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COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 242

SEANCE DU 11 décembre 2017

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux du 21 août et du 11 septembre 242

2. Budget 2018 et planification financière 2018-2021 243

3. Développement du postulat de M. Giovanni Cutruzzolà portant sur les
travailleurs en fin de droit 271

4. Réponse aux questions suivantes:

4.1 Question de Mme Nancy Multone portant sur les lignes de bus urbain 277

4.1 Question de Mme Nancy Multone portant sur la quantité de déchets 278

4.1 Question de Mme Nancy Multone portant sur le plan directeur de
développement de la ville 280

5. Divers 275

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 243

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux du 21 août et du 11 septembre

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Bonsoir Mmes et MM. les Conseillers Généraux,
En cette date du 11 décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et
d’ouvrir officiellement la sixième séance du Conseil Général de la législature. Comme
vous avez pu le constater, nous ne sommes pas au Théâtre ce soir. Il y avait
malheureusement un conflit de dates, et nous avons laissé la priorité à un repas de
soutien. Néanmoins, à la fin de la séance, un apéritif vous sera servi afin de clore en
beauté cette première année de législature.

En préambule, je souhaiterai saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;

- des Conseillers Municipaux présents ;

- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion » ;

- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;

- de M. Jean-Pierre Posse, secrétaire communal, de M. Simon Schwery

- des représentants de la presse ;

- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 10 novembre 2017, le Conseil Général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre règlement.

J’ai quelques communications du Bureau à vous transmettre :

Comme vous avez certainement pu le constater, un problème informatique a touché
l’Extranet du Conseil Général durant plusieurs jours et nous nous en excusons. Il a
normalement aujourd’hui été résolu grâce à l’intervention du Service informatique de
la commune que nous remercions d’ailleurs pour leur travail. J’ai pris contact avec le
service concerné qui m’a donné les explications qui suivent, je cite « depuis la faillite
de notre fournisseur de services Internet en 2016, l'E-Groupware du Conseil Général
a été racheté à une entreprise Saint-Galloise dont le répondant est très difficilement
atteignable. Notre nouveau fournisseur nous a proposé une solution prévue pour la
gestion d'un Conseil Municipal qui pourrait être configurée pour répondre aux
besoins du Conseil Général. Nous n'avons pas encore de date pour la prise en charge
et le début de ce projet mais une nouvelle requête lui a été soumise ». De plus le
service informatique a rendez-vous le 10 janvier prochain pour lancer le projet d’une
nouvelle solution Extranet.

Lors de la séance du Bureau avec les chefs de groupe, nous avons décidé, que lors
de l’appel et uniquement pour cette séance, les Conseillers Généraux appelés se
lèveront, ceci afin que chacun puisse enfin mettre un nom sur un visage. Le Bureau
vous remercie d’avance pour votre collaboration et cet exercice.

Lors de cette même séance, nous sommes revenus sur la proposition du groupe
Alternative pour Monthey de remettre les isoloirs pour les votes à bulletin secret, le

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Feuille N°: 244

bureau ainsi que les chefs de groupe ne sont pas favorables à cette proposition pour
ne pas attiser un climat de suspicion.

Finalement, j’ai le plaisir de vous annoncer les dates des séances du Conseil Général
pour l’année 2018, qui auront lieu au Foyer du Théâtre du Crochetan, sauf avis
contraire :

12 mars
11 juin
10 septembre
12 novembre
10 décembre

Je passe maintenant la parole à notre secrétaire pour l’appel nominatif. Merci donc de
vous lever.

Présents : 52 Conseillers Généraux.
Excusés : Gischig Bastien, Grob Tabéa, Orlando Michela, Roserens Pascale,
Schaller Flavien, Sneiders Baptiste.

Il y a donc 52 Conseillers Généraux présents, 6 Conseillers Généraux excusés, et 2
personnes en retard. Le quorum de 31 membres présents étant atteint, nous pouvons
donc valablement délibérer.

Nous passons à présent à l’approbation des procès-verbaux des séances du 21 août
et du 11 septembre 2017. Je salue l’arrivée de M. Landolt nous sommes donc 53.

Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Non. Y a-t-il des
oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ?

Les procès-verbaux des séances du 21 août et du 11 septembre 2017 sont donc
acceptés à l’unanimité des membres présents.

Je remercie notre secrétaire, Mme Carla Gex, pour son excellent travail. Ces procès-
verbaux, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site internet de la Ville
de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Budget 2018 et planification financière 2018-2021

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Concernant ce point, le Conseil Municipal a rédigé un message daté du 6 novembre
2017 et figurant à l’intérieur du fascicule « Budget 2018 ». Accompagné de la
« Planification financière 2018–2021 », nous avons reçu ce dernier le 10 novembre
dernier. Il s’agira de nos documents de référence.

La commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers
Généraux et j’en profite de remercier ses membres pour leur excellent travail. Nous
allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin au vote :

- de l’approbation du budget 2018 et si vous autorisez le Conseil Municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique ;

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Feuille N°: 245

- du coefficient d’impôts ;et finalement,

- du taux d’indexation.

Mmes et MM. les Conseillers Généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.
La parole est aux chefs de groupe. M. Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chers Collègues,
Après avoir pris connaissance du budget 2018 ainsi que de la planification
financière 2018-2021 et du rapport de la commission de Gestion l’accompagnant,
commission que nous remercions au passage pour son travail, nous aimerions vous
faire part de quelques points qui ont retenu notre attention. Comme chaque année
dans les médias qui font l’actualité régionale, on peut lire et écouter la satisfaction
de notre Président et chef des finances concernant comptes et budgets. À ce sujet,
nous nous réjouissons que le Grand Conseil, par la Députée et ancienne présidente
de la commune de Troistorrents, Mme Marianne Maret, souhaite revoir les critères
jugeant la santé financière des communes. Ils semblent ne plus être à même de
juger de la réelle santé économique de nos communes, et ce, de l’avis partagé du
Gouvernement et des services de l’Etat. Les ratios ne semblent plus être adaptés et
pourraient même représenter, toujours selon la motionnaire que je cite, « un
oreiller de paresse ou comme la garantie absolue d’une gestion idéale, ne devant
en aucun cas être modifiée ».
Nous attendons donc avec une certaine impatience l’évolution de ce dossier et les
conséquences que de nouveaux critères de jugement financier pourraient avoir
comme influence sur les résultats de notre commune.
Pour rester sur le même plan et afin de parler des perspectives à venir, en page 14
de la planification financière 2018-2021, nous constatons que la marge
d’autofinancement qu’il faudrait que nous ayons afin de couvrir tous les
investissements voulus, est largement insuffisante au vu de notre marge réelle.
Nous nous demandons donc comment la municipalité entend répondre à ses hautes
ambitions. Deux solutions et demi semblent s’offrir à nous, bradage du patrimoine
de la ville, augmentation d’impôt ou fusion avec Collombey-Muraz qui peut-être, a
une marge d’autofinancement suffisamment importante pour nous permettra
d’envisager des lendemains chantants !?
Pour le reste, nous interviendrons dans des amendements, plus tard dans le
budget. En attendant, nous acceptons l’entrée en matière.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud. Mme Franz.

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Feuille N°: 246

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (ADG)*

Mme la Présidente, MM. les Conseillers Municipaux, Mmes, MM, chers Collègues,
Notre groupe a analysé avec attention le budget 2018 et la planification financière
2018-2021.
Nous constatons, à l'instar de la CoGest, que nous remercions au passage pour son
travail, que le budget 2018 est assez similaire à celui de 2017. A la lecture de ce
budget, nous avons eu le plaisir, d'y trouver enfin, quelques investissements
répondant aux besoins actuels des Montheysannes et Montheysans, tels que
l'agrandissement du home "Les Tilleuls" et la nouvelle caserne des pompiers.
Nous remarquons donc que certaines infrastructures, nommées comme
indispensables dans la planification financière 2018-2021, arrivent et exigeront des
investissements importants. Alors, même, avec une situation financière saine
aujourd'hui, nous sommes conscients de la pression qui sera exercée sur l'état des
finances de notre Commune. En effet, la forte augmentation des amortissements
liés aux investissements précédents, les investissements conséquents des
prochaines années ainsi que des aspects extérieurs tels que le projet fiscal 17, la
situation financière du canton du Valais et celle des caisses de pensions, auront une
incidence négative sur les finances communales. Cette situation implique donc
qu'une priorisation des investissements soit effectuée avec clairvoyance. Si l'on
compare les investissements qui ont été effectués ces dernières années et les
besoins que nous qualifierions de basiques, c'est surtout s'agissant des priorités
fixées par le Conseil Municipal que nous avons des inquiétudes. Par exemple, le
foyer de jour était nommé dans les investissements de réflexion mais par contre, le
réaménagement et le parking de la Place du Marché à 8'900'000 francs est déjà
intégré à la planification ! Il y a des choix que notre groupe ne peut comprendre.
En ce qui concerne les points traités dans le rapport de la commission de Gestion,
nous saluons le fait que la commission ait invité le Président Stéphane Coppey, le
Municipal Fabrice Thétaz et le Directeur du home Les Tilleuls. Ainsi, les explications
données dans le rapport et celles apportées par nos commissaires ont permis au
groupe ADG de mieux comprendre ces deux principaux investissements.
Pour ce qui est du compte de fonctionnement 72, traitement des déchets, nous
attendons ce soir, tout comme le demande la CoGest, une présentation du budget
de ce service autofinancé.
Et, concernant le thème de l'année 2017 de notre commune, l'introduction de la
taxe au sac et du nouveau règlement communal sur la gestion des déchets, le
groupe ADG considère qu'il est vraiment important que le Conseil Municipal
s'interroge sur la signification du refus à l'introduction de ce règlement. Si, comme
le dit notre Président de ville dans l'article du Nouvelliste au lendemain du résultat
de la votation, la communication doit être améliorée, il paraît également
fondamental d'écouter la population montheysanne. Population qui s'est beaucoup
exprimée sur la page "Monthey valorise tes déchets" et qui a manifesté son
irritation par un non dans les urnes !
Le Conseil se doit donc de rétablir le lien avec les habitants de cette ville et doit
s'assurer d'être bien compris ! En effet, nous ne sommes qu'au début de cette
législature 2017-2020 et des projets majeurs, tels que, par exemple, le
déplacement de la gare AOMC, le Terminal Transport Combiné, devront être
expliqués et compris de la population.
C'est pourquoi, nous tenons à relever, ici, le travail accompli par le groupe "Qualité
de vie et espace public" qui, par le dialogue et l'écoute des citoyennes et citoyens,
mettra déjà en place des mesures concrètes en 2018. Comme, par exemple, pour

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Feuille N°: 247

le compte traitements du Service animation jeunesse, l'attribution d'un montant
alloué pour la création d'un staff "petits jobs" composé de jeunes.
Le groupe Alliance de Gauche ne posera que quelques questions sur ce budget
2018. Nous nous prononcerons pour le maintien du coefficient d'impôt à 1.20 et du
barème d'indexation à 160. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Franz. M. Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)*

Mme la Présidente du Conseil Général, M. le Président du Conseil Municipal, chères
et chers Collègues,
Continuité et stabilité, tels sont les qualificatifs utilisés par la CoGest pour décrire le
budget communal 2018. En effet, avec un déficit d’environ 1,6 millions, en hausse
de 111'000 francs et une marge d’autofinancement de 10,7 millions, au plus bas
depuis 5 ans, la mouture 2018 à de faux airs de budget 2017.
Si les récentes votations communales ont forcé la Municipalité à ajuster les comptes
720 et suivants, pénalisant au passage le résultat final, le PDC a hâte de connaître
les conclusions du groupe de travail planchant sur la nouvelle mouture de
règlement sur la gestion de déchets et se réjouit d’ores et déjà de voir se
concrétiser les promesses de campagne.
La commission de Gestion s’est penchée sur les traitements et les vacations du
Conseil Municipal sans en trouver d’entorses aux règles en vigueurs. Le choix du
sujet, ô combien d’actualité, démontre à lui seul la pertinence de la CoGest. Le
groupe DC la remercie pour la qualité de son travail.
Nous acceptons l’entrée en matière, poserons quelques questions lors de la lecture
de détail sans toutefois déposer d’amendement et accepterons le budget 2018 tel
que proposé. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Woeffray. M. Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance de la planification financière 2018-2021 et du
budget 2018. Après le travail de la CoGest que nous remercions et l’analyse
effectuée en groupe, nous sommes d’avis que le budget est cohérent et sérieux.
Bien entendu prévoir plus de 25 millions d’investissement en moyenne les 4
prochaines années peut paraitre illusoire mais nous devons permettre à la
municipalité de pouvoir agir rapidement lorsque des dossiers, en suspens depuis
trop longtemps, sont enfin débloqués.
La planification financière nous met en garde contre un probable déséquilibre de
nos finances, tout comme d’une baisse de notre marge d’autofinancement. Le
groupe PLR restera attentif et n’hésitera pas, le cas échéant, à soutenir les
ajustements nécessaires. Concernant le taux d’indexation et le coefficient, le
groupe PLR suit la proposition de l’exécutif. »

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Feuille N°: 248

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Chef de groupe. M. le Président de la commission de Gestion

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion*

Mme La Présidente, MM. les Municipaux, chers et chères Collègues,
La commission de Gestion s’est réunie à 5 reprises pour se pencher sur le budget
2018 de la commune de Monthey et a pu compter sur les explications du Président
de la Municipalité, du Conseiller Municipal M. Fabrice Thétaz ainsi que de leurs
chefs de services respectifs. En outre, notre commission a eu l’occasion d’adresser
plus de 25 questions écrites aux différents services, que je remercie par ailleurs
pour leur collaboration. De manière générale, le budget 2018 est sensiblement
similaire à celui du précédent exercice.  Le déficit prévu s’élève à 1'292'000 francs,
et la marge d’autofinancement prévue s’élève à 11'011'000 francs, sous réserve de
l’acceptation ce soir des comptes des comptes du service autofinancé des déchets
et d’éventuels amendements. Bien que la commune soit dans un cycle
d’investissements nécessaires et planifiés, la commission est d’avis qu’il faut
demeurer vigilants sur tous les investissements et être conscients de l’impact de
ceux-ci sur la dette brute. Cela est à mettre en relation avec notre marge
d’autofinancement projetée qui semble fortement en baisse à en croire la
planification financière 2018-2021 du Conseil Municipal surtout en cas d’acceptation
du projet fiscal 17 – qui devrait remplacer la réforme fiscale des entreprise III dites
RIE III. On parle en effet d’une marge d’autofinancement projetée à 6.3 Mio de
francs seulement en 2021. Comme à l’accoutumée, nous relevons que les crédits
d’investissements nets budgétisés ne tiennent pas compte des potentiels reports
dans le temps induit par d’éventuels éléments de procédure administrative. En
prévision des résultats du référendum du règlement communal sur les déchets la
Cogest a demandé à la Municipalité les chiffres du budget à mettre à jour en cas de
refus. Selon les dernières estimations qui vous seront présentées ci-après par la
Municipalité l’augmentation de la participation communale (compte n° 720.490.11),
de 40'000 francs à 362'000 francs impactera les résultats de la Commune, soit une
augmentation de l’excédent de charges de 322'000 francs et une diminution du
même montant de marge d’autofinancement. Dès lors, l’excédent de charges du
compte de fonctionnement s’élèvera à 1'613'800 francs au lieu de 1'291'800 francs,
et la marge d’autofinancement se situera à 10'689'200 francs, au lieu de 11'011'200
francs. Si la CoGest a été informée qu’un éventuel refus signifierait une reprise
sensiblement similaire du budget 2017 et impacterait négativement la marge
d’autofinancement, l’arrivée du dernier tableau de chiffres ayant été présenté peu
avant sa 5e et dernière séance et étant encore non avalisé par le Conseil Municipal,
il n’a pas été possible de faire de rapport détaillé. Cependant, dans son unanimité
la CoGest regrette que la Municipalité n’ait pas pu introduire le nouveau règlement
dans les temps et l’invite à faire l’autocritique de cet échec. Parmi les éléments
importants du budget et sans relire l’intégralité du rapport que vous avez tous reçu,
citons notamment le crédit supplémentaire demandé pour l’agrandissement du
home des Tilleuls. La CoGest a examiné cette demande en détail. Rappelons au
passage qu’il s’agit d’augmenter la quantité de lits disponibles, de sécuriser l’édifice
mais aussi d’améliorer la qualité d’accueil et de séjour. En effet, ceci est prévu par
la création d’un nouveau bâtiment d’une part, et d’autre part en effectuant un

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Feuille N°: 249

réaménagement des édifices existant ainsi qu’une mise en conformité aux normes
sismiques actuelles. A terme ce sont la création de 45 nouvelles chambres qui
permettra l’augmentation de la capacité de 30 lits et améliora la qualité d’autres
chambres se transformant de chambre à deux lits en chambre individuelle. La
CoGest s’est aussi inquiétée que cette demande réponde non seulement à un
besoin à court terme mais aussi dans le temps. Nous avons aussi porté notre
attention à ce que le financement de fonctionnement soit dans les normes
d’établissements similaires et que cet investissement n’impact pas de manière trop
importante les tarifs en vigueur.  Nous en concluons que bien qu’on puisse
regretter que le budget initial soit en deçà de la réalité, tant le prix des chambres
en comparaison intercommunal que le besoin réel et futur nous permet de nous
prononcer favorablement à l’octroi de ce crédit.  Un autre point important de ce
budget concernant l’achat de 72 places de parc au parking dit le « Market ». Tout
d’abord il convient de resituer cet achat dans son environnement historique, soit
celui de la continuité de l’établissement du plan de quartier de l’îlot « Coppet-
Trollietta ». L’idée initiale était de réaliser un grand « triple parking » reliant celui
du Market à ceux de la Migros et du M-Central. Pour diverses raisons, cette solution
n’a pas été réalisée initialement, mais grâce à cette acquisition une solution de
gestion commune, avec accès partagés entre les trois parking et visibilité facilité
permettra la mise en valeur ce cette zone et notamment des places du M-Central
avec un accès piéton routier proche de l’Avenue du Théâtre. En effet, la copropriété
va investir de manière importante dans la remise en état du parking et dans le
réaménagement du rez-de-chaussée dévolu aux surfaces commerciales. De son
côté, la Commune acquerra la jouissance du parking, après rénovation totale, pour
un montant de 3’168'000 francs. De ce montant, il convient cependant de déduire
1'000'000 francs de compensation due par les copropriétaires du bâtiment, ce qui
abaisse le prix de la place à quelques 30'000 francs l’unité. Pour ces raisons, la
CoGest se prononce en faveur de ce cette demande de crédit. Tenant compte de ce
qui précède et sous réserve de la suite donnée aux corrections portées au compte
de fonctionnement no 72 par le Conseil Municipal, la commission de Gestion
suggère au Conseil Général d’approuver le budget 2018 de la commune de
Monthey tel que présenté, de fixer le coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème
d’indexation à 160 et d’autoriser le Conseil Municipal à contracter les emprunts que
ce budget implique, ceci à l’unanimité de ses sept membres.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. Je salue l’arrivée de M. David Puippe. Nous sommes donc 54
membres présents. Je passe maintenant la parole à la Municipalité. M. le Président.

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Feuille N°: 250

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente, Mmes, MM.,
Beaucoup de choses ont été dites ce soir sur ce budget 2018. J’ai entendu les
nombreux remerciements qui ont été faits à la commission de Gestion. C’est une
première expérience du budget pour cette nouvelle législature, et je crois que cela
a été réalisé d’une main de maitre par la Cogest, qui a posé les questions
essentielles et je me joins donc aux remerciements. L’excellent Président de la
CoGest a résumé tout ce que je voulais dire en introduction, je ne vais donc pas
répéter les différents arguments qui ont été mis en évidence. Pour les anciens,
vous savez que j’ai l’habitude d’évoquer quelques chiffres en introduction. Je
commencerai par parler de ce qui a été dit par M. Caillet-Bois, c’est-à-dire
l’adaptation par le Conseil Municipal de notre budget sur les déchets en dernière
minute. Pourquoi en dernière minute ? Le Conseil Municipal a officiellement adopté
le budget en octobre, nous étions dans l’attente de la votation populaire sur la
nouvelle taxe déchet, et par conséquent, nous ne connaissions pas le résultat. Dans
un budget nous essayons toujours d’être au plus proche de la réalité. Le Conseil
Municipal espérait que le nouveau règlement soit adopté par la population, avec
une entrée en fonction le 1er janvier 2018. Cela n’a pas été le cas. Nous avons
rectifié le tir, notamment en discutant avec la CoGest. Vous avez reçu sur votre
extranet les différents documents nécessaires et la nouvelle mouture du budget
2018. Je citerai uniquement une perte sur exercice de 1’613'000 Mio de francs et
une marge d’autofinancement d’un peu plus de 10’680'000 Mio de francs alors que
cette marge d’autofinancement était fixée à un peu plus de 11 Mio de francs avant
les modifications. Concernant le service des déchets, je tiens à rappeler que ce
service  doit être autofinancé et qu’il présente, non pas, 12 Mio de francs de
fortune, mais une fortune d’un peu plus de 300'000 francs au 31 décembre 2016.
Au budget 2018, nouvelle mouture, il est prévu une perte de 300'000 francs ce qui
devrait laisser à la fin de l’année 2018 un découvert de 121'000 francs, en tenant
compte de la perte cumulée de 2017 et 2018. Oui M. Caillet-Bois et Mme Franz,
nous devons prendre acte de ce refus important de la population par rapport à
cette modification du règlement. La presse en parle déjà, un bureau de réflexion
est déjà mis en place avec trois représentants du comité référendaire et un
Municipal par parti. Ce sont 7 personnes qui se réuniront pour la première fois le
lundi 18 décembre 2018, pour mettre en place le déroulement des opérations. Nous
devons faire vite si nous voulons obtenir au 31 décembre prochain une entrée en
force du nouveau règlement pour le 1er janvier 2019. Nous entendons souvent que
nous pourrions adopter le règlement plus vite, j’espère que cela sera le cas. Je vous
rappelle que le nouveau règlement doit passer chez M. Prix. Ce dernier a analysé
les 62 dossiers des communes du Valais romand ensembles. Maintenant nous
allons être la seule commune à être analysée. Ensuite, cela devra passer devant
vous au Conseil Général, avec possibilité d’une deuxième lecture. Puis, cela devra
passer au Conseil d’Etat avec, entre deux, les 60 jours de délais référendaire. Avant
l’été, il ne sera mathématiquement pas possible d’adopter ce règlement. J’ai aussi
entendu dire que nous pourrions accepter le règlement avec un effet rétroactif.
Sans taxe au sac au premier janvier. Je ne vois pas comment nous pourrions
demander aux gens combien de sac ils ont utilisés durant les six premiers mois de
l’année et leur facturer 1.90 francs. Seuls les nouveaux règlements homologués
durant janvier et février sont avec effet rétroactif au 1er janvier mais pour les autres
ce ne sera pas le cas. Quant au nouveau groupe de travail, il se posera toutes les
questions pertinentes, telles que : taxes au poids ou taxe au sac ? A quel prix ? On
nous a reproché de ne pas avoir communiquer, je voudrais rappeler que sur 63

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Feuille N°: 251

communes, 62 communes n’ont pas du tout communiqué et cela n’a pas posé de
problème, c’était peut-être à la Municipalité d’anticiper et de connaitre cette
particularité montheysanne. Il est vrai que nous avons peut-être communiqué un
peu tardivement et de manière non percutante. Nous avons pris note, et comme
vous pouvez le constater à la lecture du budget, nous avons augmenté de 10% le
temps de travail de notre responsable de la communication. C’est aussi à la
Municipalité de revoir son concept, nous en sommes conscients et nous le ferons à
l’avenir. Une chose est sûre, c’est que tous les travaux qui seront entrepris par le
nouveau groupe de travail ainsi que par le Conseil Municipal seront clairement
définis pour que la population puisse voir dans quel sens nous allons, avec tous les
tenants et les aboutissements de cette réflexion. Voilà M. Caillet-Bois ce que je
pouvais dire.

Vous avez parlé de l’EMS je ne veux pas reprendre vos propos, je crois que votre
analyse était parfaitement correcte et justifiée. Vous vous êtes entretenus avec M.
Thétaz ainsi qu’avec le directeur du home. Lorsque nous établissons un premier
budget, avant une mise au concours, nous tablons sur des chiffres approximatifs.
Le canton avait pour habitude de parler de 280’000 francs d’investissement pour la
réalisation d’une nouvelle chambre. Nous nous rendons compte qu’en pratique ce
n’est pas le cas, et nous ne sommes pas les seuls à voir une différence entre les
montants retenus par le canton et le coût réel de construction. C’est donc un
nouveau budget raisonnable et qui à mon sens doit être soutenu car il y a un réel
besoin sur la commune de Monthey.

Concernant le Market, c’est une structure privée, mais néanmoins, lié à un plan de
quartier en force. Nous avons toujours souhaité que le plan de quartier soit réalisé
avec une bonne entente entre les propriétaires sans passer par la voie judiciaire.
Nous espérons que cela soit le cas, nous n’avons pas encore finalisé les détails de
reprise du parking commercial. Nous attendions évidemment cette soirée avec
l’acceptation du montant. C’est un montant qui permettra à la collectivité publique
d’avoir un parking de qualité au centre-ville, plus accessible à la population pour
plus de 700 places et je crois que c’est un pari important pour l’avenir. J’en viendrai
aux interventions des différents partis. Je commencerai par vous Mme Franz
puisque vous parlez de ce parking et du marché des investissements qui sont
projetés de manière variable suivant l’importance des dossiers. Je peux vous dire
que ce n’est pas suivant l’importance du dossier mais c’est plutôt suivant
l’opportunité. Vous avez parlé du foyer de jour que vous avez mis au calanque
grecques selon vous, alors que ce projet de parking a très vite été mis au budget.
Certes, il y a toujours une volonté politique autour de la table, après je l’ai dit, il y a
des opportunités. Vous avez pu lire dans la presse récemment que grâce au Groupe
de l’Alliance de Gauche, nous avons pu reprendre langue et demander s’il y avait
une opportunité de mettre un foyer de jour dans ce bâtiment, et M. Thétaz est
venu en parallèle, avec une volonté du CMS, de louer certains locaux pour mettre
des bureaux dans ce bâtiment. Il nous a paru dès lors tout à fait opportun de
relancer la question et nous sommes à bout touchant, en finalisation d’un accord et
nous reviendrons devant le Conseil Général du 12 mars prochain pour demander
l’achat d’une surface de l’ordre de 250 m2 pour bénéficier d’un foyer de jour
supplémentaire en complément de celui de la Charmaie sur la commune de
Collombey-Muraz avec laquelle nous collaborons. Concernant les investissements,
vous l’avez dit Mme Franz, vous êtes satisfaite de voir que la caserne des pompiers
et l’EMS sont notamment planifiés pour 2018 pour la réalisation, même si nous
sommes toujours dépendants des procédures.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 252

Je rebondis par rapport à votre remarque M. Raboud, concernant le changement de
ratio par rapport à la situation financière de la commune, je tiens à vous préciser et
à vous rappeler que la situation financière actuelle de la commune de Monthey est
excellente. Je ne devrai pas le dire trop fort car systématiquement les responsables
du canton me le reproche, et qu’ensuite, lorsque je demande de l’argent au canton,
on me rappelle mes propos ! Il suffit de voir les analyses faites sur toutes les
communes du Valais nous sommes toujours dans la couleur verte foncée, c’est à
dire dans une excellente situation, quel que soit les ratios et les éléments
d’analyses fixés par le canton. Si une modification au niveau des ratios devait
intervenir, cela se reportera sur toutes les communes. Il est important de le relever,
même si nous devons toujours faire attention lorsque nous faisons des analyses de
situation, mais je le répète nous bénéficions d’une situation saine. Autre exemple,
nous avons récemment eu une discussion entre le Conseil Municipal et la direction
d’une grande banque de la place, la banque UBS pour ne pas la citer, et ils nous
ont rappelé l’excellente situation financière de la commune de Monthey. Une
excellente situation financière qui est nécessaire, et là je vous rejoins, pour
assumer la suite des investissements. Il est vrai que nous avons de gros
investissement à venir, mais entre nous soit dit, cela fait dix-sept ans que je suis en
politique et que j’entends ce discours. M. Woeffray a parlé des modifications
législatives qui devraient baisser nos recettes, notamment le projet de modification
législative que j’appelle toujours RIE III bis : et bien, nous les anticipons. Nous
avons resserré les dépenses supplémentaires. De 2009 à 2014, et je vous renvoie
au tableau de la page 8, nous pouvons voir, concernant la marge
d’autofinancement, que nous nous situions à environ 11 ou 12 Mio alors qu’en
2015, cette marge est de près de 15 Mio, comme en 2016. Notre marge
d’autofinancement augmente, car chaque année nous prenons des mesures pour
arriver à une meilleure situation. Nous anticipons donc les modifications législatives
qui devraient intervenir en 2020 ou 2021.

Concernant notre fortune de plus de 50 Mio, et notre capacité d’endettement qui
est actuellement de 1’800 francs de dette nette par habitant, en tenant compte de
la recapitalisation de la caisse de pension. Nous sommes dans une situation
extrêmement confortable. Je reste persuadé que durant les prochaines années,
nous n’aurons pas besoin de venir en aide à notre caisse de pension. Nous n’aurons
pas de dépenses supplémentaires. Vous verrez vraisemblablement qu’au 31
décembre 2017 nous aurons une dette nette par habitant qui sera encore
inférieure. Je me retourne vers M. Gay-Des-Combes, il n’opinera pas du chef car il
est trop sérieux pour le dire, et qu’il est trop tôt pour en parler, mais vous pouvez
voir que nous sommes dans un trend positif qui ne nécessite pas de mesures
particulières, si ce n’est de rester attentif par rapport à nos dépenses de
fonctionnement. En nous suggérant un bon nombre de remarques au sein des
partis, vous démontrez que vous êtes attentifs et nous le sommes également
autour de la table du Conseil Municipal. M. Bellwald vous vous êtes exprimé au
sujet des investissements qui paraissent illusoires à réaliser, si je me souviens bien
de votre terme. Vous faîtes référence à tous les investissements prévus dans la
planification quadriennale que nous vous avons fourni à titre informatif. Rassurez-
vous, nous pouvons assumer les investissements. Nous pouvons monter jusqu’à
150 Mio de francs de dettes, et donc assumer tous les projets. Ce système cyclique
existe dans toutes les communes. L’année 2018 sera encore assez faible, mais à
partir de 2019-2020 et jusqu’à 2026, il y aura de gros investissements, notre
commune a besoin d’infrastructures de qualité et ensuite, à partir de 2026-2028,
nous repartirons vers une période moins dépensière, sous réserve des procédures.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 253

Voilà Mme la Présidente, Mmes et MM., j’espère que je n’ai pas été trop long, je
vous ai fait un petit résumé des différentes interventions. Par rapport au plan
quadriennal, j’interviendrai les cas échéant en fin de d’analyse du budget ou quand
vous le souhaitez.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. Nous allons donc passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à l’entrée en matière ? Ce n’est pas le cas.
Des abstentions ?

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant à l’étude du Budget 2018 et de la Planification financière
2018-2021 et du Budget 2018. Nous allons étudier le document de la planification
financière, le message du Conseil Municipal, les résultats, le compte de
fonctionnement, le compte des investissements, le tableau des investissements et
les commentaires. A chaque fois, le Conseil Général pourra faire des remarques et
poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre les
débats, je vous demanderai de citer systématiquement la page et le numéro de
compte. Après les réponses de la Municipalité, le Conseil Général peut intervenir
une seconde fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin, nous aurons 3 votes. Je vous demanderai :

1) si vous adoptez le budget 2018 ;

2) de fixer le coefficient d’impôt ;

3) de fixer le taux d’indexation.

Mmes et MM. les Conseillers Généraux.

Je vous demande de prendre le document

Planification financière 2018 – 2021

Et j’ouvre la discussion de détail. Page 1 à 15.

Est-ce qu’il y a des questions sur l’inventaire des investissements ? Si ce n’est pas
le cas, nous prenons maintenant le document

Budget 2018

Avant de faire défiler les chapitres, lorsqu’il y aura des propositions
d’amendements, je mettrai au vote d’abord la proposition émanant du Conseil
Général, pour la confronter ensuite à celle de la Municipalité et celle ayant récolté
le plus de voix sera retenue. Nous commençons avec le

Message du Conseil Municipal au Conseil Général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 254

Pages 6 à 11. Oui Mme Querio.

Intervention de Mme Françoise Querio (ADG)*

Mme la Présidente du Conseil Général, M. le Président, MM. les Municipaux, chers
Collègues.
Ma question concerne le point 3.2 en page 9. Recette provenant de la vente des
parcelles communales no 862 et 863. Ces parcelles se situant dans le secteur
Venise-Plantaud-Marquisat sont en attente depuis quelques années. Ce sujet traité
au Conseil Général de décembre 2014, ensuite au budget 2015, et faisant partie du
schéma directeur de densification page 23 à 27, nous constatons que la recette est
reportée en 2018, et ceci pour un montant de 2’682'000 Mio de francs. Nous nous
étonnons quelque peu sur le dénouement de ce projet. Nous posons 2 questions à
la Municipalité :
1) Quelles sont les raisons du report ?

2) Que vont devenir les parcelles à l’avenir ?

Nous vous remercions d’avance pour la réponse à ces questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Querio. M. Le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente. Mme Querio je vous remercie pour votre question, ça me
permet d’éclaircir ce dossier qui actuellement traîne à cause de procédures. Ce
dossier est cependant devant le Tribunal cantonal. Il y a par contre une évolution
au niveau de l’affectation de cette parcelle. C’est un EMS qui devrait venir
s’installer. Le groupe Tertianum démontre un intérêt à venir à Monthey. Cet EMS
comptera 48 lits, je vous le dis de suite, car vous pourriez dire que c’est une
aberration du moment que nous agrandissons notre home. M. Thétaz et le
directeur du home ont été pleinement impliqué dans le dossier. Pour une ville
comme Monthey, et en sachant qu’aujourd’hui plus de 50 Montheysans sont dans
des homes à l’extérieur de notre commune, c’est une construction qui est
complémentaire à l’EMS Les Tilleuls de notre commune. Ce bâtiment comprendra
un EMS, et plus de 50% de la construction est dévolue à des appartements
protégés. C’est une plus-value pour le centre-ville, nous sommes très satisfaits de
cette implication, qui a été confirmée par ce groupe qui est connu, qui a
passablement de structures en Suisse allemande, mais actuellement en Suisse
romande aussi, puisqu’ils ont repris le groupe Boras. Comme je l’ai déjà dit, c’est un
complément de nos structures existantes avec plus de 50 emplois au centre-ville. Je
dis toujours que nous avons de belles parcelles au centre-ville, nous ne devons pas
être pressés de les céder, nous avons assez d’offres de privés pour des
constructions de lpgements. Comme je l’ai dit au début de mon intervention et je
terminerai par cela, nous sommes par contre dans l’attente d’une décision du
Tribunal cantonal.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 255

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. Y a-t-il d’autres questions pour le message du Conseil
Municipal au Conseil Général p. 6 à 11 ? Non.

Nous prenons maintenant :

Les résultats

Pages 13 à 17.

Pas de question. Nous prenons maintenant :

Le compte de fonctionnement
Lorsqu’il y aura des propositions d’amendements, je mettrai au vote d’abord la
proposition émanant du Conseil Général pour la confronter ensuite à celle de la
Municipalité et celle ayant récolté le plus de voix sera retenue.

0 Administration générale   p 19 à 23

Oui M. Dubois.

Intervention de M. Arnaud Dubois (PLR)*

Mme la Présidente, MM. les Conseillers Municipaux, chères et chers Collègues.
Mon intervention concerne le compte 020.301.00 à la page 20.
Après notre première intervention, avec mon collègue de l’Alliance de Gauche,
Clément Borgeaud, lors du Conseil Général du 12 juin et notre seconde intervention
lors du Conseil Général du 11 septembre, permettez-moi de vous parler à nouveau
de communication. Sans refaire tout l’historique des derniers mois, divers éléments
ont permis de montrer qu’en matière de communication, la commune est plutôt
dans la réaction que dans l’action. Cette stratégie, ou plutôt cette absence de
stratégie ne permet pas une transmission efficace de l’information à la population.
Nous pouvons par exemple déplorer que l’information de la municipalité concernant
le règlement des déchets n’ait été envoyée qu’aux seuls votants, alors que les 6'000
Montheysans qui n’ont pas la citoyenneté étaient également concernés par la
question. A la lecture du budget 2018, et cela a été dit par M. le Président nous
sommes donc heureux de constater que le pourcentage de la déléguée à la
communication a été augmenté de 10 points. Néanmoins, cette petite
augmentation ne nous convainc pas. Elle ne suffira certainement pas à établir une
vraie stratégie de communication, ce qui ne figure d’ailleurs, sauf erreur de ma
part, pas dans le cahier des charges de ce poste. Il est pourtant, à mon sens,
toujours aussi primordial pour notre commune de développer sa communication
afin de ne plus être confronté aux mêmes difficultés que lors de ces derniers mois
et surtout de répondre à une réelle demande des Montheysannes et des
Montheysans comme cela a été évoqué par Mme Franz tout à l’heure. En ce sens,
ce poste du budget ne me satisfait donc pas. Etant conscient, en tant que membre
du législatif, de ne pas avoir la compétence d’établir moi-même les réels besoins
nécessaires au développement de cette stratégie, ni de les évaluer, je ne souhaite
donc pas proposer d’amendement conséquent ce soir. Néanmoins, je souhaite
ardemment que la Municipalité réfléchisse sérieusement à la question lors de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 256

l’année 2018 en évaluant les besoins qui lui seraient nécessaires afin de disposer
d’une stratégie de communication concertée, proactive et digne d’une commune de
18'000 habitants. Ceci afin de faire figurer le montant nécessaire au budget 2019.
C’est pourquoi, avec le soutien de nos groupes respectifs, nous souhaitons, de
manière symbolique, proposer d’amender le compte no 020.301.00 d’un montant
de 1 franc en le faisant passer de 386'200 francs à 386'201francs, et j’encourage
toutes mes collègues et tous mes collègues qui partagent mon avis sur la nécessité
pour la commune de se doter d’une vraie stratégie de communication d’accepter
cet amendement. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Dubois. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente. M. Dubois vous commencez presque à me convaincre
qu’il faudrait faire un peu plus en matière de communication. Je prends note de
votre remarque et je ne me retourne même pas vers mes collègues pour savoir s’ils
acceptent le 1 franc supplémentaire, je prends l’initiative et au pire des cas je le
sortirai de ma poche, et j’accepte votre proposition.
Trêve de plaisanterie, vous l’avez relevé, nous pouvons toujours nous améliorer et
qu’il y a une volonté de la Municipalité en augmentant le taux de travail de la
préposée à la communication de 60 à 70%. Cette augmentation sera effective au
1er janvier si vous acceptez le budget. Ensuite, nous allons devoir cibler sur ce que
voulons dans la communication. Je cite pour exemple le dernier vote sur les
déchets où nous avons mandaté une entreprise professionnelle externe qui nous a
coûté un certain montant, et qui a été fortement critiquée par certains d’entre
vous. Il est toujours délicat lorsque nous parlons de communication de savoir
jusqu’où aller et quand s’arrêter ? Je partage cette fois-ci définitivement votre avis,
et je me réjouis de faire un bilan dans trois ans sur notre manière de communiquer.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. Comme la Municipalité a accepté d’augmenter de 1 franc au
compte 020.301.00 passant ainsi à 386’201 francs, je vous demande s’il y a des
oppositions à cette augmentation de 1 franc ? Oui 1. Y a-t- il des abstentions ? Oui
4.
La proposition de M. Dubois, d’augmenter ce poste de 1 franc est acceptée par 49
voix, 1 voix contre et 4 abstentions. Oui M. Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président la commission de
Gestion

Mme la Présidente, j’aimerai revenir sur la page 23 au compte 095.390.11 pour
signaler qu’il faudra amender ce compte en fonction de l’acceptation ou pas de la
Municipalité dans la présentation des comptes 72 et suivants, car il s’agit
d’imputations internes qui ont une influence directe sur la marge
d’autofinancement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 257

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Mme la Présidente, pour être très clair, nous vous avons soumis notre nouvelle
planification-budget 2018 et M. Caillet-Bois a raison. Tout s’enchaine par rapport
aux modifications, au moment où vous votez en bloc, ce que la Municipalité vous
propose, c’est de voter en tenant compte de ce nouveau budget des traitements
des déchets et qui a notamment des conséquences sur ce compte.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président, nous continuons avec

1 Sécurité publique   p 24 à 29

2 Enseignement et formation  p 30 à 35

3 Culture, loisirs et cultes   p 36 à 45

4 Santé     p 46 à 47

5 Prévoyance sociale   p 48 à 57

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Oui Mme Launaz Perrin p 57.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)*

A la lecture du budget 2018, au poste 574.312.01, p.53 chauffage à distance du
home les Tilleuls, nous constatons une augmentation de 24'000 francs, liée à une
consommation non prévue selon le commentaire p. 138. Ceci nous amène à poser
une question écrite qui s’adresse au Conseil communal. L’alinéa 3 du préambule de
l’avenant tarifaire au règlement communal sur le chauffage à distance homologué
par le Conseil d'Etat le 16 février 2011, stipule, je cite : « Les coûts du chauffage
doivent être attractifs et en dessous des coûts de chauffage usuel ».

1) Depuis 2015 les prix du mazout et du gaz naturel ont baissé. Une adaptation du
tarif du chauffage à distance a-t-elle été faite par la SATOM ?

2) Si oui quel est le prix actuel du KWh ?

3) La Municipalité a-t-elle contrôlé si le tarif du chauffage à distance est toujours
attractif et en dessous des coûts de chauffage usuel ?

4) Quel service de la Municipalité a la charge de ce contrôle ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Launaz Perrin. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Si vous le permettez Mme Launaz Perrin, je vous répondrai tout de suite.
Premièrement, pour répondre à votre première question, n’oubliez pas que c’est
nous qui avons la compétence de fixer les tarifs et non pas la SATOM. Deuxième

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 258

chose, c’est une modification du Conseil Municipal mais également du Conseil
Général qui passe par une homologation du Conseil d’Etat d’où ma troisième
réponse, effectivement si le gaz et le mazout peuvent modifier de jour en jour, de
minute en minute, de quart d’heure en quart d’heure plus précisément, c’est une
analyse qui doit être faite d’année en année, ou alors, de chaque cinq ans en cinq
ans pour savoir si nous adaptons nos tarifs ou pas. Il est important de rappeler que
la tarification est voulue par la commune de Monthey et celle de Collombey-Muraz
puisque vous savez que ce sont sur ces deux communes que les tarifs sont
appliqués. A nous le cas échéant d’adapter, mais avec de justes motifs.
Actuellement, le mazout et le gaz ont tendance à augmenter, il faudra
effectivement voir si nous sommes en dessus, puisqu’il était spécifié dans la
convention entre SATOM et Monthey d’avoir un prix qui soit attractif, en deçà de la
moyenne de ces deux manières de chauffer. Par écrit, nous pourrions vous faire
une analyse de la situation du coût de chauffage, que ce soit par mazout ou par
gaz et du chauffage à distance, pour voir si nous sommes toujours concurrentiels
par rapport aux autres manières de se chauffer. Pour le reste, il vous appartient
d’adapter les tarifs ce n’est pas le rôle de la SATOM qui elle applique les tarifs fixés
par le Conseil Général.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général
Merci M. le Président. Y a- t- il d’autres questions pour la prévoyance sociale p. 48
à 57 ?

6 Trafic     p 58 à 61

7 Environnement    p 62 à 71

M. Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)*

Cher public, chers Collègues, MM. les Conseillers Municipaux bonsoir,
En rapport au compte 720 relatif aux ordures ménagères, je prierai M. Cottet de
nous éclairer quant au détail dudit budget. Notre groupe attend une prévision claire
et exhaustive. En effet, le compte en question ne prévoit pas un budget pour les
futurs Ecopoints qui doivent être opérationnels selon la directive fédérale en la
matière et cela avant l'entrée en vigueur de notre futur prochain règlement. De
plus, nous ne voulons pas d'une demande de crédit complémentaire dans ce
contexte courant 2018 pour répondre aux obligations de ces équipements.
Comme la citation d'Émile Girardin le dit, "Gouverner, c'est prévoir, ne rien prévoir,
ce n'est pas gouverner » ! Pourquoi n'avez-vous pas tenu compte dans ce budget
du tourisme des déchets alors que vous avez parlé de cet aspect à grand renfort au
travers des médias ? Dès lors, combien de tonnes de déchets supplémentaires
avez-vous prévus dans ce contexte ? Aussi, notre formation politique y a réfléchi et
propose une mesure pour cette période de transition afin de pallier à ce tourisme
des déchets ! Nous proposons une procédure simple qui consisterait à remettre aux
citoyens de notre ville des vignettes à coller sur les sacs noirs, ainsi les sacs noirs
de personnes non domiciliés à Monthey pourraient être très rapidement identifiés et
le contrôle de ceux-ci par le service serait donc facilité. De plus, en précisant cela

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 259

dans les médias, cela devrait mettre en garde les personnes qui pensent pouvoir se
débarrasser de leurs déchets en passant chez nous qu’ils encourent une amende et
donc faire preuve de prévention. Cette mesure ne devrait pas coûter trop d’argent,
a priori, moins que l’avalanche dont vos prédictions nous accablent ! Quelques
dizaines de milliers de francs à prévoir également dans ce budget. Dès lors, nous
proposons d’amender le compte comme suit :

- Compte 720.310.01 de 6'000 à 60'000 francs, pour la campagne antidéchets à
savoir une augmentation de 54'000 francs.

- Compte 720.390.02 de 327'000 francs à 273'000 francs, c’est-à-dire moins 54'000
francs, imputation interne de frais de personnel, ceci en regard des précédents
budgets qui étaient inférieur page 65 et 66.

Finalement, nous relevons le fait que selon l'article de l'UVAM parue au dernier
trimestre, No 36 de l’UVAM Tribune, les communes valaisannes qui se sont
soumises purement et simplement au règlement alors proposé par l'Antenne Région
Valais Romand se trouveront en situation d'illégalité dès le 1er janvier 2018 envers
les entreprises car leur règlement n'est pas conforme aux règles prescrites dans
l'OLED, ce qui nous conforte dans l’idée d’une gestion beaucoup trop légère de ce
dossier depuis le début. Pour terminer sur une note positive, nous saluons la
formation prochaine du groupe de travail sur le nouveau règlement, qui devra
permettre de trouver des solutions spécifiques à la situation montheysanne. Nous
espérons que nos multiples propositions seront examinées avec la bonne volonté
de tous, de manière constructive et non par idéologie politique. Je vous remercie
de votre attention et finalement je sollicite une interruption de séance.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Concernant l’interruption de séance, il doit y avoir le 1/10 ème des membres présents
qui doivent se lever pour pouvoir interrompre la séance. Merci.

La séance est interrompue durant 5 minutes.

Nous reprenons. La parole est à la Municipalité pour répondre à la proposition
d’amendement.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente, Mmes et MM., M. Aviolat, je vais passer la parole à M.
Cottet puisque vous l’avez interpellé. Juste un rappel d’ordre général au niveau
d’Antenne Région par rapport aux infrastructures. Je vous le rappelle, et cela a été
dit au moins une cinquantaine de fois et encore pas plus tard que la semaine
passée par le Président d’Antenne région, les communes auront deux à trois ans
pour mettre en place des structures, en rappelant que nous avons déjà de
nombreux points de récoltes de déchets sur la commune. J’en reviens par rapport
aux montants de refacturation de frais de personnel, où effectivement, il y avait la
volonté d’améliorer la qualité de la nouvelle déchetterie, un ramassage de papiers
supplémentaires, donc des aides supplémentaires à la collectivité montheysanne.
Maintenant, si vous souhaitez que nous en restions à ce que nous avons
maintenant, et ne pas augmenter le service à la population, ce qui va totalement à
l’encontre de ce que nous avons toujours dit, nous prendrons note, en rappelant
par contre qu’une telle modification n’a de conséquences que d’un point de vue
purement comptable,  soit une compensation de compte de refacturation de frais
de personnel au compte 602.490.02. Nous nous retrouvons donc aux mêmes

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 260

montants ! La proposition que vous présentez n’a donc aucune influence financière,
puisque certes nous diminuons les recettes, mais nous diminuons aussi les
dépenses, mais nous en prenons note, et nous prenons surtout note que vous ne
voulez pas une aide supplémentaire à la population.
Par rapport à l’augmentation des charges, je vous dis tout de suite que le Conseil
Municipal n’est pas contre de passer à 60'000 francs, et on vous propose d’accepter
le principe. Laissons-nous le temps d’analyser cette idée du macaron. Je vous
rappelle que notre règlement permet déjà de sanctionner les personnes qui
viennent hors commune déposer un sac de poubelle. Les macarons seront difficiles
à contrôler. Autre difficulté : la manière de les distribuer dans les commerces de la
ville, tout en donnant la possibilité aux Montheysans de pouvoir acheter ces
macarons à l’extérieur de la ville s’ils travaillent à l’extérieur et qu’ils souhaitent
faire leurs achats sur leur lieu de travail. Vous voyez qu’il y aura de nombreuses
contraintes.Si un Montheysan oublie de mettre le macaron et qu’on devait faire un
contrôle et que l’on tombe sur son sac, on ne pourrait pas l’amender puisque le
Montheysan paie sa taxe annuelle.
J’en ai parlé avec mes collègues et je vous propose d’accepter cette augmentation
de 60'000 francs. En analysant l’opportunité d’avoir des macarons, je ne suis pas
sûr que cela ne soit pas un énorme chantier avec un coût important pour en
définitive arriver à un résultat moindre. Ce sera plutôt à nous de faire application
de notre règlement et à faire en sorte qu’il y ait un contrôle pour nous assurer que
nous ne devenons pas, comme nous pouvons le lire dans la presse, la décharge de
l’ensemble de la région. Pour le surplus, je passerai la parole à M. Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

M. Aviolat je rebondirai sur vos remarques concernant les Ecopoints. Je vous
rappelle qu’ils sont ce qui sont, mais que nous avons douze Ecopoints disséminés
sur le territoire communal. Nous récoltons l’aluminium, les boites en fer blanc, les
appareils électriques, les déchets organiques, les déchets spéciaux, les huiles, les
matériaux inertes, le Pet, les pneus, le verre, le vieux bois. Nous allons chercher le
papier à domicile. Ce sont des choses que nous pratiquons déjà, et aujourd’hui, je
ne sais pas d’où vous sortez cette obligation légale et fédérale ! Cela doit faire
partie des légendes urbaines que vous avez proférées. Il n’est écrit à nulle part
qu’une commune doit installer des Ecopoints sur son territoire. L’obligation de la
commune est de gérer le tri des déchets selon l’Ordonnance fédérale. Organiser
des Ecopoints, cela n’existe à nulle part, ou alors vous viendrez me le montrer à la
fin de cette séance, car je pense que nous avons déjà assez perdu de temps !
J’aimerai vous dire une autre chose, le débat a eu lieu ici même, et j’espère qu’il
aura lieu avec le nouveau groupe de travail qui a été évoqué tout à l’heure.
M. Patrick Fellay qui est ici présent ce soir, siège au comité romand des
responsables de voirie, et aujourd’hui l’expérience est unanime. Les communes
dont notamment nos voisins vaudois qui y ont organisé de magnifiques
déchetteries de quartier il y a une dizaine d’années, il n’y a pas besoin d’aller si loin,
allons à Sion et à Sierre, ces communes sont en train de les fermer, parce qu’il y a
une telle pollution des déchets et de telles incivilités, et cela devient ingérable, et
cela a un coût insupportable. C’est ingérable et plus personne ne récolte les
déchets, il faut mettre des « petites mains » derrière pour faire du tri. Nous en
avons déjà parlé ici, il y a environ une année, dans les premières prémices de ce
sujet.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 261

On l’évoquera tout à l’heure, lorsque je répondrai à la question de Mme Multone, je
peux vous dire que nous sommes déjà dans les bons élèves au niveau suisse
romand du système de récoltes des déchets, et les gens qui ont mis en route les
usines à gaz bien avant nous ne sont pas encore à notre niveau.
Voilà en ce qui concerne les Ecopoints, regardez à Aigle, regardez à Bex, c’est
beau, cela flashe, vous avez des quartiers sans surveillance, où il y a le tri d’une
dizaine de matériaux que je vous ai évoqué tout à l’heure, mais je peux vous dire
qu’en terme opérationnel, c’est une catastrophe ! C’est un sujet que j’avais
l’intention d’évoquer avec le nouveau groupe de travail, et cela nous donnera peut-
être l’opportunité d’aller rencontrer des collègues d’autres communes, des
Municipaux et des gens du terrain.
Concernant l’augmentation de la masse salariale et des prestations, cela a été dit
par le Président tout à l’heure, nous souhaitons introduire des mesures
d’accompagnement. Nous avons actuellement une deuxième ressource à la
déchetterie ; c’est un collaborateur payé par le chômage qui a suivi une formation
spécifique puisque c’est aujourd’hui un métier qui est sanctionné par un CFC ou en
tout cas par un certificat en Suisse. Nous souhaitons le conserver l’année prochaine
car comme nous l’avons dit, en discutant avec les gens, en les accompagnant, en
les accueillant, nous arrivons à faire passer un message et je crois que ce n’est pas
vous qui allez me dire le contraire, c’est quelque chose que vous préconisez depuis
assez longtemps. Nous souhaitons augmenter la fréquence du ramassage,
notamment celle des papiers à domicile. Vous savez qu’il n’y a pas beaucoup de
commune qui le font. Regardez les habitants de Troistorrents et autres communes,
ils ont des moloks destinés à cela, et je peux vous dire que pour les gens de la
voirie, c’est une sinécure que de faire le tri, car on retrouve n’importe quoi dans ces
containers. La dernière chose évoquée ici à de multiples reprises, c’est le
ramassage des déchets verts, je vous ai toujours dit depuis deux ans, que nous
attendons aujourd’hui une proposition d’un prestataire privé. Ce prestataire privé
est la SATOM ! Vous l’avez souvent dit dans la campagne, que les communes de
Massongex et Saint-Maurice ont tout compris et qu’elles font tout juste. Je vous
rappelle quand même que ce projet pilote de la Satom a commencé, il y a environ
trois ans à la route des Dailles à Monthey. Il y a un container qui a été équipé avec
des cartes. Ce projet pilote ne s’est pas fait ni à Saint- Maurice, ni à Massongex,
cela s’est fait à Monthey !
M. Fellay et moi-même avons assisté à une dizaine de séances d’un groupe de
travail qui siège encore à la SATOM, et je peux vous dire, que nous avons enfin
reçu, voici une dizaine de jours, une proposition financière, je vous rappelle que le
projet fait à Saint-Maurice et à Massongex est toujours aujourd’hui un projet pilote.
L’hypothèse que nous propose la SATOM, c’est un déploiement pour le printemps
2018. Nous allons déployer une série de points de collectes, vous savez que nous
avons environ 250 moloks à Monthey, nous allons déployer ce service dans des
endroits significatifs lorsqu’il sera opérationnel au niveau de la SATOM et lorsqu’il
aura été dûment chiffré. Pour la petite histoire, la commune de Monthey a été à
l’origine avec la SATOM pour ce projet pilote. SATOM a choisi Massongex de par sa
petite taille pour déployer pendant quatre mois ce système qui fonctionne avec un
système de carte avec le même support informatique que la carte MyPlus, et
accessoirement avec le même support informatique que l’accès à la déchetterie.
Concernant le tourisme des déchets, vous l’avez dit vous-même lors du dernier
débat à Radio Chablais, il y a quelques semaines, que selon vous, vous n’aviez pas
remarqué de tourisme significatif en 2013, lorsqu’il y a eu l’obligation chez nos
voisins d’outre-Rhône et cela reste extrêmement confidentiel, je le pense

COMMUNE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 262

également, car finalement lorsque nous voyons sur le budget d’un ménage, ce que
ça va rapporter de tricher. Comme l’a dit le Président, nous avons le règlement de
2006 qui est en vigueur, à l’art. 4 al.3, il est écrit que les personnes qui ne résident
pas sur le territoire communal ne sont pas autorisées à faire usage, respectivement
à déposer leurs déchets destinés à la collecte. Dans le règlement qui avait été
accepté cet été par l’assemblée, l’art.4 al. 3 avait été repris à la virgule près. Nous
avons de quoi verbaliser de 50 francs à 10'000 francs en l’occurrence pour ces
contrevenants. La police va pouvoir faire son travail. Vous savez que nos agents ne
sont pas assermentés, c’est quelque chose qui était prévu dans le règlement que
vous avez remis en cause aujourd’hui. Nous avons la base légale, il n’y a rien
besoin d’inventer de plus pour verbaliser ou en tout cas contrevenir à ces
hypothétiques touristes des déchets. Voilà ce que j’avais à vous dire.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cottet. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente pour avoir éclairci la question auprès de mes collègues
concernant l’amendement proposé. Le Conseil Municipal propose d’accepter
d’augmenter de 6'000 à 60'000 francs le compte no 720.310.01 en rappelant que
cela reste un budget, et que si réellement vous êtes d’accord avec nous, et que
cela vous parait disproportionné et que nous faisons exploser les coûts pour un
résultat médiocre, nous n’utiliserons pas ce montant le cas échéant en discussion
avec vous.
Par contre, l’autre proposition du compte no 720.390.02 je pense que ce serait
donner un mauvais signal à nos concitoyens et concitoyennes en disant que nous
n’allons surtout rien faire. Mettons en avant une action qui n’existait pas avant ou
qui doit être améliorée, on l’a dit, cela se fera dans les 2 ou 3 prochaines années
mais c’est un élément important, et ce d’autant plus que contrairement cela ne
changera strictement rien, de surcroit ce serait un mauvais signe qui n’a aucune
conséquence financière. Merci à toutes et à tous.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. Est-ce que le Président de la commission de Gestion souhaite
prendre la parole ? M. Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion

Juste un mot pour dire que nous avions débattu en commission de Gestion, et
comme déjà dit précédemment nous n’avions pas eu l’occasion d’avoir pu obtenir
les propositions de manière définitives du Conseil Municipal. Nous allons laisser
libre arbitre à chacun des membres de la commission de Gestion de voter comme il
le souhaite.

COMMUNE

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Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Caillet-Bois. M. Aviolat, souhaitez-vous maintenir vos amendements ?

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Nous allons suivre ce qui a été proposé par M. le Président dans le sens que nous
ne touchons pas au compte no 720.390.02, par contre nous acceptons de passer le
compte no 720.310.01 de 6'000 francs à 60'000 francs.
D’autre part, M. Cottet, je vous entends, néanmoins, lorsque vous m’indiquez que
vous allez déployer quelque chose au mois de mars par rapport à un projet pilote
avec SATOM, je pense que cela va avoir un coût et qu’il serait bien de budgétiser.
N’ayant pas connaissance de ces chiffres, je vous laisse cette appréciation. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Aviolat. M. Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Mme la Présidente, j’aimerais redemander une interruption de séance, maintenant
que nous avons tous les éléments pour se prononcer.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Très bien, alors je demande aux personnes qui souhaitent une suspension de
séance de se lever. Très bien ! Suspension de séance de 5 minutes.

Intervention de Mme Franz (ADG)

Mme la Présidente, je voulais juste dire que nous suivons la proposition de la
Municipalité, ou plutôt nous avons eu la même idée, c’est-à-dire d’augmenter le
compte pour la campagne anti déchets à 60'000 francs, et nous proposons au
groupe de travail de réfléchir à une solution et de trouver une proposition adéquate
en fonction de ce qui se passera au 1 er janvier 2018.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Franz. M. Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Mme la Présidente. Le groupe PLR va aussi accepter la version de la
Municipalité. Nous pensons que les macarons ne sont pas une bonne idée. Le
groupe de travail devra faire son travail et si ce groupe de travail trouve une bonne

COMMUNE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 264

idée, nous nous réjouissons qu’il ait quelques moyens pour le faire, mais nous ne
voulons pas entrer dans une administration avec des macarons qui pourraient se
décoller, avec du trafic de macarons qui pourrait se créer etc. Je pense que nous
n’avons pas le temps en 20 jours de mettre en place cela. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Bellwald. M. Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Mme la Présidente. Le groupe DC est très partagé sur la question. Une partie
acceptera tout de même cet amendement, et tout comme le PLR, nous sommes
contre la vignette pour les mêmes raisons.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Woeffray. M. Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

J’avais mis un point par rapport aux vignettes. L’idée n’était pas de faire une usine
à gaz, M. Cottet, mais compte tenu que nous allons bientôt recevoir prochainement
une facture notamment pour la taxe, l’idée était d’envoyer un certain nombre de
vignettes aux citoyens de la ville pour pouvoir permettre justement l’entrée et la
mise en place de cette proposition. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Aviolat. M. Cottet vous souhaitez réagir ? Non.
Nous allons donc voter sur le compte 720.310.01. Comme la Municipalité a accepté
la proposition du groupe Alternative pour Monthey d’augmenter de 54'000 francs ce
compte, je vous demande s’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci de vous
lever. Vous pouvez vous asseoir.

La proposition du groupe Alternative pour Monthey d’augmenter ce poste
à 60'000 francs est accepté par 39 voix pour et 15 abstentions.

Y a-t-il d’autres questions concernant la partie sur l’environnement ? Oui M. Raboud
page 67.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chers Collègues,
Mon intervention concerne le point 750 amendement Rhône. En vertu de la Loi sur
l’aménagement des cours d’eau datant du 15 mars 2007, article 9 ; « Obligations

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Feuille N°: 265

du propriétaire », alinéa 1 : L’aménagement et l’entretien des cours d’eau
incombent : a) au canton pour le Rhône et le Lac Léman, le Groupe de l’Alternative
pour Monthey demande à ce que ce poste de coût soit ramené à 0.
Oui, le canton est propriétaire du Rhône, et comme tout propriétaire, il doit prendre
en charge l’entretien de son bien et, est responsable des dégâts qu’il pourrait
causer. Cette certitude s’appuie bien entendu sur nos lois cantonales et fédérales,
base légale et application qui nous ont été confirmés dans leurs interprétations par
l’arrêt du Tribunal Fédéral Pitteloud du 28 juin dernier. Dans l’arrêt précité, Albert
Pitteloud, député UDC, contre l’Etat du Valais stipule que le Tribunal Fédéral a
considéré que l’État du Valais était responsable, en tant que propriétaire du Rhône,
des dégâts causés par le fleuve. Il s’agit d’un arrêt de principe dont la publication
officielle a été décidée par la Cour qui a jugé vu son importance pratique et
juridique. En particulier, dans son considérant 4.2, le Tribunal Fédéral constate que
l'État du Valais exerce sa souveraineté sur le Rhône, qui fait partie du domaine
public du canton et non des communes. « Cette souveraineté est de nature à
engager la responsabilité du canton en vertu de l'art. 679 CC. » Cette décision
étant basée sur une loi fédérale, une loi cantonale ne peut pas supprimer cette
responsabilité, à moins que le canton du Valais ne renonce à sa souveraineté sur le
Rhône, ce que probablement aucun valaisan ne souhaite. Un tel abandon serait
sans doute contraire à la notion d’Etat dont se revendique à juste titre le canton du
Valais. Le canton est donc responsable en tant que propriétaire d’entretenir
correctement le Rhône. Cette tâche n’incombe ni aux entreprises, ni aux
communes, ni aux chemins de fer, ni à quiconque d’autre que le Canton lui seul. En
cas de dégâts dûs à des débordements éventuels, là encore, la responsabilité serait
celle du canton. De façon imagée et afin de bien comprendre la situation ; le
canton veut faire payer à ses voisins la rénovation de sa maison, car elle menace
de s’effondrer sur la leur. À cette vision, nous répondons un grand non. Durant la
dernière décennie, le canton a rétabli ses finances au détriment des communes.
Pour les plus expérimentés de ce Conseil et nos municipaux, cette constatation
n’est plus à démontrer, tant les frais liés sont nombreux et importants. Cette
décharge de coûts pour le Rhône et sa correction, poursuit et amplifie cette
tendance. Elle a comme autre conséquence fâcheuse de défaire de façon indirecte
la péréquation intercommunale. Finalement, elle contribue à l’enchevêtrement des
tâches. Les communes vont se retrouver dans une situation financière difficile alors
qu’elles n’ont pas le moindre mot à dire sur les travaux réalisés. Bref, vous l’aurez
compris, il est temps selon nous que la commune prenne son bâton de pèlerin, et
aille rappeler à nos édiles cantonaux qu’il n’est pas de notre ressort, de financer le
Rhône, mais qu’il est seulement et uniquement, du leur. Les faits sont avérés,
indiscutables et la loi nous couvre, reste à trouver la volonté et le courage politique
de le faire. Je vous demande donc, chers Collègues et élus montheysans, de
ramener le poste 750 à 0, afin de corriger cette erreur. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente. M. Raboud, je vous demanderai de lire une fois de plus la
comptabilité. Effectivement, c’est le canton qui s’occupe de l’entretien des berges
par rapport à la correction du Rhône. Il y a une participation infime pour la

COMMUNE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 266

commune de Monthey, nous sommes de l’ordre d’environ 500'000 francs. Je
rappellerai que c’est un bon échange de procédés, nous avons tout intérêt à
accepter ce système pour la commune de Monthey, Je vous rappellerai que la Vièze
appartient à la commune de Monthey. Et si nous partons sur votre réflexion, le
réaménagement de la Vièze devrait être pris en charge dans sa totalité par la
commune de Monthey. Or le canton assume pour l’instant plus de 80% des coûts
urgents que nous avons réalisés, et par la suite nous espérons 67 à 70% des coûts
d’intervention, à savoir que nous sommes entre 13 et 15 Mio d’investissement pour
l’aménagement de la Vièze. Surtout n’allons pas toucher à cela, car nous allons
payer beaucoup plus pour la Vièze. Si chacun garde son cours d’eau, et que nous
participons pas à la correction du Rhône, évidemment que le canton ne va
participer à l’aménagement de la Vièze. Personnellement, je préfère la variante
actuelle.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. M. le Président de la commission de Gestion, souhaitez-vous
prendre la parole ? Non. M. Raboud souhaitez-vous maintenir votre amendement ?

Intervention de M. Raboud (APM)

Fort de ce constat et des chiffres qui ont été apportés, c’est vrai que ce n’est peut-
être pas bon de montrer les muscles au canton, vu que nous en avons moins que
lui, je retire mon amendement et nous lui ferons la guerre une autre fois.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud.

Nous sommes toujours à environnement   p 62 à 71

8 Economie publique    p 72 à 78

9 Finances et impôts    p 79 à 83

Nous avons terminé avec le compte de fonctionnement. Nous prenons maintenant :

Le compte des investissements

0 Administration générale   p 85 à 86

1 Sécurité publique    p 87 à 88

2 Enseignement et formation   p 89 à 90

3 Culture, loisirs et culte   p 91 à 94

Oui M. Luisier.

Intervention de M. Dominique Luisier (ADG)

Mme la Présidente du Conseil Général, MM. les Conseillers Municipaux, chers
Collègues,

COMMUNE

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Ma question porte sur le compte 330.501.03 page 92 « Aménagement du parc de
la Torma ».
A la lecture du commentaire de ce compte nous découvrons la volonté de donner
une nouvelle dynamique au parc de la Torma, par le projet d’y faire des
aménagements. Nous soutenons cette volonté, ce parc offrant une très belle vue
sur notre ville et les alpes vaudoises mais également un cadre de verdure apaisant
tout en étant un lieu de mémoire. Mais si nous voulons dépasser l’intention et
réellement dynamiser ce parc, il nous paraît important de prendre en compte le
manque de visibilité autant géographique qu’évènementiel et l'accès peu sécurisé
de ce dernier. Nous demandons donc, qu’outre l’installation de ces bâches pour la
création d'exposition temporaire, une réflexion plus large soit engagée concernant
ce parc, sa vocation et son utilisation. De plus, un agenda des évènements qui y
auront lieu est-il déjà prévu ? Et si oui quand et comment l’information sera-t-elle
diffusée ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Luisier. M. Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère
Culture, Tourisme et Jumelage

Merci pour votre question. Nous sommes au début de l’aménagement du parc de la
Torma, c’est un projet de M. Patrick Fellay, chef du service IME. II est clair que
c’est une chose qui doit être valorisée, nous avons à Monthey un patrimoine
culturel extrêmement important et nous devons trouver une cohérence entre tous
les sites. Evidemment que c’est un sujet de réflexions que nous allons poursuivre,
pour développer une cohérence entre tous ces sites, pour chacun les développer,
mais aussi pour tisser un lien entre ces différentes choses. Il y a un projet qui est
celui de relier et d’avoir un itinéraire qui part du centre-ville, qui passerai au
Château et qui aille ensuite jusqu’au quartier culturel de Malévoz. Ce sont des
choses qui sont en cours de réflexions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci. M. Cristina. Nous sommes toujours à la section culture, loisirs et culte page
94.

4 Santé     p. 95

5 Prévoyance sociale   p 96 à 97

6 Trafic     p 98 à 101

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Mme la Présidente du Conseil Général, M. le Président de la Municipalité, MM. les
membres de la Municipalité, estimés Collègues,
Mon intervention concerne le compte n° 620.509.10 en page 99, ainsi que son
commentaire en page 144. Je me réjouis qu’un montant concernant la mobilité de
notre Place Centrale soit au budget 2018 afin de réduire sa vitesse de traversée à
30km/h. Le 12 juin dernier, je déposais un postulat portant sur la planification des
investissements à l’aide des nouvelles technologies. Pouvez-vous indiquer à notre

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 268

plénum si le montant de 80'000 francs budgété pour 2018 prend en compte ce
postulat, sachant que le but de ce dernier est de répondre à de telles
problématiques ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous indiquer dans quelle
mesure le postulat déposé sera pris en compte dans une telle étude ? Merci pour
votre réponse

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Puippe. M. Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal Infrastructures, Mobilité &
Environnement

M. Puippe, je vous confirme que ce montant a été ou sera dépensé d’ici la fin de
l’exercice. Il y a deux mois maintenant, nous avons réalisé sur une période
d’environ 50 jours, des mesures de consommations des automobilistes
montheysans. Cela veut dire que sur la base d’une technique que vous aviez
proposée et avec la collaboration de Swisscom, nous avons suivi de manière
anonyme toutes les puces GPS respectivement 5G et 4G présentes dans la voiture,
les trajets, les vitesses des automobilistes qui entrent et qui sortent de notre ville et
ceci aux heures de pointe comme aux heures calmes, le mercredi matin lorsque
nous fermons la Place Centrale. Ce sont des données extrêmement précieuses et
qui ont été compulsées par un mandataire spécialisé. Il y a quelques semaines,
nous avons avec M. Fellay et les collaborateurs de mon service assisté à cette
présentation très succincte. Aujourd’hui, nous allons pouvoir utiliser ces données,
qui étaient attendues depuis longtemps. En parallèle, nous avons mandaté le
bureau Chabbey, qui n’est autre que la personne qui avait par le biais d’un
concours créé la place Centrale telle qu’elle est aujourd’hui et notamment l’ellipse,
et pour les aménagements les plus récents, « la petite Ceinture » pour une
réflexion sur l’aménagement, l’amélioration des équipements et la diminution de
vitesse sur la Place Centrale, puisque nous l’avons déjà abordée déjà plusieurs fois
au Conseil Général. Le canton est enfin entré en matière pour une réduction à
30km/h, et ce dernier a aussi estimé qu’il valait la peine de prendre en
considération le périmètre qui va du giratoire qui se trouve à la hauteur de l’église
jusqu’au giratoire qui se trouve à la hauteur du Vieux Pont de Monthey. C’est un
ensemble avec les plans de quartier qui sont actuellement en négociation à la
hauteur de l’hoirie de Courten et de la boulangerie Chassot. Un dernier fait, qui
nous a été annoncé, et qui a été évoqué tout à l’heure par l’un d’entre vous, il y a
un projet d’ordre privé pour un partenariat public-privé pour un parking qui sera
sous la Place Centrale. C’est quelque chose de concret et intéressant, qui a été
soumis cet été à la Municipalité, et nous avons également demandé que ce projet
soit aussi inclus dans la même réflexion. Vous l’aurez compris, c’est un tout dans
cette réflexion concernant la Place Centrale, il ne s’agit pas uniquement de réduire
la vitesse et cela serait facilement possible. Je vous rappelle quand même, même si
tout le monde n’est pas d’accord, que depuis la pose des bandes vertes, nous
avons reçu les chiffres de la police et du canton et c’est moins 29%. Ce que nous
voulons, c’est une cohésion dans la réflexion, et nous estimons que la Place
Centrale va du giratoire de l’église, jusqu’au giratoire du Vieux Pont au minimum et
non seulement pour des sujets spécifiques.

COMMUNE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 269

Pour en revenir à votre souci M. Puippe au sujet des nouvelles technologies et
d’analyse des flux, c’est quelque chose qui est entre nos mains et que nous venons
de recevoir il y a quelques semaines.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cottet. Nous sommes toujours au compte Trafic page 98 à 101.

7 Environnement    p. 102 à 105

8 Economie publique    p. 106 à 109

9 Finances et impôts    p 110

Nous avons terminé avec le compte des investissements. Nous prenons le tableau
des investissements     p 111 à 117

Nous prenons maintenant les commentaires p 119 à 163

Nous avons terminé avec l’étude du budget 2018. Nous passons au débat final et la
parole est au Conseil Général.

Est-ce que le Conseil Municipal souhaite prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Je
déclare le débat clos.

Nous passons maintenant au vote du budget 2018.

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, si vous approuvez le budget
2018 et si vous autorisez le Conseil Municipal de contracter le cas échéant de
nouveaux emprunts, je vous demande de vous lever.
Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, y a-t-il des abstentions ? Des
refus ? Ce n’est pas le cas.

Le budget 2018 est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d’impôt. Le Conseil Municipal et
la commission de Gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets cette proposition
au vote.
Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, si vous acceptez de fixer le
coefficient d’impôt à 1.20 je vous demande de vous lever. Vous pouvez vous
asseoir.
Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, si vous refusez, je vous
demande de vous lever. Vous pouvez vous asseoir. Mmes et MM. si vous refusez, je
vous prie de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?

Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20 avec 52 voix pour et deux
abstentions.

COMMUNE

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Feuille N°: 270

Nous passons maintenant au vote sur le barème d’indexation. Le Conseil Municipal
et la commission de Gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160.
Je soumets le barème d’indexation au vote.

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, si vous refusez de fixer le
barème d’indexation à 160, je vous demande de vous lever. Y a-t-il des
abstentions ?

Le barème d’indexation est accepté à 160 à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant au point

3. Développement du postulat de M. Giovanni Cutruzzolà portant sur
les travailleurs en fin de droit

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 12 juin 2017. Nous allons
procéder de la manière suivante : M. Cutruzzolà va développer son postulat. La
discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme le prévoit
notre règlement, seul le signataire aura encore droit de prendre la parole. M. le
Conseiller Général Cutruzzolà, je vous passe la parole pour le développement de
votre postulat.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG)*

Mme la Présidente du Conseil Général, MM. les Conseillers Municipaux, chers
Collègues,
Nous avons tous un jour ou l’autre, directement ou indirectement, connu quelqu’un
touché par le chômage. Cette situation provoque souvent un véritable traumatisme
chez la personne touchée ainsi que dans son entourage. Mais lorsque le chômage
touche des salariés plus âgés, notamment après la cinquantaine, s’ajoutent au
traumatisme la quasi-certitude de ne jamais retrouver un emploi et la perte de tous
les acquis parfois durement gagnés au court de la vie active. Pendant longtemps,
les communes ont joué un rôle social en intégrant les moins favorisés. Les plus
âgés d’entre nous se souviennent sans doute des petits travaux rétribués que l’on
donnait à ceux que l’on appelait les pauvres. Aujourd’hui, la pauvreté n’est plus
avouable car culpabilisante, surtout si elle est liée au chômage. Je précise encore
que l’objet de mon postulat concerne les hommes et les femmes sans distinction.
En 2016, la conférence nationale contre la pauvreté ́ a abouti à une déclaration
commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Cette
déclaration part du constat suivant :
La pauvreté ́touche en Suisse près de 500 000 personnes. Outre les enfants et les
familles monoparentales, ce sont les personnes sans formation post-obligatoire qui
constituent un groupe particulièrement vulnérable.
L’objectif retenu pour la prévention et la lutte contre la pauvreté ́est de renforcer
les ressources des personnes menacées ou touchées par la pauvreté,́ de sorte
qu’elles puissent accéder à l’indépendance financière et mener une vie autonome.
Comme vous le voyez, si les causes de la pauvreté ́ sont multiples, un facteur
aggravant est aussi lié à des postes peu qualifiés et n’offrant pas de possibilité

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 271

d’évolution. En conséquence, des mesures de soutien sont déployées dans de
nombreux domaines par les assurances sociales, l’aide sociale, l’instruction publique
et la formation professionnelle.
Les axes retenus pour ces mesures sont entre autres :
L’intégration professionnelle qui est prépondérante, car les personnes sans
qualification professionnelle sont plus touchées par la pauvreté ́ que la moyenne.
L’intégration sociale et professionnelle constitue une protection durable contre la
pauvreté.́ Il est donc primordial que les personnes exclues du marché ́de l’emploi
bénéficient de mesures de soutien et d’intégration. Celles prises par les assurances
sociales et l’aide sociale jouent à cet égard un rôle important. Il s’agit de les
renforcer, de les ajuster les unes aux autres et de les adapter aux problèmes
sociaux actuels. Il est tout aussi important que l’économie offre des emplois en
conséquence. La Confédération, les cantons, les villes et les communes vont
continuer de collaborer à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ́dans le cadre
du Programme national contre la pauvreté.́ Ils prendront part à l’échange de savoir,
en élaborant des recommandations pratiques, en encourageant des approches de
prévention innovantes et en diffusant les résultats du programme auprès des
acteurs qu’ils représentent.
Selon le Seco, toute personne sans travail inscrite depuis plus d’une année auprès
d’un office régional de placement (ORP) est considérée comme chômeur de longue
durée. En septembre 2017, le Valais comptait 588 chômeurs de longue durée, dont
300 chômeurs de 50 ans et plus et 120 personnes arrivées en fin de droits.
Cependant, on estime que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Je cite Travail
Suisse dans un article de la Tribune de Genève du 19 avril 2017, qui déclare : « …le
taux de chômage ne tient pas compte des chômeurs en fin de droit qui sortent des
statistiques. Dans les 10 dernières années, la proportion des chômeurs en fin de
droit a doublé en Suisse. Actuellement seul un chômeur sur quatre de plus de 50
ans retrouve un travail dans les 6 mois suivant son licenciement… »

Mon postulat a pour objectif de :
1) redonner une responsabilité sociale à la commune envers ses administrés, car
malgré un réseau familial ou social, les personnes dans cette situation sont seules
et enfermées dans leurs problèmes. Leur fardeau est le plus souvent causé par un
endettement important (privé, fiscal), le renoncement aux soins dentaires par
exemple, une situation familiale dégradée, des problèmes de logement à cause des
loyers élevés, etc.
2) redonner aux personnes touchées une dignité par le travail car le chômage et le
recours à l’aide sociale sont encore fortement stigmatisés dans notre société pour
qui le travail est une valeur fondatrice.
De plus, le manque d’argent provoque une dégradation de l’image de la personne
et par là une spirale d’isolement social. On ne va pas au théâtre ou dans un lieu
public si on n’a pas l’argent pour se payer le coiffeur, des vêtements adaptés, ou
tout simplement pour payer un café alors qu’on a de la peine à bien se nourrir.

Éviter de reporter les coûts induits par la perte de l’emploi sur l’aide-sociale. Selon

le Seco, un taux élevé de chômage de longue durée peut freiner le développement
social et économique d’un pays quand on sait que les perspectives de retrouver un
emploi pour les chômeurs de longue durée sont pratiquement nulles. Ainsi, un
chômage lié au départ à la situation conjoncturelle, peut devenir structurel et
relever le socle de chômage. Le chômage structurel augmente le risque d’être exclu
de manière durable du marché du travail, avec comme corollaire une perte du

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Feuille N°: 272

capital humain en connaissances et productivité. Parallèlement, un taux élevé de
chômeurs de longue durée réduit la solidarité de la population active.
Inévitablement, l’acceptation et la confiance de la population dans les institutions
publiques s’effritent, ce qui, à son tour, influe sur la stabilité et la légitimation des
responsables politiques. Ainsi, le chômage de longue durée est un phénomène qui
doit non seulement être pris au sérieux, mais également être évité autant que
possible. Dans sa stratégie, le Conseil fédéral a mis au centre de sa réflexion les
conditions de travail et la situation des travailleurs de 50 ans et plus sur le marché
du travail.
Il a jugé que :
En cas de chômage, ces travailleurs ont du mal à retrouver un emploi et ils sont
particulièrement menacés par les restructurations et les licenciements.
Il y a un besoin urgent d'adapter le marché du travail à une population active plus
âgée et proportionnellement moins importante en nombre. La priorité est la
reconnaissance du potentiel des travailleurs âgés et la promotion de son
développement. La répartition du travail tout au long de la vie professionnelle est à
repenser, en particulier le moment et les modalités du passage à la retraite. C'est
pourquoi le Conseil fédéral juge trois champs d'action comme prioritaires :
1) la réinsertion des travailleurs âgés;
2) le maintien de l'aptitude au travail et de la motivation à travailler ;
3) l’aménagement de la législation sociale.

Aujourd’hui, les chiffres donnés par le CMS montrent qu’à Monthey, ce sont 27
personnes de plus de 50 ans qui pourraient être concernées par cette nouvelle
mesure. La commune de Monthey, avec ses 28 services pourrait ainsi
théoriquement absorber la totalité de ces personnes pour une durée nécessaire à
leur redonner tous leurs droits aux indemnités de chômage.
Cela aurait aussi pour conséquence de diminuer la charge communale en matière
d’aide sociale. En effet, dans la directive du canton du Valais, le calcul du budget de
l’aide sociale prévoit une répartition 30% - 70% entre commune et canton.
Pour Monthey, la participation à l’aide sociale signifie une charge de 1’300'000
francs au budget 2018. J’en déduis que ce montant pourrait être diminué de près
de 150'000 francs si l’on prend comme base de calcul le tableau figurant dans les
directives cantonales pour l’aide sociale. On peut raisonnablement considérer que
dès l’âge de 50 ans un ménage moyen se compose de deux personnes qui touchent
un forfait mensuel de 1'509 francs par ménage. Cela donnerait, pour autant que les
27 personnes en fin de droits vivent en ménage, une estimation de 488’916.- francs
par année, soit une participation de la commune de 146’675.- francs. De plus ces
travailleurs redeviendraient des consommateurs et des contribuables à tous les
niveaux, y compris aux assurances sociales. Cette mesure aurait aussi une
influence directe dans l’accès aux soins et la santé des personnes touchées par ce
fléau.
Certains services communaux comme la Tonkinelle et les Travaux publics, en
collaboration avec le CRTO, offrent déjà la possibilité à des chômeurs de travailler.
En se dotant d’un outil innovant permettant la réinsertion professionnelle des
chômeurs de longue durée et âgés de plus de 50 ans, Monthey pourrait ainsi
donner l’exemple et un signal clair aux entreprises quant à leur responsabilité
sociale. Cela lui donnerait un moyen efficace de lutter contre la paupérisation d’une
frange de sa population, et pourrait encourager les entreprises à prendre elles aussi
des mesures allant dans le sens des recommandations de la Confédération. Je
pourrais continuer longtemps avec des exemples proches de chez nous. Le dernier

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exemple date de mardi dernier où une page entière du Nouvelliste relate le
quotidien de nos concitoyens devenus sans-abris après avoir perdu emploi et
famille.
Mmes et MM. les Conseillers Généraux, je vous invite à accepter ce postulat qui
concerne les chômeurs âgés de plus de 50 ans et en fin de droits. Celui-ci répond
aux mesures préconisées dans la déclaration commune des signataires du
programme de lutte contre la pauvreté. Je vous demande de donner mandat au
Conseil Municipal de revenir vers le Conseil Général avec des propositions qui
permettront à notre commune de retrouver une responsabilité sociale envers ses
administrés. Le travail plutôt que l’aide sociale : c’est une succession de petits pas
qui pourra mener à une multitude de résultats concrets. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cutruzzolà. Y a-t-il une demande de prise de parole dans la salle ?
Oui M. Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)*

Mme la Présidente du Conseil Général, MM. les Municipaux, chers Collègues,
Notre groupe a étudié avec attention le postulat de M. Cutruzzolà. Tout d’abord
nous saluons le fait que nous ayons reçu au préalable le texte du postulat ce qui a
permis de pouvoir l’étudier en détail. Perdre son travail, se retrouver au chômage,
ce sont bien entendu des situations toujours très difficiles pour les personnes qui
les vivent ainsi que pour leur entourage. De plus, à partir d’un certain âge la
situation devient encore plus compliquée et en ce sens nous rejoignons les
préoccupations du postulant. Néanmoins, la proposition faite n’est pas adéquate.
Ce qu’on nous demande ici c’est l’instauration d’un quota avec trois critères :
habiter Monthey, avoir plus de 50 ans et être en fin de droit. Le but est donc de
réserver une place dans tous les services de la commune pour les personnes
répondant à ces critères. Bien qu’en apparence louable, cette idée nous semble
inapplicable mais surtout incorrecte. Les compétences doivent rester le critère
déterminant pour tout engagement. Ensuite, à dossier égal on peut effectivement
favoriser certains aspects d’une candidature, comme le lieu d’habitation ou d’autres
points qui sont mentionnés dans le postulat, mais cela vient forcément après les
compétences. Dans ce sens, nous sommes d’avis que le postulat est déjà
partiellement réalisé par le service RH de notre commune. Les services communaux
sont très différents notamment au niveau de leur dotation en personnel. Donc dans
les petits services le postulat ne pourrait pas s’appliquer. Ensuite jusqu’où
souhaitons-nous aller ? on pourrait prévoir un poste pour les jeunes entre 18 et 25
ans par exemple. Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons nous vous invitons
à rejeter ce postulat à ce stade. Merci pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Défago, Y a-t-il une autre demande de prise de parole ? M. Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Mme la Présidente. Monsieur Cutruzzolà, nous partageons l’entièreté de votre
analyse et sommes compatissants à l’égard de tous les chômeurs cinquantenaires

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Feuille N°: 274

en fin de droit, et pas uniquement. Bien sûr, il nous tient à cœur de donner une
responsabilité sociale à la commune envers ses administrés, de redonner aux
personnes touchées une dignité par le travail ainsi que d’éviter de reporter les coûts
induits par la perte de l’emploi sur l’aide-sociale, je crois que nous tous ici, le
souhaitons vivement. Votre démarche se justifie donc, est noble, votre intention est
bonne, mais après avoir remué la chose dans tous les sens, il nous est difficile pour
ne pas dire impossible, d’imaginer l’application de votre postulat sur le terrain ;
quid de la formation, des maitres d’apprentissage, de l’adaptabilité dans certains
services, etc.
Les gens ne sont pas, malheureusement ou heureusement, c’est selon,
interchangeables à souhait. Même si votre postulat part d’un bon sentiment, nous
ne voulons pas que la Commune ouvre une nouvelle usine à gaz, il y en a assez
comme ça. Dans la même veine de votre proposition, nous pourrions parler de la
difficulté qu’a déjà la commune à trouver des places de stage pour les personnes
au social, alors qu’une directive cantonale rend la chose obligatoire. Même mise en
place, votre mesure aurait donc toute la peine du monde à passer l’épreuve du
terrain ! Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas votre postulat. Merci de
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud. M. Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
La problématique des chômeurs en fin de droit, qu'ils aient plus ou moins de 50 ans
préoccupe notre groupe, à l'instar du signataire de ce postulat. Nous saluons le
travail de fond réalisé sur la thématique ainsi que la qualité du document transmis.
Pourtant, les propositions présentées dans le développement de ce postulat ne
nous convainquent pas de leur justesse, de leur pertinence et encore moins de leur
efficacité. Le groupe PLR ne veut pas entrer dans une logique de quotas et s’étonne
des nombreux raccourcis qu'emprunte la proposition. L’alignement actuel du
nombre de postes au nombre de services constitue un pur hasard. Il ne peut
nullement justifier la création d’un poste par service. En outre, il est essentiel que
chaque cas soit traité individuellement ! Comment pourrait-on s'assurer du bon
fonctionnement des services communaux, sans leur permettre d’engager du
personnel dûment formé dans le domaine de compétences recherché ? L'exigence
fixée par ce postulat nous apparaît trop contraignante pour les services de la Ville,
dont l'efficience et la qualité des prestations doivent prioritairement nous inquiéter.
Aussi, le groupe PLR se doit de refuser ce postulat. Nous encourageons la
Municipalité à poursuivre sa politique en matière de gestion des ressources
humaines et estimons que la commune de Monthey assume pleinement sa
responsabilité sociale au travers de ses engagements.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Bellwald. La Municipalité souhaite-t-elle prendre la parole ? Ce n’est pas le
cas. M. Cutruzzolà.

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Intervention de M. Gianni Cuttruzzolà (ADG)

Mmes et MM. les Conseillers Généraux, je vous invite à accepter ce postulat qui
concerne les chômeurs âgés de plus de 50 ans et en fin de droits. Celui-ci répond
aux mesures préconisées dans la déclaration commune des signataires du
programme de lutte contre la pauvreté. Je vous demande de donner mandat au
Conseil Municipal, de revenir vers le Conseil Général avec des propositions qui
permettront à notre commune de retrouver une responsabilité sociale envers ses
administrés. Lorsque je parlais de 27 personnes et 28 services concernés, c’est un
hasard. Je parlais théoriquement, et je ne demandais pas au Conseil Municipal
d’ouvrir au hasard les services à tel ou tel chômeur. Il s’agit de personnes qui ont
50 ans et plus. Les personnes qui ont travaillé durant 30 ans à la raffinerie du Sud-
est, ils arriveront en fin de droit la semaine prochaine et passeront un mauvais
Noël. C’est cela que visait mon postulat. Je ne désire pas en faire une usine à gaz,
j’ai reconnu dans mon postulat tout ce qui se fait déjà au niveau de la ville. Pour
répondre à M. Défago qui a dit sauf erreur que nous ne pouvions pas tout faire
partout, je tiens à préciser que si je pose la question à Monthey, c’est que parce
que j’ai été élu à Monthey, et c’est dans cette ville que j’ai des responsabilités vis-à-
vis des personnes qui m’ont élu et qui m’ont donné le mandat de les représenter.
Merci pour votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cutruzzolà. La parole étant en dernier au signataire, je clos ici les débats
pour passer au vote.

Mmes et MM. les Conseillers Généraux, si vous acceptez le postulat de M. Giovanni
Cutruzzolà portant sur les travailleurs en fin de droit, je vous demande de vous
lever. Y a-t-il des abstentions ?

Le postulat de M. Giovanni Cutruzzolà est refusé par 36 voix, 12 oui et 6
abstentions.

Nous passons au point

4. Réponse aux questions de Mme Nancy Multone et de M. Fabrice
Caillet-Bois

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Les questions de Mme Multone ont été posées lors de la séance du Conseil Général
du 21 août 2017. Celle de M. Fabrice Caillet-Bois, lors de la séance du 11
septembre 2017. La discussion générale n’est généralement pas ouverte à moins
que le Conseil Général n’en décide autrement par un vote. La parole est à la
Municipalité, M. Cottet.

4.1 Question de Mme Nancy Multone portant sur les lignes du bus
urbain

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

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Feuille N°: 276

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Généraux, chers Collègues,
La question de Mme Multone concernait le chiffre de 22'800 passagers transportés
pour le seul mois de mai 2017 concerne-t-il les seules lignes 1 et 2 de Monthey ou
également celle de Collombey-Muraz, nettement plus utilisée ?
Quels sont les chiffres mensuels 2016 et 2017 de chacune des deux lignes de
Monthey ? Comment ces chiffres sont-ils obtenus et de quoi sont-ils composés ?

Ce chiffre de 22'800 passagers transportés concerne l'ensemble des lignes des bus
urbains Monthey–Collombey-Muraz (3 lignes). Le tableau ci-dessous donne les
chiffres exacts des passagers transportés par chacune d'elle durant la période allant
de janvier 2014 à mai 2017. Nous pouvons constater que les transports effectués
sur les 2 lignes montheysannes, au mois de mai, représentent le 61.3 % du volume
total des passagers ce qui, bien qu'inférieur aux 2/3 du volume total 66 %, n'en
demeure pas moins un excellent résultat si nous tenons compte du fait que la ligne
de bus urbain de Collombey-Muraz est fortement utilisée par les écoliers dans le
cadre de leur changement de site scolaire qui est planifié durant les cours.

Quels sont les chiffres mensuels 2016 et 2017 de chacune des deux lignes de
Monthey ?
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la fréquentation des 2 lignes de bus
urbain de Monthey durant la période de janvier 2016 à octobre 2017. Nous
pouvons constater que la fréquentation est restée stable malgré quelques
fluctuations dues, pour une part, aux travaux du centre-ville et, d'autre part, aux
vacances estivales. A ce jour, et pour cette période, la fréquentation moyenne est
de 12'661 passagers par mois, elle se situe à 13'474 passagers pour le mois
d'octobre 2017, le mois de mai 2017 ayant représenté un pic à 13'999 passagers.

Vous demandiez également comment ces chiffres sont-ils obtenus et de quoi sont-
ils composés ?
Je vous avais déjà répondu en live ici même lors du Conseil Général. Les chiffres
mentionnés ci-dessus sont fournis par le transporteur mandataire, soit la société
CarPostal. Ils sont obtenus par comptage électronique des montées et descente des
bus équipés de cellules électroniques de contrôle. Les montées et descentes sont
comptabilisées par ligne, arrêt et trajet à l'exemple des figures 3 et 4 suivantes.
En conclusion, le volume des passagers transportés par le bus urbain de Monthey
représente un peu moins du 2/3 du total des passagers transportés par le réseau
bus urbain en général. Le volume est relativement stable, mais mérite d'être
contrôlé durant les prochains mois, soit sans travaux majeur en ville de Monthey.
Je crois que nous l’avons déjà abordé ici, d’ailleurs ce soir vous avez accepté le
1/12e du budget, nous l’avons évoqué lors des séances du Conseil Général de cet
été, c’est le déploiement du bus urbain d'agglomération à partir de fin 2018. Vous
savez que les horaires basculent au 1er décembre de chaque année.
Je ne vais pas tout vous rappeler, mais il y aura une adaptation sensible de la
desserte au niveau de l’agglomération. Concernant les Montheysans, il y aura un
nouveau tracé en direction des Ilettes, cela avait été souhaité il y a environ une
année et demi. Il y aura une amélioration de la desserte du côté d’Aigle, de la gare
et du OEB ferroviaire d’Aigle, également un renforcement des correspondances du
côté de Monthey gare. Pour cinq lignes, il y aura une division par deux des temps,
ce qui veut dire que les trajets vont passer de l’heure à la demie heure, et
respectivement de la demie heure au quart d’heure. Il y aura aussi l’introduction de
ce qui est appelé maintenant un bus « agile », ce qui veut dire un trajet avec des

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Feuille N°: 277

arrêts sur demande avec notamment une densification sur le coteau de Choëx, des
arrêts qui n’étaient pas ou mal desservi à Monthey, nous allons pouvoir introduire.
Je ne sais plus le chiffre, mais sauf erreur, 10 ou 11 arrêts supplémentaires. Ces
arrêts ne vont pas forcément péjorer l’ensemble de la ligne car les gens pourront
descendre et monter sur appel. Il y aura également une desserte du week-end
avec ce système de bus « agile ».
Cela va étoffer et renforcer cette attractivité. Voilà ce que j’avais à vous préciser
sur ces questions posées lors de la séance du Conseil Général du 21 août dernier.

4.2 Question de Mme Nancy Multone portant sur la quantité de déchets

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

La deuxième question concernait le volume des déchets. Vous nous demandiez en
pourcentage la quantité de déchets à Monthey et la deuxième était comment ce
résultat était-il obtenu ?
Sur le plan suisse, la notion de taux de recyclage est sujette à de nombreuses
interprétations et c’est un sujet qui est évidemment très politisé. Il y a lieu de
déterminer à quelle étape du processus de prise en charge il faut considérer les
quantités déterminantes des déchets. Il y a plusieurs méthodes:
A) Il peut s’agir des tonnages effectivement triés par les citoyens et récoltés par les
communes, c’est une obligation à laquelle je faisais allusion toute à l’heure à M.
Aviolat, cela est vraiment ancré dans la loi, il y une obligation pour les communes
de récolter les déchets, un privé ne peut pas le faire ou ne peut le faire qu’avec
l’accord de la Municipalité, avant la livraison au centre de tri. Le résultat comparé
au volume total des déchets urbains correspond au « Taux de collecte séparée ».
B) On peut aussi tenir compte des déchets ayant effectivement fait l’objet d’un
recyclage, évalués après leur conditionnement dans les installations adéquates. Le
résultat obtenu est le « Taux de recyclage » véridique.
La différence entre ces deux taux provient de la qualité du tri réalisé par les
citoyens. Il a été observé, lors de la mise en place de la taxe au sac dans certaines
régions, des quantités importantes d’indésirables dans les récoltes, soit, par
exemple, jusqu’à 10% pour le papier ou 20% pour les déchets verts.
Actuellement, c’est le cas de figure A) qui est utilisé pour qualifier l’efficience du tri.
Le cas de figure B) est difficile à évaluer, notamment pour les petites entités.
A l’échelle d’une commune, il est d’usage de mentionner les quantités triées avant
leur arrivée dans les centres de tri, afin de valoriser aussi l’effort consenti par les
citoyens. Enfin, il y a lieu de distinguer les termes « recyclage » et « valorisation ».
Le recyclage concerne les déchets qui gardent leurs propriétés et leur usage après
un traitement approprié. Un objet recyclé n’a nécessité aucun apport ou minime de
matières premières. Le papier et le verre en sont des exemples ordinaires. La
valorisation succède au recyclage, elle inclut également les procédés qui permettent
de transformer la matière pour produire une plus-value écologique. La production
de chaleur en est une application. Concernant le calcul du taux de recyclage, il
existe ainsi plusieurs interprétations relatives à la part des déchets que nous
voulons analyser. Il peut s’agir de tous ceux triés par le citoyen, de ceux qui sont
valorisés au sens ci-dessus ou ceux qui disposent d’une filière de recyclage. Pour
mémoire, comme je l’ai dit tout à l’heure à M. Aviolat, la commune de Monthey
prend aujourd’hui en charge, séparément des ordures ménagères incinérables,
l’aluminium, les boîtes en fer blanc, appareils électriques, déchets organiques,

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Feuille N°: 278

déchets spéciaux des ménages, encombrants, ferraille, huile, matériaux inertes,
papier et carton, plastique PET, pneus, verre, vieux bois. Pour tenter de répondre
plus précisément à votre question, nous avons utilisé quatre exemples significatifs
qui relatent les quantités qui sont récoltées par les communes avant leur tri dans
les centres ad hoc. Le taux présenté est une estimation pour Monthey selon la
méthode de calcul décrite pour chaque cas.
La première est celle de l’Office fédéral de la statistique qui parle du « Taux de
récupération des déchets ». Cet indicateur distingue la part récupérée de la
quantité totale produite. Les déchets urbains, regroupent les ordures ménagères et
autres résidus de composition analogues issus de l'industrie ou de l'artisanat. Les
déchets récupérés sont la fraction des déchets urbains, récoltés séparément pour
un recyclage ultérieur. Il s'agit du verre, du papier et du carton, du PET, des
canettes d'aluminium, de l'aluminium de ménage, des boîtes en fer blanc, de
textiles, de piles, de déchets électroniques ou de matières végétales. On obtient
ainsi 33%.
La deuxième méthode est celle du canton du Valais parle de « Taux de recyclage ».
Il s’agit du rapport entre les déchets récoltés séparément et l’ensemble des déchets
urbains. La définition de la récolte séparée n’est pas claire suite aux dires du
responsable cantonal, notamment pour les déchets inertes et le vieux bois. Selon la
méthode valaisanne, nous estimons le taux montheysan à 41%.
La troisième méthode est la plus ancienne dans nos régions, elle est utilisée par le
canton de Vaud qui compare la somme des verres, papier-carton, ferrailles et
biodéchets récupérés, en y ajoutant celle des déchets encombrants et ménagers
incinérables. On arrive à 36%.
La quatrième est celle utilisée par la ville de Genève qui compare ce qui est
valorisable à l’ensemble des déchets urbains. Elle tient compte en partie des
récoltes des magasins, de la partie recyclable des encombrants et des déchets de la
Ville. C’est un calcul complexe mais qui détaille de façon minutieuse les différentes
fractions. On estime ici le taux à 40%.
Si nous faisons une moyenne sur ces quatre exemples qui sont quand même assez
significatifs, nous arrivons à 38% pour la ville de Monthey, ce qui équivaut à ce que
nos amis genevois réfractaires ont atteint actuellement. Cela ne figure pas dans le
petit documentaire qui vous a été compulsé par nos services et nos collaborateurs,
mais l’exception genevoise a souvent été évoquée durant cette campagne, il faut
savoir que les Genevois temporisent depuis 1998. Le Grand Conseil genevois a
décidé en 1998 de pas adhérer au principe de la taxe au sac. La grande différence
avec Monthey, c’est que c’est une décision du parlement cantonal.
Suite à deux arrêts du Tribunal fédéral, la jurisprudence a estimé que le taux de
recyclage ne justifiait pas une exception à la loi. Le deuxième arrêt dit que les
traitements des déchets par l’impôt sont contraires au droit fédéral, puisqu’il n’a
pas un effet incitatif. Admettons que les Genevois arrivent à 80% de recyclage, ce
qui n’arrivera jamais, ils sont aujourd’hui crochés et calés sur le deuxième arrêt du
Tribunal fédéral. Genève est aujourd’hui dans une situation assez délicate puisqu’ils
sont contraires aux lois fédérales. La Confédération et leur Cour des Comptes
mettent une certaine pression, ils ont arrêté un plan de gestion des déchets qui
allait de 2014 à 2017, où ils voulaient et viser ce fameux 50% de taux de recyclage.
A la fin 2017, ils sont à 38% et par conséquent en dehors de leur planification
Nous ne sommes pas dans la confidence avec nos collègues genevois, mais le
Conseiller Luc Barthassat n’exclut pas l’opportunité d’introduire, je ne sais pas
quand, mais probablement l’année prochaine une taxe au sac, si le plan de gestion
cantonal n’atteint pas ses objectifs, ce qui semble être le cas. La loi prévoit des

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Feuille N°: 279

exceptions mais avec des limites dans le temps. J’en ai fini je suis à disposition pour
d’autres précisions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cottet. Nous allons passer au point

4.3 Question de Mme Nancy Multone portant sur le plan directeur de
développement de la ville

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

M. Délitroz vous avez la parole.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments.

Mme la Présidente, Mmes et MM. les Conseillers Généraux, chers Collègues, Mme
Multone,
Suite à votre question écrite, concernant le développement de la ville de Monthey,
une présentation du schéma directeur de densification, approuvé par le Conseil
Municipal en 2013, et déjà présenté au Conseil Général la même année, a été mise
sur pied en date du 6 novembre 2017, à la médiathèque. Celle-ci a eu lieu en
marge de l’exposition « le développement vers l’intérieur », organisée
conjointement avec le canton, afin de compléter la réponse à la question de Mme
Multone. L’ensemble des Conseillers Municipaux et Généraux ont été conviés à
cette présentation. A cette occasion, le service « Urbanisme, Bâtiments &
Constructions », par sa Cheffe de service, Mme Emilie Chaperon, le Municipal en
charge du dicastère « Aménagement, Urbanisme & Bâtiments » moi-même, ainsi
que l’adjoint au Chef de service du développement territorial M. Mettan ont pu
répondre aux questions des Conseillers Généraux présents. Il est rappelé que les
schémas directeurs de densification, d’espaces verts, et, de mobilité sont
disponibles sur le site internet de la commune. En outre, le service « Urbanisme,
Bâtiments & Constructions » se tient volontiers à disposition pour répondre aux
éventuelles questions sur le sujet.
Encore une remarque, le jour de cette présentation M. Nicolas Mettan, qui est donc
adjoint du Chef de service du développement territorial au canton du Valais a dit je
cite « Il n’est pas si fréquent pour une Municipalité d’avoir été aussi loin dans sa
vision de l’aménagement du territoire ». Bien sûr que je n’en tire aucune gloriole,
vu que je n’y suis pour rien, ce sont mes prédécesseurs, qui en 2013 ont fait cela.
Tout a été présenté, et vraiment j’insiste sur la fin de ma réponse, si vous avez des
questions précises n’hésitez pas à me les poser ou alors à les poser au service.
J’aimerai encore rajouter quelque chose, par rapport à votre question. Non je ne
sais pas où sera la poste dans trente ans, non je ne sais pas si quelqu’un ici ou
ailleurs sait où sera la poste dans trente ans. Je ne peux pas vous dire ou elle sera.
Désolé de ne pas pouvoir vous dire où sera la poste dans trente ans.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Délitroz. Mme Multone.

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Feuille N°: 280

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

M. Délitroz je vous remercie d’avoir organisé cette séance, malheureusement je n’y
étais pas pour des raisons majeures. Par contre, j’ai pris la peine de lire tous les
plans directeurs de 2013, il y en a beaucoup, c’est long mais cela m’a ouvert l’esprit
sur certaines choses. Je suis surprise qu’on ait répondu à ma question par ces plans
directeurs, sachant que ma question concernait le bien vivre et le bien-être à
Monthey, ce n’était pas la présentation du plan directeur de densification urbaine
de la ville. Ce plan ne traite pas, par exemple, de la situation de l’Office de Poste, la
diminution du nombre de véhicules passant sur la Place Centrale, la définition du
centre-ville, la liste des bâtiments que l’on souhaite préserver à Monthey, etc. Je
pense donc que je ne me suis peut-être pas bien faite comprendre, et j’aurai
l’occasion de revenir sur ce sujet l’année prochaine, car ce soir c’est assez dense.
Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Multone. M. Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments.

Désolé Mme Multone, je n’ai pas tout à fait tout compris, mais si je reprends vos
questions, il avait été demandé : Avez-vous vraiment un plan directeur de
développement ? La réponse est oui nous en avons un, et nous vous l’avons
présenté. Savez-vous vraiment quel devrait être le visage de Monthey souhaitable
de Monthey dans trente ans ? C’est très difficile d’être très précis dans trente ans,
on va dire dans l’avenir oui, et il a été présenté.
Telle est votre question et j’y ai répondu, maintenant si dans votre question, il y a
autre chose que je n’ai pas compris, je me réjouis d’avoir vos explications et d’y
répondre, car j’ai essayé de répondre à votre question, mais si c’est autre chose, il
est difficile de répondre à autre chose. J’ai une question, j’essaie de répondre à
votre question, après si la question est une autre question…c’est difficile.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

C’était plus profond.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments.

Je me réjouis de découvrir la profondeur.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Délitroz. Nous allons passer

4.4 Question de M. Fabrice Caillet-Bois portant sur le règlement
communal sur la vidéosurveillance

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge de la Sécurité

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 281

Je vais essayer d’être assez succinct et de vous donner quelques explications. En
date du 16 octobre 2017, le Service cantonal des affaires intérieures et
communales a transmis à l’administration communale de Monthey la décision
d’homologation du Conseil d’Etat du 11.10. 2017.
Le règlement communal sur la vidéosurveillance, tel qu’approuvé par le Conseil
Général de Monthey le 13 juin 2016, a été homologué moyennant quelques
modifications aux art. 6 et 7. Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision
d’homologation dans sa séance du 23 octobre 2017, moyennant les modifications
décrites ci-dessus. Il a chargé le service « Sécurité publique » de mettre en œuvre
ce règlement. A ce jour, le règlement est en ligne sur le site Internet de la
Commune de Monthey, accessible par le lien suivant :
http//www.monthey.ch/data/dataimages/Upload/Officielle/Police/Reglement
videosurveillance.pdf
A ce jour, ce règlement est d’ores et déjà respecté par le service « Sécurité
publique ». Tous les emplacements des caméras sont signalés par des panneaux
indicateurs visibles. Dans les prochaines semaines, ce règlement sur Internet sera
complété par un plan marquant les emplacements des différentes caméras, ainsi
que par un bref texte expliquant les droits des citoyens.
Vous aviez demandé pourquoi ce règlement avait traîné, j’ai fait des démarches
auprès de Maitre Fanti, préposé cantonal à la protection des données, ce dernier
fait son travail avec beaucoup de cœur et beaucoup de prise de responsabilité, ou
en tout cas il croit en avoir beaucoup, et il était un peu mal pris, car il avait
l’impression que notre règlement n’était pas forcément correct au niveau fédéral,
voire même européen. J’ai essayé de lui dire, d’avancer pas à pas, si effectivement
plus tard, nous devons nous mettre en conformité fédérale voire européenne
puisqu’aujourd’hui c’est un peu l’Europe qui nous impose certaines choses au
niveau fédéral. Il avait peur qu’il lui soit reproché le fait, si tout d’un coup il y aurait
eu un recours au niveau fédéral voire européen déposé par un citoyen, et que cela
retombe sur lui qui avait homologué ce règlement. Voilà pour faire court,
aujourd’hui tout est en ordre. Bonne soirée. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Contat. M. Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (ADG)

M. le Municipal, je vous remercie pour votre réponse, je ne suis pas
particulièrement enthousiaste à l’idée de voir les caméras se multiplier en ville.
J’espère que la Municipalité utilisera ce moyen avec parcimonie, bien que parfois
cela puisse amener de la sécurité à certains endroits.
Toutefois, concernant ma question, je suis satisfait de voir que notre règlement soit
homologué et qu’il réponde surtout aux exigences légales de la protection des
données. Je vous remercie pour votre information et pour le travail de votre
service.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Caillet- Bois. Nous allons passer au dernier point de l’ordre du jour, le
point

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 282

5. Divers

Intervention de M. Damien Raboud (APM)*

Mme la Présidente, chers Municipaux, estimés Collègues,
Je voulais initialement intervenir en début de séance du Conseil avant même que
nous approuvions le dernier procès-verbal en vous rappelant un fait important. Je
vous rappelle que je m’exprime au nom du groupe, comme souvent, et comme cela
semble être nécessaire de le rappeler de temps à autre. Lors de la séance du 11
septembre à Choëx, notre groupe a été quelque peu décontenancé par les propos
de M. Coppey concernant les quelques 800 signatures récoltées contre la
construction de la parcelle no 734 à l’endroit du futur local d’archives parcelle dite «
de la Vignette ». Il a dit textuellement je cite : « notre historien, M. Posse me
rappelle qu’aucune des signatures en 2011 n’a été officiellement déposée à la
commune ». Ce dossier dans le cadre des élections 2012 n’est jamais revenu sur la
table du Conseil Municipal. Décontenancé, le mot est faible ! Voyez plutôt la lettre
officielle retournée par la commune et dument signée par les mains même de son
secrétaire municipal et historien, M. Posse et du Président en fonction d’alors, vous-
même M. Coppey !
Dans la foulée, et puisque j’ai la parole, je tiens également au nom du groupe à
marquer notre soutien à M. Joseph-Marie Oberholzer, ici présent, qui de son côté
se bat afin que le Buffet de l’AOMC ne soit pas démoli pour en faire un nouveau
bloc, sans âme, sans cachet, et sans plus-value aucune, d’embellissement pour
notre cité. Notre groupe qui a toujours œuvré pour la défense du patrimoine
montheysan est de tout cœur avec toutes celles et tous ceux qui agissent dans ce
sens, quel que soit leur obédiences politiques. Nous adressons à toutes celles et
ceux qui œuvrent dans cette direction, nos meilleurs vœux de réussite dans leurs
différentes actions citoyennes. Espérons que les signatures des Montheysannes et
Montheysans récoltées, à l’image de la pétition de l’époque, ne reste pas lettre
morte en se perdant dans les obscurs labyrinthes d’une mémoire semblant être
sélective chez certains. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud. Mme Anthamatten.

Intervention de Mme Carole Anthamatten (PLR)*

Mme la Présidente, MM. les Conseillers Municipaux, chers Collègues,
La mise à l’enquête de la démolition du Buffet de la gare AOMC au courant du mois
de septembre a une nouvelle fois mis en évidence les lacunes de notre commune
en matière de protection du patrimoine bâti. Aujourd’hui, seule une poignée
d’objets sont officiellement protégés sur notre territoire communal et ils le sont
suite à l’initiative du canton. Notre commune ne possède pas d’inventaire des sites
construits à protéger. De ce fait, lors de chaque nouveau projet impliquant la
destruction d’une bâtisse ancienne, les citoyens s’insurgent, puis suivent
oppositions, pétitions et dossiers qui restent en suspens pendant des mois, voire
des années. Nous ne pouvons pas attendre d’être devant un projet de démolition
pour se poser la question sur l’intérêt éventuel d’un bâtiment. Posséder un
inventaire en bonne et due forme permettrait d’agir de manière proactive afin
d’entamer des discussions avec les propriétaires des biens et de trouver des
solutions appropriées. Cela éviterait de se retrouver dans la situation actuelle et le

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 283

tollé soulevé par la mise à l’enquête de la destruction du Buffet de la gare AOMC
ou, lors de ces dernières années, celle du bâtiment du café de l’Helvétia. M. Dupont
et moi-même, avec le soutien de la majorité du groupe PLR, souhaitons déposer un
postulat intitulé « Inventaire des sites construits à protéger sur la commune de
Monthey » que nous développerons lors de la prochaine séance du Conseil Général.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Anthamatten. Mme Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Mme la Présidente du Conseil Général, MM. les Conseillers communaux, chers
Collègues,
L'Alliance de Gauche se réjouit de la réactivation du projet de création d’un foyer de
jour ainsi que d’appartements protégés dans le futur complexe situé en face du
théâtre du Crochetan. Les interventions du groupe ADG lors du Conseil Général du
11 septembre 2017 ont donc porté leurs fruits ! Un foyer de jour est un lieu de
rencontres et comporte une dynamique d’accueil et de soins. Il représente une
plus-value dans une politique en faveur des personnes âgées et peut même devenir
une carte de visite pour une ville « amie des aînés ». J’ai même ouï dire qu’à
Martigny cela rapporte financièrement. Selon M. Stéphane Coppey, l’offre se veut
complémentaire à celle de la Charmaie à Muraz dont le taux de fréquentation est
de 90% un an après son ouverture. Le Foyer Double Croche offrira 15 places à la
journée.  En comparaison, la ville de Martigny, dotée de 2 foyers de jour les Acacias
et Chantovent, offre 37 places. Le Valais suit la tendance suisse du vieillissement
démographique ; en Suisse, à l’horizon 2025, la structure pyramidale des âges sera
inversée. La proportion de la population âgée de plus de 65 ans est passée de
7.9% en 1950, à 18% en 2013. En tenant compte de cette évolution
démographique nous pouvons nous poser quelques questions. Le projet Double
Croche est-il suffisamment ambitieux en termes de places d’accueil, de besoins en
locaux, en personnel pour les 10 prochaines années ? voire les 20 prochaines
années ? Un crédit complémentaire sera voté par le Conseil Général en mars 2018.
Aurons-nous une présentation détaillée du projet afin de pouvoir, le cas échéant,
faire part de nos remarques ou propositions ?
Aurons-nous des informations liées au projet : mission, type de prise en charge,
soins, animations et activités socio-culturelles, transport et accès pour les
personnes à mobilité réduite, etc. ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses
et je remercie M. Fabrice Thétaz qui a œuvré pour ce foyer de jour qui verra le
jour.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Launaz Perrin. M. Collé.

Intervention de M. Jean-Pierre Collé (APM)*

Mme la Président, MM. les Municipaux, MM. les secrétaires communaux Schwery et
Posse, chers Collègues,
Pour donner une suite définitive, aux multiples péripéties de la récolte de
signatures dans le cadre du référendum sur le règlement des déchets, l’Alternative

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 284

pour Monthey demande que la Municipalité, par sa Chancellerie, fasse une
information écrite à tous les employés communaux, pour les informer que l’art 7
al.3 du statut du personnel n’est pas applicable dans le cadre d’une récolte de
signatures pour un référendum ou une initiative. En effet, nous avons obtenu un
avis de droit du canton, par M. Maurice Chevrier, chef du service des affaires
intérieures et communales, qui stipule : « Le devoir de loyauté et de réserve
auxquels sont tenus les employés communaux vis-à-vis de la collectivité publique
ne saurait conduire à restreindre l’exercice de leurs droits politiques ». Un employé
de la commune peut signer une demande de référendum relative à un règlement
communal, il en va de sa liberté d’opinion ou d’expression qui sont du droit
constitutionnel ! Voir l’art.16 de la constitution fédérale et l’art. 8 de la constitution
cantonale.
Il nous semble que dans notre commune il y a assez de juristes et même un avocat
pour connaître les bases du droit, et nous sommes assez étonnés d’avoir été, nous,
j’en tremble, et je m’en excuse, par nos adversaires placardés comme des
manipulateurs. Merci pour votre attention chers Collègues.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Collé. M. Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)*

Dans un tout autre registre que mon collègue de l'Alternative pour Monthey. Mme
la Présidente, MM. le Président, MM. les Municipaux, chers Collègues,

Il y a deux propositions que je tiens à formuler brièvement, la première concerne le
Parc de la Torma, et la deuxième le Château.
Je commence par le parc de la Torma, dont la question de son aménagement a été
soulevée ce soir, sauf erreur par notre collègue Dominique Luisier. Surplombant la
ville, l'ancien cimetière de la Torma est devenu, en plus d'y accueillir les serres
communales, un espace destiné à la promenade et à l'art contemporain. Quelques
tombes dignes d'intérêt y ont été conservées çà et là, et le parc de sculptures est
devenu un lieu destiné à la déambulation, dans une atmosphère paisible, un lieu de
recueillement et un espace de mémoire. Pour l'instant, relativement peu de gens s’y
promènent alors que c’est peut-être, avec le parc de Malévoz tout proche, un des
lieux les plus extraordinaires et reposants de Monthey, avec un mélange original de
nature et de culture. Ce parc de la Torma offre également la possibilité d'admirer
un panorama absolument grandiose et à plus de 180° sur la ville, les Alpes
vaudoises, une bonne partie de la plaine du Rhône puisqu’on peut même y
observer les vignobles d’Yvorne, mais également sur le coteau de Choëx puisqu’on
peut même y apercevoir la Dent de Valerette. Afin de mettre davantage en valeur
ce lieu, ainsi que la vue imprenable qui s'offre aux visiteurs, je propose à la
Municipalité d'y faire installer une table d'orientation. Cette table d'orientation
pourrait indiquer aux promeneurs le nom et l'altitude des sommets, ainsi que les
lieux importants et dignes d'intérêt, tels que le restaurant tournant Le Kuklos, au-
dessus de Leysin, la station de Villars, ou encore l'Eglise de Choëx, éventuellement
avec un bref descriptif de ces lieux.
S’agissant du Château, je me permets de rappeler qu’il s’agit d’un édifice beaucoup
fréquenté par la population montheysannne, car en plus du fait que la Salle des
Gouverneurs fasse partie des locaux communaux à louer, le château est également
un lieu très important de la vie culturelle montheysanne, à travers les expositions,

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 285

concerts et autres activités qui s’y tiennent. En y parcourant ses escaliers, et en
ayant déjà été le témoin d’une situation qui y met en exergue la difficulté d’accès
pour les personnes à mobilité réduite, je me pose la question sur les possibilités qui
permettraient de trouver une solution à ce problème récurrent. Je ne pense pas
qu’il serait opportun de dénaturer le caractère ancien de cette magnifique bâtisse
du 17ème siècle en y installant un ascenseur, mais je me demande s’il y aurait
moyen, pour faciliter l’accès aux étages aux personnes à mobilité réduite, d’y
installer un système électrique de monte-escaliers qui s’intègrerait discrètement au
lieu. Je remercie d’ores et déjà la Municipalité pour l’attention qu’elle voudra bien
accorder à mon intervention. Bonne fin de soirée à toutes et à tous !

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Calamo. M. Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
J’ai une question concernant la police et la politique sécuritaire qui sera appliquée
au Carnaval 2018. Cette question s’adresse donc à M. le Municipal Pierre Contat.
Une séance a eu lieu avec les bistroquets de notre ville mercredi passé, notre
groupe aimerait connaitre la stratégie de la commune concernant la sécurité et les
propositions et/ou contraintes imposées aux commerçants autant de passage
qu’établis dans notre cité. Est-il vrai que des dispositifs particuliers seront imposés
aux commerçants qui décideraient de se retirer de la manifestation ? Et que des
contrôles ciblés leur seraient réservés ? Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cardoso. M. Donnet-Descartes.

Intervention de M. Johan Donnet-Descartes (ADG)*

Mme la Présidente du Conseil Général, MM. les Conseillers Municipaux, chers
Collègues,
Avec mécontentement, l’ADG a constaté, dans la presse, que le dimanche 24
décembre n’était pas un jour sacré pour la Municipalité de Monthey, qui
contrairement à toutes autres villes de Suisse romande, a donné l’autorisation aux
commerces de détail d’ouvrir ce jour-là. Notre formation demande au Conseil
Municipal de revenir sur sa décision d’autoriser l’ouverture des commerces de détail
le dimanche 24 décembre sur son territoire. Selon nous, l’Exécutif ne doit plus
permettre aux commerces de détail d’ouvrir ce jour-là par souci et respect des
salariés de ce secteur d’activité, d’une part, et pour défendre une certaine idée du
vivre-ensemble qui garantit certaines traditions, telles que Noël, où le partage et
l’échange sont les maîtres-mots. D’autre part, nous espérons que le Conseil
Municipal s’engage ce soir-même devant notre assemblée, le public et la presse, à
revenir sur sa décision en n’autorisant plus l’ouverture des commerces de détail le
dimanche 24 décembre. Si tel ne devait être le cas, nous espérons vivement qu’une
telle décision irresponsable, qui porte de surcroît préjudice à l’image de notre
commune, ne soit plus jamais prise, dans le futur, par notre Exécutif. Nous
demandons donc en cela que la Ville de Monthey aligne ses pratiques sur les autres
villes du Valais et s’engage à ne plus octroyer une ouverture dominicale le 24

COMMUNE

DE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 286

décembre lorsque le 24 décembre est un dimanche. En effet, outre que cette
ouverture est superflue car elle fait suite aux nocturnes qui ont lieu la semaine
précédente, nous considérons, qu’une fois chaque 7 ans, les salariés de la vente
ont le droit d’avoir congé le 24 décembre afin de pouvoir passer un Noël de qualité
sans avoir accumulé trop de fatigue. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Donnet-Descartes. M. Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)*

Mme la Présidente du Conseil Général, M. le Président de la Municipalité, MM. les
membres de la Municipalité, chers estimés Collègues,
Ma question, à titre personnel, s’adresse au Président de la Municipalité, M.
Coppey. Elle concerne la LIPDA (Loi sur l'information du public, la protection des
données et l'archivage), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, art.30, nommé «
Registres ».
Son alinéa 1 fait mention que, je cite, « Chaque autorité tient un registre contenant
tous les fichiers en sa possession. Ces registres sont publics. ». Son alinéa 2
indique que, je cite à nouveau, « Chaque registre contient pour chaque fichier des
informations sur les bases légales, les finalités du traitement pour lequel les
données sont collectées, les autorités compétentes et le maître du fichier, les
destinataires prévus. »
Afin que les membres de notre législatif, mais aussi tous les citoyens montheysans,
puissent connaître les documents en possession de notre commune, pouvez-vous
nous indiquer où ce registre peut-il être trouvé ? Dans le cas où ce dernier n’est
pas encore public, pouvez-vous vous engager à le rendre ? Notre site Internet me
semble être un support adapté à la publication d’un tel document.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Puippe. M. Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (ADG)*

Mme la Présidente, M. le Président de la Municipalité, MM. les Municipaux, Mmes et
MM.
J’ai une question sur le bus urbain : accès au transport public et aux commerces du
centre-ville. Suite à mon postulat et à la réponse de la Municipalité du 2 novembre
2016, je me permets de poser 3 questions au Municipal en charge des
Infrastructures, Mobilité et Environnement. L’objectif prioritaire est de faire vivre les
commerces de la ville.
Qu’en est-il de la campagne de promotion pour le billet à 1 frs ? Qu’en est-il de la
gratuité lors d’événements ciblés ? Qu’en est-il de l’offre de billets aux nouveaux
habitants ?
A l’heure où notre ville a besoin de ses habitants pour faire vivre nos commerces,
dans cette période difficile, à l’heure où tous les citoyens paient pour la gratuité des
routes car avoir des prestations publiques gratuites n’est pas une première, il suffit
de regarder les écoles ou les parcs publics, je remercie le Municipal en charge de ce
dicastère d’apporter des éclaircissements sur les sujets susmentionnés.

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 287

Deuxième question : parking de plein air.
Suite à la réponse du 20.03. 2017 de Mme la commissaire Martinella-Grau à propos
des places de parking sauvage en ville, je constate que malheureusement on est
toujours au même stade. Je peux comprendre l’attitude de l’automobiliste désirant
se rendre à la pharmacie, à la banque ou dans une échoppe tout en stationnant
aux alentours du lieu. Mais vous comprenez qu’il y a deux poids deux mesures.
Aussi, je me permets de poser 3 questions au Municipal de la Police : Quelle est la
réglementation en la matière en ville ? L’impunité sera-telle éternelle ? Une zone ou
des zones de dépose sont-elles prévues à l’avenir ? Je remercie le Municipal pour sa
réponse.

Troisième question : le Buffet de l’AOMC, un témoin du passé. Pourquoi une
protection ? Les risques de disparition : le patrimoine est souvent fragile, vulnérable
et parfois même menacé de disparaître, pour différentes raisons : son âge, les
phénomènes de mode, le mauvais état des structures ou des bâtiments.
L’ignorance, l’indifférence sont aussi des menaces pour le patrimoine. Pourquoi
protéger le patrimoine ? Le patrimoine possède une valeur pour ses caractéristiques
propres et aussi pour ce qu'il évoque et représente. Si nous souhaitons le
conserver, il a besoin d'être protégé, car la perte du patrimoine est la perte d'une
part de notre identité. Notre regard sur le passé et sur l’avenir détermine les choix
de transmission que nous faisons aux générations futures. Comment faire ? Chacun
peut protéger le patrimoine, mais comme le patrimoine est un bien collectif, il
importe aussi que des organismes publics le protègent.
Les gardiens du patrimoine : qui est responsable de la protection et de la
conservation du patrimoine ? Un peu tout le monde, en fait ! Cependant, grâce au
partage des tâches, les rôles sont répartis et la responsabilité devient bien plus
légère à porter pour chacun ! Voyons ensemble qui sont les principaux gardiens du
patrimoine. On peut réunir en deux groupes les différents responsables de la
protection : l’action privée, le citoyen et les organismes privés, et l’action publique.
Le patrimoine et la mémoire. Un témoignage du passé.
Le patrimoine nous invite à un voyage dans le temps. Si on prend la peine
d’observer, d’écouter, de nous laisser porter par lui, une aventure extraordinaire
nous est contée, celle des sociétés humaines passées. Ce témoignage s’incarne
souvent dans un objet mais ce peut être aussi un monument, un vêtement, une
chanson. Il aide à rendre vivant le passé.
Une chaîne de transmission :
Le patrimoine, c’est ce que nos ancêtres ont conservé et légué à leurs descendants,
parfois pour que nous nous souvenions d’eux et de ce qu’a été leur vie, parfois
selon le hasard des circonstances. C’est un héritage qui se transmet d’une
génération à l’autre, et nous faisons tous partie de cette chaîne de transmission.
Notre ADN collectif :
Le patrimoine nous représente comme individu, comme groupe, comme société,
comme communauté. Il fait que nous nous sentons différents et uniques… Le
patrimoine c’est notre identité, notre ADN collectif !
Une richesse :
Le patrimoine est une richesse pour nos sociétés puisqu'il contribue à notre qualité
de vie et l'enrichit.
Matière à réflexion ...
A quoi bon préserver les choses du passé ? Que nous importe à quoi ressemblait le
Buffet de l’AOMC ? Les peintures et les sculptures ont-elles le moindre effet sur

http://capsurlepatrimoine.ca/index.php?page=action-privee

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 288

notre vie ? Oui, tout cela compte, car ce sont là les souvenirs du progrès de
l'humanité. L'avenir est un grand vide et le présent, une réalité fugace qui glisse
immédiatement dans le passé. Notre patrimoine est tout ce que nous savons de
nous-mêmes ; ce que nous en préservons en est la seule marque. Cette marque est
notre phare dans la nuit des temps, la lumière qui guide nos pas. A l'instar du
musée, « la conservation est un engagement non pas envers le passé, mais envers
l’avenir ». Aussi, suite à l’opposition du Vieux-Monthey, je me suis dit, on ne peut
pas rester les bras ballants et il faut faire quelque chose, réagir avec intelligence.
J’ai donc décidé de créer une page Facebook pour informer les citoyens, les
habitants de notre ville, et d’ailleurs que le Buffet de l’AOMC pouvait disparaître du
paysage ; j’ai donc fait la courroie de transmission. Notre paysage urbanistique
étant un peu maltraité actuellement, j’ai donc apporté par l’intermédiaire des
réseaux sociaux des renseignements au niveau du patrimoine montheysan, du
Vieux-Monthey. Les gens réagissent à leur façon sur ce sujet, mais jamais je n’ai eu
à intervenir pour réguler cette page durant 2 mois. Des personnes ont apporté leur
point de vue car connaisseurs sur ce plan particulier. La pétition en ligne a permis à
626 personnes de la signer afin de participer à cette aventure et être mis au
courant de la situation, donc un outil de communication performant pour autant
qu’il soit sous contrôle. De plus, 368 personnes ont signé la pétition manuscrite, ce
qui fait environ 1'000 personnes au total. Bien entendu, du point de vue personnel,
j’ai connu l’AOMC, sa gare mais aussi son buffet, et je suis heureux de le voir
debout encore actuellement. Je me permets donc d’interpeller la Municipalité sur 3
points : y a-t-il eu une promesse de vente lors de la construction de la
médiathèque ? Parlait-on de promis/vendu à ce moment ? Pourquoi le Conseil
Général a-t-il été écarté de ce processus de vente ? Est-ce le rôle de la commune
de vendre des parcelles afin de « bétonner » la ville ?
Je voudrai remercier les citoyens et citoyennes montheysans, mais aussi les
personnes aux alentours qui ont apportés leur contribution au sauvetage du Buffet
de l’AOMC, je remercie Mme Anthamatten, Eric Dupont, Damien Raboud et son
groupe pour le soutien au maintien du Buffet de l’AOMC. Je vais remettre au
Président de la Municipalité, un document contenant le résumé de la démarche
citoyenne sur le Buffet de l’AOMC. Vous y trouverez toutes les informations
intéressantes depuis le 5 octobre à ce jour, soit pendant 2 mois, ainsi que les listes
Facebook et manuscrites soutenant la pétition pour sauver le Buffet de la Gare
AOMC témoin du passé.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Oberholzer. Mme Rime.

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)*

Mmes et MM. bonsoir,
J’aurai une question à poser au service de la police. Cela concerne le chemin du
Verger, la route « bordier autorisé » à 30km/h qui part de la Maison Santé Chablais
vers le centre Coop à Collombey, longeant la route de la Vallée (Collombey).
Cette route a été aménagée pour desservir le quartier Maison Santé et au passage
des caMions lors de la construction. Le propriétaire, M. De Lavallaz, nous l’a
présentée comme route d’accès pour ce quartier. Cette route est une ouverture sur
le Chemin des Dailles (Monthey) et le no 53 est le dernier bâtiment tout autant
bordier que les deux bâtiments 5 et 7 de ce dit chemin. Pourtant cet automne,
quelques habitants des Dailles empruntant ce dit chemin se sont vu amender.

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 289

Pourquoi les Montheysans travaillant à la Maison Santé Chablais, passant par les
Dailles, n’ont, eux, pas eu de remontrances ? Ma question va un peu plus loin, oui il
y a peut-être un traitement différent. Je comprends aussi que ces deux chemins
sont sur deux communes différentes Monthey et Collombey. La jonction de ces
deux chemins sont ouvertes. Quid peut être d’une collaboration entre Collombey et
Monthey ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci Mme Rime. M. Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
La vague de témoignages déclenchée par les réseaux sociaux a désormais mis sur
le devant de la scène un phénomène connu mais tu depuis longtemps. Ce
phénomène du harcèlement sexuel est enfin reconnu à l’échelle mondiale et prend
une grande place dans nos journaux cette année. Si ces évènements semblent
toujours se passer ailleurs, il est désormais temps de nous poser la question de son
ampleur dans les rues de notre région, de notre ville de Monthey, dont les
habitantes et habitants ne sont pas à l’abri. Le harcèlement de rue est défini par
une sollicitation non désirée, à caractère sexuel, d’une personne envers une autre.
Les proportions de ce phénomène ne sont pas anodines : l’étude menée à
Lausanne en 2016 montre que les jeunes femmes sont particulièrement concernées
par ce phénomène et que 72% des femmes âgées de 16 à 25 ans ont été harcelées
au cours de l’année. De plus, la moitié des victimes ont été harcelées au moins une
fois par mois. Finalement, 82% des femmes interrogées estiment qu’il faut
dénoncer le harcèlement de rue. Dans sa réponse du 15 novembre 2017 à une
interpellation au Parlement National, le Conseil Fédéral estime que « les collectivités
locales sont le mieux à même d'évaluer le problème et de prendre des mesures ».
Il peut paraître effectivement judicieux de demander aux instances les plus proches
de la population de s’intéresser à ce problème de société. L’étude réalisée en 2016
débouchera fin 2017 sur des mesures concrètes, dont notre commune pourrait
s’inspirer ultérieurement. Ainsi, nous aimerions avoir des réponses sur les questions
suivantes : la ville de Monthey agit-elle contre la problématique du harcèlement de
rue à Monthey ? Que ce soit à l’encontre des femmes ou des personnes LGBT ? Si
oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ? Le cas échéant, la ville de Monthey
dispose-t-elle de chiffres sur l’ampleur du harcèlement de rue à Monthey ? Quelles
mesures sont prévues ou compte prendre la ville de Monthey pour lutter
efficacement contre le harcèlement de rue à Monthey ? Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Borgeaud. M. Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)*

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chers Collègues, au nom du groupe de
l’Alliance de Gauche, je vais faire trois interpellations, la première est une
interpellation en faveur de l’adhésion de la ville de Monthey à la charte pour

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 290

l’égalité salariale dans le secteur public. Au nom de l’Alliance de Gauche, je profite
de cette prise de parole pour déposer une interpellation au sens de l’article 34 du
règlement du Conseil Général. Au niveau formel, je transmettrai le texte de cette
interpellation au Bureau du Conseil Général pour qu’il puisse l’adresser au Conseil
Municipal afin que celui-ci soit en mesure d’y répondre pour la première assemblée
du Conseil Général de 2018. Par cette interpellation, nous demandons à la
Municipalité qu’elle étudie l’opportunité de rejoindre les collectivités publiques qui
ont déjà adhéré à la charte de l’égalité salariale dans le secteur public mis sur pied
par la Confédération suisse. A ce jour, outre la Confédération, il y a douze cantons
dont le Valais qui ont souscrit à cette charte et 25 communes dont Berne,
Delémont, Fribourg, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel, Lucerne, Vevey, Zurich
et tout récemment Sierre, en Valais. En effet, en intégrant à cette charte, la ville de
Monthey démontrerait dans les faits sa détermination à rendre effectif le principe
constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. En intégrant cette
charte, Monthey non seulement se doterait d’outils lui permettant de mesurer et
faire respecter l’égalité salariale tant dans sa propre administration, que dans le
cadre des marchés publics et des institutions qu’elle subventionne mais aussi se
positionnerait comme un employeur particulièrement attractif car ne pratiquant
aucune discrimination salariale. Par cette interpellation nous ne sous-entendons pas
que la ville de Monthey ne respecte pas à ce jour le principe de l’égalité salariale.
Au contraire, en intégrant cette charte la ville de Monthey pourrait sans doute
valoriser par une visibilité publique accrue ses propres pratiques actuelles, les
étendre dans le cadre des marchés publics et des institutions qu’elle subventionne
et affirmer le rôle d’exemplarité que toute collectivité publique doit avoir. Par
ailleurs, à l’heure où nous traitons des budgets, il nous a semblé particulièrement
opportun d’interpeler le Conseil Municipal sur cette thématique afin que les
personnes physiques ou morales qui paient leurs impôts à Monthey puissent avoir
l’assurance que les deniers publics servant à la rétribution du travail soient
dépensés en respectant le principe «à travail égal, salaire égal ». Des informations
détaillées sur cette charte et sa mise en œuvre se trouvent sur le site :
www.egalite-suisse.ch

Je vais déposer une motion.
Motion en faveur de mesures pour garantir l’égalité de traitement et lutter
efficacement contre le dumping salarial et social dans le cadre des marchés publics
montheysans. Les marchés publics sous la responsabilité communale ont, à
plusieurs reprises, été le théâtre de pratiques de dumping salarial et d’attribution
de mandats qui ont causé du tort non seulement aux salariés lésés, et aux
entreprises locales respectant les usages salariaux et sociaux en vigueur, mais aussi
à la ville de Monthey. Que l’on se souvienne des travaux au bâtiment Soluna, il y a
quelques années, et ceux de l’installation de panneaux solaires cet été sur la place
d’armes. Si la loi sur les marchés publics est bel et bien une loi fédérale, il existe
néanmoins toute une série de mesures qui peuvent être mises en place par la
collective publique qui attribue les travaux pour lutter contre le dumping salarial et
s’assurer que l’attribution des mandats ne profite pas à des entreprises scélérates.
Ces mesures ont non seulement l’avantage de protéger la collectivité publique qui
attribue les mandats car elle se retrouve empêtré dans des problèmes de dumping
à son corps défendant, mais aussi contribuent à assurer à toutes les entreprises, y
compris les entreprises locales qui respectent les usages en vigueur, d’être traitées
sur un pied d’égalité lors des soumissions. Au stade du développement de cette
motion, en nous inspirant de ce qui a été mis sur pied par la ville de Genève, et lors

http://www.egalite-suisse.ch/

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Feuille N°: 291

de la construction de l’hôpital de Rennaz, nous proposerons toute une série de
mesures qui concerneront notamment le traitement de la sous-traitance, la garantie
du versement des salaires et des conditions de travail en usage, l’organisation des
contrôles et des sanctions etc. Avec les mesures que nous proposerons, nous
n’avons pas la prétention de résoudre tous les problèmes rencontrés sur les
marchés publics mais nous avons néanmoins la modestie de penser qu’elles
offriraient l’opportunité à la commune de Monthey de se munir d’outils lui
permettant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les marchés publics
montheysans soient le moins possibles exposés à la critique.

Question écrite portant sur le fondement des déclarations du Conseil Municipal par
M. Moulin au sujet des travaux effectués sur la place d’Armes pour la pose de
panneaux solaires.
M. Moulin, nous avons échangé à plusieurs reprises sur le chantier des panneaux
photovoltaïques installés sur la place d’armes. Mes différentes interventions ainsi
que celles notamment de Mme Franz, notre cheffe de groupe, portait sur des
problèmes éventuels de dumping salarial sur ce chantier et de respect des
différentes législations en vigueur notamment à ce qui concerne la sous-traitance
dans le cadre des marchés publics. A chaque fois vous nous avez répondu en nous
disant qu’a priori, il n’y avait pas de problème sur ce chantier. Vos dires relatés
dans le procès-verbal du Conseil Général du 21 août ont du reste été repris dans
l’édition du Nouvelliste du 22 août qui mentionnait qu’il n’y avait pas de dumping
sur ce chantier. Or, comme vous le savez sans doute, les contrôles effectués vont
selon toute vraisemblance déboucher sur l’interdiction de travailler en Suisse pour
certaines entreprises qui ont été actives sur ce chantier. Vu la discrépante entre vos
propos qui se voulaient rassurants et la réalité des faits mes questions sont les
suivantes :
Pourquoi avez-vous exclu, a priori, des problèmes de dumping salarial alors que
vous n’étiez en possession d’aucun élément concret, rapports ou autre pour le
faire ? Ne pensez-vous pas qu’il soit préférable pour une Municipalité que ses
représentants à l’exécutif s’expriment sur les dossiers en cours seulement lorsqu’ils
peuvent étayer et démontrer le bienfondé de leur propos ? Ne pensez-vous pas que
faute de pièces probantes pouvant assurer ses propos, il soit préférable et plus
responsable que la Municipalité s’abstienne de s’exprimer sur les dossiers ? En
effet, si elle est dans l’incapacité de démontrer ce qu’elle décrit, nous sommes ici
dans la pétition de principe, dans le souhait exprimé plutôt que dans la
transmission d’informations et c’est ce à quoi une collectivité publique doit pourtant
s’astreindre.
A ce jour, ni le Conseil Général, ni la commission de Gestion n’ont pu prendre
connaissance des rapports des contrôles effectués sur ce chantier. Pouvez-vous
nous dire à quelle date cela sera possible ? Cette nouvelle affaire après Soluna ne
rend-elle pas d’autant plus nécessaire l’édiction de mesures permettant à la ville de
Monthey d’élaborer des dispositions la protégeant au mieux d’entreprises sans
scrupule dans le cadre des marchés publics ? Nous vous remercions pour les
réponses écrites que vous apporterez à ces questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Carron. M. Dupont.

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Feuille N°: 292

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)*

Mme la Présidente du Conseil Général, M. le Président de la Municipalité, MM. les
Municipaux, chères et chers Collègues,
Ma question s’adresse à M. Délitroz et vient en complément de celle de M.
Oberholzer. M. Délitroz, début septembre, un projet de démolition du Buffet de
l’AOMC a été mis à l’enquête. Vous avez reçu deux oppositions à ce projet. Pouvez-
vous nous dire où en est le dossier, quelle est la position de la Municipalité et pour
quelles raisons ? Sinon, quels éléments vous manquent-ils pour prendre position ?
Pouvez-vous également nous éclairer sur la situation de la parcelle no 612,
propriété de la commune de Monthey, actuellement occupée par la terrasse du
Buffet de l’AOMC, et sans laquelle un projet de construction à cet endroit perdrait
tout son sens ? Merci d’avance pour vos réponses.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Dupont. M. Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Mmes, MM., je vais faire court rassurez-vous ! C’était juste une précision à
l’attention de M. Cottet par rapport à l’intervention de tout à l’heure, il s’agissait de
la directive fédérale sur le financement de l’élimination des déchets urbains selon le
principe de causalité en point 8.7 page, 37 remise lors de la commission de
première lecture, où il est clairement stipulé que la commune doit, je dis bien doit
au sens « müssen » en allemand (avec obligation) fournir l’ensemble des
infrastructures nécessaires avant l’introduction d’une taxe. Deuxième précision, le
taux de recyclage à Genève n’est pas de 38%, il est de 47,06 selon GE.ch. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Aviolat. Mme Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)*

Je souhaite faire une remarque à l’attention du Bureau du Conseil Général au sujet
des réponses du Conseil Municipal aux questions écrites sur le système extranet.
Une heure avant la séance du Conseil Général est inconcevable, compte tenu que
tous les groupes se réunissent une semaine avant le Conseil Général. Serait-il
possible d’exiger du Conseil Municipal de déposer leurs réponses une dizaine de
jours avant le Conseil Général ?
Ma deuxième question concerne la parcelle de la terrasse de l’AOMC. Est-ce que la
commune est toujours propriétaire ? Et si la parcelle a été vendue, pourrait-on
connaitre la date de l’acte ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Multone. Y a-t-il d’autres demandes de parole. La parole est à la
Municipalité. M. Le Président.

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Feuille N°: 293

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Mmes, MM., je crois qu’il y a un petit apéritif dinatoire qui va suivre, je vais donc
essayer d’être succinct. Certains de mes collègues vont s’exprimer, donc je vous
propose d’être réellement précis. Je suivrai l’ordre d’intervention, et je
commencerai par vous M. Raboud. Mea Culpa par rapport à cette lettre que je
viens de découvrir, effectivement nous avions bien reçu ce courrier avec une liste
de 700 signatures. Aujourd’hui, nous avons avancé, ce ne sont que des signatures
indicatives, et je reviendrai notamment par rapport à la parcelle de l’AOMC et vous
expliquerai pourquoi cet objet n’a pas passé au Conseil Général. Il faut bien
distinguer les parcelles qui sont dans le patrimoine administratif, des parcelles qui
sont dans le patrimoine financier. Pour le surplus, plusieurs questions sont venues
par rapport à l’AOMC, M. Yannick Délitroz s’exprimera juste après mon intervention.

Mme Anthamatten votre question porte sur le Buffet de l’AOMC, mais de manière
plus large au sujet d’un inventaire. Je tiens à rectifier, contrairement à ce que vous
dites, il n’y a pas eu de passivité coupable de la Municipalité, puisque dans le plan
du règlement communal de 1980 un inventaire existait déjà.
En 2000, dans le cadre du changement du règlement sur les Contructions, adopté
par le Conseil Municipal et par le Conseil Général cette liste a été supprimé. Nous
avons ensuite repris notre bâton de pèlerin, lorsque que je dis « nous » comprenez
nos prédécesseurs, pour réaliser un dossier de 150 pages, qui regroupe un certain
nombre de bâtiments communaux. Ce dossier a été déposé en automne 2012 à
l’Etat du Valais et nous attendons toujours un retour. Nous les avons contactés afin
qu’ils nous donnent une réponse par rapport à cette première démarche. Sachez
néanmoins que contrairement à ce que nous pouvons attendre, ce n’est pas une
particularité de notre commune. La commune de Sion a certes entamé une
procédure, mais Sion est quasiment une exception.
Concernant la parcelle, je laisserai mon collègue Yannick Délitroz vous donner des
explications claires et précises au niveau des procédures. Vous avez par contre dit
qu’il était choquant de voir que la commune avait accepté une mise à l’enquête,
c’est une erreur de votre part. Nous ne pouvons pas nous opposer à une mise à
l’enquête. Les demandes de mises à l’enquête ne passent d’ailleurs pas devant le
Conseil Municipal. Lorsque quelqu’un dit qu’il veut mettre à l’enquête la destruction
de sa maison ou de sa cabane de jardin, nous devons mettre à l’enquête. Tout le
monde s’excite un peu sur ce dossier, mais sachez que la Municipalité restera
attentive à l’évolution du dossier, et c’est notre rôle de prendre de la hauteur et
d’estimer objectivement ce qui doit être protégé et ce qui ne doit pas l’être.

Mme Launaz Perrin vous avez résumé, M. Thétaz s’exprimera. L’EMS de
Collombey-Muraz est occupé à 90%. Nous espérons l’ouverture de notre deuxième
EMS fin 2019. Nous sommes en permanence en train de réfléchir sur l’encadrement
de notre collectivité, de la petite enfance jusqu’au troisième voire quatrième âge,
nous allons poursuivre la réflexion, nous ne devons pas nous arrêter là et nous
savons que nous allons dans une société où l’encadrement des personnes âgées
augmente d’année en année.

M. Collé, nous n’avons pas pour habitude de donner des directives de cet ordre à
nos employés. On nous reproche dans ce dossier d’avoir donné des directives d’une
certaine manière. Je n’ai pas entendu que cela était avéré, mais je vois que les
discussions de bistrot vont bon train dans ce genre de dossier. Ce n’est
évidemment pas nous qui allons mettre une directive, ce d’autant plus si vos propos

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 294

sont fondés sur un avis de droit, que nous pouvons toujours discuter le cas
échéant. On dit toujours que lorsqu’il y a deux juristes nous avons trois avis
différents, imaginez-vous avec quatre ou cinq juristes ce que cela pourrait donner.
Néanmoins, vous avez clairement déclaré ce que vous souhaitez aujourd’hui en
plénum, cela paraitra dans le procès-verbal et je ne doute pas que nos 580
employés vont lire le procès-verbal de cette séance et vont prendre connaissance
de votre avis.

M. Calamo, concernant le parc de la Torma c’est une très bonne idée, positive et
constructive nous allons soumettre à nos services pour voir il y a des possibilités.
Le Château est un dossier complexe avec un ancien bâtiment qui mérite une
protection, mais comme vous le savez nous avons acheté la villa Kalbermatten à
3,5 Mio de francs. Nous avons mis le montant de 700'000 francs pour rénover la
toiture du Château. Pour le surplus, ce bâtiment fait l’objet d’une analyse complète
pour savoir quelle va être sa destinée et quelles sont les investissements à
effectuer. L’opportunité d’intégrer un ascenseur parait intelligente, à voir si cela
peut se réaliser ou non.

M. Cardoso vous avez des questions concernant la police, je vais aller un peu plus
vite. Si vous le permettez, je passerai la parole à M. Contat.

M. Donnet-Descartes, concernant l’ouverture du 24 décembre, je rappellerai une
dernière fois l’historique. La société des commerçants et artisans (Artcom)
composée de 9 personnes au comité, ont demandé au mois d’octobre 2016 d’ouvrir
leurs commerces différents soirs et surtout d’ouvrir le dimanche 24 décembre. Leur
demande s’est faite en octobre-novembre 2016. A l’époque, nous sortions de deux
ans et demi de travaux durant lesquels les commerçants et artisans du centre-ville
ont souffert. Il n’était pas imaginable pour le Conseil Municipal de refuser cette
proposition alors que c’était leur souhait. Nous devons peser les intérêts et analyser
la situation. Il est vrai qu’il y a le côté protection des travailleurs, mais il y a aussi le
côté sensibilité, et nous devons, votre groupe y compris, soutenir les commerçants
et artisans, J’ai reçu aujourd’hui un courrier d’Artcom adressé à UNIA. Je vous le lis
rapidement, comme cela vous comprendrez exactement ce qui est dit. Je
lis : « Voici notre précision à votre courrier du 6 décembre. Le choix de l’ouverture
dominical a été décidé par l’ensemble du comité Artcom en automne 2016, et
l’autorisation d’ouvrir ce jour, nous a été délivré par la commune de Monthey en
novembre 2016 déjà. Nous avons déjà pris nos dispositions pour cette journée.
Votre intervention est malheureusement beaucoup trop tardive. Comme déjà
précisé à différents médias, votre acharnement sur le centre commercial Manor fait
également du tort aux petits commerçants qui souhaitent que le centre-ville ne
perde pas de son attractivité en ces temps compliqués pour le commerce de détail.
Le rôle d’Artcom est d’être dynamique et innovant. Par ailleurs, nous trouvons votre
démarche excessive. Les commerçants qui ouvriront le 24 décembre rejoindront
simplement l’ensemble du personnel des différentes stations-service et des shops
ainsi que toutes les personnes travaillant dans la restauration, l’hôtellerie, loisirs,
soins, secours, sécurité etc qui eux travaillent régulièrement les dimanches avec
des horaires bien plus soutenus que les quatre heures prévues pour les
commerçants du dimanche 24 décembre. En espérant vous voir bientôt dans nos
commerces ou lors de la course folle de Noël, recevez M. Carron nos amicales
salutations ».

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 295

Ce courrier démontre la volonté du Conseil Municipal en 2016 de soutenir nos
artisans et commerçants. De plus, notre décision est systématiquement adressée à
tous les services du Canton, à Monthey Tourisme, ainsi qu’à Artcom une année à
l’avance. Tout le monde savait une année à l’avance que nous avions accordé la
date du 24 décembre. Je vous informe déjà que la demande d’Artcom pour
l’ouverture du dimanche de l’année prochaine est le dimanche 23 décembre, et que
le Conseil Municipal a accepté de suivre la demande d’Artcom pour le 23 décembre
2018. Donc mettez-vous assez vite en activité si vous voulez contester cette
ouverture dominicale. Je ne vous dis pas le nombre de commerçants qui m’ont écrit
ou téléphoné pour savoir s’ils devaient annuler leurs commandes. Par rapport à la
volonté de s’unifier au niveau des autres communes je trouve que c’est une bonne
idée. Je vous rappelle que nous avons, dans ce domaine, une autonomie
communale, n’en déplaise à certains syndicats notamment, que c’est quand même
la commune qui décide et non pas le canton. Je crois que l’intelligence d’avoir mis
dans la loi cette autonomie au niveau des communes, c’est que les petits artisans
de Monthey ne sont pas ceux de Brig et Viège, donc essayons d’avoir une certaine
unité, mais soyons sensibles à la demande de nos commerces.

M. Puippe : Je n’en sais rien, nous allons regarder ce que nous mettons dans le
registre au niveau communal. Des directives sont souhaitées au niveau cantonal. Je
vous propose de peaufiner et je reviendrai vers vous le cas échéant avec des
informations complémentaires. Sauf erreur de ma part, il n’y rien sur le site internet
actuel.

M. Oberholzer, je laisserai M. Cottet répondre à votre question concernant les
transports publics.

Mme Rime, concernant la Route du Verger, historiquement il faut savoir que
lorsque le plan de quartier a été adopté par la commune de Collombey-Muraz, il y
avait obligation de réaliser deux accès. Le premier donnant sur la route cantonale
et le deuxième passant sous la voie CFF direction Rhône. Ces accès ont été réalisés
et lorsque la commune a discuté avec la commune voisine de l’organisation et
surtout avec les promoteurs du plan de quartier, le souhait était que les caMions de
chantier ne puissent utiliser la Route des Dailles uniquement lorsque les deux
premiers bâtiments étaient en chantier. Lorsque la construction du troisième
bâtiment commençait, il fallait que les deux accès soient réalisés. En d’autres
termes nous sommes en conformité avec ce qui a été convenu entre Monthey et
Collombey-Muraz. Pourquoi des personnes ont-elles été sanctionnés ? Je n’ai pas
de réponse mais, il est important de rappeler que nous sommes dans une zone
bordiers autorisés et non dans une zone de transit, et nous devons garder ce
concept, et être extrêmement attentifs à ce lieu pour préserver la qualité de vie des
habitants. Je ne sais pas si M. Contat a un complément à apporter à cette sanction
? Voilà ce que je souhaitais apporter à titre de renseignements complémentaires.

M. Borgeaud, concernant le harcèlement sexuel, au niveau local aucune mesure
précise n’a été édictée. Cependant, la police communale à l’obligation d’intervenir
chaque fois qu’elle prend acte des cas d’harcèlement quel qu’ils soient.
Je suis un peu étonné de votre remarque concernant la demande de notre
Confédération soit que les communes devraient être responsables dans ce
domaine. Il y a des bases juridiques qui définissent clairement les problématiques
principalement dans le code pénal. Nous n’avons pas de chiffre, si ce n’est le travail

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Feuille N°: 296

quotidien de la police et je vous rappelle que nous avons une police efficace sur
Monthey que ce soit au nombre ou en qualité d’interventions, cette dernière doit
prendre cette problématique encore plus au sérieux et doit être à l’écoute des
plaignants et des plaignantes, cela touche principalement des femmes et des
jeunes filles. Je rappelle par contre que c’est la police cantonale qui enregistre les
plaintes.Nous allons néanmoins être attentifs à la chose et nous allons nous
renseigner pour savoir si les autres communes prennent des mesures précises dans
ce cas-là à titre local.

M. Carron, concernant l’inégalité salariale, nous n’avons pas attendu votre
intervention pour prendre la mesure, puisque le dossier est sur le bureau de Mme
Fabienne Dousse. Je précise néanmoins et vous l’avez dit, que la grille salariale de
la commune de Monthey, ne permet pas d’avoir une inégalité de traitement
puisqu’elle est très précise, et lorsque nous engageons du personnel (homme ou
femme), nous savons exactement à quel niveau et degré la personne va être
engagée. L’évolution salariale est clairement fixée par nos statuts. Bonne chose ou
mauvaise chose ? Je n’en sais rien ! Ce n’est peut-être pas extrêmement motivant,
car il n’y a pas de possibilité de donner un supplément ou une augmentation
particulière en fin d’année, mais cela a l’avantage d’avoir une égalité entre homme
et femme. Vous avez raison, il est important de mettre en place ces chartres, car
être bon c’est une chose, le dire en est une autre, et parfois, il ne faut pas oublier
la deuxième démarche.
Vous proposez une motion en faveur de mesures pour garantir l’égalité de
traitement et lutter efficacement contre le dumping salarial et social dans le cadre
des marchés publics montheysans. Nous en prenons note, et nous y répondrons en
temps voulu, et concernant votre question écrite, M Moulin vous répondra lors
d’une prochaine séance du Conseil Général.

M. Dupont concernant votre question sur le Buffet de l’AOMC. Je précise que la
parcelle communale no 612 propriété (c’est aussi une réponse qui s’adresse à Mme
Multone) actuelle de la commune n’a fait l’objet d’aucun acte de vente ou d’aucune
promesse de vente ou autre. C’est un dossier qui date, non pas de la Médiathèque,
mais des années 2009-2010 où le Conseil Municipal s’était engagé à ne pas vendre
cette parcelle, tant que le propriétaire de l’AOMC réalise une étude. Voilà où nous
en sommes aujourd’hui, et cela est un élément essentiel. Il est vrai que nous
tenons un peu le couteau par le manche, et ne vous excitez pas trop, les
commentaires Facebook vont bon train, mais je rappelle que pour le moment, il n’y
a eu qu’une requête de démolition de ce bâtiment que nous devons traiter durant
les prochains mois avec tous les considérants que nous pouvons mettre sur un tel
dossier.

M. Aviolat, je laisserai M. Cottet vous répondre. Je rappellerai que nous avons
quelques mesures à Monthey, nous remplissons les conditions au niveau des tris de
déchets, et notamment, nous avons cette année investit 1’300'000 Mio de francs
pour la déchetterie avec une douzaine d’Ecopoints. Je crois que nous devons avoir
un service de qualité mais ne réinventons pas la roue. Renseignez-vous auprès des
autres communes, et vous entendrez que ce que nous croyons bien sur papier,
devient par la suite compliqué et ingérable dans la pratique. Prenons acte de ce qui
se fait ailleurs,c’est l’avantage d’être le dernier à mettre en place des mesures.

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 297

Mme Multone, je crois que j’ai déjà répondu au sujet de la parcelle, pour le
surplus je passerai la parole à M. Délitroz. Merci Mme la Présidente.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. M. Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments.

Merci Mme la Présidente. Nous allons parler du Buffet AOMC, c’est un sujet
d’actualité et brûlant. Plusieurs personnes ont posé des questions, j’ai essayé de
sérier tout cela. Mme Multone, je crois que c’est en ordre avec la réponse du
Président. Je répondrai à Mme Anthamatten, à M. Oberholzer, à M. Dupont et à M.
Raboud.
Mme Anthamatten vous amenez la question de l’inventaire, bien sûr que c’est
une question qui se pose depuis longtemps, et jusqu’à maintenant l’idée de la
Municipalité est de travailler au cas par cas. Un inventaire est quelque chose de
long, quelque chose de compliqué, et nous allons dire que pour le moment les villes
qui se sont lancées dans un inventaire ne sont pas enthousiasmées du résultat. Il
faut aussi se rendre compte que les propriétaires qui sont touchés par un inventaire
ne seront peut-être pas non plus enthousiasmés du résultat. Imaginez-vous si vous
avez un bien, et que tout à coup, ce bien se retrouve dans un inventaire et que
nous ne pouvons plus en faire ce que nous en voulons, nous n’allons pas être
contents. Le Conseil Municipal n’est pas du tout opposé à l’idée de recenser les
bâtiments à protéger. Je vais rebondir sur ce que dit M. Dupont. Où en est-on et
pourquoi en sommes-nous là aujourd’hui ? Nous sommes en train de réfléchir à la
question. Pour le moment, il y a eu une seule une demande de démolition et deux
oppositions que nous sommes en train de traiter. C’est un sujet qui passionne et je
reviendrai ensuite, sur le fait que de nombreux citoyens ont signé une pétition.
Nous sommes actuellement dans la réflexion, nous ne sommes pas pressés de
démolir ce bâtiment et nous en parlons chaque semaine dans le cadre du Conseil.
M. Oberholzer, vous amenez cela sous le côté émotionnel, vous nous avez fait un
très beau discours sur le patrimoine, et lorsque nous parlons patrimoine, nous
sommes dans le subjectif et dans l’émotionnel. La question que nous devons nous
poser par rapport à ce patrimoine et par rapport à tous les bâtiments, c’est je cite :
« est ce que nous devons être sous le côté émotionnel ou le côté objectif ? »
En ce moment nous sommes en train d’essayer de peser le pour et le contre, nous
avons une analyse objective que vous connaissez et qui dit que dans ce bâtiment
nous n’avons aucun pas de valeur architecturale et d’un autre côté plein de gens
qui disent qu’il faut absolument le garder. Nous ne sommes pas pressés et ne vous
attendez pas à ce que le buffet AOMC soit détruit la semaine prochaine.
M. Raboud a parlé un peu vite pour moi, mais je crois qu’il a parlé d’un bâtiment
sans cœur et sans âme. M. Raboud est comme d’habitude phénoménal, il sait tout,
il sait tout ce qui se dit, et tout ce qui va se faire ! Je n’ai pas retenu le côté sans
âme et sans cœur, mais la dernière fois il avait parlé de clapiers à lapins urbains. Il
disait que la majorité PDC et PLR, soutenu dans ce dossier du buffet AOMC par le
Municipal socialiste, en charge du dicastère de l’urbanisme ne semble pas
l’entendre de cette oreille et ne voit pas vraiment de problème, à ce que le Buffet
AOMC soit purement et simplement rasé pour en faire, comme nous commençons
en avoir l’habitude, de nouveaux clapiers à lapins urbains. Donc voilà M. Raboud

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MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

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sait ! Dans ce Conseil qui sait quoi ! Qui pense quoi ! Il sait déjà ce qu’il va y avoir.
Je vous dis que ce n’est pas tout à fait comme cela. Nous n’en sommes pas là et
nous n’allons pas faire un clapier urbain.
J’espère avoir répondu à vos questions et à vos soucis, et nous aurons l’occasion
d’en reparler.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Délitroz. M. Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Je vais essayer de répondre aux 4 personnes qui m’ont interpellé.
M. Cardoso, notre concept de sécurité durant carnaval a été traité mercredi passé,
vous êtes déjà apparemment bien au courant de ce qui s’est dit. Je dirai que je
reste à votre disposition pour de plus amples précisions. En deux mots je vais vous
expliquer le concept que nous avons présenté aux tenanciers. Au vu du nombre de
tenanciers qui sont venus me remercier et me serrer la main, je pense que ce
concept a bien passé . L’idée de ce concept sécurité est d’augmenter les patrouilles
et que ces dernières soient visibles et qu’elles soient sur place pendant les cinq
jours du carnaval de 21h00 à 03h00-04h00 jusqu’à la fermeture des bistrots.
Pourquoi ? Parce que visibilité et nombre font la prévention.
Cette idée permettrait en théorie, mais je pense que cela se fera, d’avoir un
sentiment de sécurité et de permettre à nouveau aux gens de sortir sans se faire
casser une bouteille sur la tête comme cela s’est passé l’année dernière à l’un de
nos policiers. Nous avons négocié avec Sécuritas qui eux gèrent la cantine et
différents lieux avec le comité de carnaval. C’est le comité de carnaval qui pilote le
concept et nous sommes en soutien. Nous avons réussi à négocier un prix qui est
tout à fait correct, puisque finalement, si les 23 bars qui font carnaval chaque
année y participent, cela fera 50 francs par jour, soit 250 francs par bar et pour 5
jours. Vous voyez que c’est tout à fait supportable. Les tenanciers pensaient que les
chiffres seraient plus élevés. Un des tenanciers a son propre concept de sécurité
puisqu’il a trois Sécuritas le week-end et qui a dit qu’il avait déjà son concept de
sécurité, et je lui ai proposé de l’alléger puisqu’il y aura le concept global et durant
carnaval vous n’êtes peut-être plus obligé d’avoir trois Sécuritas dans votre
établissement. Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
M. Oberholzer, concernant l’impunité éventuelle au niveau des places de parc.
J’attends les statistiques de cette année. Nous avons donné des missions aux
policiers qui sont censés se déplacer à pieds et descendre de leur véhicule lorsqu’ils
sont en patrouille. Nous avons donné et répété les instructions plusieurs fois dans
l’année. Je vais voir ce qui ressortir, en fonction des lieux et des amendes, qui ont
été mises, et la prochaine instruction qui pourrait être donnée et celle de mettre un
quota à chaque policier pour poser les amendes. Jusque-là, nous pensions que le
travail serait fait selon le bon sens. Si tel n’est pas le cas, nous prendrons d’autres
mesures. Il n’y a pas d’impunité et de réglementation particulière.
Lorsque vous m’aviez interpellé ce printemps, l’idée était de faire cesser ce parcage
sauvage. Je travaille dans le bâtiment de la Verrerie derrière Troilletta, et qu’il
m’arrive d’aller à pieds tous les jours en ville, et j’ai plusieurs fois téléphoné à mon
équipe en leur disant d’envoyer une patrouille car plusieurs véhicules étaient mal
parqués devant les banques Raiffeisen et UBS. Lorsque ces policiers arrivent les

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MONTHEY

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 299

voitures ne sont plus là et lorsqu’ils repartent, après cinq ou six minutes de
nouvelles voitures sont présentes. L’idéal serait d’avoir une ou deux policiers en
permanence. A l’époque nous avions des contractuels, je ne dis pas que nous ne
sommes pas en train de réfléchir à remettre des contractuels en fonction de nos
possibilités financières et d’organisation. Ce matin même, M. Olivier Rimet m’a
annoncé qu’il avait 3'000 heures supplémentaires, suite aux malades, et accidents
que nous avons au sein de notre corps de police depuis une année et demi. Je ne
suis là que depuis quelque mois. Je vous laisse faire le calcul, il nous manque trois
personnes en permanence ! Voilà la situation actuelle !
Vous avez parlé d’une zone de dépose, je n’ai pas tout compris, mais nous pouvons
en reparler car c’est peut-être une bonne idée.

Mme Rime, notre Président vous a déjà répondu en partie. Si vous pouvez
m’envoyer un mail à l’adresse Pierre.Contat@monthey.ch avec les informations que
vous avez. Effectivement, il serait intéressant d’analyser les deux règlements et de
voir comment nous pourrions avoir une solution pragmatique avec du bon sens, en
pensant, comme l’a dit M. Le Président qu’effectivement cette route ne doit pas
devenir une zone de transit, ni une zone qui servirait de contournement aux
bouchons des grands centres. Il faut que nous analysions la situation. C’est bien
que vous m’ayez interpellé, nous allons analyser la situation et coordonner avec M.
Planchamp.

M. Borgeaud, concernant le harcèlement de rue, nous n’avons pas de statistique.
Je sais pour avoir discuté avec ma cheffe de service d’un autre cas, elle m’a
répondu que nous ne pouvions pas donner les informations ni au Président ni au
Municipal car la loi ne le permet pas, et nous ne pouvons même pas lire le journal
de poste. Il faut qu’une plainte ou que quelque chose vienne de la justice pour que
nous puissions ouvrir certaines statistiques et aller vérifier certaines choses.
Par contre, si éventuellement, vous pouviez déposer un postulat, nous pourrions
envisager avec l’aide de Maitre Fanti, préposé à la protection des données, de voir
dans quelles mesures nous pourrions avoir des statistiques ou des interventions.
Comment faire pour prendre ce problème à bras le corps et voir dans quelles
mesures nous pourrions instaurer un règlement, une facilitation des personnes qui
pourraient aller déposer des déclarations ou quelque chose à la police
Je me mets volontiers à disposition pour aller discuter avec Maitre Fanti afin de voir
dans quelles mesures nous pourrions intervenir dans ce domaine. Pour l’instant
nous sommes pieds et poings liés. Cela dot venir de la justice, cela ne peut pas
venir des Conseillers Municipaux ou du Président.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age & Santé

Mme la Présidente du Conseil Général, Mmes et MM. les Conseillers Généraux, Mme
la Conseillère Générale Launaz Perrin,
Je vais vous répondre brièvement sur cette question du foyer de jour puisque nous
aurons l’occasion d’y revenir lors de la prochaine séance du Conseil Général. Tout
d’abord, je peux vous dire que cette réflexion date du début de cette législature,
après il fallait trouver un emplacement pour accueillir cette structure de foyer de
jour, les premiers contacts ont datés du mois d’août, vos interventions du mois de
septembre n’ont fait que renforcer ma motivation à instaurer un foyer de jour à
Monthey. Pour ne pas trahir de secret, nous avons profité de l’échec de
négociations entre une assurance et la CAPAV pour récupérer cette surface au rez

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inférieur pour implanter cette structure de foyer de jour. Par rapport à vos
questions : cette structure suffira- t- elle pour les dix ou vingt prochaines années ?
Je ne peux pas vous répondre pour l’instant, cela répondra à un besoin pour 2020,
mais certainement que pour dans 10 ou 20 ans cette structure de Monthey avec la
convention que nous avons sur Collombey-Muraz ne répondra sûrement pas aux
besoins, nous évaluerons ces besoins, et nous viendrons avec des projets
complémentaires le cas échéant. Par rapport à la présentation détaillée du projet et
les informations liées à ce projet, je vous propose de convoquer une séance de la
commission Affaires sociales, 3ème Age & Santé dont vous faites partie avant la
prochaine séance du Conseil Général pour vous donner toutes les informations et
aussi pour vous écouter si vous avez quelques suggestions à nous formuler. Merci
pour votre soutien et votre enthousiasme à ce projet.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Thétaz. M. Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Mme la Présidente.
M. Aviolat, vous avez déjà énuméré toutes les choses que nous faisons à
Monthey. Il faut également garder à l’idée, qu’avec ou sans taxe la prestation
offerte au citoyen ne change pas. Les centres de tris dans les rues peuvent se faire,
c’est une fausse bonne idée parfois et cela a des coûts.
Concernant vos statistiques pour les Genevois, nous allons un peu sortir du bac à
sable, pour votre information, je me trouvais à côté de M. Fellay lorsqu’il a
téléphoné à son homologue genevois de la ville je précise. Pour la ville c’était 38%,
et nous allons avoir l’occasion de l’aborder, je l’espère en tout cas dans le groupe
de travail.
M. Oberholzer, concernant le bus urbain, il y a effectivement une campagne de
promotion qui a eu lieu entre la fin de l’été et le début de l’automne. Il y a eu un
mailing géoréférencé qui était intéressant et qui avait déjà été fait par
l’agglomération de Sion, cela veut dire que les gens ciblés se trouvait dans le rayon
à proximité de certains arrêts, avec un concours qui comportait comme prix du
chocolat Ragusa.
Concernant les nouveaux habitants, j’ai validé des bons à mi-novembre. Tous les
nouveaux habitants recevront prochainement une carte multi-courses.
Concernant les biens francs, ce n’est pas à l’ordre du jour. Je vous le rappelle
quand même et vous êtes aussi bien placé que moi pour le comprendre, nous
devons négocier tout cela avec la commune de Collombey-Muraz, et vous savez
qu’ils sont très durs en affaire, que nous devons tout partager en deux, et que mon
homologue s’appelle Cottet. Il a aussi eu une investigation de mes collègues de la
formation. Une enquête a été diligentée par le cycle d’orientation et les parents
d’élèves avec un questionnaire extrêmement intéressant sur ce que les personnes
attendent du bus urbain.
Dans le cadre du déploiement du nouveau bus d’agglomération dans une année
environ, il y aura une nouvelle communauté tarifaire. Comme vous le savez c’est
Mobilis pour le canton de Vaud et il semblerait que du côté valaisan il y ait une
mouture valaisanne qui pourrait être proposée, mais encore une fois, nous ne
sommes pas totalement maitres de nos grilles tarifaires.

COMMUNE

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Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Cottet. M. Coppey.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente, je crois que nous avons fait le tour des questions et je ne
vais pas reprendre la parole pour donner des compléments. Je tenais juste à vous
rendre attentifs que je suis entouré de deux gardes du corps, et c’est l’occasion
pour moi de vous faire part de l’énorme satisfaction de cette passation de pouvoir.
Je l’ai dit sous forme de boutade pour répondre à M. Raboud qu’il y avait un départ
à la pré-retraite de M. Posse. C’est un départ planifié qui intervient après trente-
deux ans de travail passé à la commune. Je crois que c’est une implication sans
faille au sein du Conseil Municipal, mais aussi au niveau du Conseil Général, je crois
qu’il a toujours été un répondant, et plusieurs anciens Présidents du Conseil
Général pourront le confirmer, un soutien indéfectible par rapport aux aspects
juridiques, aux aspects organisationnels de notre Conseil Général de notre vie
publique en général sur Monthey, et je crois que c’est une énorme satisfaction que
nous avons eue durant de nombreuses années, et je remercie une nouvelle fois M.
Posse pour son engagement.
C’est évidemment aussi pour moi l’occasion de souhaiter la bienvenue à M. Simon
Schwery, qui est en place depuis le 1er octobre. Je ne ferai pas trop de louange car
dans quelques semaines nous allons faire une évaluation après les trois mois de
son entrée en fonction. Je lui réserve la primauté de mes réflexions et remarques
sur son engagement. Sachez d’ores et déjà que je me réjouis de travailler avec M.
Schwery, je suis persuadé qu’il sera tout autant à l’écoute que M. Posse,
concernant le Conseil Général, de vos remarques de vos questions et de vos
suggestions. Je pense que nous allons suivre dans ce trend d’excellente
collaboration entre l’exécutif, le législatif et aussi l’ensemble de notre administration
et plus particulièrement à la Chancellerie. Bienvenue à M. Schwery, à la fois à la
commune, au Conseil Municipal, mais également dans ce plénum du Conseil
Général.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Le Président. La parole est-elle encore demandée ?

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

M. Délitroz, vous avez dit que vous attendiez ce soir pour entendre notre avis au
sujet du buffet AOMC. Je me permets donc d’intervenir à nouveau pour vous
donner le mien et vous aiguiller. En plus des quelques objets montheysans
officiellement protégés, le canton possède son propre inventaire, non homologué,
des sites construits dignes de protection. Dans cet inventaire, on retrouve le Buffet
de la gare AOMC, classé en objectif de sauvegarde « a », signifiant « sauvegarde
intégrale de la substance ». En outre, le Buffet de la gare AOMC se situe dans un
périmètre classé en objectif de sauvegarde « a », signifiant « sauvegarde de l’état
existant ». J’ai pu lire dans la presse que « la commune n'a plus grand chose à dire

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 302

quand il s'agit d'un projet privé qui respecte les règlements » ? Je vous signale que
le projet de démolition déposé ne respecte pas les règlements. Celui-ci n’est pas
conforme à l’article 106 de notre RCCZ traitant de la zone centre. « Cette zone est
destinée […] à maintenir le caractère existant de la vieille ville. Sont encouragés la
protection, l’entretien, la rénovation des constructions existantes ». De plus,
toujours selon notre RCCZ (article 75), « le Conseil Municipal a le droit de s'opposer
à toute construction ou démolition de nature à compromettre l'aspect ou le
caractère d'un site, d'un quartier, d'une rue ou à nuire à l’aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou pittoresque, même si elle ne se heurte à aucune
disposition réglementaire spéciale ». Pour reprendre notamment quelques points
évoqués dans l’opposition du Vieux-Monthey, le Buffet de l’AOMC est actuellement
en parfait état et ne menace donc pas de s’écrouler. Il n’y a donc aucune raison
sécuritaire de démolir ce bâtiment. Cette démolition ne répond pas non plus à une
nécessité d’édification de nouveaux logements sur la commune, au regard du
nombre d’appartements vacants actuels. Après la disparition de l’ancienne ligne
AOMC et de l’ancienne gare, et en prévision de la suppression de la gare actuelle et
des voies, le Buffet de l’AOMC restera le seul et dernier témoin du passé ferroviaire
en Ville de Monthey. Un architecte a peut-être évalué les aspects architecturaux,
mais semble être totalement passé à côté des aspects historiques et légaux. Tout
comme le Conseil Municipal, j’imagine qu’il n’a pas non plus pris la peine de
consulter la section patrimoine du canton du Valais et l’Association du Vieux-
Monthey pour compléter son analyse du dossier. Une analyse architecturale seule
est donc lacunaire. Vous vous inquiétez du sort des propriétaires. Une fois qu’un
objet est protégé, le Canton et la Confédération offre des subventions pour
l’entretenir et le rénover, que cet objet soit en main publique ou privée. Pour ceux
qui s’inquiètent que le propriétaire laisse le bâtiment se délabrer, je vous rappelle
que cela est interdit. En effet, selon l’article 58 de la loi cantonale sur les
constructions (alinéa 1) : « Il est interdit de porter atteinte au paysage, à
l’environnement, aux sites bâtis, à la sécurité, à la santé des personnes, aux biens
de valeur par des constructions non terminées, mal entretenues, endommagées ou
exploitées en violation des prescriptions en vigueur ».
En conclusion, le projet de démolition va à l’encontre de notre RCCZ. Si ce bâtiment
n’a pas de valeur aux yeux de la commune, il en a à ceux du canton. Il n’y a
aucune raison valable de démolir ce témoin du passé, auxquels bon nombre de
Montheysans sont attachés. Si toutes les parties mettent une once de bonne
volonté, on trouve toujours un terrain d’entente. Et il n’est pas forcément
nécessaire que la commune achète le Buffet de l’AOMC pour que ce dernier
subsiste. J’en ai terminé.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
généra

Merci M. Dupont. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente, juste une réponse par rapport à cette longue remarque et
il y a passablement de choses à dire. Prenons le temps d’avoir tous les éléments en
notre possession, vous avez l’air catégorique, vous êtes certainement un très bon
juriste, mais je peux démonter tout de suite, tout ce que vous avez dit, notamment

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Séance du 11 décembre 2017

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sur l’obligation d’entretien. Il faut juste savoir à titre d’exemple que le propriétaire
m’a remis une attestation du bureau Kurmann & Cretton qui impose une implication
financière pour le parasismique, puisqu’il y a un établissement public pour un
montant de 1'200'000 Mio francs. Dire qu’il n’y a rien à investir, ce n’est pas tout à
fait juste, dire que nous pouvons retaper le bâtiment sans problème n’est pas
correct. Pour rappel, la commune de Monthey est propriétaire d’un bâtiment au bas
du Château qui est dans un état déplorable, dans ce cas précis c’est un propriétaire
public on peut toujours investir, mais lorsque c’est un propriétaire privé, nous
risquons d’attendre pendant des années. Certes, il ne portera pas atteinte au
domaine public, mais le bâtiment en lui-même risque de se détériorer, et c’est
toujours la difficulté. Et je vous rappelle encore une fois que vous avez l’air très sûr
de vous et je vous rappelle qu’il y a des voix de recours. Nous ne sommes pas une
dictature et lorsque nous disons, dans une décision, que c’est conforme au
caractère de la zone et donc qu’il nous suffit, nous, autorités publiques de dire
interdiction de démolir, il y quand même des autorités qui sont certes le canton,
mais il y en a encore plus haut et le Canton n’est pas la seule référence, n’en
déplaise aux autorités cantonales. Je trouve que vos interventions sont bien, elles
étaient nécessaires, je vous remercie, nous sommes sensibles à la chose, mais
prenons un peu de hauteur, ne soyons pas rigoureux à ce point-là, car c’est un peu
plus compliqué juridiquement que ce que vous venez de dire. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. M. Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Je tiens à féliciter M. Dupont et le groupe PLR pour leur intervention. Quant à vous
M. Délitroz, vous êtes gentil d’avoir tout ramené à moi. Je trouve juste un peu
dommage, car on sait, on l’a vu, et on l’entend partout que c’est un sujet auquel les
Montheysans s’intéressent. Cela dépasse un peu ma petite personne et je trouve
dommage que vous reveniez sur les propos que j’avais tenu sur Facebook, je n’ai
jamais tenu ces propos en plénum, après je les assume totalement. Effectivement
cela fait 40 ou 50 ans que tout ce qui se fait au niveau contemporain sont des
clapiers à lapins urbains, et il n’y a pas de mal à le dire. Il y a une majorité de gens
qui le pense aussi. Nous avons vu dans votre ligne de conduite que vous vouliez
parler de ça. Alors si vous êtes très content avec ça, je suis content pour vous.
Merci et bonne soirée.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Raboud. M. Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (APM)

Voilà M. Cottet, je vous apporte juste le tableau, en effet, ce sont les chiffres du
Canton. Cela sera pour le travail d’analyse dans le cadre du prochain travail de
groupe. Merci.

COMMUNE

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Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci. M. Aviolat. M Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Excusez-moi d’intervenir, mais comme j’ai été interpellé sur ma pratique
professionnelle, je me permets de répondre. Je ne veux pas instaurer des
nocturnes, je laisse cela aux grands commerces qui non seulement veulent faire
travailler les gens le dimanche, mais qui en plus les font travailler le samedi 23.
J’aimerai juste intervenir sur quelques points qui ont été dits. D’abord, je n’ai pas
reçu la lettre d’Artcom, c’est volontiers si vous pouvez m’en faire une copie comme
ça, comme ça j’en prendrai connaissance, et comme cela, nous pourront partager
la même copie, même si nous ne partageons pas les mêmes avis et comme ça on
n’aura pas pour une fois, vous les côtés rationnels et nous les côtés émotionnels.
Je vous le dis : votre prétention à vous considérer en tant que Conseiller Communal
comme étant rationnel en ayant des hauteurs de vue, et nous un bas peuple qui
pouvons seulement appréhender les choses de manière émotionnelle, c’est
franchement une marque de mépris, que je pense nous ne méritons pas, et qui en
plus ne reflète pas la réalité.

Maintenant, vous avez interpellé UNIA sur le sujet, M. le Président, je vous rends
attentif sur la position de vouloir fermer le 24 décembre,que la pétition a été signée
par plus 4'000 personnes. Ce n’est pas UNIA qui demande, c’est UNIA qui porte le
dossier, mais je vous rappelle que cette pétition a été signée par 4'000 personnes
dont 1'000 signatures manuscrites qui ont été récoltées lors des marchés. Il y a une
réelle volonté de la population montheysanne de s’opposer à cette ouverture et j’ai
pris acte avec satisfaction par M. Délitroz, que lorsque les pétitions arrivent à 1000
signatures, ces dernières sont prises en considération. Vous avez dit dans votre
discours que le fait d’avoir une pétition concernant le Buffet de l’AOMC vous faisait
réfléchir, je vous demande de pousser la réflexion. Réfléchissez 4 fois plus ! Si
1'000 personnes vous font réfléchir, réfléchissez 4 fois plus avec 4'000 personnes !
Un autre point : lorsque vous dites que nous arrivons trop tard ! Je vous rappelle
que nous arrivons lorsque nous avons l’information, je vous invite donc pour la
prochaine fois à nous donner l’information plus tôt ! M. Coppey, il faut que nous
parlions sur le principe de la bonne fois. Lorsque je vois la rapidité avec laquelle
l’Office du tourisme a modifié tous les flyers sur internet, je dis presque tous, car ils
en ont oublié quelques-uns que nous utiliserons peut-être dans les procédures le
moment venu. Lorsque je vois la rapidité à laquelle l’Office du tourisme à modifié
tous les documents, il n’y a aucun problème, un mois et demi avant l’événement,
de déplacer cette ouverture du 24 décembre au 17 décembre. C’est simplement
parce que vous n’aviez pas la volonté politique de le faire. Je pense que c’est aussi
faire une insulte aux entrepreneurs et petits commerçants de cette ville si vous
pensez qu’ils ont besoin d’un mois et demi pour dire à leurs collaborateurs de venir
travailler le 17 et non le 24, je pense que c’est avoir beaucoup de mépris pour des
entrepreneurs de cette ville. Il faut que vous assumiez votre décision, c’est une
décision que vous avez prise, et vous avez pris la décision de gâcher le noël des
familles montheysannes c’est votre choix ! Nous respectons parce que nous
sommes des démocrates mais, nous ne le partageons pas.

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 305

Un dernier point par rapport à ce qui se fait ailleurs. L’ensemble des communes
valaisannes qui ouvrent. La commune de Collombey-Muraz n’ouvre pas car il n’y a
pas de marché de Noël, l’ensembles des communes valaisannes qui ouvrent dans le
respect de l’autonomie communale, ouvrent le 17 décembre. Ces communes ont
été soumises aux mêmes pressions que vous. Parlez-en avec votre homologue de
Martigny, il y a eu la même demande de l’association des commerçants de Martigny
qui sont aussi arrivés avec des arguments, sans doute que vous vous trouverez
émotifs, mais que la commune n’a pas trouvé émotif, mais que la commune de
Martigny n’a pas trouvé émotif et opérationnel. La commune de Martigny a refusé
l’ouverture. Les commerçants ont dit qu’ils souhaitaient ouvrir le 24 et la commune
de Martigny a dit non, vous ouvrirez le 17. C’est un choix politique qui a été fait à
Monthey, et nous considérons que c’est un choix politique qui déshonore la ville de
Monthey, parce que la ville de Monthey est plutôt une cité de petits artisans, de
petits salariés de classe moyenne. En faisant cela, vous gâchez le Noël d’une
centaine de personnes qui travaillent à Monthey. Assumez ce choix, mais ne dites
pas que c’est pour des raisons organisationnelles que c’était impossible de faire le
contraire. C’est un choix que vous avez fait, c’est un mauvais choix. Assumez-le !

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Carron. M. le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Très rapidement Mme la Présidente, car je pense que nous nous pourrions rester
des heures à discuter avec M. Carron, car je ne pense pas qu’il va changer d’avis,
et moi non plus, pour la simple et bonne raison, que je prends des aspects factuels.
J’ai beaucoup de défauts, mais de là à dire que je snobe le peuple, je ne crois pas
que c’est mon style, j’entends plutôt dire que je suis trop proche du peuple, mais je
prends note de votre remarque.
Je ne suis pas sûr que tout le monde dans la salle, ce n’est en tout cas pas le cas
pour la population montheysanne, sait que la demande venait d’Artcom et je vous
demande d’être sensibles. Certes, il a peut-être eu des pressions à Martigny ou à
Sion pour ouvrir le 24, mais je vous rappelle qu’à Monthey, nous sortions de 2 ans
et demi de travaux. Rappelez-vous l’ambiance au sein des artisans et des
commerçants de Monthey. L’ancienne législature qui a pris la décision l’a prise en
toute connaissance de cause, et elle prend ses responsabilités. Et justement nous
prenons nos responsabilités car nous prenons de la hauteur, car nous avons la
vision des artisans et commerçants et celle des employés.
Bien sûr que nous aurions pu prendre la décision, quoique juridiquement nous
n’avions pas l’autorisation. Vous savez que nous devons la demander une année à
l’avance, et contrairement à ce qui avait été dit par certain syndicat dans la presse,
le canton ne nous a jamais écrit pour nous dire que nous pouvions ouvrir le 17.
Nous étions hors délai pour ouvrir le 17 et par conséquent cela voulait dire que
nous aurions annulé le 24. Evidemment que les commerces peuvent fermer ! La
seule chose c’est pas par rapport à l’organisation des employés, mais c’est par
rapport à la clientèle. Je cite le commerce de Monthey’roir, dont la responsable m’a
informé que des commandes avaient été passées pour le 24. Je cite ma coiffeuse
qui me dit aussi qu’elle avait des clientes. Vous pouvez aller vous faire coiffer une
semaine avant, cela ne vous posera pas de problème, par contre, certaines

COMMUNE

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Séance du 11 décembre 2017

Feuille N°: 306

personnes de la gente féminine aiment bien être coiffée autour du 24 car c’est jour
de fête.
Nous savons que lorsque nous prenons une décision, nous ne faisons pas que des
heureux et essayez de changer de casquette lorsque vous venez en séance,
essayez de comprendre, même si vous ne partagez pas, et cela je peux le
comprendre.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. le Président. M. Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

M. Raboud, vous avez remercié M. Dupont et le groupe PLR pour la dernière prise
de parole, je vais devoir concentrer les remerciements à M. Dupont, car cela ne
reflète pas la position de tout le groupe.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
Général

Merci M. Bellwald. Je clos la discussion. Mmes et MM., nous arrivons au terme de
cette séance du Conseil Général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les
Chefs de groupe, ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse
également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse
collaboration. Le Bureau tenait aussi à saluer et à remercier chaleureusement M.
Posse pour toutes ces années passées au poste de secrétaire communal. Nous lui
souhaitons une belle retraite et nous avons tenu à lui offrir une petite attention.
M. Schwery, le Bureau se réjouit de collaborer avec vous. Avant de lever la séance,
permettez-moi de vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année à vous et à vos
proches et tous mes meilleurs vœux pour la nouvelle année ! J’ai le plaisir d’inviter
toutes les personnes présentes qui ont encore le courage, à partager un apéritif
afin de vous remercier pour votre travail lors de cette première année législative qui
fut vive, animée et constructive.
Merci de faire parvenir par mail, ainsi que toutes vos interventions, et notamment
les questions écrites, interpellations et motions à notre secrétaire. Il est exactement
23h30, je lève la séance du Conseil Général.

LA PRESIDENTE

Laude-Camille Chanton

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

*Texte de l’auteur

Commission	de	Gestion	(CoGest)
Législature	2017-2020

Rapport	n°	3	–	29.11.17

- Budget	2018

	 Monthey,	le	29.11.17

1. Préambule

Dans	l’optique	de	la	séance	du	Conseil	Général	du	lundi	11	novembre	2017,	la	Commission
de	Gestion	s’est	réunie	à	5	reprises	pour	se	pencher	sur	le	budget	2018	de	la	Commune	de
Monthey.	Lors	de	sa	séance	du	6	novembre	2017,	la	Commission	de	Gestion	a	bénéficié	de
la	présence	et	des	explications	de	M.	Stéphane	Coppey,	Président	de	la	Municipalité,	ainsi
que	 M.	 Gérald	 Gay-des-Combes,	 Chef	 de	 Service	 en	 charge	 du	 Service	 «	Finances	 &
Gestion	»	 de	 la	 Commune.	 Outre	 les	 réponses	 immédiatement	 obtenues	 lors	 de	 cette
première	séance,	25	questions	et	2	questions	complémentaires	ont	pu	être	posées	par	écrit
aux	différents	Services,	que	nous	remercions	par	ailleurs	pour	leur	précieuse	collaboration.
En	effet,	la	plupart	des	réponses	ont	satisfait	la	Commission	de	Gestion.	En	parallèle,	lors	de
sa	 séance	 du	 20	 novembre	 2017,	 la	 Commission	 de	Gestion	 a	 reçu	M.	 Stéphane	Coppey,
Président	 de	 la	 Municipalité,	 pour	 une	 explication	 détaillée	 concernant	 l’acquisition	 du
parking	 souterrain	 du	Market	 (cf.	 point	 n°	 4	 du	 présent	 rapport).	 Finalement,	 lors	 de	 sa
séance	 du	 27	 novembre	 2017,	 la	 Commission	 de	 Gestion	 a	 reçu	 M.	 Fabrice	 Thétaz,
Conseiller	Municipal	en	charge	du	Dicastère	«	Affaires	Sociales,	3ème	Age	&	Santé	»,	ainsi	que
M.	 Christophe	 Schaller,	 Directeur	 du	 home	«	Les	 Tilleuls	», pour	 une	 explication	 détaillée
concernant	 le	 dépassement	 du	 budget	 prévu	 pour	 la	 réfection,	 le	 réaménagement	 et
l’agrandissement	du	home	(cf.	point	n°	4	du	présent	rapport).

Liste	des	présences
M.	Fabrice	Caillet-Bois	(AdG),	Président	 06/13/20/27/29	novembre	2017
M.	Lucien	Christe	(PLR),	Rapporteur	 06/13/20/27/29	novembre	2017
Mme	Célina	Contat	(ApM),	Membre	 06/13/20/27/29	novembre	2017
M.	Sylvain	Défago	(PDC),	Membre	 06/13/20/27/29	novembre	2017
M.	Arnaud	Dubois	(PLR),	Membre	 06/13/20/27/29	novembre	2017
M.	Jean-Pierre	Landolt	(PDC),	Suppléant	 06	novembre	2017
M.	Joseph-Marie	Oberholzer	(AdG),	Membre	 06/13/20/27/29	novembre	2017
M.	Flavien	Schaller	(PDC),	Vice-Président	 Remplacé/13/20/27/Excusé	novembre	2017

2.  Chiffres-clefs et généralités

Le	budget	2018	soumis	au	Conseil	Général	est	sensiblement	similaire	à	celui	du	précédent
exercice.	Le	déficit	prévu	s’élève	à	1'292'000	CHF,	en	baisse	de	210'000	CHF	par	rapport	au
budget	2017.	 La	marge	d’autofinancement	prévue	 s’élève	à	11'011'000	CHF,	en	baisse	de

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208'000	 CHF	 par	 rapport	 au	 budget	 2017.	 Les	 amortissements	 (qui,	 pour	 rappel,	 doivent
s’élever	à	10%	de	la	valeur	résiduelle	du	patrimoine	administratif	en	vertu	des	prescriptions
de	l’Ordonnance	cantonale	sur	la	gestion	financière	des	Communes	(art.	51	et	ss))	s’élèvent
à	12'303'000	CHF,	en	baisse	de	418'000	CHF	par		rapport	au	budget	2017.	Quant	aux	crédits
d’investissements	nets	budgétisés,	 ils	 s’élèvent	à	23'232'000	CHF,	en	hausse	de	2'200'000
CHF	 par	 	 rapport	 au	 budget	 2017.	 Cependant,	 ces	 deux	 derniers	 chiffres	 seront	 impactés
négativement	 –	 nous	 le	 verrons	 ci-après	 –	 suite	 au	 rejet	 par	 référendum	 du	 Règlement
communal	 sur	 les	 déchets.	 En	 effet,	 selon	 les	 dernières	 estimations	 du	 Service	 ad	 hoc,
l’augmentation	 de	 la	 participation	 communale	 (compte	 n°	 720.490.11),	 de	 40'000	 CHF	 à
362'000	CHF	impactera	 les	résultats	de	 la	Commune,	soit	une	augmentation	de	 l’excédent
de	 charges	 de	 322'000	 CHF	 et	 une	 diminution	 du	 même	 montant	 de	 marge
d’autofinancement.	Dès	lors,	l’excédent	de	charges	du	compte	de	fonctionnement	s’élèvera
à	 1'613'800	 CHF	 au	 lieu	 de	 1'291'800	 CHF,	 et	 la	 marge	 d’autofinancement	 se	 situera	 à
10'689'200	CHF,	au	lieu	de	11'011'200	CHF.

Globalement,	 le	budget	2018	de	la	Commune	de	Monthey	s’inscrit	dans	la	continuité	et	 la
stabilité.	 Toujours	 saine,	 la	 situation	 financière	 de	 la	Ville	 ne	 doit	 pas	 occulter	 le	 fait	 que
Monthey	 entre	 aujourd’hui	 dans	 un	 cycle	 d’investissements	 qui	 s’étendra	 sur	 ces	 4	 à	 5
prochaines	 années.	 Selon	 les	 informations	 obtenues	 par	 la	 Commission	 de	 Gestion,	 la
planification	 démontre	 que	 la	 Commune	 peut	 assumer	 ces	 investissements.	 L’état	 des
finances	 municipales	 permet	 d’appréhender	 sereinement	 l’avenir,	 mais	 il	 convient	 de
demeurer	vigilants	et	d’être	conscients	que	des	 investissements	conséquents	attendent	 la
Ville.	Finalement,	relevons	que	–	comme	à	l’accoutumée	–	les	crédits	d’investissements	nets
budgétisés	 ne	 tiennent	 pas	 compte	 des	 potentiels	 reports	 dans	 le	 temps	 induits	 par
d’éventuels	éléments	de	procédure	administrative.

Parmi	 les	généralités,	nous	pouvons	encore	 souligner	que	 la	Commission	de	Gestion	 s’est
penchée	 sur	 différentes	questions	 liées	 aux	 traitement,	 aux	 charges	 sociales	 y	 afférentes,
aux	 indemnités	 de	 départ	 ou	 encore	 aux	 traitements	 et	 vacations	 du	 Conseil	 Municipal.
Selon	le	bref	examen	mené	par	la	Commission	de	Gestion,	rien	ne	permet	de	penser	qu’un
quelconque	élément	est	non	conforme	aux	Règlements	en	vigueur.

Finalement,	 la	 Commission	 de	Gestion	 salue	 la	 création	 du	 «	Fonds	 énergie	»	 (compte	 n°
881.319.00)	et	invite	le	Conseil	Municipal	à	en	faire	l’active	promotion.

3. Comptes de fonctionnement

La	Commission	de	Gestion	a	tenu	à	relever	les	points	suivants	:

Page	40,	compte	n°	309.318.03	–	Manifestations	culturelles

Le	 montant	 de	 85'000	 CHF	 porté	 au	 budget	 –	 en	 hausse	 de	 45'000	 CHF	 par	 rapport	 au
budget	2017	–	comprend	notamment	un	soutien	de	50'000	CHF	pour	une	nouvelle	édition
du	 Festival	 «	Hik	&	Nunk	».	 Rappelons	 que,	 lors	 de	 son	 lancement,	 la	 Commune	 avait	 dû
éponger	 les	 pertes	 de	 la	 manifestation.	 Lors	 de	 sa	 2ème	 édition,	 elle	 l’avait	 soutenue	 à
hauteur	de	40'000	CHF.	La	Commission	de	Gestion	s’est	étonnée	qu’une	hausse	de	25%	du

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soutien	 à	 «	Hik	 &	 Nunk	»	 soit	 encore	 prévue	 l’an	 prochain,	 pour	 un	 Festival	 qui	 ne	 dure
qu’un	seul	week-end	et	qui	semble	parfois	peiner	à	 trouver	son	public.	La	Commission	de
Gestion	 estime	 que	Monthey	 bénéficie	 déjà	 d’une	 offre	 culturelle	 riche	 et	 variée.	 Elle	 se
demande	 s’il	 est	 nécessaire,	 souhaitable	 ou	 judicieux	 de	 maintenir	 «	à	 tout	 prix	»	 cette
manifestation.

On	lui	a	répondu	que	ce	montant	de	50'000	CHF	permettrait	au	Festival	de	pouvoir	compter
sur	 la	même	 somme	 de	 la	 part	 du	 Canton	 et	 de	 la	 Loterie	 Romande	 réunis.	 En	 outre,	 la
prochaine	 édition	 aura	 pour	 axe	 central	 le	 cirque	 et	 le	 clown.	 Aussi,	 elle	 devrait	 être
populaire	et	destinée	aux	familles.

Suite	aux	explications	reçues,	la	Commission	de	Gestion	a	évoqué	l’opportunité	de	proposer
un	amendement	pour	ramener	ce	soutien	à	40'000	CHF.	Finalement,	elle	a	décidé	de	laisser
encore	 une	 chance	 au	 Festival	 «	Hik	 &	 Nunk	».	 Selon	 le	 succès	 rencontré	 par	 la
manifestation	en	2018,	elle	se	réserve	le	droit	de	défendre	une	position	plus	ferme	lors	de
sa	prochaine	édition.

Pages	65-67,	compte	n°	72	–	Traitement	des	déchets

La	Commission	de	Gestion,	dans	son	rôle	de	contrôle	de	la	gestion	et	de	l’organisation	des
Dicastères	 du	 Conseil	 Municipal,	 ne	 peut	 que	 regretter	 que	 la	 Municipalité	 n’ait	 pas	 pu
introduire	 le	nouveau	Règlement	dans	 les	 temps	et	 l’invite	à	 faire	son	autocritique	sur	 les
raisons	de	cet	échec.

Le	mercredi	 29	 novembre	 2018,	 peu	 avant	 sa	 5ème	 et	 dernière	 séance,	 la	 Commission	 de
Gestion	a	reçu	un	projet	de	budget	non	encore	avalisé	par	le	Conseil	Municipal	concernant
le	compte	n°	72.	Aussi,	elle	 invite	 le	Conseil	Municipal	à	présenter	 ledit	budget	au	Conseil
Général	lors	de	sa	séance	du	lundi	11	décembre	2018.

4. Comptes des investissements

Pages	96-97,	compte	n°	57	–	Home	pour	personnes	âgées

La	Commission	de	Gestion	a	jugé	utile	de	recevoir,	le	27	novembre	2018,	M.	Fabrice	Thétaz,
Conseiller	Municipal	en	charge	du	Dicastère	«	Affaires	Sociales,	3ème	Age	&	Santé	»,	ainsi	que
M.	Christophe	Schaller,	Directeur	du	home	«	Les	Tilleuls	».	Des	explications	apportées,	elle
retient	les	éléments	suivants	:

Le	concours	d’architecture	lié	à	l’agrandissement	du	home	a	été	initié	en	octobre	2015.	Le
résultat	 a	 été	 dévoilé	 au	printemps	 2016,	 peu	 avant	 le	 lancement	 de	 l’étude	qui	 date	 de
l’été	2016.	Le	nouveau	bâtiment	prévu	comportera	5	étages	et	9	chambres	par	étage,	soit
un	total	de	45	nouvelles	chambres.	A	ce	total,	il	convient	de	soustraire	les	lits	perdus	par	la
transformation	 des	 chambres	 à	 2	 lits	 en	 chambres	 individuelles.	 Au	 final,	 avec	 le
réaménagement	de	 l’ancien	bâtiment	et	 la	construction	du	nouveau,	ce	sont	30	nouveaux
lits	qui	seront	proposés.	Il	faut	savoir	que	ce	sont	en	permanence	entre	15	et	20	personnes

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qui	 figurent	 sur	 la	 liste	 d’attente	 du	 home.	 En	 outre,	 52	Montheysans	 sont	 actuellement
logés	dans	d’autres	homes	ou	d’autres	structures	similaires	de	la	région.

Le	montant	 initialement	 porté	 au	 budget	 (environ	 13'000'000	 CHF)	 avait	 été	 établi	 sur	 la
base	du	montant	 par	 chambre	 reconnu	par	 le	 Canton	du	Valais,	 soit	 285'000	CHF	 ce	qui,
multiplié	par	les	45	nouvelles	chambres,	donnait	un	total	de	12'825’000	CHF.	A	mesure	que
le	projet	s’affinait,	les	responsables	se	sont	aperçus	que	ce	montant	ne	serait	pas	suffisant.
Différentes	 raisons	 l’expliquent.	 Il	 s’agit	notamment	d’une	construction	complexe,	car	elle
se	greffe	 sur	du	bâti	existant.	De	plus,	même	si	 cet	élément	n’est	pas	obligatoire,	 il	 a	été
jugé	 judicieux	 d’intégrer	 aux	 travaux	 la	 mise	 aux	 normes	 sismiques	 du	 bâtiment,	 ce	 qui
représente	plus	de	1'500'000	CHF	de	 coût	 supplémentaire.	 Il	 a	 encore	 fallu	 augmenter	 le
budget	 de	 740'000	 CHF	 pour	 l’aménagement	 des	 chambres,	montant	 qui	 n’avait	 pas	 été
prévu	dans	la	première	étude.	A	titre	de	comparaison,	la	chambre	du	home	de	Vernayaz	a
coûté	310'000	CHF,	celle	du	home	de	Muraz	367'000	CHF,	celle	du	home	de	Vétroz	475'000
CHF.	 A	 Monthey,	 sans	 la	 mise	 aux	 normes	 sismiques	 mais	 avec	 l’aménagement,	 une
chambre	coûtera	364'000	CHF	(375'000	CHF	avec	la	mise	aux	normes	sismiques).

Relevons	que	 la	 taille	des	chambres	est	 fixée	par	des	normes,	des	standards	cantonaux.	A
Monthey,	les	chambres	mesurent	environ	20	m2,	sans	la	salle	de	bain	ni	le	vestibule.	Cette
surface	n’est	pas	surdimensionnée	et	se	situe	plutôt	dans	le	bas	de	l’échelle	des	exigences
cantonales.	Il	faut	rappeler	qu’une	chambre	de	home	n’est	pas	une	chambre	d’hôpital	:	c’est
un	authentique	 lieu	de	vie.	Les	résidents	y	habitent	–	parfois	des	années	–	y	reçoivent	du
monde,	 etc.	 De	 plus,	 il	 est	 nécessaire	 de	 prévoir	 suffisamment	 de	 place	 pour	 le	matériel
médical,	les	fauteuils	roulants,	les	élévateurs,	etc.

Constatant	que	le	budget	serait	dépassé,	le	Service	ad	hoc	a	pris	des	mesures	d’économie.
En	renonçant	à	un	réaménagement	des	accès	ainsi	que	de	l’entrée,	en	réduisant	le	volume
du	corps	de	liaison	entre	les	2	bâtiments	et	en	réduisant	la	taille	du	sous-sol,	ce	sont	près	de
900'000	CHF	qui	ont	pu	être	retranchés	au	budget.	Selon	M.	Christophe	Schaller,	les	besoins
communaux	 à	moyen	 –	 voire	 à	 long	 –	 terme	 seront	 couverts	 avec	 la	 création	 de	 ces	 30
chambres	supplémentaires.	Par	contre,	des	 investissements	pour	 la	rénovation	de	 l’ancien
bâtiment	 sont	 à	 prévoir	 (isolation,	 etc.).	 Son	 état	 général	 est	 un	 peu	 «	vieillot	».	 Il
nécessitera	certainement	des	interventions	dans	les	10	prochaines	années.

Les	 futurs	 travaux	seront	soumis	à	une	procédure	ordinaire,	sans	dérogation.	Si	 le	Conseil
Général	accepte	le	budget,	il	est	prévu	d’anticiper	d’éventuelles	complications	en	organisant
rapidement	 une	 rencontre	 avec	 les	 riverains,	 sous	 la	 forme	 d’une	 séance	 d’information.
Quant	à	 la	 forme	 juridique	 future	du	home	 (fondation	?	société	anonyme	?),	 celle-ci	 reste
encore	à	déterminer.

M.	Fabrice	Thétaz	et	M.	Christophe	Schaller	disent	reconnaître	que	le	montant	initialement
articulé	 a	 été	 estimé	 un	 peu	 trop	 rapidement.	M.	 Fabrice	 Thétaz	 a	 d’ores	 et	 déjà	 insisté
auprès	des	architectes	pour	que	le	nouveau	budget	soit	scrupuleusement	respecté.	Quant	à
M.	 Christophe	 Schaller,	 tout	 en	 admettant	 que	 le	 budget	 a	 mal	 été	 ficelé	 au	 départ,	 il
souhaite	 principalement	 attirer	 l’attention	 du	 Conseil	 Général	 sur	 les	 besoins.	 La	 liste
d’attente	est	bien	réelle	(entre	15	et	20	personnes	tout	au	long	de	l’année).	De	nombreux
Montheysans	 sont	 hébergés	 dans	 d’autres	 homes	 ou	 d’autres	 structures	 similaires	 de	 la

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région.	 De	 plus,	 la	 suppression	 des	 chambres	 à	 2	 lits	 est	 véritablement	 souhaitable	:	 la
cohabitation	est	parfois	compliquée	entre	résidents	qui	ont	des	habitudes	différentes,	des
pathologies	 différentes	 et	 qui	 ne	 se	 sont	 pas	 «	choisis	».	 Un	 home	 n’est	 pas	 un	 lieu	 de
passage	mais	un	lieu	de	vie.

Suite	 à	 ces	 éclaircissements,	 la	 Commission	 de	 Gestion	 se	 dit	 satisfaite	 des	 explications
apportées	et	souhaite	que	le	projet	puisse	démarrer	le	plus	rapidement	possible.

Pages	99,	compte	n°	621.503.04	–	Parking	souterrain	du	Market,	achat
Pages	99,	compte	n°	621.503.05	–	Parking	souterrain	du	Market,	rénovation
Pages	99,	compte	n°	621.610.04	–	Parking	souterrain	du	Market,	participation

La	 Commission	 de	 Gestion	 a	 jugé	 utile	 de	 recevoir,	 le	 20	 novembre	 2017,	 M.	 Stéphane
Coppey,	Président	de	 la	Municipalité.	Des	explications	apportées,	elle	retient	 les	éléments
suivants	:

Cet	 achat	 s’inscrit	 dans	 la	 continuité	 de	 l’établissement	 du	 plan	 de	 quartier	 de	 l’îlot
«	Coppet-Trollietta	».	L’idée	initiale	était	de	réaliser	un	grand	«	triple	parking	»	reliant	celui
du	Market	à	ceux	de	la	Migros	et	du	M-Central.	Pour	diverses	raisons,	cette	solution	n’a	pas
été	 réalisée,	 mais	 une	 issue	 vient	 enfin	 d’être	 trouvée.	 Elle	 permettra	 une	 utilisation
facilitée	des	 trois	parkings	 reliés.	Les	accès	et	 leurs	visibilités	seront	également	améliorés.
Avec	cette	opportunité	d’acheter	un	nouveau	parking	de	72	places,	 la	Commune	poursuit
dans	sa	logique	de	posséder	ou	d’exercer	la	gestion	de	ces	trois	parkings.

Le	parking	du	Market,	vétuste,	nécessite	une	mise	aux	normes	assez	onéreuse.	L’ensemble
des	 travaux	 sera	 réalisé	 par	 les	 copropriétaires	 du	 bâtiment.	 De	 son	 côté,	 la	 Commune
acquerra	 la	 jouissance	du	parking,	après	rénovation	totale,	pour	un	montant	de	3’168'000
CHF.	 Cela	 porte	 le	 prix	 de	 la	 place	 à	 environ	 44'000	 CHF,	 ce	 qui	 semble	 correct	 pour	 un
parking	«	neuf	»	au	centre-ville.	De	ce	montant,	il	convient	cependant	de	déduire	1'000'000
CHF	de	compensation	due	par	 les	copropriétaires	du	bâtiment,	ce	qui	abaisse	 le	prix	de	 la
place	à	quelques	30'000	CHF.

Relevons	encore	que	 la	politique	tarifaire	du	nouveau	parking	acquis	sera	similaire	à	celle
pratiquée	dans	ceux	de	la	Migros	et	du	M-Central.

Quant	aux	travaux	dans	le	bâtiment	et	le	parking	du	Market,	ils	pourraient	débuter	dès	mars
2018,	ceci	pour	une	durée	de	18	mois	environ.	Selon	toute	vraisemblance,	ils	ne	devraient
provoquer	que	peu	de	nuisances	dans	les	espaces	publics.

5. Conclusion

Tenant	compte	de	ce	qui	précède	et	sous	réserve	de	la	suite	donnée	aux	corrections	portées
au	 compte	 de	 fonctionnement	 n°	 72	 par	 le	 Conseil	Municipal,	 la	 Commission	 de	 Gestion
suggère	au	Conseil	Général	d’approuver	budget	2018	de	la	Commune	de	Monthey	tel	que
présenté,	 de	 fixer	 le	 coefficient	d’impôt	 à	1.20	ainsi	 que	 le	barème	d’indexation	à	160	et

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d’autoriser	 le	Conseil	Municipal	 à	 contracter	 les	emprunts	que	ce	budget	 implique,	 ceci	 à
l’unanimité	de	ses	sept	Membres.

Monthey,	le	29.11.17

	 Le	Président	:	 Le	Rapporteur	:

	 Fabrice	Caillet-Bois	 Lucien	Christe

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