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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 113

SEANCE DU 13 décembre 2021

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 13 septembre 2021. 114

2. Démission et élection au secrétariat du Bureau. 116

3. Règlement du Conseil général, information. 116

4. Règlement intercommunal pour la gestion du feu pour les Communes de
Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. 118

5. Information de la Municipalité : projet de « La Médiathèque ». 122

6. Planification financière 2022-2025 et budget 2022. 126

7. Développement du postulat de Mme Sara CHALOKH intitulé « Monthey,
ville permacole ». 141

8. Développement du postulat de M. Damien Raboud portant sur « La
démocratie, une fête ». 146

9. Réponse à la question écrite de M. Fabien THETAZ intitulée « Stratégie
de numérisation et sécurité des données ». 150

10. Divers. 152

11. Annexes Erreur ! Signet non défini.

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Feuille N°: 114

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du
procès-verbal du 13 septembre 2021.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre officiellement le Conseil général du 13
décembre 2021. Je salue la présence de monsieur Stéphane Coppey, président de la
ville ; les membres du Conseil municipal ; monsieur Simon Schwery, secrétaire
municipal ; les chefs de service présents ; madame Laurence Mauve, responsable de
la salle ; les représentants de la presse ; ainsi que les citoyens présents dans le public.
Vous avez reçu la convocation le 12 novembre 2021 soit dans les délais prévus par
notre règlement. Nous pouvons donc siéger.

Je vous rappelle les mesures Covid en vigueur dans cette salle : le masque est
obligatoire durant tout le plénum. De plus, je vous demanderais d’éviter au maximum
les regroupements. Je remercie madame Mauve qui nettoie le micro entre chaque
prise de parole.

Je passe la parole à madame Mottet pour l’appel nominatif.

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS-GC), secrétaire du Conseil
général

Bonsoir à toutes et tous.

AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole, BELLWALD Antoine, BERGER
Claude, BERNER Alain excusé, BESSE Claude, BLUMENTHAL Blanka, BOEMI Jean-
Charles, BORGEAUD Clément, BORGEAUD Joséphine excusée, BRESSAN CESCATO
Karine, BREU Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice, CALOZ Aline,
CARDOSO David, CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane, CHALOKH Sara,
CHRISTE Lucien, CLERC Yvan, CONTAT Célina, COPPEX Chantal, COTTET Guillaume,
COUTURIER Mathieu, CRAUSAZ Sandy, CRISTINA Jeanne excusée, DAYEN Caroline,
DEFAGO Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD Andrea, FAUST Pierre-Yves, FELLAY
Selma, FRANC Mélanie, GARCIA Jonathan excusé, GISCHIG Bastien, JORIS
Guillaume, LAUNAZ PERRIN Eliane, MARET Denis, MARIETAN David, MARTORANA
Didier, MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde, MULTONE Nancy excusée, MULTONE
Stéphane, NANCHEN Jacqueline, NANCHEN FERNANDEZ Catherine, OSTRINI Olivier,
PREMAND SPERANDIO Sabine, RABOUD Damien, RIESLE Gérald, RIME Gaelle,
ROSERENS Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, SCHALLER Flavien excusé, SONNATI
Guillaume, THETAZ Fabien, TUOR Mama Jacky excusée, VISENTINI Michèle,
VUADENS Laetitia.

Merci.

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Feuille N°: 115

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci madame Mottet.

Nous sommes 53 membres présents. Le quorum de 31 membres est atteint. Nous
pouvons donc délibérer, conformément à l’article 18 de notre règlement.

Le Bureau a quelques informations à vous transmettre. Il n’y aura pas d’apéro de
Noël à la suite de ce plénum, d’une part en raison des conditions sanitaires, d’autre
part, car je ne trouve pas le moment opportun à la convivialité. Dès lors, un autre
événement sera organisé en temps voulu en 2022.

Le 4 novembre dernier a eu lieu une séance avec les chefs de groupe. Cela était
l’occasion de communiquer et échanger sur plusieurs points qui sont à l’ordre du jour
ce soir. Le Bureau va créer une fiche d’informations à l’intention des présidents des
commissions ad hoc. Ce document regroupe les informations utiles pour bien mener
les travaux législatifs et rappelle les obligations et devoirs des membres. Il sera
distribué lorsqu’une commission ad hoc est créée. A ce propos, le bureau souhaite
rappeler que la présence aux commissions, tout comme à ce plénum n’est pas
optionnelle. Vous vous êtes toutes et tous engagés à défendre les valeurs et avez
été soutenus par vos électeurs respectifs. Le Bureau ne peut donc pas accepter la
non-présence, sans se faire remplacer et sans s’excuser, de plusieurs membres de
commissions. Nous appelons chacun et chacune à prendre ses responsabilités et à
siéger. Concernant les places dans le plénum, le Bureau a effectué quelques
changements suite à des demandes. Le choix entre l’avant et l’arrière de la partie
centrale a été tiré au sort.

Calendrier 2022. Vous pouvez d’ores et déjà noter les dates des Conseils généraux
de 2022. Pour des raisons de coordination, le prochain plénum aura lieu le 14 mars
2022 et non le 21 février, comme annoncé précédemment. Ensuite, ce seront les
lundis 13 juin, 12 septembre, 7 novembre et 12 décembre 2022.

Certaines personnes ont reçu des documents administratifs à remplir pour que vous
puissiez recevoir vos vacations en janvier prochain. Merci de les remplir et les
transmettre sans faute à notre Secrétaire, madame Mottet, en fin de séance.

Nous passons maintenant à l’approbation du PV du 13 septembre 2021. Le Bureau a
reçu quelques remarques en amont. Page 87, ce n’est pas le municipal Dubois, mais
bel et bien le municipal Girard qui a défendu le projet « Monthey énergie ». De plus,
madame Rime était présente et non excusée. Il y a une coquille dans le nom de
famille de monsieur Burri en page 84, dans le prénom de monsieur Schaller, en
page 106 et dans le nom de famille de monsieur Borgeaud aussi en page 106. Les
corrections seront faites ; nous nous en excusons. Est-ce qu’il y a d’autres remarques
quant à ce PV ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons procéder au vote. Est-ce que certains refusent le
PV ? Vous pouvez vous lever. S’abstiennent ? Très bien, donc on peut considérer qu’il
est accepté à l’unanimité des personnes présentes. Je remercie madame Mottet pour
le travail effectué.

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Feuille N°: 116

2. Démission et élection au secrétariat du Bureau.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Nous passons au second point de l’ordre du jour : « Démissions et élections au
secrétariat du Bureau ». Vous avez toutes et tous reçu l’annonce de démission du
bureau de madame Mottet. Ses divers engagements ne lui permettent pas de
continuer cette tâche. Le bureau la remercie pour son travail et lui souhaite plein
succès dans ses défis futurs au sein de ce plénum.

Le bureau a prévu une petite attention pour la remercier. En vertu de la répartition
des groupes au sein du bureau, cette place devrait rester au groupe PS-GC. Je passe
la parole aux chefs de groupes pour la présentation des candidats au secrétariat.
Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, monsieur le président, chers collègues,

Notre groupe présente la candidature de monsieur Robert Burri au poste de
Secrétaire du Conseil général. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Thétaz.

Est-ce qu’il y a une autre candidature ?

Si ce n’est pas le cas, je vous propose de voter. Selon la procédure, nous devrions
voter à bulletin secret. Cependant, comme nous avons fait les autres fois, vu qu’il n’y
a qu’une personne pour un poste et si 3/5e de ce plénum l’accepte, je vous propose
d’effectuer un vote tacite. Est-ce que quelqu’un veut réagir à cette procédure ?

Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette procédure ? Il peut se lever. S’abstient ?

Si ce n’est pas le cas, félicitations à monsieur Burri, je vous souhaite la bienvenue au
sein du Bureau et vous invite à nous rejoindre sur scène. D’entente avec madame
Mottet, les deux vont rester sur scène durant toute la suite du plénum, afin d’assurer
une transition optimale.

3. Règlement du Conseil général, information.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous nous dirigeons donc au point suivant : « Règlement du Conseil général,
information ».

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le Bureau a formellement créé l’annexe qui
contient des vacations. En effet, actuellement cette indication est uniquement inscrite
dans le PV du 11 mai 2009. Concernant les montants, le Bureau, de concert avec les
chefs de groupe, vous invite à traiter de cette thématique lorsque la commission
traitera du règlement dans son ensemble.

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Feuille N°: 117

On projette actuellement l’annexe que l’on a créée. On n’a pas besoin de la valider,
dans le sens où c’est une information qui a été reprise telle quelle de ces PV.

Est-ce que quelqu’un a une remarque à ce propos ou une question ? Très bien.

Vous avez décidé, lors du Conseil général de juin dernier, de retravailler notre
règlement interne. Une commission ad hoc a été créée le 12 août 2021, avec la
composition suivante : pour la présidence, madame Célina Contat ; le rapporteur,
monsieur Fabrice Caillet-Bois ; les membres ; Clément Borgeaud, Guillaume Sonnati,
David Mariétan, Denis Maret, Catherine Nanchen Fernandez, Yvan Clerc et Lucien
Christe.

Depuis, vous avez reçu le rapport de la commission ad hoc ainsi que divers
documents utiles à la compréhension de ce point. Le Bureau a insisté pour que la
commission se réunisse afin de discuter de tous les tenants et aboutissants. Ce sujet
a aussi été discuté lors de la séance des responsables de groupes.

La position de la commission a été discutée en séance des responsables de groupes,
ainsi qu’au sein du Bureau. Il est important que nous votions sur le sujet, car nous
modifions la position de ce plénum, qui a mandaté une refonte du règlement en juin
dernier. Entre-temps, la problématique du vote du budget a été soulevée. Cela nous
a amené à mettre ce point à l’ordre du jour afin de faire valider ou non le report du
travail de la commission. Il est important de préciser que cette situation est
exceptionnelle et ne se justifie que par les éléments nouveaux qui ont été relevés.

Si vous acceptez le report du travail au vote sur la fusion, soit en mai 2022, alors
nous reviendrons vers vous pour vous proposer une procédure claire quant à la suite
du travail. Cependant, si ce soir vous refusez ce report, la commission se remettra
au travail immédiatement.

Je vais passer la parole à la commission. Ensuite j’ouvrirai le débat sur le sujet. Nous
voterons ensuite et la question posée, sera celle proposée par la commission, soit :
acceptez-vous de repousser la date de refonte du règlement au résultat du vote sur
la fusion de mai 2022 ?

Est-ce qu’il y a des questions sur la procédure ? Des refus, quant à cette procédure ?
Des abstentions ? Très bien, alors je passe la parole à madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Messieurs les présidents, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

La commission s’est réunie une première fois le 20 septembre 2021 afin d’établir le
calendrier et les modalités du travail à effectuer. Il s’agissait également de prendre
connaissance de l’historique du dossier et des travaux effectués par la précédente
commission, lors de la législature passée.

La commission a été confrontée à un nouvel élément contraignant : l’article 24 de
notre règlement du Conseil général (RCG), mentionne la possibilité d’amender le

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Feuille N°: 118

budget, or cet article contrevient à la LCo [loi sur les communes] et devrait être
supprimé, selon le mail du 7 août 2020 de Monsieur Pierre Jacquod, juriste cantonal.

Or, le vote du budget rubrique par rubrique et la possibilité d’amender ce dernier
sont des éléments centraux et importants des compétences du Conseil général. Pour
ce faire le Conseil municipal devra modifier son RCO [règlement communal] qui devra
être soumis au référendum obligatoire, soit par un vote populaire.

A cette problématique juridique, s’ajoute celle déjà connue de la possible fusion entre
la Commune de Monthey et celle de Collombey-Muraz et des répercussions sur les
règlements communaux. En cas de fusion, ces derniers devraient tous être revus et
soumis au processus démocratique pour approbation.

Après de longs échanges, la commission est fortement partagée et décide de
recommander au Conseil général de repousser la date de la refonte de son règlement
aux résultats du vote sur la fusion de mai 2022.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci madame Contat.

J’ouvre maintenant la discussion. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ?
Très bien, si ce n’est pas le cas, on va passer au vote.

Une fois n’est pas coutume, on va commencer par les oui. Acceptez-vous de
repousser la date de refonte du règlement aux résultats du vote sur la fusion de mai
2022 ? Si c’est le cas, je vous demande de vous lever. Merci vous pouvez vous asseoir.
Si vous vous abstenez, vous pouvez vous lever et si vous refusez, vous pouvez vous
lever.

Très bien. Donc le report a été accepté à l’unanimité des membres présents et on
reviendra vers vous après le vote sur la fusion avec une procédure claire.

4. Règlement intercommunal pour la gestion du feu pour les
Communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et
Vérossaz.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Passons au point 4 de l’ordre du jour : « Règlement du feu ».

La Municipalité a soumis à ce plénum l’étude du projet de règlement intercommunal
pour la gestion du feu pour les communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex
et Vérossaz, le 20 septembre 2021. Le Bureau a décidé d’attribuer ce sujet à la
Commission « Agglo », en raison de l’aspect intercommunal de l’objet.

La Municipalité a mis à disposition tous les documents utiles et le rapport de la
commission vous est parvenu le 3 décembre 2021. Des éléments nouveaux ont été
portés à l’attention de la Commission, qui a accepté dans un cadre validé par le
Bureau et de ses membres, de se réunir en urgence jeudi 9 décembre. La Commission
a ensuite envoyé un rapport complémentaire le 10 décembre 2021. Le Bureau
remercie les commissaires pour leur flexibilité et pour la qualité du travail effectué.

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Feuille N°: 119

Nous allons ouvrir l’entrée en matière. Les groupes politiques auront la parole, puis
la Commission et finalement la Municipalité. Nous voterons sur l’entrée en matière.
Si celle-ci est acceptée. Nous ouvrirons le débat général en passant, chapitre par
chapitre, le règlement qui vous est proposé. Cela nous mènera au vote final. Je vous
proposerai alors de voter le règlement en bloc, mais cela devra être accepté par une
majorité. Les autres options étant d’accepter ce règlement article par article ou
chapitre par chapitre. Pour rappel, un règlement est accepté en première lecture si
la majorité des 2/3 est atteinte.

Est-ce qu’il y a des questions quant à la procédure ? Des refus quant à cette
procédure ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie. J’ouvre donc l’entrée en
matière. La parole est aux chefs de groupe. Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, monsieur le président la Municipalité, mesdames et messieurs
les municipaux, chères et chers collègues,

Notre groupe a pris connaissance du message de la Municipalité ainsi que du rapport
de la Commission d’agglomération, portant sur les différents amendements en vue
d’harmoniser le règlement intercommunal pour la gestion du service du feu. Nous
remercions la Municipalité et la Commission pour leur travail.

Notre groupe est favorable, tant sur les modifications proposées que sur l’esprit d’une
harmonisation intercommunale et salue cette démarche. Nous acceptons l’entrée en
matière et y voterons favorablement.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Messieurs les présidents, chers collègues, madame, messieurs les conseillers
municipaux,

Notre groupe a pris conscience du travail important que représentaient les
intercommunalités en suivant l’évolution de ce règlement. Nous notons que rien n’est
simple. Moins encore lorsque l’on se heurte à plusieurs Conseils municipaux et
généraux. Nous ne pouvons pas ne pas penser à la question de l’intérêt de la fusion,
quand on voit l’évolution de ce projet parmi pleins d’autres.

Nous remercions ici le chef de service Glenn et son équipe, notre ancien municipal,
Pierre Contat, qui a travaillé longuement sur le dossier ainsi que, bien évidemment,
son successeur, Arnaud Dubois, qui a finalisé le travail de belle manière. Un grand
merci à tous les acteurs impliqués et bon vent à notre service du feu.

Nous entrons bien évidemment en matière concernant ce règlement. Merci.

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Feuille N°: 120

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Monsieur Raboud. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, monsieur le président de la Municipalité, chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne salue l’élaboration du règlement intercommunal
du feu à quatre communes, processus pas forcément évident, ainsi que l’esprit de
collaboration qui règne au niveau du CSI [Centre de Sécurité Incendie] Chablais
Valaisan.

Nous avons lu avec attention le rapport de la Commission « Agglo », que nous
remercions pour son travail et nous sommes d’avis que les modifications proposées
par la Commission et la Chancellerie sont pertinentes. Le règlement révisé n’amène
pas d’autres remarques de notre groupe. Nous acceptons donc l’entrée en matière
et nous l’accepterons en l’état. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Cher monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Nous avons pris connaissance du rapport de la Commission « Agglo » concernant le
règlement intercommunal pour la gestion du centre de secours et d’incendies.

Dans l’objectif d’harmoniser les règlements des différentes communes et au vu des
modifications proposées, le groupe PLR accepte l’entrée en matière ainsi que le
règlement en bloc tel qu’amendé.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chères et
chers collègues,

Le groupe le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport de la Commission
« Agglo » et la remercie pour le travail effectué. Nous entrons en matière et acceptons
le règlement intercommunal pour la gestion du feu en bloc.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup.

Alors on passe à la Commission. Est-ce que la Commission souhaite prendre la
parole ?

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Feuille N°: 121

Alors, si ce n’est pas le cas, on passe la parole à la Municipalité. Monsieur Dubois.

Intervention de M. Arnaud Dubois, Municipal en charge du dicastère
Sécurité
Merci monsieur le président.

Monsieur le président, chers membres du Bureau, chères et chers membres du
Conseil général,

Je vais être assez bref, peut-être quelques mots pour expliquer le pourquoi de ce
nouveau règlement.

Vous vous souvenez, au mois de mai dernier, le nouveau CSI Chablais Valais a pris
possession de la nouvelle caserne. On a eu la réunion des anciens corps de pompiers,
donc le corps CSI Monthey et environs et le corps CSI Collombey-Muraz. Cela fait
quatre communes qui sont maintenant dans un même et seul corps de sapeurs-
pompiers. On avait encore quatre règlements communaux différents, ce qui pouvait
poser quelques petits problèmes, notamment au niveau de quelques éléments qui
étaient différents.

Il y a eu un travail d’harmonisation qui a été fait, ça a été dit. Un travail qui était
compliqué ; ce n’est pas forcément facile de toujours se coordonner à quatre
communes. C’est aussi pour ça que vous avez reçu plusieurs versions, ça a été relevé
par monsieur Raboud. Plusieurs versions de ce règlement puisqu’on avait souhaité
inclure les amendements de la Commission et les quelques remarques mineures qui
ont été faites par la Commission, afin que tous les législatifs des 4 communes
puissent se prononcer sur le même texte. Ce soir notamment à Massongex et
Vérossaz, il y a les assemblées primaires qui doivent elles-aussi approuver ou non ce
règlement. Pour Collombey-Muraz, ça sera la semaine prochaine lors de leur Conseil
général.

Et puis il y a eu une dernière modification, qui était plus qu’une modification mineure,
qui était une modification qui changeait un petit peu le fond, mais qui, finalement,
était plutôt une correction. On revient finalement à Monthey au statu quo, à ce qui
se fait actuellement. C’est pour ça qu’on a souhaité repasser quand même devant la
Commission pour leur présenter cette modification.

J’en profite vraiment pour remercier sincèrement le Bureau du Conseil général, la
présidente et la rapporteure de la Commission, ainsi que tous les membres de la
Commission qui ont fait preuve d’une grande souplesse ; qui ont tout d’abord, dans
les deux premières séances, travaillé de concert avec leurs homologues de
Collombey-Muraz. Cela était important puisque, je le rappelle, comme c’est un
règlement intercommunal, c’est mieux si c’est le même règlement dans les quatre
communes, sinon cela ne nous sert à rien. C’était important que les Commissions
travaillent de concert. Elles ont encore fait preuve de souplesse et d’engagement
pour avoir cette dernière séance jeudi dernier. Donc, je les remercie vraiment
sincèrement.

Merci.

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Feuille N°: 122

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Dubois.

Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce que certains refusent
l’entrée en matière ? S’abstiennent ?

Très bien. L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Nous allons passer à la lecture de détail chapitre par chapitre.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Premier chapitre, articles 1 et 2 ; chapitre 2, articles 3 à 7 ; chapitre 3, articles 8 à
11 ; chapitre 4, articles 12 à 14 ; chapitre 5, articles 15 à 17 ; chapitre 6, articles 18
à 22 ; chapitre 7, articles 23 à 25 ; chapitre 8, articles 26 à 30 ; chapitre 9, articles 31
à 33 ; chapitre 10, articles 34 à 38 ; chapitre 11, articles 39 et 40 ; finalement
chapitre 12, article 41.

Très bien nous avons terminé la lecture de détail. Est-ce qu’il y a des remarques
générales ? Si ce n’est pas le cas, je clos donc le débat et nous passons au vote.

Premièrement à la proposition de voter en bloc. Est-ce que certains s’opposent au
vote de ce règlement en bloc ? S’abstiennent ? Très bien donc nous pouvons passer
au vote. Si vous refusez le règlement intercommunal pour la gestion du feu pour les
communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz, veuillez vous
lever. Si vous vous abstenez, veuillez vous lever. Très bien, le règlement est donc
accepté à l’unanimité des membres présents.

Nous passons au point 5 qui est : « La médiathèque ».

5. Information de la Municipalité : projet de « La Médiathèque ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour faire suite au retrait d’un postulat que j’avais déposé lors de la dernière
législature sur la médiathèque et pour amener des compléments à un point important
du budget, la Municipalité souhaite vous présenter le projet de la médiathèque. Vous
pourrez poser toutes vos questions à l’issue de la présentation.

La parole est à la Municipalité, monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage
Bonsoir à tous.

Mesdames et messieurs les conseillers généraux,
C’est avec un grand plaisir que je vous présente ce soir, dans les grandes lignes, un
projet sur lequel travaille la Municipalité et le Service « Culture, Tourisme et
Jumelage » depuis quelques mois.

Ce projet concerne le bâtiment de la médiathèque. Il a pour objet non seulement la
réaffectation des locaux actuels et l’aménagement des anciens locaux de La Poste,

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Feuille N°: 123

mais aussi le fonctionnement du service, la relation entre ces différentes entités et la
proposition faite d’un service à la population plus efficace et plus étendu.

Lorsque l’on initie un projet, on doit s’efforcer d’avoir une vision et c’est cette vision,
tout en évoluant, qui va guider tout le processus de travail. Nous imaginons ainsi un
lieu nouveau. Un nouveau type de lieu, quelque chose qui n’existe pas, et vous
conviendrez, c’est fort ambitieux. Ce lieu devrait être ouvert à tous, un portail vers
la culture et le savoir bien entendu, mais aussi et peut-être avant tout, un lieu de vie
sociale, effervescent. Ce lieu, se devrait aussi de devenir un foyer accueillant et
chaleureux propice aux rencontres et aux échanges.

On peut s’attacher tout d’abord au positionnement urbain du bâtiment de la
médiathèque. L’édifice se situe en effet comme l’une des portes d’entrée de la ville,
qui donne accès à ses cafés, commerces, animations et parties historiques. Il est
également situé sur un axe de mobilité reliant le quartier des écoles au centre-ville,
axe qui sera encore accentué avec la future construction du Mabillon 5. Il se trouve
encore dans une zone de rencontres, proche de l’accès aux transports publics et aux
parkings. De plus, il est intégré à un groupe de bâtiments qui rassemble le théâtre
et son esplanade, ainsi que les archives de la ville, constituant ainsi un pôle culturel.

Par ailleurs, la signature du bâtiment, et particulièrement des locaux de la
médiathèque, est sans conteste ses grandes baies-vitrées qui donnent à voir l’activité
qui s’y déroule. Ce signe est puissant et marque pour les habitants et les gens de
passage, l’identité de la ville et son engagement pour la culture.

Dans le cadre des décisions que nous sommes amenés à prendre, il est bon de
pouvoir s’appuyer sur des éléments de croissance naturelle : celle de la population,
celle du rôle régional de la ville et de sa politique culturelle et touristique. Cela évite
le développement forcé et permet de saisir les opportunités sereinement. Le départ
de l’office postal et la libération des locaux du rez-de-chaussée est bien entendu un
facteur central. Il est bon toutefois de signaler que cette opportunité arrive à un
moment charnière dans l’histoire et le développement du Service de la culture, du
tourisme et du jumelage et de son Service de la population. Cette assemblée a, entre
autres et à plusieurs reprises, manifesté son questionnement sur le fonctionnement
de la médiathèque, particulièrement au sujet de ses horaires d’ouverture, de même
que sur le rôle et le fonctionnement de « Monthey Tourisme ». Gageons que le projet
qui vous est soumis ce soir pourra répondre à ces questions et répondre à la
confiance que vous nous avez témoignée l’année passée en acceptant un budget
d’un million de francs pour l’acquisition des lieux.

Notre ville grandit, je l’ai dit déjà tout à l’heure, sa population est vouée à augmenter.
Elle se dote de moyens pour développer ses infrastructures, ses services, ses
fonctions de transport et de mobilité. Elle est un moteur économique régional.

Concernant ses politiques culturelle et touristique, permettez-moi un retour bref en
arrière. On peut remonter jusque dans les années 60, avec la constitution à Monthey
de sa première mission culturelle qui organise déjà à l’époque une saison théâtrale à
la salle de la gare, ainsi qu’une série d’expositions à la grange à Vanney. Vu le succès
rencontré, nous construisons le théâtre du Crochetan en 1989, puis la médiathèque
en 1997. Pour sa part, la société de développement devient l’Office du tourisme, il y
a une dizaine d’années. On peut sans doute caractériser cette politique d’audacieuse
et ce projet comme une nouvelle étape importante de son évolution.

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Feuille N°: 124

Le lieu va donc voir vivre sous le même toit le siège du Service de la culture, la
médiathèque et « Monthey Tourisme ». On parle de plus d’une vingtaine de
collaborateurs. A priori, chaque entité gardera sa marque, son identité. Par contre,
les compétences de ressources humaines seront partagées et dynamisées par la
fréquentation mutuelle au quotidien ; partager des locaux. Un fonctionnement par
pôle permettra d’établir des synergies au niveau administratif et technique, à celui
de la communication, de la médiation ou encore à celui de la formation des apprentis
ou de la production d’événements. Cet aspect sera concrétisé par un guichet d’accueil
unique, situé au rez-de-chaussée.

Un des points forts du projet concerne les horaires que nous souhaitons les plus
étendus possibles. Il s’agirait de proposer, en effet, une ouverture 7 jours sur 7,
légèrement moins large en fin de semaine. Cet horaire serait aménagé en deux types
de grilles différenciées : l’une proposant un service public complet et l’autre
uniquement avec un service d’accueil et d’informations pour les heures plus creuses.
Cela impliquera la mise en place, entre autres, d’une certaine autonomisation du
public et d’une information claire et efficace, par le biais d’aménagements et de
signalétiques adéquats. Le lieu devrait également pouvoir faire appel pour certaines
activités aux associations et à des bénévoles. Comme je l’ai évoqué plus haut, le lieu
accueillera le centre du service de la médiathèque, « Monthey Tourisme » et tous les
services déjà proposés aujourd’hui par ces entités, dans un fonctionnement centralisé
et avec des disponibilités plus larges pour la population. Comme je l’ai dit également,
ce doit être un lieu de vie, d’échanges entre les collaborateurs et le public, entre les
visiteurs eux-mêmes.

L’aménagement du lieu est sans doute un élément identitaire des plus importants. Il
doit permettre au public de trouver facilement ce qu’il cherche, d’avoir accès à
l’information et aux services, mais aussi de se retrouver dans un environnement
accueillant, chaleureux et aimable. Dans ce cadre, c’est le rez-de-chaussée qui subira
les transformations les plus importantes. Le projet prévoit de laisser un maximum de
transparence de façades, de manière à se présenter résolument comme un lieu
ouvert vers l’extérieur et vers l’intérieur. Pour le moment, le grand guichet unique
est prévu du côté de la Rue du Théâtre. Il servira d’accueil ; y seront disposés les
collaborateurs de la médiathèque, de « Monthey Tourisme » et du Service de la
culture. Une boutique devrait également se situer à proximité, de même que des
bornes de prêt et de retour. Le foyer de l’espace se trouvera du côté de la Maison
des jeunes avec un espace de rencontre convivial et une cafétéria.

Ici, vous avez une esquisse du plan actuel. Alors, évidemment c’est encore quelque
chose qui est en projet. Bien sûr, on attend avec impatience cette soirée pour aller
de l’avant, mais on a déjà une configuration, de ce qu’on imagine être quelque chose
de nouveau et efficace. Donc, ce qu’il faut déjà imaginer, c’est que les façades qui
sont plutôt fermées actuellement, particulièrement autour de la Maison des jeunes
avec des grilles, vont être considérablement ouvertes. L’idée encore une fois, comme
je l’ai dit tout à l’heure, c’est la transparence. Alors vous voyez l’emplacement de
guichet unique, alors c’est un guichet qui fait plus de 10 mètres, donc avec de la
place pour 6 à 8 collaborateurs. Vous voyez sur l’autre face en fait, l’espace qui devra
abriter la cafétéria, avec ce qui est indiqué là comme l’espace jeunesse, mais qui est
en train d’évoluer vers quelque chose de plutôt familial. Vous remarquez aussi qu’une
partie est dédiée à un open space, c’est-à-dire que les collaborateurs, les
responsables du Service de la médiathèque et de « Monthey Tourisme », vont

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Feuille N°: 125

travailler dans cet espace et des espaces de bureau pour préserver une certaine
confidentialité dans des rencontres. Encore une fois c’est un projet qui doit encore
évoluer. Vous remarquez aussi qu’au centre la dalle est percée pour faire place à un
escalier, pour lier le rez-de-chaussée au premier étage.

Au niveau du budget, ce soir, vous êtes amenés à valider un premier montant, un
premier engagement d’un million de francs sur un total de 3’100'000, afin d’entamer
l’aménagement des quatre niveaux de la médiathèque. Donc ce montant est réparti,
au niveau des supposés financiers, au 2/3 pour l’aménagement du rez-de-chaussée
et pour 1/3 des aménagements du premier, du deuxième et du troisième étage qui
vont être remodelés. Le solde de 2,1 millions serait versé au budget 2023.

Pour revenir à l’aménagement et à l’organisation du lieu. Donc, le premier étage sera
consacré à l’accueil, à l’information : un espace de vie. Le premier étage,
particulièrement à la jeunesse, le deuxième à la section adulte et le troisième, dans
un environnement un petit peu plus calme ; on pense aménager les box qui seraient
disponibles pour les gens qui auraient besoin d’un peu plus de tranquillité pour l’étude
ou la recherche de documentation. Dans ce troisième étage, également une salle de
médiation pour accueillir des ateliers. Vous allez aussi devoir vous prononcer ce soir
sur un budget d’acquisition d’un lot PPE, propriété actuellement du Groupe Mutuel,
dans lequel figurent des locaux qui seraient utiles aux projets ; entre autres, les
bureaux qui sont actuellement loués par la médiathèque au Groupe Mutuel, ainsi
qu’un bureau qui est au rez-de-chaussée et qui permettrait d’avoir accès à un
ascenseur, qui rendrait accessibles les étages par un ascenseur, ce qui est
indispensable dans le cadre de la loi sur les handicapés.

Au niveau du calendrier, le projet prévoit le rattachement, dans un premier temps,
de « Monthey Tourisme » au Service de la culture au 1er janvier 2023 et l’ouverture
du lieu réaménagé en 2024.

Je termine par un bref retour sur la vision. Le projet qui vous est proposé est sans
doute novateur. Du moins, nous le voyons comme ça. Le rez-de-chaussée concrétise
cette vision et les objectifs à atteindre. Nous souhaitons offrir un lieu ouvert, comme
à la maison, avec des règles, mais aussi avec le sentiment d’être chez soi, d’être le
bienvenu, d’avoir accès à ce qui nous fonde et nous aide à nous déterminer : accès
à la culture et à la partager, à une vie sociale qui conduise à l’autonomie de chacun.
Le lieu a besoin de structures, c’est sûr, mais peut-être pas trop. A la fin, ce devrait
être le public qui donne sa forme en se l’appropriant, en ayant envie d’y revenir,
comme à la maison.

Encore un mot sur le nom du lieu. Nous avons cherché dès le début, quelque chose
qui fasse sens et qui colle au concept ; que l’on puisse retrouver la notion d’accueil,
de foyer, de confiance, d’envie d’y aller et de s’y retrouver en groupes, en famille,
quelque chose de formateur aussi. Nous voulions aussi que le nom fasse sens à
Monthey, qu’il trouve une identification avec la ville et son histoire. Nous nous
sommes entendus sur la « Casanova » ; un petit jeu de mots rappelant la mémoire
de Jean Casanova, le sculpteur dont on peut admirer les œuvres en ville et la maison.
Notre maison comme un lieu indispensable, aimable, accueillant.

Le dernier mot pour remercier tous les collaborateurs du Service qui, depuis plusieurs
mois, construisent ce projet. C’est extrêmement intéressant de participer à quelque
chose comme ça. Il y a une grosse effervescence, on sent que chaque service essaie

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de se remettre en question. On va faire cohabiter des cultures d’entreprises
différentes. On va profiter de synergies. Je remercie également les architectes, les
designers, le bureau GayMenzel et Mathieu Monnard, qui nous ont soutenus, qui ont
servi souvent de médiateurs pour la construction de ce projet.

Voilà, je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup, monsieur Cristina.

Est-ce qu’il y a des questions dans la salle ? Très bien. Si ce n’est pas le cas, on va
passer au point suivant.

6. Planification financière 2022-2025 et budget 2022.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Avant d’entrer dans le détail du budget, le Bureau souhaite clarifier la situation sur
la possibilité d’amender le budget. Après relecture des articles de loi, il s’avère que
la pratique montheysanne est issue de la coutume et ne pose pas de problème.
D’entente avec la municipalité et les chefs de groupe, le Bureau vous propose la
procédure suivante :

Aujourd’hui, le vote rubrique par rubrique n’a pas de base légale. De ce fait, le Conseil
général ne peut pas imposer de modifications au budget proposé par le Conseil
municipal. La pratique actuelle est la suivante, et c’est celle que nous vous invitons
à poursuivre : le Conseil général fait des propositions de modifications au Conseil
municipal qui les accepte si la majorité du plénum l’accepte par un vote. À la fin de
la discussion sur le budget, le Conseil municipal qui a accepté toutes les propositions
(votées et acceptées par le plénum) propose de voter en bloc sur le nouveau budget
modifié. Cette procédure ne va pas à l’encontre de la loi sur les communes puisque
nous acceptons en bloc le budget du Conseil municipal. Cette pratique a lieu depuis
plus de 20 ans et compte se poursuivre jusqu’à une éventuelle refonte du Règlement
communal d’organisation.

En d’autres termes, le Conseil général fait des propositions au Conseil municipal qui
les accepte et propose un budget modifié à voter en bloc.

Avec cette procédure, le Conseil général reste maître du budget et de ses
modifications. Si le Conseil municipal devait ne pas tenir son engagement, le Conseil
général aurait toujours la possibilité de refuser le budget dans son entier et attendre
une nouvelle mouture. En cas de second refus, c’est le Conseil d’État qui statuerait.

Je vais ouvrir la discussion, avant cela, je souhaite passer la parole à la municipalité.
Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Conseil général,

Je crois que vous avez tout dit monsieur le président et de manière précise. Je tiens
à saluer cette démarche. Effectivement ça fait plusieurs décennies qu’on fonctionne

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Feuille N°: 127

de cette manière. Je crois qu’il y a toujours ce respect entre le Conseil municipal et
le Conseil général. Vous êtes toutes et tous les garants et l’autorité compétente quant
à la décision sur le budget et les comptes, plus particulièrement du budget puisqu’on
parle de cela ce soir. Evidemment que le Conseil municipal acceptera toutes les
modifications souhaitées par le Conseil général. Peut-être plus en détail, évidemment
s’il devait y avoir un amendement, le Conseil municipal pourrait intervenir pour dire
que l’on accepte le principe d’amendement parce qu’il nous paraît justifié. Mais si le
Conseil municipal devait avoir un autre avis, on ferait part de notre avis opposé.
Ensuite, il y aurait un vote. Si, in fine, vous deviez toutes et tous accepter en majorité
la décision, la proposition d’amendement, je peux garantir au nom de l’ensemble la
Municipalité, que nous nous plierons à cette décision. Le vote final prendra en compte
la modification requise. Donc je vais exactement dans le sens des déclarations de
votre président. Evidemment que les modifications ne seront pas combattues sur le
fond sur le vote quant à l’ensemble du budget.

Je ne sais pas si j’aurai ma prise de parole après, mais je tiens à souligner, en tout
cas, l’excellent travail de la Commission de Gestion. C’était une première mouture de
cette législature de travailler sur un budget et je crois que le rapport qui vous a été
fourni est excellent et démontre l’implication de la Cogest dans ce dossier pour une
première année de législature. Je ne peux que m’en réjouir pour la suite de la
procédure et de la législature. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. J’ouvre donc la discussion sur ce point.

Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose de voter
sur cette procédure, pour qu’on soit tous sur la même longueur d’onde. On va passer
au vote, si 3/5e du plénum acceptent cette procédure, c’est le même taux qu’on
aurait pour une modification du règlement, alors on continuera ainsi. Si l’on refuse
cette procédure, ça veut dire qu’on ne pourra pas amender le budget et donc on
posera des questions à la Municipalité sur le budget proposé et on votera à la fin en
bloc pour accepter ou refuser le budget qui est proposé.

Est-ce que quelqu’un a une question quant à cette procédure ? Ce n’est pas le cas,
alors on va voter. Si vous vous opposez à cette procédure, vous pouvez vous lever.
Si vous vous abstenez, vous pouvez vous lever. Très bien. La procédure est acceptée
à l’unanimité. Je vous remercie.

On va donc passer à l’étude du budget. A ce propos, le Conseil municipal a rédigé,
en date du 8 novembre, une planification financière 2022-2025, un message à
l’intention du Conseil général et le fascicule du budget 2022. La Commission de
Gestion a rédigé un rapport, adressé à tous les conseillers généraux, et j’en profite
pour remercier ses membres pour leur excellent travail.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin au vote : de l’approbation
du budget 2022 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter les emprunts
que ce budget implique, du coefficient d’impôts et finalement, du taux d’indexation.

J’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Messieurs, mesdames les chefs de
groupe. Madame Bressan Cescato.

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Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chères et
chers collègues,

Le groupe le Centre a étudié avec intérêt le budget 2022 et la planification
financière 2022-2025. Nous remercions la Cogest pour son excellent travail et son
rapport y relatif, ainsi que tous les services qui ont collaboré tout au long de l’année.

Le budget 2022 présente un résultat déficitaire avec une marge d’autofinancement
largement mise à contribution. Selon la planification financière, en 2025, tablant sur
une population de 18'400 personnes et un programme d’investissement de 19
millions par année, la dette nette par habitant atteindrait 5'800 francs. Ce qui, au
regard du modèle comptable harmonisé (MCH 2), est considérée comme très
importante, un seuil à ne pas dépasser. Notre capacité d’autofinancement présente
donc des risques et de nombreuses incertitudes pour un avenir très proche.

Notre marge d’autofinancement est en partie dégradée, comme l’a souligné le
rapport de la Cogest, par l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises,
par l’augmentation de la limite d’activation des investissements à hauteur de 50'000
en vigueur dès 2021, par la participation cantonale de l’entretien des routes et par le
traitement salarial du personnel enseignant. Tous ces points sont difficilement
influençables par nos propres actions. En revanche, nous avons le pouvoir d’action
et d’anticipation, en particulier sur les autres plus gros postes de charges. Nous avons
le pouvoir de travailler à leur optimisation et de mettre en place le plus rapidement
possible les actions concrètes afin de contribuer à enrayer cette spirale déficitaire.
Concernant les services autofinancés présentant des résultats déficitaires « Eau »,
« Egouts » et « Parkings », le groupe le Centre partage les préoccupations de la
Cogest sur le fait d’être très attentifs à l’évolution des résultats, afin de ne plus puiser
dans les réserves et de prendre les mesures qui s’imposent pour en garantir leur
autofinancement aussi rapidement que possible.

Le groupe Le Centre n’a pas d’amendement à apporter, mais aura peut-être quelques
questions au fil de la lecture. Le groupe le Centre accepte l’entrée en matière,
approuve le budget tel que présenté, la fixation du coefficient d’impôt à 1.20, ainsi
que le barème d’indexation à 160 et autorise l’exécutif à contracter les emprunts que
ce budget implique.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe PLR a étudié le budget 2022, ainsi que la planification financière 2022-
2025 avec attention.

Nous tenons tout d’abord à remercier les services communaux qui œuvrent tout au
long de l’année, ainsi que la Commission de Gestion pour la qualité et la précision de

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Feuille N°: 129

son travail. L’état des finances communales se porte bien et permet d’appréhender
l’avenir assez sereinement. Nous sommes encore dans un cycle d’investissements,
qui devrait se terminer en 2026 et dans cette logique, le budget est cohérent. Nous
relevons toutefois les incertitudes liées aux rentrées fiscales et aux conséquences du
Covid-19 et nous ne doutons pas que la commune y sera attentive. Le groupe PLR
accepte ainsi à l’unanimité l’entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Thetaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a examiné avec attention le budget 2022, la
planification financière et le rapport de la Commission de Gestion, que nous
remercions pour ce travail. Il se déclare satisfait, dans l’ensemble, sur la proposition
de la Municipalité, même si plusieurs éléments retiennent notre attention.

Premièrement, la marge d’autofinancement est en diminution importante par rapport
à 2020, cela a été mentionné, en partie à cause de la réforme de l’imposition des
entreprises. Il est important pour nous que la commune maintienne ses prestations
en qualité et en quantité, malgré ses importantes pertes de ressources fiscales.

Par ailleurs, nous saluons le niveau élevé d’investissements nécessaires pour
répondre aux besoins d’une population croissante et pour des infrastructures
modernes et de qualité, malgré la baisse de la marge d’autofinancement.
L’endettement qui en résulte paraît raisonnable, en raison des bas taux d’intérêt
actuels, qui devraient le rester dans un avenir proche. Alors que nous ne sommes
pas encore sortis de l’ornière de la crise sanitaire, il est essentiel à nos yeux de
maintenir une politique de la dépense qui puisse stimuler l’économie locale.

Enfin, nous sommes inquiets pour les services autofinancés, en particulier le Service
des déchets. L’augmentation de la taxe de base, telle que décidée par le Conseil
municipal, est nécessaire. Toutefois, on sait que toute taxe à taux unique défavorise
les bas-revenus. C’est pourquoi nous demandons au Conseil municipal de rester
attentif à cette question et d’examiner la possibilité de plusieurs niveaux de taxes,
ainsi que sa marge de manœuvre sur les entreprises qui produiraient beaucoup de
déchets.

Des représentants de notre groupe prendront la parole sur quelques points lors de la
lecture de détail. Notre groupe accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, chers collègues,

Les Verts ont pris connaissance des différents documents relatifs au budget du
message du Conseil municipal ainsi que du rapport de la Commission de Gestion, que
nous remercions au passage pour l’excellence de ses travaux.

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Feuille N°: 130

Sans surprise, ce budget est déficitaire, à l’instar de ceux des précédentes années.
Cela nous montre quelques incertitudes quant au futur des revenus fiscaux et ceci
principalement suite aux réformes fiscales, notamment la RIE III. Cependant, peut-
on encore parler de pertes d’impôts puisque ces règles fiscales sont maintenant la
norme ? Bien que les comptes soient toujours meilleurs que le budget, comment la
Municipalité appréhende-t-elle le futur de la marge d’autofinancement, ou plutôt de
sa dégringolade ?

Nous notons que les 23,5 millions d’investissements nets prévus sont en accord avec
la planification financière 2022 et 2025, dont notre groupe a pris connaissance et
également dans la ligne du cycle d’investissements que nos communes traversent
depuis plusieurs années. Ce cycle, devant s’achever vers 2026, avec un endettement
total conséquent, comme l’ont rappelé mes collègues et chefs de groupe, nous nous
interrogeons sur les capacités financières à moyen et à long terme de notre
commune.

En effet, puisque notre marge d’autofinancement est sans cesse en diminution et
que la période d’investissement touche gentiment à sa fin dans quelques années, il
nous semble que les investissements à réaliser sont encore importants et que nombre
de structures, hors de la planification financière, mériteraient d’être considérées.

Notre groupe souhaite rendre attentif le Conseil municipal sur l’importance des
enjeux des investissements à réaliser d’ici 2030 et 2040, qui sont hors de la
planification financière. Ceux-ci portent notamment sur la transition énergétique et
le développement du numérique ; la mobilité ; le développement des pôles scolaires
périphériques en plus du Mabillon 5. Nous pensons ici notamment au centre scolaire
de Choëx ou au quartier du Nant ; à la rénovation de nos centres sportifs, qui sont
actuellement vétustes, tels que le Reposieux et le Verney, plutôt sa patinoire et non
pas ses alentours ; et à l’infrastructure publique, qui est à développer suite aux futurs
nouveaux quartiers résidentiels tels que les Semilles, la Plantaud ou encore le
nouveau quartier qui est prévu à l’entrée nord de la ville.

Quelques interrogations sur la suite donc de l’évolution de notre financement, plutôt
sur le long terme, après la planification financière. Donc, hormis quelques possibles
questions, notre groupe accepte l’entrée en matière et votera favorablement en
faveur du budget présenté, de la fixation du coefficient d’impôt à 1.20, ainsi que le
barème d’indexation à 160.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci. Messieurs les présidents, chers collègues,

Notre groupe a pris connaissance des documents relatifs au budget et remercie le
travail effectué par la Cogest, la Municipalité, ainsi que les services de la commune
pour leur travail respectif. Nous rejoignons les préoccupations des autres groupes,
mais déplorons néanmoins la baisse de notre marge d’autofinancement. Nous serons

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attentifs et curieux, à ce que monsieur Stéphane Coppey aura à nous dire, concernant
celle-ci, les perspectives à venir ?

Nous entrons en matière concernant les budgets, la planification financière, le
coefficient d’impôt et le barème d’indexation et nous accepterons ceci lors de la
lecture de détail, tout en proposant une seule modification financière déjà annoncée
lors d’un plénum antérieur. Nous espérons que vous lui ferez bon accueil. Merci de
votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce que le groupe de l’Entente souhaite prendre la parole ? Non, très bien. On
passe la parole à la Cogest. Monsieur Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Monsieur le président, monsieur le président du Conseil général, monsieur le
président du Conseil municipal, madame la conseillère municipale, messieurs les
conseillers municipaux, chères et chers collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2022 de la Commune de
Monthey. Lors des différentes séances, la Commission de Gestion a notamment
bénéficié de la présence et des explications de monsieur Stéphane Coppey, président
de la Municipalité, de monsieur Gérald Gay-des-Combes, chef du Service « Finances
& Gestion » de la Commune ainsi que de monsieur Patrick Fellay, chef du Service
« Infrastructures, Mobilité & Environnement ». Plusieurs dizaines de questions orales
ont pu être posées aux précités, que nous remercions par ailleurs pour leur
collaboration. En effet, les réponses fournies ont satisfait la Commission de Gestion.

A l’instar du précédent, le budget 2022 présente un résultat déficitaire. La péjoration
de ce résultat, par rapport aux comptes 2020 bénéficiaires, provient essentiellement
des incidences financières liées à la 3ème étape de la réforme fiscale des entreprises,
de la réduction des redevances hydrauliques et de l’augmentation des charges liées,
notamment les participations cantonales à l’entretien des routes et au traitement
salarial du personnel enseignant.

Le déficit 2022 prévu s’élève à 4'993'000 francs. Les pertes d’impôts sont estimées à
2'500'000 francs pour les personnes morales et à 420'000 francs pour les personnes
physiques. La marge d’autofinancement prévue se monte à 6'344'000 francs et ne
permet pas d’assurer la totalité des crédits destinés aux investissements prévus, ce
qui impliquera le recours à l’emprunt. Les amortissements s’élèvent à 12'862'000
francs et les crédits d’investissements nets à 23'473'000 francs.

S’il pourrait inquiéter un œil peu avisé, le budget 2022 s’inscrit dans la continuité de
la logique cyclique d’investissements et d’amortissements de la Commune. Celle-ci
se trouve actuellement dans un cycle d’investissements importants, mais prévus, qui
devrait s’achever en 2025-2026. A ce terme, l’endettement communal devra alors
être réduit, tout en assurant des investissements de maintien de la valeur du
patrimoine et des infrastructures communales, ceci sans hausse d’impôts selon la
Municipalité.

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Parmi les nombreux sujets traités, la Commission de Gestion a choisi de relever
quelques éléments détaillés dans son rapport, parmi lesquels les Services
autofinancés « Egouts », « Traitement déchets » et « Service des eaux », l’état des
investissements et de l’endettement communal, la liste détaillée des principaux
crédits de paiements de l’année à venir ainsi que l’évolution des EPT prévue en 2022.
Au final, la Commission de Gestion invite le Conseil général à approuver le
budget 2022 de la Commune de Monthey tel que présenté, à fixer le coefficient
d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160 et à autoriser le Conseil
municipal à contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à l’unanimité de
ses neuf membres.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Je passe la parole à la municipalité. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Conseil général,
Si je devais résumer un petit peu vos différentes interventions, me semble-t-il
convergentes, c’est dire :

Premièrement, les investissements sont nécessaires. Je crois qu’effectivement, pour
donner une prestation de qualité à l’ensemble de la population, si pendant quelques
années, je dirai entre les années 2000 et 2015, nous avons procédé à un cycle de
désendettement, la situation financière nous permet maintenant de rattraper un petit
peu les investissements non réalisés et faire en sorte que l’on ait des infrastructures
de qualité pour l’ensemble de la population. Je ne reviens pas sur l’ensemble des
investissements prévus, mais je crois que ces investissements font quasiment
l’unanimité et nous avons besoin de réaliser ces travaux afin d’avoir un service de
qualité pour notre population.

Deuxièmement, je crois que tout le monde fait le constat : une situation qui,
financièrement, se dégrade. Mais je le rappelle, grâce à nos prédécesseurs, nous
avons une situation financière extrêmement bonne, puisqu’on a, avec les services
autofinancés dans les derniers comptes, une fortune de plus de 70 millions qui nous
permet de voir quelques années de déficit, le cas échéant, si ça devait arriver. Je
crois que c’est monsieur Caillet-Bois qui a rappelé que ça fait un certain nombre
d’années où, dans le budget, on a un déficit et ensuite, dans les comptes, un
bénéfice. Il faut bien admettre que le déficit dans le budget augmente
systématiquement et que le bénéfice dans les comptes baisse également. Donc à un
moment donné on arrivera au niveau 0. On espère que les comptes 2021 seront
toujours bénéficiaires, alors que dans le budget on était à un montant déficit
supérieur au budget 2022. Vous voyez que c’est toujours des situations où il faut
prendre un peu de recul. Mais on voit effectivement avec le nombre d’investissements
qui vont se réaliser, les amortissements à effectuer durant les prochaines années, on
arrive à une situation plus critique.

Alors comment faire ? Je crois que c’est monsieur Raboud qui a rappelé la nécessité
d’être rigoureux, par rapport à la marge d’autofinancement qui baisse. Certes, elle
baisse. Là aussi, elle était estimée en 2020 à un montant de 9 millions ; on est arrivés

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à 12 millions. On ose espérer qu’en 2021 on se rapprochera plus des 12 millions que
des 6 millions budgétisés, mais il faut admettre une baisse systématique.

Pour répondre à cette question, il s’agit de maintenir la rigueur que le Conseil
municipal s’est fixée, notamment dans les frais de la gestion de notre administration.
N’en déplaise certaines fois à nos services, nous sommes extrêmement rigoureux et
ça a été rappelé au sein de la Cogest quant à l’augmentation des EPT. On sait qu’on
est une ville qui s’agrandit, qui a toujours plus de besoins ; que ce soit au niveau de
nos services techniques, que ce soit au niveau de la gestion, de l’administration-
même, je pense au service informatique, que ce soit au niveau social, pour la petite
enfance jusqu’aux personnes âgées, mais nous devons avoir cette rigueur.
Systématiquement, nous devons nous reposer la question : est-ce que l’on ne peut
pas faire mieux avec les moyens que l’on a actuellement ? C’est vraiment le mot
d’ordre que transmet systématiquement le Conseil municipal à ses services : d’abord
essayer de répondre aux besoins supplémentaires avec les ressources que vous avez
actuellement. Je dois dire que ça se fait en bonne entente avec les chefs de service
et de manière intelligente et on va poursuivre durant les prochaines années de cette
manière.

Limiter les charges supplémentaires. Evidemment, avec l’augmentation de la
population, l’augmentation des recettes fiscales, la volonté est de pouvoir combler
les déficits que l’on a eus durant ces dernières années, je pense notamment à la
révision fiscale des personnes morales, qui nous a fait perdre 2 millions et demi
durant ces 3 années, donc chaque année on aura 2 millions et demi en moins, mais
qui devraient être rattrapés d’ici 5 à 7 ans, suivant l’augmentation des recettes
fiscales de la population.

Monsieur Caillet-Bois vous l’avez souligné à juste titre, le cycle important
d’investissement de près de 25 millions chaque année devrait se terminer en 2026.
Mais après 2026, des investissements seront toujours à l’ordre du jour, de manière
moins importante, mais on pourrait tabler des montants de l’ordre de 10 à 15 millions
d’investissements par année. Il faudra les assumer. Pour cela, on doit avoir cette
rigueur. Avec notre planification nous arriverons à assumer des investissements bien
moindres, mais qui resteront quand même présents pour les années 2026 à 2030.
Mais cette situation nous paraît donc tout à fait acceptable, je crois que vous l’avez
toutes et tous compris, en prenant la parole, et permettra d’assumer un juste
équilibre financier et de services à la population montheysanne.

Je l’ai dit et je tiens à réitérer mes salutations à la Cogest, avec qui nous avons
extrêmement bien collaboré pour ce premier budget et qui, je pense, vous a transmis
un rapport complet qui exprime clairement la situation du budget 2022 présentée par
la Municipalité. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur le président. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière.

Si vous refusez l’entrée en matière, veuillez vous lever. Si vous vous abstenez,
veuillez vous lever. Très bien. L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 134

Nous allons maintenant étudier en détail la planification financière et le budget 2022,
soit le document de la planification financière, puis le message du Conseil municipal
au conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte
d’investissements, le tableau des investissements et les commentaires, le home « Les
Tilleuls » et le Service électrique. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des
remarques et poser des questions à la Municipalité. Par souci de compréhension, je
vous demanderai de citer la page et le chiffre. Nous afficherons ensuite le poste à
l’écran.

Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde
fois, la Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, je vous
demanderai, si vous approuvez le budget 2022 et si vous autorisez le Conseil
municipal à contracter, le cas échéant, de nouveaux emprunts, de fixer le coefficient
d’impôt et de fixer le barème d’indexation.

Mesdames et messieurs, les conseillers généraux souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ? Certains s’opposent ?
S’abstiennent ? Très bien, j’ouvre donc la discussion de détail.

Je vous invite à prendre le document « Planification financière 2022-2025 »
concernant les pages 1 à 12, les commentaires des investissements pages 13 à 27,
nous allons de l’avant avec le message du Conseil municipal au Conseil général,
pages 6 à 12, les résultats pages 14 à 19.

Avant d’aller de l’avant lorsqu’il y aura des propositions d’amendements ou de
modification de ce budget, je mettrai au vote d’abord la proposition émanant du
Conseil général et si elle est acceptée, elle sera de toute façon discutée aussi par la
Municipalité, mais si vous vous l’acceptez, alors elle sera retenue en fin de discussion
pour le vote en bloc.

Nous commençons avec le compte de fonctionnement : Administration générale
pages 21 à 28, Ordre et sécurité publics, défense pages 29 à 35. Oui, Monsieur
Riesle.

Intervention de M. Gérald Riesle (UDC)
Messieurs les présidents, madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers
municipaux, chers collègues,

Notre groupe demande une modification financière pour le contenu 1110.3010.00
pour l’engagement d’un ou d’une contractuelle aux traitements de 70'000 francs TTC.

En effet, déjà proposé par le passé et vu l’augmentation de la participation financière
des communes partenaires et de la baisse de la masse salariale, je pense que le
moment est opportun et surtout qu’au vu des nombreuses infractions de parcage et
autres incivilités constatées tous les jours, le poste serait largement autofinancé. De
plus, cette personne serait aussi un soulagement pour la police municipale largement
occupée aux autres tâches toujours plus nombreuses. Tout ceci n’est donc pas un
blâme pour notre police qui fait tout ce qu’elle peut avec le manque de moyen qu’on
lui donne, mais bien une plaidoirie constructive, afin d’améliorer le bien-être en ville.
Je pense aux piétons, aux poussettes, aux seniors, aux malvoyants, etc., quand les
trottoirs sont occupés par des véhicules ou des détritus.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 135

Merci pour votre soutien. Albert Einstein disait « La vie est comme une bicyclette,
pour garder l’équilibre, il faut avancer ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Juste une précision, vous parlez du compte 1110.3010.00 « Traitements » ?

Merci et la proposition, c’est de passer de quel montant ? Donc d’ajouter 70'000
francs.

Merci pour les précisions. La Municipalité souhaite réagir ? Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Oui, merci monsieur le président.

Monsieur Riesle, je pense que votre intervention est tout à fait louable. Je crois qu’on
est bien conscient que la police a du travail, qu’il y a effectivement depuis la mise en
place de ces zones de rencontres, qui petit à petit font quand même effet dans la
population, et sont fortement acceptées par la population, il y a des problématiques
de parcage. Nous avons redemandé à la Municipalité, réellement, qu’un accent soit
mis par rapport à la police, par rapport à la gestion de ces parcages sauvages dans
nos zones de rencontres. Effectivement, l’accent doit être mis durant les prochains
mois. A régler, vraiment, cette problématique qui est ponctuelle dans certaines rues,
mais qui est quand même marquée et pose des problèmes par rapport à la mobilité
douce voire la mobilité réduite.

Donc je comprends votre intervention. Je l’ai dit en introduction, ce qui est très
important, c’est d’être rigoureux au niveau des charges. Chaque service doit
intervenir et faire en sorte que les problèmes soient réglés avec les moyens actuels.
Il y a une forte pression pour la police, parce qu’ils n’ont pas que la gestion de nos
rues, en lien avec les parcages sauvages. Il y a bien d’autres problèmes, mais nous
souhaitons maintenir le staff actuel, le nombre des EPT actuel et faire avec les agents
que l’on a, qui sont engagés. Certains sont encore en formation et devront rejoindre
le corps durant les prochaines semaines, prochains mois. Ils permettront d’améliorer
le service, la qualité publique.

En d’autres termes, mesdames, messieurs, nous demandons de ne pas suivre cet
amendement et de maintenir le montant actuel qui a été mis au budget. Ceci pour
les cohérences dans la gestion de nos finances, notamment des charges du
personnel. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’un autre groupe, ou une autre personne, souhaite intervenir ? Oui,
monsieur Défago.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 136

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Merci. Monsieur le président de la Municipalité, monsieur le président du Conseil
général, chers collègues,

A titre personnel, je vous demande de refuser cette demande d’amendement. Je
précise juste qu’au niveau de la police communale, il y a une augmentation, quand
même, d’un poste à 50 % qui est déjà prévue dans le budget.

Comme l’a rappelé le président, il y a tous les services qui ont des besoins, des postes
supplémentaires et y a déjà un effort qui a été fait. Peut-être pas dans le domaine,
précisément par rapport au poste de contractuel, mais il y a déjà un 50 %
supplémentaire qui a été donné à la police. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Une autre prise de parole ? Oui, monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Chers collègues,

Juste une précision : quand vous demandiez une augmentation de traitement, il
s’agissait de créer un poste particulier ou simplement une augmentation qui
entraînerait à un engagement d’agents supplémentaire ? Parce que finalement dans
le budget, on ne peut pas créer un poste qui est particulier. Un contractuel, par
rapport à un agent de police, peut-être que c’était ça aussi le message ; souvent ce
sont nos agents qui mettent les contraventions et là il s’agissait plutôt d’engager un
contractuel, qui était moins payé qu’un agent et spécialisé là-dedans, ou vraiment
d’un agent ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc, la question c’est : est-ce que ces 70'000 francs sont dévolus à un contractuel
spécifiquement ou dans le budget général ?

Intervention de M. Gérald Riesle (UDC)
Non, ce serait pour un contractuel à temps plein et largement autofinancé par tout
ce que j’ai dit avant.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, est-ce qu’il y a d’autres réactions ? Très bien, si ce n’est pas le cas, je
propose qu’on passe au vote sur cet amendement.

Donc, l’amendement consiste à augmenter de 70'000 francs la
rubrique 1110.3010.00 pour l’engagement d’un contractuel. Alors, si vous refusez cet
amendement, je vous demande de vous lever. Vous pouvez vous asseoir. Si vous
vous abstenez, vous pouvez vous lever. Si vous acceptez l’amendement, vous pouvez
vous lever. Vous pouvez vous asseoir. Donc l’amendement est refusé avec 40 voix
contre 12 pour.

Nous passons à la suite du compte de fonctionnement, Culture sports et aux loisirs
église pages 46 à 56, Ordre et sécurité publics, défense pages 29 à 35, est-ce qu’il y

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 137

a une autre prise de parole ? Formation pages 36 à 45, Culture, sports et loisirs,
église pages 46 à 56.

Oui, monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chères
et chers collègues,

Mon intervention porte sur la page 49 du budget, au compte 3222.3636.00
« Subsides aux sociétés locales ». Je souhaite déposer un amendement pour
augmenter ce poste de 20'000 francs et donc le faire passer à 166'000 francs au lieu
des 146'000 actuels.

En effet, vous le savez peut-être, sous ce compte se cache le soutien à une grande
partie du tissu culturel montheysan. Il y a plusieurs sociétés historiques de notre ville
qui sont soutenues à travers ce compte, 17 en tout, pour des montants divers et
variés et pour un total de 116'000 francs d’après les informations que j’ai pu obtenir
auprès de monsieur Cristina, que je remercie au passage pour ses réponses
complètes et rapides.

Si vous avez fait le calcul dans vos têtes, vous constatez qu’il reste 30'000 francs.
Ces 30’000 francs restants, ils sont là pour des soutiens ponctuels, autrement dit,
des soutiens qui peuvent être apportés à divers projets culturels qui naissent dans
notre commune et qui pourraient mériter, éventuellement, un soutien financier de la
part des autorités montheysannes.

Je crois qu’on est toutes et tous d’accord ici pour dire que Monthey bénéficie d’une
carte de visite reconnue en matière de culture, avec le Crochetan, le Pont rouge, le
Kremlin, Hik et Nunk, la Bavette, toutes et tous nos artistes et musiciens. Notre ville
est reconnue à ce niveau-là, et augmenter ce poste permettrait de lui donner encore
plus de visibilité, en y soutenant les nombreux talents, qui en ont d’ailleurs
spécialement besoin dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, et les
beaux projets qu’elles et ils peuvent amener. Cet amendement, c’est se donner les
moyens de le faire, à faible coût. Parce qu’à l’échelle du budget global, cette demande
est assez petite, finalement. Mais ses effets peuvent être réellement grands sur la
culture à Monthey.

Je vous remercie et vous encourage à soutenir cet amendement.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Borgeaud. Donc le poste 3222.3636.00 : une augmentation de 20'000
francs ? Merci pour la confirmation. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Monsieur Borgeaud à nouveau, c’est toujours louable quand on vient en soutien aux
différentes associations qui s’investissent sans compter. C’est beaucoup de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 138

bénévolat, beaucoup d’engagement pour notre société, que ce soit au niveau
jeunesse, culture ou autres, on a aussi un compte au niveau sportif.

Je rappellerais juste qu’il y a déjà eu une augmentation en 2019, que nous avions
acceptée, que nous avons souhaitée. C’est bien de donner une enveloppe, je pense
que c’est toujours intéressant de revenir devant vous avec de nouvelles demandes.
On a vu ces dernières années avec les « Vilains gamins », avec d’autres requêtes qui
sont venues augmenter, nous n’avons pas décidé de diminuer des prestations à
d’autres bénéficiaires, mais tout simplement de venir devant vous avec des
prestations complémentaires. Là, pour 2022, nous n’en avons pas. Donc ces
enveloppes où on donne un service et puis ensuite on peut distribuer comme on
veut, quand je vous disais que l’on doit être très rigoureux dans la gestion financière,
ça passe déjà par là ; c’est-à-dire attendre qu’il y ait une demande effective, par une
nouvelle association. Je me rappelle aussi il y a quelques années, si je lis, en résumé,
les différents montants ; il y avait le soutien au nouveau centre culturel de Malévoz,
nous avons participé, ça a augmenté le montant, vous l’aviez accepté. Voilà la
démarche intéressante.

Alors, effectivement, ça demande une année d’attente puisque ça doit être dans le
budget. A noter que, vous le savez, on a toujours aussi un fond de 100'000 francs
pour des crédits extraordinaires. Ça nous arrive des fois d’accepter une année en
disant « C’est à titre exceptionnel et ça sera présenté au Conseil général », si le
Conseil général devait refuser à ce moment-là, le montant du subside périodique
annuel ne serait pas effectif. Donc vous voyez qu’on a une marge de manœuvre,
mais sur le principe dire « On donne une enveloppe supplémentaire, sans savoir à
qui ça ira et puis advienne que pourra » par rapport aux différentes demandes, soit
on augmente les montants, soit on peut répondre à plus de besoins ; ça part d’un
bon principe, mais ça ne rentre pas dans une gestion rigoureuse de nos finances.

En d’autres termes, sur cet aspect-là, nous vous demandons également de refuser
cette demande d’amendement. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de paroles dans la salle ? Très bien. Si ce n’est
pas le cas, je vous propose de voter sur cet amendement qui consiste à augmenter
le poste 3222.3636.00 de 20'000 francs. Si vous refusez cet amendement, je vous
demanderai de vous lever. Merci, vous pouvez vous asseoir. Si vous vous abstenez,
vous pouvez vous lever. Très bien. Et si vous acceptez l’amendement, vous pouvez
vous lever. Vous pouvez vous asseoir, merci. Très bien. L’amendement est refusé
avec 28 non, 0 abstention et 23 oui.

Nous continuons avec ce point : Culture, sports et loisirs, église pages 46 à 56, Santé,
pages 57 et 58, Prévoyance sociale, pages 59 à 65, Trafic et télécommunications,
pages 66 à 70, Environnement, pages 71 à 79, Economie publique, pages 80 à 84,
Finances et impôts, pages 85 à 90.

Nous passons au compte des investissements : Administration générale, pages 91 à
92, Ordre et sécurité publics, défense, page 93, Formation, pages 94 et 95, Culture,
sports et loisirs, église, pages 96 à 98, Santé, page 99, Prévoyance sociale, page 100,
Trafic et télécommunications, pages 101 à 103, Environnement, pages 104 à 106,
Economie publique, pages 107 et 108, Finances et impôts, pages 109, le tableau des

COMMUNE

DE

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Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 139

investissements, pages 110 à 113, les commentaires, pages 115 à 149, le home les
Tilleuls, pages 151 à 161. Oui, madame Caloz.

Intervention de Mme Aline Caloz (PS-GC)
Merci monsieur le président,

J’ai juste une question qui concerne les apprentis du secteur soignant page 151,
poste numéro 3'142.

En 2020, les comptes ont enregistré un écart de presque 25'000 par rapport au
budget, car plus d’apprentis que prévus ont été engagés. En 2021, le budget
prévoyait 17'000 de plus que le budget 2020 pour augmenter le nombre d’apprentis.

Je me demande donc pourquoi le nouveau budget prévoit à présent de diminuer le
montant alloué pour les apprentis du secteur soignant. Qu’est-ce que traduit cette
diminution de 15'000 francs ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci madame Caloz. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Madame Caloz, alors je suis en train de regarder mon municipal en charges du home,
pour savoir s’il a une explication. Personnellement, je n’en ai pas. Je rappellerai quand
même qu’on est une entreprise, on peut le dire ainsi, formatrice, avec plus de 50
personnes en formation. On tient à être un tel employeur. Si vous êtes d’accord, un
budget reste un budget. Je crois que ce qui est important, c’est de maintenir les
postes de formation que l’on a au sein de notre commune, y compris auprès de notre
EMS. Donc on prend note de votre remarque.

Je vous propose de ne pas modifier le budget parce que je n’ai pas tout l’historique,
pour quelle raison dans le cadre du budget de l’année passée on était à plus de
15'000 francs de différences. Ça fait quand même, en tous cas, un apprenti en moins.
Par contre, on fera le nécessaire pour maintenir le nombre de postes actuellement
en place au sein de notre EMS. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Si je comprends bien vous reviendrez avec une précision plus tard ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
En tous cas aujourd’hui on n’a pas la possibilité de répondre à cette question.
Personnellement, ça m’a échappé. On essaiera de vous répondre avant ce soir grâce
à nos technologies de messages subliminaux.

Si ce n’est pas le cas, je m’engage au nom de la Municipalité, s’il n’y a pas
d’explications particulières, qu’on transmettrait à madame Caloz, de maintenir le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 140

nombre de postes d’apprentis, tel que l’on a eu durant ces dernières années. Au
minimum maintenir, voire peut-être augmenter.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci pour cette précision. Est-ce qu’il y a d’autres prises de paroles ? Oui, madame
Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Je ne veux pas répondre à la place du président, mais j’avais juste l’impression qu’au
final, entre les apprentis et les stagiaires, le budget était à 122'000, qui est le réel de
l’année passée. J’ai l’impression que le transfert se fait plutôt entre apprentis et
stagiaires pour arriver au final au même montant.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
C’est une explication plausible ; ça m’étonne qu’on ait diminué le nombre de
personnes en formation.

A nouveau, je ne peux pas répondre donc sauf avis contraire, c’est qu’il n’y aura pas
de diminution de nombre de postes. Si ce devait être le cas, évidemment qu’on
viendrait devant vous avec des explications. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le home des Tilleuls ? Si ce n’est pas le
cas, nous passons à la dernière rubrique : le services électricité, pages 163 à 173.

Nous avons terminé avec l’étude du budget 2022, nous allons passer au débat final.
La parole est au Conseil général. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer ? Très
bien. Si plus personne ne veut prendre la parole, je déclare le débat clos.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez le
budget 2022 ainsi que les emprunts liés, veuillez vous lever. Si vous vous abstenez,
veuillez vous lever. Si vous acceptez, veuillez vous lever. Très bien, donc le budget
est accepté à l’unanimité.

Nous allons maintenant passer au vote sur le coefficient d’impôt. La Municipalité et
la Commission de Gestion vous proposent le taux de 1.20. Je soumets donc cette
proposition au vote. Si vous refusez le coefficient d’impôt à 1.20, je vous demande
de vous lever. Si vous vous abstenez, vous pouvez vous lever. Très bien. Le
coefficient d’impôt est accepté à l’unanimité au taux de 1.20.

Nous passons au troisième point : le vote du barème d’indexation. La Municipalité et
la Commission de Gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160. Est-
ce qu’il y a des gens qui s’opposent à cela ? Qui s’abstiennent ? Très bien donc le
barème d’indexation est fixé à 160.

Nous passons au point 7 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 141

7. Développement du postulat de Mme Sara CHALOKH intitulé
« Monthey, ville permacole ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Lors du plénum du 17 septembre dernier, la conseillère générale Chalokh a déposé
un postulat qui va vous être développé ce soir. Ensuite, la discussion générale sera
ouverte, à l’issue de laquelle uniquement la signataire pourra reprendre la parole.
Puis nous voterons sur l’acceptation du postulat.

Je vous passe donc la parole, madame la conseillère générale Chalokh.

Intervention de Mme Sara Chalokh (LV)
Messieurs les présidents, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

J’ai le plaisir ce soir de vous présenter le développement de mon postulat « Monthey
ville permacole ». [Projection et commentaires d’un document PowerPoint, en
annexe]

Voici un bref aperçu de ce que nous allons aborder ce soir. Premièrement,
l’agriculture moderne et les limites auxquelles elle est confrontée. Ensuite, je vous
ferai une brève explication sur ce qu’est la permaculture et je vous présenterai les
avantages qu’elle offre. Et finalement, je reverrai avec vous les demandes faites dans
mon postulat.

L’agriculture moderne et ses limites. Je vais d’abord vous parler du premier fléau de
notre agriculture moderne et c’est probablement celui duquel découlent tous les
autres : la monoculture. Elle a pour effet, premièrement d’épuiser les sols. Ça, c’est
dû au fait que la plupart du temps, on ne cultive sur un champ, qu’une seule sorte
de plantes ; des fois, c’est sur de très grandes surfaces. Ceci a pour effet, d’épuiser
le sol, en ne puisant que les mêmes nutriments, au bout d’un moment ceux-ci
viennent à manquer. C’est pour cela qu’on doit utiliser des engrais par la suite. De
plus, le fait de ne cultiver qu’une seule sorte de plante a aussi pour effet d’intoxiquer
le sol avec des substances que les plantes rejettent dans celui-ci. Mais ce n’est pas
tout. Le fait qu’un grand nombre de plantes, qui sont toujours les mêmes, se
retrouvent dans un même espace, ça provoque une prolifération d’insectes nuisibles
et de maladies. Parce que, hormis les pesticides, rien ne vient bloquer leur
progression.

Finalement, la monoculture limite drastiquement la diversité génétique des plantes
et cela augmente encore les risques de propagation de maladies et d’insectes
ravageurs. Il ne faut pas sous-estimer la richesse que confère une forte diversité
génétique. En effet, la grande famine d’Irlande de 1845 aurait pu être évitée si le
choix de la diversité et de la polyculture avait été fait à cette époque. Il serait donc
sage d’en prendre acte et de ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Passons maintenant au second fléau : les produits phytosanitaires. Constatant les
faits tragiques de la monoculture et la destruction des récoltes qui s’ensuivit, nous-
autres humains, plutôt que de chercher l’origine de ce problème, nous allions-nous
attaquer uniquement à ses conséquences, c’est-à-dire la prolifération de nuisibles.
C’est alors que nous inventâmes les produits phytosanitaires : les pesticides,
herbicides, fongicides, insecticides. Tout un florilège de mots, dérivés dans toutes les

COMMUNE

DE

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Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 142

teintes, mais qui peuvent se résumer en un seul : tuer, car c’est bien cela qu’ils font.
Ils tuent sans réelle distinction. Et cela a des conséquences. Les premiers touchés
sont les pollinisateurs : abeilles, papillons, mouches, tous victimes de ces produits
soi-disant faits pour notre bien. Sans pollinisateur, ce n’est pas seulement le miel qui
viendra à manquer, mais les plantes que nous mangeons ne pourront tout
simplement plus pousser. Certes, des famines ont été provoquées par des insectes
nuisibles, mais leur disparition provoquerait quelque chose de bien pire. Il n’y a pas
que les pollinisateurs qui sont attaqués par ces produits. En effet, il est prouvé que
ceux-ci ont aussi un impact sur les humains. Ils provoquent non seulement sur les
humains adultes cancers et autres maladies dégénératives, mais ils ont aussi des
impacts sur les fœtus et sur leur développement. En particulier sur le développement
de leur cerveau.
Finalement, les pesticides se retrouvent dans l’eau, dans l’air et dans le sol. Ce qui
veut dire qu’en fait, on n’y échappe pas, même si on n’habite pas proche d’une
exploitation agricole.

Finalement, les engrais. Les engrais ont été inventés pour pallier le fait que les
pesticides ont détruit les micro-organismes qui se trouvaient dans le sol.
Ainsi, on ajoute les quatre nutriments principaux nécessaires au développement
d’une plante de façon artificielle. Ces nutriments sont l’azote, le phosphore, le
carbone et le potassium. Hélas, la plupart de ces éléments se retrouvent en
proportion très concentrés dans les engrais et ceux-ci peuvent aussi empoisonner le
sol. De plus, ils se retrouvent parfois dans l’eau de nos rivières et de nos lacs et
provoquent la prolifération d’algues néfastes pour les poissons. Il faut ajouter à cela
que ces engrais, surtout les engrais phosphatés, sont généralement produits à partir
de roches extraites, notamment en Afrique du Nord, et que ces roches contiennent,
certes, en quantités infimes, des métaux lourds et de l’uranium. Normalement, ceux-
ci ne seraient pas dangereux, mais le fait d’épandre, année après année les mêmes
engrais, peut provoquer une surdose dans nos champs. Ainsi, en France, une mesure
a montré que certains champs étaient bien plus radioactifs que la normale.

Au-delà des conséquences sanitaires, déjà exposées plus tôt, nos méthodes
d’agriculture ont aussi des conséquences sociales et sociétales. Tout d’abord nos
agriculteurs. En effet, l’achat du matériel coûte bien cher et nécessite que l’agriculteur
s’endette pour des années. Il faut ajouter à cela le prix des pesticides et engrais,
voire même des semences, qu’il faut racheter chaque année. Toutes ces charges
pèsent sur le porte-monnaie et sur le moral, au point de rendre la vie insupportable
à certains.

Autre fléau, qui, telle une épée de Damoclès, pèse sur notre société tout entière,
c’est la perte de productivité des sols. À force de pesticides, nous avons détruit le sol
et, malgré toutes nos inventions géniales, nos engrais, nos machines, nos semences
génétiquement modifiées, nos sols perdent chaque année en productivité.

La monoculture provoque aussi une réduction de l’autonomie alimentaire. Car on ne
cultive plus qu’une infime partie de ce que nous consommons. L’usage de produits
chimiques nous rend aussi dépendants des pays qui exportent ces produits.

Maintenant, je vais vous présenter une des solutions aux problèmes exposés plus
tôt : c’est la permaculture.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 143

La permaculture, c’est utiliser les ressources naturelles mises à notre disposition pour
favoriser le développement d’écosystèmes autonomes et pérennes. En fait, la
permaculture prend à rebours les méthodes d’agriculture classiques. Plutôt que de
perdre du temps et une énergie considérable à remplacer le travail, naturellement
fait par les organismes du sol, elle étudie les interactions complexes entre ces
organismes et tente d’en tirer parti au maximum. Cela implique une longue réflexion
et d’agir uniquement lorsque c’est nécessaire. En fait, elle remplace une partie du
travail physique et mécanique par plus de réflexion et un design plus important de
l’exploitation.

La permaculture, c’est avant tout l’utilisation optimale de l’énergie ; en recyclant et
réutilisant au maximum les déchets, en retenant l’eau là où elle est la plus utile et en
utilisant l’énergie du soleil à son plein potentiel. De plus, et c’est un exemple un peu
pratique, en permaculture l’objectif est de toujours garder le sol couvert avec de la
paille ou des plantes qu’on pourrait appeler « des mauvaises herbes ». Cela permet
de maintenir l’humidité du sol et protéger les micro-organismes, ceux qui confèrent
au sol sa fertilité naturelle. Cela les protège des rayons du soleil qui sont agressifs
pour eux.

Passons maintenant aux avantages de la permaculture. Elle a de nombreux
avantages. Premièrement, elle permet de réduire les déchets, de recycler et les
réutiliser dans l’exploitation. Par exemple, il y a le compostage, que bon nombre ici
doivent connaître. Elle permet de maintenir et d’améliorer la fertilité des sols en
protégeant les micro-organismes par, par exemple, le paillage. Aujourd’hui, il est
prouvé que le rendement au mètre carré d’une exploitation permacole est supérieur
à celle d’une exploitation classique, et ce, pour un travail humain moindre. En
n’utilisant pas de produits phytosanitaires, ni d’engrais chimiques, la permaculture
permet de produire une nourriture de meilleure qualité, tout en améliorant la
situation financière de ceux qui la pratiquent.

La quasi-absence de machines agricoles implique nécessairement plus de main-
d’œuvre humaine pour la récolte. Cela permet de recréer du lien social entre les
habitants et un lien à la terre. La permaculture est fondamentalement locale. Elle
offre une plus grande autonomie aux régions et ainsi une plus grande résilience.
Finalement, la permaculture est liée à l’environnement dans lequel elle se développe.
Il n’y a donc pas une seule façon de faire de la permaculture, mais une multitude de
solutions qui s’adaptent au climat local.

En conclusion, l’agriculture moderne et mécanisée a montré aujourd’hui ses limites
et il est temps de chercher des solutions pour la rendre plus résiliente. La
permaculture fait peut-être partie de ces solutions. Elle permet une meilleure
autonomie des régions et offre aux agriculteurs et aux citoyens de meilleures
conditions de vie et une nourriture de meilleure qualité. Elle permet aussi de limiter
les déchets et régénère les sols pour les générations à venir. C’est une méthode
innovante et astucieuse qu’il serait dommage de ne pas approfondir. De plus, il existe
déjà des projets permacoles dans la région, dont il serait intéressant de faire un état
des lieux afin de créer des synergies.

Passons maintenant aux demandes du postulat. La demande de ce postulat serait
d’organiser des activités pour promouvoir la permaculture auprès de la population et
des professionnels. L’idée n’est pas d’imposer quoi que ce soit, mais de proposer une
autre vision et une opportunité pour changer les choses. On pourrait, par exemple,

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diffuser des films ou proposer des ateliers. Il serait aussi possible de proposer aux
concitoyens qui seraient peut-être en reconversion ou à ceux qui chercheraient une
orientation professionnelle de rejoindre une exploitation permacole détenue par la
ville pour découvrir cette nouvelle branche de l’agriculture. Il faudrait aussi mettre à
disposition des habitants des zones d’expérimentation permacole, car la permaculture
est en constante évolution.

Finalement, sachez que les titulaires de diplômes de permaculture ne sont pas
autorisés à accéder à la terre. Il faudrait que cela change et c’est pourquoi il serait
intéressant que la commune puisse plaider, soit auprès des cantons ou de la
Confédération, la possibilité, pour ceux titulaires d’un diplôme en permaculture,
d’accéder à la terre et, si possible, avant même que le Canton où la Confédération
l’accepte, que la commune mette déjà cela à disposition.

Voilà, j’en ai fini si vous avez des questions, n’hésitez pas.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci madame la conseillère générale. J’ouvre la discussion générale. Madame
Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chères et
chers collègues,

Tout d’abord un grand merci à madame Chalok de nous avoir fait ce magnifique
exposé sur la permaculture, on a appris vraiment beaucoup de choses intéressantes.

Cependant, le groupe le Centre refusera ce postulat. En effet, un des plus gros points
de ce postulat, qui est le droit d’acheter les terres agricoles, relève à notre sens
purement et simplement du Droit Fédéral.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Sara Chalokh (LV)

Alors l’objectif n’est pas du tout de permettre ça. J’aimerais juste que ce soit réfléchi,
que l’on puisse l’envisager dans un avenir plus ou moins lointain.
J’ai aucune idée, de si on a le droit ou non de le faire. Mais j’estime que ce serait
dommage de refuser cette idée simplement pour ce point qui pourrait être modifié.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D’autres prises de parole ? Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et monsieur et conseillers municipaux, chers
collègues,

Les initiatives de la commune en faveur de l’environnement et de la sensibilisation
des habitants sont déjà nombreuses. Mentionnons, par exemple, le projet participatif

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« Monthey la voie » mettant en place une série d’initiatives qui ont pour ambition
d’inciter tout un chacun à adopter des comportements et des pratiques favorables à
l’environnement : jardin éphémère, prairies fleuries, ateliers phytos, hôtels à abeilles
en sont quelques exemples. Le groupe PLR est sensible à ces thématiques
d’environnement et de développement durable. Nous avions d’ailleurs déposé un
postulat encore en cours sur les îlots de chaleur.

Le postulat déposé ce soir sur une thématique très pointue nous semble devoir être
porté par une association plutôt que par les services communaux. Le groupe PLR
refusera pour ces raisons le postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Oui, monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci. Messieurs les présidents, chers collègues, madame Chalokh,

Je vous félicite et remercie pour le travail que vous avez réalisé pour votre postulat.

Moi qui suis agriculteur, je l’ai lu, je vous ai écoutée avec attention, et je suis obligé
de vous dire qu’il est quand même passablement à charge contre l’agriculture votre
postulat. On se souvient des débats qu’on a eus sur l’agriculture dernièrement avec
les deux initiatives fédérales agricoles. On a eu un petit peu ces discussions-là. On a
vu que la grande majorité des agriculteurs ne partageait pas tout à fait votre
enthousiasme. Moi-même je suis sensible à la permaculture.

J’espère que tous les gens ici auront été sensibilisés à la permaculture et tous les
gens qui ont la chance d’avoir un jardin dès le printemps prochain s’y mettront. Mais
mon groupe et moi estimons que ce postulat c’est une véritable usine à gaz,
notamment pour le point soulevé par le Centre et nous n’accepterons pas ce postulat.
Mais encore une fois on vous invite, si vous avez un jardin à vous y mettre, c’est
quelque chose d’extrêmement intéressant.

Merci beaucoup, madame Chalokh.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, chers collègues,

Merci à madame Chalokh pour les explications sur le concept de permaculture et ce
que cela pourrait apporter à notre commune. Notre groupe est favorable à cette
démarche sur le principe. Nous sommes en faveur d’une production agricole plus
intégrée aux cycles naturels et respectueuse des sols et de la biodiversité.

Toutefois, nous nous interrogeons sur la faisabilité et la pertinence des différentes
actions demandées, mais il s’agit d’un postulat, donc non contraignant pour la
commune, qui pourra examiner la question et nous dire quelle est sa marge de
manœuvre dans le domaine. Notre groupe soutient donc le postulat. Merci.

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Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Thétaz.

Est-ce qu’il y a encore une demande de prise de parole ? Est-ce que vous souhaitez
réagir encore une fois madame Chalokh ?

Très bien donc je clos le débat. Nous allons passer au vote. Si vous refusez le
postulat, je vous demanderais de vous lever. Merci, vous pouvez vous asseoir. Si
vous vous abstenez, vous pouvez vous lever. Vous pouvez vous asseoir, merci. Et si
vous acceptez le postulat, vous pouvez vous lever. Merci vous pouvez-vous asseoir.

Le postulat est donc refusé avec 34 voix, 3 abstentions et 15 acceptations.

Passons au point 8 de l’ordre du jour : le postulat de monsieur Raboud.

8. Développement du postulat de M. Damien Raboud portant sur
« La démocratie, une fête ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour rappel, lors du plénum du 13 septembre dernier, le conseiller général Raboud a
déposé un postulat intitulé « la démocratie, une fête », postulat qui va être développé
ce soir.

La procédure est la même que tout à l’heure et sera la suivante : ouverture de la
discussion générale, à l’issue de laquelle uniquement le signataire pourra reprendre
la parole, puis nous voterons sur l’acceptation du postulat.

Monsieur le conseiller général Raboud, vous avez la parole.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci monsieur le président, chers collègues,

Comment être démocrate, être admiratif devant notre système politique, exemple à
travers le monde de ce que peut être l’application du pouvoir du peuple, par le peuple
et pour le peuple et ne pas être affligé de voir à quel point la participation aux
votations et élections est toujours plus faible. Cela depuis quelques années
maintenant.

Je ne vais pas vous relire ici notre postulat, ni vous abreuver de trop de chiffres, mais
je crois qu’il est aujourd’hui nécessaire plus que jamais, de retisser du lien social et
de réveiller l’intérêt pour la chose publique auprès d’une majorité, qui gentiment,
mais sûrement, n’y croit plus. Ce sentiment s’étant encore accentué depuis le début
de la crise sanitaire, crise sanitaire étant devenue très vite une crise aux multiples
facettes : crise des hôpitaux, crise démocratique, crise de confiance, crise
philosophique même.

Pour contrecarrer ce phénomène, ou plutôt ces phénomènes, il faudrait bien plus
qu’un tout-ménage ou une campagne d’affichage de temps à autre. Il y a tout un
monde à refaire pour futurement le transmettre à ceux qui nous succéderont. Il
faudra bien sûr, bien plus aussi que ce que demande notre postulat, je vous l’accorde,

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mais il est, selon nous, le début d’une réponse sympathique, simple, mais sérieuse,
à la lassitude des gens pour la chose publique.

Oui, je pense que notre démocratie est en crise de vocation et de confiance. Mais
oui, surtout la démocratie est une fête, elle doit l’être et le rester, ou le redevenir
pourrait-on dire ; auquel cas des problèmes toujours moins surmontables se
dresseront devant notre Commune, notre Canton, notre pays. Le mois dernier lors
de la votation sur la loi Covid-19, le dimanche au Crochetan, cela faisait longtemps
que je n’avais pas vu notre président aussi souriant. Et cela même derrière son
masque. La raison de cette satisfaction était que plus de 500 personnes s’étaient
déplacées aux urnes. Ce chiffre de 500 devrait être, selon nous, le nombre minimal
de personnes se déplaçant aux urnes tous les dimanches de votations. Voilà qui
devrait être notre objectif à nous tous ici. Mon groupe et moi ne pouvons pas nous
résoudre à ce que l’avenir de la démocratie soit le vote par correspondance ou, pire
encore, le vote électronique. Cela serait la fin de quelque chose qui, je crois, n’est
pas souhaitable et ne sera pas profitable à notre démocratie.

Si, comme nous, vous voulez essayer d’agir, je vous invite à accepter notre postulat
qui ne demande qu’à ce que les dimanches de votations et élections redeviennent
des jours d’échange, de partage, de débats et de démocratie tout simplement. Cela
sera aussi l’occasion pour les élus que nous sommes d’échanger, de partager et qui
sait, de créer des nouvelles vocations. Notre municipal Guy Cristina et aussi notre
président l’ont dit tout à l’heure : notre ville grandit, sa population aussi. À l’avenir, il
faudra donc travailler autant à lui aménager des infrastructures dignes, que de lui
conférer une âme. Modestement, notre postulat cherche à travailler sur ce second
plan.

Je suis maintenant disponible pour répondre aux questions. Vous voyez qu’il n’y a
rien de bien technique là-dedans. On veut juste essayer de créer de l’échange, du
partage. Et c’est vrai qu’à une ou deux reprises, j’ai entendu des politiciens qui
remettaient en question l’existence même du dimanche de votations, d’aller voter
aux urnes, cela m’attriste passablement. J’ai 35 ans, mais je me souviens, il y a une
vingtaine d’années quand j’allais aux urnes, c’était autrement plus sympathique, il y
avait autrement plus de monde. C’était des vrais dimanches festifs, où les parents
venaient avec leurs enfants et puis il y avait de la transmission qui se faisait. Il y
avait quelque chose qui se passait ici, dans notre théâtre du Crochetan. J’espère
vraiment que vous aurez cette sensibilité. Vous avez lu le texte, on ne demande
vraiment pas grand-chose, quelque chose de tout simple, mais de convivial, d’amical,
qui recréerait un peu d’amitié dans la cité. Je crois qu’on en a vraiment tous besoin
aujourd’hui.

Voilà, merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Raboud. J’ouvre la discussion générale. Oui, monsieur D’Errico.

Intervention de M. Adrien D’Errico (PS-GC)
Cher président du Conseil général, cher président de la ville, chers conseillères et
conseillers municipaux et généraux, cher Damien Raboud, mesdames, messieurs,

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Après s’être penché sur le postulat intitulé « La démocratie : une fête ! », le groupe
Parti socialiste & Gauche citoyenne a décidé de ne pas énoncer de recommandation
de vote à ses membres, laissant ainsi un total libre cours aux sensibilités de chacune
et chacun face à la question.

A titre très personnel, j’y suis favorable. Un peu passéiste à certains égards, je suis
très sensible à l’authenticité des rapports humains. L’e-banking ne me parle pas
autant que les virées à la poste au dessein d’y payer mes factures et d’avoir l’espoir
d’y croiser quelques minois connus ; je privilégie toujours le sourire du personnel de
vente aux tintements froids et électroniques des appareils d’auto-scannage des
produits. Pour ce qui est du vote malheureusement, je me suis résolu à l’enveloppe
postée au détriment de la joie du bureau de vote. Peut-être pour des motifs
professionnels qui m’entraînent à ne pas toujours être disponible le week-end, certes.
Mais aussi et surtout parce que, comme disait l’autre, « avec le temps, va, tout s’en
va » et qu’à l’instar de Damien Raboud, je jette quelques regards nostalgiques dans
le rétroviseur du temps en constatant que les dimanches de votations et d’élections
au Crochetan ont perdu une grande partie de leur saveur d’antan. Oui, lui et moi
sommes de la classe, si je ne m’abuse.

Concrètement, les mesures proposées ne pourraient que concourir à encourager la
participation citoyenne des Montheysannes et Montheysans au processus
démocratique lors des votations et élections en y adjoignant même par ailleurs, et à
plus large échelle, la possibilité de renforcer les liens sociaux et la cohésion sociale
de manière épisodique, et ce sans trop d’efforts ou de logistique. Il va sans dire que
les taux de participation aux élections et votations demeurent à ce jour tristement
bas, voire inquiétants, dans notre commune et que ce constat ne peut qu’éveiller la
proactivité des amis de la démocratie.

Pour embrayer sur quelque chose de tout autant concret, le groupe Parti socialiste
et Gauche citoyenne soulève que ce postulat émane du groupe UDC et Union des
citoyens, dont le Municipal en charge s’est vu attribuer le dicastère de l’intégration.
Il semble logique que nous sensibilisions tout un chacun au fait que ces opportunités
dominicales devraient être couplées à celle d’intégrer toutes les communautés, tous
les groupes et toutes les minorités qui composent le tissu social de notre commune.
Parce que oui, la démocratie et son bon fonctionnement sous-entendent la
participation de toutes et tous et non pas uniquement celle de groupes ciblés et
déterminés par les festivités proposées. Les chiffres montrent qu’une grande partie
des abstentionnistes sont des jeunes, et le portrait démographique de notre
commune laisse suggérer que ceux-ci pourraient souvent être des secundos,
naturalisés ou enfants de naturalisés, à qui la fête doit aussi parler si l’on veut
compter sur leur participation au débat et à la vie politique et citoyenne. Et même
au-delà de cela, sans œuvrer pour la diversité, l’intergénérationnalité et le vivre-
ensemble, toute mesure soutenant la démocratie me semble vaine. En faisant fi de
tout cela, il me semble que toute mesure serait inopérante et donc superflue.

Faire de la démocratie une fête afin d’exhorter à la participation du plus grand
nombre est un bien beau projet. Cependant, il nous semble que cette piste d’action
ne règlerait pas l’entier du problème. N’oublions pas également l’immense
programme de sensibilisation qui devrait aller de pair. Les jeunes gens avec qui j’ai
plaisir à converser et qui représentent l’écrasante majorité des abstentionnistes me
font souvent part de leur défiance vis-à-vis du monde politique. Ils le jugent
déconnecté de leurs réalités, alors même que c’est exactement à son contact que

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leurs réalités pourraient être appréhendées et leurs difficultés considérées et traitées.
Sensibiliser chacune et chacun à la démarche démocratique et à sa nécessité ne
saurait alors se faire que dans la proximité, dans la rencontre et dans la responsabilité
collective que nous devons assumer aux égards de notre belle démocratie directe.
C’est seulement à cette échelle, et non pas au travers de cours de civisme privés
d’authenticité et de profondeur, que nous pourrons convaincre chacune et chacun de
l’importance de participer. Le devenir de notre démocratie, si l’on veut la colorer et
lui donner à juste titre l’apparence et le goût d’une fête, dépend surtout et avant tout
de la responsabilité collective et de l’effort collectif que l’on consentira à pouvoir se
donner la chance d’inviter chaque citoyenne et chaque citoyen à voter. Et en la
matière, il y a encore du travail à faire.

Je vous remercie de votre attention et vous fais d’ores et déjà part du fait qu’en
temps voulu, à savoir dans les divers, je reprendrai la parole afin d’annoncer le dépôt
d’un autre postulat qui concourra à aller également dans le sens de booster la
participation citoyenne et de lutter contre l’abstentionnisme.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prises de parole ? Oui, madame Bressan
Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chère et
chers collègues,

Libre à chacun de ressentir si aller voter au bureau de vote est plus festif que de le
faire chez soi en famille, avec ses enfants par exemple, sans tambours ni trompettes.
Chaque membre de notre groupe votera librement sur le sujet selon ses propres
convictions et ressentis. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de paroles ? Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Peut-être juste une question, on aura aussi la liberté de vote au sein du groupe PLR,
mais peut-être une question qui nous aidera à la décision : quel est l’objectif principal
de ce postulat ? Est-ce que c’est d’augmenter le taux de participation ? Si c’est le cas,
pensez-vous vraiment que cette mesure y aidera ?

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
C’est vrai que la participation citoyenne, c’est toujours quelque chose qui nous a
préoccupés. D’ailleurs, on a déposé ce postulat, on en a déposé un autre que je vais
devoir bientôt venir défendre ici, devant vous. Pour vous dire, parce que ça va un
peu dans le même sens, l’idée c’est de booster la participation citoyenne et de ne
plus voir des journées de votation où il n’y a que 30 % des gens qui estiment qu’il y
a encore un intérêt à donner son avis.

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Le prochain sera donc un postulat qui demandera à ce qu’on crée une commission
ad hoc, où ce sera un grand brainstorming pour qu’on trouve des solutions tous
ensemble ici, de gauche, de droite et du centre, pour essayer de booster un petit
peu la participation. C’est vrai que si on parle aussi des étrangers, il faut leur donner
aussi l’envie de rejoindre la communauté nationale. Si la communauté nationale ne
se sent même plus intéressée par la chose publique, ça ne va pas. D’ailleurs on le
voit dans les cantons qui ont adopté le droit de vote pour les étrangers, ça ne booste
finalement pas énormément la participation parce que c’est un pourcentage et ce
pourcentage, malheureusement, ne bouge pas. Je crois qu’on a une responsabilité,
nous tous ici.

En plus, c’est quelque chose d’assez chouette, je crois, parce que ce n’est pas quelque
chose de clivant ou de partisan. Je crois que ce serait un bon signe d’aller dans ce
sens-là, d’aller dans le sens aussi du futur postulat que je défendrai ici, et
certainement aussi de nos amis du Parti socialiste et de la Gauche citoyenne.

Vraiment, je vous invite à faire ce petit pas. Ce n’est pas quelque chose qui va coûter
cher à la collectivité et au contraire, je pense que ça peut mettre en vitrine des
sociétés montheysannes, de tout type, comme écrit dans le postulat. Et puis je crois
que c’est aussi nous mettre aussi en avant, un petit peu, dire qui on est, qu’est-ce
qu’on fait et puis essayer d’échanger. Ce serait un lieu d’échange en fait ; le dimanche
de votation redevient lieu d’échange et de partage entre citoyens et politiciens de la
place. Voilà tout.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Raboud. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prises de paroles ? Si
ce n’est pas le cas, vous voulez clore ?

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Je vous remercie.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, donc on va passer au vote. Si vous refusez le postulat « La démocratie,
une fête », je vous demanderais de vous lever. Vous pouvez vous asseoir. Si vous
abstenez vous pouvez vous lever. Merci, vous pouvez vous asseoir. Et si vous
acceptez le postulat, je vous demanderais de vous lever. Merci, vous pouvez vous
asseoir.

Donc le pont postulat est accepté avec 27 oui, 5 abstentions et 20 non.

Nous passons au point 9 de l’ordre du jour.

9. Réponse à la question écrite de M. Fabien THETAZ intitulée
« Stratégie de numérisation et sécurité des données ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Thétaz a déposé une question écrite lors du Conseil général du 13
septembre. Je vous informe qu’une séance a eu lieu pour une explication détaillée

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entre messieurs Thétaz, dépositaire, monsieur Schwery, secrétaire municipal,
monsieur Colombara, employé communal et moi-même.

A l’issue de cette présentation, il a été identifié l’opportunité d’organiser des
sensibilisations pour vous toutes et tous sur les questions de cybersécurité. Cela sera
organisé avec monsieur Colombara et le Bureau en 2022. Je passe la parole à la
Municipalité pour la réponse. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs, monsieur Thétaz,

Je crois que vous avez abordé la dernière fois une question qui est effectivement
sensible. Je crois qu’il suffit de voir dans la presse, non seulement au niveau des
communes ; je pense à Rolle et Montreux, mais il y a malheureusement fort à parier
qu’il y ait d’autres communes qui puissent rejoindre cette liste, actuellement courte,
mais qui pourrait s’agrandir durant les prochaines années ; mais également des
structures parapubliques, des structures privées et entreprises privées, qui font
l’objet de cyber attaques fortement néfastes pour l’organisation de ces différentes
entités.

Évidemment que la commune de Monthey peut être amenée à devoir répondre à de
telles attaques. Ce n’est pas suite aux révélations de Rolle et de Montreux que la
commune de Monthey s’était penchée sur la question. Nous avions déjà, il y a
quelques années, mandaté des entités extérieures pour analyser nos capacités à
répondre à de telles attaques. Je dirais qu’il y a deux éléments : à la fois la possibilité
de se défendre contre de telles attaques et deuxième chose, parce qu’on sait que le
risque zéro n’existe pas, c’est comment réagir en cas d’attaque. Depuis quelques
années, nous essayons de répondre à ces deux questions.

Monsieur Thétaz, je crois que ça a été dit lors de cette réunion à laquelle monsieur
le président faisait référence il y a quelques minutes ; c’est un petit peu la frustration
de devoir répondre à une telle question. Évidemment, on ne peut pas répondre à
une question de cet ordre en plénum, vous pensez bien que les différentes mesures
prises par la commune pour éviter une telle attaque, doivent rester strictement
confidentielles. Je crois qu’on vous a répondu de manière circonstanciée, à l’ensemble
de vos questions. C’est un petit peu une frustration pour les autres membres de ce
plénum, parce que vous n’avez pas une telle réponse, mais vous devez comprendre
qu’on ne peut en aucun cas rentrer dans un quelconque détail dans cet aspect-là. On
voit plusieurs présidents et syndics de communes dire « la seule chose qu’on peut
répondre, c’est surtout ne rien dire à personne sur la manière dont on travaille » pour
ne pas donner le bâton pour se faire battre, donner des informations qui pourraient
aider les éventuelles attaques à se développer sur notre territoire.

Je dirais juste, nous poursuivons les démarches pour être le plus performant. Encore
durant ces dernières semaines nous avons mandaté une entreprise internationale
extrêmement performante dans le domaine. Les résultats, et ça tombe bien, nous
sont parvenus vendredi passé, démontrent que l’on a une réponse adéquate à ces
différentes problématiques. Des réponses adéquates, que ce soit en protection de
nos informations digitalisées de la commune de Monthey, mais également par rapport
à nos réactions. Nous avons mis en place une task force dans l’hypothèse où quelque
chose devait arriver sur la commune de Monthey, en lien notamment avec la police

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cantonale et la police fédérale. Nous avons défini un lieu spécifique pour réagir à une
telle attaque. Un lieu qui, au niveau informatique, a son autonomie complète. Donc
des démarches ont été réalisées.

Pour le surplus, avec une certaine frustration de votre part et de la mienne, je ne
peux malheureusement pas en dire plus ce soir, mais je crois que monsieur Thétaz
a eu les informations qu’il souhaitait en déposant sa question écrite. Merci.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, chers collègues,

Je remercie le président de la Municipalité pour son intervention ce soir, pour avoir
informé ou rappelé dans les grandes lignes en quoi consiste cette politique de sécurité
des données et pour l’implication de vos services. Je comprends bien la nécessaire
confidentialité de cette politique et donc la réponse orale qui m’a été donnée.
Comme il a été dit, j’ai été invité le 30 novembre avec monsieur Bellwald pour
recevoir une réponse orale à la question sur la cybersécurité.
Le Secrétaire municipal, monsieur Schwery et monsieur Colombara du service
informatique nous ont donné des informations circonstanciées sur la stratégie
communale en matière de protection et de sécurité des données. J’ai pu constater
que la commune prend cette question très au sérieux et que des moyens importants
sont engagés dans les dispositifs techniques et de sensibilisation du personnel. La
commune semble par ailleurs bien préparée en cas d’attaques informatiques.

Je suis donc satisfait des réponses apportées et invite les autres membres du Conseil
général a accorder leur confiance au Conseil municipal sur cette question. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Nous passons au dernier point de l’ordre du jour : les divers.

10. Divers.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous arrivons donc au terme de ce plénum, j’ouvre les divers.

Madame et messieurs les conseillères et conseillers généraux, vous avez la parole.
Monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Merci beaucoup, monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de
la Municipalité, madame, messieurs les membres de la Municipalité, chers collègues,

Une petite question concernant « Easyvote », un postulat déposé par monsieur
Défago et qui a été traité lors de la séance du 14 mars 2016. Lors de cette séance,
la Municipalité a accepté la mise en place de « Easyvote » pendant 2 ans, puis s’est
engagée à analyser le résultat pour décider de la suite. Ma question est : est-ce que
cette analyse a été faite ? Quel en a été le résultat ?

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Dans le cas où la réponse n’est pas disponible dans l’immédiat, ce que je peux
comprendre, c’est volontiers que je dépose mes propos en question écrite. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Cardoso. D’autres demandes ? Oui, monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci monsieur le président, chers collègues,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’acceptation de notre postulat. Je m’engage à
offrir la première tournée.

Ça c’est une chose. Deuxième chose, j’ai juste une petite question, parce que c’est
bien joli de faire passer des postulats ; on en avait fait passer un au printemps 2020,
ce n’était pas la même assemblée, mais l’assemblée avait accepté ; c’était donc
l’organisation d’un « Clean Day » à Monthey. Je voulais juste savoir ce qu’il en était.
On n’a pas eu de nouvelles depuis, alors on va peut-être me dire « Covid », mais
j’aimerais juste savoir où en est l’organisation d’une journée de nettoyage citoyenne
à Monthey, acceptée par cette assemblée. Merci beaucoup.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Raboud. Monsieur Sonnati.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les municipaux,
chères et chers collègues,

Avec beaucoup d’étonnement, le Parti socialiste-Gauche citoyenne a pris
connaissance de la commission fusionnée « Sport, Jeunesse et Intégration » en lieu
et place des trois commissions qui prévalaient dans les législatures précédentes.

Tout d’abord, nous tenons à signaler que nous comprenons la fusion des commissions
« Sport » et « Jeunesse » qui favorisera le développement de nos enfants et
adolescents, notamment au travers du sport, activité cardinale pour ledit
développement. Une telle commission permettra de mettre autour de la table tous
les acteurs concernés par la jeunesse et le sport, ce qui assurera un gain d’efficacité
et d’efficience sur le plan opérationnel.

Néanmoins, nous ne parvenons pas à trouver le sens d’une fusion regroupant
également l’historique « Commission de l’Intégration », la plus vieille de Suisse de
surcroit, qui était appréciée et reconnue par la qualité de son travail loin à la ronde.
Nous ne comprenons toujours pas pourquoi associer l’intégration, qui regroupe
toutes les dimensions de l’existence, à savoir le travail, la formation, les interactions
sociales ou autres activités culturelles, avec le sport et la jeunesse ; aborder
l’intégration uniquement sous le prisme du sport et de la jeunesse nous paraît une
conception réductrice.

De plus, il est important de noter qu’avec la nouvelle commission « Sport, Jeunesse
et Intégration », les représentants des différentes communautés étrangères
montheysannes qui œuvraient depuis toujours dans la commission Intégration ne
font plus partie des commissaires. Avec une telle fusion de commission, ils ont donc

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 154

également été exclus de la participation citoyenne, bien qu’ils constituent des relais
nécessaires pour assurer le vivre-ensemble sur notre territoire communal, dans un
esprit préventif et harmonieux. Cette décision de la Municipalité nous paraît
dommageable non seulement en termes de construction du vivre-ensemble, mais
également en matière d’image où l’on connaît l’apport des différentes communautés
pour l’essor passé et présent de Monthey.

En conclusion, le Parti socialiste et Gauche citoyenne demande à la Municipalité de
lui expliquer les raisons l’ayant poussée à la fusion de ces trois commissions pour
cette nouvelle législature. Notre groupe politique prie également la Municipalité de
redéfinir une « Commission de l’Intégration » qui pourrait prendre un visage différent
pour la dynamiser, mais dont l’objectif essentiel consisterait à favoriser la
participation citoyenne de personnes migrantes qui souhaiteraient s’investir pour la
collectivité. Cette commission permettrait notamment à des personnes migrantes de
participer à des projets collectifs déterminés ou à constituer des relais auprès de
certaines communautés. Une telle commission favoriserait ainsi le vivre-ensemble au
sein de notre chère commune montheysanne.

Ce soir, on a quand même beaucoup thématisé sur la question de participation, sur
la question du vivre-ensemble, sur la méthodologie pour accroître le taux de
participation et je pense que quand la Municipalité décide de redéfinir ou de sortir la
commission d’intégration, ça ne va pas dans une dynamique inclusive et participative.
Je pense qu’à l’instar des décisions prises en soutien au postulat du collègue Raboud
ou le postulat qu’on va déposer, je pense que ce serait le moment de revenir en
arrière et de favoriser une démarche participative, inclusive, respectueuse aussi de
tout l’apport des personnes migrantes dans cette collectivité qu’est notre commune
montheysanne.

Je vous remercie de votre attention et me réjouis d’écouter, messieurs, madame, vos
réponses.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, madame la conseillère municipale,
messieurs les municipaux, chères et chers collègues,

Le groupe PLR souhaite déposer le postulat pour des infrastructures funéraires
adaptées à notre population et je le développerai lors de la prochaine séance du
Conseil général. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Boemi. Madame Caloz

Intervention de Mme Aline Caloz (PS-GC)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chères
et chers collègues,

COMMUNE

DE

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Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 155

Je souhaite déposer au nom du groupe PS et Gauche citoyenne un postulat intitulé
« Pour une place du 14 juin à Monthey. » Vous l’aurez deviné, cette proposition
s’inscrit dans les suites du postulat pour un espace public plus égalitaire.

Lors de la séance du Conseil général le 14 juin de cette année. Suite à une question
sur l’avancement de la mise en œuvre du postulat, la Municipalité a évoqué le
manque de nouveaux lieux publics à baptiser. Je trouve donc dommage de n’avoir
pas saisi l’opportunité du projet de la nouvelle médiathèque, mais vous avez aussi
affirmé être ouverts aux suggestions et ce postulat suggère concrètement de
renommer l’esplanade devant le Crochetan en « Place du 14 juin ».

Nous nous réjouissons de développer pourquoi cette place porterait bien ce nom lors
d’une prochaine séance. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chères
et chers collègues,

Une question concernant les prévisions de la Municipalité face à la situation
pandémique que nous traversons aujourd’hui.

On a traité aujourd’hui du budget et sauf erreur de ma part, le compte « Fonds,
encouragement à l’économie » ne peut plus exister en raison des règles cantonales
et du nouveau plan comptable, il a donc été porté à 0. Vu le contexte sanitaire actuel
et ses potentielles conséquences en matière de mesures, la commune est-elle
préparée à soutenir les acteurs économiques de notre ville en cas de besoin en 2022
et de quelle manière ?

Je vous remercie de votre réponse.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a encore une demande ? Oui, monsieur D’Errico.

Intervention de M. Adrien D’errico (PS-GC)
Cher président du Conseil général, cher président de la ville, chers conseillères et
conseillers municipaux et généraux,

Comme j’en ai fait part tout à l’heure, je vous annonce, au nom du groupe Parti
socialiste et Gauche citoyenne le dépôt d’un postulat intitulé : « la démocratie, une
fête et une responsabilité collective ». Tout simplement.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Oui, madame Launaz Perrin.

COMMUNE

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Feuille N°: 156

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (PS-GC)
Bonsoir à tous, monsieur le président, messieurs les présidents, madame la
municipale, messieurs les municipaux, chers collègues,

Je n’ai pas élaboré de façon aussi correcte que tous les autres l’ont fait, mais je
précise que je vais déposer un postulat qui va concerner une politique en faveur des
personnes âgées, non pas pour les personnes âgées, mais par et pour les personnes
âgées. Je développerai ça de manière écrite. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Alors, s’il n’y a plus de demande de prise de parole, je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs,

Quelques questions, plusieurs postulats, dont on attendra évidemment le
développement.
Monsieur Cardoso, concernant « Easyvote », donc oui, c’est effectivement une
expérience qui a convaincu la Municipalité puisque l’on poursuit les démarches encore
aujourd’hui. Les démarches sont effectuées auprès des jeunes de 19 ans pour les
inciter à venir voter. Si vous regardez les statistiques de vote des moins de 25 ans et
des plus de 25 ans ; on a parlé des difficultés à faire venir les gens au bureau de vote
et de voter de manière générale. Je crois que c’est encore plus marqué pour les plus
jeunes, de moins de 25 ans et moins de 30 ans, donc la volonté de poursuivre dans
ce sens. C’est le cas actuellement donc chaque année, la démarche « Easyvote » est
effective sur la commune de Monthey.

Monsieur Raboud concernant « Clean day », je passerai la parole à monsieur Cottet.
Différentes actions sont menées périodiquement à Monthey. Vous avez peut-être vu
durant cet été, mais le tout sera résumé par monsieur Cottet.

Monsieur Sonnati, peut-être juste une remarque, je passerai la parole à monsieur
Contat pour expliquer le fonctionnement de cette commission. Ce que j’aimerais
réellement rectifier, c’est qu’on n’a pas sorti une Commission de l’intégration. Il faut
savoir que nous avons à la commune un service « Sport, intégration, jeunesse ». La
volonté de ce service, c’est d’avoir une efficacité dans les trois domaines. Trois
domaines qui ne sont pas incompatibles comme vous avez l’impression de le dire, on
peut très bien utiliser, entre autres, le sport et la jeunesse, pour favoriser
l’intégration ; il y a aussi d’autres domaines, mais je crois que la volonté, c’est de
poursuivre les démarches extraordinaires qui ont été faites depuis plusieurs années,
voire bientôt plusieurs décennies. Vous avez raison de rappeler que nous sommes
souvent cités en exemple dans le domaine de l’intégration. L’intégration, qui avait
débuté juste avec une municipale qui avait mis en place une petite maison du monde,
aujourd’hui, c’est réellement une structure de ce service « Sport, jeunesse,
intégration » toujours à la maison du monde. Le but c’est de poursuivre, à la fois
avec ces professionnels, mais aussi avec une commission qui s’implique. La
commission a toujours reçu pour mandat d’intégrer lorsqu’il y a un dossier important
par rapport à l’intégration, d’intégrer des représentants de nos différentes
communautés étrangères sises à Monthey.

COMMUNE

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Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 157

Monsieur Boemi, un postulat pour un dossier qui est effectivement important, qui
préoccupe la Municipalité. Sachez, aujourd’hui encore, j’étais avec le futur nouveau
curé de la paroisse de Monthey et Choëx, actuellement sur Collombey et Muraz. Nous
avons abordé cette question. Nous avons différentes possibilités, mais nous
attendrons le développement de votre postulat et espérons pouvoir y répondre dans
le meilleur délai, à nouveau ça fait partie du service à la population.

Madame Caloz, postulat « Place du 14 juin », nous attendrons le développement de
votre postulat. Vous aviez posé une question dans le cadre du budget. A nouveau
par des messages subliminaux, monsieur Thétaz a eu la réponse et je lui passerai
volontiers le micro pour qu’il vous réponde.

Monsieur Borgeaud, vous l’avez dit à juste titre, la nouvelle planification financière
ne nous permet plus d’avoir de tels comptes, donc nous avons expliqué aux cantons
que ce compte allait diminuer, voire être supprimé. Ça a été le cas puisqu’il reste, je
crois, quelques milliers de francs. Nous avons payé les derniers billets de
MobiChablais gratuits jusqu’à la fin de l’année pour liquider ce compte. Sachez que
nous sommes toujours sensibles à la nécessité de venir en soutien à nos commerces
locaux, mais pas que, à toutes les personnes qui subissent financièrement cette
période extrêmement lourde pour certains du Covid-19. La commune de Monthey a
été extrêmement généreuse et je crois que ça a été souligné par bon nombre de
commerçants, durant la première et la deuxième vague. Ces vagues 3 et 4 ont peut-
être été mieux passées par certains commerçants ; il n’en demeure pas moins que
l’on peut avoir une nouvelle situation identique, quasi-similaire, à celles que nous
avons rencontrées dans la vague 1 et 2 et évidemment à ce moment-là, le Conseil
municipal devrait intervenir. On n’a encore pas défini et je ne peux pas vous donner
une réponse claire ou précise aujourd’hui par rapport aux mesures à prendre. D’abord
parce que nous ne connaissons pas exactement les conséquences de cette vague qui
s’amplifie de jour en jour en cette fin d’année 2021. Mais nous serons là pour
répondre. Nous avons un fond de crédit extraordinaire à disposition de 100'000
francs ; c’est un moyen de répondre à ce défi puisque c’est une situation qui est
imprévisible et urgente, donc remplit les critères. Nous allons y répondre, de quelle
manière ? Je ne peux pas vous dire aujourd’hui.

Monsieur D’Errico, un postulat « Une fête et une responsabilité collective », on
attendra le développement, peut-être que s’il vient prochainement on joindra peut-
être la réponse à ces deux postulats. L’idée, s’il est accepté, c’est de répondre le plus
positivement au postulat qu’accepterait le Conseil général.

Madame Launaz Perrin, un postulat également, on attend un développement. Ça
permettra d’abord de faire le bilan de ce qui est réalisé sur la commune de Monthey.
Déjà beaucoup de choses sont réalisées, mais on peut toujours en faire plus et vos
bonnes idées seront les bienvenues.

Voilà, je passe la parole à monsieur Cottet par rapport à la question de monsieur
Raboud. Ensuite, monsieur Contat pour monsieur Sonnati et enfin madame Caloz on
vous répondra par l’intervention de monsieur Thétaz.

Merci à tous, bonne soirée.

COMMUNE

DE

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Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 158

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci monsieur le président,

Monsieur Raboud, effectivement il y a eu le Covid en 2020, mais par contre en 2021
Monthey a participé au « Clean Up Day » qui est une campagne qui est organisée sur
le plan national. Je crois bien qu’on en avait parlé ici dans une des réponses qu’on a
faites à l’un ou l’autre des postulats. Il y avait le vôtre, il y avait celui de madame
Contat qui concernait les mégots, et puis des interventions concernant le littering.

Cette année, c’était le 17 septembre, c’était un vendredi ; il y a eu des actions dans
la matinée avec les écoles primaires donc au niveau du Vieux Collège, toute la
matinée et puis l’après-midi à partir de 13h30 ici sur l’esplanade avec des citoyens,
il y a eu un débriefing et une collation. Ça a été relevé par plusieurs médias, on l’a
fait sur un jour, on aurait pu le faire sur le week-end, mais c’est une action récurrente
qui a lieu au niveau suisse chaque année. C’est fort possible qu’on se réinscrive pour
l’année prochaine.

Et puis en parallèle, vous l’avez peut-être vu aussi, c’était quelques semaines avant,
il y a une action qui a été menée dans le centre-ville, en tout cas sur la vingtaine
d’établissements du centre-ville, qui concernait la campagne anti-littering avec des
visuels qu’on retrouve aujourd’hui par terre, avec des cendriers qui ont été fixés
devant les établissements publics et puis avec une intervention des collaborateurs de
notre service et ceux de la police municipale pour aller sensibiliser notamment les
exploitants, les patrons de bistrot qui sont vraiment au front aussi à titre préventif.

Et puis, finalement, une troisième action qui a eu lieu le 11 septembre à l’entrée de
la déchetterie, qui s’appelle « Donner au lieu de jeter » qui était une initiative assez
simple à organiser également et qui a eu beaucoup de succès. Il y avait des tables
qui ont été mises en place par nos services ; les gens venaient déposer ce qu’ils
voulaient à 9h30 le matin et puis, ça restait là jusqu’à 13h et ce qui était encore là à
13h partait à la benne. Je peux vous dire pour y être aller 2 ou 3 fois pendant la
journée, il n’y avait quasiment plus rien le soir, ça a été ripoliné. C’est clair que cette
action, on va la reprogrammer. On avait l’idée de le faire par saison, par exemple au
printemps sur un thème, on pourrait dire du « matériel de jardinage » que les gens
n’utilisent plus et qui ferait peut-être plaisir à d’autres. On pourrait imaginer sur
l’automne avec du matériel de sports d’hiver par exemple, pour les enfants et autres.

Ce sont des choses relativement simples, mais qui ont connu un bon succès. Donc,
on a vraiment un suivi et je peux m’engager à une certaine récurrence de ces diverses
actions qui vont toutes dans le sens de votre postulat et des deux autres qui avaient
été posés l’année passée.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration
Monsieur Sonnati, je vais essayer de vous répondre.

Loin de nous l’idée de mettre sous l’éteignoir l’intégration. Simplement, on ne
multiplie pas non plus les commissions alibi, qui n’auraient pas d’activités. Donc,
notre idée, de mettre cette commission, fusionnée, comme vous l’avez appelé, mais
ce n’est pas vraiment ça, « Sports, jeunesse, intégration » c’est qu’on va essayer de

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021

Feuille N°: 159

faire plutôt des activités multiples. Sébastien Schaffer, qui s’occupe de la maison du
monde, est plein d’idées, plein de projets. Il a été vraiment freiné, voire arrêté, par
le Covid-19 malheureusement. On a fait, par exemple, une soirée « Demain, je
vote » ; il y avait passablement de nouveaux citoyens, donc intégrés, qui ont participé
à cela. On a fait une séance intercommunale avec les responsables de l’intégration,
ça s’est passé à Collombey à la Charmaie. L’idée, c’était de voir ce qu’on pouvait faire
en commun dans la région, dans le Chablais.

Donc, tout plein d’idées sont sorties, dont ce qu’a dit notre président, le sport peut
servir à l’intégration. Donc c’est plein d’idées, mais on est un petit peu freiné en ce
moment, mais ne vous inquiétez pas l’intégration n’a pas été mise sous l’éteignoir,
n’est pas oubliée. On va s’en occuper dès qu’on aura les possibilités de faire de
manière plus libre, plus large à l’extérieur, un petit peu à l’intérieur aussi. Mais
maintenant c’est un petit peu bloqué.

Intervention de M. Fabrice Thetaz, vice-président de la Municipalité
Monsieur le président du Conseil général, mesdames et messieurs les conseillers
généraux, madame la conseillère générale Caloz,

Je me permets juste de revenir sur la question que vous aviez posée dans le cadre
du budget 2022 du home les Tilleuls et plus précisément sur le compte 3'142
"Apprentis du secteur soignant » avec un montant budgétisé de 60'000 francs,
inférieurs à 15'000 francs à ce qui a été budgétisé en 2021. Je n’avais pas la réponse
sur le moment et je m’en excuse, grâce au moyen de technologie et de
communication actuel et un chef de service extrêmement réactif, je suis en mesure
de vous apporter la réponse ce soir.

Il s’agit tout simplement d’une apprentie qui était censée être en troisième année
l’année prochaine, qui est remplacée par une apprentie de première année, tout
simplement parce que cette apprentie a mis un terme à son contrat d’apprentissage
dans le courant de cette année 2021. Alors il n’y a pas de diminution de personnes
en formation. Il s’agit simplement d’un remplacement d’une personne qui devait être
en troisième année par une personne en première année. Cela me permet également
de vous dire que nous formons aussi un certain nombre de stagiaires et également
nous prenons chaque année plusieurs personnes qui effectuent une partie de leur
service civil dans le cadre du home des Tilleuls.

Voilà, j’espère avoir pour pu apporter une réponse à votre question.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Oui, monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Merci beaucoup déjà pour votre réponse. Vu que la réponse en 2016 était la variante
la plus économique pour le test, ce qui était logique, est-ce qu’il est envisagé ou
envisageable d’agrandir la fourchette d’âge pour l’accès à « Easyvote » dans la
commune ?

COMMUNE
DE
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Séancedu 13 décembre 2021 Feuille N°: 160 -

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci, monsieur Cardoso.

Tout est envisageable je vous dirai. Effectivement, c’est une question de colts, de
moyens, de personnel, quand on dit colts c'est aussi notre équipe. On va
effectivement analyser la possibilité, je crois que vous avez raison, un one shot pour
les gens qui ont 19 ans, c’est une chose ; mais si on arrive & remettre une couche
pour les gens qui ont 20 ans, c’est un plus donc on va analyser la possibilité. Peut-
étre qu’a moindres frais on va remettre une couche et avoir sur deux ans cette
démarche effectuée.

Je ne peux pas vous répondre, je nai pas les chiffres en téte, mais je pense que sur
le principe l'idée est excellente et on va analyser 'opportunité d’agir de cette maniére.
Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, donc il n'y a plus de demande de parole.

Je souhaite rendre attentifs les présidentes et présidents de commission du fait que
vous avez dil recevoir de la part de la Mumapahte les documents pour annoncer la
participation des commissaires lors des séances de commission du Conseil général.
Si ce nest pas le cas, merci de passer auprés du Bureau tout a I'heure. Certains ont
aussi requ des documents a remplir, il faudra nous les ramener a l'issue du plénum.

De plus, je vous rappelle qu'il vous faut envoyer toutes vos interventions & notre
Secrétaire, envoyez-les aussi en copie @ madame Mottet pour le moment, comme ca
on est slir que ca arrive.

Je tiens a remercier mes collégues du Bureau, les chefs de groupe, le Conseil
municipal a la Chancellerie, avec qui I'entente est excellente. Je tiens aussi & vous
remercier toutes et tous: l'ambiance au sein du plénum est sereine et permet
vraiment le débat. C'est quelque chose d'important et je tenais & vous remercier.

Il me reste a vous souhaiter de bonnes fétes de fin d’année. Javais parlé de
I'importance d'étre impartial au Bureau et c'est en gardant cela & I'esprit que le
Bureau souhaite vous transmettre un message.

Nous encourageons toutes et tous a renouer le dialogue, questionner vos certitudes,
quelles qu’elles soient, pour que nous trouvions ensemble une issue favorable et
soutenable a cette pandémie qui nous use toutes et tous.

Je vous souhaite de belles fétes de fin d’année et nous souhaite une année 2022
différente. Il est 22h14, je vous donne rendez-vous le 14 mars 2022 et léve la
séance.

Pour le Conseil Général

bert Burri, Secrétaire

o

COMMUNE
DE
MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 décembre 2021 Feuille N°: 161

11. Annexes

Annexe au réglement du Conseil général : Vacations

Slides sur le projet de « La Médiathéque »

Slides du PowerPoint de Sara Chalokh « Monthey ville permacole »

01.00 - CoReg - Rapport de la Commission ad hoc signe.pdf

02.02 - Convention activités du Centre Secours Monthey-Collombey-
Massongex-Vérossaz _ 01.2021

02.06 - Rapport Comm. Agglo_Reéglement CSI CHABLAIS

02.07 - Message du CM au CG - Réglement intercommunal CSI CHABLAIS
version 2021.12.03

02.10 - Rapport complémentaire Comm. Agglo_Reglement CSI CHABLAIS
02.11 - Reglement intercommunal CSI CHABLAIS — version 3.0, 2021.12.13
03.00 - Planification financiére 2022-2025.pdf

05.00 - Rapport CoGest_Budget 2022

06.00 - Rap. Service - Rep. question écrite M. THETAZ - Cybersécurité

Annexe au reglement du Conseil général :
Vacations

Le bureau du Conseil général, d’entente avec les chefs de groupe, crée explicitement
I'annexe comprenant les vacations. Cela a été accepté formellement lors du Conseil
général du 13 décembre 2021

Pour rappel, lors du Conseil général du 11 mai 2009, il a été décidé des vacations
suivantes :
e Conseil général, par séance : CHF 120.-
e Commission CG, par séance :
o Présidence : CHF 120.-
o Membres : CHF 100.-
o par heure de travail : CHF 30.-

Selon la volonté de passer a un parlement sans papier décidé lors du Conseil général

du 15 décembre 2014 :

Dédommagement pour 'utilisation du matériel informatique (parlement sans papier)
e Pour les conseillers généraux, par an : CHF 120.-

Monthey, le 13 décembre 2021

Président du Conseil/général Secrétaire du Conseil général

Antome Bell ald /;," obert Burtl

S

Un lieu
unique
CULTURE – TOURISME - JUMELAGE

« Un nouveau lieu, un foyer d’effervescence »

Situation

• Porte de la ville

• Centre – zone de rencontre

• Pôle culturel

• Accessibilité transports

• Parking

Opportunités

• Départ de la Poste

• Refonte du service

Contexte

• Développement de la ville

• Croissance démographique

• Ambition & projets

Fonctionnement

• Services centralisés, accessibles

• Personnel (partage de
compétences)

• Horaires étendus (ouverture le
week-end)

• Dynamisme

• Autonomie des utilisateurs
(aménagements, signalétique)

Offre

• Service culture, tourisme et
jumelage

• Médiathèque

• Tourisme

• Médiation

• Billetterie

• Location de salles

• Lieu de vie et d’échanges

Aménagements

• Lieu ouvert

• Guichet commun

• Boutique

• Espaces de rencontres

• Cafet’

Plan rez-de-chaussée (non-définitif)

Budget

2022 : Chf. 1’000’000.-

2023 : Chf. 2’100’000.-

CASA NOVA

Monthey ville permacole

Ce qui vous attend

 L’agriculture moderne et ses limites

 La permaculture en bref

 Les avantages de la permaculture

 Les demandes du postulat

L’agriculture
moderne et
ses limites

La monoculture

 Épuise et empoisonne les sols

 Augmente la prolifération des
nuisibles

 Réduit la diversité génétique des
plantes

Les produits
phytosanitaires

 Tuent les microorganismes du sol
et les insectes

 Peuvent entrainer de graves
problèmes de santé

 Contaminent les sols, l’eau et
l’air

Les engrais

 Polluent les sols et sous-sols

 Se retrouvent dans les napes
phréatiques et les rivières provoquant
la prolifération d’algues néfastes

 Peuvent contenir des métaux lourds

 Peuvent contenir des traces d’uranium
radioactif

Conséquences
sociales et sociétales

 Agriculteurs endetté

 Perte de la productivité des sols

 Réduction de l’autonomie
alimentaire

 Dépendance aux importations
(engrais)

La
permaculture

en bref

« La permaculture c’est
utiliser les ressources

naturelles mises à notre
disposition pour favoriser

le développement
d’écosystèmes autonomes

et pérennes »

Optimisation de
l’énergie

 Recyclage des déchets

 Utilisation optimale de l’eau

 Exploitation maximale de
l’énergie solaire

 Couverture végétale

Les avantages
de la

permaculture

 Limiter au maximum les déchets
en recyclant

 Améliorer et maintenir la fertilité
du sol

 Produire en quantité suffisante
tout en demandant peu
d’investissement humain

 Produire une nourriture de qualité

 Améliorer la situation des paysans

 Recréer du lien social

 Créer une autonomie alimentaire
au niveau régional

 Peut s’appliquer dans tous les
environnements

Les demandes
du postulat

 Organiser des activités de promotion
de la permaculture auprès de la
population et des professionnels
locaux. Tel que des ateliers et
diffusions de films sur la permaculture

 Proposer aux concitoyens en
reconversion ou en orientation de
rejoindre une exploitation en
permaculture détenue par la ville

 Mettre à disposition des habitants des
«Zones d’expérimentation
permacoles»

 Soutenir auprès du canton et de la
confédération le droit aux titulaires
d’un diplôme de permaculteur
d’accéder aux terres agricoles. Et,
dans la limite du droit, de reconnaitre
immédiatement le droit auxdits
titulaires d’acheter des terrains
agricoles sur le territoire communal

Commission Ad-hoc du Conseil Général portant

sur la modification du règlement interne du Conseil Général

(CoReg)
Législature 2021-2024

Rapport de la Commission

1. Préambule

En sa séance du 14 juin 2021, le Conseil Général a donné mandat à la présente commission afin

de proposer une refonte du règlement du Conseil Général. Après l'échec de la refonte lors de la

précédente législature, cette commission se réunit afin de reprendre les travaux inachevés et de

soumettre une nouvelle mouture du règlement au Plénum.

Uste des présences - commissaires

Mme Célina Contat (UDC), Présidente 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Clément Borgeaud (PS-GC) 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Fabrice Caillet-Bois, (Verts), Rapporteur 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Lucien Christe (PLR) 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Yvan Clerc (PLR) 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Denis Maret (Centre) 20.09.2021 + échanges électroniques

M . David Mariétan (Centre) 20.09.2021 + échanges électroniques

Mme Catherine Nanchen (PLR) 20.09.2021 + échanges électroniques

M. Guillaume Sonnati (PS-GC) 20.09.2021 + échanges électroniques

Invité: M. Antoine Bellwald - Président du Conseil Général

2. Généralités et contexte

La commission s'est réunie une première fois afin d'établir le calendrier et les modalités du travail

à effectuer. Il s'agissait également de prendre connaissance de l' historique du dossier et des

travaux effectués par la précédente commission, lors de la législature passée.

De manière générale, il existe un consensus pour chacun des membres de la commission dans la

nécessité de modifier le règlement de manière aussi optimale que possible. La commission

semble également unie dans l'inventaire des principaux points à modifier :

• La mise en conformité avec les évolutions de la législation cantonale (par exemple de ce

qui est du traitement des postulats),

• L'ajustement et l'ajout de précisions à différents articles permettant une meilleure clarté

du règlement,

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mo~ey

Commission Ad-hoc du Conseil Général portant

sur la modification du règlement interne du Conseil Général

(CoReg)
Législature 2021-2024

3.

• L'ajout d'articles permettant l'élargissement ou une meilleure précision des compétences

du Conseil Général ; on pense ici au vote du budget rubrique par rubrique (la pratique

actuelle contrevient au droit),

• Ainsi que différentes modifications juridiques et contextuelles permettant la

modernisation des outils et la précision de procédures routinières (votes tacites, à

distance ou électroniques, par exemple).

Conflits juridiques

Avant de décider du calendrier, la commission a été informée d'un nouvel élément contraignant :

l'article 24 de notre règlement du Conseil Général (RCG), mentionne la possibilité d'amender le

budget, or cet article contrevient à la LCo et devrait être supprimé, selon le mail du 7 août 2020

de Monsieur Pierre Jacquod, juriste cantonal.

Cette information empêche la modification du règlement permettant le vote du budget rubrique

par rubrique !

Vote du budget

Il faut rappeler ici, que le vote du budget rubrique par rubrique et la possibilité d'amender ce

dernier sont des éléments centraux et importants des compétences du Conseil Général. Pour

preuve; l'amendement du budget est pratiqué depuis plusieurs législatures grâce à un accord

tacite avec le Conseil Municipal. Cependant, et après confirmation du juriste cantonal Monsieur

Pierre Jacquod dans son mail du 23 septembre 2021, cette pratique contrevient au droit et le

Conseil Général ne peut actuellement que voter globalement le budget.

Modification du RCO

En effet, le règlement d'organisation communal (RCO) dans son état actuel, empêche le vote par

rubrique même si le règlement interne du Conseil Général serait modifié. Il est donc impératif de

modifier le RCO avant le règlement communal afin d'obtenir le résultat souhaité.

Cependant, le RCO n'est pas un règlement interne, mais un règlement de la compétence du

Conseil Municipal, qui est soumis à un référendum obligatoire (Art 68 Loi sur les Communes du

Canton du Valais). On ne peut donc pas le modifier sans passer par un vote populaire, ce qui est

fort contraignant.

Enfin, il faut également préciser que le temps nécessaire à la modification du RCO par le Conseil

Municipal, sa validation par le Conseil Général, puis par votation populaire et enfin son

homologation par le Conseil d'Etat est actuellement inconnu de la commission.

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Commission Ad-hoc du Conseil Général portant

sur la modification du règlement interne du Conseil Général

(CoReg)
Législature 2021-2024

Une partie de la commission pense que la refonte d'un règlement sans modifier formellement

cet aspect serait inacceptable. Une autre partie pense que l'accord tacite avec la Municipalité est

suffisant. Cependant, suite aux réponses du juriste cantonal Monsieur Pierre Jacquod à nos

diverses questions laissées en suspens lors de notre séance de travail, le doute n'est plus

possible: il n'est pas possible actuellement d'amender et de voter rubrique par rubrique le

budget même avec un accord tacite.

4. Fusion et Calendrier

A cette problématique juridique, s'ajoute celle déjà connue de la possible fusion entre la

commune de Monthey et celle de Collombey-Muraz et des répercussions sur les règlements

communaux. En cas de fusion, ces derniers devraient tous être revus et soumis au processus

démocratique pour approbation.

La commission s'est dont interrogée sur la pertinence du calendrier compte tenu de ces

inconnues juridiques et des conséquences de la fusion et a longuement débattu des scénarios

qui se dessinaient ainsi que des arguments pour ou contre :

Doit-on refondre un règlement communal immédiatement, puisqu'une partie du travail a déjà

été effectuée par la précédente législature ?

Oui, car c'est un outil indispensable et il sera valable durant les trois prochaines années.

Non, car il faut dans un premier temps refondre le RCO afin de pouvoir voter le budget

rubrique par rubrique, ce qui est indispensable.

Oui, car dans tous les cas, cela posera les bases pour les prochains règlements des

communes fusionnées.

Non, car on risque de faire un travail en inadéquation avec le résultat du vote sur la fusion

et de perdre beaucoup d'énergie.

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Commission Ad-hoc du Conseil Général portant

sur la modification du règlement interne du Conseil Général

(CoReg)
Législature 2021-2024

S. Conclusion

Après de longs échanges, la commission est fortement partagée sur la manière de procéder avec

ces nombreuses inconnues et arrive à la conclusion qu'il faut choisir entre deux modes

opératoires contradictoires :

1. Travailler immédiatement sur le règlement sans se préoccuper de la fusion ou du

problème du RCO. Dans tous les cas, ce travail serait profitable à l'avenir.

2. Affiner l'orientation du règlement en éliminant l'inconnue de la fusion et en demandant

au Conseil Municipal de modifier le RCO rapidement et donc attendre mai 2022 avant de

reprendre les travaux.

Avec 4 votes Pour 1 3 votes Contre 1 3 abstentions la commission recommande au Conseil

Général de repousser la date de refonte du règlement aux résultats du vote sur la fusion de mai

2022.

Monthey, le 28 octobre 2021

LaPrés~
c:::::: -O d

Célina Contat ·

Le Rapporteu r :

~ -. Fa nce a, et-B01s
.....::.

Annexes et références :

• Courriel du 7 août 2020 du juriste Pierre Jacquod relatif à l'article 24 de notre

règlement.

• Réponses du 23 septembre 2021 du juriste Pierre Jacquod aux questions en suspens.

• loi sur les Communes (LCo).

• Règlement d'organisation Communale (RCO).

• Règlement du Conseil Général.

4/4

CONVENTION DE DROIT PUBLIC REGISSANT

LES ACTIVITES DU CENTRE DE SECOURS INCENDIE DE MONTHEY,

COLLOMBEY-MURAZ, MASSONGEX ET VEROSSAZ

Entre, d'une part :

La commune de Monthey, représentée valablement par M. Stéphane COPPEY, président,

et M. Simon SCHWERY, secrétaire municipal;

Et d'autre part :

La commune de Collombey-Muraz, représentée valablement par

M. Yannick BUTTET, président, et M. Laurent MONNET, secrétaire municipal;

La commune de Massongex, représentée valablement par

Mme. Sylviane COQUOZ, présidente, et M. Sandra MARIETAN, secrétaire municipale;

La commune de Vérossaz, représentée valablement par

Mme. Muriel FAVRE, présidente, et M. Véronique ZUCHUAT, secrétaire municipale;

il est passé la convention suivante.

Préambule

1) Par décision des 07 et 14 décembre 2020, les communes de Collombey-Muraz,

Massongex et Vérossaz ont décidé de confier la gestion ainsi que d'étendre la

protection incendie sur leur territoire, à la commune de Monthey, via le « CSI

CHABLAIS-VS ».

article 1 Champ d'application

1) La présente convention a pour but de régler la collaboration entre les communes

municipales de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz pour les

activités du Centre de Secours et incendie dénommé « CSI CHABLAIS-VS».

article 2 Principes et législations de référence

1) Selon l'art. 71 de la Constitution cantonale du 8 mars 1907, les communes ont

la possibilité de s'associer pour exécuter en commun certaines tâches d'utilité

publique.

2) La collaboration entre les communes municipales est réglée par les art. 110

et ss de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004 ( ci-après, LCo) et,

1/6

plus spécialement, par l'art. 112 LCo, spécifiant que deux ou plusieurs

communes peuvent conclure une convention pour l'exploitation d'un service

public sans personnalité juridique ou de services administratifs.

article 3 Prestations déployées

1) La commune de Monthey s'engage à maintenir sur le territoire des communes

signataires, qui l'acceptent, les prestations du « CSI CHABLAIS-VS ».

2) Le « CSI CHABLAIS-VS » assumera toutes les attributions et obligations du

service du feu sur le territoire des communes signataires. La présente

convention vaut accord et autorisation pour le « CSI CHABLAIS-VS »

d'intervenir sur les communes concernées.

3) Les prestations effectuées sont identiques à celles pratiquées sur la commune

de Monthey pour la population montheysanne, conformément au détail énoncé

à l'art. 7 ci-après, à savoir, notamment, un service d'intervention 24 heures sur

24.

article 4 Contre-prestations

1) En contrepartie de l'activité du « CSI CHABLAIS-VS » déployée sur le territoire

des communes signataires, celles-ci s'engagent à y contribuer et à la financer,

selon la clé de répartition décrite dans l'annexe 2.

2) Cette contre-prestation sert à couvrir les prestations du CSI CHABLAIS-VS

effectuées sur le territoire des communes signataires selon les précisions fixées

à l'art. 5 et 6 de la présente convention.

3) Le montant prévu aux chiffres 1 et 2 du présent article comprend également

les investissements relatifs à toute la logistique nécessaire pour atteindre les

objectifs fixés à l'art. 5 ci-après, tels les véhicules, le matériel d'intervention, les

équipements de bureautique, les infrastructures et aménagements liés aux

locaux, les moyens de communication (radio, Polycom),

4) Cette contre-prestation sera versée, chaque année, à la commune de Monthey,

en deux fois, soit la 1ère moitié au 1er juin et la seconde moitié au 1er décembre.

En cas de retard, un intérêt moratoire légal de 5 % est dû.

article 5 Missions

1) Le CSI CHABLAIS-VS est chargé :

1.1. du sauvetage des personnes, des animaux et des biens mobiliers et

immobiliers ;

1.2. des mesures propres à empêcher le développement du feu et les

risques d'explosion ;

1.3. de la police sur les lieux du sinistre et de l'extinction du feu ;

1.4. de la protection des dégâts causés par l'eau ;

1.5. de la lutte contre les épanchements d'hydrocarbure ;

1.6. de la garde des objets sauvés jusqu'à ce qu'ils soient placés en lieu

sûr ou que la responsabilité soit transférée à une autre autorité.

2) Le CSI CHABLAIS-VS peut aussi effectuer les services de:

2.1. surveillance, piquet en temps d'orage, de tempête ou autre événement

naturel;

2/6

2.2. sécurité incendie lors de manifestations locales publiques pour
prévenir les risques d'accidents.

3) Le service de parc ne fait pas partie des missions du CSI CHABLAIS-VS.

article 6 Fonctionnement

1) Le « CSI CHABLAIS-VS » fonctionne avec un service de piquet 24h/24h composé

de 3 à 5 sapeurs-pompiers. Selon les événements, des moyens supplémentaires

sont engagés avec le déclenchement d'alarme complémentaire.

article 7 Responsabilité

1) La commune de Monthey assume la responsabilité du « CSI CHABLAIS-VS».

article 8 Organisation

1) L'organe de direction, décrit à l'article 9, est placé sous la direction du

président du dicastère "Sécurité" de la commune de Monthey. Il définit,

notamment, les principes de fonctionnement relatifs aux interventions sur les

territoires respectifs des communes signataires.

2) L'Etat-major du « CSI CHABLAIS-VS » est placé sous la direction du

commandant et est composé d'un représentant de chaque commune signataire

et des responsables de spécialités.

3) Le commandant assure la direction du « CSI CHABLAIS-VS ».

article 9 Composition de l'organe de direction

1) L'organe de direction du « CSI CHABLAIS-VS » est composé des présidents du

dicastère "Sécurité" des communes signataires, du commandant du « CSI

CHABLAIS-VS », de son remplaçant.

2) Pour les objets qui concerneraient d'autres communes, l'organe de direction

peut être ponctuellement complété par un représentant de la commune

municipale concernée.

article 10 Défraiement

1) Le défraiement des membres du « CSI CHABLAIS-VS » est détaillé dans

l'annexe 1.

article 11 Localisation

1) Les communes de Monthey et Collombey-Muraz assurent la base principale

géographique du « CSI CHABLAIS-VS ».

3/6

2) Les communes de Massongex et Vérossaz assurent la mise en place d'un local

du feu pouvant contenir des moyens appropriés à la stratégie d'intervention,

tels que moyen de 1ère intervention, véhicule de transport, etc. ..

article 12 Recrutement - démissions - promotions

1) Le personnel permanent du « CSI CHABLAIS-VS » fait uniquement partie

intégrante du personnel de la commune de Monthey.

2) Son recrutement s'effectue selon la procédure appliquée pour le personnel de

la commune de Monthey.

3) Lors du recrutement, il est tenu compte des ressortissants des communes

contractantes ; demeurent réservés les qualifications des candidats, les

résultats des auditions et des tests d'engagement.

4) Les promotions sont proposées par l'état-major. Elles sont validées par l'état

major de direction et décidées par le conseil municipal de la commune de

Monthey.

article 13 Budget de fonctionnement et d'investissement

1) Le budget relatif au fonctionnement et à l'investissement du « CSI CHABLAIS

VS » est proposé par l'état-major de la structure.

2) Ce budget est discuté par l'organe de direction.

3) Ce budget est finalement approuvé par la commune de Monthey uniquement et

conformément à la procédure de la commune de Monthey.

article 14 Comptes de fonctionnement et d'investissement

1) La tenue des comptes de fonctionnement et d'investissements du « CSI

CHABLAIS-VS » ressort de la seule compétence de la commune de Monthey.

article 15 Recettes diverses

1) Les éventuelles recettes (interventions facturées, autres prestations facturées,

etc.) découlant de l'activité du « CSI CHABLAIS-VS » sont également acquises

de plein droit, à hauteur de 100% à la commune de Monthey et font partie

intégrante du budget et donc réparties selon la clé de répartition conformément

à l'annexe 2.

article 16 Portée et limitation de la convention

1) Chaque commune signataire reste compétente pour tout ce qui n'est pas prévu

dans la présente convention.

2) La responsabilité de la commune de Monthey pour la bonne et fidèle exécution

des prestations de la convention par le « CSI CHABLAIS-VS » est limitée au

4/6

cadre défini et décrit par les communes signataires dans la présente

convention.

3) Au-delà de ce cadre, la commune de Monthey ne peut pas être tenue pour

responsable en cas de non-exécution des prestations.

article 17 Dissolution du corps

1) En cas de réorganisation totale et/ou de suppression des prestations du « CS!

CHABLAIS-VS » sur le territoire des communes signataires, ces dernières

s'entendent sur le transfert, dans un autre corps de sapeurs-pompiers, ou de la

reprise par une autre entité, du nombre de collaborateurs qualifiés de renfort

pour l'accomplissement de ces prestations.

article 18 Validité et dénonciation

1) La présente convention est valable pour une durée indéterminée, sauf

dénonciation, par écrit, sous pli recommandé, deux ans à l'avance pour la fin

d'une année civile.

2) Elle déploie ses effets juridiques dès le 1er janvier 2021.

article 19 Adoption

1) La présente convention est adoptée par les seuls exécutifs municipaux,

puisqu'elle concerne l'administration d'un service public conformément aux art.

33 et 35 LCo.

2) Au demeurant, les dispositions des art. 108 et ss ainsi que 112 LCo sont

applicables.

article 20 Différends

1) En cas de différends ou de difficultés d'interprétation ou d'application de la

présente convention, il conviendra de se référer aux dispositions de la LCo,

notamment celles figurant à l'art. 2 ci-devant ainsi qu'aux dispositions de la loi

sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN).

2) Conformément à l'art. 112 de la LCo, les différends surgissant entre les

communes sont tranchés soit par le Tribunal cantonal, soit par le Conseil d'Etat,

selon les compétences respectives.

3) En cas d'accord entre les parties, celles-ci peuvent soumettre leur litige à un

Tribunal arbitral qui est constitué conformément aux règles de la procédure

civile (art. 353ss Code de procédure civile suisse); à défaut d'accord sur le choix

des arbitres, le Président du Tribunal cantonal les désignera dans un délai de

trois mois.

5/6

Ainsi fait et signé en 6 exemplaires

15 JAN. 2021
A Monthey, le .... ........ .... ... .... .

icipal :

A Collombey-Muraz, le Zj.-.f?-::?.?.?.-.D

Le Secrétaire municipal :

L. Monnet

A Massongex, le .. <::4., .. 0f ... bJ..J

C ongex

~
La Présidente : La Secrétaire :

·.,, ,;~

S. Coquoz . *
_,,..·

.... /

A Vérossaz, le .... J.~.-.0..l -9o~J

Commune de Vérossaz

La Secrétaire :

6 / 6

mo~ey
Commission d' Agglomération du Conseil général

Législature 2021- 2024

RAPPORT DE LA COMMISSION AD'HOC DE MONTHEY ET COLLOMBEY-MURAZ
CONCERNANT LE RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE
DE SECOURS ET INCENDIE - CHABLAIS DES COMMUNES DE MONTHEY,
COLLOMBEY-MURAZ, MASSONGEX, VÉROSSAZ

Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les

Conseillers généraux,

La commission ad'hoc de Collombey-Muraz et la commission Agglo de Monthey se sont réunies à la

demande des législatifs des deux communes précitées afin de traiter et d'uniformiser le Règlement

intercommunal pour la gestion du service du feu suite à la création du Centre de Secours et Incendie du

CHABLAIS-VS (CSI CHABLAIS-VS).

1) COMPOSITION DE LA COMMISSION

Représentants de COLLOMBEY-MURAZ: Président : Emmanuel Gollut; rapporteure: Emma

Sprutta ; Giovanni Brunetti ; Cherryl Clivaz ; Manuel Doval ; Greg01y Dai-Molin ; David Gaillard ;

Florent Morisod ; Patrick Oberson

Représentants de MONTHEY : Présidente : Eliane Launaz Perrin ; rappo1ieure : Chantal Coppex ;

Karine Bressan; Yvan Clerc; Pierre-Yves Faust; Diane Caspani-Thurre; Fabien Thétaz; Damien

Rabaud; Laetitia Vuadens

Invités : Glenn Maiiignier : commandant du CSI CHABLAIS-VS ; Arnaud Dubois : municipal de

Monthey; Antoine Bellwald : président du Conseil général de Monthey; Jean-Luc Planchamp

municipal de Collombey-Muraz; José Sotillo : président du Conseil général de Monthey; Gwenaël

Richard: municipal de Massongex; Romain Parvex: représentant de l'opérationnel du CSI

CHABLAIS-VS.

2) SÉANCES ET PRÉSENCES

La commission intercommunale s'est réunie à deux reprises: le lundi 8 novembre 2021 à la maison de

commune de Collombey-Muraz et le mardi 16 novembre 2021 à la nouvelle caserne du CSI

CHABLAIS-VS.

Présences du lundi 8.11.2021 :

■ Commune de Collombey-Muraz : Emma Sprutta; Giovanni Brunetti ; Cherryl

Clivaz ;Manuel Doval remplacé par Thomas Birbaum ; Grégory Dai-Molin ; David Gaillard ;

Emmanuel Gollut ; Florent Morisod ; Patrick Oberson. Pour le conseil communal et le bureau

du CG : Jean-Luc Planchamp (JLP) et José Sotillo.

1

■

■

■

■

Commune de Monthey: Eliane Launaz Perrin; Karine Bressan; Yvan Clerc; Pierre-Yves

Faust ; Diane Caspani-Thurre remplacée par Mélanie Franc ; Fabien Thétaz remplacé par Marna

Tuor. Non excusés : Latitia Vuadens ; Damien Raboud. Pour la municipalité et le bureau du

CG: Arnaud Dubois (AD) et Antoine Bellwald.

Excusé : Glenn Martignier, commandant du CSI Chablais-VS

Commune de Massongex: Gwenaël Richard, conseiller communal

Commune de Vérossaz: Excusée: Félicie Morisod, conseillère communale

Représentant du CSI Chablais - VS : Romain Parvex (RP), adjoint du commandant

Présences du mardi 16.11.2021 :
■

■

Commune de Collombey-Muraz : Emma Sprutta ; Giovanni Brunetti ; Cherry! Clivaz ;

Manuel Doval remplacé par Côme Vuille ; Grégory Dai-Molin ; Florent Morisod ; David

Gaillard remplacé par Stéphanie Biolzi ; Emmanuel Gollut ; Florent Morisod ; Patrick Oberson

remplacé par Madeleine Delarze. Pour le conseil communal: Jean-Luc Planchamp (JLP).

Commune de Monthey: Eliane Launaz Perrin; Karine Bressan; Yvan Clerc; Pierre-Yves

Faust; Diane Caspani-Thurre remplacée par Mélanie Franc. Excusé: Fabien Thétaz;

Non-excusés : Laetitia Vuadens ; Damien Raboud

Pour la municipalité : Arnaud Dubois (AD)

Représentant du CSI CHABLAIS - VS : Glenn Martignier, commandant

3) DEBAT ET ENTREE EN MATIERE

Les deux commissions s'accordent tacitement pour la révision de ce règlement.

4) DEROULEMENT DES TRA V AUX

Présentation du règlement par M. Jean-Luc Planchamp (JLP)

La commune de Collombey-Muraz a traité ce règlement via la Commission Feu en 2016, règlement qui

ensuite a été validé en 2019 par le CG. Le règlement avait été envoyé à l'OCF (Office Cantonal du Feu),

qui a stoppé le processus en vue de la création du nouveau corps de sapeurs-pompiers. Afin d'hannoniser

leurs règlements respectifs, les exécutifs de Monthey et Collombey-Muraz mandatent les deux

commissions. D'où la raison d'une commission intercommunale pour un règlement unifié, qui sera la

nouvelle base de travail du CSI Chablais - VS. Le fonds n'a pas changé, et la forme très peu. Logique,

puisque ce règlement venait d'être mis à jour après avoir été analysé et corrigé par les services

compétents de l'Etat du Valais.

Lecture de détail et questions : (voir PV du 8.11.2021 et du 16.11.2021)
Honnis les aspects de détail liés à la mise en page, à la hiérarchisation des items ainsi qu'à l'orthographe,

plusieurs questions ont été posées aux conseillers municipaux et à M. Romain Parvex, responsable

opérationnel au CSI CHABLAIS-VS. La plupart des réponses ont été satisfaisantes ; quelques questions

ont mérité une attention pmticulière ainsi que des modifications au règlement :

o Le CSI CHABLAIS-VS est-il une personnalité juridique à part entière?
Non, selon l'article 112 alinéa 1 de la loi valaisanne sur les communes (LcO) : « Convention

intercommunale : deux ou plusieurs communes peuvent conclure une convention pour

l'exploitation d'un service public sans personnalité juridique ou de services administratifs. »

o Chapitre 1, Art. 2, al. 1.5 : est-ce limité à l'hydrocarbure ?

Réponse de Romain Parvex (RP): Non, le CSI CHABLAIS-VS est chargé de la lutte contre les

épanchements d'hydrocarbure au sens large du tenne, repris des termes de la loi cantonale

Article 2, al.4: Le CSI CHABLAIS-VS pourrait-il aussi être appelé en cas de risque d'attentat

ou de radioactivité ? Réponse de RP : Oui selon ce présent alinéa et notamment avec l'aide de

CIMO

2

o Chapitre 2, Art.3 al.1.6 : Demande de clarification sur le point 1.6.

Réponse de Jean-Luc Planchamp (JLP): L'obligation de servir concerne une ce1iaine tranche

de la population qui ne peut patiiciper aux sapeurs-pompiers, d'où la contribution de

remplacement.

Le canton a demandé aux 4 communes d'uniformiser le taux qui sera fixé à 2.5% du revenu et

de la fo1iune avec un plafond de CHF 100.-, traité à l'article 10 chap.3. Ceci constitue la

première remarque de l'OCF.

o Chapitre 2, Art. 6: l'article 8 de la convention de droit public régissant les activités du
CSI-CHABLAIS-VS semble contredire l'article 6 du chapitre 2.
Réponse d'Arnaud Dubois (AD): les municipaux sont membres de l'organe de direction, mais

ne constituent pas les représentants des communes dans les états-majors. Ceux-ci sont nommés

par un représentant opérationnel, ici les chefs de détachement (!représentant par commune,

Massongex et Vérossaz ont nommé la même personne par exemple).

o Chapitre 3, Art. 11, al. 2 : pourquoi les Conseillers communaux sont-ils exonérés de la
contribution de remplacement (taxe) ?

Réponse d' AD: cela pourrait être envisagé, par exemple pour la commune de Monthey où les

conseillers sont rémunérés à un pourcentage fixe. Cependant, pour d'autres communes, la

rémunération n'est pas la même. C'est le cas pour les petites communes. Gwenaël Richard,

municipal de la commune de Massongex relève que, en cas de catastrophe, le rôle d'un

conseiller communal ne serait pas celui d'être pompier, mais d'être au front, ce qui justifie

également d'être exonéré de la taxe.

o Chapitre 3, Art. 11, al 1.1: Qu'en est-il pour les personnes en congé maternité ou
paternité? Sont-elles exemptées également? Réponse de RP: oui, dès qu'un état médical ne

permet pas d'être incorporé, la personne est libérée des obligations pendant toute sa durée, mais

paiera cependant la taxe.

o Peut-on obliger les employés communaux à participer aux corps des sapeurs-pompiers ?

Réponse de JLP et AD : cette discussion est abordée lors des engagements au cours desquels on

les encourage à participer au corps, mais ce n'est pas un critère d'engagement, cela serait trop

contraignant/éliminatoire. Le corps des sapeurs-pompiers est une organisation de milice et

composée de passionnés.

Réponse de RP : Est sceptique vis-à-vis de cette proposition car si on oblige les gens à

patiiciper, cela n'amène souvent que des problèmes : des excuses lors des interventions, un

manque de motivation, etc. De plus, légalement il n'y a pas d'obligation de patiiciper. Ce

serait contraire au droit cantonal (art. 21 de la Loi sur la Protection contre !'Incendie et les

Eléments Naturels (LPIEN). Une obligation ne peut donc pas être prévue dans le règlement.

A ce jour, le CSI CHABLAIS-VS dispose de suffisamment de membres; selon RP une

éventuelle baisse pourrait se percevoir d'ici 10 ans, mais c'est difficile à dire. Si tel était le cas,

d'autres solutions devront être pensées pour un recrutement sur une base volontaire.

o Chapitre 4 Art.13 al.1 : qui définit les investissements ?

Réponse de JLP: C'est l'organe de direction. Les investissements sont proposés par l'Etat

major, discutés avec l'organe de direction et ensuite approuvés via le conseil communal de

Monthey ; le tout est ensuite validé par les différents exécutifs. La clé de répartition pour le

financement se base sur le nombre d'habitants des communes, mentionnée dans l'annexe II.

o Chapitre 5, Art. 16 al.5: Pourrait-on ajouter le motif du congé maternité et de
paternité comme motif valable ? Réponse positive de la commission et ajout d'un

amendement au point 5.6

3

5) PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS

Chapitre! Ait 2, al. 1.5 : de la lutte contre les épanchements d' hydrocarbure et autre polluant

Chapitre 2 Art. 3, al 1.6 : Traitent les demandes de réduction de la contribution de remplacement ( taxe

pompier)

Chapitre 5 Art. 16, al.5.6 : ajouter congé maternité/paternité et point 5.6 replacé à 5. 7

Chapitre 8 Art. 30, al. 1. : Sur proposition de l' organe de direction, les Conseils municipaux de

Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz valident, dans l'annexe 1 de la convention, le

montant de la solde, des indemnités annuelles, de l'indemnité pour la subsistance, du logement et des

déplacements.

6 PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS ET DE CORRECTIONS DU RÈGLEMENT

Préambule : ajout d'un espace entre« vu la convention .. . »et« arrêtent... ».

Chapitre 1. Art. 2, al. 4 : correction ... ou -le du Conseil d'Etat

Chapitre 2 Art. 3 : le CSI CHABLAIS-VS

Chapitre 3 Art.8, al.4 : Sur proposition de la chancellerie, suppression de: Elles pourront en particulier

astreindre tout ou partie de leurs employés à l'obligation de servir. Leur cahier des charges sera

adapté en conséquence. Cette disposition est contraire au droit cantonal (ait. 21 LPIEN).

Chapitre 3 Ait. 10 : Sur proposition de la chancellerie : en termes juridiques, il est nécessaire de

consacrer cet article uniquement à la contribution de remplacement

Chapitre 3 Ait. 11, al.1: Sur proposition de la chancellerie : nouvelle numérotation et suppression de la

mention relative à la contribution de remplacement

Chapitre 3 Ait. 11 , al. 1 : 1.1 et 1.2 « 1 » minuscule pour harmoniser le tout

Chapitre 6 Alt 18 : modification de la numérotation : 1.3 devient 1.2.1 suivi de 1.2.2 etc ; 1.11 devient

1.3

Chapitre 7 Art. 23, al. 1 : ... à défaut par son remplaçants (sans S) ...

Chapitre 7 Ait. 25, al. 1.1 : suppression de la mention à une annexe qui n'existe plus : ... d' engager les

moyens nécessaires au moment oppoitun sans dépasser le montant inscrit dans une annexe au présent

règlement ➔➔

Chapitre 9 ait. 31 , al. 3.2: correction ... et se conformer .. .

Chapitre 9 Ait. 32, al. 1 : modification: Chaque personne incorporée au CSI Chablais-VS est mise au

bénéfice d'une assurance responsabilité civile pour ses activités dans le cadre de ses fonctions de

sapeur-pompier. Dite assurance responsabilité civile souscrite par la commune de Monthey.

Chapitre 11 Art. 40, al. 2 correction ... enfreint les ordres donnés est passible d'une sanction

disciplinaire énumérée ci-dessous ; correction : numérotation des sanctions possibles

Chapitre 11 Art. 40, al. 2.4 : ajout d'un espace entre CHF et 80.-

4

Chapitre 12 Art. 41, al. 1 : modification et proposition de la chancellerie: « Les Conseils municipaux

fixent l'entrée en vigueur du règlement intercommunal une fois délivrée la décision d'homologation

du Conseil d'Etat, soit après les décisions des assemblées primaires municipales des communes de

Massongex et Vérossaz ainsi que des Conseils généraux des communes de Monthey et Collombey

Muraz. »

En résumé, la commission propose quatre amendements et quelques modifications de détail.

6) CONCLUSION GÉNÉRALE

La commission intercommunale Collombey-Muraz et Monthey est d'avis qu'il est nécessaire

d'harmoniser le Règlement intercommunal pour la gestion du service du feu - Monthey- Collombey

Muraz - Massongex - Vérossaz. Elle soutient la révision proposée en y apportant quatre amendements,

quelques propositions et modifications de détail. Le présent rapport a été accepté à l'unanimité des

membres présent.e.s. Les modifications amenées par la chancellerie municipale ne changent pas le

règlement mais le précisent.

La commission remercie les conseillers municipaux, les représentants des communes de Massongex et

Vérossaz ainsi que le commandant du CSI et son adjoint. Elle remercie l'ensemble des membres des

commissions ainsi que les invités qui ont paiticipé à cette révision. Un merci patticulier est adressé à la

rapp01teure du PV Chantal Coppex qui a fait un magnifique travail.

Les deux commissions se réjouissent du travail réalisé et de leur fructueuse collaboration. Toutes les

remarques ainsi que les amendements ont été validés par les municipaux des quatre communes et par

leur législatif. Dès lors, elles proposent à leur Conseil général respectif d'accepter le règlement en bloc

tel qu'amendé.

~0-V'/\"
Eliane Launaz Perrin Chantal Coppex

Présidente de la commission Agglo Rapporteure de la commission Agglo

Le 13 décembre 2021

5

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NOUVEAU REGLEMENT INTERCOMMUNAL POUR LA
GESTION DU SERVICE DU FEU DES COMMUNES DE

MONTHEY, COLLOMBEY-MURAZ, MASSONGEX ET VEROSSAZ

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En vertu des art. 78, al. 3, ch. 1, de la Constitution cantonale du 8 mars 1907 et 17, al. 1,
let. a, et 31, al. 1, de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004, le Conseil général
délibère et décide de l’adoption des règlements municipaux, à l’exception de ceux qui ont une
portée purement interne.

Aussi, nous avons l’honneur de vous proposer l'adoption d'un nouveau règlement
intercommunal pour la gestion du service du feu pour les Municipalités de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz.

1. Contexte

Le Règlement communal du corps de sapeurs-pompiers de Monthey actuellement en vigueur

a été homologué par le Conseil d’Etat du canton du Valais le 17 mai 2000, après préavis du

Conseil municipal, le 13 septembre 1999, et approbation du Conseil général, le 29 novembre

1999.

Le renouvellement du règlement actuel du corps de sapeurs-pompiers s'avère nécessaire, car :

•  à ce jour, le Centre de Secours et d’Incendie de Monthey & Environs se base sur une
convention de droit public pour la création d’un corps de sapeurs-pompiers intercommunal;

•  les Communes concernées n’ont pas le même règlement en vigueur;
•  le règlement en vigueur ne correspond plus à l’organisation mise en place.

1.1. Situation actuelle

1. Le Centre de Secours et d’Incendie (CSI) effectue depuis 2008 des prestations de
sécurité incendie pour les Communes de Massongex et Vérossaz. Avant cette date,
le CSI était un centre de renfort de type A et apportait aux corps de la région du
Chablais un appui avec des moyens lourds.

2. Massongex dispose d’un Règlement du feu propre, homologué le 29 février 2012.

3. Vérossaz dispose aussi d’un Règlement du feu propre.

Page 2 / sur 4

Bien que les principes généraux figurent dans chacun des quatre règlements, ceux-
ci présentent de nombreuses différences, ce qui ne facilite guère la gestion du
corps, puisque :

•  les dispositions de l’organisation du corps ne correspondent plus à la réalité;
•  les dispositions diffèrent pour l’âge d’obligation de servir et de libération;
•  la répartition des frais n’est plus adaptée à la situation actuelle.

2. Proposition de nouveau règlement

2.1 Processus d’élaboration

Le projet de règlement, tel que soumis à votre Assemblée, a été établi par l’organe de

direction du CSI de Monthey & environs, sur la base du règlement actuel, de ceux des

Communes concernées et du modèle proposé par le Canton aux Communes. Les

principes généraux du règlement antérieur ont été maintenus. Certains articles ont été

ajoutés et d’autres mis à jour.

Le projet de règlement a ensuite été élaboré par la Chancellerie de Monthey et présenté

au Service cantonal de la sécurité civile et militaire, qui a effectué des corrections

d’ordre juridique et de synthèses.

2.2 Processus de validation

Le Conseil municipal de Monthey a préavisé favorablement le projet de règlement

intercommunal du CSI CHABLAIS-VS, en séance du 20 septembre 2021. Il vous est à

présent soumis. En cas d'adoption par votre Assemblée, il sera présenté in fine au

Conseil d’Etat, pour homologation.

2.3 Contenu ou Eléments principaux ou Eléments relevants

Le nouveau règlement s'articule en 12 chapitres et 41 articles.

Il a été établi sur un modèle du Canton et inspiré des derniers règlements

intercommunaux du feu mis en vigueur dans la région.

Il peut être relevé que le projet de règlement vise, dans ses grandes lignes, à :

•  uniformiser les pratiques des Communes concernées;

•  finaliser le processus de réunion des corps de sapeurs-pompiers de Monthey,
Massongex et Vérossaz entrepris par une convention en vigueur depuis 2009;

•  régler clairement les attributions de la commission du feu;

•  définir une clé de répartition transparente;

•  régler les obligations des membres du CSI ainsi que le financement.

Page 3 / sur 4

3. Proposition d’amendements des Commissions des Législatifs

La Commission "Agglomération" du Conseil général de Monthey a siégé, les 8 et

16 novembre 2021, pour examiner ce projet de règlement intercommunal. La Commission

ad hoc du Conseil général de Collombey-Muraz chargée d’examiner ce projet de règlement

était également présente à cette séance ainsi que les représentants des Exécutifs de

Massongex et Vérossaz.

La Commission "Agglomération" du Conseil général de Monthey ainsi que la Commission
ad hoc du Conseil général de Collombey-Muraz proposent les amendements suivants :

•  Art. 2, al. 1, ch. 1.5, ajout de : "et autre polluant";
•  Art. 3, al. 1, ch. 1.6, ajout de : "(taxe pompier)";
•  Art. 16 (nouvelle numérotation), al. 5, ch. 5.6, ajout de : "congé maternité ou

paternité";
•  Art. 30 (nouvelle numérotation), al. 1, ajout de : "des indemnités annuelles".

Le Conseil municipal de la Ville de Monthey ainsi que les Conseils municipaux de Collombey-

Muraz, Massongex et Vérossaz sont en accord avec le principe consistant à introduire ces

amendements et invitent le Législatif montheysan à approuver ce règlement intercommunal

avec ces amendements.

4. Corrections mineures de la Chancellerie

Suite aux propositions d’amendements, la Chancellerie municipale et le Service communal

"Sécurité" proposent les modifications mineures suivantes :

•  Art. 8, al. 4, suppression de : "Elles pourront en particulier astreindre tout ou partie de
leurs employés à l’obligation de servir. Leur cahier des charges sera adapté en
conséquence".
En effet, cette disposition est contraire au droit cantonal (art. 21 LPIEN).

•  Art. 10, aux fins de concordance entre le droit cantonal et la systématique du
règlement, il est nécessaire de le consacrer uniquement à la contribution de
remplacement.

•  Art. 11 (nouvelle numérotation), al. 1 : suppression de la mention relative à la
contribution de remplacement et modification de la numérotation du ch. 1.2.

•  Art. 18 (nouvelle numérotation), al. 1 : modification de la numérotation.
•  Art. 25 (nouvelle numérotation), al. 1, ch. 1.1 : suppression de la mention à une annexe

qui n’existe plus.
•  Art. 32 (nouvelle numérotation) précision que : la couverture RC ne vaut que dans le

cadre de la fonction de pompier.
•  Art. 41 (nouvelle numérotation), al. 1, distinction de : assemblée primaire et Conseil

général.
•  Quelques coquilles ont, en outre, été corrigées.

Comme explicitement indiqué dans son rapport, la Commission "Agglomération" du Conseil
général de Monthey a examiné et préavisé favorablement ces modifications.

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5. Proposition

Le projet de modification du règlement de la gestion du service du feu est ambitieux pour

plusieurs raisons. Il permettra de finaliser le processus de réunion des corps de sapeurs-

pompiers de Monthey, Massongex et Vérossaz entrepris par une convention en vigueur depuis

2009.

En nous fondant sur les éléments susmentionnés, sur la décision du Conseil municipal du 21

septembre 2021 et sur les art. 17, al. 1, let. a et 31, al. 1, de la Loi cantonale sur les Communes

du 5 février 2004 (LCo) et sur l’art. 5 de la loi cantonale sur la protection contre l’incendie et

les éléments naturels (LPIEN), nous vous invitons à approuver la réglementation communale

suivante (avec les amendements et les corrections mineures), soit le règlement intercommunal

pour la gestion du service du feu pour les Communes de Monthey, Collombey-Muraz,

Massongex et Vérossaz.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers

généraux, à l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 3 décembre 2021

Au nom du Conseil Municipal

Le Président :

S. Coppey

Le Secrétaire :

S. Schwery

Annexes : - projet de règlement intercommunal pour la gestion du service du feu
pour les Communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et
Vérossaz – version du 01.12.2021 (en mode correction et « propre »)

 - convention de droit public sur la création d’un corps de sapeurs-pompiers
intercommunal entre Monthey, Massongex et Vérossaz du 19 août 2009

 - convention de droit public régissant les activités du centre de secours
incendie de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz du 15
janvier 2021 et ses annexes

- règlement communal du corps des sapeurs-pompiers de Monthey du 13
septembre 1999

monthey
Commission d 'Agglomération du Conseil général

Législature 2021- 2024

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AGGLO DE MONTHEY
CONCERNANT LE RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE
DE SECOURS ET INCENDIE - CHABLAIS DES COMMUNES DE MONTHEY,
COLLOMBEY-MURAZ, MASSONGEX, VÉROSSAZ

Le rapport de la commission Agglo a été transmis sur le cloud du Conseil général le 3 décembre 2021 .

Une nouvelle modification ayant été amenée par la Chancellerie, il a été nécessaire de prévoir une

nouvelle séance pour les membres de la Commission Agglo ainsi qu'un rapport complémentaire. Ceci

s'est fait en accord avec le bureau du Conseil général et de son président M. Antoine Bellwald.

A la suite d'une discussion entre les diverses municipalités sur l'article 11, celui-ci a été soumis pour

une dernière modification. L'article régit les personnes exemptées du service obligatoire et celles

exonérées de la contribution de remplacement. Les critères ont été modifiés au niveau de l'exonération

de la contribution de remplacement selon les ch. 1.1, 1.3 et 1.4 du nouveau règlement proposé.

Préalablement, il n'y avait pas de distinction entre les personnes exemptées ou exonérées. Le service

des finances a informé la municipalité que la mise en application pour le personnel soignant

compmtait un grand nombre de personnes et une grande différence d'encaissement avec

l'impossibilité de recenser toutes ces personnes.

Avec cette modification, cet article est également plus en accord avec la loi cantonale.

Article 11 modifié :

Article 11. Exemption de l'obligation de servir

1. Sont exemptées du service obligatoire:

1.1. les femmes enceintes et les personnes seules qui ont la charge d'un enfant vivant en

ménage commun, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 18 ans révolus;

1.2. les personnes qui exercent des fonctions officielles incompatibles avec l'accomplissement

du service du feu à savoir :

- les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire, les membres du

Conseil municipal,·

- les employés en faveur desquels les législations fédérale et cantonale prescrivent

l'exemption du service ;

- les employés des corps de police ;

- le personnel soignant, le personnel préposé à la direction et à la surveillance des

hôpitaux, des hospices, des maisons de santé, des prisons et autres établissements

analogues;

- les médecins et les pharmaciens qui pratiquent;

- les religieux et ecclésiastiques.

1.3. les malades et les infirmes dont l'incapacité durable est établie par une attestation

médicale;

1

1.4. le conjoint d'une personne effectuant un service actif, pour autant qu'ils vivent en ménage

commun.

2. Les personnes exemptées du service obligatoire en application des ch. 1.1, 1.3 et 1.4 du présent

article sont exonérées de la contribution de remplacement.

Ces modifications ont été acceptés à l'unanimité des commissaires présents.

Le rapp01t complémentaire n'a pas pu être envoyé dans le délai impatti des 10 jours avant le CG et

bénéficie donc de la clause d'urgence définie par le règlement du CG (art. 17, alinéa 4).

Les modifications et amendements ont été validés par les quatre communes et par leur législatif. Dès

lors, elles proposent à leur Conseil général respectif (ou Assemblée primaire pour Massongex et

Vérossaz) d'accepter le règlement en bloc tel qu ' amendé.

~Ier,_~ ~
Eliane Launaz Perrin Chantal Coppex

Présidente de la commission Agglo Rapp01teure de la commission Agglo

Le 13 décembre 2021

2

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS Version 3.0 – 2021.12.13 Page 1 sur 13

Communes de
Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et

Vérossaz

Règlement intercommunal
pour la gestion du service du feu

Version Auteur Date Commentaire de la version

1.0 Chancellerie

Monthey

2021.09.01 Initialisation du document

2.0 Chancellerie

Monthey

2021.09.20 CM Monthey arrête projet de règlement

2.1 Chancellerie

Monthey

2021.11.29 Amendements par les CG art. 2, al. 1, ch. 1.5 / art. 3, al. 1,

ch. 1.6 / art. 16 al. 5, ch. 5.6 / art. 30, al. 1

Modifications par les CM des art. 8, al. 4 / art. 10 / art. 11,

al. 1 / art. 18, al. 1 / art. 25, al. 1, ch. 1.1 / art. 32 / art. 41,

al. 1

2.2. Chancellerie

Monthey

2021.12.01 Modification par le CM de l’art. 11 en accord avec bureau
CG et Commission CG « Agglo »

3.0 Chancellerie

Monthey

2021.12.13 Approbation du CG

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 2 sur 13

Les communes de
Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et

Vérossaz

vu l’article 5 de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels du 18 novembre
1977 (ci-après LPIEN) [540.1] ;

vu le règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments
naturels du 12 décembre 2001 (ci-après RPIEN) [540.100] ;

vu les directives de l'Office cantonal du feu (ci-après OCF) et de la Coordination suisse des
sapeurs-pompiers (ci-après CSSP) ;

vu l'ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies du 12 décembre 2001
[540.102] ;

vu la convention intercommunale sur la collaboration de corps de sapeurs-pompiers du 01
septembre 2019 pour les corps sapeurs-pompiers de Monthey & Environs, Collombey-Muraz,
Haut-Lac et Dents du Midi ;

vu la convention de droit public régissant les activités du centre de secours incendie de Monthey,
Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz (ci-après la convention) ;

arrêtent le règlement suivant :

Avant-propos

• Dans le présent règlement, toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de

profession vise indifféremment un homme ou une femme.
• Le Centre de secours et d’incendie CHABLAIS-VS est abrégé ci-après CSI CHABLAIS-VS.

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1. Dispositions générales ........................................................................................... 3

Chapitre 2. Organisation, attributions et compétences ............................................................. 3

Chapitre 3. Obligation de servir et financement ........................................................................ 5

Chapitre 4. Effectif, équipements, matériel et installations ........................................................ 6

Chapitre 5. Instructions............................................................................................................. 7

Chapitre 6. Organisation de l’alarme ........................................................................................ 7

Chapitre 7. Intervention ............................................................................................................ 8

Chapitre 8. Solde, allocation, subsistance ................................................................................ 9

Chapitre 9. Assurances ............................................................................................................ 9

Chapitre 10. Budgets, investissements, comptes ..................................................................... 10

Chapitre 11. Mesures pénales et disciplinaires ......................................................................... 11

Chapitre 12. Dispositions finales .............................................................................................. 12

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 3 sur 13

Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Commissions du feu

1. Chaque commune garde sa propre commission du feu qui continue à agir de manière
indépendante notamment pour tout ce qui concerne les inspections des bâtiments et la
prévention des incendies sur son territoire.

2. Chaque conseil municipal nomme son propre chargé de sécurité à cet effet.

Article 2. Missions et fonctions du CSI CHABLAIS-VS

1. Le CSI CHABLAIS- VS est chargé :

1.1. du sauvetage des personnes, des animaux et des biens mobiliers et immobiliers ;
1.2. des mesures propres à empêcher le développement du feu et les risques d’explosion ;
1.3. de la police sur les lieux du sinistre et de l’extinction du feu ;
1.4. de la protection des dégâts causés par l’eau ;
1.5. de la lutte contre les épanchements d’hydrocarbure et autre polluant ;
1.6. de la garde des objets sauvés jusqu'à ce qu’ils soient placés en lieu sûr ou que la

responsabilité soit transférée à une autre autorité.

2. Il peut aussi effectuer les services de :

2.1. surveillance, piquet en temps d’orage, de tempête ou autre événement naturel ;
2.2. sécurité incendie lors de manifestations locales publiques pour prévenir les risques

d’accidents.

3. Le service de parc ne fait pas partie de ses missions.

4. Dans certaines circonstances graves telles qu’accidents, lors de transports et d’utilisation
de marchandises dangereuses, dangers d’avalanches, inondations, tremblements de terre,
éboulements, déraillements et autres accidents de circulation, le personnel chargé du
service de défense contre l’incendie peut également être mobilisé sur l’ordre de l’autorité
communale ou du Conseil d’Etat afin de sauvegarder la vie et les biens de la population.

5. Sur demande d’autres communes, son entraide est obligatoire tant que ses ressources le
permettent.

6. Pour l’engagement en tant que membre du CSI, les prescriptions cantonales sont
appliquées.

Chapitre 2. ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES

Article 3. Conseils municipaux

1. Le CSI CHABLAIS-VS est placé sous la surveillance des Conseils municipaux de Monthey,
Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. Ces derniers :

1.1. nomment leurs membres qui représenteront leur commune respective au sein de l’organe de
direction pour la période législative en cours ;

1.2. valident la nomination du commandant et de son remplaçant ;
1.3. valident la nomination des officiers sur proposition de l’organe de direction ;
1.4. valident le budget du CSI CHABLAIS-VS ;
1.5. approuvent l’effectif du CSI CHABLAIS-VS ;
1.6. traitent les demandes de réduction de la contribution de remplacement (taxe pompier).

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 4 sur 13

Article 4. Conseil municipal de Monthey

1. Le CSI CHABLAIS-VS est placé sous la responsabilité du Conseil municipal de Monthey.
Ce dernier :

1.1. confirme la nomination des membres de l’organe de direction pour la période législative en
cours soit les présidents du dicastère « Sécurité » des communes de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz, le commandant et le remplaçant;

1.2. nomme le commandant et le remplaçant du CSI CHABLAIS-VS sur proposition de l’organe
de direction;

1.3. nomme les officiers sur proposition de l’organe de direction;
1.4. fixe le montant des différentes soldes sur propositions de l’organe de direction;
1.5. approuve le budget du CSI CHABLAIS-VS ;
1.6. détermine l’effectif du CSI CHABLAIS-VS d’entente avec l’organe de direction.

Article 5. L’organe de direction

1. L’organe de direction agit comme plate-forme de discussions et organe de décision pour
tout ce qui concerne la défense contre l'incendie.

2. L’organe de direction se compose :

2.1. des conseillers municipaux des communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et
Vérossaz, responsables du dicastère relatif à la sécurité ;

2.2. d’un président qui est le chef du dicastère « Sécurité » de la commune de Monthey ;
2.3. du commandant ;
2.4. de son remplaçant ;
2.5. pour les objets qui concerneraient d’autres communes, l’organe de direction peut être

ponctuellement complété par un représentant de la commune municipale concernée.

3. L’organe de direction a notamment les attributions suivantes :

3.1. il s’assure que le CSI CHABLAIS-VS soit toujours en état d’intervenir ;
3.2. il nomme les sous-officiers sur proposition de l’état-major ;
3.3. il fait des propositions au Conseil municipal pour la promotion des officiers ;
3.4. il prépare le budget en collaboration avec l’état-major ;
3.5. il planifie les achats pour l’équipement et le matériel ;
3.6. il reçoit une statistique des rapports de sinistre, des exercices et des inspections ;
3.7. il incorpore, sur proposition de l’état-major, le personnel nécessaire à l’effectif ;
3.8. il propose des achats extraordinaires non budgétisés ;
3.9. il propose un montant pour la solde.

Article 6. Etat-major

1. L’état-major se compose :

1.1. du commandant ;
1.2. de son remplaçant ;
1.3. des chefs de détachement ;
1.4. du chef de la formation ;
1.5. des chefs des spécialités ;
1.6. du chef matériel, officier technique.

2. L’état-major a les attributions suivantes :

2.1. il propose le budget à l’organe de direction ;
2.2. il propose l’effectif et les nominations à l’organe de direction ;
2.3. il établit la planification des cours et exercices ;
2.4. il gère l’organisation interne et opérationnelle du CSI CHABLAIS-VS.

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 5 sur 13

Article 7. Commandant

1. Selon les articles 5 de la LPIEN, et 11 et 43 du RPIEN, le commandant du service du feu a
notamment les attributions et obligations suivantes :

1.1. il organise, dirige et surveille les exercices et les interventions ;
1.2. il établit à l’intention de l’organe de  direction un rapport annuel sur l‘activité du

CSI CHABLAIS-VS ;
1.3. il doit se référer à son cahier des charges ;
1.4. il prononce les sanctions selon l’article 39.

Chapitre 3. OBLIGATION DE SERVIR ET FINANCEMENT

Article 8. Généralités

1. Le service du feu est obligatoire pour toute personne âgée de 20 à 50 ans révolus domiciliée
dans l’une des communes depuis six mois.

2. Le service actif doit être accompli personnellement ; une suppléance est exclue.

3. Dès que l’effectif prévu dans le règlement intercommunal est complet, l’organe de direction
peut renoncer à incorporer du personnel supplémentaire. Nul ne peut exiger son
incorporation.

4. Les communes favorisent, dans le cadre de leur organisation, la mise à disposition de leur
personnel en appui au CSI CHABLAIS-VS en cas d’incendie ou de catastrophe.

5. Obligations des membres du CSI CHABLAIS-VS. Chaque membre est tenu de :

5.1. participer aux cours d'instruction, de formation et d'avancement ;
5.2. participer aux exercices annuels ;
5.3. assurer les services de permanences et de piquet selon l'organisation interne ;
5.4. rejoindre, dans les meilleurs délais, en respectant la LCR, le local du feu en cas d'alarme ;
5.5. se conformer aux directives et instructions données par ses supérieurs ;
5.6. préserver et transmettre toutes les preuves ou indices nécessaires aux besoins d'une

éventuelle enquête ;
5.7. ne pas divulguer des faits ou informations de nature confidentielle, notamment les données

personnelles et sensibles, appris/es ou révélé/es dans le cadre du service ;
5.8. adopter pendant et en dehors de son service une attitude digne de respect et de confiance.

Article 9. Volontariat

1. Les personnes âgées de 18 à 20 ans et celles libérées du service obligatoire du feu peuvent
s’engager volontairement dans le service du feu après avoir formulé ou reformulé leur
demande d’incorporation.

Article 10. Contribution de remplacement

1. Les communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz appliqueront au
maximum le montant fixé par la LPIEN soit le taux de 2,5% sur le revenu et la fortune avec
un plafond de CHF 100.-.

Article 11. Exemption de l’obligation de servir
1. Sont exemptées du service obligatoire :

1.1. les femmes enceintes et les personnes seules qui ont la charge d’un enfant vivant en ménage
commun, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l’âge de 18 ans révolus ;

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 6 sur 13

1.2. les personnes qui exercent des fonctions officielles incompatibles avec l’accomplissement du
service du feu à savoir :
- les membres du Conseil d’Etat, les magistrats de l’ordre judiciaire, les membres du

Conseil municipal ;
- les employés en faveur desquels les législations fédérale et cantonale prescrivent

l'exemption du service ;
- les employés des corps de police ;
- le personnel soignant, le personnel préposé à la direction et à la surveillance des hôpitaux,

des hospices, des maisons de santé, des prisons et autres établissements analogues ;
- les médecins et les pharmaciens qui pratiquent ;
- les religieux et ecclésiastiques.

1.3. les malades et les infirmes dont l'incapacité durable est établie par une attestation médicale ;
1.4. le conjoint d'une personne effectuant un service actif, pour autant qu'ils vivent en ménage

commun.

2. Les personnes exemptées du service obligatoire sont exonérées de la contribution de
remplacement.

Chapitre 4. EFFECTIF, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIEL ET INSTALLATIONS

Article 12. Composition du CSI CHABLAIS-VS

1. L’effectif du CSI CHABLAIS-VS devra se conformer aux directives cantonales de l’OCF.

2. Il est organisé selon la configuration géographique, conformément aux directives cantonales
de l’OCF.

3. Le contrôle de l’effectif du CSI CHABLAIS-VS doit toujours être tenu à jour.

Article 13. Matériel du corps de sapeurs-pompiers

1. Les bâtiments abritant les locaux des sapeurs-pompiers restent la propriété des communes
respectives pour l’entretien et les investissements.

2. Les moyens d’intervention actuellement propriété des communes de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz sont mis à disposition de toutes les communes, sous la
propriété de la commune de Monthey, dès l’entrée en vigueur du présent règlement.

3. L’équipement personnel du sapeur-pompier est défini conformément aux directives
cantonales de l’OCF ; il doit être complété pour les spécialistes selon la nature des
engagements.

Article 14. Section des jeunes sapeurs-pompiers

1. Le CSI CHABLAIS-VS gère une section de jeunes sapeurs-pompiers sous le nom de « JSP
CHABLAIS-VS ».

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 7 sur 13

Chapitre 5. INSTRUCTIONS

Article 15. Généralités

1. Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux directives
cantonales (OCF) et fédérales (FSSP et CSSP) pour instruire les membres des corps de
sapeurs-pompiers.

2. Des exercices communs entre CSP et CSI voisins doivent être organisés.

Article 16. Exercices périodiques et annuels

1. Des exercices annuels sont organisés conformément aux directives cantonales de l’OCF.

2. La participation aux exercices annuels est obligatoire pour toutes les personnes
incorporées.

3. En cas d’empêchement, une excuse écrite dûment motivée sera envoyée au quartier-maître
dès la connaissance de l’absence mais au minimum 48 heures avant le cours.

4. L’absence pour motif exceptionnel pourra être justifiée par écrit ultérieurement.

5. Les motifs valables pouvant être pris en considération sont notamment :

5.1. maladie ou accident (certificat médical) ;
5.2. grave maladie d’un membre de la famille ;
5.3. service militaire et protection civile ;
5.4. décès dans la famille ;
5.5. grossesse (certificat médical) ;
5.6. congé maternité ou paternité ;
5.7. obligation professionnelle urgente.

Article 17. Programme annuel

1. L’état-major établit un programme annuel de formation. Il organise, gère et contrôle la
participation et l'instruction lors des différents cours de base, de cadres et de spécialistes.

2. Le programme annuel de formation :

2.1. est arrêté et distribué au plus tard le 15 décembre de l’année précédente ;
2.2. fait office d’ordre de marche. Un rappel est envoyé au minimum dans la semaine qui précède

le cours.

Chapitre 6. ORGANISATION DE L’ALARME

Article 18. Généralités

1. Celui qui découvre un incendie ou les indices d’un incendie doit :
1.1. Alerter les personnes en danger et les aider à quitter, par les voies d’évacuation praticables

les plus proches, les locaux menacés.
1.2. Alarmer immédiatement la centrale d’incendie en communiquant d’une façon claire et

concise :
1.2.1 son propre nom ;
1.2.2 le numéro de téléphone d’où il appelle ;
1.2.3 la nature et l’importance du sinistre ;
1.2.4 la commune et la localité sinistrée ;

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 8 sur 13

1.2.5 le nom de la rue ;
1.2.6 le numéro de l’immeuble ;
1.2.7 l’étage touché ;
1.2.8 si possible annoncer, lorsqu’il s’agit d’épanchement de produits dangereux, la nature des

produits et, le cas échéant, les chiffres inscrits sur la plaque orange de la citerne ou du
véhicule impliqué ;

1.3. coopérer aux actions de secours et à l’extinction du feu, jusqu’au moment de l’arrivée des
sapeurs-pompiers.

2. En cas de nécessité, le chef d’intervention des sapeurs-pompiers requiert le concours de
personnes ne faisant pas partie d'un corps organisé. Les auxiliaires civils engagés ont droit
aux mêmes prestations que les sapeurs-pompiers.

Article 19. Transmission de l’alarme

1. L’alarme doit être donnée à la centrale d’alarme officielle des sapeurs-pompiers.

Article 20. Engagement des sapeurs-pompiers

1. Le commandant, en son absence le remplaçant ou le chef d’intervention, donne
immédiatement les ordres pour l’engagement des sapeurs-pompiers.

Article 21. Intervention sans alarme

1. Si le CSI CHABLAIS-VS intervient directement, sans avoir été alarmé par la centrale
d’alarme, le responsable de l’intervention doit immédiatement en aviser ladite centrale
d’alarme.

Article 22. Moyens d’alarme

1. Le CSI CHABLAIS-VS sera alarmé par des moyens reconnus, selon la systématique
cantonale.

Chapitre 7. INTERVENTION

Article 23. Commandement de la place sinistrée

1. Sur le lieu du sinistre, le commandement est exercé par le commandant, à défaut par son
remplaçant ou par un officier selon l’ordre de grade.

2. Il en est de même lorsque la durée de l’intervention, ou un autre motif sérieux, nécessite
une relève.

Article 24. Demande de collaboration, de renfort

1. La demande de collaboration émanant du CSI CHABLAIS-VS est formulée par le chef
d’intervention lorsque les moyens disponibles s’avèrent insuffisants.

Article 25. Responsabilité du commandant de la place sinistrée

1. Le commandant respectivement le chef d’intervention de la place sinistrée est responsable
notamment :

1.1. d’engager les moyens nécessaires ;
1.2. de respecter et de faire respecter les prescriptions de sécurité en vigueur ;
1.3. de collaborer, au besoin, avec l’élément de l’appui à l’engagement ;

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 9 sur 13

1.4. de garder le  lien avec l’autorité politique ;
1.5. de s’occuper du ravitaillement, du service de garde, de la relève des sapeurs-pompiers

engagés ;
1.6. de se mettre à la disposition de la police afin de donner tous les renseignements utiles à son

enquête ;
1.7. de remettre en état les véhicules et les engins pour qu’ils soient prêts à intervenir ;
1.8. de gérer les relations avec la presse pour autant que celles-ci ne soient pas assurées par

une autre autorité. (selon directives communales respectives)

Chapitre 8. SOLDE, ALLOCATION, SUBSISTANCE

Article 26. Solde

1. Quiconque participe à des cours, exercices et rapports ou sert dans le service du feu lors
d’interventions a droit à une solde.

Article 27. Subsistance

1. Les personnes en service qui, pour des raisons majeures, ne peuvent se nourrir et se loger
à domicile, ont le droit, pendant la durée du service, à une subsistance commune gratuite
ainsi qu'au logement gratuit ou, le cas échéant, à une indemnité correspondante.

Article 28. Frais de déplacement

1. De même, lors de services commandés, les personnes ont droit au remboursement des frais
de voyage ou à la mise à disposition d’un véhicule de service.

Article 29. Délai de prescription du droit à la solde

1. Le droit à la solde et à une indemnité se prescrivent par 2 ans à compter du jour où la
prétention est devenue exigible.

Article 30. Fixation des montants

1. Sur proposition de l’organe de direction, les Conseils municipaux de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz valident, dans l’annexe 1 de la convention, le montant de la
solde, des indemnités annuelles, de l’indemnité pour la subsistance, du logement et des
déplacements.

2. Ces montants peuvent être adaptés.

Chapitre 9. ASSURANCES

Article 31. Assurance des personnes

1. La commune de Monthey assure les sapeurs-pompiers contre les maladies et les accidents
résultant du service du feu.

2. Cette assurance est conclue collectivement auprès de la Fédération suisse des sapeurs-
pompiers (FSSP). Cette assurance sera conforme aux bases légales cantonales en vigueur.

3. La commune de Monthey, par son service sécurité est compétente pour :

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 10 sur 13

3.1. retourner à la FSSP et à l’OCF jusqu’au 30 janvier de chaque année les formules de consigne
des effectifs avec état nominatif ;

3.2. aviser sans retard la FSSP et l’OCF de tout accident survenu ou maladie contractée en
service commandé et se conformer aux conditions fixées dans les contrats pour établir les
avis et déclarations de sinistre.

4. Une assurance complémentaire est conclue auprès de la FSSP pour les indépendants.

Article 32. Assurance responsabilité civile

1. Chaque personne incorporée au CSI CHABLAIS-VS est mise au bénéfice d’une assurance
responsabilité civile pour ses activités dans le cadre de ses fonctions de sapeur-pompier.
Dite assurance responsabilité civile est souscrite par la commune de Monthey.

Article 33. Assurance des biens

1. Les primes d’assurance découlant de l’article 40 de la LPIEN et de l'article 43 du RPIEN
sont à la charge de la commune de Monthey.

Sont exclues les assurances des bâtiments restant la propriété des communes de Monthey,
Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz.

Chapitre 10. BUDGETS, INVESTISSEMENTS, COMPTES

Article 34. Etablissement du budget

1. Le budget annuel du CSI CHABLAIS-VS est proposé par l’état-major jusqu’au 30 juin de
chaque année à l’organe de direction qui se prononce jusqu’au 30 août au plus tard de
chaque année. Il sera formellement approuvé par le Conseil municipal de Monthey. Il est
ensuite transmis aux commissions communales du feu puis aux divers Conseils municipaux
pour validation.

Article 35. Répartition des coûts

1. Les ressources budgétaires du CSI CHABLAIS-VS sont assurées par les communes de
Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. La part due par chaque commune est
fixée selon l’annexe 2 de la convention.

2. Les versements des communes seront faits selon l’article 4 al. 4 de la convention.

Article 36. Bâtiments abritant les locaux du feu

1. Chaque commune met gratuitement à disposition des locaux adéquats pour le
fonctionnement du CSI CHABLAIS-VS.

2. Ces locaux sont réservés à l’usage du CSI CHABLAIS-VS, de la protection civile et des
partenaires du sauvetage conventionnés.

3. Les frais d’entretien et d’investissement des bâtiments abritant les locaux du service du feu
sont à la charge de la/des commune(s) de situation.

4. Pour tous les autres frais, l’organe de direction fera des propositions d’investissement.

Article 37. Frais des sinistres

1. Les frais d’intervention facturables à des tiers sont facturés par la commune de Monthey
selon les tarifs en vigueur édités par l’Office cantonal du feu.

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 11 sur 13

2. Pour les frais d’intervention liés aux conventions, les accords en vigueur font foi.

Article 38. Comptabilité

1. La comptabilité du CSI CHABLAIS-VS  est tenue par la commune de Monthey. Les comptes
doivent être contrôlés par la fiduciaire de cette dernière.

2. Les comptes sont bouclés à la fin de chaque année civile et communiqués à l’organe de
direction; ils sont ensuite transmis aux Conseils municipaux des communes de Monthey,
Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz.

Chapitre 11. MESURES PÉNALES ET DISCIPLINAIRES

Article 39. Mesures pénales

1. Concernant les mesures pénales, sont réservées les dispositions spécifiques de la loi
cantonale sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels (LPIEN).

Article 40. Peines et autorités compétentes

1. Pendant l’exécution d’un service commandé, les infractions à la discipline sont, sans exclure
d’éventuelles poursuites pénales, prévues par la loi, punies de sanctions conformément aux
art. 42 ss LPIEN.

2. Toute personne incorporée qui viole les obligations résultant du présent règlement ou qui
enfreint les ordres donnés est passible d’une sanction disciplinaire énumérée ci-dessous :

2.1 le rappel à l’ordre ;

2.2 le renvoi de la place d'exercice ou du lieu du sinistre ;

2.3 la suppression de la solde ;

2.4 l’amende jusqu’à CHF 80.- ;

2.5 l’exclusion du corps des sapeurs-pompiers.

La sanction disciplinaire est prononcée au terme d’une procédure ouverte d’office ou sur
requête. La personne susceptible d’être sanctionnée doit être informée des griefs qui lui
sont reprochés et doit être entendue sur ces griefs.

La sanction doit être proportionnée aux circonstances et à la gravité de la faute. Il sera
notamment tenu compte des antécédents disciplinaires de la personne à sanctionner, pour
éventuellement aggraver la sanction.

3. Constituent une violation des obligations des membres du CSI CHABLAIS-VS notamment :

3.1. l'absence à un service, une intervention, une formation ou un exercice, sans excuse valable
ou dispense selon l'art. 13 du présent règlement ;

3.2. l'abandon de poste, l'insubordination ou la désobéissance, le scandale, la consommation
d'alcool ou de produits stupéfiants ;

3.3. la détérioration volontaire ou par négligence des équipements confiés ;
3.4. l'utilisation des équipements en dehors du service ;
3.5. l'arrivée tardive ou en tenue incomplète ou inappropriée ;
3.6. tout manquement aux obligations de l'art. 6 du présent règlement ;
3.7. tout autre comportement constitutif d'une infraction, portant préjudice au bon fonctionnement

du CSI CHABLAIS-VS ou portant atteinte à son image.

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 12 sur 13

4. Prononcé et contestation :

4.1. Le prononcé d’une sanction disciplinaire est de la compétence du commandant ou de son
remplaçant, sous réserve de recours au Conseil municipal du domicile du sapeur-pompier
qui statue en dernière instance.

4.2. La loi sur la procédure et la juridiction administratives s’applique.

Chapitre 12. DISPOSITIONS FINALES

Article 41. Entrée en vigueur, validité et abrogation

1. Les Conseils municipaux fixent l’entrée en vigueur du règlement intercommunal une fois
délivrée la décision d’homologation du Conseil d’Etat, soit après les décisions des
assemblées primaires municipales des communes de Massongex et Vérossaz ainsi que des
conseils généraux des communes de Monthey et Collombey-Muraz.

2. Dès l’entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements communaux précédents
sont abrogés.

Ainsi arrêté par le conseil communal de Monthey, en séance du 20 septembre 2021

Ainsi approuvé par le conseil général de Monthey, en séance du 13 décembre 2021

Commune de Monthey

Le Président :

S. Coppey

Le Secrétaire :

S. Schwery

Ainsi arrêté par le conseil communal de Collombey-Muraz, en séance du XYZ 2021

Ainsi approuvé par le conseil général de Collombey-Muraz, en séance du 13 décembre
2021

Commune de Collombey-Muraz

Le Président :

O.Turin

Le Secrétaire :

L. Monnet

Règlement intercommunal CSI CHABLAIS-VS  Version 3.0 – 2021.12.13 Page 13 sur 13

Ainsi arrêté par le conseil communal de Massongex, en séance du XYZ 2021

Ainsi approuvé par l’assemblée primaire de Massongex, en séance du 13 décembre 2021

Commune de Massongex

Le Président :

S. Coquoz

Le Secrétaire :

S. Martin

Ainsi arrêté par le conseil communal de Vérossaz, en séance du XYZ 2021

Ainsi approuvé par l’assemblée primaire de Vérossaz, en séance du 13 décembre 2021

Commune de Vérossaz

La Présidente :

M. Favre

La Secrétaire :

V. Zuchuat

Le présent règlement a été homologué par Le Conseil d’Etat en sa séance du

2022
2025
2022

Planification

f i n a n c i è r e

w w w . m o n t h e y . c h

  3

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La loi sur les communes du 5 février 2004 (état au 01.05.2021) prévoit en son article 79, les

dispositions suivantes :

« Le Conseil municipal établit, pour une durée de quatre ans au moins, une planification

financière qu'il porte à la connaissance de l'Assemblée primaire ou du Conseil général.

Cette planification financière donne une vue d'ensemble sur l'évolution prévisible des

recettes et des dépenses courantes, des investissements ainsi que de la fortune et de

l'endettement ».

L'Ordonnance sur la gestion financière des communes du 24 février 2021 (état au 01.03.2021) précise

les compétences et le contenu :

«  Le plan financier est porté à la connaissance de l'assemblée primaire ou du Conseil

général avant la présentation du budget (30 al. 2).

Le plan financier est traité et approuvé par le Conseil municipal (31 al. 1).

Le plan financier se compose du message introductif, du tableau des résultats de la

planification financière, du programme des investissements et des bases de calcul (31

al. 2) ».

La présente planification financière est élaborée pour permettre un débat utile au sein du Conseil

municipal, respectivement du Conseil général, même si elle est seulement portée à la connaissance du

Législatif, sans avoir à être adopté par lui.

Pour rappel, il est précisé la procédure d'élaboration de la planification financière, soit :

1. Le Conseil municipal prépare chaque année conjointement au budget la planification pour

les trois années subséquentes.

2. Cette planification est dite « roulante », c'est-à-dire qu'à chaque opération une nouvelle

année est ajoutée et que les éléments des trois années déjà publiés sont révisés sur la

base des faits nouveaux, des tendances dégagées dans les débats des Conseils et des

modifications intervenues dans l'intervalle en ce qui concerne les critères ayant servi de

base aux chiffres retenus.

3. Le document lui-même est articulé selon les matières suivantes :

- synthèse des finances communales;

- analyse des finances de la Ville de Monthey et appréciation de la tendance;

- environnement économique et financier;

- planification financière et évolution de la dette 2021-2025;

- tendance et stratégie financière;

- inventaire des investissements, sur une période élargie de 2022-2027.

  4

4. La planification préparée par l'administration est présentée à l'adoption du Conseil

municipal puis portée à la connaissance du Conseil général pour y faire l'objet d'un débat.

Cette planification financière permet de prendre ainsi conscience des contraintes financières et des

priorités du point de vue des ressources disponibles et des moyens à engager pour la réalisation des

tâches publiques.

Le présent document a été adopté par le Conseil municipal et constitue la planification financière de la

Ville de Monthey.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à

l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 8 novembre 2021

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Président : Le Secrétaire :

S. Coppey S. Schwery

  5

I) Synthèse des finances communales

Au cours des quatre dernières années, les finances de la Ville de Monthey ont évolué de la manière
suivante :

Compte ordinaire (en milliers de CHF)

 2017 2018 2019 2020

Total des recettes de fonctionnement * 115'992 113'931 100'796 96'447
Total des dépenses de fonctionnement * -94'988 -96'401 -86'141 -83'748

Marge d'autofinancement 21'004 17'530 14'655 12'699
Amortissements comptables -11'590 -13'215 -12'662 -11'998

Résultat de l'exercice (degré de
couverture)

9'414 4'315 1'993 701

(* sans les imputations internes)

Evolution de la dette (en milliers de CHF)

Marge d'autofinancement 21'004 17'530 14'655 12'699
Investissements nets -15'027 -19'317 -19'639 -18'542

Evolution de la dette (+ = désendettement
/ - = endettement)

5'977 -1'787 -4'984 -5'843

Dettes en fin d'exercice (en milliers de CHF)

Dette nette en fin d'année 28'293 29'116 37'594 46'813

Dette brute en fin d'année 119'895 118'568 127'850 133'785

Il est relevé que le changement de méthode de comptabilisation pour le Home "Les Tilleuls" influence,
dès l'exercice 2019, les revenus et charges du compte de fonctionnement de la Commune.

  6

Comptes de fonctionnement 2020

Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges

0 Administration générale 6.7% 6'936'465
4'982'381

1 Sécurité publique 9.3% 9'663'605
16'874'766

2 Enseignement et formation 13.4% 13'899'180
9'885'521

3 Culture, loisirs et culte 10.7% 11'086'586
13'118'776

4 Santé 1.9% 1'921'363
15'057'571

5 Prévoyance sociale 14.6% 15'057'571
1'921'363

6 Trafic 12.7% 13'118'776
11'086'586

7
Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts,

déchets
9.6% 9'885'521

13'899'180

8 Economie publique, yc services industriels 16.3% 16'874'766
9'663'605

9 Finances et impôts 4.8% 4'982'381
6'936'465

Total 103'426'214

Milliers

0 4
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0
0

8
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0
0

1
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0
0

1
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'0

0
0

Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus

0 Administration générale 0.9% 957'422
64'343'473

1 Sécurité publique 3.9% 4'078'231
16'897'215

2 Enseignement et formation 1.4% 1'465'094
8'102'513

3 Culture, loisirs et culte 1.3% 1'395'724
4'232'865

4 Santé 0.2% 173'249
2'481'089

5 Prévoyance sociale 2.4% 2'481'089
173'249

6 Trafic 4.1% 4'232'865
1'395'724

7
Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts,

déchets
7.8% 8'102'513

1'465'094

8 Economie publique, yc services industriels 16.2% 16'897'215
4'078'231

9 Finances et impôts 61.8% 64'343'473
957'422

Total 104'126'876

Milliers

0 1
0
'0

0
0

2
0
'0

0
0

3
0
'0

0
0

4
0
'0

0
0

5
0
'0

0
0

6
0
'0

0
0

7
0
'0

0
0

  7

Comptes de fonctionnement selon les natures, charges

30 Charges de personnel 29.3% 30'303'620
7'679'487

31 Biens, services et marchandises 24.3% 25'116'593
1'422'611

32 Intérêts passifs 1.5% 1'568'539
0

33 Amortissements 13.0% 13'473'865
20'929'940

34 Parts à des contributions sans affectation 0.0% 4'070
2'927'488

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 2.8% 2'927'488
4'070

36 Subventions accordées 20.2% 20'929'940
13'473'865

37 Subventions redistribuées 0.0% 0
1'568'539

38 Attributions aux financements spéciaux 1.4% 1'422'611
25'116'593

39 Imputations internes 7.4% 7'679'487
30'303'620

Total 103'426'214

Milliers

0 5
'0

0
0

1
0

'0
0
0

1
5

'0
0
0

2
0

'0
0
0

2
5

'0
0
0

3
0

'0
0
0

3
5

'0
0
0

Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus

40 Impôts 57.3% 59'637'016
7'679'487

41 Patentes et concessions 1.4% 1'408'656
1'236'869

42 Revenus des biens 4.9% 5'075'380
0

43 Contributions 24.4% 25'425'075
3'299'718

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 0.0% 45'939
318'735

45 Restitutions de collectivités publiques 0.3% 318'735
45'939

46 Subventions 3.2% 3'299'718
25'425'075

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0
5'075'380

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 1.2% 1'236'869
1'408'656

49 Imputations internes 7.4% 7'679'487
59'637'016

Total 104'126'876

Milliers

0 2
0
'0

0
0

4
0
'0

0
0

6
0
'0

0
0

  8

II) Analyse des finances de la Ville de Monthey et appréciation de la tendance

Les éléments précédents appellent les remarques suivantes :

- L'évolution des recettes et des dépenses entre les exercices comptables peut dépendre

d'évènements extraordinaires, voire de changement de méthode de comptabilisation de certaines
prestations.

- Depuis l'année 2019, les comptes intègrent uniquement le résultat comptable du Home "Les
Tilleuls" dans le compte de fonctionnement communal. Ce changement de méthode de
comptabilisation influence la comparaison par rapport aux comptes précédents.

- Les correctifs d'impôts découlant des déclarations spontanées ainsi que des transactions
immobilières extraordinaires ont contribué à des recettes fiscales supplémentaires en 2018.

- Les recettes fiscales supplémentaires 2019 proviennent essentiellement des impôts sur les gains
immobiliers et les successions ainsi que de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

- L'exercice 2020 tient compte des effets de la première étape de la réforme fiscale des entreprises
et des mesures sociales accompagnant cette réforme pour les contribuables à revenu modeste.

- La pandémie Coronavirus (COVID-19) a eu un impact sur la gestion des prestations communales
et le Conseil municipal a également pris des mesures pour soutenir l'économie locale.

- Les revenus 2017 avaient enregistré un produit extraordinaire de CHF 8.0 Mios de francs
correspondant à une distribution du bénéfice du service de l'électricité à la Commune de Monthey.
Les charges avaient comptabilisé une attribution extraordinaire de CHF 2.0 Mios au fonds
"Efficacité énergétique et énergies renouvelables".

- Sans tenir compte des incidences financières extraordinaires de l'année 2017, la marge
d'autofinancement ordinaire augmente de CHF 2.5 Mios en 2018.

- Après des investissements réalisés en 2019 de CHF 19.6 Mios, l'exercice 2020 a enregistré des
investissements moins élevés qui s'élèvent à CHF 18.5 Mios pour un montant budgétisé à
CHF 29.6 Mios.

- Les investissements non réalisés s'élèvent à CHF 11 Mios. Il s'agit d'investissements reportés,
voire en cours de réalisation, notamment le Château, la salle de la Gare, le dépôt des services
techniques, l'aménagement du centre-ville et le projet H2O.

- Les investissements nets sont supérieurs de CHF 5.8 Mios à la marge d'autofinancement, ce qui
entraîne une augmentation de l'endettement communal net.

- Considérant l'obligation d'amortir les investissements d'au minimum 10 % par année, les
amortissements 2020 s'élèvent à CHF 12.0 Mios et sont dans la moyenne des 4 dernières années.

- Le résultat de l'exercice, qui exprime le degré de couverture de l'ensemble des charges,
amortissements comptables compris, est positif. Il est en baisse de CHF 1.3 Mios par rapport à
2019.

- Après un désendettement de CHF 12.7 Mios de 2015 à 2017, l'endettement est de CHF 1.8 Mio
pour 2018, de CHF 5.0 Mios pour 2019 et de CHF 5.8 Mios pour 2020.

- La dette nette augmente de CHF 8.5 Mios en 2019 et de CHF 9.2 Mios en 2020 pour se situer à
CHF 46.8 Mios au 31 décembre 2020.

- L'endettement par habitant (dette nette par rapport à la population totale) s'élève en 2020 à
CHF 2'616 (faible), contre CHF 2'114 en 2019.

  9

III) Environnement économique et financier

Les expériences passées démontrent que les prévisions doivent être considérées avec précaution.
Elles sont toutefois indispensables pour dégager les critères nécessaires à la planification des finances
publiques.

Le Groupe d'experts de la Confédération, pour les prévisions conjoncturelles, s'attend à ce que
l'économie reparte à la hausse en Suisse, bien que de manière un peu moins dynamique à court
terme. Dans ce contexte particulier de pandémie si de nouvelles mesures fortement restrictives
comme des fermetures d'entreprises peuvent être évitées, rien ne devrait alors interrompre la reprise
économique actuelle.

Il est rappelé que, depuis l'année 2020, la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) péjore la
situation des finances publiques. Ces modifications sont prises en compte dans la planification
financière.

Dans le cadre du projet de fusion entre les Communes de Monthey et de Collombey-Muraz, une
analyse de la situation financière actuelle et future des deux Municipalités a été réalisée par un
mandataire. Les incidences financières pouvant résulter de cette fusion, dès le 1er janvier 2025, ne
sont pas intégrées dans la présente planification financière.

En outre, il est à relever les facteurs additionnels suivants :

- Renchérissement

L'Office fédéral de la statistique estime le renchérissement annuel moyen pour 2021 à +0.5 % et
pour 2022 à +0.8 %.

- Taux d'intérêts

En raison des mesures de soutien prises pendant la pandémie du Coronavirus (COVID-19),
l'endettement de nombreux pays a fortement augmenté. Les taux sur les hypothèques devraient
se maintenir à des niveaux bas jusqu'en 2024. Sur le long terme, du fait de l'augmentation de
l'inflation, notamment dans le sillage de la reprise post-pandémie, une remontée des taux
d’intérêts ne pourrait être exclue.

- Population

La Ville de Monthey comptait 17'874 habitants à la fin 2020 (- 81 personnes par rapport à la fin
2019). Toutefois, au vu de l'évolution de ces dernières années et des projets immobiliers en
cours, Monthey devrait continuer son développement démographique, avec un accroissement de
l'ordre de cent personnes par année.

- Home "Les Tilleuls" et service de l'électricité

La tenue d'une comptabilité indépendante pour le Home "Les Tilleuls" ainsi que pour le service de
l'électricité influence les revenus et charges du compte de fonctionnement de la Commune.

- Association de la Piscine de Monthey

Dans le cadre de la réfection de la piscine découverte, estimée à CHF 15 Mios, le subside annuel
alloué à l'Association augmente sensiblement dès 2021.

- Modèle comptable

Dès l'année 2021, la planification financière se conforme au modèle comptable de deuxième
génération (MCH2). Au niveau cantonal, la Ville de Monthey était l’une des dix Communes pilotes
qui a élaboré le budget 2021 déjà selon le MCH2.

  10

IV) Projection financière

Compte tenu des informations précitées, les critères suivants ont été retenus pour la planification
2022 - 2025 :

- maintien du taux d'indexation à 160 % et du coefficient d'impôt à 1.2;

- progression des recettes ordinaires, sans les recettes fiscales, de 1.0 % par année pour la période

de planification;

- à la suite de la réforme fiscale des entreprises, baisse des recettes fiscales estimée à CHF 1.8 Mio

pour 2021 et CHF 2.5 Mios dès 2022;

- augmentation des dépenses ordinaires de fonctionnement, sans les participations au Home "Les

Tilleuls" et à l'Association de la piscine de Monthey, de 1.0 % pour la période de planification;

- de 2021 à 2025, investissements nets budgétés de CHF 116 Mios (moyenne de CHF 23 Mios par

année);

- sur la base des investissements réalisés ces trois dernières années, investissements nets de

CHF 19 Mios à prévoir par année, représentant un taux de réalisation de 83 %.

La planification financière chiffrée pour les prochaines années se présente ainsi :

Planification financière 2021 - 2025 (en milliers de CHF)

 Budget révisé Planification
 2021 2022 2023 2024 2025

Revenus financiers 87'448 89'404 90'400 91'400 92'400
Charges financières -80'623 -83'060 -83'900 -84'600 -85'200

Marge d'autofinancement 6'825 6'344 6'500 6'800 7'200

Amortissements planifiés
Attributions aux / prélèvements sur

-11'400  -12'200  -12'900   -13'500  -14'000

Fonds & Financements spéciaux 992 1'525 600 600 600

Résultat net (degré de couverture) -3'583  -4'331  -5'800  -6'100 -6'200

Evolution de la dette 2021 - 2025 (en milliers de CHF)

 2021 2022 2023 2024 2025
      Marge d'autofinancement 6'825 6'344 6'500 6'800 7'200
Investissements nets -19'000 -19'000 -19'000 -19'000 -19'000
      Evolution de la dette
(+désendettement / -endettement)

-12'175

 -12'656

 -12'500

-12'200

-11'800

Dette nette en fin d'année 58'988 71'644 84'144 96'344 108'144

  11

Evolution de la marge d'autofinancement

Evolution de la dette nette

  12

V) Tendance et stratégie financière

La planification financière des années à venir présente des résultats déficitaires. La dégradation des
résultats, par rapport aux comptes de ces dernières années, provient, d'une part, des incidences
financières de la réforme fiscale valaisanne et, d'autre part, des conséquences des investissements en
cours et à venir sur le compte de résultats.

En effet, ces investissements impliquent un engagement financier important et, a fortiori, un
accroissement de l'endettement. Ils ont aussi pour conséquence des charges induites supplémentaires
comprenant des amortissements, qu'il faut maîtriser.

De nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la pandémie de Coronavirus (COVID-19)
pourraient, également, ralentir la reprise économique et porter préjudice aux finances communales.

En tablant sur une population d'environ 18'400 personnes en 2025 et un programme
d'investissements de 19 millions de francs par année, la dette nette par habitant atteindrait ainsi un
montant de 5'800 francs environ. Au regard des nouveaux critères du modèle comptable harmonisé
(MCH2), l'endettement serait considéré, dans un tel cas de figure, comme "très important".

La création de "MONTHEY Energies SA" devrait avoir une incidence favorable sur l'endettement net
communal, voire sur les amortissements comptables vu le transfert, à cette entité, des centrales de
production photovoltaïque existantes. Cette nouvelle société, 100 % en mains communales, est un
outil de gestion indispensable qui pourra s'adapter aux évolutions rapides du domaine de l'électricité
par des accords flexibles avec des clients, partenaires et fournisseurs, en particulier les entreprises
locales.

Dans le courant de l'année 2026, la Commune devrait atteindre la limite maximale d'endettement. Dès
lors, une gestion financière saine et responsable permettra, ensuite, de réduire l'endettement
communal tout en réalisant des investissements de maintien de la valeur du patrimoine et des
infrastructures.

La fusion des Communes de Monthey et de Collombey-Muraz pourrait insuffler un dynamisme à toute
la région en favorisant le développement économique et permettre ainsi d'améliorer la qualité de vie
des citoyens et la palette des prestations.

Au vu des considérations susmentionnées et dans l'environnement particulier que nous vivons
actuellement, les finances de la Commune de Monthey se portent bien. Il convient finalement de
rappeler que la Ville de Monthey dispose de finances saines et d'une fortune substantielle. Cette
fortune permettra, d'une part, de terminer les investissements planifiés et, d'autre part, d'absorber ces
prochaines années, les résultats déficitaires dus aux amortissements des investissements.

Inventaire des investissements

Inventaire des investissements

Récapitulation

Priorités

0 Administration générale 1'630'000 2'551'000 4'235'000 645'000 0 0 0

1 Sécurité publique 162'000 61'000 455'000 196'000 65'000 50'000 0

2 Enseignement et formation 995'000 618'000 3'975'000 12'000'000 12'000'000 12'000'000 1'700'000

3 Culture, loisirs et culte 825'000 7'102'000 6'885'000 3'850'000 2'100'000 1'500'000 0

4 Santé 0 0 0 0 0 0 0

5 Prévoyance sociale 0 125'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000

6 Trafic 12'631'000 7'396'000 5'065'000 4'350'000 6'600'000 4'000'000 400'000

7 Environnement 4'170'000 3'823'000 2'380'000 1'005'000 -520'000 -520'000 -720'000

8 Economie publique 6'912'000 1'497'000 1'267'000 1'225'000 962'000 997'000 897'000

9 Finances et impôts 0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

0 à 6, Répétitifs (non planifiable) 0 0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

Totaux 27'325'000 23'473'000 24'982'000 23'991'000 21'927'000 18'747'000 2'997'000

EMS - Home les Tilleuls 11'680'000 3'822'000 200'000 200'000 200'000 0 0

SED2 - Electricité 433'000 2'188'000 1'060'000 1'260'000 1'260'000 1'110'000 1'060'000

Patrimoine financier 520'000 1'530'000 530'000 530'000 530'000 530'000 510'000

Total des investissements 39'958'000 31'013'000 26'772'000 25'981'000 23'917'000 20'387'000 4'567'000

Remarque

Tous les montants figurant dans cet inventaire sont estimés selon état de ce jour et sont fixés à titre indicatif.

Chapitres Antérieur 2025 2026

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2027

3

0. Administration générale

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

0.1 Informatique, mise en œuvre stratégie 3'335'000 3'335'000 2021 1'300'000 805'000 855'000 375'000
0.2 Informatique, achats logiciels et autres 166'000 166'000 2022 166'000
0.3 Maison Hildebrand, Réfections 500'000 500'000 2021 120'000 380'000
0.4 Bâtiment av. du Simplon 6, avant-projet 200'000 200'000 2020 50'000 150'000
0.5 Bâtiment av. du Simplon 6, transformation et aménagement 3'900'000 3'900'000 2022 800'000 2'900'000 200'000
0.6 Parcelle n° 3060, achat 250'000 120'000 130'000 2022 130'000
0.7 Plan de zones, modifications et plans spéciaux 150'000 150'000 2016 60'000 10'000 40'000 40'000
0.8 Plan de zones, révision globale 250'000 250'000 2019 100'000 100'000 50'000
0.9 Patrimoine, étude protection 80'000 80'000 2019 10'000 40'000 30'000

Planification financière
0.1 Bâtiment administratif, réfection toiture 350'000 350'000 2022 350'000

1'630'000 2'551'000 4'235'000 645'000 0 0 0

Inventaire des investissements de réflexion

0.1 Quartier Reconfière, démolition de bâtiments et réaménagement quai de la Vièze
0.2 Densification, acquisitions de terrains et de locaux à destination publique

2

2023 2024 2025 2027

3

N° Nature Antérieur 2022Année 2026

Planification financière

Crédits d'engagement
1

1. Sécurité publique

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets

Sécurité civile
Budget 2022

1.1 Véhicule service du feu 60'000 37'000 23'000 2021 12'000 11'000
Planification financière

1.1 Appareils respiratoires, renouvellement 60'000 25'000 35'000 2021 35'000
1.2 Véhicule chef d'intervention 50'000 22'000 28'000 2021 28'000
1.3 Véhicule transport de personnes selon attribution OCF 65'000 28'000 37'000 2021 37'000
1.4 Véhicule modulaire selon attribution OCF 80'000 34'000 46'000 2021 46'000

Police municipale
Budget 2022

1.1  -
Planification financière

1.1 Radios Polycom - Radios TPH 700, renouvellement 190'000 190'000 2018 190'000
1.2 Véhicule d'intervention no 2 65'000 65'000 2021 65'000
1.3 Véhicule banalisé 50'000 50'000 2021 50'000
1.4 Véhicule d'intervention no 1 65'000 65'000 2021 65'000
1.5 Véhicule cellulaire 50'000 50'000 2021 50'000

Autres
Budget 2022

1.1 Mensurations officielles 400'000 400'000 2017 150'000 50'000 100'000 100'000
Planification financière

162'000 61'000 455'000 196'000 65'000 50'000 0

Inventaire des investissements de réflexion

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2027

3

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

2. Enseignement et formation

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

2.1 Complexe du Mabillon, construction bâtiments 49'600'000 8'000'000 41'600'000 2012/20 850'000 50'000 3'000'000 12'000'000 12'000'000 12'000'000 1'700'000
2.2 Ecoles primaires, mobilier 55'000 55'000 2022 55'000
2.3 Ecoles primaires, équipement informatique 53'000 10'000 43'000 2022 43'000
2.4 Collège de la Gare, étude assainissement 100'000 100'000 2021 20'000 20'000 60'000
2.5 Collège de la Gare, nouvelle affectation appartement 180'000 180'000 2022 180'000
2.6 Ecole de Choëx, étude 50'000 50'000 2020 15'000 20'000 15'000
2.7 Collège des Genêts, étude 50'000 50'000 2020 30'000 20'000
2.8 Collège de l'Europe, aménagement cubes du parasismique 60'000 60'000 2022 60'000
2.9 Collège du Reposieux, remplacement des stores 200'000 200'000 2020/22 80'000 120'000
2.10 Piscine Reposieux, études cahier des charges-appels d'offres 50'000 50'000 2022 50'000

Planification financière
2.1 Piscine du Reposieux, rénovation 900'000 900'000 2022 900'000

995'000 618'000 3'975'000 12'000'000 12'000'000 12'000'000 1'700'000

Inventaire des investissements de réflexion

2.1 Ecole de Choëx et salle polyvalente-gym, parc public
2.2 Ecole des Genêts, rénovation globale ou démolition

N° Nature
Crédits d'engagement

AntérieurAnnée 2027

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2025

3

2026

3. Culture, loisirs et culte

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

3.1 Château, réfection toiture 780'000 780'000 2018 100'000 480'000 200'000
3.2 Château, rénovation salles d'expositions 580'000 580'000 2022 100'000 240'000 240'000
3.3 Salle de la Gare, création salle de spectacle 2'800'000 2'800'000 2019 405'000 1'900'000 495'000
3.4 Salle de la Gare et Crèche Tonkinelle, raccordement CAD 220'000 220'000 2021/22 20'000 200'000
3.5 Salle de la Gare, mobilier 64'000 64'000 2022 14'000 50'000
3.6 Théâtre du Crochetan, matériel de son 53'000 53'000 2022 53'000
3.7 Bâtiment Médiathèque, locaux en PPE 150/1000 1'850'000 1'850'000 2022 1'850'000
3.8 Nouvel Espace Culture, Tourisme et Médiathèque 3'100'000 3'100'000 2022 1'000'000 2'100'000
3.9 Parc du Crochetan, réfection place de jeux 50'000 50'000 2022 50'000
3.10 Stade Pottier, nouveaux vestiaires 1'000'000 1'000'000 2022 400'000 600'000
3.11 Zone "Sports et Loisirs" au Verney, réalisation 9'400'000 9'400'000 2021 300'000 1'000'000 3'200'000 3'500'000 1'400'000
3.12 Stade du Verney-Ville, réfection arrosage 55'000 55'000 2022 55'000

Planification financière
3.1 Zone "Sports et Loisirs" au Verney, réfection mats éclairage 110'000 110'000 2022 110'000
3.2 Zone "Sports et Loisirs" au Verney, réalisation terrain 2'200'000 2'200'000 2022 700'000 1'500'000

825'000 7'102'000 6'885'000 3'850'000 2'100'000 1'500'000 0

Inventaire des investissements de réflexion

3.1 Château, étude réaménagement
3.2 Médiathèque, étude réaménagement
3.3 Mise à disposition de locaux associatifs
.

N° Nature
Crédits d'engagement

AntérieurAnnée 2025 2026

Planification financière
1 2

2022 2023 2024

3

2027

4. Santé

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

4.1  -
Planification financière

0 0 0 0 0 0

Inventaire des investissements de réflexion

4.1 Bâtiment du Cotterg, amélioration énergétique

Planification financière
1 2

2022 2023 2024

3

2027N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

5. Prévoyance sociale

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

5.1 Institutions handicapés / sociales, répétitif 115'000 115'000 2022 125'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000
Planification financière

0 125'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000

Inventaire des investissements de réflexion

5.1 Ferme du Crochetan, assainissement et transformation
5.2 2 structures d'accueil de quartier, 0-4 ans, 24 places chacune
5.3 Grange à Vanay, nouvelle affectation

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2027

3

6. Trafic

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

6.1 Routes cantonales, répétitif 130'000 130'000 2021 415'000 400'000 400'000 400'000 400'000 400'000
6.2 Vers Nant de Choëx - PAD - accès, 1ère étape 100'000 100'000 2016 35'000 65'000
6.3 Terminal Transport Combiné, étude route d'accès 130'000 130'000 2018 90'000 10'000 30'000
6.4 Accès Nord, nouvelle route 4'430'000 4'430'000 2019 3'160'000 250'000
6.5 Accès Terminal, nouvelle route 2'100'000 1'470'000 630'000 2022 100'000 530'000
6.6 Aménagement centre-ville, étude et mise en œuvre 800'000 800'000 2020 220'000 300'000 280'000
6.7 Aménagement centre-ville, réalisation 3'500'000 3'500'000 2022 2'500'000 1'000'000
6.8 Route d'Outre-Vièze, élargissement 70'000 70'000 2020 50'000 20'000
6.9 Route d'Outre-Vièze, adaptation développ. démographique 90'000 90'000 2021 45'000 45'000
6.10 Route d'Outre-Vièze, sécurisation 150'000 150'000 2022 150'000
6.11 Route du Rhône, adaptation largeur accès digue 55'000 55'000 2021 5'000 50'000
6.12 Routes communales, inspection des ouvrages d'art 60'000 60'000 2021 40'000 20'000
6.13 Route de Foges, réfection et mise aux normes 2'800'000 400'000 2'400'000 2022 50'000 1'000'000 1'350'000
6.14 Passage inférieur TPC, étude réfection 25'000 25'000 2020 10'000 15'000
6.15 Passage inférieur TPC Foges, participation 300'000 300'000 2022 300'000
6.16 Place de parcs des Cerniers, réfection 300'000 300'000 2020 245'000 55'000
6.17 Rue Pierre Guillot, réfection pavés 150'000 150'000 2022 150'000
6.18 Torma, sécurisation accès 125'000 125'000 2022 25'000 100'000
6.19 Route Condémine Ouest, réfection 150'000 150'000 2022 150'000
6.20 Avenue de l'Industrie, remplacement arbres 55'000 55'000 2022 55'000
6.21 Place centrale, étude de mobilité 80'000 80'000 2018 40'000 10'000 30'000
6.22 Quartier du Nant, étude aménagement 250'000 250'000 2020 80'000 50'000 120'000
6.23 Entrée Sud, étude de mobilité 30'000 30'000 2018 16'000 14'000
6.24 Place de la Gare, étude aménagement 85'000 85'000 2019 65'000 10'000 10'000
6.25 Parcomètres, remplacement 95'000 95'000 2022 95'000
6.26 Bâtiment services techniques, rénovation et réaménagement 9'450'000 9'450'000 2017/21 7'950'000 1'500'000
6.27 Bâtiment services techniques, équipements 1'030'000 1'030'000 2021/22 400'000 630'000
6.28 Bâtiment services techniques, aménagement parking 120'000 120'000 2022 120'000
6.29 Halle forestière, déplacement 60'000 60'000 2022 15'000 45'000
6.30 Machines service IME 127'000 127'000 2022 127'000
6.31 Aménagement itinéraires et arrêts vélos en ville 90'000 90'000 2021 30'000 30'000 30'000
6.32 Gare CFF, participation passage sous voie 3'700'000 3'700'000 2018/20 10'000 190'000 1'500'000 2'000'000
6.33 Aménagement d'arrêts de bus 260'000 260'000 2021 150'000 60'000 50'000

Planification financière
6.1 Ligne AOMC, participation 4'500'000 4'500'000 2018 100'000 100'000 2'200'000 2'100'000
6.2 Quartier du Nant, réaménagement des dessertes 5'000'000 5'000'000 2021 500'000 1'000'000 2'000'000 1'500'000
6.3 Avenue de l'Industrie, aménagement trottoir 650'000 650'000 2022 650'000

12'631'000 7'396'000 5'065'000 4'350'000 6'600'000 4'000'000 400'000

Inventaire des investissements de réflexion

6.1 Gare CFF, aménagement place
6.2 Routes communales, protection contre le bruit
6.3 Aménagement centre-ville Venise, Plantaud, Vièze

N° Nature
Crédits d'engagement

Année 2027

3
Planification financière

1 2

2022 2023 2024Antérieur 2025 2026

7. Environnement

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets

Service des eaux
Budget 2022

7.1 Assainissement du réseau, non planifiable, répétitif 100'000 100'000 2021 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000
7.2 Projet H2O 2'460'000 2'460'000 2015/17 2'360'000 100'000
7.3 Petit Paradis, égouts 100'000 100'000 2016 70'000 30'000
7.4 Réseau Jeurna - Cretta, assainissement 330'000 330'000 2018/20 250'000 80'000
7.5 Chambre d'interconnexion avec Bex, renforcement 495'000 495'000 2018/21 105'000 390'000
7.6 Interconnexion avec Collombey-Muraz 120'000 120'000 2018/21 90'000 30'000
7.7 Rénovation réseau en coordination au projet 65 kV 150'000 150'000 2021 140'000 10'000
7.8 Condémine Ouest, réfection réseau 50'000 50'000 2022 50'000
7.9 Avenue du Simplon, renforcement du réseau 350'000 350'000 2022 350'000
7.10 Chemin du Raccot, renforcement défense incendie 80'000 80'000 2022 80'000
7.11 Réservoir de Tresfois, amélioration accès 90'000 90'000 2022 90'000
7.12 Puits des Iles, étude impact Rhône 3 50'000 50'000 2022 10'000 40'000
7.13 Taxes de raccordement, répétitif 500'000 -500'000 2022 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000

Planification financière

Service des égouts
Budget 2022

7.1 Assainissement réseau d'égouts, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
7.2 Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 925'000 925'000 2018 710'000 180'000 35'000
7.3 Quartier Prafenne, mise en séparatif 75'000 75'000 2022 75'000
7.4 FuturoStep, avant-projet 270'000 270'000 2020 30'000 100'000 140'000
7.5 Raccordements privés, contrôle des biens-fonds 300'000 300'000 2022 150'000 150'000
7.6 Taxes de raccordement, répétitif 450'000 -450'000 2022 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000

Planification financière

Environnement (autres)
Budget 2022

7.1 3ème correction du Rhône, participation 1ère phase 808'000 808'000 2018 8'000 200'000 200'000 200'000 200'000
7.2 Vièze, sécurisation 19'500'000 12'675'000 6'825'000 2020 300'000 2'500'000 2'500'000 1'525'000
7.3 Passerelle sur Vièze (piscine), remplacement 250'000 20'000 230'000 2022 230'000
7.4 Réservoir de Tresfois, amélioration accès 50'000 20'000 30'000 2022 30'000
7.5 Cours d'eau route Outre-Vièze, sécurisation 50'000 50'000 2022 50'000
7.6 Décharges communales, investigations techniques 150'000 150'000 2010 115'000 35'000
7.7 Containers à ordures, installation, répétitif 80'000 80'000 2022 80'000 80'000 80'000 80'000 80'000 80'000

Planification financière

4'170'000 3'823'000 2'380'000 1'005'000 -520'000 -520'000 -720'000

Inventaire des investissements de réflexion

7.1 FuturoStep

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2027

3

8. Economie publique

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

8.1 BioArk 1, subvention 2016-2029 4'200'000 4'200'000 2016 1'800'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000
8.2 BioArk 2, subvention 2016-2030 2'655'000 2'655'000 2016/18 1'062'000 177'000 177'000 177'000 177'000 177'000 177'000
8.3 BioArk 3, subvention 2021-2035 3'000'000 3'000'000 2021 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Planification financière

Production et Développement durable
Budget 2022

8.1 Projet H2O 4'090'000 4'090'000 2015/17 3'790'000 100'000
8.2 Centrale solaire Piscine de Monthey 200'000 200'000 2022 200'000
8.3 Projet "Valais-Rénove" 166'000 83'000 83'000 2022 50'000 20'000 13'000

Planification financière
8.1 Centrale solaire nouveau bâtiment Home Tilleuls 300'000 300'000 2017
8.2 Centrale solaire Théâtre du Crochetan 800'000 800'000 2017
8.3 Centrale solaire Mabillon 5 1'000'000 1'000'000 2017
8.4 Centrale solaire atelier CRTO 190'000 190'000 2020
8.5 Centrale solaire Bâtiment administratif 100'000 100'000 2022
8.6 Bornes de recharge, développement du réseau communal 150'000 150'000 2022 50'000 50'000 50'000

Eclairage public
Budget 2022

8.1 Luminaires LED, changement s/plan directeur, répétitif 10 ans 120'000 120'000 2018 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000
8.2 Routes, infrastructures éclairage public, répétitif 100'000 100'000 2021 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000
8.3 Quai de la Vièze, renouvellement éclairage public 50'000 50'000 2022 50'000
8.4 Petite Ceinture, nouvel éclairage public 80'000 80'000 2022 80'000
8.5 Av. du Simplon - Les Ilettes, renouvellement éclairage public 80'000 80'000 2022 80'000
8.6 Vieux-Pont, mise en conformité et en valeur 100'000 100'000 2020/22 60'000 40'000

Planification financière
8.1 Mise en lumière bâtiments publics 100'000 100'000 2021 100'000 100'000
8.2 Aménagements gare CFF - TPC 100'000 100'000 2021 100'000
8.3 Quartier du Nant, réaménagement des dessertes 100'000 100'000 2021 50'000 50'000
8.4 Avenue de l'Industrie, adaptation éclairage public 70'000 70'000 2022 70'000
8.5 Plateforme clients et dashboard 50'000 50'000 2022 20'000 15'000 15'000
8.6 Route de Triboulet 60'000 60'000 2022 60'000
8.7 Route de Choëx 100'000 100'000 2022 100'000

6'912'000 1'497'000 1'267'000 1'225'000 962'000 997'000 897'000

Inventaire des investissements de réflexion

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

Planification financière
1 2

2022 2023 2024

3

2027

9. Finances et impôts

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

9.1 Crédit à disposition, répétitif 300'000 300'000 2022 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

Inventaire des investissements de réflexion

Planification financière
1 2

2022 2023 2024

3

2027N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

EMS - Home les Tilleuls

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

1 Agrandissement EMS 15'500'000 3'580'000 11'920'000 2015/18 10'600'000 1'320'000
2 Bâtiment 2000, réaménagement 150'000 150'000 2018 60'000 90'000
3 Bâtiment 3000, réaménagement et sismique 1'623'000 1'623'000 2018 623'000 1'000'000
4 Ameublement agrandissement et réaménagement 747'000 747'000 2018 347'000 400'000
5 Bâtiment 3000, mise aux normes "Feu" 750'000 750'000 2021 50'000 700'000
6 Bâtiments, remplacement du système de verrouillage 150'000 150'000 2022 150'000
7 Salle à manger, remplacement portes intérieures 20'000 20'000 2022 20'000
8 Cuisine, cellule de refroidissement 10'000 10'000 2022 10'000
9 Mobilier, renouvellement hall principal, 2ème étage 15'000 15'000 2022 15'000
10 Soins, matériel et équipement médico-technique 50'000 50'000 2022 50'000
11 Service de maison, chariots de nettoyage et autolaveuse 12'000 12'000 2022 12'000
12 Informatique, développement logiciels 35'000 35'000 2022 35'000
13 Extérieurs, pose d'une clôture et réfection d'une haie 20'000 20'000 2022 20'000

Planification financière
1 Bâtiment 2000, réfection façades Sud + Est 200'000 200'000 2020 200'000
2 Bâtiment 3000, remplacement des portes-fenêtres Sud 200'000 200'000 2020 200'000
3 Bâtiment 3000, réfection des façades 200'000 200'000 2020 200'000

11'680'000 3'822'000 200'000 200'000 200'000 0 0

Inventaire des investissements de réflexion

1 Aménagements extérieurs et jardin thérapeutique

2023 2024 2025 2026 2027

Planification financière
1 2 3

N° Nature
Crédits d'engagement

Année Antérieur 2022

SED2 - Electricité

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

1 Réseau HT 5.2 / 16 kV, non planifiable, répétitif 50'000 50'000 2022 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
2 Réseaux locaux de distribution BT, non planifiable, répétitif 50'000 50'000 2022 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
3 Réseau BT, assainissement planifié, répétitif 50'000 50'000 2022 70'000 70'000 70'000 70'000 70'000 70'000
4 Métrologie, parc compteurs et récepteurs TC, répétitif 50'000 50'000 2022 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
5 Coffrets de distribution BT, renouvellement, répétitif 50'000 50'000 2022 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
6 Stations transformatrices MT/BT, assainissement 600'000 600'000 2022 600'000 600'000 600'000 600'000 600'000 600'000
7 Routes, renouvellement infrastructure électrique 285'000 285'000 2022 285'000 220'000 220'000 220'000 220'000 220'000
8 Compteurs "smart", répétitif 10 ans 250'000 250'000 2019 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000
9 Système de communication radio sécurisé 80'000 80'000 2017 53'000 27'000
10 Réseau de fibre optique pour gestion du réseau électrique 120'000 120'000 2018 60'000 60'000 50'000 100'000 100'000
11 Ligne les Bans-Inducentre, renforcement 100'000 100'000 2019 20'000 80'000
12 Bans-Castalie-Boeufferrant, renforcement liaison 16kV 460'000 460'000 2021 100'000 360'000
13 Liaison Bans-Usine de la Vièze, infrastructure électrique 250'000 250'000 2021 200'000 50'000
14 Satom, interconnexion de secours 250'000 250'000 2022 250'000
15 Les Bans, réparation transformateur HT 60'000 60'000 2022 60'000
16 Site Gessimo, alimentation provisoire 120'000 120'000 2022 120'000
17 Bâtiment services techniques, équipement 70'000 70'000 2022 70'000
18 Portail business énergétique, mise en place 86'000 86'000 2022 86'000
19 Taxes de raccordement, répétitif 150'000 -150'000 2022 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000
20 Contributions additionnelles aux frais de réseau pour PAC 50'000 -50'000 2022 -50'000 -50'000 -50'000 -50'000 -50'000 -50'000
21 Contributions aux frais de réseau, répétitif 180'000 -180'000 2022 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000

Planification financière
1 Plan directeur réseau électrique 50'000 50'000 2022 50'000
2 Disjoncteur NR4 65KV 350'000 350'000 2022 200'000 150'000
3 Ouverture du marché, outils informatiques 100'000 100'000 2022 50'000 50'000
4 Système SCADA, déploiement de l'intelligence réseau 200'000 200'000 2026 100'000 100'000

433'000 2'188'000 1'060'000 1'260'000 1'260'000 1'110'000 1'060'000

Inventaire des investissements de réflexion

1 Zone au lieu-dit "Clos-Donroux", aménagement nouveau réseau
2 Réseau 65kV Bas-Valais, assainissement
3 Digitalisation des processus
4 Plateforme pour les clients
5 Bouclage Moyenne Tension avec Cimo
6 Installation de batteries de stockage

2023 2024 2025 2026 2027

Planification financière
1 2 3

N° Nature
Crédits d'engagement

Année Antérieur 2022

Patrimoine financier

Inventaire des investissements  de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2022

1 Terrains Clos-Donroux, assainissement & mise en valeur 3'500'000 3'500'000 2017 520'000 350'000 530'000 530'000 530'000 530'000 510'000
2 Zone industrielle Boeuferrant, rachat halle en DDP 340'000 340'000 2022 340'000
3 Bâtiment "Maison Blanche", mise aux normes incendie 120'000 120'000 2022 120'000
4 Portes du Soleil Suisse SA, participation 200'000 200'000 2022 200'000
5 Reconfière, achat parcelle n° 3395 520'000 520'000 2022 520'000

520'000 1'530'000 530'000 530'000 530'000 530'000 510'000

Inventaire des investissements de réflexion

1 Terrains au lieu-dit "Clos-Donroux", mise en valeur
2 Terrains au lieu-dit "Marquisat - Venise", mise en valeur
3 Maison de Kalbermatten, assainissement et réaménagement

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2025 2026Année

Planification financière
1 2

2022 2023 2024 2027

3

Commission de Gestion (CoGest)

Législature 2021-2024

Rapport n° 2 – 22.11.2021

- Budget 2022

 Monthey, le 26.11.2021

1. Préambule
Dans l’optique de la séance du Conseil Général du lundi 13 décembre 2021, la Commission de

Gestion s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2022 de la Commune de

Monthey. Lors de ses séances du 8, du 15 et du 22 novembre 2021, la Commission de Gestion

a bénéficié de la présence et des explications de M. Stéphane Coppey, Président de la

Municipalité, de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion » ainsi que

de M. Patrick Fellay, Chef du Service « Infrastructures, Mobilité & Environnement ». Outre les

réponses immédiatement obtenues lors de ces séances, un certain nombre de questions ont

pu être posées à différents Services, que nous remercions par ailleurs pour leur précieuse

collaboration. En effet, toutes les réponses ont satisfait la Commission de Gestion.

Liste des présences

M. Lucien Christe (PLR), Président 08/15/22 novembre 2021

Mme Célina Contat (UDC), Vice-présidente 08/15/22 novembre 2021

M. Didier Martorana (LC), Rapporteur 08/15/22 novembre 2021

M. Adrien D’Errico (PS-GC), Membre 08/15/22 novembre 2021

Mme Catherine Nanchen Fernandez (PLR),

Suppléante

15/22 novembre 2021

M. David Cardoso (PLR), Membre 08/15/22 novembre 2021

M. Fabrice Caillet-Bois (LV), Suppléant 22 novembre 2021

M. Mathieu Couturier (PLR), Membre 08 novembre 2021

M. Olivier Ostrini (PLR), Membre 08/15/22 novembre 2021

Mme Sara Chalokh (LV), Membre 08 novembre 2021

M. Sylvain Défago (LC), Membre 08/15/22 novembre 2021

2.  Chiffres-clefs et généralités
Le budget 2022 soumis au Conseil Général se présente pour la deuxième année consécutive

selon le modèle comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2). Pour rappel, la ville

de Monthey avait été désignée comme l’une des communes pilotes à cet effet. Les autres
municipalités valaisannes utilisent ce nouveau modèle comptable pour la première fois dans

le cadre du budget 2022.

A l’instar de 2021, le budget 2022 présente un résultat déficitaire. Quoique prévue, la

dégradation de ce résultat comparé aux comptes 2020 provient essentiellement des

incidences financières liées à la 3ème étape de la réforme fiscale des entreprises, de la

réduction des redevances hydrauliques et de l’augmentation de charges liées, notamment les
participations cantonales à l’entretien des routes et au traitement salarial du personnel

enseignant.

2/5

Le déficit 2022 prévu s’élève à 4'993'000 CHF, en diminution de 560'000 CHF par rapport au
budget 2021, alors que les comptes 2020 présentaient un bénéfice de 701'000 CHF.

Les pertes d’impôts sont estimées à 2'500'000 CHF pour les personnes morales (+ 700'000

CHF de pertes versus budget 2021) et à 420'000 CHF pour les personnes physiques (idem au

budget 2021).

La marge d’autofinancement prévue se monte à 6'344'000 CHF, en baisse de 481'000 CHF

par rapport au budget 2021 et un peu plus de deux fois inférieure à celle des comptes 2020

(12'885'000 CHF). Il est à noter que l’augmentation de la limite d’activation des
investissements à hauteur de 50'000 CHF, en vigueur dès 2021, engendre une diminution de

la marge d’autofinancement de l’ordre d’un million de francs. L’ensemble des investissements

inférieurs à cette limite sont dès lors amortis à 100%. La marge d’autofinancement ne permet
pas d’assurer la totalité des crédits (voir ci-après « crédits d’investissements nets ») destinés

aux investissements prévus, ce qui impliquera le recours à l’emprunt.

Les amortissements s’élèvent à 12'862'000 CHF, en baisse de 508'000 CHF par rapport au
budget 2021 et en hausse de 863'000 CHF par rapport aux comptes 2020. Ils représentent

10% de la valeur estimée du patrimoine administratif au 31 décembre 2022.

Les crédits d’investissements nets budgétisés s’élèvent quant à eux à 23'473'000 CHF, en

hausse de 1'364'000 CHF par rapport au budget 2021 et de 4'930'000 CHF par rapport aux

comptes 2020. La Commission de Gestion relève ici l’importance des crédits d’engagement
nets à ce jour en augmentation constante depuis 2020.

La participation aux coûts de fonctionnement du Home Les Tilleuls se monte à 1'300'000 CHF,

en baisse de 100'000 CHF par rapport au budget 2021 et de 28'000 CHF par rapport aux

comptes 2020.

3.  Services autofinancés
Trois services autofinancés présentent des résultats déficitaires. Il s’agit notamment de l’eau
et des égouts dont les déficits s’élèvent respectivement à 416'600 CHF (vs 430'800 CHF en

2021) et 299'200 CHF (vs 259'900 CHF en 2021). Ces pertes peuvent encore être absorbées

par les réserves constituées. Toutefois, la Commission de Gestion relève qu’il y aura lieu
d’être attentif à l’évolution des résultats de ces services. Ces derniers devront

potentiellement réduire leurs coûts de fonctionnement ou adapter leurs tarifs à moyenne

voire courte échéance afin d’assurer un équilibre au niveau de leurs finances.

Le service des parkings présentait quant à lui un résultat positif de 160'100 CHF en 2021 alors

que son déficit pour 2022 se monte à 73'000 CHF. Ceci est principalement dû à l’augmentation
des amortissements découlant de l’acquisition du parking du Market.

Ainsi, comme en 2021, les déficits susmentionnés sont essentiellement dus au relèvement

des taux d’amortissements imposés par le modèle comptable harmonisé de deuxième
génération (MCH2), tout en précisant que les taux retenus par le Conseil Municipal sont les

plus bas de la fourchette autorisée.

3/5

Toujours dans le cadre de l’analyse des services autofinancés, la Commission de Gestion s’est
penchée de manière plus approfondie sur celui en lien avec le traitement des déchets. A cet

effet, M. Patrick Fellay, Chef du Service Infrastructures, Mobilité & Environnement, est venu

présenter ledit service lors de la séance du 15 novembre 2021 à la demande de la

Commission. Il est ainsi à relever que le service de traitement des déchets présente un

résultat bénéficiaire de 76'400 CHF selon le budget 2022 (vs une perte de 91'200 CHF en

2021), ce qui lui permet de réduire son découvert au bilan. Ce résultat positif provient de

l’augmentation prévue de la taxe d’élimination de base (compte de fonctionnement
7300.4240.02) à hauteur de 130'000 CHF. Cette adaptation est nécessaire afin de générer un

bénéfice permettant d’amortir le découvert reporté des dernières années. A titre d’exemple,
la Commission de Gestion relève que la taxe de base passera de 65 CHF actuellement à 80

CHF pour un ménage d’une personne. Une augmentation de 30 CHF est prévue pour un

ménage de 4 personnes et plus, ceci afin de couvrir les charges fixes du service. Une

augmentation impactera également les entreprises sises sur la commune. A noter que le

Conseil municipal dispose de la compétence nécessaire pour arrêter le tarif de ladite taxe

dans les limites fixées par le Règlement communal sur la gestion des déchets.

4.  Investissements et endettement
Globalement, le budget 2022 de la Commune de Monthey s’inscrit dans la continuité de la

logique cyclique d’investissements et d’amortissements de la Commune. Celle-ci se trouve

actuellement dans un cycle d’investissements importants. Celui-ci était toutefois prévu et

devrait s’achever en 2025-2026. A cet effet, selon la planification financière communale, la

limite maximale d’endettement sera atteinte durant l’année 2026. L’endettement communal
devra alors être réduit tout en assurant les investissements de maintien de la valeur du

patrimoine et des infrastructures communales. A noter que selon les prévisions de la

municipalité, la dette portant intérêts devrait se situer à quelques 111'000'000 CHF à la fin

2022, soit une augmentation de l’ordre de 34'000'000 CHF par rapport à la dernière valeur

calculée au 31 décembre 2020.

La Commission de Gestion relève toutefois que les finances de la commune se portent bien.

La fortune nette communale se situait à 59'277'000 CHF au 31 décembre 2020. En tenant

compte des prévisions budgétées des années 2021 et 2022 faisant état de déficits respectifs

de l’ordre de 5'553'000 CHF et 4'993'000 CHF, la fortune nette devrait se situer à 48'731'000
CHF au 31 décembre 2022.

L’état des finances municipales devrait donc permettre d’appréhender plutôt sereinement

l’avenir, mais il convient de demeurer vigilants et d’être conscients que les investissements

conséquents en cours de réalisation impactent lourdement le budget communal, impliquent

une hausse de l’endettement ainsi que des charges induites complémentaires, comprenant
notamment les amortissements comptables. La Commission de Gestion soulève également

que selon les prévisions communales, ces budgets déficitaires ne devraient pas nécessiter de

hausse d’impôts (coefficient d’impôt fixé à 1.20 et barème d’indexation fixé à 160 restent

stables).

4/5

Tout comme l’an dernier à la même époque, la Commission de Gestion invite les autorités
municipales à surveiller scrupuleusement les indicateurs ad hoc, afin d’éviter une péjoration
des comptes communaux, sans compter les incertitudes que fait encore peser la crise

sanitaire sur les finances publiques.

Il convient de surveiller en particulier une éventuelle baisse significative des rentrées fiscales

(budgétées à hauteur de 1'602'000 CHF par rapport aux comptes de 2020), particulièrement

ces deux ou trois prochaines années et au besoin de réviser la planification financière 2022-

2025.

Les principaux crédits de paiements pour les investissements porteront l’an prochain sur :

• La mise en œuvre de la nouvelle stratégie informatique pour 805'000 CHF ;

• Les réfections de la toiture et des salles d’exposition du Château pour 580'000 CHF ;

• Les travaux d’aménagement du centre-ville pour 2'800'000 CHF. Ceux-ci seront localisés

sur le haut de l’Avenue de la Plantaud, l’Avenue des Alpes et la Rue de Venise ;

• La transformation des anciens locaux des Service Techniques à l’Avenue du Simplon 6 pour
950'000 CHF ;

• La transformation du dépôt des Services Techniques aux Illettes avec l’acquisition
d’équipements pour 2'250'000 CHF ;

• La création d’une salle de spectacle dans la salle de la Gare pour 1'900'000 CHF ;

• L’aménagement de la zone « Sports & Loisirs » au Verney avec le réaménagement du

parking (1'000'000 CHF). Cet aménagement fait référence au compte d’investissement n°
3412.5040.16. A cet effet, la Commission de Gestion rappelle l’importance du crédit
d’engagement sur lequel le Conseil Général a déjà été amené à voter qui s’élevait à
9'400'000 CHF répartis sur 5 ans. La volonté municipale consiste à promouvoir l’activité
physique pour tous les niveaux, des amateurs du dimanche jusqu’aux athlètes les plus
aguerris. Ce développement nécessitera encore d’importants investissements ;

• Le projet de réaménagement et de sécurisation de la Vièze pour 2'500'000 CHF ;

• Divers travaux à entreprendre relatifs au réseau d’eau pour 1'320'000 CHF ;

• L’acquisition de parts de PPE dans le bâtiment de La Médiathèque/Poste avec la création

d’un pôle culturel pour 2'850'000 CHF. La Commission de Gestion relève que les différents

locaux acquis accueilleront notamment l’office du tourisme qui occupera une partie de la
surface actuellement exploitée par la Poste.

En ce qui concerne le Home Les Tilleuls, un crédit de paiement de 2'810'000 CHF est budgété

afin de finaliser son agrandissement. Quant aux investissements pour l’Electricité, ils se
montent à 2'188'000 CHF.

Relevons que – comme à l’accoutumée – les crédits d’investissements nets budgétés ne

tiennent pas compte des potentiels reports dans le temps, induits par d’éventuels éléments

de procédure administrative.

5/5

De plus, la Commission de Gestion rappelle que le Conseil municipal a la faculté de solliciter

des crédits d’engagement ou de paiements complémentaires afin de concrétiser des études
antérieures ou mentionnées dans le budget. Toutefois, considérant les objectifs à atteindre

ressortant de la planification financière, il serait souhaitable d’attendre le prochain budget
pour entreprendre de nouveaux investissements.

5.  Traitements
La Commission de Gestion a souhaité comprendre l’évolution des « Traitements » de certains

secteurs de la commune. Plusieurs questions ont été posées à cet effet. Les Services des

Finances et des RH se sont chargés de répondre aux interrogations de la Commission en lui

fournissant un rapport détaillé des différentes évolutions de personnel et de salaires dans les

départements concernés.

Ainsi, la Commission de Gestion relève les éléments suivants :

• Nouveaux EPT pour 2022

o IME : engagement d’un employé temporaire à 30'000 CHF/an

o SED2 : engagement d’un nouvel employé technico-commercial à 100%

o Chancellerie : engagement d’un technicien de support infrastructure et réseau IT à 80%

o Police municipale : augmentation d’un taux d’activité de 50%

o Sports, Jeunesse & Intégration : création d’un poste de délégué à la jeunesse par

l’augmentation du poste d’animateur de 10%

o Sports, Jeunesse & Intégration : transformation des postes d’animateurs en emploi en
un poste d’aide-animateur ASE à 80%

o UBC : transfert d’un collaborateur comme employé technique à UBC à 100% en lieu et

place de la conciergerie du Collège de l’Europe

o Enfance : engagement d’une EDE à 30% pour la crèche et d’une EDE à 60% pour l’UAPE

En conclusion, les augmentations de postes représentent 3.10 EPT. L’ensemble des
informations détaillées ci-dessus qui ont été fournies par les Services des Finances et RH de

la commune satisfont la Commission de Gestion.

6. Conclusion
Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil Général à

approuver le budget 2022 de la Commune de Monthey tel que présenté, à fixer le coefficient

d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160 et à autoriser le Conseil Municipal à

contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à l’unanimité de ses neuf Membres.

Monthey, le 26.11.21

 Le Président : Le Rapporteur :

 Lucien Christe Didier Martorana

1/1

Conseil général

Réponse à la question écrite de   M. Fabien THETAZ

représentant du      parti Socialiste

formulée en séance du conseil général le 13 septembre 2021

répondu en séance du conseil général le 13 décembre 2021

Titre :  Stratégie numérique et sécurité des données

Développement :

"Selon le Walliser Bote, le préposé cantonal à la protection des données,
Me Sébastien Fanti, a envoyé fin août à toutes les communes valaisannes
des directives sur la sécurisation des réseaux communaux.

Comment le Conseil municipal perçoit et entend mettre en œuvre ces
directives ? De manière plus générale, quels sont les efforts entrepris et
moyens alloués à la sécurité du réseau communal ?

Des contrôles ont-ils lieu sur une base régulière ?

La commune a-t-elle prévu un plan en cas de vol de données ?

Sachant par ailleurs que le moyen le plus facile de pénétrer dans un
réseau est par l’intermédiaire de mails de phishing destinés aux employés,
ceux-ci sont-ils sensibilisés et formés à la sécurité des données ?"

Les Politiques de Sécurités des Systèmes d'Information (PSSI) sont autant
confidentielles que les données qu'elles protègent. Une matrice des tâches et des
responsabilités définit clairement les rôles au sein de la Section "Informatique"
notamment pour les question relatives à la cybersécurité. La Section "Informatique"
recourt également à des prestataires externes dans le domaine de la cybersécurité.

Le 30 novembre 2021, la Section "Informatique" a présenté les points généraux de la
PSSI à M. Fabien THETAZ, auteur de la question écrite, ainsi qu’à M. Antoine
BELLWALD, président du Conseil général.

parent_type: meeting