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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 629

SEANCE DU 9 mai 2011

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 21 février 2011 630

2. Elections 631

2.1 D’un membre de la commission de gestion 631

2.2 D’un membre suppléant de la commission de gestion 632

3. Chablais Agglo 633

4. Trollietta – Demande de crédit de paiement pour le parking souterrain
public 637

5. Développement du postulat de M. Calamo visant à assurer une
permanence en matière de garde d’enfants lors des vacances scolaires 646

6. Réponse au postulat de M. Pierre-Alain Martenet portant sur la création
d’une nouvelle route de délestage au Nord de la ville et de
l’emplacement de la caserne des pompiers 650

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances: 654

7.1 Réponse à la question écrite de M. Eric Borgeaud portant sur la
politique de la promotion économique de la ville de Monthey 654

7.2 Réponse à la question écrite de M. Roland Dousse portant sur l’usine
électrique de la Vièze 659

8. Divers 661

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 630

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 21 février 2011

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 9 mai
2011. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme Delphine
Vannay pour la prise du procès-verbal, du responsable de la salle M. Leutwiler, de
Mesdames et Messieurs de la presse et du public.

La convocation vous a été adressée le 8 avril 2011, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 50 conseillers généraux.
Excusés : M. Biselx Gilbert qui a démissionné, Mme Cécile Conforti-Zaza, M.
Eric George, M. Michel Jousson, M. Pierre-Marie Lenweiter, M. Jean-Bernard Mani,
M. Alberto Massa, Mme Françoise Matthey, M. André Rey, M. Antonio Ribeiro.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :
- Un de vos collègues M. Antoine Schaller du groupe PLR a démissionné.

Nous le remercions pour avoir accepté la charge de conseiller durant la
présente législature. Au nom du Bureau du Conseil général, je souhaite la
bienvenue parmi nous à notre nouveau collègue, M. Fabien Girard.

- M. Gilbert Biselx du groupe EPM a également démissionné.

Nous le remercions pour avoir accepté la charge de conseiller durant la
présente législature. Le Bureau a reçu un courrier de l’Entente Pour Monthey
daté du 6 mai 2011 donnant des précisions et explications concernant la
nomination du remplaçant de M. Biselx. Ce remplaçant n’a pas encore pu être
trouvé et nommé. M. Biselx était membre de la commission de gestion, nous
devons donc procéder à l’élection d’un remplaçant. D’entente avec la
Municipalité, l’ordre du jour est modifié comme suit :

2. Elections

2.1 D’un membre de la commission de gestion

2.2 D’un membre suppléant de la commission de gestion

3. Chablais Agglo

Le Bureau vous rappelle la visite de BioArk ce vendredi à 17h30. Toutes les
entreprises du site seront présentes pour nous recevoir. Le Bureau espère une
nombreuse participation. Nous souperons ensuite à 20h00 au restaurent Le Capri.

Mme Joris est excusée pour la municipalité.

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 631

En outre, le Bureau du Conseil général par voie de circulation et en séance du 19
avril 2011 a pris les décisions suivantes:
1. A la demande de la commission de gestion, de reporter la séance du Conseil

général du 6 juin au 20 juin 2011 en raison d’une part, du délai nécessaire
pour l’étude et la remise du rapport sur les comptes 2010 et d’autre part du
travail supplémentaire dû à la séance du 9 mai.

2. De constituer une commission ad hoc du Conseil général chargée d'étudier et
de rapporter sur le projet de règlement sur le service des Taxis.
Cette commission est constituée. Les membres de la commission sont:
M. BERGER Claude EPM Président
M. COLOMBARA Marc PDC Rapporteur
M. CACHAT Didier PLR
Mme FRANZ Anne-Laurence GP
M. GIRARD Fabien PLR
M. MORISOD Gérard EPM
M. ROUILLER Jean-Michel PDC
Les documents sont déjà en possession des membres de la commission. Le
rapport est attendu pour remise aux membres du Conseil général le 17
septembre 2011. La première lecture du règlement est à l’ordre du jour de la
séance du Conseil général du 26 septembre 2011.

3. De la constitution d’une commission ad hoc chargée d’étudier et de rapporter
sur le règlement du Conseil général.
La présidente de la commission : Mme Anderau Trombert du groupe PDC.
Le rapporteur sera Mme Sandrine Desponds membre du groupe GP.
Le Bureau du Conseil général sera représenté par Mme Benedetti et le
Président du Conseil général.
La remise des documents, projet et rapport de la commission, aux membres
du Conseil général sera faite le 17 septembre 2011. La première lecture du
règlement est à l’ordre du jour de la séance du Conseil général du 26
septembre 2011.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?
Si ce n’est pas le cas, nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de
la séance du 21 février 2011.

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2011 est accepté à
l’unanimité.

Je remercie Mme Franz ainsi que Mme Delphine Vannay pour la rédaction de ce
procès-verbal.

2. Elections

2.1 D’un membre de la commission de gestion

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à la démission du Conseil général de M. Gérald Biselx du groupe EPM et
membre de la commission de gestion, nous devons procéder à l’élection d’un
remplaçant. En vertu de la répartition entre les groupes, ce nouveau membre sera

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 632

issu du groupe EPM. La parole est au chef de groupe pour la présentation du
candidat.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Le groupe de l’Entente propose la candidature de M. Gérard Morisod.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je suppose qu’il n’y a pas d’autre candidat. Dans ce cas, vous avez tous reçu un
papier. Je vous propose d’y inscrire votre choix. Nos scrutateur et scrutatrice
passeront entre les rangs pour récolter vos votes.

Résultats de l’élection d'un membre à la commission de gestion:

Vote

Membres présents du Conseil général 50

Bulletins délivrés 49

Bulletins rentrés 49

Bulletin nul 1

Bulletins blancs 6

Bulletins valables 42

Majorité absolue 22

Est élu comme membre à la commission de gestion M. Gérard Morisod
avec 42 voix.

2.2 D’un membre suppléant de la commission de gestion

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Gérard Morisod, qui vient d’être élu membre de la commission de gestion, était
membre suppléant de cette commission. Nous devons donc procéder à l’élection
d’un membre suppléant. En vertu de la répartition entre les groupes, ce nouveau
suppléant sera également issu du groupe EPM. La parole est au chef de groupe
pour la présentation du candidat.

Intervention de M. Claude Berger(EPM)

L’Entente vous propose comme suppléant à la commission de gestion M. Hansruedi
Arnold.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je prie les conseillères et conseillers de voter.

Résultats de l’élection d'un membre suppléant à la commission de gestion:

Vote

Membres présents du Conseil général 50

Bulletins délivrés 49

Bulletins rentrés 49

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 633

Bulletin nul 3

Bulletins blancs 16

Bulletins valables 30

Majorité absolue 16

Est élu comme membre suppléant à la commission de gestion, M.
Hansruedi Arnold avec 30 voix.

3. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des travaux de la commission depuis la dernière séance
du Conseil général. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers, Mesdames et
Messieurs de la presse et du public, le lundi 14 février dernier à ce même pupitre,
je vous annonçais que la commission Agglomération allait vous envoyer un rapport
étayé en regard des développements proposés dans le programme d’agglomération
(scénario de croissance, objectifs, mesures, transports publics, etc.). Ce document
devait vous être remis pour le 6 juin 2011 suite aux rencontres et aux discussions
de la commission.
Le but de ce document était bien évidemment de vous informer et de pouvoir sentir
la température du Conseil général sur les principaux éléments proposés, ceci afin
d’éviter de se trouver au pied du mur à quelques jours de l’échéance finale.
Les jours puis les semaines sont passés et vous n’avez rien reçu. Pourquoi me
direz-vous ? Et bien simplement parce que la Commission n’a pas reçu les réponses
aux questions qu’elle a posées. Pas de réponses donc pas de rapport.
Lorsque nous disons pas de réponse, nous exagérons. Enfin pas tellement…
Pour preuve, le courriel que notre Président a transmis à tous les chefs de groupe
et qui vous permettra de vous faire une idée des réponses reçues.
Vous noterez au passage que nous attendons toujours les réponses en suspens
depuis l’année dernière. Elles concernent notamment les coûts d’investissement et
de fonctionnement des mesures, ainsi que leur potentiel. Pour la Xe fois, nous
rappelons ici au COPIL que la part financée par la Confédération reposera sur un
rapport coût/utilité…
A l’attention de la presse et du public, je donne ici quelques exemples des
échanges.
Question de la Commission Agglomération:
Est-ce que les infrastructures peuvent être financées par les crédits-cadres ?
Réponse du COPIL:
Oui, ces montants sont préannoncés dans les crédits-cadres.
Question de la Commission:
Quelles sont les coûts des mesures ?
Réponse du COPIL:
En cours de travail jusqu’au 19 mai.

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 634

Question de la Commission:
Quel est le détail des nouveaux aménagements ferroviaires à Monthey (nombre de
voie à Monthey CFF et Monthey-Ville, croisement) ?
Réponse du COPIL:
On ne sait pas encore, mais ce n’est pas pour tout de suite.
Question de la Commission:
Pourquoi le potentiel d’amélioration de la liaison CFF Monthey – St-Maurice –
Lausanne n’a pas été étudié ?
Réponse du COPIL:
Projet CFF trop complexe.
Question de la Commission:
Quels retours avez-vous reçu des consultations des différentes municipalités ?
Réponse du COPIL:
Elles ont toutes répondu… pour le 22 mars.
Question de la Commission:
Est-ce que les comités ayant d'autres avis sur l'agglomération (ATE, Chablais
Mobilité, etc.) ont été approchés ou consultés ? Quelle est leur position ?
Réponse du COPIL:
Plusieurs séances ad hoc ont eu lieu. Les sections vaudoises et valaisannes
de l'ATE, du WWF et de ProNatura ont de surcroît été invitées à prendre position
sur le rapport intermédiaire jusqu'au 20 mars 2011. Ceci a été fait par les sections
vaudoises de l'ATE et du WWF.
Question de la Commission:
Quelles sont les pistes étudiées sur la gouvernance ? Pouvons-nous compter sur
des éléments concernant la gouvernance pour la consultation publique ?
Réponse du COPIL:
Un descriptif des principes généraux figurera dans le dossier de consultation
publique et un avant-projet de convention fera partie des annexes au dossier.

Il y en a trois pages. Je vais arrêter là. C’est édifiant !
Pour la Commission, cela semble pourtant évident, contrairement au COPIL, que
dans une agglomération divisée entre deux cantons et six communes, la
gouvernance et la répartition des coûts doivent être approfondies et réglées avant
toute acceptation. Le succès du projet en dépend. Dès lors, il est impensable que
ces questions soient réglées dans des annexes lors d’une consultation publique. Et
ce d’autant plus que notre remarque, comme d’autres d’ailleurs, figure également
dans l’évaluation intermédiaire de la Confédération datée du 25 mars dernier. Enfin
et alors que les Exécutifs d’Aigle et de Monthey, merci à eux puisqu’ils vont dans la
même direction que nous, prévoient un conseil d’agglomération, pourquoi le COPIL
élude-t-il systématiquement la question de la gouvernance ?
Au vu de ce qui précède, comment voulez-vous que la commission Agglomération
établisse un rapport à l’attention du Conseil général ?
Comment voulez-vous que nous restions crédibles vis-à-vis des citoyens ?
Comment pouvons-nous justifier des montants investis dans les différentes études
si en face de nous, nous sommes confrontés à tant de légèreté ?
La volonté de créer cette Commission reposait sur le but de traiter le dossier en
continu, de pouvoir défendre les développements proposés dans le projet
d’agglomération et surtout de pouvoir transmettre les attentes de la population.
Au vu du manque de sérieux des réponses et du traitement de nos demandes, les
membres de la Commission ont décidé de se repositionner par rapport à leurs

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 635

tâches. C’est pourquoi, nous reprendrons ces travaux sur le projet d’agglomération
officiel, lorsque nous aurons des réponses complètes sur les questions soulevées.
Nous nous intéresserons aux propositions faites par les différentes associations ou
comités qui semblent être plus concrètes, plus travaillées et enfin mieux justifiées.
Enfin, nous attacherons une attention toute particulière à l’examen de l’aspect
financier des études du projet Agglo, tel que le Conseil général l’a prévu dans les
attributions de la commission.
Pour conclure, la présente Commission, à l’unanimité de ses membres, rappelle
qu’elle est plus que favorable au projet d’agglomération et qu’elle l’a répété à
maintes reprises. Cependant, elle s’inquiète du respect des délais finaux (31
décembre 2011) et déplore la nonchalance et le manque de professionnalisme des
membres du projet d’agglomération.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’aimerais simplement que notre représentant au COPIL s’exprime par rapport à
cette prise de position de la Commission. Faut-il qu’on refasse un vote de résolution
ou qu’on démissionne ? S’il n’y a rien qui bouge, cela ne sert à rien de continuer.
Cela m’ennuie que la Commission me dise : « on arrête de bosser tant qu’on n’a
pas les réponses ». Le mandat, c’est plutôt qu’elle travaille. On la sent très prête à
travailler, mais ce n’est pas du côté de la commission Agglo qu’il faut taper, mais au
niveau du COPIL. Monsieur notre Représentant, pouvez-vous nous dire quelques
mots ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Il faut que je pèse mes mots parce qu’il y a ce que vous allez entendre et ce qui
risque d’être rapporté à l’extérieur. Lorsque nous avons voulu avec mon collègue, le
Syndic d’Aigle, faire une certaine trace sur ce projet, il y a eu des réactions plus
que peu sympathiques à notre égard, parce que nous n’évoluons pas tout à fait au
même rythme. Ceci est dû au fait que nous sommes la seule commune à avoir mis
en place une commission du législatif qui se penche sur cette problématique-là.
Je vais commencer par le calendrier pour que vous puissiez vous situer.
Nous avons reçu, en fin de semaine précédente, l’ensemble du dossier qui va partir
en consultation. Ce que nous devons faire au niveau de la Municipalité et qui a déjà
été fait par les Services de M. Widmer est de vérifier si les remarques que nous
avions formulées dans le cadre de la première démarche qui concernait les
exécutifs ont bien été prises en compte. Manifestement, c’est le cas.
Le 18 ou 19 mai, le COPIL se réunit une ultime fois au Château de Monthey, avec
sûrement une conférence de presse et une jolie petite photo à l’appui sur laquelle
cette fois tout le monde sera présent,... Cette réunion sera le point de départ de la
procédure de consultation. Formellement, vous serez appelés à vous exprimer. Le
travail au niveau de la Municipalité est fait. Lorsque la commission a formulé un
certain nombre de remarques, elles ont été prises en compte et transmises. Ces
éléments-là figurent dans notre détermination. Au niveau du Conseil municipal,
nous n’intervenons plus puisque le dossier s’arrête là, sous réserve de la petite
vérification que je dois faire ces prochains jours pour être sûr que tout est bien
conforme à notre prise de position. C’est à vous, comme tout autre citoyen

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 636

montheysan, à faire vos remarques pour ce qui concerne la commune de Monthey.
Il faut garder à l’esprit le fait que chaque commune a fait sa détermination. M.
Alonso a dit que les réponses ont été faites par le COPIL. Or, ce n’est pas le COPIL
qui a traité ces questions, il ne les a même pas vues passer. Au niveau du Conseil
municipal, ces questions ne sont pas connues, ce qui est normal puisque c’est de
votre ressort. C’est essentiellement le mandataire qui intervient à travers le groupe
technique et M. Bovey, le délégué aux transports, qui s’en occupent.
Un des problèmes relève des prises de positions des différentes communes à ce
sujet. Je crois me souvenir avoir avisé le président de la commission, M. Parvex, en
utilisant une expression comme « il y a à boire et à manger ». Le problème réside
dans le fait qu’une commune, qui ne se situe pas très loin de chez nous, veut
absolument que le tracé de l’AOMC reste sur la route. Une autre est d’accord avec
le projet d’urbanisation des deux pôles, etc. En effet, il est essentiel que les deux
pôles donnent une information commune, c’est ce que nous voulions avec M.
Borloz. De ce côté-là, les communes concernées n’ont pas la même perception.
Certaines disent être d’accord avec la densification pour autant que toute leur zone
différée soit considérée comme zone à bâtir. Alors, je me mets à la place des gens,
notamment de notre mandataire Team+, qui doit faire la synthèse de tout cela.
D’ici la séance du 18 ou 19 mai, une synthèse des prises de positions de toutes les
communes doit être faite. C’est un exercice qui me paraît pour le moins difficile.
Pour l’instant, au niveau du COPIL, il n’y a que des options politiques.
Je vous donne un autre exemple de la difficulté à laquelle nous devons faire face. Il
y a eu par rapport au budget alloué à notre bureau mandataire un gros
dépassement. Evidemment, vous en êtes un peu la cause puisqu’il y a eu plusieurs
séances où M. Conforti est venu avec ses collaborateurs. Il y a des problèmes
maintenant de paiements. Les représentants des états disent que c’est aux
communes à les assumer. Il y a des dépassements de plusieurs dizaines milliers de
francs. Dans ce cadre-là, les communes de Monthey et d’Aigle ont été d’accord de
faire un geste puisqu’elles ont été un peu plus demandeuses. En effet, des gens
s’intéressent à ce dossier de l’Agglo auxquels on doit répondre. Vraisemblablement,
les deux villes assumeront un surplus de coût car d’autres communes rechignent.
On en est là. Je n’ai pas d’autre message à vous communiquer. Les élus ont parfois
le sentiment d’être entre le marteau et l’enclume. C’est un peu la situation que l’on
ressent et, je crois, que M. Borloz est aussi dans ce sentiment-là.
Le problème de ce type de projet c’est que (en pesant mes mots pour éviter que
les gens parlent ensuite de wagons et de locomotives, n’est-ce pas Mesdames,
Messieurs les journalistes ?), il doit y avoir convergence. Pour déposer un projet
d’Agglo, il faut que les six communes concernées s’entendent. C’est un élément
nécessaire, mais pas suffisant. C’est cet aspect-là qu’on n’arrive pas bien à faire
comprendre. Il est vrai qu’on a une belle collaboration dans cette région de puis
plus de 30 ans. De ce côté-là, nous sommes assez pionniers. Cependant, cela se
faisait dans un autre contexte puisque, jusqu’à maintenant, les crédits LIM étaient
une espèce de cagnotte. Il suffisait de s’entendre entre nous sur les montants et,
on les avait.
L’Agglo, c’est autre chose. En effet, on doit amener une plus-value et on est soumis
à examen. Je crois avoir adressé à M. Parvex, le rapport d’évaluation intermédiaire
où on montre qu’il y a encore du chemin à faire. Ce qui risque d’arriver, c’est qu’on
dépose un projet. Si le souci est de trouver le plus petit dénominateur commun
pour que tout le monde dise « oui, on y va », je redoute que ce projet-là ne passe
pas la rampe. Le dilemme est d’arriver à faire une synthèse, qu’il y ait suffisamment

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 637

de substance et que tous les participants y adhèrent, sinon on sera mal parti. Il
faut passer ce premier stade. Il y en a également un deuxième élément qui, pour
moi, est plus crucial, c'est de faire en sorte d’apporter réellement quelque chose. Je
pense que le côté très timoré des réponses que vous avez reçues (et que j’ai reçues
en même temps que vous) montre l’embarras des mandataires et des gens qui
doivent faire ce travail de synthèse. Je ne veux pas en dire plus à ce stade.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Une autre prise de parole ?
Si ce n’est pas le cas, je clos ici les débats.

4. Trollietta – Demande de crédit de paiement pour le parking
souterrain public

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
2 mai 2011. Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à
la discussion de détail et enfin au vote. Le document de référence est le message
du Conseil municipal au Conseil général « Demande de crédit de paiement pour
l’acquisition d’un parking public souterrain dans l’îlot Trollietta», du 8 avril 2011 que
tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
M. Colombara vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
gestion

Merci Monsieur le Président.
Commission de gestion du Conseil général de Monthey. "Trollietta" - demande d'un
crédit de paiement de CHF 4'000'000.- pour le parking souterrain public.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,
La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs, Délitroz Marielle
présidente, Meldem Jacqueline vice-présidente, Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor
Christian, Morisod Gérard suppléant, Colombara Marc, rapporteur.
A la requête du bureau du conseil général, la commission de gestion vous remet,
ci-après, son rapport sur la demande d'un crédit de paiement de CHF 4'000'000.-
pour le parking souterrain public "Trollietta".

Préambule

Consécutivement aux recommandations figurant dans son rapport 2009 ainsi que
dans ses commentaires des comptes 2011, la commission relève avec satisfaction,
que le principe des demandes de crédits complémentaires en fonction de
l'avancement des projets est suivi.
La commission a reçu M. le président Fernand Mariétan accompagné de M. Olivier
Thomas représentant la société Losinger qui œuvrera comme entrepreneur total
pour la Municipalité. M. Christian Fracheboud, président du Conseil général, a
également participé à la séance.

Conclusion

La commission de gestion vous propose d'accepter à l'unanimité et sans abstention,
le crédit de paiement de 4 millions de francs demandé par la Municipalité.

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 638

Monthey, le 21 avril 2010, Marielle Délitroz, présidente, Marc Colombara,
rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Municipaux, Chers Collègues, la
requête à l’ordre du jour s’inscrit parfaitement dans la démarche souhaitée en 2009
par la commission de gestion, soit la sollicitation devant le Conseil général, de
crédits de paiements échelonnés selon avancement des projets.
Considérant que le plan de quartier ‘’Coppet-Trollietta’’ homologué en 2007 déjà est
en force à ce jour, considérant que la décision d’autorisation de construire a été
confirmée sur recours par le Conseil d’Etat ainsi que par le Tribunal Cantonal,
considérant que l’ultime procédure d’expropriation est en cours devant le Tribunal
Fédéral, considérant que le choix de la Municipalité de confier la réalisation à une
entreprise totale est opportun pour ce type ouvrage, le Groupe PDC accepte à
l’unanimité l’entrée en matière.
Pour les détails cadre, nous nous référons au rapport de la commission de gestion
qui a entendu les principaux acteurs de ce projet et que nous remercions pour ses
investigations. Nous vous invitons à accorder sans réserve le crédit de paiement de
4 millions, lié au crédit d’investissement pour l’acquisition du parking souterrain.
Le groupe PDC en profite également pour encourager la Municipalité à anticiper les
imminentes décisions fédérales et de tout mettre en œuvre pour un démarrage des
travaux ces prochains mois. Désormais, ce n’est plus du "projet Trollietta’’ dont
nous voulons parler dans cette salle, mais bien du ‘’chantier Trollietta’’.
Je vous remercie.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Municipaux, Chers Collègues, le
groupe PLR a pris bonne note du message du Conseil municipal concernant la
demande de crédit pour l’acquisition d’un parking public souterrain dans l’îlot
Trollietta. Il accepte l’entrée en matière et se ralliera à la conclusion de la
commission de gestion en acceptant tel que formulé le crédit de paiement de 4
millions de francs demandé par la Municipalité.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, même si notre
groupe n'a jamais été le plus enthousiaste face à ce projet, nous pouvons dire que
nous sommes tout de même soulagés, après toutes ces années, voire toutes ces
législatures, de nous dire que nous allons peut-être enfin savoir ce que "être à bout
touchant" signifie réellement.
Notre intention n'est pas, ce soir, de remettre en cause une décision que nous
avons implicitement déjà prise en acceptant que le financement du parking public
de l'îlot Trollietta figure à hauteur de CHF 10'000'000.- dans les budgets 2010 et
2011. Mais nous aimerions tout-de-même avoir quelques précisions sur différents
points qui ont aiguisé notre curiosité à la lecture du rapport de la commission de
gestion. A ce sujet, nous profitons de la remercier pour la substance de son
rapport, dont le contenu du chapitre "aspects financiers et juridiques" nous donne

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 639

des informations très intéressantes sur tout un pan du dossier que le Conseil
municipal semble avoir omis de nous exposer dans son message.
Concernant plus précisément cet aspect, nous saurions donc gré au Conseil
municipal qu'il précise quelques éléments, afin que nous sachions plus exactement
à hauteur de quel montant se chiffrent réellement les efforts que nous faisons pour
que ce projet puisse démarrer:
-Premièrement, notre groupe n'a pas le souvenir d'avoir eu à se déterminer sur la
question de la mise à disposition du terrain. Etonnamment, le message du Conseil
municipal n'en parle pas du tout. La commission de Gestion nous dit que cette
opération sera consentie moyennant remise d'une garantie hypothécaire. Sans
vouloir pinailler, nous sommes tout de même curieux de savoir de quel type de
garantie hypothécaire il pourrait s'agir et surtout de sa portée, si, comme cela est
également rapporté par la commission de Gestion, notre créance en
remboursement de la valeur du terrain est postposée?
-Deuxièmement, toujours concernant le terrain, nous aimerions également savoir
pour quel motif sa valeur n'a pas augmenté depuis son acquisition en mars 2004.
Et, dans l'hypothèse où l'explication serait que les investisseurs de 2004 sont les
mêmes que ceux d'aujourd'hui, et que nous nous serions engagés envers ceux-ci,
au début du processus, à bloquer le prix du terrain, pourrions nous savoir si tous
les autres propriétaires privés sont logés à la même enseigne que la commune.
-Troisièmement, et, vous l'aurez probablement compris au sens de nos questions,
nous sommes arrivés à la conclusion que, pour autant qu'un droit de superficie soit
autorisé sur l'ensemble d'un étage d'immeuble, le montage juridico-financier
envisagé concernant la mise à disposition du terrain est en fait un investissement
supplémentaire de la collectivité à hauteur de CHF 2'750'000.-. Or, si là aussi, nous
n'avons pas l'intention de faire une opposition de principe à ce "geste", nous
pensons, par contre, qu'il est de notre devoir d'élus de nous assurer que cet
investissement supplémentaire trouve une compensation dans la concrétisation de
ce que la commission de Gestion nomme "une conscience sociale", lorsqu'elle fait
état du prix des loyers des logements qui seront construits. Cela nous paraît
d'autant plus important lorsque l'on sait le peu de logements vacants dans notre
ville au jour d'aujourd'hui.
C'est pour cette raison que nous allons présenter une requête qui mérite la petite
introduction chiffrée suivante (rassurez-vous cela sera court et simple):
Selon les comptes 2010, 21 % des contribuables montheysans ont un revenu
imposable inférieur à CHF 25'000.- par an et 34% ont un revenu imposable qui se
situe entre CHF 25'000 et 50'000.- . Cela fait 55% des contribuables en dessous de
CHF 50'000.-, parmi lesquels figurent, bien entendu, des familles.
En parallèle, le coût global du projet Trollietta est estimé, nous dit-on, à CHF 103
millions. La commune investit CHF 12'750.000.-, et cela c'est si on admet que le
terrain n'a pas augmenté en 7 ans. L'investissement de la collectivité est donc d'un
peu plus de 12 % du tout.
Se fondant sur ce ratio, notre groupe demande donc au Conseil municipal qu'il
s'engage à ce que 10% des logements qui seront construits répondent aux besoins
et correspondent aux moyens financiers des 55% des contribuables montheysans
dont le revenu imposable est inférieur à 50'000.- par année. Il va de soi que nous
laissons le soin à notre administration de déterminer précisément quel type de
logement notre ville a besoin.
Afin de donner plus d'impact à ce souhait, nous proposons au Conseil général qu'il
se détermine sur notre demande en acceptant de procéder à un votre de principe.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 640

Certes, cette question n'est pas à l'ordre du jour, mais les CHF 2'750'000.-
d'investissements supplémentaires non plus!
En conclusion, le groupe Gauche Plurielle, dans sa majorité, accepte l'entrée en
matière et acceptera le crédit de paiement de 4 Mio. Il demande en outre
formellement au Conseil général de se déterminer, par un vote de principe, sur la
question suivante:
"Le Conseil général est d'avis que le Conseil municipal doit s'engager à ce que 10%
des logements qui seront construits dans le complexe "Ilot Trollietta" répondent
aux besoins et correspondent aux moyens financiers des 55% des contribuables
montheysans dont le revenu annuel imposable est inférieur à CHF 50'000.-.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, le groupe de
l’Entente a décidé d’accepter l’entrée en matière et fera part de ses remarques à
l’occasion de la présentation officielle de la Municipalité.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci M. Berger. La parole est toujours au Conseil général. S’il n’y a pas de prise de
parole, je passe la parole au Conseil municipal.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Mesdames et Messieurs, c’est effectivement un dossier qui est d’une importance
essentielle pour la Ville. Par la force des choses et à notre corps défendant, il est à
bout touchant depuis plusieurs années. J’aimerais, en souriant, dire à Mme
Desponds que cette expression-là je l’avais aussi utilisée pour un autre dossier qui
était celui de l’acquisition des terrains Giovanola qui a pris beaucoup de temps. Je
peux vous dire que le jour où la décision du Tribunal Fédéral nous sera notifiée,
j’aurai le même sentiment que le jour où je suis sorti du registre foncier avec
l’extrait des parcelles ex-Giovanola au nom de la Ville.
Sans refaire l’historique, je dirai simplement deux mots pour situer les choses.
C’était un acte politique fort, Mme Desponds l’a rappelé. Cela n’avait pas fait
l’unanimité, on s’en souvient. C’était une volonté très claire que nous avions à
l’époque de marquer la « riposte urbaine » pour éviter ce démantèlement du
centre-ville et redonner du corps à cette avenue de la Gare. Un des premiers
résultats obtenus est le fait qu'une des grandes surfaces commerciales qui avait un
projet du côté de Collombey l’a mis en veilleuse.
Deuxième élément, il y avait aussi une action urbaine. Cela répond à la
préoccupation qui est la vôtre. En effet, il y a huit ou dix ans, quand le projet a été
porté sur les fonds baptismaux, on parlait moins de cette opportunité de densifier
le centre-ville avec tout ce que cela implique comme effets induits.
Aujourd’hui, on se rend compte avec le recul et surtout avec la situation tendue sur
le marché du logement à Monthey que nous étions en plein dans le tir. L’urgence,
aujourd’hui, je vous le concède, n’est pas seulement l’aspect économique et
commercial de la ville de Monthey, mais la problématique du logement. Ce sont
plus de 100 logements qui seront à disposition des habitants de Monthey ou de
ceux qui veulent venir s’y établir, et qui par la force des choses, en libéreront
d’autres. Cela devrait donner un peu de détente à ce marché du logement. Notre
démarche à l’époque, et lorsqu’on a voté au Conseil général l’acquisition de cette
parcelle, était une affectation telle qu’elle avait été définie dans le cadre de ce
projet.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 641

S’agissant des questions plus pratiques et concrètes posées par Mme Desponds, il
est intéressant de savoir ce qu’impliquent les montants. Je rappelle que la
commune de Monthey dans ce dossier ne s’est pas comportée comme un
investisseur ordinaire. Il y a eu tout un vécu qui fait que le partenaire souhaité à
l’époque n’a pas eu l’engagement au niveau de l’ampleur qui était prévue. Il a donc
fallu, pour la viabilité du projet, faire cette démarche de dire qu’on postpose le
montant de CHF 2,7 millions, c'est-à-dire qu’on ne va pas le récupérer aujourd’hui.
Il fera l’objet d’une garantie bancaire, tout simplement une cédule hypothécaire
postposée. Je vous rappelle l’exemple, qui nous a éclairé dans ce domaine, de la
surface commerciale en question, la Migros pour ne pas la nommer, qui a racheté
les locaux de la Verrerie qu’elle occupe actuellement 15 ou 20 ans après. C’est
exactement cette démarche-là qui devrait se réaliser.
Il est vrai qu’il n’y a pas eu d’adaptation du montant, mais c’est exactement la
même situation qui a prévalu et qui prévaut aujourd’hui pour les propriétaires
privés qui, eux, vont postposer à hauteur de 10%. Ils sont donc dans la même
situation pour ce pourcentage-là. Effectivement, la valeur n’a pas été augmentée.
Dans le calcul de ce que cela implique au niveau de la commune, il y a les 10
millions (montant forfaitaire) qui sont une participation de cette dernière à hauteur
de ce montant-là pour ces 218 places. Il faut y ajouter le prix du terrain de 2,7
millions.
On a fait un petit calcul concernant les frais administratifs liés à cette acquisition.
C’est le seul élément du dossier où la Commune aura besoin d’un notaire. Le
responsable Losinger est tout à fait ouvert à la discussion, mais cela implique aussi
d’autres investisseurs institutionnels. On a compté au plus lourd. Si la Commune
peut obtenir une part de PPE sur l’ensemble de l’opération, ce sont des frais à
hauteur de CHF 85'000. --, registre foncier compris. Il faut y englober l’étude
d’impact établie lors de l’établissement du plan de quartier, un peu plus de CHF
70'000. --. Il y a une participation aux frais de remembrement de l’ensemble du
quartier Trollietta et Coppet, une facture de l’ordre de CHF 60'000. -- que l’on
ventile au pro rata des surfaces des parcelles. Pour Trollietta cela fait CHF 13'940. -
-, soit CHF 10'000. -- plus CHF 2'860'000. --. Mais, et selon le rapport établi par
notre architecte de Ville, il faut garder à l’esprit que la mise en œuvre du projet
donnera lieu aux rentrées suivantes : la surface désaffectée de la rue de la Verrerie
reviendra à la Commune, c’est une contre-valeur à hauteur de CHF 400'000. --,
l’ensemble du projet va générer des taxes SI, Travaux Publics, UBC, à hauteur CHF
1'529’857.40. Cela a fait l’objet d’une décision du Conseil puisque le responsable du
projet nous avait demandé dans quelle mesure on pourrait envisager un geste à ce
niveau-là. La Commune a dit « non » et va simplement définir et préciser ce
montant pour qu’il ait une portée forfaitaire, mais c’est un montant de CHF 1,5
millions qu’on récupère à travers des taxes.
Une dernière démarche très significative. Notre architecte de Ville, dans le cadre
des dernières discussions, (puisque la signature du contrat est liée à un préavis que
doit nous donner la délégation Bâtiment et Urbanisme sur toutes les servitudes qui
font partie intégrantes de ce projet) a obtenu la gratuité des travaux de surfaçage
« de la rue du Coppet ». C’est une économie en faveur de la Commune de CHF 1,2
millions, somme qui avait été initialement prévue en termes d'aménagements
extérieurs lors d’une séance du Conseil municipal du 18 janvier 2010. On voit à
travers cette démarche le coût réel de l’implication de la Commune dans cette
opération.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 642

Un autre élément sur lequel j’aimerais beaucoup insister. On n’a pas de peine à
comprendre vos préoccupations. Je me remets en mémoire l’intervention d’une de
vos anciennes collègues, Mme Roh, qui au début des années 2000 s’inquiétait au
niveau de la problématique du logement. En 2003, selon un dossier établi par le
journal Bilan, Monthey avait les loyers les plus bas de toute la Suisse romande.
Evidemment, cela n’est plus le cas. D’un autre côté, je vous rappelle quand même
qu’on est dans un marché du logement extrêmement fluctuant. Entre le moment où
vous prenez une décision et le moment où cette décision opère, il y a forcément un
laps de temps considérable.
À l’époque, où on avait ces loyers extrêmement bas, on avait aussi une situation
qui faisait de Monthey une zone sinistrée. En terme de rating de localisation, vous
n’aviez pas une caisse de pension qui venait investir à Monthey. On avait, selon les
statistiques des SI de l’époque, plus de 600 logements inoccupés. Vous aviez une
caisse de pension, celle de Novartis, qui bradait littéralement tous les immeubles
qu’elle avait à Monthey.
A partir du moment où vous amorcez ce renversement de situation, pour sortir de
ce marasme, il a fallu forcément (et là les circonstances nous ont bien aidé puisque
la situation sur l’Arc lémanique fait que les gens viennent se replier chez nous)
redevenir attractifs pour les investisseurs et les caisses de pension. Je vous rappelle
que l’un des investisseur que je peux citer ici car il est là depuis le début et ne nous
a pas fait faux bond, c’est la caisse publique de l’Etat du Valais, a des objectifs de
rendement. Il y a donc des calculs de rentabilité qui ont été opérés.
Lorsque le projet a commencé, on voulait faire toute l’opération avec les caisses
publiques valaisannes. À un moment donné, il y avait la solution de splitter à ce
projet. Cela aurait été extrêmement facile, car vous trouviez aisément des
investisseurs pour des montants inférieurs, mais avec un projet qui n’était plus un
projet d’ensemble. A ce moment-là, on était dans une opération ordinaire, type
promotion privée avec des constitutions de PPE et des ventes. J’insiste beaucoup là
dessus : la Commune s’est beaucoup impliquée pour faire en sorte qu’il n’y ait pas
de PPE, mais que du locatif. Les investisseurs institutionnels se sont engagés dans
ce sens et sont en cours de négociation maintenant. Cela devrait se finaliser
prochainement, selon le responsable de Losinger, M. Thomas, qui est ici ce soir et
que je salue. Ce n’est pas une petite affaire. Il n’y aura pas de vente
d’appartement, c’est uniquement du locatif. Cela correspond à une volonté de notre
population, même s’il y a aussi passablement de gens qui ont une villa sur le
Coteau et qui souhaiteraient venir s’installer en Ville, mais pour devenir
propriétaires. Cela ne sera pas possible. Cette démarche-là est réservée aux
promotions privées, il y a en a suffisamment. La Commune a chapeauté la
démarche sur un plan philosophique en disant: "on veut du locatif".
Votre proposition, il est exclu que je m’y engage. Le contrat avec les partenaires
n’est pas encore signé. Cet objectif de rendement, je ne sais pas comment on
pourrait l’atteindre si, effectivement, on s’en tenait à cette fourchette des 10%.
Vous l'avez dit de manière élégante. J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de
remettre en cause le projet parce qu’alors là c’est sûr qu’on restera à bout touchant
encore longtemps ! Très franchement, cette démarche n’est pas réaliste en l’état
des choses, car on a déjà passé par tous les états d’âme pour ce dossier-là. A un
moment donné, il a fallu assurer sa viabilité économique, on l’a fait à travers ces
démarches que vous avez relevées vous-mêmes. Aujourd’hui, il y a une question
d’équilibre. Si cette exigence-là intervenait, je doute fort que nos partenaires le
soient encore ces prochaines semaines.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 643

Cette proposition, tout en comprenant vos préoccupations, je ne peux pas l’intégrer
à ce stade du dossier.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, nous passons
d’abord à l’entrée en matière et ensuite à la discussion de détail.
Y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail. La parole est au Conseil
général.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers Collègues, je me réfère au plan de quartier de Coppet-
Trollietta homologué par le Conseil d’Etat sur lequel est figuré 6’657m2 de surface
commerciale. Selon ce règlement, le secteur est en classe de secteur A du
règlement communal art.49 qui fixe les minima en cases de stationnement. On doit
se référer aux normes VSS qui dit que pour 5'000 m2 de surface commerciale, il
faut entre 14 et 16 places de parc pour 100m2, soit entre 700 et 800 places de
parc. On peut en déduire, par rapport à la détermination du besoin, en fonction de
l’accessibilité aux transports publics, etc. que, même si on réduit à 50% ce nombre
de places, on en est encore à 350 ou 400 places pour le commerce. Je ne sais pas
où sont ces places de parc pour les nouvelles surfaces commerciales qu’on va
construire ?
Merci de me répondre.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Mesdames, Messieurs, ma question s’adresse à la Municipalité.
Monsieur Mariétan, vous avez bien dit que tous ces logements seraient des
logements locatifs, mais quel est le garde-fou pour se prémunir que ces logements
ne soient pas vendus un jour ou l’autre petit à petit, comme on a déjà eu vu ce
genre de morcellement se faire par la suite ? Y a-t-il une garantie quelconque ? Est-
ce qu’il y a un moyen de mettre quelque chose au RF pour une durée plus ou
moins longue qui bloque ou pas du tout ?
C’est juste une petite question légale.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur le Président, voulez-vous déjà répondre à ces deux questions ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je commence par la question la plus simple. Garantie dans ce domaine : le droit
suisse reste assez libéral, la propriété reste quelque chose d’assez intangible.
Cependant, aujourd’hui, la garantie absolue n’est pas possible. Dans la mesure où
des investisseurs se lancent dans cette opération, la garantie est alors plutôt la
qualité des partenaires. C’est toute la différence qu’il y a uniquement avec un
promoteur qui a un objectif de rendement ou qui veut faire une opération sur court
terme.
On ne peut pas exclure que, dans 10 ans, selon le retournement du marché, (si les
bourses prenaient des couleurs extraordinaires) il y ait un retournement inverse qui
s’opère. A ce niveau-là, on ne peut pas avoir de garantie sur la durée. Le risque est
d’avoir un retournement de situation catastrophique et qu’on revive ce qu’on a vécu
fin 1989 début 1990 où la situation en ville de Monthey a fait que le marché de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 644

l’immobilier s’est effondré et que les caisses de pension cherchent à se délester. Il
est impossible d’envisager des garanties.
Concernant les places de parc, Monsieur Martenet, cette question est apparue dans
les discussions. J’aimerais rappeler une première chose. L’implication de la
commune, à hauteur de 10 millions, date d’un certain nombre d’années, puisque
dans les deux derniers budgets le montant y était déjà prévu. C’est donc une
participation forfaitaire.
On s’était posé la question, au départ, du prix des places de parc. Néanmoins, avec
le temps qui passe, il s’avère qu’aujourd’hui, selon des appréciations qui sont faites
par nos services techniques, le prix de revient d’une telle construction en zone
urbaine est d’environ CHF 50'000. -- par place de parc. Les choses évoluent vite.
On a un exemple récent de la ville de Sierre (que j’avais cité) avec le parking du
Bellevue. On se rend compte que le coût de la place de parc est aujourd’hui
supérieur. Le temps qui a passé fait qu’aujourd’hui c’est plutôt nous qui faisons une
bonne affaire parce que, dans l’intervalle, il y a eu un renchérissement. Par
conséquent, on en bénéficie.
Si on part de l’idée qu’une place de parc a un coût de l’ordre de CHF 50'000. --, la
valeur réelle du parking serait de CHF 10,9 Mio, selon l’estimation de nos services
techniques.
Dans l’hypothèse d’un calcul achat des surfaces commerciales, à savoir d’une
contribution qui serait de l’ordre de CHF 4'000. -- par place de parc manquante, la
somme compensatoire totale, mais ce n'est pas la philosophie de la démarche,
serait de CHF 872'000. --. Il apparaît, au vue de ces chiffres, que compte tenu du
temps qui passe, la valeur du parking telle que nous la payons aujourd’hui (10 Mio)
inclut cette compensation. À ce niveau là, le financement du projet, en fixant la
valeur de vente à 10 millions, a largement pris en compte et à sa charge l’aspect
compensatoire règlementaire des places de parc commerciales, puisque selon le
petit calcul que je viens de vous faire, on se situerait à hauteur de CHF 900'000. --.
Mon complice dans ce dossier, que vous connaissez, a eu une astuce bienvenue. Il
avait eu la perspicacité de solliciter de la part de la Migros la signature d’une
convention qui nous donne la gestion sur l’ensemble du parking Migros. Ceci est
une autre problématique et je ne désire pas rentrer dans ce débat. Une estimation
vient d’être faite par M. Bruchez d’une valeur de rendement des 218 places du
nouveau parking à hauteur de CHF 190'000. --. On aura la gestion de l’ensemble du
parking, c'est-à-dire 700 places environ. Il s’avère que c’est un levier assez
extraordinaire. C’est une démarche que j’ai fait en sorte de concrétiser et, nous
avons une convention avec la Migros qui fait que, selon des modalités que nous
devrons encore définir, nous aurons la gestion complète de l’ensemble du parking.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Le règlement communal dit qu’en cas où le propriétaire ne peut pas aménager des
places de parc pour des raisons techniques sur son terrain, on peut soit payer une
taxe ou les construire ailleurs. Vous n’avez pas du tout répondu à ma question. Où
sont les places de parc que le commerce doit construire ou est-ce que sont celles
que nous on achète pour le commerce ? C’est cela ? D’accord, merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je ne sais pas si c’est le moment de prendre la parole ? Je ne sais pas s’il y aura
une discussion de clôture, mais j’ai quand même demandé un vote de principe !
J’aimerais au moins que le Conseil général se prononce sur la question de savoir s’il
est d’accord ou pas de procéder à un vote de principe. On a la chance d’avoir des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 645

oreilles attentives et averties dans le public, on a l’occasion de faire passer un
message, est-ce que le Conseil général est prêt à passer à un vote de principe, oui
ou non ? Même si on a bien compris que M. Mariétan ne pourrait pas forcer la main
aux investisseurs.
Est-ce que vous voulez qu’une partie des loyers soient assurément accessibles pour
la population montheysanne et non pas des loyers accessibles à des gens qui
viendraient de l’extérieur et qui ont des salaires supérieurs à ceux de notre ville.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Desponds, vous savez que le règlement stipule qu’on ne peut pas voter
sur un point qui n’est pas à l’ordre du jour. On aurait pu le mettre avant le début de
la séance. Il est clair que c’est le Conseil général qui est souverain. Nous avons la
réponse du Président, mais si le Conseil général pense qu’il peut se prononcer sur
une question aussi importante, avec un engagement aussi important sans être
préparé, je n’ai pas de problème.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Je comprends la préoccupation de Mme Desponds. Je rejoins les paroles du
Président. Qu’est-ce que nous apportera un vote de principe ? On est tous
conscient qu’il faudrait des loyers sociaux à Monthey. De toute façon, un vote de
principe ne va pas nous garantir qu’on aura des loyers modérés dans ce quartier
Trollietta !
Est-ce qu’on ne devrait pas plutôt développer, je vous donne du travail, un postulat
dans un prochain Conseil qui parle de créer un endroit à logements sociaux et aller
de l’avant avec ce projet ? Ce vote de principe, qu’on aille dans un sens ou dans un
autre, on n’empêchera pas les investisseurs de faire ce qu’ils veulent.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Pour répondre à Mme Anderau, ne vous inquiétez pas, cela va venir ! Mais, là, on a
un projet ! On a des appartements qui vont arriver. Est-ce qu’on ne pourrait pas
juste commencer par exprimer une volonté ? On ne va pas discuter toute la soirée
là-dessus ! Ceux qui veulent se prononcer se prononcent. Notre groupe s’est
prononcé et c’est tout !

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’aimerai féliciter Mme Desponds et son groupe pour le travail pour les idées et la
volonté de faire quelque chose pour les plus démunis. Heureusement que la
Gauche s’occupe de cela ! Pour une fois ! Mais, j’ai un problème de forme. Vous
arrivez avec pleins de chiffres intéressants et, on doit décider en trente secondes
sans avoir le temps de discuter et d’étudier ces chiffres. C’est systématique, on
arrive avec des règlements et on n’a pas idée de nous envoyer cela à l’avance pour
qu’on puisse les étudier !
Je ne peux pas me prononcer sur quelque chose que je n’ai pas étudié.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce que le groupe de l’Entente veut prendre la parole ?

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Mme Desponds propose tout
simplement d’indexer les loyers aux futurs revenus des bénéficiaires. Je pense que
ces revenus étant variables, il faudra engager du personnel à la commune pour
tenir compte de la nomination du chef d’équipe qui gagne CHF 1'000. -- de plus par

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 646

mois, de manière à pouvoir récupérer une part sur le loyer habituellement fixé par
le contrat de départ. Je crois que cela est quasiment ingérable parce que le revenu
est, par définition, extrêmement variable. Je pense qu’à l’administration fiscale de
la Commune, on connaît de telles situations. J’abonde dans le sens de M. Cachat. Il
est clair qu’on n’a jamais voté ici une proposition, même intelligente, sans en avoir
étudié le contenu.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Une autre prise de parole sur ce sujet ?
Si ce n’est pas le cas, la décision est claire, nous ne voterons pas sur cette requête
de la Gauche Plurielle et, s’il le faut, on mettra ce point à l’ordre du jour, pour une
prochaine séance du Conseil général. Il y a aura dans ce cas un rapport sur ce
sujet, de manière à ce que les conseillers puissent se faire une bonne opinion.
Nous continuons donc le débat sur la demande de crédit de CHF 4 millions. Y a-t-il
encore une prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, j’engage directement la
discussion finale. Est-ce que les chefs de groupe ou quelqu’un veut encore prendre
la parole ? Dans ce cas, nous passons au vote de la demande de crédit de
paiement de CHF 4 millions pour l’acquisition d’un parking public souterrain dans
l’Ilot Trollietta.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
paiement de CHF 4 millions pour l’acquisition d’un parking public souterrain dans
l’Ilot Trollietta, je vous prie de vous levez.
Si vous refusez la demande de crédit, je vous prie de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La demande de crédit est acceptée par 35 oui, 0 non et 14 abstentions.

5. Développement du postulat de M. Calamo visant à assurer une
permanence en matière de garde d’enfants lors des vacances
scolaires

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
communal, Madame et Messieurs les membres du Conseil municipal, Chers
collègues,
Lors de la séance du 8 novembre 2010, je déposais un postulat, au nom du groupe
démocrate-chrétien, visant à assurer une permanence en matière de garde
d’enfants lors des vacances scolaires.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais, si vous me permettez, faire un petit
préambule pour expliquer dans quel contexte s’inscrit ma démarche, car ça me
semble important.
Tout d’abord, je rappelle qu’au cours de ces 40 dernières années, la société a
énormément évolué. Alors qu’il n’y a pas si longtemps, la grande majorité des
mères de famille étaient femmes au foyer, aujourd’hui ce n’est plus du tout le cas.
De très nombreuses femmes qui ont accompli une formation professionnelle, ou qui
ont fait des études, veulent continuer à exercer une activité professionnelle après la
maternité, le plus souvent à temps partiel, ce qui est parfaitement légitime.
Une étude réalisée sur mandat des bureaux romands de l’égalité entre hommes et
femmes, en 2002, montre que les investissements consacrés aux structures
d’accueil de la petite enfance engendrent des bénéfices, et que c’est au contraire la
pénurie de celles-ci qui génère un manque à gagner considérable pour la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 647

collectivité, pouvoirs publics compris. Dans cette étude, il a été possible de calculer
que la totalité des bénéfices dépassait largement les coûts puisque les crèches
examinées en Suisse romande rapportent, pour un franc investi, en moyenne trois
francs à la collectivité et un franc aux pouvoirs publics au titre de recettes fiscales.
Cette étude a également mis en évidence le fait que les retombées pour la
collectivité dépassent largement le cercle des personnes les plus concernées, les
parents, les enfants et le personnel des crèches. Les contribuables, dans leur
ensemble, ainsi que les entreprises en bénéficient aussi.
D’autre part, il faut bien avoir conscience qu’aujourd’hui, il y a de nombreuses
familles monoparentales, et les personnes qui élèvent seules leurs enfants n’ont
souvent pas la possibilité de travailler à temps partiel.
Et enfin, pour terminer mon préambule, je me permets de rappeler qu’il y a
également de nombreuses familles au sein desquelles les deux parents exercent
une activité professionnelle, et cela non pas par plaisir ou par ambition personnelle,
mais tout simplement parce que, malheureusement, le revenu d’un seul conjoint ne
suffit souvent plus à nourrir une famille. Aujourd’hui, en Suisse, les familles de la
classe moyenne qui dépendent d'un seul salaire vivent très souvent dans la
précarité.
La crèche-garderie La Tonkinelle, qui comprend également une nurserie de 10
places pour les enfants de 2 à 12 mois, a une capacité totale d’accueil de 85
enfants, jusqu’à l’âge de 5 ans et demi. Chaque groupe vit dans un lieu adapté à
ses besoins spécifiques, tout en étant encadré par une équipe éducative spécialisée
dans le domaine de l’enfance. Depuis de nombreuses années, cette institution est
très appréciée pour la qualité de l’accueil et son professionnalisme. La qualité de la
prise en charge des enfants a encore été améliorée en 2008, avec l’aménagement
du service de l’enfance dans un nouveau bâtiment flambant neuf, fonctionnel et
ludique, avec des locaux qui ont été pensés dans les moindres détails pour le bien
des chérubins.
D’une manière générale, j’estime que la politique de l’enfance, telle qu’elle est
menée à Monthey depuis de nombreuses années, est une bonne politique.
S’agissant des décisions qui ont été prises par la Municipalité en 2010 en faveur de
l’augmentation de la capacité d’accueil de l’UAPE La Tartine et de la création d’une
cantine scolaire, je m’étais du reste plu à relever, lors de l’examen du budget 2011,
que ces décisions visent à répondre au mieux à la problématique actuelle des
familles montheysannes. Mais malgré tout, je suis convaincu qu’il y a encore
quelque chose à améliorer afin que cette structure d’accueil de la petite enfance
réponde encore mieux aux besoins réels des familles.
Si on observe le planning des fermetures de La Tonkinelle en 2011 (vacances,
congés et ponts), on s’aperçoit que notre crèche communale ferme ses portes
durant six semaines complètes par année, deux semaines dans la période de Noël-
Nouvel An, et quatre semaines en été. Pour un service communal à caractère social
tel que celui-ci, le groupe DC estime que 6 semaines de fermeture par année, c’est
trop ! Cette situation pose problème à des parents qui doivent travailler lorsque
cette institution est fermée, et qui n’ont pas de parenté proche ou d’amis
disponibles pour les dépanner.
A ma connaissance, d’après le Code des Obligations, tout employé à droit à quatre
semaines de vacances par année au minimum, dont deux consécutives, et dans
certaines branches, selon les conventions collectives de travail en vigueur, ce
minimum est de cinq semaines par année. Cette situation avait déjà interpellé Mme
Patricia Casays, une collègue de la précédente législature, qui avait adressé une

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 648

question écrite à la Municipalité en septembre 2006, en disant, je cite : « La pause
estivale est une période appréciée de tout un chacun lorsque les conditions sont
optimales pour jouir de son temps et de ses loisirs. Malheureusement, il en va tout
autrement lorsque vous êtes maman d’un ou de plusieurs enfant(s) et que vous
devez travailler. Là, la vie se complique étant donné que pendant quatre semaines,
toutes les portes des structures d’accueil de la petite enfance de notre Ville sont
closes ».
Je n’ai strictement rien contre les enseignants, mais force est de constater que
parmi les parents qui doivent placer leurs enfants à La Tonkinelle, il n’y a guère que
les enseignants qui ne sont pas gênés par ces quatre semaines de fermeture en
été… En réalité, il y a très peu d’actifs qui peuvent se permettre de prendre quatre
semaines de vacances consécutives durant l’été. S’agissant des deux semaines de
fermeture lors de la période de Noël-Nouvel An, il semble que cela ne pose pas ou
peu de problème(s). Mais je vais y revenir.
Puisque nous nous penchons ce soir sur la problématique des fermetures annuelles
de notre crèche communale, je pense qu’il est intéressant de faire une comparaison
entre la situation montheysanne et celles des trois autres villes du Valais romand,
qui sont des communes comparable à la nôtre. J’ai pu obtenir les informations
suivantes. Je vous le dis d’emblée, cette comparaison avec les trois autres villes du
Valais romand me conforte dans mon idée.

Sierre

La crèche-nurserie de L’Europe reste ouverte entre Noël et Nouvel-An, mais ferme
2 semaines en été.

Sion

La crèche « Pré-Fleuri » reste ouverte entre Noël et Nouvel An, mais ferme 3
semaines en été (en 2011, du 4 au 22 juillet).
La crèche « Croque-Lune » reste également ouverte entre Noël et Nouvel An, mais
ferme 3 semaines en été (en 2011, du 25 juillet au 12 août).
Les crèches « Pré-Fleuri » et « Croque-Lune » ferment donc en alternance en été,
et il y a une possibilité de « dépannage » entre les deux crèches lorsque l’une des
deux est fermée.
La crèche-nurserie « La Pouponnière Valaisanne » est ouverte toute l’année
(excepté les week-ends et les jours fériés officiels).

Martigny

Les crèches « Galopins », « Gavroche » et « Tournesol », ainsi que la nurserie,
ferment 2 semaines en été et 2 semaines en hiver.
Cette comparaison entre la situation montheysanne et celle de trois autres
communes valaisannes de plus de 10'000 habitants m’incite à faire le constat
suivant.
Tout d’abord, je dirais que Monthey est une ville phare dans bien des domaines,
notamment en matière de structures d’accueil de la petite enfance, puisque c’est en
1977 déjà que La Tonkinelle a vu le jour. Mais alors que Monthey était avant-
gardiste au niveau de la petite enfance il y a une trentaine d’années, on constate
que ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Comme vous pouvez le constater, que ce soit à Sierre, à Sion ou à Martigny, il n’y a
aucune crèche qui ferme un mois complet en été. A mon sens, ce n’est pas un
détail anodin ! Il s’agit donc d’une spécificité montheysanne; on possède une
institution indispensable pour la population, on la ferme pendant un mois complet

COMMUNE

DE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 649

en été, et on ne se pose même pas la question de savoir comment les parents vont
faire pour se débrouiller durant cette période, avec tous les inconvénients que cela
comporte ! Je ne pense pas qu’entre Sierre et Monthey, la problématique des
familles soit si différente. Et je trouve très intéressant le fait qu’à Sion, on a pris la
décision, avant-gardiste à mon sens, de faire en sorte que deux crèches ferment
leur porte en alternance pour la pause estivale, de manière à pouvoir accueillir des
enfants de l’autre institution. J’espère qu’un jour nous connaitrons ce type de
possibilité également à Monthey, puisque dans la planification financière 2011 -
2014, il est prévu de créer deux structures d’accueil de quartier, pour les 0 à 4 ans,
ainsi qu’une structure d’accueil à Choëx pour les 0 à 12 ans.
Avant d’énumérer les mesures concrètes que nous proposons, et afin d’éviter tout
malentendu, je tiens à préciser que la mise en place des mesures que nous
proposons ne vise en aucune manière à péjorer les conditions de travail du
personnel de la Tonkinelle. Il n’est pas des tout questions de remettre en cause les
fermetures du week-end et des jours fériés, et il n’est pas non plus question de
diminuer la durée des vacances auxquelles a droit le personnel de La Tonkinelle. La
mise en place des mesures que nous proposons entraînera simplement quelques
changements d’organisation.
Estimés collègues, avec le présent postulat, le groupe DC propose à la Municipalité
les trois mesures suivantes :

1ère mesure : Réduire la durée de la fermeture estivale de la crèche communale de
quatre à deux semaines.
Nous sommes d’avis qu’il serait judicieux de laisser La Tonkinelle ouverte durant
tout le mois de juillet, et de faire une pause estivale les deux premières semaines
d’août, puisque c’est une des deux périodes de l’année où il y a le plus grand
nombre d’actifs en vacances (c’est notamment le cas de la quasi-totalité des
employés de la construction).

2ème mesure : Engager au minimum une éducatrice (ou un éducateur)
supplémentaire de la petite enfance, à 80%, de manière à pouvoir assurer deux
semaines d’ouverture supplémentaires durant l’été.
Cette option « un poste supplémentaires à 80% pour deux semaines
supplémentaires d’ouverture par année », ce n’est pas une invention du groupe DC,
c’est le résultat d’un calcul qui a été effectué en 2007 par la Service de l’Enfance.

Et 3ème mesure : Etudier la question de savoir s’il faudrait oui ou non assurer un
service de garde entre Noël et Nouvel An (éventuellement avec un effectif réduit au
niveau du personnel).
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il semble que la fermeture de La Tonkinelle durant
deux semaines entre Noël et Nouvel-An ne pose pas ou peu de problème(s), mais
je n’en suis pas certain. Quand on sait que les crèches sierroises et sédunoises
restent ouvertes durant tout l’hiver, et que cette décision de les maintenir ouvertes
n’a sûrement pas été prise à la légère par les autorités concernées, on peut quand
même se poser la question…
En cas de décision d’ouvrir l’institution, non seulement deux semaines
supplémentaires en été, mais également entre Noël et Nouvel-An, il faudra
probablement créer deux postes supplémentaires.

COMMUNE

DE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 650

Mes Chers Collègues, j’espère que mes explications vous auront parues claires et
convaincantes, et je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs, si vous acceptez le postulat de M. Calamo au nom du
groupe PDC visant à assurer une permanence en matière de garde d’enfants lors
des vacances scolaires, je vous prie de vous lever.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le postulat de M. Calamo au nom du groupe PDC est accepté par 46 oui
et 1 abstention.

6. Réponse au postulat de M. Pierre-Alain Martenet portant sur la
création d’une nouvelle route de délestage au Nord de la ville et de
l’emplacement de la caserne des pompiers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat de M. Pierre-Alain Martenet déposé au nom
du groupe EPM le 8 septembre 2009 et accepté par la majorité du Conseil général
le 14 décembre 2009. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la municipalité

Merci, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la réponse au postulat de M.
Pierre-Alain Martenet portant sur la caserne des pompiers avait trait aussi à
plusieurs domaines : la route, etc. C’est un postulat de deux pages. En séance du
21 décembre 2009, le Conseil municipal a pris connaissance du postulat de M.
Pierre-Alain Martenet concernant la caserne des pompiers. Il a donné mandat au
dicastère "Aménagement, Urbanisme & Bâtiments" et au service "Urbanisme,
Bâtiments & Constructions" d’établir une réponse au postulat de M. Pierre-Alain
Martenet. Le service Bâtiments et Urbanisme a enquêté auprès des différents
services qui étaient interpellés par le biais du postulat. Il y avait la Sécurité civile,
les Travaux publics et Environnement pour la route, et les services Industriels vu
que la route proposée se situe dans une zone où nous avons le puits du
Boeuferrant.
Une première mouture de notre rapport était déjà prête le 20 août 2010, mais nous
n’avions pas toutes les réponses des services parce que les dossiers étaient en train
d’être évalués. A ce jour, les réponses que nous apportons au postulat de M.
Pierre-Alain Martenet du 14 décembre 2009 relève que l’accès au nord de la ville,
aussi bien dans le sens rentrant que sortant, est très mauvais, qu’aucune mesure
n’a été prise pour améliorer les choses depuis la réalisation des centres
commerciaux sur la commune de Collombey-Muraz. Il en résulte que la route des
Aunaires est saturée et de nombreux accidents ont lieu et, ceci proche d’un quartier
d’habitations, que la route du Clos-Donroux est engorgée. Finalement, il est indiqué
que la commune de Collombey projette la construction d’une nouvelle route pour
contourner Collombey-Le-Grand et accéder à la zone industrielle. M. Pierre-Alain
Martenet relève également que le projet de construction d’une nouvelle route
existe. Il consiste à relier le giratoire Satom au carrefour route des Aunaires - rue
Monthéolo en passant par la patinoire. Il relève ainsi également que ces projets
modifieraient passablement le système de circulation à l’est de la ville, lui
permettant de cette manière d’envisager un nouvel emplacement pour la caserne
des pompiers. Il ressort ainsi du postulat de M. Pierre-Alain Martenet, sur la base

COMMUNE

DE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 651

du croquis qu’il avait annexé, une proposition d’aménagement de la caserne des
pompiers dans le secteur Pré-Loup, soit sur les parcelles 3521 ou 3525.

Analyse

Sous l'angle du service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions"

À l’analyse, sous l’angle du service Bâtiment et urbanisme, et sous l’angle du plan
de zone, le secteur visé par M. Pierre-Alain Martenet pour la réalisation de la
caserne de pompier n’est pas affectée en zone à bâtir. De plus, ces parcelles sont
relevées d’une prescription de protection des zones de captage du puits du
Boeuferrant. Sous l’angle de la planification agricole cantonale et fédérale, ces
terrains font partie intégrante de la zone d’assolement. Une requalification en zone
à bâtir d’utilité publique de ces bien-fonds impliquerait une compensation de ladite
surface d’assolement sous réserve de l’acceptation de l’Administration fédérale.
Ainsi, il y aurait eu préalablement la mise à l’enquête d’un projet de construction de
la caserne des pompiers de procéder à une mise en zone de ce secteur assorti d’un
rapport explicite de la cause du besoin à cet endroit.

Sous l’angle du service "Sécurité civile"

Objectifs du projet.

La réalisation d’une nouvelle caserne du feu doit prendre en compte tous les
besoins actuels et prévisible de manière à ce que cette réalisation soit encore
parfaitement opérationnelle en 2050. Il ne s’agit pas seulement de combler les
lacunes actuelles, mais d’élargir la réfection afin de s’inscrire dans la stratégie
cantonale, voire fédérale, de tenir compte de l’évolution prévisible de la ville, de
tenir compte des aspects régionaux et des synergies possibles.

Définition des surfaces nécessaires et choix de l’emplacement

Cette opération a été menée en collaboration avec le dicastère Bâtiments et
Urbanisme. Il est à noter que toutes les parcelles disponibles pouvant accueillir une
caserne ont été répertoriées, déjà en 2005, et une analyse complète de chaque
parcelle a été effectuée. Cette analyse s’est portée sur les points suivants, à
savoir : l’implantation, les dimensions, l’affectation du terrain, les axes routiers
disponibles, les accès, les dangers, l’environnement (proche des magasins, centre
ville, etc.) et les extensions possibles.
Concernant la zone de Pré-Loup, cet endroit se trouve carrément dans la zone
inondable du Rhône, avec une nappe phréatique très proche du sol. De plus, cette
zone est en plein dans l’axe des courants en cas d’événement chimique. Ces
parcelles n’ont donc pas été retenues. Pour information, nos réflexions concernant
les parcelles ont été présentées à la municipalité de Monthey, au site chimique, à la
commission « Bâtiments & Urbanisme » du Conseil général.

Etude des collaborations

Cimo
Des discussions conduites avec Cimo (CSI-C) ont déjà débouché sur une révision et
un renforcement de la convention de collaboration. La nouvelle version est en
vigueur pour l’essentiel depuis janvier 2007, avec une annexe supplémentaire
relative à la mise en commun de véhicules, qui est entrée en vigueur en janvier
2008. Les discussions – menées à l’échelon opérationnel, soit avec MM. Eric-
Bernard Meier et Gérard Zufferey – ont également porté sur la réalisation d’une
caserne commune aux deux corps. Cimo entre en matière sur cette proposition qui

COMMUNE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 652

s’accorde parfaitement avec ses objectifs. La seule réserve exprimée concerne les
délais nécessaires à une prise de décision, puisque celle-ci implique non seulement
Cimo, mais également les autres sociétés du site.

Collombey-Muraz
Des discussions sont menées depuis le début de 2006 avec la commune de
Collombey-Muraz, également à l’échelon opérationnel, soit avec MM. Daniel
Delaloye, municipal responsable, et Pierre-Louis Jomini, commandant du feu. Sans
fermer la porte à une éventuelle collaboration, la délégation de Collombey-Muraz se
montre beaucoup plus réservée et évasive. Il nous semble toutefois que l’étude de
la nouvelle caserne de Monthey doit tenir compte d’un éventuel regroupement avec
Collombey-Muraz et permettre les adaptations ultérieures nécessaires.

Massongex
Aucune discussion touchant cet objet n’a été conduite jusqu’ici avec la commune de
Massongex. Cependant, depuis le 1er septembre 2009, une convention avec les
communes de Massongex et de Vérossaz est entrée en vigueur concernant les
sapeurs-pompiers. Ces deux communes se sont associées au corps de sapeurs-
pompiers de Monthey. Dès le 1er janvier 2010, les trois communes sont sous l’entité
du CSI-A de Monthey & Environs avec un commandant, un remplaçant et 5 sections
(section 1 = périphérie de la ville de Monthey / section 2 = centre ville Monthey /
section 3 = coteau de Choëx / section 4 = Massongex / section 5 = Vérossaz). De
ce fait, l’étude de la nouvelle caserne de Monthey doit tenir compte du
regroupement avec Massongex et permettre les adaptations ultérieures
nécessaires.
A relever que la réalisation d’une caserne régionale va dans le sens souhaité par le
canton, et qu’elle n’est pas neutre sous l’angle des subventions, celles-ci passant de
30% (le minimum pour un projet « solitaire ») à 40 % (pour un projet commun).

Points du postulat concernant l’emplacement du local du feu

La zone proposée par M. Martenet, comme expliqué dans le préambule sous la
définition de l’emplacement, se trouve dans une zone inondable et, de plus, dans
l’axe des courants. Il est encore judicieux de préciser que les sapeurs-pompiers ne
sont que des miliciens. De leur emplacement (travail, maison, etc.), ils doivent se
rendre en caserne pour s’équiper afin de partir sur le lieu de l’intervention. Plus la
caserne est éloignée, plus le temps d’intervention sera long.
Concernant les synergies, elles sont étudiées depuis des années déjà et cela aussi
bien entre les deux cantons, qu’entre les communes et les partenaires éventuels
(Tamoil, site chimique, etc.). Concernant un partenariat entre cantons (Vaud et
Valais), il n’est pas possible de l’établir en fonction de bases légales totalement
différentes. Le canton de Vaud a un établissement cantonal d’assurance (ECA) qui
paie l’ensemble du matériel, des équipements et des infrastructures contrairement
au canton du Valais qui a un Office cantonal du feu qui donne des subventions sur
le matériel, les infrastructures et certains véhicules. Cependant, il est important de
préciser que des conventions de collaboration existent entre ces deux cantons
concernant notre région pour ce qui concerne les interventions.
Concernant les subventions cantonales, elles seront à 40% puisque nous sommes,
pour l’instant, deux partenaires. Si un, voire plusieurs partenaires se rajoutent, le
montant de la subvention n’augmente pas. Il est clair que plus il y a de partenaires,
plus les coûts seront divisés.

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 653

Concernant les subventions sur les autoroutes, elles sont fixes et ne concernent
que les centres de renfort « A ». Le fait de construire une nouvelle caserne
n’engendrera pas de subvention complémentaire de la Confédération.
Le fait d’avoir les ambulances ou Air-Glaciers à proximité du local du feu n’est pas
un plus. En intervention, ces deux partenaires se rendent directement sur le lieu de
l’événement.
Concernant l’accès sous les voies CFF du Monthéolo, les sapeurs-pompiers ont déjà
cette systématique pour tout ce qui concerne les interventions situées en dessous
des voies CFF.
Concernant les interventions dans la vallée d’Illiez, pour des raisons de rapidité et
de fluidité du trafic (en fonction de nos expériences vécues), nous empruntons
toujours l’ancienne route.
Le fait de construire une caserne commune avec le site chimique implique que nous
devons être à proximité, d’où le terrain proche de l’entrée principale du site. Les
différentes directions des sociétés du site ont été claires dans ce domaine. De plus,
si une éventuelle fuite de gaz aurait lieu sur le site, la rapidité de l’intervention
prime. Il est judicieux de préciser que, pour la nouvelle caserne, les locaux
principaux (centrale, locaux de vie, etc.) seront mis en surpression comme cela se
fait déjà dans les casernes professionnelles de Suisse.
Cependant, si le site décidait de ne plus construire une caserne commune avec la
ville, une solution de rechange est envisagée.

Sous l'angle du service "Travaux Publics & Environnement"

Le service "Travaux Publics & Environnement" relève, sur la base d'une
correspondance cantonale du 24 mars 2010, du Service de la protection de
l'environnement, qu'aucune route en zone de protection SI et SII ne peut être
envisagée. Ce qui revient à dire que la prolongation de la route du Boeuferrant sur
le territoire de la commune de Monthey ne peut être planifiée comme ce service
l'avait déjà précisé lors de délégations techniques en 2007 et 2008 et ensuite au
Conseil municipal en séance du 30 juin 2008.
A ce jour, le service "Travaux Publics & Environnement" a une solution de rechange
qui consiste à relier le giratoire de Pré-loup sur la commune de Collombey-Muraz à
la route de Champerfou et à la route du Verney au travers d'un nouveau giratoire.
Ce projet a fait l'objet de diverses décisions municipales et d'une convention, entrée
en force, avec la commune de Collombey-Muraz, sur la base d'une étude des
circulations menée par le bureau TEAM +.
Le projet routier est en passe d'aboutir, il a fait l'objet d'une information publique
destinée aux riverains et sera prochainement déposé à l'enquête publique.

Sous l'angle des "Services Industriels & Développement Durable""

Il est noté que le pompage du Boeuferrant est et restera à l’avenir une ressource
en eau essentielle pour la ville de Monthey. La nappe phréatique à cet endroit se
situe à altitude d'environ 389m, le terrain fini se situant quant à lui à une altitude
de 391m.
Les parcelles 3521 et 3525 (proposées par M. Martenet) se trouvent en zone de
protection rapprochée (S) du puits du Boeuferrant. Vu la proximité de la nappe et
du puits, toute construction dans cette zone tend à diminuer la protection du puits
et par conséquent augmente le risque de dégradation de la qualité de l’eau potable.
Les Services ”Industriels & Développement Durable" et le Conseil municipal
œuvrent de longue date pour accroître le degré de protection de la nappe au

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 654

Boeuferrant. Ce projet va à l’encontre d’un développement durable dans le secteur
du puits du Boeuferrant et rend caducs les investissements déjà consentis.
L'emplacement choisi par la Municipalité, sur préavis du service "Sécurité civile"
pour l'aménagement de la caserne des pompiers, soit la parcelle No 4033, a une
altitude de sol de 398m, à cet endroit, la nappe phréatique se situe à environ
390m. Il a donc 8m d’écart alors qu’au Boeuferrant il n’y a que 2m. De plus, ce
projet se situe en zone constructible et à plus de 3km environ du puits du
Boeuferrant.
Voilà les réponses qui sont apportées par les différents Services aux nombreuses
questions que M. Martenet avait soulevées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer, la parole est à M. Martenet.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur Widmer, merci beaucoup pour toutes ces réponses. Merci aussi à vos
services d’avoir été aussi loin dans chaque domaine. De suite, je n’ai pas de
question, il faut que je lise cela tranquillement et, au cas où, je viendrai volontiers
vers vous. Je vous remercie encore.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Martenet. Monsieur Alonso, en principe, je passe la parole qu’à la
personne qui a posé le postulat, à moins que la discussion générale ne soit
demandée.
Nous passons maintenant au point 7 de l’ordre du jour.

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances:

7.1 Réponse à la question écrite de M. Eric Borgeaud portant sur la
politique de la promotion économique de la ville de Monthey

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Eric Borgeaud lors de la
séance du Conseil général du 21 février 2011.
La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’ai subdivisé cette réponse en quatre points. La Promotion économique de manière
globale (parce qu’il a deux ou trois choses à dire et j’aimerais vous imprégnez de
quelques préoccupations dans ce domaine), la question des enseignes en ville, le
fond de revitalisation de l’artisanat et du commerce et la problématique des
cinémas.

La promotion économique

Je voudrai simplement situer les choses dans un contexte historique. Pendant des
décennies, la ville de Monthey a vécu au rythme de la grande entreprise chimique
(un peu Giovanola et Djeva) qui était le poumon économique de la ville. Le besoin
d’une commission de Promotion économique communale s’est fait sentir dans les
années 1990 (j’ai parlé tout à l’heure de la crise 1989-1990) en raison d’une
situation conjoncturelle locale très particulière. Je n’y reviens pas, si ce n’est pour
rappeler que durant cette période-là, la crise immobilière en étant la cause, de

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 655

nombreuses entreprises de génie civil et de construction ont quasiment cessé leur
activité. C’est à cette époque qu’on a vécu la fusion Ciba-Sandoz, le splitting du site
chimique en plusieurs sociétés. Au début des années 1990, on avait le taux de
chômage le plus élevé en Valais. C’est à ce moment là que le pouvoir politique a
pris l’initiative de mettre en place une commission Promotion économique avec la
particularité que ses membres ne sont pas désignés selon les critères habituels
comme on le fait pour les autres commissions du Conseil municipal c'est-à-dire de
représentativité partisane, mais en fonction de leur rôle, de leur expérience et de
leur implication dans les milieux économiques.
Aujourd’hui, cette commission que je préside est composée de MM. Bernard Mudry,
Bernard Premand et Daniel Cornut. Les tâches de cette commission sont
essentiellement de renforcer les contacts avec les entreprises montheysannes, de
fournir le soutien souhaité aux entreprises qui cherchent un lieu d’implantation,
d’aider à la préparation et à la conduite des dossiers, d’une manière générale de
favoriser le développement d’un environnement économique propice à l’expansion
des activités existantes. Concrètement, ce qui nécessite souvent mon implication de
manière régulière par exemple, lorsque que chaque deux ans, on négocie ce qu’on
appelle, au niveau de l’Etat du Valais, le rolling fiscal avec Syngenta. Ceci est
conduit par le Service des contributions du Canton du Valais. Syngenta nous
délègue des gens de la direction générale de Bâle. La ville est impliquée par mon
intermédiaire sous forme de discussion et de préavis. Je vous donne un autre
exemple, car c’est une des tâches essentielles en termes de Promotion
économique. Cimo a vécu un changement de Directeur il y a quelques semaines.
J’ai déjà rencontré deux fois le nouveau Directeur de Cimo, plus plusieurs contacts
téléphoniques liés à la problématique de restructuration. Et, ce n’est pas un secret,
les représentants syndicaux et la commission ouvrière de Cimo ont sollicité aussi
des contacts, tout cela faisant partie d’un tout. Idem dans le cadre de la
problématique de l’assainissement des sites contaminés. Concrètement aussi, j’ai
fait plusieurs visites d’entreprises avec M. Lattion, lorsque son état de santé le
permettait : Bolliger & Mabillard, Bühler, Grau Electricité, Michellod, Pesse Meuble.
Régulièrement, on a des contacts avec ces entreprises, ce qui nous permet de
prendre le pouls de leur problème. On a organisé 3 fois en 5 ans des rencontres
avec les milieux économiques sous forme de forum. On a des contacts réguliers.
J’en aurai un prochainement avec la direction Huntsman que je n’ai plus revue
depuis quelque temps. On s’occupe de l’implantation de nouvelles entreprises ou de
déplacement d’entreprises existantes, c’est le cas notamment de l’entreprise Hasler.
Aujourd’hui, à travers un portail d’entrée qui est soit la Ville, à travers Patrice
Coppex, soit Gessimo (puisque c’est le lieu physique où les gens vont se renseigner
compte tenu des attentes qu’ils ont en termes d'implantation), on doit avoir entre 7
ou 10 demandes d’implantation de petites entreprises. Ceci pose un problème que
vous connaissez bien, mais que j’évoque juste en passant : la problématique des
zones industrielles et artisanales. On l’avait évoqué dans le cadre de l’affaire
Schollglas, vous vous en souvenez. Il nous reste ces 30’000 m. Inutile de vous dire
que, après l’épisode dont vous connaissez l’issue, mais qui est lié (et je le dis à
Madame la Présidente de la commission de Gestion) au fait que j’avais pris certains
engagements devant vous et que je n’ai pas été au-delà quand on m’a dit qu’il
fallait baisser le prix de vente ou qu’il fallait renoncer au droit de réméré : ces
raisons ont conduit à l’échec de la finalisation de cette démarche. On s’était dit que,
si Schollglas utilisait la place que vous connaissez à Noyeraya, on allait solliciter la
mise en zone d’un secteur un peu plus bas. Pas besoin de vous dire que les deux

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 656

choses sont liées et que ce n’est pas demain qu’on aura récupéré les 30’000 m2. M.
Widmer est en train d’examiner quelle est la distinction à faire et quel potentiel on
a dans ce domaine des zones industrielles.
Aujourd’hui, on a un fond d’encouragement Promotion économique qu’on alimente
et qui est relativement peu utilisé. On a aujourd’hui un solde de CHF 372'000. --.
On s’était donné une marge à ce niveau-là. Concernant l’utilisation actuelle, je vous
donne la dernière entreprise qui en a bénéficié, Cortex, qui s’est établie à BioArk.
Elle a touché un montant de CHF 15'000. --. Auparavant, la Fondation Suisse pour
les Cyberthèses a touché un montant de CHF 50'000. --. En fait ce sont des loyers,
on a mis à disposition les locaux de la maison Hildebrand. Bühler Electricité a
touché un montant d’une dizaine de milliers de francs. La société MONDEMA qui
s’appelait à l’époque ASCII avait touché un montant important à travers des
participations à l’infrastructure. Pour ne rien vous cacher, c’est dans ce fond-là que
j’envisage d’aider une vieille entreprise montheysanne historique qui a des
problèmes d’environnement dans sa structure actuelle. Ce fond ne sert pas
uniquement à faire venir les entreprises, mais soutient aussi les entreprises
existantes. On ne les oublie pas.
J’ai relevé simplement les problèmes en cours. Problématique des zones
industrielles et artisanales : le rôle de Gessimo. Je n’épilogue pas là-dessus ce soir.
Cependant, on se rend compte de plus en plus qu’à travers la compétence,
l’engagement et la personnalité des gens en place, que c’est le portail d’accès, c’est
là que les gens vont s’enquérir. Il y a là, compte tenu de la situation actuelle avec
l’état de santé de notre chef responsable de la Promotion économique, une parade
bienvenue. Il y a une quinzaine d’années déjà, on s’était posé la question de
l’engagement éventuel d’un délégué économique, que l’on voyait plus à l’échelle
régionale. Je ne vous cache pas que, aujourd’hui, la configuration où nous sommes
au niveau du personnel communal (l'absence prolongée de notre ami Jean-Daniel
Lattion) fait que je m’appuie sur deux forces : Patrice Coppex pour la Promotion
économique et, pour ce qui touche au personnel et à la caisse de pension, sur Mme
Dousse. Ces personnes jouent remarquablement le jeu. Cependant, on sera appelé
à prendre des dispositions assez rapidement. Comme ce prochain vendredi vous
allez à BioArk, s’il y a bien un beau bébé que je revendique au niveau de la
Promotion économique montheysanne, c’est bien cette entreprise.

Le fond de revitalisation de l’artisanat et du commerce

M. Multone était à la base de sa constitution à l’époque dans les années 1990.
L’objectif consistait à soutenir un commerce local vivant et concurrentiel, élément
capital de l’animation urbaine évidemment (c’est textuellement dans les statuts) au
centre ville, à côté des grandes surfaces qui contribuent à faire de notre cité un
centre d’achat régional.
Un montant initial de CHF 150'000. -- avait été créé comme fond de revitalisation
pour la prise en charge partiellement et à fonds perdus en partie des intérêts de
l’investissement consenti par un commerçant ou un artisan qui voulait ouvrir un
établissement, reprendre un commerce, le rénover ou l’agrandir. Un lifting du
règlement nous avait été proposé en 2005 par M. Multone. C’est une aide qui est
souvent complémentaire à d’autres aides. C’est une prise en charge limitée dans le
temps et quant aux montants. Elle dépend d’un certain nombre de conditions liées
à la qualité du requérant, une certaine garantie de continuité, qualité du projet et
contribution à la diversification économique. Le suivi du dossier est aujourd’hui
assumé par la commission que j’ai évoquée tout à l’heure. Le solde actuel de ce

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DE

MONTHEY

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 657

fond est de CHF 24'700. --. Essentiellement, le dernier bénéficiaire d’un montant de
l’ordre de CHF 12'000. -- est la chocolaterie, commerce bien connue. Ce sont des
aides que l’on donne, mais on est relativement peu sollicité. On a eu fait aussi
quelques expériences de petits commerces qui partent malgré les précautions
prises pour s’assurer d’une certaine continuité. Il y a eu, sur la quantité, quelques
"loupés".

Les enseignes au centre ville

On a recensé entre 12 ou 13 enseignes ou vitrines vides, surfaces à louer
répertoriées. A préciser peut-être que les principales agences de la Place qui ont
des objets en location ont été contactées. On a fait le tour des agences. Toutes les
agences consultées qui ont un bureau en ville de Monthey diffusent leurs annonces
sur leur propre site internet. Il n’y a donc pas de manquement à ce niveau-là.
Toutefois, on a convenu avec ces dernières d’un suivi systématique de la part de
notre service, même s’il ne faut pas se leurrer sur l’impact de notre intervention. Je
vous passe en revue ces différentes surfaces répertoriées. Il y a une grande surface
à la rue de Venise qui vient d’être rachetée par un cabinet de physiothérapeutes et
dont les transformations débutent cet été. Il y a une surface à l’avenue de
l’Industrie 47. Il y a le sous-sol de la Coop. Ceux qui fréquentaient l’ancienne Coop
se rappellent qu’elle était sur deux étages. Là, il y a des problèmes de coût du
loyer. Il y a un local à la rue de la Verrerie. On a répertorié deux zones de surfaces
commerciales respectivement de 410m2 et 258m2 au rez-de-chaussée du dernier
bâtiment Tronchet en construction avec des places visiteurs aménagées en surface.
C’est donc une offre supplémentaire qui va venir. Un gros souci (je vous le dis en
vrac) relève des locaux rue du Coppet 4, City Center. Là, il y a une double
problématique : les places de parc insuffisantes (le bâtiment de l’ancien UBS date
d’un certain nombre d’années où il n’y avait pas les exigences que M. Martenet a
rappelé tout à l’heure) et problème au niveau des loyers puisqu’à l’époque lorsque
PAM a quitté les lieux, le responsable de l’époque, M. Michel Zen Ruffinen, avait
demandé à la ville de faire quelque chose au niveau des loyers. Malheureusement,
on n’a pas beaucoup de maitrise là-dessus. Voilà ce que je peux vous dire pour ce
qui est de cette situation-là. Vous l’aviez relevé vous-même, Monsieur Borgeaud,
c’est vrai qu’il est difficile d’intervenir dans ce domaine. À l’époque, il y avait déjà
une question de cette nature. On se rendait compte que la commune n’a pas
tellement de marge de manœuvre, si ce n’est de mettre les gens en contact.
Lorsque des problématiques de loyer se posent, cela ne relève pas tellement de
notre ressort.

La problématique des cinémas

On a eu le droit à quelques articles de presse qui ont dû vous éclairer. M.
Eichenberger est venu en fin de l’année passée me signaler cette situation. Je l’ai
revu plusieurs fois depuis. Il y a une problématique générale et une problématique
spécifique à Monthey.
La problématique générale qui ressort des discussions que j’ai eu avec lui et avec
quelques personnes contactées qui connaissent cette situation, c’est qu’on est tous
dans le même bateau. J’ai constaté que des villes comme Nyon, Yverdon, Morges
où les communes s’étaient impliquées à titre de soutien au maintien des cinémas
en place, la problématique est la même. C’est un domaine où on est très vite
dépassé, me dit M. Eichenberger. Les investissements 3D dans le numérique sont
demandés. Il faut un écran spécial. Il y a tout un matériel annexe à travers des
lunettes passives et autres, qui font que cela va très vite. Je me suis renseigné, le

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 658

dernier investissement d’une certaine ampleur à Sion au cinéma Arlequin s’élève à
environ CHF 200'000. --. Ce que l’actuel exploitant propriétaire des lieux relevait,
c’est qu’ils sont très vite dépassés. En effet, il n’y a pas plus de 5 ans, il a fait un
investissement conséquent pour le cinéma Monthéolo pour la pellicule. Cependant,
aujourd’hui, les distributeurs ne vont pratiquement plus livrer pour la pellicule, ce
qui devient très compliqué en termes de programmation. Il me rappelait aussi, ce
qui m’a été confirmé dans d’autres villes, que la grande maison Pathé qui a plus de
100 salles en Suisse refuse désormais systématiquement de reprendre les cinémas
traditionnels. Voilà pour ce qui est du contexte général.
Le contexte spécifique à Monthey. L’actuel propriétaire exploitant a essayé de
remettre au moins une exploitation. Manifestement, une situation un peu similaire
se produit à Martigny. Aujourd’hui, dans sa situation, je crois qu’il l’a dit
ouvertement aux journalistes qui l’ont interpellé, il n’a pas de successeur. Très
clairement, les deux salles sont aujourd’hui impliquées dans un projet immobilier.
La seule alternative, si on interroge les professionnels, est d’inclure un système
multisalles dans un complexe à caractère industriel comme cela s’est fait à Aigle.
Mais, cela n’est pas évident, car ce type de structure d’investissement interpelle les
gens qui l’ont fait à Aigle. Dans ce cas-là, cela marche bien, mais on est dans un
rayon un peu rapproché.
S’agissant de Monthéolo, parce que c’est celui qui effectivement intéresse le plus
les Montheysans, le projet de vente et de réalisation immobilière est très avancé.
J’avais eu des contacts avec un investisseur qui venait avec un exploitant.
Malheureusement, des calculs s’opèrent en termes de rendement. Dans le cadre du
projet Monthéolo, les chiffres sont connus. Aujourd’hui, la vente des murs
uniquement, sur la base d’estimations, se chiffrent à plus de CHF 2 millions, un peu
moins pour le Plaza. Donc, on est aujourd’hui dans une situation où ce n’est pas un
bon signe pour la Ville à l’heure où on a ce projet Trollietta qui devrait se
concrétiser, à l’heure où on a mis des moyens dans l’animation du centre ville. C’est
ennuyeux de se trouver confrontés à cette situation. Les cinémas sont des acteurs
de la vie socioculturelle indéniablement. Je pourrais concevoir une aide publique si
on était dans une situation où l’exploitant actuel nous ferait une demande dans ce
sens en disant : « Je continue, j’ai un investissement de CHF 100'000. -- ou CHF
150'000. --, est-ce que la commune me vient en aide ? ». Vous avez vu qu’il nous
reste un fond important au niveau de l’encouragement économique, que cela soit
sur le plan économique ou de la culture. On pourrait éventuellement en discuter.
Mais, on est malheureusement dans un scénario différent, puisqu’aujourd’hui le
propriétaire veut vendre. Il faudrait donc acheter, investir et ensuite trouver
l’exploitant. Donc, c’est un petit peu la quadrature du cercle et je ne vous cache
pas que, si vous avez des options, on vous écoute volontiers. Je me suis contenté,
Monsieur Borgeaud, de faire l’état des lieux en n’excluant rien, mais je ne vous
cache pas que la piste ne me paraît pas évidente.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. La parole est à M. Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Merci Monsieur le Président pour ces réponses. Vous dites souvent que la presse va
trop vite ou qu’elle vous met parfois dans l’embarras. Je constate qu’avec l’article
du 15 mars, c’est parfois à géométrie variable. J’aurai préféré ces réponses ce soir
et l’article après. Mais, puisque l’article a paru le 15 mars, l’idée top secrète du

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 659

Président Mariétan concernant le Monthéolo n’est plus tellement secrète et ne va
plus tellement se concrétiser. J’en prends acte.
Je vous remercie pour ces différentes réponses. J’aurais le plaisir d’analyser le
procès-verbal pour voir si toutes mes questions ont été abordées. Je reviendrai
dans les divers sur deux éléments concernant également la presse. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons maintenant au point 7.2 de l’ordre du jour.

7.2 Réponse à la question écrite de M. Roland Dousse portant sur
l’usine électrique de la Vièze

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question écrite de M. Roland Dousse au nom du
groupe EPM déposée auprès du Bureau lors de la séance du 21 février 2011. La
parole est à la Municipalité.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
industriels, Energie & Développement durable

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Dousse, effectivement
en séance du 21 février 2011, vous m’avez posé 5 questions très précises. Je vais
essayer d’y répondre de manière tout aussi précise.

1) Dans quel délai, à compter de sa mise hors service, l’usine hydroélectrique de la
Vièze sera-t-elle à nouveau en activité ?
Vous vous souvenez que la mise hors service de cette installation est intervenue le
14 septembre 2010 suite à une inspection des conduites forcées par l’entreprise
Cimo. Quelques lacunes ont été constatées qui devaient être rapidement
améliorées pour poursuivre l’exploitation. Dès cet instant du 14 septembre 2010, la
mise hors service a été prononcée. Le planning de réalisation a ensuite été fixé par
Cimo qui prévoit une reprise des activités dès début mai 2012, à la fin de
l’ensemble des travaux de rénovation.

2) Qu’adviendra-t-il des redevances, compte tenu qu’il n’y a plus de production ?
A ce jour, Cimo SA remplit ses obligations et respecte la convention passée entre
les parties. Les redevances seront facturées et, je l’espère, payées par Cimo SA.
Comme il n’y a pas de production, à ce moment-là en prend (c’est prévu dans la
convention) une année moyenne pour fixer le montant des redevances.

3) Qu’elles sont les dispositions que la commune de Monthey entend prendre afin
de préserver ses droits, en application de la Loi Cantonale sur l’utilisation des forces
hydrauliques ?
La commune de Monthey avec la commune de Troistorrents (vous savez que cette
dernière est encore plus impliquée que la commune de Monthey dans cette
production) ont convoqué le président et les membres de CIMO SA. Une séance a
eu lieu avec les représentants de BASF et de Syngenta afin d’assurer que les droits
des deux communes concédantes soient respectés. Ont été fixés : un budget de
rénovation, le planning de rénovation de la centrale et la durée d’interruption de
production afin qu’elle soit la plus courte possible. Je ne vous cache pas que les
deux communes ont dû faire une certaine pression sur ce conseil d’administration

COMMUNE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 660

de Cimo, mais nous sommes arrivés à ce que nous souhaitions. Je vous rappelle
que ce délai du mois de mai 2012 nous a été formulé pour la reprise de l’activité.

4) La remise en activité de l’usine hydroélectrique de la Vièze étant, semble-t-il,
subordonnée au remplacement des conduites forcées, dans quel délai celles-ci
seront-elles remplacées ?
Cela va de pair avec ce que je viens de vous dire. Elles seront remplacées. Les
travaux ont débuté par la mise en place d’un téléphérique qui, ces prochains jours,
survoleront notre cité, enfin le coteau tout au moins. La reprise sera effective au
mois de mai 2012. Ces conduites seront changées définitivement pour cette date.
Rappelons que ces conduites, la plus ancienne date de 1909-1910 et, la deuxième
de 1921. On a donc à faire à des centenaires. C’était effectivement le moment
d’intervenir et de les changer.

5) Compte tenu de la difficulté du propriétaire actuel d’activer la rénovation de cet
ouvrage hydroélectrique, pour autant que celui-ci perdure, les communes
concédantes pensent-elles faire appliquer la Loi sur les forces hydrauliques et se
substituer à ce propriétaire ?
Elle était judicieuse, dans le sens qu’on attendait la réponse de la part de Cimo par
rapport à cet investissement important qui est de l’ordre de CHF 21,5 Mio.
Aujourd’hui, on a toutes les garanties pour autant que celui-ci perdure. Cela ne sera
pas le cas. Les travaux ont débuté et, si l’échéancier est respecté, je le redis, tout
devrait être fait pour mai 2012.
J’espère avoir été le plus précis possible par rapport à vos questions. Je ne vais pas
m’étaler ce soir sur les conditions de rénovation. Une séance a été agendée depuis
quelque temps déjà pour le 18 mai prochain entre les commissions Eau et Energie.
Vous faites partie, Monsieur Dousse, d’une de ces deux commissions. Nous serons
donc reçus par Cimo qui précisera en détail les modalités et les conditions dans
lesquelles cette rénovation va se dérouler. Le 23 mai prochain, il y aura également
une information pour les riverains des conduites. Par conséquent, une partie de la
population montheysanne sera informée également par Cimo. Mme Maret, pour la
commune de Troistorrents et moi-même, nous participerons à cette séance. Enfin,
la presse est convoquée demain matin ou demain après-midi, par Cimo. Je rappelle
que Cimo est seul propriétaire de ces conduites. C’est donc cette entité qui fera une
conférence de presse ou en tout cas une information à la presse. Pour réponse à M.
Borgeaud, j’ai demandé personnellement à Cimo de patienter avant leur
communiqué de presse de demain afin que vous soyez informés avant la presse.
Je reste bien évidemment à disposition de M. Dousse.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à M. Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Je suis satisfait des remarques de M. Coppey. J’ai noté tous les points qu’il a traités.
Nous verrons si on peut tenir ce délai de mai 2012, qui je pense correspond quand
même à chaque fois à chaque perte d’un manque de courant très impressionnant
lorsqu’on connaît la capacité énorme de ces installations. Merci, Monsieur Coppey,
j’ai noté ce que vous m’avez répondu.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons maintenant au point 8 de l’ordre du jour.

COMMUNE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 661

8. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est aux conseillers généraux.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Widmer, mes félicitations pour la qualité de votre rapport qui a répondu
au postulat de mon collègue, M. Pierre-Alain Martenet.
Cependant, j’aurais besoin de précisions qui intéresseront particulièrement une
grande partie des 4'000 habitants des quartiers sous-gare. Vous avez dit que le
projet de route de délestage au Nord de la Ville allait être prochainement mis à
l’enquête.
Pouvez-vous nous préciser le calendrier s’il vous plait, à savoir la mise à l’enquête,
la durée des travaux et l’ouverture de la route?

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité

Comme je l’ai dit en préambule de la présentation de mon rapport, le service BU
s’est contenté de prendre l’avis des services. Donc, pour répondre à cette question,
je passe la parole à mon collègue, Benoit Schaller, qui lui pilote ce projet.

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère Travaux publics
& Environnement

Monsieur Alonso, je peux simplement vous dire que le bureau mandaté est en train
de préparer la mise à l’enquête qui va être déposée très prochainement. Les
travaux suivront une fois que les procédures seront terminées. On espère qu’on ne
va pas avoir trop d’oppositions ou de recours. Les travaux pourront commencer de
suite, dès que le dossier sera prêt. Je n’ai pas les dates ici, mais je sais qu’elles
sont officielles. Je ne peux pas vous répondre avec précision. Je sais que le bureau
est bientôt au bout de son travail.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

C’est avec un grand plaisir que nous avons appris que la commune de Monthey que
la commune de Monthey subventionnait jusqu’à 20%, pour un montant maximal de
CHF 400. --, l’achat d’un vélo électrique acheté dans un commerce montheysan.
La commune de Monthey serait-elle disposée, via une subvention incitative, à
favoriser les citoyens montheysans qui poseraient une installation d’énergie
renouvelable sur leur bien-fonds ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal

Effectivement, une étude est actuellement en cours au service industriel pour revoir
l’ensemble du développement durable. Je reviendrais sûrement cet automne pour
répondre notamment à deux postulats. Dans cette étude, il y a effectivement une
partie consacrée à l’aide aux particuliers. Certaines communes le font, notamment
la commune d’Aigle. On va s’inspirer de ces différentes communes qui sont déjà
actives dans ce domaine-là. Pour l’instant, cela n’existe pas, mais c’est à l’étude. On
reviendrait bien évidemment dans le cadre d’un budget que cela soit de 2012 ou
2013.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, après l’effervescence du début de
l’année et la précipitation dans laquelle les décisions devaient être prises par le

COMMUNE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 662

Conseil général, nous aimerions savoir quel est l’état d’avancement du terminal rail-
route ? Qu’en est-il de la société Terminal Monthey SA ? A-t-elle été créée ?
En janvier 2011, la Confédération devait donner réponse concernant le taux de
subventionnement du projet, qu’en est-il ?
Enfin, au courant du deuxième trimestre 2011, la décision de l’OFT concernant la
demande de subventionnement de la connexion au site par le rail, cette décision
devait tomber, où en sommes-nous ?
Je vous remercie.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

S’agissant de la constitution de la société, elle n’est pas faite à ce jour. J’avais laissé
une petite porte entrouverte par rapport au montant que vous nous aviez accordé
au mois de janvier. On se plaint parfois du fonctionnement des collectivités
publiques, mais je peux vous dire que le processus de décision dans ces grandes
firmes multinationales, ce n’est pas de la "tarte" au point que nos interlocuteurs (à
la tête de Syngenta Monthey et très impliqués dans la démarche) éprouvent un
petit peu de gêne, car eux-mêmes doivent passer par 36'000 filtres. On leur avait
suggéré une formule intermédiaire de faire un capital de CHF 100'000. -- au départ
et puis, ce dernier sera augmenté au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
Aujourd’hui, l’étude de notaire qui a été mandatée a fait les statuts et la convention
d’actionnaires qui est entre les mains des services juridiques de Syngenta Bâle. J’ai
informé le Conseil tout à l’heure d’un message qu’on avait reçu du Président du
Conseil National, M. Germanier. On a fait une intervention auprès de ce dernier. Il
est venu à Monthey accompagné de Christophe Darbellay. En effet, nous
éprouvions le besoin de faire jouer nos atouts dans ce domaine. On sait comment
fonctionne la Berne fédérale, cela ne sert à rien de jouer aux Valaisans qui
connaissent tout le monde et qui s’agitent trop vite. Il faut intervenir au bon
moment. On avait les bons relais. Nos deux interlocuteurs sont intervenus dans un
cas précis parce qu’on ne dérange pas les gens pour rien. Ce qui se passe, c’est
que la décision formelle de l’OFT n’est pas prise. Elle le sera avant l’été. Cependant,
le préavis de la décision ne nous satisfait pas totalement puisque sur le 80% qui est
subventionné, il y a une répartition 60-40 entre montants à fond perdu et prêt sans
intérêt. Contrairement à ce qu’on nous avait annoncé au départ, et c’est là que
notre Bureau mandataire Rapp à Bâle, nous a suggéré d’intervenir, d’avoir le 60% à
fond perdu et ce serait plutôt le 40%. Alors, le 3 mai MM. Germanier et Darbellay
ont rencontré le chef de l’OFT. Ce que j’ai pu lire du mail reçu, c’est qu’ils ont pris
note de la situation, des pré-engagements que les services de l’OFT nous avaient
déjà plus ou moins transmis.
Je vous promets que je ne dirai pas qu’on est à bout touchant…

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Monsieur le Président, bien entendu, par rapport au point qu’on vient d’aborder,
mes quelques remarques sont certainement beaucoup moins importantes.
Cependant, j’utilise le mot que parfois vous utilisez, « agacement » au niveau de la
communication. J’ai parlé tout à l’heure d’une explication dans les journaux qui
arrive avant l’explication au Conseil général. Un autre exemple au niveau de
Schollglas, des heures de débats, des pages de PV, pour finalement vous entendre
dire dans la presse que ce n’était pas l’affaire du siècle. N’aurait-il pas fallut faire ce
constat avant ? Tout ceci est fait avec un certain détachement. Personnellement, je
suis un peu agacé par ces prises de positions. Je me demande parfois s’il ne nous

COMMUNE

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 663

manque pas des débats sur certains dossiers, parce que les choses se décantent et,
bizarrement, on débat sur des choses importantes ou moins importantes.
Un dernier élément sur ArtScéniK qui n’est pas non plus un immense dossier. Vous
avez pris la parole assez longtemps pour nous préciser ce qu’il en était avec cet
organisme. Le 21 février vous mettez au point certains éléments concernant
l’attitude de cette organisation en nous précisant que vous êtes échaudé et que
cela ne vous inspire pas une volonté absolue d’aller plus loin. Et la directrice déclare
le 22 avril qu’ils vont transporter le matériel dans 100 m2 à l’avenue de la Plantaud,
dans le fameux local promis par le Président Fernand Mariétan.
Je m’imagine que vous avez donc décidé de poursuivre la collaboration. Soit. Mais
comme c’est avec un organisme à but lucratif, peut-on savoir sous quelles
conditions, à quel prix de location, par qui et pour quels montants de travaux les
locaux ont été aménagés ? Vous précisez que la dernière collaboration avait échoué
parce que nos interlocuteurs n’avaient pas aimé quelques questions comme le
nombre de jeunes montheysans concernés par cette structure. Je m’imagine
qu’aujourd’hui vous avez certaines de ces réponses.
Ce sont des éléments quelque peu anodins, mais je trouve que cela pose des
questions au niveau du fonctionnement global des prises de position qui sont
parfois peut-être un peu aléatoires, qui me dérangent et m’interpellent. Merci
Monsieur le Président pour vos réponses.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur Borgeaud, je vous souhaite un bel avenir politique. Vous apprendrez
lorsque vous serez à notre échelon qu’on est très sollicité par les gens de la presse.
Si vous leur demandiez en privé, j’en vois qui sourient, ils ont plutôt l’impression
qu’il n’y a pas une grande collaboration de ma part car je suis systématiquement
interpellé.
Je vous donne un exemple. Je commencerai par le cinéma. J’ai ici la décision du
Conseil municipal, le 28 février. J’imagine que vous êtes intervenus peu
auparavant. Cela devait être quelque chose comme le 21 février. Le 22 février, j’ai
reçu un mail d’un journaliste de la presse régionale qui me dit : « Suite à
l’intervention d’Eric Borgeaud hier soir, j’ai parlé à M. Eichenberger, propriétaire des
cinémas de Monthey. Il s’avère que ces institutions sont en péril. Vous présidez
personnellement la commission Activités économiques. L’avenir des cinémas […] ».
J’ai appelé le journaliste en question en disant que c’était prématuré et que je ne
pouvais pas lui répondre. Quelques temps après, c’est l’autre journal quotidien qui
m’interpelle et qui m’avait déjà interpellé (du reste j’ai l’article ici). La photo qui
illustre l’article en question est celle de l’exploitant. Cet article fait état des
discussions. Fort des propos que M. Eicherberger avait livrés à ce journaliste, j’ai dit
à ce dernier que j’avais un contact et que je ne pouvais pas lui en dire plus. C’était
une manière de me protéger, parce qu’honnêtement, à ce stade-là, je n’avais pas
de quoi alimenter un article de presse.
Par rapport à Schollglas, la situation est assez claire. Je rappelle que la commission
de Gestion était unanimement contre tout en admettant qu’on n’allait pas balayer
d’un revers de main 45 places de travail à terme. J’ai parfaitement pris la mesure
du climat général. Au niveau du Conseil municipal, ce n’est pas un secret qu’une
majorité de mes collègues ont suivi en disant que cela fait 15 ans qu’on n’a rien sur
cette surface de terrain, donc « on y va ». Mais, ce n’était pas le millésime du
siècle ! On l’a dit d’emblée !

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Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 664

Lorsque vous êtes en situation de défendre un dossier devant une institution
comme la vôtre, je suis quand même avocat de profession, je ne vais pas étaler
mes états d’âme ou mes réserves. Mon rôle, lorsque je viens devant le Conseil
général pour défendre un projet du Conseil municipal, même si j’en ai été
l’inspirateur, c’est d’essayer de vous convaincre.
J’ai respecté mon engagement lorsque Mme Délitroz a demandé une suspension de
séance et m’a demandé certaines garanties. C’est ce qui fait qu’au final, cela ne
s’est pas fait. À un moment donné, il y a aussi un message vis à vis de l’extérieur
qu’il faut situer dans le contexte.
ArtScéniK, c’est extrêmement simple. L’épisode que vous évoquez a effectivement
suscité quelques réactions de personnes qui me sont au moins aussi proches que
pour vous. Ma seule intervention officielle, les seuls propos publics que j’ai tenus
sur la problématique d’ArtScéniK, Gessimo et commune, est la réponse que j’ai
donnée à Mme Anderau qui, du reste, m’a "enquiquiné" avec cette question en fin
de séance. C’est la seule intervention officielle que j’ai faite. Après, il y a eu une
nouvelle personne qui, de mémoire, a pris la succession au niveau de la structure,
qui est intervenue pour se présenter, qui m’a dit avoir besoin provisoirement d’un
local, car il y a des manifestations au théâtre la semaine prochaine. Le matériel
avait été rangé dans un local spartiate où on ne pouvait pas accéder facilement. Je
leur ai donc dit que j’allais voir si on avait un local à disposition et que c’était
purement provisoire. Du reste, il me semble avoir lu dans un article récent qu’elle
lançait un appel en disant qu’il leur fallait un autre emplacement. Nous, c’est
uniquement un entrepôt provisoire qui se situe dans l’ancien bâtiment Stesa où,
provisoirement ils peuvent entreposer leur matériel parce que les spectacles ont
lieu ces prochaines semaines. Je rappelle qu’il y a 400 élèves et qu’il y a eu une
intervention des parents. Je leur ai dit qu’on n’était pas en situation et que le seul
reproche que je pouvais faire à nos responsables de Gessimo était d’avoir été trop
ambitieux et d’avoir fait rêver, cela a fait peur en même temps à la responsable de
l’école. Mais, c’est un local purement provisoire. On a simplement dû poser un
élément d’électricité, stabiliser un peu l’accès à travers un escalier. Il n’y a donc pas
de frais. J’insiste sur le fait que c’est une simple mise à disposition. Vous avez bien
compris que je n’ai pas aimé cet épisode et, je l’ai dit à la personne qui a allumé
cette polémique, que ce n’était pas très intelligent. En effet, ce n’était pas le
meilleur moyen de régler les choses. Il y des programmes qui sont agendés.
L’image de la Ville postulait qu’on fasse la passerelle. Mais, je vous le dit, c’est
purement une mise à disposition provisoire, uniquement un local de matériel dans
lequel il ne peut pas y avoir de répétition.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Ma petite intervention s’adresse à M. Borgeaud.
« Monthey bouge ! », est-ce que cela vous dit quelque chose ? Apparemment, la
commission des Sports ou je ne sais qui a lancé « Monthey bouge ! ». Je reprends
mon téléphone car j’ai oublié le papier que j’ai reçu à la maison il y a un tout petit
moment par email. « Du 5 au 14 mai 2011, réservez un peu de votre temps pour
venir passer un moment convivial en famille, entre amis ou tout simplement pour
venir à la rencontre de son voisin ». Apparemment, du 5 au 14 mai, il y a des
animations sportives qui sont organisées par certains clubs et certaines sociétés. Je
trouve dommage qu’on reçoive les flyers le 9 mai. Il y a déjà 5 jours qui ont passé.
Les enfants des écoles sont sortis à midi avec le petit papier à montrer à leur
maman. La Municipalité a certainement voté un budget. Elle a investi de l’argent. Il

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 665

y a des clubs sportifs qui se sont investis. Le projet est sympa, mais si vous
investissez du temps et de l’argent, c’est dommage de recevoir l’information trop
tard. Je ne sais pas qui a pu ouvrir sa boite mail avant la séance, mais les chefs de
groupe ont reçu ce soir un mail du service des sports qui disait de faire circuler
cette information. Vous vous êtes donnés, vous avez fait du travail et personne ne
peut en profiter car cela arrive trop tard. C’est la grêle après la vendange !
J’espère que « Monthey bouge !» aura aussi lieu l’année prochaine, mais j’aimerais
bien que l’investissement cette fois-ci en vaille la peine. C’est tout ce que j’ai à vous
dire. Je trouve que pour le travail que vous avez fourni, c’est dommage car le
résultat sera vraiment médiocre.

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sports & Jeunesse

Madame Anderau, je rappellerais peut-être que l’organisation de cette
manifestation a été faite par le service des Sports qui s’est approché de l’ensemble
des sociétés sportives montheysannes y compris les écoles. Toute l’organisation a
été faite. Il n’y a pas de budget. C’est un défi qui se fait comme cela. De la publicité
est faite par la Confédération puisque c’est un programme de cette dernière. La
participation est très bonne. Cela fonctionne très bien. C’est vrai que c’est une
animation faite dans le cadre du service des Sports, c’est un duel entre Blonay,
Monthey et Fully. C’était sur inscription. Les communes devaient s’inscrire et,
ensuite les informations ont passé par voie de presse et, dans le cadre des
manifestations « Monthey mai 2011 », il y a eu une petite campagne de publicité.
Toutes les sociétés sportives ont été approchées.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Monsieur Borgeaud, je suis tout à fait d’accord avec vous ! Recevoir un papier où
on voit que nos enfants pourraient aller faire une initiation à un sport, mais qu’en
fin de compte cette dernière avait lieu le 5 mai et qu’on est le 9, je trouve que c’est
dommage ! Peut-être bien que les gens qui font partie de sociétés sportives ou des
comités étaient au courant. Si on publie un flyer, qu’on le distribue dans les écoles,
il faut faire le nécessaire pour qu’il soit distribué avant le début de la manifestation
et non pas au milieu !
Il a quand même fallu l’imprimer ce flyer. Tant mieux si cela ne coûte rien à la
Municipalité. J’aimerais juste que les gens puissent en profiter un maximum !

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Je pense que c’est la dernière question. Je vois certains collègues qui sont en train
de plier leur bagage. Je vous propose de la déposer par écrit, cela sera bien plus
simple pour le Conseil municipal.
Madame et Messieurs les conseillers municipaux, alors que notre région connaît un
développement démographique important et que l’espérance de vie va croissant,
quels projets comptez-vous lancer pour faire face au vieillissement de la
population ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 mai 2011 Feuille N°: 666

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je ne pense pas que je vais l’agencer pour la prochaine séance. Y a-t-il encore une
autre question ?
Dans ce cas, je remercie les collègues du Bureau, les chefs de groupe, les
conseillères et conseillers généraux pour le travail accompli et je clos cette séance.
On se retrouve donc le 20 juin.

La séance est levée à 22h40.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du jeudi 21 avril 2011 à 11:39  Page 1 de 3

Commission de gestion du conseil général de Monthey

"Trollietta" - demande d'un crédit de paiement de Fr. 4'000'000.-

pour le parking souterrain public.

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux.

La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline, Vice-présidente
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard, suppléant
Colombara Marc, rapporteur

A la requête du conseil municipal et du bureau du conseil général, la commission de gestion
vous remet, ci-après, son rapport sur la demande d'un crédit de paiement de Fr. 4'000'000.- pour
le parking souterrain public "Trollietta".

1111 PréambulePréambulePréambulePréambule

Consécutivement aux recommandations figurant dans son rapport 2009 ainsi que dans ses
commentaires des comptes 2011, la Commission relève avec satisfaction, que le principe des
demandes de crédits complémentaires en fonction de l'avancement des projets est suivi.

La commission a reçu Monsieur le Président Fernand Mariétan accompagné de Monsieur Olivier
Thomas représentant la société Losinger qui œuvrera comme entrepreneur total pour la
Municipalité.
Monsieur Christian Fracheboud, président du conseil général, a également participé à la séance.

2222 Avancement du projetAvancement du projetAvancement du projetAvancement du projet

Pour bien mesurer le chemin parcouru, il faut se souvenir que ce projet a germé il y a maintenant
10 ans. Il faut se souvenir aussi, qu'en 2003, il y avait à Monthey plus de 600 logements libres.
Cette même année une étude publiée dans la presse spécialisée classait notre ville parmi celles
qui avaient les loyers les plus bas de Suisse.
Alors que la ville était considérée comme sinistrée et que les caisses de pensions impliquées
dans la région tentaient de se retirer du marché, la Municipalité ainsi que d'autres investisseurs
locaux, ont achetés les parcelles de l'îlot Trollietta afin de donner une impulsion visant à
revitaliser le centre ville. Les achats de la Municipalité ont été faits dans le but de garder la
maîtrise du quartier.

Le plan de quartier est entré en force après que le Tribunal Fédéral a tranché en faveur du projet.
L'autorisation de construire dépend actuellement d'une procédure en cours, elle aussi au
Tribunal Fédéral. Il est important que la Municipalité soit prête, que le crédit soit accordé et que
les travaux puissent commencer sans délais au moment où cette dernière procédure aboutira
enfin.

Commission de gestion du conCommission de gestion du conCommission de gestion du conCommission de gestion du conseil général de Montheyseil général de Montheyseil général de Montheyseil général de Monthey
"Trollietta" - demande de crédit de paiement de Fr. 4'000'000.- pour le parking souterrain public.

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3333 Aspects financiers et juridiquesAspects financiers et juridiquesAspects financiers et juridiquesAspects financiers et juridiques

Le coût total de la construction sera, en l'état des estimations, de 103 millions de francs pour
une durée des travaux de 25 mois. Les investisseurs sont des institutionnels (CPVAL, la Mobilière
et Swisscanto) qui proposeront des logements à la location. Ceci suppose une recherche d'un
certain rendement, avec des loyers qui doivent correspondre au prix du marché, mais avec une
certaine conscience sociale évitant ainsi une surenchère sur les prix des locations.

Les promoteurs veulent créer un nouveau centre commercial avec une unité, tout en laissant la
possibilité aux investisseurs de choisir quels commerces s'installeront.
Migros et Coop partagent déjà un complexe commercial en Suisse alémanique. D'après les
études de marché et les analyses ils ont besoin de satellites afin de créer un centre commercial
attractif.
Migros a prévu d'investir 15 millions de francs afin de rénover sa surface commerciale.

La Ville quant à elle va s'engager pour la construction d'un parking public, au premier sous-sol
du projet Trollietta. Le statut juridique de cette partie de la construction n'est pas encore
déterminé. L'idéal pour la commune serait de constituer un lot PPE sur l'ensemble du parking de
façon à bien délimiter la part de propriété. Les trois investisseurs ne souhaitent pas, selon les
directives de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), constituer une
PPE  et s'en tiennent à une copropriété simple sur le tout. Dans ce scénario, la commune ne peut
alors qu'exiger une servitude d'empiètement qui correspond grosso modo à un droit de
superficie. Cette question juridique n'est pas essentielle mais son règlement implique l'accord
de tous les partenaires et cela doit se régler prochainement.

A l'instar des autres investisseurs, un contrat d'entreprise totale sera conclu par la Municipalité
avec la société Losinger Construction SA, lui confiant ainsi la planification et la réalisation de la
construction d'un parking public de 218 places au niveau S1. Le prix forfaitaire y compris
renchérissement de l'ouvrage est de 10'000'000.- hors TVA. La TVA sera d'abord payée, puis
récupérée par la suite. Ce montant est celui inscrit au budget 2011 sous la rubrique 621.503.00
"îlot Trollietta parking et aménagements divers".

Le prix de Fr. 45'872.- la place ne peut être comparé à ce qui se fait dans les parkings privés du
fait de l'infrastructure qui entoure ces places, notamment la défense incendie, WC publics, les
accès piétons et par ascenseurs. Il apparaît que ces coûts sont inférieurs à ce qui a pu se faire à
Sion et à Sierre.

Une convention avec Migros prévoit que la Municipalité soit responsable de la gestion du
nouveau parking ainsi que des existants sous une forme juridique à déterminer. Le but étant de
gérer tout les parkings (Migros, Trollietta et Coop).

Une délégation des BU sera mise sur pied pour suivre le dossier.

Par volonté politique, la Municipalité a porté le projet par une participation financière qui s'est
modifiée avec le temps (par exemple lors du désistement de certains investisseurs), passant de
7 mio. à 10 mio. de francs.

S'agissant de la parcelle communale (No 743), le conseil municipal a accepté de la mettre à
disposition du développeur moyennant une garantie hypothécaire à hauteur de Fr. 2'750'000.-.
Ce, afin de permettre à la commune de récupérer sa mise lors d'une revente ultérieure de tout ou
partie du bien  immobilier. Pour mémoire, cette postposition était indispensable pour obtenir
une certaine rentabilité du projet, du fait de la défection de Migros Valais. Le fait de réduire la
part foncière a permis en quelque sorte de sauver cette opération. Il faut relever à ce propos que
les autres propriétaires privés ont également accepté cette formule pour le 10 % de la valeur de
leurs terrains.

Commission de gestion du conCommission de gestion du conCommission de gestion du conCommission de gestion du conseil général de Montheyseil général de Montheyseil général de Montheyseil général de Monthey
"Trollietta" - demande de crédit de paiement de Fr. 4'000'000.- pour le parking souterrain public.

Version du jeudi 21 avril 2011 à 11:39  Page 3 de 3

L'échéancier des paiements suit le planning des travaux et est le suivant:

Acompte
N°

Emission Echéance
Montant de
l'acompte

1 A la signature du contrat 30 jours 1 Mio

2 Au démarrage de la dalle du niveau S1 30 jours 3 Mios

3 12 mois après le démarrage du chantier 30 jours 3 Mios

4 18 mois après le démarrage du chantier 30 jours 2 Mios

5 Décompte final
Contre garantie

contractuelle
1 Mio

4444 ConclusionsConclusionsConclusionsConclusions

La Commission de gestion vous propose d'accepter à l'unanimité et sans abstention, le crédit de
paiement de 4 millions de francs demandé par la Municipalité.

Monthey, le  21 avril 2010

 Marielle Délitroz Marc Colombara
 Présidente Rapporteur

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parent_type: meeting