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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 312

SEANCE DU 12 décembre 2022

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 12 septembre 2022. 313

2. Planification financière 2023-2026 et budget 2023. 314

3. Proposition d'indexation du barème des taux d'impôts sur le revenu des
personnes physiques. 334

4. Révision du règlement communal d'organisation (RCO). 336

5. Développement du postulat de M. Olivier OSTRINI, intitulé « L'école à la
journée ». 356

6. Développement du postulat de Mme Mathilde MOTTET, intitulé « Pour
une gestion sociale et solidaire de la crise énergétique ». 362

7. Réponse aux postulats de M. Damien RABOUD, intitulé « La démocratie,
une fête » et de M. Adrien D'ERRICO, intitulé « La démocratie, une fête
et une responsabilité collective ». 367

8. Réponse à la question écrite de M. Mathieu COUTURIER, intitulée
« Collaborations intercommunales : Et Monthey, dans tout ça ? ». 370

9. Réponse à la question écrite de Mme Mathilde MOTTET, intitulée
«  Potentiels d'amélioration de l'accueil des personnes réfugiées ». 372

10. Réponse à la question écrite de Mme Catherine NANCHEN FERNANDEZ,
intitulée « Le Chauffage du Stade de foot Philippe-Pottier ». 374

11. Divers. 374

12. Annexes 382

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 313

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 12 septembre 2022.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre formellement le Conseil général du 12
décembre 2022. Je salue la présence de : monsieur Stéphane Coppey, président de
la Ville ; des membres du Conseil municipal ; de monsieur Simon Schwery, secrétaire
municipal ; des chefs de service présents ; de madame Laurence Mauve, responsable
de la salle ; des représentants de la presse ; ainsi que des citoyens présents dans le
public.

Nous avons reçu la convocation le 10 novembre 2022, soit plus de 30 jours avant ce
plénum comme l’exige notre règlement.

Je passe la parole à monsieur Burri, notre secrétaire, pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC), secrétaire du Conseil général

Bonsoir tout le monde.

AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole, BELLWALD Antoine, BERGER
Claude, BERNER Alain, BESSE Claude, BLUMENTHAL Blanka, BOEMI Jean-Charles,
BORGEAUD Clément, BORGEAUD Joséphine, BRESSAN CESCATO Karine, BREU
Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice, CALOZ Aline, CARDOSO David,
CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane, CHALOKH Sara, CHRISTE Lucien,
CLERC Yvan, CONTAT Célina, COPPEX Chantal, COTTET Guillaume, COUTURIER
Mathieu, CRAUSAZ Sandy, CRISTINA MATTI Jeanne excusée, DAYEN Caroline,
DEFAGO Sylvain excusé, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD Andrea, FAUST Pierre-Yves,
FELLAY Selma, FRANC Mélanie, GARCIA Jonathan, GISCHIG Bastien, JORIS
Guillaume, LABANTI Thérèse excusée arrivée en cours de séance au point 4, LAUNAZ
PERRIN Eliane, MARET Denis excusé, MARIETAN David, MARTORANA Didier,
MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde, MULTONE Nancy, MULTONE Stéphane,
NANCHEN Jacqueline, NANCHEN FERNANDEZ Catherine, OSTRINI Olivier, RABOUD
Damien, RIESLE Gérald, RIME Gaelle, ROSERENS Pascale excusée, ROUVINEZ Marie-
Soline, SCHALLER Flavien excusé, SONNATI Guillaume, THÉTAZ Fabien, TUOR Mama
Jacky, VISENTINI Michèle, VUADENS Laetitia.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il y a donc 53 membres du Conseil général, 6 excusés et une personne qui va nous
rejoindre, ce qui est largement au-dessus du quorum de 31 membres nécessaires.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations.
Une demande de Tamedia nous a été adressée pour avoir la liste des adresses mail
du Conseil général pour un sondage. Le Bureau a accepté, considérant vos adresses
publiques.

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Feuille N°: 314

Une demande nous est parvenue de la Commission Aménagement du Territoire et
Agglomération de la commune de Collombey-Muraz, pour demander une séance des
TPC sur le projet de l’AOMC. Le Bureau, d’entente avec la présidente de la
Commission, a refusé la demande pour plusieurs raisons : une présentation avait déjà
eu lieu pour notre plénum, les divers documents étaient à disposition sur notre
serveur, des présentations publiques étaient prévues et notre plénum n’était pas
sollicité pour prendre une décision ou donner un avis. Nous avons dès lors décidé de
vous informer de l’existence des documents sur notre serveur et de la présentation
publique. Je remercie d’ailleurs la présidente de la Commission Agglo, Mme Launaz
Perrin pour sa collaboration et le courriel précis qu’elle vous a transmis.

Dernière information, les 25 janvier et 2 février 2023 auront lieu deux formations sur
la cybersécurité. Vous êtes toutes et tous conviés à y participer. Un mail avec plus
de détails et les informations pour les inscriptions suivront. Vous pouvez d’ores et
déjà réserver l’une de ces deux dates, de 18h30 à 20h30 environ.

Je passe maintenant à l’approbation de l’ordre du jour. Est-ce qu’il appelle à des
remarques ? Est-ce que certains s’y opposent ? s’abstiennent ? Je vous remercie,
l’ordre du jour est donc accepté à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation du PV du 12 septembre 2022. Est-ce qu’il y a des
remarques sur le PV ? Est-ce que certains s’y opposent ? S’abstiennent ?
Il est donc accepté à la majorité. Je remercie monsieur Burri pour le travail effectué.

Nous passons tout de suite au point 2 de l’ordre du jour.

2. Planification financière 2023-2026 et budget 2023.

Le Conseil municipal a rédigé, en date du 7 novembre 2022, une planification
financière 2023-2026, un message à l’attention du Conseil général et le fascicule du
budget 2023.

Je remercie la Commission de Gestion pour la qualité de son travail et le rapport qui
vous a été transmis. Je remercie aussi les services communaux pour leurs réponses
à toutes nos questions.

Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et, en cas
d’acceptation de cette dernière, l’étude du budget. Petite particularité : on vous
proposera de passer au vote à la fin du point 3, une fois qu’on aura voté le coefficient
et le taux d’indexation. On terminera par le vote sur le budget. Cela nous paraît plus
logique ; si vous deviez décider de modifier le coefficient ou le taux, cela aura une
incidence sur le budget, que le Conseil municipal devrait modifier, car il y aurait des
entrées en plus ou en moins. Pour que ça soit plus logique, on vous propose de faire
tout le détail de la discussion et de passer au vote un peu plus tard. Ensuite, on
ouvrira la discussion de détail sur ce point, donc sur le budget.

Est-ce qu’il y a des questions sur la procédure ? Certains s’opposent à cette manière
de faire ? S’abstiennent ? Très bien.

J’ouvre donc la discussion sur l’entrée en matière. Mesdames et messieurs les chefs
de groupe, vous avez la parole. Oui, monsieur Thétaz.

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Feuille N°: 315

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a examiné avec attention le projet de budget 2023
et de planification financière ainsi que le rapport correspondant de la Commission de
Gestion. Nous remercions le Conseil municipal, les services de la ville et les membres
de la COGEST pour leur travail.

Notre groupe est globalement satisfait du budget 2023 qui s’inscrit dans la continuité
de la politique financière des années précédentes, avec une marge
d’autofinancement stable et satisfaisante et un niveau élevé d’investissements. Les
finances communales sont suffisamment saines et solides pour absorber le déficit
prévu de 4,9 millions et pour intégrer 2 éléments face à la forte inflation, ce que nous
saluons.

Premièrement, le relèvement de l’indexation du barème de l’impôt sur les personnes
physiques permettra de maintenir la capacité financière des contribuables et a, du
reste, compensé, par l’augmentation de la population, les bonnes conditions
économiques.

Deuxièmement, l’augmentation des salaires du personnel communal de 2 %
supérieur à ce qui est annoncé dans la fonction publique cantonale est justifiée pour
maintenir les salaires réels.

Nous relevons avec satisfaction l’effort du Conseil municipal dans le domaine de la
petite enfance, avec notamment la création d’une nurserie de 24 places.

Concernant les investissements, nous considérons que leur niveau élevé, avec une
augmentation nette de 2 millions par rapport au budget 2022, est nécessaire pour
développer les infrastructures communales et répondre aux attentes d’une
population en augmentation. A ce titre, nous nous réjouissons de constater que les
travaux du complexe Mabillon 5 vont enfin pouvoir débuter.

Enfin, pour terminer, s’agissant d’un point soulevé par la COGEST : l’éclairage de
Noël. Notre groupe est partagé sur la proposition d’amendement de la COGEST. En
effet, nous ne sommes pas opposés à un investissement dans ce domaine. L’éclairage
de Noël participe directement à l’attractivité du centre-ville et peut constituer un
élément de cohésion en cette période de l’année. Nous considérons que le projet de
mapping sur la place Tübingen, avec une vidéo réalisée par un artiste local, est très
pertinent et pourrait augmenter la fréquentation du centre-ville. Toutefois, nous
comprenons les remarques de la COGEST sur la confusion entre investissements et
dépenses de fonctionnement et demandons au Conseil municipal, si c’est possible,
les explications, le cas échéant, une contre-proposition. Nous interviendrons aussi, le
cas échéant, dans la lecture de détail.

Merci pour votre attention.

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Feuille N°: 316

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe PLR a étudié le budget 2023 et la planification financière 2023-2026 avec
attention.

Nous tenons tout d’abord à remercier les services communaux qui œuvrent tout au
long de l’année, ainsi que la commission de Gestion pour la qualité et la précision de
son travail.

Nous sommes encore dans un cycle d’investissements conséquents, qui devrait se
terminer en 2026, et dans cette logique, le budget est cohérent.

Le groupe PLR accepte à l’unanimité l’entrée en matière, et posera quelques
questions lors de la lecture de détail.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe le Centre a étudié avec intérêt le budget 2023 et la planification financière
23-26.

Nous remercions la COGEST pour son excellent travail et son rapport y relatif, ainsi
que la Municipalité et tous les services communaux pour leur travail.

Nous sommes globalement satisfaits de la proposition de la Municipalité et n’avons
pas d’amendement à y apporter, même si plusieurs éléments, que nous souhaitons
relever ici, ont retenu notre attention.

Le budget 2023 présente un résultat déficitaire s’élevant à quelque 4 millions, alors
que les comptes 2021 présentaient un bénéfice de 141'000. La marge
d’autofinancement, en augmentation par rapport au budget 2022, mais un peu plus
de 2 fois inférieure à celle des comptes 2021, ne permettra pas d’assurer la totalité
des investissements, ce qui impliquera le recours à l’emprunt. Nous sommes toutefois
dans un cycle d’investissements important, nécessaires pour répondre aux besoins
de la population et lui fournir un service de qualité. Mais, avec une fortune nette, en
forte diminution de 9,8 millions, il faudra songer à calmer les investissements et
commencer à amortir.
Nous sommes inquiets pour les services autofinancés Eau-égouts et souhaitons savoir
quelle est la réflexion menée et quelles sont les mesures qui peuvent être prises, afin
d’éviter de continuer à puiser dans les réserves.

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Feuille N°: 317

Concernant le home des Tilleuls, la participation aux coûts de fonctionnement de 1,2
million est en baisse par rapport au budget et par rapport aux comptes 2021. Bien
évidemment le bien-être de nos aînés reste et restera notre principale préoccupation.
C’est l’élément primordial qui ne doit pas être remis en question. En revanche, nous
souhaitons savoir quelles sont les réflexions à mener et les mesures qui peuvent être
prises pour éviter que ces frais de fonctionnement restent en hausse, tout en
maintenant, nous le répétons encore une fois haut et fort, le bien-être et la qualité
de vie de nos aînés.

Tout comme la COGEST, nous nous sommes interrogés sur l’évolution importante
des EPT. Les informations détaillées données par les services des finances et des
ressources humaines sont satisfaisantes. Nous encourageons cependant fortement
la Municipalité à rester extrêmement rigoureuse sur ce sujet et à toujours pousser la
réflexion à « comment faire mieux avec les moyens actuels ? ».

Finalement, nous tenons à relever et à saluer la générosité et l’attractivité de la
Municipalité pour l’indexation au coût de la vie fixée à 2 % en 2023 ; cette indexation
étant supérieure à celle pratiquée par le canton sur son personnel, qui se situe à
1,5 %. Notre groupe aura peut-être quelques questions au fil de la lecture.

Nous acceptons l’entrée en matière et approuvons le budget 2023, ainsi que
l’ajustement du barème d’indexation fiscale à 165 %.

Merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, chères et chers collègues,

Les Vert.e.s ont pris connaissance de la planification financière 2023-2026, des
différents documents relatifs au budget ainsi que du rapport de la Commission de
Gestion, que nous remercions au passage pour l’excellence de ses travaux.

A l’instar de ces dernières années, ce budget est déficitaire. Nous espérons toutefois,
au vu de l’expérience du passé, que ce dernier soit trop pessimiste par rapport aux
comptes effectifs.

Nous l’espérons vraiment, car au-delà du budget 2023, que nous trouvons
globalement satisfaisant, c’est la planification financière 2023-2026 et surtout les
années suivantes qui nous préoccupent à la lecture de ces documents.

En effet, nous comprenons que le cycle d’investissement dans lequel nous nous
trouvons devrait s’achever vers 2026, avec un endettement total conséquent et
même considéré comme « très important » selon les indicateurs en vigueur. Cela aura
comme conséquence de limiter les investissements au seul maintien de la valeur de
l’infrastructure existante.

Nous nous interrogeons donc sur les capacités financières à moyen et à long terme
de notre commune et surtout à la politique de la municipalité sur les manières de

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Feuille N°: 318

renflouer la marge d’autofinancement, afin de ne pas laisser la génération suivante
dans une situation délicate.

En effet, puisque notre marge d’autofinancement est sans cesse en diminution et
que la période d’investissement touche à sa fin, il nous semble, au contraire, que les
investissements encore à réaliser sont importants et que nombre de structures, hors
de la planification financière, mériteraient d’être considérées : nous pensons
notamment aux infrastructures sportives vétustes telles que les salles polyvalentes
communales, la piscine couverte ou encore la vieillissante patinoire municipale ; à
des projets de quartiers importants tels que la rénovation du complexe scolaire
Choëland, la création d’infrastructures publiques au quartier du Nant, et dans les
futurs nouveaux quartiers résidentiels tels que les Semilles ou à la Plantaud ; à cela
il faut ajouter les moyens nécessaires à la transition énergétique, au développement
du numérique, de la mobilité ainsi que tous les imprévus ; à la situation telle que
décrite dans la planification actuelle, il faut encore ajouter qu’à la baisse structurelle
de la marge d’autofinancement vient s’ajouter l’effet pervers de la hausse de
l’endettement, doublée d’une hausse des intérêts bancaires qui coûteront encore des
millions à cette dernière.

Nous avons donc quelques interrogations sur la suite, l’évolution du financement de
notre commune sur le long terme, après la planification financière. Vous l’aurez
compris, notre groupe souhaite rendre attentif le Conseil municipal sur l’importance
des enjeux des investissements à réaliser d’ici 2030 et 2040 et à la réflexion des
moyens pour y parvenir.

Donc, hormis quelques questions possibles, Les Vert.e.s accepteront l’entrée en
matière et voteront faveur du budget présenté,

Merci de votre attention

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud, ensuite madame Multone merci.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Messieurs les présidents, chers municipaux, chers collègues,

Tout d’abord concernant les budgets, la planification financière, les taux d’impôts,
nous remercions l’exécutif communal, ses services et la COGEST pour leur travail
respectif.

En préambule et après analyse, nous saluons la décision de la commune, de procéder
à une baisse de la pression fiscale dans un moment où la classe moyenne voit son
pouvoir d’achat être attaqué par les coûts de l’énergie et l’inflation généralisée. La
baisse est certes faible, mais elle n’en demeure pas moins une baisse.

Pour le reste, nous faisons nôtres les remarques du rapport concernant les EPT, les
services autofinancés qui méritent toute notre attention, ainsi que les investissements
et endettement qui doivent être surveillés comme le lait sur le feu.

Merci à la Municipalité de continuer à le faire. Pour ce qui est de l’amendement
concernant l’éclairage de Noël, nous soutenons la majorité de la Commission. Il

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Feuille N°: 319

semble y avoir un problème de forme à ce poste. De plus, notre groupe se demande
si c’est bien le moment pour ce type d’investissement.

Notre groupe accepte l’entrée en matière et acceptera les propositions de la
Municipalité en ce qui concerne les budgets 2023, la planification financière ainsi que
les taux d’imposition et, bien sûr, la baisse d’impôts.

Nous vous remercions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers communaux, monsieur
le président du Conseil général, chers collègues,

N’ayant aucun membre dans la Commission de Gestion, le groupe de l’Entente pour
Monthey laisse logiquement la responsabilité de l’étude détaillée de ce budget aux
autres formations politiques. Nous les remercions pour leur travail ainsi que la
COGEST.

Cependant, malgré nos nombreuses demandes et celles d’autres groupes, nous
regrettons une fois encore de ne pas être systématiquement informés des
conséquences financières de chaque nouvel investissement, au travers d’un budget
de fonctionnement, pour les années à venir. Cette disposition doit absolument
devenir une règle, sans quoi, une incertitude intolérable plane sur l’évolution de notre
marge d’autofinancement.

L’Entente refusera dorénavant le budget des investissements tant que ce principe
vertueux n’aura pas été mis en place et respecté.

Notre groupe accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Pour la Commission, monsieur Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président, le Conseil municipal,
madame la conseillère municipale messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2023 de la Commune de
Monthey. Lors de ces séances, la Commission de Gestion a bénéficié de la présence
et des explications de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité, de M. Gérald
Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion » ainsi que de M. Karim
Chérif, son adjoint. Il est également à relever la présence de M. Antoine Bellwald,
Président du Conseil général.

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Feuille N°: 320

Outre les réponses immédiatement obtenues lors de ces séances, un certain nombre
de questions ont pu être posées à différents services, que nous remercions par
ailleurs pour leur précieuse collaboration.

Le budget 2023, soumis au Conseil général, permet pour la première fois une
comparaison avec le budget précédent et les derniers comptes établis selon les
normes du plan comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2). Le budget
2023 présente un résultat déficitaire s’élevant à quelques 4'943'500 CHF, en
diminution de 49'300 CHF par rapport au budget 2022, alors que les comptes 2021
présentaient un bénéfice de 141'010.40 CHF.

Comme indiqué lors de l’analyse du précédent budget, la commune se trouve dans
un cycle d’investissements conséquents. Il en résulte un accroissement de
l’endettement et, de facto, des amortissements comptables élevés. A préciser qu’il
est toutefois prévu la fin du cycle actuel d’investissements d’ici à quatre ans, à
l’horizon 2026. L’endettement communal devra alors être réduit tout en assurant les
investissements de maintien de la valeur du patrimoine et des infrastructures
communales.

Des éléments développés dans le rapport de la Commission de Gestion qui vous a
été remis, je soulignerai trois aspects particuliers.

Il y a tout d’abord la proposition de la commune d’augmenter le barème d’indexation
fiscal à hauteur de 165 %. La Municipalité propose cinq points, conformément à
l’article 178 alinéa 5 de la Loi fiscale valaisanne. Cette hausse de 5 % se répartit en
une augmentation de 3 %, en lien avec l’évolution du coût de la vie et de 2 %, pour
compenser partiellement les effets de la progressivité de l’impôt dans une situation
d’inflation. Cette mesure, déjà intégrée dans le cadre du budget 2023, a pour but
d’atténuer la charge fiscale des contribuables montheysans et de leur permettre de
maintenir au mieux leur capacité financière.

En outre, à la majorité de cinq de ses neuf membres, la Commission de Gestion
propose un amendement du compte n° 8791.5060.00 « Eclairage de Noël »,
supprimant le montant de 60'000 CHF prévu. D’une part, elle considère que 35'000
CHF de cet investissement sont en réalité des charges de fonctionnement (25'000
CHF pour la location de projecteurs et 10'000 CHF pour la réalisation d’une vidéo non
réutilisable). D’autre part, la majorité de la Commission de Gestion estime que le
projet est trop onéreux pour une durée aussi brève.

Finalement, il a été porté à la connaissance de la Commission de Gestion que
l’ouverture des premières offres pour la construction du Mabillon V laisse augurer des
coûts environ 10 % plus importants que ceux budgétisés. L’inflation et le retard
accumulé, notamment en raison des multiples recours, expliquent en partie cet écart.
Pour mémoire, le projet avait initialement été budgétisé à environ 49'000'000 CHF.
Ce sont donc plusieurs millions de francs de dépassement qui seraient à prévoir. Le
Conseil municipal suivra de près les futures adjudications et en informera le Conseil
général plus finement, ceci dans le courant de l’année à venir.

Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil général
à approuver le budget 2023 de la commune de Monthey tel que présenté, à fixer le
coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème d’indexation à 165 % et à autoriser le

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Conseil Municipal à contracter les emprunts que ce budget implique, ceci à
l’unanimité de ses neuf Membres.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs, chers collègues,

Je crois qu’au vu de vos interventions respectives, il a été démontré que vous avez
parfaitement saisi les enjeux de ce budget 2023.

Je reprendrai les termes du rapport de la COGEST, que je remercie également du
travail effectué, de l’implication et de la nécessité d’avoir une maîtrise des différents
coûts.

Je crois que vous l’avez vu, un budget reste un budget. Cela fait plusieurs années
que nous avons un budget déficitaire et des résultats bénéficiaires. J’espère que ce
sera le cas en 2023. Néanmoins, avec le nombre d’investissements que nous réalisons
durant ces dernières années et que nous allons réaliser en 2023, on tend vers une
situation un petit peu plus difficile ; en rappelant que notre commune est dans une
situation extrêmement favorable, avec près de 75 millions de fortune, ce qui nous
permet de faire face à ces investissements. Il n’en demeure pas moins, et je rebondis
sur les propos de monsieur Caillet-Bois, que nous devons rester extrêmement
attentifs, extrêmement rigoureux.

D’autres personnes sont intervenues, madame Cescato l’a rappelé également : il est
important d’avoir une maîtrise des coûts, donc de maîtriser notamment
l’augmentation du personnel. Au niveau communal, on n’a pas un frein au personnel,
comme on le voit au niveau cantonal, mais je crois que le message, vous l’avez dit
madame Cescato, c’est de se réinventer avant d’engager. Le message est
systématiquement passé auprès des chefs de service, nous en avons quelques-uns
dans la salle, mais je crois que la volonté est de revoir le fonctionnement de chaque
service avant tout engagement. Vous avez vu qu’on engage, par rapport au nombre
d’employés actuels, de manière extrêmement faible d’année en année. Néanmoins,
notre commune augmente en population, augmente en prestations publiques et nous
devons évidemment faire face à ces demandes et à ces besoins de la population
montheysanne.

Madame Multone, vous l’avez aussi rappelé : ces investissements peuvent engendrer
des coûts supplémentaires. Je dis « peuvent » parce que souvent, bon nombre
d’investissements que nous avons, je pense notamment à la caserne des pompiers,
sont des remplacements de structures existantes. Donc on n’augmente pas
forcément les frais de fonctionnement. Il est important aussi, quand on parle de
maîtrise des coûts, d’avoir ce lien entre investissements et conséquences au niveau
financier, au niveau frais de fonctionnement. C’était d’ailleurs un postulat, ou en tout
cas une détermination du Conseil général, il y a quelques années. Nous sommes
attentifs et je comprends votre remarque. Évidemment, il faut voir quels sont les

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Feuille N°: 322

investissements qui engendrent des coûts supplémentaires et à ce moment-là, on
doit vous les chiffrer, j’en suis bien conscient.

Monsieur Christe, notre président de la COGEST, nous rappelait que le Mabillon V
sera effectivement, dès le 16 janvier prochain, un chantier qui va se réaliser. Je vous
rappelle : concours d’architectes 2011, mise à l’enquête 2016. Donc c’est vraiment
une procédure qui dure, mais, aujourd’hui, qui devient réalité. Je crois qu’ici nous
sommes toutes et tous conscients de l’importance d’avoir ces 20 salles de classe, ces
150 places d’UAPE et ces 2 salles de sport, à la fois pour le domaine scolaire que
pour le domaine sportif associatif.

Votre président de la COGEST l’a rappelé, je me suis permis d’intervenir à cet effet
auprès de cette Commission : à l’ouverture des premières soumissions, on a de
bonnes surprises, mais, par rapport au marché de la construction, il y a une évolution
significative des coûts, en tout cas depuis quelques mois. On espère que ça va se
détendre dès le printemps prochain puisque c’est un chantier qui doit durer sur 4 ans
avec les différentes constructions, mais on pourrait imaginer une augmentation des
coûts.

Le message de la Municipalité auprès de vous toutes et vous tous, à travers votre
bureau et la COGEST, c’est de dire : ne freinons pas, ne revenons pas en arrière. En
chiffres absolus, s’il devait y avoir 10 % d’augmentation sur 50 millions, le calcul est
vite fait : 5 millions. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas négligeable et
vous devez être informé, voire prendre position.

Ne bloquons pas ce dossier, allons de l’avant, ayons ce dialogue entre législatif et
exécutif pour vous tenir au courant et faire en sorte que l’on soit au clair, toutes et
tous, pour réaliser au mieux ces constructions.
Voilà ce que je voulais dire comme point précis. Pour le reste, je crois que je vous
répondrai lors des interventions, point par point, lors de la lecture du budget 2023.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
S’il n’y a plus de demande de parole, nous allons passer au vote sur l’entrée en
matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous allons maintenant étudier en détail la planification financière et le budget 2023,
soit le document de la planification financière, puis le message du Conseil municipal
au conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte
d’investissements, le tableau des investissements, les commentaires, le home « Les
Tilleuls ». A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des
questions à la Municipalité. Par souci de compréhension, je vous demanderai de citer
la page et le numéro du compte. Nous afficherons ensuite le poste à l’écran.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde
fois, la Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Mesdames et messieurs, les conseillers généraux souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ? Certains s’opposent ?
S’abstiennent ? Très bien, j’ouvre donc la discussion de détail.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 323

Nous commençons par le document :

- Planification financière,

- Message du Conseil municipal au Conseil général,

- Les résultats pages 14 à 17,

Le compte de fonctionnement. Je pose la question générale : est-ce qu’il y a des
questions sur le compte de fonctionnement pages 19 à 89, si c’est le cas, on ira dans
le détail :
-
- Administration générale pages 19 à 26,
- Ordre et sécurité publique défense, pages 27 à 34,
- Formation pages 35 à 44,
- Culture sports et loisirs, église pages 45 à 55.

Monsieur Couturier.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la Municipalité,
madame la municipale, messieurs les municipaux,

La question concerne la nouvelle organisation de « Monthey tourisme ». Au niveau
de la culture, comme on l’a appris, « Monthey tourisme » sera intégré au service de
la culture donc il y aura une nouvelle organisation et, par conséquent, des
changements importants vont être opérés. On a vu que l’année passée il y avait un
montant de 690'000 CHF qui avait été budgétisé par la commune de Monthey.
L’association « Monthey tourisme » était aussi indépendante. Elle pouvait, par
exemple, récolter des fonds grâce aux sponsorings. Les sociétés montheysannes
cotisaient également chaque année afin de participer aux différentes animations
proposées par l’association « Monthey tourisme ».
Aujourd’hui, on se demande ce qu’il en est : est-ce que les associations locales vont
toujours cotiser ? Est-ce que des recherches de sponsoring seront toujours faites ?
Ou est-ce que la commune va assumer entièrement la facture ?

D’ailleurs, j’ai de la peine à comprendre pourquoi, à la page 84, il y a toujours la
mention « Monthey tourisme », avec un budget de 600'000 francs : est-ce que ce
n’est pas encore intégré au budget du service culturel ou est-ce que ça va venir par
après dans ce service ?

On se questionnait également sur les statuts des employés, parce que ça va devenir
un service communal ; est-ce que maintenant les employés de Monthey tourisme
vont devenir de plein droit des employés communaux ? et est-ce qu’il y aura une
indexation par rapport aux salaires ? Si c’est le cas, est-ce que cette hausse de salaire
sera assumée par le service ou non ? Et finalement, si les salaires augmentent, est-
ce qu’il y aura une grande différence par rapport à ce qui a été budgétisé à l’époque ?

Donc on se pose des questions sur le nouveau fonctionnement. Est-ce qu’il y aura
aussi une présentation du nouveau fonctionnement de « Monthey tourisme », ou en

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 324

tout cas du tourisme, et comment est-ce que ça va fonctionner ? Comment est-ce
que les salaires vont être pris en compte ? Et est-ce que les associations locales, le
sponsoring extra pourra toujours être fait ? Donc, pour résumer, 3 points :
sponsoring, associations locales et salaires.

Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Couturier.
Je salue l’arrivée de Madame Mottet nous sommes donc 54 personnes présentes.
Monsieur le président pour la réponse.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci monsieur le président.

Monsieur Couturier,

Je crois que c’est un élément phare du changement d’organisation. Je tiens à le dire
tout de suite : l’association « Monthey tourisme » va rester.

Il est extrêmement important d’avoir le lien à la fois avec les associations sportives,
culturelles de notre commune, avec les différentes infrastructures. Il est important
aussi de garder l’association par rapport aux résidences secondaires, aux taxes, c’est
une obligation légale d’ailleurs de préserver une telle association indépendante. Par
contre, les employés deviennent employés communaux. C’est tout simplement par
rapport à une gestion du personnel, à une organisation, à une hiérarchisation des
différents postes. La volonté, c’est vraiment d’avoir une structure qui demeure.

Financièrement, comment ça se passe ? Vous l’avez cité à la page 80 vous avez les
différents postes de « Monthey tourisme ». Donc, la différence c’est qu’avant, on
versait une enveloppe de 490'000 CHF qui permettait de couvrir les différents salaires
et les frais de fonctionnement. Aujourd’hui, l’association va continuer à vivre, à aller
chercher des subventions, c’est important pour toutes les manifestations. Il y aura
une part déjà financée, les 490'000 CHF ne couvrent pas uniquement les salaires,
mais aussi les différentes manifestations (le premier août, le marché de Noël et autres
manifestations périodiques à Monthey) et ça sera toujours le cas. Donc ça ne se
modifie pas.

Nous avons été extrêmement attentifs. On a vraiment un tableau de comparaison
2022-23 avec les 2 colonnes spécifiques. Monsieur Cristina s’était fortement impliqué
dans cette analyse pour voir que, effectivement, on a une réelle corrélation et pas
une forte augmentation des coûts. In fine, il y a quand même une augmentation
parce qu’il y a une adaptation des salaires. Les salaires étaient effectivement un peu
bas par rapport à l’ensemble de la commune. Nous avons quelque peu adapté les
salaires. Il y a une adaptation aussi au niveau des assurances sociales, notamment
de la caisse de pension ; une augmentation qui coûte à la commune de Monthey un
montant de l’ordre de 80'000 CHF supplémentaires.
Voilà un petit peu la situation. En d’autres termes, de facto, rien ne va changer par
rapport à la population. Par rapport à l’activité de « Monthey tourisme », très
clairement, « Monthey tourisme » sera sous la direction du chef de service « Culture,
tourisme et jumelage » donc monsieur Malaguerra, qui sera le responsable de cette

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 325

infrastructure avec une organisation qui se fera dans 20 mois, dans la maison
Casanova (donc dans le bâtiment de la médiathèque actuelle) et qui permettra un
fonctionnement bien plus efficient, notamment au niveau de la communication.

Voilà l’idée, garder l’association, mais l’association est un outil de ce service avec
« Monthey tourisme » intégré dans l’organigramme.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette thématique, pages 45 à 55 ? Ce n’est pas
le cas.

On passe à :
- La prévoyance sociale, pages 58 à 64.
- Trafic et télécommunications, 65 à 69.
Oui, madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Merci, monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Permettez-moi une question concernant le compte 6230.3130.06 Transport public
urbain, page 69 : de 1 981 452.90 CHF dans les comptes 2022, le montant passe
dans le budget 2023 à 2 500 000.00 CHF.

Le groupe PLR comprend que le coût augmente puisque la prestation augmente,
comme la cadence ou l’étendue des zones desservies, et nous nous en réjouissons,
pour autant que la prestation fournie soit à la hauteur.

Cependant, dans les faits, cela ne fonctionne pas comme promis. Les retours
d’expérience des membres du groupe et de leur entourage relèvent de nombreuses
problématiques :
- certains bus qui ne passent pas malgré la réservation dans l’application,
- les correspondances sont souvent non-coordonnées,
- l’affichage sur les bus qui change après que les passagers soient montés dans le

véhicule,
- certains chauffeurs qui ne connaissent pas leur itinéraire,
- sans parler de l’application, difficile à utiliser et pas uniquement pour les

personnes âgées.

Nos questions sont les suivantes : quelles sont les mesures prises pour améliorer le
fonctionnement et y’a-t-il une marge de négociation des communes cotisantes si la
prestation n’est pas remplie ?

Merci pour les précisions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. On a une deuxième question, monsieur Thétaz.

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Feuille N°: 326

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, chers collègues,

Nous avons une question sur le même compte. Cette augmentation nous a également
interrogés.

Nous nous interrogeons sur cette augmentation importante de la subvention de la
ville aux TPC. Nous sommes évidemment favorables au développement d’un système
de transport urbain efficace et adapté aux besoins, ce qui a été longtemps négligé
dans notre commune. Nous aimerions juste comprendre et avoir des précisions sur
les types de prestations qui correspondent à cette augmentation. Nous avons pu lire,
par ailleurs, dans Le Nouvelliste, que les TPC connaissaient une situation financière
difficile.

Donc merci d’avance pour vos explications.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, est-ce qu’il y a d’autres sur cette thématique ? Ce n’est pas le cas.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, madame Dayen, monsieur Thétaz,

Je crois que je vais vous répondre ensemble.

Si je comprends bien, le principe d’une augmentation ne vous pose pas réellement
problème, pour autant que le service réponde à la demande et je peux bien le
comprendre. D’autant plus que l’expérience que l’on a eue ces dernières années nous
laisse apparaître quelques failles, vous l’avez dit, pour différentes catégories, non
seulement au niveau scolaire ou personnes âgées, mais pour l’ensemble de la
population.

Peut-être rappeler que ce dossier est une réelle révolution dans le Chablais avec 4
communes, ensuite, 6 puis 8 qui participent à ce Chablais région et le Conseil
municipal reste persuadé qu’à moyen terme c’est une des solutions de transports
publics nécessaire pour maintenir une qualité de transports en général. Quand on
parle de transports publics on ne met pas en opposition les transports privés, mais
en complémentarité, donc pour maintenir la qualité du transport de l’ensemble de la
ville, continuons à travailler avec les TPC sur cet élément en leur signifiant aussi les
problématiques qui existent. Je crois que la direction des TPC en est consciente. Il
faut, à leur décharge, admettre que la nouvelle situation est une révolution, donc il
y a eu un engagement non négligeable ; je ne veux pas dire le nombre de chauffeurs
engagés et de véhicules achetés, parfois d’occasion parce qu’on ne trouvait pas sur
le marché, pour répondre à la demande des communes participant à Chablais région.
Aujourd’hui on doit s’assurer que l’on puisse répondre à notre demande. Quand il y
a un contrat bipartite, les communes doivent payer les prestations, mais en
contrepartie, les TPC doivent assurer le bon fonctionnement. A nous de nous assurer
de ce bon fonctionnement. Vous le savez certainement, avec ma casquette de
président de commune, je suis vice-président des TPC. Alors je ne crois pas qu’il y
ait des problèmes financiers au niveau des TPC, c’est une société saine, avec
d’énormes investissements. On parle des 190 millions pour le nouveau tracé AOMC
mais on retrouve plusieurs dizaines de millions pour Leysin et idem pour Les

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Feuille N°: 327

Diablerets et la traversée d’Aigle ; donc des éléments forts qui viennent démontrer
que le Chablais est dynamique et qu’il y a besoin d’une réponse au niveau des
transports publics. On peut s’en réjouir.

Maintenant, il faut que l’on assume et que l’on puisse avoir une cadence qui assure
une prestation de qualité, qui fait en sorte que la population puisse en bénéficier.

Monsieur Thétaz a été encore plus précis dans sa question, en demandant quelle
serait l’augmentation au niveau du service à la population. Je me retourne vers
monsieur Cottet, s’il a quelques éléments supplémentaires. Je ne vous cache pas qu’il
y a un groupe de travail que co-préside monsieur Cottet, par rapport à MobiChablais.

Gilles est-ce que tu as des éléments complémentaires à apporter par rapport à la
cadence et aux augmentations que l’on devrait avoir à partir de 2023 sur notre
territoire ?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci monsieur le président.

C’est l’occasion de vous transmettre quelques informations assez actuelles.

Effectivement, nous sommes 8 communes. Le MobiChablais n’est pas une entité
juridique, n’est pas une entité décisionnelle, c’est simplement une communauté
d’utilisateurs qui est liée par une convention aux TPC pour une prestation de transport
public.
C’est tout jeune : MobiChablais est né en 2018 et je peux vous annoncer, on a le
chiffre depuis tout à l’heure, que cette semaine on va transporter notre millionième
passager de l’année. Il y a 2 ans, c’était 500'000 et au dernier Copil du mois de juin,
on espérait franchir 700'000 cette année et c’est 1 million.

Donc il y a une demande et une utilisation assez exponentielle. C’est peut-être un
petit peu prétentieux ce que je vais dire, mais un des soucis, c’est de gérer le
déploiement, voire le succès. Stéphane Coppey l’a dit, les TPC ont dû acheter 31
véhicules l’année dernière. Ce n’est pas une question de moyens, mais ils ne sont
pas disponibles sur le marché, ils ont dû acheter des véhicules d’occasion. Ils ont dû
engager 20 ou 21 chauffeurs uniquement sur les lignes des TPC.

Je pense que vous parcourez la presse et vous voyez les soucis qu’ont CarPostal, les
CFF suisse, enfin tous les transports publics ont le même genre de soucis avec une
demande exponentielle et un marché du travail qui est absolument sec. Pour les
coûts, on utilise tous du mazout, des carburants, des assurances et des frais qui sont
en constante augmentation.

Donc, effectivement, le Copil s’est posé cette question quand on a vu un budget de
1,9 million qui est passé à 2 millions et puis qui est monté à 2,6 millions et qui a été
ramené à 2,5 millions. Mettez-vous peut-être à la place de la présidente de
Massongex qui n’a pas tout à fait la même voilure que nous. Proportionnellement, ils
ont les mêmes inquiétudes au niveau de l’exécutif, et surtout du législatif qui traite
les budgets. Pour vous dire, la question s’est posée de « Comment est-ce qu’on peut
économiser dans une prestation publique ? ». Eh bien, on peut réduire la voilure, c’est

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Feuille N°: 328

possible. On peut, si on avait pris la décision de ramener de 15 % le budget, diminuer
un petit peu les horaires, rouler moins le week-end. Mais à l’unanimité, les 8
communes ont refusé cette voie-là pour garder la prestation.

Finalement, le but c’est d’aller dans la ligne. Il y a néanmoins quelques décisions qui
ont été prises et qui ne sont pas des moindres. La première, c’est de geler le
déploiement du réseau. Nous avons eu des demandes des communes du Haut-Lac,
donc de Vouvry jusqu’à Saint-Gingolph pour intégrer le réseau MobiChablais puis
nous avons également eu des demandes des communes de Lavey, Saint-Maurice, et
Evionnaz. Il a été décidé, au niveau du Copil, que pour les 2 prochaines années, nous
voulions stabiliser, consolider le réseau, consolider les horaires et renforcer et étoffer
la stabilité opérationnelle. Il y a une offre incitative qui va être lancée au 1er février.
Vous l’avez peut-être entendu : la commune de Collombey-Muraz a déployé une
cinquantaine de testeurs depuis le 1er novembre dernier jusqu’à la fin janvier. Donc
il y a des cartes. On attendait ce fameux support, je crois que je n’en avais déjà parlé
ici.

Donc, aujourd’hui il y a 80 % des véhicules qui sont équipés avec une carte RF-ID et
il y a 50 testeurs qui sont en train d’utiliser cette carte. Un débriefing sera fait à fin
janvier pour un lancement au mois de février. L’idée, et on en avait également parlé
ici sauf erreur, est de proposer 120 courses pour 30 francs pour ceux qui ont le demi-
tarif et 40 francs pour les utilisateurs normaux. Donc ça sera vraiment un produit
incitatif pour les gens qui n’ont encore jamais mis leurs fesses dans un bus de
MobiChablais et susciter le désir et la curiosité.

Je vous ai dit : la réduction de l’offre a été balayée. Finalement, et c’est peut-être le
plus important pour ce soir, on a demandé aux TPC un nouveau processus
budgétaire. La grosse problématique, aux TPC comme dans tous les transports
publics en Suisse, est qu’ils sont en train de boucler leurs budgets actuellement. Donc
à mi-décembre, et nous, dans les services avec Patrick Fellay et nos équipes, on doit
rentrer les budgets à fin août. Donc, il y a un gros décalage de 3 ou 4 mois qui ne
va pas, ils n’ont pas l’habitude de travailler comme ça. Donc on a maintenant obtenu
des TPC de pouvoir avoir un budget prévisionnel à Q1, ça veut dire au premier
trimestre et puis respectivement au premier semestre. Cela veut dire qu’on aura un
prévisionnel au mois de juin l’année prochaine et on sera un peu mieux que cette
année.

Et puis pour le reste, je n’ai pas besoin de vous faire un dessin, mais aujourd’hui,
l’explosion des coûts, malheureusement on l’a subie dans plein d’autres domaines,
mais les mesures salariales ont dû être adaptées. Vous avez vu que les TPG ont fait
une grève générale il y a une dizaine de jours parce que les chauffeurs voulaient que
leurs salaires soient indexés. On a eu la chance aux TPC que ça n’ait pas été le cas.
Pour les assurances, le mazout, la formation, tout le reste, malheureusement, il y a
une obligation pour les transporteurs publics de répercuter l’intégralité des coûts.

Ce que je voulais dire pour terminer, c’est que dans ce genre de processus, il n’y a
personne qui « gagne de l’argent ». C’est un service autofinancé. En tant
qu’utilisateur ont est « condamné » à payer cette prestation sans trop de marge de
manœuvre. Encore une fois, la volonté des 8 communes a été de garder la prestation,
voire de l’étoffer, je vous le confirme et je pense que ça sera la bonne ligne.

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 329

Pour la petite anecdote, ce matin nous avons eu la visite d’une délégation du
directeur général de la mobilité du canton de Genève, monsieur David Favre, qui est
l’équivalent de Vincent Pellissier en Valais et qui a passé toute la matinée sur nos
lignes et dans le centre opérationnel des TPC à Aigle. Ça fait toujours plaisir. Bien
évidemment je ne mets pas en doute les soucis que nous avons eus, notamment au
basculement d’horaires il y a pile une année, avec l’intégration des transports
scolaires et puis tous les bugs que les écoles ont dû subir. On a fait une séance de
crise avec le président, avec ma collègue Aferdita Bogiqi. Je crois quand même que
les TPC ont été réactifs : ils ont amené des mesures correctives, ils ont fait aussi leur
mea culpa et puis c’est tout à leur honneur de stabiliser.

Tout ça pour vous dire que le canton de Genève n’a pas aujourd’hui un équivalent
de MobiChablais, ni même dans l’application d’ailleurs, et que les gens qu’on a vus
ce matin ont été plutôt élogieux et sont en train de solliciter les TPC pour obtenir une
offre à peu près équivalente pour Genève. Typiquement, chez eux, un bus qui part
à 1h50 du matin en semaine, d’un quai de gare pour aller dans les petits villages
environnants de la campagne genevoise, ça n’existe pas. Chez nous, on va encore
aux Plans-sur-Bex, à Antagnes, ou aux Neyres à ces heures-là. Donc ce n’est pas
toujours plus vert chez le voisin. C’était un moment, un échange extrêmement
intéressant ce matin.

Voilà pour ces compléments. Je reste évidemment à disposition pour des
informations. On avait une volonté, avec les 7 autres communes, de faire un point
de presse en tout début d’année prochaine, quand on aura la confirmation de ces
chiffres, parce que c’est toujours intéressant d’informer les utilisateurs, et ce sera
probablement au lancement de cette carte incitative au printemps prochain.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Passons aux comptes suivants :
- Environnement pages 70 à 78
- Economies publiques, 79 à 84.
Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)
Merci beaucoup.

C’était juste une question par rapport à « Monthey tourisme », pour savoir s’il y avait
une présentation qui allait se faire au niveau des événements et des animations.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Cristina.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage
Les événements sont déjà en partie sur le site sauf erreur.
Après, on reconduit les événements traditionnels de ces dernières années. C’est-à-
dire qu’on a les 3 évènements phares : le marché de Noël, la foire du 31 et le premier
août. Donc ça, c’est un cycle qui est classique et puis il y a une présentation qui va
être faite de manière formelle également à l’assemblée générale de « Monthey

COMMUNE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 330

Tourisme », qui aura lieu au début d’année, comme l’a dit Stéphane Coppey tout à
l’heure, l’association va subsister.

Et pour le détail du programme, on part sur un budget qui est malgré tout en
augmentation, comme on l’a souligné tout à l’heure, du fait principalement des
salaires et des charges sociales. Pour le reste, on est parti sur quelque chose qui va
beaucoup ressembler à ce qu’on a vécu cette année avec ces 3 événements phares
et des événements en direction des associations locales.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.
- Finance et impôts, 85 à 90. Très bien.

Nous passons au compte d’investissements :
- Administration générale, 91-92.
- Ordre et sécurité publique, défense, 93-94.
- Formation, 95
- Culture sports et loisirs, église, 97 à 99
- Santé, 100
- Prévoyance sociale, 101
- Trafics et télécommunications, 102 à 104
- Environnement, 105 à 107
- Economies publiques, 108 à 110. Ici nous avons l’amendement de la COGEST.

Donc au numéro de compte n° 8791.5060.00 « Eclairages de Noël », supprimant le
montant de 60'000 CHF, ceci afin que soit présenté un nouveau projet avec des
dépenses plus rationnelles et moins onéreuses en lien avec ce poste.

Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.
Le Conseil municipal a pris note de la proposition de la COGEST. On comprend le
principe et cela montre aussi la rigueur que vous souhaitez que nous ayons sur
l’ensemble du budget, que ce soit dans le fonctionnement ou l’investissement. On
peut aussi discuter si c’est dans le fonctionnement ou investissements puisque ce
montant de 60'000 CHF comprend en réalité 3 chiffres : 25'000 CHF pour le nouveau
système dynamique avec couleurs et scénario, 25'000 CHF pour location de
projecteurs permettant la diffusion de mapping et 10'000 CHF pour la réalisation
d’une vidéo qui permettrait d’avoir une animation supplémentaire lors du marché de
Noël.

Nous prenons acte. Évidemment, le budget est de votre compétence. Nous avions
souhaité maintenir cet investissement en se disant que 2023, je vous rappelle,
nécessitera également une convivialité et un service à notre population qui soient à
la hauteur d’une période festive qu’est la période de fin d’année.

Si le Conseil général, et j’ouvre un petit peu la discussion, devait suivre la COGEST,
nous vous demanderions de nous laisser un montant de l’ordre de 20 à 25'000 CHF
pour compenser cette animation de différentes manières. Monsieur Cristina en a parlé

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 331

encore pendant, ou juste après, le Conseil municipal d’aujourd’hui, en disant : on
arrive à trouver des solutions avec ce que l’on a en stock, pour faire en sorte de
palier, même si évidemment l’idéal c’eut été d’avoir l’ensemble du montant. A
nouveau, c’est une manifestation pendant tout le marché de Noël.

On veut bien prendre acte, mais la proposition de la Municipalité c’est de laisser aux
services, j’ai dit monsieur Cristina, mais c’est sous le service SED 2 puisqu’il y a une
corrélation avec le service de monsieur Girard. Évidemment c’est « Monthey
tourisme » qui chapeaute et l’idée de la Municipalité, c’est de dire : permettez-nous
de faire quand même une animation supplémentaire au marché de Noël 2023 en
nous accordant un montant que je vous propose de fixer à 25'000 francs, si vous
deviez suivre la proposition de la COGEST.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci est-ce qu’il y a des prises de parole dans la salle ? Si je comprends bien,
monsieur le président, vous proposez de modifier le budget à 25'000 CHF et puis on
vote la proposition de la COGEST, 0 contre 25'000 ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Allons-y comme ça, comme ça, ça ne fait pas deux votes. Je crois que même le
Conseil municipal en est conscient, dans cette période où on doit serrer la vis un peu
partout, c’est un montant assez important 60'000 donc faisons comme ça : on vous
propose de réduire à 25'000 et d’accorder ce montant à la Municipalité pour le
prochain Noël 2023.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Borgeaud, vous voulez prendre la parole ? D’autres prises de parole ? Très
bien donc, on va voter la proposition de la COGEST de réduire à 0 le compte
8791.5060.00 « Eclairages de Noël » contre la proposition de la Municipalité qui est
de garder ce montant à 25'000 CHF.

Oui, madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Est-ce que j’ose demander une interruption de séance de 5 petites minutes ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il faut un dixième du plénum qui soutient cette demande. Qui soutient une
interruption de séance ?

Très bien, nous reprenons dans 5 minutes, à 20h37.

Voilà, je vais vous expliquer la procédure de vote. Nous allons dans un premier lieu
opposer la proposition de la COGEST d’amender le compte 8791.5060.00 à 0 CHF
contre la proposition de la Municipalité d’amender ce même compte à 25'000 CHF.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 332

Vous voterez soit pour la proposition 1 à 0 CHF, soit pour la proposition 2 à 25'000
CHF. Donc c’est un vote :  un sujet contre l’autre sujet. Vous ne vous levez qu’une
fois par personne.

La proposition de la Municipalité, d’amender le budget 8791.5060.00 « Eclairages de
Noël à 25'000 CHF est acceptée à l’unanimité moins une voix.
Passons au point suivant :
- Finance et impôts, 111.
- Le tableau des investissements pages 112 à 116.
Oui, madame Rouvinez.

Intervention de Mme Marie-Soline Rouvinez (EPM)
Bonjour mesdames et messieurs,

Cela concerne le point chapitre 6 : route des Foges, mise aux normes et réfection 1,2
millions, notamment, p. 113.

Concernant la route des Foges, l’Entente pour Monthey pose les questions suivantes :
- Quels travaux sont projetés avec les 300'000 prévus pour 2023 ?
- Est-ce que la totalité des travaux sera terminée en 2023 ?
- De quel accès profitera le lotissement des carrières par la route des Foges et/ou

par la route de la Pierre à Muguet ?
- La totalité du lotissement des carrières est-elle actuellement au bénéfice du

permis d’habiter ?
- Un éventuel hôtel adjacent aux bâtiments d’habitation semble être projeté dans

la carrière du dessous : où sera prévu l’accès routier ?

Vous pouvez répondre à ces questions en 2 parties, ce soir pour ce qui concerne
directement le budget et pour le reste, par écrit ces prochaines semaines.

Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Je vais essayer de répondre à tout ce soir, si vous êtes d’accord.

D’abord par rapport à ce montant au budget, 1,2 million. Le but, vous avez bien
compris la planification, c’est de faire le plus rapidement possible les travaux. Il faut
savoir que l’on va remettre à l’enquête un nouveau tracé, une nouvelle amélioration
plus simple ou moins onéreuse que ce qui avait été mis à l’enquête il y a quelques
mois maintenant. Donc, on fait fi de la première mise à l’enquête.

En attendant, il y a quelques travaux, peut-être dont vous avez entendu parler qui
ont été réalisés, de sécurisation durant les dernières semaines et de réaménagement
de la route suite à son état, notamment lié aux travaux de construction dans cette
zone des carrières.
L’investissement devrait se réaliser, commencer en automne 2023 pour se finaliser
en 2024.
Maintenant, évidemment, on est dépendant des procédures. Je ne vous cache pas
qu’il y a quelques tensions dans le quartier et ce n’est pas impossible, qu’il y ait des
recours de part et d’autre. On est dépendant d’une autorisation de construire en

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 333

force. Donc, l’avenir nous dira quand les travaux seront réalisés, comme dans tous
les dossiers, mais celui-là plus particulièrement en connaissant les tensions. La
volonté, c’est évidemment de remettre en état cette route.

Deuxième question par rapport aux accès, donc : il y a un plan de quartier qui est en
force de longue date et qui prévoit que l’ensemble du hameau soit accessible pour
les habitants, pour les personnes qui viennent en visite par cette route, qui cheminent
en direction du parcours Vita. Donc, la route qui est prévue d’être réaménagée et la
seule route qui sera accessible. La route qui se situe en dessous, la Pierre à Muguet,
est accessible uniquement par les véhicules d’urgence donc feux bleus, pompiers et
autres, ambulances, mais en aucun cas par les citoyens. C’est un passage, au niveau
des véhicules, je ne parle pas de la mobilité douce et des piétons, qui sera rénové et
la route utilisable et utilisée par rapport à ce quartier.

Troisième question : non, tous les bâtiments n’ont pas un permis d’habiter.
Évidemment le permis d’habiter n’est attribué que lorsque l’ensemble des
infrastructures et des constructions sont conformes aux dispositions légales, donc il
y a encore quelques demandes. On avance gentiment avec notre service Bâtiments
et urbanisme et, d’ailleurs, tous les services. Évidemment nous n’attribuons pas de
permis d’habiter aussi longtemps que toutes les conditions légales soient remplies
dans le cadre de la construction de ces bâtiments.

Et dernière question : l’hôtel. Alors il n’a rien à voir avec ce quartier-là, c’est aussi un
quartier, anciennement, une carrière. Ça fait maintenant une quinzaine d’années que
cette parcelle est en zone hôtellerie au sens large. Il n’y a pas, à ma connaissance,
de projet sur ce dossier. Il y a eu un projet, il y a quelques années par son
propriétaire, un promoteur. Une des grandes questions concernait les accès puisque
nous sommes à la sortie de la route de la vallée, donc il y avait une possibilité de
rentrer uniquement sur surface montante avec un rond-point. Je ne rentre pas dans
les détails, mais c’est une longue réflexion qui n’a pas abouti, qui n’a même pas fait
l’objet d’une mise à l’enquête du bâtiment. Donc, à ma connaissance, il n’y a aucun
projet actuellement. Si un projet devait être mis sur la table du Conseil municipal,
une des exigences fixées serait l’accès au niveau routier de cette parcelle, mais en
l’état actuel, je le redis, il n’y a aucun projet sur la table du Conseil municipal.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le tableau des investissements ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons aux commentaires pages 118 à 149,
- Le home « Les Tilleuls » pages 151 à 161.
Très bien, nous avons terminé avec l’étude du budget 2023. Nous allons passer au
débat final. La parole est au plénum. Est-ce que quelqu’un souhaite encore
s’exprimer ?
Si ce n’est pas le cas, je vous l’ai proposé et vous l’avez déjà accepté tout à l’heure,
nous voterons formellement à la fin du point suivant. Passons donc au point 3 de
l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 334

3. Proposition d’indexation du barème des taux d’impôts sur le revenu
des personnes physiques.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le message du Conseil municipal au Conseil général rappelle que, conformément à
la législation fiscale, en vertu des directives cantonales, et sur proposition du Conseil
municipal, il convient d’adapter le barème d’indexation de 160 à 165. Le Conseil
municipal propose de maintenir le coefficient à 1,20.

Je tiens à remercier M. Gérald Gay-Descombes et son adjoint pour la présentation
spécifique sur la question de l’indexation et le coefficient d’impôt en commission.

La procédure sera la suivante : ouverture de l’entrée en matière puis vote. J’ouvrirai
ensuite la discussion de détail et nous voterons sur le barème d’indexation et sur le
coefficient d’impôt et finalement sur le budget et les crédits que les investissements
exigent.

Est-ce que vous avez des questions sur la procédure ? Si ce n’est pas le cas, j’ouvre
l’entrée en matière. La parole est aux chefs de groupe.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Est-ce que la Commission souhaite
s’exprimer ? Le Conseil municipal ? Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Très rapidement, monsieur le président, mesdames, messieurs,

Je crois que ça a bien été résumé dans le cadre du rapport de la COGEST. C’est le
Conseil d’État qui a demandé aux communes d’adapter au minimum du 3 % de
renchérissement, donc de passer l’indexation de 3 points, de 160 à 163 au minimum
pour Monthey ; 160 à 163 en rappelant que l’indexation logique adaptée est de 173
au lieu de 170 actuellement.

La commune de Monthey à un léger retard. On n’est pas la seule commune, donc la
Municipalité s’est dit « profitons de cette modification de 3 points pour rattraper un
petit peu notre retard ». On verra les prochaines années, mais s’aligner sur plusieurs
communes et monter à 163, c’est un effort supplémentaire. Cela a été dit en
introduction par vous toutes et tous. Pour notre population montheysanne, c’est un
montant de l’ordre de 700'000 CHF de recettes en moins. On va devoir être ingénieux
pour combler ou compenser cette réduction.

Je rappellerai aussi que l’espoir, c’est que dans la population, les salaires augmentent
aussi. Donc les impôts, en chiffres absolus, augmenteront et permettront d’avoir des
recettes supplémentaires. Donc, c’est assez logique dans la démarche. Maintenant,
on vous demande de faire un petit pas supplémentaire et de monter à 163 pour
rattraper un peu la situation que Monthey avait rendue un peu caduque les dernières
décennies en n’augmentant pas. Les dernières fois, qui datent des années 80 et 90,
je crois, et qui devraient nous permettre d’être à 170 actuellement, alors que l’on est
à 160.

Donc le Conseil municipal demande de suivre à la fois le rapport de la COGEST et
notre décision de passer de 160 à 165 au niveau de l’indexation.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 335

Je ne m’exprimerai pas pour le surplus au niveau du coefficient, on vous demande
de rester à 1.2, notamment au vu des nombreux investissements que l’on va réaliser
durant les prochaines années.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

J’ouvre le vote sur l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

J’ouvre la discussion de détail. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer ? Très bien,
je clos la discussion de détail.

Nous allons maintenant passer au vote sur le coefficient d’impôt. La Municipalité et
la Commission de Gestion vous proposent le taux de 1,2. Je soumets donc cette
proposition au vote.

Le coefficient est donc fixé à 1,2 à l’unanimité.

Nous passons au vote sur le barème d’indexation.

Le barème d’indexation est donc fixé à 165 à l’unanimité.

Nous terminons donc avec la question sur le budget.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Juste une remarque, c’est monsieur Gay des Combes qui me souffle à juste titre que,
par rapport à la modification quant au montant de l’éclairage de Noël, on passe de
60'000 à 25'000 CHF, c’est votre décision. Alors cette fois on est sûr que c’est dans
les frais de fonctionnement. On vous propose de laisser dans les investissements
pour ce budget. Cela sera aussi le cas dans les comptes, tout simplement parce que,
sinon, on doit tout revoir le fonctionnement avec le niveau de la marge
d’autofinancement.

Donc voilà, c’est une petite remarque que je voulais formuler : on garde la même
situation en modifiant le compte, 8791.5060 de 60'000 à 25'000 CHF, selon votre
décision d’il y a quelques minutes.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Donc formellement on a pris note de la modification du budget. On vote
donc sur ce budget modifié.

Le budget 2023, ainsi que les emprunts liés sont acceptés avec 49 oui, 4 non et 0
abstention.

Passons au point 4 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 336

4. Révision du règlement communal d’organisation (RCO).

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour faire suite aux travaux de la commission sur le règlement du conseil général,
des modifications du RCO ont été identifiées. Dans ce sens, la municipalité est venue
avec une proposition de refonte du RCO qui vous a été soumis le 17 octobre 2022.

Le Bureau a décidé de mandater une commission ad hoc pour traiter du sujet. Cette
commission est présidée par Mme Breu et complétée par Mme Dayen comme
rapportrice avec les membres suivants : Mme Contat, M. Mariétan, M. Maret, Mme
Duchoud, Mme Anthamatten, M. Ostrini, M. Borgeaud remplacé par M. Burri.

La commission vous a fait part de ses conclusions dans un rapport et vous propose
4 amendements que nous discuterons tout à l’heure. Le Bureau remercie la
commission pour son travail et la municipalité pour sa collaboration.

La procédure sera la suivante, je vais ouvrir l’entrée en matière où les chefs de
groupe, la commission et la municipalité pourront faire valoir leur point de vue. Une
fois acceptée, j’ouvrirai la discussion de détail où chacun pourra déposer des
amendements qui seront discutés et directement votés.

Je vous propose de parcourir le règlement chapitre par chapitre. Est-ce que certains
s’opposent ? S’abstiennent ? Très bien. S’il y a plusieurs amendements sur le même
sujet, nous les discuterons ensemble.

Pour rappel, quelques informations sur les délibérations :

Article 28 Règlements

Les règlements sont soumis au vote article par article ou, si la majorité de l’assemblée
le décide, chapitre par chapitre ou en bloc.

Dans les délibérations article par article, un vote de l’assemblée n’intervient que s’il
y a plusieurs propositions en présence. Dans ce cas, le texte proposé par la
commission est opposé en premier lieu à la proposition présentée au cours de
l’assemblée, puis, le cas échéant, à la contre-proposition du Conseil municipal. Si
plusieurs propositions de modifications sont présentées, celles-ci sont tout d’abord
opposées l’une à l’autre dans un ordre établi par le Président. En cas d’égalité, le
texte présenté par le Conseil municipal est réputé adopté.

Le vote final de tout règlement se fait en principe en deux lectures, en deux séances
différentes. Toutefois, le projet est accepté définitivement en première lecture, s’il
obtient la majorité des deux tiers des membres présents.

J’ouvre maintenant l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de
parole ? Oui, madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chères et
chers collègues,

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 337

Le groupe le Centre a pris connaissance du message du Conseil municipal ainsi que
du rapport de la commission ad hoc RCO du Conseil général qui s’est attelée au
travail de la révision du RCO. Nous remercions le Conseil municipal et la commission
pour le travail effectué et pour le rapport fourni.

Notre groupe est favorable à la mise à jour du règlement du RCO, mais votera de
manière libre concernant l’amendement sur le sujet de l’abaissement du taux de
20 % des électeurs à 15 %.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, chers collègues,
Le groupe PS et Gauche citoyenne a étudié attentivement le projet de nouveau
règlement d’organisation communale. Nous remercions le Conseil municipal pour son
travail rapide entrepris à l’issue de l’échec de la fusion avec Collombey-Muraz, lequel
permet d’accorder une base légale à la pratique déjà acceptée de vote du budget par
rubrique et de mettre le texte en conformité avec le cadre légal existant. Ce travail
était un préalable à la révision totale du règlement du Conseil général attendu de
longue date.

Nous avons pris connaissance du rapport de la commission ad hoc que nous
remercions pour son engagement et rejoignons ses conclusions à quelques
exceptions près. Nous déposerons 3 amendements dans la lecture de détail : le
premier à l’article 2 sur la rédaction épicène, les 2 autres articles 14 et 16 demandant
de diminuer le nombre de signatures requis pour les initiatives et référendums à
10 % du corps électoral. Nous y reviendrons dans la lecture de détail.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, chers collègues,

La refonte du RCO est un exercice nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise
à jour de notre règlement communal, ceci en conformité avec la législation cantonale
et avec son temps. Nous remercions le travail effectué par la commission ad hoc dont
nous rejoignons la plupart des positions. Nous remercions également la célérité de la
municipalité pour le dépôt de ce projet par suite du résultat de la fusion.
Nous acceptons l’entrée en matière et réservons le droit de soutenir ou non les
différents amendements.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Messieurs les présidents, chers municipaux, chers collègues,

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 338

Nous remercions la commission ad hoc pour son travail ainsi que la Municipalité.

3 points à relever et 4 amendements : langage épicène et/ou inclusif sont les
nouvelles marottes d’une gauche néo-féministe woke et adepte de la déconstruction
d’un univers patriarcal fantasmagorique.
L’opinion publique y est défavorable, le Grand Conseil a voté pour son interdiction,
Berne suit le même chemin ces jours-ci, l’Académie française y est opposée, la
plupart des philosophes, écrivains intellectuels, femmes et hommes d’ailleurs, y sont
également opposés. Donc, un grand merci et bravo à la majorité de la commission.

Pour le taux mentionné des articles 14 et 16, nous suivrons la commission concernant
le nombre de signatures nécessaires à une initiative ou un référendum facultatif.
Nous vous posons la question : un citoyen suisse, valaisan ou sédunois a-t-il moins
de valeurs démocratiques qu’un citoyen montheysan ? En sachant qu’à Sion, c’est
10 %.

La démocratie se doit de pouvoir s’exercer sans trop d’entraves et sans que les
barrières du nombre de signatures soient trop hautes. Pour notre groupe, un
compromis sur cette question n’a pas lieu d’être. Pourquoi le parti majoritaire et celui
du président craignent-ils ce 10 % ? Nous peinons à le comprendre, surtout que tous
ici, savons très bien que la commune, demain, et si ce 10 % passe, ne croulera pas
sous les référendums et initiatives. A l’heure des ateliers citoyens et des consultations
à tout va, ce taux de 10 % nous semble être celui à adopter. À cette fin, nous
demanderons à ce que le taux du nombre de signatures pour les initiatives et
référendums soit abaissé à 10 % et afin que tout le monde ici puisse voter en son
âme et conscience, nous demanderons le vote à bulletin secret.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
L’Entente pour Monthey remercie, pour le travail effectué, la commune de Monthey.
Elle entrera en matière, concernant la commission ad hoc sur son rapport concernant
également le référendum facultatif.

Concernant les 20 % de signatures nécessaires, notre groupe est d’accord avec la
commission pour « couper la poire en deux » en se rapprochant des exigences
fédérales et cantonales.
Il ne reste qu’à corriger la petite erreur qui s’est glissée dans le rapport de la
commission. Au niveau fédéral, un référendum ne nécessite pas 10 %, mais environ
1 % de signatures des électeurs inscrits (50'000 signatures nécessaires pour plus de
5 millions d’électeurs inscrits). Au niveau cantonal, c’est un peu plus de 1 % (1.35 %
actuellement pour être précis). Dès lors, pour suivre le raisonnement de la
commission, l’Entente propose le taux à 10 % (= 1/10).

Le travail de récolte des signatures sera un peu allégé. Il nécessitera cependant
toujours près de 10 fois plus d’efforts qu’aux niveaux fédéral et cantonal.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 339

Cela fera tout de même env. 1000 signatures pour Monthey, contre 3000 pour tout
le canton.

Cette disposition donnera un petit ballon d’oxygène bienvenu à notre vie
démocratique locale. Cela à l’heure où il est régulièrement souhaité, par plusieurs
formations politiques locales, de booster l’intérêt populaire pour la gestion des
affaires de tous.

En plus, de ce que je vous ai dit, nous amènerons encore 6 amendements. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Est-ce qu’il y a encore des demandes de parole ?

Est-ce que la commission souhaite s’exprimer ? La Municipalité souhaite s’exprimer
sur l’entrée en matière ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président. Mesdames, messieurs,

Je crois que dans l’ensemble, vous avez compris les enjeux de cette modification.

Pour ceux qui étaient là à la dernière législature, vous savez que je n’étais pas
vraiment favorable, en rappelant que, ce qui a déclenché la modification de ce
règlement c’était la nécessité de permettre, dans le règlement du Conseil général, de
pouvoir voter le budget rubrique par rubrique. Je vous rappelle que le Conseil
municipal a toujours accepté cette manière de procéder et l’accepte encore ce soir.

Mais in fine je change d’avis, pour avoir suivi les modifications de cette loi, je pense
que c’était bien de faire sur l’ensemble de ce règlement un dépoussiérage et ça a été
fait de manière efficace et intelligente par notre Chancellerie et notre service
juridique.

Je rappelle qu’il y a, au niveau cantonal, des bases légales extrêmement précises,
que ce soit à travers la loi sur les communes, que ce soit à travers la loi sur les droits
politiques ; deux lois qui sont contraignantes dans bon nombre de domaines pour les
communes et qui laissent peu de marge de manœuvre. Donc, je me réjouis
effectivement qu’on ait passé notre règlement, qui date d’il y a quelques années, en
revue, qu’on l’ait adapté, qu’on ouvre effectivement la discussion.

Si vous êtes d’accord, monsieur le président, je m’exprimerai sur les différentes
interventions article par article lors du passage en lecture de ce règlement.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

Une demande de précision, monsieur Raboud, pour le vote à bulletin secret : c’est
sur le règlement dans son ensemble ou sur certains points précis ?

COMMUNE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 340

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Sur les points 14 et 16.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, alors on fera la demande formellement au fur et à mesure.

Madame Franc.

Intervention de Mme Mélanie Franc (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la Municipalité,
mesdames, messieurs les municipaux, chers collègues,

Le groupe PLR Monthey-Choëx remercie la commission pour le travail effectué.
Nous souhaitons revenir sur la proposition d’amendement concernant l’abaissement
du nombre de signatures nécessaire pour une initiative (article 14) et pour un
référendum facultatif (article 16).

Le taux actuel de 1/5 des électeurs a montré à plusieurs reprises qu’il était facilement
atteignable, lorsqu’il a pour objet une véritable préoccupation de la population.

Doit-on rappeler que le 1er référendum sur la taxe poubelle a obtenu 2457 signatures
valides sur les 1956 nécessaires ? et celui-ci a été lancé par le plus petit groupe du
Conseil général.

De plus, le Conseil général est élu par la population pour représenter leurs intérêts
et nous sommes persuadés que cette assemblée, composée de 6 partis différents,
remplit parfaitement ce rôle.

Nous soutenons ainsi le Conseil municipal et leur proposition de conserver le taux de
1/5, soit 20 % des électeurs. Nous acceptons toutefois l’entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu’il y a encore des prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, on va voter sur
l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous allons ouvrir la discussion de détail pour le chapitre 0, les articles, 1 et 2.
Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Merci monsieur le président, chers collègues,
Comme annoncé, nous déposons un amendement pour la rédaction du règlement en
langage épicène. Nous proposons concrètement de remplacer complètement l’article
2 par la formulation suivante : le présent règlement adopte une rédaction épicène.

Après examen du texte, il apparaît qu’il suffirait de faire des modifications minimes,
notamment en remplaçant « électeurs » par « corps électoral » et en prévoyant le cas
de figure d’une présidente et de conseillères municipales. Et oui, cela est possible

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 341

même à Monthey. La très forte sous-représentation des femmes au Conseil municipal
justifie encore plus l’attention particulière accordée à cette problématique.

Nous rappelons, y compris à monsieur Raboud, que la communication inclusive,
surtout dans un règlement aussi important, qui détermine l’organisation des autorités
communales, a plus qu’une valeur purement symbolique. Elle permet à chacun et
chacune de se sentir intégré est concerné. Elle permet à chacun et chacune de
matérialiser le fait que les élus ne sont pas par défaut, que des hommes. Il ne s’agit
pas d’alourdir un texte, de faire du wokisme bon marché, de la sociologie de cuisine
comme le suppute mon collègue Raboud.

Vous savez, nous sommes beaucoup plus pragmatiques que ce que vous entendez
et nous proposons d’en discuter, sereinement et sans surenchère.

Cette proposition vise simplement à refléter les valeurs que nous souhaitons défendre
comme collectivité publique, en termes d’égalité, de diversité et d’inclusion, et cela
vaut bien quelques caractères en plus.

Merci pour votre soutien.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur cette thématique ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons donc voter sur l’amendement du PS et Gauche
citoyenne, qui consiste à remplacer l’article 2 par « Le présent règlement adopte une
rédaction épicène » avec bien entendu toutes les modifications liées dans le
règlement dans un deuxième temps.

L’amendement est refusé avec 31 non, 4 abstentions et 18 oui.

Passons à la suite. Chapitre 2, les articles 3 à 5. Chapitre : 2 : les articles 6 à 10. Oui,
madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Art. 6 Principe :

Je rappelle qu’à l’art. 1 de ce projet de règlement, il est spécifié qu’il a pour but de
« (…) renforcer les droits politiques des citoyens (…) ».
La loi valaisanne sur les Communes (art. 34) prévoit que les conseils municipaux des
communes valaisannes « se composent de 3 membres au moins et de 15 membres
au plus ».
Vouloir limiter cette fourchette « entre 5 et 9 membres », ne va évidemment pas
dans le sens d’un « renforcement des droits politiques des citoyens ».

Une telle limitation définitive n’a été, à notre connaissance, demandée par aucun des
partis. Inclure cette limitation dans ce règlement ne fera que compliquer son
adoption, lors de la votation populaire, car cela ouvrira, une nouvelle fois, le débat
sur le fonctionnement du Conseil municipal, débat qui n’est actuellement pas à l’ordre
du jour.

COMMUNE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 342

Par conséquent, et afin de faciliter l’adoption populaire de ce règlement, l’Entente
propose la suppression de cette disposition et la nouvelle formulation suivante de
l’alinéa 3 : « Le conseil municipal peut fonctionner en dicastères ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur cette proposition d’amendement ? La
commission peut aussi réagir si vous voulez expliquer vos choix.

Monsieur le président ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci monsieur le président.

Madame Multone,

Peut-être expliquer le choix du Conseil municipal : c’est vrai qu’on aurait pu laisser la
fourchette large de 3 à 15. Il faut savoir que cette fourchette est en discussion dans
le cadre de la Constitution, dans le cadre de révision des différents règlements. On a
souhaité anticiper quelque peu. Je crois que la commune de Monthey a fait
l’expérience de 15 et de 9.

On se rend compte et je crois que bon nombre de partis en tout cas estiment qu’il y
a quand même une efficience autre en étant bien moins que 15. Donc on a estimé
que la notion de 5 à 9 nous paraissait appropriée.

Je rappellerai juste une chose, ce qu’on pourrait dire à nos citoyens au moment du
vote, ce n’est pas une question puisque, si par pure hypothèse, le Conseil municipal,
voire la population par initiative, demandait l’augmentation à 11, à 15, voire la
réduction à 3 puisqu’on exclut dans cet élément 3, ça devrait passer par un vote
populaire. Donc, en parallèle, on modifierait l’article 6, chiffre 3 et évidemment ça
serait d’un commun accord entre cet article et la proposition faite, soit par l’initiative
soit par le Conseil municipal. Donc cela ne mettrait pas en question les droits de la
population, mais ça donne un signe quant à l’organisation d’un exécutif au niveau
communal dans notre canton du Valais et plus particulièrement pour une ville de
18'000 habitants comme la nôtre.
Le Conseil municipal vous propose donc non de suivre sa proposition validée par la
commission ad hoc.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas. Nous passons au vote.

Article 6 alinéa 3 : la proposition de modification est refusée avec 42 non, 5
abstentions, 4 oui.

Passons à la suite des articles, 7 à 10. Il y a une proposition de la commission, il y a
une erreur ETP à remplacer par EPT, c’est une faute de frappe.

La modification est donc acceptée.

COMMUNE

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Feuille N°: 343

D’autres points, les articles 6 à 10. Oui, madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Alinéa 2 : L’Entente fait remarquer que non seulement le président, mais également
des conseillers municipaux doivent pouvoir accepter des mandats externes, dans
l’intérêt de la collectivité. Cela a déjà été le cas et l’est maintenant peut-être aussi.
Dès lors, nous proposons : que les éléments de l’alinéa 2 de l’art. 9 soient repris
également à l’art. 10.

De plus, nous proposons l’ajout suivant, relatif aux mandats externes : « Concernant
les mandats externes assumés par des membres de l’exécutif, tous les défraiements
alloués sont versés au bénéfice du ménage communal, sur un compte dédié ».

Cela n’a rien de nouveau puisque, d’après ce que nous savons, il s’agit de la pratique
actuelle.

Il est opportun d’intégrer cette disposition dans le présent règlement.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci madame Multone.

Est-ce que vous pouvez me donner votre texte, comme ça, j’ai sous les yeux la
proposition d’amendement. Merci.

Donc la modification de l’article 9 alinéa 2. L’ajout est dans l’article 10 alinéa 2 aussi ?

En premier lieu, je vous propose de voter sur l’ajout concernant les mandats externes
assumés par des Membres de l’Exécutif. Tous les défraiements alloués sont versés
au bénéfice du ménage communal sur un compte dédié. On discute d’abord de ce
point, si on l’ajoute ou pas. Du côté de la municipalité, il n’y a pas d’opposition à
cela ? On vote d’abord là-dessus et ensuite on vote sur le fait de le dédoubler dans
l’article 10.
Donc, en premier lieu, on vote sur l’ajout dans l’article 9 alinéa 2, de la phrase
concernant les mandats externes assumés par des Membres de l’Exécutif, tous les
défraiements alloués sont versés au bénéfice du ménage communal sur un compte
dédié. Et ensuite, je propose qu’on dédouble l’article ou non à l’article 9 alinéa 2 dans
l’article 10. Ce dédoublement serait donc l’article agrandi de cet ajout.

Donc première discussion, concernant les mandats externes assurés par des
Membres de l’Exécutif, tous les défraiements alloués sont versés au bénéfice du
ménage communal sur un compte dédié. La parole est au plénum.

Certains souhaitent s’exprimer sur cette proposition ? La Municipalité souhaite
s’exprimer. Volontiers, monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui merci monsieur le président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 344

Très clairement, dans la pratique, quasiment l’ensemble des revenus en ce qui me
concerne, à part l’hôpital Riviera-Chablais, où je suis vice-président du Conseil
d’établissement, sont des mandats externes donnés par le canton. Il y a encore un
tout petit mandat, c’est notre structure de santé puisque c’est la Castalie où j’étais
membre avant d’être président. Ce sont des montants qui restent en sus de mon
salaire de président.

Maintenant comme conseiller municipal, je rappelle quand même que nos conseillers
municipaux sont à 25 %. A 25 %, ils peuvent être impliqués dans d’autres sociétés
qui ne sont pas directement liées. Donc imaginez-vous, même des indépendants qui
sont au Conseil d’administration de l’entreprise, s’ils bénéficient d’un revenu dans un
tel mandat, il faudrait les reverser à la commune. Quels sont les mandats qui sont
directement liés au Conseil municipal ? Il y a des mandats qui sont très clairement
définis et je pense qu’il faut laisser le bon sens au Conseil municipal et à la
Municipalité, comme c’est le cas depuis plusieurs législatures, de décider si le
montant doit être versé à la commune ou si on revoit aussi les revenus des
municipaux et du président et que le revenu de président ou de municipal vient à
être complété par un mandat externe. C’est-ce qui existe dans d’autres communes,
comme à Martigny.

Alors, je pense qu’il faut garder cette souplesse. Je rappelle qu’on en train de voter
un règlement donc on fige. Là, effectivement, il peut y avoir une problématique dans
les cas concrets. L’exemple que je viens de donner : un municipal qui a sa société,
sa petite Sàrl, ou sa SA, qui est membre du Conseil d’administration, se verrait devoir
verser ce qui n’a rien à voir avec son activité, les dividendes ou le montant de ces
honoraires en tant qu’administrateur de cette société à la commune. Évidemment,
ça ne fait pas sens. Donc non, laissez-nous cette possibilité.

Je m’excuse encore, monsieur le président, j’ai cru que vous parliez d’abord du
dédoublement où là, j’interviens déjà. Sur le principe, on laisse aux municipaux
l’opportunité d’aller dans un Conseil d’administration. Ce n’est pas toujours le
président qui représente la commune dans ces différentes structures publiques et
parapubliques, mais aussi des fois les municipaux. Donc, c’est une très bonne
initiative. Je pense que l’on souscrit sans autre à ce dédoublement de l’alinéa 2,
adapté évidemment, du chiffre 2 de l’article 9 dans l’article 10, mais réellement tel
qu’il a été rédigé sans ajout de l’obligation de rendre à la Municipalité les montants
reçus dans des mandats externes.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Oui madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Je voulais juste amener une petite précision, je suis d’accord pour les mandats que
vous dites qui peuvent être dans un Conseil d’administration privé, votre société où
j’en sais rien, mais j’ai quand même précisé que c’était les mandats externes dans
l’intérêt de la collectivité, donc ça ferme.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 345

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Une telle expression est alors sujette à interprétation extrêmement large. Je suis
président de la fédération des communes valaisannes, je reçois un montant, qui est
versé à la commune, je vous rassure.

Est-ce que c’est dans l’intérêt de la collectivité montheysanne ? Est-ce que c’est une
société ? Une association ?

Il y a d’autres structures, je prenais la Castalie qui n’a rien à voir avec la commune.
Je ne suis pas à la Castalie en tant que président, mais parce qu’ils avaient besoin
d’un juriste, qu’ils ont cherché sur la commune de Monthey et c’était avant mon
engagement à la présidence. Donc voilà, c’est une question d’interprétation. Un
règlement doit être clair et précis, il ne doit pas être soumis à interprétation. Laissons
le bon sens, comme ça a prévalu durant ces dernières années l’emporter et
maintenons ce qui vous est proposé.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, s’il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons voter sur la
proposition d’amendement en ajoutant, à l’article 9 alinéa 2, la phrase « Concernant
les mandats externes assumés par des Membres de l’Exécutif, tous les défraiements
alloués sont versés au bénéfice du ménage communal sur un compte dédié ».

La proposition est refusée avec 45 non, 0 abstention et 8 oui.

Passons à la suite. La proposition était de dédoubler l’article, est-ce que vous voulez
tout de même dédoubler l’article 9 alinéa 2 dans la partie 10, malgré le fait que l’on
n’ait pas ajouté cette phrase ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Oui donc on ne mettrait pas cette phrase qu’on avait demandée, mais par contre
« mais également les conseillers municipaux doivent pouvoir accepter. » Donc on
pourrait mettre, non seulement le président, mais également les conseillers
municipaux.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Alors pour suivre la structure du texte, je vous propose qu’on transforme « Le Conseil
municipal peut autoriser les conseillers municipaux à accepter des mandats externes
dans l’intérêt de la collectivité en tenant compte de la législation applicable, et en
fixent les conditions dans les règlements et/ou directives prévues à l’article 8 et, sauf
erreur, la Municipalité ne s’y oppose pas. »

Donc, je soumets au vote, s’il n’y a pas de demande de prise de parole.

La proposition de dédoubler l’article 9 alinéa 2 dans l’article 10 alinéa 4, qui serait
nouveau, avec la modification de « le président » en « les conseils municipaux » est
acceptée à l’unanimité moins une abstention. Je vous remercie, on peut donc passer
à la suite.

Est-ce qu’il y a encore de demandes pour les articles 6 à 10 ?
Ce n’est pas le cas, on passe au chapitre 3, les articles 11 à 13.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 346

Ce n’est pas le cas. Section 2 : les articles 14 à 17. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Cela a été dit plusieurs fois déjà avant, mais mon groupe et l’UDC, comme quoi la
gauche ne fait pas forcément peur à l’UDC, Les Verts et l’Entente, aimerions amender
le règlement en son article 14 « initiatives » pour qu’il y soit noté que l’initiative elle-
même doit être signée par 1/10e des électeurs.

Ça a été dit, la loi cantonale nous permet de « descendre » jusque là, mais je n’aime
pas vraiment cette formule, ça donne l’impression qu’on fait une trop grande fleur à
la population. Pour décider, il y a des chiffres à comparer, les quotas avec la pratique
nationale ou cantonale. Ils ont été évoqués avant, mais pour les initiatives fédérales,
il faut 100'000 signatures sur un peu plus de 5 millions de personnes. Ça représente
1,8 % à peu près de la population. Pour les initiatives cantonales, c’est 4'000
signatures pour un peu plus de 224'000 personnes, ça fait un peu moins de 1,8 %.
Je peux évidemment comprendre que, quand on a ce règlement entre les mains et
qu’on sait que la marge de manœuvre pour ce genre de quotas de signatures oscille
entre 10 et 20 %. Selon la loi, on peut dire que 15 %, c’est un juste-milieu. Quand
on compare avec les échelons cantonaux et nationaux, ça semble assez évident que
10 % reste assez élevé.

Je crois que celles et ceux dans la salle qui ont l’habitude de récolter des signatures
savent aussi qu’on tombe souvent sur des gens qui viennent d’autres communes ou
d’autres cantons, quand on récolte dans notre ville. Si pour les initiatives cantonales
ou fédérales, il suffit d’avoir une ou 2 autres feuilles vierges et le tour est joué, pour
des choses communales, on n’a pas le choix que de trouver des personnes qui vivent
à Monthey.

Alors voilà, chères et chers collègues, je sais qu’en général, quand on arrive dans
cette salle, les avis sont arrêtés, mais je vous invite vraiment à soutenir cet
amendement parce que je crois qu’il n’y a vraiment rien d’exagéré en comparaison
avec le canton et la Confédération, à 10 %, on est plus que 5 fois supérieur à ce qui
est demandé à ces autres échelons.

Si vous avez peur du nombre d’initiatives communales qui risquerait d’arriver sur la
table, je vous invite à penser à la dernière qui a abouti. Si, comme moi, vous avez
de la peine à vous en souvenir, réjouissez-vous de rendre cet exercice démocratique
fondamental un peu plus accessible.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Multone.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 347

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
L’Entente pour Monthey l’a dit, elle propose comme amendement de fixer le taux à
10 %. Favoriser l’expression populaire, c’est rendre notre démocratie vivante. Lors
de tous les précédents référendums facultatifs, il est apparu que la population était
d’un avis différent de celui du Conseil général. Il n’est donc pas prouvé que notre
Conseil général soit bien représentatif de notre population. Je vous invite à soutenir
10 % pour cet article.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Je fais juste ma demande formelle pour le vote, donc à bulletin secret. Je vous enjoins
vraiment, surtout les partis majoritaires, à avoir ce courage démocratique de laisser
le 10 % de la population pouvoir lancer une initiative, et je le fais également pour le
référendum facultatif, je fais d’une pierre 2 coups.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Très bien. Les personnes qui soutiennent cette demande, donc de vote à
bulletin secret, vous pouvez vous lever.

Très bien donc on a largement le nombre que demande notre règlement.
Est-ce qu’il y a encore des demandes de parole sur ce point à 10 % ? Monsieur Besse.

Intervention de M. Claude Besse (UDC)
Mesdames, messieurs,

Ça va dans le sens de ce qui a été dit. La démocratie directe est un droit, pour les
citoyens, quasi-unique au monde.
On ne doit pas avoir peur des citoyens, en passant de 20 % du nombre d’électeurs
à 10 ou 15, on ne peut que renforcer la démocratie directe. Et puis on ne doit pas
avoir peur du citoyen qui est tout aussi clairvoyant, voire parfois plus, que ses élus,
plus que nous.

On a à Monthey, à ce jour, 9'869 électeurs inscrits. Et puis ce chiffre ne va faire
qu’augmenter. En valeur absolue en descendant le taux à 10 ou 15 %, il va y avoir
une baisse du nombre de signatures nécessaires dans un début et puis avec
l’augmentation de la population, on va rattraper. Avec l’ouverture prévisible du droit
de vote aux étrangers, qui est prévu dans la nouvelle Constitution, qui est en train
de se préparer, ce nombre va ré-augmenter. Donc, en valeur absolue, on va retrouver
le même nombre de signatures nécessaires qu’actuellement, à l’avenir pour le dépôt
d’une initiative ou d’un référendum.

C’est la raison pour laquelle je vous invite donc à accepter de baisser ce taux le plus
bas possible. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a encore des demandes de prise de parole dans la salle ? Si ce
n’est pas le cas, la parole est à la Municipalité. Monsieur le président.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 348

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs.

Je crois que ça a été dit, Dieu sait si on est fiers de notre pays et fiers de notre
démocratie. Et la démocratie directe est un élément extrêmement fort dans notre
civilisation, dans notre communauté suisse et on se réjouit de pouvoir l’exercer assez
fréquemment.

Mais il y a des dossiers qui sont complexes, qu’il faut bien maîtriser, dont il faut
comprendre les tenants et aboutissants et la société a voulu organiser nos pouvoirs
avec un pouvoir judiciaire, un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif qui s’implique,
qui a une connaissance des dossiers et qui peut s’exprimer en toute connaissance
sur des objets extrêmement importants pour la collectivité en question, pour la
commune de Monthey.

Vous avez toutes et tous été élus par la population pour 4 ans pour représenter la
population. Lorsque j’entends madame Multone, voire je crois monsieur Besse dire
« mais on n’est pas vraiment les représentants de la population, on le voit dans
certaines décisions, on ne les représente pas » ; je m’excuse, vous êtes les
représentants de notre population et vous devez être fiers de l’être. Vous vous
impliquez dans des dossiers, il y a des Commissions permanentes, des commissions
ad hoc qui travaillent sur les dossiers et qui arrivent à définir et à prendre des
positions claires et précises en toute connaissance de cause. Il existe, puisqu’on parle
maintenant de l’initiative, une possibilité d’avoir une initiative populaire au niveau des
communes.

Il y a possibilité, la plupart des communes valaisannes n’ont pas introduit le droit
d’initiative. Donc c’est déjà une particularité à Monthey où on permet à la population
d’exercer ce droit d’initiative. Ce droit d’initiative, à mon sens, est une bonne chose
et le Conseil municipal a voulu le maintenir, il l’a proposé à cet article 14. Mais ça
doit être dans des cas particuliers, où il y a une telle disproportion entre la conception
globale de la population et la conception de ceux qui sont dans cette salle, c’est-à-
dire d’abord le Conseil municipal, ensuite, vous toutes et vous tous avez compris par
rapport au dossier.

Et si, contrairement à ce que vous dites monsieur Borgeaud, le Conseil d’Etat,
législateur valaisan, plutôt le Grand Conseil, a décidé qu’en premier lieu, il fallait le
un 1/5e des votants et que à titre exceptionnel d’abord, il faut accepter un droit
d’initiative et ensuite, si on a un droit d’initiative, on le met à 20 %, à titre
exceptionnel on pourrait baisser, c’est dans des cas particuliers.

Je crois que c’était important de rappeler que ce n’est pas un droit qu’ont tous les
citoyens valaisans ; chaque commune est différente et bon nombre de communes
n’ont pas ce droit d’initiative. Ensuite, c’est réellement une disposition cantonale de
prévoir ce 1/5e avec une possibilité de modifier, ce qu’a voulu le législateur cantonal.

On le voit aussi dans le cadre de la réflexion sur la constituante où on impose de plus
en plus des Conseils généraux dans les différentes communes. On favorise même les
petites communes à avoir des Conseils généraux ; c’est pour faire en sorte d’avoir

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 349

des gens engagés, qui s’expriment sur des dossiers importants où on a une
connaissance approfondie avec les tenants et aboutissants.

En d’autres termes, si on était tous d’accord pour dire qu’il est important que la
population puisse s’exprimer pour tout, qu’on a une sorte de « Landsgemeinde » à la
Montheysanne, je crois que vous avez toutes et tous été élus pour défendre les
intérêts de la population ; vous le faites extrêmement bien ; continuons de cette
manière.

C’est important aussi pour vous valoriser aussi, parce qu’à un moment donné,
heureusement qu’on ne peut pas aller plus bas que le 1/10e, parce que si on était
encore moins ; on fait des comparaisons au niveau fédéral ; il suffirait de quelques
dizaines de signatures si on fait le ratio par rapport à la Confédération, vous imaginez
bien qu’une récolte sur un territoire de l’ensemble de la Suisse ou sur une petite
commune à quelques milliers de m2, un pôle d’habitations centralisées telle que la
ville de Monthey, on est dans des comparaisons qui sont totalement faussées dans
le cadre de la récolte.

Donc, maintenons, ce droit d’initiative, oui, mais par contre maintenons aussi
l’efficience et la qualité du Conseil général que vous êtes, en donnant la possibilité à
la population, dans des cas où il est réellement disproportionné, de prévoir une
initiative.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien nous avons donc 3 positions : la municipalité qui souhaite garder le 20 %,
la commission qui a proposé 15 % et un amendement soutenu par plusieurs groupes
qui propose 10 %.

Est-ce qu’il y a encore des prises de parole sur ce sujet ? Si ce n’est pas le cas, nous
allons passer au vote. Nous allons dans un premier temps voter la proposition de
10 % contre la proposition de la commission à 15 %, donc comme tout à l’heure,
vous voterez soit pour l’abaissement, donc la modification de l’article 14 qui abaisse
le nombre d’électeurs à 10 % ou vous voterez pour la version à 15 %.

Est-ce qu’il y a des questions sur le vote, est-ce que c’est clair ?

Vu qu’on vote à bulletin secret, vous noterez 10 % ou 15 %. Si vous votez pour la
version 10 %, vous notez 10, si vous votez pour la version 15 % vous notez 15. On
va distribuer les bulletins, ensuite passer avec les urnes. En sachant qu’il y aura un
deuxième tour, la proposition gagnante sera soumise contre la proposition de la
Municipalité à 20 %. Nous pouvons donc distribuer les bulletins.

Alors nous sommes à égalité : 27/27. Nous devons procéder à un second tour. On va
donc vous redistribuer des bulletins, en cas de nouvelle égalité au second tour, selon
notre règlement, l’objet est repoussé à une séance ultérieure. Alors, on revote sur le
même sujet, soit 10 %, soit 15 % des électeurs, donc 10 ou 15.

Vous pouvez reprendre place. Alors concernant l’article 14, c’est l’amendement qui
proposait 10 % qui a récolté le plus de voix, 29 voix, contre 25 pour la version à
15 %.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 350

Nous allons donc maintenant passer au vote entre la proposition à 10 % contre la
proposition du Conseil municipal à 20 %.

On continue au vote à bulletin secret, monsieur Raboud ? Très bien. Donc on va vous
distribuer à nouveau des bulletins et vous mettrez cette fois-ci 10 ou 20, étant le
pourcentage du nombre d’électeurs que vous souhaitez avoir pour l’article 14. On
salue l’arrivée de madame Labanti, nous sommes donc 55.

Très bien, vous pouvez reprendre place. L’article 14 est donc modifié comme suit : le
droit d’initiative étant déjà introduit, l’initiative elle-même doit être signée par 10 %
des électeurs avec 28 voix contre 27.

Nous passons à la suite du règlement. Est-ce qu’il y a des demandes pour l’article
15 ? Ce n’est pas le cas. On passe à l’article 16. Oui, monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Merci aussi à monsieur le président de notre commune pour le cours d’histoire
politique avant, je ne savais pas que la crédibilité d’un élu dépendait du quota de
signatures des référendums et initiatives dans sa commune. Avec la même réflexion
à Sion donc, avec 10 % ils sont moins crédibles que nous. J’ai le malheur de siéger
au Grand Conseil où c’est 1,33 % donc je suis 10 fois moins considéré là-bas et
j’espère que personne ici n’a jamais siégé au Parlement fédéral parce qu’un
référendum c’est 0,9 %, donc ce n’est vraiment pas terrible niveau considération.

Bref, j’arrête ici avec l’humour et je ne vais pas refaire le débat mathématique. Je
repropose ici 10 % pour ce droit de référendum avec un argument qui n’a pas encore
été amené, je crois, c’est que pour les initiatives communales, il n’y a pas de délai
fixé dans le règlement alors qu’un référendum, c’est 60 jours.
Si on est d’accord de dire qu’une initiative sans délai doit être récoltée par 10 % de
l’électorat, je pense qu’en 60 jours, mettre à 10 %, c’est juste et cohérent vis-à-vis
de ce qu’on vient de décider. Voilà. Merci donc de soutenir aussi ce 10 %.

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci.

Messieurs les présidents, juste pour refaire ma demande formelle, je crois que la
démocratie vaut bien ce petit temps perdu avec ce vote à bulletin secret. Je demande
à nouveau le vote à bulletin secret et, comme l’a dit mon collègue Clément Borgeaud,
il a y encore la notion de temps pour ce référendum, donc je pense que c’est encore
plus important de baisser, ce taux à 10 %. Je vous invite vraiment à être cohérent,
on a pris la cohérence tout à l’heure, et aussi à voter directement 10 % pour s’éviter
l’égalité.

Merci de votre attention et merci de vos votes en faveur du 10 % tout à l’heure.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 351

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)
Est-ce que la commission souhaite s’exprimer sur son amendement ? Ce n’est pas le
cas, est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?

Monsieur Raboud, 10 contre 15 %, on fait déjà à bulletin secret ? Très bien. Les gens
qui soutiennent cette demande se lèvent. Très bien, on a assez de monde, vous
pouvez vous asseoir.

Alors on va distribuer les bulletins et voter sur l’article 16 deux amendements :
l’amendement qui demande 10 % des électeurs contre l’amendement de la
commission qui proposait 15 %, donc sur les bulletins, vous notez 10 ou 15 ans en
fonction de votre choix.

C’est la proposition à 15 % avec 28 voix contre 27 qui a été acceptée, nous allons
donc maintenant proposer 15 % contre 20 %, proposition de la Municipalité.
Toujours à bulletin secret.

Donc, maintenant, nous allons opposer la proposition de la commission à 15 %
d’électeurs contre la proposition de la Municipalité à 20 %.

Monsieur Raboud ? Alors volontiers s’il n’y a pas de proposition de vote à bulletins
secrets, on peut faire à main levée, est-ce que quelqu’un d’autre veut proposer à
bulletin secret ? Ce n’est pas le cas. Donc, 2 propositions : la proposition de la
commission à 15 %, la proposition de la Municipalité à 20 % de l’électorat pour
l’article 16 qui concerne le référendum facultatif.

C’est la proposition de la Municipalité, donc le statu quo qui l’emporte avec 27 voix
contre 26 pour la proposition de la commission.

Le débat est clos. On a fait le vote. À part si vous avez une proposition d’amendement
pour la suite ?

Monsieur Besse, vous ne vous êtes pas levé tout à l’heure quand madame Mottet est
arrivée en cours, c’est chaque fois fait comme ça. Prenez le micro pour vous exprimer,
s’il vous plaît.

Intervention de M. Claude Besse (UDC)
Il y a madame Mottet, qui était annoncée en retard pour ce soir et il y a madame
Labanti qui a été annoncée excusée, qui est arrivée en cours de route. Simple
constatation, on va pas revenir sur le vote, c’est voté, mais c’est limite malhonnête.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
J’estime qu’il n’y a aucun souci sur le fait que madame Labanti soit arrivée, elle a été
annoncée, on lui a posé la question si elle nous rejoignait, le Bureau a décidé qu’elle
pouvait intégrer nos rangs et donc elle participe au vote.

On passe à la suite. Section 3 : article 18 à 24.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 352

Jusqu’à nouvel avis, on a tous été élus pour venir siéger ici, donc si elle arrive un peu
en retard, il n’y a rien de malhonnête là-dedans.

Article 18 à 24, est-ce qu’il y a des demandes d’amendement ? Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
La demande concerne l’article 23 « Informations lors des votations communales ».

Texte du projet : « Lors des votations communales, le Conseil municipal établit une
notice explicative objective qui présente l’objet et les enjeux de la votation. » Notre
groupe propose d’ajouter « Un espace proportionné est dévolu aux représentants des
avis contraires pour leur permettre d’y présenter leurs arguments. »

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur cette proposition
d’amendement dans l’article 23 ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote.

Donc la proposition est d’ajouter à l’article 23 « Un espace proportionné est dévolu
aux représentants des avis contraires pour leur permettre d’y présenter leurs
arguments ». On se renseigne juste sur le lien avec la LCo, la loi sur les communes.
Un instant.
La question étant, est-ce que c’est déjà prévu dans la loi sur les communes ou pas ?
On prend le renseignement.

En attendant, je vous propose de nous occuper d’un autre amendement, comme ça
on prend le renseignement puis on revient là-dessus. Il y avait un amendement de
la commission à l’article 20, parce qu’il y avait une erreur à notre sens, la référence
était à l’article 19 et non à l’article 22. Donc, si je reprends le texte, l’alinéa 2, l’article
22 alinéa 2 à 4 établi par analogie. Or, on parle de l’article 19 et non du 22.

J’aurais bien voulu que la municipalité valide ce point, mais, en fait, vous êtes pris.

Donc, la commission estimait que c’était une erreur, on ne faisait pas référence à
l’article 22, mais à l’article 19 c’est sa proposition d’amendement. Est-ce que
quelqu’un s’oppose à cet amendement ? S’abstient ?

Très bien donc on peut modifier l’article 20 alinéa 2, en remplaçant l’article 22 par
l’article 19.

On revient à la demande de madame Multone. On n’a pas de complément, donc la
Municipalité souhaite s’exprimer.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci, monsieur le président.

Cela part d’une bonne intention, en disant que tout le monde peut s’exprimer de vive
voix.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 353

La grande question, et je crois que monsieur Borgeaud vous me contredirez puisque
vous avez l’air d’être très compétent en la matière si, aux niveaux fédéral et cantonal,
on le fait différemment et on va chercher dans tous les groupes d’opposants et
organisations qui auraient participé à une récolte de signatures ; ou puisque vous
proposez, d’opposants au sens large du terme ; évidemment, on ne peut pas faire le
choix de savoir quel texte doit être défini de quelle manière. Donc systématiquement,
c’est l’autorité. On a une disposition, mais c’est au niveau du canton. On dit que le
Conseil d’État adresse un document explicatif.

Par analogie, ça doit être le Conseil municipal qui doit s’exprimer avec les arguments
des opposants. On le fait systématiquement. On l’a fait lors de la dernière votation
populaire et nous vous proposons de maintenir le texte tel qu’il vous a été soumis.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D’autres demandes de parole ? Si ce n’est pas le cas, on va voter sur l’amendement
qui demande d’ajouter à l’article 23 le texte suivant : « Un espace proportionné est
dévolu aux représentants des avis contraires pour leur permettre d’y présenter leurs
arguments. »

L’amendement est refusé par 27 non, 4 abstentions et 23 oui.

Nous continuons s’il n’y a pas de demande sur cette section. Oui, monsieur Couturier.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la Municipalité,
madame la municipale, messieurs les municipaux,

A l’article 21, notre groupe souhaite supprimer à l’alinéa 1 le « ou » laisser simplement
le « et » ; à l’alinéa 2, supprimer le « à titre informatif » et le « également » et écrire
« les communications officielles et les règlements communaux sont disponibles sur le
site internet » ; et puis à l’alinéa 3, supprimer la motion dans ce cas parce qu’il n’y a
plus d’utilité si on écrit l’alinéa 2 dans ce sens-là. L’idée c’est de renforcer ; on a parlé
toute la soirée de la démocratie et de la transparence ; donc c’est cette idée-là.

D’une part, d’offrir un moyen supplémentaire aux citoyens pour s’informer et rester
informés sur la politique et l’actualité montheysanne et d’autre part, de renforcer la
transparence entre les élus et la population. Finalement, en permettant d’avoir les
communications tout le temps sur internet ou sur le bulletin officiel, ça permettrait
d’avoir aussi un accès facilité à tous les citoyens.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Vous pouvez repréciser l’alinéa 3 s’il vous plaît ? Vous enlevez « de cas en cas » ? Je
n’ai pas bien compris.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Oui, alors je ne voyais pas l’utilité de le laisser si on acceptait la modification de
l’alinéa 2. Je pense que le Conseil municipal peut décider d’autres modalités de
publication, notamment par le site internet.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 354

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a des prises de parole sur ces 3 sujets ? Monsieur le président.
Oui, merci monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Monsieur Couturier,

Le premier alinéa, je vous laisserai libre de savoir si c’est « et » ou « ou », c’est une
question de modalités. Le deuxième, je rappellerai quand même que nous devons
mettre sur le site internet, je ne comprends pas très bien.

« A titre informatif » c’est tout simplement pour se protéger s’il y a une modification
au niveau fédéral, qui est un droit supérieur applicable directement au niveau des
communes et qu’il y a une contradiction entre le droit communal et le droit cantonal ;
à ce moment-là, on devrait immédiatement changer. Mais, évidemment on doit
passer par une modification législative de notre règlement.

Donc deux possibilités : on retire le règlement ou on le laisse, mais à titre informatif.
Donc c’est « à titre informatif » pour qu’il n’y ait pas un risque de responsabilité de la
commune de Monthey, tout simplement parce qu’un tribunal devrait dire que le droit
supérieur a été modifié, que dans le laps de temps on devait prendre des mesures
particulières, donc on doit mettre sur le site internet, mais c’est tout simplement pour
se protéger que l’on a mis « à titre informatif », ça ne veut pas dire qu’on doit ne pas
le mettre ou qu’on a la possibilité de le mettre.

Je relis «  A titre informatif, les communications officielles et règlement communal
sont également disponibles sur le site internet ».

Donc, je vous propose de laisser, c’est important, l’introduction de ce chiffre 2.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, s’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vous propose de passer au vote.

La proposition qui consiste à retirer le « ou » de l’article 21 est acceptée à l’unanimité,
on retire le « ou ».

Le nouvel article devient « Les communications officielles sont rendues publiques par
affichage au pilier public et par insertion dans le bulletin officiel ».

Pour l’alinéa 2, la proposition est de retirer « A titre informatif », ainsi que
« également ». Oui, monsieur Couturier.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, messieurs les municipaux, madame la
municipale,

Monsieur le président, suite aux explications de monsieur Stéphane Coppey, je retire
la proposition pour l’alinéa 2. Par contre, je garde la proposition pour l’alinéa 1 et 3.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 355

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien. On passe au 3 : la modification de l’article 21 alinéa 3 « De cas en cas le
Conseil municipal peut décider d’autres modalités de publication notamment par le
site internet. » La proposition est d’enlever « de cas en cas ».

La modification est acceptée.

Nous pouvons continuer. On est donc aux articles 18 à 24, section 4, les articles 25
à 27.

Oui, madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
C’est pour l’article 27, ce n’est pas un amendement, « le présent règlement est
soumis au scrutin secret », il ne manquerait pas le mot « populaire », « Au scrutin
populaire secret » ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je vais regarder l’article dans la LCo : dans l’article 68 « Les référendums obligatoires
sont soumis au scrutin secret dans les formes prévues par la législation régissant les
élections et votations ».

En tous cas dans la LCo, le texte est ainsi, je ne sais pas si c’est nécessaire de faire
une modification ? Surtout qu’on reprend le droit supérieur, donc, a priori, c’est mieux
de le laisser ainsi. Cela vous convient ?

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Non, c’est quand même un vote populaire.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Donc, c’est un amendement. Vous proposez à l’article 27 d’ajouter « populaire » à
l’alinéa 1 à la suite de « au scrutin secret ».

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, on va voter.

L’amendement est refusé à la majorité moins 5 oui et une abstention.

Madame Multone, article 25, vous n’avez pas d’amendement ? Je vous passe la
parole.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Il concerne les infractions article 25. L’EPM propose la suppression totale de cet
article. Son contenu se réfère au Code pénal suisse, et n’amène rien.
Lors de tout problème, les tribunaux sont disponibles.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a une prise de parole sur ce point ? Si ce n’est pas le cas, on
passe au vote. Donc l’amendement est la proposition suivante : retirer complètement
l’article 25 « infractions ».

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 356

C’est refusé par la majorité, moins 4 oui.

Voilà, nous arrivons au terme de la lecture de détail. Est-ce qu’il est encore de
demande de parole sur le règlement ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au
vote. Pour rappel et comme déjà indiqué au début, en principe, l’adoption d’un
règlement se fait en 2 séances distinctes, sauf si la majorité des 2 tiers est atteinte.
Nous allons donc passer au vote.

Le règlement communal d’organisation est refusé par 49 non et 3 abstentions. Il n’y
aura pas de deuxième lecture. Le sujet est clos.
Il doit être accepté pour qu’il y ait une deuxième lecture, pas refusé. On en discutera
dans le détail, mais a priori, c’est ainsi. Nous passons au point suivant de l’ordre du
jour.

5. Développement du postulat de M. Olivier OSTRINI, intitulé « L’école
à la journée ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Ostrini a déposé un postulat lors du plénum de septembre 2022. Le
dépositaire va développer son sujet, ensuite la discussion générale sera ouverte à
l’issue de laquelle uniquement le signataire pourra reprendre la parole. Finalement le
postulat sera soumis au vote. Est-ce qu’il y a des remarques quant à la procédure ?

Monsieur Ostrini, vous avez la parole.

Intervention de M. Olivier Ostrini (PS)
Merci monsieur le président du Conseil général, madame la conseillère municipale,
messieurs les conseillers municipaux, chères et chers collègues,

Alors ce postulat découle et c’est pour ça que je souhaitais le défendre ici, d’une
réponse du Conseil d’État, une interpellation qui a eu lieu le 15 juin 2022.

Je vous citerai une brève phrase de cette réponse : « En Valais, les bases légales
soutiennent la mise en place d’organisation de la journée scolaire sous forme
d’horaires continus, notamment l’article 36 de la loi sur l’enseignement primaire ».
Dès lors, le service de l’enseignement a édicté des directives soutenant ce type
d’organisation scolaire, mais respecte également cette autonomie des communes qui,
justement, connaissent leur propre réalité scolaire et les besoins de leur population.

Ainsi, il me semble important de venir proposer un postulat pour étudier cette école
à la journée sur le territoire communal.

Ma présentation, je vais essayer de la faire relativement courte, parce que la nuit
aussi va être courte sinon.

Je vais vous faire une rapide définition de ce qu’est une école à la journée, c’est un
concept qu’on connaît bien, mais qui a parfois d’autres noms ; quelques arguments
qui seront plutôt les avantages qui ont été étudiés sur ce principe d’école à la journée,
d’un point de vue plutôt théorique ; de 3 exemples suisses mis en application ou en

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 357

cours d’application ; et les conclusions que je demande d’étudier auprès de la
Municipalité.

Alors, qu’est-ce qu’une école à la journée ? C’est donc la prise en charge des élèves.
Là, j’ai mis un horaire approximatif. Historiquement, c’était de 8h à 18h. Les principes
d’école à la journée datent des années 80. Le but, c’est d’avoir une réflexion au
niveau de l’infrastructure, au niveau de l’encadrement et au niveau aussi des offres
d’accueil extrascolaires.
Les motivations pour mettre en place une école à la journée c’est, avant tout,
l’amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants du point de vue de
l’égalité des chances, autant du point de vue scolaire qu’en dehors, de l’intégration
et des apprentissages de la vie en général. La motivation est aussi, bien sûr, du côté
des parents, d’avoir enfin un horaire un peu plus flexible au niveau de l’école qui
pourrait compléter tout l’horaire professionnel.

Il y a 2 dimensions importantes dans le principe de l’école à la journée : il y a le côté
enseignement et le côté encadrement. Le côté enseignement, ce n’est pas des
prérogatives communales et on ne le toucherait absolument pas.
Il s’agirait d’une réflexion du point de vue de l’encadrement qui est le point central,
avec un accompagnement, un encadrement par du personnel formé et/ou
expérimenté ; personnel que nous avons déjà dans le cadre des structures d’accueil
extrafamiliales, donc en dehors du cadre scolaire, mais qui est déjà existant, qui
doivent prendre en charge les enfants, les encourager, les motiver dans différentes
activités, qu’elles soient libres ou dirigées en dehors du cadre scolaire.

S’ajoutent à la journée dans ce programme global :

- Les exigences scolaires en dehors du temps scolaire, donc les devoirs,
- Les activités pour l’initiative individuelle,
- Les activités dirigées
- Les temps de repos, qui doivent être aussi calculés dans une journée globale.

Le dernier point de cette définition, c’est le but, et c’est peut-être ça le plus
important ; qu’il n’y ait plus qu’un seul organe qui conduise la journée d’un enfant.

Alors, très souvent, c’est la direction des écoles. Là, je l’ai juste mis parce que c’est
le cas le plus commun, mais bien sûr que la commune pourrait imaginer une tout
autre structure, totalement différente et totalement séparée de la direction des
écoles. C’est à analyser dans le cadre de ce postulat qui s’occuperait de
l’encadrement.

Cette slide, c’est juste pour vous montrer que « Avenir suisse » parlait déjà de l’école
à la journée depuis 2005, dans le cadre d’un petit fascicule, pour indiquer comment
les communes peuvent mettre en place l’école à la journée, avec là un programme
tout à fait théorique, mais qui pourrait être inspirant, à savoir : un temps d’accueil
qui est totalement flexible le matin pour les enfants ; ensuite un temps
d’enseignement ; une pause de midi qui doit être calculée selon les besoins et selon
les infrastructures en place, qui peut contenir un temps de repos, qui peut contenir
des activités dirigées, qui peut contenir aussi des moments de participation aux
tâches de la part des enfants ; ensuite, de nouveau, le temps d’enseignement de
l’après-midi ; puis un moment de soutien, aide aux devoirs, aide et appui pour l’école ;
puis les activités sportives, culturelles dirigées, qui peuvent être faites en

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 358

collaboration avec les sociétés locales ; et puis enfin, le temps final jusqu’à ce que
les parents reviennent les chercher.

Ce principe, il a été schématisé par le canton de Neuchâtel en 2018. Vous avez 2
schémas, le schéma de droite, qui correspond à la journée de l’enfant sans l’école à
la journée, à savoir énormément de moments de transition : partir de la maison,
arriver à l’école, passer de l’école au temps de midi, revenir à l’école, revenir à la
maison, faire ses devoirs, partir en activités extrascolaires, etc. Après l’ordre, comme
vous le voulez.
Pour avoir discuté avec plusieurs éducateurs et éducatrices de la petite enfance, dans
le cas même d’une UAPE, selon les journées un peu spéciales qui pourraient y avoir
à l’école, on arrive jusqu’à 6 à 7 changements d’habits pour un enfant sur une
journée. Le but de l’école à la journée, c’est de rassembler tout ça sous un même
toit, donc le schéma de gauche, d’avoir une seule entité, un seul encadrement pour
l’enfant et que tout soit géré administrativement et du point de vue de l’encadrement
par une seule entité.

Alors, parmi les points forts, je vous ai listé toute une série de points forts qui ont
été relevés à travers diverses expériences à l’étranger et en Suisse, sur le principe
de l’école à la journée. Les avantages, c’est déjà un soutien scolaire qui peut se faire
en dehors du cadre familial. Ce soutien, il existe, proposé par l’école actuellement.

Le but c’est vraiment de rassembler tout ça dans ce projet :

- l’intégration des élèves dans la société, j’ai déjà mis « montheysanne »,
histoire de montrer que l’enfant peut découvrir des sociétés locales, il peut
aller tester le club de basket, le club de danse, etc.,

- créer un espace et une atmosphère très stables pour l’enfant avec une facilité
sur la journée,

- l’amélioration de la qualité de l’enseignement,
- créer un environnement qui soit serein pour le moment des devoirs, c’est un

enfant qui va arriver le lendemain à l’école en ayant fait ses devoirs. A la
maison, il peut se passer plein d’autres choses. Donc c’est vraiment créer
aussi cette atmosphère-là et faciliter ces moments qui peuvent coincer soit
au niveau de l’école, soit au niveau des familles,

- des loisirs de qualité qui peuvent se mettre en place avec les sociétés locales,
donc aussi une mise en valeur des sociétés locales et de la commune.

- Un meilleur encadrement et un meilleur suivi des élèves qui sont en difficulté.
On peut imaginer à l’intérieur aussi la présence de travailleurs sociaux si
besoin ou autres pour des cas plus problématiques et d’avoir une meilleure
gestion que d’avoir plusieurs entités (l’école, d’un côté, les structures
jeunesses d’un autre, etc.)

- un développement de l’activité physique s’il y a une volonté de mettre les
activités physiques,

- la promotion de l’égalité des chances en tous points de vue : n’importe quel
enfant pourrait avoir droit à une initiation au centre équestre par exemple,
parce que c’est compris dans cette école à la journée, donc ça permet d’ouvrir
un maximum de chances pour tout le monde et promotion de l’égalité des
chances bien sûr du point de vue scolaire. Ensuite, du point de vue des
parents, plutôt de l’autre côté, ça améliorerait la conciliation entre la vie
professionnelle et la vie familiale. Du coup, ça peut améliorer aussi la qualité
de vie des familles, sans parler de limiter parfois les trajets qu’il y aurait à

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 359

faire entre différents enfants, différents endroits. Donc le but, c’est de
nouveau de rassembler.

Il y a les avantages sociaux économiques, ça peut rendre la ville plus attractive. Ça
peut développer les offres d’emploi, on pourrait imaginer des projets avec des
intégrations de jeunes retraités qui viendraient faire des initiations à certains jeux de
cartes, pourquoi pas. On peut imaginer vraiment tout dans une école à la journée !
Ça peut-être aussi l’occasion de mettre en valeur les emplois du parascolaire,
principalement les emplois de l’UAPE qui sont souvent des emplois coupés sur une
journée. Donc il y a moyen, là, de créer un emploi qui soit plus intéressant,
directement en lien avec les UAPE.

Investir dans la garde d’enfants, ça peut toujours rapporter un peu d’argent, en tous
cas plusieurs rapports l’ont dit. Là, j’ai pris une phrase du département des affaires
sociales de la ville de Zurich, mais ça a été connu que si on investit dans les structures
de garde, il y a moyen de rapporter quand même de l’argent.

Et puis au final, c’est aussi, on en a parlé ce soir, une diminution des transports
scolaires, ce qui n’est pas anodin. C’est une épine dans le pied pour les municipalités
de devoir organiser le transport scolaire. C’est beaucoup de stress pour les enfants,
c’est beaucoup de stress pour les parents. Si on arrive à limiter ces déplacements,
peut-être que ça peut être aussi une bonne solution.

Parmi les exemples, j’en ai pris 3. Le but, ce n’est pas de les présenter dans le détail.
C’est une toute petite sélection. J’ai juste pris quelques points importants.

J’ai pris l’exemple de Zollikon : 13'000 habitants, qui a une école à la journée intégrée
depuis déjà 15 ans. Alors c’est une petite ville, ils ont une école qui va de 11h à 18h,
ils ont décidé de ne pas prendre l’accueil du matin avec, par contre, la possibilité de
garder cette école ouverte pendant les vacances scolaires. Donc c’est une manière
peut-être aussi d’éviter de devoir tenir les structures jeunesses ouvertes durant les
vacances scolaires. C’est très simple : ils ont un lieu de lecture, un lieu pour les
devoirs et un lieu pour des activités plus ludiques. Donc ça ressemble plus facilement
à une UAPE mais vraiment totalement intégrée à l’école, avec du personnel qualifié
et avec comme but, comme projet pédagogique, l’art de vivre ensemble.

Dans les plus gros exemples, je vous en ai pris 2. Neuchâtel, qui compte donc 30'000
habitants, qui a un projet d’école à la journée facultative pour la rentrée 2024, qui
est sur 2 établissements. Là, la ville compte bien plus d’établissements, mais elle a
choisi de tester sur 2. C’est ce qui m’a semblé assez intéressant, avec une prise en
charge de 7h30 à 18h30. L’idée c’était vraiment de proposer des activités sportives
et culturelles après la fin des cours. Ce projet-là a été décalé d’une année en raison
d’une mésentente avec le canton, mais ça, c’est leur problème.

Et puis le Val de Ruz : 17'000 habitants, ce qui rejoindrait un peu l’idée de la commune
de Monthey avec une grosse différence, c’est que le Val de Ruz c’est une fusion de
communes, donc c’est plein de villages éparpillés. Eux avaient un seul objectif : limiter
les trajets durant les temps scolaires, rassembler toute la population des enfants pour
les 3 cycles, c’est-à-dire autant pour les petits que pour les adolescents, avec, pour
le cycle d’orientation, une volonté de faire un accompagnement en dehors de l’école,
mais pour l’école. Donc, qu’il y ait vraiment un accompagnement et éviter d’avoir des
conflits à la maison, c’est l’argument principal.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 360

Je vous ai mis en numéro 4 toute une série d’autres communes qui ont lancé l’école
à la journée. La ville de Berne, ça fait des années qu’ils font l’école à la journée dans
quasi tous leurs établissements à l’heure actuelle.

Ce qui est demandé à la Municipalité via mon postulat, c’est d’étudier d’abord les
besoins et les demandes qu’il pourrait y avoir au niveau de la commune de Monthey
pour mettre en place une école à la journée. Ça me semble être le point de départ
important : est-ce que c’est quelque chose qui répondrait vraiment à une demande
sur le territoire communal ?

Ensuite, c’est d’étudier les différentes possibilités de modifications d’infrastructures
ou de réorganisation des différentes institutions scolaires et parascolaires. On va
lancer un coup de pioche sur le Mabillon V, donc c’est peut-être l’occasion de tester
un projet-pilote ; à voir dans quelle mesure, surtout qu’il y aura une UAPE et une
cantine dans un même contexte scolaire, donc il y a peut-être quelque chose à faire
à ce niveau-là.

Troisième demande, c’est d’évaluer les coûts d’un dispositif d’école à la journée
facultative, je souligne bien le mot, le but ce n’est pas d’obliger les gens à faire ça
bien évidemment, c’est d’avoir une alternative.

Le dernier point, c’est de lister les avantages et les inconvénients ainsi que les
différentes options qui pourraient être possibles pour une école à la journée qui soit
adaptée et qui soit typiquement montheysanne.

C’est vraiment ça le but, c’est un vrai postulat pour le coup, dans le sens où je vous
demande vraiment une étude, qu’on voit la réalité du terrain, s’il y a une demande,
quels sont les coûts, et si la Municipalité aurait un intérêt à avoir cette école à la
journée.

Voilà, je remercie vraiment de votre soutien pour que cette étude puisse se faire et
je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, monsieur Ostrini. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Madame
Dayen. Ensuite, madame Contat.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Chers collègues, cher M. Ostrini,

Merci pour votre présentation.

Je souhaiterai simplement faire un commentaire sur la forme, qui ne méritera pas de
réponse et qui est d’ailleurs également valable pour le postulat de Mme Mottet.

Lors de discussions entre chefs de groupe, nous avons à plusieurs reprises demandé
à ce que les développements nous parviennent avant le Conseil général, idéalement
avant la séance de préparation qui a lieu la semaine précédente. Nous espérons faire
les meilleurs choix pour les habitantes et habitants de Monthey et devoir prendre une
décision sans préparation préalable n’est pas idéal.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 361

Nous regrettons de ne pas avoir reçu le développement de votre postulat avant cet
après-midi, ce qui nous aurait permis de mieux l’étudier. Je ne parlerai donc pas au
nom du groupe, et laisserai la liberté de vote.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Bonsoir, j’aurai juste une petite question par rapport à l’école à la journée, est-ce
que c’est à plein-temps l’école que vous proposez ? Est-ce que c’est un choix comme
on a maintenant de mettre nos enfants à l’UAPE 2 jours par semaine ou bien d’une
fois qu’on s’inscrit, c’est pour les 5 jours de la semaine ?

Intervention de M. Olivier Ostrini (PS)
On pourrait absolument tout imaginer dans le concept, c’est-à-dire que ça peut-être
pour un ou plusieurs jours.

Après, il y a la volonté aussi d’arranger les parents, le but c’est vraiment de mettre
sous une même maison, à la fois le concept d’UAPE et le concept d’école. On pourrait
imaginer revoir complètement les horaires scolaires, qui sont libres tant qu’on ne
change pas le nombre de périodes dans la semaine bien évidemment, donc avoir une
pause de midi beaucoup plus courte et garder un très long après-midi libre. Dans ce
cas-là, il faudrait forcément avoir une école à la journée très conséquente avec un
accueil de garde qui soit plus important certainement, parce que si on libère les
enfants à 15h ou même à 14h30 ça devient déjà plus compliqué pour les parents qui
travaillent.

On peut imaginer toutes les possibilités avec l’école à la journée.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D’autres demandes ? Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur Ostrini, chers collègues,
Je rejoins les propos de madame Dayen concernant l’envoi des postulats avant la
séance de préparation.

Il est vraiment très dommage que nous n’ayons pas pu discuter en groupe l’étude du
projet intéressant, tel que présenté et nous aurons encore un vote libre à ce sujet.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
S’il n’y a plus d’autres questions, monsieur Ostrini, vous voulez reprendre la parole ?

Intervention de M. Olivier Ostrini (PS)
Non, c’est tout bon. Je m’excuse pour la préparation qui a été en effet un peu tardive,
c’est vraiment de mon côté, c’est de mon fait et je suis désolé.

Merci de votre soutien.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 362

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, nous allons passer au vote. Je clos donc la discussion de détail.

Le postulat de monsieur Ostrini, intitulé « L’école à la journée » est accepté à
l’unanimité.

6. Développement du postulat de Mme Mathilde MOTTET, intitulé
« Pour une gestion sociale et solidaire de la crise énergétique ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Madame Mottet a déposé un postulat lors du plénum de septembre 2022. La
dépositaire va développer son sujet, ensuite la discussion générale sera ouverte à
l’issue de laquelle uniquement la signataire pourra reprendre la parole. Finalement le
postulat sera soumis au vote. Est-ce qu’il y a des remarques quant à la procédure ?

Madame Mottet, vous avez la parole.

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS)
Chères et chers collègues,

Je tiens d’abord à m’excuse pour le délai d’envoi, c’est une mauvaise organisation de
ma part, je ferai mieux la prochaine fois.

Le propre du système capitaliste est qu’il ne prévoit pas sur le long terme : il cherche
à maximiser les profits dans un court laps de temps. C’est la raison pour laquelle la
transition énergétique est si lente : avec les énergies renouvelables, on fait
vachement moins de profits qu’avec les énergies fossiles, et les incitations pour
produire de l’énergie renouvelable ne sont pas marchandes, mais morales. Morales,
parce que le gouvernement dit « voici une subvention pour mettre des panneaux
solaires sur votre toit, faites-le pour la planète, garantissons notre avenir un panneau
solaire après l’autre », alors que vous ne pourrez rien tirer de l’énergie solaire que
vous produisez sur votre toit en plus que celle que vous consommez, parce que
l’électricité, jusqu’y a quelques mois, ne coûtait quasi rien.

Et c’est un peu la même chose pour les rénovations de bâtiment. Le gouvernement
dit « ah ce serait bien d’isoler tout ça un peu mieux, voici du cash pour le faire »,
mais les grands propriétaires et les sociétés immobilières n’y voient pas vraiment
l’intérêt, puisque les loyers, trop chers, rentrent quand même dans la poche.
Résultat : seul 1 % des maisons sont rénovées en Suisse, et à ce rythme, il faudra
encore 100 ans pour que les bâtiments soient conformes aux exigences du
développement durable.

Puis la Russie a attaqué l’Ukraine. Et depuis, les factures d’énergie explosent.
Pourquoi ? Parce que les bâtiments ne sont pas assez isolés, mais surtout parce qu’on
ne produit pas assez d’énergie renouvelable. Plus précisément, l’UE importait 45 %
du gaz qu’elle utilise pour produire de l’électricité à la Russie. Et parce que la Suisse
est intégrée dans le marché européen de l’électricité. Concrètement, ça veut dire que
le fait que la France non plus n’ait pas géré en matière de transition énergétique

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 363

puisqu’elle a laissé pourrir des centrales nucléaires plutôt que d’investir dans le
renouvelable, ça influence directement le prix de l’électricité en Suisse. Même si les
services industriels de Monthey font un super job de sécurisation de
l’approvisionnement, ni la Suisse, ni Monthey ne sont des îles. Et comme on achète
aussi une partie de notre électricité en provenance de l’UE, et que la production
européenne a diminué, les prix de l’énergie montent chez nous aussi.

La crise énergétique fait mal au porte-monnaie de la population, mais elle ne fait pas
mal au porte-monnaie de tout le monde pareil. Cet hiver, elle fait surtout mal aux
familles et aux ménages qui se chauffent au mazout, dont les prix ont augmenté de
40 % par rapport à l’année passée. Elle fait surtout mal aux familles et aux ménages
qui n’habitent pas dans un bâtiment rénové. Elle fait surtout mal aux personnes qui
louent leur logement, parce qu’elles ne peuvent pas décider de mettre enfin une
pompe à chaleur. Elle fait surtout mal aux personnes qui ont un revenu bas : parce
que l’augmentation des coûts d’énergie et donc des charges mensuelles cet hiver
peut atteindre plusieurs centaines de francs. La crise énergétique fait aussi mal aux
petits commerces, et aux PME.

Aujourd’hui, il fait un froid qui glace les os. Imaginez ce froid, cet hiver, et ne pas
avoir les moyens de chauffer correctement. Parce que le chauffage représente 64 %
de la consommation énergétique des ménages. Et nous, groupe PS et Gauche
citoyenne, nous voulons éviter que des familles aient froid cet hiver parce qu’elles ne
peuvent pas payer leur facture de mazout. Nous demandons donc au Conseil
municipal d’étudier la possibilité d’aider les ménages qui seraient en difficultés face
à l’augmentation des prix de l’énergie. La France, la Belgique et l’Allemagne mettent
déjà actuellement de telles solutions en place, où les familles peuvent demander un
chèque mazout unique ou mensuel afin de soutenir leur pouvoir d’achat, et la
commune a déjà mis en place de telles mesures pendant la crise du covid.

Les PME aussi devraient recevoir de l’aide, si elles sont en difficulté. Mais si elles sont
un commerce, elles devraient éteindre la lumière de leur vitrine le soir. Parce que si
Lulu la Luciole conseille à tous les ménages de réduire leur consommation d’énergie,
à raison, il n’y a pas de raison que les vitrines restent allumées.

Et finalement, une fois que l’hiver sera passé, il sera temps de réfléchir à nouveau à
moyen terme et s’assurer que cette situation de crise ne se reproduise plus. La Ville
de Monthey a déjà les outils pour le faire, son fameux plan directeur communal des
énergies, que nous l’invitons à réviser pour augmenter ses objectifs en matière de
production d’énergie renouvelable et pour chauffer toutes les maisons de la Ville à
l’énergie renouvelable à l’horizon 2030.

La crise énergétique est une réalité. Mais il nous appartient de la gérer de façon
sociale et solidaire, pour ne laisser personne dans le froid.

Merci de votre soutien.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, Madame Mottet. Est-ce qu’il y a des demandes de prises de parole ? Monsieur
Cardoso.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 364

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Chère président du Conseil général, cher président de la commune de Monthey et
chères et chers conseillers et conseillères communales, chères et chers collègues
bonsoir,

Tout d’abord, le service SED2 ayant prévu plusieurs actions sur l’éclairage
commercial, je ne commenterai pas le point y relatant, il en est de même pour les
points à moyen terme.
J’avais tout d’abord écrit une petite intervention, mais suite à la diatribe de ma
collègue, je vais me permettre de répondre à quelques points. Tout d’abord si l’UE
et l’Allemagne sont autant dépendantes du gaz, c’est probablement parce que
certains ont préféré éteindre des centrales nucléaires et allumer des centrales à gaz
et charbon plutôt que de voir à long terme et faire ça de manière réfléchie.

De plus si vous avez l’électricité aujourd’hui, en ce magnifique jour d’hiver, vous
pouvez surtout remercier les centrales nucléaires françaises. Revenons à nos
moutons.

J’aimerais toutefois revenir sur les subventions. Tout d’abord sur le contexte actuel.
Il est bon, je pense, de rappeler que le prix de l’électricité en 2023, à Monthey, sera
au niveau moyen du prix de l’électricité des autres communes valaisannes en 2022,
c’est-à-dire que la hausse du prix de l’électricité est équivalant à si vous aviez
déménagé en tant que ménage ou en tant qu’entreprise, ailleurs dans le Valais
romand en 2022. Je ne vois donc pas de nécessité d’intervenir sur une situation qui
était considérée comme normale, jusqu’ici, dans l’ensemble du Valais romand. D’un
point de vue général, je ne me fais que peu de soucis sur le fait que les services
d’aide à la population de notre commune et de notre canton poursuivront le soutien
aux ménages en situation précaire.

Sur le principe même de subventionnement de la facture énergétique. Si je résume
le postulat aujourd’hui, vous souhaitez donc subventionner des personnes physiques
et morales qui ont profité d’énergie peu chère, mais fortement productrices de CO₂
pendant des dizaines d’années, au détriment du climat et de notre génération. Quand
l’économie vient remettre un peu d’équilibre dans la machine, grand merci, vous
souhaitez intervenir pour indirectement subventionner les énergies fossiles. Pour
rappel, donc, si nous subventionnons aujourd’hui les ménages et les PME, vous
supprimez toutes les incitations pour économiser l’énergie, étonnant venant de votre
parti qui défend pourtant la sobriété. Si nous subventionnons des locataires, vous
biaisez des locataires qui pourraient changer de logements, car aujourd’hui, leurs
charges sont désormais à niveau avec les charges des immeubles respectueux du
climat.

Vous bloquez aussi toute réflexion des entreprises sur la manière de se chauffer vu
qu’ils savent que le parti socialiste leur viendra en aide, même s’ils ne respectent pas
le climat, et même s’ils profitent d’un avantage de coûts face aux entreprises ayant
fait des efforts en matière de chauffage respectueux de l’environnement.

Le prix des énergies fossiles qui augmente, c’est l’externalité de la production de gaz
à effet de serre qui rentre enfin dans le prix de l’énergie, entraînant réflexion sur le
type de chauffage et économie d’énergie dans notre société d’opulence. De cette
nouvelle possibilité pour les différents agents économiques, d’avoir une balance
coûts-bénéfices qui reflète un peu la réalité, découleront enfin des choix en

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 365

adéquation avec les enjeux environnementaux de notre génération. L’idée de venir
en aide est louable, mais le signal est à mes yeux terrible. C’est pour cette raison que
je m’oppose à votre postulat, mais toutefois, je vous remercie pour votre réflexion.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Madame Mottet, chères et chers collègues,

Dans la perspective d’une éventuelle crise énergétique cet hiver, il est en effet
essentiel de préserver le pouvoir d’achat de la population. Comme vous l’avez
mentionné, la commune de Monthey a déjà les tarifs parmi les plus bas de Suisse et
du canton. Il s’agit en premier lieu d’en appeler à la responsabilité individuelle afin
de faire ce qu’il faut pour minimiser sa propre consommation. Pour ce qui est des
magasins, entreprises, publicités lumineuses, éclairage, etc., nous pensons pouvoir
compter sur le bon sens de la Municipalité afin qu’elle mette en place les mesures
incitatives qui s’imposent en appliquant les mesures recommandées par le Conseil
fédéral également et même, si nécessaire, d’aller au-delà.

Pour le moyen terme, la ville s’est dotée en 2016 d’un plan directeur communal des
énergies. La commune est donc engagée dans le processus cité de l’énergie et agit
déjà dans le respect des principes de durabilité, d’exemplarité et de créativité.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, notre groupe refusera ce postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci d’autres demandes de prise de parole. Oui, monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, chers collègues,

Ce postulat touche un sujet d’actualité qui impacte de différentes manières chacun
de nos concitoyens. Nous pensons que ce sujet est plutôt d’une compétence
cantonale et que nous n’avons, au niveau communal, qu’un petit impact. Nous
pensons également qu’il est la conséquence, entre autres, de notre dépendance à
l’égard des énergies fossiles, principalement importées de l’étranger et d’une certaine
inaction politique dans la transition énergétique ces dernières années.

Quelques aspects financiers de ce postulat nous semblent inopportuns. Nous
préférerions, par exemple, aux aides, des incitations en faveur de ladite transition
plutôt qu’une politique à court terme ne changeant que peu cette situation de
dépendance à court terme.

Nous sommes toutefois sensibles au sort des plus défavorisés, d’une part, et à la
réflexion que ce postulat aurait sur la Municipalité, sur ces moyens proposés dans le
long terme, d’autre part. Ce postulat permettrait, en outre, une réflexion en
profondeur de la stratégie de la Municipalité dans sa transition et dans les aides des
plus défavorisés au long terme, raison pour laquelle nous le soutiendrons.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 366

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)
D’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, vous avez la parole pour répondre
aux questions et remarques. Madame Mottet.

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS)

Je pense que la contradiction principale, elle vient sur le court et le moyen terme, et
je l’ai dit à la fin de mon développement, je l’ai dit aussi dans le postulat.

On demande à la commune de continuer dans la direction du plan communal des
énergies, de continuer à développer les énergies renouvelables puisque c’est
absolument nécessaire. Par contre, aujourd’hui, on hérite d’une situation qui est
notamment due à l’opposition, depuis des années, du PLR face à la transition
énergétique ; qui est un refus catégorique, d’investissements nécessaires dans les
énergies renouvelables.

Aujourd’hui, tant mieux, vous avez un peu changé de stratégie, bien que moi, je ne
puisse pas soutenir votre nouvelle lubie par rapport à l’énergie nucléaire, mais on se
retrouve avec une situation qui est telle que l’on a une dépendance, encore, aux
énergies fossiles. Si on veut en sortir, et c’est complètement l’objectif, on doit tenir
compte de la réalité suivante : 40 % des ménages en Valais sont dépendants sont
dépendant des énergies fossiles et chauffent au mazout, 15 %, un ménage sur 5,
chauffe au gaz. C’est une réalité qu’on ne peut pas changer cet hiver en un
claquement de doigts.

Par contre, ce qui est aussi une réalité, c’est que les prix ont déjà complètement
augmenté. Le gaz a augmenté de 70 % par rapport à l’année passée, le prix du
mazout a augmenté de 40 % par rapport à l’année passée, c’est des changements
de plusieurs centaines de francs.

Alors, si vous avez, du haut de votre tour d’ivoire, la possibilité de dire : c’est une
responsabilité individuelle, s’il vous plaît, responsabilisez-vous, faites d’autres
changements, faites d’autres choix dans votre mix énergétique, dans la façon dont
vous approvisionner votre ménage, etc., tant mieux si vous avez ce privilège.

Malheureusement, ce n’est pas le privilège de la plupart des locataires, ni des
personnes qui seront cet hiver soumis à une augmentation des charges mensuelles
et de leurs factures d’électricité.

Réfléchissons, avec ce postulat, d’abord à court terme. Il s’agit d’aider les gens,
maintenant, cet hiver, et, en parallèle de continuer la transition énergétique jusqu’à
arriver à 100 % d’énergies renouvelables, on l’espère dans le plus court des délais.

C’était ma réponse à tous les groupes.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)
Merci nous allons passer au vote. La discussion étant close.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 367

Le postulat de madame Mottet, intitulé « Pour une gestion sociale et solidaire de la
crise énergétique » est refusé avec 37 non, 0 abstention et 17 pour.

Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.

7.  Réponse aux postulats de M. Damien RABOUD, intitulé « La
démocratie, une fête » et de M. Adrien D’ERRICO, intitulé « La
démocratie, une fête et une responsabilité collective ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Pour mémoire, le postulat de M. Raboud a été déposé le 1er février 2021 puis
développé et accepté le 13 décembre 2021. Celui de M. D’Errico a été déposé le 13
décembre 2021 et développé et accepté le 14 mars 2022.

D’entente avec les deux dépositaires, le traitement s’est fait de manière commune.
La parole est à la Municipalité. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci, monsieur le président.

Messieurs Raboud et d’Errico,

Vous avez accepté qu’on regroupe les 2 postulats, ce qui nous paraissait assez
logique au vu de leur but, qui était de relancer le taux de participation lors des
votations et élections, liés à différentes mesures. Principalement pour un postulat,
mais l’autre rejoignait un petit peu : animer la zone de théâtre du Crochetan lors des
scrutins des dimanches de scrutin. On vous a transmis la détermination par rapport
à ces postulats par écrit.

Le premier constat, je crois qu’on le fait toutes et tous : la participation n’est pas
forcément la plus judicieuse et on aimerait tous qu’elle s’améliore. Notre Chancellerie
a fait un petit tableau historique fort intéressant de l’évolution du taux de
participation. Il faut distinguer les votations et les élections, qui, notamment au
niveau communal, attiraient beaucoup plus de monde jusqu’au début des années 90.
On avait plus de 75 % de participation, si je lis le tableau, au niveau communal, une
situation qui s’est dégradée dans les années 1990, où on arrivait en 1996 à 66 % et
surtout fin 1990-début des années 2000, des participations qui ont chuté en dessous
des 50 %, taux que l’on retrouve actuellement avec 41-42 %. En 2000, on était à
48 %. Donc, ça fait un peu plus d’une vingtaine d’années qu’on est dans ces taux-là.
Petite remarque, d’ailleurs, entre-temps a été introduit le vote par correspondance,
donc on voit qu’il n’a ni amélioré ni péjoré la situation.

Par rapport aux votations, on retrouve aussi des taux qui avoisinent les 30-31 % ces
15 dernières années, ou 33-34 %, allant jusqu’à 55-60 %, lorsque le dossier est
extrêmement sensible. Mais on voit un taux loin de ceux que l’on pourrait espérer
pour une démocratie directe.

Différentes mesures ont été prises et sont à prendre par la Municipalité, dans le
document qu’on vous a envoyé, on en cite quelques-unes. Je reprendrai Easyvote
qui est un document et un processus mis en place il y a quelques années, par la

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 368

commune de Monthey, avec votre soutien ; je vous rappelle que vous l’avez même
élargi, non seulement aux personnes qui sont dans la 18e année, mais dans la 19e
année, avec un léger subside supplémentaire pour financer cette démarche.

Nous avons eu vendredi passé la soirée de la promotion civique, l’accession à la
majorité. Là aussi le message passe, certes en une soirée, de l’importance de
participer aux votations et élections, en d’autres termes à la vie sociale de notre
commune.

Nous avons participé au processus et au projet « Je participe », qui avait pour but
d’impliquer la jeunesse dans l’ensemble des processus de notre canton, également
sur la ville de Monthey.

D’autres démarches sont effectuées, je pense notamment à une soirée pour les
nouveaux citoyens, donc ceux qui viennent d’obtenir la nationalité suisse. Ils sont
conviés au Château, des municipaux sont à disposition pour participer, pour redire
ce qu’ils ont appris pour passer leur examen de nationalité, mais pour rendre de
manière concrète la notion de vote.

Vous voyez qu’il y a des démarches effectuées périodiquement par la Municipalité,
mais surtout par les services, pour sensibiliser la population ; principalement la plus
jeune, parce que c’est intéressant de voir les statistiques par rapport aux âges, où
ça fait un peu souci, car les moins de 35 ans sont très peu présents dans les votations
et élections. On doit peut-être encore plus sensibiliser cette population, mais
également les nouveaux arrivants sur Monthey et ceux qui viennent d’obtenir la
nationalité.

Autre démarche que l’on cite dans le document qui vous a été transmis. Le projet
« Ramène ta fraise » développé par Soluna durant l’année passée et qui se poursuit
cette année. C’était lors des 20 ans de Soluna. Au lieu d’organiser une manifestation
sur une journée, la volonté était de parcourir la ville, de sensibiliser à différents
thèmes et toucher la jeunesse ; puisqu’on parle de Soluna, même les moins de 18
ans puisque puisqu’ils seront amenés à voter dans les années qui suivent, dès
l’obtention de leur majorité.

La question se pose donc : est-ce que l’on donne suite à la demande de monsieur
Raboud de faire une manifestation lors des votes et élections du dimanche ici devant
le théâtre ?

Alors ce n’est pas représentatif, mais il faut savoir qu’il y a eu une manifestation par
nos 2 paroisses, protestantes et catholiques, lors de la dernière votation sur la Place
rouge, avec vin chaud. En l’occurrence on a eu un taux de participation bas, mais je
pense qu’effectivement, on devrait le lier d’une autre manière.

Pour la Municipalité, ce n’est pas un élément essentiel, donc nous concluons au fait
qu’il faut poursuivre dans les démarches que nous avons mises en place depuis
maintenant quelques années. Cela prend du temps, on espère que ça va porter ses
fruits dans quelques années. Par contre, faire une animation par un apéritif à l’entrée
du théâtre du Crochetan, cela ne nous paraît pas judicieux. Il y a un côté un petit
peu clientélisme qui ne paraît pas adéquat, raison pour laquelle la Municipalité vous
propose, je le redis, de poursuivre les démarches réalisées jusqu’à ce jour par la
Municipalité.

COMMUNE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 369

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs, ce que je pouvais dire en résumé
par rapport au document qui vous a été transmis.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur Raboud, vous souhaitez réagir ? Ensuite, monsieur D’Errico.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci messieurs les présidents,

Juste une petite déception de ma part. Je suis surtout déçu de ne pas avoir reçu, par
exemple, un coup de téléphone pour pouvoir expliciter encore un peu plus ce que
j’aurais voulu par ce postulat.

Je trouve qu’il y a un manque de suivi. Il y a ce postulat qui a été accepté et puis on
se retrouve avec une fin de non-recevoir. On essayera de trouver des solutions par
d’autres moyens, peut-être pour essayer de faire évoluer cette participation
démocratique. Sinon, j’ai comme projet de remplacer le travail que la Municipalité ne
veut pas faire et peut-être qu’un jour vous me verrez animer ici, un petit bar devant
les votations du dimanche. Je demande déjà l’autorisation à la commune d’avoir un
stand lors des prochains dimanches de votations.

Plus sérieusement, un petit peu de déception. Merci de votre attention.

Intervention de M. Adrien D’errico (PS)
Cher président de la ville, cher président du Conseil général, chères et chers
conseillers municipaux et conseillères municipales, chères et chers collègues,

C’est avec grand intérêt que j’ai pris connaissance de la réponse apportée aux 2
postulats traités conjointement et ayant pour visée d’accroître le taux de participation
à la démarche démocratique sur notre commune. J’ai été ravi de parcourir le passage
en revue du catalogue de prestations déjà existantes vouées à poursuivre cet objectif.

Je constate que celle qui cible la catégorie des primo votant, autrement dit la
catégorie « jeunes » sont multiples et variées.

Notons néanmoins les 2 bémols suivants, si tant est qu’il y en ait que 2. Le premier :
la catégorie principalement ciblée, malgré toutes les mesures mises en place,
demeure, comme ça a été mentionné et répété, celle qui semble faire montre du plus
haut taux d’abstention. Ceci questionne donc l’adéquation des mesures. Le
deuxième : les catégories des seniors, des personnes nouvellement arrivées sur la
commune ou nouvellement naturalisées semble échapper, du moins pour le moment,
à toutes mesures alors que c’était une des vocations, de l’un ou l’autre de ces 2
postulats, de cibler ces catégories-là.

En d’autres termes, et bien que soulagé d’apprendre que certaines démarches
existent et suivent leur cours, le constat fondateur des postulats demeure : la
participation démocratique sur notre commune est faible et les mesures déjà
existantes ne semblent pas suffire. L’idée était de faire de la démocratie une
responsabilité collective impliquant chaque acteur de ses rouages à sa modeste

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 370

échelle, mais de les impliquer tout de même au travers de mesures participatives et
volontaires.

Il semblerait que nous fassions ici la part belle à l’immobilisme et à l’inertie, raison
pour laquelle nous ne nous retiendrons pas de réintervenir à ce sujet à l’avenir, si le
besoin s’en fait ressentir, et ce sans vouloir minimiser les efforts déjà consentis par
notre Municipalité.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Nous passons au point 8 de l’ordre du jour.

8. Réponse à la question écrite de M. Mathieu COUTURIER, intitulée
« Collaborations intercommunales : Et Monthey, dans tout ça ? ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Cette question a été déposée en septembre 2022.
La parole est à la municipalité, monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Monsieur Couturier,

Vous avez déposé cette demande en septembre dernier avec 4 questions précises :

- Quels sont les plus-values et avantages pour la ville de Monthey de bénéficier
de chacune de ces collaborations intercommunales ?

- Comment est calculé le coût d’une prestation ? Que contient-il qu’est-ce qui
correspond aux coûts ? Quels sont les coûts ?

- Troisième question, quelle est la refacturation annuelle de chaque
collaboration ?

- Comment est-ce que les tarifs sont définis entre les communes ? Existe-t-il
une grille tarifaire de prestations, si non pour quelles raisons ?

Vu les questions assez précises, nous avons proposé que le dossier soit traité, par la
Chancellerie, puisque ça touche plusieurs services. Nous avons fait le tour des
différents services et vous avez reçu, en annexe du rapport de la Municipalité, un
tableau qui vous reflète les différentes collaborations avec différentes colonnes, dont
le coût de chaque collaboration. Alors évidemment, il faut le chiffrer d’une certaine
manière, mais qui essaie d’être le plus objective par rapport à la réalité du terrain
pour l’ensemble des prestations.

Les collaborations intercommunales qui datent de plusieurs législatures : la volonté a
été de longue date d’assumer ces collaborations. Nous sommes, certes, un chef-lieu
qui doit donner exemple, donner l’impulsion, mais qui peut aussi bénéficier de
certaines collaborations et c’est ce qu’on a essayé d’expliquer dans ce rapport.

Première remarque, il est intéressant même pour une ville chef-lieu comme Monthey,
de 18'000 habitants, d’avoir ces collaborations pour avoir une certaine redondance
dans les postes. Si nous avons la chance d’avoir un bassin de population suffisant et
un chiffre d’affaires communal qui nous permet d’avoir un service de qualité ; dans

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DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 371

certains domaines (sécurité civile, la curatelle) on a peut-être un nombre d’employés
qui est juste suffisant pour assurer un service de 365 jours par année ou les jours
ouvrables en tous les cas sur les 52 semaines de l’année ; d’avoir ces collaborations,
ça nous permet d’avoir un doublon.

Je donne un autre exemple, que je cite souvent, c’est nos polices municipales. On
peut avoir nous-mêmes une police municipale de 20-25 agents sur la commune de
Monthey. La collaboration avec les 4 autres communes, 3 actuellement et dès l’année
prochaine une 4e et surtout de Collombey-Muraz, qui ajoute une dizaine d’agents
supplémentaires, nous permet d’avoir une patrouille 24h/24, voire 2 la semaine et,
lors des weekends un peu particuliers, d’avoir 3 patrouilles. On doit intervenir sur les
autres communes, mais, en même temps, s’il y a un problème sur notre territoire
montheysan, on a un service nettement plus adapté et qui répond mieux aux
demandes des citoyens.

Point suivant : la cohérence régionale. Là aussi, au niveau financier, l’exemple type
c’est la caserne des pompiers. On parle souvent du fonctionnement, mais c’est
l’investissement. C’est une caserne réellement de qualité, niveau professionnel, qui
répond vraiment aux exigences des décennies futures. Elle nous a coûté quelque 9
millions pour les 2 communes, donc 6 millions pour la commune de Monthey.
Évidemment qu’une caserne seule nous aurait coûté légèrement plus que 6 millions,
proche des 7 millions et on n’aurait pas une caserne de cette qualité. Donc voilà aussi
des avantages importants de mutualiser nos investissements, voire nos frais de
fonctionnement dans l’achat de plus petit matériel.

Sécurité en termes d’approvisionnement et économie d’énergie : là aussi, un grand
travail est fait par le service SED2 pour économiser l’énergie. D’ailleurs IME aussi si
on parle de l’eau. On a une madame énergie qui a une activité importante, on l’a
entendue lors du développement du dernier postulat. Un travail exemplaire est fait
sur la commune de Monthey. Là aussi, cette collaboration permet d’avoir un outil
bien plus efficient, avec un pourcentage plus important qui permet donc réellement
d’avoir un service de proximité à la population. Certes, à nouveau, qui va se
développer dans d’autres communes, on parle de Troistorrents, Massongex qui
pourraient venir rejoindre les rangs de ce pool de communes qui veut travailler
ensemble sur l’énergie et le développement durable. Évidemment, c’est un plus pour
la commune de Monthey d’avoir ce staff de personnes compétentes dans le domaine
du développement durable pour notre population montheysanne.

Gain financier : je l’ai dit, on cite la caserne des pompiers. C’est un élément qui est
un plus pour la population montheysanne et pour l’ensemble de la région.

Collaboration avec d’autres communes : on en a aussi. On parle souvent, parce que
c’est le cas, nous sommes le chef-lieu, donc nous sommes souvent l’entité. Il y a des
mandats de prestations qui sont réalisés par la commune de Monthey en faveur
d’autres communes. Mais il y a aussi dans l’autre sens, des fois, des collaborations.
Je prends l’exemple du stand de tir de Châble-Croix qui n’est pas sur le territoire de
la commune de Monthey. Monthey participe activement à ce stand de tir. Cela nous
évite d’avoir un stand de tir sur notre territoire et nous permet de répondre aux
exigences de notre police communale, mais également de bon nombre de clubs et
associations sportives, voire des obligations fixées par la Confédération au niveau
militaire.

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 372

Voilà donc différentes collaborations qui amènent à ces plus-values. Je rajouterai, et
c’est important de le dire parce qu’on sent aussi que ces demandes sont liées à la
réflexion qu’il y a eu dans le cadre de la fusion, que toutes les collaborations actuelles,
voir futures, ou qui devraient venir sur la table du Conseil municipal sont analysées
à la fois sur les opportunités d’avoir une plus-value aux services publics de la
population montheysanne mais également au niveau financier.

Je vous rassure, monsieur Couturier, je crois que si on a toujours été rigoureux quant
à l’analyse et la pesée des intérêts, parce que c’est en fait une pesée d’intérêts au
niveau financier et au niveau prestations et un apport pour la ville et pour le citoyen
montheysan, on l’est d’autant plus ces derniers temps. On fait en sorte que l’on
puisse poursuivre ces collaborations. Je crois que maintenant nous sommes
extrêmement précis, des fois, ça étonne un peu nos partenaires. On leur explique
juste les coûts qu’il y a derrière, parce qu’il ne s’agit pas que d’employés que l’on met
à disposition, mais d’infrastructures. Il y a des infrastructures au niveau informatique,
au niveau de gestion des RH. Tout cela, évidemment, on doit le comptabiliser lorsque
l’on est en négociation avec nos partenaires des communes voisines.

Voilà, monsieur le président, Monsieur Couturier, j’espère avoir répondu à votre
question.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Couturier, vous souhaitez vous exprimer ? Si ce n’est pas le cas, on
passe au point suivant de l’ordre du jour.

9. Réponse à la question écrite de Mme Mathilde MOTTET, intitulée
« Potentiels d’amélioration de l’accueil des personnes réfugiées ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Cette question a été déposée en septembre 2022.
La parole est à la municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci, monsieur le président.

Madame Mottet,
Là aussi vous avez clairement développé votre question, je ne vais pas la reprendre
totalement.

Je ne vous cache pas qu’au mois de mai de l’année passée, je me suis quand même
posé la question : comment ça se fait que sur mon bureau, il n’y avait pas plus de
demandes, alors qu’on avait beau lire dans la presse qu’il y avait une arrivée
importante, notamment d’Ukrainiens ? Je pensais à cette guerre, qui n’est pas loin
de chez nous et qui a des conséquences au niveau de l’ensemble de l’Europe et pas
uniquement au niveau énergétique. On entendait souvent des communes faire part
de leurs préoccupations, dans d’autres cantons, dans le canton du Valais, mais vous
savez que c’est une organisation qui est chapeautée d’abord par la Confédération,
ensuite par le canton et les communes doivent être à disposition.

COMMUNE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 373

Je me suis donc tourné vers nos directeurs des écoles. C’est aussi un élément de voir
combien de personnes sur 100 sur notre territoire, indépendamment de notre office
de la population. On vous a sorti les chiffres des personnes qui se situent sur la
commune de Monthey, dont les enfants :

- En juin 2022 : 30 personnes dont 21 femmes, 3 hommes et 6 enfants,
- Le 16 août : 47 personnes, dont 26 femmes, 7 hommes et 14 enfants
- Le 29 septembre 2022 : 46 personnes, dont 25 femmes, 9 hommes et 12

enfants.

Sur l’ensemble de la population, je comprenais mieux pourquoi je n’ai été pas assailli
de demandes de placements, d’organisation. Nous sommes, et c’est le cas de toutes
les villes qui n’ont pas de centre d’accueil de réfugiés, moins sollicités que d’autres
communes comme Saint-Gingolph, où on retrouve beaucoup plus de placements. Les
résidences secondaires dans les stations également ; si vous prenez la commune de
Troistorrents, plus particulièrement Morgins, on a en chiffres absolus un nombre de
réfugiés ukrainiens et ukrainiennes installés sur leur territoire plus important que la
commune de Monthey.

Alors on n’a pas beaucoup de monde, mais ces personnes bénéficient d’un
encadrement de nos services. C’était une de vos questions : « est-ce que les services
s’impliquent ? ». Oui, les services s’impliquent : le service de l’intégration, nous avons
une maison du monde qui fonctionne parfaitement, pour d’ailleurs tous les réfugiés,
on se focalise sur les Ukrainiens, mais évidemment qu’il y en a périodiquement
d’autres pays du monde qui viennent rejoindre le territoire de la ville de Monthey. Il
y a cette implication de la maison du monde qui est importante, qui, actuellement,
peut faire face à la demande.

On est dans l’attente, vous avez parlé d’un hiver froid, Dieu sait s’il n’est pas froid
uniquement chez nous. C’est bien possible que les semaines prochaines, ça a déjà
été le cas selon les retours que j’ai du canton, depuis 10 jours à peu près on a une
augmentation du nombre de réfugiés et ça pourrait continuer. Là, on devra s’assurer
que l’encadrement puisse être adapté et se poursuivre pour accueillir ces personnes
dans les meilleures conditions.

On vous fait part aussi de l’encadrement au niveau des cours, que ce soit aux écoles
primaires, cours de français, cycle d’orientation. Donc la volonté, c’est de poursuivre
dans cette voie-là et assurer l’ensemble des prestations pour les personnes
impliquées.

Voilà, c’est un peu un tableau qui est dressé actuellement. Je crois qu’on est dans un
domaine où on pourrait reprendre la parole mi-janvier et peut-être que les chiffres
seraient tout autres. Peut-être qu’on reviendra devant vous en demandant un crédit
extraordinaire. En tout cas en l’état actuel, c’était un peu votre souci, la commune
de Monthey peut très clairement faire face aux demandes que l’on a sur le terrain.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Mottet vous souhaitez réagir ?
C’est tout bon. Nous passons donc au point suivant.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 374

10. Réponse à la question écrite de Mme Catherine NANCHEN
FERNANDEZ, intitulée « Le Chauffage du Stade de foot Philippe-
Pottier ».

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Cette question a été déposée le 30 octobre 2022, transmise à la municipalité le 3
novembre 2022.
La parole est à la municipalité, M. Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Merci monsieur le président, chères conseillères générales, chers conseillers
généraux, chers collègues,

Ma réponse va être brève et je pense, devrait donner satisfaction. Lors de
l’élaboration du budget 2016, il avait été décidé, pour des questions de complexité
et de coûts, de ne pas raccorder le stade au chauffage à distance, mais de poursuivre
l’alimentation au gaz. Dans le cadre de la réfection des locaux du stade Philippe
Pottier, le Conseil municipal a décidé, début décembre 2022, de raccorder ces
installations au chauffage à distance.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. On peut passer au dernier point de l’ordre du jour.

11. Divers.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je profite de votre attention pour vous rappeler qu’il faut nous envoyer les documents
à la fin de cette séance, le plus rapidement possible. Toutes vos interventions, c’est
vraiment important pour le PV, idéalement en format Word, c’est plus simple pour
nous pour les traiter. Il en va de même pour tous vos dépôts, questions écrites,
postulats, etc. un document sur le serveur, un document type à remplir et la
procédure est dans le règlement.

J’ouvre donc le dernier point de l’ordre du jour, soit les divers. La parole est au
plénum. Madame Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (PS)
Je vais essayer de faire court.

Monsieur le président du Conseil général, madame et messieurs les conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Selon les informations reçues, la médiathèque de Monthey sera donc fermée dès le
19 décembre 2022, et ce, pendant une durée de 6 mois pour un agrandissement et
un réaménagement important.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 375

Notre médiathèque est un véritable lieu de vie et vit une forte fréquentation. Dès
16h, ainsi que le mercredi après-midi, elle devient une ruche bourdonneuse et
studieuse : tables, chaises, sofas, ordinateurs, tous les espaces sont occupés par les
jeunes, qu’ils soient du CO ou de l’ECG, ils étudient, font leurs devoirs, échangent,
qu’ils soient seuls ou en groupe.
Ma question s’adresse au municipal, monsieur Guy Cristina, en charge du dicastère
« Culture, Tourisme et Jumelage » : une solution est-elle envisagée pour proposer un
ou plusieurs lieux à tous ces jeunes pendant la fermeture de la médiathèque ? Si oui,
serait-il nécessaire de mettre en place un encadrement ? Est-ce que c’est
envisageable ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président, mesdames et
messieurs les municipaux, chères et chers collègues,

Je vais essayer d’être autant efficace dans mes propos que Yannick, parce qu’on a
passé une belle soirée, mais on est toutes et tous bien fatigués.

Une question orale à laquelle j’aimerais que la Municipalité puisse répondre, qui
concerne le musée cantonal de l’industrie. Comme la plupart d’entre vous devez le
savoir, on a réussi à faire passer un postulat interpartis au travers de la délégation
chablaisienne, qui demande la mise en place d’un musée cantonal de l’industrie.
Il a été accepté à la phase du développement. Désormais, le Conseil d’État doit
revenir devant le Parlement cantonal en phase de traitement et, à notre sens, pour
le parti socialiste Gauche citoyenne, on estime que c’est le moment opportun pour
que la Municipalité fasse part de son intérêt pour participer à ce projet culturel et
touristique d’importance pour la région.

On est convaincu que nous disposons du patrimoine bâti industriel intéressant pour
accueillir un tel musée. On peut penser, par exemple, aux halles de Giovanola, on
peut penser au bâti de Djéva. Ça peut être des pistes de réflexion et, très
concrètement, nous aimerions savoir si la Municipalité a déjà exprimé sa velléité ou
son intérêt d’intégrer, sur son territoire, un tel musée cantonal de l’industrie auprès
du Conseil d’État.

Si elle n’a pas encore réalisé une telle démarche, est-ce qu’elle pense le faire dans
les meilleurs délais ? Parce que c’est le moment opportun de faire une telle démarche
pour s’approprier ce potentiel musée au sein de notre territoire, ce qui amènera
indéniablement une plus-value sur le champ touristique et culturel.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Cher président et membre du Conseil municipal, chers présidents, chers collègues,

La première question va à monsieur le président, concernant la SATOM.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 376

Suite à la récente explosion à la SATOM, ainsi qu’aux différents bruits de couloir,
pouvez-vous nous éclairer sur les points suivants :

- Quelle sera la durée des travaux jusqu’au complet rétablissement de la
situation ?

- Le chauffage à distance est-il garanti pour tous ceux qui y sont raccordés
actuellement ?

- Combien cela va-t-il coûter à la SATOM en compensation énergétique ? (Le
coût du maintien du chauffage à distance par du combustible)

- Y a-t-il des assurances qui vont prendre cela en charge ?
- Y aura-t-il des participations des différentes communes et si oui combien pour

la commune de Monthey ?

Question pour monsieur Guy Cristina.

J’ai eu le plaisir de visiter l’exposition le « Carnaval de Monthey, 150 ans de
traditions » qui ouvre ses portes à la Grange à Vanay du 11 novembre 2022 au 3
février 2023.
Cette exposition retrace l’histoire de l’événement culturel par excellence de notre ville
qui aura, en 2023, 150 ans.

Ma question est la suivante : vu la qualité de l’exposition, que je vous conseille
vivement d’aller visiter si cela n’est pas encore fait, est-il possible d’en faire une
exposition permanente afin de pimenter la visite touristique de notre ville, car le
Carnaval de Monthey fait partie intégrante de notre culture, pour preuve les
recherches et documents qui y sont exposés et qui mériteraient une visibilité
régulière ?

Question pour monsieur Cottet.

Il y a 2-3 ans les enfants devaient s’attacher dans les bus et les chauffeurs y veillaient.
Aujourd’hui, les bus ont rétréci de moitié sur le coteau de Choëx. Les enfants sont
donc pour la plupart debout dans les bus, pour autant qu’ils arrivent à y entrer. N’y
a-t-il pas un problème de sécurité ? Pouvez-vous nous expliquer une telle décision ?

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux,

Lors du dernier Conseil général, vous avez répondu à notre question écrite portant
sur l’inventaire des collaborations intercommunales. Nous vous remercions d’avoir
fait ce travail et de nous en avons fourni la liste détaillée. Nous avons également bien
noté le principe et le cadre légal gérant les compétences du Conseil municipal
concernant ces conventions.

Cependant, notre groupe demande qu’à l’avenir, le Conseil général soit informé en
plénum des nouvelles collaborations qui seront définies, ceci en fin de négociation
pour des raisons de confidentialité, mais avant leur signature. Dans un souci de toute
transparence et de bonne communication et collaborations entre les différents
pouvoirs.

Nous comptons sur une réponse positive et vous en remercions d’avance.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 377

Intervention de M. Guillaume Cottet (PLR)
Bonsoir à tout le corps législatif et corps exécutif (pour les formalités épicènes),

Ma question concerne le parking pour camions aux Ilettes. Il est fréquent de voir des
camionneurs qui vont uriner sur le parking ou dans les zones de verdure à côté, ou
même qui se brossent les dents, qui crachent par terre, etc. De ce que j’ai compris,
le restaurant est censé les accueillir.

Ma question, vu que cela a l’air d’être peu mis en pratique : est-ce que c’est bien
indiqué pour les chauffeurs ? Est-ce qu’il y a au moins un panneau ou quelque chose
qui les prévient ?

Si c’est le cas, ça vient de leur mauvaise foi et si non, peut-être qu’il y a quelque
chose à faire.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas,
monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président,

Madame Launaz Perrin, par rapport à votre question, je donnerai directement la
parole à Monsieur Cristina.

Monsieur Sonnati, musée cantonal. Lorsque ça a été mis en évidence par bon nombre
de députés du district, soutenu en tous cas par les députés du district, à l’arrière-
pensée il y avait la commune de Monthey, parce que je crois que la commune de
Monthey doit se profiler, vous avez raison par rapport à une telle démarche. Alors
sachez qu’il y a déjà des contacts informels entre le Conseil d’État et la Municipalité,
entre le service de la culture et notre municipal et le chef du service de la culture de
la commune de Monthey. On ne l’a pas fait de manière formelle. Je pense que c’est
une discussion qu’on doit avoir aussi avec les députés. A quel moment on doit le
faire, dans quelles conditions ?
Après, on entend aussi parler de musée de carnaval et autres ; il faut savoir que ça
a un coût extrêmement important au niveau du fonctionnement. On l’a vu avec le
musée du Chablais à Vouvry, qui a dû fermer, malheureusement, ses portes, malgré
un soutien non négligeable de toutes les communes du Chablais. Mais je pense
qu’effectivement une commune comme Monthey doit en tout cas entrer dans la
démarche, accompagner la réflexion ou même prendre le lead par rapport à cette
démarche avec le canton et trouver des solutions pour faire en sorte que l’on puisse
avoir un tel musée sur notre territoire.

Madame Contat, par rapport à la SATOM. Durée des travaux escomptée pour la
remise en état des fours : on va dire quelques semaines, donc ce n’est sûrement pas
pour janvier ou février. Entre-temps, l’ensemble des déchets sont acheminés dans
différents lieux suisses. Ça ne pose donc pas de problèmes de ce côté-là, il y a une
solidarité entre toutes les usines d’incinération donc on est très satisfaits de
l’organisation, avec un stockage et une organisation au niveau des transports qui se

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 378

fait par la SATOM et qui permet de répondre à la question jusqu’à la remise en
fonction des 2 fours.
Le chauffage à distance n’a pas été perturbé, comme vous l’avez sûrement entendu
puisqu’il y a eu différents modes de substitution. Dans un premier temps, le mazout,
ce qui n’est pas forcément idéal. Je rappelle quand même qu’on économise des
centaines de litres de mazout par jour grâce au chauffage à distance. SATOM a
également commandé depuis la Belgique des centrales mobiles qui sont arrivées sur
notre territoire et qui ne vont pas être mises en fonction parce qu’il n’y aura
vraisemblablement pas besoin, mais qui sont en secours des secours actuels. Et puis
nous avons inauguré l’année passée un certain « Ecotube » qui avait pour but de
fournir au site chimique de la vapeur. Vous voyez que l’organisation est bien faite
puisque maintenant c’est le site chimique qui fournit de la vapeur à SATOM pour
répondre à la demande et qui permet d’assumer l’organisation du chauffage à
distance.
Coût du dommage : vous pouvez bien imaginer que ce chiffre a des montants fort
importants. Je ne dirai aucun montant, mais ils se chiffrent en plusieurs dizaines de
millions de francs, non seulement par rapport à la réparation, mais aussi par rapport
à la perte de gain. Oui, il y a des assurances et la SATOM est assurée.
J’en viens à la dernière question : y aurait-il une participation des communes ? Non,
très clairement, on vient de passer au Conseil d’administration le budget 2023. Le
bénéfice risque d’être moins important que l’on pouvait escompter. C’est une
entreprise qui tourne extrêmement bien, donc le résultat sera positif. En aucun cas,
il y aurait une participation des autres communes par rapport à ce dommage qui est
lourd au niveau organisationnel. Vous savez qu’il y a des grands projets de chauffage
à distance sur Aigle, donc on essaie en parallèle de poursuivre et de garder le rythme,
qu’on s’était fixé par rapport aux investissements et, pour surplus, qui n’a pas de
conséquences par rapport à l’organisation de la SATOM.
Vous avez posé des questions à messieurs Cristina et Cottet, je les laisserai répondre.

Madame Cescato, collaborations intercommunales. On y revient et je comprends
votre remarque par rapport à l’information. C’est toujours désagréable, même si c’est
une prérogative de la Municipalité, que les représentants du peuple soient informés
par la presse de nouvelles collaborations. Donc, je prends note. Oui, je peux
m’engager à ce que l’on vous fasse part des collaborations. Il faut comprendre que
nous devons vous informer au bon moment, c’est-à-dire à l’issue des négociations.
Une négociation a toujours besoin d’être dans la confidentialité entre les deux
partenaires. Il y a évidemment des échanges, on n’est pas toujours d’accord sur les
termes de la convention, mais une fois cette convention réalisée, avant ou après
signatures, en tout cas, il est important que vous soyez informés. Donc, je prends
note de cette remarque et je la comprends tout à fait. Je pense que mes collègues
seront d’accord. A nouveau, sans vouloir mettre en péril les éventuelles négociations,
mais vous informer avant la signature d’une telle collaboration. Aussi pour avoir un
retour de votre part, je crois que c’est toujours important. Nous sommes 9 autour de
la table tous partis confondus. Il est bien d’avoir un retour pour voir si ces
collaborations sont appropriées ou pas, même si, je le redis, c’est la compétence du
Conseil municipal.

Monsieur Cottet, par rapport au parking Camion des Ilettes. Je prends note de votre
remarque. Ils ont la possibilité d’aller dans un établissement public pour autant qu’ils
consomment dans l’établissement public. Je ne crois pas que ça soit un lieu ouvert
aux personnes qui souhaiteraient se soulager sans consommer. Il y a effectivement
un manquement au niveau de l’organisation. Pour le surplus, si les panneaux dirigent

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 379

assez bien les chauffeurs de camion dans cet établissement, je ne peux
malheureusement pas vous répondre. Monsieur Cottet se chargera de voir s’il y a
une amélioration qui peut être apportée, voire le service de la sécurité. C’est quelque
chose qui peut arriver, j’imagine quand on se balade dans ces lieux et on doit y
remédier si c’est le cas. Mais je ne suis pas sûr, par contre, que l’on puisse
systématiquement envoyer chez des privés, même dans un établissement public, les
personnes qui souhaiteraient faire leur toilette sans consommer dans ce lieu. On se
renseignera et on essayera d’apporter des solutions s’il devait y avoir des déchets ou
des marques de passage de ces camionneurs peu désirables sur notre territoire.

Voilà, je passe la parole à monsieur Guy Cristina et ensuite monsieur Cottet.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage
Oui merci madame Launaz, pour la question sur la médiathèque.

Ça a été un choix difficile. On avait prévu au départ du chantier de ne pas fermer le
service public et d’aménager une médiathèque provisoire au rez-de-chaussée, donc
dans les futurs locaux de la Casanova.

On s’est aperçus en phase de réalisation que c’était impossible en temps et en coûts.
Ça aurait généré l’obligation de créer des raccordements informatiques et toutes
sortes de choses et ça aurait impliqué, en réalité, de prolonger le chantier de plusieurs
mois.

Donc le Conseil municipal a eu le choix des options : une option plus coûteuse et plus
longue en temps ou gagner du temps et de l’argent, mais ça impliquait effectivement
la fermeture de la médiathèque pendant plusieurs mois. On a choisi cette dernière
option par gain d’argent et de temps.

Malgré tout, on propose quand même une alternative à cette fermeture. Il y a eu des
communications qui ont été faites, il y a un service de prêts qui a déjà été ouvert et
qui permettait à la population de prendre plusieurs dizaines de livres pendant
plusieurs mois. Et puis à partir du mois de janvier ou début février, les locaux de la
médiathèque, partiellement, seront installés dans les anciens locaux de Duplirex au
rez-de-chaussée et au sous-sol et il y aura un espace de prêt qui sera accessible à la
population, prêt interbibliothèques.

Voilà, c’est un minimum bien sûr, mais c’était une décision difficile à prendre. Je crois
qu’on garde en perspective l’intérêt public dans un délai et dans des coûts qui sont
raisonnables.

Je ne sais pas si vous voulez des compléments ou si cette réponse vous satisfait.
C’est vrai que dans l’idéal, c’était une volonté politique d’aller dans le sens de la non-
fermeture, mais vu la densité des contraintes, ça n’a pas été possible.
Voilà.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (PS)
Ma question était plus liée au fait que, pendant la pandémie déjà, beaucoup de jeunes
ne pouvaient plus venir à la médiathèque, qu’ils sont revenus en grand nombre. C’est

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 380

plus pour eux que je me fais du souci. Pour ma part, si je veux prendre des livres, il
n’y a pas de problème et je peux en acheter aussi.

Intervention de M. Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture,
Tourisme & Jumelage
Effectivement, on n’a pas imaginé de lieu de remplacement. On a passé par une
période de transition, mais je crois que l’objectif qu’on s’est fixé à l’horizon 2024 est
suffisamment, intéressant, passionnant. Je pense que le public va être rendez-vous
à ce moment-là.

Je peux amener un complément sur la question de monsieur Sonnati par rapport au
musée cantonal. On est en train de travailler, au sein du service Culture, Tourisme
et Jumelage, à une proposition qu’on va faire au Conseil municipal d’une
interpellation plus formelle au canton.

D’autre part, par rapport à la question de madame Contat au sujet de l’exposition sur
le carnaval, vous avez peut-être vu passer aussi au niveau des budgets, qu’il y a des
budgets qui ont été dévolus à l’aménagement d’un espace muséal pour le vieux
Monthey, au château. Je pense qu’en tous cas une partie de l’exposition du carnaval
pourrait investir une partie de ces locaux, mais ça dépendra d’une décision de
l’association du Vieux Monthey qui aura la disposition de ces locaux.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Les transports publics du Chablais, c’est notre prestataire. C’est une entreprise qui
est soumise à des concessions fédérales.

A ce titre, ils sont audités régulièrement par la Confédération, par le canton aussi,
par le service des automobiles, que ce soit dans leur concept d’exploitation, aussi
l’homologation des véhicules.

A ma connaissance, ce n’est pas interdit d’être debout dans les transports publics.
C’est valable pour les bus, pour les trains y compris pour les enfants, pour autant
qu’il y ait des barres de maintient, ce qui est le cas dans la plupart des véhicules.

Je vous ai parlé tout à l’heure de séance de crise qu’on a dû faire l’année passée avec
le déploiement de ce nouvel horaire avec nos collègues des écoles : monsieur Morisod
et ses équipes sont très régulièrement en contact. Monsieur Morisod est très
régulièrement dans les bus, il fait la « mystery personne » aussi, ça je le sais,
quasiment toutes les semaines pour observer de l’intérieur, ce qui peut se passer.

Et puis s’il y a des véhicules plus petits à Choëx depuis l’horaire dernier, c’est qu’il y
a des nouvelles lignes. Il y a des endroits, des quartiers qui n’étaient pas desservis
avant. On va notamment sur Chenarlier, ce qui n’était pas possible avec les gros
véhicules, donc c’est pour avoir un peu plus d’agilité. C’est clairement un choix
technique de notre prestataire.

Encore une fois, dans le choix d’un type de bus, d’un équipement comme ça, en
général, on ne dimensionne par la pointe, mais plutôt une moyenne. J’ai aussi
entendu dire qu’il y avait sur des lignes notamment la fameuse ligne 120 qui fait
Monthey — Vouvry — Rennaz aux heures de pointe quand il y a les employés de

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 381

l’hôpital pour les apprentis aussi qui vont au hub de Vionnaz, les cars sont bondés.
Ça veut dire qu’il y a d’une part un certain succès, mais ce n’est pas non plus les 30
courses de la journée qui sont complètes. Il y a effectivement des heures de pointe.
On le vit aussi dans les trains, que ce soit en deuxième et même en première classe.
Aujourd’hui, à certaines heures sur le plateau suisse, vous pouvez vous retrouver
debout, donc c’est plutôt un bon signe en termes de transfert de mobilité, mais
effectivement il faut que les transporteurs essaient d’améliorer ce confort.
A priori, en tout cas la sécurité n’est pas mise en cause, y compris pour les enfants
dans notre cas.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur le président, 20 secondes pour conclure.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Pour répondre à madame Cescato, mes collègues me disent, par rapport aux
collaborations ; j’en citerai juste 2 qui sont en cours de finalisation, en cours de
signatures :

- Le renouvellement de la collaboration au niveau de la curatelle avec les 3
communes de la Vallée, que le Conseil municipal a validé, qui doit encore être
signé, qui a été validé par les autres communes, on a juste augmenté le
montant de la prestation, le montant de la facturation.

- Je vous ai parlé, lorsqu’on a parlé d’énergie, de la possibilité de signer avec 2
communes au niveau de la réflexion sur le développement durable, on parlait
de cette employée que l’on a, madame énergie, qui fonctionne sur Collombey-
Muraz, et monsieur Fabien Girard m’a rappelé effectivement que l’on est en
cours de finalisation également avec Massongex et Troistorrents.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Dernière prise de parole, Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (Le Centre)
Je souhaite juste annoncer qu’on déposera un postulat au prochain Conseil général
portant sur un centre de loisirs pour seniors.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Notre prochain rendez-vous est donc le 20 mars 2023.
Nous aurons une discussion avec le Bureau ainsi que les chefs de groupe pour la
suite à donner sur le RCO, si une deuxième lecture existe ou non, on prendra le
temps d’y réfléchir.

Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe, la Municipalité
ainsi que la Chancellerie pour toutes les collaborations.

Et puis je vous rappelle qu’il vous faut nous envoyer vos interventions. Je vous
remercie d’envoyer tout cela à monsieur Burri, notre Secrétaire.

Il est 00h22, je lève la séance et vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2022

Feuille N°: 382

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

12. Annexes.

 Slides du Power point d’Olivier OSTRINI

L’école à la
journée
Postulat

Conseil général décembre 2022

Olivier Ostrini

Plan

1. Définition

2. Arguments

3. Exemples

4. Conclusion

Qu’est-ce que l’école à la journée?

- Prise en charge de 8h à 17/18h -> changement dans l’infrastructure, dans l’encadrement

et dans l’offre.

- Observation: amélioration de la qualité de la prise en charge (égalité des chances,

intégration, apprentissage de la vie).

- La volonté des parents = école aux structures flexibles dans le but de compléter l’horaire

scolaire classique.

Qu’est-ce que l’école à la journée?

- 2 dimensions: enseignement et encadrement.

- Encadrement par du personnel formé et/ou expérimenté en pédagogie -> en charge de

l’accueil, de l’encouragement et de la motivation des enfants lors d’activités libres ou

dirigées.

- S’ajoutent à la journée: exigences scolaires (devoirs), activités stimulant l’initiative

individuelle, activités dirigées et temps de repos.

- Un seul organe: la Direction des écoles qui collabore étroitement avec les personnes en

charge de l’encadrement.

Modèle École à la journée,  Avenir Suisse

www.ne.ch

Arguments pour l’école à la journée

- Soutien scolaire en dehors du contexte familial

- Intégration des élèves dans la société montheysanne

- Structure stable

- Amélioration de la qualité d’enseignement (environnement serein pour les devoirs)

- Loisirs de qualité en collaboration avec les sociétés locales

- Meilleur encadrement et suivi des élèves en difficulté (meilleure prévention)

- Développement de l’activité physique

- Promotion de l’égalité des chances

Arguments pour l’école à la journée

- Conciliation vie professionnelle et vie familiale

- Amélioration de la qualité de vie des familles

- Avantages socio-économiques: attractivité de la ville, développement de l’offre de
l’emploi, intégration des jeunes retraités…

- Mise en valeur des emplois du parascolaire (crèche, nurserie, UAPE…)

- 1franc investit dans la garde d’enfants -> 2 à 3 francs reviennent à la société [Sozialdepartement der
Stadt Zürich]

- Diminution des transports scolaires

- …

Exemples

1. Zollikon (ZH) (13’000 hab.)

École à la journée facultative:

- De 11h à 18h + possibilité d’accueil pendant les vacances scolaires

- Un lieu de lecture, un lieu pour les devoirs, un lieu pour des activités ludiques

- Personnel qualifié

- Projet pédagogique: art de vivre ensemble

Exemples

2. Neuchâtel (30’000 habitants)

- Projet d’école à la journée facultative pour 2024 sur 2 écoles

- Prise en charge de 7h30 à 18h30

- Activités sportives et culturelles après la fin des cours

3. Val-de-Ruz (17’000 habitants)

- Volonté de limiter les trajets

- Accueil de 7h à 18h pour les 3 cycles

4. Bern, Val d’Anniviers, La Grande Béroche…

Conclusions

Demandes à la Municipalité d’:

1. Étudier le besoin et la demande des parents pour une école à la journée sur le territoire

communal;

2. Etudier les modifications d’infrastructures et les réorganisations à envisager dans les

institutions scolaires et parascolaires;

3. Évaluer les coûts d’un dispositif d’école à la journée facultative;

4. Lister les avantages et les inconvénients ainsi que les différentes options possibles afin

de proposer une école à la journée à Monthey.