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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 822

SEANCE DU 24 août 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux des 21 octobre et 9 décembre 2019. 823

2. Démission de la scrutatrice du Conseil général / élection au poste de

scrutatrice du Conseil général. 825

3. Démission de Monsieur Alexandre Aviollat, suppléant à la commission
de Gestion et élection d’un nouveau suppléant. 826

4. Démission de Monsieur Johann DONNET-DESCARTES, suppléant à la
Commission « Edilité & Urbanisme » et élection d’un nouveau suppléant 826

5. Comptes 2019 827

6. Plan de quartier "Les Goilles" 840

7. BioArk SA - octroi d'un crédit d'investissement. 859

8. Réponse au postulat de MM. David PUIPPE, Damien RABOUD et Joseph
CALAMO portant sur une meilleure cohabitation entre fumeurs et non-

fumeurs. 864

9. Réponse au postulat de MM. Antoine BELLWALD et Eric DUPONT
portant sur la dynamisation du centr-ville, une vraie politique publique

concertée. 866

10. Interpellation de M. Joseph-Marie OBERHOLZER portant sur une
"Charte pour le climat pour Monthey". 871

11. Divers. 872

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 823

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux des 21 octobre et 9 décembre 2019.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, comme vous le savez
déjà, la Présidente est absente pour des raisons de santé et de ce fait, j’ai le plaisir

de présider ce soir. Le Bureau lui souhaite un bon rétablissement.
En cette date du 24 août, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et
d’ouvrir officiellement la première séance du Conseil général de l’année 2020.

J’espère que vous avez passé au mieux ces mois de confinement et que vous vous
portez tous bien ainsi que vos proches. Comme vous avez pu le constater, nous
avons pris les mesures nécessaires pour respecter les distances sanitaires. Des

masques et désinfectants sont à votre disposition. Je vous rappelle également, si
cela n’est pas déjà fait, qu’il faut vous inscrire sur les feuilles de traçage.
En préambule, je souhaiterais saluer la présence de Monsieur Stéphane Coppey,

Président de la Municipalité, des Conseillers municipaux présents, de Monsieur
Gérald Gay-des-Combes, chef du service Finances et gestion, de Monsieur De Iaco,
réviseur agréé auprès de Fidag SA, de Madame Laurence Mauve, responsable de la

salle, de Monsieur Simon Schwery, secrétaire communal, des représentants de la
presse ainsi que des citoyennes et citoyens présents dans le public.
La convocation vous ayant été adressée le 24 juillet 2020, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre règlement.

J’ai quelques communications du Bureau à vous transmettre :
Je vous informe des démissions suivantes : Madame Vanessa Costa sera remplacée
par Madame Jacqueline Nanchen, Monsieur Blaise Carron sera remplacé par

Monsieur Cosimo Mirabile, Monsieur Alexandre Aviolat sera remplacé par Monsieur
Alain Berner et enfin, Monsieur Johann Donnet-Descartes sera remplacé par
Monsieur Robert Burri. Bienvenue à eux et excellente législature.

De plus, à la suite à la démission de M. Blaise Carron, membre de la commission
Edilité et Urbanisme en décembre dernier, nous élirons également son remplaçant.
L’interpellation de M. Joseph-Marie Oberholzer sera traitée en premier lieu dans les

divers
Concernant les vacations sous forme de bons, ils vous seront remis à la fin du
Conseil par moi-même.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Yves Mabillard (ADG)

Bonsoir à tous, j’appelle :
Alonso Alphonse (P), Anthamatten Carole (P), Bellwald Antoine (P), Berger Claude

(P), Berner Alain (P), Blumenthal Blanka (P), Boemi Jean-Charles (P), Borgeaud
Clément (P), Burri Robert (P), Caillet-Bois Fabrice (P), Calamo Joseph (P), Cardoso
David (P), Carruzzo Jean-Marc (P), Chanton Laude- Camille (E), Christe Lucien (P),

Collé Jean-Pierre (E), Contat Célina (P), Cosandey Isabelle (P), Cristina Jeanne (P),
Cutruzzolà Gianni (P), Défago Sylvain (P), Dubois Arnaud (P), Dupont Eric (P),
Fracheboud Christian (P), Franz Anne-Laurence (P), Garcia Jonathan (P), Genin

Cindy (P), Gex Carla (P), Gischig  Bastien (P), Guinchard Samantha (E), Joris
Guillaume (P), Landolt Jean-Pierre (P), Launaz Perrin Eliane (P), Lenweiter Pierre-

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 824

Marie (P), Logean Marie-Claude (P), Lovisa Christelle (P), Luisier Dominique (P),
Mabillard Yves (P), Maret Claire-Andrée (P),  Maret Denis (P), Mauron Gilles (E),
Messerknecht Ilsegret (P), Mirabile Cosimo (P), Multone Nancy (P), Nanchen

Jacqueline (P), Oberholzer Joseph-Marie (P), Ostrini Samuel (P), Pottier Johan (P),
Puippe David (E), Querio Françoise (E), Raboud Damien (P), Rastaldi Emmanuella
(P), Rime Fabienne (P), Rime Noëmie (P), Roserens Pascale (P), Scalia Graziella

(P), Schaller Flavien (P), Sneiders Baptiste (P), Woeffray Johann (P), Zerweck
Régine (P). Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Il y a donc 54 Conseillers généraux présents et 6 excusés, le quorum de 31
membres présents étant atteint nous pouvons donc valablement délibérer.
Nous allons passer maintenant à l'approbation des procès-verbaux des séances du

21 octobre et du 9 décembre 2019. Y a-t-il des demandes de modifications ?
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chères et chers
collègues, cher public, en examinant les votes sur FAMSA présentés au procès-
verbal du 9 décembre, notre groupe a été un peu surpris. En effet, il semblerait

que la Présidente du Conseil général ait pris part au vote puisque sur 53
Conseillères et Conseillers généraux présents, 53 votes ont eu lieu. Alors certes,
avec 52 Conseillers présents la majorité des 2/3 passe à 35 et le résultat final

resterait inchangé, mais le règlement précise que la Présidente ne prend pas part
au vote, sauf pour départager ou lors d’un vote à bulletin secret.
Peut-on obtenir quelques explications sur cette manière de faire qui nous a été
présentée comme coutumière, mais qui ne semble pas bénéficier d'une base

réglementaire. Si nécessaire, une réponse un peu plus élaborée lors du prochain
Conseil nous convient aussi, vu que la Présidente n’est pas là. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud, y a-t-il une autre prise de parole ? Non, donc ce que je
vous propose c'est d’approuver les deux procès-verbaux, l'un après l'autre.

Concernant le procès-verbal du 21 octobre 2019, y a-t-il des oppositions à ce
procès-verbal ? Des abstentions ? Le procès-verbal de la séance du 21 octobre
2019 est donc accepté avec 51 voix pour et 2 abstentions.

Quant au procès-verbal du 9 décembre 2019, y a-t-il des oppositions à ce procès-
verbal ? Des abstentions ? Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019 est
donc accepté avec 50 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

Je remercie son auteur notre secrétaire Monsieur Mabillard pour la qualité de son
travail. Ce procès-verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le site
internet de la ville de Monthey. Nous pouvons passer maintenant au point deux de
l'ordre du jour, à savoir démissions de la scrutatrice du Conseil général / élection au

poste de scrutatrice du Conseil général.

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 825

2. Démission de la scrutatrice du Conseil général / élection au poste
de scrutatrice du Conseil général.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Concernant ce point, Madame Vanessa Costa nous a fait part de sa démission du
Bureau, au mois de décembre dernier. Nous allons donc élire un nouveau membre
du Bureau. Cette élection se déroulera au scrutin secret conformément à l'article 27

de ce même règlement. Elle aura lieu à la majorité absolue des membres présents.
Si le premier tour du scrutin ne donne pas de résultat, il sera procédé à un second
tour à la majorité relative. Messieurs les chefs de groupe, je vous cède la parole.

Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président qui préside, l'Alternative pour Monthey propose à
ce poste Jeanne Cristina, merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Raboud, nous allons donc passer avec les bulletins de vote, vous
inscrirez le nom, et la scrutatrice passera avec la caissette.

Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Oui, merci, j’ai fait un petit tour avec les chefs de groupe, on aimerait bien, si vous

êtes d'accord, faire un vote des trois points, parce que sauf erreur, il y a chaque
fois, une personne qui se présente. On sait que selon le règlement, on devrait mais
si on est tous d'accord avec ça et qu’on fait un vote global.

Posons cette question, est-ce que vous êtes d'accord de voter tacitement pour les
trois personnes qui se présentent pour les trois postes, sans passer par le bulletin
secret, on pourrait faire un premier vote pour accepter cette manière de faire et

ensuite le faire de manière tacite. C’est une proposition.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald, on peut le faire comme ça puisqu’il y a cohésion entre les

chefs de groupe. Maintenant, on doit donc voter aussi pour un remplaçant de
Monsieur Alexandre Aviolat. Qui proposez-vous ? Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)
L'Alternative pour Monthey propose Damien Raboud, comme suppléant à la
commission de Gestion.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Contat. Et ensuite, en remplacement de Monsieur Johann Donnet-
Descartes, suppléant de la commission « Edilité & Urbanisme » ? Monsieur

Borgeaud.

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 826

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci, et puis en complément, il y a aussi Monsieur Blaise Carron qu’il faut
remplacer dans cette commission, mais je vous rassure on a aussi une solution tout

de suite. Ça sera Monsieur Robert Burri qui se présentera comme titulaire de la
commission et Monsieur Cosimo Mirabile, comme suppléant.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud, donc je recapitule, nous avons Jeanne Cristina comme
scrutatrice, Monsieur Damien Raboud en remplacement de Monsieur Alexandre
Aviolat, Monsieur Cosimo Mirabile en remplacement de Monsieur Johann Donnet-

Descartes, Robert Burri en remplacement de Monsieur Blaise Carron. On fait le pack
comme ça.
Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les conseillers municipaux, chères et chers
collègues, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le fonctionnement, donc là, on
doit voter sur le principe d’accepter tacitement et si on accepte ce vote, ils sont

élus. Donc là, il faut soumettre au vote le fait d'accepter ou pas ce principe.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

On passe au vote. Qui accepte le principe de ces élections tacites ? Donc à
l'unanimité, le Conseil général accepte ce principe d’élection tacite pour les points
deux, trois et quatre de l’ordre du jour.
J'invite la nouvelle scrutatrice à rejoindre le Bureau. Nous passons donc

directement au point cinq de l’ordre du jour, à savoir les comptes 2019.

3. Démission de Monsieur Alexandre Aviollat, suppléant à la
commission de Gestion et élection d’un nouveau suppléant.

4. Démission de Monsieur Johann DONNET-DESCARTES, suppléant à

la Commission « Edilité & Urbanisme » et élection d’un nouveau
suppléant

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Feuille N° : 827

5. Comptes 2019

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 11 mai et

figurant à l’intérieur du fascicule des comptes 2019. Nous avons reçu ce dernier en
même temps que la convocation pour la séance de ce soir et il s’agira de notre
document de référence. La commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à

tous les Conseillers généraux et nous la remercions pour son précieux et excellent
travail.
Nous procéderons tout d’abord, à l’entrée en matière, puis, si elle est acceptée, à

l’étude des comptes, et enfin, à l’approbation des comptes 2019 et des crédits
supplémentaires.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre donc la discussion sur

l’entrée en matière. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, disons-le d’emblée, les derniers comptes avant l’épidémie de COVID sont

bons. L’assiette fiscale est équilibrée, l’impôt sur les personnes physique est même
meilleur que prévue au budget, ce qui ne sera pas un luxe avec les changements à
venir.

Le groupe DC partage les inquiétudes de la CoGest au sujet du compte de
fonctionnement du programme culturel, la sous-estimation récurrente des charges
budgétées interpelle. Nous ne pouvons qu’encourager le service à faire preuve de

plus de réalisme lors de l’élaboration des budgets à venir.
Dans son message au Conseil général, la Municipalité détail les résultats des
services autofinancés. Si ces derniers, exception faite de celui du traitement des

déchets, se portent à merveille, nous nous questionnons sur l’importance des
réserves constituées. En effet, si ces dernières sont régulées et plafonnées, qu’elles
servent en cas de coup dur ou d’imprévus, on remarque que ces réserves s’élèvent,
à fin 2019, à environ dix fois le résultat annuel. Sans vouloir saper le travail

remarquable de ces services, nous mettons en garde contre une politique de
l’écureuil, engrangeant année après année des montant considérables.
A la lecture des derniers comptes de la période 2017-2020, nous tenons à

remercier : la CoGest qui, comme à son habitude, rend un rapport fouillé, le Conseil
municipal pour la bonne collaboration ainsi que tous les services pour l’excellence
du travail fourni. Le groupe DC accepte les comptes. Je vous remercie de votre

attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Woeffray, Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR a étudié les comptes 2019
ainsi que toute la documentation liée. Nous tenons à remercier les services

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Feuille N° : 828

communaux, la Municipalité ainsi que la commission de gestion pour la qualité et la
précision de leur travail. Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière.
De plus, l’ajout du point sur la communication et son développement au cours de

ces derniers temps est réjouissant. Notre groupe continuera à œuvrer dans cette
voie, pour améliorer les relations et l’information de la population montheysanne.
Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald, Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chères et chers
collègues, cher public,

Notre groupe s’est penché avec intérêt sur les comptes 2019 tant attendus. Nous
saluons et remercions la CoGest pour son travail y-relatif. Notre groupe aura
plusieurs questions concernant des comptes précis, je resterai donc général pour
l’entrée en matière. Les comptes 2019 témoignent d’une situation saine de notre

commune, ce dont nous nous réjouissons, même si le nombre d’investissements est
réellement conséquent par rapport aux dernières années, et que ceux qui nous
attendent, couplés aux effets de la crise du coronavirus, de la RFFA cantonale et

d’une potentielle fusion à venir avec Collombey-Muraz risquent de propulser notre
dette par habitant vers des hauteurs inquiétantes. Nous espérons vivement que la
Commune sera sensible à cela.

Nous nous étonnons premièrement de l’absence d’information sur l’état de la caisse
de pension de la Commune, et espérons qu’une communication suivra par la
Municipalité. Ce genre d’informations est importante et ne saurait être ignorée.

Il est également fait mention d’un nouveau plan directeur des mobilités ou des
circulations, les deux étant cités sur la page 31, que notre groupe n’a pas réussi à
trouver sur le site de la commune. C’est un peu dommage, et si cette thématique
large de la communication revient souvent, nous appelons vivement la Municipalité

à trouver des solutions en la matière.

Un point qui nous a fait tiquer, est le refus d’acheter de la vaisselle recyclable et de
louer le nécessaire à la place. Puisque l’on investit pour y apposer un logo, notre

groupe est d’avis que la Commune aurait largement pu se permettre d’acheter la
vaisselle nécessaire afin de la mettre à disposition des organisateurs et
organisatrices de manifestations à travers la ville. Nous espérons que le règlement

des manifestations sera bientôt disponible pour régler les détails logistiques. Celui-
ci est urgemment nécessaire.

Nous regrettons également les faibles investissements en matière de mobilité
douce, tout comme ceux prévus pour la réfection du Château, de son parc, du
sentier des Fontaines blanches, de l’ombrage au parc du Crochetan, des panneaux
d’information et de la signalétique piétonne. Ces travaux seraient un grand plus

pour la qualité de vie dans notre commune, et si nous avons beaucoup investi en
2019 et qu’il faut savoir raison garder, nous espérons que ces travaux seront lancés
prochainement.

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Feuille N° : 829

Notre groupe accepte les comptes 2019 tels que présentés. Nous reviendrons dans
la discussion de détail pour quelques questions. Je vous remercie.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud, Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, cher
public, notre groupe remercie le travail effectué par les services communaux, la

Municipalité ainsi que la CoGest, autour des comptes 2019 et suit les observations
faites par la commission de Gestion, ainsi que par mes préopinants.
Nous souhaitons revenir sur un seul et unique point, celui du traitement des
déchets, une diminution de charges d’environ 176'000CHF par rapport au budget

est à saluer, plus principalement au niveau des frais d’enlèvement des ordures
ménagères et la facturation de la Satom.
Par contre, ce qui l’est moins, c’est la différence de produits réalisés par rapport au

budget 2019, en effet le budget n’a pas tenu compte de la répartition inégale entre
les communes triant le compost et celles ne le faisant pas. Nous constatons que
malheureusement en voulant jouer les bons élèves, en triant nos déchets

correctement, nous, les Montheysannes et les Montheysans, sommes pénalisés au
moment de la répartition de la taxe par Antenne Région Valais. Répartition, qui est,
je vous le rappelle, faite au poids et qui ne tient pas compte des différentes

manières de trier de chaque commune. Quand bien même la Satom octroie un
rabais pour les communes triant le compost, la notion de pollueur-payeur est
bafouée. Pour que cette notion soit respectée, il faut soit une négociation avec

Antenne Région Valais sur la répartition de la taxe, soit au niveau cantonal pour un
tri identique pour toutes les communes du Canton.
Pour illustrer le propos et en guise de clin d’œil, une personnalité haut-placée de la

commune, hostile pourtant au référendum sur les déchets a suggéré qu'il faille
mettre des cailloux dans les sacs afin de toucher plus d’Antenne Région Valais.
Fort de ce point relevé, notre groupe entre en matière concernant les comptes

2019. Merci de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Donc l'entrée en matière est acceptée à l'unanimité.

Nous passons maintenant à l'étude des comptes, Nous allons étudier le message du
Conseil municipal, le rapport de gestion, le rapport de la fiduciaire, les résultats, le
compte de fonctionnement, le compte des investissements, les amortissements, le

bilan et inventaires et les commentaires.
A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous

demanderais de citer systématiquement la page et le chiffre. Après les réponses de
la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois. La Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin nous aurons deux votes, je

demanderai si vous adoptez les comptes 2019 tels que présentés et si vous
approuvez les crédits supplémentaires qu’ils impliquent.

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Feuille N° : 830

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?

J’ouvre donc la discussion de détail. Nous prenons le message du Conseil municipal
au Conseil général, pages 6 à 12. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
mon intervention concerne le résultat du Service d’électricité à la page 7.
Depuis le résultat extraordinaire aux comptes de 2017 du Service de l’électricité, le

groupe ADG observe que dans les comptes 2018, nous avons eu une distribution
non prévue d’environ 800'000 francs et qu’aux comptes 2019, la distribution se
monte à presque 1’200'000. Notre groupe a bien compris cette différence de
comptabilité entre la Commune et le Service, mais les montants restent importants

alors que les budgets ont été adaptés.
Nous savons aussi que les tarifs d’électricité 2020 ont été augmentés et que le
budget 2020 prévoit un excédent de recettes.

La Municipalité peut-elle nous donner quelques explications qui nous permettent de
mieux comprendre les résultats de ce Service autofinancé et les tarifs de
l’électricité ?

De plus, vu cette particularité comptable, le groupe ADG propose que sur le prix
tarifaire du kWh, 1 centime soit investi pour soutenir l’engagement vers une société
à 2000 Watt, engagement pris par la Commune. Je vous remercie pour votre

réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Madame Franz, Monsieur Moulin ? Monsieur Coppey.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs, mes chers Conseillers
municipaux, permettez-moi d’intervenir, effectivement avant de donner la parole à

mon collègue Daniel Moulin, je vois Monsieur le Vice-Président que vous voulez
aller avec célérité dans cette séance et c’est très bien. Par contre, il y a eu quelques
questions qui ont été posé dans l’entrée en matière sauf erreur de ma part, alors je

voulais peut-être juste y répondre rapidement, si cela ne vous fait rien.
D'abord je m'associe aux différents intervenants pour dire effectivement que la
commission de gestion a extrêmement bien travaillé, quant à ces comptes 2019,

dans des conditions bien particulières, on en est tous conscient et je crois que le
rapport de la CoGest est explicite par rapport à ces comptes.
Monsieur Woeffray, j’irais à l’essentiel en réponse aux questions, vous parlez de

manière générale par rapport aux réserves des services autofinancés, vous faites
une comparaison, en disant qu'il y a à peu près dix fois plus de réserve que le
résultat annuel. C'est bien, mais ce qu’il faut toujours comparer ce sont les
investissements à venir. En d'autres termes, ça dépend les services autofinancés,

que ce soit Monsieur Prix, que ce soit le Canton, toutes les personnes qui, je dirais,
nous surveillent, nous contrôlent, doivent s’assurer effectivement, et nous devons
nous assurer que les montants de réserves soient suffisants, mais pas exagérés par

rapport aux investissements à venir, et dans certains services, des investissements
importants sont budgétisés donc on justifie toujours ces réserves. Donc, c'est une

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Feuille N° : 831

bonne analyse que de comparer par rapport au bénéfice annuel, mais regardez
surtout par rapport aux investissements, au plan quadriennal, aux investissements
à venir et vous verrez que ces réserves sont justifiées dans une situation d'une ville

comme Monthey où, à nouveau, nous allons investir durant les prochaines années.
Monsieur Borgeaud, vous vous inquiétez de la dette de la commune et de
l'évolution de cette dette durant les prochaines années, alors là aussi, je vous

rappelle qu’il y a un plan quadriennal, qui est clairement défini, qui prévoit toutes
les options, avec les différents investissements à venir, avec les diminutions des
recettes, on sait qu’on est en pourparlers au niveau cantonal par rapport aux

modifications législatives sur le droit fiscal et notamment sur des recettes qui
pourrait atteindre la commune de Monthey, de plus de deux à trois millions, voire
plus au fil des années, notamment sur les personnes morales et ces différentes

modifications, il en a été une a été tenu compte dans le plan quadriennal. Pour être
très clair, on est à quelques 1'600 francs de dette nette par habitant, on sait qu'on
peut monter jusqu'à un maximum qu’on s’est fixé de l'ordre de 5'000 francs. Je

vous rappelle qu'il n’y a pas si longtemps, on était à plus de 7'000 francs de dette
nette par habitant à Monthey. Donc, on est dans des cycles d'investissements et
ces cycles sont maîtrisés. Il y a certaines choses qu'on ne maîtrise pas, j'y

reviendrai peut-être plus tard par rapport, notamment par rapport au COVID
évidemment, où ce sont des cas extraordinaires, au sens premier du terme, qui
touchent l'ensemble de la population et bien évidemment les communes.

Concernant la caisse de pension, évidemment, comme chaque année, je reviens
dans les divers, il n’y a pas eu un point à l'ordre du jour mais je vais revenir dans
les divers pour vous donner juste les deux chiffres importants pour la caisse de

pension et vous le verrez, l’année 2019 a été excellente.
Concernant la mobilité et là, je crois que c'est Monsieur Bellwald qui a dit qu'on
s’améliore gentiment, même votre Président qui est de l'ancienne génération par
rapport à la communication, évidemment dans la mobilité, nous essayons

également de communiquer de manière proactive, je dirais, et rapide, la seule
chose, c'est que ce plan n’est pas encore passé au Conseil municipal, donc je vous
propose d'attendre quand même que l'on travaille sur le dossier, qu'on arrive à une

mouture élaborée et validée par le Conseil municipal, pour non seulement vous
faire part de l'avancement du dossier, mais également pour le communiquer à la
population.

Il en va de même avec le règlement concernant la vaisselle recyclable, le dossier
avance, on a encore eu récemment une séance avec Monsieur Cristina et Monthey
Tourisme pour faire avancer ce dossier. C’est un dossier lancinant, un petit peu, à

Monthey, on est à bout touchant et on mettra prochainement un règlement validé
par le Conseil municipal à disposition de la population montheysanne.
Vous signalez également beaucoup d'investissements, ça revient un peu à votre

question par rapport à l'inquiétude quant à l'aggravation de la dette nette par
habitant. Evidemment, il y a beaucoup d'investissements, à nouveau on est dans
une situation financière qui nous permet avec nos quelques cinquante millions de

fortune, plus les services autofinancés, on voit que, et ça rejoint un petit peu la
question de Monsieur Woeffray, on voit que notre situation nous permet d'effectuer
de tels investissements.

Peut-être par rapport la situation maîtrisée, je l'ai dit, rapidement, que l'on ne
maîtrise quand même pas tout, vous pensez bien que j’avais en arrière-pensée, la
notion du COVID-19. Je me déplace un petit peu pour pouvoir vous informez.

A titre informatif, on sort un petit peu des comptes 2019, mais je pense que
l'information est intéressante, je voulais le dire dans les divers, mais je vous le dis
directement. Alors sachez que les conséquences pour la commune de la situation

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Feuille N° : 832

COVID dans le monde et plus particulièrement chez nous, pour rester local, sont
très difficiles à chiffrer et principalement par rapport aux modifications des recettes
fiscales. Vous pouvez bien imaginer que les conséquences seront connues en 2021

vraisemblablement au plus tôt, et ne comptez pas sur moi pour faire des
projections, je n'ai pas une boule de cristal pour savoir quelles seraient les
conséquences par rapport à ces recettes fiscales. On sera plus précis, évidemment,

durant l'année 2021. Par contre, ce qu’on peut déjà vous donner, ce sont les
conséquences directes de cette crise mondiale, plus particulièrement par rapport
aux décisions prises par le Conseil municipal, pour soit venir en aide à certaines

parties de la population, soit aux commerçants, on arrive à un montant, aujourd'hui
au début du mois d'août, de 704'000 francs. Il s'agit de l'occupation du domaine,
des terrasses, des parasols, que nous n’avons pas facturé cette année. La

prolongation de l’ouverture des cafés-restaurants, les deux ce sont des montants
de l’ordre de 30'000 francs. Les bons d'achat auprès de la population, donc c'était
18'000 bons d'achat, qui ont été délivrés, il y en a plus de 12'000 qui ont été

encaissés par les commerçants, on arrive à un montant de 122'000 francs.
L'impression de ces bons d'achat, 3'000 francs. Les envois de l'ordre de 8'000
francs. Fond d’aide aux indépendants un montant de 140'000 francs, qu'on a versé

directement, à un bon nombre de, principalement, commerçants du centre-ville.
Gratuité des transports MobiChablais, on a donné 9'000 billets à 3 francs, durant
ces trois derniers mois. Soutien à Artcom, là c'est un montant qu’on doit encore

verser, on s’est engagé de 15'000 francs pour payer leurs campagnes publicitaires,
pour essayer de réactiver, justement, les commerces locaux. Renonciation aux
loyers commerciaux, un montant de l'ordre de 28'000 francs, et enfin un gros

montant, on a renoncé, comme le Canton, à encaisser les intérêts moratoires sur
l'impôt et les autres factures, on arrive à un montant estimé de l'ordre de 300'000
francs par rapport à l'année précédente.
Autres mesures peut-être intéressantes, enfin ce ne sont pas des mesures mais

plutôt des conséquences, on a pris acte des coûts supplémentaire pour la commune
liés à ce Coronavirus. Il s'agit des mesures d'hygiène, on a un montant
actuellement de l'ordre de 62'000 francs, donc c'est l'ensemble des mesures sur la

commune y compris la pose de plexiglas et autres, désinfectants, masques, donc
un montant de 62'000 francs.
Recettes du Théâtre du Crochetan non-enregistrées 337'000 francs, auxquels il faut

déduire les cachets, évidemment, de l’ordre de 240'000 francs, donc un montant de
près de 100'000 francs qui sera porté sur les comptes 2020. Bar du Crochetan, un
petit montant. Recettes du Pont-Rouge, ça s'équilibre par rapport aux déductions

des cachets. Location du Théâtre du Crochetan, un montant de 15'000 francs.
Location de salles Pavillon des Mangettes on est à 23'000 francs. Facturation
crèche-garderie la Tonkinelle un montant de 144'000 francs auquel il faut déduire

les repas non-commandés pour 30'000 francs, donc un montant également de plus
de 100'000 francs pour la crèche-garderie. Vous pouvez bien imaginer si on ferme
la crèche ou quasiment fermée, à part quelques exceptions, des enfants et jeunes

de personnes qui sont engagées au niveau sanitaire, au niveau de la sécurité, on
ne peut évidemment pas, pour les autres personnes, facturer des prestations non-
réalisées. Facturation de l'UAPE et de la Tartine, là également, un montant de

49'000 francs auquel il faut déduire les frais de commandes de repas de 26'000
francs, donc là, la différence est moindre.
Un autre élément que l'on n'oublie parfois et qui l’est bien de citer par rapport à

nos recettes, baisse de l'occupation des parkings, évidemment, il y avait à un
moment donné presque plus de voitures qui circulaient à Monthey, donc peu de
parking, on est à 163'000 francs. Produit des amendes d'ordre, puisqu'il a été

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MONTHEY

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Feuille N° : 833

renoncé à facturer des amendes d'ordre jusqu'à mi-juillet sauf erreur de ma part,
on est à 174'000 francs, donc les deux, un montant supérieur à 300'000 francs. Un
total aussi également de l’ordre de 700'000 francs. Donc, deux fois 700'000 francs,

on est pour être précis à 1'389'184,70 francs, avec des chiffres arrondis, donc pour
relativiser mais 1'400'000 francs de pertes ou de manques à gagner, par rapport à
cette situation.

Voilà, il me paraissait important de vous faire un petit résumé de la situation, des
données que la Municipalité a actuellement en sa possession.
Je terminerais par l'intervention de Monsieur Raboud concernant les traitements

des déchets. Vous avez raison, c'est un point que qui nous préoccupe. Bon nombre
de communes qui ont fait l’effort effectivement de mettre en place le tri des
déchets et notamment le ramassage des déchets verts. La première commune à

intervenir, c'est la commune de St-Maurice, qui souhaitait d'ailleurs signer le contrat
pour deux ans au lieu de cinq ans avec Antenne Région qui chapeaute cette
répartition des montants. Il y a un effort important qui a été fait, vous l'avez

souligné, par rapport au remboursement sur la facturation du tonnage aux
communes, qui passe de 110 à 70 francs pour les communes qui ont mis en place
le système de ramassage avec GastroVert. Donc, c'est une modification importante,

je peux vous dire, que ça incite bon nombre de communes qui réfléchissent
maintenant à mettre en place cette infrastructure pour la population. On ose
espérer que quasiment les 63 communes du Valais romand vont mettre en place ce

système, en tout cas celles qui sont affiliées à la Satom. C’est important, si, par
pure hypothèse, on devait constater dans les 18 prochains mois qu’il n'y a pas une
évolution dans ce sens-là, évidemment que d'autres mesures devront être prises, je

crois qu'on doit rester attentifs. Le système taxe au sac, taxe au poids, nous a été
imposé par le Tribunal fédéral, faut-il encore que, pour être plus proche du
pollueur-payeur, faut-il encore que l'on applique correctement cette disposition et
je crois que votre remarque est judicieuse.

Voilà Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, je voulais rapidement faire
un tour d’horizon, j’ai pris un peu plus de plus de temps avec le COVID. Je passe la
parole à Monsieur Moulin pour répondre à Madame Franz.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chères Conseillères

générales, chers Conseillers généraux, juste deux points. Un premier point pour
Monsieur Clément Borgeaud, par rapport au schéma directeur de la mobilité, il se
trouve sur le site de la commune, mais sous la rubrique bâtiments et urbanisme, il

y a d'ailleurs, non seulement, le schéma directeur mais aussi deux annexes qui
doivent représenter à peu près 12mo.
Le second point pour Madame Franz, par rapport à votre question, oui bien

évidemment 2’114'000 francs ça représente un montant assez conséquent.
Néanmoins si on le divise par les 12'000 compteurs sur la ville de Monthey, on
arrive à 176 francs. Ça veut dire que, tout comme pour le COVID, on a eu une
mauvaise surprise, nous on essaie de faire attention d'avoir un petit peu de

réserve. La raison est simple, c'est que sur le prix du tarif, vous le voyez au kW/h
final, le prix de l'énergie représente environ 35%. Le reste, ce sont les
infrastructures, l'entretien des infrastructures. C'est une augmentation, également,

cette année de 0,12 centimes, cela représente également une des causes de
l’élévation, des bancs, de la protection des bancs, c’est un investissement assez
important. Et puis, je rappelle qu'il y a quelques années en arrière, le montant

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 834

n'était pas de 2'114'000 mais de passé 8 millions. On essaie de conserver ça, parce
que c'est vrai que si on répartit ce montant par le nombre de compteurs ou
d'habitants, cela représente un montant important, certes, mais pas autant que ce

qu'on pourrait utiliser dans les moments difficiles et actuellement, on se méfie un
tout petit peu de certaines choses, de paramètres que nous ne maîtrisons pas,
comme tout ce qui est l'aspect photovoltaïque. Si une explosion de photovoltaïques

arrivait dans les cinq ou six ans qui viennent en termes de consommation, il y
aurait moins de consommation d'électricité et toutes ces charges dont je vous
parlais tout à l'heure, les frais fixes, les infrastructures, elles devront être réparties

sur moins de kW/h et par conséquent, augmenter le prix final.
Donc afin d'éviter ça, on garde une espèce de montant, je vais dire, un petit peu
tampon, si je peux me permettre d'utiliser cette expression, pour que si d'aventure,

nous devrions avoir également de mauvaises surprises, qu'on puisse tempérer un
tout petit peu une augmentation, et éviter de monter de 0,17 centimes à 0,36
centimes le kW/h. Voilà, la raison pour laquelle on a ce gros montant.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Moulin. Y a-t-il d'autres questions ? Donc, nous passons aux pages
13 à 33, le rapport de gestion, y a-t-il des questions ? Pages 34 à 35, le rapport de

la fiduciaire. Les résultats, pages 37 à 44.
Nous passons aux comptes de fonctionnement, Administration générale page 46 à
50 ? Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président. En préambule, juste pour Monsieur Moulin, il y a
en effet le plan directeur de mobilité sur le site de la commune avec deux annexes
pour un total de 13mo, mais c’est celui de 2012 adapté en 2013.

Ma question concerne le compte 022.301.01, Archiviste, en page 48.
C’est assez simple : Monsieur Bezat arrive gentiment au bout de sa carrière, et si
j’en profite ici pour le remercier pour tout ce qu’il a fait durant son mandat, puisque

nul doute qu’un archiviste lira probablement les procès-verbaux du Conseil.
Notre groupe s’interroge sur l’avenir de ce poste. Les récents travaux relatifs aux
archives, tout comme ceux qu’il reste à réaliser, ou encore l’archivage électronique,

quel avenir est prévu pour ce poste ? Un renforcement serait-il envisageable ? Il
s’agit d’un poste revêtant une importance clé pour notre commune, et dont le
travail pourrait sans aucun doute faire l’objet d’une valorisation afin de mettre en

avant l’histoire de notre commune. Je vous remercie.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Vice-Président, Monsieur Borgeaud, donc effectivement
votre remarque est justifiée avec les investissements prévus dans l'archivage.

Je dirais il y a deux phases : il y a la phase vraiment tri et prise possession des
nouveaux locaux d'archives. C'est un travail important, vous avez vu dans le cadre
des budgets et des comptes, effectivement des montants importants. Dans cette

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 835

procédure qui est en cours, puisqu’on pense déménager au début de l'année
prochaine, l'ensemble des archives, lorsque les locaux seront définitivement
utilisables au niveau de l’humidité, au niveau qualité de ces locaux. Evidemment

dans ce processus, Monsieur Bezat est pleinement impliqué, donc c'est le dernier
effort qu'on lui demande, avant son départ. Mais, je crois qu’avec toute sa
connaissance, il est important qu'il soit impliqué dans le groupe de travail, il n'est

pas seul évidemment il y a des mandats externes, d’autres investissements,
d'autres personne qui s'impliquent dans le tri de ces archives, y compris chaque
service d’ailleurs, et donc le travail se fait de cette manière.

Pour la suite, l'idée c'est donc de, évidemment il faudra voir comment on
fonctionne, est-ce que cela sera un mandat externe, est-ce que ça sera un employé
communal ? L'idée, c'est de ne pas augmenter, drastiquement en tout cas, les frais

de fonctionnement de ce compte.
En d'autres termes, c'est d’avoir quelqu'un qui suit l'ensemble de nos archives, qui
les mette à jour, y compris l'archivage électronique d’ailleurs, ce qui est en train

d'être fait, mais on doit poursuivre la mise à jour, d'être à disposition de toutes les
personnes intéressées par ces archives dans la population ou autres, personne en
formation venant de l'extérieur. Donc ça sera un outil exceptionnel effectivement

pour la ville de Monthey.
On l'a dit dès le départ, le but c’était d’avoir des frais de fonctionnement maîtrisés,
en d’autres termes, en l'état actuel, j'ose espérer vous annoncer, pas une

augmentation, par contre pas une diminution, non plus. Evidemment, on a besoin
d'une personne. On fait un organigramme, la commune de Monthey, sans mettre
des noms de personnes et puis il y a des départs naturels, des départs à la retraite,

des départs souhaités ou volontaires, donc on doit faire avec. En d'autres termes,
Monsieur Bezat sera évidemment remplacé, mais il est là, en tout cas pour toute la
mise en place de ces nouvelles archives et c'est une grande satisfaction pour la
Chancellerie et la commune de Monthey.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d’autres questions ?

Sécurité publique, pages 51 à 56. Enseignement et formation, pages 57 à 62.
Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux chers

collègues, la question se rapporte à la page 57 au compte 211.310.02 achat de
matériel courant.
Le groupe ADG reprend ici une question posée lors du budget 2020. Etant donné

que la réponse reçue était peu claire. De longue date, notre groupe avait obtenu
lors du Conseil général du 15 décembre 2008 que la commune prenne à sa charge
l'entier des frais de transport des collégiens de première année qui ont quitté le

cycle d’orientation après 10 ans HarmoS, soit pour les élèves qui effectuent leur
dernière année d'école obligatoire au collège. Depuis l'introduction du Rail-Check et
la modification du règlement cantonal de 2014, la commune participe aux 50% des

frais.
Aujourd’hui, vu l’arrêté du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l'école
obligatoire et dans la même logique de réflexion, le Conseil municipal s'est-il

positionné concernant la participation aux frais de matériel courant de ces élèves,

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 836

toujours en scolarité obligatoire mais en première année du collège. De plus, depuis
cette rentrée scolaire 2020-2021, ces élèves doivent également se fournir de
masques ce qui engendre des frais supplémentaires. Je vous remercie pour votre

réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Madame Franz, Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Madame Franz
concernant cette question de la gratuité pour les gens qui sont au collège, selon la

loi sur le cycle d’orientation à l'article 3, il est bien spécifié que les élèves qui
quittent le cycle d’orientation pour le collège, lorsqu'ils sont en âge de scolarité, car
il ne faut pas confondre âge de scolarité et scolarité obligatoire, ces élèves, ils sont

soumis aux dispositions pour le secondaire II. La même chose, pour des élèves qui
seraient hors âge de scolarité, qui restent au cycle d’orientation, ils sont soumis aux
prestations qui sont liées avec le cycle d’orientation.

Donc non, il n’est pas prévu, nous avons fait un effort pour le transport, c'est vrai,
toutes les communes ne l'ont pas fait.
Nous avons fait un effort pour le transport pour ces élèves qui vont au collège,

avec un âge encore dans la scolarité obligatoire. Par contre, il n’est pas prévu de
rendre la scolarité gratuite pour ces élèves qui quittent le cycle d’orientation, une
année plus tôt. Donc, nous appliquons les règles de la loi sur le cycle d’orientation.

Et puis d'ailleurs, l'Etat du Valais ne nous verse pas les 90 francs prévus pour la
gratuité de l'école pour ces jeunes qui vont au collège à St-Maurice.
Parce qu’à ce moment-là alors, est-ce qu'on fait l'inverse aussi pour les autres, ceux
qui sont en dehors de la scolarité obligatoire, qui restent au cycle d’orientation, ça

veut dire qu'à ces jeunes, on leur encaisse alors la scolarité ? Si on inverse le
problème dans l’autre sens, si on veut être équitable, donc à ces gens-là on ne
devrait plus payer la scolarité, ce qui ne me semble pas tout à fait correct.

Donc pour les gens qui sont cycle d’orientation la scolarité est gratuite. Pour les
gens qui sont au collège, ils ont quitté la scolarité obligatoire, ils sont encore en âge
de scolarité, mais ont quitté la scolarité obligatoire et pour ces jeunes, il n'est pas

prévu de faire la gratuité de l'école.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Je vous remercie Monsieur Borgeaud, oui, je sais que la commune fait un effort
pour les transports. Justement, je me posais la question si l'idée d'un deuxième

effort pouvait venir de la part du Conseil municipal, mais c’est vraiment une
décision politique, qui vient charger bien sûr le fonctionnement, mais je trouve
quand même, voilà, une question qui est à se poser, puisque l'élève est encore

dans cette partie obligatoire.

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 837

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Alors vous avez la réponse, c'est non.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, ma question concerne le compte 219.318.01 en
page 59, à savoir Frais d’éducation et de prévention CO. Avec un budget de 2'000

francs initialement prévu, aucun franc n’a été dépensé à ce sujet en 2019.
Pourtant, dans le message en page 23, il est fait mention des « nombreux projets
jalonnant la vie de l’école », et la prévention y est citée.
Alors je m’étonne de constater ce qui me semble être une incohérence entre les

chiffres et le message, et j’aimerais bien avoir des explications à ce sujet. Pour
notre groupe, la prévention à l’école a toujours été quelque chose à soutenir et
développer, et j’avais moi-même suggéré d’en faire lors du développement de mon

postulat sur le harcèlement, dont la réponse m’avait déçue à l’époque.
Apparemment, on a pourtant de l’argent prévu, mais qui n’est pas dépensé. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Merci, Monsieur Borgeaud, concernant cette rubrique, alors c'est vrai qu’il y a des
montants qui sont mis à disposition, bien entendu ça ne veut pas dire qu'il n’y a
rien qui est fait, puis je peux vous dire que dans les écoles, on est très sensible à

tous ces aspects. D'ailleurs, je vous rappelle qu'on a engagé une personne, un
médiateur au niveau informatique, pour la prévention etc. Donc c'est un
investissement.

Cette personne fait du travail, déjà au niveau des réseaux sociaux donc peut-être
là, il y a déjà des éléments qui ont été économisés. Il y a beaucoup de mesures qui
sont mises en place et qui sont gratuites, qui sont mises en place par des

associations, par des gens qui viennent dans les écoles qui sont prévus dans leur
budget.
Donc c’est clair, on met un montant pour prévoir ces préventions, mais si on peut

utiliser les associations en place et puis faire les choses gratuitement et bien, bien
sûr, on le fait.
Donc, je peux vous assurer et je n'ai pas la liste exacte mais si je vous sors la liste

des actions qui sont menées à l'école en termes de créativité, de prévention, de
mesures, ce sont des pages et des pages, qui sont mises en place dans les écoles
et je peux vous assurer qu'en termes de prévention, les choses sont faites dans les
règles de l'art. Et puis tant mieux si on peut économiser un petit peu d'argent, mais

ça ne veut pas dire qu'on n’a rien fait.

COMMUNE

DE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 838

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Y a-t-il d'autres questions ? On passe donc au compte
Culture, loisirs et cultes, pages 63 à 73. Santé, pages 74 à 75. Prévoyance sociale,

pages 76 à 85. Trafic, pages 86 à 90. Environnement, pages 91 à 100. Economie
publique, pages 101 à 108. Finances et impôts, pages 109 à 113.
Maintenant, on passe au compte des investissements. Administration générale,

pages 115 à 116. Sécurité publique, pages 117 à 118. Enseignement et formation,
pages 119 à 120. Culture, loisirs et cultes, pages 121 à 124. Santé, page 125.
Prévoyance sociale, pages 126 à 128. Trafic, pages 129 à 131. Environnement,

pages 132 à 135. Economie publique, pages 136 à 139. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chers
collègues, la question se rapporte à la page 138, compte 881.501.10 Centrale

solaire parking place d'Armes. C'est une petite question. On voit que nous avons
investi pour 79'637,90 francs alors que rien n'était prévu au budget. Quel est cet
investissement ?

Et selon le tableau des investissements à la page 145, nous comprenons que
l'investissement n'est pas achevé, alors que nous dépassons déjà d'environ 21'000
francs. Quels sont encore les travaux qui doivent être entrepris sur cette place

d'Armes. Je vous remercie.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Madame Franz, il n'y a plus de travaux prévus, ce sont effectivement des derniers
travaux qui avaient été effectués en fin 2019, mais tout comme, dans ces comptes,

ne figure pas la subvention qu'on doit toucher, qu'on a obtenu à 190'000 francs et
qui compensera largement le dépassement de 21'000 francs plus ces 79'637.90
francs. Voilà.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Moulin. Finances et impôts, page 140.

Ensuite on passe aux investissements et amortissements, pages 141 à 149.
Madame Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers

municipaux, chères et chers collègues, il s'agit du fonds d'investissements des
comptes 2019, page 143, ma question pose sur un compte qui a disparu des
comptes de 2017, 2018 et qui apparaît à la page 143. Ce compte est celui

concernant la signalétique piétonne, mis au budget en 2016 et au sujet duquel
j'avais posé une question juin 2017. Monsieur Stéphane Coppey avait alors affirmé

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 839

que ce dossier lui tenait à cœur et avait fait l'objet d'un mandat remis à la
Municipalité.
Ce projet très intéressant serait bénéfique pour le centre-ville, tant en matière de

déplacements piétons, que de contribuer également à rendre visible les endroits
stratégiques de la ville, améliorer l'accueil touristique par une signalétique
spécifique.

Donc au fonds d'investissements des comptes 2019 apparaît un crédit
d'engagement de 135'000 francs, mes questions : ce fonds sera-t-il utilisé ? Si oui
quand ? ou le projet a-t-il été abandonné ? Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Madame Launaz Perrin, Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame Launaz Perrin. Donc vous avez peut-être remarqué en ville, les

travaux sont en cours, donc il y a des socles dans certains giratoires, près de
certains bâtiments, de certains monuments, qui sont déjà en train d'être implantés.
C’est une collaboration entre notre service et le service de police notamment.

Et puis, il y a eu toute une charte graphique, qui doit encore, pour certains logos,
être validé par le Conseil municipal. Alors, je vous accorde que ça traîne ce dossier
depuis très très longtemps, mais il a passé à peu près dans tous les services puis

qu’il y avait un aspect mobilité, culturel, sécurité, patrimoine.
Ça sera un résultat qui sera assez intéressant. Mais vous remarquerez qu'il y a des
socles qui sont actuellement en cours d'installation, donc c'est effectivement un
crédit d'engagement et plus un budget.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Y a-t-il encore des questions ? Bilan et inventaire : page 150

à 158. Commentaires, pages 160 à 197. Home les Tilleuls, pages 199 à 211.
Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui je m’excuse, juste une remarque, vu que vous avez parlé du Home les Tilleuls,

je vous ai fait la liste de toutes les recettes en moins. Mon collègue Fabrice Thétaz
m'a soufflé, effectivement, que j'ai omis dans les 1'400'000 francs, total du coût du
Coronavirus, la perte de recettes du Home les Tilleuls. Ce dernier a également une

perte de recettes et aussi quelques charges en moins, mais une baisse des recettes
nettes de l'ordre de 100'000 francs au début août. Donc, vous voyez que tous les
services, on a parlé de la petite enfance, de la culture, de la police avec les

parkings et c'est juste le Home également a subi les conséquences du Coronavirus.
Je tenais à le préciser, merci Mesdames, Messieurs.

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 840

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons donc passer à l'approbation des comptes
2019. Y a-t-il des refus des comptes 2019 ? des abstentions ?

Les comptes 2019 sont acceptés à l'unanimité.
Maintenant, nous allons voter sur les crédits supplémentaires. Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux, est-ce que vous refusez les crédits

supplémentaires ? est-ce que vous vous abstenez ?
Les crédits supplémentaires sont acceptés à l'unanimité.
Nous passons au point 6 de l'ordre du jour, Plan de quartier « Les Goilles ».

6. Plan de quartier "Les Goilles"

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 13

février 2020, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission Edilité & Urbanisme a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers
généraux, et j’en profite pour la remercier pour son travail. Les documents de

référence sont les suivants : le plan de quartier « Les Goilles », le Règlement du
plan de quartier, le rapport explicatif 47 de l’OAT sur le plan de quartier secteur «
Les Goilles », le rapport d’impact sur l’environnement, l’expertise hydrogéologique,

le concept énergétique et les oppositions.
Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.
Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR accepte la modification
d’affectation et le plan de quartier tel que présenté par la Municipalité.

Le développement de la ville par des approches cohérentes, permettant de créer
des quartiers conviviaux doit être la voie à suivre. Cela contribuera à la
densification vers l’intérieur des limites de la ville et luttera contre le mitage du

territoire. Il est donc possible de densifier avec qualité, avec des espaces verts, et
ce projet en est un exemple selon le groupe PLR.
Concernant les amendements de la commission, le groupe PLR les discutera. Nous

soutenons l’ajout de la mention des énergies renouvelables, il est important au
moment de la réalisation de prendre en compte les nouvelles technologies ou
pratiques développées d’ici là. Le groupe est sceptique quant au niveau de détail de

deux autres amendements, la beauté étant toute relative, nous ne pouvons
accepter cette proposition qui ne peut se baser sur des critères concrets et objectifs
il en va de même avec les espaces partagés. Finalement, pour la question des

loyers modérés, le groupe n’a pas de position commune.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Woeffray.

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 841

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, le groupe DC a pris connaissance du Plan de quartier « les Goilles » ainsi
que du rapport de la commission Edilité et Urbanisme dont nous saluons le travail.

Situé dans un secteur en pleine mutation, le quartier des Goilles a été identifié à
haut potentiel dans le cadre de Chablais Agglo. Dès lors, l’établissement d’un plan
de quartier nous paraît judicieux. La densification du bâti urbain est une nécessité

au regard de la nouvelle LAT.
Quant aux amendements proposés par la commission, ils nous ont à demi
convaincus. Si le groupe DC soutient les propositions d’utilisation des énergies

renouvelables ainsi que la création d’un espace commun. Il n’en va pas de même
pour les loyers modérés. Non pas que nous soyons contre une telle pratique, bien
au contraire, nous émettons un doute quant à la réalisabilité de ce genre de
mesure par le biais d’amendement à un plan de quartier. Il en va de même au sujet

de l’esthétique, nous trouvons cette proposition trop subjective et la beauté d’une
construction dépend avant tout de qui la regarde. Une majorité du groupe
s’opposera à ces deux points.

A l’aune de ce qui précède, le groupe DC accepte le plan de quartier « les Goilles »
ainsi que les amendements un et trois proposés par la commission Edilité et
Urbanisme.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chères et chers
collègues, cher public, notre groupe s’est penché avec intérêt sur ce plan de

quartier.
Nous saluons spécialement les amendements suggérés par la commission, qui nous
ont largement plu. Privilégier l’énergie renouvelable est largement pertinent, tout

comme favoriser la vie de quartier avec une salle polyvalente.
Mais je ne vais rien vous apprendre en vous disant que c’est surtout l’inscription
d’un pourcentage d’appartements à loyer modéré qui nous a toutes et tous réjoui-

e-s à gauche. Une telle règle est revendiquée par notre groupe depuis toujours, et
de la voir se réaliser concrètement nous fait plaisir. Nous vous appelons donc,
chères et chers collègues, à soutenir ces amendements, et spécialement celui-ci,

qui serait un pas en avant déterminant en matière de politique du logement à
Monthey, favorisant la mixité sociale et l’accès à un habitat de qualité pour toutes
et tous. Nous espérons que la commune soutiendra cette proposition lorsque les

travaux avanceront. Nous saluons ici d’ailleurs le travail de la Municipalité sur le
plan de quartier Plantaud, qui a vu émerger une telle convention, signe que les
promoteurs sont prêts à aller de l’avant dans ce domaine, et que la commune doit
donc s’en saisir.

Notre groupe accepte l’entrée en matière, et soutiendra les quatre amendements
proposés. Nous nous réjouissons de la discussion de détail.
Je vous remercie.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 842

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Monsieur le Vice-Président, cher Président et Conseillers municipaux, chers

collègues, Monsieur Délitroz,
Avons-nous un état des lieux des plans de quartier en cours, spécifiquement ceux
qui ont obtenu l’autorisation de construire ? Et par la suite, ceux qui devraient

l’obtenir dans les 3 à 5 ans ?
Dans cette optique, pouvons-nous connaitre l’incidence en nombre de personnes,
de voitures, d’enfants, ainsi que sur les infrastructures actuelles qui amènera une

adaptation à toutes nos installations et des problèmes de circulation ?
Une analyse a-t-elle été entreprise pour connaître le point de non-retour, c’est-à-
dire la saturation, par exemple de nos crèches, garderies, nos écoles, la déchetterie

ainsi que toutes les infrastructures qui doivent être adaptées à un certain nombre
d’habitants.
En fonction de vos réponses, nous prendrons position.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Contat. Je passe la parole à Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC), Président de la commission
Edilité & Urbanisme

Monsieur le Vice-Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, estimés
collègues, la commission Edilité & Urbanisme s’est donc réunie en date du 16 juin
dernier, pour analyser le projet de ce nouveau plan de quartier, situé à proximité

du site Gessimo.
Pour la petite histoire, une séance avait déjà été agendée au mois de mars pour
étudier ce même objet, mais elle fut annulée en raison de la crise sanitaire. Comme

vous avez pu le découvrir dans notre rapport : la commission Edilité & Urbanisme
apprécie l’utilisation rationnelle et judicieuse du sol qui sera mise en place à travers
ce plan de quartier « les Goilles », qui porte une attention particulière à une qualité

de vie appréciable de ses futurs habitants.
Durant cette séance, le Municipal en charge du dicastère nous a fait mention d'un
vœu de la Municipalité, selon lequel la commission et le Conseil général arriveraient

avec des propositions constructives pour accompagner l'élaboration de ce nouveau
plan de quartier. Il ne s'agissait pas simplement pour nous de saisir la perche qui
nous a ainsi été tendue par Monsieur Yannick Délitroz. Les quatre membres de la

commission sont arrivés avec des propositions mûrement réfléchies, qui ont donné
lieu à des discussions intéressantes et dans un climat convivial, et qui ont abouti à
des décisions délibérées, adoptées à l'unanimité des membres présents.

Je tiens à souligner que les quatre propositions présentées ce soir par notre
commission ont été présentées et débattues lors des délibérations, c'est-à-dire en
comité restreint et en l'absence de nos trois invités qui avaient pris congé de nous

dans l'intervalle. Si vous le permettez, Monsieur le Vice-Président du Conseil
général, je souhaite profiter, comme j'ai la parole, d'énumérer nos quatre
propositions et d'y apporter quelques explications et quelques arguments, assez

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 843

brièvement, parce que je pense que c'est judicieux que je m'exprime maintenant, si
ça peut ainsi éviter que j'intervienne plus tard, lors de la discussion de détail.
S'agissant de notre première proposition, qui consiste à privilégier l'utilisation des

énergies renouvelables, en prouvant qu'une étude de toutes les techniques
disponibles au moment du dépôt du dossier de mise à l'enquête, ait été
rigoureusement menée. Il s'agit bien entendu de ne surtout pas utiliser des

énergies non-renouvelables, polluantes, qui génèrent du dioxyde de carbone et qui
s’épuiseront de notre planète tôt ou tard. Mais il s'agit au contraire de privilégier
des énergies renouvelables, sûres en matière de sécurité, respectueuses de

l'environnement et qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre
responsable du réchauffement climatique.
S'agissant de notre deuxième proposition, qui consiste à faire inscrire sous

convention, un pourcentage d'appartements à loyer modéré. Il s'agira simplement
de perpétuer ce qui avait été évoqué par l'actuel Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments, en mars 2019, lorsque le Conseil général

devait se prononcer sur le nouveau plan de quartier Plantaud. Monsieur Yannick
Délitroz avait en effet évoqué à l'époque des discussions avec la société Gefiswiss
SA, pour inscrire le principe d’une proportion d'appartements à loyer modéré dans

le nouveau quartier Plantaud. J’attends de la Municipalité qu'elle nous dise très
clairement ce soir, où est-ce que nous en sommes avec ce dossier et si cette idée
serait transposable concernant le nouveau quartier « des Goilles » et par quelle

procédure, parce que très honnêtement c'est un sujet que je connais plutôt mal.
Dans un rapport de minorité que j'avais personnellement rédigé en 2019, j'avais
évoqué un marché de l'immobilier qui s'était bien détendu ces dernières années,

avec une offre désormais bien supérieure à la demande, et par conséquent un prix
des locations d'appartements avec une légère tendance à la baisse. Je reste,
malheureusement et néanmoins convaincu et sans vouloir être catastrophiste, que
dans bien des cas, pour les familles et les ménages disposant d'un revenu modeste,

le prix des loyers en ville demeurent souvent un problème récurrent. Il faut se
souvenir qu'il y a quelques années, c'était très exactement le 8 octobre 2012, le
Conseil général de Monthey acceptait presqu’à l'unanimité un postulat en faveur

d'appartements à loyer modéré et dans une réponse apportée par la Municipalité
en 2013, l'exécutif montheysan affirmait être d'accord avec ce postulat sur le
principe, mais tout en soulignant qu'il n’était pas facile de répondre de manière

entièrement satisfaisante à la problématique soulevée par les auteurs de ce
postulat. Je me permets de souligner que la question d'un logement décent et à
prix abordable est une question fondamentale en Suisse, puisque ce principe figure

dans notre Constitution fédérale en vigueur depuis 1999, plus précisément à son
article 41 lettre e, où il est très clairement précisé que toute personne en quête
d'un logement doit pouvoir trouver pour elle-même et pour sa famille un logement

approprié, à des conditions supportables. Sans vouloir tomber dans la démagogie
et tout en étant conscient que la marge de manœuvre des collectivités publiques
est plutôt limitée dans ce domaine, je ne vous cacherai pas, à titre personnel, que

j'adhère totalement à une analyse faite par l'Asloca, l'association suisse des
locataires, en 2019 selon laquelle les prix des loyers ne sont pas liés au manque de
logements, mais à la spéculation. Selon cette même analyse, c'est la soif de

rendement qui empêche de nombreuses familles et ménages, de trouver une
habitation à loyer accessible et la classe moyenne est la principale concernée.
S'agissant de notre troisième proposition, qui propose dans ce nouveau quartier un

espace commun à partager, de type salle polyvalente, tout en précisant que son
utilisation sera à charge des utilisateurs et cela afin de favoriser la vie de quartier.
Je pense, et vous en conviendrez, qu'il n’est pas nécessaire de me lancer dans une

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 844

longue explication avec beaucoup d'arguments à l'appui, tellement l'énoncé de
cette proposition est clair et précis. Je suis simplement convaincu que cette
proposition est de nature à contribuer à ce que la vie de quartier soit riche

d'échanges, d'entraide et de solidarité, tout en favorisant les interactions des
identités individuelles et collectives de ses habitants.
Et enfin, s'agissant de notre quatrième proposition, qui consiste à privilégier une

esthétique visuelle conviviale et agréable des bâtiments, intégrée à
l'environnement. Je suis bien conscient que cette proposition peut paraître
discutable pour certains d'entre vous, en ce sens que cette notion esthétique est

assez subjective, car nous avons tous nos goûts et nos couleurs. En effet, un
bâtiment qui peut paraître magnifique et plaisant à voir pour certaines personnes,
c'est un bâtiment qui peut paraître moche et inesthétique pour d'autres personnes.

Néanmoins, vous devez bien comprendre, mes chers collègues, qu'à travers notre
proposition, lorsque nous parlons d'une esthétique visuelle conviviale et agréable
des bâtiments, nous évoquons une esthétique susceptible de susciter une très large

adhésion. En d’autres termes, si je puis m'exprimer ainsi, une esthétique qui n'est
pas du tout de nature à provoquer une large polémique. Voilà, je ne sais pas si
quelqu'un qui a formulé ces propositions en commission souhaite prendre la parole

ce soir dans la discussion de détail, mais ce qui me concerne toute explication
complémentaire sera la bienvenue. En espérant ne pas vous avoir paru trop long,
voilà ce que je tenais à vous dire Monsieur le Vice-Président, Messieurs les

Municipaux, estimés collègues, concernant les quatre propositions formulées par
notre commission. La commission Edilité & Urbanisme vous invite donc à accepter
le plan de quartier « les Goilles » tout en y intégrant ces propositions que je viens

d'énumérer. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Carruzo.

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, pour
ce quartier « des Goilles », je vois sur le point 5 que les stationnements des
véhicules sont exclusivement en souterrain, limités à une place de parc par

appartement. Une place de parc par appartement. J'ai ici devant moi la RCCZ article
49, je ne vais pas vous le lire. Alors si c’est une place de parc par appartement, il
ne faudrait pas que les appartements dépassent cinquante mètres carrés. Alors

voilà, c’est juste un petit peu là, que je suis contre ce projet. Juste pour vous dire,
il y a quelques années en arrière, on a créé « Les Jardins de Louis », qui sont la
beauté même, on a interdit aux gamins de jouer dans l'espace entre les bâtiments

« Les Jardins de Louis » car cela fait trop de bruit, cela fait caisse de résonance,
juste pour vous dire un peu comme ça dans la construction.
Avant toutes choses, il faudrait pour une fois qu'on respecte ce règlement ou alors

qu’on le supprime. On n’arrive pas à respecter la plupart des points d'un règlement
comme la RCCZ. Voilà, merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Carruzo. Y a-t-il encore une autre prise de parole ? Je passe la
parole à Monsieur le Conseiller municipal Délitroz.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 845

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Oui, merci Monsieur le Vice-Président qui préside, Mesdames, Messieurs, chers

collègues, alors j'ai entendu les chefs de groupe s'exprimer. Donc, Monsieur
Bellwald, vous dites que c'est possible de densifier avec qualité, et puis je pense
évidemment exactement comme vous. Je pense que là on est exactement dans le

trend. Monsieur Woeffray, ce n'est pas la dernière fois que je vais dire quelques
choses comme ça, mais je n'ai pas bien compris et là, j'ai peut-être une excuse
pour ne pas avoir bien compris c'est que, comme en tout cas théoriquement je suis

un homme, je ne suis pas capable de faire deux choses en même temps et puis, le
Président Coppey m’a demandé quelques choses en même temps, puis en fait je ne
dois pas être un vrai homme non plus parce que je n’ai même pas compris ce que
lui m’a demandé, donc du coup, j’ai pas tout suivi mais si j'ai bien compris, vous

dites non à l'amendement sur les loyers modérés et puis je n’ai vraiment pas
compris vos arguments je ne les ai pas entendu, donc je me permettrai de vous
demander de les répéter, merci. Monsieur Borgeaud, bien entendu, les loyers

modérés vous êtes pour avec le groupe, ce qui m’étonne assez peu. Madame
Contat, vous demandez un état des lieux des plans de quartier en cours, alors en
ce moment il y en a qu’un seul qui est homologué et qui n’est pas encore bâti, c’est

le plan de quartier « Vers le Nant de Choëx ». Ça se trouve à l’entrée de la ville,
derrière SM Services, si vous situez.
Et puis sinon, il y a le plan de quartier Plantaud, qui n’est pas encore homologué,

puisqu’il y a un recours au Conseil d'Etat. Et puis, il y a beaucoup de plans de
quartier qui sont en projet, ça s’arrête pour le moment au niveau du projet, il n’y a
rien de concret. Par exemple, un plan de quartier qui sera peut-être dans de

futures années quelques choses de très grand aux Semilles, c'est quelque chose sur
lequel je travaille avec le service Aménagement, Urbanisme et Bâtiments. Mon
prédécesseur, Monsieur Moulin a aussi travaillé dessus pendant quatre ans et puis

on n’est encore pas à bout touchant, comme le disait Monsieur Mariétan.
Vous me dites l’incidence sur le futur, alors elle est toujours calculée lorsqu’il y a un
projet de plan de quartier, par exemple là, sur le plan de quartier « des Goilles »

vous avez certainement vu que dans les oppositions, par exemple une des
oppositions était liée au trafic. Ça a été donc analysé, avec comme résultat de
l’analyse que ça n’aurait pas d’incidence majeure sur le trafic. Et puis, bien entendu

que tout ce qui est, par exemple, je crois que vous avez parlé des crèches, et bien
ces plans de quartier comme Plantaud ou les Goilles intègrent des possibilités de
mettre des crèches à l’intérieur même des quartiers.

Vous avez aussi fait mention des besoins et en gros je pense que ça voulait dire
est-ce qu’on va s’arrêter un jour ? Il y a une étude qui a été faite il y a quelques
années sur le potentiel de la ville de Monthey, qui montre qu’on a la possibilité

encore, au niveau des infrastructures que nous avons en ville, d’augmenter La
population montheysanne. Alors, je veux vraiment insister là-dessus, parce que
c'est pas du tout un but, le but n’est pas d'arriver, comme on l'a lu à 30'000
habitants à Monthey. Non, c’est que là, on a des occasions, comme par exemple

aujourd’hui avec le plan de quartier « des Goilles », de faire de l’urbanisme, avec
de la densification à des endroits propices à cela, et puis c’est dans ce sens-là qu'on
avance, mais il n’y a pas de but d’augmenter artificiellement la population

montheysanne.
Aussi, par rapport à cette population, on a toujours plus de places de travail que de
travailleurs à Monthey, donc ça n’est pas vraiment cette idée qu’il y aurait des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 846

pendulaires qui fait trop peur, parce qu’en ce moment à Monthey, il y a plus de
places de travail, que de gens qui travaillent.
Monsieur Calamo, vous êtes revenu sur nos discussions, qui ont vraiment été très

fructueuses et c'était un plaisir de collaborer avec la commission que vraiment je
remercie. Vous avez parlé de ce postulat sur les loyers modérés qui date de 2012-
2013, dont on a dit que c’était difficile à mettre en place et j'imagine qu'on va le

remarquer aussi ce soir que c'est difficile de mettre en place quelque chose comme
cela. Maintenant je demanderais à Monsieur Woeffray de bien vouloir reprendre la
parole, je suis vraiment désolé de vous demander ça. Merci.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur Délitroz, donc nous, c'était surtout on disait qu’on avait des doutes quant
à la réalisabilité de ce genre de mesures par le biais d'un amendement du plan de
quartier.

Monsieur Calamo vous a posé la question de savoir où ça en était avec le plan de
quartier Plantaud, est-ce qu'on peut en savoir plus à ce sujet ? Volontiers.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Par rapport à la convention, alors d'accord, donc on va dire qu’avec Plantaud il y a
eu une première tentative et puis tentative réussie, puisque la convention a été

signée par le Président et le secrétaire municipal, donc c'est quelque chose
d'effectif et c'est-à-dire que le jour où le plan de quartier Plantaud va se réaliser, il
y aura un pourcentage d’habitations à loyer modéré. Alors, c'est quelque chose de

très détaillé, cette convention, mais par exemple, je vous cite ça de mémoire, il y a
par type d'appartements, un certain nombre d'habitations qui seront 20% en-
dessous du loyer moyen, des appartements dans cette résidence. Et puis pour une
durée garantie de dix ans, ce qui veut dire que quelqu'un qui bénéficie de ça, si

après dix ans, il continue à habiter là, il pourra continuer à bénéficier de ce loyer.
Par contre, quand il va y avoir après dix ans, des nouveaux locataires, ils ne
bénéficieront plus de cette mesure. Donc ça, ça a été signé et puis on va s'appuyer

sur une convention de ce type pour discuter avec les promoteurs des Goilles, si
aujourd'hui vous acceptez cet amendement.
Je sais qu’avec Monsieur Coppey, nous en avions discuté, qu’il aurait certainement

quelques précisions à amener.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Juste une question, vous avez parlé d’un pourcentage par type d’appartement, il
est à combien ce pourcentage pour le plan de quartier Plantaud ?

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 847

De souvenir, on parle de vingt appartements, je crois. Je suis assez sûr, vingt
appartements, donc ça veut dire que si on a des appartements de 5,5 ou 4,5 ou 3,5
ou 2,5 pièces, ça ferait cinq par typologie.

Combien il y a d’appartements ? Alors pour le moment ce n’est pas encore défini
exactement, le nombre d’appartements, ça sera défini au moment des autorisations
de construire. De nouveau, il faudrait se référer à nos discussions de l’année

dernière par rapport à ça, mais j’ai en tête quelque chose comme sept cent
habitants. Monsieur Moulin me souffle derrière moi, qu’il a fait un petit calcul, il est
beaucoup plus fort que moi dans les chiffres et il parle de 250 appartements.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Y a-t-il encore dans la salle des questions ? Monsieur
Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Monsieur Délitroz pour vos réponses, j'avais juste une question de pratique et
de manière de faire, vu que c'est la première fois qu'on se permet d'amender un

plan de quartier. Est-ce que la manière de faire qui a été proposée par la
commission est recevable ? Et au final, est-ce que ces amendements peuvent être
intégrés en l'état dans ce plan de quartier ?

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Je suis incapable de vous répondre. Donc par rapport à la procédure, j'imagine
qu’on a quelques juristes quand même à la commune et puis que personne n'a

posé cette question jusqu'à maintenant, et j’avoue que moi je ne me la suis pas
posée, parce que pour moi c'était évidemment conforme.
Je ne sais pas si un juriste présent pourrait éventuellement dire quelque chose par

rapport à ça. En tout cas, c'est la première fois que cette question arrive sur la
table et moi je ne me la suis pas posée en me disant que c'était tout à fait correct
comme manière de faire, et que c’était juridiquement en ordre.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Merci, je m'excuse, je n'ai pas dû tout bien comprendre, ce plan de quartier est-il
associé à un promoteur ?

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors, lorsqu'il s'agissait du plan de quartier Plantaud, on avait un promoteur
comme interlocuteur, Gefiswiss SA. Là, c’est un petit peu différent, parce qu’il y a
plein de propriétaires, dont la commune de Monthey entre autres, qui est

propriétaire de terrain sur les Goilles.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 848

Et pour le moment notre interlocuteur, c’est l'architecte qui travaille sur le projet,
mais il n’y a pas un promoteur ou plusieurs promoteurs. On a encore eu aucun
contact avec des promoteurs.

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Oui, parce que c’était justement pour cette raison-là, qu’on a été un petit peu
opposé à cette idée de loyer modéré, de loin pas parce qu’on ne veut pas de loyer

modéré, mais parce que quand on avait le quartier Plantaud, on avait un promoteur
derrière avec qui on pouvait négocier. Et là, on a une multitude de propriétaires,
alors ça devient compliqué, il faut négocier avec un, est-ce qu’il sera d’accord de

prendre 20-20-20, soit vingt appartements, 20%, 20 ans. Donc c’était surtout sur la
faisabilité, effectivement qu'on avait un problème.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère

Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors à mon avis la réponse que je peux donner c’est si ce soir vous décidez
d’intégrer cela au règlement et bien qui que soient nos interlocuteurs, ou les
interlocuteurs de nos successeurs, ils seront mis devant le fait accompli et puis si

on leur dit, c'est comme ça, et bien c’est comme ça. Ça fait partie du règlement du
plan de quartier. Je ne dis pas non plus que ça sera facile à mettre en place. Ça
fera certainement l'objet de négociations, mais à partir du moment que ça fait

partie du plan quartier, que c’est marqué qu’il y aura une convention pour des
loyers abordables, c’est qu’il y aura une convention pour des loyers abordables qui
sera négociée. Et puis, ils n’auront pas d’autorisation d'avancer, s’ils ne suivent pas

ce que vous allez décider aujourd'hui, à savoir le règlement du plan quartier.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Monsieur Délitroz, je profite vu qu’on est dans une discussion de détail. Les terrains
de la commune, les quatre parcelles que possède la commune dans ce plan de
quartier « les Goilles ». Quelle est l'intention de la commune ?

Quand on rentrera dans la phase, pas plan de quartier mais dans la deuxième
phase, et dans la première phase de cette deuxième phase, est-ce que la commune
et ses parcelles sont touchées dans cette première phase, lorsqu’il y aura cette

construction ? et quelle est l'intention de la commune ? désire-t-elle garder la
maîtrise dans le cadre de ce projet, c'est-à-dire ne pas vendre ces parcelles ou
alors les vendre à, on verra qui ? J'aimerais bien avoir une précision là-dessus.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors, je me suis tourné vers Emilie Chaperon, l’architecte de ville, qui est là-bas,
mais à priori, elle n’a pas non plus cette information ou elle ne me la donne pas, en

tout cas, pour savoir quelle parcelle de la commune va être touchée par la première
phase et quelle parcelle sera touchée par la deuxième phase.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 849

Donc, vraiment là, je ne sais pas, quant aux intentions de la commune, alors pour
le moment, la commune a complètement l’intention de garder la maîtrise de ses
terrains et puis on va le dire il y a des discussions complètement informelles au

niveau par exemple du Conseil municipal, de dire que ça pourrait être intéressant
par exemple de faire des coopératives d’habitation. Ça pourrait être intéressant
justement pour la commune d’ouvrir peut-être une crèche ou quelque chose

comme ça.
Mais en tout cas, l’idée de la commune n’est pas du tout de vendre ses terrains.
C’est de pouvoir avoir une influence sur ce qui va s’y passer.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, moi ce qui
me surprend un petit peu, c’est ce délai de dix ans.
Donc vous dites qu’une personne qui loue un appartement, peut profiter pendant

10 ans d'un loyer qui sera plus modéré, mais après dix ans, cette opportunité
disparait. Donc, le promoteur qui est le détenteur de l'immeuble a tout intérêt à le
virer après dix ans pour qu'il mette quelqu’un d’autre dedans.

Alors encore une fois, je ne veux pas trop insister sur la discussion de fond parce
que je crois qu'on n’y est pas, et je pense qu'il y a certains amendements qui sont
dans ce texte qui doivent être repensés. Alors dites-nous maintenant si on poursuit

dans la discussion de fond, parce que là on est soit en train de perdre notre temps,
soit de discuter de choses qui n'ont pas lieu d'être.
Je pense que c’est dans l’intérêt de cette assemblée de savoir sur quoi est-ce qu'on
va vraiment se décider ce soir. On voit que, dans beaucoup de thèmes, vous-

même, vous avez l’air très distant sur ce dossier. Les choses ne sont pas abouties.
Donc, venez avec une proposition quand le dossier sera bien ficelé, on aura des
réponses concrètes par rapport à ce qui est prétendu dedans.

Mais je reviens vite quand même sur cette histoire de dix ans, j'aimerais bien
comprendre ce qui motive cette décision-là.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

D’accord, on va peut-être commencer par ça, donc, dans cette histoire des dix ans
qui a été négocié avec Gefiswiss SA, il n’y a justement pas la possibilité, pour le

propriétaire, de mettre dehors son locataire. Il peut bénéficier de ça, à moins bien
entendu que le locataire ne décide de partir. A part ça, par rapport à ma
préparation sur le dossier, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous et puis moi

je pense que je connais assez bien le dossier « les Goilles ». Il y a quand même
trois ans et demi que je bosse pas mal dessus, mais c’est vrai que les questions du
genre, et je ne pense absolument pas que Madame Franz voulait me tendre un
piège, de savoir où sont les quatre parcelles communales par rapport à la première

implantation ou la deuxième phase du projet, et bien oui je n’ai pas tout ça en tête
mais par contre vous vous avez ça. Si vous regardez dans le plan de quartier,
j’imagine qu’il y a ça, les parcelles, les deux phases par rapport aux parcelles. Et

puis je ne sais pas s’il y a d’autres choses, où il vous semble que je ne suis pas au
point par rapport à ce dossier, mais alors vraiment je serai très content d’y

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 850

répondre. Mais alors il y a des choses, c’est vrai, je ne suis pas capable de vous
dire les quatre parcelles communales où elles sont exactement par rapport à la
phase I et la phase II.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Alors je ne faisais pas du tout référence aux parcelles, je fais référence à ce que le
chef de groupe a déjà mis en évidence au début, comment est-ce que vous voulez
réaliser ces 20% d'habitation à loyer modéré, on n’a pas de promoteurs, on n’a pas

de conventions. Actuellement, c'est quelque chose qui n’est pas palpable. Et on
aimerait bien avoir des éléments concrets pour pouvoir décider là-dessus. Le
deuxième point, c'est peut-être, je cite les 4 amendements mais sur deux, nous

étions d'accord, comment évaluez-vous, comme ça a été cité par le président de la
commission, si ce bâtiment est beau ou pas, s’il va plaire à tout le monde ou pas,
on fait un sondage ? on vote dessus avant le bâtiment ?

Enfin, ce sont des choses qui nous paraissent très bien pensées, et on est
absolument d'accord avec cela, mais dans les faits, dans la réalisation, peut-être
pas encore assez creusé.

Et c'est là-dessus, qu'on aimerait avoir des précisions, avant de prendre peut-être
une décision un peu hâtive, qui nous péjorera après dans la réalisation du projet,
c’est ce qu'on veut éviter à tout prix. Et je ne vais pas, absolument pas, contre

vous, je pense que c'est un projet qui est intéressant, mais il ne faut pas le prendre
du pied gauche, quand on commence à boutonner la chemise par le mauvais
bouton, on n'arrive plus à rattraper le coup, et c'est ça qu'on aimerait éviter
maintenant.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors pour revenir sur ces quatre amendements, je précise quand même que ce

sont les amendements de la commission et pas les miens, et c’est marqué d’inscrire
sur la convention un pourcentage d'appartements à loyer modéré. Ça s'arrête là. Ça
veut dire qu’il y aura une convention sur laquelle il va y avoir un pourcentage

d'habitation à loyer modéré. Aujourd'hui, comme ça a été dit avec le nombre de
propriétaires et ça, à mon avis, on n’est pas du tout dans cette phase-là. On fait un
plan de quartier, un règlement de plan de quartier et puis à partir de là les

propriétaires se soumettent à ce plan de quartier et puis c’est évident qu’à un
certain moment ça va être obligatoire qu’il y ait un pourcentage d’appartements à
loyer modéré.

Alors je ne sais pas si votre volonté aujourd’hui c’est de dire on en met 20%, et
bien on écrit 20% dans le règlement et puis ça, ça va faire foi. Là, dans l'idée,
c’était vraiment aujourd'hui d'avoir votre aval pour pouvoir par la suite entamer des
discussions et des négociations. Pour en arriver à un pourcentage. Puis c’est vrai

que 2% et bien ça ne sera pas terrible, alors voilà si votre précision par rapport à
l’amendement c’est de dire 10 ou 20%, je veux dire, je ne crois pas que ça soit à
moi de pouvoir décider de cela ou même de pouvoir me prononcer là-dessus, mais

je n’aurais évidemment rien contre.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 851

Et puis quant à l’esthétique, qui est, on est bien d’accord, quelque chose de
totalement subjectif, c'est quelque chose qui a été proposé par la commission.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Carruzo.

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

J’aimerais juste que, Monsieur Délitroz, vous me répondiez : que pensez-vous de

l’article 49 ? Sur ces places de parc, vu que c’est une place de parc par
appartement, avec les problèmes de places de parc en ville de Monthey qui est déjà
important. Et ce projet c’est une place de parc par appartement.

Le règlement le dit pourtant très bien c’est une place pour 50 mètres carrés
d'appartements. Alors c’est tous des studios ?

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors l’idée c’est d’avoir une place de parc par appartement. On est vraiment à côté
de la future halte AOMC, et puis je crois qu’il y a une volonté vraiment de la ville de
Monthey et ce n’est pas une spécificité liée à la ville de Monthey de promouvoir les

transports publics et puis d’essayer d’amener quand même un petit peu moins de
voitures. Puis voilà, moi je pense que c’est dans l’idée 2020, de dire on demande
moins de voiture par appartements et puis voilà c’est ça qui a été proposé.

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Donc il faudrait dire aux nouveaux habitants qui arrivent d’avoir une voiture
maximum, s’ils en veulent deux par famille et bien voilà ce n’est pas possible. On
voit déjà les problèmes que ça cause dans l'ancienne ville, il n’y a plus de places de

parc. Vous avez l'article 49, donc il faut soit changer cet article 49 et mettre un
autre, car ce qui est dit malheureusement dans cet article c’est tant de places de
parc par mètre carré. Voilà c'est ça juste ma question. Il y a des commerces aussi

donc c’est trois places par 100 mètres de surface brute. Les commerces ils vont
faire combien de mètre carré ? est-ce qu’il y aura trois places de parcs ? Est-ce un
dépôt minute ? Sur ce plan de quartier « des Goilles », il y a tout un peu en vrac

mais on n’a pas tous ces détails.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère

Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors moi je pense que si on n’a pas tous ces détails, c’est parce qu’on est au début
du processus et que pour le moment on accepte juste un règlement plan de
quartier. Cette idée d’un véhicule par appartement, c’est ce que je vous dis, dans

l’idée de ne pas avoir trop de voitures à Monthey.
Et puis, je ne crois pas que les gens qui vont venir là, tout à coup on va pas leur
interdire d’avoir deux voitures, je pense plutôt que peut-être des gens qui vont
venir là, sont intéressés par le fait de se dire : c’est bien là, on se trouve dans un

endroit où il n’y a pas trop de voiture, on se trouve à une cinquantaine de mètres
de l’arrêt de train, et puis ça c'est un vrai avantage. C'est clair que là on est
vraiment dans deux visions assez opposées.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 852

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Ce que je vous dis ce n’est pas question d’opposition des deux, c’est juste par
rapport au règlement. C’est tout. Je ne supporte pas qu’on change le règlement,
c’est une place de parc pour tant de mètre carré et c’est tout.

Le règlement stipule différemment. Alors c’est soit qu’on respecte le règlement ou
pas, voilà c’est tout, ma question elle est là.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Ok, d’accord, et bien voilà, il semblerait que je n’arrive pas à vous répondre, mais
Monsieur Coppey est dans les starting blocks et va venir amener des explications
tout à fait pertinentes.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Vice-Président, je vous rassure tout de suite ce n'est pas
pour répondre en plénum à la question que j’ai posée à Monsieur Délitroz et qu’il
n’a pas compris, il est très fort parce qu'il me répond sans comprendre la question,

donc je le félicite. Non, c’est pour rapidement compléter les propos de Monsieur
Délitroz, peut-être avec une vision un peu plus juridique effectivement.
Par rapport aux amendements, que les choses soient claires, le dossier de la

commune de Monthey, à mon sens, est complet, vous venez avec des
amendements, il est vrai qui ressemble plus à des lettres d'intention, qu’on peut
d’ailleurs très bien comprendre parce que je crois que tout parti confondu tout le
monde doit être sensible à la problématique de l'énergie, à la problématique des

loyers, aux différentes problématiques que vous invoquez. Normalement,
évidemment, on doit venir avec des amendements sur le règlement. Je donne un
exemple, vous parlez d’esthétisme, c'est à vous à dire, on met un nouvel article tel

qui dit que dans ce plan de quartier, il n’y aura pas de toits plats. C’est un exemple
tout à fait inventé et qui est juste illustratif. Mais vous devez venir avec des
amendements de ce style-là, donc moi ce que je vous propose, c'est de prendre

acte de votre volonté de mettre l'accent dans ce plan de quartier sur différents
éléments. Donc à nouveau là, je rejoins Monsieur Délitroz, le dossier est complet
par rapport aux principes d'un plan de quartier, vous savez que dans un plan de

quartier on ne définit pas la couleur des bâtiments, on définit d’autres éléments
mais on ne rentre pas dans le détail. C’est au moment de la mise à l'enquête des
bâtiments, où il faudra être attentif, où il faut avoir une base légale. Effectivement

si on ne le met pas dans le plan de quartier, à ce moment-là, ça dépend de
l'interprétation, l'opportunité ou de l’inopportunité de la décision du Conseil
municipal, mais on sera attentif à ce moment-là, pour je dirais donner suite à vos

souhaits.
L’avantage que l’on a dans ce plan de quartier, ça été dit également, c'est qu'on est
propriétaire de certains terrains et les futurs promoteurs, même par ilot, doivent

passer par la commune y compris au niveau foncier. Donc on verra bien ce qu'on
fera avec ces terrains, je dis toujours la commune n’a pas besoin de liquidités, donc
s’il y a un intérêt public à avoir soit une partie d'un bâtiment, soit un espace

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 853

extérieur, évidemment qu'on fera un échange, le but ce n’est pas de vendre pour
vendre, mais c'est d’avoir une qualité de vie et ça passe parfois par la maîtrise du
sol, pour la collectivité montheysanne, pour la commune. Donc, c'est à ce moment-

là, effectivement, qu'on fera pression pour suivre vos intentions.
Pour répondre à Madame Contat, donc effectivement on n'a actuellement pour
donner des chiffres une organisation, je dis toujours souterraine, c'est tout ce qui

est conduites, eau, électricité, pour une ville de 24'000-25'000 habitants. Donc,
c'est à une situation qui nous met à l'aise par rapport au développement de notre
ville. A nouveau, ça a été dit par Monsieur Délitroz, et je le dis assez souvent, le but

de notre politique, c'est d’avoir une qualité de vie à Monthey, pas d’avoir plus
d'habitants ou je ne sais quoi, ou d’être la deuxième commune devant Martigny,
souvent les journalistes jouent à ça. Pour nous, c'est évidemment la qualité de vie

et l'équilibre, ça a été dit également, entre emplois et habitants. Ce qu'on a
merveilleusement à Monthey puisqu'effectivement, il y a près de 11'700 emplois
pour 8'500 personnes actives donc pour l'instant on a un ratio assez excellent et

souvent cité en exemple. On doit le préserver. Ce qui est important, là je dévie un
petit peu, si j’amène du monde sur Monthey évidemment, il faut aussi ce qu'on a
fait ces dernières années augmenter les places de travail. Voilà, c'est la première

réponse.
En complément peut-être, là je parlais de ce qui est en sous-sol, par rapport au
service public proprement dit, je pense vous l'avez cité : aux crèches, écoles et

autres, il est toujours difficile de se projeter. Je vous donne un exemple, le plan de
quartier du Tronchet, nous avions réservé une surface au rez-de-chaussée, pour
une école enfantine, vous savez qu’on essaie pour les écoles enfantines de les

dispatcher un petit peu dans les quartiers. On l'avait réservé et pour finir après la
construction on a renoncé à acheter cette surface pour la simple et bonne raison
qu'on s'est rendu compte que les personnes qui venait acquérir un bien immobilier
dans ce quartier de Tronchet, était souvent des couples de plus de 40 ans, qui

avaient des enfants en âge, non plus pour une école enfantine mais un peu plus
grand, des adolescents. Et donc qu’il n’y avait pas un besoin supplémentaire.
Vous savez aussi que ces dernières années on n’a pas d'augmentation, et je me

tourne vers Monsieur Eric Borgeaud, on n'a pas d'augmentation significative du
nombre d'élèves dans l'école obligatoire. Donc c'est toujours difficile à se projeter
que ce soit de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées, de savoir quel est le

type de personnes qui viendra habiter dans ces futures constructions mais on doit
être flexible, on doit s'adapter.
Première chose par rapport à cette remarque, vous avez raison, c'est la mobilité et

je crois de ce côté-là, effectivement, on doit s'améliorer et on doit être conscient
que, à un moment donné, on est une ville.
Quand on parle de ville, et je vais revenir sur la remarque de Monsieur Carruzzo, on

doit développer les transports publics, on ne peut plus, avec si on prend Monthey,
Collombey-Muraz, Troistorrents, avoir une sortie d'autoroute à Saint-Triphon pour
30'000 habitants. On sait qu'on peut doubler, tripler les routes, ça ne réglera pas, le

problème ça s'est vu dans d'autres communes avec un développement important,
je pense à Bulle. Il y a des investissements importants qui doivent être réalisées au
niveau des transports publics et on n’y échappe pas.

J'en ai terminé avec vous, Madame Contat, Monsieur Carruzo je préciserai une
chose importante. Je crois que beaucoup de conseillers en sont conscients, mais
c’est important de le rappeler, un plan quartier, s’il passe devant vous, il y a deux

sortes de plans de quartier, plan de quartier simple, et plan de quartier qui modifie
le règlement sur les constructions. Si le plan de quartier modifie le règlement des
constructions, il doit passer devant vous. En d'autres termes, il prend la place, pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 854

répondre à votre question par rapport à votre article, il prend la place du règlement
des constructions actuel.
Donc que les choses soient claires, si vous décidez aujourd'hui d'accepter ce plan

de quartier avec un véhicule par appartement, il n’est pas en contradiction avec le
règlement actuel, il le modifie pour ce quartier, le règlement communal. Je crois
que c’est important de dire, il y a d’autres plans de quartier qui sont acceptés

uniquement par le Conseil municipal, pourquoi, parce que c'est un plan de quartier
qui est totalement conforme au règlement actuel, et qui ne fait qu'organiser le
quartier justement, par les entrées communes au niveau des rampes d’accès et des

trémies pour les parkings, qui prévoit un développement harmonieux par rapport
aux places de jeux et autres. Mais si ce plan de quartier était pleinement conforme
au règlement actuel tout simplement, il ne passerait pas devant votre autorité.

Voilà je crois que j'ai amené les quelques éléments complémentaires, pour le
surplus, si j’ai oublié quelques choses, nous sommes, avec Monsieur Délitroz, à
votre disposition.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président, Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Oui merci Monsieur le Vice-Président, j’ai juste cherché dans les tréfonds de ma
mémoire et j’ai trouvé une réponse pour Madame Franz. Il y a deux petites

parcelles communales sur la première phase et donc deux autres sur la deuxième
phase.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Defago (PDC)

Merci Monsieur le Vice-Président, chères et chers collègues, Monsieur Délitroz, j’ai
quand même une question par rapport aux places de parc. Si je prends le

règlement, au point 2.9, donc conditions générales, c'est bien écrit : les valeurs
spécifiques indicatives pour l'offre en cases de stationnement sont définies en
fonction du genre d'affectation des surfaces brutes de plancher prévues.

Alors quand on parle d'une place en sous-sol par lot, donc un 4 pièces ou un 1
pièce, finalement.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Alors là c’est en fonction de l'utilisation des surfaces brutes de plancher, c’est-à-dire
que s'il n’y a tout à coup un restaurant qui se met là et bien ça ne sera pas le
même nombre de places que s’il y a deux appartements, Donc il y a quelque chose

par appartement et quelque chose par surface brute de plancher selon l'utilisation.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 855

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Délitroz. Plus de question ? Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci M. le Vice-Président, le groupe DC demande une interruption de séance pour

discuter des nouveautés au sujet des amendements.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Vu qu’il faut 10% des membres présents, merci de vous
lever si vous acceptez cette interruption de séance.
Ok, alors l’interruption est acceptée, on fait dix minutes de pause en même temps,
merci.

« Interruption de séance »

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, reprenez vos places, s’il vous
plaît. Nous allons donc passer au vote sur l'entrée en matière.
Est-ce qu'il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Est-ce qu’il y a des

abstentions ? Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Monsieur le Vice-Président Monsieur le Président du Conseil municipal, Messieurs

les Municipaux, Monsieur Délitroz, chers collègues, je pense que nous devons
renvoyer la copie au Municipal et tout le service dans le sens qu'il est grand temps,
et ça fait maintenant vingt ans qu'on n’a pas changé notre plan de zones à
Monthey, qu’il est utile maintenant de réfléchir sur une vue d’ensemble de notre

ville avec ce qu'on veut et ce qu'on ne veut pas.
Et c'est après qu'on pourra décider des choses et notamment ce plan de quartier.
C'est pourquoi notre groupe ne rentrera pas en matière sur ce plan de quartier.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Multone, donc je mets quand même au vote l'entrée en matière, y

a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des refus ?
L’entrée en matière sur le plan de quartier « les Goilles » est acceptée par 43 oui,
10 non et 0 abstention.

Nous passons maintenant à la discussion de détail avant de passer au vote sur les
propositions de la commission Edilité et urbanisme, puis enfin au vote sur le plan
de quartier. Est-ce qu'il y a une demande de prise de parole dans la salle ? La

parole est toujours au Conseil général. Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Merci Monsieur le Vice-Président, peut-être juste une remarque par rapport à ce

qu'a dit Madame Multone, bien sûr, il y a une révision du RCCZ qui est en cours.
Mais là on est vraiment sur un plan de quartier et puis ce plan de quartier, il y a

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 856

une vision quant à ce plan de quartier, qui sera certainement la vision qui va
prédominer aussi pour le RCCZ, à savoir, voilà, des quartiers verts, des quartiers
animés, et puis pour moi ce n’est pas du tout opposé, les deux choses, le fait de

faire une révision du RCCZ, qui va quand même prendre encore pas mal de temps
même si on est à fond là-dessus, mais ça prend pas mal de temps, et puis ce plan
de quartier. Deux choses qui ne s'opposent pas du tout.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

La parole est toujours à la salle. Une autre demande d'intervention ? Monsieur

Calamo ? Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, juste une question sur la procédure, on ne va pas
discuter chacune des quatre propositions à la suite et les voter ? On les vote les

quatre en bloc ?

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Non, on va les voter les unes après les autres, mais ce sont des propositions, ce ne

sont pas des amendements.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

D’accord, mais on peut reprendre la parole sur chacune de ces propositions ?

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Oui.  Donc la première proposition de la commission portant sur le privilège des
énergies renouvelables. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Alors la proposition est acceptée à l’unanimité.
Nous allons passer au vote sur le pourcentage d'appartements à loyer modéré.
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Excusez-moi, je n’ai peut-être pas compris votre réponse d'avant, où je vous
demandais si on pouvait reprendre la parole, mais merci Monsieur le Vice-Président,
Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, cher public, voilà pour cette

proposition, j’aimerais ici souligner ce que monsieur Calamo a dit durant l’entrée en
matière. Ce Conseil avait accepté un postulat visant à promouvoir les logements
abordables dans notre ville en 2012, à la quasi-unanimité. Et en complément

rappeler ce que monsieur Délitroz a dit auparavant. Certes c’est difficile à mettre en
place. Mais une convention est possible, elle est même bien accueillie par les
promoteurs qui en comprennent l’intérêt. Et elle est aujourd’hui effective et nous a

été détaillée pour un autre plan de quartier. Sur l’aspect formel, certes, j’aurais
aussi préféré des amendements rédigés. Mais apparemment on a là une solution
qui convient, et qui charge la Municipalité d’implémenter au mieux ce dont nous

décidons avec une certaine marge de manœuvre. C’est donc grosso modo

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 857

transposable dans le plan de quartier. En somme, j’ai envie de dire bravo pour ces
logements à loyer abordable, et continuons ainsi, on voit que ça marche.
Ce serait vraiment une avancée importante et positive pour notre ville. J’aimerais

encore vous inviter une fois à soutenir cette proposition. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud, Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, je ne serai pas long, on a juste un
questionnement niveau du groupe, est-ce qu’on doit voter aussi comme les autres

où on part du principe qu'on s'abstient sur tous les sujets, n'étant pas entré en
matière.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Oui, vous pouvez voter.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Alors on aimerait s’abstenir sur tous les sujets et puis éviter chaque fois de se lever.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Alors merci pour la question. Nous allons voter sur la proposition de la commission
portant sur le pourcentage d’appartements à loyer modéré. Y a-t-il des

oppositions ? Ceux qui sont pour s’il vous plaît, levez-vous.
Alors, on s'excuse mais il faut qu'on revote.
Donc y a-t-il des abstentions ? S'il vous plaît, tout ceux qui s'abstiennent levez-

vous, comme ça, on arrivera au bon chiffre. Ceux qui sont pour, s’il vous plaît,
levez-vous. Maintenant, ceux qui sont contre, s'il vous plaît.
Donc la proposition pour les appartements à loyer modéré est acceptée par 24

pour, 20 contre, et 9 abstentions.
Maintenant, nous allons voter sur la proposition de vie de quartier avec un espace
commun partagé. Donc, je vous demande les abstentions, s'il vous plaît, de vous

lever. Ceux qui sont pour s’il vous plaît levez-vous. Ceux qui sont contre, s’il vous
plaît, levez-vous. Merci vous pouvez vous asseoir. La proposition est acceptée par
30 pour, 12 contre, 11 abstentions.

Maintenant, nous passons au vote sur la dernière proposition, à savoir la
proposition de la commission Edilité et Urbanisme, portant sur le privilège d'une
esthétique visuelle. Ceux qui s'abstiennent levez-vous s'il vous plaît. Ceux qui sont

pour ? et finalement ceux qui sont contre, s’il vous plaît. Donc la proposition
portant sur le privilège d'une esthétique visuelle est refusée par 23 contre, 14 pour
et 13 abstentions.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Alors ça sera vilain.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 858

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Et bien ça sera, voilà, vilain, merci Monsieur Raboud.
Nous pouvons à présent passer au vote sur le plan de quartier. Je vous rappelle

que l'acceptation finale se fait en principe en deux lectures. Les modifications sont
acceptées définitivement en première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3
des membres présents. Les 2/3 des membres présents représentent 36 votants, et

je participe à la votation, donc nous sommes 54 votants.
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez le plan de quartier
« les Goilles » portant sur les parcelles n°1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133,

1135, 1136, 3276, 4179, 4502 et 5308, je vous demande de vous lever. Pardon je
n’ai pas vu qu’il y avait une demande de parole.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Excusez-moi, Monsieur le Vice-Président, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous

votez ?

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Non, je ne vote pas, je m’excuse, je me suis trompé, on me l’a fait remarquer.

Donc, je vous demande à ceux qui acceptent ce plan de quartier « les Goilles » de
bien vouloir vous lever ? Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Pour 53 votants, la tabelle nous donne une majorité des 2/3 de 36. Donc le plan de

quartier est refusé en première lecture avec 35 voix pour, 10 contre et 8
abstentions.
Monsieur Cutruzzola.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzola (ADG)

Il y a eu combien d’abstentions ? Huit abstentions, alors si j’interprète bien notre
règlement du Conseil général à sa page 9, c’est marqué les abstentions, les votes
blancs et les nuls, ne sont pas pris en considération lors du calcul de la majorité.

Donc votre 36, je ne sais pas d’où vous le sortez. Pour moi, 54-8=46 et c’est après
qu’on fait les 2/3, pas avant, d’après le règlement page 9.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Je vous demande cinq minutes d’interruption de séance, s’il vous plaît.

« Interruption de séance »

Monsieur Cutruzzola, je vous remercie pour votre intervention, elle est justifiée.

Donc, il y avait 53 votants, moins 8 abstentions égal 45 et les 2/3 de 45 c'est 30. Je
m’excuse. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

A la lecture de l’article 28 de notre règlement du Conseil général, je cite : « le vote

final de tout règlement se fait en principe en deux lectures, en deux séances

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 859

différentes. Toutefois, le projet est accepté définitivement en première lecture s'il
obtient la majorité des 2/3 des membres présents. »
Alors en lisant ça, je comprends que c’est les 2/3 des membres présents et donc on

compte les abstentions. J’ai l'impression que ces deux articles sont un peu en
contradiction.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Non, il n’y a pas de contradiction. L’article 26 nous dit : « sous réserve des
exceptions prévues par le présent règlement… » Il s’agit donc là d’une exception.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Monsieur Woeffray, il n’y a pas de contradiction apparemment. C’est donc en

effet les 35 qui représente les 2/3 dans le cadre de ce plan de quartier.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

C’est juste, donc le plan de quartier est bien refusé en première lecture avec 35

voix pour, 10 contre et 8 abstentions. Il repart pour une deuxième lecture. Merci
pour le dénouement.
Nous allons passer au point sept de l’ordre du jour : BioArk SA, octroi d’un crédit

d’investissement.

7. BioArk SA - octroi d'un crédit d'investissement.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 6

juillet 2020, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux,
et nous la remercions pour l’excellence de son travail. Nous allons procéder de la
manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation de cette

dernière, à la discussion de détail, et enfin au vote. La parole est aux chefs de
groupe. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues,
Le développement du BioArk doit être soutenu et le groupe PLR ne peut que se

réjouir de la demande qui nous occupe. Nous n’en parlons pas assez, mais des
start-ups de pointe privilégient le site de Monthey pour leur développement. BioArk
est un pôle de connaissance et technologique dont nous sommes fiers. J’en veux

pour exemple une start-up de BioArk a développé un test rapide de détection du
COVID début avril déjà. Bravo à eux. Je vous remercie pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 860

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers

collègues, conscient de l’importance du projet, réjouit par l’avancée des travaux, le
groupe DC accepte la demande de crédit complémentaire pour le projet BioArk III.
Merci de votre écoute.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chères et chers
collègues, cher public, il y a eu peu de débat au sein de notre groupe concernant
ce crédit. Nous rejoignons la CoGest que nous remercions pour son travail, et

approuvons la décision de la Municipalité, à savoir un crédit d’investissement de 3
millions de francs. La solution présentée est bonne, et permettra de développer ce
pôle économique important pour notre commune. Je vous remercie.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Monsieur le Vice-Président du Conseil général, Monsieur le Président, Messieurs les

Municipaux, chers collègues et cher public, à Monthey, le Conseil municipal a fondé
une société anonyme, BioArk SA, dont la commune est aujourd’hui propriétaire à
80%. Cette société a acheté et développé de l’immobilier, au profit d’entreprises se

voulant innovantes.
Du fait de son caractère de Société anonyme, le Conseil général et ses membres ne
reçoivent jamais les comptes de cette société. Il n’a pas d’avantage la possibilité

d’assister à son assemblée générale. Dernièrement, BioArk a fait un nouveau
projet : BioArk III. Le coût de construction est devisé à 25 millions environ.
Pour assurer le montage financier de cette nouvelle construction, hors budget

communal, le Conseil municipal a cautionné, à la banque, un montant de 5.5
millions, représentant, manifestement, la grande partie des fonds propres
nécessaires.

Plutôt que de considérer la dépense globale, le Conseil municipal a préféré faire sa
cuisine interne en arrêtant ce montant de 5.5 millions de francs, comme s’il était
sorti d’un chapeau. Heureux hasard, ce montant est inférieur aux 5 % des recettes

brutes du dernier exercice. Et c’est en s’appuyant sur ce saucissonnage, soit 5.5
millions par rapport à la dépense totale de 25 millions de francs, que la Municipalité
s’est permise de se dispenser, tout simplement, de l’aval du Conseil général.

Le chantier a démarré il y 1 an et, aujourd’hui, le bâtiment est sous toit.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 861

Et voilà que maintenant, en catastrophe, la Municipalité aurait besoin d’une rallonge
de 3 millions de francs environ pour finir le bâtiment.
Messieurs les Municipaux, n’ayez aucune crainte : une fois de plus, la grande

majorité de ce Conseil général acceptera cet artifice.
Une assemblée primaire, plutôt qu’un Conseil général, se serait certainement
montrée plus critique.

Les membres de notre mouvement sont libres de suivre ou pas votre demande.
Certains d’entre nous pensent que c’est à BioArk d’assumer cette dépense, car,
comme à la maison : « Qui commande paie ».

Cette situation conflictuelle entre nos deux conseils, met une fois de plus en
lumière le côté peu démocratique de la participation communale au capital dans
toujours plus de sociétés anonymes locales ou régionales. Notre proposition : Il

serait bon de prévoir d’en débattre ouvertement en plénum.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Multone. Monsieur le président de la commission de Gestion, s'il
vous plaît.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion

Monsieur le Vice-président, chers Municipaux, chers et chères collègues, la
commission de Gestion a eu la chance de pouvoir se réunir le 29 juin dernier. Elle a

bénéficié des explications circonstanciées de la Municipalité à propos de cet objet. Il
faut remettre un petit peu les choses dans leur contexte. Effectivement, il s'agit
d’octroyer un crédit complémentaire de trois millions destinés à la finalisation de la
construction de BioArk. Pourtant, ce n'est pas un objet nouveau, le BioArk, comme

on le sait, en est déjà à sa troisième construction. En effet, BioArk II date de 2013
et la commission de Gestion a eu accès à tous les documents, que ce soient les
comptes de BioArk SA, mais aussi à son business plan et à son plan de

financement. On a pu constater que, sur le BioArk II, qui date donc de 2013, le
taux de remplissage est extrêmement important et c'est un succès puisque plus de
26 entreprises qui occupent près de 180 actifs qui y sont employés.

En termes de financement, effectivement, le Conseil municipal a décidé et en toute
justesse par rapport à son règlement, d'octroyer un cautionnement auprès de la
Banque Cantonale du Valais pour pouvoir financer une partie de la construction. Le

reste du financement se compose, notamment d'un fond perdu de 3 millions
octroyés par le canton du Valais. C'est à fond perdu, c'est une donation.
Et les 3 millions restants sont l'objet du crédit complémentaire de ce soir, soit un

remboursement du crédit NPR qui remplace les anciens crédits LIM, qui est un
crédit à intérêt 0%.
Dans ce contexte, initialement, le Conseil municipal avait pensé mettre ça au

budget ordinaire de 2021, soit en fin d'année. Cependant, vu l'avancée des travaux,
il a jugé nécessaire de pouvoir avancer cette décision d'à peu près six mois pour
une raison très pragmatique qui est que le canton du Valais a demandé qu’il y ait

l'aval du Conseil général avant de pouvoir octroyer ces 3 millions. Donc sans l'aval
du Conseil général, ces 3 millions ne pourront pas être versés. La construction ne
serait pas pour autant arrêtée mais BioArk SA devrait puiser dans les fonds privés,

soit les fonds, en l'occurrence de la BCVs, et bien sûr, ces fonds portent à intérêt.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 862

Donc, la décision de ce soir, elle est double. La raison pour laquelle on se réunit
aujourd'hui, c'est pour économiser un certain nombre d'intérêts intercalaires qui
représentent plusieurs dizaines de milliers de francs, d'après les calculs qu'on a pu

obtenir.
Maintenant sur le fond, il s'agit effectivement de pérenniser la construction de
BioArk III. A ce sujet, la commune devrait assumer donc les 3 millions sous forme

de remboursement du crédit NPR de 200'000 francs par année sur quinze ans.
La commission de Gestion forte de toutes ces informations et des différents
documents que je vous ai cité au préalable, a jugé dans son ensemble qu'il

s'agissait d'un investissement qui était opportun pour la commune et qu'il fallait
donc la soutenir et à l'unanimité de ses sept membres, elle vous suggère d'accepter
ce crédit. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Caillet-Bois. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Cher Vice-Président, cher Président, chers Conseillers municipaux, chers collègues,
La question de l’Alternative pour Monthey semble légitime car une vision globale
des participations de la commune dans les différentes entités et sociétés de

participation n’est pas vraiment limpide pour tout le monde.
Il serait bien de donner mandat à la CoGest de faire un tableau récapitulatif avec le
service des finances afin de mettre au clair tous ces éléments de participation, ce

qui sauf erreur devrait de toute façon être le cas avec le nouveau plan comptable
MCH2 qui est en cours pour le prochain budget.
Qu’en pense le Président de la CoGest ?

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion

Effectivement, lors des revues des comptes, les comptes, comme vous le savez,
sont principalement par rapport à la commune et on obtient aussi les comptes
détaillés du Home les Tilleuls. On n’obtient pas les comptes des sociétés anonymes

et des différentes participations de la commune.
Cependant sur demande spécifique, on a toujours pu obtenir ces documents.
Donc je ne pense pas que ce soit à moi de me prononcer spécifiquement, c'est sûr

que pour nous, c'est d’une plus grande clarté, maintenant je ne sais pas en termes
juridiques ce que ça représente, s’il y a une obligation ou pas. Et là, je renvoie la
question à la Municipalité : quelles sont les obligations du Conseil général de se

prononcer sur les participations de la commune.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Caillet-Bois. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 863

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, donc je crois que c'est
clair, il n'y a aucune obligation. Par contre, bien évidemment, le Conseil municipal
est à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations. Et c’est la

remarque de Madame Multone que je ne peux pas accepter, qui laisse penser qu'on
cache certaines choses, qui une fois de plus met en opposition le Conseil municipal
et le Conseil général. Alors, je crois que nous sommes toutes et tous élus pour le

bien de cette population et je crois que c'est important que les quelques personnes
qui pensent ainsi puissent changer de fusil d'épaule, je pense que ça serait bien
pour l'ensemble de notre collectivité, en étant conscient que de part et d'autre on

peut faire des erreurs et qu'il est important que vous interveniez dans votre rôle, ce
que vous faites extrêmement bien.
Je préciserais par rapport aux sociétés, la plupart des sociétés où la commune est
actionnaire, je pense à Satom, je pense à Holdigaz, ou à d’autres sociétés, mette

leurs comptes sur leur site internet. Ce sont des sociétés, la plupart du temps,
parapubliques, et je pense que vous avez été sur tous les comptes des sociétés. Il
n'y a aucun problème, vous y avez accès. Il y a deux sociétés particulières, c'est

évidemment Gessimo, dont la commune est à 100% propriétaire puis BioArk dont
on est propriétaire à 80%, nous avons transmis tous les comptes de BioArk.
Monsieur Oberholzer m’a interpellé pour avoir une vision avant la fin de la

législature, non seulement des comptes, mais enfin de l'ensemble de l'activité de
Gessimo. C’est vrai que ça n’a pas été fait cette législature, mais on est en
discussion, vous allez recevoir ou vous l’avez peut-être reçu, l'ordre du jour de la

prochaine séance et il est prévu un point de présentation de Gessimo.
Donc on est à disposition pour répondre à vos questions et si La CoGest doit avoir
des questions complémentaires pour les sociétés, faire un listing des sociétés où

l’on est actionnaire même à quelque pourcentage, et bien évidemment le Conseil
municipal est à disposition.
Enlevez-vous cette idée qu'on a des choses à cacher, c’est à mon sens pas

productif et c'est réellement dommage pour le bien de notre commune. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d'autres questions ?

Nous allons à présent passer au vote sur l'entrée en matière. Ceux qui
s'abstiennent pour l'entrée en matière sont priés de se lever, s'il vous plaît. Des
oppositions à cette entrée en matière ? Donc, l'entrée en matière est acceptée à

l'unanimité. Merci.
Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole dans la salle ? Non, nous allons passer au vote.

Madame et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit d’investissement de 3 millions de francs pour le remboursement du crédit
NPR en 15 annuités de 200'000 francs, je vous demande de vous lever. Y a-t-il des

oppositions ? des abstentions ?
La demande de crédit d’investissement de 3 millions de francs pour le
remboursement du crédit NPR en 15 annuités de 200'000 francs est acceptée par

50 voix pour, 3 voix contre. Nous passons au point huit de l'ordre du jour, à savoir
réponse du postulat de Monsieur David Puippe, Damien Raboud et Joseph Calamo,
portant sur une meilleure cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 864

8. Réponse au postulat de MM. David PUIPPE, Damien RABOUD et
Joseph CALAMO portant sur une meilleure cohabitation entre
fumeurs et non-fumeurs.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par Messieurs Puippe, Raboud et

Calamo lors de la séance du Conseil général du 10 décembre 2018, qui avait été
développé lors de la séance du Conseil général du 26 août 2018 et accepté par 25
membres.

La parole est à la Municipalité. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère

Sécurité

Alors bonsoir à toutes et tous, parce que je n'ai pas pu voir tout le monde en début

de soirée, je vais donc essayer de répondre à ce postulat, partant que nous
sommes quand même trois services à s’être penché sur la problématique qui n’est
pas si simple que ça. Donc il y avait le service sécurité publique, le service sport,

jeunesse et intégration, et bien évidemment le service infrastructures, mobilité et
environnement, pour ce qu'il y aurait à mettre en place. Pourquoi ce n’est pas si
simple, c'est que vous avez l’aspect légal d’abord, ensuite il y a effectivement un

aspect pratique. Comment mettre en place certaines possibilités avec une certaine
proportionnalité dans les mesures à prendre, ou pas ? Et puis finalement, la
troisième partie de la réponse, concrètement quelques propositions et dans quel

but ces propositions vont être données.
Donc je commencerai par cette base légale qui dit qu’effectivement, au niveau de
la loi fédérale par rapport au tabagisme, il n’y a pas vraiment de restrictions par

rapport aux lieux publics ouverts. Je vais vous lire ce que dit le texte, l'ordonnance
et l'ordonnance cantonale sur la protection de la population contre la fumée passive
interdit la publicité par exemple pour le tabac. En Valais, il y a interdiction de fumer

qui s'applique à l'ensemble des lieux fermés ou à usage public, il n’y aurait pas
d'exceptions, c'est également interdit dans les locaux communs comme les couloirs,
les cafétérias, les salles de conférence et de réunion. Donc, effectivement, il y a des

restrictions, mais au niveau des lieux publics ouverts, il n’y a pas de directives
particulières.
Donc, notre problématique était de savoir comment on allait appliquer
effectivement des mesures et spécifiquement l'idée c’est de ne pas stigmatiser,

finalement d'amener des mesures proportionnées, plutôt de la prévention, des
explications avec de la tolérance et du respect, et par après, si possible, amener
éventuellement des amendes ou en tout cas une sanction. Il y a un arrêté du

Tribunal fédéral qui est sorti il n’y a pas si longtemps que je vais vous lire, qui est
intéressant, parce que jusque-là, il n’y avait rien. Voilà ce que dit l'arrêté du
Tribunal fédéral : « Si la personne responsable de la dissémination des déchets

urbains dans l'espace public ne peut être identifiée… » et là entre parenthèse on
parle effectivement du littering, des poubelles publiques et tous les déchets ainsi
que les mégots puisqu’au départ, on parle bien de la cohabitation fumeurs et non-

fumeurs. « …Il est permis de considérer comme producteur de déchets des
entreprises ou des personnes plus en amont dans la chaîne de causalité, et de
mettre les taxes d’élimination à leur charge. Par exemple, entreprise de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 865

restauration rapide ou entreprises analogues, organisateurs de manifestations qui
génèrent d'importantes quantités de déchets sur la voie publique, dans la mesure
où des critères objectivement fondés le permettent. » Alors ça veut tout dire et rien

dire, voilà que sont-ce des critères objectivement fondés ? Alors, après, le pour, le
contre. Mais c'est pour vous expliquer la problématique qu'on a eu à donner une
réponse proportionnée avec des mesures, dont je vous parlerai tout à l'heure, pour

essayer de trouver quand même concrètement des choses à faire.
Donc, un autre exemple qu'on peut vous donner ce sont les CFF qui, il y a encore
quelque temps en arrière, interdisaient de fumer sur les quais. Apparemment, il y a

dû avoir des recours puisqu'ils sont revenus en arrière et qu’ils sont en train de
refaire des zones fumeur. On ne pouvait pas légalement délimiter que tout ce qui
était quais, etc., soit interdit aux fumeurs. Donc voilà une autre problématique où

pourtant, une instance fédérale a essayé de prendre des mesures mais qui
apparemment, doivent être corrigées.
Qu'est-ce que je peux encore vous dire à ce niveau-là ? Donc, à la suite au dépôt

du postulat de Madame Contat, au niveau de la Municipalité, on avait pris quelques
décisions que je vais vous lire, et qui vont finalement se retrouver dans le budget
prochain, puisqu’on va devoir dans ce budget mettre les montants à disposition

pour arriver à ces buts et à ces décisions qui ont été prises. Donc, le cas échéant,
mon collègue Monsieur Cottet pourra vous répondre sur ces mesures concrètes et
quels seraient les montants qui vont être mis au budget puisque ça dépendra de

son dicastère. Donc, nous avions pris les dispositions, les décisions suivantes, que
dès 2020, nous voulions renforcer la communication et la sensibilisation afin de
diminuer le phénomène de littering, comprenant notamment la problématique de

l’abondance des mégots, acquérir les infrastructures nécessaires afin d'équiper le
citoyen ou les commerces concernés en récipients permettant le dépôt des petits
déchets. De nouveau, ces Pocket boxes ou autres petits cendriers de poche,
intervenir auprès des établissements vendeurs de cigarettes ou d'autres

établissements publics, dont on parlait tout à l'heure avec la restauration rapide par
exemple, afin de responsabiliser par rapport à cette problématique du pollueur
finalement, et tout ce qui va avec.

Donc voilà un petit peu, les points qu'on voulait mettre en avant. Et, finalement le
but, comme je l'ai dit tout à l’heure, c’est d'essayer par le respect et la tolérance de
de faire prendre conscience aux gens parce que c'est compliqué effectivement de

simplement mettre des règles et puis d'avoir un policier, je ne veux pas dire
derrière chaque citoyen, mais quand même une bonne partie de citoyens qui par
inadvertance pourrait laisser tomber un mégot. Quoiqu’aujourd'hui, en principe, on

sait ce qu'on fait quand on laisse tomber quelque chose par terre. Mais le pire c’est,
et j'en ai eu quand même quelques-uns qui m'ont interpellé, au niveau de tout ce
qui traîne autour des éco points ou autres, parce que les gens et bien voilà, ils

déposent et puis, voire même à côté, alors qu'une poubelle n’est pas très loin.
Voilà, c’est une question de mentalité. On veut essayez donc d'expliquer et de
prendre des mesures proportionnées, par exemple et bien, effectivement, dans les

parcs ou autres pour les enfants, mettre des directives. Ce qu'il faut savoir, par
exemple, c'est que dans les infrastructures sportives, il est déjà interdit, il y a déjà
des panneaux qui interdisent la fumée. Donc, il y a déjà des choses qui ont été

faites, qui ont été mises en place. Concrètement, dans le prochain budget, on va
essayer d'équiper des lieux, par voilà de la création de certaines infrastructures,
signalisations et puis toujours voir si par après, en fonction de cet arrêt du Tribunal

fédéral, peut-être trouver une option dans le règlement de police pour voir à quel
niveau on peut utiliser cette partie du règlement qui dit que quand on jette des
choses par terre, en fait, il y a des amendes possibles, qui vont de 200 francs à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 866

plus et qui s'accumulent, si on récidive une deuxième, une troisième fois et ainsi de
suite. Voilà, j'ai essayé de faire un petit peu le tour.
Bien sûr que vous aurez à disposition la réponse plus précise, avec tous les

éléments écrit, et la Municipalité reste à votre disposition pour des compléments
d'information ou pourquoi pas dans le développement justement de ces mesures
qui seront mises par un montant à disposition dans le prochain budget. Puisque la

commission de Gestion chez vous travaillera aussi sur le budget. À ce moment-là, il
y aura toujours possibilité, je pense, de poser des questions complémentaires au
niveau des détails et pourquoi pas des propositions au service de Monsieur Cottet

pour travailler ensemble. Voilà, merci beaucoup.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Contat. Monsieur Raboud, Monsieur Calamo, souhaitez-vous

prendre la parole ? Nous passons donc au point neuf réponse au postulat de
Monsieur Antoine Bellwald et Eric Dupont portant sur la dynamisation du centre-
ville, une vraie politique publique concertée.

9. Réponse au postulat de MM. Antoine BELLWALD et Eric DUPONT

portant sur la dynamisation du centre-ville, une vraie politique
publique concertée.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par Messieurs Bellwald et Dupont
lors de la séance du Conseil général du 11 mars 2019, qui avait été développé lors
de la séance du Conseil général du 26 août 2018 et accepté par 29 membres.

La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, Messieurs Bellwald et
Dupont, effectivement lors de la séance du Conseil général du 26 août 2019, le

Conseil municipal a pris acte du dépôt du postulat du parti libéral-radical et par
Monsieur Antoine Bellwald et Eric Dupont, et par lequel il est notamment demandé
d'étudier la mise en place de différentes actions afin de dynamiser le centre-ville et

répondre aux difficultés des commerces.
A titre préliminaire, les postulants rappellent à juste titre que cette problématique
touche de nombreuses villes, particulièrement de taille moyenne. De plus, ils

relèvent que les causes de cette morosité sont à rechercher ou à chercher dans les
concurrences du commerce en ligne, du tourisme d'achat ou encore de grandes
enseignes. Les postulants sont conscients qu'il est illusoire d'inverser la tendance

générale, les habitudes de consommation de la population, mais plusieurs
thématiques ont été identifiés par ces derniers et méritent d'être prises en compte
dans les mesures à proposer.

Je vous propose, comme la réponse a été déposée par écrit, de faire un résumé de
la position du Conseil municipal qui, vous le verrez, va dans le sens des postulants.
Il y a un résumé d'abord des mesures actuelles prises. Je crois que c'est important

de le dire et ça va un petit peu dans cette philosophie de dire qu'on est bon

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 867

nombre de communes à être touché par cette problématique, et que la commune
de Monthey essaye, je dis bien essaye, d'y remédier.
Donc il vous est fait part des différentes mesures, à titre d'exemple, rappelons que

nous avions acquis, il y a quelque temps déjà, le cinéma Plaza. C'est un élément
effectivement pour mettre en évidence et permette de préserver un cinéma en
centre-ville, sinon ça aurait évidemment la mort de nos différents cinémas.

Un autre élément, vous savez que, peut-être contrairement à d'autres communes,
on n'a pas la chance d'être propriétaire de bon nombre de surfaces commerciales.
Evidemment, si on n'est pas propriétaire, notre marge de manœuvre est moindre.

Donc nous avons acquis, dans un premier temps la commune, puis par la caisse de
pension, un bâtiment sur la Place centrale où actuellement vous avez le magasin
Salt, ce qui nous a permis d'ailleurs de maintenir ce magasin, où il y a un fort

passage, et pour nous, c'était important. Dans le même ordre d'idée, un autre
bâtiment, propriété de la commune, c'est le bâtiment de la Place centrale, là où
vous avez entre autres, Monthey’roir, là également, on est propriétaire, se situait

une agence immobilière, qui évidemment, pour nous, n'est pas le plus porteur, les
heures d'ouverture n'étant pas forcément les heures d'activités commerciales
comme on le souhaite de première nécessité, et de surcroît le passage est peut-

être moindre que dans d'autres commerces.
Donc nous avons mis un terme avec les délais légaux bien évidemment et à
l'écoute de cette entité qui a pu s'installer d'ailleurs dans d'autres locaux de la ville

de Monthey, à la rue du Coppet. Et nous avons pu mettre en place en collaboration
avec la laiterie de Monthey, une épicerie, enfin c’est la laiterie qui a mis en place,
soyons clairs, rendons à César ce qui appartient à César, une épicerie donc

Monthey’roir, sur la place, mais cela grâce, notamment aux initiatives de la
Municipalité.
D'autres éléments ont été mis en place, on pense à la Maison Blanche, le
coworking, par la Municipalité et repris par une association extrêmement

dynamique. Je n'ai pas besoin de vous le rappeler.
De surcroît, et vous en êtes bien conscients puisque vous votez chaque année le
budget, un montant à rajouter dans ce fonds Revitalisation du centre-ville, nous

avons un montant de l'ordre de 100'000 francs à disposition des commerçants, à
disposition d'initiatives, je dirais, ponctuelles pour certains commerces, un peu plus
développées, lorsqu'on parle d'aménagements de plusieurs commerces, on pense à

l'achat des parasols, vous l'aviez traité lors d’un dernier Conseil général et qui fait
effet puisque maintenant, je crois que les commerçants plus particulièrement les
établissements publics se sont mis effectivement dans cette philosophie d'avoir une

certaine unité, une certaine qualité de vie.
Si j'en parle ainsi, c’est évidemment lié également aux travaux d'aménagement du
centre-ville, là aussi un pari osé a été fait il y a une dizaine, quinzaine d'années

avec des zones uniquement de rencontre, voire piétonnes, qui existaient déjà.
C'était un pari osé qui existait dans d'autres communes mais peu développé, on
voit que bon nombre d’autres communes s’y attèlent également et il faut à notre

sens, rendre le centre-ville aux piétons, pour que réellement il y ait cette volonté de
participer aux commerces locaux. Et donc, ce sont des actions que l'on a
entreprises, à la fois, à nouveau pour l'aménagement, je dirais fixe, l'aménagement

des rues et puis en soutien aux commerçants, avec des aménagements qui
puissent favoriser la vie au centre-ville et donc l'activité commerciale.
D'autres éléments ont été mis en évidence, la pose de panneaux publicitaires

électroniques aux entrées de ville, une signalisation des parkings. Un dossier
intéressant, c'est la volonté de l'association, la Fabrik, locataire chez Gessimo,
d'occuper des vitrines vides, ça se voit dans d'autres agglomérations, dans d'autres

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 868

villes. C'est un élément intéressant, pour à nouveau, ça va un petit peu dans ce
que je disais avant, faire vivre le centre-ville, avoir une vision, je dirais, plus
attractive, plus active, de notre centre-ville et donc c'est un élément que la

commune entend soutenir. Je ne reviendrai pas puisque j'en ai parlé, des mesures
prises dans le cas de la pandémie du COVID-19. C'est un élément ponctuel mais je
crois qui démontre aussi notre volonté de réellement soutenir les commerçants.

Il a été fait mention de différentes mesures et on vous en remercie, à prendre en
suggestion, je dirais suggestions qui sont plus que des suggestions parce qu'elles
sont extrêmement intéressantes, qui avaient déjà été pour certaines réfléchies, qui

sont en cours de réflexion, ou qui devront être analysées durant les prochains mois.
Je vous cite : « une réévaluation du temps de parcage », évidemment, avec le
développement qu'on a actuellement, je pense que c'est un élément intéressant.

J'aimerais juste rappeler que cette analyse a été faite au début 2013, pour
l'ensemble de la zone, il y avait une volonté d'unifier les temps de parcage. Il y
avait plus de quinze zones différentes et modalités de facturation des parkings sur

la ville de Monthey, donc on a un petit peu unifié l'ensemble de ces données.
Un élément important parce que je pense qu'on est vraiment en train de parler de
l'hypercentre, c’est d'être en relation avec Artcom. En d'autres termes, c'est Artcom

qui doit donner son avis évidemment la Municipalité qui décide in fine et avec votre
soutien dans le cadre du budget. Mais je crois qu'il est important d'entendre les
artisans et commerçants. Et d'ailleurs, à notre grand étonnement, la première fois,

nous avions proposé notamment un délai maximum de parcage en surface au
centre-ville d'une heure, Artcom avait écrit clairement en disant qu'il souhaitait un
minimum de deux heures de parcage, semble-t-il c’est prêt à être changé donc, je

crois que c'est une réflexion à poursuivre. On sait qu'une certaine rotation est
nécessaire, pour permettre aux gens qui veulent vraiment uniquement consommer
dans les commerces du centre-ville de pouvoir y accéder.
Assouplir des horaires d'ouverture, là je dirais clairement qu'on ne va pas passer

trop de temps, pourquoi ? Parce qu’à Monthey, on a cette souplesse, on essaye
réellement d’être au plus proche des commerçants. Alors, avec des avis différents
suivant de gauche ou de droite, mais on essaye réellement pour les petits

commerçants, en tout cas les gens qui sont à leur compte, de donner cette
opportunité d'une ouverture, importante, évidemment, sous réserve que l'on
respecte la législation cantonale, c’est elle qui dicte le cadre dans lequel la

Municipalité peut agir et donc nous devons respecter ces dispositions cantonales.
Nous essayons d'être le plus large possible, évidemment, nous sommes à votre
écoute, à l’écoute d’Artcom, si des mesures complémentaires devaient être

apportées.
Assouplir les règles de perception de certaines taxes, il faut savoir que les taxes qui
sont légales, donc basées sur une disposition, notamment communales que vous

avez voté, évidemment, on ne peut pas y déroger. Je pense principalement au
service auto financé. Ces questions de légalité et d'égalité, légalité vis-à-vis de ce
que vous avez voté, égalité vis-à-vis d'entre chaque commerçant, chaque

personnalité morale ou physique de notre commune. Donc, on doit s'y tenir.
Maintenant, il y a peut-être une possibilité de venir en soutien en finançant
certaines participations, ce sont effectivement des choses à voir mais je pense ça

doit être ponctuel et bien ciblé.
Par rapport à, vous le dites également, c’est un autre point, exonération des
premiers trois mètres carrés sur le domaine public devant la vitrine. Il faut savoir

qu'à Monthey, si on compare à Martigny ou Sion, nous sommes à 20 francs le
mètre carré et on parle surtout des surfaces, établissements publics, puisque ce
sont ces établissements qui bénéficient de terrasses et donc de l'utilisation

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COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 869

principalement du domaine public. Donc les facturations sont faibles, un montant
dont on a rajouté 10 francs, le mètre carré par année, j’ai oublié de préciser, par
rapport à la fourniture et à la pose des parasols. Donc vous voyez qu'on est dans

une situation acceptable, on peut effectivement entrer en matière sur les trois
mètres carrés domaine public, on est en train de parler de 90 francs, donc que ce
n'est pas ça qui vient réellement en soutien.

Définir clairement les attentes de la commune vis-à-vis de Monthey Tourisme, ça,
je crois que c'est un élément important et on travaille avec le service de la culture
qui est impliqué dans le tourisme, puisque vous savez que notre collègue Guy

Cristina chapeaute le dossier Culture & Tourisme. Donc on est en train de revoir un
petit peu les prérogatives de Monthey Tourisme, de la commune de Monthey. Je
crois que c'est important d’avoir une certaine lisibilité et je partage votre avis. On

doit poursuivre dans ce sens et trouver assez rapidement une solution, même si je
l'ai dit à plusieurs reprises dans ces séances de de travail avec Monsieur Cristina, il
n’y a pas non plus urgence, j’aime mieux qu’on prenne le temps et puis qu'on

trouve une organisation qui est réellement adéquate et adaptée à notre ville de
Monthey, plutôt que de se précipiter. Mais on y travaille.
Le dernier point, je m’y arrêterai un tout petit peu plus longuement. Vous

travaillerez dessus au mois de décembre dans le cadre du budget 2021. C'est la
mise à disposition d'un montant de l'ordre de 40'000 francs à Artcom pour
l'engagement d'une personne qui serait, un peu, un manager du centre-ville. On

souhaite redonner à Artcom cette capacité, pour autant évidemment qu'ils viennent
avec un dossier complet, avec un cahier des charges de la personne qu’ils devraient
engager ou du mandat qui devrait être attribué, qu’il y ait un délai test ou d’essai.

Donc si c’est un mandat, c'est plus facile à résilier le cas échéant, si on ne devait
pas être satisfait de la procédure et puis en cas d'engagement que ce soit un
engagement de durée déterminée, à déterminer justement entre Monthey
Tourisme, la commune et vous-mêmes. Le but, je ne vous cache pas qu'on

n’invente pas quelque chose de nouveau, on a été visité, une délégation du Conseil
municipal avec une délégation d'Artcom, la commune de Porrentruy, qui avait fait
un moment la une des journaux, notamment avec la très bonne idée de dire on

utilise toutes les vitrines vides pour mettre des expositions, que ce soit d'ordre
culturel, d’ordre artistique ou artisanale. C'est un élément assez intéressant, donc
on est allé visiter, une personne avait été engagée par la ville de Porrentruy, elle

est directement rattachée au Président.
Pour avoir une telle activité, à nouveau, nous proposerons dans le cadre du budget,
plutôt de venir en soutien à Artcom. Il appartient quand même à Artcom, qui a une

vision complète de l'économie locale et du commerce local, de définir le cahier des
charges et le cadre dans lequel cet engagement doit être réalisé. Voilà, Monsieur
Dupont et Monsieur Bellwald, la réponse que l'on peut amener à votre postulat qui

malheureusement risque d’être fondé encore quelques années, mais qui nécessite
un travail au quotidien de la part des personnes concernées donc des commerçants
et de nous-mêmes en soutien, la commune de Monthey par le Conseil municipal et

le Conseil général. Je reste à votre disposition pour des questions ou remarques
complémentaires. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Bellwald, Monsieur Dupont, souhaitez-vous
prendre la parole ? Monsieur Bellwald.

COMMUNE

DE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 870

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Monsieur le Président pour la réponse. On est en effet content de voir que de
nombreuses mesures sont en cours et d’autres sont réalisées. Il est vrai qu’entre le
dépôt du texte puis la ville qu'on a maintenant, et bien les panneaux pour les

parkings ils existent etc. Donc ça, ce sont vraiment de bonnes choses. Pour le
détail, on reviendra, on n’a pas encore eu le temps de tout regarder. Moi le petit
bémol que je vois, on avait un peu cette volonté aussi d’avoir un peu votre vision

générale de la politique de dynamisation du centre-ville, une vision à moyen et à
moyen-long terme et puis là on a beaucoup de mesures et de choses à appliquer.
Mais on aurait bien voulu voir quels étaient les buts un peu en amont.

Si ce n'est ça et les propositions pour Artcom, on a une petite gêne du fait que ce
n’est pas tous les commerçants qui sont membres d'Artcom. Donc il est clair que
c’est un interlocuteur privilégié, il faut travailler avec eux, mais il faudra qu'on
réfléchisse un petit peu comment peut-être réussir à intégrer aussi d'autres

commerçants, qui ne sont pas membres pour qu'on puisse vraiment avoir tous les
acteurs autour de la table. Mais je vous remercie pour toutes ces réponses.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Je prends note effectivement de vos remarques, que je pense judicieuses. La vision

de la commune, je crois qu’il y a déjà un élément important, qui est souvent
d'ailleurs en contradiction avec un certain nombre de commerçants, mais on pense
qu'on est dans un trend qui est connu dans beaucoup de communes, c'est de

réellement rendre le centre-ville à la population. On a laissé quelques places de
parc dans chaque rue, alors on se pose la question, si c'était la bonne solution.
Pour nous, on ne doit pas essayer de faire comme dans les zones commerciales,

qui d'ailleurs n’ont peut-être plus la vigueur connue il y a encore quelques années,
donc ça démontre aussi qu’il y a toute une philosophie qui change dans la
population et qu'on ne fait pas faux en redonnant nos zones de rencontre. Donc, je

résumerai en une phrase parce qu'on risque de discuter longuement, c'est
réellement la qualité de vie que l'on doit amener au centre-ville. Les gens, en
d'autres termes, doivent vraiment avoir l'envie d’y venir ou de rester. Je le rappelle

toujours aux artisans et commerçants du centre-ville, que s’il y a 18'000 habitants,
il y a au moins 12'000 personnes qui peuvent venir au centre-ville à pied voire à
vélo et qu’il n'y a rien qui m’irrite plus que lorsqu'une personne habite sur un

établissement public et qui va boire son café le matin dans un centre commercial,
je me dis qu'il y a aussi un problème et que c'est à nous à faire en sorte nous, les
commerçants et la commune, à faire en sorte qu'il y ait cette qualité de vie.

Voilà je n'irai pas plus loin parce que la soirée avance et qu’il y a beaucoup de
choses à discuter, mais le maître mot c'est une qualité de vie, pour nous ça passe
par la mobilité douce, dans l'hypercentre évidemment, dès qu’on sort, c’est un petit
peu différent, mais l’hypercentre de la ville de Monthey.

Peut-être juste par rapport, j’aimerais prolonger juste un peu, pour la réponse à la
deuxième questions, évidemment on est conscient qu’Artcom ne regroupe pas
l'ensemble des artisans et commerçants, on doit avoir un interlocuteur, on a la

même problématique avec les établissements publics, on aimerait bien qu’il y ait un
petit comité avec un responsable, mais on est tout à fait d'accord avec vous que s’il

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 871

y a, alors je ne dirais pas quelques artisans et commerçants qui ne veulent pas
participer, mais un pan important de notre économie locale qui n'est pas
représentée, on doit être à leur écoute et y répondre. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président. S’il n’y plus de demande de parole, nous passons au

dernier point de l'ordre du jour les divers.

10. Interpellation de M. Joseph-Marie OBERHOLZER portant sur une

"Charte pour le climat pour Monthey".

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

En préambule, je passe la parole à Monsieur Joseph-Marie Oberholzer pour le
développement de son interpellation. La discussion générale n’est pas ouverte à

moins que le Conseil général n’en décide autrement par un vote. Monsieur
Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Monsieur le Vice-Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la

Municipalité, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nous sommes
effectivement dans l’ère du climat à toutes les sauces. C’est pourquoi je vous
interpelle sur ce sujet brûlant. Cette problématique est certainement un sujet où

tous les groupes politiques sont concernés.
C’est donc au sein des collectivités locales que doivent s’opérer ces changements,
cette prise de responsabilités et cet engagement. Nous sommes des élus et des

mesures efficaces et systématiques doivent être prises maintenant.
Nous souhaitons à ce que la Municipalité s’engage dans un processus avec des
objectifs précis pour faire face à aux problèmes mentionnés dans le titre de

l’interpellation. Mais nous demandons dorénavant à ce que :
La Ville de Monthey étant, notamment, reconnue Cité de l’énergie, la Municipalité
soutient ce message urgent véhiculé dans notre société.

Les diverses décisions et préavis municipaux soient systématiquement évalués sous
l’angle du développement durable, environnemental, social et économique.
Une commission Développement Durable, Climat & Energie soit nommée au sein du

Conseil général. On peut éventuellement travailler avec une commission déjà en
place, pour conseiller ou évaluer les projets sous cet angle. Elle pourra se
prononcer sur demande de la Municipalité, du Conseil ou de sa propre initiative.

Ses membres ne peuvent pas participer sur un même sujet à une autre commission
thématique ou ad hoc. Elle pourra être combinée avec celle évaluant les questions
de mobilité et du transport.

Les engagements financiers de la Commune de Monthey, que ce soit sous forme
directe, actions et participations, de même qu’indirecte fonds, caisse de pension,
etc., soient évalués selon des critères de durabilité. Ceux placés dans des

entreprises et activités qui y dérogent doivent être progressivement réduits, si
possible annulés, selon un calendrier à définir.
Les actions et décisions qui atténuent le changement climatique sont prioritaires et
la Municipalité a-t-elle prévu de soumettre prochainement au Conseil Général des

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 872

mesures visant à contribuer à atténuer les effets néfastes du changement
climatique ?
Nous demandons également à ce que l’agglomération chablaisienne soit

automatiquement intégrée à tous les projets liés à cet engagement.
Nous remercions par avance la Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer.

11. Divers.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

La parole est au Conseil général pour les divers. Y a-t-il des prises de parole dans la

salle ? Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Defago (PDC)

Monsieur le Vice-président du Conseil général, Monsieur le Président de la
Municipalité, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, durant l’été, dans

le Nouvelliste du 2 juillet plus précisément, nous avons appris avec consternation la
volonté du Canton de supprimer 80 % des lits de l’Hôpital de Malévoz. Sans vouloir
revenir sur les raisons très discutables de cette décentralisation, le groupe PDC de

la ville s’inquiète pour la continuité du site. Des députés de différents partis sont
déjà montés au front et les discussions seront sans doute nourries lors de la
prochaine session du Grand Conseil dans deux semaines.

Malévoz est depuis longtemps pleinement intégré à la ville de Monthey grâce à ses
pavillons ouverts, à la proximité des résidents avec la population de Monthey et à
son jardin qui est aussi un quartier culturel et le plus grand parc public du canton.

A ce jour, nous aimerions connaître la position de la Municipalité et si des nouvelles
informations peuvent nous être données depuis la parution de cet article du
Nouvelliste le 2 juillet dernier. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Defago. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, mon intervention fait, en quelque sorte, écho à la question que Madame
Anne-Laurence Franz a posé un peu plus tôt dans la soirée lors des comptes 2019 :

La rentrée scolaire au régime COVID oblige les élèves du secondaire II à porter un
masque dans les espaces communs. Le canton a mis à disposition lors de la
semaine de reprise. Est-il prévu que la commune prenne le relai en offrant des

masques aux élèves ?

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 873

Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Monsieur Woeffray. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR a deux questions.

De nouveaux outils de communication ont été développés et nous nous en
réjouissons. Nous avons pu voir son utilité lorsqu’un article du Nouvelliste donnait
une information incomplète sur la qualité de l’eau communale, la rectification a pu

se faire très rapidement. Dans un autre registre, la question du désherbage aux
pieds des arbres a suscité quelques débats passionnés sur la toile, pourrions-nous
savoir quelle est la politique communale en termes de désherbage, histoire d’avoir

le fin mot sur ce sujet et désamorcer certaines tensions ?
La seconde question émane d’un sujet déjà proposé à la commission SED2
concernant les nuits d’observation du ciel. Il semble difficile, et c’est la réponse que

nous avions reçue, à Monthey de réduire l’éclairage public le temps d’une nuit ou
d’un bout de nuit pour permettre une observation des étoiles. Cependant, 120
communes vaudoises, dont nos voisins aiglons trouvent des solutions pour garantir

la sécurité de la population et l’émerveillement des autres. De plus, il était prévu le
1er août d’éteindre l’éclairage durant quelques minutes, donc il semblerait que c’est
possible. Tous ces indices nous font penser qu’il est possible de trouver un

compromis pour rejoindre ce genre de projets à noter que l’association
AstroChablais serait un partenaire privilégié pour se faire. En effet, ils sont
spécialistes et ont de nombreux contacts utiles. En espérant que ces nouvelles
considérations et la demande du groupe PLR, aboutiront sur une belle observation

du ciel chablaisien.
Et finalement je souhaite déposer un postulat dénommé : « Médiathèque comme
3ème lieu avant le 3ème millénaire », dans l’esprit montheysan, j’espère que vous

m’accorderez ce titre taquin pour un développement qui sera bien entendu sérieux.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Piscine découverte, les travaux de la nouvelle piscine montheysanne ont débuté ce

jour, plus de 11 millions ont d'ores et déjà été attribués à des entreprises, il faut le
relever que le crédit NPR de 3,5 millions a été octroyé. Les communes voisines ont
annoncé leur participation financière pour un montant de 1,75 millions, sous

réserve du législatif. Nous avons quelques questions en suspens.
Pourriez-vous infirmer ou confirmer les chiffres mentionnés ci-dessus ? La
participation des communes environnantes est-elle confirmée ? D'autres communes

sont-elles intéressées par ce projet ? Et le budget prévu est-il est respecté à ce jour
ou faut-il s'attendre à des surprises de dernière minute ?

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 874

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général
Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Luisier.

Intervention de M. Dominique Luisier (ADG)

Merci Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux,
chères et chers collègues, bonsoir vu que je n'ai pas encore pris la parole de la

soirée et je n’ai pas vu tout le monde non plus en début de séance.
Mon intervention concerne les apprentissages de la crise du COVID-19.
Nous tenons à remercier et à adresser toute notre reconnaissance au personnel du

home les Tilleuls, du CMS, du service social, du service officiel de curatelle, de
l’administration et des services communaux en général qui a œuvré dans l’intérêt et
pour soutenir la population et notamment les personnes les plus fragiles de notre
communauté, les personnes à risque face à une contamination à ce virus.

Nous avons constaté le magnifique élan de solidarité de la population, nous
pensons au soutien témoigné au personnel soignant et au personnel de vente entre
autres qui ont poursuivi leurs activités dans des conditions extrêmement difficiles,

nous pensons également aux citoyens qui se sont annoncés comme bénévoles pour
aider d’une façon ou d’une autre, modestement, à leur niveau en livrant des
courses, en allant les faire pour des ainés, des personnes vulnérables.

Nous constatons aussi cependant la difficulté éprouvée par la commune à
répertorier, coordonner et organiser les besoins d’aide et l’offre des bénévoles. Si
celle-ci a rapidement pris des mesures de soutien au niveau économique, le soutien

à la personne a lui, pris plus de temps.
La situation est exceptionnelle et nul ne peut tout prévoir, si les mesures mise en
place comme la help line et le courrier aux personnes de plus de 65 ans ont pris du

temps à se mettre en place c’est sans doute qu’elles n’avaient jamais été
envisagées.
Nous souhaitons donc savoir comment cette crise et sa gestion seront analysées et

quand nous pourrons avoir une présentation de ces résultats ainsi que des
aménagements et plans qui en découleront afin que dans pareilles situations nous
soyons plus réactifs.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur Dubois.

Intervention de M. Arnaud Dubois (PLR)

Merci Monsieur le Vice-Président. Alors j'ai deux petites interventions au nom du
groupe PLR la première c'est un postulat que je souhaite déposer, donc avec les
chaleurs de cet été, on a de nouveau constaté qu’en ville, les températures

peinaient à redescendre une fois la nuit tombée. Il fait ainsi bien plus chaud en
milieu urbain qu’en zones rurales, ce phénomène désormais bien connu est appelé
« îlots de chaleur ». De nombreuses villes comme Bâle, Vevey, Zürich ou Sion ont
déjà entamé la lutte contre cette problématique, afin de faire le point sur ce qui se

fait et sur ce qui pourrait se faire dans notre commune, je souhaite déposer donc le
postulat intitulé « îlots de chaleur : identification, lutte et prévention ». J'aurai
plaisir à développer celui-ci lors d'une prochaine séance.

Et une question adressée à Monsieur Contat, Municipal en charge de la sécurité, ça
concerne à nouveau les nuits chaudes montheysannes. En effet, comme on a pu le

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 875

lire dans le Nouvelliste du 6 août dernier, depuis quelques temps des fauteurs de
troubles animent les fins de soirée de la ville, ceux-ci troublent la quiétude des
clients assis en terrasses et se montrent parfois menaçants, voire agressifs. En plus

de déranger les clients, ces incivilités empêchent les bistroquets montheysans
d'exercer leur métier dans de bonnes conditions, dans une période déjà difficile
pour eux. Sachant que la sécurité est une tâche régalienne de l'Etat, que prévoyez-

vous afin de mettre un terme à ces agissements ? Merci

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Dubois. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Vice-Président du Conseil général, Monsieur le Président de la
Municipalité, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs du

public, il y a sur la route des Aunaires qui mène au site chimique, à la hauteur de la
scierie Rouiller, un parc constitué d'une multitude de véhicules sans plaques. Ces
voitures sont stationnées sur un terrain qui n'est pas à ma connaissance, équipé

pour accueillir aussi longtemps une flotte de véhicules à l'arrêt.
Puis-je vous demander de m'éclairer sur la conformité de cette situation s'il vous
plaît ? je vous en remercie.

J'aurais une deuxième intervention spontanée, nous avons connu ce soir quelques
incidents lors d’une votation, lors du comptage, du recomptage, puis finalement
une nouvelle votation. Puis-je demander au Bureau d’étudier la possibilité à l’avenir

d’afficher sur les écrans que nous avons de part et d’autre de ce plénum, comme
ça se fait au Grand Conseil. Je pense les questions qui sont posées, qui vote, et qui
vote quoi et que cette pièce soit jointe au procès-verbal de la soirée qui est en
cours.

Je vous remercie et je pense que l'électronique va vous faciliter la tâche.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général
Merci Monsieur Alonso, nous en prenons bien note. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Cher Vice-Président, cher Président, chers Municipaux, chers collègues, une
question pour Monsieur Cottet, est-ce que la fontaine du Comte Vert est en circuit
fermé ? Est-ce de l’eau potable ? Etant donné la prise de conscience actuelle des

problèmes écologiques, il ne serait pas acceptable de gaspiller des centaines de
litres d’eau potable par jour. Merci pour cette précision.
Maintenant, une question pour le Bureau, selon l’article 41 de notre règlement du

Conseil général de Monthey, celui-ci ne peut être révisé que si les 3/5ème des
membres de ce Conseil le décident.
Ayant participé à tous les Conseils généraux, je ne me souviens pas avoir voté cette
révision ? Ne vous méprenez pas, je ne suis pas contre une révision de notre

règlement, mais pense qu’il serait judicieux de le faire dans les règles, soit de le
mettre en votation dans un prochain Conseil, afin qu’il soit révisé par les nouveaux
membres lors de la prochaine législature.

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 876

Il n’est pas opportun de faire une telle révision en quelques semaines et en fin de
législature, car dans tout travail législatif, il y a en principe une commission qui est
nommée pour débattre et prendre le temps nécessaire.

Par soucis de séparation des pouvoirs, nous considérons qu’il n’est pas adéquat
qu’une partie des acteurs du bureau qui veulent nous mettre devant le fait accompli
sont candidats à la Municipalité pour la prochaine législature.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Contat. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, question pour la Municipalité, je vais abonder
dans le sens de Monsieur Alonso, dans le budget 2021 ne serait-il pas judicieux
peut-être, qui sait, d’investir dans du matériel de vote électronique. Je laisse la

Municipalité y songer afin de simplifier et de rendre plus agréable et efficient, le
travail de notre noble Assemblée. Nous pensons sincèrement que ce serait
bénéfique à tout le monde. J’en profite pour vous remercier Monsieur le Vice-

Président, ainsi que l’ensemble du Bureau, pour votre remplacement dans une
ambiance quelque peu chaotique, comme l'a qualifiée Radio Chablais dans son
papier du soir.

Merci à tous pour votre engagement pour notre ville et bonne suite et fin de soirée.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
cher public, une question orale que je transformerai peut-être plutôt en postulat,
que je ne dépose pas mais suivant la réponse c’est peut-être ce que je ferai, il y a

beaucoup de mesures qui ont été prises pour les cafetiers du centre-ville au niveau
de l'élargissement de leur espace de terrasses. On a assisté à la fermeture de la rue
du bourg-aux-Favres, des fermetures partielles de la rue des Bourguignons. Est-ce

que ces fermetures vont perdurer ? Est-ce que c'est prévu par exemple de
condamner définitivement la Rue du Bourg-aux-Favres, ce qui me semble une
assez bonne idée et éventuellement en dehors des heures d'ouverture des

commerces, pourquoi ne pas rendre la rue des Bourguignons zone piétonne étant
donné qu'on a une magnifique place qui vient de naître justement au bout de cette
rue. Est-ce qu’il y a des pensées qui sont faites dans ce sens ? Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Y a-t-il encore des demandes de parole ? Madame
Multone.

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Feuille N° : 877

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, chers collègues, Messieurs les Municipaux, j'ai été
interpellée par des commerçants locataires de Gessimo, propriété de la commune à
100%.

Ils m'ont demandé pourquoi les locataires commerçants du centre-ville de la
commune de Monthey ont eu une aide pour les locations, ce que je salue, mais pas
les commerçants locataires de Gessimo. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Multone. Madame Messerknecht.

Intervention de Mme Ilsegret Messerknecht (APM)

Merci Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers

municipaux, Mesdames et Messieurs de la presse et du public et chers collègues,
j'ai été abordée récemment par les utilisateurs du local situé à la Place centrale
n°3, donc à côté de l'office du tourisme. Je dirais en préambule le club de bridge

notamment remercie sincèrement la commune de Monthey pour la mise à
disposition dudit local. Diverses sociétés mentionnent qu'une demande avait déjà
été faite afin d'installer un monte-escaliers pour personnes handicapées. Le

montant, que j'ai compris serait d'environ 10'000 francs, il semblerait qu'il n'y ait
pas eu de suite, ou peut-être est-ce en cours de réalisation. Toujours est-il qu'il
s'agit d'un local public, géré par Gessimo, si j'ai bien compris, qui doit permettre

l'accès aux personnes mentionnées. Qu’en est-il ? Je vous remercie pour votre
réponse.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Messerknecht. Y a-t-il encore une demande de parole ? Madame
Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
le groupe ADG a une bonne nouvelle à vous annoncer. Je vous fais la lecture du
courriel de Monsieur Martin Quarroz d'Artcom : « Après consultation du comité

Artcom et à la suite à notre entretien pour parler d'un système de livraison à vélo,
avec vélocité, l'ensemble du comité est favorable et même enthousiaste à cette
proposition. » Ainsi, notre groupe, en intervenant au Conseil général d'octobre et

de décembre 2019, avait montré sa détermination à vouloir l'implantation de ce
type de services, mais nous avions également compris dans les réponses reçues
que la Municipalité était intéressée, mais qu'elle attendait d'Artcom le signal.

Ce soir, nous vous le donnons par la lecture de ce message. Un service d'achats
livrés à vélo à domicile ne vient pas soutenir uniquement les commerçants. En
effet, ce service a toute sa raison d'être dans le cadre du réaménagement du
centre-ville. Il vient également apporter une aide peu onéreuse aux personnes à

mobilité réduite et aux personnes âgées. De plus combiné avec des prestations du
CMS comme la livraison de repas à domicile, il devient plus rentable. Et aussi ce
type de services a montré tout son sens lors de la période de confinement. Dans les

villes comme Sion et Vevey, par exemple, les commerçants et les personnes

COMMUNE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 878

vulnérables ont fait appel à ce système qui a pu répondre très rapidement aux
sollicitations, ceci avant même que les communes aient pu mettre en place des
mesures d'aide ou d'information.

D'après les renseignements pris auprès de vélocité, la ville de Sion a payé environ
30'000 francs pour la mise en place du système « dring » en 2014 et pour le
fonctionnement annuel, elle paye environ entre 8 à 10'000 francs. Le concept étant

ainsi, le tarif de la course se monte à 12 francs : le client paye 4 francs, le
commerçant 4 francs et la ville 4 francs.
La mise en place d'un service d'achats livrés à domicile à vélo peut être vu comme

une mesure qui vient relancer l'économie locale. Le montant pourrait-il ainsi être
pris sur le fond d'aide COVID ? Ou alors, notre groupe sachant qu'actuellement le
Conseil municipal prépare le budget 2021, espère vivement qu'un montant pour la

mise en place et le soutien à ce type de services y soit inscrit. Je vous remercie
pour votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Madame Franz. Madame Cristina.

Intervention de Mme Jeanne Cristina (APM)

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, en

préambule, je tiens à préciser qu’ayant été élue ce soir membre du Bureau du
Conseil général, j’ai bien conscience du côté particulier de cette intervention.
Néanmoins, notre groupe estime qu’elle est justifiée. La demande suivante

s’adresse au Bureau du Conseil général et concerne le moyen et la façon utilisés
pour prendre la décision de remplacer les vacations de la séance de ce soir par des
bons à faire valoir dans les commerces locaux.
Vous n’êtes pas sans savoir que cette décision a été prise via l’application

Whatsapp et que le délai de réflexion accordé aux membres du Conseil général a
été exactement de quatre jours.
Un délai si court a empêché une réflexion saine au sein des groupes et a empêché

les membres du Conseil général d’amener des alternatives constructives à cette
proposition. Notre règlement actuel ne nous permet pas de prendre une décision en
séance plénière si celle-ci ne figure pas à l’ordre du jour.

Comment donc justifier qu’une décision du Conseil général soit prise hors-séance et
via Whatsapp ?
La situation préoccupante que nous vivons tous en ce moment ne justifie pas la

prise de décision à la va-vite et non-réfléchie. Nos commerces locaux méritent
respect et considération.
Les membres de notre groupe déplorent fortement cette façon de faire et

demandent au Bureau que cette décision ainsi que la manière dont elle a été prise
ne puissent pas être utilisée comme précédent.
Nous demandons également qu’à l’avenir la notion d’urgence utilisée ici ne soit pas

détournée et vidée de son sens. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Madame Cristina. Y a-t-il encore une demande de parole ? Non, je passe la

parole à la Municipalité pour les réponses.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 879

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, avant de répondre à vos différentes questions, j'interviens rapidement
avec deux schémas, par rapport à la question de Monsieur Borgeaud, vous savez

que c’est un thème sur lequel je reviens systématiquement devant vous en été,
c'est la situation financière de la caisse de pension. 2019, donc à nouveau nos deux
chiffres, c’est toujours le rendement et le taux de couverture que je vous propose

d'analyser. 2019, une excellente année, vous l’avez sûrement vu dans la presse
pour l'ensemble des caisses de pension. En ce qui concerne Monthey, nous avons
eu un rendement de 8,45%. A titre de comparaison, 2018 on était à -1,4%, c'était

une mauvaise année. Peut-être, pour les spécialistes d'entre vous, vous vous
rendez compte qu’on est un peu en-dessous de la moyenne suisse des rendements,
je rappellerai toujours que nous faisons des placements quelque peu
précautionneux. Le désavantage c’est que lors des toutes bonnes années on est

légèrement en-dessous, l'avantage c'est qu'en 2018 par exemple, on était en-
dessus de la moyenne suisse puisqu'on était à un rendement inférieur à 1,5% de
moyenne. Donc ça s'équilibre mais enfin, pour revenir à 2019 une excellente année.

Si on prend le deuxième graphique maintenant, c'est le taux de couverture, qui
augmente de manière significative et agréable. Je vous rappelle que nous avons 40
ans pour arriver au 80% de couverture en 2051. Vous voyez qu’on s'y approche

gentiment puisqu’on est à 76,5% avec cette excellente année 2019. Vous êtes bien
conscients que 2020 ne sera en tout cas pas de la même densité au niveau
rendement que 2019. Ça s'améliore quelque peu actuellement, à titre vraiment

informatif, on est à une couverture de 75,6%. Ce sont des choses qui peuvent bien
évidemment évoluer jusqu'au 31 décembre de cette année, je vous propose de ne
pas en tenir compte spécifiquement. Évidemment, je reviendrai l'année prochaine

avec ces chiffres adaptés au 31 décembre 2020.
S’il n’y a pas de questions complémentaires et je me retourne vers Monsieur
Borgeaud qui avait posé cette question. Je peux donc répondre à vos différentes

interventions, donc comme d'habitude, j’interviens, dès lors que vous vous êtes
adressé à un autre Municipal ou que le dossier concerne un autre Municipal, je
passerai le micro.

Monsieur Defago, vous parliez effectivement d'un dossier extrêmement chaud de la
Municipalité, par rapport à l'avenir du site de Malévoz nous avons reçu lundi passé,
Madame la Conseillère d'Etat, Esther Waeber-Kalbermatten avec son chef de

service, ainsi qu'une délégation du RSV du Réseau Santé Valais. Une séance qui a
duré près de trois heures, pour faire part de nos grosses préoccupations par
rapport à l'avenir de ce site et puis demander des explications complémentaires. En

résumé, parce que je ne vais évidemment pas vous parler des trois heures, en
résumé, on a fait part évidemment de notre insatisfaction totale de ne pas avoir été
impliqués dans ce dossier. Il faut savoir qu’il y a un dossier Malévoz 2020, qui avait

pour but de réinvestir dans les bâtiments, certes légèrement vétustes, depuis
bientôt une centaine d'années, qu’ils ont été construits sur notre beau site de
Malévoz. C'est un dossier, moi je suis arrivé au 1er janvier 2013, on était déjà venu
me présenter des projets de concours d'architecture pour aménager différemment

et rénover l'ensemble de ce parc immobilier, pour maintenir une structure et
l'hôpital psychiatrique. Ces discussions ont eu lieu jusqu'au début de l'année 2018
et on était pleinement impliqué, depuis 2018, plus de nouvelles et en dix-huit, dix-

neuf mois, on nous revient avec une nouvelle proposition, je dirais, de diminuer le
nombre d'hospitalisations ici sur Malévoz et d'augmenter les prises en charge
ambulatoires dans les différents hôpitaux, principalement Martigny et Sion, du

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 880

canton du Valais. Donc, ça a été une grosse surprise, non seulement dans la
manière dont on nous a informé, mais de surcroît, quand on fait une comparaison
entre l'implication de la commune pendant tant d'années et puis tout à coup, un

changement et là on n'est pas du tout consultés, c'était quelque peu irritant.
D'autant plus irritant qu’effectivement, qui dit réorganisation, dit pertes de postes
de travail. Donc on va passer de 120 lits à une vingtaine de lits. Semble-t-il, il

resterait de l'ambulatoire, mais vous pouvez bien imaginer que si on compte 150
places de travail actuellement, on aura une diminution drastique du nombre de
places. J’ai utilisé à plusieurs reprises le terme de démantèlement, qui m'a été

fortement sanctionné de la part de de la Conseillère d'Etat. Alors parlons de
diminution drastique. Effectivement, il est prévu de maintenir une activité sur ce
site, mais le moins qu'on puisse dire, de moindre mesure. Donc on a réellement

demandé et exigé qu'on ait des compensations, ça fait des années que Monthey
demande d'avoir plus de structures cantonales. On a donné quelques pistes, pour
avoir réellement un service cantonal complet, ici sur Monthey. Et on nous fait juste

le contraire, on délocalise dans l’autre sens, du côté de Sion. C'est quelque peu
malvenu sans compensation et on l'a fortement fait remarquer au Conseil d'Etat par
sa représentante.

Un autre élément, c'est évidemment, quand je vous parlais de dizaines d'années
d'études pour rénover ce bâtiment, améliorer l'existant, et puis tout à coup, on fait
un tel changement à 180 degrés de réflexion par rapport au monde de la

psychiatrie en Valais, on se pose des questions quand même par rapport à la
réflexion, le fondement de ce changement de direction. Et là, je dirais, je regarde
certains d’entre vous, il appartient plus au canton, et je sais, et je vous remercie,

bon nombre de députés, je crois de tous partis confondus, s'impliquent grandement
dans ce dossier. Mais c'est vrai que c'est quelque peu étonnant, et je pense qu'il
appartient aux députés aussi à poser des questions par rapport à ce changement.
Nous avons eu accès au rapport qui a permis au Conseil d'Etat de prendre des

décisions, je ne sais pas si vous serez plus convaincus que nous, mais ces quelque
quatre pages et demie qui nous a été mis à disposition, elles paraissent bien
légères, pour ne pas dire plus, par rapport à cette décision quand même

fondamentale pour la psychiatrie en Valais. Donc, on suivra attentivement avec
vous les réponses données par le Conseil d'Etat. Evidemment, pour nous, ce n'est
pas satisfaisante, nous, la Municipalité on va réellement se battre par rapport à une

compensation au minimum, du nombre de places de travail équivalent que ce que
l'on a maintenant. Donc pour répondre à votre question, je ne vais pas être plus
long. Dossier à suivre, à suivre de manière rigoureuse pour être sûr que l'on puisse

ne pas oublier ce que certains, je ne citerai pas de nom, haut-placés dans le
canton, disaient de la périphérie du centre du Valais, en parlant de la ville de
Monthey.

Monsieur Woeffray, Monsieur Borgeaud vous répondra rapidement par rapport à la
prise en charge des masques.
Monsieur Bellwald, là aussi concernant le désherbage Monsieur Cottet s'exprimera.

Réduction de l'éclairage, Monsieur Moulin devra s'exprimer pour la piscine, je lui
laisserai peut-être répondre. Evidemment, la seule remarque c'est la sécurité, notre
service rend attentifs que sur des passages piétons, on prend un risque d'éteindre

complètement, donc c'est à nous à remettre le curseur au bon emplacement, pour
effectivement avoir cette qualité de vision de notre ciel de nuit, mais tout en
maintenant la sécurité.

A nouveau, je laisserai Monsieur Moulin répondre à votre question, Monsieur
Oberholzer, au sujet de la piscine.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 881

Monsieur Luisier, là je m'arrêterai un peu plus longuement par rapport à
l'expérience de ce COVID-19. Je ne peux pas vous laisser dire qu'on était en retard
donc pour parler de la help line qui a été mise en place. J'ai essayé de le dire et de

le redire dans la presse, elle existait avant, c'était le CMS qui gérait. C'est avec
l'augmentation des demandes, le CMS nous a rendu attentif qu’il ne pouvait plus
poursuivre et en quelques jours, je devrais dire quelques heures a été mise en

place une structure à la fois par le service jeunesse et sport, de Soluna et en
collaboration avec le service de la culture, avec ce théâtre, le lieu qui a d'abord été
installé à cet endroit, puis ensuite à Soluna. Une structure a été mise en place et je

crois que ça montre l'efficacité et la vivacité de nos services qui sont prêts à mettre
en place une telle structure. On prend l'exemple également du télétravail. Dieu sait
si on avait l'impression que c'était difficile, je crois pouvoir dire en trois jours, on a

mis 400 postes de télétravail en place, donc ça a été un travail jour et nuit, ça a été
un travail extrêmement efficace. Vous prenez aussi l'exemple du courrier qui a été
adressé au plus de 65 ans. C'était tout simplement de savoir à quel moment on

adressait ce courrier. Sachez que ça n’a pas fait que des heureux, j’ai passablement
de personnes, quand même plus proches des 65-67 ans, qui m'ont quelque peu
secoué les épaules en disant mais on vous rappelle quand même qu'on n'est pas

des vieux messieurs et que ce genre de courrier est quelque peu mal venu de nous
être adressé. J’aimerais juste rappeler qu’effectivement c’était la Confédération qui
avait fixé ce niveau de 65 ans, mais qu’on savait très bien qu'à 65 ans et plus on

reste vigoureux. Mais là, à nouveau, effectivement, c'est un choix de la Municipalité
donné à un moment précis. La réflexion avait été faite auparavant, donc tout a été
calculé et que les choses soient claires, à moins qu’il y ait une volonté du Conseil

général on ne va pas mettre en place une réflexion, avec une expertise externe, ou
alors un mandat donné à un service qui va nous coûter des dizaines de milliers de
francs. Pour moi, par rapport, et on peut toujours s’améliorer dans tous les services
et dans tous les échelons de l'organisation communal, cantonal et fédéral, on peut

toujours s'améliorer par rapport à ce qui a été fait, je pense ça a été une
expérience unique et qu'on n’espère pas revivre, mais qui risque malheureusement
de se prolonger, donc on doit s'adapter. Mais je crois que les mesures ont été

prises, à la hauteur de nos espérances, à nouveau. La protection également dans le
service public a été faite de manière très rapide. On a été une des premières
communes à remettre en place, la première commune je crois qu'on peut le dire, à

remettre en place des guichets complets, en permanence, avec des systèmes de
protection, des masques. Donc j'aimerais aussi remercier l'ensemble des services
mais particulièrement le service sécurité civile qui a joué un rôle important pour

coacher l'ensemble des services. Voilà donc sauf avis contraire de votre part, il n’y
aura pas un retour calculé, chiffré de cette expérience.
Par contre, si vous avez entendu effectivement qu’il y a eu une mauvaise

application, une mauvaise réaction de la commune dans cette période COVID-19 et
bien évidemment on est à votre écoute, comme on est à l’écoute de l'ensemble de
la population que vous représentez.

Monsieur Dubois concernant votre postulat sur les îlots de chaleur, c’est
évidemment d'actualité et c'est un dossier qui est en permanence en réflexion dans
le service concerné. Votre approche sera intéressante et elle sera prise en compte.

Des fauteurs de troubles, là vous vous êtes adressé directement à Monsieur Contat,
il vous répondra directement.
Je me rends compte, Monsieur Bellwald, j’ai oublié votre postulat, mais on en

tiendra compte. J'aime les gens taquins, donc on est impatient d’avoir son
développement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 882

Monsieur Alonso, route des Aunaires, alors effectivement c'est un dossier qui
interpelle la Municipalité. Je ne peux pas être catégorique par rapport à la non-
conformité légale. On n’a pas fait une analyse juridique de cet emplacement de

véhicules en nombre certain, on va dire ainsi, il n’a pas été calculé. Pour nous c’est
très clair, ce n'est pas conforme à la zone, on en a informé à plusieurs reprises le
propriétaire, qui s'était engagé à régler la situation petit à petit. Mais dès le mois de

juin, avec une forte modification fin juin, début juillet, personnellement je n'ai pas
vu cette modification, je me retourne vers Monsieur Délitroz, qui a la charge de ce
dossier par l'intermédiaire évidemment du service urbanisme. Nous devons faire

appliquer les dispositions, il y a des questions aussi d’ordre écologiques. Pour des
véhicules, ce terrain n'est clairement pas adapté, ce genre d’emplacement pour un
nombre si important de véhicules. Donc vous avez raison, on doit poursuivre les

démarches pour faire en sorte que l'on puisse régler cette situation et en d’autres
termes, mettre un terme à cette exposition de véhicules dans un lieu non adapté.
Monsieur Raboud, vous vous adressez au plenum, comme Madame Contat, je crois

évidemment par rapport à un calcul plus moderne et technologique de vos votes, je
laisserai évidemment le soin au Bureau d'y répondre en temps voulu.
Madame Contat, vous vous adressez à Monsieur Cottet.

Monsieur Schaller, par rapport à votre remarque, donc oui effectivement la décision
a été prise et les choses sont claires, que ce soit pour la rue du Bourg-aux-Favres,
ou le haut de la rue des Bourguignons, jusqu'au 30 septembre. Maintenant, c'est

une belle expérience et un bon nombre de citoyens, pas tous j’y reviendrai, qui
partage l'avis que ça donne justement, on parlait du développement du centre-ville,
une qualité de vie non-négligeable et une plus-value pour autant évidemment que

l'on respecte le voisinage. Je le dis ainsi parce qu'on a eu quand même des
plaintes, un avocat a déposé une dénonciation, et on est en train de la traiter, mais
c'est une belle expérience et je pense qu'on doit poursuivre la réflexion dans ce
sens, pour voir jusqu'où, de quelle manière, on peut à nouveau mettre le curseur

au bon endroit, entre une vie de fin de journée, une vie nocturne et la qualité de
vie des gens qui habitent au centre-ville. Donc, pour répondre clairement à la
question, expérience limitée au 30 septembre, avec réflexion pour donner suite au-

delà de la période COVID, tout simplement pour faire vivre notre centre-ville.
Madame Multone, locations Gessimo, effectivement, la question s'est posée. Vous
avez dû être interpellée par la seule personne, il n’y a en effet qu'une seule

entreprise sur le site Gessimo qui a fait la demande et nous estimions qu'elle ne
rentrait pas dans les conditions d’obtention d'un montant, c'était plus dans le
monde, sauf erreur de ma part, de la construction et que le dommage n’était pas

adéquat, donc on n’a pas attribué de montant. A moins que vous pensiez peut-être
à un traiteur ? Le traiteur a reçu le plus gros montant que l'on aille attribuer, donc il
a bénéficié d'un soutien non-négligeable de la commune, puisque les choses soient

claires, on peut le dire donc, tous nos établissements publics et ce traiteur ont reçu
6'000 francs. Tous les établissements publics qui en ont fait la demande, certains
n’en ont pas eu besoin. Mais ce traiteur nous avons estimé qu'il devait être mis au

même niveau, donc, voyez qu'on a donné suite à cette demande. Si vous parliez de
l’autre personne, nous n'avons pas donné suite.
Madame Messerknecht, pour répondre clairement à votre question, on est en cours

de commande de ce monte-personne. Le montant budgétisé est, sauf erreur de ma
part, de 17'000 francs. Enfin, nous avons les moyens, il y a plusieurs offres, de
répondre à la demande. C'est au budget, en d'autres termes, ça devrait être réalisé

avant la fin de l'année.
Madame Franz, Service livraison à domicile, alors on prend acte, ça serait
intéressant qu'Artcom ne passe pas par le Conseil général pour répondre à notre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 883

demande. Mais on les rencontre la semaine prochaine, donc on va en discuter. Je
crois que c'est important c'est de dire qu'effectivement c'est un canal de
développement de notre commerce au centre-ville, indépendamment du COVID,

vous l’avez dit, ce qui est intéressant. Donc, si on avance assez rapidement parce
que le budget est en cours de réalisation, on pourrait prévoir un montant au budget
pour venir en soutien à une telle démarche, à nouveau ça ne sera pas la commune

qui engagera du personnel. Il faut donc une organisation, Artcom ou une autre
organisation, mais on est à disposition pour y réfléchir.
Madame Cristina, c’était une question au Bureau, je laisserai le soin au Bureau de

prendre acte et d'y répondre. Voilà, je crois que j’ai fait le tour de toutes les
interventions, donc trois personnes qui doivent répondre. Je crois que ça sera assez
rapide avec Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Merci Monsieur Le Président, Monsieur Le Vice-Président, Mesdames, Messieurs,
chers collègues, concernant la question de Monsieur Woeffray.
Déjà aujourd’hui, il n’y a pas de besoin, puisqu’il n’y a pas d'élèves qui utilisent des

masques dans les écoles. Et puis, si un jour, on devait mettre des masques aux
enfants, le service de l'enseignement propose que c’est un matériel privé, donc non
il n’est pas prévu qu'on prenne en charge des masques le jour où on devrait en

avoir besoin. Vous avez entendu l’investissement de la commune durant cette
pandémie, je pense que c'est toujours de savoir où on met le curseur, par rapport
aux aides fournies. Je pense que la commune a fait son travail et je considère
également que des masques de protection, c'est du matériel personnel, ce n'est pas

du matériel en lien avec les affaires des écoles.
Et puis ensuite, c'est toujours une histoire de coûts, vous vous rendez compte, on a
deux mille enfants, il y en a quasiment cinq cents au cycle d’orientation, si on en

fournit deux par jour à 0.50 centimes pièce, enfin je veux dire ce sont vite des
montants tout à fait exorbitants, en plus il faudrait s'occuper de les distribuer.
Enfin, je veux dire à mon avis, ce n'est pas le rôle de la commune de fournir des

masques, le cas échéant, si on a besoin pour les élèves montheysans. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère

Electricité, Energies & Développement Durable

Voilà Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Bellwald pour

répondre à votre question, oui on a coupé l'éclairage public pendant trois minutes
très exactement le premier août. Nous avions refusé d'autres demandes, qui étaient
sur une durée bien plus longue, le Président l'a dit tout à l'heure, c’est vraiment

pour des raisons de sécurité. Néanmoins, le 40 à 45% d'éclairage public
actuellement montheysan, est prêt à travailler indépendamment, les luminaires les
uns vraiment séparés des autres et il faudra attendre 2025 pour que

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 884

l'implémentation complète se ferait, à partir de là on pourra discuter quartier par
quartier en laissant l’éclairage. Mais c’est vraiment compliqué en termes de
sécurité. Par rapport au canton de Vaud, c'est simplement la législation qui est

différente, d'ailleurs à Genève aussi. Nous avons dans le canton du Valais
l'obligation d'éclairer les passages piétons, c’est quand même la sécurité qui
prédomine avant tout. Mais l'exercice qui a été fait le premier août était fort

intéressant parce que depuis les hauts de Monthey j'ai vu vraiment la ville, et c’était
sympa mais j’ai vu très peu de différences quand l'éclairage a été coupé parce qu’il
y avait encore beaucoup de privés qui avaient leurs éclairages individuels. Mais

néanmoins, on en redébattra, on se voit le mois prochain lors de la commission des
énergies.
Monsieur Oberholzer, Joseph-Marie de son prénom, 49'309 c’est déjà un premier

chiffre que je peux vous donner, c'est le nombre de passage qui ont eu lieu jusqu'à
hier à la piscine de Monthey. C’est déjà une bonne nouvelle.
11'780’000 francs et quelques centaines de francs, c'est le montant des mandats

qui ont été attribués à ce jour. A l'heure actuelle, nous sommes 480'000 francs en-
dessous du budget estimé.
Néanmoins la semaine prochaine je vais amener deux mauvaises surprises, des

surprises, c’étaient des tuyaux qui ne figuraient pas sur un cadastre ou quoi que ce
soit ou des choses comme cela, où là on devrait en avoir pour 25'000 francs de
plus-value. Donc en gros, on est à 455'000 francs à l'heure actuelle ou du moins la

semaine prochaine.
Pour le reste des communes, oui, un million la commune de Collombey-Muraz, la
Municipalité nous a donné son feu vert. Le législatif tranchera ça le mois prochain.

Pour la commune de Troistorrents, ce sont 500'000 francs, 100'000 francs sont déjà
versés, les 400'000 francs seront versés par annuités, et le législatif c'est déjà
prononcé. Le mois prochain pour Massongex, 250'000 francs, la même chose c'est
le législatif qui tranchera. Pour les autres communes, nous avons encore

Champéry, Val d'illiez et actuellement nous sommes encore en discussion avec la
commune d'Aigle aussi bizarre que ça puisse paraître. Voilà, je n'ai pas forcément
d'autres chiffres à vous donner, j’espère que ça a été suffisamment complet. Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui merci, Monsieur Dubois. Je vous remercie pour cette question, parce qu'elle va
me permettre de mettre en lumière le travail extraordinaire qu'a fait la police

pendant toute cette période de confinement, et encore maintenant, parce
qu’effectivement pour eux, ça n’a pas été facile. Pour revenir après, également, sur
ce qui se passe au niveau des terrasses, en fait, il faut que je vous fasse un petit

historique, parce que ces jeunes qui sèment la pagaille, pour ne pas dire autre
chose, ils ont commencé pendant la période du COVID, puis on a l'impression qu'ils
se croient impunis et qu’ils vont pouvoir continuer comme ça ad vitam aeternam

mais ce n’est pas le cas.
Pour la petite histoire, il y a, à une près je ne suis pas sûr du nombre, à peu près
dix procédures judiciaires, dépôts de plainte de la part de policiers qui se sont fait

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 885

insulter, molester, cracher dessus, ces jeunes leur courraient après pour leur filer le
COVID, en leur crachant dessus. Des choses incroyables. Incroyable.
Donc on ne fait pas rien, mais on fait ce qu’on peut avec les moyens du bord et en

fonction de la situation. Il y a eu énormément d'amendes distribuées. Certains
jeunes sont à plusieurs milliers de francs d'amende. Est-ce qu'ils sont solvables ou
pas ? Est-ce que les parents vont payer pour eux ? Ce sont encore des situations

différentes. Mais voilà la réalité des choses aujourd'hui.
Au niveau des voitures, parce que j'ai été interpellé ces derniers temps, un certain
nombre de fois et par messages et par mails, on me parle de ces jeunes qui font la

course, qui font hurler les moteurs et ainsi de suite, on ne fait pas rien non plus.
Mais jusqu'à il y a quelques semaines, où vous avez pu voir, une fois ou l'autre,
dans le Nouvelliste, qu’on a enfin pu communiquer, d'entente avec le canton, parce

que dans la communication, à ce niveau-là, c'est le canton qui pilote. Et on ne
pouvait pas dire ce qu'on faisait sur Monthey, on devait poser la question au
canton, qui donnait les critères quand ce sont des infractions graves, donc on a

quand même pu un petit peu communiquer.
Et puis pour la petite histoire, une personne qui est là ce soir m'a fait part le week-
end passé de cette problématique, je lui ai dit de m'envoyer un mail. Elle l’a fait, et

ce matin encore avec mon chef de service Glen Martinet, on a donné une mission à
la police d'aller sur place, pour voir si on va pouvoir mettre le radar, ce qu'on va
pouvoir faire sur place. Et je dis dans cette assemblée, à tous les gens qui

m'interpelle, mais téléphonez-nous, envoyez-moi un mail comme ça, je peux
envoyer des missions, parce que ces jeunes, d'une part se croient impunis, d'autre
part ils ont des guetteurs. On sait très bien qu’un ou deux vont en avance,

regardent s’il y la police ou autres, ils commencent à connaître notre voiture
banalisée. Donc, c'est plus forcément facile d'arriver sur place, on a dû une fois ou
l’autre utiliser des voitures privées. En collaboration, on a fait aussi des
interventions avec la police cantonale, mais voilà il faut coordonner la police, le

nombre de voitures et autres patrouilles pour arriver, le cas échéant, au bon
moment, au bon endroit, mais ce n'est pas toujours facile parce qu'ils changent de
places, bien sûr, ils ne font pas ça tous les mêmes jours. Donc ce n’est pas qu’on

ne fait rien, c'est que ce n’est pas si évident que ça à les attraper.
Mais on a eu des résultats, encore dernièrement sur la petite ceinture, il y a deux
ou trois semaines en arrière, sur la demande d’un des habitants qui nous a prêté sa

haie pour se cacher, pour qu'on puisse cacher les policiers, mettre le radar. Un
jeune s’est fait prendre à 66 km/h à la place de 30, à 4 km/h près, il avait une
année de retrait de permis. Là, il sera un petit peu en-dessous, mais j'espère que

ça lui fera les pieds quand même. Mais enfin voilà, tout ça pour vous dire
qu’également au niveau des terrasses et de ce qui se passe, quand on peut et
qu'on a une patrouille à proximité, on fait, on prend les plaintes, enfin on intervient.

Mais c'est vrai qu'il y a un certain nombre de jeunes qui se croient impunis malgré
les amendes, et bien voilà, ils continuent, c'est une question d'éducation. Je l'ai dit
au journaliste qui m'a interviewé puisque vous avez cité le Nouvelliste, alors ça

n’engage que moi, mais pour moi le jour où ils devront se mettre à genou, puis
qu’ils vont sentir sur leurs genoux, de devoir nettoyer parterre pour faire des
travaux d'intérêt général, peut-être que là, ça leur fera réfléchir, parce

qu'apparemment le porte-monnaie pour certains, ça n’a pas d'effet. Donc voilà on
est là aujourd'hui, ce n'est pas forcément évident de trouver les solutions pour qu’il
y ait un changement d'attitude mais on fait ce qu'on peut, on fait des choses, on a

quelques résultats. Mais voilà, après c'est la problématique aujourd'hui.
Donc voilà, on va essayer d'intensifier, avec le canton, les interventions au niveau
des doubles patrouilles cantonales et communales. Mais là, de nouveau, la police

COMMUNE

DE

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Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 886

cantonale a aussi des missions autres puis c’est quand ils ont un petit peu de temps
pour nous, qu'ils viennent faire avec nous, ça ne veut pas dire qu'on ne fait jamais
rien mais voilà, on planifie on essaie de faire des choses.

Donc voilà, si j'ai pu répondre à votre question et que tout le monde dise, on est à
votre service, interpellez-nous, dites-nous où, quand, comment, pour qu'on essaie
d'intervenir parce qu'on ne peut pas être partout à la fois. Puis on ne sait pas

toujours effectivement où ça se passe, enfin on sait en bas à la patinoire, il y a des
coins qu'on connaît, mais voilà de nouveau, il faut être au bon moment au bon
moment.

Intervention de M. Arnaud Dubois (PLR)* (hors micro)

Visiblement devant la Taverne le vendredi et le samedi soir.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, tout à fait, ça je le sais aussi. On va essayer de d'intensifier les patrouilles à

pied, parce que c'est vrai, ça aussi on nous le dit, on les voit passer avec la voiture
mais on leur a déjà dit, mais voilà de nouveau, s’ils ont une mission prioritaire
parce qu'il a eu un appel ailleurs. Voilà, ils prennent la voiture et ils ne sont pas

toujours au bon endroit. Mais je reconnais que parfois on les voit passer, ils
pourraient juste s’arrêter, sortir de la voiture, mais on y travaille.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Contat. Concernant les demandes faites au Bureau, on vous
répondra ultérieurement. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Oui, il y avait encore deux réponses. Monsieur Bellwald concernant
l’ensemencement, sur le budget, désherbage mais il y a ensemencement, sur le
budget ordinaire 2020 que vous avez voté ici l'année passée, il y a une première

étape qui s'appelle ensemencement des pieds d'arbres et que vous avez pu voir
notamment sur l'avenue de la Plantaud. Première étape et puis, nous sommes en
train d'élaborer de finaliser le budget 2021, il y aura une deuxième étape. Vous

avez vu le résultat, j'ai même vu quelques jolies photos sur les réseaux sociaux, on
ne peut pas le faire partout. Je crois que je me suis déjà exprimé ici, mais ce sont
des choses relativement simples à faire et puis qui vont donner un résultat avec

une récurrence assez sympathique. Vous avez peut-être vu un autre chantier qui
vient de commencer qui sera fini pour la fin de l'année c'est à l'entrée du parking
du Cotterg, on était en train de dégrapper environ 500 m2 de goudron où il y avait

cette espèce d'îlot provisoire pendant plusieurs années. Donc ça va être
entièrement végétalisé puisqu'on a plus besoin de cette présélection.
Et puis ces travaux sont en cours, on vient de prendre une décision à peu près

similaire ici devant la double croche, on a dû forcer un petit peu la main de de
l'architecte, mais pour augmenter aussi la zone végétale. Donc, c'est clairement,
comme on l'a dit dans le trend, mais, encore une fois, on doit des fois se battre un

tout petit peu contre les mandataires qui ont des visions un petit peu plus
minérales de certaines choses.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 887

Donc effectivement, nous désherbons et désherberons de moins en moins, nous
avons formé aussi nos collaborateurs pour l'utilisation de certaines graminées,
encore une fois, ça ne peut pas se faire partout, mais évidemment, c'est une

volonté du service.
Madame Contat, la fontaine du Comte Vert, on vient de la mettre en route. Alors,
sauf erreur de ma part, on l’a programmée pour le moment de 10 heures à 20

heures. Je crois que ça gicle quinze minutes toutes les heures, on essaie de voir un
petit peu ce qui se passe, comment réagissent les gens. Mais on a aussi installé un
compteur, la question on se l’est posée, alors je vous réponds, c'est de l'eau

potable comme toutes les fontaines de la ville. Puisque vous savez, il y avait eu une
intervention quand j'étais Conseiller général, les fontaines ça sert à faire circuler, à
purger les réseaux d'eau potable, pour qu’il y ait de l'eau fraîche, c'était leur

première vocation. Ce n'est pas la vocation de celle-là, elle est complètement
ludique. Il existe des systèmes de recyclage, mais qui coûte une véritable fortune.
Donc on veut déjà essayer de jouer sur la gestion du timing et puis de savoir

finalement ce qu'on consomme par semaine ou par mois, mais on est en plein
évaluation. Vous avez vu que ce n'était pas à plein-temps, mais qu’il y avait une
régulation. Il y a possibilité aussi de mixer avec une partie de l'eau recyclée et une

partie de l'eau potable si jamais.
Et puis, Monsieur Dubois, je crois que le Président vous avait répondu. Votre
intervention, et bien elle va peut-être me rendre service pour une fois, mais je fais

un petit clin d'œil à mes collègues de la délégation des finances, mais que vous
sachiez dans l'élaboration du budget 2019, on avait inscrit une ligne de budget qui
s'appelait réchauffement urbain, diagnostic, concept qui avait été scratchée et puis

on a refait la même chose pour l'élaboration du budget 2020 et elle a été scratchée
aussi. Donc, voilà pour le petit à petit clin d'œil.
Et puis dernière chose, je ne sais pas si c'est maintenant Monsieur le Vice-
Président, cette fameuse interpellation que j'aurais dû, sauf erreur, défendre en

tout début de séance, mais est-ce que c’est maintenant du coup ? Je suis bien le
dernier intervenant.
Nous avons reçu de la part de Monsieur Oberholzer une interpellation donc c'est un

petit message de la part du collège municipal que je vous fais ici. Donc
l'interpellation, ce n'est peut-être pas ou probablement pas l'outil législatif le plus
adéquat pour traiter un sujet aussi crucial. Il y a effectivement vingt jours pour que

la Municipalité réponde et se détermine. Donc, vous comprendrez qu’il a fallu
travailler un tout petit peu dans l'urgence, finalement, notre chef de service a eu à
peine onze jours ouvrables pour remettre à la Municipalité, donc c'est un petit peu

toujours le même qui s’y colle, je le remercie et je crois qu'il était là tout à l'heure,
c’est Monsieur Patrick Fellay.
Mais voilà, votre intervention, toutefois Monsieur Oberholzer, elle a le mérite de

faire un état de la situation et puis de souligner tout ce qui se fait déjà, on ne s'en
rend pas toujours compte. Et puis on va rapidement s'y atteler, donc je ne vais pas
répéter, vous me confirmez que vous toutes et tous, vous avez pu lire l'intervention

et les six points de Monsieur Oberholzer, les six titres.
Donc, on va commencer par le processus « Cité de l'énergie ». Depuis 2010,
Monthey est une cité de l'énergie. Elle s'engage en faveur de l'utilisation efficace,

l'énergie des énergies renouvelables, la protection du climat et d'une mobilité
respectueuse de l'environnement.
Pour conserver ce statut, la ville est auditée chaque quatre ans et puis, ça confère

un caractère contraignant et permanent pour ces mesures. Nous venons d'être
réaudité en automne 2019. Je précise que je vous lis cette réponse en diagonale

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 888

parce que vous allez la recevoir demain matin, c'est bien ça, ça sera en ligne
demain matin.
Parmi les mesures adoptées, la Municipalité a aussi établi une zone de

raccordement obligatoire du chauffage à distance, elle a validé des schémas
directeurs, il y en a eu plusieurs qui ont passé par cette chambre, la densification,
les espaces verts, la mobilité et puis, elle met aussi à disposition, par exemple des

véhicules électriques pour les employés communaux. Tous ces exemples montrent
que la démarche de la cité de l'énergie, elle s'étend à l'ensemble des services
communaux. Ces démarches sont aussi coordonnées au travers d'un groupe de

travail qui est constitué d'une majorité de nos chefs de services et puis de
représentants politiques et notamment du responsable des achats. Ce groupe cité
de l'énergie, il est présidé par mon collègue Daniel Moulin et puis, ça permet

d'assurer de manière assez transversale le suivi des projets qui sont liés au climat
et au développement durable.
Le deuxième axe que vous soulignez, Monsieur Oberholzer, ce sont les préavis

municipaux, les décisions municipales. Alors toutes les Municipalités, je dirais de la
planète bientôt, ont la même préoccupation, il y a un agenda 2030, qui a été
décidé par l'unanimité des membres de l'assemblée générale des Nations Unies, qui

date déjà de 2015.  Puis, ça a été décliné dans les pays et puis, plus près de nous,
au niveau des cantons et des communes. L'office fédéral du développement
territorial a créé des indicateurs et puis un réseau national qui est destiné à

mesurer ce développement durable dans les administrations et puis toutes ces
entités territoriales, elles peuvent après évaluer un petit peu les progrès qu'elles
réalisent et puis identifier d'autres domaines où des actions restent nécessaires.

Voilà ces thématiques, elles sont en trois dimensions : la société, l'économie et puis
l'environnement, puis après c’est décliné dans des dizaines de thèmes, quelques-
uns comme ceux qui ont été évoqués ce soir, la biodiversité, la qualité de l'énergie,
les finances publiques, les investissements, le bruit, la qualité de l'habitat, la santé,

la culture, les loisirs, tout est lié finalement. Et les résultats qui sont obtenus après
sont normés et normalisés au niveau national, et puis elle facilite la formation des
décideurs qui aident à choisir des mesures. Cette méthode est à notre avis plus

pertinente qu'une évaluation particulière pour chaque préavis, qu'on devrait faire
au niveau communal ou pour chaque décision municipale. Et puis, une telle
démarche ça nécessiterait aussi de créer des critères d'évaluation spécifiques pour

chaque commune, pour chaque problématique de communes. Donc, ce n'est peut-
être pas la piste idéale et puis souvent ces critères peuvent être subjectif, et puis
ça engendrerait, je ne vous fais pas un dessin, mais des coûts administratifs et de

temps, assez conséquent.
La vision qui est proposée par la Confédération qui est appliquée dans beaucoup de
ville dont Monthey, apparaît plus objective. Et puis elle permet d'évaluer une

stratégie communale ou de peut-être les comparer avec d'autres politiques
communales.
Le troisième point, c’était le développement durable, climat et énergie, vous

proposez éventuellement la création d'une commission. Donc le règlement du
Conseil général prévoit ce cas de figure. C'est le chapitre 5 et le Bureau du Conseil
général peut décider de la constitution de commissions ad hoc. Il en existe des

permanentes, vous les connaissez, dans ce cas et pour réponse, il sera laissé à la
libre appréciation du législatif finalement, de cette assemblée ce soir, de déterminer
s’il y a nécessité de constituer une commission de développement durable, climat

énergie. Sachant, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'il existe déjà un groupe de
travail en tout cas.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 889

Quatrième point, l'engagement financier de la commune. La commune est soumise
à la loi sur les marchés publics, vous le savez, elle doit déjà établir des critères
d'évaluation des offres qui doivent être mesurables, qui doivent être objectifs.

Les plus communs sont le prix, les qualifications des entreprises, des collaborateurs
et puis surtout les références, c'est ce qu'on utilise aujourd'hui. Il y a un guide
romand pour les marchés publics qui mentionne la contribution des entreprises au

développement durable. C'est donné via des certifications et puis aussi des
processus internes dans les entreprises qui sont documentés. Donc on peut obtenir
certaines garanties de ce côté-là, y compris dans les marchés publics. Donc, ce qui

est difficile, c'est que la durabilité encore une fois, c'est un paramètre qui est
difficile à qualifier, à apprécier de manière objective. Et puis encore une fois, le
poids qu'il faudrait lui attribuer parmi les autres critères que je vous ai dit, le prix

notamment, c'est toujours la même chose, il serait très peu pertinent par rapport
au but recherché. Donc voilà pour la grande majorité des investissements, on va
dire moyen, il ne serait pas opportun de rajouter ce type de critères. Par contre,

pour des financements majeurs sur de très gros objets, subventionnés notamment,
une grille d'évaluation pourrait être conçue selon certains critères qu'on pourrait
définir.

Cinquième point, l'action et décision du Conseil municipal. Le Conseil municipal a
déjà pris plusieurs décisions. Il a créé un service qui est dédié au développement
durable puisqu'il s'appelle SED2, le service de mon collègue Moulin. Nous avons mis

en place en 2012 une politique énergétique innovante. Nous avons adopté un plan
directeur des énergies et puis la mise en œuvre de mesures assez concrète en
2017 puis plus récemment en 2019 nous avons adopté le standard bâtiments qui

vise finalement vers la société à 2000 watts dans un horizon 2050.
Voilà, il y a encore des décisions municipales de 2018 qui ont abouti à la création
d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et puis douze sortes de
subventions qui peuvent être attribuées à tous les citoyens montheysans

l'installation de photovoltaïques, le remplacement de fenêtres, les vélos électriques
on en signe des dizaines par mois de ces fameuses subventions à 400 francs. Et
puis, comme je vous l'ai dit tout à l’heure le Conseil municipal compte promouvoir

une mobilité plus durable au sein des services communaux, vous l'avez vu dans les
différents budgets, nous avons acquis et notamment dans les services techniques
plusieurs véhicules électriques, de l'outillage électrique aussi, notamment les gens

de la voirie. Nous essayons de bannir les moteurs thermiques sur les souffleuses,
les aspirateurs, les balayeuses, même les débroussailleuses maintenant. Vous avez
croisé nos collègues, avec ces nouveaux équipements. Et puis, actuellement, nous

avons un schéma directeur des circulations qui est en phase d'étude, avec un volet
de mobilité douce, mobilité urbaine douce. Je fais une petite parenthèse, Monsieur
Borgeaud, tout à l'heure en tout début de séance qui a posé la question sur ce plan

directeur et puis il y a eu une confusion avec ce qu’il y a en ligne. Ce plan directeur,
Monsieur Borgeaud, il est terminé, c'est une collaboration avec la commune de
Collombey-Muraz et le canton du Valais et je vais le présenter à mes collègues lors

de la séance, sauf erreur, du 21 septembre. Donc voilà, le Président vous l’a dit, on
n’en avait pas encore pris connaissance.
Par rapport à l'exemplarité de la commune, nous avons aussi pris l'option de

transformer le futur bâtiment des services techniques où tous les services
techniques seront regroupés, qui est le bâtiment, qui est aux Îlettes, donc où il y a
actuellement la caserne des pompiers, avec un standard bâtiment actuel, puisqu’il

date des années 90 et nous voulons que notamment l'enveloppe thermique de ce
bâtiment nous permette de viser l'autosuffisance. Et puis, dernier outil le plan
d'affectation des zones, et là je reviens peut-être vers un vers un futur postulat, il y

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 890

aura clairement une réflexion avec un volet biodiversité qui n'existe pas aujourd'hui
sur l'outil qui est utilisé en termes d'urbanisme, et puis, une réflexion, comme on l'a
déjà dit tout à l'heure, est en cours pour favoriser chaque fois que c'est possible la

mise en place d’oasis de fraîcheur dans la ville, avec encore cette année, des
éléments qui seront visibles.
Et puis la dernière tâche que vous avez énumérée, c'est l'intégration à

l'agglomération chablaisienne, c'est peut-être la plus importante parce
qu’effectivement, arrêtez une démarche pareille aux frontières communales, ça
serait un petit peu irrationnel, donc c'est évident que l'agglomération chablaisienne

doit être impliquée. Aujourd'hui, il y a plusieurs projets qui sont inscrits dans la
politique de l'agglomération, il y a déjà une planification énergétique dans le
périmètre de l'agglomération, en complément de celle qui se fait déjà au niveau des

communes. Il y a un réseau intercommunal de mobilité douce, vous le savez et puis
qu'on essaie d'améliorer chaque année, notamment au niveau des connexions. Il y
a un réseau hydrographique et nature qui est traité au niveau de l'agglomération.

Et puis, il y a évidemment et on va le pousser une coordination intercommunale en
matière d'aménagement du territoire.
Voilà, dans les grandes lignes et pour les six axes que vous aviez déterminé

Monsieur Oberholzer, le dernier exemple en date de charte climatique, c’est le 11
août dernier, c'est la ville de Bienne, qui est un petit peu plus grosse que la nôtre
quand même, mais cette stratégie, c'est un document d'une cinquantaine de pages

qui a nécessité plusieurs années de travail avec des mandataires, donc c'est un
gros chantier, mais que beaucoup d'agglomérations ont entrepris.
Les quatre objectifs qui sont ressortis de la ville de Bienne, c'est de réduire la

consommation énergétique des bâtiments, c'est d'éviter et de transférer le trafic
motorisé, de le réduire, c'est de rendre les moyens de transport le plus
renouvelable possible et puis finalement, c'est de réduire les émissions à la source.
Je crois qu'ils n’ont rien inventé et puis de ces quatre points-là, il y en a déjà une

bonne partie qui sont traités, plus ou moins bien, plus ou moins prioritairement,
dans ce que je vous ai énuméré tout à l'heure et ce qui se fait.
En résumé, Monsieur Oberholzer, vous l'avez peut-être compris, mais Monthey n'est

pas hors sujet. On est déjà inscrit dans plusieurs processus qui visent à obtenir
certains objectifs que vous avez énuméré. Deuxièmement, je l'ai dit, en préambule,
l’interpellation ce n'est peut-être pas le meilleur outil, ce n'est peut-être pas le bon

levier pour lancer un tel sujet mais par contre il a eu le mérite en tout cas de
secouer le cocotier et faire une piqûre de rappel. Et puis, la dernière chose, vous
aviez mis la création ou l'intégration d'une commission, développement durable, il

vous appartient au législatif de discuter de ça, mais je vous rappelle qu'il existe
déjà des structures. Il y a un dicastère du développement durable et il y a un
groupe de travail, qui se réunit à peu près deux fois par année à ma connaissance.

Voilà ce que je pouvais vous répondre à ce stade sur votre interpellation urgente.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Y a-t-il encore une demande de parole ? Monsieur Luisier.

Intervention de M. Dominique Luisier (ADG)

Je serai très bref. J'ai le sentiment d'avoir heurté quelques sensibilités tout à
l’heure, alors que ce n’était pas du tout l'idée de ma remarque.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 24 août 2020

Feuille N° : 891

Par contre, je suis surpris qu'après une crise, telle que la commune a traversée.
D’emblée, on décide de ne pas analyser plus profondément ce qui s'est passé.
Donc nous, on réfléchira de notre côté à l'opportunité de faire une remarque lors

d’un prochain Conseil général dans ce sens.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du

Conseil général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Alors pour répondre encore plus rapidement, vous n'avez suscité aucune irritation,
pas de souci, j'étais peut-être un petit peu direct, c'était surtout pour remettre en

valeur tout travail qui a été fait par le CMS avant la hotline. Je crois que c'était
important de le dire. Je m’excuse si j’ai été un petit peu trop direct, c'est peut-être
la longueur de cette séance qui m’a poussé à répondre de façon un petit peu plus

directe.
Par contre, que les choses soient claires, on est prêt à faire une analyse de la
situation, laissons peut-être également évoluer la situation. Je dis juste soyons

attentifs, il y a des analyses au niveau mondial, au niveau fédéral, au niveau
cantonal, on peut faire une analyse sur Monthey.
Je crois qu'on peut dire en tout cas que l'exercice jusqu'à aujourd'hui a été réussi.

Moi, je suis prêt à faire une analyse, prêt à répondre à vos questions, il faut jusqu'il
y ait une plus-value derrière. C'est la seule chose que je demande, et pour le
surplus effectivement, on attendra vos remarques pour compléter ma réponse.

Merci.

Intervention de M. Pierre-Marie Lenweiter (PDC), Vice-Président du
Conseil général

Merci Monsieur Le Président. Je vous rappelle avant de partir, vous voudrez bien

passer pour prendre vos bons d'achat, s'il vous plaît, autrement on va devoir se les
partager entre nous. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette
séance du Conseil général, je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs

de groupe ainsi que l'ensemble des élus pour leur travail. J'adresse également un
merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci
d'apporter toutes vos interventions et notamment les questions écrites à notre

secrétaire. Il est exactement 00h23. Je lève la séance du Conseil général. Merci.

Le Vice-Président Le Secrétaire

Pierre-Marie Lenweiter Yves Mabillard

Comptes

20
19
20
19
w w w . m o n t h e y . c h

Pro
jet

01.05.20

[image: image5.jpg]

T A B L E  D E S  M A T I E R E S

Message du Conseil municipal au Conseil général 6-12

Rapport de gestion 13-33

Rapport de la fiduciaire 34-35

Résultats 37-44

- Aperçu du compte administratif 37

- Aperçu du compte annuel 38

- Aperçu du bilan et du financement 39

- Compte de fonctionnement selon les tâches 40

- Compte de fonctionnement selon les natures 41

- Compte des investissements selon les tâches 42

- Compte des investissements selon les natures 43

- Crédits supplémentaires et complémentaires 44

Compte de fonctionnement 46-113

- Administration générale 46

- Sécurité publique 51

- Enseignement et formation 57

- Culture, loisirs et culte 63

- Santé 74

- Prévoyance sociale 76

- Trafic 86

- Environnement 91

- Economie publique 101

- Finances et impôts 109

Compte des investissements 115-140

- Administration générale 115

- Sécurité publique 117

- Enseignement et formation 119

- Culture, loisirs et culte 121

- Santé 125

- Prévoyance sociale 126

- Trafic 129

- Environnement 132

- Economie publique 136

- Finances et impôts 140

Investissements et amortissements 141-147

- Investissements 141-146

- Amortissements du patrimoine administratif 147

Bilan et inventaires 148-158

- Bilan 148-149

- Inventaire du patrimoine financier 150-151

- Inventaire du patrimoine administratif 152-153

- Détail de la dette 154-156

- Fonds gérés 157

- Engagements hors bilan 158

Commentaires 160-197

- Remarques liminaires 160

- Administration générale 161

- Sécurité publique 163

- Enseignement et formation 166

- Culture, loisirs et culte 169

- Santé 173

- Prévoyance sociale 175

- Trafic 178

- Environnement 181

- Economie publique 186

- Finances et impôts 193

Home "Les Tilleuls" 199-211

- Compte de fonctionnement 199

- Commentaires  207

- Tableau des investissements 209

- Commentaires  210

- Bilan 211

Message
du Conseil municipal

au Conseil général

Rapport de gestion

Rapport de la fiduciaire

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice 2019, tels qu'arrêtés
par le conseil municipal en séance du 11 mai 2020.

1. PREAMBULE

Le message du conseil municipal met en évidence l'évolution générale des recettes et des dépenses et
explicite des éléments d'appréciation globaux des comptes. Vous trouverez, à la fin du fascicule, des

commentaires destinés à vous renseigner sur des points particuliers. Un système d'index rappelle les

rubriques, qui font l'objet de commentaires, avec renvoi aux pages concernées.

Les comptes 2019, qui vous sont soumis, présentent un excédent de revenus de 2.0 millions de francs.
Ce résultat est supérieur au budget, qui prévoyait une perte de 2.9 millions de francs. Il est inférieur de

2.3 millions de francs à celui enregistré dans l'exercice précédent.

Les présents comptes intègrent uniquement le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" dans le

compte de fonctionnement communal. Ce changement de méthode de comptabilisation, planifié dès
l'exercice 2019, influence la comparaison par rapport aux comptes 2018. Un chapitre, situé en fin de

fascicule, présente les comptes de fonctionnement et d'investissements détaillés du Home "Les Tilleuls",
accompagnés des commentaires y relatifs, ainsi que le bilan au 31 décembre 2019.

Les variations majeures ordinaires les plus significatives, qui découlent des comptes 2019, proviennent
des écarts favorables en comparaison du budget, à savoir :

- participation au coût du Home "Les Tilleuls", Fr. 492'000.--;

- redevances hydrauliques, Fr. 822'000.--;

- impôts des personnes physiques, Fr. 2'384'000.--;
- prélèvement sur le financement spécial de l'électricité, Fr. 683'000.--.

Concernant les financements spéciaux, les comptes 2019 respectent les principes de la légalité et

assurent la couverture des prestations publiques qui doivent être assumées par
l'utilisateur/consommateur ou le bénéficiaire. Ces services autofinancés aboutissent, globalement, à un

résultat bénéficiaire de 2.2 millions de francs. Cependant, le déficit du service d'élimination des déchets

augmente le découvert qui est inscrit à l'actif du bilan. Cette avance au financement spécial précité
devra être remboursée ou amortie dans un délai de 8 ans, conformément aux dispositions légales de

l'Ordonnance sur la gestion financière des communes.

Les investissements étant supérieurs à la marge d'autofinancement, il en résulte une augmentation de

l'endettement net par habitant. Celui-ci passe de Fr. 1'658.-- au 31 décembre 2018 à Fr. 2'114.-- au
31 décembre 2019, soit une augmentation de Fr. 456.-- par habitant.

6

2. COMPTE DE FONCTIONNEMENT

2.1 Les résultats

2.1.1  Résultat de la commune

Les comptes 2019 bouclent par un bénéfice de Fr. 1'993'195.17. Ce montant est porté au capital de la
commune, qui s'élève, au 31 décembre 2019, à Fr. 58'576'000.--. Par rapport aux comptes 2018,

l'excédent de revenus est en diminution de Fr. 2'322'000.--.

2.1.2  Résultats des services autofinancés

Au sujet des résultats des services autofinancés, ceux-ci sont présentés, ci-après, dans le tableau de
l'évolution des réserves des financements spéciaux figurant au bilan, à savoir :

Il est rappelé que, la comptabilité financière de la commune de Monthey n'appliquant pas les mêmes

critères d'amortissements et d'intérêts que la comptabilité analytique du service de l'électricité, l'écart
de résultat revient de droit au bailleur de fonds, en l'occurrence la commune de Monthey.

2.2 Les recettes fiscales

Le total des recettes d'impôts ressortant du tableau des revenus par nature présente une différence

positive de Fr. 2'300'000.--. Les recettes fiscales supplémentaires proviennent essentiellement des
impôts sur les gains immobiliers et les successions ainsi que de l'impôt sur la fortune des personnes

physiques.

Au sujet des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des personnes morales,

toutes les entreprises valaisannes ayant subi directement et indirectement les conséquences négatives
liées à l'épidémie de coronavirus peuvent constituer une provision extraordinaire sur l'exercice

comptable 2019. Cette mesure a été décidée par le Service cantonal des contributions. Elle représente
pour la commune de Monthey une baisse des recettes fiscales de l'ordre de 1.5 million de francs,

laquelle a été prise en compte dans le présent exercice comptable. Sans cette mesure extraordinaire,

ces recettes auraient été légèrement supérieures aux prévisions budgétaires.

2.3 La marge d'autofinancement

La marge d'autofinancement ordinaire se monte à Fr. 14'655'000.--, alors qu'elle était budgétisée à

Fr. 10'071'000.--.

Le graphique ci-après figure dans chaque fascicule des comptes et du budget. Il se rapporte à la marge

d'autofinancement globale incluant les financements spéciaux.

Situation Résultat Distribution Situation

au 1.1.2019 2019 à la commune au 31.12.2019

Parking 2'409'610.60        212'726.59           2'622'337.19

Egouts 901'267.25           172'030.58           1'073'297.83

Traitement déchets -24'633.75           -184'757.74          -209'391.49

Service de l'électricité 1'561'016.80        1'746'498.39        -1'192'587.15       2'114'928.04

Service des eaux 2'448'205.60        269'326.96           2'717'532.56

7'295'466.50      2'215'824.78      -1'192'587.15     8'318'704.13

7

La marge d'autofinancement diminue et se situe au niveau de celles enregistrées dans les années 2015

à 2017. Elle ne garantit pas l'autofinancement des investissements.

2.4 Les amortissements comptables

Conformément aux art. 51 et ss de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes du

16 juin 2004, le total des amortissements doit représenter au minimum le 10 % de la valeur résiduelle
du patrimoine administratif, après déduction de la valeur comptable des prêts et des participations

permanentes. Les montants des investissements sont virés au 31 décembre dans les comptes

appropriés du patrimoine administratif et font l'objet d'amortissements sur leur valeur résiduelle. Les
comptes d'amortissements sont intégrés à leur chapitre respectif du plan comptable.

Les amortissements comptables ordinaires 2019 se montent à Fr. 12'662'000.--, alors qu'ils étaient

estimés à Fr. 12'998'000.-- au budget 2019. Ainsi, ils représentent le 11.2 % de la valeur résiduelle du

patrimoine administratif au 31 décembre 2019.

Dès lors, il peut être constaté que les amortissements comptables sont entièrement couverts par la
marge d'autofinancement.

3. LES INVESTISSEMENTS

Conformément aux dispositions légales, le compte d'investissements détaillé est présenté dans ce
fascicule, tout comme le tableau habituel, qui mentionne la situation et le solde de chaque

investissement. Les commentaires appropriés se trouvent à la fin du fascicule avec ceux des comptes

de fonctionnement, par rubrique et par chapitre.

Il est précisé que les investissements du Home "Les Tilleuls" ne figurent plus dans le tableau
récapitulatif général et sont présentés séparément sous un chapitre approprié.

11 174
12 793 12 919

10 438

11 465

14 682 14 845 15 022

17 530

14 655

 0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la marge d'autofinancement

durant les exercices 2010 à 2019
avec mention des chiffres arrondis en milliers de francs

8

Le total brut des investissements du patrimoine administratif s'élève, en 2019, à Fr. 22'245'000.--, alors
qu'il était estimé à Fr. 23'100'000.--.

Les recettes d'investissements sont, quant à elles, supérieures de Fr. 400'000.-- par rapport au budget
accepté.

Dès lors, les dépenses nettes d'investissements s'élèvent à Fr. 19'639'000.-- pour un montant budgétisé

à Fr. 20'894'000.--.

Les dépenses principales concernent :

- le maintien des infrastructures du réseau de l'électricité (Fr. 1'647'000.--) dont la surélévation

des organes stratégiques du poste électrique des Bans (Fr. 566'000.--),
- les achats de terrains dans la zone sportive du Verney (Fr. 1'206'000.--),

- la mise en œuvre de la construction de la nouvelle caserne du feu (Fr. 543'000.--),

- la réalisation de terrains de sports au Verney (Fr. 927'000.--),
- la construction de vestiaires au stade du Verney (Fr. 1'422'000.--),

- le maintien et le développement du réseau routier communal (Fr. 1'178'000.--),
- les travaux d'aménagement du Centre-Ville (Fr. 1'407'000.--),

- l'acquisition d'une halle industrielle aux Ilettes pour y aménager les services techniques

(Fr. 4'280'000.--),
- ainsi que la concrétisation du projet H2O des services de l'eau et du développement durable

(Fr. 649'000.-- et Fr. 913'000.--).

Au sujet du Home "Les Tilleuls", le total des dépenses nettes d'investissements atteint la somme de
Fr. 2'280'000.--, alors qu'il était budgétisé à Fr. 3'555'000.--. La dépense la plus importante
(Fr. 1'529'000.--) se rapporte aux travaux d'agrandissement du Home.

4. BILAN ET ENDETTEMENT

Le bilan au 31 décembre 2019 donne l'image globale de la situation financière de la commune et
permet une analyse, à partir de laquelle des précisions sur l'endettement communal sont apportées ci-

après. Il ne fait plus l'état des postes du Home "Les Tilleuls", lesquels ont été regroupés sous la
rubrique des participations à l'actif du bilan au 1er janvier 2019.

En outre, un tableau présentant de manière détaillée les différents niveaux de la dette est inclus dans le
présent fascicule, sous le chapitre "Bilan et inventaires".

4.1 Dette brute

La dette brute de la commune, c'est-à-dire la totalité des fonds étrangers portés au bilan, s'élève, au

31 décembre 2019, à Fr. 127'849'787.19 contre Fr. 118'567'882.07 une année plus tôt. Il est relevé que
cette information n'a qu'une valeur indicative.

4.2 Dette portant intérêts

Le niveau de la dette portant intérêts a augmenté de Fr. 97'677'428.25 au 31 décembre 2018 à

Fr. 108'991'566.20 au 31 décembre 2019.

4.3 Dette nette

Un tableau présentant l'évolution de l'endettement net en 2019 et sa situation au 31 décembre 2019,

pour chaque financement spécial et globalement, est inclus dans le présent fascicule, sous le chapitre

"Bilan et inventaires".

9

Le graphique ci-après reprend les données comptables des dix derniers exercices. Il est constaté que
l'endettement net a augmenté de Fr. 8'477'000.-- depuis l'an passé, puisqu'il se monte à

Fr. 37'593'512.54 au 31 décembre 2019, alors qu'il se situait à Fr. 29'116'201.91 une année plus tôt. La

prévision budgétaire faisait ressortir une augmentation de l'endettement net de Fr. 10'823'000.--.
L'écart favorable provient essentiellement des recettes fiscales supplémentaires, telles que spécifiées ci-

devant sous la rubrique 2.2.

5. INDICATEURS FINANCIERS

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes,

arrêtée par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004, il a été retenu 5 indicateurs financiers harmonisés
permettant de juger la situation financière des communes valaisannes.

Il est relevé que les résultats obtenus lors de l'analyse des critères ci-après englobent les services
autofinancés.

1. Degré d'autofinancement (I1)   2018 2019 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 90.7% 74.6% 82.6%

       Valeurs indicatives                 I1    ≥   100% 5 - très bien

80%   ≤    I1    <   100% 4 - bien

60%   ≤    I1    <    80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0%     ≤    I1    <    60% 2 - insuffisant

I1       <     0% 1 - très mauvais

NB : Si les investissements nets sont négatifs (recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), le
ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

10

[image: image6.png]

2. Capacité d'autofinancement (I2)   2018 2019 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 15.8% 15.2% 15.5%

       Valeurs indicatives                 I2    ≥    20% 5 - très bien

15%   ≤    I2    <    20% 4 - bien

8%     ≤    I2    <    15% 3 - satisfaisant

0%     ≤    I2    <     8% 2 - insuffisant

I2       <    0% 1 - très mauvais

       3. Taux des amortissements ordinaires (I3)   2018 2019 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir)   11.5% 11.2% 11.3%

       Valeurs indicatives                I3    ≥   10% 5 - amort. suffisants

8%    ≤    I3    <   10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5%    ≤    I3    <    8% 3 - amort. faibles

2%    ≤    I3    <    5% 2 - amort. insuffisants

I3      <     2% 1 - amort. nettement insuffisants

       3.2 Taux global des amortissements   2018 2019 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 15.3% 13.0% 14.1%

       4. Endettement net par habitant (I4)   2018 2019 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant)   1658 2114 1887

       Valeurs indicatives I4         <   3'000 5 - endettement faible

3'000   ≤   I4   <   5'000 4 - endettement mesuré

5'000   ≤   I4   <   7'000 3 - endettement important

7'000   ≤   I4   <   9'000

2 - endettement très
important

                 I4   ≥   9'000 1 - endettement excessif

       5. Taux du volume de la dette brute (I5)   2018 2019 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers)   106.7% 132.6% 118.7%

       Valeurs indicatives I5         <   150% 5 - très bien

150%   ≤   I5   <   200% 4 - bien

200%   ≤   I5   <   250% 3 - satisfaisant

250%   ≤   I5   <   300% 2 - insuffisant

                 I5   ≥   300% 1 - mauvais

A la lecture comparative de ces paramètres, applicables à toutes les communes valaisannes, il peut être

observé que tous les indicateurs correspondent aux normes fixées par l'Etat du Valais pour l'année
2019.

Toutefois, il est souligné que le degré d'autofinancement, s'élevant à 74.6 %, se trouve dans une

situation satisfaisante et mérite une attention particulière. En effet, il ressort de cet indicateur que la

marge d'autofinancement, comparée aux dépenses nettes d'investissements, devrait se situer
au-dessus de Fr. 15'711'000.-- pour obtenir un bon degré d'autofinancement et au-delà de

Fr. 19'639'000.-- afin que celle-ci soit considérée comme très bonne.

11

6. CONCLUSIONS

Dans son rapport de mars 2020 sur les finances communales, le Conseil d'Etat relève que la situation

financière des 126 communes valaisannes peut une nouvelle fois être qualifiée de très bonne. Les cinq

indicateurs calculés sur la base moyenne des comptes 2017 et 2018 obtiennent le maximum de
25 points.

Effectivement, en ce qui concerne la commune de Monthey, les finances se portent bien. Dans

l'environnement particulier que nous vivons actuellement, c'est une grande chance de disposer de

finances saines.

Les comptes 2019 présentent un résultat bénéficiaire de 2,0 millions de francs. Ce résultat provient
principalement de revenus extraordinaires liés aux recettes d'impôts.

L'évolution des finances communales dépendra, ces prochaines années, des conséquences liées à la
pandémie de coronavirus COVID-19 ainsi que de celles relatives à la réforme fiscale et au financement

de l'AVS (RFFA).

Les premières mesures fiscales prises par le canton dans le cadre de la pandémie de coronavirus
COVID-19 engendrent une perte de recettes fiscales estimées à 1,5 million de francs pour l'année 2019

déjà. Quant aux pertes financières pour l'année 2020, il est trop tôt pour en estimer le coût ainsi que

les conséquences sur le ménage communal.

Au sujet de la RFFA, il est relevé que, pour la commune de Monthey, les incidences (pertes) financières
s'élèveront à terme à 4,5 millions de francs.

A propos du financement spécial de l'élimination des déchets, des mesures devront être prises dans le
but d'amortir le découvert résultant des pertes des deux dernières années de ce service autofinancé.

Avec des fonds propres, y compris les services autofinancés, s'élevant à 67 millions de francs au

31 décembre 2019, la commune peut faire face aux répercussions financières liées à la pandémie de
coronavirus COVID-19 ainsi qu'aux baisses de recettes fiscales découlant de la RFFA.

Toutefois, ce nouvel environnement nécessitera une vigilance accrue pour la gestion des finances
publiques tout en maintenant les investissements prévus pour le bien de l'économie locale et régionale.

En nous fondant sur les explications qui précèdent et sur les commentaires spéciaux accompagnant

certaines rubriques, nous invitons le conseil général à adopter les comptes de l'exercice 2019, tels que

présentés, et à approuver les crédits supplémentaires et complémentaires qu'ils impliquent, au sens de
l'art. 31 de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, à

l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 11 mai 2020

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Président :

S. Coppey

Le Secrétaire :

S. Schwery

12

RAPPORT DE GESTION

1. Conseil municipal

En 2019, le conseil municipal a siégé à 45 reprises, dont 3 séances extra-muros. Le conseil municipal
a eu l'opportunité d'échanger lors de séances communes avec divers exécutifs, comme ceux de

Collombey-Muraz et Aigle ainsi qu'avec la direction générale de l'Hôpital du Valais.

Les commissions et délégations se sont réunies en fonction des nécessités pour l'étude et la
préparation des dossiers soumis à l'exécutif communal. La "Chancellerie" municipale a accompagné

l'exécutif dans la préparation de ses séances et dans le suivi des décisions. Début 2019, le processus

décisionnel du conseil municipal a été digitalisé. Dans ce cadre et au moyen du site internet et de
l'application communication de la ville, il a notamment procédé à la publication des extraits de

décisions de l'exécutif comportant un intérêt public.

2. Conseil général

Il s'est réuni cinq fois durant l'année 2019. Plusieurs commissions ordinaires et spéciales ont

fonctionné.

Les différents objets traités ont concerné :

- le développement des postulats de :

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur la communication et moyens de communication;

-- Mme Nancy MULTONE (ApM) portant sur les intervenants au conseil général et la

responsabilité de leurs déclarations;

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur une meilleure cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs

sur le domaine public;

-- MM. Antoine BELLWALD (PLR) et Eric DUPONT (PLR) portant sur la dynamisation économique

du centre-ville;

-- M. Damien RABOUD (ApM) intitulé "Make Monthey clean again";

-- M. Johan DONNET-DESCARTES (AdG) portant sur l'affichage libre à Monthey;

-- M. Joseph Marie OBERHOLZER (AdG) portant sur les fontaines montheysannes;

-- M. Blaise CARRON (AdG) portant sur la mise en œuvre d'un espace public épicène;

-- M. Blaise CARRON (AdG) portant sur la valorisation de l'histoire montheysanne par le

déplacement de la statue du Gros-Bellet;

-- MM. Damien RABOUD (ApM) et Fabrice CAILLET-BOIS (AdG) intitulé "Verdure au lieu de

pixels";

- la réponse aux postulats de :

-- Mme Carole ANTHAMATTEN (PLR) et de M. Eric DUPONT (PLR) portant sur un inventaire des

sites construits à protéger sur la commune de Monthey;

-- M. Clément BORGEAUD (AdG) portant sur le harcèlement de rue;

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur la communication et moyens de communication de la

Municipalité et plus particulièrement envers le conseil général;

-- Mme Célina CONTAT (ApM) portant sur les déchets de mégots en ville de Monthey;

13

- la réponse aux questions de :

-- M. David PUIPPE (PLR) portant sur la communication, la stratégie communale et la nouvelle

application pour notifications push;

-- M. David PUIPPE (PLR) concernant la loi sur l'information du public, la protection des données

et de l'archivage (LIPDA);

-- M. Joseph Marie OBERHOLZER (AdG) intitulé "Apprentis et apprentissage";

-- M. Blaise CARRON (AdG) portant sur la gratuité de l'enseignement scolaire obligatoire et son

impact sur les finances communales;

-- Mme Anne Laurence FRANZ (AdG) portant sur le Pont du Rhône au Boeuferrant et les liaisons

de mobilité douce;

-- M. Joseph CALAMO (PDC) portant sur l'installation d'une table d'orientation au parc de la

Torma;

-- M. Giovanni CUTRUZZOLA (AdG) portant sur le personnel de nettoyage des bâtiments

communaux et leur rétribution salariale;

-- M. Damien RABOUD (ApM) portant sur l'implication de "Monthey Tourisme" dans le cadre de

la grève de la femme le 14 juin 2019;

-- Mme Anne Laurence FRANZ (AdG) portant sur le réseau de voie cyclable et les liaisons

interurbaines;

-- M. Johann WOEFFRAY portant sur le double sens cyclable;

-- M. David PUIPPE portant sur la mise en concurrence des actes notariés.

3. Chancellerie

3.1 Guichet central

La "Chancellerie" assure le guichet central de la ville, à l'Hôtel de Ville. Avec l'introduction de la taxe

au sac en 2019, la ville a introduit des mesures sociales d'accompagnement. Par l'intermédiaire de son

guichet central, la commune distribue les sacs taxés gratuits à l'intention des familles pour les
nouveau-nés.

3.2 Votations et élections

L'année 2019 a vu se dérouler diverses votations et élections du Conseil national et du Conseil des

Etats. Les taux de participation ont été les suivants :

- Votations fédérales du 10 février 2019     38.59 %

-- Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable
du milieu bâti (initiative contre le mitage)".

- Votations fédérales du 19 mai 2019      43.28 %

-- la loi du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA);

-- l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant sur l'approbation et la mise en œuvre de

l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853
modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).

- Votation cantonale du 19 mai 2019      41.21 %

-- la révision partielle de la Constitution cantonale (art. 44, 52 et 85a).

- Election du Conseil national du 20 octobre 2019    44.83 %

- Election du Conseil des Etats du 20 octobre 2019    45.07 %

14

- Election du Conseil des Etats  du 3 novembre 2019 – 2ème tour  37.80 %

3.3 Office de la population

3.3.1 Heures d'ouverture

Les nouveaux horaires d'ouverture de l'Office de la population introduits en 2018 ont été maintenus

en 2019 avec notamment une ouverture jusqu'à 19 h. 00 les lundis. Les usagers disposent également
d'un guichet virtuel permettant d'accéder à des prestations à distance.

3.3.2 Statistiques de la population

3.3.3 Mouvement de la population

Nous tenons à préciser que le service a effectué, tous types confondus, pas moins de 12'709

mutations en 2019.

17654

17867

17955

17500

17550

17600

17650

17700

17750

17800

17850

17900

17950

18000

31.12.2017 31.12.2018 31.12.2019

Population

2019

2018

2017

0
200
400
600
800

1000
1200
1400
1600

1541

1227

156 160 121

1598

1127

176 150
144

1367

1147

162 134
140

Mouvement de la population

15

[image: image7.png]

3.3.4 Divers

Enfin, il y a lieu de mentionner les actes administratifs complémentaires suivants, établis et

délivrés en 2019, à savoir :

-- Attestations de domicile    1'240

-- Déclarations de domicile       151

3.4 Communication

2019 a débuté avec l'introduction de la taxe au sac à Monthey. Pour présenter les changements et les

nouvelles mesures en vigueur à la population, la déléguée à la communication, en collaboration avec
le service "Infrastructures, Mobilité & Environnement", a élaboré une brochure explicative qui a été

distribuée à chaque ménage.

En mars, une édition spéciale "Mobilité" du journal "Monthey ma Ville" a été éditée, présentant les
enjeux sur ce thème pour la ville (transports publics, circulation au centre-ville, mobilité douce,

Terminal rail-route, etc.).

Dans le cadre de la réflexion sur l'opportunité d'une fusion entre Monthey et Collombey-Muraz, la

déléguée à la communication s'est chargée de la communication pour les deux communes.

Une nouvelle application mobile a également été élaborée et conçue en collaboration avec le préposé

à l'informatique et l'hébergeur du site internet de la ville. Après plusieurs mois de conception, de
mises au point et de tests, elle a été rendue publique le 1er octobre 2019. Une semaine après sa mise

en ligne, près de 1'000 personnes avaient téléchargé cette application disponible sur l'App store et
Google play. A fin décembre 2019, 1'721 téléchargements ont été comptabilisés.

Durant l'année, la déléguée à la communication a également eu pour tâches de mettre en place

10 conférences de presse, de concevoir et rédiger le journal "Monthey ma Ville" tiré à plus de

9'000 exemplaires et diffusé en tous ménages 3 fois par année, de rédiger 35 communiqués de
presse, d'assister à certaines séances du conseil municipal pour évaluer les informations susceptibles

de faire l'objet d'une communication particulière, de préparer certaines représentations officielles du
président de ville, ou encore de mettre à jour, sous l'angle rédactionnel, le site internet. Elle a eu aussi

pour mission de préparer les différentes communications des services à l'interne et à l'externe (Lulu la

Luciole, communications du service "Ressources Humaines", etc.).

3.5 Informatique

Afin de répondre aux besoins des services communaux et d'assurer la disponibilité des infrastructures,
la section "Informatique" est continuellement opérationnelle.

Lors de l'année 2019, la section "Informatique" a porté un accent sur la sécurité des systèmes
informatiques que ce soit en renouvelant du matériel comme les "core switch" ou en déployant un

nouvel antivirus.

En prévision de la fin du support "Windows 7" par "Microsoft", la section "Informatique" a procédé à la
migration des 250 sessions informatiques de la ville sur "Windows 10".

La section "Informatique" a également accompagné la "Chancellerie" pour la digitalisation du
processus décisionnel du conseil municipal à savoir pour la modélisation de l'outil informatique, de son

déploiement ainsi que de la formation des divers utilisateurs. De même, la section "Informatique" a
largement accompagné la déléguée à la communication pour l'élaboration de la nouvelle application

mobile de la ville.

3.6 Centrale d'achats

Les activités de la "Centrale d'achats" se sont portées sur les investissements, les renouvellements de

contrats importants et le projet des archives communales.

16

En effet, les années précédentes furent consacrées en priorité à l'optimisation des coûts de

fonctionnement qui, arrivant progressivement à son terme, a permis de libérer de la disponibilité pour

accompagner plus de projets d'investissement.

De nombreux appels d'offres ont été menés pour les services "Urbanisme, Bâtiments & Constructions"
(au 1er semestre) et "Infrastructures, Mobilité & Environnement" (au 2ème semestre), pour les

procédures de gré à gré concurrentiel, sur invitation et ouvertes.

Afin de faciliter les procédures de marchés publics et l'adéquation avec le processus décisionnel

communal le soutien et le conseil aux bureaux d'architectes et d'ingénieurs se sont accentués. Cette
expertise a notamment été mise à contribution pour l'extension du Home "Les Tilleuls" et la nouvelle

caserne des pompiers.

La "Centrale d'achats" a été associée au projet du Terminal Combiné de Monthey (TCM) pour intégrer

le processus lié à la Loi sur les marchés publics (LMP).

L'appel d'offres pour le renouvellement de la convention d'affichage a été conduit et a vu
l'adjudication de cette prestation à  la société ESH au détriment de la SGA. Cet appel d'offres, placé

sous la Loi sur le marché intérieur (LMI) et non sous la Loi sur les marchés publics (LMP), fut

complexe tant dans son contenu que dans son périmètre avec la séparation des surfaces communales
et cantonales.

La "Centrale d'achats" a étoffé et harmonisé les conditions générales d'appel d'offres LMP pour

faciliter leur établissement et surtout sécuriser les procédures sur invitation et ouvertes.

La gestion du projet des archives a vu ce défi entrer dans sa phase d'exécution et a nécessité, de la

part de la "Centrale d'achats", un suivi hebdomadaire pour respecter le planning et assurer les
ressources humaines temporaires, principalement avec le "Centre Régional Travail & Orientation".

Enfin, la "Centrale d'achats", à la demande du conseil général, a présenté un rapport d'activités lors

du plénum le 26 août 2019.

4. Ressources Humaines

L'effectif du personnel communal au 31.12.2019 est de 467 employés (sans les stagiaires et les

apprentis), occupant 340.7 postes équivalents plein temps, et se répartissant ainsi :

Services/sections

2018 2019

EPT Effectif EPT

Ressources Humaines et Conciergerie  2.3 27 16.5

Finances & Gestion   8.8 10 9

Promotion Economique  1 1 1

Chancellerie     10.8 16 11.4

Curatelle        7 9 7

Sports, Jeunesse & Intégration       9.7 22 10

Enfance     29 51 31.1

Culture, Tourisme & Jumelage   16.5 28 16.5

Ecoles primaires, Cycle d'orientation & Formation Professionnelle 9.4 19 10.2

Urbanisme, Bâtiments & Constructions   19.8 10 8.2

Infrastructures, Mobilité & Environnement 36.7 44 38.7

Electricité, Energies & Développement Durable   15.9 18 16.9

Sécurité publique       35.7 36.7 36.9

Sécurité civile     7.2 8 7.2

Home "Les Tilleuls"    122 168 120.1

Total         331.8 467   340.7

Ce tableau permet de constater que l'effectif total en équivalent plein temps (EPT) est resté stable

puisqu'il n'a augmenté que de 8.9 unités. L'essentiel de cette augmentation provient de certaines

17

hausses de taux d'activité. Les seuls engagements supplémentaires consentis par le conseil municipal

ont été :

- un poste d'éducatrice EDE à 85 % et deux postes d'aide-éducatrices à 65 % et 60 % au sein du
service "Enfance";

- un poste d'ingénieur en systèmes industriels à 100 % au service "Electricité, Energies &
Développement Durable";

- un référent pédagogique numérique à 80 % au sein des services "Cycle d'orientation & Formation

professionnelle" et "Ecoles primaires";
- un employé technique "dessinateur" à 100 % et un employé technique à 100 % pour la

déchetterie au sein du service "Infrastructures, Mobilité & Environnement".

Chaque année, le nombre de bâtiments en mains communales a tendance à croître et la gestion de
leur entretien au sens large est devenue complexe. C'est pourquoi, en 2018, il a été proposé de

scinder la section "entretien" des bâtiments en deux branches, à savoir une branche chargée de

l'entretien courant et du nettoyage des bâtiments, section qui a été rattachée au service des
"Ressources Humaines" et la seconde, en charge de la technique des bâtiments et des travaux de

réparation, qui dépend du service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions".

Durant l'année 2019, six collaborateurs âgés de 60 à 64 ans ont pris leur retraite.

La ville de Monthey se doit d'agir avec exemplarité dans le soutien de la formation des jeunes et le
développement des places d'apprentissage. Notre administration communale a la chance de former

chaque année une cinquantaine de stagiaires et d'apprentis.

5. Finances

5.1 Impôts

Il est donné, ci-après, la statistique sur la répartition par catégorie des revenus imposables et de la
fortune imposable pour les personnes physiques en 2017. Il est précisé que les bordereaux sans

aucun revenu et sans aucune fortune n'y figurent pas.

- Impôt sur le revenu

Catégorie Contribuables Revenus imposables Impôts facturés

nombres pourcentage Montants pourcentage montants pourcentage

1 à 25'000 2194 23 %    29'116'100 6 %    1'084'641 3 %

25'001 à
50'000

3392 36 %  130'892'400 26 %    6'612'451 21 %

50'001 à

70'000
1941 20 %  114'468'300 23 %    7'019'828 22 %

70'001 à
100'000

1296 14 %  106'538'700 21 %    7'095'707 22 %

100'001 à
150'000

  499 5 %    58'855'300 12 %    4'334'097 13 %

150'001 à

200'000
  104 1 %    17'711'400 4 %    1'571'664 5 %

plus de
200'000

   99 1 %    40'079'100 8 %    4'403'088 14 %

Total 9525 100 % 497'661'300 100 % 32'121'476 100 %

18

- Impôt sur la fortune

Catégorie Contribuables Fortunes imposables Impôts facturés

nombres pourcentage montants pourcentage montants pourcentage

1 à 50'000 1197 29 %    25'600'000 1 %      46'216 1 %

50'001 à
100'000

  569 14 %    41'988'000 3 %      90'014 2 %

100'001 à

200'000
  715 17 %  104'925'000 7 %    244'421 5 %

200'001 à
500'000

  908 22 %  294'949'000 19 %    734'788 16 %

500'001 à
1'000'000

  449 11 %  313'371'000 20 %    883'955 19 %

1'000'001 à

5'000'000
  269 6 %  500'479'000 32 % 1'669'980 36 %

plus de
5'0000'000

    21 1 %  283'949'000 18 %    937'580 20 %

Total 4128 100 % 1'565'261'000 100 % 4'606'954 100 %

5.2 Cadastre

La commission communale des taxes cadastrales s'est réunie 7 fois durant l'année 2019. Elle a

procédé à la taxation de 73 immeubles, dont 13 à la suite de rénovation, pour un montant total de
Fr. 35'322'115.-- contre Fr. 106'935'190.-- en 2018.

Les actes notariés, enregistrés au cadastre communal, se sont élevés à 376.

6. Promotion économique

En 2019, quelques 108 sociétés ou raisons individuelles ont été inscrites à Monthey pour 65 qui y ont

cessé leur activité. Quelques 35 contacts ont été établis avec des commerces, sociétés ou artisans
souhaitant développer une activité dans la région. En parallèle, de nombreux contacts sont

régulièrement entretenus avec les commerces et entreprises déjà établies. La mise en relation de

3 entreprises de la place pour la réalisation d'une halle aux Ilettes, sur un terrain communal, a abouti
et le dossier de construction est en cours. La promotion économique s'est impliquée dans ce dossier

qui permet, non seulement de répondre aux demandes des entreprises, mais également d'économiser
le terrain industriel et de le valoriser au mieux. Un nouveau projet, sur le même modèle, est en

discussions, toujours dans la zone industrielle des Ilettes.

Au 31 décembre 2019, il est dénombré, sur le site de "Gessimo", quelques 1'380 utilisateurs, dont

près de 380 personnes exerçant une activité économique. 1'250 mouvements journaliers sont
enregistrés à l'entrée du site.

"Bioark" compte à ce jour 25 sociétés, start-ups, associations ou institutions sur le site, ce qui

représente environ 184 personnes actives. 90 % des surfaces disponibles au "Bioark" sont occupées.

Un nouveau bâtiment est en cours de réalisation et offrira quelques 5'000 m2 destinés pour
2/3 principalement à la production. Plus d'une centaine de contacts ont été pris durant l'année 2019

par l'équipe de "Cimark" et de "Bioark" pour attirer de nouveaux projets.

7. Sécurité publique

Durant l'année 2019, la police municipale de Monthey a poursuivi ses missions de police de proximité,

notamment via la création de panneaux préventifs visant la bonne cohabitation entre les détenteurs
de chiens et les cyclistes.

Elle a porté un accent particulier au contrôle du stationnement sauvage au centre-ville et à celui des
déchets, principalement des cartons et autres encombrants, abandonnés à proximité des containers.

19

Le règlement intercommunal de police a été soumis à l'autorité politique des quatre communes. Il

devrait entrer en application courant 2020, une fois la validation du Conseil d'Etat obtenue.

A l'unité de police interne (UPI), la centrale d'engagement et de transmission a dû répondre à

50'494 appels téléphoniques et à 3'485 appels depuis les interphones des parkings communaux. Cette
unité assure une permanence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec la présence d'au minimum un

agent. Elle gère également les écrans de vidéosurveillance dans les parkings et aux endroits sensibles

en ville.

Les agents d'intervention de l'unité police-secours (UPS) sont intervenus à 3'113 reprises (+ 203 qu'en
2018). Cette unité assure en permanence la présence de deux patrouilles sur l'ensemble du territoire,

7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Les agents de l'unité de police de proximité (UPP) ont participé à de nombreuses séances

d'organisation de divers événements et se sont chargés, du point de vue sécuritaire, de plus de
450 manifestations sur l'ensemble du territoire. Ils ont géré les contacts avec les différents services

communaux et se sont occupés du recensement des tenanciers de plus de 155 établissements et de
plus de 900 commerces sur l'ensemble du secteur, en collaboration avec l'UPI et l'UPS. Ils ont

également la charge du domaine public, de la signalisation, du suivi des chantiers, de l'éducation

routière dans les écoles, des naturalisations et du contrôle du stationnement.

A ce jour, l'effectif total du service "Sécurité publique" est de 37 personnes, employés civils compris.
L'année 2019 fut complexe en matière de gestion des tableaux de service (3'700 heures d'absence,

soit 2'919 heures maladie et 781 heures accident, contre 3'210 en 2018).

En ce qui concerne les objectifs 2020, l'accent sera maintenu sur l'application du nouveau règlement

sur les déchets, les mesures à prendre en matière de harcèlement de rue et le respect des règles de
stationnement au centre-ville.

En 2019, 12'438 amendes d'ordre ont été posées sur l'ensemble du secteur (contre 13'422 en 2018),

pour un montant de Fr. 629'590.--. Ce montant n'est toutefois pas le montant réellement encaissé.

Certaines amendes d'ordre sont en effet contestées et peuvent être annulées (Tribunal de police),
voire jamais encaissées (poursuites). 676 amendes d'ordre proviennent des contrôles radar (sur

l'ensemble du secteur).

Les chiffres-clés 2019 en un coup d'œil :

  2018 2019

Unité Police interne Commandements de payer notifiés 3'879  3'969

Unité Police proximité Manifestations + de 450 env. 450

Unité Police-secours Interventions sur Monthey 2'174 2'383

Interventions sur Collombey-Muraz 647 612

Interventions sur Massongex 80 79

Interventions sur Vérossaz 9 22

8. Sécurité civile

8.1 Mesures de sécurité-incendie

Le service a traité 202 dossiers de construction et/ou de transformation, a visité 113 bâtiments pour
donner un préavis afin de délivrer un permis d'habiter et a effectué 83 inspections périodiques

d'établissements privés et publics.

8.2 Service du feu

En 2019, le CSI-A de Monthey & Environs est intervenu à 165 reprises. Celles-ci représentent :

29 luttes contre le feu (habitations, appartements, voitures, broussailles, cheminées, etc.), 14
accidents de circulation dont 4 avec désincarcération, 26 alarmes automatiques, 15 alarmes de renfort

20

hors territoire, 19 petites inondations, 14 nids de guêpes, 15 pollutions sur route, 3 sauvetages

d'animaux, 16 sauvetages de personnes, 14 divers (intempéries, contrôles caméra thermique, vents

tempétueux, etc.).

Il est à noter encore que le corps de sapeurs-pompiers comprend les communes de Monthey,
Massongex et Vérossaz avec un effectif, en 2019, de 72 personnes, avec 12 démissions dont celle du

commandant, le major Marc COLOMBARA, et 7 admissions dans le courant de l'année. Il ne faut pas

oublier que tous ces soldats du feu sont des miliciens ayant un emploi. Les réflexions, au niveau du
Chablais, pour trouver des synergies et systématiques de mobilisation portent leurs fruits.

8.3 Etat-Major de Conduite Régional (EMCR)

En 2019, l'Etat-Major de Conduite Régional a été mobilisé partiellement au mois de juin suite aux

fortes intempéries.

8.4 Système d'alertes et d'alarmes aux voisinages

Ce système, mis en place depuis plusieurs années, a été utilisé lors des essais d'alarme annuels. Cela

a permis une information claire aux citoyens et une mise à jour des données.

8.5 Santé et sécurité au travail

Un concept de mise en œuvre MSST est élaboré avec l'appui d'un consultant. Une information
systématique a été mise en place. Tous les collaborateurs de la commune ont suivi une formation de

base de sécurité (connaissance des éléments d'extinction, numéros d'urgence, bon comportement)

ainsi que les nouveaux apprentis.

8.6 Protection civile

La protection civile (PCi) de Monthey & Région a un effectif, fin 2019, de 389 miliciens. 2'253 jours de
service ont été effectués, soit 400 jours de moins qu'en 2018. Ce chiffre correspond à la moyenne des

8 dernières années. L'année 2018 avait été marquée par les engagements de la PCi lors des
intempéries dans le Chablais en début d'année.

Le taux de présence, lors des cours de répétition, s'est élevé à 88 %, ce qui représente le meilleur
taux jamais réalisé. 28 personnes ont été dénoncées pour non-entrée en service. 24 d'entre elles ont

écopé d'une amende et les 4 restantes ont été condamnées par le Ministère public à des jours-
amende avec sursis.

Outre les cours de répétition purement techniques, la protection civile a été engagée pour des travaux
de remise en état (421 jours), des engagements en faveur de la collectivité (517 jours) et des

prestations au bénéfice d'institution (943 jours). Les partenaires ainsi que les autorités cantonales ont
manifesté à plusieurs reprises leur satisfaction. L'état-major du bataillon, quoique réduit à deux

personnes durant 6 mois, a su efficacement assurer ses missions et remplir tous ses mandats.

9. Ecoles primaires

Dans la mesure où l'année scolaire s'étale sur deux années civiles, les données statistiques

mentionnées ci-après concernent l'année scolaire 2019 - 2020.

A la rentrée scolaire d'août 2019, les Ecoles primaires ont accueilli 1'408 élèves, soit 3 de plus qu'en

août 2018. Les élèves ont été répartis dans 67 classes primaires (de 1H à 8H). La moyenne d'élèves
par classe est de 21,01. Certaines classes de la ville peuvent parfois atteindre 25 élèves. Depuis une

vingtaine d'années, les effectifs scolaires évoluent légèrement, oscillant entre 1'316 élèves (année
2009-2010) et 1'475 élèves (année 2000-2001). Ces dernières années, la tendance est à la hausse.

La direction des Ecoles primaires est également appelée à diriger le Centre Pédagogique Spécialisé
régional (CPS), lequel doit gérer les situations d'élèves au bénéfice de mesures renforcées. Le CPS est

ainsi responsable des mesures d'intégration de St-Gingolph à Vernayaz. Pour l'année scolaire en cours,
cette gestion concerne 68 (+3) situations d'élèves scolarisés de la 1H à la 11CO. Ces dernières

21

années, nous enregistrons une augmentation importante des besoins d'accompagnement assumés par

des aides à la vie scolaire ou des stagiaires en formation. Le nombre de stagiaires est passé

progressivement de 2 en 2012 - 2013 à 13 jeunes gens cette année. Ce sont des étudiants qui
envisagent ensuite de rejoindre la HES-SO. Ces stagiaires accompagnent des élèves avec des

difficultés motrices ou en situation de handicap, complétant souvent le temps de présence de
l'enseignant(e) spécialisé(e) dans certaines classes. Leur action est complétée par l'engagement de 14

aides à la vie scolaire. Ces mesures permettent à de nombreux élèves de pouvoir être scolarisés,

malgré leur handicap.

Les Ecoles primaires et le CPS emploient 130 enseignants, dont plus de la moitié sont engagés à
temps partiel. Sans tenir compte des cours dispensés par des spécialistes (sport, musique, etc.),

43 % des classes 1H - 8H bénéficient de l'intervention de deux enseignants travaillant en duo
pédagogique. La répartition des genres est stable par rapport à l'année précédente (77,5 % de

personnel féminin).

En août 2019, deux classes supplémentaires ont rejoint le projet de recherche "Un violon dans mon

école". Cette expérience, financée par une fondation à but non lucratif, vise à prouver les bienfaits de
l'apprentissage précoce d'un instrument de musique tel que le violon sur les enfants et leur

développement global. Pour ce faire, 3 professeurs de violon du Conservatoire cantonal travaillent

auprès de nos élèves. De plus, pour favoriser les échanges intergénérationnels ou encore le lien école-
familles, certains cours de violon sont ouverts aux parents d'élèves ainsi qu'aux résidents du Home

"Les Tilleuls" qui les accueillent parfois.

L'arrêté fédéral sur la gratuité de l'école est entré en application sur l'ensemble du canton à la rentrée
scolaire. La transition s'est déroulée dans la sérénité. Comme l'économat scolaire était déjà bien

implanté et performant, la décision a été prise de renforcer l'existant en étendant l'inventaire à

l'ensemble du matériel nécessaire à l'enseignement. L'année scolaire 2019 – 2020 est une année de
transition qui nous permettra d'ajuster les choix de matériel réalisés au départ.

Le nouveau référent pédagogique numérique a pris ses fonctions en août. Il a démarré son activité

avec des activités centrées sur l'axe préventif (interventions en classe, participation à des réunions,

création d'un programme de prévention logique). Son intégration dans l'équipe se déroule très bien et
son plan d'action est riche. L'axe dédié à l'intégration du numérique dans l'école sera abordé dans un

second temps. On se réjouit de poursuivre cette expérience pilote en Valais.

Autre projet pilote dans le canton, la création d'un atelier de compétences sociales (ACS) destiné aux

élèves concernés par certaines thématiques choisies (gestion de la colère, confiance en soi, etc.). Sur
la base d'une inscription, des enfants participent à des sessions de travail, accompagnés par les

médiateurs scolaires, un enseignant ressource cantonal, dans certains cas l'infirmière scolaire ou
encore un(-e) thérapeute du Centre pour le Développement et la Thérapie (CDTEA).

Cet atelier vise l'approfondissement des compétences transversales et représente une réponse

complémentaire aux difficultés vécues à l'école par certains enfants.

Le coût moyen d'un élève (finance d'écolage) pour les Ecoles primaires reste stable; le montant de

Fr. 2'400.-- a été fixé pour une durée de 4 ans. De plus, l'exercice comptable 2019 reste équilibré et
en adéquation avec les années précédentes.

Le personnel enseignant fournit toujours un travail de qualité et s'investit énormément en faveur de la
jeunesse montheysanne. Nos classes participent à de nombreux projets qui représentent une belle

vitrine pour notre ville. Le climat de collaboration avec le canton reste favorable; la confiance
accordée par les autorités scolaires, tant communales que cantonales, contribue grandement au bon

développement de l'école.

10. Cycle d'orientation & Formation Professionnelle

Dans la mesure où l'année scolaire s'étale sur deux années civiles, les données mentionnées ci-après

concernent l'année scolaire 2019 - 2020.

22

A la rentrée scolaire 2019, 535 élèves (+10) fréquentent le Cycle d'orientation (275 filles et

260 garçons). Ces chiffres montrent que l'augmentation des effectifs se poursuit légèrement (+2 %).

Ces élèves sont répartis dans 27 classes : 9 classes de 9CO (-1), 10 classes de 10CO (+2), 5 classes

de 11CO (-2), 2 classes régionales de l'enseignement spécialisé (id.) et 1 classe de préapprentissage
(id.). Ces classes sont subdivisées, par modules, en fonction des matières d'enseignement. Cela

représente 120 groupes (2 matières à niveaux en 9CO et 4 matières à niveaux en 10CO et 11CO),

48 groupes dédoublés d'enseignement (activités créatrices manuelles et économie familiale) et
20 groupes de soutien hors classe, régulièrement renouvelés.

Les élèves qui relèvent de l'enseignement spécialisé ordinaire sont pris en charge, en intégration

partielle, sous forme de programmes adaptés à raison de 65 heures/semaine. De plus,
10 heures/semaine sont dévolues aux élèves allophones.

Les effectifs moyens de classes sont de 22.3 élèves en 9CO, de 21.7 en 10CO et de 20.8 en 11CO.
10 élèves sont inscrits en classe d'enseignement spécialisé renforcé et 12 élèves en classe de

préapprentissage. C'est ainsi près de 1'080 heures de cours qui sont assurées chaque semaine dans
une perspective d'orientation et d'intégration des élèves dans le monde professionnel.

L'équipe pédagogique (enseignants de branches et titulaires de classe) est composée de
52 personnes, soit 32 femmes et 20 hommes. 77 % de ces personnes ont un taux d'engagement

supérieur à 75 % et 17 % sont engagées à un taux situé entre 50 % et 75 %.

Sur le plan pédagogique, des changements notoires ont eu lieu dans les moyens d'enseignement,
avec une mise sur pied de plusieurs formations continues. La gratuité des frais scolaires pour les

parents a pu être absorbée de manière ciblée et progressive, en tenant compte des directives et

recommandations fédérales et cantonales en la matière. Il y a lieu de souligner que les défis
quotidiens sont menés avec tout l'engagement nécessaire, en étroite collaboration avec tous les

partenaires.

Le Cycle d'orientation bénéficie d'un cadre scolaire qui répond aux besoins, en s'adaptant

régulièrement et progressivement aux attentes légitimes. Ces aménagements permettent de garantir
un environnement de qualité et les investissements progressifs et planifiés génèrent ainsi des

engagements financiers "lissés" dans le temps. Le restaurant scolaire enregistre plus de
143 inscriptions, soit une progression de 10 %. Cette prise en charge est importante puisqu'elle ne

concerne pas uniquement le repas, mais également les cours d'appuis et les études surveillées. L'école

arrive, à ce jour, à répondre aux demandes dans ce domaine.

Outre les heures d'enseignement ordinaire, de nombreux projets jalonnent la vie de l'école : échanges
linguistiques, journées d'orientation et des métiers, activités culturelles et sportives, actions de

prévention et de sensibilisation, éducation au numérique, etc.

Dans le domaine de l'apprentissage, le Service suit près de 640 apprentis de manière directe ou

indirecte, à travers en particulier des commissaires communaux qui ont effectué près de 250 visites.
Une vingtaine d'apprentis ont également bénéficié de cours d'appuis assurés par une dizaine

d'enseignants. La cérémonie des "apprentis méritants" permet de féliciter des apprentis pour leur
parcours remarquable lors de leur apprentissage. Cette année, il y a eu 11 lauréats. De plus, la

commune de Monthey aide, de manière subsidiaire, les personnes en formation à travers des bourses

ou des prêts. Une quarantaine de dossiers ont été traités cette année.

L'exercice comptable pour l'année 2019 correspond au budget. Les charges, avec des changements
liés à des adaptations nécessaires, ont engendré certaines dépenses qui sont restées globalement

fidèles aux prévisions budgétaires. La finance d'écolage pour un élève du Cycle d'orientation s'élève à
Fr. 4'000.--.

23

11. Culture, Tourisme & Jumelage

11.1 Théâtre du Crochetan

Dans le cadre de la saison écoulée, 58 spectacles pour 95 représentations, alliant le théâtre, la danse,
l'humour, les musiques du monde, la musique, la variété et la chanson ont été présentés au Théâtre

du Crochetan ainsi qu'au Théâtre du Raccot. Il convient aussi de relever la remise des Prix suisses de
théâtre 2019 dans le cadre de la Rencontre du Théâtre Suisse ainsi que le spectacle "Les cocottes en

sucettes" qui a été créé et présenté dans La Tour Vagabonde.

La Galerie du Crochetan a, quant à elle, proposé quatre expositions.

La vente des abonnements s'est élevée à 267. Le nombre de spectateurs a atteint quant à lui 23'391,

une fréquentation en hausse par rapport aux années passées.

La médiation culturelle a touché 3'000 personnes en 2019, en plus des 3'000 élèves montheysans lors

des 7 représentations scolaires organisées pour les écoles.

11.2 Château

La "Haute Ecole de Musique" (HEMU) a proposé, à nouveau, en collaboration avec le Théâtre du
Crochetan, une série de concerts au Château de Monthey. Une sélection de groupes de musique de

chambre, formés de professeurs et d'étudiants professionnels, ont donné des concerts tout au long de

l'année.

11.3 Pont Rouge

La programmation 2019 du Pont Rouge a rencontré un vif succès. Cinq soirées furent complètes, ce
qui constitue une belle performance au vu de l'offre culturelle toujours plus abondante et

concurrentielle. La fréquentation moyenne est quant à elle en légère augmentation par rapport à

2018. Les recettes billetterie suivent la même tendance.
L'ensemble des bénévoles représentent environ 60 personnes.

11.4 Ecole communale de Musique de Monthey (ECMM)

59 élèves (contre 73 la saison passée) suivent des cours à l'Ecole communale de Musique de Monthey

durant l'année scolaire 2019 - 2020. Ceux-ci proviennent principalement de la commune de Monthey,
mais aussi de tout le district. Au final, ce sont 13 professeurs qui ont dispensé ces leçons dans les

trois lieux affectés aux cours de l'ECMM.

11.5 Médiathèque

En constante augmentation depuis 10 ans, le volume des prêts a fortement augmenté en 2019

(+ 10 %) pour franchir le cap de 120'000 documents (6,7 prêts par habitant) et la fréquentation de la
Médiathèque suit une courbe parallèle. Depuis la rentrée scolaire, la Médiathèque a accueilli plus de

60 classes, soit 4 par semaine (mercredi excepté, en raison de l'ouverture non-stop au public).

11.6 Salles communales

Le service a géré 488 locations de salles communales, dont font partie le Pavillon des Mangettes, la

salle de la Gare, la Maison du Sel, la salle Centrale, le Château, le Pont Rouge et le Théâtre du
Crochetan. De plus, la Grange à Vanay a compté 140 jours d'occupation pour 7 expositions.

12. Sport, Jeunesse & Intégration

12.1 Sports

L'année 2019 a marqué le début de l'utilisation du terrain synthétique dans la zone du Verney par les

sociétés montheysannes mais également par les clubs alentours. Les terrains naturels d'entraînement
ont ouvert durant le printemps.

24

De plus, le nouveau bloc vestiaire propose désormais une capacité doublée ainsi que de nouveaux

locaux de rangement pour les sociétés. L'amélioration et l'agrandissement de cette zone est une plus-

value dans l'offre sportive de la ville.

Les évènements habituels du service ont été organisés tels que le Street Fit et le Mini-Triathlon,
cependant la Course Folle de Noël, organisée en collaboration avec "Monthey Tourisme", a dû être

annulée en raison d'une météo peu favorable. Le service a coordonné, au niveau interne, de

nombreuses manifestations, telles que la Montheysanne, le spectacle aquatique le Roi Lion, l'UBS Kids
Cup, l'International Chablais Hockey Trophy et la Course des 2 Chapelles.

12.2 Soluna

Un vaste projet de consultation des 12 à 25 ans a été lancé dans le cadre des 20 ans de Soluna.

Intitulé "Ramène ta fraise", celui-ci annonce tout de suite la couleur et la volonté de la ville : donner la
parole aux jeunes. En toile de fond, une question sera posée aux jeunes : est-ce que tu t'imagines

vivre à Monthey dans 20 ans ? Ce projet novateur par ses différentes approches a permis à la ville de

décrocher un important financement extérieur réparti sur les deux prochaines années. Il se veut aussi
une expérience pratique de la citoyenneté.

Le service est de plus en plus actif dans l'encadrement de jeunes dans la réalisation d'animations,

allant d'une simple animation à un projet plus conséquent. Les activités habituelles continuent par les

programmes d'activités pour les 6-12 ans et les 12-16 ans ainsi que les animations hors-murs.

Les collaborations autour du travail social hors-murs se sont intensifiées afin d'améliorer l'intégration
sociale des jeunes en difficultés ou en rupture.

12.3 Intégration des étrangers

Les changements de loi de 2018 ont marqué de leur emprunte les activités du bureau à l'intégration,

notamment par une forte augmentation du nombre de demandes de naturalisation et une

augmentation de la fréquentation des ateliers "infos natu". De même, l'organisation des examens Fide
(obtention du passeport des langues) a tout de suite montré sa pertinence et les sessions ont été

remplies rapidement. Les 200 élèves par semestre, qui fréquentent les cours de français, peuvent
également bénéficier de documents pédagogiques continuellement adaptés par les enseignantes.

Désormais, tous les vendredis matin, un binôme d'activité a lieu à la Maison du Monde : un café
rencontre pour les adultes et un atelier "éveil à l'école" pour les enfants en âge préscolaire. Les

premiers peuvent ainsi pratiquer le français et créer du lien social tandis que les seconds seront mieux
préparés à leur entrée à l'école, conformément aux nouvelles prescriptions du canton concernant

l'intégration précoce.

Le projet citoyen "Enfin je vote" a vécu sa deuxième édition. Son succès s'est confirmé et son

déroulement s'est bien passé grâce à la participation active des élus. La collaboration avec les
déléguées à l'intégration de la région du Haut-Lac et de St-Maurice s'est renforcée pour la réalisation

de projet comme la "semaine d'action contre le racisme". Le Pass Bienvenue continue sa croissance et
commence à trouver sa place.

La collaboration avec le Cycle d'orientation s'est pérennisée autour du projet des cours de cuisine
donnés par des femmes migrantes aux élèves. La collaboration avec les Ecoles primaires se renforce

également. Les projets récurrents comme la soirée annuelle d'accueil des nouveaux habitants, les
entretiens individuels, le courrier de bienvenue aux personnes migrantes, les ateliers d'éveil au

français, la permanence juridique et sociale par Centre Suisses Immigrés (CSI), "Crèches dans nos

quartiers" et la soirée de remises d'attestation des cours de français ont poursuivi leur évolution.

25

13. Home "Les Tilleuls"

13.1 Résidents

En raison des travaux d'agrandissement du Home "Les Tilleuls" et de la démolition nécessaire de
plusieurs chambres et dès l'obtention de l'autorisation de construire, la capacité d'accueil a été réduite

progressivement. Par conséquent, une comparaison du taux d'occupation des lits de long séjour de
l'année 2019 avec celui de 2018 n'est pas significative.

Du côté des appartements protégés, le taux d'occupation a été de 88.71 % contre 92.60 % en 2018,
ce qui représente une réduction de 213 journées d'hébergement. Cette diminution s'explique par le

fait qu'en raison de travaux de rénovation, plusieurs appartements n'ont pas été occupés durant
quelques semaines.

La moyenne d'âge des pensionnaires est demeurée stable par rapport à l'année précédente, soit
86.71 ans contre 86.37 en 2018. Pour les locataires, la moyenne d'âge a été en légère diminution, se

situant à 83.64 ans contre 84.54 en 2018. L'âge moyen des résidents à l'admission est légèrement
inférieur à celui de l'année 2018, passant de 85.4 ans à 84.2 ans en 2019.

Les personnes domiciliées sur la commune de Monthey représentent le 95.9 % de l'ensemble des

résidents et locataires, alors que 0.3 % sont en provenance du district et 3.8 % du canton du Valais.

Vu la réduction du nombre de lits, le nombre de journées d'hébergement a également diminué par

rapport à celui de l'année précédente, soit 44'432 journées en 2019 contre 46'811 en 2018. La
tendance a été la même en ce qui concerne le nombre de journées de soins facturées aux caisses-

maladie, soit 39'147 journées en 2019 pour 42'557 en 2018.

13.2 Liste d'attente

La liste d'attente pour une admission dans l'établissement des "Tilleuls" demeure stable par rapport

aux années précédentes. De nombreuses personnes âgées, domiciliées à Monthey, sont entrées dans
un autre EMS, faute de places disponibles au Home "Les Tilleuls". L'agrandissement du Home, qui est

en cours de travaux, permettra à la commune de répondre à cette sollicitation régulière et croissante
en faveur des aînés.

13.3 Personnel

Au 31 décembre 2019, le Home "Les Tilleuls" comptait 168 collaboratrices et collaborateurs pour
120.10 EPT (équivalents plein temps). Le service de soins occupait 106 personnes pour 79.05 EPT,

alors que 62 employé(e)s (41.05 EPT) travaillaient dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'animation, de
l'administration, de l'entretien et du service technique.

Sur le plan de la formation, 13 apprentis, de nombreux stagiaires HES ainsi que d'autres institutions
sont engagés actuellement au sein du Home "Les Tilleuls", dans les secteurs des soins, de

l'administration, de l'intendance, du service technique, de la cuisine et de l'animation.

En ce qui concerne la formation continue, nous poursuivons nos objectifs qui visent à encourager les
collaboratrices et collaborateurs à développer leurs compétences, tant par des formations ponctuelles

que par des formations de longue durée. Dans le courant de l'année 2019, 6 collaboratrices et

collaborateurs ont terminé une formation et obtenu les titres suivants :

- 1 certificat d'études avancées en soins palliatifs (CAS);
- 1 certificat de maturité professionnelle commerciale (MPC);

- 2 CFC d'assistant en soins et santé communautaire (ASSC);

- 1 CFC d'assistant socio-éducatif (ASE);
- 1 attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) d'aide en soins et accompagnement

(ASA).

26

14. Service social

En 2019, le service social a employé 9 assistants(es) sociaux(ales) à temps partiel, équivalent à une

dotation en personnel de 6.0 postes. Le personnel administratif est composé de 10 assistantes
administratives à temps partiel, équivalent à une dotation en personnel de 5.3 postes. La réception

occupe 1.9 EPT (équivalents plein temps) afin d'accueillir et traiter les nouvelles situations, de
répondre aux demandes des bénéficiaires et d'effectuer les diverses tâches administratives utiles et

nécessaires.

L'année 2019 a été marquée par une phase de stabilité qui a permis aux différentes équipes de

s'acclimater aux locaux et à la nouvelle gouvernance mise en place en 2018.

Le service social a traité 645 dossiers pour 580 en 2018.

En mars 2019, l'équipe des assistants sociaux a participé à la journée des assistants sociaux du canton

du Valais qui a eu lieu à la clinique de la SUVA à Sion. Cette journée a permis de travailler en groupe
sur l'insertion socio-professionnelle et les mesures y relatives.

Une journée de team building a aussi eu lieu courant septembre 2019 et a permis ainsi à l'ensemble

des membres du service social de renforcer ses liens et d'améliorer la cohésion d'équipe. Cette

journée a été organisée par le SEMO de Monthey.

15. Service Officiel de la Curatelle (SOC)

Les collaborateurs, ainsi que le chef de service et son adjoint, en charge de l'exécution des mandats

de curatelle, étaient au nombre de six et représentaient 4.8 EPT (équivalents plein temps) au
31 décembre 2019. Le secteur administratif, pour sa part, était alors formé de trois personnes pour

2.2 EPT. Aux neuf personnes précitées, lesquelles sont toutes soumises au statut du personnel
communal, s'ajoutent deux postes de stagiaires MPE et un poste de stagiaire MS-so.

Les mesures de protection de l'adulte confiées aux six curateurs officiels ainsi que les autres missions
assumées par ces derniers, s'élevaient, au 31 décembre écoulé, à 167 situations. En comparaison

avec 2018, on constate donc une diminution de 9 unités (176/167). A noter que la statistique de
167 situations est une "photographie" à la date déterminée précitée; celle-ci ne prend donc pas en

compte les mainlevées de mesures de protection, les transferts de celles-ci à de nouveaux
mandataires ou, encore, les transferts de for intervenus en 2019 qui ont été de 28 unités.

Durant l'année écoulée, 35 nouvelles curatelles (26 en 2018 et 10 en 2017), sur les 51 nouvelles
mesures instaurées par notre APEA en faveur de personnes domiciliées à Monthey, ont par ailleurs été

confiées à des curateurs privés; ces derniers, de même que ceux qui ont été formés les années
précédentes, ont pu bénéficier de consultations juridiques auprès de notre service. 16 nouvelles

curatelles ont ainsi été confiées au SOC.

S'agissant des ressources financières des 167 personnes suivies par le service, dont 38 vivent en

institution et 129 à domicile, la grande majorité d'entre elles ont disposé de revenus propres (salaires
et/ou prestations d'assurances sociales). Force est de constater le maintien d'une faible proportion de

bénéficiaires d'une aide sociale totale ou partielle, au nombre de 19 au 31 décembre écoulé (24 au
31.12.2018).

Les 81 redditions périodiques ou finales examinées par l'APEA de Monthey en 2019 ont produit une
rémunération moyenne de quelque Fr. 3'600.-- par reddition (Fr. 3'300.-- en 2018). A l'instar de

l'année passée, une provision d'un montant de Fr. 50'000.-- a été constituée pour les redditions de
comptes en attente, au 31 décembre écoulé, auprès de ladite Autorité.

Cela étant, tant les recettes enregistrées en 2019 que les dépenses du service se sont inscrites dans le
cadre des prévisions budgétaires.

27

Il y a encore lieu de souligner d'une part, que Mme Camille CETTOU, curatrice officielle, a été

nommée à la fonction d'adjointe au chef de service, dès le 1er janvier 2020, en remplacement de

M. Robert BURRI, lequel a fait valoir son droit à une retraite anticipée; d'autre part,
Mme Romy GIROUD prendra ses fonctions de curatrice officielle, le 1er février prochain, en

remplacement de Mme Camille CETTOU.

Enfin, l'engagement soutenu et quotidien des collaborateurs du service pour mener à bien leur noble

mais exigeante mission en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mérite, une nouvelle
fois, d'être salué.

16. Enfance

Suite aux travaux d'agrandissement du Home "Les Tilleuls" prévus en été 2019, La Maison des
Jardiniers, accueillant les enfants de 2H de l'UAPE la Tartine, a dû être démolie et les enfants relogés.

Pour ce faire, et vu le nombre important d'enfants en âge préscolaire en liste d'attente, le service de

l'Enfance a proposé au conseil municipal de redéfinir l'âge d'accueil des 2 structures, soit de 2 mois à
4 ans pour la crèche la Tonkinelle et de 4 ans (1H) à 12 ans pour l'UAPE La Tartine. Cette

réorganisation a permis de transférer les 1H à l'UAPE et de libérer 20 places pour l'accueil des

préscolaires.

16.1 Crèche-garderie "La Tonkinelle"

Le service de l'Enfance s'était fixé comme objectifs, pour l'année 2019, de maintenir la qualité de la
prise en charge des enfants âgés de 2 mois à 4 ans, de répondre aux besoins de placement et de

renforcer la collaboration avec l'ensemble des partenaires, dont, principalement, les familles.

L'Institution a pu remplir sa mission d'accueil, prévention, intégration, socialisation et stimulation
éducative prévue dans la Loi en faveur de la Jeunesse de juin 2001. Le motif justifiant le placement

des enfants est l'activité professionnelle des parents.

Les placements et le suivi des enfants sont justifiés selon les proportions et les éléments suivants :

91 % Placements sans indication

6 % Difficultés comportementales, langagières, règles de vie, alcool, chômage,

séparation, alimentation et relation avec les adultes

3 % Réseau de professionnels lors de maltraitance, violence, dépendances = alcool,

drogue, familles en difficultés, handicap

La complexité des situations accueillies exige une disponibilité accrue de la part des collaborateurs

(accompagnement et suivi de l'enfant et de sa famille, liens avec les spécialistes). L'activité
professionnelle de la majorité des parents amène ceux-ci à placer leurs enfants selon un pourcentage

hebdomadaire élevé, soit entre 50 et 100 %. C'est ainsi qu'une place couvre le besoin en placement

de 1 à 1,5 enfant.

L'Institution encadre uniquement des enfants domiciliés sur le territoire de la commune de Monthey,
soit 202 enfants au total, touchant ainsi 167 familles de 12 nationalités différentes. Le 68.85 % des

enfants sont suisses et 34.15 % étrangers. Les 92 % de la clientèle sont placés à la journée et 8 % à

temps partiel. Le taux d'inscription s'élève à 98,50 % pour l'ensemble de l'Institution, alors que le
mercredi, il est recensé 88.50 %.

Les tarifs sont fondés sur le revenu déterminant des familles, soit le revenu net imposable, qui figure

au chiffre 2600 de la taxation fiscale connue à la fin du mois de mai de l'année en cours. Le contrat de
prise en charge forfaitaire a été mis en application le 1er janvier 2006.

28

16.2 UAPE "La Tartine"

Le service de l'Enfance s'était fixé comme objectifs pour l'année 2019 de maintenir la qualité de la

prise en charge des enfants âgés de 4 à 12 ans, de répondre aux besoins de placement et de
renforcer la collaboration avec l'ensemble des partenaires, mais principalement avec les familles.

L'Institution a pu remplir sa mission d'accueil et de prévention prévue dans la Loi cantonale en faveur

de la Jeunesse de juin 2001. Les demandes spécifiques de services spécialisés et l'activité

professionnelle des parents amènent ceux-ci à placer leurs enfants en âge de scolarité primaire en
dehors des horaires de classe, soit le matin avant l'école, le midi, en fin d'après-midi après l'école, le

jeudi matin ou le mercredi la journée.

Le 9 % des enfants placés demandent une attention particulière, que ce soit au niveau des troubles
du comportement, difficultés familiales, santé, difficultés scolaires et autres spécificités.

L'UAPE "La Tartine" accueille les enfants sur 5 sites, soit la Villa des Semilles, Av. du Simplon, dans un
appartement au rez de chaussée d'un bâtiment sis au Tronchet, la Maison du Monde, le pavillon en

bois, situé à l'Avenue de l'Europe 71 B, près du parking Magnin, et la Buvette de la salle de la Gare. La
capacité d'accueil atteint 109 places le matin et le soir, alors qu'elle s'élève à 165 places à midi.

Durant l'année 2019, le taux d'inscription révèle les données suivantes, à savoir : 70,30 % le matin,
98 % pour le midi et 75.90 % le soir. En revanche, en ce qui concerne les mercredis, le niveau

d'inscription atteint les seuils suivants, soit : 42 % le matin, 44.70 % le midi et 29 % l'après-midi.
L'UAPE "La Tartine" a accueilli 302 enfants au total, desservant ainsi 232 familles de 14 nationalités

différentes. Le 71.85 % des enfants sont suisses et 28.15 % étrangers.

Les tarifs sont fondés sur le revenu déterminant des familles, soit le revenu net imposable, qui figure

au chiffre 2600 de la taxation fiscale connue au 1er janvier de l'année en cours. Le contrat de prise en
charge forfaitaire a été mis en application le 16 août 2007.

16.3 Statistique

Il est donné, ci-après, la statistique sur la répartition par catégorie de revenus imposables des familles

plaçant leurs enfants à "La Tonkinelle" et/ou à l'UAPE "La Tartine".

La Tonkinelle UAPE La Tartine

Catégorie
Familles

Catégorie
Familles

(nombre) (pourcentage)  (nombre) (pourcentage)

0 à 30'000 23 13.7 %  0 à 30'000 30 12.9 %

30'001 à

75'000
85 51 %

 30'001 à

70'000
119 51.3 %

75'001 à
105'000

44 26.3 %
 70'001 à

100'000
49 21.1 %

plus de

105'000
15       9 %

 plus de

100'000
34 14.7 %

Total 167 100 %  Total 232 100 %

17. Urbanisme, Bâtiments & Constructions

Le service "Urbanisme, Bâtiments et Constructions" a la responsabilité de planifier les constructions

communales, de suivre leur réalisation et d'assurer le maintien du patrimoine bâti communal. Il gère
également toutes les tâches ressortant de l'aménagement du territoire communal et de la gestion des

autorisations de construire.

29

Les principales études et réalisations, qui ont été menées durant l'année 2019, peuvent se résumer de

la manière suivante, soit :

- les études concernant la modification partielle du plan d'aménagement local et du règlement
communal des constructions et des zones portant sur les secteurs suivants, à savoir :

-- le plan de quartier "Plantaud-GeFIswiss", approbation par le conseil général et signature d'une
convention pour la mise à disposition d'appartements à loyers abordables;

-- la modification du plan de zones et du plan d'aménagement détaillé "Famsa, carrière secteur

Ilettes-Champ Bernard-Freneys, secteur FRENEYS III", approbation par le conseil général;
-- divers plans spéciaux privés : soutien technique et accompagnement.

- les études et le suivi de dossiers portant sur les domaines suivants, soit :

-- la modification globale du plan de zones et du règlement communal des constructions et des
zones;

-- l'inventaire des bâtiments dignes d'intérêt;

-- la transformation et agrandissement du Home "Les Tilleuls";
-- la caserne de pompier intercommunale;

-- le déplacement des voies AOMC et le réaménagement de la place de la Gare;
-- les études de transformation de divers bâtiments communaux, notamment la salle de la Gare,

les vestiaires du Reposieux et le bâtiment des services techniques.

- les principaux travaux effectués dans les bâtiments communaux, soit :

-- bâtiment administratif : fourniture et pose d'un nouveau mobilier dans la centrale et de la
police, y compris pose d'un écran géant de visionnage;

-- Hôtel-de-Ville (Tribunal) : réfection du 2ème étage et raccordement au CAD;
-- Villa Kunz : démolition de la villa et remise en état du terrain;

-- Registre Foncier : réfection des bureaux (peinture, sols, plafonds);

-- Cinquantoux I : réfection des classes et salle des maîtres (remplacement et pose de nouvelles
fenêtres, des stores extérieurs; des sols et des luminaires y compris ceux des corridors);

-- collège de l'Europe : installation d'un lift pour les personnes à mobilité réduite et
remplacement de la porte d'accès aux locaux des sociétés situés au sous-sol de la salle de

gym;

-- Théâtre du Crochetan : installation de serrures électroniques;
-- salle de gym du Reposieux : remplacement partiel des anneaux balançant pour permettre la

pratique de compétition (fin des travaux avril 2020);
-- Piscine du Reposieux : réfection complète de l'installation de ventilation (phase I);

-- stade Noyeraya : installation de deux vestiaires supplémentaires;

-- stade Philippe Pottier : réfection partielle de deux vestiaires (anciens);
-- parcelle N° 1317 aux Semilles : transformation de la maison pour l'accueil des enfants suite à

la démolition de l'UAPE "la Tartine".

Sous l'angle administratif et technique, les objets et les données chiffrées suivants peuvent être mis

en exergue, soit :

 263 dossiers ont été préavisés par la délégation "Aménagement, Urbanisme, Bâtiments &

Technique";

 108 dossiers ont été examinés, pour préavis, par le dicastère et service "Urbanisme, Bâtiments &

Constructions";
 181 dossiers ont été soumis au conseil municipal pour décision;

 146 permis de construire ont été délivrés;

 45 permis d'habiter ont été octroyés;

 76 attestations de zone ont été établies;

 3 recours auprès des instances cantonale et fédérale ont été traités.

30

18. Infrastructures, Mobilité & Environnement

L'année 2019 fut très riche et intense dans les domaines dont le service a la charge. Une énergie

particulière a été portée sur les procédures des projets stratégiques que sont, notamment, la
sécurisation de l'AOMC et le Terminal Combiné Monthey. Des projets tels que l'établissement d'un plan

directeur des mobilités des communes de Monthey et Collombey-Muraz ainsi que l'étude de faisabilité
d'une STEP intercommunale ont fait l'objet d'une attention particulière. Enfin, en ce qui concerne les

réalisations principales, on peut citer la construction de la première station du projet H2O, la suite des

travaux d'aménagement du centre-ville et la réfection de la rue du Bourg.

18.1 Administration

Le changement de mode de perception de la taxe déchets a demandé un effort conséquent de la part
du service. La communication a été renforcée par l'envoi personnalisé d'une brochure et d'un flyer

pour les entreprises, et également sur internet.

18.2 Réseau eau potable

La réalisation de la microcentrale des Cerniers est un des points d'orgue de l'année. Ce premier palier

du projet H2O est actuellement en fonction et produira, en moyenne, l'énergie pour 70 ménages. Le
réseau a également été renforcé ou rénové sur les tronçons du domaine public touché par des travaux

d'aménagement. Enfin, la campagne de remplacement des compteurs d'eau, plus de 100 en 2019, et
leur paramétrage se poursuit, permettant, à terme, un relevé des consommations à distance.

18.3 Evacuation des eaux

Suite à l'étude de faisabilité du projet de STEP intercommunale, un avant-projet est en cours
d'élaboration. La commune de Monthey, nommée représentante des 10 communes dans les groupes

de travail, est particulièrement active. Un résultat devrait être publié en automne 2020. La ville est
également pilote au niveau cantonal pour réaliser le cadastre des eaux industrielles. Il s'agira de

caractériser ces effluents afin de déterminer un système d'épuration, voire évaluer une taxe

différenciée selon la difficulté de la méthode choisie. Au niveau des collecteurs, un travail conséquent
a été réalisé aux Cerniers afin de mettre en séparatif le réseau, permettant de diminuer sensiblement

les eaux parasites dans les conduites d'eaux usées.

18.4 Routes et Mobilité

En partenariat avec le canton et la commune de Collombey-Muraz, un nouveau plan directeur des
circulations a été établi.

Celui-ci servira de base pour étudier la requalification de certains tronçons routiers (routes cantonales
de France et du Simplon, rue du Monthéolo, rue du Closillon, etc.), le redimensionnement des

carrefours et la mise en place d'un réseau de mobilité douce cohérent.

Au centre-ville, les aménagements de la deuxième étape ont débuté pour se terminer en été 2020. La

rue du Bourg-aux-Favres, profitant des travaux du chauffage à distance, a été valorisée en
collaboration avec ses riverains.

Le projet de Terminal Combiné et de sa route d'accès ont été soumis à l'enquête publique. Faisant

l'objet de deux oppositions principales, dont celle du WWF qui a fait l'objet d'une négociation à l'issue
positive, le dossier est actuellement en phase de consultation auprès du canton.

Présent également dans le projet de sécurisation de l'AOMC, le service a assuré la coordination de ce
projet avec le territoire montheysan, portant une attention particulière sur l'impact qu'aura le nouveau

tracé sur le quartier des Dailles et les parcelles "Gessimo". Enfin, en coordination avec le service
"Urbanisme, Bâtiments & Constructions" et les CFF, une proposition de développement de la place de

la Gare et du passage inférieur sous les voies a été élaborée.

31

18.5 Environnement

Le cadastre du bruit a été finalisé, permettant une prochaine approbation par le canton. Celui-ci

prévoit une série de mesures à charge de la commune pour les habitations existantes. La réfection de
l'enrobé de l'avenue de l'Europe, inscrit au budget 2020, en fait partie.

La ville de Monthey, propriétaire des terrains, est particulièrement active dans l'assainissement du

stand de tir de Châble-Croix. Le projet est finalisé et devrait débuter en 2020. A titre de commune

site, elle participe également aux séances de coordination organisées par CIMO au sujet des
décharges comportant des résidus de la chimie et est partenaire dans l'examen des mesures de

surveillance de la nappe phréatique.

Le projet d'aménagement de la Vièze a été mis à l'enquête publique. Le dossier a été soumis au Grand
Conseil valaisan et le financement a été accepté. Dès que la Confédération aura émis son approbation,

les travaux pourront débuter, étant précisé qu'une coordination serrée devra être réalisée avec le

projet du Terminal Combiné.

18.6 Voirie

Un projet est en cours d'élaboration pour adapter la halle Mondema afin que l'ensemble des services
techniques, administration et exploitation, puisse y travailler.

La mise en place de la taxe au sac a induit une modification de certains cahiers des charges. En effet,
deux collaborateurs sont maintenant nécessaires à plein temps sur le site et un équivalent plein temps

est actuellement totalement affecté au ramassage des déchets, qui sont en nette augmentation, sur le
domaine public. De plus, la quantité de déchets ménagers évacués a fortement diminué, d'environ

35 %. Parallèlement, les déchets organiques, le papier-carton et le PET ont sensiblement augmenté.
On relèvera cependant une nette baisse de la qualité pour ce dernier.

18.7 Espaces verts, espaces publics

De nouveaux panneaux d'information pour les parkings ont été mis en place. Les parkings souterrains
ont fait l'objet d'une révision de leur système de sécurité.

Deux places de jeux ont été rénovées se conformant ainsi aux recommandations de la SUVA.

Enfin, le service participe à la campagne "Une tulipe pour la vie", action visant à soutenir les victimes
du cancer du sein et à leurs proches.

19. Electricité, Energies & Développement Durable

M. Bastien MEIER a débuté son activité en tant qu'ingénieur systèmes. Ses missions intègrent,
notamment, la sécurité des systèmes et la protection des données du SED2. M. Florian FRUTIG a

mené à bien sa formation continue lui permettant d'obtenir le brevet fédéral de spécialiste de réseau.
Des achats d'énergie et de garanties d'origine ont été réalisés pour les années 2021, 2022 et 2023

sous forme de rubans "base" et "peak". SED2 a collaboré de manière active à l'organisation du Smart
City Day, ce qui a permis à Monthey d'être qualifiée de ville astucieuse.

19.1 Energie et développement durable

L'année 2019 a été marquée par le réaudit du label Cité de l'énergie. Considérant que les exigences
évoluent d'année en année, les résultats ont tout de même progressé de 55.4 % à 64.1 %. La société

INERA a proposé deux nouveaux produits en 2019; d'une part; un produit pour la mobilité électrique
et d'autre part, pour les regroupements de consommation propre. En matière de subvention, le

service a obtenu des soutiens pour le remplacement des luminaires d'éclairage public pour un montant

de Fr. 206'000.-- ainsi qu'un soutien de Fr. 20'000.-- pour le changement de l'éclairage du stade
Philippe Pottier.

32

19.2 Consommation et production

La commune de Monthey s'est fournie en énergie auprès de la société AXPO, sous la forme d'un

contrat "full supply". La distribution d'électricité sur la zone de desserte a été de l'ordre de
74'811 GWh. L'aménagement de la Vièze a atteint une production de 57.7 GWh, dépassant ainsi le

seuil permettant d'obtenir la rétribution de l'injection (SRI). Courant 2019, Pronovo a également
reconnu que les apports hydrologiques de l'année 2018 étaient exceptionnellement faibles et que ces

circonstances n'étaient pas imputables au producteur.

19.3 Incidents réseaux

Aucune panne majeure n'a été recensée.

19.4 Principales réalisations

En marge des activités opérationnelles, les finitions du poste électrique des Bans ont été réalisées. Un

outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) a été implémenté. Des tests de
pénétration et de vulnérabilité du système SCADA Siemens ont été réalisés tout comme un audit de

sociétés partenaires sur la gestion des données sensibles du SED2. SED2 a procédé à 31 nouvelles

introductions, 2 modifications et 5 suppressions d'introductions, 35 provisoires de chantier ou
manifestation et installé 3 caissons de distribution. 200 luminaires ont été remplacés par des "LED".

19.5 Administration et facturation

La perte totale 2019 se monte à Fr. 25'022.07 : 17 actes de défaut de biens pour Fr. 12'435.75,

11 faillites pour Fr. 7'826.32 et 19 abonnés partis sans laisser d'adresse pour Fr. 3'822.75. Le solde

est composé d'une succession répudiée et d'arrondis pour Fr. 937.25. Fin 2019, 864 clients ont choisi
de ne plus recevoir de facture "papier"; 785 ont souscrit à l'e-facture et 74 à l'envoi par courriel.

19.6 Clients "Marché"

En 2019, un nouveau client a demandé de faire valoir son droit d'accès au marché libre. Le nombre de

clients élus est ainsi passé à 21, représentant environ 20 % de l'énergie consommée. Ce nombre de
clients représente 0.16 % de la totalité des clients et 25 % des clients éligibles.

19.7 Métrologie et contrôles OIBT

Une séance d'information a été organisée pour les installateurs électriciens; une cinquantaine de
personnes y ont participé. Le service recense 11'429 compteurs d'électricité et 2'779 compteurs d'eau.

1'420 compteurs électriques ont été remplacés, 119 ont été installés, 103 ont été désinstallés,
304 avaient atteint l'échéance du METAS.

Le service a procédé au traitement de 149 demandes d'intervention (IAT), 478 rapports de sécurité,
277 avis d'installation, 62 demandes d'installations solaires photovoltaïques et a émis 577 documents,

dont 203 demandes de rapport de sécurité (RS). 10 dossiers ont été transmis à l'Inspection Fédérale
pour une mise en conformité.

33

GENÈVE VALAIS VAUDJURA

Rapport du réviseur sur les comptes annuels
au Conseil général de la Municipalité de Monthey

En notre qualité de réviseur selon les articles 83 à 86 de la Loi sur les communes du Canton du

Valais du 5 février 2004 (ci-après LCo) et selon les articles 72 à 75 de l’Ordonnance sur la gestion

financière des communes du 16 juin 2004 (ci-après OGFCo), nous avons effectué l’audit

conformément au mandat qui nous a été confié des comptes annuels ci-joints de la Municipalité de

Monthey, comprenant le bilan, le compte administratif (compte de fonctionnement et compte des

investissements) et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019.

Responsabilité du Conseil municipal

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux prescriptions des

articles 74 et ss de la LCo ainsi que de l’OGFCo incombe au Conseil municipal. Cette responsabilité

comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à

l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives,

que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil municipal est responsable de

l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité du réviseur

Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes

annuels. Nous avons effectué notre audit conformément aux prescriptions de la LCo et de l’OGFCo et

à la recommandation d’audit suisse 60 Audit et rapport de l’auditeur de comptes communaux. Selon

cette recommandation d’audit, nous devons respecter les règles d’éthique professionnelle ainsi que

planifier et réaliser l’audit de façon à pouvoir constater avec une assurance raisonnable que les

comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants

concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des

procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les

comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle

interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées

aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit

comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du

caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la

présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants

recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

Opinion d’audit

Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 sont

conformes aux prescriptions légales (LCo et OGFCo) et aux règlements y relatifs.

34

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification
conformément aux prescriptions article 83 de la LCo et des articles 72 et 73 de

Dans le cadre de notre audit, nous relevons en outre que

u patrimoine financier est appropriée ;
le niveau des amortissements comptables est conforme aux dispositions de  ;

municipalité est considéré comme faible a
augmenté écédente ;

assuré ;
selon notre appréciation, la municipalité est en mesure de faire face à ses engagements ;

Conseil municipal a eu lieu.

prouver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Fiduciaire FIDAG SA

Jean-Claude De Iaco Philippe Pierroz
Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable

Martigny, le 11 mai 2020
Exemplaire numérique

35

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Résultats

Compte Budget Compte

2018 2019 2019

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 103'802'455.15       91'047'800.00         94'076'057.24

Revenus financiers + CHF 121'332'212.60       101'119'100.00       108'731'390.52

Marge d'autofinancement (négative) = CHF -                          -                          -

Marge d'autofinancement = CHF 17'529'757.45        10'071'300.00        14'655'333.28

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                          -                          -

Marge d'autofinancement + CHF 17'529'757.45         10'071'300.00         14'655'333.28

Amortissements ordinaires - CHF 13'214'930.60         12'998'000.00         12'662'138.11

Amortissements complémentaires - CHF -                          -                          -

Amortissement du découvert au bilan - CHF -                          -                          -

Excédent de charges = CHF -                          2'926'700.00          -

Excédent de revenus = CHF 4'314'826.85          -                          1'993'195.17

Compte des investissements

Dépenses + CHF 24'355'369.90         23'100'000.00         22'244'641.20

Recettes - CHF 5'038'437.30           2'206'000.00           2'605'503.09

Investissements nets = CHF 19'316'932.60        20'894'000.00        19'639'138.11

Investissements nets (négatifs) = CHF -                          -                          -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                          -                          -

Marge d'autofinancement + CHF 17'529'757.45         10'071'300.00         14'655'333.28

Investissements nets - CHF 19'316'932.60         20'894'000.00         19'639'138.11

Investissements nets (négatifs) + CHF -                          -                          -

Insuffisance de financement = CHF 1'787'175.15          10'822'700.00        4'983'804.83

Excédent de financement = CHF -                          -                          -

Aperçu du compte administratif

37

Aperçu du compte annuel

Compte de fonctionnement Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

    Total des charges (amortissements inclus) 117'017'385.75       104'045'800.00           106'738'195.35

    Total des revenus 121'332'212.60          101'119'100.00          108'731'390.52

    Excédent de revenus 4'314'826.85         -                             1'993'195.17

    Excédent de charges -                             2'926'700.00              -

Total 121'332'212.60      121'332'212.60          104'045'800.00          104'045'800.00          108'731'390.52       108'731'390.52

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

    Total des dépenses reportées au bilan 24'355'369.90        23'100'000.00            22'244'641.20

    Total des recettes reportées au bilan 5'038'437.30              2'206'000.00              2'605'503.09

    Investissements nets 3) 19'316'932.60            20'894'000.00            19'639'138.11

Total 24'355'369.90        24'355'369.90            23'100'000.00            23'100'000.00            22'244'641.20         22'244'641.20

Financement

    Report des investissements nets 19'316'932.60        20'894'000.00            19'639'138.11

    Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif 13'214'930.60            12'998'000.00            12'662'138.11

    Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif -                             -                             -

    Report des amortissements du découvert du bilan -                             -                             -

    Excédent de revenus du compte de fonctionnement 4'314'826.85              -                             1'993'195.17

    Excédent de charges du compte de fonctionnement -                         2'926'700.00              -

    Excédent de financement -                         -                             -

    Insuffisance de financement 1'787'175.15              10'822'700.00            4'983'804.83

Total 19'316'932.60        19'316'932.60            23'820'700.00            23'820'700.00            19'639'138.11         19'639'138.11

Modification du capital

    Report de l'excédent de financement -                             -                             -

    Report de l'insuffisance de financement 1'787'175.15          10'822'700.00            4'983'804.83

    Report des dépenses d'investissement au bilan 24'355'369.90            23'100'000.00            22'244'641.20

    Report des recettes d'investissement au bilan 5'038'437.30          2'206'000.00              2'605'503.09

    Report des amortissements au bilan 13'214'930.60        12'998'000.00            12'662'138.11

    Augmentation de la fortune nette 4'314'826.85         -                             1'993'195.17

    Diminution de la fortune nette -                             2'926'700.00              -

Total 24'355'369.90        24'355'369.90            26'026'700.00            26'026'700.00            22'244'641.20         22'244'641.20

3) Remarque: si négatif = excédent de recettes du compte des investissements

Compte 2018 Compte 2019Budget 2019

38

Aperçu du bilan et du financement Etat 31.12.2018 Etat 31.12.2019 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 190'686'965.91     200'151'292.02

Patrimoine financier 89'451'680.16       90'256'274.65

10 Disponibilités 2'507'509.98         2'339'033.54         168'476.44                        -

11 Avoirs 35'314'933.32       33'482'200.72       1'832'732.60                      -

12 Placements 49'853'039.40       51'960'260.45       -                                     2'107'221.05

13 Actifs transitoires 1'776'197.46         2'474'779.94         -                                     698'582.48

Patrimoine administratif 101'210'652.00     109'685'625.88

14 Investissements propres 98'236'001.00       100'079'001.00

15 Prêts et participations permanentes 1'098'651.00         9'606'624.88

16 Subventions d'investissement 1'876'000.00         -

17 Autres dépenses activables -                        -

Financements spéciaux 24'633.75              209'391.49

18 Avances aux financements spéciaux 24'633.75              209'391.49            -                                     184'757.74

Découvert -                        -

19 Découvert du bilan -                        -

2 Passif 190'686'965.91     200'151'292.02

Engagement 118'567'882.07     127'849'787.19

20 Engagements courants 15'910'973.12       14'283'288.04       -                                     1'627'685.08

21 Dettes à court terme 7'000'000.00         10'000'000.00       3'000'000.00                      -

22 Dettes à moyen et à long terme 75'000'000.00       84'150'000.00       9'150'000.00                      -

23 Engagements envers des entités particulières 15'677'428.25       14'841'566.20       -                                     835'862.05

24 Provisions 1'342'000.00         1'934'200.00         592'200.00                        -

25 Passifs transitoires 3'637'480.70         2'640'732.95         -                                     996'747.75

Financements spéciaux 15'536'055.80       13'725'281.62

28 Engagements envers les financements spéciaux 15'536'055.80       13'725'281.62       -                                     1'810'774.18

Fortune 56'583'028.04       58'576'223.21

29 Fortune nette 56'583'028.04       58'576'223.21

Excédent de financement du compte administratif  -

Insuffisance de financement du compte administratif  4'983'804.83

14'743'409.04                    13'245'435.16

 (diminution des actifs,

augmentation des passifs)

 (augmentation des actifs,

diminution des passifs)

39

Compte de fonctionnement selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 6'550'956.75        942'315.20           6'809'900.00        902'400.00           6'632'600.63       1'022'571.22

1 Sécurité publique 8'959'230.55        4'141'680.60        9'802'800.00        4'012'100.00        9'220'729.83       4'129'451.84

2 Enseignement et formation 13'895'603.00      1'065'141.90        13'533'800.00      983'600.00           13'733'734.51     1'206'541.35

3 Culture, loisirs et culte 11'797'829.35      1'882'299.70        12'163'800.00      2'220'800.00        11'917'058.76     2'143'309.56

4 Santé 1'579'157.05        107'851.60           1'637'400.00        101'000.00           1'835'240.45       175'166.05

5 Prévoyance sociale 26'258'471.70      15'862'343.50      13'857'700.00      2'525'500.00        13'405'883.64     2'465'672.19

6 Trafic 13'972'495.75      5'081'311.20        13'689'100.00      5'055'500.00        14'647'017.23     4'521'582.84

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 9'711'757.35        7'990'543.10        10'548'300.00      8'151'300.00        9'952'844.75       8'121'749.32

8 Economie publique, yc services industriels 16'259'049.70      16'010'976.05      17'695'000.00      16'494'500.00      17'678'936.37     17'341'723.82

9 Finances et impôts 8'032'834.55        68'247'749.75      4'308'000.00        60'672'400.00      7'714'149.18       67'603'622.33

Total des charges et des revenus 117'017'385.75    121'332'212.60    104'045'800.00    101'119'100.00    106'738'195.35   108'731'390.52

Excédent de charges -                        2'926'700.00        -

Excédent de revenus 4'314'826.85        -                        1'993'195.17

Compte 2018 Budget 2019 Compte 2019

40

Compte de fonctionnement selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 38'598'492.60      30'134'400.00      29'430'210.63

31 Biens, services et marchandises 30'450'395.05      27'026'700.00      29'230'449.23

32 Intérêts passifs 1'713'949.15        1'604'500.00        1'603'903.75

33 Amortissements 14'108'026.85      13'903'000.00      13'588'839.39

34 Parts à des contributions sans affectation 766.55                  1'000.00               4'043.85

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 2'507'360.55        2'586'200.00        2'765'529.03

36 Subventions accordées 18'502'173.05      19'639'000.00      19'779'179.71

37 Subventions redistribuées -                        21'000.00             -

38 Attributions aux financements spéciaux 3'735'032.05        1'377'400.00        2'400'582.52

39 Imputations internes 7'401'189.90        7'752'600.00        7'935'457.24

40 Impôts 59'919'189.75      56'875'000.00      59'211'931.86

41 Patentes et concessions 1'095'653.60        922'000.00           1'746'831.65

42 Revenus des biens 7'302'764.60        4'827'500.00        5'696'818.54

43 Contributions 36'480'088.80      26'216'900.00      26'458'575.70

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 78'633.30             57'000.00             74'392.15

45 Restitutions de collectivités publiques 321'009.80           327'400.00           310'558.74

46 Subventions 5'962'911.05        3'226'300.00        2'900'710.20

47 Subventions à redistribuer -                        21'000.00             -

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 2'770'771.80        893'400.00           4'396'114.44

49 Imputations internes 7'401'189.90        7'752'600.00        7'935'457.24

Total des charges et des revenus 117'017'385.75    121'332'212.60    104'045'800.00    101'119'100.00    106'738'195.35  108'731'390.52

Excédent de charges -                        2'926'700.00        -

Excédent de revenus 4'314'826.85        -                        1'993'195.17

Compte 2018 Budget 2019 Compte 2019

41

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 3'363'527.30        1'593'267.20        1'415'000.00        86'000.00            2'146'022.20        94'485.25

1 Sécurité publique 1'475'852.65        63'099.00            1'776'000.00        816'000.00          1'429'344.58        542'000.00

2 Enseignement et formation 668'130.65          141'214.90          893'000.00          91'000.00            966'823.60          81'556.60

3 Culture, loisirs et culte 3'840'848.65        205'907.00          3'382'000.00        50'000.00            3'437'151.91        100'362.00

4 Santé 95'293.20            30'000.00            15'000.00            -                       13'090.90            -

5 Prévoyance sociale 3'032'009.45        -                       442'000.00          -                       328'586.40          -

6 Trafic 4'381'621.85        50'383.35            5'682'000.00        10'000.00            7'702'999.76        3'800.00

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 1'904'607.45        1'997'982.90        4'062'000.00        698'000.00          2'320'018.41        1'318'605.14

8 Economie publique, yc services industriels 5'504'064.70        956'582.95          5'133'000.00        455'000.00          3'900'603.44        464'694.10

9 Finances et impôts 89'414.00            -                       300'000.00          -                       -                       -

Total des dépenses et des recettes 24'355'369.90     5'038'437.30       23'100'000.00     2'206'000.00       22'244'641.20     2'605'503.09

Excédent de dépenses 19'316'932.60     20'894'000.00     19'639'138.11

Excédent de recettes -                       -                       -

Compte 2018 Budget 2019 Compte 2019

42

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Investissements propres 23'367'382.75      21'638'000.00     21'161'981.60

52 Prêts et participations permanentes 250'000.00           -                      -

56 Subventions accordées 737'987.15           1'462'000.00       1'082'659.60

57 Subventions redistribuées -                        -                      -

58 Autres dépenses activables -                        -                      -

60 Transferts au patrimoine financier -                        -                      -

61 Contributions de tiers 4'265'302.85        740'000.00          1'536'356.74

62 Remboursement de prêts et participations permanentes -                        -                      -

63 Facturation à des tiers 51'460.35             10'000.00            52'849.70

64 Remboursement de subventions acquises -                        -                      -

66 Subventions acquises 721'674.10           1'456'000.00       1'016'296.65

67 Subventions à redistribuer -                        -                      -

Total des dépenses et des recettes 24'355'369.90      5'038'437.30        23'100'000.00     2'206'000.00       22'244'641.20     2'605'503.09

Excédent de dépenses 19'316'932.60      20'894'000.00     19'639'138.11

Excédent de recettes -                        -                      -

Compte 2018 Budget 2019 Compte 2019

43

N° COMPTES DE FONCTIONNEMENT COMPTES BUDGET DEPASSEMENT DEPASSEMENT

Fr. %

211.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 1'929'981.80 1'650'000.00 279'981.80 17

302.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 785'662.93 687'000.00 98'662.93 14

460.366.01 Subsides soins orthodontiques 250'532.90 160'000.00 90'532.90 57

530.361.00 Participations 1'370'000.00 1'285'000.00 85'000.00 7

541.301.00 Traitements 1'754'630.70 1'641'000.00 113'630.70 7

579.364.00 Participation au coût des soins pr résidents EMS 1'223'328.70 1'100'000.00 123'328.70 11

581.366.00 Participation 1'414'007.50 1'360'000.00 54'007.50 4

589.366.01 Participations aux rémunérations de curateur 205'030.47 130'000.00 75'030.47 58

621.314.01 Entretien, facturation de tiers TP 166'118.35 110'000.00 56'118.35 51

650.351.00 Participations 562'560.10 497'500.00 65'060.10 13

651.318.13 Transport public urbain 1'657'297.15 1'488'000.00 169'297.15 11

703.312.00 Energie de pompage 125'980.70 70'000.00 55'980.70 80

810.318.03 Entreprises privées de façonnage 145'135.30 80'000.00 65'135.30 81

863.315.01 Traitement des données de mesure 107'024.17 45'000.00 62'024.17 138

865.318.19 Impôts 84'500.00 22'000.00 62'500.00 284

940.329.00 Autres intérêts passifs 375'552.25 320'000.00 55'552.25 17

990.319.00 Crédit à disposition 273'005.95 100'000.00 173'005.95 173

N° COMPTES D'INVESTISSEMENTS COMPTES BUDGET DEPASSEMENT DEPASSEMENT

Fr. %

281.503.07 Bâtiments scolaires Mabillon V, études 596'116.25 400'000.00 196'116.25 49

863.501.17 Système conduite et sécurité d'approv. du réseau 751'464.80 700'000.00 51'464.80 7

863.506.07 Achat programme comptable 155'565.00 155'565.00

990.509.00 Crédit à disposition 362'344.25 300'000.00 62'344.25 21

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

CREDITS COMPLEMENTAIRES

44

Compte de fonctionnement

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE

01 AUTORITES

011 CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS

011.300.00 Vacations 60'000.00 62'652.5066'995.00
011.303.01 Charges sociales 3'000.00 2'170.451'821.95
011.317.00 Dédommagements et frais 8'000.00 11'278.159'151.05
011.318.10 Informatique 161 4'038.75

011 TOTAL CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS 71'000.00 76'101.1082'006.75

012 CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS

012.300.00 Traitements et vacations 667'500.00 646'243.30652'693.80
012.303.01 Charges sociales 187'000.00 165'112.80165'800.75
012.317.00 Dédommagements et frais 42'000.00 37'715.0038'229.40
012.318.04 Honoraires et études 161 31'240.0060'081.35
012.318.12 Frais de réceptions 55'000.00 74'078.3062'602.32
012.436.01 Remboursements de traitements 161 86'488.65 75'000.00 83'264.00

012 TOTAL CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS 86'488.65 951'500.00 75'000.00 83'264.00954'389.40979'407.62

013 BUREAUX ELECTORAUX

013.300.00 Vacations 26'500.00 26'999.7520'653.45
013.303.01 Charges sociales 1'200.00 59.4535.10
013.308.00 Personnel intérimaire 8'000.00 3'528.103'972.15
013.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'500.00 4'895.202'133.95
013.317.00 Dédommagements et frais 2'000.00 1'515.302'024.00
013.318.00 Frais de port 56'600.00 30'597.2536'666.70
013.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 16'000.00 10'558.4010'259.45

013 TOTAL BUREAUX ELECTORAUX 114'800.00 78'153.4575'744.80

01 TOTAL AUTORITES 86'488.65 1'137'300.00 75'000.00 83'264.001'108'643.951'137'159.17

46

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS

020.301.00 Traitements 394'300.00 353'573.75361'319.80
020.303.00 Charges sociales 121'000.00 97'619.80106'326.30
020.309.00 Autres charges de personnel 6'000.00 870.00840.00
020.309.02 Information 60'000.00 42'946.1556'539.50
020.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 100'000.00 84'701.2584'730.97
020.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 1'304.50855.50
020.311.10 Achats informatiques 161 62'000.00 14'142.05106'885.95
020.315.00 Maintenance et entretien téléphoniques 18'000.00 12'471.709'126.75
020.315.01 Entretien du mobilier et des machines 9'000.00 5'897.054'491.20
020.315.10 Entretien du matériel informatique 83'000.00 77'786.7574'598.31
020.317.00 Dédommagements 1'700.00 1'706.75944.10
020.318.02 Frais de télécommunications 96'000.00 89'542.1087'527.20
020.318.06 Assurances de choses 1'500.00 1'408.401'408.40
020.318.10 Maintenance des logiciels 284'000.00 267'887.60278'652.94
020.319.01 Cotisations aux associations 200.00
020.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 205'000.00 66'870.45160'326.85
020.434.00 Facturation à des tiers 15'124.30 21'000.00 25'636.50

020 TOTAL COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS 15'124.30 1'443'500.00 21'000.00 25'636.501'118'728.301'334'773.77

021 RESSOURCES HUMAINES

021.301.00 Traitements 251'000.00 254'792.00250'087.65
021.301.01 Traitements apprentis 17'500.00 25'675.0017'225.00
021.303.00 Charges sociales 77'100.00 68'759.9567'039.50
021.307.00 Prestations aux retraités 29'000.00 31'452.1030'109.25
021.309.00 Autres charges de personnel 19'000.00 40'121.007'312.60
021.309.01 Frais de mises au concours 30'000.00 19'593.2035'576.55
021.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 1'671.451'505.60
021.317.00 Dédommagements 800.00 229.80387.30
021.318.06 Assurances de choses et RC 36'500.00 40'327.1032'925.70
021.319.01 Cotisations aux associations 500.00 150.00150.00
021.436.01 Remboursements de traitements 622.05 5'000.00 1'111.30
021.436.02 Remboursements de primes d'assurances 12'680.95 31'394.40
021.490.03 Imputation de frais administratifs pour S.I. 100'000.00 100'000.00 100'000.00

47

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

021.490.07 Imputation de frais de personnel 15'000.00 15'000.00 15'000.00

021 TOTAL RESSOURCES HUMAINES 128'303.00 462'900.00 120'000.00 147'505.70482'771.60442'319.15

022 CHANCELLERIE

022.301.00 Traitements 532'600.00 514'997.05536'908.70
022.301.01 Traitements archiviste 18'000.00 20'150.0029'179.40
022.303.00 Charges sociales 162'400.00 141'948.35142'054.90
022.309.00 Autres charges de personnel 11'000.00 1'010.009'600.00
022.310.01 Journaux, documentation 7'000.00 11'703.409'403.39
022.317.00 Dédommagements 1'000.00 1'248.9067.90
022.318.00 Affranchissements 101'200.00 91'731.45103'504.45
022.318.05 Frais de procédures 4'000.00 15'450.003'591.25
022.319.01 Cotisations aux associations 237'500.00 232'433.80234'048.10
022.431.00 Emoluments de chancellerie 5'545.00 5'000.00 5'691.00
022.434.00 Facturation à des tiers 3'129.45 1'000.00 339.35
022.436.01 Remboursements de traitements 39'289.50 13'613.55
022.436.02 Dédommagements des assurances 9'450.00

022 TOTAL CHANCELLERIE 47'963.95 1'074'700.00 6'000.00 29'093.901'030'672.951'068'358.09

023 FINANCES & GESTION

023.301.00 Traitements 980'000.00 967'135.40954'030.40
023.303.00 Charges sociales 290'000.00 278'536.90272'528.35
023.308.00 Personnel intérimaire 4'619.55
023.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 1'784.00670.00
023.310.01 Journaux, documentation 1'100.00 909.00707.00
023.317.00 Dédommagements 2'500.00 2'749.201'675.10
023.318.04 Honoraires fiduciaire 26'000.00 24'232.5024'232.50
023.318.05 Frais de poursuites 230'000.00 223'523.15242'375.65
023.319.01 Cotisations aux associations 600.00 630.00630.00
023.434.00 Facturation à des tiers 2'218.25 8'000.00 8'090.00
023.436.00 Intérêts et frais récupérés 143'041.32 120'000.00 111'494.30
023.436.01 Remboursements de traitements 14'274.55 4'282.25

48

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

023.451.00 Dédommagements du canton 61'242.45 72'000.00 71'625.15

023 TOTAL FINANCES & GESTION 220'776.57 1'532'200.00 200'000.00 195'491.701'504'119.701'496'849.00

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 412'167.82 4'513'300.00 347'000.00 397'727.804'136'292.554'342'300.01

09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.301.00 Traitements 70'000.00 63'793.8059'221.35
090.303.00 Charges sociales 9'300.00 8'395.456'528.85
090.312.00 Eau, énergie, combustible 55'000.00 48'474.3051'545.95
090.314.00 Entretien des bâtiments 162 48'600.00 60'839.3073'021.35
090.318.06 Assurances de choses 7'500.00 7'490.407'490.40
090.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 223'000.00 236'832.25228'106.95
090.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 10'500.00 22'530.1014'135.70
090.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 6'000.00 5'000.006'000.00
090.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 13'000.00 7'983.009'973.40
090.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 5'200.00
090.427.00 Produit des locations 480.00
090.436.01 Remboursements de traitements 7'189.35
090.436.02 Dédommagements des assurances 9'211.40
090.452.00 Contribution des communes aux frais du Tribunal 73'841.15 77'000.00 74'796.65

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 90'721.90 448'100.00 77'000.00 74'796.65461'338.60456'023.95

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.301.00 Traitements 162 5'400.00 5'598.7011'237.90
091.303.00 Charges sociales 600.00 549.352'034.00
091.312.00 Eau, énergie, combustible 105'200.00 96'975.65103'077.15
091.314.00 Entretien des bâtiments 58'000.00 85'685.1058'887.50
091.316.00 Locations 3'400.00 3'427.253'428.25
091.318.06 Assurances de choses 15'500.00 15'215.3015'300.20
091.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 308'000.00 180'520.90226'132.00
091.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 15'800.00 23'000.9015'534.50
091.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 3'000.003'000.00
091.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 5'000.00 4'208.158'486.00
091.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 11'300.00

49

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

091.427.00 Produit des locations 162 403'144.40 362'900.00 348'352.40
091.436.00 Facturation à des tiers charges chauffage 19'571.00 32'000.00 26'396.00
091.436.01 Remboursements de traitements 1'806.75
091.436.02 Dédommagements des assurances 3'025.30 4'648.80
091.490.06 Imputation interne de frais de chauffage 5'645.40 8'500.00 7'129.55

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 433'192.85 531'200.00 403'400.00 386'526.75418'181.30447'117.50

095 PARTICIPATIONS COMMUNALES

095.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 140'000.00 140'000.00140'000.00
095.390.11 Imputation interne d'élimination des déchets 162 40'000.00 286'500.35110'000.00

095 TOTAL PARTICIPATIONS COMMUNALES 180'000.00 426'500.35250'000.00

09 TOTAL BATIMENTS 523'914.75 1'159'300.00 480'400.00 461'323.401'306'020.251'153'141.45

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1'022'571.22 6'809'900.00 902'400.00 942'315.206'550'956.756'632'600.63

50

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

1 SECURITE PUBLIQUE

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES

100.301.00 Traitements concierge 7'500.00 6'615.254'586.00
100.303.00 Charges sociales 1'300.00 720.70438.25
100.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 818.90796.85
100.316.00 Loyer 45'000.00 41'901.3542'546.25
100.318.13 Travaux des géomètres 163 50'000.00 73'028.0068'202.90
100.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 67'000.00 90'000.006'099.70
100.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 500.00 437.75450.20
100.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00
100.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 700.00 308.50597.00
100.431.00 Mutations au cadastre 19'535.00 16'000.00 17'085.00
100.434.00 Facturation à des tiers 58'150.00 60'000.00 60'300.00

100 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES 77'685.00 173'500.00 76'000.00 77'385.00214'330.45124'217.15

102 OFFICE DE LA POPULATION

102.301.00 Traitements 208'000.00 201'454.80210'026.95
102.303.00 Charges sociales 62'900.00 49'717.7550'994.70
102.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00
102.310.02 Achats de cartes d'identité 35'000.00 28'726.7027'327.20
102.317.00 Dédommagements 1'000.00 93.20217.70
102.318.12 Frais de réceptions et de manifestations 4'000.002'233.90
102.351.00 Part cantonale pour permis de séjour 163 105'000.00 137'632.25119'069.75
102.431.00 Emoluments divers 70'797.50 70'000.00 75'542.00
102.431.01 Permis de séjour et d'établissement 163 192'327.20 180'000.00 225'912.50
102.431.02 Emoluments - cartes d'identité 41'845.00 55'000.00 42'565.00

102 TOTAL OFFICE DE LA POPULATION 304'969.70 416'900.00 305'000.00 344'019.50417'624.70409'870.20

10 TOTAL PROTECTION JURIDIQUE 382'654.70 590'400.00 381'000.00 421'404.50631'955.15534'087.35

51

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.301.00 Traitements 3'838'000.00 3'632'074.703'732'639.85
113.303.00 Charges sociales 1'133'000.00 976'465.901'001'135.60
113.309.00 Autres charges de personnel 163 158'200.00 28'401.75132'431.00
113.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 5'000.00 1'990.455'161.80
113.310.01 Journaux, documentation 2'500.00 717.20768.71
113.311.00 Achats de mobilier et de machines 3'000.00 2'020.00453.25
113.311.01 Uniformes et équipements des agents 163 47'500.00 47'626.0036'444.31
113.313.00 Achats de carburant 25'000.00 27'376.6027'065.35
113.315.00 Entretien du mobilier et des machines 8'000.00 5'810.204'232.10
113.315.04 Entretien des véhicules 163 21'600.00 25'999.4034'031.90
113.315.05 Entretien installations techniques 164 22'000.00 20'236.901'767.60
113.316.00 Leasing véhicule 5'000.00 19'890.004'972.50
113.316.01 Loyer 164 8'000.00
113.317.00 Dédommagements 10'800.00 10'566.707'160.05
113.318.02 Frais télécommunications 19'000.00 22'183.6523'687.45
113.318.05 Frais de poursuites 49'000.00 55'688.1057'706.77
113.318.06 Assurances de choses 6'000.00 6'160.705'585.20
113.319.01 Cotisations aux associations 2'200.00 2'042.502'032.50
113.330.00 Pertes sur débiteurs 15'000.00 15'195.3021'970.15
113.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 95'000.00 128'191.2068'844.45
113.351.00 Participation au réseau de radiocommunication 164 18'000.005'153.87
113.424.01 Pertes récupérées 10'566.40 14'000.00 8'651.10
113.431.00 Emoluments - cartes d'identité 475.00 400.00
113.431.02 Autorisations de danse et diverses 31'010.00 32'000.00 29'430.00
113.434.00 Facturation à des tiers 1'511'704.85 1'470'000.00 1'352'505.75
113.436.01 Remboursements de traitements 128'425.20 15'000.00 107'497.30
113.436.02 Dédommagements des assurances 1'000.00
113.437.00 Produit des amendes 485'190.48 520'000.00 520'127.75

113 TOTAL CORPS DE POLICE 2'167'371.93 5'483'800.00 2'052'000.00 2'018'611.905'028'637.255'181'244.41

119 AUTRES TACHES DE POLICE

119.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 1'500.00 173.35
119.311.01 Achats d'équipement et matériel 2'500.00 2'286.902'341.00
119.317.02 Patrouilleurs scolaires 16'000.00 14'943.609'443.45

52

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

119.434.00 Facturation à des tiers 8'000.00 6'759.00

119 TOTAL AUTRES TACHES DE POLICE 20'000.00 8'000.00 6'759.0017'403.8511'784.45

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 2'167'371.93 5'503'800.00 2'060'000.00 2'025'370.905'046'041.105'193'028.86

12 JUSTICE

120 JUGE DE COMMUNE

120.300.00 Traitements 70'100.00 66'866.0576'872.95
120.303.01 Charges sociales 7'500.00 3'724.058'332.05
120.309.00 Autres charges de personnel 5'000.00 4'800.004'800.00
120.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 500.00
120.318.00 Affranchissements 3'000.00 606.007'843.80
120.436.00 Emoluments 56'215.31 50'000.00 50'072.80
120.436.01 Remboursements de traitements 4'908.80

120 TOTAL JUGE DE COMMUNE 56'215.31 86'100.00 50'000.00 54'981.6075'996.1097'848.80

122 SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE

122.301.00 Traitements 164 746'700.00 706'324.35783'929.90
122.303.01 Charges sociales 211'200.00 193'812.10210'424.50
122.309.00 Autres charges de personnel 10'400.00 9'981.604'619.70
122.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 3'300.00 826.001'757.25
122.316.00 Loyer 46'800.00 11'700.0048'912.75
122.317.00 Dédommagements 19'700.00 17'765.5015'693.30
122.318.00 Affranchissements 1'000.00 4'365.705'669.05
122.318.05 Frais judiciaires 5'000.00 2'400.00
122.319.01 Cotisations aux associations 1'200.00 1'000.001'200.00
122.330.00 Pertes sur débiteurs 450.00
122.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'892.70
122.436.00 Emoluments 294'183.00 240'000.00 255'921.10
122.436.01 Remboursements de traitements 3'041.00 8'700.00 4'302.10
122.452.00 Facturation aux communes 74'000.00 77'900.00 77'888.00

122 TOTAL SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE 371'224.00 1'045'300.00 326'600.00 338'111.20948'625.251'074'099.15

53

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

123 AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE

123.352.00 Participation à l'APEA du district 250'000.00 253'111.75255'680.55

123 TOTAL AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'A 250'000.00 253'111.75255'680.55

124 TRIBUNAL DE POLICE

124.300.00 Traitements 164 20'000.00 7'358.2544'478.80
124.303.01 Charges sociales 6'300.00 1'374.0513'728.00
124.437.00 Emoluments 136'100.00 100'000.00 107'160.00

124 TOTAL TRIBUNAL DE POLICE 136'100.00 26'300.00 100'000.00 107'160.008'732.3058'206.80

129 AUTRES TÂCHES DE JUSTICE

129.351.00 Participation aux Tribunaux de la région 20'000.00 20'249.4020'203.45

129 TOTAL AUTRES TÂCHES DE JUSTICE 20'000.00 20'249.4020'203.45

12 TOTAL JUSTICE 563'539.31 1'427'700.00 476'600.00 500'252.801'306'714.801'506'038.75

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.301.00 Traitements 435'000.00 445'490.10435'509.65
140.301.01 Soldes 230'000.00 238'092.50196'849.15
140.303.00 Charges sociales 127'500.00 113'985.55119'264.35
140.309.00 Autres charges de personnel 14'000.00 12'154.5016'086.98
140.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 3'500.00 1'518.503'215.30
140.310.01 Journaux, documentation 2'000.00 829.501'943.65
140.311.01 Achats d'équipement, de matériel et d'engins 50'000.00 36'037.5056'506.00
140.312.00 Eau, énergie, combustible 164 3'500.00 3'976.4523'653.30
140.313.00 Achats de carburant 17'000.00 16'428.7514'028.00
140.314.00 Entretien des bâtiments 3'000.00 2'753.801'415.65
140.315.04 Entretien des véhicules et du matériel 73'000.00 46'289.7568'018.16
140.316.00 Locations 164 180'000.00 179'442.3546'483.95
140.317.00 Dédommagements 17'500.00 13'574.0015'980.25
140.318.02 Frais télécommunications et de concessions 10'000.00 8'588.4512'246.90

54

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

140.318.03 Prestations de tiers 53'000.00 19'983.6560'396.00
140.318.06 Assurances de choses 27'000.00 27'986.2023'482.80
140.319.01 Cotisations aux associations 4'100.00 4'218.604'099.50
140.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 373'000.00 187'916.00305'400.43
140.351.00 Participation communale au SMT 4'200.00 3'984.003'984.00
140.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 800.00
140.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'000.00 1'000.001'000.00
140.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 800.00 280.001'438.20
140.430.00 Taxes d'exemption 264'367.45 280'000.00 273'865.40
140.434.00 Frais facturés à des tiers 123'876.60 130'000.00 164'830.55
140.436.01 Remboursements de traitements 20'173.35 90'900.60
140.461.00 Subsides de l'Etat 64'298.55 90'000.00 83'529.40

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 472'715.95 1'629'900.00 500'000.00 613'125.951'364'530.151'411'002.22

14 TOTAL SERVICE DU FEU 472'715.95 1'629'900.00 500'000.00 613'125.951'364'530.151'411'002.22

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE

151 INSTRUCTION

151.314.00 Entretien stand de tir de Châble-Croix 11'500.00 10'593.5010'559.85

151 TOTAL INSTRUCTION 11'500.00 10'593.5010'559.85

15 TOTAL DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 11'500.00 10'593.5010'559.85

16 PROTECTION DE LA POPULATION

160 PROTECTION CIVILE 164

160.301.00 Traitements 164 331'000.00 325'563.70273'275.65
160.303.00 Charges sociales 164 98'500.00 92'782.2073'521.80
160.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 2'662.153'237.40
160.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'331.55
160.312.00 Eau + énergie abris 7'200.00 7'324.557'501.65
160.313.00 Achats de matériel et équipement 164 31'000.00 71'894.45113'546.65
160.314.00 Entretien des bâtiments 16'800.00 1'738.404'140.60
160.315.04 Entretien du matériel et équipement 45'000.00 1'420.255'873.40

55

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

160.317.00 Cours communaux et dédommagements 70'000.00 66'808.1550'896.85
160.318.02 Frais télécommunications et de concessions 4'000.00 4'488.751'079.70
160.318.06 Assurances de choses 1'000.00 519.90519.90
160.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 800.00
160.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00
160.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 700.00 80.00
160.427.00 Produit des locations 176.00 500.00
160.434.00 Frais facturés à des tiers -188.75
160.436.01 Remboursements de traitements 18'385.95 29'748.40
160.461.00 Subsides de l'Etat 515'565.55 584'000.00 545'748.40
160.480.00 Prélèvement sur le fonds 1'059.75

160 TOTAL PROTECTION CIVILE 535'187.25 607'500.00 584'500.00 575'308.05580'114.05534'093.60

161 AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION

161.309.00 Autres charges de personnel 5'000.00 2'865.902'797.50
161.311.01 Achats d'équipement et matériel 10'000.00 2'990.559'403.10
161.315.04 Entretien du matériel 6'000.00 841.154'709.45
161.318.02 Frais télécommunications et de concessions 165 5'000.00 8'235.0010'250.40
161.318.03 Prestations de tiers 6'000.00 4'349.204'758.75
161.434.00 Frais facturés à des tiers 7'982.70 10'000.00 6'218.40

161 TOTAL AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION 7'982.70 32'000.00 10'000.00 6'218.4019'281.8031'919.20

16 TOTAL PROTECTION DE LA POPULATION 543'169.95 639'500.00 594'500.00 581'526.45599'395.85566'012.80

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 4'129'451.84 9'802'800.00 4'012'100.00 4'141'680.608'959'230.559'220'729.83

56

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.302.00 Traitements 470'000.00 450'685.70494'316.70
210.303.02 Charges sociales 130'000.00 121'578.55128'029.70
210.309.00 Autres charges de personnel 5'000.00 2'882.104'858.14
210.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 1'000.00 556.10688.15
210.310.02 Achats de matériel 166 234'000.00 218'576.75275'265.27
210.310.03 Achats de matériel audiovisuel 9'800.00 9'215.959'241.75
210.311.03 Achats de mobilier 9'500.00 5'399.602'349.20
210.311.10 Achats de matériel informatique 20'000.00 16'171.0017'339.70
210.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 4'000.00 2'413.554'436.40
210.316.01 Location de matériel informatique 47'000.00 45'176.2051'242.80
210.317.00 Dédommagements 6'300.00 8'608.706'418.49
210.318.00 Affranchissements 4'000.00 3'332.001'857.60
210.318.13 Frais de transports 278'000.00 270'020.05265'209.15
210.319.01 Cotisations aux associations 4'000.00 3'360.004'510.00
210.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 90'000.00 58'325.6586'528.65
210.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 166 4'700'000.00 4'686'770.604'578'285.40
210.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'500.001'500.00
210.422.00 Intérêts des fonds 198.65 1'200.00 198.65
210.433.00 Finances d'écolage 2'000.00
210.436.00 Frais facturés aux parents 25.00
210.436.01 Remboursements de traitements 13'240.60 1'465.20
210.461.00 Subsides de l'Etat 93'265.95 74'000.00 79'151.00

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 106'705.20 6'014'100.00 77'200.00 80'839.855'904'572.505'932'077.10

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.302.00 Traitements 460'000.00 436'719.55465'887.55
211.303.02 Charges sociales 125'000.00 118'460.45123'859.70
211.309.00 Autres charges de personnel 3'500.00 2'234.805'355.47
211.310.00 Imprimés et fournitures de bureau 1'500.00 862.75338.05
211.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 802.001'019.00
211.310.02 Achats de matériel courant 166 120'000.00 141'693.55166'814.97
211.310.03 Achats de matériel d'enseignement 15'000.00 19'629.606'075.05
211.310.04 Achats de fournitures EF / TM 21'000.00 19'983.0023'777.45

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Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

211.311.03 Achats de mobilier 2'000.00 651.357'297.45
211.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.001'626.85
211.315.11 Entretien du matériel d'enseignement 12'000.00 19'847.8027'041.05
211.317.00 Dédommagements 6'500.00 9'520.107'559.90
211.318.00 Affranchissements 5'000.00 4'474.001'230.00
211.318.03 Prestations de tiers pour le restaurant scolaire 80'000.00 88'599.05104'714.75
211.318.13 Frais de transports 140'000.00 109'867.05119'702.65
211.319.01 Cotisations aux associations 2'200.00 350.002'000.00
211.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 231'000.00 260'122.35209'942.45
211.352.00 Finances d'écolage 20'000.00 21'471.0025'538.00
211.361.00 Part au traitement du personnel enseignant 166 1'650'000.00 1'597'198.201'929'981.80
211.422.00 Intérêts des fonds 99.35 600.00 99.35
211.433.00 Finances d'écolage 16'000.00 19'000.00 14'000.00
211.433.01 Participation des élèves 6'049.95 8'000.00 6'510.80
211.433.03 Participation des parents pour restaurant scolaire 97'849.00 80'000.00 87'912.00
211.461.00 Subsides de l'Etat 56'027.20 60'000.00 59'815.40

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 176'025.50 2'897'700.00 167'600.00 168'337.552'852'486.603'229'762.14

213 ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE

213.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 167'000.00 718'000.00
213.351.00 Participation aux écoles cantonales 57'500.00 35'091.8049'376.11
213.364.00 Frais de transport du 2ème degré général 90'000.00 82'768.1584'920.20
213.461.00 Subside de l'Etat 39'446.35 40'000.00 35'905.45

213 TOTAL ECOLES SECONDAIRES DU 2EME DEGRE 39'446.35 314'500.00 40'000.00 35'905.45835'859.95134'296.31

216 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 166

216.302.00 Traitements 167 240'000.00 249'105.25340'054.35
216.303.02 Charges sociales 42'000.00 45'742.6556'463.50
216.310.02 Achats de matériel 6'000.00 2'920.754'467.15
216.313.00 Fournitures des repas et prises en charge 7'800.00 6'736.001'691.00
216.317.00 Dédommagements 42'000.00 43'955.6043'124.90
216.318.04 Honoraires fiduciaire 1'200.00 1'290.251'529.35
216.318.13 Frais de transports 85'000.00 97'211.9587'470.75
216.434.00 Participation des parents 8'000.00 3'300.00

58

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

216.461.00 Participations du canton 553'295.90 445'000.00 462'570.45

216 TOTAL CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 553'295.90 424'000.00 453'000.00 465'870.45446'962.45534'801.00

217 SPORTS

217.302.00 Traitements 201'500.00 192'502.95193'048.55
217.303.02 Charges sociales 45'000.00 45'431.3045'222.80
217.308.00 Personnel intérimaire 2'100.002'130.00
217.311.01 Achats d'équipement et matériel EP 5'000.00 5'518.355'390.40
217.311.02 Achats d'équipement et matériel CO 5'000.00 6'863.755'838.90
217.316.00 Location Patinoire et Tennis 20'000.00 20'000.0020'000.00
217.317.01 Frais des journées sportives EP 70'000.00 71'211.0070'015.10
217.317.02 Frais des journées sportives CO 50'000.00 54'237.6050'686.85
217.364.00 Subside à l'Ecole de commerce 1'500.00 1'550.001'850.00
217.390.03 Imputation interne de frais de personnel 163'800.00 69'525.15121'331.38
217.390.04 Imputation interne autres dépenses 347'300.00 265'823.20285'975.63
217.433.01 Participation des élèves 19'247.30 22'500.00 20'186.00
217.436.01 Remboursements de traitements 1'359.90
217.461.00 Subside de l'Etat 3'080.10 1'800.00 1'330.50
217.469.00 Autres subventions 3'620.00

217 TOTAL SPORTS 27'307.30 909'100.00 24'300.00 21'516.50734'763.30801'489.61

219 AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES

219.302.00 Traitements musée et centre didactique 4'500.00 4'025.854'133.55
219.303.02 Charges sociales musée et centre didactique 483.85494.30
219.310.00 Achats matériel pour musée / centre didactique 3'000.00 3'257.202'104.00
219.317.00 Participation retraites, échanges et religion 5'000.00 2'868.90
219.317.02 Participation et frais promenades/promotions EP 20'000.00 18'410.4018'444.30
219.317.03 Participation et frais promenades CO 8'000.00 8'411.0010'253.00
219.318.00 Frais d'éducation et de prévention EP 15'000.00 6'698.3516'531.15
219.318.01 Frais d'éducation et de prévention CO 2'000.00 1'583.40
219.318.20 Frais des activités culturelles EP 6'500.00 7'239.407'283.55
219.318.21 Frais des activités culturelles CO 45'000.00 43'714.1542'155.80
219.318.22 Frais animation scolaire au Théâtre 35'000.00 34'628.2533'831.00
219.435.00 Recettes Choeur du CO 890.00 1'500.00 2'920.00
219.461.00 Subside de l'Etat pour la culture EP 2'000.00

59

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

219.461.01 Subside de l'Etat pour la culture CO 1'000.00 2'067.30

219 TOTAL AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES 890.00 144'000.00 4'500.00 4'987.30131'320.75135'230.65

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES 903'670.25 10'703'400.00 766'600.00 777'457.1010'905'965.5510'767'656.81

22 ECOLES SPECIALISEES

220 ECOLES SPECIALISEES

220.361.00 Part aux charges des institutions spécialisées 167 139'000.00 143'210.85186'074.50
220.364.00 Frais de pension 40'000.00 27'653.0032'769.00
220.434.00 Participation des parents 32'769.00 40'000.00 27'653.00

220 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 32'769.00 179'000.00 40'000.00 27'653.00170'863.85218'843.50

22 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 32'769.00 179'000.00 40'000.00 27'653.00170'863.85218'843.50

23 FORMATION PROFESSIONNELLE

230 COURS PROFESSIONNELS

230.302.00 Traitements 60'000.00 67'219.1057'068.30
230.303.02 Charges sociales 12'000.00 11'764.4511'642.55
230.317.00 Prix aux apprentis méritants 5'000.00 5'907.656'253.05
230.317.01 Dédommagements 1'000.00245.80
230.351.00 Participation aux écoles cantonales 167 12'133.35
230.364.00 Frais de transports pour les apprentis 250'000.00 246'796.20230'179.30
230.372.00 Subventions redistribuées 1'000.00
230.433.00 Participation de tiers aux cours d'appui 4'715.65 4'000.00 4'772.80
230.452.00 Facturation aux communes 1'000.00
230.461.00 Subside de l'Etat 122'150.90 135'000.00 116'883.25
230.472.00 Subventions redistribuées 1'000.00

230 TOTAL COURS PROFESSIONNELS 126'866.55 329'000.00 141'000.00 121'656.05331'687.40317'522.35

60

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

231 ECOLE SUISSE DE VITRAIL ET CREATION

231.316.00 Loyer 30'000.00 30'000.0030'000.00

231 TOTAL ECOLE SUISSE DE VITRAIL ET CREATION 30'000.00 30'000.0030'000.00

232 BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE

232.366.00 Bourses d'études et d'apprentissage 167 30'000.00 36'250.0054'400.00

232 TOTAL BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE 30'000.00 36'250.0054'400.00

23 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE 126'866.55 389'000.00 141'000.00 121'656.05397'937.40401'922.35

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.301.00 Traitements 331'800.00 313'611.70339'424.25
281.303.00 Charges sociales 77'000.00 69'008.1072'678.65
281.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 225.80138.70
281.312.00 Eau, énergie, combustible 179'000.00 172'945.95178'633.30
281.314.00 Entretien des bâtiments 118'900.00 217'181.55119'651.85
281.316.00 Loyers pour locaux scolaires 35'500.00 35'463.9533'864.00
281.317.00 Dédommagements 294.00
281.318.06 Assurances de choses 19'000.00 18'883.7018'883.70
281.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 470'000.00 508'399.30469'195.90
281.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 58'000.00 71'272.6053'893.15
281.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 1'377.201'473.15
281.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 49'000.00 41'234.0540'679.50
281.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 31'200.00
281.427.00 Produit des locations 17'457.75 19'000.00 17'457.75
281.436.00 Facturation à des tiers 960.00 960.00
281.436.01 Remboursements de traitements 22'394.00 35'621.45
281.436.02 Dédommagements des assurances 12'759.80 15'691.65
281.461.00 Subsides de l'Etat 8'450.00 17'000.00 26'085.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 62'021.55 1'375'400.00 36'000.00 95'815.851'449'603.901'328'810.15

61

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.301.00 Traitements 167 150'400.00 201'055.45161'504.80
282.303.00 Charges sociales 37'800.00 37'782.5041'246.60
282.312.00 Eau, énergie, combustible 74'600.00 67'884.2076'068.50
282.314.00 Entretien des bâtiments 167 73'700.00 69'459.90189'246.05
282.318.06 Assurances de choses 15'500.00 15'294.3015'294.30
282.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 453'000.00 497'068.45449'600.00
282.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 16'000.00 27'516.1017'981.55
282.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 5'000.00 4'300.005'000.00
282.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 22'300.00 14'269.2016'400.00
282.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 700.00
282.436.01 Remboursements de traitements 167 16'235.30 41'344.45
282.436.02 Dédommagements des assurances 167 61'378.70 1'215.45
282.461.00 Subsides de l'Etat 3'600.00

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 81'214.00 849'000.00 42'559.90934'630.10972'341.80

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 143'235.55 2'224'400.00 36'000.00 138'375.752'384'234.002'301'151.95

29 AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT

291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE

291.352.00 Part. au Centre régional Information / Orientation 167 26'000.00 24'602.2032'159.90

291 TOTAL ORIENTATION PROFESSIONNELLE 26'000.00 24'602.2032'159.90

292 UNIVERSITE POPULAIRE

292.365.00 Subside Université Populaire 12'000.00 12'000.0012'000.00

292 TOTAL UNIVERSITE POPULAIRE 12'000.00 12'000.0012'000.00

29 TOTAL AUTRE TACHES D'ENSEIGNEMENT 38'000.00 36'602.2044'159.90

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 1'206'541.35 13'533'800.00 983'600.00 1'065'141.9013'895'603.0013'733'734.51

62

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.301.00 Traitements 466'200.00 481'621.70462'785.35
300.301.01 Traitements conciergerie 29'500.00 22'298.5025'315.25
300.303.00 Charges sociales 132'200.00 127'987.70124'519.85
300.303.01 Charges sociales conciergerie 5'600.00 2'612.703'990.75
300.309.00 Autres charges de personnel 3'000.00 7'478.853'740.00
300.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et équipement 20'000.00 16'034.9518'867.45
300.310.01 Achats livres, abonnement journaux 63'000.00 63'562.3563'364.45
300.310.06 Frais d'animations 6'000.00 5'456.255'111.10
300.312.00 Eau, énergie, combustible 14'800.00 10'328.3015'006.20
300.314.00 Entretien du bâtiment 40'000.00 27'081.6533'219.80
300.316.00 Loyers 12'500.00 12'456.0012'456.00
300.317.00 Dédommagements 1'000.00 1'152.101'051.15
300.318.00 Affranchissements 7'500.00 8'388.857'642.75
300.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 581.40669.85
300.318.03 Autres charges de PPE 6'000.00 6'154.456'177.05
300.318.06 Assurances de choses 4'500.00 6'007.755'875.65
300.318.10 Maintenance des logiciels et internet 21'700.00 21'093.7019'849.35
300.319.01 Cotisations aux associations 1'500.00 1'438.001'325.00
300.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 20'000.005'351.20
300.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'500.00 8'672.157'524.45
300.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'500.00 2'500.002'500.00
300.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 7'300.00 4'454.902'674.25
300.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 5'800.00
300.427.00 Produit des locations 8'124.60 8'000.00 8'124.60
300.439.00 Recettes 12'074.05 15'000.00 12'283.00
300.461.00 Subside de l'Etat 49'155.00 66'500.00 48'379.00

300 TOTAL MEDIATHEQUE 69'353.65 876'100.00 89'500.00 68'786.60837'362.25829'016.90

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.301.00 Traitements 903'000.00 876'569.05881'711.20
301.303.00 Charges sociales 240'000.00 217'762.60224'930.80
301.308.00 Personnel intérimaire 3'000.00 5'128.104'979.00
301.309.00 Autres charges de personnel 8'000.00 8'359.003'057.20

63

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

301.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 14'000.00 6'795.104'370.45
301.310.01 Journaux, documentation 600.00 488.00495.00
301.311.01 Achats de mobilier et installations 2'000.00 4'637.70367.60
301.312.00 Eau, énergie, combustible 80'500.00 54'240.1065'465.00
301.313.13 Achats marchandises pour le bar 169 40'000.00 35'666.1054'772.70
301.314.00 Entretien du bâtiment 169 69'700.00 68'673.6591'047.20
301.314.01 Entretien du Restaurant 169 11'100.00 7'253.3522'367.61
301.315.00 Entretien du mobilier et des installations 16'000.00 14'895.5517'481.30
301.318.00 Affranchissements 15'000.00 10'133.6517'074.05
301.318.02 Frais de télécommunications 1'000.00 855.90631.15
301.318.06 Assurances de choses 18'000.00 16'754.8016'754.80
301.319.01 Cotisations aux associations 4'000.00 8'530.003'380.00
301.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 93'000.00 115'079.30101'375.30
301.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 8'000.00 15'674.5512'926.65
301.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 2'000.002'000.00
301.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 10'800.00 5'798.509'423.95
301.427.00 Produit des locations 98'696.00 115'000.00 130'578.00
301.435.00 Recettes du bar 169 82'352.20 59'000.00 55'269.60
301.436.00 Facturation à des tiers 370.00 538.40
301.436.01 Remboursements de traitements 885.15 25'256.60
301.436.02 Dédommagements des assurances 224.00
301.436.03 Produit des charges 5'520.00 5'500.00 5'520.00

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 187'823.35 1'539'700.00 179'500.00 217'386.601'475'295.001'534'610.96

302 PROGRAMME CULTUREL

302.308.00 Personnel intérimaire 20'000.00 48'988.2024'471.85
302.311.01 Achats équipement et matériel 16'500.00 16'141.2017'807.80
302.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 6'500.00 6'240.155'908.16
302.316.03 Location d'installations techniques 169 87'000.00 42'096.95112'706.07
302.317.00 Dédommagements 8'500.00 12'339.4010'483.60
302.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 169 687'000.00 737'204.35785'662.93
302.318.04 Prestations de tiers 10'000.00 10'000.0010'000.00
302.318.08 Frais bancaires et postaux 1'500.00 950.201'225.09
302.318.09 Droits d'auteurs, impôts 169 55'000.00 64'607.0085'008.76
302.318.15 Billetterie 10'000.00 10'738.304'105.10
302.318.16 Publicité, affichage, imprimés 125'000.00 106'823.85128'450.22
302.434.00 Recettes d'abonnements et finances d'entrées 574'666.10 550'000.00 486'603.40
302.434.01 Autres recettes 114'599.15 127'000.00 48'993.75

64

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

302.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 185'000.00 190'000.00 185'000.00

302 TOTAL PROGRAMME CULTUREL 874'265.25 1'027'000.00 867'000.00 720'597.151'056'129.601'185'829.58

303 SOCIETES CULTURELLES LOCALES

303.365.00 Subside à l'Association "La Bavette" 45'000.00 45'000.0045'000.00
303.365.02 Subside aux sociétés locales 170 113'000.00 110'216.00128'500.00

303 TOTAL SOCIETES CULTURELLES LOCALES 158'000.00 155'216.00173'500.00

304 ECOLE DE MUSIQUE

304.301.00 Traitements 170 130'000.00 107'410.2095'372.15
304.303.00 Charges sociales 17'000.00 14'867.1012'139.65
304.311.01 Achats d'instruments, de partitions et divers 1'500.00 1'481.35373.55
304.315.11 Réparations d'instruments 1'000.00 1'000.00
304.317.00 Dédommagements 6'000.00 6'328.505'746.65
304.318.03 Prestations de tiers 10'000.00 9'183.658'555.80
304.433.00 Participations des élèves 170 54'514.00 80'000.00 68'965.00
304.434.01 Autres recettes 960.00

304 TOTAL ECOLE DE MUSIQUE 55'474.00 165'500.00 80'000.00 68'965.00140'270.80122'187.80

305 CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY

305.316.00 Locations de studios 170 6'500.00
305.351.00 Participation communale 8'000.00 5'800.006'200.00

305 TOTAL CONSERVATOIRE SECTION DE MONTHEY 14'500.00 5'800.006'200.00

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.301.00 Traitements 117'600.00 111'173.90122'057.25
307.303.00 Charges sociales 29'000.00 26'242.7028'534.55
307.308.00 Personnel intérimaire 1'000.001'138.95
307.310.01 Journaux, documentation 300.00 180.15183.40
307.311.01 Achats équipement et matériel 5'000.00 10'180.355'558.65
307.312.00 Eau, énergie, combustible 14'000.00 14'988.1016'877.20
307.313.13 Achats de marchandises pour le bar 170 30'000.00 18'218.4022'826.17
307.314.00 Entretien du bâtiment 3'800.00 7'889.007'091.25

65

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

307.315.11 Entretien de l'équipement et du matériel 1'000.00 381.452'422.95
307.316.03 Locations d'installations techniques 1'600.00 8'526.55406.00
307.317.00 Dédommagements 1'000.00 1'185.301'280.85
307.318.00 Affranchissements 200.00 52.802.00
307.318.02 Frais de télécommunications 1'100.00 1'166.401'110.70
307.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 170 70'000.00 82'497.1080'792.50
307.318.06 Assurances de choses 1'200.00 1'158.101'158.10
307.318.08 Commissions et frais d'encaissements 5'000.00 3'650.005'789.25
307.318.09 Droits d'auteurs, impôts 7'000.00 11'132.3010'285.95
307.318.16 Publicité, affichage, imprimés 15'000.00 14'279.3515'667.75
307.318.23 Frais de sécurité 13'000.00 12'814.6513'180.55
307.319.01 Cotisations aux associations 500.00 500.00590.00
307.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 27'473.50
307.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'000.00 4'041.853'376.35
307.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 2'400.00 1'489.601'233.00
307.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 5'200.00
307.427.00 Produit des locations 10'910.00 15'000.00 19'320.00
307.434.00 Finances d'entrées 61'559.25 60'000.00 52'259.00
307.434.01 Facturation à des tiers 170 14'020.45
307.435.00 Recettes du bar 170 61'911.25 70'000.00 46'536.60
307.436.01 Remboursements de traitements 295.05
307.461.00 Subside de l'Etat et sponsoring 12'500.00 14'000.00 17'500.00
307.469.01 Don Loterie Romande 20'000.00 20'000.00 20'000.00

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 181'196.00 326'900.00 179'000.00 155'615.60359'221.55341'563.37

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.301.00 Traitements 113'800.00 98'937.7596'218.25
308.303.00 Charges sociales 30'000.00 24'093.6023'994.35
308.312.00 Eau, énergie, combustible 64'900.00 57'349.7559'286.75
308.314.00 Entretien des bâtiments 29'000.00 47'325.1534'968.55
308.315.00 Entretien du mobilier et des machines 4'000.00 3'929.351'836.73
308.317.00 Dédommagements 813.70
308.318.06 Assurances de choses 7'700.00 9'995.709'760.10
308.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 260'000.00 231'133.40214'267.35
308.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 12'500.00 16'962.1013'164.60
308.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 3'000.00 3'000.003'000.00
308.390.05 Imputation interne produits nettoyage 9'000.00 7'241.958'492.78
308.390.06 Imputation interne de frais de chauffage 8'500.00 7'129.555'645.40
308.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 10'400.00

66

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

308.427.00 Produit des locations 91'727.10 109'200.00 98'819.10
308.436.00 Facturation à des tiers 1'085.00 1'784.60
308.436.02 Dédommagements des assurances 1'696.60

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 92'812.10 552'800.00 109'200.00 102'300.30507'098.30471'448.56

309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.301.00 Traitements 60'700.00 58'864.2059'783.55
309.303.00 Charges sociales 17'300.00 15'305.9515'532.10
309.311.04 Achats équipements pour manifestations 10'000.00 12'514.609'966.80
309.312.00 Electricité manifestations 6'000.00 7'669.609'417.00
309.315.05 Entretien équipement pour manifestations 3'000.00 2'618.00787.05
309.317.03 Prestations pour jumelage 61'500.00 8'768.2548'002.47
309.318.03 Manifestations culturelles 170 60'000.00 134'459.3584'219.58
309.318.12 Manifestation pour l'accession à la majorité 6'000.00 6'955.603'090.90
309.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 28'000.005'751.20
309.351.00 Part. au développement culturel en Valais 10'000.00 10'000.0010'000.00
309.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 11'000.00 10'590.257'783.00
309.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 95'000.00 127'569.50133'916.35
309.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 4'700.00
309.434.00 Facturation à des tiers 170 27'940.00 15'000.00 51'150.00
309.436.01 Remboursements de traitements 11'475.00 2'250.00
309.461.00 Subsides de l'Etat 12'620.00 12'000.00 14'805.00
309.469.00 Dons de tiers 170 75'000.00 100'000.00

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 127'035.00 373'200.00 127'000.00 68'205.00395'315.30388'250.00

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 1'587'959.35 5'033'700.00 1'631'200.00 1'401'856.254'931'708.805'052'607.17

32 MEDIAS

320 RADIO LOCALE

320.316.00 Loyer 18'000.00 18'000.0018'000.00

67

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

320.365.00 Participation 54'000.00 52'962.0053'601.00

320 TOTAL RADIO LOCALE 72'000.00 70'962.0071'601.00

32 TOTAL MEDIAS 72'000.00 70'962.0071'601.00

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330.308.00 Personnel intérimaire 170 65'700.00 67'030.55108'573.90
330.311.01 Achats de machines et outillage 4'000.00 5'148.654'071.00
330.312.00 Eau, énergie, combustible pour les serres 26'000.00 24'598.5024'127.60
330.313.00 Achats de carburant 5'000.00 3'180.704'017.60
330.313.01 Achats d'arbres 27'000.00 32'036.2026'939.75
330.314.00 Entretien bâtiments et serres 15'500.00 12'591.4014'917.00
330.314.04 Entretien, facturation de tiers 127'800.00 139'456.45132'917.78
330.315.04 Entretien véhicules et machines 18'000.00 13'615.8019'488.80
330.318.06 Assurances de choses 200.00 160.00160.00
330.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 430'000.00 456'601.85357'617.65
330.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 680'000.00 712'854.60674'509.80
330.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 65'000.00 63'068.0067'011.50
330.434.00 Frais facturés à des tiers 10'717.00 13'500.00 16'653.90

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 10'717.00 1'464'200.00 13'500.00 16'653.901'530'342.701'434'352.38

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 10'717.00 1'464'200.00 13'500.00 16'653.901'530'342.701'434'352.38

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.301.00 Traitements 39'700.00 41'327.9035'262.85
340.301.20 Traitements Reposieux 68'200.00 57'584.4553'641.60
340.303.00 Charges sociales 6'000.00 7'592.656'824.45
340.303.20 Charges sociales Reposieux 17'700.00 10'363.0013'474.75
340.311.01 Achats d'engins et matériel 3'400.00 3'716.653'454.55
340.311.21 Achats d'engins et matériel Reposieux 3'500.00 14'621.704'090.60
340.312.00 Eau, énergie, combustible Reposieux 44'000.00 40'514.1546'820.90

68

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

340.312.10 Eau, énergie, combustible 46'000.00 41'433.8541'873.85
340.314.00 Entretien des bâtiments et salles 13'300.00 27'168.5510'663.15
340.314.20 Entretien des bâtiments et salles Reposieux 19'900.00 14'468.8521'526.34
340.315.03 Entretien des engins de gymnastique 31'500.00 12'074.3030'746.15
340.315.23 Entretien des engins de gymnastique Reposieux 11'700.00 10'567.408'394.50
340.318.06 Assurances de choses 7'000.00 6'844.206'844.20
340.318.26 Assurances de choses Reposieux 7'600.00 7'501.607'501.60
340.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 182'000.00 44'378.2094'825.95
340.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 15'000.00 18'708.1520'354.65
340.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 2'000.002'000.00
340.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 8'300.00 7'379.054'935.40
340.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 4'800.00
340.390.21 Imputation interne frais de personnel BU Reposieux 16'000.00 11'446.4526'271.30
340.390.22 Imputation interne frais de personnel TP Reposieux 2'000.00 1'800.002'000.00
340.390.23 Imputation interne pers. conciergerie Repos. 7'800.00
340.390.25 Imputation interne produits nett. Reposieux 10'000.00 7'005.005'200.00
340.427.00 Produit des locations 6'857.50 10'500.00 11'040.00
340.436.00 Facturation à des tiers 2'112.95
340.436.01 Remboursements de traitements 8'117.75 24'827.10
340.461.00 Subsides de l'Etat 9'200.00
340.490.03 Imputation interne de frais de personnel 71'797.05 89'600.00 50'584.20
340.490.04 Imputation interne autres dépenses 125'268.15 183'600.00 107'796.75

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 223'353.40 567'400.00 283'700.00 194'248.05388'496.10446'706.79

341 PISCINE COUVERTE

341.301.00 Traitements 101'000.00 79'748.9089'247.95
341.303.00 Charges sociales 23'900.00 9'147.5017'259.60
341.312.00 Eau, énergie, combustible 117'500.00 114'276.15123'749.30
341.314.00 Entretien 115'000.00 130'363.45109'888.46
341.318.06 Assurances de choses 2'700.00 2'656.102'656.10
341.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 94'000.00 65'715.1093'212.20
341.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 15'000.00 7'171.8010'032.60
341.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00
341.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 8'200.00 6'325.005'621.90
341.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 8'000.00
341.434.00 Finances d'entrées 6'856.50 5'000.00 1'641.45
341.436.01 Remboursements de traitements 8'985.75 29'343.15
341.490.03 Imputation interne de frais de personnel 49'534.33 74'200.00 18'940.95

69

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

341.490.04 Imputation interne autres dépenses 160'707.48 163'700.00 158'026.45

341 TOTAL PISCINE COUVERTE 226'084.06 485'800.00 242'900.00 207'952.00415'904.00452'168.11

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.301.00 Traitements 37'500.00 34'515.1034'702.90
342.303.00 Charges sociales 6'700.00 5'437.405'245.80
342.311.02 Achat machines 6'000.00 6'961.105'988.45
342.312.00 Eau, énergie, combustible 27'000.00 21'380.0026'303.45
342.313.00 Achats de carburant 4'500.00 4'066.354'500.00
342.314.00 Entretien des bâtiments 170 24'400.00 69'139.0042'100.45
342.314.01 Entretien terrains et places, factures de tiers 99'800.00 75'357.4080'355.35
342.315.04 Entretien véhicules et machines 18'000.00 8'218.456'604.75
342.316.00 Locations 3'200.00 6'868.503'231.00
342.318.06 Assurances de choses 2'700.00 2'484.402'484.40
342.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 726'000.00 932'742.30921'360.21
342.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 14'800.00 6'272.904'115.95
342.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 90'000.00 71'072.35104'330.60
342.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 7'000.00 3'665.806'100.30
342.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 6'900.00
342.427.00 Locations 171 14'325.00 5'500.00 6'805.00
342.436.00 Facturation à des tiers 479.85
342.436.01 Remboursements de traitements 8'239.40
342.436.02 Dédommagements des assurances 4'143.75 12'856.75

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 18'468.75 1'074'500.00 5'500.00 28'381.001'248'181.051'247'423.61

343 SOCIETES SPORTIVES LOCALES

343.365.00 Subsides 92'000.00 80'250.0096'001.00
343.365.01 Subside au BBC Monthey 50'000.00 50'000.0050'000.00

343 TOTAL SOCIETES SPORTIVES LOCALES 142'000.00 130'250.00146'001.00

344 PROMOTION DU SPORT

344.301.00 Traitements 201'500.00 152'174.30193'880.50
344.303.00 Charges sociales 54'000.00 41'287.7551'241.30
344.309.00 Autres charges de personnel 2'700.00 358.002'600.20
344.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 1'441.651'184.75

70

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

344.317.00 Dédommagements 200.00 454.85167.60
344.318.03 Honoraires et prestations de services 171 17'000.00 8'789.055'804.75
344.319.01 Cotisations aux associations 500.00 500.00

344 TOTAL PROMOTION DU SPORT 279'900.00 205'005.60254'879.10

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.312.00 Electricité manifestations sportives 171 40'000.00 52'380.5557'652.45
349.317.03 Triathlon populaire 16'000.00 17'224.6514'089.65
349.318.12 Cérémonie des mérites sportifs 5'000.00 4'726.806'050.80
349.318.15 Réceptions et manifestations diverses 30'000.00 38'021.0031'368.00
349.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 254'000.00 138'854.50
349.364.01 Piscine à ciel ouvert - subside 400'000.00 399'758.00402'044.13
349.364.02 Patinoire et halle de tennis, part. au déficit 624'000.00 616'313.40649'549.15
349.364.03 Patinoire et halle de tennis, autres subsides 86'500.00 78'550.0078'090.00
349.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 30'000.00 21'133.1521'799.10
349.434.00 Participation de tiers 4'080.00 7'500.00 7'727.00

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 4'080.00 1'485'500.00 7'500.00 7'727.001'366'962.051'260'643.28

34 TOTAL SPORTS 471'986.21 4'035'100.00 539'600.00 438'308.053'754'798.803'807'821.89

35 AUTRES LOISIRS

350 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

350.301.00 Traitements 171 358'700.00 318'456.75345'968.65
350.301.01 Traitements conciergerie 8'900.00 9'435.0010'080.50
350.303.00 Charges sociales 96'300.00 77'905.2577'987.65
350.303.01 Charges sociales conciergerie 1'000.00 1'027.501'123.45
350.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00 1'576.902'409.05
350.311.00 Achats de mobilier et équipement 171 7'500.00 9'005.3020'373.70
350.312.00 Eau, énergie, combustible 9'000.00 8'816.959'126.40
350.314.00 Entretien du bâtiment 3'500.00 18'902.856'704.50
350.317.00 Dédommagements 171 1'500.00 16'311.9011'449.55
350.318.03 Animation 42'100.00 38'374.2540'090.37
350.318.06 Assurances de choses 800.00 1'081.301'319.90
350.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'900.00 375.102'476.00
350.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 1'500.00 1'020.001'543.60

71

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

350.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 2'100.00
350.433.00 Recettes 17'279.00 19'000.00 14'775.50
350.436.00 Facturation à des tiers 68.90 35.00
350.436.01 Remboursements de traitements 20'108.10 7'200.00 387.00
350.436.02 Dédommagements des assurances 8'931.00
350.460.00 Subsides de la Confédération 171 12'000.00
350.461.00 Subsides de l'Etat 171 4'000.00 2'000.00 2'024.00
350.469.01 Don Loterie Romande 171 2'000.00
350.490.07 Imputation interne de frais de personnel 8'260.00 8'300.00 8'260.00

350 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 72'647.00 538'800.00 36'500.00 25'481.50502'289.05530'653.32

351 COLONIE DE VACANCES

351.366.00 Participations 171 19'000.00 22'486.0026'313.00

351 TOTAL COLONIE DE VACANCES 19'000.00 22'486.0026'313.00

352 PASSEPORT-VACANCES

352.365.01 Subside 6'000.00 6'000.006'000.00

352 TOTAL PASSEPORT-VACANCES 6'000.00 6'000.006'000.00

35 TOTAL AUTRES LOISIRS 72'647.00 563'800.00 36'500.00 25'481.50530'775.05562'966.32

39 EGLISES

390 PAROISSE CATHOLIQUE

390.314.00 Fonds de rénovation pour l'entretien des églises 75'000.00 74'094.0074'622.00
390.362.00 Subside 705'000.00 696'480.00701'450.00

390 TOTAL PAROISSE CATHOLIQUE 780'000.00 770'574.00776'072.00

72

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

391 PAROISSE PROTESTANTE

391.362.00 Subside 215'000.00 208'668.00211'638.00

391 TOTAL PAROISSE PROTESTANTE 215'000.00 208'668.00211'638.00

39 TOTAL EGLISES 995'000.00 979'242.00987'710.00

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 2'143'309.56 12'163'800.00 2'220'800.00 1'882'299.7011'797'829.3511'917'058.76

73

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

440 CENTRE MEDICO-SOCIAL

440.352.00 Participation au CMS 173 1'010'000.00 895'515.001'054'391.10

440 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL 1'010'000.00 895'515.001'054'391.10

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.301.00 Traitements 40'000.00 42'686.2535'387.45
441.303.00 Charges sociales 6'000.00 4'778.805'257.90
441.312.00 Eau, énergie, combustible 26'000.00 19'636.2522'284.15
441.314.00 Entretien des bâtiments 9'700.00 18'657.1522'780.90
441.318.06 Assurances de choses 2'300.00 2'569.502'569.50
441.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 40'000.00 49'709.6545'000.00
441.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 9'900.00 6'140.354'630.45
441.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'500.001'500.00
441.390.05 Imputation interne produits nettoyage 5'500.00 4'189.005'200.90
441.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 3'500.00
441.427.00 Produit des locations 173 175'166.05 101'000.00 102'153.10
441.436.01 Remboursements de traitements 5'698.50

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 175'166.05 144'400.00 101'000.00 107'851.60149'866.95144'611.25

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 175'166.05 1'154'400.00 101'000.00 107'851.601'045'381.951'199'002.35

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES

450 LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

450.361.00 Participation 55'000.00 51'155.4055'000.00

450 TOTAL LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS 55'000.00 51'155.4055'000.00

45 TOTAL PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES 55'000.00 51'155.4055'000.00

74

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES

460 PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE

460.361.00 Financement de la santé scolaire 20'000.00 19'367.2024'287.90
460.366.01 Subsides soins orthodontiques 173 160'000.00 201'277.50250'532.90
460.366.02 Subsides soins courants 173 100'000.00 118'891.80132'005.35
460.366.03 Subsides apprentis et étudiants 22'000.00 22'130.1022'633.30

460 TOTAL PROPHYLAXIE DENTAIRE POUR LA JEUNESSE 302'000.00 361'666.60429'459.45

46 TOTAL SERVICE MEDICAL DES ECOLES 302'000.00 361'666.60429'459.45

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 15'000.00 13'583.5513'090.90
490.361.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 173 110'000.00 106'369.55137'687.75
490.365.00 Participation pour don du sang 1'000.00 1'000.001'000.00

490 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 126'000.00 120'953.10151'778.65

49 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 126'000.00 120'953.10151'778.65

4 TOTAL SANTE 175'166.05 1'637'400.00 101'000.00 107'851.601'579'157.051'835'240.45

75

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

5 PREVOYANCE SOCIALE

53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES

530 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI

530.361.00 Participations 175 1'285'000.00 1'337'692.301'370'000.00

530 TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS ET AI 1'285'000.00 1'337'692.301'370'000.00

532 ASSURANCE-CHOMAGE

532.308.00 Personnel intérimaire 5'000.00 2'549.70

532 TOTAL ASSURANCE-CHOMAGE 5'000.00 2'549.70

53 TOTAL AUTRES ASSURANCES SOCIALES 1'290'000.00 1'340'242.001'370'000.00

54 ACCUEIL ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE

540 AIDE INSTITUTIONS PRIVEES

540.365.00 Subsides 175'000.00 167'387.00171'417.00

540 TOTAL AIDE INSTITUTIONS PRIVEES 175'000.00 167'387.00171'417.00

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.301.00 Traitements 175 1'641'000.00 1'618'126.351'754'630.70
541.303.00 Charges sociales 476'700.00 407'753.40440'637.70
541.308.00 Personnel intérimaire 11'500.0013'979.30
541.309.00 Autres charges de personnel 9'000.00 10'751.255'534.40
541.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 6'000.00 4'209.654'291.00
541.310.03 Achat matériel éducatif 5'000.00 5'526.353'752.10
541.311.00 Achats de mobilier 9'000.008'983.25
541.311.01 Matériel de ménage et literie 6'300.00 11'807.604'620.60
541.312.00 Eau, énergie, combustible 15'000.00 12'722.4015'937.20
541.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 180'000.00 159'925.25159'833.30
541.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 2'000.00 1'751.552'341.30
541.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 4'194.202'977.05

76

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

541.314.00 Entretien du bâtiment 20'000.00 24'360.9022'738.85
541.317.00 Dédommagements 1'000.00 597.70906.70
541.318.00 Affranchissements 2'000.00 1'838.201'291.95
541.318.02 Frais télécommunications 2'100.00 2'000.002'000.00
541.318.06 Assurances de choses 2'000.00 1'959.901'959.90
541.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00
541.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 143'000.00 161'306.55145'000.00
541.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 9'500.00 8'468.457'074.30
541.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 4'500.00 3'650.002'000.00
541.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 9'000.00 7'055.006'962.30
541.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 6'400.00
541.424.01 Pertes récupérées 487.00
541.434.00 Participation des parents 175 663'551.10 720'000.00 725'983.70
541.436.00 Facturation à des tiers 58.00 35.00
541.436.01 Remboursements de traitements 68'433.65 40'000.00 48'982.75
541.436.02 Dédommagements des assurances 1'118.80
541.461.00 Subside de l'Etat 380'971.90 395'000.00 378'505.95

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 1'113'014.65 2'571'000.00 1'155'000.00 1'155'113.202'448'004.702'607'451.90

542 PROTECTION DE LA JEUNESSE

542.352.00 Participations 1'531.00
542.361.00 Participation communale à la curatelle éducative 175 90'000.00 129'300.00129'000.00
542.436.00 Facturation à des tiers 175 4'300.00 10'000.00 7'100.00

542 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE 4'300.00 90'000.00 10'000.00 7'100.00130'831.00129'000.00

543 UAPE

543.301.00 Traitements 972'000.00 904'142.95953'245.95
543.303.00 Charges sociales 247'000.00 216'987.80231'285.20
543.308.00 Personnel intérimaire 5'000.00 2'400.005'200.00
543.309.00 Autres charges de personnel 7'000.00 4'038.605'300.90
543.310.00 Fournitures de bureau, imprimés et divers 1'600.00 1'392.852'043.00
543.310.03 Achat matériel éducatif 5'000.00 2'728.103'767.95
543.311.00 Achats de mobilier 5'000.004'442.55
543.311.01 Matériel de ménage 3'500.00 2'743.403'703.60
543.312.00 Eau, énergie, combustible 9'500.00 8'667.0010'143.90
543.313.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 264'300.00 237'883.35259'651.15
543.313.01 Achats de médicaments et matériel de soins 1'200.00 1'190.601'912.20

77

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

543.313.02 Matériel d'animation 5'000.00 3'586.505'329.45
543.314.00 Entretien des bâtiments 25'300.00 22'046.8518'240.30
543.316.00 Loyer 15'000.0010'719.85
543.317.00 Dédommagements 12'000.00 8'407.408'565.00
543.318.00 Affranchissements 2'000.00 2'333.701'893.25
543.318.02 Frais télécommunications 1'300.00 1'079.752'037.15
543.318.06 Assurances de choses 700.00 680.60680.60
543.318.13 Frais de transports 176 16'120.00
543.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 830.753'606.80
543.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 93'000.00 38'000.0080'282.75
543.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'200.00 2'379.854'501.80
543.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 2'000.00 1'950.002'500.00
543.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 4'000.00 1'365.006'027.05
543.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 3'000.00
543.427.00 Produit des locations 6'000.00 5'500.00
543.434.00 Participation des parents 176 645'410.20 690'000.00 600'937.85
543.436.01 Remboursements de traitements 42'336.75 30'000.00 26'517.65
543.461.00 Subside de l'Etat 249'459.05 235'000.00 250'399.05

543 TOTAL UAPE 943'206.00 1'690'600.00 955'000.00 883'354.551'464'835.051'641'200.40

544 TRAVAIL SOCIAL HORS MURS

544.301.00 Traitements 153'000.00 148'651.45152'130.25
544.303.00 Charges sociales 23'300.00 23'151.7022'129.80
544.309.00 Autres charges de personnel 8'500.00 8'106.007'804.00
544.318.02 Frais télécommunications 2'700.00 1'026.201'045.60
544.318.03 Prestations de tiers 5'000.00 1'557.752'417.80
544.319.01 Cotisations aux associations 200.00 200.00200.00
544.390.07 Imputation interne de frais de personnel 8'300.00 8'260.008'260.00
544.436.01 Remboursements de traitements 12'282.20
544.452.00 Participations des communes 101'475.14 99'500.00 96'700.00

544 TOTAL TRAVAIL SOCIAL HORS MURS 113'757.34 201'000.00 99'500.00 96'700.00190'953.10193'987.45

54 TOTAL ACCUEIL ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET LA JEU 2'174'277.99 4'727'600.00 2'219'500.00 2'142'267.754'402'010.854'743'056.75

78

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 400'000.00 316'693.10130'000.00
550.361.00 Subsides 176 2'300'000.00 2'270'280.402'340'000.00

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 2'700'000.00 2'586'973.502'470'000.00

55 TOTAL HANDICAPES 2'700'000.00 2'586'973.502'470'000.00

56 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

560 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

560.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 600.00

560 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEME 600.00

56 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEME 600.00

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

570 SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

570.301.00 Salaires médecin 3'000.00
570.301.01 Infirmières Cat. A 1'785'403.70
570.301.02 Infirmières-ass. et ass. en soins Cat. B 1'102'602.05
570.301.03 Professions de soins Cat. D 156'146.50
570.301.04 Aides-soignantes Cat. C 626'316.70
570.301.05 Personnel sans formation Cat. I 2'382'396.90
570.301.06 Stagiaires de soins 96'855.05
570.301.08 Personnel d'animation 375'262.70
570.301.09 Salaires coiffeuse 60'935.00
570.301.10 Salaires du personnel de l'administration 423'515.90
570.301.11 Salaires du personnel hôtelier 1'200'590.60
570.301.12 Salaires du personnel du service technique 184'063.50
570.303.00 Charges sociales du personnel soignant 1'365'027.25
570.303.01 Charges sociales du personnel non soignant 504'873.10

79

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

570.308.00 Personnel soignant temporaire qualifié 85'680.40
570.308.01 Personnel soignant temporaire non qualifié 45'354.75
570.308.02 Aumônerie 6'000.00
570.308.04 Personnel temporaire de maintenance - civilistes 10'395.30
570.308.11 Factures des écoles pour stagiaires en intendance 6'800.00
570.309.00 Frais de formation du personnel soignant 7'505.25
570.309.01 Frais de formation du personnel non soignant 12'613.15
570.309.02 Annonces pour le personnel soignant 1'317.60
570.317.00 Dédommagements du personnel soignant 2'324.65
570.317.01 Dédommagements du personnel non soignant 1'648.00
570.318.03 Prestations de tiers 854'166.60
570.436.01 Rembt infirmières Cat. A 71'222.80
570.436.02 Rembt infirmières- assistantes Cat. B 66'340.40
570.436.03 Rembt autres professions de soins Cat. D 19'013.85
570.436.04 Rembt aides-soignantes Cat. C 27'094.95
570.436.05 Rembt personnel sans formation Cat. I 150'771.55
570.436.08 Rembt personnel d'animation 38'415.40
570.436.10 Rembt personnel de l'administration 1'989.00
570.436.11 Rembt personnel hôtelier 16'078.95

570 TOTAL SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 390'926.9011'300'794.65

571 MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION

571.311.06 Achats d'instruments et ustensiles 11'108.50
571.311.07 Achats de mobilier et équipements médicaux 9'267.45
571.313.00 Achats de médicaments 27'969.90
571.313.01 Achats de matériel médical selon LIMA 79'773.40
571.313.02 Achats d'autre matériel médical non-LIMA 10'019.50

571 TOTAL MATERIEL MEDICAL D'EXPLOITATION 138'138.75

572 PRODUITS ALIMENTAIRES

572.313.11 Achats cuisine 770'904.30
572.313.13 Achats cafétéria 47'027.05

572 TOTAL PRODUITS ALIMENTAIRES 817'931.35

80

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

573 AUTRES CHARGES MENAGERES

573.311.11 Achats de matériel cuisine 8'157.35
573.311.12 Achat de matériel salle à manger 8'736.45
573.311.13 Achats de matériel cafétéria 1'702.35
573.311.14 Achats de matériel ménage 45'569.20
573.311.15 Achats de matériel buanderie 6'847.35
573.313.09 Achats de produits de coiffure 5'246.60
573.313.11 Achats de produits de nettoyage cuisine 36'795.80
573.313.14 Achats de produits de nettoyage ménage 6'755.40
573.313.15 Achats de produits de lessive buanderie 3'741.85
573.315.06 Blanchissage par des tiers 180'727.60
573.315.11 Entretien du matériel cuisine 24'833.00
573.315.12 Entretien du matériel salle à manger 1'140.00
573.315.14 Entretien du matériel ménage 308.15
573.315.15 Entretien du matériel buanderie 2'062.95
573.315.17 Entretien du matériel médico-technique 21'873.70

573 TOTAL AUTRES CHARGES MENAGERES 354'497.75

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.311.00 Achats de mobilier 5'646.00
574.312.00 Eau, énergie, électricité 90'608.90
574.312.01 Gaz 2'038.90
574.312.02 Chauffage à distance 116'469.30
574.313.01 Achats petit matériel quincaillerie 25'964.50
574.314.00 Entretien des immeubles 115'331.15
574.314.01 Réfections chambres et appartements 29'276.40
574.315.03 Entretien des installations 97'534.90
574.315.04 Entretien des véhicules 967.70
574.318.06 Assurances de choses 13'830.00
574.318.07 Enlèvement des déchets 13'796.95
574.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 487'834.30
574.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 323.35
574.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00
574.390.09 Imputation interne d'intérêts 107'144.00
574.427.00 Produit des locations 3'966.20
574.427.01 Produit des places de parc 22'850.25

81

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

574.436.02 Dédommagements des assurances 7'070.50

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 33'886.951'107'266.35

575 FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION

575.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 12'029.70
575.310.01 Journaux, documentation 1'701.25
575.317.00 Frais de réception et de représentation 6'992.90
575.318.00 Affranchissements 6'422.10
575.318.02 Frais de télécommunications 19'969.30
575.318.04 Frais pour l'assurance qualité 3'715.65
575.318.10 Maintenance informatique 60'502.05
575.319.01 Cotisations aux associations 28'436.45
575.436.05 Téléphones facturés non soumis à la TVA 28'837.20
575.436.06 Téléphones facturés soumis à la TVA 5'479.50

575 TOTAL FRAIS DE BUREAU ET ADMINISTRATION 34'316.70139'769.40

576 ANIMATION

576.318.03 Frais d'animation 40'262.90
576.469.00 Dons pour animation 402.00
576.469.01 Don Loterie Romande 84'500.00

576 TOTAL ANIMATION 84'902.0040'262.90

578 PRODUITS D'EXPLOITATION

578.330.00 Pertes sur débiteurs 1'016.20
578.432.00 Taxes de soins selon la LAMAL 2'880'063.00
578.432.01 Taxes liées à l'impotence 831'960.85
578.432.02 Taxes de pension 5'297'999.00
578.432.03 Pension des locataires 42'912.55
578.432.04 Facturation au personnel cuisine 25'422.55
578.432.06 Participation résidents au coût des soins 220'309.20
578.435.00 Livraison de repas à domicile 269'711.00
578.435.01 Livraison de repas à des tiers 296'215.10
578.435.02 Repas des visiteurs 20'914.60
578.435.03 Collations diverses 2'893.20
578.435.04 Facturation au personnel matériel 414.25

82

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

578.435.13 Produits de la cafétéria 136'527.70
578.436.09 Facturation coiffure 59'607.20
578.436.14 Facturation ménage aux locataires 19'267.05
578.436.15 Facturation buanderie aux locataires 5'294.60
578.461.00 Subvention cantonale à l'exploitation 2'000'166.15
578.461.02 Subvention Office de coordination instit. soc. 3'210.00
578.462.00 Participation communes au coût des soins 767'741.75

578 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 12'880'629.751'016.20

579 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS)

579.363.00 Participation au coût du Home Les Tilleuls 176 1'252'000.00760'620.20
579.364.00 Participation au coût des soins pr résidents EMS 176 1'100'000.00 1'236'495.051'223'328.70

579 TOTAL ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 2'352'000.00 1'236'495.051'983'948.90

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 2'352'000.00 13'424'662.3015'136'172.401'983'948.90

58 ASSISTANCE

580 MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES

580.318.12 Frais de réceptions 29'000.00 24'233.5029'104.55

580 TOTAL MANIFESTATIONS POUR PERSONNES AGEES 29'000.00 24'233.5029'104.55

581 AIDE SOCIALE

581.366.00 Participation 176 1'360'000.00 1'474'122.401'414'007.50

581 TOTAL AIDE SOCIALE 1'360'000.00 1'474'122.401'414'007.50

582 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI

582.361.00 Participation 250'000.00 237'390.85250'000.00

582 TOTAL FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 250'000.00 237'390.85250'000.00

83

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

584 SERVICE SOCIAL

584.318.00 Affranchissements 8'000.00 7'500.001'500.00
584.352.00 Participation traitements 176 200'000.00 197'600.00211'900.00
584.352.01 Participation aux autres frais 15'000.00 28'103.909'909.45

584 TOTAL SERVICE SOCIAL 223'000.00 233'203.90223'309.45

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.301.00 Traitements 309'900.00 274'317.30297'923.30
585.303.00 Charges sociales 69'300.00 59'653.7564'327.40
585.309.00 Autres charges de personnel 2'500.00 2'354.551'660.00
585.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 5'000.00 4'760.203'242.55
585.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 1'146.80413.75
585.311.00 Achats de mobilier et équipement 176 4'800.00 5'720.7052.75
585.312.00 Eau, énergie, combustible 7'500.00 7'149.909'595.25
585.314.00 Entretien des bâtiments 2'600.00 1'081.953'586.55
585.317.00 Dédommagements 3'500.00 2'496.002'620.10
585.318.02 Frais de télécommunications 1'200.00 1'052.751'073.95
585.318.03 Animation 177 23'400.00 22'459.9015'272.56
585.318.04 Prestations de tiers 4'000.00 5'522.958'663.70
585.318.06 Assurances de choses 800.00 798.90798.90
585.318.12 Frais de réceptions et de manifestations 4'000.00 4'505.403'471.80
585.319.01 Cotisations aux associations 6'000.00 5'740.005'919.00
585.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 8'000.00 39'575.50
585.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 2'500.00 1'202.851'545.40
585.390.05 Imputation interne produits nettoyage 1'000.00 800.001'814.10
585.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 300.00
585.427.00 Produit des locations 2'180.00 2'000.00 1'610.00
585.431.00 Emoluments 33'900.00 65'000.00 47'000.00
585.433.00 Participations de tiers 61'471.20 45'000.00 49'535.20
585.436.01 Remboursements de traitements 4'000.00 246.25
585.461.00 Subside de l'Etat 175'463.00 175'000.00 177'197.00

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 273'014.20 457'300.00 291'000.00 275'588.45440'339.40421'981.06

589 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE

589.316.00 Loyers et autres prestations 50'800.00 45'536.3551'908.35
589.364.00 Subside au Centre SIPE 3'000.00 3'000.003'000.00

84

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

589.364.02 Foyer de jour de Collombey-Muraz 177 37'000.00 39'200.00-22'292.70
589.365.00 Dons à des oeuvres de bienfaisance 73'000.00 68'050.0079'387.60
589.366.00 Avances pensions alimentaires 70'000.00 83'483.6570'000.00
589.366.01 Participations aux rémunérations de curateur 177 130'000.00 143'912.90205'030.47
589.366.02 Mesures sociales relatives aux déchets 105'000.00113'441.71
589.436.00 Facturation à des tiers pour loyers 18'380.00 15'000.00 19'825.00

589 TOTAL AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 18'380.00 468'800.00 15'000.00 19'825.00383'182.90500'475.43

58 TOTAL ASSISTANCE 291'394.20 2'788'100.00 306'000.00 295'413.452'792'472.952'838'877.99

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 2'465'672.19 13'857'700.00 2'525'500.00 15'862'343.5026'258'471.7013'405'883.64

85

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

6 TRAFIC

60 INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT

601 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

601.301.00 Traitements 178 345'000.00 409'915.05370'023.75
601.303.00 Charges sociales 100'000.00 111'563.50103'372.90
601.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 1'032.75200.00
601.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 2'500.00 3'836.552'836.90
601.310.01 Journaux, documentation 1'000.00 2'756.302'209.90
601.313.00 Achats de matériel 2'000.00 627.351'024.55
601.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00 4'145.805'067.65
601.315.00 Entretien du mobilier et des machines 1'500.00 269.15276.60
601.315.10 Entretien du matériel informatique 3'000.003'963.35
601.316.00 Loyers et chauffage 16'000.00 14'520.0014'816.10
601.317.00 Dédommagements 2'600.00 1'620.352'519.60
601.318.00 Affranchissements 4'000.00 3'909.103'459.30
601.318.01 Frais d'études et expertises 15'000.00 36'428.0517'469.01
601.318.13 Travaux des géomètres 10'000.00 1'473.30299.40
601.319.01 Cotisations aux associations 3'500.00 3'860.004'040.00
601.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 429'000.00 885'955.25579'201.87
601.390.03 Imputation interne de frais administratifs 6'000.00 6'000.006'000.00
601.436.01 Remboursements de traitements 4'733.70 1'500.00 100.00

601 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 4'733.70 946'100.00 1'500.00 100.001'487'912.501'116'780.88

602 SERVICE D'EXPLOITATION 178

602.301.00 Traitements 2'164'000.00 2'116'703.552'125'179.40
602.303.00 Charges sociales 622'000.00 568'529.70592'899.25
602.309.00 Autres charges de personnel 11'000.00 10'821.054'621.35
602.317.00 Dédommagements 2'000.00 8'594.256'249.30
602.436.01 Remboursements de traitements 89'664.00 22'000.00 130'551.95
602.490.02 Imputation interne de frais de personnel 2'639'285.30 2'777'000.00 2'574'096.60

602 TOTAL SERVICE D'EXPLOITATION 2'728'949.30 2'799'000.00 2'799'000.00 2'704'648.552'704'648.552'728'949.30

60 TOTAL INFRASTRUCTURES, MOBILITE ET ENVIRONNEMENT 2'733'683.00 3'745'100.00 2'800'500.00 2'704'748.554'192'561.053'845'730.18

86

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

61 ROUTES CANTONALES

610 ROUTES CANTONALES

610.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 378'000.00 312'135.25320'993.45
610.361.00 Participation entretien 910'000.00 1'042'550.15844'425.75
610.461.00 Participations du canton 4'355.65

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'288'000.00 4'355.651'354'685.401'165'419.20

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'288'000.00 4'355.651'354'685.401'165'419.20

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.308.00 Personnel intérimaire 178 5'000.00 31'560.5512'572.35
620.312.00 Energie, éclairage public 135'000.00 99'921.0099'570.15
620.314.02 Entretien signalisation 178 71'000.00 103'664.40114'890.09
620.314.03 Entretien réparations 240'000.00 317'904.05251'246.90
620.314.04 Entretien revêtements bitumineux 260'000.00 280'605.25260'214.00
620.314.05 Entretien déneigement 90'000.00 62'428.6593'111.89
620.314.06 Entretien sacs dépotoirs 178 90'000.00 102'808.50112'995.90
620.314.07 Entretien mobilier urbain 179 30'000.00 44'887.3536'337.75
620.314.09 Entretien démarcation 75'000.00 111'946.5062'229.40
620.318.09 Impôt TVA 1'000.00 2'602.25829.85
620.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1'918'000.00 1'700'179.401'696'477.49
620.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 552'500.00 499'719.60435'803.85
620.390.08 Imputation interne des coûts d'éclairage public 391'000.00 348'944.15304'645.68
620.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 70'000.00 70'000.0070'000.00
620.436.00 Facturation à des tiers 179 35'799.05 102'500.00 145'975.20
620.436.01 Dédommagements des assurances 12'508.05 5'333.30
620.436.02 Facturation à des tiers signalisation 6'963.90 5'000.00 5'672.05
620.460.00 Subside de la Confédération 2'412.00

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 57'683.00 3'928'500.00 107'500.00 156'980.553'777'171.653'550'925.30

621 PARKINGS

621.301.00 Traitements 103'000.00 103'130.90102'381.50

87

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

621.303.00 Charges sociales 30'000.00 29'507.6532'519.85
621.309.00 Autres charges de personnel 114.00
621.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 179 10'000.00 5'561.353'875.25
621.312.00 Eau, énergie, combustible 43'000.00 39'602.9543'182.35
621.313.00 Achats de matériel 800.00 233.00261.45
621.314.01 Entretien, facturation de tiers TP 179 110'000.00 106'498.55166'118.35
621.314.02 Entretien signalisation 179 7'500.00 1'897.95170.00
621.315.07 Entretien des parcomètres factures de tiers 90'000.00 66'286.6585'024.65
621.316.00 Loyer 20'000.00 20'000.0020'000.00
621.318.03 Frais de traitement de la monnaie 12'000.00 9'312.459'864.80
621.318.06 Assurances de choses 17'000.00 17'213.0017'213.00
621.318.09 Impôt TVA 53'000.00 54'749.3544'501.90
621.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 632'000.00 679'331.45669'672.70
621.380.00 Attribution au financement spécial 324'700.00 365'007.45212'726.59
621.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 40'000.00 44'463.2545'965.80
621.390.03 Imputation interne de frais administratifs 1'000.00 1'000.001'000.00
621.390.09 Imputation interne d'intérêts 126'000.00 138'648.00143'172.70
621.427.01 Taxes de parcages non soumises à la TVA 542'746.00 585'000.00 617'702.45
621.427.02 Taxes de parcages soumises à la TVA 690'065.24 655'000.00 648'827.20
621.430.00 Contribution pour places de parc manquantes 12'000.00 40'000.00 76'000.00
621.436.00 Facturation à des tiers 99'244.65 80'000.00 79'964.45
621.436.02 Dédommagements des assurances 11'000.00
621.437.00 Produit des amendes 242'595.00 260'000.00 260'063.85

621 TOTAL PARKINGS 1'597'650.89 1'620'000.00 1'620'000.00 1'682'557.951'682'557.951'597'650.89

622 ATELIER

622.311.01 Achats outillage et équipement 22'900.00 23'511.3025'252.41
622.312.00 Eau, énergie, combustible 179 35'000.00 39'469.9545'636.65
622.313.00 Achats de carburant 39'000.00 43'896.1035'578.70
622.313.01 Achats de fournitures pour véhicules 12'100.00 5'619.7514'651.75
622.313.09 Achats de matériel et matières premières 3'000.00 2'835.75191.45
622.314.00 Entretien ateliers et dépôts 13'600.00 9'859.8514'163.35
622.315.04 Entretien des véhicules et machines 38'000.00 43'473.0039'868.00
622.315.06 Entretien outillage et équipement 8'500.00 9'226.659'603.50
622.316.00 Leasing véhicule 40'000.00 42'754.7542'754.75
622.318.02 Concession et entretien réseau radio 600.00 560.00240.00
622.318.06 Assurances de choses 14'000.00 14'667.1012'071.20
622.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 258'000.00 263'028.70684'434.80
622.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 4'000.00 1'325.70707.45

88

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

622.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 75'000.00 78'630.4089'716.55
622.390.05 Imputation interne produits de nettoyage 4'500.00 3'101.303'452.95
622.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 2'300.00
622.427.00 Produit des locations 30'000.00 30'000.00 30'000.00
622.427.01 Locations de mobilier urbain 5'025.00 4'800.00
622.434.00 Facturation à des tiers 690.00 2'000.00 657.50
622.436.02 Dédommagements 500.00

622 TOTAL ATELIER 35'715.00 570'500.00 32'500.00 35'457.50581'960.301'018'323.51

629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

629.318.04 Prestations de tiers 19'000.00 27'297.0018'142.70
629.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 9'000.002'183.55

629 TOTAL DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES 28'000.00 27'297.0020'326.25

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 1'691'048.89 6'147'000.00 1'760'000.00 1'874'996.006'068'986.906'187'225.95

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.318.01 Frais d'études 45'138.551'675.60
650.318.09 Impôt TVA 500.00 593.95556.95
650.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 519'000.00 818'000.001'226'000.00
650.351.00 Participations 179 497'500.00 514'503.10562'560.10
650.434.00 Participation de tiers 84'011.75 85'000.00 82'745.05

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 84'011.75 1'017'000.00 85'000.00 82'745.051'378'235.601'790'792.65

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.318.09 Impôt TVA 4'000.00 4'450.25552.10
651.318.13 Transport public urbain 179 1'488'000.00 973'576.551'657'297.15
651.434.00 Recettes 12'839.20 100'000.00 103'493.75

89

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

651.461.00 Subside de l'Etat 179 310'000.00 310'972.20

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 12'839.20 1'492'000.00 410'000.00 414'465.95978'026.801'657'849.25

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 96'850.95 2'509'000.00 495'000.00 497'211.002'356'262.403'448'641.90

6 TOTAL TRAFIC 4'521'582.84 13'689'100.00 5'055'500.00 5'081'311.2013'972'495.7514'647'017.23

90

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

700 DIRECTION ET ADMINISTRATION

700.301.00 Traitements 181 200'800.00 153'234.95161'517.30
700.303.00 Charges sociales 55'000.00 42'221.2539'219.95
700.309.00 Autres charges de personnel 2'300.00 2'370.00290.00
700.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 4'000.00 4'431.803'168.45
700.310.01 Annonces, journaux, documentation 2'000.00
700.310.02 Information 1'500.00
700.311.00 Achat de mobilier et machines 1'000.00
700.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.00 3'071.50
700.313.00 Achats de matériel 1'800.00 524.20653.20
700.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00 249.90368.80
700.315.10 Entretien du matériel informatique 30'000.00 32'775.0530'670.90
700.317.00 Dédommagements 3'200.00 17.7518.25
700.318.00 Affranchissements 4'000.00 3'629.603'459.30
700.318.02 Frais télécommunications 7'000.00 1'986.351'956.10
700.318.04 Révision des comptes 400.00 400.00400.00
700.318.05 Frais de contentieux 1'000.00 961.25581.70
700.318.06 Assurances RC 2'000.00
700.318.09 Frais de comptes postaux 7'500.00 5'377.905'266.60
700.318.29 Impôt TVA 2'400.00 2'498.159'844.13
700.319.01 Cotisations aux associations 7'000.00 8'287.358'287.35
700.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00 4'000.004'000.00
700.390.07 Imputation interne de traitements 3'000.00 3'000.003'000.00
700.436.00 Remboursements frais de contentieux 4'990.85 7'000.00 5'017.20
700.436.01 Remboursements de traitements 32'250.30 229.00

700 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 37'241.15 343'900.00 7'000.00 5'246.20269'037.00272'702.03

701 BUREAUX ET ATELIERS

701.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00
701.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00 2'887.055'067.65
701.316.00 Loyers et chauffage 25'000.00 24'070.0024'977.35

701 TOTAL BUREAUX ET ATELIERS 30'000.00 26'957.0530'045.00

91

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

702 PARC DE VEHICULES

702.313.00 Achats de carburant 2'600.00 4'185.004'060.40
702.315.04 Entretien des véhicules 181 3'600.00 4'347.458'533.75
702.318.06 Assurances 1'300.00 1'065.90854.10

702 TOTAL PARC DE VEHICULES 7'500.00 9'598.3513'448.25

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.301.00 Traitements 295'000.00 285'172.15296'996.40
703.303.00 Charges sociales 85'000.00 79'239.0083'719.65
703.309.00 Autres charges de personnel 2'500.00 2'252.502'459.25
703.311.01 Achats de machines et outillage 3'000.00 3'292.303'205.65
703.312.00 Energie de pompage 181 70'000.00 94'421.50125'980.70
703.313.01 Achats de matériel et fournitures 25'000.00 25'676.5526'509.10
703.314.03 Entretien du réseau, des sources et des puits 181 135'000.00 237'930.35257'114.40
703.315.03 Entretien des machines et de l'outillage 2'000.00 1'208.401'952.25
703.318.06 Assurances de choses 13'000.00 12'891.0513'009.45
703.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 399'000.00 359'857.70353'936.17
703.380.00 Attribution au financement spécial 224'000.00 232'716.30269'326.96
703.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 10'000.00 10'800.0010'000.00
703.390.09 Imputation interne d'intérêts 60'000.00 60'376.0053'119.00
703.434.00 Travaux facturés à des tiers 181 186'992.36 110'000.00 87'720.90
703.490.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.00 30'000.00

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 216'992.36 1'323'500.00 140'000.00 117'720.901'405'833.801'497'328.98

704 BRANCHEMENTS

704.313.01 Achats de matériel et fournitures 181 40'000.00 46'076.4062'563.20
704.318.03 Travaux de branchements factures de tiers 2'000.00
704.434.00 Travaux de branchements facturés 181 46'297.50 100'000.00 131'327.60

704 TOTAL BRANCHEMENTS 46'297.50 42'000.00 100'000.00 131'327.6046'076.4062'563.20

705 DISTRIBUTION DE L'EAU

705.311.01 Achats des compteurs 60'000.00 39'221.2557'134.90
705.312.00 Achat d'eau potable 50'000.00 37'474.7050'629.15
705.315.02 Entretien des compteurs 1'000.00 639.35492.30

92

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

705.330.00 Pertes sur débiteurs 2'000.00 679.85617.80
705.390.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00 30'000.0030'000.00
705.427.00 Location des compteurs 129'854.55 120'000.00 127'782.25
705.435.00 Vente de l'eau 1'652'195.50 1'600'000.00 1'563'099.00

705 TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 1'782'050.05 143'000.00 1'720'000.00 1'690'881.25108'015.15138'874.15

706 LABORATOIRE

706.301.00 Traitements 11'000.00 9'967.8010'139.80
706.303.00 Charges sociales 1'100.00 960.80965.85
706.313.01 Achats de matériel et fournitures 6'000.00 4'428.754'968.65
706.318.11 Analyses factures de tiers 4'000.00 5'747.606'616.10

706 TOTAL LABORATOIRE 22'100.00 21'104.9522'690.40

707 RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION

707.318.14 Frais de recherches, d'études et de protection 55'000.00 58'553.2544'929.05

707 TOTAL RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION 55'000.00 58'553.2544'929.05

70 TOTAL RESEAU D'EAU 2'082'581.06 1'967'000.00 1'967'000.00 1'945'175.951'945'175.952'082'581.06

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION

710.301.00 Traitements 182 192'300.00 128'519.05117'342.70
710.303.00 Charges sociales 57'000.00 36'070.4034'968.65
710.309.00 Autres charges de personnel 7'000.00
710.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 2'000.00 2'329.402'012.00
710.311.00 Achat de mobilier et machines 1'000.00
710.311.10 Achats de matériel informatique 2'000.00 2'000.00
710.312.00 Eau, énergie, combustible 5'400.00 3'105.803'376.95
710.313.00 Achats de matériel 1'800.00 1'409.051'791.40
710.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 2'500.00 2'887.054'223.05
710.314.01 Entretien, facturation de tiers 650'000.00 651'402.35668'000.85
710.314.02 Entretien, facturation de tiers - STEP 250'000.00 200'444.10248'023.70
710.315.00 Entretien du mobilier et des machines 2'000.00 249.90368.80

93

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

710.315.10 Entretien du matériel informatique 10'000.00 11'706.106'773.70
710.316.00 Loyers et chauffage 13'000.00 12'890.0012'358.20
710.317.00 Dédommagements 1'100.00 558.352'934.00
710.318.00 Affranchissements 4'000.00 3'629.603'610.85
710.318.05 Frais de contentieux 961.25581.70
710.318.09 Impôt TVA 17'000.00 19'066.9525'424.67
710.318.23 Part. aux frais d'exploitation de la STEP 1'280'000.00 1'266'506.901'282'335.89
710.318.29 Frais de comptes postaux 7'500.00 5'377.905'266.60
710.319.01 Cotisations aux associations 1'000.00
710.330.00 Pertes sur débiteurs 1'000.00 1'192.551'358.96
710.331.00 Amortissements du réseau 98'000.00 55'749.4052'331.05
710.331.01 Amortissements de la STEP 64'000.00 65'817.0064'000.00
710.380.00 Attribution au financement spécial 182 160'252.65172'030.58
710.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 30'000.00 22'920.2035'800.00
710.390.03 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00 4'000.004'000.00
710.390.09 Imputation interne d'intérêts 64'000.00 66'962.0049'332.00
710.434.00 Taxes d'épuration 2'337'893.05 2'250'000.00 2'290'005.60
710.434.01 Facturation à des tiers 204'028.20 134'000.00 180'756.15
710.436.00 Remboursements frais de contentieux 4'990.85 5'017.20
710.436.01 Remboursements de traitements 229.00
710.436.02 Dédommagements des assurances 1'334.20
710.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 182 133'600.00
710.490.10 Imputation interne des participations communales 250'000.00 250'000.00 250'000.00

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 2'798'246.30 2'767'600.00 2'767'600.00 2'726'007.952'726'007.952'798'246.30

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 2'798'246.30 2'767'600.00 2'767'600.00 2'726'007.952'726'007.952'798'246.30

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES

720.301.00 Traitements 97'600.00 88'580.0590'770.45
720.303.00 Charges sociales 28'800.00 23'887.0024'637.50
720.309.00 Autres charges de personnel 4'000.00 7'600.003'129.25
720.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 182 6'000.00 7'655.7510'680.60
720.310.01 Campagne anti-déchets 182 10'000.00 61'034.9028'550.15
720.311.01 Achats de matériel bennes, etc. 182 5'000.00 3'720.6013'536.63
720.311.10 Achats de matériel informatique 1'000.002'899.50
720.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 2'030.552'509.45

94

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

720.313.00 Achats de matériel 182 1'800.00 1'019.356'238.20
720.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'000.00 673.651'689.20
720.315.00 Entretien du mobilier et des machines 1'000.00 124.90184.40
720.315.02 Entretien des containers à ordures 15'000.00 780.0015'101.80
720.315.10 Entretien du matériel informatique 1'000.00
720.316.00 Loyers et chauffage 6'000.00 5'160.005'803.90
720.317.00 Dédommagements 500.00 300.15228.25
720.318.00 Affranchissements 13'000.00 11'353.858'961.05
720.318.05 Frais de poursuites 75'000.00 81'318.5561'862.00
720.318.06 Assurances de choses 700.00 621.90621.90
720.318.09 Impôt TVA 6'000.00 15'575.304'719.40
720.318.10 Maintenance informatique 1'000.00 771.95771.95
720.318.15 Incinération, facturation SATOM 182 550'000.00 731'817.35465'593.95
720.318.20 Enlèvement ordures ménagères 182 500'000.00 485'037.30371'766.70
720.318.21 Enlèvement déchets encombrants 150'000.00 133'346.70118'435.30
720.318.22 Enlèvement papier 182 60'000.00 72'858.2068'204.50
720.318.23 Enlèvement verre 50'000.00 51'640.0055'902.00
720.318.24 Enlèvement compost 300'000.00 153'457.25285'877.65
720.318.25 Enlèvement déchets inertes 40'000.00 23'755.7028'347.25
720.318.26 Enlèvement déchets spéciaux 15'000.00 8'544.9012'277.80
720.330.00 Pertes sur débiteurs 40'000.00 33'157.9529'421.75
720.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 207'000.00 226'027.90263'434.65
720.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 410'000.00 378'314.65437'530.00
720.390.03 Imputation interne de frais administratifs 2'000.00 2'000.002'000.00
720.390.09 Imputation interne d'intérêts 21'000.00 17'385.0022'777.80
720.424.01 Pertes récupérées 2'006.05 10'000.00 3'892.25
720.434.00 Facturation à des tiers 9'408.80 600.00
720.434.01 Taxes d'élimination des déchets 1'871'167.25
720.434.02 Taxes d'élimination de base 182 855'892.50 935'000.00
720.434.03 Taxes d'élimination de quantité 183 1'115'629.49 1'430'000.00
720.435.00 Produits du recyclage 136'784.50 125'000.00 141'606.60
720.436.00 Remboursements frais de contentieux 29'773.95 30'000.00 28'055.10
720.436.01 Remboursements de traitements 100.00 1'430.00
720.480.00 Prélèvement sur le financement spécial 183 184'757.74 49'800.00 296'899.80
720.490.09 Imputation interne d'intérêts 111.90

95

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

720.490.11 Imputation interne de la participation communale 183 110'000.00 40'000.00 286'500.35

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 2'444'464.93 2'620'400.00 2'620'400.00 2'629'551.352'629'551.352'444'464.93

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 2'444'464.93 2'620'400.00 2'620'400.00 2'629'551.352'629'551.352'444'464.93

74 CIMETIERES

740 CIMETIERES

740.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 1'552.751'148.45
740.314.00 Entretien des bâtiments 300.00 116.75
740.314.04 Entretien, facturation de tiers 35'000.00 35'150.9534'157.00
740.318.06 Assurances de choses 300.00 276.10276.10
740.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 9'000.00 11'000.0010'000.00
740.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 86'000.00 61'087.7586'740.45
740.427.00 Concessions 12'800.00 15'000.00 17'750.00
740.431.00 Taxes et divers 10.00 300.00

740 TOTAL CIMETIERES 12'810.00 132'600.00 15'300.00 17'750.00109'184.30132'322.00

74 TOTAL CIMETIERES 12'810.00 132'600.00 15'300.00 17'750.00109'184.30132'322.00

75 COURS D'EAU

750 RHONE

750.314.06 Entretien, facturation de tiers 14'000.00 16'397.355'465.85
750.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 50'000.00
750.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 500.00 500.00500.00
750.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 5'000.00 5'378.005'421.00
750.461.00 Subside de l'Etat 13'400.65 14'000.00 10'734.90

750 TOTAL RHONE 13'400.65 69'500.00 14'000.00 10'734.9022'275.3511'386.85

751 VIEZE ET TORRENTS

751.314.06 Entretien, facturation de tiers 55'000.00 54'521.6022'046.95
751.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 61'000.00 62'172.7551'492.10

96

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

751.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'500.00 1'666.151'500.00
751.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 40'000.00 42'141.5040'207.00
751.461.00 Subside de l'Etat 36'676.40 47'000.00 34'934.25

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 36'676.40 157'500.00 47'000.00 34'934.25160'502.00115'246.05

752 CANAUX

752.314.06 Entretien participation consortage 13'000.00 13'670.7017'261.80

752 TOTAL CANAUX 13'000.00 13'670.7017'261.80

75 TOTAL COURS D'EAU 50'077.05 240'000.00 61'000.00 45'669.15196'448.05143'894.70

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.312.00 Eau, énergie, combustible 2'000.00 777.30785.30
780.314.00 Entretien, facturation de tiers 4'000.00 2'798.203'286.30
780.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 45'000.008'958.50
780.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 30'000.00 19'247.7513'240.80

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 81'000.00 22'823.2526'270.90

782 FONTAINES PUBLIQUES

782.312.00 Eau, énergie, combustible 1'000.00 2'342.502'282.75
782.314.00 Entretien, facturation de tiers 9'000.00 3'367.6510'486.10
782.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 16'846.55
782.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 22'000.00 23'805.5514'170.30
782.390.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 40'000.00 40'000.0040'000.00

782 TOTAL FONTAINES PUBLIQUES 72'000.00 86'362.2566'939.15

783 BALAYAGE DES RUES ET PLACES

783.313.00 Achats d'outils de balayage 10'900.00 124.7010'665.85
783.314.01 Balayage des rues et entretien décharge 10'000.00 11'017.359'083.80
783.315.04 Entretien balayeuse 15'000.00 27'135.1017'158.75

97

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

783.316.00 Leasing balayeuse 183 45'000.00 35'845.8010'006.60
783.318.06 Assurances de choses 1'700.00 898.50944.20
783.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 470'000.00 356'837.15450'202.00

783 TOTAL BALAYAGE DES RUES ET PLACES 552'600.00 431'858.60498'061.20

784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

784.301.00 Traitements 183 62'200.00 52'201.5552'835.00
784.303.00 Charges sociales 18'200.00 14'902.9514'014.10
784.308.00 Personnel intérimaire 183 49'102.35
784.309.00 Autres charges de personnel 1'000.00
784.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 2'500.00 2'899.551'905.25
784.310.01 Journaux, documentation 500.00 532.15592.15
784.313.00 Achats de matériel 1'800.00 564.55588.20
784.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00 3'109.355'067.65
784.316.00 Loyers et chauffage 13'700.00 13'080.0013'177.45
784.317.00 Dédommagements 1'200.00 229.80126.50
784.318.00 Affranchissements 4'000.00 3'909.153'459.30
784.319.01 Cotisations aux associations 500.00 150.00150.00
784.390.03 Imputation interne de frais administratifs 3'000.00 3'000.003'000.00
784.436.01 Remboursements de traitements 6'450.05 1'500.00

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 6'450.05 111'600.00 1'500.00 94'579.05144'017.95

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.314.04 Entretien des zones protégées 11'000.00 9'181.707'535.45
789.319.01 Cotisations aux associations 500.00
789.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 5'000.0029'695.40

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 16'500.00 9'181.7037'230.85

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 6'450.05 833'700.00 1'500.00 644'804.85772'520.05

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

790.301.00 Traitements 183 623'500.00 517'374.25669'815.40

98

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

790.303.00 Charges sociales 176'000.00 136'568.45146'009.05
790.309.00 Autres charges de personnel 7'500.00 4'535.203'770.00
790.309.01 Annonces 12'000.00 9'082.4013'886.83
790.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 3'000.00 1'883.103'319.30
790.310.01 Journaux, documentation 1'500.00 816.75718.40
790.317.00 Dédommagements 2'000.00 1'417.051'045.00
790.318.01 Frais d'études et expertises 183 20'000.00 20'952.95
790.318.11 Frais de préavis pour justificatifs thermiques 18'000.00 8'588.857'411.00
790.319.01 Cotisations aux associations 3'000.00 2'132.452'481.95
790.330.00 Pertes sur débiteurs 26'000.00
790.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 201'000.00 156'577.15105'104.95
790.351.00 Permis de construire part de l'Etat 65'000.00 58'017.2576'619.80
790.431.00 Permis de construire Commune et Etat 161'416.50 110'000.00 124'803.65
790.435.00 Vente de règlements et attestations diverses 3'508.50 5'000.00 7'289.30
790.436.00 Remboursements de tiers pour annonces 10'427.30 10'000.00 8'890.75
790.436.01 Remboursements de traitements 183 134'250.75 26'719.45
790.436.04 Remboursements préavis justificatifs thermiques 183 18'000.00
790.437.00 Amendes de construction 3'000.00 5'000.00 30'250.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 312'603.05 1'132'500.00 148'000.00 197'953.15943'945.851'030'181.68

791 SERVICE D'ENTRETIEN 184

791.301.00 Traitements technique 201'500.00 226'754.25201'601.30
791.301.13 Traitements conciergerie 90'000.0090'192.20
791.303.00 Charges sociales technique 60'000.00 63'701.7059'461.80
791.303.13 Charges sociales conciergerie 30'000.0023'808.55
791.309.00 Autres charges de personnel 751.05430.80
791.313.00 Achats de produits de nettoyage 184 189'000.00 137'214.55153'022.88
791.314.00 Entretien des bâtiments crédit global 184 250'000.00
791.317.00 Dédommagements 14.00
791.435.00 Facturation à des tiers 467.30 2'000.00 2'818.55
791.436.01 Remboursements de traitements 8'929.20 2'253.00
791.438.00 Prestations BU pour les investissements 3'215.60 6'300.00 2'554.45
791.490.01 Imputation interne frais personnel technique 249'349.20 255'200.00 286'413.55
791.490.05 Imputation interne de produits de nettoyage 152'555.58 187'000.00 134'396.00
791.490.13 Imputation interne frais personnel conciergerie 184 120'000.00

791 TOTAL SERVICE D'ENTRETIEN 414'516.88 820'500.00 570'500.00 428'435.55428'435.55528'517.53

99

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

792 PARC DE VEHICULES ET MACHINES

792.311.01 Achats de mobilier, matériel et machines 6'000.00 20'583.807'011.25
792.313.00 Achats de carburant essence 3'000.00 2'109.152'598.30
792.315.00 Entretien du mobilier, du matériel et des machines 15'000.00 18'807.606'731.40
792.315.04 Entretien des véhicules 5'000.00 2'347.151'099.30
792.318.06 Assurances de choses 1'500.00 1'293.701'390.00
792.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 40'831.00
792.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 3'500.00 2'231.101'286.25

792 TOTAL PARC DE VEHICULES ET MACHINES 34'000.00 88'203.5020'116.50

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 727'119.93 1'987'000.00 718'500.00 626'388.701'460'584.901'578'815.71

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 8'121'749.32 10'548'300.00 8'151'300.00 7'990'543.109'711'757.359'952'844.75

100

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

8 ECONOMIE PUBLIQUE

80 AGRICULTURE

800 ELEVAGE ET CULTURES

800.301.00 Traitements 1'500.00 1'250.001'000.00
800.303.00 Charges sociales 200.00 226.35193.30

800 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 1'700.00 1'476.351'193.30

80 TOTAL AGRICULTURE 1'700.00 1'476.351'193.30

81 SYLVICULTURE

810 FORETS

810.301.00 Traitements 273'900.00 270'904.55295'510.25
810.303.00 Charges sociales 82'500.00 75'428.3077'438.60
810.309.00 Autres charges de personnel 3'400.00 6'244.001'975.00
810.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 3'600.00 1'740.452'359.80
810.310.01 Annonces, journaux, documentation 1'000.00 351.75553.75
810.311.01 Achats matériel et outillage 12'000.00 12'968.5011'913.45
810.312.00 Eau, énergie, combustible 3'000.00 2'595.003'257.65
810.313.00 Achats de carburant 19'400.00 16'828.9015'451.00
810.313.01 Achats de fournitures 15'000.00 19'707.2016'827.81
810.314.00 Entretien des chalets et hangar 186 4'500.00 12'640.7513'079.15
810.315.04 Entretien véhicules et outillage 17'500.00 16'045.1017'671.85
810.317.00 Dédommagements 21'600.00 21'379.3019'192.10
810.318.03 Entreprises privées de façonnage 186 80'000.00 110'669.40145'135.30
810.318.06 Assurances de choses 3'500.00 3'100.102'796.50
810.318.13 Transports de bois 13'000.00 8'947.4016'956.60
810.319.01 Cotisations aux associations 7'500.00 7'515.107'492.15
810.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 21'000.00 20'267.0028'816.30
810.376.00 Subventions redistribuées 186 20'000.00
810.380.01 Attribution au fonds forestier de réserve 186 30'200.00 11'269.00
810.420.00 Intérêts du fonds forestier de réserve 200.00
810.427.00 Locations bâtiments 6'974.85 7'000.00 7'394.85
810.427.01 Locations véhicules 21'980.00 3'000.00 3'440.00
810.434.00 Travaux facturés à des tiers 116'348.00 113'000.00 63'712.00

101

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

810.435.00 Ventes de bois 89'454.90 100'000.00 138'655.60
810.436.01 Remboursements de traitements 13'497.75 6'500.00 4'921.05
810.436.02 Dédommagements 100.00 183.50
810.461.00 Subsides de l'Etat 179'324.20 196'000.00 224'141.90
810.476.00 Subventions redistribuées 186 20'000.00
810.490.04 Imputation interne de frais de personnel 118'197.50 113'000.00 114'928.00

810 TOTAL FORETS 545'777.20 632'600.00 558'800.00 557'376.90618'601.80676'427.26

81 TOTAL SYLVICULTURE 545'777.20 632'600.00 558'800.00 557'376.90618'601.80676'427.26

83 COMMERCE ET TOURISME

830 ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME

830.365.00 Subside à Monthey Tourisme 490'000.00 460'000.00490'000.00
830.365.02 Subside à ARTCOM 10'000.00 10'000.0010'000.00
830.365.03 Subsides à des tiers, animations 186 18'480.0018'000.00
830.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 15'000.00 28'986.3512'591.90
830.390.04 Imputation interne de frais de personnel SF 3'000.00 4'340.505'558.00

830 TOTAL ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME 518'000.00 521'806.85536'149.90

831 STATION DES GIETTES

831.314.04 Entretien et sécurité 9'000.00 8'666.657'201.20
831.365.00 Subside à l'Assoc. Aména gements sportifs Giettes 5'000.00 5'000.006'000.00

831 TOTAL STATION DES GIETTES 14'000.00 13'666.6513'201.20

832 TOURISME REGIONAL

832.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 149'999.00

832 TOTAL TOURISME REGIONAL 149'999.00

83 TOTAL COMMERCE ET TOURISME 532'000.00 685'472.50549'351.10

102

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.301.00 Traitements 150'800.00 139'085.80151'012.80
840.303.00 Charges sociales 41'400.00 40'109.8041'928.75
840.309.00 Autres charges de personnel 483.40450.20
840.312.00 Electricité panneaux d'information 1'500.00 1'180.251'053.15
840.317.00 Dédommagements 300.00 300.00300.00
840.318.02 Frais de télécommunications 700.00 720.00720.00
840.318.03 Prestations diverses 4'000.00 2'116.802'110.90
840.318.06 Assurances de choses 1'000.00 904.90915.70
840.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 1'192'000.00 484'575.251'186'575.25
840.434.00 Facturation à des tiers 194'411.75 193'200.00 180'699.00

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 194'411.75 1'391'700.00 193'200.00 180'699.00669'476.201'385'066.75

841 FOIRES ET MARCHES

841.311.00 Achats de matériel 1'000.00 404.25
841.318.03 Animations 5'000.00 5'000.005'000.00
841.318.13 Transports de déchets 5'500.00 5'738.401'174.90
841.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 20'000.00 6'836.701'122.40
841.427.00 Recettes 19'154.00

841 TOTAL FOIRES ET MARCHES 31'500.00 19'154.0017'979.357'297.30

849 AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES

849.318.13 Frais de transports pour la fourrière 20'000.00 10'252.957'506.60
849.410.01 Visas, patentes ambulantes 6'510.00 5'000.00 6'860.00
849.434.00 Facturation à des tiers 8'740.00 25'000.00 12'130.00

849 TOTAL AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES 15'250.00 20'000.00 30'000.00 18'990.0010'252.957'506.60

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 209'661.75 1'443'200.00 223'200.00 218'843.00697'708.501'399'870.65

103

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

86 ELECTRICITE

860 DIRECTION ET ADMINISTRATION 187

860.301.00 Traitements 795'000.00 679'981.55761'602.90
860.303.00 Charges sociales 230'000.00 188'458.45213'466.45
860.309.00 Autres charges de personnel 8'000.00 9'911.058'062.96
860.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 15'000.00 18'845.7014'480.05
860.310.01 Annonces, journaux, documentation 8'000.00 5'315.053'167.90
860.310.02 Information 6'000.00 3'520.003'080.00
860.311.00 Mobilier et machines 10'000.00 857.80113.20
860.311.10 Achats de matériel informatique 8'000.00 5'444.758'070.05
860.313.00 Achats de matériel 10'000.00 3'407.503'267.90
860.315.00 Entretien du mobilier et des machines 5'000.00 874.651'198.46
860.315.10 Entretien du matériel informatique 187 200'000.00 177'797.45128'555.00
860.317.00 Dédommagements 10'000.00 11'612.506'537.50
860.318.00 Affranchissements 18'000.00 15'425.9015'567.05
860.318.01 Frais de procédures et honoraires 437.00
860.318.02 Frais télécommunications 45'000.00 46'771.3049'442.27
860.318.03 Prestations de tiers 187 50'000.00 52'121.7510'002.00
860.318.04 Révision des comptes 1'500.00 1'600.001'600.00
860.318.05 Frais de contentieux 15'000.00 7'690.254'653.70
860.318.09 Frais de comptes postaux 13'000.00 10'755.8510'533.23
860.318.16 Prestations société de partenaires 100'000.0097'399.05
860.319.01 Cotisations aux associations 50'000.00 46'648.9044'950.68
860.390.03 Imputation interne de frais administratifs 80'000.00 80'000.0080'000.00
860.390.07 Imputation interne de traitements 12'000.00 12'000.0012'000.00
860.434.00 Facturation à des tiers 1'433.75
860.436.00 Remboursements frais de contentieux 40'046.88 40'000.00 40'137.55
860.436.01 Remboursements de traitements 13'732.70 1'832.20
860.436.02 Dédommagements des assurances 273.65
860.490.03 Imputation interne de frais administratifs 436'470.66 604'500.00 435'231.90
860.490.07 Imputation interne de frais de personnel 987'937.11 1'045'000.00 900'131.35

860 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 1'478'187.35 1'689'500.00 1'689'500.00 1'379'040.401'379'040.401'478'187.35

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.301.00 Traitements 924'000.00 894'143.35916'733.15
863.303.00 Charges sociales 265'000.00 243'633.55253'305.35
863.309.00 Autres charges de personnel 20'000.00 21'248.9519'229.05

104

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

863.309.03 Frais pour la sécurité des personnes 30'000.00 16'563.6523'369.80
863.311.01 Achats de machines et outillage 18'000.00 17'291.2015'092.49
863.311.06 Achat/entretien appareils de mesure et de contrôle 187 50'000.00 30'871.5521'754.94
863.312.00 Eau, énergie, combustible 15'000.00 12'433.7011'225.05
863.312.01 Energie pour les pertes de réseau 163'000.00 58'224.65131'222.65
863.312.04 Coûts réseaux amonts 1'506'000.00 1'441'040.751'475'633.03
863.312.05 Service système Swissgrid 187'000.00 242'970.80192'854.70
863.312.06 Taxes fédérales 1'792'000.00 1'730'257.351'816'303.26
863.313.00 Achat de carburant 6'000.00 5'521.856'478.00
863.313.01 Achats de matériel et fournitures 135'000.00 135'021.20126'010.16
863.313.03 Achats de matériel  pour la sécurité 35'000.00 33'427.2031'111.50
863.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 15'000.00 13'184.1021'115.30
863.314.03 Entretien du réseau et des stations 187 150'000.00 171'798.10161'822.43
863.315.01 Traitement des données de mesure 187 45'000.00 31'758.00107'024.17
863.315.02 Frais de surveillance OIBT 10'000.00 960.002'606.00
863.315.03 Entretien des machines, de l'outillage et des EPI 15'000.00 9'813.5510'961.60
863.315.04 Entretien des véhicules 15'000.00 5'023.9011'695.00
863.316.00 Loyers et chauffage 119'000.00 107'740.00117'627.00
863.318.01 Frais d'études 90'000.00 90'194.5584'692.45
863.318.03 Travaux de branchements 5'000.00 321.554'475.95
863.318.06 Assurances de choses 55'000.00 47'735.4547'853.85
863.318.16 Assurances des véhicules 5'000.00 3'836.003'429.90
863.318.19 Impôts 164'000.00 150'370.05157'337.50
863.318.29 Impôt TVA 37'000.00 12'971.4520'338.28
863.319.00 Différence de couverture NR5-NR7 187 202'000.00 434'287.6594'171.73
863.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 7'874.105'004.65
863.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 238'000.00 379'806.25450'829.88
863.380.00 Attribution au financement spécial 187 520'500.00 575'798.401'232'794.39
863.390.03 Imputation interne de frais administratifs 544'500.00 391'708.70392'823.60
863.390.07 Imputation interne de frais de personnel 941'000.00 810'118.25889'143.40
863.390.09 Imputation interne d'intérêts 104'000.00 88'556.00107'902.40
863.427.00 Revenus lignes 65 kV 188 380'294.35 326'000.00 299'843.50
863.427.01 Produits des locations 3'140.00 4'000.00 3'140.00
863.429.00 Différence de couverture NR5-NR7 187 493'507.43 20'180.10
863.434.00 Travaux facturés à des tiers 188 68'462.15 110'000.00 105'989.45
863.434.01 Travaux de branchements facturés 145'558.50 150'000.00 210'673.85
863.435.10 Acheminement - réactif 36'386.62 37'069.25
863.435.20 Acheminement - abonnement 805'946.04 737'000.00 847'256.35
863.435.21 Acheminement - puissance 881'570.59 815'000.00 774'578.10
863.435.22 Acheminement - travail 3'978'007.91 4'204'000.00 3'876'896.30
863.435.23 Acheminement - courbe de charge -1'230.00 8'160.00

105

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

863.435.30 Production - abonnement 2'209.90 500.00 1'502.25
863.435.33 Production - courbe de charge 5'886.10 500.00 6'300.00
863.435.40 Service système Swissgrid 185'149.26 187'000.00 258'486.10
863.435.50 Taxes fédérales 1'876'159.21 1'792'000.00 1'665'219.10
863.436.01 Remboursements de traitements 2'684.10 1'211.45
863.490.07 Imputation interne de frais de personnel 100'000.00 100'000.00 100'000.00
863.490.09 Imputation interne d'intérêts 240.45

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 8'963'972.61 8'426'000.00 8'426'000.00 8'216'505.808'216'505.808'963'972.61

865 COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE

865.312.03 Achat d'énergie, approvisionnement 188 2'828'000.00 2'444'052.052'373'354.87
865.312.04 Achat d'énergie, centrales de production 188 319'000.00 303'127.85354'739.06
865.312.07 Achat plus-value écologique 48'000.00 51'904.6559'632.40
865.318.01 Frais d'études 8'000.00 8'265.006'332.75
865.318.19 Impôts 188 22'000.00 189'470.0084'500.00
865.318.29 Impôt TVA 27'000.00 12'148.8512'404.10
865.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 7'874.055'004.66
865.380.00 Attribution au financement spécial 188 278'000.00 669'988.25513'704.00
865.390.03 Imputation interne de frais administratifs 30'000.00 21'761.6021'823.55
865.390.07 Imputation interne de frais de personnel 52'000.00 45'006.5549'396.85
865.429.00 Différence de couverture énergie 188 443'958.40 383'000.00 460'517.70
865.435.00 Vente de l'énergie 188 2'905'709.42 2'995'000.00 3'231'115.85
865.435.01 Vente de l'énergie des pertes de réseau 131'222.65 163'000.00 58'224.65
865.435.02 Vente plus-value écologique 1.77 76'000.00 3'740.65

865 TOTAL COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE 3'480'892.24 3'617'000.00 3'617'000.00 3'753'598.853'753'598.853'480'892.24

86 TOTAL ELECTRICITE 13'923'052.20 13'732'500.00 13'732'500.00 13'349'145.0513'349'145.0513'923'052.20

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

881.301.00 Traitements 189 21'000.00 39'286.4040'459.65
881.303.00 Charges sociales 189 6'000.00 9'703.6010'573.70
881.309.00 Autres charges de personnel 2'000.00 180.00
881.312.00 Stockage production solaire 22'000.00 299.2514'326.92
881.313.01 Actions et sensibilisation 189 40'000.00 11'134.7526'796.15

106

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

881.314.03 Entretien des centrales de production 45'000.00 18'892.8535'716.35
881.315.02 Entretien et exploitation des bornes de recharge 2'000.00 495.952'882.40
881.317.00 Dédommagements 1'000.00 21.30
881.318.01 Frais d'études 189 50'000.00 26'267.1511'239.35
881.318.06 Assurances de choses 12'000.00 10'717.9010'717.90
881.318.10 Frais de licences et taxes 10'000.00 1'399.0010'642.10
881.318.29 Impôt TVA 96'000.00 53'074.1079'327.70
881.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 339'000.00 261'839.75341'206.06
881.366.00 Programme de subventions efficacité énergétique 189 200'000.00 50'546.40117'839.80
881.390.03 Imputation interne de frais administratifs 24'000.00 17'409.3017'458.80
881.390.07 Imputation interne de frais de personnel 42'000.00 36'005.2539'517.50
881.434.00 Facturation à des tiers 189 21'475.00 6'700.00
881.434.01 Facturation contrôles justificatifs thermiques 189 18'000.00 3'500.00
881.435.00 Recettes des centrales de production 481'063.25 480'000.00 444'695.35
881.435.03 Recettes des bornes de recharge 1'498.60 3'000.00
881.435.20 Abonnement production solaire 8'143.49 16'000.00 201.60
881.461.00 Subside de l'Etat 189 18'727.50 14'856.10
881.480.00 Prélèvement sur le fonds énergies renouvelables 189 117'839.80 200'000.00 50'546.40
881.490.12 Imputation interne des redevances 189 1'644'147.55 822'000.00 995'739.10

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2'292'895.19 912'000.00 1'539'000.00 1'516'238.55537'272.95758'704.38

882 ECLAIRAGE PUBLIC 189

882.313.01 Achats de fournitures 50'000.00 46'084.2048'635.90
882.315.12 Entretien de l'éclairage public 190 70'000.00 54'787.9048'670.50
882.315.13 Entretien de l'éclairage de Noël 10'000.00 21'426.8512'042.26
882.318.29 Impôt TVA 45'000.00 29'726.5035'262.90
882.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 150'000.00 103'993.50111'481.85
882.390.03 Imputation interne de frais administratifs 6'000.00 4'352.304'364.71
882.390.07 Imputation interne de frais de personnel 110'000.00 109'001.30109'879.36
882.434.00 Travaux facturés à des tiers 36'246.30 50'000.00 8'755.00
882.436.02 Dédommagements des assurances 29'445.50 11'673.40

107

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

882.490.08 Imputation interne des coûts d'entretien (IME) 304'645.68 391'000.00 348'944.15

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 370'337.48 441'000.00 441'000.00 369'372.55369'372.55370'337.48

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 2'663'232.67 1'353'000.00 1'980'000.00 1'885'611.10906'645.501'129'041.86

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 17'341'723.82 17'695'000.00 16'494'500.00 16'010'976.0516'259'049.7017'678'936.37

108

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

9 FINANCES ET IMPOTS

90 IMPOTS 193

900 IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES

900.330.00 Pertes sur débiteurs 800'000.00 767'082.35760'544.86
900.330.01 Remises d'impôts 20'000.00 1'879.7040'314.30
900.352.00 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 193 280'000.00 300'147.90310'649.60
900.400.00 Impôt sur le revenu 193 32'614'978.40 32'500'000.00 32'635'809.95
900.400.01 Impôt sur la fortune 193 5'395'172.30 4'300'000.00 5'243'380.30
900.400.02 Impôt à la source 194 1'775'993.71 2'000'000.00 1'621'150.15
900.400.03 Impôt personnel 193 238'111.40 235'000.00 238'595.90
900.400.05 Impôt des frontaliers 801'825.50 790'000.00 786'863.65
900.402.00 Impôt foncier 193 1'341'679.75 1'330'000.00 1'318'261.35
900.402.01 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 316'880.45 350'000.00 343'798.45
900.403.00 Impôt sur les gains en capital 194 935'754.95 860'000.00 997'319.20
900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers 194 1'172'241.50 650'000.00 1'727'702.60
900.404.00 Impôts droits de mutation et de timbre 194 1'031'032.95 750'000.00 1'026'901.45
900.405.00 Impôt sur les successions et donations 194 786'904.70 250'000.00 316'458.25
900.407.00 Amendes fiscales 22'100.00 13'850.00
900.424.01 Pertes d'impôts récupérées 116'709.10 150'000.00 170'422.50

900 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES 46'549'384.71 1'100'000.00 44'165'000.00 46'440'513.751'069'109.951'111'508.76

901 IMPOTS DES PERSONNES MORALES 194

901.330.01 Pertes sur débiteurs 10'000.00 29'624.0058'476.50
901.401.00 Impôt sur le bénéfice 6'761'778.10 7'400'000.00 8'136'974.75
901.401.01 Impôt sur le capital 2'725'035.25 2'200'000.00 2'194'661.80
901.402.00 Impôt foncier 3'183'097.15 3'150'000.00 3'194'843.95
901.407.00 Amendes fiscales 334.00 15'598.00

901 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES MORALES 12'670'244.50 10'000.00 12'750'000.00 13'542'078.5029'624.0058'476.50

902 TAXES ET AUTRES IMPOTS

902.341.01 Autres participations 1'000.00 766.554'043.85
902.365.00 Subside à la SPA pour les chiens 4'000.00 4'210.004'180.00
902.406.00 Impôt sur les chiens 109'011.75 110'000.00 107'020.00
902.410.00 Patentes débits de boissons 36'231.95 35'000.00 36'757.95

109

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

902.410.01 Appareils automatiques 19'153.90 15'000.00 15'692.50
902.410.02 Affichage public 40'788.25 45'000.00 40'604.05

902 TOTAL TAXES ET AUTRES IMPOTS 205'185.85 5'000.00 205'000.00 200'074.504'976.558'223.85

90 TOTAL IMPOTS 59'424'815.06 1'115'000.00 57'120'000.00 60'182'666.751'103'710.501'178'209.11

92 PEREQUATION FINANCIERE

920 FONDS DE PEREQUATION

920.444.00 Péréquation des ressources 46'830.00 39'000.00 48'169.00

920 TOTAL FONDS DE PEREQUATION 46'830.00 39'000.00 48'169.00

92 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE 46'830.00 39'000.00 48'169.00

93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES

930 Parts aux recettes de la Confédération

930.440.00 Parts à des recettes fédérales 27'562.15 18'000.00 30'464.30

930 TOTAL Parts aux recettes de la Confédération 27'562.15 18'000.00 30'464.30

931 PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX

931.318.09 Impôt cantonal 194 72'000.00 84'087.65111'700.00

931 TOTAL PART COMMUNALE AUX IMPOTS CANTONAUX 72'000.00 84'087.65111'700.00

932 PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES

932.390.12 Imputation interne au développement durable 194 822'000.00 995'739.101'644'147.55

110

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

932.411.00 Redevances hydrauliques 194 1'644'147.55 822'000.00 995'739.10

932 TOTAL PARTS COMMUNALES AUX REGALES ET PATENTES 1'644'147.55 822'000.00 822'000.00 995'739.10995'739.101'644'147.55

93 TOTAL QUOTES-PARTS AUX RECETTES 1'671'709.70 894'000.00 840'000.00 1'026'203.401'079'826.751'755'847.55

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

940 INTERETS

940.320.00 Engagements courants 500.00 20.65587.25
940.321.00 Dettes à court terme 2'000.00 1'261.15
940.322.00 Dettes à moyen et long termes 965'000.00 1'007'564.55911'231.30
940.323.00 Engagements envers des entités particulières 317'000.00 346'565.25316'532.95
940.329.00 Autres intérêts passifs 194 320'000.00 358'537.55375'552.25
940.390.09 Engagements envers les financements spéciaux 352.35
940.420.00 Comptes à vue 1'000.00
940.421.00 Intérêts de retard 655'348.77 650'000.00 669'062.15
940.422.00 Prêts 20'046.00 5'000.00 11'061.00
940.426.00 Dividendes des titres 576'811.60 479'000.00 588'723.00
940.426.01 Participation permanente patrimoine administratif 116'339.00 125'000.00
940.429.00 Autres revenus 194 17'681.70 5'065.25
940.480.00 Prélèvements sur les financements spéciaux 194 1'192'587.15 510'000.00 833'648.40
940.490.09 Imputations d'intérêts aux financements spéciaux 376'303.90 375'000.00 479'071.00

940 TOTAL INTERETS 2'955'118.12 1'604'500.00 2'145'000.00 2'586'630.801'713'949.151'604'256.10

941 FRAIS D'EMISSION

941.318.08 Frais bancaires 20'000.00 22'083.1521'365.12
941.318.09 Frais de comptes postaux 50'000.00 48'418.4044'602.95

941 TOTAL FRAIS D'EMISSION 70'000.00 70'501.5565'968.07

942 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

942.301.00 Traitements 6'200.00 2'245.152'655.40
942.303.00 Charges sociales 1'100.00 207.45276.35
942.312.00 Eau, énergie, combustible 26'200.00 27'909.1531'786.90
942.314.00 Entretien des bâtiments 195 34'900.00 47'532.2046'224.70

111

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

942.318.06 Assurances de choses 24'600.00 24'021.7024'603.50
942.390.01 Imputation interne de frais de personnel BU 15'500.00 19'669.1519'582.90
942.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 1'000.00 50'416.6018'789.60
942.390.05 Imputation interne de produits de nettoyage 7'000.00 5'143.004'406.30
942.390.13 Imputation interne personnel conciergerie 400.00
942.423.00 Produit des locations 195 304'846.00 273'900.00 287'581.55
942.436.00 Facturation à des tiers - charges chauffage 17'094.60 13'500.00 6'408.70
942.436.02 Dédommagements des assurances 2'763.15

942 TOTAL IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 324'703.75 116'900.00 287'400.00 293'990.25177'144.40148'325.65

943 DOMAINES

943.314.01 Entretien 9'000.00 4'363.454'000.00
943.316.00 Locations de terrains 100.00
943.318.04 Frais d'actes 195 30'000.00 51'736.8042'227.15
943.318.20 Débours au Registre foncier 500.00 3'915.353'241.50
943.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 8'000.00 9'414.008'000.00
943.390.02 Imputation interne de frais de personnel TP 60'000.00 10'099.303'823.20
943.423.00 Produit des locations de terrains 17'280.50 21'000.00 16'387.00
943.423.01 Redevances de droits de superficie 165'463.20 170'000.00 172'430.55
943.427.00 Utilisation du domaine public 195 97'832.00 50'000.00 116'029.50

943 TOTAL DOMAINES 280'575.70 107'600.00 241'000.00 304'847.0579'528.9061'291.85

944 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER

944.318.09 Impôts sur transactions 364'114.10
944.319.00 Utilisation du fonds de remploi des immeubles 195 1'589'677.202'899'870.00
944.330.01 Ajustements du patrimoine financier 239.45380.85
944.380.00 Attribution au fonds de remploi des immeubles 1'720'000.00
944.424.00 Résultat sur transactions revenus 2'038'717.80
944.480.00 Prélèvement sur le fonds de remploi des immeubles 195 2'899'870.00 1'589'677.20

944 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE FINANCIER 2'899'870.00 3'628'395.003'674'030.752'900'250.85

945 REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATIF

945.318.09 Impôts sur transactions 34'143.55
945.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 99'999.00

112

Comptes de fonctionnement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

945.425.00 Résultat sur transactions recettes 63'265.45

945 TOTAL REAJUSTEMENT VALEURS PATRIMOINE ADMINISTRATI 63'265.45134'142.55

946 AUTRES PRODUITS

946.424.00 Successions et donations 113'582.05

946 TOTAL AUTRES PRODUITS 113'582.05

94 TOTAL GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 6'460'267.57 1'899'000.00 2'673'400.00 6'990'710.605'849'297.304'780'092.52

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.319.00 Crédit à disposition 196 100'000.00
990.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 196 300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 400'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 400'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 67'603'622.33 4'308'000.00 60'672'400.00 68'247'749.758'032'834.557'714'149.18

Total compte de fonctionnement 108'731'390.52 104'045'800.00 101'119'100.00 121'332'212.60117'017'385.75106'738'195.35

Excédent de revenus ou de charges 2'926'700.00 4'314'826.851'993'195.17

113

Compte des investissements
Amortissements
Bilan
Inventaires
Détail de la dette
Fonds gérés
Engagements hors-bilan

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GENERALE

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS

020.506.00 Achats de mobilier et machines 15'000.00 76'013.0015'249.75
020.506.05 Achats de matériel informatique 110'000.00 35'857.4580'264.00
020.506.06 Communication, nouvelle application 30'000.0029'725.20
020.506.07 Archives, mise en place 230'000.00173'921.15

020 TOTAL COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS 385'000.00 111'870.45299'160.10

02 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 385'000.00 111'870.45299'160.10

09 BATIMENTS

090 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

090.503.00 Bâtiment administratif, réfections 22'476.30
090.503.01 Bâtiment administratif, réaménagement du rez 171'575.20
090.503.02 Hôtel de Ville, réfections 162 180'000.00 163'047.95222'952.20
090.503.03 Hôtel de Ville, raccordement CAD 50'000.0011'520.00
090.503.04 Bâtiment administratif, raccordement CAD 125'000.008'120.00
090.506.00 Bâtiment administratif, mobilier et équipement 68'000.0052'166.75
090.661.03 Hôtel de Ville, CAD subside Etat 2'000.00
090.661.04 Bâtiment administratif, CAD subside Etat 4'000.00
090.662.02 Hôtel de Ville, participations communes 94'485.25 80'000.00 73'267.20

090 TOTAL BATIMENTS ADMINISTRATIFS 94'485.25 423'000.00 86'000.00 73'267.20357'099.45294'758.95

091 AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

091.500.01 Achats de terrains au Verney 400'000.00 376'440.001'205'820.00
091.503.02 Bâtiment Place Centrale 3, réfections 35'000.0034'673.90
091.503.03 Bâtiment av. du Simplon 6, réfections 167'719.95
091.503.05 Achat locaux d'archives au Crochetan 2'244'400.00
091.503.19 Réalisation d'un couvert aux Mangettes 596.50142'151.15
091.503.20 Maison Hildbrand, réfections 20'000.00 3'492.7090'936.90
091.503.23 Bâtiment Place Centrale 3, raccordement CAD 82'730.50

115

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

091.503.24 Bâtiment CRTO, réfections 162 11'100.259'411.65
091.503.26 Démolition bâtiment, parcelle 2965 à Pré d'Ile 60'000.0058'002.30
091.503.30 Maison Hildbrand, étude 162 20'000.0011'107.25
091.503.31 Ferme du Crochetan, étude 12'000.00 8'077.50
091.506.00 Bâtiment Place Centrale 3 mobilier Office Tourisme 162 60'000.00
091.610.05 Vente parcelle No 734 au Crochetan 1'513'500.00
091.661.23 Bâtiment Place Centrale 3, CAD subside Etat 6'500.00

091 TOTAL AUTRES BATIMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 607'000.00 1'520'000.002'894'557.401'552'103.15

09 TOTAL BATIMENTS 94'485.25 1'030'000.00 86'000.00 1'593'267.203'251'656.851'846'862.10

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 94'485.25 1'415'000.00 86'000.00 1'593'267.203'363'527.302'146'022.20

116

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 SECURITE PUBLIQUE

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES

100.503.00 Registre Foncier, transformation des locaux 60'000.0057'099.70
100.509.01 Mensuration officielle, renouvellement 100'000.00

100 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE POIDS ET MESURES 160'000.0057'099.70

10 TOTAL PROTECTION JURIDIQUE 160'000.0057'099.70

11 POLICE MUNICIPALE

113 CORPS DE POLICE

113.506.00 Achats de véhicules 61'072.40
113.506.02 Achats matériel de police 19'053.001'358.65
113.506.04 Caméras de vidéo- surveillance 16'000.00 35'701.2512'674.35
113.506.07 Uniformes et équipements des agents 20'000.0024'811.45
113.639.00 Vente d'un véhicule 1'077.00
113.662.00 Achats de véhicules, participation 20'912.00

113 TOTAL CORPS DE POLICE 36'000.00 21'989.00115'826.6538'844.45

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 36'000.00 21'989.00115'826.6538'844.45

14 SERVICE DU FEU

140 SERVICE DU FEU ET CSI

140.500.00 Nouvelle caserne du feu, achat parcelle 1072 (2/3) 1'147'066.60
140.503.00 Nouvelle caserne du feu, honoraires 95'947.90
140.503.01 Nouvelle caserne du feu, construction (2/3) 300'000.00 84'000.00543'434.43
140.506.00 Véhicules du service du feu 1'240'000.00 33'011.50789'966.00
140.506.03 Matériel service du feu 20'000.00
140.509.00 Carte tremblement de terre 20'000.00
140.661.00 Véhicules du service du feu, subsides Etat 325'000.00 516'000.00

117

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

140.661.03 Matériel service du feu subside Etat 9'000.00
140.662.00 Véhicules service du feu, participations communes 217'000.00 291'000.00
140.662.01 Nouvelle caserne du feu, participation 41'110.00

140 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 542'000.00 1'580'000.00 816'000.00 41'110.001'360'026.001'333'400.43

14 TOTAL SERVICE DU FEU 542'000.00 1'580'000.00 816'000.00 41'110.001'360'026.001'333'400.43

1 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 542'000.00 1'776'000.00 816'000.00 63'099.001'475'852.651'429'344.58

118

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES

210.506.00 Equipement informatique 168 47'000.0082'541.95
210.506.01 Achats de mobilier 55'000.00 55'825.6555'486.70
210.661.00 Equipement informatique subside Etat 10'500.00 10'000.00
210.661.01 Achats de mobilier subside Etat 8'000.00 7'500.00

210 TOTAL ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 10'500.00 102'000.00 18'000.00 7'500.0055'825.65138'028.65

211 CYCLE D'ORIENTATION

211.506.00 Achats de mobilier 20'000.007'818.00
211.506.04 Equipement informatique 80'000.00 61'868.2564'081.05
211.661.04 Equipement informatique subside Etat 6'956.60 8'000.00 2'745.90

211 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 6'956.60 100'000.00 8'000.00 2'745.9061'868.2571'899.05

21 TOTAL ECOLES PUBLIQUES 17'456.60 202'000.00 26'000.00 10'245.90117'693.90209'927.70

28 BATIMENTS SCOLAIRES

281 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

281.503.02 Pavillon Cinquantoux, réfections 161'000.00 78'090.20156'928.30
281.503.04 Collège avenue de la Gare réfections 30'000.00 283'497.4023'441.25
281.503.06 Collège av. de l'Europe, réfections 60'000.00 19'485.3555'043.45
281.503.07 Bâtiments scolaires Mabillon V, études 168 150'000.00 33'879.00330'764.65
281.503.11 Collège Mabillon V 100'000.00151'840.45
281.503.13 Structure provisoire, parc Cinquantoux 15'303.60
281.503.14 Ecole des Genêts, réfections 168 150'000.00
281.503.16 Ecole et salle de gym de Choëx, études 10'000.0012'277.80
281.503.17 Pavillon Mabillon III, réfections 59'143.75
281.661.02 Pavillon Cinquantoux subside Etat 43'800.00 38'000.00 24'500.00
281.661.04 Collège avenue de la Gare subside Etat 64'800.00
281.661.06 Collège av. de l'Europe, subside Etat 15'300.00 16'000.00 5'800.00
281.661.14 Ecole des Genêts, subside Etat 6'000.00

119

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

281.661.17 Pavillon Mabillon III subside Etat 17'900.00

281 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 59'100.00 661'000.00 60'000.00 113'000.00489'399.30730'295.90

282 COLLEGE DU REPOSIEUX

282.503.00 Réfections 30'000.00 61'037.4526'600.00
282.661.00 Réfections, subside Etat 5'000.00 5'000.00 17'969.00

282 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 5'000.00 30'000.00 5'000.00 17'969.0061'037.4526'600.00

28 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 64'100.00 691'000.00 65'000.00 130'969.00550'436.75756'895.90

2 TOTAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION 81'556.60 893'000.00 91'000.00 141'214.90668'130.65966'823.60

120

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 CULTURE, LOISIRS ET CULTE

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE

300 MEDIATHEQUE

300.503.00 Réfections 172 20'000.005'351.20

300 TOTAL MEDIATHEQUE 20'000.005'351.20

301 THEATRE DU CROCHETAN

301.503.00 Réfections 172 25'000.0094'375.30
301.503.02 Caté-restaurant du Théâtre, réfections 24'163.45
301.506.00 Achats de mobilier et installations 12'915.85

301 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN 25'000.00 37'079.3094'375.30

307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

307.506.00 Achats d'équipements techniques 27'473.50

307 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 27'473.50

308 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

308.503.00 Château, réfections 500'000.00 17'734.104'577.25
308.503.03 Salle de la Gare, réfections 38'998.70
308.503.07 Salle de la Gare, étude 172 50'000.00 93'804.1045'147.70
308.503.08 Salle de la Gare, création salle spectacle 100'000.0024'391.25

308 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 650'000.00 150'536.9074'116.20

121

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

309 AUTRES TACHES CULTURELLES

309.506.00 Acquisition de vaisselle recyclable 172 28'000.005'751.20

309 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 28'000.005'751.20

30 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 723'000.00 215'089.70179'593.90

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330.501.00 Places de jeux 172 110'000.00 88'728.6552'382.30
330.501.02 Esplanade du Théâtre et Parc 18'545.95
330.501.03 Aménagement du parc de la Tormaz 5'849.7014'595.80
330.501.08 Sentier des gorges de la Vièze 2'567.80
330.501.09 Arbres d'avenue du Théâtre 15'000.00 15'078.0014'990.00
330.501.10 Fontaine parc du Cinquantoux, réfections 6'399.55
330.501.12 Ombrage parc du Crochetan 15'000.004'046.25
330.501.13 Sentier Fontaines blanches 10'000.00
330.501.14 Piste finlandaise aux Mangettes 12'000.0011'654.75
330.501.15 Parc du Château, réfection 65'000.003'090.50
330.501.16 Création planie aux serres 10'000.009'991.05
330.506.00 Panneaux d'information 48'000.00
330.610.00 Places de jeux, participations de tiers 6'133.00
330.610.08 Sentier de la Vièze, particip. fonds Eco-Vièze 143'870.00

330 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 6'133.00 285'000.00 143'870.00137'169.65110'750.65

33 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 6'133.00 285'000.00 143'870.00137'169.65110'750.65

34 SPORTS

340 SALLES DE GYMNASTIQUE

340.503.00 Salle de gym du Reposieux réfections 360'000.00 28'085.2019'816.80
340.503.01 Salle de gym av. de la Gare, réfections 55'000.0057'044.55
340.503.03 Salle de gym du Reposieux études 57'000.0057'203.35
340.503.05 Salles de gym av. de l'Europe, réfections 62'000.0052'478.20

122

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

340.506.01 Salle de gym du Reposieux équipements 172 75'000.0045'483.05
340.661.00 Salle de gym du Reposieux subside Etat 8'707.00
340.661.01 Salle de gym av. de la Gare, subside Etat 5'500.00 10'000.00
340.661.05 Salles de gym av. de l'Europe, subside Etat 15'700.00 14'000.00
340.661.11 Salle de gym du Reposieux équipements, subside Eta 4'000.00

340 TOTAL SALLES DE GYMNASTIQUE 21'200.00 609'000.00 28'000.00 8'707.0028'085.20232'025.95

341 PISCINE COUVERTE

341.503.00 Réfections 350'000.00 29'715.10343'212.20

341 TOTAL PISCINE COUVERTE 350'000.00 29'715.10343'212.20

342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

342.501.09 Cour du collège av. de la Gare 457'718.309'935.20
342.501.12 Réalisation de terrains au Verney 290'000.00 1'881'149.25926'991.66
342.501.13 Tennis des Semilles, rénovation des courts 632'610.70
342.501.14 Stade Noyeraya, réfection éclairage 88'372.55
342.501.15 Stade Pottier, rénovation éclairages des terrains 215'000.0017'994.95
342.503.02 Stade Noyeraya, vestiaires provisoires 172 70'000.00 48'316.95177'123.05
342.503.03 Stade Pottier, réfections vestiaires 25'000.00 22'212.8017'982.90
342.503.07 Stade du Verney, réalisation de vestiaires 800'000.00 87'503.101'421'541.45
342.503.08 Tennis des Semilles, réfections vestiaires 65'050.85
342.506.06 Street workout & parcours 15'000.00
342.509.00 Terrains synthétique et entraînement Verney étude 6'281.05
342.509.01 Halle de tennis intercommunale, étude 21'540.00
342.661.02 Stade Noyeraya, vestiaires provisoires 23'747.00
342.661.04 Stade Pottier, subside Etat 3'537.00 8'330.00
342.661.09 Cour du collège av. de la Gare, subside Etat 45'745.00
342.661.13 Tennis des Semilles, subside Etat 30'000.00
342.661.14 Stade Noyeraya, réfection éclairage, subside Etat 15'000.00
342.661.15 Stade Pottier, rénovation éclairages subside Etat 22'000.00

342 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 73'029.00 1'415'000.00 22'000.00 53'330.003'310'755.552'571'569.21

123

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

349 AUTRES TACHES SPORTIVES

349.509.02 Assainissement de la piscine découverte, étude 120'033.45

349 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 120'033.45

34 TOTAL SPORTS 94'229.00 2'374'000.00 50'000.00 62'037.003'488'589.303'146'807.36

3 TOTAL CULTURE, LOISIRS ET CULTE 100'362.00 3'382'000.00 50'000.00 205'907.003'840'848.653'437'151.91

124

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4 SANTE

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

441 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

441.503.00 Réfections 81'709.65
441.662.00 Réfections, participation du CMS 30'000.00

441 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 30'000.0081'709.65

44 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 30'000.0081'709.65

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490.561.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 15'000.00 13'583.5513'090.90

490 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 15'000.00 13'583.5513'090.90

49 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 15'000.00 13'583.5513'090.90

4 TOTAL SANTE 15'000.00 30'000.0095'293.2013'090.90

125

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

5 PREVOYANCE SOCIALE

54 ACCUEIL ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE

541 CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE"

541.503.00 Réfections bâtiment 33'306.55

541 TOTAL CRECHE-GARDERIE "LA TONKINELLE" 33'306.55

543 UAPE

543.503.02 UAPE, locaux aux Semilles 190'000.00154'160.90
543.506.00 UAPE, achat mobilier et matériel 40'000.0030'121.85

543 TOTAL UAPE 230'000.00184'282.75

54 TOTAL ACCUEIL ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET LA JEU 230'000.00 33'306.55184'282.75

55 HANDICAPES

550 INSTITUTIONS POUR HANDICAPES

550.561.00 Institutions handicapés/ sociales, participations 130'000.00 79'693.10130'000.00

550 TOTAL INSTITUTIONS POUR HANDICAPES 130'000.00 79'693.10130'000.00

55 TOTAL HANDICAPES 130'000.00 79'693.10130'000.00

126

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

56 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

560 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

560.503.00 Foyer de jour au Crochetan 1'519'600.00

560 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEME 1'519'600.00

56 TOTAL ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEME 1'519'600.00

57 HOME POUR PERSONNES AGEES

574 IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS

574.503.00 Agrandissement 661'621.60
574.503.01 Bâtiment 1000, réfections 130'225.45
574.503.02 Bâtiment 2000, réfections 252'389.75
574.503.09 Cuisine, réfections 147'795.35
574.503.13 Entrée principale et couloir de liaison 30'924.00
574.506.00 Informatique 17'894.00
574.506.03 Remplacement de lits médicalisés 42'918.30
574.506.10 Installations de soins 15'758.65
574.506.13 Bâtiment 3000, armoires de toilette 9'375.90
574.506.15 Cuisine 50'931.30

574 TOTAL IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS 1'359'834.30

57 TOTAL HOME POUR PERSONNES AGEES 1'359'834.30

58 ASSISTANCE

585 INTEGRATION DES ETRANGERS

585.503.00 Maison du Monde, réfections 272.50
585.503.01 Maison du Monde, étude 39'303.00
585.503.02 Grange à Vanay, rénovation 177 82'000.00

127

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

585.509.00 Maison du Monde, étude 177 14'303.65

585 TOTAL INTEGRATION DES ETRANGERS 82'000.00 39'575.5014'303.65

58 TOTAL ASSISTANCE 82'000.00 39'575.5014'303.65

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 442'000.00 3'032'009.45328'586.40

128

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6 TRAFIC

61 ROUTES CANTONALES

610 ROUTES CANTONALES

610.561.00 Routes cantonales participations 180 630'000.00 68'135.25402'993.45

610 TOTAL ROUTES CANTONALES 630'000.00 68'135.25402'993.45

61 TOTAL ROUTES CANTONALES 630'000.00 68'135.25402'993.45

62 ROUTES COMMUNALES

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

620.501.09 Rue du Bourg 180 50'000.00106'758.35
620.501.44 Route des Saphirs 9'477.60
620.501.47 Réaménagement place aux Bans 378'884.95
620.501.48 PAD Vers Nant de Choëx, aménagement accès 90'000.00
620.501.53 Giratoire av. France/av. Théâtre, aménagement 245.55
620.501.56 Route de Foges 140'010.00
620.501.57 Route de Bredan 57'983.85
620.501.59 Route de la Jeurna 250'000.00 7'500.00126'343.85
620.501.60 Route de la Fin 10'372.05
620.501.61 Avenue de l'Industrie 50'000.00 46'003.9034'138.05
620.501.62 Mur de soutènement Quartier Hôtel de Ville 11'286.95
620.501.63 Accès Nord, nouvelle route 740'000.0079'358.59
620.501.64 Chemin de l'Hôpital 85'000.0084'973.95
620.501.65 Aménagement Centre-Ville 2'000'000.001'406'508.15
620.501.66 Route d'accès Boeuferrant 120'000.00113'045.85
620.501.67 Rue du Château-Vieux 190'000.00155'410.75
620.501.68 Smart Monthey 15'000.0015'000.00
620.506.01 Chemin des Fontaines, modération du trafic 5'353.55
620.506.06 Tableaux de manifestation 51'043.60
620.509.03 Passage sous-voie Clos- Donroux, études 90'000.00 132'042.7016'952.45
620.509.05 Accès Nord, étude nouvelle route 10'000.00 16'798.755'238.51
620.509.07 Projet assainissement bruit routier 4'000.00 8'999.1015'809.60
620.509.10 Place centrale, étude de mobilité 20'000.00 14'308.35
620.509.11 Route de Foges, étude 180 31'593.8549'372.75

129

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

620.509.12 Poursuite aménagement centre-ville, étude 300'000.00 178'574.35322'757.07
620.509.13 Place de la Gare, étude aménagement 85'000.0053'796.15

620 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 4'099'000.00 1'100'479.102'585'464.07

621 PARKINGS

621.501.01 Parking du Cotterg 180 30'000.00 41'447.3046'040.35
621.503.02 Parkings souterrains, contrôle OIBT 5'884.15
621.503.04 Parking souterrain du Market, achat 2'168'000.00
621.503.06 Parking couvert du Châtelet 525'000.00
621.506.03 Panneaux d'information des parkings 180 30'000.00175'412.35
621.509.02 Relevés parkings Château-Vieux et Cotterg 180 27'000.0011'220.00

621 TOTAL PARKINGS 87'000.00 2'740'331.45232'672.70

622 ATELIER

622.503.02 Transformation 300'000.00 123'556.354'280'112.15
622.506.01 Achats de véhicules 100'000.00102'800.00
622.506.02 Achats de machines 62'000.00 101'699.0058'322.65
622.506.03 Achat d'un véhicule porte-outils 159'156.70
622.509.00 Etude réfection dépôt de la rue des Saphirs 40'686.75
622.639.01 Ventes de véhicules 3'000.00 10'000.00 41'883.35
622.639.02 Ventes de machines 800.00 8'500.00

622 TOTAL ATELIER 3'800.00 462'000.00 10'000.00 50'383.35425'098.804'441'234.80

629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

629.501.02 Itinéraires cyclistes Monthey-Val d'Illiez 9'000.002'183.55
629.509.00 Av. de l'Europe/Piscine, étude de mobilité douce 21'734.65
629.509.01 Entrée Sud, étude de mobilité 20'000.00

629 TOTAL DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES 29'000.00 21'734.652'183.55

62 TOTAL ROUTES COMMUNALES 3'800.00 4'677'000.00 10'000.00 50'383.354'287'644.007'261'555.12

130

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

65 TRAFIC REGIONAL

650 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

650.509.01 Terminal Transport Combiné, études 40'000.00 17'471.6524'511.24
650.560.01 Gare CFF, participation passage sous voie 100'000.00

650 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 140'000.00 17'471.6524'511.24

651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL

651.501.02 Implantation d'arrêts pour bus agglo 235'000.00 8'370.9513'939.95

651 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL 235'000.00 8'370.9513'939.95

65 TOTAL TRAFIC REGIONAL 375'000.00 25'842.6038'451.19

6 TOTAL TRAFIC 3'800.00 5'682'000.00 10'000.00 50'383.354'381'621.857'702'999.76

131

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

7 ENVIRONNEMENT

70 RESEAU D'EAU

703 RESEAU, SOURCES ET PUITS

703.501.01 Assainissement réseau 184 100'000.00 107'376.50118'706.60
703.501.35 Egouts Petit Paradis 80'000.003'920.90
703.501.39 Retrofit tableaux électriques Boeuferrant 30'234.7024'550.00
703.501.40 Route de la Jeurna 3'483.0044'396.70
703.501.43 Interconnexion avec Bex, renforcement 200'000.00
703.501.45 Avenue de France 200'000.00143'304.60
703.501.46 Aménagement Centre- Ville 30'000.002'093.30
703.501.51 Assainissement du réseau Jeurna - Cretta 75'000.0079'725.25
703.501.57 Réfection réseau d'eau Malatrey 120'000.00 226'285.853'656.00
703.501.63 Complément réseau avec chauffage à distance 2015 100'000.00 59'558.75148'027.10
703.501.64 Projet H2O 900'000.00 366'092.10648'839.36
703.610.00 Taxes de raccordement 184 674'283.64 250'000.00 926'173.20

703 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 674'283.64 1'805'000.00 250'000.00 926'173.20793'030.901'217'219.81

70 TOTAL RESEAU D'EAU 674'283.64 1'805'000.00 250'000.00 926'173.20793'030.901'217'219.81

71 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

710 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION

710.501.00 Assainissement réseau 184 50'000.00
710.501.12 STEP, rénovation béton biologie -1'183.00
710.501.15 Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 360'000.00 133'165.95354'375.60
710.501.16 Rue du Bourg 250'000.00196'561.15
710.501.17 Bassin d'eau pluviale No 13 550'000.0014'567.25
710.501.18 Aménagement Centre-Ville 220'000.00
710.509.02 Collecteur route de Choëx étude 15'000.00 17'631.50
710.509.03 Campagne de recherche des eaux claires 10'000.00 650.0014'139.25
710.610.00 Taxes de raccordement 184 605'172.00 250'000.00 840'864.70
710.631.15 Secteur Les Cerniers, facturation à des tiers 37'140.20
710.661.00 Subsides Etat pour les investissements 15'833.35

132

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

710.661.17 Bassin d'eau pluviale No 13, subside Etat 100'000.00

710 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 642'312.20 1'455'000.00 350'000.00 856'698.05150'264.45579'643.25

71 TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 642'312.20 1'455'000.00 350'000.00 856'698.05150'264.45579'643.25

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 ORDURES MENAGERES

720.501.00 Installation containers à ordures 80'000.00 87'730.0073'089.30
720.501.02 Déchetterie 313'371.50
720.506.00 Achats de bennes 23'926.40
720.506.01 Installation système GastroPrivate 120'000.00188'477.85
720.509.00 Plan général gestion déchets, études 5'000.00 6'553.00
720.631.00 Containers à ordures, facturation à des tiers 4'132.50

720 TOTAL ORDURES MENAGERES 4'132.50 205'000.00 431'580.90261'567.15

72 TOTAL TRAITEMENT DES DECHETS 4'132.50 205'000.00 431'580.90261'567.15

75 COURS D'EAU

750 RHONE

750.561.00 3ème correction du Rhône, participation 50'000.00

750 TOTAL RHONE 50'000.00

751 VIEZE ET TORRENTS

751.501.08 Vièze, réfection digues 2ème étape 209'784.40
751.501.11 Torrent de la Misère 57'000.0048'967.10
751.509.04 Vièze, lancement projet d'exécution 35'000.00
751.509.05 Vièze, projet d'enquête et procédure 176'290.2013'920.45
751.509.10 Carte de dangers des cours d'eau actualisation 184 43'242.65
751.660.04 Vièze, lancement projet d'exécution-subside conf. 10'000.00
751.660.08 Vièze, réfection digues 2ème étape, subside Conf. 73'393.25
751.661.04 Vièze, lancement projet d'exécution-subside Etat 10'000.00

133

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

751.661.08 Vièze, réfection digues 2ème étape, subside Etat 104'218.40
751.661.11 Torrent de la Misère subside Etat 18'000.00

751 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 92'000.00 38'000.00 177'611.65386'074.60106'130.20

752 CANAUX

752.501.00 Canal Stockalper participation 185 -7'598.20
752.661.00 Canal Stockalper subside Etat 185 -2'123.20

752 TOTAL CANAUX -2'123.20-7'598.20

75 TOTAL COURS D'EAU -2'123.20 142'000.00 38'000.00 177'611.65386'074.6098'532.00

78 ENVIRONNEMENT GENERAL

780 EDICULES PUBLICS

780.503.01 WC parc du Crochetan 185 35'000.00
780.503.02 Kiosque place centrale, réfection 10'000.008'958.50

780 TOTAL EDICULES PUBLICS 45'000.008'958.50

782 FONTAINES PUBLIQUES

782.501.00 Fontaines, réfections 16'846.55

782 TOTAL FONTAINES PUBLIQUES 16'846.55

784 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

784.509.00 Décharges communales, investigations techniques 30'000.00
784.509.01 Assainissement site conta miné Giovanola, études 15'000.00 13'901.9033'601.00

784 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 45'000.00 13'901.9033'601.00

134

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

789 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

789.501.01 Potager urbain 5'000.0029'695.40

789 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 5'000.0029'695.40

78 TOTAL ENVIRONNEMENT GENERAL 95'000.00 30'748.4572'254.90

79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

790 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

790.509.02 Protection du patrimoine 40'000.00
790.509.06 Révision globale du plan de zones 150'000.0033'652.10
790.509.07 Révision partielle du plan de zones 36'694.50
790.509.10 Archivage électronique de documents 50'000.00
790.509.11 Etudes plans spéciaux, modifications plan zone 30'000.0020'188.65
790.509.12 Etude aménagement place de la Gare 40'000.00 49'382.6536'960.55
790.509.13 Etude transformation gare et voies AOMC 185 50'000.00
790.660.12 Etude aménagement place de la Gare participations 37'500.00
790.661.12 Etude aménagement place de la Gare, subside Etat 60'000.00

790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 360'000.00 60'000.00 37'500.0086'077.1590'801.30

792 PARC DE VEHICULES ET MACHINES

792.506.00 Achats de véhicules 26'831.00

792 TOTAL PARC DE VEHICULES ET MACHINES 26'831.00

79 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 360'000.00 60'000.00 37'500.00112'908.1590'801.30

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 1'318'605.14 4'062'000.00 698'000.00 1'997'982.901'904'607.452'320'018.41

135

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

8 ECONOMIE PUBLIQUE

81 SYLVICULTURE

810 FORETS

810.503.00 Chalet de Foges 35'000.00 117'267.0015'931.05
810.506.01 Etagères à bras portants pour le service forestier 10'000.008'885.25

810 TOTAL FORETS 45'000.00 117'267.0024'816.30

81 TOTAL SYLVICULTURE 45'000.00 117'267.0024'816.30

83 COMMERCE ET TOURISME

832 TOURISME REGIONAL

832.523.00 Achats d'actions VALCHABLAIS INVEST SA 150'000.00

832 TOTAL TOURISME REGIONAL 150'000.00

83 TOTAL COMMERCE ET TOURISME 150'000.00

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

840 VIE ECONOMIQUE

840.565.00 BioArk SA 477'000.00 476'575.25476'575.25
840.565.01 Fonds "Encouragement à l'économie" 190 10'000.00 50'000.0010'000.00
840.566.00 Fonds "Revitalisation centre-ville" 190 50'000.00 50'000.0050'000.00

840 TOTAL VIE ECONOMIQUE 537'000.00 576'575.25536'575.25

84 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 537'000.00 576'575.25536'575.25

136

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

86 ELECTRICITE

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.501.00 Réseau HT-5,2/16 kV 191 50'000.00 48'458.0053'932.49
863.501.01 Réseaux locaux de distribution BT 191 50'000.00 55'970.7056'137.08
863.501.08 Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 75'000.0037'981.85
863.501.09 Déploiement des compteurs smart 275'000.00244'266.65
863.501.17 Système conduite et sécu- rité d'approv. du réseau 191 100'000.00 530'695.30140'799.00
863.501.28 Remplacement caisson Préville 30'000.0027'681.59
863.501.34 Protections électriques MT des Bans 250'000.00 990'857.10193'265.32
863.501.35 Protections électriques HT chez Cimo 9'600.00
863.501.36 Surélévation organes stratégiques poste Bans 550'000.00 1'067'800.85574'184.45
863.501.37 Remplacement des compteurs hors lot 100'000.00 226'554.2027'360.00
863.501.38 Remplacement système d'acquisition compteurs 236'695.00
863.501.39 Réfection réseau d'eau Malatrey 22'468.20
863.501.42 Assainissement réseau BT 70'000.00 47'455.3569'173.25
863.501.46 Remplacement panneaux protection différentielle 13'000.00
863.501.49 Déplacement ligne 16.5 kV du pont du Sepey 57'165.20
863.501.50 Renforcement alimentation 16.5 kV aux Ilettes 124'941.65
863.501.51 Renforcement ligne Les Bans - Inducentre 100'000.001'141.90
863.501.52 Conception système de mesure pour le réseau MT 60'000.00
863.501.53 Visualisation dynamique réseau MT Bans 40'000.00
863.501.54 Entretien disjoncteurs couplage Vièze 15'000.008'075.50
863.501.55 Remplacement équipements 65kV non conformes 376'000.00
863.501.56 Remplacement/déplacement coffrets distribution BT 50'000.0049'234.45
863.501.57 Route de la Jeurna 90'000.0024'286.10
863.501.58 Rue du Bourg 60'000.0060'103.45
863.501.59 Chemin de l'Hôpital 25'000.00
863.501.60 Aménagement Centre-Ville 50'000.0038'183.30
863.501.61 Avenue de France, phase 1 300'000.0065'787.30
863.501.62 Accès Nord 50'000.00
863.506.00 Achats de véhicules 50'000.00 39'816.55
863.506.03 Système de communication radio sécurisé 12'000.00 9'412.85535.95
863.506.04 Logiciel gestion mainte nance assistée par ordi 100'000.00 54'832.5050'278.10
863.506.05 Mise en place du logiciel de Cash-in et eLP 31'763.20
863.506.06 Réseau fibre optique pour gestion réseau électriqu 30'000.00 22'214.5527'402.25
863.506.07 Achat programme comptable 191 155'565.00
863.524.00 Achats d'actions INERA SA 100'000.00
863.610.00 Taxes de raccordement 191 125'398.10 50'000.00 233'754.95
863.610.01 Contributions chauffage électrique 191 33'440.00 30'000.00 31'680.00

137

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

863.610.02 Contributions aux frais de réseau 191 91'930.00 160'000.00 575'460.00
863.631.36 Surélévation poste des Bans, recettes 7'777.00

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 258'545.10 2'958'000.00 240'000.00 840'894.953'689'701.201'905'374.98

86 TOTAL ELECTRICITE 258'545.10 2'958'000.00 240'000.00 840'894.953'689'701.201'905'374.98

88 DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS

881 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

881.501.05 Projet H2O 1'150'000.00 426'402.90912'675.16
881.501.10 Centrale solaire parking place d'Armes 253'124.8579'637.90
881.501.13 Centrale solaire Les Bans 70'000.0054'893.00
881.501.14 Tapis roulant centrale Meunière 30'000.00
881.501.15 Piston vanne de révision centrale Meunière 28'000.00
881.660.00 Rétribution unique confédération 115'688.00

881 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 1'278'000.00 115'688.00679'527.751'047'206.06

882 ECLAIRAGE PUBLIC 189

882.501.00 Eclairage de Noël 29'104.20
882.501.01 Mise en application plan lumière 12'235.1058'002.24
882.501.02 Remplacement luminaires à vapeur de mercure 27'882.2010'328.70
882.501.04 Remplacement éclairage public av. de l'Industrie 35'032.41
882.501.05 Eclairage public Place d'Armes 768.403'102.31
882.501.08 Mise en lumière de l'Eglise catholique 5'670.0075'048.60
882.501.09 Chemin des Tardys 25'073.90
882.501.10 Chemin d'Arche 26'681.15
882.501.11 Chemin du Nant et de la Vièze 37'546.25
882.501.12 Changement luminaires LED 120'000.00 126'032.30123'107.29
882.501.13 Route de la Jeurna 55'000.00
882.501.14 Eclairage public rond- point Europe-Plantaud 192 10'000.00
882.501.15 Eclairage public virage Grand-Clos 10'000.0012'945.05
882.501.16 Projet Smart Monthey 40'000.0030'332.55
882.501.17 Remise en état réseau éclairage public 30'000.0032'497.70
882.501.18 Eclairage public aménagement Centre-Ville 50'000.006'234.00

138

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

882.661.02 Remplacement luminaires mercure, subside Etat 206'149.00 215'000.00

882 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 206'149.00 315'000.00 215'000.00 290'993.50386'630.85

88 TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE & AUTRES PRESTATIONS 206'149.00 1'593'000.00 215'000.00 115'688.00970'521.251'433'836.91

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 464'694.10 5'133'000.00 455'000.00 956'582.955'504'064.703'900'603.44

139

Comptes d'investissement
Comptes 2019 Budget 2019 Comptes 2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

9 FINANCES ET IMPOTS

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

943 DOMAINES

943.505.03 Achat parcelles 5574, 3569 et 4764 aux Cerniers 89'414.00

943 TOTAL DOMAINES 89'414.00

94 TOTAL GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 89'414.00

99 POSTES NON VENTILES

990 CREDIT A DISPOSITION

990.509.00 Crédit à disposition 197 300'000.00

990 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 300'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILES 300'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 300'000.00 89'414.00

Total compte d'investissement 2'605'503.09 23'100'000.00 2'206'000.00 5'038'437.3024'355'369.9022'244'641.20

Investissements nets 19'639'138.11 20'894'000.00 19'316'932.60

140

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019

0 Administration générale
* Achats de mobilier et machines 2019 15'000.00 15'249.75 15'249.75 15'249.75 -249.75
* Achats de matériel informatique 2019 110'000.00 80'264.00 80'264.00 80'264.00 29'736.00
* Communication, nouvelle application 2019 30'000.00 29'725.20 29'725.20 29'725.20 274.80

Archives, mise en place 2019 490'000.00 173'921.15 173'921.15 173'921.15 316'078.85
* Hôtel de Ville, réfections 162 2019 100'000.00 222'952.20 94'485.25 128'466.95 128'466.95 -28'466.95

Hôtel de Ville, raccord. chauffage à distance 2019 48'000.00 11'520.00 11'520.00 11'520.00 36'480.00
Bâtiment administratif, raccordement CAD 2019 121'000.00 8'120.00 8'120.00 8'120.00 112'880.00
Bâtiment administratif, mobilier et équipement 2019 68'000.00 52'166.75 52'166.75 52'166.75 15'833.25

* Achats de terrains au Verney 2018/19 1'580'000.00 376'440.00 1'205'820.00 1'205'820.00 1'582'260.00 -2'260.00
* Bâtiment Place Centrale 3, réfection Office Tourisme 2019 35'000.00 34'673.90 34'673.90 34'673.90 326.10

Achat locaux d'archives au Crochetan 2017 2'555'000.00 2'244'400.00 2'244'400.00 310'600.00
Vente parcelle No 734 au Crochetan 2017 -1'530'000.00 -1'513'500.00 -1'513'500.00 -16'500.00

* Réalisation d'un couvert aux Mangettes 2012/13 2'500'000.00 2'376'652.15 142'151.15 142'151.15 2'518'803.30 -18'803.30
* Maison Hildbrand, réfections 2018 100'000.00 3'492.70 90'936.90 90'936.90 94'429.60 5'570.40
* Bâtiment CRTO, réfections 162 2018 210'000.00 11'100.25 9'411.65 9'411.65 20'511.90 189'488.10
* Démolition bâtiment, parcelle No 2965 à Pré d'Ile 2019 60'000.00 58'002.30 58'002.30 58'002.30 1'997.70
* Maison Hildbrand, étude 162 2018 40'000.00 11'107.25 11'107.25 11'107.25 28'892.75
* Ferme du Crochetan, étude 2018 12'000.00 8'077.50 8'077.50 3'922.50
* Bâtiment Place Centrale 3, mobilier Office Tourisme162 2019 60'000.00

1 Sécurité publique
* Registre Foncier, transformation des locaux 2019 60'000.00 57'099.70 57'099.70 57'099.70 2'900.30

Mensuration officielle, renouvellement 2017 400'000.00 151'056.60 151'056.60 248'943.40
* Achats matériel de police 2018 20'000.00 19'053.00 1'358.65 1'358.65 20'411.65 -411.65
* Caméras de vidéo-surveillance 2019 16'000.00 12'674.35 12'674.35 12'674.35 3'325.65
* Uniformes et équipements des agents 2019 20'000.00 24'811.45 24'811.45 24'811.45 -4'811.45

Nouvelle caserne du feu, construction (2/3) 2016 2'508'000.00 84'000.00 543'434.43 543'434.43 627'434.43 1'880'565.57
Véhicules du service du feu 2019 433'000.00 789'966.00 542'000.00 247'966.00 247'966.00 185'034.00
Matériel du service du feu 2019 11'000.00 11'000.00
Carte tremblement de terre 2019 20'000.00 20'000.00
Stand de tir de Châble-Croix, participation 2018 116'000.00 116'000.00

2 Enseignement et formation
* Equipement informatique pour les écoles primaires 168 2018 37'000.00 37'000.00
* Equipement informatique pour les écoles primaires 168 2019 37'000.00 82'541.95 10'500.00 72'041.95 72'041.95 -35'041.95
* Achats de mobilier pour les écoles primaires 2019 55'000.00 55'486.70 55'486.70 55'486.70 -486.70
* Achats de mobilier pour le CO 2019 20'000.00 7'818.00 7'818.00 7'818.00 12'182.00
* Equipement informatique pour le CO 2019 72'000.00 64'081.05 6'956.60 57'124.45 57'124.45 14'875.55
* Pavillon Cinquantoux, réfections 2019 123'000.00 156'928.30 43'800.00 113'128.30 113'128.30 9'871.70
* Collège av. de la Gare, réfections 2019 30'000.00 23'441.25 23'441.25 23'441.25 6'558.75
* Collège avenue de l'Europe, réfections 2019 44'000.00 55'043.45 15'300.00 39'743.45 39'743.45 4'256.55
* Bâtiments scolaires Mabillon V, études 168 2009 400'000.00 265'351.60 330'764.65 330'764.65 596'116.25 -196'116.25

Collège Mabillon V 2012/13 35'000'000.00 402'928.95 151'840.45 151'840.45 554'769.40 34'445'230.60
* Ecole des Genets, réfections 168 2019 144'000.00 144'000.00
* Ecole et salle de gym de Choëx, étude 2018 15'000.00 12'277.80 12'277.80 12'277.80 2'722.20
* Collège du Reposieux, réfections 2019 15'000.00 16'600.00 5'000.00 11'600.00 11'600.00 3'400.00

INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

141

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019
INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

* Collège du Reposieux, étude 2019 10'000.00 10'000.00 10'000.00 10'000.00

3 Culture, loisirs et culte
* Médiathèque, réfections 172 2019 20'000.00 5'351.20 5'351.20 5'351.20 14'648.80
* Théâtre du Crochetan, réfections 172 2019 25'000.00 94'375.30 94'375.30 94'375.30 -69'375.30

Château, réfections 2018 780'000.00 17'734.10 4'577.25 4'577.25 22'311.35 757'688.65
* Salle de la Gare, étude 172 2018 100'000.00 93'804.10 45'147.70 45'147.70 138'951.80 -38'951.80

Salle de la Gare, création salle de spectacle 2019 2'800'000.00 24'391.25 24'391.25 24'391.25 2'775'608.75
* Acquisition de vaisselle recyclable 172 2016 35'000.00 6'967.10 5'751.20 5'751.20 12'718.30 22'281.70
* Places de jeux 172 2019 110'000.00 52'382.30 6'133.00 46'249.30 46'249.30 63'750.70
* Aménagement culturel au parc de la Tormaz 2018 17'000.00 5'849.70 14'595.80 14'595.80 20'445.50 -3'445.50

Sentier des gorges de la Vièze 20'429.05 20'429.05 -20'429.05
* Arbres d'avenue du Théâtre 2017 42'000.00 27'058.00 14'990.00 14'990.00 42'048.00 -48.00

Ombrage parc du Crochetan 2019 15'000.00 4'046.25 4'046.25 4'046.25 10'953.75
Sentier Fontaines blanches 2019 10'000.00 10'000.00
Piste finlandaise - Mangettes 2019 12'000.00 11'654.75 11'654.75 11'654.75 345.25
Parc du Château, réfection 2019 65'000.00 3'090.50 3'090.50 3'090.50 61'909.50

* Création planie aux serres 2019 10'000.00 9'991.05 9'991.05 9'991.05 8.95
Espace public et écoles, panneaux d'information 2018 128'000.00 128'000.00
Salle de gym Reposieux, réfections 2019 660'000.00 19'816.80 19'816.80 19'816.80 640'183.20

* Salle de gym av. de la Gare, réfections 2019 45'000.00 57'044.55 5'500.00 51'544.55 51'544.55 -6'544.55
* Salle de gym du Reposieux, études 2019 57'000.00 57'203.35 57'203.35 57'203.35 -203.35
* Salle de gym av. de l'Europe, réfections 2019 48'000.00 52'478.20 15'700.00 36'778.20 36'778.20 11'221.80

Salle de gym Reposieux, anneaux balançants 2019 71'000.00 7'626.50 7'626.50 7'626.50 63'373.50
Salle de gym Reposieux, équipements 172 37'856.55 37'856.55 37'856.55 -37'856.55

* Piscine du Reposieux, réfections 2019 350'000.00 343'212.20 343'212.20 343'212.20 6'787.80
* Cour Nord du collège av. de la Gare 2018 430'000.00 457'718.30 9'935.20 45'745.00 -35'809.80 421'908.50 8'091.50
* Aménagement accès vestiaires du Verney 172 2016 30'000.00 30'000.00

Réalisation de terrains au Verney 2017 3'320'000.00 1'883'969.15 926'991.66 926'991.66 2'810'960.81 509'039.19
Stade Pottier, rénovation éclairages des 2 terrains 2019 193'000.00 17'994.95 17'994.95 17'994.95 175'005.05

* Stade Noyeraya, vestiaires supplémentaires 172 2018/19 180'000.00 48'316.95 177'123.05 23'747.00 153'376.05 201'693.00 -21'693.00
* Stade Pottier, réfections vestiaires 2019 25'000.00 17'982.90 3'537.00 14'445.90 14'445.90 10'554.10

Stade du Verney, système de badges 2016 25'000.00 12'636.00 12'636.00 12'364.00
Stade du Verney, réalisation de vestiaires 2016/18 1'650'000.00 140'857.35 1'421'541.45 1'421'541.45 1'562'398.80 87'601.20
Street workout & parcours 2019 61'000.00 61'000.00

4 Santé
* Financement du dispositif pré-hospitalier 2019 15'000.00 13'090.90 13'090.90 13'090.90 1'909.10

5 Prévoyance sociale
* UAPE, locaux aux Semilles 2019 190'000.00 154'160.90 154'160.90 154'160.90 35'839.10
* UAPE, achat de mobilier et matériel 2019 40'000.00 30'121.85 30'121.85 30'121.85 9'878.15
* Institutions handicapés / sociales 2019 130'000.00 130'000.00 130'000.00 130'000.00

Foyer de jour au Crochetan 2018 1'452'000.00 1'519'600.00 1'519'600.00 -67'600.00
* Grange à Vanay, rénovation 177 2019 2'642'000.00 2'642'000.00
* Maison du Monde, étude 177 14'303.65 14'303.65 14'303.65 -14'303.65

142

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019
INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

6 Trafic
* Routes cantonales 180 2019 630'000.00 402'993.45 402'993.45 402'993.45 227'006.55

Rue du Bourg, réfection chaussée 180 2019 50'000.00 106'758.35 106'758.35 106'758.35 -56'758.35
PAD - Vers nant de Choëx - accès, 1ère étape 2016 100'000.00 4'085.20 4'085.20 95'914.80
Giratoire av. de France/av. du Théâtre, aménagement 2017 105'000.00 245.55 245.55 104'754.45
Route de la Jeurna, assainissement 2018 450'000.00 7'500.00 126'343.85 126'343.85 133'843.85 316'156.15

* Avenue de l'Industrie, remplacement des arbres 2019 50'000.00 34'138.05 34'138.05 34'138.05 15'861.95
Accès Nord, nouvelle route 2019 4'430'000.00 79'358.59 79'358.59 79'358.59 4'350'641.41

* Chemin de l'Hôpital 2019 85'000.00 84'973.95 84'973.95 84'973.95 26.05
Aménagement Centre-Ville 2019 3'100'000.00 1'406'508.15 1'406'508.15 1'406'508.15 1'693'491.85

* Route d'accès Boeuferrant 2019 120'000.00 113'045.85 113'045.85 113'045.85 6'954.15
* Rue du Château-Vieux, réfection 2019 190'000.00 155'410.75 155'410.75 155'410.75 34'589.25
* SMART Monthey 2019 15'000.00 15'000.00 15'000.00 15'000.00

Rue du Bourg, aménagement fermeture 2017 80'000.00 59'466.45 59'466.45 20'533.55
Signalisation piétonne 2018 135'000.00 135'000.00
Passage sous-voie Clos-Donroux, études 2017 580'000.00 334'004.70 16'952.45 16'952.45 350'957.15 229'042.85

* Accès Nord, étude nouvelle route 2011/12 90'000.00 84'111.30 5'238.51 5'238.51 89'349.81 650.19
* Projet asssainissement bruit routier 2014 70'000.00 60'360.10 15'809.60 15'809.60 76'169.70 -6'169.70

Place centrale, étude de mobilité 2018 80'000.00 14'308.35 14'308.35 65'691.65
* Route de Foges, étude 180 2018 70'000.00 31'593.85 49'372.75 49'372.75 80'966.60 -10'966.60

Poursuite aménagement centre-ville, étude 2018 855'000.00 178'574.35 322'757.07 322'757.07 501'331.42 353'668.58
Place de la Gare - étude aménagement 2019 85'000.00 53'796.15 53'796.15 53'796.15 31'203.85

* Parking du Cotterg, installations de sécurité 180 2019 30'000.00 46'040.35 46'040.35 46'040.35 -16'040.35
Parking souterrain du Market, acquisition 2018 2'168'000.00 2'168'000.00 2'168'000.00

* Panneaux d'information des parkings 180 2018 90'000.00 175'412.35 175'412.35 175'412.35 -85'412.35
* Relevés parkings Château-Vieux et Cotterg 180 2019 27'000.00 11'220.00 11'220.00 11'220.00 15'780.00

Dépôt services techniques, transformation 2017 8'000'000.00 123'556.35 4'280'112.15 4'280'112.15 4'403'668.50 3'596'331.50
* Achats de véhicules pour IME 2019 100'000.00 102'800.00 102'800.00 102'800.00 -2'800.00
* Achats de machines pour IME 2019 62'000.00 58'322.65 58'322.65 58'322.65 3'677.35
* Ventes de véhicules 2019 -10'000.00 3'000.00 -3'000.00 -3'000.00 -7'000.00
* Ventes de machines 800.00 -800.00 -800.00 800.00

Itinéraires cyclistes Monthey-Val d'Illiez 2019 25'000.00 2'183.55 2'183.55 2'183.55 22'816.45
Entrée Sud, étude de mobilité 2018 30'000.00 30'000.00
Terminal Transport Combiné, étude route d'accès 2018 130'000.00 17'471.65 24'511.24 24'511.24 41'982.89 88'017.11
Gare CFF, participation passage sous voie 2018 1'500'000.00 1'500'000.00
Implantation d'arrêts pour bus agglo 2019 235'000.00 8'370.95 13'939.95 13'939.95 22'310.90 212'689.10

7 Environnement
Service des eaux

* Assainissement réseau 184 2019 100'000.00 118'706.60 118'706.60 118'706.60 -18'706.60
Egouts Petit Paradis 2016 100'000.00 3'920.90 3'920.90 3'920.90 96'079.10

* Retrofit tableaux électriques pompages Boeuferrant 2017 150'000.00 116'432.70 24'550.00 24'550.00 140'982.70 9'017.30
* Route de la Jeurna 2017 150'000.00 111'656.95 44'396.70 44'396.70 156'053.65 -6'053.65

Interconnexion avec Bex, renforcement 2018 400'000.00 400'000.00
Interconnexion avec Collombey-Muraz 2018 30'000.00 30'000.00
Avenue de France 2019 200'000.00 143'304.60 143'304.60 143'304.60 56'695.40
Aménagement Centre-Ville 2019 30'000.00 2'093.30 2'093.30 2'093.30 27'906.70

143

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019
INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

Assainissement du réseau Jeurna - Cretta 2018 150'000.00 79'725.25 79'725.25 79'725.25 70'274.75
* Réfection réseau d'eau, Malatrey 2014 350'000.00 359'554.15 3'656.00 3'656.00 363'210.15 -13'210.15

Complément réseau avec le chauffage à distance 2015 570'000.00 373'529.60 148'027.10 148'027.10 521'556.70 48'443.30
Projet H2O 2015/17 2'460'000.00 510'056.75 648'839.36 648'839.36 1'158'896.11 1'301'103.89

* Taxes de raccordement 184 2019 -250'000.00 674'283.64 -674'283.64 -674'283.64 424'283.64

Service des égouts
* Assainissement réseau 184 2019 50'000.00 50'000.00

Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 2018 925'000.00 133'165.95 354'375.60 37'140.20 317'235.40 450'401.35 474'598.65
Rue du Bourg 2019 250'000.00 196'561.15 196'561.15 196'561.15 53'438.85
Bassin d'eau pluviale No 13 2019 450'000.00 14'567.25 14'567.25 14'567.25 435'432.75
Aménagement Centre-Ville 2019 220'000.00 220'000.00
Collecteur rte de Choëx - étude 2016 50'000.00 36'521.50 36'521.50 13'478.50

* Campagne recherche eaux claires 2016 50'000.00 35'860.75 14'139.25 14'139.25 50'000.00
* Taxes de raccordement 184 2019 -250'000.00 605'172.00 -605'172.00 -605'172.00 355'172.00

Environnement (autres)
* Installation de containers à ordures 2019 80'000.00 73'089.30 4'132.50 68'956.80 68'956.80 11'043.20
* Installation système GastroPrivate 2019 180'000.00 188'477.85 188'477.85 188'477.85 -8'477.85
* Plan général gestion déchets, études 2014 10'000.00 6'553.00 6'553.00 3'447.00

3ème correction du Rhône, participation 2018 808'000.00 808'000.00
* Vièze, réfection des digues, 2ème étape 2017 190'000.00 32'172.75 32'172.75 157'827.25

Torrent de la Misère, réfection 2018/19 39'000.00 48'967.10 48'967.10 48'967.10 -9'967.10
Vièze, lancement projet d'exécution 2019 15'000.00 15'000.00
Carte des dangers de la Vièze                   2003/08 140'000.00 272'338.15 272'338.15 -132'338.15
Vièze, projet d'enquête et procédure 11/13/14/16/18 201'000.00 482'042.30 13'920.45 13'920.45 495'962.75 -294'962.75
Carte de dangers des cours d'eau, actualisation 184 43'242.65 43'242.65 43'242.65 -43'242.65

* Canal Stockalper, participation 185 8'960.00 -7'598.20 -2'123.20 -5'475.00 3'485.00 -3'485.00
* WC parc du Crochetan 185 2019 35'000.00 35'000.00
* Kiosque place centrale, réfection peinture 2019 10'000.00 8'958.50 8'958.50 8'958.50 1'041.50

Décharges communales, investigations techniques 2010 150'000.00 80'380.75 80'380.75 69'619.25
* Assainissement du site contaminé Giovanola, études 2012 100'000.00 72'801.95 33'601.00 33'601.00 106'402.95 -6'402.95
* Potager urbain 2019 35'000.00 29'695.40 29'695.40 29'695.40 5'304.60

Protection du patrimoine 2019 80'000.00 80'000.00
Révision globale du plan de zones 2019 250'000.00 33'652.10 33'652.10 33'652.10 216'347.90

* Révision plan d'alignement des routes 2014 25'000.00 13'608.00 13'608.00 11'392.00
Archivage électronique documents 2016 250'000.00 15'000.50 15'000.50 234'999.50
Etudes pour plans spéciaux/modifications plan de zone 2016 150'000.00 16'166.65 20'188.65 20'188.65 36'355.30 113'644.70
Etude aménagement place de la Gare 2017 150'000.00 166'149.35 36'960.55 36'960.55 203'109.90 -53'109.90

* Etude transformation gare et voies AOMC 185 2018 150'000.00 150'000.00

8 Economie publique
Chalet de Foges, WC 2019 35'000.00 15'931.05 15'931.05 15'931.05 19'068.95

* Etagères à bras portants pour le service forestier 2019 10'000.00 8'885.25 8'885.25 8'885.25 1'114.75
Subvention BioArk 1 2016 4'200'000.00 900'000.00 300'000.00 300'000.00 1'200'000.00 3'000'000.00
Subvention BioArk 2 2016 2'475'000.00 717'850.25 176'575.25 176'575.25 894'425.50 1'580'574.50

* Fonds "Encouragement à l'économie" 190 2019 10'000.00 10'000.00 10'000.00 10'000.00

144

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019
INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

* Fonds "Revitalisation centre-ville" 190 2019 50'000.00 50'000.00 50'000.00 50'000.00

Service de l'électricité
* Réseau HT 5.2 / 16 kV 191 2019 50'000.00 53'932.49 53'932.49 53'932.49 -3'932.49
* Réseaux locaux de distribution BT 191 2019 50'000.00 56'137.08 56'137.08 56'137.08 -6'137.08
* Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 2019 75'000.00 37'981.85 37'981.85 37'981.85 37'018.15
* Déploiement des compteurs "smart" 2019 275'000.00 244'266.65 244'266.65 244'266.65 30'733.35
* Système conduite et sécurité d'approv. du réseau 191 2014 700'000.00 610'665.80 140'799.00 140'799.00 751'464.80 -51'464.80

Remplacement caisson Préville 2015 30'000.00 27'681.59 27'681.59 27'681.59 2'318.41
* Remplacement de la station Outre-Vièze 191 2015 150'000.00 150'000.00

Renouvellement protections électriques MT des Bans 2016/18 1'200'000.00 1'024'701.50 193'265.32 193'265.32 1'217'966.82 -17'966.82
Surélévation organes stratégiques du poste de Bans 2016 2'000'000.00 1'538'352.30 574'184.45 7'777.00 566'407.45 2'104'759.75 -104'759.75
Remplacement des compteurs hors lot 2016 430'000.00 226'554.20 27'360.00 27'360.00 253'914.20 176'085.80
PAD - Vers nant de Choëx - aménagement accès 2016 35'000.00 12'352.00 12'352.00 22'648.00

* Assainissement réseau BT 2019 70'000.00 69'173.25 69'173.25 69'173.25 826.75
Disjoncteurs 65 kV Les Bans 2017 95'000.00 17'224.00 17'224.00 77'776.00
Renforcement ligne "Les Bans - Inducentre" 2019 100'000.00 1'141.90 1'141.90 1'141.90 98'858.10
Conception système de mesure pour le réseau MT 2019 60'000.00 60'000.00
Visualisation dynamique réseau MT supervision Bans 2019 40'000.00 40'000.00

* Entretien disjoncteurs couplage Vièze 2019 15'000.00 8'075.50 8'075.50 8'075.50 6'924.50
Remplacement des équipements 65kV non conformes 2019 376'000.00 376'000.00
Remplacement et déplacement coffrets distribution BT 2019 50'000.00 49'234.45 49'234.45 49'234.45 765.55
Route de la Jeurna 2019 90'000.00 24'286.10 24'286.10 24'286.10 65'713.90
Rue du Bourg 2019 60'000.00 60'103.45 60'103.45 60'103.45 -103.45
Chemin de l'Hôpital 2019 25'000.00 25'000.00
Aménagement Centre-Ville 2019 50'000.00 38'183.30 38'183.30 38'183.30 11'816.70
Avenue de France, phase 1 2019 300'000.00 65'787.30 65'787.30 65'787.30 234'212.70
Accès Nord 2019 200'000.00 200'000.00
Achat de véhicules 2019 50'000.00 50'000.00
Système de communication radio sécurisé 2017 80'000.00 46'854.45 535.95 535.95 47'390.40 32'609.60
Logiciel gestion maintenance assistée par ordinateur 2018 170'000.00 54'832.50 50'278.10 50'278.10 105'110.60 64'889.40
Réseau de fibre optique pour gestion du réseau élect. 2018 120'000.00 22'214.55 27'402.25 27'402.25 49'616.80 70'383.20

* Achat programme comptable 191 155'565.00 155'565.00 155'565.00 -155'565.00
* Taxes de raccordement 191 2019 -50'000.00 125'398.10 -125'398.10 -125'398.10 75'398.10
* Contributions chauffage électrique 191 2019 -30'000.00 33'440.00 -33'440.00 -33'440.00 3'440.00
* Contributions aux frais de réseau 191 2019 -160'000.00 91'930.00 -91'930.00 -91'930.00 -68'070.00

Production et Développement durable
Projet H2O 2015/16/17 4'090'000.00 543'128.65 912'675.16 912'675.16 1'455'803.81 2'634'196.19
Centrale solaire parking place d'Armes 2016/17 940'000.00 882'265.10 79'637.90 79'637.90 961'903.00 -21'903.00

* Centrale solaire bâtiment Services Techniques 192 2016 85'000.00 85'000.00
Centrale solaire dépôt Services Techniques 2017 800'000.00 800'000.00
Centrale solaire Les Bans 2019 70'000.00 54'893.00 54'893.00 54'893.00 15'107.00
Tapis roulant centrale Meunière 2019 30'000.00 30'000.00
Piston vanne de révision centrale Meunière 2019 28'000.00 28'000.00

145

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation

Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019
INVESTISSEMENTS 2019 Recettes Solde

Eclairage public
Mise en application plan lumière de l'éclairage public 2015 320'000.00 178'392.65 58'002.24 58'002.24 236'394.89 83'605.11

* Remplacement des luminaires à vapeur de mercure 2016 480'000.00 641'313.10 10'328.70 206'149.00 -195'820.30 445'492.80 34'507.20
* Remplacement éclairage public avenue de l'Industrie 2016 35'000.00 35'032.41 35'032.41 35'032.41 -32.41
* Eclairage public Place d'Armes 2017 75'000.00 64'499.70 3'102.31 3'102.31 67'602.01 7'397.99
* Mise en lumière de l'Eglise catholique 2018 80'000.00 5'670.00 75'048.60 75'048.60 80'718.60 -718.60
* Changement 100 luminaires LED / selon plan directeur 2019 120'000.00 123'107.29 123'107.29 123'107.29 -3'107.29

Route de la Jeurna 2018 55'000.00 55'000.00
* Eclairage public rond-point Europe-Plantaud 192 2019 10'000.00 10'000.00
* Eclairage public virage Grand-Clos 2019 10'000.00 12'945.05 12'945.05 12'945.05 -2'945.05

Projet Smart Monthey 2019 40'000.00 30'332.55 30'332.55 30'332.55 9'667.45
* Remise en état réseau éclairage public 2019 30'000.00 32'497.70 32'497.70 32'497.70 -2'497.70

Eclairage public aménagement Centre-Ville 2019 50'000.00 6'234.00 6'234.00 6'234.00 43'766.00

9 Finances et impôts
* Crédit à disposition 197 2019 300'000.00

116'117'000.00 22'085'463.85 22'244'641.20 2'605'503.09 19'639'138.11 41'724'601.96 74'032'398.04

* Les investissements précédés d'un astérisque sont achevés. Ils ne font l'objet de commentaires que si un écart notable exige une explication.
L'index figurant à la suite du libellé du compte mentionne la page où figure le commentaire approprié.

146

Valeur Invest. net Valeur Taux Amort. 2019 Valeur au bilan

1.1.19 2019 avant amort. amort. 31.12.19

000 140 TERRAINS NON BÂTIS 4'443'000.00         1'263'822.30     5'706'822.30         11.0% 627'822.30         5'079'000.00

000 141 OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET D'ASSAINISSEMENT 60'992'000.00       7'782'954.38     68'774'954.38      7.8% 5'385'954.38      63'389'000.00

000 143 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS 25'110'000.00       8'516'115.73     33'626'115.73      9.6% 3'225'115.73      30'401'000.00

000 145 FORÊTS 1.00                        -                      1.00                        0.0% -                      1.00

000 146 MOBILIER, MACHINES ET VEHICULES 681'000.00            1'396'579.55     2'077'579.55         41.8% 867'579.55         1'210'000.00

000 153 PARTICIPATIONS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX 7'010'000.00         1'497'973.88     8'507'973.88         0.0% -                      8'507'973.88

000 154 TITRES ENTREPRISES SEMI-PUBLIQUES 1'098'651.00         -                      1'098'651.00         0.0% -                      1'098'651.00

000 161 CANTON -                          143'090.90        143'090.90            100.0% 143'090.90         -

000 164 ENTREPRISES SEMI-PUBLIQUES 1'226'000.00         -                      1'226'000.00         100.0% 1'226'000.00      -

000 166 SOUTIEN A L'ECONOMIE 650'000.00            536'575.25        1'186'575.25         100.0% 1'186'575.25      -

TOTAUX 101'210'652.00     21'137'111.99   122'347'763.99    10.3% 12'662'138.11   109'685'625.88

1'497'973.88       9'606'624.88           -

TOTAUX CORRIGES 19'639'138.11   112'741'139.11    11.2% 12'662'138.11

AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

147

Bilan Au 31.12.2019 Au 1.1.2019

Actif

PATRIMOINE FINANCIER 90'256'274.65 89'451'680.16

000.10 Disponibilités 2'339'033.54 2'507'509.98

000.100 Caisse 52'881.50 60'859.20

000.101 Chèques postaux 2'070'060.44 1'821'046.75

000.102 Banques 216'091.60 625'604.03

000.11 Avoirs 33'482'200.72 35'314'933.32

000.111 Comptes courants 1'461'697.20 187'979.15

000.112 Débiteurs 29'328'430.29 31'191'338.12

000.114 Collectivités publiques 2'193'298.50 2'341'514.00

000.115 Débiteurs divers 90'837.63 1'388'049.00

000.119 Autres créances 407'937.10 206'053.05

000.12 Placements du patrimoine financier 51'960'260.45 49'853'039.40

000.122 Prêts 5'959'322.00 5'174'228.00

000.123 Immeubles et terrains 45'912'974.00 44'588'274.00

000.125 Marchandises et approvisionnements 87'964.45 90'537.40

000.13 Actifs transitoires 2'474'779.94 1'776'197.46

000.130 Intérêts courus 5'972.25 680.55

000.139 Autres comptes transitoires 2'468'807.69 1'775'516.91

PATRIMOINE ADMINISTRATIF 109'685'625.88 101'210'652.00

000.14 Investissements du patrimoine administratif 100'079'001.00 98'236'001.00

000.140 Terrains non bâtis 5'079'000.00 5'210'000.00

000.141 Ouvrages de génie civil et d'assainissement 63'389'000.00 61'243'000.00

000.143 Bâtiments et constructions 30'401'000.00 30'501'000.00

000.145 Forêts 1.00 1.00

000.146 Mobilier, machines et véhicules 1'210'000.00 1'282'000.00

000.15 Titres et participations 9'606'624.88 1'098'651.00

000.153 Participations - Etablissements communaux 8'507'973.88

000.154 Actions - Parts sociales - Parts de membres 1'098'651.00 1'098'651.00

000.16 Subventions d'investissements 1'876'000.00

000.164 Entreprises semi-publiques 1'226'000.00

000.166 Soutien à l'économie 650'000.00

FINANCEMENTS SPECIAUX 209'391.49 24'633.75

000.18 Avances aux financements spéciaux 209'391.49 24'633.75

000.185 Elimination des déchets 209'391.49 24'633.75

200'151'292.02 190'686'965.91

148

Bilan Au 31.12.2019 Au 1.1.2019

Passif

ENGAGEMENTS 127'849'787.19 118'567'882.07

000.20 Engagements courants 14'283'288.04 15'910'973.12

000.200 Créanciers divers 12'490'987.88 14'070'673.26

000.201 Dépôts 1'723'246.11 1'840'299.86

000.206 Comptes courants 69'054.05

000.21 Dettes à court terme 10'000'000.00 7'000'000.00

000.210 Banques 10'000'000.00 7'000'000.00

000.22 Dettes à moyen et long termes 84'150'000.00 75'000'000.00

000.221 Emprunts garantis par reconnaissance de dette 84'150'000.00 75'000'000.00

000.23 Engagements envers des entités particulières 14'841'566.20 15'677'428.25

000.230 Bourgeoisie 62'658.28

000.231 Caisse de pensions 14'000'000.00 14'666'271.92

000.233 Fonds et fondations 841'566.20 948'498.05

000.24 Provisions 1'934'200.00 1'342'000.00

000.240 Provisions - Compte de fonctionnement 1'507'500.00 1'255'800.00

000.241 Provisions - Compte des investissements 426'700.00 86'200.00

000.25 Passifs transitoires 2'640'732.95 3'637'480.70

000.250 Intérêts courus 335'733.60 361'930.10

000.259 Autres comptes transitoires 2'304'999.35 3'275'550.60

000.28 FINANCEMENTS SPECIAUX 13'725'281.62 15'536'055.80

Fonds 5'197'186.00 8'215'955.55

000.280 Fonds forestier de réserve 118'162.70 118'162.70

000.281 Fonds des abris publics 2'186'956.70 2'188'016.45

000.282 Fonds de remploi immeubles pour promotion économique 1'060'452.80 3'960'322.80

000.287 Fonds "Efficacité énergétique et énergies renouvelables" 1'831'613.80 1'949'453.60

Services autofinancés 8'528'095.62 7'320'100.25

000.283 Parking 2'622'337.19 2'409'610.60

000.284 Egouts 1'073'297.83 901'267.25

000.288 Service de l'électricité 2'114'928.04 1'561'016.80

000.289 Service des eaux 2'717'532.56 2'448'205.60

000.29 FORTUNE 58'576'223.21 56'583'028.04

000.290 Fortune nette 58'576'223.21 56'583'028.04

200'151'292.02 190'686'965.91

149

Surface Valeur bilan Valeur
Folio Parcelle Lieu-dit Nature totale terrain bâtiment 31.12.2019 d'assurance

1 45 Le Châtelet Jardin 122 12'200.00 12'200.00
1 47 Le Châtelet Cour-jardin 125 12'500.00 12'500.00
1 50 Le Châtelet Place / Habitation 120 900.00 64'950.00 64'500.00 265'000.00
2 157 Place PPE 58288 - 212/1000 / Bâtiment Plaza 949 12'338.00 225'827.00 1'302'000.00

PPE 58278 - 43/1000 (1/2) fonds dépendant du 58288 1'251.00 22'902.00
3 169 Hôtel de ville Pré / Remise 313 30'900.00 1'000.00 31'300.00
3 203 Hôtel de ville Place-jardin / Habitation - porcherie 396 31'050.00 90'260.00 413'200.00 61'000.00
3 208 Hôtel de ville Place 277 41'550.00 250'000.00
3 212 Hôtel de ville Place-jardin 220 33'000.00 220'000.00
7 612 Cotterg Place-jardin 584 174'900.00 350'400.00
8 719 Crochetan Place-jardin / Habitation - avec usufruit 2730 563'250.00 650'145.00 3'700'000.00
8 4066 Mabillon Verger 670 134'000.00 134'000.00
9 830 Grands Glariers Place-jardin / Habitation 2506 574'500.00 377'800.00 885'000.00 859'000.00
9 843 Grands Glariers Jardin 1187 296'750.00 1'305'700.00
9 861 Marquisat Jardin / Habitation 5679 1'383'250.00 413'700.00 8'500'000.00 1'308'000.00
9 1179 Venise Place-jardin 814 203'500.00 540'553.00

10 346 Plantaud Pré 820 123'000.00 123'000.00
14 976 Peutet Pré-place 4690 648'600.00 patrimoine admin. 1'599'296.00
14 4806 Peutet Verger 1023 153'450.00 245'520.00
17 1123 Clos Donroux Meunière / Halle industrielle 157 voir parc. 3918 11'800.00
17 1128 Goilles Pré-place 3907 195'350.00 552'800.00
17 1131 Goilles Champ 955 95'500.00 95'500.00
17 1163 Arbignon Pré 3261 326'100.00 326'100.00
17 1164 Arbignon Pré 1534 153'400.00 153'400.00
17 1165 Arbignon Champ 7313 731'300.00 731'300.00
17 1166 Arbignon Champ 5712 685'440.00 2'884'560.00
17 1167 Arbignon Pré 1380 165'600.00 696'900.00
17 1170 Arbignon Pré 1356 162'720.00 339'000.00
17 2608 Tronchet Pré 425 85'000.00 85'000.00
17 3517 Clos Donroux Place / Halle industrielle / Atelier 492 12'100.00 voir parc. 3918 94'000.00
17 3918 Clos Donroux Place/Bureaux/Bâtiment industriel/Dépôt-atelier 54663 1'844'050.00 8'643'027.00 4'990'000.00 26'498'000.00
17 4179 Goilles Champ 1382 69'100.00 69'100.00
17 4502 Goilles Pré 622 62'200.00 62'200.00
17 6092 Arbignon Pré-champ 743 74'300.00 1.00
18 1269 Les Aunaires Pré-champ 1508 120'640.00 590'000.00
18 1274 Arche Pré 4602 368'160.00 1.00
18 1298 Les Aunaires Pré 1241 124'100.00 138'400.00
18 2751 Les Aunaires Pré 1622 162'200.00 162'200.00
18 3515 Les Aunaires Pré-champ 1788 89'400.00 89'400.00
18 3516 Les Aunaires Pré-champ 885 44'250.00 123'900.00
18 3519 Les Aunaires Pré-champ 4817 240'850.00 674'380.00
18 4328 Les Aunaires Pré-champ 1275 127'500.00 127'900.00
18 4657 Les Aunaires Pré 683 68'300.00 69'200.00
18 4762 Les Aunaires Pré-champ 614 30'700.00 30'700.00
18 4763 Les Aunaires Pré 381 30'480.00 30'480.00
18 4919 Les Aunaires Pré-champ 1187 83'090.00 87'850.00
23 3056 Boeuferrant Place DDP 5356 2741 95'935.00 232'405.00
23 4511 Boeuferrant Pré-place en DDP + halles 19723 542'990.00 3'336'095.00 1'983'305.00 3'953'000.00
23 4889 Boeuferrant Pré-inculte 2506 87'710.00 87'710.00
23 5363 Boeuferrant Place en DDP 989 34'615.00 34'615.00

Taxe cadastrale

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

150

Surface Valeur bilan Valeur
Folio Parcelle Lieu-dit Nature totale terrain bâtiment 31.12.2019 d'assurance

Taxe cadastrale

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

23 5545 Boeuferrant Place-pré en DDP 5136 179'760.00 410'880.00
24 1316 Semilles Pré / Hangar-granges-remises 688 73'800.00 39'280.00 240'560.00 477'000.00
24 1317 Semilles Jardin 637 77'100.00 patrimoine admin. 440'520.00
24 3226 Semilles Place-verger / Granges-écuries 2810 244'030.00 16'390.00 565'860.00
24 3227 Semilles Place / Habitation 68 2'400.00 47'425.00 54'880.00 245'000.00
24 3228 Semilles Place / remise 38 2'400.00 5'200.00 12'880.00 21'000.00
24 4154 Semilles Place-verger / Habitation 819 114'750.00 138'100.00 202'500.00 245'000.00
24 4894 Semilles Pré-verger 1461 116'880.00 248'370.00
24 4895 Semilles Pré-verger 1271 101'680.00 216'070.00
30 2669 Semilles Place 893 44'402.00 44'650.00
31 4388 Semilles Pré / Local PC 13251 1'321'600.00 12'250.00 927'570.00 24'000.00
32 1683 Noyeraya Forêt 1972 986.00 9'570.00
32 1691 Noyeraya Place-pré en DDP 32367 494'544.00 638'529.00
32 4157 Vers Nant de Choëx Pré 681 1'362.00 1'362.00
32 5340 Noyeraya Pré en DDP 2970 103'950.00 103'950.00
32 5891 Noyeraya Champ-pré 26978 944'230.00 patrimoine admin. 944'230.00
32 5892 Noyeraya Place 1763 61'705.00 61'705.00
32 5893 Noyeraya Place 2899 101'465.00 101'465.00
33 929 Bans Taillis / Rucher 1286 2'562.00 360.00 2'572.00
33 1718 Ilettes Place-pré en DDP 2110 39'000.00 1.00
33 1722 Ilettes Place-pré en DDP 1701 59'535.00 59'535.00
33 1723 Ilettes Pré-champ 1835 64'225.00 1.00
33 1734 Ilettes Place 7392 258'720.00 258'720.00
33 6223 Ilettes Place-pré + bâtiments industriels 4012 117'985.00 441'320.00 140'420.00
38 3841 Sur la Lapiaz Verger-pré, habitation 660 19'810.00 143'880.00 720'000.00 681'000.00

38-42 2199 Sur la Lapiaz Pré-taillis 15300 26'170.00 482'193.00
39 2205 Cularon Pré-bois 8524 16'671.00 16'671.00
39 2291 Cularon Pré-bois / Grange 7715 14'052.00 3'150.00 14'052.00
39 2292 Cularon Pré-bois 11405 17'790.00 17'790.00
39 3340 Cularon Pré 508 1'016.00 1'016.00
39 3342 Cularon Pré 1358 2'716.00 2'716.00
42 2369 Sur la Lapiaz Pré-bois 3658 6'990.00 115'285.00
46 712 Veseneaux Bois-Pâturage / mazots 9037 18'024.00 4'670.00 18'074.00 121'000.00

Collombey-Muraz
13 1037 Vassereule Pré-champ 6102 91'530.00 1'525'500.00
13 1050 Pré Jacquet Place / Halle industrielle / Ateliers 10636 124'380.00 1'159'087.00 631'300.00 2'447'000.00
13 2915 Clos Donroux Pré-champ / Bâtiment de sablage 2405 36'075.00 165'000.00
13 2917 Vassereule Pré-champ  254 3'810.00 19'100.00
13 4278 Clos Donroux Pré-champ 6271 94'065.00 1'254'200.00
13 4539 Pré du Pont Route, chemin, autre surface verte 1557 1.00

Totaux 354117 16'346'139.00 15'836'818.00 45'912'974.00 37'205'000.00

151

Surface Valeur bilan Valeur
FolioParcelle Lieu-dit totale terrain bâtiment 31.12.2019 d'assurance

1.  Bâtiments pour services publics
2 94 Château Château 1198 102'000.00 1'124'350.00 174'000.00 5'447'000.00
2 152 Place Bâtiments place Centrale 507 5'100.00 971'550.00 92'000.00 2'562'000.00
3 172 Hôtel de Ville Maison du Sel 254 18'600.00 252'390.00 1'032'000.00
3 205 Hôtel de Ville Bâtiment administratif 10842 660'330.00 6'000'000.00 1'443'000.00 7'434'000.00

Parking Château-Vieux 3'750'000.00 909'000.00 3'626'000.00
Tunnel rue des Granges 2'250'000.00 586'000.00 1'812'000.00

3 206 Hôtel de Ville Hôtel de Ville 559 58'000.00 878'260.00 593'000.00 3'175'000.00
3 214 Reconfière Ancienne caserne 697 15'360.00 940'890.00 3'976'000.00
3 217 Château-Vieux Local du feu et protection civile, garages 1265 100'800.00 811'470.00 2'463'000.00
3 218 Château-Vieux Garage 192 23'550.00 13'950.00 12'000.00
3 259 Reconfière Garages-dépôts des services techniques 282 36'150.00 20'250.00 30'000.00
3 262 Reconfière Réfectoire et locaux 3345 367'080.00 309'280.00 840'000.00
6 516 Brin Serres communales 10954 1'029'900.00 554'750.00 515'000.00 915'000.00
7 611 Cotterg Parking + Centre PC 2314 640'500.00 4'050'000.00 347'000.00 5'196'000.00
7 614 Cotterg Bâtiment rue du Fay (médiathèque) - PPE 217/1000 1090 63.00 2'176'314.00 2'604'000.00
7 5211 Cotterg Bâtiment CMS                                              761 115'000.00 1'617'000.00 401'000.00 3'728'000.00

8 6263 Crochetan Foyer de jour - PPE 62326 (2/1000), 62349-1 à 4 (1/30),

62351 (82/1000)

1009 252'250.00 1'519'000.00

Archives communales - PPE 62348 (88/1000), 62349-29

et 30 (1/30), 62350 (46/1000)

730'000.00

8 4805 Crochetan Théâtre du Crochetan 18705 4'110'500.00 13'658'250.00 908'000.00 26'834'000.00
9 859 Marquisat Théâtre de poche, quai de la Vièze 3834 399'290.00 120'000.00 1'326'000.00

10 3013 Plantaud Bâtiment avenue de la Plantaud -  Soluna 787 60'100.00 318'400.00 878'000.00
12 75 Tornettes Dépôt des services techniques 6878 183'000.00 1'378'690.00 990'000.00 5'438'000.00
12 3034 Bans Salle de concerts, avenue de la Plantaud 9871 693'600.00 903'560.00 1'665'000.00

Hangar de la batteuse - SI 47'040.00 265'000.00
Station SI 1'181'800.00 2'634'000.00
Déchetterie 752'500.00 1'260'000.00 800'000.00

13 950 Pré Mochat Crèche-garderie 10430 1'398'600.00 2'900'400.00 1'297'000.00 2'934'000.00
Grande Salle de la Gare et buvette 787'800.00 271'000.00 1'448'000.00

14 976 Peutet UAPE "La Tartine", structure provisoire patrimoine financier 527'400.00 306'000.00 694'000.00
23 4511 Boeuferrant Hangar, couvert, garage du Service forestier + cabane patrimoine financier 345'330.00 773'000.00
24 1309 Au delà du Pont Bâtiment des SI 2633 261'450.00 608'000.00 483'000.00 4'390'000.00
24 1317 Semilles UAPE "La Tartine", habitation 637 patrimoine financier 246'850.00 138'000.00 609'000.00
32 5608 Noyeraya Bâtiment des services techniques 7139 135'975.00 3'129'317.00 3'852'000.00 7'240'000.00
35 1822 Bouet Bâtisse cimetière de la Berclaz 53074 296'893.00 117'750.00 435'000.00

10'564'801.00 53'022'831.00 16'934'000.00 103'215'000.00

2. Bâtiments scolaires
3 295 Pont Classes Résidence des Alpes - PPE 61488 - 29/1000 3118 12'006.00 423'755.00 287'000.00
7 5738 Cotterg Ecole des Genêts 6498 1'544'000.00 589'890.00 479'000.00 536'000.00
8 654 Mabillon Pavillon du Mabillon IV 1559 201'400.00 1'797'900.00 3'258'000.00
8 715 Grands Confins Collège et halle de gymnastique avenue de la Gare 5072 964'750.00 2'523'300.00 602'000.00 10'504'000.00
8 3792 Grands Confins Collège avenue de l'Europe + salles de gymnastique 12046 1'641'780.00 5'560'260.00 1'802'000.00 17'252'000.00
8 3987 Mabillon Pavillons du Mabillon I et II 5002 938'800.00 313'470.00 435'000.00
8 4181 Mabillon Pavillon du Mabillon III 1546 264'400.00 385'000.00 920'000.00

13 953 Cinquantoux Pavillon de Cinquantoux bât. services publics 733'730.00 310'000.00 2'197'000.00
Pavillon de Cinquantoux II         380'000.00 683'000.00

17 1153 Reposieux Collège du Reposieux + salle de gymnastique + piscine 17865 1'341'500.00 20'669'300.00 5'153'000.00 39'286'000.00
Autres bâtiments 21'650.00

31 5779 Place d'Armes Pavillon des Semilles 4892 465'200.00 524'580.00 110'000.00 779'000.00

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

Taxe cadastrale

152

Surface Valeur bilan Valeur
FolioParcelle Lieu-dit totale terrain bâtiment 31.12.2019 d'assurance

INVENTAIRE DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

Taxe cadastrale

38 2189 Sur la Lapia Ecole-salle de gymnastique et dépôt de Choëx 1533 26'550.00 387'895.00 2'547'000.00

7'400'386.00 33'930'730.00 8'836'000.00 78'684'000.00

3. Bâtiments divers
2 141 Place WC, petit chalet et kiosque place Centrale 34 23'800.00 256'000.00
2 3385 Commerce Maison Hildbrand - quartier du Commerce 185 17'700.00 153'320.00 276'000.00 1'564'000.00
3 207 Hôtel de Ville Bâtiment Contat 2/5 - quartier de l'Hôtel de Ville 191 3'360.00 85'164.00 491'000.00
8 661 Mabillon Ferme-Vanay 1014 141'400.00 477'600.00 1'202'000.00
8 4805 Crochetan Bâtiments Crochetan bât. services publics 148'360.00 337'000.00

17 1154 Reposieux Bâtiments au Reposieux 2477 90'900.00 4'592'700.00 1'922'000.00 7'096'000.00
22 3047 Verney Vestiaires - stade du Verney + DDP patinoire/halle tennis 67123 1'678'075.00 à taxer 1'492'000.00 817'000.00
23 3060 Pré Loup Pavillon des Mangettes - concession d'utilisation du domaine public 1'200'000.00 1'347'000.00 1'268'000.00
31 1655 Au delà du Pont Vestiaires-buvette - stade municipal 33651 3'272'400.00 1'279'100.00 2'001'000.00
31 1656 Place d'Armes Club-house tennis 7439 287'800.00 429'600.00 52'000.00 1'094'000.00
32 5891 Noyeraya Vestiaires 26978 patrimoine financier 75'600.00 138'000.00 379'000.00
36 4682 Jeurna Abri collectif Jeurna - PPE no. 57474 - 400/1000 11'620.00 104'388.00 120'000.00
39 4696 Marécot Abri collectif Marécot - PPE no. 57978 - 80/1000 4'883.00 49'544.00
52 5648 Foges Chalet forestier 35426 52'948.00 85'145.00 178'000.00 381'000.00

5'561'086.00 8'704'321.00 5'405'000.00 17'006'000.00

4. Immeubles non bâtis
8 726 Crochetan Jardin 328 82'000.00 118'000.00
8 727 Crochetan Jardin 421 105'250.00 153'000.00
8 728 Crochetan Jardin-place 1455 363'750.00
8 729 Crochetan Jardin-place 854 213'500.00 270'000.00
8 730 Crochetan Jardin-place 486 121'500.00

17 1152 Reposieux Pré 3137 313'700.00 184'000.00
22 2958 Verney Pré 6359 317'950.00
22 2963 Volluz Pré-champ 4097 102'425.00 576'000.00
22 6246 Verney Pré-champ 4000 48'000.00
22 2961 Verney Pré-champ 6922 173'050.00 743'000.00
22 2966 Pré d'Ile Pré-champ 6849 82'188.00
22 2965 Pré d'Ile Pré-champ 2018 24'216.00
22 2967 Pré d'Ile Pré-champ 6772 81'264.00 328'000.00
22 2972 Pré Perna Pré-champ 6326 108'807.00 341'000.00
22 3045 Verney Pré-champ 4252 106'300.00 206'000.00
22 3046 Verney Pré-champ 2022 50'550.00 98'000.00
31 2724 Au delà du Pont Place-route 2867 430'050.00 1'062'000.00
46 3569 Vésenaux Pâturage / forêt dense 25084 50'168.00
46 4764 Vésenaux Pâturage / forêt dense 2263 4'526.00 72'000.00
46 5574 Vésenaux Pâturage / forêt dense / station de pompage 50876 95'559.00

Collombey-Muraz
13 1072 L'Epine Pré-champ - 2/3 8603 103'236.00 928'000.00

2'977'989.00 5'079'000.00

Total général 26'504'262.00 95'657'882.00 36'254'000.00 198'905'000.00

153

Bilan au 31.12.2019 au 1.1.2019

Total du passif 200'151'292.02        190'686'965.91

./. financements spéciaux -13'725'281.62        -15'536'055.80

./. fortune -58'576'223.21        -56'583'028.04

Dette brute 127'849'787.19    118'567'882.07

./. engagements courants -14'283'288.04        -15'910'973.12

./. provisions -1'934'200.00          -1'342'000.00

./. passifs transitoires -2'640'732.95          -3'637'480.70

Dette portant intérêts 108'991'566.20    97'677'428.25

./. dettes à court terme -10'000'000.00        -7'000'000.00

./. engagements envers des entités particulières -14'841'566.20        -15'677'428.25

Dette consolidée 84'150'000.00      75'000'000.00

Dette brute (voir ci-dessus) 127'849'787.19        118'567'882.07

./. patrimoine financier -90'256'274.65        -89'451'680.16

Dette nette selon indicateur Etat 37'593'512.54      29'116'201.91

PRESENTATION DETAILLEE DE LA DETTE

154

Situation Invest. Charges Amort. Attrib./prélèv. Revenus Situation

au 1.1.2019 nets 2019 totales 2019 2019 financ. spéciaux 2019 au 31.12.2019

Commune 7'199'566.71     17'021'933.66   83'892'199.97     -10'807'933.66   1'497'973.88       -85'885'395.14     12'918'345.42

Financements spéciaux 21'916'635.20   2'617'204.45     22'845'995.38     -1'854'204.45     1'995'531.92       -22'845'995.38     24'675'167.12

Fonds forestier de réserve -118'162.70         -118'162.70

Fonds des abris publics -2'188'016.45       1'059.75                -2'186'956.70

Fonds de remploi terrains -3'960'322.80       2'899'870.00          -1'060'452.80

Fonds énergies renouvelables -1'949'453.60       117'839.80             -1'831'613.80

Parking 10'999'389.40      232'672.70          1'597'650.89          -669'672.70          -212'726.59            -1'597'650.89          10'349'662.81

Egouts 3'794'732.75        -62'668.95           2'798'246.30          -116'331.05          -172'030.58            -2'798'246.30          3'443'702.17

Traitement déchets 1'744'262.40        257'434.65          2'444'464.93          -263'434.65          184'757.74             -2'444'464.93          1'923'020.14

Service électricité 8'282'325.80        1'646'829.88        13'923'052.20        -450'829.88          -553'911.24            -13'923'052.20        8'924'414.56

Service des eaux 5'311'880.40        542'936.17          2'082'581.06          -353'936.17          -269'326.96            -2'082'581.06          5'231'553.44

Total dette nette 29'116'201.91   19'639'138.11   106'738'195.35   -12'662'138.11   3'493'505.80       -108'731'390.52   37'593'512.54

EVOLUTION DE LA DETTE NETTE SELON L'INDICATEUR DE L'ETAT

155

Désignation Nominal Taux Amortissements Valeur

2019 cumulés au au bilan

31.12.2019

La Poste Suisse 2010/2020 5'000'000.00 1.83% 250'000.00 2'250'000.00 2'750'000.00

La Poste Suisse 2011/2020 5'000'000.00 1.98% 250'000.00 2'000'000.00 3'000'000.00

La Poste Suisse 2012/2021 5'000'000.00 0.95% 250'000.00 1'750'000.00 3'250'000.00

La Poste Suisse 2012/2021 5'000'000.00 0.98% 250'000.00 1'750'000.00 3'250'000.00

La Poste Suisse 2012/2022 5'000'000.00 1.16% 250'000.00 1'750'000.00 3'250'000.00

Caisse de pensions Poste 2013/2022 5'000'000.00 1.725% 5'000'000.00

BCV 2014/2023 7'000'000.00 1.34% 350'000.00 2'100'000.00 4'900'000.00

BCGE 2018/2023 3'000'000.00 0.2125% 3'000'000.00

Caisse de pensions Lucerne 2013/2024 7'000'000.00 1.54% 7'000'000.00

BCV 2015/2024 3'000'000.00 0.83% 3'000'000.00

BCV 2015/2025 5'000'000.00 1.07% 5'000'000.00

BCV 2019/2025 5'000'000.00 0.37% 5'000'000.00

SUVA 2014/2026 5'000'000.00 1.14% 5'000'000.00

BCV 2018/2026 5'000'000.00 0.67% 5'000'000.00

La Poste Suisse 2014/2027 5'000'000.00 1.76% 250'000.00 1'250'000.00 3'750'000.00

SUVA 2015/2027 5'000'000.00 0.88% 5'000'000.00

La Poste Suisse 2013/2028 10'000'000.00 1.6% 500'000.00 3'000'000.00 7'000'000.00

La Poste Suisse 2019/2029 10'000'000.00 0.27% 10'000'000.00

100'000'000.00 2'350'000.00 15'850'000.00 84'150'000.00

DÉTAIL DE LA DETTE CONSOLIDÉE AU 31 DECEMBRE 2019

156

Capital Intérêts
du Fonds Taux Montants Affectation

1 Fonds de bienfaisance 82'638.80 0.250% 206.60 Fonds FMAF

2 Fonds de l'instruction publique 119'211.85 0.250% 198.65 210.422.00
99.35 211.422.00

3 Fondation montheysanne
d'assainissement financier 161'780.50 0.250% 443.55 En augm. du Fonds

4 Fonds pour l'enfance 2'935.05

5 Fonds social 275'000.00

6 Fonds culturel 200'000.00

Totaux 841'566.20 948.15

LISTE DES FONDS GÉRÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

157

Engagement

 Etat

au 31.12.2018

 Etat

au 31.12.2019

Cautionnements

1 Association de la Piscine 556'800.00         180'000.00         170'000.00

2 Société de Développement 90'000.00           -                     -

3
Association de la Patinoire et des Installations

Sportives du Verney 2'866'800.00       2'006'992.50       1'768'495.25

4 BioArk SA 12'450'000.00     4'802'400.00       4'459'600.00

5 Canal 9 114'556.00         7'638.00             -

6 Centre Régional Travail & Orientation 200'000.00         80'000.00           60'000.00

7 A la Croisée des Sports Sàrl 150'000.00         99'000.00           46'611.30

8 Cabinet médical pédiatrique 800'000.00         568'000.00         510'000.00

7'744'030.50    7'014'706.55

Garantie de déficit

9 Garantie en faveur de la Caisse de pensions du personnel de la commune de Monthey de Fr. 44'411'000.--

au 1
er

janvier 2019 selon l'art. 21 des statuts de la caisse et conformément aux dispositions légales,

plus particulièrement à l'art. 31 de l'Ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004.

Commentaires

4 La commune de Monthey a accepté de conclure, en faveur de BioArk SA, le nouvel acte de cautionnement

du 22 novembre 2019 de Fr. 5'500'000.--, pour l'extension du site BioArk SA (BioArk III).

ENGAGEMENTS HORS BILAN

158

Commentaires

Remarques liminaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

Commentaires Les montants inscrits en gras dans les commentaires se rapportent, pour les comptes de fonctionnement, aux écarts entre la prévision

budgétaire et le montant ressortant des comptes et, pour les comptes d'investissements, aux écarts constatés au niveau des crédits
d'engagement nets pour les projets terminés uniquement.

Entretien des bâtiments
 Le service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions" dispose d'un crédit global lui permettant de prélever les dépenses, inférieures à

Fr. 10'000.-- par cas, pour l'entretien et les réparations des bâtiments communaux. Il est précisé que les charges y afférentes sont
imputées directement dans le compte d'entretien du bâtiment concerné, avec un contrôle de l'utilisation de l'enveloppe budgétaire, fixée
à Fr. 250'000.-- dans le budget 2019. Le total des charges liées à l'entretien des bâtiments en 2019 est inférieur aux prévisions
budgétaires, en tenant compte des remboursements obtenus auprès des assurances pour les dégâts occasionnés aux bâtiments.

Amortissements La valeur retenue pour le calcul des amortissements tient compte de la valeur résiduelle des investissements au bilan au 31 décembre

2018, majorée des investissements nets enregistrés en 2019. Les amortissements, calculés sur cette base, sont imputés dans les comptes
de fonctionnement des rubriques concernées. Dès lors, il n'y a pas lieu de commenter les écarts constatés dans ces comptes.

Imputations internes produits de nettoyage et personnel conciergerie
 A la suite de la décision municipale de créer un pool "Entretien et Nettoyage" et d'engager un chef d'équipe pour cette structure, les

imputations internes ont été adaptées en conséquence. Au sujet des produits de nettoyage, les imputations tiennent compte de
l'introduction de la taxe au sac. Contrairement à ce qui était prévu initialement au budget 2019, les traitements du chef d'équipe n'ont
finalement pas été attribués aux différents bâtiments communaux par imputations internes.

160

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

011.318.10 Informatique + 4'038.75

Il a été nécessaire d'acquérir un programme de reconnaissance vocale pour la retranscription des procès-verbaux des séances du conseil
général.

012.318.04 Honoraires et études + 60'081.35

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Le conseil municipal a décidé de s'associer
aux villes valaisannes, par l'Union des Villes Valaisannes (UVV), et d'entreprendre une étude commune visant à définir les charges des
centres à l'échelle cantonale et régionale. De plus, sont imputés à ce compte les montants de l'étude relative au projet de fusion des
communes de Monthey et Collombey-Muraz par la phase pré-rapport de fusion prévue sur 2019 - 2020.

012.436.01 Remboursements de traitements + 11'488.65

Dans ce compte figurent les indemnités versées par les organismes locaux, régionaux, voire cantonaux, en faveur des conseillers
municipaux représentant la commune dans l'organisme concerné.

020.311.10 Achats informatiques + 44'885.95

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Le conseil municipal a accepté l'acquisition et
la mise en service de logiciels de gestion du contentieux, soit cash-in et e-LP. Il a également admis de prendre en charge le coût
supplémentaire permettant le transfert, dans cash-in, des factures avec une demande de délai.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 6'632'600.63        6'809'900.00   -177'299.37    -2.6
Revenus 1'022'571.22        902'400.00     120'171.22     13.3

Charges nettes 5'610'029.41        5'907'500.00   -297'470.59    -5.0

Ecart

Administration générale

161

090.314.00 Entretien des bâtiments + 24'421.35
Voir le commentaire cité dans les remarques liminaires.

091.301.00 Traitements + 5'837.90

Le dépassement est dû à l'emploi du personnel interne pour le nettoyage des locaux du service "Officiel de la Curatelle". Un montant de
Fr. 20'000.-- était prévu dans le compte 091.314.00 pour cet entretien par des entreprises externes, montant qui n'a finalement pas été
utilisé.

091.427.00 Produit des locations + 40'244.40

L'acquisition de la halle industrielle aux Ilettes, pour les besoins des services techniques de la ville, a généré un produit de location
supplémentaire.

095.390.11 Imputation interne d'élimination des déchets + 70'000.--

S'ajoutant au volume supplémentaire de déchets anonymes retrouvé dans les espaces publics, l'équipe de ramassage a dû être renforcée,
par une rotation au sein du service, d'environ un équivalent plein temps.

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

090.503.02 Hôtel de Ville, réfections + 28'466.95

Le conseil municipal a accepté de procéder à la rénovation d'un bureau au rez-de-chaussée pour accueillir le nouveau Juge de District.

091.503.24 Bâtiment CRTO, réfections - 189'488.10

L'assainissement prévu de la toiture a été annulé et reporté, selon la décision municipale du 2 septembre 2019. Un nouveau crédit de
Fr. 25'000.-- a été porté au budget 2020, dans le but d'analyser la stabilité de ce bâtiment en vue d'un éventuel rehaussement.

091.503.30 Maison Hildbrand, étude - 28'892.75

L'étude a été reportée afin de permettre au conseil municipal d'étudier une possible proposition d'achat du bâtiment.

091.506.00 Bâtiment Place Centrale 3, mobilier Office du Tourisme - 60'000.--

Suite à l'étude globale effectuée par un bureau d'architecture en 2019, il fut décidé de reporter les travaux pour permettre d'arrêter le
projet le plus efficace, tout en maîtrisant les coûts.

162

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

100.318.13 Travaux des géomètres + 18'202.90

Les honoraires du géomètre varient en fonction de la nature et du nombre d'objets à lever.

102.351.00 Part cantonale pour permis de séjour + 14'069.75
102.431.01 Permis de séjour et d'établissement + 12'327.20

Cette rubrique est par nature variable et dépend du nombre de permis délivrés ou renouvelés.

113.309.00 Autres charges de personnel - 25'769.--

Le budget prévu pour le BPA/signalisation routière, les abonnements au fitness et la formation du chien de police n'a pas été utilisé dans
son intégralité. Quant au cours sur neige, il n'a pas pu être planifié.

113.311.01 Uniformes et équipements des agents - 11'055.69

Le montant non utilisé provient du fait qu'il y a eu moins de besoins en matériel. Par ailleurs, les gilets pare-balles n'ont pas été
renouvelés, dans l'attente du nouveau modèle qui n'est pas encore disponible.

113.315.04 Entretien des véhicules + 12'431.90

Les frais supplémentaires proviennent, d'une part, de diverses grosses casses sur les véhicules et, d'autre part, de la prise en charge, dès
juin 2019, des coûts de réparation d'un véhicule, qui étaient auparavant pris par l'agence, dans le cadre d'un leasing.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 9'220'729.83        9'802'800.00   -582'070.17    -5.9
Revenus 4'129'451.84        4'012'100.00   117'351.84     2.9

Charges nettes 5'091'277.99        5'790'700.00   -699'422.01    -12.1

Ecart

Sécurité publique

163

113.315.05 Entretien des installations techniques - 20'232.40
Ce compte est réservé pour la maintenance des appareils de vidéosurveillance, les déprédations, le changement du serveur au
M-Central et le nouvel enregistreur. Ce dernier n'a pas pu être réalisé en 2019 pour des raisons techniques, de même que les mises à
jour, dans l'attente de diverses offres.

113.316.01 Loyer + 8'000.--

Afin de se conformer aux directives de la TVA, un loyer doit être mis à la charge de la Police municipale pour les places occupées dans le
parking public du Château-Vieux.

113.351.00 Participation au réseau de radiocommunication - 12'846.13

Le montant au budget était une estimation pour la participation communale au Réseau Polycom. La facture reçue s'avère moins
importante qu'annoncée.

122.301.00 Traitements + 37'229.90

L'indemnité de retraite anticipée, versée à l'adjoint du chef de service à son départ, n'avait pas été budgétisée.

124.300.00 Traitements + 24'478.80

Le conseil municipal a décidé d'augmenter l'effectif du secrétariat du Tribunal de police et de le porter à hauteur de 50 %,
dès le 1er janvier 2019, afin de gérer au mieux le courrier et le contentieux de cette instance judiciaire.

140.312.00 Eau, énergie, combustible + 20'153.30
140.316.00 Locations - 133'516.05

La commune de Monthey est devenue propriétaire, dès le 1er avril 2019, du bâtiment abritant la caserne du feu. Elle doit donc assumer
les nouveaux coûts d'énergie de ce bâtiment.

160 Protection civile

Hormis ce qui concerne les constructions de protection civile qui sont la propriété de la commune, les coûts de fonctionnement de la
protection civile sont pris en charge en totalité par le canton.

160.301.00 Traitements - 57'724.35
160.303.00 Charges sociales - 24'978.20

A la suite du départ du chef de la Protection civile et des différentes réorganisations de la PCi région 6, il a manqué un collaborateur
depuis le mois de juillet 2019.

160.313.00 Achats de carburant, matériel et équipement + 82'546.65

Le canton du Valais, par son office de la PCi, a décidé d'acquérir du matériel pionnier. D'autres achats non prévus ont été réalisés dans le
respect du budget final de l'OPC de Monthey.

164

161.318.02 Frais télécommunications et de concessions + 5'250.40
Les dépenses dans ce compte concernent les différents systèmes de mobilisation e-alarm, mobical et polyalert.

165

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

210.310.02 Achats de matériel + 41'265.27
211.310.02 Achats de matériel courant + 46'814.97

L'arrêté fédéral sur la gratuité de l'école obligatoire est entré en application lors de la rentrée scolaire 2019-2020 en Valais. Les
commandes ont été augmentées.

210.361.00 Part au traitement du personnel enseignant - 121'714.60
211.361.00 Part au traitement du personnel enseignant + 279'981.80

La participation au traitement du personnel enseignant est calculée en fonction du nombre d'élèves scolarisés sur la commune.
L'augmentation d'élèves qui était prévue aux Ecoles primaires n'était pas encore effective au 31 décembre 2018, alors que le Cycle
d'orientation enregistre une forte progression des effectifs.

216 Centre Pédagogique Spécialisé

Tous les frais liés au Centre Pédagogique Spécialisé (CPS) sont assumés par l'Etat du Valais. Le salaire des enseignants spécialisés est
ventilé à raison de 70 % pour le canton et 30 % pour les communes. Le solde des charges du CPS, à l'exclusion des transports, est
couvert à hauteur de 30 % par le canton et 70 % par les communes. L'ensemble de ces montants est intégré au forfait que chaque
commune verse pour les élèves fréquentant la scolarité obligatoire.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 13'733'734.51      13'533'800.00   199'934.51         1.5
Revenus 1'206'541.35        983'600.00        222'941.35         22.7

Charges nettes 12'527'193.16      12'550'200.00   -23'006.84         -0.2

Ecart

Enseignement et formation

166

216.302.00 Traitements + 100'054.35
Les besoins d'accompagnement pour des élèves aux besoins particuliers augmentent d'année en année. L'engagement de stagiaires et
d'aides à la vie scolaire est toujours soumis au préalable à la validation de l'Office de l'enseignement spécialisé.

220.361.00 Part aux charges des institutions spécialisées + 47'074.50

La participation communale est fixée sur la base d'un prix moyen provisoire de Fr. 3'400.-- pour l'année 2019, pour chaque élève en
institution, alors que le coût définitif par élève pour l'exercice 2018 s'est élevé à Fr. 3'334.30. De plus, les communes prennent en charge
la totalité des frais de transport des élèves en situation de handicap, au prorata de la population, soit une participation, en 2019, de
Fr. 7.26 par habitant.

230.351.00 Participation aux écoles cantonales + 12'133.35

Conformément à l'art. 96 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 juin 2008, la commune
de Monthey doit participer à hauteur de 10 % au loyer de l'atelier d'école mécanique pour la formation pratique des polymécaniciens, qui
s'est installé dans les locaux de l'Ecole Professionnelle Intercantonale de Chimie (EPIC). L'exercice comptable 2019 prend en charge la
participation au loyer pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2019.

232.366.00 Bourses d'études et d'apprentissage + 24'400.--

22 bourses d'études et d'apprentissage ont été octroyées. De plus, 5 prêts ont été accordés, pour un total de Fr. 12'200.--.
Au 31 décembre 2019, le montant des débiteurs de prêts s'élève à Fr. 156'940.--.

282.301.00 Traitements + 11'104.80
282.436.01 Remboursements de traitements + 16'235.30

Le dépassement des traitements est dû au remplacement du personnel malade.

282.314.00 Entretien des bâtiments + 115'546.05
282.436.02 Dédommagements des assurances + 61'378.70

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00, ainsi que le commentaire cité dans les
remarques liminaires. Les dégâts occasionnés le 6 mars 2019, par le foehn au faux-plafond du couvert du Collège du Reposieux, ont été
pris en charge par l'assurance à hauteur de Fr. 61'378.70.

291.352.00 Part. au Centre régional information / Orientation + 6'159.90

Le mobilier du CIO, structure régionale, a dû être remplacé et le coût total de Fr. 22'000.-- est réparti entre les communes concernées,
dont, pour Monthey, Fr. 7'000.--, réparti sur les années 2019 et 2020. De plus, le loyer a été augmenté au 1er novembre 2018.

167

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

210.506.00 Equipement informatique pour les écoles primaires - 1'958.05

Les investissements en tableaux interactifs, prévus en 2018, ont été reportés en 2019. L'équipement des classes se poursuit de façon
progressive.

281.503.07 Bâtiments scolaires Mabillon V, études + 196'116.25

Cette différence peut notamment être expliquée par les recours déposés par des privés à l'encontre de ce dossier, qui ont nécessité des
études complémentaires. En outre, au vu de la durée de la procédure, il a été nécessaire de procéder à un réexamen des besoins et à
une adaptation du projet.

281.503.14 Ecole des Genêts, réfections - 144'000.--

Le remplacement de la chaudière a été reporté, l'affectation définitive du bâtiment n'étant pas encore déterminée. Le crédit est devenu
caduc.

168

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

301.313.13 Achats marchandises pour le bar + 14'772.70
301.435.00 Recettes du bar + 23'352.20

Le bar a bien fonctionné durant la période de célébration des 30 ans du Théâtre du Crochetan.

301.314.00 Entretien du bâtiment + 21'347.20
301.314.01 Entretien du Restaurant + 11'267.61

Voir le commentaire cité dans les remarques liminaires.

302.316.03 Location d'installations techniques + 25'706.07

Les 30 ans du Théâtre du Crochetan ont occasionné des charges extraordinaires.

302.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles + 98'662.93

Ce dépassement est dû à plusieurs éléments : des représentations supplémentaires de certains spectacles ont été organisées, les recettes
de Sandrine Viglino et Jean-Louis Droz ont été reversées aux artistes et ont été imputées à ce compte; une contribution supplémentaire à
la réalisation du spectacle des 30 ans a été également attribuée.

302.318.09 Droits d'auteurs, impôts à la source + 30'008.76

Ce sont des charges liées aux recettes de la billetterie.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 11'917'058.76      12'163'800.00   -246'741.24    -2.0
Revenus 2'143'309.56        2'220'800.00     -77'490.44      -3.5

Charges nettes 9'773'749.20        9'943'000.00     -169'250.80    -1.7

Ecart

Culture, loisirs et culte

169

303.365.02 Subside aux sociétés locales + 15'500.--
Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Le conseil municipal a accepté d'allouer la
somme de Fr. 10'000.-- pour soutenir la 6ème édition des Nuits valaisannes des images sur le week-end du 30 novembre et 1er décembre
2019.

304.301.00 Traitements - 34'627.85
304.433.00 Participations des élèves - 25'486.--

Il est constaté une baisse du nombre d'élèves.

305.316.00 Location de studios - 6'500.--

Les cours ont été déplacés au Château de Monthey.

307.313.13 Achats de marchandises pour le bar - 7'173.83
307.435.00 Recettes du bar - 8'088.75

La fréquentation est stable mais la consommation de boissons est en baisse.

307.318.03 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles + 10'792.50
307.434.01 Facturation à des tiers + 14'020.45

Une association a participé au cachet d'un concert en février 2019, pour un montant de Fr. 11'527.85.

309.318.03 Manifestations culturelles + 24'219.58
309.434.00 Facturation à des tiers + 12'940.--

Des engagements supplémentaires pour les activités de médiation ont été réalisés et compensés par des recettes. De plus, des frais liés à
l'aménagement extérieur de la Tour Vagabonde ont été imputés sur ce compte.

309.469.00 Dons de tiers - 25'000.--

Le fonds, qui provient d'un legs reçu en 2018, a été utilisé pour financer les 60 ans du jumelage avec la ville de Tübingen (Fr. 50'000.--)
et les 30 ans du Théâtre du Crochetan (Fr. 25'000.--).

330.308.00 Personnel intérimaire + 42'873.90

Suite à la maladie de longue durée d'un collaborateur et afin de conserver l'effectif de l'équipe des parcs et promenades, le service a fait
appel à un employé temporaire. Le salaire du premier a fait l'objet d'un remboursement par l'assurance perte de gains enregistré dans le
compte 602.436.01.

342.314.00 Entretien des bâtiments + 17'700.45

Voir le commentaire cité dans les remarques liminaires.

170

342.427.00 Locations + 8'825.--
En date du 4 février 2019, le conseil municipal a accepté un nouveau système de tarification pour la mise à disposition des infrastructures
sportives outdoor à des particuliers ou sociétés extérieures. De plus, le terrain synthétique a pu être mis en location créant ainsi une
nouvelle offre.

344.318.03 Honoraires et prestations de services - 11'195.25

L'inauguration des nouveaux vestiaires du Verney n'a pas pu avoir lieu en raison du retard des travaux. De plus, la course folle de Noël a
dû être annulée en raison des mauvaises conditions météorologiques.

349.312.00 Electricité manifestations sportives + 17'652.45

Les frais d'éclairage ont été plus importants que prévu sur certaines infrastructures, notamment les Tennis des Semilles et le stade
Pottier.

350.301.00 Traitements - 12'731.35
350.317.00 Dédommagements  + 9'949.55

Les indemnités versées à un civiliste ont été enregistrées dans le compte des dédommagements afin de respecter le plan comptable
harmonisé.

350.311.00 Achats mobilier et équipement + 12'873.70

Le bus animation de Soluna ayant pris feu, un nouveau véhicule a été acheté.

350.460.00 Subsides de la Confédération + 12'000.--
350.461.00 Subsides de l'Etat + 2'000.--
350.469.01 Don de la Loterie Romande + 2'000.--

Le projet "Ramène ta fraise", dans le cadre des 20 ans de Soluna, a été soutenu par la Confédération, le canton et la Loterie Romande.

351.366.00 Participations + 7'313.--

Le nombre de jeunes montheysans inscrits aux camps de vacances a été plus élevé que les années précédentes.

171

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

300.503.00 Médiathèque, réfections - 14'648.80

Le coût des travaux pour l'obturation des gaines techniques a été moins élevé que budgétisé.

301.503.00 Théâtre du Crochetan, réfections + 69'375.30

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Des travaux urgents ont dû être réalisés
suite à une panne des exutoires de fumée ainsi que sur l'installation scénique, pour garantir l'exploitation du Théâtre du Crochetan ainsi
que la sécurité des utilisateurs.

308.503.07 Salle de la Gare, étude + 38'951.80

Des études techniques complémentaires ont été nécessaires pour l'élaboration de l'étude d'architecture (feu-thermique-sismique, etc.).

309.506.00 Acquisition de vaisselle recyclable - 22'281.70

Il a été décidé de ne pas acquérir de la vaisselle mais de louer le nécessaire via une entreprise événementielle. La dépense concerne
l'inscription d'un logo personnalisé et la logistique mise en place les premières années.

330.501.00 Places de jeux - 63'750.70

La commande du matériel a pris du retard et les travaux ont été reportés en 2020.

340.506.01 Salle de gym Reposieux, équipements + 37'856.55

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Le conseil municipal a décidé de reprendre la
propriété des écrans LED du BBC Monthey-Chablais, acquis par le club en 2016, et d'assumer le solde du paiement relatif au contrat de
leasing.

342.501.11 Aménagement accès vestiaires du Verney - 30'000.--

Il est renoncé à réaliser cet accès, les cheminements prévus ayant changé avec la construction des nouveaux vestiaires et du terrain
synthétique. Le crédit est donc caduc.

342.503.02 Stade Noyeraya, vestiaires supplémentaires + 21'693.--

Compte tenu des exigences cantonales, l'isolation du plancher et des parois a dû être considérablement augmentée thermiquement à une
valeur proche de "Minergie P". Pour des raisons d'entretien, en lieu et place de pose de dalles, il a été décidé la pose d'un enrobé pour
l'aménagement extérieur.

172

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

440.352.00 Participation au CMS + 44'391.10

Ce compte prévoit une participation provisoire au déficit 2019 du Centre Médico-Social. La différence s'explique par une augmentation de
2.2 EPT, toutes professions confondues, en lien avec une progression des prestations de l'aide et des soins à domicile de plus de
5'000 heures. Il est à noter également des charges locatives à la hausse, découlant de l'utilisation du 4ème étage de la Maison du Cotterg
par le Service social.

441.427.00 Produit des locations + 74'166.05

Le loyer du Centre Médico-Social a été adapté au 1er janvier 2019, à la suite du déménagement de la Curatelle officielle.

460.366.01 Subsides soins orthodontiques + 90'532.90
460.366.02 Subsides soins courants + 32'005.35

Cette rubrique est par nature variable et dépend du nombre de soins délivrés par l'Association valaisanne pour la prophylaxie et les soins
dentaires aux enfants, jusqu'à 15 ans, qui recourent à des traitements dentaires. Conformément aux prescriptions prévues par
l'Ordonnance cantonale sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents, les communes participent pour 40 %
aux montants facturés.

490.361.00 Financement du dispositif pré-hospitalier + 27'687.75

Avec la modification, au 1er janvier 2017, de la loi sur l'organisation des secours sanitaires (LOSS), les communes financent le 30 % des

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 1'835'240.45        1'637'400.00   197'840.45     12.1
Revenus 175'166.05           101'000.00     74'166.05       73.4

Charges nettes 1'660'074.40        1'536'400.00   123'674.40     8.0

Ecart

Santé

173

coûts relevant des secours sanitaires, qui englobent les frais d'exploitation et d'investissement en lien avec le fonctionnement de l'OCVS,
de la centrale 144 et du dispositif pré-hospitalier.

174

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

530.361.00 Participations + 85'000.--

Cette dépense fait l'objet d'une provision, dans l'attente du décompte définitif de financement des régimes sociaux et d'insertion socio-
professionnelle, à recevoir du service cantonal de l'action sociale. Le taux de participation des communes est fixé à 30 % par la loi
cantonale sur les soins de longue durée, laquelle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

541.301.00 Traitements + 113'630.70

L'augmentation des coûts est due au déplacement des écoliers de 1H, de la Tonkinelle à la Tartine dès août 2019. Ces enfants ont été
remplacés par d'autres âgés de moins de 4 ans. La hausse du nombre d'enfants en âge préscolaire génère une augmentation du
personnel en fonction des critères exigés par la loi en faveur de la jeunesse de mai 2000 et des directives pour l'accueil à la journée des
enfants, de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité primaire du 1er janvier 2018.

541.434.00 Participation des parents - 56'448.90

Il est difficile d'anticiper le profil des familles qui vont fréquenter l'institution. Durant l'année, de nombreuses familles ont quitté la
"Tonkinelle", soit définitivement, soit pour rejoindre la "Tartine". Les hauts revenus ont été remplacés par des revenus inférieurs.

542.361.00 Participation communale à la curatelle éducative + 39'000.--
542.436.00 Facturation à des tiers - 5'700.--

La prise en charge des mesures d'assistance éducative et de curatelle éducative, prononcées en faveur des enfants, est assumée par
l'Office pour la Protection de l'Enfant (OPE). Ces mandats sont facturés par le canton aux communes de domicile des enfants protégés sur

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 13'405'883.64      13'857'700.00   -451'816.36     -3.3
Revenus 2'465'672.19        2'525'500.00     -59'827.81       -2.4

Charges nettes 10'940'211.45      11'332'200.00   -391'988.55     -3.5

Ecart

Prévoyance sociale

175

une base forfaitaire de Fr. 300.-- par mois et par mesure. Selon la règlementation en la matière, un tiers de ce montant peut être
refacturé aux parents, en fonction de leur situation financière et de leur capacité contributive.

543.318.13 Frais de transports + 16'120.--

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Les enfants de 1H et 2H accueillis à la Villa
des Semilles et au Tronchet sont véhiculés, sur le temps de midi, depuis l'école du Cinquantoux jusqu'à leur lieu d'accueil.

543.434.00 Participation des parents - 44'589.80

Il est difficile d'anticiper le profil des familles qui vont fréquenter l'institution. Le montant porté au budget, notamment avec le site du
Tronchet, a été trop optimiste.

550.361.00 Subsides - Institutions pour handicapés + 40'000.--

Voir le commentaire du compte 530.361.00 ci-dessus.

579.363.00 Participation au coût du Home Les Tilleuls - 491'379.80

Le conseil municipal a accepté de n'intégrer que le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" dans la comptabilité communale, compte
tenu que cette institution établit une comptabilité complète depuis de nombreuses années et dépend de dispositions financières
spécifiques à l'exécution de ses tâches. Le budget d'exploitation du Home "Les Tilleuls" ainsi que les commentaires sur les écarts figurent
à la fin du fascicule.

579.364.00 Participation au coût des soins pour résidents EMS + 123'328.70

Avec l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur les soins de longue durée au 1er janvier 2015, la commune de Monthey doit participer, à
hauteur de 30 %, au coût des soins pour les habitants de la commune qui résident dans un établissement médico-social, qu'il s'agisse du
Home "Les Tilleuls" ou d'un autre EMS du canton. De plus, cette loi stipule que les subventions aux dépenses d'exploitation doivent être
versées par les communes à chaque EMS. Celles-ci sont basées sur le nombre de journées des résidents, le nombre de lits de court
séjour ainsi que la formation des stagiaires et apprentis du secteur des soins.

581.366.00 Participation + 54'007.50

Voir le commentaire du compte 530.361.00 ci-dessus.

584.352.00 Participation traitements + 11'900.--

Cette dépense supplémentaire est liée à l'augmentation des dossiers d'aide sociale effectués par les assistantes administratives.

585.311.00 Achats de mobilier et équipement - 4'747.25

La Maison du Monde n'a pas acheté de nouveau mobilier, vu les incertitudes liées au déménagement.

176

585.318.03 Animation - 8'127.44
Des associations n'ont pas réalisé les projets prévus. De plus, certaines d'entre elles n'ont pas fait de demande de subside.

589.364.02 Foyer de jour de Collombey-Muraz - 59'292.70

En 2018, l'exercice du foyer de La Charmaie comportait un excédent qui était dû à la contribution volontaire des communes de
Fr. 20.-/jour. Cet excédent a permis de rembourser aux communes le 50 % de cette contribution. Avec le nouveau système de
financement appliqué dès le 1er janvier 2019, la contribution cantonale est revue à la hausse, permettant une baisse de la participation
des communes au financement des foyers de jour.

589.366.01 Participations aux rémunérations de curateur + 75'030.47

Lorsqu'une personne sous curatelle ne dispose pas de ressources suffisantes, il appartient à la collectivité publique, en l'occurrence la
commune de domicile, de prendre en charge la rémunération des curateurs. Dès lors, depuis 2015, les curateurs facturent leurs
émoluments, qui sont versés dans le compte 122.436.00 du service "Officiel de la Curatelle" ou à l'Autorité de Protection de l'Enfant et de
l'Adulte (APEA) du district de Monthey. Au cours de l'année 2019, un rattrapage des dossiers non traités a été poursuivi.

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

585.503.02 Grange à Vanay, rénovation - 2'642'000.--
585.509.00 Maison du Monde, étude + 14'303.65

Le crédit pour la rénovation du bâtiment est rendu caduc. Le conseil municipal a décidé d'utiliser le crédit de paiement de l'année 2019
pour une étude de faisabilité relative à la transformation/réaménagement du bâtiment communal des Services Industriels. Cette étude
avait pour but de connaître s'il est concevable de réunir, sous le même toit, les différentes entités du service "Sports, Jeunesse &
Intégration".

177

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

601.301.00 Traitements + 25'023.75

En fonction des compétences techniques du nouveau collaborateur engagé en 2019, il a été affecté principalement à la gestion du
patrimoine routier et non à celle du réseau d'évacuation des eaux. De plus, il a débuté son activité en août 2019.

602 Service d'exploitation - 70'050.70

Toutes les dépenses enregistrées par nature dans ce compte concernent de multiples centres de charges et sont portées dans ceux-ci par
imputation interne.

620.308.00 Personnel intérimaire + 7'572.35

Avec l'augmentation de la fréquentation de la déchetterie, une deuxième personne de la voirie a été engagée pour assister le titulaire. Un
auxiliaire a été engagé pour remplacer durant 3 mois cette personne.

620.314.02 Entretien signalisation + 43'890.09

Le dépassement provient, notamment, de l'achat du panneau à prisme qui faisait partie du projet relatif au comptage des places de parc
dans les parkings. Par ailleurs, plusieurs projets ont été entrepris : aménagement requis par le canton sur la route du Rhône en lien avec
l'abaissement de la vitesse, panneaux préventifs pour les détenteurs de chien et la réfection de la voie de dépose à l'avenue de l'Europe.

620.314.06 Entretien sacs dépotoirs + 22'995.90

Un premier entretien conséquent a été réalisé dans les nouveaux caniveaux du centre-ville.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 14'647'017.23      13'689'100.00   957'917.23       7.0
Revenus 4'521'582.84        5'055'500.00     -533'917.16     -10.6

Charges nettes 10'125'434.39      8'633'600.00     1'491'834.39    17.3

Ecart

Trafic

178

620.314.07 Entretien mobilier urbain + 6'337.75
Un abri à vélos a été accidenté par un véhicule automobile. L'assurance du chauffeur a pris en charge les frais, reportés sous le compte
620.436.01.

620.436.00 Facturation à des tiers - 66'700.95

Il y a eu moins de travaux de tiers sur le domaine public. Certaines réalisations ne sont pas encore achevées et, par conséquent, non
décomptées.

621.310.00 Fournitures de bureau et imprimés - 6'124.75

Le montant en compte sert principalement aux achats des carnets pour les amendes d'ordre, qui varient d'une année à l'autre en fonction
des stocks restants.

621.314.01 Entretien, facturation de tiers TP + 56'118.35

Des dégâts sur un candélabre et sur la ventilation du parking ont engendré des frais conséquents. De plus, compte tenu de la fréquence
des réparations des luminaires en place depuis la construction des parkings, il est pris l'option de les remplacer par un éclairage LED plus
fiable et moins gourmand en énergie.

621.314.02 Entretien signalisation - 7'330.--

Il n'y a presque pas eu de dégâts à la signalisation lumineuse des parkings durant l'année écoulée.

622.312.00 Eau, énergie, combustible + 10'636.65

Dans ce compte sont également imputées les dépenses liées au fonctionnement de la halle industrielle nouvellement acquise aux Ilettes.

650.351.00 Participations + 65'060.10

L'aide financière du canton et des communes au trafic régional se base sur les articles 11 et 12 de la loi sur les transports publics. Les
changements en 2019 proviennent de modifications de l'offre sur plusieurs lignes de transport public et de l'évolution du nombre
d'habitants.

651.318.13 Transport public urbain + 169'297.15

Cette augmentation provient principalement de la décision de mettre en place le concept dès décembre 2018, dont le coût a été reporté
sur 2019.

651.461.00 Subside de l'Etat - 310'000.--

Cette recette concernait les subventions pour le bus urbain dont Monthey possédait la concession. Avec MobiChablais, c'est l'entreprise
"Transports Publics du Chablais" qui reçoit directement ce subside.

179

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

610.561.00 Routes cantonales - 227'006.55

Il s'agit de dépenses liées à la construction des routes cantonales. Les budgets sont fournis par le service cantonal compétent.

620.501.09 Rue du Bourg, réfection chaussée + 56'758.35

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Le conseil municipal a décidé de réaliser un
réaménagement paysager dans cette rue, en plus des travaux prévus initialement. Il a ainsi libéré un crédit de Fr. 150'000.--, en
prélevant le montant de Fr. 90'000.-- sur les crédits à disposition et le montant de Fr. 60'000.--, correspondant à l'achat du mobilier
urbain, sur le compte "Provision Fonds de revitalisation" au bilan.

620.509.11 Route de Foges, étude + 10'966.60

Les TPC projettent la réfection du passage inférieur de cette route. La commune a profité d'étudier l'élargissement du passage
permettant un accès au quartier des Lapiaz pour des poids lourds.

621.501.01 Parking du Cotterg, installations de sécurité + 16'040.35

Suite au contrôle légal des 20 ans, les travaux de mise à niveau de la défense incendie ont dépassé le budget prévu.

621.506.03 Panneaux information des parkings + 85'412.35

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Ce dépassement est principalement dû à
l'installation de panneaux de rappel au niveau des parkings non prévus initialement, aux raccordements électriques qu'il a fallu renforcer
ainsi qu'à la mise en place de nouveaux mâts des supports pour garantir la stabilité de l'installation.

621.509.02 Relevés parkings Château-Vieux et Cotterg - 15'780.--

Les travaux réalisés ont été moins onéreux que prévu, en raison du changement de la méthode d'acquisition des données.

180

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

700.301.00 Traitements - 39'282.70

Un accent plus particulier a été mis sur la mise à jour du cadastre communal et moins sur le réseau d'eau.

702.315.04 Entretien des véhicules + 4'933.75

Ce montant varie en fonction des services, pannes et accidents.

703.312.00 Energie de pompage + 55'980.70

Ce montant varie en fonction des conditions d'exploitation. Le comptage a été complété lors du rétrofit des tableaux électriques du puits
du Boeuferrant.

703.314.03 Entretien du réseau, des sources et des puits + 122'114.40
704.313.01 Achats de matériels et fournitures + 22'563.20

Ces deux montants varient en fonction du volume des nouvelles constructions, des transformations d'immeubles, des fuites et des
diverses adaptations du réseau. Ils sont partiellement compensés par la facturation des travaux de branchement, dont les produits sont
inscrits respectivement dans les comptes 703.434.00 et 704.434.00 ci-après.

703.434.00 Travaux facturés à des tiers + 76'992.36
704.434.00 Travaux de branchements facturés - 53'702.50

Voir le commentaire des comptes 703.314.03 et 704.313.01.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 9'952'844.75        10'548'300.00 -595'455.25    -5.6
Revenus 8'121'749.32        8'151'300.00   -29'550.68      -0.4

Charges nettes 1'831'095.43        2'397'000.00   -565'904.57    -23.6

Ecart

Protection et aménagement de l'environnement

181

710.301.00 Traitements - 74'957.30
Le nouveau collaborateur, prévu initialement pour gérer l'évacuation des eaux, a pris en charge la gestion des routes.

710.380.00 Attribution au financement spécial + 172'030.58
710.480.00 Prélèvement sur le financement spécial - 133'600.--

Les recettes supplémentaires provenant des taxes ainsi que des charges inférieures aux prévisions permettent au service des égouts de
présenter un résultat bénéficiaire, au lieu d'une perte, lequel est porté sur le compte du financement spécial au bilan.

720.310.00 Fournitures de bureaux et imprimés + 4'680.60

Le dépassement est dû à la confection d'une brochure d'informations à l'intention des citoyens, suite à la mise en place de la taxe au sac.

720.310.01 Campagne anti-déchets + 18'550.15

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Pour réaliser la campagne d'information suite
à la mise en place de la taxe au sac, le service s'est adjoint les compétences d'une entreprise de communication. En outre, une
collaboration avec le SEMO a été initiée afin de sensibiliser les jeunes à la problématique du littering.

720.311.01 Achat de matériel, bennes, etc. + 8'536.63

Afin de compléter les écopoints, de nouveaux conteneurs PET ont été acquis.

720.313.00 Achats de matériel + 4'438.20

En raison des incivilités constatées à la déchetterie, une caméra de surveillance a été installée.

720.318.15 Incinération, facturation SATOM - 84'406.05

La diminution du tonnage de déchets ménagers fut plus conséquente que prévu.

720.318.20 Enlèvement ordures ménagères - 128'233.30

La diminution du tonnage de déchets ménagers fut plus conséquente que prévu et le prix unitaire de prise en charge a également
diminué.

720.318.22 Enlèvement papier + 8'204.50

Les charges supplémentaires sont dues à l'augmentation des quantités de papier ramassées.

720.434.02 Taxes d'élimination de base - 79'107.50

Cette taxe a été légèrement sous-évaluée.

182

720.434.03 Taxes d'élimination de quantité - 314'370.51
Les recettes dépendent du tonnage de déchets ménagers évacué dans les sacs taxés. Pour Monthey, ce dernier est plus bas que prévu en
raison, d'une part, du tri effectué par les citoyens et, d'autre part, de la quantité évacuée par GastroVert.

720.480.00 Prélèvement sur le financement spécial + 137'957.74

Le service de traitement des déchets présente une perte plus élevée que prévu, laquelle est inscrite à l'actif du bilan, au titre d'avance au
financement spécial de l'élimination des déchets. Le découvert au 31 décembre 2019 s'élève ainsi à Fr. 209'391.49.

720.490.11 Imputation interne de la participation communale + 70'000.--

S'ajoutant au volume supplémentaire de déchets anonymes retrouvé dans les espaces publics, l'équipe de ramassage a dû être renforcée,
par une rotation au sein du service, d'environ un équivalent plein temps.

783.316.00 Leasing balayeuse - 34'993.40

Suite à un problème de livraison, la deuxième balayeuse, la plus grande, n'a été opérationnelle qu'en janvier 2020.

784.301.00 Traitements  - 9'365.--

En 2019, l'activité d'une collaboratrice administrative s'est concentrée sur la mise en place informatique et logistique de programmes de
facturation du service, ses heures étant ainsi en partie reportée sur le compte 601.301.00.

784.308.00 Personnel intérimaire + 49'102.35

Suite à la maladie de longue durée d'un collaborateur et afin de conserver l'effectif des dessinateurs, le service a fait appel à un employé
temporaire. Le salaire du premier a fait l'objet d'un remboursement par l'assurance perte de gains enregistrée dans le compte
700.436.01.

790.301.00 Traitements + 46'315.40
790.436.01 Remboursements de traitements + 134'250.75

Pour pallier à l'absence de longue durée d'une collaboratrice du service, il a été nécessaire d'engager du personnel temporaire.

790.318.01 Frais d'études et expertises - 20'000.--

Les expertises et études nécessaires en 2019 ont été planifiées dans les comptes d'investissements et aucun besoin urgent ou imprévu
n'a dû être traité.

790.436.04 Remboursements préavis justificatifs thermiques - 18'000.--

Les tarifs des permis de construire doivent être adaptés, notamment pour tenir compte des nouveaux tarifs de contrôle thermique des
bâtiments.

183

791 Service d'entretien
Toutes les dépenses enregistrées par nature dans ce compte concernent de multiples centres de charges et sont portées sur ceux-ci, par
imputation interne ou par imputation directe, lorsqu'elles concernent l'entretien des bâtiments.

791.313.00 Achats de produits de nettoyage - 35'977.12
791.314.00 Entretien des bâtiments crédit global - 250'000.--
791.490.13 Imputation interne frais personnel conciergerie - 120'000.--

Voir les commentaires cités dans les remarques liminaires

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

703.501.01 Assainissement réseau + 18'706.60

Le crédit budgétaire global de Fr. 100'000.-- a été libéré par le conseil municipal pour l'exécution des travaux suivants :

 Montant du
crédit

 Dépenses
enregistrées

Date décision
du C.M.

Route du Tonkin 95'000.00     119'351.70    24.06.2019
Ecarts de provisions 2018 -645.10

95'000.00     118'706.60

703.610.00 Taxes de raccordement  + 424'283.64
710.610.00 Taxes de raccordement + 355'172.--

Conformément aux dispositions du plan comptable harmonisé, ce genre de recettes est porté directement sur le compte
d'investissements et diminue la valeur du réseau inscrite au patrimoine administratif.

710.501.00 Assainissement réseau - 50'000.--

Le crédit budgétaire global de Fr. 50'000.-- n'a pas été utilisé.

751.509.10 Carte de dangers des cours d'eau, actualisation + 43'242.65

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Le conseil municipal a décidé de réaliser les
travaux d'étude pour la mise à jour et la création des cartes de dangers des cours d'eau, qui ont été demandés par le Service cantonal
des forêts, des cours d'eau et du paysage. Il est précisé que les études ne sont pas terminées et qu'elles feront l'objet de subventions.

184

752.501.00 Canal Stockalper, participation - 7'738.20
752.661.00 Canal Stockalper, subside Etat - 2'123.20

En séance du 20 juin 2016, le conseil municipal avait accepté, par un crédit extraordinaire, la proposition du consortage consistant à
construire et à acquérir un système de batardeaux afin de les installer lors des révisions du canal Stockalper. Avec le décompte final de la
subvention cantonale, ce dossier peut être clôturé.

780.503.01 WC parc du Crochetan - 35'000.--

La ferme du Crochetan fera l'objet d'une réfection qui inclura de nouveaux WC. Le crédit est caduc.

790.509.13 Etude transformation gare et voies AOMC - 150'000.--

En 2019, l'attention a été portée surtout sur l'aménagement de la place de la Gare, pour des raisons de délais liés aux besoins techniques
des CFF, des TPC et de l'Etat du Valais. L'étude pour la transformation du secteur de la gare AOMC n'ayant pas le même degré d'urgence,
celle-ci a été reportée et le crédit est rendu caduc.

185

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

810.314.00 Entretien des chalets et hangar + 8'579.15

La fosse septique du chalet des Giettes a dû être remplacée, son étanchéité n'étant plus garantie.

810.318.03 Entreprises privées de façonnage + 65'135.30

Afin de garantir la réalisation des travaux convenus avec le canton, le service a dû engager des ressources du triage de Troistorrents.

810.376.00 Subventions redistribuées - 20'000.--
810.476.00 Subventions redistribuées - 20'000.--

Aucuns travaux forestiers n'ayant été réalisés sur des parcelles privées, aucune subvention n'a donc été allouée par le canton.

810.380.01 Attribution au fonds forestier - 30'200.--

Cette attribution dépend du résultat financier des projets forestiers réalisés durant l'année. Le décompte 2019 venant d'être effectué, le
versement correspondant sera fait lors de l'exercice 2020.

830.365.03 Subsides à des tiers, animations + 18'000.--

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.319.00. Le conseil municipal s'est prononcé
favorablement sur la reconduite du projet d'animation, dénommé "Le Mirage 2019", sous la responsabilité de l'Association "Le Mirage".

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 17'678'936.37      17'695'000.00   -16'063.63       -0.1
Revenus 17'341'723.82      16'494'500.00   847'223.82       5.1

Charges nettes 337'212.55           1'200'500.00     -863'287.45     -71.9

Ecart

Economie publique

186

860 Direction et administration - 211'312.65
Toutes les dépenses enregistrées par nature dans ce compte sont portées sur les autres rubriques des chapitres 86 et 88 par imputation
interne.

860.315.10 Entretien du matériel informatique - 71'445.--
863.315.01 Traitement des données de mesure + 62'024.17

L'ElCom a fixé de nouvelles règles en matière de comptabilité du système de comptage. Tous les coûts associés au système
doivent, depuis 2019, être imputés sur des comptes spécifiques. A cet effet, les charges liées aux licences ainsi qu'à la maintenance et à
l'exploitation des systèmes informatiques de comptage et de traitement des données ont été transférées du compte 860.315.10 au
compte 863.315.01.

860.318.03 Prestations de tiers - 39'998.--

Ce poste est destiné à pouvoir externaliser des prestations d'ingénierie, il est donc dépendant des projets et des travaux
non planifiables exécutés sur le territoire communal.

863.311.06 Achat/entretien appareils de mesure et de contrôle - 28'245.06

Le déploiement des compteurs smart faisant l'objet d'un crédit d'investissement, les achats ont été moindres. De même, il n'y a pas eu
d'achat d'équipements spécifiques au niveau du réseau de distribution.

863.314.03 Entretien du réseau et des stations + 11'822.43

La réfection de la toiture du poste électrique des Bans a dû être planifiée en urgence pour des raisons de sécurité, le toit plat
endommagé présentant des infiltrations d'eau à l'intérieur du bâtiment. Les travaux se sont échelonnés sur les exercices comptables 2018
et 2019.

863.319.00 Différence de couverture NR5-NR7 - 107'828.27
863.429.00 Différence de couverture NR5-NR7 + 493'507.43

Selon la directive No 1, état 2012, de l'ElCom et en application de l'art. 14, al. 1, LApEl, et des art. 7, al. 1, et 19, al. 2, OApEl, le
mécanisme de calcul des coûts imputables prévoit le report de la différence de couverture dans le calcul du timbre. La différence de 2019
pourra ainsi être prise en compte dans le calcul du timbre d'acheminement de l'année 2021.

863.380.00 Attribution au financement spécial + 712'294.39

Le bénéfice du réseau de distribution est supérieur à la prévision. Ce résultat bénéficiaire est viré sur un compte spécifique du
financement spécial de l'électricité.

187

863.427.00 Revenu lignes 65kV + 54'294.35
Les travaux réalisés au poste des Bans entraînent une progression des prestations facturées. Cette augmentation se compose, d'une part,
de Fr. 36'654.18 pour la partie amortissement et intérêts théoriques et, d'autre part, de Fr. 17'248.62 pour les coûts d'exploitation et
d'administration.

863.434.00 Travaux facturés à des tiers - 41'537.85

Ces factures varient en fonction du volume des nouvelles constructions, des transformations d'immeubles et de l'adaptation du réseau qui
en résulte.

865.312.03 Achat d'énergie, approvisionnement - 454'645.13

L'achat d'énergie est réalisé en fonction de la consommation réelle des clients, qui dépend fortement des conditions météorologiques et
du contexte économique. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, notamment une consommation inférieure par rapport aux
prévisions et une production des centrales et de celle des particuliers supérieure aux estimations. De plus, le prix d'achat de l'énergie
électrique estimé au moment du budget était supérieur au prix effectif 2019.

865.312.04 Achat d'énergie, centrales de production + 35'739.06

D'une part, la production des centrales des particuliers a été plus élevée que prévu et, d'autre part, le premier palier de la centrale H2O a
été mis en service.

865.318.19 Impôts + 62'500.--

L'augmentation de l'impôt est liée au bénéfice réalisé.

865.380.00 Attribution au financement spécial + 235'704.--

Le bénéfice de la commercialisation de l'énergie est supérieur à la prévision. Ce résultat bénéficiaire est viré sur un compte spécifique du
financement spécial de l'électricité.

865.429.00 Différence de couverture énergie + 60'958.40

Selon la directive No 1, état 2012, de l'ElCom et en application de l'art. 14, al. 1, LApEl, et des art. 7, al. 1, et 19, al. 2, OApEl, le
mécanisme de calcul des coûts imputables prévoit le report de la différence de couverture dans le calcul du timbre. La différence de 2019
pourra ainsi être prise en compte dans le calcul du timbre en +/- pour les tarifs d'énergie de l'année 2021.

865.435.00 Vente de l'énergie - 89'290.58

La vente d'énergie électrique varie proportionnellement à la consommation et à la valorisation du kWh. Les prévisions de vente pour
l'année 2019 étaient supérieures à la consommation effective.

188

881.301.00 Traitements + 19'459.65
881.303.00 Charges sociales + 4'573.70
881.434.00 Facturation à des tiers + 21'475.--
881.461.00 Subside de l'Etat + 18'727.50

Dans le cadre de la convention signée avec la commune de Collombey-Muraz, la commune de Monthey supporte l'ensemble des coûts de
traitement liés à la déléguée à l'énergie. 20 % de ces coûts, liés au taux d'activité, sont ensuite refacturés annuellement à la commune de
Collombey-Muraz, permettant un impact quasi neutre sur les coûts de fonctionnement.

881.313.01 Actions et sensibilisation - 13'203.85
881.318.01 Frais d'études - 38'760.65

Ces postes sont destinés à pouvoir réaliser des actions et des études liées à la transition énergétique et au développement durable. Ils
sont donc dépendants, d'une part, des ressources internes nécessaires au pilotage des études et, d'autre part, des opportunités
identifiées. Le départ de la déléguée à l'énergie a nécessité une priorisation des activités, ce qui a limité le développement de nouveaux
projets.

881.366.00 Programme de subventions efficacités énergétiques - 82'160.20
881.480.00 Prélèvement sur le fonds énergies renouvelables - 82'160.20

Le programme de subventions a été validé en mai 2018. Il faut une période transitoire entre le moment de l'annonce, la demande,
l'exécution des travaux et le versement de la subvention. En 2019, 109 subventions pour des vélos électriques ont été accordées pour
une somme de Fr. 41'725.75, 18 subventions pour le remplacement de fenêtres pour Fr. 29'402.--, 12 subventions pour l'installation de
panneaux solaires pour Fr. 28'537.50. Le solde est composé de 4 subventions pour des études cecb+ et de 3 subventions pour des
véhicules électriques.

881.434.01 Facturation contrôles justificatifs thermiques - 18'000.--

Les justificatifs thermiques, qui ont été traités par un prestataire externe, ont été facturés directement au service "Urbanisme, Bâtiments
& Constructions".

881.490.12 Imputation interne des redevances + 822'147.55

Les recettes provenant de la centrale de production de la Vièze s'élèvent à Fr. 856'000.-- pour l'année 2019 et à Fr. 671'000.-- pour un
complément de l'année 2018. Elles ont dépassé le seuil minimal permettant l'obtention de la Rétribution à Prix Coûtant (RPC) du courant
injecté.

882 Eclairage public - 70'662.52

Le coût effectif de l'éclairage public est partiellement pris en charge par des tiers, le solde étant réglé par imputation aux routes
communales, sur le compte 620.390.08.

189

882.315.12 Entretien de l'éclairage public - 21'329.50
En raison de projets non planifiés et de ressources limitées pour gérer le parc d'éclairage public, les contrôles mécaniques n'ont pas pu
être exécutés. Ces contrôles sont obligatoires et sont donc reportés en 2020.

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

840.565.01 Fonds "Encouragement à l'économie"

Le fonds sert d'outil de développement économique et doit permettre d'intervenir rapidement pour favoriser l'implantation d'entreprises
sur le territoire communal.

Solde du fonds au 1er janvier 2019 642'621.90

Attribution au fonds pour 2019 10'000.00

Solde du fonds au 31 décembre 2019 652'621.90

840.566.00 Fonds "Revitalisation centre-ville"

Ce fonds a initialement été créé afin de soutenir le développement d'activités commerciales et artisanales au centre-ville. Il doit
également et prioritairement servir à redynamiser l'ensemble du centre-ville.

Solde du fonds au 1er janvier 2019 45'542.10

Attribution au fonds pour 2019 50'000.00
Opération "Les commerces en chantiers" -4'866.70
Aménagement de parasols et toiles de tentes -13'033.00
Aide au developpement de commerce -2'000.00
Aménagement paysager de la Rue du Bourg -45'696.45

Solde du fonds au 31 décembre 2019 29'945.95

190

863.501.00 Réseau HT-5,2/16 kV + 3'932.49
Le crédit budgétaire global de Fr. 50'000.-- a été utilisé pour l'exécution des travaux suivants :

 Dépenses enregistrées
Liaison Les Dailles - Carrefour Manor 14'381.29
Carrefour Europe et Crochetan 39'551.20
 53'932.49

863.501.01 Réseaux locaux de distribution BT + 6'137.08

Le crédit budgétaire global de Fr. 50'000.-- a été utilisé pour l'exécution des travaux suivants :

 Dépenses enregistrées
Suppression câble aérien Route de Choëx 16'433.25
Virage Grand-Clos - Bas Epenys, Choëx 17'480.65
Les Neyres - Chemin d'Esserton 22'223.18
 56'137.08

863.501.17 Système conduite et sécurité d'approv. du réseau + 51'464.80

L'augmentation des coûts du projet se compose, d'une part, de fonctions complémentaires installées pour la sécurité et l'interfaçage avec
la centrale de production Meunière et, d'autre part, de la résistance sismique de la sous-construction.

863.501.33 Remplacement de la station Outre-Vièze - 150'000.--

Ce projet a été annulé et le crédit est devenu caduc.

863.506.07 Achat programme comptable + 155'565.--

En raison de l'introduction du nouveau plan comptable MCH2, qui entrera en vigueur en 2021 pour la commune de Monthey, le service
"Electricité, Energies et Développement Durable" devra présenter une comptabilité indépendante complète. Le conseil municipal a, dès
lors, accepté de remplacer le système informatique de comptabilité, lequel doit être opérationnel au 1er janvier 2021.

863.610.00 Taxes de raccordement + 75'398.10
863.610.01 Contributions chauffage électrique + 3'340.--
863.610.02 Contributions aux frais de réseau - 68'070.--

Conformément aux dispositions du plan comptable harmonisé, ce genre de recettes est porté directement sur le compte
d'investissements et diminue la valeur du réseau inscrite au patrimoine administratif.

191

881.501.11 Centrale solaire bâtiment Services Techniques - 85'000.--
L'achat de la halle industrielle aux Ilettes ainsi que le nouveau projet qui vise à regrouper les Services Techniques dans les mêmes locaux
ont entraîné l'abandon de ce projet. Le crédit est caduc.

882.501.14 Eclairage public rond-point Europe-Plantaud - 10'000.--

La réfection du tronçon routier Plantaud-Piscine ayant été reportée, le projet d'éclairage public est annulé. Le crédit est devenu caduc.

192

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

90 Impôts

Les avantages fiscaux accordés par le canton dans le cadre de la pandémie de coronavirus ont nécessité un réajustement des recettes
fiscales. Il en résulte une baisse de ces recettes estimée pour les personnes physiques indépendantes de Fr. 0.5 mio. et pour les
personnes morales de Fr. 1.0 mio.

900.352.00 Répartition intercommunale sur immeubles bâtis + 30'649.60

Les comptes 2019 enregistrent la taxation de l'année 2018, qui s'avère plus élevée que prévu, ainsi qu'une provision pour la taxation
2019.

900.400.00 Impôt sur le revenu + 114'978.40
900.400.01 Impôt sur la fortune + 1'095'172.30
900.400.03 Impôt personnel + 3'111.40
900.402.00 Impôt foncier + 11'679.75

Ces impôts sont calculés sur la base de la dernière taxation connue, soit celle relative à l'année 2017. En conséquence, dans l'exercice
comptable 2019, il est inscrit une provision pour le solde de la taxation 2018, représentant environ 12 % des contribuables, et une autre
pour l'entier de la taxation 2019. Au sujet de l'impôt sur la fortune, les écarts constatés dans cette rubrique proviennent des différences
entre les impôts estimés et taxés qui concernent le solde de l'année 2017, les taxations traitées pour l'année 2018 ainsi que des correctifs
de taxations découlant des déclarations spontanées.

Compte de fonctionnement Comptes 2019 Budget 2019

Fr. Fr. Fr. %

Charges 7'714'149.18        4'308'000.00      3'406'149.18    79.1
Revenus 67'603'622.33      60'672'400.00    6'931'222.33    11.4

Revenus nets -59'889'473.15     -56'364'400.00   -3'525'073.15   6.3

Ecart

Finances et impôts

193

900.400.02 Impôt à la source - 224'006.29
La commune de Monthey reçoit du service cantonal des contributions des acomptes trimestriels provisoires ainsi qu'un décompte définitif
pour les années antérieures. Il ressort de ce dernier un solde en faveur de la commune d'environ Fr. 50'000.--.

900.403.00 Impôt sur les gains en capital + 75'754.95
900.403.01 Impôt sur les gains immobiliers + 522'241.50
900.404.00 Impôts droits de mutation et de timbre + 281'032.95
900.405.00 Impôt sur les successions et donations + 536'904.70

Ces impôts sont variables par nature et, par conséquent, non maîtrisables.

901 Impôts des personnes morales - 79'755.50

Les sociétés ont été taxées à hauteur de 64 % environ pour l'année 2018. Le solde des recettes pour les années 2018 et 2019 résulte de
provisions constituées sur la base des dernières taxations connues. Les écarts constatés dans cette rubrique proviennent des différences
entre les impôts estimés et taxés, qui concernent le solde de l'année 2017 et les taxations traitées pour l'année 2018.

931.318.09 Impôt cantonal + 39'700.--

Les revenus provenant des redevances hydrauliques sont difficilement estimables, car très variables. Ces revenus influencent l'impôt dû
au canton.

932.390.12 Imputation interne au développement durable + 822'147.55
932.411.00 Redevances hydrauliques + 822'147.55

Les recettes provenant de la centrale de production de la Vièze, s'élevant à Fr. 1'527'000.--, sont enregistrées, en premier lieu, dans le
compte 932.411.00 "Redevances hydrauliques" du chapitre "Finances et impôts", afin de respecter les règles du plan comptable
harmonisé. Elles sont ensuite transférées, par imputation interne, sous la rubrique 881 "Production et développement durable" du
chapitre 88 "Développement durable & autres prestations".

940.329.00 Autres intérêts passifs + 55'552.25

Ce compte contient les intérêts des impôts qui sont remboursés aux contribuables.

940.429.00 Autres revenus + 17'681.70

Il s'agit des intérêts reçus des bailleurs de fonds pour les emprunts à court terme contractés en cas de besoin de trésorerie.

940.480.00 Prélèvements sur les financements spéciaux + 682'587.15

Ce compte enregistre la part des bénéfices réalisés par le service de l'électricité durant l'année 2019 pour la vente et la distribution de
l'énergie, qui revient au propriétaire du réseau, soit la commune de Monthey.

194

942.314.00 Entretien des bâtiments + 11'324.70
Voir le commentaire cité dans les remarques liminaires.

942.423.00 Produit des locations + 30'946.--

Le produit net des locations des immeubles se trouvant sur le site "ex-Giovanola", au lieu-dit "Clos Donroux", a atteint la somme de
Fr. 249'200.--, alors qu'il avait été budgétisé à Fr. 220'000.--.

943.318.04 Frais d'actes + 12'227.15

Cette rubrique est par nature variable. Ces frais fluctuent en fonction des opportunités d'achats.

943.427.00 Utilisation du domaine public + 47'832.--

Ce montant varie en fonction des constructions au centre-ville utilisant le domaine public, comme par exemple des places de
stationnement louées pour la durée d'un chantier.

944.319.00 Utilisation du fonds de remploi des immeubles + 2'899'870.--
944.480.00 Prélèvement sur le fonds de remploi des immeubles + 2'899'870.--

Ce fonds a été utilisé en 2019 pour l'acquisition d'une halle dans le secteur "Boeuferrant", pour le montant de Fr. 544'000.--, et de la
parcelle N° 5608, à "Noyeraya", pour la somme de Fr. 2'356'000.--. A la suite des prélèvements susmentionnés, le fonds figurant au
bilan, sous la rubrique "Financements spéciaux", présente un solde disponible de Fr. 1'060'000.-- au 31 décembre 2019.

195

990.319.00 Crédit à disposition
Chaque utilisation de ce crédit fait l'objet d'une décision du conseil municipal. Les dépenses qui en découlent sont imputées sur le compte
de fonctionnement du chapitre concerné. Le tableau, ci-après, permet d'avoir une vue globale des crédits votés et des dépenses
enregistrées; les commentaires y relatifs figurent, le cas échéant, en regard du compte débité.

990.331.00 Amortissements du patrimoine administratif
Voir le commentaire du compte d'investissement 990.509.00. Les charges des amortissements immédiats, qui découlent des
investissements imprévus, sont portées sur les comptes de fonctionnement ordinaire du chapitre concerné. Le tableau ci-après permet
d'obtenir une vue globale des crédits votés et des charges enregistrées.

Compte Libellé Montant
 Dépenses

enregistrées Date décision

012.318.04 Etude des villes valaisannes, charges des centres 27'000.00fr.        24'380.10fr.        26.11.2018
012.318.04 Pré-rapport fusion communes Monthey/Collombey-M. 40'000.00fr.        39'666.65fr.        03.06.2019
020.311.10 Logiciel de gestion du contentieux 68'000.00fr.        68'910.30fr.        18.02.2019
020.311.10 Gestion des délais de paiement 4'500.00fr.          4'500.00fr.          02.09.2019
282.314.00 Collège Reposieux, remplacement faux-plafond 72'100.00fr.        77'502.65fr.        22.07.2019
303.365.02 6ème édition des Nuits valaisannes des images 10'000.00fr.        10'000.00fr.        06.05.2019
543.318.13 UAPE "La Tartine", transports des élèves 15'900.00fr.        16'120.00fr.        27.05.2019
720.310.01 Collaboration avec le SEMO, ramassage déchets 15'000.00fr.        13'926.25fr.        13.05.2019
830.365.03 Projet d'animation "Le Mirage 2019" 18'000.00fr.        18'000.00fr.        27.05.2019

270'500.00fr.    273'005.95fr.

Compte Libellé Montant
 Dépenses

enregistrées Date décision

301.331.00 Remplacement des câbles d'acier au Théâtre 41'500.00fr.        4'140.00fr.          11.02.2019
301.331.00 Remplacement des câbles électriques au Théâtre 27'000.00fr.        2'690.00fr.          11.02.2019
340.331.00 Reprise des écrans LED du BBC Monthey 40'000.00fr.        3'790.00fr.          23.09.2019
620.331.00 Rue du Bourg, travaux de réaménagement paysager 90'000.00fr.        7'580.00fr.          06.05.2019
621.331.00 Panneaux d'information des places libres de parkings 67'000.00fr.        34'160.00fr.        17.12.2018
601.331.00 Mise à jour et création cartes dangers cours d'eau 60'000.00fr.        43'242.65fr.        03.06.2019

325'500.00fr.    95'602.65fr.

196

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

990.509.00 Crédit à disposition

Chaque utilisation de ce crédit fait l'objet d'une décision du conseil municipal. Les dépenses qui en découlent sont imputées sur le compte
d'investissement du chapitre concerné. Le tableau, ci-après, permet d'obtenir une vue globale des crédits votés et des dépenses
enregistrées; les commentaires y relatifs figurent, le cas échéant, en regard du compte débité.

Compte Libellé Montant
 Dépenses

enregistrées Date décision

301.503.00 Remplacement des câbles d'acier au Théâtre 41'500.00fr.        41'380.80fr.        11.02.2019
301.503.00 Remplacement des câbles électriques au Théâtre 27'000.00fr.        26'924.10fr.        11.02.2019
340.506.01 Reprise des écrans LED du BBC Monthey 40'000.00fr.        37'856.55fr.        23.09.2019
620.501.09 Rue du Bourg, travaux de réaménagement paysager 90'000.00fr.        75'762.80fr.        06.05.2019
621.506.03 Panneaux d'information des places libres de parkings 67'000.00fr.        85'412.35fr.        17.12.2018
751.509.10 Mise à jour et création cartes dangers cours d'eau 60'000.00fr.        43'242.65fr.        03.06.2019
751.660/661.10 Mise à jour et création cartes dangers cours d'eau -57'000.00fr.       03.06.2019
1180 Home "Les Tilleuls", dossier de soins informatisé 52'000.00fr.        51'765.00fr.        25.02.2019

320'500.00fr.    362'344.25fr.

197

Home "Les Tilleuls"

 Home Les Tilleuls

  Compte de résultat

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 3000 Salaires des médecins 3'000.00 D 5'000.00 D -2'000.00 -40.00 3'000.00 D

 300 Salaires des médecins 3'000.00 D 5'000.00 D -2'000.00 -40.00 3'000.00 D

 3111 Infirmières Cat. A 1'734'134.40 D 1'792'000.00 D -57'865.60 -3.23 1'785'403.70 D -51'269.30 -2.87

 3112 Infirmières-assistantes et assistantes en soins Ca 1'024'908.45 D 1'250'000.00 D -225'091.55 -18.01 1'102'602.05 D -77'693.60 -7.05

 3113 Nurses, Aides familiales Cat. D 129'800.75 D 155'000.00 D -25'199.25 -16.26 156'146.50 D -26'345.75 -16.87

 311 Personnel soignant qualifié 2'888'843.60 D 3'197'000.00 D -308'156.40 -9.64 3'044'152.25 D -155'308.65 -5.10

 3121 Aides-soignantes qualifiées Cat. C 519'995.55 D 500'000.00 D 19'995.55 4.00 506'815.15 D 13'180.40 2.60

 3122 Aides en Soins et Accompagnement Cat. D 159'819.20 D 186'000.00 D -26'180.80 -14.08 119'501.55 D 40'317.65 33.74

 312 Personnel soignant qualifié auxiliaire 679'814.75 D 686'000.00 D -6'185.25 -0.90 626'316.70 D 53'498.05 8.54

 3131 Personnel soignant sans formation Cat. I 2'215'961.20 D 2'106'000.00 D 109'961.20 5.22 2'382'396.90 D -166'435.70 -6.99

 313 Personnel soignant auxiliaire 2'215'961.20 D 2'106'000.00 D 109'961.20 5.22 2'382'396.90 D -166'435.70 -6.99

 3141 Stagiaires du secteur soignant 25'672.00 D 36'000.00 D -10'328.00 -28.69 23'802.80 D 1'869.20 7.85

 3142 Apprentis du secteur soignant 88'198.85 D 68'000.00 D 20'198.85 29.70 73'052.25 D 15'146.60 20.73

 314 Stagiaires et apprentis de soins 113'870.85 D 104'000.00 D 9'870.85 9.49 96'855.05 D 17'015.80 17.57

 3201 Animation 361'371.10 D 362'000.00 D -628.90 -0.17 375'262.70 D -13'891.60 -3.70

 320 Personnel d'encadrement et d'animation 361'371.10 D 362'000.00 D -628.90 -0.17 375'262.70 D -13'891.60 -3.70

 3302 Secrétariat-Réception-Administration 461'818.90 D 463'000.00 D -1'181.10 -0.26 423'515.90 D 38'303.00 9.04

 330 Salaires du personnel de l'administration 461'818.90 D 463'000.00 D -1'181.10 -0.26 423'515.90 D 38'303.00 9.04

 3402 Salaires ménage 646'986.95 D 604'000.00 D 42'986.95 7.12 614'883.00 D 32'103.95 5.22

 3403 Salaires salle-à-manger 319'992.20 D 335'000.00 D -15'007.80 -4.48 341'581.35 D -21'589.15 -6.32

 3404 Salaires cafétéria 107'357.00 D 105'000.00 D 2'357.00 2.24 104'798.65 D 2'558.35 2.44

 3405 Salaires buanderie 141'989.90 D 133'000.00 D 8'989.90 6.76 139'327.60 D 2'662.30 1.91

 3409 Salaires salon de coiffure 56'998.95 D 64'000.00 D -7'001.05 -10.94 60'935.00 D -3'936.05 -6.46

 340 Salaires du personnel de maison 1'273'325.00 D 1'241'000.00 D 32'325.00 2.60 1'261'525.60 D 11'799.40 0.94

199

[image: image79.png]

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 3501 Salaires du personnel technique 187'885.30 D 198'000.00 D -10'114.70 -5.11 184'063.50 D 3'821.80 2.08

 350 Salaires du personnel technique 187'885.30 D 198'000.00 D -10'114.70 -5.11 184'063.50 D 3'821.80 2.08

 30-35 Salaires 8'185'890.70 D 8'362'000.00 D -176'109.30 -2.11 8'397'088.60 D -211'197.90 -2.52

 3601 Remboursement infirmières 39'328.55 C 20'000.00 C 19'328.55 96.64 52'442.80 C -13'114.25 -25.01

 3602 Remboursement infirmières-assistantes 16'883.90 C 20'000.00 C -3'116.10 -15.58 9'564.05 C 7'319.85 76.54

 3603 Remboursement autres prof. de soins certifiés 37'824.60 C 10'000.00 C 27'824.60 278 19'013.85 C 18'810.75 98.93

 3604 Remboursement allocations maternité 17'219.70 C 20'000.00 C -2'780.30 -13.90 56'776.35 C -39'556.65 -69.67

 360 Remboursement pour le personnel soignant  111'256.75 C 70'000.00 C 41'256.75 58.94 137'797.05 C -26'540.30 -19.26
 diplômé

 3611 Remboursement aides-soignantes certifiées 555.30 C 0.00 555.30 100 20'855.35 C -20'300.05 -97.34

 3612 Remboursement autres prof. de soins certifiés 2'735.40 C 0.00 2'735.40 100 6'239.60 C -3'504.20 -56.16

 3614 Remboursement allocations maternité 7'219.95 C 0.00 7'219.95 100 0.00 7'219.95 100

 361 Remboursement pour le personnel soignant  10'510.65 C 0.00 10'510.65 100 27'094.95 C -16'584.30 -61.21
 certifié

 3621 Remboursement personnel soignant sans formation 111'872.60 C 90'000.00 C 21'872.60 24.30 132'665.30 C -20'792.70 -15.67

 3622 Remboursement personnel soignant en formation 2'500.15 C 0.00 2'500.15 100 192.50 C 2'307.65 1198

 3624 Remboursement AMAT & APG 16'525.55 C 25'000.00 C -8'474.45 -33.90 17'913.75 C -1'388.20 -7.75

 362 Remboursement pour le personnel soignant  130'898.30 C 115'000.00 C 15'898.30 13.82 150'771.55 C -19'873.25 -13.18
 auxiliair

 3651 Remboursement pour le personnel d'animation 15'643.70 C 15'000.00 C 643.70 4.29 25'423.70 C -9'780.00 -38.47

 3654 Remboursement AMAT & divers 95.15 C 0.00 95.15 100 12'991.70 C -12'896.55 -99.27

 365 Remboursement pour le personnel  15'738.85 C 15'000.00 C 738.85 4.93 38'415.40 C -22'676.55 -59.03
 d'encadrement et d

 3662 Remboursement pour le personnel d'administration 2'256.25 C 0.00 2'256.25 100 1'989.00 C 267.25 13.44

 366 Remboursement pour le personnel de  2'256.25 C 0.00 2'256.25 100 1'989.00 C 267.25 13.44
 l'administratio

 3681 Remboursement pour le personnel hôtelier 9'686.95 C 15'000.00 C -5'313.05 -35.42 0.00 9'686.95 100

 3682 Remboursement pour employées de maison 20'815.75 C 0.00 20'815.75 100 16'078.95 C 4'736.80 29.46

 3683 Remboursement pour salle-à-manger 4'636.10 C 0.00 4'636.10 100 0.00 4'636.10 100

 3684 Remboursement allocations maternité 14'423.10 C 10'000.00 C 4'423.10 44.23 0.00 14'423.10 100

 368 Remboursement pour le personnel de maison 49'561.90 C 25'000.00 C 24'561.90 98.25 16'078.95 C 33'482.95 208

 3691 Remboursement pour le personnel technique 1'941.55 C 0.00 1'941.55 100 0.00 1'941.55 100

 369 Remboursement pour le personnel technique 1'941.55 C 0.00 1'941.55 100 0.00 1'941.55 100

 36 Remboursement prestation d'assurances 322'164.25 C 225'000.00 C 97'164.25 43.18 372'146.90 C -49'982.65 -13.43

200

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 3700 AVS / AI / APG / AC 520'356.50 D 1'922'000.00 D -1'401'643.50 -72.93 535'947.35 D -15'590.85 -2.91

 3710 Caisse de pension 983'579.65 D 0.00 983'579.65 100 1'011'736.00 D -28'156.35 -2.78

 3720 Assurance accidents 19'495.25 D 0.00 19'495.25 100 18'786.05 D 709.20 3.78

 3730 Assurance maladie 100'696.85 D 0.00 100'696.85 100 66'284.15 D 34'412.70 51.92

 3740 Allocations familiales 225'395.15 D 0.00 225'395.15 100 237'146.80 D -11'751.65 -4.96

 37 Charges sociales 1'849'523.40 D 1'922'000.00 D -72'476.60 -3.77 1'869'900.35 D -20'376.95 -1.09

 3810 Infirmières Cat. A (intérimaires) 16'741.25 D 0.00 16'741.25 100 0.00 16'741.25 100

 3811 Infirmières-assistantes Cat. B (intérimaires) 0.00 70'000.00 D -70'000.00 -100 32'180.80 D -32'180.80 -100

 3813 Aides-soignantes qualifiées Cat. C (intérimaires) 61'745.90 D 5'000.00 D 56'745.90 1134 53'499.60 D 8'246.30 15.41

 3814 Personnel soignant sans formation Cat. I (intérima 5'644.95 D 20'000.00 D -14'355.05 -71.78 45'354.75 D -39'709.80 -87.55

 381 Personnel soignant temporaire 84'132.10 D 95'000.00 D -10'867.90 -11.44 131'035.15 D -46'903.05 -35.79

 3850 Eldora 773'827.15 D 845'000.00 D -71'172.85 -8.42 854'166.60 D -80'339.45 -9.41

 3851 Stagaire en intendance, GEI 10'800.00 D 7'200.00 D 3'600.00 50.00 6'800.00 D 4'000.00 58.82

 3853 Aumonerie, pers. anim. facturé 6'000.00 D 6'000.00 D 6'000.00 D

 3859 Imputation interne personnel  BU, TP 514.50 D 1'200.00 D -685.50 -57.13 823.35 D -308.85 -37.51

 385 Honoraires pr personnel temporaire non- 791'141.65 D 859'400.00 D -68'258.35 -7.94 867'789.95 D -76'648.30 -8.83
 soignant

 3901 Autres charges du personnel non-soignant, civilist 4'363.00 D 15'000.00 D -10'637.00 -70.91 10'395.30 D -6'032.30 -58.03

 3910 Frais de formation du personnel soignant 27'203.30 D 24'500.00 D 2'703.30 11.03 7'505.25 D 19'698.05 262

 3911 Frais de formation du personnel non-soignant 18'465.65 D 17'900.00 D 565.65 3.16 12'613.15 D 5'852.50 46.40

 3920 Frais de déplacement du personnel soignant 2'223.70 D 2'000.00 D 223.70 11.19 2'324.65 D -100.95 -4.34

 3921 Frais de déplacement du personnel non-soignant 1'413.55 D 2'300.00 D -886.45 -38.54 1'648.00 D -234.45 -14.23

 3930 Annonce, recrutement du personnel soignant 2'055.40 D 1'200.00 D 855.40 71.28 0.00 2'055.40 100

 3931 Annonce, recrutement du personnel non-soignant 1'004.55 D 1'000.00 D 4.55 0.46 1'317.60 D -313.05 -23.76

 39 Autres charges du personnel 56'729.15 D 63'900.00 D -7'170.85 -11.22 35'803.95 D 20'925.20 58.44

 3 Salaires et charges sociales 10'645'252.75 D 11'077'300.00 D -432'047.25 -3.90 10'929'471.10 D -284'218.35 -2.60

201

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 4010 Autres médicaments non LS 26'952.50 D 34'000.00 D -7'047.50 -20.73 27'969.90 D -1'017.40 -3.64

 4020 Instruments et ustensiles 9'626.95 D 11'700.00 D -2'073.05 -17.72 11'108.50 D -1'481.55 -13.34

 4030 Matériel médical selon LIMA 79'007.10 D 83'100.00 D -4'092.90 -4.93 79'773.40 D -766.30 -0.96

 4040 Autre matériel médical non-LIMA 458.20 D 5'300.00 D -4'841.80 -91.35 3'376.55 D -2'918.35 -86.43

 40 Matériel médical d'exploitation 116'044.75 D 134'100.00 D -18'055.25 -13.46 122'228.35 D -6'183.60 -5.06

 4100 Marchandises cuisine 783'147.90 D 797'000.00 D -13'852.10 -1.74 767'342.50 D 15'805.40 2.06

 4130 Epicerie, pâtes, céréales, etc. 0.00 0.00 100 3'561.80 D -3'561.80 -100

 4160 Marchandises cafétéria 39'911.00 D 37'000.00 D 2'911.00 7.87 47'027.05 D -7'116.05 -15.13

 41 Produits alimentaires 823'058.90 D 834'000.00 D -10'941.10 -1.31 817'931.35 D 5'127.55 0.63

 4205 Achat matériel de ménage 46'140.75 D 46'000.00 D 140.75 0.31 45'569.20 D 571.55 1.25

 4206 Entretien  matériel de ménage 0.00 2'000.00 D -2'000.00 -100 308.15 D -308.15 -100

 4207 Achat matériel de buanderie 1'750.80 D 3'400.00 D -1'649.20 -48.51 6'847.35 D -5'096.55 -74.43

 4208 Entretien matériel de buanderie 1'088.95 D 3'500.00 D -2'411.05 -68.89 2'062.95 D -974.00 -47.21

 4209 Achat matériel de coiffure 3'286.45 D 4'000.00 D -713.55 -17.84 5'246.60 D -1'960.15 -37.36

 420 Charges ménagères 52'266.95 D 58'900.00 D -6'633.05 -11.26 60'034.25 D -7'767.30 -12.94

 4210 Achat matériel de cuisine 8'202.30 D 9'500.00 D -1'297.70 -13.66 8'157.35 D 44.95 0.55

 4211 Entretien matériel de cuisine 16'625.05 D 18'000.00 D -1'374.95 -7.64 15'470.20 D 1'154.85 7.46

 4212 Achat matériel SAM 14'377.85 D 14'600.00 D -222.15 -1.52 8'736.45 D 5'641.40 64.57

 4213 Entretien matériel de SAM 3'317.95 D 1'000.00 D 2'317.95 231 1'140.40 D 2'177.55 190

 4214 Achat matériel de cafétéria 1'413.30 D 1'300.00 D 113.30 8.72 1'702.35 D -289.05 -16.98

 4215 Entretien matériel de cafétéria 395.60 D 1'500.00 D -1'104.40 -73.63 0.00 395.60 100

 421 Articles ménagers 44'332.05 D 45'900.00 D -1'567.95 -3.42 35'206.75 D 9'125.30 25.92

 4220 Produits de nettoyage cuisine 15'353.95 D 25'000.00 D -9'646.05 -38.58 35'410.20 D -20'056.25 -56.64

 4221 Blanchissage 181'338.20 D 172'000.00 D 9'338.20 5.43 180'727.60 D 610.60 0.34

 4222 Produits de nettoyage ménage 5'688.60 D 6'000.00 D -311.40 -5.19 6'755.40 D -1'066.80 -15.79

 4223 Produits mono-usage cuisine 8'019.85 D 7'300.00 D 719.85 9.86 9'362.40 D -1'342.55 -14.34

 4225 Produits de nettoyage cafétéria 1'975.45 D 0.00 1'975.45 100 1'385.60 D 589.85 42.57

 4230 Lessive, produits buanderie 5'065.10 D 5'000.00 D 65.10 1.30 3'741.85 D 1'323.25 35.36

 422 Produits de lessive et de nettoyage 217'441.15 D 215'300.00 D 2'141.15 0.99 237'383.05 D -19'941.90 -8.40

 42 Ménage et nettoyage 314'040.15 D 320'100.00 D -6'059.85 -1.89 332'624.05 D -18'583.90 -5.59

 4300 Entretien et réparation immeubles 91'410.65 D 90'000.00 D 1'410.65 1.57 107'620.10 D -16'209.45 -15.06

 4301 Rénovation de chambres 30'537.70 D 30'000.00 D 537.70 1.79 29'276.40 D 1'261.30 4.31

202

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 4310 Entretien et réparation installations 106'419.35 D 110'000.00 D -3'580.65 -3.26 105'245.95 D 1'173.40 1.11

 4320 Entretien et réparation installations médico-techn 16'932.40 D 24'800.00 D -7'867.60 -31.72 21'873.70 D -4'941.30 -22.59

 4330 Entretien et réparation véhicules 1'616.90 D 3'000.00 D -1'383.10 -46.10 967.70 D 649.20 67.09

 4390 Petit outillage et matériel d'atelier 20'010.90 D 20'500.00 D -489.10 -2.39 25'964.50 D -5'953.60 -22.93

 43 Entretien/réparation/petit outillage 266'927.90 D 278'300.00 D -11'372.10 -4.09 290'948.35 D -24'020.45 -8.26

 4410 Investissements mobiliers 5'552.20 D 15'300.00 D -9'747.80 -63.71 5'646.00 D -93.80 -1.66

 4412 Investissements install. médico-techniques 9'667.05 D 0.00 9'667.05 100 9'267.45 D 399.60 4.31

 440 Investissements de renouvellement  non-activés 15'219.25 D 15'300.00 D -80.75 -0.53 14'913.45 D 305.80 2.05

 4451 Taxes et frais bancaires (ou postaux) 1'263.90 D 1'600.00 D -336.10 -21.01 1'316.25 D -52.35 -3.98

 445 Intérêts et frais bancaires 1'263.90 D 1'600.00 D -336.10 -21.01 1'316.25 D -52.35 -3.98

 4460 Intérêts bancaires sur hypothèque 116'339.00 D 125'000.00 D -8'661.00 -6.93 107'144.00 D 9'195.00 8.58

 446 Intérêts hypothécaires 116'339.00 D 125'000.00 D -8'661.00 -6.93 107'144.00 D 9'195.00 8.58

 4470 Amortissement immeuble 413'332.50 D 550'000.00 D -136'667.50 -24.85 324'956.15 D 88'376.35 27.20

 4471 Amortissements mobilier - installations 68'091.25 D 0.00 68'091.25 100 57'307.20 D 10'784.05 18.82

 4472 Amortissement install. médico-techniques 85'897.15 D 0.00 85'897.15 100 79'676.95 D 6'220.20 7.81

 4474 Amortissements informatique 41'765.00 D 0.00 41'765.00 100 25'894.00 D 15'871.00 61.29

 447 Amortissements 609'085.90 D 550'000.00 D 59'085.90 10.74 487'834.30 D 121'251.60 24.86

 44 Charges et investissements 741'908.05 D 691'900.00 D 50'008.05 7.23 611'208.00 D 130'700.05 21.38

 4500 Electricité 73'333.35 D 70'000.00 D 3'333.35 4.76 79'740.75 D -6'407.40 -8.04

 4510 Gaz 1'946.05 D 2'500.00 D -553.95 -22.16 2'038.90 D -92.85 -4.55

 4540 Chauffage à distance 114'297.85 D 136'000.00 D -21'702.15 -15.96 116'469.30 D -2'171.45 -1.86

 4550 Eau 7'633.40 D 12'000.00 D -4'366.60 -36.39 10'868.15 D -3'234.75 -29.76

 45 Eau et énergie 197'210.65 D 220'500.00 D -23'289.35 -10.56 209'117.10 D -11'906.45 -5.69

 4700 Matériel de bureau, imprimés 12'625.55 D 11'700.00 D 925.55 7.91 12'029.70 D 595.85 4.95

 4710 Téléphones 21'216.95 D 21'900.00 D -683.05 -3.12 19'969.30 D 1'247.65 6.25

 4715 Frais de port, Affranchissement 5'346.65 D 5'000.00 D 346.65 6.93 5'105.85 D 240.80 4.72

 4720 Journaux et documentations professionnels 2'715.25 D 1'900.00 D 815.25 42.91 1'701.25 D 1'014.00 59.60

 4730 Frais informatiques pour l'administration 70'120.05 D 66'200.00 D 3'920.05 5.92 60'050.30 D 10'069.75 16.77

 4740 Frais informatiques pour les soins 438.90 D 0.00 438.90 100 451.75 D -12.85 -2.84

 4750 Frais pour l'assurance qualité 0.00 0.00 100 3'715.65 D -3'715.65 -100

 4780 Cotisations professionnelles 28'392.50 D 28'200.00 D 192.50 0.68 28'436.45 D -43.95 -0.15

203

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 4790 Autres frais de bureau et d?administration 9'309.85 D 8'900.00 D 409.85 4.61 6'992.90 D 2'316.95 33.13

 47 Frais de bureau et d'administration 150'165.70 D 143'800.00 D 6'365.70 4.43 138'453.15 D 11'712.55 8.46

 4800 Matériel pour animation 48'368.05 D 47'400.00 D 968.05 2.04 40'262.90 D 8'105.15 20.13

 48 Frais d'animation 48'368.05 D 47'400.00 D 968.05 2.04 40'262.90 D 8'105.15 20.13

 4900 Assurances choses et RC 13'063.10 D 13'500.00 D -436.90 -3.24 13'063.10 D

 4915 Assurances, impôts véhicules 617.90 D 0.00 617.90 100 766.90 D -149.00 -19.43

 490 Frais d'assurances et taxes diverses 13'681.00 D 13'500.00 D 181.00 1.34 13'830.00 D -149.00 -1.08

 4920 Taxes eaux & égouts 0.00 0.00 100 273.30 D -273.30 -100

 4921 Evacuation des déchets 20'156.95 D 16'000.00 D 4'156.95 25.98 13'523.65 D 6'633.30 49.05

 492 Déchets, Taxes eaux & égoûts 20'156.95 D 16'000.00 D 4'156.95 25.98 13'796.95 D 6'360.00 46.10

 4990 Frais divers 557.40 D 1'500.00 D -942.60 -62.84 6'642.95 D -6'085.55 -91.61

 499 Frais divers 557.40 D 1'500.00 D -942.60 -62.84 6'642.95 D -6'085.55 -91.61

 49 Primes d'assurance choses - taxes - impôts 34'395.35 D 31'000.00 D 3'395.35 10.95 34'269.90 D 125.45 0.37

 4 Autres Charges d'Exploitation 2'692'119.50 D 2'701'100.00 D -8'980.50 -0.33 2'597'043.15 D 95'076.35 3.66

204

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 6000 Contributions des assureurs-maladie-patients valai 2'752'974.00 C 2'761'000.00 C -8'026.00 -0.29 2'867'103.00 C -114'129.00 -3.98

 6001 Contributions des assureurs-maladie-patients hors 0.00 0.00 100 12'960.00 C -12'960.00 -100

 6010 Participation des assurés valaisans 230'423.40 C 208'000.00 C 22'423.40 10.78 218'581.20 C 11'842.20 5.42

 6011 Participation des assurés hors canton 0.00 0.00 100 1'728.00 C -1'728.00 -100

 6020 Contribution du canton du Valais 1'740'144.55 C 1'729'000.00 C 11'144.55 0.64 1'820'593.95 C -80'449.40 -4.42

 6021 Contribution des communes valaisannes 745'604.55 C 743'000.00 C 2'604.55 0.35 767'741.75 C -22'137.20 -2.88

 6025 Contribution des autres cantons 0.00 0.00 100 6'352.00 C -6'352.00 -100

 6030 Financement des assureurs-maladie pr matériel  0.00 71'000.00 C -71'000.00 -100 0.00 100
 Lima

 60 Taxes de Soins et d'Impotence 5'469'146.50 C 5'512'000.00 C -42'853.50 -0.78 5'695'059.90 C -225'913.40 -3.97

 6100 Subvention d'exploitation du canton du Valais 108'500.00 C 107'000.00 C 1'500.00 1.40 112'623.70 C -4'123.70 -3.66

 6101 Subvention d'exploitation des communes  48'659.40 C 46'000.00 C 2'659.40 5.78 60'596.50 C -11'937.10 -19.70
 valaisannes

 61 Subvention cantonale à l'exploitation 157'159.40 C 153'000.00 C 4'159.40 2.72 173'220.20 C -16'060.80 -9.27

 6200 Taxes de pension 5'083'275.15 C 5'113'000.00 C -29'724.85 -0.58 5'297'999.00 C -214'723.85 -4.05

 6201 Taxe de pension CS canton 16'560.00 C 0.00 16'560.00 100 0.00 16'560.00 100

 6202 Taxe de pension CS commune 3'240.00 C 0.00 3'240.00 100 0.00 3'240.00 100

 6205 Allocations pour impotent 822'159.50 C 762'000.00 C 60'159.50 7.89 831'960.85 C -9'801.35 -1.18

 6210 Cuisine 40'183.05 C 50'000.00 C -9'816.95 -19.63 42'912.55 C -2'729.50 -6.36

 6220 Téléphone 23'801.95 C 28'000.00 C -4'198.05 -14.99 28'837.20 C -5'035.25 -17.46

 6225 Téléphone des locataires 4'744.65 C 5'300.00 C -555.35 -10.48 5'479.50 C -734.85 -13.41

 6235 Coiffure 51'157.90 C 59'000.00 C -7'842.10 -13.29 54'263.50 C -3'105.60 -5.72

 6236 Esthéticienne 4'832.60 C 5'000.00 C -167.40 -3.35 5'343.70 C -511.10 -9.56

 6237 Marquage (buanderie) 2'050.80 C 0.00 2'050.80 100 2'207.00 C -156.20 -7.08

 6240 Ménage des locataires 17'774.80 C 19'000.00 C -1'225.20 -6.45 19'267.05 C -1'492.25 -7.75

 6250 Lessive des locataires 2'356.70 C 3'800.00 C -1'443.30 -37.98 3'087.60 C -730.90 -23.67

 6299 Pertes sur débiteurs 9'175.70 D 88'000.00 D -78'824.30 -89.57 1'016.20 D 8'159.50 802

 62 Taxes de Pension et Prestations aux résidants 6'062'961.40 C 5'957'100.00 C 105'861.40 1.78 6'290'341.75 C -227'380.35 -3.61

 6300 Repas crèches & garderies 271'548.70 C 310'000.00 C -38'451.30 -12.40 296'215.10 C -24'666.40 -8.33

 6320 Repas à domicile 304'658.00 C 275'000.00 C 29'658.00 10.78 269'711.00 C 34'947.00 12.96

 6330 Repas visiteurs 21'457.60 C 22'000.00 C -542.40 -2.47 20'914.60 C 543.00 2.60

 6340 Autres prestations - collations diverses 2'894.80 C 5'000.00 C -2'105.20 -42.10 2'893.20 C 1.60 0.06

 6350 Produits de la cafétéria 133'366.90 C 133'000.00 C 366.90 0.28 136'527.70 C -3'160.80 -2.32

 63 Autres Prestations à des tiers 733'926.00 C 745'000.00 C -11'074.00 -1.49 726'261.60 C 7'664.40 1.06

205

 Compte Description Année en cours Budget Ecart % Année précédente Ecart %

 de 01.01.2019 de 01.01.2019 de 01.01.2018

 à 31.12.2019 à 31.12.2019 à 31.12.2018

 6400 Nourriture (sup. 5.--) 21'698.85 C 20'000.00 C 1'698.85 8.49 22'922.95 C -1'224.10 -5.34

 6402 Nourriture - encas (inf. à 5.--) 2'822.70 C 4'000.00 C -1'177.30 -29.43 2'499.60 C 323.10 12.93

 6440 Ventes diverses aliment. TVA 2.5% 0.00 0.00 100 35.80 C -35.80 -100

 6442 Ventes diverses produits TVA 8% 281.10 C 0.00 281.10 100 378.45 C -97.35 -25.72

 64 Autres Prestations au personnel 24'802.65 C 24'000.00 C 802.65 3.34 25'836.80 C -1'034.15 -4.00

 6600 Location salon pédicure 568.90 C 600.00 C -31.10 -5.18 566.20 C 2.70 0.48

 6610 Location parking 21'460.90 C 22'100.00 C -639.10 -2.89 22'850.25 C -1'389.35 -6.08

 6620 Loyers divers 3'100.00 C 2'500.00 C 600.00 24.00 3'400.00 C -300.00 -8.82

 66 Loyers et Produits financiers 25'129.80 C 25'200.00 C -70.20 -0.28 26'816.45 C -1'686.65 -6.29

 6720 Subventions OCIS 0.00 3'600.00 C -3'600.00 -100 3'210.00 C -3'210.00 -100

 67 Subventions diverses à l'exploitation 0.00 3'600.00 C -3'600.00 -100 3'210.00 C -3'210.00 -100

 6900 Loterie Romande 84'500.00 C 84'500.00 C 84'500.00 C

 6905 Recettes animation 958.65 C 2'000.00 C -1'041.35 -52.07 402.00 C 556.65 138

 6910 Autres recettes (IS, RC) 1'423.50 C 8'000.00 C -6'576.50 -82.21 2'557.80 C -1'134.30 -44.35

 6920 Indemnités praticien formateur 19'470.00 C 12'000.00 C 7'470.00 62.25 18'780.00 C 690.00 3.67

 69 Produits divers 106'352.15 C 106'500.00 C -147.85 -0.14 106'239.80 C 112.35 0.11

 6 Produits d'exploitation 12'579'477.90 C 12'526'400.00 C 53'077.90 0.42 13'046'986.50 C -467'508.60 -3.58

 7000 Salaire du personnel pour prestations externes 1'847.50 C 0.00 1'847.50 100 1'395.00 C 452.50 32.44

 70 Prestations externes effectuées par le personnel 1'847.50 C 0.00 1'847.50 100 1'395.00 C 452.50 32.44

 7500 Charges exercices antérieurs 4'740.65 D 0.00 4'740.65 100 0.00 4'740.65 100

 7510 Produits exercices antérieurs 167.30 C 0.00 167.30 100 3'117.70 C -2'950.40 -94.63

 7 Charges et Produits hors exploitation 2'725.85 D 0.00 2'725.85 100 4'512.70 C 7'238.55 -160

 3.-7. Résultat 760'620.20 D 1'252'000.00 D -491'379.80 -39.25 475'015.05 D 285'605.15 60.13

206

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

311/312/313 Salaires du personnel soignant - 204'380.45
Les écarts constatés par catégories de personnel soignant s'équilibrent partiellement les uns avec les autres. Sur la globalité des salaires

du service de soins, la diminution provient, d'une part, de la différence de classes salariales et de parts d'expérience entre le personnel
sortant (départs à la retraite) et les nouveaux collaborateurs engagés. D'autre part, en raison de la diminution de la capacité d'accueil

nécessaire pour les travaux d'agrandissement, quelques collaboratrices n'ont pas été remplacées immédiatement lors de leur départ. Cela

a permis d'observer plus précisément les besoins en personnel soignant au fur et à mesure que certaines chambres se libéraient.

340 Salaires du personnel de maison  + 32'325.00
Ce léger dépassement est dû au remplacement de plusieurs collaboratrices absentes pour cause de maladie.

350 Salaires du personnel technique - 10'114.70
Un montant de Fr. 10'000.--, mentionné dans ce budget, a été inscrit en vue de l'engagement d'un apprenti agent d'exploitation. Ce

dernier a bien été engagé, mais le financement de sa formation est assuré dans le cadre d'une reconversion professionnelle.

36 Remboursement prestation d'assurances + 97'164.25
Plusieurs collaboratrices et collaborateurs ont été en arrêt de travail prolongé, en raison de congé maternité, d'accident ou de maladie de

longue durée.

37 Charges sociales - 72'476.60

Les charges sociales sont inférieures aux prévisions, notamment pour les raisons invoquées ci-dessus; voir le commentaire des comptes
311, 312 et 313.

4100 Marchandises cuisine - 13'852.10
6300 Repas crèches & garderies - 38'451.30

Ces diminutions proviennent de la baisse des repas livrés à l'UAPE "La Tartine".

6030 Financement des assureurs maladie pour matériel LIMA - 71'000.--
Depuis 2015, les assureurs maladie ont contesté le financement du matériel LIMA de Fr. 2.05 par jour et par résident, facturé par les EMS

valaisans sur la base de l'ancienne convention nationale. Les montants facturés ont été provisionnés chaque année depuis ce litige. Dans

le courant de l'année 2018, le Tribunal fédéral a donné raison aux assureurs, confirmant ainsi que ces montants ne pouvaient désormais
plus leur être facturés. En compensation partielle, l'Etat du Valais et les communes versent globalement aux homes un montant de

Fr. 1.-- par journée de soins.

207

6200 Taxes de pensions - 29'724.85

Le montant inscrit englobait également les recettes budgétées des comptes 6201 et 6202, alors que les recettes réalisées ont été

ventilées sur les trois comptes respectifs. Ainsi, les recettes totales sont juste inférieures au budget établi, puisque l'écart est de
Fr. 9'924.85.

6205 Allocations pour impotents + 60'159.50

Le degré d'impotence des résidents a augmenté au cours de l'année 2019, notamment en raison de la prise en charge psychogériatrique.

6299 Pertes sur débiteurs - 78'824.30

Voir le commentaire du compte 6030 ci-dessus. La provision de Fr. 71'000.-- n'a finalement pas dû être constituée.

208

Crédit d'engagement Situation Investiss. Investiss. Situation
Année Montant net au 1.1.2019 bruts nets au 31.12.2019

Agrandissement 2015/18 12'500'000.00 1'275'760.55 1'529'142.80 1'529'142.80 2'804'903.35 9'695'096.65
Bâtiment 2000, réaménagement 2018 150'000.00 150'000.00
Bâtiment 3000, réaménagement et sismique 2018 1'623'000.00 1'623'000.00
Ameublement agrandissement et réaménagement 2018 747'000.00 747'000.00

* Bâtiment 1000, réfections 2018 240'000.00 130'225.45 94'372.30 94'372.30 224'597.75 15'402.25
* Bâtiment 2000, réfections 2018 300'000.00 252'389.75 71'756.50 71'756.50 324'146.25 -24'146.25
* Cuisine, réfections 2018 230'000.00 147'795.35 78'373.30 78'373.30 226'168.65 3'831.35
* Installations médico-techniques, élévateur 2019 9'000.00 8'908.95 8'908.95 8'908.95 91.05
* Installations médico-techniques, lave-bassins 2019 46'000.00 45'234.00 45'234.00 45'234.00 766.00
* Installations médico-tech., concentrateurs à oxygène 2019 5'000.00 3'754.20 3'754.20 3'754.20 1'245.80
* Bâtiment 1000, remplacement des fenêtres  2019 160'000.00 162'485.60 162'485.60 162'485.60 -2'485.60
* Bâtiment 1000, réfection des façades 2019 60'000.00 55'675.30 55'675.30 55'675.30 4'324.70
* Bâtiment 2000 + salle à manger, remplac. fenêtres 2019 110'000.00 97'900.00 97'900.00 97'900.00 12'100.00
* Cuisine, remplacement de 2 bains-marie 2019 20'000.00 15'551.85 15'551.85 15'551.85 4'448.15
* Cuisine, chariots de transport bi-temp./2e étape C 2019 35'000.00 35'000.00
* Cuisine + salle à manger, commande ventilation 2019 35'000.00 39'550.00 39'550.00 39'550.00 -4'550.00
* Cafétéria, remplacement mobilier de la terrasse 2019 15'000.00 10'616.10 10'616.10 10'616.10 4'383.90
* Informatique, développement logiciels C 2019 15'000.00 66'765.00 66'765.00 66'765.00 -51'765.00

Animation, achat véhicule léger équipé + remorque 2019 45'000.00 45'000.00

16'345'000.00 1'806'171.10 2'280'085.90 2'280'085.90 4'086'257.00 12'258'743.00

* Les investissements précédés d'un astérisque sont achevés. Ils ne font l'objet de commentaires que si un écart notable exige une explication.

Recettes Solde
INVESTISSEMENTS 2019

Home "Les Tilleuls"

209

Commentaires sur les écarts des comptes d'investissements

Cuisine, chariots de transport bi-temp./2ème étape - 35'000.--
En raison de l'agrandissement de l'établissement, une réflexion sur l'organisation future de la distribution des repas dans les étages devra être menée. Dès

lors, cet investissement est abandonné pour l'instant et le crédit est devenu caduc.

Informatique, développement de logiciels + 51'765.--

Voir la liste des crédits à disposition à la fin des commentaires, sous la rubrique 990.509.00. Vu la modification du cadre légal fédéral, annoncée en octobre
2018 par l'OFSP concernant la fourniture des données relatives à la qualité des soins en EMS, l'acquisition d'un nouveau dossier de soins informatisé s'est

avérée indispensable. C'est pour cette raison que le conseil municipal a accepté un crédit extraordinaire de Fr. 52'000.-- pour l'acquisition de ce logiciel.

210

Home "Les Tilleuls"                           Bilan Au 31.12.2019 Au 1.1.2019

Actif 11'432'242.93 9'498'606.93

Actifs circulants (mobilisés) 2'751'242.93 2'488'606.93

Caisse 27'585.45 15'149.40

Comptes postaux 931'965.42 650'024.28

Banques 170'598.00 179'755.95

Créances envers les pensionnaires 1'226'307.56 1'325'043.10

Etat du Valais, compte courant 12'704.55 33'217.65

Stocks 29'820.25 32'624.80

Actifs transitoires 352'261.70 252'791.75

Actifs immobilisés 8'681'000.00 7'010'000.00

Terrain 767'000.00 767'000.00

Parking 92'000.00 103'000.00

Bâtiments 7'007'000.00 5'379'000.00

Installations médico-techniques 260'000.00 288'000.00

Installations techniques 156'000.00 149'000.00

Mobilier   202'000.00 133'000.00

Informatique 68'000.00 43'000.00

Frais d'études 129'000.00 148'000.00

Passif 11'432'242.93 9'498'606.93

Capitaux étrangers à court et moyen terme 11'891'771.78 9'636'133.47

Créanciers divers 1'185'726.65 517'983.35

Dépôts et garanties 207'162.20 168'969.35

Commune de Monthey 10'498'882.93 8'949'180.77

Provisions pour risques et charges 301'091.35 303'680.35

Provison pour pertes sur créances 301'091.35 303'680.35

Fonds de régularisation 33'808.16

Fonds de régularisation des tarifs de pension 33'808.16

Fonds propres -760'620.20 -475'015.05

Résultat de l'exercice -760'620.20 -475'015.05

211

58.6 59.9
59.9 62.8

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68.1 70.7

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P
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r-

ce
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Année

Evolution du degré de couverture au 31 décembre

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59.9 62.8

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Année

Evolution du degré de couverture au 31 décembre

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1/4

Conseil général

Réponse à la question écrite/postulat de MM David Puippe (PLR),

Damien Raboud (ApM) et

Joseph Calamo (PDC)

formulée en séance du conseil général le 26 août 2019

répondu en séance du conseil général le 24 août 2020

Titre :  Une meilleure cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs sur le domaine
public

Développement :

Les postulants exposent les éléments suivants :

 plusieurs bâtiments à accès dit "public" à Monthey imposent à des
usagers non-fumeurs de parfois passer au travers d'un nuage de
fumée pour y pénétrer;

 les lieux de détente montheysans (ex. parcs publics, futur quai de la
Vièze) peuvent se retrouver oppressants pour certains citoyens
lorsqu'une personne fumeuse vient à dégager un nuage de fumée à
proximité;

 depuis peu, les CFF dédient des zones aux fumeurs dans leurs gares,
avec aussi un risque de jets de mégots en amont des gares;

 Monthey possède un label "Commune en santé";
 la commune défend le bien-vivre ensemble;
 les autorités fédérales et cantonales s'intéressent de plus en plus à la

réduction des coûts de la santé;

ils émettent les propositions suivantes :
 mettre en place des marquages incitatifs pour zones fumeurs

favorisant la cohabitation avec les non-fumeurs;

 inciter à décaler les cendriers dans les zones publiques, avec un
éloignement suffisant des lieux fréquentés par les enfants;

ils demandent à la Municipalité d'étudier les mesures suivantes, soit :

 ne pas bannir les fumeurs de lieux auxquels ils ont accès à ce jour,
mais étudier les bonnes mesures et solutions à mettre en place pour
répondre à la problématique nommée et aux souhaits énoncés et déjà
appliqués ailleurs dans le monde, en Suisse voire même à Monthey :
aménagement urbanistique de la ville et discussions avec les
architectes lors de la construction de nouveaux bâtiments par des
privés;

 tester progressivement ces concepts sur des zones existantes;
 considérer l'intégration de ces mesures dans les nouvelles

constructions (quai de la Vièze, nouvelle place de la Gare, etc.);

 limiter le coût de ces mesures par une approche "rentable" du bien-
vivre ensemble;

 considérer la complémentarité de ce postulat avec celui de Mme Célina
CONTAT quant au littering, entre autres sur les mégots

[image: image82.jpg]

2/4

1. BASES LEGALES

Les textes légaux de référence sont la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme
passif du 3 octobre 2008, son ordonnance et l’ordonnance cantonale sur la protection de la
population contre la fumée passive et l’interdiction de la publicité pour le tabac du
1er avril 2009.
Ainsi, en Valais, l’interdiction de fumer s’applique à l’ensemble des lieux fermés ou à usage
public, sans aucune exception. C’est également interdit dans les locaux communs comme les
couloirs, la cafétéria, les salles de conférence et de réunion.

2. PROBLEMATIQUE

2.1. Légalement
Il n’y a donc pas de restrictions légales pour les lieux publics ouverts. Seule la publicité pour
le tabac est interdite sur l’ensemble du domaine public et sur le domaine privé visible du
domaine public. En outre, de telles contraintes seraient difficilement applicables tant d'un
point de vue physique que d'un point de vue des habitudes des personnes. Cette interdiction
serait propre à Monthey et les attitudes à adopter ne sont pas intégrées par la population.
Les utilisateurs des lieux détentes devraient être fortement sensibilisés non seulement au
"pourquoi" de cette décision mais également au "comment" on doit pratiquer.
Les contrôles, voire d’hypothétiques sanctions, seraient certainement mal comprises et
difficiles à mettre en place. Réglementer l'espace public est compliqué à gérer tant les
espaces de détentes sont nombreux et importants en ville. Créer une réglementation
difficilement applicable et contrôlable serait contre-productif.

2.2. Socialement
Le domaine public est aujourd’hui considéré comme un espace de rencontre et de liberté mis
à disposition des citoyens afin d’y exercer des activités diverses et créer une vie sociale dans
la ville. Stigmatiser certains comportements ou habitudes peut s’avérer pénalisant pour
établir des relations saines entre les usagers du domaine public.
Favoriser le mélange des populations et maintenir une fluidité de passage entre les
utilisateurs des parcs et lieux publics, du passage dans les parcs publics est une des
meilleures garanties d'un contrôle social constant et bienveillant. En termes d'exemplarité,
regrouper les fumeurs leur donnerait également plus de visibilité et pourrait avoir un effet
contraire, notamment auprès des adolescents et des jeunes, public particulièrement à risque.

2.3 Santé publique
Une étude démontre que l’air des lieux extérieurs enfumés peut être 50 fois plus pollué que
celui des espaces extérieurs sans tabac. Il est vrai que l’adulte a un devoir d’exemplarité vis-
à-vis de l’enfant et qu'il est important de "sortir" les fumeurs des lieux qui ont un fort
contexte pédagogique comme les parcs pour enfants ou les infrastructures sportives.
De plus, regrouper les fumeurs pourrait les inciter à augmenter leur consommation, ce qui
soulève également une question de santé publique. Ce risque est fortement accru et semble
particulièrement élevé auprès des jeunes fragilisés ou d'adolescence, âge lors duquel on
cherche à braver les interdits. Ces publics sont plus vulnérables face à la question de la
cigarette.

2.4 Littering
Suite au dépôt du postulat de Mme Célina CONTAT sur les déchets de mégots en ville,
conscient qu’il fallait trouver des solutions pour résoudre le phénomène du littering, le
conseil municipal prenait les décisions suivantes :
 dès 2020, renforcer la communication et la sensibilisation afin de diminuer le phénomène

du littering, comprenant, notamment, la problématique de l’abandon des mégots;

3/4

 acquérir les infrastructures nécessaires afin d’équiper le citoyen et les commerces
concernés en récipients permettant le dépôt des petits déchets (cendriers, pocket box,
etc.);

 intervenir auprès des établissements vendeurs de cigarettes ou d’établissements publics
afin de les responsabiliser par rapport à cette problématique à titre de pollueur.

Le conseil municipal relevait, de plus, que le Tribunal fédéral donnait des moyens aux
collectivités pour agir dans le domaine :
« Si la personne responsable de la dissémination de déchets urbains dans l’espace public ne
peut être identifiée (littering ou poubelles publiques), il est permis de considérer comme
producteurs de déchets des entreprises ou des personnes plus en amont dans la chaîne de
causalité et de mettre les taxes d’élimination à leur charge (par exemple entreprises de
restauration rapide et entreprises analogues, ou organisateurs de manifestations qui
génèrent d’importantes quantités de déchets sur la voie publique) dans la mesure où des
critères objectivement fondés le permettent. »

3. EXEMPLES

3.1. International
Les villes de New York et Los Angeles ont été les premières à interdire la fumée dans les
aires de jeux, les parcs publics et sur les plages. Cette mesure s’est largement développée
ces dernières années dans le monde entier. En France, un label "Espace sans tabac" a été
mis en place dans de nombreuses communes.
Juridiquement, ces pays s’appuient sur la convention de New York relative aux droits de
l’enfant. Ce texte démontre que pour qu’un enfant puisse développer librement ses capacités
intellectuelles, morales et spirituelles, il a besoin, notamment, de vivre dans un
environnement salubre et sans dangers.

3.2. Suisse
Certains cantons encouragent les communes à bannir la cigarette autour des places de sport
et des aires de jeux.
Après avoir interdit la fumée sur les quais, les CFF ont mis en place des zones réservées aux
fumeurs.

3.3. Monthey
Il est interdit de fumer dans les espaces scolaires intérieurs et extérieurs et dans les aires
sportives.
La cigarette est interdite dans les infrastructures sportives de la ville ainsi que dans les
pavillons scolaires. Dans le cadre du projet "Qualité de vie et espace public", le service
jeunesse "Soluna" ainsi que les TSHM ont mené plusieurs projets de prévention liés à la
cigarette et aux mégots dans l'espace public, notamment en distribuant des cendriers
portatifs. La BAD (Brigade Anti Déchets), composée de jeunes et dont la fonction est d'agir
dans les parcs publics en matière de prévention sur la question du vivre ensemble dans
l'espace public, tourne depuis 2 ans. A relever que ces actions sont principalement orientées
jeunesse.

4. PROPOSITIONS

4.1. But

 Eviter de stigmatiser certaines tranches de la population et plus particulièrement de créer
des clivages entre les populations fréquentant l'espace public.

 Proposer des mesures proportionnées, tenant compte aussi bien des besoins des
fumeurs que des non-fumeurs.

4/4

 Favoriser une autonomie de comportements en agissant en terme de prévention et de
conscientisation des "bons" comportements à adopter

 elles doivent s’imposer, de plus, comme une marque de respect et de tolérance.

4.2. Propositions

 L’expérience démontre que les mesures, pour être efficaces, doivent être mises en place
dans des espaces délimités, soit naturellement par leur affectation (cours d’école, quai,
places de jeux privées ou publiques, etc.), dans lesquels ces contraintes semblent
légitimes et font sens pour les personnes qui les fréquentent, soit par un obstacle clair
comme une barrière;

 De plus, plutôt que d’édicter des interdictions, il est plus judicieux de promouvoir des
lieux où il est autorisé de fumer, à l’image de la démarche des CFF, les équipant des
infrastructures nécessaires à la récolte des déchets ;

 Il est aussi nécessaire d’y associer les acteurs de la vie publique et sociale de la ville,
soit, non seulement, les services communaux mais également les cafés, restaurants et
les commerçants.

 Il est important d'agir également en termes de prévention afin d'ancrer des bons
comportements et de continuer à informer sur les effets nocifs de la fumée.

4.3. Concrètement
 A l’entrée des places de jeux pour enfants, indiquer que la fumée n’est pas

recommandée et par là-même passer des messages de prévention et de réflexion.

 Créer et équiper des lieux dans lesquels, à proximité de ces sites, les fumeurs peuvent
librement vaquer à leurs activités.

 Renforcer et clarifier les messages liés à la cigarette dans  l'espace public et vérifier que,
dans les lieux de détente, la signalisation est correcte et adaptée à la situation.

 Prendre contact avec les commerçants afin de mettre en place une campagne
d’information et de prévention, leur proposant de fournir des prestations et des
infrastructures en échange d’une implication, en partie matérielle, mais surtout
personnelle à ces démarches.

 Responsabiliser ces derniers en invoquant, notamment, l’Arrêt du Tribunal fédéral ci-
dessus.

 Inscrire au budget 2021 les montants nécessaires permettant de réaliser la campagne de
communication et l’achat des équipements nécessaires, notamment, à la récolte des
déchets.

Services "Sécurité publique"

  "Sports, Jeunesse & Intégration"

  "Infrastructures, Mobilité & Environnement"

Monthey, le 24 août 2020

1 / 7

Conseil général

Réponse au postulat de  : MM. Antoine Belwald & Eric Dupont,

représentants du parti Libéral Radical (PLR).

formulé en séance du conseil général le : 26.08.2019

répondu en séance du conseil général le : 24.08.2020

Titre :  « Dynamisation du centre-ville, une vraie politique publique
concertée »

1. PREAMBULE

Lors de la séance du conseil général du 26 août 2019, le conseil municipal a pris acte du
dépôt du postulat du parti Libéral-Radical, par MM. Antoine Bellwald et Eric Dupont, par
lequel il est, notamment, demandé d’étudier la mise en place de différentes actions afin de
dynamiser le centre-ville et répondre aux difficultés des commerces.
A titre préliminaire, les postulants rappellent, à juste titre, que cette problématique touche
de nombreuses villes, particulièrement de tailles moyennes. De plus, ils relèvent que les
causes de cette morosité sont à chercher dans la concurrence du commerce en ligne, du
tourisme d’achat ou encore des grandes enseignes. Les postulants sont conscients qu’il est
illusoire d’inverser la tendance générale et les habitudes de consommation de la population,
mais plusieurs thématiques ont été identifiées par ces derniers et méritent d’être prises en
compte dans les mesures à proposer.

2. MESURES ACTUELLES

Le développement de l’activité économique du centre-ville fait partie des tâches du délégué

économique, au même titre que le développement de l’artisanat et des industries dans les

zones concernées. Globalement, les porteurs de projets ont le réflexe de contacter la

commune. De ce fait, plus de 100 contacts sont établis chaque année avec des entreprises,

artisans et commerçants à la recherche d’un lieu d’activité. Le délégué économique est

également administrateur de la société Gessimo SA, en charge de la gestion du site ex-

Giovanola, sur lequel plus de 40 sociétés sont actives, générant plus de 360 emplois. Il gère,

également, les halles artisanales propriété de la commune dans la ZI du Boeuferrant

notamment.

[image: image83.png]

2 / 7

Dans le cadre du centre-ville, la maîtrise des activités qui s’y développent et l’occupation des

locaux est plus complexe à maîtriser qu’en zone artisanale de par le fait que la commune

n’est propriétaire que de peu de surfaces commerciales.

Cependant, plusieurs actions ont été menées par la municipalité ces dernières années afin de

maintenir ou de développer des activités dans des locaux du centre-ville, notamment :

 Lors de la mise en vente du Cinéma Plaza, la commune a transmis une offre qui a été

retenue et qui a permis de conserver un cinéma sur la ville.

 La fermeture du kiosque de l’av. de France 2 avait été anticipée et un contact avait

été pris avec les propriétaires du bâtiment afin de les sensibiliser quant au choix du

nouveau locataire. Suite à ce contact, les propriétaires avaient fait part de leur

volonté de vendre le bâtiment et la commune a pu ainsi l’acquérir. Elle a, par

conséquent, pu choisir son locataire. Le choix s’était porté sur Salt qui devait quitter

leur local (ex-armurerie) et dont le maintien en hyper-centre était capital au vu du

nombre de passages générés par ce commerce. Le bail avec la société de pompes

funèbres a été résilié pour le 31 mars 2021 puisque celle-ci n’utilise ce local que

comme vitrine et n’y a pas d’activité propre. Depuis, ce bâtiment a été racheté par la

Caisse de Pensions du Personnel Communal.

 Le congé avait également été donné à une agence immobilière qui occupait un local

communal sur la place centrale et des contacts avaient été pris avec la Laiterie

Agricole pour les inciter à y développer une épicerie, ce que cette dernière a fait.

 L’espace de coworking de la Maison Blanche est actuellement géré par une

association mais ce projet a été initié par la commune. La maison est mise à

disposition et permet, ainsi, d’y développer une activité puisqu’aucune affectation

n’était prévue dans un premier temps pour cette bâtisse.

Un fonds "Revitalisation du centre-ville" a été constitué et est alimenté chaque année. Ce

fonds est destiné essentiellement à des projets qui peuvent apporter un plus à l’ensemble

des commerces, notamment pour des projets qui pourraient être portés par Artcom.

Il est également utilisé pour le financement des parasols des terrasses des établissements du

centre-ville. Par équité, les tenanciers bénéficiaires se voient majorer la location de leur

terrasse de Fr. 10.--/m2 par année, soit un total de Fr. 30.--/m2 par année.

Des aides ont également été versées à des commerces en place, notamment lors d’un

déménagement ou pour financer un projet spécifique mais les montants de dépassent pas

les Fr. 3'000.-- par cas.

Pour les nouveaux commerces, une aide peut également être attribuée mais ne doit pas être

déterminante pour la réalisation ou non du projet. L’équité par rapport aux commerces en

place doit être respectée et la concurrence ne doit pas être biaisée. Ces aides doivent donc

se contenter d’être un coup de pouce pour améliorer la prestation du commerce mais en

aucun cas une condition à leur ouverture.

En parallèle de ces actions, des travaux d’aménagements conséquents ont été réalisés par la

municipalité pour rendre le centre-ville plus attractif et ainsi inciter les clients à le fréquenter.

Certes, la réalisation de ces chantiers a généré d’importantes perturbations mais un effort

particulier a été fait par les entreprises afin de gêner le moins possible l’activité des

commerces.

3 / 7

L’action "Monthey en chantier, Commerces enchantés", initiée par des commerçants et

financée par la commune, a démontré la volonté des commerces de soutenir ces réalisations.

Les nombreuses animations organisées par "Monthey Tourisme" ou par le service culturel

tout au long de l’année contribuent pleinement à faire vivre le centre-ville et à y attirer du

monde. De nombreuses initiatives émanant de privés ou d’associations souvent soutenues

par ces deux entités viennent compléter l’offre déjà fournie de la ville.

Un accord a été établi avec la société FrappeCom, du groupe ESH (Nouvelliste, Horizon) afin

de faire bénéficier Artcom (en tant qu’entité) de passages sur les panneaux publicitaires

électroniques situés vers le rond-point du Boeuferrant (2 panneaux) et de la carrosserie

Buco. De plus, la société Horizon a décroché le mandat d’affichage sur la commune, en

remplacement de la SGA et a d’ores et déjà orienté sa campagne de démarrage en mettant

en avant le commerce de proximité, en collaboration avec la commune.

Concernant la signalisation des parkings, 2 panneaux ont été installés en entrée de ville

indiquant le nombre de places de parc disponibles dans chacun des parkings collectifs.

En 2017, une communication avait été effectuée (flyers + capsule vidéo) afin d’informer les

usagers sur les emplacements des parkings, leur taille et leur distance à pied de différents

points du centre-ville.

Un projet a été amorcé en début d’année avec un membre de la Fabrik, locataire chez

Gessimo, pour occuper les vitrines vides. Vu la situation sanitaire, celui-ci a été mis en

attente mais la volonté existe et un budget a été établi par le porteur. Sans trahir de secrets,

ce projet a pour ambition de proposer des créations/installations dans des vitrines non

occupées et ainsi démocratiser la création artistique. L’objectif est d’en faire une exposition

professionnelle, raison pour laquelle le service culturel est impliqué dans la démarche.

La municipalité a également rapidement réagi suite à l’annonce des restrictions mises en

place par le conseil fédéral pour faire face à la pandémie du Covid-19. En séances des

23 mars et 4 mai 2020, le conseil municipal prenait divers mesures, notamment pour les

commerces et entreprises, soit :

 Abandon de la facturation des loyers de locaux commerciaux facturés par la ville

durant cette période.

 Abandon de la facturation pour occupation du domaine public pour l’année 2020.

 Renoncement à la facturation des autorisations de prolongation d’ouverture des

cafés-restaurants pour toute l’année 2020.

 Envoi à chaque habitant d’un bon de Fr. 10.-- valable dans les commerces

montheysans, à l’exception des grandes surfaces.

 Constitution d’un fonds d’aide aux commerçants et indépendants de Fr. 270'000.--.

 Soutien aux membres d’Artcom par l’attribution d’un montant de Fr. 15'000.-- pour

une campagne publicitaire.

4 / 7

Dans le cadre du centre-ville, le délégué à la promotion économique assure notamment les

tâches suivantes :

 Suivi de l’occupation des surfaces commerciales

o De plus en plus de propriétaires ont le réflexe de contacter la commune

lorsque leur local se libère. De plus, une connaissance des surfaces

commerciales disponibles sur la ville est assurée par le délégué économique

par différents moyens, notamment :

 Via les plateformes internet de location/vente.

 Vision locale, bouche à oreille, réseau.

 Contacts ponctuels avec les propriétaires.

 Accompagnement des porteurs de projet de nouveaux commerces, bureaux ou

établissements publics.

o Prise de connaissance du projet

o Présentation de la ville, des projets en cours et futurs (aménagements

urbains, parkings)

o Mise en contact avec les propriétaires.

o Accompagnement sur place afin de compléter l’argumentation des

propriétaires au niveau de la situation du local par rapport aux atouts de la

ville et de ses aménagements.

o Mise en relation avec des partenaires/clients potentiels.

o Mise en relation avec les services communaux nécessaire à leur

établissement.

3. PERSPECTIVES / MESURES ENVISAGEABLES

La situation des commerces du centre-ville diffèrent grandement d’une enseigne à l’autre.

Les commerces de niches et de produits tendance tirent leur épingle du jeu. Certains ont

même bénéficié du côté anxiogène des grandes surfaces durant la pandémie pour atteindre

des chiffres d’affaires plus importants qu’à l’accoutumée.

Le délégué-économique reste en contact avec les propriétaires de surfaces commerciales

libres. Il s’avère que depuis le début de l’année, la demande pour de telles surface est faible

et quasi inexistante depuis le début de la pandémie.

D’autre part, les surfaces disponibles ne correspondent que rarement aux besoins des

commerces avec lesquels nous avons pu avoir un contact en 2019. En effet, dans la plupart

des cas, les surfaces sont trop grandes pour un petit commerce et trop petites ou inadaptées

pour une grande enseigne.

5 / 7

En complément des mesures déjà en place ou en cours de réalisation, les postulants

suggèrent plusieurs pistes dont des éléments de réponse peuvent d’ores et déjà être

apportés :

 Une réévaluation du temps de parcage

o La tarification et la politique du temps de parcage ont fait l’objet d’une

réflexion commune avec Artcom. A relever d’ailleurs que c’est le comité

d’Artcom qui a requis une durée de parcage de 2 heures dans l’hyper-centre.

Une remise en question de ces temps de parcage pourrait être envisagée une

fois l’ensemble du réaménagement du centre-ville terminé, soit dès cet

automne. Mais cette démarche doit impérativement se faire avec ARTCOM.

 Assouplissement des horaires d’ouverture

o Toutes les demandes d’ouvertures spéciales (nocturnes) sont directement

formulées par Artcom, sur la base des lois cantonales (Commerce et travail).

A noter qu’une fois une ouverture spéciale obtenue du canton, elle est valable

pour l’ensemble des commerces, grandes surfaces comprises. Toutes les

possibilités d’ouvertures spéciales permises par la loi cantonale sont

appliquées sur la commune de Monthey.

 Assouplir les règles de perceptions de certaines taxes

o La perception des taxes dépend de règlements communaux, notamment la

taxe pour places de parc manquantes, par exemple, celle-ci ne concerne que

les nouvelles affectations et est du ressort des propriétaires des locaux.

o Le règlement communal sur l’utilisation du réseau et la fourniture d’énergie

électrique prévoit le versement, pour un nouvel occupant d’un local

commercial, d’une caution correspondant à 6 mois de consommation, calculée

sur les relevés de l’ancien locataire des lieux. Le service électrique se

prémunit ainsi des mauvais payeurs et des frais de poursuites en découlant.

Ce règlement a été validé par le pouvoir législatif montheysan et les services

concernés doivent le respecter ainsi que l’égalité de traitement. Cependant,

une intervention, via le fonds de revitalisation du centre-ville, pourrait être

envisagée afin d’alléger les charges de mise en place d’un nouveau

commerce.

 Exonérer les premiers 3 m2 de domaine public devant les vitrines

o Seule l’utilisation du domaine public pour une terrasse de café-restaurant est

facturée. Les tarifs actuellement pratiqués ont plus de 20 ans et sont

relativement bas. A Monthey, le prix du m2 par année est de Fr. 20.--

(+ Fr. 10.-- si le tenancier bénéficie d’un parasol fourni par la commune).

D’ailleurs, cette tarification n’a jamais fait l’objet de contestation de la part

des locataires. En comparaison, Martigny facture entre Fr. 30.-- (hors centre-

ville) et Fr. 60.-- (place centrale) le m2 par année selon l’emplacement.

 Définir clairement les attentes de la commune vis-à-vis de "Monthey

Tourisme"

o La différence entre "Monthey Tourisme" et la commune n’est parfois pas claire

pour la population. Ceci n’empêche cependant pas l’organisation d’une

quantité très importante de manifestations sur la ville, que ce soit par

"Monthey Tourisme" ou par des initiatives d’associations locales.

6 / 7

La collaboration entre "Monthey Tourisme" et les différents services

communaux fonctionne parfaitement également. Une formalisation des

attentes de la municipalité vis-à-vis de "Monthey Tourisme" ainsi que la mise

en place d’un organigramme est en cours et des rencontres entre le comité de

"Monthey Tourisme" et le Président ont eu lieu à plusieurs reprises.

L’engagement d’un manager de centre-ville

 Le comité d’Artcom, avec une délégation communale, a eu l’occasion de rencontrer le

Président de Porrentruy et la manager de centre-ville, Mme Cuenat. Celle-ci dépend

directement du Président et a un rôle de catalyseur entre la municipalité et les

commerçants.

 Les tâches principales d’une telle ressource pourraient, notamment, être de :

 Gérer des projets visant à améliorer l’attractivité du centre-ville et à dynamiser les

commerces existants comme par exemple :

o Développement de la carte MyPlus afin qu’elle devienne à terme un moyen

de paiement local généralisé et accepté de tous les commerces

montheysans. L’expérience des bons établis par la ville durant la pandémie

du COVID-19 démontre que la population est prête à dépenser local. De

plus, cette carte est un moyen aisé et à faible coût administratif d’offrir un

montant à la population.

o Mise en place de labels qualité.

o Faciliter l’achat et la livraison de biens par la numérisation (application

commune aux commerces montheysans).

o Développement d’un service de livraison "propre" en partenariat avec les

acteurs locaux (Cargobike)

o Assurer un travail de veille afin de s’inspirer de projets faisant leurs

preuves dans d’autres villes

o …

 Définir clairement les attentes des commerces par rapport aux autorités locales et

à "Monthey Tourisme".

 Assurer un lien fort entre Artcom, "Monthey Tourisme" et la ville.

 Etudier les forces et faiblesse du centre-ville et élaborer des réponses aux

problèmes identifiés.

 Et surtout être à l’écoute des commerçants et faire en sorte qu’ils évoluent dans

un contexte favorable au développement de leurs affaires.

Sur la base d’expériences d’autres villes, cette activité représenterait un poste entre

30 et 40 %.

L’ensemble de ces tâches doit être mené pour et par les commerçants de la ville. Il

conviendrait donc d’offrir les moyens à Artcom de pouvoir assurer pleinement ce rôle

en professionnalisant sa structure. En effet, les membres du comité actuels sont tous

commerçants et ont déjà fort à faire pour maintenir leur activité propre, surtout dans

la période actuelle. D’autre part, une association de commerçants forte et dynamique

est un attrait non négligeable pour les commerces désireux de s’implanter.

7 / 7

Il est donc proposé d’attribuer un montant annuel de Fr. 40'000.-- à Artcom pour leur

permettre de bénéficier d’une personne ressource (sous forme d’un engagement pour une

durée déterminée ou d’un mandat) pouvant assumer les tâches d’un manager de centre-ville

et ainsi être au plus proche des souhaits et des besoins des commerçants. Elle pourrait ainsi

renforcer le lien entre les différents acteurs de la vie du centre-ville et particulièrement faire

remonter les attentes d’Artcom à la municipalité de manière régulière.

En parallèle à cet engagement, la municipalité pourra soutenir, via le fonds de revitalisation

du centre-ville les projets qui émaneront de cette nouvelle organisation.

Il va de soi que toutes les actions en cours citées dans ce document doivent être maintenues

et développées de concert avec l’ensemble des acteurs du centre-ville et plus

particulièrement la personne ressource qui pourrait être engagée par Artcom.

Monthey, le 24 août 2020

1/4

Conseil général

Réponse à l’interpellation de M. Joseph-Marie

Oberholzer représentant

du parti Alliance de Gauche

transmis par le bureau du Conseil général le 04.08.2020

répondu en séance du conseil général le 24.08.2020

Titre :  Une charte pour le climat pour Monthey

Développement :

Nous souhaitons à ce que la municipalité s’engage dans un processus avec
des objectifs précis pour faire face à aux problèmes mentionnés dans le
titre de l’interpellation. Mais nous demandons dorénavant à ce que :

A. La ville de Monthey étant, notamment, reconnue Cité de l’énergie, la

Municipalité soutient ce message urgent véhiculé dans notre société

B. Les diverses décisions et préavis municipaux soient systématiquement
évalués sous l’angle du développement durable (environnemental,
social et économique) - en cas d’absence d’impact par une simple
mention du type : "pas d’impact".

C. Une commission Développement Durable / Climat / Energie soit

nommée au sein du conseil général (on peut éventuellement travailler
avec une commission déjà en place) pour conseiller ou évaluer les
projets sous cet angle. Elle pourra se prononcer sur demande de la
Municipalité, du conseil ou de sa propre initiative. Ses membres ne
peuvent pas participer sur un même sujet à une autre commission
thématique ou ad hoc. Elle pourra être combinée avec celle évaluant
les questions de mobilité / transport.

D. Les engagements financiers de la commune de Monthey, que ce soit

sous forme directe (actions et participations) de même qu’indirecte
(fonds, caisse de pension, etc.) soient évalués selon des critères de
durabilité. Ceux placés dans des entreprises et activités qui y dérogent
doivent être progressivement réduits, si possible annulés, selon un
calendrier à définir.

E. Les actions et décisions qui atténuent le changement climatique sont

prioritaires et la Municipalité a-t-elle prévu de soumettre
prochainement au conseil général des mesures visant à contribuer à
atténuer les effets néfastes du changement climatique ?

F. L’agglomération chablaisienne soit automatiquement intégrée à tous

les projets liés à cet engagement.

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2/4

A. LE PROCESSUS CITE DE L’ENERGIE

Depuis 2010, Monthey est une "Cité de l’énergie". Cela signifie qu’elle s’engage en faveur de
l’utilisation efficace de l’énergie, des énergies renouvelables, de la protection du climat, et
d’une mobilité respectueuse de l’environnement. Pour conserver ce statut, la ville est ré-
auditée chaque quatre ans, ce qui confère un caractère contraignant et permanent à la mise
en place de mesures efficaces et systématiques en faveur du climat. Le label "Cité de
l’énergie" a été confirmé, en automne 2019, pour la ville de Monthey suite à l’audit
quadriennal.

Parmi les mesures adoptées dans le cadre "Cité de l’énergie", la Municipalité a entre autres
établi une zone de raccordement obligatoire au chauffage à distance, a validé des schémas
directeurs (densification, espaces verts, mobilité), a mis à disposition des véhicules
électriques pour les employés communaux. Ces exemples montrent que la démarche "Cité
de l’Energie" s’étend à l’ensemble des services communaux ainsi qu’au territoire communal.

Par ailleurs, ces démarches sont coordonnées au travers d’un groupe de travail dédié,
constitué des chefs de plusieurs services, de délégués communaux, de représentants
politiques, du responsable des achats de la commune et de la conseillère "Cité de l’Energie".
Les rencontres régulières de ce groupe permettent d’assurer de manière transversale le suivi
des projets liés au climat et au développement durable dans la région et de l’Administration.

B. DECISIONS ET PREAVIS MUNICIPAUX

L’Agenda 2030 est le nouveau cadre de référence pour les démarches de développement
durable à travers le monde. Il a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des
Nations Unies en 2015. On le représente souvent sous la forme d’une roue ou d’un rectangle
composés de 17 "tuiles", pour autant d’objectifs de développement durable (ODD) dont la
portée se veut universelle.

Pour les cantons et les communes, l’Office fédéral du développement territorial a créé le
Cercle indicateurs, un réseau national destiné à mesurer le développement durable dans ces
administrations. Grâce aux indicateurs, ces entités territoriales peuvent évaluer les progrès
qu’elles réalisent sur la voie du développement durable et identifier les domaines où des
actions restent nécessaires.

Pratiquement, des thématiques prioritaires ont été définies pour les trois dimensions
"société", "économie" et "environnement". 11 ou 12 thèmes ont été choisis par dimension.
On citera par exemple : la biodiversité, nature et paysage ou qualité de l’énergie pour
l’"environnement", les finances publiques, les investissements ou le coût de la vie pour le
volet "économie", le bruit/la qualité de l’habitat, la santé ou la culture/loisirs pour la
dimension "société".

Les résultats obtenus, normés au niveau national, découlant des critères de la statistique
publique, donc aisés à obtenir, facilitent la formation de l’opinion des décideurs et aident au
choix de mesures au niveau politique, sous la forme, notamment, de stratégies. Ils restent
généraux et reflètent la qualité de l’ensemble de la politique publique communale.
Cette méthode parait plus pertinente qu’une évaluation particulière pour chaque préavis ou
décision municipale. Une telle démarche nécessiterait la création de critères d’évaluation
spécifiques, souvent totalement subjectifs et engendrerait des coûts administratifs, en temps
et en argent, conséquents. Chaque projet étant différent, favorisant plutôt une dimension
par rapport à une autre, le rapport entre ces dernières pourraient être déséquilibré, le volet
environnement prenant par exemple le dessus par rapport à la société.

3/4

La vision proposée par la Confédération et appliquée actuellement dans plusieurs villes
suisses dont Monthey, apparaît beaucoup plus objective, permet d’évaluer une stratégie
communale, de comparer les politiques communales et, enfin, de suivre l’évolution de la
durabilité.

C. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE/CLIMAT/ENERGIE

Le Chapitre V du règlement du Conseil général du 8 octobre 2012 traite des Commissions du
Conseil général. Comme il est stipulé, le Conseil général nomme, pour chaque période
administrative, trois commissions permanentes (Commission de gestion, Commission d’édilité
et d’urbanisme, Commission Agglo). Le Bureau du Conseil général décide de la constitution
de Commissions ad hoc.

Aussi, il est laissé à la libre appréciation du législatif le soin de déterminer s’il juge nécessaire
de constituer une Commission "Développement Durable / Climat / Energie".

D. ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNE

D’une manière générale, la commune, en ce qui concerne ses investissements est soumise à
la loi sur les marchés publics. Cela signifie qu’elle doit établir des critères d’évaluation des
offres objectifs et mesurables. Les plus communs sont le prix, les qualifications des
collaborateurs attribués au mandat et les références de l’entreprise.

Le guide romand pour les marchés publics décrit un critère "Contribution de l’entreprise au
développement durable". Celui-ci repose, notamment, sur les engagements qu’a pris la
société, par exemple, via une certification ou des processus internes documentés en faveur
de la durabilité.

Cette dernière est donc un paramètre très difficile à apprécier de manière objective, étant
donné sa complexité et les quantités d’interprétations possibles, chaque entreprise ayant le
loisir, parmi l’ensemble des indicateurs, de mettre l’accent sur l’un ou l’autre. De plus, le
poids qu’il faudrait lui attribuer serait relativement faible, donc peu pertinent par rapport au
but recherché.

Pour la grande majorité des investissements petits à moyens, il n’est donc pas opportun de
rajouter ce type de critère mais plutôt d’établir des conditions sine qua non sur quelques
indicateurs sur lesquels la commune accorde une importance toute particulière. La loi
impose, par ailleurs, une telle clause, pour le paiement des charges sociales.

Quant aux financements d’importance majeure, une grille d’évaluation pourrait être conçue
selon un modèle encore à définir.

E. ACTIONS ET DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal a pris plusieurs décisions en faveur du climat, notamment par la
création d’un Service communal dédié au développement durable "SED2" (19 septembre
2011), par la mise en place d’une politique énergétique innovante (13 février 2012), par
l’adoption d’un plan directeur des énergies et la mise en œuvre de mesures concrètes (20
février 2017), par l’adoption du "Standard Bâtiment" (25 mars 2019). De plus, les objectifs
de politique énergétique 2019-2022 de la ville de Monthey s’alignent avec les objectifs de la
société à 2'000 watts, visant les 3'500 watts pour 2050.

4/4

Suite à la décision du conseil municipal du 16 avril 2018, un fonds communal pour l’efficacité
énergétique et la promotion des énergies renouvelables a été créé. Ce fonds alimente un
programme de 12 subventions à l’attention des Montheysans. Par exemple, la réalisation de
CECB+, le remplacement d’anciennes fenêtres, l’installation de panneaux photovoltaïques,
l’acquisition de vélos ou véhicules électriques subventionnés. Entre 2018 et 2019, ce fonds a
financé 306 projets pour un total d’environ Fr. 225'000.--.

De plus, le conseil municipal compte promouvoir une mobilité plus durable au sein de ses
Services communaux. Les véhicules utilitaires et outillages à moteur thermique sont
systématiquement remplacés par des électriques, dans la mesure où les fonctions pour
lesquels ils sont destinés sont remplies. L’utilisation d’une petite voiture électrique pour les
techniciens se déplaçant dans la ville est actuellement à l’essai, en collaboration avec l’ORIF,
valorisant aussi le volet social de la durabilité. Un schéma directeur des circulations est
actuellement en phase finale des études, développant, notamment, un volet mobilité douce
urbaine.

L’exécutif, soucieux aussi de l’exemplarité que la commune doit démontrer, a pris l’option de
soigner la transformation du futur bâtiment des services techniques aux Ilettes. Ce dernier
construit selon les normes des années nonante doit faire l’objet d’une réflexion au sens
énergétique. Il sera ainsi proposé d’adapter l’enveloppe du bâtiment afin de viser le standard
Bâtiments.

Enfin, dans le cadre de la révision du plan d’affectation des zones, un volet biodiversité en
ville et adaptation aux changements climatiques sera élaboré, établissant une planification
dans le domaine. Actuellement, une réflexion est en cours afin de favoriser la mise en place
d’oasis de fraîcheur et de diversité. Des mesures seront mise en place déjà en 2020, se
prolongeant au gré des opportunités et des budgets les années suivantes.

F. INTEGRATION DE L’AGGLOMERATION CHABLAISIENNE

Il est évident que l’agglomération chablaisienne, plus particulièrement les projets dans
lesquels La commune de Monthey s’investit, soit impliquée.

Déjà aujourd’hui, les projets suivants sont inscrits dans la politique de l’agglomération :

 la planification énergétique dans le périmètre de l’agglomération, en complément
des planifications communales;

 le réseau intercommunal de mobilité douce visant une connexion entre les différents
bourgs;

 le réseau hydrographique et nature;
 la coordination intercommunale en matière d’aménagement du territoire,

notamment la répartition entre les espaces bâtis denses, les zones d’habitations
individuelles et les parcs en ville ;

Monthey, le 24 août 2020

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