text:
COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 503

Séance du 11 décembre 2023

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 18 septembre 2023. 504

2. Monthey, Cité de l’énergie. 505

3. Démission de Mme Laetitia Vuadens du Conseil général et élection d’un
membre à la commission « Agglomération ». 508

4. Convention de prestations "MobiChablais". 508

5. Information sur la convention concession de RenoTine. 515

6. Planification financière 2024-2027. 516

7. Budget 2024. 516

8. Réponse au postulat de M. Olivier OSTRINI nommé "L’école à la
journée ?" 531

9. Réponse à la question écrite de M. David CARDOSO nommé "Suivi et
évaluation du projet Easyvote et de ses variantes". 537

10. Réponse à la question écrite de Mme Diane CASPANI-THURRE nommé
"Clarification de l'attribution des subsides aux sociétés locales". 539

11. Divers. 541

12. Annexe. 550

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 504

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 18 septembre 2023.

 Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

J’ouvre officiellement le conseil général du 11 décembre 2023 et vous souhaite la
bienvenue.

Je salue la présence de : monsieur Stéphane Coppey, président de la Ville ; des
membres du Conseil municipal ; monsieur Georges Ohana, membre de l’association
Cité de l’énergie ; de monsieur Simon Schwery, secrétaire municipal ; des chefs de
service présents ; de madame Laurence Mauve, responsable de la salle ; des
représentants de la presse ; ainsi que des citoyens présents dans le public.

Nous avons reçu la convocation le 10 novembre 2023, soit plus de 30 jours avant ce
plénum comme l’exige notre règlement.

Je passe la parole à monsieur Burri, notre secrétaire, pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC), secrétaire du Conseil général

En préambule, je tiens à signaler plusieurs arrivées tardives à notre séance, pour la
plupart dues à la session de cet après-midi du parlement cantonal, dans lequel
siègent plusieurs de nos collègues en qualité de députés ou députés suppléants.

AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole, BATTEUR Christophe, BELLWALD
Antoine, BERGER Claude, BERNER Alain excusé, BESSE Claude retard annoncé,
BLUMENTHAL Blanka, BOEMI Jean-Charles, BORGEAUD Clément, BORGEAUD
Joséphine, BRESSAN CESCATO Karine, BREU Catherine, BURRI Robert, CAILLET-
BOIS Fabrice, CALOZ Aline, CARDOSO David, CARRUZZO Catherine, CASPANI
THURRE Diane, CHALOKH Sara, CHRISTE Lucien, CLERC Yvan, CONTAT Célina,
COPPEX Chantal, COTTET Guillaume excusé, COUTURIER Mathieu retard annoncé,
CRAUSAZ Sandy, DAYEN Caroline, DEFAGO Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD
Andrea, FAUST Pierre-Yves, FELLAY Selma excusée, FRANC Mélanie, GISCHIG
Bastien, JORIS Guillaume, LABANTI Thérèse excusée, LAUNAZ PERRIN Eliane,
MARET Denis, MARIÉTAN David, MARTORANA Didier, MATTI-CRISTINA Jeanne
excusée, MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde, MULTONE Nancy, MULTONE
Stéphane, NANCHEN Jacqueline, NANCHEN FERNANDEZ Catherine, OSTRINI Olivier
retard annoncé, QUARROZ Martin, RABOUD Damien retard annoncé, RIESLE Gérald,
RIME Gaelle retard annoncé, ROSERENS Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, ROVERC'H
Angélique excusée, SONNATI Guillaume retard annoncé, THÉTAZ Fabien excusé,
TUOR Mama Jacky, VISENTINI Michèle.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il y a donc 47 membres du Conseil général, 7 excusés et 6 qui arriveront en cours
de séance, ce qui est largement au-dessus du quorum de 31 membres nécessaires.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 505

Nous souhaitons la bienvenue à M. Christophe Batteur, qui remplace Mme Laetitia
Vuadens dans le groupe des Verts. Je vous souhaite de bons plénums.

Les dates des prochains Conseils généraux sont les suivants : le 19 février, le 10 juin,
le 23 septembre et le 9 décembre 2024.
Il est important pour la suite des travaux du Conseil général que les commissions se
réunissent dans des conditions optimales. Je fais donc un appel au Conseil Municipal
pour prendre en considération les délais prévus et les compétences de notre organe.
Ce message se veut constructif, bien que le Bureau n’acceptera, en principe, plus
d’écart.

Une commission a été créée pour étudier la refonte du règlement du Conseil général,
elle travaillera dès le début de l’année 2024.

A noter que plusieurs postulats, déposés en septembre, seront développés en février,
le Bureau n’a pas souhaité surcharger le plénum de décembre. Merci pour votre
compréhension.

Nous vous proposons quelques modifications de l’ordre du jour. Est-ce qu’elles
appellent des remarques ?

Nous passons à l’approbation du PV du 18 septembre 2023. Est-ce qu’il y a des
remarques sur le PV ?

Je remercie monsieur Burri pour le travail effectué.

Nous passons tout de suite au point 2 de l’ordre du jour.

2. Monthey, Cité de l’énergie.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

A la demande de la Municipalité, nous avons ajouté ce point à l’ordre du jour, je vais
passer de suite la parole au Municipal Girard pour l’explication et l’introduction.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

On s’était fixé pour objectif d’enfin atteindre un nouveau label : le label Cité de
l’énergie® Gold.
Monsieur Ohana va sans doute détailler ce que cela représente. Pour nous c’est un
pas important, qui est le fruit du travail de tous les services pour la collectivité, dans
le sens de l’énergie et du développement durable.

J’aimerais remercier les collaborateurs de mon service, qui ont œuvré à ça, mais
également de tous les services. C’est vraiment un travail commun : on parle
beaucoup de bâtiment, d’environnement, de sensibilisation auprès des écoles ; c’est
un travail d’équipe au sein de l’ensemble des collaborateurs de la commune, qui fait
qu’aujourd’hui, on a la chance d’atteindre ce club "sélect" des villes Cité de l’énergie®
Gold.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 506

Aujourd’hui, on a la chance de recevoir ce prix officiellement et d’avoir une vitrine
publique ; c'est pour cela qu'on l'a fait aujourd’hui. Un label, c’est une chose.
J’aimerais aussi faire passer un message : si la commune fait des efforts, c’est à nous
toutes et tous de faire ces efforts en termes d’économie d’énergie et d’être sensibles
au développement durable et à notre environnement. Je crois que l’ensemble des
conseillers généraux peuvent être des ambassadeurs dans ce sens-là. Soyez toujours
attentifs à ce que la commune propose ; on espère aussi que vous soyez sensibilisés
à cette cause dans vos actions quotidiennes.
Merci beaucoup d’avance à monsieur Ohana pour ces mots. Merci aussi à vous qui
avez validé les budgets au fil des années pour des mesures liées au développement
de la transition énergétique et de l’environnement au sein de notre commune. C’est
un travail d’équipe, qu’il ne faut pas cesser aujourd’hui, mais ça fait plaisir de le
marquer, j'espère d’une pierre dorée.

Merci. Bonne soirée.

Intervention de M. Georges OHANA, membre de l’association Cité de
l’énergie

Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux,
mesdames et messieurs les conseillers généraux,

La crise énergétique actuelle, déclenchée par l'attaque de la Russie contre l'Ukraine,
les inondations et les canicules persistantes montrent l'importance de l'engagement
à tous les niveaux en faveur de la protection du climat et de la transition énergétique.

La neutralité climatique ne peut être atteinte qu'avec l'échelon local et le label Cité
de l’énergie® récompense les efforts des communes fortement impliquées. Il est le
signe tangible de la reconnaissance des efforts consentis par votre commune. C'est
une récompense pour la mise en œuvre de mesures et le maintien d’un processus de
gestion de l’énergie et de l’environnement. C’est la preuve d’une politique
énergétique et climatique exemplaire de la part de votre collectivité.

Une commune a de larges compétences, condition indispensable pour assurer avec
efficacité la mise en œuvre d’une politique énergétique. Afin de répondre entièrement
aux exigences de gestion de l’énergie et de l’environnement, certaines communes
pratiquent une politique volontaire, se fixent elles-mêmes des objectifs ambitieux et
libèrent les moyens financiers adéquats pour les atteindre.

Un des points fort du label Cité de l’énergie : c’est qu’il est accordé sur la base
d’actions concrètes, et non sur des promesses. C’est un système de gestion de la
qualité comparable à ISO 9001, structuré autour d’un catalogue comportant 6
chapitres déclinés en 56 actions exemplaires. Le deuxième point fort du label est
l’accompagnement des communes par un professionnel. En effet, une commune n’a
pas toujours les moyens d’engager des spécialistes. Il lui suffit donc d’être
accompagnée par des compétences externes et de suivre une sorte de fil rouge de
l’environnement. Pour obtenir le label, il faut avoir réalisé au moins 50% de son
potentiel d’action, et au moins 75% pour le label gold.

L’Office fédéral de l’énergie, à travers son programme SuisseEnergie pour les
communes, soutient les communes qui s’engagent dans le processus de certification.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 507

Aujourd’hui, c’est la 4ème fois que Monthey reçoit le label, et la 1ère fois le Gold.
Pour le conserver, il sera nécessaire d’actualiser et de valider tous les 4 ans le
programme de politique énergétique.

Avec un taux de réalisation de 75.9%, votre commune figure à la 99e place parmi
les 475 Cités de l’énergie de Suisse certifiées avec le catalogue 2023. Précisons que
les exigences de ce dernier augmentent régulièrement, afin d’éviter le syndrome des
étiquettes énergie A+++.

Monthey est exemplaire à bien des égards. Je soulignerai que votre commune est un
membre de l’association qui correspond parfaitement à la philosophie du label Cité
de l’énergie : agir plutôt que parler. Le nombre et la qualité de vos réalisations sont
impressionnants. Citons la mise en place d’une planification énergétique territoriale,
qui facilite le déploiement du CAD de SATOM, auxquels les bâtiments communaux
sont systématiquement raccordés, ainsi que la production d’énergies renouvelables
thermique et électrique. Citons la création d’un centre de compétences régional, à
travers Monthey Energie, pour l’aide aux communes, aux entreprises et aux
particuliers.

Notons aussi la télégestion de l’éclairage public avec système de détection, les
propositions de contracting thermiques pour les PPE.

Dans le domaine de l’efficacité dans les bâtiments, citons l’adoption du standard
bâtiment pour les propriétés publiques et les contrôles de l’aspect thermique sur les
chantiers.

Citons encore la gestion de l’approvisionnement en eau, en lien avec les communes
voisines, qui favorise le réseau gravitaire à hauteur de 60% contre 40% par le
pompage.

Dans le domaine de la mobilité, le centre-ville recouvre des zones piétonnes et des
zones 30 ou 20 km/h. Une démarche participative est initiée pour le réaménagement
de la route cantonale.

Ces réalisations vous permettront d’atteindre les objectifs ambitieux de la Société à
2000 Watts que vous vous êtes fixés soit la neutralité carbone d’ici à 2050.
Félicitations.

Nous devrions passer à la remise du label, mais celui-ci ne semble pas être arrivé.
Dans tous les cas, bravo à vous et bonne continuation.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je vous remercie, M. Ohana. Je tiens à féliciter tous les acteurs communaux, M. le
municipal Girard et toute son équipe, qui ont œuvré à l’obtention du LABEL Cité de
l’énergie catégorie GOLD. Le travail doit continuer, les efforts maintenus, et le cap
est bon. Bravo et merci beaucoup.

Je souhaite la bienvenue à Monsieur Besse. Nous sommes donc 48.
Nous passons au point 3 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 508

3. Démission de Mme Laetitia Vuadens du Conseil général et élection
d’un membre à la commission « Agglomération ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Pour rappel, pour être membre du Conseil général, il faut être domicilié sur la
commune selon l’Article 168 de la LcDP (Loi cantonale sur les droits politiques). Mme
Vuadens ayant déménagé, elle perd le bénéfice de son élection et son poste de
membre de la commission « Agglo ». La place appartenant aux Verts, je passe la
parole à son groupe pour le choix de son représentant dans la commission Agglo.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs de la Municipalité, chers
collègues, notre groupe propose la nomination de monsieur Christophe Batteur.

Par souci de simplicité et comme préalablement opéré par le passé, nous demandons
également le vote tacite pour sa nomination.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je vous remercie. En effet, vu qu'il n'y a qu'une candidature pour une place, je vous
propose de faire un vote tacite. Est-ce que certains s’opposent à cette procédure?
s’abstiennent ?

Très bien si ce n’est pas le cas, bienvenue dans la commission « Agglomération » à
monsieur Batteur.

4. Convention de prestations "MobiChablais".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a rédigé, le 16 octobre, un message destiné au Conseil général
concernant la convention de prestation MobiChablais ainsi que l’avenant à la
convention de prestation MobiChablais. Vous avez ensuite reçu le rapport de la
commission ainsi qu’une FAQ produite par la commission, document qui est très utile.

Le Bureau a chargé la commission Agglo pour étudier le cas, en raison de son
caractère intercommunal. La procédure a connu quelques rebondissements, pour
finalement aboutir au rapport de la commission. Le seul point qui était encore en
suspens concernait la procédure de signature de l’avenant, qui sera précisé par le
Municipal Cottet.

Je remercie sincèrement la commission, pour sa souplesse, son professionnalisme et
l’esprit dans lequel le travail a été effectué.

Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière, en cas
d’acceptation de celle-ci, la discussion de détail puis le vote. La convention ne pourra
qu’être acceptée en bloc en raison de son caractère intercommunal. Toute
modification devra être proposée aux autres communes et serait considérée comme
un refus de la convention proposée ce soir.

Est-ce qu’il y a des questions quant à la procédure ? Des oppositions ? Abstentions ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 509

Très bien. J'ouvre donc la discussion sur l’entrée en matière. La parole est au plénum.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Merci Monsieur le Président.

Notre groupe a pris connaissance du message de la Municipalité ainsi que du rapport
de la commission Agglo que nous remercions pour son travail. Nous précisons au
passage que notre représentante n’avait pas l’autorisation de siéger dans cette
commission du fait même de son déménagement et de son non-remplacement avant
ce jour et que la communication à sa suppléante n'a malheureusement pas suivi et
nous nous en excusons.

Notre Groupe reconnaît l'importance vitale de la convention de prestations pour
l'amélioration des transports publics locaux dans la région du Chablais et rejoint
globalement les conclusions de la commission. Cependant, nous formulons les points
suivants :

Concernant le maillage du réseau et les nouveaux développements, nous insistons
sur l'importance d'évaluer attentivement l'intégration des nouveaux quartiers tels que
l'école de santé et le quartier des Semilles dans le maillage du réseau. Cette
évaluation doit garantir une connectivité optimale pour répondre aux besoins des
résidents en expansion dans ces zones.

Au niveau du Contrôle des billets et de la gestion des resquilleurs, nous avons aussi
quelques préoccupations. Une attention particulière doit être accordée pour assurer
des contrôles réguliers et dissuasifs afin de maintenir l'équité et la viabilité financière
du système. Le fait que le prestataire ne contrôle pas les billets est un réel
désavantage. De notre point de vue l’installation d’une vérification magnétique ou
par lecteur QR serait facile et augmenterait les recettes.

Quant à la réservation et l'accessibilité du service, nous soulevons la problématique
qui nous a été rapportée, des bus ne s'arrêtant pas, en l'absence de réservation via
l'application, quand bien même le passager se trouve à l’arrêt de bus. Cette situation
soulève des inquiétudes concernant l'accessibilité pour les usagers qui pourraient ne
pas utiliser l'application de réservation.

Enfin, concernant l'ergonomie de l'application et l'intégration au réseau tarifaire
Mobilis et CFF, nous pointons de nouveau du doigt l'ergonomie peu intuitive de
l'application. Une refonte visant à améliorer l'expérience utilisateur est nécessaire
pour faciliter l'utilisation de la plateforme. Nous saluons toutefois l'intégration au
réseau tarifaire Mobilis et quelques améliorations récentes.

En conclusion, le parti les Verts approuve globalement la convention tout en insistant
sur la nécessité d'adresser ces préoccupations pour garantir un système de transport
public plus efficace, inclusif et interconnecté pour la région du Chablais.

Merci de votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 510

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
Cher président, chers conseillers municipaux, chère conseillère municipale,

Notre groupe a pris connaissance avec attention du projet de nouvelle convention
avec les transports publics du Chablais concernant Mobi Chablais et de son avenant
ainsi que du rapport de la commission Agglo que nous remercions au passage pour
son travail.

Nous partageons le constat de la commission sur les modalités et le calendrier de
travail et nous ne pouvons que déplorer le manque d’empressement de la
Municipalité à transmettre les documents à la commission. Cela traduit à notre sens
un manque de considération pour le travail du Conseil général et de ses commissions
et rend difficile l’étude de dossiers complexes par le législatif.

Nous attendons une amélioration des modalités d’échange avec les commissions.
Sur le fond, notre groupe rejoint les conclusions de la commission sur la convention,
qui a été examinée, et sur les détails avec la liste de questions exhaustives. La
convention est de bonne facture et couvre avec détail tous les aspects de la
collaboration entre les transports publics du Chablais et les communes partenaires.
Elle prévoit les garanties nécessaires. Cela dit, comme la commission, nous
souhaiterions des compléments d’information sur le traitement d’éventuels
dépassements des montants prévus au budget.

Indépendamment de la convention, nous souhaitons que la commune assure un
contrôle renforcé, de l’adéquation du volume, de la qualité et du prix des prestations
et que le Conseil général en soit régulièrement informé.

Malgré ces quelques réserves, notre groupe accepte la convention et son avenant de
2024. Merci.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la commune,
messieurs et mesdames les conseillers municipaux, chers collègues,

C’est grâce à la demande de la commune de Collombey-Muraz, au service cantonal
des affaires intérieures et communales, que le Conseil général est déclaré compétent
pour ratifier la convention.

Dès lors que la convention de prestations relève de la compétence du Conseil général
et qu’elle n’a pas été approuvée par cet organe, le service est d’avis qu’une
prolongation d’une durée de 5 ans doit être approuvée par le Conseil général, raison
pour laquelle nous nous prononçons aujourd’hui.

Notre groupe accepte la convention telle que présentée, remercie la commission ad
hoc qui n’a pas eu beaucoup de temps d’étude, contrairement aux autres communes
partenaires.

Toutefois, notre groupe demande à nos représentants de veiller à la stabilité du
fonctionnement avant d’accepter d’autres communes, qui pourraient en faire la
demande, ceci pas avant 2025.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 511

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D’autres groupes politiques ? Si ce n’est pas le cas, je passe la parole à la
commission, si elle souhaite s’exprimer.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, madame la conseillère municipale
messieurs les conseillers municipaux, chères et chers collègues,

La commission Agglo a été mandatée par le Conseil municipal afin d’étudier la
nouvelle convention de prestations Mobi Chablais qui entre en vigueur aujourd’hui,
le 11 décembre 2023, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 décembre 2028.
Je pense que vous tous ici avez déjà pris connaissance de ce rapport, je vais en faire
quelques exemples.
D’abord, nous tenons à dire notre étonnement quant au délai reçu concernant la
remise du message du Conseil municipal au Conseil général de la convention de
prestations de Mobi Chablais et de son avenant. Les 7 communes partenaires ont
reçu ces documents pour étude en date du 7 septembre 2023. Pour Monthey, la
commission les a reçus en date du 16 octobre. Nous avons dû donc travailler à bride
abattue pour rendre ce présent rapport dans les temps. Selon la procédure, le travail
de la commission aurait dû débuter le 17 octobre, mais il y avait les vacances
scolaires, l’indisponibilité des interlocuteurs directs, tout ce qui a retardé la mise en
œuvre d’une première séance de l’Agglo. Nous ne pouvons que déplorer ce retard,
mais nous avons tout de même travaillé de manière approfondie sur cette nouvelle
convention.

Lors de la première séance et en l’absence d’un représentant de la Municipalité, la
commission a discuté de chaque point de la convention et a établi une liste de
questions destinées au Copil et aux TPC. Ces questions ont été regroupées dans une
foire aux questions que nous annexons à ce rapport et que je vous recommande ;
les questions entendues par les membres de la commission ont été extrêmement
intéressantes et pertinentes.

En deuxième séance de la commission Agglo, monsieur Gilles Cottet, représentant
du Copil et de la Municipalité ainsi que monsieur Christophe Genoud, responsable du
département des voyageurs des TPC ont répondu de manière exhaustive à toutes
nos questions.
Lors de la deuxième séance, nous avons également appris qu’il nous restait 4 jours
pour déposer un éventuel amendement. Après discussion, la commission a décidé
qu’aucun amendement ne serait soumis indépendamment du délai imposé.

De manière générale, la convention de prestations Mobi Chablais traite des principes
de base de la collaboration entre les 8 communes et les TPC. Elle régit notamment
les conditions-cadres : prestations de transport, véhicules, équipements et dépôts,
personnel, arrêts, tarifs, distribution et cetera.
Cette convention est complétée par un avenant, horaires 2024, en lien avec le
changement des horaires CFF qui a lieu chaque année en décembre.
Une question a été posée concernant la procédure pour l’acceptation d’avenants
annuels. Cela a été vraiment très difficile à trouver la solution. L’avenant a pour but
de définir les éléments de production et d’exploitation de l’année suivante : les
conseillers municipaux en définissent le contenu avec les TPC. Le Conseil général est
quant à lui appelé à valider ou non le budget qui lui est ensuite soumis. L’avenant de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 512

2024 est signé simultanément à la convention. Pour les années suivantes, s’agissant
d’une période de décembre à décembre, il doit être ratifié avant le changement
d’horaire national.

En ce qui concerne la question relative à la possibilité, pour le Conseil général de
modifier le budget avec la demande, éventuellement d’une décision de principe,
avant la signature de l’avenant par le Conseil municipal, nous n’avons, à ce stade-là,
pas reçu de réponse claire, ce que nous déplorons.

En conclusion et malgré tout, suite aux réponses reçues des messieurs Christophe
Genoud et Gilles Cottet, ainsi que l’analyse de la convention de prestations Mobi
Chablais et de son avenant par la commission, nous vous recommandons d’accepter
cette nouvelle convention. Nous pensons qu’elle permettra une bonne collaboration
entre les différents partenaires et espérons qu’elle encouragera un développement
du réseau de notre région.
Bien que notre mandat ait été mené à bien et avec professionnalisme, nous espérons
de meilleures conditions de travail pour les futurs mandats de notre commission.

Je remercie beaucoup les membres de cette commission Agglo qui ont fait une lecture
approfondie qui ont montré de l’intérêt et posé de nombreuses questions. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Nous souhaitons la bienvenue à madame Rime. Nous sommes 49. Je passe la
parole à la Municipalité.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Je remercie monsieur le président, merci madame Launaz, bonsoir à tous.

Je ne vais pas rallonger, si ce n’est pour confirmer et réitérer les remerciements à la
commission Agglo.

Ce FAQ est vraiment utile, il est très complet et juste. Il relate exactement les
questions et les réponses, et beaucoup ont été soulevées. On est tous d’accord sur
le fond, mais pas sur la forme.

Généralement, aujourd'hui dans les transports publics, je crois que c’est le cas de
toutes les agglomérations, les collectivités et les associations de communes, on ne
peut pas construire un budget pour un réseau de transports publics (ferroviaire, bus,
bateau ou ligne aérienne) 6 mois avant le basculement d'horaire, puisqu’il y a cette
inertie. Finalement on est soumis à une grille, à un système fédéral avec l’Office
Fédéral des transports tout en haut. Après, il y a une répartition des charges chez
les prestataires, en l’occurrence les TPC. Vous avez vu qu’il y a eu une communication
aujourd’hui : l’alliance Swisspass, l’organe faîtier, qui gère à peu près 250 entreprises
de transport, 17 communautés tarifaires sauf erreur, est une énorme marmite qui
doit être régulée au niveau national. On n’a donc pas la main là-dessus, encore moins
sur le calendrier. L'horaire dont on est en train de discuter a basculé hier. Cela se
passe toujours le premier week-end de décembre. C’est la particularité : on n’est pas
du tout aligné avec les calendriers politiques, encore moins avec les calendriers des
organes législatifs qui, dans la plupart des communes valaisannes décideront du
budget ce soir ou lundi prochain.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 513

On doit donc s'engager contractuellement sur un budget qui n’est pas encore autorisé
ni libéré. Cela a déjà été le cas il y a 5 ans, quand on a lancé Mobi Chablais. Je me
souviens d’une question de quelqu'un disant : "Il y a déjà les panneaux dans les
arrêts, que se passe-t-il si on dit non ? Ce à quoi j'ai répondu : "Je pense que vous
n’allez pas dire non ; gouverner, c’est essayé d’anticiper". Je crois qu'il y avait eu une
belle unanimité, mais cette question se posera toujours.

Peut-être que quelque chose a changé depuis. La loi valaisanne sur le transport des
voyageurs a changé le 1er janvier de cette année. Vous la trouvez sur le site du
canton. Aujourd'hui les coûts seront couverts sur ce qui a été planifié et non plus sur
l’effectif. C’est un grand changement. Cela va éviter des surprises au moment des
comptes : la facture envoyée par nos services et payée par le canton est celle du
chiffre qu’on aura donné dans le budget, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela
veut dire que s’il y a un excédent, ou une perte, cela sera provisionné chez le
prestataire. Il y a un article de loi, l’article 36 de la LTV, qui n’était pas en application
jusqu’à cet exercice. A quelque part, c’est assez rassurant, mais ça n’empêchera pas
une perte ou une thésaurisation.

Je fais un comparatif avec les services autofinancés. Pourquoi le canton fait ça ?
Parce qu'il y a une inertie dans tout ça. On peut avoir un retour sur la ligne du budget
après un ou 2 exercices. Mais après 6 mois c’est assez difficile. Donc c'est quelque
chose de nouveau qui nous a été confirmé par le canton, par monsieur Burgener, il
y a une quinzaine de jours. Je précise aussi que les 2 bases légales ne sont pas tout
à fait les mêmes chez nos collègues vaudois.

Pour le reste, ces 2 documents, vous les avez vus, sont bien distincts. Le premier
concerne la convention elle-même. Une convention ne se modifie pas tous les 6 mois.
Elle a une validité de 5 ans et régit vraiment les conditions-cadres, les prestations,
les tarifs, la gouvernance et le personnel ; qu'on soit 2, 5 ou 10 communes, elle ne
change pas. Le deuxième concerne l'avenant, qui est annuel, mais intimement lié.
L'un n'existe pas sans l’autre. Il lie les parties contractantes. Si en 2026, St-Maurice
veut nous rejoindre, ce document sera modifié et non pas la convention.
Enfin s'il y a une modification des commandes effectives (le réseau, les horaires), il
y aura un impact sur la prestation et cela figurera dans l’avenant.

Dernière chose : les clés de répartition. Vous l’avez vu, la formule est toujours la
même depuis le début. Plus il y aura de communes ou de nouvelles communes, plus
la part de chacune, et de Monthey, se réduira. A terme, cela peut devenir assez
intéressant.

Mon collègue monsieur Christophe Genoud a participé à ces séances. Sur les 8
communes, 2 ont décidé de déléguer des compétences à des commissions ; en
l’occurrence la commission Agglo pour Monthey et une commission ad hoc à
Collombey-Muraz. Nous sommes allés à plusieurs soirées devant ces 2 commissions
pour répondre à plusieurs dizaines de questions à chaque fois.
Vous le verrez aussi dans la presse, la commission propose à l’unanimité de valider
ces 2 documents. Pour les 6 autres communes, nos voisins vaudois, il y a aussi eu
des discussions et des réponses, mais cela ne fera pas l’objet d’une délégation de
compétences.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 514

Dernière remarque, soulignée tout à l’heure, concernant l'inconnue sur la gestion du
budget. Je vous le répète, le plénum a la main sur toutes les lignes du budget qu’on
feuillettera plus tard et est en droit de l’amender, de le refuser ou de le valider.
Lorsque l'on signe ces documents, il n’y a pas d'acceptation du budget.

En revanche, ces documents sont signés par l’administration communale, c’est-à-dire
le président et le Secrétaire municipal.

Voilà pour les compléments que je pouvais amener à cette démarche. Je vous réitère
aussi nos excuses. Je vous précise quand même que l’expédition a été effectuée aux
8 communes le même jour. On a eu l'occasion d’en discuter. Vous avez travaillé dans
la précipitation.
Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
L'entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.
J’ouvre donc la discussion de détail en premier lieu sur la convention.

Est-ce qu’il y a des demandes de parole sur la convention ? Est-ce qu'il y a des
demandes de parole sur l’avenant ? Est- ce qu'il y a des demandes de parole de
manière générale sur le sujet ?

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Cher président et membre du Conseil municipal, cher président du bureau, mes chers
collègues,

En premier lieu, je demande au bureau de prendre en compte mon intervention pour
les deux points de l’ordre du jour qui sont :
Les points 4 « Convention de prestations "MobiChablais" » et 7 « Budget 2024 » pour
le compte 6230.3130.06 Transport public urbain à la page 70.

Les transports sur appel sur le coteau de Choëx, apparemment pour Bex également,
ne fonctionnent pas. En effet, selon plusieurs expériences vécues et témoignées
directement, soit vous l’avez réservé trop tard donc non réservable, soit il ne vient
pas du tout, soit il vous passe devant sans s’arrêter. Bref, ainsi vous motivez tout le
monde à prendre sa voiture et les jeunes à faire leur permis véhicule. Et je ne
développerai pas la partie des problèmes de correspondances avec les trains…

CHF 370'000 c’est l’augmentation des transports publics urbains budgétée pour 2024.
Apparemment les frais continuent à augmenter chaque année, mais
malheureusement pas la qualité du service. Donnons une chance réelle à ces
transports en enlevant les trajets sur appel et en améliorant les correspondances
avec les trains.
En résumé, si vous voulez inciter les citoyens à prendre les transports publics, il vous
faut donner confiance aux utilisateurs en mettant des bus à horaires réguliers et
surtout fiables !

Enfin, je me demande : qui a vraiment la maîtrise des coûts dans ce dossier ? La
répartition intercommunale permet-elle de faire une véritable analyse des incidences

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 515

financières et des prestations y relatives ? Le cas échéant ne serait-il pas judicieux
de prévoir une séance avec la Cogest lors de l’analyse des comptes 2023, pour avoir
des chiffres transparents ?
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Formellement, ce n'est pas une proposition d’amendement, mais une information
générale ? Très bien. D’autres demandes de prise de parole sur le sujet de la
convention Mobi Chablais ?
Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote.

La convention est donc acceptée à l’unanimité des membres présents.
Nous passons au point 5 de l’ordre du jour.

5. Information sur la convention concession de RenoTine.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a sollicité le Conseil général pour approuver la convention
"Indemnisation des travaux en vue de l’échéance des concessions et prise en
considération de la distribution d’investissement". Or il s’avère que le Conseil général
n’est pas compétent pour traiter de ce point, il a donc été transformé en information.

Je remercie la Cogest qui s’est tout de même penchée sur le sujet.

Je passe la parole au Municipal en charge M. Girard, j’ouvrirai une ronde de question
à la fin de la présentation.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les conseillers généraux, chères
et chers collègues,
C’est un mea culpa que l'on a à faire par rapport à cette convention de la Tine.

En quelques mots, CIMO nous a sollicité pour une concession qu’ils détiennent au
sujet des eaux municipales et qui est valable jusqu’en 2043, avec des travaux
d’importance à faire pour l’année prochaine, avec des demandes de financement
externes extrêmement importantes. On a sollicité les juristes, notamment à l’Etat,
pour savoir si on devait solliciter le Conseil général ou non. Le service des affaires
intérieures nous a dit qu’il fallait solliciter le Conseil général.

Branle-bas de combat : les travaux sont importants. C’est important que l’usine de la
Tine puisse produire les prochaines années et que les travaux puissent être faits
rapidement. Je vous ai mis très rapidement le calendrier. On a fait le travail à l’interne
le 2 octobre puis le 23 octobre à la Municipalité ; entre deux le Service des forces
hydrauliques est intervenu après le rapport de la COGEST, le 24 novembre. Le Service
nous a dit qu'il n'y avait pas besoin de vous solliciter.

De quoi on parle ? On parle de 500 CHF de plus de recettes par année pour la
commune de Monthey, donc 500 CHF jusqu’en 2043, et d’une valeur de rachat de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 516

l’usine à échéance qui varie entre 0 et 60'000 CHF selon les calculs. Donc dans 20
ans, en 2043, la valeur de rachat de l’usine sera entre 0 et 60'000 CHF. On aura le
temps de réévaluer le tout.

C'est surtout l’occasion de vous remercier, de remercier la COGEST qui a fait un super
travail de fond, son rapporteur, son président. Ce n’était pas un dossier facile à
défendre. En plus on l'a fait à distance pour être rapide dans les délais, dans des
conditions particulières.

Merci beaucoup. Si vous avez des questions, je les prends volontiers après.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je salue l’arrivée de monsieur Ostrini. Nous étions déjà 50 pour le vote sur Mobi
Chablais et je salue l’arrivée de monsieur Raboud, nous sommes donc 51.
Merci monsieur Girard pour les explications. Est-ce qu’il y a des questions dans la
salle sur la convention de concession Reno Tine ?
Très bien, si ce n’est pas le cas, nous passons au point suivant.

6. Planification financière 2024-2027.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a rédigé, en date du 30 octobre 2023, une planification
financière 2024-2027. Ce document vous est transmis à titre d’orientation et
d’information. Il donne un cadre à la politique financière communale, conformément
à la législation cantonale en matière de gestion des finances publiques.

Je passerai la parole à la municipalité après la gestion des comptes.

Est-ce qu’il y a des questions du plénum sur la planification précisément ?

Si ce n’est pas le cas, on passe au point 7.

7. Budget 2024.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a rédigé, en date du 30 octobre 2023, un message à l’attention
du Conseil général et le fascicule du budget 2023.
Je remercie la Commission de Gestion pour la qualité de son travail et le rapport qui
vous a été transmis. Je remercie aussi les services communaux pour leurs réponses
à toutes nos questions.

Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et, en cas
d’acceptation de cette dernière, l’étude du budget. On terminera par le vote sur le
budget et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce
budget implique, du coefficient d’impôts et finalement, du taux d’indexation.
Est-ce qu’il y a des questions sur la procédure ?

J’ouvre donc l’entrée en matière, mesdames et messieurs, chefs de groupe, vous
avez la parole.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 517

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
Chers présidents, chers conseillers municipaux, chère conseillère municipale,

Notre groupe a examiné avec attention le projet de budget pour 2024 et la
planification financière 24-27, ainsi que le rapport correspondant de la Commission
de Gestion. Le rapport exhaustif de la Commission de Gestion ainsi que les
informations de la Municipalité et des services de la ville ont été appréciés par notre
groupe.

Globalement, notre groupe est satisfait du budget 2024 qui s’inscrit dans la continuité
de la politique financière des années précédentes avec un haut niveau
d’investissements. La marge d’autofinancement est supérieure de 1 million de CHF
au budget 2023, malgré un contexte financier difficile. Les finances communales sont
suffisamment saines et solides pour absorber le déficit prévu de 5 millions. De plus,
les résultats sont le plus souvent meilleurs que les prévisions, notamment parce que
tous les investissements ne peuvent être réalisés.

Nous rejoignons toutefois les messages de prudence émis par nos collègues. Il ne
faudrait pas que le niveau d’endettement, appelé encore à croître, limite la capacité
financière de la commune à moyen terme ou à long terme.

Relevons avec satisfaction les investissements importants et nécessaires en faveur
de l’enfance et de la jeunesse, la création d’une nurserie, la construction du bâtiment
Mabillon 5, les aménagements de la zone sportive et de loisirs du Verney. Ces
investissements, et les autres, sont nécessaires pour développer les infrastructures
communales et répondre aux attentes d’une population en croissance et pour
augmenter la qualité de vie dans notre commune.

Pour terminer, notre groupe politique interpelle le Conseil municipal sur la réforme
de l’imposition des personnes physiques en cours de discussion au Grand Conseil.
Cette réforme pourrait impacter négativement les finances communales en prévoyant
une baisse des rentrées fiscales. Quelle est la position du Conseil municipal au sujet
de ce projet et comment anticipe-t-il ses effets sur les finances communales ces
prochaines années ?

Notre groupe, parti socialiste et gauche citoyenne entre en matière sur le budget et
fera, au besoin, quelques remarques dans la lecture de détail.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, chers collègues,

Les Vert.e.s ont pris connaissance de la planification financière 2024-2027, des
différents documents relatifs au budget du message de la municipalité ainsi que du
rapport de la Commission de Gestion, que nous remercions au passage pour
l’excellence de ses travaux.

Tout comme les années précédentes, ce budget demeure déficitaire. Nous espérons
cependant, à la lumière de nos expériences passées, que ces prévisions soient trop
pessimistes par rapport aux résultats financiers réels.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 518

Nous tenons à exprimer notre gratitude envers la Commission de Gestion pour la
clarté de ses travaux, notamment pour insistance sur la nécessité de réduire
l'endettement communal tout en assurant les investissements essentiels de maintien
de la valeur du patrimoine et des infrastructures communales.

Nous comprenons qu'il est envisagé de clore le cycle actuel d'investissements d'ici
trois ans, soit d'ici 2026-2027. Il devient alors impératif de réduire l'endettement
communal tout en préservant les investissements nécessaires au maintien de notre
patrimoine. Nous nous interrogeons cependant sur l'absence d'un inventaire détaillé
des principaux investissements requis pour les 10 à 15 prochaines années.

Nous pensons notamment aux infrastructures sportives vétustes telles que les salles
polyvalentes communales, la piscine couverte ou encore la vieillissante patinoire
municipale. Nous pensons également à des projets de quartiers importants tels que
la rénovation du complexe scolaire choëland. A cela, faut-il encore ajouter les moyens
nécessaires à la transition énergétique, au développement du numérique, de la
mobilité ainsi que tous les imprévus.

Cette interrogation nous amène à questionner la pertinence d'investir encore
2'900'000 CHF sur le site extérieur des Verney, sans une nouvelle commission, ou
une mise à jour approfondie, du plan directeur justifiant cette dépense ; surtout dans
le contexte financier que nous anticipons pour les années à venir.

En plus des éléments présentés dans la planification en cours, il est primordial de
prendre en compte l'effet négatif résultant de la diminution continue de notre marge
d'autofinancement, conjuguée à l'augmentation de l'endettement et des charges
d'intérêts bancaires, engendrant ainsi des coûts supplémentaires substantiels pour
notre commune.

C'est pourquoi nous exprimons des préoccupations concernant la trajectoire future
du financement de notre commune après cette planification financière. Notre groupe
vise à sensibiliser le Conseil municipal à l'impératif capital des investissements à
réaliser d'ici 2030 et 2040, et à encourager une réflexion approfondie sur les
stratégies à mettre en œuvre pour les concrétiser. Donc, hormis quelques possibles
questions, notre groupe acceptera l’entrée en matière et votera en faveur du budget
présenté et de la fixation du coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème
d’indexation à 165%.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Monsieur le président, messieurs, madame la municipale, messieurs les municipaux,
bonsoir.

Déjà, je m’excuse pour mon retard.

Le groupe UDC a travaillé sur le budget 2024 de la commune de Monthey.

Nous remercions tout d’abord tous ceux qui ont participé à son élaboration : les
services en charge, le Conseil municipal ainsi que la COGEST pour l’ensemble de son

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 519

travail. Nous ne sommes en rien choqués par ce qui nous est proposé ici, mais
voudrions faire part de 3 remarques et inquiétudes qui occupent nos esprits.

La première, qui revient chaque année et a déjà été évoquée par mes préopinants,
est la marge d’autofinancement, qui n’est pas la hauteur de ce qu’elle devrait être
pour une ville telle que la nôtre. Nous voudrions à cet effet entendre le président
quant à la future évolution de celle-ci.

La deuxième, est que nous nous inquiétons de la hausse de la charge salariale de
4,4 millions entre les comptes 2022 et le budget pour 2024. Est-ce que le Conseil
municipal est sensible à cette donnée et est-ce que quelque chose est envisagé afin
de freiner, pour ne pas dire stopper cette inflation, nous semblant être quelque peu
disproportionnée ?

La troisième, et pas des moindres ; et je questionne ici autant le président de la ville
que celui des communes valaisannes, monsieur Coppex ; quid de la nouvelle
Constitution présentée au peuple valaisan ? J’espère que vous l’avez tous lue ou allez
la lire car celle-ci regorge de nouvelles tâches et missions octroyées à l’état et aux
communes, par rapport à celles en vigueur aujourd’hui. On ne peut que s’inquiéter
des innombrables nouvelles prérogatives communales et de leur impact important
sur les comptes et finances de notre cité.

D’ailleurs, comment, de façon anticipative et en toute honnêteté vis-à-vis de la
population montheysanne, ne pas évoquer de potentielles augmentations d’impôts
futures ? Autant cantonaux que communaux. Est-ce que la commune de Monthey,
et/ou la fédération des communes valaisannes va donner un mot d’ordre ou faire
part de ces craintes ? Très étatiste et marquée à gauche, onéreuse et illibérale,
touffue et trop pleine de bons sentiments, la nouvelle constitution propose un
catalogue de mesures qui ne manqueront pas de devenir un véritable casse-tête
organisationnel et financier pour les pouvoirs publics.

En guise de conclusion, en tant que membre de la Constituante et député suppléant,
je vous invite, afin de vous forger votre propre opinion, à lire à la fois la Constitution
actuelle, celle qui régit les pouvoirs et l’organisation de l’état et des communes, ainsi
que le nouveau travail qui a été réalisé. Vraiment, je pense que pour les élus que
nous sommes, c’est le minimum.

J’espère que vous voterez le jour J en connaissance de cause, quels que soient vos
obédiences politiques et le choix de vos groupes politiques. Quant à notre groupe et
pour revenir au budget, nous entrons en matière et nous nous permettrons l’un ou
l’autre amendement lors de la lecture de détail.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci beaucoup. Nous souhaitons la bienvenue à messieurs Couturier et Sonnati.
Nous sommes donc 53 et nous n’attendons plus de retardataire.

Je passe la parole à un prochain groupe politique, madame Dayen.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 520

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le Président du Conseil général, monsieur le Président du Conseil municipal,
madame et Messieurs les Conseillers municipaux, chers Collègues,

Le Groupe PLR a pris connaissance avec intérêt du message du Conseil municipal au
Conseil général ainsi que du rapport de la Commission de Gestion, que nous
remercions par ailleurs pour son excellent travail et la qualité de son rapport.

Certes, nous sommes conscients d’être dans un cycle d’investissements importants
et certes, ce budget ne constitue pas une surprise.

Néanmoins, devant un résultat déficitaire de plus de 5 millions de CHF, nous ne
pouvons que rejoindre la Commission de Gestion qui invite les autorités municipales
à surveiller scrupuleusement l’évolution des comptes communaux afin d’éviter une
péjoration non maîtrisée.

Le Groupe PLR acceptera l’entrée en matière.

Intervention de Mme Karine Bressan (Le Centre)
Monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Le groupe Le Centre a étudié avec intérêt le budget 2024 et la planification financière
2024-2027, nous remercions la COGEST pour son travail et son rapport de qualité y
relatif ainsi que la Municipalité et tous les services communaux pour leur travail.

Le budget 2024 présente un résultat déficitaire avec une marge d’autofinancement
insuffisante qui ne permettra pas d’assurer la totalité des crédits et impliquera le
recours à l’emprunt.

Ceci est la conséquence sans surprise de ce cycle d’investissements validés et
nécessaires pour répondre aux besoins de la population et lui fournir un service de
qualité, qui devrait s’achever en 2026. Dans cette optique, ce budget reste cohérent
dans sa continuité, mais, comme notre groupe l’avait déjà évoqué lors du budget
pour 2023, nous partageons les recommandations de la COGEST. Il faudra songer à
calmer les investissements.

Nous partageons également les inquiétudes de la COGEST sur les services
autofinancés déficitaires Eau-Egouts, dont l’évolution de la baisse des réserves doit
être surveillée attentivement. Concernant le home des Tilleuls, nous comptons sur
l’efficacité de la nouvelle structure, afin qu’elle atteigne le résultat attendu quant à la
maîtrise des frais de fonctionnement, tout en maintenant, comme nous l’avions
évoqué lorsque nous nous sommes prononcés en faveur de la création d’une société
anonyme, le bien-être et la qualité de vie de nos aînés, ce qui reste une principale
préoccupation pour notre groupe.

Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière. Je vous remercie pour votre
attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 521

Intervention de M. Lucien Christe (PLR), président de la Commission de
gestion
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président du Conseil municipal,
madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2024 de la commune de
Monthey. Lors de ses séances, la Commission de Gestion a bénéficié de la présence
et des explications de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité et de M.
Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion ». Il est également à
relever la présence de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général.

Outre les réponses immédiatement obtenues lors de ces séances, un certain nombre
de questions ont pu être posées à différents Services, que nous remercions par
ailleurs pour leur précieuse collaboration.

Le budget 2024, soumis au Conseil général, présente un résultat déficitaire s’élevant
à quelques 5'155'300 CHF, soit 211'800 CHF de perte supplémentaire par rapport au
budget 2023, alors que les comptes 2022 présentaient un bénéfice de 219'258.73
CHF. Ce déficit s’explique par des amortissements comptables élevés en lien avec les
investissements importants en cours de réalisation et par une marge
d’autofinancement insuffisante.

Comme indiqué lors de l’analyse des précédents budgets, la Commune se trouve
dans un cycle d’investissements conséquents. Il en résulte un accroissement de
l’endettement et, de facto, des amortissements comptables élevés. Le cycle actuel
d’investissements devrait prendre fin en 2026. L’endettement communal devra alors
être réduit tout en assurant les investissements de maintien de la valeur du
patrimoine et des infrastructures communales. Tout comme l’an dernier à la même
époque, la Commission de Gestion invite les autorités municipales à surveiller
scrupuleusement les indicateurs ad hoc, afin d’éviter une péjoration des comptes
communaux.

Des éléments développés dans le rapport de la Commission de Gestion qui vous a
été remis, je soulignerai trois aspects particuliers.

En premier lieu, la Commission de Gestion a demandé à obtenir l’évolution des EPT
de 2023 à 2024 afin de pouvoir éclaircir certaines interrogations survenues lors de
l’étude du budget 2024. Les Services des Finances et des Ressources humaines se
sont chargés de répondre à la Commission en lui fournissant un rapport détaillé des
différentes évolutions de personnel dans les Services concernés. Notre rapport
précise par ailleurs quels Services sont concernés par ces augmentations. A l’avenir,
le tableau de l’évolution des EPT devrait faire partie intégrante du message du Conseil
municipal au Conseil général. Il s’agit d’un élément important que les Conseillers
généraux doivent connaître au moment de l’étude des budgets. En parallèle, la
Commission de Gestion a souhaité connaître l'évolution des charges de personnel
entre 2022 et 2024 (+ 4'400'000 CHF sur deux ans). Cette question soumise au
dernier moment n’a pas permis d’intégrer la réponse reçue dans notre rapport, je le
fais donc ici par oral. Il faut savoir que sur ces 4'400'000 CHF, seuls 2'785'000 CHF

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 522

(soit 63.2%) concernent les traitements du personnel. Le solde concerne, par ordre
d’importance, les cotisations de l’employeur (soit les charges sociales pour
911'000 CHF), les traitements des enseignants (pour 544'000 CHF), les autres
charges de personnel (pour 169'000 CHF), les allocations de ménages (pour
75'000 CHF), les autorités et commissions (pour 35'000 CHF) ainsi que les travailleurs
temporaires (pour moins 110'000 CHF). En ce qui concerne donc les traitements du
personnel, sur ces 2'785'000 CHF, les augmentations des EPT représentent un total
de 1'334'100 CHF (soit 47.9%), l’indexation des traitements 809’200 CHF (soit 29%),
les augmentations de carrière et changements de fonction 350'450 CHF (soit 12.6%)
et les indemnités de départ et jubilaires 291'250 CHF (soit 10.5%).

En outre, dans le cadre de l’analyse du présent budget, la Commission de Gestion a
décidé de mettre cette fois-ci en évidence les nouveaux investissements pluriannuels,
soit ceux qui seront décidés aujourd’hui par le Conseil général et qui vont s’étendre
sur plusieurs exercices. Il s’agit des cinq dépenses d’investissements suivantes :

- Route d’Outre-Vièze, aménagement 1ère étape pour 3'215'000 CHF (dont
75'000 CHF de dépenses en 2024).

- Zone « sports et loisirs », réalisation 3ème terrain pour 2'900'000 CHF (dont
150'000 CHF de dépenses en 2024) ;

- Quartier du Nant, réaménagement des dessertes, y. c. études pour
2'350'000 CHF (dont 1'100'000 CHF de dépenses en 2024) ;

- Informatique, mise en œuvre stratégique pour 1'400'000 CHF (dont
400'000 CHF de dépenses en 2024) ;

- Quartier du Nant, aménagements pour 150'000 CHF (dont 60'000 CHF de
dépenses en 2024) ;

Finalement, en ce qui concerne le Home Les Tilleuls, la constitution de la société
« Monthey Les Tilleuls SA », qui reprendra les activités de l’EMS, aura lieu de manière
effective le 1er janvier 2024. Ainsi, le budget y relatif n’est désormais plus intégré
dans le message reçu du Conseil municipal. Toutefois, la Commune continuera de
participer aux coûts de fonctionnement du home, tel que prévu. Cette participation
s’élève à 1'000'000 CHF dans le budget 2024, en baisse de 200'000 CHF par rapport
au budget 2023 et de 511'143.35 CHF par rapport aux comptes 2022, ce qui
constituera un ambitieux défi pour la direction du home, comme notre rapport l’a
relevé.

Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil général
à approuver le budget 2024 de la Commune de Monthey tel que présenté, à fixer le
coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 165% et à autoriser le
Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à
l’unanimité de ses neuf membres.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci beaucoup. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président mesdames, messieurs,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 523

Merci pour vos différentes interventions.

Merci à la COGEST. Je rejoins vos remerciements par rapport au travail effectué et à
l’excellent rapport qui nous a été soumis. Le rappel du contenu du rapport de la
COGEST par son président m’incite à dire qu’il y a 3 éléments importants.

D’abord, il y a des investissements importants cette année, l’année prochaine
également et l’année d’après. Notre situation financière est excellente et on s’en
réjouit : cela nous permet de réaliser ces investissements. Une attention particulière
est portée sur l’évolution de la situation financière ; si l'on est en bonne situation, il
est aussi important de préparer l’avenir et s’assurer qu’on puisse assumer de tels
investissements, les prochaines années et décennies.

Je vais reprendre vos différentes interventions et y répondre brièvement.

Monsieur D’Errico, concernant les investissements, vous l’avez rappelé : importants
pour la jeunesse et pour le sport. Je crois que ce n’est pas remettre en cause des
investissements en cours de réalisation, validés il y a plusieurs années, voire pour ce
budget 2023, mais vous rappelez qu’il pourrait y avoir des modifications par rapport
à l’aspect législatif et aux dispositions de la loi sur l’imposition des personnes
physiques, en cours de discussion actuellement au Grand Conseil. Ce dernier est plus
rassurant depuis que la commission qui s’est penchée sur ce rapport allège quelque
peu les conséquences pour les communes valaisannes, mais garde toute son
importance.
Pour répondre à votre question : par rapport à 2024, nous avons tenu compte des
modifications législatives liées à la déduction des primes assurances maladies par
ménage. Pour 2025, nous avons tenu compte d’une proposition que vous retrouvez
dans la planification financière, d’une augmentation de l’indexation du barème
d’impôt pour la commune de Monthey, de 165 à 170. Il vous appartiendra de vous
décider, lors du budget 2025, à ce sujet. Ensuite, il peut y avoir des conséquences
pour l’année 2026 ; nous devons en tenir compte, c'est le cas dans la planification
quinquennale, revue chaque année.
Les décisions du Grand Conseil sont attendues avec impatience et un peu de craintes
au niveau des communes, il faut bien l’admettre. C’est un message que je fais aux
personnes qui seraient députées dans la salle : oui, on doit être concurrentiel par
rapport aux autres cantons, mais n’oublions pas que des investissements importants
sont à réaliser (au niveau cantonal comme communal) ; mais pour un service de
qualité à la population, il est important d’avoir les moyens de pouvoir investir et de
pouvoir offrir à cette population l’ensemble de l’infrastructure nécessaire à cette
qualité de vie.
L'imposition fiscale est un aspect sensible : on doit alléger les familles et leur
permettre de vivre ; mais le service public est un élément fort pour la qualité de vie,
au niveau énergétique et pour l’ensemble de nos infrastructures. Nous devons
poursuivre dans ce sens pour nous et pour les générations futures.

Monsieur Cailler-Bois, vous rappelez que ce cycle d’investissement devrait arriver à
terme. Vous déplorez une planification sur 10 ans. Je suis obligé de vous rappeler
que la planification est, certes, quinquennale, mais comprend systématiquement les
investissements futurs, certes, pas chiffrés (car on a renoncé depuis plusieurs années
à les chiffrer) pour 5 à 10 ans. Ces investissements sont donc listés sous chaque
rubrique dans le plan quinquennal. On peut imaginer et commencer à projeter sur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 524

les investissements à réaliser. Il n’en demeure pas moins que l’on devra être attentif
à l’ensemble de ces futurs investissements et réellement en réaliser de manière
proportionnée par rapport à ce cycle de désinvestissement que l’on va avoir à partir
de 2026-27, vous l’avez dit.

Monsieur Raboud, une marge d’autofinancement insuffisante à 7 millions. Je rappelle
qu’un budget reste un budget. Les derniers comptes avaient une marge
d’autofinancement de 12,4 millions. J’ose espérer qu’on arrive systématiquement
dans les différents comptes que l’on aura et notamment les comptes 2023, puis 2024
puisqu’on parle du budget 2024. C’est un élément auquel le Conseil municipal est
très attentif. Pour l’instant, on a toujours réussi à avoir une marge d’autofinancement
suffisante. A nouveau, c’est lié à une maîtrise des coûts.
Je rejoins tout ce qui est dit : soyons vraiment attentifs, au Conseil municipal aussi,
le crayon rouge a été utilisé dans le cas de l’analyse du budget et nombre des
demandes de fonctionnement ont été revues à la baisse. J’ose espérer aussi ce soir
que vous veniez avec des propositions de réduction dans les investissements ; en
tout cas pas d’augmentation de notre budget ; même s'il vous appartient de décider.
Soyons toutes et tous attentifs, avec les sensibilités de chaque parti, ou de chaque
conception de la société, à être rigoureux dans ces investissements, y compris en
tenant compte de la situation d'inflation, qui, certes s’est améliorée durant ces 6
derniers mois, mais qui pourrait poser quelques problèmes par rapport à l’ensemble
de la comptabilité communale.
Par rapport à la Constitution, la fédération des communes valaisannes a pris la
décision de ne pas se prononcer. On s’est soucié des conséquences financières de la
nouvelle Constitution pour les communes. La fourchette était assez vague : entre 1
et 4%, ce qui est passable par rapport au budget moyen. Même si on fait un report
sur les communes, on peut arriver à un même chiffre. Le mot d’ordre est qu'il
appartient aux présidents de communes de se déterminer s’ils le souhaitent, mais la
fédération ne se détermine pas. Quant à la commune de Monthey, nous n’avons pas
pris encore officiellement position quant à cette Constitution. Nous le ferons en début
de l’année prochaine.

Madame Dayen et madame Bressan Cescato, vous revenez à juste titre avec des
investissements importants de la maîtrise des comptes et je tiens à le redire : soyons
tous attentifs à éviter les frais de fonctionnement. On parle beaucoup des
investissements parce qu'ils ont des conséquences dans le budget pour les années
suivantes sur les amortissements. Aujourd'hui, on a parlé à la commune de
l’indexation des salaires : il est évident que l'on doit indexer les salaires. On doit en
revanche être rigoureux, valoriser nos employés et avoir une maîtrise des coûts. C’est
ce que le Conseil municipal essaye de réaliser dans ces différentes décisions.

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois que j’ai fait le tour.
Monsieur Christe, notre président de la Commission de Gestion, a bien résumé la
situation, je ne tiens pas à compléter ses propos, qui étaient, à mon sens, complets,
mais je reste à votre disposition pour tout complément souhaité. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous passons au vote sur l’entrée en matière.

Très bien, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 525

Nous allons maintenant étudier en détail le budget pour 2024, soit le message du
Conseil municipal au Conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le
compte d’investissement, le tableau des investissements et les commentaires.

Chaque fois le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à
la Municipalité.

Par souci de compréhension, je vous demanderai de bien citer la page et le numéro
du compte, nous afficherons ensuite le poste à l’écran. Après les réponses de la
Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
pourra répondre et nous étudierons le chapitre suivant.

J’ouvre donc la discussion de détail :

- Message du Conseil municipal au Conseil général 6-12
- Résultats 14-17 : Compte de résultats selon les tâches 14 ; Compte de

résultats selon les natures 15 ; Compte des investissements selon les tâches
16 ; Compte des investissements selon les natures 17 ;

- Compte de fonctionnement 19-90 : Administration générale 19 ; Ordre et
sécurité publics, défense 27

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Page 27, « Police » : on met un budget de recettes de 500’000 CHF alors qu’on a eu
315’000 CHF d’entrée : est-ce qu’on prévoit de mettre encore plus d’amendes et
embêter la population ? Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Madame Multone, ce n’est pas une question "d’embêter". Je dis toujours qu'on met
des amendes pour faire respecter la circulation dans notre centre-ville, que ce soit
dans la fluidité des parkings. On sait que les voitures ventouses posent problème, il
faut penser aux commerçants qui ont besoin de places de parc. Il y a besoin
également d’avoir une certaine rigueur sur les parkings sauvages dans nos centres-
villes.
J’aimerais rappeler le montant ; on fait toujours une analyse des 5 dernières années
et là nous étions en fin de Covid ; on a été "mollo" à la distribution d’amende, donc
on est à un montant dans les comptes 2022 largement inférieur.
Si vous prenez 2019, on était à 485'000, 2018 à 520'000, 2017 à 511'000, donc on
était déjà en 2017-18 à des montants de l’ordre de 500’000. Un budget reste un
budget, mais le message est que n’est pas pour "embêter" les gens, mais pour faire
respecter une qualité de vie au centre-ville.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

D'autres questions ?

Ordre et sécurité publics, défense 27 ; Formation 35 ; Culture, sports et loisirs, église
45 ; Santé 57

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 526

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci Monsieur le président, madame et Messieurs les municipaux, chères et chers
collègues et personnes dans le public,

Je souhaite amender un compte en page 48, chapitre 3222 Sociétés culturelles
locales, à savoir le compte 3222.3636.02 Subsides ponctuels aux sociétés locales,
pour le faire passer de 30'000 CHF à 40'000 CHF.

Une fois n’est pas coutume, vous me direz. Vous pouvez constater, à la lecture du
budget, que cette année, les soutiens culturels généraux sont séparés en deux
lignes : l’une concerne les soutiens réguliers aux associations culturelles amateurs
locales et l’autre, qui nous intéresse ici, les soutiens ponctuels.

Dans une réponse à une question écrite qui sera traitée plus tard, vous pouvez
obtenir un bon aperçu de l’utilité de ces soutiens. On parle ici de montants qui varient
généralement entre 500 CHF et 5000 CHF, qui doivent toujours être approuvés par
le Conseil municipal.

Ces montants peuvent être décisifs pour la mise sur pied de certains projets culturels
ponctuels par les acteurs locaux du domaine. Quelques centaines, voire milliers de
francs, peuvent permettre la production d’un disque, l’édition d’un livre, le tournage
d’un film, et j’en passe. Mais on comprend rapidement qu’avec 30'000 CHF, on est
très vite limités. Les informations du service font d’ailleurs état de montants
rapidement épuisés, et d’une réelle demande qui mériterait quelques ressources
supplémentaires.

De tels soutiens sont pourtant capitaux et traduisent le cœur même d’une politique
culturelle axée sur le local et sur la diversité. En donnant un peu plus de marge de
manœuvre à notre ville dans de tels soutiens ponctuels, le rayonnement de la culture
à Monthey en sortirait grandi, et le signal envoyé serait positif. Monthey peut se
targuer d’être une ville où la culture foisonne, il s’agit d’une carte de visite importante
de notre commune, qu’il faut faire prospérer.

Je conclurai en disant que malgré des budgets souvent déficitaires, notre commune
finit ses exercices comptables dans les chiffres noirs depuis que je suis élu, et que
10'000 CHF reste une somme modeste, mais dont les effets seraient à coup sûr
rapidement là et très concrets. Et si l’exercice 2024 venait à montrer que la demande
n’est pas là, on pourrait aisément revoir ce chiffre à la baisse dans le futur. Mais je
suis convaincu que l’exercice vaut la peine.

Je vous remercie pour votre soutien.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci d’autre prise de parole sur ce sujet ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Je remercie Clément Borgeaud pour la pertinence de sa remarque et notre groupe
pense qu'une augmentation de 10'000 CHF, ce n’est pas suffisant.
Nous proposons un deuxième amendement, avec une différence de 10'000 CHF
supplémentaires, c’est-à-dire 50'000. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 527

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci à ce qu’il y a d’autres demandes de parole sur le sujet ? Oui, monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Qui dit mieux ?

Mesdames, messieurs, nous voulons bien soutenir l’amendement de la Gauche et de
Monsieur Borgeaud car nous comprenons bien l’argumentaire et le soutenons. Mais
l’UDC, à tous les niveaux de pouvoir s’est toujours battu, afin de chercher un certain
équilibre entre les budgets octroyés à la culture et ceux octroyés à la jeunesse et au
sport. Monthey, ville de culture, doit le rester ; il ne s’agit pas là de rogner à
l’aveuglette dans ces budgets, même plutôt de les augmenter, on parle de 10'000
CHF d’augmentation.

Cela va un peu à l’encontre de ma volonté de faire des économies, mais nous
proposons, afin de tendre vers une parité entre le monde de la culture et celui du
sport, un amendement, au poste 34.10.36.36.00 en page 51, une augmentation de
20'000 CHF, afin de tendre vers cette parité entre les subsides octroyés à la culture
et ceux octroyés au sport.

On serait d’accord pour ces 10'000 CHF de soutien. On espère que la Gauche nous
soutienne pour ces 20'000 CHF : cela ferait 10'000 de différence et ramène le sport
vers la culture. C’est ce que l'on cherche à faire avec cet amendement.
On espère être soutenu. On parle ici de 30'000 CHF en tout, au bénéfice de la culture
et du sport à Monthey. Je pense que cet argent ne sera pas de trop pour mener à
bien de beaux projets et soutenir des acteurs privés, dans une forme de partenariat
public-privé qui mérite d’être soutenu à fond par cette assemblée.

Voilà, merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc une augmentation de 20'000 CHF au poste 34.10.36.36.00, page 51.

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur le sujet ?

Si ce n’est pas le cas, on va passer la parole à la Municipalité en premier lieu.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs,
Bien évidemment ce sont des propositions fort louables qui pourraient même
nécessiter des montants supplémentaires. Quand on parle de culture, de sport, on a
envie de donner plus.

Je commencerai par la proposition de monsieur Borgeaud et de madame Multone.
Sachez d’abord que nous n’avons, jusqu’à maintenant, jamais refusé un soutien lié à
un aspect financier et au budget. Je crois que c’est important de dire qu’avec le
montant que vous octroyez chaque année, on a assez pour donner. S’il y a des
montants importants tels que ça a été le cas peut-être pour un film ou pour le Tour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 528

de Suisse, pour parler du sport, nous avons un crédit à disposition, que vous nous
mettez chaque année, de 300’000 CHF. On va puiser dans ce montant-là pour ne pas
prétériter l’enveloppe, notamment de 30'000, pour le sport. Si l’on refuse, c'est parce
que les conditions mises en place pour l’obtention de tels montants par les différents
services, Sport et Culture ne sont pas remplies, mais en aucun cas pour un aspect
financier. Donc, il n’y a pas de problème actuellement.

Je rappellerai aussi ; parce que vous avez l’air de dire que 50'000 ou 60'000 CHF, ce
n’est pas énorme ; que nous analysons le budget en enlevant parfois 500 CHF par-ci
et 1’000 CHF par là. Il faut réellement avoir une rigueur financière et intellectuelle
par rapport à ces budgets.

Vous allez me dire qu'un budget reste un budget ; on n’est pas obligé de tout
dépenser ; évidemment que si on augmente le montant, on se retrouvera dans des
situations où il y aura plus de montants attribués, pas forcément à bon escient.

Restons rigoureux. Au nom du Conseil municipal, je vous propose de rester à la
proposition formulée dans le cadre du budget qui vous a été soumis. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. S’il n’y a pas d’autres prises de parole, nous allons voter l’amendement à
40'000 CHF contre celui à 50'000 CHF et la proposition gagnante sera votée contre
la proposition du Conseil municipal qui est de rester à 30'000 CHF.
La proposition est d’amender le compte 3222.36.36.02 en y ajoutant : soit 10'000
CHF, pour l'augmenter à 40'000 CHF, soit de l’augmenter à 50'000 CHF, donc une
augmentation de 20'000 CHF.

C’est la proposition du groupe PS (la proposition d’ajouter 10'000 CHF) qui l’emporte
à 27 membres contre 15 pour la proposition de l’Entente.

Nous allons donc maintenant voter entre la proposition d’amender le budget de
10'000 CHF du compte 3222.36.36.02 contre la proposition du Conseil municipal qui
souhaite rester à 30'000 CHF.

L’amendement qui consiste à augmenter le compte 3222.36.36.02 de 10'000 CHF a
été accepté par 39 voix contre 10.

On passe à la proposition de monsieur Raboud, qui consiste à augmenter le compte
3410.3636.00 en y ajoutant 20'000 CHF. Deux possibilités : soit vous acceptez
l’amendement qui demande l'augmentation de 20'000 CHF, soit vous acceptez le
statu quo et la proposition du Conseil municipal qui consiste à ne pas toucher ce
montant.

L’amendement est refusé, le statu quo et la proposition du Conseil municipal est
accepté avec 25 voix contre 22.

Nous pouvons continuer avec les comptes :

Santé 57 ; Prévoyance sociale 59 ; Trafic et télécommunications 66 ; Environnement
71 ; Economie publique 80 ; Finances et impôts 86

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 529

Intervention de M. Yvan Clerc (PLR)
Monsieur le président, madame messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Permettez-moi une question concernant le compte 8790.36.37.00 : programmes de
subventions efficacité énergétique page 84.

Comme nous l’avons appris lors de la dernière commission énergie, le montant de
250'000 CHF semble insuffisant pour couvrir l’ensemble des demandes de
subventions en 2023 et 2024. Il semble nécessaire de réévaluer le dispositif.

Nous nous questionnons sur la pertinence d’offrir des subventions pour l’achat de
véhicules électriques ou de vélos électriques. La transition vers une mobilité
individuelle électrique se fait sur un choix individuel sans que l’état n’intervienne.
L’urgence est ailleurs. Il serait dommage de subventionner l’achat de véhicules
électriques de plus de 100'000 CHF et de potentiellement priver de subventions des
citoyens qui désirent améliorer l’efficience énergétique de leur logement. Nous
demandons donc de revoir la répartition des subventions en fonction de réels besoins
et urgences.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Monsieur Clerc,

Je crois que votre remarque est pertinente. Elle a été posée au Conseil municipal.
Nous ne souhaitions pas mettre la population devant le fait accompli, sur quelques
mois, puisque la décision de revoir notre règlement a été prise au début du 4e
trimestre de cette année. Nous avons décidé de ne pas faire de modification au 1er
janvier 2024, mais d’avoir une adaptation de notre règlement au 1er janvier 2025. Il
a été demandé par le Conseil municipal, au Service de monsieur Girard, de revenir
au Conseil municipal durant le premier trimestre, voire les 4 premiers mois, pour
redéfinir les subventions que l’on attribue à la population montheysanne. Les
exemples que vous avez donnés au niveau des vélos électriques et véhicules
électriques ont été cités.

Nous allons dans votre sens. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui, et anticiper la
décision du Conseil municipal, mais on ira sûrement dans votre direction. Une révision
sera faite à nouveau pour une information à la population avant l’été pour une entrée
en vigueur au 1er janvier 2025, pour que les gens puissent être conscients des
éventuels investissements qu’ils réalisent, avec ou sans subvention.
Votre remarque est pertinente et suivie par la Municipalité. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

Finances et impôts, p. 86.

- Compte des investissements 92-114 : Administration générale 92 ; Ordre et
sécurité publics, défense 94 ; Formation 96 ; Culture, sports et loisirs, église
98 ; Prévoyance sociale 101 ; Trafic et télécommunications 103 ;
Environnement 106 ; Economie publique 109 ; Finances et impôts 112

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 530

Intervention de M. Quarroz (Indépendant)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de commune,
madame, messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,

J’ai une question par rapport aux comptes de la page 109 « Vie économique » le
compte : 8500.5640.00, BioArk SA. Je voulais savoir s’il n’était pas possible d’en
utiliser une partie, comme l’argent ne se crée pas et qu’il faut trouver des solutions
pour les commerçants de la ville, étant donné que le compte s’appelle "Vie
économique" et que les commerçants de la ville sont en crise.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Monsieur Quarroz,

Petit rappel par rapport à ce compte : ce sont des charges liées puisque ce sont des
remboursements de crédits NPR. Pour rappel, BioArk SA est à 80% en main
communale. C’est nous qui investissons dans les bâtiments. Nous faisons des
emprunts bancaires, mais aussi des crédits NPR que nous devons rembourser selon
un contrat avec le canton. Formellement, c’est BioArk SA qui doit rembourser, mais
cautionné par la commune de Monthey. Nous nous sommes engagés, auprès de
BioArk SA, pour rembourser.
Nous n'avons donc pas là de marge de manœuvre puisque c’est une charge que l'on
peut qualifier de « liée ».

Quand je dis une charge, je parle d'investissement ; nous sommes aux
investissements vous avez bien compris, auxquels on doit faire face par rapport à
nos engagements. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D’autres questions économie publique ?

Finances et impôts 112 ; Investissements pluriannuels 113 ; Investissements du
patrimoine financier 114.

Des questions sur les commentaires pages 116 à 140 ? Est-ce qu'il y a encore des
demandes de prise de parole sur le budget 2024 ?
Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote final.

Si vous refusez le budget 2024, tel que présenté, à fixer le coefficient d'impôt à 1.20,
ainsi que le barème d'indexation à 165 et, enfin, à autoriser l'exécutif à contracter
les emprunts que ce budget implique, je vous demanderai de vous lever. Si vous
abstenez, vous pouvez-vous lever.

Le budget 2024 est accepté à l'unanimité moins une abstention.

Nous passons au point 8 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 531

8. Réponse au postulat de M. Olivier OSTRINI nommé "L’école à la
journée ?"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour mémoire, le postulat de monsieur Ostrini a été déposé le 12 septembre 2022
puis développé et accepté le 12 décembre 2022. Je passe la parole à la Municipalité
pour sa réponse.

Intervention de Mme Aferdita Bogiqi, Municipale en charge du dicastère
Enfance, Enseignement & Formation Professionnelle
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les conseillers
généraux, chers collègues, monsieur Ostrini. En préambule, je tiens à expliquer le
contexte de cette réponse.

La réponse à ce postulat a impliqué 3 services : l’école primaire, le CO et l’enfance.
Ce postulat a été préparé depuis le mois de juin de cette année, même s’il a été
introduit il y a un an. Ces 3 mêmes services ont été sollicités pour répondre au
postulat "Monthey, ville jouable" et nous avons eu 2 départs à la retraite de 2 chefs
de Service, au CO et à l’enfance et 3 adjoints partis et remplacés, ce qui implique
une phase de transition et du travail supplémentaire pour les Services concernés.

Nous avons eu 2 réunions avec les directeurs de l’école primaire et du CO, pour
orienter la réflexion, dans un premier temps. Ensuite, ces 2 services ont collaboré
avec le Service de l’enfance. De plus, les directeurs du CO et de l’école primaire se
sont rendus, le 18 novembre, aux assises romandes de l’éducation à la HEP où ils
ont assisté, entre autres, à une présentation de divers modèles d’école à la journée
dans certaines villes suisses.

Pour rappel, la demande du postulat de monsieur Ostrini, adressé à la Municipalité,
était :

1. d’étudier le besoin et la demande des parents pour une école à la journée sur
le territoire communal,

2. d’étudier les modifications d’infrastructures et les réorganisations à envisager
dans les institutions scolaires et parascolaires,

3. d’évaluer les coûts d’un dispositif d’école à la journée facultative et de lister
les avantages et inconvénients ainsi que les différentes options possibles afin
de proposer une école à la journée à Monthey.

Quelle est la situation actuelle de prise en charge des élèves en primaire et au CO ?

Aujourd'hui, 324 élèves scolarisés à l’école primaire sont pris en charge par le service
de l’enfance, le matin, à midi ou le soir. Cela représente 21% de l’effectif des élèves.
La demande de prise en charge est en augmentation. Certaines familles aujourd'hui
sont toujours en attente d’une réponse. Nous sommes à la recherche de places
d’accueil continuellement. Aujourd’hui, nous avons 11 structures scolaires en
primaire. Nous avons même quelques écoles dans les immeubles locatifs et cette
année, on a dû demander au CO de nous prêter 2 classes. La structure
géographiquement éclatée de nos écoles primaires, complexifie la coordination et la
gestion des déplacements, même si elle favorise un accueil de qualité en raison de
la taille et de la proximité de certains pavillons. Le Service des écoles primaires

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 532

collabore étroitement, et depuis de nombreuses années, avec le Service de l’enfance
pour la coordination de la prise en charge scolaire et extra-scolaire.
Pour ce qui est du CO, le restaurant scolaire "la Virgule" accueille en moyenne 70
élèves par jour, ce qui correspond à 12% de l’effectif. L’offre proposée aux 570 élèves
du CO est donc facultative. La capacité d’accueil est de 100 élèves par service et il
serait possible d’organiser deux services sur la pause de midi. Théoriquement, il y
aurait possiblement 200 places, à l’heure actuelle, au restaurant scolaire "la Virgule".

Une personne assure la surveillance des repas et de la pause qui suit, ensuite 1 heure
d’étude leur est proposée. A partir de ces éléments-là, on peut faire une projection
des coûts au CO et en primaire. Au CO, le coût actuel du département de restauration
"la Virgule" est de 780'000 CHF en prenant l’offre actuelle de restauration, sans rien
changer aux prestations et en augmentant le nombre d’enfants hypothétiques à 400
enfants, qui correspondrait à 70% des élèves scolarisés au CO. C’est-ce qu’on
imagine si on offre une prestation facultative, on imagine que 70% des élèves
répondraient positivement à cette offre. Le coût, en tenant compte de ces éléments-
là, serait de 1'300'000 CHF. Cela représente les coûts d’augmentation du personnel
en cuisine, en service et de nettoyage. Nous n’avons pas compté le coût de
l’agrandissement de la structure, il faudrait donc doubler la surface pour répondre
aux besoins des 400 élèves.
En école primaire, en l’absence d’un restaurant scolaire, les enfants qui nécessitent
un accueil extra-scolaire sont pris en charge par le service de l’Enfance, donc Tartine
et UAPE.
Les coûts nécessaires pour la situation actuelle sont les suivants :

- La masse salariale du personnel représente 1'700'000 CHF.
- Les 324 enfants pris en charge représentent 220 places d’accueil. Le nombre

d’enfants accueillis ne correspond pas au nombre de places pour la simple
raison qu'ils ne restent pas là toute la journée, ni 5 jours par semaine. C’est
pour cela ce que ça nous permet d’accueillir plus d’enfants que la capacité
réelle de ces structures d'UAPE.

- En reprenant le taux de couverture, estimé à 70%, les valeurs obtenues sont
les suivantes : la masse salariale serait de 8'200'000, 1’064 élèves sont pris
en charge sur un total de 1’500.

- De 1’520 enfants scolarisés (toujours 70% d’élèves de l’effectif total), en
rapatriant les montants du Service de l’enfance, le surcoût de la commune
par rapport à la situation actuelle serait de 6’000’520 CHF nets.

Ce sont des chiffres approximatifs. Les services concernés n’ont pas eu le temps de
faire des calculs très précis. D’un point de vue structurel, le projet du Mabillon en
cours de construction ne permettrait pas de couvrir les besoins. La structure UAPE
est devisée actuellement à 13’000'300 CHF ; il faut donc imaginer 4 structures
supplémentaires, telles que l’UAPE du Mabillon pour pouvoir accueillir 1064 élèves.

Dans la configuration actuelle de nos 11 écoles éparpillées dans toute la ville, il y a
lieu d’ajouter les frais de transport. La prise en charge extra-scolaire serait assurée
essentiellement par du personnel spécifiquement formé dans ces
domaines : puéricultrices, assistants socio-éducatifs et éducateurs ES ou HES. Le
personnel enseignant ne pourrait être sollicité que pour des tâches scolaires et
pédagogiques comme les études surveillées.

Il faut aussi tenir compte de l’augmentation des taux d’activité des cadres scolaires
et de l’équipe administrative pour encadrer et accompagner cette nouvelle

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 533

organisation. On imagine qu’une partie du service de la direction de l’enfance serait
aussi affectée à ces postes-là.

Quel est l’impact structurel de l’école à la journée pour la commune de Monthey ?

Nous prenons toujours, comme base, l’effectif de 400 élèves du CO et 1’064 élèves
du primaire. La mise en place de l’école à la journée impliquerait une réorganisation
complète des locaux et des sites de prise en charge pour les élèves scolarisés à l’école
primaire. Absorber un tel nombre impliquerait la création de plusieurs sites d’accueil
importants à proximité des centres scolaires.

Au CO, les infrastructures actuelles ne pourraient pas assumer un tel flux d’élèves
pour le repas de midi, comme expliqué plus haut, cela impliquerait un
agrandissement du restaurant scolaire : on doublerait donc la surface. La prise en
charge d’enfants à la journée nécessiterait d’importants investissements répartis sur
de nombreuses années pour répondre aux besoins d’accueil en milieu scolaire,
notamment les espaces dédiés aux parascolaires, des espaces communs pour les
activités libres ou dirigées en milieu scolaire qui sont aujourd’hui insuffisants, voire
inexistants.
Les infrastructures actuelles ne répondent pas à cette stratégie. Une hausse
importante des ressources humaines serait donc à prévoir. Les ressources humaines
devraient être réparties et employées différemment selon les besoins avec une
réaffectation partielle du personnel de l’enfance vers les services scolaires, comme
je viens de le dire.

Avantages, inconvénients et propositions.
C’était aussi une des demandes du postulat, comme développé plus haut. La prise
en charge d’enfants à la journée nécessiterait d’importants investissements, tant au
niveau du bâti que pour les ressources humaines. Avant de définir un modèle, la
question sous-jacente est de savoir quelle école la ville de Monthey souhaite avoir. A
qui le système scolaire profite le plus ? Aux parents ? A l’enfant ? Aux professionnels
de l’école primaire ou de l’enfance ? Selon l’appréciation de ces 3 services, le système
d’école à la journée répond plus à une attente parentale qu’aux besoins
physiologiques des enfants. Les journées d’école sont aujourd’hui déjà très denses,
la fatigue est conséquente auprès des élèves.

Après réflexion, les services de l’école primaire du CO et de l’enfance sont arrivés à
la conclusion que le modèle qui semble le mieux répondre aux besoins de l’enfant
est le modèle de l’horaire continu. Pour mieux comprendre, ce modèle permet de
condenser l’horaire scolaire et de terminer en milieu d’après-midi. Les frais engagés
pour ce modèle se concentrent sur la prise en charge des élèves du repas de midi.
Donc la pause de midi serait rétrécie par rapport à l’horaire bloc, adopté par la
commune de Monthey. Il faut dire que les communes ont le choix entre ces 2
modèles. Il impliquerait également une refonte partielle de certains services ou
associations de manière à pouvoir accueillir les enfants dans la seconde partie de la
journée. Ils seraient ainsi accompagnés par des professionnels d’horizons divers. Le
changement de milieu durant la journée, école - UAPE, semble profitable pour
l’épanouissement de l’enfant. Dès lors, il serait intéressant de valoriser les
collaborations existantes entre les services.

Enfin, je remercie monsieur Ostrini pour ce postulat qui nous pousse à avoir une
réflexion de fond. Cet objet mérite d’être approfondi davantage par une étude

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 534

associant divers services et acteurs de notre société, un sondage auprès des parents
et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés : parents, enfants, professionnels
de l’école, société. La commission scolaire pourrait mener cette étude et réflexions à
l’avenir.

Dans l’état actuel des choses, les investissements en structure et en ressources
humaines seraient trop importants. Si, à l’avenir, nous pourrions concentrer les
structures scolaires et l’accueil extra-familial dans un périmètre plus concentré, une
sorte de campus scolaire dont on a déjà parlé ici, ce concept d’école à la journée,
dans le cadre d’un horaire continu pourrait être intégré à la réflexion. Actuellement,
le chamboulement structurel et organisationnel serait trop important. Il serait
intéressant alors de réfléchir de manière systémique et de développer davantage
l’offre des transports scolaires pour les familles, proposer des prix pour en encourager
l’utilisation.

Merci de votre écoute. Je vous donne la parole monsieur Ostrini.

Intervention de M. Olivier Ostrini (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les conseillers
municipaux, chère Aferdita, chères et chers collègues,

Un seul mot à la lecture et à l’écoute de cette réponse : déception.

Déception parce que c’était une réponse attendue depuis longtemps et par beaucoup
de monde ; déception parce que c’est une réponse peu fouillée au regard de ce temps
d’attente et de l’importance de ce sujet ; et déception parce que c’est une réponse
qui pourrait démontrer un manque d’intérêt pour une réflexion d’avenir.
Au lendemain de l’acceptation de ce postulat, ici-même en décembre 2022, j’ai reçu
plusieurs propositions de bureaux d’études se mettant à la disposition de la commune
pour effectuer une analyse des besoins sur le territoire montheysan. Bien que
conscient que tout a un coût, j’avais espoir que lorsque l’unanimité du Conseil général
vous demandait une étude, vous la meniez sérieusement. Plusieurs citoyennes et
citoyens m’ont relancé durant cette année pour savoir quand une réponse serait
donnée. Il y avait donc une attente, dans notre ville, sur cette question.

Une année après, on reçoit 6 pages de réponse, pas un chiffre qu’on ne pourrait pas
trouver par nous-mêmes, aucune explication détaillée des différentes options
envisageables pour les montheysannes et les montheysans, qu’ils soient parents,
enfants, professionnels de l’enfance ou enseignants. La réponse propose 70% des
élèves inscrits ; d’où vient ce chiffre ? Tous les autres chiffres découlent d’ailleurs de
ce choix. La réponse nous parle d’une augmentation des frais de transport ; comment
conclure cela, alors qu’il n’y a même pas un projet esquissé ? La réponse joue avec
le vocabulaire entre "journée à l’horaire continu" et "l’école à la journée", mais le
postulat demandait justement de définir la meilleure option pour la typologie de
Monthey.

La réponse conclut, et là je cite : "Les conséquences financières d’une école à la
journée pour une commune varient selon le contexte local et les besoins des familles,
il n’existe pas de règles uniques, mais des dispositifs adaptés à chaque situation".
C’était justement la question du postulat proposé. La réponse nous répète, je cite : "Il
est important de noter que les avantages et les inconvénients de l’école à la journée

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 535

peuvent varier en fonction des besoins et des préférences de chaque élève et de
chaque famille. Il est donc important de prendre en compte les différents facteurs
avant de prendre une décision".

On enfonce donc là encore une porte ouverte et je me permets de ne pas reprendre
tous les paragraphes de cette très longue réponse qui n’apporte aucune information
nouvelle depuis décembre 2022.

Enfin, et surtout, parlons du chapitre conclusion et préavis.

La référence aux assises romandes organisées par le SER, le 18 novembre est très
intéressante, l’exemple de la ville de Bienne peut en effet correspondre au modèle
proposé par ce postulat, mais pas forcément non plus. Dans mon développement,
devant ce plénum, j’avais mis en évidence la pluralité de modèles possibles.
Revenons à la ville de Bienne. Suite à une discussion avec madame Glenda Gonzalez
Bassi, Municipale en charge de la formation, de la culture et des sports, un retour en
arrière est certes difficile, comme nous le souligne la Municipalité, mais n’est pas
voulu. Elle a mis en évidence, entre autres, 3 grands avantages à leur organisation
d’école à la journée : meilleur diagnostic de problèmes de santé, physique ou
psychologique grâce à des regards professionnels différents posés sur un même
enfant et donc une prise en charge plus rapide et un meilleur suivi ; meilleure
inclusion des différentes communautés étrangères et apprentissage facilité de la
langue d’accueil; enfin, valorisation du travail des professionnels de l’enfance avec
une vraie collaboration entre les travailleurs du domaine social et les enseignants,
que l’on peut qualifier de quasi-inexistante en Valais.

Vous l’aurez compris, j’étais présent à ces assises romandes et je n’ai pas retenu tout
à fait les mêmes éléments. Entre autres discussions, il a été dit, par exemple, par M.
Frédéric Zuber, directeur des écoles du Val d’Anniviers, que l’école à la journée était
une volonté politique avant tout ; par M. Philippe Jaffé, professeur à l’université de
Genève, qu’il y avait tout un monde à découvrir dans le parascolaire.

Je ne suis pas là ce soir pour vous faire à nouveau un exposé sur le principe de l’école
à la journée, mais je relèverais encore deux éléments de cette conclusion, qui me
questionnent ; ensuite je m’arrête, c’est promis.

Tout d’abord, on nous demande : "A qui le système scolaire doit-il profiter le plus ?".
Cette question rhétorique, a été posée par M. Simon Lagger, directeur des écoles de
Genolier et région, en ce fameux samedi 18 novembre. Cette question est tout à fait
pertinente, mais la réponse esquissée très légèrement par le Conseil municipal
s’appuie sur quels éléments ? Lors de cette journée, il a été mis en évidence que le
discours de la déresponsabilisation des parents ne fait pas avancer le débat. Il est
donc plutôt affligeant de lire comme phrase, et je cite la réponse du Conseil
municipal : "Le modèle d’école à la journée permettrait, voire encouragerait les
parents à laisser leurs enfants à la charge de la commune, certains par nécessité,
d’autres par confort organisationnel".

Deuxième remarque : quid de l’avenir ? Les derniers paragraphes sont écrits au
conditionnel. Je me permets de vous rappeler, petit intermède d’enseignant, qu’on
utilise le conditionnel pour exprimer une possibilité, une supposition, une intention
ou un souhait. Ainsi : que compte faire, sur ce sujet, la Municipalité ? Une vraie étude
sera-t-elle réalisée ? Je prends le risque d’utiliser le futur antérieur.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 536

Donc oui, c’est une vraie déception. Je trouve dommage que le Conseil municipal
n’ait pas saisi l’importance de ce sujet, n’ait pas souhaité savoir quels étaient les
besoins de ces concitoyens, qu’il n’ait pas cherché à développer une thématique
importante ayant des répercussions sur l’attractivité de la commune, son image et
ses intérêts. Selon le règlement du Conseil général, un postulat demande que le
Conseil municipal fasse une étude sur une question déterminée et dépose un rapport
avec des propositions ; je cherche encore l’étude et les propositions même négatives,
parce qu’une étude bien menée peut permettre de refuser un projet, même l’école à
la journée.

Au-delà de cette déception, cette non-étude, je l’espère, ne démontre pas un
immobilisme de la Municipalité sur les questions de l’accueil scolaire et parascolaire.

Je vous remercie pour cette réponse et je vous remercie de votre attention pour cette
longue contre-réponse.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Ostrini. Madame Bogiqi, vous souhaitez réagir ?

Intervention de Mme Aferdita Bogiqi, Municipale en charge du dicastère
Enfance, Enseignement & Formation Professionnelle
J’ai expliqué, en préambule, les raisons pour lesquelles, cette étude a été menée un
peu plus tard que prévu. Il me semble que ce sont des raisons valables.

Ensuite, vous avez évoqué, monsieur Ostrini, le fait que par le biais de ce concept-
là, on aurait un regard sur les difficultés des enfants éventuellement et on pourrait
prévenir, répondre et diagnostiquer certaines difficultés que les enfants et élèves
pourraient rencontrer. Je tiens à préciser que l’école fait un travail exemplaire dans
ce domaine-là, pour y avoir aussi collaboré avant en tant que professionnelle du
domaine social, je sais de quoi il s’agit ; notamment le service de l’Enfance, qui a
aussi cette expertise-là. Ce sont des professionnels qui sont capables d’observer, de
diagnostiquer les difficultés et font d’ailleurs un travail d’échange d’informations avec
l’école, transmission d’informations et de dossiers pour que ses élèves et ces enfants
soient diagnostiqués au mieux, pour que des mesures soient mises en place pour les
accompagner en fonction de ce qui est leur problématique.

Cela existe déjà. Evidemment qu’on pourrait encore l’améliorer, mais soyez rassurés
qu’on fait déjà un très bon travail dans ce domaine. En ce qui concerne les élèves
allophones, là-encore, l’école primaire et le CO ont vraiment une expérience, une
tradition, d’accueil des élèves allophones. L’intégration se fait d'ailleurs très très bien.
Là encore, je peux témoigner en tant qu'assistante sociale au milieu des migrants
auparavant, parce que je collaborais aussi avec l’école. Actuellement, ça se fait : les
élèves ukrainiens, même si l’afflux n’était pas très grand dans notre ville et dans nos
écoles, ont été intégrés très très facilement et ceux des autres nationalités aussi.
Encore une fois, oui, on peut toujours améliorer les choses, mais pour l’instant, la
réponse est celle-là. En effet, comme j’ai dit aussi en conclusion : c’est un postulat,
il faut s’imaginer qu'il demande un changement structurel énorme et quasiment une
fusion de 2 services existants, vous imaginez que ce n’est pas rien.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 537

C’est vraiment une révolution dans la manière avec laquelle on conçoit l’école. Ce
n’est pas que l’idée ne soit pas bonne. Il faut se rendre compte que c’est conséquent.
Ce n’est pas un postulat très simple qui demande un tout petit travail.

En effet, on pourrait améliorer l’étude et être plus précis dans l’analyse, j’en
conviens ; c’est pour ça que la proposition finale était d’impliquer, peut-être, la
commission scolaire pour aller plus loin dans cette réflexion. La mise en place d’un
tel système, il faut s'en rendre compte, implique une augmentation du budget. Les
chiffres sont pour l'instant approximatifs, mais une chose est sûre, le budget
augmenterait. On ne peut pas faire payer ou répercuter le coût entier de ces
structures-là aux parents, ce serait inimaginable, donc ce serait à la commune de
supporter ces coûts.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur le président, vous voulez ajouter quelque chose ? Ce n'est pas le
cas. Nous passons donc au point 9 de l’ordre du jour.

9. Réponse à la question écrite de M. David CARDOSO nommé "Suivi et
évaluation du projet Easyvote et de ses variantes".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Monsieur Cardoso a déposé une question écrite lors du Conseil général du 18
septembre 2023.
Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seul le signataire pourra réagir. La parole est à la
municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Monsieur Cardoso,

Lors de la séance du 18 septembre 2023 vous posiez cette question : où en est-on
avec la démarche Easyvote menée depuis votre proposition ? Suite au soutien du
postulat de monsieur Defago 2016, donc depuis 2017, nous avons dans le budget un
montant pour procéder à la campagne Easyvote, qui est réalisé chaque année.

Je pense qu'il est judicieux de faire un état des lieux et des conséquences, 6 ans
après cette première démarche. Vous avez 4 questions secondaires, pour lesquelles
je répondrai suite à quelques explications.

D'abord, rappelons qu’il y a eu d’autres interventions, notamment les postulats de
monsieur Raboud en 2021 et monsieur D'Errico concernant également le constat
d’une baisse de notre taux de participation aux différentes votations et élections ;
peut-être sur l’ensemble de la Suisse, sur l’ensemble du canton et plus
particulièrement sur notre commune ; et ce qu’on pouvait faire pour remédier à cette
situation.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 538

Rappelons que le projet Easyvote, je l’ai dit, est une démarche pour laquelle la
commune adresse un courrier à toutes les personnes qui se situent dans leur 19e
année, en rappelant que toutes les démarches réalisées par Easyvote sont également
accessibles sur le site www.easyvote.ch.

Le constat réalisé n’est pas rassurant : durant les dernières élections, en octobre
2023, on vous a transmis, dans la réponse écrite, un diagramme où la participation
est illustrée par tranche d'âge. Vous voyez que, jusqu’à 40 ans, on est à 25% en
moyenne, pour une participation de l’ordre de 38 ; un pourcentage qui augmente
drastiquement à partir de 40 ans, surtout à partir de 60 ans. Vous admettrez bien
que même si on vit très bien à Monthey et très longtemps, l’espérance de vie nous
laisse à penser que cette situation est réellement préoccupante pour l’ensemble de
la démocratie.

Petit rappel des différentes mesures qui sont prises auprès de notre jeunesse,
notamment de notre service Soluna : les projets "Ramène ta fraise", d’autres
initiatives pour la promotion de l’exercice du droit de vote auprès des jeunes. La
difficulté est toujours de savoir comment communiquer avec les jeunes : les réseaux
sociaux, un tout ménage Eaysvote, réalisé à la 19e année de nos concitoyennes et
concitoyens et le contact direct ; on y tient, on demande réellement au Service Soluna
d’avoir cette proximité avec la jeunesse et de les sensibiliser à l’importance d’aller
voter.

Le coût n’a pas réellement modifié, malgré l’augmentation légère du prix du timbre.
On arrive à un montant de l’ordre 1'100 CHF par année pour cette démarche. Ce que
l’on vous propose, puisque vous aviez évoqué quelques propositions d'étendre cette
démarche à plus de citoyens. Vous avez parlé de deux possibilités : 19 à 20 ans ou
19 à 25 ans. Quand on voit la participation, on devrait même aller jusqu’à 40 ans ;
ce n’est peut-être pas le but de la démarche Eaysvote.

Le Conseil municipal propose d’aller dans votre sens. Cela sera décidé au mois de
janvier. Dans le budget que vous venez de voter, il y a un montant 1'100 CHF, donc
on se tient à ce qu’on a réalisé durant les 6-7 dernières années. Par contre, la
démarche pourrait être faite sur 4-5 ans : étendre sur la 19e et la 20e année, sous
forme de piqûre de rappel à notre jeunesse, en disant : "Allez voter, c’est
extrêmement important". Voilà ce qu’on vous propose.

Pour répondre à vos questions :

- "Evolution de l’initiative : quels ont été les retours des jeunes ayant le
document Easyvote?"

- C’est très difficile à estimer en pourcentage ; combien de documents partent
directement aux vieux papiers et lesquels sont lus réellement ? Au vu du
constat de la baisse de participation, peut-être pas des 6 dernières années où
l'on est plus stables, mais des 15-20 dernières années, on peut se poser la
question.

- Le coût de l’engagement est, à quelques dizaines de francs près, toujours au
montant de 1'100 CHF pour une classe d’âge. Pour les 19 ans, si on double,
on arrive à 2200-2300 CHF par année.

- Les variantes : on préconise les 19 et 20 ans, donc 18 à 20 ans comme vous
le proposez dans votre première variante.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 539

- Les perspectives futures : "Quelle est la position du Conseil municipal
concernant la pérennisation du projet Easyvote ?
On pense qu’on doit poursuivre cette démarche. Il est important, c’est une
petite démarche. Nous devons continuer d’avoir cette proximité, je l’ai dit,
avec les réseaux sociaux, mais aussi une proximité physique qui doit être
réalisée et le service Soluna, Service jeunesse, sport et intégration, en est
pleinement conscient et va poursuivre dans ce sens-là.

Monsieur Cardoso, j'espère avoir répondu à votre demande en faisant un demi-pas
dans votre direction et en proposant au Conseil municipal, qui, s'il accepte la réponse
telle qu'elle vous a été soumisse, assurera cette distribution à 2 classes d’âge dès le
1er janvier prochain.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Cardoso, vous souhaitez réagir ? Ce n'est pas le cas donc on passe au point
10.

10. Réponse à la question écrite de Mme Diane CASPANI-THURRE
nommé "Clarification de l'attribution des subsides aux sociétés
locales".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Madame Caspani-Thurre a déposé une question écrite lors du Conseil général du 18
septembre 2023.
Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seule la signataire pourra réagir. La parole est à la
municipalité. Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage
Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les conseillers généraux, madame Caspani Thurre,

Bonsoir.

J'ai le plaisir de répondre à cette question, posée au mois de septembre, qui concerne
le compte de soutien aux sociétés locales. C’est un compte qui a été évoqué tout à
l’heure lors des discussions sur le budget.

Vous avez remarqué qu’une première mesure de clarification a été prise cette année,
dans la séparation des 2 montants. On a un total de 150'000 CHF et chaque type de
soutien bénéficie d’une ligne particulière : il y a un montant de 120'000 CHF destiné
aux sociétés locales qui ont un fonctionnement toute l’année et un montant de
30'000 CHF, 40'000 CHF à partir de ce soir, destiné à des projets ponctuels.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 540

Il y a une première différence entre ces 2 types de subsides : le montant qui concerne
les sociétés locales, qui fonctionnent toute l’année, c’est essentiellement des
associations qui sont plutôt amateurs ; je dis plutôt amateur, car il y a régulièrement
des professionnels qui font partie de ces sociétés (un directeur de fanfares, je crois
qu’on peut dire que c’est un professionnel).

De l’autre côté, pour les soutiens ponctuels, c’est plutôt des structures d’amateurs.
Là-aussi, on a des gens qui, peut-être, ont une vie autre que culturelle ou artistique,
mais qui ont une formation culturelle, artistique et montent des projets tout au long
de l’année.

Au niveau des critères, je reprends les éléments qui sont dans la réponse que propose
le service. En ce qui concerne les sociétés culturelles, qui ont un fonctionnement
annuel, on demande le budget évoqué au mois de décembre, ensuite les sociétés
sont informées du fait que le soutien leur est octroyé, mais sous condition de l’envoi
des comptes annuels d’un budget et d’un rapport d’activité. Suite à ça, le montant
qui est au budget est libéré.

En ce qui concerne les soutiens ponctuels, comme il est écrit, ce sont des décisions
prises au fil de l’eau en séance de service. Au Service culture tourisme et jumelage,
on se réunit environ une fois par mois pour traiter ces demandes et préaviser le
Conseil municipal, qui prend la décision finale. Comme il a été dit tout à l’heure, la
plupart du temps, ces demandes sont accordées. Ce sont des montants qui varient
entre 500 et 5’000 CHF, avec quelques demandes exceptionnelles, comme il a été
fait par exemple, pour le film sur le carnaval de Monthey.

Les propositions d’évolution des critères de soutien ont bien été notées,
conformément au gros travail qui a été fait par le service des sports ; on va s’en
inspirer, surtout en ce qui concerne les clauses de besoin. Le but d’un soutien est de
soutenir un fonctionnement annuel, que la fortune ne dépasse pas ses frais de
fonctionnement annuel de 2 années cumulées. Dans ce cas-là, le soutien pourrait
être suspendu. De même, le montant du soutien ne devrait pas dépasser les 50% du
budget de fonctionnement d’une société, à l’exception de certaines sociétés qui
seraient mandatées par la ville dans le cadre de leurs activités.
Ce sont vraiment des éléments qui sont repris de la directive qui a été élaborée par
le service des sports.

On souhaite aussi travailler plus avec la commission Culture, tourisme et jumelage.
On souhaite travailler sur l’écriture de cette directive, en commission, avec une
première ébauche de proposition dans le premier trimestre 2024.

Encore une ou 2 choses sur le contexte de toutes ces sociétés culturelles soutenues
par la ville : on a le club d’échecs, les scouts et des sociétés plus conséquentes
comme la Lyre ou l’Harmonie municipale de la ville. Il y a aussi un but en filigrane de
tout ça, dont on discutera en Commission : on s’est aperçu d'une certaine difficulté,
de la part de nombreuses de ces sociétés, à supporter la charge administrative qui
est de plus en plus lourde. On va essayer de ne pas charger de manière trop
conséquente le côté administratif.

Je crois que j’ai fait le tour de cette réponse. La balle sera dans le camp de la
Commission qui se réunira dans la première partie de l’année 2024 pour élaborer un
projet de directive, soumise ensuite à la Municipalité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 541

Madame Thurre, je suis à votre disposition pour un complément d’information ou
pour répondre à vos questions. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Vous souhaitez réagir ? Si ce n’est pas le cas, merci beaucoup, nous passons
au dernier point de l’ordre du jour.

11. Divers.

Intervention de Mme Andrea Duchoud (PLR)
Monsieur le président, messieurs les conseillers municipaux, madame la conseillère,
chers collègues,

J’annonce un postulat : "L’équation du centre-ville, mobilité, commerce et synergie".

Merci.

Intervention de M. Denis Maret (Le Centre)
Madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers, messieurs les présidents,
chers collègues,
Madame Cescato et moi-même aurons le plaisir de vous présenter, lors de la
prochaine séance du Conseil général, un postulat qui aura probablement comme titre
"Monthey, ville accessible pour les personnes en mobilité réduite".

Merci.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le Président du Conseil municipal,

Les commissions du Conseil municipal se réunissent 1 fois par année pour certaines,
2 fois par an pour la majorité, 3 fois et plus pour les plus actives.

En tant que cheffe de groupe, j’ai choisi de ne faire partie que d’une seule de ces
commissions, à savoir : PROMOTION ECONOMIQUE, COMMUNICATION &
INFORMATIQUE. Malheureusement pour moi, c’est la seule à se situer en dessous
de la moyenne, avec 1 seule séance en 3 ans.

Ma question est la suivante : aurais-je la chance d’être convoquée avec mes collègues
de la commission une seconde fois avant la fin de la législature ?

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, messieurs les municipaux, chères et chers
collègues, chers publics,

Je souhaiterais une réponse écrite à cette question : "Pourriez-vous nous indiquer ce
qui sera mis en place concernant la vaisselle réutilisable mise à disposition des
Montheysans, budgétisée pour 2024 ?"

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 542

Nous avons validé ce soir le budget 2024 et avons accordé un montant sous "Charges
événements" de 299'800 CHF. Ayant confiance en nos autorités, je n’ai pas souhaité
amender cet objet cette année, mais me réserve la possibilité pour le budget pour
2025, selon la réponse.

Ce budget est-il suffisant pour mettre en place une organisation efficiente pour
pouvoir réglementer cette vaisselle qui, depuis plusieurs années, ne trouve pas de
solution ? Pourriez-vous nous indiquer si, dans ce budget, il est prévu d’acheter du
matériel ? Si c’est le cas, comment avez-vous organisé le nettoyage de ces
ustensiles ? Avez-vous prévu de mandater une entreprise ? Avez-vous étudié la
possibilité que la commune soit autonome pour ce service, éventuellement mettre en
place un partenariat avec Valtex, ou encore offrir la possibilité à de jeunes étudiants
de travailler quelques heures pour la remise en état du matériel communal après
chaque manifestation ?

Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les municipaux, chères et chers collègues,

Je souhaite poser une question orale au sujet des éclairages de Noël au conseiller
municipal Girard en charge du dicastère Électricité, Énergies et Développement
Durable. On a pu lire dans la presse, fin novembre, que plusieurs villes valaisannes
avaient choisi de conserver la sobriété affichée l’hiver dernier en matière d’éclairage
public. Et plus tôt dans la journée, on a pu se réjouir ensemble de l’obtention par
notre commune du label Cité de l’énergie gold.

Ma question est donc la suivante : peut-on avoir quelques précisions sur cette
stratégie à moyen terme de la commune, évoquée dans la presse, pour faire preuve
de sobriété en matière d’éclairage public, dans une optique de développement
durable et de mesures à prendre en la matière en période hivernale ? et
éventuellement également en lien avec des mesures pour les éclairages privés ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Merci.

J’ai deux questions, la première à monsieur le président.

Monsieur le président, suite à mon intervention du 19 juin dernier, je reviens aux
nouvelles au sujet de l’encaissement du montant de la vente de la parcelle
communale au constructeur de M Central. Je rappelle qu’il s’agit d’une somme de
2'700'000 CHF, due depuis près de 12 ans, en contrepartie de la vente de cette
parcelle. J’insiste, surtout que la COGEST avait, à l’époque, autorisé l’achat de cette
parcelle à des privés, afin de faciliter la réalisation de M Central. Ceci était à la
condition expresse que la commune soit payée en priorité, plus les intérêts. Je précise
aussi qu’il n’est pas question d’un prêt, mais plutôt d’une étrangeté incluse, à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 543

l’époque, dans l’acte de vente qui va à l’encontre de la condition expresse demandée
par la COGEST et le Conseil général. Où en êtes-vous ?

Ma deuxième question concerne le quartier Carrière des Lapiaz. Nous avons appris
qu’une procédure de haute surveillance vis-à-vis de la commune de Monthey est
désormais ouverte.

Pouvez-vous nous en donner plus de précision et nous dire de quoi s’agit-il ?

Intervention de Mme Marie-Soline Rouvinez (EPM)
Bonsoir mesdames, messieurs,

Mes questions sont relatives aux travaux de la zone des Verney.

Il serait sympathique de pouvoir prévoir des panneaux explicatifs des travaux à venir
des installations sportives avec des dates. Pour mettre en exemple, l’ouverture de
l’ellipse s’est faite sur un week-end, donc la fermeture de l’ancien parking aussi. Sur
l’ellipse, il y avait peu de lumière, pas de flèches au sol, donc il y a eu quelques
accrochages, sans trop de problèmes au niveau des voitures. Tout le monde s’est
arrangé avec soi-même. Le danger est présent, surtout la nuit, autant pour les
sportifs que pour les visiteurs du restaurant.

L’incompréhension concerne aussi la pose rapide et la mise en fonction de
l'horodateur ; ce n’était pas 1 heure gratuite, on s'est demandé pourquoi.

Mon autre question est la suivante : est-ce qu'on a des nouvelles du semestre de
motivation ?

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Mesdames, messieurs,

Tout d’abord monsieur Girard,

Je vous félicite et vous remercie de faire vivre un petit peu l’esprit de Noël dans ce
monde qui part en cacahuète. Ça fait toujours plaisir, en cette période, d’avoir des
illuminations et d’avoir une ville, un peu vivante.

Monsieur Coppey,

La dernière fois, ici, je vous avais posé la question de l'état des lieux de la guerre
ouverte entre nos commerçants, nos artisans et la Municipalité. Vous m’aviez dit que
vous aviez un rendez-vous la semaine qui suivait. J’aimerais que vous nous fassiez
part de la situation. Je crois qu’on est nombreux à s’inquiéter du sort de nos artisans
et commerçants. J’aimerais bien avoir un topo de la situation.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, madame la municipales, messieurs les
municipaux,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 544

Par mon intervention, je vais déposer deux questions orales : une concernant
également le semestre de motivation, un peu plus étoffée que celle de ma
préopinante, ainsi qu’une sur l’assainissement du site des Mangettes.

Tout d’abord, place à l’épineuse question du semestre de motivation. Ces dernières
semaines sont apparus plusieurs articles de presse concernant le semestre de
motivation de Monthey qui, pour rappel, a été le premier SEMO créé en Suisse, pour
soutenir et accompagner des jeunes vers une formation professionnelle. Il devrait
d’ailleurs fêter ses 30 années de vie en 2024, triste anniversaire en perspective.

Chères et chers collègues, il est important de savoir ce qu’est le semestre de
motivation et à qui il s’adresse. Concrètement le SEMO est un programme d’insertion
socio-professionnelle, constitué de cours de soutien scolaire, de travail en atelier, de
coaching, ainsi que de stages en entreprise. Il se déroule sur plusieurs mois et permet
aux jeunes de développer les compétences personnelles et sociales requises pour
décrocher une place de formation, autrement dit un apprentissage. Il est important
de préciser que les jeunes dirigés vers le SEMO présentent, pour une grande partie
d’entre eux, des difficultés importantes freinant l’accès à la formation ; comme, par
exemple, un faible niveau scolaire, des troubles de l’apprentissage, des difficultés
psychosociales, des problèmes d’addiction, des situations familiales complexes ou
encore une multitude d’autres problèmes.

Par voie de presse, nous avons entendu parler d’une fermeture du SEMO, au profit
d’un projet-pilote nommé SEMO Coaching plus, puis quelques jours plus tard, d’un
maintien du SEMO sous sa forme actuelle. Nous avons aussi pu entendre les
préoccupations du personnel concernant la situation du SEMO de Monthey dans la
presse. À ce propos, nous savons également que 4 maîtres socio-professionnels ont
reçu leur lettre de licenciement et qu’un climat de travail préoccupant règne au sein
du SEMO de Monthey, géré par Nasca formation SA.
Pour le Parti socialiste Gauche citoyenne, il est fondamental de maintenir des
mesures d’insertion socio-professionnelles destinées à des jeunes en difficulté. On se
doit de leur garantir un accompagnement adapté à leurs besoins et problématiques,
pour leur permettre de gagner en autonomie et de trouver, après-tout un processus,
une place d’apprentissage. Il est aussi important de soutenir, tout au long de leur
formation professionnelle, ces jeunes, afin qu’ils obtiennent leur diplôme et qu’ils
puissent s’intégrer dans le marché du travail sur le long terme.

Fortement préoccupé par la situation du SEMO de Monthey et convaincu de
l’importance de mettre en place un maximum de soutien aux jeunes en difficulté pour
leur assurer une bonne transition entre école et vie professionnelle, le Parti socialiste
Gauche citoyenne demande à la Municipalité de répondre aux questions suivantes :

- A-t-elle eu des échanges avec le service de l’état nommé LMMT, qui finance
les mesures d’insertion socio-professionnelle ? Si oui, peut-on connaître la
teneur de la discussion ?

- La commune sera-t-elle partie prenante de l’étude qui sera réalisée pour
évaluer le projet-pilote SEMO Coaching plus, lancé par Nasca formation et qui
impliquera des jeunes de la région, respectivement de la commune de
Monthey ?

- A-t-elle rencontré la direction de Nasca, qui gère concrètement le SEMO dans
les locaux qui appartiennent, pour précision, à la commune de Monthey ? Si
oui, peut-on connaître la teneur de la discussion ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 545

- Que pense entreprendre la commune vis-à-vis de Nasca formation pour
garantir des mesures d’insertion qui répondent vraiment aux besoins des
jeunes de notre région ?

- Enfin, dernière question : quelle sera l’occupation effective des locaux dès le
1er juillet 2024 par Nasca formation pour assurer l’accompagnement des
jeunes ? Si un redimensionnement des locaux a lieu, à quoi sera dévolu le
reste de la surface jusqu’ici utilisé par le SEMO ? À cela s’ajoutent, en guise
de conclusion, des interpellations urgentes qui ont été déposées sur le sujet
au Grand Conseil et qui seront traitées par le chef du département, monsieur
Darbellay, ce vendredi.

Cela étant dit, j’attaque la deuxième question orale. Je suis désolée, chères et chers
collègues, de prolonger un peu le débat sur l’assainissement des Mangettes, mais je
serai plus court ce coup-ci.

C’est une bonne nouvelle pour la ville de Monthey, respectivement pour le Chablais,
qui vient de tomber au Grand Conseil. Le Parlement a en effet, accepté comme
mesure prioritaire, d’assainir l’ancienne décharge des Mangettes. Une telle décision
a pour conséquence positive de démarrer les travaux d’assainissement dès 2024.
Même si la nouvelle est de primeur, il est possible que la Municipalité dispose déjà
d’informations quant au processus d’assainissement du site des Mangettes.

C’est pourquoi le Parti socialiste Gauche citoyenne émet les questions suivantes à
notre commune :

- Quelle est la situation actuelle de l’assainissement des Mangettes ?
- Est-ce que la décision du Grand Conseil de ce jour, en intégrant vraiment

comme objectif et mesures prioritaires d’assainir ce site, accélère le processus
d’assainissement ? Si vous avez déjà réfléchi aux clés de répartition de ces
coûts d’assainissement entre le canton et les communes ?

- Enfin, est-ce que la chimie montheysanne sera-t-elle mise à contribution ?
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, ce sont bien des questions orales ? Très bien. Monsieur D'Errico.

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
Le président, chers municipale, chers municipaux, chers collègues,

Je voulais juste, au nom du groupe, annoncer le dépôt d’un postulat dont je n’ai
malheureusement pas encore en tête la cosmétique exacte de l’intitulé, mais qui
concernera l’accessibilité du bus urbain.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu'il y a encore des demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, je
passe la parole à monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Mesdames, messieurs,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 546

Tout d’abord, madame Duchoud et monsieur Maret, je prends note des postulats que
vous développerez lors d’une prochaine séance.

Madame Dayen, concernant les commissions municipales et plus particulièrement
celle de la promotion économique, je m’engage à avoir une deuxième séance durant
l’année 2024. On n’aura pas tellement le choix avant la fin de la législature. Je pense
que c’est important, beaucoup de choses bougent au niveau de la promotion
économique ; un retour notamment sur BioArk et la volonté de remplir le BioArk 3,
au plus tard en 2027. Il sera en réalité plein au début du premier semestre 2024, ce
qui démontre notre attractivité et je pense que c'est important de communiquer.
Votre intervention est une forme d’attaque que je prends volontiers et que je
comprends tout à fait. Je remédierai à ce manquement l’année prochaine, je m'y
engage.

Monsieur Boemi, vous attendez une réponse écrite. Je pense qu’elle est importante.
Nous sommes à un tournant, nous avons maintenant une disposition validée par le
Conseil municipal, donc une directive par rapport à cette vaisselle réutilisable. Elle a
des coûts importants. Sachez que, je le dis juste maintenant, mais tout sera complété
dans la réponse écrite, il y a eu une décision prise par le Conseil municipal pour les
quelques manifestations importantes à venir, pour assurer le financement de cette
mesure. On sait que c’est important au niveau écologique, mais cela a un coût. Pour
2023, on l’a adapté et cela reviendra systématiquement dans les budgets. Ces coûts
devront être assumés pour les manifestations communales ; il y a d’autres aspects
dans votre questionnement, que je pense intéressants et dont les réponses vous
seront transmises par écrit.

Monsieur Borgeaud, je laisserai monsieur Girard répondre à votre question par
rapport aux mesures prises.

Madame Multone, vous aviez déjà posé la question. Je rappelle que dans l'acte de
vente il y a une hypothèque, donc ce n’est pas un don, c'est un prêt de plus de 2
millions, qui ne porte pas intérêt et qui doit être remboursé lors de la Constitution,
en cas de Constitution d’une PPE. Actuellement, c’est une copropriété entre 3
investisseurs. Cette hypothèque est inscrite au registre foncier dans le cadre de notre
comptabilité, puisqu’elle est au bilan. Cet investissement porte ses fruits avec
l’indexation que l’on vit actuellement. En d’autres termes, on n’a pas la possibilité
d’exiger le remboursement immédiat, contrairement à ce que vous dites. Par contre,
elle peut se faire et se fera lors de la Constitution d’une éventuelle PPE. Sachez que
j’ai rencontré les investisseurs l’année passée encore pour les sensibiliser, leur
rappeler que l’investissement pour des caisses de pension et autres institutions, telles
que ces 3 entités n’est pas un montant important (un peu plus de 700’000 CHF par
entité). Je les ai sensibilisés aussi quant au fait qu’il s’agissant d’un coup de pouce
donné au début par rapport à la cession d’une parcelle ; même si le coup de pouce
a été jusqu’à l’inscription, certes, d’une hypothèque qui nous assure le paiement du
montant, qu’il était peut-être temps de rembourser ce montant. J’attends leur
réponse. Je les relancerai. On est dans cette situation juridique, je crois que c’était
important devant le plénum de le rappeler ou de corriger vos informations.

Carrière de la Lapiaz, vous parlez d’une ouverture de procédure. J'en prends note,
vous savez des choses avant la Chancellerie, puisque nous n’avons rien reçu. C’est
fantastique, comme vous êtes au courant, bien plus vite que nous, des procédures

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 547

administratives. On prend note et on prendra connaissance, s’il devait y avoir quelque
chose à ce sujet.

Madame Rouvinez, zone des Verney, je prends note du manque de communication
par rapport au développement, qui va vite, puisque la volonté est une ouverture en
septembre de l’année prochaine, de l’ensemble du site. Une petite précision, parce
que vous focalisez, à juste titre, sur le parking : ça s’est fait en 2 étapes. La notion
de première heure gratuite a été revalidée par le Conseil municipal pour permettre
cette souplesse à nouveau. Si nous avons mis un horodateur, c’est à la demande,
entre autres, de clubs sportifs qui disaient ne jamais trouver de place à cause des
voitures ventouses qui viennent du matin au soir, voire plusieurs jours, à cet
emplacement. Par contre, la volonté n’était pas de prétériter la situation des sportifs
qui sont obligés de venir avec un véhicule à moteur. On va dans votre sens en ayant
accepté la première heure gratuite.

Semestre de motivation : j'y répondrai par l'intervention de monsieur Sonnati.

Monsieur Raboud, nous avions prévu une rencontre le 13 novembre avec des
représentants d’Artcom. Cette séance, à la demande d’Artcom, a été reportée au 18
décembre. On a prévu 5 représentants de la Municipalité et 5 représentants d'Artcom,
donc ça demande un petit peu de temps. Je ne vous dis pas qu’à la première séance,
on va réussir à sortir une idée géniale, mais Artcom s’est engagée à venir avec 4, 5,
6 idées d’investissements d’animation de la ville et de réorganisation de l’ensemble
du commerce (même si on sait que le commerce est dur partout). On est impatients
d'entendre Artcom. Je crois que les commerçants sont les premiers à pouvoir donner
des pistes quant à l’amélioration de nos commerces au centre-ville. Vous pouvez
peut-être revenir la prochaine fois. Je ne suis pas sûr qu’après le 18 décembre, on
aura trouvé la solution miracle pour Monthey, mais la volonté de poursuivre le
dialogue et d’avancer main dans la main va se concrétiser le 18 décembre prochain.

Monsieur Sonnati, j’en viens au semestre de motivation, un dossier fort préoccupant.
Vous avez bien expliqué l’intérêt et l’importance d’une telle structure à Monthey, la
première au niveau Suisse et qui a fait ses preuves. C'est très important, les chiffres
sont là. Les personnes qui passent par le semestre de motivation ont des difficultés
de placement à leur arrivée et un taux de participation à plus de 70%. Les chiffres
ont fait leurs preuves, notamment avec l’organisation telle qu’elle existait, telle qu’elle
a été reprise par cette société depuis quelques années, avec des ateliers et un
encadrement soutenu. Je ne vous cache pas que l’annonce d’une réorganisation test
à Monthey, pour l’ensemble des semestres motivations du canton, nous fait quelques
craintes. Nous nous sommes posé la question, à la Municipalité, de ce qu'il en était
réellement de ce dossier. Si je reprends vos questions, par rapport à des échanges
de la LMMT et des services cantonaux : très clairement non. Moi-même, l’ensemble
du Conseil municipal et monsieur Theytaz, fortement impliqué dans ce genre
d’organisation de soutien, a appris par la presse la modification, ce qui est fort
déplaisant et on l’a signifié au canton.

Est-ce qu’on est partie prenante à l’étude ? Très clairement, aujourd’hui, non. On n’a
jamais eu d’information dans ce sens-là. Est-ce qu’on a rencontré la direction ? On
vient d’apprendre donc la première chose qu'on a faite c'est qu’on a écrit au canton,
directement au chef du département, président du Gouvernement, pour lui faire part
de notre frustration, pour ne pas dire plus, sur la méthode ; mais aussi nos soucis
par rapport à la suite que sera cet outil extrêmement fort de formation, sur la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 548

commune de Monthey, mais sur l’ensemble des districts. Que fait la commune
aujourd’hui ? Excusez-nous, mais on nous prend à froid avec cette annonce par la
presse. Nous avons interpellé le canton. Nous attendons une réponse. Nous n’avons
encore pas eu de réponse, mais évidemment que ce dossier sera suivi de près.

Vous avez parlé du bâtiment. Le semestre de motivation utilise une partie importante
de l'ex caserne militaire de la commune de Monthey. Aujourd’hui, il faut savoir que
c’est une mise à disposition, avec un paiement des charges de 70'000 CHF. Le canton
n’a pas remis en cause le paiement de ces charges. En d’autres termes, ils n’ont pas
signifié une diminution d’utilisation des lieux. Donc il est encore trop tôt pour vous
dire s'ils vont continuer à utiliser l’ensemble des lieux.

Notre préoccupation du Conseil municipal, c’est de savoir si on a bien compris que
c’était un test de deux ans, jusqu’à fin 2025, et si ce test est judicieux. L'expression
dit qu'on ne change pas une équipe qui gagne. Il faudra nous prouver pourquoi il y
a eu ce changement alors que la plupart des milieux concernés par la formation des
jeunes (peut-être en plus grande difficulté) louent le travail effectué par les différents
semestres de motivation du canton. On reviendra volontiers devant vous. Je pense
que l’on doit mettre la pression pour savoir si le choix est bon. C’est trop tôt pour
dire si c’est un choix qui amène une plus-value. En tout cas on ne souhaite réellement
pas régresser dans ce domaine-là. On n’a eu des explications qu’à travers la presse.

L'assainissement des Mangettes : j’ai plus de doute, heureusement qu’il y a notre
chef de dicastère, Gilles Cottet. Vous m’apprenez quelque chose parce qu’on est dans
une situation où, pour l’instant, il n’y a que des analyses effectuées pour savoir
quelles mesures doivent être prises. Je suis étonné qu’on puisse financer alors qu’on
ne sait pas encore quelle mesure on pourrait prendre par rapport à la situation et
aux réelles nécessités d’intervention. Je ne sais pas si on parle de la même décharge
des Mangettes, mais on est vraiment dans une situation d’analyses complémentaires
pour savoir ce que l’on doit réaliser et qui devrait intervenir au niveau financier, que
ce soit canton, commune, voire des entités privées et plus particulièrement le site
chimique.

A ce jour, j’attends de connaître le montant (si on parle vraiment de la même chose,
la zone de décharge des Mangettes qui a prévalu durant les années 60-70, jusqu’à
l’ouverture de la SATOM, voire quelques années ensuite par rapport aux boues qui
ont été déversées à cet emplacement). En l’état actuel, je ne peux pas vous donner
plus de renseignements. Vous avez parlé de clés de répartition, mais nous ne sommes
pas au stade de la définition de la clé de répartition. C’est l’analyse qui est en cours
actuellement.

Monsieur d'Errico, un postulat sur l’accessibilité, j’attendrai le développement de ce
postulat qui, peut-être, rejoint le postulat que souhaite déposer monsieur Maret.

Je crois, mesdames, messieurs, avoir fait le tour de toutes les questions. Je passe la
parole, si je me souviens bien, à monsieur Girard pour une réponse par rapport aux
décorations de Noël.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 549

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable
Merci monsieur le président. Merci monsieur Borgeaud pour votre question.

Je parle bien sûr au nom du service de l’Energie et de l'Electricité mais aussi au nom
de IME, qui est en charge de l’éclairage public, avec qui on entretient une étroite
collaboration. Comme évoqué en début de soirée avec ce label Cité Energie, on a des
efforts extrêmement forts, donc je vais juste parler de l’éclairage public en général.

On renouvelle le parc depuis 2016, à hauteur de 10% du parc qui passe sur de la
technologie LED, ce qui fait qu’on a bientôt un parc 100% LED. La plupart sont
télécommandées aussi, donc ça nous permet de faire la gestion intelligente. Par
rapport aux autres communes, on est extrêmement bien placés parce qu’on a
commencé ces investissements relativement tôt. Par rapport à l’éclairage de Noël,
c’est important de savoir que c’est uniquement de l’éclairage LED. On a mis
exactement les mêmes mesures en place cette année que l’année passée. C’est vrai
que c’est un équilibre toujours difficile, comme l’a souligné monsieur Raboud, entre
l’aspect festif et l’aspect sobriété. Quand on parle de festifs et de sobriété, il y a
beaucoup d’experts autour de la table du Conseil. Cela s’équilibre vraiment en offrant
quelque chose de festif, mais tout de même en ayant de la sobriété, en éteignant
assez tôt la nuit. Pour la petite histoire, Gilles Cottet m’a sorti un chiffre assez
intéressant : le coût de l’éclairage de Noël, c’est 174 CHF, en termes d’énergie. 174
CHF, c’est 700 KWH, c’est environ 50 jours d'utilisation quotidienne d’un ménage en
appartement normal. C'est vraiment une utilisation assez raisonnable.

Finalement, vous avez posé une dernière question sur le dispositif pour les
entreprises et les privés. L’année passée, on avait lancé un dispositif spécial de
soutien pour les minuteurs pour les entreprises. Sauf erreur, 4 à 5 entreprises nous
avaient sollicité l’année passée. Dispositif qu’on n’a pas relancé cette année.
Pourquoi ? Parce l’effet était lancé l’année passée ; l’aspect de la crise était vraiment
là et il fallait amener un geste assez fort pour initier ce mouvement. Aujourd’hui,
quand on parle de mettre un minuteur dans une vitrine de commerce, on parle
d’investissement de 2’500 à 3'000 CHF. L’année dernière on parlait de petites
subventions, de 200 à 300 CHF. Aujourd’hui, on se rend compte que ce n’est pas le
plus important de faire une minuterie pour sa vitrine, ce n’est pas l’élément
déclencheur pour l’entrepreneur.

Voilà, j’espère que j’ai répondu à vos questions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Monsieur Borgeaud, j'ai noté que c'était une question écrite, vous êtes satisfait ?
Non, alors je me suis trompé.

Merci beaucoup pour toutes les réponses. Je vous demanderai d’envoyer toutes vos
interventions à monsieur Burri, notre Secrétaire, pour qu’on puisse les transmettre
ensuite à la Municipalité.

S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, je tiens à remercier mes collègues du
Bureau, les chefs de groupe, la Municipalité ainsi que la Chancellerie pour toutes les
collaborations.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 11 décembre 2023

Feuille N°: 550

Mesdames et messieurs les conseillères et conseillers généraux, notre plénum est
terminé.

Il est 22h28, je lève la séance et vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

12. Annexe.

 Slides du Power point d’information sur la Convention Tine.

Convention TINE
Information au Conseil Général, lundi 11.12.2023

Fabien Girard, Conseiller Municipal

Présentation au Conseil Général, lundi 11.12.2023

Rappel de l’objet
• CIMO est concessionnaire pour les eaux de la Tine, avec une

concession pour 1963 à 2043;

• Des travaux sont nécessaires et des subventions sont disponibles

• En ce sens CIMO a entrepris les démarches pour moderniser son
installation et signer une convention qui donne accès aux
subventions.

Présentation au Conseil Général, lundi 11.12.2023

Calendrier
• Septembre 2023 : Préavis du service des affaires intérieures et

communales + juriste de la commune
• La modification touche une concession → législatif

• 2 octobre : Envoi des documents pour validation au Service de
l’énergie et des forces hydrauliques, début du processus législatif

• 23 octobre : validation du CM et transmission au bureau du CG

• 13 novembre : rapport de la COGEST

• 24 novembre : retour du Service de l’énergie et des forces
hydrauliques

Présentation au Conseil Général, lundi 11.12.2023

Service de l’énergie et des forces hydrauliques

• Il s’agit de travaux d’entretien et non de modernisation ou
d’agrandissement;

➢La concession n’a pas à être modifiée : les législatifs n’ont pas à se
déterminer;

• Et « il fait sens d’élaborer une convention qui permette à la
concessionnaire et aux communes concédantes de bénéficier d’une
contribution d’investissement ».

Présentation au Conseil Général, lundi 11.12.2023

En conclusion
• Les travaux peuvent être réalisés et peuvent être subventionnés;

• Le Conseil Général n’a pas à se déterminer;

• Dès que les travaux seront terminés,
• La commune recevra CHF 500.-/an de plus (redevance hydraulique);

• Augmentation de la production hivernale

• Nous avons pris un risque d’accélérer au maximum les démarches pour
soutenir une entreprise de la place;

• Merci à la COGEST pour son travail.

Présentation au Conseil Général, lundi 11.12.2023

parent_type: meeting