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COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 453

SEANCE DU 15 JUIN 2015

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 16 mars 2015 454

2. Comptes 2014 455

3. Demande de crédit complémentaire pour l’achat de l’immeuble, sis sur
la parcelle n°77, au lieu-dit « Eglise » 477

4. Développement du postulat de M. Sylvain Défago portant sur la
participation de la commune au projet « Easyvote » 481

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur
la création de places de parc fermées pour les vélos 482

6. Réponse au postulat de M. Sylvain Défago portant sur des
investissements transparents en matière de coûts de fonctionnement 484

7. Divers 486

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 454

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 16 mars 2015

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux. En cette date du 15 juin
2015, permettez-moi de vous saluer chaleureusement, de vous remercier de votre
présence et d’ouvrir officiellement la treizième séance du Conseil général de la
législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du service Finances et Gestion ;
- de M. De Iaco, Réviseur des comptes ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 13 mai 2015, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 51 Conseillers généraux
Absents : Alexandre Aviolat, Daniel Bernasconi, Isabelle Cosandey, Antonio

Serge Dias Ribeiro, Christian Fracheboud, Guillaume Jordan, Jean-
Bernard Mani, Loïc Maret et Sarah Rivoire.

Il y a 9 Conseillers généraux excusés ou absents, nous sommes donc 51. Le
quorum de 31 membres présents étant atteint, nous pouvons donc valablement
délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :

 Lors de la séance du 16 mars 2015, Mme Sandrine Desponds avait demandé

au Bureau que les réponses du Conseil municipal aux questions écrites du
Conseil général soient disponibles au moins une heure avant la séance et ce,
conformément à l’article 35 de notre Règlement du Conseil général. Comme
annoncé par le Président de la ville le soir-même, ces réponses, une fois
acceptées par la Municipalité, seront disponibles sur notre Extranet.

 Le Bureau a pris acte d’un courrier de certains opposants à la modification

partielle du plan d’affectation des zones et plan de quartier, secteur « Mabillon
V » qui, je vous le rappelle, a été acceptée par 50 oui et 2 abstentions lors de
notre dernière séance. Ce courrier, signé par Mme et M. Andrée et Nico
Sneiders, tient à préciser qu’ils ne sont pas contre le principe de la construction
du complexe du « Mabillon V », mais combattent cependant le projet retenu.

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Feuille N°: 455

 Finalement, j’ai le plaisir de vous annoncer que Mme Caroline Dayen, Directrice
de l’Office du Tourisme, nous met à disposition des bracelets VIP pour le
toboggan de 120 mètres de long qui sera installé samedi sur l’Avenue de la
Gare. Ces bracelets sont non transmissibles. Je demanderai aux personnes
intéressées de passer vers moi à la fin de la séance.

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 16 mars 2015. Y a-t-il des remarques ou des demandes de
modifications ? Non. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal? Des abstentions ?
Ce n’est pas le cas.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2015 est donc accepté à
l’unanimité.

Je remercie notre Secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Comme
d’habitude, ce procès-verbal, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le
site Internet de la ville de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Comptes 2014

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un Message daté du 11 mai 2015
et figurant à l’intérieur du fascicule des comptes 2014. Nous avons reçu ce dernier
en même temps que la convocation pour la séance de ce soir et il s’agira de notre
document de référence. La commission de Gestion a adressé un rapport à tous les
Conseillers généraux.
Nous procéderons tout d’abord à l’entrée en matière, puis si elle est acceptée, à
l’étude des comptes et enfin à l’approbation des comptes 2014 et des crédits
supplémentaires.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe PDC a pris acte des comptes 2014 avec satisfaction. Si un excédent de
charges avait été budgétisé, finalement la commune a réalisé un excédent de
recettes de plus de 1,1 millions. Idem pour notre marge d’autofinancement, qui se
monte à 11,5 millions contre 10,9 au budget. Certes, celle-ci est en progrès, mais
ne permet pas l’autofinancement des investissements. On constate que
l’accroissement de la population montheysanne n’a pas permis l’augmentation de
cette marge au cours des dernières années. La dette nette par habitant a donc
augmenté, mais se situe toujours à un niveau qualifié de faible. Les différents
critères financiers de notre commune sont donc positifs, sauf pour notre marge
d’autofinancement qui mérite une attention particulière, mais ceci la Municipalité en
est bien consciente.

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Feuille N°: 456

D’importants investissements ont déjà été faits et d’autres sont déjà planifiés et
doivent être impérativement réalisés. Ensuite, il faudra prioriser ces
investissements, car nous n’aurons plus la capacité financière pour tout réaliser, du
moins à court terme.
Les prochaines années s’annoncent donc relativement difficiles. Les recettes
d’impôts sur les personnes morales risquent de baisser fortement à cause de la
réforme de l’imposition des entreprises III et les dernières nouvelles économiques
ne sont également pas réjouissantes pour l’impôt sur les personnes physiques.
Nous devrons également être attentifs aux charges du personnel. Effectivement, les
emplois plein temps ont passé de 343,1 EPT en 2013 à 351,1 en 2014, soit 2,3 %
d’augmentation. Cette hausse se traduit avec une augmentation substantielle par
rapport aux comptes 2013. Si on garde ces 2,3 % sur les 5 prochaines années, on
aura pas loin de 50 postes supplémentaires à l’horizon de 2019.
A l’instar des discussions de la semaine passée au Grand Conseil, notre groupe
s’inquiète également de l’explosion des charges liées à l’aide sociale, puisque nous
avons passé de 0,7 million en 2008 à 1,5 millions à ce jour et nous ne devons pas
l’accepter. Malheureusement, la marge de manœuvre communale semble très faible
dans ce dossier. Nous demandons néanmoins de tout mettre en œuvre afin de
stopper cette hémorragie, quitte à remettre en cause certaines prestations, il ne
doit pas y avoir de tabou.
Nous remercions la commission de Gestion pour le rapport et acceptons l’entrée en
matière.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. La parole est toujours au Conseil général.
Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance des comptes 2014, du Message du Conseil
municipal, ainsi que du rapport de la commission de Gestion, que nous remercions
pour son travail.
A l’instar des comptes 2013, l’écart entre le budget et les comptes 2014 est
important, environ 3,1 millions, fort heureusement avec un excédent de revenus
qui s’élève à 1,1 millions.
Le montant net des investissements du patrimoine administratif s’élève à
18'324’000 francs. Nous nous réjouissons d’observer une progression par rapport
aux années précédentes, avec environ 74,4 % du budget investi. Il est constaté
que l’endettement net augmente de plus de 5'200'000 francs au 31 décembre
2014. L’endettement net par habitant – 2’602 francs - est en constante
augmentation. Cela nous place encore dans la classe des bons élèves, mais cela
devrait se dégrader dans les années futures. Bien que plus haute que le budget
initial, la marge d’autofinancement – 11'465’000 francs - ne permettra pas de
couvrir les investissements actuels et futurs. Nous assistons à une érosion de notre
marge d’autofinancement, idéalement cette marge devrait se situer à hauteur de 18
ou 19 millions.
Concernant les charges, il y a lieu de relever l’explosion des dépenses liées à l’aide
sociale. Pour la commune de Monthey, cette dépense qui se montait à 0,7 million
de francs en 2008, se situe aujourd’hui à 1,5 millions de francs. Nous sommes

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Feuille N°: 457

conscients de la nécessité des investissements actuels et futurs. Des efforts ont été
réalisés dans les différents services afin de réduire les charges. A l’instar du rapport
de la Cogest, notre groupe s’interroge sur le bienfondé par exemple, d’une étude
sur la structure et le fonctionnement de l’administration. Quelle est la position de la
Municipalité sur ce sujet ?
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière. Nous interviendrons si nécessaire sur
certains points de détails.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Bonsoir.
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
chers collègues,
Depuis le début de cette législature, nous ressentions une certaine satisfaction chez
notre Président de ville lors de l’analyse des comptes. Aujourd’hui, nous percevons
plutôt une inquiétude, à la lecture du Nouvelliste ou de la conclusion du Message
du Conseil municipal au Conseil général dans le fascicule des comptes 2014. Il y est
dit en résumé, que nous pouvons nous attendre à une baisse des recettes, à une
augmentation des charges et à une marge d’autofinancement qui pourrait à l’avenir
se situer en-dessous de 10 millions de francs.
Pour sa part, le groupe Gauche plurielle était déjà préoccupé lors de l’analyse des
comptes 2012 et 2013 et il l’avait dit dans cette salle. Deux aspects nous
inquiétaient. Premièrement, des projets indispensables à nos yeux et déjà
budgétisés, comme par exemple l’EMS, le Mabillon V et la modification de l’accès
Nord, avaient pris du retard. Et deuxièmement, nous nous demandions comment
concrètement le Conseil municipal allait diminuer les dépenses et augmenter les
recettes. Alors ce soir, si au vu des déclarations du Président et de la conclusion du
Message de ces comptes 2014, nous comprenons que nous ne sommes plus tous
seuls à avoir ces préoccupations, mais nous nous inquiétons de savoir si nous
arriverons à réaliser les infrastructures qui sont indispensables aux besoins de la
population d’aujourd’hui et qui anticipent les besoins futurs.
Ce qui est certain, c’est que les années à venir seront plus difficiles et que nous
serons probablement amenés à exiger de la population montheysanne des efforts
supplémentaires à ceux déjà demandés par le biais, par exemple, de
l’augmentation des tarifs de la piscine, des parkings et de l’adaptation du barème
des crèches. S’agissant des efforts que tout le monde va devoir faire, nous sommes
très contents d’apprendre que la Cogest va examiner de façon approfondie le
fonctionnement de l’Association de la piscine et de Gessimo.
A la lecture du rapport de la commission de Gestion, que nous remercions au
passage pour son travail, nous avons accueilli avec beaucoup de satisfaction la
remarque de la Cogest suggérant une étude sur le fonctionnement et la structure
de l’administration. De manière générale, nous pensons en effet qu’il est toujours
utile de revoir sa structure et son mode de fonctionnement.
Tout comme la Cogest, nous sommes dans l’immédiat, particulièrement préoccupés
de la situation de l’Autorité de protection de l’enfant  et de l’adulte. Si cette autorité
veut pouvoir travailler et jouer son rôle de protection lors de situations de mise en
danger d’adultes ou d’enfants  ou de situations d’urgence, elle doit en avoir les
moyens. Il est donc temps que le Conseil municipal admette aujourd’hui que

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l’APEA, telle qu’organisée sur le plan du personnel, n’arrive pas à remplir ses
mandats et que des mesures doivent être prises rapidement et ce avant la fin de
l’année.
En ce qui concerne le statut d’auxiliaire de la greffière du Juge de commune, notre
groupe était déjà intervenu sur ce type d’engagements en 2010 et 2011, ceci dans
le cadre du personnel de nettoyage. Il avait demandé au Conseil municipal de
revoir ce statut d’auxiliaire. C’est pourquoi, à l’instar de la Cogest, nous demandons
également à l’Exécutif de reconsidérer le poste de greffier ou de greffière.
Nous trouvons également important que le Conseil municipal fasse un rapport au
Conseil général sur l’organisation du concept colonie de vacances, étant donné que
la situation actuelle ne correspond manifestement pas à ce que la commune avait
décidé de mettre en place, suite à notre postulat. En effet, le postulat de la Gauche
plurielle, développé en septembre 2008, était clair. Il demandait à ce que la
commune étudie différentes options, telles que l’organisation d’une colonie gérée
par la commune ou le subventionnement d’autres camps. La deuxième réponse à
ce postulat était tout aussi claire, puisque le Conseil municipal avait mentionné
différentes actions, dont principalement l’élargissement de l’offre de camps
soutenue par la ville et une information complète par le biais du site de Monthey et
du journal Monthey ma ville.
Enfin, concernant la question de la Cogest relative au raccordement au chauffage
à distance de 4 bâtiments communaux, notre commissaire a pu nous donner des
explications satisfaisantes, grâce aux détails comptables qui ont été transmis aux
membres de la Cogest après le dépôt du rapport. Toutefois, nous pensons qu’il est
utile que le Conseil municipal redonne ces explications, à moins que ce ne soit la
Cogest.
Notre groupe accepte l’entrée en matière et acceptera les comptes 2014.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Les comptes 2014, sur lesquels la commission s’est penchée, ne nous ont pas
rassurés quant à la santé de nos finances. Concernant les résultats, nous
comprenons qu’il y ait des différences comptables, mais entre un budget prévoyant
un excédent de marge de 1'989’600 francs et une comptabilité finale à 1'119'915
francs d’excédent de revenus, il y a quand même tout un monde.
Comme constaté par la Cogest, l’endettement net par habitant se montant à 2'602
francs semble être modéré et satisfaire la Municipalité. Mais qu’en est-il des
perspectives à moyen-long terme et qu’est-il envisagé pour diminuer cette dette
par habitant, respectivement cette dette communale ?
Durant l’année écoulée, nous avons certes vu des travaux se dérouler dans notre
ville, mais jusqu’à présent, nous sommes déçus de constater qu’ils n’ont en rien
amené une plus-value à notre centre-ville, qui continue de souffrir et où les artisans
et commerçants enregistrent des baisses significatives de leurs chiffres d’affaires. A
défaut de travailler sur les promesses de campagne, à savoir l’urbaine légende d’un
passage sous la Place centrale, quelles sont les mesures envisagées pour
redynamiser le cœur originel de notre ville ?

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Nous tenons aussi à apporter notre soutien à l’idée d’une étude externe sur les
structures et le fonctionnement de l’administration, afin de les rendre encore plus
efficientes et économes, au cas où cela serait possible.
Au sujet des Publibike, il est cocasse de voir que les doutes que nous émettions à
l’époque quant à ce service s’avèrent exacts. Nous n’avons jamais été convaincus
que les systèmes Velib qui marchent à Paris, Copenhague, Londres, Barcelone et
j’en passe, puissent un jour véritablement prendre dans la population
montheysanne et cela pour de multiples raisons : la masse critique quant aux
potentiels utilisateurs, la géographie du lieu, l’aspect culturel aussi, le placement
des relais, la praticité du système, etc. Nous soutenons donc pleinement une
nouvelle expertise de ce service avant son éventuelle suppression, au cas où celui-
ci s’avèrerait inadéquat.
Dans le même registre, nous craignons de voir pointer à l’horizon les mêmes
problèmes concernant le système de bus transport en commun, qui nous semble
aussi quelque peu surdimensionné, mal réfléchi et inadapté, mais cela l’avenir nous
le dira.
Nous sommes tout à fait conscients qu’il est de notre devoir de penser Monthey
comme une ville et de laisser tomber l’idée du grand village que notre cité fut
jusqu’à il n’y a pas si longtemps encore, mais nous sommes tout de même
sceptiques quant à l’application de concepts récupérés dans de grandes villes.
Nous remercions la Cogest pour son rapport et entrons en matière concernant les
comptes 2014.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Madame la Vice-Présidente de la commission de Gestion.

Intervention de Mme Fabienne Rime, Vice-Présidente de la commission
de Gestion

Mesdames Messieurs, chers collègues, Messieurs les Présidents, Messieurs les
Municipaux,
Je ne souhaite pas rallonger les entrées en matière de nos Chefs de groupe, ni
interpréter le Message de la Municipalité aux Conseillers généraux, juste préciser
quelques remarques et intentions du rapport de la Cogest.
Le temps fut court, un mois et des fériés. Je remercie la promptitude de nos
services communaux à répondre, mais malheureusement parfois pas dans le tir de
nos questions. Nous nous laissons donc l’automne pour revenir sur des dossiers
comme Gessimo et l’Association de la piscine.
Le chauffage à distance – CAD – a soulevé beaucoup de tempêtes. Vu les coûts
élevés dans tous les services rattachés, il nous a été difficile d’en suivre le
déroulement et nous avons difficilement compris les comptes rattachés à un
remboursement d’énergie lié aux installations du chauffage à distance, même
expliqués par l’acte arbitral de 2013. Nous en attendons toujours l’explication en
plénum, malgré les explications Internet que nous avons reçues les membres de la
Cogest.
Nous avons reconnu les nombreux efforts des services à diminuer les charges.
Pourtant, à l’instar de la Municipalité lorsque leur nombre de Conseillers a été
réduit, nous invitons ces derniers à réfléchir à des audits pouvant améliorer la
structure même de nos services. En effet, la Cogest reste perplexe, inquiète, de cet
équilibre fragile de notre porte-monnaie communal. La marge d’autofinancement
est petite, les investissements loin d’être terminés et les revenus moindres. En

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parallèle aussi, lié à des décisions cantonales laissant aux communes de plus en
plus de charges.
Pour terminer, je me permets aussi de signaler que nos débats et la signature de ce
rapport sont à la majorité des membres présents, et non à l’unanimité, déplorant
l’absence du membre élu de l’Entente.
Avec mes remerciements, je laisserai notre Rapporteur Monsieur Marc Colombara
intervenir aux différents points soulevés par la Cogest.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Vice-Présidente. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Merci pour ces entrées en matière. Effectivement, vous avez tous reçu un Message
de la Municipalité, donc je ne vais pas rentrer dans les détails au niveau des
chiffres. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, Monsieur Défago en a fait une synthèse
assez précise. Je me permettrai donc plutôt de répondre aux différentes questions
et du coup j’interviendrai peut-être par rapport au rapport de la Cogest, puisque
bon nombre de points soulevés par la Cogest ont été repris dans le cadre de vos
premières interventions.
Tout d’abord, Monsieur Défago, effectivement, on est dans une situation où la
marge d’autofinancement, je l’ai toujours dit, est préoccupante. Vous parlez
d’érosion, ce n’est pas tout à fait juste, puisqu’on sait qu’on a toujours navigué aux
alentours entre, je dirais, 7 et 15 millions, donc on est un petit peu dans le tir. Il
faut aussi admettre que ce n’est pas suffisant pour les investissements qu’on
souhaite réaliser sur notre commune. Je le dis souvent, et je ne suis pas le seul à le
dire, bon nombre de Présidents le disent, il est intéressant d’avoir une marge
d’autofinancement de l’ordre de 1000 francs par habitant, donc un peu plus de 17
millions pour la commune de Monthey, on n’y est pas. Il faut rappeler également,
et cela concerne l’intervention de Mme Franz, que cette situation est due
notamment à une volonté de nos Représentants politiques au niveau cantonal.
Durant les 13 dernières années, il y a eu 10 modifications législatives, qui ont
impliqué des baisses de rentrées fiscales de l’ordre de 7 à 8 millions pour la
commune de Monthey. Donc, si on n’avait strictement rien modifié, on serait
aujourd’hui aux alentours de ces 18 à 20 millions de marge d’autofinancement et je
crois que c’est important de le dire. Donc toute la difficulté, c’est de dire si l’Etat et
le Canton en général, nos députés, décident de diminuer les recettes fiscales, est-
ce à nous juste d’augmenter les recettes de notre côté ? Je crois que cela serait
incompréhensible pour nos concitoyens et je pense qu’il faut travailler sur d’autres
mesures, notamment, cela a été dit, peut-être revoir l’ensemble de notre
fonctionnement plus en détails. Pour ce faire, sachez que la Municipalité va se
réunir toute une journée, comme elle l’a fait en début de législature, le 26 juin
prochain, pour revoir un petit peu la planification des investissements et le mode de
fonctionnement. Et qu’ensuite le 1er juillet, j’ai rendez-vous avec l’ensemble des
Chefs de service, pour leur faire part un petit peu des mesures que l’on souhaite
voir être prises, notamment déjà pour le prochain budget 2016.
Donc Madame Franz, je l’ai dit, inquiétude pour le futur. Je dirais, on est dans la
même situation, vous l’avez vu, on peut faire quasiment un copier-coller, entre les

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comptes 2013 et les comptes 2014. Donc, cette inquiétude elle existait déjà, non
pas parce qu’on aurait une situation financière critique, ce n’est pas le cas, mais
tout simplement et je le redis, par rapport aux investissements que l’on a à faire
dans le futur.
Donc, une des mesures que l’on doit prendre rapidement, que l’on a déjà prise par
rapport au plan quadriennal, c’est faire des choix, on sait qu’on ne peut pas tout
réaliser. Je prends typiquement le home pour personnes âgées, la première
mouture prévoyait un investissement de près de 40 millions, où il y avait non
seulement la création de plusieurs dizaines de lits supplémentaires, mais également
la rénovation des bâtiments existants, principalement le bâtiment des années 70.
On sait qu’il est vétuste, qu’il n’est plus adapté aux résidents que l’on a
actuellement. Et bien, le Conseil municipal a décidé que cela se ferait en deux
temps. On parle d’abord d’un investissement de 13 millions, vous l’avez vu dans le
cadre du dernier budget, 13 à 14 millions pour l’agrandissement. Et dans quelques
années, dans les années 2022-2025, à ce moment-là, si on a nouvelle situation
financière qui nous permettra de rénover les bâtiments actuels. Donc je crois que
c’est des fois des choix et des décisions douloureuses, mais néanmoins la situation
financière ne doit pas se péjorer et c’est un travail que réalise chaque année le
Conseil municipal dans le cadre de son budget et notamment avec votre concours
et le concours de la Cogest. C’est un élément qui me paraît important, c’est d’être
effectivement cohérents entre les décisions que l’on prend, notamment les baisses
fiscales, la situation financière et la gestion de notre commune.
Et j’en viens donc, par rapport au rapport de la Cogest, je passerai sur les
préambules et les résultats, qui reflètent effectivement ce que vous retrouvez dans
le Message au Conseil général et j’arriverai directement au compte de
fonctionnement. Vous nous parlez de votre souci de revoir systématiquement nos
collaborations avec les communes voisines par rapport au corps de police. Alors
effectivement c’est un souhait de maintenir de bonnes relations, mais qu’il n’y ait
pas de lésions de part et d’autre, je dirais, dans nos relations contractuelles. Et
notre contrat, qui a été signé avec Collombey-Muraz en septembre 2012 et qui est
en vigueur depuis le 1er janvier 2013, prévoit effectivement une révision périodique,
la première fois en 2018. Donc il faudra se poser la question si on est dans le tir au
niveau de la gestion. Je ferai juste une petite remarque, vous savez qu’il y a une
étude qui est réalisée au niveau cantonal par rapport à la police cantonale et police
communale, où le groupe de travail, j’essaie de simplifier un petit peu, mais le
groupe de travail a sorti une liste de nombre d’agents qu’il estime utile par
commune et plus de 130 communes du Valais. Et notamment la commune de
Collombey devrait avoir, avec cette modification législative, un nombre d’agents de
l’ordre de 8. 8 agents, dans le projet qui nous a été soumis, un agent coûte
100'000 francs, je vous laisse faire le calcul. Si on revoit la convention, l’idée ce
n’est pas de revoir à la baisse, mais de revoir à la hausse. Donc c’est très bien de
nous rendre attentifs. Sachez qu’on est attentifs. Mais je crois que c’est dans les
négociations que l’on a avec Collombey que l’on doit trouver le juste milieu et
actuellement, je dois dire que c’est une collaboration qui fonctionne extrêmement
bien, à la fois si j’ai les retours de nos collègues de Collombey-Muraz, pour cette
commune, mais également pour nous, où l’on voit maintenant que l’on a
maintenant une structure de nos agents qui nous permet d’être efficaces au niveau
de la population.
Concernant le deuxième point, Juge de commune et Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte. D’abord pour le Juge de commune, je suis assez étonné, je

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dirais, Mme la Vice-Présidente, par vos remarques, puisque j’ai encore rappelé le
Juge de commune, qui m’a clairement dit que, c’est déjà une discussion que l’on a
depuis quelques mois, qu’un greffier à 20 ou 30% est largement suffisant
maintenant, alors qu’il est à  50%. Pourquoi cette modification? Il faut savoir qu’il y
a une modification législative. Avant, le Juge de commune était compétent pour
traiter tous les conflits d’ordre civil de moins de 5'000 francs. Cette loi a passé à
2'000 francs et encore en-dessous de 2'000 francs, il peut, donc systématiquement
les juges renoncent à trancher la question et se portent uniquement comme
conciliateurs, comme réels juges de commune qui tentent conciliations. Donc, il y a
moins d’activités, même si d’autres charges sont venues se rajouter pour le travail
du Juge de commune. Mais j’attends un petit peu vos explications, comment vous
arrivez à la conclusion qu’il y a un manque d’effectifs, alors que le Juge de
commune lui-même propose de réduire le taux d’activité de la greffière ? En tout
cas, vous pensez bien qu’en tant que responsable des finances, et c’est ce que je
demande à tous les services et à tous les Chefs de service, de systématiquement se
remettre en cause. Et je reviendrai un petit peu à la fin à votre demande d’une
analyse globale sur l’administration communale, mais sachez que cela se fait
périodiquement par service. J’ai eu encore les Chefs de service dernièrement, en
leur disant que systématiquement, avant tout engagement, on doit réfléchir à se
réorganiser, à voir comment on peut retravailler. Il faut savoir que la ville de
Monthey a grandi de manière extrêmement rapide, et peut-être qu’on a des façons
de travailler qui peuvent être réadaptées pour avoir plus d’efficience, sans
forcément augmenter nos effectifs.
Concernant l’APEA, et cela c’est un exemple qui est clair, il faut savoir que l’on a
engagé récemment, en septembre 2014, une secrétaire à 50% de plus. Donc, on a
augmenté l’effectif de l’APEA. Et de février à juin, on a accepté que la greffière
augmente son taux d’activité de 50 à  70 %. Pourquoi ? Parce qu’on est dans une
situation un petit peu transitoire, où la loi a changé, il y a quelques mois, il y a
quelques années et chaque dossier doit être repris, à nouveau sans rentrer dans les
détails, pour modifier les mesures qui passent souvent de tutelle à curatelle, bien
particulières. Et c’est un travail supplémentaire pour notre APEA, donc on a accepté
pour quelques mois une augmentation du taux d’activité de la greffière. Mais là, à
nouveau, nous ce qu’on demande, c’est qu’on se remette en cause, qu’on travaille
peut-être différemment, et vraiment si on arrive à nous démontrer qu’il y a besoin
d’une augmentation, à ce moment-là, on pourrait accepter une éventuelle
augmentation. Mais je le demande à tous les Chefs de service, et je le demande à
l’APEA également. Et je crois qu’il faut être cohérents dans nos réflexions, si on
veut diminuer les charges, il ne faut pas tout de suite dire, voilà parce qu’on a un
rapport, on demande plus de personnel. Sachez que tous les services ou quasiment
tous les services me demandent une augmentation de personnel. Je suis un petit
peu le loup noir dans cette affaire, puisque systématiquement je mets la pression
en disant : démontrez-moi qu’il y a réellement besoin. Et c’est ce qu’on est en train
de faire avec l’APEA. Si réellement, à long terme, on se rend compte que ces 50%
du secrétariat, qui soulagent déjà passablement aux dires du Président, ne sont pas
satisfaisants, à ce moment-là évidemment on reverrait notre copie au sein du
Conseil municipal.
Concernant les colonies de vacances, effectivement c’est un thème qui revient
fréquemment où l’on n’utilise pas le montant qui est budgétisé. Je dirais, tant
mieux. Si on peut faire des économies, tant mieux,  à nouveau soyons cohérents,
mais néanmoins il y a peut-être d’autres manières de communiquer, et

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 463

effectivement de ce côté-là, Monsieur Gilles Borgeaud je crois, vous touchera un
mot des mesures qu’il souhaite prendre pour l’année prochaine.
Développement des mobilités douces, effectivement, notre système de parcs de
vélos à libre disposition de notre population, n’est pas satisfaisant. On a les
résultats, sachez qu’on n’est pas la seule commune, Monsieur Raboud, vous avez
raison, faisons attention. Nous avons une ville de 18'000 habitants, ne comparons
pas ce qui n’est pas comparable. Donc, l’idée de mettre en place une telle structure
est très bonne, faut-il encore qu’elle soit efficiente et adaptée à une ville de notre
grandeur. Donc, c’est un mandat que l’on a donné plusieurs villes, on a signé un
courrier à notre prestataire, pour lui dire que l’on acceptait de prolonger d’une
année et puis ensuite une possibilité de prolonger, à condition qu’il venait avec une
nouvelle manière de fonctionner, que ce soit dans le système de locations, que ce
soit dans le système de vélos, voire dans la tarification. Donc, on attend ces
réponses. Mais, sachez que le Conseil municipal n’est pas satisfait de cette
situation. On s’était donné un laps de temps de 5 ans, c’était normal, comme
toujours, il faut mettre en place une situation. Mais après ces 5 ans, on se rend
compte que l’utilisation escomptée n’est pas réelle dans les faits et que c’est une
structure qui est extrêmement lourde pour la commune et  qu’elle doit évoluer,
faute de quoi on pourrait prendre des décisions, quitte à revenir en arrière s’il le
faut. On en est pas là, mais attendons cette analyse d’une année supplémentaire
pour faire le point.
Concernant le dernier point, c’est-à-dire le montant réparti, d’un point de vue
purement comptable, de l’indemnité versée par SATOM, dans le cadre de la
procédure qui nous opposait. Pour être clairs, donc ce montant, peut-être préciser,
pas que l’on fasse de confusion, ce n’était pas un litige lié au chauffage à distance,
c’était un litige suite à une coupure de fourniture d’électricité notamment, il y avait
d’autres requêtes complémentaires, mais c’était l’objet principal qui faisait l’objet
des conclusions et des prétentions formulées par la commune de Monthey. Et donc
après négociation, on a obtenu un montant de l’ordre de 833'000 francs, qui
devaient être versés par SATOM. Je vous le dis tout de suite, c’est une négociation,
vous savez comment ça se passe. C’est-à-dire que l’on part avec des chiffres très
hauts, SATOM cette société avait également elle des prétentions  et on est arrivés à
ce montant, qui comprend les frais de procédure, qui ne comprend donc pas
uniquement la coupure d’électricité, mais l’ensemble des frais. On a eu largement le
temps d’en débattre. Vous avez eu des calculs, Monsieur le Président de la Cogest
vous l’avait présenté lui-même et je ne pense pas qu’il soit utile d’y revenir. Mais
sachez que d’un point de vue purement comptable, l’ensemble de ce montant a été
versé dans le chapitre 863, commercialisation de l’énergie. Donc cela a été
totalement restitué à notre service électrique et non pas dispatché entre
notamment le chauffage à distance. Et c’est bien normal, puisque typiquement les
frais de procédure ont également été pris en charge par ce service. Ce montant a
été intégré dans le compte revenus 865 436 03, dédommagement de tiers, donc les
833'000 francs. Et donc les consommateurs n’ont pas subventionné le CAD, comme
on laisse penser. Maintenant, d’un point de vue de l’écriture, et cela faisait partie
des négociations avec SATOM, en disant OK, on y va pour 833'000, mais on vous
verse cash 500'000 et puis le reste on vous fait des travaux, et au lieu de vous
facturer puis que vous nous repayez et de vous verser l’indemnité, et bien on
compense les montants. Mais l’ensemble des montants ont été intégrés d’un point
de vue purement comptable, dans ce chapitre 865, commercialisation de l’énergie.

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 464

Voilà, je crois que j’ai fait le tour de toutes les remarques formulées par la Cogest,
que je remercie à mon tour également pour son travail. Je crois qu’en 5 pages,
vous avez démontré votre implication, de manière très succincte, parce que si l’on
voit le nombre de questions qui ont été posées, de questions complémentaires, on
se rend compte à quel point, Madame la Vice-présidente, Mesdames, Messieurs les
membres, vous travaillez avec rigueur, et je crois que cela fait partie de votre job et
vous le remplissez à la perfection. Je dois dire aussi dans un esprit de collaboration
excellent, le système que l’on a convient non seulement au Conseil municipal, mais
également à nos Chefs de service. Je crois qu’ils ont eux aussi très peu de temps
pour répondre, mais c’est normal, puisque les délais sont extrêmement courts,
entre le moment où l’on vous délivre le fascicule comptes et le moment où vous
devez terminer votre rapport. Mais je crois que cela fait plusieurs années que l’on
travaille de cette manière et nos Chefs de service sont maintenant aussi rodés et
essaient de vous répondre au mieux. Le cas échéant, vous l’avez dit, on peut
toujours revenir, c’est l’avantage des comptes dans le budget, où c’est beaucoup
plus important de se pencher, puisqu’on parle des investissements futurs de l’année
suivante et qu’on peut éventuellement rectifier le tir, s’il devait y avoir un problème.
Alors encore merci pour votre activité et j’en resterai là pour l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons maintenant passer au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Des
abstentions ? Ce n’est pas le cas.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude des
comptes.

Nous allons étudier le Message du Conseil municipal, le rapport de gestion, le
rapport de la fiduciaire, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, les amortissements, le bilan et inventaires et les commentaires. A
chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à
la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre. Après les réponses de
la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, nous aurons deux votes. Je
demanderai si vous adoptez les comptes 2014 tels que présentés et si vous
approuvez les crédits supplémentaires qu’ils impliquent.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération de vote ? Ce n’est pas le cas. J’ouvre
donc la discussion de détail.

Message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 1 à 7.

Rapport de Gestion
Pages 8 à 32.

Oui, Monsieur Oberholzer.

COMMUNE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 465

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Alors, page 13 du rapport : projet d’une société privée de créer dans le Bas-Valais
une maison de la santé regroupant la médecine de premiers secours et offrant des
prestations chirurgicales simples de proximité.
- Première question : Où se situe cette société ?
- Deuxième question, peut-être un peu plus embêtante : A quelle date sera-t-elle

mise en activité ?
Il y a une question supplémentaire, juste en-dessous, toujours à la page 13,
concernant le projet de résidence pour seniors Vita Domo Monthey, lequel est
développé par une société privée. Pourriez-vous nous donner quelques précisions
sur l’avancement de ce dossier ?
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Concernant ces deux dossiers, je dirai qu’on est
un peu en standby. On n’a pas été relancés par les privés. C’est des structures qui
devaient venir s’intégrer dans des bâtiments à construire au centre-ville. Il y a eu
des discussions notamment avec Vita Domo Monthey, par rapport à une
collaboration avec l’EMS, parce que c’était une structure qui demandait de pouvoir
être reconnue comme EMS pour quelques lits. Et vous savez notamment que le
Home les Tilleuls a bénéficié de lits supplémentaires et ils demandaient qu’on
transfère cette autorisation de quelques lits supplémentaires en leur faveur. Et puis,
on y a conclu, notamment après avoir entendu le Directeur du Home, que ces lits
devaient rester dans le cadre de l’agrandissement de notre Home les Tilleuls et
donc en l’état actuel, il n’y avait pas de lits reconnus disponibles au niveau de la
région de Monthey. Donc Vita Domo Monthey, cette société souhaite poursuivre sa
réflexion, mais le cas échéant dans les années 2018-2019, m’a-t-on dit, lors de mon
dernier contact avec les investisseurs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Est-ce qu’il y a une autre question sur le rapport de
gestion ? Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

C’est la page 18 : service promotion économique, communication et informatique.
Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues
Le nouveau service promotion économique, communication et informatique a été
constitué en date du 1er janvier 2014. Pourriez-vous nous dire si le Conseil
municipal va mettre sur pied une commission pour ce nouveau service, commission
dans laquelle siégeraient des représentants des 4 groupes du Conseil général ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

C’est une très bonne question, c’est toujours le risque, quand on modifie une
structure en place, c’est qu’on oublie certains éléments. On va se pencher sur la
question. Mais il est tout à fait judicieux qu’effectivement il y ait une commission
qui soit créée par rapport à ce nouveau dicastère.

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 466

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Pas d’autre question.

Rapport de la fiduciaire
Pages 33 à 34.

Résultats
Pages 35 à 44.

Compte de fonctionnement

0  Administration générale  p. 45, 46, 47, 48, 49.
1  Sécurité publique  p. 50, 51.

Oui, Monsieur Colombara, Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs, Dames
du Bureau, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je fais les salutations une fois, parce que je vais prendre la parole plusieurs fois ce
soir, alors si vous m’autorisez de surseoir à cela. Donc, c’est juste par rapport au
point 113, corps de police. Bon, Monsieur le Président a répondu à la question dans
son message avant, mais est-ce qu’il y a quelqu’un qui voudrait rajouter quelque
chose par rapport à ce point ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Je ne sais pas si Monsieur Colombara demandait si la Municipalité devait rajouter
quelque chose, j’avais l’impression plutôt notamment les membres de la Cogest.
Parce qu’effectivement j’ai essayé de répondre à toutes les questions, du fait que
dans l’introduction, notamment Madame Franz, a repris tous les points, mais je suis
à votre disposition si vous avez besoin d’un élément complémentaire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

1  Sécurité publique  p. 52, 53, 54, 55.
2  Enseignement et formation  p. 56, 57, 58, 59.

Oui, Monsieur Lou-Janvier Delacoste.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Ville,
Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues,
Nous avons constaté le report de la garantie de déficit de 50'000 francs, juste
préciser que c’est le 231 365 00, de 50'000 francs, accordés à l’école de vitrail au
motif que les mesures pour augmenter son attractivité ont dû être décalées dans le

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 467

temps. Qu’en est-il aujourd’hui et serait-il possible de détailler le partenariat qui lie
la ville et l’école ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Delacoste. La parole est à la Municipalité. Monsieur Eric Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle

Merci Monsieur le Président.
Monsieur Delacoste, merci pour cette question en effet d’actualité. Je me permets
de refaire un petit historique. Lorsque l’école de vitrail, vous savez que l’on paie
30'000 francs pour la location de cette école de vitrail, à laquelle la Municipalité
tient, c’est vraiment un exemple en termes de travaux dans ce domaine-là. Donc, la
question était claire pour la Municipalité, c’est vraiment un outil important pour la
commune. C’est une école à laquelle on tient et on veut la défendre. Et à un
moment donné, l’Association nous a demandés, vu le peu d’inscriptions, si c’était
possible de mettre au budget 50'000 francs de garantie de déficit pour
éventuellement s’il y avait un problème, de ne pas perdre cette école. J’ai présenté
ceci à la Municipalité qui a accepté. On voulait vraiment mettre une assise à cette
école, pour qu’elle perdure. Ce budget a été accepté ici en plénum. La procédure a
duré plus long que prévu, c’est pour ça que ce déficit a été reporté sur plusieurs
années. Mais nous avons demandé en même temps à l’Association de l’école de
vitrail de mettre en place, pour pérenniser l’école, pour travailler avec des
formations certifiantes, pour mettre des choses en place pour vraiment travailler
dans la durée. Donc, nous avons travaillé là-dessus avec l’école, avec Claude Pottier
de la formation professionnelle, nous avons été à Romont, nous avons défendu
l’idée de faire des formations certifiantes à Monthey, ce qui n’était vraiment pas
acquis et extrêmement compliqué. Nous avons présenté cela au comité de
l’Association. Ensuite, M. Claude Pottier a été défendre cela en quelque dialecte
suisse-allemand de l’autre côté du pays, auprès des associations, ce qui n’était de
loin pas facile. Enfin, il y a un gros gros travail qui a été fait et on est arrivés avec
quelques exigences de l’Association et puis du groupement au niveau suisse pour
mettre en place ces formations certifiantes. Bien entendu, il y avait un problème de
concurrence qui se mettait en place, et cette école, qui faisait un peu école des
métiers, contrairement aux Suisses allemands, où ils vont dans les entreprises et ils
vont à l’école faire de la théorie, là on avait vraiment un outil tout à fait
extraordinaire. On avait bien conscience que cet outil était important pour Monthey
et c’est pour cela que l’on voulait garder cette école et vraiment assurer sa
pérennité. Suite à cela, l’Association et les responsables de l’école ont mis quelques
réserves par rapport aux exigences de l’Association. On a remis le travail sur le
métier, vraiment tout a été fait pour répondre aux exigences de part et d’autre, la
convention était prête. On a passé encore quelques heures de discussion avec les
responsables, avec le Président de la Municipalité, vraiment pour les convaincre de
signer cette convention, qui assurait la pérennité, qui ouvrait des CFC, etc, et qui
n’enlevait absolument pas l’aspect créatif de cette école. Vraiment, on a été
jusqu’au bout du processus. Et aujourd’hui, malheureusement, les responsables de
l’école n’ont pas voulu signer cette convention. Donc, on est un petit peu d’une part
déçus aujourd’hui de cette situation, on est un petit peu en standby. On va voir un
peu ce qui se passe maintenant au niveau de cette école. On y croit toujours, on
aimerait vraiment que les choses se débloquent. Donc, on verra dans la mise en

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 468

place du budget, si on laisse cette garantie de déficit de 50'000 francs. Elle était
vraiment là pour préparer l’avenir.
Aujourd’hui, on est un peu dans arrêt par rapport au processus. Mais en même
temps, comme vous avez pu le constater, ces 50'000 francs n’ont jamais été
utilisés, cela veut dire que l’école de vitrail s’en est quand même bien sortie et a pu
régler ses histoires comptables sans l’appui de la commune, mis à part les 30'000
francs de location. Voilà pour les précisions que je pouvais vous apporter par
rapport à cette école de vitrail. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

2 Enseignement et formation. p. 60, 61.
3  Culture, loisirs et culte  p. 62, 63, 64, 65.

Oui, Madame Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif-Métrailler (GP)

Il est constaté que le produit des locations, poste 308 427 00, s’est élevé à 27'953
francs, alors qu’il avait été budgétisé à 36'000 francs. Notre groupe souhaite avoir
le détail de ces rentrées de locations et des explications quant à l’écart entre le
budget et les comptes, sachant notamment que le pavillon des Mangettes est en
location depuis septembre 2014.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Métrailler. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, Monsieur le Président, écoutez on n’arrive pas, malgré toute la force de
l’informatique, on n’arrive pas à trouver le détail de ce compte, mais si vous êtes
d’accord, on le transmet directement à la Secrétaire pour l’intégrer au procès-
verbal.

Document reçu ultérieurement par la Secrétaire du Conseil général :
« Le directeur du Théâtre a donné l’explication suivante : pour ce compte, il y a eu
pour CHF 3'795.- de gratuités en plus sur 2014 par rapport à 2013. De plus, le
budget pour ces locations était de CHF 31'400.- jusqu'en 2013; en 2014 le budget
est passé à CHF 36'000.-».

COMPTE 308.427.00 - PRODUIT DES LOCATIONS
RECAPITULATION 2014

BÂTIMENT
CHÂTEAU  3'923.60
GRANGE A VANAY  2'310.00
MAISON DU SEL  1'680.00
PAVILLON DES MANGETTES (dès septembre 2014) 7'600.00
SALLE CENTRALE  3'090.00

SALLE DE LA GARE ET BUVETTE  9'350.00

TOTAL  27'953.60

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 469

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

3 Culture, loisirs et culte p. 66, 67, 68, 69, 70, 71.
4  Santé  p. 72, 73.
5  Prévoyance sociale  p. 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81.

Oui, Madame Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Page 81, numéro 585 318 03. Le budget était à 35'000 francs et la dépense que
20'000 francs. Que n’a-t-on pas réalisé pour n’avoir dépensé qu’un peu plus de la
moitié du budget ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Schütz. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Monsieur le Président,
Je vous propose une nouvelle fois de répondre par écrit. L’ensemble des dépenses,
on peut trouver comment on est arrivés dans le budget à 35'000 au lieu de, je vous
rappelle que dans les comptes 2013 on était à 19’000, donc il y a déjà eu une
augmentation, le mieux c’est de vous transmettre le détail par écrit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur Gilles Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et Intégration

Oui Madame Schütz, je peux quand même vous donner quelques précisions.
Comme vous le savez certainement, le service intégration a subi une année un petit
peu chaotique, notamment par le départ de Mme Exquis. Et puis ensuite, aussi le
départ de Mme Bernadette Borgeat. Donc, on a eu aussi en 2014, la mise en place
du PIC, le programme d’intégration cantonal, qui a suscité du service beaucoup de
travail d’administration. Et on a aussi reçu beaucoup moins de demandes de
subventions pour des animations. Vous savez que le service de l’intégration
fonctionne de la manière suivante : les groupes qui font partie de la Maison du
monde font des demandes de subventionnement, qui sont analysées par le service
et à ce moment-là on décide oui ou non du montant de la subvention. Donc, on a
eu moins de demandes et aussi un travail administratif nettement supérieur. Voilà
un petit peu le résultat de cet exercice, c’est qu’on a moins subventionné
d’animations.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud.

5 Prévoyance sociale p. 82.
6  Trafic  p. 83, 84, 85, 86.
7  Environnement  p. 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94,

95.
8  Economie publique   p. 96, 97, 98, 99, 100.

COMMUNE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 470

Oui, Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Merci.
Messieurs les Présidents, chers collègues,
Ma question porte sur le compte 865, à la page 100 donc, commercialisation de
l’énergie. En page 2 du fascicule des comptes 2014, dans le message du Conseil
municipal, nous apprenons déjà que le service de l’électricité clôture l’exercice
comptable par un excédent de revenus de 872’000 francs pour le réseau de
distribution et un bénéfice de 735’000 francs pour la commercialisation d’énergie.
Ce phénomène n’est pas nouveau, puisque les réserves de fonds de financement
spécial, alimenté depuis plusieurs années, s’élèvent maintenant à 4'757’000 francs.
Ma question est donc toute simple : un service autofinancé n’étant pas censé
accumuler les bénéfices, le Conseil municipal compte-t-il baisser le tarif de
l’électricité ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Bezat. La parole est à la Municipalité. Monsieur Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies et Développement durable

Merci.
Messieurs les Présidents, Madame Bezat,
Votre question est tout à fait pertinente. Il faut savoir plusieurs éléments. D’abord,
les réserves qui sont accumulées au service de l’électricité sont constamment
contrôlées par l’ElCom, il y a des règles bien précises au-delà desquelles on ne peut
pas déroger. Il faut savoir aussi que dans le service de l’électricité, on a constaté
récemment, notamment au moment des intempéries, mais aussi avec les quelques
pannes qui sont arrivées dans certains quartiers, dans certaines stations
transformatrices, que les investissements qui nous attendent dans le futur sont très
grands. Le service a aujourd’hui pour mission de préparer les investissements, non
seulement pour les années à venir, mais pour les 15 à 20 prochaines années,
tellement les montants semblent importants, compte tenu de l’âge des installations.
On a pu remarquer notamment que, lorsque la station du Bugnon est tombée en
panne, le transformateur datait de 1961. Donc là, il y a toute une réflexion que le
nouveau Chef de service SED2 a mis en place et viendra au Conseil général soit
dans les différents budgets, mais aussi dans les plans d’investissement futurs, pour
déterminer avec précision les investissements qui seront faits.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

8 Economie publique p. 101, 102.

Oui, Madame Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif-Métrailler (GP)

S’agissant du poste 882 315 14, poste entretien de l’éclairage des passages-
piétons, il est constaté que ce poste s’élève à 6'713.45 francs, alors qu’il avait été
budgétisé à 50'000 francs. Notre groupe se demande si ce poste a fait l’objet d’un

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 471

budget surévalué ou si cette différence est due à la suppression de l’éclairage et
sollicite par conséquent des explications. Celles-ci paraissent d’autant plus
nécessaires qu’il est constaté que la sécurité des piétons n’est pas partout bien
assurée, faute d’un éclairage adéquat des passages, comme par exemple celui qui
est situé sur la route de Monthéolo.
Nous souhaiterions également avoir des informations complémentaires, d’une part
quant au schéma directeur, respectivement au plan directeur de l’éclairage public,
que vous avez ratifié selon le compte 2014 page 17, et d’autre part, quant à l’étude
actuellement en cours, qui ne doit pas empêcher la prise de mesures immédiates
pour remédier à la sécurité de certains passages.
Enfin, ce poste, qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire, malgré un écart important
entre budget et coût, nous conduit à rappeler à la Municipalité notre intervention
dans l’entrée en matière pour les comptes 2009, dans laquelle nous demandions
que tous les dépassements de plus de 20% par rapport au budget, qu’ils soient à la
hausse ou à la baisse, fassent obligatoirement l’objet d’un commentaire. Notre
proposition du 4 juin 2010 allant dans ce sens et la réponse du Président Mariétan,
considérant qu’il s’agissait d’une bonne mesure. Or, force est de constater qu’il n’a
pas été tenu compte de cette manière de faire, puisque par exemple, outre le
présent poste, les comptes 022 301 00 et 023 301 00 n’ont fait l’objet d’aucune
explication, malgré un écart important. Nous rappelons que le but de cette mesure
était d’éviter des pertes de temps pour tout le monde, une explication claire et
complète contenue dans les comptes permettant d’éviter des interventions en
Conseil. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Conseillère générale. La parole est à la Municipalité. Monsieur
Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies et Développement durable

Merci Monsieur le Président.
Tout d’abord, c’est vrai que je dois vous présenter mes plus plates excuses pour ne
pas avoir fait mettre de commentaire sur l’objet que vous citez, concernant
l’éclairage des passages-piétons. Toutefois, permettez-moi de donner quelques
précisions en plénum. Tout d’abord, savoir que le nombre de passage-piétons a
considérablement diminué en ville de Monthey et à regret, parce qu’il y a certains
passages qui étaient importants. Que nous avons, comme vous l’avez bien
souligné, mis en place un plan d’éclairage, qui malheureusement avance
relativement peu, parce qu’il y a eu d’autres priorités, il y a des investissements qui
ont été faits au centre-ville qui nous ont conduit à fixer certaines priorités. Mais
nous savons aussi et cela répond en partie à la question qui a été évoquée tout à
l’heure quant aux investissements futurs, que nous avons en ville de Monthey de
sérieux investissements à faire dans le domaine de l’électricité, certains nous étant
imposés, je pense notamment à la suppression de l’éclairage des lampes à mercure
et d’autres étant aussi demandées, si je puis dire, pour éviter les aspects de
pollution lumineuse. Alors, nous allons dans un avenir relativement proche aussi, ça
rentre dans ce cadre que j’ai mentionné tout à l’heure d’investissements futurs,
inclure les dépenses qui seront affectées à l’éclairage public.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 472

9  Finances et impôts  p. 103, 104, 105, 106, 107.

Compte des investissements

0  Administration générale p. 109, 110.
1  Sécurité publique  p. 111, 112.

Oui, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Merci. Page 112, protection civile. Les comptes 160 503 00, 160 610 00 et 160 661
00. Qu’en est-il de la vente de cette parcelle à l’Avenue de la Plantaud ? Quel est le
prix au mètre carré ? Je désirerais quand même avoir quelques renseignements
complémentaires. Et puis, pour les places d’hébergement d’urgence, un nouveau
projet va-t-il voir le jour ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président.
Monsieur Oberholzer, effectivement il y a une évolution dans ce dossier, puisque
notamment suite à des modifications législatives, un nouveau calcul a été établi par
notre responsable de la sécurité civile qui concluait à un nombre de places à
Monthey non pas suffisantes, mais avec un manquo, je dirais, extrêmement faible
par rapport au premier calcul qui nous avait été présenté. En d’autres termes, il n’y
a pas urgence aujourd’hui de bénéficier de places supplémentaires au niveau des
abris. Raison pour laquelle nous avons rediscuté avec la société qui souhaitait
construire un bâtiment à cet emplacement et suite notamment à des demandes de
la CCC, sauf erreur de ma part, pour revoir l’esthétisme du bâtiment, il a été décidé
de renoncer à la création de places d’abris à cet endroit. Donc très prochainement,
nous allons signer un acte de vente de la parcelle, au prix, ça n’a pas modifié, de
560 francs le mètre carré, mais en contrepartie avec un versement cash du prix de
vente et sans contrepartie au niveau des abris.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

2  Enseignement et formation p. 113.

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Merci Monsieur le Président. C’est juste pour revenir sur la réponse de Monsieur le
Président de la Municipalité, quant à l’imputation du solde du litige, c’était bien le
souci de la commission de Gestion que cet argent revienne dans le compte de
l’électricité, de manière à ce que s’adaptent les tarifs en fonction de cela, et c’est ce
qui a été fait, donc merci pour la réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 473

Merci Monsieur le Rapporteur.

2 Enseignement et formation p. 114.

Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Oui, je reviens juste en arrière, par rapport à ce qui a été déclaré par rapport au
terrain à l’avenue de la Plantaud. J’aimerais comprendre pourquoi on n’a pas
modifié le prix, puisqu’il n’y a plus une compensation avec l’abri ? Pourquoi le prix
de vente reste identique, alors qu’avant on offrait une possibilité, enfin, il y avait
une compensation avec l’abri cette construction, plutôt que d’offrir ce terrain à sa
vraie valeur ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Vous l’avez dit, il y avait une compensation, c’est-à-dire que le prix a été fixé à 560
francs le mètre carré, montant non pas versé en espèces, mais par compensation
par rapport à une réalisation. On renonce à la réalisation, ils doivent nous verser le
montant en espèces.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Donc, les 560 francs le mètre carré, c’est la valeur de ce terrain, avec ou sans
abri ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Qui a été estimé au moment des négociations. Le Conseil municipal et vous avez
accepté dans le cadre du budget, le prix de vente de cette parcelle à ce prix-là. Et
donc c’est tout simplement, on renonce à la compensation, on ne renonce pas au
prix de vente évidemment, on ne va pas céder gratuitement une parcelle, mais le
prix reste le même et on reçoit, je l’ai dit, en liquide, en cash, le montant du prix de
vente.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

2 Enseignement et formation p. 113, 114.
3  Culture loisirs et culte p. 115, 116, 117.
4  Santé  p. 118.
5  Prévoyance sociale  p. 119, 120.

Oui, Madame Gex.

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Cela concerne le compte 574 503 04, le Foyer de jour. Au budget 2014, 40'000
francs avaient été alloués pour aménager des locaux au sein du Home les Tilleuls
dans le but d’offrir quelques places d’accueil de jour à la population âgée vivant à
domicile. A notre grand regret, nous lisons dans le commentaire de ce compte, que
cette solution n’est pas adéquate et qu’il a été renoncé à cet investissement.

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 474

Restant persuadés que les besoins sont avérés et que la demande reste forte, voire
est en constante augmentation, pourriez-vous nous dire si d’autres projets sont
prévus ? Cela nous intéresse d’autant plus, car le projet de construction du foyer de
jour au Crochetan n’avance pas pour l’instant.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Gex. La parole est à la Municipalité. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociale, 3ème Âge et Santé

Mesdames et Messieurs, Madame Gex,
Vous avez parfaitement raison de vous faire du souci pour le foyer de jour.
Effectivement, la situation n’a pas été jugée acceptable, dans le sens que nous
avons renoncé à faire des investissements, ce qui ne veut pas dire qu’à l’heure
actuelle nous n’accueillons pas des gens. Nous avons tout de même entre 2 et 5
personnes qui rejoignent le Home des Tilleuls en journée et nous les prenons en
charge. Par contre, de justifier un investissement comme c’était prévu, cela nous a
semblé trop difficile. Nous viendrons avec une autre proposition dans le cadre du
budget l’année prochaine et nous sommes absolument conscients que la structure
de foyer de jour à Monthey est très très nécessaire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

6 Trafic p.121, 122, 123.
7  Environnement  p. 124, 125, 126, 127.

Oui, Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Ma question porte sur le compte 790 509 09 et le commentaire y relatif. Justement,
selon ce commentaire, cette analyse a pour but de déterminer le taux de
résidences secondaires. Ma question est simple : les conclusions de cette analyse
ont-elles été rendues ? Et si oui, quels en sont les résultats ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Caillet-Bois. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Je recommence. Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les
membres du Conseil général, en tout cas de ceux à qui je n’ai pas encore pu dire
bonjour,
Ce point-là est un point qui est essentiel vu que vous le savez, ou du moins vous le
saurez ce soir, au mois de mars de l’an passé, la commune de Monthey a été notée
avec plus de 20% de résidences secondaires, ce qui ne semble pas tout à fait
cohérent. Raison pour laquelle, on avait fait appel à un bureau extérieur, qui nous a
rendu son rapport sur une analyse assez simple, à savoir que nous avons deux
registres : il y a un registre de bâtiments et un registre de personnes. Donc, c’est
vraiment un croisement de tout ça, qui fait que pour vous donner un simple
exemple, sur un bâtiment à la route de Collombey, 40 appartements, il y avait 16

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 475

appartements de vides. Pourquoi ? Parce qu’il y avait 15 propriétaires ou locataires
qui étaient tous tagués au niveau du registre des personnes dans un seul
appartement, ce qui a généré 15 résidences secondaires supplémentaires. On a fait
le nécessaire sur une quarantaine de bâtiments à Monthey, nous les avons corrigés,
nous sommes passés de 23 à 17,6 et nous continuons pour continuer le
développement et de revenir à un taux qui nous sera bien évidemment bien plus
raisonnable. La prévision devrait faire que nous serions entre 8 et 10% à peu près
de résidences secondaires. Mais la résultante était tout à fait efficiente et cela nous
a permis justement au mois d’octobre de ressortir de cette liste grise ou noire, pour
lesquelles nous aurions eu probablement à chaque mise à l’enquête Helvetia Nostra
et j’en passe. Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

8  Economie publique  p. 128.

Je passe la parole à M. Coppey, qui devait répondre à une question de M. David
Puippe.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président.
Effectivement, le 15 décembre 2014, Monsieur Puippe, vous m’avez posé une
question concernant ces deux comptes, fonds d’encouragement à l’économie et
fonds de revitalisation du centre-ville, où est-ce qu’on en était, à quoi servaient
exactement ces fonds. Depuis, je crois que vous avez eu une discussion avec M.
Patrice Coppex, Chef du service, qui vous a expliqué en détails le but un petit peu
de ces deux fonds.
Le fonds de revitalisation du centre-ville, présenté au 1er janvier 2014, c’est un peu
plus de 117'000 francs auxquels s’est rajouté les 10'000 francs prévus dans le cadre
des comptes 2014 et 3 montants ont été perçus sur ce fonds. Un premier de
3'567,25 francs pour l’entretien et la sonorisation du centre-ville, un deuxième de
540 francs pour la réalisation de banderoles de chantiers ARTCOM et un dernier,
3'000 francs à l’aide à l’ouverture d’un nouveau commerce. Je cite ces 3 exemples,
pour vous démontrer un petit peu le but de ce fonds, c’est évidemment de donner
un coup de pouce au niveau du développement du centre-ville.
Monsieur Raboud l’a dit en introduction, effectivement que les travaux se
poursuivent, et ça va dans le bon sens, on commence à gentiment voir le bout et à
avoir des retours quelque peu positifs. Mais c’est vrai que si cet aménagement, j’en
suis persuadé, va donner un nouveau souffle au centre-ville, il y aura encore des
investissements futurs qui seront réalisés, notamment en collaboration avec
ARTCOM, quant aux aménagements des enseignes, aux aménagements des
terrasses, des établissements publics et autres, où peut-être il faudra un coup de
pouce pour que cela se réalise. Et ce fonds est justement là à disposition des
artisans et commerçants, ils en sont conscients, pour essayer de les accompagner
dans un développement actif et dynamique de notre centre-ville.
Concernant le fonds d’encouragement à l’économie, ce fonds a pour but
d’encourager la venue de nouvelles entreprises créatrices d’emploi, de maintenir les
emplois des entreprises en place et de fournir un environnement favorable au
développement des entreprises des artisans et commerçants de la place. Donc,
vous pouvez bien imaginer que c’est systématiquement sur des demandes précises

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 476

et avec une chance d’augmenter l’attractivité ou l’efficacité de ces entreprises, que
la délégation promotion économique attribue un quelconque montant. Nous avons
dernièrement accepté le principe du versement d’un montant pour une entreprise
qui est à Lausanne actuellement et qui a dû déménager suite à l’agrandissement de
l’Université et qui cherche de nouveaux locaux. C’est une entreprise qui pourrait
venir dans BioArk avec actuellement 16 emplois, mais ils espèrent très rapidement
20 à 25 emplois dans cette entreprise qui existe de longue date maintenant sur
Lausanne, et typiquement, il y a des frais de déménagement que l’on pourrait
compenser avec une prise en charge d’une partie du loyer. Il faut savoir que le
Canton nous soutient également dans cette démarche. Nous sommes en
discussion, mais typiquement c’est un montant de quelques dizaines de milliers de
francs qui serait perçu dans ce deuxième fonds qui, pour rappel, présente un solde
de plus de 600’000 francs actuellement. Donc, c’est une somme qui est importante
et qui doit rester à disposition du Conseil municipal, pour venir en aide de manière
ponctuelle à des entreprises. Je crois que cela fait partie d’un dynamisme, c’est un
des éléments, pas le seul, on voit souvent que les entreprises ne demandent pas
forcément de l’argent, mais ça peut être un petit coup de pouce qui nous permette
de faire la différence. Vous savez qu’il y a une concurrence effrénée entre les
différentes régions notamment de Suisse romande, et des fois c’est un élément qui
nous permet de négocier et de prendre le dessus, raison pour laquelle nous
souhaitons poursuivre l’alimentation de ce montant année par année, avec des
sommes de l’ordre de 10'000 francs pour chacun des deux fonds. J’espère avoir
répondu à votre question et je reste à votre disposition.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

8 Economie publique  p. 129, 130.
9  Finances et impôts p. 131.

Investissement et amortissement
Pages 132 à 138.

Bilan et inventaire
Pages 140 à 145.

Présentation détaillée de la dette
Pages 146 à 150.

Commentaires
Pages 151 à 188.

Pas de questions.

Nous avons donc terminé avec l’étude des comptes 2014. La parole est au Conseil
général. Elle n’est plus demandée. Je déclare le débat clos. Nous allons passer
maintenant au vote.

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 477

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez les
comptes, je vous demande de vous lever. Ce n’est pas le cas. Est-ce qu’il y a des
abstentions ? Non.
Les comptes 2014 sont donc adoptés à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant à l’approbation des crédits supplémentaires.
Est-ce qu’il y a des oppositions aux crédits supplémentaires que les comptes 2014
impliquent ? Des abstentions ?
Les crédits supplémentaires sont donc acceptés à l’unanimité des
membres présents.

Nous passons maintenant au point

3. Demande de crédit complémentaire pour l’achat de l’immeuble, sis
sur la parcelle n°77, au lieu-dit « Eglise »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal daté du 13
mai 2015, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et nous la remercions pour son travail.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail et enfin au vote.
Madame et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du Message du Conseil municipal, ainsi que du
rapport de la commission de Gestion.
Les propriétaires de la parcelle n˚77, folio 1 au lieu-dit « Eglise », à savoir la
Congrégation des Sœurs de St-Maurice, souhaite se séparer de cet immeuble.
Au vu du caractère stratégique de cette parcelle en bordure de la Place centrale, le
Conseil municipal requiert aujourd’hui un crédit complémentaire. Celui-ci devrait
permettre d’entériner rapidement la transaction, afin de procéder à des travaux de
première urgence.
Cet immeuble permettra de garantir les objectifs d’animation au centre-ville, tout
en assurant un certain rendement. Il appartiendra à la commune de choisir les
locataires des deux surfaces commerciales au rez-de-chaussée, en outre
l’acquisition des logements correspond à un besoin, en proposant au moins un
logement de secours pour des personnes en situation difficile sous assistance du
Service social. Convaincus du bienfondé du projet, nous saluons l’effort de la
Municipalité pour maintenir des commerces au centre-ville.
Le groupe PLR se prononcera en faveur de l’octroi d’un crédit complémentaire de
770'000 francs, soit 710'000 francs destinés à l’achat du terrain et de la bâtisse,
40'000 francs affectés à la rénovation des locaux commerciaux, ainsi que 20'000
francs attribués à la remise en état des appartements.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 478

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe DC a étudié avec beaucoup d’attention la demande de crédit
complémentaire de 770'000 francs pour l’achat de la parcelle n˚77 au lieu-dit
« Eglise » et a pris connaissance du rapport de la commission de Gestion, qu’il
remercie.
En raison de l’augmentation de la population et des situations parfois très difficiles
que vivent certaines personnes, acquérir des appartements en vue d’une utilisation
comme logement de secours répond hélas à un réel besoin.
Cet immeuble se trouvant dans une position privilégiée, entre la Place centrale et
l’Eglise paroissiale, donc dans une zone très fréquentée, il appartiendra au Conseil
municipal de choisir avec intelligence les locataires des surfaces commerciales du
rez-de-chaussée, afin de garantir les objectifs d’animation et de convivialité du
centre-ville.
L’attitude empreinte d’une grande humilité de la Congrégation des Sœurs de St-
Maurice, qui souhaite vendre ce bien immobilier à la commune de Monthey pour un
montant plutôt modeste, alors qu’il lui aurait été possible d’obtenir bien davantage
de la part d’un acheteur privé, cette attitude-là nous inspire admiration et respect.
Comme la commission de Gestion, nous trouvons que le montant dévolu aux
travaux est assez limité. C’est pourquoi, nous espérons que ce montant total de
60'000 francs, affecté à la rénovation et au rafraîchissement des locaux
commerciaux, ainsi qu’à la remise en état des appartements, ne soit en aucun cas
sous-évalué.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière et au moment du vote final, se ralliera
aux conclusions de la commission de Gestion.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
A la lecture du Message du Conseil municipal ainsi que du rapport de la Cogest, que
nous remercions pour son travail, notre groupe est plutôt satisfait de devoir se
prononcer sur cette demande d’achat de parcelle n˚77 et cela pour plusieurs
raisons. Tout d’abord, nous aimerions féliciter le Conseil municipal pour cette
démarche qui s’inscrit dans l’objectif de redonner du dynamisme dans notre centre-
ville. Ensuite, l’acquisition du bâtiment de cette parcelle, permettra à la
Municipalité, une fois n’est pas coutume, de répondre rapidement aux besoins
actuels, puisque nous pourrons, dès les travaux de rafraîchissement terminés,
implanter des commerces et disposer d’un logement de secours pour les personnes
en situation difficile et sous assistance du Service social.
Par contre, nous aimerions savoir de quelle manière et par qui seront gérés ces
locaux et appartements?
Pour conclure, le groupe Gauche plurielle tient encore à préciser qu’il apprécie
particulièrement cette envie de la commune de devenir maîtres des lieux et de
pouvoir ainsi garantir les objectifs qu’elle se fixe. Nous ne pouvons que l’encourager

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 479

à rester propriétaire de certains terrains communaux stratégiquement situés et
ainsi pouvoir maîtriser et orienter le futur selon ses besoins et objectifs.
Notre groupe accepte l’entrée en matière et acceptera cette demande de crédit
complémentaire pour l’achat de cette parcelle.
Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe de l’Entente pour Monthey ne voit pas de problème à entrer en matière
concernant la demande de crédit complémentaire pour l’achat de l’immeuble en
question, qui se trouve être stratégique et ayant une utilisation future certaine utile
au centre-ville et à la collectivité, notamment en offrant la possibilité d’y installer
deux nouveaux commerces.
Le groupe de l’Entente entre donc en matière et acceptera le crédit
complémentaire.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je pensais faire un petit historique ou un historique un peu plus important de la
volonté d’acquérir ce bien immobilier, mais à voir vos réactions, je crois que vous
avez tous compris les enjeux et la problématique.
C’est vrai que lorsque nous avons appris que le locataire de la surface commerciale
visible, je dirais, depuis le centre-ville, quittait, avait résilié son bail,  nous nous
sommes approchés, le service Promotion économique, M. Coppex s’est approché
des propriétaires, pour leur demander effectivement, comme on le fait assez
fréquemment, soit de nous louer et qu’on puisse sous-louer, ce qu’on n’a encore
jamais fait, mais surtout ce qu’on fait fréquemment, de voir si nous on pouvait
mettre un locataire, qui nous convienne un petit peu mieux que du tertiaire, comme
on retrouve dans bon nombre de surfaces commerciales. Et dès nos premiers
contacts, on s’est rendus compte qu’il y avait, non pas une volonté affirmée, mais
enfin une opportunité de la part de ces propriétaires, de vendre le bien immobilier.
Donc, nous avons fait une offre qui a été acceptée par les Sœurs de la
Congrégation et qui s’est engagée effectivement à nous le vendre. Vous savez que
Monthey est une ville, mais aussi un gros village et que les prix montent très vite et
immédiatement après ces discussions, plusieurs offres de privés ont été posées sur
la table de la Congrégation. Néanmoins, elles ont maintenu qu’elles acceptaient,
sous réserve de notre accord et de votre accord ce soir, de vendre à la commune
de Monthey pour le prix de 710'000 francs. Cette acquisition, vous l’avez dit, a un
avantage, c’est de pouvoir bénéficier de deux surfaces commerciales, assez bien
placées au centre-ville. Une est actuellement louée, donc je ne sais pas la durée du
contrat de bail, mais évidemment on n’aura pas une intervention directe. Par contre
la deuxième, effectivement il est important de l’acquérir rapidement, et de faire en
sorte que cette surface puisse être exploitée dans les plus brefs délais.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 480

Concernant le montant des travaux, vous l’avez vu et vous l’avez souligné, ce sont
des montants peu importants. Pourquoi ? Parce que ce sont des travaux qui vont
être réalisés cette année. Donc, très rapidement, 40'000 francs, c’est sur une des
deux surfaces commerciales, c’est vraiment changer ce qui est vitrages et porte
d’entrée et un rafraîchissement à l’intérieur pour pouvoir relouer rapidement.
Concernant les 3 appartements existants dans ce bâtiment, deux sont loués, le
troisième est vide et c’est de nouveau une légère intervention, pour pouvoir
effectivement le louer si possible et ce sera le cas au CMS, qu’il puisse ensuite
l’utiliser comme appartement de secours.
Ça en vient un petit peu à la réponse par rapport à votre question M. Défago, ou
c’est Mme Franz qui me l’a posée : qui gèrera ce bâtiment ? Et bien tout
simplement, l’appartement loué au CMS, c’est évidemment le CMS qui aura la
gestion de cet appartement, comme c’est le cas d’ailleurs dans un appartement du
bâtiment des Services industriels. Pour le reste, et bien c’est tout simplement notre
service BEU, qui gérera comme il gère actuellement l’autre bâtiment dont on est
propriétaires sur la Place centrale, le bâtiment où se trouve le futur commerce de
vente de produits du terroir.
Je crois avoir répondu à l’ensemble des questions et reste à votre disposition le cas
échéant.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des
abstentions ? Des oppositions ? Ce n’est pas le cas.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

J’ouvre maintenant la discussion de détail. Est-ce qu’il y a une demande de prise de
parole ? Oui, Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, bonjour.
Est-ce que les taxes, les frais de notaire, les impôts fonciers sont-ils inclus dans les
montants réclamés ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Non, M. Pencherek, le montant de 710'000 francs est le prix de vente retenu ou
proposé par la venderesse. Maintenant, dans les frais à réaliser, vous avez vu que
c’est un montant arrondi, donc l’ensemble des frais de transfert immobilier seront
pris sur notre compte transfert immobilier et non pas sur ce compte-là.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Est-ce qu’il y a une autre demande de prise de parole dans la salle ? Ce n’est pas le
cas. Je clos la discussion de détail pour passer au vote.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 481

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez la demande de
crédit complémentaire de 770'000 francs, à savoir d’une part 710'000 francs
destinés à l’achat du terrain et de la bâtisse, et d’autre part 40'000 francs affectés à
la rénovation et au rafraîchissement des locaux commerciaux et 20'000 francs
attribués pour la remise en état des appartements, je vous demande de vous lever.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Ce n’est pas le cas.
La demande de crédit complémentaire est acceptée à l’unanimité des
membres présents.

Je vous propose de faire 5 à 10 minutes de pause, avant d’enchaîner avec la suite
de l’ordre du jour.

Bien, nous allons passer au point

4. Développement du postulat de M. Sylvain Défago portant sur la
participation de la commune au projet « Easyvote »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 16 mars 2015.
Nous allons procéder de la manière suivante : M. Défago va développer son
postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme
le prévoit notre Règlement, seul le signataire aura encore le droit de prendre la
parole.
Monsieur le Conseiller général Défago, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Easyvote existe depuis 2007 en Suisse et depuis 2012 en Suisse romande. Son but
principal est d’éditer une brochure lors des votations. Celle-ci est destinée
principalement aux jeunes entre 18 et 25 ans, qui est leur public-cible. De jeunes
bénévoles sont en charge de la rédaction. Leur message se veut concis et
facilement compréhensible, tout en gardant une neutralité au niveau du contenu
politique.
Nous savons que les jeunes ont moins d’intérêt pour la politique et l’une des
raisons principales est le manque d’information ou du moins une information qui ne
semble pas adaptée.
A noter que 10 communes valaisannes ont souscrit un abonnement annuel au
début de l’année 2015.
Notre groupe demande donc à la Municipalité une étude, afin d’analyser la
pertinence de souscrire un abonnement annuel Easyvote, que cela soit au niveau
du support utilisé, du contenu, ainsi qu’au niveau du coût. Des communes ayant
déjà adhéré à ce programme, il serait également intéressant d’avoir un retour.
Merci pour votre soutien.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion
générale. Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ? Ce n’est pas le cas. Du
côté de la Municipalité ? Oui, Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 482

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président.
Monsieur Défago,
Peut-être juste une remarque. Il faut savoir que cette question est venue sur la
table du Conseil municipal, il y a quelques mois maintenant. C’était M. Gilles
Borgeaud qui avait fait une proposition, donc on avait déjà commencé à étudier la
possibilité de mettre en place une telle organisation et la mise à disposition et
l’envoi de ces brochures Easyvote à nos jeunes adultes, afin de leur faciliter l’accès
aux votations et aux élections. Donc, votre postulat est le bienvenu et nous
poursuivrons notre étude pour vous donner une réponse dans les meilleurs délais.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Je clos les débats pour passer au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez la participation de
la commune au projet Easyvote, je vous demande de vous lever. Est-ce qu’il y a
des abstentions ? Ce n’est pas le cas.
Le postulat de M. Sylvain Défago est accepté à l’unanimité.

Nous passons au point

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant
sur la création de places de parc fermées pour les vélos

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a également été déposé en séance du 16 mars 2015. La
procédure est la même que tout à l’heure.
Monsieur le Conseiller général Oberholzer, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le vélo permet de garder la forme. Il sollicite en même temps le cœur et les
muscles. Il développe à la fois l’adresse et l’équilibre. C’est un remède médical. On
le sait, le premier risque du vélo, c’est l’accident. Aussi, si vous le pratiquez en ville
ou ailleurs, ne négligez pas le port du casque et ce n’est pas le Municipal Tornare
qui me contredira.
Notre ville est en mutation, les rues principales sont en transformation, elles
deviendront bientôt ouvertes à la population. Elles permettront à tout un chacun de
rouler plus librement, les zones 30 feront l’affaire des cyclistes avec pour l’avenue
de l’Europe, une piste cyclable en continu. Quelle aubaine !
Notre ville connaît une forte augmentation de trafic et le bus urbain, ne peut
correspondre aux besoins de tous les habitants. Dans un concept de mobilité, où
les possibilités de déplacement s’améliorent sans cesse, on constate que le
logement, le travail et les loisirs sont souvent en milieux séparés. En outre, suite au
rapport de la Cogest 2014, le système Publibike en place à ce jour ne semble pas
correspondre aux besoins de la population.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 483

Pourquoi des parcs à vélos fermés ? La police dans son rapport d’activité donne
année après année le nombre de vols de vélos sur le territoire de notre cité. Une
part de ces vélos est certes retrouvée, mais cela crée une perte financière et un
embarras pour les propriétaires. Cela décourage également de nombreux usagers
d’utiliser ce moyen de transport, de peur de voir leur vélo disparaître d’un jour à
l’autre ou d’être détérioré, de telle sorte qu’ils ne puissent plus l’utiliser. De
nombreux usagers du train souhaiteraient cependant pouvoir utiliser ce vélo pour
leur déplacement final jusqu’à leur lieu de travail, sur le territoire de notre
commune, mais l’absence de parc à vélos fermés en gare est souvent rédhibitoire
et ils préfèrent soit venir en voiture, soit faire le dernier tronçon à pied, plutôt que
de voir disparaître leur vélo. Les apprentis, étudiants et collégiens sont aussi des
consommateurs en puissance.
Et pourtant, un parc à vélos équipé de grillages et de portes munies de système de
fermeture, permettraient aux usagers de disposer d’un lieu protégé, pour y déposer
leur vélo sans crainte de le voir disparaître, mais serait aussi un lieu faisant office
d’abri contre les intempéries.
Quel type de parc à vélos fermé? Dans certaines villes romandes, mais surtout en
Suisse allemande, les autorités se sont engagées dans la création de vélos-stations.
Ce sont des lieux où les cyclistes peuvent déposer leur engin durant la journée ou
la nuit, avec la garantie de le retrouver le lendemain. Il est à préciser que ce
service est payant, mais tout à fait abordable. La ville de Delémont a inauguré un
vélo-station en septembre 2014 et actuellement la Municipalité de Vevey envisage
de créer un vélo-station de 2 étages à 164 places, 24h/24, 7j/7, carte électronique
et contrôlée par 3 caméras. Et depuis quelque temps, la ville de Sion a installé à
proximité de parkings gratuits des petits box, qui permettent d’y parquer son vélo
en toute sécurité. L’idée étant que les automobilistes utilisent les places gratuites
situées en périphérie pour venir ensuite en ville avec son vélo. Pour Monthey, dans
le futur,  cette structure serait tout à fait faisable, je pense ici au futur P+R.
L’usage de ces places pourrait par exemple être géré par l’administration
communale sous la forme d’une location de places de parc, de manière similaire à
ce qui est pratiqué pour les places voitures gérées par la commune. Mais cette
tâche pourrait également être attribuée à d’autres organismes, tels que le CRTO, le
SEMO, l’OSEO. Des entreprises privées pourraient aussi être approchées pour
participer financièrement à ce projet.
Que demandons-nous ? Nous souhaitons que le Conseil municipal s’engage dans la
réalisation d’un test grandeur nature, tel que mis en place à Sion, qu’une analyse
soit faite et présentée au Conseil général à la fin de la période de test sur le
développement de ce système de parcage à l’échelle de la ville, en vue des P+R, à
la place de la Gare et future gare AOMC.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale. Pas de demande de prise de parole. Du côté de la
Municipalité ? Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Monsieur le Président, Monsieur Oberholzer,
On prend note de votre postulat. Si quelqu’un avait un quelconque doute encore
sur le bienfait du vélo, que ce soit pour la santé, mais également l’adaptation de
notre ville actuellement à la marche du vélo, au fonctionnement du vélo, je crois

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 484

qu’il n’y a plus suite à votre intervention. Effectivement, ça rentre un petit peu dans
le trend que l’on souhaite mettre en place, que l’on a mis en place au niveau
aménagement urbain au niveau des rues à proprement dit. Cela doit être
accompagné d’infrastructures, de mobilier urbain et notre service IME se penche
actuellement et entrevoit effectivement une étude soit l’année prochaine, soit
l’année d’après, par rapport à une telle infrastructure dans nos rues. Donc, votre
intervention est également la bienvenue. On prendra peut-être un petit peu plus de
temps pour vous répondre, parce qu’il y a une analyse qui ne doit pas être faite à la
légère. Vous avez parlé de différentes structures, ça va je pense du très cher au
moins cher, mais c’est un investissement quand même qui est important et donc le
service se penche actuellement et prévoit durant les mois prochains de telles
études et on viendra devant vous pour vous les présenter.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos les débats pour passer au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le postulat de M.
Joseph-Marie Oberholzer portant sur la création de places de parc fermées pour les
vélos, je vous demande de vous lever. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Ce n’est
pas le cas.
Le postulat de M. Oberholzer est donc accepté à l’unanimité.

Nous passons au point

6. Réponse au postulat de M. Sylvain Défago portant sur des
investissements transparents en matière de coûts de
fonctionnement

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat avait été déposé lors de la séance du 14 avril 2014 et
développé en séance du 16 juin 2014. Il avait été accepté à l’unanimité.
Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président.
Vous venez de le rappeler, un postulat qui a été accepté le 16 juin 2014, pour la
plus grande transparence des incidences de certains investissements. Ce postulat
est certes bienvenu, mais devrait être déjà appliqué depuis de nombreuses années,
ce qu’on a essayé de faire. Pourquoi ? Parce qu’il faut savoir qu’au niveau légal, il y
a des dispositions qui nous obligent d’avoir une telle rigueur dans la gestion de nos
investissements.
Nous avons tout d’abord l’article 10 de l’Ordonnance cantonale sur la gestion
financière des communes, qui date du 16 juin 2004, qui prévoit que, donc il est
intitulé « transparence financière lors de la prise de décision » : l’organe appelé à
prendre une décision, générant immédiatement ou ultérieurement des charges ou
des revenus pour les communes, doit être informé au préalable des coûts induits,
du financement et des répercussions sur l’équilibre des finances.
Nous avons également, au niveau communal, des directives prises par le Conseil
municipal, notamment quant à l’établissement du budget du 24 juin 2002, donc il y

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 485

a plus d’une dizaine d’années, où ces directives prévoient notamment que les
nouvelles charges de fonctionnement, ainsi que les nouveaux investissements,
doivent faire l’objet d’une décision préalable du Conseil municipal pour être inscrits
dans les projets du budget. Préavis du Conseil municipal doit intervenir pour la fin
juillet au plus tard. La décision préalable du Conseil municipal est valable
uniquement pour le budget en cours d’établissement. Et l’alinéa 2 de cette
directive : un rapport sur les financements, les coûts, les charges et revenus induits
des nouveaux investissements doit être établi par le service concerné, étant donné
que ces factures ont des répercussions sur l’équilibre des finances, sur une période
qui dépasse l’horizon de la validité du budget. Donc, c’est vrai qu’en matière
d’investissements, les charges induites sont très souvent sous-estimées. Les
charges financières, liées notamment aux amortissements obligatoires de 10%,
sont plus facilement maîtrisables, lorsque l’on sait le coût d’investissement. Dans le
cadre de la planification financière, aujourd’hui, il est fréquemment retenu une
majoration des dépenses de l’ordre de 2 à 3%, qui permet ainsi de faire face à
l’augmentation des charges ordinaires de fonctionnement. Mais cette manière de
procéder, si elle est judicieuse, puisqu’on en tient compte de l’augmentation des
frais de fonctionnement est peu ou pas précise. L’organe appelé à prendre une
décision doit informer, premièrement, sur les dépenses d’investissement
subdivisées en dépenses brutes, contributions et dépenses nette. Deuxièmement,
les charges induites subdivisées en revenus induits, charges financières, charges
d’exploitation. A leur tour, les charges d’exploitation sont détaillées en charges
personnelles, biens, services et marchandises etc. Troisièmement, au sujet du
financement, l’information précise si l’investissement peut être financé par des
fonds propres ou si le recours à l’emprunt est nécessaire. Quatrièmement, au sujet
des répercussions sur l’équilibre budgétaire de la décision, l’information donnée
précise si les charges nettes induites par l’investissement en cause ne risquent pas
d’amener la commune à devoir budgétiser un excédent de charges au compte de
fonctionnement, qui ne serait pas couvert par ces fonds propres. Enfin, du point de
vue de l’équilibre financier, l’information donnée précise si la dépense est
supportable financièrement parlant et si l’objectif légal obligeant la commune à
atteindre l’équilibre des finances n’est pas lésé par cette décision. Donc ce sont des
éléments qui doivent être systématiquement pris en compte lors d’investissements.
Afin de ne pas alourdir pour nos services leur fonctionnement par des études qui ne
seraient pas appropriées pour des petits investissements, le Conseil municipal vous
propose, notamment suite à votre intervention M. Défago, de fixer que pour tous
les nouveaux investissements majeurs, soit de 10 millions de francs, il sera
appliqué la procédure détaillée que je viens de vous citer, pour lesquels découlent
de nouvelles charges de fonctionnement qui auraient des répercussions sur
l’équilibre des finances sur une période qui dépasse l’horizon et la validité du
budget. Donc les exemples pour les années futures sont très clairs : ce sont le
Mabillon V et l’agrandissement du Home les Tilleuls.
Pour les nouveaux investissements inférieurs à 10 millions de francs, les organes
appelés à prendre une décision seront informés, dans le cadre de l’élaboration du
budget, sur le coût induit du financement et des répercussions sur l’équilibre
financier, donc c’est notamment la nouvelle caserne. Cela devait être le cas pour le
Pavillon des Mangettes, c’est terminé, notamment les serres communales, ce sont
tous des investissements où effectivement l’on doit être plus précis. Non seulement
lorsque l’on arrive à l’exploitation de cette nouvelle infrastructure, mais déjà avant
lorsque l’on prend la décision d’investir pour la construction de ces bâtiments ou de

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 486

ces infrastructures, on doit déjà avoir à l’esprit les coûts induits que vont entraîner
ces nouvelles constructions. Par contre, évidemment, pour les investissements de
rénovations pures, sans agrandissement ou de modification d’infrastructure voire de
remplacement, il n’y a pas lieu d’appliquer de procédure particulière, étant donné
que les charges d’exploitation sont identiques, voire même si on a des
investissements liés aux dépenses d’énergie, d’avoir des frais inférieurs à ce qui
existait auparavant.
Donc voilà ce qu’on vous propose, c’est qu’effectivement toutes les dépenses en-
dessus de 10 millions, on applique l’ensemble des directives que je vous ai citées.
De quelques centaines de milliers de francs à 10 millions, on demande une analyse
succincte de la part de chaque service pour pouvoir planifier et venir devant le
Conseil municipal et le Conseil général, pour être au clair par rapport aux frais
induits lors de l’exploitation de ces nouvelles infrastructures. Pour le reste, pour les
frais de rénovations, évidemment, là, il n’y a pas d’information complémentaire à
fournir aux différents intervenants et notamment aux deux Conseils. J’espère avoir
répondu à votre question.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Merci pour votre réponse, Monsieur le Président.
Juste peut-être un complément, ceux qu’il faudrait également ne pas oublier ce
sont peut-être les sociétés via des sociétés anonymes, ou les associations qui
appartiennent aux communes et qui devraient avoir la même rigueur, ou du moins
une rigueur je pense accentuée quand elles investissent elles-mêmes, pas qu’on
soit aussi mal pris non plus indirectement après avec des augmentations de
subsides. Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Alors bien évidemment cela va de soi que, quelle que soit l’association ou la
personne morale en mains totalement communales, nous devons avoir la même
rigueur, puisqu’on en subit aussi les conséquences. Donc votre remarque est
judicieuse, elle vient compléter mes propos.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous passons maintenant au point

7. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, c’est pour un dépôt de postulat. Lors de la séance du Conseil
général du 5 mars 2012, le groupe Gauche plurielle avait posé une question
concernant la livraison de repas à domicile, afin que cette prestation puisse être
offerte également le dimanche. Suite à la réponse donnée par le Conseil municipal
au Conseil général du 12 juin 2012, nous avions compris que les besoins étaient

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 487

avérés, mais nous avions regretté que le Conseil municipal n’ait pas examiné
d’autres alternatives. Ce soir-là, Monsieur Multone nous avait gentiment invités à
poursuivre notre réflexion sur cette problématique. Alors, constatant avec regret
qu’à ce jour aucune solution concrète n’a été proposée, et restant persuadés que la
demande de cette prestation de livraison de repas le dimanche et les jours fériés
est bien réelle, le groupe Gauche plurielle dépose un postulat portant sur le service
de repas à domicile. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est toujours au Conseil général. Madame Orlando.

Intervention de Mme Michela Orlando (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président, Messieurs les
Municipaux, chers collègues,
Suite à l’interpellation de plusieurs usagers de la Médiathèque, je souhaite
développer un postulat lors du prochain Conseil général au sujet des horaires
d’ouverture de ce lieu de vie qu’est la Médiathèque. Merci d’avance d’en prendre
bonne note. Merci également pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Orlando. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Si le citoyen montheysan se réjouit de voir la fin des travaux qui perturbe ses
déplacements au centre de la ville enfin, le contribuable montheysan, lui, s’est
inquiété à maintes reprises de voir ces travaux se multiplier. En effet, comment
comprendre que l’on ouvre une route, qu’on la referme, qu’on l’ouvre à nouveau
pour la refermer un peu plus tard ? Et après, on recommence. Monsieur Cottet, en
tant que Chef du dicastère des travaux publics, pouvez-vous rassurer le
contribuable montheysan, en nous expliquant pourquoi ces travaux à répétition ont
été nécessaires ? Merci pour vos précisions.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Merci.
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
La région est de nouveau frappée par un coup dur économique, avec l’annonce de
Syngenta de supprimer 116 postes, suite à l’arrêt de ses activités de formulation et
de conditionnement prévus à fin 2016. Notre groupe souhaite savoir si et comment
la Municipalité a réagi à cette annonce et quelle est la stratégie pour la suite ?
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Voilà, merci.
Alors Messieurs, Dames,

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Feuille N°: 488

Alors le poisson d’avril des SI. Tout comme vous sans doute, j’ai reçu ma facture
pour les acomptes d’électricité le 1er avril dernier. Dans l’enveloppe, il y avait la
facture, Lulu la Luciole et une demande de soutien pour Canal 9. Le premier
trimestre, c’était Canal 9. Deuxième trimestre, c’est qui ? Le basket, la gym, le
foot ? Troisième, les Témoins ? Quatrième, qui ? Monsieur le Municipal Tornare, en
prenant cette initiative, vous avez créé une exception. Comment vous pensez
justifier les refus futurs ? Il est de toute façon inadmissible, lors d’envoi de facture
d’un service officiel d’une commune, de joindre une campagne de récolte de fonds,
en plus avec un BVR annexé, même pour une bonne cause. Les clients SI qui
auront utilisé par erreur le BVR à Canal 9 pour régler leur acompte d’électricité,
Monsieur le Municipal Tornare, allez-vous prendre personnellement en charge ces
coûts ?

Plusieurs contribuables montheysans ces derniers deux mois m’ont interpelé pour
savoir si à Monthey on a découvert des trésors antiques, des ruines romaines ou du
pétrole, car de nouveau le pont sur la Vièze qui donne sur la Place Cardinal est
fermé depuis fin mars pour la quatrième fois, étant donné que la pose de
revêtement d’étanchéité a été oubliée. A qui ces surcoûts pour le montage et
démontage ?

Régulièrement, je constate que le bus urbain part quelques secondes avant que le
train de St-Maurice entre en gare. Même si le bus a un horaire à respecter, ne
pourrait-il pas attendre 2 minutes ? Je peux vous certifier que ce bus était loin
d’être plein.

Lors du Conseil général de novembre 2014, le Municipal Cottet nous a présenté le
projet du deuxième bus urbain. C’était bien sûr un lundi. Penser, écrire, dessiner,
faire corriger, imprimer, envoyer environ 9'000 flyers, faire connaître à la
population la nouvelle ligne de bus et le changement de parcours du premier, pour
que la poste puisse les distribuer le samedi de la même semaine, Monsieur Cottet
vous êtes un CHAMPION, en majuscule s’il vous plaît. Le 14 décembre 2014, la date
d’entrée du changement était accomplie. Est-ce que les membres de la Municipalité
ont de nouveau anticipé la décision du Conseil général ? Est-ce que les membres de
la Municipalité mettent le Conseil général devant le fait accompli ? Est-ce que la
Municipalité connaît à quoi sert notre noble assemblée qu’est le Conseil général ? Je
n’attends pas de réponse, car de toute façon, la majorité des réponses de la
Municipalité sont répondues avec une belle démonstration de langue de bois. Une
telle attitude constitue certainement une des causes principales de la désaffection
chaque 4 ans des membres de notre Conseil général, avec 50 % de renouvellement
de chaque législature.

Et j’arrive bientôt à la fin.

On pourrait croire que je n’aime pas les bus urbains. Deux gros bus qui polluent un
max, qui sont vides en permanence et qui ne couvrent qu’un tout petit pourcentage
de la commune de Monthey. Et pour couronner, amener avec les deniers publics,
quelques citoyens dépenser leurs sous dans une autre commune. Petit problème de
math. La commune de Monthey en 2013 avait un seul bus urbain, qui a transporté
80'000 personnes, avec un chiffre d’affaires de 40'000 francs, ce qui fait en
moyenne 50 centimes par passager, 27 courses par jour du lundi au vendredi, et 25

COMMUNE

DE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 489

courses le samedi, ce qui fait 160 % par semaine en moyenne.  Il y a environ 306
jours d’exploitation par année, ce qui représente 8'000 courses par année, 80'000
passagers par année : 8'000 courses = 10 personnes en moyenne. Si une seule
personne dans cette salle a déjà vu ces bus remplis une seule fois avec au moins
10 personnes dans le véhicule, sans compter le chauffeur, se lèvent, merci. A
quand le retour du Publicar ? Et cette interpellation, je n’attends non plus pas de
réponse, c’est simplement une remarque. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Reber.

Intervention de M. Gérald Reber (PLR)

Monsieur le Président du législatif, Monsieur le Président de l’Exécutif, Mesdames et
Messieurs les Conseillers,
Depuis plusieurs années, le nombre d’habitants sur le coteau de Choëx n’a cessé
d’augmenter, pour quasiment doubler en 20 ans. Cette situation devient très
préoccupante pour nos enfants. Le trafic des pendulaires a également fortement
augmenté lors des heures de pointe et surtout le matin entre 7h et 8h. Les arrêts
de bus accueillent parfois de 15 à 20 enfants. Les aires sont-elles devenues trop
petites ? Certains abribus ne seraient plus à considérer comme « arrêts » au vu de
leur état général ?
Plusieurs arrêts sont placés dangereusement : soit par un manque de visibilité, soit
directement derrière des virages, soit directement sur la route, sans une
délimitation protégeant nos têtes blondes de la circulation.
A plusieurs reprises, nous avons constaté des situations périlleuses, les gens étant
pressés d’aller au travail et par leur vitesse font prendre des risques inconsidérés
aux abords des aires d’attente.
Certains diront qu’il en a toujours été ainsi. Ce serait nier l’augmentation du trafic
et la dangerosité de la circulation piétonne sur une route n’ayant pas de trottoir.
Voici quelques cas d’accidents sur la route d’Outre-Vièze ces dernières années. Un
arrêt de bus a dû être protégé par une glissière, une voiture ayant fini sa trajectoire
hors de la route à moins d’un mètre de l’abribus. Fort heureusement, personne n’y
patientait. Sur un autre lieu, un enfant a eu la cheville brisée par une voiture alors
qu’il sortait du bus. Dernièrement, une voiture généra un accident impliquant
directement le bus sur la route d’Outre-Vièze.
Ces exemples nous interpellent et nous vous demandons la chose suivante : il est
question dans les comptes d’allouer 10'000 francs pour un mandat d’étude pour
créer un trottoir le long de la route d’Outre-Vièze. Fort de ce constat, nous vous
posons la question suivante : pouvez-vous maintenir ce budget avec comme
objectif complémentaire la sécurisation des arrêts de bus ?
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Reber. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Ferrero.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Mesdames, Messieurs,
Il y a quelques jours, alors que je circulais en direction de la patinoire depuis la rue
Monthéolo, puisque j’habite au Monthéolo, alors que j’arrivais à la hauteur des bus,
un ballon est arrivé sur la route. Un enfant s’est glissé sous les barres et sans

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 490

regarder, heureusement j’ai pu freiner à temps. Mais là, il y a juste 10 mètres qui
ne sont pas sécurisés correctement. Voilà, donc tout le reste de la rue du côté de la
route Avenue de l’Europe, le giratoire, il y a des belles barrières bien faites, vers
l’arrêt des bus c’est très bien fait et puis entre le bout de l’arrêt des bus et le
passage à piétons qui est juste devant le giratoire, ce sont des anciennes barrières
qui ne sont pas du tout sécurisées. Alors est-ce que vous pensez faire cela
rapidement avant qu’un accident n’arrive?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ferrero. La parole est toujours au Conseil général. Madame Rime.

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président,
Nous devons tous naître, j’y participe parfois… et malheureusement mourir un jour.
Notre commune est très en retard sur les structures diverses à offrir à nos
concitoyens pour les accompagner sur cette dernière partie de leur vie. Mais
malheureusement encore plus dans l’accompagnement de leur dernière demeure,
ainsi que l’accueil de leur famille, vivante elle. J’ai dû ce printemps me rendre
quelques fois à la crypte pour saluer des familles en deuil. Quelle tristesse de voir
qu’à leur peine, s’ajoutaient des problématiques liées au lieu : le confinement,
l’exiguïté, le non-respect de l’intimité avec deux familles présentes en même temps,
l’inaccessibilité au lieu des personnes handicapées et l’attente sous la pluie d’une
maman en pleurs. Enfin bref, pourriez-vous m’expliquer comment dans notre cité
qui grandit, il n’y ait pas un endroit plus moderne et réfléchi pour le dernier respect
aux morts ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Rime. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs,
Je vais essayer de répondre à la plupart de vos interventions. Il y a d’autres
Conseillers municipaux qui ont été directement interpelés et je leur passerai
évidemment le micro.
Mesdames Franz et Orlando, évidemment, on prend note de vos postulats et on
attend que vous les développiez.
Monsieur Alonso, effectivement, c’est une remarque qui vient fréquemment à
Monthey, parce que les travaux durent depuis plusieurs mois et on a ce sentiment
effectivement qu’il y a doublement des travaux effectués sur certaines rues. Moi je
dis souvent aux personnes qui me côtoient à ce sujet, en leur disant qu’on a eu dès
le départ le timing des travaux, donc la planification et puis 2, le coût. Or, le timing
est maintenu et le coût aussi. Donc, c’est déjà un bon signe pour dire que tout ce
qui est réalisé a été planifié de manière intelligente. Maintenant, moi je ne suis pas
ingénieur. C’est vrai que notre Chef du service IME, M. Comte, dit souvent qu’il y a
beaucoup d’ingénieurs dans cette ville. Et c’est difficile à répondre, parce qu’il y a
plusieurs intervenants notamment sur ces travaux et effectivement, il y a des laps
de temps, je dirais, d’intervention qui sont différents qu’on travaille pour le
chauffage à distance, qu’on travaille pour Swisscom ou pour d’autres entreprises.
Monsieur Cottet peut-être complètera mes propos, mais soyez certains que pour

COMMUNE

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Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 491

l’instant, les travaux effectués sont conformes à ce qui a été planifié et surtout
respectent les montants budgétisés.
Monsieur Défago, Syngenta, effectivement, j’ai eu l’occasion de m’exprimer dans la
presse. 116 postes de travail qui disparaissent, c’est toujours un séisme pour notre
région. Je crois qu’il faut faire une grande distinction entre cette décision et
notamment une ancienne décision prise dans une entreprise sur une commune
voisine, vous pensez bien que je parle de la société Tamoil, où on n’est pas du tout
dans le même environnement. Syngenta, c’est vrai, a annoncé la suppression de
ces 116 emplois. Nous avons eu une séance avec 3 membres du Conseil d’Etat et la
direction de Syngenta Suisse, qui nous ont rassurés par rapport au futur du site.
Premièrement, le site de Monthey, pour eux, reste clairement un site central de
production au niveau européen et mondial, ils nous l’ont confirmé. Ils nous ont
également confirmé que pour les prochaines années de gros investissements sont
budgétisés, de plusieurs dizaines de millions sur les 6 prochaines années, c’est très
rare qu’ils se projettent sur un laps de temps aussi important. Et de surcroît, cela a
été dit par un haut responsable de Syngenta Suisse, il m’a clairement signifié qu’il y
a 10 ou 15 ans, il avait beaucoup plus de souci par rapport au futur de Syngenta ici
à Monthey qu’il n’a actuellement, malgré cette suppression des 116 postes. Donc,
je crois qu’on est dans une situation tout autre. Je l’ai dit dans la presse également,
il ne faut pas oublier qu’il y a quelques années, 2011-2012, on avait un peu plus de
120 postes en moins  Syngenta, donc on se retrouve un petit peu dans la situation
qui existait il y a quelques années, donc on est dans le trend habituel. On sait que
notre site chimique a toujours compté entre 1800 et 2200 emplois. Aujourd’hui, on
a toujours ce nombre d’emplois et je crois qu’on peut être rassurés par rapport à la
suite. Maintenant, on sait aussi que ce genre d’entreprise au niveau international
peut changer, je dirais, de conception, d’organisation, rapidement, notamment,
puisque cela fait aussi la une de la presse périodiquement depuis quelques
semaines, d’un éventuel rachat, donc d’autres personnes qui seraient à la tête de
nos structures ici à Monthey, par d’autres entités, d’autres personnes morales. Et
évidemment, à ce moment-là, le discours serait peut-être différent. Donc je ne
vous dis pas que je suis totalement rassuré, mais en tout cas tant que cette
structure en mains de Syngenta, nous a confirmé que pour les prochains mois,
Monthey joue et jouera encore un rôle encore important pour Syngenta au niveau
mondial.
Monsieur Pencherek, vous avez posé plusieurs questions. Donc, concernant la
facture d’électricité, je laisserai répondre M. Tornare. Par rapport, vous avez aussi
parlé des travaux effectués, notamment ça revient aussi dans la population, le fait
que l’on a refermé le pont pour effectuer des travaux de finitions, à nouveau c’était
planifié. Deux possibilités, c’est où on laissait le pont brut, et puis à ce moment-là
on le laissait fermé pendant plus de 6 mois. Ou bien, c’est ce qu’on a décidé, de
mettre une petite couche de goudron, tout simplement pour pouvoir l’utiliser, cela a
été le cas, on l’oublie peut-être, mais le pont a été ouvert pendant un certain
nombre de mois, entre 6 et 8 mois, sauf erreur de ma part. Mais on savait très bien
qu’on devait ensuite enlever cette couche et finaliser notamment en mettant la
bande de granit au centre de la chaussée, comme cela a été fait sur l’ensemble de
la rue. Donc, je vous rassure et faites passer le message, parce que c’est vrai que
c’est un peu perturbant, parce que les travaux durent, mais faites passer le
message, tout a été planifié et on suit le planning. Il faut savoir qu’on doit aussi
jouer sur les ouvertures et fermetures de rues et pour nous c’était important
d’ouvrir le pont pendant un certain nombre de mois.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 492

Concernant vos autres questions, vous avez souhaité que l’on n’y réponde pas,
donc le cas échéant, je laisserai à M. Cottet le soin de répondre, notamment par
rapport au bus urbain. En ce qui me concerne donc, je m’arrêterai là par rapport à
vos interventions.
Monsieur Reber, effectivement, je crois que c’est aussi une remarque que l’on
entend fréquemment, la sécurisation de cette partie du coteau. Vous avez raison, il
y a de plus en plus d’enfants, de plus en plus de circulation. On a acheté un radar,
on essaie de faire des contrôles, mais ça ne nous préserve d’un éventuel accident
et je crois que votre remarque est la bienvenue. On étudiera l’opportunité d’abord
de faire un état des lieux de nos arrêts de bus actuels. Il y en a vraisemblablement
qui ne sont plus, je pense qu’au moment de la construction, ils étaient au bon
endroit et construits de manière adéquate. Aujourd’hui, ils ne le sont peut-être
plus, donc c’est de faire une analyse et le cas échéant de prendre des mesures
durant les prochaines années dans le cadre des futurs budgets. Mais, je crois qu’il
en va de la sécurité de nos enfants et votre remarque est la bienvenue. A nouveau
le cas échéant, M. Cottet complètera mes propos.
De la même manière, Monsieur Ferrero, on regardera. Vous savez que l’on est en
train de poursuivre l’aménagement des barrières autour de l’école de l’Avenue de
l’Europe. J’ai cru comprendre, je vois où cela se situe, effectivement, il y a peut-
être encore les anciennes barrières, environ 10 mètres. Donc, on regardera, dans
un prochain budget, pour peut-être compléter ce dernier tracé autour de l’Avenue
de l’Europe et effectivement sécuriser au mieux nos chers enfants.
Madame Rime, la crypte effectivement, je viens d’avoir ce week-end un compliment
sur notre crypte, en disant qu’on avait une très belle crypte, c’était quelqu’un d’une
commune voisine également. Donc vous voyez qu’on est toujours subjectifs par
rapport aux interprétations. Il faut savoir que c’est une structure qui est gérée par
la paroisse catholique. Donc, nous, nous versons un montant forfaitaire pour
l’ensemble des aménagements et puis c’est à la paroisse de s’organiser, à savoir
dans quel domaine ils souhaitent investir. Néanmoins, on fera part de votre
remarque et de l’opportunité d’améliorer cette situation pour un confort de nos
familles montheysannes dans des moments douloureux.
Voilà je crois avoir fait le tour de toutes vos questions. J’espère y avoir répondu. Je
passe la parole en premier à M. Tornare, pour la réponse à la question de M.
Pencherek.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Municipal Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies et Développement durable

Merci.
Messieurs les Présidents, Monsieur Pencherek,
Vous avez récemment été désigné à la commission de l’Energie, Electricité et
Développement durable et vous avez participé à la première séance, il y a quelques
semaines. J’aurais eu beaucoup de plaisir à vous répondre en cette circonstance,
j’aurais pu vous faire une réponse circonstanciée sans langue de bois, mais je me
fais un plaisir aujourd’hui de répondre en plénum, pour vous expliquer pourquoi
finalement la commune de Monthey, au travers d’une décision du Conseil
municipal, a décidé de soutenir l’action de Canal 9, qui essayait de récolter des
fonds pour survivre. C’est un peu la prolongation de la discussion que nous avons
eue ces derniers temps au travers du service public et de la redevance radio-TV. Et

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 493

l’ensemble des communes valaisannes, ou en tout cas des villes, ont accepté de
jouer le jeu et d’insérer, pour diminuer les coûts, une proposition de participation
des personnes au fonctionnement de Canal 9. La demande a été faite à la
commune de Monthey. Le Conseil municipal a accepté cette demande, parce qu’il
estime que Canal 9 joue aussi un rôle dans la communication des affaires
publiques, dans un rôle social aussi, dans l’information que l’on peut donner sur les
activités de Monthey, raison pour laquelle, par souci d’économie, et par soutien
pour Canal 9, nous avons décidé au Conseil municipal et ce que le service a fait,
d’insérer cette proposition de soutien à Canal 9, au travers de la facture
d’électricité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Gilles Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement

Oui, en complément des précisions déjà données par le Président, Monsieur Alonso,
les travaux à répétition, non c’est pas le mot. Il y a beaucoup de travaux, il y a une
succession de travaux, il y a une coordination de travaux, mais il n’y a pas de
travaux à répétition. Je n’ai pas en tout cas à ma connaissance, des cas, mis à part
d’un sinistre, une inondation qui a eu lieu devant le centre Agora, de travaux où il a
fallu rouvrir, parce que l’on avait oublié quelque chose, oublié une étanchéité,
comme j’ai entendu tout à l’heure. Je crois que l’on est quand même suivis par des
gens assez compétents. Je crois que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ici, il y a 13
services qui passent sous l’Avenue de la Gare, je ne vais pas vous faire toute la
litanie, mais je dis souvent qu’on a attaqué les artères fémorales et le système
sanguin de notre ville. Et cela, ça ne se fait pas tous les 2 ans, donc on a profité
d’aller investiguer très profond. Quelque chose qui n’a peut-être pas été dit tout à
l’heure, intégrer dans ce gros chantier le thermoréseau, qui s’est développé un petit
peu au fur et à mesure, vous l’avez vu, qui a migré dans certains quartiers, qui est
même sorti de certaines zones qui avaient été imaginées au tout départ. Et cela
vous l’avez vu, je crois qu’on l’a déjà dit ici, il y a un protocole très spécial, où il
faut attendre 4 à 5 semaines pour faire des mises en pression, avant de pouvoir
remblayer. Des fois, les gens ont eu l’impression qu’il ne se passait plus rien, mais
c’était un protocole tout à fait normal. Et puis, on a fait aussi des compromis avec
les habitants, avec les commerçants, de maintenir une voie au moins, un sens, des
fois cela changeait en milieu de semaine, mais c’était un compromis. On aurait pu
tout boucler et peut-être gagner quelques mois sur l’ensemble de ce chantier. Mais
c’était aussi quelque chose qui a été discuté avec les riverains, les commerçants.
On a même eu un compromis avec le Carnaval pour pouvoir quand même faire le
cortège. Vous vous souvenez l’année passée, c’était la même chose cette année.
Donc, voilà, le but était de contenter un tout petit peu tout le monde. Et puis la
pose, peut-être que vous faites allusion au fraisage au centre pour la pose des
granit des pierres centrales, et cela a clairement, comme l’a dit le Président, été
décidé l’année passée avec les mandataires. Nous nous sommes engagés auprès
des commerçants, de rétablir la Petite Ceinture avant Noël l’année passée, au début
décembre, ce qui a été fait. On l’a laissée jusqu’à fin janvier, jusqu’à la reprise des
travaux, mais la pose des pierres centrales devait se faire avec un fraisage, cela a
été même relativement rapide, vous l’avez vu. Et puis on a terminé, comme cela se
finit ces jours, avec la deuxième couche de ce revêtement phonoabsorbant et assez
grossier qui est posé ces derniers jours encore devant la rue du Fay. Donc, ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 494

planning, comme l’a dit le Président, il est tenu, il est à 2 jours. Et le budget, je
peux vous dire que je me préoccupe aussi de cela, cela m’empêche parfois de
dormir la nuit, mais je peux vous rassurer en tout cas qu’il est parfaitement tenu, et
qu’on sera dans les cordes de ces 11 + 1 millions qui ont été évoqués dès le
départ. Cela veut dire 11 millions de travaux et un million de mandat grosso modo.
Monsieur Pencherek, le bus urbain, alors non seulement les flyers étaient prêts,
mais les bus étaient achetés, ils étaient peints en blancs, les chauffeurs étaient
engagés, ils avaient leur contrat et puis vous l’avez peut-être vu le lendemain, il y
avait les panneaux aussi qui étaient posés.  Alors, gouverner, c’est prévoir. Mais
mon prédécesseur qui a défendu la première ligne de bus urbain il y a 3 ans ici
même ou 4 ans, il a dû faire la même chose, si vous vous souvenez. Le lendemain
ou quelques jours après, le premier bus urbain était mis en service dans les deux
communes de Collombey et de Monthey, aussi juste près la validation par le
Législatif. C’est comme cela que cela se passe. On aurait et ces gens ont été tout à
fait d’accord, pu geler ou si vous aviez refusé ce crédit, on aurait dû geler
totalement ce projet. Le Législatif est souverain dans un cas comme ça. Et bien
entendu que c’est notre mandataire, en l’occurrence Car postal, qui a pris ce risque
avec nous. Il aurait peut-être dû mettre des chauffeurs en arrêt ou au chômage
technique, parce que cette assemblée n’aurait pas validé le budget de pas loin d’un
demi-million qu’on a passé ici l’année passée. Donc ça, ça s’appelle aussi une
anticipation. Et il y a eu un travail quand même en amont d’information, ici même,
dans vos groupes politiques et on ne partait quand même pas non plus sur des
braises. Et je crois qu’on avait quand même l’adhésion de la plupart d’entre vous,
bien avant d’avoir passé au vote ici. C’est la preuve du travail qui a été fait par nos
prestataires et nos Chefs de service en l’occurrence.
Pour le trottoir d’Outre-Vièze, Monsieur Reber, on en a parlé l’autre soir en
commission. C’est sûr que c’est un souci, j’ai aussi 3 petits enfants, sur ce secteur.
Pour information, la partie côté scierie Gay jusqu’à l’école de Choëx, qui a été faite
il y a 6 ou 7 ans, c’est sur une route cantonale. De mémoire, c’était quelque chose
comme 4 millions juste pour ce petit tronçon-là, mais je le répète, c’est une route
cantonale. Et je sais aussi de mémoire que le budget du trottoir qui irait du Café du
Repos jusqu’à Outre-Vièze, qui n’existe pas aujourd’hui, a été quand même
scratché à plusieurs reprises par la commission des finances et qu’il est
régulièrement revu. Mais, c’est un projet de longue haleine, d’un coût conséquent
et surtout avec des expropriations quasiment en amont et en aval de la route pour
pouvoir créer ce trottoir. Vous avez peut-être vu ce qui est en train de se faire un
petit peu plus haut sur Chenarlier, ce sont des travaux énormes. Mais c’est clair que
la préoccupation est là avec la densification du coteau aujourd’hui, on est obligés
de faire quelque chose. Et on reviendra avec un projet, par secteur peut-être, pour
ces trottoirs et également les abris-bus dont on a pu parler l’autre soir. Voilà, je
crois que moi j’ai un petit peu fait le tour, à disposition aussi de l’assemblée.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette séance du
Conseil général, qui fut la dernière de notre chère Secrétaire. En effet, suite à un
changement de domicile, elle va être contrainte de démissionner de notre Législatif
dans ces prochains jours. Un grand merci Laetitia pour la qualité irréprochable de
ton travail et pour tout ce que tu nous as amené durant ces 2 ans et demi. Mes
collègues du Bureau se joignent à moi pour te souhaiter bon vent pour la suite. Je

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 15 juin 2015

Feuille N°: 495

tiens à remercier encore les Chefs de groupe, ainsi que l’ensemble des élus pour
leur travail. J’adresse également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa
précieuse collaboration. Bonnes vacances estivales à tous ! Merci encore d’apporter
vos interventions écrites à notre Secrétaire et principalement les questions posées
dans les divers. Il est 22h07. La séance du Conseil général est levée. Bonne fin de
soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du mardi 2 juin 2015 à 21:46  Page 1 de 5

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur les comptes 2014

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Rime Fabienne, Vice-Présidente,
Défago Sylvain,
Desponds Sandrine,
Orlando Michela,
Puippe David, suppléant,
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes 2014.

1 Préambule

La Commission s’est réunie à quatre reprises et a reçu en séance Monsieur Stéphane Coppey,
Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion) et  Monsieur
Gérald Gay-des-Combes (Finances & Gestion).
Ces différents intervenants ont pu exposer leur vision d'avenir et ont répondu à des questions
d'ordre général ainsi qu'à d'autres questions sur des points spécifiques des comptes 2014. Une
trentaine de questions écrites et des demandes de compléments ont été adressées aux
Conseillers Municipaux et à l’administration.

Monsieur Fabrice Thétaz (Président du Conseil Général) a assisté à la première séance et
Monsieur David Puippe a siégé en remplacement de Monsieur Christian Fracheboud.

Voici quelques-uns des points les plus importants traités lors de ces séances : comptes de
l'Association de la piscine et de Gessimo, participation de Collombey-Muraz aux frais de la police
et vieillissement du parc automobile, Juge de commune et Autorité de Protection de l'Enfant et de
l'Adulte (APEA), intégration de la médiathèque dans le réseau des bibliothèques suisses et
horaires d'ouverture, camps de vacances, pertes du réseau électrique, aide sociale, Publibike,
frais de raccordement au chauffage à distance. Certains seront développés dans ce rapport.

Préoccupée par l’annonce de l’augmentation des tarifs ainsi que par les coûts induits par
l’installation du chauffage à distance provoquant l’augmentation du subside à l’Association de la
piscine, la Commission a étudié les comptes 2014 et a posé des questions en relation avec la
politique tarifaire. Une séance spéciale à laquelle seront conviés les responsables de
l'Association ainsi que la Municipalité, sera organisée à l’automne.

La Commission s’est également penchée sur les comptes de Gessimo. Plusieurs questions
restant actuellement en suspens, elle reprendra le dossier en détail à l’automne.

Grâce à la qualité et à la rapidité des réponses reçues, la Commission a pu travailler dans de
bonnes conditions et elle remercie ses interlocuteurs pour leur efficacité.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2014

Version du mardi 2 juin 2015 à 21:46  Page 2 de 5

2 Résultats

La Commission relève que l’écart entre le budget et les comptes 2014 est à nouveau important.
En effet, l’excédent de revenus se monte à CHF. 1'119'915.35 alors que le budget prévoyait un
excédent de charges de CHF. 1'989'600.-.

Le montant net des investissements du patrimoine administratif s'est élevé en 2014 à CHF.
18'323'863.60 soit le 74.4% de la projection budgétaire 2014 de CHF. 24'645'000.-. Le
pourcentage s'élevait à 73.3% en 2013, 72.4% en 2012, 60.6% en 2011, 37.5% en 2010 et
47.6% en 2009.

L’endettement net par habitant passe de CHF. 1'064.- en 2011 à CHF. 2'116.- en 2012, à CHF.
2'325.- en 2013 et à CHF. 2'602.- en 2014, en augmentation mais toujours considéré comme
faible.

Le total du bilan atteint un montant de CHF. 166'294'614.75, en augmentation de CHF. 6.04
millions par rapport à 2013.

Les engagements s’élèvent à CHF. 119'683'626.56 contre CHF. 116'342'783.10 en 2013. La
dette portant intérêts atteint CHF. 89'854'491.20, alors qu'elle s'élevait à CHF. 88'278'270.90 un
an plus tôt.

La marge d’autofinancement est de CHF. 11'464'778.95.

La Commission a pris bonne note des conclusions du rapport du Conseil Municipal sur l’érosion
future de la marge d’autofinancement. De nombreux efforts ont déjà été faits dans les services
afin de réduire les charges. Par souci d’efficacité et de rationalisation, la Municipalité envisage-t-
elle, par exemple, une étude sur la structure et le fonctionnement de l’administration ?

3 Comptes de fonctionnement

Page 51, chapitre 113 CORPS DE POLICE.

La Commission s'est interrogée sur les possibilités de réévaluer la participation financière de la
commune de Collombey-Muraz.

A cette question il lui a été répondu:

"Ce contrat a été signé le 10 septembre 2012. Il déploie ses effets juridiques dès le
1er janvier 2013. Il est valable pour une durée de dix ans, soit jusqu’en 2023, et
pourra être renégocié à cette date. Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée
de 5 ans, sauf dénonciation deux ans à l’avance pour la fin d’une année civile."

La commission a été surprise par la réponse du service.

Après une relecture de la convention, il apparaît que l'article "4 Contre-prestation et
financement", contient un alinéa qui stipule:

4) La contribution de la commune de Collombey-Muraz sera ajustée au coût effectif
et réel découlant des 4 premières années d'expérience et, donc sera revu dans le
courant de la 5ème année. Ce nouveau montant entrera en vigueur au début de la
6ème année à dater de l'entrée en force de la présente convention.

A défaut d'accord, la contribution sera augmentée de 20% dès la 6ème année et
sera valable jusqu'à la fin du présent contrat.

Il est impératif que les services maitrisent les différentes conventions qui les lient et la
Commission restera attentive à l'évolution de la situation.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2014

Version du mardi 2 juin 2015 à 21:46  Page 3 de 5

Pages 52, 120 JUGE DE COMMUNE, compte 120.300.00 Traitements

&

Pages 52 et 53, chapitre 123 AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE

Juge de commune :

Question de la Cogest:

L'arrêt de travail de la greffière, pour cause de maladie, a impliqué un report de ses tâches sur le
vice-juge, en précisant qu’aucune indemnité journalière n’a pu être perçue en raison de la fin
d’activité de la prénommée.

Pourrait-on avoir des explications un peu plus détaillées?

Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte

Question de la Cogest:

Dans le rapport de gestion p. 27, on apprend que 50 rééditions de comptes sont en attente
devant l'APEA. Sur quelles années portent-ils?

De manière plus générale, pourrait-on avoir des explications détaillées sur le mode de
fonctionnement de l'APEA, trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation?

Peut-on avoir un état de la situation à fin 2014 (délai de traitement des dossiers, délai entre la
prise de décision par l'APEA ou le Président et la notification des décisions)?

Peut-on connaître quels salaires sont compris dans traitements et lesquels dans vacations?

Position de la Cogest:

Au vu des réponses qui lui ont été données concernant le Juge de commune et l’APEA, La Cogest
a constaté que ces deux entités sont manifestement sous-dotées en personnel. Elle s’inquiète
également du statut précaire de la greffière du Juge de commune, qui est engagée en tant
qu’auxiliaire alors même que son activité ne paraît pas être temporaire.

Il est rappelé que les personnes qui s'adressent à l'APEA sont souvent dans des situations
précaires qui nécessitent de prendre des mesures rapidement, ce qui demande des répondants
disponibles et ce, à des horaires "normaux".

La Commission de Gestion demande donc au Conseil Municipal de prendre des mesures afin de
pallier ces carences dans les meilleurs délais, mais au plus tard pour le budget 2016.

Page 70, chapitre 351 COLONIE DE VACANCES, compte  351.366.00 Participations

Et commentaire p. 163:
Le montant de la subvention destiné aux enfants pour les camps de vacances a été
moins élevé en raison d'une diminution du nombre d'inscriptions. De plus, comme le
montant de cette subvention est calculé en fonction du revenu imposable des
parents, il apparaît une diminution du nombre d’enfants pouvant bénéficier des
critères élevés de subventionnement. Une même constatation, à savoir une
réduction du nombre de bénéficiaires, a été relevée pour le subside alloué aux
activités extrascolaires en faveur des enfants, dont les parents sont au bénéfice de
l’aide sociale.

Question de la Cogest:

Est-ce la manifestation d'un désintérêt ou le signe que le taux de subventionnement est encore
trop bas pour les familles qui en auraient besoin, à savoir que les montants restant à leur charge
sont encore trop élevés?

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2014

Version du mardi 2 juin 2015 à 21:46  Page 4 de 5

Réponse de la Municipalité:

"En 2014, 27 enfants se sont inscrits aux camps de vacances d'été et 15 enfants ont
obtenu une subvention allant de 60 à 70 %.  Même s'il peut paraître dérisoire (une
centaine de francs selon le revenu), pour une famille à très bas revenu, le montant à
payer reste important surtout s'il y a plusieurs enfants.

Cette baisse de participation est également explicable par un manque d'information.
Chaque année, le service par le biais des écoles transmet un flyer aux familles, chose
qui n'a pas été faite en 2014 pensant qu'il n'était pas nécessaire. De plus, les dates
des camps d'automne ne correspondent plus au calendrier scolaire valaisan,
expliquant une participation moins importante."

Pour rappel, lors de sa réponse le 1er mars 2010 au postulat de la Gauche plurielle (feuille 329
ss), le Conseil Municipal avait proposé différentes actions.

Or, selon les réponses obtenues, il apparait que le fonctionnement actuel ne correspond que très
partiellement aux engagements pris il y a 4 ans.

La Cogest demande au Conseil Municipal de lui faire pour le prochain Conseil Général un rapport
sur les mesures effectivement mises en place (site Internet, collaboration avec d’autres
entités,…). Elle lui demande également d’examiner s’il ne serait pas opportun de revoir à
nouveau, ou éventuellement de dénoncer la convention avec la société Evazion Sàrl, et de
réexaminer les tarifs de subventionnement afin de s’assurer que ceux-ci répondent toujours aux
besoins des familles.

Page 86, chapitre 629 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES, compte  629.318.04

Prestations de tiers

La Cogest s'est penchée sur les coûts du système Publibike.

Elle a pris bonne note que sur la base des statistiques montrant une diminution de l'utilisation
de 30% depuis 2012, le contrat d'exploitation de ces stations n'a pas été renouvelé pour une
durée déterminée mais mis au régime du renouvellement tacite.

Elle invite la Municipalité à lui faire part du résultat des prochaines discussions et études ainsi
que de la pertinence du maintien de cette prestation.

4 Comptes d'investissements

Page 113, chapitre 28 BATIMENTS SCOLAIRES, compte 281.503.15 Collège av. de la

Gare, raccordement chauffage

Page 114, chapitre 28 BATIMENTS SCOLAIRES, compte 281.503.18 Pavillon

Cinquantoux, raccordement chauffage

Page 115, chapitre 301 THEATRE DU CROCHETAN, compte 301.503.01 Raccordement

chauffage à distance

Page 120, chapitre 57 HOME POUR PERSONNES AGEES, compte 574.503.11

Raccordement chauffage à distance

Et commentaires page 160 & 168:

Les travaux ont été réalisés dans le cadre de la convention arbitrale conclue entre la
commune et SATOM SA et selon le planning arrêté par la concessionnaire précitée du
Thermoréseau.

Question de la Cogest:

Comment se fait-il que ces investissements prévus en 2013 ne figurent pas en tant que crédit
d'engagement alloué en 2013 dans le tableau de la page 133 ?

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2014

Version du mardi 2 juin 2015 à 21:46  Page 5 de 5

Comment cela est-il possible de compenser une somme découlant d'un litige sur la fourniture
d'électricité avec des frais de raccordement au CAD ?

N'est-ce pas un subventionnement du CAD par les consommateurs d'électricité ?

Réponse de la Municipalité:

"Ces travaux devaient, selon une convention établie entre la commune de Monthey et
Satom SA, être effectués en fin d'année 2013. Or, en raison du planning de Satom
SA, ces travaux n'ont finalement pu être réalisés qu'en 2014, raison pour laquelle
rien n'avait été prévu au budget. Concernant la convention arbitrale, il s'agit de la
convention basée sur la décision du Tribunal Arbitral sur le litige opposant Satom SA
à la commune de Monthey, selon laquelle Satom SA devait verser, à titre d'indemnité,
un montant de 833'000.--, dont 333'000.-- réglés par la prise en charge des taxes de
branchement de certains bâtiments publics. Ainsi, les frais de raccordement de ces
trois bâtiments on été portés en diminution du solde de 333'000.-- dû à la
commune."

La Commission regrette de ne pas avoir été suffisamment attentive au commentaire relatif au
compte 865.436.03, p. 172 lors de l'examen des comptes 2013.

Elle souhaiterait tout de même que la Municipalité explique en plenum, comment cela a été
possible de compenser une somme découlant d'un litige sur la fourniture d'électricité avec des
frais de raccordement au chauffage à distance.

5 Conclusions

La Commission, à l’unanimité des membres présents, accepte le présent rapport et propose au
Conseil Général d'adopter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés ainsi que
d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 2 juin 2015

 Fabienne Rime Marc Colombara

 Vice-présidente Rapporteur

Version du lundi 1er juin 2015 à 23:21  Page 1 de 1

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande de crédit complémentaire pour l'achat de la parcelle N° 77,

folio 1, au lieu-dit "Eglise".

*************
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Rime Fabienne, Vice-Présidente,
Desponds Sandrine,
Orlando Michela,
Défago Sylvain,
Puippe David, suppléant,
Colombara Marc, Rapporteur,

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité :

1 Préambule

La Commission a traité cette demande lors de sa séance du 18 mai 2015. Le sujet avait été présenté par
Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion)
et  Monsieur Gérald Gay-des-Combes (Finances & Gestion) lors de la séance du 11 mai 2015.

A noter que Monsieur David Puippe a siégé en remplacement de Monsieur Christian Fracheboud.

2 But

La Commission rejoint la Municipalité sur la position privilégiée, en centre-ville, de cette parcelle. Elle salue
l'effort de la Municipalité pour maintenir des commerces au centre-ville et pour sa rapidité de réaction dans
ce dossier.

De plus, cette parcelle semble stratégiquement située afin de maitriser un futur agrandissement des accès
à la place centrale.

S'agissant des appartements, utilisés comme logements de secours, cet investissement correspond à un
besoin et ils seront utilisés rapidement.

3 Discussion

Selon le rapport d’estimation remis à la commission et effectué par un architecte, l’estimation du bien
semble correcte. Cependant la commission s’est interrogée sur le montant dévolu aux travaux qui semble
assez limité.

4 Conclusion

Convaincue du bien fondé du projet, la Commission, s'est prononcée à l’unanimité en faveur de l'octroi
d'un crédit complémentaire de Fr. 770'000.--, à savoir, d'une part, Fr. 710'000.-- destinés à l'achat du
terrain et de la bâtisse, propriété de la Congrégation des Sœurs de St-Maurice, sis au lieu-dit "Eglise", et,
d'autre part, Fr. 40'000.-- affectés à la rénovation et au rafraîchissement des locaux commerciaux et Fr.
20'000.-- attribués pour la remise en état des appartements.

Tous les membres siégeant acceptent le présent rapport.

Monthey, le 1er juin 2015

 Fabienne Rime Marc Colombara

 Vice-présidente Rapporteur