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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 667

SEANCE DU 20 juin 2011

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 9 mai 2011 668

2. Comptes 2010 669

3. Chablais Agglo 682

4. Modification partielle du plan des zones et du RCCZ et plan
d'aménagement détaillé « Zone Equestre » 686

5. Développement du postulat de M. Gilles Cottet portant sur la mise en
valeur de la situation stratégique de Monthey en matière de tourisme 691

6. Réponse au postulat de M. Alphonse Alonso portant sur un plan
d’aménagement des quartiers sous gare 696

7. Divers 699

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 668

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 9 mai 2011

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 20 juin
2011. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, de M. Gay-des-Combes, chef des Finances & Gestion, de
M. Jean-Claude De Iaco, réviseur responsable de l’organe de révision Fidag, du
responsable de la salle, M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs de la presse et du
public.

La convocation vous a été adressée le 20 mai 2011, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 48 conseillers généraux.
Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, M. Manuel Dialeste, M. Elenterio
Ferrero, M. José Gomez, M. Michel Jousson, M. Ismet Karagulle, M. Yannick Parvex,
M. Dominique Parvex, M. Antonio Ribeiro, M. Guillaume Sonnati, M. Philippe Vallat,
M. Gilbert Biselx (démissionnaire).

Je constate que le quorum de 31 membres présents est atteint, nous pouvons donc
valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :
- En mémoire de M. Lattion, 20 ans de service cette année dans

l’administration communale, nous allons faire une minute de silence.
Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous lever.

- Intranet : un nom de domaine a été attribué au Conseil général par le
service compétant de l’administration communale: www.cgmonthey.ch

Ce domaine offre principalement les fonctionnalités suivantes:

- Messagerie (courrier)

- Gestion des contacts

- Groupes du Conseil général: groupes politiques, bureau, commissions

- Calendrier

- Gestion des documents

Le format de l’adresse email est le suivant: prénom.nom@cgmonthey.ch.

Le domaine est actuellement en cours de test par les membres du Bureau.

Le déploiement pour tous les membres du Conseil général sera effectué
après les vacances.

La partie messagerie sera déployée en premier. Selon les besoins du
Conseil général, les fonctionnalités supplémentaires (gestion de document)
seront successivement mises en service. Le Bureau remercie M. Alonso,
auteur de la proposition avec Mme Desponds et M. Patrice Coppex,
responsable du Service concerné pour le travail accompli.

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 669

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ? Si ce n’est pas le cas, nous passons à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 9 mai 2011.

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2011 est accepté à l’unanimité.

Je remercie la secrétaire, Mme Franz, ainsi que Mme Delphine Vannay pour la
rédaction de ce document.

2. Comptes 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au rapporteur de la Commission de Gestion, M. Marc Colombara, qui
va lire le préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux
ont reçu le 10 juin 2011.
Le rapporteur reviendra ensuite au pupitre pour pouvoir intervenir si nécessaire
lorsque nous étudierons les comptes rubrique par rubrique.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à l’étude des
comptes et enfin à l’approbation:
1. Des comptes 2010 et
2. Des crédits supplémentaires
Le document de référence est le document «Comptes 2010 du 2 mai 2011», que
tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Monsieur Colombara vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission
de Gestion

Commission de Gestion du Conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2010
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, la
Commission de Gestion formée de Mesdames et Messieurs, Délitroz Marielle,
présidente, Meldem Jacqueline, vice- présidente, Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor
Christian, Morisod Gérard, Hiroz Olivier, suppléant, Défago Sylvain, suppléant,
Colombara Marc, rapporteur, vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes
2010.

Préambule

La Commission s’est réunie à six reprises et a également reçu en séance M.
Christian Fracheboud, (président du Conseil Général) venu en observateur, M.
Fernand Mariétan, président de la Municipalité (Administration Générale, Finances &
Promotion), Mme et MM. les conseillers municipaux Aude Joris (Culture &
Intégration), Gilles Borgeaud (Enfance, Sports & Jeunesse) et Eric Widmer
(Aménagement, Urbanisme & Bâtiments), ainsi que MM. les chefs de service et
responsables : Gérald Gay-des-Combes (Finances & Gestion), Lorenzo Malaguerra
(Service culturel), Patrice Coppex (Promotion, RH & Information), Michel Berger et
David Vigolo (Urbanisme, Bâtiments & Constructions), Fabien Girard (Event
Manager).
Ces différents acteurs ont pu exposer leurs visions d'avenir et ont répondu à des
questions d'ordre général ainsi qu'à d'autres questions sur des points spécifiques
des comptes 2010. En complément, environ 20 questions écrites ont été adressées
aux Conseillers municipaux et à l’administration. D’autres ont été posées
directement par téléphone.

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 670

Voici quelques-uns des points les plus importants que nous avons traités lors de ces
séances. Nous en développerons quelques-uns dans ce rapport : comptes pas
encore bouclés et recherches de partenariat public/privé à la Tonkinelle, déficits
pour les déchets et les égouts, baisse de la consommation et prélèvement au
financement spécial aux SI, suivi des recettes du bar au Pont Rouge, suivi des
investissements, complément pour le chauffage à distance et confort thermique au
Reposieux, Monthey Tourisme, organisation autour de la culture (Théâtre,
Médiathèque), état des lieux et projets de l'informatique communale, comptes
Bioark et Gessimo.
Pour certaines requêtes, nous avons sollicité, dans un deuxième temps, des
compléments d’informations ou des rapports plus détaillés, lesquels nous ont été
fournis dans les délais.
Cette façon de fonctionner nous a permis d'avoir un contact privilégié avec les
Municipaux ainsi que les Chefs de services et responsables, sur des sujets qui
dépassent les comptes. Nous avons ainsi pu travailler dans de bonnes conditions
grâce à la qualité et à la rapidité des réponses reçues et remercions nos
interlocuteurs pour leur efficacité.

Conclusion

La Commission constate une nouvelle fois des différences significatives entre les
montants budgétisés et la réalité comptable. Elle demande à la Municipalité d’être
plus stricte lors de l’élaboration des budgets futurs afin que les prévisions
correspondent aux capacités réalistes des services et des entreprises.
Comme suggéré lors des comptes 2008 et 2009, la Commission propose qu’un
calendrier des investissements soit établi simultanément aux budgets. En cas de
besoin, il suffirait de présenter au législatif en cours d’année un nouveau calendrier
et d’obtenir ainsi des crédits complémentaires. Cet échéancier permettra de suivre
l’avancement des investissements budgétisés, des dépenses et recettes
significatives.
La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent
rapport et propose au Conseil général d'adopter les comptes de l'exercice 2010 tels
que présentés ainsi que d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 10 juin 2011, Marielle Délitroz, présidente, Marc Colombara, rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Qui veut prendre la parole ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Municipaux, chers collègues, après
examen des comptes 2010, je pourrais, pour cette entrée en matière, reprendre
mon discours de l'année passée, de la précédente etc. Le problème récurrent de la
surévaluation des investissements doit trouver une solution, soit d'évaluer plus
pragmatiquement les projets, soit de tout mettre en œuvre pour réaliser les
objectifs visés. La solution préconisée par la Commission de Gestion, d'avancer par
des crédits extraordinaires et complémentaires peut nous convenir à moyen terme,
mais nous pensons qu'il doit être possible de planifier nos investissements, comme
il se doit, dans les budgets. Notre président parle souvent d'une période
d'économie pour justifier le gel et la frilosité d'investissements ces dernières
années. Nous nous demandons si la réalisation de toute façon indispensable de la

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 671

rénovation de la ville ne coûtera pas, à terme, avec l'augmentation du coût de la
vie, des prix de la main d'œuvre et des matériaux, nettement plus cher que si on
les avait réalisés petit à petit. Mais ça, difficile de le prouver. De toutes manières,
nous sommes certains que la prochaine année, année électorale, verra comme par
hasard la réalisation de nombreux projets, et ce n'est pas pour nous déplaire.
Ces comptes sont bons, il serait difficile de se plaindre, même si la marge
d'autofinancement devrait être meilleure.
Félicitations à la Commission de Gestion pour son rapport et son travail.
Le groupe PLR accepte l'entrée en matière et se permettra de demander quelques
précisions lors de la lecture de détail.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, en prenant
connaissance des comptes 2010, le groupe Gauche Plurielle a ressenti comme une
impression de déjà vu. Les comptes sont bons. Nous ne pouvons que nous en
réjouir dans un premier temps. Par contre, lorsque l'on connaît les motifs
principaux de cette bonne santé comptable; lorsque l'on voit que notre capacité
d'autofinancement se dégrade; ou encore lorsque l'on compare notre excédent de
revenu avec les charges qu'auraient induit les investissements non réalisés, nous
sommes un peu moins enthousiastes et pensons, comme le Conseil municipal, qu'il
faudra être particulièrement prudents et attentifs dans les années à venir.
Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport de la Commission de Gestion,
dont nous apprécions la manière politique et dynamique, plutôt que purement
comptable, d'examiner le fonctionnement de notre administration, ce dont nous la
remercions.
Comme l'année dernière, nous ne pouvons que partager ses préoccupations
concernant la planification des investissements. Mais, au regard des efforts qui ont
été faits dans le cadre du budget 2011, et compte tenu de la lueur d'espoir que
nous a donné le Conseil municipal, le 9 mai dernier, concernant le projet Trollietta,
nous attendrons de voir les comptes 2011.
En outre, nous avons été très satisfaits d'apprendre que la Cogest entend se
pencher sur le dossier des bourses d'études et prêts. Nous nous réjouissons donc
d'avoir des réponses aux quelques questions que nous nous posons de manière
récurrente, et remercions d'ores et déjà la Commission de bien vouloir s'assurer
que les barèmes appliqués à ce jour sont toujours adaptés à la réalité économique
actuelle.
Nous nous réjouissons également de la volonté du Conseil municipal de rechercher
des partenariats avec les entreprises de la place pour assurer le financement des
structures d'accueil pour enfants. Nous sommes en effet convaincus qu'il est juste
que tous les acteurs économiques, qui retirent un bénéfice de l'existence de
structures performantes et suffisantes, participent à leur financement de manière
équitable.
Concernant les services autofinancés, nous avons pris connaissance avec intérêt
des mesures qui sont envisagées pour assurer l'autofinancement du service des
ordures ménagères et ne pouvons qu'espérer qu'elles seront efficaces. S'agissant
du service des eaux, si nous ne pensons pas, au regard de la dette et des
investissements à venir, que cela aurait remis en cause la nécessité d'augmenter le
pris au m3 de l'eau potable, nous avons tout de même été très surpris de constater
que le bénéfice du service, à fin 2010, était de près de CHF 290'000.-, alors que le
message du Conseil municipal du 8 octobre 2010, soit seulement trois mois avant la

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 672

fin de l'année, faisait encore état de pertes à hauteur de CHF. 256'000.-. Nous
regrettons ces imprécisions, ceci d'autant plus sachant l'utilisation qui est quasi-
systématiquement faite de ce genre de "couac" par certains élus. Finalement, nous
vous informons d'ores et déjà que nous poserons une question concernant le
service des égouts, au moment de la discussion de détail.
Pour conclure, tout comme l'année passée, nous nous permettons de redemander
au directeur du Home des Tilleuls d'être attentif à affiner quelque peu ses
prévisions s'agissant des domaines qui ne sont pas aussi aléatoires que ceux du
personnel et des subventions.
Notre groupe accepte l'entrée en matière et acceptera les comptes.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, estimés collègues, le groupe DC se
réjouit d’un tel résultat financier pour l’exercice 2010. Toutefois, l’excédent des
revenus se montant à CHF 3'721'385.95, alors que le budget prévoyait un résultat
déficitaire, démontre que les investissements prévus au budget n’ont pas été
réalisés. Il est regrettable de constater que fréquemment des dépenses de faibles
importances sont retirées du budget, dans le but de ne pas péjorer le résultat
budgété, pour ensuite constater que le ménage communal pouvait tout à fait
procéder à ces dépenses.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière et tient à remercier la Commission de
Gestion pour son travail et son rapport et se rallie aux conclusions de ladite
commission.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, chers collègues, l’examen des comptes d’une entreprise
ou d’une collectivité publique permet d’opérer un constat a posteriori en toute
évidence. Le document que nous avons examiné est très fourni en données de
toute nature, mais les nombreuses informations qu’il comporte suscitent des
commentaires que l’on ne retrouve pas. Nous avons donc décidé de ne pas relever
des évidences, mais de nous limiter à des remarques et interrogations utiles.
Ainsi, il est souvent fait état de montants inexistants dans les colonnes destinées à
la comparaison avec les sommes budgétisées. Le constat est simplement dû au fait
que les montants qui apparaissent dans la colonne des dépenses sont liés à
d’anciennes décisions. Il nous semble dommage de consacrer des surfaces de
papier pour nous laisser le soin de rechercher nos billes dans les archives. Même si
le procédé est rustique, on pourrait s’attendre, au lieu des colonnes vides, à un
rappel utile et bienvenu, car il s’agit souvent d’anciens investissements déjà oubliés
par bon nombre d’entre nous.
Monthey se profile, hélas, par une collection d’investissements qu’on ne réalise pas.
Lorsqu’on reporte par exemple 6 mios de francs d’argent investi sur les 17 mios
budgétisés, on imagine sans difficulté le nombre des reports qui attendent
simplement que le temps passe. Si les différentes causes évoquées sont multiples,
faut-il poursuivre de la même manière, dans le flou des procédures, des erreurs et
de tant d’impondérables ?
Certains collègues ont relevé que sur environ 75 mios de crédits d’engagement qui
ont été votés, seuls 25 ont été dépensés. Lorsqu’on investit seulement 8,4 mios en
2009 et 6 mios en 2010, on se demande qui va hériter des travaux d’Hercules au
cours de ces prochaines années ? Quant à ceux qui souhaiteraient évoquer le

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 673

fameux couvert, nous répondrons que nous avons tout simplement oublié la date
de son inauguration.
Le document relatif aux comptes 2010 permet à notre Municipalité de publier
quelques unes de ses décisions annuelles. Mais, depuis plusieurs années, l’exécutif
local n’en publie plus et se contente de quelques interviews de notre Président.
Nous regrettons donc que certaines décisions prises au début de 2010 ne nous
soient connues qu’en juin de cette année seulement.
Au plan des frais de fonctionnement, on relève une augmentation de 13,6 unités
plein-temps sur 284 unités en 2009, ce qui correspond à une augmentation de
4,8%. Ce chiffre est exactement trois fois supérieur au ratio qui concerne la
population, puisque ce dernier n’a évolué en deux ans que de 1,6% seulement.
Enfin, au sujet des tableaux instructifs qui traitent du revenu et de la fortune des
différentes catégories de contribuables, nous formulons un regret à l’adresse du
responsable des calculs. En effet, Monthey peut se targuer d’abriter 13
multimillionnaires. Le montant de leur fortune moyenne, j’insiste, atteint les 11
millions de francs pour former globalement une importante cagnotte de 143
millions au total. Ayant pris contact avec les 12 autres, ils m’ont confié qu’ils ne
représentaient rien au plan du pourcentage calculé. Comparé aux 3’468
contribuables concernés, leur nombre est caractérisé par un 0 très mal venu au lieu
d’un 3,7 ‰ bien plus convenable ! De là, leur remarque caustique, « si nous
décidions tous de quitter Monthey, combien de millions manqueraient-ils dans la
caisse communale ? ». La réponse vous est connue, mais pour nous elle reste
confidentielle. Enfin, comptant sur l’assurance virtuelle de votre acceptation de nos
remarques, le groupe de l’Entente est d’accord d’entrer en matière sur l’examen de
ces comptes. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse.
La parole est maintenant au Conseil général.
Si personne ne prend la parole, je passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le
Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Brièvement, par rapport à ce qui vient d’être dit au niveau de la Commission de
Gestion, j’aimerais, à mon tour, relever la qualité de la démarche consistant à
impliquer plus régulièrement les collègues du Conseil et surtout les chefs de
Service. L’expérience que vous avez faite, notamment avec notre responsable de
l’informatique, apporte un éclairage bienvenu. C’est extrêmement gratifiant pour les
collaborateurs également. C’est un égard et, je crois déjà l’avoir suggéré quelques
fois lors des années précédentes, vis-à-vis du Municipal concerné, vis-à-vis de vous
aussi parce que vous avez en face de vous les bonnes personnes qui savent
répondre aux questions dont nous nous faisons souvent que les rapporteurs. C’est
une initiative que je salue et qui donne à ce rapport une saveur particulière.
Pour le reste, j’observe un certain nombre de souhaits que vous formulez sur le
partenariat dans le domaine de la culture privé/public ; c’est une formule qui aura
forcément notre agrément à partir du moment où la Municipale en charge ou le
Directeur nous initieront dans cette démarche. Idem pour la Tonkinelle, M.
Borgeaud m’a donné une lettre tout à l’heure qui va dans ce sens-là. Il y a donc un
certain potentiel.

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S’agissant des services autofinancés, Mme Desponds a raison de rappeler la règle
de base : ils doivent être autofinancés. Vous serez attentifs, comme nous le serons,
en ce qui concerne les égouts, le traitement des déchets et le service des eaux.
Au sujet du service électrique, il y a un découvert puisque la période de
consommation (les propos de la Commission de Gestion sont clairs à ce sujet) porte
sur 10 mois et demi. J’insiste quand même sur deux choses en relation avec les
remarques que vous avez formulées. De manière factuelle, nous sommes
aujourd’hui en train de traiter les comptes 2010. Les tarifs 2010 ont été arrêtés à
fin octobre 2009, ce qui avait déclenché une certaine péripétie, comme les
Montheysans l’aiment bien, en matière d’électricité. Au mieux, si on fait une petite
simulation, ces comptes 2010 au niveau du service électrique sont équilibrés. Cela
me permet de dire que la majorité du Conseil municipal a fait preuve d’un
discernement certain en maintenant des tarifs qui permettaient cet équilibre-là. Si
nous ne l’avions pas fait, nous serions aujourd’hui devant vous en train de
demander une augmentation du tarif. La deuxième remarque concerne la baisse de
consommation liée aux clients qui ont fait valoir leur éligibilité pour
l’approvisionnement. Je rappelle que c’était aussi une source importante de
divergences, lorsqu’il s’agissait à l’époque de fixer un timbre, ce fameux droit de
passage. Nous avions considéré que c’était le seul moyen de s’assurer que nos
infrastructures soient rétribuées correctement par les utilisateurs. On nous avait
rétorqué avec beaucoup de suffisance et d’assurance que jamais, et on l’a même
écrit, un abonné ne quitterait la ville. Aujourd’hui, on voit qu’en termes de
discernement le Conseil municipal n’avait pas fait tout faux dans le domaine de
l’électricité.
Je relève enfin que vous avez auditionné notre animateur, M. Girard, concernant
Monthey Tourisme. Là aussi, on conçoit parfaitement que vous suiviez l’évolution
de près, compte tenu du fait que la Commission de Gestion et le Conseil général
ont aussi été à la base de cette nouvelle organisation grâce notamment au rapport
de M. Gay-des-Combes.
Je voudrais rajouter, par rapport aux interventions qui se rejoignent, l’histoire du
calendrier des investissements. Evidemment, c’est une rengaine. C’est propre à
tous les grands argentiers d’être pessimistes dans l’élaboration des budgets et de
pouvoir ensuite se targuer d’un résultat satisfaisant au niveau des comptes. Même
dans le cadre de ce processus qu’on a élaboré ensemble, quand on s’est rendu
compte il y une année ou deux que cela devenait répétitif, on est alors venu en
cours d’année devant le Conseil général afin de présenter de manière beaucoup
plus étayée l’objet en question et lorsque nous sommes sûrs de pouvoir aller de
l’avant. Nous avons fait cet exercice deux fois : la première fois pour le terminal,
puis la deuxième fois pour le transport combiné. Nous étions à l’époque convaincus,
car c’était une demande de l’OFT, de devoir constituer rapidement la société pour
pouvoir aller de l’avant. Malheureusement, aujourd’hui, on n’est pas à bout
touchant puisque nous n’avons pas la décision de l’OFT. De plus, notre partenaire
du site chimique doit passer par des procédures que nous n’avions pas escomptées
si lourdes. Même dans cet esprit que nous avions instauré ensemble, on n’arrive
pas à assurer la situation.
Monsieur Cachat, j’aimerais rappeler qu’il n’y a pas de frilosité à mettre des
montants au budget qui témoignent d’une volonté politique et à ne pas pouvoir les
réaliser. Si je prends les quatre grands projets structurants au niveau de la Ville (je
vais vous faire un affront, mais vous connaissez la situation ou presque) Trollietta
correspond à 5 ou 6 ans de procédures. Il a fallu entre les décisions de la

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Municipalité, du Conseil général, les homologations du Conseil d’Etat, le Tribunal
Cantonal et le Tribunal Fédéral pour les deux procédures, il y a eu 18 décisions
administratives. De même, les beaux projets de la ville de Sion qui ont donné ce
cachet si singulier à la vieille ville, ont pris plus de 10 ans, car il y a des procédures
contre lesquelles on ne peut rien.
Concernant la Petite Ceinture, on avait aussi dit qu’on reviendrait en cours d’année
en fonction de l’évolution du dossier. On attend une décision du Tribunal Cantonal.
Elle est, paraît-il, imminente. Mais, théoriquement, il y a la possibilité après d’aller
au Tribunal Fédéral. Que pouvons-nous faire ?
Je viens de parler du Terminal. Dans le cadre de la décontamination du Pont
Rouge, vous savez aujourd’hui qu’il y a malheureusement, au-delà des contraintes
que j’expliquais, c’est-à-dire l’attente de la décision de l’OFT et la problématique
avec notre partenaire du site chimique, une commune qui se mélange gentiment
les pinceaux et qui fait opposition à cette procédure qui répond à une décision
d’assainissement du Conseil d’Etat et qui concerne les deux communes de Monthey
et de Massongex.
La Caserne, NOCA, est le dernier dossier que je voulais évoquer. On vient
seulement aujourd’hui de recevoir une lettre d’intention de Gessimo qui dit qu’ils
vont aller de l’avant, mais avec des conditions qu'il appartiendra à notre Municipal
de voir si elles sont acceptables ou non. Dans ce contexte de « recourite aiguë », il
est difficile d’avancer. Je vous prie de croire que le calendrier électoral n’a pas
grand chose à voir avec cette réalité-là. En termes de coûts, et nous sommes bien
placés pour le savoir, puisque par rapport à l’entreprise générale qui va réaliser les
travaux, les années qui passent ne vont effectivement pas dans le bon sens. Mais,
c’est une réalité qui s’impose !
Dernière chose à l’attention de M. Dousse. Je lui laisse la responsabilité de son
parcours initiatique dans les comptes et les virgules. J’aimerais mieux qu’on
s’attache à quelque chose de plus essentiel que ces virgules après le zéro.
J’aimerais simplement dire que le rapport qu’il fait entre l’augmentation du
personnel communal qui serait de 4,8% et le 1,3% du ratio de la population est
complètement erroné ! Pas le chiffre, mais les conclusions qu’il en tire sont fausses,
car il est de notoriété, Monsieur Dousse, que nous vivons dans ce domaine-là une
phase de rattrapage. J’ai un exemple tout récent à vous mettre sous la dent. Il y a
quinze jours, M. Multone nous a demandé une augmentation de l’effectif des
tuteurs. Cela correspond, par comparaison, effectivement, à un besoin. Mais, nous
savons que nous sommes dans une situation de rattrapage. J’aimerais juste vous
rappeler aussi, puisque nous venons d’évoquer le décès d’un de mes tous proches
collaborateurs, Jean-Daniel Lattion, que nous avons fonctionné dans mon Service
des Ressources Humaines & Promotion Economique, pendant neuf mois, sans
l’apport de force supplémentaire. On a fait avec les gens qui étaient là, ce qui a
suscité et suppose aussi une mobilisation intense. Mais, on fait avec les moyens
dont on dispose. Donc, ne venez pas essayer de nous dire qu’on est en train de
redonner à notre administration une allure débonnaire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en
matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à l’étude des comptes. Nous allons étudier le message du
Conseil municipal, les résultats, le rapport de la fiduciaire, le compte de

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 676

fonctionnement, le compte des investissements et amortissements, le bilan et
inventaires, les commentaires. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des
remarques et poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne
puisse suivre le débat, je vous demanderais de citer la page et le chiffre. Après les
réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois. La
Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin nous aurons deux votes, je demanderai :

1. Si vous adoptez les comptes 2010 tels que présentés
2. Si vous approuvez les crédits supplémentaires qu’ils impliquent

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?
Si ce n’est pas le cas, j’ouvre donc la discussion de détail.

Message du Conseil municipal au Conseil général

Pages 1 à 7

Le rapport de gestion

Pages 8 à 32

Intervention de Pierre-Alain Martenet (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, j’ai une question à la page 29,
chiffre 17.1.3 dans les locations des manifestations au Théâtre. On relève qu’en
2010, il y a eu 587 utilisations dont 587 payantes, ce qui a rapporté CHF 76’156.--
(on trouve ce chiffre au compte 301.427), ce qui représente un chiffre de CHF
129.75 par manifestation. Il y a eu 49 gratuités qui ont « coûté » CHF 102'992.--,
ce qui représente CHF 2’101.-- par manifestation. Pourquoi y a-t-il un tel écart
entre une manifestation payante et une manifestation gratuite ? Merci.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

A la page 15, Effectif moyen du personnel 2010, comme M. Dousse, nous avons été
interpellés par ces chiffres. On remarque qu’il y a 480 personnes qui travaillent à la
commune de Monthey, ce qui n’est pas rien pour 297,85 emplois à plein temps. On
a aussi remarqué qu’en 4 ans il y avait eu 34 emplois à plein temps en plus dont 13
l’année passée. Pour nous rassurer, pourriez-vous me donner des comparaisons
avec nos villes jumelles comme Martigny et Sierre pour se rendre compte de la
grandeur de l’administration montheysanne par rapport à ces villes qui nous
ressemblent ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre question dans ce bloc ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que la Municipalité
veut répondre ?

Intervention de Mme A. Joris, municipale responsable du dicastère
Culture & Intégration

Bonsoir ! Dans le rapport complet du Service, il y a le détail de ce que représentent
ces manifestations. Evidemment, pour le fascicule, il faut qu’on fasse au plus court
et on n’a donc pas tout noté. Si on peut comparer, les manifestations pour
lesquelles on offre la gratuité, ce sont des sociétés extérieures qui organisent par
exemple une soirée de représentation qui mobilise le Théâtre dans son entier, ce
qui est estimé en règle générale autour des CHF 2'500. -- ou CHF 3'000. -- par
soirée. Dans l’ensemble des manifestations qui sont organisées au Crochetan, ces
587 manifestations représentent plus d’une manifestation par jour. Par conséquent,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 677

vous vous imaginez bien que ce sont souvent des toutes petites choses, par
exemple une exposition dans la galerie. Dans les 587 manifestations organisées, ce
sont beaucoup des choses du Service. Par exemple, les jours d’exposition sont
considérés comme des manifestations puisqu’il y a de l’activité. Tandis que
lorsqu’on offre la gratuité, comme il y a une démarche de la part d’une société,
c’est en général pour une soirée complète qui est estimée entre CHF 2'500. -- et
CHF 3'000. -- parce qu’il y a beaucoup de personnel et de matériel. De plus, cela
représente une utilisation complète de la structure.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris.
Nous passons maintenant:

Rapport de la fiduciaire

Page 33

Résultats

Pages 35 à 49

Compte de fonctionnement

0 Administration générale pages 51 à 55
1 Sécurité publique pages 55 à 61

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, concernant le
compte 120.300.00, je note une augmentation de salaire substantielle entre l’année
2009 et l’année 2010 plus de 24% pour notre juge de commune. Vous précisez
dans les commentaires de la page 155 que les traitements ont été adaptés aux
exigences de la fonction. Alors, que l’on soit bien clair ce soir, loin de moi la volonté
de remettre en question la quantité et encore moins la qualité de M. Pitteloud,
mais, pourrions-nous tout de même obtenir quelques précisions quant à l’évolution
des exigences de cette fonction ? Quelles sont celles qui ont augmenté ou peut-être
changé entre 2009 et 2010 ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

De mémoire, Monsieur Thétaz, il semble que cela fait bien quelques années que j’ai
expliqué qu’au niveau du juge de commune, on a toujours eu des gens qui ont
accompli cette fonction très ingrate et peu gratifiante et, qui en ont fait un véritable
sacerdoce, que cela soit le juge de commune ou tout simplement son greffier. Ils
appliquaient des tarifs, l’avocat que je suis peut vous le dire, qui défiaient
l’entendement. On avait notamment des comparaisons (cela rejoint un petit peu
l’interpellation de M. Cachat) qui étaient très significatives dans ce domaine-là. Ce
qui s’est passé dans l’intervalle, c’est que le greffier attitré a eu des petits
problèmes de santé et a renoncé à exercer cette fonction. Nous avons donc engagé
une greffière « professionnelle » qui avait des exigences minimales et qu’on a tout
simplement adaptées avec le salaire de la secrétaire qui fonctionne au niveau de la
tutelle. La grande différence est là : avant il y avait un avocat de la place qui
fonctionnait quasi bénévolement et, aujourd’hui, on a une secrétaire. On a donc
forcément appliqué les tarifs par analogie de la secrétaire de la tutelle. Enfin, pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 678

être tout à fait complet et juste, on a revalorisé le salaire du juge en se calquant
sur la ville de Martigny.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
2 Enseignement et formation pages 62 à 68

Intervention de M. Graziano Lombardi(GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, estimés
collègues. Je me réfère à la page 64, rubrique 219 Autres activités scolaires.
Comptes 219.318.00 et 219.318.01.
Alors que l’éducation et la prévention chez nos jeunes devraient être l’objet d’une
attention toute particulière et d’un effort consistant de nos autorités, un budget
relativement modeste de CHF 9'000. -- au total pour les deux postes leur est
accordé.
Mais, ce qui est paradoxal et qui interpelle le groupe Gauche Plurielle, c’est que,
d’une part, sur les CHF 9’000. -- accordés, seulement CHF 3'531. -- (soit à peine
plus d’un tiers) ont été alloués, et d’autre part, le montant alloué ces derniers trois
ans à ces deux postes a progressivement été réduit d’environs 50 %.
Conscient de l’importance que revêt l’éducation et la prévention, destinée en
particulier à sensibiliser nos jeunes, sur des sujets comme la sexualité, le
surendettement, les addictions aux drogues, mais aussi à prévenir les
comportements sociaux inadaptés tels que les différentes formes d’incivilité et la
violence gratuite, le groupe Gauche Plurielle souhaite connaître pour quels motifs
les crédits destinés à l’éducation et à la prévention sont si peu utilisés.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme F. Rime, municipale responsable du dicastère
Enseignement & Formation professionnelle

Pour répondre à M. Lombardi, je suis très intéressée par vos constats. A signaler
que les différentes rubriques que vous m’avez signalées comme la violence et les
addictions sont prises en charge par beaucoup d’autres domaines comme la Police
et pas du tout dans ces comptes-là. La prévention, comme l’éducation sexuelle au
cycle, est prise en charge par le centre CIP subventionné par le canton. Les
infirmières en santé publique et les conseillères d’éducation sexuelle ont des
subventions directement par le centre CIP.
Par rapport à cette catégorie où il y a peu de budget utilisé, malheureusement ou
« heureusement », les professeurs ont beaucoup d’action directement dans leurs
classes et n’ont pas de demande spécifique au sein de la Direction pour des projets
spéciaux. Par contre, si je peux m’avancer pour le futur, il y a de grands projets
prévus et les budgets seront largement utilisés puisque j’ai pour projet de rendre
conscience à la cité que l’alimentation et le mouvement est quelque chose
d’important à travailler. Différentes synergies ont déjà été mises en place avec
différents Services comme le Service Jeunesse et Mouvement et, également, les
activités sportives sur l’école avec la collaboration de M. Poncet, pédiatre
responsable de la commune. Ces budgets seront donc utilisés en tout cas pour
l’année 2011-2012. Est-ce que cela correspond à votre demande ?

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Merci Madame Rime. Je suis content de ce que vous avez dit. Néanmoins, j’insiste
un petit peu parce que pour faire un certain travail, comparer nos efforts et les

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 679

résultats obtenus, cela serait bien que tout soit sur ces comptes. C’est mon vœu.
Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

3 Culture, loisirs et cultes pages 69 à 79

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
chers conseillers municipaux, estimés collègues, dans les commentaires de la page
159, vous expliquez la diminution des recettes du compte 300.439.00 par
notamment et je vous cite « une baisse de fréquentation de l’espace de surf en
raison de son équipement obsolète ». En vous lisant, trois questions me sont
venues à l’esprit. Pourrions-nous avoir quelques informations quant à la
fréquentation de cet espace ? Au vu de la facilité avec laquelle il est actuellement
possible d’accéder au web, pensez-vous maintenir cet accès payant ? Finalement,
puisque cet équipement semble obsolète, prévoyez-vous de le changer et, si oui,
pour quand ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de Mme A. Joris, municipale responsable du dicastère
Culture & Intégration

Je crois qu’il y a un article qui va paraître dans le Vendredi de cette semaine et
dans le prochain monthey ma ville du mois de juin pour vous annoncer le tout
nouvel espace surf de la Médiathèque avec quatre PC, un Mac et une borne
interactive. Tout cela a été mis en place depuis quelques semaines et est
extrêmement utilisé. Par contre, cela ne va pas améliorer les recettes parce qu’on a
rendu tout cela gratuit conformément à l’idéologie ou à la politique des
médiathèques. On a renoncé à percevoir ces petits montants sur l’espace surf. C’est
un espace qui est devenu gratuit au niveau de l’accès, par contre, le temps est
limité pour permettre à tout le monde de l’utiliser. On n’a pas de statistiques sur les
années passées parce que cela ne s’est pas fait, mais depuis qu’on a mis le
nouveau matériel, on note régulièrement les fréquentations et on pourra suivre
l’évolution de l’utilisation du lieu.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris.
Page 72

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, une petite
question concernant le Pont Rouge, p.72, rubrique 307. En lien avec le rapport de
la Commission de Gestion, le ratio ½ concernant les boissons est un peu faible.
Est-ce que quelque chose sera fait à ce niveau-là ? Cela me semble insuffisant. Une
gestion d’une caisse à la bonne franquette, est-ce que quelque chose sera mis en
place parce que je trouve que pour une quarantaine de milliers de francs, à la
bonne franquette, cela fonctionne bien jusqu’à ce qu’il n’y ait pas de problème. Le
jour où les problèmes arrivent, on se posera des questions donc autant anticiper. Je
me demandais si CHF 21'000. -- de publicité pour 12 concerts, n’est-ce pas quelque
chose de surfait ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 680

Intervention de Mme A. Joris, municipale responsable du dicastère
Culture & Intégration

Pour ce qui est du ratio entre achat et dépense au niveau du bar, on a essayé de
justifier notamment avec le fait qu’on a dû faire des réserves. Il y a un montant
important pour le stock. Cela va très vite quand vous faites du stock d’alcool fort.
Au niveau de l’investissement, il y a beaucoup de choses qui sont sur place et qui
ne sont pas encore vendues, mais qui sont dans les sorties et pas encore dans les
recettes. Ensuite, pour ceux qui fréquentent le Pont Rouge, vous avez pu voir qu’on
avait une politique de prix très basse. C’est quelque chose qui avait été souhaité au
départ puisque c’est un lieu sensé être au service de la jeunesse. On a pris la
décision pour la rentrée d’avoir une politique tarifaire un peu plus élevée, qui soit
plus proche de ce qui se pratique dans les autres établissements de la Ville. En
effet, on va augmenter les tarifs de vente.
Pour la gestion des caisses, certes cela se passe à la bonne franquette car on n’a
pas de caisse enregistreuse. Par contre, on ne mélange pas les caisses entre le bar
et l’entrée et, on compte bien tout ce qu’il y a avant et après. Avoir des caisses
enregistreuses avec du personnel bénévole et beaucoup de personnel qui tourne, je
ne suis pas sûre que cela garantisse plus qu’il n’y ait pas de vol ni de difficulté.
Toutes les salles du même style ont le même type de gestion que nous pour le bar.
On ne pensait pas modifier cet aspect-là, en tout cas pas à court terme.
Pour la publicité, ce n’est pas 12 concerts qu’ont eu lieu sur l’année, c’est plus. Il y
a beaucoup de frais au départ car il y a un graphisme à inventer, une ligne à
mettre en place. Si vous regardez par rapport au Crochetan, les frais de publicité
sont très grands aussi par rapport au nombre de manifestations; c’est inhérent au
principe. Si on ne met pas d’affiche, on va nous reprocher qu’on n’a pas mis
d’affiche. Il est difficile de faire moins cher et de faire moins que ce qu’on fait en ce
moment. Je n’ai pas le détail exact de ce qui a été dépensé à chaque fois, mais on
n’a pas une politique publicitaire énorme. Il n’y a pas des quarts de page dans le
Nouvelliste, ni d’annonce payante un peu partout. J’ai l’impression qu’on fait le
strict minimum. Cependant, tout est cher, autant le graphisme que l’impression ou
le placardage. La publicité est un poste lourd pour toutes entreprises.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris.
4 Santé pages 80 à 81
5 Prévoyance sociale pages 82 à 90
6 Trafic pages 91 à 94
7 Environnement pages 95 à 103
Page 97

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, ma question
concerne le compte 710.314.01, p. 97. Le commentaire p. 169 dit, je cite, « il
s'avère opportun pour l'instant de diminuer les frais de maintien de la valeur du
réseau ». Cette explication suscite quelques inquiétudes de la part de notre
Groupe. En-effet, nous pouvons comprendre, au regard de la situation du service,
l'intérêt comptable ou cosmétique qu'il y a à faire baisser les charges. Par contre,
nous nous demandons s'il est vraiment judicieux de faire des économies sur les
frais de maintien de la valeur du réseau. N'est-ce pas un exercice dangereux, que
de prendre le risque de dévaloriser celui-ci, alors même que les économies réalisées
ne permettent de toute façon pas d'assurer l'autofinancement du service. Cette

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 681

question nous paraît d'autant plus pertinente au regard de la réponse du Service
TPE à la Commission de Gestion, lequel fait état des importants investissements qui
devront être consentis ces prochaines années. Nous aimerions donc savoir, du
moins dans les grandes lignes, quelles sont les mesures, autres que la
dévalorisation du réseau, que le Service envisage de prendre et surtout dans quel
délai. Nous ne voyons, bien entendu, pas d'inconvénient à ce que cette question
soit considérée comme une question écrite. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

Madame Desponds, j’ai bien compris votre question. Il est vrai que c’est très
compliqué. La Commission de Gestion avait déjà posé quelques questions à M.
Fellay qui a répondu. Je vous propose de reprendre cela et de vous faire un
complément de réponse adéquat. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller.
8 Economie publique pages 104 à 110
9 Finances et impôts pages 111 à 115

Compte des investissements

0 Administration générale pages 117 à 118
Page 117

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

N’en déplaise à M. Dousse, je vais juste signaler à la Municipalité qu’il faudrait
prévoir dans le budget de l’année prochaine pourquoi pas CHF 500'000. -- pour
pouvoir fêter le 30ème anniversaire de la première fois dont on a parlé du couvert au
Conseil général !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

1 Sécurité publique page 119
2 Enseignement et formation pages 120 à 121
3 Culture, loisirs et culte pages 122 à 124
4 Santé page 125
5 Prévoyance sociale pages 126 à 127

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Concernant le compte 560.403.00, p. 126, Foyer de jour au Crochetan, ce projet
avait fait l’objet de plusieurs articles dans les journaux, mais à présent plus aucune
information ne nous a été transmise. Qu’en est-il de l’avancement à ce jour ? Ce
projet est-il toujours en cours ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal responsable du dicastère
Services industriels, Energie & Développement durable

Je vais être assez précis. Effectivement, vous savez que c’est la Commission
Cantonale des Constructions, la CCC, qui tranche la question puisque la commune
est propriétaire du terrain. Donc, le dossier est à Sion. On nous a promis que d’ici le
15 juillet, on aura enfin la décision.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey.
6 Trafic pages 128 à 129

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 682

7 Environnement pages 130 à 133
8 Economie publique pages 134 à 135
9 Finances et impôts page 136

Investissements et amortissement (pages 137 à 141)

Bilan et inventaires (pages 142 à 147)

Présentation détaillée de la dette (pages 148 à 150)

Liste des fonds (page 151)

Engagements hors bilan (page 152)

Commentaires (pages 153 à 179)

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Notre groupe se pose la question de savoir s’il serait possible d’avoir les
commentaires imprimés dans le même sens que les comptes. Est-ce que cela serait
vraiment une grosse complication, parce que ce n’est pas très pratique de devoir
toujours tourner les pages. Je ne demande pas qu’on passe au vote.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Est-ce qu’il y a quand même des commentaires dans les
commentaires ? Ou des questions ?
Pas de questions.
Nous avons terminé avec l’étude des comptes 2010. Nous passons au débat final, la
parole est au Conseil général. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Cela
ne semble pas être le cas, je passe la parole au Conseil municipal. Si ce n’est pas le
cas non plus, je clos les débats. Nous passons maintenant au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Les comptes 2010 sont acceptés à l’unanimité.

Nous passons maintenant à l’approbation des crédits supplémentaires.
Les crédits supplémentaires sont également acceptés à l’unanimité.

3. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la Commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la dernière
séance du Conseil général. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la Commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Conseillers, Mesdames et
Messieurs de la presse et du public,
La Commission Agglomération n’a pas eu l’occasion de se réunir depuis le dernier
Conseil général. Il convient de rappeler que le dossier mis en consultation publique
est le rapport sur lequel la Commission Agglo planche depuis plus une année
environ. Quelques corrections ont été apportées depuis la dernière discussion avec
le COPIL. Malheureusement, les éléments essentiels pour une bonne vente du
projet restent lacunaires. Nous pensons en premier lieu aux questions financières,
d’utilité, de potentiel, de gouvernance et de répartition financière.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 683

Nous devons également relever avec surprise que plusieurs projets importants pour
la ville de Monthey (Petite Ceinture, place centrale,…) ont été inclus dans cette
dernière mouture. Si d’un côté, nous pouvons trouver dommageable de se
retrouver devant le fait accompli, car malgré les nombreuses rencontres avec le
COPIL aucun de ces éléments n’a été mentionné, d’un autre côté, nous pouvons
nous réjouir que ces développements attendus par la population montheysanne
soient compatibles avec la vision de l’agglomération. Il convient de souligner ici
qu’une distinction claire des responsabilités et des besoins doit être faite pour éviter
tout retard dans les projets financés par Monthey et d’utilité montheysanne, en
particulier les aménagements de circulation prévus au centre-ville. Il serait en effet
malheureux d’associer le retard pris par la Municipalité dans les investissements
avec la mise en place actuelle du projet d’agglomération !
La Commission Agglo relève également que les objectifs en transports publics pour
la ville de Monthey sont aujourd’hui dans une position délicate. En effet, comme
vous l’aurez appris par la lecture de la presse, il apparaît que la commune de
Collombey-Muraz souhaite maintenir la ligne AOMC au centre de son village et
refuse ainsi le nouveau tracé le long de la voie CFF. Dès lors pour Monthey, cela
signifie que toute la problématique de l’avenue de la Gare n’a plus raison d’être.
Malheureusement, cela signifie également que toute réduction du temps de
parcours entre Monthey et Aigle devient utopique ou nécessite une des autres
mesures écartée par le COPIL, à savoir la ligne directe St-Triphon – Aigle ou une
nouvelle liaison CFF entre la gare CFF de Monthey et la ligne du Simplon.
Nous tenons ici à maintenir la pression sur le COPIL, au travers de notre
représentant, M. le président Fernand Mariétan, pour que les objectifs de temps de
parcours entre Monthey et Aigle puissent être atteints, quitte à réévaluer les
variantes écartées.
Ceci dit, la Commission Agglomération se doit de relever la qualité des éléments
présentés, même si ceux-ci sont, à ses yeux, incomplets pour la plupart.
Elle tient à souligner que cette démarche aura eu le mérite de réunir les différents
partenaires autour d’une table mais regrette que l’autonomie communale ne soit
pas la meilleure des conseillères dans ce genre de démarche.
Pour nous permettre de réaliser ce projet, nous devons passer outre les querelles
de clocher et ce, pour avoir une vision d’ensemble qui dépasse le cadre d’une
simple législature.
Ce projet est une entreprise d’envergure et il ne se réalisera pas sans compromis.
C’est ensemble, je parle des 6 communes, que nous devons relever ce défi et c’est
ensemble que nous devons songer aux aménagements que nous voulons avoir
demain, que ce soit du point de vue du paysage, de l’urbanisation, du réseau
routier ou de la mobilité douce.
Dans ce sens, la Commission Agglomération souhaite qu’un état des lieux complet
des consultations et des positions des différents acteurs (communes, entreprises de
transports, comités de citoyens, habitants) soit fait avant la fin du mois de juin et
qu’il soit communiqué à notre commission dans les plus brefs délais.
Un rappel des tâches à faire jusqu’à la fin décembre 2011 met en évidence que le
projet d’agglomération doit être complété sur plusieurs points très délicats
concernant les engagements financiers, les coûts, le potentiel, les effets escomptés
des mesures, mais également sur la gouvernance. Il doit être ensuite accepté par
différents organes et notamment par nous d’ici la fin de l’année avec les délais
nécessaires aux démarches administratives.
Je vous remercie de votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 684

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président de la Municipalité, Monsieur le Président, estimés collègues,
chers membres du Municipal, Collombey, ça continue ! Maintenant, ce sont les
transports. Le Terminal rail-route, Massongex se met en route, bloque (sans
pouvoir le faire) mais, on arrive à un moment où c’est la commune de Monthey qui
doit faire tous les efforts.
Monsieur le Président, vous êtes membre d’un parti qui s’appelle le PDC ; le Préfet
est PDC ; la Présidente de Collombey est PDC ; le Président de Massongex est PDC.
Aujourd’hui, la commune de Monthey, en ce qui concerne deux projets très
importants pour elle, n’est plus maître ! C’est Collombey et Massongex qui
commandent ! J’aimerais que vous fassiez le nécessaire, que vous arrêtiez votre
politique de conciliation. J’en appelle la presse, il faut qu’elle fasse une enquête
sérieuse sur le contingent qu’il y a actuellement entre Massongex, la commune de
Monthey et la commune de Collombey, car ça commence à être grave. Merci.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je crois savoir que la Commission Agglo n’a pas pris position dans la consultation
actuelle. C’est juste ?

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la Commission
Agglomération

C’est exact. Cela fait une année qu’on prend position.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je regrette un peu que cela ne soit pas fait. Je les encourage quand même à
continuer le travail, car il n’y a pas que les transports là-dedans. Les transports
vont vite être réglés, puisqu’on ne peut passer par Aigle rapidement, il faudrait
passer par St-Maurice, solution simple et efficace. Je vous encourage à bosser car
tout ce qui est du domaine du territoire est vraiment important. Aux membres de la
Commission, courage, on avance !

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Puisqu’on en est dans les transports et qu’on parle de St-Maurice, j’aimerais
également qu’on étudie une fois sérieusement la proposition du Groupe Mobilité
Chablais. Je vous rappelle que c’est un groupe d’utilisateurs des transports publics
chablaisiens, ce n’est pas un groupe politique, c’est ouvert à tout le monde. Le
groupe a proposé de faire une étude pour une éventuelle boucle qui relierait la
ligne du Simplon et la ligne du Tonkin au niveau de Massongex.
C’est un petit peu regrettable, en prenant rendez-vous avec les CFF, on nous a dit
qu’ils n’avaient jamais été consultés pour une telle boucle. C’est ce qu’on nous a
dit, c’est peut-être faux. En tout cas, qu’on le fasse de façon sérieuse malgré tout
et que cela ne soit pas un moyen de sonner le glas de l’AOMC, mais au contraire de
pouvoir compléter cette ligne qui a tout à gagner à demeurer un transport de
proximité tout en offrant, via les CFF, une opportunité à la ville de Monthey d’être
desservie de façon régulière par des trains.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Bezat. Encore une intervention?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 685

Si ce n’est pas le cas, est-ce que la Municipalité veut répondre ? Monsieur le
Président Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je me serais volontiers dispensé de répéter certaines choses. Je commence par la
dernière intervention de Mme Bezat qui rejoint un peu celle de M. Cachat.
Je l’ai déjà dit ou exprimé, je ne sais pas si c’est ici ou devant un autre auditoire :
le projet d’Agglo a un mérite, celui de fixer un calendrier. Cela veut dire que d’ici la
fin de l’année, on doit arriver avec des propositions qui peuvent être concrétisées.
Cela veut dire qu’on ne peut pas faire de la sculpture sur nuage, tirer des plans sur
la comète; la planification CFF est faite jusqu’en 2030. Vous pouvez faire tout ce
que vous voulez, contrairement à ce que vous dites ou à ce qu’on vous a renseigné,
Madame Bezat, la question de la "banane" entre Bex et Monthey est venue sur le
tapis il y a plus de deux ans suite à l’intervention de deux collègues au Conseil
municipal ; c’était la législature précédente et dans le cadre du dossier du Terminal.
Nous avons eu des discussions très claires à ce niveau-là. C’était les CFF et la
jonction avec la gare CFF de Monthey. Notre interlocuteur s’appelait M. Pittet,
responsable de la Suisse Romande. Il y avait deux choses. La première, c’est qu’en
principe sur un axe international comme la ligne du Simplon, on ne peut pas faire
ce genre de "banane". Deuxièmement, dans l’hypothèse où, un jour, quelque chose
de similaire pourrait s’imaginer, il nous a articulé un chiffre en termes de coût.
Imaginez la gymnastique puisqu’il y a le Rhône et l’autoroute. Dans le cadre du
dossier Terminal, le groupe de travail auquel participe Pascal Bovey qui est le
responsable des Transports du canton du Valais, a réservé un couloir, ce qui veut
dire que dans les perspectives futures, cette réalisation est possible. Evidemment,
qui ne voudrait pas de ce lien direct entre Bex et Monthey ? Faites-moi confiance, il
n’y a pas besoin d’être ingénieur pour imaginer un petit peu les coûts. Tout cela est
lié à une planification avec des échéances bien précises.
Toute la différence avec le dossier des TPC, c’est que pour les TPC les décideurs
sont autour de la table.
Il y a quelques mois, un journaliste avait parlé de wagons et de locomotives. J’ai
quand même envie de dire que ce projet d’Agglo est un convoi qui va quand même
marcher, c’est le danger, à la vitesse du plus lent parce qu’il y a une condition
indispensable et nécessaire : l’accord de tout le monde. Mais, cette dernière n’est
pas suffisante. Je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire ici. Le
risque est réel que, à force de trouver une formule médiane ou le petit
dénominateur commun, comme je l’ai déjà eu dit, c’est que finalement on cherche
à faire rentrer dans le trou d'une aiguille des gens ou certaines communes qui sont
plus ambitieuses que d’autres. Comme cela répond à une problématique urbaine,
forcément que les communes de Monthey et Aigle sont les moteurs dans ce
dossier. Je me félicite aussi du travail de votre commission du Conseil général.
Mais, il est clair qu’il y a un risque certain ; lorsque la procédure de consultation
sera échue, il s’agira de se mettre autour d’une table et d’essayer de faire une
synthèse de tout cela.
L’engagement que je peux prendre vis-à-vis de M. Alonso, il le sait, c’est que cette
Agglo (à part le côté sympathique de faire des petits parcours en vélo et de se
retrouver) doit apporter une plus-value. C’est toute la différence du mode de
fonctionnement qu’on avait avant au niveau de la région. Je le redis, il y avait de
l’argent à disposition, il fallait s’entendre entre nous et on se répartissait les
subsides. Là, ce dossier, et il y a eu un rapport intermédiaire, vous le savez, je l’ai

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 686

en tout cas envoyé à M. Parvex lorsque je l’ai reçu. La Berne fédérale a fait un
rapport intermédiaire, c’est pour cela qu’on avait un petit peu précipité les choses à
un moment donné et qu’il y a eu une petite maldonne dans le fonctionnement
entre les deux autorités municipales et législatives. Mais, on a un rapport qui dit
« oui, en gros vous êtes dans le tir, mais il faut cela, cela et cela ».
Le dossier emblématique qui justifie toute l’Agglo est la liaison directe Monthey-
Aigle. C’est toute la difficulté de faire comprendre à des gens que le centre de
l’Agglo, ce n’est pas la maison communale de Collombey et la Placette. Il est vrai
que c’est un peu usant, mais cela passe par là.
Le gain de temps a été établi. On a éclairci la situation d’Ollon; on n’était pas
d’accord; on nous a expliqué avec des exemples à l’appui, que le coût de ce qu’il
fallait faire à St-Triphon, cet hélicoïdale, était tel en terme financier et de temps
qu’il valait mieux finalement faire un direct en laissant le passage par Ollon. Mais, le
gain de temps escompté, Claude Oreiller est clair, les experts consultés sont clairs,
c’est entre le Corbier et Monthey.
S’il y a une déperdition de ce gain de temps et qu’on arrive à 14 ou 15 minutes au
lieu de 12 minutes, on ne va pas justifier le projet d’Agglo. Il n’aura pas sa plus-
value escomptée et, à ce moment-là, si d’aventure on laisse partir les choses
comme cela, c’est Berne qui nous sanctionnera à l’arrivée en refusant tout
simplement.
L’enjeu, d’ici la fin de l’année, est d’arriver à s’entendre, non pas pour faire un
compromis au sens de compromission (il y a des choses sur lesquelles on peut
céder), mais la liaison directe Monthey-Aigle est un enjeu majeur. Pour que cela
fasse un sens, il faut qu’on reste dans les 12 minutes. Si on n’y arrive pas, à mon
avis, c’est tout le dossier d’Agglo qui capote et, je peux vous dire que le Syndic
d’Aigle est tout à fait dans les mêmes vues.

4. Modification partielle du plan des zones et du RCCZ et plan
d'aménagement détaillé « Zone Equestre »

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la Commission d’Edilité et d’Urbanisme, Mme Evelyne Bezat, va
lire le préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont
reçu le 10 juin 2010.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et enfin au vote.
Les documents de référence sont, Zone équestre Lieu-dit « Les Mangettes » :

- Le Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) Avenant
du 18 février 2011

- Le Plan d’aménagement détaillé PAD, Règlement du 18 février 2011
- Rapport explicatif selon l’article 47 de l’OAT

Que tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Madame Bezat, vous avez la parole.

Intervention de Mme Bezat, rapporteur de la Commission d’Edilité et
d’Urbanisme

Rapport de la Commission Edilité et Urbanisme du Conseil général de Monthey.
Modifications partielles du plan d’affectation des zones et du RCCZ, ainsi que le PAD
de la zone équestre au lieu dit « Mangettes ».

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 687

Introduction

La Commission Edilité & Urbanisme du Conseil général s'est réunie à deux reprises,
le 24 mai et le 6 juin 2011 pour analyser le dossier proposé.
Etaient présents pour délibérer Mesdames Emilie Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi
que MM. Gabriel Fabris, Pierre-Alain Martenet, Stéphane Mathez, André Rey et
Jean-Michel Rouiller.
La Commission tient à remercier M. David Vigolo, chef du Service Urbanisme,
Bâtiment & Constructions pour les explications apportées aux nombreuses
questions suscitées par le dossier.

Préambule

Le manège des Mangettes fait partie des manèges importants dans les milieux
hippiques du Canton. Non seulement il organise bon nombre de concours et de
manifestations, mais il dispose, en plus, d'une école d'équitation habilitée à
enseigner la formation de palefrenier.
En 2008, suite à l'essor de ses activités, le manège des Mangettes a déposé une
demande auprès de la Commission Cantonale des Constructions (CCC), en vue de
son réaménagement. Mais cette demande s'est heurtée à deux écueils: d’une part,
le manège des Mangettes était situé en zone d'affectation différée et, d’autre part,
l'état des installations ne correspondait plus aux normes d'hygiène en vigueur
actuellement.
La commune de Monthey est désireuse de maintenir l’activité du manège sur son
territoire. Ce constat l’a amenée à soutenir le projet de développement de cette
exploitation, en assurant la mise en conformité du périmètre requis pour cette
occupation. La Commune estime effectivement, que ce projet s'inscrit parfaitement
dans le cadre de la planification établie en vue de l'aménagement d'une zone
sportive d'utilité publique au Verney-Pré d'Ile.
Une modification partielle du PAZ et du RCCZ, assortie d'un PAD, devenaient
souhaitables et nécessaires. Le rapport selon l'Art. 47 de l'OAT qui leur est associé,
vise à démontrer la conformité de ces modifications et de leur plan, à l'égard des
exigences légales, fédérales et cantonales, en vigueur.

Conclusion

La commission est convaincue par le côté attractif que peut représenter dans cette
zone un manège. C'est pourquoi, sous réserve des remarques émises plus haut,
elle se déclare à l'unanimité en faveur du projet concerné.
La commission invite donc l'assemblée à se rallier aux conclusions du message du
Conseil municipal du 20 mai 2011 et à approuver les modifications proposées des
articles 5 et 9 du règlement du plan d’aménagement détaillé.
Monthey, le 9 juin 2011, Jean-Michel Rouiller, président, Evelyne Bezat, rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, le groupe Gauche
Plurielle a examiné avec attention les différents documents qui nous ont été remis
par le Conseil municipal et dont on nous demande l'approbation ce soir.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 688

Nous avons également lu avec attention le compte-rendu de la séance de
conciliation du 25 mai dernier, ainsi que le rapport de la Commission Edilité et
Urbanisme, que nous remercions.
Malgré le paradoxe qu'elles révèlent, nous pouvons comprendre les préoccupations
du Département des Finances, des Institutions et de la Santé concernant le
maintien de surfaces agricoles nécessaires à l'exploitation du domaine des
Mangettes. Et, à l'instar de la Commission, nous pensons aussi qu'il est absolument
nécessaire que la Municipalité fasse preuve d'anticipation et englobe la
problématique du secteur "Verney-Pré d'Ile" dans l'étude qu'elle mène actuellement
concernant le Plan directeur des circulations. Nous sommes également soucieux
que le postulat, accepté par cette assemblée il y a un an, et portant sur la
valorisation de l'Etang des Mangettes, ne reste pas lettre morte et soit inclus dans
une réflexion globale portant sur tout le secteur "Verney-Pré d'Ile".
Ceci étant dit, nous sommes néanmoins d'avis, tout comme notre Exécutif et la
Commission Edilité et Urbanisme, que l'extension du Manège s'inscrit parfaitement
dans le cadre de la planification établie en vue de l'aménagement de la future zone
sportive d'utilité publique des Verney/Pré d'Ile, et comprenons que seules des
améliorations et une mise en conformité des installations peuvent garantir la
pérennité de l'exploitation. Nous pensons également que le règlement relatif au
PAD, mis à part peut-être un petit détail sur lequel nous reviendrons, pose des
conditions qui devraient être suffisamment restrictives pour éviter toute atteinte à
l'environnement.
Pour toutes ces raisons, nous accepterons l'entrée en matière et nous nous
rallierons aux conclusions du Conseil municipal, que la Commission a également fait
sienne. Nous accepterons également, pour autant que nous comprenions leur
contenu, les modifications demandées par la section juridique de l'Etat du Valais.
Mais avant de conclure, nous souhaitons tout de même avoir quelques
éclaircissements sur le point suivant. Notre groupe a cru comprendre que
l'opposition du Département des Finances, des Institutions et de la Santé est
toujours pendante et que son retrait est conditionné à la fourniture de certaines
informations concernant, d’une part, l'orientation que notre Ville entend donner aux
terrains agricoles sur son territoire ainsi qu'à la présentation de propositions de
compensation. Nous aimerions donc savoir quelle suite sera donnée à ces requêtes
et dans quel délai? Mais également quel est pratiquement l'impact du maintien de
l'opposition sur le début éventuel des travaux projetés?
Nous vous remercions de votre attention.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, estimés collègues, le Groupe DC
est conscient de l'importance du manège sur le site de Monthey. De plus, le travail
fourni par les services communaux pour cette activité sur le site de Monthey mérite
d'être soulevé, ainsi que les diverses réflexions faites par la Commission Edilité et
Urbanisme.
Le groupe DC accepte l'entrée en matière et se rallie à la Commission Edilité et
Urbanisme quant aux remarques émises et aux propositions de modifications.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Le PLR accepte le projet qui nous est soumis. Il nous semble opportun de modifier
le plan de zone afin de permettre à des personnes motivées de poursuivre et de
développer leur activité. Pour le reste, nous suivons les propositions de la
Commission Edilité et Urbanisme que nous remercions pour leur travail.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 689

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, le groupe de l’Entente cautionne
volontiers le souci de la Municipalité de voir se promouvoir cette zone de loisirs
sportifs. Notre groupe donne son plein accord au règlement proposé et tient à
saluer la qualité du travail technique qui est particulièrement bien imagé. Monthey
reprend ainsi le flambeau que pas mal d’autres ont abandonné et se profilera dans
ce domaine avec une réussite qui nous apparaît certaine. Le travail accompli par la
Commission a été, à notre avis, créatif, volontaire et mérite nos félicitations. Notre
groupe entre donc volontiers en matière.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. La parole est au Conseil général. Pas d’intervention. Je
passe la parole au Conseil municipal, Monsieur Widmer.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité,
responsable du dicastère Aménagement, Bâtiments & Urbanisme

Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs, en ce qui concerne
la question de Mme Desponds, suite à cette séance il n’y a pas eu de conciliation.
M. Borgeaud y a participé vu que cela touchait plus la zone sportive.
Ce n’est pas seulement le manège qui les inquiétait. Ils étaient déjà au courant de
la future route de liaison entre Collombey et Monthey. C’est cela qui leur coupe un
peu le domaine en deux. Ils ont lié les deux procédures et ont fait opposition. Ils
ont refusé de retirer l’opposition. Vous demandez la suite de la procédure, c’est ce
qui me permet de dire qu’en lisant le rapport de la Commission, qui est très bien
fait (merci du reste au travail de la Commission Bâtiment et Urbanisme du Conseil
général), dans ses conclusions et le procès-verbal du Conseil général, formellement
vous devez écarter l’opposition du Service qui a fait opposition. C’est la procédure.
Nous, on l’a écartée au Conseil municipal parce qu’on ne peut rien leur argumenter
vis-à-vis de cette opposition. Comme tout un chacun, ils pourront encore
éventuellement aller au Tribunal Cantonal, mais cela m’étonnerait. Aujourd’hui, on
a reçu formellement au Conseil municipal l’opposition pour la route entre Collombey
et Monthey, car elle leur coupe le domaine en deux. C’est dans ce cadre-là qu’il
faudra plus qu’on discute plutôt qu’au sujet de cette poche du manège qui fait
partie de la zone sportive. Formellement, vous, ce soir, vous acceptez d’écarter
l'opposition du Service si vous vous ralliez à la position du Conseil municipal.
Dans les délais, on retombe un petit peu sur ce qui a été dit tout à l’heure pour le
budget. S’ils veulent continuer, cela nous échappe car les possibilités de recours
sont de l’ordre juridique.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.
Nous passons à la discussion de détail et au vote. Nous prenons d’abord le
document Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) avenant du
18 février 2011 avec le nouvel article 130 bis.
Il n’y a pas de proposition de modification de la part de la Commission Edilité et
Urbanisme. Y a-t-il une remarque de votre part ?
Si ce n’est pas le cas, nous prenons le deuxième document : le plan
d’aménagement détaillé règlement.
Madame Bezat.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 690

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

J’ai plus une question d’ordre de vocabulaire. Notre groupe s’est achoppé sur le
terme qui revient à plusieurs reprises : « mesures constructives » dans les articles
9, 10 et 11 sous la rubrique Mesures particulières. C’est toujours en liaison avec la
protection de l’environnement que cela soit pour éviter de polluer la nappe
phréatique ou alors pour respecter la qualité de l’air.
Notre groupe s’est posé la question de savoir si ce terme recouvrait des mesures
techniques dans le sens mesures constructives qui font référence à la construction
comme étant des mesures techniques (qui pourraient être reprises dans le cadre
d’un cahier des charges d’un architecte) ou, si au contraire, il s’agissait plutôt d’une
sorte de souhait en terme constructif, c'est-à-dire des mesures positives ou
réalistes auquel cas notre groupe aurait préféré le terme « mesures efficaces »,
celui-ci s'avère être juridiquement plus précis.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité,
responsable du dicastère Aménagement, Bâtiments & Urbanisme

Par « mesures constructives », c’est vraiment par mesures techniques
constructives. Cela fait référence à certaines normes ou certaines directives qui
sont données et qui doivent être fixées dans le cadre légal.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je soumets ce règlement au vote avec la modification proposée par la Commission
d’Edilité et Urbanisme, c'est-à-dire à l’article 5b ancien nouveau, article 9 chiffre 4
ancien nouveau, chiffre 5 nouveau. Ces modifications vous les avez reçues avec le
rapport de la Commission d’Edilité et d’Urbanisme. Ces dernières sont acceptées
par le Conseil municipal.
Y a-t-il une autre remarque ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose de voter
directement ces deux modifications du règlement en bloc. Je vous rappelle que
toute modification de règlement est soumise à la majorité des deux tiers. Comme
nous sommes 48, il faut donc 32 voix. Auparavant, est-ce que quelqu’un veut
encore prendre la parole pour le débat final ?
Je soumets ces deux règlements au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le Règlement
communal des constructions et des zones, avenant du 18 février 2011 tel que
présenté et le Plan d’aménagement détaillé règlement du 18 février 2011 avec les
modifications de la Commission d’Edilité et d’Urbanisme telles que présentées, je
vous prie de vous lever.
Les deux modifications sont acceptées à l’unanimité.
Le Conseil municipal me rappelle que nous devons encore voter la décision
d’écarter l’opposition. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
La décision d’écarter l’opposition est acceptée à la majorité moins une
abstention.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie et nous faisons 10 minutes de pause.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 691

5. Développement du postulat de M. Gilles Cottet portant sur la mise
en valeur de la situation stratégique de Monthey en matière de
tourisme

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Cottet va développer le postulat déposé au nom du groupe PDC en séance du 8
novembre 2010. Monsieur Cottet vous avez la parole.

Intervention de M. Gilles Cottet, (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Municipaux, chers collègues,
le 8 novembre dernier, j’adressais ici même une question écrite pour connaitre la
position de Monthey concernant l’avenir de Chablais Tourisme. Cette question en
cachait une autre, plus générale, au sujet des ambitions communales en matière de
tourisme. Depuis, les événements se sont précipités avec la mise en veilleuse de
Chablais Tourisme et la création d’un Observatoire Cantonal du Tourisme sous
l’impulsion de Jean-Michel Cina. Parallèlement à tout cela, l’intégration des
structures communales au sein de Monthey Tourisme a été réalisée.
Ma question du mois de novembre devenait donc plus que pertinente, ce qui m’a
donné la motivation d’investiguer. J’ai pris le choix d’aller à la rencontre de
quelques acteurs locaux, pour sentir le vent et pour connaitre leurs avis sur mes
préoccupations. J’ai donc pu m’entretenir successivement avec les personnes
suivantes : Raymond Monay, directeur de Téléchampéry-Crosets, vice-président de
Chablais Tourisme, Fabien Girard, event manager et responsable opérationnel de
Monthey Tourisme, Nicolas Rubin, maire de Châtel, vice-président de l’Association
des Portes du Soleil, Hervé Fournier, chef de projets “Tourisme’’ au développement
économique du Valais Romand, Raphael Granger, directeur de Chablais Tourisme et
VLCC (Val D’Illiez-Champoussin-les Crosets), Luc Fellay, président de Champéry,
membre du COPIL de l’Observatoire Cantonal du Tourisme et président du groupe
de travail ‘’Structures et Financement’’, Fernand Mariétan, président de la
Municipalité et représentant de la Commune auprès de Monthey Tourisme.
Pour jauger leurs réactions et leurs avis, j’ai soumis 8 questions à ce groupe.

Première question :

En considérant la position stratégique de Monthey à l’entrée du Val D’Illiez, sa très
grande proximité avec les premières installations (13Km), ses infrastructures
culturelles, son potentiel démographique, sa capacité économique, Monthey est-elle
une plus-value pour les Portes du Soleil ?

Réponse à la première question :

L’objectif n’est pas de développer ici les réponses de chacun, mais de dégager une
tendance. Dans ces éléments significatifs, nous pouvons résumer un petit peu ce
qui suit. Il est clair pour tous que Monthey a un rôle à jouer en tant que capitale du
district, proximité de la montagne et porte d’entrée des Portes du Soleil. Pour les
habitants de la Vallée d’Abondance, c’est la ville de proximité, y compris en terme
ferroviaire (on rejoint le sujet qu’on a abordé tout à l’heure).
Monthey a déjà pu se profiler en « pôle urbain » lors de grandes manifestations
comme les FOJE en 2005 ou les championnats d’Europe de curling en 2010.
Monthey pourrait être une plus-value pour autant que les Portes du Soleil (PDS)
communiquent plus sur la diversité des activités touristiques de proximité. Il va
sans dire que Monthey doit également miser sur cette proximité avec le domaine
des PDS. Et là, j’ai souvent entendu le terme Win-Win.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 692

Deuxième question :

A ma connaissance, il n’y a aujourd’hui aucun contact entre Monthey et les
destinations des stations voisines. En considérant les atouts qui précèdent, serait-il
sensé que Monthey devienne membre, à part entière, des Portes du Soleil ?

Réponse à la deuxième question

De par sa situation, Monthey est tiraillée entre les autres villes et les voisins du
Chablais.
Les buts ne sont pas les mêmes entre Monthey et les Portes du Soleil, cependant,
les entités respectives doivent adopter le réflexe de communiquer sur la globalité
des activités régionales. En tant que partenaire Monthey est incontournable, mais
son manque de capacité hôtelière est problématique.

Troisième question:

En excluant Chamonix, savez-vous que la ville de Monthey est probablement un
exemple unique en terme de proximité avec une haute montagne. Monthey est plus
proche des Dents du Midi que Zermatt ne l’est du Cervin. Avec un dénivelé de
2833m, aucune ville de plus de 10'000 Hab. n’est aussi proche d’un tel sommet
(plus de 3’000m.) Jamais ce symbole n’a été mis en avant. Que cela vous inspire-t-
il ?

Réponse à la troisième question :

Le fait que ce symbole n’ait jamais été mis en avant et certainement lié au fait que
Monthey ne s’est pas profilée, jusqu’à aujourd’hui, sur un tourisme de séjour, mais
plutôt sur l’organisation de manifestations destinées à sa population. Si Monthey
n’est pas un acteur touristique au sens propre, c’est un complément indispensable
pour les destinations voisines.

Quatrième question :

Si je vous dis qu’avec 13 Km, aucune ville de plus de 10'000 habitants n’est aussi
proche d’un domaine skiable. Une infrastructure d’accueil, un guichet avancé des
Portes du Soleil, une sorte de Hub au départ de la route de la Vallée (ou en un lieu
à définir entre Monthey et Troistorrents) serait-elle une option que vous pourriez
envisager ?

Réponse à la quatrième question :

Oui, c’est évident, avec la création d’un véritable point « I » (information comme on
le voit dans toutes les grandes destinations) qui devrait être situé à un endroit
stratégique de passage. Cette structure pourrait être au bénéfice d’un contrat de
prestation.
Un guichet avancé, une sorte de Hub combiné avec structure d’accueil régionale est
une idée à évaluer.
J’ai fait un petit tableau des grandes destinations, des grands domaines skiables de
notre région et de la Haute Savoie et, en cherchant des villes entre 8'000 et 10'000
habitants voire plus, vous ne trouvez pas d’équivalent. Monthey est franchement à
côté du plus grand domaine skiable du monde.

Cinquième question :

La structure qui promeut le tourisme chablaisien doit-elle forcément être
indépendante de celle des Portes du Soleil ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 693

Réponse à la cinquième question :

Oui car les stations suisses ne représentent actuellement que le 20% des Portes du
Soleil et ne font pas le poids par rapport aux stations françaises. La question se
pose tout de même sur une multiplication des structures, pour une politique
touristique à 20 km de distance. Le Chablais n’est pas une marque, c’est un produit
politique.
Vous savez peut-être, Monsieur le Président, de qui vient cette phrase-là.

Sixième question :

En quelques mots, comment imaginez-vous l’après Chablais Tourisme ?

Réponse à la sixième question :

La promotion sera multisectorielle au niveau cantonal. La région devra continuer à
promouvoir des produits par thème : terroir, culture, patrimoine, thermalisme etc.…
Les stations et les communes doivent s’autodéterminer par rapport à leur politique
touristique.
Il est vital que les entités locales se professionnalisent et soient autonomes en
termes de promotion. A court terme, le fait de centraliser certaines tâches
administratives serait une plus-value pour chacun.

Septième question :

Peut-on, à votre avis, continuer à communiquer sur une destination Lac et
Montagne ?

Réponse à la septième question :

Les avis divergent, pour certains, il s’agit de produits individuels, pour d’autres c’est
incontestablement un « USP » (Unique Selling Proposition) pour utiliser des termes
de marketing. Il faut communiquer sur des marques fortes ou sur des produits
commercialisables.

Huitième question :

Monthey ne possède qu’une septantaine de lits hôteliers, pour la plupart hors
critères. L’an dernier, le Conseil général a refusé une proposition d’affectation d’une
zone hôtelière au centre-ville. Pour ma part, je suis d’avis qu’une infrastructure
hôtelière en périphérie, proche des accès routiers devrait être étudiée rapidement.
Pensez-vous que ce genre d’offre de plaine intéresserait des clients pendulaires,
serait-elle complémentaire aux structures des destinations environnantes ?

Réponse à la huitième question :

Oui et cela permettrait de gommer l’effet de saisonnalité en misant sur des offres
destinées aux entreprises locales ou au tourisme de villégiature suivant les saisons.
Une clientèle de cariste qui bénéficie de cette proximité avec les destinations
touristiques est également à démarcher.

Vous le voyez Chers Collègues, les débats sont au programme pour quelques
années encore et certains d’entre vous vont être tentés de dire : « mais où veut-il
en venir Cottet avec ses théories ? »
Tout d’abord, le détail révélateur, qui fâche….
Voici la brochure qui vante l’offre touristique du Valais côté plaine et dont je cite
l’impressum : « initiée par les principales villes du Valais, cette brochure provient
d’une volonté commune de mettre en évidence les activités touristiques de la plaine

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 694

du Rhône ». Le constat est édifiant : Monthey n’existe pas ! Cet épisode est assez
révélateur de nos petits soucis de gouvernance et de structure touristique.
Pour le reste, voici encore quelques pistes.
Comme vous le savez, le tourisme est l’un des piliers économique de notre canton
avec 25% du PIB pour 19% des emplois. Une étude du Département de la Haute
Savoie a révélé qu’un hôte va effectuer entre 450 et 600 km par semaine, dans le
périmètre de son hébergement en station.
Aujourd’hui, le Théâtre du Crochetan, la Médiathèque, le Pont Rouge ou nos
sympathiques bistrots du centre ville doivent faire partie des prestations vendues
aux hôtes de nos stations. Tout comme les Montheysans (ou leurs hôtes)
profiterons un jour du Palladium de Champéry, des Bains de Val d’Illiez ou du
Fantasticable de Châtel. A nous de faire en sorte que ces retombées ne soient pas
l’apanage de quelques grandes surfaces, à la sortie du tunnel de la Vallée.
Je ne trahirai rien en vous disant que récemment encore, il y avait peu de
sensibilité touristique parmi nos élus et que les préoccupations de Monthey
Tourisme gravitaient beaucoup autour des « balcons fleuris » ou de la survie des
téléskis des Giettes.
Prenez Sion qui est un bel exemple d’intégration. Il aura fallu plusieurs années, 10
j’ai entendu, pour qu’elle fasse sa mue mais aujourd’hui, les gens des stations
descendent au centre pour « vivre la ville ». Il s’est agi d’une réflexion conjointe :
Urbanistique, Touristique et Economique.
Encore un sujet qu’il est impossible d’occulter: tous mes interlocuteurs ont déploré
l’absence de capacité d’hébergement à Monthey. Ils ont en revanche tous trouvé
pertinente mon idée de réflexion sur une structure hôtelière, intégrée à un parc
technologique, comme BioArk par exemple avec une structure publique/privée. Là
encore, c’est la seule voie à notre avis.
Je vous rappelle que, selon mes dernières informations, Monthey compte 78 lits et
Martigny 745 ! A ce niveau, le terme urgence n’est peut-être plus tout à fait
approprié…
Pour terminer, la loi du 9 février 1996, qui est encore en force aujourd’hui, imposait
aux communes, l’élaboration d’une politique locale du tourisme selon 5 piliers :
Economie, Social, Environnement, Qualité et Sécurité. A ce jour et à ma
connaissance, aucune feuille de route, aucun document n’a été élaboré et encore
moins adopté dans ce sens par nos instances.
En 2010, les diverses entités qui régissaient l’animation en ville ont été regroupées
au sein de Monthey Tourisme. A la tête de cette structure associative, notre ami
Fabien Girard se concentrera sur l’événementiel, l’indigène et la recherche de
partenaires pour parrainer ces activités. Il n’aura en revanche ni les moyens
humains, ni les ressources financières pour combler les tâches effectuées jusque-là
par Chablais Tourisme. Il en va de même de la promotion et des relations
exogènes.
A ce sujet, il est à signaler que la Municipalité a récemment fait nommer Daniel
Cornut comme président de Chablais Tourisme ad intérim, ce parallèlement au
versement d’une avance de liquidité à hauteur de 100'000.-

En conclusion, vous aurez tous compris que si le tourisme n’a jamais été la tasse de
thé des Montheysans, l’actualité et la loi nous obligent désormais à une remise en
question. En soutenant ce postulat, je vous propose donc, Chers Collègues, de prier
la Municipalité d’étudier les 2 points suivants :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 695

- Répondre à la base légale de 1996 qui prévaut à ce jour, en adoptant une
véritable politique locale du tourisme, en tenant compte du contexte actuel
et des opportunités abordées ce soir.

- Evaluer la faisabilité d’une structure hôtelière incluant un centre de
congrès adapté, dans un parc technologique comme BioArk ou dans la
future affectation du site Gessimo et anticiper les dispositions idoines au
niveau du plan de zones.

Je vous remercie, Chers Collègues, de votre attention et de votre soutien. Je vous
souhaite une bonne fin de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion générale.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je demande une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Interruption accordée.
Nous continuons la séance. Monsieur Cachat, vous avez la parole.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je voudrais d’abord féliciter M. Cottet pour son travail. Je pense que c’est assez
remarquable. C’était tellement remarquable qu’il me semblait qu’il aurait fallu un
peu de temps pour en discuter et pouvoir prendre une décision. Ce qui m’embêtait
c’était d’aller contre une décision du Conseil par rapport à l’hôtel, mais compte tenu
que la moitié des Radicaux s’était positionnée pour cet hôtel, il n’y a donc pas de
souci. Il y a aussi des petits trucs qui me gênaient : comme la loi est en mutation,
cela devrait arriver rapidement, est-ce qu’on aura le temps avec la rapidité d’étude
de nos élus ? Est-ce qu’il y aura vraiment une légitimité de faire quelque chose ?
Mais, après un léger conciliabule, ceux qui le veulent accepteront ce postulat.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je vais soumettre le postulat
au vote. Je vous le rappelle :
-Répondre à la base légale de 1996 qui prévaut à ce jour, en adoptant une
véritable politique locale du tourisme, en tenant compte du contexte actuel et des
opportunités abordées ce soir.
- Evaluer la faisabilité d’une structure hôtelière incluant un centre de congrès
adapté, dans un parc technologique comme BioArk ou dans la future affectation du
site Gessimo et anticiper les dispositions idoines au niveau du plan de zones.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, est-ce qu’il y a des oppositions à
ce postulat ? Des abstentions ?

Le postulat de M. Cottet est accepté à la majorité moins 2 abstentions.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 696

6. Réponse au postulat de M. Alphonse Alonso portant sur un plan
d’aménagement des quartiers sous gare

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat de M. Alphonse Alonso déposé au nom du
groupe PLR le 14 décembre 2009 et accepté par le Conseil général à l’unanimité le
3 mai 2010.
La parole est à M. Widmer.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité,
responsable du dicastère Aménagement, Bâtiments & Urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Alphonse Alonso dans son
postulat du 14 décembre 2009, développé en séance du Conseil général du 3 mai
2010, dresse un constat du développement urbain sous gare, tel qu'il ressort de
l'application et de l'usage fait, à travers le temps et jusqu'à ce jour, des règlements
communaux des constructions et des plans des zones ayant régi ce secteur. Il
relève ainsi l'absence de structures d'accueil, l'absence de places de jeux pour les
enfants, l'absence de zones de rencontre, l'absence d'aménagements urbains et
l'absence de commerces de proximité.
Dans le prolongement de ce premier bilan, il est également observé la nature et la
particularité des accès de la zone sous gare en direction du centre-ville. Ainsi, un
seul passage sous-voies existe sur la rue Monthéolo, le solde des traversées
ferroviaires se faisant à niveau. Il est, finalement, observé que le passage à niveau
de la Gare devrait, à terme, disparaître et que le passage à niveau Clos-Donroux
subira, à terme, des fréquences d'abaissement de barrières supplémentaires en
raison de l'aménagement envisagé de la nouvelle liaison rapide de l'AOMC.
En conclusion, M. Alphonse Alonso entend que la Municipalité favorise la création
de commerces de proximité, la création de places de rencontre, le développement
d'une mobilité douce par la création de pistes cyclables et de stations vélos en
suffisance, le développement des transports publics et souhaite également une
réflexion quant à la création de places d'accueil pour les enfants. Finalement, il
demande que soit trouvé un terrain nécessaire à la construction d'un couvert
communal ou d'un jardin de circulation.

Analyse - Evolution du dossier

La zone à bâtir sous gare a trouvé naissance, notamment, avec l'aménagement de
deux pôles industriels importants, à savoir l'usine Giovanola et l'usine Ciba. Entre
ces deux pôles existaient quelques constructions disparates, l'essentiel du périmètre
ayant un usage sans relation avec une zone à bâtir.
Le plan des zones de 1958 et son règlement, remplaçant celui de 1926, affectait le
secteur sous gare en zone industrielle et en zone urbaine dispersée. Cette zone
d'habitation collective concernait les îlots Grand-Clos, Closillon, une partie Verpont
et une partie Valetta. Aucun espace d'utilité publique n'était réservé sur la partie
sous gare. Toutes les surfaces d'infrastructures collectives se trouvaient sur gare,
soit au Cinquantoux, Grands-Confins, Au-delà du Pont, Semilles, Crochetan,
Mabillon, Croisette, Malévoz, Brin , Côte, Plantaud, Gare, Bans, ainsi que Château-
Vieux.
Le plan des zones de juillet 1969, d'une part, réorganisait les zones à bâtir sous
gare et, d'autre part, les étendait de manière conséquente. Elles s'étendent, ainsi,
jusqu'aux rives du Rhône. Il est redéfini les surfaces de zone industrielle, de zone

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 697

artisanale et d'habitation pour des bâtiments de 3 étages + rez. Finalement, une
zone agricole est planifiée, elle s'étend du Boeuferrant jusqu'à la délimitation du
site chimique et borde la zone à bâtir, artisanale et habitation à la hauteur du
garage Gattoni. Ce plan prévoyait des secteurs d'utilité publique, d'une part, à
l'endroit du Reposieux, et, d'autre part, le long de la route des Aunaires, côté
Ouest, à hauteur de la Castalie.
Le plan homologué en 1980 confirmait et étendait la surface industrielle du site
chimique; reconcentrait la surface industrielle, à la hauteur des ateliers Giovanola;
fixait une importante zone d'habitation collective au coefficient de 0.8; définissait
une zone industrielle B dans le secteur du Boeuferrant; arrêtait une zone
d'habitation individuelle, faible densité, coefficient 0.25 sur le secteur Bregande,
Valetta et Grand-Clos. Finalement, il planifiait des périmètres de zone réservée
destinée à des installations et ouvrages publics au Verney, au Reposieux, à la
Castalie, au Closillon, à Creuse et Burlateys.
Le plan des zones en force à ce jour a repris l'essentiel des affectations
homologuées en 1980. Il a été procédé à des abaissements d'indice des zones
d'habitation collective. Des zones d'habitation individuelle ont été maintenues
uniquement dans le secteur Bregande et, pour une partie, dans le secteur Aunaires.
Les zones d'utilité publique Reposieux, Closillon, Pré Perna, Verney et Burlateys ont
été confirmées, des zones d'affectation différée pour l'extension des zones
sportives ont été fixées à Pré-d'Ile et Pré Perna. Une zone d'utilité publique a été
confirmée en la disposant dans l'îlot Sous-Hautavy.
L'usage fait de ces zones à bâtir a permis, à travers le temps, le maintien et le
développement de diverses industries. Il a permis aussi la réalisation de logements
en grand nombre au gré des projets de construction menés de manière
indépendante et individuelle, qu'il s'agisse soit de villas, soit d'immeubles
d'habitation collective.
En ce qui concerne les équipements publics, la Municipalité a, en temps voulu, fait
le nécessaire et permis ainsi, la réalisation du site du Reposieux, dont les espaces
extérieurs, qu'il s'agisse de cours ou d'espaces verts, sont mis à la disposition des
habitants du quartier. La définition dans le secteur sous gare de la zone sportive du
Verney et bien évidemment un équipement public touchant la totalité de la zone à
bâtir plaine de la ville. Vu sa proximité, elle favorise le quartier sous gare qui est
ainsi le premier bénéficiaire de cet espace public. Pour le solde, la Municipalité
dispose de la parcelle No 1283, d'une surface de 3'169 m2, affectée à une utilité
publique. Ce terrain peut, dès lors, recevoir une infrastructure appropriée pour
équiper cette zone à bâtir.
Il ressort, ainsi, que le secteur sous gare dispose d'importantes surfaces qui
peuvent être exploitées dans le cadre de projets de développement public.
Pour les aménagements de détail, il est indiqué que la Municipalité a eu le souci
d'aménager une surface de jeux, soit mini terrain de basket / football, sur la
parcelle No 1274 en 2010, ce projet a été conçu et réalisé par le service "Travaux
Publics & Environnement".

Développement futur

La zone à bâtir du secteur sous gare est largement réalisée. Un nouveau potentiel
de densification résultera d'une modification des coefficients de construction,
notamment celui des deux secteurs villas, devenant ainsi des réserves de
construction de logements collectifs au-delà des 15 prochaines années. Le
renforcement des droits à bâtir et l'adaptation à venir des instruments légaux de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 698

construction permettant de densifier des terrains déjà largement bâtis, impliqueront
également une réflexion quant à la redéfinition / adaptation, ou l'obligation faite
aux particuliers, de réaliser des surfaces et/ou des locaux publics devant équiper
ces zones à bâtir.
Les principes de restructuration, tels qu'ils ressortent de l'agglo, permettront aussi
de définir une politique de développement, non seulement en ce qui concerne la
planification des zones à bâtir, mais également au niveau des transports publics.
La desservance des zones à bâtir sera également traitée, de même que la
problématique des liaisons des périmètres sous gare avec le centre-ville.
Il sera, ainsi, analysé l'opportunité d'aménager des concepts de plusieurs
traversées de voies, soit à niveau, soit de manière souterraine de manière à
compléter le passage souterrain existant à la rue Monthéolo.
En ce qui concerne, l'aménagement de commerces de proximité; ceci ressort d'une
politique à étudier par l'exécutif. Il s'agit d'un exercice devant trouver son juste
équilibre entre l'obligation et l'aide à la mise en œuvre de commerces ou d'activités
réputés difficilement viables en l'absence d'une masse critique. Il paraît raisonnable
d'envisager, dès lors, de procéder à des aides au financement de projet, au travers
du fond communal de revitalisation des commerces.
Finalement, l'étude des plans directeurs de circulation et de densification du secteur
plaine du territoire communal de Monthey, accompagnée d'une planification
communale complémentaire des espaces verts, seront des outils importants de
développement. Ils permettront, par une modification du plan des zones et du
règlement communal des constructions et des zones, de fixer des règles
constructives en différents points du territoire communal, accompagnées des
équipements et infrastructures, tels que les transports publics, la mobilité douce,
les espaces verts et les bâtiments communaux.

Conclusions

La zone à bâtir sous gare s'est développée de manière organique à travers le
temps. Il en résulte, à ce jour, la constitution d'un tissu de constructions fortement
bâties composé de natures diverses. Il s'agit, pour l'avenir, de procéder, non
seulement à des réflexions d'aménagement d'espaces publics de qualité dans ce
secteur, mais également de procéder à la mise en œuvre de projets possibles.
Quant au réseau d'infrastructures, le dossier de l'agglomération permettra la mise
sur pied de transports publics appropriés, réseaux qui seront complétés par un
transport urbain performant sur le territoire communal.
Voilà la réponse qu’on apporte au postulat de M. Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Widmer, je vous remercie pour la précision de votre réponse. Je félicite
vos Services pour la qualité de la présentation. Il y a tout de même quelques points
qui me laissent perplexe sur lesquels j’aimerais m’attarder.
Dans votre conclusion, vous parlez du projet Agglo, j’ai un peu peur qu’on mélange
un peu trop facilement le projet Agglo et les projets que la commune devra quand
même effectuer sur son territoire. De même, vous avez dit, de mémoire, « il sera
ainsi l’opportunité d’organiser des passages à niveau sur la ligne de chemin de fer,
etc ». Je trouve dommage d’attendre et d’attendre encore que des études ne soient
pas réalisées à ce sujet parce que, effectivement, il y a un seul passage, en
l’occurrence Monthéolo, qui est souterrain, ce qui est peu et cela fait des années
que cela dure.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 699

Concernant la zone des Verney, il y a actuellement la commune de Collombey qui a
mis à l’enquête la route de délestage pour éviter ces centres commerciaux. Est-ce
que cette route va continuer jusqu’à la zone des Verney ou ce n’est pas le cas car
c’est un projet qui va être enterré dans un tiroir pendant des années comme ce fut
le cas par le passé? J’aimerais que vous me confirmiez la réalisation de cette route
jusqu’au Verney.
Enfin, dans mon postulat, je mentionnais aussi les difficultés d’accès du quartier
des Semilles. Vous avez juste évoqué les Semilles au début de votre intervention.
Je mentionnais que dans ce quartier, il y avait des accès assez difficiles pour
rejoindre le centre ville. Pour le reste, je vous invite à prendre en considération les
petits problèmes que j’ai soulevés.
Je vous remercie encore pour votre intervention et je vous invite à trouver
rapidement des solutions à ce que j’ai évoqué.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité,
responsable du dicastère Aménagement, Bâtiments & Urbanisme

Juste un petit complément. On a rappelé effectivement plusieurs points qui sont en
liaison avec l’Agglo, c’est parce qu’on les a mis dans le catalogue des réalisations
communales. On a dit par exemple dans le catalogue de l’Agglo qu’à terme, il nous
faudra trois liaisons souterraines pour relier le bas de la ville au haut de la ville.
Aujourd’hui, on en a qu’une. On a parlé aujourd’hui au Conseil d’une deuxième qui
pourrait être dans la zone de Gessimo et, il nous en faudrait une troisième. Voilà
pourquoi on fait des fois le lien avec l’Agglo. Les transports publics résolvent aussi
une partie du problème. Par contre, il est vrai que pour les Semilles, cela nous a
échappé qu’il y avait aussi quelque chose pour ce quartier.
La mise à l’enquête publique de la route a été faite, la liaison entre Collombey
jusqu’aux Verney. On a toujours dit au Conseil municipal qu’il faut mettre à
l’enquête conjointement parce que c’est un même et unique projet. Par contre,
Collombey a un calendrier beaucoup plus serré que le nôtre, mais le Conseil
municipal avait dit qu’il fallait suivre et la réaliser dans les deux ans. Maintenant, on
a déjà reçu des oppositions. On traverse une zone agricole, il y aura des
compensations à faire. On espère qu’on arrivera à trouver une solution. Pour les
Semilles, je vais regarder et apporter un complément de réponse. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Merci Monsieur Widmer. Je clos ici ce point. Nous passons maintenant au point 7
de l’ordre du jour.

7. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’aimerais juste encore dire un petit truc sur le postulat de M. Cottet. Concernant la
carte qu’il nous a présentée, il est clair que la réputation bas-valaisanne s’est
insurgée sur le fait que Monthey ne soit même pas dans le canton de Vaud. M. Cina
nous avait répondu que les commanditaires de ce flyer étaient privés, donc il n’a
rien pu faire là contre.
Monsieur le Président, nous avons appris dans la presse que La Société du Gaz
avait déposé une opposition lors de la mise à l’enquête des travaux de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 700

raccordement du chauffage à distance sur la commune de Monthey. Or, il apparaît
que les subventions cantonales au raccordement des privés ne devraient pas être
éternelles. Donc, il y a un risque que le retard causé par cette opposition soit
dommageable pour nos concitoyens responsables qui désireraient se connecter à ce
mode de chauffage écologique choisi et voté par notre noble assemblée. Comme
cette opposition est manifestement une décision stratégique, on peut imaginer
qu’elle est issue du Conseil d’administration de La Société du Gaz. Monsieur le
Président, ne connaitriez-vous pas quelqu’un du Conseil d’administration de La
Société du Gaz qui pourrait être contacté afin de le rendre attentif à cette
problématique qui prétérite les citoyens de notre ville ?

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs de la Municipalité, chers
collègues, j’ai ouï-dire qu’une récolte de signatures a eu lieu en faveur du quartier
du Château. Pouvons-nous avoir des informations à ce sujet ?

Intervention de M. Fabien Girard (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux, chers
collègues, en mai dernier nous avons appris par la Radio Suisse Romande pleins de
choses sur notre ville, notamment avec un regard assez différent.
Nous avons notamment suivi un jeune qui n’était pas forcément dans une situation
idéale. A la recherche d’un emploi, il sortait d’une année de CEMO, une situation
pas du tout agréable. Dans ces interviews avec la Radio Suisse Romande, nous
avons notamment appris qu’il était suivi par le médiateur de rue dans sa recherche
d’emploi. Nous sommes donc en mesure de nous poser deux questions notamment
par rapport au cahier des charges du médiateur de rue : est-ce qu’il doit coacher
les jeunes dans la recherche d’emploi ? Et surtout, par rapport au jeune, quelles
sont les mesures qui sont offertes par la commune pour le suivi d’un jeune qui a
passé par une année de CEMO et une année de recherche d’emploi assez difficile ?
Quelles sont les mesures de soutien dans une situation certes extrême, vu qu’elle
ne se présente que peu souvent, mais très difficile pour un jeune Montheysan ?
Merci.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Municipaux, estimés collègues,
question simple, qu’en est-il de l’avancement du projet NOCA ?

Intervention de M. Fabien Girard (PLR)

C’est une question qui va sans doute être transformée en postulat. Par rapport au
monthey ma ville, nous avons actuellement trois éditions par année. Il s’adresse à
une tranche de la population assez âgée en général. Il est vrai qu’il y a une grande
partie de la population montheysanne qui s’intéresse à ce média. La fréquence
pourrait être augmentée. D’où les questions qui vont être déposées par postulat :
en partant du principe que les Services peuvent également communiquer leurs
actions à travers la ville et du principe que les politiques tant du Conseil communal
que du Conseil général peuvent aussi communiquer sur leurs différentes actions,
est-il possible d’augmenter la fréquence ? Tout cela à travers un audit de la
population, à savoir le retour de monthey ma ville actuel : est-ce que les gens le
lisent ? Est-ce qu’ils en sont satisfaits ? Qu’est-ce qu’il en serait du contenu ? Et
dans quels moyens serait-il possible de développer ce contenu pour augmenter la
fréquence de monthey ma ville ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 701

Vous savez peut-être que Renens a 1'000 habitants de plus que Monthey et a un
mensuel qui communique sur toutes les activités. Il est vrai que les mesures ne
sont pas comparables, qu’il y a des coûts, mais il serait peut-être intéressant pour
la population de développer ce média. Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Rassurez-vous, cela va être rapide. J’ai déjà un petit peu l’esprit estival.
Monsieur Mani, vous ne m’avez pas écouté. J’ai expliqué que nous avions reçu une
lettre d’intention concernant le projet NOCA. C’était une réponse à M. Cachat sur
ces dossiers qui ne se concrétisent pas. C’est une lettre d’intention, que je vais faire
analyser par M. Rouiller et ses Services, dans laquelle on nous dit qu’on va de
l’avant, mais qu’il y a quand même quelques conditions qui sont posées. On en est
là. C’est mieux que rien parce que c’était un silence radio jusqu’à maintenant.
Le quartier du Château, on a simplement reçu une lettre accompagnée de 500
signatures qui demandent un vote préalable sur la pertinence du projet qui serait
organisé dans le cadre d’une autre votation ou élection, ce qui réduit déjà
sensiblement la possibilité pour 2011, puisqu’il n’y a qu’une élection prévue et pas
de votation (celle du mois de septembre est annulée). Il y aura les élections du
mois d’octobre. Je doute qu’on puisse cumuler les deux choses. On verra, le dossier
est transmis au Service de M. Widmer pour analyse. Je rappelle quand même que
c’est un projet qui date et que la commune n’est pas simplement là en tant
qu’autorité administrative, mais qu’elle est impliquée en terme de démarche
puisqu’une partie des terrains est mise à disposition par un droit d’emption. Cela
complique un peu la donne, notamment d’un point de vue légal. On verra, on
suivra le préavis qui nous sera formulé.
monthey ma ville, cela dépendra du budget. Le retour, je veux bien, mais quand on
voit le rythme qui est le nôtre, la difficulté qu’on a à trouver des rédacteurs pour
remplir ce journal, je ne vous cache pas que je suis un peu sceptique sur la
possibilité d’aller plus loin. Mais, ce n’est peut-être pas un problème. On s’appuie
sur le concours d’une journaliste qui nous aide, en tout cas ceux qui ont de la peine
à tenir la plume. Personnellement, si le journal répond bien à l’attente des citoyens
montheysans, je n’ai pas de problème, mais cela passera à travers un budget
évidemment.
Je viens de comprendre que la réponse concernant l’éducateur de rue vous sera
apportée. La seule chose que je peux vous dire, c’est que dans le cadre de la
dernière soirée de la Radio Romande et du forum, l’éducateur de rue qui n’est pas
M. Homberger, mais l’autre, est venu me présenter ce jeune. Il m’a fait part de sa
situation et, si je ne m’abuse, a pris rendez-vous pour essayer de voir ce qu’on
pouvait éventuellement faire. Un complément plus explicite vous sera apporté tout
à l’heure.
Concernant le gaz, le Conseil d’administration ne s’occupe pas de ces questions-là
puisqu’il est intervenu au niveau de la procédure de départ, mais non pas dans le
cadre des autorisations de construire. C’est dans ce cadre-là qu’il y a eu une
décision du Conseil d’administration du gaz de faire opposition au règlement et,
c’est là qu’il y a une procédure en cours. Je connais effectivement quelqu’un qui fait
partie du Conseil d’administration. Je ne le rencontre pas dans le cadre des séances
où cet objet figure à l’ordre du jour parce qu’il se récuse le monsieur en question. Il
se récuse aussi à la commune lorsque l’objet est traité. C’est M. le Vice-président
qui signe tous les courriers concernant la procédure du chauffage à distance. Idem
lorsque l’objet est sur le tapis au Conseil d’administration, je me récuse en

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 702

rappelant pour la Xème fois que je ne suis qu’un administrateur public, que je
représente la ville de Monthey dans le cadre de ce Conseil. C’est effectivement une
situation un peu ennuyeuse. On a eu une remarque tout à l’heure d’un collègue qui
trouvait que le directeur de la SATOM en rajoutait un peu. Il m’arrive quand même
de lui rappeler quelques fois que le Conseil général avait été très clair lors de la
première votation qui s’est déroulée ici, qu’au niveau politique il n’y a jamais eu
ambigüité sur l’attitude de la Municipalité sur ce dossier-là. A partir de là, il y a des
choses qui, évidemment, nous échappent.

Intervention de M. E. Borgeaud, municipal responsable du dicastère
Enfance, Sport & Jeunesse

Monsieur Girard, Mesdames, Messieurs, je vais vous répondre concernant le
médiateur.
Quel est son cahier des charges ? Son cahier des charges est d’éviter que les
jeunes rentrent dans l’incivilité ou soient en rupture par rapport à la société. Si vous
sortez régulièrement, vous le croisez en ville. Il se promène, s’approche des
groupes de jeunes pour essayer de voir quelle est la problématique de ces jeunes.
Ce jeune en question, d’ailleurs, il l’a pris en charge, mais il ne peut pas faire grand
chose au niveau des structures. Il va le mettre en relation avec les personnes
responsables de la formation. Il va tâcher de l’accompagner et, si possible aussi de
s’approcher de ses parents qui sont les premiers responsables au niveau de la
formation. Il fait donc le nécessaire. Et puis, on a eu un contact ce weekend suite
aux derniers articles sur le Nouvelliste concernant l’incivilité qui s’est passé en ville.
Il est très perturbé par ce genre d’incivilité. Il a rendez-vous avec les instances qui
s’occupent de ce genre de problème et essaie, au mieux de ce qu’il peut, d’éviter ce
genre de situation. Il est vrai que le jeune qui est en totale rupture, certaines fois le
médiateur a accès à ce dernier, d’autres fois le jeune n’accepte même pas le rôle
de médiateur qu’il lui propose. C’est toujours une difficulté assez importante.
Je crois que ce jeune est pris en charge par quelqu’un de sa famille, car je l’ai eu
au téléphone un jour. Normalement, je pense que cela va s’arranger.

Intervention de Mme F. Rime, municipale responsable du dicastère
Enseignement & Formation professionnelle

Pour la suite, en dehors de l’incivilité et du médiateur de rue, par rapport aux
projets professionnels des jeunes, il est vrai qu’il y a quelques années en arrière les
différentes commissions étaient déléguées à différents autres municipaux puisque
vous étiez plus nombreux autour de la table. La commission d’apprentissage, il y a
peu de temps, a été prise en charge par le CO et par M. Rey-Bellet comme
responsable qui a délégué cette charge essentiellement à Mme Roserens qui est
actuellement une personne fort active par rapport à l’orientation des élèves. En ce
qui concerne le jeune en question, mais également les autres cas, ces derniers ont
un parcours à suivre avec l’aide de leurs parents, avec l’aide de l’orienteur du CO.
Si après quelques aides, un jeune trouve un emploi au niveau apprentissage ou
autre, on peut même l’aider au niveau des cours d’appui qui sont pris en charge par
la commune gratuitement durant les diverses années de formation. Puis, s’il n’y a
pas de possibilité, le jeune arrive au semestre de motivation où seront établis tous
les liens possibles également par rapport au lieu d’apprentissage, aux entreprises
qu’auraient des possibilités de le prendre en charge et de le cadrer. Si après cela, le
jeune n’a pas trouvé quelque chose, il y a des aides possibles également au niveau
du chômage, mais les liens actuellement sont très disséminés et, c’est un projet
pour la rentrée avec Mme Roserens et la commission d’apprentissage d’arriver à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 20 juin 2011 Feuille N°: 703

regrouper tous ces partenaires autour de la table pour voir le cahier des charges de
chacun et arriver à manager, booster ou coacher un peu plus intensément les
jeunes par rapport à cela. Par rapport aux dernières statistiques 2010 qu’on a sur le
chômage, au niveau des jeunes de 19 à 25 ans, on est à 34 % au niveau du Bas-
Valais. On est quand même haut par rapport à d’autres endroits et il y a de l’effort
à faire au niveau du réseau autour de ces jeunes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Rime. S’il n’y a plus de question, je remercie mes collègues du
Bureau, les chefs de groupes, les conseillères et conseillers, les membres du
Conseil municipal, la chancellerie ainsi que les Chefs de Service pour le travail de
préparation à cette séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, merci d’apporter vos interventions
écrites à notre secrétaire. Je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes
vacances d’été et, nous nous retrouvons en principe le 26 septembre. Bonnes
vacances et bonne soirée !

La séance est levée à 22h20.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du vendredi 10 juin 2011 à 11:46  Page 1 de 5

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur les comptes 2010

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline
Biselx Gilbert
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Hiroz Olivier, suppléant
Défago Sylvain, suppléant
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes 2010.

1111 PréambulePréambulePréambulePréambule

La Commission s’est réunie à 6 reprises et a également reçu en séance Monsieur Christian
Fracheboud, (Président du Conseil Général) venu en observateur, Monsieur Fernand Mariétan,
Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion), Madame et
Messieurs les Conseillers Municipaux Aude Joris (Culture & Intégration), Gilles Borgeaud
(Enfance, Sports & Jeunesse) et Eric Widmer (Aménagement, Urbanisme & Bâtiments), ainsi que
Messieurs les Chefs de service et responsables : Gérald Gay-des-Combes (Finances & Gestion),
Lorenzo Malaguerra (Service culturel), Patrice Coppex (Promotion, RH & Information), Michel
Berger et David Vigolo (Urbanisme, Bâtiments & Constructions), Fabien Girard (Event Manager).

Ces différents acteurs ont pu exposer leurs visions d'avenir et ont répondu à des questions
d'ordre général ainsi qu'à d'autres questions sur des points spécifiques des comptes 2010. En
complément, environ 20 questions écrites ont été adressées aux Conseillers Municipaux et à
l’administration. D’autres ont été posées directement par téléphone.

Voici quelques-uns des points les plus importants que nous avons traités lors de ces séances.
Nous en développerons quelques-uns dans ce rapport : comptes pas encore bouclés et
recherches de partenariat public / privé  à la Tonkinelle, déficits pour les déchets et les égouts,
baisse de la consommation et prélèvement au financement spécial aux SI, suivi des recettes du
bar au Pont Rouge, suivi des investissements, complément pour le chauffage à distance et
confort thermique au Reposieux, Monthey Tourisme, organisation autour de la culture (Théâtre,
Médiathèque), état des lieux et projets de l'informatique communale, comptes Bioark et
Gessimo.

Pour certaines requêtes, nous avons sollicité, dans un deuxième temps, des compléments
d’informations ou des rapports plus détaillés, lesquels nous ont été fournis dans les délais.

Cette façon de fonctionner nous a permis d'avoir un contact privilégié avec les Municipaux ainsi
que les Chefs de services et responsables, sur des sujets qui dépassent les comptes. Nous avons
ainsi pu travailler dans de bonnes conditions grâce à la qualité et à la rapidité des réponses
reçues et remercions nos interlocuteurs pour leur efficacité.

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Rapport sur les comptes 2010

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2222 RésultatsRésultatsRésultatsRésultats

La Commission relève que l’écart entre le budget et les comptes 2010 est une nouvelle fois très
important. En effet, l’excédent de revenus se monte à Fr. 3'721'385.95.- alors que le budget
prévoyait un excédent de charges de Fr. 1'228'200.-.

Le montant net des investissements du patrimoine administratif s’élève en 2010 à Fr. 6'095'400
soit le 35,49% de la projection budgétaire 2010 de Fr. 17'176'000. --. Le pourcentage s'élevait à
47,57% en 2009.

La Commission relève encore une fois une différence importante et qu'il y aurait lieu de la
corriger en établissant les budgets avec des investissements prioritaires dont la réalisation est
acquise.

L’endettement par habitant de Fr. 1'364. --, en baisse par rapport à l’année 2009 est considéré
comme faible.

Le total du bilan atteint un montant de Fr.128.9 millions, en diminution de 2,98 millions par
rapport à 2009. La Commission constate avec satisfaction que la fortune nette augmente
d’année en année, soit :
31.12.2007 – Fr. 23.8 millions
31.12.2008 – Fr. 30,6 millions
31.12.2009 – Fr. 35.5 millions
31.12.2010 – Fr. 39.2 millions

Les engagements courants s’élèvent à 85 millions en diminution de 7.2 millions par rapport à
2009. Les dettes à moyen et à long terme portant intérêts atteignent 69.7 millions contre 70.2
millions en 2009 soit une régression de 0.5 millions.

La marge d’autofinancement de 11,2 millions est jugée satisfaisante. Pour être jugée comme
bonne elle devrait s’élever à plus de 15 millions.

Les indicateurs financiers correspondent aux normes fixées par l’Etat du Valais pour l'année
2010, soit dans la moyenne pour les deux dernières années.

3333 Comptes de fComptes de fComptes de fComptes de fonctionnementonctionnementonctionnementonctionnement

Informatique et télécommunicationsInformatique et télécommunicationsInformatique et télécommunicationsInformatique et télécommunications

Nous avons reçu M. Patrice Coppex, préposé, qui nous a apporté un éclairage rassurant sur
l'informatique de la Commune de par sa vision claire de l'avenir et de son anticipation des
problèmes et des solutions dans la gestion du service. Nous relevons aussi le souci de
l'intégration de nouvelles technologies pour autant qu'elles apportent un plus financier et / ou
de sécurité.

L'informatique communale c'est : 145 PC, 1 Serveur IBM ISerie (AS/400), 7 Serveurs Windows,
160 Comptes Windows et de messagerie, 190 internes téléphoniques.

Tous les services sont reliés. Ne sont pas directement gérés par le service: le centre médico-
social, la billetterie du Crochetan et le site www.crochetan.ch, les écoles, si ce n’est
l’administratif des écoles primaires et l’application métier des Services Industriels.

Tous les bâtiments sont connectés par de la fibre optique mise à disposition par TELEDIS dans le
cadre des accords négociés lors de la reprise du téléréseau.

Des économies ont été réalisées grâce à la nouvelle centrale téléphonique et à l'utilisation du
réseau informatique pour la téléphonie. Ceci a permis de supprimer les frais liés aux lignes
louées à Swisscom qui reliaient les différents bâtiments (Fr. 3'000.-/mois) ainsi que les coûts de
maintenance des petits centraux téléphoniques (Médiathèque, Reposieux...).
L'annualisation des coûts pour les applications spécifiques de la gestion de la commune a
permis d'y inclure les mises à jour, les installations, la formation et le support.

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Pour l'avenir: il est prévu un rapprochement entre commune et canton, le maintien d’un outil
informatique correspondant aux besoins mais qui ne les crée pas !

Parmi les objectifs développés nous avons relevé :
� optimiser les méthodes de travail par l’informatique
� développer le site internet et le service-client (guichet virtuel)
� garder la maîtrise des coûts
� renouveler les éléments actifs du réseau
� virtualiser les serveurs
� intégrer le guichet virtuel avec les applications métier
� étendre la téléphonie IP à l’ensemble des bâtiments connectés.

Il faudra raisonnablement prévoir un renforcement du service afin de pouvoir englober
l’ensemble du parc communal et de faire face aux défis de l'avenir.

Du point du vue des comptes, la Commission suggère qu'à l'avenir les achats informatiques et le
mobilier de bureau figurent dans des comptes séparés.

BBBBourse dourse dourse dourse d'études et 'études et 'études et 'études et dddd'apprentissage'apprentissage'apprentissage'apprentissage

La Commission a été interpellée par les montants des bourses et reprendra ce point en détail lors
du budget 2012.

Collège du ReposieuxCollège du ReposieuxCollège du ReposieuxCollège du Reposieux

La Commission reste en attente du rapport sur le confort thermique des utilisateurs du bâtiment
qui doit être rendu par le service.

Lors du rapport sur le budget 2011, la Commission proposait de supprimer les montants en
relation avec le raccordement du Reposieux au chauffage à distance. Il semblerait que les
chiffres transmis par le Service ne concernaient que la consommation du bâtiment scolaire. Or il
faut tenir compte de l'énergie d'appoint nécessaire à la production des hautes températures
pour le chauffage de la piscine ainsi que des salles de sport. Les besoins en mazout ne se
montent pas à Fr. 6'000.- mais à Fr 58'000.-. Une nouvelle demande sera présentée par le service
avec des motivations détaillées.

CCCCulture, loisirs et culteulture, loisirs et culteulture, loisirs et culteulture, loisirs et culte

La Commission a lancé l'idée de développer des partenariats public/privé dans le cadre de la
culture, plus particulièrement pour le théâtre du Crochetan, à l'instar de ce qui se pratique à
Vevey ou à Bâle. Il est temps de prendre conscience de l'attrait indéniable que représente l'offre
culturelle du Crochetan pour les cadres et les employés en général des entreprises de la place.
Cette idée a trouvé un écho positif au sein du service, qui s'est engagé à mener des recherches
afin d'établir comment ce genre de partenariat fonctionne dans d'autres villes. Une autre
démarche qui pourrait être menée serait d'établir un comparatif suisse sur la politique tarifaire
des théâtres. Ces investigations ne pourront aboutir sans l'aide de la hiérarchie politique à son
plus haut niveau. Nous remercions d'avance tous les services ainsi que Monsieur le Président
Mariétan pour tout le soutien qu’ils pourront y apporter.

Du point du vue strict des comptes, la Commission suggère qu'à l'avenir, le salaire du directeur
soit réparti entre le théâtre et la médiathèque au prorata de ses activités.

Centre culturel du Pont RougeCentre culturel du Pont RougeCentre culturel du Pont RougeCentre culturel du Pont Rouge

Les recettes du bar représentent la deuxième source de revenu. La Commission a pris note que
des contrôles ainsi qu'un suivi du stock sont effectués. Tout système étant perfectible, nous
estimons que, malgré la constitution d'un stock de boissons, le ratio de 1:2 est un peu faible. La
Commission suivra attentivement l'évolution des comptes achats et recettes du bar.

Au vu des montants concernés, une gestion ‘’à la bonne franquette’’ basée sur la confiance
pourrait suffire. Nous pensons néanmoins qu’une révision ou une petite procédure pourrait être

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initiée par le service comptable de la commune, utilisable pour toutes les manifestations avec
vente de boissons, soit dans les espaces culturels, soit sur les événements en plein air.

CrècheCrècheCrècheCrèche----garderie "La Tonkinelle"garderie "La Tonkinelle"garderie "La Tonkinelle"garderie "La Tonkinelle"

L'offre de garderie proposée par la Tonkinelle représente un atout majeur pour les entreprises de
la place. Dans ce domaine aussi, la Commission est convaincue que des partenariats publics /
privés pourraient-être développés. Nous avons reçu du Municipal en charge du service la
confirmation qu'une collaboration avec le monde économique est d'actualité, ainsi que les
garanties que des démarches seront faites dans ce sens.

Nous réitérons nos remerciements à la Municipalité pour le soutien qu'elle apportera à ce
dossier.

Du point du vue strict des comptes, la Commission constate que les comptes de la construction
de la Tonkinelle ne sont toujours pas bouclés. Un litige avec une entreprise de maçonnerie et un
second avec une entreprise d'électricité auquel s'ajoutent les problèmes d'isolation phonique en
sont les raisons. La Commission attend, avec la dernière impatience, la résolution de ces
problèmes.

Réseau d'égouts et station d'épurationRéseau d'égouts et station d'épurationRéseau d'égouts et station d'épurationRéseau d'égouts et station d'épuration

La qualité du réseau d’évacuation des eaux peut être qualifiée aujourd’hui de moyenne à bonne.
Les montants attribués au budget ont été suffisants pour en maintenir sa valeur. Les nombreux
examens à l'aide de caméras qui sont effectués chaque année pour vérifier l’état sanitaire des
collecteurs le confirment.

La mise en fonction du four d’incinération contribue à maintenir un coût de fonctionnement de la
STEP bas, en grande partie grâce à la vente de la vapeur produite par ce dernier. Les coûts
d’entretien courant, à l’exception des hausses des prix régulières et inévitables (énergie, coût de
la vie, etc..), devraient être maîtrisés avec le fonctionnement actuel.

Il faudra prévoir une augmentation des investissements et des frais financiers inhérents ces
prochaines années. Le réseau actuel, qui a été bien conçu, arrive à saturation en certains points
clés de la ville. L’urbanisation et les options de densification au centre ville vont engendrer des
volumes que nous ne pourrons prendre en charge que par la construction d’ouvrages importants.
Des réflexions sont en cours afin de trouver des solutions. Dès qu'elles seront concrètes, des
propositions techniques et financières seront présentées par le service.

A noter que pour équilibrer les comptes 2010, un prélèvement au financement spécial de Fr.
155'152.70 a été nécessaire.

Traitement des déchetsTraitement des déchetsTraitement des déchetsTraitement des déchets

Selon le budget 2011, le service des ordures ménagères devraient être autofinancés en 2011. Un
léger bénéfice de 23'900.- est prévu qui devrait permettre d’amortir le découvert au bilan.

Plusieurs mesures ont été prises en 2011 pour parvenir à ce résultat. La première est
l'augmentation de l’imputation interne de la participation communale.  En effet, afin qu’elle reste
incitative, conformément à la volonté émise lors de l’acceptation du règlement, cette dernière ne
se calculera qu’en tenant compte des charges engendrées par la prise en charge des déchets
recyclables. Les recettes ne seront plus portées en déduction, mais participeront au résultat du
service déchets. (Voir commentaires budget compte 720.490.11).

La seconde est la réduction des heures d’ouverture de la déchetterie afin de contenir les frais de
personnel. Après avoir réalisé un sondage, il s’est avéré que certaines heures de présence
n’étaient pas nécessaires en raison de la faible affluence constatée.

Ce service dépend principalement de dépenses liées, soit le coût des transports et de la prise en
charge des déchets. Le marché du déchet est en pleine évolution et des fluctuations importantes,

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dépendantes de ce même marché, peuvent améliorer ou péjorer de manière significative le
résultat des comptes.

A noter également que pour équilibrer les comptes 2010, un prélèvement au financement spécial
de Fr. 138'244.75 a été nécessaire.

Naturellement, la Commission suivra attentivement l'évolution de ces deux services.

Service de l'électricitéService de l'électricitéService de l'électricitéService de l'électricité

Dans les comptes 2010 nous notons un prélèvement sur le financement spécial de Fr.
184'377.95.

La perte provient du différentiel entre l’énergie soutirée par le réseau électrique de la ville de
Monthey, et la facturation de l’énergie aux consommateurs finaux pour l’exercice 2010.

En 2009, la dernière tournée de relevés des compteurs a débuté mi-novembre pour finir fin
décembre et a ainsi couvert une période de consommation de 13,5 mois en moyenne.

En 2010, les tournées ont repris le cours normal. La dernière tournée de relevés a débuté en
octobre pour finir en décembre 2010, soit une période de consommation de 10,5 mois en
moyenne. La somme des années 2009 et 2010 représente bien 24 mois de consommation,
cependant le décalage a amélioré le résultat négatif de 2009 en reportant une partie de la perte
sur 2010. 2011 présentera une plage de relevés uniformes pour une consommation de 12 mois.

La baisse de consommation de 6% s'explique par le fait qu'en 2009, six clients ont fait valoir leur
éligibilité pour l’approvisionnement en énergie électrique vis-à-vis des SIMo.

Monthey TourismeMonthey TourismeMonthey TourismeMonthey Tourisme

Les comptes 2010 ont été établis avec l'ancienne organisation (Organim, Société de
Développement, Marchés du mercredi...). La Commission a reçu Monsieur Fabien Girard qui a
exposé ses projets en relation avec le budget 2011 : centralisation de l'administration et de
l'organisation des manifestations, recherche de nouveaux financements et optimisation de la
communication.

La Commission suivra l'évolution de cette nouvelle structure et de cette nouvelle organisation.

4444 CCCCoooonclusionnclusionnclusionnclusionssss

La Commission constate une nouvelle fois des différences significatives entre les montants
budgétisés et la réalité comptable. Elle demande à la Municipalité d’être plus stricte lors de
l’élaboration des budgets futurs afin que les prévisions correspondent aux capacités réalistes
des services et des entreprises.

Comme suggéré lors des comptes 2008 et 2009, la Commission propose qu’un calendrier des
investissements soit établi simultanément aux budgets. En cas de besoin, il suffirait de
présenter au législatif en cours d’année un nouveau calendrier et d’obtenir ainsi des crédits
complémentaires. Cet échéancier permettra de suivre l’avancement des investissements
budgétisés, des dépenses et recettes significatives.

La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent rapport et
propose au Conseil Général d'adopter les comptes de l'exercice 2010 tels que présentés ainsi
que d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 10 juin 2011

 Marielle Délitroz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

RAPPORT DE LA COMMISSION EDILITE ET URBANISME DU CONSEIL GENERAL DE MONTHEY

MODIFICATIONS PARTIELLLES DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES ET DU RCCZ, AINSI QUE LE

PAD DE LA ZONE EQUESTRE AU LIEU DIT “MANGETTES”

I.  INTRODUCTION

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie à deux reprises, le 24 mai et le
6 juin 2011 pour analyser le dossier proposé.

Etaient présents pour délibérer Mesdames Emilie Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi que Messieurs
Gabriel Fabris, Pierre-Alain Martenet, Stéphane Mathez, André Rey et Jean-Michel Rouiller.

La commission tient à remercier Monsieur David Vigolo, Chef du Service Urbanisme, Bâtiment &
Constructions pour les explications apportées aux nombreuses questions suscitées par le dossier.

II. PREAMBULE

Le manège des Mangettes fait partie des manèges importants dans les milieux hippiques du
Canton. Non seulement il organise bon nombre de concours et de manifestations, mais il dispose,
en plus, d'une école d'équitation habilitée à enseigner la formation de palefrenier.

En 2008, suite à l'essor de ses activités, le manège des Mangettes a déposé une demande auprès
de la Commission Cantonale des Constructions (CCC), en vue de son réaménagement. Mais cette
demande s'est heurtée à deux écueils : le manège des Mangettes était situé en zone d'affectation
différée et l'état des installations ne correspondait plus aux normes d'hygiène en vigueur
actuellement.

La commune de Monthey est désireuse de maintenir l’activité du manège sur son territoire. Ce
constat l’a amenée à soutenir le projet de développement de cette exploitation, en assurant la
mise en conformité du périmètre requis pour cette occupation. La commune estime effectivement,
que ce projet s'inscrit parfaitement dans le cadre de la planification établie en vue de
l'aménagement d'une zone sportive d'utilité publique aux Vernets/Pré d'Ile.

Une modification partielle du PAZ et du RCCZ, assortie d'un PAD, devenaient souhaitables et
nécessaires. Le rapport selon l'Art. 47 de l'OAT qui leur est associé, vise à démontrer la conformité
de ces modifications et de leur plan, à l'égard des exigences légales, fédérales et cantonales, en
vigueur.

III. MODIFICATIONS PARTIELLES DU PAZ, DU RCCZ ET NOUVEAU PAD

Le projet soumis à l'appréciation du CG porte sur 10 parcelles, ou fragment de parcelles.  Toutes
sont situées en zone différée. Seules font exception les parcelles 3094 et 2985, sises
respectivement en zone agricole et en zone protection nature d'importance cantonale.

Par défaut, les parcelles en zone différée sont exploitables comme des terrains agricoles.

Les mises à l'enquête parues dans le BO du 18 mars 2011, soit la modification partielle du PAZ &
RCCZ, ainsi que le PAD "Zone équestre au lieu-dit Mangettes", ont soulevé une opposition de la
part du Département des Finances, des Institutions et de la Santé, propriétaire des parcelles
exploités par le domaine agricole des Mangettes et, paradoxalement, vendeur jadis de plusieurs
terrains compris dans PAD analysé ici.

Suite à cette opposition, la commune a organisé une séance de conciliation qui s'est tenue le 25
mai 2011.
Il ressort de cette rencontre que les opposants souhaitent un positionnement clair de la commune
de Monthey quant au développement de la zone agricole sur le territoire communal. En effet, le
Dpt. des Finances, des Institutions et de la Santé est responsable de la location du domaine
agricole des Mangettes et a soucis de garantir à son locataire, la mise à disposition de surfaces de
terrain agricoles adéquates et nécessaires à l'exploitation du dit domaine. A défaut, la Direction du
DFIS affirme qu'elle se verrait contrainte de renoncer à la location de ce domaine et de procéder
ainsi, au démantèlement de celui-ci.
Il faut savoir que le Domaine des Mangettes utilise actuellement les terrains du secteur Pré d'Ile,
situés en zones différée et donc exploitables pour l'agriculture.

A cet argument, la commune rétorque que le plan de zones, en force à ce jour, a été homologué
en 2002 par le Canton et que les vues communales en matière de gestion des surfaces agricoles y
ressortent clairement. Dans le secteur concerné, tant la zone à bâtir et ses infrastructures
publiques, que la zone agricoles, y sont clairement délimitées. A ce jour, il n'est nullement
envisagé d'augmenter ou de diminuer le périmètre de construction d'utilité publique et aucun
empiètement n'est envisagé sur la zone agricole. La zone d'affectation différée a été dimensionnée
en 1998 (et homologuée en 2002), en fonction des besoins en infrastructures sportives extérieures
de la ville.

IV. QUELQUES REFLEXIONS …

Face à une situation quelque peu paradoxale, on a quand même envie de dire que si l'Etat du
Valais voulait pérenniser son exploitation, il ne fallait pas vendre de parcelles au manège !

D’autre part, même si près de 10 ans se sont écoulés, entre l'homologation du plan de zones par
l'Etat du Valais (2002) et l’élaboration du "schéma directeur" pour le développement des espaces
de détente et de loisir du secteur "Verney-Pré d'Ile" (2011), la commune a le droit de prendre son
temps. Certes, cela peut paraître long, mais les terrains concernés sont en zone différée, ce qui
sous-entend, quand même, que la commune entend en faire quelque chose.
L'Etat du Valais devait donc logiquement s'attendre à un changement.

Il demeure cependant indéniable que, globalement, la pression sur les terrains agricoles se fait de
plus en plus forte, que ce soit du fait de l’urbanisation croissante, ou de l'aménagement de
nouvelles routes (on pensera ainsi à la route d’accès à l’entrée nord de Monthey, actuellement à
l’enquête). De fait, la commission a eu parfois l’impression de devoir choisir entre le maintien
d'une exploitation agricole et celui d'un centre équestre appelé à se développer. Elle a donc été
satisfaite d’entendre que la commune de Monthey allait répertorier, sur son territoire, l’ensemble
des terrains classés en surfaces agricoles ou d’assolement et qu’elle envisageait un éventuel
échange de parcelles.

V. REQUETES ET MODIFICATIONS SOUHAITEES

Certains membres de la commission ont exprimé leur souci quant au flux supplémentaire de
voitures et aux équipements (notamment l’éventuelle création de parkings de forte capacité)
induits par le projet de manège et l’aménagement de la future zone sportive d’utilité publique.
 La commission souhaiterait que la municipalité englobe la problématique du secteur

"Verney-Pré d'Ile" dans le Plan directeur des circulations actuellement à l’étude.

Enfin, dans l’aménagement de l’espace Sport – loisirs du secteur « Verney–Pré d’Ile », dont fait
partie la zone manège,
 la commission demande à la municipalité de tenir compte du postulat déposé au Conseil

général du 14.06.10, portant sur la valorisation du secteur de l’Etang des Mangettes.

Enfin, à la requête du Service Urbanisme, Bâtiments & Constructions, faisant suite à une demande
de la Section juridique de l’Etat du Valais, les modifications suivantes sont proposées dans le
Règlement du PAD :

 Article 5 lettre b

Ancien :
b) Tout projet de construction déposé à l’enquête publique devra répondre aux conditions du

Service de l’environnement en matière de manège–détention de chevaux.
Nouveau :
b) Tout projet de construction déposé à l’enquête publique devra répondre aux conditions en

matière de manège–détention de chevaux exigées par le Service de la protection de
l’environnement.

 Article 9 :

Chiffre 4
Ancien :
4. La hauteur maximale à la corniche de toute nouvelle construction (pente du toit non

comprise) est fixée à :
– 4.00 mètres pour les écuries et dépôts / entrepôts pour fourrage ;
– 12.00 mètres (3 niveaux max.) pour le bâtiment du manège.

Nouveau :
4. La hauteur maximale de toutes nouvelles constructions se mesure dès le niveau du terrain

naturel ou du sol aménagé s’il est plus bas que le sol naturel, jusqu’à la face supérieure de la
panne faîtière pour les toits en pente (cf. article 11 al. 2 de la Loi sur les constructions).
– La pente maximale du toit est fixée à 45°.
– La hauteur maximale à la corniche (pente du toit non comprise) est fixée à :

– 4.00 mètres pour les écuries et dépôts / entrepôts pour fourrage ;
– 12.00 mètres (3 niveaux max.) pour le bâtiment du manège.

Chiffre 5 (nouveau) :
La distance à la limite doit égaler le tiers de la hauteur des façades mais atteindre au minimum
trois mètres à partir de chaque point de façade.

Les autres chiffres de cet article seront dès lors décalés.

V. CONCLUSIONS

La commission est convaincue par le côté attractif que peut représenter dans cette zone un
manège. C'est pourquoi, sous réserve des remarques émises plus haut, elle se déclare à
l'unanimité en faveur du projet concerné.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier aux conclusions du message du Conseil
municipal du 20 mai 2011 et à approuver les modifications proposées des articles 5 et 9 du
règlement du plan d’aménagement détaillé.

Monthey, le 9 juin 2011

Jean-Michel Rouiller Evelyne Bezat

Président Rapporteur

parent_type: meeting