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COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 368

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour

1.
   Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 03 novembre 2014 369

2.
   Elections 371

2.1
   Election d’un membre à la Commission « Edilité & Urbanisme » 371

2.2
   Election du Président de la Commission « Edilité & Urbanisme » 371

2.3
   Election d’un membre-suppléant à la Commission « Edilité &
Urbanisme » 372

2.4
   Election d’un membre-suppléant à la Commission « Agglomération » 373

3.
   Budget 2015 et planification financière 2015 – 2018 373

4.
   Parlement sans papier : note de fonctionnement 411

5.
   Divers 416

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COMMUNE
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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 369

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 03 novembre 2014

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette date du 15 décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et
d’ouvrir officiellement la onzième séance du Conseil général de la législature,
dernière de l’année 2014.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du service « Finances et Gestion » ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 14 novembre 2014, le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.

Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau aimerait vous faire part de quelques
démissions et élections, au sein de notre Conseil général.

Nous vous communiquons l’élection, par le Conseil municipal, de M. Flavien
Schaller, en tant que Conseiller général PDC et ce, en remplacement de M. Gabriel
Fabris, dont la démission avait été communiquée lors de notre dernière séance du
3 novembre. Monsieur Schaller est excusé ce soir.

Nous vous communiquons la démission, pour raisons personnelles, de M. Jeff
Pencherek, Conseiller général PLR. Nous le remercions pour son engagement au
cours de ces deux dernières années au sein de notre Législatif. Pour le remplacer,
le Conseil municipal a élu, sur proposition des parrains de la liste, Madame Sophie
Pignard Agnelli. Madame Pignard Agnelli, au nom du Bureau, je vous souhaite la
bienvenue et vous félicite pour votre élection. Monsieur Pencherek occupait un
poste de membre au sein des commissions « Edilité et Urbanisme » et
« Agglomération ». Des élections complémentaires se tiendront lors de notre
première séance de l’année 2015, pour le remplacer au sein de ces Commissions
permanentes.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 49 Conseillers généraux
Absents  : Laude-Camille Chanton, Lou-Janvier Delacoste, Antonio Serge Dias

Ribeiro, Carla Gex, Guillaume Jordan, Marie-Claude Logean (en
retard), Soraya Rithner, Sarah Rivoire, Flavien Schaller, Yasmine

  Vallat, Quentin Zürcher.

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 370

Il y a 10  Conseillers généraux excusés, une qui arrivera en retard. Nous ne
sommes donc que 49 pour l’instant. Le quorum de 31 membres présents étant
atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :

! Comme vous avez certainement pu le constater, notre Scrutatrice, Soraya

Rithner, est excusée pour cette séance. Françoise Matthey, également
Conseillère générale de l’Entente pour Monthey, la remplacera à son poste le
temps de la soirée. Nous profitons d’ailleurs pour la remercier.

! Nous nous permettons de vous rappeler une communication de notre dernière
séance, qui concernait les dates du Conseil général pour l’année 2015. Sous
réserve de confirmation le moment venu, elles se dérouleront les 16 mars, 15
juin, 21 septembre, 9 novembre et 14 décembre 2015.

! Monsieur Sylvain Défago, Chef de groupe démocrate-chrétien, nous a fait savoir

que le candidat PDC qui sera présenté comme membre à la commission Edilité
et Urbanisme, point 2.1 de l’ordre du jour, sera un membre-suppléant de leur
groupe. Par conséquent, nous vous proposons, en cas d’élection de cette
personne, d’ajouter un point 2.3 « élection d’un membre-suppléant à la
commission Edilité et Urbanisme » et de décaler le point 2.3 « élection d’un
membre-suppléant à la commission Agglomération » en 2.4. Cela nous
permettrait de régler en une fois la succession de Gabriel Fabris et ses
incidences à l’interne des commissions permanentes. Y a-t-il des oppositions à
cette modification de l’ordre du jour ? Abstentions ? Non. Nous procéderons
donc à cette élection ce soir.

! Lors de la dernière séance du Conseil général, Mme Anne-Laurence Franz,

Cheffe du groupe Gauche plurielle, était intervenue concernant l’archivage et la
publication des procès-verbaux sur Internet. Tout d’abord, le Bureau aimerait
rectifier ce que le Président de la Municipalité avait répondu. Les procès-verbaux
ne sont pas publiés sur le site Internet de la commune avant d’être approuvés.
Ils sont présents sur le site dans les jours suivants leur approbation par le
Conseil général. Ensuite, le Bureau tient à rassurer Mme Franz, les procès-
verbaux sont bien corrigés avant de vous être soumis pour approbation. Mais il
fera le nécessaire pour que les éventuels changements apportés à la rédaction
des procès-verbaux et annoncés, comme le prévoit l’article 20 de notre
Règlement, au cours de la séance durant laquelle ils sont adoptés, soient
désormais intégrés dans les versions archivées et publiées. Cela demande une
révision de la procédure à l’interne du Bureau. Par conséquent, nous aurons
désormais un projet de procès-verbal, soumis pour approbation au Conseil
général, et ensuite un procès-verbal approuvé. Cette dernière version sera donc
archivée à la Chancellerie et publiée sur le site Internet de la commune.

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ? Si tel n’est
pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 3
novembre 2014. Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Non. Y
a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas. Des abstentions ?
Non plus.

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 371

Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2014 est donc accepté à
l’unanimité.

Je remercie notre Secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Ce procès-
verbal, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site internet de la ville
de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Elections

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
A la suite de la démission du Conseiller général Gabriel Fabris, nous devons
procéder à plusieurs élections au sein des commissions permanentes. Pour ce faire,
et dans un souci d’efficacité, je vous propose, s’il n’y a qu’une seule candidature
pour chaque poste, une élection à chaque fois tacite. Est-ce qu’il y a des
oppositions à cette procédure ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.
Je considère donc que cette procédure est acceptée à l’unanimité du
Conseil général.

Nous passons à la première élection.

2.1 Election d’un membre à la Commission « Edilité & Urbanisme »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Suite à la démission de Monsieur Gabriel Fabris, nous devons élire un membre PDC
à la commission Edilité et Urbanisme. Monsieur le Chef de groupe, vous avez la
parole.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Comme membre titulaire de la commission Edilité et Urbanisme, nous proposons
Monsieur Cédric Payet, actuellement membre-suppléant de la commission.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de groupe. Y a-t-il une autre candidature ? Non.

Par conséquent, M. Payet est élu tacitement membre de la commission
Edilité et Urbanisme.

Le Bureau vous félicite pour votre élection et vous souhaite plein succès dans votre
travail.

Nous pouvons passer au point

2.2 Election du Président de la Commission « Edilité & Urbanisme »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Et ceci en remplacement de Monsieur Gabriel Fabris. La parole est aux Chefs de
groupe pour la présentation des candidats. Oui, Monsieur Nicolas Défago.

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 372

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, chers membres du Conseil municipal, chers collègues,
Le PLR ne présentera pas de candidat à cette Présidence.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Nicolas Défago. Est-ce qu’il y a une candidature à la Présidence ?
Oui, Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
L’engagement de divers commissaires au sein des commissions a toujours été
exemplaire, avec une envie de travailler de manière pragmatique et en bonne
collaboration également avec le Conseil municipal. Lors du début de législature, une
grande majorité du Conseil général nous a soutenus pour la Présidence de cette
commission.
Notre groupe propose donc la candidature de Monsieur Johann Woeffray, comme
Président de la commission BEU. Monsieur Woeffray est Conseiller général depuis
2008 et il est membre de cette commission depuis le début de cette législature. Il
saura travailler de manière constructive avec tous les membres de la commission
sur les différents objets devant être traités. Gageons également que son expérience
comme député-suppléant sera un atout pour la commission. Merci pour votre
écoute.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de groupe. Y a-t-il une autre candidature ? Non.

Par conséquent, M. Woeffray est élu tacitement Président de la
commission Edilité et Urbanisme.

Le Bureau vous félicite pour votre élection, vous souhaite plein succès dans votre
travail et se réjouit de pouvoir travailler en étroite collaboration avec vous.

Nous saluons l’arrivée de Mme Logean. Nous sommes donc 50 à partir de
maintenant.

Nous passons au point

2.3 Election d’un membre-suppléant à la Commission « Edilité &
Urbanisme »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Comme Monsieur Cédric Payet vient de passer de membre-suppléant à membre de
cette commission Edilité et Urbanisme, nous devons élire un nouveau membre-
suppléant PDC. Monsieur le Chef de groupe, vous avez la parole.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Merci Monsieur le Président.
Nous proposons la candidature de Madame Yasmine Vallat.

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Feuille N°: 373

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Y a-t-il une autre candidature ? Ce n’est pas le cas.

Par conséquent, Mme Vallat est élue tacitement membre-suppléante de
la commission Edilité et Urbanisme.

Le Bureau la félicite pour son élection.

Nous passons au point

2.4 Election d’un membre-suppléant à la Commission
« Agglomération »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Suite à la démission de Monsieur Fabris, nous devons élire un nouveau membre-
suppléant PDC au sein de cette commission. Monsieur le Chef de groupe, je vous
cède la parole.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
C’est la dernière fois, presque. Nous proposons la candidature de Monsieur Flavien
Schaller.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Y a-t-il une autre candidature ? Ce n’est pas le cas.

Par conséquent, M. Schaller est élu tacitement membre-suppléant de la
commission Agglomération.

Nous pouvons passer au point

3. Budget 2015 et planification financière 2015 – 2018

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un Message daté du 3 novembre
2014 et figurant à l’intérieur du fascicule Budget 2015. Accompagné de la
Planification financière 2015-2018, nous avons reçu ce dernier en même temps que
la convocation de ce soir. Il s’agira donc de nos documents de référence.
La commission de Gestion a rédigé un Rapport adressé à tous les Conseillers
généraux et j’en profite de remercier l’ensemble de ses membres pour leur
excellent travail.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin au vote, de
l’approbation du budget 2015 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter
les emprunts que ce budget implique, du coefficient d’impôt et finalement du taux
d’indexation.
Mesdames et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Sylvain Défago.

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Feuille N°: 374

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
La session traitant du budget revêt toujours un moment important pour notre
Conseil et pour les citoyens de notre cité. Ceux-ci attendent toujours plus de la part
de la ville et nous devons veiller à répondre à cette attente, tout en évitant de
prétériter les finances de notre cité pour les futures générations.
Malgré les efforts entrepris par la Municipalité, efforts que nous saluons, surtout au
niveau des charges de personnel, le budget 2015 marque un déficit de
fonctionnement de plus de 2 millions, en légère hausse par rapport au budget
2014. De plus, certaines recettes sont difficilement prévisibles, comme le nouvel
impôt sur les droits de mutations ou bien des charges supplémentaires pour les
communes, qui seront votées par exemple cette semaine au Grand Conseil. On
constate donc que l’exercice est périlleux de ne pas surestimer les recettes et de ne
pas sous-estimer les dépenses.
La marge d’autofinancement est également en baisse à 2,4 millions et elle ne
couvre de loin pas les investissements nets prévus de l’ordre de 21'798'000 francs.
Nous l’avons bien compris, notre ville se situe dans un nouveau cycle important
d’investissements, cycle s’étendant jusqu’en 2019, selon la planification financière.
Notre groupe se réjouit de voir certains projets enfin démarrer, comme le Home
des Tilleuls, dont le coût total à charge de la commune sera de l’ordre de 10
millions de francs, cet agrandissement étant devenu impératif aujourd’hui. A ce
titre, lors de la dernière séance sur le budget 2014, nous avions parlé de
différentes options, de notamment la création d’une fondation ou même d’une
société anonyme pour la gestion du home et afin peut-être de trouver de meilleures
solutions de financement. Est-ce que des partenaires externes, tels que le groupe
Boas dont on entend souvent parler, ont également été approchés ?
Autre investissement réjouissant, l’aménagement du parc du Crochetan, qui nous
l’espérons, deviendra un espace de rencontre et de détente apprécié de la
population, tout comme la fin des travaux liés à la Petite ceinture.
Nous attendons également quelques explications relatives à la vente des parcelles
862 et 863 et au rachat de locaux au rez-de-chaussée de cette future promotion
dite « VPM ». Si nous avons bien compris, étant donné que l’achat des locaux ne
concerne plus un service communal, à savoir la police, comme il était initialement
prévu, cet investissement reste dans le patrimoine financier et dès lors, vu le
montant en question, il n’est pas de la compétence du Conseil général. Cependant
les questions posées par la Cogest sont à nos yeux pertinentes et au moins le débat
aura pu être ouvert sur ce sujet. Je me permettrai de revenir sur ce sujet lors de la
lecture détaillée des comptes à la page 109.
Nous tenons à remercier la commission de Gestion pour le rapport fourni et vous
remercions de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de groupe. La parole est toujours au Conseil général pour
l’entrée en matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux,

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 375

Le groupe PLR a examiné minutieusement le budget 2015, ainsi que la planification
financière 2015-2018. Il a également porté une attention toute particulière au
Rapport de la commission de Gestion, que nous remercions pour son travail.
Nous prenons acte que le budget présenté par la Municipalité dégage un déficit de
2'196'000 francs et que les futurs investissements, environ 22 millions, ne seront
pas couverts par la marge d’autofinancement d’environ 9,4 millions. Cela
nécessitera donc un recours aux emprunts. Conscients que la ville de Monthey est
dans un cycle d’investissements, nous remercions la Municipalité pour les efforts
entrepris afin d’optimiser les coûts. Nous l’encourageons à effectuer un contrôle
strict des dépenses de fonctionnement, ainsi que de prioriser les futurs
investissements. La lecture du document planification financière doit nous rendre
attentifs sur le fait que la marge d’autofinancement se réduira encore, alors que
nos futurs investissements seront soutenus ces prochaines années. L’endettement
net de notre commune augmentera de manière significative.
Nous souscrivons aux propositions et conclusions de la Cogest et attendons des
explications liées à l’investissement achat de locaux et vente de parcelles n˚ 862 et
863 au lieu-dit « Venise ». Nous interviendrons sur certains points de détails lors de
la discussion du budget.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière et approuvera le maintien du coefficient
d’impôt à 1.20 et le barème d’indexation à 160. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)
Chers Présidents, Chers Municipaux, estimés collègues, Mesdames et Messieurs,
A la lumière du budget 2015, ainsi que de la planification financière 2015-2018 que
nous avons épluchés, il nous apparaît une nouvelle fois qu’il est difficile de
comprendre la stratégie financière à moyen-long terme de la Municipalité.
Qu’est-ce qui doit être réalisé prioritairement et qu’est-ce qui pourrait être mis de
côté en raison de la santé financière précaire de notre commune ? Qu’envisage-t-
on pour nos commerces en souffrance du centre-ville et qu’est-ce qui est prévu
pour tenter de la redynamiser et de satisfaire les nombreux commerçants
mécontents des dernières évolutions de leur cité ? Comment voyez-vous l’évolution
du bilan financier de la ville et qu’est-ce qui va être entrepris afin de l’améliorer ?
Où en est le rapprochement avec nos voisins Collombeyroux et serait-il
envisageable et souhaitable, d’un point de vue financier notamment, d’évoquer un
rapprochement supplémentaire avec ceux-ci ? Bref, il nous semble que ce budget
souffre d’un manque et d’une certaine forme de courage politique, qui serait le
bienvenu pour notre ville.
Nous nous permettons également de rappeler que Monsieur Ribeiro est en congé
de la commission de Gestion et non pas absent, comme indiqué dans le Rapport.
Cette situation durera jusqu’à ce que nous recevions une réponse précise et
circonstanciée de notre dernier courrier. Dès lors, nous reconsidérerons notre
participation au travail de la Cogest.
En espérant y voir très vite un peu plus clair, le groupe de l’Entente pour Monthey
entre en matière concernant le budget 2015. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Raboud. Madame Franz.

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Feuille N°: 376

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
Chers collègues,
Le budget 2015 n’est pas très différent de celui de l’année précédente. En effet, les
priorités d’investissements, telles que choisies lors des législatures passées, comme
par exemple la Petite ceinture, Trolietta, pavillon des Mangettes, aménagement du
parc du Crochetan, ont pesé lourdement sur le budget 2014 et grèvent encore le
budget 2015, et ceci de deux façons. Premièrement, les montants de ces
investissements sont élevés, ce qui limite les possibilités et rend difficile les
investissements, qui ont toujours été considérés comme essentiels pour notre
groupe, tels que par exemple les écoles et l’EMS. Mais à la lecture de la
planification financière 2015-2018, nous avons bon espoir de voir déjà au budget
2016, ces projets se réaliser. Deuxièmement, ces investissements exigent par la
suite des amortissements tout aussi importants, qui par voie de conséquence,
viennent grever le budget de fonctionnement, sur lequel de lourdes économies
doivent être laborieusement faites et imposent souvent des restrictions aux
services. Ainsi, lorsque nous lisons dans les commentaires du budget 2015, que
nous allons encore devoir investir 1’900'000 francs pour poursuivre l’aménagement
des rues du centre-ville, alors que nous pensions que les 10 millions de crédit
d’engagement pour la Petite ceinture étaient bien pour la totalité de ce concept de
zones et circulation, ou encore que dans le commentaire pour l’aménagement du
parc du Crochetan, nous constatons que le crédit d’engagement passe dans les
faits de 2'450'000 francs à 2'548'000 francs, nous sommes inquiets et  nous nous
interrogeons de plus en plus sur la gestion des projets.
Notre groupe remercie la commission de Gestion pour son Rapport. Tout comme la
Cogest, en ce qui concerne la piscine à ciel ouvert, le groupe ne saurait accepter,
dans cette période que l’on ose qualifier de vache maigre, que l’élévation de la
température des bassins induise une telle augmentation des frais pour le chauffage.
Etonnés par cette augmentation, nous aimerions avoir plus de précisions sur les
modalités de calcul pour le chauffage à distance et nous interviendrons sur cette
problématique lors de la discussion de détail. Nous relevons aussi, à l’instar de la
Cogest, la volonté de la Municipalité de développer le bus urbain. Mais notre
groupe regrette fortement que ce développement se soit fait au détriment du
Publicar et encourage le Conseil municipal à mettre en place, et ceci rapidement,
un service de transport complémentaire au bus urbain. Lorsque l’on sait que les
lieux les plus desservis par le Publicar sont par exemple Malévoz, l’Hôpital, le Home
les Tilleuls, on comprend facilement que ce n’est pas pour des loisirs, mais bien par
obligation. Notre groupe ne peut admettre que toute une tranche de la population
soit laissée pour compte, ce d’autant plus que nous savons qu’elle va fortement
augmenter ces prochaines années, au vu des perspectives démographiques
communiquées dernièrement par le Canton. Enfin, tout comme la commission de
Gestion, nous nous sommes à nouveau interrogés sur cette vente des parcelles 862
et 863 au lieu-dit « Venise ». Déjà lors de l’étude du budget 2014, alors que le
projet sur ces terrains semblait plus abouti, puisque l’achat de locaux pour la police
était prévu, nous avions questionné la Municipalité sur les raisons de cette vente.
Alors aujourd’hui, nous trouvons totalement inopportun de se dessaisir de ces
terrains, puisque rien de bien précis n’est prévu en échange et que concrètement,
nous n’avons pas le sentiment  que la réalisation de ce projet répondra, ne serait-
ce qu’en partie, aux objectifs fixés par notre postulat visant une politique proactive
en matière de logements et accepté par le Conseil général. Notre groupe se rallie

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 377

donc à la proposition de la commission de Gestion et même si nous sommes
conscients que nous n’avons pas le pouvoir décisionnel, nous tenons à vous faire
savoir que l’on verrait d’un mauvais oeil, sauf information ou revirement à ce stade,
que le Conseil municipal n’aille pas dans le même sens.
Le groupe Gauche plurielle se prononcera pour le maintien du coefficient d’impôt à
1.20 et du barème d’indexation à 160. Nous acceptons l’entrée en matière. Je vous
remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Franz. Monsieur le Président de la commission de Gestion, vous avez
la parole. Ah… on laisse peut-être Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Oui, je m’excuse, j’ai juste pas précisé, mais notre groupe bien entendu soutient
l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci pour la précision. Monsieur le Président de la commission de Gestion, vous
avez la parole.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion
Merci.
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le budget 2015 tient compte d’un coefficient d’impôt inchangé à 1.20 et du barème
d’indexation à 160, ceci déjà depuis de nombreuses années. La commission
constate que l’ensemble du budget 2015 est bien construit, cependant ce budget
pourrait être affecté par les décisions du Grand Conseil sur le budget 2015. Comme
vous le savez, la session se tient cette semaine, réponse sera donnée ce vendredi.
La marge d’autofinancement est insuffisante pour couvrir tous les investissements
projetés, un recours à l’emprunt est donc nécessaire. Les taux d’intérêt  sont
actuellement très bas, mais la marge de la ville pour ce qui est du maximum de
dettes acceptable est encore confortable. Mais la commission l’a fait remarquer,
une dette reste une dette.
La commission constate que la conduite des grands projets d’infrastructures est
dans la plupart des cas confiée au dicastère Aménagement, Urbanisme et
Bâtiments. La Cogest pense tout particulièrement au projet du Home des Tilleuls.
Ce projet est très important pour la ville de Monthey. Les années passent et rien ne
se passe. Si la commission comprend que la réalisation opérationnelle de ces
projets doit être effectuée par le ou les départements compétents, elle estime par
contre que la conduite stratégique doit être assurée par le Chef du dicastère
concerné, dans le cas concerné par Monsieur Multone. Ceci d’une part pour une
question de responsabilité politique et d’autre part pour que l’investissement
réponde pleinement aux usagers finaux. Cependant, la commission espère que la
décision du Conseil municipal permettra enfin de faire avancer ce projet.

Compte de fonctionnement
La commission a pris acte de la volonté de la Municipalité de développer la desserte
des transports publics, urbains, en ouvrant une deuxième ligne.

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Feuille N°: 378

Compte des investissements
La commission a aussi étudié le projet H2O, qui consiste à augmenter le turbinage
des eaux du coteau de Choëx en synergie avec la réfection du réseau d’eau. Cet
important projet traduit au niveau local la politique énergétique 2050 du Conseil
fédéral visant à renforcer les énergies renouvelables.

L’achat des locaux – projet VPM
La commission n’a pas la même lecture pour cet investissement que le Conseil
municipal. Lors de la présentation du budget 2014 par le Président du Conseil
municipal, la commission était convaincue de la synergie entre la venue au centre-
ville des deux bureaux importants et la construction de nouveaux locaux pour la
police municipale. Selon les informations disponibles à ce jour par la Cogest, la
police n’a plus besoin de nouveaux locaux, ceci au moins pour plusieurs années. La
nécessité du côté de la ville de Monthey de participer à cet investissement autre
que la promotion économique n’est plus donnée. La Cogest pour cette raison vous
propose d’amender cette position et de la ramener à 0.

En conclusion, je dirais que la commission, à l’unanimité des membres présents,
invite le Conseil général à accepter le budget tel que présenté, avec l’amendement
proposé et se prononce pour le maintien du coefficient d’impôt à 1.20, ainsi que du
taux d’indexation à 160. Le Rapporteur interviendra lorsque l’amendement ou des
explications complémentaires sont demandés par la commission de Gestion. Je
remercie mes collègues de la commission pour le travail accompli, les Municipaux,
les services de l’administration pour la qualité des réponses reçues et bien sûr,
Monsieur le Président du Conseil municipal pour le suivi et la présentation du
budget.

Pour ce qui est de la déclaration du Chef de groupe Damien Raboud lors de son
entrée en matière, nous avons bien mentionné que le membre de la commission de
Gestion, Monsieur Ribeiro, était absent, car il ne s’est pas excusé. A ce sujet, les
membres de la commission de Gestion ont reçu en juin 2014, un courrier dont le
contenu est totalement inacceptable par la Cogest. Ce n’est que mépris pour les
institutions et attaques personnelles des membres de la commission élus par ce
Conseil général. Le courrier est posté sur le site de l’Entente pour Monthey, vous
pourrez le constater par vous-mêmes. Un deuxième courrier a été envoyé en
octobre 2014. La commission a délibéré, en séance du 10 novembre 2014, sur cet
objet. A l’unanimité des membres présents, le commissaire Entente pour Monthey
était absent, la commission a décidé de ne pas donner suite et précise, ce qui a
déjà été dit au budget 2014, réponse a été donnée, ce Rapport a été signé à
l’unanimité par tous les membres de la commission de Gestion, y compris le
membre de l’Entente, ainsi que la deuxième réponse qui a été donnée à la question
posée par Monsieur Multone et qui a été lue par le Président du Conseil général le
14 avril 2014, la réponse signée par tous les membres de la commission de
Gestion, y compris le membre de l’Entente. Donc toute réponse a été donnée, la
commission de Gestion déclare ce dossier clos.

Je vous remercie pour votre attention.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 379

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Effectivement, cela a été relevé à plusieurs reprises, je crois que la commission de
Gestion a travaillé, en collaboration d’ailleurs avec le Conseil municipal et
l’ensemble des services, de manière extrêmement adéquate. Vous avez vu, plus de
40 questions ont été posées, ce qui facilite aujourd’hui l’analyse de ce budget et je
ne peux que m’en réjouir et espérer qu’on continue dans cette lignée. De ce fait, je
vous propose de ne pas m’arrêter longuement sur les chiffres, vous les avez toutes
et tous en vos mains, et de surcroît la commission de Gestion les a clairement
énumérés.
Je rappellerais juste effectivement que le budget présente un déficit d’un peu plus
de 2 millions. C’est une situation qui n’est pas nouvelle, puisque vous savez qu’on
était très proche l’année passée, mais que si je me réfère uniquement aux 5
dernières années, on est systématiquement dans un déficit variant entre un million
et trois millions. Donc, une situation que l’on retrouve périodiquement. Dieu merci,
les comptes se présentent de manière différente. Pourquoi ? Pour deux raisons.
Parce que souvent, on établit un budget quelque peu prudent, alors même si c’est
quelque pourcentage sur une situation où on a des recettes et des charges de plus
de 100 millions, si vous faites une différence d’1 à 2%, on est vite à 1-2 millions de
différence. Et deuxièmement, vous savez, cela a été relevé, notamment par
Madame Franz, qu’il y a des investissements dont on tient compte dans le cadre
des amortissements, et on tient toujours compte des investissements que l’on a
projetés durant l’année qui précède. En d’autres termes, pour être précis, par
rapport à 2015, les investissements 2014 sont pris en compte, soit 24 millions. Et
j’ai demandé aujourd’hui, dans quelle situation on est dans les investissements, on
est à 13'327'000 francs sur les 24 millions budgétisés. Donc il y a encore des
factures qui vont venir d’ici la fin de l’année, en janvier-février qui seront
comptabilisées en 2014, mais on voit très bien qu’on n’arrivera pas aux 24 millions
budgétisés, alors que notre budget 2015 tient compte de l’ensemble de ces
investissements projetés en 2014. Donc cette différence fait aussi que, j’ose
espérer, on aura une situation quelque peu meilleure lors de l’analyse des comptes.
Néanmoins, ça a aussi été relevé par bon nombre d’entre vous, notamment par le
Président de la commission de Gestion, on est dans une situation un peu
particulière, puisqu’il y a d’abord ces recettes supplémentaires liées à l’impôt sur les
mutations, mais il y a aussi des charges que le Canton prévoit de nous reporter sur
les communes, dont on n’a pas tenu compte pour la plupart, et donc, qui
pourraient venir grever, venir alourdir les charges de notre commune. Donc il faut
rester toujours prudents et je crois que l’analyse que l’on a faite de ce budget est
sur la bonne ligne. Par rapport à cette analyse justement, rappelons-le, le Conseil
municipal a essayé de limiter au plus l’augmentation des charges, par une analyse
qui a été faite durant une journée par la délégation des finances. On a pu réduire
d’un peu plus de 2 millions les frais de fonctionnement. On a également souhaité
limiter au plus toute augmentation du personnel. On a quasiment, à l’exception des
services autofinancés, refusé toute augmentation, c’est pas la première année, ça
se poursuit. Mais c’est vrai que notre situation financière fait que malheureusement

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 380

notre ville augmente, on devrait offrir plus, mais au niveau des finances, on ne peut
en tout cas pas développer nos prestations. Donc il faut essayer, je le dis à
l’ensemble des employés, il faut essayer de répondre au mieux, avec les moyens
que l’on a, à cette augmentation du service public.
Une situation donc, cela a été dit également, avec une marge d’autofinancement
qui baisse périodiquement et qui est budgétisée cette année, première fois en-
dessous des 10 millions, donc on en prend acte. On a évidemment une
disproportion par rapport aux investissements que l’on projette, de plus de 20
millions.
Monsieur Raboud, vous dites qu’il n’y a pas de lignes directrices. Je crois que le
Conseil municipal a fait un travail énorme par rapport à ces lignes directrices,
puisque vous savez qu’avant, j’y reviendrai peut-être, dans le plan quadriennal, on
avait systématiquement un listing de tout ce que les services souhaitaient avoir, ça
nous projetait à des investissements de l’ordre de 40 millions par années, sur 4 ans
160 millions. Après ça fait l’écho parfois de ces investissements sur 160 millions. On
sait tout simplement que c’est impossible, irréaliste et au vu de nos finances, tout
simplement pas gérable. Donc le Conseil municipal a fait un effort pour limiter au
mieux les investissements. Qu’est-ce qu’on a fait ? On a pris un plan quadriennal,
en fixant tous les investissements qui ont été acceptés par le Conseil municipal et
par le Conseil général, et vous avez pu le voir, on arrive à des investissements de
l’ordre de 20 millions par année, sur les 4-5 prochaines années,  c’est ce que l’on
s’est fixé. C’est aussi un signe pour nos différents services et Chefs de services,
pour leur dire : « écoutez, vous avez un listing, il y a d’autres investissements à
effectuer, mais il faut les reporter après 2020, pour la simple et bonne raison que
notre situation financière ne le permet pas ». Donc, contrairement à ce que vous
déclarez, un travail énorme a été fait pour limiter les investissements, avoir une
ligne directrice pour les prochaines années et je crois qu’on est dans le bon trend.
On sait également qu’on est dans un cycle de réinvestissements, on sait que notre
commune peut aller jusqu’à 140, voire 150 millions de dettes et puis ensuite il
faudra prendre des mesures. Donc on a la marge, on a la possibilité de faire ces
investissements durant les prochaines années. Des investissements importants,
nécessaires, mais qui nous permettront de remettre notre parc immobilier en
situation plus intéressante pour le service public. Lorsqu’on parle de ces 20 millions,
on parle bien sûr par rapport à la situation financière et à la marge
d’autofinancement. On sait aussi qu’on a des biens financiers, qu’on peut réaliser.
J’en reviendrai peut-être par rapport au dossier VPM, ça a été relevé à plusieurs
reprises. Je vous propose de prendre ces thèmes lors de la lecture page par page
du dossier. J’y reviendrai, mais  c’est aussi un moyen d’avoir des finances saines,
c’est de pouvoir réaliser les biens que l’on achète et que l’on revend
périodiquement.
Par rapport aux investissements et à l’ensemble des chiffres que je souhaitais
mettre en évidence, j’ai fait le tour.
Madame Franz, vous parlez effectivement des différents investissements,
notamment les écoles, les EMS. Vous avez vu que dans le plan quadriennal, on a
fixé ces investissements. Maintenant, on est bien évidemment tributaires
notamment des procédures de réalisation. Monsieur le Président de la Cogest a
rappelé un petit peu les principes qui sont justes, qui sont énoncés, c’est-à-dire le
responsable d’un service doit aller de l’avant avec ce dossier. Et puis ensuite au
moment de la réalisation, si c’est une construction, c’est évidemment le service
Urbanisme qui s’en charge. Mais vous avez aussi vu que dans le plan quadriennal,

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 381

on a fixé des montants pour l’agrandissement du Home, c’est un souhait de la
Municipalité de réaliser ces 30 à 40 lits supplémentaires, c’est un besoin, on en est
tous conscients et on souhaite le faire. Maintenant, c’est des procédures, ça prend
du temps. On espère qu’il n’y aura pas d’oppositions, pour accélérer la réalisation
effective de cette construction et je crois que ça va dans ce sens, si vous lisez le
plan quadriennal qu’on vous a soumis.
Vous parlez ensuite de points que l’on pourra analyser dans l’analyse concrète du
budget page par page. Je dirais juste par rapport à la piscine, je relèverais
qu’effectivement il a été budgétisé un montant supérieur au budget 2014 de l’ordre
de 50'000 francs. Mais je me réfère uniquement au montant des comptes 2013, et
vous pouvez constater qu’on est déjà proches des 400'000 francs, donc ces 50'000
francs supplémentaires, c’est pas forcément lié au chauffage à distance. Il y a eu
une application de ce chauffage à distance durant les derniers mois d’exploitation
de la piscine. On va essayer de régler cette problématique du coût supplémentaire :
soit on descend le chauffage de la piscine en elle-même, soit en rediscutant avec
SATOM pour éviter effectivement que l’on ait une augmentation aussi significative,
que l’on pourrait estimer en faisant une simple règle de 3, par rapport à la
consommation, durant cette année de notre piscine. Mais, l’augmentation du coût
pour l’instant est limitée à ce que l’on compare par rapport aux comptes 2013.
Concernant le bus urbain, là on en a parlé, Monsieur Cottet vous l’a présenté la
dernière fois, ça ne se fait pas au détriment de Publicar. Je crois que Publicar, on l’a
dit et on le redit, c’était un test, durant un certain nombre d’années, qui a été
réalisé sur plusieurs communes. On était la dernière  commune du Valais à avoir
maintenu ce test. Les résultats n’étaient pas probants. Il est vrai qu’il y avait un
accès notamment aux structures médicales que sont le Home, Malévoz ou l’Hôpital.
On s’est aussi rendu compte qu’il y avait une utilisation limitée, entre 15 et 18
personnes sur 17'000 habitants. Donc, je crois qu’il faut aussi relativiser et voir
quelle est l’utilité. On sait, tout le monde l’a dit, que nos finances sont quelque peu
précaires, qu’on doit faire attention, qu’il faut viser les domaines qui sont
importants, y compris dans le transport public, et la Municipalité a souhaité
effectivement mettre en place ce deuxième bus. Ça ne veut pas dire qu’on va
oublier le coteau de Choëx notamment, qui était desservi par ce bus urbain et que
l’on est en train de se pencher pour les années à venir à un développement de nos
transports publics, par une augmentation de la fréquentation sur ce coteau. Mais il
faut aller par étapes, je crois que vous avez pu vous rendre compte, c’est un coût
important lorsque l’on augmente la densité de nos transports publics et puis notre
situation financière doit prendre en compte cette augmentation des coûts.
Voilà, je crois qu’en gros j’ai parlé des différents points qui ont été soulevés dans
cette entrée en matière. Je vous propose d’en rester là et de répondre à vos
questions précises lors de l’analyse du budget. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des oppositions
à cette entrée en matière ? Non. Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude de la
planification financière 2015-2018 et du budget 2015.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 382

Nous allons étudier le document de la planification financière, le Message du
Conseil municipal, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, le tableau des investissements, ainsi que les commentaires. A
chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à
la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre les débats, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre. Après les réponses de
la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin nous aurons 3 votes. Je vous demanderai :

1) si vous adoptez le budget 2015 ;
2) de fixer le coefficient d’impôt ;
3) de fixer le taux d’indexation.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion de détail.
Je vous demanderai de prendre le document

Planification financière 2015-2018
Pages 1 à 9.

Inventaire des investissements

Est-ce qu’il y a des questions ? Si ce n’est pas le cas, nous prenons le document

Budget 2015

Message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 1 à 7.

Pas de questions.

Les résultats
Pages 9 à 13.

Pas de questions non plus.

Le compte de fonctionnement

Avant de faire défiler les chapitres, lorsqu’il y aura des propositions
d’amendements, je mettrai au vote d’abord la proposition émanant du Conseil
général, pour la confronter ensuite à celle de la Municipalité et celle ayant récolté le
plus de voix sera retenue.

0  Administration générale  p.15, 16, 17.

Oui, Monsieur Alonso.

COMMUNE
DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 383

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)
Merci.
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers et néanmoins estimés
collègues,
J’interviens sur cette page 17 à l’occasion du compte 022 318 00, mais ma question
concerne l’ensemble des comptes affranchissements. L’heure du virtuel a sonné :
internet, smartphones, Google, Facebook, sont désormais entrés dans la plupart
des foyers et avec eux le e-banking et le courriel. Ce dernier, pratique, plus rapide
que le courrier prioritaire, permet de joindre l’autre bout du monde en un simple
clic. Plus près de chez nous, nos citoyens montheysans le sont tout autant. Je
pense donc tout particulièrement à la correspondance usuelle, les factures pour la
collecte et le traitement des déchets, les services industriels et les impôts
communaux. Tous ces envois réguliers qui pourraient se satisfaire d’envois
électroniques et de factures virtuelles. En ajoutant l’affranchissement, les frais de
main d’œuvre pour la mise sous pli, cela permettrait de faire quelques économies.
En 2013, et exclusivement pour l’affranchissement, main d’œuvre non comprise,
Monthey a consacré plus de 170'000 francs de frais de port. Et pour l’année
suivante, 190'000 francs sont prévus au budget. Cette réduction de coût est
d’autant plus pertinente au vu de la marge d’autofinancement fléchissante et des
20 millions d’investissements annuels prévus pour la planification 2015-2018. Entre
parenthèses, je vous signale que si on propose d’ores et déjà la facture et le
paiement électronique pour les impôts et prévoit de l’étendre à d’autres services.
Voici donc ma question simple : quand est-il prévu d’optimiser l’ensemble des
envois de la commune ?
Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Alonso. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci Monsieur le Président.
Monsieur Alonso, effectivement, je pense que vous soulevez un point qui est
souvent discuté au Conseil municipal. Je crois qu’on doit s’améliorer. Le travail est
en train de se réaliser dans tous les services. Il faut savoir néanmoins qu’on est une
société où en même temps, on a effectivement une vision électronique de la
transmission des messages. Vous avez, sauf erreur de ma part, un point à l’ordre
du jour « Parlement sans papier », où semble-t-il certains d’entre vous
souhaiteraient avoir certains documents sous forme papier. Il me semble qu’il y a
beaucoup de jeunes dans cette assemblée, or on se rend compte qu’en réalité on
n’arrive pas encore aujourd’hui à totalement supprimer l’envoi de documents et
bien sûr l’envoi postal. Donc on est sensibles à votre remarque, je pense qu’il y a
un travail à effectuer, qu’on peut s’améliorer, on peut diminuer les coûts, c’est dans
la réflexion que l’on s’est fixée. Néanmoins, je pense qu’on doit aussi garder à
l’esprit qu’il y a des envois postaux qui doivent être maintenus, notamment pour
une frange de la population qui n’a pas forcément accès au service internet ou à la
facturation électronique.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

0  Administration générale p. 18,19.

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 384

1 Sécurité publique  p. 20, 21.

Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)
Mesdames et Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers et
néanmoins estimés collègues,
Nous sommes à la page 21, rubrique 113 434 00, facturation à des tiers. Monsieur
Rouiller, sans remettre aucunement en cause le travail des forces de police dont je
salue ici l’engagement, je souhaiterais juste vous rappeler mon intervention du 22
septembre dernier, pendant laquelle je vous priais de tenir compte dans vos
budgets de la réalité des frais de traitements facturés par les autres cantons aux
communes dans les conventions de prestations. Comme cette convention est en
force jusqu’au 31 décembre 2015, pour la police intercommunale de Monthey en
particulier, je vous invite d’ores et déjà à vous intéresser à ce qui pourrait être
modifié dans votre prochain budget 2016. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Alonso. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui très brièvement, Monsieur le Président, puisque ce n’est pas une question, mais
une remarque, qui est judicieuse. Il faut savoir effectivement qu’on a une relation
contractuelle avec durée indéterminée. On a trois communes avec qui on est en
relation contractuelle, Vérossaz, Massongex et Collombey, pour des dates qui
varient, au niveau de l’échéance du contrat. Petite remarque, il y a une étude
actuellement au niveau cantonal pour imposer aux communes qui n’ont pas de
police communale une participation, soit au niveau de la police cantonale, soit un
regroupement avec d’autres polices communales existantes, où là on devra chiffrer,
où le Canton proposera un chiffre quant au coût d’un agent et notamment combien
d’agents il faut par nombre d’habitants, suivant le genre de commune où l’on se
trouve, que ce soit une commune de plaine, une commune de montagne, une
commune à vocation touristique ou non. Donc, très prochainement, on aura une
ligne directrice, qui nous sera fournie par le Canton et on pourra, sur la base de ce
document, renégocier effectivement nos contrats avec les trois communes qui sont
partenaires dans cette aventure.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président

1  Sécurité publique  p. 22, 23, 24, 25.
2  Enseignement et formation  p. 26, 27.

Oui, Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Mon intervention concerne les postes 213 364 00 et 213 461 00, frais de transport
du 2ème degré général, subside de l’Etat. De longue lutte, notre groupe a obtenu
lors du Conseil général du 15 décembre 2008, que depuis la rentrée scolaire 2009,
la commune de Monthey prenne à sa charge l’entier des frais de transport des
collégiens de première année qui ont quitté le Cycle après 8 ans d’école obligatoire,
10 ans Harmos si je ne me trompe pas, soit pour les élèves qui effectuent leur

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 385

dernière année d’école obligatoire au Collège plutôt qu’au Cycle. Depuis 2012, cette
participation portait sur 25% des coûts par élève, puisque le Rail Check adressé aux
parents couvrait le 75%. Or, suite à la modification du Règlement cantonal du 28
mai 2014, qui est citée dans le commentaire, le Rail Check ne porte plus que sur le
50%. Cela signifie que pour respecter l’engagement pris en 2008, la commune de
Monthey doit augmenter sa participation de 25%. Est-ce bien le cas dans le budget
2015 ? Si oui, pourrait-on savoir quel est le montant attribué à ce poste ? Et si non,
nous demandons de connaître le montant attribué à ce poste au budget 2014 et
que le budget 2015 soit augmenté jusqu’à un montant correspondant au double de
celui figurant au budget 2014.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Desponds. Je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je ne sais pas si j’ai tout à fait compris la
question. Donc, il y a eu une modification de la loi, avant c’était 33% pris par la
commune, aujourd’hui c’est le 50% divisé par 2, donc c’est 25%. Donc on a
diminué la prestation de la commune pour les déplacements.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Borgeaud. Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui, je m’excuse. Il y a deux problèmes différents. Il y a le fait des élèves qui font
leur dernière année d’école obligatoire au Collège, ça c’est la loi sur l’école qui dit
que les communes doivent prendre à leur charge la totalité des frais de transport
des élèves en école obligatoire qui ont plus d’une demi-heure de trajet, ce qui est le
cas pour les jeunes qui vont au Collège, en dernière année d’école obligatoire,
c’est-à-dire après 2 ans de Cycle. Donc actuellement, on a un Rail Check qui couvre
le 50%, donc la commune, même si la commune participe déjà au Rail Check, ça
on le sait, avec l’engagement pris en 2008, la commune doit payer le 50% restant.
L’année passée, le Rail Check couvrait les 75%, donc les parents avaient à leur
charge 25%. A partir de cette année, ils ont 50% à leur charge, et c’est ces 50%,
uniquement pour cette année spécifique, que la commune doit prendre à sa
charge, ce qui a été le cas jusqu’à maintenant. Avant, on prenait 100%, avant
l’entrée en vigueur du Rail Check. De 2008 à l’entrée en vigueur du Rail Check, la
commune payait le 100%, il n’y en a pas des dizaines, mais pour ces élèves. Après,
il y a eu le Rail Check qui assurait les trois quarts, donc la commune payait un
quart. Maintenant, le Rail Check est diminué, donc la commune doit compenser
pour que les parents de ces élèves-là n’aient aucun frais de transport à payer,
durant cette année-là, cette dernière année d’école obligatoire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Desponds. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle
Je n’ai pas de réponse, je ne sais pas. C’est un peu compliqué pour moi là. Mais je
vois l’essence de votre question, j’ai un peu de peine à y répondre. Mais je ne sais

COMMUNE
DE

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 386

pas, vous avez peut-être calculé les montants qu’il faudrait à disposition, vu l’état
du dossier ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Non. Jusqu’à maintenant, ça a été le cas, donc la commune a toujours mis en plus
pour ces élèves quelque chose, depuis 2008. Il faut juste voir ce qu’on a mis
l’année passée. Et puis je pense qu’il faut doubler ce montant à peu près. Mais ça,
moi je n’ai pas le détail des comptes.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle
Alors, je ne peux pas vous répondre immédiatement. Mais si c’est des choses qu’on
a décidées, on les appliquera. Là comme ça, je ne peux pas vous répondre
directement,  il faudrait voir les montants à disposition. Si c’est des montants très
faibles, je m’imagine qu’ils peuvent rentrer largement dans les comptes.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Ce ne sont pas des montants très importants et les parents sont remboursés à la
fin de l’année, donc c’est à la fin de l’année qu’ils reçoivent une demande de la
commune, en leur demandant combien on doit leur rembourser. Donc oui, je pense
que c’est faisable. Mais, c’est juste pour s’assurer que ça se fera.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle
Alors, je  prends note. Je vous propose de laisser la rubrique telle quelle. Le cas
échéant, je reviendrai devant vous, s’il y a un montant très important qui devrait
être modifié, mais je ne pense pas que ça devrait poser un réel problème dans les
comptes de 2015. Si on est d’accord comme ça. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Borgeaud.

2  Enseignement et formation p.28.

Oui, Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Merci Monsieur le Président.
Messieurs les Municipaux, donc page 28, compte 219 318 20 et compte 219 318
21, donc sur les frais des activités culturelles EP ou CO. Pourquoi y a-t-il une telle
différence entre ces deux comptes ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Sylvain Défago. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci Monsieur le Président.
Monsieur Défago, effectivement, il y a une grande différence qu’on revoit chaque
année, pour la simple et bonne raison qu’il y a un coût important au Cycle,
concernant le chœur du cycle et l’enregistrement du CD. C’est respectivement
18'000 francs pour le chœur, enregistrement CD 22'000 francs, donc 40'000 francs
supplémentaires bruts, puisqu’on a des recettes qui se retrouvent sur un autre

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 387

compte, le compte 219 435 00, où l’on a 12'000 francs de recettes. Donc, en
réalité, on a une dépense nette de 28'000 francs. Mais voilà le montant qui justifie
cette grande différence entre les frais du Cycle d’Orientation et les frais des écoles
primaires.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

2  Enseignement et formation  p. 29, 30.

Oui, Madame Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)
Merci.
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, dans le poste 281 312 00, donc
à la page 30 et je fais également référence au poste 240 312 00 à la page 37, 341
312 00 à la page 38, et 574 312 02 à la page 48. Dans le poste eau, énergie,
combustible, vous nous indiquez que l’écart de budget, qui est tout de même de
113’800 francs, tous postes confondus dans les postes que je viens de citer, tient
compte entre autre de la mise en place du chauffage à distance, dont le système
n’est pas encore opérationnel sur le périmètre obligatoire et qu’une adaptation du
budget s’effectuera dès son déploiement définitif. Nous aimerions d’une part
connaître les motifs autres de l’écart que ceux liés au chauffage à distance s’il y en
a, et d’autre part, savoir dans quel sens l’adaptation se fera. Et si elle devait se
faire à la hausse, quelles mesures vous entendez prendre. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Métrailler. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui Monsieur le Président,
Ecoutez, par rapport à cette remarque, donc effectivement il n’y a pas d’autre motif
d’augmentation, c’est lié au changement du système de chauffage. On a
prochainement une rencontre, notamment avec SATOM, pour redéfinir un petit peu
les modalités par rapport à l’ensemble des structures ou des bâtiments
administratifs. On a également une étude, sauf erreur de ma part, liée à l’ensemble
des bâtiments communaux et du système de chauffage. Donc, ce qu’on pourrait
faire, c’est que le jour où on a les conclusions de l’étude, on vienne vous présenter,
parce que je pense que c’est effectivement important, c’est des sommes
importantes par rapport au chauffage de nos bâtiments. On a fait des efforts
durant les dernières années, je pense qu’on doit poursuivre dans ce sens-là. Donc
ce que je vous propose, en précisant une nouvelle fois que c’est vraiment lié au
système de chauffage, d’attendre les résultats de cette analyse et de revenir devant
vous pour donner de plus amples explications.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

2  Enseignement et formation  p. 31.
3  Culture, loisirs et culte  p. 32, 33, 34.

Oui, Monsieur Nicolas Défago.

COMMUNE
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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 388

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Monsieur le Président du Conseil municipal,
Je constate que le compte 303 365 02 à la page 34, subside aux sociétés locales,
passe de 100’000 à 80'000 francs. Lors de notre séance du Conseil général du 14
avril 2014, vous mettiez le Conseil général en garde qu’en cas de non-acceptation
du règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations communaux
additionnels, les subsides aux sociétés locales seraient un des domaines qui
pourraient être touchés afin de régler la situation et qu’il faudra, je cite : « faire
comprendre aux sociétés locales, à la culture, aux différents domaines où une
Municipalité peut intervenir directement, que l’on doit faire des sacrifices, parce
qu’on a décidé de ne pas se donner les moyens ». Lors de la deuxième lecture du
règlement, en séance du 16 juin 2014, celui-ci a été accepté par le Conseil général.
Vous rappeliez également à cette séance que la Municipalité était consciente du
travail effectué par les sociétés locales pour la collectivité et que vous n’étiez pas
prêts de les laisser tomber. Permettez-moi aujourd’hui d’être interpelé par cette
diminution de subside de 20%. Pour rappel, les montants alloués aux sociétés
locales et figurant dans les comptes sont supérieurs à 100'000 francs, quasiment
chaque année depuis 2007. Il est évident que la Municipalité se doit de maîtriser le
budget des comptes de fonctionnement, néanmoins je propose de ramener le
compte 303 365 02, subside aux sociétés locales, à 100'000 francs. Merci de votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Nicolas Défago. La parole est à la Municipalité. Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Volontiers Monsieur le Président.
Monsieur Défago,
Donc effectivement, j’avais fait ces remarques, et je tiens à maintenir ma ligne
directrice, c’est-à-dire comme quoi l’ensemble de ces sociétés sont extrêmement
importantes pour notre collectivité. Et je vous rassure, l’ensemble des montants
prévus en 2014 ont été reportés en 2015, on a uniquement déduit un montant de
20'000 francs, qui était au fait une enveloppe que l’on donnait à la culture pour
dispatcher des montants au cours de l’année en cours pour des demandes
ponctuelles. Et on a estimé que ces demandes pouvaient être présentées devant le
Conseil municipal. Vous savez qu’on a un montant de 100'000 francs pour des
crédits extraordinaires en cours d’exercice et que l’on pouvait puiser sur ces
100'000 francs que vous nous accordez systématiquement dans le budget, c’est
également le cas dans le budget 2015. Donc on n’a pas voulu avoir un doublon
entre les 100'000 francs et les 20'000 francs. Donc tous les montants attribués aux
sociétés locales sont maintenus à sa valeur actuelle, c’est-à-dire valeur que l’on
retrouve en 2014, on le retrouve en 2015. La seule chose, c’est que ces 20'000
francs, cette enveloppe mise à disposition de la culture, a été supprimée, en
précisant à la culture qu’ils peuvent toujours venir, dans le cadre de crédits
extraordinaires.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Oui, Monsieur Nicolas Défago.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 389

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Merci Monsieur le Président pour vos informations.
Néanmoins, pour moi en tant que Conseiller général, et en analysant les comptes,
c’est tout de même 20'000 francs qui ne sont plus portés sur ce compte. J’ai bien
compris que cette part était réservée aux sociétés sur des demandes spécifiques.
J’aimerais tout de même maintenir ma demande de remettre à 100'000 francs ce
montant sur ce compte, en sachant par exemple si je prends les comptes passés,
2012 : 126'000 francs, 2011 : 126'000 francs. Je préfère personnellement toujours
avoir ces 100'000 francs sur cette rubrique que dans des comptes, je ne vais pas
dire occultes, mais qui n’apparaissent pas de manière transparente dans le budget.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Il n’est pas de coutume d’habitude d’amender un budget à
la hausse. Néanmoins, vu votre proposition, on va passer au vote.
Donc, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs généraux, nous allons voter dans un
premier temps sur la proposition de Monsieur Défago de remonter ce budget de
80'000 à 100'000 francs et ensuite nous voterons sur la proposition de la
Municipalité et celle qui aura obtenu le plus de voix sera celle qui sera retenue.
Donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de Monsieur Défago d’augmenter ce montant à 100'000 francs, je vous
demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité de laisser ce montant à 80'000 francs, je vous demande de vous
lever. Merci.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Merci.

La proposition de Monsieur Défago de monter ce budget à 100'000 francs
est acceptée par 33 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions.

3 Culture, loisirs et culte p. 34.

Oui, Madame Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)
Oui, merci. Il s’agit de l’école de musique, participation des élèves, page 34,
compte 304 433 00.
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
Nos questions portent sur le compte que j’ai dit. Suite aux informations transmises
par notre Représentante à la commission Ecole de musique, nous avons appris que
les tarifs annuels des cours de l’école de musique allaient être augmentés.
Constatant que les charges inscrites au budget 2015 sont identiques à celles du
budget 2014, pourrions-nous connaître les raisons de cette augmentation des
tarifs ? Et, selon les informations reçues, nous avons également compris que les
cours allaient être augmentés annuellement de 75, 100 ou 125 francs, selon le type
de cours suivi. Après calcul, nous voyons que selon que le cours soit suivi de façon
individuelle ou collective, ou encore que la catégorie soit pour un élève scolarisé sur
la commune, hors de la commune, membre de sociétés ou adulte, l’augmentation
annuelle ne sera pas identique pour tous et ira de 3,4% à 40%, donc
l’augmentation. Par exemple, pour le cours individuel de 3 minutes pour instrument
degré élémentaire, nous avons une augmentation de 12,5% pour la catégorie élève

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 390

en scolarité sur notre commune, et seulement 3,4% pour la catégorie élève en
scolarité externe à notre commune. Pourriez-vous nous expliquer pour quelle raison
vous avez opté pour une augmentation en valeur absolue plutôt que pour
augmentation d’un pourcentage égal pour tout le monde ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Schütz. La parole est à la Municipalité. Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Conseillers généraux,
Effectivement, à mon grand dam, on a dû augmenter légèrement les taxes
d’écolage. C’était une démarche dans l’ensemble des services de chercher le
maximum de recettes et aussi le minimum de dépenses. Qu’on se rende compte de
l’environnement, du coût, du prix aussi d’un cours de musique individuel. On a un
prof individuel qui est en général payé autour de 55 ou 60 francs de l’heure, pour
34 périodes de cours par année, c’est-à-dire 17 heures de cours. La décision avait
été prise à la constitution du budget justement d’augmenter en moyenne de 100
francs par cours et par écolage justement. Et sur la base de nos statistiques, nous
avons une grande majorité d’élèves qui sont à 40 minutes. Donc, du coup, nous
sommes partis de cette base, d’une augmentation de 100 francs pour les élèves à
40 minutes. Après en proportion, et bien justement, on a effectué un calcul qui est
proportionnel par rapport au coût horaire des professeurs, donc du coup
l’augmentation pour les élèves de 30 minutes, il y a une augmentation de 75 francs
et pour les élèves qui ont 50 minutes, une augmentation beaucoup plus
conséquente. Mais je crois que fondamentalement, la volonté c’est clairement
d’avoir des cours qui sont à des tarifs tout de même accessibles, si on compte
justement d’avoir des profs individuels toutes ces heures au long de l’année. Et si
l’on compare à toutes les institutions, je pense bien sûr au Conservatoire cantonal
ou à d’autres écoles qui ont un processus aussi certifiant, c’est important de le
notifier. Notre école de musique a des niveaux, a des exigences pédagogiques, a
également des exigences au niveau des professeurs en termes de qualité. Et ça, je
crois que finalement, c’est aussi être correct de proposer des tarifs autour de 600
francs, 575 francs les plus bas tarifs, je pense que c’est une nécessité aussi de
montrer la valeur de ces tarifs. Alors après c’est sûr qu’il y a des cas particuliers, on
est aussi conscients qu’il y a des jeunes ou bien des familles qui ont beaucoup plus
de problèmes. En lien avec ça, on a aussi toute une liste d’associations qui
soutiennent les jeunes qui ont besoin de soutien financier, je n’ai pas les noms en
tête, mais je sais qu’il y a 2 ou 3 associations chez qui nous redirigeons vraiment
les personnes à difficultés financières et nous essayons vraiment de trouver des
solutions pour que chacun et chacune puisse pratiquer la musique dans de bonnes
conditions. Pour revenir juste à la différence sur les charges, on ne voit pas de
différence au niveau du budget, mais c’est au niveau des recettes, sauf erreur c’est
une différence de 7'000 francs de recettes en plus, donc c’est une moyenne
justement sur les 130 élèves de l’école de musique, donc une moyenne de 100
francs en plus. Par contre aussi que vous sachiez, les cours de solfèges, qui sont
des cours obligatoires pour les élèves, n’ont pas été touchés, les cours de groupe
non plus, parce que ce sont des cours qui autofinancent le salaire des professeurs.
Et le but c’était vraiment de ménager la chèvre et le chou pour qu’on puisse
toujours offrir une formation de qualité, accessible à tout le monde et puis qu’on

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 391

puisse toujours avancer avec cette école de musique, qui est reconnue loin à la
ronde. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Girard. Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Merci.
Monsieur Girard,
Alors bon pour la première question, on a bien vu donc, vous avez dû augmenter
les recettes. Concernant le calcul d’augmentation, là vous n’avez pas vraiment
répondu à notre question. Pourquoi vous avez opté à cette valeur, plutôt que de
faire une augmentation équivalente pour tous les cours ? Par exemple, si on prend
le même cours, 30 minutes, pour le même instrument, si on a un élève de la
commune de Monthey, il aura une augmentation de 12%, un élève hors de la
commune, une augmentation de 3%. Alors je sais pas, je trouve pas ça logique,
même si le cours de celui qui suit qui est hors de la commune paie plus cher, mais
une augmentation de 3% et un autre de 12% et un adulte il a aussi 3%, pour moi
le calcul n’est pas correct.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Franz. Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme
Merci. Je n’ai pas les détails sous les yeux. Après, il y a aussi le prix maximum où
on a voulu se fixer sur le Conservatoire et on ne voulait pas dépasser le cours du
Conservatoire. On pourrait dans le fond, après et bien c’est juste une histoire
d’avoir une offre qui est comparable, en sachant qu’on a des exigences
pédagogiques, c’est comme ça qu’on arrivait à ce chiffre maximum qui est sauf
erreur de 2'000 francs à 50 minutes Mais l’augmentation c’est sûr,
proportionnellement, et bien vu que les chiffres sont plus grands aussi, le rapport
est peut-être un peu plus petit du coup pour les élèves extérieurs. Toujours est-il
que pour les tarifs hors commune, ça quasiment autofinance le cours et ça c’est un
point essentiel. La démarche de base, c’était clairement de prendre la grande
majorité des cours, parce que 85% des cours sont des cours individuels de 40
minutes. Donc, on est partis vraiment de cette base de 100 francs d’augmentation
et après on a évolué en fonction de cette base, pour travailler là autour. On aurait
pu prendre d’autres références, mais en sachant que c’est là clairement que se joue
l’augmentation finale et le principe de base qui était d’augmenter de 100 francs.
Donc je crois que c’est une valeur, de nouveau, on peut prendre les repères qu’on
veut, on parle de chiffres, on peut toujours avoir des références plus hautes, plus
basses, en l’occurrence c’est un axiome qu’on a défini au sein du service en
définissant ces chiffres. Après, on peut toujours essayer de trouver d’autres
solutions. Connaissant l’environnement, et tout ce qu’il se passe autour, il me
semble que c’était un calcul approprié.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Dernière fois Madame Franz.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 392

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Oui, j’aimerais juste poser la question, est-ce que vous trouvez correct d’augmenter
un élève de la commune de Monthey de 12% et un d’une commune externe de
3% ? C’est ça, pour nous, ce n’est pas correct. Donc, on aimerait avoir une
augmentation plus égalitaire entre les différentes catégories. Alors, on vous
propose d’amender ce compte, de passer de 87’000 à 80'000 francs, comme
l’année 2014. Et quand vous aurez une proposition d’un calcul qu’on trouve un peu
plus égalitaire et juste, on est d’accord avec une recherche de recettes. Donc, je
propose d’amender ce compte.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Oui, dernière réponse Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme
Alors oui, on peut amender le compte et augmenter les recettes des élèves
externes et adultes, en sachant qu’il n’y en aura plus aucun qui vont venir. C’est
votre choix, c’est votre droit et votre devoir d’accorder dans les budgets. Après,
c’est vraiment à vous de voir si vous voulez faire du formalisme là autour, il n’y a
pas de souci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Franz. Votre proposition c’est de ramener à 80'000 francs ?

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
De ramener au chiffre de 2014 de 80'000 francs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Ok, donc nous allons voter là-dessus. Je vais d’abord soumettre au vote la
proposition de Madame Franz de ramener ce budget à 80'000 francs, puis ensuite
celle de la Municipalité de maintenir ce montant à 87'000 francs.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
Madame Franz de ramener ce compte 304 433 00 de  87'000 à 80'000 francs, je
vous demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité de laisser ce montant à 87'000 francs, je vous demande de vous
lever. Merci.

La proposition de Madame Franz d’amender ce poste à 80'000 francs est
refusée par 12 voix, contre 32 pour la proposition de la Municipalité.

2  Enseignement et formation  p. 35, 36, 37, 38, 39.

Oui, Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
J’interromps juste là les débats au sujet du compte 349 364 01, par rapport à la
remarque de la commission de Gestion, je ne sais pas si la Municipalité souhaite
s’exprimer sur ce point. Merci.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 393

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion. Je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies et Développement durable
Merci Monsieur le Président.
Messieurs les Présidents, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la
Municipalité,
Je signale quand même, comme l’a fait le Président tout à l’heure, que le compte
pour le subside communal pour la piscine de Monthey en 2013 s’est élevé à
422'000 francs et qu’il a été ramené dans le budget 2015 à 400'000 francs. Cela
n’empêche pas, il est vrai, que les remarques faites tant par la commission de
Gestion que par Madame Franz, sont tout à fait correctes du point de vue du coût
lié au chauffage de la piscine, puisqu’option a été prise, première année de
chauffage par le CAD, de chauffer la piscine à une température relativement
élevée, ceci pour attirer le plus grand nombre possible de nageurs à la piscine de
Monthey, ce qui a pu être réalisé. Il n’en demeure pas moins que nous avons
expressément demandé à l’Association de la piscine, d’une part de réduire la
température pour les prochaines années et d’autre part aussi, de travailler sur la
régulation du chauffage lui-même, puisque nous avons constaté certains défauts à
ce niveau-là et nous sommes convaincus que l’année prochaine, les frais de
chauffage de la piscine seront nettement réduits.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Tornare. Oui, Monsieur Ferrero.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)
Une question sur le compte 349 364 02. 729'500 francs pour la patinoire et halle de
tennis, subside. Messieurs les membres du Conseil municipal, serait-il possible de
connaître la répartition des subsides dévolus à chacune de ces deux
infrastructures ? Dans le même ordre d’idée, pouvez-vous nous communiquer un
état des lieux de vos discussions avec ces associations concernant la réalisation des
travaux de rénovation prévus ? Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Ferrero. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Gilles
Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et Intégration
Oui Monsieur Ferrero, merci pour cette question. En fait, le détail, je crois qu’il vous
a été transmis dans le rapport de l’Association de la patinoire, où vous avez sauf
erreur, la totalité des répartitions au niveau des heures de glace, entre le patinage
public, le patinage artistique, le Monthey Hockey Club, et puis tous les autres
utilisateurs, y compris les écoles. Donc, vous avez une répartition dans les comptes
qui est très détaillée. Pour le tennis, vous avez aussi la répartition au niveau de la
halle Courtine. Concernant les travaux, les travaux actuellement, on est en train de
finaliser le rapport avec nos mandataires, sur le plan d’aménagement détaillé de la
zone, qui va d’abord être présenté au Conseil municipal et ensuite normalement
dans le courant du premier trimestre 2015, il doit pouvoir être présenté ici au

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 394

Conseil général. Ça donne les lignes directrices. Ensuite, on va s’approcher des
sociétés utilisatrices pour définir avec exactitude ce qu’ils ont besoin et ce qu’on va
faire là-bas. Il faut savoir que c’est un projet qui dure sur 30 ans, c’est environ
actuellement 90 millions d’investissement prévus sur 30 ans, avec une partie qui ne
va certainement jamais être faite, notamment une halle de sport, qu’on va
certainement enlever, qui représente environ 25 à 30 millions d’investissement,
pour se cantonner à donner aux citoyens montheysans la possibilité d’avoir des
terrains extérieurs, une halle de tennis refaite, parce que la halle Courtine nous
pose quelques soucis au niveau de la durabilité, notamment des revêtements
extérieurs et des supports au niveau des filets. Donc là, on est en train de réfléchir
avec une société privée, où on ferait un partenariat public-privé, pour réaliser une
infrastructure. Mais c’est encore un peu tôt pour vous en parler, on est vraiment
dans des prémices de discussions et on attend justement ce rapport final des
études pour vous le présenter et ensuite entamer vraiment des démarches
constructives, selon les budgets à disposition bien sûr.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Oui.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Monsieur le Président, si vous permettez, juste une remarque complémentaire par
rapport au coût à proprement dit. Comparaison budget 2014-2015, vous avez vu
qu’il y a une augmentation d’un peu plus de 20'000 francs. C’est tout simplement
lié aux locations de glace, par rapport au Championnat d’Europe de Curling qui
vient de se dérouler, mais qui seront comptabilisées vraisemblablement en 2015,
raison pour laquelle on a augmenté. Donc si vous avez une telle différence, c’est lié
à ce Championnat d’Europe. Deuxième chose, mon collègue Gilles Borgeaud, a
précisé effectivement que vous avez les comptes, vous avez les comptes par
l’intermédiaire de la Cogest, puisque c’est la commission de Gestion qui a reçu les
comptes, par l’intermédiaire de votre Rapporteur.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Monsieur le Président de la commission de Gestion, vous souhaitez réagir.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Président du Conseil municipal, chers
collègues,
Merci pour la deuxième partie de la réponse, Monsieur Borgeaud, la précision. C’est
vrai que la commission de Gestion a le rapport annuel, je l’ai devant moi, mais il a
été transmis à la commission de Gestion. On n’a pas l’habitude de retransmettre
tous les documents que nous avons. Alors je vous pose la question, est-ce que
vous le mettez sur le site ou qu’est-ce que je fais avec le rapport annuel ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. La parole est à la
Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Ecoutez, c’est l’Association de la patinoire qui en est responsable. L’idéal c’est
effectivement, je crois qu’il y a ce lien entre la commission de Gestion et le Conseil
général, où on transmet des documents. On va regarder si on peut le transmettre

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 395

plus loin. En tout cas, il est important que la commission de Gestion, les
Représentants au niveau des finances du Conseil général, soient au courant et
c’était en tout cas le premier but. On regardera, le cas échéant, si on peut mettre
sur le site ces comptes. Une chose est sûre, c’est que la répartition entre les deux
structures tennis et patinoire, puisque c’était un petit peu la question qui était
posée, pourra être faite dans le cadre d’une prochaine séance.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

3  Culture loisirs et cultes p. 40, 41.
4  Santé  p. 42, 43.
5  Prévoyance sociale  p. 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51,52.
6  Trafic  p. 53, 54, 55, 56.

Oui, Monsieur le Rapport de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
D’abord, je tiens juste à m’excuser, dans le Rapport, il y a une petite coquille, en
rapport avec le compte 651 318 13, il y a un 342 qui traîne devant qui n’a rien à
faire là, donc vous m’excusez pour ça. Et c’est juste de nouveau pour arrêter les
débats, savoir si la Municipalité en page 56 souhaite s’exprimer sur le 651 318 13,
transport public urbain et commentaires en page 133. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Colombara. La parole est à la Municipalité. Monsieur Gilles Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui, Monsieur Colombara, précisez peut-être un petit peu votre question,
concernant l’ensemble du subside, concernant le principe même de ce bus urbain ?
J’ai vu dans votre rapport que vous approuviez un petit peu ou même totalement la
ligne que nous vous proposons. Merci d’éclaircir un petit peu.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Monsieur le Rapporteur.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Oui, ben peut-être aussi en relation avec les questions qui ont été posées en
ouverture des débats, sur l’avenir du Publicar, les solutions de remplacement, les 2-
3 points un peu plus chauds, dans les questions qui ont été posées au début.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Colombara. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
D’accord. Alors, il y a quand même plusieurs sujets dans votre question. Je crois
que sur le principe même de la deuxième ligne du bus urbain, je vous fais
confiance. On a eu l’occasion d’en discuter il y a déjà une année, jour pour jour, ici

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 396

même et puis lors du dernier Conseil général, également auprès de votre
commission et puis même dans les groupes politiques. Je rebondis sur une  phrase
je crois du Président tout à l’heure au sujet de l’intervention de Madame Franz,
c’est vrai que moi je ne suis pas d’accord d’entendre que la deuxième ligne se fait
au détriment du Publicar. C’est deux offres, complètement ou fondamentalement
différentes, qui sont complémentaires, c’est clair effectivement. Et le Publicar était
une excellente opportunité pour les gens qui habitaient dans la périphérie, Coteau
de Choëx, mais également il y a d’autres périphéries à Monthey et les gens à
mobilité réduite qui ne pouvaient pas se contenter d’un transport à horaire fixe et
surtout à prise en charge fixe. Mais ça ne se fait pas au détriment du Publicar, je ne
vais pas répéter ce que Stéphane Coppey a dit. Mais, par contre, on n’a aucune
obligation à le faire. Et cela a été dit, on l’a vérifié encore cette semaine, il n’y a
aucune commune en Valais qui a supprimé le Publicar, elles l’ont toutes fait et qui
propose aujourd’hui autre chose. Et on s’est engagés à le faire et on le fera. Je
peux vous dire aujourd’hui, je réponds aussi en regardant le Rapporteur de la
commission de Gestion, que nous avons pris des contacts avec le service social,
avec le Home des Tilleuls, dont je salue Monsieur Schaller là-haut, avec Car postal,
avec les 4 compagnies concessionnaires de taxis de Monthey, parce que c’est
probablement, je vous l’avais dit il y a un mois ici, par cette entremise-là que nous
aurons une solution, avec un partenariat un petit peu public-privé et puis
également avec Pro Senectute. Et je rappelle que les prises en charge de ce
Publicar concernent effectivement et c’est vrai, qu’une petite quinzaine de
personnes à Monthey, mais c’est vrai qu’on ne peut pas passer le dossier à gauche
comme ça. Pour le principe même de la deuxième ligne, vous l’aurez compris, on
est à l’échéance du contrat, c’était d’ailleurs samedi passé, puisque c’est l’horaire
officiel suisse de tous les transports publics qui bascule sur 2015. On est déjà en
2015 pour cet horaire, je vous l’avais déjà dit la dernière fois également. Vous avez
vu peut-être un article assez intéressant dans un grand quotidien valaisan samedi
dernier, ça concerne nos collègues de la ville de Sierre, qui à peu près, à quelques
centaines d’habitants près, a la même configuration que chez nous. Ça fait
maintenant 25 ans qu’ils ont développé leur ligne urbaine. Ils en ont 3 ou 4. Ils
viennent d’acheter, vous avez vu, des bus hybrides et ils ont confié également ça à
une société anonyme privée qui est composée de deux transporteurs locaux là-
haut. Donc, tout ça pour vous dire aussi que cette conception de la ligne, elle va
prendre du temps, on l’a déjà dit l’autre jour. Les Montheysans vont devoir
l’apprivoiser. Je crois que dans le concept de cette deuxième ligne, il y a des
remarques qui ont été faites il y a une année jour pour jour ici. Je regarde de
nouveau le groupe Gauche plurielle, on a fait des arrêts aux Tilleuls, on a fait des
arrêts au Cycle d’Orientation, on fait des arrêts à l’Avenue de l’Europe. Vous vous
souvenez que ce n’était pas la première vocation de faire du transport scolaire,
mais aujourd’hui, il y a une mutation qui se fait, on vous a entendu et on écoute
aussi la demande des citoyens et de leurs représentants que vous êtes. La dernière
chose, qui est assez importante aussi, nous avons, je crois que je vous l’ai déjà dit
la dernière fois, et ça c’est un gros travail qu’a fait mon Chef de service Daniel
Comte, nous avons obtenu une concession de zone et pas une concession de ligne.
C’est une grande différence. Nous avons une grande marge de manœuvre par
rapport à l’Office fédéral des transports. Ça veut dire qu’à tout moment, on aura
toujours le problème de la publication des horaires éventuellement, on pourrait
rajouter, déplacer, modifier, supprimer, un arrêt qui n’est pas opportun, par rapport
à la demande et à l’analyse des statistiques que nous recevons à peu près tous les

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trimestres sur la fréquentation de ces bus. Donc je vous le répète et je pense que
l’année prochaine ou dans 2 ans, on reviendra ici peut-être avec une troisième, une
quatrième ligne, et je crois que c’est quand même en fait l’objectif que nous avons
tous ici. Je vous rappelle que chaque bus, c’est encore une fois les spécialistes qui
le disent, c’est 25 voitures de moins dans notre réseau urbain. Voilà, je ne sais pas
si j’ai répondu à votre question à tiroirs, mais je suis toujours à disposition.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)
Bonsoir. Messieurs les Présidents, chers Municipaux, chers collègues,
J’aimerais réagir également sur le même compte page 56, c’est-à-dire le 651 318
13, en ce qui concerne le transport public urbain. Brièvement, est-ce que je peux
demander au Bureau d’activer le format PDF que j’ai remis et je vais juste peut-être
venir vous le présenter.

Le groupe de l’Entente ce soir souhaite présenter une alternative au bus urbain. On
l’a entendu ce soir, il y a plusieurs insatisfactions qui ont été relevées, notamment
par rapport à la suppression du Publicar, notamment par rapport à ce qui englobe
la desserte des deux lignes ou plutôt les deux tracés qui ont été proposés jusqu’à
ce jour. Brièvement, on a appris les variantes en fonction du nombre de bus, 4, 5
et 6 bus. En lieu et place des bus urbains, on imaginait un système avec des
minibus communaux.

Pour exemple :

un prix d’un minibus  85'000 francs
nombre de km parcourus par jour 200 km
consommation aux 100 km  15 litres
frais d’entretien annuels  10'000 francs
salaires chauffeurs, y compris les charges sociales  120'000 francs
amortissement d’un bus  4 ans

" ce qui signifie, dans la variante 4, que je vais retenir à titre d’exemple pour
ce soir, dans le cadre du calcul, un bus amorti chaque année.

frais d’assurance par année  8'000 francs
nombre de jours par an  300 jours
prix du litre au carburant  1.90 franc

"   ce qui est au-dessus de ce qui se fait à l’heure actuelle, mais nous avons
voulu être plutôt larges plutôt que serrés.

Donc pour retenir :

le coût annuel du bus 85'000 francs
frais de carburant  68'000 francs
frais d’entretien  40'000 francs
salaires  480'000 francs

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" puisqu’il faudrait 4 chauffeurs pour 4 bus.

frais parking et divers 32’0000 francs

On arrive à un total de 705’000 francs dans le cadre de cet exemple, ce qui est
390'000 francs inférieur au budget proposé des 1'095'000 francs.

Par exemple, les avantages :

- un plus grand nombre de bus
- une meilleure fréquence avec une meilleure cadence.

"   il faut savoir qu’à l’heure actuelle, c’est toutes les demi-heures si je ne me
trompe pas.

- zones de dessertes bien plus étendues
"   notamment les zones du Coteau de Choëx, les Ilettes, l’Hôpital.

- bus bien moins encombrants, en ce qui concerne le gabarit
- donc des arrêts aussi plus nombreux
- une offre 6 jours sur 7
- coût total meilleur marché
- une intégration possible des entreprises de taxis
- et finalement une participation éventuelle de nos voisins.

Finalement, nous proposons nous, groupe de l’Entente pour Monthey, d’amender la
dépense jusqu’à présentation des résultats de faisabilité par le Conseil municipal.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Aviolat. Nous avons une proposition d’amendement. Est-ce que la
Municipalité souhaite réagir ?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui, je vous crois sur parole, c’est bien, je crois qu’on a déjà eu ce débat, sauf
erreur, autour de la table de la Municipalité. Je n’ai pas connaissance d’une
commune en tout cas dans la région, qui exploite ses propres bus, qui paie ses
propres chauffeurs et puis qui a obtenu pour cela une concession de l’Office
fédéral. Peut-être que ça existe, c’est une bonne chose. Aujourd’hui, je crois que je
l’ai déjà dit à plusieurs reprises ici, le transport public, c’est un métier. Concevoir
des lignes de transports publics, c’est un autre métier, ce n’est pas le mien, ni celui
de mon service, ni celui de la Muicipalité et peut-être que l’année prochaine on
vous confiera un mandat. Franchement, pour ce que vous proposez à gagner, c’est
bien, mais c’est un petit peu léger pour faire prendre une décision à ce plénum ce
soir. Je crois franchement que c’est un petit peu de la peinture sur nuage, et je
vous le répète, le métier, ce n’est pas la prérogative d’une collectivité, de gérer un
réseau de transports publics. Je viens de vous le dire tout à l’heure, la ville de
Sierre a confié depuis 25 ans ses lignes à un consortium d’entreprises, c’est le SMC
(Sierre-Montana-Crans) et l’entreprise L’Oiseau bleu, qui est une entreprise privée
et ce partenariat est conduit contractuellement, ce qui n’empêcherait pas de
trouver par le biais des contrats, le financement d’un parc de véhicules par
exemple, typiquement pour ces véhicules hybrides. Nous sommes une commune
productrice d’électricité et là il pourrait y avoir une voie très intéressante dans le

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Feuille N°: 399

sens du développement durable. Mais maintenant, sur la base de votre tableau ou
de votre tableur à 3 colonnes là, je ne mets pas en péril le travail qui a été fait
maintenant depuis 3 ans par mes prédécesseurs et puis durant toute cette année
2014 pour pondre ce qu’on a présenté maintenant ici à ce plénum et puis à tous les
gens qui ont eu l’occasion de compulser ce projet.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Oui, Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)
Je vous remercie pour votre réponse, néanmoins je maintiens ma demande
d’amendement, jusqu’à une étude de faisabilité par la Municipalité. Il me paraît
important de penser aussi aux zones qui n’ont pas été desservies selon les deux
tracés existants. Je sais qu’il est nécessaire d’aller step by step, mais en attendant,
cette solution pourrait être intéressante et permettre également une zone de
desserte élargie par rapport à ce qui est proposé aujourd’hui. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Aviolat. Il y a une demande de parole de la part de Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Merci. Personnellement, je trouve la proposition de l’Entente intéressante, par
contre je suis Monsieur Cottet. Pour ma part, j’en prends connaissance, comme je
pense vous aussi ce soir. Et puis d’autre part, ça m’ennuierait de devoir prétériter
une deuxième ligne de bus en refusant le montant qui est prévu au budget. Est-ce
qu’on ne pourrait pas demander à la Municipalité, malgré tout, de se pencher sur
cette étude ou sur tout type d’étude qui ferait référence à des bus privés ou des
bus de la commune et puis après de nous donner les conclusions comparativement
en fait à des lignes traditionnelles, car postaux et autres ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. Oui, Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Bien sûr qu’on se penchera sur ce document. Croyez bien qu’on n’engage pas une
décision comme ce soir et un crédit de ce genre sans y avoir réfléchi. Je vous
répète que la souplesse des lignes que j’ai évoquées tout à l’heure, le contrat qui
nous lie avec Car postal et les TPC depuis maintenant 3 ans, puisque ça a été
décidé je vous le rappelle, il y a 3 ans. Il est dès à présent dénonciable après 12
mois seulement. Ça veut dire qu’on a l’entière marge de manœuvre pour réorienter
ce cahier des charges. Mais encore une fois, ne confondons pas les deux offres, le
bus urbain porte bien son nom, c’est un bus qui roule en zone de plaine. Allez voir
sur le site des CFF, vous les avez tous, regardez le réseau de Martigny, regardez le
réseau de Sierre, ils ne vont pas à Ravoire, ils ne vont pas à Martigny-Croix, ils ne
vont pas à Martigny-Combe, c’est une autre offre qui circule sur ce genre de
réseaux-là. Et je crois que pour chacune de ces dessertes, et chacune de ces
fréquentations, avec leurs pics qui sont bien identifiés, il y a une offre. Et sachez
quand même que celui qui vous parle ce soir est aussi Choëland, il est père de 3
petits enfants, il est aussi le fils d’une maman qui a perdu une bonne partie de sa
mobilité il y a 2 ans et je suis aussi concerné par ces problèmes-là.

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Feuille N°: 400

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote. Nous avons une
proposition de Monsieur Aviolat de ramener le compte 651 318 13 à 0.

Ceux qui soutiennent cette proposition, je vous demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, de laisser ce montant tel qu’il est présenté, je vous demande de
vous lever.
Abstentions ? Merci.

La proposition de M. Aviolat d’amender ce poste à 0 est refusée par 7
voix, contre 32 pour la proposition de la Municipalité et 7 abstentions.

7  Environnement  p. 57, 58, 59, 60, 61 62, 63, 64, 65.
8  Economie publique  p. 66,67.

Madame Rime.

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)
Bonsoir. Messieurs les Municipaux, Mesdames Messieurs, les Présidents, chers
collègues,
Au point 830 36 502 page 67, j’interviens je l’avoue, avec deux casquettes. A la
Cogest, nous avions soutenu la demande du comité ARTCOM l’année dernière pour
la plus-value de la mise en place du système de cartes My Plus. Le Conseil
municipal soutient le subside annuel de 10'000 francs inscrit au budget, nous aussi.
Nous avions, en Cogest, mis en évidence, grâce aussi aux remarques de Monsieur
Colombara, différents points de fonctionnement, de la sécurité du système, de
royalties possibles pour son utilisation ailleurs, etc. Aujourd’hui, je constate comme
citoyenne, que très peu, si ce n’est aucun des commerçants de la Place, ne me
demande la carte pour y mettre les points escomptés.
J’aimerais avoir le rapport annuel de fonctionnement, les comptes que toute
association fournit à la commune contre subside. Je remercie d’avance notre
Président Monsieur Coppey pour un début de réponse possible.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Rime. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président.
Madame Rime, je ne vous cache pas que je ne vais vous donner aucun chiffre ce
soir, puisque j’en suis totalement incapable. Je vous propose soit d’y répondre à la
prochaine séance par un rapport que je demanderai à ARTCOM, soit peut-être de
faire venir le Président d’ARTCOM, qui le cas échéant, pourra s’exprimer et
expliquer un petit peu l’évolution de cette carte depuis sa création.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

8  Economie publique  p. 68, 69, 70, 71, 72.
9  Finances et impôts  p. 73, 74, 75, 76, 77.

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Feuille N°: 401

Compte des investissements

0  Administration générale p. 79, 80.
1  Sécurité publique p. 81, 82.

Oui, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Monsieur le Président de la Municipalité, Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames Messieurs,
Protection civile, 160 503 00, 160 610 00, 160 661 00. Le projet a été classé urgent
et nous avons eu une présentation de Mme Ecoeur, Cheffe de service, à ce propos.
Le Conseil général s’était ensuite prononcé pour avaliser cet abri fin 2013. Sur les
trois points mentionnés ci-dessus, notre groupe désire connaître la situation
actuelle de la part de la Municipalité. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Oberholzer. La parole est à la Municipalité. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,
Juste quelques mots. Effectivement, on était revenus à la charge au Conseil général
pour l’obtention de ce montant. Il s’avère qu’il y a deux éléments qui ont changé
depuis la dernière fois. Le premier, au 1er janvier 2014, la méthodologie de calcul
du Canton en termes de places a changé, ce qui a considérablement diminué le
besoin pour la commune de Monthey. Et secondement, malgré que les services du
Canton ont validé et accepté le projet, il a été refusé par la commission cantonale
de constructions. Actuellement, nous sommes en discussion avec les promoteurs
pour voir si nous pouvons continuer et réaliser ce projet d’abri d’urgence. Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Moulin.

2  Enseignement et formation  p. 83, 84.
3  Culture, loisirs et culte  p. 85, 86.

Oui, Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Là aussi savoir si la Municipalité souhaite s’exprimer page 86 sur le compte 342 509
00, pour les terrains synthétiques et entraînement Verney étude. Merci.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et Intégration
Oui Monsieur Colombara, Mesdames Messieurs,
Donc la réponse a été donnée à la commission de Gestion, comme quoi les études
sont nécessaires, puisqu’en fait on entre dans des investissements relativement
importants. Et on a l’obligation de quand même donner aux entreprises
soumissionnaires un cahier des charges qui correspond à ce qu’on veut. La

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Feuille N°: 402

problématique du terrain synthétique, on a eu une séance d’un jour à Macolin avec
les spécialistes des terrains. On était sûrs de ressortir de la séance en sachant
exactement quel type de gazon on aurait, ben franchement parlé, on n’a aucune
idée, parce que le terrain synthétique, même le fabriquant des fibres synthétiques
n’est pas satisfait du tout de ce qu’il fabrique. Donc, aujourd’hui, c’est un petit peu
dangereux de partir sur un terrain synthétique. Ils sont en train d’étudier des
terrains avec du gazon plus résistant, donc on n’a pas encore la réponse sur la
surface choisie. Mais un terrain synthétique, il a une durée de vie d’environ 10 ans
actuellement, une garantie sur 10 ans, donc c’est un peu faible pour un
investissement de ce type-là. Mais peut-être que demain, il y aura une nouvelle
fibre qui sera sortie des tiroirs, je ne sais pas. Donc voilà pourquoi les 90'000 francs
d’étude, c’est en fait pour faire un cahier de soumission conforme à ce qu’on veut.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Borgeaud. Il y avait encore une question. Monsieur Reber.

Intervention de M. Gérald Reber (PLR)
Monsieur le Président, Messieurs les membres du Conseil municipal,
Le compte 342 503 04. Vous prévoyez, dans votre budget, 250'000 francs pour le
raccordement de ce bâtiment au chauffage à distance. De plus, toujours selon vos
notes, vous dites qu’il est nécessaire d’assainir les réseaux de distribution
secondaires, de l’eau chaude, sanitaires, des douches, ainsi que le chauffage de
l’ensemble des locaux, en raison de leur vétusté. Sans remettre en question le
financement accordé à ces infrastructures et le soutien au FC Monthey, dont je
salue ici le travail des dirigeants, je m’interroge quant au message implicitement
délivré. D’un côté, vous dites que le terrain de foot va déménager dans la zone
sportive et de l’autre, vous réclamez un montant dont l’importance nous fait douter
de ce déménagement à court voire à moyen terme.
Dès lors, pouvez-vous nous préciser à quel horizon vous comptez réaliser cette
zone sportive et donc les aménagements qui vont de pair. Je vous remercie pour
votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Reber. La parole est à la Municipalité. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme
Voilà, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, Monsieur Reber,
Pour répondre à votre question, mon collègue Gilles Borgeaud vous a répondu tout
à l’heure, en tout cas pour la zone sportive des Verneys, c’est un horizon temps de
30 ans, donc les choses vont se faire progressivement, si ça peut déjà répondre
partiellement à cette question. Le montant de 250'000 francs, c’est un montant qui
est important. Il faut savoir qu’actuellement, le stade municipal de Monthey ou le
stade Philippe Pottier comporte 4 chaudières différentes, entre la cantine du FC,
ainsi que les différents bâtiments et blocs correspondants. Donc, il s’agit d’un gros
travail intérieur. D’autre part, dans ce montant, il y a également une partie de
réfection des travaux et notamment dans les anciens vestiaires, l’aspect carrelage,
conduites, eau, etc, qui devient vraiment vétuste, parce que ça date du début des
années 60 et effectivement c’est plus d’actualité, raison pour laquelle le montant

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Feuille N°: 403

est conséquent. Donc, c’est pas du tout que le chauffage à distance, mais il en fait
partie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Moulin.

3  Culture, loisirs p. 86, 87.
4  Santé p. 88.
5  Prévoyance sociale  p. 89, 90.

Oui, Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Messieurs les Présidents, chères et chers collègues,
Ma question concerne le compte d’investissement 574 503 00, agrandissement. La
note qui fait référence au bas de la page 129 précise que le montant de 100’000
francs porté au budget 2015 concerne l’agrandissement et la rénovation du Home
des Tilleuls et en particulier l’augmentation de la capacité d’accueil. Pourrions-nous,
dès lors, avoir plus d’informations sur ce compte, dont le montant de 100'000
francs paraît largement insuffisant pour la construction, même échelonnée sur
plusieurs années ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui merci Monsieur le Président. Madame Bezat,
Donc effectivement, c’est un début de montant pour des études. La réalisation se
fera durant les années, on l’espère, je l’ai précisé en préambule, sous réserve bien
évidemment d’une procédure et d’éventuelles oppositions, on espère durant les
années 2016-2017. Donc, il est vrai qu’on a mis un montant de 100'000 francs
d’étude. L’agrandissement est budgétisé à hauteur de 13 millions. Là, on ne parle
que d’agrandissement, la rénovation des bâtiments interviendra plus tard, et cette
répartition, comme vous pouvez le constater au point 5.7 du plan quadriennal, se
fera en 2016 avec un investissement de 7'500'000 francs et en 2017, de 2'400'000
francs pour terminer cet agrandissement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Madame Bezat, vous souhaitez réagir.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
J’aimerais être juste certaine d’avoir bien compris, parce que si on prend un autre
compte juste un peu plus bas, 574 509 01, où il est question de construction et
rénovation et justement d’études, pour un montant de 400'000 francs, ce sont donc
alors des études qui viennent s’ajouter à ces études-là ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
On souhaite effectivement avancer en 2015. Le montant de 400'000 francs avait
été budgétisé il y a déjà quelque temps, par rapport à un concours d’architecture.
Ce concours est toujours à l’ordre du jour, même si on est en train de discuter, et

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Feuille N°: 404

de voir si on peut réaliser l’agrandissement d’une autre manière. Mais, il était
important de maintenir ce montant, pour être sûrs que, quelle que soit la variante
choisie par le Conseil municipal, on puisse aller de l’avant et réellement terminer
ces études, le but étant qu’à la fin 2015, on puisse avoir une procédure
d’autorisation de construire et qu’on puisse réaliser, comme je l’ai dit, durant les
années 2016-2017 les montants. Donc, 100’000 francs c’est des études
complémentaires et 400'000 francs c’était lié au concours. On vous le dira, on
espère ne pas avoir besoin de dépenser la totalité, mais il ne faudrait pas freiner le
projet en limitant les montants et en reportant sur l’année 2016 les études
complémentaires, ce qui décalerait l’ensemble du projet d’une année. Et je crois
que l’urgence de cet agrandissement n’est plus à prouver.

Intervention de M. Fabrice Thétaz
Merci Monsieur le Président.

5 Prévoyance sociale p. 91.
6  Trafic  p. 92, 93.

Oui, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Messieurs les Présidents, chers collègues,
Parking, 621 503 01. Selon le commentaire de ce compte, la commune se doit de
participer à la réfection complète de l’éclairage situé au deuxième sous-sol du
parking Verrerie et à la mise en place d’un éclairage de secours selon la convention
signée fin 2013. Notre groupe aimerait, lors des comptes 2014, que cette
convention soit donnée à la Cogest pour étude ou alors avoir le détail de ce qui est
à la charge de la commune pour le parking, ainsi que pour le complexe Trolietta.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Oberholzer. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Monsieur Oberholzer,
Comme vous le savez vraisemblablement, le parking est géré en totalité par la
Municipalité. Effectivement, une convention avec Migros pour la gestion du parking
Verrerie sous-sol -1 et -2. Nous n’avons pas actuellement le recul pour déterminer
les montants qui ont été enregistrés comme recettes et les montants des dépenses,
mais il y a une répartition, un ratio, qui a été formulé dans une convention. Donc
évidemment, pour répondre à votre question, on transmettra à la fois la convention
et j’espère les premiers décomptes de l’année 2014, qui seront encore difficiles à
établir ou qui ne permettront pas de se projeter dans l’avenir, mais qui donneront
déjà un signe. Donc bien évidemment, à votre demande, on transmettra l’ensemble
des documents dans le cadre des comptes 2014.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci.

6 Trafic p. 93, 94.
7  Environnement  p. 95, 96, 97, 98.
8  Economie publique  p. 99.

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Feuille N°: 405

Oui, Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames
Messieurs les Conseillers,
Je souhaite questionner Monsieur Stéphane Coppey à propos du compte 840 565
01, fonds encouragement à l’économie, présent à la page 99 du budget 2015, ainsi
qu’à la page 143 des commentaires. Lors de la séance du Conseil général du 9
décembre 2013, je m’étais adressé à vous, afin de savoir si une planification
financière des encouragements à l’économie existait et si la Municipalité s’était
récemment penchée sur l’utilisation de ce compte. Suite à mon questionnement, j’ai
pu m’entretenir avec Monsieur Patrice Coppex dans les jours suivants. Ce dernier
m’a confirmé et présenté les volontés de la Municipalité et du dicastère, quant à
l’utilisation de ce compte, dans le cadre de la promotion économique. Dans la
continuité de mon questionnement de l’année passée, est-il possible d’obtenir un
détail des actions et investissements effectués durant l’année 2014 au travers de ce
compte. De plus, quel est l’utilisation prévue de ce même compte pour l’année
2015 ? Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Puippe. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Alors, je ne peux bien évidemment pas de tête vous rappeler l’ensemble des
mesures qui ont été prises. Mais, je vous propose de vous répondre dans le cadre
des comptes 2014, nous n’avons pas encore terminé l’année 2014, pour déterminer
réellement qu’a fait la Municipalité, par l’intermédiaire notamment de la commission
Promotion économique, qui regroupe 9 personnes, dont 5 Conseillers municipaux.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci.

8 Economie publique p. 100, 101.
9  Finances et impôts  p. 102.

Tableau des investissements
Pages 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109.

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Messieurs les Présidents, chers collègues,
Donc, c’est de nouveau en relation avec le commentaire de la commission de
Gestion de la page 109, en bas du tableau, achat des locaux, projet VPM et vente
parcelles n˚ 862 et 863 au lieu-dit « Venise ». Donc, savoir si la Municipalité désire
réagir par rapport aux remarques de la commission de Gestion.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Rapporteur. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

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Feuille N°: 406

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président.
Effectivement, c’est bien volontiers que je réagis, puisque je crois que l’ensemble
des groupes se sont exprimés au sujet de cet investissement. Vous l’avez dit en
préambule, c’est un compte qui théoriquement n’est pas de votre compétence,
donc la Municipalité a décidé dans le cadre de son budget, de retenir ces montants.
Néanmoins, je crois qu’on doit être à votre écoute, y compris à la commission de
Gestion, on a toujours travaillé de concert ensemble, et c’est bien évidemment que
je vais vous donner des explications complémentaires. Premièrement, un petit
historique. On rappelle qu’au début de cette législature, le Conseil municipal a
appris que deux entreprises actuellement sur Gessimo, un bureau d’architecture et
un bureau d’ingénieurs, souhaitaient se déplacer, devenir propriétaires, avaient une
vue à l’extérieur de Monthey, voire en-dehors de Monthey. Il faut savoir que la
promotion économique a comme souhait de remettre du tertiaire au centre-ville. Il
est vrai que l’on fait des investissements importants au centre-ville durant ces mois
et les mois prochains. Madame Franz a rappelé qu’il y avait 1'900'000 francs qui
étaient encore ajoutés dans l’aménagement urbain pour la rue du Coppet et la rue
du Midi, pour terminer l’ensemble des aménagements que l’on souhaite réaliser.
Mais, si vous pensez que ces investissements, qui sont importants pour le
développement du centre-ville, pour retrouver une attractivité au centre-ville, sont
suffisants, je crois que vous vous trompez. Il faut et c’est la volonté du Conseil
municipal, également donner une impulsion pour redonner vie à ce centre-ville. On
le voit dans d’autres villes. Vous prenez Martigny, où il y a un tertiaire important,
notamment avec l’ensemble des employés cantonaux. Vous le voyez à Martigny,
avec une grande assurance au centre-ville. Il est très important d’avoir une mixité,
de ne pas avoir que des logements au centre-ville. Donc le Conseil municipal a pris
contact avec ces deux entreprises et en discutant a fait une proposition d’une
parcelle au centre-ville. Est venue la question d’une utilisation communale d’une
partie de ces parcelles, par un échange entre le terrain et les surfaces brutes de
plancher et est venue sur la table l’opportunité de déplacer le poste de police.
Après réflexion, il s’est avéré que c’était prématuré et que le poste de police
pouvait encore quelque temps rester dans ces locaux. Raison pour laquelle on n’a
pas poursuivi dans cette optique. Néanmoins, la volonté de faire venir des
entreprises et du tertiaire au centre-ville a perduré et nous avons poursuivi la
réflexion. C’est vrai qu’on est sortis de la réflexion d’un investissement en intérêt
public premier, mais uniquement par rapport à la promotion économique, au
développement du centre-ville. Je crois qu’il y a deux aspects dans cet
investissement. Il y a la vente du terrain et l’achat des locaux. Si j’ai bien compris,
la plupart d’entre vous,  à l’exception peut-être du groupe Gauche plurielle, vous ne
vous opposez pas à la vente à proprement dit de la parcelle. Il faut savoir que l’on
a des zones que l’on pourrait utiliser comme infrastructures publiques. Vous savez
que l’on a racheté la parcelle qui se trouve à l’arrière de cette parcelle 862, soit la
maison Delaloye, qui comprend plus de 5’000m2, 5'700 m2, et donc nous avons
toute opportunité, le cas échéant, si nous avons un besoin, de développer une
structure sur cette parcelle. Donc, la parcelle qui nous concerne, 862, à notre avis,
si j’ai bien compris, n’est pas remise en cause, par rapport à une vente pour
permettre à du tertiaire de venir s’installer. Le prix, 1'500 francs, c’est le prix que
nous avons acheté la parcelle 861, donc c’est un prix qui est lié ou qui correspond
au marché dans la zone. Je n’ose pas vous dire combien on l’a acheté, il y a 15 ans,
c’était en 2000, on l’a acheté 280 francs le mètre carré, sauf erreur de ma part. Le

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 407

revendre 15 ans plus tard 1500 francs, je crois qu’on n’est pas tout faux et qu’on
ne dilapide pas l’argent de la collectivité. Il faut savoir que, vous ne voyez pas tout,
mais c’est une volonté du Conseil municipal d’acheter des terrains intéressants et
de les revendre. On le fait périodiquement chaque année. On vient d’acheter une
parcelle derrière Jumbo. Donc, tous ces investissements qui sont liés au patrimoine
financier, et non pas au patrimoine administratif, on peut se permettre d’acheter et
de revendre, le cas échéant en faisant des bénéfices, mais surtout en donnant un
certain rythme par rapport à la construction. Donc vraiment, la volonté dans ce
dossier, c’est de ne pas laisser le centre-ville uniquement à l’habitation, mais à du
tertiaire, du tertiaire qui fait vivre nos commerces. Et je crois que ça c’est
important. Quand on travaille, on sort, on mange à midi, de nouveau on le voit
dans les autres villes, on sort, on va faire des achats pour sa famille avant de
rentrer à la maison et je crois que ça fait partie d’une bonne mixité que l’on doit
retrouver également chez nous. Sachez qu’on a cité les deux entreprises, mais qu’il
y a bon nombre d’entreprises qui veulent également venir dans ce bâtiment,  donc
on est très proches d’avoir un bâtiment uniquement avec du tertiaire. Je ne veux
pas m’avancer plus, parce que ce sont des négociations que la commune a
actuellement, notamment avec des structures médicales. Il pourrait y avoir un
groupement avec une vingtaine d’emplois au niveau médical dans ce bâtiment et je
crois que c’est extrêmement important d’avoir la vente. Maintenant, je comprends
votre souci à la lecture de ce dossier, en disant effectivement, on vend à un prix
correct, mais qu’est-ce qu’on a en retour ? La Cogest pose la question, on est
restés assez vagues. A juste titre, puisqu’on ne sait pas encore si on va acheter des
locaux bruts, des locaux aménagés, si c’est aménagé, pour qui et pour quelle
location. Comme ce n’est pas de votre compétence, moi ce que je vous propose,
c’est de laisser les chiffres tels qu’ils apparaissent et moi je m’engage, non pas pour
la vente de la parcelle, puisque ça a l’air de convenir au niveau du prix de vente,
mais au niveau d’un éventuel rachat de surface commerciale, de ne pas signer
d’acte sans venir devant vous en vous présentant, qu’est-ce qu’on achète, combien
de mètres carrés, quel genre de locaux, est-ce que ce sont des locaux bruts, des
locaux équipés, pour qui et le cas échéant, avec quel contrat de bail l’on pourrait
avoir sur ce local que l’on pourrait échanger. Voilà, c’est la proposition que je
formule, c’est de maintenir ces montants, de nouveau de nous laisser la marge de
manœuvre comme on le fait systématiquement. On a vendu à Hasler, au niveau de
la promotion économique, pour maintenir une entreprise à Monthey. Je pourrais
vous en citer d’autres. On a vendu à RTB juste en face, en retrouvant des locaux
pour deux écoles enfantines et primaires. Donc, vous voyez que c’est une modalité
que l’on a ou que l’on adopte, depuis de nombreuses années. C’est la première fois
que c’est remis en cause. Donc, on prend acte, mais on n’aimerait pas que ça freine
le développement de notre centre-ville, tel que l’on souhaite au Conseil municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Oui, Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Merci. Oui, je voulais juste préciser la position quand même de notre groupe. On
n’est pas opposés à une vente à un prix intéressant. On est opposés à un échange
contre quelque chose dont on ne sait pas ce qu’on va pouvoir faire. Et c’est bien le
problème. C’est qu’on a le sentiment qu’on échange actuellement, parce qu’il y a
deux entreprises qui souhaitent construire quelque chose, mais pas parce que la
commune a besoin de locaux à cet endroit-là. Donc, ça nous paraît aller à

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DE

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 408

l’encontre des besoins de la collectivité publique et c’est pour ça que pour le
moment, on considère que ces terrains ne doivent pas être laissés. Parce que c’est
plus intéressant d’avoir des terrains dont on pourra peut-être faire une fois quelque
chose qui est utile à la commune, que de les échanger actuellement contre quelque
chose où on va devoir chercher à quoi ils vont bien pouvoir nous servir.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Desponds. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Alors je reformule ma proposition. C’est effectivement la vente, d’abord c’est pas
pour rien, de nouveau, je crois que si on veut redynamiser ce centre-ville, il faut
faire venir des entreprises au centre-ville. C’est pas uniquement en aménageant les
routes, c’est une très bonne chose ce qu’on est en train de faire, mais on ne peut
pas avoir une cité dortoir et ne pas avoir d’activités au centre-ville. Donc, laissez-
nous faire venir des entreprises, c’est pas uniquement pour ces deux entreprises,
mais pour d’autres également. Et oui, c’est juste, le but étant de faire venir les
entreprises. Je crois que c’est le béaba d’un développement, d’une promotion
économique, et moi j’y tiens, et l’ensemble du Conseil municipal, pour
effectivement redonner vie à notre centre-ville. Maintenant, je comprends, je le
redis, votre souci par rapport à cet échange et le cas échéant, si on ne devait pas
céder la parcelle. Entre parenthèses, pour des structures publiques, on a toujours
des parcelles existantes à l’arrière, je l’ai répété, plus de 5’700 mètres carrés, donc
on a largement de quoi faire. S’il devait y avoir une volonté, non pas de vendre la
parcelle, mais d’obtenir des locaux pour une location à un tiers, à ce moment-là, on
reviendrait devant vous, en étant précis quant aux modalités d’échange et aux buts
de cet échange, en d’autres termes à qui on pourrait louer ces locaux.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Oui, je passe la parole à la commission de Gestion.
Monsieur le Rapporteur.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Messieurs les Présidents, chers collègues
On demande une interruption de séance, afin de permettre à la commission de
Gestion de discuter de la proposition de la Municipalité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Ok, 5 minutes d’interruption de séance accordées.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion
Merci.

---

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Voilà Mesdames et Messieurs, l’interruption de séance est terminée, je vais vous
demander de reprendre place s’il vous plaît.
Bien, la parole est à la commission de Gestion. Monsieur le Président de la
commission de Gestion, vous avez la parole.

COMMUNE
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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 409

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, chers collègues,
Ce point a donné un vif débat au sein de la commission de Gestion. La commission
est bien consciente qu’il s’agit ici d’une position qui n’est pas de la compétence du
Conseil général. Cependant, elle maintient la position qu’elle a défendue dans le
rapport et aussi lors de mon entrée en matière, donc elle demande le vote
consultatif sur la position de l’achat des locaux, pas de la vente, sur la position de
l’achat des locaux, pour une question que pas toutes les réponses ont été données
à la commission de Gestion. Une partie des réponses a été donnée ce soir en plus
par Monsieur le Président Stéphane Coppey et elle aimerait bien que cette
transaction se fasse dans l’esprit, c’est bien, du développement de la ville, mais
aussi en respectant la volonté du Conseil général. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Monsieur le Président de la commission de Gestion, juste pour être précis. Donc
vous demandez de retirer juste la ligne de l’achat des locaux ? Ou l’ensemble de
l’écriture achat-vente ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion
Non, la ligne achat des locaux, projet VPM, 2'682'000 francs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Monsieur le Président,
vous souhaitez réagir.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui. Merci Monsieur le Président. Donc ça rejoint un petit peu ce que j’ai dit. Moi
j’avais dit de laisser, puis qu’en aucun cas on signait sans venir devant vous, parce
que je pense que votre avis effectivement doit être entendu. Je suis heureux que
vous ayez conscience de l’importance d’une telle promotion pour le développement
de notre centre-ville. J’ai juste touché un mot à mes collègues, s’il faut supprimer
achats de locaux mais uniquement la vente, on est d’accord de le faire. Le cas
échéant, je reviendrai devant vous, pour vous expliquer, si on ne devait pas
vendre, on a aussi compris que vous partez plutôt sur une vente, on va essayer de
tout vendre, s’il y a un intérêt d’avoir une location et d’avoir un bon rendement
avec un loyer, on reviendra devant vous le cas échéant vous. Donc prenez acte que
le Conseil municipal suit la proposition de la commission de Gestion et propose de
supprimer, en d’autres termes, la deuxième ligne, place centrale et réfection de la
PPE 58288, c’est donc de supprimer achat de locaux projet VPM pour 2’682'000
francs et de maintenir par contre la vente de la parcelle.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Je prends note que vous rejoignez la position de la
commission de Gestion. Il n’y a donc pas lieu de voter sur ce point. Oui, Madame
Desponds.

COMMUNE
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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 410

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Donc, si je comprends bien, on vend, sans savoir ce qu’on va faire dessus, on laisse
l’autorisation de vente en quelque sorte, et puis par contre on enlève l’achat. Donc,
on dit à la Municipalité : « vous pouvez vendre pour en faire ce que vous voulez, on
ne s’en préoccupe pas » ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Desponds. Je rappelle juste que cette compétence-là appartient au
Conseil municipal.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
C’est ce que la commission de Gestion veut dire, on ne veut pas acheter, mais par
contre vous pouvez vendre et en faire ce que vous voulez.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Bien. Monsieur le Président, vous souhaitez réagir ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Effectivement, il y a peut-être eu une erreur de notre part, on a voulu être trop
transparents en mettant ces données. C’est ce qui se fait systématiquement. Donc,
on n’a pas inventé la poudre. C’est que tout simplement il y a des ventes, j’ai donné
l’exemple Hasler qu’on a vendu. On a une promesse de vente qui date encore de
l’ancienne législature sur une parcelle, toujours pour rester dans la zone des Ilettes.
On a, je dirais pas fréquemment, mais périodiquement,  des demandes d’achats et
de vente de parcelles, que ce soit d’une zone de forêt jusqu’à une parcelle au
centre-ville et c’est le principe même de la gestion d’un Conseil municipal, c’est de
voir quelles sont les opportunités. Donc oui effectivement, on a la possibilité de
vendre cette parcelle pour avoir une construction d’ordre privé sur cette parcelle, et
effectivement c’est ce qu’on vous propose, c’est de céder cette parcelle au prix qui
a été fixé dans le cadre du budget.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

Commentaires
Pages 111 à 147.

Est-ce qu’il y a une question ? Ce n’est pas le cas.

Nous avons donc terminé avec l’étude du budget 2015.

Nous passons au débat final. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole au
niveau du Conseil général ? Ce n’est pas le cas non plus du côté de la Municipalité.
Je déclare donc le débat clos.

Nous passons maintenant au vote du budget 2015.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2015 et vous autorisez le Conseil municipal de contracter le cas échéant
de nouveaux emprunts, je vous demande de vous lever. Merci.

Le budget 2015 est accepté à l’unanimité des membres présents.

COMMUNE
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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 411

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d’impôt. Le Conseil municipal et
la commission de Gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets cette proposition
au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez
de fixer le coefficient d’impôt à 1.20, je vous demande de vous lever. Merci.

Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20, à l’unanimité des membres du
Conseil général présents.

Nous passons maintenant au vote sur le barème d’indexation. Le Conseil municipal
et la commission de Gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160.
Je vais donc soumettre ce barème d’indexation au vote. Est-ce qu’il y a des
oppositions à fixer ce barème d’indexation à 160 ? Des abstentions ?

Je considère donc que le barème d’indexation est fixé à 160 à l’unanimité
du Conseil général.

Nous passons maintenant au point

4. Parlement sans papier : note de fonctionnement

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Concernant ce point, vous avez reçu un Message du Bureau du Conseil général le
14 novembre, en même temps que la convocation de ce soir. Il était accompagné
d’une note de fonctionnement. Ce seront nos documents de référence.
Le Bureau vous propose de passer à un Parlement sans papier, à l’image du Grand
Conseil valaisan et du Conseil général de Sion et de verser une indemnité annuelle
de 100 francs en guise de dédommagement pour l’utilisation du matériel
informatique et d’éventuels frais d’impression.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail, avec possibilité de
proposer des amendements et enfin au vote final sur l’ensemble de la note de
fonctionnement à la majorité des membres présents.
Mesdames et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du Message du Bureau du Conseil général,
concernant la note de fonctionnement sur le Parlement sans papier. A l’instar
d’autres parlements, tels que le Grand Conseil valaisan, le Conseil général de Sion,
ce virage informatique nous paraît opportun. Notre Conseil général est au bénéfice
d’un Extranet depuis le début de la législature et chaque Conseiller possède sa
propre adresse mail. Nous ne proposerons pas d’amendement concernant cette
note de fonctionnement. Les Conseillers généraux PLR voteront librement sur
d’éventuelles propositions émises par d’autres formations. A noter que l’économie
réalisée par une gestion électronique du courrier sera pratiquement ramenée à 0
par l’indemnité annuelle de 100 francs versée aux Conseillers généraux.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 412

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Notre groupe a pris bonne note du Message du Bureau et du règlement proposé
relatifs à un Conseil général sans papier. Effectivement, avec les moyens
techniques d’aujourd’hui et comme cela se fait au Grand Conseil valaisan, nous
comprenons la démarche du Bureau et celle-ci mérite d’être soulignée. Même si les
économies financières sont finalement minimes, il s’agit d’un signal positif montré
par notre Conseil général et somme toute un petit geste écologique. Cependant,
notre groupe, dans sa majorité, proposera un amendement afin de laisser le libre
choix à un Conseiller général de recevoir ou non la documentation par courrier
traditionnel. Un amendement sera donc soumis à votre approbation.
Nous acceptons donc l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, chers collègues,
Notre groupe a étudié avec attention le Message du Bureau du Conseil général
concernant la note de fonctionnement sur le Parlement sans papier. Trouvant qu’il
est essentiel d’avoir le budget et les comptes sous format papier, notre groupe fera
un amendement dans ce sens sur le point 2. Nous ferons également un
amendement sur le point 1.
Nous acceptons l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Franz. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Notre groupe est tout à fait ouvert au Parlement sans papier et accepte de rentrer
en matière. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de groupe.

Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Ce n’est pas le cas. Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail sur la note de fonctionnement,
puis ensuite au vote. Comme des amendements ont été annoncés, nous allons
prendre cette note de fonctionnement article par article.

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Feuille N°: 413

Article 1

Au début de chaque législature, tous les membres du Conseil général reçoivent une
adresse électronique personnelle.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Afin de garantir une bonne efficacité d’utilisation du système sans papier mis à
disposition des Conseillers, nous proposons l’amendement pour le point 1. Le point
1, tel qu’il a été donné par le Bureau : « Au début de chaque législature, tous les
membres du Conseil général reçoivent une adresse électronique personnelle ». Et
on aimerait ajouter comme amendement : « et également une formation. Ils
bénéficient en cas de besoin tout au long de la législature de l’aide du service
informatique. »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. On en a discuté tout à l’heure au sein du Bureau. Nous sommes prêts à
accepter. Est-ce qu’il y a des oppositions dans la salle par rapport à cet
amendement ? Ce n’est pas le cas. Des abstentions ?

Je considère que cet amendement est accepté à l’unanimité des membres
présents.

Article 2

Les convocations contenant l’ordre du jour ainsi que tous les documents concernant
les objets à traiter sont mis à disposition par voie électronique.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Nous avons là deux amendements qui se chevauchent. Je vous laisse les présenter.
Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
Donc, notre amendement. Donc en fait 16 Conseillers généraux sur 60 ne
souhaitent pas passer à la version informatique et 9 n’ont pas répondu. Nous
pensons donc qu’il est quand même nécessaire de choisir ou non de passer à une
version informatique. Par contre, notre groupe ne pense pas opportun de laisser
certains documents, comme le budget et les comptes, en version papier.
Effectivement, même un document comme le budget, peut être facilement lisible
en version informatique, pour ceux qui utiliseront le support. De plus, nous sommes
convaincus que dans les années futures, gentiment ça va venir, tout le monde va
utiliser en fait une version informatisée. Mais l’état aujourd’hui, c’est qu’on doit
quand même pouvoir laisser cette ouverture aux gens qui le souhaitent. Donc, on
propose en fait un nouveau paragraphe : « Une fois par législature, un Conseiller
général peut faire la demande au Bureau de recevoir les convocations avec tous les
documents y relatifs par courrier postal. Dès lors, il renonce à l’indemnité de

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 414

dédommagement prévue. » On a mis une fois par législature, aussi pour éviter trop
de travail à la Chancellerie, si tout d’un coup il y a des gens qui changent d’avis
plusieurs fois au cours de la législature. Voilà. Merci pour votre soutien.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Et on a un autre amendement qui se chevauche avec celui-
ci. Donc on va mettre au vote l’un, et ensuite l’autre. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Oui, merci. Alors, comme annoncé dans l’entrée en matière, nous demandons de
modifier le point 2 : « Chaque Conseiller général choisit en début de législature
entre les deux options suivantes : c’est-à-dire, transmission de l’ordre du jour et de
tous les documents concernant les objets à traiter par voie électronique ou
transmission, comme avant, de tous les documents, à l’exception des fascicules
budget et des comptes, lesquels seront transmis en version papier ». Nous avons
fait cet amendement, parce que nous avons constaté, qu’il est vraiment difficile de
travailler soit à la maison, soit en séance de groupe ou dans les séances de
commissions avec uniquement un document électronique. Car souvent on fait des
comparaisons avec les années, on a le budget 2015, les autres budgets ou les
comptes et les commentaires, ce qui rend le travail plus difficile. Donc, c’est pour
un meilleur travail que nous souhaitons conserver ça sous format papier. Je vous
remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. En accord avec ces deux Chefs de groupe, nous allons procéder de la
manière suivante. Je vais mettre tout d’abord au vote la proposition de Monsieur
Défago, ensuite la proposition de Madame Franz. La proposition qui recevra le plus
de voix sera ensuite proposée contre ce que propose le Bureau du Conseil général.
Donc, dans un premier temps nous votons sur la proposition de Monsieur Défago,
puis sur la proposition de Madame Franz. Oui, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, vous pensez bien Monsieur le Président, que je ne vais pas m’immiscer dans
cette discussion. Peut-être juste une remarque, je crois que Monsieur Défago l’a
rappelé, il est important, quelle que soit la variante, qu’on ne surcharge pas
l’administration communale. Je propose juste que la variante, c’est le cas d’ailleurs
dans votre variante Madame Franz, dans la variante de Monsieur Défago, que l’on
prenne la décision au début de la législature, de savoir si l’on souhaite par voie
électronique ou bien sous forme de papier. Ça évite d’avoir 60 fois des
changements durant les 4 ans. Je crois que c’est important. On se rend très vite
compte, à la limite on pourrait dire au début de la législature au sens large du
terme, donc dans les 6 premiers mois, peu importe, d’avoir ce changement. C’est
juste une petite remarque pour faciliter les choses. Il ne faudrait pas que ça
devienne un monstre administratif, alors que c’est quelque chose d’assez simple
une fois qu’on a mis en place.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Monsieur Défago, qu’est-ce que vous en pensez ?

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Oui, en fait, le seul souci que j’ai, c’est que là, ça devrait entrer en vigueur dès
l’année prochaine. Donc on ne sera pas en début de la législature l’année

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Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 415

prochaine. Donc il y a quand même 16 personnes qui ne souhaitent pas travailler
avec la version informatique. En mettant une fois par législature, on n’aura pas de
toute façon 60 demandes, les gens ils savent bien s’ils veulent utiliser ou pas, ce
sera vraiment minime à mon avis. Mais, c’est important de mettre au moins une
fois par législature.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Oui. Vous maintenez votre proposition comme ça ?

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Tout à fait.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
OK. Donc nous allons voter en premier lieu sur la proposition de Monsieur Défago.
Je vous demanderai de voter soit pour une proposition, soit pour l’autre.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de Monsieur Défago, je vous demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de Madame Franz, je vous demande de vous lever. Merci.

La proposition de Madame Franz l’emporte, avec 18 voix, contre la
proposition de Monsieur Défago, qui a 14 voix.

Maintenant, je vous demanderai de remettre la proposition de Madame Franz à
l’ordinateur, s’il vous plaît. Donc là, il s’agit de l’amendement du point 2 de cette
note de fonctionnement. Je vais mettre au vote la proposition de Madame Franz, et
ensuite celle du Bureau.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition de Madame Franz, telle qu’elle est affichée à l’ordinateur, je vous
demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition du Bureau, telle qu’elle est mentionnée dans la note de fonctionnement,
je vous demande de vous lever. Merci.

La proposition de Madame Franz d’amender cet article est refusée par 18
voix, contre 26 pour la proposition du Bureau.

Article 3

Une indemnité annuelle de CHF 100.— est versée à chaque Conseiller général en
guise de dédommagement pour l’utilisation de son matériel informatique et
d’éventuels frais d’impression.

Il n’y a pas d’amendement.

Je vais vous demander de remettre la note de fonctionnement, s’il vous plaît.

Je clos donc la discussion de détail pour passer au vote.

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Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous ratifiez cette note de
fonctionnement interne sur le passage à un Parlement sans papier, telle qu’elle
vous est présentée, je vous demande de vous lever. Bien sûr, petite précision, avec
l’amendement qu’on a voté pour le point 1.
Si vous refusez ceci, je vous demande de vous lever. Merci.
Absentions ? Une.

Le résultat du vote est le suivant : 35 voix pour, 13 voix contre, une
abstention. Cette note de fonctionnement interne sur le passage à un
Parlement sans papier est donc ratifiée.

Elle entre en vigueur avec effet immédiat.

Nous passons maintenant au point

5. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
La parole est au Conseil général. Monsieur Berger.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Question à la Municipalité. A la rue du Fay, soit entre les giratoires de l’Avenue de
France et de l’Avenue du Crochetan, une limitation à 18 tonnes a été placée.
Pouvez-vous m’expliquer l’utilité d’une telle limitation ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus demandée. La
parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui, Monsieur Berger,
Dans le cadre de l’avant-dernière étape de la Petite ceinture, qui commencera en
début d’année, devant justement le bâtiment de la Médiathèque, entre la
Médiathèque et la gare AOMC, dans le cadre de la mise en œuvre du chantier,
notamment des engins qui vont circuler à cet endroit,  sur cette dalle, puisque c’est
une dalle, qui fait l’entier de la rue que vous venez de décrire, qui relie le parking
du Cotterg au bâtiment dit de la Médiathèque et de la Poste. Les mandataires ont
procédé à une vérification des charges admissibles sur cette dalle et pour une
charge maximale, c’est-à-dire non limitée, on s’est rendu compte qu’il y avait un
déficit de l’ordre de 50%. Il faut savoir aussi que les normes, notamment
sismiques, ont évolué depuis la construction de ce bâtiment maintenant il y a à peu
près 25 ans et de ce parking notamment. Et puis, il y a aussi un problème
visiblement peut-être d’érosion, de carbonatation, comme ça s’est vu sur plein
d’autres ouvrages. Donc, par mesure urgente et sur recommandation des deux
bureaux mandatés pour cet ouvrage actuellement, il a été suggéré une limitation à
18 tonnes sur ce tronçon uniquement. Et ça a été fait quasiment le lendemain par
la police. Et je précise que ça a été mis également à l’enquête publique. On attend
un rapport en tout début d’année complémentaire pour d’éventuelles mesures à
prendre pour assainir cette zone-là.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 417

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Est-ce qu’il y a une autre demande de parole ? Oui,
Monsieur Berger, vous souhaitez réagir.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)
Merci pour cette réponse. Je voulais juste encore savoir si c’était une mesure alors
provisoire après les travaux ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Berger. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Je viens de vous dire que c’est une mesure urgente qui a été prise le lendemain de
la découverte de ce rapport et que nous allons le recevoir et il sera communiqué à
la Municipalité, en tout début d’année, sur les mesures à prendre ou non pour
investiguer plus loin, voire renforcer l’ouvrage sur ce tronçon-là.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Autre demande de parole ? Oui, Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)
Merci. C’est une question en rapport avec la Petite ceinture et notamment par
rapport à la nouvelle limitation de vitesse de 30 km/h. Je prends un exemple, le
giratoire Industrie-Europe, direction de marche centre-ville. Depuis quelques jours,
on a pu remarquer un panneau qui indique le 30 km/h, ainsi qu’un seul marquage
au même endroit du 30 km/h. Ma question est simple : est-ce qu’il est prévu de
faire une répétition du marquage sur le tracé qui mène jusqu’à la rue de la
Tannerie ou pas ? Versus et exemple avec le chemin des Dailles, où on a constaté
un rétrécissement de la chaussée et une répétition du marquage. Dans une zone 30
km/h, à ma connaissance, il est nécessaire de faire une répétition pour que la
limitation soit intégrée et visible pour l’usager. Deuxième chose, la Petite Ceinture
fait état de priorités de droite. Est-il indiqué pour une Petite ceinture, qui crée
plutôt un contour de la ville de Monthey, de ne pas la laisser prioritaire et de faire
exprès d’y mettre des priorités de droite ? Car j’ai déjà constaté à plusieurs
intersections, des problèmes de compréhension, notamment des coupures et des
non-respects de la priorité de droite et même à 30 km/h, je peux vous garantir
qu’un accident, ça fait des dégâts. Merci de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Aviolat. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Volontiers, Monsieur le Président. Je vais me lancer effectivement. Par rapport au
marquage, on m’a fait  plusieurs fois la remarque. Donc, je ne peux pas vous
garantir si c’était prévu. Mais on va effectivement regarder si doit être indiqué un
nouveau rappel un peu plus haut sur la ville, par rapport à cette zone 30 km/h.
C’est clairement inscrit et marqué au sol au départ de chaque zone, ce qui est
normalement le cas. Faut-il le rappeler ? On va analyser la chose avec les différents
services et si on le trouve opportun, il faudra le mettre.

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 décembre 2014

Feuille N°: 418

Par rapport à ce qu’on appelait la Petite ceinture, je vous demanderai de prendre
note qu’il ne faut plus l’appeler la Petite ceinture, mais l’Avenue du Théâtre, il faut
bien comprendre que ce n’est pas une zone de contournement, ce n’est pas une
Petite ceinture comme on peut l’entendre. Le but, vous l’avez tous compris, on va
mettre cette zone en grande partie à 20km/h, et non pas à 30 km/h, c’est vraiment
une zone de desserte pour le centre-ville et donner la priorité aux piétons et à la
mobilité douce. C’était la volonté du groupe de travail qui a planché sur ce projet et
du Conseil municipal actuel. Donc la volonté, c’est effectivement, non pas d’avoir
une ligne claire et précise, où les véhicules pourraient rouler rapidement, mais de
maintenir cette priorité piétons, raison pour laquelle il n’a pas été contesté d’avoir
une priorité de droite sur l’ensemble des intersections que l’on trouve sur cette,
allez appelons-là encore une dernière fois, Petite Ceinture.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Autre demande de parole ? Oui, Monsieur le Municipal
Rouiller, vous souhaitez compléter la réponse.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité
Oui, juste une précision. Il faut savoir qu’une zone 30 km/h doit être construite de
façon que la moyenne des vitesses des gens qui parcourent cette zone ne dépasse
pas 38 km/h. En l’occurrence, vous pouvez bien vous imaginer que ce n’est pas le
cas, ni pour l’Avenue de l’Industrie, ni pour l’Avenue de la Plantaud.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Il n’y a plus de demande de parole. Nous arrivons donc au terme de cette
dernière séance 2014 du Conseil général. Je tiens à remercier mes collègues du
Bureau, les Chefs de groupe, ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail.
J’adresse également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse
collaboration. Merci encore d’apporter toutes vos interventions à notre Secrétaire.
Avant de lever cette séance, permettez-moi de vous souhaiter, ainsi qu’à l’ensemble
de vos familles, d’excellentes fêtes de fin d’année et une très bonne année 2015. Il
est exactement 22h39. La séance du Conseil général est levée. Bonne fin de
soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du mercredi 3 décembre 2014 à 12:44  Page 1 de 3

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2015

*************

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Défago Sylvain
Dias Ribeiro Antonio Serge (absent)
Caillet-Bois Fabrice, suppléant
Orlando Michela
Rime Fabienne
Colombara Marc, Rapporteur

vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2015.

1 Préambule
La Commission s'est réunie à 5 reprises et a reçu Monsieur Stéphane Coppey, Président
(Administration Générale, Finances & Promotion), Monsieur Gérald Gay-des-Combes, (Chef
du Service Finances et Gestion) pour l'étude des investissements ainsi que Monsieur Fabrice
Thétaz, (Président du Conseil Général) venu en observateur lors de la première séance.

Plus de quarante questions et demandes de compléments ont été transmises par écrit aux
services. D’autres ont été posées directement de vive voix.

Voici une liste, non exhaustive, des points les plus importants traités lors de ces séances,
dont quelques-uns seront développés dans ce rapport: maintenance des logiciels,
augmentations de postes et progression des salaires, subventions de la protection civile,
frais de transports et transports publics, subsides aux sociétés locales, aménagements du
parc du Crochetan, émissions de factures électroniques de la part des services industriels et
des travaux publics.

La commission constate que la conduite des grands projets d’infrastructure est dans la
plupart des cas confiée au dicastère Aménagement Urbanisme & Bâtiments.
Si la commission comprend que la réalisation opérationnelle de ces projets doit être
effectuée par le ou les département(s) compétent(s), elle estime par contre que la conduite
stratégique doit être assurée par le chef du dicastère concerné. Ceci d’une part pour une
question de responsabilité politique et d’autre part pour que l’investissement réponde
pleinement aux besoins des usagers finaux.

Satisfaite des réponses reçues et de la collaboration des services, la Commission remercie
toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.

2 Données de base
Le budget 2015 tel que présenté par la municipalité dégage un déficit de CHF 2'196'300.-,
les investissements budgétisés se montent à CHF 21'798'000.-, les amortissements à CHF
11'628'000.- et la marge d'autofinancement à CHF 9'431'700.-.
La marge d'autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des investissements

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2015

Version du mercredi 3 décembre 2014 à 12:44  Page 2 de 3

projetés, un recours à l'emprunt sera nécessaire pour autant que tous les investissements
soient réalisés.

Malgré les efforts entrepris par la Municipalité, le budget présenté reste déficitaire. Celui-ci
pourrait être encore accentué par des décisions du Grand-Conseil lors de la prochaine
session de décembre 2014 ainsi que par l’incertitude de certaines nouvelles recettes (impôt
sur les droits de mutations).

En référence à la planification financière 2015-2018, la CoGest constate que la marge de
manœuvre de la Municipalité reste étroite compte tenu des investissements prévus et des
marges d’autofinancement insuffisantes.

La Commission salue les efforts entrepris pour la réduction des coûts et la priorisation des
investissements futurs. Elle est consciente que la ville de Monthey est actuellement dans un
cycle d'investissement nécessaire.

3 Comptes de fonctionnement
Page 39 - compte 349.364.01 : Piscine à ciel ouvert – subside.

La Municipalité a accordé une augmentation du subside de CHF 50'000.- pour le porter à un
total de CHF 400'000.-.
A noter que l'association de la piscine a vu ses frais d'énergie de chauffage augmenter de
CHF 76'000.- par rapport aux derniers comptes et budget. Cela du fait d'avoir élevé la
température de l'eau des bassins de quelques degrés (27°). Dès lors, des mesures
d'économie d'énergie (abaissement de 1 à 2 degrés de la température de l'eau) et
d'optimisation de la gestion du système de chauffage seront mises en œuvre la prochaine
saison pour diminuer le coût de cette énergie.

Le passage au chauffage à distance devrait permettre d'élever la température des bassins
sans engendrer d’augmentation des coûts par rapport aux années précédentes. La
Commission souhaite que l’association de la piscine mette tout en œuvre afin que cela soit
le cas pour les prochaines années.

Page 56 - compte 342 651.318.13: Transport public urbain & commentaire en page 132.

La Commission a pris acte de la volonté de la Municipalité de développer la desserte des
transports publics urbains. Elle encourage la Municipalité à poursuivre ses efforts afin de
trouver des solutions adaptées pour le coteau. Il serait aussi intéressant qu'il soit possible
aux pendulaires de déposer leurs véhicules aux portes de notre belle cité et que la desserte
locale s'inscrive dans une offre plus large au niveau de la région.

Page 86 - compte 342.509.00 : Terrains synthétiques et entraînement Verney, étude.

Ces terrains doivent être utilisables par le plus grand nombre. Par conséquent, la
Commission rappelle que certains sports ne peuvent se satisfaire de ce type de revêtement.

4 Comptes d’investissements
Page 109: Achat de locaux "Projet VPM" & Ventes parcelles Nos 862 et 863 au lieu-dit
"Venise":

La CoGest a demandé plusieurs explications relatives à cet investissement de CHF
2'682'000.-, à savoir :

 Nombre de m2 achetés (surface nette ou brute) ?
 Les locaux achetés sont-ils bruts (à aménager) ?
 Nombre de places de parc ?
 Quelle sera la future utilisation des locaux ?

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2015

Version du mercredi 3 décembre 2014 à 12:44  Page 3 de 3

 Nombre de collaborateurs des deux sociétés assurant la promotion ?

Elle n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, notamment sur les surfaces achetées qui ne
sont pas connues aujourd’hui. L’utilisation future n’est pas encore définie tout en sachant
que ces locaux n'hébergeront pas la police.

Il apparaît primordial pour la commission que ces éléments soient clairement définis avant
de pouvoir accepter cet investissement conséquent.

Le prix de vente des parcelles de CHF 1’500.-/m2 et le fait que l’investissement soit
compensé par cette vente ne peuvent pas être retenus comme arguments.

De plus, la procédure fermée pour la vente de cette parcelle laisse songeur les membres de
la Commission. N’aurait-il pas fallu proposer ce projet à l’externe et ainsi pouvoir étudier et
choisir les propositions les plus intéressantes pour la ville ?

La Commission propose de ramener cette somme à CHF 0.-

La vente des deux parcelles est de la compétence du Conseil Municipal. Cependant et en
tenant compte des éléments précités, la CoGest s’interroge sur la pertinence de la vente des
parcelles en question.

5 Conclusions :
Les membres de la Commission de gestion :

- acceptent le présent rapport à l'unanimité des membres présents.

- invitent le Conseil Général, à accepter le budget tel que présenté, avec les
amendements proposés, à l'unanimité des membres présents.

- se prononcent sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux
d'indexation à 160, à l'unanimité des membres présents.

Monthey, le 3 décembre 2014

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Note de fonctionnement du Conseil général

1. Au début de chaque législature, tous les membres du Conseil général reçoivent une
adresse électronique personnelle et également une formation. Ils bénéficient en cas
de besoin tout au long de la législature de l’aide du service informatique.

2. Les convocations contenant l’ordre du jour ainsi que tous les documents concernant
les objets à traiter sont mis à disposition par voie électronique.

3. Une indemnité annuelle de CHF 100.— est versée à chaque Conseiller général en
guise de dédommagement pour l’utilisation de son matériel informatique et
d’éventuels frais d’impression.

Ainsi adopté par le Conseil général de Monthey, en séance du 15 décembre 2014.

Le Président :

Fabrice Thétaz

La Secrétaire :

Laetitia Besse