intervenir après le Président de la Commission de gestion,
tellement qu’il est complet dans ses déclarations. Je n’aimerais pas répéter ce qu’il
a dit, je crois qu’il a fait une part du chemin que je souhaitais réaliser. Néanmoins,
il me paraît important de faire un petit rappel historique avant de répondre aux
différentes interventions.
Je vais être rapide, mais je vais commencer dès le départ en 1956, quand la caisse
a été créée et je crois que c’est important de le rappeler, je l’avais rappelé à
quelques-uns d’entre vous, mais je souhaite le faire. Dès le départ, la caisse n’avait
pas une couverture à 100%. Donc je crois, c’est aussi une chose à se rappeler. Dès
le départ, le politique, le monde politique, a souhaité ne pas avoir une telle
couverture de 100%. On était, on est toujours, dans une caisse publique et à
nouveau, c’était une volonté à la fois du Législatif par le Conseil général, en 56 oui
il y avait le Conseil général et le Conseil municipal de Monthey. Dans les statuts, il
était prévu, et il est toujours prévu, une couverture de 70%, puisque nous avons
toujours les statuts actuels et ce pourcentage de 70 a quasiment toujours été
maintenu.
La première grosse modification est intervenue en 2008, où suite au crash boursier,
on a perdu une dizaine de points pour arriver à une couverture de 60%. Dans son
rapport de 2009, notre conseiller, la société Pittet, estimait que malgré cette perte
importante, avec le temps on pouvait avoir une certaine augmentation, ce qui
n’était pas faux, puisqu’on est remontés de quelques pourcents en moins de 2 ans,
en 2010 et 2011.
De nouveaux critères ont néanmoins été appliqués. Le nouveau comité a souhaité
appliquer ces critères, M. le Président de la Commission de gestion vient de le
rappeler, c’est-à-dire une application d’un taux technique de 3 au lieu de 4,5 et
l’application, ce que font la plupart des caisses, des nouvelles tabelles en ce qui
concerne l’espérance de vie, non plus basées sur les statistiques 2000 mais 2010,
soit ces fameuses tabelles VZ 2010. Avec ces modifications, sans changer aucun
rendement, on arrive à une couverture de l’ordre de 50%, raison pour laquelle,
effectivement, des mesures importantes doivent être prises.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 89

Dernier élément, qui modifie aussi la donne, c’est cette fameuse base légale
fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, et qui donne à toutes les caisses
publiques un délai de 2 ans pour atteindre des objectifs et notamment après 40
ans, une couverture de 80%.
Le nouveau comité s’est donc réuni la première fois le 28 janvier de cette année, 3
nouveaux membres sur 4. Et ce comité a décidé, il n’avait pas le choix d’ailleurs,
d’agir extrêmement rapidement, puisque nos modifications devaient être soumises
à l’Autorité de surveillance au 30 juin 2013 au plus tard. On s’est associés à la
délégation paritaire, qui est formée de 3 représentants des employés et de 3
représentants de l’employeur, afin d’élargir un petit peu cette discussion, même si
en définitive c’est bien évidemment le comité qui prend toutes les décisions. Ce
groupe de travail, je vais l’appeler comme ça, s’est réuni à plusieurs reprises et dès
le départ, on a souhaité effectivement ne pas avoir de tabous, et tout le monde a
joué le jeu, y compris les représentants des employés. La première question était
bien évidemment de savoir si notre caisse n’était pas trop petite pour être
autonome. Cette question a rapidement été classée, pour la simple et bonne raison
que notre situation, je vous l’avais déjà dit, ne nous permettait pas de rapidement
trouver une caisse qui accepte de nous prendre, sauf et M. le Président de la
Commission de gestion l’a rappelé, sauf en investissant plus de 30 millions.
Deuxième question qui se posait, c’était l’âge de la retraite. L’âge de la retraite a
rapidement été accepté par les employeurs, mais également par les employés. Et là
je crois que c’est important de le rappeler. Les employés c’était pas évident, c’est
une grande charge supplémentaire au niveau des employés, et les employés ont
joué le jeu, ont accepté ce principe d’une augmentation, car en définitive, nous
avons fixé à 2 ans supplémentaires, passer de 62 à 64 ans, c’était une volonté,
mais faut pas l’oublier, tout le monde l’a enregistré maintenant, c’était et c’est un
effort important de la part des employés, qu’il faut mettre dans le balan lorsqu’on
analyse les efforts faits de part et d’autre. Troisième question que l’on s’est posée,
c’était la question du changement de système primauté de prestations en primauté
des cotisations. Cela a été dit, dans un premier temps nous avons demandé une
estimation, une analyse avec changement des systèmes. On estimait effectivement
que plusieurs caisses publiques ont effectué le pas de changer de système à la
primauté des cotisations et il paraissait important, intéressant, de faire cette
réflexion jusqu’au bout et le cas échéant, d’analyser un changement de système.
On s’est rendu compte assez rapidement qu’il y avait une perte de l’ordre de 8 à 10
millions pour les employés, si l’employeur ne mettait pas la différence, ce qui entre
parenthèses, bon nombre de caisses publiques ont fait, cela a été cité, notamment
l’Etat du Valais, avec près d’un milliard d’investissement. Rapidement, on s’est
rendu compte également, que par nos statuts et par je dirais le principe de l’équité,
on ne pouvait pas à ce point-là péjorer la situation des employés et que d’une
manière ou d’une autre, la Municipalité, la commune, l’employeur, devait passer à
la caisse. Il y a eu une nouvelle discussion, notamment entre la société Pittet et
notre conseiller en placement la société Coninco, pour définir les avantages et les
inconvénients du système primauté de prestations en primauté des cotisations. Et
vous l’avez dit, en définitive, il en est sorti que c’était un moindre mal de rester en
primauté des prestations, par rapport à ce que devait investir l’employeur en
compensation. Donc on est arrivé à cette possibilité, et ça a été présenté au Conseil
municipal, qui s’est prononcé favorablement sur le principe, pour autant que le taux
de 1,8-1,9% d’augmentation des cotisations à charge de l’employeur ne soit pas
dépassé et que l’on ne dépasse pas le versement prévu initialement de 3 millions

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 90

de recapitalisation et surtout d’indemnité ou de montant dû, par rapport à la
période transitoire pour les personnes de plus de 54 ans. Donc, le comité en a pris
acte et on est arrivés à cette proposition. Je la résume en deux mots, mais vous
l’avez bien compris :
- Premièrement, le taux technique, on l’adopte définitivement à 3%, cela a été

dit, c’est une moyenne, actuellement on est plus proches des 3,5, mais on a
souhaité anticiper, parce que très rapidement on se rend compte que les
directives des différents organes impliqués dans le milieu préconisent une
baisse à 3%. C’était un petit peu stupide de ne pas utiliser ce changement pour
directement adapter ce taux à 3%.

- Nouvelles tabelles 2010, je l’ai dit, ça c’est évident.
- L’âge de la retraite de 62 à 64 ans.
- Les cotisations 1,9% employeur-employé, soit une moyenne de 3,8.

Et dans un premier temps, nous avions souhaité le Conseil municipal, que soit
mentionné à quelque part l’obligation, si l’Autorité de surveillance nous impose dans
les années à venir de nouvelles mesures, que l’on ait un changement de système
primauté de prestations en cotisations. Mention qui en définitive n’a pas été
retenue, pour la simple et bonne raison, que toute modification doit repasser
devant le Conseil municipal et le Conseil général, puisqu’il y aura des conséquences
financières, et que c’est à ce moment-là le politique pourra faire valoir. Mais je crois
qu’il y a eu une écoute de la part des représentants des employés, qui ont compris
que si, j’espère pas, mais si des mesures devaient être prises, ces mesures
impliqueraient en premier lieu le principe d’un changement de primauté de
prestations en cotisations, après avec une analyse complète quant aux
conséquences pour employés et employeur.
Un élément supplémentaire est intervenu lors de la mise en forme, je dirais, de ces
modifications, c’est ce splitting j’appellerai ça, des statuts entre deux structures
juridiques, un règlement et des statuts. Effectivement, la société Pittet nous a
rendus attentifs que le futur nouvel article 50 alinéa 2 de la LPP, qui entrera en
vigueur le 1er janvier 2014, prévoit que pour une institution de droit public, les
dispositions concernant soit les prestations soit le financement, peuvent être
édictées par la corporation de droit public concernée. Donc, il y a un choix à faire
entre les deux, ainsi le comité doit avoir la pleine compétence pour fixer les
dispositions qui ne seront pas édictées par corporation de droit public, sans être
soumis à l’accord de cette dernière. En ce qui nous concerne, on a trouvé normal
que les statuts renferment plutôt tout l’aspect financier, puisqu’évidemment le
Conseil général doit se prononcer sur cet aspect financier. La différence, vous l’avez
bien compris, le Règlement peut être modifié par décision du comité alors que les
Statuts, comme aujourd’hui, passent par la voie du Conseil Municipal, puis
l’acceptation du Conseil général.
Bien des choses ont été dites, je préciserai encore que le Règlement, tel qu’il vous
a été soumis, a été accepté par le comité le 7 août dernier, le 7 août 2013, et que,
ça aussi ça a été dit, mais je tiens à le rappeler, nous nous sommes donnés une
petite marge de manœuvre, le cas échéant, si on devait prendre de nouvelles
mesures, en introduisant une possibilité d’augmentation de 4% des cotisations,
durant un laps de temps de 4 ans, ce qui nous permettrait effectivement d’adapter
et de modifier le cas échéant le système.
Enfin, le principe de garder la référence des 57 ans, le salaire de référence, pour
fixer les rentes, a été maintenu. La question se posait, puisqu’on augmentait de 2

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 91

ans l’âge de la retraite, est-ce qu’on aurait dû passer de 57 à 59 ans ?
Effectivement, c’est pour éviter qu’il y ait des modifications juste avant la retraite,
et qu’on doive adapter puisqu’on reste au système primauté des prestations,
adapter les rentes, ce qui n’était pas judicieux. Voilà par rapport à ces différentes
données.
Je tiens peut-être à préciser, toujours avant de répondre aux différentes
interventions, que nous avons reçu le 11 septembre 2013 une projection de la
société Coninco, qui a intégré toutes ces données pour les prochaines années et
cette projection a fixé un objectif de rendement pour obtenir le 65% de couverture
en 2022 de 3,9%. Donc, c’est le rendement que l’on devrait effectuer durant ces
prochaines années jusqu’en 2022, pour suivre le trend voulu par le législateur
fédéral. Selon ces projections aussi, avec deux simulations différentes, cela reste
des projections, cela reste des simulations, vous savez tout comme moi que le
rendement du tiers cotisant est très aléatoire, mais en prenant le recul des 10
années de référence, on arrive à un taux de rendement de l’ordre de 4%. A titre
indicatif, pour l’année 2012, nous avons reçu les résultats, il y a quelques semaines
maintenant, et nous avons eu un taux rendement de 6,3. Donc c’était une bonne
année, 2013 va être tout aussi intéressante. Voilà en gros pour l’aspect historique
jusqu’à ce jour de l’évolution du dossier.

Pour répondre à vos différentes questions,
Monsieur Défago, concernant les différentes solutions de recapitalisation et la
comparaison, c’est clair, c’eut été idéal de vous donner un nombre important de
pistes et les comparer. Mais vous imaginez bien, on peut jouer sur l’âge de la
retraite, on peut jouer sur le système primauté des prestations/de cotisations, si
systématiquement on aurait dû vous faire des comparaisons à 62 ans, 63 ans, 64
ans, 65 ans, savoir quelles augmentations de cotisations employeur/employé on
allait proposer. A un moment donné, on doit faire des choix et on ne peut pas
systématiquement ouvrir les différentes variantes, faute de quoi il y en aurait un
nombre suffisamment important pour ne plus s’y retrouver. Donc, c’était un choix
d’aller de l’avant. On m’a même reproché je crois si j’ai lu un petit peu le rapport de
la Commission de gestion, que je félicite effectivement au passage pour son
travail, c’était un travail important, ils ont reçu énormément de documentation,
c’est mon système, je souhaite travailler de manière ouverte et qu’on donne
l’ensemble des documents. On m’a « reproché » ou gentiment d’être un petit peu
trop clair dans mes données et justement d’avoir un petit peu ce quiproquo d’être
parti sur un système de primauté des cotisations, puis revenir, je crois que c’est
une manière de travailler, si c’était à refaire je pense que je referais la même
chose, ça permet d’ouvrir le débat et c’était important. Mais par contre, vous devez
accepter qu’on avance dans une certaine ligne, faut pas oublier non plus que c’est
un comité paritaire et que c’est chaque fois des négociations, on ne peut pas venir
devant vous avec un nombre indéfini de choix, de solutions, pour effectuer une
comparaison. Vous avez également déclaré qu’il eut été intéressant oui, de prévoir
dans les statuts l’augmentation de l’âge de la retraite. A nouveau, on devait choisir.
Si c’est une question de prestations, à ce moment-là on doit regrouper dans un
document et dans les autres documents c’est tout ce qui est lié au financement.
Donc évidemment que le financement doit être dans les statuts, ça vous regarde,
vous devez prendre position et donc l’âge de la retraite devait être calé, je dirais,
dans le règlement, dans tout ce qui touche les prestations, donc c’est une base
légale. En fait, on a longuement réfléchi, qu’est-ce qu’on doit mettre dans le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 92

règlement, dans les statuts. On a reçu un premier jet de la société Pittet, on a
passé deux heures à se dire mais enfin il faudrait peut-être élargir ce qui est lié aux
statuts. On se rendait compte qu’il y avait tout de suite des conséquences et pour
finir on s’est bien rendu compte que la proposition qui était formulée, le canevas,
était équilibré et permettait de retrouver, oui, l’équité qu’on peut avoir entre les
décisions de comité et décisions du politique, notamment par l’acceptation des
statuts.
Madame Franz, vous avez insisté pour dire que les employés font eux aussi de
grands efforts et je crois que c’est important de le dire. Et de nouveau, ça rentre
dans ces négociations, on a eu en face de nous des partenaires extrêmement
ouverts à la discussion, je l’ai dit d’entrée. A la première discussion, nous avons
évoqué l’augmentation de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans et sur le principe, il n’y
a pas eu de fronde pour s’y opposer, donc vraiment des représentants des
employés extrêmement ouverts. Et c’est vrai que les employés font un effort
également considérable, notamment par cette augmentation de l’âge de la retraite
et par une augmentation des cotisations employés identiques au taux de cotisation
employeur, donc une augmentation de 1,9.
Monsieur Raboud, vous nous dites qu’effectivement vous auriez bien aimé un choix
proposé, là à nouveau on est dans une situation d’une caisse paritaire. Si on vient
devant vous systématiquement avec un choix, que vous nous donnez un avis, qu’on
doit retourner devant le comité pour renégocier, c’est délicat, c’est le système, c’est
toute la difficulté d’avoir une caisse publique communale en mains communales,
des fois on mélange un petit peu la structure purement comité-caisse et puis la
commune impliquée. A un moment donné, il y a des prérogatives du comité et c’est
très difficile de venir devant vous avec plusieurs choix, de repartir devant le comité,
de remodifier, on aurait eu le risque de faire un peu de ping-pong entre comité et
le législatif, et je crois que ça il fallait éviter, raison pour laquelle on est venu en
finalité devant vous avec un seul choix.
Monsieur Défago, vous nous dites que vous espérez que les mesures prises
permettront d’assurer les nouvelles directives fédérales. Et bien, c’est l’Autorité de
surveillance qui nous le dira. Je crois savoir et je pense que nos représentants Pittet
sont suffisamment connaisseurs en la matière, qu’on remplit les conditions, mais
nous avons déjà envoyé, c’était fin juin directement, un courrier à notre Autorité de
surveillance, nous attendons encore la réponse. Et j’ose espérer que les mesures
qui nous sont proposées permettront de remplir les conditions légales.
Enfin Monsieur Fracheboud, là à nouveau je termine par vous, j’ai commencé par
vous, vous avez fait un résumé complet de la situation, donc je n’ai pas grand-
chose à rajouter. Je préciserai juste, parce que c’est venu à deux reprises, c’est
Monsieur Défago je crois qui avait également fait la remarque, lorsque j’ai dit que
les réserves de 12 millions permettaient d’assumer un système ou l’autre par
rapport aux réserves 2012, et c’était toute la difficulté de vous faire comprendre
que ces réserves impliquaient l’augmentation de 1,8-1,9% de cotisation employeur.
En d’autres termes, le Conseil municipal a été très clair, pour lui aller plus haut que
les 1,9 d’augmentation employeur n’était pas possible. Donc c’était ce montant là
qu’on ne souhaitait pas modifier. Et les 3 millions supplémentaires, donc pour
arriver à ces 15 millions, là aussi on a été très clairs, ce n’était pas un centime de
plus. Donc on est arrivés à ce système où les 3 millions, en réalité c’est 1,9 million
pour la compensation des gens qui ont plus de 54 ans maintenant, pour diminuer
l’impact de l’augmentation de la retraite de 62 à 64 ans et 1,1 million versé sous
forme de recapitalisation pure. Voilà, donc c’était vraiment pour vous dire qu’on

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 93

n’allait pas plus haut au niveau des réserves par rapport à ces deux montants de 12
et 3 millions supplémentaires. J’espère avoir fait le tour de la question. Si ce n’est
pas le cas, je reste à votre disposition. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Oui, je vous passe la parole Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Bonsoir Messieurs les Municipaux, Monsieur le Président et chers collègues, j’ai
juste une question. J’avais réagi lors du dernier Conseil général du 17 juin, par
rapport à une modification, notamment de la partie primauté de prestations
primauté des cotisations et il m’avait été répondu que dans le cadre des nouveaux
statuts, on garderait une éventuelle réserve pour pouvoir faire une éventuelle
modification, si la pérennité de la caisse ne serait pas assurée dans le futur.
Maintenant, si tel était le cas, admettons que les choses se passent mal en
conservant encore la primauté des prestations, combien, quel coût cela impliquerait
à nouveau pour faire un tel passage ? Est-ce qu’on resterait dans les 8 à 10 millions
? Est-ce qu’il faudrait à nouveau se pencher sur cette question ? A quelle sauce
serait-on mangés ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Alors par rapport à votre première question, je l’ai dit, donc le Conseil municipal
souhaitait cette inscription, après analyse avec la société Pittet. On pourrait se
poser d’ailleurs la question d’un point de vue juridique. L’inscription n’est pas
nécessaire, puisque de toute manière on doit revenir devant le Conseil municipal et
le Conseil général, donc aucune décision du comité ne peut être prise sans une
recapitalisation d’une forme ou d’une autre. Pour répondre à votre question, je ne
peux bien évidemment pas chiffrer. Pourquoi ? Parce que si vous acceptez ce
système, si on doit passer dans x années primauté prestations-primauté des
cotisations, c’est qu’on sera à nouveau dans une situation où l’Autorité de
surveillance nous dira vous devez prendre des mesures, donc forcément la situation
sera péjorée. Et si la situation ne se péjore pas, ce que j’ose espérer, on va rester
théoriquement pendant 40 ans avec ce système. Donc je ne peux pas aujourd’hui
vous chiffrer parce que je ne connais pas la péjoration de la situation, qui
imposerait ou qui ferait que l’Autorité de surveillance nous tape sur les doigts et
nous demande de réagir.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Parfait. Et une dernière chose, nous avons reçu un tout-ménage qui a été proposé
par l’UDC. Je présume que ça correspond relativement à ce qu’on nous avait déjà
expliqué la dernière fois. Je le trouve très intéressant par rapport à ce qui a été
relevé, notamment par rapport à  la caisse de pensions de la ville de Monthey, et
notamment par rapport à ce qui se fait sur le plan normal au niveau des caisses de
pensions, notamment au niveau privé. J’ai certes bien compris que l’ensemble des
employés de la commune ont fait des efforts relativement importants, notamment
par rapport à l’augmentation de l’âge de la retraite. Maintenant ce qui m’inquiète,
c’est que dans d’autres secteurs, bien évidemment les gens sont confrontés à des
mutations en matière de mesures d’assainissement qui sont nettement plus
drastiques que ce que l’on voit ici. On voit également que la caisse de pensions de
la ville de Monthey a une structure relativement confortable. Ne serait-il pas plus
important de faire une meilleure répartition, notamment par rapport à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 94

l’augmentation des 3,8%, qui seraient pris par exemple en charge intégralement
par l’employé ? J’entends ce sont des choses, les chiffres parlent, ils sont concrets,
et la phrase qui est indiquée en conclusion, « plus on attend, plus on prend de
risques, rendement, taux d’épargne, évolution de l’effectif ». J’entends plus clair y a
pas. Le camion-citerne qui est à l’arrière où on parle d’un camion qui avance avec
des freins rompus, c’est pas tout faux.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui brièvement, parce qu’on pourrait parler des heures de ce sujet. Je crois qu’il
faut toujours faire attention de comparer caisses privées caisses publiques, quelles
mesures sont prises dans les différentes caisses. Bon nombre de caisses publiques
sont restées en primauté des prestations, donc comparaison n’est pas raison et il
faut toujours faire très attention. Est-ce qu’on aurait dû mettre un peu plus de
pourcentage par rapport à ces 3,8% d’augmentation de cotisations à charge de
l’employé par rapport à l’employeur ? Si on fait une règle de 3 par rapport à ce qu’il
y a maintenant comme répartition en pourcentage, l’employé va payer plus,
puisque nous avons gardé la différence à 6,3%. Donc, le pourcentage employeur et
le pourcentage employé par rapport à l’ensemble des cotisations a changé,
augmenté en ce qui concerne l’employé et diminué par rapport à l’employeur.
L’idée c’était vraiment de garder un juste équilibre. Je peux comprendre que vous
focalisez sur chaque fois un point. Faut pas oublier que dans des négociations, vous
devez aller un petit peu en avant, la partie adverse doit aller un petit peu en avant,
la partie adverse, excusez-moi Messieurs les représentants des employés, c’est pas
la partie adverse, les représentants des employés, doivent aller aussi un petit peu
dans un sens. Et vous ne pouvez pas ensuite prendre un élément et puis dire mais
là on aurait pu faire un effort supplémentaire, faut bien comprendre que dans les
négociations y a un tout et que ce tout fait qu’on arrive à de telles conclusions qui
me paraissent équilibrées.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Je vous remercie Monsieur le Président. Une dernière chose, j’en conclurai en
disant simplement qu’il y a aussi des personnes qui sont retraitées et qui ne
bénéficient que d’une rente AVS, à qui aujourd’hui on essaie de leur faire passer un
message, c’est qu’ils contribuent aux impôts comme tout le monde et
malheureusement ils doivent payer des impôts, qui vont aussi partir dans ces
mesures d’assainissement.  Y a aussi les indépendants, qui ne sont pas affiliés à
des caisses de pensions, et qui un jour partiront à la retraite, ils devront faire face
aussi à des situations qui sont délicates, y a pas de mesures d’assainissement pour
ces personnes et notamment les personnes qui sont salariées dans le secteur privé,
qui sont confrontées à des mesures bien plus drastiques que ce que l’on voit ici ce
soir. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Aviolat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui écoutez, je crois que là de nouveau on peut discuter alors cette fois-ci toute la
nuit à ce sujet. Je crois que quand une personne est engagée à la commune de
Monthey, on lui définit quels sont ses droits, quelles sont ses prérogatives,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 95

notamment au niveau des statuts. Il y a des modifications qui interviennent en
cours de leur activité professionnelle, c’est le cas par exemple si l’on passe de 62 à
64 ans. Voilà, vous ne pouvez pas commencer à dire bon ben voilà y en a qui ne
touchent que l’AVS, donc maintenant on va dire que tous les employés communaux
n’ont plus droit à une caisse de pensions. Je veux dire là on est complètement dans
de la disproportion. Je le regrette pour les gens qui ne touchent que l’AVS ou les
prestations complémentaires, vous ne pouvez pas utiliser cet argument pour dire
voilà vous êtes une caisse publique, y a une partie qui vient des impôts, donc du
coup débrouillez-vous, faites avec ce qu’on vous donne. Ce n’est pas comme ça
qu’on peut réagir, y a tout un historique et on doit en tenir compte.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Oui, je voudrais juste dire qu’en tant que membre de la Commission de gestion, on
a travaillé sur des  documents objectifs dont on nous citait les sources. Là on nous
fait des comparaisons maintenant sur des documents qui ne citent pas les sources,
et puis que si on veut comparer des choses, enfin c’est ce que la Commission de
gestion a fait, c’est vraiment faire un travail objectif. Et puis qu’on peut nous dire
ce qu’on veut, mais tant qu’on n’a pas les sources précises, je pense que ça relève
simplement de réactions subjectives et je regrette qu’on fasse ce genre de
comparaison, sans nous citer les sources.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Je clos la discussion sur l’entrée en matière pour passer
au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions à l’entrée en matière ? Une. Des
abstentions ? Une.
L’entrée en matière est donc acceptée avec une opposition et une
abstention.
L’entrée en matière ayant été acceptée, j’ouvre la discussion de détail. Nous allons
étudier ces statuts chapitre par chapitre. Si la parole est demandée par le Conseil
général, nous prendrons alors l’étude du chapitre en question article par article.

Chapitre 1 Dispositions générales
Chapitre 2 Ressources de la caisse
Chapitre 3 Prestations
Chapitre 4 Organisation
Chapitre 5 Gestion financière et garantie
Chapitre 6 Dispositions finales

Nous avons terminé avec la discussion de détail. La parole est au Conseil général.
Non. Je déclare donc le débat clos. Maintenant, nous passons au vote. Oui,
Monsieur Bernasconi.

Intervention de M. Daniel Bernasconi (EPM)

Bonsoir tout le monde. Excusez-moi pour mon intervention trop hâtive. En fait, à
titre personnel, je vous demanderais le vote à bulletin secret.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Oui, il me faut le dixième des membres présents. Donc ceux qui soutiennent que ce
vote se passe à bulletin secret, je vous prie de vous lever. Donc, nous allons voter

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 96

à bulletin secret. Je vais demander à mes deux scrutatrices de distribuer les
bulletins.
Bien, tous les bulletins ont été distribués.
- si vous acceptez les statuts de la caisse de pensions du personnel de la

commune de Monthey, je vous prie de voter oui ;
- si vous les refusez, vous votez non ;
- et si vous vous abstenez, vous votez blanc.
Je demande aux scrutatrices de ramasser les bulletins.

Mesdames et Messieurs, je vous invite à prendre place pour la proclamation des
résultats.

Proclamation des résultats

Bulletins délivrés 50
Bulletins rentrés  49
Oui  39
Non  10

Les statuts de la caisse de pensions du personnel de la commune de
Monthey sont donc acceptés avec 39 voix pour, 10 voix contre et 0
abstention.
Avant de passer à la suite, je profite de remercier tous les membres de la
Commission de gestion, qui ont planché durant de nombreuses séances sur ce
dossier de la caisse de pensions.

Nous passons maintenant au point 3 de l’ordre du jour

3. Demande de crédit d’investissement pour des locaux provisoires en
faveur du service du feu

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal, daté du 13
août 2013, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux.
Nous allons procéder de la manière suivante, d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail et enfin au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Si bien-sûr nous regrettons beaucoup de devoir nous prononcer encore une fois sur
une solution provisoire, notre groupe est bien conscient que le service du feu a un
grand besoin de nouveaux locaux et qu’il ne peut plus attendre 4-5 ans dans les
conditions actuelles. Ceci étant dit, notre groupe n’est pas opposé à l’octroi d’un
crédit d’investissement nécessaire aux travaux d’aménagement complémentaires,
ainsi qu’à un crédit de fonctionnement pour la location des locaux. Mais, suite aux
informations que les chefs de groupe et les membres de la Cogest ont reçu par mail

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 97

le vendredi 20 septembre, nous souhaiterions tout de même avoir quelques
renseignements complémentaires.
- Si cela ne nous pose pas de problème d’avoir un contrat de bail d’une durée de

5 ans, dans la mesure où celui-ci peut être dénoncé en tout temps, pourrions-
nous connaître le délai de préavis ?

- Deuxièmement, nous voudrions être sûrs d’avoir bien compris, puisque cela a
un impact non négligeable sur les montants des crédits que nous discutons ce
soir, est-ce qu’en plus de la prise en charge supplémentaire de coûts de
travaux, le propriétaire est-il bien prêt  à nous dispenser également du
paiement des loyers d’octobre et de novembre ?

- Pourriez-vous aussi nous indiquer à combien se monteraient les travaux
d’aménagement pris en charge par le propriétaire?

Nous remercions la Commission de gestion pour son travail et ses investigations.
Le groupe Gauche plurielle accepte l’entrée en matière. Je vous remercie pour votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Madame Zerweck.

Intervention de Mme Régine Zerweck (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
La caserne de Monthey a été construite en 1968 et comprend une douche et un WC
pour 80 personnes. L’électricité datant de la même époque n’est évidemment plus
aux normes. La sécurité est primordiale pour le corps de sapeurs-pompiers, sans
oublier un minimum de confort qui doit être renforcé, ceci également afin d’attirer
de nouveaux volontaires et de pouvoir accueillir les autres corps de pompiers dans
des locaux convenables. Depuis 2008, plusieurs projets ont été mis au concours et
ont coûté à la collectivité plus de 650'000 francs, y compris concours d’architecture.
Le coût annuel de la location peut sembler conséquent, cependant il ne faut pas
négliger les coûts actuels également importants, notamment en ce qui concerne le
chauffage. Le temps est venu d’aller de l’avant. Nous invitons le Municipal en
charge de faire diligence dans ce dossier et d’enfin faire preuve d’un peu de
dynamisme afin d’arriver à une solution durable et à long terme.
C’est pourquoi le parti démocrate-chrétien accepte l’entrée en matière pour les
financements de la caserne des pompiers.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, chers collègues,
La caserne du feu actuelle est vétuste et ne répond plus aux normes actuelles. Le
groupe PLR est conscient de l’urgence d’offrir à notre corps de sapeurs-pompiers
des locaux salubres et fonctionnels. Nous remercions la Municipalité pour la
solution proposée, néanmoins problématique. Malheureusement, celle-ci est
provisoire et s’étendra sur plusieurs années. Seule la construction d’une nouvelle
caserne nous permettra d’obtenir un outil conforme aux besoins actuels et futurs.
Pour cela, nous souhaitons que le Conseil général soit régulièrement informé par la
Municipalité sur l’avancement de ce dossier et des synergies possibles avec nos
différents partenaires.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 98

- Dans le Nouvelliste du mardi 27 août 2013, nous avons pu lire les propos du
Municipal Guy Rouiller, je cite «  Dès octobre, l’actuelle caserne sera rasée, un
retour y sera donc impossible ». Pouvez-vous nous apporter des précisions sur
ce sujet ? Si les travaux sont réalisés cette année, un budget est-il prévu à cet
effet ?

Sous réserve des réponses apportées aux questions de la Commission de gestion,
nous accepterons le crédit d’investissement de 119'690,25 francs pour les travaux
d’aménagement et le crédit de fonctionnement qui a été fixé à 45'000, mais selon
votre développement qui sera peut-être moindre ce soir s’il n’y a plus que le dernier
mois de décembre à payer.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Compte tenu de l’état actuel des locaux du service du feu, nous sommes d’avis qu’il
est nécessaire de déplacer la caserne dans les plus brefs délais. Nous savons qu’il
n’a pas été forcément très aisé de trouver des locaux appropriés dans la région de
Monthey, c’est pourquoi nous remercions toutes les personnes impliquées dans ce
projet de déménagement. Nous sommes également très heureux que ce ne soit pas
une trop mauvaise opération financière pour la commune et ses contribuables, ce
par rapport  à la situation actuelle bien sûr (caserne en ruine, coûteuse, plus aux
normes, etc).
Notre groupe, l’Entente pour Monthey, entre donc en matière concernant la
demande de crédit complémentaire pour la location provisoire de locaux en faveur
du service du feu. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président de la Commission de gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la Commission de
gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux,
Vous pouvez constater ici toutes les compétences de la Commission de gestion, qui
doit travailler une fois sur la caisse de pensions de la ville et la fois suivante sur un
sujet aussi hautement technique que la caserne des pompiers.
Elle a traité ce sujet en une seule séance, le 28 août, directement à la caserne des
pompiers, car la commission voulait voir par elle-même l’état des lieux. La
commission ne peut dire qu’une seule chose, il faut absolument faire quelque
chose, car je parlerais ici rien que déjà de la problématique par rapport au parcage
des pompiers en cas d’alarme, après aussi la problématique de l’exiguïté, de  la
distance entre les véhicules pour atteindre rapidement les équipements et je
passerai par-dessus le fait que sur 80 pompiers, je crois qu’il y en a 12 ce sont des
dames, et qui doivent se changer en présence de ces messieurs, je crois que c’est
les messieurs qui sont le plus gênés, ensuite une toilette et puis, c’est peut-être pas
sûr on me dit, ensuite une toilette et puis seulement un seul WC quasiment
inutilisable. Donc là c’est clair que la commission a été unanime sur ce fait-là. Je

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 99

crois que nous avons bien décrit toute la problématique par rapport au CSI A. Je
voudrais seulement ici apporter des précisions par rapport aux questions qui ont
été posées.
D’abord, l’identité du propriétaire de la nouvelle halle. J’ai reçu ce soir l’extrait du
registre foncier. La parcelle 5608 c’est bien la propriété individuelle de FidF und
Management SA à Nyon, qui est le propriétaire. Ceci est en ordre.
Ensuite, nous avons demandé une réduction du bail, ceci pour plus de flexibilité
dans la location de la caserne. Cette réduction n’a pas été acceptée par notre
partie, mais il y a une nouvelle close qui stipule clairement que la ville de Monthey
peut en tout temps dénoncer le bail, même après 2 ans de location. Je pense
Monsieur le Municipal Rouiller nous apportera peut-être une précision là-dessus.
Ensuite, par rapport au financement des deux portes, le propriétaire actuel a
confirmé par email que ce sera lui qui financera les deux portes qui devront être
installées.
Et ensuite l’état des négociations pour la réduction des loyers. Ce loyer restera à
15'000 francs par mois toutes charges comprises. Par contre, les locaux pourront
être investis à partir du 1er octobre, mais la commune ne paiera la location qu’à
partir du 1er décembre. Donc, normalement pour l’exploitation, ce ne sera pas
45'000, mais 15'000 francs.
J’aimerais dire ici quand même une petite chose par rapport à Monsieur le
Municipal Rouiller, dans la présentation, il manque un petit peu de précisions, il a
parlé que la caserne actuelle, elle demandait 12'000 francs de coût pour le
chauffage par mois,  et en fait c’est par année. Donc y a quand même un rapport
de 1 à 12, et c’est clair que si on regarde ceci, ça change quand même du point de
vue financier l’approche de la problématique.
Donc la Commission elle vous propose d’accepter le crédit d’investissement de
119'690,25 francs et probablement que Monsieur Rouiller fera un petit changement
par rapport au montant pour l’exploitation de la nouvelle halle. Je vous remercie de
votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. La parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Tout d’abord, je vous remercie pour les différentes questions que vous me posez.
J’ai eu beaucoup de plaisir à présenter ce dossier à la Commission de gestion, en
essayant d’apporter un maximum d’informations. Vous aurez l’occasion tout à
l’heure d’entendre le rapport de la Commission de gestion.
J’ai effectivement, Monsieur Fracheboud, annoncé ce montant de 12'000 francs par
mois qui peut paraître invraisemblable, c’est assez choquant. Tout le monde l’a
répété continuellement, c’est un chiffre qui courait, de son origine je peux ne pas
vous dire, mais je n’étais pas le seul à le rapporter. Par contre, vous allez avoir des
précisions, Monsieur Daniel Moulin va pouvoir vous donner ces informations. J’ai
fait aussi également des calculs. Il y a des imputations qui se font partiellement
pour le service du feu et le solde pour la caserne militaire, à savoir 30% pour le
service du feu, 70% imputés à la caserne militaire, reste à savoir si cette répartition
est logique. Par contre, si on met ces deux montants ensemble, c’est-à-dire un
100%, on arrive entre 7'000 et 8'000 francs par mois de frais. Ce qui veut dire

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 100

qu’on n’est pas tout à fait distants des 12'000 francs, mais c’est de l’histoire et puis
on est train de parler du futur local.
Alors Madame Franz, vous regrettez que ce soit du provisoire, je le regrette encore
beaucoup plus que vous, pas autant que la Commandante du feu bien sûr, mais
sachez que cela fait plus que 10 ans qu’on travaille en collaboration avec le site
pour trouver une solution. La barre s’est chaque fois relevée, je pense que
maintenant on est obligés de baisser les bras, parce que les champions du saut en
hauteur, je pense qu’ils arrivent vraiment plus à voir où se trouve la barre. Et puis,
cette solution provisoire, c’est une opportunité, trouver un local de cette qualité
dans le délai où on l’a eu, il fallait avoir la chance de pouvoir tomber dessus et puis
de pouvoir rapidement en disposer.
Alors maintenant Monsieur Fracheboud vous a dit tout à l’heure, à tout moment on
peut rompre ce contrat. On a la possibilité également, on a négocié avec eux, la
possibilité de racheter cette halle, de l’utiliser pour d’autres affectations, pour la
Municipalité, le cas échéant, pour autant qu’on trouve pour eux le moyen de
replacer le même montant qui est placé sur cet aménagement, sur un autre endroit
à Monthey, disons comme elle nous a dit la gérante, 150 millions à placer dans de
l’immobilier.
Pour les loyers, ben effectivement Monsieur Fracheboud l’a relevé, les locaux sont à
disposition à partir du début octobre et nous ne devrons payer que la location du
mois de décembre, ça nous permettra déjà d’avoir deux mois à disposition pour
commencer à déménager les véhicules.
L’aménagement des portes s’est chiffré globalement entre 25 et 30'000 francs la
pièce. C’est réalisable dans un délai d’un mois. Ils le font couramment, une gérance
de ce genre de halle qui ont grosso modo dans l’année une trentaine de réalisations
de ce genre avec des aménagements de portes et c’est clair et net que c’est
entièrement  à leur charge.
Pour Madame Zerweck, et bien je pense que du dynamisme effectivement on en a
mis beaucoup à disposition. Si un jour ça vous intéresse, je peux vous faire
l’historique de toutes les prestations qu’on a faites pour essayer de satisfaire notre
partenaire. Ben maintenant on se trouve devant un mur, pis je pense que ce mur
n’est vraiment pas à notre niveau.
Monsieur Défago, c’est clair, les informations sur l’avancement de la réflexion sur la
réalisation d’une nouvelle caserne, vous aurez ces informations au fur et à mesure
qu’on les aura. On avait donné une réflexion à avoir aux deux états-majors
respectifs, en l’occurrence celui de Collombey et de Monthey, pour trouver un site
commun. Le cas échéant, si ça devait se faire avec la commune de Collombey-
Muraz, le délai c’était début octobre, mais je pense que d’ici 10 jours on aura le
retour déjà, à savoir si un site a été retenu qui convienne aux deux communes.
Le budget de démolition vous l’avez voté, il est dans le budget de 2013 sauf erreur.
En principe, ça avait été avalisé et oui ça a été discuté, maintenant il faut le
ressortir. Mais la décision à la base, c’est qu’on veut pas garder un bâtiment dans
lequel on risque de remettre quelqu’un d’autre, et puis comme ça a été relevé qu’il
était insalubre, il y a des problèmes d’amiante et puis de détérioration des plafonds.
On voudrait éviter qu’il y ait à nouveau des sociétés ou des locataires qui s’y
installent et puis qu’on retombe avec le même problème qui a déjà été soulevé, en
l’occurrence  des problèmes de chauffage, le bâtiment est pas isolé, on a dû
abandonner des locaux de protection civile qui sont au sous-sol et qui ont été
désaffectés.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 101

Monsieur Raboud, vous avez bien compris le bienfondé de cette demande, je vous
remercie de votre objectivité. Et puis je salue également la remarque de Monsieur
Fracheboud qui, après les nombreuses séances qu’ils ont dû consacrer pour arriver
à solutionner les problèmes de la caisse de pensions de la commune, d’avoir réussi
à gérer toute l’approche sur cette préoccupation de réalisation du déménagement
dans une nouvelle caserne, malgré les difficultés techniques, comme il l’a dit, en
une seule séance. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur le Municipal, si je vous ai bien compris, vous réduisez la demande du
crédit de fonctionnement de 45'000 à 15'000, uniquement pour le mois de
décembre ?

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Tout à fait. On fait déjà une affaire. Oui, effectivement. On a plus que les 15'000
du mois de décembre à payer.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

C’est une des négociations qui avaient été demandées par la Commission de
gestion et avec lesquels on a pu négocier.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ecoutez, moi je vous propose de voter l’entrée en matière et après la discussion de
détail. Maintenant ? Monsieur Fracheboud.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la Commission de
gestion

Monsieur le Municipal, j’aimerais quand même que vous me précisiez le numéro du
compte du budget pour la démolition de la caserne. Vous ne pouvez peut-être pas
le faire ce soir, mais j’aimerais bien vérifier ceci quand même. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Oui, Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, bonsoir pour ceux que je n’ai pas
encore vus.
Juste pour porter quelques précisions, notamment pour la réponse de Monsieur
Christian Fracheboud, le montant a été reporté en 2015, à priori. Simplement, on a
dû vraiment couper dans les budgets, on va faire le nécessaire pour éviter qu’il y ait
des gens qui y rentrent. On a effectivement des soucis d’amiante mais qui ne sont
pas graves, c’est d’un degré 3, donc pas des plus urgents et on a dû choisir, on a
fait des choix et ce choix c’est le report de ce budget de démolition en 2015, ça
c’est pour cette réponse.
Juste pour peut-être, si mon collègue est d’accord, apporter les chiffres définitifs et
clairs d’AUB pour juste renforcer ça. La caserne des pompiers coûte à l’heure
actuelle à la commune de Monthey pour l’année 2012 de 29'792,65 francs

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 102

comprenant énergie, gaz, eau, électricité, entretien bâtiment, intervention du
service UBC, des produits de nettoyage et de l’assurance de bâtiment. A la
décharge de Monsieur Rouiller, effectivement il y a des bruits qui circulaient qui
pouvaient être relativement fantoches. Monsieur Rouiller m’a demandé de faire les
recherches nécessaires, elles ont été faites, sa demande émanait du 16 septembre,
j’ai répondu le 17 septembre et je voulais juste apporter ces chiffres, que tout le
monde travaille maintenant sur les chiffres réels. Voilà. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Moulin. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Oui, Monsieur Rouiller, vous avez répondu à une de mes questions, il y en a une
deuxième. C’est par rapport au mail que nous avons reçu de Christian Fracheboud
le 20 septembre. C’était de l’état avec les négociations. Donc il y avait 2 points qui
ont été négociés, les travaux d’aménagement seront réduits, PROCIMMO SA
prendra en charge divers aménagements. Pouvez-vous donc nous donner le
montant de ces aménagements pris en charge en supplémentaire ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Ben en l’occurrence, je pense que d’une part les aménagements, c’est la réalisation
d’une séparation. Je ne sais pas si vous avez visité la halle là-bas, la partie qui
continue à être occupée par l’entreprise MONDEMA, va être séparée physiquement
par la construction d’un mur, c’est une porte qui fait je pense 6 mètres de haut par
6 mètres de large et ce sera séparé physiquement, l’entreprise MONDEMA, du local
occupé par le service du feu. Y a la réalisation de ces deux portes à rouleaux. Et
puis les autres aménagements…

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Mais je veux simplement le montant, parce que cela change la demande de crédit
pour les travaux d’aménagement. C’est ça ma question.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, peut-être en deux mots, en tant que responsable des finances, je vous
demande de voter sur le montant de 120'000 francs. C’est des négociations qui
sont en cours, on essaie de faire pression sur le propriétaire, en lui disant qu’il y a
une part des investissements qu’il pourrait récupérer le cas échéant, le jour où on
quitte les lieux. Donc, c’est une négociation qui n’est encore pas aboutie. C’est un
montant maximum de 120'000 francs et faites-nous confiance, on fera en sorte de
tirer le plus possible vers le bas et mettre une partie de ces 120'000 francs à
charge du propriétaire. Aujourd’hui, on doit aller de l’avant, on doit signer ce
contrat, on ne veut pas revenir devant vous pour savoir si c’était 98'000 ou 110'000
qu’on doit effectivement. Mais ça ne dépassera pas les 120'000 francs, donc je vous
demande de vous prononcer sur le montant de 120'000 francs, de nouveau en
espérant que le montant effectif sera moindre. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 103

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des
oppositions à cette entrée en matière ? Non. Des abstentions ? Non.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.
Nous passons maintenant à la discussion de détail. Est-ce qu’il y a une demande de
prise de parole ? Non. Je clos donc la discussion de détail pour passer au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit complémentaire suivante, à savoir un crédit d’investissement de 119'690,25
francs concernant les travaux d’aménagement nécessaires au déménagement de la
caserne du feu sur la parcelle 5608 au lieu-dit Noyeraya et un crédit de
fonctionnement de 15'000 francs, concernant la location du 1er décembre au 31
décembre 2013, je vous demande de vous lever.
Merci. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La demande de crédit complémentaire est donc acceptée par 49 oui, 0
non 0 abstention.
Je clos donc ce point pour passer au point 4

4. Développement du postulat de M. Alphonse Alonso portant sur la
création d’une centrale d’achats

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 17 juin 2013. Nous allons
procéder de la manière suivante : Monsieur Alonso va développer son postulat, la
discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci, et comme le prévoit
notre Règlement, seul le signataire aura encore le droit de prendre la parole.
Monsieur le Conseiller général Alonso, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci Monsieur le Président.
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chaque année, le budget de la commune dépasse les 100 millions de francs et
chaque année, le Conseil général valide les montants d’investissement, qui peuvent
contenir du matériel quasi identique mais destiné à des services différents. Dès
lors, force est de constater que l’absence de concertations entre les différents
départements communaux permet de commander le même genre de matériel chez
des fournisseurs distincts et ce à des conditions et à des prix qui laissent songeur
parfois.
Vous aurez compris que cette dispersion des achats défavorise les contribuables
que nous sommes et que nous représentons tous. Une centralisation des
commandes devrait donc permettre de compresser les dépenses, de rationaliser les
contacts avec les fournisseurs et de gérer les contrats de maintenance. Ainsi, ce
postulat demande à la Municipalité d’étudier la création d’un organisme qui devra
centraliser les commandes et rechercher le meilleur rapport qualité-prix pour
l’acquisition de matériel communal. Il me semble utile de préciser toutefois que
cette entité devra tenir compte de l’impact de ces recherches sur l’économie locale
et favoriser en premier lieu nos commerçants, ceci bien sûr sans contrevenir au
règlement sur les marchés publics.
En guise de conclusion, j’ajouterais qu’une telle organisation, pour pouvoir
fonctionner de manière encore plus efficace, doit être suffisamment grande. C’est

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 104

pourquoi, j’invite la Municipalité à inclure dans son étude la possibilité d’ouvrir cette
centrale d’achats aux communes voisines et en particulier à celles de l’Agglo. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion
générale. Pas de prise de parole. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Donc on prend note, on se déterminera bien
évidemment. Je pense que c’est une question qui doit être posée effectivement. Il
faut savoir qu’en pratique, il y a déjà un phénomène de centralisation dans bien
des domaines. Donc on a un économat, on a une personne responsable de tout
l’ameublement dans les différents services, ça se fait déjà, mais je pense qu’on
peut toujours s’améliorer et je crois que votre intervention est une bonne
opportunité pour se remettre en question et pour réfléchir sur cet aspect. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Je clos ici les débats pour passer au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez le postulat de
Monsieur Alphonse Alonso portant sur la création d’une centrale d’achats, je vous
demande de vous lever. Si vous le refusez, je vous demande de vous lever. Si vous
vous abstenez, je vous demande de vous lever.
Le postulat de Monsieur Alonso est donc accepté par 49 oui, 0 non et 0
abstention.
Nous passons au point 5 de l’ordre du jour

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant
sur les horaires d’ouverture des guichets de l’administration et sur
l’accessibilité de l’urne lors du vote par correspondance

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a aussi été déposé en séance du 17 juin 2013. La
procédure est la même que tout à l’heure : Monsieur Oberholzer va développer son
postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte et nous procéderons ensuite
au vote. Monsieur Oberholzer, je vous cède la parole.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Monsieur le Président de la Municipalité, Monsieur le Président du Conseil général,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Par ce postulat, nous désirons favoriser l’accès à notre administration, faciliter les
démarches, notamment aux résidents de Monthey, dont les horaires de travail ne
sont pas flexibles et aussi à ceux qui exercent leurs activités professionnelles en
dehors de notre commune.
Notre commune peut mieux faire. Elle doit sortir de la simple logique de l’offre
institutionnelle et se tourner vers les attentes. Notre administration résonne peut-
être trop en termes d’offre et pas assez en termes de demande. Mais au fait, quel
est le besoin, l’attente de l’usager ?
Actuellement, nos services du Bâtiment administratif communal ont différents
horaires. Nous avons :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 105

- Pour la Chancellerie, l’horaire suivant, là vous allez subir un peu les chiffres,
08h00-12h00/13h30-17h00.

- Service RH et Information & Vie économique 08h30-11h30/13h30-16h30.
- Un horaire unique 9h00-11h00/14h00-16h00 pour les services Urbanisme,

Bâtiments et Construction, Finances et Gestion, Travaux publics, Mobilité et
Environnement, Sécurité civile et Bureau des naturalisations.

Tous les services du Bâtiment administratif communal, excepté la police, reçoivent
sur rendez-vous, en dehors des horaires indiqués. Malgré ces rendez-vous
programmés, ces possibilités, nous trouvons judicieux de proposer une ouverture
sans interruption, une journée dans la semaine, avec une prolongation
éventuellement le soir jusqu’à 19h00. Il est clair que toutes ces possibilités sont à
étudier dans leur faisabilité. Il est évident que modifier les horaires amène des
contraintes dans l’administration communale. Mais, quel est le rôle exact de celle-
ci ? Cela se résume en trois mots : efficacité, proximité, simplicité. Notre
administration se doit d’être le lien et le lieu de la relation à l’usager.
Dans notre ville, nous avons des services qui pratiquent déjà une ouverture de
leurs horaires. Je vous les cite :
- Monthey Tourisme 9h00-12h00/14h00-18h00 du lundi au vendredi.
- La Médiathèque 16h00-19h00 le lundi, mardi, jeudi vendredi, 14h00-19h00

mercredi et samedi 9h00-12h00.
A l’image de nos services mentionnés ci-dessus, d’autres agglomérations appliquent
un horaire plus élargi, celles-ci ont pour nom :
- Martigny 09h00-12h00/15h00-18h30 en semaine.
- La commune de Bagnes 08h00-11h30/14h00-19h00 un jour par semaine.
- Sierre 07h30-12h00/13h30-17h30.
Nous proposons aussi que le site de monthey.ch, se dote également d’un guichet
virtuel. En prévision d’une ouverture des horaires de notre administration, ce site
virtuel devrait prendre plus de consistance, à l’image d’autres communes
valaisannes, mais nous à Monthey, nous avons les compétences humaines pour le
mettre à jour.
Pour l’accessibilité de l’urne lors de vote par correspondance, je me suis penché sur
le PV du Conseil général du 21 février 2011, avec l’intervention de Monsieur
Christian Mayor et sur la réponse à la question de ce même Christian Mayor portant
sur l’installation d’une urne accessible 24h/24, pour le vote par correspondance du
5 mars 2012, par le Président de la commune Monsieur Mariétan. Je ne sais si la
Municipalité part toujours du principe que la proposition de Monsieur Christian
Mayor n’est pas dans l’ordre du possible. Mais nous avons dans le sas d’entrée du
bâtiment, une boîte aux lettres, sur la gauche en rentrant, relevée je le crois par la
police et je pense qu’il est dans l’ordre du possible d’installer une urne, contrôlée
par le personnel communal ou policier. Mais, s’il y a des inconvénients majeurs,
alors à ce moment-là, le groupe fait la proposition pour le vote par correspondance,
de se baser sur les nouveaux horaires, que nous espérons avalisés par le Conseil.
Je voudrais relever que notre administration communale a la chance de vivre avec
l’horaire libre. Les employés ont des avantages : conciliation du travail-vie
personnelle, faculté de travailler durant les périodes calmes et d’accomplir
davantage. Et l’employeur aussi en retour des points positifs : il prévoit
l’accomplissement des tâches sur une plus longue période de la journée, il profite
de la présence d’un employé alors qu’un autre est absent, entre autres.
En conclusion, comme vous pouvez le constater, le groupe ne demande pas
l’impossible. Elle invite la Municipalité à apporter des modifications suite à tous les

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 106

éléments développés précédemment, pour rendre la vie des résidents de notre
commune plus en adéquation avec un système moderne. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale. La parole n’est pas demandée. Je passe la parole à
la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, très rapidement, Monsieur le Président. Monsieur Oberholzer, je crois
qu’effectivement une collectivité publique telle que la commune de Monthey doit
être à disposition de nos concitoyens. Donc, on doit aussi se remettre en question,
vous l’avez dit on n’est pas la perfection, on peut s’améliorer, on va essayer de
s’améliorer. Il faut bien comprendre que le principe d’avoir par service des horaires
peut-être différents, vous l’avez citée la Médiathèque, me paraît pas forcément
négatif. Le tout, c’est que nos concitoyens soient informés préalablement. Qu’on ait
cette souplesse oui, il faut peut-être aussi penser qu’il peut y avoir des
conséquences financières, donc ça modifie notre budget. Et ça pourrait intervenir
effectivement à partir de 2015 puisque 2014 on est en train de boucler, mais on
étudiera votre requête. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bien. Nous allons passer au vote. Pour simplifier la chose, est-ce qu’il y a des
oppositions à ce postulat ? Non. Des abstentions ? Non.
Je considère que ce postulat est accepté à l’unanimité.
Nous passons maintenant au point 6

6. Réponses aux questions posées lors de la séance précédente

6.1 Comptes 2012 : question de M. Jeff Pencherek portant sur l’envoi
de la taxe sur les ordures ménagères

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La discussion générale n’est généralement pas ouverte, à moins que le Conseil
général n’en décide autrement par un vote. La parole est à la Municipalité.
Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur Pencherek, donc vous aviez établi une
demande concernant la possibilité d’envoyer cette taxe une seule fois par année
avec deux bulletins de versement, concernant notamment la taxe poubelle, qui
concerne mon service. Pour information cette taxe se calcule en fonction du
nombre de personnes composant un même ménage, à un moment donné de
l’année. Elle est due par semestre, quelle que soit la durée d’occupation des locaux.
Cette prescription avait été voulue conformément au règlement communal et puis il
n’y a pas de prorata temporis, vous l’aurez compris. Cela engendrait un travail très
important, si l’on considère le nombre de mutations qui ont lieu au contrôle des
habitants. Pour information, au contrôle des habitants, il y a environ 18'000
écritures par année, dont à peu près 2'500 mutations pour les personnes. Une
mutation, c’est un déménagement, c’est un mariage, c’est un décès, c’est la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 107

naissance d’un enfant ; donc ça veut dire qu’il y a à peu près un tiers des ménages
montheysans qui enregistrent une mutation. Donc, chaque fois ça donnerait lieu à
un nouveau calcul prorata temporis, donc un recalcul ou une note de crédit sur ce
qui a été perçu sur la taxe. Donc, c’est difficilement compatible. Donc, la réponse
elle est, je dirais tout simplement, c’est une fausse bonne idée, comme c’est
souvent le cas. Mais j’espère que ça vous suffit à ce niveau-là.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je salue l’arrivée de Monsieur Calamo.

6.2 Comptes 2012 : question de Mme Angelika Schütz portant sur la
dépense du compte « Développement des mobilités douces »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Merci encore. Madame Schütz, vous parliez effectivement  de ce compte 629 et
consorts, qui concernent le  développement des mobilités douces et vous vous
étonniez, pourquoi en fait on avait dépensé que la moitié des sommes consacrées à
ce compte. Y a trois volets dans votre question.
La première, ce sont les pistes cyclables et les abris vélos, c’était le compte 629 501
00. Une partie de ce montant a été dépensé pour l’acquisition d’abris en fait, des
abris de vélos comme vous voyez à plusieurs endroits aujourd’hui dans la ville et
puis le solde est affecté à la réfection de l’aménagement des pistes cyclables et
notamment du revêtement, du marquage. Pour diverses raisons de disponibilité, de
météo notamment l’année passée, l’automne passé, ces travaux n’ont pas été
exécutés avant la mauvaise saison, mais ils sont réalisés et planifiés encore sur
2013. Ça c’est le premier volet.
Deuxième volet, ça concerne la piste cyclable Monthey-Collombey. Je pense que
ceux qui ont déjà été se promener de ce côté des voies, ont trouvé ça assez
paradoxal, puisqu’effectivement la piste cyclable chez les Collombeyroux est
construite depuis à peu près 6 mois, elle s’arrête pile à la frontière de nos deux
communes. Il y a une explication assez simple à ça. Entre temps s’est greffé le
projet de déplacement de la ligne AOMC, pour ceux qui ont participé notamment
aux commissions de l’Agglo, vous avez vu qu’il y avait un des tracés de l’AOMC qui
longeait la ligne du Tonkin. Donc, les Collombeyroux ont construit leur piste
cyclable sur cet empiètement, donc l’empiètement des CFF. De notre côté, l’option
avait été prise de la décaler un tout petit peu et de passer sur des privés. Ça
nécessitait de recueillir l’accord de plusieurs, sauf erreur 7 PPE, donc plusieurs
dizaines de co-propriétaires et les derniers ont signé il y a une quinzaine de jours,
donc on est enfin arrivé au bout. Ça veut dire que cette piste cyclable résisterait
peut-être à un futur déplacement de l’AOMC. Et les travaux je peux vous dire vont
commencer dans le courant du mois d’octobre et seront bien évidemment terminés
pour la fin de l’année. Enfin, on sera raccordés à Collombey par vélo.
Et puis le troisième volet, ça concernait les vélos en libre service, donc la troisième
étape. La mise en œuvre de la dernière station de vélos Vélopass, qui sont
rebaptisés aujourd’hui Publibike, puisque ça a été racheté par le Carpostal, a été
beaucoup moins onéreuse pour une fois que prévu, puisque la station qui se trouve
sur l’Avenue de l’Europe vers le parc de la piscine, a été réalisée avec un nouveau

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 108

système de pose proposé par le fournisseur, qui sauf erreur, n’a pas nécessité de
fondations en béton, c’est uniquement calé avec du goudron. Donc voilà la
troisième explication. J’espère que ça vous suffit et puis on est à disposition si
jamais.

6.3 Réponse à la question de M. Lou-Janvier Delacoste portant sur
l’amélioration de la sécurité à Monthey

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, Monsieur Delacoste,
Vous avez eu l’occasion déjà d’avoir une première information de la part de la
capitaine Madame Violaine Martinella-Grau, concernant les premiers six mois
d’activité de cette année, dans le cadre du fonctionnement de la police municipale
de Monthey. Vous avez également reçu le rapport qui est plus spécifique à votre
question. Je ne sais pas si le Conseil général a eu l’occasion d’en prendre
connaissance. Le cas contraire, je vous en fais volontiers la lecture. Est-ce qu’en
préliminaire vous avez déjà des questions concernant ces deux rapports, peut-être
que je peux vous rassurer ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur Delacoste. Attendez le micro pour l’enregistrement de la séance. Merci.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Voilà. Je n’ai pas de questions sur les rapports que vous avez bien voulu me
transmettre. Je ne sais pas si vous avez déjà terminé votre intervention ? Si vous
avez encore quelque chose à rajouter Monsieur Rouiller ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Non pour le moment, j’ai rien à rajouter, je voulais simplement, la question à savoir
si c’était une question qui vous était plus personnelle qu’une question d’ordre
général, qui intéressait tout le Conseil général. En l’occurrence, je ne sais pas si ce
document a été transmis à tous les membres du Conseil général. Et puis
simplement, si vous voulez que je rajoute quelque chose, je peux simplement
saluer l’intervention de Monsieur Oberholzer tout à l’heure, qui a relevé que le
service de police était le seul qui répondait 24h/24 à la population montheysanne.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur le Municipal, je crois que ce document n’a pas été transmis à l’ensemble
des Conseillers généraux, donc vous pouvez peut-être nous en faire part.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 109

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Alors je vais venir, mais je viens là-bas, parce que j’en ai certainement pour un
moment, puisqu’il fait plus de 6 pages.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Vous avez donc la parole.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Réponse à M. Lou-Janvier Delacoste
Vision de la police municipale de Monthey à long terme et gestion du sentiment
d’insécurité
Suite à la question écrite de M. Lou-Janvier Delacoste, représentant le parti libéral
radical, déposée en séance du Conseil général du 17 juin 2013, concernant la vision
à long terme pour réduire le sentiment d’insécurité à Monthey et souhaitant
connaître les mesures concrètes à prendre pour atteindre cet objectif, nous
pouvons vous faire parvenir les éléments suivants.
1. Le sentiment d’insécurité, de quoi parle-t-on ?
Ce sentiment correspond à la sécurité subjective, soit celle ressentie par la
population. Elle n’est pas équivalente à la sécurité objective, soit au niveau de
délinquance réelle, mesurable au moyen de statistiques criminelles. Seuls les
retours d’information donnés par la population, sous forme de passage au poste,
téléphone ou courrier, peuvent donner un indicateur de ce sentiment.
Par ailleurs, celui-ci évolue en fonction de l’âge, du sexe, du sentiment de
vulnérabilité d’une personne, du fait d’avoir déjà été victime d’un délit, du climat
dans le quartier, des articles dans la presse, du désordre régnant en ville, etc. Il est
donc très difficilement mesurable. Par contre, il convient de tout entreprendre pour
le maintenir au plus bas, afin que la population se sente en sécurité et rassurée.
C’est ce qui est entrepris au quotidien par les agents de la police municipale de
Monthey et qui doit demeurer l’objectif permanent d’une police de proximité.
2. Remarques liminaires
Plus un corps de police est constitué, plus il peut se permettre d’être professionnel
et  actif sur plusieurs fronts en parallèle, prévention, dissuasion, répression. C’est
ce qui s’est passé avec l’extension des activités de la police de Monthey sur les
communes de Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. Dix collaborateurs
supplémentaires ont été engagés, permettant de doubler les patrouilles et de
professionnaliser certaines tâches, ce qui permet :
- D’intervenir de manière rapide et efficace pour les appels urgents, unité police

secours d’une part.
- De prendre en compte les attentes de la population et les problèmes de sécurité

à l’échelle locale dans l’esprit d’une meilleure sécurité et d’un service au citoyen,
unité police de proximité.

- De coordonner les interventions sur le terrain, de vérifier et de donner toute
information tant aux citoyens qu’aux agents, ce 24H24, 7jours/7, unité de
police interne.

Ces 3 unités n’ont pu être constituées que grâce à un effectif suffisant et
permettant une meilleure efficacité sur le terrain et dans la gestion des divers
problèmes rencontrés.
Vous avez, Monsieur Delacoste, la répartition avec les noms des agents, la
réalisation du nombre de brigades, je vais pas vous les dessiner. Cette nouvelle

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 110

organisation garantit une plus grande présence des policiers sur le terrain et
permet de diversifier les patrouilles en intégrant, soit :

 Des patrouilles à pied dans des endroits où des problèmes d’incivilité sont
récurrents, comme les parcs naturels et/ou les cours d’école en fin de journée.

 Des patrouilles à pied avec les chiens de police en formation, pour favoriser le
dialogue au centre-ville avec les citoyens, en utilisant l’animal comme vecteur de
communication.

 Des patrouilles à vélo, en lien avec la prévention et la formation dans les écoles.

 Des patrouilles à cheval, pour favoriser le contact avec le citoyen, la prévention à
proximité des écoles, une présence dans les espaces naturels.

Ces différents types de patrouilles jouent un rôle primordial sur le sentiment
d’insécurité en ville et permettent de le réduire, accentuant la visibilité policière et
le contact direct avec le citoyen, ce que ne permettent pas les patrouilles en
véhicule ou en moto de police, axées sur l’intervention ou la répression
principalement. Ce travail est un travail de tous les jours dont les effets sont
difficilement mesurables.
3. Statistiques 2013 au 1er semestre
Si l’impact sur le sentiment d’insécurité en ville est difficilement mesurable,
l’immense engagement des policiers de Monthey sur le premier semestre 2013 est
détaillé dans les pages 26 du rapport semestriel numéro 1, qui est à disposition de
vous Conseillers généraux, si cela vous intéresse, adressé aux autorités des
communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. Ce rapport a
également été adressé à M. Delacoste en date du 24 janvier 2013 pour information.
Il est à relever notamment dans ce rapport que 287 patrouilles pédestres ont été
effectuées sur Monthey et 70 sur Collombey-Muraz, au cours du premier semestre
2013, ce qui représente 2 patrouilles pédestres par jour. Ces patrouilles sont très
variées et peuvent aller de la patrouille au centre-ville, à selle sur les quais de la
Vièze pour le contrôle des chiens, en passant par les entrées et sorties des écoles
ou encore la fermeture des établissements publics. Ces patrouilles, qui sont
désormais systématiquement et axées sur des problèmes réels en ville, concourent
clairement à la réduction du sentiment d’insécurité et à la proximité avec le citoyen.
Il en va de même avec les autres moyens énumérés ci-dessus, pour lesquels il n’y a
pas encore de statistiques détaillées, ceux-ci ayant été introduits au printemps
2013. Les chiffres relatifs seront disponibles dans le rapport annuel rendu pour fin
janvier 2014.
4. Objectifs 2014
Les objectifs 2014 en termes de réduction du sentiment d’insécurité concernent
deux problématiques récurrentes et d’importance, soit les incivilités dans les parcs,
les écoles et les parkings. Cette problématique qui est un problème global de notre
société actuelle, est généralisée sur l’ensemble du secteur et se déplace au gré des
saisons, parking souterrain en hiver, écoles et parcs à la belle saison, des
interventions de la police et des allées et venues des jeunes. De plus en plus,
certains jeunes tendent à se retrouver parmi leurs pairs plutôt que chez eux, ce
pour diverses raisons : éclatement de la cellule familiale, intérêts divergents,
incompréhension de générations, etc. Ils mangent entre eux dans des lieux publics
qu’ils squattent, y boivent parfois de l’alcool, voire y consomment des stupéfiants.
Ce faisant, ils commettent parfois des déprédations et gênent le voisinage par le
bruit qu’ils font, leur attitude vis-à-vis des passants avec l’effet en bande, etc. Cette
attitude n’est cependant pas systématique, certains jeunes étant tout à fait corrects

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 111

et leur attroupement dénoncé à tort à la police. Cet état de fait contribue
grandement au sentiment d’insécurité, certains passants n’osant plus traverser les
parcs concernés, les déchets au sol donnant une vision négative des lieux, etc. Il
n’y a pas de solution miracle à ces incivilités, mais plusieurs actions sont d’ores et
déjà été entreprises, comme la pose de panneaux signalétiques dans les cours
d’école indiquant la présence de vidéosurveillance et l’interdiction d’y demeurer en
dehors des heures ou encore l’affichage de l’arrêté municipal interdisant la
présence dans les parkings publics. Ces actions doivent perdurer au cours des mois
qui viennent et sur 2014 dans les directions suivantes :

- connaissance des jeunes concernés par les agents de police, de nouveaux
jeunes arrivent, d’autres disparaissent, étant en apprentissage, changeant de
ville ou autre ;

- entretien de la communication avec les différentes parties prenantes
(voisinage, concierge, écoles, etc) ;

- intervention du médiateur dans les endroits les plus sensibles, travail en
amont dans les écoles avec le répondant des écoles et délinquance juvénile ;

- réflexion avec différents partenaires pour trouver des solutions autres que la
répression pure et dure, qui ne fait que déplacer le problème ailleurs, sans le
résoudre.

5. La vitesse excessive en ville
Les hautes vitesses non réprimandées en ville, tout comme les infractions en
matière de circulation routière, sont non seulement un problème en termes de
sécurité, de nuisance pour les autres usagers, mais ils contribuent également à
renforcer ce sentiment d’insécurité, transmettant de faux-semblants que tout y est
permis et que les contrevenants peuvent se permettre tout et n’importe quoi sans
conséquence aucune. Cela est bien sûr faux.
En l’état actuel des choses, la police de Monthey ne disposant pas d’un radar, les
vitesses sont relevées dans plusieurs rues selon un tournus et lorsqu’un abus, une
demande est adressée au service technique de la police cantonale pour contrôle.
Pour l’information, le radar selon statistiques a été posé sur Monthey entre janvier
et avril 2013, 4 fois en janvier, 11 fois en février, 2 fois en avril, pour des durées
comprises entre 20 et 30 minutes en moyenne. Il faut bien comprendre que le
service technique est limité en effectif et en matériel et doit couvrir l’ensemble du
Valais, avec des problématiques similaires un peu partout. C’est pour cette raison
que la plupart des grandes villes valaisannes, Martigny, Sion, Sierre, etc, disposent
de leur propre radar, pour faire des contrôles de vitesse plus fréquents, plus ciblés
et de manière plus réactive.
Pour information, voici quelques exemples de relevés de vitesse les plus parlants.

 Sur la route des Aunaires, limitée à 50km/h, en 10 jours de contrôle, avec la
borne de comptage, 93% des véhicules dans un sens ont été enregistrés à
plus de 50km/h, dont 1200 à plus de 80 km/h, et 73 à plus de 100km/h, dont
1  à 127 km/h.

 Sur l’Avenue de l’Europe, limitée à 50 km/h, bien sûr avant les travaux, en 6
jours de contrôle, avec la borne de comptage, 35 véhicules ont dépassé les
80km/h, dont 2 plus de 100km/h.

 Sur la rue du Closillon, limitée à 50km/h, en 9 jours de contrôle avec la borne
de comptage, 43% des véhicules dans un sens ont été enregistrés à plus de
50 km/h, dont 123 à plus de 80km/h, dont 1 à 113km/h.

 Sur la rue du Crochetan, c’est la dernière, limitée à 50km/h, en 6 jours de
contrôle, avec la borne de comptage, 22% des véhicules dans un sens ont

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 112

été enregistrés à plus de 50 km/h, dont 3530 à plus de 50km/h, dont 3 à plus
de 100 km/h.

Comme mentionné plus-haut, ne pas disposer de moyens techniques pour
interpeler et réprimander contribue au sentiment d’insécurité dans une ville. Il ne
s’agit pas de faire du systématique et de viser les dénonciations à tout prix,
cependant, disposer d’un appareil radar de type laser, permettant de cibler les
hautes vitesses et donc des infractions graves en matière de circulation routière,
serait un message fort à l’égard de ces contrevenants, qui changeraient peut-être
d’attitude sachant que la police dispose d’un radar et le cas échéant un moyen
technique répressif utile pour les rappeler occasionnellement aux règles de
circulation. Il donnerait également un message clair aux citoyens, montrant que la
police n’est pas insensible à ce problème et qu’elle prend des mesures pour en
réduire les effets.
6. Réponse à la question de M. Delacoste sur l’efficacité de la police de Monthey
Pour répondre plus spécifiquement à la remarque de Monsieur Delacoste
concernant l’introduction de la police de Monthey, qu’il qualifie d’intéressante en
termes de police de proximité, avec quelques réserves pour lutter contre la
criminalité. Il faut bien comprendre qu’il s’agit là de deux aspects de travail de
police qui ne sont pas les mêmes.
Si un moyen comme le cheval ou le vélo sont utilisés pour faire de la police de
proximité, soit du contact avec le citoyen, de l’échange d’informations, de la
présence uniformée en ville, etc, ils ne sont bien évidemment pas utilisés pour
courir après des braqueurs ou des délinquants routiers. Il s’agit de deux facettes du
travail, une visant la prévention et la dissuasion par une présence accrue dans
l’occupation du terrain, l’autre visant la répression.
Il est bien évident cependant qu’un agent de police, quelle que soit son activité du
moment, y compris en civil et en congé, demeure un policier et peut être appelé à
intervenir. Si des agents sont à vélo ou à cheval, il faut bien être conscient que
dans le même laps de temps, une à deux patrouilles sont en véhicule et assurent
les interventions et/ou interviennent à la demande des 10 agents.
Enfin, le flagrant délit et donc la répression, est toujours possible même à cheval
ou à vélo, ainsi la brigade équestre a fait une saisie de stupéfiants, deux
dénonciations pour pêche sans permis et une interpellation avec dénonciation au
Tribunal de police, au cours de ses peu nombreuses patrouilles de l’été. Ce ne sont
cependant pas ses tâches premières, qui sont plutôt de réprimander un
automobiliste qui téléphone en conduisant par exemple ou de faire ralentir les
camions à proximité du site chimique, en utilisant le cheval pour les sensibiliser à
leur vitesse excessive. Pour information, la police de Monthey est en phase de test
et en novembre, un rapport de bilan sera présenté au Conseil municipal, avec une
proposition de budget, afin de décider si ce type de patrouille doit être ou non
pérennisée, ce en fonction de la volonté, des orientations décidées par l’autorité
ainsi que les budgets liés.
En guise de conclusion, il est bon de rappeler que Monthey est une ville sûre et
qu’elle doit le rester. Pour ce faire, l’objectif numéro 1 de sa police municipale est
d’occuper le terrain pour éviter que d’autres ne l’occupent, bien sûr pas d’autres
polices on est bien d’accord, ce que font admirablement les agents de police
actuellement et qu’il est bon de relever.
Monthey de par sa situation à proximité de la France et du canton de Vaud est la
première ville au bas du Valais et une cible plus visée par les malfaiteurs que
d’autres villes plus centrées en Valais. Elle s’en défend cependant très bien et ne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 113

connaît pas plus de problèmes qu’ailleurs, du fait de sa police très présente sur le
terrain.
Pour conclure avec le sentiment d’insécurité, celui-ci est propre à chacun et relève
d’un problème sans fin, car la police est l’affaire de tous. Chaque citoyen a son avis
sur la police, le travail qu’il estime effectuer ou non, avec plus ou moins de
professionnalisme, celui qui devrait l’être, etc. Mais personne ne connaît les réalités
de ce métier si particulier, ni ses difficultés : le travail de nuit, les horaires
irréguliers, les repas en famille ou lors de fêtes de famille manqués, le fait de
rentrer chez soi après avoir échoué à sauver quelqu’un qui voulait en finir, les
levées de corps à répétition et j’en passe. Et pourtant, malgré cela, de tous les
agents de la police de Monthey, je peux, étant leur commandant et ayant appris à
les connaître après plus d’un an à ce poste, garantir qu’ils font tous leur travail au
plus près de leur conscience et de leurs moyens et ce travail n’est de loin pas
évident. Il devient même de plus en plus difficile : spécifique, stressant,
procédurier. Le policier est sans cesse pointé du doigt, jamais remercié, toujours
poussé à justifier le moindre de ses faits et gestes. Malgré cela, les agents
demeurent motivés et continuent à veiller sur les citoyens de cette ville et sur ceux
des communes sous contrat de prestations avec professionnalise et efficacité.
Pour le Service Sécurité publique, la capitaine Violaine Martinella-Grau.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, Monsieur Delacoste.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Je vous rassure, je serai très bref. Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur
le Municipal, ainsi que votre cheffe de service, enfin Mme la Capitaine Martinella-
Grau. Je tiens aussi à remercier le corps de police, ce n’était nullement mon
intention de l’attaquer, d’ailleurs ce n’est pas mon propos. Elle fait un travail
remarquable. Je tiens juste peut-être à amener quelques pistes, toujours dans un
souci de brièveté.
Ces rapports semestriels pourraient-ils être transmis au Conseil général dans son
ensemble, via notre Extranet, maintenant que nous avons un parlement sans
papiers? Serait-il envisageable de le faire? Comme ça, nous aurions tous une
communication immédiate.
Quant au radar, effectivement le sujet a été déjà pointé du doigt par Monsieur
Calamo. C’est un point important. Je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir.
Vous parlez aussi de la police équestre, je suis certain qu’on en reparlera, que ce
soit dans ce plénum ou dans le prochain Bout’Rions. Je vous remercie beaucoup
pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Delacoste. Monsieur le Municipal, pour les réponses aux questions,
mais assez brièvement s’il vous plaît.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur Delacoste, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de présenter le
service de police. Je veux bien m’imaginer que vous êtes encore acteur du
Bout’Rions et puis qu’on aura l’occasion de parler du service, soit de ceux qui s’en
occupent, soit de ceux qui nous permettent de traverser la ville.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 114

Pour ce qui est du rapport, on peut imaginer qu’on puisse le transmettre, c’est la
première fois que ça se fait. C’est depuis qu’on a un nouveau chef de service que
nous avons un rapport semestriel. Vous avez eu l’occasion de le lire, c’est un
rapport qui est très fouillé, on peut imaginer qu’on en fasse effectivement un, qu’on
vous le transmettre, peut-être un peu plus succinct, sans apporter tous les détails
que vous avez eu l’occasion de lire quoi.
Bon pour ce qui est du radar, on vient de recevoir la délégation de l’état du Valais
pour pouvoir fonctionner avec un radar sur les communes qui sont desservies par la
police municipale, en l’occurrence Monthey Massongex Vérossaz et Collombey-
Muraz. Ce radar est à nouveau au budget. Je le répète souvent, je ne suis pas
favorable à  l’utilisation du radar. Si on avait la possibilité de faire croire aux gens
qu’on en avait un, simplement pour les dissuader de rouler trop vite, pour moi il
suffirait amplement, le problème c’est qu’on n’arrive pas à trouver une solution par
ce moyen-là, effectivement c’est à vous de décider cet automne si vous acceptez ce
budget. Et puis, ben la brigade équestre, elle a des côtés très positifs et puis
d’autres qui peuvent vous faire sourire. C’est le fonctionnement, moi je suis que
l’intermédiaire, bien souvent en fonctionnant au Conseil municipal, c’est pas nous-
mêmes qui utilisons ou qui fonctionnons, pour réaliser si c’est tout à fait opportun,
les outils qu’on a à disposition, si on les utilise bien ou pas. C’est une question de
confiance vis-à-vis des responsables et puis ceux qui les proposent. Je pense que
s’ils l’ont proposé, ça a été pesé et certainement une opportunité, quelque chose de
profitable. Voilà je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos donc ce point pour passer au point

7. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est aux Conseillers généraux. Monsieur Ferrero.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
J’avais une question à Monsieur Gilles Cottet. Suite à mon dernier passage à la
déchetterie de Monthey, j’ai dû lancer mes objets dans des bennes de 3 mètres de
haut, comme font tous les citoyens qui viennent se débarrasser de déchets et
d’encombrants.
Est-ce que vous pensez proposer des améliorations techniques, telles que par
exemple une rampe d’accès, afin d’améliorer cette situation désagréable ? Cela
facilitera le travail de vos collaborateurs, tout en améliorant le confort de tous les
citoyens. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ferrero. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Sylvain
Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
J’adresse ma question à Monsieur Multone, concernant le projet du foyer de jour.
Pourrait-on connaître où en est le dossier ? Toutes les villes du canton possèdent

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 115

ce type d’infrastructures. Vionnaz, 2000 habitants, un petit peu plus, est en train
sauf erreur de s’équiper d’une telle structure. Ce projet, je pense, répond à une
demande importante sur Monthey. Ce projet date de 2007, donc qu’en est-il à
Monthey ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Alors, j’aurai trois interventions.
Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, chers collègues,
Fréquentant régulièrement le marché hebdomadaire du mercredi, soit dit en
passant, le plus vieux marché de Suisse fonctionnant sans interruption, je me suis
retrouvé interpellé à maintes fois par des citoyens surpris, voire désabusés. Des
questions récurrentes m’ont été posées, en tant que membre du Conseil général,
au vu de fréquentations en baisse et du mécontentement général, tant au niveau
des clients que des exposants. J’aimerais comprendre les décisions qui ont été
prises.
- Pourquoi le règlement a été changé ?
- Qui en a décidé ?
- Sur quels critères ?
La fermeture de la Place centrale à l’occasion des Schubertiades, tout comme la
Fête de la musique ou Carnaval, a été possible sans problème. Dès lors, pourquoi
cette dernière ne pourra pas accueillir le marché hebdomadaire une demi-journée
par semaine, pendant la bonne saison ? Une ville telle que Bulle s’appuie à fond sur
l’image et le dynamisme de son marché d’été, en bouclant la rue principale lors du
marché du jeudi pour en faire une foire hebdomadaire, dont les retombées sont
conséquentes, tant au niveau de l’affluence que commerciales. Avons-nous les
moyens de nous priver d’une telle opportunité ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Deuxième intervention.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

La ville de Monthey est une décharge à ciel ouverte, par exemple devant l’école St-
Joseph, dans les parcs, autour du Château, sur les trottoirs, autour de l’église et
dans le parking souterrain du Cotterg. Les déchets jonchent le sol, le plus souvent à
moins d’un mètre d’une poubelle. Les poubelles sont déposées, souvent devant les
moloks, quasiment vides. Une présence à pied dans l’hyper-centre les vendredis et
samedis soirs de notre police bien étoffée depuis peu, diminuerait sans doute cette
incivilité de ces noctambules, qui pissent partout en ville et cassent des bouteilles
vides. En voiture, nos policiers ne peuvent pas entendre ce qui se passe.
Le Conseil municipal a voté un règlement le 11.04.11.
- Pourquoi ce règlement n’est pas en pratique ?
- Pourquoi ce règlement n’est pas soumis à des sanctions financières et de travail

d’intérêt général?
Preuve que notre ville peut rester propre. En presque doublant le nombre
d’habitants sur un week-end avec pas loin de 14'000 visiteurs pour les
Schubertiades, il n’y eut presque aucun déchet qui ont jonché nos rues.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Et la troisième.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 116

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Les nouveaux parcomètres du M Centre ne prennent pas la carte My Plus, la carte
de ville de Monthey. La décision pour le choix de ces nouveaux équipements ont
été pris en express, lors de l’absence de plusieurs Municipaux. Qu’en est-il ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Truffer.

Intervention de M. Jean-Michel Truffer (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je m’adresse à vous Monsieur Rouiller. Savez-vous qu’est-ce qu’une démocratie ?
J’aimerais savoir de quel droit, lorsque je reporte les préoccupations de la
population sur la visibilité de la police municipale, vous me menaciez de
compromettre ma carrière professionnelle. Suite à cela, des menaces de la part de
certains agents de la police municipale ont été également formulées, alors que mes
paroles sont reportées de la population. D’autre part, de quel droit rendiez-vous
responsable mon père de mes actes ? Jusqu’à dernier avis, je suis majeur et
responsable de mes dires. Est-ce la nouvelle façon de museler les membres du
Conseil général ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Truffer. Monsieur Nanchen.

Intervention de M. François Nanchen (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mon intervention s’adresse à Monsieur Guy Rouiller, décidément sous les feux de la
rampe ce soir, et concerne un problème récurrent de circulation et de sécurité aux
abords directs de l’école de musique à la Maison du sel. Certains soirs de semaine,
vers 18 heures, ce quartier assiste au va et vient de nombreuses voitures de
parents, qui viennent chercher leurs enfants au terme des cours de musique et ce
malgré les panneaux d’interdiction de circuler, situés au bas des rues du Bourg-aux-
Favre et de La Tour, rues qui sont le seul accès vers la Maison du sel. Cela
occasionne une congestion de la zone, des soucis de circulation dus à l’étroitesse
de ces rues et du fait qu’elles se terminent en cul-de-sac, et surtout un risque réel
et tout à fait objectif, de sécurité pour ces enfants qui courent en slalomant entre
les véhicules qui manœuvrent. Cette situation n’est pas tolérable, d’autant plus que
le parking de la place du Marché, situé à quelques mètres seulement, est une
parfaite zone d’attente pour les parents et leurs voitures. Je laisserai le soin au
service de Monsieur Rouiller d’apporter une réponse appropriée à cette
problématique et je pense qu’une simple présence préventive d’agents de police, à
pied ou à cheval, qui guideraient ces parents vers la place du Marché, serait déjà
une première solution. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nanchen. La parole est toujours au Conseil général. Madame Favre.

Intervention de Mme Anca Favre (EPM)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Je pose une question au responsable des transports, ça concerne les bus et les
Vélibs, ou Bikecar ou je sais pas le nom que vous avez donné. Avant les élections,
quelques candidats se sont photographiés sur les Vélibs. Depuis leur apparition, je

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 117

n’ai jamais vu d’autres utilisateurs. En ce qui concerne les énormes bus qui
circulent sur un parcours très limité, sur quelques kilomètres, la presse a qualifié
leur utilisation comme, je cite, « un franc succès ». Mis à part le chauffeur, je n’ai
vu, allez, au maximum 10 personnes. Je descends de Choëx à Monthey deux fois
par jour et je circule aussi bien direction Collombey que direction Martigny, je passe
par la ceinture et par le centre-ville, je n’ai rarement vu plus de 10 personnes au
maximum.
Alors, mes questions sur ces moyens de transport sont les suivantes :
- J’aimerais savoir quel est le coût des investissements pour l’achat de ces vélos

et leurs stations, ainsi que l’achat de ces énormes bus et leurs stations ?
- J’aimerais également connaître le coût total des frais de gestion annuels de ces

infrastructures ?
- Ainsi que, la dernière chose, la courbe d’évolution, c’est-à-dire la vision à long

terme, pour les utilisations des vélos et des bus ?
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Favre. D’autres demandes de prise de parole ? Non. Je passe donc
la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Je vais répondre à quelques questions moins
précises, par rapport à d’autres dicastères. Mes collègues interviendront pour le
reste.
Monsieur Défago, vous nous parlez du foyer de jour, donc c’est une procédure qui
se poursuit. Le Tribunal cantonal a renvoyé à la commission cantonale des
constructions pour rapport complémentaire. Cette même commission a interpelé les
différents intervenants. Les réponses ont été transmises sauf erreur de ma part il y
a quelques semaines et nous attendons une décision de la CCC. Il faut savoir
qu’entre deux, le service de Monsieur Multone ne reste pas sans broncher, puisque
vous savez qu’il y a une convention avec Vouvry, pour recevoir des gens domiciliés
sur notre commune au sein de Riond-Vert. Et de surcroît, vous verrez dans le cadre
du budget, le Home Les Tilleuls a prévu une structure foyer de jour, certes
restreinte à sauf erreur de ma part 6 ou 7 places supplémentaires et donc on va
essayer de pallier durant ce laps de temps, tant qu’on n’a pas un vrai foyer de jour,
en utilisant des locaux des Tilleuls. A noter d’ailleurs que le foyer de jour prévu
comprend une quinzaine de places, donc pour une ville de 17'000 habitants, on
avait déjà anticipé et estimé qu’on pouvait très bien avoir deux foyers de jour, tel
que cela existe, notamment à Martigny.
Monsieur Pencherek, concernant la ville décharge ouverte, je ne sais pas si un de
mes collègues, soit la police, vous interpellez la police, Monsieur Cottet, pourrait le
cas échéant vous répondre. Effectivement, il y a un règlement, il faut l’appliquer.
On le fait au mieux avec les moyens qu’on a. On s’est posé la question, si on devait
mettre un service travaux publics, un groupe du service travaux publics en plus,
durant les week-ends. Cela a un coût financier. On est en train de discuter, dans le
cadre du budget 2014, comment civiliser nos concitoyens, faut reconnaître, la
petite minorité qui se comporte mal, c’est toujours délicat, difficile. Je pense nos
services le font au mieux. Vous parlez des Schubertiades, les Schubertiades
typiquement c’est peut-être une autre clientèle. De surcroît, là des mesures ont été
prises durant ce week-end, puisque que le dimanche matin sauf erreur de ma part,
tout ce qui étaient moloks ont été vidés. On savait qu’il allait y avoir un

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 118

déplacement important de la population qui provient de hors Monthey et on avait
anticipé la chose. Mais le cas échéant, donc je l’ai dit, Monsieur Cottet pourra
compléter mes propos.
Concernant le choix de la carte de fidélité au centre Triollieta, effectivement la
structure actuelle ne permet pas, n’est pas compatible avec la carte My Plus des
commerçants de la ville. Et donc le Conseil municipal a décidé de changer, c’est un
montant important, d’adapter les parcomètres actuels avec un autre fournisseur,
qui permettra cette compatibilité. Donc justement, nous avons anticipé et nous
avons souhaité que les parcomètres puissent être compatibles avec les cartes
fidélité My Plus. Les représentants des artisans et commerçants m’ont écrit à ce
sujet. J’ai été fort étonné, donc j’ai réécrit à notre, enfin ce n’est pas notre
fournisseur puisqu’en réalité c’est la société, l’entreprise générale, qui a pris acte de
nos propos et qui a demandé un devis à une autre entreprise. Cette entreprise m’a
envoyé un mail et m’a confirmé que c’était compatible, c’était effectivement ce que
l’on souhaitait. C’était un montant, je l’ai dit, supplémentaire, accompagné de
caméras que nous souhaitions avoir dans ce centre commercial, au niveau du
parking. Et c’est un montant supplémentaire de l’ordre de 206’000 francs sauf
erreur de ma part, qui viendra en sus des 10 millions du coût du parking et qui a
été d’ailleurs présenté à la Commission de gestion, puisque c’est un montant
supplémentaire. Donc, je vous rassure, il y a compatibilité. Voilà, pour les autres
interventions, de Messieurs Truffer, Nanchen, c’est des cas bien précis liés à la
police. Donc je passe la parole, soit en premier à Monsieur Cottet, par rapport aux
questions liées aux travaux publics, soit à Monsieur Rouiller. Il y aura également
Monsieur Girard qui interviendra pour les marchés du mercredi. Merci.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Merci.
Monsieur Ferrero, concernant votre remarque au sujet de la déchetterie,
effectivement notre déchetterie est assez pragmatique, elle fonctionne bien. Je
vous rappelle que la gestion des déchets est un service autofinancé, c’est une
contrainte légale, au même titre que l’épuration des eaux ; ça veut dire que c’est la
taxe qui paie tout le coût d’élimination des déchets. Et contrairement à ce qu’on
pourrait croire, toutes ces bennes qui partent quotidiennement chez des recycleurs
notamment, en plus représentent un coût pour la communauté et pas une recette,
malheureusement ce n’est pas forcément des métaux précieux qu’on évacue tous
les jours. Pour la petite histoire, mais on pourra le développer, j’ai inscrit dans le
budget 2014 avec mes services, un montant pour une réflexion sur un concept de
gestion des déchets. Effectivement, la ville évolue, les problèmes de civilité
évoluent aussi, l’occupation du centre-ville évolue et puis notre concept de gestion
des déchets doit évoluer également, à la même vitesse si possible que notre
démographie. Aujourd’hui, on n’est pas encore à la taxe au sac dans notre
commune et très peu en Valais, mais on sait qu’on est devant un compte à rebours
à ce niveau-là. Et vous avez vu les résultats dans les communes notamment de
l’arc lémanique, ça a été des changements assez drastiques et percutants. On a
notamment des contacts avec la commune de Nyon, dont je connais bien le Syndic
et qui a reçu notamment un prix et qui a établi une charte de gestion des déchets
avec ses citoyens, avec ses commerçants notamment. Voilà, simplement pour vous
dire qu’on se penche sur le problème, également en termes, je dirais, d’urbanisme.
C’est vrai qu’un molok, ce n’est pas quelque chose de forcément beau au centre-

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 119

ville et pourtant on doit quand même offrir assez de points de récoltes des déchets
à nos citoyens et à nos commerçants. Faut-il à cet endroit-là trier déjà le verre, le
métal, le papier ou mettre ça dans un fourre-tout ? Voilà, tout ça, il existe
aujourd’hui des moyens, des technologies très intéressantes, mais extrêmement
coûteuses également. Mais on y travaille et ce montant je l’ai inclus au budget pour
cette première étude dans ce budget 2014.
Pour la réponse à Monsieur Pencherek, concernant les incivilités, c’est un petit peu
lié à ce que je vous disais tout à l’heure Monsieur Ferrero. Effectivement, ça a été
dit, on a un règlement de police qui est très clair. On a déjà beaucoup d’outils qui
nous permettraient d’une part de verbaliser, voire de sévir. Cela a déjà été fait, y a
déjà eu des courriers qui ont été adressés. Mais nous avons tous les outils à
disposition aujourd’hui, pour essayer d’éviter ce que vous avez énuméré tout à
l’heure. Je vous dirais quand même que les problèmes les plus récurrents, ce sont
les commerçants du centre-ville, ils sont connus, ils sont bien situés, vous avez
parlé notamment de l’Avenue des Alpes et autres. Et puis ces gens, je n’ai pas
besoin de vous faire un dessin, mais allez vous promener un vendredi soir ou un
samedi soir, vous regardez les cartons, ce qui est écrit dessus, pis vous
comprendrez tout de suite. Donc, effectivement, on s’est posé la question, ça existe
dans certaines communes, des agents de mon service pourraient être par exemple
assermentés. Il existe des brigades environnementales avec des agents
assermentés sur la base d’un règlement et qui pourraient verbaliser. On n’en est
pas là, on aimerait quand même l’éviter, mais ça rentre également dans la
réflexion.
Dernière chose, Madame Favre, alors effectivement j’ai eu une question de
Madame Orlando sauf erreur au dernier ou l’avant-dernier Conseil général, si vous
vous souvenez, concernant le bus urbain, donc ces gros bus ça s’appelle le bus
urbain, et puis on a parallèlement à ça les Publibike, donc j’en ai parlé tout à
l’heure. L’avantage qu’on a aujourd’hui, c’est que ce ne sont bien entendu pas du
matériel, des infrastructures, qui appartiennent à la commune, ce sont des
prestataires, on a un contrat de prestations et nous avons pour ça une concession,
je l’avais expliqué, une concession fédérale. Donc on ne peut pas créer un circuit ou
un arrêt ou une destination avec un transport public, sans avoir l’aval de l’Office
fédéral des transports. C’est la même chose pour un train, pour une remontée
mécanique ou pour une ligne aérienne. Donc on ne peut pas comme ça tout d’un
coup dire, ben tiens à partir de la semaine prochaine, on va s’arrêter à tel et tel
endroit. Vous avez évoqué tout à l’heure le succès de ce transport, je vous le
confirme. On en avait parlé effectivement ce printemps, on a fêté sauf erreur le
200’000ème passager, y’a une petite campagne qui a été faite par le bus urbain et
par Carpostal, avec des petits-fours servis dans les bus un samedi. Donc je peux
vous confirmer que ces chiffres, et nous avons tous les chiffres à disposition si ça
vous intéresse, on peut vous les montrer, sur l’évolution et les statistiques
quasiment jour par jour de ces transports. Et c’est la même chose pour les vélos.
Pourquoi nous ne lâchons pas le morceau ? Parce qu’aujourd’hui, à terme, ce serait
assez logique que un client qui sort du bus urbain pour se rendre à quelques
centaines de mètres dans une des infrastructures de la commune ou dans une
école ou j’en sais rien, puisse par exemple sauter sur un vélo. Il y a quelques
personnes qui le font aujourd’hui, mais on doit vraiment aujourd’hui avoir cette
cohésion et aller au bout du concept de mobilité douce. Et puis le dernier produit
qui est encore aujourd’hui offert aux citoyens montheysans, c’est le Publicar, hein
ça c’est les bus qui sont jaunes aux couleurs de la Poste, que vous voyez, donc ça

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 120

c’est un transport à la demande, on a évoqué ici ce printemps. Donc je vous
confirme que sur le budget 2014 le Publicar reste à disposition des citoyens
montheysans. Pour votre information, Collombey a décidé purement et simplement
d’annuler ce service. Et nous étions partis sur une période test de 3 ans et nous
irons au bout de ces 3 ans. Pourquoi ? Parce que ce Publicar était un petit peu le
laboratoire pour connaître les demandes et puis pour faire évoluer un petit peu le
réseau des bus urbains, donc les bus blancs que vous voyez aujourd’hui sur tout le
centre et la périphérie de la ville. Dans le budget 2014, nous allons également
agrandir les places de transfert et de stationnement de ces bus,
puisqu’effectivement y a quelques endroits où le bus est obligé de s’arrêter sur la
route et si vous arrivez derrière, vous devez attendre. Donc, ça c’est déjà dans le
budget 2014. Voilà, je ne sais pas si j’ai répondu à ces trois intervenants à
satisfaction et sinon je crois qu’on est à disposition, notamment dans mon service,
très volontiers pour un entretien bilatéral.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Voilà. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Bonsoir à toutes et tous.
Donc, effectivement, par rapport à la question du marché, Monsieur Pencherek,
l’année passée y avait une grande réflexion qui s’est faite avec tous les
commerçants de marché et notamment par rapport à l’animation de ce marché. On
avait évoqué la solution notamment de 3 stands de vin, je pense que c’est ça que
vous faisiez allusion et la Municipalité avait décidé quelques semaines plus tard de
supprimer tous les marchands de vin du marché, à mon grand dam. Ma foi, on était
dans la réflexion, on avait assumé ça, finalement ça a été retiré, c’est peut-être des
décisions sur lesquelles on doit revenir. Par rapport aux emplacements aussi, on
avait évoqué de faire ça sur la Place Tübingen, dans la rue de l’église, chose que
les commerçants ne voulaient pas du tout. Donc du coup, on a dû prendre cette
option de rester sur le haut de la route, surtout également par rapport à des
questions de sécurité, il y a cette question, peut-être que Monsieur Rouiller pourra
en dire un peu plus, cette question de passage, il aura déjà pas mal la parole, mais
cette question vraiment d’assurer une double circulation à travers la ville, tant par
la Place centrale que par l’Avenue de l’Europe, pendant les travaux. Ma foi, c’est un
choix qui a été pris. J’espère vivement également que ce marché puisse prendre
place sur la Place centrale. J’espère vivement qu’on ait une Place centrale piétonne
au plus vite, Monsieur Moulin si vous comprenez ce message. Donc voilà, on veut
vraiment aller de l’avant avec ce marché.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, j’aurai le mot de la fin. Deux réponses.
Tout d’abord à Monsieur Nanchen, concernant l’accès à la Maison du sel. C’est un
problème, on le reconnaît, c’est le même problème qu’on rencontre avec la
proximité des écoles. Les papas et les mamans qui amènent et qui viennent
chercher les enfants, veulent toujours aller le plus proche possible de l’endroit où
se trouve leur chérubin. On constate le même problème quand il fait beau que
quand il fait mauvais temps, c’est encore accentué quand il pleut. On peut le
comprendre. C’est une éducation, c’est toujours assez délicat de verbaliser. Mais,
on le fait de temps en temps, ça fait office d’exemple, pendant quelque temps ça
fonctionne et puis il faut qu’on le refasse. Mais, on va mettre un accent là-dessus
effectivement. On a essayé de réaliser une place de dépose à la rue du Martoret, à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 121

proximité de la poste de la gare, où on a rasé le dépôt à Magnin à l’époque. Vous
avez peut-être eu l’occasion de le remarquer. On essaie de mettre ça à disposition
des parents pour qu’ils déposent leur enfant dans un endroit sécurisé. Il y a la
place pour parquer la voiture ensuite, pour accompagner les enfants jusqu’à l’école.
C’est une éducation. On espère que ça pourra marcher un jour avec un peu de
bonne volonté.
Maintenant, Monsieur Truffer, vous êtes officier, vous avez fait l’école si je ne
m’abuse d’officier, vous êtes vous-même fils d’un collaborateur de la police. Vous
êtes Conseiller général, vous l’avez relevé, un représentant politique du citoyen
montheysan. Je ne veux pas m’élargir sur votre question. Je vous demanderai
simplement si vous insistez, de venir la prochaine fois avec le blog que vous avez
diffusé et puis on pourra le développer. Si vous osez venir le faire, volontiers que je
réponds à vos questions, mais je pense que c’est suffisant ce que je vous dis ce
soir. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Il y a une demande de parole dans le Conseil général. Monsieur Ferrero.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Monsieur Cottet, je vous remercie de votre information. Je tiens à vous féliciter de
tout ce qui a été fait et ce qui se fait au niveau des déchets. Je parle en
connaissance de cause puisque ça fait 25 ans que je travaille dans une usine
d’incinération. Je suis à Lausanne. Je suis très heureux de ce qui est fait. Mais ma
question était : est-ce que vous pensez faire quelque chose pour améliorer pour les
citoyens la déchetterie, afin qu’on puisse amener nos ordures sans lancer, sans
jouer au basket en fin de compte ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ferrero. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Oui, alors, je crois que je vous ai répondu. On est en train de réfléchir au plan
général de la gestion des déchets, dont la déchetterie effectivement, parce que tout
dépend de ce qu’on amènera encore ou de nouveau à la déchetterie et peut-être
directement chez des prestataires, que ce soit la Satom ou d’autres, ça c’est la
première chose. Donc est-ce qu’effectivement on laissera toujours le même nombre
de bennes de même dimension à cet endroit-là ? Maintenant pour répondre
précisément sur l’accès aux bennes, aujourd’hui il n’y a pas un budget qui est
destiné à ça. Vous avez vu peut-être, du côté d’Aigle ou de Bex, y a des
déchetteries avec des quais, mais je peux vous dire que c’est des coûts qui se
chiffrent en millions de francs. Et puis l’autre souci qu’on a, par rapport à
l’emplacement qu’on a aujourd’hui à disposition, coincé entre la menuiserie
Châtelet et puis le Pont rouge, c’est qu’on n’a pas le dégagement pour pouvoir faire
des rampes où les véhicules peuvent monter dessus et redescendre, vous voyez je
pense de quoi je parle. Donc on serait là dans une autre configuration, et
probablement à un autre endroit, ce qui sera peut-être le cas à moyen terme. Mais
dans l’immédiat, ce sera difficile. Maintenant si c’est, alors je vois peut-être aussi de
quoi vous parlez, ces bennes à métal. C’est vrai que j’ai eu posé la question à notre
collaborateur parce qu’il faut avoir certains muscles pour arriver à 3 mètres de
haut. Alors gentiment il dit qu’il y a qu’à poser à côté et puis qu’il le fera lui. Mais

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 122

on pourrait imaginer peut-être sur cet objet bien précis avec des objets lourds, de
faire une petite rampe, ou un escabeau ou quelques marches, à voir. J’en
discuterai, voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Oui, Monsieur Truffer.

Intervention de M. Jean-Michel Truffer (PDC)

Merci. Monsieur Rouiller, je vais vous répondre à ce que vous avez dit. C’est pas
parce que, comme vous avez dit, mon papa était collaborateur de la police que j’ai
pas le droit de dire ce que la population. Les choses qui ont été dites, j’ai juste dit
le problème c’est la visibilité de la police, que les problèmes n’étaient pas derrière
l’ordinateur, mais dehors. Ce n’est pas un problème qui en soit mérite des
menaces, c’est un problème que toute la population, si vous sortez un petit peu
dehors, vous discutez avec les gens, c’est le problème que les gens reportent. Alors
maintenant de dire les choses, je vois pas pourquoi mon papa doit être mêlé à ça.
Je suis majeur, j’ai le droit quand même de dire les choses, sans qu’il soit impliqué.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Truffer. Est-ce qu’il y a encore une demande de parole ? Madame
Favre.

Intervention de Mme Anca Favre (EPM)

Merci. Donc la réponse qui m’a été donnée, concernant le franc succès de ces bus,
j’y reviens. Comme je vous ai dit, je n’ai jamais vu dedans plus que 10 personnes.
Le nombre de personnes, vous avez pris en considération le chauffeur aussi dans
ce franc succès ? Ça c’est une chose. On déplace bien l’air, je suis tout à fait
d’accord, mais les personnes je n’ai pas trop vu. Si j’ai bien compris, l’achat de
vélos et de bus, l’achat donc n’est pas entré dans la gestion communale. C’est une
concession, si j’ai bien compris ? Alors, si les vélos ont été « loués » ainsi que les
bus, est-ce que ça ne serait pas possible de commander des bus un peu à la taille
de notre commune et non pas ces énormes bus qui circulent ? Ça c’est une
remarque. Deuxième remarque, les stations et autres frais de gestion annuels,
j’attends un chiffre qui me soit donné, la prochaine fois certainement, vous n’avez
pas les chiffres en tête en ce moment. Mais je demandais également quelle est la
courbe d’évolution pour l’utilisation de ces moyens de mobilité douce.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Oui, alors je vous réponds encore une fois que ces deux rapports sont à disposition
bien entendu de notre service, puisqu’ils nous intéressent en premier lieu. Donc
moi je peux vous inviter à passer au service et puis on vous les montre. Bien
entendu que le coût sera connu au moment du bouclement, donc d’ici la fin de
l’année pour le coût 2013. Et puis la troisième chose, ce n’est pas nous qui
décidons, ni, enfin oui la couleur probablement, mais le type de bus et la marque,
c’est le prestataire. Donc ce sont des professionnels, Carpostal Suisse SA, par sa
succursale valaisanne et son directeur Alain Gretz, c’est eux qui, sur la base du
cahier des charges et notamment de la démographie de la population de notre, je
dirais ça concerne l’agglomération de Monthey à ce moment-là, puisque ces bus
vont jusqu’à Collombey et un petit peu en dehors, et c’est eux qui décident à ce
moment-là quel type de véhicule ils affrètent pour notre configuration. En
l’occurrence, je sais même que ce sont des véhicules qui ont été commandés

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 23 septembre 2013

Feuille N°: 123

spécialement, parce qu’ils ne sont pas si gros que vous le dites, c’est des véhicules
avec un appartement relativement court, à cause de nos giratoires notamment et
puis des gros chantiers qu’on a dans la ville pour les deux prochaines années. Y a
eu un choix qui a été fait à ce niveau-là. Nous n’intervenons pas là-dessus, c’est
vraiment une réponse de professionnels, de prestataires. Nous, nous payons les
factures bien évidemment, mais nous avons pas la décision pour le choix véhicule,
c’est pas notre problème, ce n’est pas ça que nous attendons, nous attendons une
prestation. Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Nanchen.

Intervention de M. François Nanchen (PLR)

Je remercie Monsieur Rouiller pour sa réponse. Juste une petite précision, je suis
contre la transformation de l’usager de la route en vache à lait et je proposais des
patrouilles préventives dans un premier temps pour guider les gens vers d’autres
endroits, au lieu de directement distribuer des amendes. Je le ferais bien moi-
même, mais mon autorité s’arrête de l’autre côté du Rhône.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nanchen. Bien, la parole n’est plus demandée. Avant de lever cette
séance, je vous demanderais d’amener toutes vos interventions écrites à notre
Secrétaire et principalement les questions qui ont été posées dans les divers. Nous
en avons besoin pour leur traitement. Nous arrivons au terme de cette soirée. Je
tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe ainsi que
l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout particulier
à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Il est exactement 22h24, heure à
laquelle je lève cette séance du Conseil général. Bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du mercredi 11 septembre 2013 à 10:22  Page 1 de 3

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur la modification des statuts de la caisse de pension du
personnel de la commune de Monthey

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur la modification des statuts de la caisse de pension du
personnel de la commune de Monthey

1 Préambule
La Commission s’est réunie à 4 reprises pour débattre de l'assainissement de la Caisse de
pension du personnel de la commune de Monthey.

Afin d'obtenir des éclaircissements sur les documents transmis par la Municipalité, elle a reçu
lors de sa deuxième séance Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité et
président du comité de la CPM, Monsieur Gérald Gay-des-Combes (Finances & Gestion)
administrateur de la caisse ainsi que Monsieur Bernard Romanens de Pittet Associés SA.
Monsieur Fabrice Thétaz, Président du Conseil Général, a aussi participé à cette séance.

A noter que la Commission était en possession d'un nombre conséquent de documents et que de
nombreux points avaient déjà été abordés tout au long des nombreuses séances de l'examen
des comptes 2012.

2 Plan de prévoyance
Les institutions de prévoyance sont gérées selon le principe de la primauté des cotisations ou de
la primauté des prestations.

Dans le premier cas, la caisse fixe en priorité le taux de contribution (cotisation). Le montant de
la rente ou du capital auquel l'assuré aura droit ne peut pas être connu précisément à l'avance,
car il sera déterminé par l'accumulation des cotisations et par le rendement de la fortune ainsi
épargnée tout au long des années de labeur.

Lorsque la caisse décide de mettre plutôt l'accent sur les prestations, elle fixe alors le montant
de la rente qu'elle entend verser (par exemple 60% du dernier salaire de l'assuré lorsqu'il atteint
l'âge de la retraite) et s'arrange ensuite pour adapter les cotisations afin d'atteindre son objectif.
L'institut de prévoyance doit donc intégrer dans ses calculs des hypothèses sur les rendements
futurs des capitaux investis et sur la croissance des salaires.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur la modification des statuts de la caisse de pension du personnel de la commune de Monthey

Version du mercredi 11 septembre 2013 à 10:22  Page 2 de 3

La primauté des cotisations et la primauté des prestations ne s'excluent pas l'une l'autre.
Certaines caisses appliquent un mélange des deux systèmes afin d'augmenter la qualité totale
de la prévoyance.

(...) Le système de primauté des cotisations est plus simple à budgéter, même s'il faut
impérativement que l'épargne accumulée suffise à garantir le minimum légal, soit qu'au total les
rentes des 1er et 2e piliers couvrent environ 60% du dernier salaire.

Source: livre "Les trois Piliers", éditions Plus: Tout Compte Fait, 2009

3 Assainissement de la CPM
Lors des discussions autour des comptes 2012, au mois de mai 2013, le message de la
Municipalité à la Commission de Gestion a justifié la nécessité de provisionner 12 millions de
francs correspondant au 50% du découvert de 24 millions de francs à combler, pour atteindre
une couverture de 80%, d'ici fin 2051. Il était question de passer de la primauté des prestations
à celle des cotisations et il fallait prévoir des mesures d'accompagnement, pour les employés
dès l'âge de 54 ans, d'un montant estimé de 3 millions de francs.

Au mois de juin 2013, le comité de la caisse s'est prononcé en faveur d'un maintien au système
de primauté de prestations.

Les actuaires-conseils ont établi qu'il est possible de recapitaliser la caisse en maintenant le
système de primauté des prestations sans avoir à demander à l'employeur des efforts
supplémentaires par rapport à ce qui a été demandé en juin 2013 (15 millions de francs).

Pour ce faire il a été nécessaire d'adapter le plan de prévoyance.

Ces adaptations sont résumées ci-dessous.

 Actuel Proposition

Age de la retraite 62 64 (+2 ans)

Cotisations employés 7.5% 9.4% (+1.9%)

Cotisation employeur ordinaire 7.5% 9.4% (+1.9%)

Cotisation employeur supplémentaire 6.3% 6.3% (+0%)

Cotisation employeur ordinaire + supplémentaire 13.8% 15.7% (+1.9%)

Taux de pension maximal (passage de 62 à 64 ans) 50% 52.7% (+2.7%)

Cotisation de rappel Employeur 50% employeur, 50% employé

À cela s'ajoute le montant, déjà budgétisé, de 3 millions de francs qui devra être versé en faveur
de la caisse à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts. Ceci afin de financer les mesures
transitoires pour les assurés de 54 ans et plus (1.9 millions) ainsi que pour assurer un taux de
cotisation n’excédant pas 25.1% (1.1 millions).

Les répartitions des cotisations sont les suivantes:

Actuel Proposition

Cotisations
Répartition

de la
cotisation

Cotisation
Répartition

de la
cotisation

Augmentation Répartition de
l'augmentation

Employé 7.5% 35.2% 9.4% 37.45% 1.9% 50%
Employeur 13.8% 64.8% 15.7% 62.55% 1.9% 50%
Total 21.3% 100% 25.1% 100% 3.8% 100%

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur la modification des statuts de la caisse de pension du personnel de la commune de Monthey

Version du mercredi 11 septembre 2013 à 10:22  Page 3 de 3

4 Avis de la Commission de Gestion
La Commission regrette qu'un comparatif détaillé des trois solutions de recapitalisation, soit un
apport en capital, le changement en primauté de cotisations et le maintien en primauté de
prestations, n'ait pas été établi par la municipalité. Un tel comparatif avec les avantages, les
inconvénients ainsi que les risques de chaque solution aurait été un vrai outil décisionnel.

La Commission a dû procéder seule à cette comparaison, ce qui, compte tenu des nombreux
documents à disposition, a demandé un important et ardu travail de synthèse. Il ressort des
informations reçues que les besoins financiers seraient en cas de :

o Recapitalisation complète (à 100%) pour envisager de rejoindre une autre caisse: environ
35.7 millions.

o Passage en primauté de cotisations : 12 millions pour l’augmentation des cotisations, 3
millions pour les mesures transitoires, 8 à 10 millions pour la mise à niveau des droits
acquis (art. 92 et 93 des statuts de 2007).

o Primauté de prestations selon le nouveau plan proposé : 12 millions pour l’augmentation
des cotisations, 3 millions pour les mesures transitoires (cf. chiffre 3)

La Commission a pris bonne note que le cahier des charges (Article 17 al 3) est encore à établir et
à approuver par l'autorité de surveillance dans les meilleurs délais.

La Commission remercie Monsieur le Président de la Municipalité pour sa transparence.
Cependant, cette dernière a eu pour conséquence la diffusion de données contradictoires
s’agissant des plans à adopter et de leurs conséquences financières.

Elle relève en outre, que des garde-fous sont prévus (cotisation paritaire temporaire de 4%,
statuts art. 20 al. 3) qui devraient permettre une réaction rapide si le plan adopté ne devait pas
permettre de tenir les échéances fixées par la Confédération.

Elle constate encore que des efforts supplémentaires ont été consentis par les affiliés non
seulement s'agissant de l'âge de la retraite et de l'augmentation des cotisations, mais aussi
concernant leur contribution à l'ajustement des prestations en cas de progression salariale
durant toute la durée de leur carrière.

5 Conclusions
Dès lors que le plan de financement proposé ne fait appel à aucun financement supplémentaire
aux 15 millions provisionnés et s'avère être la solution grevant le moins les capacités
d'investissements futures de la Commune, la Commission par six voix pour et une voix contre,
vous propose d’accepter la proposition de modification des statuts de la caisse de pension du
personnel de la commune de Monthey. Tous les membres acceptent le présent rapport.

Monthey, le 10 septembre 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Version du mardi 10 septembre 2013 à 19:32  Page 1 de 3

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande de crédit complémentaire pour la location provisoire de locaux
en faveur du service du feu

*************
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Zerweck Régine, suppléante
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité :

1 Préambule
La Commission a traité cette demande lors de sa séance du 28 août 2013. Séance à laquelle elle a invité le
Municipal Guy Rouiller-Monay en charge du dicastère "Sécurité" à venir présenter le projet dans les détails.
Il était accompagné de Madame Marie-Claude Ecœur, Cheffe du service Sécurité civile.

La Commission a pu visiter les locaux actuels du service du feu et se rendre compte de la vétusté des
installations ainsi que de la promiscuité des lieux.

2 CSI A
Il y a, en Valais, six centres de renforts incendie A (CSI A): Monthey, Martigny, Sion, Sierre, Viège et Brig
ainsi que deux centres de renforts "Chimique" (CSI C). Il y a aussi 15 CSI B et 45 corps sapeurs-pompiers
locaux (CSP) pour un effectif cantonal d'environ 5'300 sapeurs-pompiers.

Le CSI A de Monthey & Environs couvre un territoire allant de St. Maurice à St. Gingolph en passant par la
vallée d'Illiez.

L'office cantonal du feu (OCF) négocie des budgets cantonaux afin d'équiper les CSI/CSP en matériel et
véhicules. Les véhicules attribués aux CSI A doivent être mis à disposition des communes qui leur sont
rattachées. La loi cantonale impose aux CSI A l'obligation d'organiser des cours de formation cantonaux.

Le CSI A de Monthey & Environs, regroupe les forces de Monthey, Massongex et Vérossaz et il est constitué
de 12 femmes et 68 hommes.

Le matériel et les véhicules du service du feu sont constamment améliorés. Les tactiques et techniques
d'intervention évoluent elles aussi rapidement.

Les pompiers ont un grand nombre de missions à assurer et les besoins en formation pour y parvenir sont
toujours en augmentation.

3 Situation actuelle
Le CSI A de Monthey & Environs organise plusieurs formations de base et formations continues par année.
Ces cours accueillent entre 40 et 70 participants sans compter l'état-major.
Par exemple, lors du cours pour porteurs d'appareils, un cours de trois jours vraiment intense et très
physique, notre commune reçoit une quarantaine de participants de tout le Valais romand. Ce cours est très
apprécié et sa valeur est reconnue loin à la ronde. Une ombre de taille au tableau: il n'y a qu'une seule
douche et qu'un seul WC pour tous les participants !

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande de crédit complémentaire pour la location provisoire de locaux en faveur du service du feu

Version du mardi 10 septembre 2013 à 19:32  Page 2 de 3

L'année passée, une année dans la moyenne, a vu 982 soldats du feu intervenir pour 172 alarmes. La
formation continue a été assurée grâce à plus de 60 cours répartis sur des soirées ou des samedis.
Tout cela toujours avec une seule douche, un seul WC et un réfectoire exigu qui sert de salle de théorie.

La liste de problèmes est longue et bien exposée dans le document de la Municipalité. Nous relevons tout
de même ici que l'hygiène des masques des appareils de protection respiratoire n'est pas assurée, ce qui a
valu déjà plusieurs remarques lors des inspections cantonales.

La Commission a pu le constater, les locaux actuels sont trop petits, certains véhicules doivent être
entreposés dehors et d'autres dans une halle sur le site Gessimo. Qu'ils soient dehors ou chez Gessimo il y
a des risques du point de vue de la sécurité et avec l'arrivée de l'hiver le problème de garantir un démarrage
immédiat des véhicules d'intervention se pose. De plus, l'environnement de la halle Gessimo est très
poussiéreux du fait des activités (notamment soudure) des autres locataires.

4 Solution provisoire
La solution qui est proposée par la Municipalité permettra de faire passer la surface du local du feu de
400m2 à environ 1'000 m2. Cette augmentation de surface ne permettra pas de stocker tous les véhicules et
tout le matériel du corps mais elle permettra de regrouper les véhicules de première urgence. Elle permettra
aussi d'accueillir les deux nouveaux véhicules qui seront attribués l'année prochaine par le canton à la
sécurité des habitants de notre ville.

Cette halle n'a pas été conçue pour un local du feu mais avec les aménagements effectués elle permettra de
résoudre les problèmes à court terme (sanitaires, places de parc, salle de théories, etc..). Pour diminuer la
facture, le service participera aux travaux d'infrastructure mais une grande partie des réalisations
nécessitent l'intervention de spécialistes, comme par exemple l'installation du compresseur qui doit
garantir la qualité de l'air qui sera respirée par les porteurs d'appareils, l'installation électrique et l'eau.

D'un point de vue financier, les travaux d'aménagement des locaux auront un coût estimé de Fr. 119'690.25
ce qui représente un investissement d'un peu moins de Fr. 24'0000.- par an sur 5 ans.

La location se montera quand à elle à Fr. 15'000.- par mois soit Fr. 45'000.- pour les trois derniers mois de
cette année 2013 et 180'000.- pour les années suivantes. Le montant de la location pour les années
suivantes sera mis dans le budget de la Sécurité civile sous la rubrique 140.316.00 Location.
A noter que cette location de Fr. 169.20/m2 par année, charges comprises, est dans la moyenne des prix
qui se pratiquent actuellement en zone industrielle dans notre région.

5 Futur
La seule solution qui permettra d'avoir une caserne conforme aux besoins actuels sera d'en construire une
nouvelle.

Le projet NOCA qui prévoit une construction en collaboration avec le site chimique s'enlise. De surcroît cette
collaboration renchérit d'une manière significative les coûts de construction de la caserne du fait de la
présence de pompiers d'entreprise professionnels. En effet, dortoirs et lieu de vie supposent le respect de
normes sismiques maximales. Les besoins spécifiques des professionnels du site chimique par rapport aux
miliciens de la ville exigent le doublement de certaines infrastructures.

Une embellie se dessine toutefois dans nos cieux. En effet, les nouvelles autorités de Collombey-Muraz
comme celles de Monthey sont convaincues que l'avenir sera fait de collaborations de plus en plus étroites.
Le service du feu ne fait pas exception. Ainsi, une commission composée des Commandants et de leurs
remplaçants, travaille déjà à la définition des emplacements possibles d'une future caserne commune. Ce
travail sera rendu avant la fin de l'année.

La Commission rejoint l'analyse de la Municipalité qui prévoit que, quelque soit la solution finalement
adoptée, une nouvelle caserne ne pourra pas être construite avant 4 à 5 ans (mise au concours, budgets,
marchés publics, etc...).

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande de crédit complémentaire pour la location provisoire de locaux en faveur du service du feu

Version du mardi 10 septembre 2013 à 19:32  Page 3 de 3

6 Conclusions
La Commission reconnait qu'il n'est pas facile de trouver des locaux d'une telle surface. Ce fait limite les
choix possibles à ce seul emplacement malgré le fait qu'il ne semble pas idéal en regard des problèmes de
circulation rencontrés à certaines heures de la journée.
Rappelons ici qu'en cas d'alarme, les pompiers doivent partir de chez eux avec leurs véhicules privés (sans
dérogation à la loi sur la circulation routière) pour se rendre à la caserne pour s'équiper, puis se rendre sur
le lieu du sinistre avec des véhicules à feux bleus.
Cet emplacement ne pose pas plus de problèmes que l'actuel, cela a été étudié puis testé par les pompiers.
Le nouvel emplacement les éloignent de certains objectifs mais les rapprochent d'autres ce qui ne
représente aucun inconvénient majeur temporairement.

Lors de la séance du 28 août, la Commission a demandé à la Municipalité de confirmer l'identité du
propriétaire. Elle a aussi demandé d'entamer des négociations visant à obtenir un bail de 3 ans
renouvelable d'année en année afin d'éviter de se retrouver à devoir payer un loyer alors que la nouvelle
caserne sera construite.
La Commission considère l'installation des deux portes d'accès pour véhicules lourds comme essentielles.
Elle demande aussi d'avoir la garantie ferme que les coûts engendrés seront entièrement assumés par le
propriétaire et demande, en conséquence, à la Municipalité de s'assurer que tel sera bien le cas.
La Commission a également pris bonne note que des négociations sont en cours en vue d'obtenir une
réduction du montant du loyer, en particulier durant les mois au cours desquels les travaux seront
effectués.

La Commission regrette d'avoir dû faire face à des informations erronées et hors cadre dans les propos du
Municipal lors de la défense du dossier devant la Commission, lesquelles ont occasionnés des
investigations supplémentaires à posteriori.

La Commission, sous réserve des réponses aux questions ci-dessus qui seront apportées au Plénum, s'est
prononcée par sept voix en faveur de l'octroi d'un crédit un crédit d’investissement de Fr. 119'690.25
nécessaire aux travaux d’aménagements complémentaire ainsi que pour un crédit de fonctionnement de Fr.
45'000.- couvrant la location du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 pour des locaux provisoires en
faveur du service du feu. Tous les membres acceptent le présent rapport.

Monthey, le 10 septembre 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur