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COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 683

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 13 juin 2016 684

2. Demande de crédit complémentaire pour le renforcement des digues de
la Vièze 685

3. Adoption du plan de quartier « Plantaud », parcelles N°871 et 875 687

4. Réponse au postulat de Mme Michela Orlando portant sur les horaires
d’ouverture de la Médiathèque 697

5. Réponse aux questions suivantes : 699

5.1 Question de M. Antonio Serge Dias Ribeiro portant sur la route du
Tonkin et le passage à niveau de la gare CFF 699

5.2 Question de M. Damien Raboud portant sur la vente de la parcelle
N°743, au lieu-dit « Trollietta » 702

6. Divers 704

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Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 684

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 13 juin 2016

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux. En cette date du 19
septembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement, et d’ouvrir
officiellement la dix-huitième séance du Conseil général de la législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier ;
- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 19 août 2016, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.
Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau aimerait vous faire part de deux
démissions et d’une élection au sein de notre Conseil général. Madame Sarah
Rivoire-Reuse, Conseillère générale de l’Entente pour Monthey depuis le début de
cette législature a démissionné au mois de juin dernier. Nous la remercions pour
son engagement au cours de ces dernières années passées au sein de notre
Législatif. Pour la remplacer et sur proposition des parrains de la liste, le Conseil
municipal a élu Monsieur Guy Cristina. Monsieur Cristina, au nom du Bureau, je
vous souhaite la bienvenue et vous félicite pour votre élection.
Concernant l’autre démission, il s’agit de Monsieur Claude Berger, Conseiller
général de l’Entente pour Monthey. Il siégeait depuis presque huit ans au sein de
notre Législatif et nous le remercions sincèrement pour son engagement en faveur
de la collectivité montheysanne. La procédure de remplacement est actuellement
en cours. Le Bureau vous informe également que nous avons le privilège de
recevoir une journaliste de Canal9 qui tourne un reportage spécial sur le
fonctionnement de notre Conseil général. Il sera diffusé demain soir. Bienvenue à
vous et merci pour l’intérêt que vous portez à notre Conseil général. Je passe
maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 48 Conseillers généraux présents.
Absents : Aviolat Alexandre, Bernasconi Daniel, Cosandey Isabelle, Delacoste Lou-
Janvier, Desponds Sandrine, Dias Ribeiro Antonio Serge, Ferrero Elenterio, Henden
Turran, Nanchen François, Schaller Flavien, Schor Mélina, Vallat Yasmine.

Il y a 12 Conseillers généraux excusés, nous sommes donc 48. Le quorum de 31
membres étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je tiens encore à
excuser l’absence de Monsieur Fabien Girard, Conseiller municipal en charge du
dicastère « Culture & Tourisme », en déplacement professionnel à l’étranger.
Nous allons passer maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 13
juin 2016. Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Ce n’est pas

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Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 685

le cas. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ? Ce n’est pas
le cas non plus.

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2016 est donc accepté à
l’unanimité des membres présents.

Un grand merci à Madame Carla Gex pour son excellent travail. Comme d’habitude,
ce procès-verbal, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site internet
de la ville de Monthey.
Nous pouvons donc passer au point

2. Demande de crédit complémentaire pour le renforcement des
digues de la Vièze

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 18
août 2016, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et nous la remercions pour son travail. Nous allons procéder de la manière
suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation de cette dernière, à la
discussion de détail et enfin au vote. Madame et Messieurs les Chefs de groupe,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du message du Conseil municipal ainsi que du
rapport de la commission de Gestion que nous remercions pour son travail. A la
suite de la crue de 2015 qui a été particulièrement longue et intense, la pénétration
d’eau dans le corps de digue de la Vièze pourrait considérablement affaiblir cette
construction. Les autorités cantonales et fédérales, sur proposition du Conseil
municipal, estiment que des mesures rapides de renforcement du parement des
digues doivent être entreprises, cela sans attendre que la globalité du projet ait été
approuvée par les organes compétents. La priorité no 1 consistera en la réfection
de la partie inférieure des moellons des rives en aval du Pont de Göd durant
l’automne et l’hiver 2016-2017. Il faut noter que ces mesures anticipées font partie
intégrante du projet global d’aménagement de la Vièze. Elles feront également
l’objet d’une demande de subventions auprès du canton pouvant représenter 65%
du coût total des travaux. Au vu du caractère urgent et nécessaire des travaux
présentés, le groupe PLR soutiendra cette demande de crédit complémentaire, à
titre d'investissement de 450'000 francs. Le groupe PLR accepte l’entrée en
matière. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Monsieur Woeffray.

Intervention de Monsieur Johann Woeffray (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
Municipal, chères et chers collègues,

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Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 686

Le groupe DC a pris connaissance de la demande de crédit complémentaire pour
l’assainissement du parement des digues de la Vièze ainsi que du rapport de la
commission de gestion y relatif. Si nous avons bien compris le caractère
imprévisible que revêt cette demande, nous saisissons encore plus l’importance de
débuter les travaux dans les meilleurs délais. En effet, les points faibles, mis en
lumière lors de la crue de 2015, nécessitent une intervention prioritaire. La sécurité
des montheysannes et des montheysans ne peut attendre que le montant utile à
cette première phase de réfection soit inscrit au budget 2017. Bien que ledit budget
entrera en force dans « seulement » 3 mois, une telle manière de procéder
entrainerait un report de l’ouvrage d’une année, les travaux devant être entrepris
en période de basses eaux, soit à l’automne. De plus, cet assainissement ne relève
pas d’un supplément au projet général d’aménagement de la Vièze mais
s’apparente plutôt à une anticipation des mesures prioritaires. A noter encore que
le montant de 450'000 francs qui nous concerne aujourd’hui devrait être
subventionné par le canton du Valais à hauteur de 65% environ. Le plan joint au
rapport de la commission de gestion, que nous remercions au passage, montre que
l’intervention se concentrera essentiellement en amont et aux abords du quartier
du Nant, quartier le plus touché lors des évènements du mois de mai 2015. De quoi
démontrer, si besoin était, l’urgence qui entoure ce projet. Fort de ce qui précède,
le groupe DC accepte l’entrée en matière ainsi que la demande de crédit
complémentaire. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
A la lecture du message du Conseil municipal au Conseil général et du rapport de la
commission de gestion, que nous remercions au passage pour son travail, nous
comprenons très bien la nécessité de ces travaux. Nous approuvons aussi le fait de
commencer la réfection de la partie basse des berges cet automne/hiver. Le groupe
Gauche Plurielle accepte l'entrée en matière, et nous pouvons d'ores et déjà vous
dire que nous accepterons cette demande de crédit complémentaire de 450'000
francs. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers Municipaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Notre groupe a, comme tout le monde, pris connaissance et conscience de l’aspect
sécuritaire et urgent des travaux concernant l’assainissement du parement de la
digue du Rhône. De ce fait, nous entrons en matière et accepterons le crédit
complémentaire demandé.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Je passe maintenant la parole à la Municipalité,
Monsieur le Municipal Cottet.

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Feuille N°: 687

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux.
Je crois que tout a été dit. Nous avons eu l’occasion de travailler avec la
commission de Gestion, que je remercie au passage, et avec l’avantage qu’elle ait
été présidée par un ingénieur, pour une commission qui a plutôt l’habitude de se
pencher sur des dossiers financiers. L’expertise a révélé un affaiblissement de ce
tronçon de digue. La crue du printemps passé a mis en évidence une certaine
faiblesse et a donné une autre notion d’urgence dans l’intervention que nous
devons pratiquer. Une planche d’essai a été réalisée l’automne passé en aval du
pont de Göd, à la hauteur de la piscine. Finalement, comme il a été dit, c’est la
nécessité d’effectuer ces travaux en période de basses eaux, c’est-à-dire en plein
hiver. Et si nous devions respecter la chronologie budgétaire que nous pratiquons
en aval du budget en décembre, nous perdrions pratiquement une année. Je
constate que tout le monde a compris, je ne vais donc pas m’étaler là-dessus, et je
vous remercie pour vos entrées en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Des abstentions ? Ce
n’est pas le cas non plus.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole dans la salle ? Ce n’est pas le cas, donc je vous
propose de passer directement au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez la demande de
crédit complémentaire de 450'000 francs afin de réaliser la première étape de la
réfection des berges de la Vièze, je vous demande de vous lever. Y a-t-il des
abstentions ? Ce n’est pas le cas.

La demande de crédit est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant au point

3. Adoption du plan de quartier « Plantaud », parcelles N°871 et 875

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du
17 août 2016, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission Edilité & Urbanisme a rédigé un rapport adressé à tous les conseillers
généraux, et j’en profite pour la remercier pour son travail.
Les documents de référence sont les suivants : le plan de quartier « Plantaud », le
Règlement du plan de quartier secteur « Plantaud », le rapport 47 de l’OAT sur le
plan de quartier secteur « Plantaud » et le concept paysage. Nous avons également
reçu la mise à l’enquête des différentes oppositions ainsi la décision du Conseil
municipal du 2 mai 2016.

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Feuille N°: 688

Mesdames et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Les parcelles no 871 et 875 d’une surface de 18'454 m2 sont considérées comme
stratégiques pour le développement futur de notre ville. Le Règlement communal
des constructions et des zones (RCCZ) « secteur Plantaud » impose l’étude d’un
plan de quartier avant l’établissement de tout projet de construction sur les
parcelles concernées. Ce plan de quartier n’étant pas conforme au plan de zones,
en ce sens qu’il ne respecte pas les distances aux limites, la densité, les hauteurs et
le nombre de niveaux dictés par le RCCZ pour la zone R8. La procédure indique que
cette modification du Règlement communal des constructions et des zones soit
approuvée par le Conseil général et ensuite homologuée par le Conseil d’Etat.
L’objectif du plan de quartier du secteur « Plantaud » est le suivant : atteindre une
densification qualitative par une densification en hauteur en apportant une
attention particulière à la qualité des espaces extérieurs tout en favorisant une
mobilité douce sur l’ensemble du périmètre. Nous remercions le Conseil municipal
pour la qualité des documents fournis. Celui-ci invite le Conseil général à prendre
les décisions suivantes : accepter le plan de quartier « Plantaud » sur les parcelles
no 871 et 875, sous réserve de modifications suivantes :
▪ imposer l’inscription de la servitude de passage public de la mobilité douce
destinée au passage piétonnier et vélos,
▪ modifier l’art. 6, al. f du Règlement du plan de quartier afin de garantir que toute
distance de construction aux limites égalera, au minimum, le tiers de la hauteur
prévue pour la construction d’un immeuble, conformément à la Loi cantonale sur
les constructions,
▪ compléter la zone d’alignement urbain obligatoire du secteur de construction le
long de l’Avenue de la « Plantaud »,
▪ inclure dans le Règlement les différentes remarques des services techniques
communaux.
A l’instar de la commission Edilité & Urbanisme que nous remercions pour son
rapport, nous pouvons regretter que les promotteurs et le Conseil municipal aient
usé des Règlements dans leurs limites d’application. Cela s’est traduit par plusieurs
oppositions à la clef, aujourd’hui levées par notre Exécutif. Bien que dans cette
situation le promoteur soit du domaine privé, cela pourrait étrangement nous
rappeler le douloureux chapitre du projet Mabillon V. Notre groupe, soucieux de la
maîtrise future du développement de notre ville, et conscient de l’importance de
l’acceptation de ce plan de quartier, accédera à la demande de la Municipalité en
soutenant le Plan de quartier « Plantaud », parcelles no 871 et 875 sous réserve
des modifications évoquées par notre Exécutif. Le groupe PLR accepte l’entrée en
matière. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur le Conseiller général Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe DC a étudié avec beaucoup d’attention le plan de quartier des parcelles
N° 871 et 875, au lieu-dit « Plantaud ». Conformément aux nouvelles dispositions

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Feuille N°: 689

légales, le groupe DC est bien conscient de la nécessité de densifier au mieux les
zones urbaines, tout en assurant le bien-être des nouveaux habitants et l’esthétique
des nouveaux quartiers. La servitude de passage public pour les piétons et les
cyclistes nous paraît être un point très important, et notre groupe est
particulièrement satisfait du concept paysager qui accompagne ce projet, avec un
axe central minéral sur lequel seront implantés des espaces collectifs publics, et les
voies de circulation de mobilité douce. Le groupe DC accepte l’entrée en matière, et
au moment du vote final, se ralliera aux conclusions de la commission Edilité &
Urbanisme. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
A la lecture du message du Conseil municipal au Conseil général et du rapport du
plan quartier "Plantaud", nous entendons qu'il est possible de construire, même en
ne respectant pas les limites, la densité, les hauteurs et le nombre de niveaux
définis dans le RCCZ pour cette zone affectée en zone d'habitation collective R8 ; et
cela sous seul prétexte de densification. En plus, sans les oppositions et réactions,
tout cela était offert sans contrepartie, bref gratuitement ! Certes, notre RCCZ, qui
prévoit une densité de 1, n'est plus adapté aux directions données par le plan
directeur de densification. Mais là, ce soir, nous parlons d'approuver un plan de
quartier avec une densité de 1.7 ! Soit, encore plus que ce que propose le plan
directeur ! Car, dans le calcul du potentiel du pôle « Plantaud », on se base sur une
densité de 1.4. Résultat, on double presque le bonus ! Qu'est-ce qui justifie cette
densité de 1.7 ? Et, hélas, ce n'est pas la commission Edilité & Urbanisme qui nous
apporte la réponse. Au contraire, dans sa conclusion, elle déplore cette application
extrême du plan directeur de densification et dit en avoir discuté, mais elle ne nous
amène aucune réponse. Et sans réelle explication, elle nous invite à accepter ce
plan de quartier. Le groupe Gauche Plurielle ne s'oppose pas à une densification de
la Ville, mais celle-ci doit se faire en respect du postulat logement, postulat accepté
à la quasi-unanimité. Cette densification doit également se faire en tenant compte
des besoins en infrastructures. Afin de pouvoir nous déterminer sur cet objet et
conscients de l'importance de celui- ci, nous avons des questions précises et nous
attendons des réponses précises :

 pourquoi le service UBC a-t-il défini cette densification de 1.7 pour le pôle
« Plantaud » ?

 y a-t-il eu des discussions avec le propriétaire selon les directives édictées par le
service UBC suite au postulat logement ?

 plus précisément, a-t-il été discuté d'un pourcentage de logements abordables
en  contrepartie du bonus donné ?

 les infrastructures telles que transports publics, routes, écoles seront-elles
suffisantes pour absorber ces futurs habitants ?

 le plan de quartier prévoit des espaces collectifs et des espaces verts, sont-ils
prévus seulement pour les usagers du PQ, comme indiqué dans son Règlement ?

 ou suite à la modification apportée au Règlement, soit d'imposer l'inscription de
la servitude de passage public de mobilité douce, le secteur des espaces verts
devient alors ouvert aux habitants de Monthey ? Cette question est en lien avec

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Feuille N°: 690

le plan directeur des espaces verts qui propose l'aménagement d'un espace
public. Le groupe Gauche Plurielle accepte l'entrée en matière. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers Municipaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Notre mouvement après délibération, a bien compris les enjeux de cette demande
de modification de plan de quartier. A l’image des discussions qui ont eu lieu au
sein de la commission Bâtiments & Urbanisme, certains d’entre nous estiment que
la Municipalité est allée trop loin dans sa demande de dérogation. Les distances aux
limites, les hauteurs des bâtiments ainsi que les problématiques liées à la mobilité
sont les trois points centraux qui ont prêté à débats dans nos rangs. En dehors de
cela, nous tenons à remercier la commission Bâtiments & Urbanisme pour son
travail. Notre groupe entre en matière concernant cet objet, et laisse à chacun le
choix de son vote final. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe, je passe maintenant la parole à la Municipalité
Monsieur le Conseiller municipal Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Ville de
Monthey, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
généraux,
J’ai bien entendu vos différentes remarques, notamment celles émanant de la
Gauche. Je répondrai bien volontiers à toutes ces questions. Pour ma part, nous
sommes parfaitement conformes au schéma directeur qui vous a été présenté en
novembre 2013 ou une densification pour ce quartier et plus particulièrement pour
ce plan de quartier était prévue entre 1.5 et 1,7. Maintenant toute proportion
gardée, si je prends l’exemple de la rue du Bourg-aux-Favre, nous arrivons à un
coefficient de 3. Il ne faut donc pas trop se focaliser sur les chiffres, je tiens juste à
relever ici une coquille qui se trouve dans le 47 OAT à la page 12 où il est dit que la
densification actuelle avant le plan de quartier est de 1,0 et non pas de 0,6 comme
cela figure. Je répondrai volontiers à toutes les questions qui pourraient se poser.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Ce n’est pas le cas. Des
abstentions ? Non plus.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail avant de passer au vote. Est-ce
qu’il y a une demande de prise de parole dans la salle ? Oui. Monsieur Pencherek.

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Feuille N°: 691

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Mes chers collègues,
Il est important de se poser les justes questions avant de voter. Actuellement
Monthey n’a pas les infrastructures suffisantes. Les entrées et les sorties de la ville
sont saturées, les crèches, les écoles enfantines, primaires ainsi que le cycle sont
en surcapacité. Il y a aussi le projet des Semilles avec 23 nouveaux immeubles, le
changement de plan de zone vers le Nant de Choëx nord et sud avec un millier de
nouveaux arrivants. Le futur projet Gessimo avec x milliers d’arrivants pour finir la
Plantaud avec environ 1'000 nouveaux arrivants. Non ! Nous ne pouvons pas
accepter ce projet aussi magnifique soit-il. Trop de dérogations sont difficilement
soutenables, il est urgent, il est très urgent de faire un vrai plan de zones pour ces
trente prochaines années.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Madame
Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Merci Monsieur le Président. Monsieur Moulin, je reviens avec ma question précise :
Y a-t-il eu des discussions avec le propriétaire selon les directives édictées par le
service UBC suite au postulat logement ? Plus précisément, a-t-il été discuté d'un
pourcentage de logements abordables en contrepartie du bonus donné ? Je vous
remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est toujours au Conseil général. Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur Moulin, vous avez cité le plan directeur des densifications, moi j’aurais
envie de citer le plan directeur des espaces verts, qui curieusement cite aussi le
plan directeur des densifications, en parlant justement du pôle de la Plantaud
comme étant identifié comme un pôle moins important, moins propice à la
densification en raison notamment de sa situation. Le plan directeur des espaces
verts demande notamment, qu’un espace public soit érigé à l’échelle du quartier, il
estime qu’il est nécessaire et qu’il doit être fait dans la planification du futur
quartier. Nous en revenons à la question que nous avons posée concernant ces
espaces publics. Lorsque nous lisons le Règlement du plan de quartier, à l’article 8,
sous espaces verts, on voit que les espaces seront collectifs pour les usagers du
plan de quartier. Est-ce que cela est uniquement prévu pour les gens qui logeront
dans les bâtiments où est ce que cela s’étend également à d’autres personnes ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Bezat. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je vous repasse la parole Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Merci Monsieur le Président. Monsieur Pencherek, concernant les entrées et sorties
de ville, je constate qu’il y a un groupe politique qui se targue de régler le problème

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Feuille N°: 692

en quatre ans. Sachez que dans les schémas directeurs qui ont été cités,
notamment celui de la densification des espaces verts, mais également celui de la
mobilité, il y a un tas de choses qui sont encore en cours. Le problème des entrées
et des sorties de ville n’a pas grand-chose à voir actuellement avec cela, si ce n’est
que nous devons le régler. Ce réglage se fera seulement lorsque nous aurons
terminé tout ce qui a été prévu. Si vous ne l’avez pas fait, je vous encourage
vivement à lire ce document sur les schémas directeurs de la mobilité, où
effectivement, il y a des exercices à faire.
Concernant le plan de quartier 47 OAT que vous avez tous reçu, d’ailleurs vous
pouvez remarquer la transparence avec laquelle nous avons travaillé, vous avez
reçu toutes les oppositions ainsi que tout ce qui allait avec. En l’occurrence, une
étude a été faite sur la circulation. Nous parlons de 413 places de parc pour 214
appartements. Tout se fera en sous-sol avec des entrées et des sorties aussi bien à
l’Avenue de l’Industrie que sur l’Avenue de la Plantaud. Les experts ont fait des
simulations sur les sorties qui pourraient générer des problèmes sur l’Avenue de
l’Europe comme sur la Petite Ceinture, mais il semblerait que cette densification ne
poserait pas d’énorme problème, hormis bien évidemment les problèmes que nous
pourrions rencontrer aux heures de pointe aux entrées et sorties de ville.
Concernant les projets que vous avez cités, certains sont arrêtés pour des raisons
purement administratives comme des oppositions et de recours. Il est évident que
nous suivons ces dossiers, mais tout ne va pas se faire en un claquement de doigts
ou en cinq ou six mois. Il faut bien vous rendre compte que sur les trois blocs de
bâtiments qui vous sont proposés, il y aura un premier bloc qui sera fait, puis un
deuxième. Cela va prendre deux à trois ans voire même un peu plus. A l’heure
actuelle, sur ce projet, et pour anticiper la réponse que je vais donner à Madame
Franz, je confirme que les discussions ont bien évidemment été entreprises avec les
promoteurs. Sur ces trois blocs, donc sur ces six bâtiments, il y en a quatre qui sont
prévus à la vente pour des Caisses de pensions. Il y en a un qui est prévu pour a
priori, a priori je dis bien, car on ne peut pas toujours tout prévoir à l’avance, si on
savait tout à l’avance, ce serait bien évidement plus facile, et comme le dit l’adage,
lorsque tout est réalisé c’est encore plus facile d’être intelligent. En l’occurrence, à
l’heure actuelle, il y aurait un seul bloc de deux bâtiments prévus pour de la propre
consommation. Concernant les questions de Madame Franz, des discussions ont eu
lieu. Une directive que j’ai édictée avec votre aide ainsi que celle de votre collègue
Madame Sandrine Desponds malheureusement absente ce soir, j’ai également tenu
compte de l’article 2 et 3, c’est-à-dire l’article qui mentionne que lorsqu’il y a plus
de dix appartements, c’est le Président du dicastère qui va discuter.
Nous avons obtenu des concessions, la première des concessions : la première des
concessions répond en anticipation, à Madame Bezat, soit un droit de passage
public, privé, piéton et de mobilité douce. Malheureusement, comme vous le savez,
une promotion se fait en plusieurs temps et actuellement les discussions se
poursuivent pour pouvoir obtenir un peu plus, et pourquoi pas à terme, une place
de jeu publique. Effectivement, la place s’y prêterait très bien, malheureusement à
l’heure actuelle je ne connais pas la réponse, mais les discussions se font ! Je tiens
à relever l’élégance des promoteurs actuels avec lesquels nous avons une bonne
collaboration. Je vous rappelle qu’il est des compétences du Conseil Municipal
d’autoriser selon le Règlement communal des constructions et des zones un niveau
supplémentaire. Nous ne sommes pas dans l’obligation de passer par le Conseil
général. Nous respectons les normes cantonales en termes de distances aux
bâtiments, nous avons une dérogation par rapport à la distance communale, et

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Feuille N°: 693

nous avions l’aspect sécurité que nous avons voulu développer, et je pense que
c’était un bon moyen. Il faut se rendre compte que sur la parcelle de 18'425
mètres, nous aurions pu venir avec à peu près dix-huit bâtiments alignés les uns
aux autres, avec une hauteur de dix-neuf mètres, certes deux mètres plus bas que
les vingt et un mètres que nous proposons ce soir. Mais nous n’aurions rien pu
faire, si en 2012, nous n’avions pas exigé que ces deux parcelles stratégiques ne
fassent pas partie d’un plan de quartier ou d’un plan spécial plus précisément. Les
choses sont donc faites correctement, nous avons travaillé avec des spécialistes, il
y a évidemment une part émotionnelle, nous avons également tenu compte des
différents paramètres de la part des opposants. Nous avons également fait des
calculs avec ma Cheffe de service ici présente et qui était disposée à répondre à
des questions d’ordre technique. Nous avons fait tous les calculs concernant les
différentes parcelles qui se trouvent à coté sur la bande de l’Avenue de l’Europe,
pour pouvoir également construire quelque chose à l’avenir, qui corresponde au
Règlement communal, et pourquoi pas également, pour ces tranches qui se
trouvent sur toute la longueur et pour pouvoir établir un autre plan de quartier qui
pourrait être parfaitement conforme à cela. Je vous demande juste de ne pas
oublier une chose, certes nos ancêtres nous ont laissés du terrain, mais à l’instar
d’un discours que j’ai entendu ce dernier samedi au Théâtre du Crochetan, par une
personne présente ici dans la salle, moi je pense également à mes enfants, mes
petits-enfants ainsi qu’à mes arrière-petits-enfants.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est de retour à la salle, est-ce que quelqu’un
souhaite encore prendre la parole ? Oui Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Je souhaiterais compléter, mais je ne sais pas par quel bout commencer car nous
nous sommes un peu perdus dans les différents plans directeurs et explications !
J’ai eu beaucoup de plaisir à relire le plan directeur de densification. Je le trouve
plus avant-gardiste que le projet qui nous est proposé ce soir. Les solutions
données sont intéressantes. Avec le projet qui est présenté, nous pouvons dire qu’il
correspond à quelque chose de bien, nous mettrons une note de passable. Dans ce
plan directeur, le pôle « Plantaud » et tous les pôles de densifications sont nommés
comme importants et nous devons les prendre avec délicatesse, et en appliquant
les choses adaptées, au bon moment. Nous parlons également de temporalité, des
temps intermédiaires qui ne sont pas bons etc. En fonction du postulat logement,
serait-il possible de mettre dans le plan de quartier que nous devons adopter ce
soir, une demande complémentaire qui dit que : 15% des logements seront des
logements à loyer abordable ? Je vous demande techniquement, est-ce que ça peut
être mentionné dans un plan de quartier ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est toujours à la salle. Est-ce qu’il y a une autre
demande d’intervention ?
Ce n’est pas le cas ! Monsieur Moulin pour votre réponse.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 694

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Je n’ai pas été suffisamment clair, je n’ai pas répondu de manière assez précise à
vos différentes demandes. Lors des discussions avec les promoteurs, il a été
question dans un premier temps d’appartements de 4,5 pièces, 5,5 pièces, et 6,5
pièces, cela a également découlé de notre discussion, et si vous le relevez à l’article
3 de la directive, la question est plus que fondamentale. Ils ont complètement revu
leur projet. Le bloc, qui représente à peu près 1/3 de ces 6 bâtiments ou de ces 3
blocs de deux bâtiments va représenter des appartements qui sont de 2,5 pièces et
3,5 pièces, c’est exactement ce qui nous manque actuellement à Monthey au vu
des statistiques au premier juin 2016. Les dimensions de ces appartements seront
raisonnables. Nous n’allons pas retrouver des 3,5 pièces de 136 mètres carrés
comme au Bellagio ou à d’autres endroits qui font que le prix du loyer explose.
Nous ne sommes pas tout à fait au centre-ville, donc le prix du terrain est
beaucoup plus décent. Au niveau des 3,5 pièces, il n’est pas question de faire trois
salles de bain et j’en passe. Cela se tiendra à une salle d’eau et à un WC séparé, de
telle manière qu’au niveau du taux de construction, cela revienne à un loyer qui soit
des plus raisonnables. D’après les premiers chiffres dont nous avons discuté avec
les promoteurs, et je parle uniquement de ce bloc-là, car si les deux autres blocs
sont vendus à un tiers, je ne vais pas en avoir la maitrise, nous devrions arriver
dans des loyers qui sont raisonnables et qui sont parfaitement conformes à la
Société Coopérative d’Habitation de Monthey (SCHM) aux alentours pour un 3,5
pièces entre 1300 et 1400 francs maximum.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Dernière intervention Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

J’ai bien compris, mais est-ce que nous pourrions demander…

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Non !

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Non ! Voilà c’est ça, c’est tout ce que je voulais savoir !

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Non, nous avons à faire à des particuliers. C’est comme si vous achetez un
appartement, on ne va pas vous demander de le garder indéfiniment. Vous pouvez
le vendre dans cinq ans à qui vous voulez. Et c’est vrai que cette particularité fait
que pour dans un premier temps le premier bloc est prévu de rester auprès des
propriétaires de la parcelle, mais je ne peux pas l’exclure qu’il le vende à quelqu’un
d’autre !

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Je parle là d’un Règlement, c’est quelque chose de légal. A-t-on le droit de l’inscrire
ou pas ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 695

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Il faudrait que je demande cela à un juriste.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Nous en avons sous la main !

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Oui mais vous savez on peut avoir quatorze juristes sous la main et avoir quatorze
versions différentes ! Avoir un Règlement de construction est une chose, mais avoir
un Règlement lorsque les bâtiments sont construits cela en est une autre. A partir
du moment où le bâtiment est construit le Règlement ne s’appliquera plus. A partir
de là, je préfère utiliser la version un peu plus soft, c’est celle de discuter des
besoins des montheysans, et je peux vous assurer et je prends à témoin ma Cheffe
de service, que nous avons des promoteurs qui viennent de l’extérieur qui ne se
rendent absolument pas compte des besoins réels de la ville de Monthey, et nous
sommes très attentifs à cela ! Malheureusement, nous sommes dans le domaine
privé et ce qui se passe par la suite, nous ne pouvons plus le maitriser par un point
de vue Règlementaire. Nous pouvons le constater avec les hausses de loyer ou les
diminutions de loyer, je crois que c’est suffisamment compliqué pour rajouter
encore un point supplémentaire. Cela reste un Règlement qui doit être valable
d’une manière tripartite aussi bien par la Municipalité, le Conseil général et les
promoteurs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Madame Baillif-Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif-Métrailler (GP)

Vous expliquez que nous sommes dans le domaine privé et que nous ne pouvons
avoir aucune assurance de rien du tout ! Comment pouvez-vous nous assurer qu’il
y aura effectivement des 3,5 pièces de taille normale avec une seule salle de bain
qui générera des loyers modérés ? Parce que là nous sommes au stade de la
construction qui est du domaine privé et vous n’allez pas refuser des autorisations
de construire parce qu’il y aura une salle de bain supplémentaire ?

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Bâtiments & Urbanisme

Madame Baillif-Métrailler vous avez entièrement raison, si ce n’est que pour le
moment, nous en sommes à l’élaboration du plan de quartier. Les volumes que
vous avez vus correspondent aux volumes maximums qui seront fait. Il y a encore
une autre mise à l’enquête qui doit se faire au niveau des bâtiments. La discussion
qui se fait à l’heure actuelle avec les promoteurs est très saine, il n’y a aucune
guerre, ils ont assez facilement accepté de se rabattre sur des appartements de
plus petites dimensions, et je ne vois pas le souci qu’il pourrait y avoir, maintenant
je n’ai pas la baguette magique pour vous le garantir à 100%, vous l’avez dit vous-
même, nous sommes dans le domaine privé !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 696

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Vous parlez du domaine privé d’accord ! Mais là nous sommes aussi entrain de
modifier notre Règlement communal des constructions et des zones. C’est aussi
une question politique de savoir si cette assemblée, qui a finalement accepté le
postulat logement, pourrait parfaitement décider que le plan de quartier possède
une clause qui mentionne que nous avons des appartements sociaux à ce niveau-
là.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est à la salle. Elle n’est plus demandée. Je vais clore la discussion
de détail et passer au vote. Je vous rappelle que l’acceptation finale se fait en
principe en deux lectures, les modifications sont acceptées définitivement en
première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3 des membres présents.
Nous sommes 48 Conseillers présents, la majorité des 2/3 s’élève à 32.
Nous allons donc voter. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux si vous
acceptez le plan de quartier « Plantaud » portant sur les parcelles N0 871 et 875,
sous réserve des modifications suivantes soit :

 d’imposer l’inscription de la servitude de passage public de mobilité douce
destinée au passage piétonnier et vélo dans la mesure d’aménagement
éventuelle d’une piste cyclable au travers de l’espace central conformément à la
teneur des plans directeurs,

 de modifier l’art. 6, al. f du Règlement du plan de quartier afin de garantir que
toute distance de construction aux limites égalera au minimum le tiers de la
hauteur prévue pour la construction d’un immeuble, conformément à la Loi
cantonale sur les constructions,

 de compléter la zone d’alignement urbain obligatoire du secteur de construction
C sur la surface sud, soit le long de l’Avenue de la Plantaud, ceci afin de garantir
une unité de forme de ce périmètre de construction.

 d’inclure dans le Règlement les différentes remarques des services techniques
communaux

 et par conséquent de rejeter toutes les oppositions intervenues lors de la mise à
l’enquête publique du projet de modification en date du 11 mars 2016.

Si vous acceptez tout ceci, je vous demande de vous lever. Merci.
Si vous refusez tout ceci, je vous demande de vous lever. Merci.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever. Merci.

Le résultat du vote est le suivant : 32 voix pour, 12 voix contre et 2
abstentions.

Ce plan de quartier est donc adopté définitivement en première lecture avec 32
voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions.

Nous passons maintenant au point

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 697

4. Réponse au postulat de Mme Michela Orlando portant sur les
horaires d’ouverture de la Médiathèque

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par Madame Michela Orlando lors
de la séance du Conseil Général du 15 juin 2015 et développé en date du
21 septembre 2015 et accepté à l’unanimité. La parole est à la Municipalité.
Monsieur Girard étant excusé, je vous passe la parole, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Effectivement, Monsieur le Président vous l’avez dit, Monsieur Girard est
actuellement à l’étranger pour des raisons professionnelles, je me permets de
répondre à sa place. Pour des raisons déontologiques de confrérie, je me
permettrais de lire le texte qu’il a préparé pour être le plus fidèle possible par
rapport à sa détermination. Vous l’avez dit, Monsieur le Président, Madame
Orlando, a déposé son postulat le 21 septembre 2015, il me parait judicieux d’y
répondre aujourd’hui.
En parallèle, et donnant suite au passage RERO, le service s’est penché sur l’offre
de la Médiathèque, souhaitant évoluer d’un centre de prêt à une bibliothèque
troisième lieu, soit un « endroit unique où culture, loisirs et lien social, échanges
humains et éducation permanente se rejoignent et se mêlent pour le plus grand
profit de la population ». La présente réponse vise à répondre à cette démarche et
bien évidemment au postulat de Madame Orlando, et à informer le Conseil Général
des mesures et propositions pour la suite. Si on fait actuellement un état des lieux :
la Médiathèque ouvre 25 heures par semaine pour le public, 6 jours sur 7, dont 5
soirs jusqu’à 19h, ainsi que le samedi matin depuis janvier 2005. La Médiathèque
est ouverte pendant toutes les vacances scolaires, à l’exception des jours fériés et
des deux premières semaines d’août pendant lesquelles sont effectués les grands
nettoyages, semaines qui correspondent également à une période forte de
vacances hors de Monthey (congés des métiers du bâtiment). L’horaire est réduit à
4 jours/semaine en été. Cela permet d’aller à la rencontre de la population et de
toucher un autre public en offrant une bibliothèque à la piscine tous les après-midi
pendant 2 semaines. Depuis 2014, la Médiathèque est ouverte pendant les
vacances de Noël jusqu’au 23 décembre au soir et entre Noël et Nouvel-An.
Particularité montheysanne, durant le Carnaval, le samedi, le lundi et le Mardi-Gras
sont fermés du fait de notre position en centre-ville. La boîte des retours est
également fermée pour cause de déprédations. Les classes ont déjà accès à la
Médiathèque, sur rendez-vous, pendant tout le temps scolaire. La Médiathèque est
un service communal et l’ensemble du personnel est soumis aux congés statutaires.
Le cas échéant, les majorations d’usage sont appliquées. A titre d’exemple en 2015,
les locaux étaient ouverts le 1er mai après-midi et le lundi 7 décembre. Les jours de
fermeture sont répertoriés en début d’année sur le site internet et affichés à
l’intérieur de la Médiathèque. Tout au long de l’année, ils sont annoncés un mois à
l’avance par des affiches. Depuis deux ans, beaucoup d’énergie a été engagée pour
des changements logistiques et techniques en vue d’optimiser les fonctionnements
internes (passage RERO). Aujourd’hui, cela permet d’ores et déjà d’élargir les
horaires d’ouverture pour renforcer l’accueil du public. Finalement, d’après un
sondage qui a été fait sur deux semaines auprès du public de la Médiathèque, ainsi
que sur internet, le public est satisfait (52%) à très satisfait (27,5%) des horaires
actuels de la Médiathèque.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 698

Les pratiques des différentes bibliothèques municipales concernant les jours fériés
sont similaires, à savoir fermées. Dans les bibliothèques universitaires, seul le
libre accès est disponible (pas de service de prêt), sauf à Noël, Nouvel-An et
Pâques où tout est fermé à l’exclusion de la BCU de Lausanne. Les sites de la
Médiathèque Valais de Martigny et Saint-Maurice, par exemple, font le pont de
l’Ascension. Seule exception : Sion ne le fait pas. Les veilles de fête, la Médiathèque
de Monthey ferme à 18h au lieu de 19h. Beaucoup de bibliothèques ferment en
partie pendant l’été, à l’exemple de Martigny : du 11 juillet au 16 août 2016,
ouverte lundi, mercredi et vendredi de 13h à 18h, fermée mardi, jeudi et samedi
(15 jours ouverts à Martigny, 16 à Monthey). A St-Maurice, la Médiathèque ouvre
seulement 2 jours par semaine du 27 juin au 12 août, de 14h à 18h. Elle est
complètement fermée pendant les vacances d’automne.
Mesures et conclusions : pour aller dans le sens d’une homogénéisation avec les
horaires des écoles et autres institutions, la Médiathèque sera ouverte dès 2017 le
vendredi et le samedi de la Fête-Dieu. Ces jours, tout comme le 1er mai, seront
compensés par 1,5 jour de congé, conformément aux statuts du personnel. A
l’heure actuelle et donnant suite au sondage, il est judicieux de concentrer les
efforts sur les jours usuels. Dans la continuité du passage à RERO, un horaire élargi
a été mis en place dès la rentrée scolaire 2016-2017. Les locaux sont ouverts le
mercredi toute la journée de 9h00 à 19h00. Finalement, afin de répondre à
l’objectif de Médiathèque comme « troisième lieu », la Municipalité se déterminera
prochainement sur plusieurs options afin d’assurer une ouverture élargie sur toute
la semaine. Le Conseil Général sera appelé à valider ou non les propositions lors
des débats futurs des différents budgets 2018-2019. Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, Madame Orlando voilà la réponse que la Municipalité
souhaitait apporter à travers l’écrit de Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Madame Orlando vous souhaitez réagir, je vous passe
la parole.

Intervention de Mme Michela Orlando (PLR)

Monsieur Le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je vous remercie de faire le porte-parole de Monsieur Girard. L’élargissement de
l’ouverture du mercredi de 9h00 à 19h00 est à mon sens un choix judicieux. C’est
ce jour-là qu’étudiants et écoliers ont congé l’après-midi ainsi que certains élèves le
matin aussi. C’est aussi le jour de congé pour de nombreux parents travaillant à
temps partiel. Cette modification correspond à une demande que j’ai entendue à
maintes reprises de certains de nos concitoyens de tout âge.
Au vu de l’importance du budget alloué à la culture à Monthey, je saisis l’occasion
pour inviter la Municipalité à poursuivre la réflexion sur le samedi après-midi et à
étudier l’éventualité d’alléger un créneau de la semaine suscitant moins d’intérêt.
Ceci permettrait d’adapter l’offre à une plus large palette de nos résidents, sans
augmenter les besoins en financement. Je viens d’entendre que 48% de la
population est insatisfaite, il s’agit quand même de la moitié de la population
montheysanne ! Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, merci d’avoir
accepté mon postulat et merci à tous pour votre collaboration et votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 699

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Orlando. Nous passons maintenant au point

5. Réponse aux questions suivantes :

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Réponses aux questions suivantes et plus précisément au point

5.1 Question de M. Antonio Serge Dias Ribeiro portant sur la route du

Tonkin et le passage à niveau de la gare CFF

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

C’est une question qui avait été déposée lors de la séance du Conseil général du
13 juin 2016. La discussion n’est habituellement pas ouverte à moins que le Conseil
général en décide autrement par un vote. La parole est à la Municipalité. Monsieur
le Municipal Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Monsieur le Président. C’est dommage que l’auteur de l’interpellation ne soit
pas présent, mais il avait demandé une réponse écrite puisqu’apparemment
plusieurs de ses collègues se posaient la même question. Je vais vous lire le bref
rapport du service et j’y ai ajouté quelques slides car le sujet est d’actualité.
Concernant la route du Tonkin, il y a quelques années, un projet d’aménagement
avait été élaboré afin, notamment, de créer une zone réservée à la mobilité douce.
Cette étude a été temporairement différée en raison du développement des projets
d’aménagement de la place de la Gare, pour ceux qui s’en souviennent ce projet
avait été présenté par mon prédécesseur il y a environ cinq ou six ans au Théâtre
du Crochetan. Entre temps est apparu le projet de la nouvelle ligne de l’AOMC et de
son déplacement. Une décision du Conseil Municipal datant du 25 août 2003 avait
« supprimé » ce budget de 1 million 300'000 francs pour créer une zone de
mobilité douce sur la route du Tonkin. Il était nécessaire de connaître l’implantation
de ces deux gros projets sur la place de la gare avant de réaliser une nouvelle
infrastructure située au même endroit. A ce jour, le projet des TPC, élaboré en
collaboration avec la commune, prévoit d’aménager un cheminement dédié à la
mobilité douce entre Collombey et Monthey transitant par la route du Tonkin. A ce
stade du projet, aucun élément concret n’a encore été élaboré, les études portent
essentiellement sur le tracé principal du chemin de fer. Je vais passer un ou deux
slides. Comme vous pouvez le voir ici vous avez le tracé, cette fameuse variante T
du déplacement de l’AOMC que les deux les deux Législatifs et les deux Exécutifs
des communes de Monthey et Collombey-Muraz ont accepté à l’unanimité. Ceci
pour vous dire que cette future implantation concerne également les passages à
niveau, les mobilités douces. Vous voyez le futur emplacement de la gare AOMC, là
vous avez le passage Monthéolo existant, vous aurez la bretelle qui va rejoindre la
vallée à la hauteur de Gessimo. On parlera plus tard du passage à niveau de Clos
Donroux existant qui sera supprimé pour les automobiles, par contre il sera
maintenu pour la mobilité douce et les piétons. Donc ça en fait un lien direct avec
la route du Tonkin, ce qui va dans le sens de la question de Monsieur Ribeiro.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 700

Je vais vous montrer un plan un petit peu plus détaillé, il a d’ailleurs été avalisé par
le Conseil Municipal dans la séance de cet après-midi, un nouvel axe dont nous
avons parlé dans le plan directeur pour ceux qui s’en souviennent, ce serait une
traversée routière sous le site de Gessimo et qui rejoindrait le Chemin des Dailles
ainsi que la route de Collombey. Pour terminer, le passage sous voies du quartier
« le Verger » à Collombey est déjà en service, cela faisait donc intégralement partie
du plan de quartier, c’est également une nouvelle desserte. En finalité, puisque la
gare de Collombey serait enterrée, le passage à niveau serait supprimé, mais il
subsisterait un passage pour les piétons et les mobilités douce, et bien entendu
tout le croisement du Corbier n’aurait plus raison d’être, puisque le train serait
complètement enterré à cet endroit- là. Il y a très clairement une amélioration des
mobilités douces ainsi qu’une suppression de la totalité des conflits et des passages
à niveau que nous fréquentons actuellement tous les jours. Ce sont des projets qui
sont prévus pour les années 2018-2020. Pour ceux qui suivent l’actualité vous avez
pu voir qu’aujourd’hui même le Conseil des Etats a accepté une enveloppe de
13 milliards de francs pour des développements ferroviaires à Berne. C’est donc
dans ce cadre que ces projets sont financés. Si nous revenons à la question de
Monsieur Ribeiro concernant les passages à niveau : le plan directeur des mobilités
ainsi que le concours d’architecte réalisé pour la place de la Gare, prévoyaient la
suppression du passage à niveau de l’avenue. Dans le cadre du projet de
réaménagement de la Gare, en liaison avec le déplacement de l’AOMC, les CFF
étudient actuellement un cheminement sous voie pour les piétons et les deux
roues. De plus, étant donné les sensibles modifications prévues sur cette place par
rapport à la situation analysée lors du concours précité, un nouveau plan
d’aménagement sera élaboré.
La création d’une nouvelle ligne AOMC en parallèle de la ligne CFF va engendrer la
suppression de la circulation automobile au niveau du passage de Clos-Donroux.
C’est aussi un problème de cadence des trains au niveau de Gessimo, il y aurait
trois lignes en parallèles qui nécessiteraient un temps de fermeture des barrières
d’environ 45 minutes par heure, ce qui ne serait par conséquent pas tolérable. Il
est prévu, aujourd’hui, que le flux de véhicules soit dirigé vers un nouvel axe sous
voie à travers le site de Giovanola en direction de la route de Collombey, étant
précisé que la route de Clos-Donroux devra conserver un axe pour la mobilité
douce.
La Rue du Monthéolo et son passage existant conserveront leur statut actuel et
celle de l’Ile aux Bois verra sa situation améliorée lorsque le terminal combiné sera
réalisé diminuant, par conséquent, la fréquence des manœuvres des convois du site
chimique.
Les procédures de ces importants projets étant en cours, il n’est pas aisé
aujourd’hui de définir un calendrier. Il faut noter que les mesures décrites ci-
dessous sont étroitement liées au projet de déplacement de la ligne AOMC. Pour ce
dernier, le planning prévoit le dépôt de ce dossier pour le printemps 2017. La mise
à l’enquête publique suivra et, à son échéance, les documents devront être envoyés
à l’Office Fédéral des Transports (OFT) pour approbation et décision de
financement au plus tard pour le 23 juin 2017. La mise à l’enquête publique se
ferait en 2017 et la mise en service préconisée par les CFF en 2022. Je vous montre
encore pour terminer quelques slides qui pourraient répondre à la question de
Monsieur Ribeiro par rapport à la Route du Tonkin. C’est un projet totalement
séparé, actuellement les CFF travaillent sur la mise en conformité des gares. En
Suisse, nous avons 745 gares, et Monthey est l’une des 150 qui n’est pas encore

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 701

mise en conformité concernant la loi sur les accès pour les personnes à mobilité
réduite. Cette ordonnance fédérale concerne encore 147 gares, ce qui nécessite
énormément de temps, des planifications pour la mise en service des installations,
pour les ressources financières et humaines ainsi que pour la réalisation des
travaux en maintenant l’exploitation, nous ne pouvons pas nous permettre de
fermer n’importe quelles gares pendant deux ans, ainsi que pour la mise en œuvre
simultanée de ce projet avec d’autres grands projets de développement et en
l’occurrence à Monthey, le déplacement de la ligne AOMC et notamment la
construction du nouveau terminal. J’ai moi-même été surpris d’apprendre que la
gare de Monthey est partiellement conforme, ce qui signifie qu’il en existe des
pires. Si vous regardez attentivement ces slides, vous pouvez voir le quai existant
de la gare de Monthey, voilà le passage à niveau et comme vous pouvez le
constater sur ce plan, la rue du Tonkin est jusqu’à la moitié, propriété des CFF.
Nous ne sommes pas chez nous, nous nous devons de négocier avec eux des
servitudes, des locations, ou des achats de terrains et cela c’est quasiment mission
impossible avec la planification qu’est la leur actuellement. Vous voyez que le bord
de la rue de Tonkin se trouve ici, est qu’elle est bornée au milieu. Vous voyez que,
même le bosquet de fleurs devant le Café des Cheminots appartient aux CFF. Nous
ne sommes pas foncièrement maitres de cette rue, ce qui est aussi une explication.
Pour terminer cette mise en conformité de la gare de Monthey, nous aurons un
quai de 160 mètres de long qui est prévu. Nous devinons un passage sous voies qui
reliera les deux quais. A titre d’information, cet objet n’a pas encore été traité au
niveau de la Municipalité. Ce passage pour les mobilités douces ressortirait sur
l’Avenue du Tonkin. Il aurait double fonction. La première serait de desservir les
quais et la deuxième c’est que nous puissions traverser de l’Avenue de la Gare
jusqu’à l’Avenue du Tonkin en passant sous ces fameuses voies. Les CFF prévoient
de terminer leur projet des 147 gares pour 2023. Un groupe de travail dont notre
président fait partie, y travaille assidûment. Vous voyez ici le projet TPC, nous
constatons que les projets peuvent être réalisés tout à fait séparément. Voici dans
les grandes lignes ce qui va se réaliser ces prochaines années. Il reste encore à
définir la participation communale, mais pour cela nous reviendrons devant vous.
Pour terminer sur ce slide, voici la vision des CFF concernant le transit des mobilités
douces à cet endroit, le passage inférieur doit être aménagé sous les voies pour
permettre ce fameux transit nord-sud, il peut être élargi et c’est ce que nous
souhaiterions faire pour améliorer la mobilité douce ainsi que la circulation des
cyclistes, et par conséquent d’offrir la possibilité de supprimer ce passage à niveau
puisque vous le savez, c’était le cas dans le cadre du concours de 2008 la
suppression du passage à niveaux pour les voitures y était partie intégrante, ce qui
est également préconisé par les CFF.
Je vous parlais tout à l’heure de cette traversée sous le site Gessimo, attention ce
plan n’est pas définitif, c’est un avant-projet. Vous voyez ici l’actuel giratoire de la
Coop, vous voyez le bâtiment de la Coop, il y aurait un futur giratoire qui serait
prévu sur le site actuel d’Ultra Précision, cette fameuse trémie qui traverserait le
site Gessimo, le Tonkin ainsi que les deux futures voies de l’AOMC, il y aurait donc
trois voies en parallèle qui ressortiraient sur la route du Chemin des Dailles et
finalement sur la Route de Collombey. Le passage à niveau actuel serait supprimé,
mais serait dévolu à la mobilité douce et tout cela pour vous dire que la route qui
rejoint le passage à niveau ici, c’est la Route du Tonkin. Vous voyez que cette
fameuse Route du Tonkin a un avenir dans tous les slides que je vous ai montré
mais, il y a une chronologie à respecter car actuellement de nombreux projets sont

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 702

en gestation. Concernant le début des travaux du déplacement de l’AOMC, ils sont
prévus d’ici 2 ans environ. Voilà pour ces informations qui me semblaient
intéressantes pour cette assemblée et que Monsieur Ribeiro pourra lire dans le
prochain procès-verbal. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous poursuivons avec l’ordre du jour et plus
précisément avec point

5.2 Question de M. Damien Raboud portant sur la vente de la parcelle
N°743, au lieu-dit « Trollietta »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

C’est une question qui avait été posée lors de la séance du Conseil général du
13 juin 2016. La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président,

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur Raboud, une question globale avec des sous questions bien précises, je
vais essayer d’être aussi précis dans mes réponses. Nos services se sont penchés
sur ces différentes remarques ou questions qui certes nous ont obligés d’aller
consulter nos archives puisque cela datait de 2011. Je reste persuadé qu’avec ces
réponses vous allez avoir les idées plus claires, et que vous pourrez surtout aller de
l’avant pour améliorer la situation dans notre ville.
Votre première question :
▪. à quelle date la commune a-t-elle revendu la parcelle 743 ? C’est par acte de
vente du 7 octobre 2011, la commune de Monthey a vendu la parcelle n° 743 de la
commune de Monthey.
▪. quel a été son prix de vente ? La vente a été faite et consentie pour le prix total
et global de 2’752'000 milles francs.
▪. cette somme a-t-elle été intégralement réglée en espèces ? Sinon, selon quels
arrangements précis ? Cette somme n'a pas été réglée en espèces à la signature de
l'acte. Le montant de la vente sera payable par les acquéreurs, à la commune de
Monthey, le jour où une PPE aura été constituée sur la parcelle de base n° 739 de
la commune de Monthey et que la servitude personnelle d'utilisation exclusive
comme parking public, dont la commune est bénéficiaire sur cette parcelle aura été
transformée en unité d'étages PPE. Il est précisé que le montant précité de
2'752'000 francs sera adapté à l'indice suisse des prix à la consommation, l'indice
de référence étant celui existant au jour de l'inscription de l'acte au Registre
foncier. Le paiement de ce montant est garanti bien évidemment par l'inscription,
en faveur de la commune de Monthey, d'une hypothèque légale du vendeur de
2’752'000 francs à charge de la parcelle n° 743 de Monthey. Ce montant
correspond au prix de vente !
▪. cette somme a-t-elle été réglée en une ou plusieurs fois et à quelle(s) date(s) ?
Au vu de la réponse que je vous ai fourni précédemment, vous comprendrez bien
que cette question ne demande pas de commentaire particulier.
▪. à quelle(s) date(s) ont été consignés dans les comptes communaux le ou les
versements y relatifs ? Le montant dû par les acquéreurs de 2'752'000 francs a été
enregistré dans les comptes communaux 2011, à la date de la signature de l'acte

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de vente, soit le 7 octobre 2011. Le montant à recevoir par les acquéreurs de
2'752'000 francs a été comptabilisé initialement en 2011 sous la rubrique 000.155
"Débiteurs divers" du chapitre 000.11 "Avoirs" à l'actif du bilan. Ensuite, sur
recommandation de l'organe de révision, cette somme a été transférée en 2013
sous la rubrique 000.122 "Prêts" du chapitre 000.12 "Placements du patrimoine
financier" à l'actif du bilan.

Questions concernant la vente de l'ancienne "Rue de la Verrerie" :

▪ à quelle date la commune a-t-elle revendu l'ancienne "Rue de la Verrerie" ? Par
acte de vente du 7 octobre 2011, la commune de Monthey a vendu la parcelle n°
6054, route chemin, sise au lieu-dit "Coppet", de la commune de Monthey.
▪ quelle a été son prix de vente ? La vente a été faite et consentie pour le prix total
et global de 400'000 francs.
▪ cette somme a-t-elle été intégralement réglée en espèces ? Sinon, selon quels
arrangements précis ? Cette somme a été intégralement réglée en espèces.
▪ cette somme a-t-elle été réglée en une ou plusieurs fois et à quelle(s) date(s) ?
Cette somme a été réglée en une fois. Elle a été versée le 30 octobre 2011 à la
commune de Monthey, conformément aux conditions de paiement de l'acte de
vente.
▪ à quelle(s) date(s) ont été consignés dans les comptes communaux le ou les
versements y relatifs ? L'encaissement de 400'000 francs, provenant de la vente de
la parcelle n° 6054, a été enregistré dans les comptes communaux le 30 octobre
2011.
En conclusion, il est relevé l'élément pertinent suivant, à savoir que les écritures
comptables liées aux ventes des parcelles n° 743 et n° 6054 (surface de terrain
désaffectée de la rue de la Verrerie) ont été dûment enregistrées dans les comptes
communaux et vérifiées par l'organe de révision.
J’espère que ces recherches effectuées par nos services communaux vont vous
permettre de poursuivre votre travail productif et que nous arriverons à une bonne
solution. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Vous demandez l’ouverture de la discussion générale
Monsieur Raboud ? Est-ce qu’il y a des oppositions dans la salle ? Ce n’est pas le
cas. Vous avez la parole Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Merci Monsieur le Président votre réponse en appelle d’autres !
Monsieur le Président, Chef des finances de notre commune. Merci d’avoir
recherché dans les archives ce fameux dossier largement terminé pour nous faire
plaisir Monsieur le Président. Il s’agit tout de même d’une somme considérable de
2’752'000 francs, Ainsi depuis cinq ans personne dans votre administration n’a eu
souci de l’encaisser. Notre commune est pourtant endettée. Quant aux caisses de
pensions, propriétaires du M-Central, elles ont plutôt le souci de placer leur argent,
que celui d’obtenir des prêts portant intérêts ! Monsieur le Président, ce montant
ayant été provisionné dans les comptes, chacun reconnait qu’il est dû à notre
commune. Cela conformément à tout ce qui a été convenu devant cette assemblée.
D’où nos questions complémentaires suivantes, en vous remerciant d’y répondre

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sous 20 jours par écrit, directement à l’adresse de notre mouvement, case postale
322 Monthey 1 :
Comment justifiez-vous ce montage financier opaque et unique à notre
connaissance qui ne fixe aucune échéance de remboursement ?
Qui est le débiteur de ce prêt ?
 à quelle date a été faite la PPE actuelle, laquelle n’inclut pas la commune

comme propriétaire du premier sous-sol du parking ?

 à quelle date a été inscrite la servitude sur ce parking du premier sous-sol en
faveur de la commune ?

 pourquoi après 5 ans, la PPE actuelle n’a-t-elle toujours pas été modifiée, ce
qui selon votre réponse, aurait permis de solder ce prêt ?

 quand avez-vous prévu de modifier enfin cette PPE et permettre ainsi ce
remboursement ?

 pourquoi la Commission de Gestion n’a-t-elle jamais fait état de cette
situation ? La connaissait-elle ? A-t-elle été mise au courant de la modification
comptable intervenue au sujet de ce prêt en 2013 soit durant l’actuelle
législature ?

 cette créance de 2'752'000 francs constitue-t-elle vraiment une valeur ? Sera-t-
elle véritablement remboursée un jour ? Quels éléments permettent de le
prouver ?

 dans quel délai maximum la Municipalité s’engage-t-elle à faire en sorte que ce
montant de 2'752'000 francs plus intérêts contractuels soit enfin remboursé,
afin que ce « vieux dossier largement terminé » selon vos propres dires,
Monsieur le Président, puisse effectivement le devenir, et que toujours selon
vos propos, on puisse enfin avancer !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Vous souhaitez réagir Monsieur le Président ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Merci Monsieur le Président. Je vais réagir très rapidement car au vu du
nombre de questions je n’ai pas tout enregistré ! Je vous répondrai donc par écrit,
le cas échéant peut-être serez-vous de l’autre côté de la table et cela nous
permettra d’en discuter au sein du Conseil municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous arrivons au dernier point

6. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs chers collègues,
Les horaires de l’administration (suite et fin) ! Je reviens à la charge Monsieur le
Président, car le 13 juin 2016, vous signaliez à cette assemblée que les travaux
débuteraient les jours qui viennent. Mais je le concède, vous aviez aussi souligné

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qu’en novembre-décembre tout serait terminé. Ce soir, vous l’avez relevé, la
Médiathèque joue avec les horaires, aussi j’ose espérer que l’office de la population
en fasse de même à l’avenir avec les habitants de la ville. Ma question : Où en est-
on avec ces travaux et les délais seront-ils respectés ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers,
Face à l’émergence de nombreux projets SmartCity en Europe, je souhaite
interroger la Municipalité sur ce sujet. Afin que ma question soit comprise de tous,
permettez-moi de poser le cadre d’une SmartCity. Le concept « SmartCity » réunit
en un unique principe les questions de savoir comment une ville peut engager et
utiliser plus intelligemment et efficacement ses ressources en recourant à la
technologie de l’information et de la communication. Une SmartCity ménage les
ressources naturelles, s’engage sur une société de l’énergie post-fossile tout en
permettant à ses habitants de tirer de meilleures conditions de vie. Les applications
sont diverses telles que : utilisation efficace de l’eau et de l’énergie. Anticipation
des formes de mobilité futures et durables tout en préparant l’infrastructure
nécessaire, utilisation des systèmes de gestion pour une conduite optimale des
projets qui rend les développements durables. Sachant Monthey engagée dans le
processus « Cité de l’Energie » et que sa stratégie intègre, à long terme, le concept
de société à 2000 watts en 2100, est-il possible de répondre aux questions
suivantes : Dans quelle mesure le département concerné intègre-t-il ce concept
dans sa stratégie ? Sachant que l’EPFL s’intègre de plus en plus en Valais, des
partenariats avec cette institution ou d’autres telle que TheArk peuvent-ils être
envisagés ? La ville envisage-t-elle servir de projet pilote pour des sociétés
innovantes tel que Pully le fait en partenariat avec Swisscom ou Collombey avec
une société coréenne ? Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherk (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
J’ai cinq interventions.
1. Est-ce que la zone 20 km/h a reçu son homologation et qu’en est-il du 30 km/h
sur la totalité de la zone ?
2. Les commerçants souffrent de ces interminables travaux depuis trop longtemps !
Ces travaux étaient prévus de finir au plus tard à la fin juin 2016, bientôt fin
septembre et rien n’est fini ! Est-ce que les contrats ont prévus des pénalités aux
entreprises incriminées ?
3. La Rue de Venise est une artère stratégique pour accéder aux commerces du
centre, cette rue est coupée en deux à la hauteur du Comte-Vert, est-ce que la
Municipalité a pris cette décision pour rendre l’accessibilité compliquée et

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décourage le centre-ville aux montheysans et montheysannes ainsi qu’aux visiteurs
de notre belle cité pour les encourager à aller faire leurs courses à Collombey ?
4. En séance du 21 septembre 2015, cette noble assemblée a accepté un crédit
complémentaire de 1'290'000 francs pour la continuité des travaux du centre-ville
pour le bas de l’Avenue de la Gare. L’aménagement a été prolongé, effectivement
au moins jusqu’à la limite des commerces selon le message du Conseil Municipal au
Conseil Général à la demande du crédit supplémentaire. Est-ce qu’il y a une logique
et une esthétique dans ces travaux ? Non ! Au lieu d’avoir une entrée vieillotte avec
quelques mètres en plus, on aurait eu une belle entrée neuve, logique et esthétique
sur toute la longueur. Pour quelles raisons les finitions n’ont-elles pas pu être
réalisées correctement ?
5. Cette année les Travaux Publics ont pavé une parcelle privée d’environ 75 m2 à
la grande surprise de son propriétaire. Est-ce que ces travaux ont été payés par vos
ingénieurs ? Est-ce que ces travaux ont-été payé par le chef de service ? Ou est-ce
que ces travaux ont été payés par le Municipal responsable du dicastère ? Pour la
première et la dernière question j’aimerai des réponses écrites à l’adresse de notre
groupe.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. Madame Zerweck.

Intervention de Mme Régine Zerweck (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Depuis quelques mois, plusieurs riverains m’ont interpellé concernant le trafic sur la
Rue du Monthéolo. Depuis environ une année, le nombre de voitures et de motos a
considérablement augmenté, ainsi que et surtout leurs vitesses et les nuisances
sonores. Comme cette rue est en ligne droite, beaucoup d’automobilistes se croient
sur une autoroute. Faire siffler les pneus jusqu’à tard dans la nuit n’est pas du goût
de tous les riverains. Il serait important de faire plusieurs contrôles sur 2 semaines,
surtout le soir dès 19h00 voire 22h00 ainsi que les vendredis et les samedis en
soirée. Nous avons voté pour un radar pouvant être utilisé aussi de nuit. Qu’en est-
il ? Serait-il envisageable de poser des gendarmes couchés ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Zerweck. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs.

Concernant votre intervention Monsieur Oberholzer, effectivement cela prend du
temps ! Il y a eu différents échanges entre le bureau d’architecture qui avait une
variante qui ne convenait pas aux utilisateurs. Suite à une séance qui a eu lieu
encore aujourd’hui, je peux vous confirmer l’entrée en fonction des nouveaux
locaux : ils seront opérationnels dès fin mars 2017. Certes ce dossier qui traine
n’est pas d’une grande envergure, mais il amènerait un plus indéniable à notre
population. Je partage votre avis, et je vais faire en sorte, avec l’aide de mon

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collègue Moulin, que ce dossier avance et que le délai que je viens de vous citer
soit respecté !

Monsieur Puippe vous avez parlé d’un dossier extrêmement important. Toutes les
communes se penchent sur la SmartCity, ce qui est utilisé au sens large du terme,
mais qui fait référence à l’avenir au niveau énergétique sur l’ensemble des
domaines qui peuvent concerner une collectivité publique et plus particulièrement
une commune. Vos questions sont assez précises, je vous propose de vous
répondre par écrit. Le cas échéant, je me retourne vers Monsieur Tornare qui
pourrait vous répondre aujourd’hui, mais je pense que vos questions méritent un
développement un peu plus important !

Monsieur Pencherek, j’ai compris que vous souhaitez des réponses écrites. Nous
vous les transmettrons par écrit. A titre d’information, je me retourne vers Monsieur
Rouiller pour savoir où nous en sommes concernant le 20 km/h et le 30 km/h et
nous pouvons vous dire que des analyses ont été effectuées, mais nous vous
répondrons par écrit. Concernant les travaux, je ne sais pas comment vous êtes
arrivés à fin juin. Un planning a été établi de longue date et la fin des travaux est
prévue pour octobre 2016 ! Nous tenons donc les délais, il n’y a donc pas
d’indemnités lorsque nous respectons les délais. Je rappellerai quand même, car
nous entendons souvent que les travaux sont longs, que nous travaillons en surface
mais également en sous-sols, et bon nombre d’infrastructures sont modifiées
puisque nous remettons tout à neuf, et que systématiquement lorsque nous
mettons en soumission, nous avons quasiment les mêmes durées de réalisations
par l’ensemble des entreprises. Nous faisons confiance à la fois à nos services
spécialisés ainsi qu’aux entreprises. Il faut bien vous rendre compte que nous
devons à la fois cumuler l’intervention des entreprises mandatées, mais également
d’autres entreprises. Je pense à Swisscom et je pense bien évidemment au réseau
du chauffage à distance ainsi qu’à d’autres infrastructures d’ordre parapubliques qui
se trouvent dans ces aménagements et qui doivent faire l’objet d’intervention
durant les travaux.
Concernant la Rue de Venise, c’est tout simplement un plan d’aménagement du
centre-ville qui a fait l’objet d’études durant de nombreuses années, de mises à
l’enquête, de réflexions où nous avons intégré Artcom. Ce dernier a participé, a
validé, a participé et signé ce document qui prévoit justement la circulation qui
aujourd’hui est en place y compris à la Rue de Venise ! J’ose donc espérer que
Artcom qui a voulu ces modifications en lien avec la commune, puisse être
convaincu que la situation est acceptable. Si tel n’est pas le cas, nous remettrons le
travail en route pour trouver des améliorations. Il y a eu énormément de
modifications à Monthey, il faut maintenant calmer le jeu et voir comment
fonctionne la situation, et je crois que nous sommes tous assez malins pour voir
que si quelque chose ne fonctionne pas, nous pouvons nous remettre autour de la
table pour réfléchir. Je tiens à le dire car je suis un des plus anciens autour de la
table, c’est une réflexion qui date depuis de nombreuses années, plus précisément
depuis le début des années 2000, où tout le monde a été intégré, les architectes,
tout comme les commerçants et artisans, ainsi que les représentants politiques.
Concernant votre question sur les bas de l’Avenue de la Gare, nous avions un
montant à disposition. Pour nous, il était très important d’avoir une différenciation
entre le rond-point de l’avenue de l’Europe et le haut de la rue de marquer la
différence par rapport à la zone 50 km/h avant de passer à la zone 20 km/h. Nous

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avons la même situation au nouveau rond-point proche des Tennis où il existe une
certaine longueur sur une dizaine de mètres en zone, 50 km /h, puis nous passons
en zone 30 km/h ! C’est donc une volonté de l’exécutif d’avoir un tel aménagement
qui doit permettre de faire le lien entre la zone 50 km/h et la zone 20km/h. Je vous
rappelle que le montant de 1 million 290'000 francs a été soumis à votre autorité et
nous nous sommes bien gardés de respecter le montant qui nous a été attribué,
malgré les discussions émises suite à vos différentes interventions qui laissaient
entendre que c’était un montant disproportionné, nous nous sommes bien gardés
de rester dans le montant qui nous a été attribué et de ne pas poursuivre les
travaux pour assurer une corrélation entre le montant qui vous a été soumis et le
montant qui sera dépensé.
Quant à votre dernière question, je n’ai pas bien compris de quelle parcelle vous
voulez parler ? Vous voulez dire que Monsieur Cottet a-t-il acheté une parcelle ?

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Non pas du tout ! Pas acheté ! Comment dire ? Il a « paumé » des pavés !

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Il a ?

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Je veux parler de la pose des pavés devant l’ancienne poste, devant la brocante
des Anges. Il y a un bout de terrain privé et ça a été pavé !

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Votre question est donc toujours liée aux travaux. Il y a régulièrement des
négociations entre le privé et le public, pour essayer de trouver un juste milieu, et
surtout que nous ayons un rendu qui soit vraiment de qualité. Vous trouvez
également cette situation devant l’établissement public du Paon, il y a différents
endroits où la commune a discuté avec les privés. Cela se fait systématiquement
tout au long du chantier. J’ai encore eu un téléphone la semaine passée avec la
famille Saillen par rapport à la Rue Robert. Ce sont des négociations qui se font
dans de bonnes dispositions avec le privé, et nous essayons toujours de trouver
des solutions dans le cadre du budget qui nous est soumis.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Oui à condition que les discussions se fassent avant les travaux, pas après ! Tel a
été le cas ! La discussion s’est faite après ! Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur le Président. Il reste une question par rapport au trafic sur la Rue
Monthéolo.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Excusez-moi Madame Zerweck, j’ai été pris par les
nombreuses questions de Monsieur Pencherek, donc nous prenons note de vos
remarques. Des analyses vont être faites. Il faut savoir que depuis que nous avons
acquis le radar, notre police municipale installe le radar à cet endroit, non pas pour

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embêter notre population, mais vous avez raison, c’est un endroit extrêmement
sensible relié aux écoles primaires et secondaires. Pour nous, il est important que la
vitesse soit respectée. Je me retourne vers Monsieur Rouiller pour savoir si des
mesures ont été prévues à cet endroit. Comme Monsieur Rouiller opine du chef, je
vous propose de passer la parole, pour la deuxième question à Monsieur Tornare,
et ensuite à Monsieur Rouiller pour cette dernière question. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Municipal Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs. Concernant la question de
Monsieur Puippe touchant à SmartCity. Evidemment que la commune de Monthey
qui est une cité d’énergie est fortement engagée dans ce processus puisqu’elle a
décrété la société à 2000 watts pour l’année 2050. Nous sommes en préparation et
je présenterai avant la fin de la législature au Conseil municipal, un plan directeur
des énergies, dans lequel figureront toutes les mesures qui sont prises dans le
cadre de SmartCity et je ferai également une présentation au Conseil général et
une réponse vous sera donnée. Sachez déjà que dans les montants qui ont été
dépensés cette année, dans les crédits que le Conseil général a alloués, je pense
notamment à l’éclairage public pour lequel nous avons déjà adopté le principe
SmartCity c’est-à-dire de moduler l’éclairage en fonction des besoins réels de la
population, je pense également que les compteurs électriques pour lesquels vous
avez accordé un crédit seront intelligents dans le futur et permettront une gestion
d’énergie plus raisonnée et plus économique, voici quelques exemples. Je donnerai
au Conseil général ainsi qu’à vous-même Monsieur Puippe, une réponse
circonstanciée en la matière, dès l’instant où j’aurais présenté le plan directeur des
énergies et des stratégies adoptées au Conseil municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Tornare. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Concernant le radar, je suis toujours surpris que vous le sollicitiez. Je vous rappelle
que nous avons acquis le radar, non pas pour remplir les caisses, mais plutôt pour
rappeler aux citoyens d’être attentifs et avoir des égards vis-à-vis des écoles c’est
pour cela que la majorité du temps il est utilisé aux abords des écoles.
Nous ne l’utilisons pour le moment que la journée, nous verrons l’année prochaine
qui décidera. Concernant, la Rue Monthéolo, je suis assez bien placé pour constater
les soucis que cela génère, des contrôles sont faits régulièrement. Je tiens
également à préciser que nous utilisons le radar qu’une fois par semaine.
Simplement pour vous faire réaliser que ce n’est pas à but lucratif, mais surtout
pour rendre attentifs les automobilistes aux risques qu’ils génèrent en roulant vite
et sur le passage sous voie de Monthéolo. Il est directement dans l’axe de la
patinoire. Vous savez aussi bien que moi que des rodéos sont organisés à cet
endroit, mais ces personnes sont toujours bien organisées, en bande comme en

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téléphone, pour prévenir leurs collègues lorsque la police intervient, il n’est pas
toujours facile de les intercepter. Nous avons eu la chance l’année dernière de
pouvoir en attraper deux. L’un a démoli sa voiture et l’autre qui s’est fait retirer le
permis entre trois et six mois, ce qui a calmé les gens pendant quelques mois. Par
contre, l’accès sur la Rue Monthéolo à partir du Chemin d’Arche devient
problématique aux heures de pointe, d’une part à cause des innombrables travaux
de la ville, les gens s’habituent à passer par le passage à niveau car il n’y a pas
d’autres situations, cela génère énormément de circulation. Concernant les vitesses
de 20 km/h et 30 km/h Monsieur Pencherek, nous attendons que les travaux soient
terminés afin de pouvoir prendre des décisions. Ce qui n’empêche pas qu’en
attendant nous relevons un certain nombre de problèmes en l’occurrence à savoir :
passer d’un 20km/h à 30 km/h pour repasser à 20 km/h, ce sont des expériences
que nous découvrons et pour lesquelles nous devrons prendre des décisions. C’est
la même chose pour le radar, à partir du moment où la population a pris conscience
des problèmes liés directement aux écoles, certainement que, sur le tantôt, le soir,
et voire le samedi et dimanche car actuellement il n’y a pas de contrôle le samedi
et dimanche, des dispositions devront être prises à ce niveau. Voilà j’espère avoir
répondu à vos questions.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Est-ce que quelqu’un souhaite encore prendre la
parole ? Oui Monsieur le Municipal Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Monsieur le Président. Je souhaiterais apporter quelques précisions et
notamment mettre les points sur les « i » sur une interpellation qui date de l’avant-
dernière séance du Conseil général. Monsieur Pencherek, vous savez que le Conseil
municipal est invité ici pour répondre aux questions, dans la mesure du possible, en
direct. Il se trouve qu’en huit ans de mandat, je me suis excusé pour une séance
du Conseil général en date du 14 mars dernier. Ce soir-là, vous avez lancé, sans
même me citer, des insinuations que j’estime assez graves qui concernaient le
choix des fournisseurs pour l’équipement des barrières de nos parkings municipaux
couverts.
Je voulais simplement vous dire que ce choix a été le fruit d’une réflexion d’un
groupe de travail. Ce groupe de travail était composé de sept membres des
dicastères concernés : le Président de la municipalité, le Municipal de la police, le
chef du service Finance & Gestion, la commandante de la police municipale, le chef
du service Infrastructure & Environnement, le sergent Blaise Truffer ainsi que votre
serviteur. Il se trouve que votre représentant municipal, qui pour des raisons qui lui
sont propres, et je les lui ai gentiment rappelées, nous a rejoints seulement à la
cinquième séance ! Le thème de ce groupe n’était pas de mettre en concurrence
des horodateurs ou des barrières, mais les thèmes étaient la mobilité, le transport,
le comptage, le coulage et nous l’avons fait calculer.
Même si tout le monde n’est pas d’accord là-dessus, le coulage est de 60% pour
des parkings souterrains urbains qui ne sont pas équipés de barrières. C’est une
réalité, ce n’est pas moi qui l’invente ! Le groupe de travail a été créé à l’initiative
du Président, notamment à cause de certaines urgences. Souvenez-vous du
chantier Troilletta, qui en 2013 s’est terminé avec 4 mois d’avance, de plus, il y
avait une forte pression de l’entreprise Losinger-Marazzi qui voulait terminer ces

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travaux et à l’époque, au sein de la Municipalité, personne n’avait pris en charge ce
dossier. Il fallait faire un état des lieux, il fallait négocier tous les contrats en cours
car dans un parking, il y a des contrats d’entretien, de maintenance, de ventilation,
d’électricité, de nettoyage, de gestion. Troisièmement, il y avait cette pression de
l’entreprise générale qui arrivait au terme de son mandat et qui voulait que nous
prenions des décisions, puisque cette partie du contrat était assez vague.
Contrairement à vos dires, les deux principaux fournisseurs ont été invités, ils ont
été consultés, se sont rendus sur place, et ont reçu le même cahier des charges.
Ces deux sociétés, Parcomatic et Ski Data sont déjà des fournisseurs historiques de
la commune. L’un des deux, Parcomatic a décliné pour des raisons qui lui sont
propres, et notamment pour des raisons techniques en relation avec le fournisseur
des équipements pour les cartes MyPlus. Je ne vais pas rentrer dans les détails
techniques, mais il a catégoriquement refusé de poursuivre, et à contrario Ski Data
a accepté d’assumer et de suivre probablement à leur dépens car cela a dû leur
couter probablement plus de dépenses que ce qu’ils avaient imaginé. Monsieur
Pencherek, il y a effectivement un Municipal qui gagne sa vie dans le domaine du
parking et des horodateurs depuis une vingtaine d’année et vous le connaissez bien
mieux que moi ! A l’avenir je vous suggèrerais de mesurer vos propos, vous avez
visiblement recommencé ce soir, et je vous prierais de réfléchir avant de proférer
des allégations de ce genre à l’avenir. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Défago, vous souhaitez prendre la parole ?

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Chers collègues,
Je souhaiterais m’adresser au municipal Rouiller concernant le radar. Je ne suis pas
sûr d’avoir bien compris vos propos. Le Conseil général a refusé à maintes reprises
ce crédit pour différentes raisons, notamment pour l’aspect du coût, mais
également l’aspect technique de ce radar. Ce que nous vous avions demandé
lorsque l’achat du radar a été octroyé, c’était de l’acheter pour l’utiliser le jour, mais
également et surtout j’ai envie de dire, le soir à propos des différents chauffards
que nous avons à Monthey et par conséquent également pour moi le vendredi soir
et le samedi soir. Je n’ai peut-être pas bien compris, mais je vous remercie de me
préciser cette problématique.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Est-ce qu’il y a d’autres interventions dans la salle ?
Dernière réponse de la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur Défago, je pense que c’est simplement une planification du
fonctionnement des agents de police. Il y a un choix qui est fait pour l’utiliser une
fois par semaine à proximité des écoles, au passage sous voies de Monthéolo, à la
descente de la route de Choëx. La journée est le moment le plus optimal et c’est à
ce moment qu’il y a le plus de risque. Pour l’utilisation du soir c’est plus compliqué,
car vous le savez aussi bien que moi, aussitôt que le radar est en place il est
signalé. Ce serait vraiment une opportunité d’arriver à intercepter ces gens-là. Pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 19 septembre 2016

Feuille N°: 712

l’utilisation du radar la nuit, il faut encore avoir des conditions idéales, ce n’est pas
le radar qui peut servir dans toutes les situations. Maintenant c’est une planification
à imposer à la police.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Monsieur Défago, dernière intervention.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Merci pour vos explications Monsieur Rouiller. Bien sûr que je ne vais pas du tout
me satisfaire de ce que vous venez d’émettre en tant que chef de service ! Je vous
demande également d’utiliser le radar et de faire utiliser le radar dans votre service
pour ce pourquoi le Conseil général a octroyé ce crédit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette
séance du Conseil général. Je tiens encore à remercier mes collègues du Bureau,
les Chefs de groupes, ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail. Je remercie la
Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci encore d’apporter toutes vos
interventions écrites à notre secrétaire et principalement les questions posées dans
les divers. Il est 21h20, la séance du Conseil général est levée. Bonne fin de
soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

Version du jeudi 8 septembre 2016 à 11:23  Page 1 de 2

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur la demande de crédit complémentaire pour l’assainissement du
parement des digues de la Vièze

*************

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.
La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, président,
Rime Fabienne, vice-présidente,
Zerweck Régine, suppléante,
Caillet-Bois Fabrice, suppléant,
Puippe David, suppléant,
Défago Sylvain, rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité.

1 Préambule

La Commission de gestion (COGEST) s’est réunie le lundi 29 août 2016 afin de traiter ce sujet.
M. Stéphane Coppey, président de la municipalité, M. Gilles Cottet, responsable du dicastère
Infrastructure, Mobilité & Environnement ainsi que M. Patrick Fellay, chef de service, ont présenté ce
dossier et ont répondu aux différentes questions des membres de la commission. M. Fabrice Thétaz,
président du Conseil Général a également assisté à la séance.

2 Contexte

À  la suite de la crue de 2015 qui a été particulièrement longue, des mesures rapides doivent être
entreprises afin de renforcer le parement des digues de la Vièze. La COGEST ne va pas revenir sur le
détail technique des constats qui ont été tirés vu qu’ils sont expliqués dans le message du Conseil
Municipal. Ces mesures ne peuvent pas attendre la mise à l’enquête du projet global de sécurisation
de la Vièze. Néanmoins les travaux qui seront entrepris sont parfaitement compatibles avec le projet
général et ne remettent pas en cause sa future exécution. En annexe, le Conseil Général trouvera un
plan des travaux projetés (1ière et 2ième étape).

3 Nécessité d’agir

Ce crédit ne pouvait pas être prévu lors de l’élaboration du budget 2016. De plus, ce crédit ne peut
pas attendre le traitement du budget 2017 car cela impliquerait un report de 12 mois des travaux
prévus. Effectivement ceux-ci doivent être effectués en période de basses eaux. Compte tenu de la
période de la mise à l’enquête et des appels d’offres, ils pourraient commencer dès le début d’année
2017.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Crédit complémentaire assainissement du parement des digues de la Vièze

Version du jeudi 8 septembre 2016 à 11:23  Page 2 de 2

4 Aspects financiers

Le coût de CHF 450'000.00 représente le montant brut, sans la subvention prévue du Canton du
Valais qui devrait représenter au moins 65 % du coût total des travaux. Le même subventionnement
est également à prévoir pour la seconde phase du projet représentant un montant CHF 550'000.00
ainsi que pour le projet global de sécurisation de la Vièze.

5 Conclusion

La COGEST, à l’unanimité des membres présents, accepte le présent rapport et propose au Conseil
Général d’accepter la demande de crédit complémentaire telle que présentée.

 Christian Fracheboud Sylvain Défago
 Président rapporteur

Annexe : ment.

Rapport	de	la	Commission	Edilité	et	Urbanisme	du	Conseil	Général	de	Monthey
	Plan	de	quartier	«	Plantaud	»,	parcelles	Nos	871	et	875,	folio	10,

au	lieu-dit	«	Plantaud	»

I.	Introduction

La	commission	Edilité	&	Urbanisme	s’est	réunie	en	date	du	19	août	afin	d’analyser	et	de	statuer	sur	le
dossier	à	l’ordre	du	jour.
Durant	 cette	 séance	 nous	 avons	 pu	 compter	 sur	 la	 présence	 du	Municipal	 en	 charge	 du	 dicastère
Aménagements,	 Bâtiments	 et	 Urbanisme,	 M.	 Daniel	 Moulin	 et	 sa	 cheffe	 de	 service,	 Mme	 Emilie
Chaperon.	Ils	nous	ont	apporté	des	explications	claires,	nettes	et	précises	au	sujet	plan	de	quartier	au
lieu-dit	«	Plantaud	».

Etaient	présents	pour	délibération	finale:

• Woeffray	Johann,	Président	/	PDC
• Rime	Fabienne,	suppléante	/	PLR
• Oberholzer	Joseph	Marie,	membre	/	GP
• Payet	Cédric,	membre	/	PDC
• Puippe	David,	membre	/	PLR
• Défago	Nicolas,	suppléant	/	PLR
• Raboud	Damien,	rapporteur	/	EPM

II.	Préambule

Il	est	aujourd’hui	convenu,	en	raison	de	 la	nouvelle	politique	urbaine	et	périurbaine	voulue	par	 les
nouvelles	 dispositions	 légales	 émanant	 du	 peuple	(	 LAT,	 Lex	 Weber,	 limitation	 du	 mitage	 du
territoire,	etc.)	qu’il	est	nécessaire	de	densifier	au	maximum	les	zones	citadines.	Reste	aux	autorités
politiques	à	tout	mettre	en	œuvre	pour	que	cette	densification	ne	se	fasse	pas	aux	dépens	de	confort
de	vivre	et	d’une	certaine	esthétique.	Voilà	l’une	des	missions	premières	des	politiques	urbanistiques
d’aujourd’hui.	Fort	de	ce	constat,	Monthey	ne	faisant	pas	exception,	un	projet	comme	celui	qui	verra
le	jour	dans	la	zone	«	Plantaud	»	(environ	214	appartements,	en	majorité	alignés	sur	les	besoins	du
marché	 selon	 les	 informations	 partagées)	 est	 d’une	 importance	 primordiale.	 Il	 reste	 aujourd’hui	 à
bien	l’organiser.	Par	la	présentation	de	ce	plan	de	quartier,	la	municipalité	s’attèle	à	travailler	en	ce
sens.

III.	Objets	devant	être	débattus

Dans	un	souci	de	clarté,	de	précision	et	de	bonne	compréhension	des	enjeux	réels	sur	lesquels	notre
législatif	doit	se	prononcer,	nous	reprenons	ci-dessous	les	conclusions	du	message	de	la	municipalité
à	notre	Conseil.
Plus	bas,	 vous	 retrouverez	 celles	de	notre	 commission	aux	différents	échanges	que	nous	avons	pu
avoir	avec	nos	interlocuteurs	du	jour.
La	municipalité	nous	demande	donc,	uniquement,	de	trancher	sur	les	3	points	suivants:

« … accepter le plan de quartier « Plantaud » sur les parcelles Nos 871 et 875, sous réserve des modifications
suivantes :
1. d’imposer l’inscription de la servitude de passage public de mobilité douce destiné au passage piétonnier et
vélos, dans la mesure d’aménagement éventuelle d’une piste cyclable au travers de l’espace central
conformément à la teneur des plans directeurs ;

2. de modifier l’art. 6, al. f), du règlement du plan de quartier afin de garantir que toute distance de construction
aux limites égalera au minimum le tiers de la hauteur prévue pour la construction d’un immeuble, conformément
à la loi cantonale sur les constructions ;
3. de compléter la zone d’alignement urbain obligatoire du secteur de construction « C » sur la face Sud, soit le
long de l’avenue de la Plantaud, ceci afin de garantir une unité de forme de ce périmètre de construction ;
- d’inclure, dans le règlement, les différentes remarques des services techniques communaux ; et, par
conséquent, de rejeter toutes les oppositions intervenues lors de la mise à l'enquête publique du projet de
modification en date du 11 mars 2016; »

Au	point	1,	nous	nous	sommes	tous	accordés	à	dire	que	le		droit	de	servitude	public	pour	piétons	et
cyclistes	 est	 positif	 pour	 la	mobilité	 douce	 dans	 ce	 secteur	 de	 la	 ville	 et	 est,	 pour	 ainsi	 dire,	 une
condition	«	sine	qua	non	»	à	l’acceptation	du	plan.

Concernant	le	point	2	et	conformément	à	la	loi	cantonale,	nous	rejoignons	le	désir	de	la	municipalité
de	modifier	 l’art.	6	al.	F.	A	noter	tout	de	même	que	quelques	voix	se	sont	élevées	à	 l’encontre	des
dérogations	concédées	par	 le	conseil	municipal,	notamment	en	accordant	des	distances	aux	 limites
ou	des	hauteurs	se	situant	proches	des	maximas	autorisés	par	la	législation	et	cela,	sans	faire	un	pas
dans	le	sens	des	opposants	au	projet.
De	 plus,	 le	 complément	 d’explication	 apporté	 par	 la	 cheffe	 de	 service	 a	 permis	 de	 rassurer	 la
commission	sur	les	potentiels	risques	d’inondations	de	la	zone,	ceux-ci	ayant	été	pleinement	pris	en
compte	dans	la	réalisation	du	plan	de	quartier.

Quant	au	point	3,	après	consultation	des	plans/simulations	3D,	discussions	et	explications	de	détail
avec	Mme	 Chaperon,	 la	 commission	 a	 abondé	 dans	 le	 sens	 de	 la	 Municipalité	 en	 soutenant	 une
«	standardisation	»	des	modèles	tendant	à	une	uniformisation	harmonieuse	et	cohérente	de	l’avenue
de	la	Plantaud,	des	environs	et	de	la	ville	dans	son	ensemble	(en	fonction	des	zones	et	quartiers	bien
évidemment	!)

Nous	avons	pris	connaissance	des	oppositions	à	ce	projet	et	comprenons	bien	qu’il	n’est	jamais	facile
pour	 des	 propriétaires	 de	 voir	 arriver	 dans	 son	 voisinage	 direct	 des	 projets	 d’une	 telle	 envergure.
Malheureusement,	les	impératifs	de	densification,	les	promesses	de	voir	un	projet	intéressant	naître
et	 la	 parfaite	 conformité	 des	 démarches	 des	 promoteurs	 sous	 l’œil	 avisé	 de	 la	Municipalité	 nous
encourage	à	soutenir	la	position	de	notre	Exécutif.

III.	Conclusion

La	 commission	 souhaite	 tout	 d’abord	 louer	 la	 disponibilité	 et	 la	 transparence	 totale	 du	 service
Urbanisme,	 Bâtiment	 et	 constructions.	 Leur	 vision	 d’ensemble,	 leur	 étroite	 collaboration	 avec	 les
promoteurs	du	projet,	leur	refus	catégorique	de	laisser	perdre	des	surfaces	constructibles	au	risque,
en	cas	de	refus,	de	voir	apparaitre	des	bâtiments	plus	nombreux,	plus	petits	et	plus	étalés	et	ce,	sans
réel	 cachet	 et	 harmonie	 nous	 ont	 convaincus.	 Enfin,	 nous	 avons	 été	 séduits	 par	 la	 future	mise	 en
place	d’une	vaste	zone	verte	entre	les	bâtiments.	Zone	qui	jouira	d’une	servitude	publique.
Seul	bémol	à	notre	conclusion	et	comme	cité	précédemment,	une	partie	de	 la	commission	déplore
que	les	promoteurs	et	le	Conseil	Communal	aient	appliqués	les	règlements	à	leurs	extrêmes	limites.
Des	discussions	ont	découlé	de	ces	remarques	sans	mettre	en	péril	le	plan	de	quartier	présenté.
Pour	 ces	 nombreuses	 raisons	 et	 les	 différents	 points	 détaillés	 dans	 le	 rapport,	 la	 commission,	 à
l’unanimité	vous	invite	à	accéder	aux	demandes	de	la	municipalité	en	acceptant	le	Plan	de	quartier	«
Plantaud	»,	parcelles	Nos	871	et	875,	folio	10,	au	lieu-dit	«	Plantaud	»	sous	réserve	des	modifications
évoquées	par	notre	Municipalité.

Le	Président		 Le	Rapporteur
Johann	Woeffray	 Damien	Raboud

format: application/pdf

parent_type: meeting