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COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 429

SEANCE DU 27 septembre 2010

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
de la séance du 14 juin 2010....................................................................431

2. Chablais Agglo ........................................................................................433

3. Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur l’ancien étang de
la STEP et la réaffectation de celui-ci ........................................................434

4. Réponse à la question de Mme Marielle Délitroz portant sur la desserte de
Saint-Amé par le service PubliCar..............................................................435

5. Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur le
développement du concept Eco-Quartiers..................................................437

6. Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur le rapprochement
des médiathèques du canton du Valais......................................................440

7. Modification du Règlement de police par l’adjonction d’un article
spécifique concernant l’implantation de caméras-vidéos de surveillance
dans les espaces publics ..........................................................................443

8. Réponses aux questions posées lors des comptes 2009 ..............................451

8.a)Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur la participation aux frais
d'exploitation de la STEP..........................................................................452

8.b)Question écrite de Mme Sandrine Desponds sur l'obligation d'établir des
commentaires dès dépassement de 20 %..................................................453

8.c)Question écrite de Mmes Sandrine Desponds et Evelyne Bezat sur les
imputations internes. ...............................................................................456

8.d)Question écrite de Mme Carla Gex sur les aménagements extérieurs du
collège du Reposieux. ..............................................................................457

8.e)Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur l'extension du réseau
d'alimentation pour le Whitepod. ..............................................................459

8.f) Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur l'entretien du matériel
informatique. ..........................................................................................460

8.g)Question écrite de Mme Sandrine Desponds sur le compte
d'investissement du réseau HT. ................................................................461

8.h)Question écrite de M. Guillaume Sonnati et Mme Sandrine Desponds sur
le personnel intérimaire. ..........................................................................462

9. Divers ....................................................................................................465

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 430

A. Correction apportée au procès-verbal du Conseil général du 14 juin 2010:
- Feuille N° 427: Paragraphe « Intervention de M. Nicolas Défago »

remplacer PDC par PLR

B. Point retiré, modification de l'ordre du jour :
- Réponse à la question de Mme Evelyne Bezat portant sur le cadastre des

sites pollués et la planification de ceux-ci

C. Modification de la chronologique de l’ordre du jour:
- Modification du règlement de police, attente de la présence du municipal

M. G. Rouiller

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 431

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 juin 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 27
septembre 2010.
Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers communaux et
généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme Delphine Vannay pour la
prise du procès-verbal, du responsable de la salle M. Leutwiler, de Mesdames et
Messieurs de la presse et du public.
La convocation vous a été adressée le 27 août, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.
Présents : 49 conseillers généraux.
Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, M. Claude Berger, M. Michel
Bonnard, M. Manuel Dialeste, M. Berat Gashi, M. José Gomez, M. Stéphane Mathez,
M. Yannick Parvex, M. Antonio Ribeiro, M. Antoine Schaller, Mme Yasmine Vallat-
Parchet.

Il y a 11 conseillers généraux qui sont excusés. Nous sommes donc 49. Je constate
que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Merci, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

Voici quelques communications du Bureau:

1. Sur demande de la Municipalité, le point 4 de l’ordre du jour sera reporté à
la séance du 8 novembre. Entre temps, le conseiller municipal, M. Coppey, a
convoqué une réunion avec les commissions. Ce point sera abordé lors de
cette réunion. Vous aurez toutes les informations sur ce point lors de la
séance du 8 novembre.

2. Une de vos collègues Mme Myriam Fianchini du groupe EPM a démissionné.
Nous la remercions pour avoir accepté la charge de conseillère durant la
présente législature. Mme Fianchini était membre suppléante de la
commission de Gestion. L’élection pour son remplacement est fixée à la
séance du 8 novembre.

3. Au nom du Bureau du Conseil général, je souhaite la bienvenue parmi nous
à notre nouveau collègue, M. Gérard Morisod.

4. Je vous informe que le Bureau a reçu en copie un courrier du 3 août 2010
de M. Roland Dousse au Conseil d’Etat valaisan concernant la plainte du 6
avril 2010 de M. Christian Multone c/ le Conseil municipal de Monthey et
plus particulièrement un correctif concernant la séance du Conseil général
du 3 mai 2010. Le Bureau a pris acte en séance du 14.08.2010.

5. M. Ribeiro étant excusé, c’est M. Martenet qui le remplacera en tant que
chef de groupe EPM.

Sont excusés pour la Municipalité: M. E. Widmer et M. J.-B. Duchoud.

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 432

Le Bureau du Conseil général en séances du 17 août et 14 septembre a pris les
décisions suivantes:
1. Constitution d’une commission ad hoc chargée d’étudier et de rapporter sur le

projet de «Règlement communal sur les conditions relatives à la fourniture de
l'eau potable».
La commission est composée de 7 membres:

- 2 membres PLR : Mme Emilie Chaperon et M. Nicolas Défago.
- 2 membres EPM : M. Roland Dousse et M. Pierre-Alain Martenet.
- 2 membres PDC : M. Gabriel Fabris et M. Gilles Mauron.
- 1 membre GP : M. Graziano Lombardi.

Selon le tournus en vigueur:
- Le président de la commission, membre du groupe PDC, M. Gabriel

Fabris.
- Le rapporteur, membre du groupe GP, M. Graziano Lombardi. Cette

commission commencera les travaux le 4 octobre.
Les délais prévus sont:

- Remise du rapport de la commission au Conseil général: le 30 octobre
2010.

- 1ère lecture du règlement au Conseil général: en séance du 8 novembre
2010.

2. Constitution d’une commission ad hoc chargée d’étudier et de rapporter sur le
projet de «Règlement communal du service Electrique».
La commission sera également composée de 7 membres:

- 2 membres PLR : M. Didier Cachat et M. Manuel Dialeste.
- 2 membres EPM : M. Eric George et M. Michel Jousson.
- 2 membres PDC : M. Pierre-Marie Lenweiter et M. Mathieu Maire.
- 1 membre GP : Mme Sandrine Desponds.

Selon le tournus en vigueur:
- La présidente de la commission sera Mme Sandrine Desponds, membre

du groupe GP.
- Le rapporteur, membre du groupe PLR, M. Didier Cachat.

Délais prévus:
- Les documents devront être remis à la commission par le dicastère

concerné du Conseil municipal au plus tard le 27 décembre 2010.
Cependant, vu l’important travail qui sera demandé à la commission, le
Bureau demande aux services communaux concernés de remettre les
documents dès que possible, ceci dans le cas où la première séance
était prévue le 14 février, mais probablement que cette dernière sera
plutôt prévue le 21 février.

- Remise du rapport de la commission au Conseil général: le 5 février
(ou une semaine plus tard) 2011.

- 1ère lecture du règlement au Conseil général: en séance du 21 février
2011, à confirmer.

- Les dates des séances du Conseil général vous seront communiquées
lors de la prochaine séance.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?
Si ce n’est pas le cas, nous passons donc à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 14 juin 2010.

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 433

Pour ma part, je vous signale la correction suivante:
Feuille N°427 : Paragraphe « Intervention de M. Nicolas Défago » remplacer PDC
par PLR.
La parole est au Conseil général. Avez-vous des remarques ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, tout d’abord j’aimerais remercier la secrétaire Delphine
Vannay pour l’élaboration du procès-verbal qui n’est pas toujours chose facile et
elle s’en tire à merveille.
Ceci dit, les débats du Conseil général étant public, le procès-verbal étant publié sur
internet, pour la bonne compréhension de ce dernier serait-il possible à l’avenir et
dès le prochain procès-verbal de publier également les plans que M. Comte nous a
montrés à l’écran et qui permettraient de suivre beaucoup mieux les très bonnes
explications, mais néanmoins très longues explications qu’il nous a fournies ? Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Pour ma part, le procès-verbal du Conseil général est déjà
très touffu. La présentation de M. Comte était extrêmement complexe avec
beaucoup de graphiques. Je proposerais que cette présentation soit plutôt mise sur
le site de la commune, pas directement intégrée dans le PV, mais comme
document séparé sur le site de la commune.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Je vous remercie Monsieur le Président, c’est ce que j’ai demandé, que cela soit mis
en fichier annexe, mais qu’on puisse y accéder pour mieux comprendre toutes ces
explications.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, merci. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas y a-t-il des
oppositions par rapport au PV ? Des abstentions ?

Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2010 est accepté à l’unanimité.

Merci Mesdames et Messieurs.
Nous passons maintenant au point 2 de l’ordre du jour.

2. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la dernière
séance du Conseil général.
Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Mesdames et Messieurs, Bonsoir !
Depuis le dernier Conseil général, la Commission permanente «Agglomération»
s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier et commenter les documents remis
par le président du groupe technique de « Chablais Agglo », M. Georges Mariétan.

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 434

Le 30 juin dernier, la commission a envoyé une vingtaine de questions à M.
Georges Mariétan, lui demandant d’éclaircir certains points relevés dans ses
rapports.
Après un silence trimestriel, les réponses sont arrivées mercredi dernier et une
rencontre a été organisée le lendemain pour les commenter.
Cette rencontre s’est donc déroulée le jeudi 23 septembre dernier à la salle du
Conseil municipal en présence de MM. Y. Parvex, J. Woeffray, E. Elenterio, E.
Georges, J. Calamo, G. Sauthier et votre serviteur.
Etaient également conviés à cette séance MM. F. Mariétan, C. Conforti du bureau
Team+ et auteur des rapports, G. Mariétan et D. Vigolo, architecte de la ville.
Ce rendez-vous a essentiellement permis aux participants de développer les
réponses fournies la veille. Ils ont ainsi pu fournir des détails indispensables à la
bonne compréhension du dossier ainsi qu’à son avancement.
Après environ deux heures de discussion, la commission «Agglo» s’est montrée
satisfaite des précisions obtenues bien que certaines questions restent en suspens.
Celles-ci portent sur des aspects financiers du projet, sur ses impacts
environnementaux ainsi que sa coordination avec les projets en cours à Monthey.
La commission «Agglo» va, dans un proche avenir, prendre contact avec d’autres
intervenants du projet «Agglo» tels que l’ATE ou le groupe «Mobilité Chablais». Elle
souhaite également rencontrer les législatifs concernés par ce projet d’envergure.
Nous attendons également avec impatience le nouveau rapport intermédiaire du
groupe technique de Chablais Agglo, rapport qui devrait être mis en consultation
dès la fin du mois de novembre.
Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du résultat de
nos prochaines rencontres.
Pour la commission permanente « Agglomération », Yannick Parvex, Président,
Alphonse Alonso, Rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. J’ouvre la discussion générale. La parole est au
Conseil général. Pas d’intervention ? Une intervention de la Municipalité ?
Très bien, dans ce cas, je clos ici ce point.

Nous passons maintenant au point 3 de l’ordre du jour.
Ce point demande la présence du conseiller municipal, M. Rouiller, comme il n’est
pas encore arrivé, nous allons le décaler dans le temps et passer au point 5, et
nous reprendrons le point 3 « Règlement de Police » dès que M. Rouiller sera
présent.

3. Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur l’ancien
étang de la STEP et la réaffectation de celui-ci

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Thétaz lors de la séance du
Conseil général du 9 novembre 2009.
La parole est à la Municipalité, Monsieur Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère "Travaux publics
– Environnement et Mobilité"

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 435

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Thétaz, l’ancien étang de la
STEP subit actuellement un assainissement au sens de l’Ordonnance fédérale sur
les sites contaminés. Ce dernier a été prévu en deux étapes.
La première, qui s’est déroulée en 2009, consistait à enlever mécaniquement les
bouts pollués jusqu’à une couche de sous-sol relativement imperméable.
La deuxième devait, après analyse des sols en place, permettre l’évacuation ciblée
des polluants.
A ce jour, la deuxième étape qui a été entreprise a permis l’enlèvement des foyers
principaux de pollution. La qualité des eaux de la nappe ne correspond cependant
pas encore aux valeurs limites décrites dans l’Ordonnance fédérale ad hoc. Un
traitement complémentaire est donc nécessaire, notamment en raison de la
présence toute proche du puits d’approvisionnement en eau potable. Ces
techniques sont aujourd’hui encore à l’étude. Il s’agirait, cependant, d’établir un
barrage hydraulique en aval du site de l’étang en pompant et traitant l’eau de la
nappe. Cette opération permettra à moyen terme, tout en protégeant les
ressources en eau potable, de diminuer les concentrations de polluants dans les
eaux. Cette méthode nécessite cependant du temps avant que les buts de
l’assainissement ne soient atteints. De plus, il est très délicat de prévoir cette
échéance étant donné que nous n’avons aucun recul suffisant sur la rapidité de
cette méthode. A ce jour, il est prévu de remettre en eau l’étang durant une
période d’environ cinq ans, puis de poursuivre le traitement jusqu’à l’atteinte des
valeurs cibles d’assainissement, soit d’environ pour une durée estimée de 10 à 15
ans. Durant ce laps de temps, il n’est donc pas possible de concevoir quelque chose
sur le site.
Juste un petit commentaire supplémentaire, tous ces assainissements sont gérés
par l’Etat du Valais.
J’espère avoir répondu à la question de M. Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Merci Monsieur Schaller, je prends note de la décision de la Municipalité. C’est vrai
qu’au moment où j’avais posé la question, je m’attendais à un projet, voire à une
ébauche de projet, pour la réaffectation de ce site. Compte tenu de la situation,
comme vous nous l’avez exposée tout à l’heure, je comprends tout à fait qu’il n’est
pas possible d’entreprendre quelque chose pour l’instant, mais merci pour votre
réponse.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Thétaz. Une autre intervention ? Non.
Je clos ici ce point et nous passons maintenant au point (6) de l’ordre du jour.

4. Réponse à la question de Mme Marielle Délitroz portant sur la
desserte de Saint-Amé par le service PubliCar.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par Mme Marielle Délitroz lors de la
séance du Conseil général du 14 décembre 2009. La parole est à la Municipalité,
Monsieur Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Délitroz voici la réponse que
je peux vous apporter, tout en déplorant bien entendu cet état de fait.

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 436

Le système de transport « PubliCar » a été mis en place en 2007 pour une période
d’essai de deux ans sur le territoire de la commune de Monthey. A cet effet, l’Office
fédéral des transports a accordé une concession à la société CarPostal. Cette
concession porte uniquement sur la partie de territoire communal proposée et sur
la durée arrêtée de deux ans.
Courant 2009, la commune de Collombey-Muraz a manifesté son intérêt pour ce
service de transport et différentes démarches ont été entamées auprès des
instances concernées pour prolonger le temps d’essai jusqu’à fin 2010 et élargir le
territoire desservi à la commune de Collombey, exception faite de la zone des
Neyres.
La concession, pour cette période d’essai touchant à sa fin, le Service cantonal des
transports a invité les communes de Monthey et de Collombey-Muraz à discuter de
la mise en place d’un service de transport régulier. A cet effet, une séance
d’information doit être mise sur pied dans les semaines à venir.
Cette séance aura lieu mercredi avec M. Alain Gretz, Directeur de CarPostal, et M.
Bovey, le chef du Service des transports du canton du Valais.
L’une des conditions nécessaires à l’obtention d’une concession « PubliCar » est la
non concurrence avec une ligne régulière de transports publics. Or, les CFF
assurent une liaison régulière avec la gare de Saint-Maurice d’où partent des bus
desservant Lavey via Saint-Amé. La mise en œuvre du « PubliCar » entrerait donc
en concurrence avec ces lignes régulières.
D’autre part, le financement du « PubliCar », même s’il est subventionné par l’Etat
à 15% et l’ensemble des communes de la région également à 15%, tombe à
charge des communes desservies. En l’occurrence, il serait donc nécessaire
d’obtenir l’accord de Saint-Maurice et de Massongex pour assurer leur part de
financement, proportionnellement au volume de voyageurs pris en charge sur leur
territoire comme cela se fait ici. La phase d’essai touchant à sa fin, il paraît
inopportun d’entamer ces démarches avant de connaître l’avenir de ce type de
transport.
La société CarPostal, contactée à cet effet, confirme ce qui précède et ne voit
qu’une possibilité d’amélioration éventuelle de ligne de bus Saint-Maurice / Lavey.
Cette décision appartient au canton qui en assume le financement. A noter que,
sans concession, la société CarPostal n’a pas le droit d’effectuer des courses en
dehors du périmètre autorisé. Le Service cantonal des transports, quant à lui,
exclue tout élargissement du périmètre de l’offre PubliCar jusqu’à Saint-Maurice et,
a fortiori Saint-Amé, ce point étant situé hors zone de concession et déjà desservi
par des lignes régulières.
Le Service propose de discuter mercredi de ce problème avec M. Gretz et M. Bovey.
La commune, encore une fois je vous le rappelle, déplore cet état de fait, mais on
ne peut pas faire grand chose. J’espère avoir répondu, Madame Délitroz, à votre
préoccupation et à votre question qui était tout à fait de bon sens.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. La parole est au Conseil général, Madame Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, Monsieur Schaller, je vous remercie pour
votre réponse. Je vous encourage vivement mercredi lors de votre séance à
essayer d’aller dans le bon sens. Vous avez souligné que le financement était à
charge de la commune en partie. Pour les comptes 2009, c’était de CHF 150'000. --
qui nous restaient à payer donc je pense que toutes les pistes envisageables sont

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 437

intéressantes à creuser. Les règles sont faites pour être assorties d’exceptions. Je
vous fais confiance pour aller dans ce sens.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

J’essayerai. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je clos ici ce
point et nous passons maintenant au point (7) de l’ordre du jour.

5. Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur le
développement du concept Eco-Quartiers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Alphonse Alonso lors de la
séance du Conseil général du 3 mai 2010.
La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’était le 7 juin 2010 que M. Alonso
posait cette question relative à la création d’un concept d’Eco-Quartier et, pour
mémoire, son texte relevait que « la ville de Monthey, ayant un fort taux de
développement démographique et au regard du développement de l’urbanisme
montheysan, l’application à l’avenir d’un concept d’éco-quartier plutôt que le
remplissage pur et simple des zones vertes semblerait plus approprié ». En
substance, telle était l’intervention de M. Alonso. Puis, je rassure notre greffière,
pour une fois, j’ai un rapport que je déposerai tel quel.
Ce rapport a été établi par notre chef de l’urbanisme M. Vigolo. Le Conseil
municipal en a pris acte et en a accepté la teneur le 30 août 2010.
Un petit rappel s’agissant du concept d’Eco-Quartier. Vous comprendrez mieux un
tout petit peu les conclusions auxquelles on aboutit.
Ces principes trouvent leur origine dans les réflexions de développement durable.
Il s'agit, ainsi, sous l'angle des principes généraux d'urbanisme de trois éléments
essentiels : contenir l'étalement urbain; préserver la qualité des espaces naturels et
préserver la biodiversité.
Ces paramètres sont donc à mettre en œuvre en vue d'une politique d'économie
d'utilisation du sol pour le développement harmonieux d'un quartier.
A ce principe de durabilité s'en ajoutent quelques autres ( c’est pour vous dire que
le concept est quelque chose d’élaboré et que si on veut le respecter, on doit tenir
compte de tous les éléments), tels que matériaux locaux durables, zéro carbone &
qualité de l'air, éco gestion de l'eau, zéro déchet, transport durable, solidarité,
convivialité & participation, bien-être, santé & confort, sécurité, culture & héritage,
mixité fonctionnelle, économie locale & responsable et aliments locaux & durables.
Si on voulait véritablement respecter ce concept, vous voyez ce que cela implique.
Il est retenu des critères ci-dessus, que les caractéristiques d'un éco-quartier
consistent à réduire les consommations d'énergie des bâtiments. Il est, ainsi, édicté
des exigences très strictes avec des consommations au mètre carré aussi faibles
que possible et recourant, si possible, à des sources d'énergie renouvelable. Une
meilleure gestion des déplacements doit être proposée avec limitation de la voiture
et incitation à l'utilisation de transports doux, soit transports en commun, vélo,
marche à pied. Dans ce sens les éco-quartiers doivent favoriser l'usage du vélo, par

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 438

la création de pistes cyclables, la présence de parkings à vélos sécurisés, des voies
piétonnes permettant de circuler en toute sécurité et l'aménagement d'arrêts de
bus parcourant le quartier. Il doit, aussi, être préconisé la réduction des
consommations d'eau, en récupérant notamment les eaux pluviales pour l'arrosage
des espaces verts, le nettoyage des voies publiques ou l'alimentation en eau des
toilettes. Une limitation de la production des déchets doit également être promue,
la mise en avant d'une biodiversité doit également être pratiquée afin de permettre
à une flore et une faune locales de s'épanouir. Finalement les matériaux de
construction utilisés, ainsi que la gestion du chantier, doivent faire l'objet d'une
attention particulière.
Fidèle au principe de "développement durable", qui place la concertation au cœur
du processus (c’est le dernier élément, mais très important), la conception de tels
quartiers attache une importance particulière à la mixité socio-économique,
culturelle et générationnelle. Le quartier durable promeut un accès plus facile à des
activités sportives et culturelles. Du point de vue économique, les services et les
commerces se voudront multifonctionnels. En finalité, un accompagnement est
souvent mis en place tout au long de la vie de l'éco-quartier pour éduquer les
nouveaux arrivants et leur permettre une intégration en adéquation avec les
objectifs du développement durable.
Voilà ce petit rappel général pour montrer que, si on veut faire les choses justes, on
place la barre très haut.
Voici l’analyse qui ressort de notre service et que le Conseil vous livre.
De l'ensemble des critères et de la définition ci-dessus de l'éco-quartier, il apparaît,
vous en conviendrez, clairement que cette politique de développement ne peut pas
être appliquée comme telle à un seul îlot de la ville de Monthey, mais doit être
réfléchi à l'échelle de la zone urbaine, soit notamment les secteurs de zones à bâtir
de moyenne à forte densité, évidemment demeurant réservées toutes
considérations pour le site Giovanola, puisque je pars de l’idée que c’est un petit
peu ce qu’avait dans l’esprit notre interlocuteur.
La Municipalité a, depuis quelques années, entrepris diverses réflexions générales
de réorganisation et de planification, notamment des espaces urbains. Le premier
document étant le plan directeur du centre ville.
Il faut relever que la planification et la mise en œuvre du plan de quartier "Coppet-
Trollietta" est également une réponse, partielle évidemment, aux aspects de
densification des zones à forte densité, prévoyant en son sein la réalisation d'un
équipement public, soit parkings et espaces piétons et cyclistes. La création d'un
cadre légal administratif permettant la mise en œuvre d'un chauffage à distance
fait également partie des notions de développement durable et, par conséquent,
peut être vu comme une composante d'une politique d'éco-quartier. L'ensemble de
ces dossiers actuellement en cours de processus prouve la justesse des réflexions
de la Municipalité consistant à dire, à ce jour, qu'il doit être dégagé, dans les zones
à forte densité, des espaces verts de qualité d'un seul tenant; qu'il y a lieu de
contenir, par la mise en œuvre de plans de quartier, un développement urbain
harmonieux, non seulement dans ses volumétries, mais prenant également en
compte, les besoins de la population notamment par l'aménagement de parkings,
de locaux communaux pour sociétés, d'infrastructures communales administratives
nécessaires à l'application des tâches publiques incombant au Conseil municipal et,
finalement, en collaboration avec les transports publics du Chablais, la mise en
œuvre d'un réseau efficace de transports publics.

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 439

Afin de répondre de manière la plus objective et rationnelle à l'ensemble de ces
objectifs de développement, le Conseil municipal a décidé de procéder, au plus tard
pour la fin de cette législature, à l'établissement d'un plan directeur des circulations
/ mobilité douce, ainsi que d'un plan directeur des densifications sur le territoire
communal. Ces objets ont été présentés par M. Widmer lundi passé au Conseil et
les mandats ont été attribués. S’agissant d’un plan directeur des densifications sur
le territoire communal, c’est parce qu’on part d’un constat qui est évident, c’est qu’il
y a des zones sous-utilisées, notamment lorsque des villas n’utilisent qu’une partie
du coefficient, il y a des réserves de densité et on doit avoir une analyse
approfondie de cette situation-là. L’autre élément important est la mise en place de
cette réflexion sur la circulation. Je sais que des séances sont prévues
prochainement.
Ces deux documents fixeront la ligne à suivre pour le développement urbain, lequel
sera accompagné d'un développement rationnel de politique de mobilité douce avec
les outils nécessaires à mettre en œuvre. Vous en verrez la traduction dans le
budget que vous allez recevoir prochainement.
En conclusion, la notion d'éco-quartier, selon son terme générique, concerne
l'aménagement de grands espaces, tels que celui traité actuellement à Lausanne,
prévoyant l'aménagement de 8000 logements, c’est le projet "Métamorphose".
Sous cette forme, le développement d'un éco-quartier n'est pas réaliste, car
disproportionné pour l'essentiel de la ville de Monthey.
Par contre, cette politique de développement durable peut être appliquée au site
Giovanola et aux zones forte et moyenne densité de la commune, en traitant,
notamment, pour certains îlots l'obligation d'établissement de plan de quartier, en
donnant, également, des cadres légaux pour le solde des îlots permettant la
démolition, la reconstruction et l'assainissement des bâtiments existants, de
manière à les rendre conformes aux objectifs du développement durable,
notamment sous l’angle du concept d'énergie.
Cette étude de densification doit être accompagnée d'une planification /
restructuration des voiries, zones de rencontres, zones 30, aménagement de pistes
cyclables et du développement d'une politique de transports publics, ainsi que des
équipements publics devant suivre, tels que Park & Rail, etc.
Finalement, cette politique de développement durable doit être également assortie
d'une réflexion sur les équipements nécessaires à la cohésion sociale de notre ville,
tels que notamment locaux pour sociétés locales. On a beaucoup de peine à
répondre à la demande dans ce domaine. Et enfin, ne doit pas être négligée, dit ce
rapport que je n’ai pas influencé, non plus la nécessité d'une infrastructure
hôtelière, d'une promotion économique, d'une valorisation du potentiel culturel de
Monthey, d'une exploitation du potentiel touristique régional et d'une mixité de
population.
Donc, Monsieur Alonso, vous l’aurez compris, en l'état, la Municipalité ne dispose
pas des outils nécessaires pour le développement d'un éco-quartier, mais, à travers
différentes composantes évoquées, vous aurez compris que nous y pensons
fortement notamment à travers le projet Giovanola. Je ne veux pas dire comme le
Bourgeois Gentilhomme qu’on fait de la prose sans le savoir, mais c’est vrai que
cela fait déjà depuis un certain nombre d’années que dans nos réflexions nous
faisons, dans la mesure du possible, tout en prévision de cette conception qui, de
toute façon, répond à, je dirais plus qu’à l’air du temps, à une nécessité pour les
générations à venir.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 440

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
La parole est au Conseil général, Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, je vous remercie pour votre intervention très précise. Je
prends note que certaines mesures ont été prises par le passé et seront prises
également dans l’avenir. Je serai particulièrement attentif lors de la consultation
des plans d’aménagement de circulation, car comme je l’ai déjà dit lorsque j’ai
déposé mon postulat, les accès pour les quartiers sous-gare s’amenuisent et,
comme vous l’avez vu tout à l’heure dans votre intervention, j’ai fait allusion
effectivement au quartier Giovanola, à l’îlot Giovanola, parce que là il y a un accès
qui est un des derniers qui risque de poser passablement de problèmes, entre
autres avec la prochaine agglomération et l’arrivée d’une variante du train AOMC
qui devrait passer là où les barrières se baissent et coupent la circulation. Je serai
donc particulièrement vigilent lorsque ces plans d’aménagement seront déposés. Je
vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, nous
passons maintenant au point (8) de l’ordre du jour.

6. Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur le
rapprochement des médiathèques du canton du Valais

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Fabrice Thétaz lors de la
séance du Conseil général du 3 mai 2010. La parole est à la Municipalité, Madame
Joris.

Intervention de Mme A. Joris, responsable du dicastère "Culture et
Intégration"

Bonsoir tout le monde ! Ma réponse va être assez brève et comprendre deux
parties : la question du rapprochement de la Médiathèque Valais avec la
Médiathèque de Monthey et la question un peu plus précise de la possibilité
d’accéder pour les étudiants au catalogue RERO.
Je vais peut-être commencer avec ce deuxième point qui est un petit peu plus
précis. Les étudiants ont toujours pu accéder au catalogue RERO depuis la
Médiathèque de Monthey. Je pense que c’est très important que tout le monde soit
au courant de cela, surtout ceux qui ont besoin d’accéder à tout cela. Depuis
l’ouverture de la Médiathèque de Monthey, depuis la mise en site de toute l’offre
RERO, on peut aller à la Médiathèque de Monthey demander les documents. La
Médiathèque les commande, on les reçoit, on les prend là et on les redonne à la
Médiathèque. Cela se fait sans frais. Voilà pour l’aspect le plus pratique de la
question : pas bientôt, mais déjà depuis longtemps.
Pour la question plus vague du rapprochement entre la Médiathèque de Monthey et
la Médiathèque Valais et éventuellement même d’une absorption de notre
Médiathèque par cette Médiathèque cantonale, je crois que c’est vraiment un débat
politique qu’on pose là. On ne l’a pas fait sous cet angle-là au niveau du service en
tout cas. On n’a pas du tout réfléchi à l’opportunité de ne plus avoir de
Médiathèque municipale et puis d’appartenir à la Médiathèque Valais, mais plutôt à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 441

toutes les collaborations qu’on peut avoir en pensant qu’une Médiathèque de ville
est une opportunité, c’est quelque chose de vraiment intéressant pour nous et,
plutôt que d’absorber la Médiathèque Valais, chercher toutes les collaborations pour
être le plus efficace possible, offrir le meilleur service aux citoyens. Ce qu’on peut
peut-être noter quand même, c’est que la Médiathèque de Monthey sert de centrale
pour les Médiathèques du Chablais et, c’est un rôle important qu’on tient. Je pense
que c’est bien de le souligner. Toutes les bibliothèques du Chablais sont gérées par
des bénévoles très souvent. A la Médiathèque de Monthey, on a la chance d’être un
pôle professionnel. On peut comme cela, grâce à des conventions, à des rapports
d’aide, avoir un réseau des bibliothèques du Chablais qui fonctionne très bien. Ce
réseau des bibliothèques du Chablais est un exemple pour le canton et aussi pour
d’autres institutions. C’est un des tous premiers réseaux qui a fonctionné et qui
fonctionne très bien. Par contre, une des particularités d’avoir été une des
premières bibliothèques en réseau c’est qu’on a choisi un programme pour se
mettre en réseau, c’est le programme Aloès qui s’était développé avant le
programme RERO et qui fait que maintenant on n’a pas les mêmes systèmes
informatiques que les autres bibliothèques du canton. Si on voulait vraiment
poursuivre ce rapprochement le plus loin possible, il faudrait imaginer une
migration de notre serveur sur RERO et là, de nouveau on est un petit peu
technique, mais cela demande un énorme investissement au niveau du travail de
bibliothécaire, de migrer depuis le réseau Aloès sur le réseau RERO. Ce qui se
passe maintenant, c’est que le réseau RERO est en train de se démocratiser
puisque les bibliothèques scolaires vaudoises intègrent le réseau en question qui
avait d’abord été prévu pour les bibliothèques universitaires. Nous, on attend que
ces migrations des bibliothèques vaudoises soient terminées parce que cela
impliquera des simplifications du système. Cela impliquera forcément des
améliorations qui pourront être profitables aux bibliothèques du réseau chablaisien.
En tout cas, on observe, on est attentif, on a de bonnes collaborations, mais on
propose que notre Médiathèque envisage très sérieusement la migration sur RERO
dans 4 ou 5 ans, pas tellement avant.
Evidemment, on a énormément de rapprochements avec la Médiathèque Valais. On
a beaucoup de collaborations, notamment au niveau des animations de tout ce qui
est médiations culturelles comme on l’appelle, et puis, également, on a une
bibliothèque régionale virtuelle qui doit fonctionner à partir de cet automne. Vous
savez que, au niveau de la Médiathèque, on a pas mal de problèmes informatiques.
On a été attaqué par un virus. On essaie de résoudre tout cela. Mais,
parallèlement, on met en place cette bibliothèque régionale virtuelle, c’est-à-dire
que le catalogue de la bibliothèque montheysanne est consultable depuis n’importe
quel serveur. On peut aussi avoir accès aux catalogues des autres médiathèques-
bibliothèques valaisannes et on pourra comme cela se passer les documents. Ce
n’est pas encore efficace. Ce sera en ligne dans le courant de l’automne, mais c’est
un des rapprochements importants qu’on est en train de réaliser.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris. Oui, Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Voilà, peut-être juste une petite précision Madame Joris. La Médiathèque de
Monthey ne fait actuellement pas partie de RERO. Elle ne fait pas partie du
catalogue RERO, mais on peut y accéder par le biais d’une employée. J’ai fait le test
au mois de juin, on peut avoir accès au catalogue RERO par une employée, mais en

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 442

tant que client de la Médiathèque de Monthey, avec la carte de la Médiathèque de
Monthey, on n’a pas accès au catalogue RERO depuis chez soi. Donc, ma question
voulait, et vous l’avez bien compris dans un deuxième temps, que le client de la
Médiathèque de Monthey puisse avoir accès aux prestations du catalogue RERO
depuis la maison comme on a accès quand on est membre de la Médiathèque
Valais et qu’on fait sa petite carte. C’est juste une petite précision. Si on veut avoir
un livre de la Médiathèque Saint-Maurice ou la Médiathèque Sion, on doit se rendre
à la Médiathèque de Monthey, on doit demander à un employé qui, elle-même ou
lui-même, fait le nécessaire pour pouvoir commander ce livre. Cela fait un nombre
d’intermédiaires important. J’ai fait le test. J’ai commandé un livre (je peux vous
donner les dates) le 15 juin et je l’ai reçu le 7 septembre, alors que si j’accède moi-
même au catalogue RERO, le délai est de deux à trois jours. Voilà pourquoi je
voulais vraiment que la Médiathèque Monthey migre le plus rapidement possible de
Aloès vers RERO.

Intervention de Mme A. Joris, Municipale

Le délai normal est de trois ou quatre jours, il y a dû avoir un problème
évidemment pour que cela ait été aussi long. Je ne prends pas sur moi. Ensuite, en
tout cas, avec ma carte de bibliothèque de Monthey, je peux aller à Dorigny
chercher des livres, ce que j’ai fait régulièrement. On a des problèmes
informatiques parce qu’on a un problème informatique sur notre serveur, c’est vrai.
Mais, ce n’est pas parce qu’on n’est pas sur RERO. On a des problèmes
informatiques et vous le verrez quand vous verrez passer les budgets, qu’on a des
montants d’investissements informatiques.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

J’ai bien compris, mais avec la carte de la Médiathèque Monthey, depuis chez soi,
on n’a pas accès au catalogue RERO. On doit se rendre à la Médiathèque de
Monthey. Je prends note juste qu’il y a une possibilité de migrer vers RERO dans 4
ou 5 ans. Est-ce que c’est une option qui est toujours en vue pour la Médiathèque
de Monthey ou est-ce que c’est quelque chose qui reste secondaire ?

Intervention de Mme A. Joris, Municipale

C’est l’option qu’on propose parce qu’en 2007 on a vraiment fait l’étude et on a
constaté qu’il nous fallait plus d’un an de travail à un employé pour pouvoir faire
cette migration sur RERO. Ce sont deux systèmes différents. Actuellement, le
système de catalogage est très différent. On attend donc que RERO simplifie son
système de catalogage, ce qui doit se produire dans les 4 ou 5 ans.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Ok, merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention, Monsieur Cachat.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’aimerais vous parler du rapprochement avec la Médiathèque Valais. Vous dites
que c’est un problème politique, mais je pense qu’on est un peu là pour cela, parce
qu’on fait un peu de politique ! J’ai la chance de recevoir régulièrement le mailing,
les news, etc., tout ce qui vient de la Médiathèque Valais. Je dois vous dire que cela
me fait toujours mal de regarder où c’est marqué Brig, après c’est marqué Viège,
après c’est marqué Sierre, après c’est marqué Sion, après c’est marqué Martigny et

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DE

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 443

après c’est à nouveau marqué Brig, Viège et on n’est pas là dedans. Je pense qu’il
faut vraiment qu’on se pose cette question : « Est-ce qu’on n’a pas plus d’intérêts
que de seulement être un leader dans le Chablais, est-ce qu’on n’a pas plus
d’intérêts que cela, financier et tout. C’est une étude qu’on ne peut se permettre de
ne pas faire à mon avis. Voilà merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cachat. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je clos ici le
débat et nous passons au point suivant. M. Rouiller étant maintenant présent, nous
revenons au point (3) de l’ordre du jour.

7. Modification du Règlement de police par l’adjonction d’un article
spécifique concernant l’implantation de caméras-vidéos de
surveillance dans les espaces publics

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Vu que la modification du règlement ne concerne qu’un article, le Bureau n’a pas
jugé utile de confier l’étude de cet objet à une commission du Conseil général.
Nous passons donc directement à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la
discussion de détail et enfin au vote. Le document de référence est le « Message
du Conseil municipal au Conseil général concernant l’adjonction d’un article au
règlement communal de police du 27 août 2010» que tous les conseillers ont reçu
avec la convocation à cette séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Je passe la parole à M. Cachat.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, le groupe
PLR accepte l'entrée en matière. La sécurité est l'une de nos préoccupations
prioritaires comme le prouvent nos interventions de ces dernières années. Si le but
de cette vidéosurveillance est de diminuer le sentiment d'insécurité et un
accroissement du sentiment de bien-être en ville, nous ne pouvons qu'applaudir.
Nous pensons néanmoins que ces nouveaux moyens doivent faire partie d'un
concept global de sécurité. La prévention doit rester prioritaire et il nous semble
important qu'il soit mis en place un suivi de la petite délinquance et des coupables
d'incivilités. Ces caméras ne devront en aucun cas être considérées comme un outil
pour décharger la police de ses tâches. Au contraire, elles devront améliorer
l'efficacité de notre police que nous voulons de proximité, en permettant de
diminuer le nombre de déprédations et de dégager des forces vives pour les
régions qui ne sont pas concernés par ces moyens.
Le respect de la liberté individuelle et de la sphère privée nous importent aussi et
nous serons attentifs au développement du projet par le contrôle du budget. Nous
ne voulons pas d'une prolifération de caméras inutiles.
D'ailleurs on peut imaginer que l'on sait déjà combien de caméras sont prévues et
où on compte les disposer. Nous aimerions aussi connaître l'implication financière
de cette installation. Merci d’avance Monsieur Rouiller pour les réponses.
Comme déjà dit, le PLR accepte l'entrée en matière et présentera quelques
amendements lors de la lecture de détail.
Tout d'abord sur la durée de conservation des images et ensuite nous proposerons
un nouveau paragraphe, qui existe dans d'autres règlements de police valaisans,

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 444

qui demande que les privés qui filment le domaine public avec autorisation, doivent
respecter les termes de ce règlement.
Nous poserons encore quelques petites questions.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Merci, Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Municipaux, chers
collègues, le sujet sur lequel nous devons statuer ce soir s’inscrit dans la démarche
déjà entreprise depuis quelques années en vue d’adapter notre règlement de
police. Il s’agit de revoir les conditions cadre d’une cité qui a passé du statut de
village à celui de deuxième ville du canton en une génération. Certes, le sujet est
très actuel, il est aussi porteur, il est toujours médiatique, il est parfois émotionnel.
Le Parti démocrate chrétien ne peindra pas le diable sur la muraille et se résout à
l’évidence que Monthey est une ville sûre, agréable et paisible. Les joutes verbales
et l’humour de ses citoyens sont une marque de fabrique qui interpelle souvent nos
hôtes d’ailleurs. Cette dernière particularité est une belle preuve de tolérance et
d’ouverture d’esprit. Dans le cadre d’une infraction, indépendamment du statut de
la victime, les conséquences relèvent de l’ordre public, cette dernière mission étant
une attribution de police de ressort communal.
Pour terminer, il faut considérer des démarches similaires entreprises par d’autres
cités valaisannes qui ont clairement pu constater une diminution des incivilités et
du vandalisme. C’est également le cas dans les transports publics qui ont installé
ces équipements, non sans l’avoir dûment communiqué à leurs utilisateurs.
Considérant que cette décision n’est pas soumise à une pression ou un évènement
particulier, mais qu’il s’agit d’une ressource supplémentaire dont l’effet dissuasif est
avéré, considérant que l’impact sur la sphère privée est minime, considérant que le
Conseil municipal a dûment statué sur cet objet en connaissance de cause, le Parti
démocrate chrétien entre en matière et invite, si ce n’est déjà fait, le dicastère de la
sécurité et le dicastère de l’enseignement à fusionner leurs réflexions et à discuter
des diverses démarches concernant la surveillance des préaux, du chemin de l’école
et de l’environnement des lieux de scolarité. Merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, en décembre 2008,
le Conseil général, par 32 voix contre 17 voix pour et une abstention avait refusé
un crédit de CHF 60'000. -- destiné à l'implantation de caméras de surveillance
dans le secteur du Théâtre du Crochetan/Collège de la Gare. Ceci, alors même que
tout le monde s'accordait pour reconnaître que ses endroits méritaient une
attention toute particulière de la part de nos autorités. Notre groupe n'était donc, à
ce moment-là, pas le seul à considérer que ce moyen n'était pas adéquat et était
disproportionné par rapport aux maux auxquels on souhaitait remédier.
Les arguments qui avaient été avancés alors étaient essentiellement que les
caméras, si elles pouvaient avoir un effet dissuasif à l'endroit où elles se trouvent,
ne font cependant que de déplacer les problèmes sans les résoudre comme par
exemple du Cinquantoux au Crochetan.
Notre groupe, par Mme Délitroz ainsi que certains élus PLR qui sont toujours parmi
nous, avait exprimé la volonté de favoriser d'autres moyens de prévention, tel que
l'augmentation du taux d'activité du médiateur ou encore une présence accrue de
la police à certains endroits considérés comme stratégiques.
Une majorité d'entre nous étaient alors d'accord pour favoriser la solution des
"grands frères", plutôt que de laisser "Big Brother watching us".

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 445

Aujourd'hui, en nous proposant d'adopter l'article 42bis, on nous demande de nous
prononcer, non plus sur la pose de caméras à un endroit précis, mais plutôt d’en
accepter simplement le principe. En effet, une fois que celui-ci sera accepté, notre
Municipalité sera libre, moyennant acceptation du budget, de décider où, quand et
combien de caméras elle jugera utile d'installer. Mais plus grave, l'installation de
caméras par des privés sera laissée au seul pouvoir discrétionnaire de la
Municipalité, puisque cela ne passera pas par le contrôle du budget.
Or, si nous comprenons, parfaitement bien, que le Bureau n'ait pas jugé
indispensable de constituer une commission ad hoc pour travailler sur un seul
article et pensons, comme lui, que le Conseil général devrait parfaitement pouvoir
se déterminer sur la base d'un préavis de la commission thématique et d'un rapport
du Conseil municipal, par contre, nous considérons que le rapport qui nous a été
remis est parfaitement insuffisant.
En effet, ce dernier ne se fonde sur aucune statistique ou étude qui auraient été
effectuées par notre police afin de déterminer combien et quels types d'actes de
violence ou d'incivilités graves ont été commis dans notre ville, par exemple cette
dernière année.
Le Conseil municipal ne nous dit pas, non plus, quels sont les endroits qui sont
objectivement si peu sûrs à Monthey, pour justifier une atteinte, tout de même non
négligeable, à la liberté individuelle de tout un chacun.
Finalement, aucun passage du message ne permet de conclure, avec un minimum
de certitude, que le sentiment d'insécurité, dont il est fait état, ne soit pas
uniquement le ressenti d'une partie, que je qualifierais de marginale, des citoyens
montheysans.
De plus, le message, non seulement ne contient que des considérations d'ordre très
général sur l'efficacité d'un système de vidéosurveillance, mais surtout ne justifie la
démarche du Conseil municipal qu'en se fondant sur la seule requête de la Société
des Artisans et Commerçants de Monthey et du sondage effectué par celle-ci au
sein de ses propres membres. Nous ne contestons pas la légitimité de cette
démarche et ne saurions reprocher à des privés de vouloir protéger leurs biens. Par
contre, dès lors que nous devons prendre ici une décision qui aura, par la suite, des
conséquences pour l'ensemble des citoyens montheysans, quelle que soit leur
activité et quel que soit le quartier où ils habitent ou où ils travaillent, nous ne
pouvons nous contenter de ces seules conclusions qui, par définition, sont
subjectives.
Dans ce même ordre d'idée, s'agissant du contenu même de l'article 42 bis, nous
trouvons regrettable que le message : ne donne aucune précision sur ce que l'on
doit comprendre par, je cite au chiffre 1, "dès le moment où ce moyen apparaît
approprié ou nécessaire", ou ne nous indique pas de quelle manière, je cite encore,
"la population sera informée qu'elle va entrer dans le champ d'une caméra" (chiffre
2), ou encore, ne nous explique pas comment l'Autorité s'assurera du respect des
dispositions de la loi sur la protection des données lorsqu'elle autorisera des privés
à recourir à des moyens de vidéo qui empièteront sur le domaine public.
Finalement, nos commissaires ont été très surpris d'apprendre que la Commission
sécurité s'était, je cite à nouveau, "prononcée dans sa majorité favorablement sur
l'introduction de cette mesure de prévention". Je l'ai également été, lorsque j’ai jeté
un coup d'œil sur le procès-verbal de la séance du 24 février, à laquelle M. Rouiller
n'était du reste pas présent, j'ai pu constater qu’il n’y avait qu’une seule page sur 7
qui été consacrée à ce sujet et que le rapport faisait état que de question des
commissaires. Il y avait une affirmation dans ce procès-verbal, c’était celle de notre

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 446

représentant, M. Philippe Vallat qui, je cite une nouvelle fois, "précise qu'il n'est pas
du tout d'accord pour la mise en place de caméras, car il estime qu'on ne sait pas
où on va s'arrêter". Finalement, il y avait une conclusion à ce rapport qui disait "Le
sujet fait débat et est émotionnel, il est demandé aux membres de la commission
d'en discuter dans leur groupe respectif et d'être attentifs lorsque le sujet paraitra".
Je ne sais pas si on peut considérer cela comme un préavis positif, mais j’ai
quelques doutes sans vouloir faire du formalisme excessif.
Ainsi, pour toutes ces raisons, mais aussi parce que nous savons que chasser les
problèmes d'un endroit ne suffit pas à les résoudre et ne voulons pas que, d'ici à
quelques années, notre ville soit truffée de caméras, nous ne suivront pas le
Conseil municipal. Nous continuerons, bien plutôt à soutenir et favoriser le travail
de proximité tel que l'effectue M. Homberger, dont les résultats se font déjà
ressentir et qui seront certainement encore plus visibles dès que le second
médiateur entrera en fonction en novembre. Nous sommes en effet convaincus que
c'est bien plutôt par ce genre d'actions avec les efforts si possible conjugués de la
police municipale pour assurer une présence accrue aux endroits les plus "à
risques" que nous obtiendront des réels.
Notre groupe refuse l'entrée en matière.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, l’Entente pour Monthey accepte l’entrée en
matière. Cependant, nous avons quand même été étonnés qu’une commission ad
hoc n’ait pas été mise sur pied pour étudier cet article et à voir les questions que
mes collègues déjà se sont posées. Je pense que peut-être cela aurait été une
bonne chose. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Martenet, je prends note. La parole est au Conseil général,
Monsieur Mayor.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Messieurs les Présidents, Autorités municipales, estimés collègues, Mesdames et
Messieurs, c’est à titre personnel et, peut-être la frange radicale du Parti Libéral-
Radical qui s’exprime ce soir à travers moi pour répondre à Mme Desponds.
Aménagement autour du Théâtre, Place de la Gare, Trollietta, Giovanola, plan de
circulation au centre ville, route de débord, autant de projets qui changeront
Monthey.
Peut-on imaginer la route de débord sans savoir ce que l'on fera Giovanola ? A
Monthey, oui. Peut-on imaginer le plan de circulation du centre ville sans savoir la
place de la Gare, Giovanola et la centaine d’appartements que nous concocte
Collombey, future banlieue dont nous devrons gérer les nuisances à moyens
termes ?
L’urbanisation montheysanne se fait par à coup, au gré des circonstances
budgétaires et humaines. Comment pourrait-il en être autrement me direz vous !
En pensant Monthey 2020, en précédant les problèmes, en ne réagissant pas, mais
en agissant !
Prenons le cas qui nous intéresse ce soir et qui participe pleinement à l’urbanisation
et à ses problèmes : les caméras de surveillance. Un groupe de commerçants
citoyens y voit là la solution à ses problèmes de sécurité. Peut-être a-t-il raison ?
Nous réagissons. Demain, un autre groupe de citoyens dans un autre quartier aura
la même revendication. Réagirons-nous ? Que ferons-nous ?

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 447

Précéder le problème, c’est peut-être répondre aux questions suivantes. Les
réponses ne sont pas données pour le moment. Ce moyen de contrôle est-il
efficace et baisse-t-il la criminalité dans sa globalité ? Pas seulement sur les lieux
contrôlés ! Si oui, l’avantage constaté compense-t-il les atteintes de la vie privée ?
N’est-ce pas repousser les problèmes dans d’autres lieux pas contrôlés ? Si ce
système s’impose, ne devrait-on pas l’envisager pour l’ensemble de la ville en
déterminant des endroits stratégiques ? Si ces nouvelles technologies de contrôle
s’imposent vraiment, ne devrait-on pas profiter de réfléchir à une réorganisation du
corps de police, en nombres et en tâches, policiers, médiateurs de rue ?
Monthey sous caméras ? Peut-être, mais dans un concept de surveillance réfléchie
de façon globale pour toute la ville, en prenant en compte non seulement des
nouvelles techniques, mais aussi des hommes.
Je me réjouis d’entendre les différentes explications que va fournir le conseiller
municipal, M. Rouiller. Elles me permettront de me déterminer lors du débat final
ainsi que le veut le règlement du Conseil général. Merci.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

J’aimerais quand même dire une chose. Je ne suis pas du tout d’accord avec Mme
Desponds. Je ne suis pas d’accord avec la Gauche Plurielle concernant cette
problématique des caméras de surveillance. À la décharge du groupe Gauche
Plurielle, je veux quand même dire que, effectivement, il y a eu une extrapolation
de la part de la Municipalité. Dans le message du Conseil municipal, il y a eu une
extrapolation de la réunion du mois de février de la commission « Sécurité ». On
n’a pas décidé majoritairement d’approuver le principe des caméras de surveillance.
Il y a eu des remarques positives vis-à-vis des caméras de surveillance. Il y a eu
des remarques négatives, et franchement des oppositions notamment celle de M.
Vallat. Il y a eu une extrapolation de la Municipalité. Il n’y a pas eu de décision
formelle de la part de la commission « Sécurité ».
Il faut vraiment améliorer la communication entre les commissions et la
Municipalité. Cela me semble urgent.
D’autre part, concernant le positionnement géographique des caméras, il ne s’agit
pas du tout de quadriller la ville avec des caméras de surveillance un peu partout,
parce que vous avez parlé principalement du centre ville. M. Rouiller pourra le
confirmer. On sait très bien que la grande majorité des agressions et des
déprédations ont lieu au centre ville.
J’ai entendu parler tout à l’heure de la vie privée des gens et de la protection des
données, je ne trouve pas que c’est une atteinte à la vie privée des gens parce que
les enregistrements pourront seulement être utilisés par la police ou par la justice
pour identifier des auteurs d’une agression. Il n’y aura aucun voyeurisme de la part
de la police. Cela me semble évident.
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Une autre intervention de la part du Conseil général ? Si ce
n’est pas le cas, je passe la parole à la Municipalité, Monsieur Rouiller.

Intervention de M. G. Rouiller, responsable du dicastère "Sécurité"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je suis vraiment
interpellé par vos réactions. Je me rends compte qu’effectivement c’est presque un
débat de fond qui s’ouvre concernant la mise en place de ces caméras qui déborde

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 448

un peu sur le fonctionnement de la sécurité à travers la ville de Monthey et le
fonctionnement de la police municipale.
Il y a un certain nombre d’informations, comme l’a relevé M. Calamo tout à l’heure,
qui ne transpirent pas à travers les commissions et pour aller jusque dans les
groupes parce qu’il y a eu un développement, en l’occurrence M. Genolet est
intervenu plusieurs fois en séance de la commission de police de la sécurité du
Conseil. Peut-être que cela n’a pas transpiré jusque chez vous.
Il faut que vous sachiez quand même que la police municipale de Monthey, à
travers ses collaborateurs, s’occupe de tous les quartiers. Chaque agent a la
responsabilité d’un quartier. C’est une possibilité pour les citoyens, pour vous
également, de les contacter afin d’émettre vos soucis et de les faire retranspirer
jusque dans tout votre environnement. Et puis, cela, je pense que,
malheureusement, vous n’en profitez pas assez. On a de plus en plus fait circuler
les agents également à travers la ville de Monthey. Vous avez certainement dû vous
en rendre compte. Dans les écoles, bien sûr que la surveillance s’est accrue encore
ces derniers temps.
Je comprends votre réaction également concernant l’approche des commerçants du
centre ville. Vous devez bien comprendre aussi que chaque fois qu’un groupement
a un souci, cette interpellation vient jusque chez nous. C’est clair qu’ils défendent
leurs intérêts. Alors si les commerçants du centre ville prônent pour l’installation de
caméras au centre ville, c’est plus que logique. Vous avez rencontré également une
intervention au Conseil général où les mamans demandaient d’organiser un
Pédibus. Tout le monde sollicitait le Pédibus, mais personne ne voulait s’en
occuper.
C’est un problème constant. On a des demandes maintenant pour mettre des
limitations. Il y aura du 30km/h bientôt dans toutes les rues de Monthey. C’est
toujours dans des rues qui sont ou bien sans issue où des gens qui dépassent ces
limitations de vitesse sont les gens qui habitent sur le site.
Alors bien sûr que les caméras c’est un problème. C’est aussi une idée personnelle.
Il y a des personnes qui sont persuadées que des caméras vont résoudre tous les
problèmes, tandis que d’autres pensent que cela ne sert absolument à rien.
Maintenant, on vous a proposé un règlement pour l’intégrer au règlement de police
et pouvoir l’appliquer au cas où ces caméras se mettent en place. C’est clair qu’on
ne va pas installer la première année vingt caméras !
Si vous acceptez ce règlement et que vous êtes disposés à le mettre en place, c’est
clair que le jour où on mettra un budget en place, on vous expliquera. Le jour où
vous aurez accepté ce budget, on vous expliquera exactement où on va les mettre,
combien on va en mettre. On vous présentera avant que vous acceptiez le budget
si vous voulez, mais il n’y aura pas de nombre qui sera imposé.
Comme vous avez tous plein de soucis concernant la sécurité, peut-être bien qu’il
serait utile de mettre en place une commission, d’élargir cette réflexion et de
revenir à ce moment-là avec vos propositions.
Je ne sais pas que vous dire de plus. Le règlement est celui qui est mis en place
dans les autres villes. Il y a une invitation à bien faire qui garde la main mise de
l’autorité avec un respect de secret quant à l’utilisation comme vous avez pu le lire
à travers le règlement.
C’est tout ce que je peux vous dire par rapport à vos remarques.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 449

Merci Monsieur Rouiller. Par rapport à la dernière remarque, ce point est à l’ordre
du jour. Nous avons eu débat jusqu’ici. Nous sommes maintenant à l’entrée en
matière. Les conseillers peuvent s’exprimer s’ils entrent en matière, oui ou non.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Tout d’abord, une petite remarque Monsieur Rouiller. Avec votre police de
proximité, je vous rappelle que je vous ai embêté pendant quatre ans avec une
réponse. Quand M. Le Commissaire m’avait expliqué qu’il y avait un policier par
quartier, j’ai demandé qu’on communique le nom de ces policiers. On m’a dit qu’on
ne pouvait pas les communiquer, sinon ils allaient tout le temps être embêtés.
J’aimerais bien savoir qui s’occupe de mon quartier, si j’ai un problème afin d’aller
vers lui, mais on ne sait pas. On ne peut pas les embêter puisqu’on ne sait pas qui
c’est.
Pour revenir à notre sujet, je vous ai posé deux questions et j’aimerais bien que
vous me répondiez s’il-vous-plait ! La première était : combien de caméras sont
prévues dans un premier temps ? Vous n’allez pas me dire que vous ne savez pas,
je pense que le budget doit être à peu près bouclé. Et, « quelle est l’implication
financière » est ma deuxième question. Merci beaucoup.

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Alors, le nombre de caméras qui ont été imaginé dans le cadre du budget est une
quinzaine de caméras pour un montant d’environ CHF 170'000. -- à CHF 200'000. --
. Ce n’est pas simplement les caméras, cela implique toute l’installation avec le
visionnage et tout. Ce n’est pas moi qui fais l’offre Monsieur Cachat !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre question ?

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Monsieur Rouiller, sauf erreur, des caméras se trouvent autour du cycle
d’orientation. Comment cela se fait qu’elles ont pu être posées là alors que le
règlement n’a pas encore été modifié ?

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Ces caméras qui sont installées autour du cycle d’orientation ont été installées à
des fins de surveillances contre les déprédations. Elles faisaient partie du budget de
rénovation du collège.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Oui, cela je m’en souviens très bien, mais si on n’a pas l’autorisation d’implanter
des caméras pour observer le domaine public, pourquoi on n’en a mis là-bas au
cycle?

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Il faut demander au promoteur. Je peux vous dire que ces caméras sont utilisées à
des fins de préservation du site, avec un règlement bien précis où il est précisé que
les caméras ne fonctionnent qu’en dehors des heures de cours des classes afin de
protéger les aménagements qui sont autour du cycle. Maintenant, qui sait qui a
décidé de les mettre en place ? Certainement que ce sont les gérants du bâtiment,
avec mandat à la police d’assurer la sécurité et la surveillance autour du bâtiment.
Mais, ce ne sont pas les seules caméras qu’il y a en ville. Il y a des caméras au
Cinquantoux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 450

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur Rouiller, je reviendrais à l’article 42, à l’alinéa 1. J’y lis notamment qu’on
va mettre des caméras dès le moment où ce moyen apparaît approprié et
nécessaire, notamment pour lutter contre le vandalisme et les incivilités. Est-ce que
vous avez quand même un peu des statistiques pour nous prouver que c’est
approprié et nécessaire ? Vous faites état d’un groupe de commerçants qui, je le
comprends très bien, défendent leurs intérêts. Est-ce qu’on fait de la politique
uniquement sur cette base-là ? Je pense que vous avez quand même un peu plus.

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Madame Bezat, vous savez aussi bien que moi qu’à partir du moment où on met
dans l’article « approprié ou nécessaire », il n’y a pas de statistique avec une
tabelle bien précise qui peut nous déterminer si c’est approprié ou nécessaire. Je
pense que c’est une question de confiance aux personnes qui ont cette
responsabilité et cela s’arrête là. Ce n’est pas quantifiable, tout est relatif.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je veux bien vous faire confiance, mais généralement il y a d’autres moyens.

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Je ne sais pas, si vous voyez une réponse plus précise, je vous écoute.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore deux interventions, M. Colombara et M. Alonso, ensuite je clos le débat.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Municipaux, chers collègues, si on
rebondissait sur ce que nous a dit M. Rouiller et qu’on mettait en place une
commission ad hoc de manière à se fixer sur le sujet plutôt que de discuter toute la
soirée ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Puisque c’est à moi de conclure, j’aimerais juste le faire sur une petite question en
revenant sur l’intervention de Mme Délitroz. Monsieur Rouiller, puisqu’on en est à
l’entrée en matière d’un nouvel article de police, que se passe-t-il si ce soir on
refuse ? Est-ce qu’il faut retirer toutes les caméras qui sont déjà en place ?

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

Monsieur Alonso, je ne sais pas si vous voulez la réponse tout de suite. Je peux me
permettre de demander aux autorités de savoir quelles décisions elles peuvent
prendre par rapport à votre proposition. Pour répondre à la question de tout à
l’heure, il y a tout de même des statistiques qui sortent chaque année sur les
interventions de police et qui peuvent, à la limite, justifier ces installations et puis
toutes les déprédations dont les interventions qui sont faites par la police. Si c’est
un moyen quantifiable, comme le demandait Mme Bezat, qui permettrait de le
justifier, c’est clair qu’on peut sortir la grille de toutes ces statistiques depuis les
cinq dernières années. Cela n’augure pas de ce qui se passera dans les jours qui
suivent ou l’année prochaine, on est bien d’accord.
Maintenant, pour les caméras qui sont en place, je pense qu’elles ont fait leurs
preuves de leur utilité jusqu’à maintenant. Il serait fort dommageable de les
enlever. Je pense qu’on va vers une amélioration plutôt qu’une régression. C’est
dans ce sens-là qu’il faut le voir.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 451

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller.
Monsieur Calamo, je vous passe la parole, comme cela c’est quatre interventions
pour tout le monde. Comme cela, chaque groupe a pris quatre fois la parole et il y
a équité.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Pour répondre à M. Alonso et à Mme Délitroz, le Commissaire de police nous a
clairement indiqué qu’il y a des dispositions légales, cantonales et fédérales, qui
autorisent les communes à installer quelques caméras de surveillance, mais, par
contre, pour installer des caméras de vidéosurveillance à grande échelle, il faut
modifier le règlement de police. Il faut clairement le mentionner.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

J’ai consulté le Bureau. Pour ce point à l’ordre du jour, il y trois groupes qui
acceptent l’entrée en matière et un qui n’accepte pas. Le Bureau est d’avis que l’on
vote l’entrée en matière. Si vous voulez renvoyer cet objet aux calendes grecques
ou le renvoyer à la Municipalité pour consultation supplémentaire et la création
d’une commission ad hoc, vous votez contre l’entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Vu l’incertitude, je dépose ici une motion d’ordre et je demande un vote pour qu’on
retire ce point de l’ordre du jour pour qu’une commission soit créée et qu’on puisse
revenir le plus rapidement possible sur ce point afin d’étudier mieux le problème.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tout à fait, il n’y a pas de problème.

Intervention de M. G. Rouiller, Municipal

S’il fait cette proposition, c’est à vous de choisir.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je fais voter la motion d’ordre. Elle permet de retirer un point de l’ordre du jour et
après, selon vos vœux, de constituer une commission ad hoc.

La motion d’ordre de M. Cachat est acceptée avec 39 voix et 7
oppositions, sans abstentions.

Je prie donc les chefs de groupe de penser déjà à des membres de la commission
ad hoc et à la Municipalité de nous communiquer quand le projet sera prêt s’il a lieu
d’être modifié.

Nous passons au point (9) de l’ordre du jour.

8. Réponses aux questions posées lors des comptes 2009

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre aux questions posées lors de la séance du Conseil
général du 14 juin 2010. Je fais remarquer que le Bureau a omis de mettre la
question de M. Lombardi concernant le point « Etude microcentrale non utilisée ».
Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 452

8.a) Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur la participation
aux frais d'exploitation de la STEP.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à la Municipalité, M. Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Bezat, compte tenu de
l’importante différence entre les comptes 2008 et 2009, soit plus de CHF 400'000. -
-, la Gauche Plurielle désirait connaître plus en détail le principe et le mode de
répartition des frais d’exploitation de la STEP. Lors de l’élaboration du budget 2009,
la Municipalité signalait qu’une augmentation de ces frais allait survenir,
notamment en raison du changement du calcul de la répartition des charges entre
la commune et le site chimique. Il était prévu de passer d’un système forfaitaire,
indexé tous les quatre ans, à un calcul sur la base des frais réels selon une
compatibilité précise.
Ce décompte est composé de deux chapitres, soit un concernant les coûts variables
et l’autre les frais fixes occasionnés par l’épuration des eaux. Le premier compte les
fournitures des produits neutralisants ainsi que des énergies. Le deuxième, les frais
de personnel, financiers, les coûts des analyses et de maintenance.
La répartition de ces coûts se fait d’une part, en fonction des volumes d’eau
évacués par chaque partenaire, mais aussi selon les quantités de boue et leur
qualité. Par exemple, un décompte est réalisé pour la fourniture de produits
chimiques utilisés dans le processus. En 2009, par exemple, le coût total de ce
traitement s’élève à CHF 1'549'743. --. Sur la base des critères cités ci-dessus, CHF
1'441'815. -- est imputé au site chimique, le solde, soit CHF 107'927. --, est facturé
à la commune. Force est de constater que la spécificité des eaux de chaque entité
et la complexité du traitement de l’une ou l’autre sont prises en compte dans cette
répartition.
De plus, il faut relever que les eaux chimiques, avant de rejoindre les eaux
communales, subissent un prétraitement spécifique afin de garantir le rendement
de l’épuration aval.
En conclusion, il apparaît que le nouveau décompte est beaucoup plus transparent
et accorde justement une importance particulière non seulement à la quantité des
eaux évacuées, mais également à la qualité de celles-ci.
J’espère avoir répondu à vos préoccupations, Madame Bezat.

Intervention de M. Evelyne Bezat (GP)

Merci. Mes préoccupations restent un peu… Je me réjouis de vous lire. Je pense
que je comprendrais mieux. Je ne sais pas, vous avez peut-être tous compris. Ce
que j’ai en tout cas compris, c’est que, effectivement, vous tenez compte du type
de polluant traité. C’est ok, je vous remercie pour votre réponse. Par contre, la
question à laquelle vous ne répondez pas vraiment, c’est en fait : pourquoi cette
augmentation de tarif ? J’ai compris que c’était beaucoup plus transparent certes,
mais cela coûte aussi beaucoup plus cher, CHF 400'000. -- quand même !
Si vous pouviez quand même répondre.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Je vais essayer.
Effectivement, on a eu des frais à la STEP. On a changé les fours. D’ailleurs,
l’inauguration a eu lieu la semaine passée. Avec cette installation, qui nous a

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 453

provoqué bien entendu des dépenses supplémentaires, on va récupérer un certain
nombre de milliers de francs, de centaines de milliers d’ailleurs en vendant l’énergie
produite, c'est-à-dire la vapeur. La STEP revend cette énergie au site chimique.
Juste pour vous donner un petit chiffre, en 2009, sous la rubrique (ici, j’ai les
décomptes de la STEP, chaque décompte est bien fait et particulier) « vapeur »
CHF 80'000. -- de vente et en 2009, les installations ne faisant que débuter, CHF
528'000. -- qui rapportent, qui sont de retour à la STEP. Donc, une différence était
prévue pour quelques années et ensuite, on redescend aux chiffres inférieurs qui
étaient alors il y a deux ou trois ans en 2007, en 2008 plutôt.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Une autre question ?
Nous passons maintenant au point (9b) de l’ordre du jour.

8.b) Question écrite de Mme Sandrine Desponds sur l'obligation
d'établir des commentaires dès dépassement de 20 %.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Voilà, Monsieur le Président, vous avez rappelé la teneur de cette question. Voici la
réponse que la Municipalité a adoptée sur la base d’un rapport de notre chef des
finances et gestion.
La loi sur les communes ainsi que l’ordonnance sur la gestion financière des
communes ne prévoient pas de règles au sujet des commentaires sur les écarts.
Dans l’ordonnance, il est simplement précisé à l’art. 30, alinéa 2, lettre c, que le
compte annuel des communes municipales contient le message introductif, y
compris l’analyse du résultat et des indicateurs financiers. Donc, pas de règle
absolue dans ce domaine.
La commune de Monthey, comme la plupart des communes valaisannes, intègre,
dans son fascicule des comptes annuels, des commentaires sur les écarts pour en
faciliter la compréhension. Il s’agit des commentaires suivants (on a quelques
paramètres que l’on observe en principe), à savoir :

 sur les comptes de fonctionnement : des commentaires informatifs, dont
souvent l’écart constaté est inférieur à +/- 20 %, voire +/- 10 %, qui sont
là pour rappeler une charge importante, laquelle est souvent liée. Par
exemple, vous avez régulièrement ces commentaires s’agissant de la
participation au traitement du personnel enseignant, aux prestations
complémentaires AVS et AI et à l’alimentation du fonds de péréquation.

 des commentaires dont les écarts sont supérieurs en pour-cent à +/- 10 et en
CHF supérieurs à +/- cinq mille, voire dix mille selon l’importance de la
dépense. Il est vrai que là il y a une marge d’appréciation de la part de la
Municipalité.

 sur les comptes d’investissement : les investissements terminés ne font l’objet
de commentaires que s’il y un écart notable qui exige une explication ; il est
précisé que, pour les amortissements, aucun commentaire n’est établi, étant
donné qu’ils découlent des investissements. Il y a un effet mécanique dans
ce domaine.

Sur la base de la liste des crédits complémentaires ressortant du fascicule des
comptes 2009, M. Gay-des-Combes a regardé, en appliquant le critère de sélection

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 454

de Mme Desponds, il aurait été nécessaire d’établir encore plus de 50
commentaires pour des écarts, dans la grande majorité, inférieurs à CHF 5000. --
et qui sont d’une importance quand même assez relative.
On a aussi fait une comparaison en novembre 2009 avec les autres villes
valaisannes de Martigny et de Sierre, ainsi que de la ville de Bulle. Il ressort que les
commentaires sont établis simplement en fonction de l’importance et de
l’appréciation des personnes concernées. Je veux dire par là, que le service, avec
celui qui vous parle, défini en principe les commentaires, en disant « cela vaut la
peine, cela ne vaut pas la peine », mais que chaque Municipal est évidemment libre
de souhaiter, en fonction de la spécificité d’une rubrique, un commentaire ou non.
A titre d’information, ce n’est pas l’exemple que je préconise je vous le dis tout de
suite, le fascicule du budget annuel de la ville de Martigny ne contient aucun
commentaire sur les écarts. Le fascicule de Martigny est d’une limpidité. Je ne vous
cache pas que c’est une formule assez simple.
Je vous rappelle donc en conclusion que la loi sur les communes précise à l’article
35, que le Conseil municipal est compétent pour l’établissement des comptes. Dès
lors, les critères retenus jusqu’à ce jour, pour l’établissement des commentaires
(sous cet angle-là, cela relève de notre compétence. La conclusion à laquelle est
arrivé le Conseil est qu’on ne devrait pas augmenter, la limite devrait être au moins
portée jusqu’à CHF 10'000. -- afin d’élaguer le fascicule comptable. Je vous rappelle
que la proposition de Mme Desponds est 50 commentaires en plus. Si cela vous
apporte vraiment quelque chose, oui. Je dois dire à titre de complément par
rapport à ce rapport que c’est le travail qui est fait par la commission de Gestion
qui permet, j’ai envie de dire, cette législature encore plus qu’auparavant, d’aller
assez à fond. Je ne sais pas Mme Délitroz, sans vous faire un compliment, mais le
nombre de questions que vous posez est sensiblement supérieur à ce qui se passait
auparavant. Les services sont mis à contribution. Peut-être que ceci explique cela.
Comme on a donné, on sait qu’on passe au filtre de la commission de Gestion. On
éprouve peut-être moins le besoin d’aller au-delà, mais moi, la proposition que je
vous fais est de s’en tenir à cette limite de CHF 10'000. --. Je précise bien, cela
vaut pour n’importe quel collègue du Conseil municipal, que si ce dernier éprouve le
besoin d’expliquer dans une rubrique, car je me souviens qu’il y avait à l’époque
une rubrique d’aide à la drogue pour CHF 2'000. -- qui n’était pas utilisée, cela
choquait les gens et méritait peut-être un petit commentaire. Je suis d’accord, mais
pas en faire une règle générale.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vous remercie pour cette réponse. Effectivement, j’ai lancé l’idée des 20%
surtout pour susciter un peu le débat. Je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres
groupes, mais, nous, on est des fois un peu frustrés par les commentaires parce
qu’il y a des moments où on voit qu’il y a un petit chiffre et on se dit « Youpi ! Il y
a un commentaire ! », mais en fait le commentaire ne répond pas du tout à la
question qu’on se pose concernant le compte.
Quand on nous dit qu’il s’agit justement de rétrocession au niveau de
l’enseignement, notamment de la part qui est prise par le canton et tout, je
voudrais dire que ce sont des choses qu’on sait ou qu’on est censé savoir. Donc, ce
n’est peut-être pas utile de nous le mettre. On nous le met une fois, d’accord, mais
ce n’est pas ce que je considère comme un commentaire de la commue. C’est une
information comme cela, mais cela ne nous donne pas vraiment d’indication sur la
gestion de l’administration. Pour nous, les comptes servent à cela. Ils servent à voir

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 455

comment c’est géré. Donc, ce qu’on aimerait surtout c’est que les commentaires
nous donnent des indications sur les options qui ont été prises, pas sur ce qui a été
imposé par le canton ou par des directives. L’idée des CHF 10'000. -- me paraît
correcte. C'est-à-dire CHF 20'000. --, mais un seuil de CHF 10'000. --. Il est clair
que si les services ressentent le besoin de faire des commentaires supplémentaires,
on ne va pas se plaindre. Cela allègera aussi peut-être le travail de la commission
de Gestion, parce que dans notre groupe, on lui transmet une cinquantaine de
questions avant qu’elle ne commence à travailler ou au début. Donc, s’il y avait plus
de commentaires, probablement qu’il y en aurait aussi moins. Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Je peux comprendre le souci de Mme Desponds, mais je suis quand même un petit
peu étonné. Il y a une commission de Gestion, cela veut dire que, en définitive, si
la commune doit commenter tous ces comptes et chaque fois qu’il y a un écart, il
n’y a plus besoin de commission de Gestion quelque part. Enfin, Madame
Desponds, il vous faut rejoindre la commission de Gestion et comme cela vous
aurez réponse à toutes les questions. On va créer une commission ad hoc pour la
sécurité, on crée des commissions ad hoc pour l’agglomération etc., Cela veut dire
que, quand on fonctionne dans un parlement, on doit faire confiance aux
commissions qui sont là. Je suis un petit peu étonné. La présidence de la
commission de Gestion est socialiste et cette demande vient des socialistes. Cela
veut dire que vous estimez…Je me sens un peu vexé parce que vous estimez que la
commission de Gestion ne fait pas son boulot. Par cette intervention, vous avez l’air
de dire qu’on ne peut pas nous faire confiance. Alors, je suis étonné parce que vous
détenez la présidence de cette commission. Merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je ne voudrais pas vexer M. Mayor. Comme je le disais, on transmet nos questions
à notre représentante à la commission de Gestion. Je suppose que tous les groupes
travaillent comme cela. Ce ne sont pas uniquement les membres de la commission
de Gestion qui ont des questions. Je pense que ce sont les questions du groupe.
Donc, je ne vois pas en quoi le fait qu’on souhaite avoir plus de commentaires,
parce que quand on voit le listing des questions qui sont posées à la commission de
Gestion, je pense qu’il y a des questions qu’on pourrait éviter. Il pourrait y avoir
d’autres questions plus intéressantes. Même si j’apprécie beaucoup le travail que
fait la commission de Gestion, je pense qu’il y a des choses qu’on pourrait éviter et
vous pourriez aussi gagner du temps dans la commission de Gestion s’il y avait
quelques commentaires en plus. C’est tout, mais je ne remets pas du tout en
question le travail de la commission de Gestion, ni les qualifications de la
commission de Gestion, bien au contraire !

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Pour répondre aussi à M. Mayor, je pense que, effectivement, si certains
commentaires sont plus étayés et plus complets, ils peuvent intéresser tous les
conseillers généraux. Je ne pense pas que cela nous retirerait beaucoup de travail.
Si au lieu de poser 75 questions, on n’a plus qu’à en poser 50, c’est tout bénéfice
pour tout le monde. Il est vrai que quand on lit, on voit par exemple
« aménagement : dépassement de CHF 30'000. --, création d’un nouveau service »,
on ne sait pas pourquoi ni comment. Même en étant au Conseil général, pas à la
commission de Gestion, je pense que si on nous donne trois lignes ou trois mots
d’explications, c’est intéressant.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 456

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz.
S’il n’y a plus d’autre intervention, nous passons à la question suivante.

8.c) Question écrite de Mmes Sandrine Desponds et Evelyne
Bezat sur les imputations internes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à la Municipalité. Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

La réponse est apportée sur la base d’un rapport de notre chef du service RH, M.
Lattion, et précise ceci.
En matière d’imputation interne, les principes sont définis à l’article 59 de
l’Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes, à savoir je cite:
« Les imputations internes de prestations effectuées entre services administratifs
sont comptabilisés pour assurer la facturation envers les tiers ; constater le résultat
économique effectif des diverses activités administratives ; promouvoir la prise en
compte des coûts et la responsabilité propre, ou assurer la transparence et la
comparabilité des comptes. Les imputations internes concernent exclusivement des
comptes avec les natures 39 et 49 » (Cela ne vous dit rien si vous n’avez pas le
fascicule sous les yeux).
Ainsi, au vu de ce qui précède des imputations internes diverses ont été
comptabilisées lors de l’exercice 2009 aussi bien en charges qu’en revenus, à
hauteur de CHF 4'472'665.35 (voir page 39 du fascicule des comptes 2009).
Une partie desdites imputations concerne également le personnel communal. Il
s’agit notamment des frais administratifs et essentiellement de refacturation des
heures des services « Travaux publics & Environnement » et « Urbanisme,
Bâtiments et Constructions ». L’organe de révision a précisé dans son rapport sur
les comptes 2009 que ces services remplissaient globalement les exigences
énumérées à l’article ci-dessus de l’Ordonnance. J’insiste là-dessus, que notre
organe de révision opère ces contrôles, ce qui empêche, je dirais, toute créativité
dans ce « domaine ».
Enfin, pour répondre à la dernière partie de la question, les collaborateur(trice)s ne
sont pas affecté(e)s à des travaux dans d’autres services que celui dont ils
dépendent, sauf comme le précise l’article 10 du statut du personnel communal :
« Sur demande du chef du service, le(la) collaborateur(trice) peut être amené(e) à
suppléer temporairement ses collègues du même service ou d’autres services, afin
d’assurer la réalisation régulière des affaires ». Il s’agit là d’un cas tout à fait
particulier et exceptionnel.
Enfin, il est possible qu’un(e) employé(e) travaille dans deux services communaux,
et y exerce deux activités différentes. Son pourcentage total de travail ne
dépassera évidemment pas le 100% (temps plein) et il (elle) dépendra pour
chacune de ses activités d’un service ou de l’autre. Il y a une répartition qui s’opère
et, là, évidemment ce sont les chefs de services qui peuvent effectuer cette
comparaison à ce niveau-là.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président, Madame Desponds.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 457

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vous remercie pour cette réponse, mais elle ne me satisfait pas vraiment.
J’ai l’impression qu’on joue un peu sur les mots. Vous nous parlez des imputations
internes. Nous, on vous a posé deux questions. Je vous les repose : établir
l’inventaire des employés affectés à des travaux dans d’autres services que ceux
dont ils dépendent. Là, on joue sur le mot affecter en disant « personne n’est
affecté à un autre service ». Alors, je vais peut-être reformuler en vous demandant
d’établir l’inventaire des employés qui font des heures dans d’autres services si c’est
plus précis. Je doute un peu qu’on n’ait pas compris le sens de ma question la
première fois.
Et puis, déterminer le pourcentage aussi des heures qui sont consacrées. On ne
pose pas des questions juste pour le plaisir de les poser. Vous savez bien la raison
pour laquelle on l’a posée. On l’a même précisée au mois de juin, c’était par souci
d’allouer les bonnes ressources au bon endroit. On sait que « Travaux publics » et
« Bâtiments et Urbanisme » ont du retard ou ont quelques difficultés à réaliser
leurs mandats. On sait qu’ils travaillent dans d’autres services. On ne conteste pas
la nécessité ou l’utilité, on aimerait juste savoir à quel pourcentage et voir, si cas
échéant, il ne serait pas nécessaire de revoir un petit peu soit le cahier des charges
soit le personnel employé par ces services.
Je me permettrais de reposer la question et de demander un inventaire en tout cas
pour « Travaux publics » et BU et d’obtenir le pourcentage, ce qui nous permettra
cas échéant d’intervenir au niveau du budget.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ? Non. Si ce n’est pas le cas, je vous propose une
pause de dix minutes.
Nous passons maintenant au point (9.d) de l’ordre du jour.

8.d) Question écrite de Mme Carla Gex sur les aménagements
extérieurs du collège du Reposieux.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité a la parole, Monsieur Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Mme Gex, A l'instar du service
"Aménagements, Urbanisme et Bâtiments", mentionné dans votre question, le
service "Travaux publics et Environnement" en charge de ce dossier, n'est pas doté
du personnel et des ressources nécessaires à l'établissement de projets de cette
importance.
L'élaboration des avant-projets puis, des projets d'exécution est donc confiée à des
mandataires externes, ingénieurs ou architectes en fonction des objets considérés.
Le service, en tant que représentant du maître de l'ouvrage, donc de la commune,
veille à l'établissement des devis estimatifs et à l'élaboration du budget. Il est,
ensuite, responsable de la bonne exécution du projet et supervise, de ce fait, la
direction des travaux.
Dans le cas particulier, il est important de prendre en considération la procédure
arrêtée pour la mise en œuvre de ces travaux et les coûts liés aux études de projet.
Sur la base du devis estimatif établi par l'architecte mandataire, un montant de CHF
1'530'000. -- a été inscrit au budget pour la réalisation des aménagements
extérieurs du Reposieux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 458

Pour ce genre de projet, qui ne revêt pas de difficulté majeure, il est fondé
d'admettre une part d'honoraires correspondant à 10 – 15 % du montant des
travaux soit une somme comprise entre CHF 150'000. -- et CHF 200'000. --.
Or, dans le cas particulier, c'est un montant forfaitaire plafonné à CHF 50'000. -- et
comprenant l'ensemble des prestations architecte/ingénieur qui a été convenu avec
le mandataire. Il était d'emblée admis que pour ce montant, il fallait admettre que
la précision du devis estimatif ainsi que le détail des cahiers des soumissions ne
pouvait pas être garanti. Cependant c'est une économie comprise entre CHF
100'000. -- et CHF 150'000. -- qui a été réalisée sur ce poste.
J’aimerais également souligner que la majeur partie des travaux ayant donné lieu
au dépassement de budget étaient nécessaires et auraient été exécutés dans tous
les cas. L'établissement d'un projet plus détaillé et de cahiers de soumissions plus
précis, aurait permis de tenir compte, dans le cadre du budget déjà, de ce montant
supplémentaire et d'inscrire un montant plus proche de la réalité, soit environ CHF
1'900'000.--. Par contre, il aurait fallu rétribuer ces prestations architecte/ingénieur
supplémentaires à concurrence des montant exposés plus haut ce qui aurait porté
le montant total des dépense à près de CHF 2'000'000.-

Indépendamment des travaux supplémentaires liés directement à la conception de
l'ouvrage, comme:

- Les travaux de béton armé nécessaires à l'ancrage des murs de
soutènement préfabriqués.

- La plus-value pour talon de fixation des murs.
- La mise en œuvre de drainages particuliers, en sous-œuvre, pour éviter le

ravinement lié aux eaux de ruissellement.
- La quantité supplémentaire de matériaux d'excavation traitée par

l'entreprise adjudicataire.
De plus, le service a dû faire face à différents éléments non prévisibles comme :

- Une ancienne construction en sous-sol qui a du être comblée avec mise en
œuvre d'un damage particulier pour éviter les affaissements liés à la
différence de qualité des surfaces.

- Des canalisations de collecte d'eaux de surface non répertoriées
découvertes en cours de travail et devant être déplacées.

Enfin, des travaux complémentaires ont été demandés en cours d'exécution par les
futurs utilisateurs (cycle d'orientation, police municipale) notamment :

- La pose de bornes amovibles supplémentaires
- La pose d'une signalisation non comprise dans l'avant-projet
- La réalisation de démarcation complémentaire
- L'adaptation ultérieure du logiciel de gestion des bornes
- La pose d'éclairage complémentaire.

Les comptes accusent un dépassement de CHF 342'253.70 par rapport au budget.
Cependant, dans l'intervalle entre l'élaboration du budget et des comptes, suite aux
démarches intervenues auprès des services cantonaux compétents une subvention
cantonale de CHF 188'230. -- a été obtenue et doit être portée en déduction de ce
dépassement, ce qui le ramène à CHF 154'023. --, soit environ + 10 % par rapport
au budget.
J’espère avoir répondu un petit peu plus précisément, Madame Gex, à votre
question du dernier Conseil général.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 459

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Merci Monsieur Schaller pour votre réponse. J’aurais juste besoin d’une petite
précision supplémentaire : pourquoi se sont les TP qui se sont occupés du dossier
et non pas les BU ?

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Le service de M. Widmer s’est occupé de la réfection du bâtiment, par contre la
réfection des parkings, accès, etc. a été confiée, et on a eu le mandat, au service
« Travaux publics et Environnement ».

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ?
Si ce n’est pas le cas, nous passons maintenant au point (9e) de l’ordre du jour.

8.e) Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur l'extension du
réseau d'alimentation pour le Whitepod.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je passe la parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Voilà, Madame Bezat, c’est en tant que ministre intérimaire fin 2009 que j’interviens
sur la base d’un rapport d’un directeur qui n’était pas en fonction à l’époque, qui a
recomposé la situation en fonction des éléments que nous avions. C’est un rapport
de M. Rinaldi qui précise ceci : pour justifier les dépenses découlant de ces
comptes, à savoir que la réalisation des Whitepod ont permis aux SI de profiter
d’une opportunité en ce qui concerne le réseau des eaux. Cette opportunité se
résume de la manière suivante.
Cela a permis de restaurer les captages communaux dits Dufours existants à
proximité, vieux de plus de 50 ans et en mauvais état (il s’agit de 4 captages). Le
débit moyen de ces sources a pu ainsi être doublé.
Cela a permis d’assainir la conduite de transport gravitaire de ces eaux, en passant
dans la même fouille que celle des égouts des Whitepod (économie pour la
commune: 50% sur 400m de fouille jusqu'aux Cerniers et 100% sur 150m de
fouille entre les pods).
Cela a permis de récupérer gratuitement le trop-plein de la source privée des
Whitepod pour le service communal, moyennant une participation lors de la
réfection de leur captage, sachant, nous dit le rapport, que 90% du volume d'eau
annuel part au trop plein. Cette réfection se révèle être une bonne affaire.
Le reste de l'infrastructure de distribution est d'alimentation des pods a été
entièrement financé par le promoteur.
De même pour le réseau Electricité, les SI ont entrepris les assainissements
suivants grâce à la réalisation des Whitepod à savoir :
Les lignes électriques aériennes qui traversaient l'alpage ont été enterrées. C’est un
débat qui pourrait se répercuter au niveau du canton.
Cette opération va dans le sens d'une meilleure protection du paysage, nécessite
moins d'entretien et augmente la fiabilité du réseau. Pour cette opération, les SI
ont également bénéficié des fouilles ouvertes soit pour les captages, soit pour les
Whitepod.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 460

L'ensemble des frais engagés par la commune ne concerne que le réseau
communal et le démontage des pods n'aura aucune influence sur l'utilité et la
pérennité de l'infrastructure que je viens de vous décrire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan.
Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je vous remercie Monsieur Mariétan et je remercie M. Rinaldi pour ces explications.
Je suis quand même un petit peu étonnée quand j’entends parler des égouts des
Whitepod parce que lorsque la commission Edilité et Urbanisme s’était penchée sur
la question, on nous avait bien stipulé qu’il y avait des locaux qui seraient
spécialement destinés aux douches, toilettes, etc. que les pods avaient des toilettes
chimiques en fait sauf erreur, et qu’il n’y avait pas d’égout, qu’il n’y avait que les
Pods Pavillons qui avaient quelque chose de différent. Là, je remarque
qu’apparemment tout est équipé. C’est un peu une question de principe. La zone
doit finalement permettre comme je l’avais cité des installations démontables et
éphémères supposant une restitution exacte. Là, on va avoir des égouts et on aura
aussi une ligne enterrée, je salue la chose.
Je vous remercie, mais le principe est quand même un petit peu étonnant.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Bezat. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, nous passons
maintenant au point (9f) de l’ordre du jour.

8.f) Question écrite de Mme Evelyne Bezat sur l'entretien du
matériel informatique.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est toujours dans le même contexte que je vous réponds. Ce sont des réponses
très techniques évidemment qui résultent d’un rapport de M. Rinaldi, mais je pense
sur la base des explications de M. Panzica.
Il est annoté que, suite aux importantes dépenses des premières années de
référence pour le changement en particulier de l’informatique métier de facturation,
les années suivantes présentent une baisse sensible des budgets et des dépenses
effectuées.
Les exigences légales ayant radicalement évolué ces dernières années, les mises à
niveau des différents domaines touchés par l’informatique sont bien plus nombreux
ce qui, malgré tout, a généré et génère des dépenses supplémentaires.
Les autres domaines touchés par ces changements importants sont ceux des
transmissions et reprises de données des différents partenaires ainsi que l’évolution
des logiciels de cadastre.
Il n’y a pas eu d’investissement reporté et la rubrique comptable 2010 y relative
restera en principe dans le cadre du budget attribué.
En définitive, il ressort effectivement que certaines prestations ponctuelles prévues
au budget 2009 n’ont pas été nécessaires. La Direction de l’époque a fait valoir, en
prévision budgétaire 2009, le principe de prudence en relation avec les explications
développées ci-dessus.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 461

Voilà ce que je peux vous apporter comme élément de réponse.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président, c’est très bien. Mme Bezat est satisfaite.
S’il n’y a pas d’autre intervention, nous passons maintenant au point (9g).

8.g) Question écrite de Mme Sandrine Desponds sur le compte
d'investissement du réseau HT.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur le Président de nouveau.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est encore pire.
Le poste « Révision Tarifs LApEl » correspond au calcul des tarifs (Timbre) en
conformité selon la LApEl.
Le poste « Electro suisse Tarifs 2010 » correspond au consultant et expert dans le
domaine, qui a mis en place en collaboration avec le service le système de calcul
des Tarifs pour le service électrique.
Les postes mentionnés figurent en effet sous « Investissements » dans les comptes
2009. Dès lors, il est souligné ce qui suit à ce propos. En 2009, le service ne
disposait pas de crédit général de fonctionnement (OPEX), ni même en 2010. La
Fiduciaire Fidag a soulevé le même point que votre courrier (voir rapport de la
fiduciaire du contrôle des comptes 2009).
A cette période (2009), il était indispensable de procéder à la mise en conformité
des tarifs et au développement de la méthode (fort complexe) de calcul de ceux-ci
afin de limiter les risques et les coûts pour le propriétaire des actifs. Dès lors, le
service en place à cette époque a sollicité les crédits nécessaires sur le compte
« Crédit Extraordinaire d’investissement » (CAPEX), lesquels ont l’avantage
d’identifier la nature exacte et de rendre clairement les détails de la dépense aux
différents organes de contrôles. Dans le cas de ces crédits, il faut relever que ce
type de frais opérationnels (OPEX) ont été amortis sur un an pour respecter
l’attribution des coûts aux règles comptables en vigueur.
En finalité, il est constaté une démarche totalement transparente de la part du
service en place en 2009 et un souci de protéger les intérêts de la communauté
dans un contexte changeant et pas toujours évident du fait de l’incertitude et de la
complexité de la mise en application de la LApEl.
Voilà.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci, Madame Desponds un commentaire ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vous remercie pour la peine que vous vous êtes donnée, mais il me semble avoir
un peu compris ce que vous avez dit. En fait, cela ne me dit toujours pas pourquoi
c’est sous investissement plutôt que sous fonctionnement, mais le fait qu’on ait eu
un consultant et qu’on ait dû fixer le timbre je pense que tout le monde ici est
conscient que c’était une nécessité. Si une fois vous aviez d’autres informations
plus précises que je serais à même de comprendre, c’est volontiers merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 462

Si ce n’est pas le cas, nous arrivons à la dernière question (9h).

8.h) Question écrite de M. Guillaume Sonnati et Mme Sandrine
Desponds sur le personnel intérimaire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je vous rassure, c’est peut-être un peu plus accessible.
Donc suite à votre question, le service RH a proposé un rapport à la commune. Je
le fais en deux temps parce que le Conseil municipal a sollicité un complément.
Dans ce premier rapport du 4 août 2010 que le Conseil a entériné, il est relevé ce
qui suit.
La notion de personnel intérimaire doit se comprendre pour l’administration
communale comme toute personne engagée par le truchement d’une agence de
travail temporaire pour une mission de courte durée, notamment pour suppléer à
l’absence d’un membre du personnel régulier d’un service. Il peut également s’agir
de l’engagement provisoire d’un employé ne faisant pas par exemple objet d’une
mesure de chômage existante afin de lui permettre, entre autres, de retrouver des
droits voire d’être sensibilisé à une activité ou à une formation.
Chaque service concerné établit chaque année son budget en fonction de ses
besoins et procède à l’engagement directement via l’organisme sollicité. Il est
responsable de l’adaptation du collaborateur à son poste de travail et à la bonne
exécution de son travail.
Au niveau de la comptabilité, les montants sont imputés et consultables sous les
comptes avec la nature 308. Alors, je vous passe les rubriques 013.308.00,
532.308.00, je déposerai le rapport rassurez-vous. Il a été constaté que ces
comptes englobent aussi des montants facturés pour des prestations de tiers, soit
des sous-traitants, qui ne correspondent pas à du personnel intérimaire tel que
décrit ci-dessus. « Il serait préférable pour des raisons de cohérence de séparer les
deux éléments à l’avenir » dixit M. Lattion.
Par contre, le personnel intérimaire n’est pas assimilable à du personnel auxiliaire
engagé sous contrat de droit privé pour une activité souvent accessoire et à temps
partiel essentiellement, vous le savez, pour les travaux de nettoyage dans les
bâtiments communaux. Cette catégorie de personnel est définie à l’article 2, lettre
f, du statut du personnel communal qui stipule: « Le présent statut ne s’applique
pas au personnel auxiliaire, soumis aux dispositions du CO et sur le contrat de
travail ». Ce sont des personnes qui exercent un emploi temporaire ou occupant un
poste à vocation formative ou engagées pour une activité à durée indéterminée à
moins de 40% de l’horaire complet ou rémunérées à l’heure.
Cette disposition permet au Conseil municipal, je crois que c’est une explication que
j’avais déjà formulée à la commission de Gestion à l’époque, de bénéficier d’une
certaine souplesse dans l’engagement du personnel, notamment pour de la main
d’œuvre moins qualifiée rencontrant quelques difficultés sociales. Personnellement,
j’ai eu plusieurs fois recours lorsque les gens arrivent à un certain âge et sont en fin
de droit, on a pu, je pense jouer, un rôle social assez important par ce biais-là
parce qu’on n’est pas soumis aux règles habituelles.
De plus, il est rappelé que la loi cantonale sur les communes émet des principes
clairs aux articles 94 et 96 sur la nomination et le statut des fonctionnaires. Vous
connaissez la procédure d’engagement à laquelle on est soumis.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 463

Dans la discussion qui a suivi ce premier rapport, le Conseil municipal, sur
l’intervention d’un collègue qui souhaitait savoir si les personnes engagées comme
employées auxiliaires à la commune et qui travaillent à raison de plus de 50% sont
engagées au fixe. Il a été rappelé, puisque ce collègue fait partie de la délégation
générale de l’administration du personnel, que cette option était un souhait qui
avait été exprimé effectivement en dite délégation et non une décision ; que si on
passe d’un poste du statut d’auxiliaire à celui de fixe, on doit, à ce moment-là,
suivre la procédure de mise en soumission. Mais, on a demandé au service de
Promotion RH d’établir un rapport complémentaire afin de préciser et d’identifier le
nombre de personnes qui travaillent à titre auxiliaire à un taux de 30%, 40% voire
50%.
Ce rapport complémentaire nous dit ceci. Il y a un rappel que je viens d’évoquer
sur le statut du personnel communal. Ce qu’il faut relever, c’est ceci.
Nous comptons actuellement une cinquantaine de personnes entrant sous les
différentes conditions énumérées ci-dessus, notamment des surveillants de piscine
ou de vestiaire, des techniciens du théâtre, des personnes adultes en formation, du
personnel de nettoyage, etc.
Le personnel de nettoyage ou d’exploitation est la catégorie d’auxiliaires la plus
importante étant donné qu’elle comprend environ trente personnes, ce nombre
pouvant notamment fluctuer en fonction des besoins ou des absences. Il y a lieu de
noter que moins de 30% de l’ensemble des nettoyeurs-ses dépassent un taux
d’activité de 40%. Je prends juste un exemple personnel. Il arrive assez souvent
que des dames, confrontées à des difficultés personnelles sur un plan conjugal ou
autre qui ont un petit pourcentage d’activité dans des grandes surfaces, viennent
s’adresser au Président en lui demandant s’il n’y a pas possibilité de faire des
heures de nettoyage. La démarche que je suis en général dans ces occasions-là est
de transmettre à M. Vigolo, qui intègre tout à coup un 20% et ces gens répondent,
en général, sur des appels.
Il faut noter que le maintien de ce personnel en qualité d’auxiliaire se justifie pour
les raisons suivantes : cette disposition permet au Conseil municipal de bénéficier
d’une certaine souplesse dans l’engagement de personnel, notamment pour de la
main d’œuvre non qualifiée rencontrant (cela joint ce que je viens de vous le dire)
quelquefois des difficultés sociales ; il n’est pas avisé d’établir une distinction de
statut entre les personnes sur la base du taux d’activité, par exemple ceux ou celle
qui travaillent 40% et plus sont soumis au statut du personnel et pour les autres
collaborateurs-trices qui seraient en-dessous, cela engendrerait des difficultés
relationnelles entre les personnes (c’est un souhait clairement exprimé au niveau
de notre direction des RH) ; un engagement fixe poserait des problèmes
organisationnels au niveau du travail des auxiliaires, par exemple en cas de
remplacement lors d’absences ; enfin, à l’époque, les travaux de nettoyage étaient
confiés (nous sommes plusieurs à nous en souvenir) à des entreprises externes, et
pour des raisons de coûts importants, ce procédé a été modifié par le Conseil
municipal. La forme actuelle permet un meilleur contrôle du travail et une maîtrise
des coûts.
S’agissant des salaires horaires payés pour ce type de travail avec la pratique issue
de la branche, notamment en consultant la convention collective de travail du
secteur du nettoyage pour la Suisse romande 2009-2012. Il apparaît que les
salaires de base horaires sont quasi identiques, sauf que nous ne pratiquons pas le
versement d’un treizième salaire.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 464

Au vu de ce qui vient d’être dit, M. Lattion propose au Conseil municipal qu’il
prenne la décision d’introduire au 1er janvier 2011, le versement d’un treizième
salaire, soit 8,33% en sus du traitement de base, pour tout le personnel de
nettoyage ou d’exploitation. Cela se traduira par une augmentation budgétaire
d’environ CHF 25'000. -- à CHF 30'000. --.
De plus, et afin de correspondre à la convention sus-décrite, le service RH propose
également de fixer les paliers de notre barème salarial comme suit : personnel de
nettoyage, sans qualification, à l’engagement : tarif horaire 2011 : CHF 19.60 ;
personnel de nettoyage, mais ayant 4 années d’activité dans la profession : tarif
horaire 2011 : CHF 21.70.
L’indexation sera appliquée pour les années suivantes.
Ce sont ces éléments-là que le Conseil municipal devrait traduire dans le prochain
budget.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Un commentaire de la salle ? Monsieur Sonnati.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je remercie tout d’abord la
Municipalité pour cette réponse. Le groupe Gauche Plurielle est satisfait
d’apprendre que la Municipalité engage du personnel en difficulté d’insertion sociale
et professionnelle. Comme vous l’avez dit, il y a une cinquantaine de personnes qui
peuvent accéder à une activité salariale. Nous sommes également satisfaits
d’apprendre par exemple qu’il y aura le versement du 13ème salaire qui va être
inclus, donc des améliorations pour des populations en difficultés. Par contre, le
groupe Gauche Plurielle vous soumet également une idée qui pourrait davantage
améliorer la situation du personnel auxiliaire. Concrètement, le groupe Gauche
Plurielle, qui est soucieux de la situation du personnel auxiliaire et ne peut accepter
de laisser un statut provisoire et, par définition précaire, perdurer ad aeternam,
demande au Conseil municipal de s’engager à revoir tous les 4 ans, par exemple en
fin de législature, tous les postes occupés par des auxiliaires et à déterminer, au
cas par cas, quels postes pourraient être pérennisés, ceci au regard du poste et
non pas en fonction des caractéristiques du salarié telles que l’âge ou le sexe.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’ai pris bonnes notes de votre remarque. Je crois avoir une fibre assez sociale pour
ressentir la portée de votre proposition. Il y a un petit risque, je vous le dis
franchement sans être cynique, c’est que, effectivement, ce réexamen se fasse par
le mauvais bout de la lorgnette. Cela veut dire qu’on se dira peut-être que pour
maintenir cette flexibilité qu’offre le statut d’auxiliaire, au terme des 4 ans les gens
qui pourraient passer au stade supérieur, que cela devienne un obstacle qui se
retourne contre eux. Je prends notes de votre remarque. Je ne prends évidemment
aucun engagement, mais si on impose cela comme règle, on peut s’exposer à ce
risque-là, je vous le dis tout de suite. Cela ne serait pas ma façon de procéder. Je
peux imaginer que ce sont des critères qui entreraient en ligne de compte si un
jour pour des raisons budgétaires, vous devez pérenniser un poste, vous dites « il
y a 4 ans, .. » Il y a suffisamment de demandeurs. C’est un souci. Il est vrai que
cela suppose une belle confiance au Conseil municipal, mais je vous assure que,
dans la pratique, c’est comme cela que cela se passe. Mais, je prends bonnes notes
de votre remarque. Je ne prends évidemment pas d’engagement dans ce domaine-
là.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 465

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous avons fini avec les réponses aux questions et nous passons maintenant au
point (10).

9. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, je
m’exprime ici au nom de la commission de Gestion. A la suite des différents articles
parus dans la presse, la Municipalité pourrait-elle nous donner des nouvelles des
différentes affaires judiciaires en cours ?
Je pense à SATOM, ElCom, etc., Merci.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

C’est pour une petite information à la commission Bâtiment et Urbanisme. Lors de
la rentrée au mois de septembre au Cycle d’Orientation, en arrivant au 4ème étage,
un exploit pour moi puisqu’on doit monter à pied, en levant la tête, un beau trou au
plafond ! Toit qui a trois ans, toit plat, il prend déjà l’eau ! C’était une petite
information. Continuons le combat en ce qui concerne les toits plats et ne nous
laissons pas abuser par les services qui semblent toujours frémissants au sujet de
ces toits plats.
La deuxième réflexion s’adresse à M. Rouiller. Étant donné que nous ne pouvons
connaître le nom des différents policiers attribués aux différents quartiers de la
ville, je remarque en M. Rouiller l’inventeur de la police secrète en uniforme.

Intervention de M. Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention concerne SATOM SA.
Dès son entrée en fonction sur le territoire montheysan, SATOM SA a fourni son
énergie aux consommateurs montheysans, conformément au droit de superficie
dont elle bénéficiait. D’autres dispositions contractuelles ont, depuis lors, clairement
défini les conditions de ce partenariat. Et, jusqu’à fin 2008, SATOM SA et la
commune de Monthey n’ont jamais connu de différend impliquant le recours à des
autorités judiciaires ou instances de conciliation.
Toutefois, le 31 décembre 2008, SATOM SA interrompait ses livraisons de courant
électrique à destination de notre commune, rompant ainsi un contrat datant de
1992.
Cette coupure a eu des conséquences très dommageables.
Pour SATOM SA tout d’abord: SATOM a refusé la proposition de tarif de la
commune de Monthey, soit 9 centimes le kWh, sous prétexte qu'il pourrait, à
l'avenir, vendre leur énergie électrique plus chère à un autre partenaire. Seulement
voilà, lors de l'analyse des comptes 2009 de SATOM SA, nous constatons que
finalement, SATOM a vendu son électricité à ATEL/ALPIC à 6,6 centimes, ce qui
représente une perte de plus de 2 millions de francs pour SATOM SA en 2009 !
Des dommages pour la commune de Monthey également : cette cessation de
fourniture a entraîné la nécessité d’un nouvel approvisionnement auprès de CIMO
SA, à des conditions défavorables, puisque les négociations ont du se faire dans
l'urgence. Sur proposition de M. Multone, municipal en charge du dossier à ce
moment là, la Commune de Monthey sollicitait le recours à un tribunal arbitral, qui

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 466

a rendu son jugement fin août 2010. SATOM SA, ayant commis une violation du
contrat de 1992, devra assumer les conséquences financières découlant de cette
coupure.
Première question : Pouvez-vous nous informer prochainement de la méthode que
vous allez utiliser pour déterminer la totalité du dommage financier ?
Si je récapitule, selon ces seuls critères, SATOM SA a perdu ou fait perdre à ces
actionnaires, plusieurs millions de francs en moins de deux ans ! S'agissant d'argent
public, nous ne pouvons pas tolérer un tel gaspillage, vis-à-vis des 94 communes
actionnaires et des 250'000 habitants qui paient leur taxe sur les ordures.
Deuxième question : Qu'en pense notre représentant à l'Assemblée générale de
SATOM SA ?
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, il s’agit du karting.
Nombreux sont les citoyens de Monthey ainsi que des commerçants situés sur le
parcours, qui se plaignent des nuisances du Kart Show qui se déroule chaque
année au centre ville. Et pour cause ! Le bruit des engins de compétition est tel
qu’on les entend jusqu’à la périphérie de Monthey. Qui peut encore tolérer une
pollution pareille au cœur même de la ville ? Chacun d’entre nous est sensé faire
des efforts pour obtenir un environnement propre : on soutient la mobilité douce,
en utilisant le moins possible la voiture.
Tous les partis ici présents se découvrent une fibre écologique et œuvrent dans
cette direction. Cette course en ville est en opposition avec cette démarche. Peut-
on encore tolérer cette poussière, ce bruit et ces odeurs nauséabondes qui
envahissent Monthey ? La commune n’hésite pas à s’investir dans différents travaux
pour transformer le centre ville en circuit de compétition. D’ailleurs combien cela
coûte-t-il à nos contribuables ? Fait-on le même effort pour nos citoyens en chaise
roulante ?
Bref, une telle course de compétition n’est plus tolérable aujourd’hui !
A la place de cet événement, je propose une alternative qui va peut-être faire
sourire certains, mais qui pourrait satisfaire tout le monde.
Organisons une course de caisse-à-savons, du château à la gare, avec différentes
catégories (vitesse, originalité, technique, etc.). Cela réunirait toutes les
générations et serait une fête populaire amusante. En réfléchissant bien, ce n’est
pas si farfelu que cela !
Je vous laisse y réfléchir. Merci.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

À mon tour de demander une fête !
2011 verra le centenaire du Vieux Collège. Ce vénérable bâtiment sera fêté par les
élèves et, les enseignants sont déjà en train de plancher pour une manifestation au
mois de mai.
Pour la population, je trouverai intéressant de partager cet anniversaire avec les
enfants des écoles.
Je demande donc à la Municipalité de donner un mandat et surtout l’enveloppe qui
va avec, à un comité ad hoc ou à un autre organisme pour organiser, pour la
population montheysanne, ce jubilé.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 467

Intervention de Mme Françoise Matthey (EPM)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, de nombreux usagers montheysans
s’étonnent que l’on ait modifié récemment le nom de certaines rues ou chemins de
notre commune.
D’où notre question à M. Schaller : qui, dans notre administration communale, jouit
du pouvoir de baptiser nos voies de communication, où et quand sont publiées ces
décisions, et comment un citoyen obligé de modifier toutes ses données d’adresses
pourrait-il intervenir pour défendre la situation antérieure ?

Intervention de M. Michel Jousson (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à la limite de notre territoire
communal, côté Collombey, un nouvel immeuble de grandes dimensions devrait
être équipé du chauffage à distance émanant de SATOM.
De là, notre question à M. le Président Mariétan : est-il vrai que les usagers et
propriétaires de cet immeuble bénéficieront de ce mode de chauffage et en
fonction de quel règlement dûment homologué ?

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la taxe de raccordement à notre
réseau d’eau est définie dans le règlement ad hoc. Elle se monte à 1,2% de
l’investissement réalisé. Récemment, la société Monthel a justement investi
pratiquement 100 millions pour de nouvelles installations.
De là, ma question à M. Coppey : les comptes 2010 de nos Services Industriels
feront-ils état de la taxe règlementaire encaissée ou s’agira-t-il d’un autre montant
en fonction de décisions qui auraient été basées sur des considérations spéciales.
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Encore une intervention ?
Je passe la parole à la Municipalité. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ?

Intervention de M. C. Multone, Municipal

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je vais répondre concernant
SATOM très brièvement. J’ai là le dispositif émanant du Tribunal. Le Tribunal a dit
quoi ? Il dit que « le contrat de 92 existait encore et déployait pleinement ses effets
à fin 2008. En l’absence d’un accord sur le prix de l’énergie concernée, les partis
devaient soumettre à une procédure arbitrale la résiliation du 23 décembre 2008
est sans effet juridique ». Donc, c’est exactement ce qu’on a toujours dit.
Troisièmement, SATOM avait l’obligation de livrer à la commune de Monthey toute
l’énergie qu’elle produisait et n’utilisait pas pour sa propre consommation à partir
du 1er janvier 2009. Pour la période écoulée depuis le 1er janvier 2009, la question
des dommages et intérêts est renvoyée à fin de cause. Le Tribunal arbitral se
prononcera sur cette question à moins que les partis ne parviennent pas à un
accord à son sujet. Les frais de la présente procédure arbitrale sont arrêtés à CHF
50'000. -- et sont mis à la charge intégralement de SATOM.
Donc, tout ceci est conforme à la démarche qui avait été convenue au départ, c'est-
à-dire que le Tribunal arbitral allait travailler en deux étapes. La première étape
était de savoir si le contrat était valable et, s’il était déclaré valable, la deuxième
étape consiste à mettre au net les dommages et intérêts.
Mais, il y a aussi et surtout un autre contrat. Il s’agit du droit de superficie que la
commune de Monthey a vis–à-vis de SATOM. Vous savez que les terrains sur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 468

lesquels est bâtie l’usine SATOM appartiennent totalement à la commune de
Monthey et, en 1973, a été signé un droit de superficie valable 60 ans, cela veut
dire jusqu’en 2033. Au terme de ce droit de superficie, la commune de Monthey a
la préemption pour l’achat de toute l’énergie excédentaire de SATOM.
Vous imaginez bien que la coupure du 1er janvier 2009 implique encore les
dommages suite au fait qu’ils ne nous livrent plus leur énergie. On a dû faire des
contrats qui étaient forcément plus chers.
Il va falloir également analyser cet aspect et retrouver une situation acceptable
conformément aux clauses également du contrat de droit de superficie. C’est un
travail qui va être relativement complexe. On va aussi s’appuyer sur quelques
experts de la branche bien évidemment. Il s’agit, vous l’aurez compris, de plusieurs
millions de francs. C’est bien volontiers qu’on va vous tenir au courant de ces
développements au fur et à mesure du temps qui coule.
Voilà Monsieur Colombara, vous avez parlé de SATOM, de l’ElCom. L’ElCom, c'est
autre chose. C’est une démarche plutôt personnelle. Au niveau des tarifs, il n’y a
pas de réponse pour l’instant. Le jour où cela viendra, on aura l’occasion d’en
parler. Je vous remercie.

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’ai été interpellé par Mme Matthey.
Je vais essayer de lui répondre au mieux.
Madame Matthey, c’est une directive qui nous vient de Berne, qui est applicable
dans toutes les villes de Suisse avec en plus, bien sûr, obligation de mise en place.
Nous avons mandaté, puisque nous n’avons pas le personnel voulu et nécessaire
pour appliquer cette tâche, le géomètre. C’est lui qui nous a fait le constat de
toutes les rues de la ville. Ce principe a été même porté jusque sur les coteaux,
jusqu’aux Giettes. Tous les noms des petits chemins, de toutes les rues ont dû être
revus et inscrits.
De toute façon, on devait le faire. C’est vrai que cela implique des frais
supplémentaires aux personnes qui sont impliquées, mais c’est une directive qui est
obligatoire. Chacun doit s’y soumettre. C’est le service de M. Vigolo qui s’est occupé
de toutes ces procédures. Les travaux publics, le service dont j’ai la charge, n’a fait
qu’appliquer ces directives. On a simplement écrit aux personnes et on a posé les
panneaux.
Voilà ce que je peux vous répondre.

Intervention de Mme Françoise Matthey (EPM)

J’ai pas bien compris, vous avez dit que vous aviez parlé aux personnes
concernées ?

Intervention de M. B. Schaller, Municipal

Oui parce qu’il a fallu encore poser des numéros sur les habitations. Donc les noms
des rues, cela on n’a pas besoin de l’écrire. On a simplement signalé qu’il y avait
ces changements. Par contre, tous les gens qui devaient mettre des numéros sur
leur habitation ont été contactés.

Intervention de Mme Françoise Matthey (EPM)

D’accord, merci beaucoup.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 469

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur Jousson, M. Coppey complètera peut-être mon propos, j’imagine que
vous faites allusion à ce bâtiment dont on a l’impression qu’il est un peu en
mouvement, qui est construit derrière la maison des Fribourgeois. C’est juste ?
C’est une caisse de pension que j’ai l’honneur de présider qui a construit cet
immeuble. Il y a une convention qui a été signée entre SATOM et la commune qui
fait abstraction du monopole à ce propos.
Un petit complément concernant SATOM, parce que certains ont peut-être été
interpellés par le fait que M. Multone réponde. Donc, vous le savez et je vous le
confirme, pour la suite des opérations, il en sera de même parce que le Tribunal
arbitral a rendu, ce qu’on appelle en droit, une décision incidente, préjudicielle sur
le principe. Si on avait perdu là, évidemment, on n’aurait pas bonne mine puisque,
quelque part, tout le monde est conscient que, M. Martenet l’a rappelé, il y avait
des liens historiques avec la SATOM. Ce n’est pas banal de s’engager dans une
procédure contre une société qui est en mains de corporations publiques. Donc
cette décision incidente était importante parce qu’elle nous met à l’aise puisque
cela démontre que, sur le fond, on avait raison. Il est vrai qu’aujourd’hui on n’a pas
encore commencé à gagner la moitié d’un centime rouge et c’est la suite de la
procédure qui déterminera cela. Le Conseil a demandé à M. Multone de continuer
avec l’avocat que nous avions mandaté pour obtenir le maximum qu’on pourra
obtenir dans cette affaire.
Monsieur Cachat, le Vieux Collège, oui. Dans le cadre du dernier comité de Monthey
Tourisme, notre « Events manager » s’est posé la question de savoir s’il y avait
quelque chose. Alors, le budget de fonctionnement sera analysé la semaine
prochaine. Effectivement, vous suggérez qu’un comité ad hoc se mette en place,
pourquoi pas ? Il faut effectivement marquer cet événement de manière
significative.
Et puis, avant de laisser le soin à M. Coppey de conclure sur Monthel, je réponds
volontiers à votre question s’agissant du Kart Show. Ce n’est pas quelque chose
qu’on considère comme acquis et qui n’est pas remis en question. Vous n’êtes pas
sans le savoir, j’imagine, que, l’année passée je crois, un citoyen montheysan, M.
Bloch, vous situez peut-être, qui est très sensible aux questions écologiques, était
intervenu dans ce sens-là. Je l’ai rencontré. On avait averti les responsables de
cette manifestation parce que c’est vrai que, je crois, on est une des seules villes
en Suisse, si ce n’est en Europe, où ce type de manifestation se déroule au centre
ville. On avait accordé une extension. Les premiers circuits se situaient uniquement
sur la place. Et, je ne sais plus le temps passe vite, mais peut-être pour le 5ème

anniversaire ou pour le 10ème, on nous avait demandé de le faire en ville. Et puis, il
y avait eu un écho. Là, M Bloch avait admis dans l’échange de discussion, parce
qu’on entend de tout. Cela a interpellé effectivement puisqu’il y a une certaine
contradiction par rapport à des mesures que l’on préconise en termes de mobilité
douce. C’est une manifestation qui a sa spécificité, qui draine des spectateurs qui
viennent, qu’on ne voit que lors de ces manifestations-là. Le Conseil a considéré
que, en l’état, c’était faire preuve d’un certain œcuménisme aussi que de donner
l’occasion à ces milieux qui s’investissent, qui sont très bien organisés. C’est une
organisation considérable ce type de manifestation. Jusqu’à maintenant cela a fait
débat. Cela peut se remettre sur le tapis. C’est une appréciation que nous avions
faite de dire que cela fait aussi partie, même si ce n’est pas forcément exemplaire
par rapport à cet aspect des choses, le Conseil n’avait pas remis en question en
tout cas la dernière organisation. Libre à un Municipal d’intervenir lorsque la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 470

question se reposera l’année prochaine. Mais ce que je veux vous faire passer
comme message, c’est qu’on est conscient qu’on est un petit peu en porte-à-faux
par rapport à une certaine approche de l’environnement, mais on a fait une pesée
des intérêts et je vous ai expliqué les raisons qui nous ont conduits finalement à
maintenir cette manifestation la dernière fois.

Intervention de M. S. Coppey, Municipal

Monsieur Dousse, je vais être extrêmement bref par rapport à votre question
puisque, oui, dans les comptes 2010 nous aurons une rubrique spéciale où cela
sera intégré dans tous les cas dans les recettes, une recette extraordinaire qui
concerne effectivement Monthel puisque nous avons encaissé un montant, sauf
erreur de ma part de l’ordre de CH 550'000. --, qui figurera dans les comptes 2010.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey. Encore une intervention ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je ne sais pas si c’est très règlementaire d’intervenir, mais j’aurai juste aimé
demander des précisions à M. Multone. Vous nous avez parlé de l’accord de 1973
concernant le droit de superficie et qu’il était nécessaire de faire encore de la
prospection. En quoi est-ce que cela changera quelque chose concernant
l’établissement d’éventuels dommages ? Si on n’a pas été livré en fonction de la
violation du contrat de 92 ou de la violation de l’accord de 73, en quoi est-ce que
cela va changer l’ampleur du dommage ?
La deuxième chose, par souci de transparence, je demande à la Municipalité si c’est
possible de nous mettre à disposition cette sentence arbitrale puisqu’elle est
publique ? Tant qu’à avoir des interprétations d’un peu partout, autant qu’on puisse
avoir la nôtre !

Intervention de M. C. Multone, Municipal

Madame Desponds, le droit de superficie donne la préemption à la commune pour
l’achat de l’énergie excédentaire de la SATOM. Vous n’ignorez pas comme juriste
que cela doit faire objet d’une procédure. Lorsque SATOM obtient des offres, elle
devrait nous les faire refuser dans un certain délai. À voir pour nous si on veut
acheter à ce prix-là ou bien pas, ce qui devrait nous garantir un prix proche des
meilleures conditions du marché. Cela n’a certainement pas été le cas l’année
dernière vu que M. Martenet vous a dit que SATOM avait vendu à 6,5 ou 6,6
centimes son énergie. Donc, il faut savoir que le prix de l’électricité s’est effondré
depuis le milieu 2008 jusqu’à mi 2009, il a perdu à peu près 50% de sa valeur.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Vous ne répondez pas à ma question.

Intervention de M. C. Multone, Municipal

Si j’y réponds.
Si le prix du marché était nettement plus bas en 2009, lorsque SATOM ne nous a
pas vendu son énergie, nous, parallèlement, on a dû se réapprovisionner à un prix
plus élevé. Il y a certainement du grain à moudre au niveau de la différence.
Voilà, je ne veux pas vous en dire plus, mais si vous voulez, on en parle bien
volontiers ensemble.
Je vous remercie.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 27 septembre 2010 Feuille N°: 471

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Encore une intervention ?
Si ce n’est pas le cas, je prie les conseillères et conseillers d’apporter leurs
interventions écrites au Secrétariat.
Je remercie le Conseil municipal, les membres du Bureau, Mme Delphine Vannay
ainsi que tous les conseillers généraux pour cette séance.
Je vous souhaite une bonne soirée et je clos la séance.

La séance est levée à 22h15.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

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