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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 929

SEANCE DU 14 décembre 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 5 octobre 2020. 930

2. Budget 2021 et planification financière 2021-2024. 931

3. Nomination de l'organe de révision des comptes. 967

4. Plan de quartier "les Goilles", 2ème lecture. 968

5. Développement du postulat de M. David PUIPPE portant sur la création

d'une gouvernance inter-dicastère. 979

6. Réponse à la question écrite de M. Jean-Charles BOEMI portant sur les
mesures COVID pour les cafés-restaurants. 982

7. Réponse à la question écrite de Mme Eliane LAUNAZ PERRIN portant sur
le harcèlement de rue. 983

8. Réponse à la question écrite de Mme Fabienne RIME portant sur les
travailleurs sociaux hors mur. 988

9. Réponse à la question écrite de Mme Eliane LAUNAZ PERRIN portant sur
la politique en faveur des personnes âgées. 990

10. Divers. 993

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 930

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 5 octobre 2020.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, en cette date du 14
décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et d’ouvrir officiellement
la dernière séance du Conseil général de l’année 2020. Je suis très heureuse de vous
retrouver et j’espère que vous allez tous bien.

Aux vues des dernières consignes sanitaires, le Bureau vous saurait gré de bien
vouloir porter le masque tout au long de la séance et ceci, même lorsque vous prenez
la parole. Si cela n’est pas déjà fait, il faut vous inscrire sur les feuilles de traçage.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence : de Monsieur Stéphane Coppey,
Président de la Municipalité, des Conseillers municipaux présents, de M. Gérald Gay-
Des Combes, Chef du Service « Finances & Gestion », de M. Simon Schwery,

secrétaire communal, de Madame Laurence Mauve, responsable de la salle, des
représentants de la presse, ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 14 novembre 2020, le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre règlement.

J’ai quelques communications du Bureau à vous transmettre :

Le Bureau félicite tous les élus d’abord à la Municipalité mais aussi au Conseil général
et nous sommes ravis que les femmes reviennent en nombre. Surtout au législatif.
Nous vous souhaitons plein succès et merci à toutes les personnes qui se sont
engagées sans relâche et qui n’ont pas été élues.

Pour rappel et conformément aux articles, 14 et 15 de notre règlement, le Bureau a
décidé de la Constitution d'une commission ad hoc pour rapporter sur le point 4 de
l'ordre du jour Plan de quartier « Les Goilles » - 2ème lecture. Sur proposition des

chefs de groupe, les conseillers généraux suivants ont été nommés membres de cette
commission, Denis Maret, président, Robert Burri rapporteur, Eliane Launaz-Perrin,
David Puippe, Claude Berger, Flavien Schaller, et Jean-Marc Caruzzo comme

membre.

Le Covid ayant eu raison de notre traditionnel apéro de fin d’année, des sandwichs
vous seront servis à la pause.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Yves Mabillard (ADG)

Bonsoir à tous, j’appelle :
Alonso Alphonse (P), Anthamatten Carole (P), Bellwald Antoine (P), Berger Claude

(P), Berner Alain (P), Blumenthal Blanka (P), Boemi Jean-Charles (P), Borgeaud
Clément (P), Burri Robert (P), Caillet-Bois Fabrice (P), Calamo Joseph (E), Cardoso
David (P), Carruzzo Jean-Marc (P), Chanton Laude- Camille (P), Christe Lucien (P),

Collé Jean-Pierre (E), Contat Célina (P), Cosandey Isabelle (E), Cristina Jeanne (P),
Cutruzzolà Gianni (P), Défago Sylvain (P), Dubois Arnaud (P), Dupont Eric (P),

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 931

Fracheboud Christian (P), Franz Anne-Laurence (P), Garcia Jonathan (P), Gex Carla
(P), Gischig  Bastien (P), Guinchard Samantha (P, en retard), Joris Guillaume (P),
Landolt Jean-Pierre (P), Launaz Perrin Eliane (P), Lenweiter Pierre-Marie (P), Logean

Marie-Claude (P), Lovisa Christelle (P), Luisier Dominique (P), Mabillard Yves (P),
Maret Claire-Andrée (P),  Maret Denis (P), Mauron Gilles (P), Messerknecht Ilsegret
(P), Mirabille Cosimo (P), Multone Nancy (P), Nanchen Jacqueline (P), Oberholzer

Joseph-Marie (P), Ostrini Samuel (E), Pottier Johan (P), Puippe David (P), Querio
Françoise (P), Raboud Damien (E), Rastaldi Emmanuella (P), Rime Fabienne (P),
Rime Noëmie (P), Roserens Pascale (P), Scalia Graziella (P), Schaller Flavien (P),

Sneiders Baptiste (P), Thétaz Cindy (P), Woeffray Johann (P), Zerweck Régine (P).
Merci beaucoup.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Il y a 5 Conseillers généraux excusés, 1 personne en retard, nous sommes donc 54.
Le quorum de 31 membres présents étant atteint, nous pouvons donc valablement
délibérer.

Nous passons à présent à l'approbation du procès-verbal du 5 octobre 2020. Y a-t-il
des demandes de modifications ? Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des
abstentions ?

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020 est donc accepté à l'unanimité des
membres présents.
Je remercie notre secrétaire Monsieur Mabillard pour la rapidité et la qualité de son

travail. Ce procès-verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le site
internet de la ville de Monthey.
Nous pouvons maintenant passer au point deux de l'ordre du jour, à savoir budget

2021 et planification financière 2021-2024.

2. Budget 2021 et planification financière 2021-2024.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 9 novembre
2020 et figurant à l’intérieur du fascicule « Budget 2021 », accompagné de la
« Planification financière 2021 – 2024 », nous avons reçu ce dernier le 14 novembre

dernier. Il s’agira de nos documents de référence.
La Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et j’en profite pour remercier ses membres pour l’excellence de leur travail.

Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin aux différents votes :
de l’approbation du budget 2021 et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter

les emprunts que ce budget implique ; du coefficient d’impôts ; et finalement, du
taux d’indexation.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée en

matière. La parole est aux chefs de groupe. Monsieur Woeffray.

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 932

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues, le budget dont nous parlons ce soir est un budget particulier et ce, à
différents égards.

En premier lieu, il a été établi en période de crise et se base sur des incertitudes
quant aux impacts réels de la COVID sur l’économie. La durée de cette crise nous
invite à la prudence. En ce sens, le groupe DC partage les préoccupations de la

Cogest et recommande, à son tour, la plus grande prudence, surtout lors de
l’élaboration des planifications financières quadriennales.
C’est un budget particulier car c’est le premier à ressentir, en plein, les effets de la

RFFA. Avec une estimation du manque à gagner en cumulé de 2.2 millions entre
l'impôt sur les personnes physiques et celui sur les personnes morales, la pression
augmente encore et l'appel à la prudence est rappelé.
Particularité encore avec l'introduction, comme 9 autres communes du canton, du

modèle comptable harmonisé, le bien nommé MCH2. Qui, s'il a l'avantage
d'uniformiser les pratiques tant au niveau fédéral que cantonal et communal, nous
aura donné du fil à retordre au moment de le comparer à ses prédécesseurs.

Retenons que 14 ans après la Confédération et 3 ans après l'Etat du Valais nous
partageons le même modèle, jusqu'à l'entrée en vigueur du prochain changement.
Et, particularité enfin, parce que pour beaucoup d'entre nous, et j'en fais partie, il

sera le dernier en qualité de Conseiller général.
Le groupe DC n’a pas d’amendement à apporter mais quelques questions au fil de la
lecture.

Nous tenons à remercier, une fois encore, la Cogest pour son rapport, une fois
encore, de grande qualité et pour son travail tout au long des quatre dernières
années. Nous remercions aussi le Conseil municipal, les chefs de services ainsi que

tous les employés pour le travail fourni au quotidien et plus encore cette année.
Vous l’aurez deviné, le groupe PDC accepte l’entrée en matière ainsi que le budget
2021 de la Commune de Monthey. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
notre groupe a étudié avec intérêt le budget 2021 et la planification financière 2021-
2024. Nous remercions la Cogest pour son précieux travail y-relatif. Nous nous

réjouissons de la discussion de détail à venir et aurons plusieurs questions sur
différents comptes, je resterai donc général.
L’entrée en vigueur de la RFFA cantonale a mis à mal nos finances et notre capacité

d’autofinancement, ce qui présente de nombreux risques pour l’avenir. Notre groupe
appelle l’Exécutif à travailler avec tout le soin nécessaire pour que le service public
et le développement de notre commune ne s’en retrouve pas mis à mal.
Au niveau du fonctionnement, nous constatons qu’un prélèvement sur le financement

spécial est fait pour compenser la perte du service déchet. Il est certes logique que
ce service prenne un certain temps pour s’autofinancer, et espérons que la
Municipalité mettra les moyens pour garantir cet autofinancement prochainement et

redresser la tendance.

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 933

Au niveau des investissements, nous saluons ceux, importants, faits à la zone du
Verney, gage du développement sportif de notre ville. Nous relevons cependant que
si ces investissements apporteront une importante valeur ajoutée à notre commune,

d’autres travaux importants seraient également prioritaires en la matière, notamment
la réfection de la patinoire, qui se fait attendre depuis longtemps – nous appelons ici
la Municipalité à prendre rapidement ses responsabilités, au risque de faire face à

une situation d’urgence qu’il serait difficile de gérer.
La stratégie informatique nous semble également positive et correspondre aux prix
du marché. Cela a l’air calculé et maîtrisé, mais nous espérons que si la fusion avec

Collombey-Muraz s’opère prochainement, cette dernière pourra se greffer sans
problème à nos nouvelles infrastructures, sans quoi ces investissements s’avèreraient
à termes vraiment mal réfléchis.

Finalement, rappelons que nous nous trouvons dans un contexte exceptionnel en lien
avec la pandémie actuelle de coronavirus. Couplé à l’entrée en vigueur de la RFFA,
la forte incertitude qui nous attend l’année prochaine ne doit pas résulter sur un

abandon des personnes touchées par la crise. Le soutien apporté par la commune
doit se développer et se perpétuer. La santé et la sécurité économique de la
population doit rester la priorité numéro une.

Je laisse le reste pour la discussion de détail, et annonce ainsi que le groupe Alliance
de Gauche approuve le budget tel que présenté, la fixation du coefficient d’impôt à
1,20 ainsi que le barème d’indexation à 160, et autorise l’Exécutif à contracter les

emprunts que ce budget implique.
J’aimerais profiter de cette première prise de parole pour adresser quelques
remerciements. Ça n’a pas toujours été simple, mais nous avons pu travailler toutes

et tous ensemble, échanger sur nos points de vue, parfois avec des haussements de
voix, mais la plupart du temps dans le respect. Merci à vous toutes et tous, chères
et chers collègues et chers Municipaux, à celles et ceux qui siègent ce soir pour la
dernière fois et à celles et ceux que nous reverrons en 2021.

Merci aux autres chefs de groupe avec qui le dialogue s’est toujours bien déroulé
malgré nos positions parfois, souvent, divergentes.
Merci à mon groupe pour l’excellent travail de qualité fait durant ces quatre ans,

merci au Bureau pour son grand travail, merci à vous, Monsieur Mabillard, pour votre
engagement infaillible en tant que Secrétaire, et merci à vous, chère Présidente, pour
votre sens de l’organisation, votre gestion du Conseil et surtout pour votre

détermination et votre courage récemment. Ça a été un plaisir de travailler avec vous
toutes et tous !
Merci pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le PLR Monthey-Choëx a étudié les budgets
proposés en tenant compte de la planification financière 2021-2024 et du rapport de

la Cogest. Nous tenons à remercier les employés communaux, la Municipalité et la
Cogest pour leur travail tout au long de l’année et la collaboration. Le groupe PLR
accepte l’entrée en matière et de fixer le coefficient d’impôt à 1,20, le barème

d’indexation à 160 et autorisera donc la Municipalité à contracter les emprunts que

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 934

ce budget implique. En complément, notre groupe proposera quelques amendements
qui nous développerons tout à l’heure.
Un commentaire sur la réforme fiscale des entreprises, cela nous a été présenté dans

toutes les planifications des dernières années. Cette réforme baissera la charge
fiscale des entreprises de la région et permettra de palier en partie la concurrence
de nos voisins vaudois qui ont un taux plus bas. Dans une vision dynamique, nous

sommes satisfaits de constater que la prévision de la baisse 2021 se monte à 2,2
millions et est plus basse que la fourchette annoncée en 2017 qui se situait entre 2,5
et 4 millions.

Nous avons aussi une question générale. Cela nous a peut-être échappé, mais nous
n’avons pas vu de poste pour les futurs soutiens liés au COVID19. Pourra-t-on les
pointer dans les comptes, afin d’avoir une vision globale des impacts sur les finances

communales ? Dans ce sens, le plenum de Collombey-Muraz amende son budget, ce
soir, d’un montant de 100'000CHF pour soutenir les commerces locaux, via par
exemple la participation à la plateforme développée par la HES-SO « Local19 », qui

propose pour chaque achat d’un bon, un rabais de 10% pour l’acheteur et une plus-
value de 10% pour le commerçant. Est-ce que cela a-t-il a été discuté pour ce
budget ? Cette option est-elle envisageable, au même titre, ou à la place, d’autres

actions comme la gratuité des transports publics ?
En guise de conclusion, car c’est notre dernière séance, permettez-moi quelques
remerciements. Cela a été un plaisir, en tant que chef de groupe, d’échanger et

collaborer et quelques fois batailler, en effet, avec mes homologues Johann, Anne-
Laurence, Clément et Damien. Au nom du groupe PLR, je tiens à remercier tous les
collaborateurs de la Municipalité, les chefs de service et tous les membres des divers

services et commissions ad hoc ou permanentes ainsi que tous nos collègues qui ont
siégé dans ce plenum. Le travail de notre Législatif peut se faire dans de bonnes
conditions et cela est important pour faire vivre la démocratie. Merci au Bureau qui
est le garant de ce cadre si important. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers
collègues, l'Alternative pour Monthey a analysé avec intérêt le budget 2021 ainsi que
le rapport de la Cogest que nous remercions pour son travail. Nous rappelons que,

selon la planification financière 2021-2024, l'endettement par habitant devrait passer
de 2'114 en 2019 à 5'500 en 2024, soit 2,6 fois plus élevé. Selon cette analyse, la
fortune de la commune diminuera d'environ 30 millions, soit plus de la moitié de

2019. Tout cela sans compter avec les résultats incertains de 2020 à 2022, dus à la
situation sanitaire actuelle. La commune risque de se trouver dans un cycle
d'investissements très élevé. L'Alternative pour Monthey estime nécessaire de

redéfinir les priorités. En effet, beaucoup d'investissements ont été prévus de longue
date et, entre-temps, les priorités ont évidemment évolué.
Selon les analyses de la Municipalité, notre marge d'autofinancement est en train de

fondre. Dans ces conditions, le recours à l'emprunt ne peut-être la seule solution,
d'autant plus que les taux d'intérêt ne resteront pas éternellement proche de zéro.
Cela sans oublier la perte de produits d'impôts annoncée, ainsi que des dépassements

budgétaires toujours possibles.

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Feuille N°: 935

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, l’Alternative pour Monthey
estime nécessaire de faire preuve de prudence. Ainsi et pour ne pas prendre que
deux exemples : un investissement total de 9,4 millions pour la zone sportive, est-il

vraiment indispensable et primordial en cette période ? Cela en remarquant que la
patinoire pourrait nécessiter, à court terme, une rénovation conséquente, hors plan,
pour des raisons liées directement à la sécurité des lieux.

Même question pour un investissement de 1,5 millions pour la rénovation du
restaurant du Crochetan, y a-t-il vraiment urgence en cette période compliquée de
prévoir un pareil montant ?

Année après année, des membres de notre Conseil général amendent l'un ou l'autre
des postes de ce budget municipal conséquent. Dans la majorité des cas, ils le font
sans grand succès, la Municipalité justifiant avec force le moindre investissement

prévu. Dans ces conditions, il apparaît être du rôle nécessaire de la Municipalité de
proposer au Conseil général pour les années qui viennent, un budget plus modéré,
adapté à la capacité d'autofinancement de notre commune et ceci essentiellement

dans les investissements.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas se poser la question de l'opportunité de la
présentation au Conseil général, de deux variantes à choix pour les investissements,

l'un étant moins dispendieux que l'autre ?
Pour ces mêmes investissements, il serait vivement nécessaire de mieux les associer
aux frais de fonctionnement nouveaux qu’ils provoquent.

C'est sur cette réflexion que l'Alternative pour Monthey entre en matière pour ce
budget 2021. Chacun de ses membres fera les amendements qu'il souhaite et
prendra ses décisions librement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone. Monsieur le président de la Cogest.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion

Madame La Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
La Commission de Gestion s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget
2021 de la Commune de Monthey et a pu compter sur les explications du Président

de la Municipalité, du service des Finances, de certains Conseillers municipaux ainsi
que de leurs chefs de services respectifs. A cette occasion, un grand nombre de
questions ont obtenues des réponses orales. En outre, notre commission a eu

l’occasion d’adresser un certain nombre de questions écrites aux différents services,
que je remercie par ailleurs pour leur collaboration.
Le budget 2021 soumis au Conseil général est particulier à plus d’un titre. Tout

d’abord, il se présente pour la première fois selon le modèle comptable harmonisé
de deuxième génération (MCH2) ce qui modifie sensiblement la répartition des
rubriques, les méthodes d’amortissement et rend plus difficile la comparaison avec

les exercices précédents.  Cependant, nous sommes convaincus qu’à terme, cette
réforme permettra de gagner en lisibilité.
De plus, le budget 2021 présente un résultat déficitaire 5'553'000 CHF, notamment

en raison de la réforme fiscale des entreprises et des incertitudes liées aux
conséquences de la crise sanitaire. Je citerai ici uniquement les pertes fiscales qui
sont estimées à 1'800'000 CHF pour les personnes morales et à 420'000 CHF pour

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Feuille N°: 936

les personnes physiques. De ce fait, la marge d’autofinancement prévue s’élève à
6'825'000CHF, en baisse de 3’297’000CHF par rapport au budget 2020.
La Cogest est bien consciente que la commune traverse un important cycle

d’investissements et que la fortune nette projetée dans la planification financière tend
à démontrer que la commune peut assumer ce cycle.
Cependant, elle demande à nouveau à la Municipalité de demeurer vigilante sur tous

les futurs investissements et de porter attention à l’impact de ceux-ci sur la dette
brute et sur les comptes de fonctionnement.
A cette égare, la Cogest attire votre attention sur les principaux crédits d’engagement

sur lesquels nous voterons ce soir, à savoir :
La zone « Sports et Loisirs » au Verney avec parking pour 9'400'000 CHF,
La mise en œuvre de la stratégie informatique pour 3'335'000 CHF,

La réfection du restaurant du Théâtre du Crochetan pour 1'500'000 CHF ou encore
L’acquisition des locaux de La Poste dans le bâtiment de la Médiathèque pour
1'000'000 CHF.

Pour le reste du rapport, je vais vous épargner une lecture de détail et reste à
disposition pour toute question.
En résumé, la Commission de Gestion suggère au Conseil général d’approuver le

budget 2021 de la commune de Monthey tel que présenté, de fixer le coefficient
d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160 et d’autoriser le Conseil
municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.

Pour terminer, j’aimerai sincèrement remercier tous les commissaires et suppléants
qui ont œuvré au bon fonctionnement de cette commission durant ces quatre
dernières années. Ce fut un plaisir et un honneur de la présider. Ce fut également

une expérience très enrichissante par rapport aux connaissances du fonctionnement
de notre commune mais aussi au niveau humain avec des échanges parfois tendus,
très souvent cordiaux et dans tous les cas qui m’ont fait grandir à plus d’un titre.
Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le président de la Cogest. Nous allons maintenant passer au vote sur

l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Des
abstentions ?
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant à l’étude de la Planification financière 2021 - 2024 et du
Budget 2021. Nous allons étudier le document de la planification financière, le
message du Conseil municipal, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte

des investissements, le tableau des investissements et les commentaires.
A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité.

Pour que chaque personne puisse suivre les débats, je vous demanderai de citer
systématiquement la page et le numéro de compte.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde
fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin, nous aurons trois votes, sur le budget 2021, le coefficient d’impôt, et le taux
d’indexation.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, je vous demande de prendre le

document « Planification financière 2021 - 2024 » et j’ouvre la discussion de détail.
Pages 1 à 25, est-ce qu'il y a des questions sur l’inventaire des investissements ?
Si ce n'est pas le cas, nous prenons maintenant le Budget 2021.

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 937

Message du Conseil municipal au Conseil général, pages 5 à 13.
Monsieur Cutruzzola.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzola (ADG)

Madame la Présidente, chers collègues, ma question s’adresse au Président du
Conseil municipal.

Au point 3.2, page 11 du message du Conseil municipal - investissements du
patrimoine financier - figure un montant de 500’000 CHF pour le rachat de halles
industrielles, sur la parcelle 4511 au Boeuferrant.

Où en est-on dans le rachat de ces bâtiments ? Quelles seront les surfaces disponibles
? Quelles seront leurs destinations ?
Un montant global de 1’693’000 francs a été accepté en 2017. Il est à mon avis bon
de rappeler la finalité de cet investissement. Est-ce pour mettre ces bâtiments à

disposition d’artisans qui souhaiteraient s’installer ou est-ce pour les démolir ? Ou
alors y installer des services communaux ?
N’ayant trouvé qu’une toute petite trace de cet investissement dans le fascicule du

budget 2021, tout au fond de la page 109 sous l’intitulé « Patrimoine financier », je
vous remercie d’apporter toute précision utile pour qu’aucun doute ne persiste autour
de cet investissement d’un demi-million. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cutruzzola. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur Cutruzzola,
effectivement, merci de me poser la question. Vous savez que, principalement au
Boeuferrant, mais également quelques parcelles aux Îlettes, il y a quelques années

maintenant, en général, c'était il y a un peu plus de trente ans, il avait été constitué
des DDP, des droits distincts et permanents, pour justement une durée de trente
ans. Durée, qui arrivait à échéance, ça a commencé en 2013, 2014, 2015, et

systématiquement la question se posait : qu'est-ce qu'on fait à l'issue de ce DDP ?
Pour rappel, la commune reste propriétaire du fonds et le bénéficiaire du DDP
construit un bâtiment, en l'occurrence dans ces zones, une halle industrielle.

Systématiquement, le Conseil municipal, la délégation promotion économique et
ensuite, le Conseil municipal ont eu une ligne directrice par rapport à la gestion de
ces fins de DDP.

L'idée était la suivante : lorsque l'entreprise, qui est active dans ces halles de DDP,
poursuit une activité, à ce moment-là, nous sommes disposés à accepter une
prolongation du droit distinct et permanent de quelques décennies, et nous l’avons

fait à certaines reprises.
Lorsque le bénéficiaire du DDP n’en a plus l’utilité personnelle pour sa société ou sa
SA, on rentre en discussion pour le rachat de la halle. Pourquoi racheter la halle ?
L'idée, c'est de suivre ce qui a été fait avec Gessimo et d'ailleurs, c'est Monsieur

Patrice Coppex qui gère ces halles que nous avons acquises durant ces dernières
années, depuis 2013 - 2014 pour les premières et qui se poursuivent et qui se
poursuivront l'année prochaine encore avec l'achat d’une halle au Boeuferrant,

estimée à un montant de l'ordre de 500'000 CHF.

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 938

Systématiquement, il y a un expert qui est nommé, qui évalue la halle et puis ensuite,
il y a un accord, pour l'instant nous avons presque toujours trouvé un accord, il y a
encore un dossier, c'est ce dossier qui perdure pour acquérir la halle.

Ensuite, ce n'est pas pour mettre des structures communales que l'on acquiert ces
halles, c’est simplement pour être proactif au niveau économique. Il est toujours
agréable pour une collectivité publique d’être propriétaire de ces biens, de savoir ce

qu'on peut faire, quel genre d’entreprises on souhaite installer ? Et c'est ce qu'on a
fait, ce qu’on fait sur Gessimo, on le fait maintenant principalement au Boeuferrant
et un petit peu dans la zone des îlettes. Donc, l'idée c'est tout simplement d'acquérir

une halle supplémentaire comme on l'a fait durant ces dernières années, d’ailleurs
c’est dans le patrimoine financier, ce n’est pas dans le patrimoine administratif, et
donc la volonté c’est effectivement d’acquérir cette halle supplémentaire pour une

gestion par notre service promotion économique des halles sous forme de location,
à nouveau, pour faciliter la promotion économique. C’est une réelle plus-value qu’on
a eue, que nos prédécesseurs, il y a trente ans en ne cédant pas les parcelles mais

en faisant des DDP, ont fait un très bon choix. Je crois qu’aujourd’hui on en récolte
les fruits, de cette bonne réflexion d’il y a une trentaine d’année. A nouveau, je
précise certains DDP ont été prolongés, donc ne croyez pas qu’on soit déjà

propriétaires de quasiment toutes les halles du Boeuferrant, mais une partie de ces
halles nous sont actuellement propriétés.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente. Dans l’entrée en matière, on avait quelques questions
sur ces mesures Covid, est-ce que la Municipalité peut déjà nous donner quelques

indications ? ça nous aidera pour la lecture de la suite du budget. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Bellwald, effectivement, vous avez posé
quelques questions par rapport au Covid. Donc, il n’y a pas eu de montants précis

qui ont été inscrits au budget, par contre on a toujours ce fonds promotion
économique, je vous le rappelle, qu’on a utilisé en partie pour l’année 2020, pour
financer les mesures qui, je crois pouvoir le dire, à Monthey, étaient assez

généreuses, il y en a évidemment toujours un peu plus, mais par rapport à d’autres
communes, et on a assumé ce rôle.
L'idée, il reste un peu plus de 100'000 francs sur ce compte, c'est évidemment

d'utiliser et de poursuivre cette réflexion avec nos moyens, notre situation financière,
effectivement, durant l’année 2021.
A titre d’exemple et vous l’avez cité, la gratuité des transports publics, on souhaite

poursuivre sur cette démarche au début de l’année 2021. Je me retourne vers mon
collègue Gilles Cottet, qui me confirme jusqu’au 30 avril prochain, donc le Conseil
municipal a d’ores et déjà pris la décision de poursuivre cette mesure pendant ces

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 939

quatre premiers mois de l'année 2021 en soutien je dirai à la problématique du Covid.
Nous ne serons peut-être pas aussi généreux que nous l'avons été au mois de mai
et juin de cette année, notamment parce que les mesures ne sont pas les mêmes, il

n’y a pas de confinement, mais évidemment que si un confinement devait être
prononcé, et qu’il y aurait réellement une situation de crise que ne pourraient
assumer la Confédération et le Canton, on reviendrait vers vous le cas échéant,

durant l’année 2021 pour demander un complément à ces 100'000 CHF qui restent
sur le fonds promotion économique.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d’autres questions pour les pages 5 à 13 ?
Nous prenons les résultats, pages 14 à 20.
Nous prenons maintenant le compte de fonctionnement.

Administration générale, pages 22 à 29.
Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Ma question se rapporte au compte 0222.3010.01 Traitements archiviste, page 25.
Un montant de 18'000 CHF a été mis au budget 2021. Ce montant est identique à

celui du budget 2020 mais bien différent des comptes 2019, puisque le traitement
d’archiviste se montait à un peu plus de 29'000 CHF.
Avons-nous sous-estimé le travail pour 2021 ou le travail pour la prise de possession

des nouveaux locaux, soit le déménagement, le tri des archives et la mise en place,
est terminé ? Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Franz, Monsieur le secrétaire municipal, qui
chapeaute l’ensemble de cette réorganisation des archives dans les nouveaux locaux,

me confirme que le gros du travail a été réalisé et donc qu’il n’y aura pas
d'augmentation pour l'année 2021.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président, y a-t-il d'autres questions ?
Sécurité publique, pages 30 à 36.

Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, Chers
collègues,

Soucieuse de la sécurité de nos citoyens, et pour suivre une demande du parti
socialiste, mais d’une manière assez différente que je vais développer, je propose

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 940

d’amender le compte 1110.3010.00 Traitements en page 30 de CHF 150'000 pour un
agent supplémentaire qui soulagera certainement le service Sécurité.
Je m’explique donc, en effet, très surprise d’avoir vu nos rues et nos murs envahis

par les affichettes relatives aux harcèlements et agressions en tout genre, il faut
souligner ici la manière, avec une audace hors pair qui permet aux socialistes de
bafouer leur propre postulat sur l’affichage, qui stipulait clairement que l’affichage

sauvage est totalement illégal sauf aux endroits prévus à cet effet, avec l’obligation
d’enlever et nettoyer lorsque la manifestation est terminée. Rien n’a été respecté et
cela devrait être amendé !

Pour revenir au harcèlement de rue, je suis donc surprise que vous vous plaigniez
que rien n’est fait, que vous insinuez que la police ne réagit pas… De plus, après
avoir pris connaissance en commissions, que la police tourne annuellement depuis

plusieurs années avec plus de trois milles heures supplémentaires, ce qui correspond
tout de même à un emploi et demi, personne ne réagit ? En leur ajoutant
systématiquement des tâches en plus, soit par le Canton soit par la commune,

comme par exemple trier et amender les incivilités dues aux cartons ?
A aucun moment, personne, même pas les socialistes qui veulent juguler le
harcèlement de rue omniprésent, ne semble imaginer qu’ils sont en sous-effectifs et

donc épuisés, tant physiquement que psychologiquement. Par contre, la critique est
facile. C’est le moment de revaloriser leur travail ainsi que les améliorations apportées
depuis plusieurs années… Montrez-le en acceptant cet amendement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Contat, je prends note de votre amendement.

Il faut savoir qu'on est, vous l'avez dit en introduction, Madame Multone l’a rappelé,
ainsi qu’un bon nombre d’entre vous, on est dans une situation confortable, la
commune de Monthey, puisqu'on a plus de 70 millions de fortune. Donc, on a le

temps de voir quelques exercices négatifs, mais là où on doit être, et c’est le mot qui
est sorti de la bouche de plusieurs d’entre vous, être prudent, être vigilant, ce sont
les deux termes que j’ai entendu.

Aujourd’hui, le Conseil municipal, depuis plusieurs années, est conscient des
modifications législatives qui devaient intervenir, qui sont intervenues cette année et
qui vont, Monsieur Bellwald je le préciserai aussi, intervenir les prochaines années,

je vous rappelle quand même que dans dix ans, on nous supprime l’impôt sur les
machines. Donc quand on parlait de quatre millions, c'était y compris cet impôt dans
dix ans, donc on était juste dans notre planification. Ce sont des modifications

importantes et on doit les anticiper. La première remarque que l’on a auprès de nos
services, c’est que l’on doit absolument maîtriser les coûts de fonctionnement, qui dit
coûts de fonctionnement, dit également le traitement des employés.

Donc, évidemment tous les services vont dire qu’ils sont en sous-effectif et qu'il faut
augmenter le personnel. J'ai systématiquement cette discussion, et la police, on est
conscient qu’il pourrait y en avoir plus. Pour nous, c'est très clair, il faut que chaque

service fasse un listing des priorités : une, deux, trois. A voir, peut-être qu’on ne
pourra pas tout faire, donc c’est là qu’on détermine ce qui est vraiment prioritaire ou
pas.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 941

Je ne vais pas entrer dans la discussion des affichages dans la rue, je crois qu’il y a
un point à l’ordre du jour, une discussion à ce sujet, on y reviendra.
Par rapport à votre demande de dire : « on est en sous-effectif au niveau de la

police », comme les autres services, on doit avoir une certaine rigueur, et voir ce qui
est important et ce qui est moins important, pour pouvoir maîtriser nos finances.
Vous ne pouvez pas venir et dire, hé là, le Conseil municipal soyez attentifs aux frais

de fonctionnement et puis après, venir dire derrière et bien augmentons de 150'000
CHF, par exemple les agents, parce que vous êtes plus sensible à la police, peut-être
que d’autres. Et puis, un autre demandera peut-être dans un autre service.

On doit avoir cette rigueur dans tous les services.
Je préciserai encore pour la police, car c’était intéressant, le Canton avait fait une
analyse de toutes les polices communales, en fixant un petit peu des barèmes pour

déterminer combien de policiers il faut par corps de police, de Monthey, à des petites
polices de communes, avec des ratios évidemment, si ce sont des stations, si c'est
une ville, et autres. On était une des seules communes à être très proche du nombre

d’EPT proposé par le canton et la police cantonale. D'ailleurs, on a rattrapé et on est
actuellement proche du chiffre qui était proposé dans cette tabelle pour le nombre
d’EPT à la police municipale de Monthey. En tenant compte évidemment des mandats

de prestations sur les trois zones communes, c’est-à-dire Massongex, Vérossaz et
Collombey-Muraz.
Donc, si on fait une comparaison avec les autres polices communales, on n’est

réellement pas en sous-effectif. Donc évidemment, il y a du travail, évidemment, il y
a du job, à nous de vraiment nous concentrer, de voir comment on peut améliorer
l’efficacité avec ce que l’on a, souvent c’est la première chose que je dis avant

d’augmenter le personnel, voyons comment on peut améliorer. On a des fois aussi
un train-train quotidien, une habitude de travailler, qui fait qu'on oublie de se
remettre en question, c'est le travail que fait notre police, sous son chef, son
commandant de police, sous le Conseiller municipal que vous connaissez très bien

aussi, et je crois qu’effectivement ça porte ses fruits. On a une police, il faut le dire
efficace, qui peut s’améliorer, qui a encore du travail à effectuer dans certains
domaines pour se réorganiser, mais c'est en cours.

Moi je vous demande de ne pas soutenir cet amendement, qui va à l'encontre de
tout ce qui est fait vraiment pour freiner les frais de fonctionnement. Je crois qu'on
doit être tous solidaire dans ce genre de situation. A nouveau, on a des

investissements importants pour le bien de la collectivité, il faut l'assumer. Notre
situation financière est bonne, on doit rester vigilant.
Je terminerai par ces deux mots : vigilant et prudent, ce sont les termes que vous

avez utilisés.  Et pour cela, je vous demande de nous laisser poursuivre avec le
personnel qu’on a et ne pas commencer à ouvrir, parce que j’en suis persuadé, les
autres services rappelleront que si on a augmenté à un endroit, on peut aussi

augmenter aux autres. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente.
Je tiens juste à préciser que si depuis plus d’un siècle le socialisme est une grande

famille, l’Alliance de Gauche n’as pas collé ces affiches, faut-il le préciser.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 942

Alliance de Gauche n’est pas égale Socialisme qui n’est pas égal aux personnes qui
ont collé ces affiches.
N’ayant pas reçu cette proposition d’amendement qui semble pourtant compter

largement sur notre soutien, je demande une brève interruption de séance pour que
la démocratie, si chère au mouvement socialiste, puisse s’opérer. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Pour une interruption de séance, il faut qu’un dixième des
membres présents soutiennent cette interruption. Que les personnes souhaitant cette

interruption se lèvent. Merci.
Avant d’interrompre la séance, Madame Contat est-ce que vous maintenez votre
amendement ?

Intervention de Mme Célina Contat (APM)
Oui.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Donc, c’est bien d’augmenter de 150'000 CHF le compte ? Très bien merci.
On interrompt cinq minutes.

« « Interruption de séance » »

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Je salue l’arrivée de Madame Guinchard, nous sommes donc 55 présents.

Nous avons donc eu une proposition d’amendement sur laquelle nous allons voter.
Je vous rappelle que vous ne pouvez vous lever qu’une seule fois.
En premier lieu, nous votons sur la proposition de l’Alternative pour Monthey

d’augmenter de 150'000 CHF le compte 1110.3010.00, ensuite nous voterons sur la
proposition de la Municipalité de laisser ce compte à 4'152'000 CHF.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux si vous soutenez la proposition de

Madame Célina Contat, je vous demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Donc la proposition de Madame Célina Contat d’augmenter le compte 1110.3010.00
de 150’000CHF est refusée par 50 contre, 4 pour et zéro abstention.

Nous passons à Sécurité publique, pages 30 à 36.
Enseignement et formation, pages 37 à 45.
Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chères collègues,
Ma question porte sur le compte 2199.3130.19 Frais d’éducation et de prévention
CO, en page 42. J’imagine que certains y verront une petite pointe d’ironie, en

revenant sur ce sujet, déjà évoqué aux comptes en lien avec le harcèlement de rue.
On nous a accusé-e-s d’alarmisme, de ne pas cerner le problème, de faire de
l’électoralisme quand des gens, qui ne siègent pas ici, encore une fois, ont rendu le

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 943

phénomène public dans nos rues. Et tout le monde s’est déclaré choqué, tout le
monde a prétendu prendre enfin conscience du problème, en réaliser l’ampleur.
En pleine campagne, on a pu entendre le Municipal en charge de la police, Monsieur

Contat, dire le 6 octobre sur Radio Chablais, « on s’est dit on laisse une année
d’observation, et le cas échéant, si effectivement les faits nous montrent qu’il faut le
faire effectivement, voilà, on peut le mettre au prochain budget ».

On a également pu entendre notre Président, Monsieur Coppey, déclarer sur les
ondes de la même station le 28 octobre, « la collectivité peut agir principalement
dans ce domaine-là, sensibiliser la population en commençant par la jeunesse dans

les écoles. […] C’est sur de telles démarches que l’on doit mettre l’accent les
prochains mois et les prochaines années » et non pas la répression.
En paraphrasant, la suite s’est développée autour de constats tels que : « ce sont

des choses qui existent, difficiles à apercevoir, difficiles à maitriser. On ne peut pas
envoyer nos policiers, c’est une sensibilisation à mettre en place, il faut réellement
mettre un frein à ce genre de comportements. Nous sommes très concrets, on en a

parlé à plusieurs reprises au Conseil, ces études sont très intéressantes, à noter qu’on
peut les reprendre telles quelles pour la ville de Monthey. À nous à prendre des
initiatives, notamment auprès des écoles, je pense plus particulièrement au cycle

d’orientation. À nous d’avoir ces démarches. »
Alors ma question, pour ce compte lié à la prévention. Ces 2’000 CHF budgétisés
pour 2020 n’avaient pas été utilisés en 2019. Avec toutes ces réponses faites

publiquement en pleine campagne, peut-on espérer qu’ils serviront à faire de la
prévention avec des intervenants professionnels sur le harcèlement de rue au CO ?
Il semble qu’il y a une très grosse synergie possible entre les priorités évoquées dans

la presse, les montants disponibles, et leur non-utilisation passée.
Je n’aborde pas la question de l’étude potentielle, que nous attendons encore, et me
réjouis des réponses de la Municipalité à la question écrite de ma collègue Madame
Éliane Launaz Perrin. En la matière, mon groupe est d’avis que mandat a été donné,

que tout le monde semble s’accorder sur la nécessité d’avoir des chiffres solides, et
que le Conseil municipal a le pouvoir d’en lancer une prochainement. Nous sommes
convaincus que vue l’importance donnée au sujet récemment, notre Conseil

municipal de la prochaine législature saura se saisir de ce dossier, pourquoi pas sous
la responsabilité du Président.
Toute la littérature à ce sujet et les expertises en la matière montrent que ce n’est

pas la répression qui augmente le sentiment de sécurité et lutte efficacement contre
le fléau qu’est le harcèlement. C’est d’ailleurs l’avis de la Municipalité. Il faut de la
prévention, et une étude, car pour reprendre les mots du responsable de la police,

sans données chiffrées, on ne peut pas agir. C’est un raccourci qui frise la
malhonnêteté intellectuelle de penser que la répression règle un problème de société
comme le harcèlement et de proposer une simple augmentation des traitements de

la police, comme fait plus tôt. Mais je me réjouis de trouver des soutiens un peu
partout pour faire avancer ce dossier de manière correcte, réfléchie, conséquente, et
selon l’intelligence des personnes maitrisant le sujet.

Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 944

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Borgeaud, donc effectivement, si nous avons
mis un montant de 2’000 CHF au budget, c’est pour qu’il soit utilisé. Un budget reste
un budget, donc il n’est pas utilisé pour être utilisé mais s’il y a une réelle mesure à

prendre.
C'est un montant qui est faible, dès qu’on parle d’étude, on est tout de suite à des
montants supérieurs. Cela nous permettra peut-être de faire une analyse, en

première chose, de la situation, de ce qui est fait dans certain cours par certains
enseignants et puis ensuite, peut-être de venir en 2022 – 2023 avec des mesures
peut-être plus importantes, même si ce n'est pas toujours l'argent qui fait la qualité

de la prestation mais on en rediscutera en 2022 – 2023.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.

Y a-t-il d’autres questions pour Enseignement et formation ?
Nous passons à Culture, loisirs et cultes, pages 46 à 56.
Santé, pages 57 à 58.

Prévoyance sociale, pages 59 à 64.
Trafic pages 65 à 69.
Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente. Ma question pour la page 69 le compte 623 trafic
d'agglomération.
Lors de l’étude du budget 2020, notre groupe avait déposé un amendement allant

dans le sens d’une gratuité des transports urbains. La proposition n’avait,
malheureusement pas passé la rampe mais la crise sanitaire devait la faire revenir
sur le devant de la scène. Nous avons appris en début de séance que la mesure sera

prolongée jusqu’au printemps. J’aurais juste une question à l’attention du Municipal :
quelles conclusions peut-on tirer après environ 6 mois de gratuité ? Merci pour votre
réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame la Présidente, chers collègues, bonsoir tout le monde. Effectivement,
vous l'avez dit, c'est la crise qui a ramené ce sujet sur l’ouvrage. C'était une des

mesures qui a été proposée par le Conseil municipal, qui a pu être mise en application
très rapidement. Nous avions six mois d'avance chez nos collègues de Collombey-
Muraz, donc on avait pu observer un petit peu comment ça se passait chez eux. Pour
répondre à votre question rapidement donc, nous avons à ce jour, ce sont des chiffres

qui ont à peu près un mois maintenant, distribué dans le cadre de cette gratuité,
12'000 billets. Et puis, nous avons, comme vous le savez, réparti dans cinq guichets
ici, y compris les gares, donc c'est relativement facile pour les citoyens à obtenir ces

petits vouchers.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 945

Aujourd'hui, les derniers chiffres que nous avons reçu, je retrouve mes notes, voilà,
donc notre crise, vous le savez tous, est survenue à la mi-mars, ce jour-là, donc le
15 mars, nous avions à peu près 1'245 voyageurs par jour sur le réseau, contre 1'060

une année auparavant. Donc, il y avait une augmentation substantielle, encore une
fois ce sont des chiffres moyens, mais ce sont les courbes qui nous sont données par
le prestataire, par les TPC. Evidemment, la semaine qui a suivie, ce chiffre est

descendu à 100 par jour, les bus étaient quasiment vides, voir la plupart des lignes
étaient stoppées et puis, cinq mois plus tard, c'est-à-dire dans le courant du mois de
septembre, les chiffres ont été réatteints. Fin septembre, on avait 1'244 voyageurs

par jour. Donc, ça veut dire, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer là-dessus, qu'il y a
réellement un besoin, il y a des utilisateurs, il y a des gens qui utilisent aujourd'hui
ce moyen pour aller à l'école, pour aller prendre leur connexion, pour aller travailler

tout simplement ou pour se déplacer pour les loisirs aussi.
Ces chiffres sont en totale opposition avec les chiffres qu’il y avait sur les lignes de
chemin de fer, nos petits trams des TPC n’ont pas aujourd'hui, absolument pas ces

valeurs-là, ils sont encore à des chiffres de quasiment 50-60% de ce qu’ils avaient
avant la crise alors que ces réseaux MobiChablais et ces chiffres sont là dans les
quatre communes partenaires. Aujourd'hui, on a vu qu'on avait réatteint ces valeurs,

peut-être même plus puisqu’à fin novembre, ce sont donc des chiffres qui sont tout
frais, on est à 1'288 voyageurs par jour, donc ça veut dire quasiment 28% de plus
qu'il y a une année.

Donc, tout ça pour vous répondre, qu’il y a effectivement un besoin, malgré la crise,
dès que les gens ont pu réutiliser, qu’ils ont pu recommencer à travailler, et bien ils
ont réutilisé ces moyens. Et aujourd'hui, effectivement, on est à peu près à 12'000

billets qui ont été distribués. Donc Monsieur le Président vous l'a dit tout à l'heure,
nous avons dû prendre des décisions, quid à partir du 31 décembre ? Donc nous
avons proposé de maintenir cette mesure jusqu'à fin avril de l'année prochaine et
puis, il est important de préciser que ces fonds sont prélevés sur le fonds

d'encouragement à l'économie et non pas sur le numéro de compte au budget auquel
vous faites allusion, ce budget de participation aux transports et au trafic
d'agglomération.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Y a-t-il d’autres questions sur le trafic ?

Passons à Environnement, pages 70 à 77. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, Chers
collègues, l’APM se demande où en est la discussion avec Antenne Région Valais sur

une répartition plus équitable de la taxe au sac ? Pour rappel, les Communes triant
les déchets de cuisines (compost alimentaire) ont des poubelles moins lourdes que
les Communes ne triant pas ces déchets-là et par conséquent encaissent moins

d’Antenne Région Valais qui se base pour la répartition du chiffre d’affaire des sacs
poubelles sur le poids des sacs livrés à l’usine d’incinération. Sachant que cette taxe
au sac est basée sur le principe du pollueur-payeur, à l’heure actuelle plus nous trions

plus nous sommes perdants ce qui n’est pas conforme au principe précité.
Ma deuxième question est de savoir si une prise de contact a été effectuée avec les
producteurs de déchets comme Mc Donald’s pour ne pas le citer dont on trouve tous

les jours ses emballages jonchant nos rues, afin qu’ils mettent en place un système

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 946

de consigne sur leurs emballages ou verse une participation au nettoyage de nos
rues ? ce d’autant plus que Monsieur le Municipal Gilles Cottet nous avait donné les
références d’une décision du Tribunal Fédéral permettant d’amender ces producteurs

de déchets. Je cite : «Si la personne responsable de la dissémination de déchets
urbains dans l’espace public ne peut être identifiée (littering ou poubelles publiques),
il est permis de considérer comme producteurs de déchets des entreprises ou des

personnes plus en amont dans la chaîne de causalité et de mettre les taxes
d’élimination à leur charge (par exemple entreprises de restauration rapide et
entreprises analogues, ou organisateurs de manifestations qui génèrent

d’importantes quantités de déchets sur la voie publique) dans la mesure où des
critères objectivement fondés le permettent.»
Enfin, quand on lit votre commentaire en page 135 relatif au compte 7300.4930.00,

je cite : « S’ajoutant au volume supplémentaire de déchets anonymes retrouvés dans
les espaces publics, l’équipe de ramassage a dû être renforcée, par une rotation au
sein du service, d’environ un équivalent plein temps. » Conséquence augmentation

de la participation communale de 70'000 CHF, et bien nous nous étonnons.
En effet, vu la promesse initiale de 60'000 CHF de M. Cottet lors du développement
de mon postulat sur les mégots en ville, étendu au littering, mais qui par la suite fut

réduit à 20'000 CHF le 20 octobre 2019 il est donc navrant de ne trouver actuellement
que les mêmes 10'000 CHF copié-collé chaque année.
L’augmentation de la participation communale de 70'000 CHF, donc pris sur nos

impôts, démontre bien l’aggravation de cette partie du problème des déchets.
Nous proposons donc d’agir comme prévu en amont de ce problème, de mettre les
moyens à ces promesses et ainsi, nous voulons amender le budget en page 74, le

compte 7300.3103.01 Campagne antidéchets de 20'000 CHF, pour un total de 30'000
CHF.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Contat, par rapport à votre première question,
oui, des mesures ont été prises par rapport à Antenne Région Valais, puisque depuis

le premier janvier de cette année, les communes qui bénéficient de ramassage de
déchets verts, telle que Monthey avec GastroVert, payent une taxe de 70 CHF par
tonne au lieu de 110 CHF. Et je peux vous dire que cela a des effets, puisqu’il y a

des communes qui se mettent à installer sur leurs territoires ce système de
ramassage donc votre remarque était justifiée, elle avait été relevée par bon nombre
de communes qui avaient déjà installé ce système de ramassage, les premiers ont

été Saint-Maurice, qui ont tiré la sonnette d'alarme. Nous avons soutenu cette
démarche, la commune de Monthey, est le résultat est là, donc effectivement un
moyen extrêmement incitatif pour les communes à passer toutes et tous, les moins

bons élèves je dirai, à ce ramassage de déchets, je dis toujours déchets verts, mais
GastroVert, déchets de nourritures que l'on a sur la commune de Monthey.
Par rapport à votre deuxième question, effectivement, et là cette question ne touche

pas que Monthey, mais touche à l'ensemble de la Suisse, voire des pays occidentaux,
de faire payer le fournisseur de matériaux qui peuvent terminer sur le domaine public,
dans nos rues. Vous parliez de McDonald’s, je rappellerai juste que McDonald’s n’est

pas sur la commune de Monthey. Enfin, les déchets arrivent sur la commune de

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 947

Monthey fréquemment, on en est bien conscient. Pour l’instant, sauf erreur de ma
part, je me retourne vers Monsieur Cottet, et Monsieur Contat, responsable de la
police, il n’y a pas eu de contact direct avec ces sociétés. Nous devons être sûrs que

cela puisse s’appliquer. Si nous avions la recette magique, vous pensez bien que
l'ensemble des communes suisses l’aurait déjà appliquée.
Effectivement, c'est une problématique, on en est conscient et on doit poursuivre le

travail et éventuellement les discussions avec les fournisseurs de papier d’emballage
et autres détritus qui finissent dans nos rues.
Par rapport à l'augmentation des coûts de fonctionnement, je ferai juste une

remarque, je le fais à la dernière séance, je crois que cette histoire de la taxe au sac
a duré et perduré. Je rappellerai juste une chose qu’on oublie chaque fois, c’est
qu’avant on était dans l'illégalité, et qu’on a dû s’adapter et qu'on n’a pas voulu, le

Conseil municipal, pour embêter la population, mettre une taxe au sac. La grande
question c’était taxe au sac ou taxe au poids ? Effectivement, on est dans une
situation qui est intéressante, entre nous soit dit, par bon nombre de citoyen qui font

l’effort de trier et qui s’y retrouvent. Maintenant, au niveau de l’augmentation, on a
des effets secondaires d’une taxe au sac, l’idéal c’est toujours de dire aux gens vous
ne payez rien, comme ça les gens mettent dans les moloks. Quand on commence à

demander à trier, évidemment, il y a des citoyens qui sont moins vertueux que
d’autres et qui vont jusqu’à l'illégalité, en jetant des matériaux sur le domaine public,
que ce soit en ville, que ce soit en forêt, c'est quelque chose qui existait. On n’est

pas les premiers à avoir intégré la taxe au sac, je vous rassure on était quasiment
les derniers. Donc qui existait et qui existe encore chez nos amis Suisses allemands
qui existe dans le canton de Vaud. C'est une problématique, on doit faire preuve de

rigueur. Sachez qu’on en met des amendes, qu’on en a des recours, des gens pour
qui ce n’est jamais leur faute évidemment s’il y a un bout de carton qui traine en ville
de Monthey. On est très rigoureux, on maintient les amendes et cela porte quand
même, d’une certaine manière, ses fruits.

Cette rigueur porte les fruits qu’on souhaite, continuons de cette manière, soyons
rigoureux, sensibilisons, sanctionnons quand il y a trop, pour avoir effectivement un
espèce d’équilibre. Moi, je vous propose maintenant peut-être de mettre un terme à

toujours ces attaques par rapport à cette taxe au sac, peut-être bien que dans
quelques années on changera et puis il y aura un autre système de tri immédiat, on
a eu parlé à la Satom, où tout serait livré à la Satom et des robots arrivent à tout

trier. Aujourd’hui, c’était une démarche qui s’est faite à l’ensemble de la Suisse
romande, je tiens à le rappeler, qui a son efficacité, qui a comme tout système,
également ses défauts. Travaillons, faisons-en sorte qu’on puisse améliorer la

situation, sans toujours revenir sur cette question de bien-fondé ou pas de la
décision. On en est là, on s’est mis au moins dans la légalité et c’est ce qui compte.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Alors tout d'abord, ce n'était pas une attaque par rapport à la taxe au sac, ça, c’est

bien précisé, parce que, je reviens sur mon postulat, c'est par rapport à mon postulat
sur les déchets et le littering, donc rien à voir avec la taxe au sac.
Et puis deuxièmement, je n’ai pas fini, deuxièmement, par rapport à Antenne Région

Valais, j'entends bien que la Satom a baissé le prix, je suis au courant. Mais Antenne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 948

Région Valais, c’est bien pour tout le Valais, et donc dans le Haut-Valais, ou à Sion
dans le Centre, ils ne mettent pas à la Satom.
Ils ont un autre moyen de tri, c’est différent et pourtant la taxe, elle est aussi répartie

par rapport aux sacs de Sion. C'est par rapport à ça, là, l’effort, il est fait par la Satom
pour la région du Bas-Valais, c'est bien, c’est une bonne chose. Mais, par rapport au
Valais, dans sa globalité, on a encore une différence.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Par rapport à votre deuxième remarques, vous avez raison : les discussions se
poursuivent avec UTO notamment et Antenne Région, pour effectivement mettre en
place ce système de ramassage et avoir peut-être aussi des différences de

facturation. Il faut savoir que l'ensemble du Valais, la tarification est beaucoup plus
haute qu’ici à la Satom. Donc, c'est aussi plus difficile pour eux de faire une différence
aussi prononcée de 70 à 110CHF telle qu'on retrouve à la Satom. Vous avez raison

des discussions doivent se poursuivre sur l'ensemble du Valais romand. La taxe que
l'on a, le Haut-Valais a une autre taxe de, sauf erreur de ma part, de 2.40CHF le sac
pour la région du Haut-Valais.

Par rapport à votre deuxième remarque, j’en prends acte effectivement. Je ne me
suis pas prononcé sur votre amendement, je dirai, on est à 20'000CHF à nouveau, il
faut savoir que la délégation des finances fait un travail énorme pour enlever parfois

500CHF par rubrique pour essayer d'avoir un budget le plus tenable possible et le
plus présentable à son Législatif. Vous proposez si j’ai bien compris de passer de
10’000 à 30'000CHF. Je pense qu’on peut déjà faire du travail avec 10'000, allons de
cette manière-là. Je rappelle quand même, à moins que vous ne l'enleviez, mais

qu’on a un montant pour les investissements de l’ordre de 300'000CHF et 100'000CHF
de crédit extraordinaire à disposition du Conseil municipal, si on devait avoir un
mandat, une étude ou un acte pratique sur le territoire la commune de Monthey pour

améliorer la problématique du littering et qu’on aurait besoin d’un montant supérieur
à ces 10'000CHF, je propose qu'on prenne sur ce fonds extraordinaire au Conseil
municipal. En d’autres termes, je vous propose même si on est sensible à cette

problématique et qu’on est conscient qu’il faut mettre les moyens, de travailler déjà
avec ces 10'000CHF et de ne pas modifier ce compte, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Alors, le but en soi de cette augmentation du compte 7300.3103.01 pour les déchets

ou la campagne antidéchets, c'est pour diminuer l'impact sur les impôts, sur les
70'000 CHF que nos impôts vont remettre dans le compte en produits, mais c'est
pour impacter aux impôts sur les 70'000 CHF. Voilà. On prend d’un côté…

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 949

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat, donc vous maintenez cette amendement ? Très bien.
Mesdames et Messieurs nous allons voter sur la proposition de Madame Célina Contat

d’augmenter de 20'000 CHF le compte 7300.3103.01.
Les personnes favorables à cet amendement sont priées de se lever. Y a-t-il des
abstentions ?

La proposition de Madame Célina Contat d’augmenter ce poste de 20'000 CHF est
refusée par 45 contre et deux abstentions.

Y a-t-il d’autres questions pour Environnement, pages 70 à 77 ?
Economie publique page 78 à 82.
Monsieur Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, je souhaite amender le compte
8500.3636.00 à la page 80, en remplaçant le titre « subside à Artcom » par

« réalisation du postulat dynamisation économique du centre-ville ».
Lors de la dernière séance du Conseil général, le 24 août, vous avez répondu au
postulat « dynamisation du centre-ville, une vraie politique publique concertée ».

Mon collègue Antoine Bellwald, co-dépositaire du postulat, et moi-même n’avions pas
pu analyser en détail la réponse fournie, en raison du cours délai entre cette dernière
et la séance. Nous nous permettons donc de revenir vers vous à ce propos et de

modifier le budget proposé en fonction.
Nous vous remercions pour vos réponses détaillées à ce postulat et saluons le travail
déjà effectué, notamment sur la signalisation des parkings, la belle campagne
publicitaire mettant les commerçants en tête d’affiche, le fonds « revitalisation du

centre-ville » et le projet pour occuper les vitrines vides que nous nous réjouissons
de découvrir. Avec l’incertitude liée au COVID19, les entreprises de la région sont
mises à mal et nous souhaitons que les 40'000 CHF prévus puissent être utilisés pour

de la promotion économique. De nombreuses pistes ont été évoquées, comme le
soutien de livraisons à vélo par exemple.
Nous trouvons que votre réponse s’appuie beaucoup sur Artcom qui, pour rappel, ne

réunit pas tous les commerçants. Le but de notre postulat était plutôt de pousser la
Municipalité à être proactive. Pour nous, le manager de centre-ville devrait être
employé de la commune et faire le lien entre cette dernière, les commerçants (dont

Artcom), les propriétaires et Monthey Tourisme. Ainsi, nous ne sommes pas
favorables à la proposition d’attribution d’un montant annuel de 40'000CHF à Artcom
pour leur permettre de bénéficier d’une personne ressource. Il ne faudrait que cela

favorise une partie des commerçants au détriment d’autres. Ainsi, nous préférerions
que ce montant soit allouer à l’engagement d’un employé communal qui travaillerait
en collaboration avec Monsieur Patrice Coppex. En d’autres termes, notre souhait est

de renforcer le service communal existant.
Afin de ne pas réintervenir dans les divers, je profite de revenir sur notre proposition
de réduction des temps de parcage sur les places en surface dans l’hypercentre. Vous

nous avez répondu que c’est le comité d’Artcom qui a requis une durée de parcage
de deux heures. Peut-être qu’Artcom ne pensait pas lors des premières réflexions
que ces places allaient être occupées à longueur de journée par des travailleurs du

centre-ville. A notre sens, des ajustements sont nécessaires. Une réduction des
temps de parcage faciliterait les accès aux commerces du centre-ville et limiterait le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 950

parcage sauvage. Vous avez mentionné qu’une remise en question pourrait être
envisagée une fois l’ensemble du réaménagement du centre-ville terminé. Une
discussion pourrait déjà être amorcée avec les commerçants concernés sans attendre

encore 3 ans.
Si un suivi des surfaces commerciales et administratives est déjà effectué, il pourrait
être intéressant de mettre cette liste à disposition sur le site de la commune. Les

commerçants intéressés à venir s’installer à Monthey pourraient déjà avoir accès à
ces informations. Toute mesure facilitant leur démarche sera positive.
En résumé, selon nous, l’ensemble des tâches ne doit pas être mené par les

commerçants comme vous l’avez mentionné dans votre réponse, mais il serait
préférable que la Municipalité prenne les devants et mène une politique publique,
chose qui n’a d’ailleurs pas été décrit dans votre réponse. Donc en résumé, je

souhaite amender le compte 8500.3636.00 à la page 80, en remplaçant le titre
« subside à Artcom » par « réalisation du postulat dynamisation économique du
centre-ville ». Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Dupont. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Notre groupe soutient cet amendement. C’est avec étonnement que nous avons
découvert ce montant de 40’000 CHF, dans un compte de fonctionnement qui plus

est. J’aimerais appuyer notre décision par deux éléments :
Le premier, c’est que notre groupe peine à comprendre que l’on débloque rapidement
et de manière durable de tels montants, quand nombre d’autres postulats acceptés
ne trouvent pas un centime pour leur concrétisation. Je ne vais pas les citer car on

en a parlé avant, mais il y en a bien un pour lequel nous attendons toujours une
étude, alors qu’elle serait largement moins chère, même en comptant les mesures
qu’elle permettrait par la suite. Ou alors, La féminisation des rues du centre-ville, où

le prix d’une plaque en métal, j’en suis sûr, n’aurait pas excédé 40'000 CHF, et
constituerait une dépense unique et ponctuelle. Il y a une certaine inégalité de
traitement dans les réponses aux postulats sur le plan financier qui nous met mal à

l’aise.
Le second, c’est que la promotion et dynamisation économique d’une ville, c’est
l’affaire de toutes et tous, et pas d’une association particulière, comme cela a été

évoqué. Ce n’était pas le sens du postulat originel de doter une association précise
d’un-e employé-e, mais bien de faire en sorte que la Commune s’engage par elle-
même et selon les moyens nécessaires pour la dynamisation. Cela peut passer par

plusieurs choses, notamment la mise en place d’un service de livraisons de courses
à domicile, comme notre groupe l’a souvent demandé, sans résultats concrets, alors
que les parties semblaient toutes intéressées. Nous soutenons donc les propositions

faites ici par nos collègues.
Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 951

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. Messieurs Dupont, Bellwald et Borgeaud, je salue cette
unanimité gauche droite par rapport à cette conception de la promotion économique.
Je ne suis pas du tout étonné de la gauche, un peu plus de la droite que la collectivité

doive prendre elle-même en charge ce genre d’initiatives, et pas uniquement initiée.
On en prend note. Je regarde un petit peu mes collègues, ils ont l’air un peu dubitatifs
et à la fois ouverts à la discussion par rapport à ce changement de titre, si j’ai bien

compris, où on aurait effectivement plus une application, un nouveau poste à la
commune de Monthey, un de plus.
Pour nous, le Conseil municipal, il était important de responsabiliser Artcom, alors on

peut s’étonner effectivement qu’Artcom ne représente pas tous les commerçants.
Mais en d’autres termes, il faut quand même qu’on ait un interlocuteur, on ne peut
pas avoir l’ensemble des 800 sociétés qu’on a sur la place à Monthey ou dans les
étages peu importe, c'est tout simplement impossible. L’idée de travailler avec

Artcom, c'est qu’on avait un répondant. Maintenant si vous estimez, je pense qu'il
faut quand même qu'on ait cette marge de manœuvre, savoir de quelle manière si
c’est un mandat tiers, si c’est vraiment un employé, si vous voulez augmenter encore

malgré ce qu’on a dit par rapport à la gestion financière, augmenter le nombre de
personnel et pouvoir mettre à disposition un animateur des commerces du centre-
ville, en complément du travail fait par Monsieur Patrice Coppex. A ce moment-là on

prend note. A nouveau, pour le Conseil municipal il était beaucoup plus intéressant
à un moment donné, de responsabiliser aussi Artcom, par rapport à ses activités et
à son application et surtout leur en donner les moyens.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, c'était justement le but de ne
pas mettre dans le titre : « Manager de centre-ville » mais bien « réalisation du
postulat dynamisation économique du centre-ville » pour laisser éventuellement

cette marge de manœuvre et ne pas être obligé d’engager quelqu'un pour les
40'000CHF et peut-être pour 20'000 CHF et réaliser d’autres mesures qui étaient
présentées dans le postulat ou autres mesures auxquelles vous pourriez penser pour

l’année 2021 et qui seraient pertinentes. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Dupont. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur Dupont, effectivement avec cette subtilité ça nous donne plus de
marge de manœuvre, donc sur le principe, je me retourne vers mes collègues, mais
c’est plus difficile vu qu’on est écarté de cette manière à cause du Covid, mais pour

nous ça ne pose pas de problème de changer l'intitulé du compte. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 952

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous allons donc voter sur cette proposition
d’amendement qui est de remplacer le titre à la place de « subside à Artcom » par

« réalisation du postulat dynamisation économique du centre-ville ».
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Donc la proposition d’amendement
pour le changement de titre est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Nous sommes toujours aux pages 78 à 82 Economie publique. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
A vrai dire, je suis très contente de l’amendement qui vient d’être accepté, vous allez

le comprendre avec mon intervention. Cette dernière ne porte pas sur un compte
précis car il n’existe pas encore.
Mais il pourrait très bien s’intégrer au compte 8500 Vie économique, ou alors sur le

compte qui vient d’être amendé.
Je parle d’un service d’achats livrés à domicile à vélo.
Avant de traiter de l’amendement, je tiens juste à faire un petit rappel historique des

interventions de notre groupe sur ce sujet :
En octobre 2019, lors du Conseil, notre groupe a dit son désir de voir l’implantation
d’un système de livraison à domicile à vélo. Dans cette intervention, nous avons

expliqué tous les avantages d’un tel service et les démarches faites auprès d’Artcom,
auprès de la Migros et avec Vélocité. Dans votre réponse, Monsieur Coppey, vous
aviez dit être favorable mais que rien n’était prévu au budget 2020.

Alors, nous sommes réintervenu au Conseil de décembre 2019 sur le compte Fonds
« Revitalisation centre-ville » puisque dans le commentaire, nous avions, entre
autres, le service de livraison à vélo cité dans les projets utiles à l'ensemble des
commerces du centre-ville. Mais, selon votre intervention Monsieur Coppey, il

manquait le signal d’Artcom pour mettre sur pied ce type de service.
Alors, à la suite de ces différentes réponses, nous avons à nouveau rencontré Artcom
et présenté en détails avec le responsable de Vélocité, le concept Dring Dring qui

fonctionne à Sion par exemple.
Et donc, suite ces rendez-vous, nous avons lu au Conseil d’août 2020 le courriel
d’Artcom de M. Quarroz. Je cite : « Le comité d’Artcom, dans son ensemble, est

favorable et même enthousiaste à cette proposition. ».
Alors, ce soir, en schématisant la situation, voilà où nous en sommes : la ville est
intéressée, Artcom est intéressé mais rien n’a bougé jusqu’à maintenant.

Donc, il reste le Conseil général : voulons-nous, oui ou non, d’un service d’achats
livrés à vélo à domicile ?
Avant de devoir voter sur cette question dans le cadre du budget 2021, je vous

rappelle les avantages et les coûts d’un tel service :
Ce type de service, en plus d’amener un soutien aux commerçants, vient appuyer les
efforts de la ville envers la mobilité douce. Il apporte une aide peu onéreuse aux

personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées. De plus, combiné avec des
prestations du CMS, comme la livraison de repas à domicile, ou encore d’autres
services pour la Commune, il devient plus rentable.

D’après les renseignements pris auprès de Vélocité, la ville de Sion a payé environ
30'000CHF pour la mise en place du système Dring Dring en 2014, et pour le
fonctionnement annuel, elle paie entre 8'000 CHF à 10'000 CHF francs. Le concept

étant : le prix de la course se monte à 12 CHF, le client paie 4 CHF, le commerçant
4 CHF et la ville 4 CHF.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 953

Donc, dans le cadre de ce budget 2021, chères Conseillères et Conseiller êtes-vous
d’accord de mettre 30'000CHF comme investissement pour la mise en place d’un
service d’achats livrés à vélo à domicile ? 30'000 CHF à prendre sur le compte dont

on vient de parler ou sur le compte Fonds « Revitalisation centre-ville »
Si vous êtes d’accord sur ce principe, êtes-vous aussi d’accord de mettre au compte
de fonctionnement un montant d’environ 6'000 CHF à 8'000 CHF pour la participation

annuelle de la ville au prix de la course ? Montant de fonctionnement qui pourrait
être pris sur le nouveau compte qui vient d'être intitulé « réalisation du postulat
dynamisation économique du centre-ville ». Voilà, je vous remercie et à disposition

pour des questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Franz, donc effectivement nous sommes
toujours persuadés que c'est une offre intéressante pour notre population. A

nouveau, vous l’avez bien compris, on aimerait réellement qu’Artcom soit proactive
dans ce genre d’initiative.
Je prends acte qu’effectivement Monsieur Quarroz vous a contacté, ça serait bien

qu'on en parle, qu’on avance. Nous, on est ouvert à la discussion, on pourrait
effectivement mettre un peu plus d’impulsion pour leur demander de participer, mais
à nouveau, l’organisation même, qui est faisable, je dirai, de manière comparée par

rapport à Sion, puisqu’on sait comment ça marche et que c’est tout à fait possible.
Effectivement, ça doit venir, notamment des artisans et commerçants, à nous à les
soutenir, notamment au niveau financier, je crois que la modification du compte nous
laisse aussi l'opportunité d’aller un bout en tout cas avec ces 40'000CHF pour un

service de livraison à vélo à la population montheysanne. On prend note, je pense
qu'il faut effectivement maintenant peut-être accentuer un peu nos démarches vis-
à-vis d'Artcom et de l'organisation, de la mise en place d'une telle offre sur le domaine

communal de Monthey.
Je n’ai pas bien compris, il n’y avait pas d’amendement, Madame Franz ? Votre but
c’était d’informer qu’on devait focaliser notre attention sur cet aspect-là, notamment

sur les 40'000CHF ? Si c'est le cas, on prend note et effectivement, Madame Franz,
on fera en sorte qu’on puisse, pour autant que les conditions soient acceptables,
mettre en place une telle offre sur la commune de Monthey.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Merci Madame la Présidente, chers Conseillers, je demandais quand même un
positionnement du Conseil général pour motiver vraiment la Municipalité à aller de
l'avant.

Puisqu'il y a ces fonds, je pense que si on a le oui du Conseil général sur ce système
et à voir après si c’est une personne engagée qui est là pour faire un lien justement
entre la Municipalité et Artcom, de décider de quels types de services, si celui de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 954

Dring Dring convient bien ou un autre, nous sommes ouverts. Mais c'est sur le
principe, comme ça on a le oui des trois.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame la Présidente, je vous laisserai le choix de diriger cette noble assemblée, et

effectivement prendre une décision, sans vraiment toucher au compte.
Je crois qu’on a compris le message. En tant que responsable de la promotion
économique, j’en parlerai, pas plus tard que demain matin, à Monsieur Patrice

Coppex, parce que je pense que c’est lui qui doit notamment en mettre une couche,
mais, effectivement ce vote c'est peut-être une possibilité de voir s’il y a unanimité.
Je ne doute pas de l'issue de ce vote consultatif, si on peut le dire ainsi, que vous

proposez.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Madame Franz, vu qu’il n’y a pas d’amendement de

manière complète et que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour, je vous demanderai de
revenir soit avec une question écrite lors d’un prochain Conseil ou justement une
demande de mise à l’ordre du jour.

Nous continuons, Economie publique, Monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers Conseillers généraux, cher public,

Ma question concerne le compte 8400.3634.00, page 79, Subside à Monthey
Tourisme
Le groupe PLR a relevé par trois fois déjà qu’il s’inquiétait de l’augmentation du

subside pour Monthey Tourisme avec une diminution des prestations. Et cette année,
rebelote, pas de fête de la musique dans les 490'000 CHF prévus et de nombreux
événements qui ont disparus depuis la nouvelle direction. Le groupe souhaite

amender le compte 8400.3634.00, page 79, Subside à Monthey Tourisme et le mettre
à 300’100.- afin de maintenir, malgré tout, les traitements.
Comprenez bien que la volonté n’est pas d’aller contre le tourisme ou les événements

organisés à Monthey. Notre ville a la chance de compter de nombreuses associations
et acteurs privés qui donnent de leur temps ou énergie pour animer la ville. Nous
tenons à les remercier toutes et tous pour leur engagement, ils sont aussi des acteurs

de cette ambiance montheysanne.
Notre volonté est de renvoyer la demande de subside pour que la Municipalité
rediscute les conditions et cahier des charges de A à Z. Avec les incertitudes liées au

Covid-19, nous n’acceptons plus d’engager un demi-million pour les prestations qui
sont proposées, le déséquilibre est trop grand, la confiance quelque peu égratignée.
Par respect aussi avec toutes les associations et bénévoles qui animent cette ville,

nous nous devons de rétablir cet équilibre. Nous pensons aussi aux employés de
l’association Monthey Tourisme et ne mettons pas en doute la qualité de leur travail
de ce fait nous laissons un subside de la hauteur des traitements inscrit dans les

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 955

comptes de Monthey Tourisme. Aujourd’hui la divergence d’opinion ne concerne que
la direction actuelle.
En résumé, nous ne pouvons accepter de passer d’un régime prolifique

d’événements, pour rappel saison 2016-2017 :  Marché de Noël, Foire du Nouvel an,
Coffre Ouvert, Fête du Jeu, Journée de la Nature, les 2 Samedis Sportifs, Fête de la
musique, Fête Nationale, Pique-Nique géant, Les 4 marchés des samedis d’automne

Et aujourd’hui, avec un budget plus élevé : Marché de Noël, Foire du Nouvel an,
Premier août, deux marchés d’automne, Bouh, l’évènement d’Halloween.
Ne vous méprenez pas. Vous n’écoutez pas la diatribe d’un frugaliste mais celle de

quelqu’un qui se soucie du bon-vivre, de l’image de sa ville mais aussi des retombées
économiques des évènements pour les commerces, les bars et les restaurants. Il
n’est pas question du montant mais de son utilisation. À une saison 2016-2017, nous

donnons volontiers les 490'000 CHF demandés aujourd’hui.
Peut-être qu’une piste sera de subventionner la structure pour son rôle dans le
rayonnement de notre ville dans la région, comme porte d’entrée du Val d’Illiez,

guichet pour les touristes, etc. et d’ajouter des subventionnements pour des
événements précis : 75'000 CHF pour la fête de la musique, et des montants précis
avec des cahiers des charges précis pour chaque manifestation. Cela permettrait

d’avoir un meilleur contrôle sur l’utilisation de l’argent publique. Nous invitons
Monthey Tourisme à revenir avec une demande de budget extraordinaire au plus tôt,
en mars prochain par exemple, avec une demande précise pour les évènements de

la saison 2021. La suite sera en rapport avec le cahier des charges décidé.
Chers et chères collègues, l’amendement PLR se veut positif, il souhaite une re-
discussion totale de la collaboration pour le bien des animations tant appréciées par

les Montheysannes et des Montheysans. Nous espérons que vous soutiendrez cet
amendement. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Cardoso. Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,

Tourisme & Jumelage

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, cher

public, merci Monsieur Cardoso pour toutes ces questions. Effectivement, il y a
probablement un problème de visibilité, je crois que la Municipalité ne nie pas qu’il y
ait un problème de communication, de visibilité avec Monthey Tourisme. Pour votre

information, le Conseil municipal a validé très récemment un programme qui ne
correspond pas aux informations que vous avez par rapport aux activités de l’année
2021.

Déjà d'emblée, on peut dire que le programme, l'exercice de Monthey Tourisme
démarre en fait au mois de novembre pour se terminer, à fin octobre de l’année
dernière. Donc, là, évidemment le programme devait démarrer avec le marché de

Noël et donc bien sûr comme beaucoup d'autres choses, c’est quelque chose qui a
passé à la trappe, on ne peut pas organiser ce genre de manifestations actuellement.
Monthey Tourisme s’est chargé pour rendre un petit peu moins morose, je dirai, et

moins triste l'environnement du centre-ville, d'animations sous forme d'éclairage
public et de décors.
Cela étant dit, je peux vous énumérer, si vous le souhaitez, les activités qui sont

prévues après discussion avec la Municipalité et approuvées par elle, de l'année 2021.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 956

Il y en a donc une dizaine en fait, qui devrait commencer au mois de février par une
« Full Moon » aux Giettes. Dans les ambitions de Monthey Tourisme, il y a aussi l'idée
d’animer des endroits peut-être un petit peu plus exotique de la ville, des endroits

où on ne va pas forcément pour cette activité. Il y aurait un service de navettes qui
serait organisé et qui permettrait de participer à cet événement de pleine lune aux
Giettes.

N’ignorez pas non plus que Monthey Tourisme s’est investi dans la réalisation de
parcours de trail qui ne sont pas encore inaugurés, et justement un des événements
du printemps, ça serait justement d'inaugurer ce parcours de trail, en collaboration

avec, pourquoi pas, une des courses pédestres qui ont lieu, si elles peuvent avoir
lieu, lors du printemps. Un pique-nique géant est prévu au mois de mai, une fête de
la diversité au mois de juin, un événement musical le 18 juin en concertation avec la

fête des écoles. Je suis bien conscient de votre problématique, les questions elles
tournent autour de la fête de la musique et soyez conscients aussi que c'est un sujet
qui est régulièrement abordé à la Municipalité. Je ne vais pas entrer en détail sur le

fonctionnement de la fête de la musique, sur le sens de la fête de la musique.
Je poursuis avec deux événements musicaux supplémentaires durant l'été, la fête
nationale, les rendez-vous d'automne et l’Halloween au mois d'octobre.

C'est clair qu'on peut parler du nombre d’événements, et c’est clair que si on prend
simplement cette liste, on a moins d'événements qu'il y a quatre ou cinq ans. Voyons
également, je dirai, la qualité, la densité de ces événements. Je crois qu’il y a un

moment donné, où on peut se donner les moyens, on a l'ambition de se positionner
comme un pôle, comme une ville importante du Chablais. Un des événements qui
concrétise, je dirai, cette visibilité et ce pôle, je crois que c'est le marché de Noël. Le

marché de Noël a connu un développement, je pense assez extraordinaire et à la
satisfaction, j'imagine, je pense mais je crois aussi de l'ensemble de la population.
Il a pris une densité telle que je pense qu'entre Sion et Montreux c’est probablement
la manifestation la plus importante qui a lieu à cette période de l'année.

De même, au niveau des marchés d'automne, c’est un événement qui a été
effectivement redimensionné, les choses se font un peu différemment, ils encadrent
la semaine du goût, mais avec, je dirai, une autre forme d'animation, des activités

qui sont liées à la gastronomie. Donc là, encore une fois, on cherche à donner du
sens et, je dirai, de la qualité à ces listes d'événements.
A côté de ça, au niveau des activités qui ont été également validées, qui ne sont pas

des animations mais qui sont des activités de Monthey Tourisme, il y a la liste des
visites qui s'est considérablement étoffée. Cette année, il y a sept visites guidées
donc ces visites, il faut quand même les organiser, les planifier, éditer des prospectus

et des cartes, donc il y en a sept actuellement, enfin qui sont programmées pour
l'année prochaine, dont deux sont thématisés pour les enfants. Donc aussi la volonté,
je dirai, d’élargir le public, de répondre aux attentes des familles.

Et puis, bien sûr, on aura l'occasion de développer le projet qui avait été amené par
le postulat de Monsieur Oberholzer.
Voilà, je crois qu’on comprend tout à fait au sein de la Municipalité, mais non

seulement au sein de la Municipalité, mais également au sein de Monthey Tourisme,
au sein du comité de Monthey Tourisme, au sein de l’association, toute cette
ambiguïté qu’il peut y avoir au niveau du rôle, du positionnement, des activités de

Monthey Tourisme. D'ailleurs il y a un point dans le postulat de Monsieur Bellwald et
Monsieur Dupont qui relève, qui demande cette clarification. Alors sachez que c'est
quelque chose qui est sur les rails actuellement. Ce sont des questions qui se posent

au niveau d'équipe opérationnelle, au niveau du comité de Monthey Tourisme, au
niveau de la Municipalité, mais également au niveau du service de la culture, donc il
y a un travail qui est en cours. Ce soir, effectivement, j’ai pris bonne note des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 957

informations et des demandes, puis je peux vraiment avouer qu’il y a certaines choses
qui sont extrêmement pertinentes. Maintenant, effectivement, on peut décider de
rabaisser le subside, donc au niveau des frais de fonctionnement, des salaires et des

traitements. Mais, il faut aussi voir et je le rappelle que l'exercice de Monthey
Tourisme, ce n'est pas un exercice qui est basé sur l’année civile, qui commence
effectivement au mois de novembre et qui finit au mois d'octobre et donc que des

frais devront être engagés assez rapidement parce que les manifestations dont je
vous ai parlé tout à l’heure et bien, il faudra déjà les envisager, les planifier avec
sérénité, dès maintenant en fait, dès l’approbation de ce budget.

Donc, moi ce que je vous demande, c'est que Monthey Tourisme puisse travailler
avec le budget, tel qu’il a été validé par le Conseil municipal, qu’il puisse travailler
avec le maximum de sérénité, que je puisse revenir vers vous l'année prochaine avec

des propositions fermes, avec des décisions. Le cas échéant aussi, comme on l’avait
fait l'année passée dans les bureaux de Monthey Tourisme, pourquoi pas
reconvoquer une commission « culture et tourisme », pour avoir, je dirai, une vision

de l'intérieur de l'activité de l’office. Mais encore une fois, je crois qu’on partage
complètement nos vues, on a en aucun cas envie de diminuer les choses, mais encore
une fois d’amener de la qualité à la population.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cristina. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente, merci Monsieur Cristina pour ces réponses. J’aimerais
juste répondre au groupe PLR pour dire que le groupe PDC va s'opposer à cet
amendement. Sur la forme d'une part, les discussions et les amendements qui
avaient été déposés, ont été changés en cours de route. C'est un peu cavalier, cette

manière de faire.
De plus, de demander de revenir en cours de législature avec un projet détaillé
devant le Conseil général, je voudrais juste rappeler qu'ici nous sommes un Législatif.

C'est de l'opérationnel, l’opérationnel est assuré par l'Exécutif.
Il y aura encore des places sur les listes dans quatre ans pour le Conseil municipal,
pour les personnes intéressées, allez-y. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Cardoso, est-ce que vous maintenez votre

amendement ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Oui merci, je m’étonne un petit peu de la présentation que vous faites ce soir, ce
n'est pas du tout ce qu'on a eu comme retour aux diverses questions qui ont été

posées auparavant. Tant mieux, si cette offre s’étoffe et qu’il y a plus de choses qui
se font. C'est clair que le message, ce soir, qu’on voulait faire passer, qu’on fait passer
depuis déjà de nombreuses années, c’est vraiment qu’on n’est pas content de cette

baisse.
Maintenant, à vous entendre, il y a de nombreuses choses qui se sont ajoutées : Fête
de la musique, apparemment sous un nouveau nom, qui réapparait, et d’autres

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 958

éléments dans ce sens. Je laisserai Monsieur Cardoso répondre, mais on ne peut être
que content de cela.
Et puis, juste pour préciser, quand on donne une subvention de 490'000 CHF, on est

un peu embêté en tant que Législatif, parce qu’on ne sait pas l’utilisation de ces sous
et c’était dans ce sens-là qu'on voulait dire : Revenez vers nous avec une proposition
précise et qui dit ce subventionnement il est utilisé plus ou moins de telle manière

ou telle manière.
C'est pour ça qu’une des pistes c’était de dire : fête de la musique 75'000 CHF, ce
sont les discussions dont on a entendu parler. Si on la fait, et bien on reçoit le subside.

Si on ne la fait pas, on ne reçoit pas. C’est assez logique et c’est comme ça qu’on fait
un budget et c’est comme ça que ça allait dans les pages du budget qu’on a ce soir,
on met au budget si on l’utilise, si on ne l’utilise pas on ne l’utilise pas. Je suis assez

étonné d’entendre ça et je voulais le dire.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage

Juste au niveau du fonctionnement de l’association, donc de Monthey Tourisme, le

budget avec le programme d’activités sont soumis en automne au Conseil municipal
et il y a discussion. Et donc je dirai le programme il est issu de la discussion entre le
Conseil municipal et Monthey Tourisme.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cristina. Monsieur Bellwald, est-ce que cet amendement est
maintenu ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, je demande une courte interruption de séance, s’il vous plaît.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Alors, il faut un dixième des membres présents. Que les personnes souhaitant
interrompre la séance se lèvent.
Merci, nous suspendons donc la séance durant cinq minutes.

« « Interruption de séance » »

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Nous allons reprendre. Monsieur Cardoso.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 959

Intervention de M. David Cardoso (PLR)

Merci Monsieur Cristina pour votre réponse, on est content, qu’entre les premières

inquiétudes qu'on a eues et aujourd'hui, les choses ont changé, peut-être
l’amendement a marché en amont. On va donc retirer notre amendement mais
évidemment parce qu’aujourd'hui, la situation nous satisfait. On espère que, comme

vous le dites, le trend est positif, qu'on va passer une bonne année 2021 avec
Monthey Tourisme, on espère que ça va continuer dans la même direction. Et du
coup, merci pour votre réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cardoso. Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage

Oui je voulais juste vous remercier aussi, parce que j'ai bien pris note de toutes vos
remarques, qui encore une fois comme je l’ai dit tout à l’heure, moi je les trouve
logiques et pertinentes et puis voilà l’essentiel je l’ai dit tout à l’heure.

J'espère convoquer une commission de la culture assez rapidement, en début de
législature. Je pense que c’est important de se voir et je ferai déjà un appel si vous
me permettez, si ce dicastère m’est attribué bien sûr, aux personnes qui font partie

de cette commission, il peut y avoir des impulsions qui sont intéressante de la part
du Conseil général.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cristina. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres prises de parole pour
Economie publique, pages 18 à 82.
Finances et impôts, pages 83 à 86.

Nous avons terminé avec le compte de fonctionnement, nous prenons le compte des
investissements.
Administration générale, pages 88 à 89.

Sécurité publique, page 90
Enseignement et formation, pages 91 à 92.
Culture, loisirs et culte, pages 93 à 95.

Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci, j’ai une question, page 93, compte 3210.5040.01, l’investissement d’un million

pour la médiathèque, j’avais déposé un postulat sur la question de la vision de la
médiathèque, est-ce qu’on peut transformer ce postulat en une présentation, car on
va acheter les lieux, qu'on puisse avoir de la Municipalité sa vision sur la
médiathèque, les lieux et nous expliquer un petit peu ce que vous souhaitez en faire

à terme.
Et puis dans ce sens, je retirerai mon postulat si on a cette information générale
entre temps, merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 960

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame la Présidente, Monsieur Bellwald, sur le principe évidemment on vous laisse
libre de savoir si vous le retirer ou pas, mais c’est une très bonne initiative.
Il faut juste nous laisser le temps, ça s’est tout à coup accéléré, la seule chose

pratique qu’on a fait, c’est qu’on a bloqué des investissements prévus dans la
médiathèque actuelle.
On s'est dit que si des travaux, quand même assez lourds, doivent être réalisés dans

ce bâtiment pour faire rejoindre le rez-de-chaussée aux étages supérieurs, il n'y avait
pas lieu de faire des investissements supplémentaires ou en-dessus du strict
minimum pour maintenir la médiathèque dans son état actuel.

Par contre, évidemment, on ira assez vite l'année prochaine par rapport à une
réflexion, et puis dès qu'on est prêt évidemment vous serez les premiers informés
puisque cela aura des conséquences pour le budget 2002 cette fois. Puisque l’idée

c’est d’avoir 2021 pour vision globale, non seulement de l’aménagement, mais de ce
qu’on va mettre, de quelle manière on va faire de ce lieu un troisième lieu culturel,
je crois que vous l’avez bien résumé. Nous avons d’ailleurs repris votre expression

au sein de la Municipalité pour nous motiver nous-mêmes d'achever ce lot de PPE de
la médiathèque.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers
collègues, en acceptant l’investissement de 150'000 CHF sur le budget 2021, nous

acceptons également un investissement relatif à l'assainissement global du
restaurant du Théâtre du Crochetan se chiffrant à 1'500'00 0CHF, à répartir sur les
deux prochaines années.

Une rénovation d’un restaurant plus cher que la plupart des villas de la région, terrain
compris, nous paraît surfait et vu la situation sanitaire actuelle avec nos commerçants
en grande partie à l’agonie, la commune ne montrerait pas un signal positif aux

autres restaurateurs en investissant un million et demi pour cette rénovation.
Si ces travaux sont essentiels, en cette période de pandémie, nous vous proposons
donc de revenir avec un projet moins onéreux l’an prochain.

Nous proposons donc d’amender et de supprimer simplement les 150'000 CHF du
budget en page 94, compte 3220.5040.01 Café-restaurant du Théâtre, réfections
ainsi que les 1,5 millions y relatif prévu sur les deux prochaines années.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 961

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Contat, je ne vous cache pas que j’ai eu la
même réaction que vous quand j’ai vu les 1'500'000 CHF, avec ça on a une villa de

luxe, sans le terrain. C’est intéressant, on va montrer un peu le détails des
investissements, c'est vrai qu’on a affaire à un restaurant avec cuisine
professionnelle, qui a un coût important uniquement la cuisine, c’est vrai qu’il y a des

modifications aussi dans le restaurant. Les sanitaires sont également refaits à neuf.
Nous avons profité, effectivement, de cette nécessité et je dis bien que c’est une
nécessité, d’investir dans la rénovation complète de la cuisine pour effectivement

avoir une réflexion sur l'ensemble du restaurant.
A nouveau, la grande majorité du montant, j'ai plus tout en tête alors je ne veux pas
dire de bêtise, je ne vais pas sortir des chiffres mais, du montant des 1,5 millions,
c’est par rapport à l’aménagement de la cuisine qui est, quand je dis vétuste, il faut

comprendre que le service cantonal sanitaire a fait part de plusieurs remarques
depuis plusieurs années, et qu’on prend le risque effectivement d’une fermeture de
cet établissement public. Ça serait quand même le comble pour un établissement

public dont les murs sont propriétés de la commune.
Pourquoi avoir accepter le principe d'un budget, ça reste un budget, il faudra qu’on
soit effectivement extrêmement rigoureux et qu’on se rende compte si on ne peut

pas faire d'une autre manière, moins chère, parce qu'à nouveau je partage votre
avis, ça me parait être un montant non négligeable, pour rester poli, je dirai, par
rapport à une seule structure.

Il faut bien se rendre compte que le restaurant du Théâtre du Crochetan a pris ces
lettres de noblesse depuis un certain nombre d'années, on a l’assurance que l'actuel
gérant de la cuisine, qui est un membre de la famille de notre locataire, souhaite

rester à condition évidemment qu'il puisse exploiter les lieux. Peut-être d’une autre
manière, c'était pour nous aussi un moyen de nous assurer une offre de qualité sur
la commune de Monthey. On en a d’autres, je vous rassure, mais on a aussi

passablement, comme beaucoup de communes vous allez me dire, kebabs et autres
pizzerias à l’emporter, à Monthey. Pour nous c'est important d'avoir cette offre, il faut
l'admettre, c'est une plus-value pour la commune.

Voilà, deux aspects, un aspect obligation, on doit investir dans la cuisine au minimum,
et à nouveau, ce sont plusieurs centaines de milliers de francs de remettre à niveau
une telle cuisine.

Et puis, d’un autre côté, c'est nous assurer de garder un locataire de qualité comme
on l’a eu ces dernières années, avec donc la suite, le locataire actuel d’ailleurs et
dans quelques années, son successeur qui est déjà au sein de l'équipe du restaurant

du Théâtre du Crochetan.
Voilà un petit peu les éléments que je voulais signifier, je voulais encore rajouter
quelques choses. La question qu’on a laissé ouverte c’est le loyer. Evidemment parce

qu'un investissement c'est une chose, mais, si on doit rénover la cuisine dans le cadre
du loyer actuel, ça nous paraît logique. L'aménagement de la partie restaurant, qui
est toujours acceptable actuellement, est un investissement aussi non négligeable,
et à ce moment-là, évidemment, il y a une discussion que l'on doit encore avoir avec

le locataire actuel, pour négocier le prix de location, à l'issue des travaux. Donc, voilà,
on n’en a pas encore tenu compte évidemment en 2021, mais c’est aussi un élément
qui doit être analysé dans le cadre de cet investissement, si on investit tout, à ce

moment-là évidemment il doit y avoir une répercussion sur le loyer.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 962

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président, Madame Contat, est-ce que vous maintenez votre
amendement ?

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Alors, sous les yeux, j’ai un petit peu le détail des rénovations, est-ce qu’on ne peut

pas diminuer, voir un peu à la baisse par rapport à ces un millions et demi ? Je ne
sais pas, au niveau même de la cuisine ou des infrastructures ?
Définir des priorités surtout durant cette période de Covid. J'ai vraiment l’impression

que le signal qu’on donnerait à nos restaurateurs n'est pas terrible, d’autant plus
qu'on ne sait pas quand ils vont vraiment pouvoir redémarrer correctement leur
travail. Donc voilà, après une augmentation du loyer, c'est bien, mais il faudrait signer

un contrat peut-être d'une certaine durée pour arriver à amortir tout ça quoi.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame Contat, je crois que j’ai vu Madame Chaperon avant, mais je ne suis même
pas sûr qu’elle ait en tête le détail de ce montant malheureusement, le détail pour la

cuisine, pour les sanitaires et pour le restaurant. Donc, je suis un peu emprunté pour
vous dire on pourrait commencer à couper à tel endroit, voilà, on va être
extrêmement attentif. Pour nous c’était aussi une volonté, malgré le montant non-

négligeable de redonner un coup de look et d’aménagements améliorés.
On peut comprendre votre remarque par rapport au Covid, je rappellerai quand
même que les travaux vont se dérouler plus particulièrement à la fin de l'année, en
tout cas au deuxième semestre 2021 et principalement 2022, on espère que le Covid

sera un ancien souvenir. On n’en sait rien, on verra.
Le message aux autres restaurateurs, cela peut paraître paradoxal, mais n’oublions
pas que nous sommes propriétaire des locaux, c'est quand même particulier par

rapport à d'autres établissements publics.
Donc je comprends votre remarque, moi je vous propose de laisser le montant, on
sera d'autant plus attentif effectivement de savoir, et notamment de discuter avec

les architectes mandatés, s’il n’y a pas un moyen effectivement de diminuer,
l'investissement et là je ne parle pas de quelques milliers de francs, mais
effectivement d'un montant significatif par rapport à ces 1,5 millions.

Donc voilà un petit peu ma réponse, je vous propose si vous êtes d'accord sur le
principe de l'investissement de laisser ce montant, mais par contre, qu'on soit très
attentif, quitte à revenir pourquoi pas car il est vrai qu’un montant d'un trait sur un

tel objet est important, donc ça serait aussi une possibilité, j’essaie de réfléchir un
peu à haute voix, parce qu’à nouveau j’ai eu la même réaction que vous la première
fois que j’ai entendu le chiffre. Puis, je pense que je n’étais pas le seul autour de la

table, mais on a tous été convaincu, après lorsqu’on a eu la présentation du projet.
Donc ça peut-être une possibilité, c'est de dire qu’on va un petit bout et qu'au début
de l'année prochaine, on vous fait une présentation, ça nous permettra aussi d'affiner

à la fois le montant et à la fois le projet. Je regarde un petit peu. Monsieur Délitroz
on pourrait le faire ainsi ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 963

En d’autres termes, pour être précis avec les chiffres, c'est dire on laisse le montant,
mais on s’engage à revenir devant vous et puis le cas échéant, à l'issue de notre
présentation, si vous estimez que ce n'est pas justifié, le nouveau Conseil général

nous informera évidemment et on suivra votre proposition et cela même si vous nous
donnez votre accord ce soir de poursuivre notre réflexion avec ce projet tel que
chiffré dans le cadre du budget 2021.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous continuons donc toujours avec Culture, loisirs et

culte, pages 93 à 94. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers
Collègues, mon amendement concerne, en page 94, le compte 3412.5040.16 Zone

Sports et Loisirs au Verney.
En acceptant l’investissement de 300'000 CHF sur le budget 2021, nous acceptons
également un investissement exorbitant de CHF 9,4 millions, basé sur un avant-projet

à plus ou moins 20 %, donc certainement douze millions, voire encore plus
finalement, qui serait réparti sur les cinq prochaines années et dont nous ne
connaissons, à l’heure actuelle, même pas le budget de fonctionnement.

Pour rappel, à la piscine découverte, ce budget de fonctionnement passe d’environ
de 400'000 CHF à 1'200'000 CHF.
Sachant que la patinoire nécessitera à court terme une rénovation inévitable, et que,

en commission des sports, nous avons eu l’information que cela serait certainement
pris sur un crédit extraordinaire, nous constatons encore une belle planification.
Donc, Mesdames et Messieurs, est-il raisonnable vu la situation sanitaire actuelle
d’engager autant de millions ?

Il faut diminuer drastiquement cet investissement, et reporter à plus tard, au
minimum en 2022, ce qui n’est pas absolument nécessaire.
De plus, la Municipalité s’est engagée pour un championnat du monde de pumptrack.

Par cet artifice, nous nous trouvons devant le fait accompli, mais n’avons aucune
obligation d’engager plus de millions qu’une somme minimale nécessaire. C’est
pourquoi, nous vous proposons d’amender le budget de la manière suivante :

Crédit d’investissement global 2'000’000CHF pour toute la zone sportive, dont les
300'000CHF pour 2021 au budget en page 94 compte 3412.5040.16 Zone Sports et
Loisirs au Verney avec parking.

Pour le surplus, ainsi que pour la réfection de la patinoire qui reste à estimer, nous
vous demandons de revenir pour l’année 2022. Cela permettra un peu de recul par
rapport à la situation sanitaire et surtout de faire une meilleure approche du projet

global du Verney.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Contat. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Contat, effectivement, là aussi, on est en
présence d’un montant non négligeable, c’est le moins qu’on puisse dire. Par contre,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 964

là réellement c’est un montant qui est planifié de longue date, avec notamment dès
2011 une volonté de votre part, du Conseil général, de valider le plan d’aménagement
de la zone sportive du Verney.

Dossier, qui entre nous soit dit, est toujours sur la table du Conseil d'Etat qui je
l’espère sera homologué début de l’année prochaine. La volonté c’est réellement d’en
faire une zone sportive, donc aujourd’hui, nous avons des champs agricoles, on a un

parking qui a été construit il y a plus d’une trentaine d’années pour la patinoire. Le
projet qu’on vous soumet et c’est ça qui est intéressant, c’est donc la deuxième
phase, qui a été présenté d’ailleurs à la Cogest, je tiens à le préciser, et vous étiez

présente, donc vous avez bien vu le détail de ce projet, c’est une partie du projet,
avec cette deuxième phase, qui est dédié à l’ensemble de la population
montheysanne, avec des zone de beach-volley, de pumptrack, de paddle, et autres

structures sur une zone de plusieurs milliers de mètres carré, avec un
réaménagement de mobilité douce également, qui donnera une grande plus-value à
la population montheysanne. Donc, c’est vraiment un projet qui vient en soutien à la

zone sportive qu’on veut réaliser mais qui vient aussi à disposition de la population
montheysanne, je pense plus particulièrement aux jeunes, bien que tout le monde
puisse faire du paddle ou du beach-volley. Le pumptrack, c’est peut-être un peu

moins pour un certain âge. Mais c’est vraiment une offre, par rapport à ces quatre
phases de développement de la zone sportive, il y a eu la première dédiée aux clubs
sportifs, plus particulièrement le football, l’athlétisme et la patinoire, puis cette

deuxième et les suivantes qui reviendront de nouveau avec des structures sportives
pour les sociétés, les associations sportives.
Donc réellement, vous parlez de situation délicate, moi je vous rappelle que nous

avons une fortune de septante millions, qu’on est dans une phase d'investissements,
si on commence à réfléchir de cette manière, on peut aussi mettre un terme à notre
nouvelle halle pour les services techniques. Au fond, ils peuvent se débrouiller avec
les bâtiments qu’on a encore.

Attention, ne soyons pas craintif, on sait que l’économie va souffrir ces prochaines
années. Si on commence nous à mettre un terme à nos investissement, de crainte
du futurs, on ne va pas rendre service à l'économie. Je crois qu’on doit justement

investir dans les périodes difficiles. On sait que, si 2019-2020 vous le verrez n’est pas
si mauvais, à partir de 2021-2022, on sent déjà que dans l'économie il va y avoir des
difficultés, y compris dans la construction.

De manière générale, si on commence systématiquement à dire on reporte en 2022-
2023 pour voir de quelle manière on sera confronté à notre situation financière de la
commune, alors qu’on a une bonne situation financière, on ne rend pas service à

l’économie.
Donc, votre remarque liée au Covid, elle pourrait se reporter sur bon nombre
d’investissements, je pense que ce n'est surtout pas le moment de freiner ce genre

d'investissements et je ne vais pas vous redire ce que j'ai dit par rapport à cet
investissement au niveau sportif, à nouveau, c'est une grande plus-value pour la
population montheysanne, pour nos jeunes. Je vous demande de maintenir le

montant tel qu’il vous l’est proposé par le Conseil municipal, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président, Madame Contat, est-ce que vous maintenez votre
amendement ? C’est donc bien une réduction de 300'000 CHF de ce compte ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 965

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Non, je maintiens les 300'000 CHF pour 2021, vu qu’il y a déjà des travaux engagés
pour le parking, avec la route de contournement. Par contre, je baisse à deux
millions, le projet, parce que dans l'idée, c'est de se poser un petit moment par

rapport aux investissements, vu la situation incertaine. C'est clair qu’en 2011, on a
pris des décisions, mais il n’y avait pas le Covid, il n’y avait pas de baisse d'impôts et
il y avait beaucoup de choses qu’il n’y avait pas.

Et puis, juste pouvoir photographier à un moment donné et puis dire voilà, on a
encore tous ces investissements à faire, on a tous ces investissements engagés, puis
se poser un petit moment et mettre des priorités.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Contat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Madame la Présidente, on ne va pas épiloguer, mais faire une photographie de

la situation, vous venez de prendre acte du plan quadriennal du Conseil municipal
qui est une projection des cinq prochaines années par rapport aux investissements
et aux conséquence qui, vous l’avez dit ne sont pas négligeables et doivent être

prises en compte et nous le faisons dans le plan quadriennal.
A nouveau, on est dans un cycle d'investissements, poursuivons ce cycle, ce d’autant
plus dans un moment difficile.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous allons donc passer au vote.
Les personnes qui soutiennent la proposition d’amendement de Madame Célina

Contat de réduire à deux millions le crédit d’investissement, je vous demande de
vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Donc, la proposition de Madame Célina Contat est refusée par 46 contre et 8 pour.

Toujours Culture, loisirs et culte, y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Ma question se rapporte au compte 3425.5040.10 Aménagement paysager Stade

Pottier, page 95.
Un aménagement de 75'000 CHF est prévu pour la mise en valeur toute la bande
arborisée située entre le trottoir et le stade Pottier, ceci depuis la place d’Armes au

parking du stade.
Lors de cet aménagement, est-il également prévu d’éloigner les piétons du trafic
routier qui est très dense sur cette avenue ? Un peu à la manière de l’avenue de
l’Europe en mettant une bande végétale entre la route et le trottoir ?

Si tel n’était pas le cas, notre groupe demande au Conseil municipal d’y réfléchir.
Ceci sécuriserait ainsi les piétons qui sont quelquefois très nombreux lors de match
ou par beau temps avec la piscine. Je vous remercie.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 966

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Madame Franz, ce qu’il faut savoir, c'est qu'il y a un
montant qui n’est pas inscrit au budget, qui reviendra encore l'année prochaine, en

lien avec l’ensemble de la route cantonale, alors, principalement depuis le Vieux-Pont
jusqu’au garage Ford de Collombey-Muraz, la réflexion se fait jusque sur nos
collègues de Collombey-Muraz. Mais, il y a aussi une étude qui est réalisée en amont,

donc sur la commune de Monthey, depuis le rond-point des Îlettes, jusqu'au Vieux-
Pont.
Donc l’ensemble de la route cantonale sur nos deux commune, mais restons sur notre

commune de Monthey, doit être revu. Donc, nous sommes effectivement attentifs,
nous sommes conscients de cette route cantonale avec peut-être sa raison dans les
années 70 et 80, mais plus du tout adaptée à notre fonctionnement, à notre mode

de déplacement et à notre développement de la ville d’ailleurs. N’oublions pas qu’on
était peut-être plus en dehors de la ville, on se retrouve maintenant, vous avez raison
de le rappeler, dans une zone urbanisée, où les déplacements peuvent se faire à

pied, à mobilité douce et qui doivent se faire des conditions les plus optimales.
Donc l’ensemble de vos remarques seront prises en compte en cas de
réaménagement de cette rue. La petite bande que l’on propose de réaménager ne

fait pas partie de l’assiette d’implantation de la réflexion.
En d’autres termes, ce qu’on va mettre en place, ça ne prétéritera pas la réflexion
que l’on a, que le service de Monsieur Fellay a avec le Canton pour réaménager cette

route cantonale. Donc, votre remarque est judicieuse, mais je confirme que
l'investissement ne se fait pas sans une réflexion parallèle pour un aménagement,
adapté à la mobilité douce et à une qualité de vie, de cette route cantonale.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président.
On continue, Santé, page 96.

Prévoyance sociale, page 97.
Trafic, pages 98 à 99.
Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente. Page 98, compte 6151.5010.64 aménagement
itinéraires et arrêts vélo ville, et son commentaire la page 133, c’est plus une
remarque qu’une question pour remercier le Conseil municipal d’avoir pris en compte

ma question écrite au sujet des contre-sens cyclistes, qui semblaient avoir dans un
premier temps déraillé mais finalement tient la route.
C'est un pas de plus vers un réseau cycliste digne de ce nom. Merci pour cet

engagement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Woeffray.

Environnement, pages 100 à 102.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 967

Economie publique, pages 103 à 104.
Finances et impôts, page 105.
Nous avons terminé avec le compte des investissements. Nous prenons le tableau

des investissements, pages 106 à 109.
Nous prenons les commentaires page 111 à 143.
Nous prenons à présent le Home des Tilleuls,

Compte de fonctionnement, pages 144 à 152.
Commentaires, page 153.
Tableau des investissements, page 154.

Commentaires page 155 à 156.
Nous prenons Electricité,
Compte de fonctionnement, pages 158 à 160.

Commentaires, pages 161 à 163.
Tableau des investissements, page 164.
Commentaires, pages 165 à 167.

Nous avons terminé avec l’étude du budget 2021. Nous passons au débat final, la
parole est-elle encore demandée ? Si ce n’est pas le cas, je déclare le débat clos et

nous passons maintenant au vote du budget 2021.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le budget, je vous

demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Le budget est approuvé avec 49 pour, 3 contre et deux abstentions.

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d’impôt. Le Conseil municipal et
la commission de gestion proposent de conserver le taux de 1.20
Je soumets cette proposition au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20 à l’unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant au vote sur le barème d’indexation. Le Conseil municipal
et la commission de gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Le barème d’indexation est donc maintenu à 160 à l’unanimité des membres
présents.

Nous avons maintenant fini avec le budget 2021 et pouvons donc passer au troisième
point de l’ordre du jour.

3. Nomination de l'organe de révision des comptes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil

général

Comme nous sommes en fin de législature, nous devons également voter sur le
mandat de révision des comptes, actuellement assumé par la fiduciaire FIDAG SA. La
Municipalité nous propose de continuer à travailler avec cette fiduciaire pour la

législature 2021-2023. Monsieur De Iaco sera remplacé par Monsieur Jean-Luc
Wassmer comme responsable de mandat.
Avant de passer au vote, je passe la parole au Président pour des compléments
d’informations.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 968

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, donc effectivement, la loi nous oblige à modifier notre
représentant de l’autorité de surveillance. Nous sommes extrêmement satisfaits de
l'implication de la société FIDAG SA dans ce rôle. Donc, nous voulions poursuivre

avec cette société et ce que d’autant plus que sur la place de Monthey, il n’y a pas
énormément de fiduciaire apte à pouvoir assumer un tel mandat. On n’est pas une
petite commune. La volonté était donc de poursuivre de cette manière. La loi ne nous

empêche pas de poursuivre avec le même prestataire, avec le même mandat, mais
par contre la personne de référence doit être changée. Monsieur De Iaco a fait huit
ans, a fait deux législatures, et donc nous devons procéder à une modification. Le

Conseil municipal a d’ores et déjà accepté cette modification et vous demande de la
valider également. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il des questions ou une demande de prise de
parole ?
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez de

renouveler le mandat de révision des comptes à la fiduciaire FIDAG SA, je vous
demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Le mandat de révision des comptes est confié pour la prochaine législature à la

fiduciaire FIDAG SA à l’unanimité des membres présents.

Nous passons au point quatre de l’ordre du jour.

4. Plan de quartier "les Goilles", 2ème lecture.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 13

février 2020, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. Comme
annoncé dans les communications du bureau en début de séance, une commission
ad hoc a été créée par le Bureau du Conseil général pour rapporter sur ce point. Elle

a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux et j’en profite pour la
remercier pour son travail. Les documents de référence sont les suivants : le plan de
quartier « Les Goilles », le Règlement du plan de quartier, le rapport explicatif 47 de

l’OAT sur le plan de quartier secteur « Les Goilles », le rapport d’impact sur
l’environnement, l’expertise hydrogéologique, le concept énergétique et les
oppositions.

Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.
Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente. C’est Monsieur Puippe qui prendra la parole pour le PLR.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 969

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les

Municipaux, chères et chers estimés collègues, je prends la parole au nom du groupe
PLR afin de partager avec vous notre étonnement quant à la méthode ayant conduit
au traitement de ce dossier. Pour rappel, la commission Edilité et urbanisme a eu

plusieurs difficultés à traiter ce dossier de manière efficace et professionnelle, tout
comme la commission ad hoc, il est probable que le manque d'expérience et la
légèreté du Municipal en charge du dossier y contribue.

En effet, nous souhaitons rappeler au Municipal en question, Monsieur Délitroz,
quelques règles de bon fonctionnement. Un Conseiller municipal est invité en
commission pour défendre le message du Conseil municipal in corpore et non une

opinion personnelle. Un Conseiller municipal se présente en commission pour
répondre aux questions des commissaires. Il est dommageable de laisser des
questions ouvertes et en y répondant vaguement, tout en laissant les commissaires

trouver par eux-mêmes la vérité.
Un Conseiller municipal ne devrait pas proposer de modification à un règlement selon
son opinion personnelle ou politique ainsi que selon ses propres desseins, le tout

sans bases légales applicables tant communales que cantonales. Tout cela en
affirmant ouvertement que ces éléments sont parfaitement applicables de ce même
point de vue légal.

Le groupe PLR a pris connaissance du rapport de la commission et du rapport de
minorité présents. Malgré les dysfonctionnements cités, le groupe PLR souhaite que
les projets d'ampleur de notre ville puissent avancer et accepte le plan de quartier
« Les Goilles » tel que proposé par la commission ad hoc. Il refusera également le

rapport de minorité en rapport aux loyers abordables. La majorité de notre groupe
abonde en la mise en place de tels loyers. Cependant cela se doit de se réaliser sur
une base légale existante et à portée communale. Merci pour votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la ville, Messieurs
les Conseillers municipaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la presse et
du public,

Je prends la parole au nom du groupe PDC afin de vous faire part de notre inquiétude
quant au processus qui a mené à la création de la commission ad hoc du plan de
quartier « Les Goilles » ainsi qu’à la sérosité de Monsieur le Municipal Délitroz dans

le traitement de ce dossier. J’avais déjà exprimé ma perplexité lors du Conseil général
en août, Conseil général durant lequel les réponses aux questions posées sur les
modifications du plan de quartier « Les Goilles » étaient soit fausses, soit vagues,

soit inexistantes. Il ne s’agit aucunement ici de faire le procès de la commission Edilité
et Urbanisme qui a essayé de faire son travail au plus proche de sa conscience et je
l’en remercie.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 970

Je pars peut-être faussent du principe qu’un Municipal en place n’est pas censé
ignorer que les règlements communaux doivent reposer sur des bases légales
cantonales, de préférence celles de notre canton, et que ces dernières sont

contraignantes. Il pourrait, en supposant naturellement qu’il soit en pleine
connaissance de ses dossiers et des bases légales s’y rapportant, le cas échéant,
rendre attentif une commission sur cet aspect alors qu’elle lui présente et s’apprête

à intégrer des éléments fantaisistes dans ce type de documents. Je parle ici de
certains éléments que nous avons déjà écarté en août mais plus particulièrement des
loyers abordables. Au lieu de cela la réponse du Municipal Délitroz a été, après nous

avoir affirmé que la chose était en ordre du point de vue légal, je cite : "Je veux dire,
je ne crois pas que ça soit à moi de pouvoir décider de cela ou même de pouvoir me
prononcer là-dessus, mais je n’aurais évidemment rien contre".

Alors oui, nous pourrions introduire un article ce-concernant dans un plan de quartier
ou dans le règlement communal sur les constructions et le cadastre. Nous le
pourrions avec au moins deux conséquences envisageables :

La première étant que les services juridiques du Département de la mobilité, du
territoire et de l'environnement nous renvoient le document pour révision avec une
perte de temps de plusieurs mois sans compter les frais engendrés ; comme ceux

d’ailleurs engendrés par la création de la commission ad hoc des Goilles.
La deuxième étant l’inapplicabilité de l’article devant la loi en cas de recours devant
un tribunal. Donc, un article d’intention inapplicable, inutile et seulement destiné à

mettre du baume au cœur à certaines et certains.
Je crois que nous nous entendons tous sur le fait que l’accès à des loyers abordables,
comme le veut la Constitution Fédérale, doit être pris en compte dans une ville

comme la nôtre. Ce qui nous manque est, et je me permets de le répéter, une base
légale cantonale. Mon intervention ne vise en aucun cas à mettre cette préoccupation
de côté ou à l’ignorer. Cependant, les revendications ne peuvent reposer sur les
pratiques en vigueur dans d’autres cantons et communes et nous ne pouvons

proposer des 20% ou autres chiffres aléatoires, comme c’est le cas dans le rapport
de minorité des commissionnaires de l’AdG. Nous devons impérativement étudier et
être clairement au fait du besoins dans notre ville dans ce domaine, ce qui ne parait

pas être le cas actuellement. Peut-être une autre information qu’un Conseiller
municipal devrait être à même de fournir lors de ce genre de débat. Un bref éclairage
sur le nombre d’appartements occupés en ce moment et dans quelle tranche de tarifs

ils se situent pourrait être d’un grand secours. Peut-être que Monsieur le Conseiller
municipal Délitroz se sera informé sur la chose et qu’il pourra affirmer ou infirmer
l’information qu’actuellement à Monthey il y ait plus d’appartement à tarif modéré

inoccupés que d’appartements neufs, onéreux, qui eux, trouvent preneur sans
difficulté.
Pour conclure le grouppe PDC soutient les conclusions de la commission ad hoc sur

plan de quartier des Goilles et suivra le message de la Municipalité. Il vous invite à
en faire de même.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Schaller. Monsieur Carruzo.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 971

Intervention de M. Jean Marc Carruzo (APM)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, concernant le plan
de quartier « Les Goilles », je me permettrai de soulever les points suivants, déjà
exprimés en séance de commission, à savoir :

L'ajout d'un article concernant les loyers abordables ou modérée dans la RCCZ ne
peut être proposé, vu qu’aucune base légale n’existe.
Deuxièmement, ce n'est pas aux politiques à définir le montants des loyers.

Troisièmement, le plan de quartier « Les Goilles » ne respecte déjà pas la RCCZ, au
niveau de l'article 49 al. 2, relatif aux places de parc autorisées par rapport au m2
des appartements, locaux commerciaux et autres. De plus, elles doivent être

aménagées avant l'octroi du permis d'habiter comme stipulé à l’alinéa 5 de ce même
article.
Si les promoteurs acceptent 20 à 30% de loyers abordables ou modérés,
demanderont-ils deux ou trois étages de plus afin de compenser le manque de

rendement dans ces immeubles ?
En effet, s’ils ont bien le cœur à gauche, le porte-monnaie est à droite.
Merci de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Carruzzo. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Puisque le rapport minoritaire qui sera présenté par la suite émane des rangs de mon
groupe, je resterai bref sur mon entrée en matière. L’Alliance de Gauche soutiendra

le plan de quartier à condition que l’amendement exposé dans le rapport minoritaire
passe. Ce plan présente des dérogations, qui ne sont acceptables que si des
compensations suffisantes sont apportées. Sans une garantie de proportion de

logements à loyers abordables, notre groupe est d’avis que ce plan n’est pas
satisfaisant.
Le rapport de première lecture était clair sur la volonté de ce plénum d’enfin

concrétiser le postulat accepté ici en 2012. La crise actuelle met à mal les finances
de nombreux ménages, et apporter un peu de soulagement à ces derniers dans le
paiement de leurs factures nous semble non seulement important, mais absolument

nécessaire. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur le président de la commission ad hoc, souhaitez-

vous prendre la parole ?

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, que dire de plus
de ce qui a été dit en entrée en matière, on a tous envie de loyers modérés et c'est

une évidence, on a une période de crise. On en a vraiment besoin. Le problème, c'est
que sans base légale, c'est extrêmement difficile.
Alors, j'entends bien, j'ai discuté, longuement discuté avec les initiants du rapport de

minorité, en leur disant : Ok, vous voulez le maintenir, mais pour quel résultat ? Le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 972

premier résultat serait celui qui a été annoncé par mon collègue Flavien Schaller en
disant que c'est refusé par le Conseil d'Etat, et dans quel cas on perd du temps.
Dans le deuxième cas parce qu’effectivement, les juristes de l'Etat nous ont dit qu'il

était très probable que ce soit refusé. Dans le « très probable », il n’y a pas sûrement
Et dans le cas où cela serait accepté comment faire appliquer des loyers modérés,
sans base légale. Tout cela ne pourra être que sur négociations, sur contreparties.

En pensant bien évidemment, alors les plus optimistes diront que c'est tout à l'intérêt
d'accepter des loyers modérés, c'est bon pour l'image de marque.
Mais je peux aussi dire non, et on ne pourra pas aller contre mon non. Ou alors vous

la jouez à la Scarface, en sous-entendant que si tu ne fais pas des loyers modérés
peut-être que le prochain compte rendu de Monthey te sera refusé.
J'exagère, mais malheureusement, sans base légale, c’est le genre de chose qui va

arriver. Ici, nous ne parlons pas de vouloir ou de ne pas vouloir des loyers modérés.
Ce que nous voulons, c'est qu'il y ait une base légale pour pouvoir en avoir et je ne
crois pas que ce soit dans une commune comme Monthey, qu'on pourra commencer.

A mon avis, l'énergie doit être mise au niveau du Canton, parce que c'est par le biais
d'une loi cantonale sur les loyers modérés que nous réussirons, ici à Monthey, d'avoir
des loyers modérés.

Par contre, dans le rapport de minorité, il y a quelque chose de très intéressant qui
a été mis en avant. C'est le projet des Roches Brunes à Sion qui pourrait être
effectivement réitéré ici à Monthey. Et là par contre, c'est quelque chose

d'intéressant, car non seulement les loyers seraient modérés et en plus de ça, ça
pourrait être adapté pour les personnes à mobilité réduite.
Je voulais juste remercier quand même les services qui nous ont aidés, parce que

Madame Emilie Chaperon a fait un très bon travail et a toujours été très présente
pour nous, la Chancellerie par le biais de Monsieur Simon Schwery et la juristes
Madame Valentina Hoffmann a fait un travail, a répondu à mes questions
redondantes à de multiples reprises, avec toujours le sourire et pour ça je les en

remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Maret. Avant de passer la parole au Municipal Monsieur Yannick
Délitroz, nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Y a-t-il des oppositions à cette entrée en matière ? des abstentions ?

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres présents.
Je passe maintenant la parole à Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers
collègues, alors voilà j'ai écouté évidemment tout ce qui a été dit. Je ne sais pas si
ça vaut vraiment la peine que je me défende, mais quand même juste une ou deux

petites choses.
Quand Monsieur Puippe me dit que je suis là pour répondre aux questions des
commissaires et non pas donner mon opinion, et bien voilà j’ai été invité par la

commission qui m’a posé des questions et j’ai répondu à ces questions. Peut-être en
exprimant mon opinion, c’est possible, mais en tout cas j’ai répondu aux questions
qui m’ont été posées.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 973

L’inquiétude de Monsieur Schaller, disant que voilà je manque de sérieux, que j’ai fait
des réponses fausses la dernière fois en plénum, donc il faudra que je regarde ça. Il
y a des bases légales contraignantes, évidemment. Ou que je n’aurais pas une pleine

connaissance de ces dossiers et vous prenez un exemple est-ce que je suis au courant
des besoins dans la ville, parce qu’un Conseiller municipal devrait être à même de
répondre à cela, à savoir qu’il y a des appartements à loyers modérés plus libres que

les appartements neufs. Et bien non je suis absolument incapable de répondre à ça,
et puis je ne sais pas mais je trouve que ce n’est pas aussi grave que vous avez l’air
de le penser. Je prétends pas du tout être capable de répondre à toutes les questions,

il peut évidemment arriver de me tromper, même devant tout le monde, chose que
j’assume, particulièrement si on me le fait remarquer et que je peux par la suite
corriger ce que j’ai dit qui était faux. J’apprends ce soir que j’ai dit quelques choses

de faux, donc c’est clair que, déjà je ne sais pas quoi, je ne peux pas me corriger là.
Mais voilà, il y a des choses que je ne sais pas comme par exemple le fait qu’il y a
plus d’appartements à loyers modérés libres à Monthey que d’appartements neufs.

Monsieur Carruzzo, le plan de quartier « les Goilles » ne correspond pas au RCCZ,
c’est le principe même d’un règlement de plan de quartier, c’est pour ça qu’on fait
des règlements spéciaux pour les plans de quartier qui ne correspondent pas au

RCCZ. Aussi s’il y a des loyers abordables, il n’y aura pas d’étages en plus, parce que
ça, les étages, c’est aussi défini dans ce règlement que vous allez voter.
Monsieur Maret, on en a pas mal parlé vous et moi, vous dites : risque de refus du

Conseil d’Etat, oui. Les juristes disent que cela sera très probablement refusé, oui.
On ne doit pas commencer à Monthey, mais au Canton, et bien voilà si vous vous le
dites, moi je pense qu’on peut peut-être commencer à Monthey, mais voilà.

Je serai vraiment très content de pouvoir discuter de mon sérieux et de mes
connaissances de dossiers avec toutes les personnes qui mettent ça en doute,
vraiment cela me ferait plaisir. Monsieur Schaller, la fois où on m’a invité à venir en
commission, vous n’étiez pas là, donc c’est peut-être pour ça qu’on n’a pas pu en

discuter ensemble, mais j’aurais apprécié.
Je vais peut-être maintenant donner la position du Conseil municipal, non ça sera
plus tard, après que les membres du Conseil général aient parlé.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Délitroz. Nous avons reçu un rapport de minorité de l’Alliance de

Gauche avec une proposition d’amendement, je cède donc la parole à Monsieur Burri.

Intervention de M. Robert Burri (ADG)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames,
Messieurs, chères et chers collègues, comme vous le savez, les représentants de

l’Alliance de Gauche ont annoncé en commission leur volonté de soumettre au Conseil
général un rapport de minorité. Vous avez pris connaissance du rapport de minorité
complet sur le site intranet du Conseil général. Ce que je vous lis ce soir en est un

résumé.
Il porte sur la nécessité de compléter le règlement du plan de quartier « Les Goilles »
par l’insertion d’un amendement sous la forme d’un article supplémentaire à insérer

sous chiffre 2.7 bis, qui serait nouveau.
Cette requête s’appuie sur des considérations et arguments développés dans le
rapport complet. Le quartier des Goilles réunit plusieurs critères intéressants dont

notamment le fait qu’il est constitué de treize parcelles dont quatre appartiennent à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 974

la commune totalisant 6’866 m2, soit 24% de la superficie du plan de quartier. Il
devrait être possible au gré d’échanges ou d’achats de parcelles par la commune de
constituer une surface significative lui permettant d’exiger de la part des promoteurs

le respect d’un règlement contraignant en matière de logements abordables sur
lesquels elle pourra exercer un contrôle, tant sur le prix des loyers que sur l’attribution
des appartements à des locataires répondant à des critères précis.

L’Office Fédéral du Logement (OFL) affecte chaque ville de Suisse à une zone notée
entre I et VI, du bon marché au très cher, pour déterminer les limites de coûts et les
montants de prêts en faveur des immeubles locatifs. La ville de Monthey est cotée V

sur VI. Pour comparaison : Troistorrents III, St-Maurice III, Martigny V, Sierre IV ;
Lausanne VI. Ceci démontre que les loyers à Monthey sont en moyenne très élevés.
Une réglementation quant aux loyers abordables est d’autant plus justifiée et

nécessaire dans la mesure où elle contribuerait à juguler la hausse des loyers. La
toute récente décision du Tribunal Fédéral de modifier sa jurisprudence en matière
de contestation du loyer initial rendra plus difficile de contester la hausse de loyers

dits abusifs. Un rendement plus élevé sera garanti aux bailleurs. Il passera de 1.75%
à 3.25%. Cette décision va impacter négativement les locataires.
Tout en soutenant fermement l’élaboration d’un règlement communal dédié aux

logements à loyers abordables, de même que l’insertion de dispositions relatives à
ce sujet dans la révision en cours du RCCZ ainsi que d’une loi cantonale spécifique,
ce qui va prendre du temps, l’AdG estime qu’un premier pas peut être franchi

maintenant dans notre commune en insérant ce type de dispositions dans un
règlement de Plan de Quartier.
La présente proposition d’amendement de l’AdG consiste par ailleurs à respecter les

décisions antérieures du CG, notamment et pour mémoire, le développement du
postulat de Mesdames Sandrine Desponds et Anne-Laurence Franz, déposé le 11 juin
2012, sur une politique proactive en matière de logements abordables, et approuvé
par nos prédécesseurs par 44 Oui, 0 Non, 6 abstentions.

L'argumentation par laquelle en l'absence d'une base légale tout règlement y
dérogeant serait automatiquement refusé doit être interrogée. On peut prendre le
problème par l'autre bout de la lorgnette et affirmer que tant qu'un règlement ne

contrevient pas à une loi, il peut difficilement être contesté. A relever que l'article 41,
lettre e, de la Constitution fédérale précise que : "Toute personne en quête d'un
logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des

conditions supportables".
L'arsenal juridique n'est pas figé, il évolue et doit être adapté aux besoins de la
société ; c’est ainsi que d'autres cantons ont édicté des lois au sujet des logements

à loyers abordables.
Les représentants de l’AdG dans la commission ad hoc proposent au Conseil général
d’adopter le Règlement du Plan d’affectation spécial Les Goilles en y incluant un

article supplémentaire 2.7 bis nouveau, Loyers abordables, tel que rédigé dans le
document que vous avez reçu.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux de la commune

de Monthey, en particulier à vous les sortants, et à celles et ceux parmi vous qui êtes
sensibles au statut des locataires, la dernière occasion de cette législature qui vous
est offerte pour marquer de votre empreinte le développement d’une ville dans

laquelle il fait bon vivre pour toutes les classes de la population.
Le vote à bulletin secret est demandé pour cet objet.
Merci pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 975

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Burri. Y a-t-il une demande de prise de parole ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente, c’est une demande de rectification dans le rapport de

la commission, on y dit que le Conseil général a refusé en première lecture le
règlement. Or, il n’a pas été refusé, il a été accepté mais pas avec la majorité des
deux tiers. Si on pouvait modifier ça, c’est un détail, mais ça ne veut pas dire la même

chose.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

C'est noté. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Je me permettrai rapidement de préciser ce que j’ai dit, naturellement Monsieur le
Municipal on n'attend pas d'un Municipal qu’il connaisse tous les détails de chaque

chose. Par contre ce qu'on peut attendre d’un Municipal, quand il a un projet en
main, c’est qu’il connaisse les bases légales sur lesquelles ce projet repose.
Quand on vous a demandé, c'était la première question de notre chef de groupe, au

mois d'août, si ces amendements reposaient sur des bases légales, votre réponse a
été : oui, ça ne posait pas de problème. Et ça, c'était une déclaration qui était fausse
et erronée, d'où ma remarque, c'est la seule et je n’ai rien d'autre à dire.

Maintenant je pense encore une fois et ça, je le martèle, on n’est pas contre les
loyers abordables, au contraire, mais on aimerait quand même avoir une étude. Le
postulat, qui a été évoqué par la gauche, date de 2012, ça fait huit ans, j’ai
l'impression que notre ville a pas mal évoluée entre deux. Donc, répondre à un

besoin, absolument, mais mettre comme ça, à part entière, voilà on veut des loyers
abordables, 20%, comme c’est le chiffre qui a été articulé, ça je n'arrive pas à le
comprendre. Ça ne repose sur rien, c’est quelques chose, on a regardé dans le canton

voisin qui a ça dans quelques communes et là-bas c’est 20% donc on doit faire la
même chose. Non. Alors le postulat encore une fois, peut-être que ce n’était pas le
bon moyen, peut-être qu'il aurait fallu faire une interpellation ou bien carrément

demander une modification des règlements de construction de la ville de Monthey à
ce moment-là. Un postulat, c'est une interrogation, on a eu des réponses mais elles
datent, donc moi, ce que je propose c’est de faire une étude maintenant, d'évaluer

un besoin et après éventuellement d’amender ce règlement ou alors d'amender le
nouveau règlement qu’on va établir, à la suite de la RCCZ. Là, on a une possibilité,
c'est quelque chose qui s'étend à toute la ville, pas seulement à un quartier. Voilà,

c'était pour préciser mes propos.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Schaller. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur

Cutruzzola.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 976

Intervention de M. Giovanni Cutruzzola (ADG)

Oui, ce n’était pas prévu que j’intervienne dans ce débat, mais comme je suis encore
élu jusqu’à la fin de l’année, je me permets d’en profite encore un moment pour dire
quelque chose.

C'est bien connu, lorsqu’on n’aime pas les chiens du voisin, on dit ils ont la rage, on
ne dit pas qu’on n’aime pas les chiens, on dit ils ont la rage, donc il faut les éloigner.
Ok, on parle de base légale, tout le monde veut des appartements à loyers

abordables, mais alors le problème c’est qu’on n’a pas de base légale. Comme si le
droit n’évolue pas. C'est vrai, Monsieur Schaller, c’est vrai, Monsieur Maret aussi, la
dernière fois qu’il y a eu un changement historique dans le droit, c’était en 1815

après la défaite de Napoléon contre les Autrichiens, au congrès de Vienne. Faut-il
encore attendre que les Autrichiens ou les Hongrois battent de nouveau Napoléon
pour que le droit évolue ? Ou bien est-ce qu’on donne un coup de main avant et on
fait dans cette ville quelque chose qui fait de nous une ville qui accepte aussi les

consignes qui viennent de la Confédération. Alors, vous ne voulez pas des logements
à loyers abordables, dites-le. Vous voulez procéder différemment ? Dites-le, proposez
quelque chose. Mais n’avancez pas un argument comme « on n’a pas de base

légale », pour dire que vous ne voulez pas d’appartements à loyers abordables. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Cutruzzola. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente, nous souhaitons que cette discussion ait lieu quand le
règlement du RCCZ sera revu. On avait cru comprendre que ça serait déjà pendant

cette législature, en l'occurrence, ça prend du retard ou c’est prévu à la prochaine ?
Bref, le plus vite sera le mieux.
J'ai cru, j’ai peut-être mal compris, mais vous avez insinué que la position de la

Municipalité avait changé ? Vous voulez nous donner une position après qu’on ait
voté ?
Est-ce qu’elle a changé ou pas ? parce qu’il me semble que la position de la

Municipalité, elle est dans le message, et elle est assez claire. Alors je ne sais pas si
j’ai peut-être mal compris.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère

Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Oui merci je vais répondre directement aux deux interventions.
Monsieur Bellwald, la révision complète du RCCZ, pour autant que je m’en souvienne
il n’a jamais été prévu qu’elle soit faite dans cette législature, elle a commencé, c’est
un gros travail, qu’on fait depuis, comme ça je dirai, dix-huit mois. Mais alors, c’est

vraiment prévu que ce soit sur la prochaine législature que le RCCZ soit révisé. C’est
vraiment un très gros travail et en tout cas dans mon souvenir, il n’a jamais été prévu
que cela soit dans cette législature, mais comme on l’a déjà vu, je peux me tromper.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 977

D’ailleurs, Monsieur Woeffray, excusez-moi, vraiment je me suis trompé la dernière
fois et ça paraît évident.
La deuxième chose, Monsieur Bellwald, je répondrai après au nom du Conseil

municipal, mais je ne crois pas que son avis ait changé. Enfin, je dis je ne crois pas,
je sais que son avis n’a pas changé.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Délitroz. Monsieur Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PDC)

Alors je me permets, et j’espère que ça sera la dernière fois, de prendre la parole

pour répondre, peut-être à quelque chose qui a été mal compris, mal entendu. J'ai
déjà proposé clairement la ligne. Il y a une ligne possible. Dans le message
d’introduction, je l'ai répété, je crois, dans le même cadre que mon camarade

Bellwald, euh camarade, collègue pardon, ça déteint vite. En tant que militaire de
carrière, on peut se permettre ce genre de lapsus.
Ok, donc mon collègue Bellwald, c'est clair que si ces bases cantonales sont faites et

encore une fois, c'est la base cantonale qui manque, c'est quelque chose qui doit
être traité par nous députés. Et une fois que cette base légale existe, alors on n'est
absolument pas contre des loyers modérés, on est absolument derrière ça.

Mais après, on ne peut pas dire : On va braquer une banque, d'accord ça va être
super, ah et pis mon dieu, il y a des bases légales quand même, puis on apprend
après qu’on n’avait pas le droit, eh bien ça ne sert à rien, on finit de toute façon en

prison.
Donc, ce qu'il faut bien savoir, c’est que sans ces bases légales cantonales, tout ce
qu'on pourra mettre comme article, tout amendement qu’on pourra mettre, ne sera
pas applicable légalement. Et ça, ce sont les juristes du Canton qui nous l’ont répété

et martelé.
Donc, faisons les choses justes, pas à pas, faisons une étude, voyons vraiment le
besoin qu'on a dans cette ville de Monthey pour ces loyers modérés ou abordables

et ensuite agissons, mais ne faisons pas les choses à l'envers. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Schaller. Monsieur Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Alors, ça va bien, Monsieur Cutruzzola, j’ai peur des chiens. Alors non, il ne faut pas
dire qu'on se cache derrière la loi pour dire qu'on ne veut pas de loyers modérés, on

veut des loyers modérés, on n’est pas des bêtes non plus.
Ensuite, il y a peut-être d'autres façons d’avoir des loyers modérés. Un loyer modéré,
ça peut être justement par le projet marqué dans le rapport de minorité, qui est celui

de l'idée des Roches Brunes. Avoir des loyers modérés, il y a des moyens comme ça
a été fait dans le cadre du quartier Plantaud avec des conditions annexes, hors plan
de quartier.

Le sujet ici, il n’est pas de savoir si on peut mettre dans un règlement ou pas, des
loyers modérés. Dans le règlement, on peut, il ne contrevient à aucune loi.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 978

Est-ce qu’il y a une base légale pour l'appliquer ? Non, il n’y en a pas. C'est-à-dire
que tout ce que vous allez mettre dessus, comme les 20% par exemple des loyers,
ne peut pas être contraignant, il n'y a pas de base légale. L'article que vous mettrez,

que vous voulez rajouter, je suis aussi pour des loyers modérés, seulement il ne
contraint qu'une seule personne, c'est le Municipal, il ne contrait absolument pas le
promoteur, puisqu'il n'y a pas de base légale.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Maret. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Ça m’avait manqué un peu ces ambiances honnêtement.
Je crois que mes collègues ont déjà bien exposé les tenants et aboutissants de cet

amendement. J’aimerais ici mettre en avant deux éléments, même si j’ai bien compris
la direction que la majorité de ce Conseil prend.
Le premier, c’est qu’absence de cadre légal ne signifie pas interdiction, on l’a vu, ce

n’est pas gravé que c’est un refus. On peut sans autre remonter jusqu’à la
Constitution fédérale, et y trouver la justification d’un tel article dans un plan de
quartier communal. Je ne veux pas m’attarder sur un débat légal. Si le plan de

quartier est adopté ce soir, il sera envoyé au canton pour validation, qu’il dispose
d’un article relatif à des appartements à loyer abordable ou non. Notre groupe est
d’avis que puisque de telles considérations existent ailleurs, elles peuvent se justifier

ici, nous en sommes compétents, et nous sommes confiants vis-à-vis du fait que le
Canton entrerait en matière. Dans le cas contraire, nous devrions rouvrir les
discussions ici, soit ! Nous le ferons avec plaisir et entamerons les démarches à
d’autres échelons pour que l’avis de ce plénum, qui est, ça a été suffisamment

rappelé ce soir, pour de telles dispositions, soit entendu et trouve écho dans notre
stratégie d’urbanisme.
Ce qui m’amène au second point. J’aimerais vous rappeler que lors de la première

lecture, le rapport, certes malheureusement mal rédigé, prenait en compte ces
dispositions. Si de tels amendements avaient été rédigés correctement, ils seraient
passés sans que l’on entre dans ce débat juridique, et nous aurions reçu l’avis du

Canton qui nous aurait éclairé. Aujourd’hui, nous revenons en arrière, ce que notre
groupe déplore. C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir cet amendement,
en cohérence avec la position de ce plénum et les discussions du dernier Conseil.

Je vous remercie de faire de même, et annonce, comme l’a dit précédemment
Monsieur Burri, que nous demandons le vote à bulletin secret sur cet amendement.
Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Je souhaite préciser la position du Conseil municipal : le Conseil municipal propose,
au Conseil général de refuser l’amendement proposé par le rapport de minorité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 979

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Délitroz. Y a-t-il une autre demande de parole dans la salle ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote de l’amendement. Donc selon l’article
26 de notre règlement, sur le vote à bulletin secret, un dixième des membres

présents est requis, donc les personnes qui souhaitent un vote à bulletins secret sont
priées de se lever. Merci, les scrutatrices vont donc passer dans les rangs, si vous
êtes pour l’amendement proposé par l’Alliance de Gauche sur les loyers abordables,

merci d’inscrire oui, si vous refusez, non, si vous vous abstenez vous laisser blanc.

La proposition d’amendement de l’Alliance de Gauche portant sur les loyers
abordables est refusée avec 39 non, 13 oui et deux abstentions.

Nous allons passer au vote du plan de quartier. Je vous rappelle que, comme c’est
une deuxième lecture, l’acceptation finale se fait à la majorité simple.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le plan de quartier
« les Goilles » je vous demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions ?
Le plan de quartier « Les Goilles » est accepté en deuxième lecture par 30 oui, 23

non et une abstention.

Avant de passer au point cinq de l’ordre du jour, je vous propose une petite pause

sandwich de 15 minutes. Les sandwichs sont au fond sur la table, il y a un carton
avec des sandwichs au fromage et un autre avec des sandwichs au jambon.
Nous reprendrons à 22h30.

« « Interruption de séance » »

5. Développement du postulat de M. David PUIPPE portant sur la
création d'une gouvernance inter-dicastère.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Nous passons maintenant au point cinq de l’ordre du jour, à savoir développement
du postulat de Monsieur David Puippe portant sur la création d’une gouvernance
inter-dicastère.

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 9 décembre 2019.
Nous allons procéder de la manière suivante Monsieur Puippe va développer son
postulat. La discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme

le prévoit notre règlement, seul le signataire aura encore droit de prendre la parole.
Monsieur le Conseiller général Puippe, je vous passe la parole pour le développement
de votre postulat.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 980

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers estimés collègues, en préambule chers Municipaux et
cher public, sachez que le présent détail du postulat a été transmis à tous les

Conseillers généraux par courriel en amont de ce plénum pour étude et questions.
De plus et afin d'assurer le suivi d’une réponse potentielle à ce postulat lors de la
prochaine législature, il est cosigné par Monsieur David Cardoso. Revenons-en au

postulat en lui-même.
L’actualité des dernières années, plus particulièrement des derniers mois, démontre
que notre monde est complexe et que tout évolue rapidement. Le domaine du privé,

grâce à ses entreprises innovantes et dynamiques, s’adapte continuellement à ces
changements lorsque les administrations publiques subissent, quant à elles, l’inertie
de leurs organisations, de leur gouvernance ainsi que les conséquences liées.
Quelques exemples : premièrement, nous avons déjà tous subi ou constaté la

lourdeur au sein de notre administration, les projets d’ampleur et composé de
multiples intervenants partie prenante, par exemple, il faut attendre qu’un certain
service ait terminé son travail avant qu’un autre prenne le relais, allongeant parfois

le délai des projets, ainsi que les coûts liés.
Ensuite, nous avons déjà tous été transbahutés d’un service à un autre pour une
demande simple. Autre exemple, ici aussi, la modification d’une situation familiale

force un citoyen a effectué de l’administratif dans plusieurs services, au lieu d’avoir
un seul et unique point de contact.
Les chefs de services et les employés communaux maximisent aujourd’hui autant

que possible les synergies qui peuvent être créées afin de niveler la lourdeur d’une
gouvernance par dicastère ou service.
Cependant des opportunités d’amélioration existent toujours et ce postulat

encourage la création d’une gouvernance par projets ou produits, à disposition du
citoyen, en valorisant les employés communaux dans leur fonction.
Ce postulat poursuit donc les buts suivants :

Permettre un audit externe de notre organisation et mode de gouvernance pour
s’inspirer des meilleures communes de Suisse, dans un contexte similaire au notre.
Offrir à notre Commune et ses collaborateurs des moyens d’anticiper les

changements ainsi que collaborer et réagir de manière flexible dans son mode de
fonctionnement face aux exigences dynamiques et changeantes de notre
environnement.

Favoriser la collaboration inter-dicastères dans le travail quotidien, principalement
dans les projets relevant de plusieurs dicastères, souvent complexes et transverses.
Améliorer le service au citoyen par une approche « service client » et non une

approche « processus »
Améliorer l’efficience, principalement sur les axes « finance » et « temporalité » des
projets d’envergure.

Soutenir ce postulat c’est encourager la remise en question de notre mode de
fonctionnement pour atteindre une efficience opérationnelle, permettant d’étendre le
nombre de services au citoyen, tout en maximisant l’utilisation du budget communal.
Dans une soirée de vote sur le budget, ce postulat saura, nous en sommes

convaincus, retenir toute votre attention. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Puippe. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la
discussion générale. Monsieur Borgeaud.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 981

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Notre groupe s’est penché sur ce postulat et force est de constater qu’il nous étonne.

Nous peinons à en comprendre les réels débouchés et y lisons plus un exercice de
style maladroit, confondant les termes client-e-s et citoyen-ne-s, plutôt qu’une réelle
proposition concrète et utile. Soit.

J’aurai néanmoins l’élégance de ne pas étioler ici sur le bien-fondé d’un tel exercice
quand on est élu, partant du principe qu’évaluer la capacité à faire de la politique des
personnes présentes n’a pas réellement sa place dans ce plénum, même si je le

concède volontiers, parfois ça peut démanger.
Un second élément, important, est la perspective de la fusion avec Collombey. Lancer
des audits sur le fonctionnement de nos dicastères alors que nous risquons fortement
de devoir réorganiser de nombreux aspects de notre commune dans quelques années

nous semble une dépense inutile et mal sentie des deniers publics.
C’est pourquoi, notre groupe se prononcera contre ce postulat, qui nous semble
manquer sa cible. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud, Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente, le groupe DC a lu ce postulat à plusieurs reprises tant
il était technique. Si l’amélioration permanente et continue de l’efficience des services
communaux est importante, la mise en place d’un audit lourd et couteux ne paraît

pas idéale à fortiori dans un système qui donne satisfaction. Il ne se dégage pas, dès
lors, un élan de soutien au sein de notre groupe.
Merci de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. La parole est-elle encore demandée ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente, quelques points supplémentaires, je comprends bien
que c’est un postulat qui est technique, par contre, il n’y a pas de budget qui est
demandé pour ça. On demande un audit, en effet, et la Municipalité, si on accepte le

postulat, reviendra avec une proposition qu'on acceptera ou non au moment du
budget. Ce qu’on doit se poser comme question ce soir, c’est : est-ce que cet audit
est nécessaire pour notre commune et si cet audit l’est, alors ce postulat permettra

d’y répondre.
J'ai un exemple tout simple, on a reçu les futurs élus, une lettre à la maison qui nous
demande nos coordonnées : nom, prénom, adresse, etc. Ce n’est pas possible de
l’envoyer, ni par mail, il n’y a pas de formulaire écrit, sur le site, on est obligé de

l’envoyer par la poste.
Moi qui suis réélu, je ne peux pas dire, vous reprenez les mêmes informations, ce
sont les même de toute façon. C’est un détail, mais je pense qu’on peut faire mieux

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 982

et cet audit certainement permettra d’améliorer des petites choses comme ça, c’est
un exemple vraiment anodin mais qu’on pourrait vraiment améliorer sur le guichet.
Ça ira en plus avec ces trois millions et quelques investis sur tous ces aspects

d’électronique qu’on a vu dans le budget.  D’amener de l’électronique c’est une bonne
chose, si en plus on pourrait avoir cet audit qui réfléchit d’une manière vraiment
large, pourquoi pas l’agrandir à terme à Collombex-Muraz, aux vues des décisions

qui seront prises. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Y a-t-il une autre demande de parole ? Monsieur Puippe,
souhaitez-vous encore prendre la parole ? La parole étant en dernier au signataire,
je clos ici les débats pour passer au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez le postulat de
Monsieur David Puippe, portant sur la création d’une gouvernance inter-dicastère, je
vous demande de vous lever. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Le postulat de Monsieur David Puippe est accepté par 24 oui, 19 non et 11
abstentions.

Nous passons au point six de l’ordre du jour,

6. Réponse à la question écrite de M. Jean-Charles BOEMI portant sur

les mesures COVID pour les cafés-restaurants.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pour rappel, la question de Monsieur Jean-Charles Boemi a été posée lors de la

séance du Conseil Général du 5 octobre 2020. La discussion générale n’est
généralement pas ouverte à moins que le Conseil général n’en décide autrement par
un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Monsieur Boemi, effectivement je vous avais répondu
brièvement la dernière fois. Vous avez reçu, il y a quelques heures, la réponse du
Conseil municipal qui fait un résumé de la situation.

Vos questions étaient précises je les reprends :
Y a-t-il une réflexion par la commune pour continuer sur cette lancée ? On parle
évidemment des mesures Covid liées aux terrasses des établissements publics de la

ville. Est-ce que financières notre ville peut supporter l'action d'élargissement des
terrasses ? Et pouvons-nous envisager une fermeture définitive à la circulation de
certains quartiers, notamment celle de la Rue du Bourg-aux-Favres ?

Comme la réponse le précise, donc effectivement cette expérience non-souhaitée du
Covid, a été saluée, je crois, non seulement par la Municipalité, par bon nombre de
Conseillers généraux mais par la population, je parle évidemment de l’expérience

d’élargissement des terrasses. Honnêtement dans certains endroits de la ville, il y a
une possibilité de maintenir cette offre, vous parliez de coûts pour la commune de
Monthey, qui apportera la légère plus-value, puisque vous savez qu'on loue les
mètres carrés aux terrasses et il pourrait y avoir une augmentation des recettes liée

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 983

à cette augmentation de location de mètres carrés en faveur des établissements
publics.
Demeurent évidemment prioritaires, les aspects sécuritaires et sanitaires, l'accès,

notamment des véhicules pompiers et ambulances, qui doivent être étudiés en
collaboration entre promotion économique évidemment, mais surtout le service
sécurité, police et pompier.

Donc, il y a cette volonté, je l'ai dit et je le redis, le prochain Conseil municipal
décidera si effectivement, il peut y avoir une prolongations de ces mesures, c'est une
volonté en tout cas du Conseil municipal actuel. Puisque vous prenez la rue du Bourg-

aux-Favres, il y a la volonté de fermer à la circulation la rue du Bourg-aux-Favres. Il
y aura peut-être durant les trois ou quatre prochains mois, une exception puisqu'il y
a un chantier important qui est réalisé et la difficulté c'est de pouvoir favoriser le

passage des habitants de ce quartier en véhicule individuel avec le chantier. Donc ça
sera peut-être un détail mais la volonté réelle de la Municipalité est in fine d'avoir
effectivement une rue conviviale et qui n’est pas accessible aux véhicules. Donc voilà,

vous avez reçu la réponse, j'espère avoir résumer cette réponse écrite et je reste à
votre disposition pour des questions complémentaires.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le président. Monsieur Boemi souhaitait vous réagir ? Non, très bien.
Nous passons au point sept de l’ordre du jour,

7. Réponse à la question écrite de Mme Eliane LAUNAZ PERRIN portant
sur le harcèlement de rue.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Pour rappel, la question de Madame Eliane Launaz-Perrin a été posée lors de la
séance du Conseil général du 5 octobre 2020. La discussion générale n’est

généralement pas ouverte à moins que le Conseil général n’en décide autrement par
un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, plus
particulièrement Monsieur Borgeaud et Madame Launaz-Perrin, je vais essayer de
vous répondre au nom de la Municipalité. Vous avez reçu une réponse, je crois, qui

est bien illustrée, avec des références légales, avec un certain nombre de photos que
je suis allé prendre en ville de Monthey. En tout cas, six exemples qui me semblaient
assez explicites pour essayer d'illustrer la réponse. Sans lire tout ce qui était dans la

réponse, je vais quand même essayer de vous donner les points principaux.
Premier point, en ce qui concerne le bilan qu'on peut tirer, il faut rappeler ici, que
nous nous avons un recul sur une année, les témoignages qui ont été placardés en

ville dernièrement remontent jusqu'en 2003. On n’est pas tout à fait dans le même
espace temporel mais soit, continuons.
Vous aviez posé une question sur : est-ce qu’on avait reçu des demandes via

l’adresse ? Je vous avais répondu : une réponse sur l'année écoulée. Je confirme,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 984

sauf que maintenant il y en a une deuxième qui est arrivé le 12 octobre 2020. On
peut se poser la question si c'est un test qui a suivi le placardage de tous ces
exemples que vous avez mis.

Ensuite, de ça, vous demandiez par rapport au mail si ça garantissait une
confidentialité, donc on vous a répondu que oui, parce que la personne concernée,
le collaborateur de la police est donc assermenté, donc ça reste de manière tout à

fait confidentiel.
On avait aussi posé la question de savoir si on pouvait améliorer finalement cet objet
de réponses et nous avons effectivement donné quelques exemples : qu'on pourrait

ajouter un bouton, peut-être en évidence par rapport à la page de la police
municipale, éventuellement aussi sur l'application de la commune de Monthey.
Vous m’aviez parlé d'une application mobile. Je vous avais dit que j'étais à disposition

pour avoir les références, pour voir si on pouvait l’appliquer, vous n’avez pas jugé
bon de me la donner, de me la transmettre. Mais bon, peut-être qu'on pourra le faire,
vous verrez dans les conclusions de notre réponse, on suggère un groupe de travail,

on pourra en parler.
Ensuite de ça, on parle d’une campagne de prévention. Et puis, vous me posiez la
question, du moment que nous n’avions pas de connaissances chiffrées, quelle

amélioration on allait vous proposer en matière de récolte des données ? Alors la
grande problématique, c'est de savoir de quoi on parle ? qu'est-ce que cela
signifie harcèlement de rue ? Est-ce qu’on a tous la même notion ? Est-ce qu'on parle

tous de la même chose ? Alors, bien que cela ne soit pas écrit dans la loi, le
harcèlement de rue n’est pas réglé dans la loi, vous verrez les références qu’on a mis
dans la réponse. Il y a l’article 198 du code pénal qui est la base qui dit : "Celui qui

aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières, sera sur plainte puni d’une amende." Ça c’est la base que l’on a
pour le moment. On a essayé quand même de voir, puisque quelqu’un de votre parti,
qui est aux Chambres fédérales, Monsieur Mathias Reynard avait en 2017 déposé

une intervention qui n'a d'ailleurs pas été retenue, mais qui donnait, effectivement
une définition, qu’on vous donne : qu'est-ce qu’un harcèlement de rue ?
 "Comportement adressé à des personnes dans des lieux publics visant à les

interpeller verbalement ou non, en leur envoyant des messages intimidants,
insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe,
de leur genre ou de leur orientation sexuelle."

On voit là que c'est beaucoup plus large. Dans les différentes photos, qui ont été
mises dans ce dossier, vous verrez qu’il y a plusieurs cas de figure. Alors est-ce que
c’est du harcèlement de rue ou pas ? ça, la question reste ouverte en fonction d’une

définition éventuelle de Monsieur Mathias Reynard ou d'une définition de l'article 198
du code pénal. Mais on essaie quand même de faire le tour du problème.
Donc, nous avons, vous verrez, plusieurs photos où on parle d’injures, article, 77 du

code pénal (CP), d’autres de discrimination et incitation à la haine, c'est l'article
261bis CP, par exemple la photo n°5. Des contraventions contre l'intégrité sexuelle,
l'article 198 CP pour des photos n°1 et 2. Des contraintes, photo n°4, bien que là, et

je vais faire un petit aparté, il s'agit d'un cas très particulier : carnaval. En
l’occurrence, nous avons développé un concept de sécurité pour carnaval, puisque
vous savez que depuis trois ans maintenant, on a pu développer, grâce à un accord

avec la police cantonale qui au départ était un peu réfractaire puisqu'elle n’a pas
spécifiquement de missions dans ce sens, de faire des patrouilles mixtes avec un
policier est des agents de sécurité, style Securitas pour en avoir plus. Il y a trois

patrouilles de trois personnes dans la période de carnaval, donc c'est un exemple où
la Municipalité quand elle en a les moyens, elle réagit, elle met en place des choses.
Dernier exemple, coups et blessure, l'article 123 CP, avec la photo n°3.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 985

Autre petit problème c’est de savoir la sensibilité de la victime si j'ose dire entre
guillemets. Ce n’est pas ressenti tous ces actes, injures, discrimination, etc, ne sont
pas forcément ressenti de la même manière par la personne qui est victime. Donc là

aussi elle aura une réaction différentes sur les moyens d’action qu’elle veut mettre
en œuvre et j'en reviens à la base légale actuelle, le seul moyen actuellement, c'est
la plainte pénale.

Voilà, donc, en conclusion, puisqu’on essaie d’être constructif, on va vous proposer
certaines pistes : planifier en effet une rencontre, je me mettrai à disposition et le
service de sécurité, éventuellement aussi, le service Sport, jeunesse et intégration

avec les TSHM qui pourront faire un groupe de travail avec les postulants. Pour
finalement déterminer ce qui est la définition, dans quel sens on veut aller pour
trouver des solutions.

La prévention et l’éducation, notamment dans les écoles, c'est aussi une piste.
La prévention sur le domaine public, avec une présence policière, peut-être, dans la
mesure de nos moyens. Les éducateurs de rue et des campagnes de sensibilisation

dans les transports publics. Là, on a le cas de la photo n°6, les transports publics.
Le renforcement des compétences et connaissances des acteurs concernés par la
prévention, c'est-à-dire la police, les écoles, les milieux festifs, les entreprises de

mobilité, vous voyez que de nouveau le panel et très large, des acteurs concernés.
Les moyens de réaction pour les victimes, effectivement, essayer de faciliter la
relation avec la police, une application mobile, un bouton spécifique, quelque chose

qui permet peut-être de réagir de manière plus facile, si certaines personnes ont
l'impression que c'est compliqué.
Mais tout ça va dépendre bien sûr des ressources et des moyens supplémentaires

non-négligeables que nous aurons besoin. Et comme l'a dit notre Président tout à
l'heure, et bien il y aura des priorité un, priorité deux et priorité trois. Donc, on va
essayer mais en fonction de nos moyens.
J'aimerais maintenant quand même puisque j'ai été quasiment cité à comparaître

tout à l'heure dans les propos de Monsieur Borgeaud, donner ma réaction
personnelle.
On a parlé tout à l’heure d'amalgames, de manipulation intellectuelle. Effectivement,

moi, j'ai l'impression que c'est ce qui s'est passé de votre part, parce que quand vous
venez dire tout à l'heure, Monsieur Borgeaud, ce n'est pas vous qui avez déposé les
affichettes. Je vais vous rappeler un petit peu le timing. Le 5 octobre au soir,

interpellation sur ma personne, on me pose une question personnelle. Le soir même,
communiqué de presse. Le lendemain, Radio Chablais. Radio Chablais qui interviewe
dans tous les sens. Quelques jours plus tard, une centaine d'affiches déposées

partout. Donc si ça, ce n’est pas de la mauvaise foi, pour dire que ce n’est pas vous,
on ne sait pas d’où cela tombe. En plus de cela le timing, ou nous on a un recul d’une
année, vous allez rechercher des choses jusqu'en 2003. Je pense que là, il y a des

choses à dire quand même dans la façon de faire les choses. Ensuite de ça, comme
je prépare toujours mon dossier, avec mon service, j'ai parlé ce matin effectivement
de la réponse que j'allais donner ce soir. Et je vais quand même vous lire, parce que

je l'ai noté, c'est la phrase d'un de mes policiers de l'état-major.
Alors, je cite : « on est déjà surchargé avec les vrais problèmes, et en plus le Covid,
et après il faut aller en chercher des autres, qu’on ne peut pas maîtriser. »

Vous imaginez l'état d'esprit des policiers actuellement, dans quelle mesure on les
remet en cause, ils ont l'impression de faire bien leur travail, là en l'occurrence, ils
sont écœurés. Et je ne le suis pas moins.

Voilà, je voulais juste vous dire quand même l’état d'esprit, en fonction de la façon
dont vous avez fait les choses, je suis constructif, je suis capable de faire des choses

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 986

extraordinaires quand il faut se mettre au service des autres. Je l’ai prouvé plusieurs
fois mais là je trouve que c’est limite, très limite, la façon dont vous avez fait ça.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

peut-être une petite précision, les remarques sur la mauvaise foi par rapport au
traitement de notre problématique, ce n’était pas pour vous. C’était dans l’idée
qu’augmenter la répression, c’était une solution. Je crois qu’on a toujours discuté les

deux, on était d'accord que c'est compliqué d'augmenter la répression sur un
phénomène qui n'est pas connu et ça on a toujours été d’accord donc ce n'était
évidemment pas dirigé contre la réponse qui est faite ce soir, vu que je n'ai pas eu

le temps de la préparer, vu quand elle est tombée.
Ensuite, effectivement, je n’y peux rien si on a déposé quelque chose, et que le
calendrier a été fait, et que les médias s’y intéressent et que ça donne une réaction.

Encore une fois, vous pouvez que me faire confiance, ou peut-être pas, mais ce n’est
pas moi qui aie collé ces affiches, ce n’est pas moi qui aie organisé ça, je peux vous
le jurer sur ce que vous voulez ce n’est pas moi qui ai fait ça.

Ce sont des gens, effectivement, des gens avec qui je suis proche, de mon parti,
mais ce n'est pas moi, qui ait organisé ça.
C'est un sujet qui nous touche, c’est une campagne qu’on a mené dans plusieurs

villes du canton. Monthey a répondu dans cette période et les gens qui, qui travaillent
là-dessus au sein de mon parti, ont décidé de faire cette action. Ce n’est pas moi, je
ne peux pas vous dire plus que ça.
On ne l’a pas organisé, par contre on les a contactés quand ça été fait, et ils n’ont

jamais prétendu faire une étude. Nous, on a toujours demandé une étude parce que
tout le monde s'accorde à dire, ici et ailleurs, qu'il faut des chiffres concrets pour
travailler là-dessus. Et c'est bien ce qu'on aimerait donner comme outil à la police,

on ne veut pas augmenter la répression, on a toujours dit que c'était l'objectif de pas
surcharger la police, en augmentant les patrouilles, mais d'avoir une cartographie
possible du phénomène avec des pistes qui ont été données à Lausanne, dans

d'autres villes où ça a été communiqué aussi et ça a toujours été notre ligne. Je crois
qu’on est cohérent là-dessus, donc je ne vois pas tant la mauvaise foi, mais soit.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Launaz-Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Chère Présidente, chers collègues, Messieurs les Municipaux, Monsieur Contat, je

vous remercie pour votre développement de ce qui nous occupe depuis un certain
temps. Je vous propose plutôt d'aller dans quelque chose de positif et je vous propose
de ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Permettez-moi l'expression, c'est-à-

dire, je propose un travail en trois phases qui pourrait être fait, et je le fais volontiers
avec vous, avec quelques-uns de vos services ou avec un groupe de travail.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 987

C'est premièrement de faire une récolte de données. Pour cette récolte de données,
à mon avis, l'outil que vous avez utilisé jusqu'à maintenant qui est l'adresse mail, ne
peut pas être une récolte des données. C'est peut-être en soutien pour certaines

personnes qui peuvent appeler à l'aide ou dire ce qu'elles ont vécu. Je pense que ce
n'est pas comme ça qu'on peut récolter des données. Effectivement, on pourrait
utiliser une application, par exemple celle qui a été mise en place à Lausanne.

Le deuxième stade, ce serait de faire une réflexion sur les mesures à mettre en place,
à la suite de la récolte de données, pour élaborer une prévention. On parle beaucoup
de prévention auprès des jeunes du cycle d’orientation et c’est extrêmement

important. En même temps, on sait que de la prévention et j'en ai fait pendant 34
ans sur la problématique de la sexualité, enfin la problématique, ce n'est pas toujours
une problématique, on est bien d’accord, mais sur les risques d'abus sexuels par

exemple. Donc, ces jeunes-là sont informés.
Dans les témoignages que j'ai pu lire, qui ont été affichés, on voit qu'il y a
énormément de références à de jeunes adultes, voire des adultes d'une quarantaine

d'années qui s'en prennent à des jeunes femmes qui circulent dans les rues la nuit.
Dans les témoignages qui étaient présents, cela m'a beaucoup frappé, j'ai trouvé
même assez glaçant certains témoignages. Donc, je pense qu'il y a, à mettre en place

un programme de prévention extrêmement large à tous les niveaux et qui concerne
le bien-être social, le bien-être des adultes, des parents et des jeunes.
Et puis, je dirai que prévenir les situations d’harcèlement, c'est aussi pouvoir orienter

les personnes qui, ensuite pourraient faire appel soit à la sécurité par mail, soit au
TSHM, soit en d'autres lieux, soit par application, et c'est à ce moment-là, d'orienter
les personnes qui se sont senties victimes parce que je pense que personne n'a le

droit de dire qu'est ce qui est, là vous parliez dans votre rapport de personnes pour
lesquelles il n’y avait pas infraction pénale par ce qu'elles avaient subi. Mais au fond,
personne n’a le droit de commenter ce qu'une victime dit avoir ressenti ou subi. Il
faut juste l'écouter et l'orienter vers les bons service et la soutenir dans sa démarche.

Voilà et puis, la proposition d'une rencontre et d’un groupe de travail avec vous, me
plaît et je suis partante. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz-Perrin. Monsieur Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Voilà, je préciserai que ce que vous venez de nous dire, me plaît beaucoup plus, j'en
suis même ravi, c’est constructif. Là je le fais volontiers avec vous. Si on avait pu
avoir ça avant la campagne d'affichage, il n’y aurait eu aucun problème.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Contat. Madame Launaz-Perrin, dernière intervention.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Je vous rappelle quand même que vous avez profité de cette campagne d'affichage,
comme vous le dites, pour donner des références à votre texte-là.

COMMUNE

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Feuille N°: 988

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz-Perrin. Nous passons au point huit de l’ordre du jour,

8. Réponse à la question écrite de Mme Fabienne RIME portant sur les

travailleurs sociaux hors mur.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pour rappel, la question de Madame Fabienne Rime a été posée lors de la séance du
Conseil général du 5 octobre dernier. La parole est à la Municipalité, Monsieur

Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère

Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration

Madame la Présidente, merci, bonsoir, une dernière fois. Enfin je pense qu’on se
reverra dans la ville. Mais, tout d’abord avant de répondre à Madame Rime, j'aimerais
quand même vous remercier pour tout le travail que vous faites, durant toute cette
législature, et puis pour celles et ceux qui sont là depuis plus longtemps, merci

encore. Et puis, pour les nouveaux et les suivants, continuez dans cette démarche,
et soyez surtout, comme ça a été dit tout à l’heure, positifs. Merci.
Madame Rime, votre question sur les TSHM, très bonne question j’ai envie de dire

car c'est vrai que c'est un rôle qu’on ne connait pas trop à Monthey. Or, cela fait
quand même quelques années qu'on a une collaboration intercommunale sur le Haut-
Lac et sur Monthey avec ces TSHM, qui s'appelait à l'époque Monsieur Jean-Jacques

Humberger. On a étendu le processus des TSHM sur le canton de Vaud aussi,
puisqu'on a eu pendant quelques années, comment dire, une coordination avec Bex,
Aigle et Ollon, ainsi que Villars, qui a dû cesser pour différentes problématiques, mais

on est resté persuadé soit d’un côté du Rhône, soit d'autre côté, que le TSHM avait
un rôle très utile.
Donc, ce rôle de TSHM sur le Chablais, puisque maintenant on est exclusivement

Chablais, on a un 150% environ, 1,5 EPT sur l'ensemble du Chablais, ce qui
représente un 70% sur Monthey, 50% sur le Haut-Lac et 30% pour Collombey-
Muraz.

Donc, c'est clair qu’on a un bassin de population de 37'500 habitants pour deux
personnes, ce n'est peut-être pas suffisant.
Le projet s'adresse principalement aux jeunes en rupture. Donc c'est un projet qui a

tout son sens, justement dans la prévention, dans l'accompagnement de ces jeunes
qui sont en rupture. Et le travail du TSHM c’est vraiment d’être sur le terrain, d’aller
à la rencontre de ces jeunes, il n’est parfois pas très évident de se rapprocher d’eux,

c'est pour ça qu'on a quelque peu modifié son cahier des charges.
Auparavant, le TSHM travaillait quasiment 24 heures sur 24. Aujourd'hui, il a des
horaires de travail qui sont tout à fait normaux donc, il commence son job à 9heures

et puis il finit vert 20heures ou 21heures. Aussi le soir, parce que c'est aussi à ce
moment-là qu'on peut discuter avec les jeunes. Dès qu'on passe une certaine heure
avec certains jeunes que l'on rencontre dans les parcs publics ou dans d'autres
endroits de la ville, ils commencent à être un petit peu, je ne vais pas dire aviné

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 989

parce que ce n’est pas trop leur tasse de thé, le vin, mais quand ils commencent à
être alcoolisés ou avec quelques produits stupéfiants dans le sang, on ne peut plus
travailler avec eux. Donc, la décision a été prise lors d'un comité des TSHM d'arrêter

ce processus de travail et se concentrer vraiment sur les jeunes quand ils sont aptes
à entendre un discours, à suivre une approche particulière et de suivre un petit peu
les directives que les TSHM leur donnent.

Vous avez vu sur le rapport qu’il y a pas mal de chiffres, je ne vais pas tous les passer
en revue, mais vous voyez qu’il y a quand même beaucoup de jeunes, qui sont
approchés par les TSHM. C'est peut-être un petit peu surprenant, ça fait peut-être

un petit peu peur, mais quand vous regardez un petit peu les problématiques de ces
jeunes, c'est souvent lié à un manque de reconnaissances, éventuellement un lâcher-
prise sur la place de travail. Donc, ils n'ont plus de travail, ils n’ont plus rien, ils sont

livrés un peu à eux-mêmes.
Et puis, il y a aussi certains jeunes avec des problèmes de violence ou d'autres
particularités notamment sur la consommation de produits illicites.

Donc, le TSHM, il travaille principalement aussi avec toutes les structures qui existent
pour l'accompagnement des jeunes. Donc, il prend le jeune qui a un problème, il
l’écoute. C'est la libre adhésion, donc si le jeune ne veut pas, le TSHM ne fait rien.

Et puis ensuite, il essaie de l'orienter vers les services concernés, donc ça, c'est un
travail qui marche très bien. On a eu parfois quelques petits soucis avec certains
services, où l'approche est difficile parce que ça reste aussi de l'anonymat, donc ce

n'est pas évident de s’approcher de certains services pour leur dire : voilà, on a un
jeune qui pose problème, parce qu’en fait on n’est pas censé aller vers ce service.
Donc, au fil du temps, ça c'est bien détendu, il y a une réelle collaboration entre tous

les services, les TSHM, et puis surtout les jeunes qui ont besoin de ce rôle-là.
Vous parliez de certains jeunes comme des irréductibles, je crois que les irréductibles
c’est momentanément, je pense qu'on a tous été irréductibles à un moment de notre
vie, à un certain degré. Et puis, je pense qu'on est aussi apte à changer notre façon,

notre comportement. Ces jeunes-là, je peux vous garantir que la plupart change de
comportement. Après certains, c'est vrai, que cela fait quand même cinq, six, sept
ans, qui trainent un petit peu dans la rue, c’est un peu compliqué. Mais il y en a bien

d’autres qui ont une passe d'une année, deux ans, et puis qu'après qui reviennent,
je ne veux pas dire dans le droit chemin, qui reviennent dans une situation acceptable
pour la société actuelle.

Donc, les irréductibles, il y en a de moins en moins, je vous rassure.
La collaboration avec la police se passe aussi très bien, mais c'est vrai que c'est plus
dans des actions de terrain, à des actions qui sont faites en collaboration avec le

service jeunesse, puisque les TSHM dépendent du service jeunesse maintenant, donc
il y a des programmes qui sont faits. Notamment, à la rencontre des voisins, je ne
sais pas si vous avez pu assister, c'était dans le parc du Théâtre du Crochetan, où le

service jeunesse a invité tous les voisins à venir au parc, ainsi que les jeunes qui
étaient là, qui ont donné un énorme coup de main pour mettre en place cette journée,
mais qui, malheureusement, quand il y a eu la fête, ces jeunes-là sont partis parce

qu’ils ne voulaient pas participer à la fête, mais c'est eux qui l'ont mise en place.
Donc, je crois que ça s’est bien amélioré dans le cadre du parc du Crochetan, il y a
toujours un petit peu des déviances, mais ce sont des déviances qui sont tout à fait

légitimes dans une ville. On ne doit pas les accepter, c'est clair, mais ma foi on ne
peut pas tout éviter non plus.
Voilà un petit peu ce que je voulais vous dire sur le TSHM, sur l’environnement et le

travail. Je dirai que la première mission du TSHM est d'éviter le décrochage sociale,
je crois que c'est le plus important, et l'isolement des jeunes qui se retrouvent
confrontés à différentes problématiques. Donc, le TSHM est souvent le premier

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 990

comme le dernier lien possible avec les jeunes en rupture ou fragilisés. C’est vrai que
des jeunes en rupture, ils ne savent pas où aller des fois et le TSHM, c'est une oreille
attentive, qui ne les juge pas, qui essaie de trouver des solutions ensemble pour un

avenir meilleur.
Donc en conclusion, les TSHM sont des maillons de l’action sociale, un filet de
repêchage essentiel par leur cadre de travail et leur facilité d'accès. Leurs actions ne

portent pas leurs fruits que dans le temps, mais pour le travail de réseau qui est mis
en place avec les différents partenaires sociaux. Donc voilà, je ne sais pas, si la
réponse vous convient. Si jamais, il y a le site TSHM Chablais, vous avez tous les

rapports qui sont mis régulièrement à jour.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Borgeaud. Madame Rime ? Très bien, nous passons au point neuf de

l'ordre du jour,

9. Réponse à la question écrite de Mme Eliane LAUNAZ PERRIN portant

sur la politique en faveur des personnes âgées.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pour rappel, la question de Madame Eliane Launaz-Perrin a été posée lors de la

séance du Conseil général du 5 octobre 2020. La discussion générale n’est
généralement pas ouverte à moins que le Conseil général n’en décide autrement par
un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thetaz, Municipal en charge du dicastère
Affaires Sociales, 3ème Age & Santé

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
généraux, je vais donc répondre à cette question écrite déposée par Madame Eliane

Launaz Perrin, portant sur la politique en faveur des personnes âgées, en abordant
tout d'abord des recommandations cantonales, formulées par la commission
consultative cantonale pour le développement de la politique en faveur des personnes

âgées. En arrivant avec une mise en application régionale de ces recommandations
cantonales, avec concrètement, la création d'un bureau régional d'information et de
coordination, je développerai quelques missions de ce bureau, les thématiques

abordées et son fonctionnement.
Alors la commission consultative cantonale pour le développement de la politique en
faveur des personnes âgées à publier de nombreux rapports au cours de ces

dernières années, plus précisément 2010, 2012 et 2017. A chaque fois, un certain
nombre de recommandations ont été formulées à l’intention du Canton et des
communes. Dans son rapport de juin 2017, cette commission, à laquelle sauf erreur

vous appartenez Madame Launaz-Perrin, a formulé des recommandations générales,
mais a précisé également des mesures prioritaires à mettre en place. L'accès à
l’information y est considéré comme un enjeu majeur, au regard notamment des

interrogations qui surgissent au moment de la retraite.
Selon une enquête menée par la ville de Genève, est citée, dans ce rapport
justement, « l'information est l’une des clés de la participation sociale et de
l'épanouissement personnel. » La commission recommande par conséquent un accès

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 991

simplifié, exhaustif, à l’information, en lien avec le passage à la retraite, les
prestations existantes, les droits des plus de 60 ans etc. Elle considère qu’il s'agit
d'une des recommandations prioritaires, qui pourraient poser les bases d’une

politique des seniors en Valais.
Il est à relever que la précédente commission avait également formulé l’objectif de
la création d'un guichet unique dans un rapport édité en 2010. Puis en 2012, la

fédération valaisanne de retraités émet aussi le vœu d’une telle structure. Cette
même commission consultative cantonale a publié un autre rapport en juin de cette
année, dans lequel il est plus particulièrement fait référence dans la question de

Madame Launaz-Perrin, pour apporter une réponse globale il faut tenir compte de
l’ensemble des rapports de ces dernières années, ainsi que des différentes
recommandations, pour établir une politique de soutien en faveur des personnes

âgées.
Afin de tenir compte de ces recommandations cantonales, il apparaît que le
regroupement des activités du centre médico-social, par le foyer de jour et de Pro

Senectute, au cœur de la ville de Monthey, dans le bâtiment double-croche,
nouvellement inaugurée derrière moi, constitue une opportunité pour la ville de
Monthey et des communes voisines, d’offrir un lieu d’accueil unique d'information.

En effet, il est aujourd’hui important de ne pas avoir qu'une politique de soutien en
faveur de nos aînés communales mais de penser à élargir cette réflexion à un niveau
régional. A ce titre, les différents partenaires que sont le CMS Bas-Valais, le site de

Monthey, Pro Senectute et les EMS de la région, par l’entremise de leur direction
respective, ont constitué un groupe de réflexion pour évoquer la mise en œuvre d'un
projet d’un lieu d'accueil et d'information pour l'ensemble des communes de

Champéry, Val d'Illiez, Troistorrents, Collombey-Muraz et Monthey. Cette réflexion a
abouti sur la nécessité de mettre en œuvre un guichet, un guichet unique
d'information pour notre région, qui a vu le jour, le 1er novembre 2020, sous
l'appellation du B.R.I.C., qui est l'abréviation de bureau régional d’information et de

coordination.
Ce bureau régional d’information et de coordination, que l'on peut facilement appeler
guichet unique, répond donc à une préoccupation majeure à la fois des seniors et

des pouvoirs publics. En effet, dans un paysage institutionnel toujours plus complexe,
les seniors rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver le bon interlocuteur.
Leurs démarches peuvent parfois s’apparenter à un vrai parcours du combattant. Les

pouvoirs publics observent quant à eux, une progression constante des besoins dans
le domaine de la santé, du social. Il manque souvent une prise en charge globales et
coordonnée de ces besoins. Le B.R.I.C. peut donc combler ces lacunes, en réduisant

la complexité du système socio-sanitaire et éviter des tâches de coordination et de
gestion en collectivité publique. Il favorise également des synergies et la collaboration
entre les différents prestataires et peut agir comme stimulateur d’échanges entre

professionnels.
Le B.R.I.C. a plusieurs missions, la première, c'est d'offrir aux aînés et à leur
entourage, ainsi qu'aux professionnels du réseau socio-sanitaire, un point d'entrée

unique vers toutes les prestations et organismes existants. Il s'agit d'un service
gratuit, confidentiel, qui est là pour accueillir, écouter et évaluer la demande afin de
la diriger vers l'interlocuteur adéquat.

Il permet aux personnes de plus de 60 ans d’accéder à l’information, ainsi qu’aux
aides et ressources utiles. Il agit aussi dans une perspective préventive, permettant
de renforcer les ressources des personnes âgées et évite in fine la dégradation de

situation sociale. Ce service travaille en étroite collaboration avec les professionnels
et partenaires.

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 992

Le B.R.I.C. peut mieux faire connaître le système socio-sanitaire en place et valorise
ainsi davantage la qualité et l'efficacité des prestations en place. Il va se profiler
comme étant un interlocuteur privilégié des aînés et veut aussi permettre un

recensement des besoins de la population senior en établissant un réel partenariat
avec les aînés. C'est dans cette fonction que ce bureau répondra aussi aux attentes
de la population aînée, voulant davantage s'impliquer dans la politique des seniors.

C'est un lieu qui permet également d’apporter des réponses dans des domaines bien
différents, tel que la préparation à la retraite, les activités à la retraite, formation
informatique, l’engagement bénévole, l’aide et les soins à domicile, les transports,

les directives anticipées pour les fins de vie, les assurances sociales, les aides
financières, les aides administratives, les logements pour les seniors, les EMS, le
soutien aux proches aidants, l'accessibilité pour les lieux touristiques, la médiation,

etc.
Quant au fonctionnement, une collaboratrice, qui est assistante sociale, a été
engagée à 60% depuis le 1er novembre 2020 pour une période projet de douze mois

qui est financée par les cinq communes que j’avais énoncé tout à l'heure à savoir
Monthey, Collombey-Muraz, Troistorrents, Val-d’Illiez et Champéry. Le bureau est
situé dans les locaux de Pro Senectute dans le bâtiment Double-Croche. Il ouvrira

ses portes à la population en début d’année 2021. Ces deux années de projet doivent
permettre de promouvoir ce nouveau guichet, d’en faire une référence unique
centralisée pour les aînés et surtout de recenser les demandes, les besoins et les

attentes des aînés.
Alors voilà, Madame Eliane Launaz-Perrin, on a tenu compte de ces recommandations
cantonales recensées dans ces différents rapports. On a essayé de mettre en œuvre,

notamment avec le déploiement de ce projet le B.R.I.C. dès le 1er novembre 2020. Il
s'agit d'un projet-pilote pour les deux prochaines années. Il va y avoir un
recensement de toutes les structures existantes, un recensement de tous les besoins
et manques identifiés pour notre région. Et avec la réalisation de ce bilan, de ces

deux ans, nous pourrons vraiment élaborer un concept global en collaboration avec
les aînés, Pro Senectute, le CMS et les différents acteurs potentiels.
Voilà, j'espère avoir répondu à votre question de la manière la plus complète possible.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Thétaz. Madame Launaz-Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, Monsieur Thétaz, chers collègues,
Je vous remercie beaucoup pour ce résultat magnifique. C'est une très bonne
nouvelle. J'espère qu'on pourra continuer à collaborer dans ce domaine-là, parce qu'il

y a effectivement un lieu d'information, c'est très important, d'orientation, mais je
crois aussi que, sur quoi on peut compter, c'est la participation des seniors eux-
mêmes. Que cette politique, elle ne soit pas que pensée pour eux, mais faite avec

eux et par eux.
Voilà et puis, ce que j'annonce aussi au Conseil général, c'est que la semaine
prochaine, au Grand Conseil sera voté un poste cantonal de coordinateur senior.

Donc, cette personne sera engagée pour promouvoir dans les communes du canton,
la mise en place de cette politique. Merci beaucoup.

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 993

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Launaz-Perrin. Nous passons au dernier point de l’ordre du jour, les
divers.

10. Divers.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

La parole est au Conseil général. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

Merci Madame la Présidente, j’aurais deux questions, dont une écrite.
Donc ma question écrite est pour Monsieur Moulin. En allant au stade du Verney, j’ai
pu constater que les travaux de la route de contournement sont bien avancés.

Ma question est de savoir s’il est prévu d’y amener le thermo réseau ou si vous avez
pensé à un concept général de gestion des énergies pour la zone sportive du Verney,
à savoir :
Est-ce que le thermo réseau va arriver pour tous les vestiaires de la patinoire et du

stade, du restaurant et autres structures construites à l’avenir ?
Est-ce que la production de chaleur pour faire la glace ne devrait pas éventuellement
être récupérée pour chauffer les vestiaires, restaurants ou autres infrastructures ?

Surtout que nous avons pu voir dans le projet de 9,4 millions soumis à cette
assemblée le déplacement de la tour de refroidissement pour 450'000 CHF sans
aucune autre plus-value.

Est-ce que à terme une installation photovoltaïque ne devrait pas être prévue pour
l’éclairage de toutes les installations y relatives ?
Merci d’avance pour votre analyse et ainsi me permettre de savoir si je dois déposer

un postulat à ce sujet ou si le travail est déjà en cours.
Ma deuxième question est pour Monsieur Cottet, pour revenir à l’aspect sécurité ainsi
qu’au développement du postulat de l’Alliance de Gauche, serait-il possible de

négocier avec les bus urbains pour une meilleure correspondance pour Choëx – les
Giettes et peut-être d’autres destinations, le soir entre les trains et les bus urbains
afin de ne pas laisser nos jeunes ou quiconque attendre plus de trente minutes la

nuit seuls à la gare de Monthey ?
Même si nous savons que les horaires se modifient en principe en décembre, nous
espérons de votre part une proposition qui va dans ce sens déjà pour le printemps

prochain afin de rassurer au plus vite nos concitoyens et concitoyennes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Madame Contat. Un autre demande de parole ? Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Madame la Présidente, juste une question sur les documents qu'on a reçu de
la Municipalité. Le point cinq, ce sont des rapports de la commission d'agglomération.

Or dans le procès-verbal, le point cinq c’était le postulat de Monsieur Puippe, est-ce
qu’on peut ajouter, du coup, le postulat de Monsieur Puippe, dans les documents qui

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 994

vont avec le procès-verbal ? Et peut-être mettre le rapport de l’agglomération dans
les divers, le point dix ?
Monsieur Puippe enverra du coup le document développement de son postulat à la

Chancellerie. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers estimés collègues, comme toujours ma prise de parole

dans ces divers concerne la commission d'agglomération, rapport informatif qui a été
transmis à tous les Conseillers généraux.
La commission relève la professionnalisation de la gestion de l'agglomération qui

permet un bon avancement des mesures, un bon suivi du cofinancement ainsi qu'une
bonne collaboration entre les différentes communes de l'agglomération.
Cependant, la commission possède aujourd'hui un rôle plus informatif et consultatif,

qu’à porter des recommandations à notre plénum. Ceci combiné au statut
d'avancement des projets d'agglomérations III et IV a eu pour conséquence la non
nécessité pour la commission d’être réunie fréquemment dans cette législature. Nous

pouvons le regretter.
Dès lors la commission encourage vivement la réévaluation des attributions de cette
commission dans la prochaine révision du règlement du Conseil général. En effet, à

la vue des enjeux régionaux à venir, cette commission pourrait pourquoi pas couvrir
des sujets tels que le transport régional ou des intérêts supra-communaux.
Pour continuer, la commission estime, à la vue des enjeux de l'agglomération du
premier semestre 2021, qu'il est important pour les commissaires de la prochaine

législature, donc 2021-2024, de se rencontrer rapidement pour suivre le projet
d'agglomération IV et sa soumission.
Pour terminer, la commission recommande donc dans son rapport de maintenir à

jour les différents supports de communication, par exemple : le site internet de la
commune mentionnant l'agglomération. Ces derniers sont parfois dépassés, ne
facilitant ni la compréhension ni l'adhésion de la population aux mesures proposées.

Je suis certain que ce propos trouvera un bon accueil auprès de notre Municipalité.
Merci pour votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers

collègues. Très brièvement et sans prolonger la soirée, après avoir arpenté les
travées de ce plénum pendant douze ans, dont pas loin de la moitié en qualité de
Chef de groupe, je ne pouvais pas prendre congé de vous sans vous remercier.

Remercier le Conseil municipal, ou les Conseils municipaux vu que j’en ai côtoyé
trois successifs. Mes collègues Cheffe et Chefs de groupe pour les innombrables
coups de fil de coordination et autres propositions de dernières minutes.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 995

A mon groupe pour la confiance qu’il m’a accordé.
A vous tous, chères et chers collègues, pour les échanges toujours cordiaux malgré
les clivages partisans.

Et enfin, j’ai l’honneur de me faire le porte-parole de tout le plénum pour remercier
chaleureusement le Bureau et notre Présidente pour l’investissement sans faille dont
ils ont fait preuve tout au long de ces quatre années.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Je me permets de rajouter quelques mots après Johann. Pour vous remercier, on a

de la part du plénum, quelques cadeaux qu’on vous transmet maintenant.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci à toutes et tous infiniment pour ces attentions. Dommage que tous les divers

ne soient pas comme ça.
Revenons à la demande de prise de parole de Monsieur Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Merci Madame la Présidente, pas de question particulière, c’était juste pour revenir

par rapport à cette discussion urbanistique, petite réflexion personnelle pour
terminer, je vais juste inviter, on parlait de priorités avant, Monsieur Délitroz, d’inviter
votre service à mettre la révision du RCCZ dans vos priorités.

Comme l’a expliqué Monsieur le Président de la Municipalité durant la séance où se
déroulait le premier vote pour le plan de quartier « des Goilles ». Notre conseil est
consulté lorsqu'il existe des dérogations au RCCZ.

Quand des réserves sont émises quant à ces dérogations en commission, il nous est
répondu que le RCCZ est vétuste et qu’on ne peut plus s’y référer. Ainsi, il ne faut
pas se faire de soucis quand nous autorisons des dérogations aux limites des

parcelles, des distances entre les bâtiments, du nombre d’étage ou encore de la
densité. Tout cela devrait être modifié dans le nouveau RCCZ. Notre plénum n’étant
pas composé d’urbanistes, et sans base légale communale sur lequel s’appuyer,

comment savoir quand ces dérogations vont trop loin ?
Afin de faciliter le travail de notre plénum, respectivement de la commission édilité
et urbanisme, il est primordial d’aboutir rapidement à une nouvelle version du RCCZ.

Merci d'avance.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Dupont. Avant de passer la parole à la Municipalité, y a-t-il encore

une demande de prise de parole ?
Je cède la parole à Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame la Présidente, Madame Contat, votre proposition concernant les
améliorations ou la densification des lignes du bus urbain en direction de Choëx. C'est
clair qu'aujourd'hui on a une desserte à la demi-heure, 7 jours sur 7, c'est déjà quand

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 996

même quelque chose de pas mal, effectivement, sur l'ensemble de notre réseau. Il
ne faut pas oublier que c’est un service à la demande aussi, donc ces courses à la
demi-heure peuvent être fractionnées, moyennant un préavis, via l'application d'une

quinzaine de minutes et je crois que ça fonctionne de mieux en mieux.
Il est malheureusement trop tard puisque le nouvel horaire est déjà en vigueur et
puis ça se prépare assez longtemps à l’avance mais c'est clair que c'est toujours

possible. Actuellement, il y aura cette année de nouvelles lignes du côté d'Aigle. Et
puis, du côté valaisan, il y a des courses supplémentaires sur les lignes 102 et 117,
ça concerne plutôt : Aigle-Gare - Illarsaz et notamment les Îlettes, pour nous, des

courses qui viennent plus tôt le matin, il y avait une demande. Et tout cela a
effectivement un coût, mais on peut l’envisager. Mais, ce n'est pas possible de faire
ça au moment où l'horaire, ou disons, en cours d'année, parce qu'il y a, je vous l'avais

déjà expliqué, je crois, énormément de redondances, avec des arrêts qui seraient
prétérités probablement par des courses supplémentaires. Mais n'oubliez pas qu’il y
a quand même la desserte à la demande qui est toujours facile à appeler.

Et puis, peut-être, une information mais ça, ça sera pour 2022, la commune de
Troistorrents est fortement intéressée donc le budget leur a été établi, ils vont devoir
prendre une décision pendant cette année et ça pourrait nous permettre pour

certains trajets, des courses supplémentaires, sur le secteur Choëx également. Il y a
aussi la commune de Massongex qui a fait des demandes, donc ça fait boule de
neige, on va dire, et c'est tout bénéfice en tout cas pour les agglomérations.

Et on voit, comme je l'ai dit tout à l'heure, même si ces chiffres purs, peuvent être
assez confidentiels sur certaines courses, on voit clairement que les courbes montent
chaque mois, chaque année, malgré certaines impressions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Madame Contat.

Intervention de Mme Célina Contat (APM)

En fait, il s'agit de deux bus, enfin des bus à partir de 21h42, ce sont bien les bus à

la demande qu’il y a à partir de 22h14.
En fait, ce sont toujours les 14 et puis comme le train arrive à 21h42, l'attente de 42
à et 14 se fait dans la nuit, il n’y a pas de bus, il n’y a rien.

Voilà, donc c'est juste là où c'est dommage parce que dans les autres horaires, il y a
plus de trains donc on peut jauger en fonction du train pour arriver avec la
correspondance. Mais dans ces horaires à partir de 21heures jusqu'à minuit, et bien

il y a cette demi-heure automatiquement, avec le bus à la demande justement.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère

Infrastructures, Mobilité & Environnement

C'est vrai qu'on est en fin de ligne, en fin d’horaire et en fin de ligne. J'ai aussi trois
enfants qui utilisent régulièrement ce moyen-là. Je vous dis la réponse, elle est
difficile à donner pour un secteur qui nous intéresse parce qu'elle a des répercussions
sur l'ensemble des autres.

Mais encore une fois l'objectif, et je crois qu'on a le retour aujourd'hui du terrain, on
a des chiffres, ira vers une densification. Moi, je pense qu'un jour, on aura une
desserte, y compris pour les périphéries et le coteau, au quart d'heure et c'est vrai,

c'est un objectif, mais encore une fois, ça se fait progressivement et puis surtout

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 997

avec chaque fois et vous l'avez fait ce soir encore une fois, les coûts qui sont validés
qui sont acceptés par ce Législatif.
Que vous sachiez en plus, la collégialité de notre quatre communes, cette année, la

participation de Monthey, qui était de 41% si vous vous souvenez dans l'ensemble
de ce budget, va redescendre à 36,5%, parce qu’il y a une péréquation qui est faite,
qui tient compte, non seulement du nombre d'habitants comme c'était le cas jusqu'à

présent, mais des kilomètres parcourus, et comme il y a certaines nouvelles lignes,
notamment du côté vaudois, notre participation descend légèrement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Je cède la parole à Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère

Electricité, Energies & Développement Durable

Madame Contat, c'était une question écrite ? Alors il y aura réponse écrite.
Je vous remercie, Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, un titre sur ce que je vais

vous lire mais rassurez-vous, ça ne va pas durer longtemps : deux premières pour
une dernière.
Depuis le 15 mars 2020 ce soir, c'est la première fois que j'ai remis une cravate et je

n’ai pas fait exprès de la prendre la même couleur que le masque, mais enfin c'est
comme ça. Et surtout, en huit ans et mes collègues Conseillers municipaux pourront
en témoigner, c'est la première fois que je prends un support de lecture parce

qu’autrement je viens en général en freelance, mais je dois reconnaître que j'ai un
degré d'émotion qui est assez fort ce soir. D’émotions positives, soyez rassurés, je
ne suis pas du tout en train de me larmoyer ou quoi que ce soit. Je me sentais un
tout petit peu obligé, connaissant mon petit corps, je me suis dit que c'était peut-

être plus prudent.
Par contre, Madame la Présidente, comme je suis invité, il y a une chose que j'ai
envie de faire depuis huit ans et puis ça serait sympa si vous jouez le jeu, j'aimerais

juste faire un petit selfie et vous me faites un petit coucou. D'accord ?
C’est à usage privé, ça ne passera pas chez notre préposé à Sion.
Comme je l’ai dit, je ne vais pas tenter de remporter le micro d’or, soyez rassurés.

Mais huit ans, cela n’est pas rien, cela a entraîné indubitablement beaucoup de
relations, beaucoup de rencontres humaines et je voulais profiter d’en remercier, et
je voulais aussi vous dire l’honneur qui m'a été fait de siéger deux législature à cet

Exécutif de notre magnifique commune.
Je voulais commencer dans les remerciements par mon épouse et mes trois garçons
qui ont probablement subi quelques effets collatéraux, enfin ce n’est pas comme ça

qu’elle m’explique quand je rentre mais en gros quand même. C’est sans rancœur,
ni regret, ni amertume d'ailleurs, que je passe ma dernière soirée officielle avec vous.
Je voulais aussi profiter de remercier les collaborateurs de mon dicastère SED2, il y

avait bien évidemment UBC avant, mais je crois qu’Emilie est partie, et plus
particulièrement Samuel, pour toutes ces personnes qui travaillent, mais vraiment
plutôt dans l'ombre. Je pense les citoyens, ils s'en rendent compte en fait quand ils

appuient sur l'interrupteur, ou qu’ils l’éteignent, ça fonctionne, c'est super. Puis je
crois qu'il n’y a pas beaucoup de personnes qui peuvent se plaindre que ça n'a pas
fonctionné ou éventuellement à Noël quand il y a les éclairages de Noël : « Ah ben

ils ont super bien bossé. »

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 998

Pour illustrer l’hommage que j’ai envie de leur faire. Je vais faire un peu d'histoire,
très court, très court, rassurez-vous. Je vous annonce officiellement que notre
commune est depuis le 27 novembre 2020, donc de cette année, définitivement

autonome, par rapport au site chimique. En effet, depuis 1906, si mes souvenirs sont
bons, cela devait être Edward VII, fils aîné de Victoria qui était à la tête du Royaume
d’Angleterre, pour situer dans le timing. Le courant fort rentrait en ville de Monthey

par un seul endroit : le site chimique. Et pour ceux qui ont un tant soit peu de
mémoire, le 1er mai 2015, on a la Vièze qui a pas mal monté et croyez-le ou pas,
mais à 22 ou 25 centimètres de plus d'eau, le site chimique aurait coupé et la ville

de Monthey était partiellement dans un blackout.
Alors depuis ce 27 novembre, beaucoup de travail a été fait et personne ne l'a su,
personne ne l’a remarqué.

Donc ce soir, j'aimerais rendre hommage à tous ces employés communaux de mon
service ou de mon dicastère bien évidemment, mais tous les autres, qui travaillent
derrière, qui font un boulot remarquable, il y a bien évidemment toujours une

exception ou l'autre, mais ça, c'est dans toutes les sociétés la même chose.
Globalement, je trouve qu'on a une chance énorme.
Je voulais aussi remercier tous les autres chefs de service, pour autant qu'il en reste

dans la salle. Non, je ne crois pas. Tant pis. Juste avant, je voulais dire pour Isabelle
et Marie, je vous ai menti avant, ce n'était pas pour vous que j'ai fait le message,
mais c’est gentil d’être restées. Je voulais aussi remercier la Chancellerie et plus

particulièrement notre Secrétaire municipal, Simon Schwery, pour sa souplesse, sa
gentillesse et sa collaboration.
Merci à l'ensemble des membres du Conseil municipal. Je crois qu'on s'est pas du

tout frappé une seule fois. Ça a pu faillir une fois ou l'autre mais franchement, c'était
très correct et merci à vous.
Et enfin à vous, Conseillères générales et Conseillers généraux, merci pour votre
soutien, que ce soit dans les commissions particulières, la commission des énergie

ou les autres. Je voulais vous dire un grand merci et bonnes fêtes.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil

général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. Devant de telles émotions et félicitations pour bon
nombre d’entre vous prononcées ce soir, je ne vais pas vous faire l’affront de tomber

aussi bas et terre à terre pour parler du fonctionnement de la commission Agglo,
mais je rejoins effectivement Monsieur Puippe, en disant que cette commission a
toute sa raison d’être, qu'il faudra effectivement la réactiver, je dirai, par une nouvelle

équipe dès l’année prochaine.
C'est le seul mot, théoriquement que j’ai à dire, je n’ai jamais vu ça dans les divers,
une seule intervention qui m’est destinée et je m’en réjouis.

Mais, je vais profiter d’avoir le micro pour moi également vous part de ma pleine
satisfaction pour cette législature. Je crois que, et je vous le dis souvent en aparté,
je crois que je l’ai dit encore dernièrement en plénum, le lien entre la Municipalité et

le Conseil général est fondamental. Si vous devez jouer votre rôle, effectivement,
d’être critique envers nous, d’être critique avec vos visions différentes de la société,
elle doit se faire dans un esprit positif, de bon sens et pour le bien de notre collectivité

montheysanne et je crois pouvoir dire que cette législature a été une réussite sur cet

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 999

aspect-là. Il y a eu des échanges assez soutenus, encore ce soir, mais c'est par ces
échanges, par ces confrontations, par ces discussions que l'on arrive à faire
progresser notre société et je ne peux que m’en réjouir.

Et donc, moi, si j’ai des remerciements à formuler, c'est à vous toutes et à vous tous
Conseillers généraux, qui avaient œuvré durant quatre ans pour faire en sorte que
cette commune aille bien.

Je ne parlerai pas des commissions qui ont également travaillé dans l’ombre, de
manière indirecte, hors plénum, mais je crois que là aussi il y a un travail énorme qui
est effectué dans les différentes commissions au quotidien, chaque année, durant

cette législature.
Je finirai évidemment par remercier et je me retourne, remercier l’ensemble du
Bureau, je crois, et je m’adresse plus particulièrement à votre Présidente, je crois

que la relation que nous avons eue, a parfois été un peu soutenue, mais en tous les
cas, on a toujours trouvé la solution pour faire en sorte que justement le lien que je
viens de citer entre le Conseil municipal et le Conseil général se réalisent dans les

meilleures conditions. Je m'associe à tous les remerciements et à toutes les
félicitations pour votre belle aventure durant quatre ans, à la tête de ce Conseil
général. C'est aussi vous qui faites en sorte que, je dirai le la soit au bon endroit, et

que la musique soit belle. Merci pour tout, merci à tout le monde. Bonne suite à ceux
qui nous quittent la prochaine législature et puis pour les autres, vous aurez,
malheureusement, l'obligation de m'écouter encore un tout petit peu. Mais je ne serai

pas seul, je serai avec huit collègues, huit amis et on s’en réjouit, pour poursuivre
l’aventure avec vous tous et de nouveau, c’est tous ensemble qu’on fait avancer cette
ville. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vais clore le débat.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, nous arrivons au

terme de notre séance, et ce n’est pas sans émotion que je m’exprime, avant de
lever officiellement la dernière séance du Conseil général de cette législature,
permettez-moi de vous adresser quelques mots.

Tout d’abord, un grand merci à mes collègues du Bureau avec qui nous avons eu une
collaboration fructueuse, amicale et constructive. Sans eux, sans leur disponibilité et
leur travail, rien n’aurait été possible. Nous nous souviendrons de quelques jolies

anecdotes, cela va des urnes non vidées, au Madame Marie-Claire ou encore les
compteurs des hôtesses de l’air pour nos scrutatrices ; une mention particulière à
Sparrow, le chat, qui a lui aussi participé aux séances mais qui n’a jamais pris part

aux votes.
Mais je tiens surtout à retenir et relever la qualité des débats lors cette législature.
Je suis fière d’avoir vu des Conseillères et des Conseillers se lever pour défendre leurs

convictions, leurs idées, sans rien lâcher et questionner encore et encore la
Municipalité.
J’ai eu énormément de plaisir à être votre Présidente durant quatre ans, j’ai beaucoup
appris, d’abord sur moi-même mais également sur la manière de gérer une

assemblée. La politique n’est pas facile et le courage n’est pas toujours une vertu
reconnue. On prend des coups, parfois on les rend, on doit apprendre à faire avec
des personnes malhonnêtes, malveillantes mais fort heureusement la plupart du

temps, le consensus et la discussion l’emportent, car il y a des personnes
extrêmement sensées et consensuelles, concernées en premier lieu par la chose
publique et non par leur ambition personnelle.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 1000

Lorsque je me suis assise pour la première fois dans cette assemblée comme
Conseillère générale, j’étais déterminée, le cœur rempli d’espoir et de bonnes
intentions avec une grande envie et une impatience d’apporter ma pierre à l’édifice,

de de faire bouger les choses sur les sujets qui me tiennent à cœur. Au fil des années,
j’ai appris combien le Législatif peut être parfois complexe, frustrant, lent dans son
processus mais au combien enrichissant et important pour le développement de notre

ville.
Ma détermination et mon envie sont encore bien présentes, peut-être encore plus
qu’au premier jour au vue des épreuves que j’ai traversées et affrontées ces derniers

mois. Les critiques et les attaques personnelles sont faciles en politique et certains
ont un avis bien tranché sur tout. Sauf lorsqu’il s’agit de prendre position et de sortir
des rangs, là, peu sont présents. J’ai fait l’expérience de cette passivité active, qui a

servi certaines ambitions.
Je pense que j’ai plus appris dans les échecs que dans les succès. Mon idéalisme de
voir le monde politique changer est intact. La belle progression des femmes au sein

de cette assemblée pour la prochaine législature est réjouissante et je ne peux
qu’espérer qu’elles continuent à faire entendre leurs voix, qu’elles soient encore plus
actives en temps de parole et qu’elles n’aient pas peur de déranger certaines

certitudes et égos masculins. Mais il est réjouissant de constater que cela ne concerne
heureusement pas tous les hommes !
Je suis très fière d’être la première femme PLR Présidente du Conseil général de

Monthey et je souhaite vivement que mon successeur soit une femme, vu que les
deux autres postes importants, Présidence et Vice-Présidence de la Ville, sont
occupés par des hommes.

Beaucoup d’entre vous, dans cette assemblée, m’ont étonnée par leur courage, leur
détermination, leurs idées ou encore leur travail. Pour ne pas faire de jaloux, je ne
citerai personne mais adresserai un hommage à toutes et tous à travers un petit mot
aux chefs de groupe.

Clément, merci pour votre bienveillance, votre consensus et votre professionnalisme.
Vous côtoyer a été d’une richesse incroyable. Damien, qui n’est malheureusement
pas présent ce soir, merci pour vos prises de paroles audacieuses, bourrées d’humour

et de second degré. Je suis heureuse d’avoir siégé à vos côtés après les bancs d’école
de Choëx. Johann, merci pour votre expérience politique avisée, votre réactivité et
votre gentillesse et enfin Antoine, merci pour tout le travail effectué au sein de notre

groupe.
Il me reste encore à remercier la Chancellerie. Simon, merci pour vos précieux
conseils, votre écoute et votre bienveillance. C’est une qualité rare dans ce monde

politique. Je remercie aussi votre équipe pour leur travail et leurs efforts pour le
Législatif de notre commune. Merci également à tous les chefs de service et les
employés communaux qui, durant quatre ans, se sont mis à notre disposition pour

répondre aux questions écrites, orales, aux postulats et j’en passe. Votre temps et
votre savoir-faire nous ont été précieux. Enfin, les Municipaux, et Monsieur le
Président, je vous remercie d’avoir répondu présents à nos séances, de les avoir

animées et d’avoir pour certains, gagné des micros d’or !
Merci également à Laurence et Khaled pour le bon déroulement des séances, cette
dernière année n’ayant pas été des plus facile compte tenu des contraintes de la

Covid-19.
Il est maintenant temps pour moi de prendre congé de vous. Je suis très honorée
d’avoir été votre Présidente et ce n’est pas sans émotion que je clos cette séance.

Merci de m’avoir challengée, de m’avoir fait sortir de ma zone de confort. Vous vous
êtes engagés, vous avez travaillé dur pour notre commune, vous avez passé des
heures en commission, à rédiger des rapports et pour les plus gourmands d’entre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2020

Feuille N°: 1001

vous, à manger des Toffifee. Cette expérience a été extrêmement enrichissante pour
moi et cela c’est grâce à vous. Je vous la dois. Je n’aurai plus le plaisir de vous côtoyer
lors de la prochaine législature. Cela me rend triste.

Merci d’avoir rendu ces quatre ans inoubliables et comme j’aime le dire « le meilleur
reste à venir ».
Joyeuses Fêtes de fin d’année à vous et à vos proches et prenez soin de vous !

Il est exactement 23h51, je lève officiellement ma dernière séance du Conseil
Général.

La Présidente Le Secrétaire

Laude-Camille Chanton Yves Mabillard

Pro
jet

02.11.20

20
21
20
21

Les charges de fonctionnement du budget 2011
ne prennent pas en compte les amortissements;
ces derniers seront calculés ultérieurement.

T A B L E  D E S  M A T I E R E S

Message du Conseil municipal au Conseil général 6-13

Résultats 15-20

- Aperçu du compte de résultats et investissements 15

- Compte de résultats échelonné 16

- Compte de résultats selon les tâches 17

- Compte de résultats selon les natures 18

- Compte des investissements selon les tâches 19

- Compte des investissements selon les natures 20

Compte de fonctionnement 22-86

- Administration générale 22

- Ordre et sécurité publics, défense 30

- Formation 37

- Culture, sports et loisirs, église 46

- Santé 57

- Prévoyance sociale 59

- Trafic et télécommunications 65

- Environnement 70

- Economie publique 78

- Finances et impôts 83

Compte des investissements 88-105

- Administration générale 88

- Ordre et sécurité publics, défense 90

- Formation 91

- Culture, sports et loisirs, église 93

- Santé 96

- Prévoyance sociale 97

- Trafic et télécommunications 98

- Environnement 100

- Economie publique 103

- Finances et impôts 105

Tableau des investissements 106-109

Commentaires 111-142

- Remarques liminaires 111

- Administration générale 112

- Ordre et sécurité publics, défense 115

- Formation 118

- Culture, sports et loisirs, église 122

- Santé 127

- Prévoyance sociale 129

- Trafic et télécommunications 131

- Environnement 135

- Economie publique 138

- Finances et impôts 142

Home "Les Tilleuls" 145-156

- Compte de fonctionnement 145

- Commentaires  153

- Tableau des investissements 154

- Commentaires  155

Electricité 158-167

- Compte de fonctionnement 158

- Commentaires  161

- Tableau des investissements 164

- Commentaires  165

Message
du Conseil municipal

au Conseil général

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le budget 2021 tel qu'il a

été fixé par le conseil municipal en séance du 9 novembre 2020.

Le budget 2021 de la Ville de Monthey se conforme au modèle comptable harmonisé de deuxième
génération (MCH2). En effet, le Conseil d'Etat a désigné 10 communes pilotes, dont la commune de

Monthey, pour élaborer leurs états financiers selon le modèle comptable harmonisé de deuxième

génération. Les 131 autres communes valaisannes pratiqueront ce nouveau modèle comptable
harmonisé, en principe, dès l’année 2021. Le modèle comptable harmonisé de première génération

(MCH1) a été révisé en tenant compte des normes comptables internationales du secteur public ainsi
que du nouveau modèle comptable de la Confédération.

Le MCH2 fournit les bases de présentation des états financiers des cantons et des communes pour

permettre l'harmonisation complète de la présentation des comptes publics. Cette harmonisation était

nécessaire en matière de coordination des politiques budgétaires (canton/communes), d'établissement
de la péréquation financière (données comparables), de transparence et de statistique financière. Pour

y parvenir, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances ont édicté
21 recommandations, lesquelles servent de cadre pour les finances publiques.

1. PREAMBULE

Le message du conseil municipal met en évidence l'évolution des recettes et des dépenses. Il décrit
également les paramètres d'appréciation globaux du budget. A la fin du fascicule, vous trouverez des

commentaires destinés à vous renseigner sur des points particuliers. Un système d'index permet de

déterminer si une rubrique fait l'objet d'un commentaire et indique la page à laquelle il se trouve.

Le présent budget intègre uniquement le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" et celui de
l'Electricité dans le compte de fonctionnement communal. Ce changement de méthode, déjà opéré

pour le Home "Les Tilleuls" lors de l'exercice 2019, ainsi que les importantes modifications du plan

comptable influencent fortement la comparaison par rapport au budget précédent et aux derniers
comptes. Dès lors, les comptes détaillés de fonctionnement et d'investissements ne sont pas

comparés dans ce fascicule.

Deux chapitres, situés en fin de fascicule, présentent le budget des comptes de fonctionnement et
d'investissements détaillés du Home "Les Tilleuls" et de l'Electricité ainsi que les commentaires y

relatifs. L'établissement de comptes séparés est dicté par les directives provenant du Département

cantonal de la Santé pour le Home "Les Tilleuls" et de la Commission fédérale de l'électricité ElCom
pour l'Electricité.

Dans le cadre du MCH2, le conseil municipal a fixé, d'une part, de nouveaux taux d'amortissements

pour les investissements du patrimoine administratif et, d'autre part, une nouvelle limite d'activation

des investissements, qui peuvent influencer la marge d'autofinancement et le résultat final de
l'exercice.

Le budget 2021 présente un résultat déficitaire. Il est impacté par les incidences de la réforme fiscale

des entreprises. Les principaux éléments à mettre en évidence dans ce budget sont les suivants :

- le budget de fonctionnement dégage un déficit de Fr. 5'553'000.--, en augmentation de

Fr. 1'640'000.-- par rapport au budget 2020, alors que les comptes 2019 présentaient un bénéfice
de Fr. 1'993'000.--;

6

- les pertes d'impôts liées aux modifications de la loi fiscale valaisanne sont estimées à
Fr. 1'800'000.-- pour les personnes morales et à Fr. 420'000.-- pour les personnes physiques;

- la marge d'autofinancement, qui s'élève à Fr. 6'825'000.--, est inférieure de Fr. 3'297'000.-- à celle
budgétée en 2020. Elle est également inférieure à celle des comptes 2019 qui s'élevait à

Fr. 12'660'000.--;

- l'augmentation de la limite d'activation des investissements à Fr. 50'000.-- provoque une

diminution de la marge d'autofinancement de l'ordre d'un million de francs, sans incidence sur le
résultat final étant donné que les investissements inférieurs à cette somme sont amortis

intégralement;

- la marge d'autofinancement ne couvre pas les amortissements;

- dans le budget 2021, les amortissements atteignent Fr. 13'370'000.--. Dès lors, ils sont en

diminution de Fr. 216'000.-- par rapport au budget précédent et en progression de Fr. 708'000.--
par rapport aux derniers comptes;

- les crédits d'investissements nets, se montant à Fr. 22'109'000.--, diminuent de Fr. 7'526'000.--

par rapport au budget précédent, et augmentent de Fr. 2'470'000.-- par rapport aux comptes

2019, en précisant que le budget 2021 ne comprend plus les investissements de l'Electricité;

- dès lors, la marge d'autofinancement ne permet pas d'assurer la totalité des crédits, destinés aux
investissements retenus, ce qui impliquera le recours à l'emprunt;

- trois services autofinancés présentent des résultats déficitaires, à savoir le service de l'eau, le

service des égouts et le service du traitement des déchets, lesquels seront prélevés sur les

réserves au bilan de ces financements spéciaux, à l'exception du service du traitement des
déchets qui ne possède pas de réserves à fin 2019;

- le service des parkings présente un résultat équilibré, ainsi que le service de l'électricité, dont les

comptes détaillés sont présentés séparément conformément aux dispositions fédérales de l'Elcom;

- la participation aux coûts de fonctionnement du Home "Les Tilleuls" s'élève à Fr. 1'400'000.--, en

augmentation de Fr. 118'000.-- par rapport au budget précédent, et de Fr. 639'000.-- par rapport
aux comptes 2019, en raison de la diminution de la capacité d'accueil durant les travaux

d'agrandissement et d'assainissement de l'EMS.

- le comité de l'Association "L'Ile aux Enfants" a sollicité la commune pour la reprise de ses activités

liées à l'accueil des enfants sur le coteau de Choëx. Le conseil municipal, considérées les
inscriptions sans cesse en augmentation et estimant cette structure indispensable, a donné son

accord sur le principe d'une reprise par la commune de cette structure d'accueil de l'enfance à
partir du 1er juillet 2021.

2. COMPTE DE FONCTIONNEMENT

2.1 Les résultats

2.1.1 Résultat de la commune

Les tableaux des pages 15 à 20 du fascicule apportent, de façon synoptique, toutes les informations
globales que permet d'obtenir le modèle MCH2. Ils indiquent, en plus des chiffres se rapportant au

compte de fonctionnement et aux investissements, le résultat comptable de l'exercice et l'évolution de
l'endettement net. Un nouveau tableau présente le compte de résultats échelonné. Ces tableaux

visent une présentation uniforme des résultats et servent à surveiller la gestion financière des

communes par le canton.

7

Le déficit découlant du budget 2021 atteint Fr. 5'553'200.-- alors qu'il se montait à Fr. 3'913'300.--
dans le budget 2020. Il y a lieu de mettre en exergue le fait que les résultats des services

autofinancés n'influencent pas le résultat global de la commune. En effet, les bénéfices ou déficits

réalisés par lesdits services sont, respectivement, attribués ou imputés aux comptes de réserves
constitués dans chaque compte de financement spécial.

2.1.2 Résultats des services autofinancés

Au sujet des résultats des services autofinancés, ceux-ci sont présentés, ci-après, dans le tableau de

l'évolution des réserves des financements spéciaux figurant au bilan, à savoir :

Il apparaît important de souligner que les résultats déficitaires prévus en 2021 sont dus

essentiellement au relèvement des taux d'amortissements imposés par le MCH2, tout en précisant que
les taux retenus par le conseil municipal sont les plus bas de la fourchette autorisée.

L'avance au financement spécial du traitement des déchets devra être remboursée ou amortie dans

un délai de 8 ans, conformément aux dispositions légales de l'Ordonnance sur la gestion financière
des communes.

2.2 Les recettes fiscales

Les sommes budgétisées reposent sur les derniers éléments connus, soit la taxation 2018 et les
statistiques fiscales de la taxation 2019 établies par l'Etat du Valais; elles tiennent compte aussi de

l'environnement économique et de l'accroissement de la population. En regard de celles arrêtées en

2020, les recettes fiscales, prises dans leur ensemble selon le tableau du compte de fonctionnement
par nature, marquent une diminution de Fr. 360'000.--. En comparaison aux derniers comptes, ces

recettes diminuent de Fr. 2'313'000.--. Les impôts sur les gains immobiliers et les successions ainsi
que l'impôt sur la fortune des personnes physiques avaient contribué à des recettes fiscales

supplémentaires en 2019.

Le budget 2021 intègre les incidences financières liées à la réforme fiscale valaisanne. La baisse des

recettes fiscales liées aux personnes morales, étalée sur 3 ans dès l'année 2020, est estimée à
Fr. 2'500'000.--.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé sur la base d'un coefficient de 1.20 et d'un

barème d'indexation fixé à 160. Il est relevé que les mesures sociales décidées dans le cadre de la

réforme fiscale engendrent également une diminution des recettes de cet impôt estimée annuellement
à Fr. 420'000.--.

2.3 La marge d'autofinancement

La marge d'autofinancement s'élève à Fr. 6'824'500.--. Le graphique, présenté ci-après, figure dans
chaque fascicule des comptes et du budget. Il se rapporte à la marge d'autofinancement globale et

inclut les financements spéciaux.

Situation Résultat Distribution Résultat Distribution Situation

au 31.12.2019 Budget 2020 à la commune Budget 2021 à la commune au 31.12.2021

Parkings 2'622'337.19    415'200.00      160'100.00    3'197'637.19

Egouts 1'073'297.83    -127'100.00     -259'900.00   686'297.83

Traitement déchets -209'391.49     69'600.00        -91'200.00    -230'991.49

Service de l'électricité 2'114'928.04    825'400.00      -650'000.00   649'300.00    -790'000.00   2'149'628.04

Service des eaux 2'717'532.56    115'800.00      -430'800.00   2'402'532.56

8'318'704.13 1'298'900.00 -650'000.00 27'500.00    -790'000.00 8'205'104.13

8

Les tableaux de résultats montrent une nouvelle présentation de la marge d'autofinancement. Avec

l'introduction du MCH2, les attributions ou prélèvements aux financements spéciaux sont ressortis de
la marge. Le tableau ci-après présente une comparaison avec l'ancienne méthode.

Comptes 2019 Budget 2020 Budget 2021

      Marge d'autofinancement selon MCH2 12'659'801.36 10'121'800.00 6'824'500.00

      Fonds et financements spéciaux

   Attributions

-2'400'582.52 -1'456'200.00 -839'600.00

Prélèvements

4'396'114.44 1'007'100.00 1'831'900.00

      Marge d'autofinancement selon MCH1 14'655'333.28 9'672'700.00 7'816'800.00

Sans les incidences de la 2ème étape de la réforme fiscale des entreprises et l'augmentation de la limite

d'activation des investissements, la marge d'autofinancement de l'année 2021 selon MCH1 aurait

atteint la somme de Fr. 10'017'000.--. Il est rappelé que la nouvelle limite d'activation des
investissements n'a aucun effet sur le résultat final étant donné que les investissements inférieurs à la

limite fixée sont amortis intégralement.

2.4 Les amortissements comptables

Les nouveaux taux d'amortissements sont définis dans le MCH2 et figureront dans une annexe de

l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes, laquelle doit entrer en vigueur en
2021. Le patrimoine administratif, après déduction de la valeur comptable des prêts, participations

permanentes et du capital social, est amorti de sa valeur résiduelle, selon le type d’actif et la durée
d’utilisation des installations. Cet amortissement est comptabilisé comme charge au titre

12 919

10 438

11 465

14 682 14 845 15 022

17 530

12 660

10 122

6 825

 0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution de 2012 à 2021 de la marge d'autofinancement
avec mention des chiffres arrondis en milliers de francs

Années (2020 - 2021 : budgets)
marge selon MCH2

9

d'amortissement ordinaire (compte par nature 330, 332 et 366). L’annexe définit les taux ainsi que les
fourchettes des taux usités.

Dès lors, le conseil municipal a retenu les taux d'amortissements suivants :

- 0 % sur les terrains et les forêts;
- 7 % sur les routes, les rues, les places, l'éclairage public, les ponts, les digues, la déchetterie, les

places de parc, le réseau d'eau, la STEP et le réseau d'égout;

- 8 % sur les parkings souterrains, les bâtiments et les constructions;
- 10 % sur les subventions d'investissement;

- 35 % pour les biens meubles, les machines, les véhicules et le matériel informatique;
- 50 % pour les autres immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les études et

les logiciels informatiques;
- 100 % pour les investissements dont la valeur résiduelle est inférieure au 31 décembre à

Fr. 50'000.--.

En fonction des taux fixés, les amortissements planifiés au budget 2021 s'élèvent à Fr. 13'370'000.--.

Ils représentent le 10,5 % de la valeur estimée du patrimoine administratif au 31 décembre 2021.

3. LES INVESTISSEMENTS

3.1 Investissements du patrimoine administratif

La limite d'activation des investissements a été portée de Fr. 10'000.-- à Fr. 50'000.--, permettant
ainsi un allègement de la gestion administrative des investissements.

Les montants prévus dans les comptes d'investissements détaillés se rapportent aux crédits de
paiements pour l'année 2021 qui comprennent éventuellement des crédits de paiements reportés.

En complément, nous exposons également un tableau qui mentionne séparément chaque

investissement prévu en 2021, dont le total des crédits nets atteint la somme de Fr. 22'109'000.--.

Les principaux crédits de paiements pour les investissements portent sur :

- la mise en œuvre de la nouvelle stratégie informatique (Fr. 1'300'000.--);

- la rénovation intérieure et partielle de la Maison Hildbrand (Fr. 500'000.--);
- les travaux de réfection à réaliser à la salle de gym du Reposieux (Fr. 810'000.--);

- les réfections de la toiture et du hall d'entrée du Château (Fr. 510'000.--);

- l'acquisition de la PPE No 59706 dans le bâtiment de la Médiathèque (Fr. 1'000'000.--);
- le remplacement des éléments techniques de la scène (Fr. 935'000.--) et la mise en

conformité des installations électriques (Fr. 60'000.--) au Théâtre du Crochetan;
- la réalisation du nouvel accès routier Nord (Fr. 1'000'000.--);

- la transformation du dépôt des services techniques avec l'acquisition d'équipements

(Fr. 5'650'000.--);
- l'installation de panneaux solaires sur le dépôt des services techniques (Fr. 730'000.--);

- la concrétisation du projet H2O des services de l'eau et du développement durable
(Fr. 380'000.-- et Fr. 730'000.--);

- les divers travaux à entreprendre concernant le réseau d'eau (Fr. 930'000.--).

Il est relevé que, pour le Home "Les Tilleuls", un crédit de paiement de Fr. 4'180'000.-- est prévu pour

son agrandissement. Les investissements de l'Electricité atteignent la somme globale de
Fr. 2'415'000.--.

Des commentaires se trouvent à la fin du fascicule avec ceux des comptes de fonctionnement, par

rubrique et par chapitre.

10

3.2 Investissements du patrimoine financier

Les crédits de paiements des investissements, figurant au patrimoine financier, concernent

principalement le rachat d'une halle industrielle située au Boeuferrant (Fr. 500'000.--).

3.3 Objets soumis au référendum facultatif

En application des articles 17, 69 et 70 de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004, les

investissements sont soumis au référendum facultatif s'ils dépassent le 5 % des recettes brutes du

dernier exercice. Ces recettes brutes, au sens de la loi, se chiffrent dans les comptes communaux
2019, dernier résultat connu, à Fr. 100'795'933.--. La limite est ainsi fixée à Fr. 5'039'797.--.

Un crédit est soumis à cette procédure référendaire, à savoir la création d'une zone "Sports et Loisirs"

au Verney avec le réaménagement du parking du site sportif, dont le coût global s'élève à

Fr. 9'400'000.--.

4. LA TRESORERIE

Le budget 2021 présente un besoin de financement de Fr. 15'285'000.--, qui résulte des importants

investissements budgétés diminués de la marge d'autofinancement. En y ajoutant les investissements
immobiliers du patrimoine financier ainsi que les amortissements financiers contractuels, on atteint la

somme de Fr. 17'470'000.-- qu'il sera nécessaire d'emprunter, en 2021, pour la commune.

Il faut également tenir compte des besoins de trésorerie du Home "Les Tilleuls" (Fr. 4'989'000.--) et
de l'Electricité (Fr. 2'415'000.--) pour financer leurs investissements. Dès lors, il en résulte un besoin

global de trésorerie de Fr. 25'000'000.--. Cependant, seul le montant nécessaire à la bonne gestion

des liquidités fera l'objet d'un emprunt.

Nous relevons aussi que deux emprunts, totalisant Fr. 6'000'000.--, arriveront à échéance en 2021 et
impliqueront leur renouvellement.

5. ENDETTEMENT

5.1 L'endettement net

Nous rappelons que l'endettement net s'obtient en déduisant le patrimoine financier des fonds

étrangers. Il s'élevait au 31 décembre 2019 à Fr. 37'594'000.-- Il devrait augmenter de

Fr. 19'962'000.-- durant l'exercice 2020 et de Fr. 15'285'000.-- en 2021. Dès lors, à fin 2021, cet
endettement net est estimé à Fr. 73'000'000.--. Cependant, en raison des inévitables crédits reportés,

l'appréciation de cet indicateur budgétaire n'a qu'une valeur indicative.

5.2 L'endettement portant intérêts

En se référant aux derniers comptes bouclés, soit ceux de 2019, et considérant les chiffres

mentionnés dans les budgets 2020 et 2021 ainsi qu'en tenant compte des éléments connus à ce jour,
il s'avère possible de supputer une augmentation de l'ordre de 32 millions de la dette portant intérêts

par rapport à la dernière calculée au 31 décembre 2019 soit Fr. 109'000'000.--.

11

5.3  Capitaux de tiers

Les capitaux de tiers représentent l'ensemble des engagements de la commune, comprenant les

dettes, ainsi que les provisions et les passifs transitoires. Les capitaux de tiers de Fr. 127'850'000.-- au

31 décembre 2019 sont estimés à Fr. 163'000'000.-- au 31 décembre 2021 en fonction des
insuffisances de financement budgétées en 2020 et 2021.

6. FORTUNE NETTE

La fortune de la commune, qui ne tient pas compte des réserves des financements spéciaux, se
situait, au 31 décembre 2019, à Fr. 58'576'000.--. Avec les prévisions budgétaires des années 2020 et

2021, qui présentent des déficits respectifs de Fr. 3'913'000.-- et Fr. 5'553'000.--, la fortune devrait
être ramenée à Fr. 49'110'000.-- au 31 décembre 2021.

7. PRECISIONS BUDGETAIRES

Comme par le passé, le conseil municipal se réserve la faculté de solliciter, en cours d'année, des
crédits d'engagement ou de paiements pour concrétiser l'une ou l'autre des études entreprises

antérieurement ou mentionnées dans ce budget. Toutefois, dans la mesure du possible et compte

tenu des objectifs à atteindre au niveau de la planification financière, il serait souhaitable d'attendre le
prochain budget pour engager de nouveaux investissements.

8. CONCLUSIONS

Le résultat du budget de fonctionnement n'est pas équilibré. Par rapport aux derniers comptes et au
budget précédent, la dégradation du résultat provient essentiellement des incidences financières de la

réforme fiscale valaisanne. Cette réforme engendre une diminution des recettes des impôts des
personnes morales et physiques.

Les investissements en cours et à venir impliquent un engagement financier important. Il en découle

un accroissement de l'endettement ainsi que des charges induites supplémentaires comprenant des

amortissements comptables.

En raison des nouveaux taux d'amortissements appliqués, les services autofinancés de l'eau et des
égouts présentent des déficits qui peuvent être absorbés par les réserves constituées. Une attention

particulière doit être apportée sur le financement de ces deux services qui pourraient présenter un

découvert ces prochaines années. A propos du financement spécial de l'élimination des déchets, des
mesures doivent être prises dans le but d'amortir le découvert résultant de pertes.

L'avenir des finances publiques est incertain au vu de la crise sanitaire découlant de la pandémie de

coronavirus. Il est donc difficile d'évaluer à ce jour les conséquences économiques de cette crise,

notamment au niveau des recettes fiscales.

Pour faire face à cet environnement particulier et aux amortissements découlant des investissements,
la commune dispose, au 31 décembre 2019, d'une fortune de 72 millions de francs, services

autofinancés compris. Selon la planification financière, la commune atteindra, à l’issue des 4
prochaines années, la fin d'un cycle important d'investissements. A ce terme, il y aura lieu de réduire

l'endettement communal tout en assurant des investissements de maintien de la valeur du patrimoine

et des infrastructures communales.

Fondés sur les considérations qui précèdent et sur la base des commentaires spéciaux figurant dans
ce fascicule, le conseil municipal invite le conseil général à approuver le budget 2021 tel que présenté,

à fixer le coefficient d'impôt à 1.20 ainsi que le barème d'indexation à 160 et, enfin, à autoriser

l'exécutif à contracter les emprunts que ce budget implique.

12

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à
l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 9 novembre 2020

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

LE PRESIDENT : LE SECRETAIRE :

S. Coppey S. Schwery

13

Résultats

Compte Budget Budget

2019 2020 2021

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 91'675'474.72     91'359'700.00     80'623'700.00

Revenus financiers + CHF 104'335'276.08   101'481'500.00   87'448'200.00

Marge d'autofinancement (négative) = CHF -                      -                      -

Marge d'autofinancement = CHF 12'659'801.36     10'121'800.00     6'824'500.00

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                      -                      -

Marge d'autofinancement + CHF 12'659'801.36     10'121'800.00     6'824'500.00

Amortissements planifiés - CHF 12'662'138.11     13'586'000.00     13'370'000.00

Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF 2'400'582.52       1'456'200.00       839'600.00

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 4'396'114.44       1'007'100.00       1'831'900.00

Réévaluations des prêts du PA - CHF -                      -                      -

Réévaluations des participations du PA - CHF -                      -                      -

Attributions au capital propre - CHF -                      -                      -

Réévaluations PA + CHF -                      -                      -

Prélèvements sur le capital propre + CHF -                      -                      -

Excédent de charges = CHF -                      3'913'300.00       5'553'200.00

Excédent de revenus = CHF 1'993'195.17       -                      -

Compte des investissements

Dépenses + CHF 22'244'641.20     31'905'000.00     23'129'000.00

Recettes - CHF 2'605'503.09       2'270'000.00       1'020'000.00

Investissements nets = CHF 19'639'138.11     29'635'000.00     22'109'000.00

Investissements nets (négatifs) = CHF -                      -                      -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                      -                      -

Marge d'autofinancement + CHF 12'659'801.36     10'121'800.00     6'824'500.00

Investissements nets - CHF 19'639'138.11     29'635'000.00     22'109'000.00

Investissements nets (négatifs) + CHF -                      -                      -

Insuffisance de financement = CHF 6'979'336.75       19'513'200.00     15'284'500.00

Excédent de financement = CHF -                      -                      -

Aperçu du compte de résultats et investissements

15

Compte Budget Budget

2019 2020 2021

Charges d'exploitation

30 Charges de personnel CHF 29'430'210.63     31'422'300.00     29'648'700.00

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation CHF 30'157'150.51     27'834'600.00     19'022'100.00

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 9'785'478.51       11'841'000.00     12'922'000.00

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux CHF 2'400'582.52       1'456'200.00       839'600.00

36 Charges de transferts CHF 25'421'368.34     24'544'700.00     25'620'200.00

37 Subventions redistribuées CHF -                      21'000.00            20'000.00

Total des charges d'exploitation CHF 97'194'790.51     97'119'800.00     88'072'600.00

Revenus d'exploitation

40 Revenus fiscaux CHF 58'872'617.41     56'920'000.00     56'560'000.00

41 Patentes et concessions CHF 1'746'831.65       1'022'000.00       987'000.00

42 Taxes CHF 28'281'437.14     28'604'900.00     14'670'300.00

43 Revenus divers CHF -                      -                      -

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux CHF 4'396'114.44       1'007'100.00       1'831'900.00

46 Revenus de transferts CHF 3'602'541.54       4'239'000.00       6'422'400.00

47 Subventions à redistribuer CHF -                      21'000.00            20'000.00

Total des revenus d'exploitation CHF 96'899'542.18     91'814'000.00     80'491'600.00

R1 Résultat provenant de l'activité d'exploitation -295'248.33        -5'305'800.00      -7'581'000.00

34 Charges financières CHF 1'607'947.60       1'588'500.00       1'587'100.00

44 Revenus financiers CHF 3'896'391.10       2'981'000.00       3'614'900.00

R2 Résultat provenant de l'activité de financement CHF 2'288'443.50       1'392'500.00       2'027'800.00

O1 Résultat provenant de l'activité opérationnelle (R1 + R2) 1'993'195.17       -3'913'300.00      -5'553'200.00

38 Charges extraordinaires CHF -                      -                      -

48 Revenus extraordinaires CHF -                      -                      -

E1 Résultat provenant de l'activité extraordinaire CHF -                      -                      -

Résultat total du compte de résultats (O1 + E1) CHF 1'993'195.17       -3'913'300.00      -5'553'200.00

Compte de résultats échelonné

16

Compte de résultats selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 6'632'600.63     1'022'571.22     7'510'600.00     949'700.00        9'998'800.00      1'494'200.00

1 Ordre et sécurité publics, défense 9'220'729.83     4'129'451.84     10'218'100.00   4'080'000.00     10'381'900.00    4'685'500.00

2 Formation 13'733'734.51   1'206'541.35     13'740'100.00   1'209'800.00     14'211'600.00    1'357'200.00

3 Culture, sports et loisirs, église 11'917'058.76   2'143'309.56     11'883'700.00   2'153'300.00     10'946'700.00    1'694'100.00

4 Santé 1'835'240.45     175'166.05        1'702'700.00     171'000.00        4'349'300.00      171'000.00

5 Prévoyance sociale 13'405'883.64   2'465'672.19     14'614'800.00   2'651'500.00     12'213'500.00    2'665'500.00

6 Trafic et télécommunications 14'647'017.23   4'521'582.84     14'706'100.00   5'124'000.00     14'485'200.00    4'734'000.00

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 9'952'844.75     8'121'749.32     10'106'700.00   7'928'500.00     8'517'400.00      7'965'300.00

8 Economie publique 17'678'936.37   17'341'723.82   17'546'100.00   16'937'400.00   5'381'900.00      3'512'300.00

9 Finances et impôts 7'714'149.18     67'603'622.33   4'373'000.00     61'283'400.00   4'347'000.00      61'001'000.00

Total des charges et des revenus 106'738'195.35 108'731'390.52 106'401'900.00 102'488'600.00 94'833'300.00    89'280'100.00

Excédent de charges -                    3'913'300.00     5'553'200.00

Excédent de revenus 1'993'195.17     -                    -

Compte 2019 Budget 2020 Budget 2021

17

Compte de résultats selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 29'430'210.63   31'422'300.00   29'648'700.00

31
Charges de biens et services et autres charges

d'exploitation
   30'157'150.51    27'834'600.00     19'022'100.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 9'785'478.51     11'841'000.00   12'922'000.00

34 Charges financières 1'607'947.60     1'588'500.00     1'587'100.00

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 2'400'582.52     1'456'200.00     839'600.00

36 Charges de transferts 25'421'368.34   24'544'700.00   25'620'200.00

37 Subventions redistribuées -                    21'000.00          20'000.00

38 Charges extraordinaires -                    -                    -

39 Imputations internes 7'935'457.24     7'693'600.00     5'173'600.00

40 Revenus fiscaux 58'872'617.41   56'920'000.00   56'560'000.00

41 Patentes et concessions 1'746'831.65     1'022'000.00     987'000.00

42 Taxes 28'281'437.14   28'604'900.00   14'670'300.00

43 Revenus divers -                    -                    -

44 Revenus financiers 3'896'391.10     2'981'000.00     3'614'900.00

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 4'396'114.44     1'007'100.00     1'831'900.00

46 Revenus de transferts 3'602'541.54     4'239'000.00     6'422'400.00

47 Subventions à redistribuer -                    21'000.00          20'000.00

48 Revenus extraordinaires -                    -                    -

49 Imputations internes 7'935'457.24     7'693'600.00     5'173'600.00

Total des charges et des revenus 106'738'195.35 108'731'390.52 106'401'900.00 102'488'600.00 94'833'300.00    89'280'100.00

Excédent de charges -                    3'913'300.00     5'553'200.00

Excédent de revenus 1'993'195.17     -                    -

Compte 2019 Budget 2020 Budget 2021

18

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 2'146'022.20     94'485.25          1'584'000.00     -                    2'993'000.00      -

1 Ordre et sécurité publics, défense 1'429'344.58     542'000.00        4'506'000.00     280'000.00        486'000.00         37'000.00

2 Formation 966'823.60        81'556.60          692'000.00        26'000.00          1'318'000.00      18'000.00

3 Culture, sports et loisirs, église 3'437'151.91     100'362.00        3'885'000.00     26'000.00          4'405'000.00      15'000.00

4 Santé 13'090.90          -                    120'000.00        -                    50'000.00           -

5 Prévoyance sociale 328'586.40        -                    365'000.00        750'000.00        115'000.00         -

6 Trafic et télécommunications 7'702'999.76     3'800.00            10'487'000.00   230'000.00        7'690'000.00      -

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 2'320'018.41     1'318'605.14     3'546'000.00     718'000.00        2'265'000.00      950'000.00

8 Economie publique 3'900'603.44     464'694.10        6'420'000.00     240'000.00        3'507'000.00      -

9 Finances et impôts -                    -                    300'000.00        -                    300'000.00         -

Total des dépenses et des recettes 22'244'641.20   2'605'503.09     31'905'000.00   2'270'000.00     23'129'000.00    1'020'000.00

Excédent de dépenses 19'639'138.11   29'635'000.00   22'109'000.00

Excédent de recettes -                    -                    -

Compte 2019 Budget 2020 Budget 2021

19

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Immobilisations corporelles 21'161'981.60   30'152'000.00   19'342'000.00

51 Investissements pour le compte de tiers -                    -                    -

52 Immobilisations incorporelles -                    -                    2'680'000.00

54 Prêts -                    -                    -

55 Participations et capital social -                    -                    -

56 Propres subventions d'investissement 1'082'659.60     1'753'000.00     1'107'000.00

57 Subventions d'investissement redistribuées -                    -                    -

60 Transferts au patrimoine financier -                    -                    -

61 Remboursements -                    -                    -

62 Transferts d'immobilisations incorporelles -                    -                    -

63 Subventions d'investissement acquises 2'552'653.39     2'270'000.00     1'020'000.00

64 Remboursement de prêts  52'849.70          -                    -

65 Transferts de participations -                    -                    -

66 Remboursement de subventions d'investissement propres                       -                         -                          -

67 Subventions d'investissement à redistribuer -                    -                    -

Total des dépenses et des recettes 22'244'641.20   2'605'503.09     31'905'000.00   2'270'000.00     23'129'000.00    1'020'000.00

Excédent de dépenses 19'639'138.11   29'635'000.00   22'109'000.00

Excédent de recettes -                    -                    -

Compte 2019 Budget 2020 Budget 2021

20

Compte de fonctionnement

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF

011 LEGISLATIF

0110 CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS

0110.3000.00 Vacations 65'000.00
0110.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2'500.00
0110.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'200.00
0110.3118.00 Informatique 3'000.00
0110.3170.00 Dédommagements et frais 10'000.00

0110 TOTAL CONSEIL GENERAL ET SES COMMISSIONS 81'700.00

0111 BUREAUX ELECTORAUX

0111.3000.00 Vacations 30'000.00
0111.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 3'000.00
0111.3100.00 Matériel de bureau 10'000.00
0111.3130.00 Prestations de tiers 5'000.00
0111.3130.04 Frais de port 50'000.00
0111.3170.00 Dédommagements et frais 3'000.00
0111.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 20'000.00

0111 TOTAL BUREAUX ELECTORAUX 121'000.00

011 TOTAL LEGISLATIF 202'700.00

012 EXECUTIF

0120 CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS

0120.3000.00 Traitements et vacations 660'000.00
0120.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 43'000.00
0120.3052.00 Cotisations caisses de pension 110'000.00
0120.3053.00 Cotisations assurances accidents 11'000.00
0120.3054.00 Cotisations allocations familiales 20'000.00
0120.3130.01 Frais de réceptions 55'000.00

22

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0120.3132.00 Honoraires et études 50'000.00
0120.3170.00 Dédommagements et frais 42'000.00
0120.4260.01 Remboursements de traitements 86'000.00
0120.4631.00 Subsides de l'Etat 112 30'000.00

0120 TOTAL CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMMISSIONS 116'000.00991'000.00

012 TOTAL EXECUTIF 116'000.00991'000.00

01 TOTAL LEGISLATIF ET EXECUTIF 116'000.001'193'700.00

02 SERVICES GENERAUX

021 ADMINISTRATION DES FINANCES ET CONTRIBUTIONS

0210 FINANCES

0210.3010.00 Traitements 994'000.00
0210.3040.00 Allocations de ménage 12'300.00
0210.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 65'000.00
0210.3052.00 Cotisations caisses de pension 148'000.00
0210.3053.00 Cotisations assurances accidents 14'000.00
0210.3054.00 Cotisations allocations familiales 28'000.00
0210.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 17'000.00
0210.3090.00 Formation du personnel 3'500.00
0210.3103.00 Journaux, documentation 1'000.00
0210.3130.05 Frais de poursuites 230'000.00
0210.3130.09 Cotisations aux associations 600.00
0210.3132.01 Honoraires fiduciaire 24'000.00
0210.3137.00 Impôt cantonal 112 32'000.00
0210.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 2'500.00
0210.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 2'000.00
0210.4260.03 Intérêts et frais récupérés 180'000.00

23

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0210.4611.00 Dédommagements du canton 64'000.00

0210 TOTAL FINANCES 246'000.001'571'900.00

021 TOTAL ADMINISTRATION DES FINANCES ET CONTRIBUTIONS 246'000.001'571'900.00

022 SERVICES GENERAUX

0220 COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS

0220.3010.00 Traitements 535'000.00
0220.3040.00 Allocations de ménage 10'000.00
0220.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 35'000.00
0220.3052.00 Cotisations caisses de pension 75'000.00
0220.3053.00 Cotisations assurances accidents 8'000.00
0220.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'000.00
0220.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 9'000.00
0220.3090.00 Formation du personnel 6'000.00
0220.3100.00 Matériel de bureau 38'000.00
0220.3102.00 Imprimés, publications 32'000.00
0220.3103.00 Journaux, documentation 2'000.00
0220.3103.01 Information 62'000.00
0220.3110.00 Achats de mobilier et appareils de bureau 112 65'000.00
0220.3113.00 Achats de matériel informatique 113 98'000.00
0220.3118.00 Achats informatiques 113 103'000.00
0220.3120.01 Electricité panneaux d'information 1'500.00
0220.3130.02 Frais télécommunications 79'500.00
0220.3130.10 Maintenance et entretien téléphoniques 18'000.00
0220.3133.00 Charges d'utilisation pour l'informatique 113 54'000.00
0220.3134.00 Assurances de choses 2'500.00
0220.3150.00 Entretien du mobilier et des appareils de bureau 13'400.00
0220.3153.00 Entretien du matériel informatique 41'000.00
0220.3158.00 Maintenance des logiciels 306'000.00
0220.3161.00 Location photocopieurs 35'000.00
0220.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'700.00
0220.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 203'000.00
0220.3320.00 Amortissements planifiés logiciels et autres 650'000.00

24

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0220.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 17'500.00

0220 TOTAL COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS 17'500.002'498'600.00

0221 RESSOURCES HUMAINES

0221.3010.00 Traitements 280'000.00
0221.3010.01 Traitements apprentis 18'000.00
0221.3040.00 Allocations de ménage 13'000.00
0221.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 20'000.00
0221.3052.00 Cotisations caisses de pension 36'000.00
0221.3053.00 Cotisations assurances accidents 4'300.00
0221.3054.00 Cotisations allocations familiales 7'800.00
0221.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'000.00
0221.3090.00 Formation du personnel 14'000.00
0221.3091.00 Recrutement du personnel 10'000.00
0221.3099.00 Autres charges de personnel 36'600.00
0221.3102.00 Annonces 3'300.00
0221.3103.00 Journaux, documentation 1'500.00
0221.3130.09 Cotisations aux associations 500.00
0221.3132.00 Frais d'études et expertises 6'000.00
0221.3134.00 Assurances de choses et RC 113 57'000.00
0221.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 800.00
0221.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 113 92'000.00
0221.4260.02 Remboursements de primes d'assurances 3'000.00
0221.4910.00 Imputation de frais de personnel 3'000.00
0221.4930.00 Imputation de frais administratifs 20'000.00

0221 TOTAL RESSOURCES HUMAINES 118'000.00513'800.00

0222 CHANCELLERIE

0222.3010.00 Traitements 525'000.00
0222.3010.01 Traitements archiviste 18'000.00
0222.3040.00 Allocations de ménage 13'000.00
0222.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 35'000.00
0222.3052.00 Cotisations caisses de pension 78'000.00
0222.3053.00 Cotisations assurances accidents 8'000.00
0222.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'000.00
0222.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 9'000.00
0222.3090.00 Formation du personnel 4'000.00

25

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0222.3102.00 Annonces 3'000.00
0222.3103.00 Journaux, documentation 7'000.00
0222.3130.04 Frais de port et prestations de tiers 95'000.00
0222.3130.09 Cotisations aux associations 238'000.00
0222.3132.00 Frais de procédures 4'000.00
0222.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
0222.4210.00 Emoluments de chancellerie 5'000.00

0222 TOTAL CHANCELLERIE 5'000.001'053'000.00

0224 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

0224.3010.00 Traitements 556'000.00
0224.3040.00 Allocations de ménage 9'200.00
0224.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 36'000.00
0224.3052.00 Cotisations caisses de pension 83'000.00
0224.3053.00 Cotisations assurances accidents 8'000.00
0224.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'500.00
0224.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 9'300.00
0224.3090.00 Formation du personnel 8'000.00
0224.3102.00 Imprimés, publications 2'000.00
0224.3102.01 Annonces 10'000.00
0224.3103.00 Journaux, documentation 1'500.00
0224.3130.07 Permis de construire part de l'Etat 65'000.00
0224.3130.09 Cotisations aux associations 3'000.00
0224.3132.00 Frais d'études et expertises 20'000.00
0224.3132.01 Frais de préavis pour justificatifs thermiques 18'000.00
0224.3170.00 Dédommagements 1'000.00
0224.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 143'000.00
0224.4210.00 Permis de construire Commune et Etat 120'000.00
0224.4210.01 Vente de règlements et attestations diverses 5'000.00
0224.4260.00 Remboursements de tiers pour annonces 10'000.00
0224.4260.04 Remboursements préavis justificatifs thermiques 18'000.00
0224.4270.00 Amendes de construction 5'000.00

0224 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 158'000.00988'500.00

0225 SERVICE D'ENTRETIEN

0225.3010.00 Traitements 198'000.00
0225.3040.00 Allocations de ménage 3'000.00

26

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0225.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 12'800.00
0225.3052.00 Cotisations caisses de pension 29'600.00
0225.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'800.00
0225.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'500.00
0225.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 3'300.00
0225.3144.00 Entretien des bâtiments crédit global 280'000.00
0225.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 3'500.00
0225.4910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 251'500.00

0225 TOTAL SERVICE D'ENTRETIEN 255'000.00535'000.00

0226 SERVICE DE CONCIERGERIE

0226.3010.00 Traitements 91'000.00
0226.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
0226.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 6'000.00
0226.3052.00 Cotisations caisses de pension 14'000.00
0226.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'300.00
0226.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'600.00
0226.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'600.00
0226.3090.00 Formation du personnel 8'000.00
0226.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 145'000.00
0226.3101.01 Achats de carburant essence 1'500.00
0226.3111.00 Achats de machines et matériel 113 44'000.00
0226.3134.00 Assurances de choses 400.00
0226.3151.00 Entretien du matériel et des machines 9'000.00
0226.3151.01 Entretien des véhicules 2'500.00
0226.3170.00 Dédommagements 2'500.00
0226.4250.00 Facturation à des tiers 2'700.00
0226.4900.00 Imputation interne de matériel et fournitures 142'300.00

0226 TOTAL SERVICE DE CONCIERGERIE 145'000.00332'500.00

0227 VEHICULES ET MACHINES URBANISME

0227.3101.01 Achats de carburant essence 4'500.00
0227.3134.00 Assurances de choses 2'400.00
0227.3151.00 Entretien du matériel et des machines 41'000.00
0227.3151.01 Entretien des véhicules 5'000.00

27

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0227.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 3'500.00

0227 TOTAL VEHICULES ET MACHINES URBANISME 56'400.00

022 TOTAL SERVICES GENERAUX 698'500.005'977'800.00

029 IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

0290 BATIMENT ADMINISTRATIF

0290.3010.00 Traitements 40'000.00
0290.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2'600.00
0290.3052.00 Cotisations caisses de pension 2'600.00
0290.3053.00 Cotisations assurances accidents 500.00
0290.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'100.00
0290.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 600.00
0290.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 42'200.00
0290.3134.00 Assurances de choses 5'200.00
0290.3144.00 Entretien du bâtiment 113 126'000.00
0290.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 2'500.00
0290.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 114'000.00
0290.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 7'300.00
0290.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 6'000.00
0290.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 6'000.00

0290 TOTAL BATIMENT ADMINISTRATIF 356'600.00

0291 AUTRES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

0291.3010.00 Traitements 35'500.00
0291.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2'500.00
0291.3052.00 Cotisations caisses de pension 2'500.00
0291.3053.00 Cotisations assurances accidents 600.00
0291.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'000.00
0291.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 700.00
0291.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 106'700.00
0291.3134.00 Assurances de choses 18'500.00
0291.3140.00 Entretien de terrains 9'000.00
0291.3144.00 Entretien des bâtiments 114 58'400.00
0291.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 1'000.00

28

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

0291.3160.00 Locations 3'500.00
0291.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 476'000.00
0291.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 10'000.00
0291.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 14'900.00
0291.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 18'000.00
0291.3930.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 140'000.00
0291.4260.00 Remboursements de tiers 13'200.00
0291.4470.00 Produit des locations 333'000.00
0291.4472.00 Utilisation du domaine public 80'000.00
0291.4920.00 Imputation interne de frais de chauffage 7'500.00

0291 TOTAL AUTRES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 433'700.00898'800.00

029 TOTAL IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 433'700.001'255'400.00

02 TOTAL SERVICES GENERAUX 1'378'200.008'805'100.00

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1'494'200.009'998'800.00

29

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1 ORDRE ET SECURITE PUBLICS, DEFENSE

11 POLICE MUNICIPALE

1110 CORPS DE POLICE

1110.3010.00 Traitements 115 4'152'000.00
1110.3040.00 Allocations de ménage 50'000.00
1110.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 292'000.00
1110.3052.00 Cotisations caisses de pension 618'000.00
1110.3053.00 Cotisations assurances accidents 60'000.00
1110.3054.00 Cotisations allocations familiales 116'000.00
1110.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 69'000.00
1110.3090.00 Formation du personnel 115 135'500.00
1110.3101.00 Achats de carburant 25'000.00
1110.3101.01 Achats de matériel et fournitures 5'000.00
1110.3102.00 Imprimés, publications 5'000.00
1110.3103.00 Journaux, documentation 2'500.00
1110.3111.00 Achats machines,appareils et véhicules légers 115 33'500.00
1110.3112.00 Uniformes et équipements des agents 115 57'500.00
1110.3130.02 Frais télécommunications 18'000.00
1110.3130.05 Frais de poursuites 50'000.00
1110.3130.09 Cotisations aux associations 3'700.00
1110.3134.00 Assurances de choses 6'000.00
1110.3150.00 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 8'000.00
1110.3151.00 Entretien des véhicules 27'600.00
1110.3153.00 Entretien installations techniques 116 45'000.00
1110.3160.00 Loyer 8'000.00
1110.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 9'000.00
1110.3181.05 Pertes sur débiteurs 15'000.00
1110.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 54'000.00
1110.3611.00 Participation au réseau de radiocommunication 21'600.00
1110.4210.00 Autorisations de danse et diverses 32'000.00
1110.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 70'000.00
1110.4260.01 Remboursements de traitements 25'000.00
1110.4260.02 Dédommagements des assurances 1'000.00
1110.4270.00 Produit des amendes 540'000.00
1110.4290.05 Pertes récupérées 14'000.00

30

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1110.4612.00 Dédommagements de communes 1'460'000.00

1110 TOTAL CORPS DE POLICE 2'142'000.005'886'900.00

1111 AUTRES TACHES DE POLICE

1111.3090.00 Patrouilleurs scolaires formation 2'000.00
1111.3100.00 Matériel de bureau imprimés 1'500.00
1111.3104.00 Achats de matériel 4'000.00

1111 TOTAL AUTRES TACHES DE POLICE 7'500.00

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 2'142'000.005'894'400.00

12 JUSTICE

1200 JUGE DE COMMUNE

1200.3000.00 Traitements 116 39'600.00
1200.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2'600.00
1200.3052.00 Cotisations caisses de pension 6'000.00
1200.3053.00 Cotisations assurances accidents 600.00
1200.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'200.00
1200.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 700.00
1200.3100.00 Matériel de bureau 2'000.00
1200.3130.00 Prestations de tiers 116 10'000.00
1200.3130.04 Affranchissements 1'500.00
1200.4210.00 Emoluments 55'000.00

1200 TOTAL JUGE DE COMMUNE 55'000.0064'200.00

1210 TRIBUNAL DE DISTRICT

1210.3120.00 Alimentation et éliminati biens-fonds PA 19'300.00
1210.3134.00 Assurances de choses 2'400.00
1210.3144.00 Entretien du bâtiment 2'300.00
1210.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 30'500.00
1210.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 43'000.00
1210.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 4'000.00
1210.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 4'000.00

31

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1210.4632.00 Contribution des communes aux frais du Tribunal 71'000.00

1210 TOTAL TRIBUNAL DE DISTRICT 71'000.00105'500.00

1220 AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE

1220.3632.00 Participation à l'APEA du district 250'000.00

1220 TOTAL AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'A 250'000.00

1221 SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE

1221.3010.00 Traitements 745'000.00
1221.3010.01 Traitements conciergerie 7'000.00
1221.3040.00 Allocations de ménage 9'200.00
1221.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 49'000.00
1221.3052.00 Cotisations caisses de pension 103'700.00
1221.3053.00 Cotisations assurances accidents 10'700.00
1221.3054.00 Cotisations allocations familiales 20'900.00
1221.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 12'400.00
1221.3090.00 Formation du personnel 8'000.00
1221.3100.00 Matériel de bureau 7'400.00
1221.3130.04 Affranchissements 4'500.00
1221.3130.09 Cotisations aux associations 1'200.00
1221.3132.00 Frais judiciaires 3'000.00
1221.3160.00 Loyer 46'800.00
1221.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 17'000.00
1221.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 1'500.00
1221.4210.00 Emoluments 275'000.00
1221.4260.01 Remboursements de traitements 9'000.00
1221.4632.00 Dédommagements de communes 74'000.00

1221 TOTAL SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE 358'000.001'047'300.00

129 AUTRES TÂCHES DE JUSTICE

1290 TRIBUNAL DE POLICE

1290.3000.00 Traitements 116 48'300.00
1290.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 3'200.00
1290.3052.00 Cotisations caisses de pension 3'000.00

32

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1290.3053.00 Cotisations assurances accidents 700.00
1290.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'300.00
1290.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 800.00
1290.3130.00 Frais de détention 8'000.00
1290.4210.00 Emoluments 140'000.00
1290.4270.00 Amendes 4'000.00

1290 TOTAL TRIBUNAL DE POLICE 144'000.0065'300.00

1291 MINISTERE PUBLIC

1291.3632.00 Participation aux Tribunaux de la région 20'000.00

1291 TOTAL MINISTERE PUBLIC 20'000.00

129 TOTAL AUTRES TÂCHES DE JUSTICE 144'000.0085'300.00

12 TOTAL JUSTICE 628'000.001'552'300.00

14 QUESTIONS JURIDIQUES

1400 REGISTRE FONCIER,CADASTRE

1400.3132.00 Travaux des géomètres 65'000.00
1400.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 46'000.00
1400.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 32'000.00
1400.3631.00 Participation au Registre Foncier 116 59'500.00
1400.4120.00 Affichage public 45'000.00
1400.4210.00 Mutations au cadastre 17'000.00
1400.4240.00 Facturation à des tiers 60'000.00

1400 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE 122'000.00202'500.00

1401 OFFICE DE LA POPULATION

1401.3010.00 Traitements 210'000.00
1401.3040.00 Allocations de ménage 10'000.00
1401.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 13'000.00
1401.3052.00 Cotisations caisses de pension 30'000.00

33

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1401.3053.00 Cotisations assurances accidents 3'000.00
1401.3054.00 Cotisations allocations familiales 6'000.00
1401.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 4'000.00
1401.3090.00 Formation du personnel 2'000.00
1401.3101.00 Part cantonale pour permis de séjour 105'000.00
1401.3101.01 Achats de cartes d'identité 30'000.00
1401.3130.01 Frais de réceptions et de manifestations 4'000.00
1401.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
1401.4210.00 Emoluments divers 75'000.00
1401.4210.01 Permis de séjour et d'établissement 210'000.00
1401.4210.02 Emoluments - cartes d'identité 55'000.00

1401 TOTAL OFFICE DE LA POPULATION 340'000.00418'000.00

14 TOTAL QUESTIONS JURIDIQUES 462'000.00620'500.00

15 SERVICE DU FEU

1510 SERVICE DU FEU ET CSI 116

1510.3010.00 Traitements 486'400.00
1510.3010.01 Soldes 285'000.00
1510.3040.00 Allocations de ménage 6'200.00
1510.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 36'700.00
1510.3052.00 Cotisations caisses de pension 73'200.00
1510.3053.00 Cotisations assurances accidents 7'000.00
1510.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'600.00
1510.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 8'100.00
1510.3090.00 Formation du personnel 9'000.00
1510.3099.00 Autres charges de personnel 12'000.00
1510.3100.00 Matériel de bureau 1'500.00
1510.3101.00 Achats de carburant 17'000.00
1510.3102.00 Imprimés, publications 2'000.00
1510.3103.00 Journaux, documentation 2'000.00
1510.3111.00 Achats d'équipement, de matériel et d'engins 58'000.00
1510.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 40'000.00
1510.3130.00 Prestations de tiers 65'000.00
1510.3130.02 Frais télécommunications et de concessions 15'000.00
1510.3130.09 Cotisations aux associations 6'200.00
1510.3134.00 Assurances de choses 37'000.00

34

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1510.3144.00 Entretien des bâtiments 22'500.00
1510.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 25'500.00
1510.3151.00 Entretien des véhicules et du matériel 64'000.00
1510.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 20'000.00
1510.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 344'000.00
1510.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 42'000.00
1510.3611.00 Participation communale au SMT 6'000.00
1510.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 2'000.00
1510.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 500.00
1510.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'000.00
1510.4200.00 Taxes d'exemption 280'000.00
1510.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 43'000.00
1510.4612.00 Dédommagements de communes 500'000.00
1510.4631.00 Subsides de l'Etat 84'000.00

1510 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 907'000.001'708'400.00

15 TOTAL SERVICE DU FEU 907'000.001'708'400.00

16 DEFENSE

1610 STAND DE TIR CHABLE-CROIX

1610.3144.01 Entretien stand de tir 11'500.00

1610 TOTAL STAND DE TIR CHABLE-CROIX 11'500.00

162 DEFENSE CIVILE

1620 PROTECTION CIVILE 116

1620.3010.00 Traitements 315'000.00
1620.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
1620.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 22'000.00
1620.3052.00 Cotisations caisses de pension 47'000.00
1620.3053.00 Cotisations assurances accidents 4'500.00
1620.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'800.00
1620.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'000.00
1620.3090.00 Formation du personnel 2'500.00
1620.3111.00 Achats de matériel et machines 8'000.00

35

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

1620.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 7'200.00
1620.3130.00 Prestations de tiers 116 30'000.00
1620.3130.02 Frais télécommunications et de concessions 3'000.00
1620.3134.00 Assurances de choses 1'000.00
1620.3144.00 Entretien des bâtiments 116 35'000.00
1620.3151.00 Entretien du matériel et équipement 5'000.00
1620.3170.00 Cours communaux et dédommagements 44'200.00
1620.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 400.00
1620.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 500.00
1620.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 500.00
1620.4260.01 Remboursements de traitements 20'000.00
1620.4472.00 Produit des locations 500.00
1620.4500.00 Prélèvement sur le fonds des abris publics 116 60'000.00
1620.4631.00 Subsides de l'Etat 459'000.00

1620 TOTAL PROTECTION CIVILE 539'500.00542'700.00

1621 AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION

1621.3010.00 Traitements 2'000.00
1621.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 300.00
1621.3090.00 Formation du personnel 4'500.00
1621.3104.00 Achats d'équipement et matériel 5'500.00
1621.3130.02 Frais télécommunications et de concessions 4'300.00
1621.3132.00 Prestations de tiers 117 30'000.00
1621.3151.00 Entretien du matériel 5'500.00
1621.4632.00 Dédommagements de communes 7'000.00

1621 TOTAL AUTRES TACHES CIVILES DE PROTECTION 7'000.0052'100.00

162 TOTAL DEFENSE CIVILE 546'500.00594'800.00

16 TOTAL DEFENSE 546'500.00606'300.00

1 TOTAL ORDRE ET SECURITE PUBLICS, DEFENSE 4'685'500.0010'381'900.00

36

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2 FORMATION

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE

2120 ECOLES PRIMAIRES

2120.3104.00 Achats de matériel 265'000.00
2120.3104.01 Achats de matériel audiovisuel 9'000.00
2120.3110.00 Achats de mobilier 9'500.00
2120.3113.00 Achats de matériel informatique 19'500.00
2120.3118.00 Achats informatiques logiciels et licences 3'800.00
2120.3130.06 Frais de transports 270'000.00
2120.3151.00 Entretien du matériel d'enseignement 4'000.00
2120.3161.00 Location de matériel informatique 118 63'000.00
2120.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 75'000.00
2120.3631.00 Part au traitement du personnel enseignant 4'700'000.00
2120.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'500.00
2120.4230.00 Finances d'écolage 2'000.00
2120.4409.00 Intérêts des fonds 1'200.00
2120.4631.00 Subsides de l'Etat 135'000.00

2120 TOTAL ECOLES PRIMAIRES 138'200.005'420'300.00

2130 CYCLE D'ORIENTATION

2130.3100.01 Achats de matériel courant 165'000.00
2130.3104.01 Achats de matériel d'enseignement 118 39'000.00
2130.3104.02 Achats de fournitures EF / TM 21'000.00
2130.3110.00 Achats de mobilier 118 32'000.00
2130.3118.00 Achats de matériel informatique 118 47'000.00
2130.3130.00 Prestations de tiers pour le restaurant scolaire 80'000.00
2130.3130.06 Frais de transports 138'000.00
2130.3151.00 Entretien du matériel d'enseignement 12'000.00
2130.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 29'000.00
2130.3612.00 Finances d'écolage 20'000.00
2130.3631.00 Part au traitement du personnel enseignant 1'800'000.00
2130.4230.00 Finances d'écolage 20'000.00
2130.4260.00 Participation des élèves 3'000.00
2130.4260.02 Participation des parents pour restaurant scolaire 80'000.00
2130.4409.00 Intérêts des fonds 600.00

37

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2130.4631.00 Subsides de l'Etat 52'000.00

2130 TOTAL CYCLE D'ORIENTATION 155'600.002'383'000.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES

2170 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

2170.3010.00 Traitements 119 328'000.00
2170.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 22'000.00
2170.3052.00 Cotisations caisses de pension 37'000.00
2170.3053.00 Cotisations assurances accidents 5'000.00
2170.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'500.00
2170.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'500.00
2170.3099.00 Autres charges de personnel 1'000.00
2170.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 182'700.00
2170.3134.00 Assurances de choses 19'000.00
2170.3144.00 Entretien des bâtiments 119 63'700.00
2170.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 119 51'000.00
2170.3160.00 Loyers pour locaux scolaires 35'500.00
2170.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 4'000.00
2170.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 353'000.00
2170.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 32'000.00
2170.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 56'000.00
2170.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 5'000.00
2170.4470.00 Produit des locations 18'800.00
2170.4631.00 Subsides de l'Etat 20'000.00

2170 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 38'800.001'209'900.00

2171 COLLEGE DU REPOSIEUX

2171.3010.00 Traitements 184'000.00
2171.3040.00 Allocations de ménage 3'000.00
2171.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 12'000.00
2171.3052.00 Cotisations caisses de pension 20'700.00
2171.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'600.00
2171.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'200.00
2171.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 3'000.00
2171.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 71'400.00
2171.3134.00 Assurances de choses 15'500.00

38

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2171.3144.00 Entretien des bâtiments 119 36'700.00
2171.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 8'800.00
2171.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 404'000.00
2171.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 16'000.00
2171.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 16'000.00
2171.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 5'000.00

2171 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 803'900.00

2172 SALLE DE GYMNASTIQUE DU REPOSIEUX

2172.3010.00 Traitements 67'200.00
2172.3040.00 Allocations de ménage 1'500.00
2172.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 4'400.00
2172.3052.00 Cotisations caisses de pension 8'500.00
2172.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'000.00
2172.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'000.00
2172.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'200.00
2172.3111.00 Achats d'engins et matériel 119 21'500.00
2172.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 41'600.00
2172.3134.00 Assurances de choses Reposieux 7'600.00
2172.3144.00 Entretien des bâtiments et salles 10'900.00
2172.3144.01 Entretien des bâtiments et salles - conciergerie 11'500.00
2172.3151.00 Entretien des engins de gymnastique 8'700.00
2172.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 154'000.00
2172.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 5'500.00
2172.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 19'000.00
2172.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'000.00
2172.4472.00 Produit des locations 6'000.00

2172 TOTAL SALLE DE GYMNASTIQUE DU REPOSIEUX 6'000.00368'100.00

2173 AUTRES SALLES DE GYMNASTIQUE

2173.3010.00 Traitements 119 62'000.00
2173.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 4'100.00
2173.3052.00 Cotisations caisses de pension 6'800.00
2173.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'000.00
2173.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'800.00
2173.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'000.00
2173.3111.00 Achats d'engins et matériel 5'000.00

39

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2173.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 42'300.00
2173.3134.00 Assurances de choses 7'000.00
2173.3144.00 Entretien des bâtiments et salles 119 31'300.00
2173.3144.01 Entretien des bâtiments et salles - conciergerie 8'500.00
2173.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 5'500.00
2173.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 15'500.00
2173.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'000.00
2173.4472.00 Produit des locations 1'000.00

2173 TOTAL AUTRES SALLES DE GYMNASTIQUE 1'000.00193'800.00

2174 PISCINE COUVERTE

2174.3010.00 Traitements 102'000.00
2174.3040.00 Allocations de ménage 1'500.00
2174.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 6'700.00
2174.3052.00 Cotisations caisses de pension 16'700.00
2174.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'500.00
2174.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'900.00
2174.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'700.00
2174.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 114'300.00
2174.3134.00 Assurances de choses 2'700.00
2174.3144.00 Entretien 119 58'600.00
2174.3144.01 Entretien - conciergerie 36'500.00
2174.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 115'000.00
2174.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 4'000.00
2174.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 17'900.00
2174.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 500.00
2174.4240.00 Finances d'entrées 4'000.00

2174 TOTAL PISCINE COUVERTE 4'000.00482'500.00

217 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 49'800.003'058'200.00

219 AUTRES TACHES SCOLARITE OBLIGATOIRE

2190 DIRECTION/ADMINISTRATION ECOLES PRIMAIRES

2190.3010.00 Traitements 520'000.00
2190.3040.00 Allocations de ménage 19'000.00

40

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2190.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 35'000.00
2190.3052.00 Cotisations caisses de pension 69'000.00
2190.3053.00 Cotisations assurances accidents 7'000.00
2190.3054.00 Cotisations allocations familiales 7'000.00
2190.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 7'500.00
2190.3090.00 Formation du personnel 4'900.00
2190.3099.00 Autres charges de personnel 1'700.00
2190.3100.00 Matériel de bureau 1'000.00
2190.3102.00 Annonces 1'400.00
2190.3130.04 Affranchissements 4'000.00
2190.3130.09 Cotisations aux associations 4'500.00
2190.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 4'600.00
2190.4631.00 Subsides de l'Etat 60'000.00

2190 TOTAL DIRECTION/ADMINISTRATION ECOLES PRIMAIRES 60'000.00686'600.00

2191 DIRECTION/ADMINISTRATION CYCLE D'ORIENTATION

2191.3010.00 Traitements 475'000.00
2191.3040.00 Allocations de ménage 10'000.00
2191.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 33'000.00
2191.3052.00 Cotisations caisses de pension 50'000.00
2191.3053.00 Cotisations assurances accidents 7'000.00
2191.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'000.00
2191.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 8'000.00
2191.3090.00 Formation du personnel 1'500.00
2191.3099.00 Autres charges de personnel 1'000.00
2191.3100.00 Matériel de bureau 1'500.00
2191.3102.00 Annonces 1'000.00
2191.3103.00 Journaux, documentation 1'000.00
2191.3130.04 Affranchissements 3'000.00
2191.3130.09 Cotisations aux associations 2'200.00
2191.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 6'500.00
2191.4631.00 Subsides de l'Etat 55'000.00

2191 TOTAL DIRECTION/ADMINISTRATION CYCLE D'ORIENTATION 55'000.00613'700.00

2192 MUSEE ET CENTRE DIDACTIQUE

2192.3010.00 Traitements 4'500.00
2192.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 300.00

41

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2192.3052.00 Cotisations caisses de pension 600.00
2192.3053.00 Cotisations assurances accidents 100.00
2192.3104.00 Achats matériel 3'000.00

2192 TOTAL MUSEE ET CENTRE DIDACTIQUE 8'500.00

2193 SPORTS

2193.3010.00 Traitements 197'000.00
2193.3040.00 Allocations de ménage 6'500.00
2193.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 13'000.00
2193.3052.00 Cotisations caisses de pension 21'000.00
2193.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'500.00
2193.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'000.00
2193.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 3'000.00
2193.3111.01 Achats d'équipement et matériel EP 5'500.00
2193.3111.02 Achats d'équipement et matériel CO 7'000.00
2193.3130.01 Activités sportives EP 119 122'000.00
2193.3130.02 Activités sportives CO 55'000.00
2193.4260.00 Participation des élèves 9'000.00
2193.4631.00 Subside de l'Etat 1'600.00

2193 TOTAL SPORTS 10'600.00437'500.00

2199 AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES

2199.3130.18 Frais d'éducation et de prévention EP 16'000.00
2199.3130.19 Frais d'éducation et de prévention CO 2'000.00
2199.3130.20 Frais des activités culturelles EP 16'500.00
2199.3130.21 Frais des activités culturelles CO 52'000.00
2199.3130.22 Frais animation scolaire au Théâtre 35'000.00
2199.3171.00 Participation retraites, échanges et religion 5'000.00
2199.3171.01 Participation et frais promenades/promotions EP 50'000.00
2199.3171.02 Participation et frais promenades CO 15'000.00
2199.4250.00 Recettes Choeur du CO 1'000.00
2199.4631.00 Subside de l'Etat pour la culture EP 2'000.00

42

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2199.4631.01 Subside de l'Etat pour la culture CO 1'000.00

2199 TOTAL AUTRES ACTIVITES SCOLAIRES 4'000.00191'500.00

219 TOTAL AUTRES TACHES SCOLARITE OBLIGATOIRE 129'600.001'937'800.00

21 TOTAL SCOLARITE OBLIGATOIRE 473'200.0012'799'300.00

22 ECOLES SPECIALISEES

2200 INSTITUTIONS SPECIALISEES

2200.3631.00 Part aux charges des institutions spécialisées 161'000.00
2200.3634.00 Frais de pension 40'000.00
2200.4260.00 Participation des parents 40'000.00

2200 TOTAL INSTITUTIONS SPECIALISEES 40'000.00201'000.00

2201 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 120

2201.3020.00 Traitements 120 400'000.00
2201.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 18'000.00
2201.3052.00 Cotisations caisses de pension 12'000.00
2201.3053.00 Cotisations assurances accidents 5'800.00
2201.3054.00 Cotisations allocations familiales 10'000.00
2201.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 7'000.00
2201.3104.00 Achats de matériel 6'000.00
2201.3130.00 Fournitures des repas et prises en charge 7'800.00
2201.3130.06 Frais de transports des élèves 110'000.00
2201.3132.01 Honoraires fiduciaire 1'300.00
2201.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 65'000.00
2201.4260.02 Participation des parents 8'000.00
2201.4631.00 Participations du canton 660'000.00

2201 TOTAL CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 668'000.00642'900.00

22 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 708'000.00843'900.00

43

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

23 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

2300 COURS PROFESSIONNELS

2300.3020.00 Traitements 60'000.00
2300.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 14'500.00
2300.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
2300.3199.00 Prix aux apprentis méritants 6'000.00
2300.3634.00 Frais de transports pour les apprentis 240'000.00
2300.4260.00 Participation de tiers aux cours d'appui 4'000.00
2300.4612.00 Dédommagements de communes 1'000.00
2300.4631.00 Subside de l'Etat 131'000.00

2300 TOTAL COURS PROFESSIONNELS 136'000.00321'500.00

2301 ECOLE SUISSE DE VITRAIL ET CREATION

2301.3160.00 Loyer 30'000.00

2301 TOTAL ECOLE SUISSE DE VITRAIL ET CREATION 30'000.00

2302 BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE

2302.3637.00 Bourses d'études et d'apprentissage 30'000.00

2302 TOTAL BOURSES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE 30'000.00

23 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 136'000.00381'500.00

25 ECOLE DE FORMATION GENERALE

2510 ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE

2510.3631.00 Participation aux écoles cantonales 57'500.00
2510.3634.00 Frais de transport du 2ème degré général 80'000.00
2510.4631.00 Subside de l'Etat 40'000.00

2510 TOTAL ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE 40'000.00137'500.00

44

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

2520 ECOLE DE CULTURE GENERALE

2520.3631.00 Participation aux écoles cantonales 2'500.00

2520 TOTAL ECOLE DE CULTURE GENERALE 2'500.00

25 TOTAL ECOLE DE FORMATION GENERALE 40'000.00140'000.00

29 AUTRES SYSTEMES EDUCATIFS

2990 FORMATION, AUTRES

2990.3632.00 Part. au Centre régional Information / Orientation 29'700.00
2990.3636.00 Subside Université Populaire 12'000.00
2990.3636.01 Fonds cantonal formation continue des adultes 120 5'200.00

2990 TOTAL FORMATION, AUTRES 46'900.00

29 TOTAL AUTRES SYSTEMES EDUCATIFS 46'900.00

2 TOTAL FORMATION 1'357'200.0014'211'600.00

45

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISE

31 HERITAGE CULTUREL

3120 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

3120.3010.00 Traitements 73'000.00
3120.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 4'800.00
3120.3052.00 Cotisations caisses de pension 11'000.00
3120.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'100.00
3120.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'100.00
3120.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'200.00
3120.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 59'400.00
3120.3134.00 Assurances de choses 7'700.00
3120.3144.00 Entretien des bâtiments 25'900.00
3120.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 2'000.00
3120.3151.00 Entretien de l'équipement et du matériel 4'000.00
3120.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 213'000.00
3120.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 5'500.00
3120.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 12'500.00
3120.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 3'000.00
3120.3920.00 Imputation interne de frais de chauffage 7'500.00
3120.4470.00 Produit des locations 112'800.00

3120 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 112'800.00433'700.00

31 TOTAL HERITAGE CULTUREL 112'800.00433'700.00

32 CULTURE, AUTRES

321 BIBLIOTHEQUE

3210 MEDIATHEQUE

3210.3010.00 Traitements 478'100.00
3210.3010.01 Traitements conciergerie 27'000.00
3210.3040.00 Allocations de ménage 15'400.00
3210.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 31'900.00
3210.3052.00 Cotisations caisses de pension 59'900.00
3210.3053.00 Cotisations assurances accidents 7'000.00

46

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3210.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'800.00
3210.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 8'200.00
3210.3090.00 Formation du personnel 3'000.00
3210.3100.00 Matériel de bureau 122 29'500.00
3210.3103.00 Achats livres, abonnement journaux 60'000.00
3210.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 16'800.00
3210.3130.00 Frais d'animations 9'000.00
3210.3130.01 Autres charges de PPE 6'500.00
3210.3130.02 Frais télécommunications 1'000.00
3210.3130.04 Affranchissements 8'500.00
3210.3130.09 Cotisations aux associations 1'500.00
3210.3134.00 Assurances de choses 4'500.00
3210.3144.00 Entretien du bâtiment 23'400.00
3210.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 3'300.00
3210.3158.00 Maintenance des logiciels et internet 21'700.00
3210.3160.00 Loyers 12'500.00
3210.3161.00 Location photocopieurs 600.00
3210.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
3210.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 96'000.00
3210.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 4'500.00
3210.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 4'500.00
3210.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'500.00
3210.4210.00 Recettes 15'000.00
3210.4470.00 Produit des locations 8'000.00
3210.4631.00 Subside de l'Etat 65'300.00

3210 TOTAL MEDIATHEQUE 88'300.00951'600.00

321 TOTAL BIBLIOTHEQUE 88'300.00951'600.00

322 CONCERTS ET THEATRE

3220 THEATRE DU CROCHETAN BATIMENT 122

3220.3010.00 Traitements 126'400.00
3220.3030.00 Travailleurs temporaires 3'000.00
3220.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
3220.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 8'100.00
3220.3052.00 Cotisations caisses de pension 16'900.00
3220.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'800.00

47

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3220.3054.00 Cotisations allocations familiales 3'500.00
3220.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 2'100.00
3220.3110.00 Achats de mobilier et installations 6'400.00
3220.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 60'600.00
3220.3134.00 Assurances de choses 18'000.00
3220.3144.00 Entretien du bâtiment 122 71'900.00
3220.3144.01 Entretien du Restaurant 1'600.00
3220.3144.02 Entretien du bâtiment conciergerie 1'000.00
3220.3150.00 Entretien du mobilier et des installations 16'000.00
3220.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 163'000.00
3220.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 9'000.00
3220.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 9'200.00
3220.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'000.00
3220.4260.03 Remboursements de charges 5'500.00
3220.4470.00 Produit des locations 100'000.00

3220 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN BATIMENT 105'500.00523'600.00

3221 PROGRAMME CULTUREL DU CROCHETAN 122

3221.3010.00 Traitements 795'000.00
3221.3030.00 Travailleurs temporaires 20'000.00
3221.3040.00 Allocations de ménage 15'400.00
3221.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 51'300.00
3221.3052.00 Cotisations caisses de pension 104'000.00
3221.3053.00 Cotisations assurances accidents 11'200.00
3221.3054.00 Cotisations allocations familiales 22'000.00
3221.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 13'100.00
3221.3090.00 Formation du personnel 3'000.00
3221.3100.00 Matériel de bureau 7'000.00
3221.3102.00 Publicité, affichage, imprimés 115'000.00
3221.3103.00 Journaux, documentation 1'000.00
3221.3105.00 Achats marchandises pour le bar 40'000.00
3221.3111.00 Achats équipement et matériel 24'500.00
3221.3130.00 Prestations de tiers 20'000.00
3221.3130.01 Réceptions contractuelles des artistes 80'000.00
3221.3130.02 Frais télécommunications 1'000.00
3221.3130.03 Billetterie 10'000.00
3221.3130.04 Affranchissements 15'000.00
3221.3130.07 Cachets et commissions d'agence 607'000.00
3221.3130.09 Cotisations aux associations 6'800.00

48

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3221.3130.11 Frais bancaires et postaux 1'500.00
3221.3137.00 Droits d'auteurs, impôts 55'000.00
3221.3151.00 Entretien de l'équipement et du matériel 122 36'500.00
3221.3161.00 Location photocopieurs 2'500.00
3221.3161.01 Location d'installations techniques 25'000.00
3221.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 10'000.00
3221.4240.00 Recettes d'abonnements et finances d'entrées 550'000.00
3221.4240.01 Autres recettes 65'000.00
3221.4250.00 Recettes du bar 80'000.00
3221.4631.00 Subside de l'Etat et sponsoring 35'000.00
3221.4634.00 Don Loterie Romande 150'000.00

3221 TOTAL PROGRAMME CULTUREL DU CROCHETAN 880'000.002'092'800.00

3222 SOCIETES CULTURELLES LOCALES

3222.3636.00 Subsides aux sociétés locales 123 146'000.00
3222.3636.01 Subside à l'Association La Bavette 45'000.00

3222 TOTAL SOCIETES CULTURELLES LOCALES 191'000.00

3223 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE

3223.3010.00 Traitements 125'300.00
3223.3030.00 Travailleurs temporaires 1'000.00
3223.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
3223.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 7'900.00
3223.3052.00 Cotisations caisses de pension 15'700.00
3223.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'700.00
3223.3054.00 Cotisations allocations familiales 3'400.00
3223.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 2'000.00
3223.3102.00 Publicité, affichage, imprimés 15'000.00
3223.3103.00 Journaux, documentation 300.00
3223.3105.00 Achats de marchandises pour le bar 30'000.00
3223.3111.00 Achats équipement et matériel 123 15'000.00
3223.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 14'500.00
3223.3130.01 Cachets, déplacements, réceptions contractuelles 80'000.00
3223.3130.02 Frais télécommunications 1'100.00
3223.3130.04 Affranchissements 200.00
3223.3130.07 Frais de sécurité 13'000.00
3223.3130.09 Cotisations aux associations 400.00

49

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3223.3130.11 Commissions et frais d'encaissements 5'000.00
3223.3134.00 Assurances de choses 1'200.00
3223.3137.00 Droits d'auteurs, impôts 7'000.00
3223.3144.00 Entretien du bâtiment 123 10'800.00
3223.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 700.00
3223.3151.00 Entretien de l'équipement et du matériel 1'000.00
3223.3161.00 Locations d'installations techniques 1'600.00
3223.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
3223.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 1'700.00
3223.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 2'500.00
3223.4240.00 Finances d'entrées 60'000.00
3223.4250.00 Recettes du bar 70'000.00
3223.4472.00 Produit des locations 20'000.00
3223.4631.00 Subside de l'Etat et sponsoring 14'000.00
3223.4634.00 Don Loterie Romande 20'000.00

3223 TOTAL CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE 184'000.00362'100.00

322 TOTAL CONCERTS ET THEATRE 1'169'500.003'169'500.00

3230 ECOLE DE MUSIQUE

3230.3010.00 Traitements 100'000.00
3230.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 6'500.00
3230.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'400.00
3230.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'800.00
3230.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'600.00
3230.3104.00 Achats d'instruments, de partitions et divers 1'500.00
3230.3130.00 Prestations de tiers 10'000.00
3230.3151.00 Réparations d'instruments 1'000.00
3230.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 6'000.00
3230.3637.00 Participation communale au conservatoire 8'000.00
3230.4260.00 Participations des élèves 65'000.00

3230 TOTAL ECOLE DE MUSIQUE 65'000.00138'800.00

3290 AUTRES TACHES CULTURELLES

3290.3010.00 Traitements 59'600.00
3290.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00

50

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3290.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 3'800.00
3290.3052.00 Cotisations caisses de pension 8'800.00
3290.3053.00 Cotisations assurances accidents 800.00
3290.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'600.00
3290.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'000.00
3290.3111.00 Achats équipements pour manifestations 16'000.00
3290.3120.00 Electricité manifestations 8'500.00
3290.3130.16 Prestations pour jumelage 11'500.00
3290.3130.17 Manifestations culturelles 123 75'000.00
3290.3130.18 Manifestation pour l'accession à la majorité 6'000.00
3290.3151.00 Entretien équipement pour manifestations 4'500.00
3290.3631.00 Part. au développement culturel en Valais 10'000.00
3290.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 11'000.00
3290.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 120'000.00
3290.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 15'000.00
3290.4631.00 Subsides de l'Etat 12'000.00
3290.4690.00 Dons de tiers 123 50'000.00

3290 TOTAL AUTRES TACHES CULTURELLES 77'000.00341'200.00

32 TOTAL CULTURE, AUTRES 1'399'800.004'601'100.00

33 MEDIAS

3320 RADIO LOCALE

3320.3160.00 Loyer 18'000.00
3320.3635.00 Participation 54'000.00

3320 TOTAL RADIO LOCALE 72'000.00

33 TOTAL MEDIAS 72'000.00

51

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

34 SPORTS ET LOISIRS

341 SPORTS

3410 PROMOTION DU SPORT

3410.3010.00 Traitements 194'500.00
3410.3040.00 Allocations de ménage 6'100.00
3410.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 12'600.00
3410.3052.00 Cotisations caisses de pension 27'800.00
3410.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'700.00
3410.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'400.00
3410.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 3'200.00
3410.3090.00 Formation du personnel 6'100.00
3410.3100.00 Matériel de bureau 500.00
3410.3130.00 Honoraires et prestations de services 8'000.00
3410.3130.09 Cotisations aux associations 500.00
3410.3161.00 Location photocopieurs 1'000.00
3410.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 200.00

3410 TOTAL PROMOTION DU SPORT 268'600.00

3411 SOCIETES SPORTIVES LOCALES

3411.3636.00 Subsides 97'000.00
3411.3636.01 Subside au BBC Monthey 50'000.00

3411 TOTAL SOCIETES SPORTIVES LOCALES 147'000.00

3412 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

3412.3010.00 Traitements 123 62'200.00
3412.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 4'800.00
3412.3052.00 Cotisations caisses de pension 5'200.00
3412.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'100.00
3412.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'900.00
3412.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'200.00
3412.3101.00 Achats de carburant 4'500.00
3412.3111.00 Achat machines 6'000.00
3412.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 30'500.00
3412.3134.00 Assurances de choses 2'700.00

52

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3412.3140.00 Entretien terrains et places, factures de tiers 123 135'500.00
3412.3144.00 Entretien des bâtiments 22'600.00
3412.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 1'000.00
3412.3151.00 Entretien véhicules et machines 12'000.00
3412.3160.00 Locations 6'000.00
3412.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 551'000.00
3412.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 29'000.00
3412.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 5'000.00
3412.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 14'800.00
3412.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 110'000.00
3412.4472.00 Locations 15'000.00

3412 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 15'000.001'007'000.00

3419 AUTRES TACHES SPORTIVES

3419.3120.03 Electricité manifestations sportives 40'000.00
3419.3130.01 Réceptions et manifestations diverses 31'500.00
3419.3130.12 Cérémonie des mérites sportifs 5'000.00
3419.3634.00 Piscine à ciel ouvert, part. au déficit 123 600'000.00
3419.3634.01 Patinoire et halle de tennis, part. au déficit 697'000.00
3419.3634.02 Patinoire et halle de tennis, subsides sociétés 123 69'500.00
3419.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 30'000.00
3419.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 124 1'500.00

3419 TOTAL AUTRES TACHES SPORTIVES 1'500.001'473'000.00

341 TOTAL SPORTS 16'500.002'895'600.00

342 LOISIRS

3420 SERVICE ANIMATION JEUNESSE

3420.3010.00 Traitements 124 444'300.00
3420.3010.01 Traitements conciergerie 8'900.00
3420.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 29'700.00
3420.3052.00 Cotisations caisses de pension 60'000.00
3420.3053.00 Cotisations assurances accidents 6'300.00
3420.3054.00 Cotisations allocations familiales 12'500.00
3420.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 7'400.00

53

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3420.3090.00 Formation du personnel 1'500.00
3420.3110.00 Achats de mobilier et équipement 7'000.00
3420.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 9'100.00
3420.3130.07 Animation 46'900.00
3420.3134.00 Assurances de choses 800.00
3420.3144.00 Entretien du bâtiment 2'500.00
3420.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 500.00
3420.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'500.00
3420.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 1'500.00
3420.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 4'500.00
3420.4240.00 Recettes 17'000.00
3420.4260.01 Remboursements de traitements 7'200.00
3420.4612.00 Dédommagements de communes 124 100'000.00
3420.4630.00 Subsides de la Confédération 14'000.00
3420.4631.00 Subsides de l'Etat 3'000.00
3420.4634.00 Don Loterie Romande 2'000.00
3420.4910.00 Imputation interne de frais de personnel 8'300.00

3420 TOTAL SERVICE ANIMATION JEUNESSE 151'500.00644'900.00

3421 AUTRES LOISIRS PARTICIPATIONS

3421.3634.00 Fugue Chablaisienne 124 19'000.00
3421.3636.00 Passeport-Vacances 6'000.00
3421.3637.00 Colonies de vacances 23'000.00

3421 TOTAL AUTRES LOISIRS PARTICIPATIONS 48'000.00

3425 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

3425.3030.00 Travailleurs temporaires 65'700.00
3425.3101.00 Achats de carburant 5'000.00
3425.3101.01 Achats d'arbres 27'000.00
3425.3111.00 Achats de machines et outillage 124 15'500.00
3425.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 26'000.00
3425.3134.00 Assurances de choses 200.00
3425.3140.00 Entretien, facturation de tiers 146'800.00
3425.3144.00 Entretien bâtiments et serres 15'200.00
3425.3151.00 Entretien véhicules et machines 18'000.00
3425.3300.30 Amortissements planifiés ouvrages génie civil 5'000.00
3425.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 66'000.00

54

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3425.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 46'000.00
3425.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 690'000.00
3425.3910.04 Imputation interne de frais de personnel SF 65'000.00
3425.4240.00 Frais facturés à des tiers 13'500.00

3425 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 13'500.001'191'400.00

3426 FONTAINES PUBLIQUES

3426.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 1'000.00
3426.3142.00 Entretien, facturation de tiers 4'000.00
3426.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 20'000.00
3426.3930.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 40'000.00

3426 TOTAL FONTAINES PUBLIQUES 65'000.00

342 TOTAL LOISIRS 165'000.001'949'300.00

34 TOTAL SPORTS ET LOISIRS 181'500.004'844'900.00

35 EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES

3500 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE

3500.3632.00 Subside 780'000.00

3500 TOTAL EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 780'000.00

55

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

3510 EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE

3510.3632.00 Subside 215'000.00

3510 TOTAL EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE 215'000.00

35 TOTAL EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES 995'000.00

3 TOTAL CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISE 1'694'100.0010'946'700.00

56

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

4 SANTE

4120 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS)

4120.3634.00 Participation au coût du Home Les Tilleuls 127 1'400'000.00
4120.3634.01 Participation au coût des soins pr résidents EMS 1'100'000.00

4120 TOTAL ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 2'500'000.00

42 SOINS AMBULATOIRES

4210 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL

4210.3612.00 Participation au CMS 127 1'200'000.00

4210 TOTAL CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 1'200'000.00

4211 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

4211.3010.00 Traitements 41'500.00
4211.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2'800.00
4211.3052.00 Cotisations caisses de pension 3'000.00
4211.3053.00 Cotisations assurances accidents 600.00
4211.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'200.00
4211.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 700.00
4211.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 21'000.00
4211.3134.00 Assurances de choses 2'300.00
4211.3144.00 Entretien des bâtiments 9'700.00
4211.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 1'000.00
4211.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 40'000.00
4211.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 3'500.00
4211.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 9'500.00
4211.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'500.00
4211.4470.00 Produit des locations 171'000.00

4211 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 171'000.00138'300.00

42 TOTAL SOINS AMBULATOIRES 171'000.001'338'300.00

57

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

43 PROMOTION DE LA SANTE

4330 SERVICE MEDICAL SCOLAIRE

4330.3631.00 Financement de la santé scolaire 20'000.00
4330.3637.00 Subsides soins dentaires orthodontiques 160'000.00
4330.3637.01 Subsides soins dentaires courants, enfants 100'000.00
4330.3637.02 Subsides soins dentaires courants, jeunes 22'000.00

4330 TOTAL SERVICE MEDICAL SCOLAIRE 302'000.00

43 TOTAL PROMOTION DE LA SANTE 302'000.00

4900 AUTRES DEPENSES DE SANTE

4900.3109.00 Lutte contre l'épidémie, mesures d'hygiène 127 25'000.00
4900.3631.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 127 183'000.00
4900.3636.00 Participation pour don du sang 1'000.00

4900 TOTAL AUTRES DEPENSES DE SANTE 209'000.00

4 TOTAL SANTE 171'000.004'349'300.00

58

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5 PREVOYANCE SOCIALE

5230 FOYERS POUR INVALIDES

5230.3631.00 Subsides 2'450'000.00
5230.3660.10 Amortissements planifiés subventions aux cantons 11'000.00

5230 TOTAL FOYERS POUR INVALIDES 2'461'000.00

53 VIEILLESSE ET SURVIVANTS

5320 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A AVS/AI

5320.3631.00 Participations 1'400'000.00

5320 TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A AVS/AI 1'400'000.00

5330 PRESTATIONS AUX RETRAITES

5330.3056.00 Participations primes caisses-maladie 129 29'000.00

5330 TOTAL PRESTATIONS AUX RETRAITES 29'000.00

53 TOTAL VIEILLESSE ET SURVIVANTS 1'429'000.00

54 FAMILLE ET JEUNESSE

5430 AVANCE ET RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES

5430.3637.00 Avances pensions alimentaires 70'000.00

5430 TOTAL AVANCE ET RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMEN 70'000.00

544 PROTECTION DE LA JEUNESSE EN GENERAL

5440 PROTECTION DE LA JEUNESSE

5440.3631.00 Participation communale à la curatelle éducative 130'000.00
5440.3636.00 Subsides aux institutions privées 129 161'500.00

59

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5440.4260.00 Facturation à des tiers 1'000.00

5440 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE 1'000.00291'500.00

5441 TRAVAIL SOCIAL HORS MURS

5441.3010.00 Traitements 159'000.00
5441.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 10'400.00
5441.3052.00 Cotisations caisses de pension 8'700.00
5441.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'300.00
5441.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'500.00
5441.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 2'600.00
5441.3090.00 Formation du personnel 7'000.00
5441.3130.00 Prestations de tiers 5'000.00
5441.3130.02 Frais télécommunications 1'000.00
5441.3130.09 Cotisations aux associations 200.00
5441.3910.00 Imputation interne de frais de personnel 8'300.00
5441.4632.00 Participations des communes 99'500.00

5441 TOTAL TRAVAIL SOCIAL HORS MURS 99'500.00209'000.00

544 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE EN GENERAL 100'500.00500'500.00

545 CRECHES ET GARDERIES

5450 CRECHE-GARDERIE 129

5450.3010.00 Traitements 1'862'000.00
5450.3010.01 Traitements conciergerie 15'000.00
5450.3030.00 Travailleurs temporaires 7'000.00
5450.3040.00 Allocations de ménage 51'000.00
5450.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 124'400.00
5450.3052.00 Cotisations caisses de pension 263'000.00
5450.3053.00 Cotisations assurances accidents 26'000.00
5450.3054.00 Cotisations allocations familiales 53'300.00
5450.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 29'600.00
5450.3090.00 Formation du personnel 8'400.00
5450.3100.00 Matériel de bureau 5'400.00
5450.3104.00 Achat matériel éducatif 4'300.00
5450.3104.01 Matériel d'animation 4'200.00

60

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5450.3106.00 Achats de médicaments et matériel de soins 2'000.00
5450.3110.00 Achats de mobilier 15'000.00
5450.3112.00 Matériel de ménage et literie 6'700.00
5450.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 15'400.00
5450.3130.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 172'000.00
5450.3130.02 Frais télécommunications 2'300.00
5450.3130.04 Affranchissements 1'800.00
5450.3134.00 Assurances de choses 2'000.00
5450.3144.00 Entretien du bâtiment 129 34'000.00
5450.3144.01 Entretien du bâtiment conciergerie 20'700.00
5450.3160.00 Loyer 4'000.00
5450.3161.00 Location photocopieurs 1'000.00
5450.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'100.00
5450.3181.05 Pertes sur débiteurs 5'200.00
5450.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 93'000.00
5450.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 6'400.00
5450.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 8'400.00
5450.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'000.00
5450.4240.00 Participation des parents 762'000.00
5450.4260.01 Remboursements de traitements 50'000.00
5450.4631.00 Subside de l'Etat 425'000.00

5450 TOTAL CRECHE-GARDERIE 1'237'000.002'845'600.00

5451 UAPE 129

5451.3010.00 Traitements 1'012'000.00
5451.3010.01 Traitements conciergerie 43'000.00
5451.3030.00 Travailleurs temporaires 5'000.00
5451.3040.00 Allocations de ménage 37'800.00
5451.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 64'200.00
5451.3052.00 Cotisations caisses de pension 141'800.00
5451.3053.00 Cotisations assurances accidents 17'000.00
5451.3054.00 Cotisations allocations familiales 29'200.00
5451.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 16'100.00
5451.3090.00 Formation du personnel 9'600.00
5451.3100.00 Matériel de bureau 3'700.00
5451.3104.00 Achat matériel éducatif 3'500.00
5451.3104.01 Matériel d'animation 5'300.00
5451.3106.00 Achats de médicaments et matériel de soins 1'700.00
5451.3110.00 Achats de mobilier 2'000.00

61

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5451.3112.00 Matériel de ménage 4'100.00
5451.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 12'700.00
5451.3130.00 Fournitures des repas et frais d'alimentation 311'000.00
5451.3130.02 Frais télécommunications 4'100.00
5451.3130.04 Affranchissements 2'700.00
5451.3130.06 Frais de transports 40'000.00
5451.3134.00 Assurances de choses 900.00
5451.3144.00 Entretien des bâtiments 15'600.00
5451.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 700.00
5451.3160.00 Loyer 34'000.00
5451.3161.00 Location photocopieurs 300.00
5451.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 9'200.00
5451.3181.05 Pertes sur débiteurs 4'300.00
5451.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 31'000.00
5451.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 6'000.00
5451.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 5'500.00
5451.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'000.00
5451.4240.00 Participation des parents 702'000.00
5451.4260.01 Remboursements de traitements 30'000.00
5451.4631.00 Subside de l'Etat 250'000.00

5451 TOTAL UAPE 982'000.001'876'000.00

545 TOTAL CRECHES ET GARDERIES 2'219'000.004'721'600.00

54 TOTAL FAMILLE ET JEUNESSE 2'319'500.005'292'100.00

57 AIDE SOCIALE ET ASILE

5720 AIDE ECONOMIQUE

5720.3637.00 Participation 1'600'000.00

5720 TOTAL AIDE ECONOMIQUE 1'600'000.00

62

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5740 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI

5740.3631.00 Participation 235'000.00

5740 TOTAL FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 235'000.00

579 AIDE SOCIALE, AUTRES

5790 SERVICE SOCIAL

5790.3130.01 Frais de réceptions nonagénaires/centenaires 32'000.00
5790.3130.04 Affranchissements 5'000.00
5790.3612.00 Participation traitements 204'000.00
5790.3632.00 Participation aux autres frais 10'000.00

5790 TOTAL SERVICE SOCIAL 251'000.00

5791 INTEGRATION

5791.3010.00 Traitements 323'400.00
5791.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
5791.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 20'800.00
5791.3052.00 Cotisations caisses de pension 30'400.00
5791.3053.00 Cotisations assurances accidents 4'500.00
5791.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'000.00
5791.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'300.00
5791.3090.00 Formation du personnel 2'500.00
5791.3100.00 Matériel de bureau 700.00
5791.3102.00 Imprimés, publications 3'800.00
5791.3103.00 Journaux, documentation 1'000.00
5791.3110.00 Achats de mobilier et équipement 3'000.00
5791.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 8'200.00
5791.3130.00 Prestations de tiers 130 13'800.00
5791.3130.01 Frais de réceptions et de manifestations 130 54'000.00
5791.3130.02 Frais télécommunications 1'200.00
5791.3130.07 Animation 20'000.00
5791.3130.09 Cotisations aux associations 6'000.00
5791.3134.00 Assurances de choses 800.00
5791.3144.00 Entretien des bâtiments 600.00
5791.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 500.00
5791.3161.00 Location photocopieurs 600.00

63

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

5791.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 3'700.00
5791.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 2'000.00
5791.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 2'500.00
5791.4210.00 Emoluments 40'000.00
5791.4231.00 Participations de tiers 60'000.00
5791.4260.01 Remboursements de traitements 4'000.00
5791.4472.00 Produit des locations 2'000.00
5791.4631.00 Subside de l'Etat 175'000.00
5791.4690.00 Dons de tiers 130 50'000.00

5791 TOTAL INTEGRATION 331'000.00521'400.00

5792 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE

5792.3130.00 Prestations de tiers 10'000.00
5792.3160.00 Loyers 23'000.00
5792.3634.00 Subside au Centre SIPE 3'000.00
5792.3636.00 Dons à des oeuvres de bienfaisance 73'000.00
5792.3637.00 Participations aux rémunérations de curateur 130 220'000.00
5792.3637.01 Mesures sociales relatives aux déchets 95'000.00
5792.4260.00 Facturation à des tiers pour loyers 15'000.00

5792 TOTAL AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 15'000.00424'000.00

579 TOTAL AIDE SOCIALE, AUTRES 346'000.001'196'400.00

57 TOTAL AIDE SOCIALE ET ASILE 346'000.003'031'400.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 2'665'500.0012'213'500.00

64

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

6 TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS

61 CIRCULATION ROUTIERE

6130 ROUTES CANTONALES

6130.3631.00 Participation entretien 730'000.00
6130.3660.10 Amortissements planifiés routes 267'000.00

6130 TOTAL ROUTES CANTONALES 997'000.00

615 ROUTES COMMUNALES

6150 BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE

6150.3010.00 Traitements 365'000.00
6150.3040.00 Allocations de ménage 6'200.00
6150.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 23'500.00
6150.3052.00 Cotisations caisses de pension 54'000.00
6150.3053.00 Cotisations assurances accidents 5'200.00
6150.3054.00 Cotisations allocations familiales 10'000.00
6150.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 6'000.00
6150.3090.00 Formation du personnel personnel 2'000.00
6150.3100.00 Matériel de bureau 2'500.00
6150.3101.00 Achats de matériel 2'000.00
6150.3103.00 Journaux, documentation 1'000.00
6150.3130.04 Affranchissements 4'000.00
6150.3130.09 Cotisations aux associations 3'500.00
6150.3132.00 Frais d'études et expertises 12'000.00
6150.3132.01 Travaux des géomètres 10'000.00
6150.3144.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00
6150.3150.00 Entretien du mobilier et des machines 1'500.00
6150.3153.00 Entretien du matériel informatique 3'000.00
6150.3160.00 Loyers et chauffage 16'000.00
6150.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 2'600.00
6150.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 6'000.00
6150.4260.01 Remboursements de traitements 1'500.00

6150 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUE 1'500.00539'000.00

65

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

6151 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

6151.3030.00 Travailleurs temporaires 5'000.00
6151.3120.00 Electricité, éclairage public 100'000.00
6151.3130.00 Prestations de tiers 131 15'000.00
6151.3130.03 Prestations contre le bruit 131 28'500.00
6151.3132.00 Frais d'études et expertises 131 25'000.00
6151.3137.00 Impôt TVA 1'000.00
6151.3141.02 Entretien signalisation 75'000.00
6151.3141.03 Entretien réparations 240'000.00
6151.3141.04 Entretien revêtements bitumineux 240'000.00
6151.3141.05 Entretien déneigement 80'000.00
6151.3141.06 Entretien sacs dépotoirs 120'000.00
6151.3141.07 Entretien mobilier urbain 34'000.00
6151.3141.09 Entretien démarcation 30'000.00
6151.3300.10 Amortissements planifiés routes 1'483'000.00
6151.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 522'000.00
6151.3910.02 Imputation interne de frais de personnel TP 505'000.00
6151.3930.00 Imputation interne d'élimination des déchets 131 110'000.00
6151.3930.01 Imputation interne des coûts d'éclairage public 344'000.00
6151.3930.10 Imputation interne d'épuration de l'eau 70'000.00
6151.4260.00 Remboursement de tiers 115'000.00
6151.4260.03 Remboursement de tiers signalisation 5'000.00

6151 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 120'000.004'027'500.00

6152 PARKINGS

6152.3010.00 Traitements 103'000.00
6152.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 7'500.00
6152.3052.00 Cotisations caisses de pension 15'500.00
6152.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'500.00
6152.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'900.00
6152.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'700.00
6152.3101.00 Achats de matériel 800.00
6152.3102.00 Imprimés, publications 5'000.00
6152.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 43'000.00
6152.3130.07 Frais de traitement de la monnaie 8'000.00
6152.3134.00 Assurances de choses 17'000.00
6152.3141.01 Entretien, facturation de tiers 132 130'000.00
6152.3141.02 Entretien signalisation 13'000.00

66

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

6152.3151.00 Entretien des parcomètres factures de tiers 70'000.00
6152.3160.00 Loyer 20'000.00
6152.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 52'000.00
6152.3300.10 Amortissements planifiés routes 78'000.00
6152.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 750'000.00
6152.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 36'000.00
6152.3510.00 Attribution au financement spécial 132 160'100.00
6152.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 45'000.00
6152.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 1'000.00
6152.3940.00 Imputation interne d'intérêts 87'000.00
6152.4200.00 Contribution pour places de parc manquantes 50'000.00
6152.4240.01 Taxes de parcages non soumises à la TVA 593'000.00
6152.4240.02 Taxes de parcages soumises à la TVA 655'000.00
6152.4260.00 Remboursements de tiers 80'000.00
6152.4270.00 Produit des amendes 270'000.00

6152 TOTAL PARKINGS 1'648'000.001'648'000.00

615 TOTAL ROUTES COMMUNALES 1'769'500.006'214'500.00

619 ROUTES, AUTRES

6190 CENTRE D'ENTRETIEN 132

6190.3010.00 Traitements 2'199'000.00
6190.3040.00 Allocations de ménage 30'000.00
6190.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 145'000.00
6190.3052.00 Cotisations caisses de pension 320'000.00
6190.3053.00 Cotisations assurances accidents 31'000.00
6190.3054.00 Cotisations allocations familiales 60'000.00
6190.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 36'000.00
6190.3090.00 Formation du personnel 11'000.00
6190.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 5'000.00
6190.4260.01 Remboursements de traitements 60'000.00
6190.4910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 2'777'000.00

6190 TOTAL CENTRE D'ENTRETIEN 2'837'000.002'837'000.00

67

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

6191 ATELIER

6191.3101.00 Achats de carburant 45'000.00
6191.3101.01 Achats de fournitures pour véhicules 7'100.00
6191.3101.02 Achats de matériel et matières premières 7'400.00
6191.3111.00 Achats outillage et équipement 25'900.00
6191.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 98'000.00
6191.3130.02 Concession et entretien réseau radio 600.00
6191.3130.06 Balayage des rues et entretien décharge 16'000.00
6191.3134.00 Assurances de choses 18'200.00
6191.3144.00 Entretien ateliers et dépôts 7'000.00
6191.3151.00 Entretien des véhicules et machines 34'000.00
6191.3151.01 Entretien outillage et équipement 8'500.00
6191.3151.02 Entretien balayeuse 10'000.00
6191.3162.00 Leasing véhicules et machines 89'000.00
6191.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 816'000.00
6191.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 425'000.00
6191.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 4'000.00
6191.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 3'000.00
6191.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 564'000.00
6191.4260.00 Dédommagements 500.00
6191.4470.00 Produit des locations 30'000.00
6191.4479.00 Locations de mobilier urbain 2'000.00

6191 TOTAL ATELIER 32'500.002'178'700.00

619 TOTAL ROUTES, AUTRES 2'869'500.005'015'700.00

61 TOTAL CIRCULATION ROUTIERE 4'639'000.0012'227'200.00

622 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

6220.3137.00 Impôt TVA 500.00
6220.3631.00 Participations 132 560'500.00
6220.3660.00 Amortissements planifiés invest. Confédération 13'000.00
6220.4240.00 Participation de tiers 85'000.00

622 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 85'000.00574'000.00

68

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

623 TRAFIC D'AGGLOMERATION

6230.3130.06 Transport public urbain 132 1'680'000.00
6230.3137.00 Impôt TVA 4'000.00
6230.4240.00 Recettes 132 10'000.00

623 TOTAL TRAFIC D'AGGLOMERATION 10'000.001'684'000.00

6 TOTAL TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS 4'734'000.0014'485'200.00

69

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7 ENVIRONNEMENT

71 APPROVISIONNEMENT EN EAU

7100 DIRECTION ET ADMINISTRATION

7100.3010.00 Traitements 325'000.00
7100.3040.00 Allocations de ménage 11'000.00
7100.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 21'000.00
7100.3052.00 Cotisations caisses de pension 48'500.00
7100.3053.00 Cotisations assurances accidents 4'600.00
7100.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'000.00
7100.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'500.00
7100.3090.00 Formation du personnel 2'300.00
7100.3100.00 Matériel de bureau 4'000.00
7100.3101.00 Achats de matériel 135 21'800.00
7100.3103.00 Annonces, journaux, documentation 2'000.00
7100.3103.01 Information 1'500.00
7100.3110.00 Achat de mobilier 1'000.00
7100.3113.00 Achats de matériel informatique 2'000.00
7100.3130.02 Frais télécommunications 2'500.00
7100.3130.04 Affranchissements 4'000.00
7100.3130.05 Frais de poursuites 1'000.00
7100.3130.09 Cotisations aux associations 8'500.00
7100.3130.11 Frais de comptes postaux 5'500.00
7100.3132.01 Révision des comptes 400.00
7100.3134.00 Assurances RC 1'000.00
7100.3150.00 Entretien du mobilier 2'000.00
7100.3153.00 Entretien du matériel informatique 30'000.00
7100.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 3'200.00
7100.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 2'000.00
7100.3910.07 Imputation interne de traitements 3'000.00
7100.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00
7100.4260.03 Remboursements frais de contentieux 7'000.00
7100.4632.00 Dédommagements de communes 90'000.00

7100 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 97'000.00526'300.00

7101 BUREAUX ET ATELIERS

7101.3144.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00

70

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7101.3160.00 Loyers et chauffage 27'000.00

7101 TOTAL BUREAUX ET ATELIERS 30'000.00

7102 PARC DE VEHICULES

7102.3101.00 Achats de carburant 2'600.00
7102.3134.00 Assurances 1'300.00
7102.3151.00 Entretien des véhicules 5'000.00

7102 TOTAL PARC DE VEHICULES 8'900.00

7103 RESEAU, SOURCES ET PUITS

7103.3010.00 Traitements 311'000.00
7103.3040.00 Allocations de ménage 3'500.00
7103.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 21'000.00
7103.3052.00 Cotisations caisses de pension 46'000.00
7103.3053.00 Cotisations assurances accidents 3'100.00
7103.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'600.00
7103.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 5'100.00
7103.3090.00 Formation du personnel 2'500.00
7103.3101.00 Achats de matériel et fournitures 25'000.00
7103.3111.00 Achats de machines et outillage 3'000.00
7103.3120.00 Energie de pompage 70'000.00
7103.3134.00 Assurances de choses 13'000.00
7103.3143.00 Entretien du réseau, des sources et des puits 135 190'200.00
7103.3151.00 Entretien des machines et de l'outillage 2'000.00
7103.3300.30 Amortissements planifiés ouvrages génie civil 839'000.00
7103.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 10'000.00
7103.3940.00 Imputation interne d'intérêts 57'000.00
7103.4240.00 Travaux facturés à des tiers 120'000.00
7103.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 135 430'800.00
7103.4910.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00

7103 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 580'800.001'610'000.00

7104 BRANCHEMENTS

7104.3101.00 Achats de matériel et fournitures 135 60'000.00
7104.3130.00 Travaux de branchements factures de tiers 2'000.00

71

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7104.4240.00 Travaux de branchements facturés 100'000.00

7104 TOTAL BRANCHEMENTS 100'000.0062'000.00

7105 DISTRIBUTION DE L'EAU

7105.3111.00 Achats des compteurs 100'000.00
7105.3120.01 Achat d'eau potable 50'000.00
7105.3151.00 Entretien des compteurs 1'000.00
7105.3181.05 Pertes sur débiteurs 2'000.00
7105.3910.07 Imputation interne de frais de personnel 30'000.00
7105.4240.00 Location des compteurs 120'000.00
7105.4250.00 Vente de l'eau 1'600'000.00

7105 TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 1'720'000.00183'000.00

7106 LABORATOIRE

7106.3010.00 Traitements 12'000.00
7106.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 900.00
7106.3053.00 Cotisations assurances accidents 200.00
7106.3054.00 Cotisations allocations familiales 300.00
7106.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 200.00
7106.3101.00 Achats de matériel et fournitures 6'000.00
7106.3132.00 Analyses factures de tiers 8'000.00

7106 TOTAL LABORATOIRE 27'600.00

7107 RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION

7107.3132.00 Frais de recherches, d'études et de protection 50'000.00

7107 TOTAL RECHERCHES D'EAU ET PROTECTION 50'000.00

71 TOTAL APPROVISIONNEMENT EN EAU 2'497'800.002'497'800.00

72

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

72 TRAITEMENT DES EAUX USEES

7200 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION

7200.3010.00 Traitements 206'000.00
7200.3040.00 Allocations de ménage 1'000.00
7200.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 12'000.00
7200.3052.00 Cotisations caisses de pension 27'000.00
7200.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'600.00
7200.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'000.00
7200.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 3'000.00
7200.3090.00 Formation du personnel 7'000.00
7200.3100.00 Matériel de bureau 2'000.00
7200.3101.00 Achats de matériel 1'800.00
7200.3110.00 Achat de mobilier 1'000.00
7200.3113.00 Achats de matériel informatique 2'000.00
7200.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 5'400.00
7200.3130.04 Affranchissements 4'000.00
7200.3130.09 Cotisations aux associations 1'000.00
7200.3130.11 Frais de comptes postaux 7'500.00
7200.3143.00 Entretien, facturation de tiers 650'000.00
7200.3143.01 Entretien, facturation de tiers - STEP 250'000.00
7200.3144.00 Entretien des bureaux et ateliers 2'500.00
7200.3150.00 Entretien du mobilier 2'000.00
7200.3153.00 Entretien du matériel informatique 10'000.00
7200.3160.00 Loyers et chauffage 13'000.00
7200.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'100.00
7200.3181.05 Pertes sur débiteurs 1'000.00
7200.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 16'000.00
7200.3300.30 Amortissements planifiés ouvrages génie civil 156'000.00
7200.3300.31 Amortissements planifiés de la STEP 180'000.00
7200.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 35'000.00
7200.3632.00 Part. aux frais d'exploitation de la STEP 1'280'000.00
7200.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 45'000.00
7200.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 4'000.00
7200.3940.00 Imputation interne d'intérêts 36'000.00
7200.4240.00 Taxes d'épuration 2'300'000.00
7200.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 136 259'900.00
7200.4632.00 Dédommagements de communes 160'000.00

73

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7200.4930.10 Imputation interne des participations communales 250'000.00

7200 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 2'969'900.002'969'900.00

72 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USEES 2'969'900.002'969'900.00

73 GESTION DES DECHETS

7300 ORDURES MENAGERES

7300.3010.00 Traitements 110'000.00
7300.3030.00 Travailleurs temporaires 55'000.00
7300.3040.00 Allocations de ménage 700.00
7300.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 7'100.00
7300.3052.00 Cotisations caisses de pension 16'500.00
7300.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'600.00
7300.3054.00 Cotisations allocations familiales 3'000.00
7300.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'900.00
7300.3090.00 Formation du personnel 4'000.00
7300.3100.00 Matériel de bureau 6'000.00
7300.3101.00 Achats de matériel 1'800.00
7300.3103.01 Campagne anti-déchets 10'000.00
7300.3111.00 Achats de matériel bennes, etc. 136 23'000.00
7300.3113.00 Achats de matériel informatique 2'000.00
7300.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 1'000.00
7300.3130.04 Affranchissements 13'000.00
7300.3130.05 Frais de poursuites 40'000.00
7300.3130.20 Enlèvement ordures ménagères 380'000.00
7300.3130.21 Enlèvement déchets encombrants 120'000.00
7300.3130.22 Enlèvement papier 136 110'000.00
7300.3130.23 Enlèvement verre 55'000.00
7300.3130.24 Enlèvement compost 300'000.00
7300.3130.25 Enlèvement déchets inertes 25'000.00
7300.3130.26 Enlèvement déchets spéciaux 12'000.00
7300.3134.00 Assurances de choses 700.00
7300.3144.00 Entretien des bureaux et ateliers 1'000.00
7300.3150.00 Entretien du mobilier 1'000.00
7300.3151.01 Entretien des containers à ordures 10'000.00
7300.3153.00 Entretien du matériel informatique 1'000.00
7300.3153.01 Maintenance informatique 3'500.00

74

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7300.3160.00 Loyers et chauffage 6'000.00
7300.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 500.00
7300.3181.05 Pertes sur débiteurs 30'000.00
7300.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 4'500.00
7300.3300.30 Amortissements planifiés ouvrages génie civil 79'000.00
7300.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 204'000.00
7300.3612.00 Incinération, facturation SATOM 320'000.00
7300.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 435'000.00
7300.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 2'000.00
7300.3940.00 Imputation interne d'intérêts 15'000.00
7300.4240.02 Taxes d'élimination de base 870'000.00
7300.4240.03 Taxes d'élimination de quantité 1'200'000.00
7300.4250.00 Produits du recyclage 100'000.00
7300.4260.00 Remboursements de tiers 600.00
7300.4260.03 Remboursements frais de contentieux 30'000.00
7300.4290.05 Pertes récupérées 10'000.00
7300.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 136 91'200.00
7300.4930.00 Imputation interne de la participation communale 136 110'000.00

7300 TOTAL ORDURES MENAGERES 2'411'800.002'411'800.00

73 TOTAL GESTION DES DECHETS 2'411'800.002'411'800.00

74 AMENAGEMENTS

7410 RHONE

7410.3142.00 Entretien, facturation de tiers 14'000.00
7410.3660.10 Amortissements planifiés subventions aux cantons 35'000.00
7410.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'000.00
7410.3910.03 Imputation interne de frais de personnel SF 5'000.00
7410.4631.00 Subside de l'Etat 14'000.00

7410 TOTAL RHONE 14'000.0055'000.00

7411 VIEZE ET TORRENTS

7411.3142.00 Entretien, facturation de tiers 136 80'000.00
7411.3300.20 Amortissements planifiés aménagement des eaux 58'000.00
7411.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 37'000.00

75

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7411.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'500.00
7411.3910.04 Imputation interne de frais de personnel SF 40'000.00
7411.4631.00 Subside de l'Etat 55'000.00

7411 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 55'000.00216'500.00

7412 CANAUX

7412.3142.00 Entretien participation consortage 13'000.00

7412 TOTAL CANAUX 13'000.00

74 TOTAL AMENAGEMENTS 69'000.00284'500.00

77 ENVIRONNEMENT, AUTRES

7710 CIMETIERES

7710.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 2'000.00
7710.3134.00 Assurances de choses 300.00
7710.3143.00 Entretien des bâtiments 300.00
7710.3143.01 Entretien, facturation de tiers 35'000.00
7710.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 86'000.00
7710.4240.00 Concessions 15'000.00
7710.4240.01 Taxes et divers 300.00

7710 TOTAL CIMETIERES 15'300.00123'600.00

779 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES

7790 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

7790.3010.00 Traitements 65'000.00
7790.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 4'300.00
7790.3052.00 Cotisations caisses de pension 9'800.00
7790.3053.00 Cotisations assurances accidents 1'000.00
7790.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'900.00
7790.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 1'100.00
7790.3090.00 Formation du personnel 1'000.00
7790.3100.00 Matériel de bureau 2'500.00

76

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

7790.3101.00 Achats de matériel 1'800.00
7790.3103.00 Journaux, documentation 500.00
7790.3130.04 Affranchissements 4'000.00
7790.3130.09 Cotisations aux associations 500.00
7790.3144.00 Entretien des bureaux et ateliers 3'000.00
7790.3160.00 Loyers et chauffage 13'700.00
7790.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'200.00
7790.3320.90 Amortissements planifiés immobilisations incorpor. 50'000.00
7790.3930.00 Imputation interne de frais administratifs 3'000.00
7790.4260.01 Remboursements de traitements 1'500.00

7790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 1'500.00164'300.00

7791 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

7791.3130.09 Cotisations aux associations 500.00
7791.3140.00 Entretien des zones protégées 136 39'000.00

7791 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 39'500.00

7792 TOILETTES PUBLIQUES

7792.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 2'000.00
7792.3144.00 Entretien, facturation de tiers 4'000.00
7792.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 20'000.00

7792 TOTAL TOILETTES PUBLIQUES 26'000.00

779 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES 1'500.00229'800.00

77 TOTAL ENVIRONNEMENT, AUTRES 16'800.00353'400.00

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 7'965'300.008'517'400.00

77

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

8 ECONOMIE PUBLIQUE

81 AGRICULTURE

8100 ELEVAGE ET CULTURES

8100.3010.00 Traitements 1'500.00
8100.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 200.00

8100 TOTAL ELEVAGE ET CULTURES 1'700.00

81 TOTAL AGRICULTURE 1'700.00

82 SYLVICULTURE

8200 FORETS

8200.3010.00 Traitements 274'000.00
8200.3040.00 Allocations de ménage 4'300.00
8200.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 18'000.00
8200.3052.00 Cotisations caisses de pension 35'500.00
8200.3053.00 Cotisations assurances accidents 10'500.00
8200.3054.00 Cotisations allocations familiales 7'600.00
8200.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 4'500.00
8200.3090.00 Formation du personnel 3'400.00
8200.3100.00 Matériel de bureau 3'600.00
8200.3101.00 Achats de carburant 18'000.00
8200.3101.01 Achats de fournitures 16'000.00
8200.3103.00 Annonces, journaux, documentation 1'000.00
8200.3111.00 Achats matériel et outillage 138 16'000.00
8200.3120.00 Alimentation/élimination biens-fonds PA 3'000.00
8200.3130.06 Transports de bois 13'000.00
8200.3130.09 Cotisations aux associations 7'500.00
8200.3134.00 Assurances de choses 3'500.00
8200.3144.00 Entretien des chalets et hangar 6'500.00
8200.3145.00 Entreprises privées de façonnage 100'000.00
8200.3151.00 Entretien véhicules et outillage 17'500.00
8200.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 21'600.00
8200.3300.40 Amortissements planifiés terrains bâtis 12'000.00
8200.3511.00 Attribution au fonds forestier de réserve 30'200.00

78

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

8200.3707.00 Subventions redistribuées 20'000.00
8200.4240.00 Travaux facturés à des tiers 93'000.00
8200.4250.00 Ventes de bois 100'000.00
8200.4260.01 Remboursements de traitements 6'500.00
8200.4260.02 Dédommagements 100.00
8200.4409.00 Intérêts du fonds forestier de réserve 200.00
8200.4470.00 Locations bâtiments 7'000.00
8200.4479.00 Locations véhicules 3'000.00
8200.4631.00 Subsides de l'Etat 210'000.00
8200.4707.00 Subventions redistribuées 20'000.00
8200.4910.04 Imputation interne de frais de personnel 113'000.00

8200 TOTAL FORETS 552'800.00647'200.00

82 TOTAL SYLVICULTURE 552'800.00647'200.00

84 TOURISME

8400 ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME

8400.3634.00 Subside à Monthey Tourisme 490'000.00
8400.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 15'000.00
8400.3910.04 Imputation interne de frais de personnel SF 3'000.00

8400 TOTAL ANIMATIONS, DEVELOPPEMENT ET TOURISME 508'000.00

8401 STATION DES GIETTES

8401.3140.00 Entretien et sécurité 9'000.00
8401.3636.00 Subside à l'Assoc. Aména gements sportifs Giettes 138 36'000.00

8401 TOTAL STATION DES GIETTES 45'000.00

84 TOTAL TOURISME 553'000.00

79

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

85 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

8500 VIE ECONOMIQUE

8500.3010.00 Traitements 140'000.00
8500.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
8500.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 9'300.00
8500.3052.00 Cotisations caisses de pension 21'200.00
8500.3053.00 Cotisations assurances accidents 2'000.00
8500.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'000.00
8500.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 2'400.00
8500.3130.02 Frais télécommunications 700.00
8500.3636.00 Subside à ArtCom 138 40'000.00
8500.3660.50 Amortissements planifiés subv. entreprises privées 72'000.00
8500.3660.70 Amortissements planifiés subv. aux ménages 50'000.00
8500.4260.00 Remboursements de tiers 182'700.00

8500 TOTAL VIE ECONOMIQUE 182'700.00344'700.00

8501 FOIRES ET MARCHES

8501.3130.06 Transports de déchets 5'500.00
8501.3636.00 Subside 5'000.00
8501.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 5'000.00

8501 TOTAL FOIRES ET MARCHES 15'500.00

8502 AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES

8502.3130.06 Frais de transports pour la fourrière 15'000.00
8502.4120.00 Visas, patentes ambulantes 5'000.00
8502.4260.00 Remboursements de tiers 20'000.00

8502 TOTAL AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES 25'000.0015'000.00

85 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 207'700.00375'200.00

80

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

87 ENERGIE

8710 ELECTRICITE 138

8710.3510.00 Attribution au financement spécial 649'300.00
8710.4451.00 Bénéfice réseau de distribution 527'600.00
8710.4451.01 Bénéfice commercialisation énergie 121'700.00

8710 TOTAL ELECTRICITE 649'300.00649'300.00

879 AUTRES SOURCES D'ENERGIE, EN GENERAL

8790 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8790.3010.00 Traitements 139 49'000.00
8790.3040.00 Allocations de ménage 3'100.00
8790.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 3'200.00
8790.3052.00 Cotisations caisses de pension 7'300.00
8790.3053.00 Cotisations assurances accidents 700.00
8790.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'400.00
8790.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 800.00
8790.3090.00 Formation du personnel 6'000.00
8790.3101.00 Achats de matériel pour centrales solaires 139 10'000.00
8790.3120.01 Stockage production solaire 139 27'000.00
8790.3120.04 Achats énergie regroupements 139 10'000.00
8790.3130.00 Prestations frais de personnel 41'000.00
8790.3130.01 Prestations frais administratifs 25'000.00
8790.3130.07 Actions et sensibilisation 15'000.00
8790.3130.08 Frais de licences et taxes 11'000.00
8790.3132.00 Frais d'études 139 65'000.00
8790.3134.00 Assurances de choses 12'000.00
8790.3151.00 Entretien des centrales de production 139 36'000.00
8790.3151.01 Entretien et exploitation des bornes de recharge 3'000.00
8790.3170.00 Frais de déplacements et autres frais 1'000.00
8790.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 105'000.00
8790.3300.60 Amortissements planifiés biens mobiliers 2'129'000.00
8790.3637.00 Programme de subventions efficacité énergétique 200'000.00
8790.4250.00 Recettes des centrales de production 485'000.00
8790.4250.02 Recettes des bornes de recharge 4'500.00
8790.4250.03 Abonnement production solaire 18'000.00
8790.4250.04 Recettes regroupements 139 10'000.00

81

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

8790.4511.00 Prélèvement sur le fonds énergies renouvelables 200'000.00
8790.4631.00 Subside de l'Etat 139 27'000.00
8790.4632.00 Dédommagements de communes 139 42'000.00
8790.4930.01 Imputation interne des redevances 922'000.00

8790 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 1'708'500.002'761'500.00

8791 ECLAIRAGE PUBLIC

8791.3101.00 Achats de fournitures 50'000.00
8791.3130.00 Prestations frais de personnel 110'000.00
8791.3130.01 Prestations frais administratifs 6'000.00
8791.3141.00 Entretien de l'éclairage public 50'000.00
8791.3141.01 Entretien de l'éclairage de Noël 10'000.00
8791.3199.00 Réduction impôt préalable TVA REDIP 45'000.00
8791.3300.10 Amortissements planifiés routes 123'000.00
8791.4240.00 Travaux facturés à des tiers 50'000.00
8791.4930.01 Imputation interne des coûts d'entretien (IME) 140 344'000.00

8791 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 394'000.00394'000.00

879 TOTAL AUTRES SOURCES D'ENERGIE, EN GENERAL 2'102'500.003'155'500.00

87 TOTAL ENERGIE 2'751'800.003'804'800.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 3'512'300.005'381'900.00

82

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

9 FINANCES ET IMPOTS

91 IMPOTS

9100 IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES

9100.3181.00 Remises d'impôts 10'000.00
9100.3181.01 Pertes sur débiteurs 760'000.00
9100.3602.00 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 310'000.00
9100.3636.00 Subside à la SPA pour les chiens 4'500.00
9100.4000.00 Impôt sur le revenu 142 32'900'000.00
9100.4001.00 Impôt sur la fortune 142 4'950'000.00
9100.4002.00 Impôt à la source 1'900'000.00
9100.4002.01 Impôt des frontaliers 850'000.00
9100.4008.00 Impôt personnel 240'000.00
9100.4021.01 Impôt foncier 1'400'000.00
9100.4022.00 Impôt sur les gains en capital 950'000.00
9100.4022.01 Impôt sur les gains immobiliers 700'000.00
9100.4023.00 Impôts droits de mutation et de timbre 960'000.00
9100.4024.00 Impôt sur les successions et donations 300'000.00
9100.4033.00 Impôt sur les chiens 110'000.00
9100.4602.00 Répartition intercomm. sur immeubles bâtis 350'000.00

9100 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES 45'610'000.001'084'500.00

9110 IMPOTS DES PERSONNES MORALES 142

9110.3181.04 Pertes sur débiteurs 10'000.00
9110.4010.00 Impôt sur le bénéfice 5'500'000.00
9110.4011.00 Impôt sur le capital 2'550'000.00
9110.4021.02 Impôt foncier 3'250'000.00

9110 TOTAL IMPOTS DES PERSONNES MORALES 11'300'000.0010'000.00

91 TOTAL IMPOTS 56'910'000.001'094'500.00

83

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

93 PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION DES CHARG

9300 PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION DES CHARG

9300.4621.10 Péréquation des ressources 42'000.00

9300 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION DES 42'000.00

93 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION DES 42'000.00

95 PART AUX RECETTES, AUTRES

9500 QUOTES-PARTS, AUTRES

9500.3611.00 Participation au franc du paysage 1'000.00
9500.3632.00 Frais de redevances 3'200.00
9500.3930.01 Imputation interne au développement durable 922'000.00
9500.4120.00 Appareils automatiques 15'000.00
9500.4120.01 Redevances hydrauliques 922'000.00
9500.4601.01 Patentes débits de boissons 35'000.00

9500 TOTAL QUOTES-PARTS, AUTRES 972'000.00926'200.00

95 TOTAL PART AUX RECETTES, AUTRES 972'000.00926'200.00

96 ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DES DETTES

9610 INTERETS

9610.3400.00 Engagements courants 500.00
9610.3401.00 Dettes à court terme 142 39'000.00
9610.3406.00 Dettes à moyen et long termes 142 867'000.00
9610.3409.00 Engagements envers des entités particulières 246'000.00
9610.3499.01 Autres intérêts passifs 360'000.00
9610.4401.00 Intérêts de retard moratoires/compensatoires 650'000.00
9610.4450.00 Prêts 10'000.00
9610.4450.01 Prêts aux entreprises publiques 143 248'000.00
9610.4451.00 Dividendes des titres du patrimoine administratif 552'000.00
9610.4499.00 Autres revenus financiers 10'000.00

84

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

9610.4510.00 Prélèvements sur les financements spéciaux 143 790'000.00
9610.4940.00 Imputations d'intérêts aux financements spéciaux 195'000.00

9610 TOTAL INTERETS 2'455'000.001'512'500.00

9620 FRAIS D'EMISSION

9620.3130.11 Frais bancaires 38'000.00
9620.3130.12 Frais de comptes postaux 42'000.00

9620 TOTAL FRAIS D'EMISSION 80'000.00

963 PATRIMOINE FINANCIER

9630 IMMEUBLES ET TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER

9630.3010.00 Traitements 6'500.00
9630.3050.00 Cotisations AVS, AI, APG, AC 500.00
9630.3052.00 Cotisations caisses de pension 500.00
9630.3053.00 Cotisations assurances accidents 100.00
9630.3054.00 Cotisations allocations familiales 200.00
9630.3055.00 Cotisations indemnités journalières maladie 100.00
9630.3130.07 Débours au Registre foncier 500.00
9630.3132.00 Frais d'actes 35'000.00
9630.3431.00 Entretien des bâtiments 143 28'500.00
9630.3439.00 Alimentation/élimination biens-fonds PF 22'500.00
9630.3439.10 Assurances de choses 23'600.00
9630.3900.00 Imputation interne produits de nettoyage 5'000.00
9630.3910.01 Imputation interne de frais de personnel UBC 9'800.00
9630.3910.02 Imputation interne de frais de personnel IME 1'000.00
9630.4260.00 Remboursements de tiers 13'500.00
9630.4420.00 Dividendes des titres du patrimoine financier 24'500.00
9630.4430.00 Produit des locations de bâtiments 268'000.00
9630.4430.01 Produit des locations de terrains 21'000.00
9630.4430.02 Redevances de droits de superficie 170'000.00

9630 TOTAL IMMEUBLES ET TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER 497'000.00133'800.00

963 TOTAL PATRIMOINE FINANCIER 497'000.00133'800.00

85

Comptes de fonctionnement
Budget 2021

Charges Revenus

9690 AUTRES PRODUITS

9690.4419.00 Pertes d'impôts récupérées 100'000.00

9690 TOTAL AUTRES PRODUITS 100'000.00

96 TOTAL ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DES DETTES 3'052'000.001'726'300.00

97 REDISTRIBUTIONS

9710 REDISTRIBUTIONS LIEES A LA TAXE SUR LE CO2

9710.4699.00 Parts à des recettes fédérales 25'000.00

9710 TOTAL REDISTRIBUTIONS LIEES A LA TAXE SUR LE CO2 25'000.00

97 TOTAL REDISTRIBUTIONS 25'000.00

99 POSTES NON REPARTIS

9901 CREDIT A DISPOSITION

9901.3199.00 Crédit à disposition 143 300'000.00
9901.3300.90 Amortissements du patrimoine administratif 143 300'000.00

9901 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 600'000.00

99 TOTAL POSTES NON REPARTIS 600'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 61'001'000.004'347'000.00

 Total compte de fonctionnement 89'280'100.0094'833'300.00

 Excédent de revenus ou de charges 5'553'200.00

86

Compte des investissements

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GENERALE

02 SERVICES GENERAUX

022 SERVICES GENERAUX

0220 COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS

0220.5060.01 Achats de matériel informatique 114 60'000.00
0220.5060.02 Archives, mise en place 80'000.00
0220.5200.02 Informatique, mise en oeuvre stratégie 114 1'300'000.00

0220 TOTAL COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET ACHATS 1'440'000.00

0224 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

0224.5290.01 Protection du patrimoine 40'000.00
0224.5290.03 Révision globale du plan de zones 100'000.00
0224.5290.07 Archivage électronique de documents 30'000.00
0224.5290.08 Etudes plans spéciaux, modifications plan zone 30'000.00

0224 TOTAL URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 200'000.00

022 TOTAL SERVICES GENERAUX 1'640'000.00

029 IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

0290 BATIMENT ADMINISTRATIF

0290.5040.00 Bâtiment administratif, réfections 114 68'000.00

0290 TOTAL BATIMENT ADMINISTRATIF 68'000.00

0291 AUTRES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

0291.5040.00 Bâtiment Place Centrale 3, réfections 114 60'000.00
0291.5040.03 Locaux d'archives au Crochetan travaux complém 20'000.00
0291.5040.07 Maison Hildbrand, réfections 114 500'000.00
0291.5040.10 Bâtiment CRTO, réfections 70'000.00
0291.5040.12 Maison Hildbrand, raccordement CAD 114 55'000.00

88

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

0291.5040.15 Bâtiment Place Centrale 3 assainissement 400'000.00
0291.5290.01 Bâtiment av. du Simplon 6 avant-projet 120'000.00
0291.5290.03 Ferme du Crochetan, étude 114 60'000.00

0291 TOTAL AUTRES IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 1'285'000.00

029 TOTAL IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 1'353'000.00

02 TOTAL SERVICES GENERAUX 2'993'000.00

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 2'993'000.00

89

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

1 ORDRE ET SECURITE PUBLICS, DEFENSE

11 POLICE MUNICIPALE

1110 CORPS DE POLICE

1110.5060.00 Achats de véhicules 117 66'000.00

1110 TOTAL CORPS DE POLICE 66'000.00

11 TOTAL POLICE MUNICIPALE 66'000.00

14 QUESTIONS JURIDIQUES

1400 REGISTRE FONCIER,CADASTRE

1400.5290.00 Mensuration officielle, renouvellement 50'000.00

1400 TOTAL REGISTRE FONCIER,CADASTRE 50'000.00

14 TOTAL QUESTIONS JURIDIQUES 50'000.00

15 SERVICE DU FEU

1510 SERVICE DU FEU ET CSI 116

1510.5040.01 Nouvelle caserne du feu, construction (2/3) 310'000.00
1510.5060.00 Véhicules du service du feu 117 60'000.00
1510.6310.00 Véhicules du service du feu, subsides Etat 117 26'000.00
1510.6320.00 Véhicules service du feu, participations communes 117 11'000.00

1510 TOTAL SERVICE DU FEU ET CSI 37'000.00370'000.00

15 TOTAL SERVICE DU FEU 37'000.00370'000.00

1 TOTAL ORDRE ET SECURITE PUBLICS, DEFENSE 37'000.00486'000.00

90

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

2 FORMATION

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE

2120 ECOLES PRIMAIRES

2120.5060.00 Equipement informatique 120 53'000.00
2120.5060.01 Achats de mobilier 120 55'000.00
2120.6310.00 Equipement informatique subside Etat 120 10'000.00
2120.6310.01 Achats de mobilier subside Etat 120 8'000.00

2120 TOTAL ECOLES PRIMAIRES 18'000.00108'000.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES

2170 BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

2170.5040.00 Pavillon des Semilles, réfections 120 85'000.00
2170.5040.06 Collège Mabillon V 50'000.00
2170.5290.01 Nouveau collège des Genêts, étude 20'000.00
2170.5290.02 Ecole et salle de gym de Choëx, études 30'000.00
2170.5290.03 Collège av. de la Gare, étude 121 100'000.00

2170 TOTAL BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES 285'000.00

2171 COLLEGE DU REPOSIEUX

2171.5040.00 Réfections 35'000.00
2171.5040.01 Remplacement des stores 80'000.00

2171 TOTAL COLLEGE DU REPOSIEUX 115'000.00

91

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

2172 SALLE DE GYMNASTIQUE DU REPOSIEUX

2172.5040.00 Salle de gym du Reposieux réfections 121 810'000.00

2172 TOTAL SALLE DE GYMNASTIQUE DU REPOSIEUX 810'000.00

217 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 1'210'000.00

21 TOTAL SCOLARITE OBLIGATOIRE 18'000.001'318'000.00

2 TOTAL FORMATION 18'000.001'318'000.00

92

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISE

31 HERITAGE CULTUREL

3120 AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS

3120.5040.00 Château, réfections 124 510'000.00
3120.5040.03 Salle de la Gare et Tonkinelle, raccord. CAD 124 180'000.00
3120.5040.04 Salle de la Gare, création salle spectacle 400'000.00

3120 TOTAL AUTRES SALLES ET BATIMENTS CULTURELS 1'090'000.00

31 TOTAL HERITAGE CULTUREL 1'090'000.00

32 CULTURE, AUTRES

321 BIBLIOTHEQUE

3210 MEDIATHEQUE

3210.5040.00 Réfections 124 210'000.00
3210.5040.01 Achat PPE No 59706 Bâtiment Médiathèque 124 1'000'000.00

3210 TOTAL MEDIATHEQUE 1'210'000.00

321 TOTAL BIBLIOTHEQUE 1'210'000.00

322 CONCERTS ET THEATRE

3220 THEATRE DU CROCHETAN BATIMENT 122

3220.5040.00 Réfections 125 995'000.00

93

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

3220.5040.01 Caté-restaurant du Théâtre, réfections 125 150'000.00

3220 TOTAL THEATRE DU CROCHETAN BATIMENT 1'145'000.00

322 TOTAL CONCERTS ET THEATRE 1'145'000.00

32 TOTAL CULTURE, AUTRES 2'355'000.00

34 SPORTS ET LOISIRS

341 SPORTS

3412 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS

3412.5040.02 Stade Pottier, réfections vestiaires 125 50'000.00
3412.5040.08 Cour de l'école de Choëx 75'000.00
3412.5040.14 Terrain de sports au Verney 60'000.00
3412.5040.15 Tennis des Semilles, réfection éclairage 125 250'000.00
3412.5040.16 Zone Sports et Loisirs au Verney avec parking 125 300'000.00
3412.5060.02 Street workout & parcours 50'000.00
3412.6310.15 Tennis des Semilles, éclairage, subside Etat 125 15'000.00

3412 TOTAL TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS 15'000.00785'000.00

341 TOTAL SPORTS 15'000.00785'000.00

342 LOISIRS

3425 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

3425.5040.00 Places de jeux 125 100'000.00

94

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

3425.5040.10 Aménagement paysager Stade Pottier 126 75'000.00

3425 TOTAL PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 175'000.00

342 TOTAL LOISIRS 175'000.00

34 TOTAL SPORTS ET LOISIRS 15'000.00960'000.00

3 TOTAL CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISE 15'000.004'405'000.00

95

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

4 SANTE

42 SOINS AMBULATOIRES

4211 BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

4211.5040.00 Réfections 50'000.00

4211 TOTAL BATIMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 50'000.00

42 TOTAL SOINS AMBULATOIRES 50'000.00

4 TOTAL SANTE 50'000.00

96

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

5 PREVOYANCE SOCIALE

5230 FOYERS POUR INVALIDES

5230.5610.00 Institutions handicapés/ sociales, participations 130 115'000.00

5230 TOTAL FOYERS POUR INVALIDES 115'000.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 115'000.00

97

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

6 TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS

61 CIRCULATION ROUTIERE

6130 ROUTES CANTONALES

6130.5610.00 Routes cantonales participations 132 130'000.00

6130 TOTAL ROUTES CANTONALES 130'000.00

615 ROUTES COMMUNALES

6151 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES

6151.5010.36 PAD Vers Nant de Choëx, aménagement accès 45'000.00
6151.5010.49 Avenue de l'Industrie 132 55'000.00
6151.5010.51 Accès Nord, nouvelle route 1'000'000.00
6151.5010.57 Route d'Outre-Vièze 132 125'000.00
6151.5010.62 Route du Rhône 133 55'000.00
6151.5010.63 Rue de la Verrerie 133 250'000.00
6151.5010.64 Aménagement itinéraires et arrêts vélo ville 133 90'000.00
6151.5290.01 Passage sous-voie Clos- Donroux, études 10'000.00
6151.5290.07 Place centrale, étude de mobilité 35'000.00
6151.5290.10 Place de la Gare, étude aménagement 20'000.00
6151.5290.11 Aménagement centre-ville, suite études 300'000.00
6151.5290.13 Quartier du Nant, étude 100'000.00
6151.5290.15 Entrée Sud, étude de mobilité 20'000.00
6151.5290.17 Inspection des ouvrages d'art 133 60'000.00

6151 TOTAL RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 2'165'000.00

6152 PARKINGS

6152.5040.00 Parking du Cotterg 133 105'000.00

6152 TOTAL PARKINGS 105'000.00

615 TOTAL ROUTES COMMUNALES 2'270'000.00

98

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

619 ROUTES, AUTRES

6191 ATELIER

6191.5040.00 Transformation 133 4'050'000.00
6191.5060.00 Achats de véhicules 134 210'000.00
6191.5060.04 Equipements 134 700'000.00

6191 TOTAL ATELIER 4'960'000.00

619 TOTAL ROUTES, AUTRES 4'960'000.00

61 TOTAL CIRCULATION ROUTIERE 7'360'000.00

622 ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL

6220.5290.00 Terminal Transport Combiné, études 60'000.00
6220.5600.00 Gare CFF, participation passage sous voie 50'000.00

622 TOTAL ENTREPRISES DE TRAFIC REGIONAL 110'000.00

623 TRAFIC D'AGGLOMERATION

6230.5010.00 Implantation d'arrêts pour bus agglo 90'000.00
6230.5010.01 Aménagement d'arrêts de bus 134 130'000.00

623 TOTAL TRAFIC D'AGGLOMERATION 220'000.00

6 TOTAL TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS 7'690'000.00

99

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

7 ENVIRONNEMENT

71 APPROVISIONNEMENT EN EAU

7103 RESEAU, SOURCES ET PUITS

7103.5030.00 Assainissement réseau 136 100'000.00
7103.5030.02 Egouts Petit Paradis 50'000.00
7103.5030.09 Interconnexion avec Bex, renforcement 136 295'000.00
7103.5030.10 Interconnexion avec Collombey-Muraz 137 90'000.00
7103.5030.11 Avenue de France 20'000.00
7103.5030.13 Assainissement du réseau Jeurna - Cretta 200'000.00
7103.5030.23 Projet H2O 380'000.00
7103.5030.24 Conduite de vidange du réservoir de Fays 25'000.00
7103.5030.28 Rénovation réseau en coordination projet 65kV 137 150'000.00
7103.6370.00 Taxes de raccordement 137 500'000.00

7103 TOTAL RESEAU, SOURCES ET PUITS 500'000.001'310'000.00

71 TOTAL APPROVISIONNEMENT EN EAU 500'000.001'310'000.00

72 TRAITEMENT DES EAUX USEES

7200 RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION

7200.5030.00 Assainissement réseau 137 50'000.00
7200.5030.12 Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 240'000.00
7200.5290.02 FuturoStep, avant-projet 70'000.00
7200.6370.00 Taxes de raccordement 137 450'000.00

7200 TOTAL RESEAU D'EGOUTS ET STATION D'EPURATION 450'000.00360'000.00

72 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USEES 450'000.00360'000.00

100

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

73 GESTION DES DECHETS

7300 ORDURES MENAGERES

7300.5060.00 Installation containers à ordures 35'000.00

7300 TOTAL ORDURES MENAGERES 35'000.00

73 TOTAL GESTION DES DECHETS 35'000.00

74 AMENAGEMENTS

7410 RHONE

7410.5610.00 3ème correction du Rhône, participation 35'000.00

7410 TOTAL RHONE 35'000.00

7411 VIEZE ET TORRENTS

7411.5020.05 Vièze, sécurisation 400'000.00
7411.5290.01 Vièze, lancement projet d'exécution 75'000.00

7411 TOTAL VIEZE ET TORRENTS 475'000.00

74 TOTAL AMENAGEMENTS 510'000.00

101

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

77 ENVIRONNEMENT, AUTRES

779 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES

7790 BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

7790.5290.00 Décharges communales, investigations techniques 50'000.00

7790 TOTAL BUREAUX ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 50'000.00

779 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES 50'000.00

77 TOTAL ENVIRONNEMENT, AUTRES 50'000.00

7 TOTAL ENVIRONNEMENT 950'000.002'265'000.00

102

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

8 ECONOMIE PUBLIQUE

85 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE

8500 VIE ECONOMIQUE

8500.5640.00 BioArk SA 140 677'000.00
8500.5650.00 Fonds "Encouragement à l'économie" 140 50'000.00
8500.5670.00 Fonds "Revitalisation centre-ville" 140 50'000.00

8500 TOTAL VIE ECONOMIQUE 777'000.00

85 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 777'000.00

87 ENERGIE

879 AUTRES SOURCES D'ENERGIE, EN GENERAL

8790 PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

8790.5040.00 Assainissement enveloppe dépôt Services Techniques 140 900'000.00
8790.5060.00 Bornes de recharge pour véhicules électriques 40'000.00
8790.5060.03 Centrale solaire dépôt Services Techniques 140 730'000.00
8790.5060.08 Projet H2O 730'000.00
8790.5060.09 Aménagements dépôt Services Techniques 140 60'000.00

8790 TOTAL PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2'460'000.00

8791 ECLAIRAGE PUBLIC

8791.5010.12 Changement luminaires LED 141 120'000.00
8791.5010.20 Mise en conformité passages piétons 141 50'000.00

103

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

8791.5010.21 Infrastructures éclairage public routes 141 100'000.00

8791 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 270'000.00

879 TOTAL AUTRES SOURCES D'ENERGIE, EN GENERAL 2'730'000.00

87 TOTAL ENERGIE 2'730'000.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 3'507'000.00

104

Comptes d'investissement
Budget 2021

Dépenses Recettes

9 FINANCES ET IMPOTS

99 POSTES NON REPARTIS

9901 CREDIT A DISPOSITION

9901.5090.00 Crédit à disposition 143 300'000.00

9901 TOTAL CREDIT A DISPOSITION 300'000.00

99 TOTAL POSTES NON REPARTIS 300'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 300'000.00

 Total compte d'investissement 1'020'000.0023'129'000.00

 Investissements nets 22'109'000.00

105

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

2021

0 Administration générale

Achats de matériel informatique 114 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Archives, mise en place 490'000.00 490'000.00 2019 80'000.00

Informatique, mise en œuvre stratégie 114 3'335'000.00 3'335'000.00 2021 1'300'000.00

Protection du patrimoine 80'000.00 80'000.00 2019 40'000.00

Révision globale du plan de zones 250'000.00 250'000.00 2019 100'000.00

Archivage électronique documents 250'000.00 250'000.00 2016 30'000.00

Etudes pour plans spéciaux/modifications plan de zone 150'000.00 150'000.00 2016 30'000.00

Bâtiment administratif, salle conférence 3ème étage 114 68'000.00 68'000.00 2021 68'000.00

Bâtiment Place Centrale 3, réfection toiture 114 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Locaux d'archives, travaux complémentaires 265'000.00 265'000.00 2020 20'000.00

Maison Hildbrand, réfections 114 500'000.00 500'000.00 2021 500'000.00

Bâtiment CRTO, réfections 80'000.00 80'000.00 2020 70'000.00

Maison Hildbrand, raccord. chauffage à distance 114 65'000.00 65'000.00 2020/21 55'000.00

Bâtiment Place Centrale 3, assainissement 430'000.00 430'000.00 2020 400'000.00

Bâtiment av. du Simplon 6, avant-projet 200'000.00 200'000.00 2020 120'000.00

Ferme du Crochetan, étude 114 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

1 Ordre et sécurité publics, défense

Véhicules de police 117 66'000.00 66'000.00 2021 66'000.00

Mensuration officielle, renouvellement 400'000.00 400'000.00 2017 50'000.00

Nouvelle caserne du feu, construction (2/3) 6'600'000.00 1'892'000.00 4'708'000.00 2016/20 310'000.00

Véhicules du service du feu 117 60'000.00 37'000.00 23'000.00 2021 23'000.00

2 Formation

Equipement informatique pour écoles primaires 120 53'000.00 10'000.00 43'000.00 2021 43'000.00

Achats de mobilier pour les écoles primaires 120 55'000.00 8'000.00 47'000.00 2021 47'000.00

Pavillon des Semilles, remplacement façade 120 85'000.00 85'000.00 2021 85'000.00

Collège Mabillon V 49'600'000.00 8'000'000.00 41'600'000.00 2012/13/20 50'000.00

Nouveau collège des Genêts, étude 50'000.00 50'000.00 2020 20'000.00

Ecole de Choëx, étude 50'000.00 50'000.00 2020 30'000.00

Collège av. de la Gare, étude assainissement 121 100'000.00 100'000.00 2021 100'000.00

Collège du Reposieux, réfections 215'000.00 215'000.00 2020 35'000.00

Collège du Reposieux, remplacement des stores 140'000.00 140'000.00 2020 80'000.00

Bruts Recettes Nets

106

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

2021
Bruts Recettes Nets

Salle de gym Reposieux, mise en conformité feu 121 380'000.00 380'000.00 2021 380'000.00

Salle de gym Reposieux, vestiaires yc luminaires 121 120'000.00 120'000.00 2021 120'000.00

Salle de gym Reposieux, réfection étanchéité 121 310'000.00 310'000.00 2021 310'000.00

3 Culture, sports et loisirs, église

Château, réfections 780'000.00 780'000.00 2018 450'000.00

Château, réfections hall d'entrée 124 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Salle de la Gare & Tonkinelle, raccord. chauffage à distance 124 180'000.00 180'000.00 2021 180'000.00

Salle de la Gare, création salle de spectacle 2'800'000.00 2'800'000.00 2019 400'000.00

Médiathèque, réfections 124 210'000.00 210'000.00 2021 210'000.00

Achat PPE No 59706 Bâtiment Médiathèque 124 1'000'000.00 1'000'000.00 2021 1'000'000.00

Théâtre du Crochetan, réfections 125 995'000.00 995'000.00 2021 995'000.00

Théâtre du Crochetan, réfections restaurant 125 1'500'000.00 1'500'000.00 2021 150'000.00

Stade Pottier, réfections vestiaires 125 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Cour de l'école de Choëx, aménagement 150'000.00 150'000.00 2020 75'000.00

Terrain de sports au Verney 2'290'000.00 139'000.00 2'151'000.00 2020 60'000.00

Tennis des Semilles, réfection éclairage 125 250'000.00 15'000.00 235'000.00 2021 235'000.00

Zone "Sports et Loisirs" au Verney avec parking 125 9'400'000.00 9'400'000.00 2021 300'000.00

Street workout & parcours 65'000.00 4'000.00 61'000.00 2019 50'000.00

Places de jeux 125 100'000.00 100'000.00 2021 100'000.00

Aménagement paysager Stade Pottier 126 75'000.00 75'000.00 2021 75'000.00

4 Santé

Bâtiment du Cotterg, réfections 100'000.00 100'000.00 2020 50'000.00

5 Prévoyance sociale

Institutions handicapés / sociales 130 115'000.00 115'000.00 2021 115'000.00

6 Trafic et télécommunications

Routes cantonales participations 132 130'000.00 130'000.00 2021 130'000.00

PAD - Vers nant de Choëx - accès, 1ère étape 100'000.00 100'000.00 2016 45'000.00

Avenue de l'Industrie, remplacement des arbres 132 55'000.00 55'000.00 2021 55'000.00

Accès Nord, nouvelle route 4'430'000.00 4'430'000.00 2019 1'000'000.00

Route d'Outre-Vièze, élargissement 70'000.00 70'000.00 2020 35'000.00

Route d'Outre-Vièze, adaptation développement démogr. 132 90'000.00 90'000.00 2021 90'000.00

Route du Rhone, adaptation largeur accès digue 133 55'000.00 55'000.00 2021 55'000.00

107

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

2021
Bruts Recettes Nets

Rue de la Verrerie, réfection 133 250'000.00 250'000.00 2021 250'000.00

Aménagement itinéraires et arrêts vélo ville 133 90'000.00 90'000.00 2021 90'000.00

Passage sous-voie Clos-Donroux, études 580'000.00 580'000.00 2017 10'000.00

Place centrale, étude de mobilité 80'000.00 80'000.00 2018 35'000.00

Place de la Gare - étude aménagement 85'000.00 85'000.00 2019 20'000.00

Aménagement centre-ville, suite études 800'000.00 800'000.00 2020 300'000.00

Quartier du Nant - étude aménagement 250'000.00 250'000.00 2020 100'000.00

Entrée Sud, étude de mobilité 30'000.00 30'000.00 2018 20'000.00

Routes communales, inspection des ouvrages d'art 133 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Parking du Cotterg, aménagement entrée accueil 133 105'000.00 105'000.00 2021 105'000.00

Dépôt Services Techniques, transformation 133 9'450'000.00 9'450'000.00 2017/21 4'050'000.00

Achats de véhicules pour IME 134 210'000.00 210'000.00 2021 210'000.00

Dépôt Services Techniques, équipements 134 700'000.00 700'000.00 2021 700'000.00

Terminal Transport Combiné, étude route d'accès 130'000.00 130'000.00 2018 60'000.00

Gare CFF, participation passage sous voie 3'700'000.00 3'700'000.00 2018/20 50'000.00

Implantation d'arrêts pour bus agglo 235'000.00 235'000.00 2019 90'000.00

Aménagement d'arrêts de bus 134 260'000.00 260'000.00 2021 130'000.00

7 Environnement

Service des eaux

Assainissement du réseau 136 100'000.00 100'000.00 2021 100'000.00

Egouts Petit Paradis 100'000.00 100'000.00 2016 50'000.00

Renforcement interconnexion avec Bex 136 495'000.00 495'000.00 2018/21 295'000.00

Interconnexion avec Collombey-Muraz 137 120'000.00 120'000.00 2018/21 90'000.00

Avenue de France 290'000.00 290'000.00 2019/20 20'000.00

Assainissement du réseau Jeurna - Cretta 330'000.00 330'000.00 2018/20 200'000.00

Projet H2O 2'460'000.00 2'460'000.00 2015/17 380'000.00

Conduite de vidange du réservoir de Fays 50'000.00 50'000.00 2020 25'000.00

Rénovation réseau en coordination au projet 65 kV 137 150'000.00 150'000.00 2021 150'000.00

Taxes de raccordement 137 500'000.00 -500'000.00 2021 -500'000.00

Service des égouts

Assainissement réseau d'égouts 137 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 925'000.00 925'000.00 2018 240'000.00

FuturoStep - avant-projet 270'000.00 270'000.00 2020 70'000.00

Taxes de raccordement 137 450'000.00 -450'000.00 2021 -450'000.00

108

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

2021
Bruts Recettes Nets

Environnement (autres)

Installation de containers à ordures 80'000.00 80'000.00 2020 35'000.00

3ème correction du Rhône, participation 1ère phase 808'000.00 808'000.00 2018 35'000.00

Vièze, sécurisation 19'500'000.00 12'675'000.00 6'825'000.00 2020 400'000.00

Vièze, lancement projet exécution 185'000.00 118'000.00 67'000.00 2019/20 75'000.00

Décharges communales, investigations techniques 150'000.00 150'000.00 2010 50'000.00

8 Economie publique

Subvention BioArk I 4'200'000.00 4'200'000.00 2016 300'000.00

Subvention BioArk II 2'655'000.00 2'655'000.00 2016/18 177'000.00

Subvention BioArk III 140 3'000'000.00 3'000'000.00 2021 200'000.00

Fonds "Encouragement à l'économie" 140 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Fonds "Revitalisation centre-ville" 140 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Production et Développement durable

Assainissement enveloppe dépôt Services Techniques 140 900'000.00 900'000.00 2021 900'000.00

Bornes de recharge pour véhicules électriques 60'000.00 60'000.00 2020 40'000.00

Centrale solaire dépôt Services Techniques 140 800'000.00 800'000.00 2017 730'000.00

Projet H2O 4'090'000.00 4'090'000.00 2015/16/17 730'000.00

Aménagements dépôt Services Techniques 140 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Eclairage public

Changement 100 luminaires LED / selon plan directeur 141 120'000.00 120'000.00 2021 120'000.00

Mise en conformité passages piétons 141 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Infrastructures éclairage public routes 141 100'000.00 100'000.00 2021 100'000.00

9 Finances et impôts

Crédit à disposition 143 300'000.00 300'000.00 2021 300'000.00

22'109'000.00

- Patrimoine financier

Parcelle 4511 au Boeuferrant, rachats de halles en DDP 1'693'000.00 1'693'000.00 2017 500'000.00

Mise en valeurs terrains à Clos Donroux 3'500'000.00 3'500'000.00 2017 285'000.00

109

Commentaires

Remarques liminaires

Le budget 2021 est présenté selon le modèle comptable harmonisé MCH2, en remplacement du modèle comptable harmonisé MCH1. La nomenclature des

chapitres, des comptes et des chiffres a, ainsi, été remaniée. En raison des importantes modifications du plan comptable, les comptes de fonctionnement et
d'investissements ne sont pas comparés avec les chiffres du précédent budget et des derniers comptes.

En conséquence, les principales modifications, découlant de l'introduction du nouveau plan comptable, sont exposées au début de chaque chapitre; si
nécessaire, des informations plus détaillées complètent les commentaires ci-après.

Commentaires Les montants inscrits en gras dans les commentaires se rapportent, pour les comptes de fonctionnement et d'investissements, aux crédits

budgétaires de l'année 2021. Au sujet des investissements, les commentaires concernent uniquement les nouveaux crédits d'engagement,
ceux des années antérieures se trouvant dans les fascicules précédents.

Traitements Les salaires du personnel communal tiennent compte des adaptations liées aux années de carrière et des allocations aux jubilaires.

Aucune indexation liée à l'adaptation du coût de la vie n'a été prise en compte. En cas de variations au niveau des postes de travail, un
commentaire approprié figure dans la rubrique concernée. Les allocations de ménage se trouvent dans un compte séparé.

Charges sociales Les différentes cotisations liées aux charges salariales sont enregistrées en détail dans les rubriques concernées.

Entretien des bâtiments
Le service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions" dispose d'un crédit global lui permettant de prélever les dépenses, inférieures à

Fr. 10'000.-- par cas, pour l'entretien et les réparations des bâtiments communaux. Il est précisé que les charges y afférentes sont

imputées directement dans le compte d'entretien du bâtiment concerné, avec un contrôle de l'utilisation de l'enveloppe budgétaire. Dans
le présent budget, le crédit global a été fixé à Fr. 280'000.--. Les comptes d'entretien des bâtiments sont séparés en deux, relevant ainsi

les coûts de la conciergerie.

Amortissements La valeur retenue pour le calcul des amortissements tient compte de la valeur résiduelle des investissements au bilan au 31 décembre

2019, majorée des investissements nets retenus dans les budgets 2020 et 2021. Les amortissements, calculés sur cette base et selon les
nouvelles normes du MCH2, sont imputés dans les comptes de fonctionnement des rubriques concernées.

Investissements Avec l'introduction du MCH2, le conseil municipal a fixé la limite d'activation des investissements à Fr. 50'000.--.

111

Les comptes du service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions", qui se trouvaient sous "Protection et aménagement de l'environnement", sont déplacés dans

ce chapitre, avec des rubriques séparées pour l'entretien et la conciergerie.

Le bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, occupé par le Tribunal du district de Monthey, est déplacé de la rubrique "Bâtiments administratifs" au chapitre "Ordre et
sécurité publics, défense".

La participation de la commune aux coûts d'épuration de l'eau de ses bâtiments se trouve désormais sous la rubrique "Autres immeubles du patrimoine

administratif"; celle liée aux coûts d'élimination des déchets de voirie et de manifestations est transférée dans la rubrique "Réseau des routes communales"

du chapitre "Trafic et télécommunications".

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

0120.4631.00 Subsides de l'Etat 30'000.--

Dans le cadre des fusions, le canton soutient ces démarches par des subsides qu'il alloue aux communes.

0210.3137.00 Impôt cantonal 32'000.--

Cet impôt, qui se trouvait sous le chapitre 9 "Finances et impôts" du MCH1, devrait diminuer avec la progression des charges déductibles

liées aux centrales de production.

0220.3110.00 Achats de mobilier et appareils de bureau 65'000.--
Il est prévu de réorganiser, en 2021, les bureaux des "Finances" dans leurs espaces et leurs mobiliers. La moitié du montant inscrit à ce

compte est prévue pour l'acquisition du nouveau mobilier des "Finances".

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 9'998'800.00     7'510'600.00     6'632'600.63

Revenus 1'494'200.00     949'700.00        1'022'571.22

Charges nettes 8'504'600.00     6'560'900.00     5'610'029.41

Administration générale

112

0220.3113.00 Achats de matériel informatique 98'000.--

L'acquisition de matériel informatique est nécessaire pour permettre aux citoyens de bénéficier de nouvelles prestations digitales et

notamment de s'en acquitter au moyen de cartes de crédits. Divers équipements relatifs au réseau informatique communal (switch) ainsi
que des timbreuses (horaires travail), imprimantes et ordinateurs doivent être renouvelés.

0220.3118.00 Achats informatiques 103'000.--

L'acquittement de diverses licences relatives à des solutions informatiques telles qu'Office, Lotus ou l'antivirus sophos sont nécessaires

afin de garder l'ensemble des sessions informatiques à jour.

0220.3133.00 Charges d'utilisation pour l'informatique 54'000.--
La connexion informatique de la commune avec le canton représente un certain coût, dont celui affecté à la sécurisation. Figurent

également dans ce compte les frais liés à l'hébergement du site internet ou à son adaptation ainsi que les frais liés aux noms des
domaines internet.

0221.3134.00 Assurances de choses et RC 57'000.--
L'assurance RC a été adaptée à l'évolution des salaires. De plus, il est prévu de conclure une nouvelle assurance afin de se protéger

contre la cybercriminalité.

0221.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de service 92'000.--

Il s'agit des frais administratifs et de personnel facturés au service "Electricité, Energies & Développement Durable".

0226.3111.00 Achats de machines et matériel 44'000.--
Il est nécessaire de procéder aux acquisitions suivantes :

 - une auto laveuse, 2 chariots de nettoyage et un aspirateur pour les vestiaires du Verney 8'200.--
 - une auto laveuse pour la "Tonkinelle" 5'000.--

 - une machine injection/extraction pour le traitement à fond des textiles 2'800.--

 - 2 mono brosses pour divers bâtiments 5'500.--
 - un déminéralisateur pour le lavage des vitres 15'000.--

 - l'agencement du bus de la conciergerie par un compartiment pour tiroirs et un revêtement de plancher 7'500.--

0290.3144.00 Entretien du bâtiment 126'000.--

En plus des frais d'entretien courants, il est prévu les travaux suivants :
 - réaménagement de la disposition des bureaux et création d'un local pour les machines des "Finances" 30'000.--

 - rénovation d'une troisième cellule de police 15'000.--
 - remplacement de la lustrerie à l'accueil et dans la cafétéria de la "Police municipale" 8'000.--

 - assainissement de la centrale informatique dans le poste de commandement de la police 24'000.--

 - installation d'une ventilation dans les box de l'Office de la population 35'000.--

113

0291.3144.00 Entretien des bâtiments 58'400.--

Ce compte enregistre désormais les frais liés au nouveau bâtiment "Double-Croche", qui se trouvaient auparavant dans le chapitre

"Prévoyance sociale" du MCH1.

Commentaires sur les comptes d'investissements

0220.5060.01 Achats de matériel informatique 60'000.--
Le leasing des serveurs actuels arrive à son terme à fin 2020. Leur renouvellement est indispensable afin de moderniser l'infrastructure IT

et pour répondre également aux demandes de mobilité des utilisateurs (terminal-serveur).

0220.5200.02 Informatique, mise en œuvre stratégie 1'300'000.--

En vue de poursuivre la digitalisation de l'administration et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie informatique, il
apparaît indispensable d'acquérir divers outils informatiques pour contribuer à l'efficience de l'administration, permettre la transition

digitale, assurer la gouvernance IT ainsi qu'une infrastructure cohérente. Le crédit d'engagement, réparti sur les 4 prochaines années, est
estimé à Fr. 3'335'000.--.

0290.5040.00 Bâtiment administratif, salle de conférence 3ème étage 68'000.--

La salle de conférence du 2ème étage est utilisée par une nouvelle collaboratrice de la Chancellerie. Ces salles étant, selon les périodes,

déjà saturées, il est proposé de modifier la réception du 3ème étage pour créer une deuxième salle de conférence à cet étage.

0291.5040.00 Bâtiment Place Centrale 3, réfection toiture 60'000.--
La toiture plate du bâtiment de l'Office du tourisme au 1er étage n'est plus étanche et son isolation thermique est sous-dimensionnée. Il

est impératif d'effectuer ces travaux en 2021 pour ne pas menacer l'utilisation du bâtiment, indépendamment des autres

réaménagements prévus.

0291.5040.07 Maison Hildbrand, réfections 500'000.--
Le conseil municipal prévoit la mise en valeur de la Maison Hildbrand par l'aménagement de certains locaux.

0291.5040.12 Maison Hildbrand, raccordement chauffage à distance 55'000.--

Suite à l'introduction du chauffage à distance en 2020 dans la maison Hildebrand, et vu l'abandon du projet privé concernant ce

bâtiment, il est proposé de raccorder ce bâtiment et, ainsi, mettre hors d'usage l'ancienne chaudière.

0291.5290.03 Ferme du Crochetan, étude 60'000.--
Suite à l'étude effectuée en 2019, il est proposé de réaliser une étude globale du bâtiment, qui permettra d'analyser et de chiffrer les

coûts d'assainissement.

114

Les revenus de l'affichage public sont déplacés du chapitre "Finances et impôts" dans ce chapitre sous la rubrique du Registre foncier.

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

1110.3010.00 Traitements 4'152'000.--
Un aspirant débutera l'école en 2021, en vue du départ à la retraite d'agents en 2022. Des indemnités de départ à la retraite et de

jubilaire seront également versées.

1110.3090.00 Formation du personnel 135'500.--

En 2021, il est prévu l'écolage d'un aspirant, la formation en tir et moyens de contrainte (instructeur) de deux agents, le cours de
conduite (CC1) pour deux agents afin d'assurer la relève en interne, le cours de conduite (CC2) pour deux membres de l'état-major, la

formation d'un agent cycliste ainsi que la nouvelle formation coach, obligatoire et en lien avec le nouveau brevet fédéral de policier sur

deux ans.

1110.3111.00 Achats machines, appareils et véhicules légers 33'500.--
Deux caméras de vidéosurveillance devraient être installées au Verney pour assurer la sécurité dans ce secteur. De plus, il est prévu

l'achat d'un 2ème vélo électrique pour permettre une meilleure mobilité lors de manifestations et événements ainsi qu'une proximité avec

les citoyens.

1110.3112.00 Uniformes et équipements des agents 57'500.--
Un aspirant devra être équipé en totalité l'année prochaine.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 10'381'900.00    10'218'100.00    9'220'729.83

Revenus 4'685'500.00     4'080'000.00     4'129'451.84

Charges nettes 5'696'400.00     6'138'100.00     5'091'277.99

Ordre et sécurité publics, défense

115

1110.3153.00 Entretien installations techniques 45'000.--

Plusieurs éléments de la centrale doivent être révisés et renouvelés (3 serveurs, 1 écran et le système d'enregistrement téléphonique). De

plus, il est prévu les révisions des radios portatives Polycom des agents et de 2 caméras pour le secteur de la Gare AOMC.

1200.3000.00 Traitements 39'600.--
Le montant équivaut au forfait dévolu au traitement annuel de la juge et de la vice-juge de commune.

1200.3130.00 Prestations de tiers 10'000.--
Le montant équivaut au forfait à disposition de la juge et de la vice-juge de commune pour les prestations relatives au greffe.

1290.3000.00 Traitements 48'300.--

L'effectif du secrétariat du Tribunal de police a été porté à hauteur de 50 %, dès le 1er janvier 2019.

1400.3631.00 Participation au Registre Foncier 59'500.--

Les frais du Registre Foncier, à charge de la commune, seront regroupés dorénavant dans ce compte afin de respecter les exigences du
canton.

1510 Service du feu et CSI

La réorganisation du CSI avec le CSP de Collombey-Muraz implique des coûts supplémentaires qui seront pris en charge par les

communes partenaires de Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. De plus, sur la demande des communes de Troistorrents, Val-d'Illiez
et Champéry d'effectuer les prestations des mesures de protection incendie par le service "Sécurité", dont la commune de Collombey-

Muraz en bénéficie déjà à son entière satisfaction, le conseil municipal a accepté l'engagement d'un collaborateur "Chargé de sécurité",
dont les frais seront assumés par les communes concernées. Les coûts d'entretien, d'énergie et d'assurances de la nouvelle caserne

seront facturés, pour un tiers, à la commune de Collombey-Muraz.

1620 Protection civile

Hormis ce qui concerne les constructions de protection civile qui sont la propriété de la commune, les coûts de fonctionnement de la
protection civile sont pris en charge, en totalité, par le canton.

1620.3130.00 Prestations de tiers 30'000.--

1620.3144.00 Entretien des bâtiments 35'000.--

1620.4500.00 Prélèvement sur le fonds des abris publics 60'000.--
Les travaux de fermeture des portes de l'abri du Cotterg ont été réalisés. La ventilation doit être, à son tour, révisée, contrôlée, voire

changée. La totalité de ces coûts, estimée à Fr. 30'000.--, sera prise en charge par le fonds des contributions de remplacement ainsi que
le contrôle des abris privés attribués à une entreprise externe.

116

1621.3132.00 Prestations de tiers 30'000.--

Un montant de Fr. 25'000.-- est prévu pour l'établissement de cartes de dangers pour les tremblements de terre. Ce plan, réalisé par un

bureau d'ingénieurs, permettra d'évaluer la vulnérabilité des constructions et des équipements potentiellement exposés aux dommages et
d'en établir l'inventaire.

Commentaires sur les comptes d'investissements

1110.5060.00 Achats de véhicules 66'000.--

Il est prévu de remplacer un véhicule de 1ère intervention, qui effectue des courses urgentes et, de ce fait, doit être en parfait état de
fonctionnement afin d'assurer la sécurité nécessaire aux utilisateurs. Le véhicule actuel atteindra, à fin 2020, les 200'000 km.

1510.5060.00 Véhicules du service du feu 60'000.--
1510.6310.00 Véhicules du service du feu, subsides Etat 26'000.--

1510.6320.00 Véhicules du service du feu, participations communes 11'000.--
Immatriculé en mars 1998, le véhicule léger de transport de personnes a été fortement utilisé et a donc été mis à rude épreuve. Ce

véhicule fait partie du concept mis en place par l'OCF et son remplacement est donc subventionné à
43 %. De plus, il est aussi pris en charge par les communes faisant partie du CSI (Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz).

117

Les comptes des Ecoles primaires et du Cycle d'orientation présentent désormais des rubriques séparant les coûts liés aux élèves et ceux de l'administration

et de la direction.

Les rubriques "Salles de gymnastique" et "Piscine couverte" sont transférées du chapitre "Culture, sports et loisirs, église" dans ce chapitre.

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

2120.3161.00 Location de matériel informatique 63'000.--
La numérisation de l'école obligatoire, la création de l'environnement numérique de travail pour chaque écolier valaisan ainsi que les

besoins de l'école à distance nécessitent la location de postes informatiques complémentaires pour des locaux équipés jusqu'ici par
d'anciens équipements informatiques.

2130.3104.01 Achats de matériel d'enseignement 39'000.--
Le matériel de l'une des deux salles de sciences doit être mis à jour et renouvelé.

2130.3110.00 Achats de mobilier 32'000.--

Ce montant est destiné au renouvellement du mobilier dans les classes et, plus particulièrement en 2021, dans une salle de travaux

manuels.

2130.3118.00 Achats de matériel informatique 47'000.--
Ce compte comprend le renouvellement courant du matériel informatique, en particulier pour la suite de l'équipement des salles de classe.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 14'211'600.00   13'740'100.00   13'733'734.51

Revenus 1'357'200.00     1'209'800.00     1'206'541.35

Charges nettes 12'854'400.00   12'530'300.00   12'527'193.16

Formation

118

2170.3010.00 Traitements 328'000.--

L'entretien des cours d'école, le week-end, sera réalisé dorénavant par le personnel interne plutôt que par une entreprise externe. De

plus, une indemnité de jubilé sera versée en 2021.

2170.3144.00 Entretien des bâtiments 63'700.--
En plus des frais d'entretien courants, il est prévu les améliorations suivantes :

 - Collège Europe, Ecoles de Choëx et des Genêts, Pavillons Cinquantoux I et Mabillon IV, contrôles OIBT  7'700.--

 - Collège Europe, remplacement des joints d'étanchéité des fenêtres 19'000.--
 - Collège Gare, mise en conformité des installations électriques selon l'OIBT 11'000.--

2170.3144.01 Entretien des bâtiments conciergerie 51'000.--

Dans ce compte figurent, principalement, les grands nettoyages des écoles.

2171.3144.00 Entretien des bâtiments 36'700.--

En plus des frais d'entretien courants, il est prévu la mise en conformité des installations électriques à la suite du contrôle OIBT, laquelle
est estimée à Fr. 12'000.--.

2172.3111.00 Achats d'engins et matériel 21'500.--

Un montant de Fr. 18'000.-- est prévu pour la pose de grillages afin de créer des espaces de rangement pour les sociétés de sports.

2173.3010.00 Traitements 62'000.--

Dans ce compte figurent également quelques grands nettoyages.

2173.3144.00 Entretien des bâtiments et salles 31'300.--
Les moteurs des ouvrants des fenêtres de la salle de gymnastique de l'Europe, côté ville, sont hors service et les fenêtres restent

bloquées, avec un risque de dégâts d'eau et l'impossibilité de ventiler la salle. Leur remplacement est estimé à Fr. 25'000.--.

2174.3144.00 Entretien 58'600.--

Suite à l'audit complet de 2018, et avant de procéder à la 3eme phase des travaux concernant l'assainissement du bassin des plages et des
vestiaires, il est proposé, conformément à la demande du conseil général, de comparer plusieurs variantes. Ceci servira de base aux

décisions d'assainissements futurs du bassin des plages et des vestiaires. Un montant de Fr. 35'000.-- est prévu à cet effet, en plus des

frais d'entretien courants.

2193.3130.01 Activités sportives EP 122'000.--
Les coûts d'utilisation de la patinoire et de la halle de tennis par les écoles, s'élevant à Fr. 37'000.--, se trouvent désormais dans ce

compte.

119

2201 Centre Pédagogique Spécialisé

Tous les frais liés au Centre Pédagogique Spécialisé (CPS, ci-après), y compris certains coûts forfaitaires, sont assumés par l'Etat du

Valais.

2201.3020.00 Traitements  400'000.--
Certains élèves en situation de handicap nécessitent l'intervention régulière d'aides à la vie scolaire. En quelques années, le nombre

d'aides engagées au CPS est passé de 1 à 13. Ces situations sont toujours analysées et validées par l'Office de l'enseignement spécialisé.

2990.3636.01 Fonds cantonal formation continue des adultes 5'200.--

La nouvelle loi sur la formation continue des adultes (LFCA), adoptée en mars 2020 par le Grand Conseil, devrait entrer en vigueur le
1er janvier 2021, sous réserve d'acceptation par le Conseil d'Etat. Une des grandes nouveautés de cette loi réside dans la création d'un

Fonds cantonal pour la formation continue des adultes, qui permettra de répondre aux nombreuses demandes d'aides dans les domaines
de la formation continue et des compétences de base chez l'adulte. Selon l'art. 29 LFCA, les ressources de ce fonds sont constituées de

différentes contributions, dont celles des communes pour 1/5 du montant décidé annuellement par le Conseil d'Etat, sur proposition de la

commission de gestion du fonds, soit un montant annuel variant entre Fr. 500'000.-- et Fr. 700'000.--, sous réserve des disponibilités
financières. Pour ce premier exercice, il est proposé le montant minimal, dont 1/5 est réparti entre les communes selon la population, ce

qui représente une participation communale de 29 centimes par habitant.

Commentaires sur les comptes d'investissements

2120.5060.00 Equipement informatique pour les écoles primaires 53'000.--
2120.6310.00 Equipement informatique, subside Etat 10'000.--

En raison des besoins pédagogiques actuels ainsi que sur la base d'une planification précise, il est nécessaire de poursuivre le

renouvellement des tableaux traditionnels par l'installation de tableaux interactifs.

2120.5060.01 Achats de mobilier pour les écoles primaires 55'000.--
2120.6310.01 Achats de mobilier, subside Etat 8'000.--

Sur la base d'une planification précise, il est prévu de renouveler annuellement le mobilier fixe de deux salles de classe. La priorité est
donnée aux pavillons scolaires dits pérennes. Comme le mobilier des élèves est parfois encore fort vétuste, le remplacement du mobilier

destiné aux élèves de deux classes est planifié chaque année. Cette standardisation améliore grandement les conditions de travail des

élèves et des enseignants.

2170.5040.00 Pavillon des Semilles, remplacement façade 85'000.--
Les façades sont en très mauvais état. Le risque d'infiltration d'eau et de détérioration des intérieurs du bâtiment ne sont pas à exclure.

Le montant demandé doit permettre de les remplacer par un système présentant une meilleure résistance à l'usure du temps.

120

2170.5290.03 Collège av. de la Gare, étude assainissement 100'000.--

Suite à l'étude effectuée en 2020 par un bureau d'ingénieurs ayant permis de sélectionner les options les plus opportunes, le présent

projet permettra d'analyser et de chiffrer l'assainissement global du bâtiment.

2172.5040.00 Salle de gym Reposieux, réfections 810'000.--
Les travaux prévus se détaillent de la manière suivante, soit :

 - mise en conformité feu des portes et luminaires 380'000.--

 - rafraîchissement des vestiaires et remplacement des luminaires 120'000.--
 - réfection de l'étanchéité et drainage de la 2ème partie de la cour 310'000.--

121

Les principales modifications du plan comptable concernent le transfert, dans ce chapitre, de la rubrique "Fontaines publiques" depuis le chapitre "Protection

de l'environnement et aménagement du territoire" et, pour rappel, le déplacement des rubriques "Salles de gymnastique" et "Piscine couverte" dans le
chapitre "Formation".

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

3210.3100.00 Matériel de bureau 29'500.--

En plus du matériel ordinaire, il est prévu l'acquisition d'un chariot à roulettes pour un montant de Fr. 7'500.--.

3220 Théâtre du Crochetan bâtiment
3221 Programme culturel du Crochetan

Dans le cadre de la modification du plan comptable, la classification et la répartition des comptes du Théâtre du Crochetan ont été

redéfinies pour distinguer la gestion du bâtiment du programme culturel.

3220.3144.00 Entretien du bâtiment 71'900.--
En plus des frais d'entretien courants, il est prévu les travaux suivants :

 - contrôle OIBT de la salle de spectacles 5'000.--

 - remplacement des luminaires du foyer 5'000.--
 - remplacement du lave-vaisselle de la cafétéria 20'000.--

3221.3151.00 Entretien de l'équipement et du matériel 36'500.--

La réfection du plateau de scène est reportée au budget pour un montant de Fr. 30'000.--.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 10'946'700.00    11'883'700.00    11'917'058.76

Revenus 1'694'100.00     2'153'300.00     2'143'309.56

Charges nettes 9'252'600.00     9'730'400.00     9'773'749.20

Culture, sports et loisirs, église

122

3222.3636.00 Subsides aux sociétés locales 146'000.--

Le soutien de Fr. 10'000.-- en faveur de la manifestation "Irreversible Festival Open Air" sera porté, dorénavant, dans ce compte.

3223.3111.00 Achats équipement et matériel 15'000.--

Deux micros HF sont nécessaires pour l'équipement technique du Pont Rouge. Ce matériel est coûteux à la location.

3223.3144.00 Entretien du bâtiment 10'800.--

En plus des frais d'entretien courants, il est prévu la mise en conformité des installations électriques à la suite du contrôle OIBT, pour un
montant de Fr. 7'000.--.

3290.3130.17 Manifestations culturelles 75'000.--

Le Festival "Hik & Nunk" n'a pas eu lieu en 2020 en raison de la pandémie du COVID-19; il est reporté en 2021. Le montant de
Fr. 10'000.-- alloué à la manifestation "Irreversible Festival Open Air" est inscrit, désormais, dans le compte 3222.3636.00 "Subsides aux

sociétés locales".

3290.4690.00 Dons de tiers 50'000.--

Pour financer la manifestation culturelle "Hik & Nunk", il est prévu d'utiliser une partie du fonds provenant d'un legs reçu en 2018.

3412.3010.00 Traitements  62'200.--

Afin d'adapter l'offre de conciergerie dans la zone sportive du Verney et d'améliorer la présence sur le site, les heures de conciergerie ont
été augmentées.

3412.3140.00 Entretien terrains et places, factures de tiers 135'500.--

L'entretien du terrain synthétique nécessite l'achat d'une quantité non négligeable de granulats. En plus de l'entretien courant des
terrains, il est proposé de remplacer un candélabre sur le terrain de basket du collège de l'Europe, qui est actuellement caché dans un

arbre.

3419.3634.00 Piscine à ciel ouvert, part. au déficit 600'000.--

La forte progression de la participation communale découle de la première phase de l'assainissement de la piscine avec, d'une part, des
charges supplémentaires d'intérêts et d'amortissements et, d'autre part, une baisse des recettes d'entrées due à la réduction de la période

d'exploitation.

3419.3634.02 Patinoire et halle de tennis, subsides sociétés 69'500.--

Le subside de Fr. 17'000.--, relatif au patinage scolaire, est déplacé dans le compte 2193.3130.01 des activités sportives des Ecoles
primaires, sous le chapitre "Formation".

123

3419.4240.00 Taxes d'utilisation et de prestations de services 1'500.--

Les revenus ont été réadaptés en raison de l'annulation du Mini-Triathlon, pour cause de travaux dans la zone du terminal rail/route et de

la baisse de fréquentation du streetfit.

3420.3010.00 Traitements 444'300.--
3420.4612.00 Dédommagements de communes 100'000.--

Le conseil municipal a accepté, sous le mode d'un mandat de prestations, la mise en œuvre par le service "Sports, Jeunesse &

Intégration", d'un concept d'actions socioculturelles et l'ouverture des activités de "Soluna" aux jeunes sur le territoire de Collombey-
Muraz.

3421.3634.00 Fugue Chablaisienne 19'000.--

Le coût de cette manifestation se trouvait auparavant dans la rubrique "Développement des mobilités douces" du chapitre "Trafic",
laquelle a été supprimée.

3425.3111.00 Achats de machines et outillage 15'500.--
Il est prévu de remplacer une tondeuse thermique par un modèle électrique, pour un montant de Fr. 10'500.--.

Commentaires sur les comptes d'investissements

3120.5040.00 Château, réfections 510'000.--

Les locaux du musée de Monthey, situés au château, sont vétustes. Suite au renforcement des plafonds, il est nécessaire de rénover le
hall d'entrée et d'adapter celui-ci aux besoins futurs du bâtiment. Le crédit nécessaire de Fr. 60'000.-- s'ajoute aux travaux déjà prévus

pour la réfection de la toiture.

3120.5040.03 Salle de la Gare & Tonkinelle, raccord. chauffage à distance 180'000.--

Selon la planification de SATOM SA, le réseau de chauffage à distance sera étendu au secteur courant de l'année 2021, au vu de
l'engagement de la commune de raccorder ces immeubles à ce réseau. L'opportunité de brancher ces deux bâtiments sur une même

installation sera étudiée.

3210.5040.00 Médiathèque, réfections 210'000.--

Le groupe froid actuel est hors-service. En outre, l'évacuation des rejets de chaleur du groupe est effectuée par le réseau d'eau de la
ville. Or, un tel principe n'est plus autorisé en cas d'assainissement. Il s'agit de remplacer le groupe frigorifique par un groupe plus

performant, avec une puissance permettant une future extension des locaux.

3210.5040.01 Achat PPE No 59706 Bâtiment Médiathèque 1'000'000.--

Le conseil municipal a accepté de porter au budget, en séance du 9 novembre 2020, un crédit d'engagement pour l'achat de la

124

PPE n° 59706, à savoir les actuels locaux de l'Office postal Monthey 2. Ces nouveaux locaux permettront de revoir l'aménagement des

espaces de la Médiathèque.

3220.5040.00 Théâtre du Crochetan, réfections 995'000.--

Les éléments techniques de la cage de scène sont vétustes et tombent souvent en panne. Afin de garantir le bon fonctionnement du
Théâtre du Crochetan, il est prévu leur remplacement complet pour une somme évaluée à Fr. 935'000.--. De plus, les installations

électriques n'étant plus conformes aux normes actuelles, leur mise à niveau est estimée à Fr. 60'000.--.

3220.5040.01 Théatre du Crochetan, réfections restaurant 150'000.--

Les aménagements de la cuisine, de la salle ainsi que les installations techniques sont obsolètes. Celles-ci demandent de nombreuses
réparations pour permettre une exploitation correcte du restaurant. Le crédit d'engagement pour l'assainissement global se chiffre à

Fr. 1'500'000.--, à répartir sur les deux prochaines années.

3412.5040.02 Stade Pottier, réfections vestiaires 50'000.--

Avant de procéder à des travaux d'assainissement importants au Stade Pottier, il est proposé de réaliser une analyse complète du
bâtiment, y compris des installations techniques ainsi que des terrains. Cette étude, qui servira de base aux décisions d'assainissements

futurs, nécessite un crédit d'engagement de Fr. 150'000.--.

3412.5040.15 Tennis des Semilles, réfection éclairage 250'000.--

3412.6310.15 Tennis des Semilles, éclairage, subside Etat 15'000.--
Suite à une expertise effectuée sur les mâts d'éclairage, deux d'entre eux présentent une instabilité problématique et le solde quelques

défauts mineurs. Ce montant permettra de remplacer l'ensemble de l'infrastructure en profitant de changer le type d'éclairage visant une
économie d'énergie substantielle.

3412.5040.16 Zone "Sports et Loisirs" au Verney avec parking 300'000.--

Afin de favoriser la pratique du vélo de loisir, différentes options ont été prises, notamment le développement d'une zone didactique vélo,

le raccordement de cette partie du site au réseau de mobilité douce de la ville mais également la création d'un pump track. Le skate park
sera rapatrié dans cette zone et des aménagements sportifs tout public y seront intégrés. Avec le chantier de la route de contournement,

le parking du site sportif du Verney doit être revu et réaménagé en tenant compte des aspects de mobilité douce. Et dans le
prolongement de ces travaux, il est également prévu de créer une réelle zone d'accueil au stade du Verney avec des jeux pour enfants,

une place de manifestations ainsi que des aménagements paysagers. Le crédit d'engagement global est estimé à Fr. 9'400'000.--, réparti

sur les 5 prochaines années.

3425.5040.00 Places de jeux 100'000.--
Le jeu actuel au parc du Closillon doit être remplacé afin de respecter les normes en vigueur en matière de sécurité, notamment en ce qui

concerne le sol.

125

3425.5040.10 Aménagement paysager Stade Pottier 75'000.--

Il s'agit, en continuité de l'embellissement paysager de l'avenue du Simplon, du parking de la place d'Armes au parking du stade, de

mettre en valeur toute la bande arborisée située entre le trottoir et le stade Pottier.

126

La rubrique "Etablissements médico-sociaux (EMS)" a été déplacée du chapitre "Prévoyance sociale" dans ce chapitre.

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

4120.3634.00 Participation au coût du Home Les Tilleuls 1'400'000.--
Dès 2019, le conseil municipal a accepté de n'intégrer que le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" dans la comptabilité communale,

étant donné que cette institution établit une comptabilité complète depuis de nombreuses années et dépend de dispositions financières

spécifiques à l'exécution de ses tâches. Le budget d'exploitation du Home "Les Tilleuls" ainsi que les commentaires sur les écarts figurent
à la fin du fascicule.

4210.3612.00 Participation au CMS 1'200'000.--

A la demande du canton, il est prévu une augmentation de postes afin de répondre au mandat de prestations de l'Etat du Valais relatif à

différents projets et nouvelles prestations. Le canton demande également que la formation du personnel soit augmentée de l'ordre de
2 % de la masse salariale brute d'ici 2023. De plus, les charges d'exploitation progressent avec la mise en place d'un nouveau système de

gestion du parc informatique.

4900.3109.00 Lutte contre l'épidémie, mesures d'hygiène 25'000.--

Ce compte enregistre les frais en lien avec la pandémie du Coronavirus (COVID-19), soit l'achat de produits désinfectants, de masques,
gants et autres mesures de protection.

4900.3631.00 Financement du dispositif pré-hospitalier 183'000.--

Selon la loi sur l'organisation des secours sanitaires (LOSS), les communes financent le 30 % des coûts relevant des secours sanitaires,

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 4'349'300.00     1'702'700.00     1'835'240.45

Revenus 171'000.00        171'000.00        175'166.05

Charges nettes 4'178'300.00     1'531'700.00     1'660'074.40

Santé

127

qui englobent les frais d'exploitation et d'investissement en lien avec le fonctionnement de l'OCVS, de la centrale 144 et du dispositif pré-

hospitalier. La participation aux investissements figure désormais dans ce compte, en raison de la nouvelle limite minimale des

investissements communaux fixée à Fr. 50'000.--.

128

Les classifications et dénominations ont été profondément modifiées dans ce chapitre. Pour rappel, la rubrique "Etablissements médico-sociaux (EMS)" a été

déplacée dans le chapitre "Santé".

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

5330.3056.00 Participations primes caisses-maladie 29'000.--

Cette prestation en faveur des retraités figurait auparavant dans la rubrique "Ressources Humaines" du chapitre "Administration

générale".

5440.3636.00 Subsides aux institutions privées 161'500.--
Le subside de Fr. 60'000.-- alloué à l'Association "L'Ile aux enfants" est réduit à Fr. 30'000.-- étant donné que cette structure sera

communale dès l'été 2021, conformément à la décision du conseil municipal du 6 avril 2020. Voir le commentaire ci-après.

5450 Crèche-garderie

5451 UAPE
Les prévisions budgétaires tiennent compte de l'intégration, à partir de la rentrée en été 2021, de la structure d'accueil "L'Ile aux enfants"

dans les structures communales de "La Tonkinelle" et "La Tartine". Voir le commentaire ci-dessus.

5450.3144.00 Entretien du bâtiment 34'000.--

Dès 2020, l'entretien extérieur, se montant à Fr. 10'000.--, est assumé par le service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions", en
remplacement du service "Infrastructures, Mobilité & Environnement". Les travaux particuliers, dont la réalisation est fixée en 2021,

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 12'213'500.00    14'614'800.00    13'405'883.64

Revenus 2'665'500.00     2'651'500.00     2'465'672.19

Charges nettes 9'548'000.00     11'963'300.00    10'940'211.45

Prévoyance sociale

129

concernent un contrôle OIBT obligatoire (Fr. 1'200.--) ainsi que la pose de carrelage et la réfection de la peinture dans les WC

(Fr. 10'000.--).

5791.3130.00 Prestations de tiers 13'800.--

Les examens de langues fédéraux FIDE ont passé à 10 séances, ce qui augmente les montants dus à la Confédération. Les permanences
juridiques du Centre Suisse Immigrés (CSI) s'adressent aux détenteurs de permis B ou C et aux Suisses qui rencontrent un

questionnement administratif en lien avec la migration. Cette aide juridique et gratuite est cofinancée par le canton. Une participation de

Fr. 5'000.-- est demandée. Cette dernière est calculée au prorata de l'utilisation par la population de chaque commune.

5791.3130.01 Frais de réceptions et de manifestations 54'000.--
Les Journées de la Diversité devaient initialement avoir lieu en 2020 et ont été reportées en 2021, en raison de la pandémie du COVID-

19. Cette manifestation a lieu chaque 4 ans et elle est devenue un événement incontournable de la ville. Cette future édition proposera
différentes actions participatives et itinérantes ainsi que des soirées réflexions et elle se terminera par une grande fête en ville.

5791.4690.00 Dons de tiers 50'000.--
Pour financer les Journées de la Diversité, il est prévu d'utiliser une partie du fonds provenant d'un legs reçu en 2018.

5792.3637.00 Participations aux rémunérations de curateur 220'000.--

Lorsqu'une personne sous curatelle ne dispose pas de ressources suffisantes, il appartient à la collectivité publique, en l'occurrence la

commune de domicile, de prendre en charge la rémunération des curateurs. L'évaluation de ces rétributions a été réajustée sur la base
des chiffres relevés dès 2017.

Commentaires sur les comptes d'investissements

5230.5610.00 Institutions handicapés / sociales, participations 115'000.--

Cette dépense est une charge liée et ressort du décompte de financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle, qui a
été transmis par le Service cantonal de l'action sociale.

130

La rubrique "Balayage des rues et places" a été déplacée du chapitre "Protection et aménagement de l'environnement" dans ce chapitre.

Il est rappelé que la participation de la commune aux coûts d'élimination des déchets de voirie et de manifestations figurait auparavant dans le chapitre

"Administration générale".

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

6151.3130.00 Prestations de tiers 15'000.--
Il est proposé d'établir un plan de mobilité pour l'administration communale en liaison avec le label "Cité de l'énergie".

6151.3130.03 Prestations contre le bruit 28'500.--

Suite à l'étude de bruit réalisée sur les routes communales, les fenêtres de certains locaux à usage sensible de l'avenue de l'Europe

doivent être changées.

6151.3132.00 Frais d'études et expertises 25'000.--
Il est proposé de réaliser une pré-étude sur le chemin des Dailles afin, notamment, d'améliorer le carrefour avec l'avenue du Crochetan.

6151.3930.00 Imputation interne d'élimination des déchets 110'000.--
S'ajoutant au volume supplémentaire de déchets anonymes retrouvés dans les espaces publics, l'équipe de ramassage a dû être

renforcée, par une rotation au sein du service, d'environ un équivalent plein temps.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 14'485'200.00    14'706'100.00    14'647'017.23

Revenus 4'734'000.00     5'124'000.00     4'521'582.84

Charges nettes 9'751'200.00     9'582'100.00     10'125'434.39

Trafic et télécommunications

131

6152.3141.01 Entretien, facturation de tiers 130'000.--

En plus des frais d'entretien courants, il est prévu de remplacer l'ensemble des luminaires, pour la plupart défectueux, du tunnel d'entrée

du parking de Château-Vieux.

6152.3510.00 Attribution au financement spécial 160'100.--
Le service des parkings présente un bénéfice en nette diminution, en raison des nouveaux taux d'amortissements appliqués.

6190 Centre d'entretien 2'837'000.--
Toutes les dépenses enregistrées par nature dans ce chapitre concernent de multiples centres de charges et sont portées dans ceux-ci par

imputation interne.

6220.3631.00 Participations 560'500.--
L'aide financière du canton et des communes au trafic régional se base sur les articles 11 et 12 de la loi sur les transports publics.

6230.3130.06 Transport public urbain 1'680'000.--
6230.4240.00 Recettes 10'000.--

La gestion financière de MobiChablais est assurée, en totalité, par l'entreprise "Transports Publics du Chablais" qui facture le coût de cette
prestation aux communes concernées.

Commentaires sur les comptes d'investissements

6130.5610.00 Routes cantonales participations 130'000.--

Il s'agit de dépenses liées, fondées sur la loi cantonale sur les routes. Le volume des investissements est arrêté par le Service cantonal

des routes et des cours d'eau et est estimé sur la base du budget global d'investissements des voiries cantonales. Le montant inscrit dans
le présent budget se rapporte aux dépenses effectives de l'année 2021, dont la facturation par le canton interviendra au bouclement des

comptes 2021.

6151.5010.49 Avenue de l'Industrie, remplacement des arbres 55'000.--
A la suite de l'étape 2019, après les différents travaux exécutés sur cette avenue et, également, en raison de l'âge des arbres en place, il

est proposé de les remplacer par une nouvelle espèce.

6151.5010.57 Route d'Outre-Vièze, adaptation développement démographique 125'000.--

Avec le développement du coteau de Choëx, le gabarit routier de la route d'Outre-Vièze n'est plus conforme aux charges et aux types de
trafic. La sécurité des usagers de la route (mobilité douce, véhicules, etc.) est compromise. De nombreux rétrécissements de la chaussée

rendent la circulation inconfortable. Par ailleurs, la route présente des déficits dans l'évacuation des eaux de surface. Un investissement

132

de Fr. 90'000.-- est prévu afin d'étudier un projet de requalification de cet axe routier. De plus, un montant de Fr. 35'000.-- servira à

terminer l'élargissement de la route budgétisé en 2020.

6151.5010.62 Route du Rhône, adaptation largeur accès digue 55'000.--

La convention entre le WWF et la commune de Monthey, signée dans le cadre du projet de construction du Terminal Combiné, prévoit de
réduire physiquement l'accès à la digue du Rhône par la route du Rhône projetant, notamment, un rétrécissement de son gabarit au droit

de l'étang de décantation ainsi qu'un aménagement paysager.

6151.5010.63 Rue de la Verrerie, réfection 250'000.--

Suite aux différents travaux dans le secteur, la superstructure et l'infrastructure de la route, actuellement en très mauvais état, devront
être entièrement rénovées. Un réaménagement paysager sera également proposé.

6151.5010.64 Aménagement itinéraires et arrêts vélo ville 90'000.--

Suite aux conclusions du plan directeur vélo, les premières mesures légères à prendre sont la mise en double sens des rues du centre-

ville et l'aménagement de parcs à vélos adaptés aux endroits cibles.

6151.5290.17 Routes communales, inspection des ouvrages d'art 60'000.--
Les ouvrages d'art de la commune (ponts, murs de soutènement, ouvrages de protection, etc.) constituent un patrimoine important

d'infrastructures. Il est impératif de le maintenir en état et de le surveiller pour la sécurité des usagers et le maintien des voies de

communication. Un défaut de surveillance peut parfois mener à des situations extrêmes. L'action préventive est toujours plus efficace et
économique que l'action curative. La commune de Monthey ne dispose actuellement d'aucune information sur ce patrimoine. Pour ce

faire, il est souhaité de mettre en place un outil de gestion intégré des ouvrages d'art. A ce jour, une trentaine d'ouvrages ont été
identifiés. Cette liste sera encore étoffée ces prochains mois.

6152.5040.00 Parking du Cotterg, aménagement entrée accueil 105'000.--

Il s'agit de revoir l'entrée du parking du Cotterg depuis la gare AOMC sur les deux niveaux, en améliorant l'esthétisme des lieux, en

restreignant l'accès aux seuls utilisateurs et en mettant en valeur le fait que cette infrastructure constitue une première "porte d'entrée"
pour le centre-ville et le théâtre, les spectateurs stationnant principalement dans le parking souterrain.

6191.5040.00 Dépôt Services Techniques, transformation 4'050'000.--

Suite aux expertises techniques effectuées sur le bâtiment, en raison de la nouvelle affectation des locaux, afin de respecter les normes

de sécurité, notamment en matière de feu et en vertu d'une certaine exemplarité que la commune doit démontrer en matière d'économie
d'énergie, le projet prévoit, principalement, de renforcer la structure du bâtiment, d'augmenter les surfaces de dépôt à l'intérieur et

d'améliorer la qualité énergétique des locaux. Le crédit d'engagement supplémentaire s'élève à Fr. 1'450'000.--, pour un crédit
d'engagement total de Fr. 9'450'000.--.

133

6191.5060.00 Achats de véhicules pour IME 210'000.--

Deux véhicules doivent être remplacés, soit un véhicule compact polyvalent porte outil permettant le déneigement, le transport de

matériel et le lavage des rues, pour un montant de Fr. 170'000.--, ainsi qu'un véhicule léger orienté porte matériel pour Fr. 15'000.--. Il
est proposé, également, d'acquérir une petite grue, en collaboration avec le service "Electricité, Energies & Développement Durable",

permettant le chargement de matériel sur un véhicule adapté pour un montant de Fr. 25'000.--.

6191.5060.04 Dépôt Services Techniques, équipements 700'000.--

La rénovation de la halle destinée aux services "Infrastructures, Mobilité & Environnement" et "Electricité, Energies & Développement
Durable" nécessite l'acquisition d'équipements qu'il n'est pas possible de récupérer, pour certains, qu'il faudrait adapter, qui ne répondent

plus aux normes professionnelles en vigueur ou, simplement, qui sont en mauvais état, étant précisé que cette halle comprendra,
notamment, des ateliers de serrurerie, de menuiserie et de mécanique.

6230.5010.01 Aménagement d'arrêts de bus 130'000.--

La loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) dispose que les transports publics doivent répondre, au plus tard d'ici fin 2023,

aux besoins des personnes handicapées et des passagers âgés. Il implique, pour les communes, une adaptation de leurs infrastructures
dont le crédit d'engagement de Fr. 260'000.-- financera une première étape.

134

Les principales modifications du plan comptable dans ce chapitre, lesquelles ont déjà été citées, concernent les déplacements des rubriques "Fontaines
publiques" dans le chapitre "Culture, sports et loisirs, église" et "Balayage des rues et places" dans le chapitre "Trafic et télécommunications". Les comptes du

service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions" ont également été déplacés dans le chapitre "Administration générale".

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

7100.3101.00 Achats de matériel 21'800.--
Il est prévu de remplacer le GPS actuel, appareil utilisé pour le relevé des infrastructures souterraines, celui-ci fonctionnant encore avec

une connexion 2G qui n'est plus supportée aujourd'hui.

7103.3143.00 Entretien du réseau, des sources et des puits 190'200.--

Ce montant est influencé par le nombre de constructions réalisées, les fuites et la rénovation du réseau, pour lequel le service effectue un
effort particulier.

7103.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 430'800.--

L'application de nouveaux taux d'amortissements provoque un résultat déficitaire du service de l'eau, lequel sera prélevé sur le compte de

financement spécial au bilan.

7104.3101.00 Achats de matériel et fournitures 60'000.--
Ce montant est influencé par le nombre de nouvelles constructions réalisées ainsi que les rénovations.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 8'517'400.00     10'106'700.00    9'952'844.75

Revenus 7'965'300.00     7'928'500.00     8'121'749.32

Charges nettes 552'100.00        2'178'200.00     1'831'095.43

Protection de l'environnement et aménagement

du territoire

135

7200.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 259'900.--

Le résultat global du service des égouts n'est pas équilibré en raison, principalement, des nouveaux taux d'amortissements appliqués. La

perte estimée sera prélevée dans le compte de financement spécial au bilan.

7300.3111.00 Achats de matériel bennes, etc. 23'000.--
Il est prévu de compléter le réseau de collecte des déchets de cuisine des particuliers.

7300.3130.22 Enlèvement papier 110'000.--
La récupération du papier, dont le prix varie selon le marché international, est actuellement facturée à la commune, alors qu'auparavant

elle produisait un revenu.

7300.4510.00 Prélèvement sur le financement spécial 91'200.--
Le résultat global du service du traitement des déchets n'est pas équilibré. La perte sera prélevée dans le compte de financement spécial

au bilan, en cas de disponibilité, ou portée en découvert.

7300.4930.00 Imputation interne de la participation communale 110'000.--

S'ajoutant au volume supplémentaire de déchets anonymes retrouvés dans les espaces publics, l'équipe de ramassage a dû être
renforcée, par une rotation au sein du service, d'environ un équivalent plein temps.

7411.3142.00 Entretien, facturation de tiers 80'000.--
Suite à une expertise effectuée sur les ouvrages des Nants de Choëx, certains d'entre eux doivent être adaptés ou renforcés.

7791.3140.00 Entretien des zones protégées 39'000.--

Afin d'amener de la fraîcheur dans la ville et de la diversité dans les aménagements, il est proposé, en collaboration avec la Fondation
pour le développement durable des régions de montagne, de promouvoir et d'aménager des zones de verdure dans la zone à bâtir.

Commentaires sur les comptes d'investissements

7103.5030.00 Assainissement réseau 100'000.--

Les montants, nécessaires pour réaliser les différents travaux dans chaque secteur, sont prélevés au fur et à mesure des besoins et sur

décision spécifique du conseil municipal.

7103.5030.09 Interconnexion avec Bex, renforcement 295'000.--
Après une étude de détail, le passage sous l'Avançon nécessite la réalisation d'un pousse-tube, ce qui implique un crédit complémentaire

de Fr. 95'000.--, pour un crédit d'engagement total de Fr. 495'000.--.

136

7103.5030.10 Interconnexion avec Collombey-Muraz 90'000.--

Après une étude de détail, la chambre d'interconnexion existante doit être agrandie pour accueillir l'ensemble des organes de contrôle

permettant un flux bidirectionnel et une liaison efficace garantie entre les deux communes. Le crédit d'engagement initial de Fr. 30'000.--
doit être augmenté à Fr. 120'000.--.

7103.5030.28 Rénovation réseau en coordination au projet 65 kV 150'000.--

Il est opportun de coordonner les travaux de rénovation et renforcement du réseau avec ceux du projet 65 kV.

7103.6370.00 Taxes de raccordement 500'000.--

Conformément aux dispositions du plan comptable harmonisé, ce genre de recettes est porté directement dans le compte
d'investissements et diminue la valeur du réseau inscrite au patrimoine administratif.

7200.5030.00 Assainissement réseau d'égouts 50'000.--

Ce crédit sera utilisé, de cas en cas, sur décision spécifique du conseil municipal et permettra d'entreprendre des travaux imprévus et

urgents de réfection ou de remplacement de collecteurs.

7200.6370.00 Taxes de raccordement 450'000.--
Voir le commentaire du compte 7103.6370.00.

137

Dès 2021, les comptes de l'Electricité sont présentés séparément en fin de fascicule, étant donné que le service "Electricité, Energies & Développement

Durable" établit une comptabilité spécifique qui dépend des exigences de l'Elcom.

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

8200.3111.00 Achats matériel et outillage 16'000.--

Il est proposé d'acheter un grappin pour la pelle mécanique  afin de réaliser des travaux plus précis sur les chantiers (arrachage buddleias

et plantes invasives, mise en place d'enrochements).

8401.3636.00 Subside à l'Association Aménagements sportifs des Giettes 36'000.--
Le conseil municipal a décidé d'apporter son soutien au 30ème anniversaire de l'association en acceptant d'allouer une subvention

extraordinaire de Fr. 30'000.-- pour l'aménagement du parking des tennis des Giettes.

8500.3636.00 Subside à ArtCom 40'000.--

En réponse au postulat "Dynamisation du centre-ville, une vraie politique publique concertée", déposé par le PLR, il a été proposé
d'attribuer un montant annuel de Fr. 40'000.-- à ArtCom pour leur permettre de bénéficier d'une personne ressource (sous forme d'un

engagement ou d'un mandat) pouvant assumer les tâches d'un manager de centre-ville et, ainsi, être au plus proche des souhaits et des

besoins des commerçants.

8710 Electricité 649'300.--
Seul le résultat comptable de l'Electricité (réseau de distribution et commercialisation de l'énergie) figure dans la comptabilité communale.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 5'381'900.00     17'546'100.00    17'678'936.37

Revenus 3'512'300.00     16'937'400.00    17'341'723.82

Charges nettes 1'869'600.00     608'700.00        337'212.55

Economie publique

138

8790.3010.00 Traitements 49'000.--

8790.4631.00 Subside de l'Etat 27'000.--

8790.4632.00 Dédommagements de communes 42'000.--
Suite au départ de la titulaire du poste et conformément à la décision municipale du 27 janvier 2020, le rôle de "Délégué(e) à l'énergie" a

été renforcé tant à Monthey qu'à Collombey-Muraz. Les méthodes de calculs du canton ont été revues et permettent d'améliorer le
montant des subsides pour autant que leurs exigences soient respectées.

8790.3101.00 Achats de matériel pour centrales solaires 10'000.--
Ce nouveau compte a été créé afin de permettre l'achat de matériel pour les centrales de production hydrauliques et photovoltaïques, tel

que des onduleurs, relais/contacteurs, automates, actionneurs, concentrateurs, convertisseurs, etc.

8790.3120.01 Stockage production solaire 27'000.--
Dans le cadre de l'utilisation du produit "Horizon" qui vise à promouvoir le développement durable et la transition énergétique, l'énergie

stockée chez le client producteur est facturée par le service "Electricité, Energies & Développement Durable" afin de respecter la

législation en vigueur sur la rémunération du réseau (LApEl, art. 15 et OApEl, art. 12, 13 et 16). Ce montant est calculé sur la base de
45 installations bénéficiant de ce produit.

8790.3120.04 Achats énergie regroupements 10'000.--

8790.4250.04 Recettes regroupements 10'000.--

Conformément à la décision municipale du 15 juin 2020, ces nouveaux comptes ont été créés dans le cadre des Regroupements pour la
consommation propre (RCP). Le RCP est explicitement prévu et réglementé d'un point de vue légal. Il permet aux propriétaires et

locataires de produire et d'auto-consommer l'énergie de manière locale, sans passer par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Ils sont autorisés depuis 2018 par les instances fédérales (conformément aux articles 16 ss LEne et 14 ss OEne). Afin de gérer ces RCP,

le service "Electricité, Energies & Développement Durable" propose le produit "Community", en collaboration avec INERA SA.

8790.3132.00 Frais d'études 65'000.--
Afin de réaliser un état des lieux sur les objectifs fixés dans le Plan Directeur Communal des Energies (PDCEn) en 2015 et en vue

d'atteindre l'objectif "Cité de l'énergie - GOLD" en 2023 (selon position du conseil municipal du 18 novembre 2019), il est prévu
d'effectuer une étude permettant d'identifier l'évolution de la commune de Monthey en termes énergétiques et de déterminer les actions

consécutives à privilégier. De plus, dans le cadre du déménagement des Services Techniques dans la zone des Illettes, il est souhaité
d'encourager la mobilité douce des collaborateurs communaux en mettant en place des mesures incitatives.

8790.3151.00 Entretien des centrales de production 36'000.--
Un plan de maintenance préventif a été réalisé pour la centrale de production hydraulique de la Meunière, datant de 1992. Des actions

consécutives ont été identifiées et seront réalisées en 2021. De plus, il est constaté une augmentation de la maintenance corrective liée
au vieillissement des installations de production solaire, notamment sur la réparation des onduleurs. Ces travaux sont essentiels afin de

garantir la sécurité des équipements et du personnel ainsi que de maintenir le niveau de productivité attendu.

139

8791.4930.01 Imputation interne des coûts d'entretien (IME) 344'000.--

Le coût effectif de l'éclairage est pris en charge, en partie, par des tiers (8791.4240.00) et le solde par imputation aux routes

communales, sur le compte 6151.3930.01.

Commentaires sur les comptes d'investissements

8500.5640.00 Bioark SA 677'000.--
Le conseil général a accepté, lors de sa séance du 24 août 2020, de soutenir le financement du projet pour l'agrandissement du site dédié

aux biotechnologies avec la construction d'une troisième unité désignée "BioArk III". Il a ainsi validé un crédit d'investissement de
Fr. 3'000'000.-- permettant à la commune de Monthey d'assumer, dès l'année 2021 et jusqu'en 2035, le remboursement du crédit NPR,

obtenu par BioArk SA auprès de l'Etat du Valais, en 15 annuités de Fr. 200'000.--. Cette participation s'ajoute à celles en vigueur

concernant les financements des bâtiments "BioArk I" et "BioArk II".

8500.5650.00 Fonds "Encouragement à l'économie" 50'000.--
Le fonds présente un solde, au 30 septembre 2020, de Fr. 320'819.95. En 2020, ce fonds a notamment été utilisé pour venir en aide aux

commerces et indépendants touchés par la crise liée au Covid-19.

8500.5670.00 Fonds "Revitalisation centre-ville" 50'000.--

Le fonds présente un solde, au 30 septembre 2020, de Fr. 93'417.15. Le projet de mise en place de parasols et toiles uniformisés a reçu
un bon écho des tenanciers. Il convient donc de continuer cette action pour les établissements publics de l'hyper-centre-ville. Il y a lieu

également d'alimenter ce fonds afin de pouvoir répondre aux projets qui pourraient être développés par l'Association Artcom, étant donné
que celle-ci a obtenu de la commune un montant pour financer un mandat ou engager un manager de centre-ville.

8790.5040.00 Assainissement enveloppe dépôt Services Techniques 900'000.--
8790.5060.03 Centrale solaire dépôt Services Techniques 730'000.--

Dans le cadre du projet d'aménagement du bâtiment des services techniques aux Illettes et suite à la décision municipale du 20 juillet
2020, l'enveloppe du bâtiment doit être adaptée pour répondre aux standards énergétiques actuels. Cette mesure s'inscrit dans la

continuité de la stratégie adoptée par le conseil municipal en termes d'exemplarité et de développement durable. Les travaux consistent à
réparer et renforcer l'isolation du bâtiment, son enveloppe et son toit ainsi qu'à installer des panneaux solaires photovoltaïques.

L'adaptation des locaux au standard énergétique actuel permettrait de réaliser une économie d'énergie d'environ 50 %, soit une

diminution de charges estimée à plus de Fr. 25'000.-- par année.

8790.5060.09 Aménagements dépôt Services Techniques 60'000.--
En accord avec les considérations prises en séance municipale du 20 juillet 2020, à savoir que la solution d'auto-partage de véhicules

électriques pourrait devenir nécessaire, voire pourrait se développer, lorsque les Services Techniques se déplaceront sur le futur site des

"Ilettes" ainsi que dans le cadre du développement de Monthey "Cité de l'énergie", il est souhaité d'inciter la mobilité douce des

140

collaborateurs des services techniques en mettant à disposition un emplacement dédié comprenant, notamment, une infrastructure de

recharge pour véhicules électriques (voiture, vélos, scooters, etc.). Les visiteurs pourront également bénéficier de cette infrastructure.

8791.5010.12 Changement de 100 luminaires LED/ selon plan directeur 120'000.--

Suite à la réalisation du projet Smart EP-HG débuté en 2016 et consistant à remplacer les sources mercure en luminaires LED avec
système de télégestion, le parc d'éclairage public compte désormais 65 % de sources LED. L'objectif est d'uniformiser l'ensemble de

l'éclairage public avec des luminaires LED en procédant chaque année au remplacement d'au moins 100 luminaires. Ceci signifie qu'à

l'horizon 2025, l'ensemble du parc sera entièrement équipé de luminaires LED.

8791.5010.20 Mise en conformité passages piétons 50'000.--
L'éclairage de certains passages piétons communaux ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur. Ce projet sera réalisé

par étapes, basé sur une enveloppe annuelle initiale de Fr. 50'000.--. Il est précisé que l'Etat du Valais procède à la mise en conformité
des passages piétons cantonaux sur le territoire communal depuis 2018.

8791.5010.21 Infrastructures éclairage public routes 100'000.--
Divers travaux sont planifiés en 2021, soit par le service "Infrastructures, Mobilité & Environnement", soit par le canton du Valais, sur

les routes sises sur le territoire communal. Il est judicieux de profiter de la réfection de ces routes pour améliorer l'infrastructure
communale d'éclairage public. Cette synergie permet de mutualiser les coûts et de limiter les nuisances.

141

Pour rappel, les revenus de l'affichage public sont déplacés dans le chapitre "Ordre et sécurité publics, défense" sous la rubrique du Registre foncier.

Commentaires sur les comptes de fonctionnement

9100.4000.00 Impôt sur le revenu 32'900'000.--
La somme retenue est fondée sur la taxation 2018. L'estimation de l'impôt sur les revenus pour les années 2019 à 2021 tient compte

d'une majoration économique raisonnable et de l'augmentation des contribuables. Les mesures sociales décidées dans le cadre de la

réforme fiscale des entreprises réduiront la charge fiscale des contribuables à revenu modeste. Cet allégement engendre une réduction
des recettes fiscales estimée à Fr. 420'000.--.

9100.4001.00 Impôt sur la fortune 4'950'000.--

Par rapport à la dernière taxation connue de l'année 2018, il a été retenu un accroissement raisonnable pour les années 2019 à 2021.

9110 Impôts des personnes morales 11'300'000.--

Les recettes escomptées sont fondées sur l'examen détaillé des bordereaux d'imposition de la dernière taxation, soit ceux de l'année
2018. La baisse de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales, liée à la réforme fiscale des entreprises, est estimée à Fr. 1'800'000.--

pour l'année 2021.

9610.3401.00 Dettes à court terme 39'000.--

9610.3406.00 Dettes à moyen et long termes 867'000.--
Il est intégré, dans le premier compte, les dettes qui sont échues dans le courant de l'année.

Compte de fonctionnement Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Fr. Fr. Fr.

Charges 4'347'000.00      4'373'000.00      7'714'149.18

Revenus 61'001'000.00     61'283'400.00     67'603'622.33

Revenus nets -56'654'000.00   -56'910'400.00   -59'889'473.15

Finances et impôts

142

9610.4450.01 Prêts aux entreprises publiques 248'000.--

Ce compte enregistre les intérêts des dettes du Home "Les Tilleuls" et de l'Electricité.

9610.4510.00 Prélèvements sur les financements spéciaux 790'000.--

Il s'agit de la rémunération des capitaux investis dans l'exploitation du réseau électrique et la distribution de l'énergie, qui revient au
propriétaire du réseau, soit la commune de Monthey.

9630.3431.00 Entretien des bâtiments 28'500.--
En plus de l'entretien courant des bâtiments, il est prévu la mise en conformité des installations électriques du bâtiment de l'avenue du

Simplon 12, à la suite du contrôle OIBT.

9901.3199.00 Crédit à disposition 300'000.--
L'utilisation des crédits à disposition du conseil municipal pour des dépenses extraordinaires et imprévues en cours d'exercice donnera

lieu, chaque fois, à une décision du conseil municipal. Les dépenses, qui en découleront, seront portées dans les comptes de

fonctionnement ordinaire du chapitre concerné.

9901.3300.90 Amortissements du patrimoine administratif 300'000.--
Voir le commentaire du compte d'investissement 9901.5090.00. Les charges des amortissements immédiats, qui découleront des

investissements imprévus, seront portées dans les comptes de fonctionnement ordinaire du chapitre concerné.

Commentaires sur les comptes d'investissements

9901.5090.00 Crédit à disposition 300'000.--

L'utilisation des crédits à disposition du conseil municipal pour des dépenses extraordinaires et imprévues en cours d'exercice donnera
lieu, chaque fois, à une décision du conseil municipal. Les dépenses, qui en découleront, seront imputées dans le compte

d'investissement du chapitre concerné.

143

Home "Les Tilleuls"

 Home Les Tilleuls

  Compte de résultat

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart
 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 3000 Salaires des médecins 3 000.00 D 3 000.00 D 0.00 3 000.00 D 0.00

 300 Salaires des médecins 3 000.00 D 3 000.00 D 0.00 3 000.00 D 0.00

 3111 Infirmières Cat. A 1 710 000.00 D 1 705 000.00 D 5 000.00 1 734 134.40 D -24 134.40

 3112 Infirmières-assistantes et assistantes en soins Ca 1 116 000.00 D 1 130 000.00 D -14 000.00 1 024 908.45 D 91 091.55

 3113 Nurses, Aides familiales Cat. D 90 000.00 D 147 000.00 D -57 000.00 129 800.75 D -39 800.75

 311 Personnel soignant qualifié 2 916 000.00 D 2 982 000.00 D -66 000.00 2 888 843.60 D 27 156.40

 3121 Aides-soignantes qualifiées Cat. C 543 000.00 D 500 000.00 D 43 000.00 519 995.55 D 23 004.45

 3122 Aides en Soins et Accompagnement Cat. D 206 000.00 D 206 000.00 D 0.00 159 819.20 D 46 180.80

 312 Personnel soignant qualifié auxiliaire 749 000.00 D 706 000.00 D 43 000.00 679 814.75 D 69 185.25

 3131 Personnel soignant sans formation Cat. I 2 233 000.00 D 2 140 000.00 D 93 000.00 2 215 961.20 D 17 038.80

 313 Personnel soignant auxiliaire 2 233 000.00 D 2 140 000.00 D 93 000.00 2 215 961.20 D 17 038.80

 3141 Stagiaires du secteur soignant 39 000.00 D 39 000.00 D 0.00 25 672.00 D 13 328.00

 3142 Apprentis du secteur soignant 83 000.00 D 66 000.00 D 17 000.00 88 198.85 D -5 198.85

 314 Stagiaires et apprentis de soins 122 000.00 D 105 000.00 D 17 000.00 113 870.85 D 8 129.15

 3201 Animation 382 000.00 D 378 000.00 D 4 000.00 361 371.10 D 20 628.90

 320 Personnel d'encadrement et d'animation 382 000.00 D 378 000.00 D 4 000.00 361 371.10 D 20 628.90

 3302 Secrétariat-Réception-Administration 480 000.00 D 473 000.00 D 7 000.00 461 818.90 D 18 181.10

 330 Salaires du personnel de l'administration 480 000.00 D 473 000.00 D 7 000.00 461 818.90 D 18 181.10

 3402 Salaires ménage 648 000.00 D 636 000.00 D 12 000.00 646 986.95 D 1 013.05

 3403 Salaires salle-à-manger 335 000.00 D 343 000.00 D -8 000.00 319 992.20 D 15 007.80

 3404 Salaires cafétéria 108 000.00 D 104 000.00 D 4 000.00 107 357.00 D 643.00

 3405 Salaires buanderie 146 000.00 D 148 000.00 D -2 000.00 141 989.90 D 4 010.10

 3409 Salaires salon de coiffure 62 000.00 D 60 000.00 D 2 000.00 56 998.95 D 5 001.05

 340 Salaires du personnel de maison 1 299 000.00 D 1 291 000.00 D 8 000.00 1 273 325.00 D 25 675.00

145

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 3501 Salaires du personnel technique 207 000.00 D 200 000.00 D 7 000.00 187 885.30 D 19 114.70

 350 Salaires du personnel technique 207 000.00 D 200 000.00 D 7 000.00 187 885.30 D 19 114.70

 30-35 Salaires 8 391 000.00 D 8 278 000.00 D 113 000.00 8 185 890.70 D 205 109.30

 3601 Remboursement infirmières 40 000.00 C 40 000.00 C 0.00 39 328.55 C -671.45

 3602 Remboursement infirmières-assistantes 15 000.00 C 20 000.00 C 5 000.00 16 883.90 C 1 883.90

 3603 Remboursement autres prof. de soins certifiés 30 000.00 C 15 000.00 C -15 000.00 37 824.60 C 7 824.60

 3604 Remboursement allocations maternité 30 000.00 C 50 000.00 C 20 000.00 17 219.70 C -12 780.30

 360 Remboursement pour le personnel soignant diplômé 115 000.00 C 125 000.00 C 10 000.00 111 256.75 C -3 743.25

 3611 Remboursement aides-soignantes certifiées 10 000.00 C 15 000.00 C 5 000.00 555.30 C -9 444.70

 3612 Remboursement autres prof. de soins certifiés 10 000.00 C 5 000.00 C -5 000.00 2 735.40 C -7 264.60

 3614 Remboursement allocations maternité 0.00 0.00 0.00 7 219.95 C 7 219.95

 361 Remboursement pour le personnel soignant certifié  20 000.00 C 20 000.00 C 0.00 10 510.65 C -9 489.35

 3621 Remboursement personnel soignant sans formation 100 000.00 C 120 000.00 C 20 000.00 111 872.60 C 11 872.60

 3622 Remboursement personnel soignant en formation 0.00 0.00 0.00 2 500.15 C 2 500.15

 3624 Remboursement AMAT & APG 20 000.00 C 15 000.00 C -5 000.00 16 525.55 C -3 474.45

 362 Remboursement pour le personnel soignant auxiliair 120 000.00 C 135 000.00 C 15 000.00 130 898.30 C 10 898.30

 3632 Remboursement apprentis 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 363 Remboursement pour les stagiaires et apprentis de  0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 3651 Remboursement pour le personnel d'animation 5 000.00 C 13 000.00 C 8 000.00 15 643.70 C 10 643.70

 3654 Remboursement AMAT & divers 0.00 12 000.00 C 12 000.00 95.15 C 95.15

 365 Remboursement pour le personnel d'encadrement et d 5 000.00 C 25 000.00 C 20 000.00 15 738.85 C 10 738.85

 3662 Remboursement pour le personnel d'administration 0.00 0.00 0.00 2 256.25 C 2 256.25

 366 Remboursement pour le personnel de l'administratio 0.00 0.00 0.00 2 256.25 C 2 256.25

 3681 Remboursement pour le personnel hôtelier 40 000.00 C 15 000.00 C -25 000.00 9 686.95 C -30 313.05

 3682 Remboursement pour employées de maison 0.00 0.00 0.00 20 815.75 C 20 815.75

 3683 Remboursement pour salle-à-manger 0.00 0.00 0.00 4 636.10 C 4 636.10

 3684 Remboursement allocations maternité 0.00 0.00 0.00 14 423.10 C 14 423.10

 368 Remboursement pour le personnel de maison 40 000.00 C 15 000.00 C -25 000.00 49 561.90 C 9 561.90

 3691 Remboursement pour le personnel technique 0.00 0.00 0.00 1 941.55 C 1 941.55

 369 Remboursement pour le personnel technique 0.00 0.00 0.00 1 941.55 C 1 941.55

146

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 36 Remboursement prestation d'assurances 300 000.00 C 320 000.00 C 20 000.00 322 164.25 C 22 164.25

 3700 AVS / AI / APG / AC 1 880 000.00 D 1 850 000.00 D 30 000.00 520 356.50 D 1 359 643.50

 3710 Caisse de pension 0.00 0.00 0.00 983 579.65 D -983 579.65

 3720 Assurance accidents 0.00 0.00 0.00 19 495.25 D -19 495.25

 3730 Assurance maladie 0.00 0.00 0.00 100 696.85 D -100 696.85

 3740 Allocations familiales 0.00 0.00 0.00 225 395.15 D -225 395.15

 37 Charges sociales 1 880 000.00 D 1 850 000.00 D 30 000.00 1 849 523.40 D 30 476.60

 3810 Infirmières Cat. A (intérimaires) 20 000.00 D 20 000.00 D 0.00 16 741.25 D 3 258.75

 3811 Infirmières-assistantes Cat. B (intérimaires) 30 000.00 D 30 000.00 D 0.00 0.00 30 000.00

 3813 Aides-soignantes qualifiées Cat. C (intérimaires) 0.00 40 000.00 D -40 000.00 61 745.90 D -61 745.90

 3814 Personnel soignant sans formation Cat. I (intérima 0.00 10 000.00 D -10 000.00 5 644.95 D -5 644.95

 381 Personnel soignant temporaire 50 000.00 D 100 000.00 D -50 000.00 84 132.10 D -34 132.10

 3850 Eldora 846 000.00 D 846 000.00 D 0.00 773 827.15 D 72 172.85

 3851 Stagaire en intendance, GEI 7 200.00 D 7 200.00 D 0.00 10 800.00 D -3 600.00

 3853 Aumonerie, pers. anim. facturé 6 000.00 D 6 000.00 D 0.00 6 000.00 D 0.00

 3859 Imputation interne personnel  BU, TP 1 200.00 D 1 200.00 D 0.00 514.50 D 685.50

 385 Honoraires pr personnel temporaire non-soignant 860 400.00 D 860 400.00 D 0.00 791 141.65 D 69 258.35

 3900 Autres charges du personnel soignant 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 3901 Autres charges du personnel non-soignant, civilist 15 000.00 D 15 000.00 D 0.00 4 363.00 D 10 637.00

 3910 Frais de formation du personnel soignant 40 000.00 D 34 000.00 D 6 000.00 27 203.30 D 12 796.70

 3911 Frais de formation du personnel non-soignant 18 000.00 D 18 000.00 D 0.00 18 465.65 D -465.65

 3920 Frais de déplacement du personnel soignant 2 000.00 D 2 000.00 D 0.00 2 223.70 D -223.70

 3921 Frais de déplacement du personnel non-soignant 2 300.00 D 2 300.00 D 0.00 1 413.55 D 886.45

 3930 Annonce, recrutement du personnel soignant 1 200.00 D 1 200.00 D 0.00 2 055.40 D -855.40

 3931 Annonce, recrutement du personnel non-soignant 0.00 1 000.00 D -1 000.00 1 004.55 D -1 004.55

 39 Autres charges du personnel 78 500.00 D 73 500.00 D 5 000.00 56 729.15 D 21 770.85

 3 Salaires et charges sociales 10 959 900. D 10 841 900.00 D 118 000.00 10 645 252.75 D 314 647.25

147

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 4010 Autres médicaments non LS 58 000.00 D 35 700.00 D 22 300.00 26 952.50 D 31 047.50

 4020 Instruments et ustensiles 13 000.00 D 5 400.00 D 7 600.00 9 626.95 D 3 373.05

 4030 Matériel médical selon LIMA 98 000.00 D 80 000.00 D 18 000.00 79 007.10 D 18 992.90

 4040 Autre matériel médical non-LIMA 5 000.00 D 5 200.00 D -200.00 458.20 D 4 541.80

 40 Matériel médical d'exploitation 174 000.00 D 126 300.00 D 47 700.00 116 044.75 D 57 955.25

 4100 Marchandises cuisine 800 000.00 D 799 000.00 D 1 000.00 783 147.90 D 16 852.10

 4160 Marchandises cafétéria 39 000.00 D 40 000.00 D -1 000.00 39 911.00 D -911.00

 41 Produits alimentaires 839 000.00 D 839 000.00 D 0.00 823 058.90 D 15 941.10

 4205 Achat matériel de ménage 41 000.00 D 46 000.00 D -5 000.00 46 140.75 D -5 140.75

 4206 Entretien  matériel de ménage 2 000.00 D 2 000.00 D 0.00 0.00 2 000.00

 4207 Achat matériel de buanderie 6 000.00 D 6 600.00 D -600.00 1 750.80 D 4 249.20

 4208 Entretien matériel de buanderie 3 000.00 D 3 500.00 D -500.00 1 088.95 D 1 911.05

 4209 Achat matériel de coiffure 3 500.00 D 4 000.00 D -500.00 3 286.45 D 213.55

 420 Charges ménagères 55 500.00 D 62 100.00 D -6 600.00 52 266.95 D 3 233.05

 4210 Achat matériel de cuisine 14 000.00 D 8 300.00 D 5 700.00 8 202.30 D 5 797.70

 4211 Entretien matériel de cuisine 15 000.00 D 10 000.00 D 5 000.00 16 625.05 D -1 625.05

 4212 Achat matériel SAM 16 000.00 D 15 000.00 D 1 000.00 14 377.85 D 1 622.15

 4213 Entretien matériel de SAM 3 500.00 D 3 400.00 D 100.00 3 317.95 D 182.05

 4214 Achat matériel de cafétéria 1 500.00 D 1 300.00 D 200.00 1 413.30 D 86.70

 4215 Entretien matériel de cafétéria 1 500.00 D 1 500.00 D 0.00 395.60 D 1 104.40

 421 Articles ménagers 51 500.00 D 39 500.00 D 12 000.00 44 332.05 D 7 167.95

 4220 Produits de nettoyage cuisine 20 000.00 D 20 000.00 D 0.00 15 353.95 D 4 646.05

 4221 Blanchissage 174 000.00 D 170 000.00 D 4 000.00 181 338.20 D -7 338.20

 4222 Produits de nettoyage ménage 9 000.00 D 6 000.00 D 3 000.00 5 688.60 D 3 311.40

 4223 Produits mono-usage cuisine 10 000.00 D 9 500.00 D 500.00 8 019.85 D 1 980.15

 4225 Produits de nettoyage cafétéria 0.00 0.00 0.00 1 975.45 D -1 975.45

 4230 Lessive, produits buanderie 5 000.00 D 5 000.00 D 0.00 5 065.10 D -65.10

 422 Produits de lessive et de nettoyage 218 000.00 D 210 500.00 D 7 500.00 217 441.15 D 558.85

 42 Ménage et nettoyage 325 000.00 D 312 100.00 D 12 900.00 314 040.15 D 10 959.85

 4300 Entretien et réparation immeubles 96 000.00 D 98 000.00 D -2 000.00 91 410.65 D 4 589.35

 4301 Rénovation de chambres 30 000.00 D 30 000.00 D 0.00 30 537.70 D -537.70

 4310 Entretien et réparation installations 115 000.00 D 109 000.00 D 6 000.00 106 419.35 D 8 580.65

 4320 Entretien et réparation installations médico-techn 22 000.00 D 22 800.00 D -800.00 16 932.40 D 5 067.60

148

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 4330 Entretien et réparation véhicules 2 500.00 D 2 000.00 D 500.00 1 616.90 D 883.10

 4390 Petit outillage et matériel d'atelier 22 000.00 D 21 300.00 D 700.00 20 010.90 D 1 989.10

 43 Entretien/réparation/petit outillage 287 500.00 D 283 100.00 D 4 400.00 266 927.90 D 20 572.10

 4410 Investissements mobiliers 7 000.00 D 8 000.00 D -1 000.00 5 552.20 D 1 447.80

 4412 Investissements install. médico-techniques 18 500.00 D 2 000.00 D 16 500.00 9 667.05 D 8 832.95

 440 Investissements de renouvellement  non-activés 25 500.00 D 10 000.00 D 15 500.00 15 219.25 D 10 280.75

 4451 Taxes et frais bancaires (ou postaux) 1 400.00 D 1 600.00 D -200.00 1 263.90 D 136.10

 445 Intérêts et frais bancaires 1 400.00 D 1 600.00 D -200.00 1 263.90 D 136.10

 4460 Intérêts bancaires sur hypothèque 152 000.00 D 145 000.00 D 7 000.00 116 339.00 D 35 661.00

 446 Intérêts hypothécaires 152 000.00 D 145 000.00 D 7 000.00 116 339.00 D 35 661.00

 4470 Amortissement immeuble 361 000.00 D 330 000.00 D 31 000.00 413 332.50 D -52 332.50

 4471 Amortissements mobilier - installations 68 000.00 D 60 000.00 D 8 000.00 68 091.25 D -91.25

 4472 Amortissement install. médico-techniques 86 000.00 D 80 000.00 D 6 000.00 85 897.15 D 102.85

 4473 Amortissements véhicules 9 000.00 D 9 500.00 D -500.00 0.00 9 000.00

 4474 Amortissements informatique 36 000.00 D 30 000.00 D 6 000.00 41 765.00 D -5 765.00

 447 Amortissements 560 000.00 D 509 500.00 D 50 500.00 609 085.90 D -49 085.90

 44 Charges et investissements 738 900.00 D 666 100.00 D 72 800.00 741 908.05 D -3 008.05

 4500 Electricité 70 000.00 D 70 000.00 D 0.00 73 333.35 D -3 333.35

 4510 Gaz 2 500.00 D 2 500.00 D 0.00 1 946.05 D 553.95

 4540 Chauffage à distance 120 000.00 D 120 000.00 D 0.00 114 297.85 D 5 702.15

 4550 Eau 10 000.00 D 11 000.00 D -1 000.00 7 633.40 D 2 366.60

 45 Eau et énergie 202 500.00 D 203 500.00 D -1 000.00 197 210.65 D 5 289.35

 4700 Matériel de bureau, imprimés 12 000.00 D 11 400.00 D 600.00 12 625.55 D -625.55

 4710 Téléphones 22 000.00 D 19 800.00 D 2 200.00 21 216.95 D 783.05

 4715 Frais de port, Affranchissement 5 500.00 D 5 000.00 D 500.00 5 346.65 D 153.35

 4720 Journaux et documentations professionnels 3 000.00 D 2 500.00 D 500.00 2 715.25 D 284.75

 4730 Frais informatiques pour l'administration 78 000.00 D 76 900.00 D 1 100.00 70 120.05 D 7 879.95

 4740 Frais informatiques pour les soins 0.00 0.00 0.00 438.90 D -438.90

 4750 Frais pour l'assurance qualité 6 000.00 D 6 000.00 D 0.00 0.00 6 000.00

 4780 Cotisations professionnelles 33 000.00 D 29 500.00 D 3 500.00 28 392.50 D 4 607.50

 4790 Autres frais de bureau et d?administration 9 500.00 D 8 400.00 D 1 100.00 9 309.85 D 190.15

 47 Frais de bureau et d'administration 169 000.00 D 159 500.00 D 9 500.00 150 165.70 D 18 834.30

149

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 4800 Matériel pour animation 18 000.00 D 18 600.00 D -600.00 48 368.05 D -30 368.05

 4810 Frais d'animation interne 24 000.00 D 20 100.00 D 3 900.00 0.00 24 000.00

 4820 Frais d'animation externe 9 000.00 D 9 000.00 D 0.00 0.00 9 000.00

 48 Frais d'animation 51 000.00 D 47 700.00 D 3 300.00 48 368.05 D 2 631.95

 4900 Assurances choses et RC 13 500.00 D 13 500.00 D 0.00 13 063.10 D 436.90

 4915 Assurances, impôts véhicules 3 300.00 D 3 300.00 D 0.00 617.90 D 2 682.10

 490 Frais d'assurances et taxes diverses 16 800.00 D 16 800.00 D 0.00 13 681.00 D 3 119.00

 4921 Evacuation des déchets 19 600.00 D 17 600.00 D 2 000.00 20 156.95 D -556.95

 492 Déchets, Taxes eaux & égoûts 19 600.00 D 17 600.00 D 2 000.00 20 156.95 D -556.95

 4990 Frais divers 1 500.00 D 1 500.00 D 0.00 557.40 D 942.60

 499 Frais divers 1 500.00 D 1 500.00 D 0.00 557.40 D 942.60

 49 Primes d'assurance choses - taxes - impôts 37 900.00 D 35 900.00 D 2 000.00 34 395.35 D 3 504.65

 4 Autres Charges d'Exploitation 2 824 800.00 D 2 673 200.00 D 151 600.00 2 692 119.50 D 132 680.50

150

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 6000 Contributions des assureurs-maladie-patients valai 2 810 000.00 C 2 674 000.00 C -136 000.00 2 752 974.00 C -57 026.00

 6010 Participation des assurés valaisans 220 000.00 C 245 000.00 C 25 000.00 230 423.40 C 10 423.40

 6020 Contribution du canton du Valais 1 715 000.00 C 1 697 000.00 C -18 000.00 1 740 144.55 C 25 144.55

 6021 Contribution des communes valaisannes 735 000.00 C 727 000.00 C -8 000.00 745 604.55 C 10 604.55

 6030 Financement des assureurs-maladie pr matériel Lima 38 000.00 C 38 000.00 C 0.00 0.00 -38 000.00

 60 Taxes de Soins et d'Impotence 5 518 000.00 C 5 381 000.00 C -137 000.00 5 469 146.50 C -48 853.50

 6100 Subvention d'exploitation du canton du Valais 112 000.00 C 112 000.00 C 0.00 108 500.00 C -3 500.00

 6101 Subvention d'exploitation des communes valaisannes 48 000.00 C 48 000.00 C 0.00 48 659.40 C 659.40

 61 Subvention cantonale à l'exploitation 160 000.00 C 160 000.00 C 0.00 157 159.40 C -2 840.60

 6200 Taxes de pension 4 950 000.00 C 4 942 000.00 C -8 000.00 5 083 275.15 C 133 275.15

 6201 Taxe de pension CS canton 0.00 0.00 0.00 16 560.00 C 16 560.00

 6202 Taxe de pension CS commune 0.00 0.00 0.00 3 240.00 C 3 240.00

 6205 Allocations pour impotent 770 000.00 C 755 000.00 C -15 000.00 822 159.50 C 52 159.50

 6210 Cuisine 43 000.00 C 41 000.00 C -2 000.00 40 183.05 C -2 816.95

 6220 Téléphone 25 000.00 C 28 000.00 C 3 000.00 23 801.95 C -1 198.05

 6225 Téléphone des locataires 5 300.00 C 5 300.00 C 0.00 4 744.65 C -555.35

 6235 Coiffure 59 000.00 C 58 000.00 C -1 000.00 51 157.90 C -7 842.10

 6236 Esthéticienne 5 000.00 C 5 000.00 C 0.00 4 832.60 C -167.40

 6237 Marquage (buanderie) 0.00 0.00 0.00 2 050.80 C 2 050.80

 6240 Ménage des locataires 20 000.00 C 20 000.00 C 0.00 17 774.80 C -2 225.20

 6250 Lessive des locataires 3 400.00 C 3 400.00 C 0.00 2 356.70 C -1 043.30

 6299 Pertes sur débiteurs 37 000.00 D 47 000.00 D -10 000.00 9 175.70 D 27 824.30

 62 Taxes de Pension et Prestations aux résidants 5 843 700.00 C 5 810 700.00 C -33 000.00 6 062 961.40 C 219 261.40

 6300 Repas crèches & garderies 265 000.00 C 282 000.00 C 17 000.00 271 548.70 C 6 548.70

 6320 Repas à domicile 280 000.00 C 274 000.00 C -6 000.00 304 658.00 C 24 658.00

 6330 Repas visiteurs 20 000.00 C 22 000.00 C 2 000.00 21 457.60 C 1 457.60

 6340 Autres prestations - collations diverses 3 800.00 C 3 800.00 C 0.00 2 894.80 C -905.20

 6350 Produits de la cafétéria 138 000.00 C 142 000.00 C 4 000.00 133 366.90 C -4 633.10

 63 Autres Prestations à des tiers 706 800.00 C 723 800.00 C 17 000.00 733 926.00 C 27 126.00

 6400 Nourriture (sup. 5.--) 22 000.00 C 24 000.00 C 2 000.00 21 698.85 C -301.15

 6402 Nourriture - encas (inf. à 5.--) 3 000.00 C 3 000.00 C 0.00 2 822.70 C -177.30

 6442 Ventes diverses produits TVA 8% 0.00 0.00 0.00 281.10 C 281.10

 64 Autres Prestations au personnel 25 000.00 C 27 000.00 C 2 000.00 24 802.65 C -197.35

 6600 Location salon pédicure 1 200.00 C 600.00 C -600.00 568.90 C -631.10

151

 Compte Description Budget nouveau Budget actuel Ecart Réel précédent Ecart

 de 01.01.2021 de 01.01.2020 de 01.01.2019

 à 31.12.2021 à 31.12.2020 à 31.12.2019

 6610 Location parking 21 500.00 C 21 000.00 C -500.00 21 460.90 C -39.10

 6620 Loyers divers 2 500.00 C 3 000.00 C 500.00 3 100.00 C 600.00

 66 Loyers et Produits financiers 25 200.00 C 24 600.00 C -600.00 25 129.80 C -70.20

 6900 Loterie Romande 84 500.00 C 84 500.00 C 0.00 84 500.00 C 0.00

 6905 Recettes animation 1 500.00 C 1 500.00 C 0.00 958.65 C -541.35

 6910 Autres recettes (IS, RC) 8 000.00 C 8 000.00 C 0.00 1 423.50 C -6 576.50

 6920 Indemnités praticien formateur 12 000.00 C 12 000.00 C 0.00 19 470.00 C 7 470.00

 69 Produits divers 106 000.00 C 106 000.00 C 0.00 106 352.15 C 352.15

 6 Produits d'exploitation 12 384 700. C 12 233 100.00 C -151 600.00 12 579 477.90 C 194 777.90

 7000 Salaire du personnel pour prestations externes 0.00 0.00 0.00 1 847.50 C 1 847.50

 70 Prestations externes effectuées par le personnel 0.00 0.00 0.00 1 847.50 C 1 847.50

 7300 Charges extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 7500 Charges exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 4 740.65 D -4 740.65

 7510 Produits exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 167.30 C 167.30

 7900 Dons et legs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 79 Dons et Legs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

 7 Charges et Produits hors exploitation 0.00 0.00 0.00 2 725.85 D -2 725.85

 3.-7. Résultat 1 400 000.00 D 1 282 000.00 D 118 000.00 760 620.20 D 639 379.80

152

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

3111 - 3142 Salaires du personnel de soins + 87'000.--
Cette augmentation est due en partie à l’octroi des parts d’expérience et, pour le solde, à l’imputation du salaire d’une collaboratrice qui,

jusqu’ici, était comptabilisé dans le compte N° 3813 "Aides-soignantes intérimaires". Par ailleurs, une légère augmentation du nombre
d’apprentis du secteur soignant est prévue pour un montant de Fr. 17'000.--.

381 Personnel soignant intérimaire - 50'000.--
Voir le commentaire ci-dessus.

4010 Autres médicaments non LS + 22'300.--

Cette augmentation est liée, d’une part, aux nouvelles exigences en matière d’hygiène hospitalière, notamment au niveau du type de

distributeurs de savon et, d’autre part, à l'accroissement des besoins en lien avec la désinfection des mains et des surfaces.

4030 Matériel médical selon LIMA + 18'000.--
Afin de faire face à une éventuelle deuxième vague du COVID-19 ou d’une autre forme d’épidémie, il est prévu une augmentation du

matériel de protection tel que les masques chirurgicaux, les gants, les lunettes et les blouses.

4412 Investissements installations médico-techniques + 16'500.--

Ce montant correspond à la première étape du renouvellement des matelas pour les résidents ainsi qu’au remplacement de matelas
"alternating" (anti-escarres) défectueux.

6020 Contributions des assureurs-maladie + 136'000.--

En raison de l’augmentation des besoins en soins des résidents, la contribution des assureurs-maladie peut être réévaluée à la hausse.

153

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

Home "Les Tilleuls" 2021

Agrandissement 15'500'000.00 3'580'000.00 11'920'000.00 2015/18 3'500'000.00

Bâtiment 2000, réaménagement 150'000.00 150'000.00 2018 60'000.00

Bâtiment 3000, réaménagement et sismique 1'623'000.00 1'623'000.00 2018 620'000.00

Ameublement agrandissement et réaménagement 747'000.00 747'000.00 2018 350'000.00

Bâtiment 2000, coursives, réfection éclairage de secours 7'000.00 7'000.00 2021 7'000.00

Bâtiment 3000, coursives, réfection éclairage de secours 7'000.00 7'000.00 2021 7'000.00

Bâtiment 3000, système de verrouillage 35'000.00 35'000.00 2021 35'000.00

Bâtiment 5000, aménagement des locaux de stockage 15'000.00 15'000.00 2021 15'000.00

Salle à manger, remplacement des portes extérieures 15'000.00 15'000.00 2021 15'000.00

Cuisine, remplacement du batteur 14'000.00 14'000.00 2021 14'000.00

Salle d'animation, armoires de rangement 10'000.00 10'000.00 2021 10'000.00

Mobilier, renouvellement zone d'accueil et hall principal 10'000.00 10'000.00 2021 10'000.00

Equipement de soins, plateaux à médicaments, 2
ème

 étape 10'000.00 10'000.00 2021 10'000.00

Equipement de soins, adaptation pharmacies d'unité 2000 18'000.00 18'000.00 2021 18'000.00

Installations médico-techniques, chaise de douche 6'000.00 6'000.00 2021 6'000.00

Informatique, renouvellement parc hardware 20'000.00 20'000.00 2021 20'000.00

Informatique, développement de logiciels 42'000.00 42'000.00 2021 42'000.00

Bâtiment 3000, mise aux normes "Feu" 750'000.00 750'000.00 2021 250'000.00

4'989'000.00

Bruts Recettes Nets

154

Commentaires sur les comptes d'investissements

Bâtiment 2000, coursives, réfection de l'éclairage de secours 7'000.--
Bâtiment 3000, coursives, réfection de l'éclairage de secours 7'000.--

Dans le cadre des travaux d'agrandissement du Home, l'escalier de secours a été déplacé et les voies d'évacuation des bâtiments 2000 et 3000 ont été
modifiées. Par conséquent, le balisage et l'éclairage de secours des coursives des deux bâtiments doivent être entièrement remplacés.

Bâtiment 3000, système de verrouillage 35'000.--
Afin d'uniformiser le système de verrouillage des portes du bâtiment 3000 avec celui du nouveau bâtiment, le conseil municipal a décidé, en séance du

23 décembre 2019, de porter le montant de Fr. 35'000.-- y relatif au budget d'investissement du Home "Les Tilleuls".

Bâtiment 5000, aménagement des locaux de stockage 15'000.--

En vue de la démolition du solde de la galette, côté parc du Cinquantoux, dans laquelle l'entier du matériel du service technique et du service de maison est
entreposé, l'aménagement des locaux de stockage, prévus au sous-sol du nouveau bâtiment (5000), doit être entrepris dès le début de l'année 2021.

Salle à manger, remplacement des portes extérieures 15'000.--

Dans le cadre de la poursuite des travaux d'assainissement et d'isolation thermique du bâtiment 2000, les trois portes extérieures de la salle à manger doivent
être remplacées. Celles-ci sont vétustes, elles ne ferment plus correctement et sont la cause d'une déperdition de chaleur importante.

Cuisine, remplacement du batteur 14'000.--
Le batteur actuel ne fonctionne pas correctement et ne répond plus aux normes de sécurité actuelles. Par ailleurs, il est sous-dimensionné par rapport aux

quantités à produire. Son remplacement s'avère indispensable.

Salle d'animation, armoires de rangement 10'000.--

Compte tenu de l'évolution des activités, une réorganisation de la salle d'animation, avec l'installation d'armoires de rangement encastrées, s'avère
nécessaire.

Mobilier, renouvellement zone d'accueil et hall principal 10'000.--

Le mobilier de la zone d'accueil et du hall principal, âgé de plus de 20 ans, est en mauvais état et nécessite d'être remplacé.

Equipement de soins, plateaux à médicaments, 2ème étape 10'000.--

Dans le cadre de la mise en conformité avec la directive cantonale relative à la préparation et à la distribution des médicaments, l'acquisition de nouveaux
plateaux, semainiers et barquettes est à réaliser.

Equipement de soins, adaptation des pharmacies d'unité 2000 18'000.--

Poursuivant le même objectif de mise aux normes, les pharmacies des unités de soins du bâtiment 2000 doivent être modifiées et adaptées aux nouveaux

modèles de pharmacies telles qu'installées dans la nouvelle construction.

155

Installations médico-techniques, chaise de douche 6'000.--

Une chaise de douche défectueuse doit être remplacée.

Informatique, renouvellement du parc hardware 20'000.--

Les différents postes informatiques de l'administration et des soins ne répondent plus aux besoins actuels, notamment en raison du développement des
logiciels utilisés. L'analyse effectuée démontre que les PC n'ont plus la capacité suffisante, ce qui induit de nombreux ralentissements et blocages. Le

remplacement de l'ensemble des postes est à prévoir au plus vite.

Informatique, développement de logiciels 42'000.--

Ce montant concerne les coûts liés à la poursuite du développement des systèmes d'information, notamment du logiciel administratif "DOMIS", de celui du
dossier de soins "BESAdoc" et du logiciel de gestion générale "BESAdoc plus".

Bâtiment 3000, mise aux normes "Feu" 250'000.--

Le bâtiment 3000 doit être mis en conformité "Feu" dans les prochaines années, selon les normes AEAI. Le montant total des travaux y relatifs s'élève à

Fr. 750'000.-- et sera réparti sur les deux prochaines années. Le transfert prévu des résidents dans le nouveau bâtiment sera mis à profit pour la réalisation
des travaux parasismiques.

156

Electricité

Comptes de fonctionnement

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS

86 ELECTRICITE

860 DIRECTION ET ADMINISTRATION

860.301.00 Traitements 782'000.00 801'000.00 761'602.90

860.303.00 Charges sociales 226'000.00 231'000.00 213'466.45

860.309.00 Autres charges de personnel 8'000.00 8'000.00 8'062.96

860.310.00 Fournitures de bureau et imprimés 15'000.00 15'000.00 14'480.05

860.310.01 Annonces, journaux, documentation 5'000.00 8'000.00 3'167.90

860.310.02 Information 6'000.00 6'000.00 3'080.00

860.311.00 Mobilier et machines 10'000.00 10'000.00 113.20

860.311.10 Achats de matériel informatique 10'000.00 8'000.00 8'070.05

860.313.00 Achat matériel commun 10'000.00 10'000.00 3'267.90

860.315.00 Entretien du mobilier et des machines 5'000.00 5'000.00 1'198.46

860.315.10 Entretien du matériel informatique 225'000.00 200'000.00 128'555.00

860.317.00 Dédommagements 10'000.00 10'000.00 6'537.50

860.318.00 Affranchissements 18'000.00 18'000.00 15'567.05

860.318.01 Frais de procédures et honoraires 0.00 0.00 437.00

860.318.02 Frais télécommunications 45'000.00 45'000.00 49'442.27

860.318.03 Prestations de tiers 50'000.00 50'000.00 10'002.00

860.318.04 Révision des comptes 1'500.00 1'500.00 1'600.00

860.318.05 Frais de contentieux 15'000.00 15'000.00 4'653.70

860.318.09 Frais de comptes postaux 13'000.00 13'000.00 10'533.23

860.318.16 Prestations société de partenaires 100'000.00 100'000.00 97'399.05

860.319.01 Cotisations aux associations 50'000.00 50'000.00 44'950.68

860.390.03 Imputation interne de frais administratifs 80'000.00 80'000.00 80'000.00

860.390.07 Imputation interne de traitements 12'000.00 12'000.00 12'000.00

860.436.00 Remboursements frais de contentieux 40'000.00 40'000.00 40'046.88

860.436.01 Remboursements de traitements 0.00 0.00 13'732.70

860.490.03 Imputation interne de frais administratifs 628'500.00 604'500.00 436'470.66

860.490.07 Imputation interne de frais de personnel 1'028'000.00 1'052'000.00 987'937.11

860 TOTAL DIRECTION ET ADMINISTRATION 1'696'500.00 1'696'500.00 1'696'500.00 1'696'500.00 1'478'187.35 1'478'187.35

BUDGET 2021 BUDGET 2020 COMPTES 2019

158

Comptes de fonctionnement

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS

BUDGET 2021 BUDGET 2020 COMPTES 2019

863 RESEAU DE DISTRIBUTION

863.301.00 Traitements 955'000.00 928'000.00 916'733.15

863.303.00 Charges sociales 273'000.00 268'000.00 253'305.35

863.309.00 Autres charges de personnel 20'000.00 20'000.00 19'229.05

863.309.03 Sécurité des personnes 25'000.00 30'000.00 23'369.80

863.311.01 Achats de machines et outillage 38'000.00 18'000.00 15'092.49

863.311.05 Achats équipements véhicules 25'000.00 0.00 0.00

863.311.06 Achats appareils de mesure et de contrôle 30'000.00 50'000.00 21'754.94

863.312.00 Eau, énergie, combustible réseau/stations 15'000.00 15'000.00 11'225.05

863.312.01 Energie pour les pertes de réseau 211'300.00 224'600.00 131'222.65

863.312.04 Coûts réseaux amonts 1'419'600.00 1'418'000.00 1'475'633.03

863.312.05 Service système Swissgrid 121'400.00 125'700.00 192'854.70

863.312.06 Taxes fédérales 1'744'400.00 1'807'700.00 1'816'303.26

863.313.00 Achats de carburant 6'000.00 6'000.00 6'478.00

863.313.01 Achats de matériel et fournitures 135'000.00 135'000.00 126'010.16

863.313.03 Achats de matériel et fournitures "sécurité" 35'000.00 35'000.00 31'111.50

863.314.00 Entretien des bureaux et ateliers 15'000.00 15'000.00 21'115.30

863.314.03 Entretien du réseau et des stations 150'000.00 150'000.00 161'822.43

863.314.05 Exploitation du réseau et des stations 60'000.00 0.00 0.00

863.315.01 Traitement des données de mesure 101'000.00 96'000.00 107'024.17

863.315.02 Rattrapage OIBT, contrôles sporadiques 10'000.00 10'000.00 2'606.00

863.315.03 Entretien des machines, outillage et EPI 15'000.00 15'000.00 10'961.60

863.315.04 Entretien des véhicules 15'000.00 15'000.00 11'695.00

863.316.00 Loyers et chauffage 119'000.00 119'000.00 117'627.00

863.318.01 Frais d'études 90'000.00 90'000.00 84'692.45

863.318.03 Travaux de branchements 5'000.00 5'000.00 4'475.95

863.318.06 Assurances de choses 55'000.00 55'000.00 47'853.85

863.318.16 Assurances des véhicules 5'000.00 5'000.00 3'429.90

863.318.19 Impôt cantonal 224'000.00 166'000.00 157'337.50

863.318.29 Impôt TVA 20'000.00 20'000.00 20'338.28

863.319.00 Différence de couverture NR5-NR7 215'400.00 68'800.00 94'171.73

863.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 5'000.00 5'004.65

863.331.00 Amortissements du patrimoine administratif 432'000.00 370'000.00 450'829.88

863.380.00 Attribution au financement spécial 527'600.00 537'000.00 1'232'794.39

863.390.03 Imputation interne de frais administratifs 566'500.00 544'500.00 392'823.60

863.390.07 Imputation interne de frais de personnel 924'000.00 946'000.00 889'143.40

863.390.09 Imputation interne d'intérêts 96'000.00 110'000.00 107'902.40

863.427.00 Revenus lignes 65 kV 439'700.00 379'000.00 380'294.35

159

Comptes de fonctionnement

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS

BUDGET 2021 BUDGET 2020 COMPTES 2019

863.427.01 Produit des locations 3'500.00 4'000.00 3'140.00

863.429.00 Différence de couverture NR5-NR7 0.00 0.00 493'507.43

863.434.00 Travaux facturés à des tiers 90'000.00 110'000.00 68'462.15

863.434.01 Travaux de branchements facturés 150'000.00 150'000.00 145'558.50

863.435.10 Acheminement - Réactif 0.00 0.00 36'386.62

863.435.20 Acheminement - Abonnement 723'000.00 723'800.00 805'946.04

863.435.21 Acheminement - Puissance 850'500.00 794'400.00 881'570.59

863.435.22 Acheminement - Travail 4'480'700.00 4'227'700.00 3'978'007.91

863.435.23 Acheminement - Courbe de charge 0.00 0.00 -1'230.00

863.435.30 Production - Abonnement 500.00 500.00 2'209.90

863.435.33 Production - Courbe de charge 500.00 500.00 5'886.10

863.435.40 Service système Swissgrid 121'400.00 125'700.00 185'149.26

863.435.50 Taxes fédérales 1'744'400.00 1'807'700.00 1'876'159.21

863.436.01 Remboursements de traitements 0.00 0.00 2'684.10

863.490.07 Imputation interne de frais de personnel 100'000.00 100'000.00 100'000.00

863.490.09 Imputation interne d'intérêts 0.00 0.00 240.45

863 TOTAL RESEAU DE DISTRIBUTION 8'704'200.00 8'704'200.00 8'423'300.00 8'423'300.00 8'963'972.61 8'963'972.61

865 COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE

865.312.03 Achat d'énergie "approvisionnement" 4'022'200.00 3'110'200.00 2'373'354.87

865.312.04 Achat d'énergie "centrales de production" 362'000.00 345'000.00 354'739.06

865.312.07 Achat plus-value écologique 103'000.00 66'000.00 59'632.40

865.318.01 Frais d'études 8'000.00 8'000.00 6'332.75

865.318.19 Impôt cantonal 26'000.00 23'000.00 84'500.00

865.318.29 Impôt TVA 15'000.00 15'000.00 12'404.10

865.330.00 Pertes sur débiteurs 5'000.00 5'000.00 5'004.66

865.380.00 Attribution au financement spécial 121'700.00 288'400.00 513'704.00

865.390.03 Imputation interne de frais administratifs 31'000.00 30'000.00 21'823.55

865.390.07 Imputation interne de frais de personnel 51'000.00 53'000.00 49'396.85

865.429.00 Différence de couverture énergie 80'300.00 152'500.00 443'958.40

865.435.00 Vente de l'énergie 4'340'300.00 3'451'500.00 2'905'709.42

865.435.01 Vente de l'énergie des pertes de réseau 211'300.00 224'600.00 131'222.65

865.435.02 Vente plus-value écologique 113'000.00 115'000.00 1.77

865 TOTAL COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE 4'744'900.00 4'744'900.00 3'943'600.00 3'943'600.00 3'480'892.24 3'480'892.24

86 TOTAL ELECTRICITE 15'145'600.00 15'145'600.00 14'063'400.00 14'063'400.00 13'923'052.20 13'923'052.20

160

Commentaires sur les écarts des comptes de fonctionnement

860.301.00 Traitements - 19'000.--
863.301.00 Traitements + 27'000.--

 Ces adaptations découlent de décisions municipales du 27 janvier 2020, soit de procéder à l'engagement d'une ressource administrative à
20 % et du 27 avril 2020, soit de diminuer le taux d'activité d'un collaborateur de 100 % à 80 %.

860.315.10 Entretien du matériel informatique + 25'000.--
Cette augmentation provient de la mise en place de la digitalisation des travaux liés au remplacement des compteurs électriques. Cette

mesure permet une meilleure planification des activités, un gain de temps et une diminution des risques d'erreur.

863.311.01 Achats de machines et outillage + 20'000.--

Il est prévu l'achat d'un nouveau GPS pour le Système d'Information du Territoire (SIT). Ce GPS sera acheté en commun avec le service
"Infrastructures, Mobilité & Environnement" et les coûts seront répartis à parts égales entre les deux services.

863.311.05 Achats équipements véhicules + 25'000.--

Ce nouveau compte est lié à l'achat d'une grue en commun avec le service "Infrastructures, Mobilité & Environnement", laquelle sera
installée sur un de leurs véhicules. Les coûts seront répartis à parts égales entre les deux services.

863.311.06 Achats appareils de mesure et de contrôle - 20'000.--
Ce poste a été réévalué en fonction des besoins.

863.312.01 Energie pour les pertes de réseau - 13'300.--

865.435.01 Vente de l'énergie des pertes de réseau - 13'300.--

Le réseau électrique doit acheter l'énergie des pertes qu'il génère à son fournisseur d'énergie, ce qui correspond à la part de
commercialisation assumée par le service communal électrique ("SED2"). Les prévisions de consommation étant en baisse pour 2021, il en

ressort une diminution sur l'achat des pertes correspondantes.

863.314.05 Exploitation du réseau et des stations + 60'000.--
Ce nouveau compte permet de regrouper les coûts liés à l'exploitation du réseau et des stations. Selon la décision municipale du

3 août 2020, des systèmes de mesures seront installés aux emplacements stratégiques et équiperont environ 80 % des stations. Ils

permettront, d'une part, de visualiser et de monitorer les charges sur le réseau électrique, ceci afin de garantir un réseau sûr et
performant (Loi sur l'approvisionnement en électricité, art. 8) et, d'autre part, d'optimiser la recherche de pannes éventuelles en vue de

minimiser les durées de coupure d'électricité.

863.318.19 Impôt cantonal + 58'000.--

L'augmentation de l'impôt est liée au bénéfice estimé du réseau de distribution pour l'année 2021.

161

863.319.00 Différence de couverture NR5-NR7 + 146'600.--

Des variations entre les dépenses prévues et effectives ainsi qu'entre les consommations prévues et effectives sont inévitables. Les écarts

entre les revenus et les coûts admissibles du réseau doivent être attribués à un compte de bilan. Chaque année, le tiers du montant du
compte au bilan vient en complément du revenu de l'acheminement du réseau, afin d'épurer progressivement ce compte de bilan.

863.380.00 Attribution au financement spécial - 9'400.--

Le budget global du réseau de distribution présente un excédent de revenus de Fr. 527'600.--, qui sera viré dans le compte de

financement spécial de l'électricité au bilan.

863.427.00 Revenus lignes 65kV + 60'700.--
L'augmentation des coûts de capitaux ainsi que des coûts administratifs est répercutée auprès de B-Valgrid SA, qui supporte une partie

des coûts du NR3. Elle est liée aux travaux menés au poste électrique des Bans, en 2019.

863.434.00 Travaux facturés à des tiers - 20'000.--

Ce poste dépend de réalisations effectuées durant l'année sur le territoire communal. Il a été réévalué en fonction des facturations des
années précédentes (moyenne pluriannuelle).

863.435.21 Acheminement - Puissance + 56'100.--

863.435.22 Acheminement - Travail + 253'000.--

La hausse des tarifs provient principalement de deux phénomènes, à savoir l'accroissement des charges d'exploitation et l'augmentation
de puissance prévue sur le NR5.

865.312.03 Achat d'énergie, approvisionnement + 912'000.--

Ce poste comprend l'achat de l'approvisionnement en énergie électrique de la ville de Monthey. Cette augmentation provient des
conditions actuelles du marché, qui ont impacté les contrats signés avec les fournisseurs d'énergie pour l'année 2021, ainsi que des

prévisions de consommation.

865.312.04 Achat d'énergie "centrales de production" + 17'000.--

L'augmentation du nombre de centrales de production, d'une part, ainsi que la valorisation du tarif de reprise, d'autre part, expliquent la
variation de l'achat d'énergie des centrales de production.

865.312.07 Achat plus-value écologique + 37'000.--
865.435.02 Vente plus-value écologique - 2'000.--

Ces comptes incluent l'ensemble des achats et ventes de Garantie d'Origine (GO). L'évolution résulte d'une progression du nombre
d'installations solaires photovoltaïques mettant à disposition leurs GO ainsi que de l'augmentation de leur valeur d'approvisionnement.

162

865.380.00 Attribution au financement spécial - 166'700.--

Le budget global de la commercialisation de l'énergie présente un excédent de revenus de Fr. 121'700.--, qui sera enregistré dans le

compte de financement spécial de l'électricité au bilan.

865.429.00 Différence de couverture énergie - 72'200.--
Des variations entre les dépenses prévues et effectives ainsi qu'entre les consommations prévues et effectives sont inévitables. Les écarts

entre les revenus et les coûts admissibles du commerce d'énergie doivent être attribués à un compte de bilan. Chaque année, le tiers du

montant du compte au bilan vient en complément du revenu de l'acheminement du réseau, afin d'épurer progressivement ce compte de
bilan.

865.435.00 Vente de l'énergie + 888'800.--

Ce poste comprend la vente de l'énergie aux consommateurs sur la base des tarifs 2021, qui ont été arrêtés par le conseil municipal, puis
publiés le 28 août 2020. Cette augmentation provient des conditions actuelles du marché, qui ont impacté les contrats signés avec les

fournisseurs d'énergie pour l'année 2021, ainsi que des prévisions de consommation.

163

Crédits d'engagement Crédits

INVESTISSEMENTS 2021 Année de paiements

Electricité 2021

Réseau HT 5.2 / 16 kV 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Réseaux locaux de distribution 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Déploiement des compteurs "smart" 250'000.00 250'000.00 2021 250'000.00

Assainissement réseau BT 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Disjoncteurs 65 kV Les Bans 95'000.00 95'000.00 2017 80'000.00

Renouvellement coffrets distribution BT 30'000.00 30'000.00 2021 30'000.00

Route de la Jeurna 90'000.00 90'000.00 2019 26'000.00

Systèmes mesure réseau MT et interfaçage SCADA 150'000.00 150'000.00 2020 65'000.00

Stations transformatrices MT/BT 600'000.00 600'000.00 2021 600'000.00

Contrôle-commande Poste St-Triphon 65kV 70'000.00 70'000.00 2020 20'000.00

Infrastructure électrique des routes 285'000.00 285'000.00 2021 285'000.00

Renforcement liaison 16kV Bans-Castalie-Boeufferrant 460'000.00 460'000.00 2021 460'000.00

Aménagement électrique secteur Simplon 60'000.00 60'000.00 2021 60'000.00

Infrastructure électrique liaison Bans - Usine Vièze 250'000.00 250'000.00 2021 200'000.00

Aménagement atelier du service électrique 80'000.00 80'000.00 2021 80'000.00

Aménagement locaux administratifs 92'000.00 92'000.00 2021 92'000.00

Renforcement alimentation électrique FAMSA 120'000.00 120'000.00 2021 90'000.00

Révision transformateurs de puissance des Bans 55'000.00 55'000.00 2021 55'000.00

Assainissement lignes aériennes 75'000.00 75'000.00 2021 75'000.00

Achat de véhicules 50'000.00 50'000.00 2021 50'000.00

Système de communication radio sécurisé 80'000.00 80'000.00 2017 27'000.00

Réseau de fibre optique pour gestion réseau électrique 120'000.00 120'000.00 2018 30'000.00

Taxes de raccordement 150'000.00 -150'000.00 2021 -150'000.00

Contributions chauffage électrique 30'000.00 -30'000.00 2021 -30'000.00

Contributions aux frais de réseau 180'000.00 -180'000.00 2021 -180'000.00

2'415'000.00

Bruts Recettes Nets

164

Commentaires sur les comptes d'investissements

Réseau HT-5,2/16 kV 50'000.--
Réseaux locaux de distribution BT 50'000.--

Les projets concernant les routes communales font l'objet d'une coordination interne par l'intermédiaire des Services Techniques, ce qui n'est pas le cas de
nombreux projets émanant de tiers auxquels il faut prendre part afin de répondre aux besoins et garantir un réseau de distribution fiable et performant. Ces

besoins apparaissent dans le courant de l'année au gré de l'avancement des projets et des diverses mises à l'enquête. Ils ne sont pas planifiables. Les

montants nécessaires pour réaliser les différents travaux dans chaque secteur sont prélevés au fur et à mesure des besoins et sur décision spécifique du
conseil municipal.

Métrologie parc compteurs et récepteurs TC 50'000.--

Ce crédit permet de répondre aux besoins de tiers, qui apparaissent au gré de l'avancement des projets et des diverses mises à l'enquête (rénovation,

construction, etc.).

Déploiement des compteurs "smart" 250'000.--
Pour répondre aux exigences de la nouvelle ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) en vigueur depuis le 1er janvier 2018, 1'200 compteurs

devront être remplacés annuellement jusqu'en 2027. Le déploiement consiste à installer des compteurs "smart" ou intelligents pourvus d'un système de
communication.

Assainissement réseau BT 50'000.--
Il sera procédé à la réfection et à la réorganisation du réseau de distribution, en fonction des opportunités, lesquelles ne sont pas planifiables. Cette synergie

permet de mutualiser les coûts et de limiter les nuisances.

Renouvellement coffrets distribution BT 30'000.--

Le parc de coffrets de distribution est vieillissant. Ils ne seront pas remplacés par des coffrets identiques mais seront dimensionnés
et installés conformément aux normes en vigueur et aux prévisions de développement du réseau communal, en fonction des opportunités.

Stations transformatrices MT/BT 600'000.--

Les équipements du réseau électrique sont vieillissants et nécessitent des investissements. Monthey dispose de 135 transformateurs
répartis dans 111 stations transformatrices. Sur ces 135 équipements, environ 50 % des transformateurs ont dépassé leur durée d'amortissement (35 ans

selon AES). 87 % des transformateurs sont âgés de plus de 20 ans, à savoir qu'ils ont atteint la moitié de leur durée de vie. En conclusion, la commune de

Monthey doit remplacer au moins 3 stations transformatrices par année pour maintenir la fiabilité du réseau et linéariser les investissements.

Infrastructure électrique des routes  285'000.--
Divers travaux sont planifiés en 2021 sur les routes sises sur le territoire communal, soit par le service "Infrastructures,

Mobilité & Environnement", soit par le canton du Valais. Le service "Electricité, Energies & Développement Durable" profite de la réfection de ces routes pour

améliorer les infrastructures électriques afin de pérenniser le réseau de distribution. Cette synergie permet de mutualiser les coûts et limiter les nuisances.

165

Renforcement liaison 16kV Bans-Castalie-Boeuferrant 460'000.--

Lors de sa séance du 20 juillet 2020, le conseil municipal a accepté le déplacement des infrastructures électriques,

selon la demande dela société SATOM SA du 14 juillet 2020, dans la zone du projet "Ecotube". Ce projet, associé à la rénovation du site de la Castalie, induit
une modification de l'architecture électrique existante entre le site chimique et SATOM SA. L'objectif du projet est de bénéficier de cette opportunité pour

développer une liaison de secours en installant un câble Moyenne Tension 16kV qui permettra de se défaire partiellement du poste d'injection 65kV des Bans
en cas d'anomalie dans ce dernier. Le tronçon final chez SATOM SA (5kV) devra, dans un second temps, être adapté en conséquence.

Aménagement électrique secteur Simplon 60'000.--
Les nouveaux aménagements réalisés dans le secteur de l'avenue du Simplon imposent de déplacer l'infrastructure électrique BT existante.

Infrastructure électrique liaison Bans - Usine de la Vièze 200'000.--

Ces travaux consistent à construire une liaison entre le poste électrique des Bans et le poste électrique de l'usine de la Vièze afin de
pouvoir bénéficier d'une infrastructure visant à remplacer à moyen terme les liaisons Moyenne Tension 5kV, niveau de tension historique, par des liaisons

Moyenne Tension 16kV. L'infrastructure actuelle est sous caniveaux et ne peut donc pas être récupérée. Les travaux menés en 2021 par la société B-Valgrid,

dans le cadre du renforcement du réseau 65kV, sont une opportunité pour la commune de Monthey de mutualiser les coûts et limiter les nuisances. Le crédit
d'engagement de Fr. 250'000.-- est réparti sur les deux prochaines années.

Aménagement atelier du service électrique 80'000.--

Ce montant permet d'acquérir du matériel lié à l'aménagement du nouvel atelier du service électrique à la halle des Illettes.

Il comprend notamment l'achat d'équipements de stockage et de travail, selon les normes actuelles.

Aménagement locaux administratifs 92'000.--
Dans le cadre du déménagement dans les nouveaux locaux des Illettes, il est prévu d'acquérir du matériel lié à l'aménagement de

l'espace administratif du service, le banc de tests métrologie, le local de conduite du réseau, les systèmes informatiques "métier" ainsi que des espaces
partagés avec le service "Infrastructures, Mobilité & Environnement" tels que la réception, la salle de conférence et la salle de pause.

Renforcement alimentation électrique FAMSA 90'000.--
La société FAMSA SA a demandé une augmentation de puissance pour pouvoir développer son outil de production. L'alimentation

électrique nécessite un renforcement de capacité afin de garantir l'approvisionnement du site. Le crédit d'engagement de Fr. 120'000.-- est réparti sur les
deux prochaines années.

Révision transformateurs de puissance des Bans 55'000.--
Conformément à la législation et aux exigences techniques, une maintenance préventive des transformateurs de puissance 25MVA

du poste électrique des Bans, datant de 1990, doit être réalisée. Elle comprend la révision des insérateurs ainsi que le contrôle de l'huile.

166

Assainissement lignes aériennes 75'000.--

Ces travaux concernent, d'une part, la ligne aérienne BT Maison Blanche/Foges, qui est dans un état précaire et doit être remplacée

afin de la remettre en conformité et, d'autre part, l'enfouissement de la ligne aérienne BT du secteur Vers-Ensier.

Achat de véhicules 50'000.--
Le remplacement de l'Opel Combo est planifié en 2021, selon l'audit Hymexia, menée par le service "Infrastructures,

Mobilité & Environnement", qui préconisait le remplacement de véhicules dès l'année 2016. Le type de véhicule acheté sera complémentaire au parc de

véhicules existant.

Taxes de raccordement 150'000.--
Contributions additionnelles aux frais de réseau pour PAC 30'000.--

Contributions aux frais de réseau 180'000.--
Conformément aux dispositions du plan comptable harmonisé, ce genre de recettes est porté directement dans le compte d'investissements et diminue la

valeur du réseau inscrite au patrimoine administratif.

167

2021
2024
2021

Planification

f i n a n c i è r e

w w w . m o n t h e y . c h

Pro
jet

02.11.20

  3

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En application de l’art. 79 de la loi cantonale sur les communes du 5 février 2004, nous vous

présentons la planification financière 2021 - 2024 de la Ville de Monthey.

Ce document, adopté par le conseil municipal en séance du 9 novembre 2020, vous est transmis à

titre d’orientation et d’information. Il donne un cadre à la politique financière communale,

conformément à la législation cantonale en matière de gestion des finances publiques. La planification

financière vise également à coordonner et à concilier la politique de développement de la ville avec les

disponibilités financières communales.

La réactualisation permanente et régulière de la planification financière a aussi pour but de garder un

fil conducteur entre les enjeux publics et les finances communales. Le document procure une vue

synthétique sur l’évolution prévisible des recettes et des dépenses de fonctionnement, sur les

investissements ainsi que sur le niveau probable de la fortune et de l’endettement.

En somme, la présente planification permet une prise de conscience des contraintes financières et

contribue à fixer des priorités, lesquelles découlent des ressources disponibles et des moyens

nécessaires pour engager la réalisation des tâches publiques. Elle permet enfin de dégager une unité

avec le budget et les comptes.

Dans le but de rendre plus lisible la planification financière, ce document comprend également un

inventaire répertoriant les investissements de réalisation, sur une période élargie de 2021 à 2026, qui

tient compte des concrétisations majeures. Y sont également mentionnés les investissements de

réflexion qui pourraient être indiqués dans une prochaine planification financière chiffrée. Cet

inventaire est détaillé sous forme de tableau et par classification fonctionnelle.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à

l’assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 9 novembre 2020

AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Président : Le Secrétaire :

S. Coppey S. Schwery

  4

I) Synthèse des finances communales

Au cours des quatre dernières années, les finances de la Ville de Monthey ont évolué de la manière
suivante :

Compte ordinaire (en milliers de CHF)

 2016 2017 2018 2019

Total des recettes de fonctionnement * 109’229 115'992 113'931 100'796
Total des dépenses de fonctionnement * -94’384 -94'988 -96'401 -86'141

Marge d’autofinancement 14’845 21'004 17'530 14'655
Amortissements comptables -10'353 -11'590 -13'215 -12'662

Résultat de l’exercice (degré de
couverture)

4'492 9'414 4'315 1'993

(* sans les imputations internes)

Evolution de la dette (en milliers de CHF)

Marge d’autofinancement 14’845 21'004 17'530 14'655
Investissements nets -9’402 -15'027 -19'317 -19'639

Evolution de la dette (+ = désendettement
/ - = endettement)

5’443 5'977 -1'787 -4'984

Dettes en fin d'exercice (en milliers de CHF)

Dette nette en fin d’année 32’479 28'293 29'116 37'594

Dette brute en fin d’année 121’795 119'895 118'568 127'850

Le changement de méthode de comptabilisation pour le Home "Les Tilleuls" influence, dès l'exercice
2019, les revenus et charges du compte de fonctionnement de la commune.

  5

Comptes de fonctionnement 2019

Comptes de fonctionnement selon les tâches, charges

0 Administration générale 6.2% 6'632'601
7'714'149

1 Sécurité publique 8.6% 9'220'730
17'678'936

2 Enseignement et formation 12.9% 13'733'735
9'952'845

3 Culture, loisirs et culte 11.2% 11'917'059
14'647'017

4 Santé 1.7% 1'835'240
13'405'884

5 Prévoyance sociale 12.6% 13'405'884
1'835'240

6 Trafic 13.7% 14'647'017
11'917'059

7
Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts,
déchets

9.3% 9'952'845
13'733'735

8 Economie publique, yc services industriels 16.6% 17'678'936
9'220'730

9 Finances et impôts 7.2% 7'714'149
6'632'601

Total 106'738'195

Milliers

0 4'000

8'000

12'000

16'000

20'000

Comptes de fonctionnement selon les tâches, revenus

0 Administration générale 0.9% 1'022'571
67'603'622

1 Sécurité publique 3.8% 4'129'452
17'341'724

2 Enseignement et formation 1.1% 1'206'541
8'121'749

3 Culture, loisirs et culte 2.0% 2'143'310
4'521'583

4 Santé 0.2% 175'166
2'465'672

5 Prévoyance sociale 2.3% 2'465'672
175'166

6 Trafic 4.2% 4'521'583
2'143'310

7
Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts,
déchets

7.5% 8'121'749
1'206'541

8 Economie publique, yc services industriels 15.9% 17'341'724
4'129'452

9 Finances et impôts 62.2% 67'603'622
1'022'571

Total 108'731'391

Milliers

0 20'000

40'000

60'000

80'000

  6

Comptes de fonctionnement selon les natures, charges

30 Charges de personnel 27.6% 29'430'211
7'935'457

31 Biens, services et marchandises 27.4% 29'230'449
2'400'583

32 Intérêts passifs 1.5% 1'603'904
0

33 Amortissements 12.7% 13'588'839
19'779'180

34 Parts à des contributions sans affectation 0.0% 4'044
2'765'529

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 2.6% 2'765'529
4'044

36 Subventions accordées 18.5% 19'779'180
13'588'839

37 Subventions redistribuées 0.0% 0
1'603'904

38 Attributions aux financements spéciaux 2.2% 2'400'583
29'230'449

39 Imputations internes 7.4% 7'935'457
29'430'211

Total 106'738'195

Milliers

0 5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

30'000

35'000

Comptes de fonctionnement selon les natures, revenus

40 Impôts 54.5% 59'211'932
7'935'457

41 Patentes et concessions 1.6% 1'746'832
4'396'114

42 Revenus des biens 5.2% 5'696'819
0

43 Contributions 24.3% 26'458'576
2'900'710

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 0.1% 74'392
310'559

45 Restitutions de collectivités publiques 0.3% 310'559
74'392

46 Subventions 2.7% 2'900'710
26'458'576

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0
5'696'819

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 4.0% 4'396'114
1'746'832

49 Imputations internes 7.3% 7'935'457
59'211'932

Total 108'731'391

Milliers

0 20'000

40'000

60'000

  7

II) Analyse des finances de la Ville de Monthey et appréciation de la tendance

Les éléments précédents appellent les remarques suivantes :

- L'évolution des recettes et des dépenses entre les exercices comptables peut dépendre

d'évènements extraordinaires, voire de changement de méthode de comptabilisation de certaines
prestations.

- Les comptes 2019 intègrent uniquement le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" dans le
compte de fonctionnement communal. Ce changement de méthode de comptabilisation influence
la comparaison par rapport aux comptes précédents.

- Les correctifs d'impôts découlant des déclarations spontanées ainsi que des transactions
immobilières extraordinaires ont contribué à des recettes fiscales supplémentaires en 2018.

- Les recettes fiscales supplémentaires 2019 proviennent essentiellement des impôts sur les gains
immobiliers et les successions ainsi que de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

- Les revenus 2017 avaient enregistré un produit extraordinaire de CHF 8.0 Mios de francs
correspondant à une distribution du bénéfice du service de l'électricité à la commune de Monthey.
Les charges avaient comptabilisé une attribution extraordinaire de CHF 2.0 Mios au fonds
"Efficacité énergétique et énergies renouvelables".

- Sans tenir compte des incidences financières extraordinaires de l'année 2017, la marge
d'autofinancement ordinaire augmente de CHF 2.5 Mios en 2018.

- Après des investissements réalisés en 2018 de CHF 19.3 Mios, l'exercice 2019 a enregistré des
investissements plus élevés qui s'élèvent à CHF 19.6 Mios pour un montant budgétisé à
CHF 20.9 Mios.

- Les investissements nets sont supérieurs de CHF 5.0 Mios à la marge d'autofinancement, ce qui

entraîne une augmentation de l'endettement communal net.

- Devant l’obligation d’amortir les investissements d’au minimum 10 % par année, les
amortissements 2019 s’élèvent à CHF 12.7 Mios. Ils sont en diminution de CHF 0.6 Mio par
rapport à 2018 et en hausse de CHF 0.9 Mio par rapport à la moyenne des 4 dernières années.

- Le résultat de l'exercice, qui exprime le degré de couverture de l'ensemble des charges,
amortissements comptables compris, est positif. Il est en baisse de CHF 2.3 Mios par rapport à
2018 qui enregistrait des impôts supplémentaires découlant des déclarations spontanées ainsi que
des transactions immobilières extraordinaires.

- Après un désendettement de CHF 12.7 Mios de 2015 à 2017, l'endettement est de CHF 1.8 Mio
pour 2018 et de CHF 5.0 Mios pour 2019.

- L'endettement net augmente de CHF 0.8 Mio en 2018  et de CHF 8.5 Mios en 2019 pour se situer
à CHF 37.6 Mios au 31 décembre 2019. La dette nette a pu être réduite de CHF 3.5 Mios (-8.5 %)
de 2016 à 2019.

- L'endettement par habitant (dette nette par rapport à la population totale) s’élève en 2019 à
CHF 2'114 (faible), contre CHF 1'658 en 2018.

  8

III) Environnement économique et financier

Les expériences passées démontrent que les prévisions doivent être considérées avec précaution.
Elles sont toutefois indispensables pour dégager les critères nécessaires à la planification des finances
publiques.

La crise sanitaire et économique déclenchée par le coronavirus COVID-19 a créé un climat
d'incertitude et rend les projections financières plus incertaines. Le Groupe d'experts de la
Confédération pour les prévisions conjoncturelles a par exemple constaté que, après la fin du
confinement, l'économie s'est redressée plus rapidement que prévu.

Il est également rappelé que la loi fédérale relative à la réforme fiscale et le financement de l'AVS
(RFFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le Conseil d'Etat vient d'introduire, avec effet
rétroactif au 1er janvier 2020, la date d'entrée en vigueur des modifications de la loi fiscale cantonale,
lesquelles découlent de l'acceptation de la loi fédérale précitée. Il entend ainsi soutenir les entreprises
valaisannes dans un contexte sanitaire et économique difficile et mettre en œuvre au plus vite le
paquet social qui accompagne cette réforme.

La RFFA va péjorer la situation financière des finances publiques. Ces modifications ont été prises en
compte dans le budget 2021 et la planification financière 2021 – 2024.

En outre, il est à relever les facteurs additionnels suivants :

- Renchérissement

L’Office fédéral de la statistique estime le renchérissement annuel moyen pour 2020 à -0.7 % et
pour 2021 à -0.1 %.

- Taux d'intérêts

L'endettement de nombreux pays a augmenté fortement en raison des mesures de soutien prises
cette année par les gouvernements. Cet endettement pourra être absorbé par les pays seulement
si les coûts de la dette restent faibles. Les taux d'intérêts devraient donc rester à des niveaux bas.

- Population

La Ville de Monthey comptait 17’955 habitants à la fin 2019 (+ 88 personnes par rapport à la fin
2018). Au vu de l'évolution de ces dernières années et des projets immobiliers en cours ou sur le
point d'être lancés, Monthey devrait continuer son développement démographique, avec un
accroissement de l'ordre de cent à deux cents personnes par année.

- Home "Les Tilleuls"

Dès l'exercice 2019, il n'est intégré que le résultat comptable du Home "Les Tilleuls" dans la
comptabilité communale. Ce changement de méthode de comptabilisation influencera ainsi les
revenus et charges du compte de fonctionnement de la commune.

- Service de l'électricité

Dès l'exercice 2021, compte tenu de l'introduction du modèle comptable harmonisé MCH2, le
service de l'électricité ne sera plus intégré dans les comptes communaux. De plus, ce service
dépend de dispositions financières et légales spécifiques à l'exécution de ses tâches.

- Association de la Piscine de Monthey

Dans le cadre de la réalisation de la nouvelle piscine de Monthey, estimée à CHF 15 Mios, le
subside annuel alloué à l'Association augmente sensiblement dès 2021.

  9

IV) Projection financière

Compte tenu des informations précitées, les critères suivants ont été retenus pour la planification
2021 - 2024 :

- maintien du taux d’indexation à 160 % et du coefficient d’impôt à 1.2;

- progression des recettes ordinaires, sans les recettes fiscales, de 1.0 % par année pour la période

de planification (précédente période : 1.5 %);

- à la suite de la réforme fiscale des entreprises, baisse des recettes fiscales estimée à CHF 1.0 Mio

pour 2020, CHF 1.8 Mio pour 2021 et CHF 2.5 Mios dès 2022;

- augmentation des dépenses ordinaires de fonctionnement, sans les participations au Home "Les

Tilleuls" et à l'Association de la piscine de Monthey, de 1.0 % pour la période de planification
(période précédente : 1.5 %);

- de 2020 à 2024, investissements nets budgétés de CHF 125 Mios (moyenne de CHF 25 Mios par

année);

- sur la base des investissements réalisés ces dernières années, investissements nets de

CHF 20 Mios à prévoir par année, représentant un taux de réalisation de 80 %.

La planification financière chiffrée pour les prochaines années se présente ainsi :

Planification financière 2020 - 2024 (en milliers de CHF)

 Budget révisé Planification
 2020  2021 2022 2023 2024

Revenus financiers 101'482 87'448 87'940 88'250 89'260
Charges financières -91'360 -80'623 -81'600 -82'250 -82'800

Marge d'autofinancement MCH2  10'122 6'825 6'340 6'000 6'460

Attributions aux / prélèvements sur
Fonds & Financements spéciaux -449 992 500 500 500
      Marge d'autofinancement MCH1 9'673 7'817 6'840  6'500 6'960

Amortissements comptables -12'000 -12'800  -13'500  -14'200   -14'800

Résultat net (degré de couverture) -2'327 -4'983  -6'660  -7'700  -7'840

Evolution de la dette 2020 - 2024 (en milliers de CHF)

 2020 2021 2022 2023 2024
      Marge d'autofinancement MCH2 10'122 6'825 6'340 6'000 6'460
Investissements nets -20'000 -20'000 -20'000 -20'000 -20'000

Evolution de la dette
(+désendettement / -endettement)

-9'878

-13'175

 -13'660

 -14'000

-13'540

Dette nette en fin d'année 47'472 60'647 74'307 88'307 101'847

  10

Evolution de la marge d'autofinancement

Evolution de la dette nette

  11

V) Tendance et stratégie financière

Les incidences financières liées à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ainsi que des
frais de fonctionnement plus conséquents dus à un accroissement nécessaire des investissements
futurs vont impacter fortement les résultats de ces prochaines années.

Ces investissements impliquent un engagement financier important et, a fortiori, un accroissement de
l'endettement. Ils ont aussi pour conséquence des charges induites supplémentaires, qu'il faut
recenser et maîtriser.

En tablant sur une population d’environ 18'300 personnes en 2024 et un programme
d'investissements de 20 millions de francs par année, la dette nette par habitant atteindrait ainsi un
montant de 5'500 francs environ. Au regard des critères officiels de l'Etat du Valais, l’endettement
serait considéré, dans un tel cas de figure, comme "important".

L'environnement économique et financier s'annonce encore plus aléatoire ces prochaines années, vu
les incertitudes causées par la crise sanitaire et économique du coronavirus COVID-19.

Le déséquilibre financier constaté dans la présente planification financière peut être corrigé par un
contrôle strict des dépenses de fonctionnement et en évitant de nouveaux allégements fiscaux.

En outre, à la fin de l'année 2024, la commune devrait arriver à la fin d'un cycle important
d'investissements. Une gestion financière saine et responsable permettra, ensuite, de réduire
l'endettement communal tout en réalisant des investissements de maintien de la valeur du patrimoine
et des infrastructures communales.

Au vu des évènements extérieurs non maîtrisables et de la situation financière attendue, il convient de
rappeler que la commune de Monthey dispose d'une fortune substantielle permettant, d'une part, de
terminer un cycle important d'investissements et, d'autre part, d'absorber des résultats déficitaires.

Inventaire des investissements

Inventaire des investissements

Récapitulation

Priorités

0 Administration générale 915'000 2'993'000 3'265'000 2'805'000 435'000 60'000 60'000

1 Sécurité publique 4'598'000 449'000 163'000 342'000 96'000 65'000 50'000

2 Enseignement et formation 970'000 490'000 5'000'000 10'000'000 12'000'000 12'000'000 1'870'000

3 Culture, loisirs et culte 297'000 5'200'000 5'960'000 4'200'000 3'600'000 1'300'000 0

4 Santé 50'000 50'000 0 0 0 0 0

5 Prévoyance sociale 0 115'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000

6 Trafic 8'390'000 7'690'000 4'525'000 2'800'000 5'140'000 3'700'000 200'000

7 Environnement 3'701'000 1'315'000 7'566'000 6'425'000 -9'235'000 -560'000 -542'000

8 Economie publique 3'450'000 3'507'000 1'687'000 1'527'000 3'147'000 1'497'000 1'597'000

9 Finances et impôts 0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

0 à 6, Répétitifs (non planifiable) 0 0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

Totaux 22'371'000 22'109'000 28'886'000 28'819'000 15'903'000 18'782'000 3'955'000

EMS - Home les Tilleuls 8'000'000 4'989'000 2'410'000 200'000 200'000 200'000 0

SED2 - Electricité 242'000 2'415'000 1'155'000 1'045'000 1'045'000 1'045'000 1'045'000

Patrimoine financier 50'000 775'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000 200'000 0

Total des investissements 30'663'000 30'288'000 33'451'000 31'064'000 18'148'000 20'227'000 5'000'000

Remarque

Tous les montants figurant dans cet inventaire sont estimés selon état de ce jour et sont fixés à titre indicatif.

Chapitres Antérieur 2024 2025

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2026

3

0. Administration générale

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

0.1 Matériel informatique, répétitif 60'000 60'000 2021 60'000 60'000 60'000 60'000 60'000 60'000
0.2 Informatique, mise en œuvre stratégie 3'335'000 3'335'000 2021 1'300'000 955'000 705'000 375'000
0.3 Archives, mise en place 490'000 490'000 2019 410'000 80'000
0.4 Locaux d'archives au Crochetan, travaux complémentaires 265'000 265'000 2020 245'000 20'000
0.5 Bâtiment administratif, salle conférence 3ème étage 68'000 68'000 2021 68'000
0.6 Bâtiment Place Centrale 3, assainissement Monthey Tourisme 430'000 430'000 2020 30'000 400'000
0.7 Bâtiment Place Centrale 3, réfection toiture 60'000 60'000 2021 60'000

Maison Hildebrand, Réfections 500'000 500'000 2021 500'000
0.8 Maison Hildebrand, raccordement CAD 55'000 55'000 2021 55'000
0.9 Bâtiment av. du Simplon 6, avant-projet 200'000 200'000 2020 80'000 120'000
0.10 Bâtiment CRTO, réfections 80'000 80'000 2020 10'000 70'000
0.11 Ferme du Crochetan, étude 60'000 60'000 2021 60'000
0.12 Plan de zones, modifications et plans spéciaux 150'000 150'000 2016 40'000 30'000 40'000 40'000
0.13 Plan des zones, révision globale 250'000 250'000 2019 80'000 100'000 70'000
0.14 Patrimoine, étude protection 80'000 80'000 2019 40'000 40'000
0.15 Archivage électronique enquêtes et plans 250'000 250'000 2016 20'000 30'000 100'000 100'000

Planification financière
0.1 Bâtiment av. du Simplon 6, nouvelle affectation 3'900'000 3'900'000 2020 2'000'000 1'900'000

915'000 2'993'000 3'265'000 2'805'000 435'000 60'000 60'000

Inventaire des investissements de réflexion

0.1 Quartier Reconfière, démolition de bâtiments et réaménagement quai de la Vièze
0.2 Densification, acquisitions de terrains et de locaux à destination publique
0.3 Maison Hildebrand, nouvelle affectation

2

2022 2023 2024 2026

3

N° Nature Antérieur 2021Année 2025

Planification financière

Crédits d'engagement
1

1. Sécurité publique

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets

Sécurité civile
Budget 2021

1.1 Nouvelle caserne du feu, construction 2/3 6'600'000 1'892'000 4'708'000 2015/20 4'398'000 310'000
1.2 Véhicule service du feu 60'000 37'000 23'000 2021 23'000

Planification financière
1.1 Appareils respiratoires, renouvellement 60'000 25'000 35'000 2021 35'000
1.2 Véhicule chef d'intervention 50'000 22'000 28'000 2021 28'000
1.3 Véhicule transport de personnes selon attribution OCF 65'000 28'000 37'000 2021 37'000
1.4 Véhicule modulaire selon attribution OCF 80'000 34'000 46'000 2021 46'000

Police municipale
Budget 2021

1.1 Véhicule de police 66'000 66'000 2021 66'000
Planification financière

1.1 Radios Polycom - Radios TPH 700, renouvellement 190'000 190'000 2018 190'000
1.2 Véhicule d'intervention no 2 65'000 65'000 2021 65'000
1.3 Véhicule banalisé 50'000 50'000 2021 50'000
1.4 Véhicule d'intervention no 1 65'000 65'000 2021 65'000
1.5 Véhicule cellulaire 50'000 50'000 2021 50'000

Autres
Budget 2021

1.1 Mensurations officielles 400'000 400'000 2017 200'000 50'000 100'000 50'000
Planification financière

4'598'000 449'000 163'000 342'000 96'000 65'000 50'000

Inventaire des investissements de réflexion

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2026

3

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

2. Enseignement et formation

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

2.1 Complexe du Mabillon, construction bâtiments 49'600'000 8'000'000 41'600'000 2012/20 680'000 50'000 5'000'000 10'000'000 12'000'000 12'000'000 1'870'000
2.2 Ecoles primaires, mobilier 55'000 8'000 47'000 2021 47'000
2.3 Ecoles primaires, équipement informatique 53'000 10'000 43'000 2021 43'000
2.4 Collège de la Gare, étude assainissement 100'000 100'000 2021 100'000
2.5 Ecole de Choëx, étude 50'000 50'000 2020 20'000 30'000
2.6 Ecole des Semilles, remplacement façade 85'000 85'000 2021 85'000
2.7 Collège des Genêts, étude 50'000 50'000 2020 30'000 20'000
2.8 Collège du Reposieux, réfections 215'000 215'000 2020 180'000 35'000
2.9 Collège du Reposieux, remplacement des stores 140'000 140'000 2020 60'000 80'000

Planification financière

970'000 490'000 5'000'000 10'000'000 12'000'000 12'000'000 1'870'000

Inventaire des investissements de réflexion

2.1 Ecole de Choëx et salle polyvalente-gym, parc public
2.2 Ecole des Genêts, rénovation globale ou démolition

N° Nature
Crédits d'engagement

AntérieurAnnée 2026

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2024

3

2025

3. Culture, loisirs et culte

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

3.1 Médiathèque, réfections 210'000 210'000 2021 210'000
3.2 Bâtiment Médiathèque, achat PPE n° 59706 1'000'000 1'000'000 2021 1'000'000
3.3 Théâtre du Crochetan, réfection cage de scène 935'000 935'000 2021 935'000
3.4 Théâtre du Crochetan, mise à niveau installation électrique 60'000 60'000 2021 60'000
3.5 Théâtre du Crochetan, réfection restaurant 1'500'000 1'500'000 2021 150'000 1'350'000
3.6 Château, réfection toiture 780'000 780'000 2018 70'000 450'000 260'000
3.7 Château, réfection hall d'entrée 60'000 60'000 2021 60'000
3.8 Salle de la Gare, création salle de spectacle 2'800'000 2'800'000 2019 50'000 400'000 2'350'000
3.9 Salle de la Gare et Crèche Tonkinelle, raccordement CAD 180'000 180'000 2021 180'000
3.10 Places de jeux, aménagements 100'000 100'000 2021 100'000
3.11 Salle de gym Reposieux, mise en conformité feu 380'000 380'000 2021 380'000
3.12 Salle de gym Reposieux, rafraîchissement vestiaires 120'000 120'000 2021 120'000
3.13 Salle de gym Reposieux, réfection étanchéité 310'000 310'000 2021 310'000
3.14 Ecole de Choëx, aménagement cour 150'000 150'000 2020 75'000 75'000
3.15 Stade Pottier, aménagement paysager 75'000 75'000 2021 75'000
3.16 Stade Pottier, étude vestiaires 50'000 50'000 2021 50'000
3.17 Street workout & parcours, installation de modules 65'000 4'000 61'000 2019 11'000 50'000
3.18 Terrain de sport au Verney, réalisation 2'290'000 139'000 2'151'000 2020 91'000 60'000 1'000'000 1'000'000
3.19 Zone "Sports et Loisirs" au Verney, réalisation 9'400'000 9'400'000 2021 300'000 1'000'000 3'200'000 3'600'000 1'300'000
3.20 Tennis, réfection éclairage 250'000 15'000 235'000 2021 235'000

Planification financière

297'000 5'200'000 5'960'000 4'200'000 3'600'000 1'300'000 0

Inventaire des investissements de réflexion

3.1 Château, étude réaménagement
3.2 Médiathèque, étude réaménagement
3.4 Mise à disposition de locaux associatifs

N° Nature
Crédits d'engagement

AntérieurAnnée 2024 2025

Planification financière
1 2

2021 2022 2023

3

2026

4. Santé

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

4.1 Bâtiment du Cotterg, réfections 100'000 100'000 2020 50'000 50'000
Planification financière

50'000 50'000 0 0 0 0 0

Inventaire des investissements de réflexion

4.1 Bâtiment du Cotterg, amélioration énergétique

Planification financière
1 2

2021 2022 2023

3

2026N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

5. Prévoyance sociale

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

5.1 Institutions handicapés / sociales, répétitif 115'000 115'000 2021 115'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000
Planification financière

0 115'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000

Inventaire des investissements de réflexion

5.1 Ferme du Crochetan, assainissement et transformation
5.2 2 structures d'accueil de quartier, 0-4 ans, 24 places chacune
5.3 Grange à Vanay, nouvelle affectation

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2026

3

6. Trafic

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

6.1 Routes cantonales, répétitif 130'000 130'000 2021 130'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000
6.2 Vers Nant de Choëx - PAD - accès, 1ère étape 100'000 100'000 2016 55'000 45'000
6.3 Terminal Transport Combiné, étude route d'accès 130'000 130'000 2018 70'000 60'000
6.4 Accès Nord, nouvelle route 4'430'000 4'430'000 2019 2'000'000 1'000'000 1'430'000
6.5 Aménagement centre-ville, étude et mise en œuvre 800'000 800'000 2020 120'000 300'000 380'000
6.6 Route d'Outre-Vièze, élargissement 70'000 70'000 2020 35'000 35'000
6.7 Route d'Outre-Vièze, adaptation développ. démographique 90'000 90'000 2021 90'000
6.8 Route du Rhône, adaptation largeur accès digue 55'000 55'000 2021 55'000
6.9 Rue de la Verrerie, réfection 250'000 250'000 2021 250'000
6.10 Routes communales, inspection des ouvrages d'art 60'000 60'000 2021 60'000
6.11 Avenue de l'Industrie, remplacement arbres 55'000 55'000 2021 55'000
6.12 Place centrale, étude de mobilité 80'000 80'000 2018 45'000 35'000
6.13 Quartier du Nant, étude aménagement 250'000 250'000 2020 75'000 100'000 75'000
6.14 Entrée Sud, étude de mobilité 30'000 30'000 2018 10'000 20'000
6.15 Place de la Gare, étude aménagement 85'000 85'000 2019 65'000 20'000
6.16 Parking du Cotterg, aménagement entrée accueil 105'000 105'000 2021 105'000
6.17 Dépôt services techniques, rénovation et réaménagement 9'450'000 9'450'000 2017/21 5'400'000 4'050'000
6.18 Dépôt services techniques, équipements 700'000 700'000 2021 700'000
6.19 Véhicules service IME 210'000 210'000 2021 210'000
6.20 Aménagement itinéraires et arrêts vélos en ville 90'000 90'000 2021 90'000
6.21 Passage sous-voie Clos-Donroux, étude 580'000 580'000 2017 360'000 10'000 210'000
6.22 Gare CFF, participation passage sous voie 3'700'000 3'700'000 2018/20 10'000 50'000 1'500'000 1'500'000 640'000
6.23 Lignes bus d'agglo, aménagement nouveaux arrêts 235'000 235'000 2019 145'000 90'000
6.24 Aménagement d'arrêts de bus 260'000 260'000 2021 130'000 130'000

Planification financière
6.1 Ligne AOMC, participation 4'500'000 4'500'000 2018 100'000 100'000 2'300'000 2'000'000
6.2 Quartier du Nant, réaménagement des dessertes 5'000'000 5'000'000 2021 500'000 1'000'000 2'000'000 1'500'000

8'390'000 7'690'000 4'525'000 2'800'000 5'140'000 3'700'000 200'000

Inventaire des investissements de réflexion

6.1 Gare CFF, aménagement place
6.2 Routes communales, protection contre le bruit
6.3 Aménagement centre-ville Venise, Plantaud, Vièze

N° Nature
Crédits d'engagement

Année 2026

3
Planification financière

1 2

2021 2022 2023Antérieur 2024 2025

7. Environnement

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets

Service des eaux
Budget 2021

7.1 Assainissement du réseau, non planifiable, répétitif 100'000 100'000 2021 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000
7.2 Projet H2O 2'460'000 2'460'000 2015/17 2'080'000 380'000
7.3 Petit Paradis, égouts 100'000 100'000 2016 50'000 50'000
7.4 Réseau Jeurna - Cretta, assainissement 330'000 330'000 2018/20 130'000 200'000
7.5 Chambre d'interconnexion avec Bex, renforcement 495'000 495'000 2018/21 200'000 295'000
7.6 Interconnexion avec Collombey-Muraz 120'000 120'000 2018/21 30'000 90'000
7.7 Avenue de France 290'000 290'000 2019/20 190'000 20'000 80'000
7.8 Réservoir de Fays, conduite de vidange 50'000 50'000 2020 25'000 25'000
7.9 Rénovation réseau en coordination au projet 65 kV 150'000 150'000 2021 150'000
7.10 Taxes de raccordement, répétitif 500'000 -500'000 2021 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000

Planification financière

Service des égouts
Budget 2021

7.1 Assainissement réseau d'égouts, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
7.2 Secteur Les Cerniers, mise en séparatif 925'000 925'000 2018 685'000 240'000
7.3 FuturoStep, avant-projet 270'000 270'000 2020 50'000 70'000 150'000
7.4 Taxes de raccordement, répétitif 450'000 -450'000 2020 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000 -450'000

Planification financière

Environnement (autres)
Budget 2021

7.1 Vièze, lancement projet sécurisation 185'000 118'000 67'000 2019/20 30'000 75'000 -38'000
7.2 3ème correction du Rhône, participation 1ère phase 808'000 808'000 2018 85'000 35'000 85'000 85'000 100'000 200'000 218'000
7.3 Décharges communales, investigations techniques 150'000 150'000 2010 100'000 50'000
7.4 Site ex-Giovanola, études assainissement 150'000 150'000 2020 1'000  49'000 100'000
7.5 Containers à ordures, installation, répétitif 80'000 80'000 2020 45'000 35'000 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000
7.6 Vièze, sécurisation 19'500'000 12'675'000 6'825'000 2020 400'000 8'000'000 7'000'000 -8'575'000

Planification financière

3'701'000 1'315'000 7'566'000 6'425'000 -9'235'000 -560'000 -542'000

Inventaire des investissements de réflexion

7.1 FuturoStep

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2026

3

8. Economie publique

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

8.1 BioArk 1, subvention 2016-2029 4'200'000 4'200'000 2016 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000
8.2 BioArk 2, subvention 2016-2030 2'655'000 2'655'000 2016/18 177'000 177'000 177'000 177'000 177'000 177'000
8.3 BioArk 3, subvention 2021-2035 3'000'000 3'000'000 2021 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000
8.4 Fonds "Encouragement à l'économie", répétitif 10'000 10'000 2020 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
8.5 Fonds "Revitalisation centre-ville", répétitif 100'000 100'000 2020 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000

Planification financière

Production et Développement durable
Budget 2021

8.1 Projet H2O 4'090'000 4'090'000 2015/17 3'360'000 730'000
8.2 Véhicules électriques, bornes de recharge 60'000 60'000 2020 20'000 40'000 50'000 50'000 50'000
8.3 Dépôt services techniques, centrale solaire 800'000 800'000 2017 70'000 730'000
8.4 Dépôt services techniques, assainissement enveloppe 900'000 900'000 2021 900'000
8.5 Dépôt services techniques, aménagement mobilité douce 60'000 60'000 2021 60'000

Planification financière
8.1 Productions renouvelables, répétitif 200'000 200'000 2021 400'000 400'000
8.2 Centrale solaire nouveau bâtiment Home Tilleuls (750m2) 300'000 300'000 2017 300'000
8.3 Centrale solaire Piscine de Monthey (1200m2) 480'000 480'000 2017 480'000
8.4 Centrale solaire Théâtre du Crochetan (2000m2) 800'000 800'000 2017 800'000
8.5 Centrale solaire Mabillon 5 (1800m2 intégrés) 1'000'000 1'000'000 2017 1'000'000
8.6 Centrale solaire atelier CRTO 190'000 190'000 2020 190'000

Eclairage public
Budget 2021

8.1 Luminaires LED, changement s/plan directeur, répétitif 10 ans 120'000 120'000 2018 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000
8.2 Passages piétons, mise en conformité de l'éclairage,répétitif 50'000 50'000 2020 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
8.3 Routes, infrastructures éclairages public, répétitif 100'000 100'000 2021 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000

Planification financière
8.1 Mise en lumière bâtiments publics 100'000 100'000 2021 100'000 100'000 100'000
8.2 Aménagements gare CFF - TPC 100'000 10'000 2021 100'000
8.3 Quartier du Nant, réaménagement des dessertes 100'000 10'000 2021 50'000 50'000

3'450'000 3'507'000 1'687'000 1'527'000 3'147'000 1'497'000 1'597'000

Inventaire des investissements de réflexion

8.5 Aménagement stockage extérieur Mondema
8.6 Plateforme pour les clients
8.7 Bouclage Moyenne Tension avec Cimo
8.8 Installation de batteries de stockage

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

Planification financière
1 2

2021 2022 2023

3

2026

9. Finances et impôts

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

9.1 Crédit à disposition, répétitif 300'000 300'000 2021 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

0 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000 300'000

Inventaire des investissements de réflexion

Planification financière
1 2

2021 2022 2023

3

2026N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

EMS - Home les Tilleuls

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

1 Agrandissement EMS 15'500'000 3'580'000 11'920'000 2015/18 7'900'000 3'500'000 520'000
2 Bâtiment 2000, réaménagement 150'000 150'000 2018 60'000 90'000
3 Bâtiment 3000, réaménagement et sismique 1'623'000 1'623'000 2018 620'000 1'003'000
4 Ameublement agrandissement et réaménagement 747'000 747'000 2018 100'000 350'000 297'000
5 Bâtiment 3000, mise aux normes "Feu" 750'000 750'000 2021 250'000 500'000
6 Bâtiment 2000, coursives, réfection éclairage de secours 7'000 7'000 2021 7'000
7 Bâtiment 3000, coursives, réfection éclairage de secours 7'000 7'000 2021 7'000
8 Bâtiment 3000, système de verrouillage 35'000 35'000 2021 35'000
9 Bâtiment 5000, aménagement locaux de stockage 15'000 15'000 2021 15'000
10 Salle à manger, remplacement portes extérieures 15'000 15'000 2021 15'000
11 Cuisine, remplacement du batteur 14'000 14'000 2021 14'000
12 Salle d'animation, armoires de rangement 10'000 10'000 2021 10'000
13 Mobilier, renouvellement zone d'accueil et hall principal 10'000 10'000 2021 10'000
14 Equipement de soins, plateaux à médicaments, 2ème étape 10'000 10'000 2021 10'000
15 Equipement de soins, adaptation pharmacies d'unité 2000 18'000 18'000 2021 18'000
16 Installations médico-techniques 6'000 6'000 2021 6'000
17 Informatique, renouvellement du parc hardware 20'000 20'000 2021 20'000
18 Informatique, développement logiciels 42'000 42'000 2021 42'000

Planification financière
1 Bâtiment 2000, réfection façades Sud + Est 200'000 200'000 2020 200'000
2 Bâtiment 3000, remplacement des portes-fenêtres Sud 200'000 200'000 2020 200'000
3 Bâtiment 3000, réfection des façades 200'000 200'000 2020 200'000

8'000'000 4'989'000 2'410'000 200'000 200'000 200'000 0

Inventaire des investissements de réflexion

1 Aménagements extérieurs et jardin thérapeutique

2022 2023 2024 2025 2026

Planification financière
1 2 3

N° Nature
Crédits d'engagement

Année Antérieur 2021

SED2 - Electricité

Inventaire des investissements de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

1 Réseau HT 5.2 / 16 kV, non planifiable, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000
2 Réseaux locaux de distribution BT, non planifiable, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000
3 Réseau BT, assainissement planifié, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 70'000 70'000 70'000 70'000 70'000
4 Métrologie, parc compteurs et récepteurs TC, répétitif 50'000 50'000 2021 50'000 75'000 75'000 75'000 75'000 75'000
5 Compteurs "smart", répétitif 10 ans 250'000 250'000 2019 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000
6 Coffrets de distribution BT, renouvellement, répétitif 30'000 30'000 2021 30'000 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000
7 Les Bans, disjoncteurs 65 kV 95'000 95'000 2017 15'000 80'000
8 Système de communication radio sécurisé 80'000 80'000 2017 53'000 27'000
9 Réseau de fibre optique pour gestion du réseau électrique 120'000 120'000 2018 60'000 30'000 30'000
10 Route de la Jeurna 90'000 90'000 2019 64'000 26'000
11 Poste St-Triphon, renouvellement contrôle-commande 70'000 70'000 2020 50'000 20'000
12 Système mesure réseau MT et interfaçage SCADA 65'000 65'000 2021 65'000
13 Stations transformatrices MT/BT, assainissement 600'000 600'000 2021 600'000 600'000 600'000 600'000 600'000 600'000
14 Routes, renouvellement infrastructure électrique 285'000 285'000 2021 285'000 220'000 220'000 220'000 220'000 220'000
15 Bans-Castalie-Boeufferrant, renforcement liaison 16kV 460'000 460'000 2021 460'000
16 Liaison Bans-Usine de la Vièze, infrastructure électrique 250'000 250'000 2021 200'000 50'000
17 Secteur Simplon, aménagement électrique 60'000 60'000 2021 60'000
18 Atelier service électrique, aménagement 80'000 80'000 2021 80'000
19 Locaux administratifs, aménagement 92'000 92'000 2021 92'000
20 FAMSA, renforcement alimentation électrique 120'000 120'000 2021 90'000 30'000
21 Les Bans, révision transformateurs de puissance 55'000 55'000 2021 55'000
22 Lignes aériennes, assainissement 75'000 75'000 2021 75'000
23 Véhicule utilitaire 50'000 50'000 2021 50'000
24 Taxes de raccordement, répétitif 150'000 -150'000 2021 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000
25 Contributions additionnelles aux frais de réseau pour PAC 30'000 -30'000 2021 -30'000 -30'000 -30'000 -30'000 -30'000 -30'000
26 Contributions aux frais de réseau, répétitif 180'000 -180'000 2021 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000 -180'000

Planification financière

242'000 2'415'000 1'155'000 1'045'000 1'045'000 1'045'000 1'045'000

Inventaire des investissements de réflexion

1 Zone au lieu-dit "Clos-Donroux", aménagement nouveau réseau
2 Gestion des données énergétiques
3 Réseau 65kV Bas-Valais, assainissement
4 Digitalisation des processus
5 Aménagement stockage extérieur Mondema
6 Plateforme pour les clients
7 Bouclage Moyenne Tension avec Cimo
8 Installation de batteries de stockage

2022 2023 2024 2025 2026

Planification financière
1 2 3

N° Nature
Crédits d'engagement

Année Antérieur 2021

Patrimoine financier

Inventaire des investissements  de réalisation

Bruts Recettes Nets
Budget 2021

1 Terrains Clos-Donroux, assainissement & mise en valeur 3'500'000 3'500'000 2017 185'000 285'000 200'000 1'225'000 1'205'000 400'000
2 Zone industrielle Boeuferrant, rachat halle en DDP 500'000 500'000 2017 500'000

185'000 785'000 200'000 1'225'000 1'205'000 400'000 0

Inventaire des investissements de réflexion

1 Terrains au lieu-dit "Clos-Donroux", mise en valeur
2 Terrains au lieu-dit "Marquisat - Venise", mise en valeur
3 Maison de Kalbermatten, assainissement et réaménagement

N° Nature
Crédits d'engagement

Antérieur 2024 2025Année

Planification financière
1 2

2021 2022 2023 2026

3

Commission de Gestion (CoGest)
Législature 2017-2020

Rapport n° 12 – 03.12.20
- Budget 2021

 Monthey, le 03.12.20

1. Préambule

Dans l’optique de la séance du Conseil Général du lundi 14 décembre 2020, la Commission de
Gestion s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2021 de la Commune de
Monthey. Lors de ses séances du 16, du 23 et du 30 novembre 2020, la Commission de
Gestion a bénéficié de la présence et des explications de Mme Senta Gillioz, Cheffe du Service
« Jeunesse – Soluna », de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité, de M. Pierre
Contat, Conseiller Municipal en charge du Dicastère « Sécurité », de M. Guy Cristina,
Conseiller Municipal en charge du Dicastère « Culture, Tourisme & Jumelage », de M. Simon
Schwery, Secrétaire Municipal, de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances &
Gestion », de M. Lorenzo Malaguerra, Chef du Service « Culture, Tourisme & Jumelage » ainsi
que de M. Glenn Martignier, Chef du Service « Sécurité ». Outre les réponses immédiatement
obtenues lors de ces séances, un certain nombre de questions ont pu être posées par écrit
aux différents Services, que nous remercions par ailleurs pour leur précieuse collaboration.
En effet, toutes les réponses ont satisfait la Commission de Gestion.

Liste des présences

M. Fabrice Caillet-Bois (AdG), Président 16/23/30 novembre

M. Lucien Christe (PLR), Rapporteur 16/30 novembre

Mme Célina Contat (ApM), Membre 16/23/30 novembre

M. Arnaud Dubois (PLR), Membre 16/23 novembre

Mme Samantha Guinchard-Leichtnam, Suppléante 30 novembre 2020

M. Guillaume Joris (PDC), Suppléant 16/23 novembre

M. Jean-Pierre Landolt, Suppléant 23 novembre

M. Joseph-Marie Oberholzer (AdG), Membre 16/23/30 novembre

M. Flavien Schaller (PDC), Vice-Président 16/30 novembre

2.  Chiffres-clefs et généralités

Le budget 2021 soumis au Conseil Général se présente pour la première fois selon le modèle
comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2). La Commune de Monthey est l’une
des dix Communes valaisannes pilotes. Les autres suivront en principe dès le prochain
exercice. Si cette évolution permettra l’harmonisation complète de la présentation des
comptes publics, elle rend difficile les comparaisons avec les budgets précédents.

2/4

Le budget 2021 présente un résultat déficitaire. Quoique prévue, cette évolution est de
surcroît impactée par la réforme fiscale des entreprises et les incertitudes liées aux
conséquences de la crise sanitaire. Le déficit 2021 prévu s’élève à 5'553'000 CHF, en hausse
de 1’640’000 CHF par rapport au budget 2020 et alors que les comptes 2019 présentaient un
bénéfice de 1'993'000 CHF. Les pertes d’impôts sont estimées à 1'800'000 CHF pour les
personnes morales et à 420'000 CHF pour les personnes physiques. La marge
d’autofinancement prévue s’élève à 6'825'000 CHF, en baisse de 3’297’000 CHF par rapport
au budget 2020 et près de deux fois inférieure à celle des comptes 2019 (12'660'000 CHF).
Les amortissements s’élèvent à 13'370'000 CHF, en baisse de 216’000 CHF par rapport au
budget 2020 et en hausse de 708'000 CHF par rapport aux comptes 2019. Ils représentent
10.5% de la valeur estimée du patrimoine administratif au 31 décembre 2021. Les crédits
d’investissements nets budgétisés s’élèvent quant à eux à 22'109'000 CHF, en baisse notable
de 7'526'000 CHF par rapport au budget 2020.

Trois Services autofinancés présentent des résultats déficitaires, à savoir ceux de l’eau, des
égouts et du traitement des déchets. Ces résultats déficitaires sont essentiellement dus au
relèvement des taux d’amortissements prévus par le modèle comptable harmonisé de
deuxième génération (MCH2), tout en précisant que les taux retenus par le Conseil Municipal
sont les plus bas de la fourchette autorisée. Le Service autofinancé des parkings et celui de
l’électricité présentent quant à eux des résultats équilibrés.

Globalement, le budget 2021 de la Commune de Monthey s’inscrit dans la continuité de la
logique cyclique d’investissements et d’amortissements de la Commune. Celle-ci se trouve
désormais véritablement dans un cycle d’investissements importants. Celui-ci était prévu.
Dans trois ou quatre ans, selon le rythme de réalisation des investissements, la Ville devrait à
nouveau connaître une période moins « dépensière », qui devrait lui permettre de revenir à
« meilleure fortune ». Selon le Président de la Municipalité, le budget se veut prudent en ce
qui concerne les recettes fiscales, crise sanitaire oblige. L’état des finances municipales
devrait permettre d’appréhender plutôt sereinement l’avenir, mais il convient de demeurer
vigilants et d’être conscients que ces investissements conséquents impactent lourdement le
budget communal, impliquent une hausse de l’endettement ainsi que des charges induites
complémentaires, comprenant notamment des amortissements comptables. Tout comme
l’an dernier à la même époque, la Commission de Gestion invite les autorités municipales à
surveiller scrupuleusement les indicateurs ad hoc, afin d’éviter une péjoration des comptes
communaux, sans compter les évidentes incertitudes que fait peser la crise sanitaire sur les
finances publiques. Il convient de surveiller en particulier une éventuelle baisse significative
des rentrées fiscales, particulièrement ces deux ou trois prochaines années et au besoin de
réviser la planification financière 2021-2024. La Commission de Gestion tient aussi à relever
l’importance des crédits d’engagement nets à ce jour (cf. budget pp. 106 à 109).

Les principaux crédits de paiements porteront l’an prochain sur la transformation du dépôt
des services techniques avec l’acquisition d’équipements (5'650'000 CHF), la première phase
de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie informatique (1'300'000 CHF), l’acquisition des
locaux de La Poste dans le bâtiment de la Médiathèque (1'000'000 CHF), la réalisation du
nouvel axe routier Nord (1'000'000 CHF), le remplacement de éléments techniques de la
scène (935'000 CHF) et la mise en conformité des installations électriques (60'000 CHF) du
Théâtre du Crochetan, divers travaux concernant le réseau d’eau (930'000 CHF), les travaux

3/4

de réfection à réaliser dans la salle de gymnastique du Reposieux (810'000 CHF), la
concrétisation du projet H2O des Services de l’eau et du développement durable (380'000
CHF et 730'000 CHF), l’installation de panneaux solaires sur le dépôt des Services techniques
(730'000 CHF), les réfection de la toiture et du hall d’entrée du Château (510'000 CHF) ainsi
que la rénovation intérieure et partielle de la Maison Hildbrand (500'000 CHF).

Les principaux crédits d’engagement portent sur la zone « Sports et Loisirs » au Verney avec
parking (9'400'000 CHF), la mise en œuvre de la stratégie informatique (3'335'000 CHF), la
réfection du restaurant du Théâtre du Crochetan (1'500'000 CHF), l’acquisition des locaux de
La Poste dans le bâtiment de la Médiathèque (1'000'000 CHF), les réfections au Théâtre du
Crochetan (995'000 CHF), les diverses réfections de la salle de gymnastique du Reposieux
(810'000 CHF) ainsi que la rénovation intérieure et partielle de la Maison Hildbrand (500'000
CHF).

Relevons que – comme à l’accoutumée – les crédits d’investissements nets budgétisés ne
tiennent pas compte des potentiels reports dans le temps, induits par d’éventuels éléments
de procédure administrative.

La Commission de Gestion a souhaité comprendre l’augmentation des « Traitements » de la
police municipale (compte de fonctionnement n° 1110.3010.00). Le total des emplois en
équivalents plein temps (EPT) passera de 36.5 en 2019 à 38,5 en 2021 pour remplacer des
départs à la retraite en 2022 et 2023. Dans les faits, les effectifs sont stables, mais les deux
EPT supplémentaires se justifient par la nécessité d’engager de futurs professionnels qui
doivent encore suivre leur formation de deux ans à l’Académie de Police de Savatan. Il est
difficile – sinon impossible – d’engager du personnel compétent et déjà formé.
L’augmentation des traitements dépend également des évolutions progressives prévues, des
promotions, des indemnités de départ, des indemnités de jubilaire, des primes, de
l’adaptation de l’échelle de traitement, etc. La Commission de Gestion a également été
rendue attentive à la problématique récurrente du manque de personnel par rapport aux
tâches demandées à la police municipale. Les heures supplémentaires « chroniques »
s’entassent (près de 3'000 pour une seule année) et nécessitent de jongler en permanence
avec l’organisation des effectifs.

La Commission de Gestion s’est également penchée sur les comptes de fonctionnement n° 3
et suivants « Culture, Sports et Loisirs, Eglise ». Elle a bénéficié d’une présentation complète
du Service « Culture, Tourisme & Jumelage ». A sa demande, la Commission de Gestion a
obtenu le détail de la répartition du compte de fonctionnement n° 3222.3636.00 « Subsides
aux sociétés locales ». Elle suggère à la Commission « Culture, Tourisme & Jumelage »
d’étudier l’opportunité de s’inspirer du travail réalisé par la Commission « Enfance, Sports,
Jeunesse & Intégration » pour les subsides aux « Sociétés sportives locales » (compte de
fonctionnement n° 3411). Cette dernière a en effet établi une grille d’analyse qui tient compte
de nombreux facteurs divers (effectifs, membres, nombre d’évènements organisés, etc.), ceci
afin d’adapter le plus finement et le plus équitablement possible les subsides versés chaque
année.

Concernant la mise en œuvre de la nouvelle stratégie informatique (compte d’investissement
n° 0220.5200.02), celle-ci se réalisera en quatre étapes distinctes et représentera un

4/4

investissement total de 3'335'000 CHF, dont 1'300'000 CHF l’an prochain. Cette ambitieuse
stratégie informatique a été élaborée durant le courant de l’année avec une entreprise
spécialisée. Une large réflexion a notamment été menée avec tous les Services communaux.
Au total, onze initiatives ont été posées. Selon les informations reçues, la Commune de
Monthey n’est pas en retard par rapport aux autres villes valaisannes. Le Conseil Municipal
souhaite cependant mettre l’accent sur le développement digital de la Ville.

A propos de la zone « Sports et Loisirs » au Verney (compte d’investissement n°
3412.5040.16) et sans questionner la pertinence de cet investissement (elle n’en a pas la
compétence), la Commission de Gestion souhaite néanmoins relever l’importance du crédit
d’engagement sur lequel le Conseil Général est appelé à voter, à savoir 9'400'000 CHF répartis
sur les cinq prochaines années. Cinq phases de la réalisation sont prévues jusqu’en 2040, date
à laquelle l’ensemble du site tel que conçu devrait être finalisé. La volonté municipale consiste
à promouvoir l’activité physique pour tous les niveaux, des amateurs du dimanche jusqu’aux
athlètes les plus aguerris. Ce développement nécessitera d’importants investissements.

3. Conclusion

Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil Général à
approuver le budget 2021 de la Commune de Monthey tel que présenté, à fixer le coefficient
d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 160 et à autoriser le Conseil Municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à l’unanimité de ses sept Membres.

Monthey, le 03.12.20

 Le Président : Le Rapporteur :

 Fabrice Caillet-Bois Lucien Christe

• Plan de quartier les Goilles

• Plan d’affectation spécial, Monthey

• Règlement

•

• 2.7. Affectation

• a. Dans l’ensemble du plan de quartier, une affectation mixte
est autorisée, à savoir logements, activités secondaires ou
tertiaires faiblement gênantes, commerces et services de
proximité, activités et services touristiques.

•

• c. Les rez-de-chaussées longeant la Route de Clos Donroux et le
Plan Spécial « Clos Donroux » auront pour affectation minimum
25% de tertiaire, et de services de proximité ou commerciale.
Les rez-de-chaussées des bâtiments longeant la Route du Tonkin
et le Chemin d’Arche auront pour affectation minimum 75% de
logements.

• Proposition d’amendement du Règlement du PQ Les Goilles

• Article 2.7 bis nouveau

• Loyers abordables

• 2.7.1 bis Chaque bâtiment comportant plus de 3
appartements destinés à la location devra compter un ou
plusieurs logements à loyers abordables représentant au
minimum le 20% de la surface habitable des appartements en
location.

• 2.7.2 bis Les critères d’attribution de ces
appartements seront définis dans une directive établie par le
Conseil Municipal.

• 2.7.3 bis Par loyers abordables s’entendent des
loyers fixés à un montant de 20% inférieur à celui des
logements correspondant dans la zone géographique établie
par l’Office Fédéral en charge du Logement (OFL) dans la
fixation des limites de coûts et des montants de prêts en
faveur des immeubles locatifs.

• 2.7.4 bis L’attribution des appartements à loyers
abordables sera du ressort des propriétaires, sous réserve du
respect des critères auxquels il est fait référence sous art.
2.7.2 bis et de l’aval du Service en charge de la vérification de
ceux-ci.

POSTULAT	-	Pour	la	création	d'une	gouvernance	inter-dicastères
(par David PUIPPE et David CARDOSO)

Résumé	du	postulat
L’actualité des dernières années, plus particulièrement des derniers mois, démontre que notre
monde est complexe et que tout évolue rapidement. Le domaine du privé, grâce à ses entreprises
innovantes et dynamiques, s’adapte continuellement à ces changements lorsque les administrations
publiques subissent, quant à elles, l’inertie de leurs organisations, de leur gouvernance et
conséquences liées. Par conséquence, ce postulat poursuit les buts suivants :

• Offrir à notre Commune et ses collaborateurs des moyens d’anticiper les changements ainsi
que collaborer et réagir de manière flexible dans son mode de fonctionnement face aux
exigences dynamiques et changeantes de son environnement

• Favoriser la collaboration inter-dicastères dans le travail quotidien, principalement dans les
projets relevant de plusieurs dicastères

• Créer des opportunités d’amélioration continue pour les collaborateurs
• Améliorer le service au citoyen par une approche « service client » et non une approche

« processus »
• Améliorer l’efficience (principalement sur les axes « finance » et « temporalité ») des projets

d’envergure

Etudier la faisabilité de la mise en place d’une gouvernance inter-dicastères permettrait d’atteindre
ces buts en favorisant la prise de décision et d’initiative aussi dans l’horizontalité de l’organisation et
non uniquement par dicastère ou silo.

Détail	du	postulat

Définitions
A titre d’introduction et pour démocratisation du discours qui suit, les définitions suivantes sont
considérées :

- Gestion : Il s’agit de la manière d’administrer une organisation afin qu’elle atteigne ses
objectifs fixés. Cela inclut l’ensemble des techniques qui visent l’atteinte de ces derniers.

- Gouvernance : Organisation du pouvoir et de la prise de décision afin de concilier les intérêts
de tous les éléments qui constitue ce même pouvoir.

Dès lors, on peut considérer une gouvernance comme bonne lorsqu’elle permet une gestion
compétente des tâches publiques dans l’intérêt de ses clients. Dans le cadre de la Commune de
Monthey, ses clients sont les citoyens et personnes morales qui contribuent au fonctionnement de la
Commune au travers de leurs impôts et/ou implication dans diverses activités.

Problématique
Aujourd’hui, notre Commune offre, à travers ses services et son administration, de nombreuses
prestations à nos citoyens. Ces dernières sont perçues différemment selon les opinions personnelles,
politiques ou même l’impact que cela peut avoir sur nos vies. En ce sens, notre plénum contribue à
cette critique au travers des budgets accordés, des questions émises ainsi que l’outil politique à
disposition, comme par exemple le postulat. Les intérêts du citoyen sont ainsi défendus.

Cependant, bien que le service public fonctionne d’une certaine manière, il ne lui empêche qu’il doit
constamment s’améliorer et se remettre en question afin de servir sa cause, le tout dans le cadre et
les contraintes légales en vigueur.

Une solution est de lui offrir une gouvernance moderne lui permettant de faire face aux
changements rapides de son environnement en considérant les axes suivants :

- Boucle de retour d’information rapide permettant l’amélioration continue en prenant des
décisions plus rapides et pertinentes (ex : les méthodes itératives, dites Agile)

- Affectation dynamique des ressources et adaptation des structures, processus et activités
selon de nouvelles exigences ou contraintes (ex : des ressources humaines – compétences
techniques - à disposition de plusieurs dicastères ou domaines de compétences)

- Optimisation permanente des tâches au travers des outils techniques et organisationnels

Demande
Par ce Postulat, nous demandons à la Municipalité d’étudier les points et questions suivantes, en
regard des axes identifiés par ce postulat:

- Etudier et analyser le degré de souplesse organisationnelle des services communaux en
comparaison des estimés bons élèves du pays. Ceci pourrait être effectué par un audit
externe, par exemple.

- Quelles bases de travail ou ajustements de l’existant sont nécessaires à l’atteinte des axes
cités dans ce postulat ? Cela couvre les aspects politiques, financiers, décisionnels et
organisationnels.

- Comment les services communaux peuvent s’inspirer des modèles d’organisations
matricielles du domaine privé ? Comment ces services pourraient se transformer d’une
organisation fonctionnelle à une organisation par processus ou ligne de services ?

- Comment les autorités et les services liés peuvent devenir des centres de services encore
plus orientés sur le citoyen ?

- Quelle culture de travail peut être mise en place dans l’organisation afin faciliter l’innovation,
la prise d’initiative et l’impact transverse du travail de tout à chacun.

Nous sommes convaincus que des nombreux services collaborent d’ores et déjà activement lors de la
réalisation de projets d’ampleur pour notre commune. L’approche de ce postulat vise donc à la
rendre optimale tout en offrant aux employés communaux l’opportunité de travail sur l’horizontalité
de l’organisation en décloisonnant les services. Cela implique également une prise de décision
transverse et agile, outre les silos habituels, dans l’intérêt du budget communal. En ce sens, la
création d’une gouvernance inter-dicastères en valorisant les chefs de service, par exemple, offrirait
de nouvelles opportunités.

Corolaire
De plus, cet état d’esprit, inscrit dans la durée, pourrait bénéficier au citoyen au travers de gains tels
que :

- Suppression des déplacements grâce à un meilleur service rendu
- Diminution des échanges grâce à un service juste, à la 1ère tentative
- Gain de temps sur le traitement des demandes par l’efficience opérationnelle
- Point d’entrée et contact unique dans l’administration
- Personnalisation du service
- Meilleure qualité de l’information

Les budgets avec un guichet en ligne sont, en ce sens, un premier pas réjouissant. Cependant, la
digitalisation permet également de réévaluer l’existant. Repenser les prestations selon le point de
vue de l’utilisateur obligera notre Commune à adopter une véritable stratégie pour des services et
une administration numérique, incluant une réforme des processus de travail et une évolution de la
législation pour intégrer ces nouveaux modes d’échange.

Conclusion
Chers estimés collègues, nous vous prions de réserver un accueil favorable à ce postulat permettant
de rendre l’organisation de nos services communaux robuste face aux enjeux à venir. Quant aux
futurs Municipaux, et bien que ce postulat couvre la gouvernance interne, je vous encourage à ouvrir
le cycle décisionnel, lorsque possible, à une participation et contribution citoyenne grâce aux
nouvelles technologies.

1/3

Conseil général

Réponse à la question écrite de   M. Jean-Charles BOEMI

représentant du      parti Libéral-Radical

formulée en séance du conseil général le 5 octobre 2020

répondu en séance du conseil général le 14 décembre 2020

Titre :   Mesures Covid-19 en soutien aux commerçants. Terrasses et fermeture
de rues.

Développement :

La période compliquée que nous traversons actuellement avec le Covid-19
demande de nous adapter sans ménagement et j’aimerais revenir sur la
capacité de nos commerçants à s’adapter et remercier la Municipalité qui a
tout mis en oeuvre pour rendre cette situation la plus agréable possible.
Vous avez mis à disposition de nos commerçants, artisans, cafetiers,
restaurateurs, coiffeurs et autres commerçants de la ville, tout un nombre
d’actions.
Mais j’aimerais revenir notamment lorsque vous avez permis aux
commerçants de pouvoir agrandir leurs emplacements extérieurs
gratuitement, afin qu’ils puissent mettre en valeur leur établissement et
bien sûr pour respecter les distances.
Vous avez également autorisé la fermeture de quelques routes à la
circulation pour rendre les rues piétonnes et d’après tous les retours que
j’ai pu avoir, grâce à vos démarches, vous avez pu réellement donner
l’opportunité aux acteurs de la vie montheysanne de pouvoir apporter une
plus-value pour nos citoyens et de pouvoir augmenter l’offre des
commerçants. C’est un réel bonheur de voir du monde partout.
Les Montheysans et nos touristes de passage n’ont pas boudé le centre-
ville et nous avons pu voir une ville vivante, avec beaucoup d’animations,
des espaces généralement vides occupés et des cafetiers restaurateurs
heureux.
Je vous pose ce soir les questions suivantes :
Y a-t-il une réflexion par la commune pour continuer sur cette lancée ?
Est-ce que financièrement notre ville peut supporter l’action
d’élargissement des terrasses ? Et pouvons-nous envisager une fermeture
définitive à la circulation de certains quartiers, notamment celle de la Rue
du Bourg-aux-Favres ?

2/3

1. PREAMBULE

Dans le cadre de la pandémie de Covid 19, le conseil municipal a mis en place différentes
mesures afin de contribuer à la relance de l’économie locale. Il avait notamment décidé de
constituer un fonds d’aide aux indépendants et petits commerces constitué d’un montant de
Fr. 270'000.--. Plus de 40 demandes d’aide (dont 15 d’établissements publics) ont été
transmises à la Municipalité pour un montant total distribué de Fr. 149'000.-- à ce jour.

Pour les établissements publics, catégorie qui est la plus touchée puisqu’une deuxième
fermeture a été ordonnée par l’Etat du Valais, la Municipalité a mis en place ou reconduit
différentes mesures, soit :

 abandon de la facturation de l’utilisation de l’espace public pour 2020 et
agrandissement des surfaces mises à disposition;

 permission aux établissements publics d’installer des structures pour couvrir leurs
terrasses durant l’automne et l’hiver 20-21 et autoriser les chaufferettes électriques
(dérogation du Conseil d’Etat), en plus des chauffages utilisant des agents
énergétiques renouvelables durant cette même période;

o Exempter de mise à l’enquête officielle ces structures, même si la pose devait
excéder 3 mois et n’exiger qu’une simple demande écrite, avec plan auprès du
service "Sécurité". A ce jour, seuls 3 établissements publics ont fait une
demande;

 fermeture de rues à la circulation pour permettre aux établissements publics
d’agrandir leur terrasse.

2. TERRASSES

Pour l’heure, l’agrandissement des terrasses et leur gratuité n’a pas été remise en question,
tant que la pandémie perdure et que des distances minimum sont imposées par l’OFS. Il y a
cependant lieu d’être attentif au matériel installé afin d’éviter tout conflit de voisinage mais
également de ne pas entraver les accès de sécurité. Jusqu’à ce jour, la Police municipale n’a
pas eu à intervenir pour régler quelque conflit que ce soit.

La rue du Bourg-aux-Favres a été complètement fermée à la circulation par des bornes
automatiques, ce qui a permis l’agrandissement des terrasses des établissements publics de
la rue. Formellement, cette fermeture a été décidée jusqu’au 31 décembre 2020. Le conseil
municipal n’exclut cependant pas de rendre cette situation pérenne.

Le départ de la rue des Bourguignons a également fait l’objet d’une fermeture les vendredis
et samedis soir, ce qui a permis aux établissements publics (Central Pub et restaurant
thaïlandais) d’étendre leurs terrasses. Le conseil municipal a autorisé cette fermeture jusqu’à
la fin de l’année. Avec l’arrivée de l’hiver, la rue n’est pas systématiquement fermée mais
uniquement sur demande des tenanciers. Dans le cadre du réaménagement de la rue des
Bourguignons, deux douilles ont été prévues au début de la rue permettant d’accueillir 2
parasols de 3 x 3 mètres. Ces derniers pourront dès lors être mis en place lors d’une
fermeture prolongée de la rue.

La mise à disposition gratuite des terrasses pour l’année 2020 représente un manque à
gagner pour la commune d’environ Fr. 24'000.--. Cependant, si la crise sanitaire devait
perdurer et les distanciations sociales maintenues, le conseil municipal n’exclut pas une
prolongation des mesures concernant la gratuité pour les terrasses des établissements
publics.

3/3

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, il y aura lieu d’étudier, au cas par cas,
les éventuelles demandes des établissements publics qui souhaiteraient agrandir de façon
permanente leur terrasse. Il va de soi qu’un agrandissement de terrasse a un impact
financier pour le tenancier, non seulement au niveau de la location de l’espace public mais
également par l’investissement que représente le mobilier.

Le montant annuel facturé pour l’usage du domaine public de Fr. 20.-- par m2 n’a pas été
remis en question par la Municipalité, même si celui-ci est le même depuis plus de 15 ans et
qu’il est plutôt dans la fourchette basse, en comparaison avec d’autres villes valaisannes.

Monthey, le 7 décembre 2020

1/10

Conseil général

Réponse à la question écrite de   Mme Elianne LAUNAZ PERRIN

représentant du      Groupe Alliance de Gauche

formulée en séance du conseil général le 5 octobre 2020

répondu en séance du conseil général le 14 décembre 2020

Titre :  Harcèlement de rue

Développement :

Cette question écrite s’adresse à M. Pierre CONTAT, Municipal responsable
du service "Sécurité".

Voilà une année, à quelques jours près, soit le 21 octobre 2019, qu’une
réponse a été donnée au postulat déposé par M. Clément BORGEAUD
concernant le harcèlement de rue. Je rappelle les trois points du postulat
de M. BORGEAUD :

 Comment déterminer les meilleurs moyens de récolter des données
statistiques sur le harcèlement de rue à Monthey ?

 Est-il possible de collaborer avec les autres villes valaisannes qui ont
récolté des données (notamment Martigny) et qui sont en train de
mettre en place des outils de surveillance et d’analyse de ces données
ainsi que des mesures préventives ?

 Quelles mesures préventives pourraient être intégrées à Monthey ?

Les réponses et mesures apportées par le service "Sécurité" ont été les
suivantes :

 Donner de la visibilité et informer sur le phénomène du harcèlement
de rue. Pour cela, une page dédiée a été ouverte sur le site internet
communal. Un communiqué de presse a accompagné ultérieurement
la création de cette page;

 Par l’intermédiaire de cette page internet, les potentielles victimes peuvent,
par le biais d’une adresse mail dédiée (harcelementderue@monthey.ch),
annoncer un cas vécu.
Objectifs : obtenir une vue d’ensemble du phénomène et conseiller les
victimes, ce, de manière discrète et confidentielle.

 Au terme d’une année de fonctionnement, un bilan sera réalisé et en
fonction de l’existence ou non du phénomène en ville de Monthey,
d’autres mesures pourront être prises, comme une campagne de
prévention en partenariat avec les transports publics, par exemple, ou
avec "Soluna". Voici mes questions :

2/10

1. QUELLES SONT LES MESURES DE VISIBILITE PRISES PAR VOTRE SERVICE
DURANT L’ANNEE ECOULEE, OUTRE LA PAGE DEDIEE SUR LE SITE
INTERNET COMMUNAL ?

Selon nos disponibilités et moyens, nous avons mis en place, dans différents secteurs de la
ville, un plus grand nombre de patrouilles à pied.

2. QUEL BILAN PEUT-IL ETRE TIRE DE CES PREMIERES MESURES ?

Les patrouilles ont établi une proximité avec la population et plus particulièrement avec
certains jeunes. Mais il est difficile de déterminer, précisément, l’efficacité de cette mesure à
la problématique d’harcèlement de rue.

Il faut rappeler ici que nous n’avons du recul que sur une année, les témoignages placardés
en ville dernièrement remontent à 2003 (photo N° 1). Nous ne sommes donc pas dans le
même espace temporel et ces témoignages ne constituent pas un élément probatoire dans
notre évaluation.

Nous l’expliquerons dans les prochains points de réponses, notamment sur la définition du
terme "harcèlement de rue" ainsi que du lieu d’évaluation (photo N° 2).

3. AVEZ-VOUS RECU DES DEMANDES VIA L’ADRESSE MAIL CITEE SUR LA
PAGE INTERNET HARCELEMENTDERUE@MONTHEY.CH PENDANT CETTE
ANNEE ?

Oui.

4. SI OUI, COMBIEN ?

Deux, le premier en date du 15 mars 2020 et le second en date du 12 octobre 2020.

5. UN MAIL NE GARANTIT AUCUNE CONFIDENTIALITE POUR CELUI/CELLE
QUI L’ENVOIE. PENSEZ-VOUS QU’UN TEL OUTIL EST ADEQUAT POUR LES
PERSONNES CONCERNEES ? DE PLUS SON ACCES N’EST PAS SIMPLE, LA
PROBLEMATIQUE DU HARCELEMENT ETANT NOYEE DANS UNE LISTE DE
THEMES GERES PAR LA SECURITE.

La confidentialité est garantie car chaque mail est traité par un seul collaborateur
assermenté du service, qui prend contact ensuite avec la/les personne(s) concernée(s).
C’est un outil de plus mis à disposition qui se trouve facilement, malgré tout, en utilisant
"la recherche" à disposition sur le site internet de la ville de Monthey.
Mais un "bouton" pourrait être mis en évidence sur la page web de la "Police municipale",
respectivement du service "Sécurité", et sur l’application de mobile de la commune de
Monthey. La ville de Lausanne, très proactive dans ce thème, a mis en place un tel système.

mailto:harcelementderue@monthey.ch

3/10

6. UNE CAMPAGNE DE PREVENTION, TELLE QUE VOUS L’ENVISAGEZ, NE PEUT
ETRE MENEE QUE S’IL Y A UNE CONNAISSANCE CHIFFREE DE LA REALITE.
QUELLES AMELIORATIONS ALLEZ-VOUS PROPOSER EN MATIERE DE
RECOLTE DES DONNEES.

Il est très difficile de chiffrer et de récolter des données car le sujet est très large. Il faudrait
une compréhension identique de la définition du terme "harcèlement de rue" par les parties
qui prennent part à la problématique, soit l’autorité ainsi que les utilisateurs et les victimes
ou les personnes se sentant en insécurité.

A priori, le harcèlement de rue pourrait être défini comme tel :
"Comportement adressé à des personnes dans des lieux publics visant à les interpeller
verbalement ou non, en leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux,
humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation
sexuelle."

Dans les différentes photos remises dans ce dossier, nous avons plusieurs cas de figures se
rapportant à différents articles de loi et éventuellement constitutifs d’une infraction pénale,
qui permettrait d’agir en justice. Encore faut-il que la victime connaisse son auteur et surtout
si cette personne était seule, sans témoin. Il s’agit de sa parole contre celle de l'autre, donc il
est difficile de référencer le vrai du faux. C’est ce que l’on appelle le fardeau de la preuve.

Le harcèlement de rue en tant que tel n’est pas réprimé en Suisse mais certaines de ses
manifestations constituent des infractions pénales. Comme le confirme le Conseil fédéral, le
harcèlement de rue peut notamment prendre la forme d’attouchements, de voies de fait ou
d’injures, des actes qui peuvent, aujourd’hui déjà, être constitutifs d’infractions pénales (voir
art. 198, 126 et 177 CP). Ainsi, l’art. 198, al. 2 CP, qui réprime les désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel, prévoit en effet que :
"Celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières, sera sur plainte puni d’une amende."
Cette disposition reconnaît donc à chacun et chacune la liberté de ne pas être confronté-e,
contre son gré, à des actes d’ordre sexuel.

Pour information, voici quelques références :

- Injures : art. 177 CP (plusieurs photos);
- Discrimination et incitation à la haine : art. 261 bis CP (photo N° 5);
- Contravention contre l’intégrité sexuelle : art. 198 CP (photos N° 1 et 2);
- Contrainte : art. 181 CP (photo N° 4);
- Coups et blessure : art. 123 CP (photo N° 3).

Au vu ce qui précède, il est très compliqué d’établir une statistique efficiente et confirmée.

De plus, nous dépendons également de la sensibilité subjective de la victime, un acte étant
ressenti différemment selon les personnes et impliquant une réaction également différente
sur les moyens d’actions qu’elle veut mettre en œuvre (actuellement le seul moyen est une
plainte pénale).

4/10

EN CONCLUSION

Il est important de mettre de l’énergie et des moyens sur plusieurs axes de travail et
d’action :

- Planifier une rencontre entre M. Pierre CONTAT, M. Glenn MARTIGNIER et
Mme Eliane LAUNAZ PERRIN en vue de former un groupe de travail. Les services
"Sports, Jeunesse & Intégration" et "Sécurité" pourraient être associés aux réflexions
de ce groupe de travail;

- La prévention et l’éducation, notamment dans les écoles;
- La prévention sur le domaine public avec une présence policière et d’un éducateur

plus accrue ainsi que des campagnes de sensibilisation dans les transports publics
(photo N° 6) et lors de manifestations, etc.;

- Le renforcement des compétences et connaissances des acteurs concernés par la
prévention (police, écoles, milieux festifs, entreprises de mobilité, etc.);

- Les moyens de réactions pour les victimes (faciliter la relation avec la police,
application mobile, bouton spécifique sur le site ou application mobile de la
commune, etc.).

Mettre en place les éléments ci-dessus demande des ressources et des moyens
supplémentaires non négligeables, qui doivent être encore évalués.

Afin de sensibiliser les citoyens de notre ville sur ce thème, nous avons planifié une
exposition "Plus fort que la violence" (https://plus-fort-que-la-violence.ch/fr/exposition/),
avec l’étroite collaboration du SESR (www.sesr.ch), du 6 au 20 décembre 2021. Elle était
initialement prévue plus tôt, mais elle a dû être reportée, vu la situation sanitaire actuelle.

Monthey, le 7 décembre 2020

https://plus-fort-que-la-violence.ch/fr/exposition/
http://www.sesr.ch/

5/10

Photo N° 1

6/10

Photo N° 2

7/10

Photo N° 3

8/10

Photo N° 4

9/10

Photo N° 5

10/10

Photo N° 6

1/4

Conseil général

Réponse à la question écrite/postulat de Mme Fabienne RIME

représentant du      parti Libéral-Radical

formulée en séance du conseil général le 5 octobre 2020

répondu en séance du conseil général le 14 décembre 2020

Titre :  Bilan et présentation des travailleurs sociaux hors murs

Développement :

Cette question regroupe, ou non, les dicastères : sécurité et jeunesse.
Nous avons, comme partout, un petit groupe d’irréductibles gaulois qui
peuvent pourrir l’ambiance de Monthey.
Ils existent à diverses strates de la population, mais j’aimerais parler ce
soir des jeunes hors du système social. Ils squattent un peu partout,
dépravent les structures urbaines (mais ils ne sont pas les seuls),
consomment alcool, hash et autres…etc.
Nous avons semble-t-il deux travailleurs sociaux hors mur qui doivent faire
comme ils peuvent puisqu’ils jonglent sur plusieurs communes, qui doivent
créer des liens entre ces jeunes et la réinsertion sociale sans qu’ils ne
soient visibles auprès de la police et des structures communales…
Enfin bref, j’aimerais quand même connaitre leur activité, les situations
traitées, les personnes réinsérées, les rouages utiles.
Y’a-t-il des statistiques ?
Pourrions-nous avoir une présentation de ces personnes et de leurs
activités.
Merci

1. LE PROJET TSHM CHABLAIS VS

Bien que l'on parle souvent "DES" travailleurs sociaux hors murs (TSHM) de Monthey, il est
important de relever que le pourcentage de travail dédié à la ville de Monthey est de 70 %.
Ces derniers dépendent d'un projet intercommunal dont font partie 4 communes du Haut-
Lac pour un temps de travail de 50 % ainsi qu'un 30 % pour Collombey-Muraz, soit un total
de 150 % répartis sur l'ensemble de ces territoires, pour un bassin de 37'500 habitants.

Le projet s'adresse aux jeunes en rupture mais également aux jeunes qui connaissent une
fragilité ou un point de fragilité à un moment donné dans leur parcours. Un projet qui a une
vocation tout autant socio-éducative que préventive. L’idée est de ne pas laisser les jeunes
s’enfermer dans des schémas de rupture et d’en arriver à des décrochages sociaux multiples
les mettant dans des situations dont l'issue est de plus en plus incertaine.

2/4

2. LES STATITISQUES ET PROBLEMATIQUES ABORDEES

En schématisant, le cahier des charges se découpe de la manière suivante : la création de
liens et de contacts comme les permanences de rue, les entretiens individuels, le travail en
réseau et le travail administratif.

Si on se base sur les statistiques annuelles du territoire de Monthey - Collombey-Muraz, les
TSHM établissent 1'680 contacts et discussions avec les jeunes sur une année. Les
thématiques principales abordées sont l'emploi et la formation (21 %), la santé (20 %) et les
relations interpersonnelles (19 %).

La question de l'emploi et de la formation sont souvent une entrée en matière facile pour les
jeunes. Il est plus facile de dire "je n'ai pas de travail ou j'ai des difficultés de formation" que
"j'ai un problème de consommation, d'ordre familial, de comportements ou autres". A travers
un accompagnement lié à l'insertion professionnelle, le jeune se sent en confiance et il peut
soulever des sujets délicats pour lui, soit son environnement familial défaillant, ses
consommations diverses, son comportement social, ses compétences relationnelles, etc.
48 jeunes ont ressenti le besoin d'avoir un soutien individuel, soit 20 femmes et 28 hommes.
Sur une année et pour ces jeunes, il y a eu 232 rencontres et 54 accompagnements vers les
réseaux existants.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes et montrent le rôle de pivot que jouent les TSHM vis-à-vis
des jeunes en difficulté. Pourtant, ces statistiques ne révèlent qu’une part du travail et ne
reflètent qu’une part du rôle joué par les TSHM, notamment dans les moments cruciaux voir
critiques dans lesquels ils peuvent intervenir par leur facilité d'accès. Pour cela, il semble
important d’illustrer quelques types de problématiques personnelles, sur lesquelles ils ont agi
à Monthey, au cours de l'année écoulée :

 le soutien à des jeunes connaissant un point de rupture avec leur famille, se
retrouvant sans ressource et sans domicile. Ces derniers, en plus d'être atteints dans
leur santé psychique, se retrouvent complétement démunis et ne savent pas par
quels bouts empoigner le problème, ni comment gérer la situation. Les TSHM sont les
interlocuteurs privilégiés pour déceler ce problème. Ils épaulent les jeunes et, au
besoin, les amènent vers les institutions sociales;

 un jeune victime de violences psychique et physique dans sa famille, qui a été placé
hors du cercle familial;

 une jeune fille victime de violences dans son couple;
 un rôle actif sur la prévention et à la gestion des risques liés à la consommation de

substances addictives, lors des permanences de rue mais également à travers le
projet "prévention alcool".

Comme expliqué précédemment, ces situations sont amenées vers les réseaux spécialisés
pour une prise en charge. La mission du TSHM n'est pas d'accompagner le jeune
indéfiniment jusqu'à la résolution ou la prise en charge de ses problématiques mais bien de
l'amener vers les différentes institutions pouvant le soutenir et jouer le rôle de déclencheur.

A relever que sur le site www.tshmchablais.ch, se trouvent tous les rapports d'activités et
informations liés au projet de travail social hors murs. Vous pourrez, notamment, y trouvez
des récits de pratiques qui illustrent des journées type d'un TSHM.

http://www.tshmchablais.ch/

3/4

3. L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

L'image du TSHM sans attache et hors structure est complètement erronée. Ces derniers
sont complètement insérés dans la section "Jeunesse" de la ville et ils collaborent largement
et activement avec les différents services communaux et cantonaux de la ville, comme cela
est demandé dans leur mission. Contrairement à une idée répandue, les polices communales
et cantonales font partie de leur réseau professionnel au même titre qu'une autre institution.
Il est clair que les TSHM n’ont ni une fonction de "sécuritas", ni un rôle de maintien de la
sécurité dans l'espace public. Ils sont dans une approche de travail social. Les jeunes se
confient à eux et les TSHM connaissent les trajectoires de vie des jeunes.

Penser que les TSHM sont hors des structures communales n’est pas exacte : la grande
partie de leur travail consiste à remettre en lien une jeunesse en perte de repères avec les
structures communales et les institutions. Beaucoup d'aprioris et de questionnements se
nourrissent souvent du contexte, dans lequel se déroule une partie de l'action
professionnelle, c'est-à-dire la rue.

Les TSHM développent une action professionnelle avec les jeunes sur le principe de la libre-
adhésion. Ils n'ont absolument aucun cadre juridique ou institutionnel pour contraindre un
jeune à entrer en lien avec eux. Ceci est un fondement de leur démarche.

Si on en revient aux jeunes décrits comme les "irréductibles" de la question de départ, les
TSHM sont en lien avec cette population. Avec eux, ils travaillent sur la conscientisation de
leurs actes, la gestion des risques et sur les différentes possibilités de réinsertion sociale
et/ou professionnelle. Il est vrai qu'à eux seuls ils ne peuvent résoudre cette problématique,
comme d'ailleurs aucun autre organisme communale et cantonale. L'approche ne peut
qu'être pluridisciplinaire et multiple, avec une approche autant préventive que répressive.
Elle doit s'inscrire dans le temps. Si on se place du côté de la ville, il est clair que ces jeunes
posent de nombreuses problématiques et heurtent la sensibilité d'un public large. Si on
déplace ce point de vue à l'échelle valaisanne et de la Suisse romande, la situation de
Monthey n'est pas isolée.

La rupture de ces jeunes met à mal les différentes limites sociales et questionne le cadre.
Ces comportements non-compris peuvent agacer et les premières réponses qui viennent à
l'esprit sont souvent répressives. Ici comme ailleurs, ce seul angle de travail a montré ses
limites et ne fait que consolider les problèmes rencontrés sur le moyen terme. La section
"Jeunesse" a pour rôle de se détacher du côté affectif de ces problématiques et prendre le
recul nécessaire afin de développer différentes mesures améliorant la situation. C'est pour
cette raison que l'ensemble du service "Sports, Jeunesse & Intégration", les TSHM et
animateurs socioculturels compris, tout en collaborant avec les services communaux, police
comprise, met en place des actions collectives comme qualité de vie et espace public. Celles-
ci ont pour rôle de réparer les tissus sociaux fragilisés par ces problématiques. Il n'y pas une
réponse mais des réponses multiples et il est impossible de résoudre ces problématiques
d'un coup de baguette magique.

4/4

4. CONCLUSION

La première mission du TSHM est d'éviter le décrochage social et l'isolement des jeunes qui
se retrouvent confrontés à différentes problématiques. Le TSHM est souvent le premier
comme le dernier lien possible avec les jeunes en rupture ou fragilisés.

En conclusion, les TSHM sont un des maillons de l'action sociale, un filet de repêchage
essentiel par leur cadre de travail et leur facilité d'accès. Leurs actions ne portent leurs fruits
que dans le temps et par le travail de réseaux qui est mis en place avec les différents
partenaires sociaux.

Monthey, le 7 décembre 2020

1/4

Conseil général

Réponse à la question écrite de   Mme Eliane LAUNAZ PERRIN

représentant du      Groupe Alliance de Gauche

formulée en séance du conseil général le 5 octobre 2020

répondu en séance du conseil général le 14 décembre 2020

Titre :  Politique en faveur des personnes âgées

Développement :

A Monthey, le soutien et les soins aux personnes âgées, par le biais du
CMS et de l’EMS les Tilleuls notamment, sont de qualité et en constant
développement. Mais une politique globale pour et par les seniors doit
aussi s’élargir à l’ensemble des personnes de plus de 65 ans. Elle ne peut
être que transversale car elle touche tous les aspects de la vie sociale
comme la mobilité, le logement, l’urbanisme et l’accès aux infrastructures
et bâtiments, la culture, les liens intergénérationnels, la formation,
l’intégration, et bien d’autres choses encore.
C’est aussi un travail participatif dans lequel les seniors intéressés
peuvent s’impliquer, initier et construire des projets. Mais c’est bien sûr
aussi un travail soutenu par la commune et ses différents dicastères.
Ce n’est pas réinventer la roue ! C’est une synergie à créer entre toutes
les associations et initiatives existantes à Monthey : structures officielles,
groupes de bénévolat, proches-aidants, etc.
J’ai eu la chance de participer à l’évaluation du processus proposé par la
commission cantonale, à Orsières, dans le cadre d’un atelier participatif.
Plus d’une soixantaine de personnes ont participé à des tables rondes,
moyenne d’âge septante ans et au-delà. Le processus participatif s’est
révélé efficace, clair et très complet. Il a montré sa capacité à intégrer les
réalités locales différentes. Il a en outre été vécu comme passionnant et
intéressant par les seniors et par les conseillers communaux qui se sont
tenus en toute discrétion, qui n’ont pas interpellé les gens qui ont
participés à ces ateliers, mais qui ont assisté au résultat. Il a débouché
sur deux demandes concrètes pour Orsières, que j’ai trouvé absolument
sympa : le développement de bancs, à hauteur de tintébins, dans le
village et les chemins environnants et la création d’un lieu de rencontres
entre les générations et là, bien sûr que c’était une mesure que la
Commune devait, elle, mettre en place.
Une politique pour et par les seniors, c’est donc un chantier à ouvrir
passionnant et vivant pour le futur de notre commune.
La commune de Monthey porte-t-elle un intérêt à ce projet ? A-t-elle déjà
entamé une réflexion à ce sujet ?

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1. DES RECOMMANDATIONS CANTONALES

La Commission consultative cantonale pour le développement de la politique en faveur de
personnes âgées a publié de nombreux rapports au cours de ces dernières années, plus
précisément en 2010, 2012 et 2017. A chaque fois, un certain nombre de recommandations
ont été formulées à l’intention du Canton et des Communes.

Dans son rapport de juin 2017, cette Commission formule des recommandations générales
mais précise également des mesures prioritaires à mettre en place. L’accès à l’information y
est considéré comme un enjeu majeur au regard, notamment, des interrogations qui
surgissent au moment de la retraite. Selon une enquête menée par la ville de Genève, citée
dans ce rapport, l’information est l’une des clés de la participation sociale et de
l’épanouissement personnel.

La Commission recommande, par conséquent, un accès simplifié exhaustif à l’information, en
lien avec le passage à la retraite, les prestations existantes, les droits des 60+, etc. Elle
considère d’ailleurs qu’il s’agit d’une des recommandations prioritaires qui pourrait poser les
bases d’une politique des seniors en Valais.

Il est à relever que la précédente Commission avait également formulé l’objectif de la
création d’un guichet unique dans un rapport édité en 2010, puis en 2012. La Fédération
Valaisanne des Retraités émet aussi le vœu d’une telle structure.

Cette même Commission consultative cantonale a publié un autre rapport en juin de cette
année et auquel il est plus particulièrement fait référence dans la question de Mme LAUNAZ
PERRIN. Pour apporter une réponse globale, il convient donc de tenir compte de l’ensemble
des rapports de ces dernières années ainsi que des différentes recommandations pour établir
une politique de soutien en faveur des personnes âgées.

2. UNE MISE EN APPLICATION REGIONALE DES RECOMMANDATIONS
CANTONALES

Afin de tenir compte des recommandations cantonales, il apparaît que le regroupement des
activités du Centre médico-social (CMS) par le Foyer de Jour et de Pro Senectute, au cœur
de la ville, dans le nouveau bâtiment Double-Croche, constitue une opportunité pour la ville
de Monthey et les communes voisines d’offrir un lieu d’accueil unique d’information. Il est
aujourd’hui important de ne pas avoir qu’une politique de soutien en faveur de nos aînés
communale mais de penser à élargir cette réflexion à un niveau régional.

A ce titre, les différents partenaires que sont le CMS Bas-Valais (site de Monthey), Pro
Senectute et les EMS de la région, par l’entremise de leurs directions respectives, ont
constitué un groupe de réflexion pour évoquer la mise en œuvre d’un projet de lieu d’accueil
d’information pour l’ensemble des communes de Champéry, Val-d’Illiez, Troistorrents,
Collombey-Muraz et Monthey.

Cette réflexion a abouti sur la nécessité de mettre en place un guichet unique d’information
pour notre région qui a vu le jour le 1er novembre 2020 sous l’appellation du BRIC (Bureau
régional d’information et de coordination).

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3. LA CREATION DU BRIC (BUREAU REGIONAL D’INFORMATION ET DE
COORDINATION)

Ce bureau régional d’information et de coordination, que l’on peut plus facilement nommer
"guichet unique", répond donc à une préoccupation majeure à la fois des seniors et des
pouvoirs publics.

En effet, dans un paysage institutionnel toujours plus complexe, les seniors rencontrent de
plus en plus de difficultés à trouver le bon interlocuteur. Leurs démarches peuvent parfois
s’apparenter à un vrai parcours du combattant.

Les pouvoirs publics observent quant à eux une progression constante des besoins dans les
domaines de la santé et du social. Il manque souvent une prise en charge globale et
coordonnée de ces besoins.

Le BRIC peut donc combler ces lacunes en réduisant la complexité du système socio-
sanitaire et éviter des tâches de coordination et de gestion aux collectivités publiques. Il
favorise également les synergies et la collaboration entre les différents prestataires et peut
agir comme stimulateur d’échanges entre professionnels.

4. LES MISSIONS DU BRIC

Le BRIC a pour mission d’offrir aux aînés et leur entourage ainsi qu’aux professionnels du
réseau socio-sanitaire un point d’entrée unique vers toutes les prestations et organismes
existants. Ce service gratuit confidentiel accueille, écoute et évalue la demande afin de la
diriger auprès de l’interlocuteur adéquat. Il permet aux personnes de plus de 60 ans
d’accéder à l’information ainsi qu’aux aides et ressources utiles. Il agit dans une perspective
préventive permettant de renforcer les ressources des personnes âgées et il évite in fine la
dégradation des situations sociales. Ce service travaille en étroite collaboration avec les
professionnels et les partenaires.

Le BRIC peut mieux faire connaître le système socio-sanitaire en place et valorise ainsi
davantage la qualité et l’efficacité des prestations en place. Il va se profiler comme étant
l’interlocuteur privilégié des aînés. Il va aussi permettre un vrai recensement des besoins de
la population senior en établissant un réel partenariat avec les aînés. C’est dans cette
fonction que ce bureau répondra également aux attentes de la population aînée voulant
davantage s’impliquer dans la politique des seniors.

5. LES THEMATIQUES ABORDEES

Le BRIC est un lieu unique qui permet d’apporter beaucoup de réponses dans des domaines
bien différents, tels que préparation à la retraite, activités à la retraite (formation,
informatique, etc.), engagement bénévole, aide et soins à domicile, transports, directives
anticipées, assurances sociales, aides financières, aides administratives, logements pour
seniors, EMS, soutien aux proches aidants, accessibilités des lieux touristiques, médiation,
etc.

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6. LE FONCTIONNEMENT

Une collaboratrice (assistante sociale) a été engagée à 60 %, depuis le 1er novembre 2020
sur une période projet de 2 ans, financée par les 5 communes de Monthey, Collombey-
Muraz, Troistorrents, Val-d’Illiez et Champéry. Le bureau est situé dans les locaux de Pro
Senectute dans le bâtiment Double-Croche. Il ouvrira ses portes à la population en début
d’année 2021.

Ces 2 ans de projet doivent permettre de promouvoir ce nouveau guichet, d’en faire une
référence unique centralisée pour les aînés et surtout de recenser les demandes, les besoins
et les attentes des aînés.

7. CONCLUSION

Compte tenu :

 des recommandations cantonales recensées dans les différents rapports mentionnés

ci-dessus;

 de leur mise en œuvre via le déploiement du projet BRIC, depuis le 1er novembre

2020;

 du fait que ce projet s’articule sur 2 années;

 qu’il est prévu un recensement de toutes les structures existantes;

 qu’il est prévu un recensement de tous les besoins et manques identifiés pour notre

région;

Nous pouvons répondre à Mme LAUNAZ PERRIN que :

 nous portons un intérêt sérieux aux recommandations cantonales pour une politique

en faveur des aînés;

 non seulement des réflexions ont été menées dans ce domaine mais ont débouché

sur la mise en place concrète du BRIC;

 ce dernier sera à l’écoute des aînés pour recenser leurs besoins en menant une

politique pour et par les seniors;

 un bilan sera réalisé au terme de ces deux années de projet qui permettra une vraie

cartographie de la situation générale des seniors dans notre région;

 avec la réalisation de ce bilan, nous pourrons ainsi élaborer un concept global en

collaboration avec les aînés, Pro Senectute, le CMS et les différents acteurs

potentiels.

Monthey, le 7 décembre 2020

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