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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 419

SEANCE DU 19 juin 2023

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 20 mars 2023. 420

2. Compte 2022. 421

3. Révision du Règlement Communal d’Organisation (RCO). 432

4. Développement de l’interpellation de Mme Caroline DAYEN intitulée :
« Parkings d'échange (P+R) dans le Chablais - Etude de planification
intercantonale ? ». 449

5. Développement du postulat de Mme Aline CALOZ et Mme Diane
CASPANI-THURRE intitulé : « Pour un Prix du Vivre-ensemble ? ». 451

6. Développement du postulat de M. David CARDOSO et Mme Caroline
DAYEN intitulé : « MobiChablais, quelle suite?». 452

7. Réponse au postulat de Mme Mama Jacky TUOR nommé : « Favoriser le
maintien à domicile de nos ainés par une diversification de leurs prises
en charge, notamment par des personnes migrantes ». 456

8. Réponse au postulat de Mme Chantal COPPEX nommé : « Amélioration
des canaux de communication de la Ville ». 458

9. Réponse à la question écrite de Mme Mathilde MOTTET nommée :
« L’engagement de Monthey pour l’égalité salariale : où en est-on ? ». 462

10. Divers. 463

11. Annexes. 467

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 420

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 20 mars 2023.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre officiellement le Conseil général du 19 juin
2023 dans la nouvelle Salle de la Gare fraîchement inaugurée. Je salue la présence
de : monsieur Stéphane Coppey, président de la Ville ; les membres du Conseil
municipal ; monsieur Simon Schwery, secrétaire municipal ; les chefs de service
présents ; monsieur Khaled Hachem, responsable de la salle ; les représentants de
la presse ; ainsi que les citoyens présents dans le public.

La convocation vous est parvenue le 16 mai 2023, soit dans les délais impartis par
notre règlement. Nous pouvons donc siéger.

Je passe la parole à M. Burri pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC), secrétaire du Conseil général
AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole, BELLWALD Antoine, BERGER
Claude excusé, BERNER Alain excusé, BESSE Claude, BLUMENTHAL Blanka retard
annoncé, BOEMI Jean-Charles, BORGEAUD Clément, BORGEAUD Joséphine,
BRESSAN CESCATO Karine, BREU Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice,
CALOZ Aline, CARDOSO David, CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane,
CHALOKH Sara excusée, CHRISTE Lucien, CLERC Yvan, CONTAT Célina, COPPEX
Chantal, COTTET Guillaume, COUTURIER Mathieu, CRAUSAZ Sandy, CRISTINA
Jeanne, DAYEN Caroline, DEFAGO Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD Andrea,
FAUST Pierre-Yves, FELLAY Selma, FRANC Mélanie, GARCIA Jonathan excusé,
GISCHIG Bastien excusé, JORIS Guillaume, LABANTI Thérèse, LAUNAZ PERRIN
Eliane, MARET Denis, MARIÉTAN David, MARTORANA Didier, MISSILIEZ Isabelle,
MOTTET Mathilde excusée, MULTONE Nancy, MULTONE Stéphane, NANCHEN
Jacqueline, NANCHEN FERNANDEZ Catherine, OSTRINI Olivier, RABOUD Damien,
RIESLE Gérald, RIME Gaelle, ROSERENS Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, ROVERC'H
Angélique, SONNATI Guillaume, THÉTAZ Fabien, TUOR Mama Jacky, VISENTINI
Michèle, VUADENS Laetitia.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il y a donc 53 membres du Conseil général présents. Conformément à l'article 18, le
quorum de 31 membres est atteint, cela nous permet de délibérer légitimement.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations :

- Nous vous prions de vous annoncer en levant la main pour prendre la parole. Notez
qu’il y a un wifi de la commune qui ne nécessite pas de mot de passe.
- Au Bureau, ce soir M. Berger est remplacé par Mme Franc.
- Le Bureau vous a envoyé, à la demande de la Municipalité, un rapport sur
Mobichablais.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 421

- Nous vous rappelons la sortie estivale, le 16 septembre 2023. Sans tout vous
dévoiler, vous avez remarqué que Monthey Tourisme avait le slogan Mont’Hey et bien
le Bureau en a un autre pour cette sortie, qui sera Mon’They.

Nous passons maintenant à l’approbation du PV du 20 mars 2023. Est-ce qu’il y a
des remarques quant au PV ? Est-ce que certains refusent le PV ? S’abstiennent ? Ce
n'est pas le cas, il est accepté à l’unanimité.

Nous passons tout de suite au point 2 de l'ordre du jour.

2. Compte 2022.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Vous avez reçu de la part de la Chancellerie le 16 mai 2023, les comptes 2022
contenant le message du Conseil municipal au Conseil général.

Je remercie la Chancellerie qui a produit une note d’utilisation pour vous aider dans
vos lectures.

De plus, la COGEST a étudié les comptes et nous a transmis son rapport le 9 juin
dernier. Nous souhaitons remercier la COGEST de nous habituer à un rapport précis
et de qualité.

La procédure sera la suivante : nous allons voter sur l'entrée en matière. Puis nous
passerons à l'étude des comptes dans le détail qui se finalisera par le vote sur
l'acceptation des comptes.

J'ouvre donc la discussion sur l'entrée en matière. La parole est aux chefs de groupe.

Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe Les Verts a étudié les comptes 2022 de la Municipalité ainsi que les
présentations liées. Nous remercions nos différents services municipaux, ainsi que la
Commission de Gestion pour la qualité et la précision de leur travail.

Du point de vue de notre groupe, il est encourageant de constater que les comptes
de l’exercice 2022 présentent un résultat bénéficiaire supérieur à celui des prévisions.
Cependant, ce résultat est sans surprise et nous demeurons préoccupés par la
relative faiblesse de la marge d'autofinancement, qui, faut-il le rappeler, est en baisse
sur la moyenne de ces dernières années. Surtout, nous sommes préoccupés par les
modifications à venir des recettes fiscales impactées par la modification de la
progression à froid, qui pourraient aggraver la situation financière de notre
commune.

Nous souhaitons également attirer l’attention sur 2 points importants que nous avons
déjà soulevés auparavant.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 422

Tout d’abord, la commune présente une dette nette par habitant élevée par rapport
aux indicateurs cantonaux et cette situation risque de se détériorer davantage. Cela
nous préoccupe quant à la capacité de la commune à gérer cette dette de manière
responsable et à long terme. Ensuite, nous oublions l’importance de prendre en
compte la charge financière qui résultera très probablement, ainsi que l’augmentation
attendue du taux d’intérêt de la dette, étant donné l’évolution défavorable des taux
d’intérêt d'emprunts. Bien que les taux des comptes présentés soient encore très
faibles, nul doute que l’évolution des prochains renouvellements d'emprunts, se fera
à un tarif nettement plus élevé.

Malgré ces défis, nous reconnaissons que la commune dispose d’un capital propre
solide de 73,3 millions de francs, ce qui nous confère une certaine capacité à faire
face aux incidences financières liées à la fiscalité, à amortir les investissements et à
faire face à l’augmentation des taux d’intérêt des emprunts, dans une certaine
mesure.

Sur la base des explications fournies par l'exécutif communal et les tableaux
présentés, nous soutenons la recommandation du Conseil municipal d'approuver les
comptes de l'exercice 2022 tels que présentés, ainsi que les crédits supplémentaires
et complémentaires correspondant à la loi cantonale sur les communes. Cependant,
nous insistons sur la nécessité de la gestion prudente de la dette et d'une évaluation
rigoureuse des risques financiers à long terme pour garantir la stabilité financière de
la commune et la pérennisation des futurs investissements.

Vous l’aurez compris, notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière et
posera quelques questions.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe PLR a étudié les comptes 2022 avec attention.

Nous tenons tout d’abord à remercier les services communaux qui œuvrent tout au
long de l’année ainsi que la commission de Gestion pour la qualité et la précision de
son travail.

Les années se suivent et se ressemblent. Les comptes sont bons cette année encore
avec un excédent global qui s’élève à 219'000 francs alors que le budget prévoyait
une perte de 5 millions de francs.

Cette phase de fort investissement se poursuit avec des travaux d’envergure pour
l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Nous tenons à souligner que contrairement aux précédentes législatures, nous avons
la chance de voir, à la présentation des comptes, que les investissements projetés
sont bel et bien réalisés.
Cependant, ce cycle de réalisation implique des indicateurs qui ne sont pas bons.
Notre groupe sera vigilant en temps voulu et suivra attentivement la stratégie
adoptée pour le cycle de désendettement.

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Feuille N°: 423

Le groupe PLR accepte à l’unanimité l’entrée en matière.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Notre groupe Le Centre a étudié avec intérêt les comptes 2022 ainsi que le rapport
de la Commission de Gestion. Nous tenons à remercier les services communaux pour
leur travail tout au long de l’année, la Municipalité, ainsi que la Commission de
Gestion pour son travail et son rapport complet et de qualité. Il en ressort une bonne
vue d’ensemble, notamment avec les 8 indicateurs financiers et leur note,
mentionnés en page 8.

Les comptes sont bons, meilleurs que ceux budgétisés. Un des postes qui y
contribuent sont les recettes d’investissements, de 5.5 mio plus importantes que
prévues. Bien que cette différence soit largement en faveur versus budget, nous nous
interrogeons sur le fait que celles-ci n’aient pas été portées au budget. Quand bien
même celles-ci ne soient accordées qu’une fois les travaux finis, dans un souci de
transparence et d’avoir un budget au plus proche de la réalité, une mention aurait
quand même pu être portée au budget.

Concernant le service autofinancé « Égouts » notre groupe rejoint les préoccupations
de la COGEST quant à la vigilance à apporter sur l’évolution en 2023 afin de ne pas
puiser dans les réserves, et invite à l’anticipation plutôt qu’à la surréaction.

Selon le budget 2023, il est prévu l’arrêt du cycle important d’investissements dans
les 4 ans. Investissements, qui nous le rappelons, sont nécessaires à notre ville, et à
sa qualité de vie. A l’issue de ces 4 ans et de l’arrêt du cycle important
d’investissements, quelle sera la stratégie à mettre en place en vue de diminuer
l’importante dette qui, selon la planification 2022 à 2026, aura presque doublé ?
comment pourra-t-on voir une diminution de l’endettement net ? Quelle planification
sur les frais de fonctionnement qui en découlent ?

Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, mesdames, messieurs de la Municipalité, chères et chers
collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a examiné avec attention les comptes 2022 et
remercie la Municipalité et ses services pour leur préparation. Nous remercions
également la Commission de Gestion pour son rapport exhaustif. Notre groupe
constate avec satisfaction que les comptes 2022 bouclent sur un excédent de revenus
de 220'000, soit 5,2 millions de plus et avec une marge d'autofinancement plus
élevée par rapport aux dernières années.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce résultat qui traduit la bonne santé financière
de la commune.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 424

On constate toutefois que le Conseil municipal a une nouvelle fois significativement
sous-estimé les recettes fiscales. Nous sommes bien conscients de la difficulté
d'estimer précisément ces recettes et la nécessité d’une certaine prudence, mais nous
appelons à nouveau le Conseil municipal à faire des évaluations le plus réalistes
possible.

Nous constatons également que le traitement des déchets réalise un excédent de
revenus de 266’000 francs suite à l’augmentation de la taxe de base permettant de
combler la moitié de son découvert. Lorsque la situation financière du service le
permettra, il s'agira donc de reconsidérer à la baisse, le montant de la taxe de base.
Notre groupe est satisfait également par le maintien d'un niveau élevé
d'investissements, avec des investissements nets en augmentation par rapport aux
budgets et aux comptes 2021. Ces niveaux élevés d’investissements seront
nécessaires pour accompagner la croissance démographique, améliorer l’attractivité
de la ville, poursuivre les projets d'urbanisation et garantir des services publics de
qualité pour toutes et tous.

Notre groupe demandera quelques précisions lors de la lecture de détails. Le groupe
PS et Gauche citoyenne accepte donc l'entrée en matière. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu'il y a encore des demandes de prise de parole ? Si ce n'est pas le cas, je
propose à la Commission de revenir plus tard. Est-ce que la Municipalité souhaite
exposer son point de vue ? Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Mesdames, mesdames, messieurs,

Quel plaisir de vous voir dans cette nouvelle salle !

Une situation qui se reproduit, au niveau des comptes, comme l’année passée ; une
satisfaction puisqu’on a prévu un déficit de l’ordre de 5 millions et que l’on se trouve
une nouvelle fois avec un bénéfice. Je crois que le mot d’ordre de l’ensemble des
représentants des partis, est "attention, restons vigilants". On a une excellente
situation financière, 70 millions de fortunes, nous permettant d’assumer quelques
années de déficit, mais on sait aussi que nous sommes toujours dans une période
d’investissement, encore pour 4 ou 5 ans et que ces investissements ont des
conséquences dans les comptes liés aux amortissements.

Je tiens à souligner que les indicateurs ont changé, cela a été imposé par le canton.
Mais le système n’a pas changé. En ce qui vous concerne, vous avez toujours une
planification pour les 5 prochaines années. En collaboration avec un établissement
bancaire de la place, on a défini qu'au niveau des coûts, on devait arriver à 5'500
francs nets par habitant et partir dans un cycle de désinvestissement, notamment en
limitant les investissements et en augmentant les recettes, comme ça a été fait
durant les dernières années. C’est un cycle que nous devons maîtriser finement, avec
une stratégie par rapport à ces investissements.
On a bien entendu votre message. Sachez qu'on a cette sensibilité.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 425

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur le président.

On salue l'arrivée de madame Blumenthal. Nous sommes donc 54 membres présents.

Nous avons terminé les prises de parole pour l’entrée en matière. Si c’est bien le cas,
nous allons passer au vote.

Bien l’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres présents. Nous
allons donc aller de l’avant avec l’étude des comptes dans le détail.

Nous allons passer en revue le message du Conseil municipal au Conseil général, les
résultats, le compte de fonctionnement, le compte des investissements, les
commentaires, le bilan, le rapport de la fiduciaire, l’annexe aux comptes, home Les
Tilleuls, Electricité.

À chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse bien suivre le débat, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre du compte. Après les
réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la
Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, nous voterons
pour savoir si vous adoptez les comptes 2022 tels que présentés.

Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes sur la procédure ?

Alors, si ce n’est pas le cas, on va commencer avec :

Le message du Conseil municipal au Conseil général pp 6-13, les résultats pp 15-25,
le compte de fonctionnement pp 27-97, Administration générale p 27.

Oui monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, chers collègues,

J'ai une question pour la Municipalité. À la page 31 compte 0222.3130.09 Cotisations
aux associations, nous constatons une augmentation de 36'000 francs de ce poste.
Le commentaire précise qu’il s’agit d’une augmentation de la cotisation à l’association
des présidents de district. J'imagine qu'il s'agit des présidents des districts de
Monthey.

Cette association ne nous est pas connue : pouvez-vous nous en dire plus sur le but
et le fonctionnement de cette association et l’usage de son budget notamment au vu
des autres instances actives au plan régional ? Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Effectivement, c’est la conférence des présidents qui reçoit, par l’intermédiaire du
Préfet pour la gestion de la conférence, 1 franc par habitant. On peut vous ressortir
tous les détails. Il n’y a pas d’augmentation que ce soit pour Chablais région ou pour

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 426

la conférence des présidents. Il y a eu une répartition qui était différente, avant on
versait 6 francs, que la région reversait à la région Chablais région.

On peut vous garantir que la conférence des présidents reçoit le même montant de
1 franc, je crois, par habitant. Si vous êtes d'accord, on cherche le détail et en
attendant je réponds volontiers à une autre question.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (PS-GC)
Merci.

Excusez-moi je n’ai pas été très vive, je reviens à la page 30. Pour le traitement de
l’archiviste 0222.3010.01.

L’archiviste a terminé son mandat, ce qui a été nommé, c’est le transfert qui est fait
au service communal, culture, tourisme et jumelage.

Ma question est la suivante : est-ce qu’il n’y a pas l’intention d'avoir un nouvel ou une
nouvelle archiviste et quelles sont les compétences requises pour qu'une personne
prenne ce mandat ? Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Ce sera effectivement une période transitoire puisque, vous savez, on a pris
possession de ces archives en même temps que notre archiviste a pris sa retraite
bien méritée.

Nous allons lundi prochainement devant le Conseil municipal avec les demandes
d’augmentation de personnel et il y a une demande, d'un certain pourcentage, pour
le poste d'archiviste. Un nouveau poste sera donc créé dans le budget 2024 en
décembre de cette année. Vous allez vous-même valider, ou non, ce nouveau poste.
Quant à la consultation de ces archives, nous devons engager un ou une
professionnelle. Actuellement, dans la phase transitoire, il y a 10% d’une employée
du service culturel qui est consacrée à la gestion de ces archives. On se rend bien
compte que 10% sont largement insuffisants. Ce sera donc un taux supérieur, de
l'ordre de 50% à peu près, qui serait lié aux archives.

Quelle est la formation souhaitée ? C'est une formation spécifique dans le monde de
l'archivage. Une formation universitaire, sauf erreur de ma part. Nous allons mettre
au concours dès l'année 2024 ce nouveau poste, avec un certain pourcentage, dès
l'été.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On passe aux points suivants :

- Ordre et sécurité publics, défense pp 35-42,
- Formation pp 43-52,
- Culture, sports et loisirs, églises pp 53-63,
- Santé pp 64-65,
- Prévoyance sociale pp 66-72,
- Trafic et télécommunications p 73,

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Feuille N°: 427

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président,

Ma question porte sur la page 77, point 62.303130.06 transports publics urbains.

Nous avons noté que les frais liés aux transports publics urbains de Mobichablais se
sont élevés à un peu moins de 2 millions et demi de francs, ce qui représente une
différence de 734’000 francs, soit 42% par rapport au budget initial de 1’730'000
francs.

Nous aimerions obtenir des explications concernant ces variations significatives des
coûts et, plus précisément, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur les
points suivants :

- D’une part, le dépassement budgétaire, les raisons de ce dépassement de plus

de 40% : est-ce par rapport au budget initial de Mobichablais, quels ont été les
facteurs qui ont contribué à cette augmentation des coûts ? Est-ce dû à des
circonstances imprévues et à des problèmes opérationnels ou encore à d’autres
facteurs ?

- D’autre part, et je parle au conditionnel, nous avons également appris que les
accords de sous-traitance qui étaient liés à Mobichablais, auraient dû être validés
par le législatif et que cela n'est pas sans poser de potentiels problèmes pour les
partenariats intercommunaux. Est-ce que vous pourriez nous dire si c'est vrai ou
pas et nous indiquer comment vous prévoyez de régulariser cette situation et
d’éviter des problèmes dans les années qui viennent ?

Je vous remercie.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci monsieur le président.

Monsieur Caillet-Bois, pour la précision entre la différence entre comptes et budget,
je passerai la parole à monsieur Cottet.

Si vous voulez, il y a une mauvaise information dans l'établissement du budget. Par
rapport à la nécessité de consulter le Conseil général : pour nous, c’est très clair que
l’on est dans des charges liées, il n'y a aucune nécessité, si ce n'est dans le cadre
des budgets, que ce dossier soit soumis au Conseil général.

Maintenant, ce n'est pas l'avis de quelques communes valaisannes et nous avons
récemment décidé, sous réserve de l’acceptation du Conseil général, de faire valider
le nouveau règlement. Le règlement de notre organisation est le même depuis 2018,
vous n'êtes pas intervenus les 5 dernières années. Il y a une opportunité puisqu’il y
a un nouveau règlement avec de nouvelles entités ; je pense à Troistorrents qui vient
nous rejoindre.

Nous avons décidé, par principe, de vous soumettre ce règlement qui rentrerait en
vigueur au 1er janvier 2025 puisque tout sera déjà aménagé pour le 10 décembre
2023. Ce nouveau règlement vous sera soumis le 18 décembre.

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Feuille N°: 428

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci.

Merci, monsieur Caillet-Bois,

Je crois qu'on avait assez clairement traité le sujet du budget en décembre dernier.
Entre-temps on vous a fait parvenir une synthèse d’un rapport qui a été demandé
notamment par ce législatif, et puis l’ensemble des 8 communes qui sont partenaires
de MobiChablais. Vous avez pu voir que ce rapport complet, de 45 ou 47 pages, est
aussi accessible sur demande. Il y a tout. Tout est là-dessus : le résumé, la naissance
et les 4 premières années d’exploitation de MobiChablais. Il y a aussi une explication,
voire quasiment un mea culpa qui a été fait de la part des TPC concernant les
problèmes de jeunesse. Il y a eu des soucis avec les commandes. L’intégration de
tous les transports scolaires et de 4 communes supplémentaires à une même date
est un exercice assez difficile. Tout le monde a, je crois, fait l’état des problèmes qui
sont traités en temps réel.

Le président l’a dit aujourd’hui, il y a une volonté concertée que les 8 communes
adoptent une même démarche pour faire ratifier la prolongation, la suite de la
convention qui lie les communes utilisatrices et exploitantes des TPC. En principe, ce
genre de document est lié à une concession fédérale, donc ce sont des échéances
de 5 ou 10 ans. Il appartiendra encore, au niveau des discussions, de fixer ce
calendrier. Il y a une logique qui veut la même chose pour CarPostal, pour les CFF,
pour tous les transporteurs qui ont un mandat public, de lier ça avec une échéance
et des concessions fédérales. Mais vous voyez aujourd’hui les discussions se tiennent
au niveau de l’ensemble des 8 communes et des 8 présidents.

Pour le reste, pour essayer d’anticiper et éviter ce genre de mauvaises surprises, des
mesures fortes ont été prises par la communauté d’utilisateurs. La première, c’était
d’une part de geler des commandes du réseau, c’est-à-dire pacifier, réguler ou
fiabiliser les transports. Vous avez lu aussi sur les diagrammes, le retour d’expérience
et de ponctualité ; les courbes vont plutôt dans le bon sens. Et puis, peut-être la plus
importante des mesures, c’est de demander et d’exiger de la part des TPC des
budgets prévisionnels. La prochaine fois, avant l'établissement des budgets, aura lieu
au mois de juillet, pour essayer d’éviter ce décalage.

Nous établissons le budget au cœur de l’été et les TPC le font en fin d’année. Il y a
toujours ces quelques mois de décalage qui ont été probablement la source du
problème. Une dernière chose que je peux vous dire aussi c'est que la fréquentation
a quasiment doublé sur la dernière année et, à la fin du premier trimestre, est encore
en augmentation de 8%. Cela veut dire que la demande est là, la réponse aussi.

Une autre nouvelle, qui sera communiquée à l’automne, c’est que la communauté
tarifaire Mobilis a accepté que MobiChablais la rejoigne. Je ne vous explique pas,
c'est une usine à gaz assez indigeste, mais on a la certitude maintenant qu'au
moment du basculement d’horaire en décembre nous allons pouvoir rejoindre Mobilis.
Cela signifie que le titre de transport que nous aurons à ce moment-là c’est un titre
moderne qu'on pourra utiliser indistinctement sur les rails ou sur la route.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 429

Donc ça avance de ce côté-là, pour répondre à votre question initiale, la prochaine
grosse échéance, c’est la ratification de la convention d’utilisation pour la prochaine
séance.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
- Environnement 78-86,
- Economie publique 87-92,
- Finances et impôts 93-98,
- Le compte des investissements pp99-118,
- Administration générale 99-100,
- Ordre et sécurité publics, défense 101-102,
- Formation 103-104,
- Culture, sports et loisirs, églises 105-107,
- Santé 108,
- Prévoyance sociale 109,
- Trafic et télécommunications 110,
- Environnement 113-115,
- Economie publique 116-117,
- Finances et impôts 118,
- Les commentaires pp 120-148,
- Le bilan 150-153,

Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Messieurs les présidents, madame et messieurs les conseillers communaux,

Lors du Conseil général du 13 juin 2016, monsieur Damien Raboud intervenait
concernant la vente de la parcelle communale numéro 743 pour la réalisation de l’îlot
M Central. Cette vente a lieu le 7 octobre 2011 au prix de 2'752'000 francs, indexés
à l’indice de la consommation.

En 2016, la Municipalité avait répondu à monsieur Raboud que cette somme n’était
toujours pas versée et qu'elle figurait sous la rubrique "prêts" et on peut le retrouver
dans le bilan sous "prêts", d’où nos questions aujourd’hui :

1. Cette somme, plus le renchérissement, ont-ils enfin été versés à la commune ?
2. Si ce n’est pas le cas, merci d’en indiquer les raisons exhaustives.
3. Dans ce cas, ce poste figure-t-il toujours dans ce même compte et pour quelle
valeur (montant initial plus renchérissement) ?

Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Madame Multone,

Ce montant est un prêt qui fait toujours l’objet d’une inscription hypothécaire au
registre foncier, donc c'est un montant qui est dû à la commune. Ce montant n’a
toujours pas été versé, pour la simple et bonne raison que la date du versement doit

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 430

être fixée soit lorsque le Mcentral sera constitué en PPE ou lorsque le financier
décidera de rembourser.
Donc les discussions sont en cours avec les 3 entités propriétaires du M Central pour
un remboursement.

Voilà une dizaine d’années passées, donc même si on n’a pas créé de PPE ; l'idée
avec la PPE est de devenir propriétaire du lot, du parking et non plus d’une servitude
comme c'est le cas actuellement. Ça n'a pas été fait, pour l'instant ils gèrent ce bien
immobilier à 3 propriétaires et non pas en PPE.
Nous estimons donc qu’il est temps de restituer le montant, mais nous n’avons aucun
moyen de pression puisque ce sont eux qui décideront du moment du payement. Ils
ne sont pas fermés au remboursement, mais on va discuter des modalités.

En l’état actuel ce montant doit bien sûr figurer sous la rubrique « prêts », puisque
ce n’est pas une donation, mais un prêt, c’est un montant qui doit donc nous être
remboursé. Il faut qu’il figure dans notre bilan.

Votre remarque est intéressante par rapport au renchérissement. Jusqu’à maintenant
on ne s'est pas vraiment posé la question ; on faisait un "copier-coller" du montant
chaque année, parce que le renchérissement était extrêmement faible au début des
années 2011-2012. Maintenant on peut se poser la question au vu du
renchérissement de ces dernières années.  Ils sont au courant que le montant tenait
compte d'un renchérissement et ce sera le cas lors des prochains comptes. Il faut
effectivement mettre un montant légèrement supérieur puisque le montant qui nous
est dû officiellement doit tenir compte de l’indexation.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Dans « prêts », le n° 1'071 en actif, nous avons un montant de 2'707’000 francs et
des poussières.

Alors comment vous expliquez que ce montant a baissé par rapport à ce qu’ils nous
doivent, 2'750’000 francs : on a une différence de 50'000 francs ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Ce n’est qu'une question de renchérissement. Il n'y a eu aucun payement qui a été
effectué. C'est un calcul qui est effectué, mais il n'y a eu aucun payement de 50'000
francs.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Donc dans prêt, c'est le seul élément ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, tout le montant indiqué concerne cette hypothèque liée au M Central. Pour moi
c'est très clair que cette rubrique est liée au prêt du M Central.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On passe à la partie suivante :
- Rapport de la fiduciaire 153-155,
- Annexe aux comptes 156-165,
- Home Les Tilleuls 167-178,

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 431

- Electricité 180-192,

Nous avons terminé l'étude de détail des comptes.

Est-ce que vous voulez revenir sur l'association des districts ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
On est en train de contrôler. C'était 1 franc par habitant en 2021, 3 francs en 2022.
J'ai eu un doute quant à cette augmentation par rapport à la décision des présidents
et des communes respectives.

C’est une très bonne question, on va se renseigner. Déjà en 2023, on a pu le
fractionner avec ce franc par habitant sur l’ensemble des 20 communes du district.
Donc on se renseignera, mais en l'état actuel c'est bel et bien une facture de 3 francs
par habitant. Cela a changé, mais, à mon sens, sans décision formelle.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous passons à la COGEST.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président du Conseil municipal,
madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général du jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur les comptes 2022 de la Commune
de Monthey. Lors des différentes séances, la Commission de Gestion a notamment
bénéficié de la présence et des explications de M. Stéphane Coppey, président de la
Municipalité ainsi que de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances &
Gestion » de la Commune. Plusieurs dizaines de questions orales ont pu être posées
aux précités, que nous remercions par ailleurs pour leur précieuse collaboration. En
effet, les réponses fournies ont satisfait la Commission de Gestion qui relève en outre
la qualité et la rapidité des échanges, tant par oral que par écrit.

De manière générale, la Commission de Gestion salue les comptes 2022 présentés
par la Municipalité.

L’excédent global s’élève à 219'000 francs alors que le budget prévoyait une perte
de 5 millions de francs. Il convient de mettre en exergue que les revenus financiers
réalisés sont plus élevés de 7,5 millions de francs par rapport à ceux budgétés. Cette
différence positive s’explique principalement par des recettes fiscales supérieures de
4,2 millions de francs à celles portées au budget, recettes liées essentiellement aux
impôts spéciaux des personnes physiques ainsi qu’aux impôts des personnes
morales. Ces revenus permettent d’absorber les incidences financières découlant de
la réforme fiscale valaisanne. Quant aux recettes d’investissements, elles sont
beaucoup plus importantes que prévues, à hauteur d’environ 5,5 millions de francs.
Elles proviennent principalement de participations cantonales à certains projets, tels
que la nouvelle caserne du feu ou encore la sécurisation de la Vièze.
Parmi les nombreux sujets traités, la Commission de Gestion a choisi de relever
quelques éléments détaillés dans son rapport, parmi lesquels les indicateurs

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 432

financiers, le Théâtre du Crochetan, les Services autofinancés « Egouts » et
« Traitement des déchets », le transport public urbain ainsi que les investissements
réels.
Au final, la Commission de Gestion invite le Conseil Général à accepter les comptes
2022 de la Commune de Monthey tels que présentés, ceci à l’unanimité de ses
membres présents.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Nous allons donc passer au vote.

Les comptes sont acceptés à l'unanimité moins 4 abstentions.

3. Révision du Règlement Communal d’Organisation (RCO).

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous ouvrons ce soir, à nouveau, une première lecture sur la révision du règlement
communal d’organisation après l’acceptation d’une motion demandant son étude lors
du plénum de mars dernier. La municipalité a soumis une proposition en date du 21
avril 2023 avec un message du Conseil municipal au Conseil général, un projet de
RCO, et le RCO en vigueur.

Le Bureau a ensuite constitué une commission ad hoc avec comme membres :
Caroline Dayen, Présidente PLR, David Mariétan, Rapporteur Le Centre, Stéphane
Multone, membre Le Centre, Andrea Duchoud, membre PLR, Yvan Clerc, membre
PLR, Eliane Launaz-Perrin, membre PS-GC, Olivier Ostrini, membre PS-GC, Claudy
Besse, membre UDC, Sandy Crausaz, membre Les Verts.

Le Bureau remercie la commission, la municipalité ainsi que ses services pour le
travail effectué et leur collaboration. Un rapport vous a d’ailleurs été adressé en date
du 9 juin courant contenant les conclusions de la commission, ainsi que des
amendements qui seront discutés et votés ce soir.

La procédure sera la suivante, je vais ouvrir l’entrée en matière où les chefs de
groupe, la commission et la municipalité pourront faire valoir leur point de vue. Une
fois acceptée, j’ouvrirai la discussion de détail où chacun pourra déposer des
amendements qui seront discutés et directement votés.

Je vous propose de parcourir le règlement chapitre par chapitre. Est-ce que certains
s’opposent ? S’abstiennent ? Très bien. C'est accepté à l'unanimité.
S’il y a plusieurs amendements sur le même sujet, nous les discuterons ensemble.

Pour rappel, quelques informations sur les délibérations :

Article 28 Règlements
Les règlements sont soumis au vote article par article ou, si la majorité de l’assemblée
le décide, chapitre par chapitre ou en bloc. Dans les délibérations article par article,
un vote de l’assemblée n’intervient que s’il y a plusieurs propositions en présence.
Dans ce cas, le texte proposé par la commission est opposé en premier lieu à la

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 433

proposition présentée au cours de l’assemblée, puis, le cas échéant, à la contre-
proposition du Conseil municipal. Si plusieurs propositions de modifications sont
présentées, celles-ci sont tout d’abord opposées l’une à l’autre dans un ordre établi
par le président. En cas d’égalité, le texte présenté par le Conseil municipal est réputé
adopté. Le vote final de tout règlement se fait en principe en deux lectures, en deux
séances différentes. Toutefois, le projet est accepté définitivement en première
lecture, s’il obtient la majorité des deux tiers des membres présents.

J’ouvre maintenant l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de
parole ?

Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président, madame et
messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,

Notre groupe ne peut recevoir un nouveau projet du règlement communal quasi
inchangé suite à un refus unanime du Conseil général lors de sa première
présentation. Une revue consiste à revoir sa copie.

Concernant le rapport de la commission du règlement communal d’organisation, nous
remercions les membres pour leur travail. Nous soutiendrons la proposition de
diminuer le taux de 5 à 2,5% sur des recettes brutes pour les crédits d’engagement.
Nous soutiendrons également la proposition de reprendre l’article de la commune de
Saint-Maurice pour les communications officielles de notre commune.

Concernant les droits publics, initiative et référendum. Nous devons à nouveau
corriger les allégations des rapporteurs de commission pour les pourcentages requis.
Au niveau fédéral, un référendum ne nécessite pas 10%, mais environ 1 % de
signatures des électeurs inscrits, soit 50'000 signatures nécessaires pour plus de 5
millions d'électeurs. Il en va à peu près de même au niveau cantonal, c’est un peu
plus d’1 % plus précisément 1,35%. Pour simplifier, 50'000 signatures au niveau
fédéral, 3’000 signatures au niveau cantonal et près de 2000 signatures pour la seule
ville de Monthey.

Vous voulez, chers collègues, vraiment, faire taire la population ?

Lors de tous les référendums facultatifs, les élus du Conseil général ont été bafoués
par la population. Posez-vous plutôt la question de savoir si le Conseil général est
véritablement représentatif des électeurs .

Alors, vouloir maintenir à 20% dans le seul but, je cite, « qu’en cas de diminution du
pourcentage, le rôle du Conseil général serait inutile », ceci n’est pas du tout
démocratique. L’autre argument pour maintenir le statu quo est une perte financière
des frais du contribuable, souvent en multipliant des objets fantasques.

Notre groupe souhaite connaître quels sont ces objets fantasques.

En conclusion, notre groupe maintiendra la plupart de ses amendements.

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 434

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS-GC)
Monsieur le président, chères et chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a examiné attentivement le projet de règlement
d’organisation dans sa deuxième mouture ainsi que le rapport de la commission ad
hoc, que nous remercions.

Cette révision nous permettrait d’ancrer juridiquement la possibilité de modifier le
budget par rubrique et de mettre à jour une règle fondamentale d’organisation. De
plus, notre groupe souscrit totalement aux 2 principales propositions de la
commission, soit l’exigence d’une information spécifique sur les crédits d’engagement
dépassant de 2,5% et non plus 5% les recettes brutes du dernier exercice. Cette
modification imposera une grande transparence sur les grands projets sans
surcharger le Conseil général. Le Conseil général doit pouvoir apporter une
appréciation à l’occasion d’un débat dédié sur une économie significativement dans
le développement de la commune.

Deuxième proposition : l’ajout d'un article sur le programme de législature du Conseil
municipal. Cette modification conduira le Conseil municipal à développer une vision
coordonnée, pluriannuelle et transparente du développement de la commune, ce qui
peut être attendu pour une ville de la taille comme la nôtre.

Finalement, les débats de la commission montrent que le nombre de signatures
requis pour les référendums et l’initiative restent une pierre d'achoppement.

Je vous annonce déjà que notre groupe dépose 2 amendements : aux articles 14 et
16, en vue de remplacer 1/5e  par 1/10e du corps électoral. Mes collègues prendront
la parole lors de la lecture de détail pour vous exposer nos arguments.

Le groupe PS et Gauche citoyenne accepte l'entrée en matière sur le projet de
règlement.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président,

Nous voilà une nouvelle fois devant cette dernière mouture du règlement communal
d’organisation dont la nécessité de la refonte a fait presque l’unanimité dans cette
assemblée. En préambule, le groupe des Verts remercie les services municipaux pour
la nouvelle proposition ainsi que la commission ad hoc pour son travail et son rapport.

Notre groupe souhaite, en préambule, relever sa surprise de voir une proposition de
la Municipalité concernant les articles 14 et 16 ; étant des initiatives et des
référendums, proposer un taux de 1/5e soit 20%. En effet, cela nous semble en
contradiction avec les conclusions de la précédente commission et surtout des
dernières décisions de ce Conseil. De mon point de vue et suivant la motion qui avait
été adoptée au précédent Conseil, le taux de 15% présenté comme un consensus
par la précédente commission aurait dû rester.

Cela étant, nous avons déjà toutes et tous exposé nos différents points de vue et
arguments contradictoires, et ça sera encore le cas lors de la discussion de détail en
faveur d’un taux plus bas ou plus haut, comme mon collègue l’a dit, ce sera une

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 435

pierre d'achoppement. Nul doute que cette présente assemblée sera appelée à voter
une nouvelle fois sur des amendements portant sur ces thèmes centraux.

Nous appelons toutefois à la responsabilité de chacun ici, conseillères et conseillers
généraux, d’accepter le résultat de ces potentiels amendements de manière
démocratique afin d’accepter, en finalité, la révision de ce règlement. En effet, un
nouveau refus aurait une fâcheuse conséquence sur le fonctionnement à moyen
terme de cette assemblée et, faut-il le rappeler, aurait des conséquences sur le
règlement d’organisation de ce Conseil.

Notre groupe accepte donc à l’unanimité l’entrée en matière et votera sur les
différents amendements selon ses convictions.

Merci.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la ville, madame
la conseillère municipale, messieurs les conseillers municipaux, chers et chères
collègues,

Notre groupe a étudié avec attention le rapport de la commission RCO.

Nous remercions la disponibilité de la Commune et les réponses transmises à la
commission, notamment par l’intermédiaire de son président Stéphane Coppey, de
son Secrétaire municipal Simon Schwery.

Nous remercions également le travail de la commission et de sa présidente Caroline
Dayen et décidons de suivre la majorité de ses recommandations. Cependant, sur
l’article 5 du RCO, nous souhaitons maintenir le taux de 5% des recettes brutes du
dernier exercice concernant les crédits d’engagement, qui, pour rappel, est une
conséquence d'une information spécifique de la Municipalité pour tous les futurs
projets concernés. Le taux de 5% est un usage usuel et il n’y a pas de raisons pour
notre groupe d’abaisser le taux.

Notre groupe accepte à l'unanimité l'entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
La Commission souhaite s'exprimer maintenant ?

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers, chers collègues,

La commission ad hoc s’est réunie à deux reprises. Monsieur le président Stéphane
Coppey s’est rendu disponible pour assister à notre première séance et a répondu
par écrit aux questions qui en ont découlé. Nous le remercions, ainsi que la
Chancellerie, pour leur disponibilité et leur rapidité.

La commission a étudié les RCO d’autres communes, relu le PV de la séance du
Conseil général de décembre et pris contact avec le groupe de l’Entente afin
d’examiner en détail tous les articles de la proposition du RCO du Conseil municipal.

COMMUNE

DE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 436

Vous avez pu prendre connaissance dans le rapport des différents amendements que
nous proposons ce soir.

Article 5 concernant les crédits d'engagement :
Nous proposons de diminuer le taux de 5 à 2,5%, ce qui fait passer le revenu brut
déterminant de 4,65 millions à 2,325 millions.
En demandant au Conseil municipal la liste des crédits qui auraient été concernés
durant cette législature, nous avons pu constater que 1 à 4 projets sont touchés par
année.
Un exemple : la transformation en cours du Bâtiment av. du Simplon 6 pour un
montant de 3.9 millions, qui accueillera notamment le service Sport, Jeunesse et
Intégration aurait ainsi été concerné.
La commission pense qu’une information spécifique de la Municipalité pour des
projets aussi importants est nécessaire et utile, et propose ainsi l’abaissement du
taux de moitié comme le permet la Loi sur les Communes.

Article 6 alinéa 3 : nous proposons une modification de texte : modifier le "peut
fonctionner" en "fonctionne" en dicastères.

La Commission propose de rajouter un article à la fin du chapitre 2. Cette partie
concerne le programme de législature du Conseil municipal. Notre objectif : avoir un
retour sur la vision stratégique de l’exécutif. Quels sont ses objectifs et priorités ?
Soyons clairs, il n’est pas la question de longs rapports aux présentations faites par
les chefs de service, mais bien d’une information émanant du président sur les enjeux
politiques de la législature.

Article 11 : modifications du "et/ou" en "ou", ce qui deviendrait "commissions
permanentes ou non permanentes".
Nous nous excusons de l’erreur qui s’est glissée dans le rapport. Il n’est pas question
d'ajout de l’article 11 de la loi sur les communes qui concerne les dates et heure de
l’assemblée primaire.

Article 12 : proposition de réécrire l’article comme suit "le Conseil municipal compose
les commissions selon l'article 46 RCO" et non pas le Conseil municipal compose
"librement" les commissions.

Article 21 : suite à une discussion cette semaine avec la Chancellerie, la commission
vous propose une légère adaptation de la proposition figurant dans le rapport.
D’après la Chancellerie, nos formulations seraient contraignantes et impliqueraient
l’utilisation de tous les moyens mentionnés, ce qui n’était pas notre intention. Voici
la nouvelle proposition d’amendement qui vise à réécrire complètement l’article 21
comme suit : "Les communications officielles sont rendues publiques au moins par
l’un des moyens suivants :

1. Par affichage au pilier public,
2. Par insertion dans le Bulletin officiel,
3. Par publication sur internet,
4. Par publication sur le journal communal,
5. Ou par tout autre moyen tel que décidé par le Conseil municipal".

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 437

Article 22, alinéa 1, demande de modification de texte : Le Conseil municipal informe
régulièrement le Conseil général et habitants sur les affaires importantes de la
Commune" au lieu de "’informe régulièrement les citoyens et habitants".
La commission vous propose ainsi à la majorité de ses membres d’accepter le RCO
avec les 7 amendements cités ci-dessus.

Nous vous remercions pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On va passer au vote sur l’entrée en matière.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Nous allons continuer avec la discussion de détails chapitre par chapitre.
Est-ce qu'il y a des questions en termes d'amendements pour les articles 1 et 2 ?
Ce n'est pas le cas. Ensuite, organisation chapitre 1, le Conseil général, les articles
3, 4, 5 ?

Oui, madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)

Comme mentionné dans l'entrée en matière : notre groupe était favorable à
l’abaissement du taux à 2,5%. Nos arguments sont : une surcharge de travail inutile,
le taux du RCO à 5% et la possibilité de voter rubrique par rubrique le budget.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il n’y a pas d’autres demandes d'amendement, à part cet article 5, la proposition de
la Commission ?

Très bien donc on traite maintenant de la question de la proposition de la commission
pour l’article 5, qui est donc du passage du taux de 5% à 2,5%.

Est-ce qu’il y a d’autres avis sur ce point ? Est-ce que la Municipalité souhaite
s’exprimer ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Nous prenons note de la demande de la commission qui s’est penchée sur ce dossier
de manière fort intéressante avec un rapport complet, bien décrit et bien analysé par
rapport aux quelques modifications proposées.

Par rapport à cette demande de réduction, madame Dayen, vous n’avez pas trouvé
judicieux de donner plus d’informations sur des dossiers importants, avec un
investissement de 2 ou 3 millions. Vous l’avez dit aussi, ça passe en moyenne de 2 à
4 dossiers par année. Quatre dossiers, ce n’est pas « juste une information », il faut
comprendre que c’est un point à l'ordre du jour, ça veut dire : un message du Conseil
municipal au Conseil général, une commission ad hoc ou la COGEST.

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 438

Donc, systématiquement, il faut mettre en place une commission ad hoc, qui va
donner son avis et ensuite venir avec le point.
Pour nous, le Conseil municipal, c'est plus intéressant, efficace et plus rapide de venir
devant vous lorsqu'il y a des investissements importants.

Donc, pour nous, le Conseil municipal c'est tout à fait possible de descendre à 2,5%,
on vous rend juste attentif à l’implication financière. On parle toujours de Sion qui
est à 2,5%. Je rappelle que nous nous sommes actuellement à peu près à 120
millions de ménage communal.

Ces montants actuellement à 5% qui sont pertinents pour les investissements
supérieurs à 4,5-4,8 millions, vont baisser.

On va se retrouver à 80-85 millions, donc on sera plus proche de 4 millions. Sion,
c'est 28 millions. Donc si on reste à 5%, on se retrouvera à 12-14 millions
d’investissements pour lesquels le Conseil général devrait s’exprimer de manière
individuelle avec un point à l'ordre du jour, avec une commission ad hoc, avec une
analyse spécifique pour le point. On peut bien imaginer que c'est un ordre de
grandeur totalement différent.

Une école, qu’elle soit à Monthey ou à Sion, représente le même montant. Donc le
nombre de dossiers, il est infime, voire inexistant, raison pour laquelle, l'exécutif est
d’accord de baisser ce taux. Le taux en lui-même implique des investissements à
2,5% de plus de 6 millions pour une ville comme Sion. Toutes les autres villes ont
maintenu le taux à 5%.

Il s'agit donc juste de vous rendre attentif au fait que c'est une implication qui peut
être très forte au niveau du Conseil général.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous allons opposer la proposition de la commission qui demande de modifier l’article
5 en : « Un crédit d’engagement dont le montant est supérieur à 2.5% des recettes
brutes du dernier exercice fait l’objet d’une information spécifique s’il est décidé pour
les investissements, pour les subventions aux investissements de tiers dont les effets
se déploient sur plus d’une année ou pour les engagements conditionnels (art. 77,
al. 2 LCo). »
Ou alors vous votez pour la proposition de la Municipalité qui est de garder un statu
quo, donc les 5 %.

Nous allons passer au vote.

La proposition de la commission est acceptée avec 36 voix contre 17 pour la
proposition de la Municipalité, donc le taux est abaissé de 5% à 2,5% dans l'article
5.

Nous passons au chapitre suivant : chapitre 2 Conseil municipal, les articles 6, 7, 10.
Il y a une proposition de la commission de créer un nouvel article 11.

Est-ce qu'il y a d'autres propositions dans la salle ? Madame Multone.

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 439

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Article 6 : proposition de maintenir le nombre de conseillers municipaux de 3 à 15
comme la loi sur les communes le prévoit, un minimum de 3 et un maximum de 15.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur cette proposition ? Donc de
modifier l’article 6 alinéa 3 : "le Conseil Municipal est composé de 5 à 9 membres
avec le fonctionnement en dicastère" et ça deviendrait " Le Conseil municipal et
composé de 3 à 15 membres".

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Juste pour simplifier, le Conseil municipal valide la proposition de « peut
fonctionner » en « fonctionne », vu que c'est le même alinéa.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Article 6 alinéa 3, la commission propose "peut fonctionner" en "fonctionne". La
Municipalité accepte la proposition donc elle fait maintenant partie de la proposition
sauf si cela est combattu. Ce n’est pas le cas. Merci. On continue avec la proposition
de l’Entente de madame Multone.

Article 6 toujours alinéa 3, on remplace « composé de 5 à 9 membres par « composé
de 3 à 15 membres ». Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer sur cette
proposition ?

Si ce n’est pas le cas, on passe au vote.

Donc la proposition d’amendement est refusée à l’unanimité moins 4 voix, en faveur
de la proposition de l’Entente.

Est-ce qu’il y a une autre proposition d’amendement ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
À rajouter : « pour le statut du président et le statut des conseillers, concernant les
mandats externes assumés par tous les membres de l’Exécutif dans le cadre de leur
activité d’élu, l’ensemble des défraiements sont versés au ménage communal sur un
compte dédié ». Pour information pour ceux qui ne le savent pas, la pratique se fait
déjà, mais on demande la même parité.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc il y a 2 amendements : l’ajout du même article dans l’article 9 « statut du
président » ainsi que dans l’article 10 « statut des conseillers », concernant les
mandats externes assumés par tous les membres de l’exécutif dans le cadre de leur
activité d’élu, l’ensemble des défraiements sont versés au ménage communal sur un
compte dédié.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur ce sujet ?

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 440

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
La question c’est de savoir quelles sont les fonctions réellement liées à la fonction de
municipal ou président, ça crée une ambiguïté dans la pratique.

Pour la plupart, il y a des mandats externes qui sont donnés, par le canton
principalement, dans des structures publiques, parapubliques, voire privées. La
question est autre si la personne s’engage personnellement dans une entreprise
privée.

Notre système actuel a fait ses preuves et doit perdurer au vu de l’organisation de la
Commune et de la rémunération de chacun des municipaux.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?

On va voter ensemble les 2 propositions d’amendements de l’Entente modifiant les
articles 9 et 10.

Les 2 amendements sont refusés à l’unanimité moins 4 voix.

Article 11, proposition de la commission qui propose d’ajouter un nouveau point :

« Programme de législature
1. Dans les 12 mois qui suivent son entrée en fonction, le Conseil municipal présente
au Conseil général un programme de législature définissant ses objectifs et les
moyens pour les atteindre.
2. Le Conseil municipal peut amender ce programme en cours de législature puis
présente les modifications au Conseil général, qui en prend acte.
3. Au début de chaque année, le Conseil municipal rapporte au Conseil général sur
l’état de réalisation du programme de législature ».

Est-ce que dans la salle quelqu'un souhaite s'exprimer sur le sujet ?

Dans ce chapitre 2, tout à la fin du chapitre, on ajoute un nouvel article 11 qui
s’appelle "programme de législatures" et qui contient tout ce qui vient d’être proposé,
c’est une proposition de la commission. Précision importante : dans le rapport, il n’y
a aucune mention de l’endroit où cet article doit être ajouté. Après concertation avec
la présidente de la commission, cet amendement est ajouté à l’article 11 à la fin du
chapitre 2 qui concerne les compétences du Conseil municipal.

Est-ce qu'il y a encore une question ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
On est d’accord avec la proposition avec une modification : au point 2 : "Si le Conseil
municipal devait amender ce programme, il obtiendra préalablement l’aval du Conseil
général".

COMMUNE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 441

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Vous proposez un nouvel article 11 qui est le même à la différence que l’alinéa 2 est
remplacé par votre texte, ainsi on votera l'un contre l'autre.

Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 "Au début de chaque année, le Conseil
municipal rapporte au Conseil général son état de réalisation du programme de
législature".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On considère donc aussi cela comme un nouveau point 11 qui comprendrait
uniquement les 2 premiers alinéas.

Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Nous comprenons tout à fait cette demande. Un tel programme a été mis en place
par cette législature. Il serait intéressant de vous le présenter.

Deux remarques par rapport aux interventions et amendements de Madame Multone.
Si on demande un aval pour toute modification du programme législature, cela paraît
étonnant. On n’a pas vraiment à faire des modifications en cours de législature.
Concrètement, je crois qu'il faut distinguer les buts de l’exécutif et du législatif. Dans
un programme de législature, il y a une composition d'éléments qui va être intégrée
dans une législature par rapport à l’activité d’un exécutif.

C'est le principe de la séparation des pouvoirs qui impose la nécessité à l'exécutif
d'avoir ces questions.

Cette réflexion est liée à un budget de fonctionnement ou d’investissement et là, le
législatif doit s’exprimer et doit faire preuve de toute son autorité par rapport à
l’exécutif. Ce n'est pas au législatif de faire le programme de législature.

Concernant la deuxième remarque de madame Bressan, le Conseil municipal s'est
aussi posé la question par rapport à cet article. Madame Dayen, vous avez rappelé
que ce que vous demandiez c'était une présentation simple du président. Je
rappellerai que le programme de législature touche à tous les domaines. Donc c'est
une implication importante.
Je comprends la nécessité d’avoir un feedback de l’évolution, mais cet article est trop
contraignant.

Normalement c'est au début de chaque année, donc périodiquement. Le Conseil
municipal rapporte au Conseil général son état d'organisation du programme de
législature. On demande un rapport de réalisation à chaque service. L'évolution n'est
pas si importante d'année en année. Je pense que ce serait répétitif et une perte de
temps.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 442

Donc la Municipalité vous demande de valider uniquement les chiffres 1 et 2 et
renoncer au chiffre 3 de cet article 11.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc la municipalité valide les points 1 et 2, mais pas le point 3.

Très bien.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, madame la municipale, messieurs les
municipaux, chères et chers collègues,

Je me permets juste de rebondir sur les propos du président.
Si j’entends totalement l'argumentaire concernant le pilotage, l’orientation
stratégique de la Municipalité, qui se doit effectivement de déterminer le programme
de législature et nous le présenter, pour qu'on sache également dans quelle direction
nous voulons aller, je pense que par souci de cohérence, il faut maintenir
particulièrement cet alinéa 3, même si le travail peut-être quelque peu conséquent.
Il faut faire preuve de synthèse pour qu’on puisse y penser l’avancée des dossiers.
Cela nous donnera une certaine vision et nous permettra d’agir aux conséquences au
travers de postulats, de motions en étant source de propositions.

Je pense donc que votre pouvoir consiste à piloter, à déterminer et à construire la
stratégie, mais aussi à informer le Conseil général. Par souci de cohérence et de
pouvoir agir du Conseil général, je pense qu’il est important qu'on soutienne la
proposition de la commission en maintenant ce point 3, qui nous permettra d’être
source de propositions tout au long de cette législature.

Je vous remercie de votre attention et de soutenir la proposition de la commission.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D'autres prises de parole sur le sujet ?

Il y a une proposition de la commission d’ajouter un article avec 3 alinéas. La
Municipalité ne combat pas le premier alinéa ainsi que le deuxième. Par contre, il y
a un amendement sur le deuxième alinéa ainsi que sur le 3e alinéa.

On va voter la proposition de l’alinéa 2 de l'Entente, contre la commission. Ensuite
on votera l'alinéa 3 contre la commission et, au final, on votera la proposition de la
commission contre la Municipalité.

Donc nouvel article 11 le programme de législature est ajouté, le premier alinéa est
accepté, il n’est pas combattu.

Le deuxième alinéa: « le Conseil municipal peut amender ce programme en cours de
législature puis il présente les modifications au Conseil général qui en prend note et
la mouture de la commission est acceptée par la Municipalité » est combattu par une
proposition de l'Entente. L’amendement de l’entente consiste à ajouter le texte :
"Si le Conseil municipal devait amender ce programme, il obtiendrait préalablement
l’aval du Conseil général ".

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 443

Nous allons voter sur cet amendement contre la proposition de la commission.

L'article proposé par la commission est accepté à l’unanimité des membres moins 4
[l’amendement de l’Entente est refusé].

Face au troisième alinéa, soit vous acceptez la proposition de la commission, donc
l’existence de cet article, soit vous acceptez la position de la Municipalité défendue
par le Centre, qui consiste à retirer cet alinéa.

Donc l’alinéa 3 [proposition de la commission] est ajouté par 35 voix pour contre 17
pour sa suppression.

Nous avons maintenant un nouvel article 11 avec 3 alinéas qui correspond à la
proposition initiale de la commission. Il nous faut donc voter sur cet article dans son
entier puisque la Municipalité combattait ce 3e alinéa.

Soit vous acceptez l’article 11 comme proposé par la commission, soit vous le refusez
dans son entier.

La proposition de la commission est acceptée par 44. On décale donc tous les
numéros de 1 pour la suite du règlement.

On continue avec le chapitre 3 articles anciennement 11, 12, 13 et maintenant 12,
13, 14.

Est-ce qu'il y a d'autres amendements dans la salle ?

Article 11, nouvellement 12, modification du "et/ou" : "Le conseil municipal peut
instituer des commissions permanentes et/ou ou non permanentes en fonction des
services administratifs, des centres d’activités ou des besoins particuliers".

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
La Municipalité approuve cette modification et accepte le texte tel que proposé par
la Commission.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Anciennement article 12 devenu le 13 : proposition de réécrire l’article en « Le conseil
municipal compose les commissions selon l’art. 46 LCO » à la place de "Le conseil
municipal compose librement les commissions.

Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur le sujet ? La Municipalité ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
La Municipalité approuve cette modification et accepte le texte tel que proposé par
la Commission.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On passe à l’article anciennement 14 devenu le 15.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 444

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président. Madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues et personnes dans le public,

Pour citer ma collègue Madame Multone, il n’y a rien de nouveau, c’est un peu comme
la dernière fois. Comme évoqué par mon chef de groupe, nous souhaitons amender
l’article 14 du règlement, à savoir le nombre de signatures requises pour une initiative
populaire et le ramener à 10% du corps électoral.
Vous avez sans doute en tête les arguments évoqués la dernière fois par d’autres
groupes du Conseil ou lors des entrées en matière pour refuser cette modification.

On a pu entendre que comparer le quota communal aux quotas cantonaux et
fédéraux était une comparaison « totalement faussée dans le cadre de la récolte ».

Or, si l’on parle en termes de pourcents, c’est précisément pour comparer des
données, peu importe la base analysée. Si un groupement citoyen ou politique doit
récolter des signatures à hauteur de 10% de l’électorat, c’est plus compliqué que si
c’est à hauteur d’un ou deux pourcents dans tous les cas, puisque c’est proportionnel
à la taille du bassin de la population.

Mais je vous propose de laisser de côté ces arguments mathématiques, parce que je
suis convaincu que tout le monde ici comprend ces calculs malgré les débats
politiques que l’on mène.

On a pu entendre également que le Conseil général est élu par la population pour
représenter ses intérêts, et que ce serait en quelque sorte dévalorisant d’abaisser ce
quota de signatures.

Chères et chers collègues, l’article 1 de ce règlement précise qu’il a pour but de
renforcer les droits politiques des citoyens. En tant qu’élus de ces citoyens, est-ce
que ce n’est pas représenter leurs intérêts que de leur donner plus d’accès au droit
politique fondamental de la Suisse qu’est le droit d’initiative ? Le droit d’initiative,
c’est précisément permettre à la population de faire des propositions en dehors du
système représentatif. Opposer le droit d’initiative à l’existence d’un parlement, c’est
donc à mon sens un peu étrange. On ne doit pas voir là une baisse de nos
compétences, mais plutôt l’exercice même de celles-ci, à savoir représenter les
intérêts du peuple, en lui accordant plus de droits.

Je conclurai en adressant une autre crainte qui a déjà été évoquée, à savoir un afflux
potentiel d’initiatives si le quota devait être abaissé. Admettons que tout d’un coup,
des initiatives communales soient lancées plus régulièrement, autrement dit, qu’une
seule initiative soit lancée, parce que de souvenir d’élu, je n’en ai pas vu passer
beaucoup, et que l’on doive les traiter ici. Est-ce que ça ne rendrait pas nos séances
un peu plus intéressantes ? Débattre de souhaits du peuple, par le peuple et pour le
peuple, plutôt que d’écouter des rapports et des présentations à longueur de soirée,
ce dont des membres de ce plénum se sont plusieurs fois plaints par le passé ?

Chères et chers collègues, encore une fois, je sais que les positions sont souvent
arrêtées dans ce plénum. Mais réfléchissez-y : nous avons la chance de renforcer les
droits de nos concitoyennes et concitoyens à travers l’abaissement de ce quota. Ce
serait dommage de passer à côté. Je vous remercie d’y penser dans le secret de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 445

l’isoloir, au moins mentalement, car notre groupe demande également le vote à
bulletin secret. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Les gens qui soutiennent le vote à bulletin secret sont priés de se lever. Très bien.
Les 10% sont largement dépassés.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci monsieur le président.

Messieurs les présidents, cher municipaux, chers collègues, mesdames, messieurs,
Selon que vous serez montheysans ou sédunois, les référendums seront avalisés ou
non.

Mon camarade de gauche a quasiment tout dit. Comme le groupe UDC ne va pas
changer son fusil d’épaule, on va rester sur les 10%. C’est vrai que depuis des années
et des années, on oppose la politique à la participation citoyenne, ou le politicien à
la société civile et on nous parle tous les jours de participation citoyenne ou
démocratique, de consultation citoyenne, de concertation, de co-élaboration, de
commission délibérative ; tous ces artifices démocratiques.

Nous on croit encore dans les outils existants comme l’initiative et le référendum.
Mon collègue Borgeaud a fait le vœu pieux de bien réfléchir à 2 fois parce que ce
qu'il risque d'arriver avec le 10% en 20%, c’est qu’on va justement arriver au
référendum ; à la fin, je vous laisse imaginer le résultat sorti des urnes. On ne parle
que d’un point.

Je commençais mon intervention en parlant des Sédunois, on en a parlé tout à l’heure
avec les taux de 2,5 et 5% des investissements, je crois qu’il s’agirait d’être
raisonnable et d'aller dans le sens du 10%.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D'autres prises de parole sur le sujet ?

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Je comprends bien votre message et/ou donc votre message de chantage de
référendums. Je pense que chacun a le droit d’avoir son avis comme vous l'avez
justement sur cet article. Chacun votera selon ses envies et ses convictions.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Je ne veux pas m'immiscer dans cette réflexion sur le chantage ou pas. Je crois
qu'effectivement il nous appartient à tous et à toutes de prendre une décision.

La position de la Municipalité n’a pas changé. Par rapport à tous les motifs invoqués
par monsieur Borgeaud qui vont à contre sens : évidemment que plus une démocratie
est large, plus elle est intéressante. Si on pouvait être à 3%, 2%, voire 1% de la
population, ce serait encore mieux.

Si le législatif cantonal a fixé ces 20%, c'est quasiment la totalité des communes qui
l’ont intégré. Pas toutes les communes n'ont ce pouvoir d'initiative. Si on maintient

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 446

ces 20%, c’est parce qu’on estime qu'il y a un juste équilibre. Je ne reviendrai pas
sur les arguments de la Municipalité. Pour nous, c'est important de maintenir ce qui
a toujours prévalu et qui prévaut dans la plupart des communes valaisannes.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

Nous allons donc voter à bulletin secret : soit vous inscrivez 10, soit vous inscrivez
20.

Nous avons distribué 54 bulletins. Il y a 2 nuls. C'est la proposition à 10% qui a été
acceptée par 28 voix contre 24.

Nous passons à l'article 15. Monsieur D'Errico.

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
J’annonce un amendement au niveau PS et Gauche citoyenne. Pour ne pas faire dans
l'originalité, celui-ci concerne un abaissement de 20 à 10% du pourcentage du corps
électoral signataire nécessaire au référendum facultatif.

Sans vouloir vous abreuver de chiffres déjà mentionnés, rappelons qu'au niveau
fédéral il s'agit de récolter 50'000 signatures en 100 jours, soit 1% des électeurs
inscrits ; au niveau cantonal ce sont 3000 signatures en 3 mois, soit entre 1 et 1,5%
des électeurs inscrits.

Dans notre chef-lieu, le règlement communal procède déjà d’un bond de l’ordre de
fois 10 en demandant la signature de 10% du corps électoral.
Chez nous, on double encore le pourcentage. Ceci n’est, à notre sens, pas digne
d'une démocratie directe, fonctionnelle, intègre et soucieuse d'une patrie. Celle-là
même qui a fait ses preuves aux échelons supérieurs de notre subsidiarité helvétique.

Nous nous plaignons des taux d’abstention si élevés sur notre territoire communal.
Certes, commençons peut-être par cesser d’entraver les démarches citoyennes et
démocratiques en demandant un travail quasi herculéen, et ce, pour donner la
volonté aux citoyennes et citoyens de s'impliquer.

Un taux de 10% nous semble raisonnable et ne laissera à coup sûr pas entrevoir une
explosion du nombre de référendums déposés, car la démarche référendaire
demeure fastidieuse. Mais il contribuera simplement à redonner la parole au peuple :
ce carburant de toute démocratie qui se prétend directe.

Enfin, pour dernier argument. Le délai de récolte des signatures. Il nous semble en
effet tout à fait incohérent de demander un même nombre pour une initiative qui ne
prévoit pas de délais au niveau communal que pour un référendum qui a une limite
temporaire, qui est maintenant descendue à 10%, donc c'est d'autant plus
incohérent.

Je vous remercie pour votre attention et nous demandons aussi le vote à bulletin
secret.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 447

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Vous parlez donc l’article 16 et non du 15.

Les gens qui soutiennent la demande de vote à bulletin secret sont priés de se lever.
Il y a suffisamment de soutien à la proposition de vote à bulletin secret.

Est-ce qu'il y a des prises de parole ?
Nous allons passer au vote.

C'est l'option à 20% qui est acceptée avec 28 voix pour contre 26 voix à 10%.

Donc c'est le statu quo qui l'emporte.

Intervention de M. Sylvain Defago (Le Centre)
Notre question est simple : comme les votes sont assez serrés, peut-on revenir sur
le premier vote ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, j'ai noté votre demande. Je ne pense pas. Notre Règlement du Conseil
Général prévoit à l’article 25 que, en cas de doute, chaque conseiller général est
habilité à réclamer un nouveau vote. Or il n’y a pas de doute sur ces votes, même si
les résultats sont serrés.
On avance et on lit le règlement en parallèle, le cas échéant on fera une intervention
en fin de séance pour en parler.

Article anciennement 17 maintenant 18, est-ce qu'il y a des demandes
d'amendement ?

Très bien, on peut avancer : le principe d’administration, articles nouvellement 19,
20, 21, 22, 23, 24. Il y a une proposition de la commission qu'on va traiter.

On va traiter de l'article anciennement 21 maintenant 22. Il y a une modification de
tout l’article. La commission propose de remplacer l'ancienne formulation avec 3
alinéas en :

« Les Communications officielles sont rendues publiques au moins par l’un des
moyens suivants :
1. Par affichage au pilier public ;
2. Par insertion dans le Bulletin officiel ;
3. Par publication sur internet ;
4. Par publication sur le journal communal ;
5. Ou par tout autre moyen tel que décidé par le Conseil municipal ; »

Certaines souhaitent s’exprimer sur la proposition de la commission dans la salle ?

La Municipalité souhaite s’exprimer ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 448

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
De la même manière la dernière fois, nous soutenons la dernière mouture qu'a
proposée la commission.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On peut passer à l’article suivant, l’article 22 devenu 23, proposition de la commission
: transformer "les citoyens" par "le Conseil général".
"Le Conseil municipal informe régulièrement les citoyens et les habitants sur les
affaires importantes de la commune" et ça devient "Le Conseil municipal informe
régulièrement le Conseil général et les habitants sur les affaires importantes de la
commune". Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur le sujet ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Il est évident que nous devons communiquer. Cette modification est tout à fait
louable.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Si personne ne s'y oppose, on peut le modifier comme tel. Est-ce qu’il y a d’autres
amendements sur les articles 25, 26 et 27 ?

Oui, madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Merci. Cela concerne le 25 : infractions. L’EPM propose la suppression totale de cet
article qui ne figurait pas dans le précédent règlement, étant donné que son contenu
n'est qu’une reprise du Code pénal suisse.
On demande cela parce qu'on sent des pressions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc une suppression de l’article 25 dans son entier. C'est une proposition
d’amendement, est-ce que certains souhaitent s’exprimer sur cette proposition ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Il y a des moyens judiciaires autres au niveau fédéral, mais ce n'est pas une pression.
D’autres rappels dans ce règlement d'articles fixés, soit au niveau cantonal, soit au
niveau fédéral ; je rappelle qu'il y a des communes comme Martigny qui n'ont pas de
règlement, qui appliquent uniquement la loi cantonale. C'est judicieux de rappeler
ces principes de base du travail fait par le législatif.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Juste une rectification, cet article était déjà présent dans la première mouture du
RCO qu'on a examinée l’année dernière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Nous passons au vote.

L'amendement est refusé à l'unanimité moins 4 voix.

On en a fini avec la lecture de détails.

COMMUNE

DE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 449

Le texte sur lequel nous avons voté est celui qui est proposé par la Municipalité avec
tous les amendements qui ont été acceptés ce soir. Je vous propose une petite
interruption de séance et j'appellerai les chefs de groupe pour discuter de la demande
du Centre.
On reprend à 22h. Merci.

[Reprise de séance.]

On peut avancer avec le vote final sur le règlement communal d’organisation.

Pour rappel, vu que c'est un règlement, notre règlement interne prévoit l'état
suivant : soit le sujet est refusé à moins de 50% de oui, si le résultat est entre 50 et
66% de oui, alors il y aura une deuxième lecture lors d'une prochaine séance et si le
RCO est accepté à plus de 66% alors le sujet est accepté ce soir en première lecture.

Est-ce qu’il y a des questions quant à la procédure ? Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Nous demandons une interruption de séance.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il faut un certain nombre de membres qui vous soutiennent. C'est accepté. On
reprend dans 5 minutes, à 22h08.

Nous passons au vote sur le RCO dans son entier.

Le RCO, avec 45 voix, la majorité des 2/3 étant à 36, est accepté en première lecture.

Nous passons au point suivant de l'ordre du jour.

4. Développement de l’interpellation de Mme Caroline DAYEN
intitulée : « Parkings d'échange (P+R) dans le Chablais - Etude de
planification intercantonale ? ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Madame Dayen a déposé une interpellation lors du plénum de mars 2023.
L’interpellation va être développée, la réponse de la municipalité lors du prochain
Conseil. La discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez autrement
par un vote.

Mme Dayen, vous avez la parole.

COMMUNE

DE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 450

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

La même interpellation a été déposée par le PLR au Conseil national, au Grand Conseil
et au Conseil général de Collombey-Muraz.

Nous avons pris connaissance avec inquiétude du rapport Parkings d’échange (P+R)
dans le Chablais, Etude de planification intercantonale, daté d’octobre 2022.
Etude commandée conjointement entre le service de la mobilité du Canton du Valais,
de Vaud et de Chablais Région.
Au terme de cette étude, Chablais Région arrive à la conclusion que le développement
des transports publics dans le Chablais aura pour conséquence de réduire
considérablement la demande en place de stationnement à proximité des gares CFF
importantes (Aigle, Bex, Villeneuve) et propose dès lors de réduire le nombre de
places P+R.

À titre d’exemple, il est proposé de supprimer jusqu’à 218 places des 351 que
comptent le P+R d’Aigle, ou 59 des 80 du P+R de Bex, estimant que les pendulaires
se contenteront à terme de parking relais à proximité de chez eux.

De notre point de vue, cette approche relève d’une vision déconnectée de la réalité
des citoyens du Chablais valaisan. Si l’on salue les efforts qui ont été menés pour
améliorer la desserte des TPC, force est de constater qu’un pendulaire ne saurait
décemment être contraint de se garer du côté valaisan de la région, pour emprunter
ensuite un bus ou l’AOMC, afin de se rendre enfin à Aigle ou à Bex pour prendre le
train. La multiplication des changements sur le parcours, la perte d’autonomie et de
confort seront des facteurs rédhibitoires pour ceux qui s’astreignent encore
aujourd’hui aux transports publics.

Nous sommes convaincus qu’une telle politique encouragera indubitablement les
utilisateurs actuels des transports publics à revenir à d’anciennes habitudes de
transport individuel. La qualité de vie des habitants du Bas-Valais s’en trouvera
impactée négativement.

Pour notre groupe, il est indispensable de rejeter toute réduction de l’offre P+R, du
moins tant qu’une connexion directe des chemins de fer ne sera pas assurée du côté
valaisan du Rhône.

Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir répondre à nos interrogations :
- Est-ce que le département a approuvé ce rapport, et fait siennes les conclusions

de ce rapport ?
- Est-ce que service de la mobilité est conscient de la perte de qualité de vie pour

les citoyens du district qui découlerait indubitablement de la mise en œuvre de
cette planification ?

- Pouvez-vous exposer pour quelles raisons cette planification ne tient-elle pas
compte des projets de développements de la ligne CFF du Simplon par Monthey
ainsi que de la ligne Sud-Léman ?

- Que pense la commune de Monthey de ces conclusions ?
- Quel est le fonctionnement et quelles sont les missions de l’entité Chablais

Région ?

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 451

Merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. La réponse sera développée au prochain Conseil général.
Nous passons au point 5 de l’ordre du jour.

5. Développement du postulat de Mme Aline CALOZ et Mme Diane
CASPANI-THURRE intitulé : « Pour un Prix du Vivre-ensemble ? ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mesdames Caloz et Caspani Thurre ont déposé un postulat lors du plénum de mars
2023.

Madame Caloz va développer le sujet, ensuite la parole générale sera ouverte à l’issue
de laquelle uniquement la signataire.

Finalement le postulat sera soumis au vote. Est-ce qu’il y a des remarques quant à
la procédure ? Est-ce que certains s'y opposent ? S'abstiennent ? Très bien. La parole
est à vous, madame la conseillère générale Caloz.

Intervention de Mme Aline Caloz (PS)
Chères et chers collègues,

J’ai le plaisir de vous présenter ce postulat que nous avons déposé avec ma collègue
Diane Caspani-Thurre que je remercie au passage pour la collaboration. Le principe
de ce postulat est simple : nous proposons de mettre en place un Prix pour
récompenser et soutenir tous les types d’organisations qui œuvrent en faveur du
vivre-ensemble. Le terme de « vivre-ensemble » a été choisi pour son sens large, il
permet d’englober toutes sortes d’initiatives qui renforcent la cohésion sociale et
améliorent la qualité de vie individuelle et collective à Monthey. Il peut s’agir
d’activités adressées à une population spécifique ou accessibles à toute la population.

Plus concrètement, on parle là de toutes les activités socioculturelles qui tout
simplement rassemblent, et permettent des moments de convivialité qui jouent un
rôle de cohésion sociale. On peut penser notamment aux activités et projets qui
renforcent les liens interculturels et intergénérationnels, aux organisations qui
soutiennent des personnes en difficultés économiques et/ou sociales, ou encore aux
initiatives citoyennes en faveur de la durabilité et de la protection de l’environnement.

Pourquoi mettre en place un Prix ? Parce que nous pensons que les associations et
autres formes d’engagement social, de participation citoyenne, jouent un rôle
essentiel pour une ville vivante et inclusive. La Ville de Monthey décerne déjà un Prix
culturel qui récompense des artistes, et il y a les mérites pour les sportifs. Nous
pensons que les groupes qui s’engagent et contribuent au vivre-ensemble méritent
aussi d’être soutenus et mis en valeur. Un prix du vivre-ensemble permet deux
choses : tout d’abord, offrir un soutien financier à des organisations qui reposent
beaucoup sur le bénévolat et leur permettre ainsi de réaliser des projets, d’organiser
des événements, ou juste de consolider leur organisation. Mais un Prix est aussi une

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 452

récompense qui permet de mettre en valeur de telles initiatives et leur utilité publique
et de les encourager.

Je rajouterai encore un point. La Ville de Monthey et Monthey Tourisme soutiennent
déjà bien les sociétés locales via des subventions, en mettant à disposition des salles,
ou encore en offrant de la visibilité aux événements organisés. Mais en cette période
post-covid, certaines associations peinent à tourner, et notamment à trouver des
bénévoles. La mise en place d’un tel prix pourrait être un coup de pouce bienvenu
pour aider à relancer la participation à la vie associative locale.

Je vous encourage donc à accepter ce postulat, afin que la Municipalité puisse
réfléchir à la mise en place d’un tel prix communal selon la forme qui lui paraît la plus
pertinente, en ce qui concerne notamment l’éligibilité, le processus de candidatures
et d’attribution du prix ou encore la communication autour de ce projet. Je vous
remercie toutes et tous pour votre attention et reste à disposition pour vos
éventuelles questions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu'il y a des questions dans la salle ? J'ouvre la discussion.

On va passer au vote.
Le postulat est accepté avec 49 voix pour, 3 refus et une abstention.

Nous passons au point 6 de l'ordre du jour.

6. Développement du postulat de M. David CARDOSO et Mme Caroline
DAYEN intitulé : « MobiChablais, quelle suite?».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Madame Caroline Dayen et M. David Cardoso ont déposé un postulat lors du plénum
de mars 2023.

Monsieur Cardoso va développer le sujet, ensuite la discussion générale sera ouverte
à l’issue de laquelle uniquement le signataire pourra reprendre la parole.

Finalement le postulat sera soumis au vote. Est-ce qu’il y a des remarques quant à
la procédure. Certains s'y opposent ? S'abstiennent ? Très bien. La parole est à vous,
monsieur le conseiller général Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la Municipalité,
madame la conseillère communale, messieurs les conseillers municipaux, chers et
chers collègues. Bonsoir.

Je vais vous présenter le postulat qu’on a déposé concernant « MobiChablais, quelle
suite ? »

Vous avez normalement déjà reçu le développement, que je vais repasser
succinctement pour apporter quelques précisions sur notre pensée et sur ce que l'on
a voulu présenter et expliquer avec ce postulat.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 453

Donc, pour revenir sur MobiChablais, c'est un service qui a été mis en place en 2018
et qui a été en développement constant depuis son lancement. Ce développement
rapide a amené à des problématiques de jeunesse comme cela a été dit.

Aujourd’hui, on est en durée de pérennisation. Le but de cette durée de
pérennisation, pour nous, pour le PLR Monthey-Choëx, c'est d'améliorer le service,
avoir une vision à long terme et mettre les usagers au cœur de cette vision.

On veut vraiment que les usagers soient au cœur : que pensent-ils, qu’est-ce qu’ils
veulent ? On pense qu’il y a vraiment une importance à anticiper l’avenir. Si on
regarde d’autres projets, comme la gare de Lausanne, on voit que c’est le manque
de vision qui amène aujourd’hui à un blocage. Si on agit toujours à la dernière minute
en disant "on a besoin d'une nouvelle cadence", on va se retrouver avec des goulets
d’étranglement et on va être en retard sur le développement de notre mobilité et pas
en adéquation avec la volonté des citoyens.

Le but de ce postulat, c’est de mettre les usagers au cœur, et donc les parties
prenantes, sur 2 points : le développement fonctionnel et le développement
systématique.

Le développement fonctionnel consiste à se demander "comment fonctionne le
service ?". Aujourd'hui il marche grâce à une application. Sans dire si elle est bonne
ou mauvaise, je la prends en exemple pour expliquer ce qu'on pense par « une
évolution avec les parties prenantes ». L'application, aujourd'hui, n'est disponible
qu'en français, avec un délai de réservation de 30 minutes en fin de journée, de 15
minutes au milieu et les réservations sont non flexibles. Si on va voir les parties
prenantes comme l’Office du tourisme, peut-être qu'elle nous dira qu’avec une
volonté touristique, avoir une application en français est un frein important. Les
usagers diront par exemple qu'une réservation non flexible, c’est-à-dire que si vous
voulez réserver à 29 minutes et 59 secondes, qui m'est arrivé lundi pour la séance
du PLR, vous ne pouvez plus.

Plus on discute avec les usagers, avec les citoyens et citoyennes qui font la mobilité
et qui veulent la mobilité à Monthey, plus on peut savoir quelle est la meilleure
manière pour que le service fonctionne. Aujourd’hui on a un projet qui s’est bien
développé, le travail a été bien fait et se pérennise, mais c'est important maintenant
de voir plus loin. Plus loin, parce que MobiChablais, dans la commune de Monthey,
s’insère dans un système.

Qu’est-ce qu’on veut pour MobiChablais ? Si on veut qu'il soit un simple mode de
mobilité supplémentaire, comme c'est le cas, avec des cadences normales de
parcours ; la ville s'aligne aujourd'hui à cette volonté. Mais si on veut créer un
transfert modal entre les voitures et les bus, on va avoir besoin de plus de cadence,
plus de parcours. Mais ça doit venir des usagers : est-ce qu'ils veulent vraiment un
transfert modèle ? Est-ce que les Choëlands veulent un bus toutes les 15 minutes
pour ne plus prendre la voiture pour faire les commissions ? Si c’est le cas, il faut
réfléchir aussi dans l’urbanisme de notre ville : est-ce qu'on veut garder la petite
ceinture, l'Avenue de la Gare ouverte ?

Ce sont des questions auxquelles je ne peux pas répondre, c'est pour ça que c'est un
postulat de réflexion. Le but n'est pas de se substituer à l'exécutif, mais de donner

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 454

les outils à l'exécutif pour qu'il puisse faire évoluer le projet vers une vision à long
terme qui va avec les usagers et les parties prenantes et non uniquement avec des
politiques ou des études universitaires. Quand bien même les études universitaires
sont bien, si l’on n’a pas de discussion avec les usagers directs, on est parfois en
séparation totale entre ce que les gens veulent et ce qu'on propose. C’est là que
notre postulat intervient et que j'estime qu’il est pertinent. Si on a vraiment une vision
à long terme, basée sur les usagers, sur les parties prenantes, sur les gens qui font
la société à Monthey, les citoyens et les citoyennes, on aura vraiment plus de
crédibilité et de légitimité lorsqu’on a des décisions politiques.

À la COGEST on atteint 1,7 millions alors qu'on avait prévu 1,4 voire 1,2 millions. Si
dans le futur, on a 2 ou 3 ou 4 millions, c'est plus facile de justifier si on sait qu’on a
fait un projet pour les citoyennes et pour les citoyens, c’est-à-dire pour les gens qu’on
est censé représenter.

Avoir un projet à long terme, c’est avoir un projet stable : on sait où on va, on sait
ce qu’on veut. Et avoir un projet stable c'est avoir un développement serein dans un
monde à flux tendu. On a eu des problèmes pour trouver des chauffeurs, des
véhicules parce qu'on fait tout à la hâte. Le système s'est développé vite donc on n’a
pas pu anticiper. Si on sait que dans 10 ans on a besoin de 10 véhicules, 100, 200
chauffeurs, ce sont des choses qu’on peut anticiper.

Le but, c’est d'apprendre de nos erreurs pour améliorer l’avenir, pour avoir une vision
à long terme pertinente. On sait que c’est en adéquation avec les citoyens et les
citoyennes et aussi les usagers de la mobilité, ceux qui font et qui utilisent la mobilité
à Monthey et même dans le Chablais.

Je vous remercie de m’avoir écouté. Je suis à disposition pour des questions.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Votre postulat a vivement interpellé notre groupe le Centre, et en premier lieu, nous
tenons à relever et à souligner le caractère objectif du postulat qui vise à soutenir et
à accompagner au mieux les usagers, en vue d’en optimiser encore son
développement, dans un bon état d’esprit.

Bien que votre postulat comporte des éléments très intéressants, quelques questions
ont été débattues au sein de notre groupe :

- Une partie des études sur lesquelles s’appuyer n’est-elle pas déjà existante ?
- N’est-ce pas prématuré de relancer des études, alors que le trafic est en

constante augmentation ? Est-ce réellement faire preuve d’anticipation ou n’y a-
t-il pas de risques, à ce stade, de déclencher des besoins qui pourraient s’avérer
superflus à un stade plus mature du développement ?

- Ne devrait-on pas reformuler le postulat en axant les demandes d’études sur des
éléments plus précis, par exemple uniquement sur des éléments clés ?

- Ce postulat a-t-il un focus suffisant au niveau du réseau régional et non
uniquement sur le réseau communal ?

Toutes ces questions ne nous ont pas permis de trouver une position commune.
Notre groupe votera librement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 455

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Merci pour votre intervention.

Pour la question des études existantes, je n’ai pas forcément la réponse étant donné
que dans le rapport complet de MobiChablais, ce ne sont pas des choses qui ont été
discutées. Je sais que le rapport dit comment fonctionne le système. C'est basé sur
des études, mais, dans ce cas-là, si les études sont déjà existantes, ça sera facile
pour monsieur Cottet et son service d’apporter des choses qui sont déjà existantes.
On pourra compléter avec le besoin des usagers, avec ce qui est aujourd’hui proposé.
Pour l’instant, je trouve que ça va.

Est-ce que c'est prématuré ? Là est toute la question. Quand je parle d'une vision à
long terme, c'est peut-être le plus tôt possible. Donc est-ce prématuré ou non ? Pour
moi, plus tôt, on prend au sérieux les questions de mobilité, plus facilement on peut
anticiper les problèmes.

Le but d’une vision ce n'est pas qu’elle soit fixe, mais c’est de savoir à peu près où
l’on va, où sont les points de basculement. Si, un jour par exemple, on a des trains
qui vont toutes les 5-10 minutes à destination de St-Maurice, on sera plus intéressé
par ce genre de service de bus. Donc là on a un point de basculement. Si on a un
changement dans le système de mobilité, on pourra basculer sur une autre vision de
Mobichablais. Je pense que le but d’une vision, c’est d’avoir un objectif à long terme
qui est conséquent avec les usagers au cœur.

Quant à la question sur les besoins superflus, si les usagers expriment leurs besoins,
ce n’est pas à moi de les juger superflus.

Axer les demandes sur des études précises et avoir un prisme régional ou communal :
dans le développement du postulat, c'est écrit que le but est vraiment d’avoir un
focus sur la commune. Malheureusement il y a des questions intercommunales, car
le système est intercommunal.

Le but est vraiment de développer la mobilité dans la commune de Monthey et, pour
les demandes d’études plus précises, le but est de donner la possibilité au service de
monsieur Cottet de pouvoir développer la vision de son choix. À lui de décider de
faire des études plus précises ou non, je lui demande juste de mettre les usagers au
cœur, d’avoir une discussion avec les parties prenantes, d’avoir une réflexion sur le
fonctionnement et sur le système.

Je ne voulais pas être précis parce que plus on est précis plus la pertinence sera
remise en doute.

Merci beaucoup.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous allons procéder au vote.

Le postulat est accepté à l'unanimité des membres moins 4 abstentions.

Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 456

7. Réponse au postulat de Mme Mama Jacky TUOR nommé :
« Favoriser le maintien à domicile de nos ainés par une
diversification de leurs prises en charge, notamment par des
personnes migrantes ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour mémoire, le postulat de madame Mama Jacky TUOR a été déposé le 13
décembre 2022 puis développé et accepté le 13 juin 2022. Je passe la parole à la
Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Vice-Président de la Municipalité
Merci monsieur le président du Conseil général, mesdames et messieurs les
conseillers généraux, madame la conseillère générale, madame Jacky-Tuor,

Votre postulat vise le maintien à domicile des aînés. En comparaison des prises en
charge traditionnelles, la particularité de votre proposition vise à intégrer les migrants
au projet et offrir un suivi différencié et/ou complémentaire au modèle du type CMS
au cercle privé.

Dans ce contexte et pour éviter des redondances et la substitution de prise en charge
réalisées par les organismes ordinaires, centres médico-sociaux et organisation de
soins et d’aide à domicile des privés, il s’agit en amont de clarifier 2 points
importants : en quoi est-ce que cette proposition se modifie des dispositifs existants ?
Il est essentiel de déterminer précisément le modèle de prise en charge dans l'optique
de le comparer à celui qui existe. Quels sont les éléments spécifiques qui
caractériseraient ce nouveau modèle et quelle en est la plus-value pour nos aînés ?
Est-ce que ce postulat s’inscrit comme une substitution au travail des CMS et des
proches aidants ? ou au contraire comme une aide complémentaire qu’il faudrait
pouvoir expliciter ?

Deuxième clarification, comment s’articulerait cette prise en charge ?
Il faut différencier et déterminer s’il s’agit d’un accompagnement au quotidien, à
l’instar de ce qu’un proche peut offrir ou des soins plus poussés, comme des soins
de base ou médicalisés. L'accompagnement à domicile, tel qu’il semble être proposé
par votre postulat se distancie des soins à domicile qui visent le maintien de nos
aînés dans leur lieu de vie avec l’accompagnement d’un personnel très qualifié
mobilisé pour réaliser des actes médicaux parfois complexes. Selon notre
compréhension, il semble que l’accompagnement proposé ressemble plus à une
présence à domicile, de la création de lien social et de l’amélioration du quotidien de
nos aînés.

La volonté d’intégrer dans ce processus de prise en charge des personnes migrantes
paraît très intéressante. Il faut souligner que dans les structures ordinaires, les
personnes d’origine étrangère sont très nombreuses et que cette activité
professionnelle est très courue par cette population. S’agissant des migrants, il y
aurait à notre sens au minimum 3 prérequis à obtenir pour exercer cette activité :

Le premier prérequis serait une connaissance minimale de la langue française ; un
élément essentiel pour que nos aînés bénéficient d'un accompagnement de qualité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 457

Deuxième prérequis serait un permis de séjour qui assure à la personne une certaine
stabilité dans notre pays, cette stabilité dans la prise en charge, par la même
personne participe à rassurer nos aînés. Le carrousel des encadrants nous est
d’ailleurs souvent reproché dans le cadre du suivi.

Finalement une formation, aussi basique soit-elle. On ne s’improvise pas dans ce type
d’accompagnement. Les responsabilités sont élevées et une formation, même
basique, s’impose. Une fois ces barrières levées, il faut reconnaître la valeur ajoutée
de la double intégration et la valorisation, autant pour la personne migrante aidante,
que pour l'aîné.

Le type de prise en charge proposée déterminera très clairement le niveau de
formation exigée. Ici on parle de formation minimale. À cet égard, les cours Croix-
Rouge forment au métier d’auxiliaire de santé au travers d’un cours relativement
basique. Nous imaginons toutefois une formation plus courte, plus simple et peut-
être dispensée même directement par le CMS serait plus conforme aux objectifs du
projet.

Il serait intéressant à ce stade de réaliser une petite étude de marché, comme vous
le proposer, qui permettrait d’évaluer, en cette période de plein-emploi, quel serait
l’échantillon des personnes disposées à se lancer dans un tel projet d’encadrement ?
Le Service de l’Asile et les structures régionales en lien avec la migration pourraient
à cet effet être de très bons relais.

Un Bench mark sur d’autres cantons, voire une comparaison plus poussée sur le
modèle italien « Badante », que vous évoquez dans votre postulat, pourrait offrir une
clef de lecture complémentaire quant au réalisme de l’implantation d’un tel projet
dans notre région du Chablais.

Il faudrait également déterminer si cette prise en charge est bénévole ou rémunérée,
auquel cas il faudrait bien entendu rattacher cette activité à une structure ordinaire
et ceci demanderait des ressources supplémentaires importantes.

À notre sens, la force du projet réside dans la double intégration, migrants et aînés,
et dans le soutien complémentaire qu'une telle prise en charge pourrait amener aux
structures ordinaires.

Pour aller de l’avant, il va falloir maintenant déterminer les besoins chez les patients
ou dans les CMS, mais surtout le potentiel de la population migrante qui, en
respectant les prérequis que j’ai évoqués ci-dessus, seraient disponibles et disposés
à réaliser une formation minimale et à se lancer dans ce type d’activité. À ce titre,
une collaboration entre le CMS, les associations existantes telles que Pluri-Elles, et
surtout, comme il a été discuté, le service d’intégration communale va être mis sur
pied dans le but de mettre en place un concept de prise en charge de nos aînés avec
la participation de migrants.

L’attention du CMS Bas-Valais, et notamment de son nouveau directeur Gérard
Moulin, est d'aller dans le sens de l’esprit de votre postulat tel qu’il a été accepté par
le plénum et va donc entrer dans une phase de mise en œuvre.

Merci beaucoup pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 458

Intervention de Mme Mama Tuor (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, madame, monsieur le conseiller municipal,

Je tiens à vous remercier pour ce postulat. J’aimerais aussi savoir la suite.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Vice-Président de la Municipalité
Comme je l'ai déjà mentionné tout à l’heure, il faut maintenant entrer dans une phase
de mise en œuvre du projet en collaboration avec le service d’intégration communale
et les associations existantes. L’analyse a été faite et la volonté est de mettre
concrètement quelque chose en place. Ce sont des choses qui se définiront dans ces
prochains mois pour que les migrants puissent aller à domicile, aider les personnes
âgées.

Intervention de Mme Mama Tuor (PS-GC)
Je remercie votre équipe et tous ceux qui nous ont soutenus de vive voix.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous passons au point 8 de l'ordre du jour.

8. Réponse au postulat de Mme Chantal COPPEX nommé :
« Amélioration des canaux de communication de la Ville ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Pour mémoire, le postulat de madame Chantal Coppex a été déposé le 13 décembre
2022 puis développé et accepté le 13 juin 2022.

Je passe la parole à la Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président du Conseil général, madame Chantal Coppex,

Vous avez déposé ce postulat concernant la communication.

L'évolution de la société, plus particulièrement de nos modes de communication, est
telle que l’on doit en permanence se remettre en question et anticiper l'avenir et voir
de quelle manière on peut être encore plus efficient au niveau de la communication
communale.

Ce postulat a également le mérite pour nous de rappeler tout ce qui est fait au niveau
de la communication sur la commune ; mettre en avant les pistes déjà étudiées pour
améliorer cette communication ; enfin, ce qui peut être développé durant les
prochains mois, prochaines années.

Vous avez reçu par écrit la détermination du Conseil municipal, je vous propose de
ne pas revenir sur l'ensemble de cette réponse. Le service de communication a
préparé différents slides, je vous propose de suivre.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 459

On a un mélange de rappels de ce qui a été réalisé et de ce qu'on peut améliorer.
Dans l'état des lieux, il y a différentes actions qui ciblent soit un thème précis, soit
une conception, un développement que la ville peut faire. On a parlé d'un programme
de législature, ça pourrait être un élément que l’on peut développer : la passation de
l’information du contenu de ce programme auprès de la population et du Conseil
général.

Un petit tour d’horizon des différents éléments de communication que nous avons à
notre disposition :

- Le site internet, qui a évolué il y a quelques années maintenant, est toujours, en

partie, d’actualité. D'autres communes valaisannes ont repris notre canevas.
Néanmoins, à la demande de plusieurs, on s'est dit qu'il valait mieux se
repositionner par rapport à ce site internet et un mandat a été donné à notre
Service de communication pour revoir l’ensemble de notre site internet et pouvoir
le mettre en ligne dès 2024. Il était important de le remettre en forme, de le
rendre plus accessible, plus attrayant pour différentes demandes ou intérêts
qu'aurait la population à venir le visiter.

- Une application mobile, mise en place depuis automne 2019, Push, qui a un
succès extrêmement intéressant, parce qu'elle permet avec une petite phrase
d'annoncer un élément qui se passe sur la ville de Monthey, que ce soit un
élément factuel, par rapport à l’organisation qui se passe sur notre commune de
Monthey et qui, en même temps, est assez dynamique, car on peut le mettre
quelques minutes, quelques heures avant cet événement. C'est un élément fort
qui doit être encore plus connu par la population. Les Montheysans et
Montheysannes devraient pouvoir bénéficier de cette application mobile. On
souhaite donc le développer et de relancer l’information à la population.

- Monthey ma Ville, notre tout-ménage transmis à la population. Vous avez
remarqué que depuis quelques mois, nous avons décidé de changer le graphisme
de Monthey ma Ville. Il était important de revoir cette présentation qui, elle aussi,
avait un certain nombre d’années. Un concours a été réalisé, c'est la version que
vous avez vue en mars 2023 qui a été validée par le Conseil municipal qui,
contient 4 pages supplémentaires. C’est un élément que la Municipalité souhaite
maintenir. Il y a quand même une grande partie de la population intéressée par
le contenu de ce Monthey ma Ville. Le tout ménage est ponctuel ; chaque fois
qu'il y a une activité particulière et importante, soit pour une partie de notre
territoire, soit au niveau de la population soit pour l’ensemble de la population.
Ces tous ménages périodiques chaque année font l’objet d'envois et ont pour but
d'expliquer de manière simple et concrète la problématique, les démarches de la
Municipalité, de la commune et de son Conseil général tout en ayant des
questionnements liés à d'autres intérêts. Je crois que ce tout ménage doit être
préservé, il peut être amélioré, mais nous souhaitons maintenir le principe.

- Les panneaux d'information sont aussi importants dans notre ville. Il y a du
passage ; typiquement les aménagements du centre-ville font l’objet de
présentation, avec des panneaux indicateurs. En sortant d'ici, l’aménagement de
la Place de la Gare est aussi mis en évidence, le réaménagement des rives de la
Vièze. C'est important d'avoir ces panneaux d'informations. Ils ont un petit coût,
mais ils peuvent perdurer dans le temps donc nous souhaitons les maintenir.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 460

- Les écrans d'accueil : nous avons 2 panneaux en entrée de ville. On travaille en
collaboration avec une entreprise privée, on a quelques panneaux au centre-ville.
On doit aujourd’hui trouver une manière plus pertinente ou ciblée de transmettre
des messages. Là il y a sûrement un travail à faire. C'est important de rappeler
que telle association reprend ses activités à telle ou telle date. Il y a aussi d'autres
évènements à mettre en évidence. Là je pense, en accord avec le Service de la
communication et Monthey Tourisme qu'on doit retravailler ces informations.

- Linkedin : c’est un élément non négligeable, 1'552 abonnés sans publicité. Je
crois que c’est en cumulant le nombre de vecteurs d’information que l'on arrivera
à toucher le plus de personnes. Donc c'est un moyen que l'on souhaite
développer.

- Facebook et Instagram, la Municipalité a eu le souhait de laisser à chaque service
(Soluna et autres), d'avoir sa page Facebook. Vous le relevez aussi dans votre
postulat, il y a une telle diversité de services, qu'il est important d'avoir différentes
pages de présentations pour les utilisateurs. En même temps, on est en train de
réfléchir pour avoir une structure communale qui chapeaute le tout. Toujours en
restant sur Facebook, mais en ayant une structure communale qui renvoie aux
différentes pages des services respectifs.

- Tiktok, Snapchat : je crois que certaines communes se sont lancées dans ces
autres moyens de communication. Il y a un élément important : pour l’ensemble
des réseaux sociaux, la volonté est de ne pas devenir un site de débat. D'abord
parce que nous n'avons pas les moyens, ça demande de l’organisation au niveau
des moyens personnels. L’organisation que l'on a au niveau de notre Service
communication est toujours délicate, car la réponse doit être rapide, elle est
parfois technique et doit être validée par les services politiques et mis en forme
par notre Service de communication. On est donc favorable, il faut que l’on
accentue encore la communication des réseaux sociaux, mais la volonté du
Conseil municipal, c'est de ne pas rentrer dans les dialogues.

- Chaîne YouTube : il y a un projet de réalisation d'une nouvelle vidéo de
présentation de la ville. Donc il y a des montants qui sont les dispositions de la
communication en lien avec des petites capsules vidéo et une vidéo
promotionnelle. Monthey Tourisme en a réalisé une qui a fait tout son effet il y a
quelques mois. Il faut savoir qu'on en a actuellement sur la commune de
Monthey, mais qui sont, elles aussi, un peu anciennes, avec des informations qui
ne sont plus d'actualité et des images qui méritent d’être revues.

- Les séances d’informations : nous les avons accentuées durant cette dernière
législature, elles sont importantes et appréciées de la population. Il y a donc une
volonté de poursuivre. Le fait que nous ayons beaucoup d’investissements nous
permet aussi d'avoir des thèmes précis et de réunir la population des personnes
concernées pour en discuter. Ces séances permettent de présenter les grands
projets de la Ville et se couplent souvent d’une conférence de presse (ex. révision
du PAZ/RCCZ, fusion, AOMC2030, zone sports et rencontre du Verney, "Casa
Nova", etc.). Ce sont donc des éléments importants. Cela fait partie de la
communication. Le contact direct avec la population me parait toujours important
et complémentaire aux autres points de communication.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 461

- Les événements porte ouverte : liés également aux investissements que l’on a
réalisés. Ce sont des évènements très appréciés de la population montheysanne.
Il y en a eu encore ces 2 derniers week-ends.

- La presse, c'est bien sûr un autre moyen. Malheureusement, on ne l'utilise pas
toujours, mais c’est aussi un élément extrêmement fort, que ce soit la presse
audiovisuelle ou écrite. Je crois que nous devons continuer à collaborer. Je tiens
à le souligner parce que nous avons 3 représentants aujourd’hui de la presse. La
collaboration est excellente entre la presse et l'exécutif.

Un élément aussi qu'on oublie : chaque fois que la Commune s’investit dans une
manifestation, soit sous forme de sponsoring, soit sous forme d’accompagnement
par le personnel mis à disposition ; on a tendance à ne pas le faire en tant que service
public, mais il est important de dire que la population montheysanne, vos impôts et
l'ensemble de l'administration communale sont là pour soutenir les manifestations.

En conclusion, madame messieurs, j'ai fait le tour les éléments qui existent et ceux
qui doivent évoluer. Il y a cette volonté d'évoluer.

En résumé, les différents points que l’on souhaite développer : le nouveau site
internet, une nouvelle vidéo de présentation de la ville. C’est une volonté du Service
de culture et tourisme d'avoir un lieu de vie, Casa Nova, qui est un lieu d'échange. Il
y a cette réflexion, pas totalement aboutie, mais en bonne voie, d'organiser un
échange entre le Conseil municipal et la population.

Le projet territorial de la ville, on a parlé du site internet de la Commune ; je rappelle
également que depuis que Monthey Energie SA est autonome, la société a créé son
propre site. De la même manière, le service de l'Urbanisme a cette volonté d'avoir
un site particulier.

Je rappellerai aussi que toute démarche a un coût, bien qu'acceptable pour la
commune de Monthey, ça reste un coût supplémentaire. Pour être clair, on a un
poste à 80% en communication. Si on voulait doubler les EPT, on serait plus efficient.
C'est à la Commune de jongler et à vous de voir, dans le cadre du budget, si l'on
veut se repositionner. Pour le moment, il n'y a aucune décision prise par le Conseil
municipal.

Donc merci d'avoir posé ce postulat pour permettre ce rappel, pour pousser dans
l'adaptation de nos moyens de communication avec l'évolution de la société.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Madame Coppex, vous souhaitez réagir ?

Intervention de Mme Chantal Coppex (Le Centre)
Je vous remercie pour le développement complet de ce postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
On peut passer au point 9 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

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Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 462

9. Réponse à la question écrite de Mme Mathilde MOTTET nommée :
« L’engagement de Monthey pour l’égalité salariale : où en est-
on ? ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mme Mottet a transmis au bureau une question écrite. Le bureau l’a transmise à la
municipalité pour traitement. Je passe la parole à la municipalité pour la réponse à
cette question.
Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seule la signataire pourra réagir. La parole est à la
municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Madame Mottet est excusée, je me permets donc de lire les réponses, à disposition
de madame Mottet.

Trois questions précises, trois réponses précises aussi.

1. Est-ce qu'une ou plusieurs analyses de l'égalité salariale ont été faites depuis la

signature de la charte en 2018 ?

En vertu de cette Charte, la Ville de Monthey a réalisé, au sein de son administration,
une analyse du respect de l’égalité salariale en recourant au standard reconnu. Nous
avons utilisé notamment l’instrument d’analyse Logib proposé par le Bureau fédéral
de l’égalité entre femmes et hommes. Un auditeur indépendant a réalisé
formellement cette analyse sur la base de l’art. 13d LEg et de l’art. 7 de l’Ordonnance
sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires.
Cette analyse a été effectuée sur la période sous revue du 1er juillet 2020 au 30 juin
2021.

2. Si oui, quel est l'écart salarial existant entre les hommes et les femmes engagés

actuellement par la Commune de Monthey ? Quelle est la part expliquée de cette
différence et quelle est la part non expliquée ?

Lors de la vérification formelle, l’auditeur indépendant n’a pas constaté d’irrégularité
en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes au sein de l’administration
communale et a conclu que la Municipalité de Monthey se conformait aux exigences
de l’art. 13 LEg et de l’art. 7 de l’Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité
des salaires.

3. Quelles sont les mesures déjà prises et quelles sont les mesures prévues par la

Commune afin de réaliser l'objectif d'égalité salariale qu'elle s'est engagée à
respecter au sein de son administration et auprès des entités proches de la
Commune ?

Au vu du rapport d’analyse de l’auditeur, la Ville de Monthey n’a pas à prendre de
mesures de correction particulières.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 463

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Merci. Est-ce que quelqu'un souhaite réagir ?

Intervention de Mme Eliane Launaz-Perrin (PS-GC)
Madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers municipaux, chers et
chères collègues,

Je prendrai la parole au nom de Mathilde Mottet qui ne pouvait pas être présente ce
soir. Merci tout d’abord pour la réponse apportée.

Je dirai dans quelques détails, l’instrument d’analyse qui a été utilisé est une
référence puisqu’il est parti du Bureau fédéral de l’égalité. L’auditeur indépendant n’a
pas constaté d'irrégularité, la ville de Monthey, n’a pas donc de mesures correctives
particulières à prendre.

Par contre, la déception et peut-être le manque d’informations chiffrées, de résultats
de l’analyse pratique et là nous pourrions envisager de refaire une demande, une
nouvelle question la prochaine fois.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, j'ouvre les divers. La parole est au plénum. Madame Contat.

10. Divers.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Cher président et membre du Conseil Municipal, cher président et chers collègues,

La rénovation de notre piscine extérieure pour 15 millions de francs est terminée et
nous pouvons enfin en profiter… ou presque.

En effet, nous constatons avec beaucoup de regrets qu’une quinzaine de places de
parc ont été enlevées au bord de la Vièze et que le parking de la place d’armes était
déjà saturé avant l’ouverture de la piscine.

Monsieur Délitroz, tout le monde connaît votre attachement à une ville sans véhicule,
mais pensez-vous que les communes ayant participé à la rénovation de notre piscine
voient d’un bon œil ces problèmes de parking ?

Pensez-vous que les habitants de Choëx, les Gillettes, Troistorrents et Collombey
viendront à vélo, ou en transports publics, avec au minimum un changement à la
gare CFF, avec leurs enfants, sacs de plage et pique-nique ?

Pensez-vous peut-être qu’ils devraient se parquer où l’on peut trouver des places, à
St-Maurice ou à Aigle pour venir en train et ensuite prendre le bus urbain ? ou encore
ne serait-il finalement pas plus simple d’aller directement à la piscine d’Aigle ?

Monsieur Cottet, y a-t-il eu besoin d’un bureau d’ingénieur pour imaginer supprimer
3 places de parc et installer 5 potelets au lieu d’enlever simplement une bordure de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 464

50 cm et ainsi préserver des places de parc nécessaires ? Peut-on connaître le coût
total des frais de transformation de cette solution ?
Plus sérieusement, comment peut-on imaginer demander aux citoyens montheysans
de participer au déficit annuel de la piscine de Monthey et de leur mettre autant de
bâtons dans les roues pour y accéder ?

Monsieur Arnaud Dubois, vu qu’en ville de Monthey le parking sauvage est « toléré »
et non amendé, en sera-t-il de même aux abords de la piscine découverte pour pallier
au manque de places des utilisateurs ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)

Merci Monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues et personnes présentes dans le public,

J’annonce le dépôt d’une question écrite et d’un postulat. Ma question écrite portera
sur les conséquences de l’augmentation du taux d’intérêt de référence et
d’éventuelles mesures de protection pour les locataires de notre commune. Mon
postulat portera sur la colline du Château-Vieux sous le titre « Château-Vieux :
valorisons enfin notre patrimoine historique au centre-ville ».

Merci.

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
J'ai une question concernant les structures d'accueil de la petite enfance. En effet,
de nombreuses personnes se trouvent prises au dépourvu durant la période estivale,
devant faire face à la fermeture de ces sites. Le rythme d'ouverture calqué sur le
rythme scolaire ne semble pas prendre en compte la réalité des travailleurs et
travailleuses et ne permet pas une conciliation optimale entre vie professionnelle et
familiale.

Ainsi, serait-il possible d'envisager une ouverture annuelle des structures d'accueil de
la petite enfance pour notre ville ?

Merci pour votre attention et pour votre réponse.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D'autres interventions ? Si ce n'est pas le cas, je passe la parole à la
municipalité pour les réponses.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Je vais être extrêmement bref, puisque, madame Contat, vous avez interpellé trois
municipaux.

M. Borgeaud, c'est une question écrite. Cela m'arrive parfois de développer un peu,
mais comme la question est pointue, elle nécessitera un complément d'information.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 465

Concernant le postulat sur le Château, on attendra son développement.

M. D'Errico, concernant les ouvertures des structures de petite enfance, j’aimerais
juste rappeler que cette remarque était déjà venue à la législature précédente.

Nous avons fait des essais avec des ouvertures bien plus importantes durant l'été.
Ça a été un flop total. Il y a eu entre 10 et 15 jeunes dans les crèches. C'est donc
une question d’équilibre au niveau des finances et du service à la population.

Suite à cette analyse, nous avions décidé de revenir en arrière avec une réflexion
plus calquée sur les périodes scolaires. Je rappellerai que la question s'est déjà posée
au sein du service, puisqu'il y a une réflexion portée sur une collaboration
intercommunale.
Donc on est conscient qu'il y a une tranche de la population qui pourrait faire appel
à ce besoin. C'est un sujet de discussion.

Je passe la parole à mes collègues.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Monsieur le président, messieurs les présidents, chers collègues, conseillères et
conseillers généraux,

Vous connaissez mon attachement à la voiture. Il se trouve que je ne suis pas encore
allé cette année à la piscine, mais ça m'arrive de passer devant. Je ne crois pas qu’il
y ait des problèmes actuellement de fréquentation dans cette piscine. Je me demande
actuellement comment les gens viennent puisqu’il est impossible de se parquer,
puisqu’on a enlevé toutes les places, si je comprends bien.

Il me semble que ça a l’air de ne pas trop mal fonctionner. C'est possible que je me
trompe, comme je vous dis, je n'y suis pas encore allé.

On est clairement dans une question de société. On peut rajouter 15 places, même
30, 50 ou 100, peut-être que ce sera merveilleux. Moi, je n'y crois pas. Je pense que
les gens des communes avoisinantes peuvent aussi venir en transports publics.

Je suis un minimaliste, j’assume ça.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Je reprends le fil, je ne me souviens pas de la totalité de la question, mais ça allait
dans le même sens.

Il y a peut-être un paramètre actuellement : vous avez vu qu'on est en train de
sécuriser les berges de la Vièze. C’est dans ce cadre-là qu'une dizaine de places en
rive droite sont condamnées. C’est parce qu’il y a aujourd’hui de nouveaux
aménagements. Il y a une passerelle qui va probablement être posée d’ici à la fin de
l’année avec des rampes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces
passerelles sont plus larges que les anciennes parce que l’espace réservé aux eaux a
été modifié aussi. Donc, finalement, si vous imaginez une ligne de gabarit qui part

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 466

du Vieux Pont jusqu’au Pont rouge, il y a effectivement un nettoyage qui a été fait
dans les bords.
C’est la raison principale de la suppression de ces places. Pour le reste, je rejoins les
remarques de mon collègue Délitroz. Je me souviens qu’au début de mon mandat à
la commune, on avait pu rajouter quelques places, mais entre-temps, s’est construite
la place d’Armes, qui n'était pas comme ça. Accessoirement, sauf erreur sur l’axe de
l'Avenue de l'Europe, il y a à peu près douze bus par heure dans les deux sens.

Donc oui, je pense qu'on peut, même depuis Choëx maintenant, commencer à
s’organiser pour venir à la piscine avec les bus et pourquoi pas en vélo.

On s’est aussi engagés dans une discussion avec le comité pour repenser les abris
de vélo et les sécuriser. Il y a clairement un besoin de réaménagement pour des
couverts à vélo, peut-être des chargeurs. Il y a clairement une demande, plus que
des places de parking.

Intervention de M. Arnaud Dubois (PLR)
Bonsoir à toutes et tous,

Madame Contat vous avez évoqué le parking sauvage au centre-ville.

Sachez que je partage votre avis, la situation n'est pas satisfaisante, je crois que le
Conseil municipal partage aussi cet avis puisque des mesures, comme des
aménagements urbains, ont été commandés sur l'Avenue de la Gare. Ce sera le cas
pour l'Avenue de l'Industrie, pour la Rue du Coppet.

Ce matin même, je parlais encore de renforcer les contrôles avec les agents de la
police municipale. On ne peut pas être derrière toutes les voitures, mais on essaie
de renforcer les contrôles. Au niveau de la piscine, ce n'est pas non plus toléré, donc
je vous encourage à parquer dans les parkings autour du Centre-ville comme le veut
le règlement.

Intervention de Mme Aferdita Bogiqi (PS-GC)

Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les conseillers
généraux, chers collègues, monsieur Adrien D'Errico,

Concernant l'ouverture des crèches, il est vrai que pour concilier la vie de famille et
la vie professionnelle de tous les parents, l’idéal serait l'ouverture annuelle de nos
crèches et UAPE.

Actuellement, c’est impossible. Une ouverture annuelle implique des coûts en termes
salariaux importants. Actuellement, on n’a pas une dotation idéale en termes de
personnel dans ce secteur-là. On est obligés de refuser des membres de personnels
supplémentaires parce qu'on doit couper dans les budgets.

Sachant que les vacances du personnel sont accordées durant les vacances scolaires,
durant les fermetures, on se retrouverait avec un problème encore aggravé : on
devrait avoir du personnel complémentaire pour pallier à ce manque-là aussi. La
fréquentation, durant l’été, est aussi moins importante, ce qui pourrait laisser
entendre qu’on pourrait trouver d’autres solutions. Ces solutions-là sont réfléchies ;

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 juin 2023

Feuille N°: 467

on avait approché la commune de Collombey-Muraz, qui a déjà un accord avec une
autre commune.
On a aussi approché le service de la Jeunesse, on regarde aussi avec Soluna s’il y a
une solution.

Voilà, donc c'est une question qui reste ouverte. L'ouverture annuelle serait dans un
monde idéal, pour l'instant ce n'est pas réaliste.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, mesdames et messieurs les conseillères
et conseillers généraux, notre plénum touche à son terme.

Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe, la Municipalité
ainsi que la Chancellerie pour toutes les collaborations.

Et puis je vous rappelle qu'il vous faut nous envoyer, s'il vous plaît, vos interventions
écrites, surtout les questions écrites et postulats que vous avez évoqués, il faut qu'on
les reçoive au Bureau, idéalement ce soir, tout comme les postulats, pour qu'on
puisse transmettre ensuite toutes ces informations. Je vous remercie d'envoyer tout
cela à monsieur Burri, notre Secrétaire. Je le remercie aussi pour le PV.

Il est 23h20, je lève la séance et vous souhaite une bonne pause estivale.

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

11. Annexes.

 Slides du Power point développant le postulat de Mmes Aline CALOZ et Diane
CASPANI-THURRE intitulé : « Pour un Prix du Vivre-ensemble ? ».

 Slides du Power point développant le postulat de M. David CARDOSO et Mme
Caroline DAYEN intitulé : « MobiChablais, quelle suite?».

 Slides du Power de réponse au postulat de Mme Chantal COPPEX nommé :
« Amélioration des canaux de communication de la Ville ».

Pour un « Prix du
Vivre-ensemble »

Développement du postulat déposé le 20 mars 2023
par Aline Caloz & Diane Caspani-Thurre

Pour les Groupes PS et Gauche Citoyenne & PLR

[image: image1.jpg]

Un Prix du Vivre-ensemble

Objectif : soutenir et mettre en valeur tous types d’organisations qui
œuvrent en faveur du vivre-ensemble

Le «vivre-ensemble» au sens large : toutes sortes d’initiatives qui améliorent
la qualité de vie individuelle et collective à Monthey, en étant accessibles à
toute la population ou adressées à une population spécifique

[image: image2.jpg][image: image3.jpg]

Le Vivre-ensemble

• Toutes sortes d’activités socio-culturelles qui permettent des
moments de convivialité et rassemblent la population montheysanne
pour renforcer la cohésion sociale

• Activités et projets qui contribuent au bien-être individuel et
permettent de renforcer les liens interculturels et intergénérationnels

• Organisations qui soutiennent des personnes en difficultés
économiques et/ou sociales

• Les initiatives en faveur de la durabilité et de la protection de
l’environnement

Un Prix pour soutenir et valoriser

• Rôle crucial des associations et d’autres formes d’engagement social
et citoyen pour une ville vivante et inclusive

• Double objectif :
• Soutien financier
• Récompense symbolique : valoriser et visibiliser

Merci pour votre
attention !

Postulat “MobiChablais,
quelle suite ?”

David Cardoso – PLR Monthey-Choëx

Point de situation

Service en développement constant depuis son lancement

Problématiques à cause d’une évolution trop rapide

Pérénisation en cours

[image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.jpg]

Besoins des usagers et vision à long-terme

Que pensent les usagers ? Que veulent-
ils ?

Importance d’anticiper l’avenir Mettre les usagers et les parties
prenantes au coeur du développement
Développement fonctionnel

Développement systémique

[image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg]

Développement fonctionnel

Comment le service doit fonctionner ? Exemple de l’application :

Disponible qu’en français

Délai de réservation

Réservation non-flexible

Retour des usagers sur ce qui doit
être fait ou améliorer

[image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg]

Développement systémique

But à terme de MobiChablais
 transfert modal ?

Cadences ? Parcours ? Urbanisme de la ville

[image: image13.jpg][image: image14.jpg][image: image15.jpg]

Pertinence du postulat - Conclusion

Plus de crédibilité et de légimité pour les décisions politiques

Un projet pour et par les citoyennes et citoyens

Développement serein dans un monde à flux tendu

Un projet avec une vision est un projet stable

Apprendre de nos erreurs pour améliorer l’avenir

Points clés du postulat

Une étude des besoins des usagers et
de leur perception actuelle du service

Une analyse systémique de
MobiChablais sur le territoire de la

commune de Monthey afin d’identifier
et d’anticiper les aménagements

urbains et les points de basculement

Un plan de planification et une
vision à moyen-long terme de la
mobilité montheysanne qui se
base sur les points précédents

[image: image16.jpg][image: image17.jpg][image: image18.jpg]

Réponse au
postulat /
amélioration
des canaux de
communication
→

mai. 2023

[image: image19.jpg][image: image20.png]

Etat des lieux
• L'image de la ville découle des actions qui y sont

menées

• Celles-ci sont décidées ou validées par le

Conseil municipal.

• Elles sont mises en œuvre par les services, qui

par leurs prestations aux citoyens, contribuent

chacun à l'image de la ville.

• Elles sont communiquées par les services auprès

de leur public cibles.

• Elles sont communiquées par la cellule

communication qui valorise ces actions auprès

de la population et la presse et qui harmonise et

organise les messages.

• L’image de la ville est construite par les messages

positifs véhiculés dans les communication et

l’imagerie qui les accompagnent.

[image: image21.jpg][image: image22.png]

Site internet

• Lieu privilégié des recherches d’information,

accessibles en tout temps.

• Inclut guichet virtuel.

• Efforts réalisés sur la publication régulière

d’actualités.

Un projet de refonte et de modernisation du site

internet est en cours, pour une réalisation en 2024.

[image: image23.jpg]

Application mobile

• Depuis octobre 2019.

• Outil privilégié pour l’information (push) notamment

en cas d’urgence.

Campagne destinée à favoriser son téléchargement

auprès des nouveaux arrivants, sur le Monthey ma

ville (4ème de couverture) et les panneaux

d’affichages.

Visuels et fonctionnalités adaptés parallèlement au

projet de refonte du site internet.

[image: image24.jpg]

Monthey ma ville

• Communication papier, tout-ménages.

• 3 publications par années.

• Nouvelle maquette depuis mars 2023. 16 pages au

lieu de 12 pages.

[image: image25.jpg]

Tous-ménages

• Communication papier pour les grands projets ou les

événements particuliers (projet territoire, fusion,

moustique tigre, événements Monthey Tourisme).

• Ciblés pour des questions environnementales et

économiques.

[image: image26.jpg]

Panneaux d’information

• Information tous publics, sur sites.

• Accompagne les chantiers (ex. centre-ville) et grands

projets de la ville (ex. Mabillon) par un message

positif.

[image: image27.jpg][image: image28.jpg][image: image29.jpg][image: image30.jpg][image: image31.jpg]

Écrans d’accueil

• Situés aux entrées de ville et dans le bâtiment de l’Hôtel-

de-Ville

• Alternative gratuite à l’affichage public.

[image: image32.jpg]

LinkedIn

• Depuis décembre 2020.

• 1’552 abonnés, sans publicité (état au 13.06.23).

• A permis une incursion sur les réseaux sociaux,

dans un cadre qui nécessite peu de modération.

• Plus-value en termes de recrutement avec la

diffusion des offres d’emploi.

[image: image33.jpg]

Facebook / Instagram

• Pages existantes auprès de différents services qui

communiquent auprès de leur publics cibles.

• Parfois utilisées par la cellule communication pour diffuser de

l’information officielle (événements, projets spéciaux, sécurité)

• Monthey Tourisme

• Police municipale / CSI Chablais-VS

• Service culturel (Médiathèque, Crochetan et Pont Rouge)

• Service sports, jeunesse et intégration

Projet de créer des comptes officiels pour la Ville →leur

gestion et l’important travail de création de contenu et de

médiation nécessitent des ressources humaines et

financières.

[image: image34.jpg][image: image35.jpg]

Tik Tok / Snap Chat

• En phase d’essai au Théâtre du Crochetan

• Utilisé par Soluna.

Pas d’intention pour la Ville de communiquer sur ces

réseaux sociaux à l’heure actuelle.

[image: image36.jpg]

Chaîne Youtube

• Travail en cours de création de

capsules vidéos pour les projets

particuliers de la ville.

Projet de réaliser une nouvelle

vidéo de présentation de la ville.

[image: image37.jpg]

Séances d’information

• Permettent de présenter les grands projets (révision

du PAZ/RCCZ, AOMC2030, Zone sports et rencontres

du Verney, Casa Nova…)

• Favorisent le dialogue entre la population et les

autorités.

• Permettent de sonder l’opinion publique sur le projet

en lui-même ou des projets connexes, et d’en prendre

compte dans certains cas de figure.

Projet d’organiser des rencontres ponctuelles avec

les autorités dans le cadre de la grille des

programmes de la future Casa Nova.

[image: image38.jpg]

Événements portes-ouvertes

• Permettent de présenter les grands projets,

réalisations et infrastructures de la ville (caserne, route

d’accès nord, bâtiment technique, journée futurs en

tous genres…)

• Permettent de familiariser la population avec le

fonctionnement des services.

• Créés un lien de proximité entre la population et les

services.

• Participent à la bonne image de la Ville.

[image: image39.jpg][image: image40.jpg][image: image41.jpg]

Presse

• Articles et sujets permettent d’informer la population

par d’autres vecteurs que les canaux officiels de la

commune.

• Offrent une visibilité aux projets de la ville et participent

à l’image de la ville, également en dehors des

frontières communales.

[image: image42.jpg]

Publicité – soutien aux manifestations

• Diffuse la « marque », au travers la présence et le

soutien dans diverses manifestations ou projets.

• Participe à ‘image de marque de la ville.

• Permet d’identifier la vision de la ville et ses ambitions.

Conclusion
• Canaux de communication variés.

• Communication officielle de la cellule communication complétée par les

communications ciblées des services de la ville.

• Développements réalisés

• Nouvelle maquette du Monthey ma ville.

• Actualités régulières sur monthey.ch.

• Communication croisée avec les réseaux sociaux des services.

• Utilisation systématique des écrans d’entrée de ville.

• Collaborations avec des artistes (Fichtre, Cassandre Tornay) pour des

communications originales et visuelles valorisantes.

• monthey-energies.ch

• LinkedIn.

• Capsules vidéos.

Conclusion
• Développements imaginés – selon ressources humaines et financières

• Nouveau site internet.

• Nouvelle vidéo de présentation de la Ville.

• Rencontres périodiques autorités-population à la Casa Nova.

• Développement des capsules vidéo.

• Création d’un site sur le projet territoire de la ville.

• Pages Facebook et Instagram officielles.