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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 378

SEANCE DU 14 juin 2010

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 3 mai 2010......................................................... 379

2. Comptes 2009...................................................................................... 380

3. Chablais Agglo ..................................................................................... 409

4. Développement du postulat de Mme Evelyne Bezat portant sur les
mesures propres à valoriser la zone de l’Etang des Mangettes.................. 411

5. Développement de la motion de Mme Desponds portant sur la révision
du règlement communal sur les conditions relatives à la fourniture de
l'eau potable du 26 mai 1969 ................................................................ 415

6. Informations sur le projet « Terminal Transport Combiné » ..................... 418

7. Divers ................................................................................................. 426

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 379

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 3 mai 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 14 juin
2010. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, de M. Gay-des-Combes, chef de Service "Finances &
Gestion", de M. Jean-Claude De Iaco, réviseur responsable de l’organe de révision
Fidag, du responsable de la salle M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs de la
presse et du public.

La convocation vous a été adressée le 12 mai 2010, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.

La parole et à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 53 conseillers généraux.

Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, Mme Emilie Chaperon, Mme
Cécile Conforti-Zaza, Mme Myriam Fianchini, M. Eric George, M. Jean-Bernard Mani,
Mme Yasmine Vallat-Parchet.

Très bien, 7 conseillers généraux sont excusés, il y a donc 53 membres présents.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

S’est excusée directement au Bureau, Mme Fabienne Rime, qui viendra vers 20
heures. Comme elle est scrutatrice au Bureau, ce sera M. Sylvain Défago, Vice-
président, qui la remplacera. Mme Catherine Anderau-Trombert étant absente, ce
sera M. Rouiller qui la remplacera comme chef de groupe PDC. Merci Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux.

Voici une communication du Bureau :

- Un de vos collègues M. Jérémy Lumière du groupe Gauche Plurielle a
démissionné. Nous le remercions pour avoir accepté la charge de conseiller
durant la présente législature. Au nom du Bureau du Conseil général, je
souhaite la bienvenue parmi nous à notre nouveau collègue, M. Graziano
Lombardi.

Est excusé pour la Municipalité : M. Eric Widmer.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne ces points ?

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2010.

La parole est au Conseil général. Y a-t-il des remarques ?

Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ?

Le procès verbal du 3 mai 2010 est accepté à l’unanimité.

Je remercie la secrétaire Mme Franz pour la rédaction de ce procès-verbal avec
l’aide de Mme Delphine Vannay.

Comme d’habitude le protocole ainsi que les rapports seront publiés sur le site de la
ville de Monthey.

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 380

2. Comptes 2009

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la Commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
4 juin 2010.

Le rapporteur reviendra ensuite au pupitre pour pouvoir intervenir si nécessaire
lorsque nous étudierons les comptes rubrique par rubrique.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à l’étude des
comptes et enfin à l’approbation:

1. Des comptes 2009 et

2. Des crédits supplémentaires

Le document de référence est le document « Comptes 2009 », que tous les
conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.

Monsieur Colombara vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission
de Gestion

Merci Monsieur le Président.

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, lors de la rédaction du rapport sur les comptes, nous avons omis de
spécifier que la commission propose au Conseil général d’adopter les comptes de
l’exercice 2009 tels que présentés et d’approuver les crédits complémentaires qu’ils
impliquent. Ainsi, le document que je vais vous lire a déjà été modifié dans ce sens
et c’est ce dernier qui sera archivé pour la postérité.

Commission de Gestion du conseil général de Monthey

Rapport sur les comptes 2009

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de Gestion formée de Mesdames et Messieurs, Délitroz Marielle,
Présidente, Meldem Jacqueline, Biselx Gilbert, Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor
Christian, Hiroz Olivier, suppléant, Colombara Marc, Rapporteur, vous remet, ci-
après, son rapport sur les comptes 2009.

Préambule

La Commission s’est réunie à sept reprises et a également reçu en séance M.
Christian Fracheboud, (Président du Conseil général) venu en observateur, M.
Fernand Mariétan, Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances &
Promotion), M. le conseiller municipal Stéphane Coppey (responsable des
dicastères Affaires Sociales, 3ème Age et Santé et SI, Energie et Développement
Durable), M. Gérald Gay-des-Combes (chef du Service Finances et Gestion), M.
Christophe Schaller (directeur du home Les Tilleuls).

La Commission a posé 70 questions écrites aux conseillers municipaux et à
l’administration ainsi que de nombreuses autres par téléphone. Ces questions ont
été établies, structurées, numérotées puis transmises. Elles ont porté sur les
domaines suivants : finances et gestion (18), travaux publics (7), sécurité publique

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 381

(6), enseignement et formation (3), culture (10), SI (10), prévoyance sociale (9),
BU (7).

Conscients que ces questions peuvent être perçues comme fureteuses … cela nous
honore ! Représentants des citoyens, notre devoir est de faire toute la lumière sur
les points que nous estimons nécessaires.

Pour certaines requêtes, nous avons sollicité, dans un deuxième temps, des
réponses détaillées et des compléments d’informations, lesquels nous ont été
fournis, parfois sous forme confidentielles, ce que les membres respectent.

Nous avons pu travailler dans de bonnes conditions grâce à la qualité et à la
rapidité des réponses reçues et remercions nos interlocuteurs pour leur efficacité.

Cependant, nous devons relever qu’à une question portant sur l’élaboration des
budgets, la Commission reçoit cette réponse de M. le Municipal Guy Rouiller,
(responsable du dicastère Sécurité), que nous laissons à votre appréciation: « Pour
les autres commentaires le budget est relativement complexe à réaliser. En principe
les budgets de dépenses sont amplifiés tandis que ceux des entrées sont sous-
estimés; ils permettent ainsi une marge positive toujours agréable à annoncer ».
Notre demande d’étoffer cette réponse est restée vaine !

Au sujet de la nouvelle caserne, à notre demande de complément d’information, le
Municipal précité nous a répondu : « Je suis impressionné par votre acharnement !
Nous sommes en pleines négociations et ce genre de tractations se fait sous le trait
de la confidentialité. Je pense vous avoir donné déjà plus d’informations que vous
n’étiez en droit d’en obtenir et compte sur la discrétion de votre commission. La
commission Edilité et Urbanisme ainsi que la délégation des finances ont reçu des
informations complètes concernant ce dossier. … »

A l’évidence, nous ne pouvons nous satisfaire de ces réponses édifiantes ! Dans un
premier temps, nous nous sommes même proposé de refuser les comptes 2009.
Conscients des enjeux et pour ne pas pénaliser les Municipaux et l’administration,
ternir l’image de Monthey ; nous sommes revenus sur notre décision.

Ces dossiers sont pour nous encore ouverts et nous ne manquerons pas d’y revenir.

Conclusions

La Commission constate une nouvelle fois des différences significatives entre les
montants budgétisés et la réalité comptable. Elle demande à la Municipalité d’être
plus stricte lors de l’élaboration des budgets futurs afin que les prévisions
correspondent aux capacités réalistes des Services et des entreprises. Faute de
quoi le Conseil municipal ne devra pas s’étonner d’une tentation récurrente
qu’aurait la Commission de proposer une réduction du coefficient d’impôt.

Comme suggéré lors des comptes 2008, la Commission propose qu’un calendrier
des investissements soit établi simultanément aux budgets. En cas de besoin, il
suffirait de présenter au législatif en cours d’année un nouveau calendrier et
d’obtenir ainsi des crédits complémentaires. Cet échéancier permettra de suivre
l’avancement des investissements budgétisés, des dépenses et recettes
significatives.

La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent
rapport et propose au Conseil général d'adopter les comptes de l'exercice 2009 tels
que présentés ainsi que d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 1er juin 2010, Marielle Délitroz, Présidente, Marc Colombara,
Rapporteur.

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 382

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, le groupe Gauche
plurielle a, comme à son habitude, examiné d'un œil critique, mais également dans
une perspective dynamique, les comptes 2009.

Il a également pris connaissance avec intérêt du rapport de la Commission de
Gestion, qu'il remercie pour son travail toujours aussi fouillé.

Mis à part une légère augmentation de l'endettement net, au demeurant inférieure
à ce qui était prévu, les comptes sont à peu de choses près identiques à ceux des
années précédentes et ceci pour les mêmes motifs. Bref, ils sont bons.

L'année dernière, bien que déjà inquiets du retard pris dans certains projets, nous
nous félicitions tout de même de finir dans le noir et de voir notre fortune
légèrement augmenter. Non pas que, comme Harpagon, nous prenions plaisir à
regarder s'amasser la monnaie, mais plutôt parce que nous étions conscients des
besoins en investissement de cette ville et heureux que celle-ci se trouve en
position d'y faire face.

Ce soir, au regard des comptes et notamment de la différence colossale qu'il existe
entre les investissements budgétisés et ceux réalisés, contrairement à notre
Président, dont les propos ont été reportés dans la presse, nous ne sommes pas du
tout certains d'être sur un nuage, mais avons plutôt le sentiment d'être, du point de
vue de la visibilité, en plein dans le brouillard!

Nous partageons donc entièrement les préoccupations de la Commission de Gestion
concernant la planification et soutenons pleinement sa proposition d'élaborer un
calendrier plus réaliste des investissements. Toutefois, notre groupe est conscient
qu'il ne subsiste pas uniquement des entraves procédurales, politiques ou
économiques à l'avancement de certains projets, mais qu'il y a aussi des limites
humaines. Pour cette raison, et par souci d'allouer les bonnes ressources au bon
endroit, nous déposons ce soir une question écrite demandant au Conseil
municipal:

- d'établir un inventaire des employés affectés à des travaux dans d'autres
Services que celui dont ils dépendent, et

- de déterminer le pourcentage que chacun d'entre eux consacre à des
activités ne concernant pas directement de son Service

Toujours sur le même thème, et afin de ne pas poser année après année les
mêmes questions au moment de la discussion de détail, nous remercions le Conseil
municipal de nous informer brièvement sur l'état d'avancement des dossiers Petite
Ceinture et Trollietta

Ayant également pris bonne note que la Commission de Gestion a été dans
l'ensemble satisfaite des réponses apportées, à ses nombreuses questions, par le
directeur du Home des Tilleuls, nous nous contenterons de demander à ce dernier
d'être tout de même attentif à affiner quelque peu ses prévisions s'agissant des
domaines qui ne sont pas aussi aléatoires que ceux du personnel ou des
subventions.

Finalement, quelque peu frustrés par, soit le défaut de commentaire, soit le
caractère souvent laconique de ceux-ci, et franchement fâchés, quoique peu

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 383

surpris, par le peu de collaboration, dont a fait preuve un de nos Municipaux. Notre
groupe demande que dorénavant tous les dépassements de plus de 20% par
rapport au budget, qu'ils soient à la hausse ou à la baisse, fassent obligatoirement
l'objet d'un commentaire. Nous ferons donc une proposition allant de sens lors de
l'examen de détail des commentaires.

Notre groupe accepte l'entrée en matière et peut d'ores et déjà vous dire qu'il
acceptera les comptes. Nous poserons toutefois quelques questions touchant des
thèmes qui nous préoccupent tels que le personnel intérimaire, l'environnement, la
mobilité douce ou encore les structures d'accueil pour les enfants.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, Madame, Messieurs les Municipaux, en
marge de tout ce qui a été dit ou qui pourrait encore l’être, le groupe PDC se plait à
relever l’excellente santé financière de la Commune et sa gestion rigoureuse
notamment par le dicastère ‘’Administration & Finances’’.

Il est peut-être utile de rappeler à ce plénum, dont une bonne moitié des membres
dont je suis, vivent leur première législature, d’où nous venons. En 10 ans, la dette
nette est passée de plus de 100 millions, à moins de 30 sur l’exercice actuel. Le
calcul est flagrant, c’est du -70% !

La poursuite de la consolidation des fonds propres à hauteur de 27% du bilan est
également un indicateur rassurant, au même titre que la fortune nette en constante
augmentation à 35,5 millions.

La dette de CHF 1'722. -- par habitant est considérée comme faible.

Et si le fait de n’investir que 47% de la projection budgétaire est toujours frustrant
pour un législatif généreux dans l’octroi de crédits, sachez que c’est toujours 9% de
plus que nos voisins de Collombey, cette tendance est d’ailleurs vérifiée dans la
plupart des collectivités de taille similaire à la nôtre !

Il n’y a pas si longtemps et sans cette gestion exemplaire, la ville de Monthey
n’aurait même pas pu imaginer assumer les nombreux chantiers, désormais en
phase de concrétisation.

Seule ombre au tableau, le déficit comptable du Service électrique, nettement
supérieur aux prévisions budgétisées, sur lequel nous ne manquerons pas de nous
attarder lors de l’analyse des comptes.

Indépendamment du mauvais résultat 2009 de ce Service autofinancé, les
perspectives et toutes les projections tendent à un renforcement de la marge
d’autofinancement à hauteur de 15 millions de francs pour faire face aux futurs
engagements ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement induites. La planification
financière 2009-2012 signalait “manifestement l’amorce d’un cycle négatif’’. Les
plus attentifs d’entre vous auront remarqué avec quelle rapidité une marge
d’autofinancement peut se péjorer, comme c’est actuellement le cas à Sierre ou à
Vevey. Il y aura donc lieu, chers collègues, de pondérer l’enthousiasme que procure
la lecture de ces comptes.

Le groupe PDC remercie la Commission de Gestion pour son excellent travail, ses
considérations et la pertinence de ses questions qui ont concerné l’ensemble des
dicastères et accepte évidemment l’entrée en matière.

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Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres de la Municipalité, chers
collègues, « Sur un nuage » ; cette métaphore qui a été utilisée dans la presse
pour qualifier nos comptes est excellente. Sur votre nuage, au grand soleil, vous
vous dorez la pilule pendant que nous, en bas, les pieds sur terre, dans l’ombre et
sous la pluie, nous attendons désespérément un rayon de soleil, une éclaircie qui
rendra notre ville plus belle et plus agréable. Il faudra juste faire attention à ne pas
se brûler les ailes, à l’instar d’Icare.

Seconde métaphore : « Le furet », utilisé dans le rapport de la commission de
Gestion (Mustela putorius furo) est la sous-espèce domestique de l'espèce Mustela
putorius. C'est donc le cousin domestique du putois (Mustela putorius putorius) et
comme lui c'est un petit carnivore de la famille des mustélidés. Le furet est plus
gros que la belette mais plus petit que la fouine ou la martre. Traditionnellement
utilisé pour la chasse au lapin dans les terriers, il est de nos jours apprécié aussi
comme animal de compagnie. Le furetage est une chasse sélective à l'aide de
furets. Il s'agit principalement de piéger des lapins de Garenne mais aussi des rats.
Le furet est utilisé par les fureteurs en raison de sa capacité à s'insinuer dans les
terriers dont il fait fuir les occupants (cela vient de wikipedia). En tant que cachalot,
je m’entends bien avec les comparaisons animalières. Nous voudrions féliciter nos
sept furets pour leur rapport et pour leur travail. Même s’ils dérangent certains
municipaux qui ne semblent pas tout à fait connaître les compétences et les tâches
qui leurs sont confiées, nous vous invitons à poursuivre dans cette optique.

M. Rouiller, de nos jours la transparence est un gage de confiance et de
connaissance des dossiers. Le temps de l’obscurantisme est terminé. Mais vous
avez exactement verbalisé le sentiment que donnent les comptes de la commune
depuis quelques années : on gonfle les dépenses et on sous-estime les rentrées.
C’est juste dommage dans la bouche d’un municipal en fonction.

Pour en revenir à nos comptes 2009, nous regrettons, comme chaque année, que
les investissements prévus ne soient pas réalisés. Nous pensons qu’il est important
d’avoir des projets d’avenir. La Ville a besoin de travaux pour rattraper le retard
pris, entre autres, sur les autres villes valaisannes. Il est temps de lui donner un
aspect moderne et digne de son standing. Depuis le théâtre, seule la Tonkinelle est
venu enrichir le patrimoine de notre ville, c’est trop peu. On attend avec impatience
l’aménagement du Théâtre, une zone de rencontre, la Petite Ceinture, un meilleur
accès au nord de la ville, Trollietta, et même un petit couvert. Les projets existent,
mais comme chaque année, ils sont reportés, avec des excuses boiteuses, nous
nous demandons si, dorénavant, il ne serait pas plus juste de n’accepter, au
budget, que les crédits d’études et d’attendre que tout les problèmes administratifs
soient réglés avant d’accorder des crédits complémentaires pour la réalisation des
travaux. Nous en arrivons aussi à penser que la baisse d’impôt demandée par la
Commission de Gestion, et qualifiée d’impensable et d’irresponsable, n’était peut-
être pas si bête.

Nous vous demandons pour le budget 2010 de tenir compte de nos remarques.
Nous aimerions un plan global et coordonné des investissements et non plus un
puzzle de projets qui s’auto-neutralisent. Les outils nécessaires existent comme la
planification financière qui devrait permettre une vue à long terme des projets à
réaliser.

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Plus dans les détails, la comptabilité des SI nous interpelle et nous espérons que le
nouveau directeur trouvera les moyens pour que les chiffres correspondent à la
réalité et que les erreurs constatées ne se reproduisent plus.

Le Service de l’Eau demande aussi une réflexion approfondie de la Municipalité et
des solutions devront être trouvées pour empêcher l’enlisement de la situation.

Dans le dossier Gessimo, le Président nous parlait de bénéfices substantiels CHF
150’000. -- jusqu’à CHF 600’000. --. Qu’en est-il ?

Nous aimerions aussi nous soucier de la caisse de pension du personnel de la
commune. Nous n’aimerions pas arriver à la situation de la ville de Sion. Monsieur
le Président, nous attendons vos éclaircissements. Que se passerait-il si plusieurs
retraités partaient en demandant leur capital ? Si nous devions recapitaliser, ne
serait-ce pas le bon moment, et combien cela nous coûterait-il ?

Fort de ces éclaircissements, le PLR acceptera l’entrée en matière et posera encore
quelques questions sur des points de détail.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Messieurs les présidents et chers collègues, notre examen des comptes a été
grandement facilité parce que nous l’avons effectué à travers la lunette de la
Commission de Gestion. Son travail nous a éclairés sur les sujets essentiels qui
méritent une analyse détaillée. Nous nous joignons donc volontiers aux
étonnements et aux conseils de nos collègues de la Cogest sur plusieurs points et
nous y reviendrons plus tard.

L’éternelle ritournelle concernant les différences significatives, entre les dépenses
budgétisées et la réalité des comptes nous paraît s’être définitivement incrustée
dans les esprits de certains élus et responsables de Services. C’est ce que la Cogest
relève dans sa conclusion et qui confirme, au passage, l’appréciation de M. Rouiller
citée en première page du rapport.

Nous reviendrons, lors de l’analyse des chapitres sur les objets qui ont
particulièrement suscité notre intérêt et vous en livrerons alors nos remarques.

Le groupe de l’Entente accepte l’entrée en matière. Merci de votre attention !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est maintenant au Conseil général. Pas de prise de parole. Je passe la
parole au Conseil municipal. Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, peut-être, juste pour commencer une
petite communication de service. Comme je l’ai fait l’année passée, je suis
accompagné de M. Gay-des-Combes. On a considéré que, dans l’examen des
comptes et du budget, c’était plus profitable pour tout le monde et plus honnête
par rapport à vous d’avoir l’homme qui a la maîtrise et la gestion de nos comptes
pour que les réponses soient appropriées à vos questions. Il interviendra à ma
demande selon les questions et la nature des questions qui seront posées. Toujours
dans les communications, s’agissant des SI, nous avons convenu que, en principe,
puisqu’il s’agit de la gestion des comptes 2009, c’est M. Multone qui répondra si
vous avez des questions, sauf s’il devait y avoir des éléments qui seraient
intervenus après le 31 août, soit au moment où il a donné sa démission. Mais ce
n’est pas à M. Coppey à assumer la situation de ces comptes.

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Deux mots sur la situation. J’ai envie de m’appuyer sur les propos de Mme
Desponds puisque, effectivement, les comptes 2009 sont quasi identiques à ceux
de l’année passée pour un peu les mêmes motifs et qu’on se retrouve un petit peu
dans la même situation s’agissant des investissements budgétisés et non réalisés.
Je rappelle, cela a été dit par quelques uns d’entre vous, que ce n’est pas parce
qu’il y a une répétition qu’il ne faut pas mettre en exergue cette situation
remarquable. Les plus anciens d’entre vous se souviendront de ces comptes et
budgets où on arrivait péniblement à 3 ou 4 millions de marge d’autofinancement
et où il fallait, je dirais, racler tout ce qui dépassait parce que nous n’étions pas en
mesure de les assumer. Donc, c’est vrai, gardez bien à l’esprit la situation que nous
avons vécue dans cette Ville. Rappelez-vous aussi que la situation, parce que si on
peut aujourd’hui savourer cette santé financière retrouvée, on ne doit pas oublier
que les choses évoluent très vite. Effectivement, je l’ai souligné lors de la rencontre
du groupe PDC, la situation de la ville de Sierre qui a été du reste exposée par son
président dans le cadre d’une interview du Nouvelliste, qui était une des villes les
plus à l’aise et les plus confortables financièrement parlant et qui, très vite, parce
qu’elle est partie dans des investissements conséquents, se retrouve avec un
découvert important. Gardons à l’esprit que la situation peut évoluer très vite.

Par rapport aux questions soulevées par Mme Desponds, je ne vais pas revenir sur
ce que j’avais dit assez longuement l’année passée. Je crois que c’est une réponse
à une intervention de M. Cachat sur le processus budgétaire lié aux
investissements, la problématique des ressources humaines, c’est vrai. Il y a des
questions de procédures. Parce que les comparaisons ne valent pas raison, je l’ai
bien compris, en tout cas la référence de M. Cottet n’a pas convenu à M. Mayor et
j’y souscrits assez. J’aimerais demander à M. Gay-des-Combes de vous mettre un
transparent qui est assez simple. Vous verrez qu’il s’agit des investissements non
réalisés. Ce n’est pas un puzzle, Monsieur Cachat. Pourquoi ? Parce que vous voyez
très vite, à la lecture de ces investissements non réalisés, la plupart sont en cours
de l’être et que, dans le fond, on peut bien planifier différemment, mais on n’est
pas loin de la cible.

Donc, la façade de l’Hôtel de Ville est en cours. Il y a eu une intervention des
Services de l’Etat lorsque les travaux devaient commencer parce que des mesures
particulières devaient être prises. C’est un montant conséquent. Cela a été décalé
de quelques mois.

Couvert communal, je n’en parlerai pas.

Les mensurations officielles, c’est une question de facturation, ce sont des
dépenses liées au niveau de l’Etat.

Le Collège de l’avenue de l’Europe, c’est en cours.

L’étanchéité toiture du Théâtre du Crochetan, c’est un gros montant. Je me
souviens qu’on attendait un rapport d’ingénieur avant de commencer les travaux.
Ce rapport est tombé.

Et puis, l’aménagement du parc du Crochetan, on en a parlé au Conseil municipal
tout à l’heure.

Le mini terrain de sport a été réalisé.

La rue Pré-Naya, c’est lié au projet Trollietta, je vous en dirais deux mots.

Et puis, les deux gros objets, parce que sur 7,9 millions non réalisés, sont la Petite
Ceinture et la station de pompage et puis l’alimentation du puits liée au point
précédent. Donc, vous voyez que rien qu’avec quelques postes, on est à 5 millions

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 387

et quelque chose qui sont en cours et en voie de l’être. Donc, c’est extrêmement
délicat parce que c’est vrai que la Commission de Gestion s’est posé la question. Je
n’étais pas loin d’admettre le principe de venir avec des crédits complémentaires
une fois que tout est réalisé. On l’a fait du reste dans le cadre du Terminal et on va
sûrement le refaire. Mais, un budget traduit une intention. Je ne vais pas refaire
l’exercice que j’avais fait l’année passée. Je vous rappelle le rôle du chef de Service
qui, précisément dans son secteur d’activité, vient avec des propositions. Il est
dans son rôle, le Municipal aussi. Je dirais qu’à travers un budget, on manifeste
aussi une intention, une ambition. Je tenais à vous montrer ce tableau parce que
vous voyez bien que, finalement, à quelques mois près, et bien ce n’est pas le 47%
que nous aurions réalisé, mais serions plus près du 70 ou 80%.

Cela dit, c’est vrai qu’on peut toujours faire les choses un petit peu mieux.

Mme Desponds a soulevé deux questions s’agissant de la Petite Ceinture et de
Trollietta. Trollietta donc, je vous rappelle qu’il y a toujours effectivement un
problème de procédure. Il est double. Il y a une procédure liée à l’expropriation de
130’000 m2, c’est le petit jardin qui se trouve derrière le bâtiment Niklaus, le
Tribunal cantonal nous a donné raison. La procédure est actuellement devant le
Tribunal fédéral, c’est-à-dire que c’est la dernière instance à trancher. S’agissant de
l’autorisation de construire, la décision du Conseil d’Etat, sur le recours formulé par
M. Gianadda contre la décision de la CCC (Conférence Cantonale de la
Construction), cette décision est attendue avant la fin du mois. Cela dit, deux
autres aspects qui doivent être signalés c’est qu’au niveau de la procédure, nous
sommes toujours en discussion, parce que l’avantage lorsque les décisions tombent
c’est le système de la pyramide. Donc cela se restreint et il s’avère que le
mandataire, notre ami Gianadda, a très bien compris que finalement il pouvait bien
jouer la pendule, mais qu’au final les choses se passeraient vraisemblablement en
faveur de la commune. Donc, on est toujours en train d’essayer de conclure une
convention pour simplement éviter cette perte de temps qui bloque la réalisation du
projet. S’agissant du financement, je redis ce que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer
à certains lorsqu’on me pose la question, ce n’est pas du tout un problème de
financement, mais un problème de bouclage de financement. Je rappelle que
l’opération s’est voulue à travers un coût de pension de caisses valaisannes et on a
obtenu, à ce niveau-là, un montant conséquent. Cela nécessite l’apport d’autres
investisseurs, pas de manière considérable, mais il y a des règles très strictes qui
sont imposées par la FINMA (autorité de surveillance indépendante) en termes de
bilan et, ce sont ces questions-là que l’on doit régler notamment à travers la
mutualisation du risque pour ce qui est lié à la partie commerciale.

La Petite Ceinture, il y a eu, si je ne m’abuse, une petite quinzaine d’opposants. La
procédure a pris du retard, c’est vrai. Le Conseil municipal s’est prononcé sur les
oppositions, il y a un nombre d’opposants qui ont manifesté oralement leur
intention de retirer leur opposition et, si je ne m’abuse, un délai leur a été accordé
et le Conseil municipal va lever les oppositions qui subsisteront, mais qui devront se
limiter à 2 ou 3. Là aussi, la procédure effectivement a pris un tout petit peu de
retard. Nous sommes, je vais être honnête, un petit peu plus maîtres de la
situation, donc un petit peu plus responsables du retard dans l’évolution de ce
dossier.

Voilà ce que je souhaitais dire. Donc, Monsieur Cachat, ce ne sont pas des excuses
boiteuses. C’est effectivement une situation que l’on peut, comme toujours,
améliorer, mais les choses ne sont pas si simples que cela. Gessimo, tout

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 388

simplement, l’explication a été donnée, je crois, à travers le rapport de la
Commission de Gestion. M. Gay-des-Combes pourra être plus prolixe que moi. C’est
une exigence des Services comptables de l’Etat puisque la commune a dû suivre
une pratique comptable assez particulière qui fait que la situation ne s’est pas
présentée comme elle devait. Mais en réalité, je vous le dis simplement, les
rentrées locatives du site Gessimo dépassent le million par année.

La caisse de pension, la Commission de Gestion s’est posé la question. C’est un
dossier qui, pour nous, n’est pas une préoccupation au stade vécu, par exemple,
par la ville de Sion. Je rappelle qu’on a un objectif statutaire qui est une couverture
de 70% au moins. L’employeur, c’est toute la différence qu’il y a entre une caisse
publique et une caisse privée, et pour assumer la responsabilité de deux caisses
privées, notamment la caisse du milieu médical, le PRESV, qui est une caisse qui
pèse lourd, plus de 800 millions, et bien là, effectivement, lorsque la bourse a
dégringolé, nous sommes tombés à un taux de couverture en dessous de 100%.
Là, on a très vite dû prendre des mesures. En l’occurrence, la caisse publique,
l’employeur se porte garant de l’équilibre financier, tout simplement parce qu’on
considère qu’une collectivité ce n’est pas demain qu’elle mettra la clé sous le
paillasson.

Je rappelle aussi qu’au niveau de la Confédération, le débat lié aux caisses
publiques donne un objectif de 40 ans aux caisses publiques pour arriver à un taux
de couverture de 80%. Vous voyez que, à ce niveau-là, il n’y a pas péril en la
demeure. Il n’y a donc pas nécessité, vous l’avez compris, pour la caisse
communale de garantir, on doit garantir mais il n’est pas nécessaire d’arriver à ce
taux de couverture de 100%. Je rappelle quand même que l’Etat du Valais a fait
l’exercice, à dépenser quelques 200 ou 300 millions qui se sont littéralement
évaporés avec l’évolution de la bourse. Cela dit, nous sommes extrêmement
attentifs puisqu’une expertise actuarielle a été faite récemment. Je rappelle quand
même que, suite à l’évolution négative de la bourse, le taux de couverture est
tombé à 59%, il est remonté aujourd’hui à 64% environ. Il y a d’autres éléments
qui doivent être pris en compte : la variation entre actifs et rentiers. Pour l’instant,
les concepts de notre actuel Conseil se limite à nous dire « vigilance, la situation
actuelle n’est pas structurelle, mais conjoncturelle ». Mais, chaque année, on doit
se pencher attentivement sur cette question. Ce que l’on devrait mettre, si l’on
voulait arriver à combler ce trou, est un montant de l’ordre de 20 ou 22 millions
pour arriver à un taux de couverture de 100%.

Voilà ce que je peux dire sur ce dossier, mais j’ai bien compris que la Commission
de Gestion envisageait d’y revenir à l’automne. La dernière chose que je voulais
quand même dire c’est concernant la situation générale du Service Electrique, tout
simplement parce qu’en croisant l’un ou l’autre d’entre vous (Gilles Cottet a rappelé
tout à l’heure qu’il y avait du renouvellement au sein du Législatif communal, c’est
normal, il y a passablement de nouveaux), on avait un petit peu l’impression que
c’était une espèce de rengaine au Service Electrique, c’était le mouton noir, mal
géré qui posait problème au niveau de la commune. Alors, j’aimerais juste rappeler
qu’au 01.01.2006 (ce n’est pas très vieux), la fortune du Service Electrique était
supérieure à 8 millions. On avait une cagnotte. Je ne sais pas si c’est grâce à ou à
cause des responsables successifs des SI, qui appartenaient à une certaine famille
politique, mais c’était une belle cagnotte. Puis ensuite, il y a eu l’épisode que vous
connaissez, c’est-à-dire le référendum et nous avons perdu en 2007 1,3 millions,
idem en 2008 et puis les 4,5 millions des comptes 2009 sous réserve de la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 389

récupération que nous espérons d’un million auprès de la Satom. Donc, nous avons
perdu en 3 ans 7,2 millions suite à une décision politique, puisque le référendum a
été accepté par la population montheysanne. Cela a réduit à néant la décision du
Conseil général qui avait entériné le préavis du Conseil municipal.

Alors, à un moment donné, il faut quand même se souvenir de cette situation-là.
On a une exigence à ce niveau-là. Le Service Electrique, je tiens aussi à le rappeler,
a vécu jusqu’au début de l’année passée avec des tarifs qui dataient de 1987 et,
incontestablement, la gestion du Service a aussi permis une forme de péréquation
avec le Service des Eaux qui, au final, n’était peut-être pas la meilleure formule
puisqu’il a fallu prendre des mesures à ce niveau-là. Je tenais à le rappeler pour
que tout soit bien clair à ce niveau-là parce que, effectivement, c’était à un moment
donné une décision politique qui fait qu’on a été dans la situation que l’on connaît
aujourd’hui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en
matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à l’étude des comptes. Nous allons maintenant étudier le
message du Conseil municipal, les résultats, le rapport de la fiduciaire, le compte
de fonctionnement, le compte des investissements et amortissements, le bilan et
inventaires, et les commentaires. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des
remarques et poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne
puisse suivre le débat, je vous demanderais de citer la page et le chiffre. Après les
réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois. La
Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin nous aurons
deux votes, je vous demanderai:

1) Si vous adoptez les comptes 2009 tels que présentés

2) Si vous approuvez les crédits supplémentaires qu’ils impliquent

J’ouvre la discussion de détail.

Nous prenons le message de Conseil municipal au Conseil général, pages 1 à 33.

Le rapport de la fiduciaire, page 34.

Les résultats, page 35 à 49.

Le compte de fonctionnement pages 51-112

00 Administration générale page 51

01 Sécurité publique page 56

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 56, 1 Sécurité publique

Monsieur Rouiller, suite à vos déclarations, nous osons vous demander les
précisions que la Commission de Gestion vous réclame. Nous trouvons que vos
paroles dénaturent le travail

1. de vos chefs de Services qui élaborent les budgets avec vous

2. des employés de la commune

3. du Conseil général qui semble à vos yeux qu’une chambre d’enregistrement

4. la Commission de Gestion que nous trouvons consensuelle en acceptant vos
réponses pour le moins lacunaires.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 390

Nous encourageons ici la Commission de Gestion à porter une attention toute
particulière au prochain budget voire à demander le budget 0 pour votre dicastère.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 57-58-59-60.

Intervention de M. G. Rouiller-Monay, responsable du dicastère
"Sécurité"

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Cachat, la Commission de
Gestion, je pense qu’il y a une interprétation dans mes dires. Il est bien clair que ce
que j’ai voulu dire par rapport aux commentaires qui ont été relevés dans la
Commission de Gestion, c’est que, simplement, un budget qui est bien élaboré veut
que les dépenses soient inférieures aux entrées. C’est la base de toute réflexion en
économie politique. Je pense qu’un ménage qui est bien géré doit le faire de cette
façon. Maintenant, les interprétations qu’on peut avoir, je ne sais pas si vous avez
eu l’occasion de savoir comment fonctionnait la Commission des Finances quand
elle reçoit les budgets des différents dicastères, on a comme mandat de diminuer
continuellement, de restreindre les propositions qui viennent devant la Commission
des Finances. En l’occurrence, sur un budget de 100 et quelques millions, on est
souvent à un budget de 130-150 millions. Notre premier mandat est de dégrossir et
d’enlever les choses qu’on estime ne pas être de première priorité et qui ne sont
pas des nécessités absolues. On a toujours des litiges pour arriver à obtenir un
budget qui soit à peu près équilibré. Cela perturbe tous les Services, tous les chefs
de Services, les Municipaux qui viennent avec des propositions. Je pense, Monsieur
Cachat, que vous en êtes le premier à en subir les conséquences. Je pense que ce
n’est pas un scoop d’annoncer que cela fait des années que vous attendez pour
avoir un couvert communautaire. C’est un exemple qui est, je pense, vraiment
frappant où vous le remettez chaque année. C’est une volonté du Conseil général.
Ce n’est pas un scoop. Chaque année, par rapport aux priorités, la Commission des
Finances, dans sa globalité, retire en l’occurrence ce couvert, peut-être pour
d’autres raisons, parce qu’on n’a pas trouvé un site qui convient pour le faire. Je
pense que ce n’est pas une question financière. Il y a une volonté qu’il y ait un
certain endroit. Il y a un problème à la réalisation. C’est un exemple et il y en a
pleins d’autres. Il y a aussi le problème du budget de base 0, où chaque Service a
le mandat de respecter. C’est clair que, chaque fois, il y a des petites velléités qui
arrivent au niveau de ces budgets. La Commission des Finances a ce mandat de
restreindre. Maintenant, c’est clair qu’on pourrait être beaucoup plus stricte et dire
qu’au lieu de restreindre et de diminuer de 20 à 30 millions, on diminue de 50 à 60
millions et cela n’arrangerait de toute façon personne. Maintenant, il y a un
problème de calendrier. Vous le remarquez vous-mêmes. M. le Président l’a
expliqué tout à l’heure. Il y a des budgets qui sont en route. Il y a des problèmes
qui sont d’ordre administratif, des problèmes techniques qui font que certains
budgets ne peuvent pas être dépensés et réalisés dans l’année qui vient et qui sont
reportés. Vous les retrouvez pendant une année ou deux. En principe, si après deux
ou trois ans ces réalisations n’ont pas été faites, elles sont enlevées du budget.
Mais, en principe, elles ont toujours été argumentées de façon à ce qu’elles
puissent rester au budget. Maintenant, chaque municipal est mandaté et interrogé,
comme vous le faites à travers la Commission de Gestion, pour justifier les
investissements qui sont demandés. Maintenant, pour ce qui est de mon Service, je
pense que vous pouvez simplement consulter les comptes, je pense que jamais ils
n’ont été dépensés.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 391

Maintenant, il y a un autre problème si vous voulez parler des réponses pour la
caserne, c’est clair qu’il y a des tractations qui sont en route avec le site chimique.
Tant que ces choses ne sont pas abouties, je ne peux pas prendre des décisions.
Les problèmes relationnels qu’il y a entre les différents groupes du site et ce que
cela implique comme décisions. Il est clair que je pourrais aussi simplement forcer
la main et peut-être avoir une fin de non-recevoir à l’issue des délibérations. Je
pense qu’on n’en est encore pas là. On a eu la chance aujourd’hui de recevoir M.
Franzi. J’ai profité de lui poser la question pour avoir une confirmation de
l’évolution du dossier. C’est ce qu’il a fait. La décision qui devait tomber au mois de
mars ne tombera pas avant le mois de septembre. Maintenant, on en est là. On a
des solutions de rechange, mais qui ne sont pas encore d’actualité. Voilà, je pense
avoir fait un peu le tour. Maintenant, si vous avez des problèmes à régler au niveau
politique entre la Gauche Plurielle et le PDC concernant la mise à l’enquête et le
concours pour la caserne, je n’ai absolument rien à voir avec ce dossier.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur Rouiller, je vous remercie pour votre cours sur l’élaboration d’un budget.
Je ne sais pas si les mots qui sont ici sont littéralement transcrits ? A mon avis, il
me semble que oui, mais je vois quand même, amplifiés et sous-estimés, ces
termes me laissent quand même une impression négative. Malgré tout, je ne pense
pas que vous ayez répondu à ma question parce que, sans vouloir vous attaquer
personnellement parce que ce n’est pas le but, pas du tout, quand même on a
l’impression qu’il y a une sorte de déni des gens qui bossent, qui font quelque
chose. Je pense que même si vous avez des tractations qui sont avancées, d’abord
nous sommes les élus du peuple et la Commission de Gestion sont nos élus, je
pense, j’espère et je suis certain qu’ils sont capables de garder un secret et de ne
rien dire et de pouvoir ainsi décider en tout état de cause. J’imagine, d’ailleurs je
pense que la nouvelle loi sur les communes le demande, que c’est l’information qui
compte et qu’on doit avoir une certaine transparence. Malheureusement, on n’a pas
l’impression que c’est le cas.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Municipal, étant donné ces grandes négociations dignes de la Libye et
de la Suisse en ce qui concerne la caserne, j’aimerais juste poser une question :
est-ce que vous envisagez, alors qu’on parle d’agglomération, de construire une
caserne sans Collombey ? Merci.

Intervention de M. G. Rouiller – Monay, municipal

Vous me faites plaisir Monsieur Mayor, je vois que vous êtes passionnés par l’Agglo.
Je pense que je n’ai pas besoin de vous expliquer les relations qu’entretient
Monthey avec Collombey. La première des discussions a été faite avec Collombey, il
y a de cela 4 ou 5 ans, je n’avais pas encore le dicastère. On a de très bonnes
relations avec le site. Je pense que je n’ai pas besoin de faire l’historique de ce qui
s’est passé concernant mon dicastère quand les partis conventionnels m’ont enlevé
parce que j’ai dit qu’avant 10 ans il n’y aurait pas de caserne à Monthey. On en est
à la 8ème année que j’ai fait cette déclaration. J’ai repris le dicastère avec un dossier
qui avait avancé au niveau de la mise au concours. Cette mise au concours s’est
faite à la barbe de notre partenaire, en l’occurrence le site chimique. C’est la
Municipalité qui a avancé les CHF 350'000. -- du concours. Ce n’est pas non plus
mon problème. J’ai repris ce dossier l’année passée. On l’a fait avancer au niveau
de l’élaboration des finances, au niveau des budgets, des obtentions de subsides.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 392

On a un maximum de subsides de la part de l’Etat du Valais et de la Confédération,
la Confédération pour la protection civile et de l’Etat du Valais en ce qui concerne
les aménagements pour le Service du Feu. Le site chimique ne reçoit
malheureusement pas les mêmes participations. C’est clair que lorsque j’ai eu une
séance l’année passée avec l’inspectorat cantonal du feu et que je demandais dans
quelles limites Collombey avait le droit de construire sa propre caserne en
admettant qu’elle avait le quotient suffisant actuellement pour le faire, malgré
qu’elle se trouve à côté de Monthey et qu’on ne pouvait pas imposer à Collombey
de construire avec Monthey, j’ai demandé si, dans une limite de deux ans on
pouvait imaginer changer ce règlement et que tout à coup l’Etat du Valais pouvait
imposer à Collombey de construire avec Monthey. On m’a répondu qu’il n’était pas
devin et qu’il ne savait pas ce qui se passerait dans deux ans au niveau de l’Etat du
Valais alors que c’est subsidié à plus de 40%. Pour moi, cela pourrait être un
moyen de pression pour imposer Collombey à collaborer avec Monthey. On vient de
le faire avec Massongex, avec Vérossaz et Daviaz, c’est une réalisation qui est
super, qui convient à tous les partenaires. Je suis le premier à tendre la perche à
Collombey. C’est un problème politique et puis les choses évoluent, peut-être qu’on
peut tout à fait devenir partenaires et je souhaite tout à fait que cela soit
envisageable et réalisable. Maintenant, Monsieur Cachat, je vous informe quand
même que je n’ai pas été reçu par la Commission de Gestion. J’ai reçu des
questions par mails. J’ai répondu succinctement au même titre qu’en étaient les
questions. Il est clair que c’est beaucoup plus facile de s’exprimer quand on est en
contact avec les personnes que de donner des documents écrits. Alors, la
confidentialité, c’est clair que j’ai dit que cela reste encore confidentiel, mais il n’y a
rien de vraiment concret tant qu’on n’a pas vraiment signé un accord avec le site.
Comme le site dépend aussi de leurs partenaires, je ne peux pas forcer la main,
pour vous dire que c’est fait. Autrement, c’est clair que je peux faire une
conférence de presse et tous vous inviter pour vous dire ce qu’il en est. J’essaie de
démêler les cheveux le mieux possible en essayant de faire aboutir dans un délai le
plus rapproché possible. Mais, c’est clair que je n’ai jamais voulu dénigrer les chefs
de Services. Ils sont là à disposition des Municipaux, ils essaient de faire avancer
les différents dicastères avec les responsabilités qu’ils ont, mettre des montants au
budget. Vous savez ce que c’est un budget. Un budget ce n’est pas le montant de
la facture et puis, on peut imaginer, vous l’avez aussi dans vos rapports, c’est entre
5 et 10% qui sont autorisés sans commentaires et, à partir de là, il y a l’explication
qui est due. J’espère avoir satisfait M. Cachat et la Commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 56, Sécurité publique

Pages 57-61

02 Enseignement et formation pages 62

Pages 63-67

03 Culture, loisirs et cultes pages 68

Page 69

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Page 69, 301.312.00 Théâtre du Crochetan, Eau, énergie, combustible

Concernant le compte 301.312.00 eau, énergie et combustible, le groupe Gauche
Plurielle souhaite comprendre pour quelles raisons ce poste est maintenu ou, en

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 393

tous les cas, maintenu avec un montant aussi élevé, alors que chacun d’entre nous
sait que ce chauffage d’appoint est chaque année si peu utilisé.

Intervention de Mme A. Joris, responsable du dicastère "Culture et
Intégration"

À défaut d’une personne mieux adaptée que moi pour vous répondre, puisque M.
Widmer n’est pas là ce soir, je ne suis pas trop au courant non plus. Vous savez
que le Théâtre du Crochetan, c’est une pompe à chaleur normalement et qu’il y a
un chauffage d’appoint au gaz au cas où il y a des problèmes. Il y a toujours ce
montant qui est mis si jamais il faut utiliser le chauffage d’appoint. C’est vrai que là
on a la chance de voir que ce n’est pas nécessaire. Pour le prochain budget, on
regardera et on adaptera en effet.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 70-72

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 72, 320.365.00 Radio locale, Participation

Une simple question : la commune de Monthey a participé, a donné un subside à
Radio Chablais de CHF 56'000. -- que nous ne contestons pas. J’aimerais juste
savoir s’il y a eu une participation aussi des autres communes, de toutes les autres
communes ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui. Effectivement, il y a eu une participation de toutes les autres communes.
Compte tenu de ce qui s’est passé avant puisque l’on sait que la ville de Monthey,
au-delà de sa participation au loyer, a été une des premières, si ce n’est la seule
pendant plusieurs années à verser CHF 5.-- par habitant, alors que d’autres
versaient beaucoup moins, cela a été une exigence du Conseil, à savoir notre
participation était conditionnée au fait que tout le monde en fasse autant et sur la
base du même montant. Cela a été fait.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 73-77

04 Santé pages 78

Page 79

05 Prévoyance sociale page 80

Page 81

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Pages 81, 541.434.00 Crèche-garderie "La Tonkinelle", Participation des parents

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le commentaire page 157 fait état de l’augmentation du prix des repas. Puis du
renoncement, en cours d’année, de certaines familles à placer leurs enfants et de
leur remplacement par des familles aux revenus plus élevés. Ces changement sont-
ils dus au fruit du hasard ou est-ce envisageable qu'ils soient la conséquence de
l'augmentation des tarifs, lesquels seraient devenus trop élevés pour les familles à
moyen et bas revenus?

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 394

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère "Enfance, Sport
& Jeunesse"

Monsieur le Président, Madame Desponds, il ne s’agit pas d’un tri dans les familles
qui mettent leurs enfants à la Tonkinelle. En fait, le revenu moyen imposable à
Monthey a passablement augmenté. Par rapport aux personnes qui ont enlevé leurs
enfants et aux nouvelles personnes qui ont mis des enfants, on a un revenu qui est
plus élevé, donc une participation plus importante. Il n’y a pas de tri à ce niveau-là.
On n’a pas fait d’économie sur le Service contrairement à ce qui a été dit dans la
presse. En fait, c’est les revenus qui ont été augmentés.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Est-ce que le Service pourrait tout de même s’assurer ou faire quand même une
petite étude pour voir si, même si effectivement la composition de la population, le
revenu moyen a augmenté, de s’assurer tout de même qu’on n’a pas des familles
qui, maintenant, se trouvent dans des situations où elles n’arriveraient plus à
financer la crèche.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 82-86

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Page 86, 578.436.09 Home pour personnes âgées, Facturation coiffure

Mesdames et Messieurs Bonsoir, concernant ce compte, nous estimons que le
montant est trop élevé, car en déduisant les salaires ainsi que les achats des
produits de la coiffeuse, nous pouvons constater que ces écritures dégagent un
bénéfice de CHF 11'140,95. --. Ce montant est d’autant plus étonnant que si on
regarde le budget, il était prévu une perte de CHF 3'000. --. Le Service de coiffure
qui est désormais entré dans le budget, au même titre que les autres prestations
comprises dans son prix, ne devrait pas être lucratif compte tenu des charges déjà
importantes des pensionnaires. Nous voulons donc savoir si les tarifs de coiffure ne
devraient pas être revus à la baisse ?

Intervention de M. S. Coppey, responsable des dicastères Services
Industriels, Energie & Développement durable et Affaires Sociales – 3ieme

Age et Santé

Merci, je prends note de la remarque. Evidemment, le système de coiffure a changé
puisque, maintenant, il est intégré dans les comptes des Tilleuls. C’est la première
année donc, effectivement, il faudra qu’on adapte la situation. Néanmoins, on peut
se réjouir que l’on ait un revenu supérieur à ce que l’on avait budgétisé. Si,
effectivement, on peut faire un geste du côté de la tarification, on le répercutera
sur le budget 2011.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 87-89

06 Trafic page 90

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Page 90, 602 Service d'exploitation

Concernant le compte 602 Service d’exploitation, la Gauche Plurielle souhaite que la
Municipalité explicite précisément les raisons qui justifient le non-transfert du

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 395

personnel intérimaire en poste fixe comme annoncé dans le budget au lieu de
parler de raisons administratives.

De plus, la Gauche Plurielle relève que la commune a employé du personnel
intérimaire pour CHF 546'092,15 au cours de l’année, ce qui représente un montant
non négligeable. Dès lors, le groupe Gauche Plurielle qui est particulièrement
attentif à la situation précaire des travailleurs intérimaires dépose une question
écrite.

Concrètement, notre formation politique demande à la municipalité qu’elle nous
transmette le listing de tous les postes intérimaires, ainsi que leur durée. La Gauche
Plurielle souhaite également obtenir les raisons qui permettent de légitimer
l’engagement de personnel intérimaire pour chaque poste. Ensuite, le groupe
Gauche Plurielle demande à la Municipalité qu’elle lui transmette les règles exactes
qui sont établies en matière d’engagement du personnel intérimaire, ainsi que les
règles obligeant la commune à convertir un emploi temporaire en un emploi fixe.
Enfin, notre formation politique désire que la Municipalité lui fasse part des motifs
« officiels » permettant de déroger aux principes adoptés par le Conseil municipal
en matière de pérennisation des postes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 91-93.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Page 93, 650.434.00 Entreprises de trafic régional, Participation de tiers.

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, cela concerne le poste 650.434.00,
je vous renvoie au chapitre Divers du rapport de la Commission de Gestion. Je
relève la bonne qualité du rapport de cette dernière, mais je m’étonne concernant
le chapitre Divers de la demande statistique afin de connaître les utilisateurs de
cartes CFF. En effet, lors de l’exercice 2009, le revenu de ces cartes était de CHF
15'893. -- pour une dépense de CHF 19'550. --. Cette perte est principalement due
au fait que ces cartes étaient mises à disposition au début mai 2009. Sur un
exercice de 12 mois, la prestation n’engendrerait aucun frais pour notre commune.
Depuis janvier 2010, 4 cartes CFF sont à disposition des citoyens et environ 90%
de ces abonnements sont déjà vendus. Le postulat de Mme Bezat avait fait
l’unanimité du Conseil général. Pourquoi donc vouloir charger inutilement
l’administration communale avec la tenue d’une statistique facultative ? Cette
prestation rend compte du succès qu’elle mérite et doit pouvoir bénéficier à tout
citoyen montheysan, cela indépendamment de son statut social. Merci de votre
attention.

Intervention de Mme Marielle Délitroz, présidente de la Commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, Monsieur Défago, ce n’est pas du tout
dans le but d’enlever cette prestation, c’est une question de curiosité, savoir qui
est-ce qui utilise, dans quel but, pour faire des économies, dans le but de
promouvoir un mode de déplacement durable, etc. ? Au niveau de la surcharge de
travail, c’est d’élaborer une petite feuille qui va être soumise à la personne qui va
chercher la carte, en disant « est-ce que vous êtes d’accord de remplir ou non ? ».
Les questions ont même été fournies au Service. Donc, la surcharge de travail
devra être vraiment minime. Par contre, l’intérêt est tout à fait grand de savoir qui

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 396

profite de cela, est-ce que ce sont des retraités, des familles, des cadres
dynamiques, etc. ? J’espère que j’ai répondu à vos interrogations.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Vous avez indirectement répondu à ma question. Pour moi, c’est un service au
citoyen montheysan et je ne pense pas que cela soit important de savoir de quelle
provenance est cette personne. L’important, pour moi plutôt, c’est que le service
soit autofinancé par rapport au nombre de cartes qu’on met à disposition dans
l’année.

Intervention de M. Ismet Karagulle (GP)

Page 93, 651.434.00 Entreprises de trafic local, Recettes

Nous voyons à ce poste plus de CHF 15'000. -- de recettes.

Pourrions-nous connaître – après plusieurs années d’utilisation – ce qu’il ressort de
l’emploi du PubliCar ?

Par exemple, observe-t-on une complémentarité, ou une concurrence, face à l’offre
des TPC ?

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère "Travaux publics
- Environnement et Mobilité »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Karagulle, je peux répondre
simplement à votre question en vous disant que le PubliCar a commencé il y a deux
ans sous l’initiative de M. Yannick Parvex qui avait fait un boulot assez énorme pour
installer cela chez nous. On a fait une statistique en fin d’année passée et au début
de l’année présente, on a environ, aujourd’hui, 40 appels par jour. Donc, on voit
que le PubliCar a connu un essor intéressant. J’aimerais aussi souligner que depuis
le mois de novembre passé, Collombey, qu’on critique assez souvent, a incorporé le
concept avec nous. C’est une expérience qui ne peut qu’être bénéfique pour les
deux communes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

07 Environnement page 94

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Page 94 700.315.10 Environnement, Entretien du matériel informatique

Le Budget 2009 prévoyait CHF 48'000. -- pour ce poste, or on en a dépensé que
CHF 28'466.10. Formidable, pour une fois que l’informatique coût moins cher !

A la page 106 (je prends un petit peu d’avance, je n’y reviendrai plus), pour le
compte de fonctionnement de l’Economie publique, on remarque également que le
poste 860.315.10, « Entretien de matériel informatique », subit des réductions
semblables : le budget 2009 prévoyait CHF 192'000. -- de charges, alors que les
comptes 2009 font état de près de CHF 114'000. -- de dépenses.

Qu’est-ce qui justifient ces différences ? A-t-on reporté les investissements ou doit-
on s’attendre à une facture salée l’année prochaine ?

Intervention de M. C. Multone, municipal

Oui, Madame Bezat, déjà, à titre personnel, j’aimerais vous dire que, par rapport à
mon passage éclair au Service, je n’ai pas eu le temps de regarder exactement ce
qui se passait là dedans. Cette question a déjà été relevée, si je ne fais erreur, par
la Commission de Gestion l’année dernière. Je pense que cela vaudrait la peine de
prendre note de votre question et d’entreprendre une remise à plat de la situation

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 397

pour savoir exactement sur quelles bases on doit partir parce que on a vraiment vu
beaucoup de frais informatiques qui étaient dispatchés dans beaucoup de comptes.

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Page 95, 703.309.00 Réseau, sources et puits, Autres charges de personnel.

Concernant les écritures Autres charges de personnel, nous aimerions avoir des
éclaircissements sur la nature de cet intitulé, car la plupart contiennent des grands
écarts entre le budget et les comptes. Exemple, page 95, page 100 784.309.00, ou
encore page 107 863.309.00. S’il s’agit de sommes utilisées par exemple comme
fonds de formation, nous trouverions regrettable que de tels montants ne puissent
pas profiter à notre administration afin de se perfectionner. Un de ces comptes
nous a spécialement surpris car il contient un bénéfice à la place d’une charge. Il se
trouve à la page 107 863.309.00 Autres charges de personnel.

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef de Service Finances et
Gestion

Le compte enregistre les frais de formation. Il y a eu quelques petits frais de
journées de formation qui ont été comptabilisés. Je pense que la formation qui a
été prévue n’a pas été réalisée. C’est effectivement les frais de formation ou du
personnel de Service.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Page 96, 710.318.23 Réseau d'égouts et station d'épuration, Part. aux frais
d'exploitation de la STEP

La note de la page 163 nous explique que la commune paie au prorata des débits
des eaux usées et des concentrations de polluants. Par conséquent, si le site
chimique envoie moins d’eaux usées dans la STEP, les frais de la commune
s’élèvent. On nous d’ailleurs dit que c’est ce qui s’est passé en 2009.

Or, une telle répartition ne tient nullement compte du type de polluants traités. On
peut imaginer que des micropolluants de l’industrie chimique sont plus difficiles à
traiter que de simples eaux usées domestiques.

Compte tenu de l’importance de la différence entre les comptes 2008 et 2009, on
observait effectivement plus de CHF 400'000. -- de différence, la Gauche Plurielle
aimerait connaître plus en détail le principe et le mode de répartition de ces frais
d’exploitation.

Il s’agit là d’une question écrite à laquelle il n’est pas nécessaire de répondre
maintenant. Je vous remercie d’en prendre note.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 97-102

08 Economie publique page 103

Pages 104-105

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Que de railleries, lorsque l’ancienne responsable du dicastère des SI, Mme Aude
Joris, prévoyait dans le cadre du budget 2009 une perte de près de 3 millions pour
ce service autofinancé et cela suite à un refus populaire et sournoisement
instrumenté, d’adapter les tarifs aux nouvelles conditions du marché.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 398

Ce constat est d’autant plus frustrant pour le citoyen montheysan, que les seuls
réels bénéficiaires de cette stratégie irresponsable ont été des consommateurs
éligibles. Ces deux grandes surfaces nous ont quitté à la première occasion, en
dépit de l’assurance formelle de l’éphémère chef du dicastère.

Pour mémoire, jusqu’au référendum de 2007, un bas de laine de plus de 8 millions
permettait au Service Electrique d’entrevoir l’avenir avec sérénité. Ces promesses
intenables ont eu pour conséquence de dilapider ces réserves à la vitesse de la
lumière.

Comme si cela ne suffisait pas, au gré de décisions incohérentes d’un chef de
dicastère autoproclamé, la situation financière du Service s’est inexorablement
dégradée.

La rocade à la tête du dicastère, à la demande du principal intéressé, a
exceptionnellement eu lieu avant la fin de la législature, pour profiter des
compétences de la seule personnalité soi-disant capable de diriger ce Service.

Quelle n’a pas été notre frustration lorsque nous avons constaté au terme de deux
mois de mutisme que notre grand manitou n’a non seulement pas donné suite aux
négociations entamées par Mme Joris, mais a également été dans l’incapacité totale
de finaliser un accord de fourniture, laissant les abonnés montheysans à la merci
de tarifs prohibitifs.

Cette passivité s’est traduite par une perte de plus d’un million de francs en
quelques 60 jours, sans compter la fourniture à Djeva. Quel beau bilan !

Il conviendrait d’ajouter à cela une faveur accordée à une grande industrie de la
place.

Malheureusement pour les promesses faites, la baudruche s’est dégonflée et après
8 mois, Zorro a déposé ses armes. Les yaka, il faut que, ils n’ont qu’à, n’ont pas
suffi. En fuyant ses responsabilités, M. Multone a quand même eu le courage de
présenter sa démission et reconnait de ce fait son incapacité à gérer ce Service
dont il avait revendiqué la responsabilité.

Et pour rassurer M. Cachat, seul un élu du PDC a eu le courage d’endosser ces
responsabilités après le passage d’une tornade dévastatrice. Comme nous l’avions
relevé dans un précédent slogan électoral, “si certains se dégonflent après les
élections, nous pas’’ !

Monsieur Multone ! Avez-vous de plus amples justificatifs pour cette perte
financière si importante de ce Service ! Mis à part les explications de la page 168,
865.312.03 Achat d’énergie, puisque celles-là sont déjà très explicites !

Intervention de M. C. Multone, municipal

Messieurs les Présidents, Monsieur Rouiller, j’ai pris bonne note de votre question
multiple. J’aurais tendance à dire que je suis interpellé à deux niveaux. Je suis
interpellé à un premier niveau en tant que chef de dicastère et, à un deuxième
niveau un petit peu plus politique. Je vais peut-être essayer de vous répondre aux
deux niveaux sans mélanger le premier et le deuxième.

Monsieur Rouiller, je sais que vous auriez bien voulu que la réalité soit exactement
celle que vous venez de décrire. Malheureusement, ce n’est pas tout à fait
exactement cela quand même. J’ai donc repris le dicastère au 1er décembre 2008,
en cours de législature effectivement, après des décennies d’une gestion faite par
une certaine famille politique comme vous a dit M. Mariétan tout à l’heure. La
gestion a laissé effectivement un boni au Service Electrique de l’ordre de 7 ou 8

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 399

millions un petit peu avant que j’arrive. Cette gestion a aussi laissé un déficit
cumulé de l’ordre de 11 millions au Service des Eaux. Je vous rappelle que le
Service Electrique et le Service de l’Eau sont chacun un Service autofinancé. Le
principe comptable veut que les taxes arrive à équilibrer exactement les dépenses,
forcé de constater que ce n’était pas tout à fait le cas jusque là. En réalité, au 1er

décembre, Monsieur Rouiller, il y avait tout de même certains disfonctionnements
dans le Service. Il y avait des choses qui n’allaient plus très bien. C’est difficile de le
dire, maintenant en étant partie prenante, mais je veux quand même vous amener
un petit élément de preuve. Je tiens à dire qu’au 1er décembre aucun contrat
d’approvisionnement n’avait été signé et que même aucun contrat n’était en cours
de négociation.

J’ai retrouvé dans les différents documents que j’ai été amené à traiter, notamment
celui-ci. C’est un document qui émane de la Direction de Satom, M. Eddy Blatter,
qui écrivait à notre directeur de l’époque, M. Raymond Vaudroz. Je pense que je
peux difficilement être suspecté d’accointance particulière avec ces deux
personnages. Nous allons peut-être le lire ensemble : « Cher Raymond, comme tu
ne souhaitais plus être le négociateur pour le courant électrique et qu’aucune autre
personne n’osait aborder le sujet, notre Conseil d’administration a fait une
proposition que je me suis permise d’adresser directement à la commune de
Monthey».

Voilà donc Monsieur Rouiller, vous voyez, cela c’est 40 jours avant que j’arrive.
Donc, je pense que c’est une preuve assez réaliste de la situation qui était celle du
Service lorsque je l’ai repris au 1er décembre. Je tiens à vous dire que
contrairement à ce que vous venez d’affirmer, ce n’est pas moi qui ai réclamé le
Service à corps et à cri. Si cela vous intéresse, je peux vous sortir un certain
nombre de mails que j’ai eu avec le président M. F. Mariétan à l’époque.
Effectivement, si je reprenais le Service avant la fin de la législature, c’était tout le
Service, parce que si on prenait une moitié sans savoir exactement laquelle, cela ne
pouvait pas jouer. Donc, j’ai pris le Service au 1er décembre en acceptant et en
assumant cette responsabilité.

Les esprits les plus perspicaces pourront tout de suite remarquer que, directement
après avoir repris le Service, on m’a sèchement reproché de m’être fait
accompagner par les services de M. Guy Favre, ancien Directeur des Services
Industriels et personnalité émérite et reconnue dans le domaine. Comprenez bien
que lorsque vous arrivez dans des situations pareilles où le directeur des Services
Industriels ne souhaite plus négocier un contrat d’approvisionnement, que la
Municipale en charge n’apparaît pas, donc est un peu inexistante là-dedans et que
le Président de la commune tient cela en essayant de garder encore un semblant
de cohérence un peu dans le silence, ce n’est pas évident. J’ai pensé qu’avec M.
Favre, on pouvait avoir une aide bienvenue, bien évidemment tout cela dans
l’intérêt du consommateur final. Je tiens, ici devant vous, à remercier M. Favre pour
les services qu’il a rendus. Ce monsieur a travaillé totalement gratuitement et je
peux vous dire qu’il n’a pas compté sa peine.

Deuxième élément, Monsieur Rouiller, la perte. Effectivement, ce Service Electrique
fait une perte extraordinaire de 4,5 millions en 2009. Je tiens tout de suite à dire
que contrairement à ce que certains ont dit et d’autres ont écrit, la perte de 4,5
millions du Service Electrique n’influence aucunement les comptes 2009 de notre
commune. Certains l’ont bien vu tout de suite. Elle a été prélevée dans ce fond
alloué au Service Electrique. Comme c’est un service autofinancé, il n’y avait pas de

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 400

possibilité d’utiliser cet argent pour le ménage communal. En fait, ce fond qui a été
accumulé année après année est provenu simplement du fait que les citoyens
montheysans ont payé une part un peu trop importante de leur énergie, donc les
factures étaient légèrement surfaites, ce qui a permis d’accumuler année après
année un certain fond. Ce fond n’a pas de raison particulière d’être dans un Service
autofinancé d’autant plus avec la nouvelle loi sur l’ouverture du marché de
l’électricité vu que vous savez maintenant qu’on calcule le prix du marché année
après année et on prend en compte tous les frais qui sont budgétisés.

Donc, bon an mal an, le fait d’avoir rendu cet argent aux citoyens consommateurs
montheysans, ce n’est pas absolument une hérésie. On l’a peut-être rendu un peu
rapidement, j’en conviens, mais enfin c’était quand même l’argent qu’on a prélevé
aux consommateurs montheysans, et, personnellement, politiquement cela ne me
fait pas trop de mal de l’avoir rendu. Il ne faut pas continuer on est bien d’accord,
mais actuellement je pense que le Service aura une trajectoire qui sera bien
meilleure. Donc, ces 4,5 millions de perte, il y en avait 3,5 millions qui étaient
budgétisés. Ce n’est pas tout à fait cela, attendez. On va prendre les chiffres
exacts. Je vous ai fait un petit transparent. Ce sont les chiffres que vous trouvez
dans le document. Le budget 2009 prévoyait une perte de CHF 3'316'000. --. Le
budget 2009 a été distribué aux élus en novembre 2008, donc avant mon arrivée.
Je ne vais pas vous justifier le pourquoi du comment de cette perte. On la prend
comme base. Les comptes 2009 vous indiquent à la page 168 une perte due à la
coupure Satom de l’ordre de un million, d’une perte due à Djeva de CHF 720'000. --
et d’une perte due à la diminution de l’acheminement. Là, vous la trouvez dans
l’explicatif de la page 169. Le Conseil Fédéral, en date du 5 décembre 2008, a fait
une révision de l’ordonnance et ils ont baissé le prix de l’acheminement de l’ordre
de 0,8 centimes par kWh, ce qui faisait encore CHF 640'000. --.

Si on reprend les chiffres du budget tel qu’il était prévu, on aurait dû arriver à une
perte du Service pour 2009 de 5,7 millions. Or, la perte réelle est de 4,5 millions.
Ce n’est pas forcément une victoire, on est bien d’accord, mais enfin on est quand
même nettement en dessous. Alors pourquoi est-ce qu’on est en dessous ?
Ecoutez, pour plusieurs raisons. La Commission de Gestion a essayé de faire la
lumière. Ils se sont donné de la peine. On ne comprend pas tout. Je crois que les
radicaux sont assez édifiants dans leur entrée en matière. J’ai noté M. Cachat.
Espérons que de la part du nouveau directeur il saura trouver les moyens pour que
les chiffres correspondent à la réalité, que les erreurs constatées ne se reproduisent
plus. Je crois qu’on ne peut pas tout expliquer pour cette année. Enfin, la
Commission de Gestion a quand même réussi à mettre en exergue qu’en 2009 le
Service Electrique aurait vendu plus d’électricité qu’il en a acheté et produit. Cela,
je dois dire que c’est extraordinaire. Franchement, je ne sais pas comment c’est
possible, mais enfin il semble effectivement que la réalité des chiffres indique
quelque chose comme cela. Bref, nous avons donc un écart de l’ordre de CHF
1'177'000. -- pour ces comptes 2009. Une partie de cette amélioration, donc de la
diminution de la perte, est certainement due au fait qu’on a négocié un contrat
d’électricité qui était assez avantageux pour 2009 et 2010. On a eu de la chance, le
marché de l’électricité a baissé, mais je pense qu’on s’est quand même pas mal
débrouillé un petit peu dans l’urgence. Donc, il reste CHF 1'000'100. -- de pertes
supplémentaires par rapport au budget. On vous a dit qu’un million était
actuellement objet du tribunal arbitral, la procédure devant le tribunal arbitral avec
Satom. On va essayer de gagner maintenant la première étape de cette affaire. Je
vous avais dit qu’en principe pour le courant du mois de juin on devrait avoir une

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 401

réponse. Cela prendra un petit peu plus de temps. Cela sera manifestement dans le
courant de l’été que l’on saura enfin si le contrat de 1992 que nous avons signé
avec Satom et qui a une échéance en 2011, est toujours valable ou bien pas. S’il
est valable, il est clair que Satom n’avait juridiquement pas le droit de nous couper
l’approvisionnement.

Alors, j’aimerais à ce stade, je ne résiste pas, M. Mariétan me voit venir. J’aimerais
vous montrer ce que j’ai montré à mes collègues cette après-midi. J’ai fait un petit
tableau parce que Satom, avec lesquels on était un petit peu fâché tout de même,
a publié son rapport de gestion à la fin de la semaine dernière. Ce rapport de
gestion m’a permis de faire le tableau suivant. J’ai mis sur la colonne de gauche les
comptes 2008, où on voit que Satom avait produit 132 millions de kWh. Elle avait
utilisé pour elle-même 24 millions et elle en a vendu 107 millions aux Services
Industriels, la totalité, en 2008 pour le montant de CHF 8'630'000. --, ce qui nous
fait un prix de vente du kWh à 8,03. Donc, cela c’est le prix de vente de l’énergie
Satom en 2008. En 2009, Satom avait prévu dans son budget des entrées de 7,2
millions donc 1,4 millions de moins parce qu’elle avait prévu de faire un entretien
de ses installations parce qu’en deux ou trois ans ils ont brûlé énormément des
tonnes de déchets notamment des déchets allemands et ils n’ont pas eu le temps
de faire un entretien bien régulier. Donc, ils avaient prévu de produire moins. Dans
les comptes 2009 sortis la semaine dernière, on voit que Satom a produit 105
millions de kWh à la place 132 millions en 2008, qu’elle en a utilisé 20 millions pour
ses besoins et en a vendu 84 millions. Elle a vendu à Atel comme vous le savez, vu
qu’ils ont décidé de ne pas nous vendre, ils voulaient nous vendre cela à 10,5
centimes le kWh. Lorsqu’on fait la division des 84 millions de kWh produits sur les
5’000'592 vendus, on se rend compte que Satom a réussi le tour de force, non
seulement à ne pas nous vendre son énergie à 9 centimes le kWh comme on leur a
proposé en date du 19 décembre dans leur bureau, mais ils ont vendu à Atel à 6,6
centimes le kWh. Donc, si vous faites la différence entre ce qu’ils ont vendu et la
proposition qu’on leur avait faite en date du 19 décembre 2008, Satom a perdu
CHF 2'023'318,95. A cela il faut encore ajouter un million de litige que nous avons
avec cette société. Là, je m’adresse à vous parce qu’on est actionnaire de Satom
d’environ 4% de cette société, on peut quand même se poser des questions sur la
finalité d’une telle gestion. Cette déclaration a été faite à titre tout à fait personnel.

Enfin, comme membre d’une formation politique particulière, je dirais, et ayant été
un acteur engagé dans un certain nombre de référendum récents qui ont tous reçu
l’aval de la Ville, j’aimerais dire les choses suivantes. Premièrement, je suis heureux
que les Services Industriels ne soient pas devenus une société anonyme pour les
deux ou trois ans qu’on vient de vivre, parce que grâce à cela un certain nombre de
gens ont pu voir certaines choses, à commencer par la Commission de Gestion
certainement et puis, c’est des erreurs qu’on apprend malheureusement dans la
vie. Donc, c’est mieux d’avoir pu se rendre compte de certaines réalités plutôt que
d’avoir fait gérer cela par un petit conseil d’administration forcément beaucoup plus
opaque. Je ferais les suggestions suivantes par rapport aux Services Industriels. Il
s’agit de s’entourer durablement par des spécialistes qui sont peu sensibles aux
effets de mode, dieu sait si on en a eu ces dernières années avec la loi qui a
changé, et d’une organisation performante pour les négociations et les achats.
J’aurais tendance à dire que cela serait certainement quelque chose qui serait
nécessaire de manière générale au niveau de la commune, on a besoin d’acheter
certainement mieux dans la commune. Pour atténuer cette perte de 2009, je
pourrais dire que bien sûr on aurait dû négocier la fourniture d’électricité 2009

COMMUNE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 402

autrement que dans l’urgence. On aurait dû éviter la coupure par Satom, mais enfin
là ils ont pris une décision qui était un peu décapante. On pourrait dire aussi
qu’après l’échec de l’augmentation demandée du tarif électrique à la population de
l’ordre de 50%, on aurait pu remettre tout de suite l’ouvrage sur le métier et faire
une augmentation de l’ordre de 20%. Cette augmentation-là n’aurait été contestée
par personne. On peut aussi remarquer, on est toujours plus intelligent après,
qu’au lieu de maximiser le timbre au détriment du prix de vente de l’électricité,
c’est un petit peu la décision qui a été prise lorsqu’on a fait les tarifs 2009 en août
2008, on aurait dû faire l’inverse. On aurait dû faire en sorte de facturer la totalité
du prix d’achat d’électricité aux consommateurs et de mettre la différence sur
l’acheminement. Pourquoi ? Parce qu’on n’aurait rien rentré en moins, mais surtout
parce qu’on n’aurait pas cette grosse perte au niveau de Djeva parce que Djeva
aurait payé l’énergie plus en rapport avec le prix d’achat. La perte au niveau de
Djeva a été amplifiée, malheureusement, par la décision du Conseil Fédéral dont je
vous ai parlé tout à l’heure du 5 décembre 2008, la révision de l’OApEl. Il faut
savoir que ces dernières années, au niveau de Djeva on perdit déjà un petit peu
d’argent. D’ailleurs, un certain nombre de groupes politiques l’avait dit et certains
ont toujours dit que si on veut faire de la promotion économique dans la Ville, il
faudrait le faire par l’intermédiaire du compte promotion économique, mais pas par
l’intermédiaire d’un compte d’électricité. Je suis tout à fait favorable à cette vision
bien évidemment. Le 5 décembre 2008, le Conseil Fédéral a décidé de geler les prix
de l’électricité pour les trois premiers mois 2009. Il a fallu qu’on les gèle pour nos
clients. Cette décision a été interprétée deux jours après par M. Löbel qui était le
consultant de notre commune, par un maintien des tarifs d’électricité pour janvier,
février, mars 2009. En fait, en janvier ou en février, tout le monde s’est rendu
compte que c’était un maintien momentané et qu’à partir du mois de juin, on
pouvait faire le rattrapage. Le problème, c’est que sur le moment, personne n’a vu
cela. C’est vrai qu’on avait passablement de chats à fouetter le 5 décembre et, sur
la base du mail que M. Löbel a fait à M. Vaudroz, et bien, la confirmation a été faite
à Djeva comme quoi les prix étaient maintenus les trois premiers mois. Cela a
rajouté à la perte de 2009.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Multone, je vous demande d’en arriver à la conclusion s’il vous plait !

Intervention de M. C. Multone, municipal

Voilà, j’ai fini. Je vous remercie Monsieur le Président.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur Multone, ce que je ne comprends pas, c’est que vous avez été
responsable de ce dicastère pendant huit mois. On ne peut que l’admettre, c’est
que la situation s’est complètement empirée. D’accord ! Alors, maintenant, que
vous veniez nous donner des conseils et bien, je me permets de vous dire que c’est
un petit peu déplacé de votre part. Le Conseil municipal vous a donné carte
blanche concernant les négociations des tarifs électriques, mais vous n’avez
absolument rien fait, sauf de le quitter.

Intervention de M. C. Multone, municipal

Je serai très bref. Très brièvement, écoutez, ceux qui ont un tout petit peu suivi ce
qui s’est passé pendant cette période peuvent attester que je n’ai pas tout à fait
rien fait pendant cette période-là. Monsieur Rouiller, je crois que j’ai tout assumé

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 403

droit dans mes bottes. Si je suis parti, vous le savez bien, mais je vais vous le
rappeler ce soir, c’est bien sûr, pas parce que je ne pouvais plus assurer mon
Service. Comme je l’ai dit la dernière fois, je suis toujours convaincu qu’il y a 1,5
million de trop dans la facture d’électricité de l’année 2010, c’est pour cela que je
suis parti, parce qu’il n’était pas question pour moi d’assumer ces tarifs qui étaient
faits sur une base qui ne me semble pas correcte. Je me plie à la décision de la
majorité du Conseil municipal et c’est pour cela que j’ai laissé assumer d’autres. Je
suis toujours à la recherche d’un dicastère si jamais.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pas d’autre intervention ?

Dans ce cas, nous sommes toujours à la page 105.

Pages 106-108

09 Finances et impôts page 109

Pages 110-112

Nous passons maintenant au compte des investissements.

00 Administration générale page 113

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 113, 020.506.03 Administration générale, Central téléphonique

J’aimerais juste demander un petit éclaircissement au compte 020.506.03
Administration générale, Central téléphonique. Il y a ici un montant budgétisé à
CHF 100'000. -- et une augmentation de CHF 91'907.85. Il n’y a pas d’explication.
Cela demande une petite explication.

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef de Service « Finances et
Gestion »

Les pages 113 à 132 du fascicule concernent les crédits de paiement de l’exercice
2009 pour les investissements. Dans la colonne « comptes 2009 », il est porté les
dépenses d’investissement effectuées durant l’exercice 2009. En regard, dans la
colonne « Budget 2009 », il est porté une estimation des dépenses
d’investissement prévues de réaliser durant l’année 2009. Pour le Central
téléphonique, il y a effectivement un dépassement du crédit de paiement de CHF
91'907.85.

Toutefois, il faut se référer aux pages 133 à 136 du fascicule, lesquelles donnent
l’estimation du coût total d’investissement pour chaque objet sous la rubrique
« crédit d’engagement ». On constate pour le Central téléphonique une dépense
effective au 31 décembre 2009 de 243'515.85 pour un crédit d’engagement de CHF
254'000. --. Cela signifie donc que le crédit d’engagement pour le Central
téléphonique a été respecté, mais que les crédits de paiements annuels n’ont pas
pu être respectés, en raison de retard dans la réalisation de cet investissement
prévu au budget 2006.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous poursuivons.

Page 114

01 Sécurité publique page 115

02 Enseignement et formation page 116

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 404

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Page 116, 282.501.00 Collège du Reposieux, Aménagements extérieurs

La Commission de Gestion apporte une série de commentaires concernant le
dépassement de budget observé, mais il s’agit plus d’observations que de réelles
explications !

En effet, comment peut-on expliquer, je cite la Commission de Gestion :

« que les travaux de béton armé nécessaires à l’ancrage des murs de
soutènements n’aient pas été intégrés dans la mise en soumission »

« que la conception des escaliers d’accès ait nécessité la mise en œuvre de
drainages particuliers »

« que le volume du terrassement et d’évacuation de matériaux ait été
sommairement évalué » !

Que fait donc le Service des bâtiments ?!

Quel est donc son rôle dans l’évaluation et le suivi des soumissions ?

Comment se fait-il qu’on laisse ainsi passer – je site la Commission de Gestion–
« différents problèmes qui n’avaient pas été intégrés dans les études de base par
les bureaux mandataires » ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Gex, je suis incapable de
vous répondre comme cela à brûle-pourpoint à toutes ces questions. Je vous
propose simplement de vous rédiger un rapport que je transmettrai à l’ensemble du
Conseil général si vous êtes d’accord.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Proposition acceptée.

Page 117

03 Culture, loisirs et cultes page 118

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Page 118, 301.503.01 Théâtre du Crochetan, Sécurité sorties de secours.

Un crédit de CHF 70'000. -- a été accordé en 2007 et jusqu'à ce jour absolument
rien n'a été dépensé, donc, nous le supposons, rien n'a été fait.

En conséquence, notre groupe se demande à quel usage précis était destiné ce
crédit et comment cela se fait-il que des travaux jugés nécessaires pour des raisons
de sécurité, il y a déjà plus de trois ans, n'aient pas été réalisés à ce jour.

Intervention de M. G. Rouiller-Monay, municipal

Madame Desponds, je crois qu’on était déjà venu une fois sur le sujet. Il y a eu un
problème avec l’étanchéité. Ce n’est pas moi qui ai le dicastère. Je vous réponds
parce que vous posez la question. Il y a un problème à cause de l’étanchéité qui a
fait reporter l’installation de ces barrières de sécurité qui viennent en superposition
à cette étanchéité. Ce qui fait qu’on devait faire l’un après l’autre. En plus de cela, il
y a encore un autre problème de la propriété de l’architecte qui a dessiné le
Théâtre et avec lequel on a encore dû négocier pour savoir s’il autorisait à mettre
ces barrières sous la forme qui a été proposée. Les choses se font les unes après
les autres. Je m’occupe de la Police, des Pompiers, mais pas de la construction,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 405

alors j’essaie de vous répondre au mieux à votre souci. J’espère que M. Widmer
pourra donner plus d’informations la prochaine fois.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 118-120

04 Santé page 121

05 Prévoyance sociale pages 122 - 123

06 Trafic page 124

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Page 124, 620.506.00 Réseau des routes communales, Signalisation de danger
école

Nous sommes surpris que cette écriture soit devenue caduque et que le crédit pour
ces signalisations soit tout simplement abandonné. La sécurité proche des zones
scolaires est sensible d’autant plus que ces dernières années la circulation en ville
est devenue beaucoup plus dense et donc beaucoup plus dangereuse pour les
jeunes piétons. Ce crédit ne peut pas être abandonné de la sorte. Quelles sont les
solutions de rechange que vous pouvez nous apporter?

Intervention de M. G. Rouiller-Monay, municipal

Ce n’est pas un gros montant. Quand on a installé le rond-point à l’avenue de
l’Europe, entre l’avenue de l’Europe et l’avenue Monthéolo, on avait des signaux
lumineux qui étaient à déplacer. Le commissaire, à l’époque, avait proposé de les
réutiliser pour les faire clignoter par exemple entre le chemin du Levant et l’avenue
de la Plantaud, ainsi qu’à ces endroits à proximité des écoles. Cela se trouve qu’ils
n’ont pas été installés. Maintenant, j’ai aussi pas mal de problèmes au niveau de la
signalisation. Il y a des choses qui sont en route, qui vont se réaliser soit au niveau
des aménagements des pistes cyclables, des accès protégés pour les élèves. Cela
se fait gentiment, mais c’est prévu. Mais, cela se fait gentiment.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci. J’espère que tout le monde vous a entendu.

Page 125

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Page 125, 650.501.01 Entreprises de trafic régional, Passage à niveau de la gare.

La note de la page 162 indique laconiquement que « le crédit devient caduc ».

Pour quelle raison ?

Le passage des voies au niveau de la gare est sans doute un des endroits les plus
dangereux de Monthey. Sa suppression était une des contraintes majeures
imposées par le concours d’architecture pour l’aménagement de la place de la Gare.

Ce concours a été réalisé – le Conseil général avait d’ailleurs voté des crédits, qui
n’étaient pas négligeables –, … un projet a été primé…

Pourquoi donc alors ce revirement ?!

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Schütz, votre question est
pertinente bien sûr. On avait dans un premier temps supprimé ce crédit puisqu’on
avait décidé d’aménager la place différemment. On devait installer un passage sous
voie avec la suppression pure et simple de la route. C’est pour cela que ce crédit a

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 406

été laissé de côté. On a voté effectivement des crédits ensuite pour l’aménagement
de la Gare, d’abord pour des études. On a confirmé le mandat au lauréat et on a dû
stopper tous les travaux puisque, dernièrement, comme vous le savez, on a eu une
nouvelle idée, une nouvelle proposition, d’amener l’AOMC à la gare, de traverser la
place de la Gare et de monter l’avenue de la Gare. Donc, on était obligé de stopper
les travaux parce qu’on ne sait encore pas maintenant quel sera l’aboutissement de
ces idées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

07 Environnement page 126

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Page 126, 703.501.00 Réseau, sources et puits, Extension réseau d'alimentation.

Le détail de ce compte mentionne à la page 165 : « Whitepod, extension d’eau,
dépenses enregistrées : CHF 75'095,05 ».

On lit également à la même page : poste 703.501.09 Captage et réfection : CHF
13'675,05, alimentation en eau potable du secteur Whitepod ».

Page169, on lit encore sous les commentaires du poste 863.501.00 : « Whitepod,
pose buffet distribution : CHF 26'370.55 ».

Pour des installations dites « écologiques » et qui selon l’article 130 du RCCZ
doivent être, je cite « démontables et éphémères supposant une restitution exacte
de l'état antérieur après leur exploitation », pour de telles installations, comment
expliquer de telles dépenses ?

N’est-ce pas un peu étonnant ?!

Je vous remercie.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Comme on n’arrive pas à déterminer si c’est imputable avant le 1er septembre ou
après, je vous propose à l’instar de ce qui a été dit pour votre collègue, c’est qu’on
demande à un directeur de faire un petit topo de la situation qui vous sera
adressée via le Bureau.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 126 - 129

08 Economie publique page 130

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Page 130, 863.501.00 Service de l'électricité, réseau HT-5,2/16kV

Ce poste dépasse d'un peu plus de CHF 23'000. -- le montant prévu au budget. Le
commentaire à la page 169, qui nous donne le détail de ce dépassement, fait
notamment état des deux postes suivants: "Révision Tarifs LApEl" et "Electrosuisse
Tarifs 2010", pour un total de CHF 32'880. --.

Pourriez-vous nous dire précisément à quoi ils correspondent?

Et, s'il s'agit, comme nous le supposons, du coût des mandats donnés à
Electrosuisse pour arrêter la valeur du réseau et par voie de conséquence du tarif,
comment ce fait-il que ces postes figurent sous investissements et non pas sous
fonctionnement?

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 407

Intervention de M. C. Multone, municipal

Alors Madame Desponds, de tête, je peux vous dire qu’il y a eu une facture
supplémentaire qui n’était pas budgétisée de l’ordre de CHF 20'000. -- en 2009,
due justement à la décision du Conseil Fédéral de réviser l’ordonnance qui a
nécessité une recalculation des tarifs au mois de mars 2009. Pour cela, il y a dû
avoir une facture de l’ordre de CHF 20'000. --.

Maintenant, pourquoi c’est là, je ne sais pas, parce que je n’étais plus là quand cela
s’est bouclé. Ce qu’on vous propose, c’est de vous répondre par écrit. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 131

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Page 131, 863.501.37 Réseaux et stations, Etude Microcentrale

Il s’agit ici d’un crédit d’étude qui n’a pas été utilisé.

La Gauche Plurielle est très intéressée par une éventuelle orientation de la politique
énergétique vers les énergies renouvelables.

Elle craint que si nous prenons du retard dans ce domaine cela se concrétisera par
des actions qui iront contre nos propres intérêts.

A ce sujet nous souhaitons être informés sur la raison de la non utilisation de ce
crédit d’étude.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Cela sera donc une réponse écrite.

Intervention de M. C. Multone, municipal

Manifestement, cela n’a pas été fait. Je vous propose soit qu’on vous donne une
réponse écrite, soit que mon successeur vous amène une réponse lors d’une
prochaine séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

09 Finances et impôts page 132

Nous avons terminé avec le compte des investissements, nous passons maintenant
à investissements et amortissements pages 133-137.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 133, 0 Administration générale, Couvert communal, études

Au point 0, j’aimerais relever une erreur, enfin j’espère. Couvert communal, études
2009, CHF 100'000. --, puis 0 0 0, solde disponible 0. C’est une erreur !

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je traduis la question de M. Cachat qui est : y a-t-il toujours CHF 100'000. -- de
disponible ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’est cela oui.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus de question à la page 133 ?

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 408

Pages 134 - 136

Page 137 : amortissement du patrimoine administratif.

Nous passons à bilan et inventaire pages 138 à 148.

Pages 138 - 148.

Commentaires

Pages 149 à 174

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Comme annoncé dans l'entré en matière, le Groupe Gauche plurielle demande que,
dorénavant, tout dépassement à la hausse ou à la baisse de 20% et plus par
rapport au budget fasse obligatoirement l'objet d'un commentaire dans les
comptes.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Juste une chose, sur le principe, cela me parait une bonne mesure, mais il faudrait
quand même mettre une limite au niveau des montants, parce que si cela concerne
CHF 5'000. -- . Il faudrait qu’on s’entende juste sur un seuil, mais sur le principe
volontiers !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité fera une proposition sur le seuil.

Nous avons terminé avec l’étude des comptes 2009. La parole est maintenant au
Conseil général. Plus d’intervention.

La parole est au Conseil municipal. Pas d’intervention.

Je déclare le débat clos. Nous passons maintenant au vote des comptes 2009.

Les comptes 2009 sont acceptés à l’unanimité.

Merci, Mesdames et Messieurs.

Nous passons maintenant au vote pour l’approbation des crédits supplémentaires
que les comptes 2009 impliquent.

Les crédits supplémentaires ont été approuvés à l’unanimité du Conseil
général.

Merci Mesdames et Messieurs, nous faisons maintenant 10 minutes de pause.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 409

3. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la séance
constitutive du 20 mai dernier.

Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, la Commission
permanente «Agglomération» a siégé pour la première fois le 20 mai dernier dans
la salle du Conseil municipal de Monthey.

Sa composition est la suivante:

Yannick PARVEX (EPM) Président, Frank LEHNER (PDC) Vice-président, Alphonse
ALONSO (PLR) Rapporteur,

Membres : Eric GEORGE (EPM), Damien QUENDOZ (PLR), Gerry SAUTHIER (GP),
Johann WOEFFRAY (PDC)

Suppléants : Michel JOUSSON (EPM), Evelyne BEZAT (GP), Michel BONNARD
(EPM), Joseph CALAMO (PDC), Sylvain DEFAGO (PDC), Elenterio FERRERO
(PLR), Fabienne RIME (PLR)

Mesdames Fabienne RIME et Evelyne BEZAT, ainsi que Monsieur Sylvain DEFAGO
étaient excusés.

Le Président du Conseil général M. Christian Fracheboud nous a honorés de sa
présence.

A cette occasion, la Commission permanente «Agglomération» a défini:

- Son organisation interne en nommant son président M. Yannick Parvex et
en élisant son rapporteur M. Alphonse ALONSO.

- Son mode de fonctionnement.

- Ses attentes.

- Le calendrier de ses prochaines séances.

La Commission va, d’ici l’été, prendre connaissance de l’état des lieux du projet
Chablais Agglo et de la position de la Municipalité.

Elle a, dans ce sens, déjà participé à la journée du mercredi 9 juin au Crochetan
organisée par le secrétaire régional de l’OIDC, M. Georges Mariétan.

Sur sa lancée, elle s’est réuni le soir même et a nommé M. Frank Lehner au poste
de vice-président.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 410

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’ai deux choses. Premièrement, je voudrais féliciter la commission qui n’a pas tardé
à se mettre au travail et je me réjouis qu’ils avancent fort rapidement. Pour avoir
aussi participé en tout cas à la fin de la réunion, mercredi passé aux conclusions, je
me dis qu’il y a vraiment du travail parce que mon sentiment c’est que tout est plus
ou moins décidé et, si on veut avoir une influence là-dessus, il va falloir qu’on
réagisse rapidement et de manière assez forte.

Deuxièmement, j’ai peut-être une question à poser à M. Mariétan. J’ai vu dans le
Nouvelliste, l’autre jour, une présentation d’une association qui s’appelait Agoris, je
crois, une dame, dont je ne me rappelle plus le nom, qui semblait devoir s’occuper.

Que fait cette dame ? Est-ce que cela à avoir avec l’Agglo ? Deuxièmement, par qui
est-elle payée ? Par nous de nouveau ou bien ? On en est où là ? Que se passe-t-il
avec cet Agoris ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est tout simplement Mme Joris qui va vous répondre puisqu’elle est impliquée
dans ce dossier.

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Je vais essayer d’être rapide. Le projet Agoris est un projet qui est soutenu par la
Confédération dans ses mesures d’encouragement en politique migratoire. Il y avait
beaucoup de projets qui étaient développés dans les zones urbaines. Ils ont
estimés qu’il y avait aussi besoin de développer des projets des les zones
périurbaines, en disant, que là aussi il y avait beaucoup d’étrangers, beaucoup de
nouveaux arrivants. Ils avaient envie de voir comment cela se passait. Ils ont choisi
la région du Chablais comme région pilote avec quatre autres régions en Suisse,
deux seulement en Suisse romande, l’autre c’est La Broye parce qu’elle est aussi à
cheval sur deux cantons. C’est un projet qui a démarré il y a déjà deux ans et qui
va durer quatre ans. C’est un financement par la Confédération, les cantons de
Vaud et du Valais et par les communes concernées. Majoritairement, c’est la
Confédération et les cantons qui financent ce projet. Ensuite, les premières
communes qui sont impliquées dans ce projet c’est la ville de Monthey avec la ville
de Bex et la ville d’Aigle. C’est un projet qui est suivi par notre service à
l’intégration. Le salaire de Mme Dubath fait partie du projet. Cela fait plusieurs
années qu’on avance là-dedans, que les différentes étapes sont présentées soit au
Conseil municipal, soit dans le comité de Chablais Région. Ce n’est pas un projet
d’Agglo, mais un projet de région dans le sens plus large.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre prise de parole ?

Si ce n’est pas le cas, je clos ce point et je remercie la commission Agglomération
pour le travail déjà accompli.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 411

4. Développement du postulat de Mme Evelyne Bezat portant sur les
mesures propres à valoriser la zone de l’Etang des Mangettes

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Graziano Lombardi va développer le postulat déposé par Mme Bezat au nom du
groupe Gauche Plurielle en séance du 9 novembre 2009. M. Lombardi vous avez la
parole.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les conseillers de l’exécutif, Monsieur le
président du Conseil général, estimés collègues,

Il y a un près de deux ans, Monthey est devenue la deuxième ville du canton. Cette
position réjouissante ne saurait être le fruit d’un simple hasard, mais plus
probablement au fait que Monthey jouit actuellement d’une dynamique de
croissance et de développement intéressants. Mais toute nouvelle situation implique
une réflexion, Monthey doit désormais considérer sa nouvelle position par rapport
aux autres villes du canton. Or, dans l’hypothèse que notre ville demeure
respectueuse des règles concernant l’écologie, il reste, tout de même, encore
quelques efforts à faire, notamment en ce qui concerne la mise en valeur de sites
qui ont un potentiel d’intérêt évident. Bon nombre de citoyens de Monthey sont
convaincus de l’importance de la sauvegarde de l’environnement, nous essayons
d’aller un peu plus loin dans le détail en affirmant qu’il est possible de respecter
l’écologie tout en envisageant une simultanée mise en valeur de certains lieux
publics rattachés à la ville.

Dès lors nous sollicitons une attention particulière de la part de cette Assemblée,
sur la situation actuelle de l’Etang des Mangettes, ainsi qu’aux bois qui entourent
l’étang. Etant donc admis qu’à l’instar des principales villes du canton, Monthey
possède aussi son plan d’eau ainsi que d’une zone boisée à proximité. Ce site, (qui
pourrait, par ailleurs, être concerné par un futur et tant attendu « couvert
communal », et par la future correction du Rhône, est à environs une demi-heure à
pieds, des quartiers plus habités de la ville, donc un peu plus éloigné si on le
compare à Sierre et ses petits lacs, mais pas plus éloigné que l’Etang des Iles par
rapport à Sion, ou que l’Etang du Rosel, par rapport à Martigny. Bien évidemment,
chacune des municipalités nommées attribuent à leurs sites similaires, l’importance
qu’elles jugent opportune. C’est néanmoins une certitude qu’ils représentent des
avantages considérables et méritent donc d’être revus et valorisés. Pour ce qui
concerne l’Etang des Mangettes, il est déjà actuellement, but de promenades
apprécié, à pieds ou à vélo, ou même en chaises roulantes, il offre maintes
possibilités d’observation de la flore et de la faune, et de détente (pêche, photos,
études, etc.). Avec un petit supplément de volonté politique de la part de toutes les
forces démocratiques qui composent cette assemblée, ce site pourrait devenir un
lieu de loisir et d’attractions intéressantes pour la commune, sans le détourner de
son statut actuel, statut de site protégé. Actuellement ce site laisse l’impression de
ne pas être considéré à sa juste valeur, et le contexte « protection de
l’environnement » en souffre quelque peu. L’état des lieux, laissé par certains
visiteurs non respectueux, nous amène à penser qu’il devient impératif d’intervenir.
Des déchets de toute sorte, (le plus souvent provenant des pique-niques) et dont la
probable décomposition naturelle peut prendre des décennies, trainent au sol, dans
les hautes herbes et sur les fonds du plan d’eau à proximité immédiate du rivage.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 412

Des essences, plantées ou poussées naturellement, sont malmenées, tailladées et
écorcées. Faute de surveillance, et (ou) d’information adéquate certains visiteurs
inconscients dérangent la faune par des lancers de pierres ou toute sorte d’autres
objets polluants, dans les aires d’habitation, qui par principe, devraient être
conservées à l’état naturel et à l’intérieur desquelles il faudrait absolument éviter de
passer.

S’il est probablement prématuré de parler de création d’une future plage réservée à
la baignade, d’un site pour plongées, ou autres jeux aquatiques, en raison de son
statut, il nous parait par contre urgent de prendre certaines mesures :

a) Aménagement d’un parc à véhicules côté sud et d’un passage, côté ouest,
pour les véhicules de la voirie, et pour les promeneurs, (avec possibilité
d’accès vers le plan d’eau pour les personnes à mobilité réduite).

b) Pose et enlèvement régulier de poubelles et containers pour les ordures
courantes, (en particulier du côté ouest de l’étang, le côté est étant déjà
relativement desservi).

c) Fauchage de certaines zones, élagages, mise en valeur des essences
plantées à bon escient autour de l’étang, éventuelle pose de pontons, bancs
/ tables solides), toujours du côté ouest.

d) Augmenter, au moyen d’affiches, l’information sur le respect de la nature et
du site.

e) Vue la proximité avec l’ancienne décharge communale, procéder à des
contrôles périodiques de la qualité de l’eau.

f) Assurer une surveillance discrète mais efficace sur le site.

Le groupe Gauche Plurielle est conscient que la bonne gestion d’une commune
dépend avant tout du bon choix des priorités. La défense de l’environnement est
une priorité. Pour s’en rendre compte il suffit de se remémorer le prix que l’on doit
payer lorsque l’on doit intervenir une fois que le mal est fait. Par exemple, la
pollution des nappes phréatiques et la décharge « sauvage » du Pont Rouge et de
Bonfol, pour ne pas parler des la fonte des glaciers et du trou dans la couche
d’ozone.

Nous avons naturellement aussi considéré les implications financières de cette
demande. Nous sommes conscients qu’il n’y aura pas de miracles et qu’il faudra y
consacrer un budget, mais celui-ci, compte tenu des interventions demandées dans
les six points cités plus haut, ne devrait pas être de nature à mettre en péril
l’équilibre des finances de la commune.

Par ailleurs, nous avons pu constater avec satisfaction que certains travaux allant
dans le sens de la mise en valeur du site, ont déjà été entrepris dès l’automne
dernier :

- Débroussaillage de l’ancienne décharge communale.

- Enlèvement d’objets encombrants divers abandonnés autour de l’étang.

Il va sans dire que nous saluons et soutenons pleinement cet effort. Mais notre
souhait principal est que ce Conseil entre en matière et prenne les dispositions
proportionnées afin de corriger une situation tendant à une progressive
dégradation de ce site qui mérite sans doute d’être mieux respecté et
substantiellement mis en valeur.

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 413

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci M. Lombardi. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la
discussion générale.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Je remercie le groupe Gauche Plurielle pour ce postulat. Je trouve que la question
soulevée est très pertinente. Je reste un petit peu sur ma faim. Le constat qui est
dressé correspond malheureusement totalement à la réalité. Je peux le confirmer
parce que c’est un lieu que j’affectionne particulièrement. Je fais à peu près le tour
de la gouille des Mangettes en tout cas une fois par mois. J’aimerais quand même
interpeller la Municipalité sur un grave problème qui concerne l’étang des
Mangettes. La Municipalité a pris la décision de faire de l’étang des Mangettes, en
tout cas une bonne partie, une réserve naturelle. Sur la rive de l’étang des
Mangettes qui se trouve côté Castalie et également sur la rive sud, on a aménagé
une véritable réserve naturelle, il y a des roseliers, je crois qu’on dit comme cela, il
y a aussi une faune importante, il y a un biotope, il y a des îlots qui ont été créés.

Ma question, cela va peut-être faire sourire certains car cela parait totalement
secondaire par rapport à la gestion d’une ville comme Monthey, ma question
concerne les problèmes qui sont posés par rapport à la pratique de la pêche sur ce
site. Je veux être clair, je ne veux pas qu’il y ait de malentendu entre nous, je ne
dis pas du tout qu’il faille interdire la pêche autour de l’étang des Mangettes, je
serai contre une interdiction de la pêche dans toute cette zone. Mais, il y a quand
même un grand paradoxe entre les intentions de la Municipalité et la position de
l’Etat du Valais. L’Etat du Valais, dans son arrêté quinquennal sur l’exercice de la
pêche en Valais pour les années 2009-2013, a décrété l’interdiction de la pêche
dans le Nant de Choëx et également dans le canal des Mangettes. Donc, à ces deux
endroits, la pêche est interdite. Par contre, dans cette réserve naturelle qui a été
créée, la pêche reste autorisée. Il y a donc une contradiction qui est flagrante.
J’aimerais vous montrer quelque chose qui, sans aucune démagogie, me fait assez
mal au cœur, c’est quelque chose qui n’est pas du tout innocent face à des
conséquences très dramatiques sur la faune. C’est du matériel de pêche qui a pu
être collecté autour de l’étang des Mangettes en l’espace d’un mois et demi. Cela
parait totalement anodin. Là, il y a du fil de pêche, des plombs, des hameçons, il y
a même un moulinet si cela peut intéresser quelqu’un. C’est quelque chose qui est
totalement dramatique parce qu’il y a à peu près une année, une dame a découvert
un cygne qui était très mal en point. Elle a amené ce cygne chez le vétérinaire et,
malheureusement, il a dû être euthanasié. Il avait un hameçon planté dans le coup.
Donc, il y a des conséquences dramatiques sur la faune. Je ne connais rien du tout
sur la psychologie animale, mais je ne pense pas qu’il y avait de la part de ce cygne
une intention de se faire un piercing. En ce qui concerne les oiseaux, il y a parfois
des oiseaux qui se retrouvent entortillés avec du fil de pêche et qui coulent parce
qu’ils sont entortillés avec du fil de pêche. Donc, on aperçoit un oiseau qui flotte
sur l’eau. On prend cet animal parce qu’on se demande ce qu’il lui est arrivé et on
s’aperçoit qu’il s’est emmêlé au fil de pêche. Je ne sais pas si la Municipalité
pourrait répondre à cette problématique ? Est-ce qu’on peut voir si on peut
sensibiliser les pêcheurs par rapport à ce grave problème.

Il y a aussi une autre chose qui m’interpelle. Je suis ici dans ma troisième
législature au Conseil général, je me souviens que lors de la législature 2001-2004
on parlait déjà de l’aménagement de l’étang des Mangettes, je trouve qu’au niveau
des infrastructures qui ont été installées autour de l’étang des Mangettes, c’était

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 414

vraiment la politique du moindre effort. On a installé seulement trois bancs publics.
Ces bancs publics sont proches les uns des autres. Ils se trouvent dans la partie de
l’étang des Mangettes où il y a une route non goudronnée qui longe l’étang. C’est
l’endroit le plus boueux lorsque le sol dégèle ou qu’il pleut. C’est seulement à cet
endroit qu’on a mis trois bancs publics. Je pense que cela aurait été beaucoup plus
judicieux d’installer des bancs publics un peu tout autour de l’étang des Mangettes
pour en faire profiter la population au maximum. On ce qui concerne les containers,
ils sont regroupés pratiquement au même endroit. Il y a seulement trois containers.
Il y a un container sur la rive sud de l’étang des Mangettes et il y a deux containers
sur la rive côté Rhône. Je ne sais pas pourquoi. On aurait très bien pu mettre aussi
un container sur la Rive côté Castalie parce que là on rencontre beaucoup de
déchets. Mais enfin, il me semble qu’il faudrait mettre beaucoup plus de containers
ou de poubelles autour de l’étang des Mangettes.

En ce qui concerne les incivilités qui sont commises par certaines personnes qui
jettent des déchets non biodégradables dans la nature, la commune a investi pour
installer des panneaux concernant les chiens. On voit par exemple un mignon
toutou digne d’une bande dessinée qui tend une laisse à son propriétaire et, le
slogan est le suivant : « un canin malin c’est laisse obligatoire ». Je pense qu’on
pourrait sensibiliser les gens à ces graves problèmes des déchets dans la nature.
On pourrait peut-être indiquer par exemple sur des panneaux didactiques qu’il faut
à peu près 4'000 ans pour qu’une bouteille en verre se dégrade complètement dans
la nature. Il faut à peu près 200 ans pour une canette. Et puis, il faut compter 50 à
100 ans pour une boite de conserve. Je pense que si on écrivait ce genre de chose
sur des panneaux didactiques, on pourrait aussi interpeller les gens. Je pense que
cela aurait un impact psychologique.

Je vous remercie.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je m’excuse, je n’ai pas bien compris, mais est-ce que cela remet en cause le
couvert ce truc ? Non. Alors, c’est bon.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pas d’autre intervention. Je soumets donc le postulat de Mme Evelyne Bezat au
nom du groupe Gauche Plurielle au vote.

Le postulat est accepté avec 52 oui et 1 abstention.

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 415

5. Développement de la motion de Mme Desponds portant sur la
révision du règlement communal sur les conditions relatives à la
fourniture de l'eau potable du 26 mai 1969

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mme Desponds va développer la motion déposée au nom du groupe Gauche
Plurielle en séance du 9 novembre 2009. Madame Desponds, vous avez la parole.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le 14 décembre 2009, en approuvant le budget 2010, nous avons implicitement
approuvé l'augmentation du prix du m3 d'eau potable de 50 à 60 cts. Selon le
commentaire au budget page 119, il ne restait plus qu'au législatif à confirmer sa
décision en acceptant une adaptation dans ce sens du règlement du Service des
Eaux du 1er janvier 1969.

En prévision du Conseil général du 1er mars 2010, à l'ordre du jour duquel figurait
initialement l'adaptation du règlement, le Conseil municipal nous a remis un
message daté du 29 janvier 2010. En annexe au message, il nous a également été
transmis un document intitulé "Tarif de fourniture d'eau – 1991", ainsi qu'un projet
d'avenant tarifaire adopté le 25 janvier 2010 par le Conseil municipal. Le premier
document, qui est, je suppose ce que nous appelons maintenant un avenant
tarifaire, fait état, entre autres, d'un prix au m3 de 50 cts et comporte tout en bas,
les mentions, que nous connaissons bien, soit "Adopté par le Conseil municipal le
25 juin 1990", "Ratifié par le Conseil général le 18 juin 1990" et "Homologué par le
Conseil d'Etat le 17 octobre 1990". Rien d'anormal jusque là. Si ce n'est, qu'en
consultant le règlement, nous sommes tombés sur l'article 11 intitulé "Tarifs" et
dont le contenu est le suivant:

- Les tarifs sont fixés par le Conseil communal et peuvent être modifiés en
tout temps moyennant avertissement préalable de 3 mois par voie
d'insertion au Bulletin Officiel du canton du Valais".

Ne comprenant dès lors pas sur la base de quelle décision ou disposition la fixation
du tarif de l'eau était devenue de la compétence du Conseil général, en tous les
cas, depuis 1990, et par souci de travailler, toujours le plus en amont possible et
d'éviter ainsi des pertes de temps en plénum, nous avons immédiatement averti le
Président du Bureau de cette problématique.

Cet objet ayant été purement et simplement retiré de l'ordre du jour du 1er mars
2010, nous avons déposé la présente motion afin de faire procéder à la
modification du règlement dans le sens que la compétence de fixer les tarifs de la
consommation de l'eau portable soit désormais légalement attribuée au Conseil
général, plutôt qu'à l'exécutif, ce qui, au regard du règlement n'est actuellement
pas le cas.

De plus, compte tenu de l'âge certain de notre règlement, nous pensons qu'il ne
serait peut-être pas inutile que le Service examine l'opportunité de le revoir dans
son entier et fasse les propositions d'adaptations qu'il juge nécessaires.

Finalement, au vu de l'importante dette du Service, nous vous proposons que le
mandat de la future commission ad hoc soit étendu à celui de la problématique plus
globale de l'assainissement du Service. Cela nous paraît d'autant plus opportun que
nous répondrions ainsi également au souhait exprimé par la Commission de

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 416

Gestion, qui, lorsqu'elle a été sollicitée en février pour se prononcer sur
l'augmentation du tarif, avait refusé de se déterminer dans l'urgence et avait
demandé un examen plus complet de la situation.

Je vous remercie de votre attention, et de renvoyer cette motion au Conseil
municipal pour traitement dans le sens de ce qui précède.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre
la discussion générale.

Intervention de M. Stéphane Coppey, responsable des dicastères Services
Industriels, Energie & Développement durable et Affaires Sociales-3E Age
et Santé

Merci Monsieur le Président, merci Madame Desponds pour votre exposé. Je crois
que la motion va tout à fait dans le sens de la volonté du Service. Donc, vous avez
fait un petit résumé de la situation. Effectivement, lorsque j’ai repris le dicastère,
j’ai pris note et acte que le Conseil général avait accepté l’augmentation des tarifs.
A mon sens, comme c’était prévu depuis le 1er janvier, il fallait aller assez vite,
raison pour laquelle j’avais proposé dans un premier temps de revoir uniquement
l’avenant tarifaire, qui ne s’appelle effectivement pas avenant tarifaire, mais liste de
tarifs sauf erreur de ma part. Et puis, dans un second temps, on s’est rapidement
rendu compte effectivement que le règlement lui-même n’était plus adapté. Il
datait de 1967, vous venez de le dire, et qu’il fallait l’adapter. Je souhaitais le faire
en deux temps uniquement par gain de temps pour me conformer au budget qui
avait été accepté par votre Conseil. Evidemment, une analyse globale est en cours.
J’espère que je pourrai aller devant le Conseil municipal vers fin août et que dès le
mois de septembre une commission ad hoc puisse être créée et étudier ce nouveau
règlement qui vous sera soumis, je l’espère, dans le cours de l’automne. Je profite
du micro également pour dire qu’une démarche pareille sera effectuée par le
Service par rapport au règlement de l’électricité. Vous savez qu’il n’est plus adapté
et qu’il doit subir un lifting par rapport à la nouvelle loi fédérale. Le Service se
penche pour revoir l’ensemble des dispositions légales. Là, également, je pense
qu’il y aura une deuxième commission ad hoc qui devra se mettre en place dès
début septembre pour que l’on puisse passer devant vous en première lecture dans
le courant du mois d’octobre ou du mois de novembre.

Merci.

Intervention de Mme Desponds (GP)

Juste concernant le dernier point concernant la dette du Service, est-ce que vous
êtes d’accord sur le principe que la commission ad hoc travaille également sur cette
question-là, qu’on fasse tout en même temps ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, responsable du dicastère Services
industriels, Energie & Développement durable

Non seulement j’étais d’accord, mais je pense que c’est extrêmement judicieux.
J’avais même proposé au Conseil municipal. Dans un premier temps, pour rendre
attentif de la problématique de cette dette, je pense qu’il faut s’y pencher. Il y a
différentes modalités pour, à long terme en tous les cas, résoudre le problème de
cette dette. Effectivement, l’ensemble de vos remarques seront prises en compte
lors du travail et sont déjà prises en compte.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 417

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus d’interventions. Nous passons maintenant au vote.

La motion de Mme Desponds est acceptée à l’unanimité.

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 418

6. Informations sur le projet « Terminal Transport Combiné »

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le Conseil municipal désire informer les membres du Conseil général sur
l’avancement du projet du Terminal Transport Combiné. Cette information vous
sera donnée par M. Comte, chef de Service, mais avant M. le Président désire
donner quelques informations.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Juste pour communiquer l’état d’esprit de cette présentation. Cela rejoint un tout
petit peu la discussion que nous avons eu en préambule sur la présentation des
comptes. L’objectif, puisque nous étions venus devant vous avec un crédit
complémentaire, était de vous informer de l’état du dossier parce que nous avons
un rythme, un tempo régulier, chaque quinze jour nous rencontrons ce que
j’appelle la « task force » avec le représentant de la commune, le représentant de
Syngenta, le représentant de l’Etat du Valais qui nous rejoint maintenant. Je dois
dire que c’est un poste qui va sûrement grever le prochain budget, donc j’ai
souhaité que M. Comte puisse vous informer un tout petit peu de l’évolution des
choses.

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vais vous faire rapidement
une présentation de la situation du Terminal, son évolution depuis la dernière fois
qui vous a été présentée, c'est-à-dire au mois de mai de l’année passée, la situation
actuelle et les objectifs à moyen, voire à court terme.

Première chose, l’histoire très brièvement résumée et les dates qui nous
intéressent. Vous savez que ce Terminal a démarré de par les réclamations au sujet
des nuisances concernant les manœuvres ferroviaires et, que suite à ces
réclamations, des discussions ont été entamées avec les représentants du site
chimique et des CFF, pour esquisser une nouvelle variante d’accès ferroviaire au
site chimique. Ensuite, un groupe de travail Terminal a été constitué puisqu’il s’est
avéré tout à fait judicieux de déplacer aussi le Terminal qui devait se situer sur la
place de la Gare et le sortir des zones bâties de la ville.

En 2006, nous avons eu une contrainte de la faisabilité du principe qui a été soumis
aux différentes instances concernées pour arriver à une évaluation du potentiel et
de la faisabilité économique de ce projet.

En 2009, différents mandats d’étude ont été confiés suite au travail qui a été
accordé au mois de juin de l’année passée et un comité de pilotage a été créé
comme l’a dit M. le Président tout à l’heure.

Le lieu, les zones. Pourquoi le lieu, les zones ? Il est important de se remettre à
l’esprit que la situation du Terminal est dans un contexte assez particulier
géographique et au niveau des projets. Nous avons à cet endroit plusieurs projets
conséquents, la troisième correction du Rhône, la correction du cours d’eau de la
Vièze par rapport à la carte des dangers, l’assainissement du Pont Rouge et puis,
enfin, la zone d’implantation présumée du Terminal de Transport Combiné et le
nouveau raccordement ferroviaire au site chimique qui est absolument dépendant
de cette zone d’implantation. Nous avons ici, et là j’ouvre une parenthèse, un gros
dossier d’assainissement qui est piloté par Cimo et duquel dépend, en fait, très

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 419

sérieusement l’implantation du Terminal. Ce projet concerne le Terminal sur son
secteur principal (ici en jaune), mais sachez aussi qu’il y a un secteur à Massongex
et le long de la rue des Saphirs à Monthey qui doit être assainis dans le cadre de ce
grand travail d’assainissement.

En quoi consiste cet assainissement ? Je vous fais un bref résumé parce que c’est
important pour la bonne compréhension de la présentation du Terminal, tout à
l’heure. Vous voyez ici, en couleur jaune, les zones contaminées qui sont situées de
part et d’autre de la ligne du Tonkin. En plus clair, ici au milieu, vous avez le
remblai de la ligne du Tonkin qui est concerné par une petite couche contaminée
que vous voyez ici. Des discussions ont eu lieu entre Cimo, l’Etat du Valais,
Syngenta, la commune de Monthey par rapport à ce remblai pour savoir dans
quelle mesure il fallait étudier des variantes des différentes implantations du
Terminal en raison, d’une part de la contamination de ce remblai éventuel et de la
stabilité mécanique de ce remblai. Vous verrez tout à l’heure que fort de ces
diverses constatations, le comité de pilotage a mandaté différentes études pour
être sûr d’avoir passé par tous les scénarios possibles d’installation du Terminal et,
finalement déboucher sur, semble-t-il, la meilleure solution à présenter à l’Office
Fédéral des Transports.

Les variantes. La première, la « Tonkin 1 », c’est celle qui vous a été présentée au
mois de mai l’année passée. La suivante, je vais vous montrer un petit plan tout à
l’heure très rapidement, il s’agissait de coordonner l’implantation du Terminal avec
le projet de l’assainissement du pourtour de la Vièze, les coordonnées dans le sens
de la sécurisation du cours d’eau, mais aussi en utilisant le même remblai pour le
Terminal que pour la construction de la nouvelle ligne de ce cours d’eau. Une autre
variante a été étudiée. Il s’agissait purement et simplement de déplacer la ligne du
Tonkin sur la zone contaminée du Pont Rouge et, d’en faire bénéficier le Terminal.
Vous verrez, tout à l’heure, que cela ne s’est pas fait en raison, d’une part, de la
position des CFF. Enfin, sur la demande du Service des Transports, des connexions
directement entre la ligne du Tonkin et la ligne du Simplon ont été étudiée, soit
deux variantes dans le cadre d’éventuels projets à long terme de raccordement sur
une voie ferroviaire principale. Pour finir, c’est une variante « Tonkin 3 » qui a été
arrêtée par le comité de pilotage et qui sera prochainement présentée à l’Office
Fédéral des Transports.

Très rapidement, pour la compréhension du projet, vous avez là une vue générale
de ce qui devrait se faire avec l’implantation du Terminal que vous voyez ici et qui
dépend absolument d’un nouveau raccordement ferroviaire au site chimique qui se
situe le long de la route de la rue des Saphirs. Vous avez ici une nouvelle route
d’accès depuis le giratoire des Tardys qui vient alimenter le Terminal pour les poids
lourds et pour faire l’échange entre le rail et la route et qui permettra à terme, en
fait dans la suite logique du projet, de faire une nouvelle entrée au site chimique.

Le fonctionnement, pour mémoire de ce Terminal, vous avez ici la ligne du Tonkin,
deux nouvelles voies ferroviaires, un portique grue qui permet de transvaser des
containers maritimes du rail à la route ou, plus particulièrement, de la route au rail
et c’est l’idée du projet. Sachez aussi que, dans ce projet, il y a une grande place
qui est laissée au stockage des containers. Vous verrez que dans le dernier projet
qui a été arrêté par le comité de pilotage, la capacité de stockage de ce projet a
été augmentée de 40% ordre de grandeur par rapport au projet initial.

Voilà, la première variante, vous la connaissez donc le long de la ligne du Tonkin
sur la partie contaminée du Pont Rouge. Ce que le comité de pilotage a étudié dans

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 420

le cadre de la variante « Vièze ». Vous voyez ici le nouveau gabarit du pourtour de
la Vièze par rapport au plan des dangers et l’implantation du Terminal qui se fait le
long de ce cours d’eau. Cela pose quelques problèmes puisque les possibilités
d’extension sont limitées à la démolition des placements de la majeure partie du
parc Cimo actuel et, le problème aussi de cet aménagement, c’est que, au niveau
de l’aménagement du territoire, la création de point de ce genre sont tout à fait mal
venues en tant que centre de l’affectation des eaux.

Le projet suivant, « Tonkin 2 », vous l’avez vu tout à l’heure, préconisait de
déplacer purement et simplement la ligne du Tonkin sur ce tracé bleu, en
supprimant la ligne actuelle, mais en restituant l’ensemble des surfaces assainies à
l’affectation de la zone qui serait agricole ou industrielle, peu importe. Le problème
de cet aménagement c’est qu’il grignote la quasi-totalité du parking Cimo. Il
nécessite la réalisation d’un grand parking à cet endroit en compensation et, de
surcroît, il a un coût extrêmement élevé puisque l’ensemble de la ligne doit être
déplacé. Des démarches ont été faites auprès des CFF pour une participation
financière d’une part, mais aussi pour examiner l’opportunité de ce déplacement en
fonction de la stabilité mécanique du remblai de la ligne et de sa contamination. La
décision des CFF a été très claire, il n’y a pas d’engagement financier des CFF sur
ce projet et, pour la Direction des CFF, la ligne du Tonkin est tout à fait stable et ne
mérite pas d’être placée à cet endroit.

Nous avons étudié aussi, à la demande du Service des Transports du canton et sur
la proposition aussi d’autres personnes présentes dans cette salle, la connexion
directe entre la ligne du Tonkin (que vous voyez ici) et à travers une connexion qui
passe le long de la Vièze, puis à travers le Rhône, puis par-dessus l’autoroute à la
ligne du Simplon. Le problème de ce genre de connexion c’est qu’il impose de
passer par-dessus les lignes ferroviaires avec une desservance routière, celle du
Terminal suivant la variante ou alors celle qui permet d’accéder au site chimique
pour une autre variante. Ce sont des surcoûts assez importants, des possibilités
d’extensions relativement contraignantes au niveau technique, un aménagement du
territoire qui n’est pas forcément très heureux, mais surtout, et là le site chimique a
eu son mot à dire, nécessite la démolition de l’ensemble des bâtiments situés le
long de la rue des Saphirs et ce jusqu’à la route de l'Ile-aux-Bois pour pouvoir
construire les quatre voies de raccordement nécessaires au site. Ce projet n’a pas
d’intérêt en soi, mais il s’est avéré pour le comité de pilotage que ce n’était pas
opportun de le réaliser actuellement et dans les échéances qui sont dévolues au
Terminal.

Finalement, voilà le projet retenu, vous voyez qu’il ressemble beaucoup au projet
initial, mais la différence majeure réside dans sa grandeur, plus 40% de possibilité
de stockage, que vous voyez ici. Donc, pour ceux qui connaissent un petit peu,
c'est un équivalent à 650 TEU, unité pour les containers maritimes. Toujours deux
voies de raccordement ferroviaire ici et des voies de circulation routières pour tenir
compte des nouveaux gabarits qui seront probablement imposés au niveau du
transport routier.

Quels sont les points négatifs et ensuite les avantages de ce « Tonkin 3 » ? Je vais
aller assez vite. Il est plus cher, mais cela est normal car il est plus grand. Il est
conçu pour un transport plus important de matières chimiques, dangereuses. Il
nécessite impérativement une coordination du projet d’assainissement du Pont
Rouge. C’est un point négatif par certains côtés, mais c’est aussi un point positif,
vous allez le voir tout à l’heure. Il nécessite aussi le démontage et la reconstruction

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 421

du parking relativement important, du parking Cimo puisqu’en fait la surcapacité
qui a été calculée elle est grignotée elle aussi sur le parking actuel. Par contre, il
tient compte des dernières études de faisabilité qui ont été faites par nos
mandataires des bureaux spécialisés de Bâle, Rapp Infra et de Zurich, Matrix. Il a
reçu l’accord de principe de toutes les instances impliquées, à savoir les directions
des trois grandes sociétés du site, les Services cantonaux concernés, de
l’Environnement, les Transports, et bien évidemment le comité de pilotage et tous
nos mandataires qui finalement ont préavisé aussi cette dernière variante. Toutes
les estimations en matière du développement du potentiel régional du stockage et
du transport ont pu être intégrées dans ce projet. Il faut savoir que c’est
extrêmement important pour la présentation du dossier à l’Office Fédéral des
Transports. C’est incontournable pour pouvoir déposer le dossier qui contient aussi
des possibilités d’extensions futures au-delà du territoire, c'est-à-dire que
l’extension de ce projet-là se fait le long de la ligne du Tonkin, donc avec un
aménagement des surfaces tout à fait adéquat. Enfin, je l’ai dit tout à l’heure, il
peut être mis en phase avec l’assainissement du Pont Rouge. Nous pensons là
notamment à la construction de la route d’accès qui, si tout se déroule selon les
souhaits du comité de pilotage, pourrait être réalisée avant l’assainissement de la
partie avale du Pont Rouge et donc servir à cet assainissement. Les frais de
réalisation de la route étant partagés par les deux projets.

Pour conclure, la comparaison des coûts. On vous a parlé d’un Terminal à 30
millions avec un investissement global, voies de raccordement, nouveau
raccordement routier au site chimique, etc. de 50 millions. La Vièze, c’était 64
millions pour 41 millions de Terminal. Les autres variantes, vous le voyez là,
« Tonkin 2 » 79 millions. Pourquoi ? A cause du déplacement de la ligne du Tonkin.
Et enfin, la variante retenue, 49 millions pour le Terminal, 65 millions en
investissement global. La différence étant 16 millions d’infrastructures internes au
site chimique. Sachez encore que le site chimique a développé un crédit d’étude de
CHF 400'000. -- pour toutes les investigations de déplacements d’infrastructures et
d’adaptations au projet de l’entrée sur le site chimique qu’elle soit routière ou
ferroviaire.

Calendrier, pour conclure. D’une manière générale, le projet Rhône se situe dans
une fourchette très large 2013-2020, le Pont Rouge, le projet d’assainissement a
été déposé au canton qui devait rendre sa décision de l’assainissement dans le
courant de l’été, l’idée étant de démarrer les travaux d’assainissement sur la partie
amont en 2011 pour les terminer sur la partie avale fin 2013. Pour ce qui est de la
Vièze, nous espérons dans le cadre du Service de pouvoir mettre à l’enquête un
projet cette année encore avec un début de travaux ou en tout cas de travaux
préliminaires en 2011 et pour le Terminal, nous espérons une mise à l’enquête de
la route et du Terminal fin 2010 début 2011 pour pouvoir démarrer les travaux du
Terminal dans le premier semestre 2012. Au niveau de l’administration, les
prochaines références, l’OFT devrait avoir en main le premier dossier de Terminal
pour une première analyse en juillet. La décision de l’assainissement, je vous l’ai dit
tout l’heure, devrait tomber pour le canton dans le courant du mois d’août. Nous
avons, de la part de notre mandataire, le bureau Arcalpin, pour la modification du
plan des zones d’établir un calendrier pour essayer de vous présenter un projet de
modification partielle du plan des zones en septembre et une décision de principe
sur l’affectation de la route d’accès soit cantonale, communale ou privée devrait
tomber en octobre. Nous sommes en ce moment en discussion avec les Services
cantonaux pour présenter une demande de classement cantonal de cette route.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 422

Les objectifs pour conclure. Mise à l’enquête au premier semestre 2011. Réaliser la
route d’accès pour fin 2011 afin que l’assainissement puisse en bénéficier et
débuter les travaux au premier semestre 2012.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Comte. La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Comte, merci pour votre petit exposé et vos explications, juste quelques
précisions, vous venez de conclure en disant que la route d’accès cantonale,
communale, etc., Si j’ai bien compris, cette route d’accès au site vous voulez la
faire passer en route cantonale. Ce serait une nouvelle route d’accès qui ira
jusqu’en ville ou seulement jusqu’à ce Terminal ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

C’est une route d’accès qui ne desservira que le Terminal, la partie de l’accès
cantonal qui ne desservira que le Terminal.

Si vous voulez, cette partie qui part du giratoire des Tardys et qui fait son virage à
angle droit jusqu’ici au Terminal serait classée cantonale, pour autant que cela soit
accepté par le Conseil d’Etat, voire du canton suivant le montant de la part
cantonale. L’autre partie ici serait probablement conservée à titre privé par le site
chimique puisque cela desservirait sa lance d'accès et un accès routier au site. Il
est prévu ici de canceller le passage du Pont Rouge avec possibilité de l’ouvrir pour
les services d’urgence, pour les pompiers, ambulance, enfin ambulance peut être
pas, mais pompiers, où Services communaux et cantonaux pour l’entretien du
projet. Normalement, il ne devrait plus y avoir de transit possible. C’est d’ailleurs
déjà interdit, c’est un chemin vicinal, donc uniquement ouvert au trafic agricole.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci. Entre la route qui part depuis le rond-point des Tardys, qui va jusqu’à la
future entrée du site chimique, on ne part peut être pas sur un angle droit, il y a
une immense zone qui se développe qui pourrait être très intéressante pour des
industries, pour les artisans. Est-ce qu’il est prévu que certains puissent venir s’y
implanter ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Pour l’instant, je dessine rapidement avec la souris les limites communales, qui sont
en fait à cet endroit, qui suivent un peu ce parcellaire comme cela et qui vont se
terminer ici en bas. Donc, la partie droite, c’est la commune de Massongex, la
partie gauche, c’est la commune de Monthey. Ce qu’il faut savoir c’est qu’au niveau
de l’affectation des zones, la majeure partie de ce terrain voire la quasi-totalité est
en domaine agricole. Pour le reste, dans le projet de modification partielle du plan
des zones qui vous sera présenté, l’idée est d’affecter en zone industrielle, la partie
affectée au Terminal et à ses accès. Des discussions ont déjà eu lieu avec la
commune de Massongex par rapport à cette problématique de modification du plan
des zones, il n’y a pas de détermination formelle.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 423

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Enfin, pour conclure, la route des Aunaires est saturée de camions qui vont vers le
site chimique, c’est sa vocation première, vous pouvez nous rappeler la date de
réalisation de la nouvelle entrée pour les camions ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Si tout va comme on l’espère, le Terminal devra être terminé à la fin 2012 et, dès
fin 2012, on pourrait imaginer, aussi si tout se passe bien au niveau du site
chimique, parce que c’est clair que là il y a un investissement qui n’est pas
subventionné de la même manière, on pourrait imaginer fin 2012 début 2013
d’avoir un nouvel accès au site chimique.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Je vous remercie.

Intervention de M. Hansruedi Arnold (EPM)

Je rejoins ce que mon collègue a dit. Tout à l’heure ce que je n'ai pas entendu, il
n’y a pas de place de parcage pour les trains routiers. Cela signifie que s’il y a un
camion qui arrive le soir, il fait le tour vers "Sentinelle" (zone industrielle Les
Ilettes) ou bien là-bas de l’autre côté pour rejoindre le chargement entre deux.
Comment cela se passe ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

La question a été déjà soulevée. Elle est très pertinente et elle est à l’étude en ce
moment par les ingénieurs de Syngenta et de Cimo. Le problème des trains routiers
qui desservent le site et arrivent tard le soir doit être réglé sur le site même, c'est-
à-dire sur la nouvelle loge d’accès. Là, vous avez un schéma de principe qui vous
est présenté, mais le schéma définitif avec la loge d’accès, les parcages des trains
routiers, les infrastructures sanitaires etc., doit encore être développé par Syngenta
et Cimo. Mais cette question a déjà été protocolée dans le cadre du comité de
pilotage.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur Comte, je tiens à vous remercier pour votre présentation, parce que c’est
finalement la première fois qu’on a vraiment des plans qui nous sont montrés en
détails avec l’évolution des projets. Si j’ai bien compris une de vos premières
diapositives, les déchets contaminés se situent de part et d’autre de la ligne du
Tonkin. Là, on va mette en grande partie le Terminal sur une des zones
contaminées, or vous avez des délais assez courts, 2012, est-ce que ce n’est pas un
peu optimiste de se dire qu’on va déjà réaliser cela alors qu’on doit encore
décontaminer ces déchets ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Toutes ces dates sont optimistes, on est bien d’accord, mais ces calendriers ont été
élaborés de concert avec les responsables du projet d’assainissement, donc c’est
Cimo SA, de concert avec le Service Cantonal de l’Environnement et le Service
Cantonal des Transports. C’est clair que le programme d’assainissement a été établi
par les mandataires Cimo, la société ERM qui, eux, suivant les délais de décision
d’assainissement qui seront donnés par le canton, vont entamer les travaux

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 424

préparatoires à la fin de cette année, si possible. Donc, eux, ils préconisent 24 mois
pour l’assainissement complet de toute la partie centrale. À quelques mois près,
entre 4 et 6 mois près, on est dans des créneaux qui peuvent s’imbriquer tout à fait
correctement.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Est-ce qu’on pourrait avoir aussi au niveau du Conseil général une présentation du
mode d’assainissement, parce qu’on a entendu beaucoup de choses concernant
cette décharge du Pont Rouge, on a entendu que c’était pire que Bonfol ou
l’équivalent de Bonfol. On a vu aussi des présentations à la télévision, où on voit
des sortes d’hangars sous lesquels on décontamine les déchets. Est-ce que, à
l’occasion, vous pourriez nous faire une présentation ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Cela relève du canton.

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement

Le maitre d’ouvrage, c’est Cimo dans l’assainissement.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Oui, d’accord.

Encore une dernière question. Juste une question à M. Comte, cette diapositive
qu’on voit là c’est donc le projet qui est retenu ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Non, c’est les principes généraux, c’est le tout premier projet. Il n’y a quasi aucune
différence si ce n’est la capacité du Terminal.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Juste le stockage du container qui est étendu en fait.

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Voilà.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Est-ce que ce sont des containers chimiques à destination du site ou est-ce qu’il y
aura d’autres mandants ?

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

Le principe de base pour ce Terminal, c’est qu’il soit public. Dans ce sens, il est
ouvert à tout transporteur, à tout opérateur qui choisirait d’utiliser cette
infrastructure pour son fonctionnement. C’est une condition incontournable pour un
subventionnement fédéral. Il faut savoir qu’a priori, dans la première phase
d’exploitation, le client principal et majeur sera le site chimique. Mais, l’idée déjà
dans le cadre du dossier présenter à l’OFT c’est de démontrer le potentiel de
développement du transfert de la route au rail et ce potentiel de développement
est estimé dans un rayon approximatif de 30 à 50 km autour du Terminal avec
toutes les sociétés ou industries potentiellement intéressées par ce transport.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 425

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Si donc le principal utilisateur de ce stockage de containers est le site chimique, je
suppose que vous avez prévu toutes les conditions nécessaires pour qu’il y ait
étanchéité totale à la base.

Intervention de M. D. Comte, chef du Service "Travaux publics et
environnement"

C’est clair qu’il y a des directives extrêmement précises. La collecte des zones de
surface passe par des décanteurs. Ces eaux sont analysées s’il y a suspicion de
pollution, elles sont traitées avant d’être envoyées en évacuation. Cela a été discuté
avec Cimo, avec le Service cantonal de l’Environnement. Et nos mandataires du
bureau Rapp Infra ont déjà réalisé une dizaine de Terminaux de ce genre, dont
quelques uns en Suisse et ils connaissent parfaitement cette problématique.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

C’est juste parce que notre futur puits n’est pas très loin.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, je remercie
beaucoup M. Comte pour s’être déplacé au Conseil général et d’avoir pris le temps
pour cette très bonne présentation.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 426

7. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres du Conseil municipal,
Estimés Collègues,

Capitale économique du Chablais, premier centre de l’industrie valaisanne, chef lieu
du district du même nom, Monthey a passé de 15'000 habitants en 2005 à 17'000
habitants à ce jour.

La population de la commune de Monthey s'accroît de manière très importante et
force est de constater que dans plusieurs domaines, les infrastructures communales
ne correspondent plus aux besoins d'une telle population. Monthey s’agrandit, des
immeubles poussent partout et des familles vont vraisemblablement venir s’y
installer.

Alors que Monthey était avant-gardiste au niveau de la petite enfance il y a une
trentaine d'années, on constate que ce n’est plus le cas actuellement. Beaucoup de
nos concitoyens estiment qu’on ne s’inquiète pas suffisamment des problèmes des
parents et des enfants.

L'Unité d'accueil pour écoliers (UAPE) La Tartine est un lieu d'accueil extrascolaire
pour les enfants de la 2ème année enfantine (établissement du Cinquantoux
exclusivement) à la 6ème année primaire. Ce qui correspond à la classe d’âge allant
de 5 ans et demi à 12 ans. La Tartine accueille des enfants, du lundi au vendredi,
de 6 heures 30 à 18 heures 45.

Malheureusement, les locaux de cette structure d'accueil sont exigus, peu vivables
pour des enfants qui ont tout de même besoin d’espace et de pouvoir manger dans
la tranquillité.

De plus, la capacité d'accueil de La Tartine ne répond plus aux besoins d'une ville
comme Monthey. Il y a beaucoup plus de demandes que de places disponibles.
C’est ainsi que plusieurs parents qui ont pu, jusqu'à maintenant, placer leurs
enfants à La Tonkinelle, viennent de recevoir une réponse négative concernant La
Tartine.

Il faut bien avoir conscience qu’il y a de nombreuses familles monoparentales, et
qu’il y a également de nombreuses familles où les deux parents exercent une
activité professionnelle, non pas pour des raisons d'ambitions personnelles, mais
simplement parce que le revenu d’un seul conjoint ne suffit souvent plus à nourrir
une famille.

La loi cantonale sur la jeunesse du 11 mai 2000 stipule qu’il appartient aux
communes, ou aux regroupements de communes, d’évaluer les besoins concernant
les structures d’accueil extra-familiales de la naissance jusqu’à la fin de la scolarité
primaire, et de prendre les mesures nécessaires afin que l’offre publique ou privée
réponde réellement aux besoins dans ce domaine. Cette loi prévoit également que
le canton participe au financement des réseaux d’accueil qu’il a dûment autorisés,
sur la base d’un contrat de prestation correspondant au 30 % des salaires et du
matériel éducatif reconnus.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 427

Pour toutes ces raisons j’adresse, au nom du groupe DC, une question écrite au
Conseil municipal, en lui demandant ce qu’il compte faire dans le domaine de
l’accueil extra-familial des enfants de 5 ans et demi à 12 ans, afin que cet accueil
corresponde le plus rapidement possible aux besoins réels d’une population de
17'000 habitants.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Messieurs les Présidents, estimés collègues, la Gauche Plurielle souhaiterait déposer
un postulat.

C’est un postulat qui vise à la mise en place d’une politique énergétique innovante.
Considérant que la Confédération soutient des projets ayant trait aux énergies
durables, considérant que des énergies fossiles deviennent de plus en plus rares et
que leur extraction et leur utilisation est source de pollution.

Considérant que la ville de Monthey entretient des démarches pour être "cité de
l'énergie" de l’énergie. Nous nous devons de poser les bases d’une vision à long
terme de politique énergétique. Que cela soit par la mise en place de
microcentrales, par des activités de promotion des énergies renouvelables, par des
encouragements particuliers pour les économies d'énergie, par une aide technique
aux propriétaires de bâtiments, etc.

Le groupe Gauche Plurielle dépose un postulat visant la mise en place d’une
politique énergétique innovante en adéquation avec les principes d'économie et
d'utilisation rationnelle de l’énergie.

Merci de votre écoute.

Intervention de M. Nicolas Défago (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, le PLR, dans le cadre du débat sur
la future orientation du tarif de l’eau propose une solution simple et écologique
pour limiter la consommation d’eau de nos fontaines publiques, sans faire de
concession par rapport à l’agrément de celles-ci. Notre réseau utilise une quantité
non négligeable d’énergie pour acheminer l’eau potable. Un volume important de
cette eau est consommé par nos fontaines 24 heures sur 24 et ceci pendant 8 à 12
mois par année, ce qui représente 90’000m3 par année sur la consommation
journalière de 1'500 habitants. C’est pourquoi, lors d’une prochaine séance, je
développerai un postulat et invite notre Municipalité à étudier une solution qui
limiterait de façon efficace la consommation de nos fontaines dans le but
d’économiser de l’énergie et surtout notre précieuse eau potable. Merci de votre
attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Une autre prise de parole ?

Intervention de M. Gilles Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sport & Jeunesse

Monsieur le Président, Monsieur Calamo, juste une information concernant votre
question écrite. Actuellement, le Conseil municipal a pris des décisions aujourd’hui
pour pallier à un certain manquement au niveau des structures d’accueil. Ce que je
vous propose que l’on fasse, c’est que, dans le cadre du budget, nous viendrons
avec une solution. Cette année, nous n’avons pas de locaux, nous pallions au plus
urgent. Nous essayons de trouver des solutions vraiment limitées. Actuellement, on

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 juin 2010 Feuille N°: 428

s’est prononcé pour la garderie d’enfants sur le temps de midi. On est en train de
chercher des locaux. On est en train aussi d’augmenter le nombre de places à
l'UAPE. Si vous voulez qu’on développe une réponse écrite, on peut le faire, mais
dans le cadre du budget on viendra forcément avec une solution à long terme.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

J’aurais certainement l’occasion d’y revenir dans le cadre du budget 2011, mais
j’aimerai quand même de la part de la Municipalité une réponse à ma question
écrite, ne serait-ce qu’une réponse assez succincte. Je demande qu’on nous
explique peut-être un peu plus en détail ce qui vient d’être dit par M. Borgeaud
parce qu’il y a vraiment un grave problème. On est dans une situation d’urgence. Il
y a pénurie au niveau des capacités d’accueil concernant la garde d’enfants.
Donnez-moi une réponse à la prochaine séance plus ou moins succincte, mais j’y
reviendrais en tout cas lors du budget.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sport & Jeunesse

Volontiers, mais cela sera déjà en place.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus d’intervention ? Je clos donc ici la séance.

Mesdames, Messieurs, je remercie mes collègues du Bureau, les chefs de groupe,
les conseillères et conseillers, les membres du Conseil municipal, la chancellerie
ainsi que les chefs de Service pour le travail de préparation de cette séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, merci d’apporter vos interventions
écrites à notre secrétaire.

A toutes et à tous je souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h59.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du lundi 14 juin 2010 à 14:23  Page 1 de 6

Commission de gestion du conseil général de Monthey

Rapport sur les comptes 2009

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline
Biselx Gilbert
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Hiroz Olivier, suppléant
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes 2009.

1 Préambule
La Commission s’est réunie à 7 reprises et a également reçu en séance Monsieur Christian
Fracheboud, (Président du Conseil Général) venu en observateur, Monsieur Fernand Mariétan,
Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion), Monsieur le
Conseiller Municipal Stéphane Coppey (responsable des dicastères Affaires Sociales, 3ème Age et
Santé et SI, Energie et Développement Durable), Monsieur Gérald Gay-des-Combes (chef du
service Finances et Gestion), Monsieur Christophe Schaller (directeur du home Les Tilleuls).

La Commission a posé 70 questions écrites aux Conseillers Municipaux et à l’administration
ainsi que de nombreuses autres par téléphone. Ces questions ont été établies, structurées,
numérotées puis transmises. Elles ont porté sur les domaines suivants : finances et gestion (18),
travaux publics (7), sécurité publique (6), enseignement et formation (3), culture (10), SI (10),
prévoyance sociale (9), BU (7).

Conscients que ces questions peuvent être perçues comme fureteuses … cela nous honore !
Représentants des citoyens, notre devoir est de faire toute la lumière sur les points que nous
estimons nécessaires.

Pour certaines requêtes, nous avons sollicité, dans un deuxième temps, des réponses détaillées
et des compléments d’informations, lesquels nous ont été fournis, parfois sous forme
confidentielles, ce que les membres respectent.

Nous avons pu travailler dans de bonnes conditions grâce à la qualité et à la rapidité des
réponses reçues et remercions nos interlocuteurs pour leur efficacité.

Cependant, nous devons relever qu’à une question portant sur l’élaboration des budgets, la
Commission reçoit cette réponse de Monsieur le Municipal Guy Rouiller, (responsable du
dicastère Sécurité), que nous laissons à votre appréciation: « Pour les autres commentaires le
budget est relativement complexe à réaliser. En principe les budgets de dépenses sont amplifiés
tandis que ceux des entrées sont sous-estimés ; ils permettent ainsi une marge positive toujours
agréable à annoncer ». Notre demande d’étoffer cette réponse est restée vaine !

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2009

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Au sujet de la nouvelle caserne, à notre demande de complément d’information, le Municipal
précité nous a répondu : « Je suis impressionné par votre acharnement ! Nous sommes en
pleines négociations et ce genre de tractations se fait sous le trait de la confidentialité. Je pense
vous avoir donné déjà plus d’informations que vous n’étiez en droit d’en obtenir et compte sur la
discrétion de votre commission. La commission Edilité et Urbanisme ainsi que la délégation des
finances ont reçu des informations complètes concernant ce dossier. … »

A l’évidence, nous ne pouvons nous satisfaire de ces réponses édifiantes ! Dans un premier
temps nous nous sommes même proposé de refuser les comptes 2009. Conscients des enjeux et
pour ne pas pénaliser les Municipaux et l’administration, ternir l’image de Monthey ; nous
sommes revenus sur notre décision.

Ces dossiers sont pour nous encore ouverts et nous ne manquerons pas d’y revenir.

2 Résultats
La commission relève que l’écart entre le budget et les comptes 2009 est une nouvelle fois très
important. En effet, l’excédent de revenus se monte à Fr. 4'955'746.- alors que le budget
prévoyait un excédent de charges de Fr. 1'513'700.-.

Le montant net des investissements du patrimoine administratif s’élève en 2009 à Fr.
8'434'579.70 soit le 47,57% de la projection budgétaire 2009 de Fr. 17'733'000. --.

Pour éviter cette situation récurrente il y aurait lieu de la corriger en se basant sur des
investissements prioritaires qui seraient réalisés avec certitude.

L’endettement par habitant de Fr. 1'722. -- stable par rapport à l’année 2008 est considéré
comme faible.

Le total du bilan atteint un montant de Fr.131.9 millions, en diminution de 3,1 millions par
rapport à 2008. La commission constate avec satisfaction que la fortune nette augmente d’année
en année, soit :
31.12.2009 – fortune nette Fr. 35.5 millions
31.12.2008 – fortune nette Fr. 30,6 millions
31.12.2007 – fortune nette Fr. 23.8 millions

Les engagements courants s’élèvent à 92,3 millions en diminution de 3,4 millions par rapport à
2008. Les dettes à moyen et à long terme portant intérêts atteignent 70,2 millions contre 78,7
millions en 2008 soit une régression de 8,5 millions.

La marge d’autofinancement de 12,5 millions est jugée satisfaisante. Pour être jugée comme
bonne elle devrait s’élever à 15 millions. Toutefois, selon les indicateurs financiers de l’Etat du
Valais, la capacité d’autofinancement s’est dégradée en 2009 par rapport à 2008, ce qui est le
cas de la plupart des communes du Valais.

3 Fonctionnement
Home « les Tilleuls »

Nous avons reçu M. Schaller concernant nos questions sur la gestion du personnel. Nous le
remercions pour ses explications détaillés et fournies.

Bourse des pauvres

En septembre 2009, l'Etat du Valais a informé les communes, par sa section des finances
communales, que si le bilan enregistrait un compte fonds des pauvres, celui-ci devrait être
dissout, sous réserve de l'existence d'un règlement communal en la matière. Il ressort des
recherches de l'Inspection cantonale des finances que l'alimentation du fonds des pauvres des
communes se faisait avant tout par la finance perçue par les bourgeoisies pour l'agrégation de
nouveaux bourgeois.
Etant donné que les avoirs du fonds ont été principalement constitués par les versements de la

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2009

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Bourgeoisie de Monthey provenant des encaissements d'agrégations lors des naturalisations et
que ces avoirs étaient également à disposition de la Fondation FMAF (Fondation Montheysanne
d’Assainissement Financier) pour l'attribution d'aides financières, il a été proposé de les répartir,
à parts égales, entre la Bourgeoisie de Monthey et la FMAF, ce qui représente un montant de Fr.
81'962.40 attribué à chaque entité.

Service de l’eau

La commission constate la précarité de l’équilibre financier du service. Une solution rapide doit
être envisagée car les fonds propres à disposition sont insuffisants pour couvrir le poids de la
dette actuellement de près de 11 millions.
Avant de consentir à de futurs investissements conséquents, des dispositions urgentes doivent
être prises tant sur le plan technique que financier.

La commission a pris connaissance que des variantes vont êtres présentées à la commission ad-
hoc dès l’automne.

La commission a pris acte que la facture de la taxe de raccordement de Monthel SA sera établie
en 2010 et suivra le dossier.

Service électrique

Réseau, stations et branchements :

Page 168 : comptes no. 863.313.01 - 863.314.03 - 864.313.01 - 863.434.00 - 864.434.00.
La commission constate un excédent de dépenses Fr. 154'506.65 contredisant ainsi le
commentaire page 168.

Bilan de distribution de l’énergie électrique :

Il s’avère que le message du Conseil Municipal comporte les mêmes erreurs que l’année
précédente quant au bilan des flux d’énergie des services industriels.
En effet, le chapitre 6.20 page 30 fait mention d’une consommation d’électricité pour 2009 de
81'313'421 kWh alors que le compte no. 865.312.03, page 107, fait mention d’une somme
tenant compte des achats d’énergie pour l’ensemble des abonnés dont l’entreprise Djeva fait
partie. La consommation de Djeva pour l’année 2009 est de 21'470'422 kWh.
Ainsi, le volume total des achats et des apports se monte pour 2009 à 102'783'843 kWh.
De plus, les prestations non facturées à la commune, aux sociétés sportives et divers telles
qu’annoncées par le service font état d’une consommation totale de 5'879'616 kWh alors que le
message précise 4'876’828 kWh d’où une différence de 1'002'788 kWh.
L’écart est encore plus important eu égard, au dernier renseignement des SIMO qui nous indique
qu’une erreur s’est produite lors de la copie du chiffre. Il faudrait lire 4'476'828 kWh au lieu de
4'876'828 kWh, ce qui a pour effet de porter cet écart à 1'402'788 kWh.
Toutes ces imprécisions ne manquent pas d’interroger la CoGest d’autant que, dès 2010, toutes
les prestations non facturées aujourd’hui devront l’être, conformément à la loi !

Après analyses des dossiers remis, la commission observe que les chiffres relevés dans les
documents des SIMO sont en inadéquation avec ceux figurant dans le fascicule des comptes
2009 page 30 qui précise une vente d’énergie facturées aux abonnés de 74'712'939 kWh alors
que le document intitulé « statistique électricité » ventes pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2009 stipule 80'186'435 kWh ». Ce dernier chiffre est par ailleurs bizarrement
supérieur à l’achat annoncé (80’090’195 kWh.) sans Djeva.

Dés lors, la commission peut difficilement interpréter ces statistiques contradictoires, qu’elle a
dû réclamer à deux reprises, et ne peut par conséquent expliquer l’importante perte comptable
des SIMO en 2009.
D’autre part la commission s’étonne de l’explosion de la consommation du dernier trimestre
2009 (2007 = ~16 mio kW/h, 2008 = ~16 mio kW/h et 2009 = ~23 mio kW/h).

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2009

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4 Investissements
Chapitre : Enseignement et formation
Page :   116
Point :  282 Collège du Reposieux
Compte : 282.501.00 Aménagements extérieurs
Question: Dépassement du budget de Fr. 324'253.70, explications ?

Réponse : Le budget concernant les aménagements extérieurs du Reposieux a été établi sur la
base d'un avant projet, avant entrée des soumissions. Lors de la réalisation des travaux, le
service a été confronté à différents problèmes qui n'avaient pas été intégrés dans les études de
base par les bureaux mandataires, notamment :

o Les travaux de béton armé nécessaires à l'ancrage des murs de soutènement
préfabriqués n'avaient pas été intégrés dans les mises en soumission en raison d'un
échange d'information lacunaire entre le fournisseur, le bureau d'ingénieurs et
l'architecte, directeur des travaux.

o Pour la même raison, ces murs préfabriqués ont fait l'objet d'une plus-value facturée par
le fournisseur.

o La conception des escaliers d'accès a nécessité la mise en œuvre de drainages
particuliers, en sous-œuvre, pour éviter le ravinement lié aux eaux de ruissellement.

o Le volume du terrassement et d'évacuation de matériaux était sommairement évalué. Il
s'est avéré qu'une importante quantité supplémentaire a dû être traitée par l'entreprise
adjudicataire.

o Lors du terrassement, une ancienne construction en sous-sol a été découverte. Elle a du
être comblée avec mise en œuvre d'un damage particulier pour éviter les affaissements
liés à la différence de qualité des surfaces.

o Des canalisations de collecte d'eaux de surface non répertoriées ont été découvertes en
cours de travail et ont dû être déplacées.

D'autre part, des travaux complémentaires ont été demandés en cours d'exécution par les futurs
utilisateurs (cycle d'orientation, police municipale) notamment :

o La pose de bornes amovibles supplémentaires

o La pose d'une signalisation non comprise dans l'avant-projet

o La réalisation de démarcation complémentaire

o L'adaptation ultérieure du logiciel de gestion des bornes

Toutefois ce dépassement de 342'253.70 peut être pondéré par l'obtention, après élaboration
du budget, d'une subvention cantonale de 188'230.- à porter en déduction du dépassement
considéré.
Cette subvention sera octroyée sur la base du décompte à présenter au département cantonal
compétent dans le courant 2010. Le terme du paiement est fixé au 31 décembre 2012.

Chapitre : Enseignement et formation
Page :  116
Point :  282 Collège du Reposieux
Compte : 282.503.01 & 02 travaux complémentaires
Question:  Au vu des investissements consentis pour l'assainissement du bâtiment le
service BU est-il informé des problèmes récurrents de régulation thermique et d'inconfort des
utilisateurs? Il nous a été relaté par plusieurs sources, des fenêtres ouvertes en hiver et des
portes ouvertes en été pour ventiler.

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2009

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Réponse : L'entreprise CTA fournisseur de la pompe à chaleur et l'entreprise Siemens prestataire
du système de gestion de la production de chaleur et de ventilation ont rencontré de nombreux
problèmes techniques quant au fonctionnement de leurs installations. Cette problématique a été
suivie attentivement par le service "UBC" et est en passe d'être résolue. A relever que, dans le
cadre des travaux d'assainissement, le bâtiment s'est conformé au label Minergie. L'économie
d'énergie ainsi réalisée s'élève à 80% de la consommation initiale qui passe ainsi de 250'000
litres à 50'000 litres de mazout par année.

Chapitre : Enseignement et formation
Page :  118
Point :  301 Théâtre du Crochetan
Compte : 301.503.00 Etanchéité toiture
Question:  Quel est la pertinence du crédit octroyé en 2007 ?

Réponse : Le mandat d'étude a été attribué au bureau d'architecture Chabbey à Monthey. Les
études sont en cours de finalisation et les appels d'offres seront lancés dans le courant de
l'année en cours. Les travaux d'assainissement suivront dans la foulée.

Chapitre : 6. Trafic
Page :  124
Point :  620 réseau des routes communales
Compte : 620.509.02 Place de la Gare, études
Question: L'étude est-elle terminée ? Où en est-on ?

Réponse : Le concours d'idées pour le réaménagement de la place de la Gare s'est terminé par la
remise du rapport du jury en date du 28 mai 2009. Conformément à la teneur du règlement du
concours, le conseil municipal a confié au lauréat Adrien Menningen à Morges, auteur du projet
"QUAI 1", la poursuite des études par l'élaboration d'un plan de quartier. Le montant nécessaire
à ce mandat a été inscrit au budget 2010 et le mandat confirmé en janvier 2010. Actuellement,
ce dossier est suspendu jusqu'à connaissance de la décision formelle du Conseil Municipal
concernant la réalisation d'une nouvelle connexion ferroviaire AOMC entre Aigle et la Gare CFF de
Monthey.

Chapitre : 6. Trafic
Page :  125
Point :  650
Compte : 650.509.00 Etude voie ferroviaire CFF
Question: excédent de dépenses de 56'000, explications ? En lien avec l'agglo ?

Réponse : Le projet concerné par ce compte est l'aménagement d'un terminal de transport
combiné dans la partie EST du territoire Montheysan, soit rive droite de la Vièze au lieu-dit "Pont-
Rouge". Ce projet a été présenté au Conseil Général le 11 mai 2009 et un crédit complémentaire
de 291'000.- a été accepté par ce même Conseil Général lors de la séance suivante, le 15 juin
2009.
Le dépassement de crédit est calculé sur le montant initial du budget, soit 50'000.- inscrit dans
le programme d'agglomération, l'aménagement du terminal est traité dans le cadre d'une
procédure propre en relation avec les instances cantonales et fédérales. Il devrait être soumis
pour subventionnement à l'office fédéral des transports avant la fin de l'été 2010.
Une présentation de l'état d'avancement du dossier est prévue pour la séance du Conseil Général
du 14 juin 2010.

Chapitre : 7. Environnement
Page :  127
Point :  751 Vièze et torrents
Compte : 751.501.01 & 751.501.03 & 751.509.00
Question: Budgets largement dépassés, explications détaillées ? Y a-t-il un mandataire pour
la direction des travaux.

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur les comptes 2009

Version du lundi 14 juin 2010 à 14:23  Page 6 de 6

Réponse : Concernant le dépassement du budget (par ex. pour le mur de protection de la Vièze),
la somme inscrite dans le fascicule des comptes résulte d'un compte de recettes et de dépenses.
Dans ce cas précis, le budget total brut est de frs 300'000.-, les recettes de l'Etat prévues sont de
frs 250'000.-, c'est pourquoi dans le budget seuls frs 50'000.- sont inscrits. Dans le tableau des
investissements toutes les dépenses sont notées, soit frs -175'000.-, les subventions n'étant pas
encore versées, elles ne sont pas encore comptabilisées. Ceci explique ces écarts.

Le mandataire extérieur pour les travaux est le bureau d'ingénieurs (CERT) à Martigny, qui est le
bureau pilote et qui travaille avec moult géologues et autres spécialistes.

5 Divers
Nous avons demandé une statistique sommaire afin de mieux connaître les utilisateurs des
cartes CFF. Elle sera établie en janvier 2011. Elle permettra de préciser les catégories « actif,
retraité, famille, ainsi que l’usage privé ou professionnel ». Un questionnaire sera remis à
chaque utilisateur mais il sera facultatif.

Un rectificatif des « engagements hors bilan » concernant les comptes 2008 peut être demandé
auprès de la Municipalité. En effet, lors de l’examen comparatif de l’évolution de ces
engagements, nous nous sommes aperçus que la page « engagement hors bilan » des comptes
2008 était la même que celle des comptes 2007.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les intérêts de l’emprunt, contracté pour l’acquisition
des immeubles « Giovanola » sont pris en charge par le compte communal. Par contre, le produit
net des locations de Gessimo SA, qui est à peu près analogue, est porté dans le compte
942.423.00. Il en résulte un excédent de recettes net d’exploitation de Fr. 48'817.95, bien
inférieur au bénéfice avancé à l’époque de plus de Fr. 150'000.-

Lors des discussions au sujet de la caisse de pension, quelques questions ont été soulevées. La
CoGest y consacrera du temps à l’automne. Il en sera de même pour la Tonkinelle et Organim
dont les comptes ne sont pas encore bouclés.

6 Conclusions
La commission constate une nouvelle fois des différences significatives entre les montants
budgétisés et la réalité comptable. Elle demande à la Municipalité d’être plus stricte lors de
l’élaboration des budgets futurs afin que les prévisions correspondent aux capacités réalistes
des services et des entreprises. Faute de quoi le Conseil Municipal ne devra pas s’étonner d’une
tentation récurrente qu’aurait la Commission de proposer une réduction du coefficient d’impôt.

Comme suggéré lors des comptes 2008, la Commission propose qu’un calendrier des
investissements soit établi simultanément aux budgets. En cas de besoin, il suffirait de
présenter au législatif en cours d’année un nouveau calendrier et d’obtenir ainsi des crédits
complémentaires. Cet échéancier permettra de suivre l’avancement des investissements
budgétisés, des dépenses et recettes significatives.

La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent rapport et
propose au Conseil Général d'adopter les comptes de l'exercice 2009 tels que présentés ainsi
que d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 1er juin 2010

 Marielle Délitroz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

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