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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N° : 603

SEANCE DU 17 juin 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 11 mars 2019 604

2. Plan de quartier "Plantaud" - 2ème lecture 605

3. Comptes 2018 608

4. Terminal Transport Combiné - Modification du plan d'affectation de zones
 619

5. Place d'Armes - Rapport de la CoGest. 624

6. Développement du postulat de Mme Nancy MULTONE au sujet des
intervenants au Conseil général et de la responsabilité de leurs
déclarations. 626

7. Réponse au postulat de Mme Carole ANTHAMATTEN et de M. Eric
DUPONT portant sur un "inventaire des sites construits  à protéger sur la
commune de Monthey". 631

8. Réponse à la question écrite de M. Joseph Marie OBERHOLZER intitulé
"Apprentis et apprentissage". 632

9. Divers 637

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 604

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 11 mars 2019

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux en cette date du 17 juin
permettez-moi de vous saluer chaleureusement et d'ouvrir officiellement la deuxième
séance du Conseil général de 2019, dans notre bonne vieille salle de la gare. Avant
de rentrer dans le vif des sujets de ce soir, permettez-moi de revenir sur la journée
historique de vendredi dernier. Je voulais féliciter toutes les personnes qui ont
soutenu ou participé aux manifestations pour l'égalité et la parité des femmes. Cette
mobilisation a été historique et doit nous rendre attentifs que certaines inégalités
perdurent. Comme le disait Simone de Beauvoir : « il suffira d'une crise politique,
économique ou religieuse pour que le droit des femmes soit remis en question. »
J'espère que cet élan de cohésion et d'engagement pour faire évoluer les choses à
résonné pour chacun d'entre vous. Mais au-delà de cela, chers élu-e-s, notre rôle à
toutes et tous est de travailler ensemble, hommes et femmes, main dans la main afin
d'améliorer la vie de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.

Sur ce, je souhaiterais saluer la présence de :
Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
des Conseillers municipaux présents
de Monsieur Khaled Hachem, responsable de la salle
de Monsieur Simon Schwery, secrétaire communal
de Monsieur Jérôme Veuthey, adjoint du chef du service finances
de Monsieur De Iaco, réviseur agréé auprès de Fidag SA
des représentants de la presse ainsi que des citoyen-ne-s présent-e-s dans le public.

Les salutations faites à tous ces hommes, nous pouvons poursuivre avec les
communications du Bureau. Je vous informe de la démission de Monsieur Jeff
Pencherek qui sera remplacé par Madame Ilsegret Messerknecht, bienvenue à elle et
excellente législature.
Grâce à ce remplacement, le Conseil général de Monthey se rapproche de la parité
avec 24 femmes, soit 40% de l'assemblée !
Pour rappel et conformément aux articles, 14 et 15 de notre règlement, le Bureau a
décidé de la constitution d'une commission ad hoc pour rapporter sur le point 2 de
l'ordre du jour : Plan de quartier Plantaud deuxième lecture. Sur proposition des chefs
de groupe, les conseillers généraux suivants ont été nommés membres de cette
commission : Damien Raboud, Président, David Puippe, rapporteur, Carla Gex, Eliane
Launaz-Perrin, Gilles Mauron, Denis Maret et Christelle Lovisa, comme membres.
Le Président et le Vice-président de la commission de gestion étant absents ce soir,
ce sera le rapporteur Monsieur Christe qui s'exprimera au nom de la Cogest.
Pour finir, des sandwichs vous seront servis pendant la pause. J'en profite pour
remercier la Municipalité qui soutient cette initiative du Bureau. Je passe maintenant
la parole à notre secrétaire pour l'appel nominatif.

Intervention de M. Yves Mabillard (ADG)*

Bonsoir à tous, j’appelle :

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Feuille N°: 605

Alonso Alphonse (P), Anthamatten Carole (P), Aviolat Alexandre (E), Bellwald Antoine
(P), Berger Claude (E), Blumenthal Blanka (P), Boemi Jean-Charles (P), Borgeaud
Clément (P), Caillet-Bois Fabrice (E), Calamo Joseph (P), Cardoso David (P), Carron
Blaise (P), Carruzzo Jean-Marc (P), Chanton Laude- Camille (P), Christe Lucien (P),
Collé Jean-Pierre (P), Contat Célina (P), Cosandey Isabelle (P), Costa Vanessa (P),
Cristina Jeanne (P), Cutruzzolà Gianni (P), Défago Sylvain (P), Donnet-Descartes
Johan (E), Dubois Arnaud (P), Dupont Eric (P), Fracheboud Christian (E), Franz Anne-
Laurence (P), Garcia Jonathan (P), Genin Cindy (P), Gex Carla (P), Gischig  Bastien
(P), Guinchard Samantha (P), Joris Guillaume (P), Landolt Jean-Pierre (E), Launaz
Perrin Eliane (P), Lenweiter Pierre-Marie (P), Logean Marie-Claude (P), Lovisa
Christelle (P), Luisier Dominique (P), Mabillard Yves (P), Maret Claire-Andrée (P),
Maret Denis (P), Mauron Gilles (P), Messerknecht Ilsegret (P), Multone Nancy (P),
Oberholzer Joseph-Marie (P), Ostrini Samuel (E), Pottier Johan (P), Puippe David (E),
Querio Françoise (P), Raboud Damien (P), Rastaldi Emmanuella (P), Rime Fabienne
(P), Rime Noëmie (P), Roserens Pascale (P), Scalia Graziella (P), Schaller Flavien (E),
Sneiders Baptiste (E), Woeffray Johann (P), Zerweck Régine (P). Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Il y a donc 48 Conseillers généraux présents, 10 Conseillers généraux excusés et
deux personnes en retard, le quorum de 31 membres présents étant atteint, nous
pouvons donc valablement délibérer. Nous passons à présent à l'approbation du
procès-verbal de la séance du 11 mars 2019. Y a-t-il des remarques ou des demandes
de modifications ?
Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ? Le procès-verbal de la
séance du 11 mars 2019 est donc accepté à l'unanimité des membres présents. Je
remercie son auteur notre secrétaire Monsieur Mabillard pour la qualité de son travail.
Ce procès-verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le site internet
de la ville de Monthey.

2. Plan de quartier "Plantaud" - 2ème lecture

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous pouvons passer maintenant au point deux de l'ordre du jour, à savoir le plan
de quartier « Plantaud » deuxième lecture. Concernant ce point, nous avons reçu un
message du Conseil municipal daté du 17 mai 2019. En même temps que la
convocation pour la séance de ce soir. Comme annoncé dans les communications du
Bureau en début de séance, une commission ad hoc a été créée par le Bureau du
Conseil général pour rapporter sur ce point. Elle a rédigé un rapport adressé à tous
les conseillers généraux et j'en profite pour la remercier.
Les documents de référence sont les suivants : le plan de quartier « Plantaud », le
règlement du plan de quartier « secteur Plantaud », le rapport 47 de l'OAT sur le
plan de quartier « secteur Plantaud » et le concept paysage.
Messieurs les chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l'entrée en matière. Monsieur
Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

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Feuille N°: 606

Merci. Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers
municipaux, chères et chers collègues, la question centrale autour de ce plan de
quartier n’est pas de savoir si l’on veut bâtir ou non la parcelle concernée. Cette
décision avait été prise devant ce plénum le 19 septembre 2016 avec l’acceptation
du premier plan de quartier. Partant de cela, concentrons-nous sur la seule question
qui persiste, à savoir : le second projet est-il meilleur que le premier ? Sur ce point
et pour les arguments avancés en première lecture, le groupe DC est d’avis que c’est
le cas. Nous tenons à remercier la commission de 2ème lecture pour son travail mais
restons perplexe quant à la forme. Quel est le but d’une réétude par une nouvelle
commission si cette dernière traite d’un dossier inchangé et sans possibilité de
modification. Nous voyons là une faille dans notre règlement et plaidons, une fois
encore, en faveur de sa refonte. Vous l’aurez compris le groupe DC accepte l’entrée
en matière ainsi que le plan de quartier tel que présenté. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues.
Permettez-moi tout d’abord, pour ma première prise de parole de ce soir, de rejoindre
notre Présidente concernant la journée historique de vendredi, et de remercier les
Conseillers municipaux qui étaient présents devant le Théâtre du Crochetan, et qui
ont servi l’apéritif dans le cadre de la grève féministe. Cette présence est un signal
important donné en faveur de la lutte pour l’égalité, que notre groupe porte depuis
longtemps.
Concernant le Plan de quartier, le Groupe AdG s’est penché avec intérêt sur le rapport
de la commission ad hoc constituée dans le cadre de la deuxième lecture du Plan de
quartier « Plantaud ». Merci à elle pour son travail. Nous avons tout d’abord apprécié
la présentation des différentes possibilités en cas de refus du projet. Cet exposé,
factuel, nous a éclairés sur l’avenir possible de la zone en cas de non ce soir, et donc
nous a permis de nous prononcer en conséquence. Un retour au premier projet,
actuellement bloqué au Canton, n’est absolument pas souhaitable, et nous ne
pouvons pas prévoir si les promoteurs souhaiteraient réaliser un tout autre projet, ni
la forme de ce dernier. La mention faite d’un projet de convention avec les
promoteurs qui permettra la mise en place d’appartements à loyers abordables a
également été grandement appréciée par notre groupe. Même si celle-ci n’a aucune
valeur légale, une telle perspective d’appartements à loyers abordables constitue
enfin une prise en compte de notre postulat adopté par le plénum il y a de cela
plusieurs années. Nous saluons ici le travail du municipal en charge, qui montre bien
qu’avec de la volonté, des avancées en la matière sont possibles, et espérons que
celles-ci constitueront une base prise en compte pour la refonte du RCCZ à venir. Car
il est grand temps que des mesures concrètes, légales, soient prises pour aller dans
ce sens, à l’instar de nombreuses communes suisses qui se sont saisies de la
problématique. C’est en revanche cette absence de mesures légales, attendues
depuis longtemps, face à des dérogations qui semblent devenir la norme dans la
planification urbanistique de notre Ville, qui pousse certains membres de notre
groupe à refuser ce soir le projet, qui est, exception faite des deux points mentionnés,
totalement similaire à celui présenté lors de notre précédent Conseil. Le taux de
densification a également divisé à l’interne.  Le Groupe Alliance de Gauche acceptera

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Feuille N°: 607

cependant en majorité le plan de quartier, avec un sentiment quelque peu amer
d’être pris au piège entre un projet gelé qui ne nous convient pas, un projet actuel
comportant son lot de défauts et l’incertitude de ce qui nous viendrait sur la table en
cas de non. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Merci Monsieur Borgeaud. Je profite également de saluer l’arrivée du Municipal
Borgeaud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, c’est
Monsieur Christe qui prendra la parole pour le groupe PLR.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Merci Monsieur Bellwald, Monsieur Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil municipal,
Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues, en préambule, le
groupe PLR tient à remercier la commission ad hoc pour son travail ainsi que la
qualité du rapport remis.
Si le groupe PLR peut entendre les objections – parfois vives – décriant les
nombreuses dérogations accordées ou les préoccupations concernant la hausse du
nombre de résidents vivant dans ce quartier ainsi que les difficultés que cela pourrait
engendrer sur un trafic routier déjà mis à mal par la visibilité pour le moins obscure
du rond-point sis au croisement des avenues de la Plantaud et de l’Europe, il
considère définitivement que le second projet soumis et de bien meilleure facture
que le premier.
En outre, on ne saurait plaider pour une utilisation durable, efficiente et
parcimonieuse du territoire communal, tout en refusant farouchement toute
densification urbaine au centre-ville ou à ses abords immédiats. Nul doute que la
Municipalité prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la transformation
harmonieuse et intelligente de ce quartier.
C’est pourquoi, dans sa grande majorité, le groupe PLR suivra la recommandation de
la commission ad hoc et soutiendra le nouveau plan de quartier « Plantaud ».
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Christe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, que ce soit
en tant que Président de la commission ad hoc ou en tant que chef de groupe de
l'Alternative pour Monthey, je ne souhaite pas revenir sur l'historique du projet et
m'étendre plus que de raison sur la question, mes préopinants ayant déjà rempli
cette tâche. Beaucoup de choses ont déjà été dites et rapportées que ce soit dans le

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Feuille N°: 608

premier ou dans le deuxième rapport des commissions « Plantaud ». Je crois que la
deuxième lecture que certains peut-être estiment avoir été superflue, fut tout de
même nécessaire. Nécessaire ne serait-ce que pour que la Municipalité se rende bien
compte des craintes et des appréhensions que beaucoup ici, toutes sensibilités
confondues, avons quant au développement de notre cité.
Oui, je crois que le constat est là. Beaucoup de questions concernant nos
infrastructures, notre centre-ville et ses commerces, la mobilité dans et aux abords
de la ville, la vie associative et sociale, bref pour résumer tout ce qui touche à la
notion du bien vivre-ensemble se pose dans la population montheysanne. C'est donc
avec pragmatisme, mais sans un grand enthousiasme et avec toujours bien des
questions en suspens, quant au développement qualitatif de notre cité, qu'à titre
personnel j'accepte le plan de quartier « Plantaud ».
Je vous enjoins, chers collègues, à en faire de même. Quant à mon groupe, bien sûr
il entre en matière et a la liberté de vote. Voilà, merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. La Municipalité souhaite -t-elle s'exprimer ? Nous allons donc
passer au vote sur l'entrée en matière. Y a-t-il des oppositions à cette entrée en
matière ? Des abstentions ? L'entrée en matière est donc acceptée à l'unanimité des
membres présents.
Nous passons maintenant à la discussion de détail avant de passer au vote. Y a-t-il
une demande de prise de parole dans la salle ? Très bien, nous allons donc clore la
discussion de détail pour passer au vote. Je vous rappelle que, comme c'est une
deuxième lecture, l'acceptation finale se fait à la majorité simple.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le plan de quartier
« Plantaud » portant sur la parcelle numéro 871 et 875, je vous demande de vous
lever. Y a-t-il des abstentions ? Merci.
Le plan de quartier « Plantaud » est accepté en deuxième lecture avec 36 pour, 5
contre et 6 abstentions.

3. Comptes 2018

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point trois de l'ordre du jour Comptes 2018.
Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 13 mai et
figurant à l'intérieur du fascicule des comptes 2018. Nous avons reçu ce dernier en
même temps que la convocation pour la séance de ce soir. Il s'agira de notre
document de référence. La Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à
tous les Conseillers généraux et nous la remercions pour son précieux et excellent
travail. Nous procéderons tout d'abord à l'entrée en matière, puis si elle est acceptée,
à l'étude des comptes et enfin à l'approbation des comptes 2018 et des crédits
supplémentaires.
Messieurs les Conseillers généraux j'ouvre donc la discussion sur l'entrée en matière.
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

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Feuille N°: 609

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, le
Groupe AdG a étudié avec intérêt les comptes 2018 de la commune de Monthey,
ainsi que le rapport de la CoGest, que nous remercions pour son travail. Soyons bref
pour un Conseil qui risque de ne pas l’être, les chiffres sont bons, et notre groupe
s’étonne encore qu’année après année, on nous répète que la commune manque
d’argent, alors que nous enchaînons exercices excédentaires sur exercices
excédentaires, en l’occurrence 4.3 millions. C’est une systématique qui commence à
nous peser, quand bien même nous nous réjouissons de certains investissements
réalisés, tels que la campagne antidéchets, qui nous amènent à un taux
d’investissement meilleur que les années précédentes, mais tout de même inférieur
à celui budgétisé.
Notre groupe aura quelques questions qu’il posera lors de la discussion de détail,
mais accepte l’entrée en matière et acceptera les comptes 2018 de la commune. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Si Monsieur Borgeaud, Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR a étudié les comptes 2018 ainsi
que toute la documentation liée. Nous tenons à remercier les services communaux,
la Municipalité et la Commission de gestion pour la qualité et la précision de leur
travail. Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière, mais avant de vous
rendre la parole quelques remarques.

Le groupe remarque une augmentation de 4% de la population ces quatre dernières
années contre une augmentation de 24% des charges sociales. Cela est
principalement lié aux transferts de charges du canton aux communes, mais pas
uniquement. La problématique est multi échelle et devra trouver des réponses autant
au niveau communal, cantonal et fédéral. Notre groupe restera attentif à ces charges
tout en s’indignant de la nécessité qu’elle dénote. Heureusement, parallèlement les
recettes ont augmenté. L’impôt payé par les entreprises est un indicateur qui nous
montre que la situation économique s’améliore sensiblement. Nous étions inquiets
aux comptes 2017 du peu d’entreprises dégageant des bénéfices et donc payant des
impôts. Cette année la donne à changer et c’est ce cap que le PLR veut soutenir.
Tout n’est pas rose pour autant, certains secteurs souffrent en particulier le
commerce de centre-ville. Notre attention doit aller vers eux.  De plus, nous avons
eu une très intéressante et riche commission économique. Dans les comptes, une
très brève explication a été donnée et au vu de la richesse des informations reçues,
nous vous encourageons à grossir quelque peu le résumé dans les comptes.
Finalement, dans le thème de la communication, comme chaque année toutes les
actions principales de notre Municipalité sont décrites dans le message du Conseil
municipal. Le travail étant fait, nous sommes convaincus qu’une communication plus
fréquente est possible et espérons que ce message sera entendu. Je vous remercie
pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
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Feuille N°: 610

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, disons-le d’entrée, les comptes 2018 de la commune de
Monthey peuvent être qualifiés d’excellents. Je ne vais pas m’attarder sur les chiffres,
la CoGest, dans son rapport très fouillé, comme à l’accoutumée, a su mettre en
exergue les points importants. Nous nous contenterons de poser deux questions :

Quel sera l’impact du résultat positif de la votation du 19 mai dernier au sujet de la
RFFA sur les rentrées fiscales du ménage communal ?

Quand est-ce que sera implémenté le Modèle Comptable Harmonisé MCH2 au niveau
communal ? Sachant qu’il l’est déjà au niveau cantonal depuis le budget 2018 et que
son déploiement est prévu en cascade ?

Nous remarquons aussi que la part des investissements nets est en augmentation,
et nous nous en réjouissons. Si sur la période 2013 – 2017, en moyenne 70% des
investissements budgétés avaient été concrétisés, le compte 2018 voit ce ratio
s’élever à environ 85%, nos injonctions répétées ont donc porté leurs fruits. Le
groupe DC tient à remercier tous les services pour leur travail au quotidien, la
Municipalité pour la maitrise financière dont elle a fait preuve tout au long de
l’exercice 2018 ainsi que la Commission de Gestion pour la qualité de son rapport. Le
groupe DC entre en matière et accepte les comptes tels que présentés. Merci de
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues. Notre groupe
a pris connaissance des comptes 2018 et à l'instar de ceux que nous avons reçu la
semaine dernière du canton, ceux-ci sont bons et nous nous en réjouissons. La
période semble, sous bien des aspects, nous être actuellement favorable et c'est tant
mieux.
Nous ne reviendrons pas sur les explications circonstanciées dans les différents
rapports qui font que ces comptes sont bons. Il est aujourd'hui à espérer que les
bonnes nouvelles se poursuivront lors des exercices futurs avec les réformes qui
arrivent et en premier lieu la réforme fiscale. Nous aimerions avoir un point de
situation sur la sauce à laquelle nous allons devoir nous préparer à être mangés lors
des prochains exercices, avec les dernières connaissances en notre possession.
Que prévoyez-vous notamment pour compenser la baisse annoncée de la marge
d'autofinancement, au vu de cette réforme ?
J'en profite comme mes préopinants pour remercier la Commission de gestion pour
son travail ainsi que l'ensemble des services de la ville qui y ont contribué. Le groupe
de l'Alternative pour Monthey entre en matière et acceptera les comptes 2018.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

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Feuille N°: 611

Monsieur Raboud. Monsieur le rapporteur de la commission de gestion.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
Municipal, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues, dans
l’optique de la séance du Conseil général de ce soir, la Commission de gestion s’est
réunie à trois reprises afin de se pencher sur les comptes 2018 de la Commune de
Monthey. Elle a notamment bénéficié à deux reprises de la présence de M. Stéphane
Coppey, Président de la Municipalité ainsi que de Monsieur Gérald Gay-des-Combes,
chef de Service en charge du Service « Finances & Gestion » de la Commune. La
Commission de Gestion tient à remercier les précités ainsi que tous les Services pour
leur précieuse collaboration.
Les comptes 2018 bouclent sur un excédent de 4.3 millions alors qu’une perte de 1.6
million avait initialement été portée au budget. Cet écart est essentiellement dû à
des différences favorables entre le budget et les comptes de trois postes principaux
: les impôts des personnes physiques, les impôts des personnes morales ainsi que le
prélèvement sur le financement spécial de l’électricité.
La marge d’autofinancement atteint 17.53 millions et la dette nette par habitant
passe de 1'610 CHF au 31 décembre 2017 à 1'658 CHF au 31 décembre 2018, soit
une hausse de 48 CHF par habitant. Cette augmentation s’explique notamment par
le haut niveau des investissements réalisés. En effet, le total brut des investissements
du patrimoine administratif s’élève à 24.355 millions contre 27.283 millions au
budget, soit un taux d’investissements réel proche de celui budgétisé.
Relevons encore que les prescriptions de l’Ordonnance cantonale sur la gestion
financière des Commune relatives aux 10% d’amortissements sont respectées avec
des amortissements s’élevant à un total de 13.215 millions, soit 11.5%.
Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil général
à accepter les comptes 2018 de la Commune de Monthey, ceci à l’unanimité de ses
sept membres.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Christe. La Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer ? Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, je vais
être assez bref, un petit peu de la même manière que vous êtes intervenus dans
cette entrée en matière, les comptes, les bons comptes évidemment, favorisant cette
brièveté. Monsieur le rapporteur de la CoGest a rappelé effectivement le travail
effectué par la CoGest et je l’en remercie. Par rapport à l'analyse de ces comptes très
rapidement, Monsieur Borgeaud, je pourrai résumer votre intervention en disant que
vous êtes étonné en bien, une fois de plus vous l'avez dit. Je rappelle
qu’effectivement c'est une bonne chose que nous ayons des bons comptes et je
pense qu'on ne doit pas craindre cette situation. Je crois par contre que notre rigueur
financière est une bonne chose, je reviendrai notamment à l'intervention de Monsieur
Raboud, parce qu'il y a des échéances qui sont à venir au niveau je dirai entrée fiscale
évidemment on se prépare, on doit se préparer et on va se préparer encore à ces
modifications. Pour le surplus évidemment je partage votre enthousiasme.

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Feuille N°: 612

Monsieur Bellwald, vous avez rappelé effectivement une faible augmentation de la
population durant les deux ou trois dernières années. Elle sera un petit peu plus
importante pour l'année suivante, vraisemblablement, à voir le résultat de
l'augmentation de la population. Et une forte augmentation des charges sociales vous
avez vous-même répondu à cette interpellation en disant qu'effectivement on ne
maîtrise pas trop, mais je crois qu'il faut rester attentif et actuellement, il y a des
discussions pour des réorganisations de CMS, c'est une très bonne chose. Il faut se
poser la question systématiquement lorsque l’on a une infrastructure, une
organisation qui date. Par contre, je pense qu'il est toujours important que les
communes puissent être clairement impliquées dans ce genre d'organisation et de
ne pas tout cantonaliser, parce que même si nous sommes dépendants,
financièrement évidemment de la facturation du canton, je pense que d'avoir un
représentant du Conseil municipal comme Président du CMS est une bonne chose
pour tenter de freiner l'augmentation de ces charges sociales des services sociaux.
Monsieur Woeffray, vous avez posé deux questions. Concernant la RFFA, c'était
d'ailleurs aussi une question de Monsieur Raboud, nos projections par rapport à la
décision prise par le Conseil d'Etat. Vous savez que le Conseil d'Etat a arrêté la
mouture de l'exécutif cantonal. Evidemment, il y aura des discussions cet automne
au législatif, à la députation de notre canton, mais la projection du Conseil d'Etat
implique une baisse des recettes fiscales de 2,5 à 2,6 millions pour la commune de
Monthey in fine, puisqu’il est prévu une modification sur trois ans donc dès le 1er
janvier 2022, nous devrions avoir une baisse de 2,5 millions. Je reviendrai aux
mesures prises par la commune par rapport à l'intervention de Monsieur Raboud.
Concernant le MCH2, donc effectivement le nouveau plan financier des communes,
qui a été modifié au niveau cantonal, qui sera modifié au niveau des communes.
Sachez que dix communes ont été choisies pour être communes pilotes quant à cette
modification, et la commune de Monthey s'est proposée pour justement faire partie
de ces dix communes. Donc le but fixé par le canton, pour autant qu'on s'y tienne,
c'est une mise en place du nouveau plan dès les budgets 2020, répercuté sur les
comptes 2020. Une modification qui sera intéressante, on s'approchera plus d'une
comptabilité privée, on va dire ainsi. Par contre, évidemment, il y aura une période
assez difficile pour nous Exécutif, mais aussi pour vous Législatif, de comparer les
comptes et aussi au budget d'ailleurs, puisque les rubriques seront complètement ou
passablement modifiées, il y aura un travail, un exercice qui ne sera pas évident mais
on s'y tiendra, on aura cette rigueur pour maintenir notre rigueur financière.
Monsieur Raboud vous l'avez rappelé, c'est une période favorable pour la commune,
pour les communes, pour le Canton, semble-t-il pour la Confédération également, et
on ne peut que s'en réjouir. La Suisse vit effectivement dans une situation
intéressante pourvu que cela dure. J'ai répondu à la question par rapport à la révision
fiscale sur les personnes morales. Qu'est-ce qu'on prend comme mesure mais il vous
suffit déjà de voir nos recettes fiscales durant ces dernières années, l'augmentation
de la marge d'autofinancement, nous avons dépassé les 17 millions cette fois-ci, donc
on est dans une situation où on est parti de, sauf erreur de ma part, 12 ou 13 millions
pour arriver à 17 millions et demi. Donc on voit qu'on peut aujourd'hui amortir cette
modification législative en 2020-2022. Il faut rester attentif, il faut préserver notre
ligne, c’est parfois difficile pour les services de comprendre, on augmente notre
population, on augmente les charges des collectivités publiques et pour tous les
services, moi-même responsable des finances mais surtout accompagné de tous mes
collègues Municipaux. Nous demandons réellement à tous les services avant
d'augmenter les frais de fonctionnement, d’avoir une analyse détaillée des services.
Evidemment, le but est de répondre à la population, de garder une qualité de vie,
mais cette rigueur que nous avons depuis plusieurs années maintenant, nous devons

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 613

la poursuivre. Je rappellerai aussi parce que lorsqu'on parle de marge
d'autofinancement, on pense bien sûr au montant des investissements et je
rappellerai que l'on a augmenté également notre fortune. Nous avons dépassé les 56
millions de fortune, sans les services autofinancés. Donc, vous voyez que même s’il
devait y avoir une baisse dès 2021-2022 de la marge d'autofinancement, les
investissements et c'est le message que j'essaie toujours de faire passer, les
investissements projetés pour les cinq prochaines années, dans notre plan
quadriennal, sont assurés. Donc, nous avons une bonne situation financière. Nous
pouvons réaliser les investissements pour assurer une qualité de vie ici à Monthey,
mais restons attentifs, attentives pour maintenir ces recettes fiscales. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président, nous allons passer maintenant au vote sur l'entrée en
matière, y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?
L'entrée en matière est acceptée à l'unanimité.
L'entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l'étude des
comptes. Nous allons étudier dans l'ordre suivant : le message du Conseil municipal,
le rapport de gestion, le rapport de la fiduciaire, les résultats, le compte de
fonctionnement, le compte des investissements, les amortissements, le bilan et
inventaires et les commentaires. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des
remarques et poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse
suivre le débat, je vous demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde
fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin, nous aurons deux votes, je demanderai si vous adoptez les comptes 2018 tel
que présentés, si vous approuvez les crédits supplémentaires qu'ils impliquent.
J'ouvre donc la discussion de détail. Nous prenons le message du Conseil municipal
au Conseil général page 6 à 12. Le rapport de gestion page 13 à 37. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Cottet, à la page 14, trois paragraphes avant la fin, il est mentionné que le
Conseil municipal a décidé d'examiner les options en vue d'améliorer la mobilité avant
la construction de la nouvelle route d'accès Monthey-Nord et la zone commerciale de
Collombey.
Pouvez-vous développer les options que vous avez examinées, s'il vous plaît ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Monsieur Alonso, parmi les mesures de mobilité, il y a celles qui ont été intégrées
dans les études d'impact et notamment je ne sais pas si vous avez vu une fois les
plans, mais il y a des passages sous route pour la mobilité douce, pour le trafic
agricole également. Donc, ça fait partie des mesures qui ont été négociées et exigées
pour certaines par le canton, par divers services du canton, vous vous souvenez qu'il
y avait pour mémoire sept services du canton qui avaient fait opposition dans la

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première mouture en 2011. Donc, on a dû passer à peu près par tous les tourniquets.
Et puis, plus proche de nous, nous avons présenté conjointement avec mes collègues,
il y a une dizaine de jours, nous avons siégé avec nos collègues de Collombey-Muraz
et nous avons présenté une étude de mobilité finalement. Je crois que je vous en
avais déjà parlé ici, ça va grosso modo depuis le garage Ford jusqu'au giratoire de la
piscine chez nous, donc vraiment l'axe qui finalement, à terme, va être libéré des
voies de l'AOMC par exemple. Et puis, comment on va repenser la mobilité, les
limitations de vitesse, la place finalement des piétons, du vélo, sur tout ce périmètre-
là et les entrées principales de la ville et notamment le nouveau quartier, la nouvelle
desserte qui sera possible du côté de Pré-Loup et intégrée dans cette réflexion avec
les nouveaux états et le splittage, je dirai, du trafic principal qui vient notamment du
côté de Boeuferrant. Il y a une double réflexion aujourd'hui qui est intégrée par
rapport à ça.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci. Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues.
La question se rapporte au point « Médiathèque » page 28. A la lecture de ce
paragraphe nous apprenons qu'une collaboration avec les écoles a été initiée, vu que
les places de travail mises à disposition à la Médiathèque continuent à être saturées
entre 16 heures et 18 heures et cela malgré le réaménagement du troisième étage.
De quel type de collaboration parle-t-on ? Est-ce la mise en place d'études surveillées
en primaire à partir de là 5H ? Est-ce aussi la réintroduction des études surveillées à
16 heures au CO ? Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage

Je ne sais pas si cela me concerne complètement ou non, je ne sais pas si ça à voir
avec les écoles, je sais qu'effectivement il y a toujours un petit problème de
saturation au niveau de l'occupation de la Médiathèque.
Mais je ne peux pas vous dire beaucoup de choses sur cette collaboration avec les
écoles, alors je ne sais pas si mon collègue Eric Borgeaud peut vous en dire plus.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Bonsoir tout le monde. Concernant les collaborations, alors je sais qu’il y a des choses
qui sont en place, par exemple, au niveau du Vallon de They il y a eu cette exposition
qui a été mise en place à la Médiathèque. Donc, on a des contacts réguliers entre la
Médiathèque et les écoles, comme d'ailleurs pour le Théâtre du Crochetan. Il y a
passablement de médiations suivant les programmes qu'il y a en route, mais alors
au niveau du détail.

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Je veux bien me renseigner mais je ne peux pas vous donner exactement ce soir le
détail qu’il y a au niveau de cette collaboration avec les écoles. Si j'ai les informations
avant la fin des comptes, je vous les donne volontiers. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Messieurs Cristina et Borgeaud. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Je m'excuse, je reprends juste la parole, parce que ça ne répond pas vraiment à ma
question. Je vous lis la phrase pour que vous puissiez en prendre connaissance :
« Malgré cette mesure, les places de travail continuent d’être saturées entre 16
heures et 18 heures, une collaboration accrue avec les écoles a été initiée et devrait
produire des retombées en 2019. »
Voilà, donc la collaboration existe et puis, je vous demandais quel était le type de
collaboration pour que justement, il n’y ait plus des places saturées à la
Médiathèque ? Il ne me semble pas que ça ait à voir avec les expositions et autres
choses liées avec l'école.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui très rapidement, à entendre mes collègues, on n’a pas la réponse précise à votre
question, donc je vous propose, comme c'est une question qui n’est pas directement
liée avec les comptes, mais plutôt au fonctionnement de la commune, d’aller nous
renseigner notamment auprès de la responsable de la Médiathèque si quelque chose
a avancé dans ce sens. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Je salue l'arrivée de Monsieur Arnaud Dubois, nous
sommes donc 49. Monsieur Luisier.

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues. Ma question porte sur le point 14 « service social » en page 30. Il s’agit
d’une redite pour Monsieur le Municipal Fabrice Thétaz étant donné que je l’ai déjà
questionné sur ce sujet lors de l’assemblée générale du CMS, il me semble cependant
utile de la poser ici ce soir. Il est indiqué que par souci d’économicité et
d’harmonisation des normes les montants admis pour les loyers ont été diminués sur
le CMS de Monthey, laissant aux bénéficiaires dont le loyer serait trop élevé un délai
pour trouver un logement moins cher. Je souhaite savoir de combien de personnes
on parle, combien de personnes ont reçu une lettre leur indiquant que désormais leur
logement était trop cher et qu’ils devaient trouver moyen de diminuer leur location

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où déménager ? Quand on parle de loyer, ceux-ci sont liés à un marché et il est
envisageable que le montant des loyers d’un appartement à Monthey ne soit pas
celui de Saint Maurice ou des Evouettes par exemple. Quand la décision a été prise
la Municipalité savait-elle le nombre d’appartements disponible sur la commune
correspondant à ce nouveau montant ? e service social s’est-il activement impliqué
pour soutenir les bénéficiaires dans les démarches vis-à-vis de leur bailleur en vue
de diminuer le montant des loyers ? Cette mesure s’appliquant au 1er janvier, quelle
est actuellement la situation de ces personnes, de ces familles ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Luisier. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thetaz, Municipal en charge du dicastère
Affaires Sociales, 3ème Age & Santé

Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, Monsieur le Conseiller général Dominique Luisier, tout d'abord je peux
vous dire par rapport à ces montants de loyer, accordés aux bénéficiaires de l'aide
sociale, c'est une volonté de l'Etat du Valais qui paie le 70% de la facture, le 30%
restant étant à la charge des communes. C'est une volonté de l'Etat du Valais que la
ville de Monthey revoie ses normes puisque nous étions parmi les plus généreux du
canton en la matière. Nous avons tout d'abord analysé la situation en comparant les
normes de logements appliquées au niveau des autres CMS, et donc des logements
des autres communes du CMS régional de Monthey parce qu'il y avait quelques
disparités.
Nous avons également pu établir un constat, puisque nous avions un certain nombre
de bénéficiaires de l'aide sociale qui venait avec un logement qui dépassait les
normes puisque nous reconnaissions le logement charges non comprises et qui venait
quelques semaines plus tard avec un loyer un peu plus bas mais des charges un peu
plus hautes. C'est la raison pour laquelle par rapport à cette analyse de la situation
et par rapport à ce constat, nous avons décidé de reconnaître ces montant des loyers
avec charges comprises. Nous nous sommes donc alignés plus ou moins sur les tarifs
de la commune de Collombey-Muraz et puis entre les cinq communes du CMS de
Monthey (Collombey-Muraz, Monthey et les trois communes de la vallée,
Troistorrents, Val-d'illiez et Champéry), nous nous sommes mis d'accord pour qu'on
reconnaisse tous, les mêmes normes de logements. Nous avons laissé un délai de six
mois aux bénéficiaires pour s'adapter et puis nous avons également accompagné des
gens dans cette démarche pour ceux qui devaient renégocier leur loyer ou trouver
un appartement.
Parmi tous les courriers envoyés, je n'ai pas le nombre exact, il n'y a eu aucun recours
par rapport à cette décision, il n’y a qu’une seule personne qui s'est plaint, qu’on a
d’ailleurs reçue avec le Président Stéphane Coppey.
Ce qui est intéressant aussi de relever, c'est qu’un certain nombre de personnes ont
pu revoir leur loyer à la baisse grâce à cette nouvelle décision.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 617

Merci Monsieur Thétaz. Y a-t-il d’autres questions pour le rapport de gestion. Nous
passons au rapport de la fiduciaire pages 38 à 39. Les résultats pages 40 à 48. Nous
passons aux comptes de fonctionnement, administration générale pages 49 à 54.
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci madame la Présidente. Ma question porte sur la page 51, pour le compte
020.309.00 Autres charges de personnel. Ce même compte revient plusieurs fois
dans les autres services. Nous avons bien conscience que les plans comptables sont
ce qu’ils sont, mais serait-il possible d’avoir des précisions quant au contenu de ces
comptes qui nous semble au premier abord un peu obscur ? Est-ce qu’un détail de
ces comptes pourrait figurer dans les prochains comptes et budgets ? Je vous
remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Madame la Présidente. Vous voyez que ce sont des petits montants, peut-être
un petit peu bas pour une bonne tenue de notre administration puisqu’on a 800 et
quelques francs pour l'année qu’on doit cumuler effectivement avec les différents
services, ce sont les frais de formation de nos employé-e-s, principalement, qui sont
inscrits dans cette rubrique.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Toujours administration générale pages 49 à 54,
sécurité publique pages 55 à 60, enseignement et formation pages 61 à 66,
Culture, loisirs et cultes page 67 à 76. Madame Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues. Je pose une question à la page 69 la rubrique 304.301.00 et 304.433.00,
qui concerne l'école de musique. Eu égard au budget 2018, une augmentation était
prévue pour les traitements des professeurs ainsi que pour la participation financière
des élèves. Finalement, les comptes présentent 47'589 francs de moins que le budget
2018, et environ 20'000 francs de moins que les comptes 2017, l'explication donnée
est la diminution du nombre d'élèves. Quelles sont les raisons, avez-vous
connaissance des raisons qui entraînent cette diminution ?
Quelle politique de développement et quelle proposition la commission école de
musique envisage-t-elle pour encourager et soutenir de nouveaux élèves ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz Perrin. Monsieur Cristina.

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Feuille N°: 618

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage

Merci. Madame Launaz Perrin, vous avez assisté récemment une séance, à laquelle
assistaient des représentants du conservatoire et de l'école de jazz et de musiques
actuelles. C'est justement une des options que nous sommes en train d'examiner
pour relever un petit peu cette désaffectation au niveau de l’école de musique. C'est
vrai qu'il y a peut-être des trends actuellement, le type d'instruments qui ne
correspond peut-être pas aux attentes, donc il faut redonner un nouveau look, un
nouvel attrait.
On a aussi la chance d'avoir un nouveau directeur depuis le début de l'année,
Monsieur Fabien Girard a repris le mandat, qui était occupé jusqu'à maintenant par
Monsieur Romain Kuonen. Et puis, il a entrepris toute une série d'actions pour
remettre un petit peu plus d'attrait à l'école de musique. Entre autres, il y a toujours
la soirée de l'école de musique mais il y a un projet qui va ressembler un petit peu
aux sports scolaires facultatifs mais qui sera la musique scolaire facultative. Donc ce
sont des projets qui sont portés, qui sont à l'étude actuellement, et puis tout ça en
relation je dirai aussi avec cette option de rentrer dans l'Association des écoles de
musique valaisannes. On essaie de prendre le maximum de précaution avant
d'intégrer une grande structure qui péjorerait peut-être l'équilibre qu’il y a au niveau
des sociétés locales.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cristina. Y a-t-il d’autres questions pour culture loisirs et cultes ?
Santé pages 77 à 78, prévoyance sociale, pages 79 à 88. Madame Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Ce sera une minute historique. Page 87, point 589.364.00 subside au centre SIPE-
Cirenac. Voilà 20 ans que le Cirenac est devenu le centre SIPE : Sexualité,
Information, Prévention, Education. L'acronyme Cirenac revient chaque année dans
le libellé des comptes et prouve une grande loyauté communale à cet ancien nom
qui fleure bon les années 70. Qui se souvient du Cirenac et de ce que cache cet
acronyme ? J'offre volontiers un verre à celui ou celle qui trouve la réponse.
Dans la foulée, je demanderai de garder dorénavant uniquement le terme SIPE et
bien sûr de garder la subvention. Merci.
Alors qui ? Cirenac ? Les gens sont trop jeunes apparemment.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz Perrin. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame Launaz Perrin nous changerons bien évidemment volontiers. Je crois qu’il y
a depuis trop longtemps un conservateur responsable des finances et puis, on tient
à garder les anciennes dénominations.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 619

Merci Monsieur le Président.
Prévoyance sociale toujours pages 79 à 88.
Trafic pages 89 à 93.
Environnement pages 94 à 103.
Economie publique pages 104 à 111.
Finances et impôts pages 112 à 116.
Nous passons au compte des investissements, administration générale pages 117 à
119.
Sécurité publique pages 120 à 121.
Enseignement et formation pages 122 à 123.
Culture, loisirs et cultes pages 124 à 126. Santé page 127.
Prévoyance sociale pages 128 à 129. Trafic pages 130 à 132.
Environnement pages 133 à 136. Economie publique pages 137 à 140.
Finances et impôts page 141.
Nous passons aux investissements et amortissements pages 142 à 148. Bilan et
inventaires pages 149 à 159. Commentaires pages 160 à 193.
Nous avons terminé avec l'étude des comptes 2018 la parole est encore au Conseil
général.
La Municipalité souhaite-t-elle encore s'exprimer ?
Je déclare le débat clos. Nous passons maintenant au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez les
comptes 2018 tels que présentés, veuillez-vous lever. Y a-t-il des abstentions ?

Les comptes 2018 sont donc acceptés à l'unanimité des membres présents.

Nous passons à l'approbation des crédits supplémentaires.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez les
crédits supplémentaires que les comptes 2018 impliquent, veuillez-vous lever. Y a-t-
il des abstentions ?
Les crédits supplémentaires sont donc acceptés à l'unanimité des membres présents.

4. Terminal Transport Combiné - Modification du plan d'affectation de
zones

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 4 de l'ordre du jour : Terminal Transport Combiné -
modification du plan d'affectation des zones. Concernant ce point, nous avons reçu
un message du Conseil municipal daté du 17 mai 2019, en même temps que la
convocation pour la séance de ce soir. La Commission Edilité et Urbanisme a rédigé
un rapport adressé à tous les Conseillers généraux et j'en profite pour la remercier
pour son travail.
Messieurs les chefs de groupe j'ouvre la discussion sur l'entrée en matière. Monsieur
Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues. Quand il n’y
a rien dire, il suffit de ne rien dire et tout est dit. C'est ce que j'ai tendance à dire

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 620

pour ça. Merci. Donc le groupe, bien entendu, entre en matière et merci de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, le groupe DC a pris connaissance de la demande de
modification du plan d’affectation des zones au lieu-dit ‘’Tardys’’. Cette modification
est un pas de plus vers l’aboutissement du projet de terminal combiné. Projet ô
combien important pour notre cité qui changera profondément la physionomie du
quartier de la gare tant sous l’angle urbanistique que sécuritaire. Si ce n’est qu’un
pas vers cette réalisation, c’est aussi et surtout une occasion pour ce plénum de
donner un signal clair quant à notre attachement à ce projet. Partant de cela, le
groupe DC accepte à l’unanimité la modification qui nous est proposée. Nous
remercions la Commission Edilité et Urbanisme pour son travail. Merci de votre
écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, une fois
n’est pas coutume, le groupe Alliance de Gauche s’est penché avec intérêt sur le
rapport de la Commission Edilité et Urbanisme concernant le projet de modification
partielle du plan d’affectation des zones au lieu-dit « Tardys ». Merci à elle pour son
travail.  Le projet d’installation d’un terminal combiné sur le territoire de la commune
offre de belles perspectives pour l’avenir économique de notre ville. Lié au projet de
réaménagement de la Vièze, nous sommes convaincu-e-s que les compensations à
l’affectation des terrains en zone de construction qui nous sont promises seront
effectuées en bonnes et dues formes, même si nous regrettons que ces
compensations ne fassent pas déjà partie intégrante du projet sur lequel nous
discutons. Nous comprenons néanmoins la situation telle que décrite par le Conseil
municipal dans son message. Notre groupe accepte les modifications proposées et
invite l’entier de notre Conseil à faire de même. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Le projet du terminal rail-route doit aller de l’avant. Les modifications du plan
d’affectation de zone demandés permettront d’avancer avec ce projet d’infrastructure
majeur. Nous remercions la Commission pour le travail effectué et logiquement le

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Feuille N°: 621

groupe PLR accepte à l’unanimité l’entrée en matière et la demande soumise.  Merci
de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Calamo. C'est à vous.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, estimés collègues, Messieurs les
Municipaux, la Commission Edilité et Urbanisme s'est donc réunie en date du 21 mai
2019 pour étudier la modification partielle du plan d'affectation des zones, au lieu-
dit « Les Tardys », en bénéficiant de la présence de Monsieur Gilles Cottet, Municipal
en charge du dicastère : « Infrastructures, mobilité et environnement » et de son
chef de service, Monsieur Patrick Fellay, lesquels nous ont fourni de nombreuses
explications utiles et ont répondu de manière claire et précise à toutes nos questions.
Une grande partie de notre discussion a porté sur les compensations des surfaces
agricoles et de protection de la nature, nous faisant prendre conscience de l'aspect
contraignant des dispositions de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de
la Loi sur la protection de l'environnement dans un dossier comme celui-ci. Cette
modification partielle du plan d'affectation des zones étant une condition sine qua
non à la réalisation du terminal combiné rail-route, à l'entrée sud du site chimique.
Et cette modification étant liée au vaste projet de réaménagement de la Vièze, qui
est désormais nécessaire et urgente, je dois dire que cet objet fait consensus comme
en témoigne le vote de notre Commission.
Nous sommes évidemment convaincus que c'est dans les intérêts de la population
montheysanne que ce terminal combiné puisse se réaliser et être mis en service le
plus rapidement possible car il permettra une diminution drastique du trafic des poids
lourds dans notre cité. Il représentera une bouffée d’air importante pour notre ville
et il permettra un meilleur développement de la mobilité douce, avec à la clé, une
meilleure qualité de vie et davantage de sécurité par rapport à la présence des
produits chimiques.
La réalisation de ce terminal combiné permettra également de mettre fin à un nombre
incalculable d’heures de fermeture des passages à niveau de l'Ile-aux-Bois et de la
gare CFF durant les jours ouvrables. Et Dieu sait, si ces interminables fermetures
suscitent un certain ras-le-bol au sein de la population, puisque ces passages à niveau
seront désormais fermés uniquement pour le passage des trains de passagers.
Comme elle l'a mentionné dans son rapport, à l'unanimité de ses membres, la
Commission Edilité et Urbanisme vous invite à accepter la modification partielle du
plan d'affectation des zones au lieu-dit « Tardys ». Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président de la Commission Edilité et Urbanisme. La parole est à
la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 622

Merci, je crois que tout a été dit. On s’est effectivement rencontré avec la
Commission, je crois que les synthèses se rejoignent pour une fois. Simplement
quelques tous petits compléments, c'est un projet, je crois que vous l'avez tous dit,
qui est prépondérant et qui en déclenchera toute une série d'autres qui sont dans les
starting blocks.
Le Conseiller d'Etat Melly avait parlé de win-win quand il est venu le jour de la mise
à l'enquête à Monthey, il y a quelques jours. Puis, j'aime bien rappeler que finalement
cet objet, cette construction, cette infrastructure, c'est la conséquence de l'Initiative
des Alpes, pour laquelle les Suisses ont voté en 1989, peut-être quelques-uns d’entre
vous qui étaient juste nés. Si vous vous souvenez, les Suisses ont voulu transférer le
trafic de marchandises de la route au rail. Finalement, ça a donné lieu à des projets,
des plans directeurs énormes dont notamment certaines transversales alpines,
Lötschberg et autres, et puis ce terminal, puisqu'il figure au Plan directeur cantonal,
est l'une de ses conséquences. Donc, je vais faire un raccourci mais finalement, c'est
une conséquence écologique d'une décision populaire de 1989.
Et puis peut-être, dernière information, dans sa séance du 3 juin dernier, le Conseil
municipal a levé les deux oppositions résiduelles, donc vous l'avez vu dans les
rapports, les agriculteurs et puis le WWF. Nous sommes en phase de rédiger une
convention, notamment avec le WWF et je crois qu'on est assez optimiste et que tout
va se décanter très bientôt. Je vous propose, je vous rappelle et je vous invite à
approuver ces modifications pour que nous puissions aller de l'avant. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Municipal Cottet. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers
collègues. Juste une question, qu’en est-il si un propriétaire refusait de vendre sa
parcelle, est-ce qu’on pourrait l'exproprier que dans le cadre du changement de
zone ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, Madame Multone, donc effectivement c’est, vous l’avez vu, une transformation,
le changement de zone se fait entre une zone agricole et une zone d’intérêt public,
donc c'est une structure qui a un intérêt public.
Vous savez qu’il y a une participation de la Confédération au financement du terminal,
de la zone d’attente sur le site chimique, à travers l'Agglo. Donc oui, pour répondre
à votre question, on peut passer par une expropriation, ce qui nous rassure, si l'on
ne devait pas trouver une solution avec les propriétaires fonciers.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Multone.

COMMUNE

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Feuille N°: 623

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Encore une question : concernant l'expropriation, est-ce qu'une société anonyme a
le droit de faire ?
Parce que si la commune fait partie de la société, elle a ses pourcentages, mais ce
n’est pas la commune, c'est la société.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Il faut d’abord voir qui est propriétaire des terrains du foncier, donc nous allons
effectivement faire en sorte, vous savez que la route notamment sera cantonale,
donc ça ne pose aucun problème par rapport à l'expropriation pour la route.
Par rapport à votre question, il y a peut-être d’autres problèmes par rapport aux
démarches et ensuite, systématiquement lorsqu'il y a un intérêt public, évidemment
c'est un avantage si on a une collectivité publique, ça sera peut-être la commune,
peut-être le canton. Mais par rapport au terminal en lui-même, nous n'avons pas de
problème avec les propriétaires fonciers, puisqu'il y a principalement la commune, le
site chimique, les CFF et il y avait un privé mais qui a d’ores et déjà vendu sa parcelle
à la société. Donc du côté du terminal, il n’y a pas de problème, nous n'avons aucune
opposition de propriétaires fonciers.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer au vote sur l'entrée en matière. Y a-
t-il des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ?
L'entrée en matière est donc acceptée à l'unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail avant de passer au vote. Y a-t-il
une demande de prise de parole dans la salle ? Si ce n'est pas le cas, je vais clore la
discussion de détail pour passer au vote. Je vous rappelle que l'acceptation finale se
fait en principe en deux lectures. Les modifications sont acceptées définitivement en
première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3 des membres présents.
Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères générales, si vous acceptez la
modification partielle du plan d'affectation de zones au lieu-dit « Les Tardys », je
vous demande de vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères générales, si vous refusez la
modification partielle du plan d'affectation des zones je vous demande de vous lever.
Merci, y a-t-il des abstentions ?

La modification partielle du plan d'affectation des zones au lieu-dit « Les Tardys »
est acceptée avec 47 pour et deux contre.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 624

5. Place d'Armes - Rapport de la CoGest.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 5 de l'ordre du jour : Place d’Armes - rapport de la CoGest.
Concernant ce point, nous avons reçu le rapport de la CoGest et j'en profite pour la
remercier pour son implication et son minutieux travail.
Nous allons procéder de la manière suivante, le rapporteur de la CoGest va s'exprimer
brièvement sur ce dossier à titre informatif, la parole sera ensuite au Conseil général
qui pourra poser des questions, la Municipalité ou la CoGest y répondra. Il n'y aura
pas de vote. La parole est à Monsieur Lucien Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues, suite au
mandat qui lui a été confié par le Bureau du Conseil général, la Commission de
Gestion s’est réunie à quatre reprises pour se pencher sur les travaux du parking de
la Place d’Armes. Lors de sa séance du 4 février 2019, la Commission de Gestion a
auditionné les différentes parties et a ainsi bénéficié de la présence et des
explications de Monsieur Daniel Moulin, Conseiller municipal en charge du dicastère
« Electricité, Energies & Développement durable », de M. Samuel Claret, chef de
service en charge du Service « Electricité, Energies & Développement durable », de
M. Blaise Carron et de M. Damien Raboud, Conseillers généraux ainsi que de M. Jean-
Marc Rogivue, entrepreneur à la tête d’une société montheysanne. Par ailleurs, la
Commission de Gestion tient à relever la qualité de la documentation remise par le
service « Electricité, Energies & Développement durable » et l’en remercie, de même
qu’elle remercie tous les précités pour leur précieuse collaboration.
Ce dossier s’articule autour de deux axes distincts. Le premier touche au respect des
lois et ordonnances sur les marchés publics (LMP, OMP, AIMP, LcAIMP, OcMP) et
concerne essentiellement la commune de Monthey. Le second englobe différentes
problématiques liées au respect de la loi sur le travail (LTr), de la loi sur le travail au
noir (LTN), de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), des
conventions collectives de travail (CCT) applicables, de la santé et de la sécurité au
travail, etc. Ce deuxième volet concerne lui essentiellement l’adjudicataire et ses
sous-traitants.
La question de la compétence de la Commission de Gestion ne saurait être éludée.
Dans le cas d’espèce, le travail de la CoGest s’est heurté à de nombreuses
complications. En ce qui concerne le premier axe du dossier, la voie de droit prévue
par le législateur offre la possibilité d’un recours auprès du Tribunal cantonal. Quant
au second aspect de la question, les compétences sont partagées entre le service de
la protection des travailleurs et des relations du travail, l’Inspection cantonale de
l’emploi, la SUVA ou encore les commissions professionnelles paritaires. Partant, la
Commission de Gestion a rencontré d’importantes difficultés pour étudier ce dossier
de manière complète, efficace et pertinente.
Au terme de son examen et dans les limites de ses compétences ainsi que sur la base
largement non-exhaustive des informations collectées et des documents à sa
disposition, la Commission de Gestion n’a rencontré aucun élément laissant à penser
que la commune de Monthey a enfreint la loi dans le dossier touchant les travaux du
parking de la Place d’Armes. La CoGest est parvenue à cette conclusion à l’unanimité
de ses sept membres.
Je vous remercie pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 625

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Christe, y a-t-il des questions sur ce sujet ? La Municipalité souhaite-
t-elle s'exprimer sur ce point ? Non, très bien. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, c'est avec
beaucoup d'attention que notre groupe a pris connaissance du rapport de la CoGest
concernant les travaux du carport sur le parking de la Place d'Armes. Nous remercions
tous les acteurs qui ont permis de mettre en lumière, via cette thématique, les
problématiques complexes liées aux marchés publics. Je crois qu'il est du devoir
d'acteurs politiques locaux que de veiller à bien sûr appliquer les bases légales
imposées, mais si celles-ci peuvent parfois ne pas être en faveur du localisme, mais
avec une souplesse permettant de faire en sorte au maximum de favoriser les
entreprises de la place.
Je ne vais pas m'étendre sur le sujet trop longtemps mais je pense qu'il est du devoir
du politique, mais peut-être à un autre niveau que celui de notre noble assemblée,
que de travailler à réformer le fonctionnement des marchés publics dans le sens des
conclusions de la Commission. Au niveau local, afin d'être proactif malgré le peu de
marge de manœuvre, tout en soulageant les services et en recevant de la population
un maximum de confiance, ne serait-il pas judicieux de faire appel à des BAMO ?
Bureau d'assistance au maître d'ouvrage. Les grands chantiers arrivent : Mabillon,
terminal, piscine etc. L'option semble donc opportune dans l'idée du CCC :
commander contrôler corriger.
Si une réflexion est lancée, où en est-elle ? question à la Municipalité.
Pour conclure, je tiens à remercier, au nom du groupe et en mon nom personnel,
l'ensemble des bonnes volontés qui ont été impliquées dans ce rapport. La
Commission, Fabrice Caillet-Bois son Président et l'ensemble de ses membres, la
Municipalité, Monsieur Daniel Moulin, ses services, ainsi que l'ensemble des
entrepreneurs de la région qui, chaque jour travaillent à faire vivre et développer le
tissu économique de notre région. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président, Monsieur Moulin, souhaitez-vous vous
exprimer ?

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Madame la Présidente, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vais être
également très bref, bien évidemment, on va tenir compte de certains éléments qui
figurent dans ce rapport. Je pense qu’il est plutôt assez favorable à la Municipalité et
plus particulièrement à mon service qui a géré ça. Concernant les BAMO et bien
effectivement, c'est le chantier qui le définira, est-ce que c'est un chantier qui avait
besoin de ça, on avait une personne extérieure qui nous donnait un coup de main.
Effectivement, sur les plus gros chantiers, ça sera des discussions à avoir au coup
par coup effectivement, pour soutenir les différents services.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 626

Pour le reste, je remercie la Commission de Gestion qui a opéré avec ça, ce sont
quand même des éléments assez délicats, il y a beaucoup de temps qui a été pris et
je salue la hauteur qu’a pris la Commission de Gestion pour nous établir ce rapport.
Néanmoins, je mets un petit bémol, pas du tout sur le rapport, mais ce sont des
choses qui sont quand même assez lourdes qui ont pris du temps, qui ont vraiment
engagé beaucoup de choses. Je n'aimerais pas, en tout cas personnellement, me
retrouver, tous les deux mois, pour un projet, systématiquement à être questionné
et auditionné, dans ce sens-là. Toutefois, je remercie encore la CoGest pour ce qui a
été fait.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, d'abord permettez-moi de vous saluer bien cordialement malgré ma voix
un peu défaillante, j’en suis désolé.
Ça m’obligera à être court. D'abord, je voudrais remercier les collègues de la
Commission de Gestion pour la qualité du rapport. Alors effectivement, il ne met pas
en exergue de trop gros problèmes, c'est plutôt une bonne chose. Notre objectif ce
n'est pas de créer des problèmes s’il n’y en a pas tant mieux. Par contre, par rapport
à la pratique de sous-traitance, je me permets quand même de revenir, non pas pour
refaire le débat sur la motion qu'on avait déposée à l'époque, mais il y avait quelques
points qu'on avait déposés dans la motion qui auraient pu permettre dans le futur
d’éviter ce type de problématique. C'est pour ça que je vous invite, chères et chers
collègues, peut-être dans le futur lorsqu'un parti ou une personne dépose une motion
ou un postulat, peut-être de prendre la peine vraiment de bien étudier avant de se
positionner, pour peut-être ne pas avoir une réponse de réflexe idéologique mais
bien étudier parce que certaines fois tous autant que nous sommes, nous avons des
idées qui peuvent amener des conclusions favorables à la Municipalité. Je vous
remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Très bien, y a-t-il d’autre demande de parole ? Si ce n'est pas
le cas, je clos ici ce sujet.

6. Développement du postulat de Mme Nancy Multone au sujet des
intervenants au Conseil général et de la responsabilité de leurs
déclarations.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 6 de l'ordre du jour développement du postulat de Madame
Nancy Multone au sujet des intervenants au Conseil général et de la responsabilité
de leurs déclarations.
Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 10 septembre 2018.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 627

Nous allons procéder de la manière suivante, Madame Multone va développer son
postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l'issue de celle-ci et comme
le prévoit notre règlement, seul le signataire aura encore droit de prendre la parole.
Madame la conseillère générale Multone, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président, Messieurs les
Conseillers municipaux, chers collègues, cher public, en introduction, je précise que
la présente intervention a trait au fonctionnement de notre Conseil et qu’en cela, elle
n’appelle aucune démarche particulière ni commentaire de la part de la Municipalité
ou de ses représentants. La démocratie directe implique des informations publiques
claires et précises, objectives, sérieuses, neutres et sans pression.

Le Tribunal fédéral vient d’ailleurs de le rappeler solennellement au travers d’un
jugement invalidant le résultat d’un vote populaire, suite à des indications fausses ou
tendancieuses. Evidemment, ces principes essentiels doivent être appliqués à notre
assemblée. Or, il apparait que ce n’est régulièrement pas le cas : dans le cadre des
dalles en granit posées au milieu des rues, par exemple, la réponse du Municipal
responsable, sur trois pages, nie tout problème de durabilité, alors que chaque
usager attentif peut s’en rendre compte de l’inverse. Or la question posée portait sur
l’opportunité du choix technique, qui s’avère clairement fragile et onéreux. En ne
répondant pas à cette question qui portait sur l’opportunité de ce choix technique
fragile et onéreux, on élude la réalité des problèmes, en décourageant les futurs
intervenants. La qualité de la vie démocratique locale s’en trouve amputée d’autant.
La stratégie de la diversion et de la distraction est aussi souvent utilisée dans notre
Conseil. Elle consiste à détourner l’attention pour la focaliser sur du superflu ou de
l’émotionnel, habilement mis en scène le temps d’un vote.

Récemment, à titre d’exemple, le crédit pour la piscine : principe défendu par la
Municipalité : 15 millions ou rien du tout !

Je cite le Président de la Municipalité : « aujourd’hui, je crois qu’on doit le dire. On
vote sur le maintien ou non de la piscine découverte actuelle. (…) Aujourd’hui
j’aimerais que l’on se focalise sur cette question : est-ce que l’on souhaite maintenir
cette activité en faveur de la collectivité montheysanne, oui ou non ? ».

Il est totalement subjectif de prétendre qu’à moins de 15 millions, la piscine n’aurait
pas pu être maintenue, et même rénovée ! Une telle affirmation est assimilable à de
la propagande en faveur du vote et tel ne doit pas être le rôle de la Municipalité dans
notre plénum.  Si la Municipalité ne voulait pas faire intervenir le Conseil général dans
l’élaboration de ce projet, elle aurait au moins pu nous en proposer l’enveloppe
financière au départ. Le Conseil général n’a pas à être l’écho du Conseil municipal. Il
est nécessaire que chaque élu dise la vérité avec clarté et précision. Par simple
respect de tous. Car il est très facile, pour un Conseiller municipal, de prendre
l’ascendant sur n’importe quel Conseiller général. Cela grâce à la multitude et la
primeur des informations dont il dispose, de par sa fonction. Le Conseil municipal
n’est pas le Conseil général. Ni de près, ni de loin. Et cela, quelle qu’en soit la chaleur
des contacts personnels, voire politiques qui existent entre les différents élus.

Bien que présent lors de nos séances, le Conseil municipal n’est pas membre du
Conseil général. Il n’est pas non plus une instance supérieure. Règlementairement
parlant, il n’est qu’invité à assister aux séances. Sa présence ne se justifie que pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 628

donner des informations complémentaires, voire pour répondre immédiatement à
certaines questions. Et cela seulement s’il en maitrise la portée. En plus du strict
respect du principe de la séparation des pouvoirs, cet état de fait nécessite une
rigueur absolue en matière de qualité des informations fournies. Ainsi, les réponses
devraient être brèves. Or, les procès-verbaux de nos assemblées prouvent bien trop
rarement que ce n’est le cas. Intervenir longuement pour ne pas répondre, de
manière précise à notre assemblée, c’est abuser de la situation. C’est utiliser le
législatif pour de la propagande. Cela est non seulement inacceptable, mais nuisible.
C’est se moquer de l’élu qui a posé une question, laquelle tenait, bien souvent, en
une seule phrase. Il est tout aussi insoutenable de propager des informations qui
s’avèrent, par la suite, fausses. Ainsi, l’exemple du Conseiller général qui,
parfaitement informé avant d’intervenir, demandait ce qu’il était advenu des plus de
700 signatures récoltées dans le cadre du projet de construction en cours face au
Théâtre du Crochetan, le Président de la Municipalité a simplement répondu, au côté
de son secrétaire municipal et de ses collègues, que ces signatures n’avaient jamais
été déposées.

Il fut forcé de reconnaitre que sa réponse ne correspondait pas à la réalité, sur la
base d’un dossier étayé et présenté au Conseil général lors d’une séance suivante.
Ce même Président s’est alors contenté d’une pirouette verbale, même méprisante à
l’endroit du Conseiller général concerné. Dans ce cas, on peut relever, et pour le
moins, qu’il s’agissait d’une information défaillante, d’un abus de position, de
beaucoup de temps perdu pour le Conseiller général concerné ainsi que pour notre
institution. Evidemment, la seule attitude présidentielle face à cette affaire consistait
à reconnaitre que la Municipalité s’est assise sur cette démarche populaire. Décision
autocratique que les Montheysans et, parmi eux les 750 signataires, continuent
d’ignorer officiellement. Ce manque de considération ou, plus simplement, de respect
de notre institution a de fâcheuses conséquences. Il est de coutume de reconnaitre,
à Monthey, que le taux de défection relevé régulièrement lors des élections de notre
Conseil général atteint les 50%. Or savez-vous que notre actuel Conseil a aujourd’hui
perdu pas moins de 50 de ses membres actifs, par rapport à l’élection de la période
2012-2016 ? Ces impressionnantes défections, 80%, illustrent clairement un manque
de considération et de motivation du législatif. Cela constitue un grave déficit de
connaissance et de méthode, que ne déplore nullement la Municipalité, très habile à
en profiter. Il en résulte un Conseil général particulièrement faible, assimilable à une
simple chambre d’enregistrement. Si certaines ambitions politiques personnelles s’en
trouvent facilitées, cela va clairement à l’encontre des intérêts et de l’image de notre
ville. Ainsi, je citerais, par exemple, la démolition éventuelle du buffet AOMC.
Lorsqu’un Conseiller général pose la question de savoir si la commune est toujours
propriétaire de la parcelle située entre le buffet et la Médiathèque, soit la terrasse du
bistro, il se voit expliquer, hors sujet, qu’il faut distinguer entre les parcelles du
patrimoine administratif et celles du patrimoine financier. A l’heure où de nombreux
Conseillers généraux et citoyens se sont engagés, depuis des mois, dans le cadre du
maintien de ce patrimoine, la réponse à cette question fondamentale liée à la
propriété n’est donc toujours pas tombée ! Et que dire de la réponse concernant les
bus urbains, que les Montheysans constatent désespérément vides et dont on tente
de nous faire croire que leur taux d’occupation serait tout à fait réjouissant ? Si l’on
veut que le Conseil général retrouve son rôle institutionnel dans notre ville, il est
indispensable de réfléchir aux problèmes rencontrés afin de prendre toutes les
dispositions susceptibles d’en améliorer le fonctionnement. Pour ce faire, et de
manière non exhaustive, je citerais quelques démarches permettant de doper
l’efficacité de notre Conseil :

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 629

-Une exigence de concision des interventions municipales, qui, en dehors de cas
exceptionnels, ne devraient en aucun cas excéder deux minutes.

-Une indispensable exactitude des réponses et des informations fournies.

-La transmission des réponses écrites de la Municipalité, dans les 30 jours suivant la
séance et comportant une seule page A4, devrait être la norme.

-Une diminution drastique de l’influence de l’exécutif dans les débats du Conseil
général. Les Municipaux sont invités pour, si nécessaire, préciser les choses. Ils n’ont
aucun show médiatique à faire et les débats entre conseillers généraux doivent être
privilégiés.

-Un permanent soucis de l’indépendance du Bureau du Conseil général dans
l’élaboration de l’ordre du jour, la fixation du nombre de séance et des dates.

-Un ordre du jour moins chargé afin de ne pas endormir le plénum

-Des griefs publics seraient à prévoir contre un intervenant qui ne répondrait pas
précisément, ou qui ne donnerait pas d’informations exactes. Il en serait de même
s’il venait à déconsidérer un Conseiller général ou s’il dissimulait certains éléments.
Dans un tel cas, notre Bureau pourrait décider, par exemple, de renoncer à inviter
l’intéressé durant l’une ou plusieurs séances ultérieures. Il n’est pas difficile, en effet,
de répondre précisément aux questions posées, en conscience et selon l’état des
connaissances. Et il est aussi honnête de déclarer devoir se renseigner avant de
fournir une réponse.

-L’annulation d’un point à l’ordre du jour pour lequel des délais fixés n’auraient pas
été respectés (remarques de la CoGest, par exemple, pour le projet de la Piscine).

-Pour le cas où des informations erronées auraient été transmises à l’Assemblée pour
remporter un vote, il y aurait lieu d’envisager l’annulation dudit vote.

Evidemment, la présente intervention est perfectible. Elle se veut constituer un point
de départ pour éliminer un nombre important de mauvaises habitudes. Dès lors,
accepter la présente démarche, c’est accepter que le Conseil général prenne
rapidement toutes les mesures nécessaires pour pouvoir disposer, pour la future
législature, d’un règlement renforçant son indépendance. Le but à poursuivre revient
à garantir un réel équilibre entre les deux pouvoirs ce qui s’avère non seulement
nécessaire mais urgent. Chers collègues, un certain nombre d’exemples ont été cités
dans cette présentation. Chacun d’entre vous aurait certainement l’occasion d’en
évoquer d’autres. Il est donc nécessaire d’améliorer le système. Saisissons cette
occasion ! Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux j'ouvre la
discussion générale. Y a-t-il une demande de parole ? Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Defago (PDC)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chères et
chers collègues. Juste par rapport à cette intervention, je trouve qu'il aurait été
vraiment agréable, surtout vu le sujet dont on parle, c’est qu'on nous l'envoie avant.
Il me semblait qu'il y avait un gentleman agreement quand même, pour envoyer les
interventions avant.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 630

Alors voilà, on voit que faire des théories ça va, mais en pratique, ça ne suit pas.
Donc personnellement, je refuserai ce postulat.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente. Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit et sur le
nombre de déclarations portées par ma collègue précédemment, je reste un peu
dubitatif quant au contenu réel du postulat et aux mesures qui sont demandées dans
ce dernier. Cela me semble difficile pour l’instant de me positionner et mon groupe
de même, concernant le vote puisqu'on n’a pas vraiment une liste de revendications
claires ou d'objets qui souhaitent être traités. Je ne sais pas si c'est possible d’avoir
une réponse à ce sujet.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Je comprends tout à fait votre désir. Bon, dans le règlement, rien ne nous oblige à
donner avant les développements, mais c'est vrai que c'est plus chouette, d’en
prendre acte avant.
Au fait, ce que j'aimerais vous dire, c'est que c'est un problème de fond et pas un
problème de forme. L'idée, ce serait de se dire : est-ce qu'on veut que ça change et
si on veut que ça change, on se met autour de la table et on étudie ce qu'on peut
changer pour améliorer. C’est juste ça le vote, après les détails.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone, Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Madame Multone, moi je comprends bien votre souhait, mais franchement le postulat
que vous avez fait, ça ressemble plus à une déclaration d'intention.
Je pense que ça serait, en tout cas de mon point de vue, de me positionner sur ce
que vous avez dit, ça serait faire exactement ce que vous dénoncez parce que moi,
je n'ai vraiment pas les éléments. C'était très intéressant votre texte, sans doute qu’il
y a des choses vraies, des choses moins bien. Mais si on se positionne maintenant,
en tout cas si moi je me positionne maintenant, je me positionne dans la même chose
que ce que vous dénoncez. J'avais cru comprendre, vous me corrigez si je dis une
bêtise qu’il y avait des discussions qui étaient en cours pour peut-être travailler le
règlement du Conseil général. Notamment, c'est accessoire, mais de ne pas faire de
séance au mois d'août, c'est accessoire. Peut-être que cette discussion pourrait être
prise dans le cadre du nouveau règlement du Conseil général. Parce que là, moi si je
devais me prononcer, je m’abstiendrais, pas parce que je suis opposé ou en faveur
de votre raisonnement, mais si on dit que la politique, c'est prendre une décision sur

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 631

une base rationnelle. Là rationnellement en tout cas moi avec mon faible cerveau,
en plus enrhumé, je ne suis pas en capacité de prendre une décision sur votre
contenu.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Y a-t-il une autre prise de parole ? Madame Multone,
souhaitez-vous encore prendre la parole ?

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Pour moi, j’ai soulevé le problème de fond, la forme c'est clair, j’ai essayé, je me suis
posé la question : est-ce que c'est un postulat ? est-ce que c'est une motion etc. Rien
ne permet dans le règlement du Conseil général, d'associer, de mettre un nom sur
cette demande.
Si on ne la vote pas, pour moi, ce n'est pas grave, mais on pourrait peut-être plutôt,
comme il disait, la considérer dans l'étude que vous voulez faire plus tard, cet
automne.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Très bien, comme le point est à l’ordre du jour, nous allons quand même voter. Par
contre, vous avez aussi une représentante au sein du Bureau, donc n'hésitez pas à
fournir tous les éléments, soit à votre Chef de groupe, soit à la représentante du
Bureau de votre groupe.
La parole étant en dernier Madame Multone, je clos ici les débats pour passer au
vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez le postulat de
Madame Multone au sujet des intervenants au Conseil général et de la responsabilité
de leurs déclarations, je vous demande de vous lever.
Y a-t-il des abstentions ?
Le postulat de Madame Multone est refusé avec 25 contre, 15 abstentions et 8 pour.

7. Réponse au postulat de Mme Carole Anthamatten et de M. Eric
Dupont portant sur un "inventaire des sites construits à protéger sur
la commune de Monthey".

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 7 de l'ordre du jour réponse au postulat de Madame Carole
Anthamatten et de Monsieur Eric Dupont, portant sur un inventaire des sites
construits à protéger sur la commune de Monthey. La Municipalité va répondre au
postulat déposé par Madame Carole Anthamatten et de Monsieur Eric Dupont lors de
la séance du Conseil général du 11 décembre 2017, qui avait été développé lors de
la séance du Conseil général du 12 mars 2018 et accepté par 50 membres.
La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 632

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur Yannick Délitroz a malheureusement dû s'absenter pour des raisons
professionnelles, on est en fin de périodes scolaires et il a dû s'absenter rapidement.
Néanmoins, je vais faire porte-parole et ça sera assez simple puisque Madame
Anthamatten et Monsieur Dupont ont eu des contacts avec notamment Monsieur
Yannick Délitroz, mais également avec la cheffe de service, Madame Emilie Chaperon,
qui est dans le public et qui a rappelé que les démarches ont débuté.
C'est une procédure qui va prendre du temps, faudra voir exactement jusqu'à quel
stade on va aller dans notre analyse, mais en tous les cas, les démarches ont débuté.
Une commission a été mise en place avec des professionnels de la construction, des
professionnels de l'estimation du patrimoine immobilier, qui sont intervenus dans de
nombreux dossiers dans des villes valaisannes mais également dans des villes
d'autres cantons et communes d'autres cantons. Donc, nous avons bon espoir
d'arriver, peut-être pas cette législature mais la prochaine législature, notamment
couplé avec la modification de notre règlement sur les constructions, devant vous
pour répondre de manière concrète, précise et objective à vos différentes demandes.
Pour le surplus, je crois qu'il y a eu notamment des discussions entre Monsieur
Délitroz et vous-mêmes, Madame Anthamatten et Monsieur Dupont, pour dire que
les réponses qui vous ont été fournies oralement et ce suivi suffisait. Nous avons
néanmoins souhaité répondre de manière directe à votre question. On reste à votre
disposition s’il y a des questions complémentaires, mais voilà sachez, et ce n'est pas
noyer le poisson, mais qu'une commission a été mise en place, qu'elle va débuter les
travaux, et donc on reviendra devant vous avec des réponses que j'espère claires et
précises, dans le respect du Conseil général. Ce que nous faisons systématiquement,
je tiens à le souligner.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président, Madame Anthamatten, Monsieur Dupont souhaitez-vous
prendre la parole ? Non.

8. Réponse à la question écrite de M. Joseph-Marie Oberholzer intitulé
"Apprentis et apprentissage".

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons donc au point 8 de l'ordre du jour, réponse à la question écrite de
Monsieur Joseph Marie Oberholzer intitulée apprentis et apprentissage.
Pour rappel, la question de Monsieur Joseph-Marie Oberholzer a été posée lors de la
séance du Conseil général du 10 décembre 2018. La discussion générale n'est
généralement pas ouverte à moins que le Conseil général n'en décide autrement par
un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, Monsieur
Oberholzer je vous apporte ici les réponses à vos différentes questions. Mais avant
je voudrais quand même répondre à Madame Launaz Perrin, alors elle n’a
malheureusement pas proposé une fondue et trois bouteilles, mais le Centre
d'information sur la régulation des naissances et l'aide aux couples, c'était bien sûr
le Cirenac de l'époque. On verra quel est le prix que j'ai gagné ce soir, mais pour les

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plus jeunes donc je répète Centre d'information sur la régulation des naissances et
l'aide aux couples, c'était ça le Cirenac. Voilà, Madame Launaz Perrin, vous avez votre
réponse si vous aviez oublié.
Voilà j'arrive aux réponses aux questions de Monsieur Oberholzer. Je suis très
heureux de prendre la parole ce soir parce que c'est vrai que cette noble Assemblée
m'interpelle assez peu sur l'enseignement et la formation professionnelle. Je pars du
principe que c'est un bon signe, vous avez tous dans vos groupes des commissaires
de l'apprentissage, je pense qu'ils ont l'occasion de vous parler un peu du travail qui
est fait. C'est vrai qu'on parle beaucoup d'infrastructures, beaucoup de
développement, et on oublie parfois que dans ces infrastructures et au niveau de ce
développement, qu’à l’intérieur il y a des gens. Et puis, il y a un fonctionnement avec
des personnes et puis, la jeunesse de notre commune est extrêmement importante
pour le développement de notre ville. Donc, je suis très heureux de vous apporter
ces quelques réponses. Je me permettrai, en espérant ne pas être trop long, d’étoffer
un peu la réponse par rapport à ces différents questionnements mais je pense c’est
important de temps en temps de s'arrêter, non pas sur des mètres carrés, mais sur
les personnes qu’il y a dans cette commune. Ce soir, j'en ai l'occasion, je vous en
remercie.
Voilà, les questions de Monsieur Joseph-Marie Oberholzer, c'était de quantifier les
jeunes, dont les contrats d'apprentissage ont été rompus ou non-renouvelés, les
motifs de ces ruptures, ces personnes sont-elles toutes dans un lieu de formation ou
similaires et puis quel bilan peut-on tirer de la plateforme T1 ?
Donc vous voyez, alors j'ose espérer que c'est grâce à la commission d'apprentissage,
une diminution drastique des ruptures de contrats. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est
qu'une rupture de contrat n'est pas forcément négative pour un jeune qui a mal été
orienté, ou s’il y a un problème avec un patron. Donc c'est clair que ces ruptures ne
sont pas forcément un échec. Il y a quelque chose de bizarre dans l'apprentissage,
la plupart des jeunes qui commencent un apprentissage sont mineurs et puis au
milieu de l'apprentissage, ce sont des personnes qui deviennent majeures et ce n'est
pas anodin la différence, qu'il se passe à ce moment-là, avec la relation avec les
parents, lorsqu'un apprentissage avait peut-être été imposé. Il y a beaucoup de
choses qui se passent à ce moment-là, lorsque le jeune devient majeur, qu’il n'a plus
besoin de la signature des parents, n'a plus besoin forcément de leur parler de sa
situation. C'est quelque chose qui est assez important. Il faut savoir que globalement,
et on est, bien sûr, plutôt dans une échelle inférieure. Il y a en Suisse, en Valais, à
peu près partout 10% de ruptures d'apprentissage. Donc, c'est un quota qui est
régulier. Il n’y a pas de surprises à voir avec ça, il y a un mouvement des apprentis,
il y a environ 10% de ruptures de contrat, mais ce qu'il faut savoir c'est qu’en Suisse,
y a des milliers de places d'apprentissage qui ne sont pas repourvues chaque année.
En Valais, ce sont plusieurs centaines, où il y a des places d'apprentissage qui restent
libres. Donc, il nous manque plutôt des apprentis. Ce qui fait que les apprentis qui
sont en rupture souvent peuvent trouver une nouvelle situation. Donc vous avez ici,
vous voyez qu'on partait à 900 en 2014-2015 et puis, on se retrouve aujourd'hui à
46 ruptures. Vous avez, je ne sais pas si vous voyez bien le tableau mais vous avez
au niveau des apprentis de la commune de Monthey et puis des apprentis, des autres
communes, c'est un peu du 50/50. Et puis dessous, vous avez dans le détail, au
niveau des différents domaines, avec des ruptures un peu plus importantes dans
l'administration, dans la vente ou dans la mécanique et électricité, mais les choses
sont assez égales. Bien entendu, une majorité de rupture se passe en première année
et puis ensuite cela diminue drastiquement.
Slide suivant, vous avez un récapitulatif en couleur, vous voyez que mécanique
électricité, donc vous avez la dernière colonne bleue 2018-2019 qui est nettement

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inférieure aux autres. Je trouve que c'est un trend qui est assez intéressant. Là
encore, je pense que c’est grâce au travail de la commission d'apprentissage et je
remercie les collègues ici présents pour le travail qui a été effectué.
On passe au slide suivant. Par degrés, bien entendu encore une fois, c'est toujours
la première année qui est la plus significative, vous l'avez vu tout à l'heure, et ensuite
les choses diminuent à force d'être dans les formations les plus longues.
On peut passer au slide suivant, c'est un autre graphique. Alors ça fait toujours plaisir
à voir, vous voyez qu'en 2017-2018 on était un petit peu plus haut, puis on est bien
redescendu en 2018-2019. Le slide suivant, sauf erreur, c'est la moyenne. On n’a pas
besoin de s'attarder là-dessus, on peut passer à la suite. J'aimerais vous dire encore
que la rupture du contrat, donc c'est clair qu’il y a une lettre du service cantonal de
la formation professionnelle et puis que nous derrière nous avons tout un système
qui fait qu'on prend contact avec le jeune pour l'inviter à prendre contact avec le
commissaire, avec le service communal, avec l'orientation professionnelle, avec les
cours professionnels, une information sur les rail-checks. Ce qui est embêtant avec
la fameuse protection des données, c'est que le motif de rupture, on n’a plus
actuellement, ce qui est un petit peu embêtant, mais voilà on vit dans ce trend où
tout doit être protégé. On en a discuté avec l'inspecteur cantonal, lors de la dernière
séance de la commission d'apprentissage, lui serait prêt à revoir au niveau cantonal,
est-ce qu'il faut après une base légale, pour qu'on ait ces informations en termes de
rupture ? Est-ce un problème d'orientation ? Est-ce un problème de contact avec le
patron ? Un problème de compétence ? Je pense que pour la formation
professionnelle valaisanne, pour nous, ça serait vraiment très intéressant, mais je
pense surtout pour le Valais, s’il y a des problèmes d'orientation, je pense qu'on
pourrait quand même faire quelque chose à ce niveau-là. Pour l'instant,
malheureusement on n’a pas ces données et puis, on espère bientôt les avoir. Voilà
donc ce qu'on met en place. Ensuite, le service communal, bien entendu, est le garant
du cadre formel établi par le canton et puis, il a le rôle de relais entre les commissaires
d'apprentissage et les apprentis, avec toute la coordination des visites, je vous
rappelle qu'on a environ 600 à 650 apprentis sur la commune, qu’il y a environ, c'est
à la louche parce que ça change chaque année, 400 à 450 visites qui sont faites.
Nous avons un quota de visites, nous sommes en dessus de ce que nous impose la
loi parce que ça me semble évident qu’une seule visite à un apprenti ce n'est pas
suffisant pour détecter les problèmes. Et, encore une fois, je pense que l'important,
c'est que le jeune reste en apprentissage, ou en tout cas qu'on essaie de trouver une
action la plus rapide possible. Les visites en première année sont vraiment
indispensables. On reçoit les listes à peu près au mois de septembre-octobre et je
demande aux commissaires de terminer pour le mois de février toutes les visites pour
qu'on puisse agir. Ensuite, ça peut être extrêmement compliqué si nous n’avons pas
fait notre travail.
Au niveau du service communal, nous avons les cours d'appui, le suivi en cas de
rupture, la gestion des listes d'apprentis, l'organisation des visites, le remboursement
des frais, itinéraires avec les rail-checks et les by-checks, et puis, bien entendu, le
soutien éventuel aux commissaires. Les commissaires sont entièrement libres. Moi je
dis toujours aux commissaires d’aller comme ils se sentent à l'aise, il y a des
commissaires qui vont s'arrêter dès qu’il y a un conflit qui est apparent et puis, je
suis interpellé ou le service. Il y a des commissaires qui vont peut-être un petit peu
plus loin, chacun est libre. Je dis toujours n'allez pas trop loin parce qu'une fois qu'on
se retrouve autour de la table avec quatre, cinq ou six personnes en conflit, si ça part
mal, après c'est extrêmement compliqué de récupérer une ambiance qui est très
compliquée avec le patron, les parents et l'apprenti. Donc chaque commissaire doit
être libre d’aller le plus loin possible, comme il le sent. Je préfère qu'on s'arrête un

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petit peu avant et puis que je sois interpellé pour venir dans les discussions ou dans
les séances de médiation pour trouver des solutions avec les patrons, les familles et
les apprentis, en écoutant bien sûr tous les sons de cloche.
Là, c'est un peu fastidieux, vous avez la loi d'application. Bien entendu, les
commissions communales doivent prendre des mesures pour les jeunes, s'assurer du
bon déroulement de chaque apprentissage, de visiter les apprentis, et de collaborer
à la promotion de la formation professionnelle.
Là, l'ordonnance concernant la loi, c'est également un peu le même principe, ce sont
des places d'apprentissage, responsable de la surveillance et puis soutenir les jeunes
dans les démarches au niveau de l'apprentissage.
On peut poursuivre, voilà, vous avez vu donc la loi et l'ordonnance, visiter les
apprentis de première année et deuxième année, ça c'est vraiment quelque chose
qu'on fait sur Monthey. On va un petit peu plus loin que la loi nous le demande. Cela
consiste aussi à assurer une collaboration et puis, promouvoir les places
d'apprentissage.
Voilà les missions des commissaires : écouter sans juger, aborder les questions et les
doutes, accompagner l'apprenti et le formateur, aider à trouver des solutions, donner
des informations et des réponses, collaborer avec le service. On trouve des solutions
quand on a des problèmes avec les patrons.
Ça dépend des années, cette année bizarrement, on a eu beaucoup de soucis avec
des attitudes de patrons qui ont posées des problèmes. Donc au bout d'un moment,
on fait intervenir l'inspecteur cantonal et cette année on a quand même supprimé
quelques droits de former, on a supprimé des places d'apprentissage, on a replacé
des jeunes parce qu'on a constaté que le patron ne jouait pas le jeu, il doit quand
même suivre les ordonnances. Et puis en particulier, c'était surtout une histoire de
relations humaines qui nous posait passablement de problème. C’est vrai que cette
année, on a eu plus de problèmes de patron que d'orientation.
Voilà la visite, faire les séances, vérifier surtout les conditions d'apprentissage, il y a
des règles et des classeurs et des ordonnances à suivre dans tous les apprentissages.
C’est un travail du commissaire d'entretien, qui doit contrôler et puis informer le
service, s'il y a des dysfonctionnements.
Voilà, j'arrive gentiment au bout. Donc au niveau des gestion des situations difficiles,
vous avez la commission d'apprentissage, ensuite, ça vient au service, si ça ne joue
pas ou s’il y a des problèmes de places, en termes de maintien de places, c’est
l'inspection cantonale qui vient sur place, analyser la situation, et qui prend en main.
Il y a également les commissaires de branche et puis bien entendu, tout à la fin, il
faut avoir le chef de service, voire le Conseiller d'Etat qui peut prendre des décisions.
J'en viens un peu à la dernière question la transition T1 qui vient d'être mise en place.
C'est la période qui se situe entre la libération de la scolarité obligatoire et l'entrée
en formation post-obligatoire. Le problème bien entendu, c'est que tous ces jeunes
qui sont un peu entre deux eaux, qui quittent l'école ou qui ont fait un apprentissage
avec une rupture, et puis qu'on ne sait pas trop où ils étaient dans le système de
formation, donc cette plateforme T1 a été mise en place, pour vraiment,
accompagner les jeunes qui sont un peu en déshérence, je dirai, et puis qu'on n’arrive
pas à récupérer. Alors, c'est quelque chose qui fonctionne, il faut qu'une rupture
d'apprentissage soit effective ou bien que le jeune n'ait pas de de places, à ce
moment-là la plateforme T1 qui rassemble des professionnels des divers services va
prendre en main ce jeune, donc c'est un élément très important qui affecte les mailles
du filet qui aujourd'hui sont encore plus petites pour éviter que des jeunes se
trouvent à la rue. Voilà vous avez les mesures de la transition T1, donc énormément
de choses, il y a le service de la formation, l'enseignement spécialisé, l'assurance
chômage, il y a tout ce qui est au niveau de l'asile et puis il y a l'assurance invalidité.

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Donc tous ces éléments sont mis autour de la table, il y a des référents pour chaque
domaine, et puis, on essaie de trouver des solutions pour ces jeunes. C'est un peu la
même manière pour le travail interinstitutionnel entre le chômage, l’AI et l’aide
sociale pour éviter que les gens fassent du tourisme institutionnel. Donc, c'est
prendre ces jeunes, trouver des solutions et les réorienter au bon endroit.
Donc aujourd'hui, d'après les indications qu'on a de la T1, le bilan est absolument
positif, ce sont surtout des actions menées de 15 à 25 ans, bien sûr. Il y a des
problèmes de santé psychologique, des situations financières difficiles, le travail est
effectué avec toutes les institutions comme vous l'avez vu, avec les médecins, les
assistants sociaux, les tribunaux, l'APEA. Il y a à peu près 70 annonces et dossiers
de suivi qui ont été mis en place autour de ce dispositif. Le problème, encore une
fois, c'est le retour qu'on a de ces T1, on a également discuté avec les services et on
va solliciter les services pour qu'on ait un retour, ça nous fait toujours plaisir de savoir
qu’un jeune, qu'on a récupéré, a trouvé une solution et puis, pour tenir un peu nos
statistiques. Mais aujourd'hui, comme d'ailleurs pour les motifs de rupture, nous
n’avons pas ces indications une fois que le jeune part dans la T1, après ça leur
appartient et puis nous, nous sommes aveugles par rapport à la suite. Mais les
contacts qu’on a avec la T1, les éléments sont extrêmement positifs, ils trouvent des
solutions. Beaucoup de jeunes sont annoncés, et alors, bien entendu, on a des jeunes
qui, comme on dit, ne veulent pas se laisser faire et qui sont un peu récalcitrants à
toutes mesures. On ne pourra pas éviter des zones grises. Mais en tout cas
aujourd'hui, les mesures mises en place donnent satisfaction par rapport aux
apprentis en déshérence, je dirai.
Voilà en quelques mots, les éléments que je voulais vous donner par rapport à vos
questions Monsieur Oberholzer en ayant été un tout petit peu plus loin, j’ai profité
de présenter le travail de mes collègues ici présents et des autres personnes, la
commission d'apprentissage qui fait un travail tout à fait extraordinaire pour notre
jeunesse montheysanne. Je suis à votre disposition pour les questions. Merci de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Monsieur le Municipal Borgeaud, je vous remercie pour les réponses données à cette
question sur les apprentis et l'apprentissage et d'avoir abordé ce sujet avec moult
renseignements importants pour le législatif montheysan.
C'est un sujet important pour moi parce que je viens de l'apprentissage et j’ai travaillé
beaucoup avec des jeunes, enseigné à ces jeunes pendant de nombreuses années.
Alors, c'est vrai actuellement, je me pose quand même des questions : dans les
mailles du filet, est-ce qu’il y a quand même des jeunes qui passent ? Est-ce qu’on
peut donner des chiffres sur le nombre de jeunes qui seraient peut-être, excusez-
moi du terme, en stabulation libre ici sur notre commune ?

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Aujourd'hui, je ne les ai pas, ce n'est pas possible, puisque comme je vous l'ai dit
une fois que le jeune est déclaré à la T1, nous, on est aveugle. Alors, on est en
discussion, comme pour d'abord les ruptures, pour avoir ces informations. Après c’est
à la T1 de prendre en charge ces jeunes. J'ai un jeune, par exemple, il n’y pas

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tellement longtemps, que j'avais aiguillé sur la T1, je sais qu'il m’a posé quelques
lapins, ça m'étonne beaucoup qu'il ait été aux convocations de la T1 et qu'ils aient
pu le récupérer. C'est toujours le problème qu’est-ce qu'on fait avec ces jeunes ?
Comme je dis, il y aura toujours des jeunes un peu en zone grise.
Aujourd'hui au niveau légal, il suffit que la famille ne soit plus présente, que le jeune
est un peu en déshérence, je suis d'accord avec vous, c'est un problème qui est assez
important. Je n'ai pas l'impression qu’il y en ait énormément, mais à l'évidence il y
en a quelques-uns qui sortent un petit peu du circuit, en espérant juste qu’ils ne
fassent pas fausse route par rapport à leur formation et leur cursus professionnel.
Mais là, c'est clair qu'on ne pourra jamais avoir des mailles du filet complètement
étanches. Mais je suis aussi sensible que vous, je viens aussi de l'apprentissage, je
pense qu'on doit tout mettre en place. Très franchement, en Valais et à Monthey, le
travail qui est fait a pour résultat qu'on évite beaucoup de situations délicates.
J'ai parlé des patrons, qui ont quelques fois, posé des problèmes cette année, mais
j'aimerais quand même parler des milliers de patrons qui jouent le jeu de la formation
professionnelle, qui sont d'accord de garder des jeunes qui ont des difficultés jusqu'à
ce qu'on trouve une nouvelle place etc. Donc, il faut voir surtout le verre qui est
énormément plein. Bien entendu, il y aura toujours des zones d'ombre, on essaie d'y
répondre, mais on ne pourra avoir du 100%, ça va être compliqué. Merci.

9. Divers

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Messieurs. Nous passons au point 9 de l'ordre du jour, les divers. La parole est
au Conseil général, Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Chers collègues, je vous annonce le dépôt de deux postulats et ensuite, un appel à
la Municipalité, deux questions et une proposition.

Au premier postulat, je vous donne donc que le titre, on est d’accord, le titre c’est :
« pour une valorisation de l'histoire montheysanne en déplaçant le Gros-Bellet au
centre-ville. » Je développerai plus tard.
Le deuxième, c'est pour faire écho à l'attitude exemplaire qu’a eu la Municipalité de
Monthey jusqu'à maintenant par rapport à la problématique homme-femme, égalité
homme-femme, on a déjà parlé de la magnifique mobilisation qu’il y a eu ce vendredi
de la part des habitantes montheysannes et à l'hommage mérité que vous leur avez
rendu en début de séance. Ce deuxième postulat s'intitule : « pour un espace public
montheysan épicène, de nouvelles places et de nouvelles rues au féminin. »
Maintenant, j'aimerais lancer un appel à la Municipalité, je sais qu'elle est au courant
mais je pense que c'est important que cela vienne sur la place publique, j'ai déposé
aussi une question dans ce sens au Parlement la semaine passée. Il y a de grosses
interrogations qui ont lieu dans le cadre de la part de la psychiatrie en Valais, il y a
des études qui ont été lancées pour repenser complètement la prise en charge de la
psychiatrie valaisanne. Dans ce contexte, je pense qu'il est vraiment extrêmement
important, sans faire nécessairement du protectionnisme, en tout cas d'être attentifs
à ce que Malévoz ne soit pas le laissé-pour-compte et le parent pauvre de cette
réforme de la psychiatrie valaisanne. Je pense que la commune a tout intérêt à
travailler avec les communes environnantes, voire au niveau régional pour que

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Malévoz sorte plutôt grandi de cette réforme plutôt qu’affaibli, autant au niveau des
emplois qu’au niveau de la qualité de la prise en charge qui a eu lieu jusqu'à
maintenant et de la contribution montheysanne à l'histoire de la psychiatrie
valaisanne.
J'ai deux questions à la Municipalité : la première a trait au financement de la piscine.
On nous avait expliqué dans le financement de la piscine que sur les 15 millions, il y
avait deux millions à peu près qui devaient être trouvés par des organismes divers,
il y avait dix millions cautionnement la commune, trois millions le crédit PLR et puis
de deux millions par des organismes divers. Notre souci, c'est pour qu’on ne puisse
pas accuser une entreprise de copinage ou de suspicion de favoritisme. Il faudrait
vraiment que la commune puisse nous donner la garantie que les entreprises qui se
verraient attribuer un mandat dans le cadre du marché public, ne participent pas
d'une manière ou d'une autre au financement divers de ces deux millions, parce
qu'autrement on pourrait avoir l'impression que ce que les entreprises ont obtenu
d’une main, elles le récupèrent d’une autre. On souhaite vraiment que les entreprises
qui ont des mandats, ne peuvent pas participer à ces deux millions de financement.
L'autre question a trait à la Municipalité, cette question m’est venue suite à la lecture
de l'excellente rubrique de Monsieur Mariétan la semaine passée dans le Nouvelliste.
Dans sa rubrique du 11 juin, Monsieur Mariétan faisait un panel de de la situation.
Ma question a trait à l'avancée des pourparlers pour le jumelage. On sait qu'il y avait
des discussions pour le jumelage de Monthey avec des villes ou avec des régions de
Chine. Ma question est donc de savoir où en est l'avancée de ces discussions par
rapport au jumelage de villes ou de régions de Chine, que Monsieur Mariétan a
qualifié de «la plus grande dictature ». Est-ce que c'est un message qu’il voulait
donner à la Municipalité actuelle, peut-être de ne pas continuer à nous rapprocher
de la plus grande dictature. Vous êtes, sans doute, plus proche, vous que nous, de
lui mais je pense que c'est important quand même d'avoir en tête que l'ancien
Président de la commune de Monthey a qualifié le pays avec lequel il y aurait des
discussions de : « la plus grande dictature ». Il faudrait qu'on clarifie ça, par rapport
à est-ce qu'on a un intérêt objectif à nous allier de manière politique avec la plus
grande dictature ?
La dernière proposition, ça serait justement une proposition, vous savez qu'il y a le
Crochetan qui fête ses 30 ans cette année et il y a la Tour Vagabonde également qui
va être montée. Et puis, cette fois on ne siège pas au Crochetan mais ici, mais mon
idée ça serait pour montrer la participation du Conseil général à cette manifestation,
manière indirecte de montrer notre soutien aux institutions culturelles
montheysannes, ça serait que d'une manière ou d'une autre, il faudrait voir sous
quelle forme, lors du prochain Conseil général, on puisse, peut-être pas siéger mais,
puisse peut-être visiter ou prendre l'apéro dans la Tour Vagabonde. Ça serait un
soutien indirect mais un soutien sans doute apprécié de la part du Conseil général
aux institutions culturelles de la commune, dont le Crochetan. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers
collègues, à travail égal, salaire égal. Je crois qu’ici dans cette assemblée, et un peu
partout ailleurs, personne ne remettra en question cette obligation paritaire entre

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femmes et hommes. Oui, vendredi nous avons vécu la journée nationale de grève
des femmes, avec son catalogue de revendications. Certaines clairement légitimes,
d’autres peut-être un peu moins, bref là n’est pas le propos et je ne souhaite pas là
m’étendre plus. Par contre, « Monthey Tourisme », par son engagement sur les
réseaux sociaux, la création d’un évènement facebook, de publications en tout genre,
d’affichage à l’entrée de la ville semble s’être impliqué en faveur de cette journée
comme aucune autre ville suisse romande, de mémoire de représentant sillonnant
chaque jour les villes de suisse romande.

Ce sera une question écrite donc, mais si on pouvait déjà avoir quelques éléments
de réponses ce soir, ça serait pas mal. Est-ce véritablement le rôle de Monthey
Tourisme que de créer des manifestations à portée clairement politique, de gauche
radicale même pour certains points ? Pour ceux qui seraient intéressés, j’ai pris avec
moi le manifeste de la grève des femmes disponible sur internet, un catalogue de
revendications bien fourni. À qui vont les responsabilités de ce type d’initiative ? La
Municipalité, dans son ensemble, soutient-elle la démarche et comment une telle
décision est-elle prise ? La Municipalité estime-t-elle qu’il est bien du ressort de la
structure « Monthey Tourisme » que d’organiser ce type de marche-meeting politique
? Une manifestation comme celle-ci rentre-t-elle dans le cahier des charges de «
Monthey Tourisme » ? En résumé et pour conclure, « Monthey Tourisme » n’a-t-il
pas mieux à faire, avec les moyens en personnel et financier qui sont les siens, pour
faire rayonner notre ville loin à la ronde ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud, Monsieur Luisier.

Intervention de Mme Dominique Luisier (ADG)

Merci, c’est une petite pensée suite à la question que j'ai posée tout à l'heure sur
l'aide sociale. Bien que dans votre réponse Monsieur Thétaz, vous disiez qu’en fait
cette demande venait du canton, je pense que cette pensée reste d’actualité.

L’article 12 de la Constitution fédérale est une des bases de l’aide sociale il dit en
substance que les personnes en situation de détresse ont droit à être aidées et
assistées et à recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme
à la dignité humaine. Suite à la décision de diminuer les montants admis pour les
loyers des bénéficiaires de l’aide sociale, je me questionnais sur cette notion de
dignité, malheureusement je ne crois pas qu’on en sorte grandi. Quand on parle de
la dignité humaine, on parle du respect que l’on a vis-à-vis de la personne. Est-ce
que quotidiennement on pense avec respect des bénéficiaires de l’aide sociale ? Lors
des comptes et des budgets, on voit progressivement que les charges du social
augmentent. Et je m’indigne avec vous Monsieur Bellwald, mais je ne sais pas si c’est
pour les mêmes raisons. Elles vont continuer à augmenter, on y transfère de plus en
plus de coûts pour réduire sur d’autre postes, même les sacs poubelles dépendent
du social. Ces charges ce ne sont pas des charges, derrière il y a des individus qui
dans leur écrasante majorité se sont retrouvés sans ressources du fait d’accident de
la vie, fin de droit, personnes invalides non reconnue par l’AI. Quand on me parle
des gens qui sont au social, c’est souvent pour parler d’abus, de fainéants, de
combien ils ont trop de ceci ou de cela, télévisions, téléphones. Être en détresse ça
doit se voir, il faut faire pauvre sinon ceux qui financent ont le sentiment d’être
exagérément généreux. Elle est où là, la dignité qu’on leur doit si on leur demande

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de porter les stigmates de la détresse. Une personne bénéficiaire s’est plainte vers le
Municipal en charge du service social, ça m’a été présenté pour me rassurer comme
une façon de dire : ce n’est rien personne ne se plaint, peut-être même pensent-ils
eux aussi qu’ils perçoivent trop. Je serais plutôt enclin à penser qu’à force de n’avoir
plus aucune marge d’auto-détermination de perdre le contrôle de leur vie, ils ont
appris la soumission. Dans cette histoire de loyer, je ne suis pas persuadé que le
respect ait primé, la valeur défendue n’était assurément pas la dignité humaine.

Reste une question quand dans une collectivité, même cantonale, on se comporte de
la sorte, sommes-nous vraiment dignes ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Luisier, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, chers Municipaux, chers collègues, j'ai deux questions écrites.
C'est une question écrite qui a été préparée qui est au nom du groupe ADG et qui a
été élaborée avec le groupe parti socialiste, centre-gauche du Conseil général de
Collombey-Muraz. Elle est également déposée ce soir au Conseil général de cette
commune. Cela fait sens entre les deux communes pour la question des liaisons,
interurbaines possibles.
Quel réseau de voie cyclable pour le quotidien ? La topographie plane du Chablais
offre d'excellentes conditions au vélo. Si le bord du Rhône apparaît comme une
alternative agréable pour la détente, force est de constater qu'il n'est pas possible
d'en faire une voie cyclable pour des déplacements utilitaires et au quotidien. Les
options possibles sont souvent les chemins vicinaux, les bords de route, pas toujours
sécurisés, les trottoirs et quelques voies cyclables. Se rendre à son travail, rejoindre
une gare, aller à son école, visites, emplettes, le faire à vélo n’est pas si simple. A
cela s'ajoutent les mauvaises surprises quand il faut passer dans la commune voisine
ou dans une zone commerciale, les voies s'arrêtent abruptement, sans connexion,
sans signalétique claire pour se diriger. Il est incontestable que le réseau de voies
cyclables pour le quotidien dans le Chablais, entre nos communes valaisannes ou
vaudoises, n'est pas encourageant. Les voies cyclables représentent des enjeux
majeurs pour la mobilité, la santé publique et la sécurité. Les gens s'adonnent de
plus en plus à cette manière de se déplacer ou aimeraient s’y lancer. Et l'arrivée du
vélo électrique n'y est pas anodine. Encourager est le maître mot et ces points
cyclables pour le quotidien seraient l'apanage de notre région. Le vélo doit donc être
vue comme un moyen de transport et non plus uniquement comme un loisir. Nous
sommes d'autant plus motivé-e-s à poser cette question puisque le rapport d'examen
de la Confédération de septembre 2018, pour le projet d'agglomération de troisième
génération, mentionne que le réseau de mobilité douce projeté est peu dense. Il n'est
pas conçu en premier lieu pour les déplacements utilitaires et quotidiens, puisqu'il
privilégie les axes hors du réseau principal.
C'est aussi une question qui nous paraît vraiment d'actualité, vu le résultat positif, le
23 septembre 2018, de la votation sur l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables
et les chemins et sentiers pédestres. Les voies cyclables seront dès lors juridiquement
sur un pied d'égalité avec les chemins et sentiers pédestres.
De plus, suite au « Monthey, Ma ville » de mars 2019 traitant de la mobilité, nous
lisons notre ville, qui a les labels « commune en santé » et « cité d'énergie »,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 641

s'engage dans une politique de développement des infrastructures pour les deux
roues. Il soutient la campagne de SuisseEnergie des mercredis du vélo. Ainsi, pour
comprendre au mieux le développement des infrastructures futures pour les vélos,
nos questions sont donc les suivantes : pourrions-nous avoir une présentation des
mesures de mobilité douce pour Monthey, retenues dans le cadre du projet Chablais
Agglo 3 ? Avec le coût de chacune de ces mesures. A quel stade du développement
en sont ces mesures ? Plus particulièrement, les mesures A. Quelle coordination est
envisagée entre les communes pour réaliser ces mesures et assurer la continuité du
réseau ? Quelle est la concertation ou la coopération avec les communes voisines ?
et ou autres organismes tels qu’un office du tourisme ? afin de relier les différents
itinéraires de voix. Une participation cantonale à la réalisation de certaines mesures
est-elle envisageable ? Notre commune a-t-elle des mesures ou des projets pour la
mobilité douce, hors du projet Agglo ? A-t-elle apporté des modifications au plan
directeur de mobilité de 2012, respectivement 2013. Monthey possède-t-elle un plan
des itinéraires de voies cyclables, approuvé par le Conseil d'Etat ?
Et enfin et pourquoi pas, avec d'autres communes voisines seraient-elles intéressées
à répondre à l'appel d'offre intitulé : « MOMODU » qui signifie modèle de mobilité
durable, lancé par l'office fédéral de l'énergie ? Enfin, étant donné que certaines
questions touchent directement le projet Chablais Agglo 3, le groupe ADG est tout à
fait disposé à ce que la commission Agglo travaille sur ces questions. Je vous remercie
déjà pour vos réponses.

Deuxième question aussi préparée avec le Conseil municipal de Collombey-Muraz,
qui s'intitule : « liaison de mobilité douce Pont du Rhône de St-Triphon ». C'est aussi
une question écrite. Le projet de la troisième correction du Rhône prévoit
l'élargissement du lit du Rhône. En conséquence, certains ouvrages existant sur le
fleuve doivent être adaptés, voire remplacés. Un concours, organisé par les différents
services de mobilité du canton du Valais et de Vaud, a été lancé en 2017 afin de
remplacer le pont de St-Triphon et de réaliser un pont routier et ferroviaire pour
enjamber le Rhône à la frontière des commune d'Ollon et de Monthey à St-Triphon.
Le jury a désigné le gagnant qui s'appelle le projet « Bonnie & Clyde ». Actuellement
l'accès d'une arrivée à l'autre pour les piétons et les cycles est assuré par une
coursive, accompagnant le pont routier. Aucune infrastructure sécurisée n’est
aménagée pour un raccordement avec la rive vaudoise du Rhône. Seules les
passerelles d'Illarsaz et de Massongex, distant de quatre ou cinq kilomètres chacune
présentent ces caractéristiques. Le projet « Bonnie & Clyde » ne prévoit aucun
changement concernant cette liaison.
Il est pourtant dit, dans le projet Chablais agglo 3, qu'il est prévu de relier les villages
de Collombey et de Muraz aux berges du Rhône, à la hauteur de la Satom. Il est
également à relever que ce point de passage est un lieu hautement stratégique de
la liaison Monthey-Aigle. Pour des questions évidentes de sécurité, de développement
de la mobilité douce périurbaine et d'encouragement à la pratique du vélo, nous
demandons au Conseil municipal de nous renseigner sur ce qui est réellement prévu
à cet endroit pour l'aménagement de la mobilité douce en coordination avec le
remplacement du pont actuel par les nouveaux ponts, routier et ferroviaire. Je vous
remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur Bellwald.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 642

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR a une question pour M. Gilles
Cottet concernant la mise en place de la carte pour l’accès à la déchetterie et aux
équipements GastroVert. Avec l’arrivée soudaine du postulat sur la « dynamisation
du centre-ville », il est certain que l’opportunité d’utiliser la carte MyPlus et la carte
pour la déchetterie sur la même carte aurait été une occasion à ne pas manquer pour
donner une grande visibilité aux commerces du centre-ville et faire d’une pierre deux
coups. Or, cette occasion ne s’est pas concrétisée, la raison ? c’est là ma question.
Ayant approché autant ArtCom que vous-même, Monsieur Cottet, les explications ne
sont pas les mêmes, il semblerait exister plusieurs « versions ». Pourriez-vous nous
éclairer ? Je vous remercie pour votre réponse.
De plus, une rapide demande administrative, il est nécessaire de mettre à jour les
adresses mails des Conseillers généraux. Certaines communications et convocations
sont envoyées aux anciennes adresses cgmonthey et non montheycg. Merci de
corriger cela rapidement.
Pour les autres questions, notre groupe a décidé depuis un Conseil général déjà de
poser ses questions par mails et nous tenons à remercier les Municipaux pour leurs
réponses. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, le vélo a semble-t-il la côte ce soir, je me permets de poser
aussi une seule question. Le double sens cyclable, pratique qui consiste à autoriser
les cyclistes à emprunter une rue à sens unique dans les deux sens, c’est un concept
qui fait son chemin en Europe. Pour preuve, il est possible sur tout type de voirie
mais obligatoire en zone 30 et zone de rencontre depuis 2004 en Belgique et depuis
2008 chez nos voisins français. A Monthey, il existe bel et bien la Rue de Piscine, qui
applique cette disposition depuis des années mais qu’en est-il du reste de la ville ?
Monsieur le Municipal en charge de la police, que dit la loi en particulier pour la
nouvelle zone de rencontre du centre-ville ? Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues, je vous informe que
le groupe PDC dépose une motion relative à la protection des places de parc privées
qui est actuellement insuffisante à nos yeux. Nous demanderons donc au Conseil
municipal de proposer une modification du règlement de police, afin que la police
communale puisse intervenir immédiatement afin de pouvoir évacuer des véhicules
sans droit sur les emplacements privés.

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 643

J'ai appris que le règlement de police serait revu en 2019 encore. Dès lors, à voir si
la Municipalité souhaiterait déjà introduire cela dans cette révision. A ce titre, je me
tiens naturellement à disposition en sachant que, de toute façon, le Conseil général
aura le dernier mot lors du traitement de ce règlement. Merci pour votre attention.

J’ai encore une question, le 28 mai dernier par voie de presse, nous apprenions que
la commune de Collombey-Muraz ne rejoindrait pas le projet FuturoStep de la
commune de Monthey, gérée par la société CIMO. Alors que nous discutons de fusion
avec nos voisins, nous avons naturellement été surpris par leurs décisions, même si
nous restons attachés à l'autonomie communale.

Dès lors, est-ce que le Conseil municipal peut nous rassurer sur les relations
entretenues avec nos voisins de Collombey-Muraz, et de manière plus générale peut-
elle nous éclairer sur la réalisation de cette future STEP de Monthey, gérée par
CIMO ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Cutruzzola.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzola (ADG)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, j'ai également déposé une question écrite, que je vais vous
lire :
Statut du personnel d’entretien des bâtiments communaux. Quelle est l’évolution du
statut du personnel occupé à l’entretien des bâtiments communaux ?
Il semble y avoir de grandes fluctuations au sein du personnel de nettoyage des
bâtiments communaux en termes d’heures de travail et de salaire.
Pour en avoir une vision exhaustive, nous souhaitons connaître l’évolution sur les
cinq dernières années du nombre de personnes occupées aux tâches d’entretien des
bâtiments communaux (en valeur absolue et sous forme d’EPT) y compris le
personnel auxiliaire et ce, présenté par services et bâtiments, ainsi que le type de
contrat liant la commune à ces personnes employées.
Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse exhaustive.
J’ai maintenant une demande de clarification concernant la première intervention de
Monsieur Coppey, où il affirmait, si j’ai bien compris, ceci : « c'est une chance d'avoir
la présidence du CMS par un Conseiller municipal de notre ville, car cela nous permet
de contenir et de contrôler les dépenses. » Est-ce cela votre boulot Monsieur Thétaz ?
A moins que j’aie mal compris, mais il me semble que non.
J'ai aussi une question à Monsieur Gilles Cottet concernant l'implantation de la taxe
au sac. Celle-ci donne, semble-t-il, une très bonne satisfaction par la nouvelle
implantation de GastroVert, mais toutefois, il est quand même triste de constater
qu’autour de ces lieux de collecte, il y a régulièrement des montagnes de papier et
de cartons, de journaux, c'est très désagréable. Il n’est pas rare que les voisins de
ce type d'installations soient obligés d’aller eux-mêmes casser des bouteilles en PET
ou en plastique pour les placer dans les conteneurs qui sont prévus à cet effet. Je
comprends bien qu'il n’y a certainement pas un très bon comportement des citoyens
en tout cas dans un certain nombre de quartiers, mais je pense qu’avec l’été qui sera
très chaud, est-ce qu’on ne pourrait pas faire encore un petit effort pour ne pas créer
de gène de voisinage et puis pour éviter qu’autour de ces moloks, il y ait ces tas
d’ordures ? Merci.

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 644

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cutruzzola. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, Mesdames, Messieurs, chers collègues, j'ai une question :
Narconon, une nouvelle enseigne en ville, je me suis intéressé d’un peu plus près à
cette dénomination suite à son emplacement à la rue du Coppet. La liberté de
commerce et d’industrie n’est pas mise en cause par cet établissement, Monsieur le
Président, mais cette société veut combattre les addictions de toutes sortes.
Aussi, dans un souci de clarté, je me dois de vous poser deux questions :
Est-ce que cette société travaille en concertation avec Addiction Valais qui est le
répondant officiel pour ce genre de problèmes ?
Narconon est une société liée à l’Eglise de scientologie alors dans ce cas n’y a-t-il pas
des précautions à prendre ou du moins des informations à obtenir de la part de cette
société ?
J’ai une deuxième question : la piscine de Monthey, histoire d’eau, d’Ô. Suite à la
mise en eau de notre piscine municipale, j’ai eu droit à quelques commentaires de la
part de citoyens et citoyennes de notre ville. Monsieur le Président, le législatif
communal a décidé d’attribuer la caution de dix millions de francs à l’Association de
la Piscine pour Monthey. La démocratie a parlé et il ne s’agit pas de revenir sur ce
sujet. Par contre, vu les paroles généreusement distillées dans le cadre de cette
inauguration contre le législatif communal ou certains membres, je me permets
d’intervenir et de faire une comparaison. Lorsqu’un enfant désire un objet et qu’il ne
peut l’obtenir, il se met à criser, crier, à avoir des comportements hors du commun
et bien alors, nous parents, apportons une solution à cette crise momentanée en
entrant dans son jeu ou en adoptant une autre manière de procéder. Dans le cadre
de la piscine, la caution de dix millions a été délivrée à l’Association et en retour, le
législatif a eu droit à quelques mots particuliers de la part d’un membre de cette dite
association. Monsieur le Président, trouvez-vous normal ce comportement vis-à-vis
d’une autorité politique sachant que la piscine est une entité communale ?
Et j'ai un postulat à déposer, à la suite de la discussion avec Monsieur Cristina,
responsable municipal de Monthey Tourisme : « Nos fontaines, un atout pour la
ville ». Alors je vous lis en quelques mots. Une ville est attirante ou ne l’est pas.
Monthey possède un cachet qui lui est propre. Les fontaines de la vieille ville étaient
autrefois des éléments essentiels de la vie de la population de Monthey. On y lavait
le linge, on cherchait de l'eau potable et on y abreuvait le bétail. Elles constituaient
également un lieu incontournable de la vie sociale. On s'y donnait rendez-vous ou on
échangeait les dernières nouvelles. Les fontaines ne sont plus aujourd'hui que des
curiosités. Mais elles racontent toutes une passionnante histoire qui mérite d'être
découverte. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Oberholzer. Madame Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 645

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, ceci n'est pas une
question mais une réponse à Monsieur Damien Raboud.
Si l'on considère qu'il y avait environ 500 personnes sur l'esplanade du Crochetan,
vendredi 14, 12’000 personnes dans les rues de Sion, peut-on dire que le Valais
devient complètement à gauche ? J'ai pourtant côtoyé toute cette journée des
personnes formidables issus de tous les partis. J'ai rencontré des Montheysannes et
Montheysans issu-e-s de tous les partis. A Sion également. Je ne comprends pas que
vous puissiez juger de la légitimité des revendications et des questions posées par
les femmes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz Perrin. Une autre demande de parole ? Je passe la parole à la
Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs, je vais donc reprendre chacune
de vos interventions par ordre chronologique. Monsieur Carron, vous avez pris en
premier la parole, vous avez parlé de deux postulats, évidemment on attendra le
développement de ces deux postulats. Une remarque, plus qu'une question, par
rapport à l'hôpital psychiatrique à Monthey, vous avez bien fait de rappeler
l'importance historique de cette institution ici sur Monthey, on ne parle même pas
des places de travail, mais je crois que nous sommes pour beaucoup d'entre nous
des Montheysans pure souche et on a effectivement des liens particuliers avec cet
hôpital. Sachez que nous avons eu une rencontre il y a quelques semaines entre le
conseil d'administration du RSV, la direction de Malévoz et le Conseil municipal. Donc
avec le Conseil municipal, nous avons abordé ces thèmes de l'importance de garder
non seulement une entité active mais également de qualité, nous avons pris note de
l'évolution bien sûr tout doit évoluer même le monde de la psychiatrie. Nous sommes
et nous serons attentifs effectivement à l’évolution à la fois du site et à la fois des
bases légales au niveau cantonal, par rapport aux conséquences notamment pour la
ville de Monthey.
Financement de la piscine, je comprends tout à fait votre remarque donc il y a une
volonté effectivement d'aller chercher dans le privé, entre autres, dans le privé, un
financement, une partie du financement. Donc ces démarches sont en cours et
menées par le comité de l'Association de la Piscine. Votre remarque est judicieuse,
attention de ne pas être trop strict. On sait typiquement, je vous donne un exemple ;
une conduite doit être déplacée par rapport au chauffage à distance, si évidemment
il y a une contre-prestation par un panneau publicitaire Satom, je ne vois pas quel
mal cela pourra porter puisqu'il n'y a que la Satom qui peut évidemment procéder au
déplacement de la conduite. Donc, il ne faut pas être aussi rigoureux, par contre, on
prend note de votre remarque. Il n’y aura pas des dizaines et des dizaines
d'entreprises qui vont intervenir, pas non plus des dizaines de corps de métier, mais
je crois qu'il est assez judicieux, en tout cas on doit toujours faire preuve d'attention
lorsqu'il y a un risque, même hypothétique, de conflits d'intérêts. Donc on
transmettra vos remarques par l’intermédiaire de Monsieur Moulin au comité de
l'Association de la Piscine.
L'avancement des pourparlers avec, notamment la Chine, pour citer le pays que vous
avez évoqué, dans le cadre du jumelage, sachez que nous sommes actuellement au
point mort, il n’y a pas encore de notion de jumelage proprement dit. Il y a quelques

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 646

relations avec cette ville, ou d'autres villes d'ailleurs qui se situent à côté de Chengdu,
notamment par rapport à la culture mais je dirai qu’on est à un point extrêmement
de base. Et il n'y a aucune notion, on ne va pas venir devant vous avec un futur
jumelage durant l’année 2019-2020, donc on en n’est pas là. Il n’y a pas une forte
pression non plus de la part des Chinois. Le nombre de villes jumelées à Monthey en
tout cas hors continent européen ne va pas augmenter même si elle est à zéro
actuellement.
Votre proposition de participer aux 30 ans du Crochetan donc je me retourne
notamment vers Monsieur Cristina, on analysera effectivement cette opportunité, je
crois que c’est une fête, une fête d’un bâtiment qui a au fil de ces 30 années, a pris
toute sa place au cœur de Monthey et dans le cœur des Montheysans. Donc, c'était
une étape que nous souhaitions marquer donc évidemment, je pense, le Conseil
municipal sera d'une manière ou d'une autre impliqué, le Conseil général et peut-être
d'autres entités évidemment liées à la culture, seront impliqués. On prend note de
votre remarque.
Monsieur Raboud, il y avait une première intervention, Madame Launaz Perrin vous
a répondu à sa manière par rapport au travail, égalité salariale, et l'intervention de
Monthey Tourisme, c'était une question écrite. Il y a plusieurs questions écrites. Je
ferai juste une petite parenthèse, c'est très volontiers qu'on répond à vos questions
écrites, j'avais fait en début de législature et ça n’a pas tellement été suivi, je trouve
bien si vous posez la question, puis si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse que
cette question se transforme en question écrite. Je rends juste attentif le Bureau,
nous avions mis une liste extrêmement importante de points à l'ordre du jour
aujourd'hui. Plusieurs points ont été tracés, ça ne me gêne pas, mais n'oubliez pas
que dans une année et demie, cette législature est terminée, puis c’est toujours bien
de répondre dans le cadre de la législature même si certains d’entre vous, et je m’en
réjouis, resteront lors de la prochaine législature. C'est bien de répondre dans le
cadre de la législature. Peut-être, prendre note que ces questions écrites, on y
répondra par écrit. Je pense que c'est important peut-être si on a toutes les réponses
à disposition évidemment on peut vous répondre tout de suite et puis, le cas échéant
vous intervenez pour dire que la réponse n’est pas complète et que vous voulez des
réponses complémentaires. Le but est évidemment de vous répondre de la manière
la plus objective et précise possible. On répondra volontiers à vos questions mais,
Monsieur Raboud, je prends note que c'est une question écrite.
Monsieur Luisier, j'ai l'impression que c'était plus une déclaration, qu’une question.
Vous ne vous attendez pas forcément à une réponse, donc on prend note de vos
remarques. C'est toujours une question, là aussi, d'interprétation. A nouveau, c'est
vrai qu'il y a une rigueur de plus en plus forte au niveau du canton, par rapport à la
maîtrise des coûts du service social. Monsieur Thétaz m'a juste transmis un petit
tableau qui rappelle les montants qui peuvent être alloués au niveau des locations
des personnes qui sont à l'aide sociale, pour une personne seule c’est 1'100 CHF,
pour un couple avec deux enfants à titre d'exemple c’est 1'700 CHF. Je crois qu'avec
1'700 CHF, c'est vrai qu'on n’a pas un immense appartement, mais on arrive, Dieu
merci, dans notre pays et plus particulièrement à Monthey à trouver des solutions
pour essayer d'héberger les gens de la manière la plus convenable possible.
Évidemment, il faut toujours se remettre en cause et essayer de trouver les
meilleures solutions mais on a une équipe extrêmement efficace, je dois le dire. On
essaie toujours de trouver la meilleure ou la moins mauvaise solution pour satisfaire
les personnes qui sont une situation de précarité.
Madame Franz vous aussi, donc c'était deux questions écrites, on prend note et on
répondra par écrit.

COMMUNE

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 647

Monsieur Bellwald, vous vous êtes adressé directement à Monsieur Cottet par rapport
à la carte déchetterie donc je lui tendrai le micro. Concernant les adresses mail du
Conseil général, là effectivement je me retourne vers le Bureau également, pour que
tout soit remis à jour, au niveau de la Chancellerie ça a été le cas, il faut qu’on se
coordonne, pour qu'on soit le plus précis possible et que le Bureau et la Chancellerie
aient les bonnes adresses, pour être le plus efficace possible.
Monsieur Woeffray, vous vous êtes adressé à Monsieur Contat, je lui tendrai le micro.
Monsieur Défago, on prend note de votre motion. Concernant la relation avec
FuturoStep, effectivement, c'est un projet extrêmement intéressant, qui a pour but
de rénover, d'améliorer et de développer la STEP du site chimique, à laquelle participe
la commune de Monthey en partie comme propriétaire mais surtout comme entité
qui finance l'exploitation de cette STEP. La volonté est donc de raccorder d'autres
communes. Alors les discussions sont en cours avec bon nombre de communes, je
crois savoir, à nouveau, je n’ai pas eu le document sous les yeux mais que la
commune de Bex a donné un préavis favorable, que l'on est toujours dans l'attente
de la détermination des communes de la vallée et des communes de St-Maurice. Ce
sont des coûts importants. On a la chance à Monthey, c’est un avantage du site
chimique, c'est d’être juste à côté de cette STEP et donc d’être favorisé au niveau
des coûts d'acheminement jusqu'à la STEP. C'est un des arguments, sauf erreur de
ma part, retenu par la commune de Collombey-Muraz pour in fine ne pas participer
à cette aventure. Donc ça ne remet pas du tout en cause nos très bonnes relations
avec la commune de Collombey-Muraz, il y a de nouveaux projets, de nouvelles
discussions avec le service de l'eau notamment pour une collaboration intensive,
importante. Donc on poursuit les négociations, maintenant évidemment, il y a
toujours une question de coûts, vous avez parlé d’autonomie des communes et je
crois que c’était une analyse qui a été faite par la Municipalité et le Conseil général
de Collombey-Muraz, sauf erreur de ma part, et il leur appartient évidemment de
prendre la décision finale.
Monsieur Cutruzzola, également une question écrite, donc on répondra par écrit. Une
clarification concernant les dépenses, alors sachez que Monsieur Thétaz fait le travail
de manière extrêmement rigoureuse et impliquée puisque chaque semaine, il signe
des décisions concernant l'aide sociale et systématiquement évidemment il y a une
analyse des frais de la personne qui est amenée à devoir bénéficier de l'aide sociale.
Donc oui, il y a une surveillance, quand Monsieur Thétaz n’est pas là, c’est moi qui
le remplace pour la signature. Mais, le Président, mais surtout le représentant de la
commune de Monthey, puisqu'on parle des personnes qui sont domiciliées sur la
commune de Monthey qui bénéficient de l'aide sociale, tous les dossiers sont analysés
aussi évidemment qu’il y a une équipe administrative qui travaille et est performante,
mais ils sont, disons, chapeauter par Monsieur Thétaz. Je crois que c'est important
de dire la rigueur qui est tenue par ce CMS et ce service social. Oui, il y a cette
rigueur, sachez qu'il y a, ce sont des cas extrêmes, même des plaintes pénales qui
sont déposées lorsqu’on apprend qu'une personne a bénéficié de l'aide sociale alors
qu'elle avait une fortune non déclarée. Donc, ce sont des choses qui arrivent et je
crois qu’une fois de plus, je tiens à souligner cette rigueur donc je vous confirme
dans cette clarification, que l'analyse financière est également effectuée par le CMS,
par le service social et donc par Monsieur Thétaz, de manière pleinement
satisfaisante, jusqu’à maintenant.
Taxe au sac, vous vous êtes adressé directement à Monsieur Cottet, donc je lui
laisserai également répondre à cette question.
Monsieur Oberholzer, effectivement il y a une enseigne au centre-ville de Monthey
qui nous a interpelée, qu'on a tout simplement vu au moment de sa prise de
possession des locaux, de l'ouverture de ce commerce, puisqu'il n'y a pas de

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 648

demande formelle au niveau communal, donc il n’y a aucune procédure qui est
ouverte, vous savez que lorsqu'on prend une structure commerciale, il n'y a pas de
demandes particulières lorsque le commerce est déjà affecté en zone commerciale.
Évidemment, il y a une petite différence lorsque c'est un établissement public, ce qui
n'est pas le cas en espèce, donc nous sommes attentifs. Je ne peux pas vous en dire
plus, mais par rapport à cette enseigne, si elle amène une plus-value à la commune
tant mieux, si ce n'est pas le cas, il faudra voir sur la base des dispositions légales
en notre possession, que ce soit cantonales ou fédérales, si des mesures devaient
être prises, mais pour l'instant, nous ne pouvons pas intervenir. C’est le service de
Sécurité Publique, qui a le dossier en main, donc nous devons faire une analyse avant
de prendre toute conclusion hâtive, qui pourrait ne pas correspondre à la réalité.
La piscine, j’ai non seulement entendu, vous aussi, certaines remarques dans la
population montheysanne, parmi vous, mais surtout j'étais sur place donc j'ai pu
entendre effectivement des propos du Président qui à mes yeux étaient quelque peu
déplacés. Je crois que je n’étais pas le seul à avoir ce sentiment. Je lui ai clairement
fait comprendre que, s'il avait réussi à faire avancer le dossier et bien j’en suis
pleinement satisfait, je ne suis pas sûr que cela soit le cas. En tout cas, je vois mal
venir demander un quelconque montant supplémentaire. Pour être plus précis, je ne
veux pas jouer le père et taper sur les doigts du fiston qui a quelques problèmes avec
son joujou. C'est bien de rappeler que c'est une piscine communale, je crois que
quand on paye 400'000 CHF de prise en charge du déficit par année, et sûrement,
bien plus, lorsque les travaux auront été réalisés, je crois qu'on peut dire que c'est
une piscine communale. Sachez que la grande majorité du comité, je me retourne
vers Monsieur Moulin, partage cet avis. Donc il doit y avoir un bon dialogue, un bon
esprit de discussion et de respect entre la commune et l’Association de la Piscine. Je
m’impliquerai personnellement sans être un père pour le Président de l'Association,
mais je m'impliquerai personnellement pour qu'on ait un respect mutuel et qu'on
puisse avancer dans la bonne direction parce que in fine ce qui est important, c'est
que les travaux soient réalisés pour qu'on puisse garder cette piscine ouverte,
puisque je le redis c’est une question importante. Cet investissement est nécessaire
pour maintenir cette piscine ouverte durant les prochaines années.
On prend note également de votre postulat concernant les fontaines montheysannes.
Quant à l'intervention de Madame Launaz Perrin, ce n'était pas une question mais
une prise de position par rapport à une question précédente. Voilà, je crois que j'ai
fait le tour des différentes interventions.
Il y a surtout Monsieur Cottet qui doit intervenir, Monsieur Contat, je crois que c'est
à peu près tout. Je passe la parole à Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci. Monsieur Bellwald, concernant ces allégations entre Artcom et finalement la
Municipalité. Il y a, effectivement, eu à notre demande une rencontre entre le
Président d'Artcom, et plutôt deux fois qu'une, et mon service. Nous leur avons
d'ailleurs confirmé ces rencontres par un courrier en février de l'année passée, en
février 2018, le 28 février plus précisément. Si vous souhaitez que je le lise ici ce
courrier ou sinon tout simplement nous leur proposions de profiter de l'acquisition et
la nécessité d'acheter 8’000 cartes pour fournir l'ensemble des ménages
montheysans, pour finalement en faire une carte citoyenne et de fusionner en gros
la carte MyPlus avec la carte d'accès ou la carte citoyenne, qui pourrait être utilisée
pour aussi d'autres usages comme des accès à la piscine ou au théâtre. C'était
d'ailleurs ce qui était voulu par le Conseil général et la Commissions de Gestion à

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Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 649

l'époque quand il y a eu ces premières décisions, je me suis amusé à relire les procès-
verbaux et c’était déjà très clair à cette époque-là. Donc, nous avons réuni le
Président d’Artcom et puis nous avons fait une deuxième séance avec le fournisseur
des cartes MyPlus, la société ID-one, pour aussi mettre sur le tapis ce qui était
possible de faire ou pas. Nous avons aussi demandé à cette société, quelques
garanties concernant leur fiabilité, leur capacité finalement à répondre à cette
demande et puis surtout à assurer un service par la suite parce que nous avions
quand même quelques doutes sur la structure de cette société, on en a très
largement parlé dans cette assemblée à l'époque alors on a reçu, on n’a pas été
complètement rassuré, mais on a reçu certaines garanties, ce qui a fait que nous
avons pu valider l'achat de ces cartes. Mais, globalement, nous avons reçu la réponse
d’Artcom, qui finalement a décliné notre proposition pour diverses raisons qui leur
appartiennent. Grosso modo, ils voulaient que la carte, finalement, MyPlus soit dans
les portemonnaies et puis se disaient si, c'est une carte par ménage mais en fait les
gens ne l’auront pas toujours sur eux, et puis ce n'est pas le but. On aurait eu là
l'opportunité de tripler ou quadrupler le nombre de cartes MyPlus en circulation,
c'était notre idée de base, on a consacré du temps à ça, on a même temporisé jusqu'à
ce qu’il y ait une décision qui soit prise. Et puis finalement, le 9 avril 2018, nous avons
reçu une décision, une prise de position qui finalement déclinait cette proposition ce
qui fait que nous avons passé commande pour une carte, celle que vous avez tous
reçu, spécifique pour l'accès à la déchetterie, respectivement au système GastroVert.
Encore une fois cet outil peut être étendu à d'autres principes de ramassage, collectif,
individuel ou non, qui pourraient venir au fur et à mesure des nouveaux
développements et des nouvelles filières. Donc voilà, je crois que le travail a été fait
et plutôt deux fois qu'une et puis, finalement, la décision d'Artcom, on en a pris acte
et puis on ne pouvait attendre encore plus longtemps pour pouvoir faire l'acquisition
de ce cet outil en l'occurrence, qui est utilisé par de nombreuses communes de la
Riviera vaudoise dans leur déchetterie. Visiblement, nous faisons partie, en fait, d’un
groupe de travail, notre chef de service notamment, avec ces communes, et puis ils
ont beaucoup d'échange. Nous avions aussi proposé un cofinancement de cette carte
du moment qu’on avait plus qu'un support unique entre la Satom, Artcom et la
Municipalité et ça a également été décliné. Voilà, la réponse à votre question et puis,
comme je vous l'ai dit, on a dû avancer de notre côté, mais ce n'était pas l'intention
qui manquait, donc s'il y a des doutes sur ce que je vous dis maintenant, il y a les
écrits et puis on fait volontiers une confrontation avec le Président. Je crois que ce
qui devait être fait, a été fait. Je tiens ces papiers à disposition.
Monsieur Cutruzzola, je crois qu’il y avait une question écrite et puis vos remarques
concernant la taxe au sac, c'était bien ça ? Donc, effectivement, encore une fois un
sujet récurrent qu'on peut tous voir, globalement, je vous dirai les retours qu'on a,
c’est que la situation est en train de se pondérer, de se pacifier, ça va nettement
mieux, ça va même mieux que certaines communes pas très loin de chez nous qui
ont introduit la taxe il y a déjà plus d'une année. Mais, effectivement, on peut
déplorer des incivilités, ces montagnes de papier, on a dû changer ce calendrier de
ramassage. Malheureusement, vous voyez, on veut offrir un service supplémentaire
et puis, il y a un effet, finalement, pervers où les gens s'en fichent complètement du
petit cadre qu'on leur demandait, donc on a dû revenir en arrière. Vous dites
effectivement que ça a créé des gênes dans certains voisinages, je ne sais pas si
vous sous-entendez que la ville n'est pas propre mais effectivement, j'ai déjà utilisé
cette phrase ici, ce sont les gens qui ne sont pas propres, et on court après ça, vous
voyez nos gens au quotidien qui ramassent, on a renforcé les tournées. Chaque fois
qu'on a un coup de téléphone, on a mis en place un système où on a des gens qui
sont de piquet et puis qui interviennent. On dénonce aussi les gens, on fait des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 650

photographies, on essaie de les retrouver. Je vous rappelle qu'il y a un règlement de
police en vigueur depuis 2011 et qui permet aujourd'hui de verbaliser très clairement
sur ce genre d'incivilités-là, sans avoir à ouvrir les sacs. On a aussi rappelé à nos
collègues de la police qu’ils pouvaient aussi aujourd'hui renforcer et faire ce travail.
Malheureusement, pas plus tard qu'hier, j’étais à la Fugue avec les collègues qui ont
le même dicastère, et le retour qu'on a de leur part c’est que finalement, c’est la
verbalisation qui produit les effets les plus intéressants et c'est déplorable mais c'est
comme sur la route finalement. C’est quand on a payé quelques centaines de milliers
de francs qu'on commence à comprendre. Encore une fois, on aimerait éviter ça, je
crois que la communication, on en fait, il y en aura encore sur la rentrée, des tout-
ménages qui vont être adressés à l'ensemble des 8'000 ménages montheysans pour
rappeler certains principes. Vous avez vu avec le déploiement de GastroVert, on a
plutôt de très bon retour. Vous pouvez regarder, avec les plus de 40 points qu'on a
maintenant dans l'ensemble de la ville pour divers types de déchets, vous pouvez
regarder Vevey, Martigny, Sion, on a probablement, quantitativement parlant, un peu
plus de points que ces communes-là, qui sont un peu plus grandes que la nôtre.
Donc, je crois qu'on suit la ligne, mais encore une fois le comportement des individus,
on ne peut pas faire grand-chose là-dessus. Je vous promets on renforcera encore
et nos collaborateurs se font une fierté aussi d'avoir une ville propre. On a aussi eu,
et c'est un petit paramètre, en début d'année, on a quand même aussi eu une période
de défiance à l'autorité, d’un quasi-appel à la désobéissance civile, ça n’aide pas je
dirai, parce que les gens se sont crus pendant un petit moment tout permis. Voilà,
on travaille aussi à rattraper ça, maintenant.
On tient compte de votre remarque et sachez que c'est un souci permanent.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Alors, une réponse rapide à Messieurs Woeffray et Défago, Monsieur Woeffray tout
d'abord, très bonne question, elle était déjà venue à l'interne de la Municipalité par
mon collègue Monsieur Yannick Délitroz qui se déplace tous les jours à vélo.
Effectivement, nous avons Laurent Guérin qui est en charge en fait de l'éducation
des enfants au niveau de la circulation des vélos, qui est en train de faire un rapport
dans ce sens. J'ai déjà vu passer une partie de ce rapport. Je dirai qu'il est entre 80%
et 90% finalisé, donc, je pense qu'au prochain Conseil général, on pourra vous
donner réponse très précise, circonstanciée avec des exemples, des photos, d’une
éventuelle, effectivement, modification ou non de la circulation. Dans quelle mesure
on peut le faire ou non ? Mais c'est en cours.
Monsieur Défago, effectivement, le règlement de police va arriver théoriquement fin
août, début septembre. On va rentrer avec vous pour faire ce travail. Sauf erreur,
une suggestion sera faite éventuellement de travailler de concert avec Collombey-
Muraz puisque forcément, ce règlement est commun et doit essayer d’être appliqué
de manière identique, avec le moins de cas particuliers possibles parce que sinon ça
devient très difficile à appliquer pour les policiers, mais c'est en cours. Pour le cas
particulier que vous aviez dit au niveau des places de parc privées, on a un petit
souci, c'est qu’il y a une procédure spécifique qu'on appelle la mise à ban. Et ce n'est
pas le règlement communal qui décide de ça, c'est une procédure que les particuliers
doivent demander eux-mêmes. Ensuite de ça, la police sur dénonciation peut
intervenir, mais elle ne peut pas le faire de manière proactive parce que l'un,
particulier, ou l'autre a malheureusement quelqu’un qui squatte sa place de parc.
J’en ai fait aussi l'expérience au deuxième parking de la Migros. Enfin voilà, des
exemples j’en ai quelques-uns, donc on est là-dessus mais après par rapport au

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 651

nouveau règlement de police il y a des procédures et ça ne dépendra pas du
règlement montheysan ou, je dirai, intercommunal Monthey, Collombey, Massongex
et Vérossaz. Voilà, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat. Y a-t-il une demande de parole dans la salle ? Monsieur
Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, j'aimerais juste ne pas quitter cette assemblée, en étant
fâché avec Madame Launaz Perrin, juste lui dire qu’il y a toujours la forme et le fond.
Vendredi passé, j'étais aussi à Sion dans le cadre de mon mandat au Grand Conseil
et moi j'ai aussi discuté avec bien des femmes, qui étaient un petit peu avec une
sensation de malaise, parce que finalement elles étaient prises en otage par ce
manifeste, encore une fois, que je tiens à disposition et que vous trouvez bien sûr
sur internet facilement, qui est finalement en tout cas une partie du programme du
parti socialiste, écrit en violet plutôt qu'en rose.
Donc c'est ça, ce n'est pas autre chose, c’est assez factuel, il faut savoir qu’il y avait
des femmes qui étaient quand même dans une situation de malaise par rapport à
l'ensemble des revendications. On ne parle pas là, bien sûr, du respect, du travail
égal, salaire égal et ce qu'on doit atteindre tous ensemble, femmes et hommes
réunis.
Voilà c'est tout ce que je tenais à dire. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci, j’aimerais juste réagir sur la réponse de Monsieur Cottet, vous parlez du
courrier du 9 avril. Moi, la lecture que j’en fais, ce n'est pas un refus alors je me
demandais s’il y avait eu par après d'autres contacts ? J'entends, il y a des points
négatifs qu’ils mettent en avant, mais à la fin ils considèrent qu’ils peuvent entrer en
discussion pour le financement et pour la suite. Moi, j'ai l'impression qu’ils ne refusent
pas catégoriquement à ce moment-là, alors est-ce qu’il y a quelque chose par après
qui s’est fait ? Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Non moi, je ne lis pas vraiment une entrée en matière et puis, je vous le dis, on s'est
vu deux fois avec ces gens, on a attendu une réponse du fournisseur ID-one
relativement longtemps, avec un organigramme… Puis finalement on a aussi attendu

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2019

Feuille N°: 652

que Satom valide, puisque c’est eux qui installent le matériel, le hardware,
notamment les lecteurs et tout le système. Puis, c'est à ce moment-là qu'on a pu
valider la commande et ça a donné beaucoup d'inertie mais effectivement, il n’y avait
pas un enthousiasme débordant, ce qui n'a finalement pas du tout prétérité le projet.
La sollicitation est également venue, vous l’avez vu dans le courrier, de notre part en
premier lieu et on a essayé de faire ce qu’on a pu. Mais c’est clair que pour nous, le
scénario proposé aurait été probablement l'idéal et puis je suis à peu près persuadé
qu'un jour nous y arriverons parce qu’une carte citoyenne ça existe dans d’autres
communes et ça peut s'ouvrir à beaucoup d'autres prestations et je ne perds pas
espoir par rapport à ça, je suis sûr qu'un jour on trouvera une voie commune. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Je clos ici les débats. Pour information, Monsieur Bellwald, les
anciennes adresses mail de cgmonthey.ch sont rédigées automatiquement vers vos
nouvelles adresses. Ça a été fait aujourd'hui, donc c'est d'actualité.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nous arrivons au terme de cette
séance, je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe pour la
collaboration ainsi que l'ensemble des élu-e-s pour leur travail. J'adresse également
un grand merci au Chancelier pour sa précieuse collaboration. Merci de faire parvenir
par courriel toutes vos interventions et notamment les questions écrites,
interpellations, postulats et motions à notre secrétaire. Pour rappel, un modèle pour
le dépôt des questions écrites, postulats, motions, a été déposé sur l'intranet du
Conseil général. Le Bureau et la Chancellerie vous remercie d'avance pour son usage.
Je vous souhaite à toutes et tous un excellent été, de très bonnes vacances. Il est
exactement 22h24, je lève la séance du Conseil général et les sandwichs vous
attendent à la fin. Bonne soirée et bonne rentrée à vous tous.

La Présidente Le Secrétaire

Laude-Camille Chanton Yves Mabillard

COMMISSION BÂTIMENTS ET URBANISMEMONTHEY

Les Tardys
Modification partielle
du PAZ

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet - Situation générale

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Le projet

Périmètre de la modification du
PAZ

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

L’affectation

Plan actuel

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

L’affectation

Plan projeté

ZCIP E: installations privées
présentant un intérêt public

Zone affectation différée

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Bilan des surfaces

Zone à bâtir

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Bilan des surfaces

Surface d’assolement

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Bilan des surfaces

Zone de protection de la nature
8’408m2 à compenser

Actuel

Futur

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Bilan des surfaces

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Enquête publique

Laurent Richard
Hoirie Richard

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Enquête publique

WWF

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Planification
cantonale

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Planification
cantonale

Fiche de coordination

PLAN D’AFFECTATION DES ZONESMONTHEY

Questions écrites
de M. Joseph-Marie OBERHOLZER

1. Peut-on quantifier le nombre de  jeunes garçons et filles dont
les contrats d’apprentissage ont été rompus ou non
renouvelés?

2. Quels sont les motifs de ces ruptures?
3. Ces personnes sont-elles toutes dans un lieu de formation ou

similaire ?
4. Que bilan pouvez-vous tirer à ce jour du dispositif T1 ?

24/06/2019 24.06.2019 Formation Professionnelle1 -24/06/2019

24/06/2019 24.06.2019 224/06/2019

Conseil Général
Groupe Alliance de Gauche
Joseph-Marie Oberholzer

Monthey, le  10 décembre 2018

Madame la Présidente du Conseil Général,
Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux,
Mesdames, messieurs, chers collègues,

QUESTION sur l’apprenti et l’apprentissage sur Monthey

Je suis toujours attentif à l’apprentissage et d’autant plus à cette
jeunesse que je côtoie régulièrement.
Bien entendu, nous tous ici présents devons être à l’écoute de cette
jeunesse en rupture. Un contrat d’apprentissage peut amener des
jeunes  à disparaître complètement "dans la nature", soit à ne plus
faire appel aux structures existantes et donc à ne plus bénéficier
d'aucun soutien/aide. Ceux-ci entament ainsi une marginalisation
préoccupante à un âge clé où leur personnalité est en construction. Il
existe bien entendu une structure cantonale dénommée T1 qui est
une plate-forme avec un dispositif de coordination et
d’accompagnement-

J’ai 4 questions adressées au Municipal concerné :

1. Peut-on quantifier le nombre de  jeunes garçons et filles
dont les contrats d’apprentissage ont été rompus ou non
renouvelés?

2. Quels sont les motifs de ces ruptures?

3. Ces personnes sont-elles toutes dans un lieu de formation
ou similaire ?

4. Que bilan pouvez-vous tirer à ce jour du dispositif T1 ?
https://www.vs.ch/web/sfop/documents-plateforme-t1

Je remercie le municipal en cherche de ce dicastère pour sa réponse.

24/06/2019 24.06.2019 324/06/2019

Statistique des ruptures 2014-2018
2014-2015 109
2015-2016 64
2016-2017 41
2017-2018 66
2018-2019 46

App. Commune de Monthey App. Autres communes

2014-2015 60 49
2015-2016 35 29
2016-2017 27 14
2017-2018 35 32
2018-2019 21 25

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Administration 19 10 3 9 11
Santé-social 12 10 7 13 7
Vente 17 4 1 8 10
Esthétique-coiffure 5 3 2 1 2
Mécanique-électricité 35 23 15 15 11
Construction-bâtiment 15 14 13 20 5

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
1ère année 84 42 27 43 35
2ème année 21 17 8 19 6
3ème année 4 4 5 3 2
4ème année 1 1 1 1
5ème année 1

24/06/2019 24.06.2019 424/06/2019

Statistique des ruptures 2014-2018

24/06/2019 24.06.2019 524/06/2019

Statistique des ruptures 2014-2018

24/06/2019 24.06.2019 624/06/2019

Statistique des ruptures 2014-2018

24/06/2019 24.06.2019 724/06/2019

Statistique des ruptures 2014-2018

24/06/2019 24.06.2019 824/06/2019

Procédure Service Communal FP

Rupture de contrat - suivi :

1. Lettre du Service Cantonal de la Formation Professionnelle
(information de la rupture, sans le motif, au Service Communal)

2. Lettre du Service Communal de la Formation Professionnelle à l’apprenti(e)
- invitation à prendre contact avec un commissaire
- invitation à prendre contact avec le Service Communal
- informations sur l’orientation professionnelle (OSP ou CIO)
- informations sur les cours professionnels (3 mois)
- informations sur les rail-checks

24/06/2019 24.06.2019 924/06/2019

Service Communal

Le SFP est le garant du cadre formel établi par le
SFOP (niveau cantonal). Il a un rôle de relai entre
le commissaire d’apprentissage et les
apprentis/entreprises. Il coordonne les visites
d’apprentissage.

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1024/06/2019

Service Communal - Tâches
• Organisation des cours d’appui pour les apprentis

domiciliés sur la commune de Monthey

• Suivi en cas de rupture de contrat

• Gestion des listes d’apprentis

• Organisation des visites d’apprentissage (répartition des
apprentis dans les groupes)

• Remboursement des frais d’itinéraires aux étudiants et
apprentis

• Soutien éventuel aux commissaires en cas de difficultés

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1124/06/2019

Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle
(LALFPr) du 13 juin 2008
Art. 27 Attributions

La commission communale est notamment chargée:

• de prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec le
SFOP, pour les jeunes qui n'auraient pas trouvé de place
d'apprentissage

• de s'assurer du bon déroulement de chaque apprentissage
effectué sur son territoire

• de visiter les apprentis de première ou de deuxième année sur
leur lieu de travail et de s'entretenir avec les formateurs en
entreprise

• de collaborer à la promotion de la formation professionnelle et à
la création de places d'apprentissage

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1224/06/2019

Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la
formation professionnelle (OLALFPr) du 9 février 2011
Art. 56 Rôle et responsabilités des communes

• La commune, par sa commission d'apprentissage, soutient les
jeunes dans leurs démarches et recherches de places
d'apprentissage, en assurant le maintien des places existantes
et en favorisant la création de nouvelles places d'apprentissage

• Les communes s'efforcent d'offrir des places d'apprentissage,
répondant aux exigences des ordonnances de formation, au
sein de leur administration ou dans le cadre plus large de leurs
divers partenariats/participations (associations, sociétés, etc.)

• Les commissions communales d'apprentissage sont
responsables de la surveillance de l'apprentissage dans les
entreprises formatrices sises sur leur territoire

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1324/06/2019

Rôle des commissaires
• Veiller à l’application de la LFPR, de l’OFPr et

de la LALFPr.

• Visiter les apprentis de 1ère et 2e année en
formation sur le territoire.

• Assurer en collaboration avec le service le suivi
des situations problématiques

• Promouvoir des places d'apprentissage

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1424/06/2019

Mission des commissaires
• Ecouter sans juger

• Aborder les questions et les doutes

• Accompagner l’apprenti et le formateur

• Aider à trouver des solutions

• Donner des informations et des réponses

• Collaborer avec le service

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1524/06/2019

Tâche des commissaires
• Visites des apprentis actifs selon listes

• Entendre l’apprenti et le formateur, si nécessaire
les réunir

• Vérifier les conditions d’apprentissage à l’aide
du questionnaire ad hoc

• Informer le service de tout dysfonctionnement

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1624/06/2019

Gestion des situations difficiles

1. Commission d’apprentissage communale

2. Service « Enseignement et Formation Professionnelle »

3. Inspection cantonale

4. Commission de branche

5. Service cantonal de la Formation Professionnelle

Rôles et tâches de la Formation Professionnelle

24/06/2019 24.06.2019 1724/06/2019

Plateforme Transition 1  - T1

La transition 1 (T1) est la
période qui se situe entre la
libération de la scolarité
obligatoire et l'entrée en
formation post-obligatoire.

24/06/2019 24.06.2019 1824/06/2019

La Plateforme T1 est un dispositif de
coordination et d’accompagnement
rattaché au Service de la formation
professionnelle (SFOP) qui a pour but
d'augmenter les chances d’insertion
socio-professionnelle des jeunes de 15 à
25 ans éprouvant des difficultés majeures
après la scolarité obligatoire

Plateforme Transition 1  - T1

24/06/2019 24.06.2019 1924/06/2019

Plateforme Transition 1  - T1

24/06/2019 24.06.2019 2024/06/2019

Plateforme Transition 1  - T1

Bilan 2019

- Bilan positif des actions menées auprès des 15-25 ans
- Difficultés  rencontrées par les jeunes

santé psychologique
situations financières difficiles

- Travail avec les institutions et les privés
médecins, assistants sociaux, tribunal, APEA

- 70 annonces et dossiers suivis
tables rondes, réseaux avec les partenaires,
mise en place de dispositifs

24/06/2019 24.06.2019 2124/06/2019