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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 151

SEANCE DU 09 DÉCEMBRE 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 4 novembre 2013 152

2. Budget 2014 et planification financière 2014 – 2017 154

3. Modification partielle du plan d’aménagement local avec le règlement
communal des constructions et des zones et du plan d’aménagement
détaillé « FAMSA SA » sur les sites de « Champ Bernard » et des
« Ilettes » 190

4. Divers 196

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Feuille N°: 152

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 4 novembre 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette date du 9 décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et
d’ouvrir officiellement la sixième séance du Conseil général de la législature, la
dernière de l’année 2013.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :
- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du service Finances et Gestion ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 8 novembre 2013, le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.
Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents  :  53 Conseillers généraux
Excusés  :  Manuel Dialeste, Turan Henden, Damien Quendoz, Melina

Schor, Yasmine Vallat et Quentin Zürcher.
Absente   :  Nicole Oliger

Il y a 7 Conseillers généraux absents ou excusés, nous sommes donc 53. Le
quorum de 31 membres étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau du Conseil général :

 D’entente avec le Conseil Municipal, le Bureau a le plaisir de vous
communiquer, à titre prévisionnel et sous réserve de confirmation le moment
venu, les dates des séances du Conseil général pour l’année prochaine. Elles se
dérouleront les 10 février, 14 avril, 16 juin, 22 septembre, 3 novembre et 15
décembre 2014.

 Lors de la dernière séance du Conseil général, nous avons voté sur la
modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal
des constructions et des zones au lieu-dit « Vers le Nant de Choëx » - secteur
Nord. Le résultat avait été le suivant : sur les 54 membres présents, 33 avaient
voté oui, 19 non et aucune abstention n’était à souligner. Pour cet objet, la
majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire pour que le projet soit
accepté définitivement en première lecture. Comme cette majorité des 2/3 n’a
pas été atteinte, un vote de deuxième lecture est donc nécessaire selon  l’article
28 de notre Règlement. En séance du 26 novembre, le Bureau et l’ensemble
des Chefs de groupe ont décidé unanimement de ne pas nommer une
commission ad hoc pour établir un deuxième rapport sur cet objet. Cependant,

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Feuille N°: 153

une deuxième lecture sera à l’ordre du jour de la première séance 2014 du
Conseil général.

 Nous vous communiquons la démission pour raisons professionnelles de M.
Stéphane Mathez, Conseiller général de l’Entente pour Monthey. Nous le
remercions sincèrement pour son engagement au service de la collectivité
montheysanne. Depuis plusieurs années, Mosieur Mathez était actif au sein de
notre Législatif et membre de plusieurs commissions municipales. En date du 2
décembre 2013, le Conseil municipal a élu Mme Nicole Oliger pour le remplacer.
Monsieur Mathez était suppléant de la commission permanente Agglo. Par
conséquent une élection complémentaire d’un suppléant se déroulera lors de la
première séance 2014. Je demande donc déjà au Chef de groupe de l’Entente
de préparer un candidat.

 Afin de consulter les membres du Conseil général, le Bureau a adressé
dernièrement un courrier demandant si vous acceptiez de ne recevoir plus que
la version informatique des documents. Sur demande de plusieurs d’entre vous,
nous sommes en train maintenant de chiffrer l’indemnité annuelle qui pourrait
être versée aux Conseillers généraux en guise de dédommagement pour les
éventuels frais d’impression et d’utilisation du matériel informatique. Nous
reviendrons prochainement avec des informations détaillées sur ce sujet. Je
demanderai à tous ceux qui n’ont pas encore répondu à cette consultation de
venir s’annoncer auprès de notre Secrétaire au terme de la séance.

 Une visite de l’assainissement de la décharge du Pont Rouge est en train d’être
mise sur pied par le Bureau pour le premier semestre 2014. Elle sera suivie d’un
apéritif et d’un souper organisés, comme le veut la tradition, par notre Vice-
Président. La date définitive et les détails organisationnels vous seront
communiqués en temps voulu.

 Le Bureau tient encore à vous informer que sur sa demande, une information
sur la future mise à l’enquête du plan de quartier de Gessimo sera donnée
prochainement aux Conseillers généraux.

 Je profite encore de saluer la présence de Mme Céline Monnay, journaliste pour
le journal « Monthey ma ville », qui prendra quelques photos durant ce début
de séance.

Chers Collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ? Oui,
Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Bonsoir, Monsieur le Président,
Je me suis déjà prononcée, concernant les dates du Conseil général pour l’année
2014, concernant particulièrement la date du 3 novembre. Je tiens à préciser que
cette date est embêtante, puisque la séance de groupe, « de gauche » comme
c’est appelé, a lieu pendant les vacances scolaires et que les parents ne peuvent
pas choisir leurs vacances, c’est-à-dire qu’on est obligés de se réunir pendant les
vacances scolaires, ce qui est problématique. Et qu’il est difficile de réunir tout le
monde à ce moment-là. Alors on propose, si c’est possible, de déplacer d’une
semaine en direction de Noël, c’est-à-dire le 10 novembre.

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Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ok, merci pour votre remarque.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Nous allons maintenant passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 4
novembre 2013. Je vous propose de retirer la phrase qui a été ajoutée en italique
en page 142, qui était la suivante : « la majorité des 2/3 des membres présents
n’étant pas atteinte, une deuxième lecture sera donc nécessaire ». Y a-t-il d’autres
remarques ou d’autres demandes de modifications ? Y a-t-il des oppositions à ce
procès-verbal ? Des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013 est donc accepté à
l’unanimité.

Je remercie notre Secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Ce procès-
verbal ainsi que l’ensemble des rapports seront publiés sur le site internet de la ville
de Monthey.

Nous passons maintenant au point 2 de l’ordre du jour

2. Budget 2014 et planification financière 2014 – 2017

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un Message, daté du 4
novembre 2013 et figurant à l’intérieur du fascicule du « Budget 2014 ».
Accompagné de la « Planification financière 2014-2017 », nous avons reçu ce
dernier en même temps que la convocation de ce soir. Il s’agira de nos documents
de référence.
La commission de Gestion a rédigé un Rapport adressé à tous les Conseillers
généraux et j’en profite de remercier ses membres pour leur excellent travail.
Nous allons procéder de la manière suivante, d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin au vote de
l’approbation du budget 2014, et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter
les emprunts que ce budget implique, au vote du coefficient d’impôt et finalement
au vote du taux d’indexation.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,
Le groupe PDC a pris connaissance du budget 2014 et analysé avec attention les
documents à disposition, ainsi que la planification financière.

D’abord, nous aimerions souligner quelques éléments préoccupants :
- Un déficit de fonctionnement de l’ordre de 2'060’000 millions, certes en

diminution par rapport au budget 2013, mais l’équilibre ne peut pas encore être
atteint. Dans son Message, la Municipalité nous explique avoir minutieusement

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Feuille N°: 155

analysé les charges et revenus de fonctionnement. Cependant, des solutions
doivent être impérativement trouvées dans les années à venir.

- Autre point délicat, la marge d’autofinancement, celle-ci se montant à
10'902’000, soit 3,7 millions de plus que le budget 2013. Cependant, de
nouvelles normes sont appliquées, conformément à ce qui se fait au canton
d’ailleurs et provoque une augmentation « technique » de 1,8 million. On peut
donc constater que notre marge d’autofinancement est insuffisante et un
recours à l’emprunt sera nécessaire pour pouvoir effectuer les investissements
prévus en 2014.

- De plus, les allègements fiscaux décidés par le Grand Conseil ainsi que la RPT2,
péjorent notre budget, notamment au niveau des rentrées fiscales.

Notre groupe s’est penché sur les investissements proposés par la Municipalité :
cantine scolaire dans le bâtiment du CRTO, aménagement du parc du Théâtre du
Crochetan, nouveaux locaux de la police municipale, Petite ceinture, etc. Ces
investissements sont nécessaires et seront soutenus par notre groupe.
Un autre investissement essentiel est à souligner et réjouissant vu les dernières
actualités, soit le montant nécessaire à la libération du capital action de la société à
créer pour le terminal de transport combiné, projet essentiel pour le bien-être et la
sécurité des habitants de notre commune et pour pérenniser la présence du site
chimique à Monthey.
Nous avons pris bonne note du Rapport détaillé de la commission de Gestion que
nous remercions pour son travail. Dans sa majorité, nous souscrivons aux
propositions et conclusions de la Cogest. Néanmoins, nous attendons des
réponses/explications aux différents points soulevés par le Rapport. Notre groupe
se permettra alors d’intervenir si les réponses ne nous donnent pas satisfaction.
Dans ce Rapport également, nous apprenons que les frais de procédure engagés
par la commune dans le cadre du litige qui l’oppose à la SATOM se montent
actuellement à 193'000 francs. Le dédommagement obtenu se monte à 833'000, on
a pu le lire dans la presse, et seulement j’ai envie de dire. Effectivement, selon les
savants calculs ou brillants calculs, nous aurions dû toucher environ 31 millions de
francs. Bien entendu, nous ne pouvons que regretter que finalement cette
procédure débouche sur un coût à charge de la Municipalité supérieur à un million
de francs, on ne peut que regretter donc la manière dont l’ensemble du dossier a
été géré.
Notre groupe accepte donc l’entrée en matière sur le budget 2014 et approuve le
maintien du coefficient d’impôt à 1,2 et du taux d’indexation à 160.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Messieurs les Présidents, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Notre groupe remercie le travail effectué par la Cogest et entre en matière
concernant le budget 2014, mais s’étonne du peu de vision qui se dégage de ce
budget et de la planification financière 2014-2017 qui l’accompagne. Ce que nous
voudrions voir apparaître est une priorisation des investissements. Sans cela, nous
nous retrouvons à réaliser dans chacun des dicastères une ribambelle d’études de
faisabilité onéreuses, qui ne sont que des photographies d’un moment m d’une
situation évolutive, la donne pouvant très bien avoir changé x années plus tard

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pour des raisons y. La santé de nos finances n’étant pas des plus saines, la marge
d’autofinancement est trop basse et les investissements programmés sur 4 ans sont
à diviser par 3, c’est selon nous une nécessité pour la Municipalité aujourd’hui
d’arrêter de voguer dans le brouillard et d’éclaircir son horizon, car sans cette
priorisation, pas de vision claire à moyen-long terme et beaucoup d’argent dépensé
dans des études de faisabilité stériles qui finiront par gonfler les piles d’archives
déjà trop pleines de la commune. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
chers collègues
Le budget 2014 est meilleur que celui de 2013, mais nous avons tout de même un
déficit de 2 millions et la commune a dû procéder à une forte réduction de ses
investissements, de l’ordre de 22 millions sur les 46 millions prévus. Notre groupe
regrette que les priorités qui ont été celles de la majorité jusqu’à maintenant,
comme par exemple Trollietta, la Petite ceinture, le couvert tel que choisi, mettent
en péril les investissements, tels que les écoles, l’EMS ; investissements qui ont
toujours été considérés par notre groupe comme essentiels, ils sont surtout de
première nécessité pour la population et la ville de Monthey.
Selon la planification financière 2014-2017, l’augmentation des dépenses ordinaires
sera toujours supérieure à la progression des recettes ordinaires, la capacité
d’autofinancement va en diminuant et la dette nette augmentera au cours de ces
futures années, et ceci même avec des investissements moyens n’excédant pas les
20 millions. Le Conseil municipal devra-t-il, comme c’est le cas cette année, réduire
chaque fois les investissements de plus de la moitié ? Si tel est le cas, quels seront
les critères de priorité et comment seront-ils fixés ? Ou alors, par quels moyens le
Conseil municipal envisage-t-il d’augmenter les rentrées financières ?
Nous remercions la commission de Gestion pour son Rapport. Le groupe Gauche
plurielle suit dans sa majeure partie les demandes d’amendements et attend
également des réponses de la Municipalité aux questions posées par la commission
dans ce Rapport. Nous avons pris connaissance de la lettre d’Artcom, envoyée au
Président de  la commission de Gestion et datée du 4 décembre, mais notre groupe
considère que celle-ci ne contient pas les éléments suffisants pour justifier la
demande de crédit. Concernant les comptes de fonctionnement, comme la Cogest,
nous avons été très surpris de constater qu’un bénéfice de 55'000 francs était
envisagé dans le budget détaillé du projet Foyer de jour qui sera intégré à l’EMS
Les Tilleuls. Est-ce normal que les personnes payant un forfait journalier ou les
subventions du canton contribuent à renflouer les caisses de notre commune ?
Après la surprise, voici le choc. Notre groupe, informé par la presse de la
Convention signée entre la SATOM et la commune, mettant ainsi nous l’espérons
définitivement un terme au dossier électricité, a été fâchée d’apprendre que le
Conseil municipal avait discrètement fait passer dans les comptes 2010 et 2011,
sous la rubrique frais procédures et honoraires, compte 860 318 01, un salaire
versé à M. Multone, en sus de son salaire de Municipal. Nous sommes également
choqués que M. Multone, élu du peuple et gardien de la bonne utilisation des
deniers publics, ait accepté ce salaire pour récupérer de l’argent, que son
entêtement avait contribué à faire perdre, et ça d’autant plus qu’il a volontairement
refusé de continuer à assumer ses responsabilités de Chef de dicastère en cours de

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législature. Tout comme la commission de Gestion, nous nous sommes questionnés
sur l’investissement pour les nouveaux locaux de la police municipale, mais étant
toujours soucieux que notre ville garde la maîtrise du développement de son parc
immobilier, notre groupe aimerait bien avoir des compléments d’information. La
commune a-t-elle étudié la possibilité de rester propriétaire en mettant à
disposition le terrain sous forme de droit de superficie? Ceci d’autant plus qu’une
telle solution est préconisée dans le plan directeur de densification. Lors de la vente
de cette parcelle, idéalement située au centre-ville, quelles ont été les exigences de
la commune envers les futurs propriétaires ? Pour quelles raisons une mixité
bureau/logements à loyers abordables, n’a-t-elle pas été envisagée ? Cela est aussi
recommandé dans le plan directeur de densification. Enfin, pourrait-on encore
savoir si des projets sont envisagés sur les parcelles avoisinantes, également
propriétés de la commune ? Si nous nous inquiétons, tout comme la Cogest, de la
circulation future sur l’Avenue de l’Europe, nous sommes satisfaits, suite aux
informations que nous avons obtenues tout récemment par l’intermédiaire de
l’association des parents d’élèves de Monthey, concernant les modifications qui
seront finalement apportées à la future place de dépose provisoire de l’Europe et à
la signalisation qui sera mise en place. Enfin, après discussion avec notre Municipal,
M. Gilles Borgeaud, Représentant de la commune au sein du comité de l’association
de la piscine lors de la législature précédente, notre groupe présentera notre
proposition sur la demande de crédit de 380’000 francs pour l’étude de
l’assainissement de la piscine découverte, lors de la discussion de détail.
Le groupe Gauche plurielle se prononcera pour le maintien du coefficient d’impôt à
1,20 et du barème d’indexation à 160.
Le groupe accepte l’entrée en matière.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Le groupe PLR a examiné minutieusement le budget 2014 ainsi que la planification
financière 2014-2017. Il a également porté une attention toute particulière au
Rapport de la commission de gestion, que nous remercions pour son excellent
travail.
Notre groupe prend acte que le budget de fonctionnement présenté par la
Municipalité dégage un déficit de plus de 2 millions et que les futurs
investissements, 24 millions, ne seront pas couverts par la marge
d’autofinancement, 10,9 millions ; cela nécessitera donc un recours aux emprunts.
Nous remercions la Municipalité d’avoir réduit son budget initial d’investissements
de 46 millions à un peu plus de 24 millions aujourd’hui. La lecture du document
planification financière doit nous interpeler sur le fait que la marge
d’autofinancement va se réduire et sera insuffisante, alors que nos futurs
investissements augmenteront sensiblement ces prochaines années. L’endettement
net de notre commune augmentera de façon significative. Nous sollicitions le
Conseil municipal pour qu’il instaure un contrôle strict des dépenses de
fonctionnement et qu’il étudie les possibilités de diminuer les charges communales.
Les remarques et les propositions d’amendements développées par la commission
de Gestion, ainsi que leurs éventuels développements de réponses ce soir, seront

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globalement soutenues par notre groupe. Nous interviendrons sur certains points
lors de la lecture de détail du budget.
Nous accepterons de maintenir le coefficient d’impôt à 1,20 et le taux d’indexation
à 160.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière et vous remercie d’avance pour vos
réponses.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur le Président de la commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux,

D’abord, la base du budget 2014. Le budget tient compte d’un coefficient d’impôt à
1,20 ainsi que d’un barème d’indexation à 160. La commission constate que les
bases pour la construction du budget 2014 sont raisonnables. La décision du
Conseil municipal de réduire la limite d’activation des investissements de 50'000 à
10'000 a permis de transférer une somme de 1,8 millions du compte de
fonctionnement au compte d’investissement, améliorant d’autant la marge
d’autofinancement. Cette décision a été prise sur proposition de l’organe de
contrôle et respecte la loi sur les communes. La marge d’autofinancement étant
insuffisante pour couvrir la totalité des investissements projetés, un recours à
l’emprunt sera nécessaire, pour autant que tous les investissements soient réalisés.

Compte de fonctionnement
Lors de l’étude du compte de fonctionnement, la commission a mis l’accent sur 5
objets principaux, mentionnés dans le Rapport : la cantine scolaire, le foyer de jour,
le Terminal Rail-Route, Artcom et le service de l’électricité.

Je préciserai dans mon intervention en 3 points :

- Cantine scolaire : La ville prévoit d’investir 2 millions dans la cantine scolaire.

L’équipement est mis à la disposition du CRTO via un contrat de prestations. Il
peut être utilisé pour une exploitation hors horaires de l’école par le prestataire
de service. La commission demande simplement au Municipal de négocier un
prix de repas dans une fourchette acceptable pour les parents et les finances
communales bien sûr.

- Artcom : En 2012, le Conseil général a accordé un premier subside à Artcom de
62'000 francs, ainsi qu’un montant de 10'000 francs par an dès la deuxième
année de fonctionnement, à titre de participation aux frais de gestion. Artcom
demande un subside supplémentaire de 60'000 francs dans le budget 2014. La
commission de Gestion a demandé un bilan détaillé de ce projet, ainsi que des
explications circonstanciées, notamment sur la situation actuelle. Elle n’a pas
obtenu les réponses. Elle ne peut donc pas se prononcer. Elle propose
d’amender ce montant à 0 franc. Charge à la Municipalité de revenir, si elle le
juge opportun, avec une demande de crédit complémentaire en cours d’année.

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En date du 7 décembre, samedi donc, j’ai reçu un courrier du Président
d’Artcom, apportant une partie des explications demandées. J’ai transmis
immédiatement ce document aux membres de la commission de Gestion et aux
Chefs de groupe. Ce courrier mentionnait, particulièrement dans le premier
chapitre, les raisons pour lesquelles Artcom ne pouvait pas nous répondre dans
un délai aussi court, cela était en lien avec le fait de réunir les membres de
cette société pour pouvoir avoir les bons arguments. Par contre, par rapport
aux questions de la commission, Artcom a répondu de la manière suivante :

 bilan détaillé de ce projet  400'000 points distribués

(40'000 francs, 10 centimes par
point)

 nombre de cartes  5'000 cartes en service et
   chargées

 nombre de commerces qui participent  35 commerces
 détail des coûts aucune information
 problèmes techniques   aucune information
 objectifs à atteindre  objectif fixé atteint

Consultée par voie de circulation, la commission dans sa majorité maintient sa
position initiale. Raison principale : Artcom n’a pas répondu aux questions les
plus pertinentes. Donc, la commission maintient sa proposition d’amender ce
point à 0. Pour le reste, c’est bien sûr le Conseil général qui décide.

- Service de l’électricité : Le décompte provisoire pour les procédures liées au
dossier de fourniture de l’énergie électrique par la SATOM se détaille comme
suit :

 Dédommagement obtenu  833'000.-
 Frais de procédure engagés par la Ville   193'000.-

Solde 640'000.-
 Perte sur l’achat d’énergie   1'711'000.-
 Total à charge de la commune   1'071'000.-

La commission a pris connaissance que le Municipal en charge de ce dossier a reçu
une rémunération pour le traitement de cette affaire, ceci en plus de son salaire de
Municipal. Elle demande au Conseil municipal de renoncer à cette manière de
procéder dans le futur.

Comptes d’investissement
La commission a mis l’accent sur l’étude de 6 objets : nouveaux locaux pour la
police municipale, radar, caméras, piscine découverte, home pour personnes âgées,
Avenue de l’Europe et parking.

- Radar : La commission propose d’amender ce poste à 0 franc. La commission

est d’avis qu’un radar, l’équipement et le personnel d’exploitation qui vont avec,
doivent permettre de faire face aux problèmes de sécurité rencontrés,
notamment de nuit.

- Caméras : Le Conseil général a accepté en séance du 27 septembre 2010 la
modification du Règlement de police par l’adjonction d’un article spécifique

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concernant l’implantation de caméras-vidéos de surveillance dans les espaces
publics. Ce Règlement n’est toujours pas homologué. La commission regrette
que notre ville ne dispose toujours pas à ce jour de législation régissant ce type
d’installations. Cependant elle accepte, dans sa majorité, ce montant au motif
qu’un Règlement sera en principe proposé en 2014.

- Piscine : La commission est satisfaite des réponses fournies et de la gestion de
ce dossier.

- Home pour personnes âgées : Ce dossier traîne depuis de trop longues années.
La commission souhaite que le Municipal en charge du dicastère Affaires
sociales, 3ème Age et Santé s’y attèle sérieusement. C’est de sa responsabilité.
Elle attend donc une réponse circonstanciée par rapport à la demande formulée
dans le Rapport.

- Avenue de l’Europe et Place centrale : La commission constate qu’aucune
solution définitive ne paraît avoir été arrêtée. Si la circulation sur la place
centrale devait être ralentie, l’axe Europe deviendrait clairement une route de
transit. Elle demande des explications complémentaires.

Conclusion
La commission à l’unanimité invite le Conseil général à accepter le budget tel que
présenté, avec les amendements proposés et se prononce sur le maintien du
coefficient d’impôt à 1,20 et du taux d’indexation à 160. Le Rapporteur interviendra
lorsque des amendements ou des explications complémentaires sont demandés par
la commission de Gestion.
Je remercie mes collègues de la commission pour le travail accompli,  Messieurs les
Municipaux et les services de l’administration pour la qualité des réponses reçues,
et bien-sûr Monsieur le Président du Conseil municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs,
Beaucoup de choses ont été dites, soit par vos interventions ce soir, soit
notamment par le Rapport de la commission de Gestion. Moi-même, laissez-moi la
possibilité de féliciter le travail qui a été effectué par cette commission, je crois que
c’était un grand investissement. Plus de 60 questions ont été posées à nos
différents services. Je remercie d’ailleurs, il y a des Chefs de service dans le public,
le travail qui a été effectué par les Chefs de service. Je crois que les réponses ont
été passablement complètes. Elles amènent parfois des questions complémentaires
évidemment, mais je crois que c’est un travail que j’ai souhaité et que les Chefs de
service ont assumé et ça me paraît extrêmement important pour la clarté de ce
budget.
Un budget, on l’a dit, avec des charges de plus de 104 millions, avec des revenus
de 102 millions, donc une différence, tous les Chefs de groupe l’ont dit, de l’ordre
de 2 millions. C’est un montant inférieur à ce qui était budgétisé en 2013, mais qui
reste néanmoins négatif. Je préciserai, cela n’a pas été dit, que nous n’avons pas
pris en compte les 600'000 francs de charges supplémentaires, liées à la loi sur les
soins de longue durée. Pour quelle raison ? Parce que cette loi a été acceptée par
le Conseil d’Etat, mais est en discussion et notamment fait l’objet, semble-t-il, d’un

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référendum de la gauche du Haut-valais et donc la commission des Finances a elle-
même retiré un montant de l’ordre de 8 millions au niveau de l’Etat. Donc je crois
qu’on a fait le bon choix, mais néanmoins il faut être attentifs que ces 600'000
francs n’ont pas été intégrés dans notre budget. Une augmentation certes
importante, cela a été dit par plusieurs d’entre vous, de quelque 1% par rapport
aux charges de l’année 2013, donc vous voyez qu’on a quand même fait un effort
de maîtrise des coûts. On a parlé passablement de la maîtrise des investissements,
on est passés de 45 millions à quelques 24 millions, mais il faut savoir que le
Conseil municipal a également fait des efforts au niveau des frais de
fonctionnement. Par rapport à la première mouture, on a réduit de plus de 3
millions l’ensemble des charges de fonctionnement. Les recettes, elles, devraient
augmenter selon ce budget de 4,5%, soit un montant effectif de l’ordre de
2'210’000. Un montant important, mais néanmoins qui pèse, parce qu’il n’est pas
suffisant au vu des différentes modifications législatives de notre loi fiscale
cantonale. Uniquement la modification intervenue au 1er janvier 2013 a une
conséquence, c’est une réduction des recettes fiscales d’1,4 million pour 2014. Je
l’ai dit aussi fréquemment dans la presse, les différentes modifications de ces
dernières années pèsent sur le ménage communal, puisque en moyenne on est à
une réduction de 8 millions par année de recettes. Cela bien évidemment a des
conséquences sur notre marge d’autofinancement.
Les investissements projetés, vous l’avez dit, 24 millions, dont à peu près 10
millions sont déjà fixés par : le couvert des Mangettes (1'650'000.-), la cantine
scolaire (1'600'000.-), le parc du Crochetan (1'000'000.-), la Petite ceinture
(2’500'000.-), transport combiné (1'040'000.-), l’Avenue de l’Europe 1ère et 2ème
étapes (1’100'000.-) et le parking Cardinal (1'000'000.-). Si l’on tient compte des
investissements 2013-2014, on arrive effectivement à une marge
d’autofinancement de l’ordre de 10'917’000, 11 millions à peu près. On tient
compte notamment de ce fameux amortissement moyen de 10% de la valeur
résiduelle y compris sur les investissements 2013 et 2014 et je tiens bien à le
préciser. Pourquoi ? Parce que notamment sur le budget 2013, on avait prévu un
investissement de 21'722'000 et à ce jour on est à un peu plus de 8 millions
d’investissements sur les 21 millions. Viendront s’ajouter avant la fin de l’année le
solde du parking M Central et divers investissements de l’ordre de 2 millions. Donc
on arrivera à un total d’investissements pour 2013 de 10 millions, alors qu’il avait
été budgétisé à 21'722'000, près de 22 millions. Donc ça a évidemment des
conséquences au niveau de la marge d’autofinancement, puisque l’amortissement
de la valeur résiduelle, les 10% de la valeur résiduelle, subira une modification. Elle
a été estimée à 12'884’000 et elle va bien sûr diminuer, puisque les investissements
effectifs sont largement inférieurs à ce qui avait été budgétisé, en tout cas pour
2013. Néanmoins, effectivement par rapport à ce calcul, on arrive à une marge
d’autofinancement de 11 millions, c’est 3'800’000 de plus qu’en 2013, mais c’est
effectivement un montant insuffisant pour les investissements futurs à réaliser sur
notre commune de Monthey. On l’a toujours dit, il serait judicieux d’avoir une
marge d’autofinancement de l’ordre de 15 millions, pour des investissements de 15
à 20 millions. Puisque nous avons une certaine fortune, on peut se le permettre
pendant quelques années cette différence, mais néanmoins la marge
d’autofinancement doit être augmentée. Alors quelle est la possibilité d’augmenter
cette marge d’autofinancement? C’est soit diminuer les charges, soit augmenter les
recettes. Bien évidemment, augmenter les recettes, nous en avons discuté avec la
commission de Gestion, cela viendra au printemps devant vous. Il y a la possibilité

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 162

d’appliquer sur la commune de Monthey une taxe sur les mutations, cela est fait
par quasiment toutes les communes. C’est l’Etat qui l’a proposé dans sa législation
et depuis le 1er janvier, il y a cette possibilité. Je propose effectivement à la
commission de Gestion d’analyser cette opportunité. Cela ferait plusieurs centaines
de milliers de francs de recettes supplémentaires. Le tout évidemment est de voir
une augmentation de la marge d’autofinancement sur un laps de temps assez
important, et c’est évidemment de limiter les charges, tout en essayant d’obtenir
effectivement des recettes supplémentaires, donc celle que je viens d’invoquer,
cette fameuse taxe sur les mutations.
Par rapport aux différentes interventions des partis, que je m’y retrouve, plusieurs
points concernent des comptes bien précis. Je ne sais pas si vous voulez que
j’intervienne maintenant Monsieur le Président, ou bien à la lecture des différents
comptes ? Peut-être, d’une manière générale :
Monsieur Raboud, vous avez parlé de la planification. Effectivement, cette
planification est importante, puisqu’elle prévoit quasiment chaque année des
investissements de l’ordre de 45 millions. La question s’était posée au Conseil
municipal, est-ce qu’on fait déjà aujourd’hui le travail de prioriser certains
investissements, de limiter, on sait très bien qu’on peut pas investir plus de 20-22-
24 millions par année. Est-ce qu’on diminue ces investissements ou est-ce qu’on
garde ce schéma de planification ? En se disant,  mais de toute manière, il y aura
des choix à faire et des choix que l’on peut faire, mais qui nous sont des fois
imposés, il suffit d’une procédure pour retarder un investissement. J’ai expliqué
qu’en 2013, il y avait 20 et quelques millions d’investissements, on arrive à peine à
10 millions. Je pense, et c’est l’avis du Conseil municipal, qu’il faut se garder la
porte ouverte, et avoir un premier choix qui est effectué mais néanmoins maintenir
ces investissements de l’ordre de 45 millions dans une planification sur 4 ans et le
travail chaque année doit être fait pour effectivement arriver à ces 20 millions. On y
arrive, pour la simple et bonne raison que bien des investissements sont bloqués
par des procédures qui prennent du temps.
J’en viendrai d’ailleurs à vous Mme Franz, vous nous dites que les investissements
peuvent mettre en péril la construction du Mabillon et la rénovation du Home, ce
n’est en aucun cas la volonté du Conseil. Je l’ai dit et redit dans cette législature, il
y a plusieurs investissements importants, c’est le Terminal à mon sens, c’est la
Petite ceinture et c’est le Home et c’est le Mabillon. Le Mabillon va de l’avant, il y a
un plan de quartier qui devrait intervenir au début de l’année prochaine, c’est de
nouveau un problème de procédure, mais en aucun cas nous souhaitons remettre
en question cet investissement. On sait que c’est extrêmement important de
réaliser à la fois ces écoles, ces deux salles de gym et cette UAPE, c’est une
nécessité pour une ville comme Monthey, et en aucun cas nous remettons en
question cet investissement. De même le Home, en aucun cas, je l’avais dit je crois
à la dernière séance du Conseil général, il n’y a la volonté de remettre en question.
On sait que notre Home, notamment le bâtiment 2000 n’est plus du tout adapté
aux résidents et de gros investissements doivent être effectués. Nous avons eu la
confirmation, il y a déjà quelques années, de l’Etat que l’on peut augmenter le
nombre de lits, donc une quinzaine d’unités et ces investissements doivent être
réalisés. Donc on viendra l’année prochaine, le responsable du Home viendra
l’année prochaine au Conseil municipal, avec une modalité de financement de ce
home, parce que c’est vrai que c’est un cumul d’investissements. L’idée c’est peut-
être de passer par une autre structure, genre fondation, comme le font quasiment

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 163

tous les EMS, mais néanmoins on souhaite investir et on sait très bien que c’est une
obligation pour notre Home de se mettre à jour.
Par rapport au courrier d’Artcom, je vous propose d’y répondre peut-être lorsqu’on
arrive vraiment au point précis, également pour les coûts liés à la procédure
SATOM, de la même manière je crois que M. Multone souhaite s’exprimer à cet
effet.
Et en ce qui concerne la construction du nouveau poste de police, là aussi soit
j’interviens après, soit je vous donne quelques explications. Si vous le souhaitez, je
le fais maintenant puisque j’ai le micro. Il faut bien savoir que ce n’était pas une
volonté de ce Bureau d’architecture et d’ingénieurs de bureaux de financer ou
d’investir sur cette parcelle. C’est mon service Promotion économique, lorsqu’on
s’est rendu compte que ces deux bureaux, qui comptent plus de 60 employés et qui
souhaitaient construire et devenir propriétaires de nos locaux en dehors de la ville,
on s’est rendu compte qu’il était peut-être intéressant de les rencontrer et de faire
en sorte que, ce qu’on peut appeler du tertiaire ce genre de bureaux, puissent venir
s’installer au centre-ville pour redynamiser le centre-ville. Je crois que c’était une de
nos volontés du Conseil municipal de redynamiser ce centre-ville et c’était un
élément fort de faire venir des entreprises, telles que ces deux bureaux, au centre
de notre cité. Donc on les a contactés et c’est là qu’après moult discussions, on
s’est rendu compte qu’il fallait trouver une solution avec le rez-de-chaussée. Ça
tombait bien, puisque notre maison de commune a maintenant plus de 25 ans, la
ville s’est agrandie, nos services se sont agrandis, principalement notre troisième
étage avec BU et TP qui sont extrêmement à l’étroit, la Chancellerie c’est le cas
aussi et surtout notre poste de police, qui maintenant utilise deux étages dont un
sous-sol. Donc c’était une opportunité, raison pour laquelle on a proposé de mettre
le poste de police à cet endroit. Mais il faut bien comprendre que c’est pas eux les
demandeurs, c’est nous qui avons été les chercher pour venir au centre-ville. Donc,
c’est pas qu’on a ouvert l’appel d’offre, c’était pas le but, il faut vraiment trouver
des entreprises, moi ce qui m’importe c’est de faire venir ces sociétés au centre-
ville, pour créer un dynamisme dans notre cité.
Je répondrai peut-être à d’autres questions plus précises, mais c’était important de
le souligner. Voilà Monsieur le Président, je crois que j’ai fait le tour de cette entrée
en matière et je vous repasse la parole. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Des
abstentions ? Non.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude de la
planification financière 2014-2017 et du budget 2014. Nous allons étudier
successivement, le document de la planification financière, le Message du Conseil
municipal, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, le tableau des investissements et les commentaires. A chaque fois,
le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à la
Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre les débats, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre. Après les réponses de
la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin, nous aurons 3 votes, je demanderai :

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1) si vous adoptez le budget 2014 ;
2) de fixer le coefficient d’impôt ;
3) de fixer le taux d’indexation.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion de détail. Je
vous demande de prendre le document

Planification financière 2014-2017 Pages 1 à 9

Inventaire des investissements
Est-ce qu’il y a une question sur l’inventaire des investissements ?
Si ce n’est pas le cas, nous prenons maintenant le document

Budget 2014

Le Message du Conseil municipal au Conseil général  Pages 1 à 6

Les résultats  Pages 7 à 11

Le compte de fonctionnement
Avant de faire défiler les chapitres, lorsqu’il y aura des propositions
d’amendements, je vous informe que je mettrai au vote d’abord la proposition
émanant du Conseil général, pour la confronter ensuite à celle de la Municipalité.
La proposition récoltant le plus de voix sera alors retenue.

0  Administration générale  Pages 13 à 17
1  Sécurité publique  Pages 18 à 23
2  Enseignement et Formation  Pages 24 à 29
3  Culture, Loisirs et Culte  Pages 30 à 39
4  Santé  Pages 40 à 41
5  Prévoyance sociale  Pages 42 à 48

Oui, Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Par rapport à la remarque de la commission de Gestion, p. 48, le compte 578 342
05 Foyer de jour, par rapport au bénéfice annoncé, est-ce que la Municipalité
souhaiterait s’exprimer ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Oui, je réponds à la remarque de la commission de Gestion concernant le Foyer de
jour, remarque qui a été reprise notamment par le groupe du parti socialiste, Mme
Franz. Il est clair que le budget estimatif que nous avons établi concerne quelques
places d’accueil en foyer de jour, intégrées aux unités de soins du Home des
Tilleuls. Dès lors, les charges estimées dans notre budget se limitent aux coûts

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DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 165

effectifs que cet accueil induirait, sans prendre en considération l’ensemble des
charges qui devraient être prises en compte dans la mise en place d’une nouvelle
structure de soins de jour indépendante. Compte tenu que ces places d’accueil sont
englobées dans le fonctionnement du Home Les Tilleuls, vous comprendrez
qu’aucun montant relatif aux charges fixes suivantes n’a été pris en compte :
notamment les salaires et charges sociales de l’encadrement, les salaires et charges
sociales du personnel administratif (inscriptions, facturation, décompte, statistiques,
administration du personnel, comptabilité, etc), le loyer effectif, le modeste loyer
prévu au budget correspond uniquement à la perte de location d’un studio, ce
dernier pouvant être affecté à l’animation du foyer de jour ; aucune charge non
plus pour l’énergie, l’eau, électricité, chauffage, charges financières,
amortissements. Donc, il est clair que le taux de prise en compte d’un éventuel
bénéfice est donc purement aléatoire. C’est clair que de créer quelques places dans
un environnement qui existe n’est pas la même chose que de créer une nouvelle
entreprise, par exemple le couvert qui nécessite une nouvelle infrastructure. Ce
n’est pas du tout le cas, là on essaie de faire un peu de place pour pouvoir accueillir
quelques aînés. Par ailleurs, ce budget est basé sur une occupation estimée à 1200
journées, comme on vous l’a dit, par an. Aujourd’hui, il est clair que nous ne
sommes pas en mesure de dire si la fréquentation sera tenue à ce niveau, cette
offre d’accueil étant totalement nouvelle. D’autre part, le degré de dépendance pris
en compte pour l’élaboration du budget est de niveau moyen. Si la dépendance des
personnes accueillies est plus faible qu’estimée, les recettes Lamal seront calculées
en fonction du forfait journalier correspondant au degré de dépendance réel. Il en
est de même pour la contribution cantonale au coût des soins, celle-ci n’est pas une
subvention, mais fait partie des coûts facturables pour les prestations des soins.
Dès lors, cette contribution est également adaptée au degré de dépendance réel,
par conséquent les incidences sur les recettes peuvent encore être fortes. Dans le
cas contraire, c’est-à-dire si la dépendance est plus élevée que notre estimation,
nous serons dès lors contraints d’adapter la dotation en personnel à la hausse.
Enfin je rappelle que l’objectif de cette démarche est uniquement de rendre service
à la population âgée de notre commune, en lui offrant quelques places à la
journée, dans l’attente de mise en place d’une structure adaptée à ce type de prise
en charge. N’étant pas structurée pour un tel accueil et rencontrant déjà des
problèmes liés à l’architecture et au manque d’espace, cette solution ne peut être
que provisoire. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Nous étions à la page 48.
Nous poursuivons avec les pages 49, 50.

6  Trafic  pages 51 à 54

Oui, Monsieur Colombara, Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Là de nouveau une question de la commission de Gestion en p. 54, le compte 650
331 00, amortissement du patrimoine administratif en relation avec le Terminal.

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Feuille N°: 166

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur le Président, je vous passe la parole.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Sauf erreur de ma part, la question portait surtout sur la répartition des actions
dans la nouvelle société, donc je peux vous confirmer que c’est maintenu, la
commune, la Municipalité, aura 52% des actions de la société d’investissement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
Nous poursuivons avec

7  Environnement  pages 55 à 63
8  Economie publique pages 64, 65

Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
De nouveau, enfin là y a une proposition de la commission de Gestion, au compte
830 365 02, subside Artcom. Comme énoncé par le Président de la commission de
Gestion tout à l’heure, les renseignements complémentaires qui nous ont été
communiqués sont en tout cas pas suffisants à notre avis pour leur accorder ce
subside, donc nous proposons d’amender ce montant et de le porter à 0.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Est-ce que quelqu’un demande la parole par rapport à
ce point ? Oui, Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Chers collègues,
Alors, avant de prendre une décision concernant cet investissement, le refus
d’investissement, je pense qu’il faudrait bien réfléchir côté politique pour nos
commerçants, qui sont toujours les premiers à avoir la main à la poche pour les
lotos, pour les différentes manifestations et les différentes choses. Donc, j’espère
bien que ce budget pour Artcom soit maintenu.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Je tiens juste à préciser que la commission de Gestion demande à recevoir un
rapport complet sur les coûts, de manière  à ce qu’on puisse se prononcer. Donc ce
qu’elle propose, c’est que la société Artcom fasse le travail qu’on lui a demandé,
nous communique toutes les informations, les communique à la Municipalité, de
manière à pouvoir demander un budget complémentaire en cours d’année. Donc,
c’est juste de déplacer cette décision à une autre date. Ce n’est pas un non
catégorique, mais il y a des questions qui ont été posées, les réponses n’ont pas
été données, à mon avis y a en tout cas pas assez d’informations pour justifier

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DE

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Feuille N°: 167

60'000 francs de dépenses, comme ça sur une simple lettre qui nous propose
d’avoir une carte My Plus. Je veux dire, la réponse est vraiment à côté de la plaque.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Oui, Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Voilà Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Tout d’abord ben vous dire que ce choix de la Municipalité de laisser ce montant au
budget, c’est peut-être un signe de confiance par rapport aux artisans et
commerçants, aussi un signe de soutien par rapport à leur travail tout au long de
l’année, mais le constat de la Cogest ne peut être qu’affirmatif. Effectivement, le
suivi administratif et notamment la demande n’est pas complètement détaillée,
donc ça nous pouvons bien le concevoir. Par rapport à une discussion récente avec
le Président des artisans et commerçants, pas plus tard que vendredi, nous avons
évoqué justement la question d’un crédit extraordinaire, le temps justement de
détailler cette demande, et surtout d’amener des chiffres, c’est vraiment des
éléments qui manquaient. Donc c’est aussi une possibilité justement pour l’année
prochaine, comme l’a soulevé M. Colombara, donc bien sûr c’est à vous Conseillers
généraux de faire le libre choix entre le choix de la Municipalité de faire confiance à
nos partenaires ou encore de leur donner une chance jusqu’à l’année prochaine, le
temps de détailler ce projet. Mais comme d’habitude, nous voulons soutenir nos
artisans et commerçants au centre-ville. Et juste par rapport à la demande de
diminution, le soutien de 10'000 francs annuels a été établi plus ou moins, donc ce
serait une diminution de 60'000, vraiment à voir pour la forme. Je vous laisse
regarder ce qu’il en est vraiment au niveau du jugement. Merci pour votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.
Alors, nous allons passer au vote. Je vais donc mettre au vote tout d’abord la
proposition de la commission de Gestion de ramener ce point 830 365 02 à 0 et
ensuite je mettrai au vote la proposition de la Municipalité de laisser cette rubrique
à 70'000.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous suivez la
proposition de la commission de Gestion, de ramener ce point de 70'000 à 0 franc,
je vous demande de vous lever.
Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous suivez la
proposition de la Municipalité, de laisser ce montant à 70'000, je vous demande de
vous lever.
Merci.
La proposition de la commission de Gestion d’amender ce poste à 0 franc
est acceptée par 30 voix, contre 19 voix pour la proposition de la
Municipalité.
Nous poursuivons avec les pages 66, 67.
Oui, Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Mesdames Messieurs bonsoir, chers collègues,

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 168

Par rapport au compte de fonctionnement p. 67 sous le chiffre 860 318 01, frais de
procédure et honoraires. Suite au rapport de la Cogest, est-ce bien exact que si la
commune était restée chez SATOM en 2009 et 2010, nous aurions économisé
1'071'000 francs ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Aviolat. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Sur le même sujet, le même chiffre donc 860 318 01,
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Concernant le litige qui a opposé notre commune à la SATOM, je m’étonne en lisant
le rapport de la commission de Gestion à la p.3, devant le résultat de l’opération :
1'071'000.- de pertes pour le contribuable montheysan. Pour les nouveaux
Conseillers généraux, je me permettrai ici de reprendre le procès-verbal de la
séance du Conseil général du 12 décembre 2011 p.766, je cite : « Tous domaines
confondus, selon les savants calculs de M. Multone, le dommage encouru par les
Montheysans s’élève à CHF 31 millions. » J’ai bien dit 31 millions de francs, dont le
remboursement a été exigé  sur l’insistance de M. Multone. 31 millions de francs
calculés et exigés, un million de pertes effectives. Je ne sais pas comment qualifier
les compétences mathématiques ou financières de M. Multone sur ce coup-là, mais
je suis effrayé de constater qu’on puisse se tromper pareillement avec les
conséquences que cela peut entraîner et cela sans parler du salaire octroyé en plus
de ses indemnités municipales. M. Multone, vous vous doutez bien que les
Montheysannes et les Montheysans se réjouissent de découvrir enfin la vérité sur
ce dossier dans votre prochain journal de la Châtaigne. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Oui, Monsieur Christian Fracheboud, Président de la
commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Merci. Je constate que M. Aviolat a bien suivi les cours d’algèbre à l’école
secondaire. Effectivement, si on regarde, c’est marqué – 1'071'000.- sur le Rapport,
mais je refais le chiffre, c’est :

Gains 833'000.-
-  coûts de procédure 193'000.-
=  640'000.-
 -  coûts supplémentaires                        1'711'000.-

Et ces coûts supplémentaires, c’est très simple à calculer, c’est que la SATOM avait
fait une offre à 10,5 centimes le kWh et si on calcule le KWh durant l’année 2009-
2010,  les coûts supplémentaires par rapport aux frais effectifs que nous avons
payé, ils sont effectivement de 1'071’000.-. Et vous pouvez aller dans les rapports
de l’époque et vous verrez que les chiffres correspondent tout à fait à ce qui a été
dit dans le PV de la séance je crois au mois de juin 2010. Je vous remercie pour
cette précision.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Multone.

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Feuille N°: 169

Intervention M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
On va prendre 5 minutes pas plus pour ce dossier, qui n’est pas directement
concerné par le budget 2014, mais comme on en parle autant, on va quand même
prendre la peine de voir ce qu’on nous en dit.
Donc la commission de Gestion prétend, il n’y a pas qu’elle d’ailleurs, qu’en refusant
l’offre de SATOM, le Conseil municipal aurait été mal conseillé à l’époque par le
Municipal responsable que j’étais et qu’en restant chez SATOM, la commune aurait
évité une perte de 1'071'000 francs. Mais quelle commune aurait bien pu acheter
l’énergie électrique 2009-2010 pour 1'711'000 francs, avant-dernier chiffre ?
Monthey ? Certainement pas. Massongex ? Non plus. Vérossaz ? Peut-être. La
Cogest se trompe simplement de commune, il faut rester sérieux, on ne peut pas
laisser ça dans un tel rapport.
163 millions de kWh à 10,5 centimes, ça fait 17'110'000, et pas 1'711’000, soit une
erreur facteur 10 simplement. Ce qui augmente la soit disant perte évitable, dont je
serais bien sûr le responsable, toujours selon la Cogest, à 16'470'000 francs, rien
que ça. En réalité, si la commune était restée chez SATOM, selon l’idée et la
volonté de la Cogest aujourd’hui, le décompte se serait présenté ainsi : il n’y aurait
d’abord pas eu de dédommagement obtenu, parce qu’on aurait continué de se
fournir chez SATOM, donc on n’aurait pas eu besoin de faire la procédure que vous
connaissez. Donc, on doit mettre tout ça à 0. Ensuite, l’achat d’énergie, elle aurait
pas été tout à fait comme la commission de Gestion le voit, on aurait acheté
environ 85% d’énergie chez SATOM à 10,5 centimes et le reste, on l’aurait trouvé
auprès de CIMO, soit l’énergie de réglage, ce sont les pointes, et cette énergie de
réglage, comme les spécialistes le savent bien, elle est plus chère, on l’aurait payée
16,2 centimes le kWh. Ça c’est le prix qu’on a payé à CIMO en janvier et février
2009, donc c’est effectivement le prix moyen qui est juste. Ce qui donnerait un
total à charge de la commune à 18'508'000 francs si on avait acheté l’énergie à la
SATOM et si rien n’avait bougé.
La réalité comptable est la suivante : le dédommagement obtenu est de 833’000 on
l’a vu, les frais de procédure engagés par la ville sont de 193'000 francs,
conformément à la décision de M. Mariétan à l’époque en début de procédure,
acceptant de partager les frais par moitié. Nous devons enlever à ça le surcoût dû à
la rupture de fournitures par SATOM, comme SATOM a coupé la production, nous
avons eu effectivement un achat supplémentaire en énergie de réglage de 833'000
francs, on admet le résultat de la procédure. Et l’achat de l’énergie, nous l’avons
négocié via un contrat Atel-CIMO, à 10,6 centimes le kWh, ce qui a donné un achat
à 17'471'000 francs. Résultat des courses : le bénéfice final de la solution proposée
à l’époque par le Municipal et responsable que j’étais, et suivi par le Conseil
municipal, par rapport à l’offre SATOM ressortie aujourd’hui par la Cogest, est de
1'037'000 francs. Tout le monde a bien vu. Donc on voit que la voie suivie par le
Conseil municipal en tout cas était bien meilleure que celle que préconise la
commission de Gestion aujourd’hui. Donc on pourrait modifier le rapport de la
commission de Gestion, en disant en appliquant ce tarif jusqu’en décembre 2008,
donc le tarif voulu par la Commission de gestion, la ville aurait perdu 1'037'000
francs. Donc 1'037'000 francs de bénéfice par rapport à une pseudo perte de
1'071'000 de la Cogest, ça fait quand même une erreur de la Cogest par rapport à
la réalité de 2'108'000 francs. Ce sont des erreurs multiples que les anciens de la
Cogest auraient dû éviter, non seulement en leur qualité de spécialistes de

COMMUNE

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Feuille N°: 170

l’électricité et de la gestion, mais également en prenant simplement la peine de me
contacter.
Ensuite, la commission de Gestion dit « La commission a pris connaissance que le
Municipal en charge du dossier a reçu une rémunération pour le traitement de cette
affaire, ceci en plus de son salaire de Municipal». Je pense qu’il s’agit de ma
personne qui n’est pas nommée, la Cogest précise donc que j’aurais été bénéficiaire
de faveurs exceptionnelles. Qui a fourni une telle information et comment a-t-elle
été étayée ? Je n’en sais rien. J’affirme ici comme vous pouvez le lire que durant
toute la précédente législature j’ai bénéficié de revenus pour un montant
parfaitement équivalent à celui de mes collègues et j’attends de la commission de
Gestion qu’elle requière de notre service des Finances tous les éléments
nécessaires et qu’elle publie l’éventuelle différence existant avec mes collègues.
Voilà.
Quant au dommage de 30 millions que certains ont évoqué ici, j’y reviens volontiers
avec la Commission de gestion lors d’une de ses prochaines séances. C’était un
dommage qui était compté jusqu’en 2033, partant du principe que de très
nombreuses communes sur lesquelles de l’énergie est produite, bénéficient d’une
ristourne par kWh produite, cette ristourne est de 0,5 centime par kWh facilement.
Il se trouve que depuis que la SATOM ne nous fournit plus d’énergie, nous ne
touchons plus aucun intérêt pour avoir cette usine sur notre sol et il serait de bon
ton de négocier ça à l’avenir. Je vous remercie de m’avoir écouté 5 minutes.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, le Président de la commission de Gestion souhaite
réagir. Monsieur Fracheboud, vous avez la parole.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Merci. Alors d’abord par rapport au calcul, je maintiens le chiffre, il a été vérifié.
Donc, c’est bien 1,7 millions de pertes, c’est tout simple, c’est en calculant l’énergie
qu’on a payé et combien on aurait dû payer avec les 10,5 centimes. Et ça serait
même plus haut, parce que si on avait fait un appel d’offre public, on aurait
certainement eu un prix à 10 centimes et dans ce cas-là c’était 2,38 millions et pas
1,7. Alors j’arrête là la bataille des chiffres, je ne change pas de ligne, à moins que
la commission de Gestion en décide autrement par rapport au rapport. Et
deuxièmement, par rapport au salaire, je peux vous dire M. Multone au centime
près combien est-ce que vous avez touché en plus de votre salaire de 10% de
Municipal. Pour une raison de respect de la sphère privée je dirais et de la
confidentialité, je ne vous le donne pas.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Vous pouvez le donner.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Mais vous pouvez le donner, exactement. Donc Multone salaire pour ce dossier,
pour ce mandat, en plus, il est de 28'553.30 francs. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. Oui, Monsieur Multone, brièvement s’il vous plaît.

COMMUNE

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Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé.

Très brièvement, Monsieur le Président. Donc bien sûr premièrement, concernant
les chiffres, Monsieur Fracheboud, les chiffres je les ai donnés. Je me fais fort de
voir la justification de ce que je viens de dire ou la confrontation par rapport à la
commission de Gestion, les chiffres que je vous ai donnés sont parfaitement justes
et clairs. Et j’espère bien vous lire prochainement avec tout le reste du Conseil à ce
sujet. Deuxièmement, concernant mon salaire de Conseiller municipal, l’année où je
n’avais pas de dicastère, j’ai effectivement vu mon salaire baisser de 100 à 33%,
par rapport à mes Conseillers municipaux. Ça c’est fait comme ça, alors que devant
cette assemblée au Conseil général me semble-t-il au mois de décembre la
proposition avait été faite de me baisser mon salaire, proposition qui avait été
absolument refusée à raison des 2/3 par le Conseil général. Bref mon salaire a été
baissé et lorsque le Tribunal arbitral a donné parfaitement raison à la commune en
septembre suivant dans le dossier que le Conseil municipal m’avait chargé de
défendre, M. Mariétan m’a dit « C’est en ordre, vous pouvez faire votre facture ».
J’ai eu la décence de faire une facture exactement au niveau de la rémunération
des Conseillers municipaux, je n’ai rien touché de plus et votre manière de dire
dans le rapport de la commission de Gestion est pour le moins choquante. Je vous
remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos donc ce point pour passer à la suite.

Pages 68, 69, 70, 71.

9  Finances et impôts  Pages 72 à 76

Nous avons terminé avec le compte de fonctionnement.

Nous prenons maintenant

Le compte des investissements

0  Administration générale  Page 77

Oui, Madame Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

Le compte 090 661 02 prévoit une recette de 100'000 francs pour la réfection de
l’Hôtel de ville et respectivement du Tribunal de district. En p. 107, il est expliqué
que ces travaux doivent être financés pour partie par le canton et pour partie par
les communes. Notre groupe aimerait savoir si les 100'000 francs incluent la
participation de ces 2 entités et le cas échéant quelle est la participation des
communes ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Métrailler. Monsieur le Président.

COMMUNE

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Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Effectivement Mme Métrailler, ça comprend l’ensemble des subventions à la fois du
canton et la répartition intercommunale.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

Est-ce qu’on peut connaître la proportion entre communes et canton ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Cela dépend du genre d’investissement, si c’est lié vraiment à l’immobilier, donc
c’est un calcul assez savant, c’est une fourchette qui a été fixée, dans les comptes
vous aurez effectivement tout le détail.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci.

Page 78.

1  Sécurité publique  Page 79

Oui, Monsieur Colombara, pour la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Municipaux, chers collègues,
C’est en rapport avec le compte 113 503 00, les achats des locaux pour la police
municipale, savoir si la Municipalité voulait s’exprimer pour donner plus de détails
sur le projet au plénum. Merci.

Intervention de Monsieur Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. En préambule, suite à l’intervention de Mme
Franz, j’avais effectivement fait une introduction, je crois que j’ai essayé de resituer
le but de cet investissement. Je préciserai quelque chose d’assez important, une
remarque qui a été formulée par Mme Franz, quant à la suite par rapport à
l’ensemble de cet îlot qu’on appelle Venise, donc évidemment la construction
toucherait uniquement l’angle situé en face de l’établissement public La Licorne.
Pour le reste, ça nécessiterait un plan de quartier. On ne sait encore pas du tout ce
qu’on va faire sur cette construction, la seule chose qu’on a demandé au bureau
d’architecture, c’est de nous confirmer que la construction projetée ne mettait pas
en péril un développement éventuel du solde de la parcelle, mais la suite de la
procédure par rapport à cette parcelle serait un plan de quartier.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Oui, moi c’est pour le point suivant.

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Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Alors on va peut-être rester sur ce point, je crois qu’il y a d’autres demandes de
paroles. Monsieur Ferrero, c’était sur ce point aussi ? Oui, alors je vous passe la
parole.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Donc sur le point 113 503 00. Avec l’extension sur la commune de Collombey-
Muraz, le corps de police, qui s’est agrandi de plus d’un tiers, se trouve à l’étroit
dans les locaux actuels. Sur le rapport de la Cogest, le futur investissement ne
comprend pas le coût d’aménagement des locaux ni celui des déménagements. La
participation de la commune de Collombey-Muraz aux charges liées à cette nouvelle
construction serait évaluée en temps opportun. Pourrions-nous avoir des précisions
sur ce sujet ? Est-ce que la commune de Collombey-Muraz participera au coût
d’investissement de l’ouvrage ? Si oui, de quelle manière ? Selon la Convention
actuelle, la commune de Collombey-Muraz doit-elle et va-t-elle participer aux frais
de mobilier, équipements bureautiques, infrastructures et aménagements liés aux
nouveaux locaux ? Merci de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ferrero. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent prendre
la parole sur ce point ? Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Messieurs les Présidents,
Monsieur Coppey, vous m’avez répondu à une question sur les 3. C’est vrai que j’en
ai posées beaucoup dans l’entrée en matière. Mais je reviens quand même sur des
points qui sont importants pour notre groupe et je reformule les deux questions
auxquelles vous n’avez pas répondu. La commune a-t-elle étudié la possibilité de
rester propriétaire en mettant à disposition le terrain sous forme de droit de
superficie ? La deuxième. Lors de la vente de cette parcelle idéalement située au
centre-ville, quelles ont été les exigences de la commune envers les futurs
propriétaires ? Pour quelle raison une mixité bureau-logements n’a-t-elle pas été
envisagée ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président, je vous passe la parole.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président.
Monsieur Ferrero, effectivement la police depuis un certain temps intervient
également sur Collombey. J’aimerais rappeler que c’est la police de la Municipalité
de Monthey avec un mandat de prestations à Collombey. Pourquoi c’est important ?
Nous n’avons pas affaire à une seule entité sur les 2 communes et je pense que
lorsqu’on investit dans un bien immobilier, on ne doit pas en l’état actuel faire en
sorte que ce bien soit acheté par une entité qui n’existe pas, donc une espèce de
collaboration Monthey-Collombey. Donc ça me paraît important, je l’ai dit à la
commission de Gestion, que l’investissement se fasse par la police municipale,
c’est-à-dire par la Municipalité. Ensuite, vous avez raison, dans le contrat qui nous
lie avec Collombey, il est prévu que Collombey participe à certains investissements.
Donc c’est là qu’il faudra intervenir et être attentifs, on en est pas encore à ce

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stade-là, que ce soit Collombey principalement, investisse dans le mobilier,
participe à cet investissement, comme Collombey le fait pour d’autres
investissements. Et après, pourquoi pas réfléchir sur une location. Mais ça me
parait peu opportun qu’une entité qui n’existe pas ou alors que 2 communes
investissent dans l’achat d’un bien immobilier. Donc actuellement, on est vraiment
dans la négociation pour la cession d’une parcelle et la reprise d’un bien immobilier.
Mais votre remarque est judicieuse et l’analyse devra être faite ensuite, dans à la
fois l’investissement du mobilier et la gestion future de cette infrastructure sous
forme de loyer.
Quant à votre remarque Mme Franz, donc j’ai répondu effectivement par rapport au
plan de quartier Venise. En ce qui concerne le fait de devenir propriétaire
uniquement du rez-de-chaussée, la question s’est posée par rapport à un éventuel
DDP. Vous l’avez dit en préambule, il y a passablement d’investissements à
effectuer, la commune est dans une situation où il faut gérer, pas réellement
difficile mais enfin où l’on doit gérer les futurs investissements, il y a des priorités,
notamment le Mabillon vous l’avez dit, le Home, et il nous paraissait important de
ne pas trop investir dans cette infrastructure. On sait que si on est en DDP, le
rendement est différent, on n’aurait pas eu une vente, on aurait dû plus sortir dans
l’investissement de départ, certes on restait propriétaires de la structure, mais il ne
nous a pas paru judicieux à cet emplacement de prévoir un DDP, comme on le
favorise par contre dans les zones industrielles, telles que je dirais Boeufferant ou
bien des Ilettes. Quant à l’exigence de la mixité, il faut savoir qu’il est justement
prévu une mixité, puisqu’en dessus du poste de police et de ces 2 bureaux, il est
prévu des appartements, donc c’était aussi un souhait de la Municipalité et le
bureau d’architecte a pris en compte ce désir.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Toujours à la page 79. Monsieur Colombara, pour la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Donc, on passe au point suivant 113 506 01, système de contrôle radar, où la
commission de Gestion propose de supprimer ce budget et de demander que la
Municipalité revienne avec un budget complémentaire, avec des explications
circonstanciées en cours d’année.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo, euh merci Monsieur Colombara. Monsieur Calamo, je vous
passe la parole.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

C’est marrant parce que vous avez fait un lapsus en disant M. Calamo au lieu de M.
Colombara, pis par hasard je voulais effectivement aussi prendre la parole. Moi je
voulais pas polémiquer. Je remercie mon ami de m’avoir tendu la perche. Je lui ai
dit avant la séance, si tu me tends la perche, je la saisis. J’aimerais juste dire des
choses qui me tiennent à cœur, c’est la manière de communiquer de la commission
de Gestion. Il y a environ 50%, ou peut-être même plus, de nouveaux membres ici
dans cette assemblée, nous sommes dans une nouvelle législature, et il y a quand

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même des choses qui m’ont fait bondir dans la manière de communiquer de la
commission de Gestion, je trouve que ce n’est pas très correct. Tout d’abord, avec
tout le respect que je dois aux membres de la commission de Gestion, j’aimerais
reprendre les 3 paragraphes consacrés à l’amendement relatif au radar. La
commission de Gestion veut faire passer ce montant de 30'000 francs à 0, parce
qu’elle estime qu’un radar qui n’est pas utilisable la nuit, ça ne sert à rien, c’est tout
à fait légitime, c’est son droit. Mais je crois savoir qu’à ce propos, il y aura un
rebondissement dans la soirée, parce qu’il y a des nouveautés qui risquent
d’intervenir.
Je reprends le premier paragraphe de la commission de Gestion, si il est écrit p. 79
« alertée par des commissaires de la commission Sécurité, la commission a appris
que le système radar, dont il est prévu de faire l’acquisition, n’est pas utilisable de
nuit et par temps de pluie ». Ça me froisse un petit peu quand je lis cette phrase,
parce qu’on sous-entend qu’à la Municipalité, il y aurait eu une personne mal
intentionnée, qui voulait cacher la vérité à la commission de Gestion et que Dieu
merci grâce à la vigilance de certains membres de la commission Sécurité, la
commission de Gestion a pu être éclairée et découvrir la vérité et découvrir la
supercherie. Et bien les choses ne se sont pas passées ainsi. Tout simplement, je
vous dis ce qu’il s’est passé, moi je sais ce qu’il s’est passé, il y a un membre de la
commission de Gestion que je ne citerai pas, qui a téléphoné à un membre de la
commission Sécurité, en lui demandant si le radar était utilisable de nuit et par
mauvais temps et la personne à qui on s’est adressé, elle a répondu simplement à
la question qu’on lui a posé, par rapport aux connaissances qu’elle avait. Moi je
trouve donc que cette manière de formuler une phrase, c’est pas très correct, parce
que je trouve que c’est un petit peu louche quoi. Surtout, quand à la fin du
préambule, on écrit : « Satisfaite des réponses reçues et de la collaboration des
services, la commission remercie toutes les personnes concernées pour leur
efficacité et leur promptitude ». Moi je trouve que c’est pas correct qu’il y a des
membres d’une commission qui ont dû éclairer la commission de Gestion pour
qu’elle voie clair.
La deuxième chose que j’aimerais dire, donc je prends le deuxième paragraphe, il
est écrit : « La Cogest tient à rappeler ici que la suppression du budget de 80'000
francs pour l’acquisition d’un radar par le Conseil général lors de la séance du 10
décembre 2012 s’est faite dans le cadre d’un refus groupé, à cause d’un manque
de transparence dans le détail des sommes demandées et non pas en raison du
prix d’acquisition de ce radar». Qu’est-ce qu’on essaie de nous faire croire ? On
essaie de nous faire croire qu’il y aurait eu une majorité de Conseillers généraux en
décembre 2012 qui auraient voté oui pour le radar à 80’000, le radar à 80'000
aurait passé comme une lettre à la poste, simplement il n’est pas passé, parce qu’il
y a eu un problème de communication regrettable, c’est du passé, entre la
commission de Gestion et le Municipal en charge de la police. Je ne voulais plus
parler de ça, parce que c’était dans la précédente législature, mais on le retrouve
dans le rapport. Et bien, il faut malheureusement dire aux nouveaux membres qui
sont ici, que ce n’est pas tout à fait comme ça que les choses se sont passées.
Donc la commission de Gestion essaie de faire croire que c’était dû uniquement à
un manque de transparence si le radar a été refusé en décembre 2012, ce n’est pas
vrai, et je vais vous donner une preuve flagrante. Dans le débat concernant le
budget 2013 en décembre 2012, il y a eu M. Christian Mayor, Conseiller général
PLR, qui était soit dit en passant membre de la commission de Gestion, il est
intervenu contre le radar dans les débats, et je cite ses propos, il a dit ceci : « Il y a

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2 ou 3 pelés qui passent à 200 à l’heure, ça coûte 100'000 francs à la commune de
Monthey. C’est comme ça le raisonnement. Actuellement, on peut dire qu’il y a à
tout casser une quinzaine de  jeunes qui posent problème en ville de Monthey, ça
coûte à peu près 10 policiers à la ville de Monthey, si on continue à raisonner
comme ça, on avancera jamais. » Voilà ce qu’a dit cette personne pour qui j’ai
beaucoup d’estime, M. Christian Mayor. Je dis pas ça pour critiquer ce qu’elle a dit,
pas du tout. Simplement, dans son intervention, elle a dit tout haut ce que
beaucoup de gens pensaient tout bas et puis elle a parlé uniquement de fric. Le
fric, le fric. Et puis là, la commission de Gestion aujourd’hui nous dit que c’était pas
pour des raisons financières qu’on a refusé le radar à 80’000. Non mais, soyons
sérieux. Moi, j’ai une question à poser à la commission de Gestion. Donc de la
manière que vous présentez les choses, vous avez l’air de dire, oui le radar à
80'000, si on devait voter aujourd’hui, on voterait pour. Ben c’est une bonne chose,
c’est ce qu’on aurait besoin, on a besoin d’un radar utilisable nuit et jour,
également par mauvais temps. Alors je pose la question : pourquoi est-ce que vous
avez déposé un amendement pour qu’on passe de 30'000 à 0 le montant et non
pas de 30'000 à 80’000 ? Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur le Président de la commission de Gestion, je crois
que vous êtes interpelé.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Tout à fait. D’abord, je remercie M. Calamo pour ce cours de formation gratuite
dispensé aux nouveaux Conseillers généraux. Je respecte M. Calamo, mais il est
presque à la limite de la malhonnêteté intellectuelle. Au premier chapitre, si on écrit
ça, c’est qu’on a eu l’information. J’ai reçu une information du service si vous voulez
savoir. Ça c’est tout à fait passé comme ça. Vous avez dit juste une petite partie
par rapport au radar. Mais dans le budget de 2013, il y a quasiment une année, il
n’y avait pas uniquement le radar, il y avait 5 ou 6 positions. Et là il y a eu un
problème, la commission avait demandé des explications détaillées au Municipal
Rouiller et ils n’avaient pas obtenu réponse, donc principalement pour ces raisons-
là, tous ces postes avaient été supprimés et puis c’est tout. Il y a rien contre le
radar. Ensuite, par respect pour l’équilibre du budget, on va pas demander
d’augmenter un chiffre de 30'000 à  80’000, surtout si on a pas de dossier, exact,
merci Madame Desponds. Alors maintenant M. Calamo, nous savons tous que vous
êtes un fervent défenseur du radar, ça sert à rien de démolir la commission de
Gestion pour défendre votre projet, défendez votre radar avec votre nouveau
système supergénial, que vous présenterez après, je ne sais pas si c’est vous ou le
Conseiller municipal. Voilà merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collèges
Si je peux juste réagir aux propos de mon ami Joseph. C’est juste que la
commission, elle demande de porter ce montant à 0, mais elle demande surtout à
la Municipalité de revenir en cours d’année avec une demande de budget

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complémentaire circonstanciée. Ça veut dire avec des détails. Donc c’est pas qu’on
veut pas du radar, on aimerait des explications complètes, et je sais que ça te tient
très à cœur ce dossier, mais ne te tire pas une balle dans le pied. On demande
juste que la décision soit motivée et expliquée dans le détail. C’est pas contre le
radar. Après, le débat du radar, il viendra après. Mais là on aimerait des
explications et c’est ça qui est marqué dans le rapport. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
J’ai beaucoup apprécié ce petit corps-à-corps entre la commission de Gestion et M.
Calamo. Effectivement, j’ai peut-être un peu la même passion pour ma commune
que M. Calamo, je fais pas absolument que de la politique, j’essaie de construire et
puis de faire avancer le service, tout en essayant de répondre à la population. Alors
en l’occurrence, effectivement, on lit dans le rapport de la commission de Gestion,
« alertée par les commissaires ». Mais, quel suspens ! Vous vous rendez compte, ils
ont été « alertés ». Alors effectivement, quand on a affaire au Municipal Rouiller, il
faut toujours se méfier, je comprends tout à fait que vous soyez alertés. Mais la
question qui a été soulevée pour le radar déjà l’année passée, elle a été entretenue
par Christian Mayor, et puis je pense que même s’il n’avait pas de micro, tout le
monde a très bien pu entendre ce qu’il a fait comme commentaire à ce propos.
Sachez que je ne suis pas absolument pour le radar, moi-même je dois me
surveiller et puis je suis aussi un candidat à me faire chopper au radar, au même
titre que tous les gens qui se promènent en voiture. Le problème du radar, c’est
pas pour pincer les gens qui roulent à 55 ou 60 km/h alors que c’est limité à 50
km/h, c’est uniquement pour empêcher les gens qui roulent à 100-110  km/h dans
des zones qui sont des zones de forte densité où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Alors si vous n’arrivez pas à comprendre ça, je comprends tout à fait que vous
soyez contre le radar. Alors maintenant l’année passée, effectivement il était au
budget, vous avez refusé le budget en bloc, pour des raisons qui vous sont propres,
qui ont été relatées tout à l’heure. Vous vous mettrez d’accord entre M. Calamo et
Monsieur le Président de la commision de Gestion, Madame Desponds également,
c’est votre problème. Ça me fait plaisir de voir que de temps en temps au Conseil
général vous ne soyez pas tout à fait d’accord avec ce qui a été dit et ce que vous
voulez entendre dire. Maintenant, entre le choix d’un radar à 80'000 francs qui vous
était proposé par le service, bien sûr pas par moi-même, par des gens qui
connaissent le matériel et qui l’utilisent. Et la nouvelle proposition qui était celle du
radar à 30'000 francs, il se trouve qu’effectivement ce radar à 30'000 francs laser,
qui était utilisé, comme vous avez peut-être pu en constater l’efficience, ne
fonctionnait pas la nuit. Or, il y a 10 jours, on a eu une information de la police de
l’ouest lausannois qui l’utilisait, a bénéficié d’un apport technique. M. Colombara,
qui est un peu dans l’informatique, vous savez que ça évolue, que tous les jours il y
a des nouveautés qui sortent. En l’occurrence, y a une adjonction qui peut être
faite à cet appareil pour un montant de quelque 7'000 francs, qui permet de
fonctionner la nuit et même par mauvais temps. En l’occurrence, si vous êtes bien
décidés pis que vous trouvez tous une bonne opportunité pour un investissement
sur un radar pour protéger la population montheysanne, et bien c’est 37'000 francs
que je vous demande aujourd’hui, je vous demande même pas celui de 80'000

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francs, si vous voulez le remettre à 0, vous le remettez à 0, c’est pas moi qui
l’utilise, c’est la population qui en pâtit. Pas plus que vendredi passé, c’est-à-dire y
a 4 jours, à la route des Aunaires, une fille s’est faite shooter sur un passage
piétons, certainement que c’était pas à 20 km/h. Maintenant radar ou pas radar, on
peut continuer, je vous mets pas la responsabilité là-dessus, mais ça peut aider. On
a continuellement des correspondances, des téléphones de gens qui se plaignent
de dépassements de vitesse. On a des mesureurs de vitesse. Et ça, on a les
statistiques. Vous êtes tous parfaitement au courant de ce qui se passe à Monthey,
soit sur l’Avenue de France, soit sur l’Avenue de l’Europe, soit même dans les zones
30 km/h. Alors prenez vos responsabilités. Je pense que c’est pas inabordable et
puis je pense que ça peut avoir quand même une certaine efficience au niveau de
la sécurité de vous-même, de vos parents et de vos enfants. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, Monsieur Colombara, dernière fois sur ce point.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Alors voilà, ben c’est un développement qui va dans le sens d’une étude
complémentaire. Comme l’a dit Monsieur le Président de la  commission de Gestion
tout à l’heure, c’est difficile à la commission de Gestion d’amender le budget dans
l’autre sens, de dire mettez pas 30'000, mettez 80’000. Mais, on peut pas mettre
37'000 à la place de 30’000 quand on n’a pas les informations. Et puis juste comme
ça, par rapport aux articles qui sont parus dans la presse, il a été clairement fait
mention de rodéos nocturnes. Alors moi je suis un grand admirateur des limitations
de vitesses aussi, parce que j’ai le tempomat sur ma voiture, donc en général,
quand c’est marqué 50, je mets 50, j’appuie sur le bouton et puis ma voiture elle
reste à 50. Mais en ville de Monthey, 50 j’ai jamais pu mettre, parce que la journée,
il y a des voitures partout, rouler à 150 je sais pas comment ils font, sur les
trottoirs peut-être, mais ça c’est plus des accidents de la route si c’est sur les
trottoirs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur Rouiller, brièvement.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, brièvement. Alors M. Colombara, si vous voulez avoir les statistiques des gens
qui roulent en ville de Monthey, peut-être que vous avec le tempomat, je ne sais
pas si vous le mettez toujours, mais vous n’êtes pas obligé de rouler à 50  km/h
même que c’est limité à 50, vous pouvez rouler à 30 km/h dans les endroits où y a
beaucoup de circulation. Vous pouvez même rester arrêté à un rond-point, je pense
qu’avec ce qui se passe à Monthey actuellement, il n’y a pas trop de souci pour les
heures de pointe pour rouler trop vite. Par contre, toutes les mesures qu’on a
faites, on les a pas inventées, elles existent, elles sont là, elles sont bien réelles. Et
puis,  si sur un budget de 105 millions, vous n’arrivez pas à mettre 7'000 francs de
plus que ce qu’on a mis au budget, pour la sécurité de la population
montheysanne, je pense que soit la commission de Gestion, soit vous le Conseil
général, vous avez la possibilité autant de monter un investissement que de le
diminuer.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 179

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote. Monsieur Calamo, dernière
fois et après on passe au vote.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Oui, moi ce que je constate sur cette histoire de radar, c’est que c’est vraiment un
sujet émotionnel qui déchaîne les passions. Je vais vous raconter une petite
anecdote. Je travaille toute l’année à Champéry. Un jour, il y a un Champérolain qui
vient vers moi, il me connaît depuis longue date, il sait que je suis Conseiller
général à Monthey. Il me dit « Alors toi à Monthey, tu vas pas te faire des
copains ». Evidemment, que je vais pas me faire des copains. Si vous saviez, toutes
les remarques désobligeantes que j’ai entendues à Monthey, simplement parce que
j’ai dit que j’étais favorable à un radar communal. Il faut bien comprendre une
chose, c’est que nous sommes en Valais. En Valais, il n’y a pas cette politique de la
répression pure et dure en matière d’infractions au code de la route et c’est tant
mieux. Nous ne sommes pas en pays de Vaud, je suis désolé de dire, ça fait 25 ans
que j’ai mon permis de conduire, à chaque fois que j’ai reçu une amende pour un
excès de vitesse pratiquement, c’était dans le canton de Vaud, pour le moindre
petit truc, ils m’ont jamais loupé. Ici, Dieu merci, il y a cette culture qui veut qu’il y
ait une certaine marge de tolérance, qu’on soit pas trop procédurier et puis je suis
vraiment convaincu que si la police municipale pourra faire l’acquisition d’un radar,
ce sera pas pour être procédurier, pour sanctionner le moindre petit excès de
vitesse. J’entends souvent certains de mes concitoyens qui disent « Mais c’est pas
le rôle de la police municipale de faire des contrôles de vitesse ». Alors je vais vous
dire une chose qui va peut-être vous interpeler, c’est que lorsque je suis intervenu
au Conseil général à Monthey pour vous livrer des statistiques sur des grands excès
de vitesse qui relèvent des délits de chauffards, il y a un Conseiller municipal que
j’ai rencontré 2 jours après, c’était pas le Municipal en charge de la police, c’était
pas non plus un Conseiller municipal de mon parti, il m’a dit que mon intervention
était très bien, que ça l’avait interpelé, parce qu’il y a souvent des gens qui
l’interpellent dans la rue et qui lui disent : « Mais quand est-ce que vous allez faire
quelque chose par rapport à ces gens qui roulent à tombeau ouvert dans la ville? ».
Peu de temps après, c’est encore plus significatif, je rencontre un agent de police, il
était en civil, c’était lors d’une manifestation sportive à laquelle nos enfants
participaient. Et puis, je parle de la pluie et du beau temps avec lui, tout d’un coup
on en vient sur le thème du radar et je lui dis : «  Mais il me semble qu’à Monthey il
y a quand même pas mal de gens qui se préoccupent des grands excès de vitesse
en ville, puisque il y a un Municipal qui m’a dit mais quand est-ce que vous allez
faire quelque chose ? ». Et quand je lui ai dit ça, il m’a regardé comme ça, ça l’a
interpelé, il m’a regardé d’un air un peu dépité, pis il m’a dit comme ça cet agent
de la police municipale de Monthey, il m’a dit : « Mais nous aussi on nous demande
quand est-ce qu’on va faire quelque chose ! ». Il me dit que des fois il y a des
citoyens qui l’interpellent dans la rue, on lui dit : « Mais, vous n’avez pas vu cette
personne comme elle est passée à toute vitesse, à vive allure, vous ne faites
rien ? ». Et l’agent de la police municipale dit : « Non non, nous on peut rien faire
on n’a pas de radar à la police municipale». Donc y a vraiment un problème de
crédibilité pour la plus grande police municipale de tout le Valais. Je vous remercie
de votre attention et je vous invite à soutenir la proposition de la Municipalité.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 180

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Oui, Monsieur le Président, je tiens juste à dire qu’on n’est pas contre un radar,
qu’on n’est pas contre la sécurité, tout au contraire et puis qu’on n’a pas peur de
devenir un petit peu comme les Vaudois. Ce que je veux dire, c’est qu’on demande
juste que le service et le Municipal viennent avec une demande de crédit
complémentaire et un rapport circonstancié, qui fait qu’on saura quel type de radar
on doit acheter. Et puis s’il faut mettre 7'000 francs de plus, ou 80'000, moins
10'000, enfin j’en sais rien. Mais qu’on trouve la bonne solution et que les policiers
puissent l’utiliser de façon adéquate. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bien, on va passer au vote. Oui, Monsieur Nanchen.

Intervention de M. Nanchen (PLR)

Mesdames et Messieurs, petite question pour notre Municipal en charge de la
sécurité encore une fois. Au sujet du radar, je suis également tout à fait pour selon
le système, qui peut être utilisé à titre de prévention effectivement, pour empêcher
ou limiter les nombres d’excès de vitesse, quoi que ça les empêchera jamais,
comme un retrait de permis va jamais empêcher la personne mal intentionnée de
conduire tout de même. C’est deux questions pratiques en fait, qui dit radar dit
opérateur radar, dit également je pense qu’il y aura contrevenants qui se feront
attraper, beaucoup plus administratif pour les envois d’amendes etc. Est-ce que
ceci a été pris en compte au niveau du personnel de la police municipale ? Première
question. Et deuxième question, quand vous aviez fait le catalogue des infractions
commises sur le territoire montheysan, il y avait vraiment des excès de vitesse
impressionnants, qui devraient être normalement déférés au Ministère public. Est-
ce que la police de Monthey comme police municipale a les compétences de déférer
des usagers au Ministère public ou doit transmettre le BV, si j’ose dire, à la
gendarmerie ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nanchen.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Je remercie Monsieur Nanchen pour ces questions. Puisqu’on a affaire à un
spécialiste. Alors, on a l’autorité de le faire, on a reçu de l’Etat du Valais
maintenant, depuis qu’on a une collaboration avec Collombey-Muraz, on doit
compléter cette demande. On attendait la décision, à savoir si on pouvait faire cet
investissement ou pas, c’est clair qu’on va pas refaire une demande
complémentaire à l’Etat du Valais pour ajouter la commune de Collombey-Muraz,
c’est pas la commune de Collombey faites attention, sur ces prérogatives. Et puis
l’autre question, c’était de savoir si on avait le personnel pour gérer ça. On a
effectivement des problèmes avec le personnel. Vous savez qu’on a 3 candidats qui
sont actuellement à l’école à Savatan, qui vont nous rejoindre début mars l’année
prochaine, ce sera un renfort réel. Mais le plus gros problème qu’on rencontre à la
police, c’est les problèmes de santé, chaque fois qu’une personne a un problème de
santé. Maintenant, on a 3 collaborateurs qui sont arrêtés pour des raisons de santé,

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 181

depuis plus de 6 mois pour 2 collaborateurs et puis un récemment. Et ça c’est le
plus gros problème qu’on rencontre. Maintenant, vous savez certainement qu’on
avait à fin juin plus de 1000 heures supplémentaires à régler. Le Président nous a
donné le mandat de régler cette histoire-là, sans apport économique de
compensation. Ça se fait à l’encontre de la présence de nos collaborateurs sur la
place de Monthey, mais on a essayé d’arranger ça sur des vacances, sur des
périodes de juillet-août, où on a moins de risques et puis je crois qu’on a réussi à
régulariser ça pour la fin de l’année. Et puis, c’est clair que ça fait partie du travail
de la police, celle de la sécurité, peut-être qu’en gérant ce problème-là, ça va nous
soulager d’autres soucis qu’on peut rencontrer, justement générés par la circulation
excessive. On a eu tous ces problèmes, vous avez constaté, à travers la ville de
Monthey, avec soit le chauffage à distance, soit la mise en place de la Petite
ceinture, la mise en séparatif de l’Avenue de la Gare. C’est tout des problèmes qui
viennent cumuler sur les soucis de la police, qui nous prennent énormément de
temps. Egalement la construction de Trolietta. C’est quelque chose qui est derrière
maintenant. On espère que rapidement le chauffage à distance soit réglé, de façon
à ce qu’on n’ait plus ces problèmes liés à la circulation et qui soulage ainsi
indirectement le service de police. J’espère avoir répondu à votre question. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons donc passer au vote. Nous avons une
proposition de la commission de Gestion de ramener le montant de cette rubrique
113 506 01 à 0 et une proposition de la Municipalité de passer de 30'000 à 37’000.
Vous confirmez Monsieur le Président ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Tout à fait.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Bien, alors nous allons voter sur la proposition tout d’abord de la commission
de Gestion, donc nous allons mettre l’une contre l’autre, d’abord, nous allons voter
sur la proposition de la commission de Gestion et ensuite sur celle de la
Municipalité.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez la
proposition de la commission de Gestion de ramener ce montant de la rubrique 113
506 01 à 0, je vous demande de vous lever.
Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez la
proposition de la Municipalité de mettre ce montant à 37'000, je vous demande de
vous lever.
Merci.
La proposition de la commission de Gestion d’amender ce poste à 0 franc
est acceptée par 32 voix contre 17 pour la proposition de la Municipalité.

Nous poursuivons avec les pages 79, 80.

2  Enseignement et formation Pages 81 à 82
3  Culture loisirs et culte  Pages 83 à 84

Oui, Madame Franz, la page 84.

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 182

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Merci. La page 84, assainissement de la piscine découverte, étude, le compte 349
509 02. La commission de gestion s’est interrogée sur les études demandées pour
l’assainissement de la piscine découverte et selon la réponse reçue, nous avons
150'000 francs pour l’avant-projet, 380’000 francs pour l’étude de détail. Les
150'000 francs avaient été demandés lors du budget 2013 et à ce jour 40'000 ont
déjà été utilisés. Les résultats de cette première phase, appelée avant-projet,
définissent la solution optimale sur le plan de la conception, de la planification et de
la rentabilité, en d’autres mots le visage futur de la piscine découverte de Monthey.
C’est pourquoi, le groupe Gauche plurielle trouve important qu’une présentation du
projet, défini lors de cette première phase, soit faite au cours du premier trimestre
2014 devant le Conseil général. Nous attendons que lors de cette présentation,
nous recevions également des informations sur la gouvernance de ce projet, le plan
de financement, la participation communale au fonctionnement de cette nouvelle
piscine, la réflexion sur la participation d’autres communes à ce projet, etc. De
notre point de vue, ce n’est que lorsque le Conseil général aura les réponses à
toutes ces questions, qu’il pourra efficacement se déterminer sur l’opportunité de
lancer la seconde étude. Nous pensons donc qu’il serait plus adéquat que le Conseil
municipal revienne devant le Conseil général avec une demande de crédit
complémentaire, au moment où il présentera le résultat de la première étude et
aura répondu à toutes les questions encore en suspens. C’est pourquoi, le groupe
Gauche plurielle propose au Conseil général d’amender le compte d’investissement
349 509 02 et de le ramener pour l’instant à 0. Merci de suivre la proposition de la
Gauche plurielle.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité. Monsieur Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Services industriels, Energies et Développement durable

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, concernant le projet mentionné et
les remarques de la Gauche plurielle, je voudrais faire en préambule quelques
remarques. Il s’agit effectivement, compte tenu de la grandeur de l’investissement,
de procéder en deux étapes, à savoir de faire une étude préliminaire, qui détermine
à la fois la planification de l’investissement, mais surtout son montant dans une
fourchette de plus ou moins 15%. Effectivement, nous sommes prêts à présenter
cette étude au Conseil général ici, mais il s’agira en premier lieu au Conseil
municipal de se prononcer sur l’ampleur de l’investissement et sur la planification
aussi, puisqu’il en découle des incidences financières que vous pouvez bien
imaginer. Il serait par contre regrettable d’arrêter l’étude de détail, puisque
finalement c’est un trend qui est en cours et il y a une certaine urgence à réaliser
cet investissement, puisqu’il a passablement traîné ces dernières années. Je
rappelle ici que ça fait en tout cas 4 ou 5 années que ce projet est en cours et qu’il
s’agit maintenant rapidement, tout d’abord pour des raisons techniques et de
sécurité, que les premiers investissements qui touchent précisément à la sécurité
des personnes et des installations, que le projet, l’investissement lui-même,
démarre le plus vite possible et si c’est faisable en début 2015. Donc, je suis prêt
bien sûr à venir présenter les détails de cet investissement, la gouvernance du
projet, très rapidement au Conseil général, une fois qu’il aura été présenté au
Conseil municipal, mais je demanderai instamment au Conseil général de ne pas
bloquer le projet, de ne pas ralentir le projet et de faire en sorte que l’étude de

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 183

détail puisse avoir lieu et de maintenir ce montant de 380'000 francs dans le
budget 2014. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Vous maintenez votre proposition Madame Franz ?

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Oui.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Alors, nous allons procéder au vote. Nous avons une proposition de la Gauche
plurielle, d’amender cette rubrique 349 509 02 de 380’000 à 0, et une proposition
de la Municipalité de maintenir ce montant à 380'000.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez la
proposition de la Gauche plurielle, d’amender ce poste à 0 franc, je vous demande
de vous lever, s’il vous plaît.
Merci.
Mesdames et Messieurs, si vous suivez la Municipalité, je vous demande de vous
lever.
Merci.
La proposition de la Gauche plurielle d’amender ce poste à 0 franc est
refusée par 11 voix contre 40 voix pour la proposition de la Municipalité.

Nous poursuivons avec la page 85.

4  Santé  Page 86
5  Prévoyance sociale  Page 87

Oui, Madame Chanton.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Me référant à la planification financière 2014-2017, points 5.2 à 5.14, prévoyance
sociale, je ne peux que remarquer le manque d’investissements prévu avant 2016
au plus tôt, concernant les structures d’accueil pour la petite enfance et regrette
que le Conseil municipal ne place pas ce domaine comme priorité. En effet, les
places vacantes deviennent difficiles à obtenir et le besoin de structures d’accueil
pour les enfants est problématique. La Municipalité devrait être attentive à ces
questions. J’ose espérer qu’au budget 2015, des investissements seront prévus
dans ce domaine, afin de répondre à ce besoin croissant qui est de plus en plus
une nécessité pour la population montheysanne. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est à la Municipalité. Monsieur Gilles Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et Intégration

Oui Madame Chanton, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
On n’a pas oublié les structures de l’enfance. C’est-à-dire qu’on a, en 2011 sauf
erreur, on a réalisé d’urgence une structure provisoire UAPE de 60 places, c’est vrai
qu’elle arrive pleine en ce moment. Donc on aura un petit souci, mais on a planifié
une structure d’accueil de 150 places dans le projet du Mabillon. Ce projet a pris un

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 184

petit peu de retard suite à des démarches administratives. On espère pouvoir
réaliser cette structure en 2015 voire 2016. Actuellement, on est en procédure de
mise à l’enquête du plan d’aménagement. Donc, on peut très bien modifier la
planification financière 2014-2017, en avançant les montants liés à la structure
d’accueil UAPE. Mais aujourd’hui, on n’a pas voulu le faire, étant donné qu’on n’a
pas de date prévue pour le premier coup de pioche du Mabillon. Donc, c’est un peu
pour ça qu’on a un peu retardé les investissements pour les structures d’accueil.
Mais rassurez-vous, on est attentifs et puis on espère pouvoir répondre à la
demande aussi pour l’année 2014-2015. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud.
Nous poursuivons avec la page 88. Oui, Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Alors, ça concerne le 574 509 01, à la page 88. Alors chers collègues, des réflexions
de projets de rénovation, d’agrandissement du home de personnes âgées, sont
lancés depuis plusieurs années. Entre temps, la population montheysanne
augmente, vieillit et se retrouve dans des situations de prise en charge qui
dépassent ce qu’elle est en droit de recevoir à notre époque. Monsieur Multone,
quand allez-vous prendre vos responsabilités, passer à l’action et enfin concrétiser
la rénovation, l’agrandissement de ce home, que nos aînés puissent finir leur vie
avec dignité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?
Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, une question de la commission de
Gestion, sur le même numéro de compte, en relation avec l’entité juridique
indépendante de cette nouvelle entité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Non. La parole est à la
Municipalité. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Monsieur, Mesdames et Messieurs, Monsieur Pencherek, mes responsabilités je les
prends, je les ai toujours prises et je suis toujours droit dans les bottes, vous me
connaissez. Le montant de l’investissement concernant le home des Tilleuls était au
plan quadriennal, lors de la séance du Conseil général il y a une année. Et au mois
de janvier de cette année, il a été gelé, il a été gelé par le Conseil municipal. Si la
commune de Monthey avait pu faire cet investissement comme il était prévu, je
serais bien sûr le plus heureux des hommes. Mais, le problème vient de la capacité
d’endettement maximal de la commune et à entendre certaines interventions ce
soir, j’ai l’impression qu’il y a encore des Conseillers généraux qui n’ont pas bien
compris. Donc pour en savoir plus sur le sujet, je vous renvoie à M. Coppey, c’est
lui qui est en charge des finances. Pour ce qui me concerne, il me semble qu’il n’y a
pas besoin d’avoir fait de grandes études, pour comprendre que la création d’une

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 185

entité propre, par exemple une fondation, une coopérative, une société anonyme,
permet si elle est à même de s’endetter, de pouvoir contourner le problème et
quand même pouvoir réaliser un home pour les personnes âgées. C’est à cela que
nous nous attelons. Monsieur le Président vous a dit qu’on viendrait avec des
propositions tout soudain. Il y a encore une séance de la commission qui est
prévue la semaine prochaine et vous en entendrez parler dès le début de l’année
prochaine. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui bien volontiers, prendre la parole pour dire effectivement que le dossier n’a
pas, on joue sur les mots, mais n’a pas été gelé. Il est tout simplement sorti, parce
que le Conseil municipal a souhaité des propositions sous forme de fondation.
Effectivement, c’est une des priorités de la Municipalité et M. Multone, droit dans
ses bottes, nous donnera une proposition, il l’a promis, au début de l’année
prochaine.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Oui, Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Oui je m’excuse, s’agissant d’une fondation, on nous a dit dans la réponse qui a été
fournie à la commission de Gestion, que ce serait une fondation, enfin on ne nous a
pas parlé de fondation, mais qui serait propriété de la commune. Alors si c’est
propriété de la commune et que la fondation qui est propriété de la commune
emprunte, est-ce que c’est pas blanc-bonnet bonnet-blanc ? Alors, c’est ça la
question de la commission de Gestion, c’est de voir en quoi, à moins qu’on trouve
un mécène qui mette de l’argent dans une fondation, en quoi est-ce que ça va
accélérer le dossier ? Parce que c’est notre souci, c’est que ce dossier n’avance pas
et qu’on réfléchisse pendant 4 ans à la structure qu’on va donner à l’entité, plutôt
qu’à aménager le Home des Tilleuls. Alors si vous pouviez un peu compléter votre
réponse M. Multone.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Desponds. La parole est à la Municipalité. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

J’aimerais pas qu’on commence à ergoter sur la solution qui n’est pas encore sur la
table, Mme Desponds. Ça sera peut-être une fondation, ça sera peut-être une
société anonyme, ça sera peut-être une coopérative. Si la Municipalité n’est pas à
même de s’endetter en plus pour faire le bâtiment du Home des Tilleuls et qu’elle
fait une société indépendante, comme une société anonyme ou une fondation, une
société qui dépose elle-même ses comptes, et qui a la capacité de pouvoir investir
elle-même, donc s’endetter elle-même, cette dette ne va pas se rajouter à la dette
de la commune. Vous comprenez ça comme juriste ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Oui oui.

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 186

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Vous avez compris ? Et ben tout le monde est content, merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Oui, Madame Desponds, vous voulez reprendre la parole ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vais quand même répondre. Bien sûr qu’on peut créer une société anonyme,
mais il va falloir mettre des actions. Et puis si c’est la commune qui les met, il
faudra des sous pour les mettre les actions. Donc, je veux dire, vous pouvez
continuer à me prendre pour une imbécile, mais ça va quand même pas marcher, il
va quand même falloir nous expliquer où on trouvera les sous.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Desponds.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age et Santé

Que ça soit bien clair entre nous Mme Desponds, je ne vous prends pas pour une
imbécile. La société anonyme va avoir un capital, ce capital il peut être apporté par
exemple par du terrain et par des bâtiments existants. Sur la base de cet apport,
on peut s’endetter pour construire la suite. Vous m’avez compris, tout le monde est
content. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone.

Nous poursuivons avec le point

6  Trafic  Page 89

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion, je vous passe la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, chers collègues,
Là aussi une petite question de la commission de Gestion en relation avec
l’aménagement de l’Avenue de l’Europe. Monsieur le Président en a parlé
brièvement avant, mais entre l’Avenue de l’Europe, Place centrale, parking Magnin,
si la Municipalité souhaite développer un peu plus le sujet.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. La parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Monsieur Colombara, j’ai été un tout petit peu interpelé par la dernière phrase
effectivement du rapport de la commission de Gestion, qui dit qu’aucune solution
définitive ne paraît avoir été arrêtée. Aujourd’hui, l’Avenue de l’Europe, la mise à
l’enquête est en force. Il y a 15 jours, la Municipalité a approuvé le plan de la
signalétique. Vous savez qu’en fait c’est la commission cantonale de la signalisation

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 187

routière, qui met à l’enquête et qui donne surtout son préavis. Nous avons voulu
également recueillir l’avis de notre police municipale, ce qui a été fait. Tout ça pour
vous dire que les travaux ont déjà commencé, vous voyez déjà un nœud tout près
d’ici, entre le croisement de l’Avenue de la Gare et puis l’Avenue de l’Europe. Les
travaux ont été mis en soumission, adjugés, le budget est octroyé déjà sur cette
année, je ne pense pas qu’on commencera encore sur les 15 jours qui nous
restent, mais tout ça pour vous dire que ça avance. Maintenant, il y a une
remarque qui est tout à fait légitime et qui dit qu’on ne pourra pas reporter le trafic
de la Place centrale sur l’Avenue de l’Europe, bien évidemment. On en a déjà parlé
je crois lors du dernier Conseil ici, l’Avenue de l’Europe aujourd’hui subit un trafic
plus important que la place centrale, qui est de l’ordre de 15'000 véhicules/jour et
je vous rappelle encore une fois que la Place centrale, c’est notre unique route
cantonale pour l’instant, donc il faudrait au préalable classer ou déclasser la route
communale de l’Europe pour la classer en route cantonale. C’est un des scénarios,
mais on ne pourra pas clairement doubler le trafic, il faudra auparavant mettre en
place des mesures, pour éviter que les gens viennent au centre-ville par ces
entrées nord et sud en voiture, ça je crois que c’est la première chose. C’est un des
scénarios, mais il y en a d’autres du côté de la rue des Saphirs, vous l’avez vu dans
les plans directeurs que Daniel nous a présentés il y a quelques semaines ici, il y en
a d’autres du côté de Clos-Donroux également avec des trémies qui passent
respectivement sous le Tonkin et qui rejoignent la route cantonale à la hauteur de
Collombey. C’est pour l’instant une série de mesures qui sont proposées, mais il y a
pas une possibilité aujourd’hui de reporter intégralement le trafic de la place
centrale sur l’Avenue de l’Europe bien évidemment. Je ne sais pas si vous avez
encore d’autres questions. Je suis à disposition.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet.

Nous sommes toujours à la page 89. Pages 90, 91.

7  Environnement  Pages 92, 93, 94

Oui, Monsieur Parvex.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Au sujet du numéro 751 509 05, si on compare les deux budgets 2013 et 2014, il y
a des montants quasi identiques là pour un projet d’enquête, de procédure pour la
Vièze, 140'000, 150’000. Par contre au point suivant 751 661 05, on avait au
budget 2013 une subvention du canton de 113'000 francs et cette année on n’a
absolument rien du tout. Alors qu’est-ce qu’il en est de cette subvention ? Et puis,
en rapport avec ces deux écritures, à la p. 138, il est mentionné qu’il y a des autres
partenaires dans ce projet, alors est-ce qu’on peut connaître la répartition des coûts
entre la commune, le canton, et puis là comme il est fait mention des CFF et le site
chimique, puisqu’il y a le Terminal qui est concerné?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Parvex. La parole est à la Municipalité.

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 188

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur Parvex, écoutez, votre question est
judicieuse. On aura de gros investissements dans le cadre de cette rénovation
Vièze, là on n’est que dans la procédure d’étude. Effectivement, la question se
pose, pourquoi on n’a pas mis en 2014 les recettes provenant notamment des
subsides de l’Etat. Je vous propose de faire un petit topo, soit par écrit, soit à la
prochaine séance. C’est extrêmement intéressant de voir l’ensemble de la
planification. Il faut savoir qu’on avance dans la procédure. Le souhait, c’est qu’au
mois de mars 2014 ou puisse mettre à l’enquête le plan d’aménagement de la Vièze
et les mesures à prendre, notamment liées au Pont rouge et à la modification du
pont CFF, en parallèle avec la construction du pont pour le Terminal. Je n’ai pas la
réponse aujourd’hui, donc je vous propose d’y revenir plus en détails lors d’une
prochaine séance.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Toujours à la page 94. Page 95.

8  Economie publique Page 96

Oui, Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames
Messieurs les Conseillers, je souhaite questionner M. Stéphane Coppey, à propos du
compte 840 565 01 à la p. 96, fonds « encouragement à l’économie ». Mentionné
dans le budget 2014 dans les comptes d’investissement avec un investissement de
10'000 francs et présentant un solde au 31 décembre 2012 de 559'734.40 francs.
Ce dernier est doté d’un capital exploitable intéressant. Une planification financière
des encouragements à l’économie à venir existe-t-elle ? La Municipalité s’est-elle
déjà récemment penchée sur ce sujet afin de débattre de l’utilisation de ce
compte ? En fonction de la réponse offerte, je me réserve le droit de soumettre un
postulat portant sur l’utilisation de ce compte, lors de la prochaine session du
Conseil général. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Coppey.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui M. Puippe, effectivement, il y a une commission qui n’a pas encore
formellement été désignée au sein du Conseil municipal, c’est la commission
Promotion économique. Pourquoi ? Parce que je souhaitais vraiment mettre l’accent
sur cette commission, voir comment on pouvait l’organiser avec les différentes
structures qui existent sur Monthey, entre Gessimo, entre une promotion qui
existait préalablement. Donc, on est en train de finaliser au Conseil municipal et
j’espérais que cette nouvelle commission puisse exercer son activité à partir du 1er
janvier prochain, ça risque d’être à partir du 1er mars prochain. C’est très volontiers
que je vous ferai part de la nouvelle structure. C’est effectivement un fonds
important, un fonds utile pour notre promotion économique. Il faut savoir que c’est
au cas par cas que l’on peut l’utiliser. On a décidé en 2014, pour des raisons

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 189

budgétaires, de réduire à 10'000 par rapport aux derniers investissements, mais ce
montant de l’ordre d’un peu plus de 500'000 francs effectivement existe et on
souhaite l’utiliser pour attirer de nouvelles entreprises. Il faut savoir que des
investissements se font, j’y reviendrai aussi peut-être plus en détails dans le cadre
de BioArk. Le Conseil municipal a pris une décision de principe extrêmement
importante pour la construction de BioArk 2, et notamment par rapport au
remboursement du prêt accordé par l’Etat de 3 millions à rembourser sur 15 ans,
mais j’y reviendrai peut-être en détails lors d’une prochaine séance également.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Pages 97, 98.

9  Finances et impôts  Page 99

Nous avons terminé avec le compte des investissements.

Nous prenons maintenant le

Tableau des investissements  Pages 100 à 104

Est-ce qu’il y a une question ? Non.

Bien, nous avons terminé avec le compte des investissements. Nous prenons
maintenant les

Commentaires  Pages 105 à 148

Pas de questions ? Nous avons donc terminé avec l’étude du budget 2014. Nous
passons au débat final et la parole est au Conseil général. Est-ce qu’elle est
demandée ? Non.

Nous passons donc directement au vote du budget 2014.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2014 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter le cas échéant
de nouveaux emprunts, je vous demande de vous lever. Merci.
Le budget 2014 est donc approuvé à l’unanimité.

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d’impôt. La Municipalité et la
commission de Gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets donc cette
proposition au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez
de fixer le coefficient d’impôt à 1.20, je vous demande de vous lever. Merci.
Si vous refusez, je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever.
Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20, avec 51 voix pour.

Et puis, nous passons au vote sur le barème d’indexation. Le Conseil municipal et la
commission de Gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160. Je

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DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 190

vais donc soumettre ce barème d’indexation au vote. Pour simplifier la tâche, je
vais vous demander est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des
abstentions ? Non.
Je considère que le barème d’indexation est fixé à 160 à l’unanimité du
Conseil général.

Pause de 10 minutes

Nous passons maintenant au point 3 de l’ordre du jour

3. Modification partielle du plan d’aménagement local avec le
règlement communal des constructions et des zones et du plan
d’aménagement détaillé « FAMSA SA » sur les sites de « Champ
Bernard » et des « Ilettes »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal daté du 4
novembre 2013, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission Edilité et Urbanisme a rédigé un Rapport adressé à tous les Conseillers
généraux et j’en profite de remercier son Président, son Rapporteur et ses
membres pour leur travail. En préambule, je tiens à relayer une précision du
Secrétaire municipal suite à une question de la cheffe de groupe de la Gauche
plurielle. Il s’agit bel et bien de l’article 130 et non 131 du RCCZ, qui est concerné
par cette modification. Je me permets de citer un extrait de son message. « Il y a
donc eu une coquille qui s’est glissée dans les documents et lors du dépôt de la
requête par FAMSA. Cette erreur de transcription n’a pas de conséquence sur la
demande de modification matérielle de FAMSA. La correction du numéro d’article
sera apportée lors de la décision du Conseil général. Puis elle sera également
réglée par le fait que la décision du Conseil général sera affichée au pilier public et
au Bulletin officiel. De plus, la décision d’homologation du Conseil d’Etat confirmera
la modification de l’article 130 RCCZ, relative à la zone d’exploitation et de dépôt de
matériaux. » Voilà, il me semblait important de clarifier cet élément avant
l’ouverture de la discussion sur l’entrée en matière et je crois que le Municipal
Moulin aussi apportera quelques corrections par rapport aux documents que la
Municipalité nous a fournis. Les documents de référence sont les suivants :
modification de l’article 130 du RCCZ, modification (projet) cahier des charges n˚9,
modification (Conseil municipal) cahier des charges n˚9, extrait du PAZ, dossiers de
plans du PAD modifié et rapport article 47 OAT. Nous allons procéder de la manière
suivante comme habituellement, d’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation
de cette dernière, à la discussion de détail et enfin au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, chers collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du Message du Conseil municipal et de ses
annexes, ainsi que du Rapport de la commission Edilité et Urbanisme, que nous
remercions pour son travail. La société FAMSA SA a déposé une demande de
modification partielle, pour la réglementation communale qui est en force à ce jour,
afin de pouvoir entreprendre le développement d’une activité de stockage de

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 191

matériaux, en aménageant une décharge contrôlée pour matériaux inertes au lieu-
dit « Champ-Bernard ». Ce projet intervient dans le processus général de restitution
du site. Le remblayage progressif de l’excavation de l’installation participe au
processus de renaturalisation du lieu. La création d’une décharge implique donc
une modification partielle du changement d’affectation des zones et du règlement
communal des constructions, ainsi qu’une modification partielle du plan
d’aménagement détaillé FAMSA.
Nous prenons acte que les dernières oppositions ont été levées par le Conseil
municipal en séance du 4 novembre 2013.
Nous fondant sur le Rapport et la conclusion de la commission Edilité et Urbanisme,
que ce projet ne souffre d’aucune irrégularité.
Tenant compte de la déclaration écrite du 3 juillet 2013 de FAMSA SA, relative à
l’absence de stockage d’amiante sur le site, ainsi que la modification du cahier des
charges n˚9 décidée par le Conseil municipal selon le détail suivant :
- Le stockage d’amiante, de matériaux amiantés n’est pas autorisé.
- L’exploitant de la décharge instaurera dans son processus de réception des

déchets, l’obligation de transmettre soit une déclaration de l’entreprise de
démolition certifiant l’absence d’amiante dans les matériaux à mettre en
décharge, soit un certificat de désamiantage des matériaux de démolition et/ou
un diagnostic amiante établi avant la démolition de toute construction réalisée
avant 1991.

Le groupe PLR soutiendra la demande formulée par le Conseil municipal pour
toutes les raisons évoquées dans son Message.
Nous acceptons l’entrée en matière. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nicolas Défago. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux,  chers collègues,
Notre groupe a étudié avec une grande attention le projet de modification partielle
du plan d’aménagement local, avec le règlement communal des constructions et
des zones et du plan d’aménagement détaillé FAMSA SA sur les sites de Champ
Bernard et des Ilettes, ainsi que le Rapport de la commission Edilité et Urbanisme,
qu’il tient à remercier pour son travail. Le groupe DC estime qu’il est très judicieux
de procéder à l’aménagement d’une décharge contrôlée de matériaux inertes sur
des secteurs où l’extraction de matériaux est achevée et de procéder ainsi à un
important remblaiement, qui s’étale sur plusieurs décennies, car ces déchets dits
inertes ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact et
n’entraînent donc aucune atteinte à l’environnement ou à la santé humaine. Nous
relevons avec intérêt qu’une grande partie des déchets sera acheminée par le tapis
roulant Ilettes/Champ-Bernard, qui possède une capacité très importante. Car il
convient effectivement de limiter au maximum la traversée de la ville de Monthey
et du coteau de Choëx par les camions, pour des raisons évidentes de sécurité sur
des tronçons fortement habités.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Raboud.

COMMUNE

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Feuille N°: 192

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Messieurs les Présidents, chers Municipaux, chers collègues,
Notre groupe entre en matière concernant la modification partielle du plan
d’aménagement et remercie FAMSA SA pour le sérieux et le professionnalisme dont
ils ont fait preuve à l’égard de la commission BU. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe Gauche plurielle a analysé en détail les modifications proposées du plan
de zones, de son règlement et du plan d’aménagement détaillé du secteur Ilettes-
Champ-Bernard-Freneys. Nous avons pu disposer des divers documents relatifs à
ce dossier, notamment la convention et l’avenant signés sous réserve par les
organisations environnementales et nous saluons les échanges entretenus tant
avec la FAMSA qu’avec le service Urbanisme et Bâtiments.
Comme d’autres formations, notre groupe entend bien les arguments présentés en
faveur d’une décharge de matériaux inertes, notamment les besoins exprimés par
le plan directeur cantonal. Bien sûr, nous pouvons comprendre que dans notre
canton, de nombreux chantiers puissent nécessiter des lieux de stockage pour leurs
déchets inertes. Que ce soit l’A9 ou Rhône 3, les travaux ne manquent pas.
D’ailleurs, le rapport selon l’article 47 de l’OAT, je cite « dans le pire des cas, les
matériaux inertes produits dans le Haut-Valais devront être acheminés dans le
Chablais valaisan ». C’est piquant, vous ne trouvez pas ? Et c’est justement là en
matière de transports, que réside la principale inquiétude de notre groupe. Bien
sûr, nous ne sommes pas enchantés d’apprendre que selon l’ordonnance sur le
stockage des déchets, la DCMI de Champ-Bernard admettra outre les déchets de
chantiers, des matériaux inertes et des résidus vitrifiés susceptibles de contenir de
faibles quantités de métaux lourds, tels le plomb ou le cadmium. Sur ce point
néanmoins, nous ne serons pas plus rigides que les organisations écologiques et
nous ferons confiance au canton dans l’exercice de sa haute surveillance.
Donc ce qui nous préoccupe, ce sont bien les nombreux allers et retours de
camions, 26 par jour, comme nous l’apprend la commission Edilité et Urbanisme
dans son rapport. Nous sommes inquiets, car tout cela se passe sur une petite
route, dont les différents tronçons sont fortement habités. Une route étroite où
circulent des vélos et de nombreux piétons, en particulier des enfants. Notre
groupe s’allie aux riverains pour exprimer son inquiétude face à ce trafic. Il
demeure peu convaincu par la lettre adressée aux chauffeurs de poids-lourds qui
leur demande d’être attentifs aux conditions dans lesquelles ils circulent. De ce fait
et dans un souci d’efficacité, le groupe Gauche plurielle demande à la Municipalité
ainsi qu’à la FAMSA d’édicter un règlement, visant à éviter autant que possible les
heures concernées par les bus de ramassage scolaire.
En espérant que vous prendrez en compte notre demande, le groupe Gauche
plurielle accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Bezat. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Municipal
Moulin.

COMMUNE

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Feuille N°: 193

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Je vois que le regard commence à tomber, après une session concernant le budget,
donc je vais être bref, j’ai pas pris de papiers avec moi. Juste pour revenir sur ce
fameux article 130, effectivement une erreur ou une coquille s’est glissée là-
dedans. Juste pour rappel, en 2001, lorsque le canton a validé ça, en date du 7
février plus précisément, c’est effectivement l’article 130 qui était concerné. Entre
deux, c’est vrai que nous n’avons pas eu le suivi, ou du moins nous n’avons pas
suivi ça, nous en sommes désolés, mais nous procéderons à toutes les corrections
nécessaires à cet effet. Juste 2-3 mots pour revenir et ensuite répondre aux
questions bien évidemment qui ont été discutées ce soir.
Pour rappeler que l’Etat du Valais a pour la partie francophone du canton
uniquement 3 décharges à l’heure actuelle et qu’après une étude qui a duré
quelques années, notamment avec l’appui du service de l’environnement, le
quartier de Champ Bernard et les Ilettes était à priori le plus approprié avec
100'000 m3 à disposition, ce qui représenterait pour environ 50 ans de rebouchage.
Historiquement, la concession qui a été délivrée à la FAMSA avec l’autorisation de
l’Etat et la commune, a demandé de travailler d’abord sur la partie Champ-Bernard
et ensuite un peu derrière. La partie de Champ Bernard est quasiment plus utilisée,
si ce n’est que pour du gravillon. FAMSA traite environ 70'000 tonnes de ballastes
de chemins de fer et fournit 30% des compagnies de chemins de fer suisses, y
compris les CFF sur l’ensemble du territoire, et 400'000 tonnes de gravillon pour
l’ensemble des routes. Donc, ce sont toutes des données qui nous ont été fournies,
surtout lorsqu’on peut en plus de ça observer toute la documentation qui a été
faite, notamment avec certains organismes environnementaux. Sur ce, le PAD, le
règlement communal et le PAL, donc c’est toutes ces documentations que vous
avez reçues en attache, prévoient uniquement de pouvoir conserver des matériaux
qui seraient des déchets provenant de ces ballastes, raison pour laquelle nous
devons procéder à tous ces changements.
Au niveau de la circulation des camions, c’est 230 camions par année en plus,
uniquement pour le remblayage de ces 100'000 m3. Ces 230 camions annuels, ça
représente un camion par jour, et dans ces  230 camions annuels, nous n’avons
pas déduit ceux qui étaient prévus pour les transports d’amiante, c’est-à-dire qu’on
va arriver en moyenne à un camion environ par jour en plus de ce qui existe. Je
veux juste rappeler également, il y a quelques années, avant que ce fameux tunnel
existait entre les Ilettes et Choëx, pour ceux qui habitaient Choëx à l’époque, dont
j’en faisais partie, c’est un bien plus grand nombre de camions qui passaient,
toutefois cela ne veut pas dire qu’on ne veut pas faire attention à ça.
Vous avez pu le voir également, il y a eu 51 oppositions. Ces opposants ont été
rencontrés le 29 mai de cette année à la Maison du sel, avec le Directeur de
FAMSA, le Président du Conseil d’administration Steiner, ma Cheffe de service, il y
avait même le Président de la commission Edilité et Urbanisme et moi-même. Nous
avons répondu à toutes ces demandes, ces attentes, toutes ces questions.
Bien évidemment que la route de la Fin, donc c’est la petite route qui se termine
pour aller vers la gravière, qui est après une route cantonale, ce qui nous pose
d’autres difficultés, pose quelques problèmes, car ces dernières années il y a eu
quelques constructions de villas, il y a des petits enfants qui vont à l’école, qui vont
prendre le bus dans le contour un peu plus bas, et ce sont bien évidemment des

COMMUNE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 194

choses qui nous préoccupent. Certes une lettre au chauffeur ne va pas changer le
tout, ça, ça me paraît bien évident.
Il est également important de vous dire que nous avons écrit à l’Etat du Valais,
pour qu’ils puissent mettre en œuvre le plan qui était prévu dans ce quartier,
notamment dans ce contour, pour sécuriser. D’autre part, avec les Travaux publics,
il y a un autre projet qui existe, notamment de pouvoir faire sur toute la longueur
de la route de la Fin, une bordure qui est de l’ordre d’un mètre de large, qui
permette aux piétons de pouvoir passer en toute sérénité, y compris pour les
enfants en bas-âge et avec en plus de ça un éclairage. La problématique, c’est que
ces fameux propriétaires qui se disent bien évidemment soucieux de la sécurité de
leurs enfants, certains ne veulent pas non plus nous laisser passer sur leurs
parcelles pour aller faire ça. Donc, on est en train de régler ça, on a promis de s’y
atteler, on a fait le nécessaire auprès de l’Etat. Je crois pas que j’ai pu donner le
courrier qui avait été envoyé à l’Etat du valais à ce sujet-là. Mais c’est quelque
chose sur lequel on va travailler de manière très sûre et certaine.
Je veux revenir sur un autre point, d’ailleurs je suis surpris qu’on me l’ait pas
soulevé ce soir. Vendredi ou samedi passé à RTS au journal de 19h30, donc
normalement quelque chose de fortement vu, j’avais préparé ma réponse, il y avait
un cas d’amiante, où un chauffeur poids-lourds d’une entreprise bien valaisanne,
donc martigneraine même, a dénoncé certaines pratiques au niveau du contrôle. A
cet effet, le lundi matin à 07h30 pour les militaristes puristes, j’ai pris contact avec
M. Luis Ricardo pour vraiment avoir des confirmations de la manière des contrôles,
de telle manière à ce qu’on fasse les choses correctement avec l’amiante ou les
déchets amiantés. Il s’avère qu’à partir d’un certain tonnage, le téléphone sera
systématique entre les Ilettes et puis l’entreprise qui aura délivré le certificat. Parce
qu’il semblerait que dans le cas qui concerne la décharge de St-Triphon, qui
autorise d’ailleurs les déchets amiantés, il y ait eu des faux dans les documents qui
ont été établis, non pas par les bureaux qui ont fait ces documents, mais par contre
par des entreprises ou des entrepreneurs de construction. J’ai demandé par
conséquent à M. Luis Ricardo de faire le nécessaire, c’est-à-dire qu’en cas de doute
et de moindre doute, un téléphone et un contact soient pris au préalable avant
d’accepter les déchets qui seront menés, de telle manière qu’on n’ait vraiment pas
de souci de ce côté-là. D’autre part, Luis Ricardo a formé deux de ses techniciens,
un ingénieur et lui-même, dans la détection de produits amiantés et surtout dans le
traitement de ces produits, de telle manière que les gens qui seront face à eux
auront vraiment les qualités requises afin de régler ce problème-là. Donc, un tas de
démarches sont vraiment faites pour vraiment arranger la chose.
Et l’objectif au final c’est que cette gravière qu’on voit de très très loin, parce qu’on
a l’habitude pour les gens qui viennent du canton de Vaud de nous parler de nos
cheminées, mais on a également ce gros trou dans la montagne qu’il serait bon de
pouvoir compléter avec des matières qui ne soient pas trop nocives. On ne peut
jamais exclure le risque 0, je crois que même lors de la commission Edilité et
Urbanisme, Luis Ricardo a été très clair à ce sujet-là. Il y a un degré de tolérance,
qui est de l’ordre de 2 à 3%, en tout cas son estimation. Et d’autre part, de
nouveau pour ces problèmes de circulation tout ça, il y a également un contrôle qui
se fait notamment avec les bons de livraison des camions, ça se fait à l’heure
actuelle déjà, de telle manière à ce que le quota qui a été ordonné et qui existe
déjà dans le plan qui est en cours et en vigueur actuellement ne soit pas dépassé.
Alors bien évidemment, je réponds encore à d’autres questions s’il le faut. Je ne
sais pas.

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Feuille N°: 195

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. On va voter sur l’entrée en matière. Après, nous
aurons de toute façon la discussion de détail.

Intervention de M. Daniel moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Alors, je voulais juste profiter de remercier encore la commission Edilité et
Urbanisme et puis le groupe la Gauche plurielle pour cette coquille qui nous est
ressortie et qui va nous permettre de corriger et de ne pas faire d’erreur et vous
remercie d’ores et déjà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail puis au vote.
Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ? Pas de prise de parole. Je clos
donc la discussion de détail donc pour passer directement au vote.

Je vous rappelle que l’acceptation finale se fait en principe en deux lectures. Les
modifications sont acceptées définitivement en première lecture, si elles obtiennent
la majorité des 2/3 des membres présents. Nous sommes 54 membres présents ce
soir, la majorité des 2/3 s’élève donc à 36.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous ratifiez les
décisions suivantes,  soit : d’approuver la modification partielle du plan
d’aménagement local et du règlement communal des constructions et des zones
planifiant l’activité d’une décharge contrôlée de matériaux inertes au lieu-dit
« Champ-Bernard » ; d’accepter la nouvelle teneur de l’article 130 RCCZ « zone
d’extraction et de dépôt de matériaux », dans ce sens qu’il permet l’aménagement
d’une décharge contrôlée de matériaux inertes sur les secteurs où l’extraction de
matériaux est achevée ; d’admettre la teneur du nouveau cahier des charges n˚9,
Secteurs « Ilettes, Champ-Bernard, Freneys » - Carrière FAMSA article 103, « zone
à aménager », dans ce sens qu’il délimite les secteurs de dépôt de matériaux
inertes, organise les transports de matériaux et planifie par étape l’évolution de la
décharge DCMI ; de ratifier la position du Conseil municipal du 4 novembre 2013
au sujet de l’absence de stockage dans la DCMI d’amiante / de matériaux
amiantés ; de valider le texte à rajouter au cahier des charges n˚9, relatif au
processus de contrôle dans le centre de tri de l’absence de matériaux amiantés et
finalement, d’approuver la modification partielle du plan d’aménagement détaillé
« Famsa SA » sur les sites des « Ilettes » et « Champ-Bernard », réglant la mise en
œuvre de la DCMI selon les plans techniques datés du 20 octobre 2011, je vous
demande de vous lever.
Merci.
Si vous refusez tout ceci, je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever.
Ces décisions sont donc ratifiées avec 52 voix pour, donc à la majorité
des 2/3 des membres présents du Conseil général, 0 voix contre et une
abstention.

Nous passons maintenant au quatrième et dernier point de l’ordre du jour

COMMUNE

DE

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 196

4. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Une petite question. Je l’ai déjà posée en début du Conseil général. Je me répète
un peu pour certains. Je demande que le Conseil général vote sur ma proposition
de changement de date pour le Conseil général, de passer du 3 novembre au 10
novembre. Tout ça pour la paix des familles et des vacances scolaires. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Alors, je vous propose de traiter ça dans le cadre du Bureau du Conseil général.
Nous ne pouvons pas voter sur un objet qui n’est pas mis à l’ordre du jour,
Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Ah bon, ben c’était réglé comme ça en une fois, c’est dommage.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

J’applique notre Règlement. Mais nous traiterons ça dans le cadre du Bureau et
nous apporterons une réponse. Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Moi ça me dérange pas de voter si les autres Chefs de groupe sont aussi d’accord,
mais j’aimerais dire que lors de cette séance nous étions quand même 3 chefs de
groupe à vouloir maintenir les dates, donc je suis un peu surpris de la demande
aujourd’hui de la Gauche plurielle, vu que la décision a été prise avec le Bureau.
Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Sylvain Défago. Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Monsieur Rouiller, en séance du Conseil général du 23 septembre, à la réponse à la
question de M. Lou-Janvier Delacoste, portant sur l’amélioration de la sécurité à
Monthey, vous avez répondu texto : « réflexion avec différents partenaires pour
trouver des solutions autres que la répression pure et dure, qui ne fait que déplacer
le problème ailleurs sans le résoudre ». Que Monthey devienne une ville avec la
tolérance zéro et pousse ailleurs ces personnes qui sèment la zizanie, on s’en fout,
ce n’est pas notre problème à nous Montheysans et d’ailleurs les autres communes
peuvent aussi avoir la tolérance zéro. Ces individus iront encore ailleurs, jusqu’à ce
qu’il n’y ait plus d’ailleurs pour ces quelques noctambules qui ne respectent pas le
domaine public, ne respectent pas les autres honnêtes citoyens. Enfin, ceux qui ont
envie de faire la fête le pourront, sans ces trouble-fêtes. Alors, Monsieur Rouiller,
donnez l’ordre à vos collaborateurs, à Madame le Commandant Violaine Martinella-
Grau et ses collègues, que nous Montheysans, Montheysannes, ne désirons plus
ces perturbateurs, qu’il y ait un règlement, des lois, qui doivent et seront respectés
par tous, non pas dans des éventuels objectifs 2014 ou bien plus tard, mais dès
maintenant, de suite, pas demain, mais ce soir encore.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 197

Votre mission de votre dicastère Sécurité sur le site internet de la commune, je ne
vais pas vous le relire, mais passer rapidement en diagonale les 2 premiers
articles :
1. Maintenir l’ordre, la tranquillité ; veiller à la sécurité publique.
2. Veiller à l’observation de la législation et des règlements communaux.
Alors Monsieur Rouiller, qu’attendez-vous pour dire à vos policiers que
effectivement Monthey sera la ville tolérance zéro ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

C’est une autre question ?

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

C’est une autre question effectivement. J’ai besoin d’une explication. En date du
mercredi 20 novembre dernier à 11h42, j’ai appelé police secours au 024 475 75
75, puisqu’il y avait du grabuge sur la place du Marché. La réponse donnée par
l’agent de police qui m’a répondu, je cite : «  J’ai personne sous la main. Je ne
peux t’envoyer personne ». Pouvez-vous me donner une explication comment et
pourquoi 20 minutes avant midi il n’y a personne de plus pour un déplacement
d’une vingtaine de mètres à pied depuis le poste de police ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Fracheboud.

Intervention de M. Christian Fracheboud (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président, Messieurs les
Municipaux, chers collègues, le M Central est maintenant terminé et mis en
exploitation. Lors de l’élaboration du projet, une liaison était prévue avec le Market.
Selon nos informations, le contrat de location de la Coop arrive à échéance et est
en cours de négociation. Une liaison M Central – le Market dynamiserait
certainement le centre commercial complet. Quelle est la situation par rapport à ce
dossier ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est
plus demandée. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, Monsieur Pencherek. J’ai pris note de vos remarques. Je m’informerai, parce
que de dire « on m’a répondu ça », je peux rien vous dire de plus ce soir. Je suis
assez étonné, certainement qu’il y avait quelque chose de plus grave que votre
intervention puisque vous savez qu’on intervient en fonction des priorités, comme à
l’hôpital, je m’imagine que c’est ça. Maintenant, vous me donnez une date, une
heure, je découvre, c’est tout ce que je peux vous dire. Maintenant, pour ce qui est
du reste de la sécurité, on fait tout ce qu’on peut au maximum, j’en ai encore parlé
ce soir en séance du Conseil municipal. On a des prédateurs sur la Place de
Monthey et puis quand ils sont remisés au chaud, on n’a pas trop de problèmes,
dès qu’ils sortent ça redémarre, ils font des émules. Et puis, on cherche à les
coincer au maximum et puis voilà quoi. Ma foi, on fait tout ce qu’on peut. Je vais
demander des rapports spécifiques sur les questions que vous avez posées là et

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 09 décembre 2013

Feuille N°: 198

puis je vous répondrai la prochaine fois, mais faire ce soir c’est un peu juste. Et les
objectifs de 2014 c’est clair qu’ils sont évidemment ceux de la sécurité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Encore une question concernant le M Central, Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur Fracheboud, vous avez tout à fait
raison, le souhait de la Municipalité était dans le temps de relier M Central non
seulement avec la Verrerie Migros, mais également avec le Market. C’eut été
judicieux, je pense on aurait pu dynamiser à la fois cette infrastructure, mais
également créer un lien plus important avec le centre-ville. Il faut savoir que les
servitudes en faveur de la commune ont été inscrites, donc nous avons toujours la
possibilité d’effectuer un tel passage entre les deux infrastructures, néanmoins il
faut bien évidemment avoir l’accord des propriétaires du Market et c’est toute la
difficulté. Moi, je les ai rencontrés durant le printemps, je crois que c’était au mois
de mars. On n’a pas pu avoir leur accord, non seulement ça, mais à juste titre,
vous l’avez souligné, il y a même eu l’absence d’accord avec la Coop et Coop a
effectivement résilié son contrat de bail pour le printemps prochain, au mois de mai
prochain. Donc, c’est un grand souci, nous sommes en discussion avec Coop pour
essayer de leur trouver nouveaux locaux, pour nous c’est important d’avoir une
telle enseigne au centre-ville. Mais voilà, je ne peux pas vous dire plus pour
l’instant. Une chose est sûre c’est que nous avons les servitudes sur le M central
pour ce passage, à nous à essayer de convaincre les propriétaires que ça serait un
plus pour la ville, mais aussi pour eux j’imagine.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Est-ce qu’il y a encore une question dans la salle ?
Non. Alors Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette dernière
séance 2013 du Conseil général. Je tiens à remercier sincèrement mes collègues du
Bureau, les Chefs de groupe ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail.
J’adresse également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse
collaboration. Merci encore d’apporter toutes vos interventions écrites à notre
Secrétaire et principalement les questions posées dans les divers. Pour ceux qui
n’ont pas encore répondu à la consultation sur la réception des documents sous
forme informatique, je vous remercie de passer aussi vers nous. Avant de lever
cette séance, permettez-moi de vous souhaiter, ainsi qu’à l’ensemble de vos
familles, d’excellentes fêtes de fin d’année et une merveilleuse année 2014. Il est
exactement 22h43, la séance du Conseil général est levée. Bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

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Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2014

*************

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Delacoste Lou-Janvier, suppléant
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2014.

1 Préambule
La Commission s'est réunie à 6 reprises et a reçu Monsieur Stéphane Coppey, Président
(Administration Générale, Finances & Promotion), Monsieur Gérald Gay-des-Combes, (Chef
du Service Finances et Gestion) pour l'étude des investissements ainsi que Monsieur Fabrice
Thétaz, (Président du Conseil Général) venu en observateur.

Plus de soixante questions et demandes de compléments ont été transmises par écrit aux
services. D’autres ont été posées directement de vive voix.

Voici une liste, non exhaustive, des points les plus importants traités lors de ces séances,
dont quelques-uns seront développés dans ce rapport: radar et police municipale,
cotisations aux associations, aménagement du parc du Crochetan, home des Tilleuls, locaux
de la police, foyer de jour, cantine du CO, piscine, parkings, énergie.

Satisfaite des réponses reçues et de la collaboration des services, la Commission remercie
toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.

2 Données de base
La décision du Conseil Municipal de réduire la limite d'activation des investissements de
CHF. 50'000.- à CHF. 10'000.- a permis de transférer une somme de CHF. 1'800'000.- du
compte de fonctionnement au compte d'investissements, améliorant d'autant la marge
d'autofinancement. Cette décision a été prise sur proposition de l'organe de contrôle et elle
respecte la loi sur les communes.
Le budget 2014 tel que présenté par la municipalité dégage un déficit de CHF. 2'060'000.-,
les investissements budgétisés se montent à CHF. 24'665'000.-, les amortissements à CHF.
12'962'000.- et la marge d'autofinancement à CHF. 10'902'000.-.
La marge d'autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des investissements
projetés, un recours à l'emprunt sera nécessaire pour autant que tous les investissements
soient réalisés.
Ce budget tient compte d’un coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que du barème d’indexation à
160.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

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3 Comptes de fonctionnement
Page 25, CYCLE D'ORIENTATION, 211.318.03 Prestations de tiers pour la cantine scolaire:

"Ce montant intègre, dans les grandes lignes, le projet de contrat de prestation avec le CRTO,
en estimant le nombre de repas, dans la phase de lancement, à 50 repas/jour sur le tiers de
l’année, dans la mesure où l’offre serait effective en août pour la rentrée scolaire 2014-2015.

Le montant prévu au budget correspond au montant qui serait facturé à la Commune par le
CRTO. Il a été calculé de la manière suivante :

- nombre de jours : 55 jours
- nombre de repas : 50 repas
- prix du repas : Frs 13.- (prix estimatif)
- total des repas : Frs 35'750.-
- divers et imprévu : Frs 5'000.-
- charge total : Frs 40'000.-

Les nombres mentionnés ci-dessus ressortent de la situation en août 2013 lors de
l’élaboration du budget, sur la base des estimations en notre possession. Ils doivent être
affinés dès la signature du contrat de prestation et lors de la phase de lancement de l’offre
de la prestation au printemps 2014.

Une partie du prix du repas sera facturée aux parents, pour un montant situé entre Frs 8.- et
Frs 12.- par repas. Une recette globale de Frs 15'000.- est inscrite au budget au compte no
211.433.03 «Participation des parents pour la cantine scolaire». Il tient compte d’une marge
d’erreur dans les estimations sur la fréquentation du restaurant scolaire ou d’une éventuelle
facturation différée sur l’année civile suivante. La répartition définitive entre la part de la
Commune et celle des parents n’a pas encore été arrêtée et devrait l’être dès le prix du repas
définitivement connu."

Préoccupée par le tarif des repas, la Commission invite la Municipalité à faire preuve d’une
grande vigilance dans le cadre de la négociation du contrat de prestation et elle demande à
être informée de l’issue de celle-ci.

Page 48, HOME POUR PERSONNES AGEES, 578.432.05 Foyer de jour :

Les explications détaillées de la Municipalité sur le foyer de jour laissent apparaitre des
charges de CHF. 152'000.- pour des produits de CHF. 207'000.-, soit un budget largement
bénéficiaire de CHF. 55'000.- par an pour l'accueil de 5 personnes par jour.

La CoGest s’étonne d’un tel bénéfice de 26.6% des produits, qui plus est dans un secteur
subventionné.

Page 54, ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL, 650.331.00 Amortissements du patrimoine
administratif:

La CoGest a demandé des nouvelles du dossier et a reçu pour réponse:
" Le Tribunal administratif fédéral a rendu son arrêt en date du 23 octobre 2013. Le recours
de la commune contre la décision de l’Office fédéral des Transports a été admis et cet office
doit rendre une nouvelle décision de subventionnement.
Les discussions sont toujours en cours avec Syngenta pour formaliser le protocole d’accord
nécessaire à la constitution de la société « Terminal de Monthey SA ». Dans ce cadre, chaque
partenaire pourvoit à sa propre avance de fonds. Le protocole d’accord prévoit une
augmentation du capital-actions de la société à 2’2 millions après réception d’une décision
acceptable quant au montant des subventions fédérales. Cette nouvelle décision est
attendue dans les 6 mois à venir. Ainsi, le montant de 1'040'000.- a été maintenu au budget
2014 et ne comprend plus aucune avance pour Syngenta."

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

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Compte tenu des chiffres présentés, la Commission demande à la Municipalité de préciser à
quel pourcentage s'élèvera la part totale de la Commune de Monthey dans le capital de la
société "Terminal de Monthey SA".

Page 65, ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME, 830.365.02 Subside à ARTCOM :

La Commission de Gestion a demandé un bilan détaillé de ce projet ainsi que des
explications circonstanciées, notamment sur la situation actuelle: nombre de cartes,
nombres de commerces qui participent. Ainsi que sur le détail des coûts, problèmes
techniques et les objectifs à atteindre pour pérenniser le système.

N’ayant pas reçu de réponse, elle propose d’amender ce montant et de le porter à CHF. 0.-.
Charge à la Municipalité de revenir, si elle le juge opportun, avec une demande de crédit
complémentaire en cours d’année.

Page 67, SERVICE DE L'ELECTRICITE, 860.318.01 Frais de procédures et honoraires:

La CoGest a posé des questions en rapport avec le commentaire page 141:
"Ce compte concerne effectivement les frais liés à la procédure arbitrale ouverte par la
commune de Monthey contre SATOM SA pour la rupture de la fourniture d’énergie au 31
décembre 2008.
La procédure a été introduite au début de l’année 2009. Et, après cinq ans de procédure et à
la suite de deux décisions partielles du Tribunal Arbitral, les parties ont trouvé un accord sur
le montant du dommage. Celui-ci a été fixé à CHF 833'000.-, montant qui est dû par SATOM
SA à la commune.
Cet accord a été approuvé par le conseil municipal, par décision du 2 septembre 2013. A la
suite de cette transaction conventionnelle, qui tient compte de l’expertise ordonnée par le
Tribunal, le Tribunal Arbitral a prononcé la sentence finale en date du 23 septembre 2013.
Cette sentence a entériné la convention transactionnelle conclue par les parties le 29 août
2013."

SATOM avait fait une offre à 10,5 ct/KWh en 2008. Cette offre a été refusée. En appliquant
ce tarif jusqu'en décembre 2010, la Ville aurait évité une perte selon le décompte provisoire
ci-dessous:

Le décompte provisoire se détaille comme suit :

Dédommagement obtenu : 833'000.-

- Frais de procédure engagés par la Ville:  -193'000.-

Solde 640'000.-

- achat d'énergie: -1'711'000.-

Total à charge de la Commune: -1'071'000.-

La Commission a pris connaissance que le Municipal en charge du dossier a reçu une
rémunération pour le traitement de cette affaire, ceci en plus de son salaire de Municipal.
Elle demande au Conseil municipal de renoncer à cette manière de procéder dans le futur.

4 Comptes d’investissements
Page 79, CORPS DE POLICE, 113.503.00 Achat de locaux "Police municipale", 113.610.00
Ventes parcelles 862-863 au lieu-dit "Venise" & commentaire page 111:

La Cogest s’est questionnée sur le montant de l’investissement dont le détail, donné par la
Municipalité, s'articule comme suit:

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

Version du mercredi 27 novembre 2013 à 22:33  Page 4 de 7

a) Crédits d'engagement et de paiement
Crédit d'engagement total CHF 5'200'000.--
A déduire : bénéfice (remploi) sur vente de 1'788 m2  CHF 2'050'000.--
Différence = crédits de paiement 2014-2015  CHF 3'150'000.--
dont CHF 100'000.-- pour 2014 et CHF 3'050'000.-- pour 2015.

b) Calcul du bénéfice sur la vente de 1'788 m2

Vente de 1788 m2 à CHF 1'500.-- =  CHF 2'682'000.--
A déduire : valeur des 1788 m2 au bilan au 31.12.12  CHF 632'000.--
Différence = bénéfice sur vente  CHF 2'050'000.--

c) Calcul du crédit de paiement 2014
Investissement brut prévu en 2014  CHF 2'150'000.--
A déduire : utilisation du bénéfice sur la vente  CHF 2'050'000.--
Différence = crédit de paiement net 2014  CHF 100'000.--

Bien que cet investissement ne comprenne pas le coût d’aménagement des locaux, ni celui
du déménagement, après explications de Monsieur le Président Coppey, la Cogest, est
convaincue du bien-fondé de ce projet.
Elle a pris bonne note que la participation de Collombey-Muraz aux charges liées à cette
nouvelle construction sera réévaluée en temps opportun.

Page 79, CORPS DE POLICE, 113.506.01 Système de contrôle, radar:

Alertée par des Commissaires de la Commission Sécurité, la Commission a appris que le
système radar dont il est prévu de faire l'acquisition n'est pas utilisable de nuit et par temps
de pluie.

La CoGest, tient à rappeler ici que la suppression du budget de CHF. 80'000.- pour
l'acquisition d'un radar par le Conseil Général lors de la séance du 10 décembre 2013 s'est
faite dans le cadre d'un refus groupé à cause d'un manque de transparence dans le détail
des sommes demandées et non pas en raison du prix d'acquisition de ce radar.

La Commission propose de supprimer ce montant. Elle demande à la Municipalité de revenir,
en cours d'année, avec une demande de budget complémentaire circonstanciée. La solution
proposée devra permettre de faire face aux problèmes de sécurité rencontrés, s'agissant
notamment des rodéos nocturnes.

Page 79, CORPS DE POLICE, 113.506.04 Caméras de vidéo- surveillance:

La Commission regrette que notre Ville ne dispose toujours pas, à ce jour, de législation
régissant ce type d'installations. Cependant elle accepte, dans sa majorité, ce montant au
motif qu’un règlement sera en principe proposé en 2014.

Page 84, AUTRES TACHES SPORTIVES, 349.509.02 Assainissement de la piscine
découverte, étude:

La Commission s'est interrogée sur l'utilisation de crédits d'études pour un total de CHF.
530'000.-- (150'000.- en 2013 et 380'000 en 2014) et elle a reçu pour réponse:
"Le projet d'assainissement de la piscine de Monthey a été initié voilà quelques années dans
des conditions relativement difficiles. Un mandat d'étude avait été confié à Jenzer & Partner,
bureau spécialisé dans la construction de piscines publiques. Compte tenu de cette situation
et du contexte financier actuel, le Comité de l'Association de la piscine a décidé, en ce début
de législature, d'élaborer un projet à réaliser par étapes. Il propose de traiter ce projet selon
les priorités et principes de sécurité des personnes, sécurité d'exploitation et garantie de
financement. Pour garantir un développement de projet cohérent, il a semblé opportun de
définir un cadre financier planifié et intégrable au programme d'investissement communal.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

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Afin de répondre aux exigences mentionnées ci-dessus, il est proposé un processus de
décision en 2 étapes:

1) Avant-projet:
Dans cette première phase il s'agit de définir la solution optimale d'un point de vue de la
conception, de la planification et de la rentabilité. Le montant de l'investissement global,
réparti sur plusieurs années, sera chiffré dans une fourchette de +/-15% et sera soumis au
Conseil municipal pour approbation. Un montant de 150 kCHF est inscrit au budget 2013
pour cette phase et à ce jour 40 kCHF ont déjà été engagés pour les études préliminaires
(étude de variantes, plans, rapport d'état, etc.). Le délai pour présenter le résultat de cette
étude est arrêté au premier trimestre 2014.

2) Etude de détail
La version retenue par le Conseil municipal fera ensuite l'objet d'une étude de détail qui sera
initiée dès le premier trimestre 2014. Elle permettra de définir avec précision le montant de
l'investissement total et le détail de la planification. Le montant nécessaire pour cette phase
est de 380 kCHF (selon calcul des prestations basées sur les normes SIA) et figure au budget
2014. Le résultat de cette étude sera soumis au Conseil municipal fin 2014 sous la forme
d'un cahier de projet avec devis général selon le code des frais de construction. Les crédits
d'investissements figureront dans les budgets 2015 et suivants.

L'organisation et le processus ont été soumis et approuvés par le Service Aménagement,
Bâtiment & Urbanisme qui gardera la haute surveillance du projet. La collaboration se
poursuit avec Jenzer & Partner comme mandataire principal, les mandats annexes (génie
civil, électricité, etc.) sont confiés à des bureaux locaux."

Pour le moment, il n'y a pas eu de dépenses de la part de la Ville pour les pré-études faites
par l'association de la piscine et le montant estimé du projet est de l'ordre de 15 millions de
francs.

Les montants demandés paraissent conformes aux normes SIA.

Compte tenu de la vétusté et de l’exiguïté de la piscine du Reposieux, la Commission
s’interroge sur l'opportunité d’élargir la réflexion dans le sens d’une exploitation annuelle
de la nouvelle piscine.

Page 88, HOME POUR PERSONNES AGEES, 574.509.01 Construction et rénovation,
études:

Interrogée sur l'avancement détaillé du projet, la Municipalité à répondu:
"Le cahier des charges des locaux est terminé depuis fort longtemps et le bureau mandaté
pour la préparation du concours est également prêt pour cette étape.
Toutefois, compte tenu de l’impossibilité, pour la commune, de financer les investissements
prévus, d’autres solutions ont été cherchées, notamment auprès d’investisseurs privés.
Compte tenu des rendements élevés demandés par ceux-ci, cette solution ne peut être
envisagée, pour la totalité du financement.
Ainsi, le Conseil municipal s’est déclaré favorable, lors de sa séance du 14 octobre 2013, sur
le principe de constituer une entité juridique privée du Home « Les Tilleuls ».
Cette entité pourrait rester propriété de la commune, de sorte que cette dernière assume la
responsabilité de la construction et de l’agrandissement des bâtiments.
Le Conseil municipal s’est également déclaré d’accord sur le principe de doter cette entité
juridique des terrains communaux et des bâtiments actuels du Home « Les Tilleuls ».
Ces décisions nous permettent de poursuivre activement nos démarches en vue de la
réalisation du projet, notamment en ce qui concerne son financement par le biais d’emprunts
auprès d’établissements bancaires."

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

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La Commission ne comprend pas en quoi la création d'une entité juridique indépendante de
la Commune, mais dont cette dernière resterait propriétaire, résoudrait le problème du
financement et permettrait d’accélérer le processus de rénovation. Elle invite la Municipalité
à développer ses arguments en Plénum.

Page 89, RESEAU DES ROUTES COMMUNALES, 620.501.27 Avenue de l'Europe, 2ème
tronçon et 620.509.09 Place centrale, étude pour sa traversée
Page 90, PARKINGS, 621.501.02 Parking Magnin,

Inquiète de la sécurité des enfants, la Commission a posé des questions sur les
aménagements de l'avenue de l'Europe et de la zone de dépose et a reçu pour réponse:
"Pour le tronçon entre la rue du Monthéolo et l’Avenue de la Gare, l’aménagement routier est
le même que sur le premier tronçon, soit une chaussée de 6m10 comportant de chaque côté
un espace pour la mobilité douce pour les piétons et les vélos. Conformément au souhait du
Conseil général, une place de dépose provisoire est prévue devant le Collège de l’Europe."

Au sujet de la traversé de la place Centrale:
"Cette étude, dans la continuité des plans directeurs susmentionnés, est destinée à examiner
les meilleures opportunités de gestion du trafic sur la place centrale. Il peut donc s’agir d’un
report pur et simple du trafic ou alors d’un aménagement modérateur conforme aux
directives cantonales, étant entendu que l’idée d’un passage sous la place sera, elle aussi,
examinée."

Parking Magnin:
"Il est prévu de poser un enrobé sur la place Magnin afin de créer une place utile, notamment
pour le stationnement ou la dépose des enfants des écoles. Cette affectation est provisoire et
pourra évoluer dans le cadre de l’étude du plan de quartier de la place de la Gare. Cette
position a été défendue auprès du canton qui l’a acceptée et qui l’intégrera dans sa décision
au sujet de l’aménagement de l’avenue de l’Europe. Le détail de la gestion du parking, soit le
stationnement, la création de zones réservées à certains usagers et d’une place de dépose
est de la compétence de la police municipale et donc transmise à cette dernière,
conformément aux attributions des tâches définies par le Conseil municipal."

Aux vues des réponses ci-dessus, elle constate qu’aucune solution définitive ne paraît avoir
été arrêtée. Si la circulation sur la place centrale devrait être ralentie, l’axe Europe
deviendrait clairement une route de transit. Elle demande des explications
complémentaires.

Page 90, PARKINGS, 621.506.02 Parkings Cotterg/Château- Vieux, gestion des accès:

La Commission s’est interrogée sur l'opportunité de procéder à cet investissement avant que
ne  soient connus les résultats de l'étude "parcage en zone urbaine" dont il est question ci-
dessous. Elle est arrivée à la conclusion qu’il ne serait pas rationnel de reporter cet
investissement.

Page 90, PARKINGS, 621.509.00 Parcage en zone urbaine, étude et 621.509.01 Etude de
faisabilité et avant-projets

La Commission a demandé si l'on ne pourrait pas passer directement à l'étude de faisabilité
en se fondant sur les conclusions des plans directeurs récemment adoptés. Question à
laquelle la Municipalité à répondu:
Les plans directeurs sont des outils de planification, ils ne sont pas assez détaillés pour
servir de base à l’élaboration d’une politique de parcage.
L’étude de faisabilité concerne principalement les possibilités d’extension des
infrastructures existantes comme le Cotterg ou le Château-Vieux.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2014

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5 Conclusions :
Les membres de la Commission de gestion :

- acceptent le présent rapport à l'unanimité.

- invitent le Conseil Général, à accepter le budget tel que présenté, avec les
amendements proposés, à l'unanimité.

- se prononcent sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux
d'indexation à 160, à l'unanimité.

Monthey, le 27 novembre 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Rapport de la Commission Edilité et Urbanisme du Conseil Général de Monthey

Modification partielle du Plan d’affectation des zones et du règlement Communal des

constructions et des zones, au lieu dit « Pitta Paccot-Biolleys- Champ-Bernard -Eterpis »

Modification partielle du plan d’aménagement détaillé « FAMSA SA » - Cahier des charges PAD

numéro 9 – article 103 RCCZ.

1. Introduction :

La Commission Edilité & Urbanisme s’est réunie les 13 et 21 novembre afin d’analyser le dossier

proposé.

A ces dates, nous avons notamment eu le plaisir de rencontrer le directeur l’entreprise FAMSA SA,

Monsieur Luis Ricardo accompagné de Madame Vérena Gex (responsable administrative), le

municipal en charge du dicastère, M. Daniel Moulin, ainsi que sa cheffe de service, Mme Emilie

Chaperon. Nous les remercions pour leur disponibilité et les explications fournies.

Etaient présents pour délibération finale : Fabris Gabriel, Président, Alonso Alphonse, Vice-président,

Raboud Damien, Rapporteur, Puippe David, Pencherek Jeff, Oberholzer Joseph-Marie, Woeffray

Johann.

2. Préambule :

Précisons tout d’abord que nous parlons des secteurs suivants : Ilettes, Champ-Bernard, Freneys.
Nous avons l'honneur de vous présenter le fruit de nos discussions concernant une modification
partielle du plan d'aménagement local et du règlement communal des constructions et des zones,
assortie d’une modification partielle du plan d’aménagement détaillé « FAMSA SA ».

3. Modification partielle RCCZ / PAL et PAD :

La Commission a pris acte des modifications qui seront apportées sur le secteur des Ilettes, Champ-
Bernard. Nous relevons les points suivants :

a. Selon la loi fédérale sur la protection de l’environnement (Art. 31 Planification de la gestion
des déchets), les cantons planifient la gestion de leurs déchets. Ils définissent notamment
leurs besoins en installations d’élimination, évitent les surcapacités et fixent leurs
emplacements d’où les contacts pris avec l’entreprise « FAMSA SA ». Les cantons régulent
leurs déchets et de plus, il existe plusieurs décharges du même type en Suisse.

b. La nouvelle décharge se situe hors de la zone de protection des eaux, la zone S de protection
des eaux souterraines la plus proche se trouve à plus de 750 m. (captage Fontany au moulin
Daviaz).

c. Les déchets admis en DCMI (Déchet admis en décharge Contrôlée pour Matériaux Inertes)
sont les suivants :

Matériaux inertes : -  95% poids de composés minéraux.
   -  limitation en métaux lourds et polluants organiques.
   -  tests de lixiviation.
   -  matière dissoute.

Déchets de chantier : -  non mélangés avec des déchets spéciaux.

-  95% poids de pierre ou matière minérale telle que béton, tuiles,
    fibrociment, verre, gravats ou déblais de routes.
-  résidus de métaux, matières plastiques, papier, bois et textiles ont
   été retirés au préalable.

d. Liste négative (déchets refusés)

-  Appareils électriques et électroniques
-  Balayures de routes minérales avec une teneur en matières
    organiques supérieure à 5% poids
-  Cadavres d’animaux et déchets d’abattoirs
-  Déchets à base d’amiante faiblement agglomérée : flocage,
    calorifugeage, faux-plafonds
-  Déchets d’hôpitaux
-  Déchets de chantier non triés
-  Déchets incinérables (tapis, moquette, carton, bois, plastiques, etc.)
- Déchets liquides de toutes sortes (boues de papeterie, de STEP,
   résidus de séparateurs, etc.)
-  Déchets ménagers y compris les encombrants
-  Déchets organiques biodégradables (déchets de cuisine, jardin,
   mauvaises herbes, feuilles, branches, foins, paille, fumier, résidus
   de récoltes, sciures, etc.)
- Déchets spéciaux (batteries, piles, etc.) et déchets spéciaux
   mélangés aux inertes
- Décombres incendiés et bois carbonisé
- Epaves de véhicules, parties de véhicules
- Huiles, graisses
- Matériaux bitumeux de démolition des routes aves une teneur en
  hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) du liant supérieur à
  5'000 mg/kg.
- Métaux
- Pneus
- Résidus de sacs de routes, du dessablage et du dégrillage de STEP
- Scories d’incinération et cendres
- Textiles

A savoir que sur cette décharge nous n’aurons pas d’amiante. Le Conseil Municipal, en
séance du 28 octobre 2013, l’ayant ajouté dans le cahier des charges PAD n°9 sous l’article 3,
caractéristiques du lieu comme suit :

« Le stockage d’amiante / de matériaux amiantés n’est pas autorisé selon les accords ratifiés
entre l’entreprise FAMSA SA et la municipalité. L’exploitant de la décharge instaurera dans
son processus de réception des déchets l’obligation, soit d’une déclaration de l’entreprise de
démolition certifiant l’absence d’amiante dans les matériaux à mettre en décharge, soit le
dépôt d’un certificat de désamiantage des matériaux de démolition et/ou le diagnostic
(Amiante) établi avant la démolition de toutes constructions réalisées avant 1991 ».

e. L’entreprise FAMSA SA trie les déchets amenés sur le secteur des Illettes, contrôle chaque
chargement et si l’un ne convient pas aux normes d’entreposage, elle le refusera.

f. Concernant le transport par camion des matériaux, cela représente 24 passages par jour, soit
12 camions (aller-retour), plus 1 camion pour les déchets divers non toxiques. Ce trafic se fait
en général entre 07h00 et 18h00 alors que selon la loi, ces trajets pourraient s’effectuer
entre 06h00 et 22h00. En plus des transports « routes », ajoutons qu’une partie des déchets
sera remontée par le tapis-roulant Illettes - Champ-Bernard qui possède une capacité très
importante.

Les chauffeurs de camion ont reçu une lettre leurs demandant d’être prudents sur ce
secteur, voici quelques lignes de ce qu’ils ont reçu :

« Afin d’arriver à destination à notre carrière de Choëx, vous traversez d’abord la Ville de
Monthey, vous empruntez ensuite la route de Choëx, puis vous terminez par la route de la
Fin.
Comme vous avez pu le constater, ces différents tronçons sont fortement habités. En effet,
de nombreux piétons, vélos et autre véhicules empruntent également ces routes.
Même si vous ne vous rendez pas compte lorsque vous êtes au volant, vos camions sont
impressionnants, surtout en mouvement.

Pour ces raisons, nous faisons appel à votre bon sens afin de solliciter votre attention,
particulièrement sur la route de Choëx, ainsi que sur la Route de la Fin. Respectez une
distance raisonnable de 1.5 mètres entre votre véhicule et les piétons (surtout les enfants),
ou encore les vélos. De plus, nous vous prions de ralentir suffisamment afin de ne pas
effrayer les différents usagers de la route, et ainsi passer inaperçu. »

g. Il faut préciser que la Commune a ordonné aux camions d’éviter l’agglomération en
empruntant la sortie / entrée d’autoroute de Bex.

h. Le site où se trouvera la décharge sera clôturé, fermé au public, et sous surveillance afin

d’éviter les dépôts sauvages.

i. Outre les contrôles inopinés de l’entreprise FAMSA SA, il est à noter que des organes officiels
(Canton et Confédération) viendront effectuer des contrôles inopinés de la décharge. FAMSA
SA transmet ses résultats au canton et à la commune de Monthey.

j. Les travaux de remblaiement prendront environ 50 ans.

4. Conclusion

En conclusion, la commission « Edilité et Urbanisme » remercie tous les intervenants pour la clarté de
leurs propos et leur disponibilité. Aux questions posées, elle a reçu toutes les réponses, celles-ci
étant rassurantes, claires, nettes et précises. La commission estime donc, à l’unanimité de ses
membres, que le projet ne souffre d’aucune irrégularité et qu’il mérite d’être soutenu par le plénum.

Le Président      Le Rapporteur
                           Gabriel Fabris                  Damien Raboud

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