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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 522

SEANCE DU 13 décembre 2010

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 8 novembre 2010 ............................................... 524

2. Budget 2011 et Planification financière 2011 - 2014. ............................... 526

3. Chablais Agglo ..................................................................................... 565

4. Divers ................................................................................................. 568

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 523

B. Corrections apportées au procès-verbal du Conseil général du 08 novembre
2010 :

Interventions de M. F. Mariétan, président de la Municipalité :

Feuille N° 483, ligne 5 : remplacer vouez par voulez

Feuille N° 483, ligne 25 : supprimer "dit aérien ou"

Feuille N° 484, ligne 7 : remplacer Cantonale par cantonade

Feuille N° 484, lignes 22-23 : remplacer "et puis, on se répartissait" par "à répartir"

Feuille N° 518, ligne 15 : remplacer je sois par je suis

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 524

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 8 novembre 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 13
décembre 2010. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des
conseillers communaux et généraux, de M. Gay-des-Combes, chef des "Finances &
Gestion", de Mme Delphine Vannay pour la prise du PV, du responsable de la salle
M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs du public et de Mesdames et Messieurs de
la presse.

La convocation vous a été adressée le 13 novembre 2010, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 50 conseillers généraux.

Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, M. Eric Borgeaud, Mme Emilie
Chaperon, Mme Cécile Conforti-Zaza, M. José Gomez, M. Olivier Hiroz, M. Michel
Jousson, M. Christian Mayor, Mme Angelika Schütz, Mme Yasmine Vallat-Parchet.

Dix conseillers généraux sont excusés, nous sommes donc 50 membres présents.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici une communication du Bureau :

- Suite à la démission de M. Berat Gashi, je vois que M. Vallat est dans la salle.
Nous pouvons lui souhaiter la bienvenue cette fois-ci. Bonsoir Monsieur Vallat.
Il n’y a personne d’excusé pour la Municipalité.

Le Bureau du Conseil général par voie de circulation a pris la décision suivante:

- De fixer une séance du Conseil général sur de demande du Conseil municipal
le lundi 24 janvier 2011, pour traiter principalement de l’objet: Terminal
Transport Combiné – demande d'octroi d'un crédit complémentaire pour la
constitution une société mixte.

La relative complexité du dossier, par la création d’une société mixte
appartenant en partie à la ville de Monthey et en partie à Syngenta justifie la
tenue d’une séance spécifique.

La commission d’Edilité et d’Urbanisme est chargée par le Bureau d’étudier ce
dossier et de rapporter au Conseil général.

Les délais:

- Remise des documents à la commission: le 6 décembre 2010. Le Conseil
municipal est invité ici à agir avec diligence de manière à ce que la
commission puisse travailler dans de bonnes conditions.

- Remise du rapport de la commission au Conseil général: le 15 janvier
2011.

- Les délais sont courts, le Bureau remercie d’ore et déjà l’engagement de
la commission d’Edilité et d’Urbanisme.

Le Bureau remercie aussi les chefs de groupe et les présidents des commissions de
Gestion et d’Edilité et d’Urbanisme pour leur réactivité, ce qui a permis de prendre
rapidement cette décision.

Y a-t-il des questions concernant ce point ?

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 525

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, je suis tout à fait d’accord avec vous. Je
pense que le délai est quand même très court vu les fêtes de fin d’année. Ne serait-
il pas possible de repousser quand même cela d’une semaine ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

J’ai déjà posé la question au Conseil municipal. Il semble que non.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Alors il faut que je regarde déjà si les gens de la commission ont le temps de
statuer sur tout cela. On prend une décision et on n’a même pas les dossiers.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je passe la parole au Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui, peut-être deux choses, Monsieur le Président.

D’abord, je ne suis pas convaincu que cela soit cette commission-là qui ait à se
pencher sur la question puisqu’il s’agit de la constitution de la société. L’enjeu, c’est
un petit peu la prise de participation de la commune, majoritaire ou non. Ce n’est
pas une question de construction, même si, bien évidemment, on va profiter de la
séance pour faire venir les principaux porteurs du dossier dans ce domaine pour
que vous ayez toutes les informations requises.

S’agissant du délai, c’est une contrainte qui nous est fixée par Berne. L’Office
fédéral des transports devrait rendre une décision vers la fin de l’année et veut
avoir comme interlocuteur la société qui sera propriétaire du terrain et des
infrastructures.

Alors, je ne veux pas m’achopper pour une semaine. Le problème que je vois c’est
que, effectivement, certains auraient suggéré qu’on en parle ce soir. Nous avons
sollicité l’Etat pour une prise de participation. On n’a pas de réponse à ce jour. Et
puis, au niveau de Syngenta, puisque c’est Syngenta qui sera notre partenaire, il y
a encore quelques modalités à affiner. Je pense que c’est plutôt la commission de
Gestion qui devrait aborder cette question étant donné la nature de l’objet. On en
n’est pas au stade de la construction. Ce n’est pas une question technique, c’est
une question plutôt liée à la finance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

La réflexion ici était sur deux points. Le premier, c’est que la commission de
Gestion a déjà eu énormément de travail et a eu beaucoup de séances jusqu’à la
fin de cette année. Elle était très engagée.

Le deuxième, c’est que je me suis référé au règlement qui stipule par rapport aux
commissions je cite : « article 13 alinéa b) De plus, elle examine le budget, les
comptes, les demandes de crédits supplémentaires et des crédits d’engagement
sous l’aspect de l’Edilité et de l’Urbanisme des Travaux publics ». Je parle ici de la
commission d’Edilité et d’Urbanisme.

Personnellement, après consultation du Bureau et aussi des chefs de groupe, on
s’est dit que, oui, cette commission pouvait aussi officier ici.

Y a-t-il un avis contraire ?

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 526

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Il ne s’agit pas d’un avis contraire, mais c’est juste pour savoir sur quoi il faudra se
déterminer. Si c’est juste sur une question de principe, je pense que la commission
d’Edilité et d’Urbanisme peut le faire. Si c’est examiner les structures d’une société,
si c’est entrer dans les détails, je pense que c’est effectivement peut-être une autre
commission. Par contre, là, le délai est nettement trop court, je pense pour
examiner les structures d’une société et voir si ce que Syngenta nous propose, si
c’est le cas, convient à notre commune. Il faudrait qu’on décide peut-être aussi le
thème sur lequel il va falloir que cette commission travaille.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Un autre avis ? Si ce n’est pas le cas, je propose que les chefs de groupe
viennent à cette table à la fin de la séance avec M. le Président et, nous
déciderons. Vous êtes d’accord ?

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

S’il n’y a pas d’autre question, nous passons maintenant à l’approbation du procès-
verbal de la séance du 8 novembre 2010.

Y a-t-il des remarques ? Des corrections ?

M. le Président nous a remis quelques corrections mineures que nous
mentionnerons dans le PV de cette séance-ci. Y a-t-il des oppositions à ce PV ? Des
abstentions ?

Le procès-verbal du 8 novembre 2010 est accepté à l’unanimité.

2. Budget 2011 et Planification financière 2011 - 2014.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
3 décembre 2010.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à l’étude du
budget et enfin au vote :

- De l’approbation du budget et si vous autorisez le Conseil municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique,

- Du coefficient d’impôt et

- Du taux d’indexation

Les documents de référence sont « Planification financière 2011-2014 et Budget
2011» arrêté par le Conseil municipal le 8 novembre 2010 que tous les conseillers
généraux ont reçu avec la convocation à cette séance.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?

Si ce n’est pas le cas, je passe la parole à M. Colombara rapporteur de la
commission de Gestion.

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 527

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la commission
de Gestion

Merci Monsieur le Président.

Rapport sur le budget 2011

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

La commission de Gestion formée de Mesdames et Messieurs Délitroz Marielle,
présidente, Meldem Jacqueline, Biselx Gilbert, Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor
Christian, Colombara Marc, rapporteur, vous remet, ci-après, son rapport sur le
budget 2011.

Préambule

La commission a un peu modifié sa façon de travailler cette année en privilégiant
les rencontres avec les responsables des dicastères. Ainsi, elle a reçu lors de ses
sept séances : M. Fernand Mariétan, Président (Administration Générale, Finances
& Promotion), M. Benoît Schaller, (Travaux publics & Environnement), M. Stéphane
Coppey, (Services Industriels, Energies & Développement Durable), M. Gérald Gay-
des-Combes, (Chef du Service Finances et Gestion), M. Massimo Rinaldi, (Directeur
des Services Industriels & Développement Durable), M. Daniel Comte, (Chef du
Service Travaux Publics & Environnement), M. Patrick Fellay, (Responsable de
l’Environnement), Mme Fabienne Dousse, (Adjointe au Chef de Service de la
Promotion, Ressources Humaines et Information).

Rappelons ici, comme cela a été signalé lors du plénum du 8 novembre 2010 que le
Municipal Guy Rouiller, (Police & Sécurité) ne s'est pas présenté devant la
commission pour défendre le budget de son dicastère. Plutôt que de s’enliser dans
des argumentations fumeuses, nous avons décidé de clore ce dossier.

De plus, la commission a posé un peu plus de vingt questions écrites aux
responsables des services.

La commission a traité des dossiers conséquents, mais a aussi relayé quelques
préoccupations quotidiennes de la population montheysanne.

Satisfaite de la grande majorité des réponses reçues et de la collaboration des
services, la commission remercie toutes les personnes concernées pour leur
efficacité et leur promptitude. Toutefois elle a aussi pu ressentir, dans quelques
cas, la susceptibilité qui ressortait de certaines réponses, ce qu'elle déplore.

Consécutivement aux recommandations figurant dans son rapport 2009, la
commission relève avec satisfaction que la Municipalité a choisi de retirer certains
montants du budget. Elle présentera des demandes de crédits complémentaires au
moment où l'avancement des projets le nécessitera.

Afin d'assurer la coordination des projets qui impliquent plusieurs dicastères, la
commission suggère à la Municipalité de nommer, en interne, un référent pour le
suivi de chaque dossier. Ceci pourrait être fait, par exemple, pour assurer la
planification des propositions faites par l'Association des Parents d'Elèves en
matière de sécurisation des trajets scolaires.

La commission suivra aussi attentivement la résolution des problèmes liés à l'excès
de chauffage dans les classes du CO.

Conclusion

Les membres de la commission de Gestion acceptent le présent rapport à
l'unanimité, invitent le Conseil général à accepter le budget tel que présenté avec
les amendements qu'ils proposent à 6 voix pour et une voix contre, se prononcent

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sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux d'indexation à 160
par 2 voix pour et 4 abstentions, alors qu'une voix se prononce en faveur d'une
baisse du coefficient d'impôts de 1.20 à 1.15.

Monthey, le 2 décembre 2010, Marielle Délitroz Présidente, Marc Colombara
Rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le groupe Gauche
Plurielle a examiné avec toute l'attention requise le projet de budget 2011, mais
également la fort intéressante Planification financière 2011-2014. Nous sommes
satisfaits de constater que le Conseil municipal a enfin donné suite aux requêtes
répétées du législatif de ne pas "gonfler" les budgets avec des montants dont
l'utilisation durant l'année concernée relevait, jusqu'à maintenant, bien plus du
vœux pieux que de la réalité.

Un tel mode de faire devrait permettre de réduire les importantes et gênantes
différences constatées les années précédentes entre le budget et les comptes et
nous évite également de poser bon nombre des questions habituelles. Mais surtout,
nous pensons que cette nouvelle pratique devrait nous éviter l'éternelle ritournelle
"de la demande de baisse du coefficient d'impôt". Ceci bien entendu, à la condition,
que la Planification financière, qui annonce, pour les années 2012 et 2013, des
investissements de près du double, respectivement du quadruple de ceux de 2011,
ne soit pas occultée, et que les intentions manifestées par certains ces derniers
temps n'aient pas été motivées uniquement par des considérations purement
dogmatiques, voire électoralistes.

Ce soir, nous tenons tout particulièrement à relever la qualité du rapport de la
commission de Gestion. Nous avons beaucoup apprécié le fait que nos collègues,
non seulement, se soient, comme à l'accoutumée, préoccupés des grands dossiers,
comme, au hasard, la Caserne des pompiers, mais aient aussi su s'attarder sur des
questions plus pratiques, et néanmoins importantes, telles que la couverture perte
de gain de nos conseillers, le suivi qui sera concrètement apporté à l'étude réalisée
par l'Association des Parents d'Elèves concernant la sécurité des enfants sur le
trajet de l'école ou encore les problèmes thermiques du Reposieux.

Nous remercions donc la commission de Gestion pour son travail et ses propositions
auxquelles nous nous rallierons pour l'essentiel.

Ceci nous tient d'autant plus à cœur que tout le monde sait que les conditions n'ont
pas toujours été optimales pour travailler et que certains budgets ont été plus
difficiles à avaler que d'autres.

A ce sujet, certains membres de notre groupe se sont sérieusement posé la
question de la nécessité de refuser un budget dont tout un dicastère n'avait pas
passé par le filtre de la commission de Gestion. Finalement, si nous comprenons
parfaitement la position de Mme Délitroz, car comme elle nous pensons qu'il doit
être clairement signifié au Conseil municipal qu'il est temps qu'il fasse de l'ordre
chez lui, nous avons décidé d'entrer en matière. Et, sauf cataclysme lors de
l'examen de détail, nous accepterons probablement le budget, moyennant quelques
adaptations. En effet, nous ne sommes malheureusement que trop conscients que

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refuser le budget reviendrait bien plus à prétériter les employés dépendants du
dicastère de M. Rouiller que celui-ci. Et, nous pensons que bon nombre d'entre eux
ont déjà bien assez de soucis en ayant un responsable de dicastère, qui, permettez-
moi l'expression," se tamponne" des conditions dans lesquelles ils doivent travailler,
tout comme il se "contre-tamponne" de l'avis du législatif et donc de la population
que nous représentons.

Nous nous contenterons donc de faire appel à nos collègues de l'Entente, et plus
spécialement à ceux qui se souviennent encore qu'il existe un monde en dehors des
Services Industriels, pour qu'ils agissent afin que leur municipal fasse à l'avenir, en
actes et non seulement en paroles, son travail et ceci dans le respect de la
collectivité.

Pour terminer, et pour faciliter son travail de fourmi, mais tellement utile à cette
même collectivité, je signale à l'observateur assidu, mais néanmoins incognito, de
ce Conseil général, que l'entrée en matière du Groupe Gauche plurielle fait
exactement 616 mots, 3'409 caractères espaces non compris et 4'017 caractères
espaces compris. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres de l’Exécutif, chers
collègues, le budget 2011, tel que présenté, est dans la lignée de ses
prédécesseurs. Un déficit annoncé et l’augmentation de la dette. Nous cautionnons
l'idée de demander des crédits complémentaires pour les investissements qui
pourraient arriver dans le courant de l'année. Nous espérons par contre que les
investissements prévus puissent être réalisés, pour une fois.

Nous remercions et félicitons la commission de Gestion pour son travail et son
rapport. Cette année, elle nous fait des propositions d'amendements que nous
soutiendrons globalement, notamment en ce qui concerne le Reposieux, la
Tonkinelle et Noyeraya.

Nous déplorons encore une fois l'attitude du responsable du dicastère de Sécurité
et nous ne voulons pas, à l'instar de la commission poursuivre la polémique.
Néanmoins, nous n'hésiterons pas à poser des questions sur ce dicastère, ainsi que
sur les autres évidemment.

Lors de l'étude du règlement sur l'eau, nous avions annoncé notre volonté d'étudier
la possibilité de baisser le coefficient d’impôts. Pour cela, notre but était de trouver
dans le budget l'équivalent d'économies au coût d'une baisse de ces impôts. Nous
n'y sommes pas parvenus. En plus, la commission des Finances du Grand Conseil a
demandé une baisse généralisée des impôts qui aurait évidemment des
répercussions négatives sur les communes. En toute responsabilité, nous renonçons
à notre idée pour cette année et reviendrons sur le sujet, si nécessaire et en
prévision de nouvelles taxes, telles que la PSP, en temps utiles.

Le PLR accepte l’entrée en matière et vous remercie d’avance pour vos réponses et
votre aimable attention.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues, une entrée en matière très succincte
avec très peu de caractères pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Le groupe DC a pris connaissance du budget présenté par la Municipalité et
constate que des demandes de crédits complémentaires devraient suivre en cours
d’année et en fonction de l’avancement des projets. Pour mémoire, ce mode de

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faire a été suggéré par la commission de Gestion dans son rapport 2009 avec
l’objectif de freiner la ronde des crédits reportés. Le groupe DC a bien pris notes
que la marge d’autofinancement ne permet pas de couvrir les frais de
fonctionnement et, que la tendance est à l’investissement. Pour les raisons qui
précèdent, le groupe DC, moins une abstention, souhaite également le maintien du
coefficient d’impôt à 1,2. Nous remercions bien évidemment la commission de
Gestion pour son excellent travail. Par conséquent, le groupe DC accepte l’entrée
en matière et se réjouit de voir la concrétisation des projets en dormance.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, l’examen du budget 2011 n’appelle que quelques remarques importantes
dont nous venons d’entendre des échos par l’intermédiaire de mes prédécesseurs.
Du message municipal, nous tirons aujourd’hui l’essentiel de nos analyses.

Le document examiné mentionne, tout d’abord, que les crédits de paiements
reportés sont englobés dans les crédits de paiement pour l’année 2011. Ceux-ci
constituent donc une part non négligeable des investissements prévus pour l’année
à venir. Et ils ont pour effet de donner une image quelque peu tronquée de la
réalité, même si elle correspond à une procédure propre à la gestion des
communes. En effet, le transfert de dépenses d’une année à l’autre donne au
chapitre des investissements une dimension héritée d’un récent passé. Il est donc
peu commode d’apprécier l’impact réel de ce qui restait à réaliser à la lecture des
dépenses planifiées pour 2011. Le principe des vases communicants vient ainsi au
secours d’une gestion molle parce qu’elle s’appuie sur les moyennes plutôt que sur
des impératifs de délais. La somme des investissements, telle que prévue
impliquerait la nécessité d’un emprunt d’environ 7 millions de francs. Une telle
situation semble contredire une récente déclaration de notre Président de
commune qui précisait dans une presse à son service : « Nous sommes sur un petit
nuage ».

Avec les augmentations récentes et importantes du prix de l’électricité, surtout ainsi
que du prix de l’eau, on est en droit de se demander s’il est encore raisonnable de
laisser le coefficient de l’impôt local à son niveau actuel. D’autre part, certains
projets peu évolués ou tout simplement embryonnaires nous paraissent constituer
un vœu plutôt qu’une chance de réalisation prochaine.

C’est dans cette optique que notre groupe interviendra lorsqu’il s’agira d’aborder
tout spécialement le chapitre du terrain des Ilettes, du chauffage à distance, des
taxes de raccordement au réseau d’eau ainsi que de l’hypothétique Terminal qui se
caractérise aujourd’hui par des exigences financières aussi phénoménales
qu’improvisées.

Enfin, pour la bonne forme, je vous confirme que notre groupe accepte l’entrée en
matière, mais il souhaite aussi que la réalisation des centaines d’options consignées
dans ce budget soit assumée par neuf Municipaux, tous responsables et actifs si
possible dès le début de la nouvelle année, car, indépendamment des
circonstances, notre Conseil général compte, quant à lui, toujours 60 membres
connus.

Merci de votre patiente attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Ribeiro. La parole est au Conseil général. Pas de prise de parole. Je
passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le Président.

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Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Voilà, cela sera très bref. J’utiliserai mon temps de parole peut-être tout à l’heure
lorsqu’il s’agira d’aborder l’un ou l’autre investissement.

Je relève avec satisfaction que tous les groupes apprécient cette démarche que
nous avons convenue avec la commission de Gestion pour éviter ce décalage entre
investissements et réalisations. Tout le monde a bien compris que, effectivement,
nous sommes à la merci de procédures. Cela impliquera plus le Conseil général via
la commission de Gestion à travers ces grands projets puisque vous les verrez de
manière plus détaillée.

Je salue avec un plaisir non dissimulé le sens des responsabilités du Chef de groupe
radical parce que, en aparté, je lui avais dit cette « ritournelle », pour utiliser le
terme de Mme Desponds, consistant à venir année après année demander une
baisse de coefficient d’impôt ne me semblait pas très raisonnable et plutôt
dogmatique. Il m’avait répondu avec beaucoup de franchise : « on va faire un
exercice, si on n’y arrive pas, et bien on y renoncera ». Je craignais une tambouille
électorale. Ce n’est pas le cas. Je le relève et j’observe, en taquinant du coin de
l’œil, que la proximité de certaines échéances électorales redonne peut-être à nos
amis radicaux une vocation gouvernementale.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en
matière.

Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous allons maintenant étudier la Planification financière 2011 - 2014 et le Budget
2011, soit le document de la Planification financière, puis le message du Conseil
municipal au Conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte
des investissements, le tableau des investissements et les commentaires.

A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité.

Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous demanderais de citer la
page et le chiffre.

Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une
seconde fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin je vous demanderai:

- Si vous approuvez le Budget 2011

- De fixer le coefficient d’impôts et

- De fixer le taux d’indexation

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne cette procédure ?

J’ouvre donc la discussion de détail. Je vous invite à prendre le document
«Planification financière 2011- 2014 ».

Je vous signale que selon la loi sur les communes, ce document est remis pour
information et le Conseil général ne votera pas ce document.

Planification financière

Pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

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Je constate qu’il n’y a pas de remarques. Nous passons à l'inventaire des
investissements. Ceci est une récapitulation. Y-a-t-il des questions ?

Nous prenons maintenant le document suivant.

Budget 2011

Message de Conseil municipal au Conseil général

Pages 1 à 6

Y a-t-il des questions ?

Si ce n’est pas le cas, nous prenons :

Les résultats, pages 7 à 11.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 10, tout au fond, numéro 38, Attributions aux financements spéciaux CHF
831'300. -- et puis en regard avec cela à la page 11 au numéro 48, Prélèvements
sur les financements spéciaux CHF 12'800. --. J’aimerais simplement une petite
explication. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce que les chiffres ne correspondent
pas? Est-ce qu’ils devraient correspondre ?

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du Service Finances et
Gestion

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
l’attribution, le total de CHF 831'300. --, c’est de tous les Services qui réalisent un
profit. On l’attribue aux réserves. Le prélèvement à CHF 12'800. --, c’est les
Services qui dégagent un déficit et qu’on prend sur les réserves. Après, on les
retrouve dans les comptes de fonctionnement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore une question sur les résultats ? Si ce n’est pas le cas, nous prenons
maintenant:

Comptes de fonctionnement

0 Administration générale

Page 13, page 14

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, chiffre 020.311.10
Achats informatiques, je lis CHF 151'500. --. Dans l’explication qui nous est donnée
à la page 101, je lis « mise en place de la gestion électronique des documents ».
Cela concerne-t-il les conseillers généraux (je pense bien sûr à la messagerie) ?
Qu’en est-il du nouveau site de la commune ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Réponse « non ». Tout simplement par rapport à la mise en place du nouveau site
de la commune. Vous savez qu’il y a un petit problème de fonctionnement. Notre
chef des ressources humaines qui comprend l’informatique est absent depuis plus
de deux mois maintenant. Un contact doit être pris directement avec M. Alonso.
Donc, clairement non.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Nous sommes toujours à la page 14.

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Intervention de M. G. Rouiller, responsable du dicastère Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au point 020.311.10, j’ai une requête
concernant la gestion informatique du personnel de la police. On avait, dans les
comptes 2008 au point 113.506.03 Informatisation : planning de travail de police,
retiré le montant de CHF 25'000. -- suite aux commentaires qui sont inscrits,
notamment l’EPFL, les bureaux spécialisés ne pouvaient pas mettre à notre
disposition un programme qui soit compatible pour le fonctionnement de la police.
On a donné un cahier des charges à une entreprise de la région qui a réussi à
convaincre notre chef de service. A ce jour, on a la possibilité d’acquérir ce
programme de gestion du personnel.

Je fais une requête pour un montant de CHF 25'000. -- à rajouter au budget.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Rouiller, j’ai bien compris, au point 020.311.10, vous faites une demande
de crédit complémentaire pour ce point ?

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Exactement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’est une procédure quelque peu inhabituelle car en principe le Conseil municipal
arrive avec un budget complet. Mais, si un conseiller municipal demande un
amendement… Monsieur le Président, puis-je avoir votre avis ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui, oui, il ne faudrait pas que l’opération se répète, on l’a bien compris. Ce qui
s’est passé, en l’occurrence, c’est que, effectivement, ce montant avait été retiré
une première fois du budget et puis, M. Rouiller nous a convaincus d’une certaine
urgence. L’alternative qui se proposait à nous consistait à prendre sur un crédit
extraordinaire. Cela, je l’ai expliqué à la commission de Gestion. Nous avons atteint
la barre des CHF 300'000. --. Nous sommes je crois à CHF 312'000. --. Donc, nous
voulions respecter cette situation-là. C’est la raison pour laquelle, j’ai avisé la
commission de Gestion de cette démarche que M. Rouiller vienne compléter
l’information ici.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la commission
de Gestion

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je rebondis sur
ce que disait M. le Président, c’est que la demande de M. Rouiller a été transmise à
la commission de Gestion et nous avons statué sur sa demande. Ainsi, je vais vous
donner lecture du mini rapport fait par la commission de Gestion au sujet de la
demande d’un crédit extraordinaire en cours d’exercice pour l’informatisation du
planning de travail de la police.

En préambule, à la lecture du rapport de la commission de Gestion sur la demande
de crédit extraordinaire en cours d'exercice pour l'informatisation du planning de
travail de la police, je tiens, à titre personnel, à préciser que je suis tout à fait à
l'aise avec ce sujet. En effet, je suis ingénieur en informatique, mais ma société ne
fait pas de développement de logiciels. Il n'y a donc pas de conflit d'intérêt sur ce
point et aucune concurrence avec l'entreprise qui a fait l'offre.

Ainsi donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
la commission a pris connaissance de cette demande de crédit extraordinaire et

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 534

constate que les demandes précédentes ont été à chaque fois refusées par la
délégation des finances du Conseil municipal. Nous avons été très surpris de
constater que l’offre pour ce développement spécifique a été demandée par M. Guy
Rouiller alors que la commune a un responsable informatique. La lecture de l’offre
nous a laissés sans voix ! Jugez plutôt ! Au point a, préalable « étant donné que le
client n’a pas fourni de cahier des charges écrit et précis ». Ensuite, deuxième point
à la fin dans les remarques générales, les points (fonctions) non suffisamment
précisées feront l’objet d’une prestation complémentaire. En conclusion, la
commission exige qu’à l’avenir de tel projet de développement soit mené par le
responsable informatique de la commune. Elle exige aussi que les besoins de tous
les services entre lesquels des synergies pourraient être développées soient
clairement répertoriés, que sur ces bases un cahier des charges précis soit établi,
que le cahier des charges soit transmis à plusieurs entreprises afin d’obtenir des
offres comparatives. La commission vous propose, à l’unanimité de ses membres,
de refuser la demande de budget complémentaire telle que proposée. Monthey, le
4 décembre 2010, Délitroz Marielle Présidente, Colombara Marc Rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Je suis navré Monsieur Colombara, vos affirmations sont tout à fait erronées. Vous
affirmez que ce montant a chaque fois été refusé à la commission des finances.
C’est faux ! Ces crédits ont été mis trois fois au budget. Les trois fois, ils ont été
acceptés. Faute de trouver le programme correspondant, il n’a jamais été acquis.
Depuis, nous avons demandé à nos collaborateurs, en collaboration avec le service
de gestion de l’informatique de la commune, de s’enquérir pour trouver une
solution et d’établir un cahier des charges. Nous sommes aujourd’hui seulement
prêts, c’est-à-dire à la mi-novembre que nous avons enfin quelque chose qui
convient. Si vous voulez continuer à faire de la polémique, vous veniez d’affirmer
tout à l’heure que vous vouliez arrêter de faire de la polémique. Continuez ! Et si
cela vous fait plaisir, comme l’a dit Mme Desponds tout à l’heure, « on s’en
tamponne » ! Mais, c’est dommage parce que vous contrariez le fonctionnement de
la police. Vous êtes les premiers à taper des mains quand la police fonctionne à
souhait. C’est pour améliorer son fonctionnement. C’est pour donner de la
disponibilité à la personne qui fait ce travail en l’occurrence, c’est M. Bruchez, un
chef de service, qui passe le 10% de son temps uniquement à établir et à essayer
d’arranger le fonctionnement des collaborateurs. Mais, si cela vous fait plaisir,
continuez !

Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Je soumets donc cette demande au vote.

La proposition de la commission de Gestion de mettre ce poste à CHF 0.-
est acceptée à 28 voix contre 15 voix pour la proposition de la
Municipalité.

Page 14 Une autre question ? Pages 15, 16,17

1 Sécurité publique, pages 18, 19, 20, 21, 22, 23

2 Enseignement et formation, pages 24, 25

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 535

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

J’aimerais juste demander un petit renseignement par rapport au point 216.302.00
Traitement. Au niveau du centre pédagogique spécialisé, nous avons une petite
information au point 107, mais pas d’explication chiffrée. J’aimerais juste savoir
pourquoi il y a une immense différence des CHF 41'000. -- par rapport aux CHF
25'000. -- budgétisés l’année passée.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

En consultation avec M. Duchoud et M. Gay-des-Combes, en fait, ce sont des
charges liées qui proviennent de factures de l’Etat. C’est très difficile. On doit faire
des recherches pour vous répondre. Mais, typiquement, ce sont ces charges liées
sur lesquelles on n’a aucune prise. Oui, et puis, on me dit qu’il y a plus de
subventions d’un autre côté sur la rubrique 216.461.00, page 26. Donc, il doit y
avoir une forme de compensation.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, cela a passé un peu vite, mais, à la
page 19, au compte 113.437.00 Produit des amendes, on a passé de CHF 330'000.-
à CHF 460'000. --. Je demanderais de diminuer de CHF 60'000. -- le budget des
entrées afin de montrer à la population que ce n’est pas notre outil principal. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’est un revenu ici CHF 460'000. --. Je m’excuse, mais on ne peut pas voter sur un
revenu.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Alors on me demande simplement de développer. Le fait c’est qu’on ne peut pas
imaginer simplement parce qu’on augmente le nombre de contractuels que les gens
sont plus fautifs à Monthey et que, en l’occurrence, on augmente de 30% les
entrées dues aux amendes. C’était simplement cela le développement.

Celui qui a préparé le budget, je lui passe la parole.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Voilà, on ne va pas se donner en spectacle, mais il est clair que c’est une requête
personnelle de M. Rouiller qui n’est pas soutenue par le Conseil municipal. Pour ma
part, vous n’avez pas à vous prononcer là-dessus, mais c’est vous qui êtes
compétents.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

C’était simplement une boutade. J’espère que vous l’avez comprise. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous l’avons compris, Monsieur Rouiller. Nous continuons. Nous étions à la page
25. Nous passons à la page 26, page 27

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Ma question concerne le point 230.302.00.

Lors de l'entrée en matière du budget 2010, le groupe Gauche Plurielle avait lancé
un appel à tous les chefs de dicastères afin qu'ils portent une attention toute

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 536

particulière à l'insertion des personnes en difficultés. Et plus particulièrement qu'ils
examinent l'opportunité d'engager des prés-apprentis.

Qu'en est-il à ce jour? Combien de pré apprentis ont-ils été engagés? Va t'on en
engager d'autres? L'expérience se révèle-t-elle positive?

Intervention de M. J.-B. Duchoud, responsable du dicastère
Enseignement & Formation Professionnelle

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, concernant le préapprentissage, nous
avons ouvert une classe il y a 3 ans en arrière. Il y a environ entre 12 et 14 pré-
apprentis chaque année. La commune de Monthey avait dit qu’on engagerait
certainement des pré-apprentis dans les services, pour autant que ces jeunes ne
trouvent pas de place dans des entreprises. Chaque jeune a pu être placé dans des
entreprises, ce qui fait que la commune de Monthey n’a pas eu besoin de suppléer
à l’économie privée. On préférait quand même que ces jeunes soient dans le privé
plutôt qu’à la commune, du fait qu’ils s’intègrent mieux pour une future place
d’apprentissage qu’à la commune qui ne peut pas fournir ensuite des places
d’apprentissage.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous continuons. Nous sommes toujours à la page 27, page 28.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, ma question concerne le compte
281.314.00 Entretien des bâtiments.

Ma question est d'ordre un peu plus générale, mais semble concerner dans une
large mesure le secteur des écoles raison pour laquelle je la pose ici.

Sous l’impulsion répétée de la Gauche Plurielle, le Conseil municipal s’est engagé,
dans un premier temps, à verser aux personnels auxiliaires ayant pour fonction de
nettoyer les bâtiments communaux un salaire horaire respectant la convention
collective de travail du secteur du nettoyage en vigueur dans la Suisse romande
pour la période 2009-2012 et, dans un second temps, à leur verser un treizième
salaire à partir du 1er janvier 2011. Notre groupe politique souhaiterait donc savoir
si les augmentations salariales des femmes de ménage employées en tant
qu’auxiliaires par la Municipalité seront bel et bien effectives au 1er janvier 2011, et
dans l'affirmative si l’augmentation du compte 281.314.00 Entretien des bâtiments
enregistrée entre le budget 2010 et le budget 2011 en est le résultat patent, et ceci
à hauteur de quel montant.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Sonnati.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Avec l’aide de mon chef des finances, je crois pouvoir vous dire que le salaire des
auxiliaires ne se trouve pas là. Il y a, pour répondre de manière plus concrète à
votre question, effectivement un engagement qui a été pris sous forme notamment
de treizième salaire. Il y a une incidence au niveau des traitements, mais nous ne
sommes pas là, la rubrique que vous indiquez n’englobe pas les salaires des
auxiliaires.

Je vous propose puisque cette question effectivement est déjà venue deux ou trois
fois (je vois que M. Gay-des-Combes cherche la référence) qu’on vous donne une

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 537

petite réponse écrite à cette question pour mesurer l’incidence réelle de cet
engagement que nous avions pris.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 29.

3 Culture, loisir et culte, page 30

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues du Conseil général,
cher public, j’ai une question concernant le compte 300.309.00 Autres charges de
personnel. Dans les commentaires de la page 109, il est dit que le passage à une
nouvelle version du logiciel informatique impliquera une formation, notamment
pour le développement du site internet. Je m’en réjouis ! Je crois que c’est une très
bonne chose, car, vérification faite encore ce matin, le site internet actuel est
toujours inaccessible depuis l’extérieur de la Médiathèque et cela semble être le cas
depuis le mois de juin en tout cas. Pouvez-vous donc nous dire pour quand est-ce
que vous prévoyez de mettre en ligne la nouvelle version du site ? J’ose espérer
que cela interviendra dans les premiers mois de l’année 2011 afin de remédier à la
situation actuelle et de pouvoir, à nouveau, offrir un service correct aux clients.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’ai une question pour le point 300 Médiathèque. Lors d’une dernière intervention,
d’ailleurs c’était une question de mon collègue Fabrice Thétaz, on avait parlé de
l’opportunité de faire partie éventuellement de la Médiathèque Valais. Alors, ma
question, est-ce que des contacts ont été pris ? Est-ce qu’il y a déjà, pour
commencer, une volonté de le faire ? Si oui, où en êtes-vous ? Si non, pourquoi ?

Intervention de Mme A. Joris, responsable du dicastère Culture &
Intégration

Comme on est dans le cadre du budget, je propose, si la réponse doit être étayée
pour M. Cachat, que je la fasse dans un autre contexte. On a pris en compte la
question et, on en discute dans le cadre du Service culturel. Je n’ai pas maintenant
une réponse tellement plus précise que celle que j’ai donnée il y a à peine quelques
mois.

Autrement, évidemment qu’on attend ce budget pour pouvoir passer à la nouvelle
version du support informatique à la Médiathèque et on espère bien résoudre nos
problèmes informatiques. Il y a des jours où on peut accéder au portail. Il y a des
jours où on ne peut pas. Il y a des ordinateurs avec lesquels on arrive, il y en a
d’autres avec lesquels on n’arrive pas. Il y a énormément de travail qui se fait entre
notre service informatique, le service informatique du fournisseur. Il y a vraiment,
on l’avoue, un gros problème à ce niveau-là qu’on essaie de résoudre et qui devrait
être résolu grâce au nouveau logiciel et à la nouvelle formation tout de suite en
effet, dès les premiers mois.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 30, 31, 32, 33

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

En ce qui concerne le Pont Rouge. Déjà une première question parce que j’ai relu le
PV de l’assemblée de l’année passée, d’ailleurs c’était le 14 décembre, à un jour
près on est juste. Un gros problème était de savoir si la Loterie Romande paierait

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 538

les CHF 80'000. -- de subvention. D’abord, est-ce qu’elle les a payés ? La question
récurrente : est-ce que vous êtes assurés que, pour l’année prochaine, ils paieront
aussi ?

Et puis, une deuxième question, c’est par rapport au point 307.301.00 Traitement à
la page 32. Et à la page 34, il y a de nouveau 309.301.00 Traitement. Ce que j’ai
compris c’est que ces deux comptes de traitement étaient un peu impliqués encore
avec un troisième compte qui concerne l’Event Manager. Est-ce qu’on pourrait avoir
des éclaircissements là-dessus parce que, franchement, je n’ai pas compris grand
chose ? Merci.

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Il y a le compte 307 qui a été créé pour le Pont Rouge. Si vous vous souvenez,
quand on est venu au budget l’année passée, on n’avait pas un compte comme
cela. On avait juste demandé, en gros, un déficit autorisé pour l’exercice 2010 en
disant bien qu’on allait venir avec le détail et qu’on allait ouvrir les comptes. Donc,
il n’y a pas vraiment moyen de comparer 2010 et 2011, puisqu’en 2010 il n’y avait
pas toutes ces rubriques qui avaient été ouvertes au moment du budget. Les
rubriques qui ont été ouvertes pour le Pont Rouge correspondent aux rubriques qui
sont pour toutes les salles communales : les traitements, le programmateur, les
nettoyages, la régie, les techniciens, tout ce qui tourne autour du Pont Rouge, les
charges, le personnel, la documentation et aussi les subventions. C’est vraiment lié
au centre culturel du Pont Rouge. Il n’y a pas de mélange avec d’autres lieux. Les
traitements qui sont là sont les traitements de la salle. Les subsides qui sont là sont
les subsides de la salle.

Pour les CHF 80'000. -- de subsides de la Loterie Romande, on n’avait pas avancé
de tels montants pour 2010. On avait dit qu’on espérait plus que ce qu’obtenait
jusqu’à présent l’association qui gérait le lieu. L’association obtenait CHF 35'000. --
par année. Nous, on a obtenu CHF 50'000. -- pour les deux tiers restants de l’année
2010, puisque la demande n’avait pas été faite au 1er janvier. C’est pour cela, qu’on
a à nouveau mis CHF 80'000. -- en 2011 puisque cette fois-ci la subvention devrait
venir sur toute l’année. Mais, avec la Loterie, ce n’est jamais garanti, en tout cas
pas les premières années. Mais, enfin, cette année on a eu CHF 50'000. -- et plus
CHF 10'000. -- de l’Etat. La salle fonctionne bien. On se réjouit de vous le montrer
au moment des comptes notamment.

Et puis, pour le poste suivant 309.301.00, en effet, là, on peut lier avec le City ou
l’Event manager, je ne me rappelle plus comment on l’appelle. C’est-à-dire qu’au
niveau du Service culturel, il y a toute une restructuration qui a été faite aussi avec
l’intégration de la Médiathèque dans le Service culturel. Et puis, il y a une
réorganisation interne importante avec un mandat passablement changé pour notre
chef de service, M. Malaguerra, qui était avant vraiment à 80% directeur du théâtre
et puis, le chef du Service culturel, cela représentait un maximum de 20%.
Maintenant qu’on a mis dans le service la Médiathèque, le Pont Rouge, la Maison
du Monde, et qu’au Château, on développe de plus en plus d’animations, et puis
aussi qu’il y a un Event manager qui a comme mission de vendre la ville de
Monthey comme une ville culturelle, cela nous semble vraiment très important pour
que, au niveau du Service, on ait aussi les moyens de répondre à tout cela. On a
demandé la création d’un demi poste pour assurer la coordination en interne au
niveau du service et puis les relations avec l’Event manager pour pouvoir
développer des animations hors murs et vraiment faire de Monthey cette ville
culturelle qu’on a envie de vendre au niveau touristique.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 539

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je me permets de rebondir puisqu’on est justement sur ce point-là. J’avais moi-
même une question concernant ce compte 309.301.00, vous y avez répondu
concernant justement cette réorganisation du système de la culture. Sur la lancée
qui porte sur l’Event Manager, j’avais une question à la page 65. Je ne sais pas si
vous me permettez de la poser tout de suite ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tout à fait.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

C’était le point 330.665.00 Subsides à Monthey Tourisme. On apprend en effet,
grâce à une note, que le Conseil municipal a opté pour la création d’une nouvelle
structure chargée de l’animation et de la promotion du tourisme de Monthey. On
apprend toujours par la même note : le regroupement de plusieurs subsides
apportés jusqu’ici à divers organismes, l’augmentation du taux d’activité de l’Event
Manager, et enfin, l’organisation a prévue de nouvelles manifestations.

Ma question, ou plutôt mes questions, sont les suivantes : quelles sont les
nouvelles manifestations prévues et quelle est leur part dans les CHF 98'000. --
d’accroissement de budget enregistrés pour ce poste ? Deuxièmement, face à un
secteur économiquement important comme le tourisme, le Conseil municipal
pourrait-il expliciter sa politique de promotion ? Quelles sont les attentes à l’égard
du poste d’Event Manager ? Avez-vous mis en place, par exemple, des outils
d’analyse pour jauger les résultats ? Et enfin, là on rejoint la question du médiateur
culturel, comme les deux postes de médiateur culturel et d’Event manager qui sont
appelés à coordonner ensemble les diverses manifestations de la ville, comment
ces deux postes vont-ils s’articuler ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Pour revenir au Pont Rouge, pour répondre à votre réponse. D’abord, je suis très
content d’entendre que, pour une fois, le Pont Rouge fonctionne bien. Mais, il y a
toujours des gens qui disent qu’il y a peu de monde. Alors, certains disent « il y a
du monde, mais que c’est suffisant, qu’il y a un certain monde ». Alors, un peu
comme Fernand Raynaud, « le fût du canon refroidit ». Est-ce qu’il existe des
statistiques de fréquentation du Pont Rouge et quel est votre seuil de satisfaction
par rapport au nombre de personnes qui le fréquente ?

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Oui, rapidement. Ce sont des questions que la commission de Gestion nous avez
posées et auxquelles on a répondu. Comme cela j’ai les statistiques en tête. Pour
cette première année, on a eu 16 soirées qui ont été labellisées Pont Rouge, parce
qu’on a aussi loué la salle quelques fois. En moyenne, sur les 16 soirées, on a eu
200 personnes. Il y a eu des soirées à 400 où c’était plein, même très très plein et
il y a eu, en effet, des soirées à 50 ou 80. Idéalement, on n’aimerait pas de soirée
en dessous de 100 personnes. On fait tout ce qu’on peut. On fait beaucoup de pub.
Venez aussi, cela nous fera plaisir ! C’est vrai qu’on a beaucoup de monde des fois
qui vient de l’extérieur, pas forcément des Montheysans, donc là aussi, peut-être
que les Montheysans ne sont pas assez conscients que la salle vit, que la salle vit
bien, qu’il s’y passe des choses très très bien et qu’il y a beaucoup de monde qui va
là-bas.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 540

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris. Monsieur le Président, pour la question de Mme Bezat.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Alors, la première chose que j’aimerais dire c’est que cette nouvelle structure de
Monthey Tourisme date de quelques mois. Cela répond déjà pratiquement à la
question de savoir si on a fait une petite analyse des attentes, qu’est-ce qu’on
envisage de faire en termes de promotion. Notre Event Manager a beaucoup
d’idées. Il faut, pour l’instant, le laisser prendre un tout petit peu ses marques,
parce que, en même temps que son travail d'activité, il doit assumer des
manifestations ou des préparations de manifestations auxquelles il est confronté.
Donc, ce qu’on a voulu faire, à travers cette démarche, mais je vous rappelle que
vous étiez partie prenante aussi puisqu’il y a eu une volonté au niveau de la
commission de Gestion, suite au travail effectué par M. Gay-des-Combes, c'est de
trouver une formule qui permette de rassembler ce petit monde disparate qui
s’agitait dans le milieu de l’animation montheysanne.

Pour mémoire, la participation de la commune s’élevait (si j’arrive à me relire) à
quelque chose comme CHF 120'000.-- pour Organim qui organisait les marchés. Il y
avait CHF 80'000.-- pour la SD, CHF 30'000.- pour le 1er août. Il y avait des
montants pour Fartisana. Tout ceci a été regroupé dans le cadre de ce budget. Et,
il y a deux manifestations. En fait, on a surtout voulu axer les activités de Monthey
Tourisme sur les manifestations avec comme objectif de développer, de promouvoir
l’image de la ville, qui ne soit pas seulement une ville industrielle ou commerciale.
Donc, on essaie de sortir un tout petit peu de l’aspect purement commerçant. C’est
là qu’il y a un lien très étroit avec le pendant que vient de développer Mme Joris.
C’est clair que, à ce niveau-là, il doit y avoir une articulation extrêmement étroite
entre ces deux personnes.

Il faut savoir qu’en 2011, il y a deux manifestations importantes qui sont prévues :
la fête de la musique et les marchés de Noël qui auront une consistance nettement
supérieure à ce que c’est actuellement.

Il faut aussi savoir que, dans ce qui est prévu, il y a déjà un concept de
développement de manifestations sur les années à venir. Et, par exemple, des
contacts sont en cours maintenant pour prévoir en 2013 la mise sur pied des
Schubertiades. Il y a une planification de ces manifestations et, j’ai envie de dire,
une réelle ambition à travers la démarche de M. Girard qui a été engagé pour cela.

Alors, à partir de là, j’avais proposé, suggéré à la commission de Gestion en disant
que j’aimerais bien, comme il a eu l’occasion de le faire devant le Conseil municipal,
que M. Girard vienne expliquer un tout petit peu sa démarche. On m’a répondu,
avec une certaine pertinence, que c’était peut-être un petit peu prématuré, qu’on
voulait voir ce que l’on faisait et puis, qu’on fasse un bilan assez rapidement de la
situation. Donc, il n'a pas eu l’opportunité d’apporter ces explications-là. Mais, ce
que je peux vous dire, c’est que, effectivement, il y a une volonté qui ira sûrement
au-delà de simplement animer la ville. Je me réfère ici à l’interpellation lors de la
dernière séance de Gilles Cottet sur, à savoir, à quoi en peut s’attendre, quel rôle
doit jouer Monthey dans le domaine du tourisme. Il y a là des définitions à
apporter. Il y a des concepts à définir. Laissez-nous un tout petit peu de temps. Je
vous le dit, la mise en branle de cette structure date de quelques mois. Nous nous
voyons à intervalles réguliers. Je peux vous dire que notre City Manager a pris les
choses en main. Mais, la difficulté, c’est qu’il doit répondre présent à des tas de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 541

manifestations qui sont en cours ou en voie de l’être. C’est pour cela que je
préférais faire un point de la situation ultérieurement lorsqu’on aura des choses un
peu tangibles et que vous aurez remarqué la différence surtout !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, merci. La réponse convient à Mme Bezat, donc nous continuons. Nous
sommes à la page 33. Pages 34, 35

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’aimerais rappeler d’abord à M. le Président qu’il y a une énorme fête qui se
prépare en 2011, c’est les 100 ans du Vieux Collège ! Et, là je rebondis, mais je ne
suis pas sûr de rebondir au bon endroit sur le point 330.314.04 Entretien,
Facturation de tiers. J’aimerais qu’on rajoute CHF 1'000. -- à cette rubrique afin que
quelqu’un puisse aller enlever les manchons de l’arbre à manchons, parce que cela
fait une année qu’on en a parlé. Même si c’est anecdotique, je crois que l’image de
notre ville… Permettre d’enlever cette verrue à l’entrée de la ville, je trouve que
c’est une bonne idée. Alors, si on m’assure que cela sera fait par les gens de la
commune, je veux bien ne pas proposer ces CHF 1'000. --. Sinon, je demande
qu’on mette CHF 1'000. -- en plus pour que des tiers puissent aller faire ce travail.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cachat. Est-ce qu’il y a une réponse de la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

On pourra disposer du personnel.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, merci. Page 36.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’ai loupé la page 34, je m’excuse. Radio Chablais.

Simplement, je crois savoir que la ville de Monthey participe grandement au
subventionnement de Radio Chablais. Ici, j’ai une petite demande à faire de la part
des parents d’élèves, des écoles et tout cela, puisqu’il semblerait que Radio
Chablais a décidé (cela peut paraître de nouveau anecdotique, mais quand même)
de ne plus diffuser le matin les annonces de promenades, de ski et compagnie. J’ai
pris la liberté de téléphoner à Mme Tomasino, la directrice de Radio Chablais, qui
serait d’accord d’en reparler. Alors, je pense que, quand même, vu l’argent qu’on
met là dedans, que cela soit un service même tout simple à la population, c’est un
service apprécié par tout le monde. Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Alors sur intervention au Conseil de M. Duchoud, qui se faisait le relais de ces
milieux et, suite à une lettre, je crois, d’un coordinateur, la Municipalité a écrit à
Radio Chablais officiellement pour leur dire que, effectivement, les pouvoirs publics
étaient largement derrière eux, mais qu’ils étaient toujours là pour répondre à ces
préoccupations.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 36, 37, 38, 39

4 Santé, page 40, 41

5 Prévoyance sociale, pages 42, 43

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 542

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sports & Jeunesse

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’ai des excuses à vous faire de la
part du Service de l’Enfance, car une erreur s’est introduite dans le budget. Le
chiffre 541.301.00 Traitement et 541.303.00 ont subi quelques modifications au
niveau de la formule de calcul Excel. Quand on a transmis cela à la commission de
Gestion. Il faut lire 1'389'000. -- au niveau des Traitements et 333'532. -- au niveau
des Charges sociales. On s’en excuse, c’est une erreur qui est apparue par la suite,
suite à une question de la commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50

6 Trafic, page 51, 52, 53, 54

7 Environnement, pages 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63

8 Economie publique, pages 64, 65, 66, 67, 68, 69

9 Finances et Impôts, page 70

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Oui, le premier point 900.330.00 Pertes sur débiteurs CHF 600'000. --. On se dit
que cet argent pourrait facilement payer un couvert. Est-ce qu’il ne serait pas
intéressant, comme d’autres communes, de recourir à une société de
recouvrement ? Question posée.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

On s’était posé cette question avec M. Gay-des-Combes il y a deux ou trois ans,
parce qu’effectivement certaines communes (bon, ce sont surtout les plus petites
communes) cèdent, notamment même des actes de défaut de biens, à des sociétés
d’encaissement. Nous avions considéré, à l’époque, qu’à l’échelle d’une ville comme
la nôtre nous étions équipés, parce qu’il y a un travail régulier qui se fait. Du reste,
assez souvent, devant le Conseil, j’ai l’occasion de venir pour des actes de rachat
de biens où on récupère le 50 ou le 60% de pertes. Pour l’instant, je dois vous le
dire honnêtement que, compte tenu du fonctionnement de notre service, on
pourrait tout au plus se reposer la question par rapport à des éléments qu’on aurait
perdus de vue. Donc, à intervalles réguliers, on recherche, on poursuit. Je ne sais
pas chez vous s’il y a des gens qui ont bénéficié de bourses d’étude, mais sûrement
que vous nous trouvez assez casse-pieds dans le rappel, parce que, en termes de
contentieux, je vous rappelle qu’on officie sous le regard de la fiduciaire qui nous
suit de près. Donc, pour l’instant, c’est une démarche que nous n’avons pas voulu
entreprendre. On peut se reposer la question à tout moment. Il y a deux ou trois
ans en arrière, on a considéré que notre service était suffisamment équipé pour.
Cela reviendra peut-être.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président, nous continuons : pages 70, 71, 72, 73

Pas de question ?

Dans ce cas, nous passons au :

Compte des investissements, pages 75, 76, 77

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 543

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Voilà, il s’agit bien sûr du Service du feu et des CHF 100'000. -- de la nouvelle
caserne du feu, point 140.503.00.

Alors, quelques questions se posent finalement puisque nous n’étions pas tous
jeudi à la commission de la Sécurité. Et puis, nos commissaires n’ont pas eu le
temps en trois jours de nous tenir au courant. Sur les CHF 3'900'000. -- qui sont
prévus pour la nouvelle caserne, où on en est ? Qu’est-ce qu’on a dépensé ? On
voit ici qu’il y a CHF 100'000. --, qu’il y avait CHF 800'000. -- l’année passée, est-ce
que ces CHF 800'000. -- ont été dépensés. Les CHF 100'000. -- sont-ils en plus des
CHF 800'000. -- ? Où en est-on ?

Deuxièmement, j’ai déjà posé cette question la dernière fois, est-ce qu’on s’est
rapproché de Collombey ? Du village gaulois du nord réticent? Est-ce qu’on s’est
rapproché pour essayer, non pas de les faire plier, mais de les mettre dans le
coup ? Et puis, par rapport au site, où en on est ? Est-ce qu’on peut avoir des
informations sur cette nouvelle caserne s’il vous plait ? Merci.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Première réponse, les CHF 100'000. -- qui sont au budget ont été mis, pour
mémoire, à l’époque où le budget a été établi. Depuis, nous avons eu un retour du
site chimique, puisque BASF est venu avec ses délégués sur le site en collaboration
avec le Service de la sécurité civile afin de prendre connaissance plus amplement
du projet, de connaître l’état de son avancement. Au retour, ce que je peux vous
en dire, c’est que c’est un enthousiasme général. En principe, on est dépendant de
leur assentiment, c’est bien clair. Vous connaissez les problèmes relationnels qu’il y
a, puisqu’il y a plusieurs partenaires dans le site qui sont dépendants de sièges
centraux et que nous devons avoir l’assentiment des deux autres partenaires qui
sont Syngenta et BASF représentés par CIMO.

Nous avons, en principe, une séance de protocole d’accord au début de l’année
prochaine. Cela a été promis. Nous avions une séance au mois de mars cette
année. Ils nous ont demandé de pouvoir réfléchir jusqu’au mois de septembre. Au
mois de septembre, ils nous ont demandé un délai supplémentaire qui leur a
permis, justement, de venir sur place se rendre compte, d’une part, de la situation
des bâtiments qui se trouvent à l’intérieur du site, de se rendre compte du projet et
de toute l’étude financière qui a été établie sur ce futur projet, en l’occurrence le
budget d’investissement, le budget de fonctionnement, la partie qui leur revient, la
partie qui est commune avec le coût, les frais de fonctionnement et tout ce qui
implique comme modifications pour l’avenir dans le cadre de cette collaboration.

Aujourd’hui, on en est à ce point-là. Je ne peux pas vous dire plus parce qu’il n’y a
rien d’autre de connu. A partir du moment où on aura la confirmation du site, en
principe, cela devrait tomber au début de l’année.

Maintenant, pour ce qui est de Collombey, nous avons eu un contact début
décembre dans le cadre d’une rencontre du CSIA et puis, on nous a promis qu’ils
trouveraient une date pour en parler dans le courant du début de l’année, mais en
décembre, janvier, février, M. Delaloye était "overbooké", il n’avait pas de
disponibilité. Voilà ce que je peux vous dire sur Collombey.

Je pense que s’il devait y avoir une collaboration encore plus étroite avec
Collombey, c’est l’Etat du Valais qui devrait pouvoir les influencer et faire le forcing
de façon à ce qu’ils deviennent également partenaires. Je pense que c’est tout à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 544

fait quelque chose d’envisageable, mais, comme je vous le dit, cela doit venir de
l’Etat.

Maintenant, je ne sais pas si vous attendez encore d’autres informations, c’est
relativement succinct, mais ce que je peux vous dire c’est qu’on va dans la bonne
direction.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

On se réjouit, mais je reviens à mes questions. Les CHF 100'000. --, c’est
pourquoi ? Est-ce que cela fait partie des CHF 800'000. -- ? Les CHF 800'000. --
ont-ils été dépensés ? Sur les CHF 3'900'000. --, qu’est-ce qui a été dépensé
jusqu’à maintenant ? Merci.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal

Comme je vous l’ai dit, les CHF 100'000. -- qui ont été mis au budget quand il a été
établi, c’était, pour mémoire, parce que nous n’avions pas encore toutes les
informations que je viens de vous donner. Je pense que vous n’êtes pas sans savoir
que la décision a été prise suite aux différentes remarques de la commission de
Gestion de ne pas mettre de montant au budget sans être sûr de pouvoir les
réaliser dans le courant de l’année. Dès que nous aurons quelque chose de concret,
nous ne manquerons pas de venir chez vous pour vous demander le crédit dont on
aura besoin. C’est clair que les CHF 100'000. -- n’ont rien à voir avec les
éventualités d’investissements qu’on pourrait encore faire dans le courant de
l’année.

A partir du moment où on a le feu vert de cette collaboration, tout le cahier des
charges et les appels d’offre doivent être donnés comme mandat à l’extérieur et
cela sera la première tranche. Maintenant, ce qui a été dépensé l’année passée,
c’était quelques petits détails que nous avons demandés au bureau d’architecture
afin de pouvoir finaliser les chiffres qui ont été présentés au site chimique et dont
nous avions besoin également.

Maintenant, ce qui a été dépensé avant que j’aie le service, cela je ne peux pas
vous le dire. C’est le concours. Vous savez comme moi que c’était CHF 350’000--
qui ont été payés par la Municipalité. A partir du moment où il y a ce partenariat,
c’est clair que le site prend sa part.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

2 Enseignement et formation, page 78

Page 79, Collègue du Reposieux

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

A la rubrique 282.503.03, le coût du futur raccordement au chauffage à distance du
collège du Reposieux appelle, pour le moins, quelques commentaires.

En effet, malgré des investissements très récents en pompe à chaleur pour le
chauffage de ce bâtiment, il faudrait prévoir une somme de CHF 180'000. -- pour
un raccordement au chauffage à distance. Dans cette somme seraient compris les
frais concernant l’introduction de la future conduite d’eau chaude dans le bâtiment.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 545

La connexion jusqu’à l’échangeur primaire, situé à l’intérieur du bâtiment, nous
semble d’après le règlement que nous avons voté, relever de la responsabilité de
l’entreprise SATOM, donc de sa prise en charge du coût en question.

De plus, reste ouvert le problème du devenir du récent système de chauffage par
mazout et pompe à chaleur. Pourquoi donc assumerait-on le paiement d’une
somme des CHF 180'000. -- alors que le critère de nécessité ne nous apparaît pas
clairement ?

Enfin, la Municipalité se lance, par cette réalisation, dans un embryon de projet, en
fonction d’un règlement toujours inexistant, parce que non homologué.

Lorsqu’on sait que les travaux entrepris sur la commune de Collombey ont
remporté le prix mondial du « pétouillage », il nous semble prudent de repenser
notre position quant à cette idée de chauffage à distance. Nous souhaitons que soit
protocolé notre demande insistante de voir la Municipalité de Monthey nommer,
sans délai, un responsable local du contrôle des travaux, de la planification de
l’ensemble et du respect des délais.

Et il nous paraît déjà évident que, chez nous, la notion des délais de réalisation soit
clairement définie et respectée, sans quoi l’avalanche des terrassements et fouilles
déjà prévus aura vite raison de la patience de nos concitoyens.

Notre groupe ne peut donner son aval à cet investissement, dès lors que ces
dépenses sont fondées sur un flou règlementaire et sur une répartition des frais
aussi discutable.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Ribeiro. Le point 282.503.03, nous avons déjà une proposition de la
commission de Gestion de mettre ce point à CHF 0. Donc, de toute façon, nous
allons passer au vote. Y a-t-il une autre intervention ? Monsieur Colombara, est-ce
que vous voulez intervenir sur ce point ? Non.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, je ne remets
pas du tout en question l’analyse de la commission de Gestion. Elle est tout à fait
fondée et juste, le retour sur investissement. Par contre, c’est simplement rappeler
une petite chose. Quand on a entrepris les études pour la rénovation du collège du
Reposieux, quand on a décidé de poser une pompe à chaleur, on n’avait jamais
entendu parler de chauffage à distance. C’est un projet qui est venu par la suite. La
Municipalité, et le Conseil général aussi, ont montré une certaine volonté à utiliser
ces rejets de chaleur. On a simplement porté vu la planification. Il y avait eu, ce
n’est pas un engagement, mais il y avait eu des discussions et, quand la SATOM
était venue présenter au Conseil municipal, quand même une certaine pression
pour que la commune montre un peu l’exemple et raccorde ses bâtiments
municipaux.

Comme la planification 2011 prévoit le passage de la conduite à cet endroit-là, et
bien, on s’est dit : on remplace le chauffage à mazout du collègue du Reposieux qui
est là par le chauffage à distance, la pompe à chaleur continue à tourner. Mais,
c’est clair que le retour sur investissement est peut-être disproportionné. Donc,
moi, je ne me bats pas du tout si le Conseil général et la commission de Gestion a
fait cette proposition. D’ailleurs, on en a reparlé à la Municipalité, cela se fera plus
tard.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 546

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je vais soumettre la proposition de la
commission de Gestion au vote, au chiffre 282.503.03 de remplacer le montant de
CHF 180'000. -- par CHF 0.-

La proposition de la commission de Gestion de remplacer le montant de
CHF 180'000. -- par CHF 0.-au chiffre 282.503.03 est acceptée par 46
voix contre 3 pour celle de la Municipalité.

Nous continuons, nous sommes toujours à la page 79.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voulais juste donner une
information, le Conseil municipal m’avait demandé de donner une information sur le
collège du Mabillon 5.

Concernant le collège du Mabillon 5, le cahier des charges du concours a déjà été
établi entre tous les Services. Il a plusieurs fois était discuté au Conseil municipal.
Le concours devait partir encore cette année, mais l’Etat du Valais, par l’architecte
cantonal qui est président du jury, nous a demandé de reporter ce concours d’une
part, parce qu’il y avait de nombreux concours qui étaient déjà partis et, d’autre
part, pour savoir, par rapport à la caserne, si le concours de la caserne allait partir
ou pas. Donc, on a l’assurance maintenant de l’architecte cantonal que le concours
devrait partir au printemps. Il a été confirmé au Service Bâtiments et Urbanisme.
Voilà pour l’information.

Vu que j’ai le micro, je profite, puisque je n’interviendrai plus je l’espère, de
prendre congé du Conseil général après ces 10 ans. Je remercie tous les conseillers
généraux de l’excellente collaboration, de leur appui. Je les remercie d’avoir
pratiquement toujours voté les budgets des dicastères de la Culture et puis de
l’Enseignement et de la Formation, dicastères qui ne sont peut-être pas
spectaculaires, mais qui sont très importants et fondamentaux pour le
renforcement du tissu social de la Ville. Un grand merci à tous les conseillers
généraux et bonne fin de législature.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

3 Culture, Loisirs et Culte, page 80

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chiffre 301. 503.00 Etanchéité
toitures et sécurité sorties de secours, CHF 500'000. --. Plutôt que de revenir
régulièrement avec des montants conséquents, ne serait-il pas judicieux de refaire
une fois pour toute une étanchéité qui s’appelle étanchéité, quitte à faire un toit qui
ne soit pas plat !

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Non, il y a longtemps qu’il y a des montants qui sont inscrits, mais il fallait trouver
le bon bureau pour faire l’étude et réaliser quelque chose de comme il faut.
Aujourd’hui, je crois qu’on l’a trouvé. On est en passe de lancer les appels d’offre
en début d’année pour des travaux conséquents et garantis sûrs sur cette toiture
plate.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Toujours à la page 80. Page 81

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 547

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Ma question concerne le point 340.509.00.

Démodée, délabrée, vétuste, grandeur inappropriée, et j'en passe. Mais surtout
hors norme question sécurité!! Telle est la description actuelle de la salle de
gymnastique de Choëx ainsi que du bâtiment scolaire. La population du coteau de
Choëx (ayant) a considérablement augmenté ces dernières années, n'est-il pas du
devoir de la collectivité publique, lorsqu'elle développe les zones habitables, de faire
suivre les infrastructures! Or, la planification 2011-2014 nous dit que rien ne sera
entrepris jusqu'en 2019!! C'est plutôt long! Quelles solutions proposez-vous entre
temps ?

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Je refais à nouveau les adieux comme les compagnons de la chanson une dizaine
de fois.

Par rapport à l’école de Choëx, quand on avait établi la planification des bâtiments
scolaires et sportifs, nous avions fixé le Mabillon 5 comme projet, puisque
financièrement la Ville ne pouvait pas supporter deux projets en même temps. Il
avait été décidé au Conseil municipal de fixer tout d’abord le Mabillon 5 et, une fois
que le Mabillon 5 serait terminé, d’envisager de construire quelque chose à Choëx.
On connaît tous l’état de la salle de gym. Il a souvent été procédé à diverses
réfections. Concernant le bâtiment scolaire, on ne peut pas non plus le changer. Il
s’est posé la question : ou bien on gardait ce bâtiment, on gardait les classes ou on
faisait descendre tous les enfants à Monthey.

Je dirai que, jusqu’à la réalisation de la nouvelle école, on n’a pas le choix, étant
donné la configuration des différents bâtiments, ou on maintient ces bâtiments en
l’état avec des réfections sommaires pour faire le lien ou, l’autre possibilité, c’est de
descendre les classes à Monthey.

C’est un peu le dilemme auquel la Municipalité a été confrontée.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 82

4 Santé, pages 83, 84

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres de la Municipalité,
estimés collègues, mon intervention concerne le point 543.503.01 page 84 au sujet
de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE) La Tartine.

Le 14 juin dernier, je déposais une question écrite, au nom du groupe démocrate-
chrétien, pour demander au Conseil municipal ce qu’il comptait faire dans le
domaine de l’accueil extra-familial des enfants de 5 ans et demi à 12 ans, afin que
cet accueil corresponde le plus rapidement possible aux besoins réels d’une
population de 17'000 habitants. Dans mon intervention, j’avais souligné le fait que
la capacité d’accueil de l’actuelle UAPE ne correspondait plus aux besoins d’une ville
comme Monthey, dont la population ne cesse de croitre de manière importante, en
précisant qu’il y a avait davantage de demandes que de places disponibles, et que
les locaux étaient trop exigus.

Comme il me l’a été indiqué, en dépit de sa bonne volonté, le Bureau du Conseil
général n’a pas pu mettre à l’ordre du jour une réponse à ma question écrite avant

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 548

l’examen du budget 2011, et cela pour des raisons que je respecte et que je
comprends très bien.

Récemment, concernant le point 543.503.01 des comptes d’investissement du
budget 2011, j’envisageais de demander à la Municipalité des explications
supplémentaires par rapport à celles fournies en page 115 du fascicule, car ces
explications me paraissent insuffisantes.

Mais entre temps, il y exactement une semaine, j’ai reçu le dernier exemplaire du
journal communal « Monthey ma ville », dans lequel deux pages entières sont
consacrées à l’UAPE La Tartine. Dans ce tout ménage, j’ai eu le plaisir d’obtenir
toutes les explications supplémentaires que j’aurais pu obtenir ce soir, et j’ai
également pris connaissances de très bonnes nouvelles.

Comme le Municipal en charge de l’enfance, du sport et de la jeunesse, M. Gilles
Borgeaud, me l’avait déjà fait savoir en juin dernier, le Conseil municipal avait pris
des décisions pour pallier au plus urgent. Mais, ce qui m’avait tout de suite semblé
le plus important, c’est que des décisions concrètes soient prises non seulement
pour pallier au plus urgent, mais également pour trouver des solutions à long
terme. C’est pourquoi, aujourd’hui, je suis pleinement satisfait !

Investir pour la création d’une cantine scolaire, ainsi que pour la création d’une
structure provisoire de 30 places qui sera fonctionnelle pour la rentrée scolaire
2011-2012, c’est une très bonne initiative ! Et prévoir la mise en place d’une
nouvelle UAPE de 75 places dans le futur établissement scolaire Mabillon 5, c’est à
mon sens un excellent projet qu’il faudra à tout prix réaliser.

Bien entendu, j’estime qu’il y a encore des choses à améliorer dans le domaine de
la politique de l’enfance, et c’est la raison pour laquelle je développerai
prochainement, au nom du groupe DC, un postulat concernant la crèche-garderie
La Tonkinelle. Mais je me permets quand même de relever, avec une grande
satisfaction, que les décisions qui ont été prises récemment par la Municipalité
visent à répondre au mieux à la problématique actuelle des familles
montheysannes.

C’est pourquoi, une fois n’est pas coutume, je remercie M. Borgeaud ainsi que
l’ensemble du Conseil municipal pour leurs décisions concrètes et audacieuses
prises récemment en matière de politique de l’enfance.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Je reviens au point 541.503.00 car nous avons ici une
proposition d’amendement de la commission de Gestion. La commission de Gestion
propose de supprimer ce crédit complémentaire de CHF 80'000. --.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, juste quelques informations
concernant les interrogations de la commission de Gestion.

Le crédit de construction de La Tonkinelle n’a pas pu être bouclé parce qu’il y a
encore certains litiges avec des sociétés qui ont participé à l’élaboration de ce
bâtiment.

Ensuite, au niveau de la construction du bâtiment, les CHF 80'000. --, il s’agit
principalement de terminer les isolations acoustiques. Si vous êtes passés sur place,
vous avez vu que l’ensemble des locaux a été réalisé par l’apport d’une couche
giclée au niveau du plafond, ce qui attenu passablement l’écho. Il nous reste à faire

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 549

les couloirs, chose pour laquelle nous avons prévu au budget CHF 70'000. --. Les
autres CHF 10'000. -- consistent en la construction d’un guichet. Quand vous
rentrez à La Tonkinelle, les gens viennent directement dans l’administration et, cela
ne va pas. Cela ne peut plus durer, donc nous avons prévu d’enlever la fenêtre et
de créer un guichet à la place.

Je vous recommande d’accepter ces CHF 80'000. --, c’est pour le confort des
utilisateurs, des enfants. C’est très important pour nous de pouvoir une fois pour
toute terminer cette réalisation. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce que la commission de Gestion veut prendre la parole ? Non.

Si ce n’est pas le cas, je soumets au vote la proposition de la commission de
Gestion de remplacer le montant de CHF 80'000. -- par CHF 0. -- au chiffre
541.503.00.

La proposition de la commission de Gestion de remplacer le montant de
CHF 80'000. -- par CHF 0. -- au chiffre 541.503.00 est acceptée avec 26
voix contre celle de la Municipalité avec 21 voix.

Nous sommes toujours à la page 84. Page 85

6 Trafic, page 86

Nous avons d’abord une proposition d’amendement de la commission de Gestion.
Monsieur Colombara. Je suis déjà au 620.501.18.

Y a-t-il des remarques avant ce point-là?

Monsieur Lombardi, vous avez une question avant le point 620.501.18 ?

C’est plus loin. Monsieur Berger ?

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

C’est après.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Alors, Monsieur Colombara, on traite d’abord ce point 620.501.20 Route de
desserte à Noyeraya.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

En fait, ma question, au-delà des investissements de ce poste-là et des deux
suivants dont nous parle la commission de Gestion, porte plutôt sur l’entreprise qui
devrait s’installer là-bas. On a appris qu’il s’agirait d’une entreprise active dans le
verre. Qu’est-ce qu’elle va faire au juste ? Est-ce qu’elle va juste assembler les
morceaux de verre ou est-ce qu’elle va produire du verre ? Est-ce qu’on risque de
s’attendre à des nuisances de cette entreprise ? Est-ce que vous pourriez nous en
dire un peu plus ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Merci. Volontiers Madame Bezat, j’ai besoin effectivement de quelques minutes
pour vous expliquer un tout petit peu ce dossier pour que vous en preniez,
quelques soient les opinions des uns et des autres parce que cela implique
beaucoup de choses, la mesure et l’impact pour notre Ville.

En préambule, deux choses :

Comment ce dossier est arrivé là ? Vous savez que les promotions économiques
des cantons romands et, je crois, avec Berne sont constituées sous forme d’une

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 550

structure qui s’appelait anciennement le DEWS et c’est par ce canal-là que le
dossier est arrivé sur la table du conseiller d’Etat, Jean-Michel Cina, à savoir qu’une
société voulait impérativement s’établir entre Aigle et Monthey. Vous en
comprendrez les raisons.

Deuxième chose que je veux peut-être dire aussi, c’est que, nous avons été
contactés fin août. Il aurait fallu signer rapidement. Vous comprendrez pourquoi,
parce que cette société veut et doit être opérationnelle d'ici fin 2011. Donc, il y a
eu plusieurs contacts. Au fil, c’est comme toujours dans ce genre de dossier, plus
on avance, plus il y a de questions. Et, à un moment donné, je dois dire que s’il n’y
avait pas eu cette question de canalisation, de report, de déplacement de
canalisation, je pense même que l’acte serait aujourd’hui signé, puisque le Conseil
municipal est compétent pour ce genre d’opération. Et puis, les montants, vous
l’avez bien compris, que vous retrouvez en terme d’investissements seront prélevés
sur le bénéfice de l’opération.

Pour répondre plus clairement à la question de Mme Bezat, c’est une société
allemande qui s’appelle Schollglas, qui est leader européen dans la vitrerie. C’est
1'300 collaborateurs, 250 millions d’euros de chiffre d’affaire. Elle a un siège en
Suisse à Altstätten. Les raisons de ce déplacement souhaité, enfin l’ouverture d’une
succursale dans la région, c’est tout simplement qu’elle fabrique des verres pour
EgoKiefer à Villeneuve. C’est une entreprise considérée comme très innovatrice,
notamment aussi dans le développement de panneaux solaires ou de panneaux anti
bruit. Les raisons pour lesquelles les choses se sont un petit précipitées, tout le
monde l’aura compris, c’est un marché extraordinairement prometteur en raison
des défis énergétiques. Ce sont des verres isolants trois couches, nous dit-on. Et, la
production a quasiment triplé ces deux dernières années.

Pour compléter le propos, l’investissement prévu sur Monthey est de 20 millions,
début de production prévu fin 2011, c’est pour cela qu’on est bousculé, avec un
organigramme très complet qui prévoit de commencer la production avec 27
collaborateurs pour atteindre le chiffre minimal de 45 dès la troisième année. Le
canton du Valais a octroyé l’exonération fiscale puisqu’il n’y a pas de concurrence et
parce que cela fait partie d’une démarche de promotion économique.

Alors, là, une explication plus large : pourquoi Monthey et pas Aigle ?
L’emplacement, puisqu’EgoKiefer se trouve à Villeneuve, la différence s’est faite
essentiellement pour des raisons fiscales. On avait convenu, dans le cadre de
l’Agglo, et, le conseiller d’Etat, Jean-Michel Cina a été clair lorsqu’on a reçu ces
gens, le siège de la société principale est à Hanovre, on leur a dit : « Nous formons
une Agglo avec Aigle et, il n’est pas question de faire de la sous-enchère par
rapport au prix du terrain ou autre, parce que, finalement, que cette société
s’établisse à proximité, n’est pas un handicap. On doit commencer à voir les choses
un petit peu plus large ». Mais, il y a essentiellement des raisons fiscales parce que
le canton du Valais a accordé l’exonération. Pour ceux qui ont eu l’occasion de lire,
tout récemment, une petite étude faite par le Crédit Suisse sur l’essor économique
du Chablais vaudois, il est très clairement dit que le dynamisme se trouve
économiquement parlant sur le côté valaisan essentiellement pour des raisons
fiscales. En plus, ce qu’il faut savoir c’est que l’Etat du Valais subventionne, grâce à
la loi sur la promotion économique, à deux égards cette démarche. Elle participe à
l’acquisition du terrain à raison de CHF 15.-- le mètre carré. Cela veut dire que, par
rapport au prix que nous avons convenu, il y a CHF 15.-- payés par le canton, ce
qui évidemment suscite un attrait pour Schollglas. Et puis, autre élément important

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

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que j’ai eu juste l’occasion d’expliquer à la commission de Gestion, à l’instar de ce
qui s’est fait à Sion, notamment pour Nespresso, le canton verse CHF 12'000.-- par
collaborateur pour la formation spécifique qui est requise dans le cadre de cette
activité. Donc, la subvention cantonale globale est de l’ordre de CHF 650'000.--,
raison pour laquelle, depuis quelques mois, l’option a été prise (maintenant je crois
que cela fait un mois et demi, deux mois) de venir à Monthey et de faire les choses
rapidement.

Alors, par rapport à la situation que nous avons vécue, je crois (je jette un regard
désespéré vers notre chef de Service, M. Rinaldi) que la rencontre sur le plan
technique s’est déroulée il y a trois semaines, un mois à tout cassé et c’est là qu’on
a vu quelques aspects pratiques, concrets qu’il fallait impérativement résoudre.
Mais là, je dois vous apporter, pour que vous puissiez apprécier la situation dans
toute son ampleur, les éléments complémentaires d’information suivants.

On nous dit : « Oui, les montants concernés sont conséquents. Finalement, cette
usine vient s’implanter là, mais cela nous coûte cher ». Oui, mais… Il faut savoir
que la planification du secteur prévoit un plan d’équipement. J’ai ici des plans que
j’ai fait ressortir, à l‘époque c’était notre ingénieur de ville, Raymond Delacoste, qui
avait dessiné ce que devrait être, grosso modo, les accès dans ce secteur. En 2006,
je crois que c’est venu sous l’égide de M. Widmer, on a dû, l’article 19 de la LAT (loi
fédérale sur l'aménagement du territoire) nous a imposé de définir les
infrastructures pour tout le secteur bâti, c’est-à-dire y compris les zones
industrielles. La planification dans ce secteur Iletttes - Noyeraya prévoit un montant
de CHF 1'200'000.-- pour les accès. Avec notamment la construction d’une route
parallèle à la route cantonale de 7 mètres de large pour des 40 tonnes. Ce
montant-là, ces CHF 380'000.--, si Schollglas vient, on fait l’économie de cette
route, tout simplement parce que c’est une seule unité et on n’a pas besoin de
desservir de la même manière que s’il y a plusieurs unités. C’est un montant que,
quelque part, « on économiserait » par rapport à une planification standard telle
que nous l’avions prévu. Cette route n’a pas à être faite. Par contre, évidemment le
restant doit, et c’est la raison de ce montant, être exécuté. Mais, je vous rappelle,
ce sont des montants qui sont planifiés. CHF 1'200'000.-- sont planifiés dans le
secteur quelque soit le futur occupant des lieux ou les futures occupants.

J’insiste sur un point, c’est une zone industrielle et non pas une zone artisanale. Il y
a une grande différence. Je vous donne un exemple tout récent qui concerne
l’entreprise Hasler. Hasler est une entreprise qui se trouve déjà dans ce secteur, qui
va s’étendre et, c’est une décision toute récente, mai 2010, elle souhaitait venir
dans le prolongement de l’actuel Mondema SA. La commission promotion
économique a été sur place et, on a eu un problème d’affectation parce qu’on est
plus proche de l’artisanat que de l’industrie. La décision du Conseil municipal a
finalement été de dire que cette société Hasler est déjà implantée dans la zone
industrielle des Ilettes. On leur avait suggéré un autre emplacement vers Panus
Arbignon. Mais, finalement, l’affectation du bâtiment projeté n’est pas que
commercial, car cette société a prévu d’aménager un atelier pour les réparations.
Donc, on a considéré qu’on était dans un cas limite et, il est prévu d’octroyer à
Hasler la possibilité de venir s’implanter sur ces 3 ou 4 milles mètres-là.

Que je vous dise aussi une chose importante. Depuis 15 ou 20 ans, on n’a jamais
eu de proposition tangible, substantielle dans ce secteur. C’est clair, ce sont les
derniers beaux terrains de Monthey, en zone industrielle, mais les dernières
requêtes que nous avons eues ces dernières années étaient des dépôts, c’est la

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Petite Cave qui va devoir se déplacer lorsqu’on réalisera le pont de la Petite
Ceinture, ce sont des carrossiers. Si on ne veut pas de Schollglas, il faut à ce
moment-là envisager un changement de zone et passer à une zone artisanale. J’ai
aussi vu et, la question m’a été posée en commission de Gestion. Tout le monde se
souvient de l’épisode de la zone 500, les entreprises satellites, d’Huntsman, qui
avaient un certain délai pour se déplacer. On avait fait quoi à l’époque, puisque
certaines avaient cherché à se réfugier sur le site Gessimo, ex-Giovanola. Nous ne
pouvions pas tout recueillir. A l’époque, notre urbaniste en chef, M. Vigolo, s’était
approché de certains terrains qui présentaient un immense avantage pour nous. Ce
sont des terrains qui sont juste en retrait, des terrains de la Raiffeisen pour ne pas
la nommer, et les terrains de LMC SA. Malheureusement, nous ne pouvions pas, je
vous en dirai deux mots, envisager un changement de zone pour des raisons liées à
la loi cantonale.

Mais, ce que je veux dire par là, c’est le souci légitime que vous manifestez à
travers le point de chute, la piste d’atterrissage qu’on devra trouver un jour pour
les entreprises actuellement logées sur le site Gessimo. Aujourd’hui, par rapport à
ces entreprises-là, il n’y en a qu’une seule qui pourrait trouver refuge là, c’est IHT,
la société qui s’occupe d’hydrogène. Toutes les autres n’ont pas du tout vocation à
venir là, je vous en cite simplement deux : le bureau d’architectes Bonnard et
Woeffray, c’est une vingtaine de personnes ou le bureau d’ingénieur Kurmann et
Cretton. Jamais de la vie, le jour où on devrait changer d’affectation le secteur ex-
Giovanola, les gens trouveraient d’autres lieux. Et puis, peut-être aussi parce que
c’est une information que vous n’avez pas, parce qu’on est à un stade où il n’y avait
pas de raison de communiquer outre mesure. C'est le concours Europan qui vise à
s’offrir une vision pour l’avenir dans ce secteur. Le conseil d’administration de
Gessimo a établi, dans le cadre de ce concours, un espèce de cahier des charges à
l’attention des participants. Il est dit ceci : « concours lancé sur la zone Clos-
Donroux : priorité à l’emploi ». Donc, c’est clair qu’une mixité est prévue dans ce
secteur à tel point qu’il est dit encore ceci dans ce cahier des charges : « Une
liberté d’action est laissé aux concourants, mais il y a un ordre de grandeur à
respecter, notamment 53% pour de l’emploi avec un accent sur l’emploi à la valeur
ajoutée ». Vous voyez bien que dans le cadre de Gessimo, il est prévu de laisser la
possibilité pour des petites entreprises, dont l’affectation correspondrait au lieu, de
rester là. Je crois que c’est important de le dire.

Ensuite, en termes de nuisance, alors là aussi, Madame Bezat, je pressentais la
question. On me dit ceci : « Cette usine, Schollglas, est destinée à traiter le verre
brut pour fabriquer du verre fini. Donc, elle mettra en valeur le verre de sorte à
créer des vitres. L’usine de Monthey recevra le verre en produit brut par camion,
deux livraisons par jour. Dès fabrication effectuée, le produit fini sera livré,
également par camion. Il faut compter 7 à 8 transports par jour ». Ces informations
ressortent du PV de la séance du 16 novembre 2010 entre les services techniques
de la commune, l’Etat du Valais et les représentants de Schollglas.

Ce que j’aimerais ajouter, c’est que, dans la décision du Conseil municipal que nous
avons prise sur cet objet, parce que nous avons pris une décision à une très large
majorité, pour ne pas dire presqu’à une quasi unanimité, de dire oui en étant
conscients (c’est ce que j’ai dit au service de l’Etat qui nous pressait un peu) que ce
n’est pas le millésime du siècle, mais, quand même, à terme une cinquantaine de
places de travail dans ce secteur, cela ne se néglige pas. On sait que, en termes de
dynamisme économique, si on veut, comme on me le demande souvent,

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revendiquer une certaine forme de leadership, cela serait quand même un petit peu
dommage que ces gens qui ont jeté leur dévolu sur Monthey repartent demain sur
Aigle en disant « on n’a pas trouvé la formule avec la ville de Monthey ».

Dans le cadre de cette décision, (et on retrouve ces exigences dans le projet d’acte
qui a déjà été établi par Maître Siegenthaler, mais que j’ai bloqué pour le moment
donc, il n’y a rien de signer) il y a une obligation de consacrer les lieux à la
production. Il n’y a pas de stockage. On a prévu un droit de réméré. Cela veut dire
qu’on veut éviter que cette société puisse accaparer le lieu et puis, qu’au fil des
ans, il y ait une perte de production, une perte d’activité de manufacture pour
devenir du stockage. Dans cette situation-là, on a la possibilité de faire valoir un
droit de réméré. Cela veut dire qu’on peut racheter, reprendre le terrain avec des
dédommagements qui seraient à fixer en fonction évidemment du bâti qu’il y aurait
dessus. Donc, nous sommes prudents.

La grande question maintenant c’est évidemment celle qui a interpellé, je l’ai bien
compris, la commission de Gestion, c’est cette fameuse canalisation. Pour le reste,
de toute façon des investissements sont prévus. Ils sont planifiés. Déplacement du
terrain, il y a belle lurette qu’on sait que le terrain de foot devra trouver refuge
ailleurs. Alors, la grande question qui se pose, c’est garantie par rapport au
déplacement de la canalisation ? C’était la question de M. Berger : avons-nous un
accord du site chimique ? J’ai deux éléments factuels de réponse. Le premier
concerne la position du site chimique. Vous savez que cette conduite appartient, à
raison de 51,2%, à Cimo. Donc, elle a la majorité. Donc, bien évidemment, il n’est
pas question d’entreprendre quoi que ce soit sans l’accord du copropriétaire, qui
plus est, est majoritaire. Suite à la rencontre qui s’est déroulée, M. Rinaldi,
directeur des SI y était présent, avec les services techniques de Cimo, les
responsables de Cimo sont arrivés à la conclusion que c’était possible. Donc, il y a
des mesures à prendre. C’est une coupure pendant 48 heures. Il y a des
compensations qui doivent être apportées par les SI. C’est une chose. Et, M. Franzi,
le directeur de Cimo, m’a averti qu’il ne pouvait pas confirmer quoi que ce soit
avant le lundi 13, c’est-à-dire aujourd’hui, parce que lui-même et ses services
voulaient obtenir la garantie des autres partenaires, puisque vous le savez, Cimo
appartient à deux des sociétés du site.

La décision est tombée toute à l’heure. M. Franzi m’a confirmé que, finalement il y
a des petites discussions de détails qui doivent être finalisées, savoir si on peut
réduire cette durée de 48 heures ou autres. Ce sont des aspects techniques. Mais,
clairement, les services techniques et la direction des entreprises, le COMO, nom
donné au conseil des directeurs du site, qui dit : « oui, on est d’accord avec le
déplacement de cette conduite ».

Je finirai par une remarque sur les garanties.

La deuxième et dernière chose que j’aimerais dire, c’est que forcément, suite aux
pressions des services économiques de l’Etat qui voulaient signer, je leur ai
expliqué la problématique, notamment suite à la dernière rencontre que nous
avions eue avec la commission de Gestion en disant : « On est quand même très
embarrassé parce que, si demain une entreprise vient chez nous, on a strictement
plus rien à lui offrir ». Donc, j’ai dû expliquer cela aux services de l’Etat. Le 10
décembre, le conseiller d’Etat, M. Cina, qui est en charge de l’économie, mais qui
est aussi en charge de l’aménagement du territoire, me dit ceci : « [il] confirme,
après avoir consulté son service, que, lors de la révision du plan de zones de la
commune de Monthey en 2002, le calcul de la capacité des zones à bâtir a été

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 554

considéré comme suffisant » (zones industrielles équivaut à zones à bâtir). Une
étude plus détaillée qui est menée en 2002 par le bureau Azur confirme que les
réserves en zone d’activité économique sont suffisantes à élevées. Pourquoi ? Tout
le monde le sait bien. C’est notre problème parce que l’intégralité du site chimique
a été placée en zone industrielle. M. Cina nous dit ceci : « Le Service du
développement territorial (SDT) est conscient de votre problématique puisque le
site chimique occupe une grande partie des zones industrielles répertoriées sur le
territoire de la commune de Monthey. Le SDT ne souhaite pas freiner le
développement économique et industriel de la commune. Pour qu’un changement
puisse être envisagé, la clause du besoin reste à prouver ». Donc, lorsque M. Vigolo
avait été, dans le cadre des entreprises dite de la zone 500, voir les services de
l’Etat pour dézoner les deux secteurs que je vous ai indiqués tout à l’heure, il a dit :
« Non, clause du besoin pas possible ! ». Aujourd'hui M. Cina nous dit ceci : « Dans
le contexte particulier lié à ce projet Schollglas, le SDT pourrait entrer en matière
exceptionnellement pour un changement d’affectation de zone suite à la réalisation
de ce projet ».

Donc, aujourd’hui, en clair, évidemment tout conseiller d’Etat qu’il est, M. Cina ne
peut pas donner les garanties qui iraient au-delà de ce qu’il écrit. On le comprend
bien parce qu’il y a un processus à respecter. Mais, très clairement, si l’opération
devait être agréée par le Conseil général, je suis absolument convaincu que, à ce
moment-là, nous devrions tout de suite intervenir pour débloquer ces deux terrains
concernés. Et, je l’ai montré tout à l’heure au Conseil municipal, pour savoir de quoi
on parle, ce sont des terrains en zone d’affectation différée. La partie qui se trouve
aux Ilettes, la partie en vert est propriété de la banque Raiffeisen de Monthey qui
ne nous a jamais caché un intérêt manifeste pour répondre, ne serait-ce qu’à des
besoins de sa propre clientèle, le terrain en rouge est propriété de LMC SA.

L’idée c’est, si l’opération se concrétise, de très rapidement demander le
changement d’affectation de ces zones avec un immense avantage pour nous : ce
sont des terrains privés que la commune n’a pas à acheter et dont les propriétaires
n’attendent évidemment, ce ne sont pas des philanthropes, mais ils n’attendent
qu’un changement de zone pour en tirer le bénéfice.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je crois que l’enjeu nécessitait que je mette tous
ces éléments sur la table. Il y a un élément que je soumets à votre sagacité. Il m’a
été soufflé par mes collègues du Conseil qui ont une inquiétude sur la faisabilité
technique de ce déplacement de la conduite. Nos spécialistes nous disent que c’est
tout à fait faisable même s’il y a des coudes, il n’y a pas de problème. Pour moi, je
m’en tiens à ce que disent nos chefs de service qui, à mes yeux, sont compétents
pour le faire. Cela a été quittancé par les services techniques du site, mais et c’est
un engagement qu’on pourrait facilement prendre, je crois. J’ai bien compris le clin
d’œil de mes collègues du Conseil tout à l’heure en disant que la commune pourrait
sans froisser le partenaire du site chimique qui voit d’un œil favorable le
déplacement de la conduite, c’est obtenir une garantie d’un bureau spécialisé. Cela
existe par exemple Herter&Wiesmann pour que, vraiment, on soit au clair là-
dessus. Je n’ai pas les compétences. Je fais confiance aux gens qui nous entourent,
mais franchement si c’est le souci, l’obstacle pour vous pour prendre une décision
favorable, alors, j’en prends l’engagement, très rapidement je mandate un bureau
spécialisé sur la faisabilité de ce déplacement de conduite.

Voilà Mesdames et Messieurs.

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Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Attendez Madame Bezat, d’abord M. Berger. Cela concerne ce point Monsieur
Berger ? Très bien, vous avez la parole.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

J’aimerai juste réagir, car finalement vous n’avez pas tout à fait répondu à ma
question.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Un instant, Madame Bezat, d’abord M. Berger.

Monsieur Berger, vous demandez une suspension de séance ?

D’abord il y a encore des questions pour avoir tous les éléments en main pour
discuter pendant la suspension de séance.

Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je m’excuse, mais j’aimerai juste réagir parce que vous n’avez pas tout à fait
répondu à ma question. Vous avez effectivement largement développé le sujet.
Vous avez effectivement apporté de nombreux éléments économiques pour justifier
l’emplacement de cette entreprise. La question que je posais était sur la nature de
cette entreprise. J’apprends effectivement qu’elle va essentiellement produire du
verre puisqu’elle va finalement transformer du verre brut en verre fini. En ce qui
concerne les nuisances potentielles de cette entreprise, je vous demanderai de faire
une étude d’impact sur l’environnement concernant cette entreprise et,
éventuellement, ce qu’elle nous réserve.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je vais vous répondre de manière un tout petit peu détournée. Les services de
l’Etat ne subventionnent pas et n’accordent pas d’exonération fiscale à une
entreprise qui poserait des problèmes en termes d'environnement. La réponse m’a
été donnée très clairement. Si l’Etat du Valais subventionne à hauteur de CHF
650'000. -- ce projet, c’est précisément parce qu’il n’y a pas d’impact significatif en
termes de nuisance. C’est eux qui nous ont fait préciser les déplacements,
notamment, ce n’est pas insignifiant, quel sera le va-et-vient de ces deux camions
plus 6 ou 7 par jour. Mais, en termes de nuisance à proprement parlé, les services
de l’Etat sont catégoriques « niet ».

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, la commission de Gestion avait proposé
d’amender le budget de ces montants avec deux arguments principaux qui étaient
le déplacement de la conduite avec les travaux que cela demandait, l’accord du
site, etc. ainsi que la clause du besoin et le fait qu’on se retrouverait du coup sans
terrain en zone industrielle. Les réponses que vous nous avez apportées sont de
nature en tout cas à nous faire réfléchir. C’est pourquoi je demande une
interruption de séance maintenant s’il vous plait !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Cela a déjà été demandé tout à l’heure par M. Berger. Est-ce qu’elle est soutenue
cette suspension de séance ? Très bien merci, il me fallait 6 personnes. Nous
faisons un arrêt de 10 minutes maximum.

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 556

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, nous continuons la séance et la commission de Gestion m’a communiqué
qu’elle avait encore deux questions supplémentaires avant de prendre position.
Donc, je passe la parole à Mme Délitroz, présidente de la commission de Gestion.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Monsieur le Président, ce sont des questions sous forme un petit peu d’assurance
qu’on aimerait avoir de votre part. Concernant l’étude que souhaiterait, vous
m’interrompez si je n’ai pas compris quelque chose, mener le Conseil municipal,
l’étude complémentaire pour savoir le déplacement de la conduite, on aimerait déjà
avoir une petite estimation du temps que cela prendrait entre l’étude et puis après
quand est-ce qu’on pourrait réaliser ce déplacement ? Est-ce que vraiment c’est
faisable ? Est-ce qu’on pourra avoir une garantie des gens qui font l’étude ?

Tout cela pour arriver au point qui dit que, quand l’étude aura été grandement
menée, est-ce qu’on pourra garantir que le montant ne va pas excéder de
beaucoup les CHF 800'000. -- qui sont prévus ? Et, dans un tel cas, si le montant
devait exploser, est-ce qu’on pourrait être averti avant que les travaux soient faits
et ne pas être mis devant le fait accompli ?

Le deuxième souci qu’on a et qu’on aimerait que vous endossiez, c’est que vous
vous engagiez à faire rapidement les démarches pour qu’on retrouve des zones et
qu’on soit de nouveau attractif pour des sociétés qui souhaiteraient s’implanter.
Voilà, dans un premier temps.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Première question, Madame Délitroz, cela va se faire tout de suite. Je vous rappelle
quand même qu’il y a eu les rencontres techniques, nos services ont les éléments
d’appréciation qui, pour moi, auront été validés par les spécialistes du site
chimique. Donc, il s’agit de tout de suite. Je vais m’y employer demain parce qu’il
faut donner une réponse maintenant d’une manière ou d’une autre. Cela veut dire
que ces bureaux spécialisés, sur la base des réflexions qui ont déjà été faites, et
par nos Services, et par les services des entreprises du site, on doit avoir une
réponse très rapidement. S’il devait y avoir une inquiétude à ce niveau-là, cela je
n’endosserai pas. Cela veut dire que, très clairement, selon la décision que vous
prendrez, je communiquerai à l’Etat parce qu’il y a des réponses qui doivent être
apportées en disant que cette garantie-là il la faut, si telle est l’option requise. J’ai
compris que c’était le cas.

S’il devait y avoir des dépassements, je n’y crois pas parce qu’on a précisément
demandé à nos Services de voir assez large. Je m’explique. A partir du moment où
j’ai pris l’option de venir devant vous, alors que ce n’était pas absolument
indispensable, quelqu’un m’a rappelé qu’il y a 7 ou 8 ans, nous avions vendu la
parcelle à Mondema SA. Cela n’a jamais passé par le Conseil général. A partir du
moment où j’ai pris l’option de venir devant vous, c’est bien que je ne voulais pas
prendre de risque inconsidéré, donc nos services ont compté plutôt large. Comme
élément de comparaison, parce qu’on a été plus loin, on s’est demandé s’il n’était
pas possible d’imposer à la société Schollglas de construire dessus la conduite. Le
problème, c’est que cette alternative-là, dont ils ne voulaient pas du reste, coûtait à
peu près aussi cher parce qu’il fallait faire une gaine pour que les gens puissent
travailler s’il y avait un pépin ou autres.

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 557

Donc, je suis assez sûr du chiffre. Bien évidemment que si cela devait être au-delà,
on ne l’assumerait pas. Cela veut dire que, quelque part, on le répercute d’une
manière ou d’une autre.

Le dernier élément, je l’endosse dans la situation où je suis. Je ne suis pas
conseiller d’Etat. Il y a une procédure, mais le message de M. Cina et de son
Service, s’il a pris la peine de répondre à nos préoccupations… J’ai traduit vos
préoccupations, parce que je les ai bien perçues. Je n’avais pas de peine à les faire
miennes non plus. C’est clair qu’ils s’attendent du reste à une démarche quasi
instantanée de notre part. Tout à l’heure, en discutant avec l’un ou l’autre d’entre
vous, c’est assez paradoxal, mais effectivement le total de ces deux surfaces, pour
la parcelle Raiffeisen c’est 25'500 et la parcelle de LMC est de 6'000. C’est un peu
plus que ce que l’on cèderait aujourd’hui.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Il y a un problème sur lequel on devrait revenir. M. le Président semble s’engager
pour un délai. Il s’agit de sécurité d’une entreprise chimique importante. Elle exige
un débit potentiel de 7'500 m3/h, mais M. Mariétan nous parle de 48 heures. Dans
cette salle, personne ne peut signer ce papier. 48 heures, je vous dis que c’est
exclu. Cela sera donc protocolé. Cette conduite contient 650 tonnes d’eau. Il faudra
la vider. Cela sera le temps 0, quand on la videra. Il faudra, j’ai noté, la couper,
souder le nouveau tracé, il faudra la tester et il faudra la remplir. J’espère que M.
Rinaldi sera d’accord de la remplir au mois de juillet avec des exigences de la Ciba.
En 48 heures, c’est une affaire exclue. Celui qui signe ce papier prendra lui seul la
responsabilité. C’est tout ce que je voudrai dire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Madame Délitroz et ensuite je clos le débat ici. Monsieur
Widmer encore, d’accord.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Je crois, qu’en accord avec les membres de ma commission et assurés des paroles
de M. Mariétan, la commission de Gestion retire la proposition d’amendement
qu’elle avait faite pour ces trois postes qui concernent les terrains Noyeraya.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci Madame Délitroz.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Ou, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’était simplement pour répondre
à une interrogation aussi de Mme Bezat.

Lors du dépôt de l’autorisation de tous les papiers nécessaires pour l’autorisation de
construire, le cadre est fixé dans la loi cantonale sur les constructions et dans les
ordonnances qui en découlent. Donc, à ce moment-là, si une étude d’impact est
nécessaire, elle sera faite. Donc, tout le dossier doit être complet à ce moment-là.
Mais, aujourd’hui, je n’ai pas vu le dossier déposé, je ne peux pas vous dire s’il y
aura une étude d’impact. Mais, il y a de fortes chances que pour un tel site
industriel, vu déjà le nombre de va-et-vient de camion, malgré que l’on soit à
proximité d’une route cantonale, sortie d’autoroute, l’étude d’impact va être
demandée. Mais, aujourd’hui, je ne peux pas vous le dire. Le cadre légal est fixé là-
dessus, donc il n’y a aucune inquiétude à avoir. Cela sera lors de la mise à

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Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 558

l’enquête publique que tous les papiers devront être déposés y compris les études
qui seront demandées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci monsieur Widmer. Je clos donc le débat sur ce point. Nous sommes donc
toujours à la page 86. Y a-t-il une autre proposition d’amendement ? Si ce n’est pas
le cas, page 87. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, chers collègues, chiffre 629 Développement des mobilités
douces, 629.501 et suivants. Je vois Pistes cyclables et abris à vélos, est-ce que
dans les montants ici indiqués il est prévu des abris pour les Velopass, ceci pour les
protéger des intempéries, Monsieur Schaller ?

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère Travaux publics
– Environnement & Mobilité

Non. Ce montant ne concerne pas les abris pour les stations de Velopass. Varlopas,
c’est une entreprise qui met les vélos à disposition des communes. On paie un
entretien annuel. Les dégâts, les changements de vélos, les réparations sont pris
totalement en charge par la société Varlopas. Les vélos sont, nous a-t-on dit,
exprès conçus pour résister aux intempéries, à l’eau et à la neige.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Oui, Monsieur Schaller, mais pas le derrière de celui qui le pose quand il y a cinq
centimètres de neige ! Juste comme cela.

Pages 87, 88

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention concerne le chapitre
650.509.01.

On constate que le projet du Terminal implique de la part de la commune de
nouvelles tranches d'investissements dont le total nous est inconnu.

Comme l'on nous parle d'un partenariat avec une entreprise du site chimique, nous
souhaitons savoir, comme nos concitoyens, si les sommes que nous rendons
publiques auraient leur équivalence dans les comptes de la société intéressée.
D'autre part, si cela était le cas, pourquoi ne pas officialiser les efforts financiers
qu'elle assume ou qu'elle se propose d'assumer ?

De plus, il dépend encore de l'Office fédéral des transports, d'une étude
environnementale, d'un classement cantonal de route, voire du projet d’Agglo. Tout
ceci, sans oublier l'absence du moindre assentiment populaire à ce jour.
L'investissement global de ce projet est estimé entre CHF 50 et 70 millions. Nous
ignorons également la nécessité d'une part majoritaire en mains de la commune.
Comme nous ignorons, par ailleurs, qui va gérer le projet et l'éventuelle société
constituée et quel serait son budget prévisionnel.

Au lieu de saucissonner la demande de crédit, ne devriez-vous pas nous présenter
le projet établi à ce jour, comprenant l'estimation des coûts, y compris les
honoraires et la répartition de ces coûts entre le site chimique, la Confédération,
l'Etat et la commune ?

Quand nous connaitrons le coût total à la charge de la commune et que le site aura
confirmé par écrit sa participation, nous pourrons valablement délibérer. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 559

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je suis presque d’accord, Monsieur Martenet, dans la mesure où effectivement ces
questions-là feront l’objet de la présentation du 24 janvier 2011. C’est pour cela
que, contrairement à ce que certains avaient suggéré, en disant qu’il faudrait peut-
être profiter de cette séance pour venir avec le crédit souhaité pour la constitution
de la société, j’ai dit non pour plusieurs raisons. La première, c’est que ce qui vous
sera proposé, c’est une participation majoritaire de la commune à 52% sur un
capital social de 2 millions. C’est une société de propriétaires avec un autre
partenaire qui sera Syngenta, éventuellement l’Etat. Je n’ai pas la réponse de l’Etat
à ce jour, c’est la raison pour laquelle je souhaitais un tout petit peu différer les
choses.

L’autre élément essentiel, c’est précisément que d’ici la fin de l’année l’OFT va
valider toute une série de questions que nous avons jusqu’à maintenant.

Maintenant, je peux vous dire, depuis plusieurs mois, depuis une année
pratiquement, c’était Jean-Bernard Duchoud qui était avec moi au COPIL, il y avait
M. Tornare et M. Herold pour Syngenta, nous avons siégé quasiment sans
interruption un lundi sur deux. M. Schaller vient de remplacer M. Duchoud. Le
dossier avance. Mais venir devant vous avec des chiffres, des valeurs, parce qu’un
budget prévisionnel, tout cela a été fait. Vous pensez bien que, du côté de
Syngenta, les exigences sont au moins les mêmes que les nôtres, si ce n’est plus.
C’est prématuré parce qu’on ne sait pas aujourd’hui et j’attends ce feu vert de l’OFT
qui devrait tomber d’ici la fin de l’année.

Donc, le but de la séance du 24, c’est de venir non seulement avec cette demande.
C’est le premier dossier sur lequel on est parti sur ce trend-là. On vous a dit : « On
vient au fur et à mesure et, on vient quand on a quelque chose ». C’est pour cela
que le 24 ou, si vraiment c’est trop compliqué, je veux bien vous concéder une
semaine de plus, à ce moment-là, il n’y aura pas seulement une demande formelle
de crédit pour l’actionnariat de la société de propriétaires, mais il y aura une
information bien plus ample sur l’ensemble du coût et sur la répartition entre les
différentes collectivités publiques.

Vous l’avez dit vous-mêmes, c’est très compliqué parce qu’il y a une part qui relève
de l’Etat, une part de la Confédération et, aujourd’hui, nous on a une idée, on a un
ordre de grandeur. Cela serait prématuré. Donc, je vous renvoie au 24 en vous
demandant de patienter jusque là et de donner votre aval au montant qui figure.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Martenet, vous êtes satisfaits de la réponse ?

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Comme le 24, la semaine qui suivra on devra également voter un crédit
complémentaire, est-ce qu’on ne pourrait pas mettre ces CHF 400'000. -- avec la
prochaine demande comme cela on a tous les éléments nécessaires et, surtout
pour la commission, on ne sait pas encore laquelle, qui va travailler là-dessus ?
Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

No problem !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 560

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, excusez-moi de venir deux pages
en arrière.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Un instant, on finit d’abord le point présent, si vous le permettez. Vous êtes
d’accord avec ce point Monsieur le Président ? Donc vous le supprimez sans que
nous passions au vote. Très bien Merci. Monsieur Lombardi, vous avez la parole.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Monsieur le Président, c’est une petite chose. Je m’excuse de revenir deux pages
en arrière en page 86 à la position 620.509.04.

Il s’agit ici d’une demande de crédit complémentaire. On n’est pas
fondamentalement contre. On voulait simplement savoir si ce crédit
complémentaire est dû à un devis initial sous-estimé ou éventuellement à des
études de conclusion de circulation, de nouveaux relais de l’étude de circulation.
Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Lombardi. Monsieur Widmer.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Alors, effectivement, il y avait un montant de CHF 95'000. -- qui était inscrit.
Maintenant, nous sommes à un montant de CHF 120'000. --. Ce montant découle
d’une offre que nous avons demandée à un bureau spécialisé qui accompagnera la
commission de Mobilité pour arriver à la fin de cette étude. Donc, maintenant, on a
un prix réel. On sait combien va nous coûter l’étude pour ce plan de mobilité plus
deux ou trois mandats qu’on devra donner pour des comptages et autres. C’est un
coût qui a été ajusté en fonction des mandats qu’on a attribués ou demandé les
offres durant le dernier semestre de 2010.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer. Vous êtes satisfaits, Monsieur Lombardi ?

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

7 Environnement, page 89, 90, 91

Intervention de M. Stéphane Mathez (EPM)

Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues, point
703.610.00. Il est fait état de recettes pour un montant de CHF 250'000. --
concernant de futures taxes de raccordement au réseau d’eau.

Notre groupe a déjà posé une question au sujet de la taxe appliquée à l’entreprise
Monthel, lors de la mise à l’enquête de son dernier grand projet. Comme nous ne
connaissons pas encore les comptes de 2010, nous attendrons leur publication pour
connaître le montant réel de cette taxe.

Mais déjà, nous aimerions savoir pourquoi cette taxe n’a pas été encaissée, à titre
provisoire, il y a trois ans, soit lors du début des travaux de Monthel et cela
conformément à la règle qui s’applique à tous. En vertu de quoi un tel privilège a-t-
il été octroyé par l’un de nos plus importants services et sur la décision de qui ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 561

Merci d’avance, Monsieur le responsable du dicastère, de votre réponse.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mathez.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je ne me souviens plus de qui était l’intérimaire à cette période-là. Donc, il
m’incombe de vous répondre puisqu’à l’époque M. Coppey n’était pas en fonction.
Cela va être très simple. Cette question se fait le reflet d’une question similaire qui
m’a été posée au Conseil municipal. De mémoire, le seul souvenir que j’ai, c’est
qu’il était question de constituer une société. Et puis, je crois me souvenir que
notre ancien directeur partait de l’idée qu’il aurait pu y avoir une compensation
sous forme d’actions. Mais, ma réponse sera plus explicite puisque j’ai promis au
Conseil municipal de tirer les choses au clair. Je le ferai et l'on vous communiquera
la réponse. Cela veut dire que je dois reprendre contact avec notre ancien directeur
pour connaître un petit peu le cheminement de toute cette opération. Donc, je
répondrai au collègue municipal qui m’a posé cette question et, par voie de
conséquence, vous aurez le retour.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Nous sommes de nouveau à la page 90, pages 91, 92

8 Economie publique, page 93

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Mesdames et Messieurs, suite aux explications données à la page 126 concernant le
compte 840.566.00, nous voudrions savoir à quoi ont servi concrètement ces fonds
par le passé. La somme dépensée jusqu’à maintenant pour revitaliser le centre ville
s’élève à CHF 125'300. --.Quels sont les projets qui vont bénéficier des CHF
120'000. -- prévus au budget pour les trois ans à venir. Merci.

Intervention de M. C. Multone, municipal

Oui, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Sauthier, bien
qu’étant momentanément sans dicastère, je peux vous amener une petite réponse
par rapport à votre question vu que c’était moi à l’époque qui m’occupait de cette
affaire.

Il s’agissait d’un fond de revitalisation pour l’artisanat et le commerce au centre
ville. Il y a eu une commission qui avait été faite il y a une dizaine d’années. Cette
commission a aidé les petits commerces qui voulaient démarrer au centre ville
pendant une année, une année et demie par une prise partielle en charge de loyer.
Cela a pas mal marché. C’est clair que les critères étaient assez contraignants, dans
le sens qu’il ne fallait pas que ces commerces viennent faire une concurrence
directe à des commerces déjà existants. On a trouvé un certain nombre de petits
commerces qui ont en profité. La plupart d’entre eux existent encore aujourd’hui au
centre ville. Actuellement, je crois que cela n’a plus cours, mais ce n’est bien sûr
pas mon dicastère.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Page 93 toujours, page 94

9 Finances et impôts, page 95. Pas de question ?

Nous avons terminé avec le compte des investissements. Nous prenons
maintenant:

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 562

Le tableau des investissements, pages 96, 97, 98, 99

S’il n’y a pas de question, nous passons maintenant aux commentaires de page 101
à 129. Est-ce qu’il y a des questions dans les commentaires ?

Si ce n’est pas le cas, nous en avons terminé avec l’étude du budget 2011. Nous
passons au débat final, la parole est donc au Conseil général. Pas d’intervention.

Le Conseil municipal ? Monsieur Mariétan ? Pas d’intervention.

Je clos ici le débat et nous allons passer au vote du budget 2011.

Le budget 2011 est accepté avec 47 voix, 1 opposition et 1 abstention.

Nous passons au vote de la fixation du coefficient d’impôt.

La Municipalité et la commission de Gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets
donc cette proposition au vote. Monsieur Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Lors de la dernière séance de ce même Conseil, M. Didier Cachat, je le regarde en
face de moi, précisait au nom du groupe libéral-radical ces trois lignes, c’est simple,
cela figure dans le dernier PV : « En toute responsabilité, nous avertissons la
Municipalité que nous désirons desserrer l'étreinte fiscale de nos concitoyens en
proposant une adaptation du coefficient d'impôt lors de l'examen du budget
2011 ». Je suis heureux de pouvoir confirmer, à l’attention du groupe libéral-
radical, que non seulement le groupe de l’Entente, mais notre comité, approuve
entièrement la proposition qu’il a présentée au nom de ses collègues le 8 novembre
dernier.

Comme la majorité des membres de notre Conseil, j’imagine que l’avertissement de
M. Cachat n’émanait pas seulement de sa personne puisqu’il a utilisé le « nous »
qui caractérise un pluriel, donc pour le moins deux personnes. Si, par un
malheureux hasard, M. Cachat avait été amené à ne plus suivre sa propre
déclaration officielle du mois dernier, nous devrions en déduire, je dirais dans le
plus pur jargon montheysan, qu’il s’est fait remonter les bretelles. Il serait en effet
très dommageable pour notre démocratie que des forces occultes prennent le pas
sur notre liberté d’expression. Mais, trêve de commentaire, notre groupe se
prononcera pour une baisse du coefficient d’impôt dont nous ne serions surtout pas
les premiers à donner l’exemple, car nous restons conscients que nos concitoyens
ne sauront apprécier notre action dans un contexte, vous le savez aussi bien que
moi, où on ne leur parle que de taxes ou de cotisations.

Je rappellerai simplement pour mémoire qu’une diminution de 5 points du
coefficient représenterait une somme d’environ 1,5 millions de francs, qui nous
semble tout à fait supportable si l’on considère l’enveloppe globale qui est gérée
par notre commune, soit plus de 100 millions de francs.

Nous sommes tous ici élus par nos concitoyens et il importe à nos yeux de leur dire
que, si nous sommes seuls à présenter une telle proposition, il faut, à mon avis,
qu’ils sachent qui les défend et qui partage leurs soucis. Dans ces conditions, mon
groupe m’a chargé de vous demander tout simplement de pouvoir procéder à un
vote à bulletin secret. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 563

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je me permets de répondre à M. Dousse en disant déjà que, pour l’instant, malgré
mon volume, ma ceinture me suffit. Je n’ai pas encore besoin de bretelles. Ensuite,
celui qui me remonterait les bretelles, et bien, il prendrait immédiatement ma place
ici. Quand on parle de responsabilité, il faut savoir qu’à l’époque du règlement de
l’eau, nous ne savions pas encore que la commission du Grand Conseil allait
proposer un rabaissement d’impôt général qui coûtera à la commune un million et
qui se répercutera aussi sur nos concitoyens. Je pense qu’il est important quand
même que la communauté puisse vivre. Je me vois mal, vu qu’on a des ambitions
gouvernementales, dans deux ou trois ans devoir remonter les impôts à 1,3 ou 1,4.
Donc, c’est en toute responsabilité et après avoir étudié le budget pour voir si on
trouvait des coupes que nous avons décidé de ne pas faire ce que nous avions
promis, tout simplement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Oui merci, Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je n’ai presque rien à rajouter à ce que vient de dire M. Cachat. Mais, Monsieur
Dousse, c’est trop facile ! Il y a une grande différence entre une proposition comme
la vôtre et des gens qui n’étaient pas mes amis au Parlement, je veux parler d’un
certain parti politique blochérien. Ces gens-là avaient un grand mérite. Lorsqu’ils
venaient avec des propositions à ras les pâquerettes comme cela, ils venaient avec
des propositions de réduction en disant : « cela il faut toucher, cela il faut
enlever ». Alors venir dire qu’on ne parle que de taxes ! S’il vous plait ! Je rappelle
que le budget de nos Services, présenté par nos Services avant le Conseil
municipal, on arrivait à une marge comme quelque chose comme 4 millions. On a
récupéré, « nous, Municipaux » plus de 2 millions pour arriver à une marge
d’autofinancement correcte. Alors, je veux dire, on est neuf au Conseil municipal, je
n’ai entendu personne faire des propositions transcendantes pour réduire le
fonctionnement. Il n’y a pas de "gras" !

Et puis, M. Cachat l’a bien rappelé. Il y a déjà les déductions fiscales. Cela fait déjà
un moment que, au niveau du Grand Conseil, vous avez opéré dans ce sens. Il y a
l’indexation que nous avions proposée l’année passée. Il y a la PCP qu’on n’a pas
répercuté sur le consommateur. C’est plus d’un million. Il y a les investissements à
venir avec l’amortissement obligatoire de 10%. Je le redis, on bénéficie aujourd’hui
d’une situation exceptionnelle parce que les taux d’intérêt sont très bas. Imaginez
que les taux d’intérêt reprennent l’ascenseur et les conversions d’emprunts qui sont
les nôtres vont nous faire transpirer.

Pour finir, pour montrer à quel point vos propos sont déplacés, faisons deux
comparaisons, Monsieur Dousse. Au niveau du canton, il y a des comparaisons qui
sont faites en termes de taux pondérés, c’est-à-dire qu’on prend le coefficient
d’impôt et l’indexation. La commune de Monthey est au 8ème rang des meilleures
communes. Et puis, au niveau du district, parce que c’est là qu’il pourrait y avoir
une distorsion, parce que si à Collombey ou à Troistorrents, on avait des taux
d’imposition très bas, on pourrait se dire qu’on perd quelques contribuables. Et
bien, je vous l’avais déjà dit l’année passée, la seule commune dans le district qui
est meilleur marché que nous, c’est Vionnaz. Collombey a une charge fiscale plus
lourde que la nôtre. Je n’ai pas besoin de vous rappeler ici ce que tout le monde
sait, à savoir qu’une ville offre des prestations autres qu’un village ! A Vionnaz, il

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 564

n’y a pas un programme culturel, il n’y a pas une piscine, il n’y a pas de patinoire, il
n’y a pas un EMS ou une structure pour la petite enfance.

Et puis, je ne veux pas refaire l’histoire, mais il y a quelques années, Monsieur
Dousse, du reste dans vos rangs vous n’aviez pas beaucoup aimé, une belle
enquête avait été faite par un journal qui s’appelait "Bilan" sur les trente villes
romandes de plus de 15'000 habitants. La manchette du Matin, le lendemain de la
publication de ce résultat, était : « Monthey : oasis fiscale ».

Puis, la dernière chose que j’aimerais vous dire c’est qu’on a une spécificité
montheysanne. Evidemment, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais comme on
revient avec ces ritournelles selon votre expression, et bien je me répète, mais je
crois que c’est nécessaire, c’est qu’effectivement on a une structure de
contribuables qui se corrige un peu c’est vrai, mais qui fait qu’un petit nombre, un
petit pourcentage de gens paie pour l’essentiel du contribuable. Donc, c’est un
cadeau qu’on fait à 8-10% de la population. Il n’y a pas plus antisocial que cela.

Et puis, pour conclure de manière plus simple et plus accessible, même un langage
populiste, Monsieur Dousse, Monthey vit une croissance de population
exceptionnelle, citée en exemple au niveau suisse ! Alors, cet afflux de population,
n’est-ce pas le meilleur baromètre de l’attractivité de notre ville ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Une autre prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, un vote
à bulletin secret a été demandé. J’ai besoin du soutien de 10% des membres
présents du Conseil général. Cela fait à peu près 6 personnes. Très bien merci.
Nous allons donc voter à bulletin secret.

Nous avons une proposition de la commission de Gestion à 1,20 et une proposition
du groupe de l’Entente par la voix de M. Dousse à 1,15.

Nous allons vous distribuer une feuille de papier blanche que vous partagerez en
deux. Je vous propose de marquer dessus : coefficient d’impôt 1,15 ou coefficient
d’impôt 1,20. Nous décompterons ensuite les voix et la proposition qui aura le plus
de voix sera acceptée.

Voici les résultats du vote :

Vote

Membres présents du Conseil général 50

Bulletins rentrés 50

Bulletin blanc 1

Bulletins pour le coefficient d'impôt à 1.20 32

Bulletins pour le coefficient d'impôt à 1.15 17

La proposition de la Municipalité et de la commission de Gestion de fixer
le coefficient d’impôt à 1.20 est acceptée avec 32 voix.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Chers amis, je tiens simplement à vous remercier d’avoir accepté ce test qui nous
permet tout simplement de considérer nos relations avec nos concitoyens comme
raisonnables. Il aura naturellement un certain impact dans les prochaines années.
Merci beaucoup.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 565

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Nous passons maintenant au vote sur la fixation du barème
d’indexation. Le Conseil municipal et la commission de Gestion propose de
maintenir le barème d’indexation à 160. Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est
pas le cas, je vais donc soumettre le barème au vote.

Le barème d’indexation est donc fixé à 160 avec 42 voix et 6 abstentions.

3. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la dernière
séance du Conseil général. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers, la commission
permanente «Agglomération» a reçu, en date du 30 novembre 2010, le rapport
intermédiaire du projet Chablais Agglo, 155 pages. Elle a pu donner son préavis à
la Municipalité jusqu’au 6 décembre. La consultation des membres, par manque de
disponibilité et à la vue du délai très court, a été effectuée par courriels. En guise
d’information et par souci de transparence envers le Conseil général, nous vous
donnons lecture du préavis adressé à la Municipalité.

Prise de position sur le rapport intermédiaire.

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les conseillers municipaux, en premier
lieu, la commission remercie la Municipalité pour cette consultation qui s’est faite
par courrier électronique avec les membres titulaires de la commission permanente
« Agglomération ».

Sur la base de ce rapport, de son contenu, des mesures proposées, ainsi que par
l’absence totale de coûts d’investissement, de fonctionnement et d’analyse
d’efficacité, la commission transmet à la Municipalité le préavis suivant : ce rapport
ne doit pas être validé, ce rapport ne doit pas être envoyé à la Confédération sous
cette forme, ce rapport ne doit pas être rendu public le 15 décembre 2010.

La validation de ce rapport impliquera la validation des mesures proposées, alors
que leur justification et leurs conséquences pour la ville de Monthey ne sont pas
encore analysées.

Plusieurs membres de la commission se questionnent également : sur la
justification des mesures, sur la faisabilité des mesures, notamment la modification
de l’AOMC sur le territoire communal, sur le respect des objectifs, notamment
Monthey-Ville – Aigle en 10-12 minutes, sur l’efficacité (coûts/utilité) et la
rentabilité des mesures, sur les investissements à la charge de la ville de Monthey,
sur les coûts de fonctionnement à la charge de la ville de Monthey, sur les recettes
fiscales attendues.

Pour y arriver, ce préavis s’est fondé sur : la forme du rapport, à savoir un rapport
trop long, sans résumé managérial. Il se fonde également sur le contenu technique
car les chiffres datent de 2000. Aucune mise à jour, aucune piste sur la
gouvernance ce qui, à nos yeux, est primordial, aucun coût d’investissement ni

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 566

proposition de répartition entre les différents participants, aucune justification claire
et précise des mesures citées.

Ce préavis se fonde également sur la pertinence des mesures, leur faisabilité et
leurs conséquences : pas de priorisation des mesures. Ce préavis se fonde
également sur les incidences pour la ville de Monthey, d’un point de vue du budget
d’investissement et de fonctionnement : rien, nada, néant. Ce préavis se fonde
également par l’acceptation par la population.

Qu’en est-il des groupements tels que l’ATE ? Du groupe Chablais mobilité ?
Pourquoi ne sont-ils pas évoqués ? Nulle part, pas un mot, pas une virgule. Rien !
Ont-ils au moins été consultés ? Et, s’ils ont des bonnes idées, est-ce qu’ils vont
nous torpiller le projet plus tard ?

Et enfin, le soutien de la Confédération. Quels gains amènent les mesures
proposées ? Quels sont les risques si ces mesures ne sont pas réalisées ?

En conclusion, ce rapport entraîne plus de questions qu’il n’amène de réponses. Les
propositions et questions de la commission permanente faites lors de la rencontre
avec le comité technique (team+ et M. Georges Mariétan) n’ont pas été prises en
compte.

La commission souhaite que ces manquements soient corrigés/complétés et qu'un
nouveau rapport soit remis.

Monthey, le 6 décembre 2010. Pour la commission permanente «agglomération»:

Yannick Parvex Président, Alphonse Alonso Rapporteur

Ceci étant le rapport qui a été remis à la Municipalité, je termine l’information au
Conseil général.

Pour conclure, nous rappellerons que les enjeux de l’agglomération sont importants
pour le développement démographique et économique de notre région.

Nous rappellerons également que le soutien de la Confédération, mais également
des cantons de Vaud et du Valais, nécessite un besoin clairement avéré, une
justification économique rigoureuse, ainsi qu’un engagement des communes
impliquées à prendre en charge leur part d’investissement et la quasi totalité des
frais de fonctionnement inhérents.

Nous rappellerons enfin qu’il est temps que les acteurs de l’agglomération
réfléchissent aux meilleures solutions et tiennent compte des remarques qui
viennent de la population et des usagers et qu’ils cessent de travailler en autarcie.

Pour la commission permanente «agglomération»:

Yannick Parvex Président, Alphonse Alonso Rapporteur

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. La parole est au Conseil général. Plus de prise de parole.
Oui, Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

C’est une considération technique que j’émets là. On reçoit les rapports de la
commission de Gestion par écrit, celle des Bâtiment et Urbanisme aussi. Est-ce
qu’on ne pourrait pas dorénavant recevoir aussi les rapports de la commission
Agglo avant ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 567

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tout à fait. Ici, c’était un rapport qui a dû être fait un petit peu dans l’urgence par
rapport à la remise de ce fameux rapport. Normalement, c’est de cette manière-là
que fonctionnent les commissions. Jusqu’à présent, ils n’ont pas eu beaucoup de
matière à rapporter correctement sur ce dossier. C’est la première fois. Ce dossier a
été remis dans un délai très court. On a quand même décidé de laisser ce point à
l’ordre du jour, de manière à ce que la commission puisse rapporter au Conseil
général.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Pour souligner ce que vous venez de dire et pour répondre à Mme Bezat, c’est vrai
que la commission Agglomération déplore le fait de toujours travailler dans
l’urgence. On a des délais qui sont impossibles. On reçoit par courriels. On n’a pas
le temps de se réunir. On fait tout par internet, d’où la nécessité d’une messagerie.
Et, c’est vrai que pour pondre ce rapport, il a été établi vendredi soir, qu’on vous
l’envoie lundi matin, cela ne joue pas. Là aussi, il y a un problème de délai de la
part du COPIL qui ne respecte pas la commission.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui, on ne va pas en rajouter. Effectivement, les délais étaient extrêmement courts.
J’ai fait suivre le jour même le rapport que l’on avait reçu. Peut-être juste préciser
une chose au niveau du fonctionnement, c’est un petit peu singulier parce que
l’optique nous a été suggérée par le bureau spécialisé, c’est de soumettre un pré-
rapport à l’ARE (Office fédéral du développement territorial), c’est-à-dire
l’organisme qui va sanctionner la démarche pour voir si on est dans le juste. C’est
pour cela que ce rapport, au niveau de son contenu, parce que c’est effectivement
extraordinairement fastidieux, il y a une centaine de pages où on a le sentiment
qu’on passe un examen. La démarche qui a été préconisée, c’était dans le fond
juste voir si ce pré-rapport contenait des choses inacceptables, mais cela ne va pas
au-delà. Je vous rappelle que la procédure de consultation va s’ouvrir. Donc, là, il y
a un petit enchevêtrement qui n’a peut-être pas bien été compris, parce que, à un
moment donné, la procédure réellement de consultation va s’ouvrir maintenant. La
plupart des remarques qui ont été formulées devront l’être et vont l’être dans le
cadre des mois à venir. Mais pour rester en pleine cohérence avec la commission
ad hoc, on a transmis le dossier. Je dois dire qu’il y avait l’Etat de Vaud qui a fait un
nombre de remarques considérables aussi. Mais d’un point de vue formel et
théorique, la question n’est pas tellement de savoir comment Berne va apprécier la
situation au niveau des transports ou de l’aménagement du territoire, c’est de
savoir si intellectuellement, le dossier correspond à l’attente.

Je rappelle quand même juste une chose ici qu’il n’y a pas besoin de répéter, mais
le mandataire, le bureau team +, n’était pas le candidat souhaité par les
responsables de l’Agglo. J’ai un petit peu imposé M. Conforti parce qu’il avait réussi
l’exploit de faire admettre dans le premier wagon des projets d’agglo celui de Bulle.
Alors que le Grand Fribourg avait échoué, César Conforti a fait passer le projet de
Bulle, ce qui n’était pas un mince exploit.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 568

Alors, pour marquer quand même et encore une fois pour être en parfaite
harmonie, parce qu’on a décidé qu’on fonctionnait comme cela et c’est bien comme
cela qu’on doit faire, j’ai repris l’intervention du rapport de la commission en
substance et cela a été porté à la connaissance du Conseil. On a expliqué par lettre
du 10 décembre, donc le lendemain de la séance du Conseil, qu’on a sollicité le
préavis de la commission ad hoc du Conseil général. De nombreuses remarques ont
été formulées sur le contenu de ce rapport, et j’ai repris les principaux, à savoir
justifications, faisabilité des mesures proposées, efficacité des dites mesures,
absence de prévision, manque de réflexion concernant la gouvernance et la phrase
qui compte : « Le Conseil municipal a intégré ces remarques et considère qu’il ne
peut valider en l’état ce document intermédiaire. Nous sommes d’avis que ce
rapport n’a pas à être rendu public à ce stade ». Et j’ai rajouté quelques
considérations plus personnelles de ce que je ressens par rapport à l’Agglo, à savoir
notamment la problématique de la complémentarité entre les communes membres
de l’Agglo, les autres communes de Chablais Région ainsi qu’une remarque qui
figurait aussi, semble-t-il, dans votre rapport, sur l’intégration de l’accessibilité à
l’Hôpital Riviera Chablais. Ces éléments-là ont été transmis en disant : « Ecoutez,
voilà, on a repris l’essentiel ».

Que l’on soit clair ! Une séance est agencée avec le Conseil municipal le 17 janvier
et je crois que les contacts sont en cours pour qu’une nouvelle rencontre ait lieu
avec les responsables du projet.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Encore une prise de parole ?

Si ce n’est pas le cas, je clos ici ce point et nous passons aux divers.

4. Divers

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Cher Jean-Bernard, permets-moi, au nom du groupe PLR, de te remercier pour tout
ce que tu as fait pendant ces 10 ans, pour tout ce que tu as apporté à la commune,
à la tête des dicastères de la Culture et de l’Education.

On voudrait te demander un truc extraordinaire quand tu seras là-bas à Berne en
train de t’occuper des autoroutes, vu que le train risque d’avoir un peu de peine à
arriver rapidement depuis Aigle, pourrais-tu nous fournir une autoroute directe
depuis Aigle, de manière à ce qu’on puisse arriver à Aigle en 3 minutes ou un truc
comme cela.

Enfin, bon vent dans ta carrière et puis, on se réjouit de te rencontrer partout en
ville. Si jamais, aux prochaines élections, si tu veux venir de ce côté avec nous, je
pense que tu seras le bienvenu. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame, Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs les conseillers
généraux, cher public, permettez-moi d’intervenir ce soir à titre personnel afin de
réagir à une publication émanant de l’Entente pour Monthey.

Chers collègues, vous avez publié durant le mois de novembre un article intitulé
« Beaucoup trop de parlote ! ». En le lisant, quelle ne fut pas ma surprise de
découvrir que, selon vous, j’appartiens au groupe de la Gauche Plurielle.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 569

Je tiens donc ce soir à vous rappeler, et vous pouvez le constater de vos propres
yeux, que je siège toujours avec mes amis libéraux-radicaux. Je m’identifie
totalement aux valeurs de liberté, de responsabilité et de solidarité que défend mon
parti et, je peux vous l’assurer, je ne m’apprête pas à prendre la carte du parti
socialiste...

Merci de votre attention et bonne fin de soirée à toutes et à tous !

Intervention de M. Frank Lehner (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs de la Municipalité, chers collègues,
le Service de transport à la demande, PubliCar, exploité par la société CarPostal, a
été mis en service en 2007 à titre d’essai pour une durée de deux ans. À la
législature précédente, je faisais partie de la commission Mobilité. Nous avions
comme objectif de créer un service de transport public pour assurer la desserte fine
de notre ville. A cette période, nous n’avions aucune statistique, respectivement
aucune base donnée concernant le flux de déplacement des Montheysans. Nous
avons opté pour l’offre PubliCar car, en plus de fournir les avantages du service
personnalisé, la centrale de réservation peut nous fournir de précieuses
informations concernant les demandes des utilisateurs. Nous pouvons, par
exemple, connaître leurs itinéraires, la fréquence de leurs déplacements, les
horaires ainsi que le groupe de clientèle, s’il s’agit d’un abonné ou d’un client
occasionnel. Ceci avait pour but d’élaborer un concept de mise en réseau d’un
transport urbain dans cette ville après sa période d’essai. En 2009, nous avons
appris par différents médias que l’offre PubliCar s’est étendue sur la zone de
Collombey-Muraz excepté la localité des Neyres. Nous avons également été
informés à la séance du Conseil général du 27 septembre de cette année que cet
essai serait prolongé jusqu’à fin 2010 pour analyse du trafic collombeyroux.

Dans 18 jours, nous arriverons au terme de l’année 2010, j’aurai aimé connaître la
prochaine phase du projet des transports montheysans. Garderez-vous par exemple
le statu quo pour une durée indéterminée ou avez-vous créé un réseau urbain ou
optez-vous pour un système mixte comme à Delémont, soit une partie de la ville
desservie par des bus de ligne ou autres parties recouvertes par des zones à la
demande ou avez-vous d’autres propositions ?

Je vous remercie d’avance pour vos informations.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Lehner. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je passe la
parole au Conseil municipal. Monsieur Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je ne sais pas si M. Lehner a une
question écrite ou si je peux répondre maintenant tout de suite ?

C’est une question écrite. Je me ferai un plaisir de vous répondre dans une
prochaine des séances du Conseil général.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus d’autre intervention ? Il y a encore une main qui se lève. Oui, Monsieur
Morisod !

Intervention de M. Gérard Morisod (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je fais une
question écrite au Conseil municipal.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2010 Feuille N°: 570

La presse régionale a relaté dernièrement la vente faite à la société électrique
Champéry-Val d’Illiez SA détenue par Romandie Energie Holding SA du réseau
basse tension de Cimo SA située sur le territoire de la commune de Troistorrents.
De plus, la vente inclut le réseau moyenne tension 16 kV desservant non seulement
l’ensemble des installations de la société électrique Champéry-Val d’Illiez SA, mais
aussi une partie du réseau des Services Industriels de Monthey, notamment les
régions des Neyres, Marécot, Outre-Vièze et Massillon, d’où nos questions :

Quelles seront pour la commune de Monthey les incidences techniques et
financières consécutives au changement de propriétaire du réseau MT 16kV
précité ? Quelles dispositions la commune de Monthey entend-elle prendre avec le
nouveau propriétaire du réseau MT, moyenne tension, 16 kV en ce qui concerne les
conventions existantes entre les partenaires connus jusqu’au moment de cette
vente, à savoir Cimo SA et la commune de Monthey ?

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil municipal de sa prompte réponse écrite.

Les conseillers généraux, Gilbert Biselx, Gérard Morisod.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je prie Mesdames et
Messieurs les conseillères et conseillers généraux d’apporter leurs questions écrites
au Bureau et je prie les chefs de groupe et le Président de la commission d'Edilité
et d'Urbanisme ainsi que la Présidente de la commission de Gestion de venir à cette
table pour régler le problème de la séance du 24 janvier.

Je souhaite à toutes et à tous une bonne fin de soirée et d’excellentes fêtes de fin
d’année.

La séance est levée à 23h05.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du vendredi 3 décembre 2010 à 10:50  Page 1 de 5

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2011

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, présidente
Meldem Jacqueline
Biselx Gilbert
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Colombara Marc, rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2011.

1111 PréambulePréambulePréambulePréambule

La commission a un peu modifié sa façon de travailler cette année en privilégiant les rencontres
avec les responsables des dicastères. Ainsi elle a reçu lors de ses sept séances :

Monsieur Fernand Mariétan, Président (Administration Générale, Finances & Promotion)
Monsieur Benoît Schaller, (Travaux publics & Environnement)
Monsieur Stéphane Coppey, (Services Industriels, Energies & Développement Durable)
Monsieur Gérald Gay-des-Combes, (Chef du Service Finances et Gestion)
Monsieur Massimo Rinaldi, (Directeur des Services Industriels & Développement Durable)
Monsieur Daniel Comte, (Chef du Service Travaux Publics & Environnement)
Monsieur Patrick Fellay, (Responsable de l’Environnement)
Madame Fabienne Dousse, (Adjointe au Chef de Service de la Promotion, Ressources Humaines
et Information)

Rappelons ici, comme cela a été signalé lors du plénum du 8 novembre 2010 que le Municipal
Guy Rouiller, (Police & Sécurité) ne s'est pas présenté devant la Commission pour défendre le
budget de son dicastère. Plutôt que de s’enliser dans des argumentations fumeuses, nous avons
décidé de clore ce dossier.

De plus, la Commission a posé un peu plus de vingt questions écrites aux responsables des
services.

La Commission a traité des dossiers conséquents, mais a également relayé quelques
préoccupations quotidiennes de la population montheysanne.

Satisfaite de la grande majorité des réponses reçues et de la collaboration des services, la
Commission remercie toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.
Toutefois elle a aussi pu ressentir, dans quelques cas, la susceptibilité qui ressortait de
certaines réponses, ce qu'elle déplore.

Consécutivement aux recommandations figurant dans son rapport 2009, la Commission relève
avec satisfaction que la Municipalité a choisi de retirer certains montants du budget. Elle

Commission de Commission de Commission de Commission de GGGGestiestiestiestion du on du on du on du CCCConseil onseil onseil onseil GGGGénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Monthey
Rapport sur le budget 2011

Version du vendredi 3 décembre 2010 à 10:50  Page 2 de 5

présentera des demandes de crédits complémentaires au moment où l'avancement des projets
le nécessitera.

Afin d'assurer la coordination des projets qui impliquent plusieurs dicastères, la Commission
suggère à la Municipalité de nommer, en interne, un référent pour le suivi de chaque dossier.
Ceci pourrait être fait, par exemple, pour assurer la planification des propositions faites par
l'Association des Parents d'Elèves en matière de sécurisation des trajets scolaires.

La commission suivra aussi attentivement la résolution des problèmes liés à l'excès de chauffage
dans les classes du CO.

2222 Données de baseDonnées de baseDonnées de baseDonnées de base

Le budget 2011 tel que présenté dégage un déficit de Fr. 1'393'000.-. Les investissements
budgétisés se montent à Fr. 15'848'000.-, les amortissements à Fr.8'405'000.-, la marge
d'autofinancement à Fr. 7'012'300.-.
La marge d'autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des investissements
projetés, un recours à l'emprunt sera nécessaire pour autant que tous les investissements soient
réalisés.
Ce budget tient compte d’un coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que du barème d’indexation à 160.

3333 Comptes de fonctionnementComptes de fonctionnementComptes de fonctionnementComptes de fonctionnement

Page 13, 0Page 13, 0Page 13, 0Page 13, 012121212    conseil municipal et ses commissionsconseil municipal et ses commissionsconseil municipal et ses commissionsconseil municipal et ses commissions, compte 012.318.04, compte 012.318.04, compte 012.318.04, compte 012.318.04, honoraires et , honoraires et , honoraires et , honoraires et
étudesétudesétudesétudes, Fr. 20'000., Fr. 20'000., Fr. 20'000., Fr. 20'000.----    ::::

La mise en place d’outils de pilotage prévu au budget 2010 (Fr. 30'000.-), dont le mandat a été
donné à l'IDHEAP, se fera dans le courant du 1er trimestre 2011.

Pour 2011, le montant prévu au budget servira à étudier un plan de prévoyance professionnelle
rendu obligatoire pour les membres du Conseil Municipal à la suite de la nouvelle organisation
(le salaire annuel minimum soumis à cotisation dès 2011est de Fr. 20'880.-).

A noter également que les Conseillers Municipaux ne sont pas au bénéfice d'une assurance perte
de gains. Il serait judicieux d'intégrer à ce montant une réflexion à ce sujet.

Page 14Page 14Page 14Page 14, 0, 0, 0, 022220000    informatique et télécommunicationsinformatique et télécommunicationsinformatique et télécommunicationsinformatique et télécommunications, compte 0, compte 0, compte 0, compte 020.3120.3120.3120.315555.10.10.10.10, , , , Entretien du Entretien du Entretien du Entretien du
matériel informatiquematériel informatiquematériel informatiquematériel informatique, Fr. 90'000., Fr. 90'000., Fr. 90'000., Fr. 90'000.----    ::::

La Commission a reçu les explications du responsable informatique qui semble très soucieux de
trouver les meilleures solutions aux meilleurs prix. Les achats des PC et imprimantes se font par
le biais du PAIR (Partenariat des Achats Informatiques Romands) qui regroupe plusieurs cantons,
communes et autres organismes subventionnés. Cette structure offre des conditions d'achats
sans concurrence.

La Commission recevra le responsable au printemps 2011 pour analyser les aspects
informatiques de la Commune dans sa globalité et ne manquera pas d'en faire rapport au Conseil
Général.

Page 31, 302 programme culturelPage 31, 302 programme culturelPage 31, 302 programme culturelPage 31, 302 programme culturel    ::::

Les questions portant sur la « politique culturelle régionale » posées lors du budget 2010 n'ont
pas encore reçu de réponses.

La Commission recevra la responsable du dicastère au printemps 2011 et s'entretiendra avec
elle des possibilités de mettre en place, entre autre, d'une politique de prix des billets
différenciée comme le font les communes environnantes.

Commission de Commission de Commission de Commission de GGGGestiestiestiestion du on du on du on du CCCConseil onseil onseil onseil GGGGénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Monthey
Rapport sur le budget 2011

Version du vendredi 3 décembre 2010 à 10:50  Page 3 de 5

Page 32, Page 32, Page 32, Page 32, 307 Centre culturel du Pont Rouge307 Centre culturel du Pont Rouge307 Centre culturel du Pont Rouge307 Centre culturel du Pont Rouge    ::::

Le Pont Rouge sera examiné en détail par la Commission en 2011.

Page Page Page Page 42424242, , , , 541 Crèche541 Crèche541 Crèche541 Crèche----garderie "La Tonkinegarderie "La Tonkinegarderie "La Tonkinegarderie "La Tonkinelle", 541.301.00 Traitements, 541.303.00 lle", 541.301.00 Traitements, 541.303.00 lle", 541.301.00 Traitements, 541.303.00 lle", 541.301.00 Traitements, 541.303.00
Charges socialesCharges socialesCharges socialesCharges sociales    ::::

Une erreur c'est glissée dans le calcul des montants de ces deux comptes, les montant corrects
sont : 541.301.00 Traitements, Fr. 1'389'000.- et 541.33.00 Charges sociales, Fr. 333'000.-. Une
explication sera fournie par le service lors de la séance du CG.

4444 Comptes d’investissementsComptes d’investissementsComptes d’investissementsComptes d’investissements

Page Page Page Page 75757575, , , , 091 Autres bâtiments du patrimoine administratif091 Autres bâtiments du patrimoine administratif091 Autres bâtiments du patrimoine administratif091 Autres bâtiments du patrimoine administratif, compte , compte , compte , compte 091.503.05, Fr. 091.503.05, Fr. 091.503.05, Fr. 091.503.05, Fr.
300'000.300'000.300'000.300'000.----    ::::

Le montant total de cet investissement se monte à Fr. 1'300'000.- sur 3 ans. La Commission est
partagée sur ce sujet (4 voix pour et 3 voix contre). Des demandes répétées ont été formulées
depuis de nombreuses années afin qu'une solution d'archivage digne de ce nom soit trouvée. La
solution proposée est censée résoudre les problèmes d'archivage pour les 20 prochaines
années.

Page 7Page 7Page 7Page 77777, 140 service du feu et CSI, compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu, , 140 service du feu et CSI, compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu, , 140 service du feu et CSI, compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu, , 140 service du feu et CSI, compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu,
honoraireshonoraireshonoraireshonoraires, Fr. 100'000., Fr. 100'000., Fr. 100'000., Fr. 100'000.----    ::::

La Commission a pris acte que la venue de nouvelles sociétés sur le site chimique a provoqué un
retard sur le calendrier. Il est légitime que ces entités analysent ce projet, via leurs experts, avant
d'y adhérer. Il semble que la qualité du dossier ait été relevée par ces derniers et que le projet
avance à nouveau.

La Commission regrette vivement que la commune de Collombey, alors qu'elle était impliquée au
début du projet de la nouvelle caserne et que la construction était envisagée sur son territoire,
ait quitté la table des négociations.

Elle déplore aussi que notre voisine, à l'heure de l'agglo, se comporte en "village gaulois".
Certaines velléités incompréhensibles vu l'importance de l'enjeu, tendent à refuser un
rapprochement avec Monthey et repoussent aux calendes grecques toute nouvelle discussion

A contrario, il est avéré que l'association avec Massongex et Vérossaz est clairement une plus-
value en matière de sécurité de la population.

La Commission demande que tous les services, ainsi que la diplomatie montheysanne mettent
tout en œuvre afin de ramener la commune de Collombey à de meilleures dispositions.

Page 7Page 7Page 7Page 79999, , , , 282 Collège du Reposieux282 Collège du Reposieux282 Collège du Reposieux282 Collège du Reposieux, , , , 282.503.03 Raccordement au chauffage à distance282.503.03 Raccordement au chauffage à distance282.503.03 Raccordement au chauffage à distance282.503.03 Raccordement au chauffage à distance, Fr. , Fr. , Fr. , Fr.
180'000.180'000.180'000.180'000.----    ::::

Actuellement le bâtiment est chauffé par une installation qui vient d'être complètement rénovée
et dont la source première provient d'une pompe à chaleur, l'appoint étant assuré par une
chaudière à mazout.

Les frais annuels se répartissent comme suit : Fr. 64'000.- d'électricité et Fr. 6'000.- de mazout.

Le chauffage à distance sera utilisé pour assurer l'appoint et remplacer le mazout. Le retour sur
investissement d'une dépense de Fr. 180'000.- sur une installation entièrement rénovée (plus de
Fr. 950'000.-) pour économiser une fraction de Fr. 6'000.- est si peu rationnel et si peu opportun
que la Commission propose de supprimer ce montant des investissements.

Commission de Commission de Commission de Commission de GGGGestiestiestiestion du on du on du on du CCCConseil onseil onseil onseil GGGGénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Monthey
Rapport sur le budget 2011

Version du vendredi 3 décembre 2010 à 10:50  Page 4 de 5

Page Page Page Page 84848484, , , , 541541541541    CrècheCrècheCrècheCrèche----garderie "lgarderie "lgarderie "lgarderie "la Tonkinellea Tonkinellea Tonkinellea Tonkinelle"""", compte , compte , compte , compte 541.503.00 Construction bâtiment541.503.00 Construction bâtiment541.503.00 Construction bâtiment541.503.00 Construction bâtiment, , , ,
Fr. 80'000.Fr. 80'000.Fr. 80'000.Fr. 80'000.----    ::::

M. Borgeaud nous disait, lors de l'étude du budget 2010, (V. feuille 265 du PV 14 décembre
2009) que les comptes devraient être bouclés en janvier 2010.

La Commission est très surprise de constater, qu'à ce jour, les comptes de construction ne sont
toujours pas bouclés et qu'un crédit complémentaire de Fr. 80'000.- est demandé.

La Commission propose de supprimer ce montant des investissements et demande à ce que la
Municipalité présente les comptes bouclés avant de réitérer cette demande de crédit.

Page 8Page 8Page 8Page 86666, , , , 620 Réseau des routes communales620 Réseau des routes communales620 Réseau des routes communales620 Réseau des routes communales, compte , compte , compte , compte 620.501.18 Carrefour Monthéolo 620.501.18 Carrefour Monthéolo 620.501.18 Carrefour Monthéolo 620.501.18 Carrefour Monthéolo ----
Les Aunaires, Fr. 100'000.Les Aunaires, Fr. 100'000.Les Aunaires, Fr. 100'000.Les Aunaires, Fr. 100'000.----    ::::

A la vue des problèmes quotidiens de circulation à ce carrefour, la Commission encourage la
Municipalité à réaliser cet ouvrage dans les plus brefs délais.

Page 86, 620 Réseau des routes communales, compte 620.509.04 Plan global de Page 86, 620 Réseau des routes communales, compte 620.509.04 Plan global de Page 86, 620 Réseau des routes communales, compte 620.509.04 Plan global de Page 86, 620 Réseau des routes communales, compte 620.509.04 Plan global de
circulation, études, Fr. 120'000.circulation, études, Fr. 120'000.circulation, études, Fr. 120'000.circulation, études, Fr. 120'000.----    ::::

Le budget augmente (il y avait déjà Fr. 95'000.- en 2010) et la commission espère voir les effets
de ces études se matérialiser rapidement et concrètement dans le quotidien des habitants.

Page 8Page 8Page 8Page 87777, , , , 629 Développement des mobilités douces629 Développement des mobilités douces629 Développement des mobilités douces629 Développement des mobilités douces, compte , compte , compte , compte 629.501.01 Piste cyclable 629.501.01 Piste cyclable 629.501.01 Piste cyclable 629.501.01 Piste cyclable
MontheyMontheyMontheyMonthey----Collombey, Fr. 120'000.Collombey, Fr. 120'000.Collombey, Fr. 120'000.Collombey, Fr. 120'000.----    ::::

Il s'agit de profiter du tracé du chauffage à distance le long des rails CFF pour réaliser cette piste
cyclable.

Page 8Page 8Page 8Page 86666, , , , 620.501.20 route de desserte 620.501.20 route de desserte 620.501.20 route de desserte 620.501.20 route de desserte à Noyeraya à Noyeraya à Noyeraya à Noyeraya ----    Ilettes, Fr. 2Ilettes, Fr. 2Ilettes, Fr. 2Ilettes, Fr. 200000'000.0'000.0'000.0'000.----
Page 89, Page 89, Page 89, Page 89, 703.501.46 703.501.46 703.501.46 703.501.46 Noyeraya Noyeraya Noyeraya Noyeraya ----    Ilettes, dIlettes, dIlettes, dIlettes, déviation d'une conduiteéviation d'une conduiteéviation d'une conduiteéviation d'une conduite    800800800800mm, Fr. 800'000.mm, Fr. 800'000.mm, Fr. 800'000.mm, Fr. 800'000.----
Page 94Page 94Page 94Page 94, , , , 863.501.44 déviation infrastructure863.501.44 déviation infrastructure863.501.44 déviation infrastructure863.501.44 déviation infrastructure, Fr. 200'000., Fr. 200'000., Fr. 200'000., Fr. 200'000.----    ::::

Il s'agit, par ces investissements, de permettre l'implantation d'une nouvelle industrie en
collaboration avec les Services de la Promotion Economique du Canton. La Commission est
sensible au fait que la Municipalité et le Canton s’associent pour attirer de nouvelles industries.

Sans dénier l’aspect assez attrayant de ce dossier, la Commission propose néanmoins par 6 voix
pour et 1 abstention, de supprimer les montants concernés, notamment en raison des travaux
d’équipements très conséquents qui devront être entrepris pour l’installation de cette usine.

En corollaire, il conviendrait d’évaluer les besoins en terrain qui seront primordiaux pour reloger
les entreprises locataires de Gessimo et par conséquent les postes de travail y relatifs.

D'autre part, au moment de l'élaboration de ce rapport, nous n'avons aucune certitude sur la
faisabilité du déplacement de la conduite de 800 mm, de la garantie de son fonctionnement
ultérieur ainsi que de l'accord du site chimique qui en est copropriétaire.

La Commission relève que la Municipalité est consciente des enjeux stratégiques liés au
développement des zones industrielles/artisanales et salue les projets d'acquisitions de
terrains, planifiés dans l'inventaire des investissements du patrimoine financier 2012 - 2018.

Les terrains Noyeraya sont en zone industrielle mais il faudra veiller à disposer de suffisamment
de surfaces en zone artisanale. La Commission encourage la Municipalité à entamer rapidement
les démarches nécessaires aux modifications des plans de zones, afin d’anticiper la conjoncture
montheysanne.

Commission de Commission de Commission de Commission de GGGGestiestiestiestion du on du on du on du CCCConseil onseil onseil onseil GGGGénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Montheyénéral de Monthey
Rapport sur le budget 2011

Version du vendredi 3 décembre 2010 à 10:50  Page 5 de 5

Page Page Page Page 99999999, , , , Patrimoine financier, Achats de terrains à Clos Donroux / CollombeyPatrimoine financier, Achats de terrains à Clos Donroux / CollombeyPatrimoine financier, Achats de terrains à Clos Donroux / CollombeyPatrimoine financier, Achats de terrains à Clos Donroux / Collombey----Muraz pour Muraz pour Muraz pour Muraz pour
Fr. 2'800'000.Fr. 2'800'000.Fr. 2'800'000.Fr. 2'800'000.----    ::::

La commission soutien la Municipalité dans sa volonté de rendre la parcelle des terrains ex-
Giovanola plus "carrée" par l'acquisition de 20'000 m

2
 supplémentaires à un tarif correct.

5555 ConclusionConclusionConclusionConclusionssss    ::::

Les membres de la Commission de Gestion :

- acceptent le présent rapport à l'unanimité.

- invitent le Conseil Général, à accepter le budget tel que présenté avec les amendements
qu'ils proposent à 6 voix pour et une voix contre.

- se prononcent sur le maintien du le coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux
d'indexation à 160 par 2 voix pour et 4 abstentions, alors qu'une voix se prononce en
faveur d'une baisse du coefficient d'impôts de 1.20 à 1.15.

Monthey, le 2 décembre 2010

 Marielle Délitroz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

Commission Agglomération - 2010-12-05-position-agglo.doc

Conseil Général de Monthey
Commission permanente «Agglomération»

Prise de position sur le rapport intermédiaire.

Monsieur le Président,
Madame, Messieurs les Conseillers Municipaux,

En premier lieu, la commission remercie la Municipalité pour cette consultation qui s’est faite par
courrier électronique avec les membres titulaires de la commission permanente « agglomération ».

Sur la base de ce rapport, de son contenu, des mesures proposées, ainsi que par l’absence totale de
coûts d’investissement, de fonctionnement et d’analyse d’efficacité, la commission transmet à la
Municipalité le préavis suivant :

 ce rapport ne doit pas être validé.
 ce rapport ne doit pas être envoyé à la Confédération sous cette forme.
 ce rapport ne doit pas être rendu public le 15 décembre 2010.

La validation de ce rapport impliquera la validation des mesures proposées, alors que leur justification
et leurs conséquences pour la Ville de Monthey ne sont pas encore analysées.

Plusieurs membres de la commission se questionnent également :
 sur la justification des mesures.
 sur la faisabilité des mesures, notamment la modification de l’AOMC sur le territoire communal.
 sur le respect des objectifs notamment Monthey-Ville – Aigle en 10-12 minutes.
 Sur l’efficacité (coûts/utilité) et la rentabilité des mesures.
 sur les investissements à la charge de la Ville de Monthey.
 sur les coûts de fonctionnement à la charge de la Ville de Monthey.
 sur les recettes fiscales attendues (bilan « nouvelles recettes fiscales » / « nouvelles charges

de fonctionnement et amortissements » positif ou négatif à l’échelle de l’agglomération et à
l’échelle de la Ville de Monthey ?).

Ce préavis se fonde sur

1. la forme du rapport
a. rapport trop long, sans résumé managérial.
b. rapport « brouillon » avec une structure non homogène, des illustrations à l’envers (!) et

plusieurs inutiles, des tableaux illisibles (!), des cartes sans échelle et non harmonisées
entre les différents chapitres.

c. rapport déséquilibré entre une première partie de 100 pages détaillées sur les bases
légales, les scénarii de développement et seulement 26 pages (majoritairement illustrées)
pour le projet d’agglomération indiquant les mesures.

2. le contenu technique du rapport
a. chiffres 2000, pas d’actualisation 2010, pas de prévisions dans les variantes proposées

(nombre de passagers transportés, trafic routier,…).
b. aucune piste sur la gouvernance.
c. multitude de mesures qui semblent non fondées (pas d’objectifs / pas d’indicateurs).
d. aucun coût d’investissement, ni de proposition de répartition.
e. aucun coût d’exploitation, ni de proposition de répartition.
f. aucune analyse des coûts non couverts d’exploitation / de rentabilité.
g. aucune justification claire et précise (besoins, objectifs, variantes écartées, hypothèses,…).

3. la pertinence des mesures, leur faisabilité et leurs conséquences
a. aucune variante, ni analyse poussée, (pas d’objectifs clairs), pas d’indicateurs.
b. aucune proposition de mise en étape, ni de priorisation des mesures.
c. aucun coût d’investissement.

Commission Agglomération - 2010-12-05-position-agglo.doc

! Les variantes à voie normale avaient été écartées du fait que les améliorations de l’AOMC seraient financées
par l’article 56 de la loi fédérale sur les chemins de fer et non par le projet d’agglomération. Il n’en est pas fait
mention dans ce rapport, respectivement ces améliorations sont des mesures du projet d’agglomération rendant
ainsi caduque l’argumentation visant à écarter les variantes « C » et « S ».

! La ligne directe Aigle – St-Triphon avait été estimée à CHF 20.5 mio par les TPC en 2006. La nouvelle variante
proposée via Ollon, Monthey-CFF et passage en souterrain sous l’avenue de la Gare peut être estimée au
minimum à CHF 80-100 mio avec les ouvrages à réaliser et les modifications des installations ferroviaires
actuelles. Comment justifier une variante 4 à 5 fois plus chère répondant au même objectif de gagner 8
minutes (coûts/utilités 4x à 5x plus mauvais)?

d. aucun coût d’exploitation.
! Les coûts d’exploitation supplémentaires annuels peuvent être estimés rapidement ainsi :

- renforcement de l’AOMC (doublement des courses) env. CHF 2.0 – 2.5 mio
- 2 nouvelles lignes de bus régulières (cadence 30’) env. CHF 2.5 – 3.0 mio
- 15 zones transport sur demande (15x CHF 200'000) env. CHF 3.0 – 3.5 mio

TOTAL CHF 7.5 - 9.0 mio /an

4. Les incidences pour la Ville de Monthey
a. répercussions sur le budget d’investissement ?

! Le soutien de la Confédération (de 30% à 50%) ne concerne que les infrastructures de transport. Ces
infrastructures seront soutenues de manière limitée par les Cantons (VS = moitié part fédérale). Il faut donc
s’attendre à ce qu’environ 40% à 50% des coûts des investissements retenus dans le programme
d’agglomération doivent être financés par l’agglomération. Les autres aménagements tels qu’une nouvelle zone
sportive (suite délocalisation des terrains de football), les aménagements des quartiers à densifier (routes,
conduites,…) ainsi que les services à offrir (écoles,…) seront à la charge de la Ville de Monthey.

b. répercussions sur le budget de fonctionnement (y compris amortissements) ?
! Les transports publics d’agglomération sont principalement à la charge de la commune desservie et des
communes riveraines en fonction de leur poids. La ville de Monthey représentant env. 40% de l’agglomération et
étant desservie par plus de trains de l’AOMC, 2 nouvelles lignes de bus d’agglomération et étant riveraine de
plusieurs zones de transports sur appel, l’impact sur le budget de fonctionnement sera important.

5. L’acceptation par la population
a. les propositions faites par plusieurs groupements (ATE, groupe Chablais mobilité,…) ne

sont pas mentionnées et n’ont pas été étudiées, respectivement écartées.
! Les propositions de ces groupements pourraient être envoyées à la Confédération et mettraient en doute le
travail effectué.

b. le législatif n’a pas été consulté officiellement par rapport aux mesures proposées.
! Les mesures ont été décidées par un comité technique non représentatif de la population et du poids des
différentes communes. Les mesures proposées ont des incidences sur l’aménagement du territoire, le budget
d’investissement et de fonctionnement, compétences des législatifs. Une consultation officielle des législatifs,
notamment par le biais de leur commission « agglo » doit avoir lieu avant d’envoyer un tel rapport à la
Confédération.

c. aucun élément sur la gouvernance, même pas les premiers principes.
d. aucun élément sur la liaison avec le futur hôpital du Chablais.

6. Le soutien de la Confédération
a. rapport trop long / pas de mise en évidence des éléments majeurs.
b. aucune justification, ni prévision. Quels gains amènent ces mesures ? / quels sont les

risques si ces mesures ne sont pas réalisées ?
c. aucun coût d’investissement / d’exploitation.

En conclusion, ce rapport entraîne plus de questions qu’il n’amène de réponses. Les propositions et
questions de la commission permanente faites lors de la rencontre avec le comité technique (team+ et
M. Georges Mariétan) n’ont pas été prises en compte (actualisation 2010, prévisions, coûts, variantes
étudiées,…).
La commission souhaite que ces manquements soient corrigés/complétés et qu'un nouveau
rapport nous soit soumis.

Monthey, le 6 décembre 2010
Pour la Commission permanente «agglomération»:

Y. PARVEX A. ALONSO
Président Rapporteur