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Conseil général

Réponse à la question écrite de    M. Patrick BRAEM

représentant du parti      Monthey Demain

formulée en séance du Conseil général le  1er décembre 2025

répondu en séance du Conseil général le  23 mars 2026

Titre :  Financement des nouveaux projets : Comment la commune pourrait-
elle envisager de financer de nouvelles infrastructures sans recourir à
un endettement supplémentaire ?

Développement :

Développement, illustrée par l’exemple de la zone sportive des
Verney :

La zone des Verney accueille déjà de nombreuses installations sportives —
football, patinoire, tennis, et diverses autres disciplines — et fait l’objet

d’extensions successives depuis plus de trente ans. Par le passé, il était
question de courts de tennis couverts ; aujourd’hui, il est proposé la

réalisation d’un troisième terrain synthétique de football dans le budget 2026,
puis d’un quatrième selon la planification financière projetée à l’horizon 2030.

Au vu de cette dynamique d’expansion continue, la Municipalité devrait

étudier des stratégies alternatives au recours systématique à l’endettement
pour financer ces futures installations. Il apparaît essentiel d’examiner des

sources de financement autonomes ou internes, afin de garantir une gestion
financière plus efficiente et durable de ces projets.

Question :  Comment la commune pourrait-elle envisager de financer de nouveaux

projets sans recourir à un financement externe, tout en intégrant dans

l’équation la valeur et le potentiel de son patrimoine actuel?
Autrement dit : quelles pistes la Municipalité peut-elle explorer pour éviter

une détérioration des finances communales due à un endettement croissant,
notamment en étudiant la possibilité de céder certains biens de son

patrimoine afin de financer, par exemple, de nouvelles infrastructures

sportives ?

2/5

1. LES PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA GESTION FINANCIÈRE ET À LA TENUE

DES COMPTES ANNUELS PLANIFICATION

Par voie d'ordonnance, le Conseil d'Etat a fixé les principes régissant la comptabilité. Les principes de la
comptabilité publique sont applicables, en particulier ceux reconnus par le manuel comptable harmonisé

pour les cantons et les communes (MCH2). Le département cantonal en charge de la surveillance des
communes peut édicter des instructions complémentaires et donner un caractère contraignant à ces

directives.

Les principes de la comptabilité commerciale généralement reconnus s'appliquent uniquement à titre

subsidiaire.

2. LES SOURCES DE FINANCEMENT

La capacité d'autofinancement

La capacité ou marge d'autofinancement (excédent des revenus financiers sur les charges financières)

est une source interne de financement. Elle est le moyen principal de financement des investissements
et de réduction de la dette.

Les financements spéciaux

Les services autofinancés (eaux, égouts, traitement des déchets) doivent s'autofinancer via des taxes
d'utilisation ou des émoluments. Les impôts généraux ne peuvent pas être affectés à ces services.

Les fonds de réserve et préfinancements

La réserve de politique budgétaire s'élevant, au 31 décembre 2024, à 7 millions de francs pourra être
utilisée pour couvrir de futurs déficits du compte de résultats.

Il est rappelé que le Conseil communal est compétent pour décider du prélèvement ou de l'attribution
de montants à la réserve de politique budgétaire (art. 85 de l'ordonnance cantonale sur la gestion

financière des communes).

Le préfinancement des investissements n'est pas autorisé pour les communes valaisannes (art. 86 de
l'ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes).

Les subventions et aides à fonds perdus

Ces ressources non remboursables permettent de réduire la valeur d'un investissement et par
conséquent la charge d'amortissement qui va avoir un impact positif sur le compte de fonctionnement.

Le Partenariat Public-Privé (PPP)

Le PPE permet de financer et réaliser une infrastructure par un tiers (STEP) et/ou la constitution d'une
société (Terminal Combiné de Monthey SA).

L'autorité de contrôle des communes a rappelé, le 27 novembre 2023, aux Présidents des communes

du Valais Romand que les communes sont responsables de l'alimentation en eau potable, l'évacuation

et l'épuration des eaux usées ainsi que de l'approvisionnement en énergie. Ceci implique notamment
qu'elles ne peuvent déléguer sans se soustraire à leur responsabilité.

3/5

Le leasing immobilier

Le leasing immobilier permet à la commune d'utiliser un bâtiment sans investissement initial massif,
avec une transparence sur les coûts d'utilisation et une procédure d'autorisation souvent simplifiée.

Le "Sale and Leaseback" permet à une commune de vendre un bâtiment à une société de leasing puis
de le relouer, ce qui permet de dégager immédiatement des liquidités pour d'autres projets urgents.

La comptabilisation des leasings repose principalement sur deux méthodes, soit l'enregistrement en

charges d'exploitation (méthode classique, loyers décaissés) ou la capitalisation (inscription au bilan de

l'investissement et de la dette financière).

L'autorité de contrôle des communes a rappelé, le 27 novembre 2023, aux Présidents des communes
du Valais Romand que le leasing immobilier implique la comptabilisation du montant total de

l'engagement, soit l'inscription à l'actif du bilan de l'investissement acquis en vertu de ce contrat et au
passif du bilan l'engagement correspondant à ce contrat.

La vente de biens immobiliers

Selon les normes comptables du MCH2, la notion de remploi n'est pas permise, c’est-à-dire d'utiliser le
gain d'une vente pour financer un nouvel investissement en le comptabilisant directement comme une

recette d'investissement.

Les directives N° 12 et N°13 du Service des affaires intérieures et communales précisent que le gain

comptable réalisé sur une vente immobilière doit être comptabilisé au compte de fonctionnement. Ainsi,
ce gain permet d'améliorer la marge d'autofinancement qui est le moyen principal de financement des

investissements.

Pour rappel, la valeur du patrimoine financier et ses revenus nets ainsi que les gains immobiliers réalisés

sont soumis à l'impôt cantonal.

3. L'IMPACT DE LA MARGE D'AUTOFINANCEMENT SUR LE FINANCEMENT DES

INVESTISSEMENTS

La marge d'autofinancement est le premier levier pour financer le renouvellement des infrastructures

(entretien) et le lancement de nouveaux projets, tout en optimisant le recours à l'emprunt dans les

cycles importants d'investissement.

La marge d'autofinancement en regard des investissements nets donne des informations importantes,
notamment sur l'autonomie financière de la Commune et sur sa capacité de se désendetter.

Les principaux impacts de la marge d'autofinancement sur les investissements et leur financement sont

les suivants, soit :

4/5

Autonomie financière

Une marge d'autofinancement égale aux investissements nets permet de financer les investissements

sans recourir à l'endettement ainsi que de stabiliser la dette existante.

Recours à l'emprunt

Une marge d'autofinancement inférieure aux investissements nets nécessite le recours à l'emprunt pour

financer les investissements.

Désendettement

Une marge d'autofinancement supérieure aux investissements nets permet de financer les

investissements de l'année, d'une part, et de réduire l'endettement, d'autre part.

4. SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Selon la planification financière, la marge d'autofinancement projetée pour les années à venir n'est pas
suffisante pour financer les investissements projetés et réduire l'endettement communale.

Financement des investissements

Investissements
nets

Autofinancement

Financement des investissements

Investissements
nets

Recours à l'emprunt

Autofinancement

Financement des investissements

Autofinancement
Investissements

nets

Désendettement

5/5

Les principales pistes d'amélioration de la marge d'autofinancement sont les suivantes, à savoir :

- renforcement du contrôle des dépenses de fonctionnement par le renforcement du système de
contrôle interne;

- amélioration de l'efficience des services publics;

- intervention, auprès de l'Etat, pour :
- freiner ou empêcher les allègements fiscaux ou parafiscaux;

- réduire les dépenses liées à charges des communes dans les secteurs tels que la santé, la
prévoyance sociale et la participation au traitement du personnel enseignant;

- mettre en place un mécanisme d'indemnisation pour les villes concernées par des charges des

centres qui sont des prestations de la ville et dont les usagers extérieurs à la Commune en profite
sans en indemniser totalement le coût (par ex. offre culturelle, loisirs, transports publics,

sécurité);
- introduction d'un ajustement de la fiscalité, des tarifs et des émoluments communaux;

- réévaluation des prestations ou des subventionnements, qui pourrait tendre vers leur suppression
ou leur réduction;

- réduction ou compression des dépenses par la création de structures intercommunales;

- recherche de nouvelles sources de subventions auprès d'organismes publics ou privés;
- compression des investissements (les dépenses d’investissement devraient être inférieures à la

marge d’autofinancement et, ainsi, permettre une diminution progressive de l’endettement
communal);

- vente ou location des bâtiments et terrains communaux;

- développer l'activité économique sur le territoire.

Pour l'établissement du budget 2027, le Conseil municipal a établi les premières lignes directrices qui

sont les suivantes, à savoir :

• de prioriser les investissements pour le budget 2027 et les années futures;

• un plafond pour les investissements 2027 de 20 millions de francs;

• le blocage de l'engagement de personnel et de toute augmentation des taux d'activité des

personnes en fonction;

• les services communaux et les sociétés en mains publiques doivent proposer des augmentations

des recettes ainsi que des diminutions des charges.

5. CONCLUSION

Le Partenariat Public-Privé permet de financer des infrastructures d'importances régionales (par ex.
STEP/Terminal Combiné Monthey SA). Des infrastructures sportives (par ex. Valais Arena Sierre) et des

parkings (par ex. Migros/Market/MCenral) pourraient également être financer par un Partenariat Public-
Privé.

Les Partenariats Public-Privé ne doivent pas servir à embellir les comptes communaux ou à contourner

les dispositions en matière d'endettement net. Ces formes de financement génèrent en effet des

engagements financiers comparables à ceux d'un emprunt.

Le leasing immobilier reste un financement plus coûteux qu'un emprunt direct. Le leasing peut constituer
un outil de financement complémentaire pour les communes qui ont atteint leur plafond d'endettement,

étant rappelé que ce type de leasing doit être comptabiliser selon la méthode de la capitalisation qui

génère des engagements financiers comparables à ceux d'un emprunt.

Vendre le patrimoine financier d'une commune pour se désendetter est une stratégie envisageable.
Cette option permet de réduire la dette mais peut affaiblir la capacité d'investissement future ou les

revenus récurrents.

6/5

Finalement, la capacité ou marge d'autofinancement reste le moyen principal de financement des
investissements et de réduction de la dette. La stratégie communale doit donc se concentrer sur

l'optimisation de la capacité d'autofinancement pour assurer une gestion saine et durable des finances
communales.

Monthey, le 2 mars 2026

Annexe : directives Nos 12 et 13 du Service des affaires intérieurs et communale

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	Finances_réponse CG_QE - Word sans annexebbhj6pum
	Annexes réponse CG_QE Patrick Bream


text:
NOTICE D'UTILISATION DU DOCUMENT

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Messieurs,

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text:
Ville de Monthey
« Urbanisme, Bâtiments & Constructions »  1

Demande de crédit complémentaire pour la
transformation du Bâtiment Simplon 10, parcelle
no 1309, folio 24, au lieu- dit "Au-Delà du Pont"

Message du conseil municipal au conseil général

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En vertu de l’article 78, al. 3, de la Constitution cantonale du 8 mars 1907, ainsi que des articles 17, al.

1, et 31, al. 2, de la loi sur les communes du 5 février 2004, le conseil général délibère et décide du

budget, des comptes, des dépenses spécifiques d’investissements ainsi que des crédits
complémentaires.

Ainsi, nous avons le devoir de soumettre à votre approbation la demande d'un crédit complémentaire

pour la transformation du Bâtiment Simplon 10, parcelle no 1309, folio 24, au lieu- dit "Au-Delà du Pont"

et ses extérieurs.

I. Contexte

La Ville de Monthey dispose aujourd’hui de plusieurs structures réparties dans différents bâtiments
communaux. Cette organisation, bien que fonctionnelle jusqu’ici, ne permet pas de répondre pleinement

aux besoins actuels et futurs de la population.

L’objectif est de créer un lieu vivant, ouvert sur la ville et accessible à différents publics, en

réunissant dans un même bâtiment l’ensemble du Service "Enfance, Jeunesse & Intégration". Ce
regroupement vise à renforcer les synergies entre les différents pôles et à améliorer la qualité des

prestations offertes.

Les locaux ont été pensés de manière transversale et flexible, permettant un usage partagé entre

les différents pôles du Service (accueil, jeunesse, TSHM, cours de français, administration, etc.), tout
en préservant l’identité propre à chacun.

Par ailleurs, le bâtiment choisi revêt une importance particulière :

• il est situé à l’entrée de ville ;

• il est classé à l’inventaire du patrimoine bâti (note 4+) ;

• son histoire et son caractère doivent être respectés.

Plusieurs enjeux architecturaux et techniques ont été identifiés :

• donner une identité claire à l’enveloppe extérieure du bâtiment, tout en intégrant les questions
patrimoniales et énergétiques;

• adapter les façades, la toiture et les ouvertures en fonction des besoins constructifs et

réglementaires;

• créer des circulations internes fluides et adaptées;

• proposer des aménagements extérieurs cohérents avec la nouvelle affectation;

• analyser le bâtiment sous l’angle sismique et technique, avec des solutions aux contraintes
identifiées;

• intégrer les normes de sécurité incendie, d’accessibilité liées à la mobilité réduite.

Afin de répondre à une demande croissante des services, une étude de faisabilité a été réalisée en
2019-2020. Suite à cette analyse, la Ville a mandaté le bureau B39 Architecture & Design, basé à

Monthey. Dès les premières étapes, il est apparu que le budget initialement estimé pour la
transformation du bâtiment, de ses annexes et pour l’aménagement extérieur était insuffisant, en raison

notamment :

Ville de Monthey
« Urbanisme, Bâtiments & Constructions »  2

• des mises aux normes obligatoires,

• du respect du patrimoine bâti,

• et des exigences en matière de sécurité.

II. Description du projet

Le projet concerne la rénovation et la réorganisation fonctionnelle du bâtiment sis au Simplon 10,

destiné à accueillir le Service "Enfance, Jeunesse & Intégration". L’objectif principal est de
répondre aux besoins d’accueil des usagers tout en optimisant les coûts et en assurant la mise aux

normes de sécurité.

Programme et organisation des espaces

L’affectation des locaux a été repensée afin de répondre aux missions du service et de rationaliser les

dépenses. La nouvelle répartition est la suivante :

• Sous-sol : 4 caves, un local technique et un local de nettoyage ;

• Rez-de-chaussée : un secrétariat général, un espace Soluna, une garderie, ainsi qu’une
cafétéria de 50 places avec cuisine ;

• 1er étage : un espace polyvalent, 2 locaux de rangement, 9 bureaux, un secrétariat, un open

space et 2 salles de conférence ;

• 2e étage : une bibliothèque, un espace rencontre et 3 salles de classe ;

• Combles : une salle multifonction ;

• Sanitaires : présents à tous les étages, sauf au sous-sol et aux combles.

Interventions structurelles

Le bâtiment fait l’objet de travaux de mise aux normes AEAI et sismique afin de garantir la

conformité et la sécurité des usagers.

Construction et matérialité

Afin de réduire de manière significative les coûts, des choix précis ont été opérés concernant les

matériaux, la simplification des distributions et l’optimisation des espaces. Certaines annexes,
notamment les garages, ont été abandonnées dans le projet faute de budget, et se limiteront à un

simple raccordement en eau et électricité.

Aménagements extérieurs

L’environnement extérieur du bâtiment présente un fort potentiel de végétalisation et de valorisation

sociale. Une démarche participative a été engagée avec les futurs utilisateurs, en collaboration avec
l’atelier MOP A Sàrl, afin de concevoir un projet innovant, sensible et économique.

Les ateliers menés à l’automne ont permis de définir plusieurs aménagements :

• démolition d’une maison au fond du jardin pour créer un terrain d’aventure sécurisé ;

• installation de places de parc pour trottinettes et vélos ;

• création d’un espace extérieur garderie sécurisé et végétalisé ;

• mise en place de cheminements clairs et sécurisés ;

• ajout de mobilier urbain pour favoriser un espace de qualité, inclusif et convivial ;

• valorisation des ressources existantes grâce à une démarche de récupération de matériel.

Cet avant-projet représente l'intention des utilisateurs via des ateliers participatifs. La prochaine étape
prévue en janvier 2026 et de coordonner cet avant-projet avec les services communaux notamment le

service "Sécurité" pour la question d'accessibilité des véhicules de secours et le service "Infrastructures,
Mobilité, Environnement & Sports" pour minimiser les coûts d'entretien.

Contraintes et enjeux

Bien que ces aménagements extérieurs soient indispensables à la sécurité et à la qualité du site, ils ne
peuvent pas être financés par le compte construction. Sans leur réalisation, plusieurs problématiques

Ville de Monthey
« Urbanisme, Bâtiments & Constructions »  3

demeureraient : absence de sécurité aux abords, manque d’infrastructures pour les usagers

(stationnements vélos/trottinettes, cheminements), terrain accidenté, flux non séparés entre véhicules

d’urgence et piétons, ainsi qu’une image dévalorisée pour un bâtiment dédié à l’accueil du public.

III. Devis

Bâtiment

Le montant octroyé pour la transformation de Simplon 10 s’élevait, au budget 2025, à Fr. 4’500'000.–

. Il s’est agi d’une rénovation très lourde et complexe, rendue particulièrement difficile par les
contraintes liées à un établissement accueillant du public et par divers éléments imprévisibles. Sans des

événements exceptionnels tels que l’augmentation significative des coûts des matériaux et
la modification de la destination du bâtiments, l’enveloppe initiale de Fr. 4’500'000.– aurait pu

être respectée.

De plus, plusieurs imprévus arrivés en cours de chantier ont participé à faire augmenter le devis initial,

soit :

• réalisation de micropieux dans le sol pour assurer la conformité du bâtiment aux normes
parasismiques;

• démolition et reconstruction intégrale de la dalle sur sous-sol qui s'est révélée non conforme

aux normes statiques et sismiques;

• remplacement complet de la charpente existante, qui s'est avérée sous-dimensionnée pour
accueillir une nouvelle isolation et une installation photovoltaïque;

• remplacement de l’ensemble des fenêtres en PVC par des menuiseries en bois, conformes aux

exigences énergétiques et à l’esthétique d’un bâtiment patrimonial, suite à l’inscription de

l’édifice à l’inventaire communal du patrimoine bâti arrivé en cours de chantier;

• installation de nichoirs dans les avant-toits afin de promouvoir la biodiversité locale;

• suite au nettoyage des façades et à la découverte de fissures, un assainissement complet a été
jugé nécessaire, remplaçant ainsi une simple peinture;

• Mise en place de batardeaux anti-crue devant les accès, conformément aux directives

obligatoires d’un bureau spécialisé.

Malgré un important travail d’optimisation et de rationalisation du projet, le devis général s’élève

aujourd’hui à Fr. 5’969'961.79 (hors subventions), soit Fr. 1’469'961.79 de plus que le crédit
d’investissement initial. Après déduction d’une subvention cantonale estimée à Fr. 272’000.–, le

dépassement net pour le bâtiment s’élève donc à Fr. 1’197’961.79.

Le Conseil général est donc informé du dépassement net de Fr. 1’197’961.79 pour la
transformation du bâtiment Simplon 10. Il convient néanmoins de souligner que le coût au m³ du

bâtiment, après subvention, s’établit à Fr. 888.47/m3.

Aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs prévus visent à transformer le site en un véritable parc urbain,

s’appuyant sur une démarche innovante et participative. Le coût total de ces aménagements est estimé

à Fr. 400'000.--. L’atelier MOP A Sàrl propose une approche originale fondée sur l’ouverture au
dialogue, la participation des usagers et la valorisation des ressources locales. Cette

méthode, déjà appliquée avec succès lors du projet du Cycle du Reposieux, a permis de respecter
l’enveloppe budgétaire tout en créant une dynamique collective et fédératrice.

Le Conseil général est ainsi invité à accorder un crédit complémentaire de Fr. 400'000.-- afin de

permettre la réalisation complète des aménagements extérieurs. Ce projet, mené avec et pour les

utilisateurs, offrira à la Ville un nouvel espace public de qualité, constituant une véritable plus-value
pour la collectivité. Le financement pourra être intégralement assuré par le compte de provision n°

2058.01, intitulé « Provision pour aménagements publics », doté de Fr. 400'000.– et régi
par l’art. 50 du RCCZ.

Ville de Monthey
« Urbanisme, Bâtiments & Constructions »  4

IV. Décision du conseil municipal

L’enveloppe budgétaire concernant le bâtiment et les aménagements est en dépassement. Ainsi, il
informe le Conseil général du dépassement net de Fr. 1’197’961.79 et il l’invite à valider une

augmentation en sus du dépassement net du crédit d’investissement de l’ordre de Fr.
400'000. --, afin de réaliser les aménagements extérieurs par et pour l’utilisateur.

Cette somme peut être financée par le compte de provisions n° 2058.01, intitulé « Provision pour
aménagements publics », doté de Fr. 400'000.– et régi par l’art. 50 du RCCZ.

V. Conclusions

L’octroi d’un crédit d’investissement complémentaire permettra de financer la transformation complète

du bâtiment Simplon 10 afin d’accueillir le Service "Enfance, Jeunesse & Intégration", ainsi que de
réaliser des aménagements extérieurs dans le cadre d’une démarche participative et innovante menée

en 2024 et 2025, dans l’attente de sa mise en œuvre en 2026.

En nous fondant sur l’article 78, al. 3, de la Constitution cantonale du 8 mars 1907, ainsi que sur les
articles 17, al. 1, 31, al. 2, de la loi sur les communes du 5 février 2004, et en nous appuyant sur les

considérations susmentionnées et la décision du conseil municipal du 13 octobre 2025, nous vous

invitons à octroyer un crédit complémentaire de Fr. 400'000.--, montant qui permettra de réaliser des
aménagements extérieurs de qualité par et pour l’utilisateur.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, à

l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 20 octobre 2025

Au nom du Conseil Municipal

Le Président :

F. Thetaz

Le Secrétaire :

S. Schwery

Annexes :

− Plans du projet

− Plan du parc

− Devis général – aménagements extérieurs


text:
Conseil général

Réponse à la question écrite de   M. Alexandre MARTINEZ

représentant du      parti PS - GC

formulée en séance du Conseil général le 16 juin 2025

répondu en séance du Conseil général le 22 septembre 2025

Titre :  Déplacement du lieu d’une scène de la fête de la musique

Développement :

Je me permets de vous adresser une brève question orale. En effet, des
citoyens m'ont approché pour faire part du déplacement du lieu d'une
scène de la fête de la musique pour raisons de sécurité. La scène a été
déplacée de la cour du collège de la gare à l'esplanade du théâtre. Les
raisons invoquées sont des fondations trop peu solides du sol de la cour.
Qu'en est-il pour les autres manifestations qui s'y déroulent et que se
passerait-il si les services d'urgence devaient intervenir sur ce périmètre ?

1. CONTEXTE

L'installation d'une scène de la "Fête de la musique" avait été initialement prévue dans la
cour du Vieux-Collège.

2. CONSIDÉRANTS

Suite à une demande d'autorisation formulée par le Service "Culture, Tourisme &
Jumelage", le Service "Infrastructures, Mobilité, Environnement & Sports" a signalé que le
mouvement répété de camions dans la cour entraînait une usure accélérée du sol.

En conséquence, il a été décidé de déplacer une des scènes de la Fête de la musique sur
l'Esplanade du Crochetan. Ce cas de figure a permis de définir le fait que cette cour ne
devait plus servir de lieu de manifestation impliquant les allers et venues de camions afin
de préserver le sol et éviter des travaux lourds de réaménagement.

Les manifestations habituelles, telles que les "coffres ouverts", ne sont pas concernées
puisqu'elles n'impliquent pas de véhicules lourds.

Concernant l'utilisation de véhicules d'urgence, il est précisé que ceux-ci peuvent intervenir
en toute sécurité, leur utilisation étant par définition rare et ponctuelle.

Monthey, le 15 septembre 2025

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