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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 472

SEANCE DU 8 novembre 2010

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 27 septembre 2010............................................. 474

2. Chablais Agglo ..................................................................................... 480

2.1 Rapport de la commission Agglomération ............................................... 480

2.2 Résolution Chablais Agglo ..................................................................... 484

3. Election d'un suppléant de la commission de Gestion............................... 486

4. Règlement communal sur les conditions relatives à la fourniture de
l'eau potable ........................................................................................ 487

5. Développement du postulat de M. Graziano Lombardi portant sur la
mise en place d'une politique énergétique innovante ............................... 499

6. Développement du postulat de M. Nicolas Défago portant sur une
utilisation rationnelle de l'eau dans les fontaines publiques ...................... 502

7. Réponse au postulat de Mme Marielle Délitroz portant sur la création
d'un livre d'explications pour les électeurs en cas d'élection ..................... 504

8. Réponses aux questions posées lors des précédentes séances, soit : ........ 509

8.1 Question écrite de Mme Evelyne Bezat portant sur le cadastre des sites
pollués et la planification de ceux-ci. ...................................................... 509

8.2 Réponse à la question écrite de M. Claude Berger portant sur les
nouveaux balisages pour sentier à raquettes aux Cerniers ....................... 513

9. Divers ................................................................................................. 515

_ _ _

A. Modification de l’ordre du jour, points ajoutés:
2.1 Rapport de la commission Agglomération
2.2 Résolution Agglo

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 473

B. Correction apportée au procès-verbal du Conseil général du 27 septembre 2010
Feuille n°435 : remplacé bouts par boues

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 474

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 27 septembre 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs, Bonsoir !

J’ouvre la séance du Conseil général du 8 novembre 2010.

Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers communaux et
généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme Delphine Vannay pour la
prise du procès-verbal, du responsable de la salle M. Leutwiler, de Mesdames et
Messieurs du public, de Mesdames et Messieurs de la presse.

La convocation vous a été adressée le 8 octobre 2010, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 48 conseillers généraux.

Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, M. Hansruedi Arnold, M. Elenterio
Ferrero, M. Berat Gashi (démissionné), M. Olivier Hiroz, M. Frank Lehner, Mme
Françoise Matthey, M. Dominique Parvex, M. Damien Quendoz, M. André Rey, M.
Antoine Schaller, Mme Yasmine Vallat-Parchet.

12 conseillères et conseillers sont excusés. Nous sommes donc 48.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Mme Anderau-Trombert s’est excusée directement au Bureau, elle sera remplacée
comme chef de groupe ce soir par M. Cottet.

Voici quelques communications du Bureau:

1. Dépôt d’une résolution portant sur l’Agglo par M. Didier Cachat, d’entente
avec la Municipalité, modification de l’ordre jour comme suit:
2.1 Rapport de la commission agglomération
2.2 Résolution Chablais Agglo.

2. Un de vos collègues, M. Berat Gashi du groupe Gauche Plurielle a
démissionné. Nous le remercions pour avoir accepté la charge de conseiller
durant la présente législature. Est-ce que le Conseil municipal a déjà
nommé son remplaçant ? C’est M. Vallat. Au nom du Bureau du Conseil
général, je souhaite la bienvenue parmi nous à notre nouveau collègue, M.
Philippe Vallat qui n’est pas là ce soir.

3. Le Bureau a reçu, en date du 8 octobre 2010, un courrier de la commission
de Gestion faisant part du comportement du Municipal, M. Guy Rouiller, à
son encontre. Le Bureau a pris note des manquements et du comportement
de M. Rouiller envers la commission de Gestion en séance du 26 octobre. Le
Bureau a communiqué à la commission qu’il la soutient pleinement dans sa
démarche, ceci dans l’objectif de garantir un travail efficace de la
commission de Gestion dans le respect de ses attributions.

Est excusé pour la Municipalité: M. J.-B. Duchoud.

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 475

Le Bureau du Conseil général en séance du 26 octobre a pris les décisions
suivantes:

1. Le calendrier des séances 2011 du Conseil général a été établi d’entente
avec le Conseil Municipal. Les dates des séances 2011 sont les suivantes:

- 1ère séance: 21.02.2011

- 2ème séance: 11.04.2011

- 3ème séance: 06.06.2011 – Comptes

- 4ème séance: 26.09.2011

- 5ème séance: 07.11.2011

- 6ème séance: 12.12.2011 – Budget

Le plan sera transmis aux chefs de groupe.

2. Selon la décision du Conseil général en séance du 27 septembre 2010,
constitution d’une commission ad hoc chargée d’étudier et de rapporter sur
le projet de «modification du Règlement de Police par l'adjonction de
l'article 42bis». La commission sera composée de 7 membres:

- 2 membres PLR : MM. Rey André et Dialeste Manuel

- 2 membres EPM : MM Morisod Gérard et Berger Claude

- 2 membres PDC : MM. Défago Sylvain et Fabris Gabriel

- 1 membre GP : M. Parvex Dominique

Selon le tournus en vigueur:

- Le président de la commission, membre du groupe PLR, M. Rey
André.

- Le rapporteur, membre du groupe EPM, M. Morisod Gérard

Délais prévus:

- Le projet de modification tel que transmis aux membres du Conseil
général pour étude lors de la séance du 27 septembre a été
confirmé par M. le Municipal G. Rouiller.

- Remise du rapport de la commission au Conseil Général: le 12
février 2011.

- La première lecture de la modification au Conseil général: en
séance du 21 février 2011.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

La parole est au Conseil général.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues du Législatif, c'est surtout à vous, chers collègues, que je me dois de
m'adresser ce soir. M. Guy Rouiller nous faisant l'immense honneur de participer à
une réunion du Conseil général, je profite de mon temps de parole pour dénoncer
le mépris avec lequel ce Monsieur considère le pouvoir législatif. Mon collègue,
Marc Colombara, rapporteur de la commission de Gestion va vous lire la lettre
adressée à MM. les Présidents des deux Conseils qui relate exactement les faits.
Ceci vous permettra de parfaitement les comprendre et surtout de vous faire votre
propre opinion. Le but recherché n'étant pas de créer un scandale, mais bien de

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 476

vous informer, et d'informer le public de la façon de travailler de M. Guy Rouiller,
Municipal en charge de la Sécurité. Ensuite, je reprendrai la parole.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la commission
de Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, je vous donne donc la lecture de la lettre
adressée par la commission de Gestion au Président du Conseil général et à M. le
Président de la Municipalité.

La commission de Gestion se doit de prendre la plume afin de dénoncer avec force
les agissements du Municipal Guy Rouiller à son égard.

Permettez, que nous retracions, ci-après, les faits :

Le 15 septembre 2010, Mme la Présidente de la commission de Gestion prend un
rendez-vous téléphonique avec le Municipal Rouiller pour le 4 octobre 2010 afin que
la commission puisse s'enquérir du budget du dicastère de la Sécurité. Lors de ce
téléphone, il est convenu que le Municipal enverra les budgets en question à la
commission avant la séance et qu'il viendra accompagner par MM. Rimet ou
Bruchez ainsi que de Mme Ecœur.

Le 27 septembre, douze jours plus tard, en aparté de la séance du Conseil général,
M. Rouiller avoue à Mme Délitroz ne s'être rappelé de la demande des budgets de
son dicastère qu'en voyant cette dernière.

Le 28 septembre, le lendemain, M. le Municipal Rouiller transmet les documents
demandés par courriel avec les excuses d'usage. En réponse, Madame la
Présidente, confirme avoir transmis copie des documents aux membres de la
commission et précise que la séance convenue le 4 octobre aura lieu à 18h en la
salle de conférence du premier étage du bâtiment administratif.

Le 30 septembre, deux jours plus tard, M. le Municipal Rouiller, se faisant le relais
de Mme Ecœur, adresse un courriel à Mme la Présidente pour savoir si le rendez-
vous du 4 octobre tient toujours et si oui, où et à quelle heure.

Le lendemain, le 1er octobre 2010, Mme la Présidente de la commission de Gestion,
répond, par courriel, que, naturellement, l'invitation de la commission fixée depuis
trois semaines tient toujours et précise encore une fois qu'elle aura lieu à 18h en la
salle de conférence du premier étage du bâtiment communal.

Le 4 octobre, alors que la commission siège depuis vingt minutes et constatant
qu'aucun des invités ne s'est encore présenté, Mme la Présidente tente de joindre
sur son téléphone portable M. Rouiller sans réponse de sa part. Lors de cette
séance, la commission prend la décision d'informer la Municipalité, par son
Président, des agissements intolérables du Municipal Rouiller. Le rapporteur est
chargé de rédiger une lettre en ce sens.

Le 5 octobre, Mme la Présidente Délitroz, voulant lui laisser l'occasion de
s'expliquer, adresse un courriel au Municipal Rouiller, l'informant que la commission
a siégé en lieu et date convenus, qu'elle a vainement attendu ses invités puis
écourté sa séance devenue sans objet, car convoquée dans le seul but de
s'entretenir sur le dicastère Sécurité.

Nous n'avons eu aucune nouvelle de M. le Municipal Guy Rouiller depuis.

Certaine qu'un Chef de Service ne se départirait pas de son propre chef d'une
invitation, la commission de Gestion, exige que le Municipal Guy Rouiller s'explique,
par retour de courrier, sur son absence ainsi que celle de ses Chefs de Service à
cette séance. La commission attend aussi et tout particulièrement des explications

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 477

sur comment il a pu dire à Mme Ecœur qu'elle n'avait pas besoin d'assister à cette
séance alors qu'il avait reçu la confirmation expresse qu'elle aurait lieu !

La commission de Gestion, par ce courrier, manifeste à la Municipalité, par vous,
Messieurs les Présidents, son mécontentement et tient pour absolument
inadmissible les agissements du Municipal Guy Rouiller qui entrave par sa
nonchalance le travail de la commission et du même coup celui du législatif.

La commission n'a constaté aucune amélioration sur sa façon d'agir, à la suite des
remarques formulées à l'encontre du Municipal Rouiller dans le rapport sur les
comptes 2009. La commission estime être victime d'une incivilité et d'un manque
de considération évidents et réclame, en plus des explications demandées plus
haut, des excuses formelles de la part du Municipal Rouiller.

La commission estimera les suites à donner à cette affaire à la lumière des
réponses qu'elle recevra, et ce, dans les deux semaines à venir.

En attente de vos prochaines nouvelles, recevez, Messieurs les Présidents, nos
salutations les meilleures. Marielle Délitroz, Présidente et Marc Colombara,
Rapporteur.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Par la suite, je vais parler en mon nom propre soutenue par mon groupe, mais les
membres de la commission ont été consultés et sont d’accord avec le fait que je
m’exprime ce soir. Ce que je vais vous dire reflète mon opinion partagée par
certains membres de la commission, mais ne reflète pas la position de la
commission qui vous a été donnée par le rapporteur de la COGEST, M. Marc
Colombara.

A la lumière de tout ceci, et à l'instar de ses réponses lors de l'examen des comptes
2009, on remarque que M. Guy Rouiller ne considère pas comme important de
collaborer avec le législatif. M. Guy Rouiller ne considère pas comme important de
venir à une réunion dont son dicastère est l'unique objet, ni de s'excuser de son
absence. M. Guy Rouiller ne considère absolument pas comme important de
défendre ses services, ses projets, ses dépenses budgétées et s'il vient, comme lors
du Conseil général du 27 septembre, c'est en retard, et avec un manque tellement
évident de préparation et de motivation qu'il torpille à lui tout seul un objet dont
l'entrée en matière a pourtant été acceptée par 3 groupes sur 4.

Il semble que M. Guy Rouiller ne doit rien à personne, ni aux représentants du
pouvoir législatif, ni à ses électeurs, ni aux habitants de Monthey, et ce, malgré un
salaire tout à fait substantiel.

A déplorer dans cette affaire également l'attitude de M. le Président Mariétan, qui,
averti des agissements de son collègue Guy Rouiller par lettre déposée à la
Commune ce lundi 11 octobre attend 15 jours avant de la lire au Conseil municipal.
15 jours pendant lesquels la commission de Gestion attend déjà une réponse.

Non seulement il tarde, M. Mariétan, mais en plus il nous confie explicitement en
séance de commission de Gestion, son total manque de moyens face au problème
que nous pose son collègue. Ceci me laisse perplexe.

Mais alors, que faire? Si le Président du Conseil municipal lui-même ne peut rien?

Le seul levier qui nous reste, à nous, pouvoir législatif, pour être entendu, est le
refus du budget. Vu qu'il est clair que les récriminations, les convocations, les
lettres sont sans effet, il ne nous reste qu'une seule voie. Par cette action, je ne
vous invite pas, chers collègues conseillers généraux, à chercher la confrontation

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 478

pour le plaisir; mais bien pour pouvoir faire notre travail, tout simplement, travail
qui consiste à contrôler les budgets et les comptes, et ce à l'aide de questions
posées aux conseillers municipaux et à des séances de commission et de
discussions, que nous avons d'ailleurs menées avec plusieurs conseillers
municipaux, et qui ont été très constructives et intéressantes.

C'est pourquoi, je me vois obligée de réfléchir très sérieusement à la possibilité de
refuser le budget communal tel que présenté, n'ayant eu aucune explication
concernant ces deux services très importants que sont la police et le service du feu.

Et je me vois dans l'obligation de proposer à tous les membres de la commission de
Gestion de faire également cette réflexion, en leur âme et conscience d'élus et de
représentants du peuple.

Je vous remercie de votre attention et vous invite, chers collègues du Conseil
général, à vous exprimer également sur le sujet.

Intervention de M. G. Rouiller, responsable du dicastère Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame la Présidente de la
commission de Gestion, Madame, Messieurs les membres de la commission de
Gestion, je tiens à vous informer que, effectivement, j’ai envoyé une lettre
explicative à Mme la Présidente, Mme Délitroz, à ce jour. Toutes les explications y
sont inscrites. Je regrette infiniment ce qui s’est passé. Effectivement, j’ai reçu la
confirmation de votre mail de votre invitation qui est allée dans les indésirables.
Malheureusement, je ne l’ai pas trouvée. Il se trouve que j’étais en séance du
Conseil municipal ce jour-là et que je ne réponds pas au téléphone portable quand
je suis en séance, pas plus que je ne regarde ce qui s’y trouve. En l’occurrence,
j’avais des points à défendre pour mon service ce jour-là. La séance s’est terminée
à 20h et je suis passé au poste pour m’assurer qu’il n’y avait pas eu de séance de
commission de Gestion, ce qui m’a été confirmé qu’aucune personne n’était venue
dans le bâtiment administratif. Vous me croyez, vous ne me croyez pas, c’est
comme vous le voulez.

Maintenant, si la lettre que vous avez adressée concernant votre plainte, si vous
m’en aviez donné une copie, j’aurais pu vous donner tout de suite d’autres
informations. Je vous laisse lire la réponse que je vous ai donnée. Si vous avez des
informations complémentaires à avoir, je suis tout à fait à votre disposition pour ce
qui est de la présentation du budget de mon service. Il se trouve que je ne m’étais
pas imaginé que vous veniez pour mon seul service, étant donné qu’il n’y avait pas
grand chose au budget. Alors, je suis vraiment navré et puis, je suis toujours à
votre disposition bien sûr.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

De manière purement factuelle, puisque vous m’avez interpellé directement et puis
que, indépendamment de l’appréciation qui est la vôtre et celle de M. Rouiller, je
n’ai pas à jouer le tuteur ici. Je voudrais simplement préciser deux choses.

La première, c’est que votre lettre a été lue lors de la première séance du Conseil
municipal qui a suivi, tout simplement. Il y a eu un lundi où il n’y a pas eu de
séance, mais je n’allais pas convoquer mes collègues pour cela. Donc, la première
séance qui a suivi votre lettre, j’en ai donné connaissance.

Pour le reste, je vous redis, ici devant le plenum, ce que je vous ai dit, je crois, lors
de la séance de la commission de Gestion, c’est que je ne suis pas dans la situation
du Président français ou du Premier Ministre qui choisit les membres de son

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 479

gouvernement et qui en a à répondre. En l’occurrence, je vous l’ai dit et la plupart
des gens s’en souviennent ici, il y a quelques années un litige nous avait opposé,
vous savez à quoi cela a conduit et je me suis dit simplement dit que je ne
recommencerai pas l’opération.

À partir de là, je crois que les choses sont claires en ce qui nous concerne. Pour le
reste, la relation entre vous est une chose. Au niveau du Conseil municipal, nous
fonctionnons normalement avec M. Rouiller, donc je ne vais pas en rajouter. Mais,
je voudrais que les choses soient clairement dites entre nous. Il y a eu un épisode
précédent, qui avait abouti à une décision qui avait fait beaucoup de bruit à
l’époque et je vous ai dit, tout simplement, que je ne recommencerai pas cette
opération-là dans le contexte d’aujourd’hui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je clos ici ce point et nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de
la séance du 27 septembre 2010. La parole est au Conseil général. Y a-t-il des
remarques ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, mon intervention se
réfère à la page 457. Il ne s’agit pas de correction, mais plutôt d’un rappel et d’une
requête de quelqu’un quelque peu agacé.

Cela fait maintenant depuis le 14 juin dernier, soit bientôt cinq mois, que j’attends
une réponse complète à la question posée au moment des comptes à savoir : «
d’obtenir un inventaire des employés de BU et Travaux publics qui font des heures
dans d’autres dicastères et le nombre d’heures qu’ils y consacrent ». Comme le dit
le 14 juin et le 27 septembre, « ces précisions ont été demandées dans la
perspective de l’examen du budget ». Si je n’ai pas jugé utile d’interpeller le Bureau
à ce sujet lorsque j’ai reçu l’ordre du jour de ce Conseil, par contre je lui demande
ce soir de faire en sorte que la réponse me parvienne par écrit avant la fin du mois
de novembre. Je pense que ce n’est pas trop exiger compte tenu de l’article 35 du
règlement qui prévoit qu’ « il est donné réponse aux questions en principe le
Conseil suivant ». Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre remarque ?

Si ce n’est pas le cas, y a-t-il des oppositions au procès-verbal? Des abstentions ?

Dans ce cas, le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2010 est
accepté à l’unanimité.

Je remercie la secrétaire, Mme Franz, ainsi que Mme Delphine Vannay pour la
rédaction du protocole.

Comme d’habitude, il sera publié sur le site de la commune à l’endroit ad hoc.

Nous passons maintenant au point 2 de l’ordre du jour avec la modification que j’ai
annoncée au point 1. Donc, 2.1 Rapport de la commission Agglomération et 2.2
Résolution Chablais Agglo.

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 480

2. Chablais Agglo

2.1 Rapport de la commission Agglomération

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la dernière
séance du Conseil général.

Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, ces dernières
semaines, Chablais Agglo a fait beaucoup parler d’elle dans les médias et dans
différents échanges de mails entre les protagonistes. Les différentes informations
parues découlent de la distribution de la plaquette de 4 pages résumant l’atelier
tenu au mois de juin dernier, ainsi que lors du forum public du 22 octobre.

La commission permanente «Agglomération» ne s’est pas encore penchée sur les
différentes variantes et n’en a donc validée aucune pour le moment. Ceci
notamment parce que les coûts d’investissement et d’exploitation estimés n’étaient
pas disponibles lors de notre dernière rencontre avec M. Georges Mariétan et le
mandataire, le bureau Team+, représenté par M. César Conforti.

Il est peut-être nécessaire de rappeler ici que nous soutiendrons la variante qui
répond le mieux à nos objectifs.

Actuellement, le Groupe technique de Chablais Agglo a pris position sur le rapport
intermédiaire, qui va donc faire l’objet de retouches et sera adressé dans sa
nouvelle version aux environs du 25 novembre aux membres du COPIL, en vue
d’une validation, puis du dépôt de ce rapport vers le 15 décembre.

C’est seulement à partir de cette date que la commission pourra se remettre au
travail en consultant ce rapport intermédiaire qui lui sera transmis, nous l’espérons,
sine die.

Dès que nous aurons pris connaissance de ce rapport et que nous aurons reçu les
réponses aux questions restées en suspens, nous rencontrerons les différents
groupes qui défendent d’autres propositions (ATE, Groupe mobilité Chablais).

Nous vous informons également qu’une étude de faisabilité, puis d’avant-projet, est
engagée ces jours pour le tracé devant remonter l’avenue de la gare de Monthey.

Une première ébauche de résultats est attendue pour la séance du COPIL de fin
janvier 2011. Là encore, notre commission examinera cette étude et vous
transmettra le résultat de nos analyses.

Pour la Commission permanente «Agglomération»: Yannick Parvex et votre
serviteur, Alphonse Alonso.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,
chers collègues, nous avons assisté vendredi 22 octobre, à Aigle au forum Chablais

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 481

Agglo, qui était en fait le forum Aigle-Région. Nous y avons vu deux conseillers
d'Etat, un par canton, soutenir les projets d'agglomération du bout des lèvres, en
insistant sur le fait qu'il était exclu de créer un palier supplémentaire entre la région
et la commune et sur l'absence d'argent pour ces projets. Nous avons vu un cadre
supérieur d'une banque de la place confirmer que notre région bénéficie d'une
croissance exceptionnelle et que les taux très bas profitent aux investissements.
Nous avons entendu le syndic d'Yverdon affirmer que les seuls problèmes de leur
projet d’Agglo provenaient d’une petite commune où s'étaient développés tous les
grands commerces de la région.

Ensuite, nous avons écouté les présidents de commune affirmer leur soutien à
notre projet. A noter deux interventions, celle de M. Chollet, syndic d'Ollon qui a
affirmé être d'accord de participer aux frais pour la culture dans le cadre de l'Agglo,
du moment que le trajet du train sur sa commune était sauvé… ah ! Puce à l'oreille!

A noter encore l'enthousiasme de la présidente de Collombey-Muraz pour tous ces
projets communs à réaliser. A propos, Monsieur le Président, avez-vous, selon ma
suggestion, pris contact avec elle pour régler le problème de la collaboration pour
la construction d'une caserne de pompiers commune?

Enfin, notre préfet et président du COPIL nous a informé qu'il n'y avait rien de
nouveau depuis le printemps, qu'au niveau de la gouvernance, il fallait attendre,
attendre quoi ? Personne n'a pu le dire. Enfin, il nous a confirmé qu'une
consultation populaire aurait lieu au printemps 2011 et que le projet serait déposé
en juin, ceci afin d'éviter que les nouveaux élus issus des élections vaudoises de
l'automne ne puissent intervenir. Comme le mois de juin est la fin du printemps, on
peut dire que M. le Préfet confond consultation avec information et surtout avec
mise devant le fait accompli.

Le mercredi 27 juin, le groupe technique a pris position sur le rapport
intermédiaire, position confirmée par deux membres du COPIL et par Radio-
Chablais. Le train passerait d'Aigle jusqu'à Collombey par le trajet actuel. A
Collombey, à la hauteur de l'école du Corbier, un ouvrage souterrain permettrait de
rejoindre et de longer la ligne du Tonkin jusqu'à la gare CFF de Monthey. Ensuite,
la liaison entre les deux gare CFF et AOMC devrait se faire en souterrain. Temps du
trajet: 12 minutes en améliorant la ligne et le matériel.

Premièrement, est-ce vraiment ce qu'on veut ? On avait parlé de 10 minutes, on
est à 12, pas de quoi fouetté un chat, ni un Cachat d'ailleurs. Mais, parce qu'il y a
un « mais », comment justifier 80 millions (c'est une estimation) de travaux en
Valais, avec de lourds travaux en sous-sol dans une zone construite, alors qu'il a
été étudié à l’époque et prouvé que 20 millions suffiraient pour faire un ouvrage à
St-Triphon en pleine zone agricole et longer la ligne CFF jusqu'à Aigle pour arriver
au même résultat? Nous n'avons rien contre les gens d'Ollon et nous pensons qu'il
serait tout à fait possible de garder les deux lignes en parallèle si vraiment le besoin
était avéré.

Monsieur le Président, une semaine avant, on nous tait les décisions. Tout ce qui a
été fait, l'a été par un petit groupe d'initiés, sans communiquer, sans écouter les
différents acteurs économiques, politiques et publics de la région. Nous pensons
que cela est inacceptable.

En mai de cette année, nous avons créé, avec l'assentiment général et le soutien
de la Municipalité, une commission permanente du Conseil général, la commission
Agglo, avec pour but une participation active à la construction de l'Agglo. Elle s'est
réunie à plusieurs reprises, s'est informée, a adressé de nombreuses questions au

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 482

COPIL qui a pris bien son temps et qui a envoyé ses réponses comme par hasard
cinq jours avant le Conseil général, rendant leur étude et leur analyse impossibles
pour nous en rendre compte. En tout cas, elle n'a jamais été considérée comme un
interlocuteur privilégié que nous aurions aimé qu'elle soit. Dans un dernier mail de
M. Georges Mariétan (l’autre), daté du 4 novembre, il est précisé au président de la
commission Agglo et je cite : « Actuellement, le Groupe technique a pris position
sur le rapport intermédiaire, qui va donc faire l’objet de retouches et sera adressé
dans sa nouvelle version vers le 25 novembre aux membres du COPIL, en vue
d’une validation, puis du dépôt de ce rapport vers le 15 décembre. (C’est là que
c’est fantastique !). C’est à partir de cette date que vous pourriez vous mettre au
travail en consultant ce rapport intermédiaire qui sera accessible sur le site
internet.»

Donc, ma traduction est la suivante : vous pourrez vous prononcer quand tout sera
décidé. Nous osons exiger ici que la commission Agglo puisse participer aux
retouches, ou tout au moins se prononcer avant que tout soit figé.

Quelques questions, Monsieur le Président : Que pensez-vous du mode de
fonctionnement et de communication du COPIL ? Cautionnez-vous cette manière de
mettre les gens devant le fait accompli ? (Je vais vous donner la feuille, comme
cela c’est plus simple pour répondre). Que pensez-vous réellement du rôle de la
commission Agglo ? Que pensez-vous de cette décision de tracé de la liaison
rapide? Où étiez-vous lors de ces décisions ? Qu'avez-vous fait pour défendre nos
intérêts ? Quelle a été votre position au COPIL en tant que représentant de la plus
grande commune de l'Agglo ? Assurez-vous le leadership du COPIL comme nous
vous l'avons demandé ? Et surtout, que pensez-vous faire après ces remarques ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cachat. Une autre intervention ? Ce n’est pas le cas, je passe la
parole à M. le Président. Je ne sais pas s’il a déjà eu le temps de se préparer.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est assez vite répondu parce que, quelque part, j’avoue que l’enthousiasme, la
motivation, l’intérêt manifestés notamment par le groupe radical sur ce dossier de
l’Agglo m’a toujours convenu, dans la mesure où c’est un aiguillon nécessaire et,
vous étiez à la base de la constitution de cette commission permanente de l’Agglo.

Mais, là, quelque part, vous allez un tout petit peu plus vite que la musique et
certaines de vos questions contiennent des réponses à certaines d’autres.

Je m’explique. C’est très simple. Monsieur Cachat, vous étiez effectivement à Aigle
et j’avoue que l’intervention de mon collègue d’Ollon ne m’a pas enchantée. La
formulation que vous avez retenue n’était pas tout à fait celle-là. Donc, le débat
était public. M. Chollet a dit « je vous rappelle qu’Ollon n’était pas prévu dans
l’Agglo et que nous sommes venus simplement pour défendre le tracé de l’AOMC à
Ollon ». Voilà, ce qui montre effectivement un intérêt assez réduit par rapport à un
projet d’Agglo.

Mais, pour aller à l’essentiel, Monsieur Cachat, il n’y a aucune décision. Alors, « où
étiez-vous lors de ces décisions » ? Et bien, il n’y en a pas eu donc, il n’y a pas eu
de séance de décision.

« Qu’est-ce que j’ai fait pour défendre nos intérêts » ? Comme cette séance de
décision, au mieux, elle aura lieu au prochain COPIL, parce que, pour que tout le
monde comprenne bien, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la dernière

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 483

séance du COPIL, s’est tenue le jour où nous nous sommes rencontrés ici au
Conseil général fin septembre. Depuis, il n’y a plus eu aucune séance du COPIL.
Donc, à partir de là, il n’y a évidemment aucune décision.

Alors, le mini couac, parce qu’en termes de communication, je souscrits volontiers.
Si vous vouez mettre une note, cela sera en tout as largement insuffisant. J’en ai
fait part aux différents intervenants. Ce qui s’est passé est assez simple. Comme il
y a eu un débat public, dans le cadre de ce débat public, l’un des intervenants, le
syndic d’Ollon, a fait cette intervention-là sur la base, je vous dirai de quoi. Le
débat étant public et, en plus, la journaliste qui a conduit les débats étant à Radio
Chablais, elle en a fait une émission. A partir de là, comme le débat était public, les
choses sont sorties cahin-caha.

Il n’y a aucune décision, parce qu’il n’y a pas matière pour l’instant et, je vous dis
pourquoi. S’agissant du fameux tracé à Ollon, j’ai été le premier surpris de voir que
peut-être, effectivement, il allait être maintenu tel quel. On nous a vaguement
expliqué qu’il y avait un problème de matériel roulant, de courbe et que finalement,
cela devrait à peu près jouer. Mais sur quelle base ? Sur la base d’une esquisse de
rapport qui a été présentée, même pas au Conseil d’administration des TPC. Donc,
les membres du Conseil d’administration des TPC ne sont pas au courant de ce
rapport. C’est le comité de direction, dont je fais partie, avec le syndic d’Ollon et le
syndic d’Aigle qui le président, les deux représentants de l’Etat du Valais et de l’Etat
de Vaud et, dans ce cadre-là, M. Oreiller nous a présenté une esquisse. Même le
Conseil d’administration des TPC n’est pas au courant.

Comment voulez-vous que je m’exprime là-dessus ? Il y a des appréciations sur le
financement à la louche, véritablement à la louche ! Ce que je peux vous dire,
s’agissant de la ville de Monthey, le tracé dit aérien ou en surface, cela serait
grosso modo 5 à 6 millions. Et puis, le tracé en sous terrain, on rajouterait 15
millions, ordre de grandeur. Mais, il n’y a absolument rien, au stade actuel, en l’état
du dossier, qui permet d’étayer quoi que ce soit à ce propos.

Pour avoir quelque chose à vous dire ce soir puisque, je sais, cela a été convenu
ainsi et c’est fort bien, qu’à chaque assemblée du Conseil général, il y a à l’ordre du
jour le dossier Agglo qui fait débat, j’ai demandé à notre architecte de ville, M.
Vigolo, de me faire un petit topo, que M. Widmer a reçu en copie et qui dit
exactement simplement ceci : qu’effectivement, le groupe technique s’est réuni le
27 octobre, vous le saviez, et puis que, s’agissant du tracé qui nous concerne nous,
Montheysans essentiellement, il a été demandé un rapport complémentaire pour
apprécier la situation.

En l’état, il n’y a strictement rien de fait. Le prochain COPIL, je crois, sera à la fin
novembre. Je veux qu’on soit bien clair, Monsieur le Rapporteur et Monsieur le
Président de la commission, évidemment, je crois que l’accueil qui a été fait de ma
part s’agissant de la constitution de cette commission permanente, je l’ai toujours
considérée comme un atout, comme un aiguillon vis à vis de l’extérieur. On a un
immense privilège parce que, leadership ou pas leadership, nous sommes les seuls,
ici, à avoir un répondant au niveau législatif. C’est capital, puisqu’on le sait par
définition que ce type de dossier de l’Agglo présente forcément quelque part un
déficit démocratique, en tout cas à ce stade-là, parce qu’on est dans une phase de
constat, de diagnostic, d’état des lieux. C’est avec beaucoup de bienveillance que
j’ai vu la création de cette commission. Je veux que les choses soient bien claires
vis à vis des membres de la commission, M. Parvex m’en donnera volontiers acte,
non seulement vous ne dérangez pas, mais vous êtes un appui indispensable parce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 484

que lorsque viendra l’appréciation s’agissant du tracé en ville de Monthey, j’aime
autant vous dire qu’il faudra que les gens adhèrent au projet. Pour que les gens
adhèrent au projet, il faut qu’on en parle et qu’on soit d’accord entre nous.
Evidemment, et je ne me vois pas arriver devant mes collègues de l’exécutif, sans
un fort appui de votre part. Evidemment !

Mais, encore une fois, il ne faut pas aller plus vite que la musique. Aujourd’hui, ce
que le syndic d’Ollon a lancé à la Cantonale, c’est du pipo pour le moment. Donc, je
refuse de m’exprimer sur les différentes variantes ou pas. Il n’y a absolument rien
de validé. Le COPIL ne s’est plus réuni depuis fin septembre. Donc, à ce niveau-là,
je ne peux rien vous dire de plus que les propos que je viens de vous tenir. Alors,
que vous mettiez une certaine pression, cela me va. Je me ferai volontiers
l’interprète et, quelque part, je peux volontiers en prendre appui lors des
discussions devant le COPIL. Mais on n’a pas tu des décisions, puisque décision il
n’y a pas eu !

Voilà, maintenant, pour le reste, je crois effectivement que l’enjeu majeur, pour
nous (parce que vous savez que l’ensemble de l’opération Agglo suppose un état
d’esprit, je l’ai exprimé souvent, certains journalistes le savent) le souci, je l’ai
toujours dit, que dans la région on a un atout, mais il y a un gros bémol. L’atout,
c’est que cela fait plus de 30 ans qu’on travaille ensemble. On n’a pas attendu
l’Agglo, on a fait des belles choses dans cette région. On a l’habitude de
fonctionner, on se connaît. Le problème c’est qu’avec l’Agglo, on change de
dimension. Ce n’est plus la région où il y avait une cagnotte et puis, on se
répartissait. Il s’agit aujourd’hui d’arriver avec des projets qui doivent avoir
l’adhésion de tout le monde, mais qui doivent apporter une plus-value. Là, je l’ai
souvent dit et je le redis volontiers, je ne suis pas convaincu effectivement que tout
le monde ait fait le pas dans cette direction. La soirée publique à laquelle vous étiez
plusieurs à assister, n’était pas transcendante à ce niveau-là puisque,
effectivement, la plupart des intervenants venaient en disant : « voilà, pour chez
nous, notre.. ». Cela ne donnait pas une vision globale exceptionnelle, je le
reconnais.

Mais, voilà, Monsieur Cachat, j’insiste, en l’état des choses ce qui est le plus
important pour moi, c’est qu’il n’y ait pas de faille dans l’appréciation que l’on
pourrait avoir en terme de fonctionnement. On en est là pour l’instant, en termes
de fonctionnement. Pour ma part, bien évidemment, dès qu’on aura les éléments,
cela confortera aussi la position que je peux avoir devant le COPIL, si je viens déjà
avec l’aval d’une commission.

Je ne veux pas de malentendu à ce propos, mais aujourd’hui je n’ai rien, rien à
vous dire de plus en l’état du dossier.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci, Monsieur le Président. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, je
passe maintenant au point 2.2 Résolution Chablais Agglo.

2.2 Résolution Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La résolution a été déposée conformément à l’article 36 auprès du Président du
Conseil général avant la séance. Elle va être développée par son auteur, M. Didier
Cachat.

Monsieur Cachat, vous avez la parole.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 485

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

C’est assez simple. Finalement, cela permet de répondre à M. Mariétan. Je suis
persuadé que, même si aucune décision n’a été prise, il y a quand même une
position qui a été affirmée. Cette position m’a été confirmée par plusieurs
personnes. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure.

Tant mieux, si vous tirez à la même corde que nous, c’est assez normal. Pour vous
mettre un peu de pression supplémentaire, vu que le but de la commission Agglo
était quand même aussi un but contraignant au niveau de la Municipalité, de
pouvoir contrôler ce travail de l’Agglomération. Malheureusement, on s’aperçoit que
la commission Agglo ne peut pas agir. Je vous propose, dans l’arsenal législatif, il
reste la résolution. La résolution est une décision du Conseil communal auprès du
Conseil municipal. En fait, on lui donne un ordre, on lui demande disons (parce
qu’on sait qu’il y en a qui n’aiment pas trop les ordres). On vous demande d’agir en
faveur de quelque chose.

Nous demandons à la Municipalité et à son représentant au comité de Pilotage de
Chablais Agglo : d'informer (j’avais proposé « en temps réel », mais le groupe m’a
dit « sans délai ») sans délai la Commission Agglo et par là le Conseil général sur
l'avancement des travaux et des décisions prises par les divers comités de Chablais
Agglo et de négocier le trajet de la liaison rapide Monthey-Aigle en tenant compte
des intérêts des usagers montheysans et des principes d'économicité et de bon
sens.

Si on veut couler le projet Agglo, il n’y a qu’à dire qu’on va faire un métro. Il y a
vingt ans, Monsieur le Président vous étiez là, on a essayé de faire un monorail.
C’était peut-être là qu’on aurait dû être visionnaire !

Enfin, bref, voilà ce que je vous propose d’accepter. L’idée étant simplement de
préciser encore une fois que le Conseil municipal nous tienne informés et travaille
dans le sens de ce qu’on veut.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cachat. Est-ce que le Conseil général demande l’ouverture de la
discussion générale ? Si ce n’est pas le cas…

Oui, Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Dans le sens des propos que j’ai tenus, surtout l’état d’esprit qui m’anime,
évidemment, j’incite volontiers au vote de cette résolution. Il est bien clair que cela
ne doit pas être perçu comme un disfonctionnement entre nous. J’insiste là-dessus
parce que cela, je ne l’accepte pas. Je crois que je vous ai démontré que, s’il n’y a
pas eu de rencontre, s’il n’y a pas eu de séance, il n’y a pas d’information à
rapporter.

Dans le souci de vous associer pleinement et (je prends cela plutôt comme une
volonté, dans le prolongement de ce que je vous ai déjà dit) au Conseil général de
s’impliquer et de montrer que, effectivement, la ville de Monthey a un rôle
particulier à jouer dans cette Agglo. Je n’ai pas d’état d’âme, et je vous invite
effectivement à vous souscrire à cette résolution.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

S’il n’y a pas d’autre intervention, nous passons maintenant au vote.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 486

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la résolution de
M. Cachat, je vous prie de vous lever.

La résolution de M. Cachat a donc été acceptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

3. Election d'un suppléant de la commission de Gestion

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à la démission du Conseil général de Mme Myriam Fianchini du groupe
Entente Pour Monthey et membre suppléant de la commission de Gestion, nous
devons procéder à l’élection d’un remplaçant.

En vertu de la répartition entre les groupes, ce nouveau suppléant sera issu du
groupe Entente Pour Monthey. La parole est au chef de groupe Entente Pour
Monthey pour la présentation du ou des candidats.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Le groupe de l’Entente Pour Monthey propose la candidature de M. Gérard Morisod.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le candidat pour le poste de l’Entente Pour Monthey est donc M. Gérard Morisod. Il
n’y a pas d’autre candidat. Je crois que vous avez déjà reçu les bulletins de vote. Si
c’est le cas, je vous prie de noter le nom de la personne. Nos scrutatrices vont
passer entre les rangs et récolter les bulletins. Nous procéderons au dépouillement.
Mesdames et Messieurs, je vous prie de reprendre place. S’il vous plait !

Résultats de l’élection d'un membre suppléant à la commission de
Gestion :

Vote

Membres présents du Conseil général 48

Bulletins délivrés 48

Bulletins rentrés 48

Bulletin nul 1

Bulletins blancs 3

Bulletins valables 44

Majorité absolue 23

Est élu avec 44 suffrages M. Gérard Morisod comme membre suppléant à
la commission de Gestion.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 487

4. Règlement communal sur les conditions relatives à la fourniture de
l'eau potable

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission ad hoc Eau, M. Graziano Lombardi, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
30 octobre 2010.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et enfin au vote.

Nous allons étudier d’abord le règlement, voter le règlement, et ensuite l’avenant et
voter l’avenant. Le document de référence est le document « Règlement communal
concernant la fourniture d’eau», arrêté par le Conseil municipal en séance du 13
septembre 2010 que tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette
séance.

M. Lombardi vous avez la parole.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP), rapporteur de la commission
ad hoc Eau

Monsieur le Président, estimés collègues,

La commission « ad hoc » a siégé à deux reprises sur le projet de règlement
communal sur les conditions relatives à la fourniture de l'eau potable, formée de
Madame Émilie Chaperon, Messieurs Gabriel Fabris Président, Roland Dousse,
Nicolas Défago, Gilles Mauron, Pierre-Alain Martenet et Graziano Lombardi, votre
serviteur, en tant que rapporteur, vous remet ci-après son rapport.

Préambule

La commission a eu l'avantage de pouvoir écouter, en première séance, Monsieur
S. Coppey, conseiller municipal responsable des Services Industriels ainsi que M.
Rinaldi, directeur des services Industriels, et en deuxième séance, Monsieur F.
Mariétan, Président de la Municipalité.

Il s'agissait de connaitre la position de la Municipalité au sujet de l'éventuelle
reprise de la dette du Service des Eaux, par le ménage communal, évoquées dans
une intervention de Monsieur Mariétan lors de la séance du Conseil général du 14
décembre 2009 et aussi dans la considération finale du message du Conseil
municipal du 29 janvier 2010, à l'intention du Conseil général.

Il était opportun pour nous d'explorer une voie supplémentaire qui aurait permis au
Service des Eaux de repartir sans aucune dette, en un seul coup, et ensuite
prendre les mesures qui s'imposent pour qu'il devienne effectivement autofinancé.

La commission, qui, par ailleurs, n'a pas rencontré d'obstacles particuliers, a pris
connaissance d'un document relatant brièvement l'historique de l'endettement du
Service des Eaux, service censé être autofinancé.

On apprend, par ce document que la dette était de CHF 12.841 millions, au 31
décembre 2009 et que la valeur du réseau est de CHF 10.27 millions. Selon une
application d'une directive de la Confédération, qui préconise la facturation d'un
taux correspondant aux taux des obligations de la Confédération, pour une dette
d'un service de l'eau, le Conseil municipal a décidé, en séance du 13 septembre, de
tenir compte du taux moyen des obligations de la Confédération, à 5 ans et ceci
depuis le 1er janvier 2000. Les intérêts payés en trop de 2000 à 2009, soit un

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 488

montant arrondi de CHF 2.08 millions, furent déduits de la dette au 1er janvier
2010, ce qui nous porte à une dette de CHF 10.761 millions.

Le principal investissement dans les cinq prochaines années est constitué de la
station de pompage, approuvé avec le budget 2010 à hauteur de CHF 3.5 millions.
A savoir que ce montant est compris dans la dette actuelle du Service des Eaux.

Des membres de la commission ont pris position pour la variante 4 qui est plus
élevée au niveau du coût de la composante du tarif de l'eau et composante
abonnement, mais qui permet de renflouer la dette complète du Service des Eaux
sur 30 ans. Pour une famille de quatre personnes, le coût se monte à CHF 32. --
par année, soit un montant de CHF 2.65 par mois. Il s'agit aussi de prendre nos
responsabilités en tant que conseillers généraux et de se rendre compte que la
variante 4 est plus appropriée pour mettre le Service des Eaux à flot.

Étant normalement au courant de la courbe ascendante de cette dette, pendant
plusieurs législatures, nul doute que l'on aurait du intervenir plut tôt, en particulier
en période de bonne conjoncture économique, et adapter les taxes de
raccordement et de consommation, à la situation financière du service.

Il apparait évident que si nous avions réagi de la sorte, nous n'en serions pas à
devoir, dans l'urgence, procéder à de sensibles augmentations de taxes diverses,
bien qu'en valeurs absolues ces augmentations paraissent dérisoires.

Conclusion

Pour ce qui concerne l'éventualité de la reprise de la dette par le ménage
communal, les conditions pour l'entrée en matière ont été clarifiées. Le principal
facteur étant la prise en compte de l'état de la dette de la commune. Pour que
cette opération puisse être envisagée, la dette de la commune doit être maitrisée,
voire diminuée.

La commission est consciente que l'objectif premier est que le Service des Eaux soit
autofinancé. Pour cela, la variante 3 présente des alternatives viables pour le
Service des Eaux, une augmentation certes importante, mais nécessaire de la
composante du tarif de l'eau de CHF 0.50/m3 à 0.65/m3, c'est-à-dire 30%
d’augmentation et du composant abonnement de CHF 13.00/trimestre à CHF
15.00/trimestre soit 15 % d’augmentation.

Ces augmentations représentent, pour une famille de 4 personnes en appartement,
une charge supplémentaire d'environs CHF 23.00 par an soit de CHF 1.90 par mois,
toutes composantes confondues. L'augmentation semble importante, mais l'impact
financier reste supportable pour des revenus modestes.

La commission s'est également prononcée en faveur d'une « révision périodique
(tous les 5 ans) » de l'avenant tarifaire, si les circonstances en démontrent la
nécessité.

La commission a décidé par 4 voix contre 3 de suivre la proposition du Conseil
municipal, soit l'acceptation de la variante 3 figurant dans le rapport du Service des
Eaux, du 16 septembre 2010.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver
les modifications proposées.

Les membres de la commission remercient tous les interlocuteurs, car ils ont
répondu de manière exhaustive à toutes nos questions.

Monthey, le 21 octobre 2010, Gabriel Fabris, président, Graziano Lombardi,
rapporteur.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 489

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale sur l’entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les comptes du Service des Eaux sont
déficitaires, et comme service autofinancé, il est nécessaire de régler ce problème à
l'interne. Depuis 1991, le tarif de l'eau n'a pas été augmenté et nous ne pouvons
pas raisonnablement et légalement en rester au statu quo. Il nous faut donc
réadapter ces tarifs. Le groupe PLR entrera en matière, soutiendra la proposition de
la Municipalité et de la commission ad hoc, c'est-à-dire la variante 3.

Néanmoins, à force de petites augmentations de toutes sortes, le porte-monnaie du
citoyen rétrécit. Dans un même temps, les comptes de la commune sont excellents
et présentent des bénéfices substantiels. Selon notre programme et nos
propositions de ces dernières années, en toute responsabilité, nous avertissons la
Municipalité que nous désirons desserrer l'étreinte fiscale de nos concitoyens en
proposant une adaptation du coefficient d'impôts lors de l'examen du budget 2011.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la motion que notre
groupe a développée en juin dernier visait essentiellement deux buts.

Premièrement, revoir notre règlement plus que quarantenaire afin, d’une part de
l’adapter aux obligations légales actuelles, notamment s’agissant de la compétence
de fixer les tarifs et, d’autre part, de rafraîchir sa forme afin de le rendre le plus
accessible et compréhensible possible pour tous les abonnés.

Deuxièmement, il s’agissait de susciter une réflexion approfondie concernant la
question de l’endettement du service, ceci afin d’y apporter une réponse réaliste et
responsable.

Au regard de l’importance de la tâche, je dois dire que notre groupe a été surpris
de lire que la commission avait réussi à « tout liquider », je pense que c’est
l’expression qui convient, en seulement deux séances. Notre sentiment a été
conforté lorsque nous en avons discuté avec notre commissaire, M. Lombardi, qui,
comme nous, a eu la désagréable impression que la commission avait été bien
pressée d’en terminer avec ce dossier.

Pour ce qui concerne la forme, nous avions fait de nombreuses propositions de
modifications. La plupart d’entre elles auraient permis de faciliter la compréhension
du texte et de laisser ainsi le moins de place possible à l’interprétation. Comme par
exemple, en utilisant la même terminologie dans le règlement et dans l’avenant, ce
qui n’est pas le cas. Hormis à part quelques unes de peu d’importance, la majorité
des propositions ont été refusées par la commission et cela, non pas qu’elles aient
été jugées inopportunes, mais plutôt qu’il a été jugé inopportun de s’y attarder.
Que la commission se rappelle que législatif, et pour cause, a la même racine que
législateur, aurait été à notre avis souhaitable et, consacrer un peu plus de temps
pour s’assurer que ce règlement ait été compréhensible et surtout cohérent,
n’aurait à notre avis pas été inutile.

Ceci étant dit, dans la mesure où la question de la compétence en matière de
fixation des tarifs a été réglée et que toutes ces imprécisions qui semblent n’avoir
dérangé que notre groupe ne devraient pas avoir de conséquences inacceptables
pour les abonnés, nous avons décidé de prendre bonne note que la majorité de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 490

cette assemblée, au travers de ses commissaires, est satisfaite de la forme de ce
règlement. Nous l’accepterons donc tel qu’amendé par la commission et n’y
apporterons aucune modification.

Concernant la question de l’assainissement de la dette, notre groupe qui s’y était
penché, avant que la commission ne commence à siéger, était quelque peu partagé
entre son souhait d’assainir le service dans les meilleurs délais et sa volonté de ne
pas grever de manière insupportable le budget des consommateurs. Nous avions
finalement opté pour une version que j’appellerais « variante 5 », laquelle a été
exposée à la commission par M. Lombardi. Il s’agissait d’éponger la dette sur 30
ans par, d’une part une augmentation des tarifs qui ne devait être en aucun cas
supérieure à 65 centimes par mètre cube et à CHF 15.-- pour l’abonnement, soit les
tarifs de la variante 3, et d’autre part par la prise en charge de la différence par le
ménage communal selon un plan d’assainissement tenant compte de l’évolution des
finances communales. A ce sujet, nous tenons à remercier le Président de la
commission qui a donné suite à notre souhait en acceptant d’examiner cette
variante et, notamment, en invitant M. Mariétan à une des séances.

Nous avons pris bonnes notes que la solution de la prise en charge d’une partie de
la dette, bien que jugée actuellement non réaliste au regard de celle du ménage
communal, n’est pas totalement exclue et reste donc envisageable dans un avenir
plus ou moins proche.

Nous avons également pris bonne note du souhait de la commission que l’avenant
tarifaire soit revu tous les 5 ans. Nous pensons cependant que cela est trop long et
insuffisant. Nous demandons donc au Conseil municipal de prendre l’engagement
ce soir d’examiner tous les deux ans, dans le cadre du budget, la première fois en
automne 2012, si la reprise d’une partie de la dette du service par le ménage
communal est envisageable et de faire un rapport circonstancié au Conseil général
à ce sujet. Donc, cela ne signifie pas pour nous trois lignes dans les commentaires
du budget, mais bien un rapport qui devrait passer devant la commission de
Gestion.

Notre groupe entre en matière et acceptera donc le règlement dans la forme
proposée par la commission. Nous réservons, par contre, notre position s’agissant
de l’avenant tarifaire, position qui dépendra de la réponse apportée par le Conseil
municipal à la requête que je viens de formuler. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Je rapporte les propos que souhaitait exprimer notre cheffe de groupe, Mme
Anderau qui a été excusée ce soir.

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Municipaux, chers collègues, le
groupe Démocrate Chrétien se réjouit qu’un règlement sur la distribution des eaux
soit finalisé. Certes, la commission ad hoc propose quelques modifications d’ordre
cosmétique, lesquelles sont à nos yeux tout à fait acceptables et cohérentes. Le
groupe Démocrate Chrétien trouve logique que la tarification soit revue tous les
cinq ans, ceci étant d’ailleurs favorable aux citoyens ainsi qu’au ménage communal.
Les conditions de fourniture d’eau, selon la proposition n°3 du Conseil municipal,
répondent aux exigences légales sur les services autofinancés. Elles permettraient
également au service un désendettement partiel. Certes, la variante n°4 serait
bénéfique au ménage communal, mais nous ne la jugeons pas opportune dans le
climat économique actuel.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 491

Par conséquent, le groupe Démocrate Chrétien accepte l’entrée en matière et
remercie la commission ad hoc pour ses réflexions et sa synthèse.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Messieurs les Présidents, chers collègues, la nécessité d’un nouveau règlement du
Service des Eaux apparaît à nos yeux très tardive. En effet, il y a longtemps que ce
service déplore, dans son inaction, une dette de plus de 10 millions de francs. Nous
reconnaissons que cet état de fait n’a, jusqu’ici, inquiété personne au sein des deux
Conseils. Les carences sont donc partagées. Cette dette est notamment due aux
investissements concernant les grandes infrastructures liées au nouveau réservoir
communal du Petit Clos. Une opportunité réaliste et intelligente aurait été
d’éponger cette dette par la caisse communale sur plusieurs années par le biais du
compte des investissements. Mais, cela n’a pas été fait et une telle procédure ne
semble hélas toujours pas d’actualité pour les élus de notre exécutif, notre groupe
le regrette clairement.

Dans ces conditions, les représentants de la commission ad hoc ont solidairement
opté pour une réévaluation des taxes actuelles. Ils se sont clairement identifiés à la
variante toute théorique proposée par la Municipalité et qui devrait conduire à une
dette 0 dans 30 ans. Théorique, dis-je, car les ressources financières futures du
service apparaissent déjà plus positives qu’escomptées à l’examen de la situation
actuelle.

L’accord exprimé par nos deux représentants dans ladite commission pour une
modeste augmentation de la charge financière pesant sur les ménages implique
toutefois une remarque de poids. En effet, les élus de notre mouvement sont
convaincus qu’une diminution largement compensatoire des taxes sur l’électricité
sera prochainement effective au sein des Services Industriels.

Fort de cette option qui se dessine, la majorité de notre groupe a décidé pour
respecter le principe de collégialité d’accepter la proposition de la Municipalité.
Enfin, ce qui concerne la durée de validité du présent règlement, nos représentants
se sont clairement déclarés en faveur d’un réexamen de ce document au plus tard
dans les cinq ans.

Notre groupe entre en matière. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Gilbert Biselx (EPM)

Est-ce que je pourrais poser quelques questions concernant le rapport de la
commission ad hoc ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Oui, tout à fait.

Intervention de M. Gilbert Biselx (EPM)

Dans le préambule, à l’alinéa 4, il est précisé que la dette du Service des Eaux était
au 31 décembre 2009 de CHF 12'841'000. --. Or, le message du Conseil municipal
précise que la dette au 31.12.2009 est de CHF 10'270'000. --. Alors, j’aimerais
connaître quelle est la dette effective à ce jour du Service des Eaux puisqu’on en a
déduit un montant de CHF 2'080'000. --.

A l’alinéa 5, on précise qu’au budget 2010 figure un montant de CHF 3,5 millions
concernant le puits SI 06, alors que le budget précise pour la station de pompage
des conduites de CHF 2’400'000. -- et pour les branchements électriques de CHF

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 492

310’000. --, ce qui fait CHF 2'710'000. -- au total. Donc, CHF 790'000. -- de moins
que les CHF 3,5 millions précisés.

D’autre part, je ne comprends pas la phrase « à savoir que ce montant est compris
dans la dette actuelle du Service des Eaux ».

Merci.

Intervention de M. Gabriel Fabris (PDC), président de la commission ad
hoc Eau

Chers collègues, Monsieur le Président, au sujet de la phrase « à savoir que ce
montant est compris dans la dette actuelle du Service des Eaux », c’est que les CHF
3,5 millions sont déjà dans la dette des 10 millions du solde. En fait, les CHF
12'841'000. -- c’est, en fait, avec le montant des CHF 2'080'000. -- qui ont été
déduits.

Intervention de M. Gilbert Biselx (EPM)

Mais, pourquoi le message du Conseil municipal précise que la dette du Service
électrique au 31.12.2009 est de CHF 10'760'000. -- ? Cette déduction a été décidée
le 13 septembre 2010. Je ne comprends pas.

Intervention de M. Gabriel Fabris (PDC), président de la commission ad
hoc

Je pense que c’est plus simple, si c’est M. Coppey qui répond à la question.

Intervention de M. S. Coppey, responsable des dicastères Services
Industriels, Energie & Développement durable et Affaires Sociales-3E Age
et Santé

Oui, merci, je voulais intervenir justement après et préciser la chose. Effectivement,
la dette du Service au 31 décembre 2009 était de CHF 10'760'000. --. Ce montant,
on ne peut plus le changer, on a accepté les comptes, cela reste à CHF
10'760'000.--.

Au mois d’août ou de septembre, le Conseil municipal a décidé (j’y reviendrai après
dans les explications) de diminuer la dette de CHF 2'080'000. --, diminution avec
effet rétroactif au 1er janvier 2010. C’est vrai qu’il y a une particularité. On a, au 31
décembre 2009, CHF 10'270'000. -- et, au 1er janvier 2010 CHF 8'680'000. --,
chiffre arrondi.

Je précise aussi pour que les choses soient claires, dans la projection que l’on a
faite, les différentes variantes, vous voyez que la dette en 2010 est estimée à CHF
11 millions. Pourquoi ? Parce qu’on a intégré la dépense du puits de Massongex. On
arrive à CHF 11'390'000. -- compris. Alors, c’est clair que ce montant du puits sera
en grande partie dépensé durant l’année 2011, mais comme il a été budgétisé en
2010, qu’on n’a pas terminé l’exercice 2010, on était obligé de prendre en compte
ce montant. Dès 2011, on a pris en compte un investissement de CHF 750'000. --
par année.

Voilà un petit peu l’explication par rapport à cette dette.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Puisque vous avez le micro, je vous laisse la parole si vous voulez défendre le
projet de règlement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 493

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Je ne sais pas si on discute là l’entrée en matière ou si je reprends la totalité du
règlement, de la position du Conseil municipal?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tout à fait, vous pouvez défendre la position du Conseil municipal.

Intervention de M. S. Coppey, municipal

En préambule, j’aimerai d’abord remercier effectivement la commission ad hoc qui
a travaillé sur ce dossier. Mme Desponds a effectivement relevé qu’ils ne se sont
réunis que deux fois, mais je dois dire que c’était des séances avec un esprit positif
et constructif. Je crois qu’on est arrivé à un très bon résultat. La commission ad hoc
est arrivée à un excellent résultat. Je ne vous cache pas que, lorsque j’ai lu le
rapport, lors de la première lecture rapide, en survolant les considérations pour
arriver aux conclusions, j’étais quelque peu surpris de voir que la commission
acceptait cette proposition par 4 voix contre 3 à la deuxième lecture et ensuite avec
les explications de son Président. J’ai bien compris que l’ensemble des sept
représentants était d’accord sur le principe de modifier le règlement et sur le
principe d’une augmentation, à la seule différence que quatre d’entre vous étaient
pour la variante 3 et trois pour la variante 4. Cela m’a quelque peu rassuré.

Effectivement, ce dossier est présenté d’un seul tenant, mais, Monsieur le Président
vous l’avez dit, on va passer au vote deux parties bien distinctes, à la fois le
règlement et l’avenant tarifaire.

Si je prends la première partie, le règlement date effectivement de 1967. En réalité,
il était peut-être avant-gardiste pour la simple et bonne raison qu’il est toujours
applicable et utilisé de manière conforme aujourd’hui. Vous avez vu qu’il y a eu
quelques modifications dont un dépoussiérage de ce règlement dans les premiers
articles et, surtout, dans les derniers articles du règlement, notamment quant au
recouvrement des factures impayées et, suite à la motion qui était judicieuse de
Mme Desponds concernant l’adoption des nouveaux tarifs. Effectivement, le
règlement actuel prévoit encore textuellement, expressément, que c’est le Conseil
municipal qui est compétent, alors qu’évidemment le règlement supérieur au niveau
cantonal et fédéral nous impose une décision de la part du législatif. Cela a été
rectifié dans le règlement. Il n’y a donc pas eu de grosses modifications. Toutes les
modifications souhaitées par la commission ad hoc, à mon sens, sont les
bienvenues. On en a parlé au Conseil municipal. Nous acceptons toutes les
modifications proposées. Donc, Monsieur le Président, je ne sais pas comment vous
voulez procéder ? Passer article par article ? En tous les cas, prenez acte qu’il n’y
aura pas besoin d’opposer la variante du Conseil municipal à la variante commission
ad hoc puisque le Conseil municipal fait siennes les propositions formulées par cette
commission.

Concernant la deuxième partie, l’avenant. Effectivement, là, c’est un point plus
sensible puisqu’on parle d’augmentation, donc de conséquences pour les ménages
montheysans. Néanmoins, cela a été relevé, cela fait bientôt 20 ans qu’il n’y a plus
eu d’augmentation. Je ferai une petite parenthèse par rapport à une remarque
formulée par la Gauche Plurielle quant à la dette et à l’abandon de la dette. Vous
imaginez bien qu’en tant que responsable du service, il m’eut été fort agréable de
partir du principe que le Conseil municipal fait un abandon de créance total sur
cette dette. Cela aurait même permis de ne pas proposer d’augmentation pour les
prochaines années en tous les cas. J’avais même posé la question, disons-le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 494

comme cela, au Conseil municipal au début de cette année, lorsque je suis venu
pour une augmentation de 10 centimes. L’ensemble du Conseil municipal, tous
partis confondus, m’a bien fait comprendre que ce n’était pas opportun d’accepter
un abandon de créance pour deux raisons.

Premièrement, parce ce que c’est un service autofinancé. Il y a des dispositions
d’ordre fédéral, notamment la loi sur la protection de l’environnement, les premiers
articles, qui prévoient qu’il faut conserver durablement toutes les ressources
naturelles et l’article 2 qui définit, je dirais, le système du pollueur-payeur ou, plus
particulièrement, du consommateur-payeur, en ce qui concerne l’eau potable. Cet
élément fait qu’un tel service, normalement, doit être autofinancé. On m’a fait la
remarque dans la commission ad hoc que, effectivement, sur le futur, on peut
l’imaginer, mais là on traine un boulet, une dette ancienne, qu’on aurait pu réagir
avant, on ne l’a pas fait. Ce n’est pas au consommateur actuel d’en subir les
conséquences. Oui et non. On voit bien que dans beaucoup de structures, je dirais
plus ou moins autonomes dans d’autres domaines que des structures
autofinancées, prenant l’exemple du chômage, de l’AVS, on voit bien que lorsqu’il y
a un problème, lorsqu’on n’a pas réagi suffisamment tôt, on essaie, au sein de ce
service, de cette structure, de réagir de différentes manières, en augmentant les
recettes ou en baissant les charges. Je crois que c’est important également là, en
tout cas c’est l’avis du Conseil municipal, que j’accepte de défendre, c’est
nécessaire que cela soit au sein du service qu’on règle la problématique de cette
dette.

Deuxièmement, en ce qui concerne un éventuel abandon total de la créance, on le
sait, M. Mariétan le répète assez fréquemment, d’où l’on vient, qu’on a fait
énormément d’efforts pour baisser la dette communale, je parle cette fois du
ménage communal global, pour avoir une meilleure situation financière. Cette
meilleure situation financière a des conséquences pour l’avenir. Vous verrez dans le
budget 2011 qu’il y aura un renouvellement d’un emprunt bancaire important.
Notre situation nous permet de négocier de manière favorable des emprunts à long
terme. On l’a vu encore aujourd’hui au Conseil municipal. Je crois que cette
situation doit perdurer et, évidemment, s’il y a un abandon de créance de CHF 10
millions, la situation financière du ménage communal se verrait péjorée.

Voilà, c’est un petit peu les deux motifs qui ont poussé le Conseil municipal, à
l’unanimité, à renoncer à un abandon, même partiel de cette créance. Je ne sais
pas si M. Mariétan aura, le cas échéant, le temps de compléter mes propos.

Notre président, devant la commission ad hoc, m’a qualifié de têtu. Je ne sais pas si
je suis têtu, mais en tous les cas, c’est vrai que je suis revenu à la charge quelques
mois plus tard, pour la simple et bonne raison, qu’en lisant une directive de M. Prix,
j’ai constaté, que, en réalité, durant ces dernières années la commune avait facturé
un taux d’intérêt moyen des emprunts de la commune, soit en moyenne 3,5%,
alors que cette directive de M. Prix proposait, lorsqu’un emprunt est fait auprès
d’une collectivité publique, que le taux d’intérêt soit celui des obligations de la
Confédération. Alors, c’est le montant, si je prends comme exemple pour 2009, sur
5 ans les obligations de la Confédération prévoient un taux d’intérêt d’1,39%. On
voit qu’il y a une différence importante.

Je suis venu au Conseil municipal en expliquant que le service avait payé beaucoup
trop d’intérêts durant ces dernières années. J’ai fait la proposition, effectivement,
de limiter sur 10 ans le paiement en trop, de faire le calcul et de faire un genre
d’abandon de créance, on peut le dire, en tous les cas une compensation cette fois-

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 495

ci qui est justifiée en disant : « voilà, on a trop payé, donc on réduit la dette en
conséquence », ce qui a été accepté. C’est ce fameux montant de CHF 2'080'000.--.

Concernant les tarifs proprement dits, vous avez vu que le service est venu devant
le Conseil municipal avec quatre variantes. Quatre variantes que nous vous
proposons. La première variante est évidemment le statu quo. Ce qui est
intéressant à voir, c’est les tableaux qui sont annexés, que le service a préparés,
pour voir l’évolution de la dette. Je crois, effectivement, Madame Desponds vous
l’avez rappelé, un élément important est évidemment l’augmentation qui ne s’est
plus réalisée depuis 20 ans, mais c’est également de prendre en compte cette
problématique de la dette. Le service en a prit acte.

La deuxième variante était l’augmentation de 10 centimes qui était prévue par le
Conseil municipal à la fin de l’année passée et que vous aviez acceptée dans le
cadre du budget 2010.

La troisième variante, c’est la première possibilité, la première augmentation qui
permet de voir la courbe de la dette s’infléchir. On passe dans une situation de
désendettement.

Enfin, la quatrième variante est un désendettement total sur une durée de 30 ans.
Je tiens, en préambule, à rappeler que ces variantes ne sont que des projections,
dans le sens où vous avez vu qu’on n’a pas tenu compte de l’inflation. Bien
évidemment, sur 30 ans, on ne peut pas dire aujourd’hui qu’il n’y aura pas
d’inflation. On a tenu compte d’un taux d’intérêt à 2%. Effectivement, durant les
dernières années, les obligations de la Confédération, qui seront dorénavant le
critère de facturation des taux d’intérêt, étaient de l’ordre de 2%. On ne sait bien
évidemment pas si ce taux perdura durant 30 ans. Cela risque bien évidemment de
changer. Ensuite, les investissements, vous avez vu qu’on a lissé les
investissements à un montant de CHF 750'000. -- par année. Ces investissements
pourraient être, dans quelques années, dans une dizaine d’années, de nouveau
plus importants si on devait avoir des travaux, par exemple pour un nouveau puits,
pour de nouvelles constructions au sein du Service des Eaux.

Ces trois exemples vous démontrent bien qu’on est en présence seulement de
projections. L’idée de la commission ad hoc de revoir chaque cinq ans cette
situation, voire chaque deux ans, pourquoi pas, on peut l’imaginer. Il faut faire
attention, cela risque d’être un peu lourd ! Je rappelle quand même, qu’il faut à
chaque fois passer devant le Conseil général avec possibilité d’un référendum. Je
crois que c’est important de se poser la question en tous les cas, chaque deux an
ou chaque cinq an, si on est toujours dans la situation où la courbe de la dette
continue à baisser. C’est ce qu’il y a de plus important, qu’on ne reparte pas dans
une situation d’endettement.

Personnellement, je parle au nom du Conseil municipal, pourquoi ne pas se reposer
cette question tous les deux ans ? Maintenant, cela ne veut pas dire qu’il y aura
systématiquement une augmentation. On fera à chaque fois le point. Je suis tout à
fait disposé à le faire.

Le Service lui-même était plutôt pour la variante 4 puisque cela permettait de
désendetter de manière plus significative ce service. Politiquement, je dirais
qu’effectivement, je crois que c’est le représentant du parti Démocrate Chrétien qui
l’a soulevé, dans la situation actuelle, je crois qu’il faut essayer de limiter les
augmentations, tout en partant du principe qu’une telle augmentation suffirait à
infléchir cette courbe d’endettement. La variante 3 a l’avantage effectivement
d’avoir des conséquences supportables pour nos citoyens et citoyennes. Vous avez

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 496

différentes projections. Pour une famille de quatre personnes dans un appartement,
on arrive à une augmentation de l’ordre de 47 centimes par personne et par mois.
Pour une villa, de 79 centimes par personne et, pour une villa avec piscine d’une
moyenne d’un franc par personne. On voit, contrairement à d’autres
augmentations, je ne ferai pas le parallèle avec l’électricité où effectivement, là cela
a été pour certains, notamment pour ceux qui sont chauffés à l’électricité, un choc
financier je dirais. Là, on est dans une situation où on ne met pas en péril le
pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Voilà, pour une première parole, je ne m’exprimerai pas plus longuement, je
conclurai donc à ce que vous acceptiez (j’ai bien entendu) le règlement tel que
modifié par la commission ad hoc et que vous acceptiez cette variante 3 qui, de
nouveau, n’est peut-être pas idéale pour désendetter sur 30 ans la situation
actuelle, mais qui au moins permet de stabiliser, voire de baisser cette dette et qui
est suffisante en l’état actuel. Merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est juste une petite précision. Concernant notre demande, c’est bien clair. Ce
n’est pas uniquement examiner s’il est nécessaire d’augmenter ou pas les tarifs,
mais bien d’examiner chaque fois la situation en parallèle avec la situation du
ménage communal. Quand on entend qu’on nous annonce déjà une demande de
baisse d’impôt, vous vous doutez bien du sens de notre requête. On aimerait
s’assurer chaque fois qu’on prend l’argent au bon endroit et qu’on ne va pas devoir
augmenter les taxes parce qu’on aura une augmentation du taux d’intérêt ou des
investissements et puis, que de l’autre côté, on ait une diminution d’impôt. Dans ce
sens-là, on aimerait bien que, tous les deux ans, on fasse le point et qu’on regarde
dans quelle mesure on peut éventuellement rééquilibrer.

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Effectivement, dans le rapport du Conseil municipal au Conseil général, nous avons
laissé la porte ouverte pour une réduction éventuelle avec l’argent du ménage
communal. Il faut bien être clair, on en avait discuté, c’est dans l’hypothèse où on
devait avoir une entrée financière extraordinaire. Je ne sais pas si les redevances
hydrauliques permettront aux communes d’obtenir un certain montant substantiel,
même si on n’est pas touché. On ne se dirige pas vraiment vers cette solution. Mais
enfin, c’est plutôt dans ces cadres.

Je pense qu’on ne peut pas suivre votre avis en disant que chaque deux ans on va
regarder quelle est la situation, si on a encore une marge suffisante de l’année
passée pour pouvoir endetter une certaine partie. Je crois qu’il faut bien être clair.
L’idée, c’est vraiment que cela soi un service autofinancé et que ce service assume
sa dette, y compris la dette passée. Donc, c’est un petit peu le travail qu’on a fait.
Maintenant, évidemment, je crois que c’est la phrase qu’on avait rajoutée qui a
peut-être mal été comprise, c’est vraiment dans l’hypothèse où on devait avoir une
entrée financière extraordinaire. Je ne veux pas citer d’exemple car cela peut fort
varier, mais une rentrée financière extraordinaire qui nous permettrait un tel
amortissement, éventuellement également dans d’autres services autofinancés.
C’était plutôt dans cette idée-là qu’on avait mis cette petite remarque ou cette
notice supplémentaire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Desponds, vous avez encore le débat final pour vous exprimer encore une
fois.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 497

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Vous avez laissé la parole plus que deux fois certainement, j’aimerais juste encore
dire quelque chose.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est juste au sujet de la notion de service autofinancé. Qu’il soit bien clair, on
comprend bien que maintenant on autofinance le service. Mais là, on vous parle
d’une dette, d’une partie de la dette en tout cas, qui provient d’une période où la
notion de service autofinancé n’existait pas vraiment ou en tout cas n’était pas
définie. Donc, c’est bien de ce montant-là, qui restera à déterminer, on est
d’accord. Mais, c’est sur cette partie-là qu’on aimerait quand même qu’on examine
régulièrement s’il n’y a pas moyen de prendre sur le ménage communal. C’était
juste la précision.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Dans ce cas, nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en matière.

Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous allons étudier maintenant le règlement. Nous étudions d’abord le règlement,
les pages 1 à 10 et, ensuite, l’avenant tarifaire.

Comme nous l’a indiqué tout à l’heure le conseiller municipal, M. Coppey, toutes les
propositions de modification de la commission ad hoc ont été avalisées par le
Conseil municipal.

Je vous propose donc, s’il n’y a pas d’autre demande de modification, de voter en
bloc ce règlement. Nous votons d’abord les modifications de la commission ad hoc,
ensuite, nous faisons le débat final et ensuite, le vote final du règlement.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui.

Dans ce cas, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le
règlement tel qu’amendé par la commission ad hoc, je vous prie de vous lever.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Le règlement tel qu’amendé par les propositions de la commission ad hoc est
accepté à l’unanimité.

Nous passons maintenant au débat final. La parole est au Conseil général pour la
bonne forme. Madame Desponds, vous aimeriez dire encore quelque chose ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je demande une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, interruption accordée. Il faut un dixième de la salle. Très bien merci.

S’il vous plait ! La séance va continuer.

Très bien, nous continuons la séance. Nous sommes donc au débat final. Une
intervention ? Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote final.

Mesdames et Messieurs, si vous acceptez le règlement tel qu’étudié et voté ce soir,
je vous prie de vous lever.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 498

Nous sommes donc au vote du règlement. Si vous acceptez le règlement, je vous
prie de vous lever. Ceux qui rentrent peuvent rester debout!

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Le règlement est donc accepté à l’unanimité.

Je vous remercie.

Nous passons maintenant à la discussion de détail et au vote sur l’avenant.

Nous prenons donc la page 11 du règlement. La proposition de la commission ad
hoc rejoint celle de la Municipalité. Y a-t-il des autres propositions ?

Nous prenons donc d’abord le « Compteurs communs, artisanat et industrie ».

Intervention de M. Gilbert Biselx (EPM)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, dans
l’avenant tarifaire, je ne vois pas la manière dont on va faire le mode de
perception, le mode de facturation spécialement en ce qui concerne les
transformations. On nous dit 1,2% de l’investissement. De quoi s’agit-il ? Parce que
si quelqu’un refait une toiture ou ravale une façade, pour moi, ce n’est pas un
investissement parce que cela n’augmente pas la valeur cadastrale. Est-ce qu’on
sera taxé sur cette valeur également ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’est donc une question sur un mode de facturation. Monsieur Coppey, est-ce que
vous voulez répondre ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Je tiens à préciser que cet aspect ne change strictement rien à la situation actuelle.
On a déjà les deux possibilités. C’est toujours par rapport à la valeur cadastrale. Les
investissements, ce sont les gros investissements qui ont des conséquences qui
influencent sur la consommation proprement dite. C’est toujours la valeur
cadastrale. Il n’y a aucun changement par rapport à la situation actuelle. Si vous
refaites votre toit, il n’y aura pas d’augmentation, non pardon, de taxation de votre
investissement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Est-ce qu’il y a une autre intervention ?

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues, en fait, si j’ai bien compris, si on fait une
transformation du toit, cela ne change rien, mais si on fait une deuxième salle de
bain, cela change quelque chose. Ce serait cela donc ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Je dois dire que je n’ai pas préparé cette situation puisqu’il n’y a aucune
modification. Je répondrai volontiers de manière plus claire une prochaine fois
notamment devant la prochaine commission de Gestion. La question est bien
fondée. En pratique, je peux vous dire que ce n’est tout simplement pas possible
parce que si vous faites une nouvelle salle de bain, souvent il n’y a même pas de
mise à l’enquête car il n’y a pas de modification. Donc, on n’est même pas au
courant qu’il y a une nouvelle salle de bain. On ne fait pas la chasse aux nouvelles
salles de bain et, il n’y a pas de taxation supplémentaire.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 499

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, nous passons au débat final
et ensuite au vote final. Est-ce qu’il y a une intervention ? Non.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez l’avenant tarifaire
tel que présenté et étudié ce soir, je vous prie de vous lever.

Si vous vous opposez, je vous prie de vous lever.

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La majorité des deux tiers étant de 32, l’avenant tarifaire est accepté
avec 35 voix, 0 opposition et 11 abstentions.

5. Développement du postulat de M. Graziano Lombardi portant sur la
mise en place d'une politique énergétique innovante

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Lombardi va développer le postulat déposé au nom du groupe Gauche Plurielle
en séance du Conseil général du 14 juin 2010. Monsieur Lombardi, vous avez la
parole.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et Messieurs les Municipaux,
Monsieur le Président, estimés collègues, ce cliché que vous voyez a été introduit
juste pour faire passer le message que Monthey n’est pas seulement une ville «
industrielle », mais aussi une ville culturelle. Mais, ceci ne nous empêche
aucunement de tourner notre regard vers le futur.

En matière de politique énergétique, le futur a déjà commencé, et qui plus est, il y
a de forte probabilité que nous soyons jugés pour les décisions que nous avons
prises ou que nous aurions dû prendre à temps voulu. Telle est souvent la rançon
de tous ceux qui vivent et agissent à travers la politique. Ceci est simplement pour
montrer de quelle manière nous avons fait pour structurer ce développement. On
passe donc au cliché suivant.

Si on s’en tient aux affirmations venant du très sérieux Office fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, seulement
2000 watts seraient nécessaires pour nos besoins courants. Dès lors, nous devons
nous poser la simple question: Pourquoi cette différence ?

A travers sa conception des ressources, la « Société à 2000 Watts » peut nous
aider à diminuer progressivement notre consommation en énergie, sans
bouleversements de notre mode de vie. Elle nous indique aussi, comment réaliser
un approvisionnement durable en énergies.

La Ville de Monthey a obtenu récemment le label « Cité de l'énergie », elle doit
désormais s’activer dans ce programme ambitieux de l’utilisation rationnelle de
l’énergie et de l’orientation vers les énergies renouvelables, visant à atteindre, dans
un délai raisonnable, le même niveau que les Cités de l’Energie déjà en tête de
peloton.

Les communes labellisées « Cité de l'énergie » montrent l’exemple en allant au-delà
des prescriptions légales, elles se dirigent progressivement vers la « Société à 2000
Watts » sans répercussion négative sur la qualité de la vie de ses habitants.

Défis énergétiques dans le futur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 500

Le temps est donc venu de réduire la part de production et de consommation des
énergies polluantes et de développer et utiliser les énergies renouvelables. En
retardant ce processus, nous aggravons l’équilibre déjà précaire de notre
environnement, nous gaspillons nos précieuses ressources naturelles et nos
générations futures auront bien des raisons de nous reprocher notre manque de
clairvoyance. La réserve globale des énergies fossiles diminue drastiquement,
entrainant pénuries, plus ou moins réelles et conséquentes secousses économiques,
voire même troubles sociaux, en même temps qu’une quantité effarante d’émission
de CO2. La réponse efficace serait donc la substitution des énergies fossiles par des
énergies renouvelables : bois, solaire, pompes à chaleur, hydraulique, éolienne, bio
masse, etc., mais aussi l’encouragement à de nouveaux modes de vie, selon le
principe « pouvoir utiliser plutôt que posséder » ainsi qu’à une meilleure
professionnalisation de l’exploitation des constructions et des installations.

Solutions préconisées

Nos efforts devraient être orientés vers l’adoption de nouvelles technologies ayant
déjà prouvé qu’il est possible de disposer du même confort, de la même puissance,
de la même rapidité, en utilisant moins d’énergie. L’information, pour être efficace,
doit être répétitive et présente dans tous les types de médias: presse, cours, tout
ménage, etc. Par des actions concrètes, notre ville devrait être le principal vecteur
de sensibilisation de notre population en matière d’économie d’énergie. Nous avons
encore trop de comportements inadaptés: mauvais réglage des chauffages,
ouverture de fenêtres, éclairage de locaux momentanément inoccupés, mobilité
individuelle non économique, provoquent des consommations accrues d’énergie
qu’il est possible de réduire. L’idéal serait de réussir à promouvoir une
responsabilité collective de sorte que chaque individu se sente concerné par
l’intérêt de la communauté entière.

Notre démarche en faveur d’une politique énergétique innovante s’intègre dans le
processus de labellisation « Cité de l'énergie » de notre ville, mais il est possible, et
même légitime, qu’il y ait des sentiments de perplexité dus à cette nouvelle
orientation. Nous voudrions rassurer à ce sujet, car nous ne sommes ni les
premiers, ni les seuls à avoir opté pour cette orientation. Il y a en effet, en Suisse,
221 communes qui ont obtenu le label « Cité de l'énergie » et qui sont résolument
orientées vers une politique énergétique innovante, et environs 200 autres
communes ou localités qui sont en cours de labellisation. Une vingtaine de ces
communes labellisées ont déjà obtenu la qualification « GOLD », ce qui signifie
qu’elles ont dépassé les conditions requises pour la labellisation. La commune de
Martigny est dans ce groupe de champions !

Voici quelques données encourageantes:

Localité Nombre d'habitants Label obtenu en Qualification GOLD

Genève 188.000 2009 -

Lausanne 121.000 1996 2004

Fribourg 34.000 2000 -

Sion 29.000 1999 -

Sierre 15.000 2006 -

Martigny 14.500 2004 2008

Monthey 17.000 2010 -

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 501

C’est pourquoi la Gauche Plurielle demande à la Municipalité: l’élaboration d’un
concept des plans directeurs de l’énergie, l’élaboration d’un programme d’action et
de détermination des mesures prioritaires, d’un concept d’information et de
sensibilisation pour la population, d’un règlement d’encouragement communal pour
les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Lombardi. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre
la discussion générale.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, une petite remarque, non pas à
l’adresse de M. Lombardi, mais simplement, on entend parler d’une consommation
énergétique de 6'000 watts. C’est une erreur fondamentale. Il faudrait corriger une
fois pour tout cela ! Ce n’est pas une énergie. N’est-ce pas Monsieur le Président
Fracheboud, vous qui êtes dans le métier, c’est une puissance. Je voudrais si ces
6'000 watts par jour, par heure, par personne ? Personne ne se prononce à ce
sujet. Il faudrait quand même qu’une fois un journaliste courageux termine, finisse
le débat de manière à ce que l’on sache de quoi on parle. Je répète, 6'000 watts, ce
n’est pas une énergie, c’est une puissance ! Une ampoule qui reste éteinte a
toujours une puissance de 100 watts, si elle fonctionne dix heures, elle consomme
1kWh. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Une autre intervention ? Monsieur Coppey.

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Oui, en quelques mots, Monsieur Lombardi, je vous remercie pour votre postulat et
le développement de votre postulat. Effectivement, cela va vraiment dans le sens
de la volonté du service. Depuis que j’ai repris ce service, j’ai effectué différentes
démarches avec l’ancien directeur et le nouveau directeur, notamment, vous l’avez
dit, en demandant le label « Cité de l'énergie ». Cela a été une démarche, non
seulement pour obtenir ce label uniquement, mais également pour faire une
photographie de la situation montheysanne. C’est extrêmement intéressant, c’est
un bon point de départ pour développer la suite. Avec le nouveau directeur, j’ai
effectivement demandé, nous travaillons ensemble pour développer les différents
points que vous avez mis en évidence. Le but est de toucher différents services et
plusieurs dicastères, à la fois dans la mobilité douce, dans les bâtiments, le
développement durable au sens large du terme. Donc, je crois qu’on est vraiment
en phase avec votre proposition.

Je vous rappelle quand même que M. Rinaldi, notre directeur, a commencé le 1er
mai. Il avait différentes échéances à court terme, rapidement revoir le règlement,
vous l’avez vu, concernant l’eau, concernant l’électricité, fixer nos tarifs, se
familiariser avec ce nouveau dicastère. Donc, tout cela en moins de six mois.
Maintenant, c’est l’étape suivante, l’étape pour l’année prochaine, c’est d’arriver
avec un projet complet et éventuellement avec des investissements peut-être
futurs, notamment avec une personne qui serait responsable, un « Monsieur
Energie » de la commune. On a différentes idées. On vous les présentera en temps
voulu. Il faut nous laisser le temps. C’est un gros dossier et on se penche dessus.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 502

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre intervention de la part du Conseil général ? Si ce n’est pas le cas, je clos
ici les débats et je repasse la parole à M. Lombardi, si vous voulez la prendre pour
défendre une dernière fois votre postulat.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Merci Monsieur le Président. Oui, je n’ai pas grand chose à ajouter en fait. Je suis
content que la Municipalité approuve notre demande. Je suis aussi convaincu que
tout sera fait pour mener à bien cette histoire dans les temps qui nous seront
donnés. Merci beaucoup.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Lombardi. Nous passons maintenant au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le postulat de M.
Lombardi au nom du groupe Gauche Plurielle, je vous prie de vous lever.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Le postulat de M. Lombardi est accepté à l’unanimité moins deux
abstentions, sans opposition.

6. Développement du postulat de M. Nicolas Défago portant sur une
utilisation rationnelle de l'eau dans les fontaines publiques

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Défago va développer le postulat déposé au nom du groupe PLR en séance du
Conseil général du 14 juin 2010. Monsieur Défago vous avez la parole.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je vais donc développer le postulat
lié à l’utilisation rationnelle de l’eau dans les fontaines publiques.

Acheminement et production d’eau

La plupart des réseaux d’eau potable utilise une quantité non négligeable d’énergie
afin d’acheminer et/ou de produire l’eau potable.

L’acheminement de l’eau par pompage consomme environ 0,5 kWh/m3 pour une
élévation de 100 m.

De nos jours, l’eau des fontaines n’est que très rarement utilisée, mais pour des
raisons esthétiques le débit ne peut pas être significativement réduit.

Consommation d’eau des fontaines

La consommation d’eau potable des fontaines publiques est très élevée car celles-ci
coulent 24h sur 24h et ceci pendant la majeure partie de l’année (8 à 12 mois).

Détails en chiffres:

Le débit moyen d’une fontaine est de 10 l/min ce qui représente environ 14'400
l/jour.

La moyenne Suisse de consommation d’eau par habitant est de 162 l/jour.

Ce qui, par rapport à un débit 10 l/min représente environ la consommation de 90
personnes pour une fontaine par jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 503

Concernant Monthey

La commune de Monthey possède près de 40 fontaines. Leur débit varie de 2 à 20
l/min. Le débit global est estimé à 280 l/min ce qui représente environ 400’000
litres par jour. Cela représente la consommation d’eau journalière de 2’470
habitants.

Une solution possible

Une solution possible est de limiter la consommation d’eau des fontaines et
d’utiliser la pression excédentaire du réseau d’eau potable pour entrainer une
pompe qui recycle une partie de l’eau du bassin. On récupère environ 90% du
volume d’eau de la fontaine pour le faire tourner en circulation. En utilisant une
solution telle que celle-ci, chaque fontaine équipée avec un dispositif pourrait
économiser environ la consommation d’eau de 80 personnes (10 l/m). On a vu
avant, on avait environ 90 personnes pour le débit de 10 l/min et là on pourrait
réduire de 80 personnes le débit consommé par ces fontaines.

L'investissement, dans un tel dispositif, devrait être rapidement rentabilisé. Ceci
principalement pour les réseaux d'eau potable qui doivent acheminer l'eau par
pompage, ce qui est le cas environ à 50% pour la ville de Monthey.

Pour les communes avec une forte croissance démographique, cette solution
permet aussi de limiter des investissements afin de fournir plus d’eau potable.

Avantages du dispositif

Réduction de la consommation d’eau de 80 à 95% selon l’excédant de pression et
le type de fontaine

La pompe qui recycle une partie de l’eau du bassin ne nécessite aucun apport
externe d'énergie. L'énergie qui entraîne la pompe provient directement du réseau
d'eau.

Il est possible de régler le débit de la fontaine sur place avec la vis de réglage qui
se trouve sur le dispositif.

La consommation d'eau potable de la fontaine, bien que réduite, garanti un flux
minimal d'eau dans les conduites du réseau évitant les problèmes d'eau stagnante
et la prolifération d'algues dans le bassin.

Inconvénient

L’eau recyclée du bassin peut être souillée et ne peut plus satisfaire les critères de
qualité d’une eau potable. A cela, il y a une solution. Si la distribution d’eau potable
doit être maintenue, il est possible d’équiper la fontaine d’une borne d'eau avec un
bouton-poussoir.

Sensibilisation auprès de la population

Les fontaines peuvent être équipées d’un panneau d’information qui explique le
fonctionnement du dispositif ainsi que les économies d’eau et d’énergie réalisées.
De par la bonne visibilité des fontaines publiques, cette mesure sensibilise la
population à l’économie de l’eau potable. Là, il y a juste un exemple d’écriteau qui
pourrait être mis en termes d'économie d’eau et en termes d’économie d’énergie en
kWh.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. J’ouvre la discussion générale. Est-ce qu’il y a une
intervention ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 504

Intervention de M. S. Coppey, municipal

On voit que le dynamisme du Conseil général fait que certains postulats répondent
à d’autres postulats. Monsieur Défago, je crois que votre remarque est forte
intéressante. Elle sera prise en compte. Cela rentre totalement dans la volonté du
service, à la fois Eau et Electrique. On voit qu’il est de plus en plus important et
urgent de prendre des initiatives au sein de cette commune. Ce sera fait. Cela
rentrera justement dans le cadre d’une étude globale. Je vous remercie pour ces
explications que je ne connaissais personnellement pas. On en tiendra compte et
on verra, si, effectivement, il y a un intérêt de développer ce procédé au niveau de
la commune de Monthey.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Est-ce qu’on pourrait savoir à peu près combien serait l’investissement pour une
fontaine moyenne ?

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Alors, selon le type de fontaine, c’est entre CHF 2'500. -- et CHF 9'000. --.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si on pourra me répondre
combien de jours par année on déverse en fait de l’eau potable par les trop-pleins
des divers réservoirs, donc de l’eau qu’on n’utilise pas par la consommation des
habitants.

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Je ne peux malheureusement pas vous donner de chiffres précis. Cela dépend bien
sûr de mois en mois. Il y a beaucoup plus au printemps. Je vous répondrai soit
directement, soit lors d’une prochaine séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

S’il n’y a plus d’intervention, est-ce que M. Défago veut encore reprendre la parole?
Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le postulat
développé par M. Défago au nom du groupe PLR, je vous prie de vous lever.
Oppositions ? Abstentions ?

Le postulat de M. Défago est accepté à l’unanimité moins une abstention

7. Réponse au postulat de Mme Marielle Délitroz portant sur la
création d'un livre d'explications pour les électeurs en cas
d'élection

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat accepté par le Conseil général en séance
du 9 novembre 2009. La parole est à la Municipalité. Je crois que c’est M. le
Chancelier qui va répondre. D’abord le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Quelques petits rappels d’abord par rapport à ce postulat. Lors des élections
cantonales, fédérales ou de votations, il y a, vous le savez, toujours un petit
fascicule qui accompagne et qui explique un petit peu les enjeux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 505

Ce que je tiens à relever, c’est que lors de l’introduction du vote par
correspondance, la commune avait inséré sur son site internet les modalités à
respecter. En janvier 2006, nous avions adressé à tous les citoyens montheysans
cette petite brochure qui explique le fonctionnement. Alors, je ne vous dirai pas
qu’on en a retrouvé la moitié ou les deux tiers dans les poubelles, mais c’est à peu
près le cas.

Ensuite, ce qu’il faut préciser, c’est que lors des élections communales 2008, la
commune a fait paraître sur son site internet une notice concernant les règles et
indications sur la manière de voter sous l’angle des systèmes proportionnel et
majoritaire, donc un tableau un petit peu général. Et puis, avec l’accord du
Nouvelliste, nous avions fait paraître l’article qui a été publié le 4 octobre 2008 et
qui exposait les règles à rappeler aux citoyens pour les élections au Conseil
municipal et au Conseil général. Donc, on n’a pas laissé la population
montheysanne dans le désert. Il y avait, si les gens avaient un minimum d’intérêt et
de bonne volonté, largement de quoi se renseigner.

D’un point de vue juridique, en ce qui concerne l’information, on doit se référer à
l’article 55 de la loi cantonale sur les droits politiques qui spécifie sur la rubrique «
Envoi aux citoyens », effectivement qu’on peut adresser une notice explicative.
Sachez quand même, après enquête auprès des communes, villes valaisannes,
qu’aucune des villes ne procède à une information particulière lors des votations
communales. Donc, personne ne le fait estimant que les règles appliquées lors des
élections cantonales sont suffisamment explicites pour les élections communales
puisque ces règles sont identiques.

Dans le souci de répondre au postulat de Mme Délitroz, M. Posse s’est attelé à un
travail, et a établi (il vous en dira quelques mots si vous le souhaitez, mais on ne
veut pas trop développer parce que le contenu, quelque part, se fait quand même
sous notre responsabilité) un petit projet de fascicule d’informations générales qui
rappelle l’importance du scrutin, les dates, l’élection du Conseil municipal, du
Conseil général, du Président, Vice-président, Juge et Vice-juge, votes qui se
passent au système majoritaire, qui peut voter, comment voter, quelques conseils
pour voter valablement et toutes autres informations supplémentaires qui figurent
dans ce petit fascicule.

Si l’on retient cette formule, telle que souhaitée par Mme Délitroz, la brochure
devra être adressée en 2012 à tous les électeurs, à savoir une première fois lors de
l’élection au Conseil municipal, et, en principe, une seconde fois lors de l’élection au
Conseil général. Cette brochure devrait être tirée à 24'000 exemplaires environ,
étant précisé qu’actuellement le nombre d’électeurs est estimé approximativement
à 9'500, le solde, soit environ 5'000 fascicules constituant une réserve. On s’est
approché d’un imprimeur pour avoir une idée des coûts. En terme d’impression,
12'000 exemplaires représentent CHF 8'600. --, 24'000 exemplaires CHF 13'000. --.
C’est un devis récent d’une imprimerie de la place.

Alors, la position du Conseil est mesurée. Il n’y a pas, vous l’aurez compris, un
grand enthousiasme à se lancer dans cette démarche, tout simplement parce que
nous serions les seuls à le faire en Valais au niveau des communes. Le canton du
Valais, les services de l’Etat du Valais, se pose la question de maintenir ce mode
d’explication aujourd’hui. Il y a d’autres moyens, mais nous partons de l’idée quand
même, puisque le postulat a été formulé et retenu, que le Conseil municipal ne
s’oppose pas à adresser aux citoyens ce fascicule au quel cas, on mettra au budget
2012 un montant de l’ordre de CHF 13'000. -- maximum.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 506

Voilà, j’ajoute que, par gain de temps et par souci de correction, j’ai fait
transmettre à Mme Délitroz le contenu de ce fascicule pour qu’elle puisse un petit
peu mesurer ce que cela représente. Pour ma part, j’ai simplement le mandat du
Conseil municipal, c’est d’aller dans ce sens-là. Mais, vous l’aurez compris, on n’a
pas le sentiment que cela va bouleverser la République !

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, je vous remercie Monsieur le Président
Mariétan de votre réponse. Je ne comprends pas pourquoi on devrait l’envoyer
deux fois, pour le Conseil communal et pour le Conseil général ? Je pense qu’à un
mois d’écart ou même pas deux semaines, les gens peuvent le garder chez eux.
Donc, déjà, on pourrait diviser les coûts par deux, si on ne fait qu’un envoi à la
population. Et puis, l’argument qui dit que la moitié des fascicules s’était retrouvée
dans la poubelle la fois où on l’avait fait ne tient pas car la moitié des bulletins de
vote se retrouvent dans les poubelles aussi. Dans ce cas, on devrait peut-être
arrêter de voter carrément ! Comme cela on n’a plus de problème !

Je ne suis pas une forcenée du papier ni des dépenses, mais je me dis que c’est
peut-être une bonne solution de le tenter quand même, mais alors en un envoi et
pas en deux envois pour les élections 2012. Je vous remercie.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Aimeriez-vous une petite présentation sommaire ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Délitroz, vous souhaitez qu’on présente le projet sommairement ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Enfin Monthey pionnier !

Enfin on fait quelque chose avant les autres ! Merci beaucoup !

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

J’aimerais juste demander si ceux qui obtiennent la majorité ont d’office ce petit
calepin, même quand il a été édité en 2008 ou les autres années. Non, pas
forcément. D’accord.

Intervention de M. Jean-Pierre Posse, secrétaire municipal

Bonsoir Mesdames ! Bonsoir Messieurs !

J’aimerais alors vous présenter, si on peut enclencher mon petit fascicule
(présentation au beamer).

Je vais défiler, comme le Président a dit, effectivement ce petit fascicule. J’aimerais
juste préciser d’entrée de cause que c’est un fascicule provisoire, c’est bien clair
parce que s’il y a des villes par hasard ou le Conseil d’Etat ou l’administration
cantonale qui publieraient entre temps pour les élections communales 2012
quelque chose, forcément nous allons nous en inspirer.

Ce petit fascicule, on l’a composé au niveau de l’administration. On a essayé de
prendre en compte ce qui s’est fait déjà au niveau cantonal par rapport aux
élections au Grand Conseil. On s’est inspiré sur la base du canevas et on l’a adapté
forcément à la commune.

Nous avons donc l’information générale sur les élections communales. Pour quelle
raison ? Monsieur le Président vous l’a expliqué. On a quand même six élections, à
savoir le Conseil municipal avec des systèmes différents : le Conseil municipal,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 507

système proportionnel, le Conseil général, le système proportionnel comme vous le
savez et quatre autres élections à la majoritaire, à savoir le Président, Vice-
président, Juge et Vice-juge.

Deux ou trois autres indications ont été inscrites dans ce petit fascicule, notamment
pour les élections à la majoritaire, c’est qu’on peut effectivement à l’heure actuelle
depuis la loi de 2004 avoir une élection tacite. Cela ne plait peut-être pas à tout le
monde, mais cela existe. Cela c’est pour des questions de frais.

Je vais vous expliquer rapidement parce que sinon on peut rester dans le détail.

Alors, vous avez les pages 1 et 2 qui se présentent sous la forme de l’importance
du scrutin, c'est-à-dire qu’on explique effectivement de manière un peu condensée
le Conseil municipal, le Conseil général, le nombre de membres, le renvoi au
système proportionnel, majoritaire, la date du scrutin puisqu’effectivement ces
dates du scrutin se dérouleront sur deux mois, deux mois et demie si on a
effectivement, comme je le dirais, des combats, pour notamment l’élection au
système majoritaire. Mes dates ne sont forcément qu’une projection de 2008 en
2012, mais il faut bien savoir que ces dates sont fixées par le Conseil d’Etat durant
le premier semestre 2012.

Ensuite, ce qui a été proposé c’est de voir l’élection du Conseil municipal, la
composition. On a vu effectivement que les gens doivent savoir qu’il y a neuf
membres, ce qui veut dire neuf sièges. Cela aura une importance après quand on
va remplir les bulletins. Et puis, surtout le quorum, il faut avoir 8%.

Le mode d’élection : expliquer ce qu’est le système proportionnel. Le Conseil
général, c’est pareil, on a une composition de 60 membres, le mode d’élection est
une reprise en phraséologie en somme du sens de la proportionnelle. En pages 3 et
4, nous avons donc un petit rappel des élections : Président, Vice-président, Juge
et Vice-juge : le mode d’élection puisque c’est différent du Conseil municipal et
général, c’est un système majoritaire. On explique effectivement qu’il peut y avoir
une élection tacite, puisque toutes les candidatures doivent être déposées.

Enfin, on aura un premier tour ou un deuxième tour, si au premier tour il n’y a pas
une majorité absolue.

Qui peut voter ? Petit rappel que seules les personnes qui ont 18 ans et qui ont
déposé leur acte d’origine 30 jours dans la commune peuvent effectivement
s’exprimer et exprimer leur intention de vote.

Enfin, comment voter ? Je pense que c’est la page la plus important, je suppose.
C’est effectivement savoir comment voter en matière d’élection proportionnelle. Là,
on s’est inspiré. Non, on ne s’est même pas inspiré, on a copié, copie conforme (j’ai
demandé effectivement au canton s’il était possible de l’utiliser pour ne pas créer
de distancions ou d’avoir quelques velléités personnelles). C’est ainsi qu’on a pris
Partie A, Partie B, Partie C, Partie D et avec la possibilité de démontrer en A ce que
c’est en fait le fait d’inscrire sur un bulletin vierge des noms, comment cela peut
être valable. En point B, c’est ce qu’on appelle l’élection compacte. Les listes 3 et 4
ou Parties C et D, c’est ce qu’on appelle les modifications des listes qui peuvent se
faire de deux manières, voire même de trois. La première, c’est uniquement une
liste biffée, un ou des noms biffés. Le deuxième cas, uniquement des listes qu’on
rajoute. Et enfin, ce qu’on appelle le panachage, c'est-à-dire qu’on peut et biffer et
rajouter.
Alors après, avec des explications, disons en notes, pour effectivement faire en
sorte que le lecteur ou la lectrice puisse comprendre de manière concrète la chose.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 508

Pour l’élection au Conseil général, on renvoie à ce petit tableau avec l’indication sur
la manière de fonctionner par rapport à l’enveloppe de transmission et surtout à
l’enveloppe de vote.

Ensuite, on a rappelé forcément la même chose pour l’élection du Président de
commune. Pourquoi ? Parce que c’est une élection importante et on renvoie le Vice-
président, Juge et Vice-juge, ces mêmes règles sont applicables. Et puis, il y a eu
quelques points (mais bon on ne peut pas rentrer dans un grand détail parce que
c’est clair qu’on pourrait en rajouter énormément) mais quelques conseils pour
voter valablement. Je crois que le plus important serait de dire « vous ne devez pas
porter sur le bulletin de vote plus de noms qu’il n’y a de sièges à repourvoir ». C’est
éminemment important. Cela permet au scrutateur après d’avoir un travail
beaucoup plus facile. Pour le Conseil municipal c’est neuf noms, pour le Conseil
général, ceux qui s’y amusent, c’est 60 noms. Ensuite, on a forcément un pour le
Président, un pour le Vice-président, un pour le Juge et un pour le Vice-juge. Cela
ne veut pas dire que tous les noms supplémentaires rendent le vote nul, mais que
tout simplement on doit faire un travail, je dirais, de bénédictin, c'est-à-dire qu’on
dépouille de manière valable le bulletin pour qu’on ne retienne uniquement les
noms intéressants.

Enfin, les facilités de vote, c’est le vote par correspondance. Et, ce vote par
correspondance, on rappelle des règles qu’on dit à chaque votation ou à chaque
élection afin de respecter ce dernier.

Et enfin, on a la troisième page, c’est un peu superfétatoire, je dirais, mais je l’ai
trouvée bien. C’est de rappeler dans les informations supplémentaires ce qu’on a
sur le site internet déjà depuis 2005, à savoir comment on vote par correspondance
avec les petites images.

Voilà grosso modo ce petit fascicule provisoire qui peut devenir définitif, si
effectivement on n’a pas d’autres indications ou d’autres modèles et qui peut
satisfaire les électeurs et électrices sur la manière de se prononcer lors des
élections, notamment communales.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Merci Monsieur Posse pour votre travail et votre présentation. Chers collègues, si
on décidait de ne pas, plus tard lors du budget, faire ce genre de fascicule, je
pense que le minimum serait de quand même, comme le suggérait Mme Rime,
d’envoyer ce carnet à ceux qui accèdent à la majorité, qu’ils aient une fois pour
toute cette explication et, qu’on la trouve aussi sur internet, qu’on ait des endroits
pour se référer parce que tout le monde ne lit pas le Nouvelliste. L’idéal serait
qu’on l’envoie à tout le monde. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz. Si c’est le cas, le Conseil général pourra se prononcer si ce
point est au budget lors du vote sur le budget au mois de décembre. Je clos ici
donc le débat et nous passons au point suivant.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 509

8. Réponses aux questions posées lors des précédentes séances, soit :

8.1 Question écrite de Mme Evelyne Bezat portant sur le
cadastre des sites pollués et la planification de ceux-ci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par Mme Bezat lors de la séance du
Conseil général du 9 novembre 2009.

La parole est à la Municipalité. Monsieur Coppey.

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Bezat, vous avez posé
la question il y a quelques temps déjà puisqu’à un jour près, c’était il y a une
année. Je ne vais pas vous relire toute la question. En substance, je dirais, vous
demandez où on en est par rapport à la décontamination des sites pollués, et
surtout, quelle est l’influence de ces sites contaminés par rapport à l’eau potable et
plus particulièrement au puits du Boeuferrant.

Si on a mis si long à vous répondre, ce n’est pas par flemme, mais tout simplement
parce que cette question touche deux dicastères, à la fois le dicastère
Environnement de M. Schaller et mon propre dicastère. Avec M. Schaller, quelques
semaines après le dépôt de votre question, nous avons eu une présentation du
bureau CSD, bureau d’étude, sur une analyse faite par rapport à cette
problématique de sites contaminés en aval du puits du Boeuferrant. Cette étude a
été réalisée dans le cadre d’une procédure d’expropriation d’une parcelle située
dans la zone du Boeuferrant. Nous avons estimé qu’elle répondait parfaitement à
votre question. Alors, pour éviter de venir ici avec ce bureau d’étude, nous avons
organisé, le 6 octobre dernier, en présence des membres de la commission Eau,
Environnement et également la commission Energie, une présentation par ce
bureau d’étude. Cette présentation était précédée d’une intervention de M. Huber
au niveau des Services industriels, responsable du Service de l’Eau et de M. Patrick
Fellay, en ce qui concerne le service Environnement et la problématique des sites
contaminés.

J’ai demandé que l’on me fasse un résumé de ces deux interventions de MM. Fellay
et Huber. Je vous propose de lire tout simplement leur résumé qui répond
effectivement en partie à votre question en plus de l’étude qui vous a été présentée
du bureau CSD.

En ce qui concerne d’abord les sites contaminés, M. Patrick Fellay nous dit ceci.

En introduction, il est bon de préciser la distinction qu’il existe entre la notion de
site pollué et site contaminé, soit:

1. Site pollué: lieu où l’investigation préalable a fait naître un soupçon de
pollution, soit par l’activité qui s’est développée, soit par la connaissance d’un
accident qui y a été recensé. Selon sa situation ou son importance, des
investigations techniques devront être réalisées.

2. Site contaminé: site pollué où l’investigation technique a mis en évidence un
danger pour les biens naturels à protéger, au sens de la législation (eau, air et
sol). Cette dernière classification aura pour conséquence que des mesures
devront être entreprises qui pourront aller de la surveillance du site jusqu’à son
assainissement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 510

La commune de Monthey compte à ce jour 38 sites classés au registre du cadastre
des sites pollués. La procédure, réglée par l’ordonnance fédérale sur les sites
contaminés, comporte quatre phases, soit:

1. l’établissement du cadastre qui va permettre, par une étude historique
sommaire, d’inscrire ou non un site au rang des sites pollués. Ce cadastre est
cantonal et public;

2. l’investigation préalable qui, sur la base d’une investigation historique et
technique, va permettre de définir si les lieux sont contaminés ;

3. l’investigation de détail qui va fixer pour les sites contaminés les buts et
urgence de l’assainissement ;

4. l’assainissement proprement dit.

Situation des sites principaux sur la commune de Monthey

1. Décharge du Pont Rouge: le site, défini comme contaminé, a fait l’objet d’un
projet d’assainissement qui est actuellement en phase d’évaluation auprès du
Service cantonal de la protection de l’environnement. La mise à l’enquête des
infrastructures d’accès a été effectuée cet été. Les travaux d’assainissement
sont prévus entre 2011 et 2012.

2. Etang de la STEP: en phase d’assainissement. Deux étapes sur trois ont été
effectuées. La dernière qui doit s’effectuer dans la nappe fait l’objet d’une
étude.

3. Décharges communales: on est au stade de l’investigation technique dont le
rapport a été déposé cet été auprès du service cantonal de la protection de
l’environnement qui est en train de l’évaluer. Ce site relativement complexe
comporte des déchets chimiques ainsi qu’une quantité importante de déchets
ménagers et de démolition. La proximité des captages d’Ollon et du Boeuferrant
ainsi que le projet de la troisième correction du Rhône rendent la problématique
plus complexe.

4. Giovanola: Ce site classifié comme contaminé est en phase d’investigation de
détail. Il faut relever que la pollution résulte d’un accident ponctuel dont il faut
estimer l’ampleur aujourd’hui.

5. Décharge du Boeuferrant: à quelque distance du puits du Boeuferrant, une
ancienne gravière avait été remblayée avec des matériaux de démolition. Des
substances polluantes ont été découvertes. Une investigation de détail a dû
donc être réalisée pour déterminer le danger que celles-ci pouvaient
représenter pour le puits.

Deuxième intervenant, je vous l’ai dit, c’était M. Thierry Huber concernant plus
particulièrement l’analyse de l’eau et l’analyse de l’eau du puits du Boeuferrant.

Organisation du contrôle qualité de l’eau potable:

Le distributeur d’eau a pour tâche de livrer aux consommateurs une eau de boisson
de qualité chimique et hygiénique conforme à la législation sur les denrées
alimentaires. Cette législation très complète et détaillée impose de nombreux
contrôles, permettant d’évaluer l’efficacité des mesures préventives réglées par la
législation sur la protection des eaux, elle-même très complète et détaillée.

L’application des lois et ordonnances est assurée par un ensemble d’acteurs, à tous
les niveaux, dont les tâches et compétences sont clairement définies (je vais vous
les citer):

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 511

ACTEURS TACHES ET COMPETENCES

Office fédéral de
l’environnement

Fixe les objectifs de protection des eaux

Office fédéral de la santé
publique

Fixe les valeurs limites pour la potabilité

Service cantonal de la
protection de
l’environnement

Exécute les mesures de protection

Service de la consommation
(laboratoire cantonal)

Fait des analyses, déclare l’eau potable ou non

Détenteur du captage

Fournit les études nécessaires, paie les
indemnités, dénonce les infractions au
règlement de protection, fait son autocontrôle et
ses propres analyses

Les mesures concrètes standards pour assurer la qualité de l’eau sont les suivantes:

1. Cadastres des foyers de pollution dans le bassin d’alimentation des captages
(zone Zu) et planning d’assainissement : par ex. cadastre des décharges, PGEE,

2. Zones de protection rapprochées

3. Désinfection préventive par chloration

4. 22 campagnes annuelles d’analyses bactériologiques réalisées par le laboratoire
des SI Monthey

5. trois contrôles bactériologiques inopinés du laboratoire cantonal (contrôle du
contrôle en d’autres termes)

6. une analyse annuelle chimique du laboratoire cantonal

En plus des mesures standards décrites ci-dessus, la situation du puits du
Boeuferrant, à l’aval du site chimique, des décharges et de la ville, exige un suivi
particulier. Il y a donc quatre suivis complémentaires qui ont été effectués ces
dernières années :

1. Suivi de CIMO: Les entreprises du site chimique, assument leur responsabilité
environnementale, par un suivi poussé de la qualité des eaux de la nappe entre
l’usine et le puits. Les données sont systématiquement transmises aux
différents responsables du contrôle: SPE, laboratoire cantonal, commune de
Monthey.

2. Projet NAQUA de la Confédération: Le puits du Boeuferrant est une station de
référence pour le projet NAQUA. L’objectif est de faire un état des lieux et un
suivi de la qualité générale des eaux sur l’ensemble de la Suisse afin de réagir à
temps face à de nouveaux risques et de préserver la qualité des eaux
souterraines. Ils font aussi des campagnes de recherche de nouvelles
substances, en fonction des nouvelles connaissances. Une analyse par
trimestre.

3. Interlabo cantonaux et Service cantonal de l'Environnement: Pour avoir des
données de contrôle indépendant, les laboratoires cantonaux se mettent
ensemble pour prendre des échantillons en même temps au même endroit, et
chacun fait les analyses dans son laboratoire avant de comparer les résultats.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 512

Le SPE fait de même en envoyant des échantillons à des laboratoires
indépendants pour contrôle.

4. Etude de viabilité du bureau CSD: Face aux risques de pollution et aux traces
de substance qu’on peut retrouver dans la nappe, il est légitime de se poser la
question de la viabilité à long terme du puits du Boeuferrant. Dans le cadre de
la mise en conformité de la zone de protection S1, nécessitant une
expropriation, le SPE a demandé à la commune de Monthey de démontrer la
viabilité du puits du Boeuferrant par une étude hydrogéologique. Cette étude
montre, entre autres, le très faible impact des décharges sur la qualité des eaux
du puits du Boeuferrant. Elle insiste sur l’effet tampon important de l’étang des
Mangettes. La conclusion du bureau CSD : « En conclusion, nous considérons
que la qualité de l’eau pompée au puits du Boeuferrant va rester influencée par
des polluants provenant des sites pollués à l’amont pour de nombreuses années
(voire décennies). Nous considérons également que le risque de contamination
impliquant la fermeture du puits, c’est-à-dire un dépassement de la valeur
limite pour un des composés actuellement identifiés, est faible, voir très faible.
Dans ces conditions, le maintien de l’exploitation, ainsi que toutes les mesures
de protection nécessaires ou envisageables se justifient. »

L’état actuel des connaissances, sur la base de l’étude CSD, confirme l’impact
négligeable des décharges sur la qualité des eaux du puits du Boeuferrant qui
constituent une ressource essentielle qu’il s’agit de préserver pour assurer le
développement futur de la ville. Néanmoins, le principe de précaution nous impose
d’aller plus loin. Afin de minimiser tout risque de manière significative, la stratégie
des SI Monthey se décline selon les axes suivants :

1. préserver et développer les ressources

2. développer et assainir les infrastructures

La stratégie est mise en œuvre concrètement au travers de projets déjà réalisés, de
projets en cours et de projets planifiés dans un horizon cours, moyen et long terme
par le service.

Les projets répondant à l’objectif de préservation et de développement des
ressources sont:

1. Les apports des sources du coteau de Choëx qui ont permis de passer d’une
proportion globale de 40% d’eau de source à 60% ces dernières années grâce
à un effort continu depuis 1992.

2. Ces projets sont prévus sur le moyen terme, cependant, les capacités
maximales devraient être atteintes dans un horizon de 5 ans.

3. Mettre en œuvre le plus rapidement possible le puits des Iles d’en Bas à
Massongex (SI06) comme ressource équivalente au puits du Boeuferrant et
indépendante de cette dernière. Le projet doit être réalisé en 2011 et mis en
service en 2012, il concrétise 20 ans de recherches.

Une fois ce nouveau puits en service, la proportion d’eau pompée au Boeuferrant
passera à 12% en moyenne annuelle, contre 40% aujourd’hui.

Les projets répondant à l’objectif de développement et d’assainissement des
infrastructures sont:

1. La rénovation de manière intensive du réseau du coteau de Choëx qui a pour
effet de minimiser les pertes d’eau et d’améliorer sensiblement l’alimentation

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 513

des réservoirs de la ville. Il en résulte une diminution du pompage au
Boeuferrant et cet effort est maintenu depuis 2003.

2. A moyen terme, c’est le deuxième élément qui doit entrer comme mesure
supplémentaire, découpler le réseau de la ville de la conduite de transport liant
le puits du Boeuferrant au réservoir du Petit-Clos (projet direct de liaison
jusqu’au Petit-Clos). Cette mesure permettra d’assurer un mélange des eaux du
Boeuferrant avant leur injection dans le réseau.

3. Enfin, à long terme, accroître la collaboration régionale et l’interconnexion des
réseaux. Un premier pas a été franchi en 2008, par la signature d’une
convention entre les communes de Monthey, Ollon et Bex, visant à unir leurs
forces pour la recherche d’une nouvelle ressource de grosse capacité, sur la
commune de Bex. Les premières investigations sont planifiées à l’horizon 2015.

La réalisation de ces projets permettra de diversifier les ressources, de minimiser
les pertes et d’interconnecter les réseaux afin d’assurer la sécurité
d’approvisionnement.

Voilà ce que nous disaient MM. Fellay et Huber lors de cette présentation. Je ne
prolongerai pas. Je prendrai votre déclaration à la fin de cette séance. Lorsqu’on a
pu discuter ensemble, vous m’avez dit « je vois que le site est sous surveillance,
que l’eau, actuellement, est une eau potable et de bonne qualité ». Il n’en demeure
pas moins qu’on est toujours en présence d’une épée de Damoclès sur la tête et
qu’effectivement, il faut poursuivre nos efforts en vue de diversifier nos sources
d’eau potable.

Petite remarque également par rapport au puits de Massongex, on me posait la
question. On a reçu il y a quelques semaines la décision du Conseil d’Etat quant au
changement de zone, que nous soyons en zone protégée. Cette décision est
aujourd’hui en force et nous avons la semaine passée confirmation que la CCC s’est
déterminée sur la demande d’autorisation de construire, elle ne devrait pas poser
de problème puisque nous avons pu lever les dernières oppositions au printemps
passé. Cette décision nous sera notifiée dans les 10 jours. Donc, une bonne
nouvelle, on va pouvoir aller de l’avant. Les premières mesures vont être prise, je
l’espère, d’ici la fin de l’année pour pouvoir commencer dès l’année prochaine les
travaux et être sûr de pouvoir bénéficier de ce puits dès 2012. Merci.

Intervention de M. Evelyne Bezat (GP)

Merci pour ces explications.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci. Dans ce cas, je clos ce point.

8.2 Réponse à la question écrite de M. Claude Berger portant
sur les nouveaux balisages pour sentier à raquettes aux
Cerniers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Berger lors de la séance du
Conseil général du 14 décembre 2009. La parole est à la Municipalité, Monsieur
Schaller.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 514

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère "Travaux publics
– Environnement et Mobilité"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Berger, en préambule je
rappelle juste le souci et les inquiétudes de M. Berger qui se posait la question à
savoir si les balisages qui avaient été posés aux Giettes étaient valables et
réglementaires.
La première demande de balisage raquette déposée par la société "Whitepod"
remonte au 5 novembre 2007. A cette époque, le service "Travaux publics et
Environnement" avait autorisé ce balisage sous certaines conditions, notamment
l'application des règles de balisage édictées par Valrando qui est l'association
responsable de l'uniformisation des balisages de randonnée pédestre.

Quelques raquettes stylisées, en bois, avaient été apposées sur l'un des parcours
habituellement utilisé par la clientèle de "Whitepod".

Le 3 décembre 2009, cette société a déposé une nouvelle demande de balisage
portant sur plusieurs parcours et décrivant un nouveau type de panneaux. Il s'est
avéré que cette demande avait été déposée après avoir installé le balisage.

Soumise, le 14 décembre 2010, à la délégation des services techniques de la
commune cette demande a été refusée et la société "Whitepod" a été sommée de
démonter le balisage existant. Un nouveau dossier, tenant compte des directives de
Valrando devait être déposé.

Pour tenir compte des différents problèmes liés à l'exploitation des "Whitepod" et
vu l'absence de réaction concernant l'enlèvement du balisage, une séance a été
mise sur pied, le 16 mars, en compagnie du président de la ville, des représentants
de la société "Whitepod" et des services communaux concernés, soit "Sécurité
civile" et "Travaux publics et Environnement".

A cette occasion, il a été convenu que les panneaux seraient enlevés à la fin de la
saison d'hiver et qu'un nouveau dossier de balisage serait présenté à la commune
avant la prochaine saison.

Le 13 octobre 2010, 3 éléments restaient encore en place oubliés, semble-t-il, lors
du dernier démontage. La société "Whitepod" contactée s'est engagée à les
démonter pour la fin de la semaine. Par ailleurs, une séance a été planifiée le 20
octobre 2010 donc dernièrement avec la société et Valrando afin de définir un
balisage conforme à soumettre à la commune de Monthey.

Pour conclure, à ce jour, tous les panneaux ont été enlevés sur la commune de
Monthey et bien entendu, nous attendons la proposition de la société "Whitepod".

J’espère avoir répondu, Monsieur Berger, à votre question.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Merci Monsieur Schaller pour ces éclaircissements. Je n’ai pas grand chose à
rajouter à cela si ce n’est que tous les panneaux ne sont pas enlevés. C’était le cas
à 16h aujourd’hui. Donc, je ne sais pas si entre deux des choses ont été faites ?
Mais, merci néanmoins de votre réponse.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Je prends acte. J’ai téléphoné encore à la société "Whitepod" pour demander
vraiment si cela avait été fait. On m’a assuré que cela avait été fait.

Je rappelle que je parle de la commune de Monthey et pas des communes
avoisinantes. Je sais qu’il y a des panneaux qui ont été posés sur les communes de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 515

Vérossaz et de Massongex, mais ici, commune de Monthey, on ne pouvait pas aller
s’impliquer chez les voisins. Je pense que cela va être réglé avec le nouveau projet
de Valrando. J’y veillerai en tout cas !

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Juste pour votre information, je vous parle de panneaux sur la commune de
Monthey. Enfin, ils sont toujours là !

J’ai pris la liberté de faire une ou deux photos avec mon portable, accompagné du
journal du jour si cela peut vous intéresser. Je vous assure qu’ils existent.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Non, non, il n’y a pas besoin d’aller jusque-là, je vous crois volontiers Monsieur
Berger !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Messieurs. Je clos donc ici ce point.

9. Divers

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, le 29
novembre de l’année dernière, 75% des valaisans ont dit non à la loi sur le
Tourisme, au terme d’une campagne intense et d’un scrutin qui ont mobilisé plus
de 60% de votants.

Certes, cette loi était mal ficelée, technocratique et promue à l’échec. Néanmoins,
son refus n’a débouché sur aucune réforme et ses détracteurs n’y ont jamais
opposé un contre-projet. Avec ‘’seulement’’ 64% de non, le district de Monthey fut
l’un des moins virulents. Cet échec d’une refonte que tous estimaient nécessaire,
mais dont personne ne voulait assumer les effets collatéraux a signé la nécrologie
des régions touristiques.

Ainsi, après la dissolution de Conches Tourisme et de Sion Région Tourisme, la
fusion douloureuse de la destination Verbier-St Bernard, c’est maintenant Chablais
Tourisme qui pourrait être démembré.

Champéry, St-Gingolph, Troistorrents et plus récemment les communes de Port-
Valais et Vouvry ont décidé de cesser leur collaboration avec cette entité.

Chablais Tourisme mérite une redéfinition de sa mission, car après en avoir été
l’atout, l’offre Lac-Montagne, est aujourd’hui la cause d’un clivage. Mais, j’ai
l’impression que l’on va assister à la curée, inéluctable, de l’une des premières
structures régionales créée dans notre canton, il y a près de 12 ans.

Si je ne fais erreur, pour notre Municipalité, Monthey Tourisme n’est qu’une
commission ou même une simple représentation, hors dicastère. Ceci dénote le peu
d’empressement dévolu au tourisme par Monthey, ville d’Industrie. Mais
aujourd’hui, plus que jamais, le tourisme est une industrie. Et même si ce dernier
amalgame est parfois péjoratif, la plupart d’entre nous, Chers Collègues salariés ou
indépendants, bénéficions, sans le vouloir ou sans le savoir, de l’activité touristique
chablaisienne. Faire en sorte que ces retombées ne soient pas l’apanage de
quelques grandes surfaces, à la sortie du tunnel de la Vallée, nous incombe peut-
être.

Je l’ai déjà évoqué l’année dernière, nous sommes au pied d’un col, à 13 km du
premier téléphérique, tout aussi près de la frontière Franco-suisse et au cœur du

COMMUNE

DE

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 516

plus grand domaine skiable du monde. Qu’on le veuille ou non, 500 millions sont
dépensés par des touristes, chaque année, à ¼ d’heure de cette salle.

J’aurai une question, Monsieur Le Président, puisque vous représentez notre ville
dans ces discrètes commissions :

Quelle est la position de Monthey (ou de Monthey Tourisme) concernant Chablais
Tourisme et ses derniers rebondissements ?

Et pour terminer, Monsieur le Président, depuis plus d’un siècle, Monthey est une
ville industrielle, ça ne fait aucun doute. Plus récemment, Monthey s’aussi muée en
cité Culturelle où il est difficile de s’ennuyer, c’est également notoire. Mais quand
donc, Monthey (ou Monthey Tourisme) mettra en valeur notre situation stratégique
voire unique. Notre activité touristique va-elle se résumer à un guichet que la
plupart des Montheysans ont de la peine à situer ?

A cet effet, je souhaite déposer prochainement un postulat qui pourrait s’intituler :

‘’En matière de Tourisme, allons-nous franchir un cap, en avons-nous les
ambitions?’’ Merci

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Messieurs les Présidents, Autorités de l’Exécutif y compris M. Guy Rouiller qui nous
fait l’honneur d’être ce soir à l’heure, membres du Législatif, Mesdames, Messieurs,
lors des divers du précédent Conseil général, Mme Schütz est intervenue
concernant le Kart Show en y voyant une source de pollution sonore et
poussiéreuse. Et, un manque de cohérence en matière de politique communale,
Kart Show et mobilité douce ne pouvant aller de concert. N’étant pas satisfait par
les réponses un peu fatiguées, une fois n’est pas coutume quand on voit ce soir
avec quelle force il nous a fait un passing en ce qui concerne l’Agglomération, de
notre Président de la Municipalité, j’aimerais répondre à Mme Schütz. Opposer,
Madame Schütz, la mobilité douce et le Kart Show, c’est avoir une vision
fondamentaliste des choses. Soit on est de la chapelle écologiste, soit on est de la
chapelle anti-écologiste. Cette façon extrême de voir, quasi religieuse, me dérange
Madame Schütz, car je la trouve contre-productive ! En opposant Kart Show et
mobilité douce, vous faites de la mobilité une religion dont les dogmes excluent
tout sport mécanisé, élément attentatoire au tabernacle de l’écologie. Ainsi, le
Satan que je représente, en défendant les sports mécanisés, ne pourrait soutenir la
mobilité douce selon votre façon religieuse de concevoir les choses. Madame
Schütz, Satan votera le budget concernant la mobilité douce, comme il continuera à
soutenir le Kart Show au-delà de tout dogme obscurantiste et contre-productif.

Le Kart Show, manifestation gratuite, je le rappelle pour les Montheysannes et les
Montheysans, ne coûte à la commune que les frais de voirie en fin de
manifestation. Et, c’est vrai, CHF 350. -- d’apéritif offert à tous. Les raccords
provisoires de goudron sont à la charge des organisateurs ainsi que toute la
construction de la piste, contrairement à ce que vous avez prétendu dans votre
intervention mal documentée à l’évidence. Réunir plus de 5'000 personnes dans la
journée, réunir 174 bénévoles pour un projet commun, dans une cité, c’est une
richesse, richesse d’une cohésion sociale, richesse d’un projet commun contre un
individualisme toujours plus présent. C’est ma façon de concevoir le patriotisme.
Cela vaut bien un peu de pollution sonore et de poussière. En parlant de
cohérence, Madame Schütz, si vous l’étiez en fonction du fondamentalisme
écologique qui semble vous habiter, vous devriez vous opposer au Carnaval, qui fait

COMMUNE

DE

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 517

autant de bruit et de poussière si ce n’est plus, non pas pendant une journée, mais
bien pendant cinq nuits !

Madame Schütz, non aux nouvelles chapelles prônant l’interdit ! Non aux dogmes !
Oui à la mobilité douce ! Oui à Monthey, « Cité de l'énergie » ! Oui à l’utilisation
rationnelle des fontaines ! Oui au Carnaval ! Oui au Kart Show ! Oui au bénévolat,
source d’enrichissement et de cohésion sociale ! Vive les Montheysannes et
Montheysans bénévoles, qui ont des projets et les réalisent pour le bien de la
majorité ! Eux, sont de vrais patriotes ! J’ai dit.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres de la Municipalité,
estimés collègues, la Tonkinelle peut accueillir 85 enfants de deux mois jusqu’à 5
ans et demi. Chaque groupe vit dans un lieu adapté à ses besoins spécifiques. Il est
encadré par une équipe éducative spécialisée dans le domaine de la petite enfance.
La fermeture de cette structure d’accueil durant les vacances scolaires posent le
problème du placement des enfants dont les parents travaillent durant ces
périodes. Naturellement, on ne peut pas demander aux entreprises d’octroyer des
vacances qui correspondent à la totalité des vacances scolaires, ceci pour des
raisons économiques évidentes. C’est pourquoi, au nom du groupe DC, je dépose
un postulat visant à assurer une permanence en matière de garde d’enfants lors
des vacances scolaires. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, nos
représentants à la Municipalité nous ont informés qu’une importante vente de
terrain était programmée ou décidée dans le secteur des Ilettes. Vu de l’extérieur, il
pourrait s’agir de ressusciter notre ancienne Verrerie Montheysanne, mais avec des
options bien différentes dans les faits. Nous savons que cette zone est traversée
par une conduite d’eau d’extinction de grande dimension destinée notamment au
site chimique. Les exigences et priorités de ce site sont bien connues de notre
exécutif et concernent des débits d’eau très importants qu’il importe d’assurer en
cas de sinistre. De là, notre question : a-t-on évalué aussi bien les coûts que les
incidences techniques d’un déplacement de la dite conduite et est-on déjà au
bénéfice d’un accord écrit émanant du site chimique en vue d’un nouveau tracé ?
Les coûts de déplacement de la zone sportive ont-ils été évalués ? Et enfin, une
autre solution a-t-elle été envisagée ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président de l’Exécutif, le 1er mars 2010, Mme Sandrine Desponds a
déposé et développé un postulat qui demandait que les règlements communaux
soient disponibles sur le site de la commune.

Dans la foulée, je demandais que les conseillers généraux puissent disposer d’un
intranet sur le site, à savoir une adresse de messagerie pour leurs échanges de
documents, de rapports ou d’agendas. Le soir même, vous-même ne voyez aucune
objection à la réalisation de ces deux requêtes sous réserve de la faisabilité
technique. Aujourd’hui, soit près de neuf mois plus tard, où en est-on ?

Puisque j’ai le micro, j’en profite.

Monsieur le Président du Conseil général, au mois de mai dernier ce même Conseil
général a nommé une commission Agglomération. Serait-il possible dès lors que

COMMUNE

DE

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 518

vous mettiez à jour le règlement du Conseil général et que nous en recevions une
copie en bon et du forme ?

Et pour conclure, les fêtes de fin d’année arrivent à grand pas et, comme chaque
année, les commerces vont connaître une recrudescence de leur fréquentation. A
ce propos, j’ai été interpellé par des habitants du chemin des Dailles, celui qui va
derrière chez Manor, qui m’ont demandé si la commune envisageait de poursuivre
ce chemin pour éviter qu’il soit pris en otage durant tout le mois de décembre.
Comme je suis incapable et que j’ai été incapable de répondre à cette question, je
vous transmets la question. Merci.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs, chers collègues, cher Christian
(Mayor) j’ai quelque chose pour toi. Je me fais porte parole des Montheysans qui
désirent préserver les vieux arbres, comme le magnifique chêne de la déchetterie
plusieurs fois centenaire. Cet arbre est malheureusement heurté par des gros
camions qui ramassent les bennes et risque ainsi d’être abimé sérieusement. Une
protection autour du tronc s’impose afin que ce rare spécimen de l’emblème de
Monthey puisse donner encore longtemps de l’ombre à ses citoyens. Merci
Messieurs les responsables de prendre notes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Schütz. Encore une intervention? Si ce n’est pas le cas, avant de
passer la parole à la Municipalité, je vais répondre à M. Alonso.

D’entente avec M. Posse, nous avons créé un groupe de travail qui s’est composé
du Vice-président, M. Défago, et moi-même pour préparer le projet de règlement
du Conseil général que nous travaillons ensemble et que nous proposerons pour
étude au courant du printemps, de l’été de l’année prochaine.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Alors, si je commence en ce qui me concerne par les derniers intervenants,
Monsieur Alonso, site internet, cela me permet de répondre en même temps à Mme
Délitroz par rapport aux questions que vous aviez posées en complément sur les
postes de travail. On a depuis un mois maintenant quelques soucis avec notre chef
des ressources humaines qui est en charge du dossier. Donc, je ne vous en dis pas
plus. Le dossier est en rade depuis un bon mois parce qu’il y a des problèmes de
santé qui priment et, si je vous le dis, c’est parce que cette question-là était en
discussion une des dernières fois que j’ai rencontré M. Lattion.

Monsieur Berger, est-ce que je peux considérer vos questions comme des questions
écrites ?

Je crois que c’est plus honnête vis-à-vis de vous, je pourrais vous répondre, mais à
cette heure-ci… Ces questions sont pertinentes et méritent un petit développement.
Donc, si vous êtes d’accord, on y répondra la fois prochaine.

Et puis, Monsieur Cottet, vous soulevez quelque chose d’important. Je n’aimerais
pas que Christian Mayor dise que je sois fatigué dans les divers et que je prenne
inutilement le risque de m’exposer. Je vous dirai simplement ceci, puisque votre
question appelle un traitement un petit peu plus conséquent. Effectivement, ce qui
s’est passé la semaine précédente est assez fâcheux. Pour une raison, je crois que
vous avez mis le doigt dessus, c'est sur cette démarche qui a été voulue à l’époque
par les autorités politiques de faire une liaison plaine montagne. Cela veut dire que,
à l’époque, la participation de Monthey à Chablais Tourisme est de l’ordre de CHF

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DE

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Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 519

70'000. -- par année. Cela n’a pas été une petite affaire de convaincre le Conseil
municipal de dire « on y va ». Comprendre qu’il y a des effets induits du tourisme
sur la ville, cela je crois que tout le monde l’a à peu près compris et, notamment ne
serait-ce qu’à travers les entreprises de construction et autres qui interviennent
dans ces stations. Ce qui était difficile, c’est de faire admettre effectivement qu’il y
avait une espèce de destination commune et qu’il fallait travailler ensemble. Cela a
aussi été difficile pour des communes de plaine, comme notamment Vouvry, qui
sont assez peu directement concernées.

C’est donc un effort de solidarité que les communes de plaine avaient réalisé à
l’époque vis-à-vis des stations de montagne et, c’est un peu dommage aujourd’hui
de voir que les deux communes les plus intéressées en soi aient été les premières à
réagir. Ce qu’il faut peut-être dire à leur décharge, c’est que cette volonté politique,
on a fait un petit peu les pionniers à l’époque avec Chablais Tourisme avec M.
Caballero, a d’emblée pas très bien été perçue par les acteurs du tourisme. Alors,
vous avez rappelé l’épisode de la loi l’année passée. Vous avez parlé de nécrologie
des régions touristiques. Je dirais simplement que, dans le domaine du tourisme,
on est passablement encombré de gens qui ne sont pas des visionnaires. Je crois
qu’on peut le dire sans risquer une grande contradiction. Et, malheureusement ici,
la démarche des deux communes concernées a déclenché un processus qui n’était
peut-être pas prévu, mais le responsable de Chablais Tourisme envisage tout
simplement la dissolution de la société dans le contexte actuel. Ce qui est un petit
peu dommageable c’est que, il y a quelques mois lors de la dernière conférence des
présidents, nous avions convenu de reporter le délai pour éviter, précisément, de
se retrouver dans cette situation-là. Vous avez aussi dit quelque chose d’assez
important, c’est un mea culpa que tout le monde peut faire. Le Président de
Champéry a rappelé, à juste titre, qu’il était le seul politique au comité de Chablais
Tourisme. Donc, cela suppose une implication de sa part qui n’a pas d’équivalent
dans les autres communes, c’est évident ! C’est un correctif qu’on devra apporter le
moment venu. S’agissant de Monthey Tourisme, je rappelle simplement que la
nouvelle structure est opérationnelle depuis quelques mois. Aujourd’hui, notre
représentant à Chablais Tourisme est Daniel Cornut, qui l’était comme ancien
municipal et qui l’est resté. Là, évidemment, on va devoir d’une manière ou d’une
autre reprendre des discussions avec ce rôle stratégique, vous l’avez dit, qui nous
est dévolu. Je pense que nous aurons d’autant plus un rôle à jouer que les autres
partenaires de la plaine qui ont aussi dénoncé le contrat, soit dit en passant, je l’ai
fait aussi le dernier jour, le dernier moment par mesure préventive en disant qu’on
ne voulait pas se retrouver le 1er novembre 2011, cas échéant, comme seul
actionnaire impliqué dans cette structure. Donc, nous l’avons fait à titre préventif
en disant bien que c’était uniquement dans le contexte qui se dessinait. Mais, vous
soulevez une question essentielle qui méritera une réflexion. C’est vrai qu’on n’avait
pas vocation, au départ en tout cas, à prendre le rôle de leadership sur ce dossier-
là. C’est à voir ce qu’il va advenir. Nous avons eu une conférence des Présidents
mercredi passé, tout le monde avait un petit peu les oreilles basses parce que, je
dirais, l’impact de cette annonce, en tout cas dans un premier temps, s’est révélé
fort négatif. Il y a une pente à remonter. On s’y attèlera et, je pense être en
mesure de vous apporter d’autres éléments lorsqu’on aura l’occasion de revenir sur
cet objet.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Cottet, est-ce que vous considérez la question comme répondue ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 520

Intervention de M. Cottet

Absolument.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en réponse à la question de M.
Alonso, il me l’a juste soufflée avant le Conseil général. J’ai dit que je n’aimais pas
répondre à chaud, mais vu la tournure qu’il a pris, vu qu’on approche des fêtes
effectivement, cela mérite un début d’explication. Vous verrez si vous êtes satisfait
et vous pourrez la retourner aux habitants du quartier.

Ce chemin des Dailles est sans issu actuellement. Il fait frontière entre la commune
de Collombey et la commune de Monthey. Sur la commune de Monthey,
actuellement, il est équipé, il a des trottoirs et autres. C’est une rue. Tandis
qu’après depuis les cailloux, c’est un chemin et ce n’est plus chez nous, mais sur la
commune de Collombey. Alors, si on voulait l’ouvrir rapidement ou autre, pour
désengorger le quartier durant les fêtes, le problème de ce chemin, c’est qu’il n’est
en tout cas pas adapté à une circulation dans les deux sens. Et pire, il débouche
sur un passage à niveau de l’AOMC qui n’est pas protégé. C’est impossible d’aller
dire « on ouvre le chemin des Dailles dans ce sens-là » simplement sans une
réflexion et sans une coordination par exemple avec la commune de Collombey.
Mais, il y a plus grave et plus important, c’est qu’il y a eu une demande il y a
environ 5 ou 6 ans de la part de tout ce terrain vide d’un unique propriétaire, qui
est justement à la fin du chemin des Dailles et qui permet la construction de onze
immeubles. Ce dossier a d’ailleurs été mis à l’enquête aujourd’hui et, il bénéficie
d’une autorisation de construire. Lorsqu’il en était à étudier le projet, la commune
de Collombey, on n’avait pas les bons rapports qu’on a maintenant dans le cadre de
l’Agglo, avait envoyé ce promoteur chez nous en disant : « du côté de Collombey,
on ne trouve pas la solution pour sortir ces onze immeubles, sortez par le chemin
des Dailles ! ». Nous, on avait estimé dès le départ qu’une charge, onze immeubles,
vous voyez le nombre d’habitants, vous voyez les milliers de va-et-vient de
circulation routière qu’on rajoutait encore sur le chemin des Dailles ! Avec déjà les
problèmes qu’on a vers les commerces, on avait dit non ! On a fait un bras de fer
avec la commune de Collombey à un moment donné. Ce qui a débouché à la mise
à l’enquête du projet avec une sortie de quelques immeubles (je ne sais plus si
c’est 4 ou 5) par un passage à niveau gardé à hauteur de la maison des
Fribourgeois et, que dès que le cinquième immeuble (je dis le cinquième, mais c’est
peut-être le quatrième, cinquième ou sixième) démarrait, obligation du promoteur
de faire encore une sortie avec un passage sous voie et une sortie dans le giratoire
vers le magasin de la Coop, débouché de la route de la Vallée. Alors donc, d’ouvrir
le chemin des Dailles, c’est une bonne intention si c’est pour désengorger pendant
un mois et demi pour les fêtes. Dites simplement aux habitants du quartier que ce
n’est pas possible de le faire. Nous, on aura préservé de ne pas mettre cette rue
avec sortie de quelques milliers de va-et-vient de voitures supplémentaires sur
cette rue.

Donc, aujourd’hui, on a tenu bon et le projet ne prévoit pas de sortie et de
prolongation du chemin des Dailles, sauf piétons et cyclistes sur Monthey.

Voilà la réponse que je peux vous apporter. Si la réponse ne vous satisfait pas, on
pourrait développer en disant « voilà, il y a eu la maison des Fribourgeois, ils ont
demandé pas mal de sorties possibles à gauche et à droite ». Mais, ils ne sont pas
sur nous, ils sont sur la commune de Collombey et c’est de leurs compétences.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 8 novembre 2010 Feuille N°: 521

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Widmer, je vous remercie pour votre réponse. Je me ferai un grand plaisir
non pas de rapporter vos propos, mais d’inciter les gens à consulter le procès-
verbal de ce Conseil général où ils auront le détail de tout ce que vous avez dit.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La question est donc répondue ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Oui.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

J’aimerais remercier Mme Schütz pour sa remarque. Effectivement, quand on a des
beaux arbres comme celui-là, il faut les protéger et je regarderai cela très
prochainement pour qu’on fasse le nécessaire. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore une intervention ?

Si ce n’est pas le cas, je réponds ici à la remarque de Mme Desponds en début de
séance concernant sa question et la page 457 du procès-verbal. Le Bureau essaie
de toujours mettre à l’ordre du jour les réponses aux questions et les postulats
dans l’ordre dans lequel ils ont été posés aux séances du Conseil général. A l’heure
actuelle, il reste quatre questions qui n’ont pas encore été planifiées et un postulat
qui viendra pour le 27 septembre 2011. Donc, nous sommes quasiment à jour.
Depuis le début de ce Conseil général, il y a eu 41 questions qui ont été posées.
Nous avons passablement travaillé en deux ans. Nous essayons de toujours les
planifier pour le plus tôt possible aux séances suivantes, mais nous ne pouvons pas
non plus charger trop les ordres du jour du Conseil général. Donc, je demande ici
au Conseil municipal de répondre à la question qui a été posée en début de séance
dans un délai raisonnable et surtout avant la séance du 13 décembre, parce qu’on
ne pourra pas la planifier pour le 13 décembre. Merci.

Je demande à tous les intervenants d’apporter leurs papiers au Bureau. Je clos ici la
séance et vous souhaite une très bonne soirée.

La séance est levée à 22h53.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Monthey, le 08 novembre 2010

Commission Agglomération - 2010-11-08-rapport.doc

Conseil Général de Monthey
Commission permanente «Agglomération»

Informations au Conseil Général

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux,

Ces dernières semaines, Chablais Agglo a fait beaucoup parler d’elle dans les médias et
dans différents échanges de mails entre les protagonistes. Les différentes informations
parues découlent de la distribution de la plaquette de 4 pages résumant l’atelier tenu au mois
de juin, ainsi que lors du forum public du 22 octobre.

La commission permanente «agglomération» ne s’est pas encore penchée sur les
différentes variantes et n’en a donc validée aucune pour le moment. Ceci notamment parce
que les coûts d’investissement et d’exploitation estimés n’étaient pas disponibles lors de
notre dernière rencontre avec M. Georges Mariétan et le mandataire, le bureau Team+,
représenté par M. César Conforti.
Il est peut-être nécessaire de rappeler ici que nous soutiendrons la variante qui répond le
mieux à nos objectifs.

Actuellement, le Groupe Technique de Chablais Agglo a pris position sur le rapport
intermédiaire, qui va donc faire l’objet de retouches et sera adressé dans sa nouvelle version
vers le 25 novembre aux membres du COPIL, en vue d’une validation, puis du dépôt de ce
rapport vers le 15 décembre.
C’est seulement à partir de cette date que la commission pourra se remettre au travail en
consultant ce rapport intermédiaire qui lui sera transmis, nous l’espérons, sine die.

Dès que nous aurons pris connaissance de ce rapport et que nous aurons reçu les réponses
aux questions restées en suspens, nous rencontrerons les différents groupes qui défendent
d’autres propositions (ATE, Groupe mobilité).

Nous vous informons également qu’une étude de faisabilité, puis d’avant-projet, est engagée
ces jours pour le tracé devant remonter l’avenue de la gare de Monthey.
Une première ébauche de résultats est attendue pour la séance du COPIL de fin janvier
2011. Là encore, notre commission examinera cette étude et vous transmettra le résultat de
nos analyses.

Pour la Commission permanente «agglomération»:

Y. PARVEX A. ALONSO
Président Rapporteur

Rapport Commissions AD HOC
Sur le nouveau règlement Communal

Concernant La fourniture de l’eau
Et son avenant Tarifaire.

Monsieur le Président, Estimés Collègues.

La commission « ad-hoc » a siégé à deux reprises sur le projet de règlement communal sur les conditions
relatives à la fourniture de l'eau potable, formée de Madame Emilie CHAPERON, Messieurs Gabriel
FABRIS Président, Roland DOUSSE, Nicolas DEFAGO, Gilles MAURON, Pierre-Alain MARTENET
et Graziano LOMBARDI, votre serviteur, en tant que rapporteur, vous remet ci-après son rapport.

Préambule

La commission a eu l'avantage de pouvoir écouter, en première séance, Monsieur S. COPPEY Conseiller
municipal responsable des Services Industriels ainsi que Monsieur M. RINALDI directeur des Services
Industriels et, en deuxième séance, Monsieur F. MARIETAN Président de la municipalité.
Il s'agissait de connaître la position de la municipalité au sujet de l'éventuelle reprise de la dette du Service
des Eaux par le ménage communal, évoquée dans une intervention de M. MARIETAN lors de la séance du
Conseil général du 14 déc. 2009 et aussi dans la considération finale du message du Conseil municipal du 29
janvier 2010, à l'intention du Conseil général.

Il était opportun pour nous d'explorer une voie supplémentaire qui aurait permis au Service des Eaux de
repartir sans aucune dette, en un seul coup, et ensuite prendre les mesures qui s'imposent pour qu'il
devienne effectivement auto-financé.

La Commission, qui par ailleurs n'a pas rencontré d'obstacles particuliers, a pris connaissance d'un document
relatant brièvement l'historique de l'endettement du Service des Eaux , service censé être auto-financé.

On apprend par ce document que la dette était de 12.841 mioCHF au 31 décembre 2009 et que la valeur du
réseau est de 10.27 mioCHF. Selon une application d’une directive de la confédération qui préconise la
facturation d’un taux correspondant aux taux des obligations de la confédération pour une dette d’un service
de l’eau, le conseil municipal à décidé en séance du 13 septembre de tenir compte du taux moyen des
obligations de la confédération à 5 ans et ceci depuis le 1 janvier 2000. Les intérêts payés en trop de 2000 à
2009, soit un montant arrondi de CHF 2'080'000, furent déduits de la dette au 1 janvier 2010, ce qui nous
porte à une dette de 10.761 mioCHF.

Le principal investissement dans les 5 prochaines années est constitué de la station de pompage approuvé
avec le budget 2010 à hauteur de 3.5 mioCHF. A savoir que ce montant est compris dans la dette actuelle du
Service des Eaux.

Des membres de la commission ont pris position pour la variante 4 qui est plus élevée au niveau du coup de
la composante du tarif de l’eau et composante abonnement, mais qui permets de renflouer la dette complète
du Services des Eaux sur 30 ans. Pour une famille de 4 personnes, le coût se monte à 32 Chf par année, soit
un montant de 2.65 Chf par mois. Il s’agit aussi de prendre nos responsabilités en tant que conseiller général
et de se rendre compte que la variante 4 est plus appropriée pour remettre le Services des Eaux à Flot.

Étant normalement au courant de la courbe ascendante de cette dette pendant plusieurs législatures,
nul doute que l'on aurait du intervenir plus tôt, en particulier en période de bonne conjoncture économique, et
adapter les taxes de raccordement et de consommation à la situation financière du service. Il apparaît évident
que si nous avions réagi de la sorte, nous n'en serions pas à devoir, dans l'urgence, procéder à de sensibles
augmentations de taxes diverses, bien qu’en valeur absolue ces augmentations paraissent dérisoires.

Conclusion

Pour ce qui concerne l’éventualité de la reprise de la dette par le ménage communal, les conditions pour
l’entrée en matière ont été clarifiées. Le principal facteur étant la prise en compte de l’état de la dette de la
commune. Pour que cette opération puisse être envisagée, la dette de la commune doit être maîtrisée, voire
diminuée.

La Commission est consciente que l’objectif premier est que le Service des Eaux soit auto-financé. Pour cela
la variante 3 présente des alternatives viables pour le Service de l’Eau, une augmentation certes importante
mais nécessaire de la composante du tarif de l’eau de 0.50 à 0.65 (CHF/m3) +30% et de la composante
Abonnement de 13 à 15 (CHF/ Trimestre) +15%.

Ces augmentations représentent, pour une famille de 4 personnes en appartement, une charge supplémentaire
d’environ 23 CHF par an, soit de 1.90 CHF par mois, toutes composantes confondues. L’augmentation
semble importante, mais l‘impact financier reste supportable pour des revenus modestes.

La Commission s'est également prononcée en faveur d'une « révision périodique (tous les 5 ans)» de
l'avenant tarifaire, si les circonstances en démontrent la nécessité.

La Commission à décidé par 4 voix contre 3 de suivre la proposition du Conseil municipal,
soit l'acceptation de la variante 3 figurant dans le rapport du Service des Eaux du 16.09.2010.

La Commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver les modifications
proposées.

Les membres de la Commission remercient tous les interlocuteurs car ils ont répondu de manière exhaustive
à toutes nos questions.

Monthey , le 18 octobre 2010

Président, Rapporteur,
Gabriel FABRIS Graziano LOMBARDI

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