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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 653

SEANCE DU 26 août 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
de la séance du 17 juin 2019 654

2. Démission de M. Eric DUPONT de la commission "Edilité & Urbanisme" et
élection d'un membre et d'un suppléant. 655

3. Projet de fusion communale Collombey-Muraz et Monthey Informations. 656

4. FAMSA - Projet Freneys III - Présentation 660

5. Caisse de pensions du personnel de la commune de Monthey -
Informations (rendement, évolution couverture). 668

6. Centrale d'achats communale - Rapport d'activité. 669

7. Développement du postulat de M. David PUIPPE, M. Damien RABOUD et
M. Joseph CALAMO portant sur une meilleure cohabitation entre fumeurs
et non-fumeurs sur le domaine public. 673

8. Développement du postulat de MM. Antoine BELLWALD et Eric DUPONT
sur la dynamisation économique du centre-ville. 679

9. Réponse à la question écrite de M. Blaise CARRON portant sur la gratuité
de l'enseignement scolaire obligatoire et son impact sur les finances
communales. 686

10. Réponse à la question de Mme Anne-Laurence FRANZ portant sur le Pont
du Rhône au Boeuferrant et les liaisons de mobilité douce. 688

11. Réponse à la question de M. Joseph CALAMO au sujet de l'installation
d'une table d'orientation au parc de la Torma. 692

12. Divers. 694

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 654

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 17 juin 2019

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j'ai le plaisir de vous retrouver en
cette date du 26 août pour une nouvelle séance du Conseil général de 2019 et
j'espère que vous avez tous passé un très bel été et de bonnes vacances.
En préambule, je souhaiterais saluer la présence de Monsieur Stéphane Coppey,
président de la Municipalité, des Conseillers municipaux présents, de Madame
Laurence Mauve, responsable de la salle, de Monsieur Simon Schwery, secrétaire
communal, de Monsieur Yann Berthoud, responsable de la centrale d'achat au sein
du service Chancellerie, de Monsieur Luis Ricardo, CEO de FAMSA, des représentants
de la presse, ainsi que des citoyens présents nombreux ce soir dans le public.
La convocation vous ayant été adressée le 26 juillet, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais conformément à l'article 3 de notre règlement.
J'ai quelques communications du bureau à vous transmettre. Notre Vice-président
est absent : le Bureau va donc fonctionner à quatre pour cette séance. D'entente
avec la Municipalité, nous allons intervertir le point 4 et 3 de l'ordre du jour. Nous
traiterons donc d'abord du projet « Projet de fusion communale Collombey-Muraz et
Monthey ». Le point 6 de l'ordre du jour est un postulat cosigné par Messieurs Puippe,
Raboud et Calamo. Finalement, j'ai le plaisir de vous informer qu'à la fin de la séance
un apéro vous sera servi dans la tour vagabonde, afin que vous puissiez la découvrir.
J'en profite pour remercier le service de la culture, via son Municipal, qui a permis la
mise sur pied de cet apéro. Je passe maintenant la parole à notre secrétaire pour
l'appel nominatif.

Intervention de M. Yves Mabillard (ADG)

Bonsoir à tous, j’appelle :
Alonso Alphonse (P), Anthamatten Carole (P), Aviolat Alexandre (E), Bellwald Antoine
(P), Berger Claude (E), Blumenthal Blanka (P), Boemi Jean-Charles (P), Borgeaud
Clément (P), Caillet-Bois Fabrice (P), Calamo Joseph (P), Cardoso David (P), Carron
Blaise (P, en retard), Carruzzo Jean-Marc (P), Chanton Laude- Camille (P), Christe
Lucien (P), Collé Jean-Pierre (E), Contat Célina (P), Cosandey Isabelle (E), Costa
Vanessa (P), Cristina Jeanne (P), Cutruzzolà Gianni (P), Défago Sylvain (P), Donnet-
Descartes Johan (P), Dubois Arnaud (P), Dupont Eric (P), Fracheboud Christian (P),
Franz Anne-Laurence (P), Garcia Jonathan (P, en retard), Genin Cindy (P), Gex Carla
(E), Gischig  Bastien (P), Guinchard Samantha (P), Joris Guillaume (P), Landolt Jean-
Pierre (P), Launaz Perrin Eliane (P), Lenweiter Pierre-Marie (E), Logean Marie-Claude
(P), Lovisa Christelle (E), Luisier Dominique (P), Mabillard Yves (P), Maret Claire-
Andrée (E),  Maret Denis (E), Mauron Gilles (P), Messerknecht Ilsegret (P), Multone
Nancy (P), Oberholzer Joseph-Marie (P), Ostrini Samuel (P), Pottier Johan (E), Puippe
David (P), Querio Françoise (P), Raboud Damien (P), Rastaldi Emmanuella (P), Rime
Fabienne (P), Rime Noëmie (P), Roserens Pascale (P), Scalia Graziella (P), Schaller
Flavien (P), Sneiders Baptiste (E), Woeffray Johann (P), Zerweck Régine (E). Merci.

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Feuille N°: 655

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Il y a donc 46 conseillers généraux présents, 12 conseillers généraux excusés et deux
personnes en retard, le quorum de 31 membres présents étant atteint, nous pouvons
donc valablement délibérer.
Nous passons à présent à l'approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin
2019. Je vous informe d'une modification dans le procès-verbal à la page 639 sur
l'intervention de Monsieur Dominique Luisier. En effet, lors de l'intervention de
Monsieur Dominique Luisier, il s'indigne avec Monsieur Bellwald et non pas avec
Monsieur Thétaz comme c'était le cas dans le premier projet du procès-verbal. Le
secrétaire est désolé de cette erreur.
Y a-t-il d'autres demandes de modifications ? Y a-t-il des oppositions à ce procès-
verbal ? Le procès-verbal de la séance du 17 juin est donc accepté à l'unanimité des
membres présents. Je remercie notre secrétaire Monsieur Mabillard pour la qualité
de son travail. Ce procès-verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le
site internet de la ville de Monthey.

2. Démission de M. Eric DUPONT de la commission "Edilité &
Urbanisme" et élection d'un membre et d'un suppléant.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous pouvons maintenant passer au point deux de l'ordre du jour, à savoir la
démission de Monsieur Eric Dupont pour la commission « Edilité & Urbanisme », et
l’élection d’un membre et d’un suppléant pour cette commission. Concernant ce
point, Monsieur Dupont nous a fait part de sa démission de cette commission, au
mois de mai dernier. Nous allons donc élire un nouveau membre et un suppléant.
Pour ces élections, nous allons procéder à une seule votation : élection du nouveau
membre et du suppléant. Ces dernières se dérouleront au scrutin secret
conformément à l'article 27 de ce même règlement. Elles auront lieu à la majorité
absolue des membres présents. Si le premier tour du scrutin ne donne pas de
résultat, il sera procédé à un second tour à la majorité relative. Messieurs les chefs
de groupe, je vous cède la parole. Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR présente Monsieur Cardoso,
comme membre de la commission, et Monsieur Garcia, comme suppléant. Merci de
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Y a-t-il une autre demande de parole de la part d’un des
autres chefs de groupes ? Alors nous allons donc noter les noms et ensuite, les
scrutatrices distribueront les billets de vote. Je vous demanderai de bien vouloir
indiquer le nom du membre et celui du suppléant.
Sont élus à la commission « Edilité & Urbanisme », Monsieur David Cardoso comme
membre avec 40 voix et 5 blancs, Monsieur Jonathan Garcia comme suppléant avec

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Feuille N°: 656

41 voix et 4 blancs. Félicitations à ces nouveaux membres et plein succès dans leurs
nouvelles activités.

3. Projet de fusion communale Collombey-Muraz et Monthey -
Informations.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons maintenant, au point 3 de l'ordre du jour projet de fusion communale
Collombey-Muraz et Monthey. J'ai le plaisir de passer la parole au Président de la
Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
permettez-moi en préambule, de remercier le Bureau et la Présidente du Conseil
général pour avoir accepté de switcher, je dirai, entre le point 3 et 4 de l'ordre du
jour. Tout simplement, parce que ce matin nous avons eu la conférence de presse
pour informer la population à travers la presse, de l'évolution de ce dossier et nous
avions demandé un embargo jusqu'à demain matin. En discutant avec la presse,
c'était préférable pour eux jusqu'à 20h00 ce soir, on est donc à quelques minutes de
20 heures et nous sommes, le Conseil municipal, toujours sensibles au fait que vous
ayez la primeur de l'information. Donc je vais essayer d’être bref, pour vous faire
part un petit peu de ce qui a été transmis à la presse, en d'autres termes, de la
situation de ce dossier et des perspectives pour les prochains mois à venir.
Vous avez devant vous le calendrier de l'évolution de ce dossier de fusion. Pour
rappel, les travaux ont débuté réellement en juin 2018, l'idée était durant le deuxième
semestre de l'année 2018 de faire une radiographie des deux communes, de voir les
avantages et inconvénients d’une fusion de manière objective et surtout de voir dans
un premier temps une première analyse, voir s’il y avait un élément qui empêchait
réellement d’avancer dans le cadre de la fusion. En d'autres termes, c'était de voir si
d'un point de vue des finances, d'un point de vue de l'organisation de nos
collectivités, il y avait une raison pour les Municipalités respectives de dire : « Stop,
on arrête là. Il n'y a pas de raison de poursuivre, restons dans un système de
collaboration telle qu'elle existe actuellement ». A partir du mois de décembre, vous
voyez devant vous : décision des Conseils municipaux respectifs le 18 décembre
2018. Donc, chacun des Conseils a pris note de ce pré-rapport, on peut l'appeler
ainsi, du deuxième semestre 2018. On est arrivé à la conclusion que rien ne
permettait de stopper en l'état actuel le processus et donc de poursuivre notre
réflexion. Si on peut peut-être revenir au slide précédent, le premier semestre 2019
a permis à la fois à la société, que nous avons mandatée, nous les deux communes,
c’est-à-dire SEREC, spécialisée dans le processus de fusion, de préparer un dossier
pour la suite des événements et les Conseils municipaux respectifs de valider ce
processus. L'idée est suite à une première analyse que nous avons effectuée, de faire
participer l'ensemble de la population. Nous l'avons dit, nous le redisons
systématiquement, nous avons une chance par rapport à cette réflexion sur la fusion,
nous avons deux communes d’une grandeur suffisamment importante pour être
autonome. Donc il est important de prendre le temps de consulter à la fois des
experts, à la fois des spécialistes, mais également la population. Il est important
qu'elle soit intégrée dans le cadre de ce processus. La suite, vous avez tout le
processus devant vous j’y reviendrai peut-être un petit peu plus précisément par

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Feuille N°: 657

rapport justement à l'intégration de la population dans cette réflexion, mais vous
avez le travail qui doit être effectué cet automne 2019 justement avec la population
qui va se prolonger d'ailleurs dans les premiers mois 2020. Ensuite, un rapport qui
sera établi et qui tiendra compte des différentes remarques de la population, durant
le mois de mai 2020, jusqu'à une décision des Conseils municipaux des deux
communes de valider ce nouveau rapport, je dirai, beaucoup plus étoffé, beaucoup
plus précis et à nouveau qui tient compte des remarques de la population.
Le deuxième semestre 2020 sera évidemment un petit peu particulier puisque vous
savez toutes et tous qu’on sera en période électorale. Donc l'idée est de faire un petit
stop, un petit arrêt sur image par rapport à ces six mois, bien évidemment on en
parlera vraisemblablement dans le cadre de la campagne électorale, mais pour le
groupe de travail, le Copil, il y a évidemment une volonté et stopper. A nouveau, on
n’est pas pressé, bien évidemment, si on parle de fusion ce n'est en tout cas pas au
1er janvier 2021. Donc, nous avons le temps de ce côté-là.
L'idée est donc d’arrêter, d’arriver avec une nouvelle législature sur chacune des deux
communes au 1er janvier 2021 et de laisser à cette nouvelle législature le temps, je
dirai, de s'approprier ce rapport de mai-juin 2020, de l'ancienne législature pour in
fine prendre la décision au mois de juin 2021 de savoir si ça vaut la peine d'aller plus
loin, en d'autres termes, d'aller devant la population ou pas.
Vous serez vous-mêmes toutes et tous consultés vraisemblablement à la session de
juin 2021 pour débattre et discuter de cette opportunité de fusion même si, bien
évidemment, c'est la population qui aura le dernier mot. Vraisemblablement, si on
devait aller devant la population, au mois d'octobre ou en automne 2021. Ça nous
permettra bien évidemment à nouveau si, il y a beaucoup d'hypothèse, mais si on
devait avoir une acceptation des deux populations des deux communes évidemment
de laisser un certain temps à nos administrations de se réorganiser. On ne fusionne
pas Monthey et Collombey-Muraz comme on peut fusionner Sion et Les Agettes où
l'on parle plutôt d’absorption. Là on est réellement dans une réorganisation d'une
nouvelle commune proche de 30'000 habitants. Voilà en gros, le calendrier tel que
prévu par le groupe de travail.
Slide suivant, effectivement donc là, vous avez justement la partie technique et la
partie participative. Partie technique, on est donc plus proche du Copil, du groupe de
travail qui a formé cinq entités, vous avez effectivement un groupe de travail qui va
débattre sur le mode de fonctionnement, avec les autorités nécessaires, l'identité de
la nouvelle commune, la gouvernance, l'économie. Un deuxième groupe avec
l'aménagement du territoire, travaux publics et énergie, c’est évidemment essentiel
dans une telle réflexion. Un troisième groupe avec Administration et Chancellerie
donc réellement le fonctionnement interne d'une nouvelle commune. Un quatrième
groupe où on regroupe tout ce qui est : social, santé, formation, sports, culture et
loisirs. Et enfin, un élément aussi essentiel, qui somme toute pose moins de
problème, vous le verrez, avec les finances puisqu'on est quand même des
communes assez proches au niveau situation financière et au niveau notamment du
coefficient d'impôt. La partie participative, et vous le verrez avec le slide suivant, j'y
reviendrai, c'est cinq cafés citoyens, deux sur la commune de Collombey-Muraz, trois
sur la commune de Monthey. Ensuite, un sondage en ligne au mois de janvier de
l'année prochaine et puis ensuite, des informations et une pré-décision à l'Exécutif et
on pourra enfin, je vous l’ai dit, en juin 2021 information au Législatif, tout ça pour
arriver une synthèse finale à transmettre à la population montheysanne.
Vous avez là, en détail un petit peu, la manière de fonctionner. Donc le Copil a déjà
travaillé avec des discussions par thématique. Vous avez chaque fois cette bande, je
dirai, beaucoup plus technique avec le Copil qui se charge de l'évolution du dossier
et puis la partie, je dirai, consultation publique. La première donc, l'atelier citoyen,

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Feuille N°: 658

ces fameuses cinq soirées qui vont se dérouler au mois d'octobre. En deux mots, il y
aura une inscription nécessaire, ce sont des ateliers de 25 à 30 personnes maximum,
sur cinq thèmes. Il n'y aura pas de politique, pas de Conseils municipaux. Vous
pouvez participer mais l'idée c’est vraiment de faire participer la population, qui n’est
pas directement impliquée dans la vie politique par l'Exécutif et le Législatif.
Evidemment, c'est possible mais c’est vraiment d'ouvrir à la population ces ateliers,
qui vont parler des cinq thèmes que je vous ai cités préalablement. Ensuite, il y aura
une nouvelle analyse qui se fera entre le mois de novembre et décembre, pour, je
dirai, revoir un petit peu ou redessiner cette future nouvelle commune que l'on
pourrait avoir. Pour arriver à un sondage à la population, là à nouveau, c'est le bureau
SEREC, qui nous accompagne qui va préparer ce sondage, qu’ils veulent soumettre
aux Exécutifs respectifs et qui va être validé pour être transmis à la population. Un
sondage qui sera fait soit en ligne, soit par écrit puisqu’il y aura un tout-ménage qui
sera adressé à l'ensemble de la population. A nouveau, lorsqu'on aura récolté ces
éléments et bien on arrivera à ce rapport pré-final, on va dire ainsi, ce rapport qui
sera donc mis en forme sous cette législature et finalisé avec la nouvelle législature
durant le premier semestre 2021.
Là, vous avez un détail, un zoom un petit peu sur les années 2021 donc la nouvelle
législature. Je me répète un petit peu mais c'est de manière plus précise avec cette
phase 3. Réellement, Il faudra laisser le temps à cette nouvelle législature en place,
aux nouveaux Conseillers de vraiment absorber tout le travail qui a été effectué,
suivant le nombre de changements qu'il y aura au sein des Exécutifs respectifs. Et
puis ensuite, prendre une décision, donc on a appelé ça le « stop ou go ». Donc, en
d’autres termes, savoir si, avec la présentation globale de la nouvelle commune, on
va devant la population ou pas. Si c'est le cas, évidemment, ça sera en automne
2021 avant avec une analyse des deux législatifs de chacune des communes. Et puis,
ensuite, si la votation populaire devait être positive, puisque vous savez que la
votation populaire, d'un point de vue purement juridique, n’est qu'une consultation
si étonnant que cela puisse paraître, en d'autres termes, c’est le Grand Conseil qui,
en définitive, décide ou pas d'une éventuelle fusion. Mais si les deux communes
devaient être positives ou si la décision populaire devait être positive, évidemment le
dossier serait transmis à Sion pour une décision définitive par le Grand Conseil que
l'on espère, en avril ou au printemps 2022. A nouveau, je l'ai déjà dit, mais je le redis
pour permettre à nos communes respectives, à nos services respectifs de se
réorganiser pour être prêts au 1er janvier 2025.
Voilà Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers généraux ce qui a été dit ce
matin à la presse, c'était vraiment un petit peu pour mettre au point le timing, pour
préciser un petit peu ce lien avec la population durant le mois d'octobre prochain. Je
reste bien évidemment à votre disposition pour toutes questions, toutes remarques
complémentaires. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Avant de passer aux questions, je salue l’arrivée de
Monsieur Blaise Carron, nous sommes donc 47 présents. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Madame la Présidente, chères et chers collègues, Monsieur le Président

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Feuille N°: 659

D’abord, je voulais vraiment vous remercier pour votre présentation, je salue le geste
de vouloir nous présenter ce que vous faites avant les médias, on trouve cela très
intéressant. J'ai deux questions par rapport au timing, par rapport aux travaux ou
aux investissements qui peuvent être discutés maintenant dans les deux communes
respectives. On a par exemple vu dans les journaux on a parlé des STEP, on voit qu'il
y a des choses qui se travaillent au niveau des STEP autant la STEP de Monthey que
celle de Collombey et aussi par rapport, on avait entendu parler de travaux qui
devraient se faire ou de nouveaux bâtiments par rapport aux travaux publics. Est-ce
que les gros investissements, comme encore la piscine, vous avez parlé d'une
commune de 30'000 habitants, ma question est donc la suivante : est-ce que dans
vos réflexions, vous avez intégré le fait qu'il faudrait peut-être stopper des
investissements massifs qui seront quand même pour plusieurs générations, jusqu'au
stop ou go que vous avez dit, jusqu'au mois d’octobre 2021 ? Dans le sens où ça me
paraîtrait pas tellement pertinent que la commune de Monthey continue dans son
coin à faire des réflexions, seule, pour des investissements par exemple pour les
bâtiments des travaux publics ou que la commune de Collombey fasse aussi des
réflexions seule pour n'importe quelle infrastructure, une école ou autre, alors que
dans deux ans peut-être si la population est acquise, il se pourrait qu’il y ait une
nouvelle réflexion qui soit faite et une nouvelle dynamique qui doit être pensée, par
rapport aussi simplement à l'implantation des investissements parce que je pense
qu'on ne construit pas au même endroit un bâtiment pour les travaux publics si on
est une commune qui s'arrête aux frontières actuelles ou si on est sur un autre
territoire. C'était de savoir, si vous avez, sans doute, intégrer ces éléments de
réflexion dans vos délibérations avec vos collègues de Collombey-Muraz. Je vous
remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur Carron, je vous remercie pour votre question, elle me permet
surtout de rappeler que déjà aujourd'hui, nous collaborons de manière intensive avec
la commune voisine de Collombey-Muraz, avec d'autres communes également et plus
particulièrement celle de Collombey-Muraz. J'en veux pour preuve évidemment la
caserne des pompiers qui est commune. Dieu sait si c'était compliqué de dire à nos
pompiers qu’ils allaient vivre dorénavant sur une commune voisine. Mais je crois que
le pas est franchi et donc nous allons dans le bon sens. Autre exemple, vous savez
qu'il y a une étude qui est en cours par rapport au réaménagement de l'ensemble de
la route cantonale, théoriquement des Îlettes jusqu'à Manor, à la sortie de Monthey.
Evidemment que nous avons donné un mandat commun pour que l'ensemble de la
route cantonale jusqu'à Muraz soit analysé, qu'on n’ait pas tout à coup à la frontière,
si vous me permettez l'expression, un arrêt, un stop de la ligne de bus pour arriver
sur une piste cyclable ou tout simplement quelque chose d’insensé,
d'incompréhensible pour la population entre les deux communes. Je pense que c'était
un bon nombre d'exemples où, effectivement, cette collaboration perdure.
Ce qui est important par contre, c’est de ne pas freiner l’élan que nous avons de
répondre aux demandes des citoyens, évidemment, nous devons poursuivre
l'instigation, poursuivre nos investissements pour avoir un service de qualité à la
population déjà maintenant indépendamment de la fusion. Mais systématiquement

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et pour répondre à votre question de cette manière, systématiquement, nous nous
posons la question en cas d'investissement : est-ce qu’il y a un intérêt à collaborer ?
A faire un terrain de foot commun ? Ou est-ce qu'il faut deux terrains ?
Donc, cette réflexion se fait, indépendamment, d'ailleurs de la fusion. Je crois que
c'est le bon sens, même si l'on devait poursuivre notre petit bonhomme de chemin
séparément durant les prochaines décennies, évidemment que notre relation et
proximité physique, fait que nous devons nous poser cette question. Nous devons
intensifier, être sûrs que chaque investissement soit analysé avec cette vision
commune de manière évidemment plus intensive, si la population devait accepter le
principe d'une fusion.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d’autre question ? Non.

4. FAMSA - Projet Freneys III - Présentation

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous pouvons passer au point 4 de l'ordre du jour, la présentation du projet FAMSA
Freneys III. J'ai le plaisir là encore de passer la parole au Président de la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, c'est
vrai qu'il n'est pas forcément de coutume que l'on ait une telle présentation, mais je
crois que c'est un dossier important pour la ville avec des modifications importantes
sur le long terme.
Donc, c’était une volonté, je dirai, pas rien que de la commune de Monthey, puisque
vous savez que c'est un dossier qui touche deux communes, même peut-être de
manière plus sensible encore la commune de Massongex. Quoique, on a aussi des
conséquences à analyser de part et d'autre, par rapport à ce tel développement de
FAMSA. Donc, effectivement, ça passe par une procédure habituelle de changement
de zone puisqu’il y a modification de la zone, y compris sur la commune de Monthey,
il y a eu la mise à l'enquête. Monsieur Cutruzzola était intervenu pour rappeler que
vous n'aviez pas été mis au courant, effectivement, de ce dossier et je vous avais
rappelé que c’était un dossier qui était passé par le canton, que même la Municipalité
en ce temps-là n'avait pas pris formellement connaissance du dossier, c'est le cas
aujourd'hui. Je rappellerai juste avant de passer la parole aux représentants de
FAMSA, que l'idée aujourd'hui est réellement de vous présenter le dossier, c'est une
procédure qui a été faite de manière consultée avec la commune de Massongex.
Donc la même présentation, sauf erreur de ma part, se fera devant l'assemblée
primaire de la population de Massongex prochainement, une séance spéciale pour
cette présentation. Et puis ensuite, si on revient chez nous et si on prend le dossier
tel qu’il nous concerne d’un point de vue purement juridique, évidemment que vous
n'aurez à vous prononcer que lors de la séance du mois d'octobre prochain. En
d'autres termes aujourd'hui, c'est réellement une présentation et puis, qui pourrait
être suivie évidemment par des questions d'ordre technique.
J'ai pu lire sur Facebook qu’il y avait déjà eu une présentation pour certains d'entre
vous sur place, ce qui est très bien. Ces questions seront plutôt d’ordre technique.

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Feuille N°: 661

Par la suite, évidemment, une commission, j'imagine que le Bureau mandatera la
commission « Edilité & Urbanisme », ou une commission ad hoc peu importe, qui se
penchera sur ce dossier pour venir devant vous, à nouveau formellement pour une
décision quant à cette modification de zones et cela se déroulera au mois d'octobre
prochain. Pour le surplus, Madame la Présidente, je crois que je n'en dirai pas plus
en introduction. C'est soit je vous repasse la parole, soit je propose à nos invités de
venir plus proche de moi pour faire cette présentation. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur Cutruzzola.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzola (ADG)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers municipaux chers collègues.
La question que je vous pose Monsieur le Président est la suivante :
FAMSA a un temps de parole pour nous présenter son projet, est-ce que la commune
a fait le nécessaire pour accorder le même temps de parole aux opposants à ce
projet ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur Cutruzzola, j’espère que vous avez la réponse et que vous avez lu
l'ordre du jour, donc non, effectivement, il n’y a pas le même temps de parole. L’idée
était de présenter un dossier comme tout entrepreneur, pour un plan de quartier,
pourrait venir présenter le dossier.
Donc la volonté, c'est de vous donner d’une manière objective l'information. Après
évidemment, le travail se fera en amont par les commissions, se fera par votre
capacité à délibérer dans le cadre du Législatif et j'ose espérer qu'en ayant
connaissance des oppositions, puisque vous aurez connaissance évidemment des
oppositions dans le rapport du Conseil municipal au Conseil général, et bien, vous
vous ferez une analyse complète du dossier.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Oui, ça sera une remarque plutôt qu’une question, qui va dans le sens de mon
collègue, Monsieur Cutruzzola. On assiste souvent à des présentations dans le cadre
de ce Conseil général puis, c'est une excellente chose.
C'est la première fois qu'on n'a pas une présentation qui est pilotée par la
Municipalité. On a souvent des dossiers ultra-techniques, on a eu la piscine, c'était
un dossier technique, le plan de quartier, ce sont toujours des dossiers techniques
par définition. Et là, on est quand même surpris, enfin moi à titre personnel, je suis
surpris, que la présentation ne se fasse pas par l'administration communale. Parce

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Feuille N°: 662

que là c'est quand même très surprenant quand vous parlez d'objectivité, c'est un
point de vue, les gens qui sont là, ils sont là pour défendre leur point de vue et je
pense qu’ils vont très bien le faire. Chacun doit défendre son point de vue. Mais je
pense que dès le moment où on fait venir des privés sur la place publique pour
défendre leur point de vue, par équité je pense que ça serait quand même normal
que d’autres privés, qui ont un autre point de vue, qui n’est pas le point de vue de la
commune, si c’était vous qui aviez présenté votre point de vue c’est encore la
démocratie qui s'exprime. Mais ici, c'est quand même la commune qui donne la parole
à des privés pour exprimer un point de vue, il y en a d’autres. Je pense que par
équité les autres camps et leur point de vue aussi privé puissent aussi s’exprimer sur
la place publique par souci d'équité. Ou alors ce qui serait le plus simple, c'est que
ce soit la commune qui présente le projet, là on pourrait parler d'objectivité. Ici par
définition, ce n’est pas objectif. Je ne voudrais pas du tout conclure que je n’ai pas
d’avis, mais c'est sur le principe, quand vous dites que les porteurs du projet sont
objectifs, par définition ils ne le sont pas, parce qu'ils sont porteurs du projet. Je
pense qu’on peut vraiment réfléchir en tant que Conseil général, pour avoir une vision
équilibrée, d’avoir un temps de parole pour les opposants à ce projet ou alors que ce
soit la commune qui présente le projet, en prenant le point de vue des porteurs du
projet mais aussi des gens qui pourraient être opposés à ce projet parce que je crois
qu'il y en a un certain nombre. Je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur Carron. J'aimerais quand même rappeler que nous sommes devant
le Conseil général, nous ne sommes pas au café du coin et on n’a pas de discussion
à avoir de part et d'autre, donc en d’autres termes, que les choses soient claires, il y
a le Conseil général et le Bureau qui a fait un ordre du jour. Il a été proposé de
mettre une présentation comme on peut avoir d’autres présentations. Vous parliez
de la piscine, la piscine est une structure parapublique, para communale, quasiment
communale. Cela a été dit puisque nous finançons quasiment la totalité, ce n’est pas
parce qu’il y a un B.T.P., que c’est différent. Deuxième chose, évidemment que le
Conseil municipal viendra vous présenter le dossier au mois d'octobre. La question
est donc de savoir : est-ce que vous souhaitez avoir une vision, certes qui n'est pas
objective, puisque ce sont les porteurs du dossier qui viennent présenter, mais est-
ce que vous souhaitez, ce qui me semblait être le cas, avoir une présentation du
dossier de manière factuelle, certes pas forcément objective, et puis qu'ensuite on
en discute au mois d'octobre ? Ou bien tout simplement si on retire le point de l'ordre
du jour et on en parlera au mois d'octobre de manière officielle avec la procédure
habituelle ? Voilà, moi je crois que c'était une demande du Conseil général. On peut
discuter encore longuement mais pas échanger pendant des heures, vous prenez la
décision, vous le Bureau, vous le Conseil général, est-ce que vous voulez entendre
une présentation ? Je crois qu’il y a déjà eu une présentation sur place. Toute
présentation est bonne à être prise. Pour des contacts avec les opposants, il y a des
oppositions qui sont clairement déterminées, toutes ces oppositions, vous allez les
recevoir par écrit. Donc moi, j'estime que l'on doit avancer dans ce sens-là.
Maintenant, si vous ne voulez pas d’une présentation, s'il y a une majorité du Conseil
général qui n’en veut pas, je vous propose de passer au point suivant et puis on

COMMUNE

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 663

décidera comme d'habitude, au mois d'octobre, la procédure officielle avec une
présentation effectivement cette fois-ci du Conseil municipal.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Non mais franchement là je suis un peu fatigué, je rentre de vacances. J'écourte mes
vacances pour venir en séance du Conseil général. J’étais en vacances au Tyrol. J'ai
vu qu'il y a trois points à l'ordre du jour qui me concerne directement dont la
démission d’un membre de ma commission. Une réponse à une question que j'avais
formulée à la Municipalité. Figurez-vous que j'ai écourté mes vacances pour venir ici,
mais là j’en ai les bras qui m’en tombent. Je n'aimerais pas qu’on prenne en otage le
Conseil général avec ce genre de discussion.
Il y a eu une fois un point à l'ordre du jour lors de la précédente législature, qui
concernait le terminal rail-route, il y avait un représentant du site chimique qui était
présent, ça n’a posé aucun problème à qui que ce soit. On a eu dernièrement des
représentants des transports publics du Chablais qui sont venus parler en séance du
Conseil général, ça ne posait pas de problème. Là, il y a un représentant de
l’entreprise FAMSA qui vient et apparemment ça pose un problème, vraiment j’ai du
mal à comprendre. Excusez-moi, mais là je suis un petit peu à bout, ça commence
vraiment à m’agacer, excusez-moi si je suis un peu dur mais enfin, faut vraiment que
je me calme. Mais vraiment je n’aimerais pas qu’on prenne en otage le Conseil
général avec des discussions pareilles.
C'est quand même le Bureau qui fait l'ordre du jour et puis qui convoque les invités.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Carron, dernière prise de parole sur ce sujet.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Je m’excuse, j'ai été mal compris, mon but n’est pas du tout d’empêcher cette
présentation. Vous avez raison d'être ici pour la présenter. Je me suis mal fait
comprendre et je m'excuse. Mon but c’est juste qu’il y ait l'équilibre des points de
vue, pas du tout qu’on retire cette présentation. Je trouve que c'est une excellente
chose que vous soyez là. Je demande simplement que les personnes qui ont un autre
point de vue sur ce dossier puissent aussi s'exprimer. Loin de moi l’idée de vouloir
vous empêcher de vous exprimer, je pense que c'est le lieu, vous avez raison d’être
là. J'invite le Conseil général, le Bureau à faire en sorte que les Conseillers aient
l'équilibre des points de vue.  Je prends en otage personne, c'était ma proposition
après je suis un vrai démocrate, si elle est acceptée elle est acceptée, et si elle ne
l’est pas, elle ne l’est pas.
Mais mon but ce n’est en tout cas pas que vous vous sentiez mal à l’aise. Je sais que
vous êtes démocrates et puis, vous allez sans doute comprendre que c'est comme
ça que la démocratie fonctionne. Pour qu’une décision rationnelle puisse être prise,
il faut qu'on ait les éléments rationnels en tête. Voilà. Merci.

COMMUNE

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Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron. Nous allons donc passer à la présentation FAMSA. Monsieur
Ricardo, je vous cède la parole.

Intervention de M. Luis Ricardo, Directeur de FAMSA

Merci Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, Monsieur le Président de la ville, Messieurs les Conseillers
municipaux, Mesdames et Messieurs, tout d’abord j’aimerais vous remercier d’avoir
accepté qu’on vienne ici vous présenter notre projet, le projet Freney III. Ce soir,
sont avec moi, Monsieur Frédéric Steiner, Président du Conseil d'administration de
FAMSA, et Monsieur Nicolas Stork, qui est géologue et qui représente le bureau
Geotest. Il y a les autres experts, les ingénieurs en air, eau, vibration et
environnement, qui sont là pour répondre à toutes vos questions précises. Voilà, on
nous a accordé quinze minutes, on va s’y tenir.

L’aperçu de notre programme de ce soir, notre présentation, d’abord quelques mots
sur le projet, les types de décharges, la contribution régionale, cantonale et nationale.
Ensuite, s’en suivra une discussion avec les questions-réponses.
Qui est FAMSA ? On a fait une visite vendredi passé et on était quand même un petit
peu étonné, la plupart des gens connaissaient, mais quelques personnes ne
connaissaient pas FAMSA, alors on se permet ici de présenter. C’est une entreprise
qui est active depuis 1922 aux Îlettes, Champ-Bernard 1949 et aux Freneys depuis
2001. On est aujourd’hui 25 collaborateurs, avec un chiffre d’affaire se situant entre
20 et 23 millions de francs et une entreprise familiale de 5ème génération, depuis
1895, les propriétaires actuels. Que fait FAMSA ? L’activité la plus connue c’est la
carrière, on fait des produits, on fait le ballast pour les chemins de fer fédéraux, on
fait des gravillons pour les routes et des enrochements pour la troisième correction
du Rhône, et on a une dernière activité qu'on est en train de mettre en place avec
un projet, qui a été autorisé il y a deux ans en arrière, qui est recycler les matériaux
pour leur donner une nouvelle vie. Ce sont les projets que vous voyez ici et qui sont
en cours de réalisation. FAMSA s’engage aussi depuis de nombreuses années pour
des compensations écologiques, on a déjà investi plus de trois millions sur plus de
20 mesures écologiques de compensation. Les besoins de roche dure en Suisse qui
sont en augmentation, ça n’est pas une nouveauté, puisque chaque jour on a plus
de voies de chemin de fer, plus de routes, et cela augmente avec la population suisse.
Le manque de roche dure en Suisse c’est une réalité, c’est un fait. La qualité
exceptionnelle du grès de FAMSA sont les raisons pour lesquelles notre projet Freneys
III a été déclaré d’intérêt national par la Confédération. FAMSA fournit aujourd’hui
26% des besoins en ballast des chemins de fer, 28% des besoins nationaux et
régionaux en gravillons durs pour nos routes. La situation des roches dures à
l’étranger n’est, on va l’avouer, pas moins tendue qu’en Suisse, par exemple
l’Allemagne a mis sur pied un groupe d’experts pour déterminer leurs besoins en
roche dure pour les 100 prochaines années. L’objectif est clair, les intérêts nationaux
vont primer sur les exportations. Donc s’ils ont besoin de ces roches, ils ne vont pas
exporter.
Le projet en quelques chiffres, en quelques mots, extraction et remblayage. Donc, la
surface de ce projet Freneys III c’est 14,4 ha, 17 millions de m3 d’extraction. Des
extractions d’aujourd’hui qui sont pareilles à demain, là je tiens à lever un doute qui
vient souvent, est-ce que si vous avez une extension, cela revient à doubler le
nombre d’extractions ? Non c’est une continuation de l’extraction qui se fait

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actuellement, c’est-à-dire 100'000 à 200'000 tonnes par an de ballast qualité 1, et
300'000 à 500'000 tonnes par an de gravillons qualité 1 pour les routes cantonales
et nationales. Les remblayages 15,8 millions m3 de type A, 2,9 millions m3 de type B,
et 3,2 millions m3 de type C. Je ne m’attarde pas là-dessus sur les types, cela vous
sera expliqué par Monsieur Nicolas Stork. Voilà, je passe d’ailleurs la parole à
Monsieur Nicolas Stork.

Intervention de M. Nicolas Stork, Géologue, spécialiste en matières
minérales et décharges du bureau Geotest à Zollikofen

Merci. Ce qui vous a été présenté jusqu'à maintenant c'est en fait le moteur du projet.
Et puis, une fois qu'on a fait l'extraction avec des volumes quand même conséquents,
la question se pose du remblayage. Donc, on a deux objectifs quand on fait une
carrière : c'est de rétablir la topographie d'origine, raison pour laquelle on fait un
comblement, et puis, il y a un deuxième intérêt qui s'ajoute à cela, c'est que l'on
essaie d'adapter le comblement aux besoins régionaux pour l'élimination des déchets.
Le canton doit s'assurer que les déchets produits en Valais puissent être éliminés
dans la mesure du possible sur place. Et puis, il y a un type de déchets, c'est celui
qui a fait beaucoup parler de lui, surtout jusqu'à maintenant, pour lequel il y a un
besoin accru dans toute la Suisse romande. La Satom a actuellement la situation où
elle mène ces mâchefers, ces scories de l'incinération, pour un traitement à Hinwil
dans l’Oberland zurichois et ces déchets ils restent dans l’Oberland zurichois. Et puis,
donc, dans le canton de Vaud, il n’y a plus de capacité ou quasiment plus aucune, il
reste un peu de possibilité pour une année ou deux à St-Triphon. Mais globalement
sur toute la Suisse romande, il y a un problème pour les déchets de type D, et pour
nous, en Valais, nous n’avons pas non plus de possibilité d'exportation.
On vous a parlé de trois types de déchets jusqu'à maintenant, les types A, B et D.
Ces déchets, ils sont définis dans l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des
déchets, l’OLED. Pour tous ces types de déchets, il y a des limites de teneur en
différents polluants. Pour vous expliquer rapidement, les matériaux type A c'est en
principe des matériaux d'excavation et de percement non pollués, donc que ce soit
des gros volumes qui viennent des travaux d'infrastructures ou bien en l'occurrence
aussi les stériles d’exploitation, il y a une partie des matériaux extraits sur place qui
ne pourront pas être valorisés, qui seront remis en place. Ce sont des déchets
absolument non problématiques.
Ensuite, on a les déchets de type B ce sont les déchets de chantier. Et puis, là ce qui
est important de voir, comme le dit l'ordonnance, donc c'est l'ordonnance sur la
limitation, c'est un effort de recyclage mais il y a toujours un peu sur les chantiers
de démolition, un certain nombre de déchets, béton, briques, tuiles, enrobés
bitumineux, etc. qui ne peuvent pas être recyclés et qui doivent être déposés quelque
part. Ça, ce sont les déchets de type B standard auxquels s'ajoutent, en général des
quantités plus faibles, les matériaux d'excavation qui peuvent provenir de
l'assainissement de sites pollués. Et pour finir, les matériaux type D, dont j’ai déjà
parler tout à l'heure, ce sont principalement les scories issues de l'incinération des
ordures ménagères et puis, à cela peut s'ajouter encore des cendres, du même
traitement des ordures ménagères ou des installations de chauffages à distance donc
de chauffages à bois. C’est une problématique qui est un peu nouvelle, qui a pris de
l'ampleur ces dix dernières années, ce sont des petits volumes qui sont aussi
conforme au type D.
De la même manière que les déchets où les teneurs de polluants de ces déchets sont
réglées de manière stricte par la loi ou par l'ordonnance, l'infrastructure
correspondante, elle est aussi proportionnée donc, on a, pour les compartiments de

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type A et B une infrastructure moindre qui vise juste à évacuer les eaux, à la base
de la décharge de telle sorte qu'on n’ait pas de risque de déstabiliser le corps des
déchets. Par contre, pour les compartiments type D, on a des règles strictes et puis,
une infrastructure relativement complète, c'est-à-dire si ici on a la roche donc le fond
de l'extraction, on capte les eaux propres sous la décharge. On a un sandwich, après
de cinq couches qui fait l'étanchéité, donc on a trois couches minérales de 20
centimètres et ensuite, encore par-dessus une étanchéité bitumineuse donc un
asphalte et par-dessus un captage des eaux, donc des eaux qui sont contrôlées et
peut-être après remises soit dans les eaux de surface soit à la STEP en fonction de
la qualité chimique. Ça, c'est la base de la décharge, on a un système équivalent sur
les flancs. On a également une étanchéité minérale avec un captage des eaux
propres, derrière l'étanchéité, les déchets de ce côté-là. Et puis, tout à la fin donc au
top de la décharge, on fait une couche de remise en état avec une couche de
séparation pour éviter que la végétation puisse aller faire ses racines et chercher ses
nutriments dans les déchets.

Intervention de M. Frédéric Steiner, Président du Conseil d’administration
de FAMSA

Voilà ce qui est important dans le contexte, c'est en tout cas que le projet est fait de
telle façon, que le remblayage et puis l'extraction se passent en même temps. Et ça,
ça aide à ce que la surface en exploitation aujourd'hui, c'est cette surface-là qui est
en exploitation, qu’après quand on aura le nouveau secteur qui se trouve là, on
remblayera en parallèle avec les nouvelles zones dans lesquelles on entre. La surface
d'exploitation en elle, elle ne va pas beaucoup changer. Et puis, dans ce contexte
aussi c'est clair l'état final, c'est ça qui est aussi important, c'est aussi dans le projet,
c'est au minimum la qualité qu'on a aujourd'hui. Pour la phase de travaux, c'est pour
ça que comme Luis Ricardo nous l’a dit c’est FAMSA qui s’occupe des mesures de
compensation, qui sont en cours depuis les années passées, et des nouvelles comme
le WWF, Pro Natura et tous les regroupements Nature et aussi les communes qui
s'intègrent pour, disons, compenser les activités durant l’exploitation.
Ce qui semble aussi important c’est FAMSA et sa vision future, on a l’intention de
vraiment faire en sorte de compétences, ce qui est vraiment important c’est
recherche et développement, déjà aujourd'hui on développe dans ce domaine, mais
pas encore très avancé, ensuite, qu'on fasse l’innovation sur site, développement des
machines, des procédés et des produits, ça devient un centre d’échanges
d’expériences professionnelles, tout cela dans le domaine des carrières, décharges
et recyclage. Donc, on a vraiment une mission, et pour réaliser ça, on a aussi ce
centre de tri qui vous a été montré au début. Cela fait partie de ce qui sera réalisé
prochainement.
Aussi important dans ce contexte c’est la décharge à Champ Bernard qui aujourd’hui
est autorisée, c’est au niveau intermédiaire, une décharge de type A et B. Là on a
une étude en cours avec le SEN pour modifier celle-ci à un type B C D, pour répondre
aux besoins immédiats du canton. Ce projet, on va le mettre à l'enquête l'année
prochaine.
En résumé, les plus-values c’est pour les communes, pour le canton du Valais et c'est
un plus pour la Suisse. C'est la couverture des besoins nationaux, avec le ballast pour
les chemins de fer et les gravillons pour les routes. On amène une solution pour le
stockage définitif des matériaux de décharge, ce qui nous a été présenté. Il y a les
compensations écologiques qui sont réalisées pendant les travaux et puis, qui
continuent dans ce sens-là, c'est quelque chose qui reste pour l'éternité. Il y a aussi

COMMUNE

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Séance du 26 août 2019

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bien sûr l’aspect économique avec les emplois et le fait que nous sommes un
contribuable quand même important.
Pour la discussion et les questions, vous avez vu on a tous les experts avec nous. Les
domaines qui ont été abordés par les opposants, c’est tout ça, c’est toutes ces
thématiques. On les a mis là, en principe aussi pour vous, si vous avez des questions,
on a les spécialistes qui peuvent vous répondre.
Ici, le dernier slide de la présentation, ce sont les engagements qu’on a proposés à
la suite des opérations qui ont été faites. En ce qui concerne les dégâts aux
bâtiments, on est prêt à prendre en charge la totalité des frais d’expertise d’état des
lieux des habitations dans un rayon de 300 mètres autour de la zone de la future
carrière. Entre 300 et 500 mètres c’est le 50% de ces frais. Ensuite, en ce qui
concerne la poussière, on va poser des capteurs à proximité des maisons afin de
vérifier le respect de la valeur limite. Déjà aujourd’hui, on a posé un capteur sur
place. En ce qui concerne les vibrations dues aux minages, là la norme elle prescrit
un minimum de 15mm/s, jusqu’à aujourd’hui, on était toujours vers les 6mm/s, alors
au-dessus de ça on a dit qu’on allait prendre des mesures pour réduire.
Après ce qui concerne les sources privées, parce qu’on a certaines sources privées
sur le côteau, FAMSA s’engage, si l’eau venait à manquer à cause de son activité, à
couvrir les frais d'installation d'une conduite jusqu'au réseau d’eau potable de la
commune de Monthey, selon les directives communales en vigueur.
Finalement, nous, on veut vraiment vivre la transparence, mais dans ce sens là-aussi
on est très ouvert et on serait content de former un groupe avec les représentants
de la population, dédié au suivi des activités de l'entreprise FAMSA.
Nous avons tterminé la petite présentation, je crois qu’on était dans les temps, il en
reste peut-être pour les questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Messieurs pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Monsieur
Fracheboud.

Intervention de M. Christian Fracheboud (PLR)

Merci Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, j’ai juste une question
d'abord par rapport aux produits, vous avez parlé que vous alliez contribuer pour les
routes, pour les ballasts puis aussi pour Rhône 3, mais je n’ai pas vu le chiffre pour
Rhône 3 ? Parce que Rhône 3 a un grand besoin en roches pour faire toutes les
digues. Est-ce qu’il y aura une grande contribution de FAMSA pour le projet Rhône
3 ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Fracheboud. Monsieur Ricardo.

Intervention de M. Luis Ricardo, Directeur de FAMSA

Les quantités de Rhône 3 représentent 60'000 m3 sur 30 ans et FAMSA ne peut pas
couvrir tous ces besoins, bien évidemment.

Alors nous, nous allons pouvoir contribuer avec entre 10, 20 30'000 tonnes par
année, ce qui ne représente pas tout à fait la moitié mais pas très loin.

COMMUNE

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Séance du 26 août 2019

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Ces 60'000 m3 sur 30 ans, ce sont des chiffres qui viennent du bureau d’étude, qui
m’ont été remis l'année passée.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pas d’autres questions, très bien, merci Messieurs pour votre présentation.

5. Caisse de pensions du personnel de la commune de Monthey -
Informations (rendement, évolution couverture).

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous pouvons passer au point 5 de l’ordre du jour, informations sur la caisse de
pensions du personnel de la commune de Monthey. Monsieur le Président, la parole
est à vous.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux effectivement
il est de tradition de revenir devant vous, au début de l'automne, à la reprise, pour
vous présenter la situation de la caisse de pension qui était critique, il y a quelques
années, entre 2011 2012. C'est effectivement important, vu l'effort fait par la
collectivité publique et notamment soutenue par le Conseil général, de vous tenir au
courant de cette évolution. Vous avez devant vous, je vais prendre deux chiffres,
évidemment. C'est à la fois la situation de la couverture de la caisse à chacune des
sept, huit dernières années, et évidemment, le rendement que nous avons eu durant
l'année 2018.
Je vais commencer si vous êtes d'accord par rapport au rendement de la caisse
durant l'année 2018 puisque le chiffre est là, -1,04% évidemment une année
négative. Vous avez entendu parler de la situation des différentes caisses, il faut
savoir que le rendement moyen des caisses suisses était de -3% à plus de -3%.
Donc, vous voyez qu’on s'en sort bien. On s'en sort bien, ce n'est pas forcément une
fierté. Vous savez qu'on est une caisse publique qu’on est quelque peu prévoyant,
on ne fait pas d'investissements de placement trop risqués et donc souvent par
rapport aux années où le rendement est excellent au niveau suisse nous sommes
légèrement en-dessous. Evidemment lorsque le rendement est passablement négatif,
comme c'était le cas en 2018, nous sommes meilleurs que la moyenne des caisses.
Donc, nous avons pu limiter la casse, si vous me permettez l'expression, en ayant un
rendement de -1,04%.
Par rapport à la situation du couvrement à la caisse, donc, je rappelais la situation
avec des mesures qui ont été prises en 2013, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012
et des mesures qui ont été prises en 2016-2017. Vous voyez l'évolution de la situation
depuis 2011. Je vous rappelle que la Confédération a exigé pour toutes les caisses
publiques une couverture à 80%, dès l'année 2052, sauf erreur de ma part. Donc,
nous avons encore quelques années pour arriver à cette couverture. Nous avons eu
une ligne qui nous a été fixée par l'autorité de surveillance, pour 2018 nous devions
atteindre le taux de 63%, nous sommes à 70,7%. Donc, on peut être pleinement
satisfaits de la situation, ça nous laisse une marge de manœuvre. On voit que le
trend est toujours positif.

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Feuille N°: 669

Le trend est d’autant plus positif que, vous savez qu'il y a eu cette modification au
1er janvier 2018, nous avons à la fois changé le taux technique. Nous avons passé de
3% à 2,25%. Je vous rappelle qu'en 2012-2013, nous avions passé de 4,5% à 3%
pour le taux technique. Maintenant, cela doit passer de 3% à 2,25%, donc une
situation effectivement qui nous permet de voir l'avenir de manière un peu plus
sereine. Également par rapport à l'espérance de vie, vous savez qu’il y a toujours ces
tabelles d'espérance de vie, là à nouveau nous avons pris la dernière tabelle
évidemment, là ça impliquait une modification de notre couverture de la caisse de
pension, de manière négative puisque l'espérance de vie continue à augmenter mais
là aussi, nous nous sommes mis à jour. Donc, que nous sommes dans des critères,
je dirai, qui sont d'actualité et donc qui présentent des chiffres, je dirai, en conformité
avec la réalité. Vous allez me dire si on a baissé le taux technique, si on a augmenté
le prix des tabelles, une espérance de vie prolongée, et qu’on a eu un rendement
négatif, comment est-ce qu'on arrive à passer de 68,1% en 2017 à 70,7%, de
couverture ? Et bien, c'est tout simplement vous vous souvenez des 12 millions
investis par la collectivité publique et les différentes modifications que l'on apportées
dans le cadre de cette recapitalisation de la caisse qui ont permis cette évolution.
Donc, il faut bien se rappeler effectivement que l'on a pu réellement renforcer notre
caisse mais également par le versement de ces 12 millions de la collectivité publique.
En d'autres termes, c'était les deux chiffres que je voulais vous transmettre : le
rendement négatif de l'ordre de 1% et une couverture qui s'améliore puisqu'on est à
plus de 70% de couverture. Une situation, je ne veux pas anticiper puisque vous
savez que le marché des placements fluctue de manière assez étonnante, encore de
manière plus sensible, je dirai, durant ces derniers mois avec des décisions
notamment des Etats-Unis en lien avec leur marché dirigé vers la Chine je dirai, ou
leur relation avec l'Iran fait qu’il y a effectivement une volatilité assez difficile à
maîtriser. Mais en l'état actuel, 2019 est une bonne année donc, on a bon espoir
qu'en 2019 on puisse encore augmenter s'approcher de cette barre des 80% de
couverture, qui je vous le rappelle doit intervenir dans de nombreuses années. Voilà,
Madame la Présidente je vous apporterai encore un élément supplémentaire en terme
technique, nous avons décidé depuis le 1er janvier de passer de quatre membres du
comité de la caisse à six, trois représentants de l'employeur et trois de l'employé,
afin d'avoir peut-être une vision encore un petit peu différente, plus élargie. Pour
avoir fonctionné maintenant pendant six, sept, huit mois, je pense que c'était une
bonne décision. C'est une petite parenthèse que je vous transmets, que je vous pose
sur la table à titre d'information, je suis à votre disposition évidemment pour toutes
questions complémentaires merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il des questions ? Ce n'est pas le cas.

6. Centrale d'achats communale - Rapport d'activité.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous pouvons passer au point 6 de l'ordre du jour, le rapport d'activité de la centrale
d'achats communale. Monsieur le Président.

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 670

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
effectivement, c’était un souhait du Conseil général, il faut bien comprendre puisque
vous savez qu'il y a deux ou trois ans, c'était sauf erreur de ma part l’ancienne
législature, nous avions décidé d’engager un « Monsieur Achat » appelons-le ainsi.
On a donc créé un nouveau poste qui nous permette d'analyser l'ensemble des appels
d'offres que l'on peut faire sur la commune, des appels d'offres dans le cadre des
investissements mais également dans les frais de fonctionnement.
C'était une volonté du Conseil général qui a été suivie par le Conseil municipal. Avec
le recul, après ces deux, trois années d'activité, il nous paraissait judicieux de
répondre positivement à votre demande. D'ailleurs, je crois que c'était une demande
du Bureau, de vous-mêmes, de venir présenter un petit peu l'évolution de cette
implication de notre nouveau Monsieur Achat, je dis nouveau mais depuis deux ou
trois ans, il n’est plus si nouveau que ça, mais de l'apport de son activité pour la
collectivité montheysanne. Donc, si vous me le permettez, je ne serai pas plus long
que ça sur l'introduction, je passe directement la parole, là aussi, c'est une
particularité, c’est un employé communal mais je crois que c'est Monsieur Berthoud
le plus à même de vous résumer un petit peu son activité en quelques chiffres et
l'apport qu’il a amené à la collectivité montheysanne. Ensuite, évidemment, Monsieur
Berthoud et moi-même serons à votre disposition pour toutes questions
complémentaires. Merci.

Intervention de M. Yann Berthoud, Responsable de la centrale d’achats

Bonsoir à tous, merci de m'accueillir à cette séance du Conseil général. Pour moi c'est
un honneur de vous présenter non seulement le rapport d'activité, mais peut-être de
mieux vous présenter la fonction achats au sein de la commune et la fonction achats
de manière générale.

Je me permets de commencer cette présentation par vous montrer les missions et
les tâches dévolues à la centrale d'achats. Je me suis permis de représenter ceci sous
la forme d'un iceberg avec la partie émergée qui est la partie connue, la partie
immergée qui est la partie la moins connue. Donc la partie émergée, c'est la partie
tactique, ce sont les compétences de base de l'acheteur, celles que tout le monde
connaît, c'est-à-dire la recherche de fournisseurs, les appels d'offres, la négociation,
les commandes, les contrats, la connaissance des marchés, la gestion fournisseurs.
Je dirai à ce stade de la centrale d'achats essaye d’apporter son soutien à tous les
services, par exemple au niveau de l'appel d'offres pour intégrer les cahiers des
charges techniques mais aussi par exemple, des cahiers des charges fonctionnels,
qui permettront ensuite au niveau du contrat, de les intégrer et d'avoir des
indicateurs de performance, des niveaux de services attendus, ce qui permet de
mesurer la performance du fournisseur.
La partie immergée, c'est la partie stratégie de la fonction achats. Je pense que c’est
la valeur ajoutée que peut apporter cette fonction, avec des plus-values. Toute
action, toute initiative achats commence par une extraction, une analyse des
données. Les chiffres parlent, vous permettent d'avoir un regard analytique sur les
dépenses. Et ce regard analytique vous permet aussi de décliner des stratégies, des
approches, les nouveaux concepts, des scénarios. Ensuite, nous avons la procédure
des marchés publics, vous savez que c'est très complexe, il faut bien connaître la
procédure et il faut intégrer des clauses qui permettent de sauvegarder les intérêts

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Feuille N°: 671

de la commune, de trouver les meilleures solutions et tant que faire se peut d'éviter
les recours.
J’ai aussi ajouté consultant auprès des architectes et des ingénieurs parce qu’ils vont
souvent chercher des compétences à l'extérieur, et j’agis en consultant avec eux
surtout sur le processus d'appel d'offres, parce que ce n'est pas le cœur de leur
métier de lancer des procédures marchés publics. Je les aide en fait, je corrige leurs
documents d'appel d'offres, voire je leur transmets nos documents d'appel d'offres
pour faciliter ces procédures. J’ai aussi ajouté un point important, c'est que quand
on achète quelque chose, il ne faut pas se focaliser sur le prix d'achat. Il faut vraiment
analyser les coûts du site de ville, ça veut dire, vous n'êtes pas sans savoir qu’il y a
des modèles, comme les entreprises qui ont des modèles économiques de ventes à
bas prix et ensuite, qui se rattrapent avec des contrats de maintenance très élevés
et des consommables qui sont aussi très élevés. Ça veut dire qu'on essaye d’intégrer
ceci lors des appels d'offres.
Les achats durables et conformes à la législation, je pense que la centrale d'achats
peut apporter justement une contribution à des achats responsables. Par exemple,
on a eu un appel d'offres pour des habits travail, un appel d'offres pour des solutions
d'hygiène ou même un appel d'offres pour le papier pour l'administration communale,
nous avons exigé des labels qui sont reconnus pour le respect de l'environnement et
le respect des conditions de travail.
Je propose de vous montrer ce qui a été déployé pendant ces trois ans, la centrale
d’achats à trois ans et deux mois. Alors, avant que je commence mes activités, je
savais qu'en arrivant je devais faire deux choses. La première, c'était une analyse
des données, une analyse des dépenses pour comprendre leurs structures. La
deuxième chose, il fallait construire les fondations de la centrale d'achat. Alors pour
analyser la structure des dépenses, j'ai dû faire une extraction de données, qui a été
très fastidieuse et qui a permis de bien comprendre les dépenses de la commune, de
bien comprendre les spécificités communales, de bien comprendre les spécificités de
chaque service. Ceci a amené à réfléchir à des stratégies, à des projets de
rationalisation. Celles-ci ont débouché sur un audit, qui a été présenté au Conseil
municipal et qui m'a permis ensuite de déployer des initiatives bien ciblées.
La deuxième chose, les fondations de la centrale d’achats reposent sur deux piliers.
Le premier pilier c'est la politique d'achat. La politique d'achats donne le fil
conducteur à la centrale d'achats, ce qu'elle peut faire et ne pas faire. C'est
simplement le reflet de la volonté politique de la commune en matière d'achat.
Deuxième pilier : ce sont les directives achats. Les directives achats, elles clarifient
l'interaction avec la centrale d'achats, qui fait quoi ? Depuis l'expression du besoin,
jusqu'au processus d'appel d'offres, en passant par la soumission pour validation au
Conseil municipal, jusqu’à la contractualisation, la gestion de contrats et même des
litiges.
Donc, quand ceci a été fait, avant de démarrer vraiment, d’entrer dans le vif du sujet
et de lancer des appels d'offres, il me fallait aussi des outils concrets pour démarrer
la fonction achats. Ces outils sont les conditions générales d'achat qui sont un
document, un cadre qui donne les droits et devoirs des fournisseurs et de la
commune. Cela permet donc une transparence et ça permet surtout de sauvegarder
les intérêts communaux. Ces conditions générales d'achat accompagnent tous les
appels d'offres et les contrats. Un deuxième outil c'était rédiger des documents
d'appel d'offres conformes à la législation sur la loi sur les marchés publics en fonction
des différentes procédures et à nouveau en étant le plus exhaustive possible pour
pouvoir permettre des procédures qui se passent dans le meilleur des mondes.
Il a fallu aussi rédiger un modèle de contrats-cadre. Ce modèle remplit beaucoup de
questions commerciales, mais aussi des aspects juridiques qui avaient été à l'époque

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vérifiés par Monsieur Posse. On a aussi cherché un logiciel de commandes et on l’a
installé, ceci permet de passer des commandes de manière professionnelle et permet
aussi d'avoir l'historique de nos commandes par fournisseurs par exemple. J’ai aussi
rédigé un modèle de gestion du suivi des projets parce que vous trouvez sur certaines
initiatives achats, ça nécessite d’être géré en mode projets, pour atteindre les
objectifs le mieux possible. Quand ceci a été fait, alors là je suis entré dans le vif du
sujet, j'ai lancé des initiatives d'abord sur les coûts de fonctionnement. Je me suis
d'abord focalisé sur les coûts de fonctionnement. Ceci a duré entre deux ans et deux
ans et demi, ça a porté ses fruits, vous le verrez plus tard, par les économies
réalisées. Quand le gros de ce travail a été fait, je suis allé voir les chefs de service
et je leur ai dit maintenant, je suis à votre disposition pour les coûts d'investissement.
Et depuis lors, chaque année, en fin d'année, je vais les rencontrer, on passe au
travers de leurs investissements et on regarde quel support, quel soutien je peux leur
apporter pour l'année à venir. J’ajouterai aussi que depuis quelque temps, je suis
impliqué sur des projets complexes et importants, comme par exemple l'extension
du home. Lorsque le bureau d'architectes a commencé à préparer l'appel d'offres
marchés publics, je les ai aidés à rédiger les documents d'appel d'offres, je leur ai
soumis notre document type et je les ai accompagnés pendant toute la procédure
d'appel d'offres. Il y a aussi, par exemple, l'appel d'offres pour le renouvellement de
la convention d'affichage. C'est quelque chose qui est assez complexe, puis ça ne
tombait pas sur les marchés publics mais ça tombait sur la LMI la loi sur les marchés
intérieurs, puisque nous n'étions pas demandeur, il fallait aller se renseigner,
comment cette loi édictait ces règles.
Voilà, deux chiffres pour vous montrer le volume d'activités que la centrale d'achats
a généré pendant ces trois ans : 120 appels d'offres, des appels d'offres pour les
coûts de fonctionnement pour les investissements, en apport au bureau d'ingénieurs
et dans toutes les procédures, en gré concurrentiel, sur invitation et procédures
ouvertes. Il y a aussi eu 51 nouveaux contrats établis par la centrale d'achats, des
contrats rédigés avec le modèle-type rédigé par cette dernière, des contrats de
maintenance et aussi des contrats d'entreprises de type SIA.
Alors voici les économies réalisées : pour les coûts de fonctionnement, les chiffres
avancés sont le résultat de la centrale d'achats, des initiatives de la centrale d'achats.
Elles ont été réalisées soit par mutualisation, soit par optimisation, soit par
négociation, parfois un mix des deux, voire des trois. Pour les investissements : c’est
aussi l'impact direct de la centrale d'achats puisque ce sont des économies réalisées
en procédure en gré à gré concurrentiel et par de la négociation donc vraiment
l'impact de la centrale d'achat. Donc, ils sont un petit peu petits, je suis désolé, je ne
savais pas que ça serait si petit.
Voilà, j'arrive au terme de ma présentation, je me suis permis de mettre un rapport
de la Confédération, qui a été dicté en mai 2019 et qui indique que pour faire des
achats efficaces, selon la Confédération, il faut impliquer les acheteurs dès la phase
initiale, pour obtenir les meilleures solutions. Je dois dire qu’à la commune on a mis
en place une centrale d'achats qui interagit avec les services de manière optimale
d’après ce que j'ai pu voir par le passé parce qu'on est vraiment dans un système
collaboratif. Ça veut dire qu'on travaille en binôme. J’ai pour coutume de dire que
1+1=3, c'est à dire que mes clients internes, les gens de tous les services de la
commune viennent avec leurs besoins, leurs expertises et moi, je viens avec un autre
regard, en les aiguillant sur les aspects commerciaux. Nous avons toujours trouvé
d'excellentes solutions.
Voilà, il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur la centrale d'achats, sur ce
métier d'acheteur. Ce métier peut être très créatif, on peut trouver des scénarios,
des concepts, etc. La centrale d'achats en a mis en place et en a usé pour justement

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obtenir de très bons résultats avec des exemples concrets dans les coûts de
fonctionnement. Un grand merci pour votre attention et je vous souhaite une bonne
continuation de séance, merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Berthoud pour votre rapport d'activité. Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente. J’aimerai remercier Monsieur Berthoud pour sa
présentation, peut-être rappeler effectivement que l'on a cité quelques chiffres, c'est
vrai qu'on a eu des réductions par rapport aux commandes que l'on a réalisées. Il y
avait plusieurs éléments importants, d'abord Monsieur Berthoud venait du privé donc
c’était de lui rappeler qu’il y a une particularité lorsque l'on travaille dans le public,
notamment que l'on a aussi des entreprises locales que l'on doit faire fonctionner,
évidemment à des coûts respectables et je crois qu'il a très vite apprivoisé cette
particularité du domaine public. Deuxièmement, nous avons plusieurs services qui
travaillent peut-être de manière un petit peu séparée, c'était un de ses buts d’arriver
effectivement avec une commande généralisée pour tous les outils nécessaires à nos
services. Un exemple est que les photocopieuses ne soient plus commandées
séparément entre les écoles et les services techniques mais qu'on ait une seule
commande évidemment pour essayer de faire pression sur les prix et avoir des
avantages de ce côté-là.
Dernière chose, dernier élément important et qui est réalisé évidemment, c'est peut-
être un poste supplémentaire mais qui rapporte, et surtout qui permet de soulager
quelque peu les services. Je tiens à rappeler d'ailleurs que les services effectuaient
déjà des démarches pour négocier les prix donc ce n'est pas nouveau. Mais par
contre, évidemment, c'est beaucoup plus efficace lorsqu'on a une vision d'ensemble,
la centrale est rattachée à la Chancellerie et que chaque commande est chapeautée,
je dirai, de manière globale sur l'ensemble de la commune tout simplement parce
qu'on a plus grande force de frappe avec des commandes plus importante.
C'était le troisième élément que j’avais mis en évidence, ça permet de faire des
économies mais également donc, je l'ai dit de soulager les services. Donc, jusqu'à ce
jour, mission réussie et on espère continuer dans le même trend, dans la même
philosophie avec notre « Monsieur Achat » de la commune. Merci.

7. Développement du postulat de M. David PUIPPE, M. Damien
RABOUD et M. Joseph CALAMO portant sur une meilleure
cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs sur le domaine public.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au point 7 de l'ordre du jour,
développement du postulat de Messieurs Puippe, Raboud et Calamo portant une
meilleure cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs sur le domaine public. Pour
rappel, ce postulat a été déposé en séance du 19 décembre 2018. Nous allons
procéder de la manière suivante, Messieurs Puippe, Raboud et Calamo vont
développer leur postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l'issue de

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celle-ci et comme le prévoit notre règlement, seuls les signataires auront encore droit
de prendre la parole. Messieurs les Conseillers généraux Puippe, Raboud et Calamo,
je vous cède la parole, mais du coup, ce n’est que Monsieur Puippe. Par conséquent,
la parole est à vous.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les membres de la Municipalité, estimés collègues,

Suite au dépôt du Postulat « Pour une meilleure cohabitation des fumeurs et non-
fumeurs sur le domaine public » lors de notre séance du 19 décembre 2018, nous
sommes heureux de vous présenter son développement ce soir. Par souci de
simplicité à la vue de l’ordre du jour de notre séance, je prendrai la parole au nom
des cosignataires pour vous présenter une version quelque peu raccourcie du
développement détaillé envoyé à chaque conseiller par courriel le 26 juillet dernier.

Ce postulat vise avant tout à offrir à la Municipalité l’opportunité d’améliorer la
cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs, de manière bilatérale. Nous prenons, à
ce titre, quelques exemples :

Plusieurs bâtiments à accès dit « public » à Monthey imposent à des usagers non-
fumeurs de parfois passer au travers d’un nuage de fumée pour y pénétrer.

Les lieux de détente montheysans (ex : parcs publics, futur quai de la Vièze) peuvent
se retrouver oppressants pour certains citoyens lorsqu’une personne fumeuse vient
à dégager un nuage de fumée à proximité.

Et depuis peu, les CFF dédient des zones aux fumeurs dans leurs gares, avec aussi
un risque de jets de mégots en amont des gares.

Le présent postulat cherche dès lors, à faciliter la cohabitation des citoyens ayant
une vision parfois opposée.

Les exemples cités se développent dans le contexte suivant :

Monthey possède le label « Communes en Santé » que notre Municipalité est fière
de partager.

Notre Municipalité défend le bien-vivre ensemble.

Nos différentes autorités, tant fédérales que cantonales, s’intéressent de plus en plus
à la réduction des coûts de la santé.

Sachant que ce postulat touche le vivre ensemble, une démarche participative au
travers d’une séance publique participative a été privilégiée par les cosignataires. Les
retours de cette séance ont été partagé avec les élus de ce plénum. Le refus
d’introduction d’interdictions et la mise en place des mesures incitatives ont été
relevés.

Au travers de cette même séance, les principales idées proposées, non-exhaustives
pour notre Municipalité, étaient :

Mise en place de marquage incitatifs pour zones fumeurs favorisant la cohabitation
avec les non-fumeurs.

Incitation à décaler les cendriers dans une zone non-concurrente immédiate des
entrées de lieux publics.

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Déplacement des cendriers dans les zones publiques à un éloignement suffisant des
lieux fréquentés par les enfants.

Dès lors, les postulants souhaitent que la Municipalité :

Ne bannisse pas les fumeurs de lieux auxquels ils ont accès à ce jour.

Etudient les bonnes mesures et solutions à mettre en place pour répondre à la
problématique nommée et aux souhaits énoncés et déjà appliqués ailleurs dans le
monde, en Suisse voire même dans notre cité. Cela couvre, entre autres,
l’aménagement urbanistique de la ville et des discussions avec les architectes lors de
la construction de nouveaux bâtiments par des privés.

Teste progressivement ces concepts sur des zones existantes.

Considère l’intégration de ces mesures dans les nouvelles constructions (ex : quai de
la Vièze, nouvelle place de la Gare, etc).

Limite le coût de ces mesures par une approche « rentable » du bien-vivre ensemble.

Considère la complémentarité de ce postulat avec celui de Madame Célina Contat
quant au littering, entre autres sur les mégots.

Ainsi, nous encourageons notre plénum à soutenir ce postulat, car il défend le bien-
vivre ensemble, n’amène aucune interdiction, améliore la qualité de vie des citoyens,
réduit l’impact sur la santé des citoyens, est à coût limité, permet un déploiement
itératif et progressif, laisse la Municipalité libre de choisir les mesures appropriées.
Nous vous remercions pour votre écoute

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Merci Monsieur Puippe. Avant d'ouvrir la discussion générale, je souhaite saluer
l'arrivée de Monsieur Garcia, nous sommes donc 48 présents.
La discussion générale est ouverte, y a-t-il une prise de parole ? Monsieur Boemi.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

Je précise que je parle en mon nom personnel uniquement. Je n’ai pas de question
à poser mais simplement un sentiment que je souhaiterai partager avec vous ce soir.
Je remercie Messieurs Puippe, Calamo et Raboud pour leur postulat que j’ai pris le
temps d’analyser. Il me semble qu’une partie de ce sujet a déjà été traité lors du
Conseil général du 12 novembre 2018. Madame Célina Contat développait alors un
postulat portant sur les déchets des mégots en ville de Monthey. Lors de cette
assemblée ce postulat a été élargi aux déchets en général ! Notre Municipalité doit
aujourd’hui réfléchir comment faire une campagne pour sensibiliser les citoyens aux
déchets, mais de manière générale ce sont surtout les fumeurs qui sont concernés.

Il est question ici de réglementer la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs, et
j’ai le sentiment que cette idée semble attrayante, enfin plus ou moins.

Or, il faut éviter de faire un amalgame entre l’envie d’avoir des rues propres sans
mégots par terre et la restriction de la liberté de fumer sur la place publique en
général. Tel qu’il est formulé, ce postulat me semble avoir comme but plus ou moins
lointain de bannir les fumeurs de la ville. Insidieusement, il ne vise pas une

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interdiction proprement dite mais suggère, incite et propose un test et une mise en
place progressive. Dans la définition, inciter veut dire suggérer, presser, provoquer,
blâmer, exhorter ou encore dissuader. Comment la police va-t-elle gérer ces
incitations puisque dans un premier temps elle sera sans pouvoir réel qui permettrait
d’atteindre les objectifs d’une décision du Conseil général ? Je crois sincèrement que
la majeure partie des citoyens sont responsables et qu’ils savent où leurs libertés
individuelles s'arrêtent à partir de quand celles des autres commencent. C’est
simplement une question de bon sens. Il faut arrêter de vouloir légiférer sur tout,
vouloir régler tous les détails du « vivre ensemble ». Parce que dans le cas contraire,
dans de prochaines étapes, il faudra inciter les restaurateurs à confiner des tables à
l’écart pour les végétariens ou les vegans, respectivement demander des cuisines
séparées, éditer des règles sur la quantité de viande à consommer par habitant,
comment se nourrir, encore accentuer et mieux prendre en compte les différences
religieuses et j’en passe.

Notons que les commerçants doivent déjà appliquer une réglementation fédérale
concernant la fumée dans les établissements publics.

Aujourd’hui, le Conseil municipal n’a pas encore mis en place sa campagne portant
sur les déchets des mégots en ville que déjà nous allons lui demander d’imposer de
nouvelles directives afin d’inciter, mais certainement finir par imposer, aux mamans
fumeuses de ne plus fumer dans l’aire d’une place de jeux. Et, aux commerçants en
général, mais surtout aux cafetiers-restaurateurs, d’imposer à la clientèle de s’écarter
des gens fréquentables, pour griller une clope dans un carré jaune.

Vous l’aurez compris, je souhaite défendre ce soir une certaine forme de liberté
individuelle. Pour le moment nous y avons encore tous droit et j’espère qu’il en sera
toujours ainsi. Ce raisonnement me pousse donc à demander au plénum de réfléchir
sur la volonté de vouloir réellement imposer ce genre de directives.

Au vu de l’importance du sujet, je souhaiterai Madame la Présidente vous demander
un vote à bulletin secret. Bien sûr, uniquement si quelques-uns de mes collègues
sont d’accord. Merci

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Boemi. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de Municipalité, Messieurs les
Municipaux. Cet après-midi, j'ai fait un exercice. Je suis parti depuis la Tomate Bleue
à 10 mètres qui va jusqu'à la pizzeria à 10 mètres, dont je n’ai pas tenu compte. J'ai
mesuré avec mes pieds environ 100 mètres carrés. J’ai récolté, je les ai comptés
vraiment, j’ai mis ça sur mon papier, j’avais 105 mégots.
On ne s'imagine pas combien il faut de temps et d'argent pour éliminer un mégot.
Alors, les deux postulats Puippe et Contat, j'estime qu'ils sont à accepter bien
entendu, et je pense que la Municipalité va suivre l'avis du Conseil général. C'est clair
que je comprends mon collègue, sur la liberté individuelle mais il arrive un moment
où on doit prendre le taureau par les cornes et chacun doit prendre ses
responsabilités. Je ne fume pas, je n'ai rien contre les fumeurs mais on doit prendre
une décision. Merci.

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Feuille N°: 677

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Oui j'aimerais dire assez brièvement puisque je suis un des cosignataires de ce
postulat, en réponse à l'intervention de Monsieur Boemi, lorsque Monsieur Puippe
m’a contacté l'automne dernier par téléphone pour me parler de son idée de
développer un postulat qui serait interpartis, je vais tout de suite vous dire très
clairement que je lui ai dit que s'il s'agissait d'instaurer des nouvelles interdictions
pour moi ça serait carrément non. Il m’a totalement certifié, en sa qualité de libéral,
qu'il est totalement opposé à de nouvelles interdictions. Ce n'était pas du tout le but
de son postulat. Du reste, ce n'est pas le but et il a réussi à me convaincre tout à
fait, je suis tout à fait convaincu. Ce texte, nous l'avons rédigé ensemble.
Personnellement, je suis très attaché à la responsabilité individuelle s'agissant des
adultes capables de discernement. Il s'agit pas du tout donc d'interdictions, il s'agit
que des mesures incitatives. Comme il a été dit dans nos discussions, nous estimons
que la législation cantonale ainsi que la législation fédérale en la matière, elle est
déjà suffisamment stricte. Il ne s'agit pas du tout de décréter de nouvelles
interdictions. Je peux très bien comprendre la réticence de Monsieur Boemi. Je peux
la comprendre mais en tout cas personnellement, je soutiens ce postulat et je fais
corps avec ce postulat, je vous remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo, Monsieur Bellwald.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, Messieurs les
Municipaux, chères et chers collègues, le groupe PLR acceptera dans sa majorité ce
postulat. La pollution due aux mégots qui sont jetés au sol interpelle. Jeter un mégot
dans un égout c’est le jeter directement dans les eaux claires et donc par extension
dans le Rhône. Cette pollution est problématique et nous sommes heureux que cette
thématique soit traitée dans le postulat sur le littering déposé par Madame Contat et
étendu aux déchets en général.

Ce postulat devra donc traiter de la question de la cohabitation et le groupe est
rassuré, car il ne contient aucune interdiction, mais uniquement des incitations. Le
bon sens devrait suffire à une bonne cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs.
Malheureusement, dans certains cas une impulsion communale permet d’améliorer
la situation. Cependant, une partie de nos membres ne soutiendront pas le postulat
jugeant celui-ci trop ciblé contre les fumeurs et jugent la situation actuelle suffisante.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Monsieur Borgeaud.

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Feuille N°: 678

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci Madame la Présidente, Monsieur Le Président, Messieurs les Municipaux,
chères et chers collègues. Notre groupe a décidé de soutenir majoritairement le
postulat dont nous discutons actuellement. Si celui-ci ne propose pas de mesure
révolutionnaire, les idées qui sont exposées nous semblent intéressantes et capables
d'améliorer le vivre-ensemble dans notre commune sans pénaliser les fumeuses et
les fumeurs, ce qui est pour nous un point essentiel.
En cas d’acceptation de ce postulat ce soir, nous appelons vivement l’Exécutif qui il
y réponde en prenant bonne considération du postulat de Madame Célina Contat déjà
accepté concernant la pollution liée aux cigarettes dans notre ville. Un paquet de
mesures communes et synergies serait optimales. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, le groupe DC est très partagé au sujet de ce postulat. Là
où certains y voient un complément du texte de Madame Contat, accepté ici même
en novembre dernier, d’autres craignent le pas de trop. En effet, si tous trouvent
l’intention louable, lors de notre préparation, des voix se sont élevées pour mettre
en garde contre une réglementation supplémentaire sur un sujet qui ne pose pas de
problème majeur.

Partant de cela, la liberté de vote prévaudra. Nous tenons tout de même à saluer les
postulants pour l’originalité de la démarche participative.

Merci de votre écoute.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray, Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non, la parole étant en
dernier aux signataires, Monsieur Puippe souhaitez-vous prendre la parole ?
Très bien, alors je clos ici les débats pour passer au vote et selon l'article 26 de notre
règlement, il faut 1/10 des membres présents pour le vote à bulletin secret. Les
personnes souhaitant un vote à bulletin secret sont priées de se lever. Merci.
Nous allons donc procéder au vote à bulletin secret. Les scrutatrices vont passer dans
les rangs avec les petits papiers. Si vous acceptez le postulat, merci d'inscrire oui, si
vous le refusez, merci d'inscrire non.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, je vous demande de reprendre
place pour les résultats.
Donc le postulat de Messieurs Puippe, Raboud et Calamo est accepté par 25 oui, 22
non et 0 abstention.

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 679

8. Développement du postulat de MM. Antoine BELLWALD et Eric
DUPONT sur la dynamisation économique du centre-ville.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 8 de l’ordre du jour, le développement du postulat de Monsieur
Antoine Bellwald et Monsieur Eric Dupont portant sur la dynamisation économique
du centre-ville. Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 11 mars 2019.
Nous allons procéder de la manière suivante, Monsieur Bellwald et Monsieur Dupont
vont développer leur postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l'issue
de celle-ci et comme le prévoit notre règlement, seuls les signataires auront encore
droit de prendre la parole. Messieurs les Conseillers généraux à qui puis-je passer la
parole pour le développement de votre postulat ? Monsieur Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues, nous avons le plaisir ce soir avec
mon collègue Antoine Bellwald de vous présenter notre postulat : dynamisation du
centre-ville une vraie politique publique concertée. Vous avez tous reçu les
documents et lu ces derniers. Nous vous proposons de passer en revue assez
rapidement les points clés de ce postulat, pour passer à la discussion et aux questions
qui nous paraissent les points les plus importants, maintenant.
Quand même un bref rappel du contexte, nous avons identifié plusieurs problèmes
qui sont tout d’abord la disparition de nombreux commerces du centre-ville, avec un
effet boule de neige, car quand on a deux vitrines vides à côté de son commerce ce
n’est jamais facile de survivre. Deuxième problème : situation difficile pour certains
commerçants même s’ils font preuve, il faut avouer, d’un joli dynamisme, comme
l’illustre leur dernier projet : « Monthey en chantier, commerçants enchantés ».
Troisièmement, les difficultés à attirer de nouveaux commerçants et, je rajouterai
difficultés à avoir des commerces diversifiés. Un constat qu'on souhaite également
soulever, c'est que, contrairement à ce qu'on entend souvent, ce n’est pas un cas
particulier à Monthey, c’est vraiment un processus global qui touche toutes les villes
de Suisse, d’Europe et du monde. Les causes probables sont à chercher dans la
concurrence du commerce en ligne, la concurrence des grandes enseignes, celle du
tourisme d'achat et d'autres facteurs plus locaux qui peuvent donc venir influencer
tout ça. On tenait également à souligner que la promotion économique de Monthey,
à travers Monsieur Patrice Coppex, faisait déjà un travail remarquable notamment au
niveau de l'artisanat et de Gessimo. Néanmoins, on souhaitait proposer ce postulat
pour essayer d'améliorer la situation, notamment au niveau des conditions-cadres
des commerces du centre-ville.
Si on devait résumer le postulat en une phrase ça serait : demander à la Municipalité
d'élaborer une politique publique de promotion économique qui renforce les
conditions-cadres favorisant la vitalité commerciale en concertation avec les
différents acteurs locaux. Donc, c'est une phrase qui paraît très vaste. Pour illustrer
un peu nos idées, on a fait une liste de mesures, une liste non exhaustive ça ne veut
pas dire que notre postulat demande d'appliquer toute cette liste, ça ne veut pas non
plus dire que la Municipalité ne pourra pas ajouter des mesures, c’est vraiment une
liste de suggestions inspirées de ce qui peut ou ce qui a marché dans le reste de la

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Suisse. Une liste dans laquelle la Municipalité pourra venir piocher au mieux pour
adapter ça à notre contexte local.
Voilà, je vais passer du coup la parole à Antoine pour cette liste de mesures. On
tenait également à préciser que ça ne va pas influencer forcément le trend général,
qui est la disparition des petits commerces, mais on espère quand même que notre
postulat pourra améliorer les conditions cadres et si ça peut sauver quelques
commerces ou en amener deux,trois autres alors ce postulat sera déjà une petite
victoire. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci Monsieur Dupont, quelques mots sur notre démarche, quand on s'est posé la
question de la promotion économique de la ville en centre-ville, on s'est vite aperçu
qu'il fallait travailler sur plusieurs thématiques pour proposer une politique publique,
c'est le rôle de la commune. Il faut le faire sur plusieurs thématiques, c'est pour ça
qu'on a identifié ces grands éléments de mesures structurelles du service, un
environnement urbain adapté, une communication et des collaborations, des
animations, un allégement administratif et puis thème assez d'actualité toutes les
questions de numérisation. Je ne veux pas reprendre toutes les mesures qu'on a
développées, elles sont plus ou moins toutes affichées derrière moi, mais quelques
mesures un peu phare.
Dans les mesures structurelles de la promotion économique, on pense la question
d’un manager de centre-ville avec un cahier des charges à définir, un pourcentage à
définir, etc. Mais, c'est certainement un élément important. Lors de la commission
vie économique, ce point a déjà été mentionné, certainement qu’il sera mis en place
d'ici peu.
Mais aussi d'autres outils ou services comme une liste des surfaces commerciales
existantes, des statistiques etc. On a aussi besoin d’interactions à différentes
échelles, que ce soit au niveau régional, que ce soit au niveau cantonal. Pourquoi
pas aussi proposer une étude de forces et faiblesses de la commune par un
mandataire externe qui aurait un regard neutre sur notre centre-ville ? Sur les
questions liées à l'environnement urbain, ça fait déjà quelques années maintenant
que la ville est en chantier. On pense qu'on aura d'ici quelques années un
environnement qui sera adapté. Quelques points qui peuvent être améliorés
actuellement, parce que les parkings et les panneaux de parcages dans l'hypercentre,
peuvent être réévalués et puis, on a besoin d'une signalisation des parkings. Cela fait
longtemps qu’on en parle, il faudrait qu’on le voie à l'entrée de la ville.
En termes de communication et l'animation du centre-ville on est assez certain que
la commune doit travailler aussi avec Monthey Tourisme, être claire vis-à-vis des
attentes en termes d'animation de la ville, aussi conjointement avec Artcom et les
commerçants de manière générale, continuer à promouvoir les marchés du mercredi.
Nous souhaitons aussi renforcer les collaborations, je ne pense pas que c’est un
secret, certaines collaborations sont un peu difficiles, on espère qu'on puisse faire
mieux à l'avenir.
D'autres points liés à la numérisation, ce n'est peut-être pas le rôle premier de la
commune dans cette thématique peut-être qu'il y a des points qui sont là, qui peuvent
être repris par les commerçants.  Peut-être que ça sera aussi le rôle de la commune
de nous dire, d'évaluer si ces points sont pertinents ou non.
Finalement, quelques questions liées au soutien administratif. Si on peut faciliter un
peu la vie des commerçants, on a eu une discussion avec un commerçant qui parlait
d'une certaine taxe qui était assez élevée. S’il y avait la possibilité de la ventiler sur
quelques mois ou sur l'année en entier. Ce sont des choses comme ça qui peuvent

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faciliter la vie de nos commerçants. Je vous remercie pour votre attention et on est
à disposition pour toutes les questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Messieurs pour votre présentation. J’ouvre à présent la discussion générale. Y
a-t-il des questions ? Madame Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux,
chers collègues et chers postulants.

Radicale, cette intention de vouloir redynamiser le centre-ville ! Mais comment y
parvenir ? En virant les commerçants incapables et en les remplaçant ? Ou en
changeant de politique ? Et c'est là que la vacuité de ce postulat devient criante. En
réalité, et malheureusement pour notre bonne ville, à force de manger à la même
crèche que le PDC, le PLR est incapable de mettre en place un quelconque
changement, sous peine de devoir se renier totalement. Nos autorités ont joué avec
les allumettes. Le problème, en politique, c'est que les responsables paient rarement
les conséquences de leurs mauvaises idées, et de leur entêtement. Ainsi et par
exemple, depuis dix ans, environ 20 millions de francs ont été investis par la
commune sur l'Avenue de la Gare. Résultat : commerces à l’agonie, et un nombre
impressionnant de surfaces vides. Monthey n'a jamais connu une telle déconfiture !
A l'heure où le commerce de détail est déjà attaqué de toutes parts, les autorités
locales virent les voitures, multiplient les entraves pour accéder en ville, effectuent
des travaux sans fin, installent un chauffage à distance au raccordement obligatoire,
suppriment nombre de places de parcs de proximité, mettent en place, à grands frais,
un concept de bus désespérément vides, etc.

Même M. Gilles Cottet, cheville de cette mue, apparaît parfois dubitatif : poussé dans
ses derniers retranchements, ne l'avons-nous pas tous entendu dire : « ce n'est pas
nous mais nos prédécesseurs qui l’ont voulu ! ». Et le prédécesseur de M Cottet,
n'était-il pas M. Widmer, PLR ? Alors quel est le but de ce vibrant plaidoyer PLR
aujourd'hui ? De se positionner pour les élections de l'année prochaine, évidemment.
En essayant de faire croire aux désintéressés, aux désabusés et autres courtisans
que le PLR pourrait constituer une alternative. Cela en proposant un postulat alibi
pour les prochaines élections. Pour que les politiques expliquent aux commerçants
comment faire leur métier. Si le seul but consiste à vouloir créer un poste,
préalablement à toute étude et à l’élaboration d’un cahier des charges, alors ce
postulat est un gadget. N’importe quel professionnel confirme que le succès
commercial consiste en une somme de petites choses, de mesures diverses
découlant, toutes, d’un état d’esprit bienveillant, en phase avec les souhaits et
habitudes des consommateurs.  Bien des mesures de promotion sont régulièrement
entreprises par nos commerçants et par ArtCom. Ne les prenez pas pour des
imbéciles. Quant à l’aide à l’implantation des commerces, le règlement existe depuis
longtemps et Monthey est parfaitement dotée de toutes les ressources permettant
de promouvoir efficacement son commerce et son économie. Encore faut-il vouloir
les utiliser.

Malgré cela, et nous en avons bien peur, notre ville continuera à souffrir et à voir son
centre partir en lambeaux. Convaincues d’être seule dépositaire d’un génie politique
indiscutable, la majorité poursuivra son œuvre, transformant peu à peu le centre de

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Monthey en dortoir. Prochaines étapes, avec la poursuite des démarches déjà citées
: suppression de la Gare AOMC en ville, mise en place de la volonté obsessionnelle
de fermer la liaison véhicule sous-Gare, urbanisme peu exaltant, travaux communaux
permanents et dispendieux, répression policière active pour les contrevenants, offre
commerciale déclinante, bouchons réguliers, politique de promotion économique
pratiquement inexistante ou clientéliste, etc. Ainsi, lors des élections de l’année
prochaine, une fois de plus, le Conseil général perdra plus de la moitié de ses
membres, dépités. Et toute prochaine velléité de référendum populaire se verra
contrée par un exécutif sûr de sa vérité, et tout rebelle continuera de se voir traité
avec mépris et dédain.

En conclusion, et vous l’avez compris, l’évolution de notre centre-ville découle, pour
nous et en majeure partie, de la politique voulue et défendue par le PLR et le PDC
local depuis des années. C’est pourquoi, notre groupe à la majorité ne suivra pas ce
postulat, médiatique et vide, puisqu’il est inutile de vouloir plâtrer une jambe de bois.
Une politique visionnaire nécessite, d’abord, d’ouvrir grand les yeux !

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Multone. Y a-t-il une autre demande de parole ? Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Madame la Présidente du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues, je ne m’attarderai pas sur la diatribe monomaniaque de
ma préopinante. Le groupe DC a pris connaissance du présent postulat avec toute
l’attention requise. Entre évolution des mœurs de consommation et achat sur
internet, concurrence des grandes surfaces et travaux dans l’hypercentre, ces
dernières années ont été rudes pour les petits commerçants. Et nous ne pouvons
que nous rallier au constat des postulants. Les propositions qui figurent dans ce texte
donnent des axes de développement intéressants et la réponse à ce postulat, s’il est
accepté, donnera l’occasion à la Municipalité de présenter le travail important du
service ‘’promotion économique’’. Vous l’aurez compris, le groupe PDC accepte ce
postulat et vous encourage à en faire de même. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Woeffray. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chers collègues, je m'adresse plus
spécifiquement à Monsieur Antoine Bellwald puisqu'il est à la commission Vie
économique. D’abord, je remercie les deux postulants pour leurs exposés. Monsieur
Bellwald, le groupe a été surpris d’entendre ou de lire certaines pistes qui ont été
énoncées, sont des démarches qui sont entreprises actuellement par la commission
Vie économique. La question est : est-ce que ce postulat n’est pas prématuré puisque
la commission Vie économique est en train de travailler ou la Municipalité est en train
de travailler ? J'ai juste une deuxième question dans votre postulat vous ne dites pas

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qu'est-ce qu'il y a aujourd'hui. Qu'est-ce que vous par rapport à ce qui existe
aujourd'hui vous venez proposer ?
Par exemple, prenons l’effet MyPlus, vous n’en parlez pas. Quel est l'effet MyPlus
aujourd'hui ? Et puis, pourquoi cette solution n'est pas bonne ? Alors que c'est
quelque chose que nous avons mis en place un peu difficilement au sein du Conseil
général. Je vous remercie pour la réponse.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Franz. Monsieur Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues.
Tout en étant conscient des limites de l’influence des pouvoirs publics sur le
dynamisme économique d’un quartier, le Groupe PLR – à l’unanimité – soutient ce
postulat. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues lorsqu’il s’agit de stimuler la
vitalité de notre centre-ville. A ce titre, la Commune a d’ores et déjà entrepris d’offrir
des conditions-cadres favorables, en procédant notamment au réaménagement du
cœur de notre cité. Nul doute que de nouvelles pistes audacieuses peuvent
certainement être explorées. Au final, cependant, seule l’initiative privée peut offrir
à notre centre-ville le dynamisme souhaité. Ce sera toujours l’originalité des
boutiques, la qualité des produits et la valeur des services qui feront – ou non – le
succès d’un commerce, le dynamisme d’un quartier, la prospérité d’une ville.
Je vous remercie pour votre intention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général
Merci Monsieur Christe. Messieurs les postulants, je vous cède la parole.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Merci, Madame Multone, je remarque que nous avons des manières différentes de
défendre nos citoyens, vous avez parlé du passé, d'erreurs, de manœuvres politiques.
Or, notre volonté ce soir c’est de trouver des solutions, construire, d'aller de l'avant.
Et c’est là où je pense que nous nous distinguons. Dire qu'on prend Artcom et les
artisans pour des imbéciles je crois que c'est faux. Ce soir, nous vous le démontrons
par le travail en venant avec des propositions pour aller vers le meilleur. C'est une
position qu'on a, je pense qu'on est bien dans nos baskets avec cela. Concernant
votre question sur la commission Vie économique.
En effet, il y a eu un problème d’échéancier entre le moment où on a déposé le
postulat, mes demandes au préalable d'avoir cette commission qui se réunit.
Monsieur Coppey qui nous a présenté énormément de choses, d’ailleurs j'en ai parlé
à la fin de la dernière commission, disant qu’il y a des recoupements maintenant, on
a lancé le postulant et on veut continuer parce qu’on aimerait bien le retour
finalement qu'on demande de la Municipalité, celui de nous présenter une politique
publique complète. Ce sera l'occasion pour ce service de nous présenter sa vision
générale, de venir avec d’autres idées, typiquement la MyPlus en effet, certainement
que ce point doit être abordé. En plus dans le postulat, on a fait une liste assez large,
non exhaustive et plus simple qu’elle aurait pu paraître certainement, qui sera
couverte du moins je l’espère, par la Municipalité.

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Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

J’aimerais juste ajouter pour répondre à Madame Multone qu’à force de tout vouloir
cloisonner, cloisonner les partis, de rien faire de transversal, chacun bossant de son
côté, c'est à cause de cela justement qu'on n’avance pas. Ce n’était vraiment pas de
l’opportunisme politique. D'ailleurs moi, j'ai surtout envie d'arrêter la politique à cause
de gens comme vous et d’idées comme vous avez, donc à peine arrivé et j’ai déjà
envie d’arrêter donc ce n’est vraiment pas de l'opportunisme politique de développer
ce postulat, c'est juste une volonté d'améliorer les choses et puis voilà.
Merci de mettre une bonne ambiance dans ce Conseil général.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Messieurs. Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG)

Merci, Madame la Présidente, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
notre groupe s’est penché avec intérêt sur le postulat que nous traitons ici.

Le soutien à la mobilité douce qui se dégage en filigrane de certaines propositions
nous réjouit. Gageons donc que des mesures concrètes de promotion de cette
dernière seront largement soutenues ici, si nous devions être amenés à en débattre.
De la même manière, l’implication de la commune dans l’économie et sa gestion
politique nous plaisent, je ne vous apprends rien ici, tout comme l’idée d’engager du
personnel municipal. Un vrai programme de gauche.

Nous partageons donc le souci des dépositaires concernant la vie économique de
notre cité. Nous avions à ce sujet déposé une résolution similaire, acceptée lors du
Conseil général de mars.  Mais, plusieurs critiques ont été émises que je me permets
d’évoquer ici. Tout d’abord, nous déplorons l’absence d’un état des lieux de la vie
économique de notre Commune. Il s’agirait d’un point de départ idéal et nécessaire
pour pouvoir proposer des mesures concrètes ciblées et efficaces – évitons de créer
de la surcharge administrative inutile. Ensuite, il nous a semblé que la prise en
compte unique du centre-ville témoignait d’une certaine absence de vision globale
pour le développement de la ville. Les quartiers sont aujourd’hui des lieux de vie
importants, et il faut aussi les prendre en compte pour un développement optimal.
La ville se construit ailleurs qu’au centre-ville. Notre postulat sur les contrats de
quartier, accepté par le plénum, le prenait déjà en compte.

De la même manière, l’utilisation des vitrines vides avait déjà été l’objet d’une
intervention de notre part lors d’un conseil précédent.

Finalement, nous sommes relativement surpris, car d’après nos informations, et cela
vient d’être confirmé par les dépositaires, plusieurs propositions de mesure se
trouvant dans ce postulat ont en fait déjà été transmises par la Municipalité à la
commission économique, dans laquelle Monsieur Bellwald, l’un des signataires, siège.
Un nombre étonnant de propositions, même, selon nos commissaires. Nous
n’oserions évidemment pas parler de démarche purement électoraliste, c’est évident.
Mais que faut-il attendre de plus avec ce postulat que le travail de la commission,
déjà en cours ?

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 685

Entre des éléments déjà existants ou en train d’être traités en commissions, des
éléments déjà apportés par d’autres groupes, un manque d’état des lieux de la
situation actuelle, ou la fixation d’objectifs pour des services depuis longtemps en
main des rangs politiques des dépositaires, le résultat final a semblé quelque peu
vide de contenu à notre groupe. Nous soutenons évidemment un soutien politique à
la vie économique de la commune, tel que nos nombreuses interventions à ce sujet
peuvent le montrer. Mais le projet présenté ici n’a pas séduit outre mesure. En
conséquence, notre groupe a pris la décision de s’abstenir dans sa majorité. Je vous
remercie.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Bellwald souhaitez-vous encore prendre la
parole ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)

Sur la motion qui a été refusée, je crois que la manière de travailler est totalement
différente. On ne peut pas venir prendre en otage des gens avec un sujet et de leur
demander à la minute d'avoir une position sur des thématiques qui sont si
importantes. Je pense que venir avec un postulat envoyé un mois avant, laisser le
temps aux gens de prendre position, c’est une manière qui est certainement
meilleure, en tout cas à nos yeux. La question du centre-ville et des quartiers,
certainement que la ville n'est pas qu'une centralité, on a plusieurs centralités, c'est
clair. Ce qui s'applique là peut s’appliquer clairement à d'autres endroits,
actuellement peut-être que l'on a mis une priorité sur l'hypercentre, mais
certainement qu’il faudra prendre en compte toutes centralités que ce soit à Préville,
que ce soit vers Manor, en tout cas ces deux centralités.
Oui, il y a des points qui sont les mêmes, je reparle de l’échéancier avec la
commission Vie économique, on n’a pas écrit le postulat du jour au lendemain, en se
disant cool, on prend toutes les informations qui nous ont été données, non il y en a
qui se recoupait ma fois tant mieux et on le dit, il y a des éléments qui sont existants,
il y a des éléments qui sont nouveaux et puis, c'est aussi le rôle après au service de
venir avec des propositions.
Concernant l'état des lieux, même réponse. Des choses se font, nous on aimerait
qu’il y en ait plus, on aimerait qu’il y ait des collaborations entre la commune, entre
les artisans, entre les acteurs qui organisent des manifestations, entre Monthey
Tourisme etc. Ce sont des éléments qui existent mais qui peuvent être améliorés. Je
pense que c'est important ce soir de venir avec ce postulat, on propose une vision
politique, on parle bien de programmes politiques. On demande à la commune de
faire, de proposer une politique publique, c'est-à-dire quelque chose de plus grand
qu'une question dans les divers ou autre. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Bellwald. Je clos à présent les débats pour passer au vote. Mesdames
et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le postulat de Messieurs
Antoine Bellwald et Eric Dupont portant sur le dynamisme économique du centre-
ville, je vous demande de vous lever. Merci. Si vous si vous l'acceptez, je vous
demande de vous lever.

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Feuille N°: 686

Si vous vous abstenez, merci de vous lever.
Le postulat de Messieurs Bellwald et Dupont est accepté par 29 oui, 3 non et 15
abstentions.

9. Réponse à la question écrite de M. Blaise CARRON portant sur la
gratuité de l'enseignement scolaire obligatoire et son impact sur les
finances communales.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 9 de l’ordre du jour, réponse à la question de Monsieur Blaise
Carron portant sur la gratuité de l'enseignement scolaire obligatoire et de son impact
sur les finances communales. Pour rappel, la question de Monsieur Blaise Carron a
été posée lors de la séance du Conseil général du 10 septembre 2018. La discussion
générale n'est pas ouverte à moins que le Conseil général n’en décide autrement par
un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur Borgeaud

Intervention de M. Eric Borgeaud, Vice-Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
généraux, Monsieur Le Président, chers collègues, je vous apporte ici les réponses
aux questions de Monsieur Carron. Vous avez reçu ces réponses donc je me
permettrai d’étoffer un petit peu, de recréer un peu l'historique et vous expliquer un
peu comment les décisions ont été prises. Je vous remercie d'ailleurs pour votre
patience puisqu'on avait reporté un peu la réponse suite au travail que devait faire
le canton du Valais sur cette thématique. Donc, le 2 mai 2019, il y a eu une
conférence de presse pour présenter la position de l'Etat du Valais par rapport à cette
gratuité de l'école suite à une décision du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 qui
demandait à l'école une complète gratuité. Sur cette base le Conseil d'Etat a décidé
de reporter d'une année l'entrée en vigueur avec une discussion avec les communes
valaisannes présidée par notre Président de commune, et de mettre en place un
groupe de travail afin de répertorier de voir de quelle manière on pouvait harmoniser
cette décision sur l'ensemble du canton, donc ce groupe de travail a fonctionné, a
mis en place une procédure, à étudier les besoins des élèves et sur cette base, il y a
eu un communiqué de presse, une décision, cette dernière a été communiquée
ensuite aux communes. Donc, il y a eu un travail assez fastidieux puisque ce groupe
de travail a dû reprendre tout le matériel que les enfants avaient besoin pour chaque
niveau. C'était un tableau assez copieux avec des pics un petit peu partout, combien
de temps le compas allait survivre à l'utilisation ? Combien fallait-il de crayons 1H,
2H, 3H et de gommes ? Ca a vraiment été jusque-là de savoir le matériel dont on
avait besoin dans les écoles. Ensuite, ce travail a été donc reporté sur les communes.
Le travail a été fait également ici, parce que, bien sûr, c'est une vision générale de
l'école, chaque commune a un peu des façons différentes de fonctionner. C'est ainsi
que des tableaux ont été fait également pour la commune de Monthey, pour les
primaires, pour le cycle d’orientation, pour répertorier les besoins en matériel, surtout
pour évaluer les coûts. A la suite de ça, la Municipalité a pu prendre des décisions.
Donc par rapport à vos questions, vous avez vu qu'en 2018, il n’y a pas eu d'impact
puisque la décision a été reportée. Pour ce qui est de 2019, comme les décisions
n’étaient pas encore tombées lors la mise en place du budget, et puis, on peut quand
même préciser que la commune de Monthey, comme d'ailleurs dans beaucoup de

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Séance du 26 août 2019

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domaine est très généreuse, pas seulement dans la culture, pas seulement dans le
sport mais dans d'autres domaines également au niveau de l’école. La commune de
Monthey offrait et donnait déjà beaucoup de possibilités, beaucoup de matériel aux
élèves. On s'est dit qu’il ne devait pas y avoir un impact, en tout cas au niveau de
l'économat, très important, ça concerne surtout l'économat au niveau de 2019. Donc
comme chaque fois, on a des comptes qui correspondent quand même d’assez près
au budget, avec très peu d'écart. On s’était dit que si on faisait un peu attention
qu’on serrait les boulons, qu'on dépensait le strict nécessaire cette année, on ne
devrait pas avoir des dépenses extraordinaires par rapport au budget donc on verra
au niveau des comptes, mais ça va peut-être se chiffrer à trente, 35 ou 40’000 francs
de dépenses supplémentaires cette année. Je n'ai pas les résultats aujourd'hui mais
il semblerait qu'on ne devrait pas faire exploser les budgets de l'école grâce à cette
générosité, du matériel qui avait déjà été acheté, sans oublier que les enfants ont
déjà du matériel qu’ils ne vont pas mettre à la poubelle donc pour 2019 ça devrait
jouer. Concernant le budget 2020 vous l'avez vu, les différents postes ont été
augmentés, en particulier donc pour l'achat de matériel et puis, également les
activités sportives, promotions, promenades, frais d’activités culturelles, pour un
montant d'environ 130'000 francs. Nous avons pris cette option parce que, comme
on a des économats qui fonctionnent extrêmement bien, on a tout à disposition, on
fonctionnait déjà un peu sur ce principe-là. Pour nous le plus simple, c'était
simplement d'augmenter les budgets dans les économats, d’acheter ce matériel, ça
permet une certaine équité de traitement, que tous les enfants aient le même
matériel, d'avoir un suivi et on pensait que c'était la meilleure solution pour mettre
en place cette gratuité.
L'Etat du Valais a fait ses études. Ils ont calculé que chaque enfant coûterait environ
300 francs, ce qui fait qu’ils ont fait un calcul en disant que l’Etat du Valais prend
30% de cette somme à sa charge. C'est ainsi qu'on reçoit 90 francs pour chaque
élève pour la scolarité. Donc, nous avons mis au budget à peu près 130'000 francs
supplémentaires qui seront largement couverts par les versements de l'Etat du Valais.
L'année 2019-2020 est un peu une année charnière, on verra les résultats fin 2020
qui nous permettront d’être un peu plus juste dans ces évaluations. Je pense, grâce
encore une fois à la générosité de la commune ces dernières années, je crois que le
versement de l'Etat du Valais compensera les frais occasionnés par les augmentations
du budget par rapport à cet écolage.
Voilà un peu le principe qui a été mis en place suite à ces décisions un peu historiques
et puis, les décisions que nous avons prises par rapport à ce matériel scolaire mis à
disposition des enfants. Alors c’est vrai qu’il a fallu voir aussi le fonctionnement des
classes, on a répertorié un peu de quelle manière les enseignants, les encaissements
qu'il faisait pour certaines promenades etc. Donc, c'est un travail assez fastidieux et
on a fait le plus proche possible de la réalité. Je pense qu’on doit être à peu près
dans les clous, l'année 2020 nous en dira un peu plus. Grosses surprises, il n’y aura
pas par rapport à ces dépenses par contre, on pourra être beaucoup plus rigoureux
dans la gestion du matériel. Vous avez entendu tout à l'heure l'acheteur de La
commune qui participe à ce travail. Donc, je pense qu’on peut vraiment faire des
économies et puis d’avoir une certaine équité entre les élèves mais également une
gestion peu plus, je dirai systématique des activités culturelles, sportives, qu’on offre
aux enfants. Voilà la réponse que je peux vous apporter ce soir, Monsieur Carron,
par rapport à votre interrogation. Je suis à votre disposition.

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Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 688

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Oui, je voulais simplement vous remercier pour la qualité et la précision de votre
réponse. Merci Monsieur Borgeaud.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Carron.

10. Réponse à la question de Mme Anne-Laurence FRANZ portant sur le
Pont du Rhône au Boeuferrant et les liaisons de mobilité douce.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du conseil
général

Nous passons au point 10 de l'ordre du jour : réponse à la question de Madame
Anne-Laurence Franz portant sur le Pont du Rhône au Boeuferrant et les liaisons de
mobilité douce. Cette question a été posée en séance du Conseil général du 17 juin
2019. La discussion générale n'est généralement pas ouverte à moins que le Conseil
général en décide autrement par un vote. La parole est à la Municipalité, Monsieur
Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame la Présidente, Madame Franz, vous l'avez dit dans votre question qui
était assez précise et assez bien renseignée. Effectivement, tout part du projet de
troisième correction du Rhône qui prévoit comme vous le savez un élargissement du
lit du Rhône et puis certains ouvrages d'art, voire une bonne partie, qui traversent le
fleuve dans tout le canton d'ailleurs, devront être, le sont pour certains, adaptés et
même remplacés. Dans notre région, il y a un concours, vous l'avez dit, qui a été
organisé entre les deux cantons, donc je précise ce sont des dossiers cantonaux,
vous l'avez aussi souligné dans votre intervention, et ça a été lancé en 2017.
D’ailleurs, les résultats ont été présentés ici-même, on avait pu venir voir et c'est le
projet dit « Bonnie & Clyde » qui avait été retenu et c’est celui qui conservait une
majorité de la structure existante, qui sera rallongée des deux côtés. Pour mémoire
donc il y a deux voies routières qui vont rentrer dans la ville, une qui va sortir de la
ville et puis la partie ferroviaire elle va être sortie sur une passerelle à l'extérieur du
pont existant, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic. Dans le cadre du
projet d'agglomération du Chablais, la mesure d'aménagement d'une piste cyclable
sur la route cantonale entre Collombey-Muraz et Ollon, on va dire entre les deux
monts, avait été proposée, mais elle n’a pas encore été retenue par la Confédération.
C'est la mesure MD13, je crois que je l'ai mise là. Donc, effectivement c'était
extrêmement synthétique, c'est un trait qui est tiré de part et d’autre. C'était une
idée effectivement de transférer la mobilité douce par ce Pont du Rhône, ce pont de
Boeuferrant, mais aujourd'hui, la Confédération n'a pas retenu cette mesure, je vais
vous expliquer rapidement pourquoi. Voilà, c'est cette fiche je pense que vous l’avez

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vue pour ceux qui étaient dans la commission ad hoc à l'époque. C’est vraiment un
trait finalement qui est tiré entre les deux rives du Rhône, mais sans autre précision.
La problématique aujourd'hui l'accès d'une rive à l'autre pour les piétons et les cycles,
elle est assurée par une coursive.
Mais par contre, du côté vaudois notamment il n’y a aucune infrastructure qui est
sécurisée, pour le raccordement avec la rive vaudoise et la digue en rive droite du
Rhône. Aujourd'hui, il y a les passerelles d'Illarsaz, à la hauteur du Centre Mondial
du Cyclisme, puis à Massongex, qui sont distantes de 4 à 5’000 mètres
respectivement de chaque côté, à laquelle on ajoutera la passerelle à la hauteur de
la STEP du site chimique mais qui en tout cas pour ceux qui souffrent du vertige je
peux comprendre que c'est difficile à prendre, notamment en poussant un vélo.
Effectivement, sur le projet lauréat du concours, il n'est pas prévu de changement
concernant cette liaison, notamment deux roues. Le projet qui a été retenu par le
jury vise à préserver les qualités techniques et esthétiques du pont. Vous vous
souvenez de ces vues qu'on avait vues ici, effectivement, il y a un intérêt de ce côté-
là, les arches métalliques seront conservées, mais également prolongées comme on
l’a dit tout à l'heure pour s'adapter au nouveau lit du fleuve qui va être quasiment
doublé à cet endroit-là. L'ouvrage sera préservé, sera remis en état et puis, il
accueillera essentiellement le trafic routier. En amont, il y aura comme je vous l'ai dit
cette passerelle, ce pont moderne pour les trains mais l'objectif principal du concours
était, en coordination avec Rhône 3, de permettre de fluidifier et d'améliorer le trafic
automobile sur la route cantonale et de rendre aussi le trafic ferroviaire plus
performant.
Quand il y a eu l'élaboration du cahier des charges de ce concours, la question de
l'intégration de la mobilité douce elle s'est posée, les membres du jury dont fait partie
aussi notre Président ont abordé ce sujet, mais la densité du trafic, je vous montrerai
un slide que vous n'avez pas encore vu, aujourd'hui c'est 26'000 véhicules donc c'est
le double de ce qu’il y a à peu près à la sortie de Bex qui est d’environ 12 à 13'000.
Donc l'idée, c'est que cette solution, elle a été assez rapidement écartée par le service
cantonal de la mobilité et surtout par l'OFROU par l'office fédéral des routes encore
une fois, on n’était pas à ce moment-là ni compétent et ni même invité autour de la
table. La création d'un axe sécurisé pour les deux roues sur ce niveau de pont aurait
induit en plus des emprises assez considérables et puis peut-être aussi remis en
question la conservation du pont existant et peut-être même tout le bien-fondé du
projet. Et puis, dans la mesure du projet d'agglomération, cette première mesure
que je vous ai montré, que vous aviez eu sous les yeux à l'époque, elle est critiquée.
La Confédération et les cantons ont demandé une nouvelle évaluation, lors de la
prochaine mise à jour du dossier. Il est clair que la conscience de nécessité de
favoriser les déplacements doux, les responsables du projet de la troisième correction
du Rhône, en collaboration cette fois-ci avec les communes de la rive gauche et droite
donc les vaudois notamment Ollon et Aigle, nous et Collombey-Muraz, ont projeté
des mesures qui sont concrètes. Donc l'idée, vous en avez peut-être entendu parler,
il y aurait une nouvelle passerelle, au lieu-dit les Charbonnières donc c’est où il y
avait les séchoirs à tabac pour les gens qui connaissent la plaine, pas loin du Bochet
en fait, qui diviserait en fait la distance entre la passerelle d'Illarsaz existante et puis
le nouveau pont. Et puis, il y aurait le remplacement de cette fameuse passerelle
métallique à la hauteur de CIMO, qui va de toute façon tomber avec l'élargissement
du lit à cet endroit-là, qui va être reconstruite, c'est prévu dans les mesures, il y a un
gazoduc et un tas de choses qui passent là-dessus. Donc, il est clairement arrêté
qu'elle sera reconstruite et dédiée qu'à la mobilité douce et notamment les vélos à
cet endroit-là. Donc, pour les Montheysans, je crois que c'est assez intéressant,
finalement, de splitter cette traversée du Rhône en deux passerelles équidistantes

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plutôt que sur cet axe qui est, vous l'avez compris, dévolu au ferroviaire, à la sortie
d'autoroute et aux véhicules. La construction de ces deux infrastructures sur des sites
propres, comme on l'a dit, améliorera la liaison entre les deux rives du Rhône et puis
augmentera le nombre de ces passages et puis surtout garantira la sécurité des
usagers.
Et puis finalement, c'est ce que je voulais vous montrer là, les deux communes de
Collombey-Muraz et de Monthey ont élaboré, je vous l'avais déjà dit ici, un plan
directeur commun de leur mobilité. Alors, je vous l'accorde ça s'arrête à la frontière
du Rhône mais vous verrez qu’il y a, finalement, une cohérence avec la fin de la
réponse.
Cette étude fait à peu près 45 pages, je vous en ai gardé juste cinq ici pour vous
montrer, finalement, la cohérence et où on aimerait aller. Donc, dans les grandes
lignes, sur ce travail qui a été fait, il y a aussi un chapitre qui a été consacré à la
mobilité douce. Ça, c'est pour vous montrer finalement le périmètre, c'est un peu
petit, je vous avais dit je crois ici, du garage Ford jusqu'au Vieux Pont, c'était un petit
peu le focus qu'on avait étendu pour nos mobilités dont vous voyez que ça va quand
même beaucoup plus loin. On est quasiment entre Illarsaz et puis les Îlettes,
finalement la problématique de notre agglomération, sans parler de la fusion, qu'on
a abordé en début de soirée, mais même avec le statuquo aujourd'hui, c'est
clairement, ce serait une erreur de se concentrer uniquement sur notre petit territoire
communal. Donc, ce travail a été fait et on l'a présenté juste avant les vacances aux
deux Municipalités, sur ce document qui est assez intéressant, donc voilà le
périmètre.
Simplement pour vous dire que sur ce slide, on a par exemple abordé la capacité, de
certains points névralgiques. Typiquement là-dessus, on voit qu'il y a trois points
rouges, vous les connaissez tous, c'est la sortie à St-Triphon, le giratoire qui se trouve
juste à la sortie, en face de la Satom, côté valaisan donc, il y a le giratoire de l'Avenue
de l'Europe et puis il y a le giratoire qui est à la hauteur des centres commerciaux à
l'entrée du tunnel de la vallée. Je ne vous apprends rien, on voit que c'est uniquement
aux heures de pointe, à l'heure de pointe du soir, donc on voit que ces trois carrefours
là sont régulièrement à 100% de leur capacité. On voit entre autres que d'autres ont
un gros potentiel donc, les nouvelles routes, notamment l'accès nord dont on va
commencer les travaux cette année encore, vont servir, rappelez-vous nous vous
avions montré ces images, à splitter finalement un petit peu ce trafic. Mais tout cela
simplement pour vous dire que c'est assez loin, les données sont assez intéressantes
et puis c'est là-dessus qu'on travaille, que nos mandataires travaillent pour adopter
une politique de mobilité, je le répète, commune entre Collombey-Muraz et Monthey.
Donc vous avez l'autoroute sur la droite et puis, je vous parlais tout à l'heure de ces
26'000 véhicules à Boeuferrant à la sortie d'autoroute, puis on a à peu près 13'000 à
la sortie de Bex. On voit par exemple pour les gens qui disent mais que fait la
commune ? On voit qu’à la sortie du tunnel de la vallée on a quasiment 12'000
véhicules, c'est à peu près ce qu'on a sur la Place centrale. Donc, on n’est pas tout
seul sur ces deux sorties d'autoroute, on a aujourd'hui entre Collombey-Muraz,
Monthey, et toute la vallée d'Illiez, on a 40'000 habitants, dont des pendulaires qui
utilisent principalement ces deux sorties d'autoroute. Donc, c'est un problème,
effectivement intercommunal et surtout intercantonal, pour vous dire que ce n'est
pas si simple et qu’on ne maîtrise pas forcément la démographie non plus de nos
communes voisines et notamment celles qui sont en amont, c'était intéressant de
voir ces charges de trafic.
Voilà pour vous dire aussi que ce qui est en vert ces barreaux verts que vous voyez
ce sont les pistes cyclables existantes en fait, on est toujours de notre côté du Rhône
on est bien d'accord. Les pistes cyclables existantes, vous les voyez en vert, on en a

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construit une à la hauteur de Gessimo jusqu'à Collombey. Il en existe d'autres, il y a
des voies dédiées aujourd'hui, notamment sur l'avenue de l'Europe. Toutes les tâches
que vous voyez en orange, ce sont les zones 30 km/h sur les deux agglomérations
donc ça ce sont des choses qui n’existaient quasiment pas il y a une quinzaine
d’années. Ce sont aussi des actions en faveur d'ouvrir la mobilité, de partager les
mobilités dans un même espace. Donc il y a des choses qui se font chaque année un
petit peu plus, on aimerait aller plus vite, mais comme je vous l’ai dit, il y a des
mesures qui sont entreprises et des mesures qui sont planifiées.
Et puis, le dernier slide finalement, c'était peut-être la plus intéressante par rapport
à votre question. Voilà, ça c'est le réseau cyclable structurant qui est prévu dans la
planification entre nos deux communes. Donc, vous voyez qu'il y a quand même un
maillage qui est assez intéressant avec des mesures , ça s'appelle des intersections à
sécuriser, c'est-à-dire les principaux giratoires, et y en aura notamment un sur la
nouvelle route qu'on va construire à la hauteur de Pré-loup, où il y a des passages
finalement sous les voies principales pour la mobilité douce puisque, finalement, avec
le trafic qu’il y aura, ça a été une exigence notamment du canton, il n’y a pas d'autres
choix pour amener tout le monde en sécurité et séparer ces flux. Et puis, pour finir,
je vais vous les montrer ici, il y a deux flèches qui rejoignent ce que je vous ai dit au
tout début, ces deux traversées du Rhône. Donc, vous en voyez une tout en haut à
la hauteur de, un petit peu plus bas que, la raffinerie, aux Charbonnières, donc à la
hauteur du Bochet, voyez, ça traverse en direction de la zone industrielle d’Aigle,
donc ça serait à cet endroit. Et puis l'autre, finalement, c'est cette fameuse passerelle
qui existe aujourd'hui sur le Rhône qui est assez étroite et qui sera remplacée.
Donc votre question, elle concernait finalement le barreau central et puis la réponse
en fait ces deux barreaux latéraux mais qui seront dédiés uniquement à la mobilité
douce et c'est ce que le service, respectivement la Municipalité va soutenir dans les
prochaines mises à jour des dossiers agglo et peut-être quelque chose qui ne figure
pas sur la réponse qu'on vous a adressée aussi, c'est que nous veillons aussi à la
coordination des réflexions. Vous ne voyez pas ce qu’il y a sur la rive droite, nos
collègues vaudois ont aussi poussé, évidemment, ce genre de réflexion. Ils ont aussi
une digue du Rhône, exactement en parallèle de la nôtre, et puis, on va faire en sorte
qu'il y ait une synchronisation évidemment entre ces mesures comme on a réussi à
le faire pour notamment le MobiChablais et d'autres moyens de transport. Voilà.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet.  Madame Franz.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

Madame la Présidente, Monsieur Cottet je vous remercie pour cette réponse
complète. Bon c’est difficile de tout assimiler comme ça rapidement sur des schémas
tout petits. C’est sûr que l'objectif de la question par rapport aux pistes cyclables,
c'est vraiment d’avoir des pistes cyclables performantes pour diminuer le trafic
routier. Donc, vous parliez de trafic congestionné justement on se dit le vélo peut-
être une part de solutions.
Alors c’est bien qu'il y ait ces deux nouvelles passerelles, j'espère que l'on
coordonnera bien entre le plan actuel des pistes cyclables avec les futures et puis,
avec nos voisins vaudois. Puis comme ça, on aura un beau réseau pour la région du
Chablais. Maintenant, ces deux nouvelles passerelles c’est dans le cadre d'un Chablais
4 ?

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Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Je dirai le moteur c'est la troisième correction du Rhône. C'est le phasage en fait des
travaux qui vont se faire en premier lieu, si mes souvenirs sont bons, en aval, de la
Satom et puis, vous savez que sur la commune de Monthey on a assez peu de travaux
on a de la chance. C'est plutôt en rive droite en fait et puis en aval sur Illarsaz. Sur
le territoire montheysan pur, on a très peu d'impact. C'est par contre de l'autre côté
que ça va être élargi, donc ces ponts, clairement, le calendrier est établi. Je crois
savoir, Monsieur le Président pourra confirmer, que les travaux du giratoire de
Boeuferrant donc du côté valaisan, il va être doublé clairement. Les travaux
commencent cette année, sauf erreur, d'après les informations qu'on a, mais encore
une fois, c’est un dossier cantonal, on ne maîtrise pas ça, mais on a vu que les
voyants été plutôt verts, notamment au niveau budgétaire donc, ça va commencer à
se dessiner assez rapidement.

Intervention de Mme Anne Laurence Franz (ADG)

D'accord. Je vous remercie. Et puis le plan directeur commun, c'est possible de le
trouver sur un des sites, un des services ?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Ce que vous avez là ? Ce document-là, on l’a présenté aux deux Exécutifs juste avant
les vacances, et puis, c’est peut-être quelque chose qu'on pourrait vous présenter ici,
je pense qu'il y a un intérêt. On a aussi un plan de mobilité des écoles dont on a
parlé aussi ici donc, on pourrait faire une synthèse. Je vous dis, il fait 45 pages, je
ne dis pas que c’est indigeste, mais il y a des tableaux qui sont un peu difficiles à
voir même sous les yeux. Et puis, c'était intéressant d'en faire une synthèse mais
c'est quelque chose qu'on peut vous proposez à titre d'informations et notamment
dans les commissions qui seront impactées, c'est quelque chose qu'on a prévu de
faire.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci à vous deux.

11. Réponse à la question de M. Joseph CALAMO au sujet de l'installation
d'une table d'orientation au parc de la Torma.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au point 11 de l’ordre du jour, réponse à la question de Monsieur
Joseph Calamo au sujet de l'installation d'une table d'orientation au parc de la Torma.
La question de Monsieur Calamo a été posée lors de la séance du Conseil général du
11 décembre 2017. La parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

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Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Madame la Présidente, ce sera très bref puisqu’effectivement ce parc, vous le
connaissez tous, Monsieur Calamo, c'est un lieu de détente qui est réservé aux
promeneurs. C'est un balcon, au-dessus de la ville et puis, un dégagement, vous le
connaissez aussi, assez spectaculaire, notamment sur les Alpes vaudoises. Monsieur
Calamo a proposé au Conseil municipal d'installer une table d'orientation, qui pourrait
indiquer le nom et l'altitude des sommets et puis les lieux importants notamment,
tout ce qui est digne d'intérêt et visible depuis le site.
Une information ciblée pour le parc la Torma renforcerait effectivement l'attractivité
des lieux. Un petit groupe de travail avait été formé, il était composé notamment de
représentants de mon service et puis également de Culture, tourisme et jumelage et
puis, un bureau spécialisé ainsi qu’un graphiste s’étaient unis pour élaborer un projet.
C'était il y a déjà deux ans ou deux ans et demi sauf erreur. Peu après qu'on ait
inauguré ce nouvel espace, il y avait déjà cette idée effectivement, un petit peu
didactique.
L’actualité communale et politique de l'année passée notamment a mobilisé pas mal
d'énergie et puis, ce dossier était resté un tout petit peu en dormance. Mais
aujourd'hui, ce que nous vous proposons, Monsieur Calamo, on avait étudié deux
variantes, la première, c'est un panneau qui regrouperait des données géographiques
et paysagères, comme vous l'avez suggéré, et nous vous proposons de partir,
d'autant plus qu'on a beaucoup de place là-haut, sur un triple affichage, qui
évoquerait l'aspect géographique, qui évoquerait un historique, aussi, des lieux et de
la zone et puis finalement, un panneau avec un affichage culturel.
De plus, une information ciblée sur ce parc effectivement renforcerait l'intérêt et
l'attractivité des lieux. Donc, on vous propose de mettre en place ce concept de
panneaux didactiques et puis, par conséquent, d'inscrire un montant de 15'000 francs
pour la confection, l'installation de ces panneaux dans le budget, 2020, donc nous
l’avons déjà fait au niveau du service.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Merci Monsieur Cottet pour cette réponse. J'ai eu l'agréable surprise de découvrir,
juste avant l'été, donc que cet objet avait été inscrit à l'ordre du jour du Conseil
général de ce soir. Cela m’a fait très plaisir vu que j'avais posé ma question au mois
de décembre 2017, je craignais qu'elle soit passée dans les tiroirs des oubliettes et
puis, j’envisageai justement de relancer mes Municipaux en séance de gauche, je
vous le dis très franchement. Donc, je suis très content que ça ait été inscrit à l’ordre
du jour, je suis très satisfait aussi de votre réponse. Ce parc de la Torma mérite
d'être mis en valeur, tout comme le panorama magnifique et grandiose, qu'on peut
admirer depuis ce parc de la Torma. Je souhaite que les Montheysans adoptent ce
parc et qu’ils le fréquentent bien davantage parce que vraiment il mérite à être connu,
c'est un lieu magnifique. Je vous remercie.

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Feuille N°: 694

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Calamo.

12. Divers.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Nous passons au dernier point de l'ordre du jour, les divers. La parole est au Conseil
général. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chères
et chers collègues. J’aimerais en collaboration avec mon collègue du Conseil général
Fabrice Caillet-Bois déposer un postulat intitulé : « Verdure au lieu de pixels ». Le
développement suivra. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Merci Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président de la
Municipalité, Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,
Une nouvelle station d'épuration mixte est à l'étude à Monthey et pourrait collecter
les eaux usées d’une dizaine de communes valaisannes et vaudoises, et permettrait
également de gérer les eaux industrielles du site chimique.
Nous avons appris à la fin mai que la commune de Collombey-Muraz ne participera
pas à ce projet régional. En effet, après avoir suspendu leur projet en cours de
nouvelle STEP, nos voisins ont finalement refusé l’offre de CIMO. Cette dernière
s’avérait considérablement plus chère que les coûts attendus pour le projet
Collombeyroux.
En raison des distances et des frais de fouilles, canalisations et autres pompes pour
acheminer toutes les eaux usées, je peux comprendre que les frais d’investissement
soient plus élevés. Par contre, il n’est pas possible que les frais d’exploitation soient
inférieurs de près de 20% à ceux d’une STEP regroupant 10 communes.
J’émets deux hypothèses :
Première hypothèse : les bureaux d’ingénieurs ayant travaillé sur le projet de STEP
à Collombey-Muraz et les responsables de cette dernière se sont trompés dans leur
calcul et ont sous-estimé de 20% les coûts finaux.
Seconde hypothèse : la clef de répartition entre public et privé dans le cadre du projet
de STEP mixte est erronée, reportant les coûts de traitement des eaux industrielles
du site chimique sur les communes participant au projet. Rappelons que les eaux
industrielles du site chimique requièrent des traitements plus pointus et les normes
en la matière sont plus restrictives que pour les eaux usées communales.
Dans le cas de la première hypothèse, nous ne pouvons rien faire à part plaindre nos
voisins et déplorer un mauvais signal pour le processus de fusion de nos deux
communes.

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Feuille N°: 695

Dans le cas de la deuxième hypothèse, il serait alors judicieux de réétudier la
répartition public-privé de ce projet, tant au niveau des investissements qu’au niveau
des frais d’exploitation. Il s’agit de s’assurer que la commune de Monthey ne paie
pas pour le traitement des eaux industrielles du site chimique et pour les installations
nécessaires à ce traitement. Notre commune s’engageant pour plusieurs dizaines
d’années dans un projet dont le coût total dépasse les 200 millions, cette clef de
répartition a des conséquences financières importantes.
Si d’autres facteurs permettent de justifier un tel écart, je me réjouis bien entendu
d’entendre vos explications.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Dupont, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph Marie Oberholzer (ADG)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, une
question sur la ressourcerie : il a toujours été discuté de créer une ressourcerie sur
le site de la déchetterie ou proche de celle-ci, qu'en est-il de ce projet ? Est-il toujours
d'actualité ? Deuxième question : aux Mangettes, ce lieu en période de beau temps,
est connu loin à la ronde. Des toilettes existent et sont liées au couvert à proprement
parlé. Est-ce qu’il y a une réflexion pour des toilettes publiques sur ce lieu ?
Une troisième question sur la piscine municipale : notre piscine va se transformer
tout soudain, quand les travaux vont-ils débuter ? Merci

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Donnet-Descartes

Intervention de M. Johan Donnet-Descartes (ADG)

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers
municipaux, chères et chers collègues, je vous annonce simplement le dépôt de mon
postulat concernant l'affichage libre pour la prochaine séance.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Donnet-Descartes. Madame Messerknecht.

Intervention de Mme Ilsegret Messerknecht (APM)

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux,
Mesdames, Messieurs, chers collègues. Depuis ma nomination, je jette un œil encore
plus attentif aux problèmes concrets des Montheysannes et Montheysans.
Je vous montre les photos prises au Chemin d'Arche, ce n’est pas chez moi mais c'est
dans la rue. Donc là, c’est en particulier l'éco point, sis à la hauteur du numéro 59.
Vu que la gestion des déchets est un thème d’actualité, j’ai fait une observation qui
m’a frappée : cet éco point a été installé à moins de 20 m des balcons d’un immeuble
résidentiel. La benne à verre en fer rouille et laisse une traînée rouge vers le prochain

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caniveau. Par température élevée, les moloks dégagent une odeur nauséabonde. Il
y a un banc public à côté du container à verre.
Dès lors, ma question est la suivante : qui et comment se décident les emplacements
des éco points à Monthey ? Est-ce qu’une visite sur site est effectuée avant une
décision définitive ?
Mes propositions sont évidemment les suivantes : réfléchir à l’impact sur les habitants
et visiter le site au préalable. Et puis, devant le fait accompli : prévoir un confinement
esthétique, comme par exemple des buissons, des arbres car il en manque
cruellement, déplacer le banc pour une vue sur autre chose que les ordures. Quant
au container qui rouille et l’impact sur les eaux, je laisse la parole aux spécialistes.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Madame Messerknecht. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame la Présidente je vais donc reprendre, comme d'habitude, chacune de
vos demandes et propositions. La première intervention de Monsieur Raboud et son
postulat « verdure au lieu de pixels », je n’y répondrai tout simplement pas et
j'attendrai volontiers le développement de ce postulat.
Monsieur Dupont, par rapport à votre demande par rapport à la STEP, je comprends
tout à fait, effectivement, suite aux déclarations de la commune de Collombey-Muraz.
Donc, il est bien trop tôt, en ce qui nous concerne, pour savoir si effectivement c'est
un choix opportun. Je ferai peut-être juste un historique et une particularité pour
Monthey et Massongex puisqu'on collabore déjà plus qu’étroitement avec la STEP du
site chimique. Vous le savez pertinemment, nous avons jusqu'à ce jour toujours été
satisfait de cette collaboration, que ce soit au niveau de la qualité de la prestation,
comme de la facturation de cette prestation, de la répartition des frais qu’engendre
une telle exploitation de la STEP jusqu'à ce jour. Il faut savoir que nous avons une
séance, mercredi prochain encore, pour discuter, donner un mandat complémentaire
pour effectivement affiner les premières études qui ont été réalisées. Donc le but,
c'est voir quelles communes vont participer parce que très peu de communes encore
ont donné leur accord, y compris celle de Monthey. Nous, c’est évidemment un peu
particulier parce qu'on ne va pas partir tout d'un coup tout seul. Mais il y a cette
analyse qui doit être réalisée donc un montant a été validé par le Conseil municipal
et par les autres communes partenaires qui pourraient être impliquées dans cette
aventure. C'est donc une réflexion complémentaire, qui va être déposée sur la table
du Conseil municipal dans quelques mois. Donc, on est bien trop tôt pour répondre
à votre question. Évidemment qu'on est attentif à ce que chacun paye, ce qu'il utilise
de la STEP, on ne va pas parler de pollueur par comportement, mais c’est un peu ça.
Cela étant, je comprends tout à fait votre remarque, le service a déjà été informé
également de la volonté du Conseil municipal d'être très rigoureux dans cette
analyse, mais voilà la suite au prochain épisode. Donc, suite à la nouvelle analyse qui
a été donnée à une entreprise externe, pour affiner les chiffres que nous avons reçus
dans un premier jet par la société CIMO.
Deuxième intervention sur les questions, Monsieur Oberholzer, ressourcerie à la
déchetterie, je me tournerai peut-être vers Monsieur Cottet qui vous répondra bien
volontiers. Les WCs publics, c’est aussi un point qui le concerne. Pour ces toilettes,
proches effectivement des Mangettes, là, il y a toujours cette grande discussion de

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Feuille N°: 697

savoir jusqu'où va le service public à la population, que ce soit au niveau de
l'installation d'infrastructures telles que poubelles, tels que lieux de grillades,
évidemment un lieu pour faire ses propres besoins, dans une zone qui se trouve
certes très proche de la ville, mais en même temps dans une zone nature. Donc
jusqu'où on va dans cette réflexion ? A ma connaissance, je pense en avoir
connaissance de ce dossier, on n’a jamais eu d'analyse pour ouvrir un WC public à
cet endroit. On peut effectivement étudier l'opportunité. Je pense qu'il faut juste
toujours bien mettre en balance les coûts d'exploitation d'une telle structure. Mais
enfin, vous avez bien fait de poser cette question, de la mettre sur la table, le cas
échéant, nous proposerons de réfléchir au sein du service. Concernant la piscine
municipale, je passerai la parole à Monsieur Moulin qui vous fera un petit résumé de
l'évolution du dossier.
Monsieur Donnet-Descartes, vous avez déposé un postulat, là également, j'attendrai
le développement.
Et finalement, Madame Messerknecht, vous nous avez effectivement parlé des
moloks, qui sont un réel problème systématiquement dans notre centre-ville,
pourquoi ? Parce que tout le monde est d'accord pour en avoir mais personne ne veut
l'avoir sous ses fenêtres. C’est une discussion que l'on a fréquemment. Là aussi,
Monsieur Cottet pourra compléter mes propos. On aimerait les avoir très proches
pour marcher moins de 200 mètres pour amener notre sac, et en même temps,
comme je l'ai dit, ne pas l'avoir trop proche par rapport aux immiscions, que ce soit
niveau bruit et on peut très bien le comprendre. Un moment donné, il faut trancher,
trouver le juste milieu. Donc, pour répondre à votre question, il y a systématiquement
une analyse qui est effectuée, vous avez toutes et tous reçu un dépliant d'ailleurs,
un tout-ménage, chez vous, qui détermine les lieux d'emplacement des éco points.
L'idée évidemment de répartir ça par rapport à la population, par rapport au nombre
d'habitants et puis évidemment, ces procédures nécessitent à chaque fois une mise
à l'enquête. Il y a toujours une interpellation de la population au travers de la mise
à l'enquête. Et c'est lorsque le dossier est en force qu’à ce moment-là, on réalise les
travaux. En précisant aussi, un petit peu moins dans le centre-ville, mais quand on
s'approche du centre-ville, notre marge de manœuvre n'est pas toujours
extrêmement grande puisqu'il faut savoir que sous terre il y a une vie. C’est Monsieur
Veuthey qui nous le rappelle systématiquement, avec les conduites à la fois
d'électricité, d'eaux usées, d'eau claire et d’autres infrastructures communales, font
que ce genre d'infrastructures qui nécessitent quand même une excavation assez
profonde, ne peut pas être mis à n'importe quel emplacement. Et donc, c'est une
analyse que fait le service IME systématiquement lorsqu'un quartier se développe,
lorsqu'il faut apporter une plus-value à un quartier. Je comprends tout à fait votre
remarque, après c’est à nous de jouer entre la nécessité d'apporter un service public
dans les quartiers puis en même temps respecter effectivement le voisinage. Votre
remarque par rapport à une arborisation de ces structures me paraît également
intéressante, donc à méditer effectivement pour améliorer la qualité d'un éco point.
Tout en sachant qu'un éco point reste un éco point avec ses inconvénients bien
évidemment. Voilà, je passe, puisqu'il à côté de moi, la parole à Monsieur Moulin
rapidement pour la piscine et ensuite, Monsieur Cottet s'exprimera pour les derniers
points. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 698

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable

Madame la Présidente, chers collègues, chères Conseillères générales, chers
Conseillers généraux, Monsieur Oberholzer, pour répondre à votre question, ce matin
normalement, Antenne Région Valais devait donner son préavis au niveau du canton
pour le crédit NPR.
Le mercredi qui vient, donc après-demain, avec l'acheteur, que vous avez rencontré
tout à l'heure, nous allons finaliser administrativement les différents appels d'offres
afin que nous respections donc la réglementation en vigueur. Sept jours après, aura
lieu l'assemblée générale de l'Association de la piscine qui confirmera les statuts,
ainsi que la convention qui les lie et dissoudra l'aspect des parts sociales existantes,
afin qu'on puisse aller de l'avant. Et comme cela a toujours été dit, nous attendons
de boucler le budget avant de pouvoir démarrer les travaux.
Nous espérons certaines choses et parfois, ça prend un peu plus de temps, nous
avons des contraintes et, in fine, il nous manque encore le permis de construire. Il
n’y a pas eu d'opposition mais nous avons encore deux, trois demandes du service
de l'environnement qui nous arrivent, notamment sur les couvertures thermiques qui
nous posent quelques petits soucis par rapport à l'utilisation qu'il y en a. Mais cela
devrait se régler quand même assez rapidement. Si tout va bien, on devrait pouvoir
commencer en 2020 les travaux, mais si tout va bien, on va maintenir ce qu'on a
convenu d'entrée et depuis tout le temps, c’est-à-dire que nous allons boucler le
budget avant d'aller de l'avant. Voilà.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci. Monsieur Oberholzer, la ressourcerie effectivement un sujet qui est souvent
sorti de cette assemblée. Oui c'est toujours d'actualité. L'année passée, j’ai dû vous
le dire quelques fois ici, on a dû se battre pour un dossier, vous savez lequel. Je vous
avais dit, pendant qu’on fait ça, on ne fait pas autre chose. Mais voilà, un des petits
dossiers, qui n’est pas prépondérant, mais qui est resté un petit peu sous la pile. Et
puis, on a vécu un autre problème, notamment au niveau, et vous le savez qui a été
réglé depuis, de la gouvernance du CRTO puisque c'est avec le CRTO que nous avons
discuté de l'exploitation. Donc, nous avons aussi reçu de leur part un budget, un coût
qu'on a pu insérer dans un budget. Donc, ça reste un objectif, il n’y a pas une urgence
effectivement, on inscrit aussi le fonctionnement, les corrections et améliorations
qu’on fait sur l’infrastructure intérieure, vous l'avez tous vu. Mais clairement, ça reste
un objectif à gauche de l'entrée principale de la déchetterie.
Pour les wcs publics, effectivement, je confirme ce que le Président vous a dit. La
question s'est posée, elles existent, il y a une porte qui donne aussi sur l'extérieur,
qui peut être ouverte en cas de manifestation, quand des gens louent le pavillon et
qu’ils sont sur l'extérieur. Mais, il n’est clairement pas envisageable de l'ouvrir, en
pleine nuit. Je ne vous ferai pas un dessin sur les incivilités qu’on vit déjà ici au
centre-ville, imaginez là-bas, au milieu de la plaine, la question en termes
d'exploitation ne se pose même pas.
Et puis Madame Messerknecht, concernant cet éco point, effectivement, on est en
contact, il y a même une pétition de certains habitants. Alors effectivement, c'est

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 août 2019

Feuille N°: 699

toujours la problématique du verre à moitié vide, moitié plein. Il y a une partie des
gens qui considèrent que ces éco points, et Dieu sait si on a parlé ici, qu'on n’en avait
pas assez, qu'il fallait en faire plus et plus vite. Il y a une partie des gens pour qui
c'est un confort de proximité et puis, dans le même immeuble, il y en a pour qui c'est
une nuisance. Effectivement, c'est bien mais ailleurs, on en est à ce stade aujourd'hui.
Je vous confirme que ces moloks ont été mis à l'enquête publique. Pas effectivement,
les installations qu’on vient de mettre pour les déchets verts puisque c'était un
système mobile. Mais actuellement, on a rencontré les gens de la PPE, on va peut-
être le pousser un tout petit peu plus loin vers la place de jeux. Mais effectivement,
on va agrandir le rayon et il y a des gens au bout de la rue qui ne vont pas être
contents parce que ces installations vont se retrouver 100 mètres plus loin. C'est
assez délicat effectivement à négocier ce genre d'infrastructures.
Et puis peut-être une autre information, vous le verrez dans deux ou trois éco points,
nous allons tester un nouveau type de benne. Celle-là, on en a 14 je crois, on les
avait repeintes, mais c'est vrai que c'est du métal ces vieilles bennes, bien braves qui
sont un peu plus bruyantes que des modèles en composite. On va donc installer en
deux ou trois éco points un nouveau système, qu’on achète en Suisse allemande pour
voir un petit peu au niveau phonique aussi ce que ça donne. Par contre, il y a un peu
moins de capacité, ça coûte un tout petit peu plus cher, on doit aller les déplacer un
petit peu plus souvent. Mais en tout cas, dans les endroits impactés comme celui-là,
on a l'objectif de changer ce matériel pour essayer de réduire un petit peu les
nuisances. Donc, on y travaille.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Monsieur Cottet. Y a-t-il encore une demande de parole ? Si ce n’est pas le cas,
je clos la discussion.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nous arrivons au terme de cette
séance. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe pour leur
collaboration, l'ensemble des élu-e-s pour leur travail, ainsi que les intervenant-e-s
de ce soir. J'adresse également un grand merci au Chancelier pour sa précieuse et
constante collaboration.
Merci de faire parvenir par courriel, toutes vos interventions et notamment les
questions écrites, interpellations, postulats et motions à notre secrétaire d'ici à
demain.
Il est exactement 22h32, je lève la séance du Conseil général.
Bonne soirée et au plaisir de vous de vous retrouver pour l'apéro dans la tour
vagabonde.

La Présidente Le Secrétaire

Laude-Camille Chanton Yves Mabillard

Projet fusion
Collombey-Muraz et Monthey

Conseil général – 26 août 2019

Décision
Grand

Conseil

Votation
populaire

Préavis des
Conseils
généraux

Pré-rapport
de fusion

Rapport

de fusion

Etude
d’opportunité

Phase 2

Décision des conseils

municipaux respectifs

«Stop» ou «Go»

Calendrier

Phase 1 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6

août 2019

– juillet 2020

juin 2018

– février 2019

janvier 2021

– mai 2021

juin 2021 automne 2021 avril 2022

janvier 2025

3

Phase 1 - Etude opportunité

▪ Décision Conseils municipaux respectif 18 décembre 2018

▪ Rapport synthèse sur opportunité d’une fusion

Phase 2 - pré-rapport : parties technique et participative

4

▪ Partie technique

Pré-rapport
de fusion

Vision Analyse
financière

5 - 7
cafés-

citoyens

Sondage
«en ligne
et print»

Information
aux exécutifs

Information
aux législatifs

▪ Partie participative

Groupes
de travail

Autorités, identité, gouvernance, économie
Aménagement du territoire, travaux publics, énergie
Administration / Chancellerie
Social, santé, formation, sports, culture et loisirs
Finances Synthèse

5

Vision

• Copil

Principes de la
future commune

• 5 groupes de
travail

Analyse financière

• Copil

• Groupe de travail

Synthèse

• Copil

• Conseils municipaux

• Conseils généraux

Pré-rapport
de fusion

Ateliers citoyens Sondage de la population Information politique

Discussion par
thématique

Rapport d’impulsion

Prise en compte
du rapport

Demande de
priorisation des besoins

Analyse quantitative Adaptations éventuelles des recommandations

Soumission des
recommandations

Juin 2020

Phase 2 - pré-rapport et consultation citoyenne

Décision Grand
Conseil

Votation populaire
Préavis des

Conseils généraux

Rapport

de fusion

Décision des conseils

municipaux respectifs

«Stop» ou «Go»

Calendrier

Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6

janvier 2021 – mai 2021 juin 2021 automne 2021 avril 2022

janvier 2025

Séance d’information

Conseil Général – Ville de Monthey

Projet Freneys III

26.08.2019

26.08.2019 / Séance d’information 2

Aperçu

❖ Famsa

❖ Le projet

❖ Types de décharges

❖ Contribution - régionale, cantonale et nationale

❖ Discussion, questions / réponses

26.08.2019 / Séance d’information 3

Qui est Famsa ?

❖ Une entreprise active depuis 1922

❖ Les Ilettes - 1922

❖ Champ Bernard - 1949

❖ Freneys – 2001

❖ Aujourd’hui:

❖ 25 collaborateurs directs

❖ Chiffre d’affaire: 20-23 Mio CHF

❖ Une entreprise familiale

26.08.2019 / Séance d’information 4

Que fait Famsa ?

EcoFamsa

❖ Famsa s’engage depuis des nombreuses

années pour des compensations écologiques.

❖ On a déjà investi plus de CHF 3 millions sur

plus de 20 mesures.

ballast

recyclage gravillons /
enrochements

décharges

Activités Produits

carrières

gravillon recyclé

26.08.2019 / Séance d’information 5

❖ Manque de roche dure en Suisse

❖ En outre, la qualité exceptionelle du grès FAMSA.

→ Raisons pour lesquelles la carrière et le projet Freneys III ont été déclarés d’intérêt national

par la Confédération.

FAMSA fournit:

❖ 26% (180’000 to/a) des besoins en ballast de classe1 CFF et chemins de fer régionaux,

p.ex. TPC.

❖ 28% (>300’000 to/a) des besoins nationaux et régionaux en gravillons durs pour nos routes.

Situation des roches dures à l’étranger:

❖ par exemple l'Allemagne, qui fournit déjà la Suisse partiellement, a mis sur pied un groupe

d'experts pour déterminer leurs besoins en roche dure pour les prochains 100 ans.

❖ Objectif clair: les intérêts nationaux priment sur les exportations.

Besoin de roche dure en Suisse en augmentation

26.08.2019 / Séance d’information 6

Surface Freneys III: 14.4 ha

Extraction de roche: 17 Mio. m3

❖ Extractions → aujourd’hui = demain

Production secteur Freneys III:

Ballast Q1:      100’000-200’000 t/a

Gravillons Q1: 300’000-500’000 t/a

❖ Remblayages Freneys I + II + III

Type A: 15.8 Mio. m3

Type B:   2.9 Mio. m3

Type D:   3.2 Mio. m3

Le projet Freneys III – Extraction et Remblayage

26.08.2019 / Séance d’information 7

❖ L’Etat favorise des anciens sites d’extraction.

❖ Intégration des décharges dans le paysage environnant de manière harmonieuse.

❖ Dans l’esprit d’amélioration écologique après remise en état.

❖ Famsa est inscrite au plan directeur cantonal (fiche E.9).

❖ Responsabilité cantonale pour les déchets produits par ses citoyens.

❖ Besoins régionaux et cantonaux: Décharges de type A + B + D

❖ Décharge type D: Essentiellement destinée à couvrir les besoins de stockage des résidus de l’incinération

des ordures ménagères.

❖ Etat actuel: les réserves de stockage pour les déchets de type D sont de 1-2 ans à St. Triphon. Actuellement SATOM

élimine ses mâchefers à Hinwil (ZH).

Les remblayages pourquoi? Pour qui ?

26.08.2019 / Séance d’information 8

Matériaux de type A

❖ matériaux d’excavation et de percement non pollués

❖ stériles d’exploitation non valorisables

Matériaux de type B

❖ déchets de chantier minéraux (béton, briques/tuiles,

enrobés bitumineux, verre)

❖ matériaux d’excavation peu pollués

Les matériaux de remblayage prévus

Matériaux de type D

❖ mâchefers, scories issues de l’incinération des ordures ménagères

❖ cendres issues d’installations d’incinération des ordures ménagères ou de chauffage à distance, ou

équivalent

→ L’ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) réglemente de manière stricte les

concentrations admissibles pour les différentes substances présentent dans ces déchets.

A

B

D

26.08.2019 / Séance d’information 9

Les exigences concernant l’infrastructure d’un compartiment

sont fixées de telle sorte que des atteintes nuisibles à

l’environnement puissent être exclues.

Compartiment de type A et B

❖ système de drainage des eaux à la base de la décharge →

stabilité

Compartiment de type D

❖ étanchéité basale

❖ étanchéité flancs: minérale 80 cm

❖ drainage → contrôle absolu de la qualité des eaux

❖ couche de séparation avant remise en culture

L’infrastructure exigée par l’OLED varie en fonction des déchets

26.08.2019 / Séance d’information 10

Extraction et Remblayage

Etape intermédiaire Etat final

26.08.2019 / Séance d’information 11

❖ Centre de compétence

❖ Recherche et développement

❖ Innovation sur site (développement de machines, procédés et produits)

❖ Centre d’échange d’expériences professionnelles

❖ Carrières, décharges et recyclage

❖ Centre de tri

❖ recyclage des déchets de chantiers

❖ Décharge à Champ Bernard

❖ En accord avec le SEN, une étude est en cours pour modifier la décharge autorisée de type A/B de Champ Bernard

en type B/C/D pour couvrir les besoins immédiats du Canton.

Famsa: vision future

26.08.2019 / Séance d’information 12

Plus-value
régionale, cantonale et nationale

❖ Couverture des besoins nationaux: 26 % des besoins des chemins de fer

28%  des besoins des routes

❖ Solution pour stockage définitif: matériaux type A, B et D

❖ Compensations écologiques: projets de renaturation en partenariat avec le WWF,

ProNatura et les services cantonaux

❖ Economique: 80 emplois (directs et indirects)

Un des plus importants contribuables de Monthey

26.08.2019 / Séance d’information 13

Discussion, questions / réponses

Paysage

Poussière et air

Bruit

Sol

Agriculture

Radon

Faune et flore

Séisme

Permafrost

Eaux
Transparence

Habitats

Assurance

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Séisme | Radon | Habitats | Permafrost | Assurance | Transparence

Domaines impactés par le projet

26.08.2019 / Séance d’information 14

❖ Dégâts aux bâtiments: Prise en charge des frais d’expertise d’état des lieux des habitations situées dans un

rayon de 300 m (totalité des frais), respectivement de 500 m (50% des frais), des limites de l’exploitation

projetée.

❖ Poussière: Pose de capteurs à proximité des habitations afin de vérifier le respect de la valeur limite de

200 mg/m2/j prescrite par l'OPair.

❖ Vibrations: En cas de dépassement du seuil d'ébranlement de la valeur de 6mm/s (Norme SN 640 312, max

15mm/s), FAMSA s'engage à rechercher des solutions pour réduire ce niveau de tremblement.

❖ Sources privées: FAMSA s'engage, au cas où l’eau viendrait à manquer à cause de son activité, à couvrir les

frais d’installation d’une conduite jusqu’au réseau d’eau potable de la commune de Monthey, selon les

directives communales en vigueur.

❖ Formation d'un groupe de représentants de la population dédié au suivi des activités de l'entreprise.

Engagements proposés par Famsa – Freney III

26.08.2019 / Séance d’information 15

❖ Le projet ne touche pas de surfaces d’assolement

(SDA)

❖ Le projet impacte 6 ha de pâturage (SAU) au lieu-dit

«La Beune»

❖ L’extension de l’exploitation sur le pâturage se fera

progressivement

❖ La perte de surface sera compensée par la mise à

disposition par FAMSA de surfaces au minimum

équivalentes voir supérieures en quantité, qualité et

accessibilité

Agriculture

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 16

Impact visuel

Etat actuel

Etat projeté au moment le plus impactantEtat actuel

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 17

Impact visuel

Etat actuel

Etat projeté au moment le plus impactant

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 18

Impact visuel

Etat projeté au moment le plus impactantEtat actuel

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Séisme | Radon | Habitats | Permafrost | Assurance | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 19

Impact visuel

Etat actuel Etat projeté au moment le plus impactant

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Séisme | Radon | Habitats | Permafrost | Assurance | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 20

Visibilité depuis les Giettes: La Loëx

Prafenne

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 21

Visibilité depuis les Giettes: La Fratie, Vésenaux

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 22

Visibilité depuis Daviaz

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

Freneys III

Freneys II

26.08.2019 / Séance d’information 23

Faune et Flore – Etat actuel

❖ Hêtraies (plusieurs types)

❖ Pâturage boisé

❖ Végétation secondaire liée à l’exploitation

(falaises, éboulis, quelques taches humides)

❖ Taches d’Erablaie et de rochers frais (milieux

sensibles)

• Espèces typiques des forêts et

pâturages montagnards

• Pas d’espèce rare mais présence de

quelques plantes protégées

(orchidées)

• Zone de transit du gibier (surtout

mouvements altitudinaux)

Vegetation

Faune et Flore

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 24

Flore et végétation – Pendant exploitation

❖ Impacts forts (phase d’exploitation)  mais réversibles

à long terme.

→ Mesures compensatoires planifiées (EcoFamsa)

Surfaces en hectares

Im
p

ac
t

[h
a]

R
e

co
n

st
it

u
ti

o
n

[h
a]

Milieux humides 0.37 0.00

Hêtraie acidophile 0.04

Hêtraie basophile 3.45

Hêtraie fraîche 0.37

Hêtraie montagnarde 2.57

Hêtraies 6.06

Pâturages boisés 13.19

Prés et ourlets gras 8.62

Friche et buissons mésophiles 1.53 0.21

Erablaie et rochers frais en forêt 0.14 0.87

Terrains maigres et éboulis 1.07 0.19

Falaise 2.33 0.26

Milieux construits 0.29 0.00

Total 20.78 20.78

Total

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 25

Faune – Pendant l’exploitation

❖ Impacts modérés (corridors de transit maintenus

durant la phase d’exploitation), réversibles à long

terme.

→ Mesures compensatoires prévues

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 26

❖ 10 capteurs de poussière depuis 2006

❖ Valeur moyenne annuelle  de 168 mg/m2/j

(OPair: 200 mg/m2/j)

❖ Seule une partie de la poussière minérale provient de la Famsa (résival:

Massongex: 97 mg/m2/j, Sion: 69 mg/m2/j, Saxon: 151 mg/m2/j)

❖ Mesures préventives

❖ Revêtement des routes dans la carrière

❖ Couverture des bandes transporteuses

❖ Halle avec aspiration des poussières

❖ Machines

❖Filtre à particules sur chaque machine de chantier

(puissance > 18kW)

❖Arrêt automatique des moteurs 2 minutes dès que le chauffeur quitte le poste

de commande

Poussière et protection de l’air – Etat actuel

Aspirateur à poussière

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 27

❖ La surveillance des retombées des poussières va se poursuivre

❖ Échanges avec opérateurs des décharges en Suisse

❖ Réduction des émissions de poussière à la source

❖ Minimisation du trafic grâce au transport par bande

❖ pulvérisateur à eau (ponctuel)

Poussières – Mesures supplémentaires pour Freneys III

www.nebolex.eu

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26.08.2019 / Séance d’information 28

❖ Ordonnances réglant la protection du sol:

❖ OSol (Ordonnance sur les atteintes portées aux sols)

❖ OSites (Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués)

❖ les explosifs sont composés d’éléments non polluant: oxyde d’aluminium, oxyde de silicium et oxyde de

sodium (Source: SSE)

→Valeurs des ordonnances non influencées

Pollution du sol à cause de la poussière

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26.08.2019 / Séance d’information 29

Bruit – Freneys III

Mesures en cas de dépassements:

❖ Installations fixes: capotage phonique (concassage de la roche)

❖ Installations mobiles: amortisseurs de bruit / achat de nouveaux engins de transport plus silencieux par

exemple un e-dumper

1) faiblement perceptible

Niveau

d’évaluation

Lr [dBA]

Valeur limite

d’immission

VLI [dBA]

Valeur de

planification

VP [dBA]

Marge de respect

[dB]

Giettes (état actuel) (DS II) 42-52 60 ≥ 8

0 à +15 ans 50-60 55 ≤5

+15 à +30 ans 41-51 55 ≥ 4

Prafenne (état actuel) (DS III) − 1) 65

0 à +15 ans 40-50 60 ≥ 10

+15 à +30 ans 42-55 60 ≥ 5

Daviaz (état actuel) (DS II) − 1) 60

0 à +15 ans ≤ 40 1) 55 ≥ 15

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 30

Échelle des bruits

26.08.2019 / Séance d’information 31

❖ Eaux de surface: torrent des Hères et Nant de

Chindonne (à 750m)

❖ Eaux souterraines

❖ Carrière en secteur üB (en dehors des zones et périmètre

de protection des eaux souterraines)

❖ Pas de venues d’eau dans la carrière (forages atteignant

300m de profondeur)

Eaux / Sources

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 32

Protection des sources

Étanchéité de la décharge Type D

étanchéité de sécurité réalisée avec 4 couches successives

selon l’OLED

Géologie favorable

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 33

Radon

www.bag.admin.ch; 2018

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 34

Radon

Source d’eau

Freneys

→ L’ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est respectée.

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 35

❖ La stabilité sous l’effet d’un séisme

est garantie:

❖ géométrie favorable

❖ forme de cuvette

Séisme

DA

A

D

B

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 36

❖ La valeur maximale autorisée du vecteur-vitesse des vibrations sur les constructions privées est de

15 mm/s (selon norme suisse SN 640 312)

❖ Il est admis dans la norme que lors de vitesse égale ou supérieure au double (30mm/s) des valeurs

indicatives, des dégâts sont probables

❖ Mesure systématique des vibrations lors de chaque tir

❖ Mesures de vibrations en-dessous de 6 mm/s

❖ Proposition Famsa:

❖ Spécialiste neutre peut effectuer un état des lieux (sur demande des propriétaires)

❖ Prise en charge des coûts:

❖Dans un rayon de 300 m à partir des limites de l’exploitation projetée: à la charge de Famsa

❖Dans un rayon 300 - 500m: 50% par Famsa et 50% par le propriétaire

Habitats – Vibrations et valeur immobilière

Agriculture | Paysage | Faune et Flore | Poussière et Air | Sol | Bruit | Eaux | Radon | Séisme | Habitats | Transparence

26.08.2019 / Séance d’information 37

❖ Suivi environnemental des travaux d’exploitation de la carrière

❖ Rapport de contrôle des travaux et suivi environnemental annuel au canton et aux communes,

par bureau independant

❖ La commission ECOFAMSA (Canton, Communes, WWF, ProNatura, bureaux d’études,

Famsa)  suivi des mesures de compensations écologiques de FAMSA. Elle existe

depuis 1998.

❖ Avec rapport annuel des mesures réalisées et leur entretien

❖ FAMSA est favorable à la formation d’une seconde commission composée de

représentants de la population et dédiée au suivi des activités de l'entreprise.

Transparence Famsa

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26.08.2019 / Séance d’information 38

Mise en place d’une étanchéité pour compartiment de type D

Etanchéité bitumineuse

+ drainage des lixiviats

Étanchéité basale minérale

Étanchéité minérale d’un flanc

52.3
58.6 59.9 62 62.8 64.9 68.1

70.7

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2051

P
o

u
r-

ce
n

t

Année

Evolution du degré de couverture au 31 décembre

9.09

3.1

-0.88

6.4

7.1

5.1

1.6

4.7

6.37

-1.04
-2

0

2

4

6

8

10

année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Po
ur
-c
en
t

Centrale d’achats

Rapport d’activité
du 01.07.2016 au 30.06.2019

“La centrale d’achats acquiert des biens, des services et des ouvrages et

fournit aussi un soutien et des solutions aux différents services

communaux”

Yann Berthoud – 20.08.2019 1

Missions et valeurs ajoutées

Tactique

Stratégique

2

Négociation

Appels d’offres

Gestion fournisseurs

Connaissance marchés

Commandes

Recherche fournisseurs

Contrats

Extraction et analyse des données

Approches en gestion de projets

Décliner des stratégies et

des concepts adaptés

Procédures marchés

publics (LMP)

«Consultant» auprès des

architectes et ingénieurs pour

les appels d’offres

Analyses financières en coûts

du cycle de vie

Achats durables et conformes

à la législation

Expertise achats dans de

nombreux secteurs

d’activités

Regard analytique sur les dépenses

Activités délivrées

2016
2017

2018
2019

• Politique  d’achats

• Directives d’achats

• Audit des dépenses

• Conditions Générales d’Achats

• Documents d’appels d’offres
marchés publics LMP

• Modèles de contrat cadre

• Logiciel de commandes

• Modèle de suivi pour la gestion
de projet

• Priorité à la mutualisation et
à l’optimisation des coûts de
fonctionnement

• Soutien aux services pour les projets d’investissements

• Implication dans des projets
complexes

«Orientée solutions, la

centrale d’achats est le

partenaire de tous les

services pour:

1. les aiguiller et

rechercher les

meilleures approches

2. prendre en charge et

sécuriser les

procédures d’appels

d’offres LMP et ainsi

leur épargner du

temps.

3. analyser et vérifier les

offres

Activités en chiffres

4

• Plus de 120 appels d’offres gérés en 3 ans

• 51 nouveaux contrats ou accords établis
et négociés

Economies réalisées

5

2017

2018

2019

Q1+Q2

• Coûts de fonctionnement: 80’186 CHF (23.1 %)

• Investissements: 51’774 CHF (19.5 %)

• Coûts de fonctionnement: 182’080 CHF (19.5 %)

• Investissements: 41’358 CHF (7.6 %)

• Coûts de fonctionnement: 167’909 CHF (15.9 %)

• Investissements: 18’344 CHF (5.8 %)

Impact
direct

Mutualisation

Négociation

Optimisation

la Confédération a édicté en mai 2019:

A retenir

6

La centrale d’achats est un maillon à valeur ajoutée et un centre de profit si elle est intégrée en amont

Dynamisation du centre ville, une
vraie politique publique concertée

-
Postulat

Eric Dupont et Antoine Bellwald

Parti libéral-radical de Monthey-Choëx-les Giettes

Lundi, le 26 août 2019

Problème et Constat :

• Disparition de nombreux commerces du centre ville

• Situation difficile pour certains commerçants en place

• Difficulté à attirer de nouveaux commerçants

• Processus global, pas particulier à Monthey

Causes probables :

• Commerces en ligne

• Tourisme d’achat

• Concurrence des grandes enseignes

• …

Contexte

DEMANDER À LA MUNICIPALITÉ D’ÉLABORER UNE POLITIQUE

PUBLIQUE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE QUI RENFORCE LES

CONDITIONS-CADRES FAVORISANT LA VITALITÉ COMMERCIALE EN

CONCERTATION AVEC LES DIFFÉRENTS ACTEURS LOCAUX

(COMMERÇANTS, CULTURE, TOURISME, PROPRIÉTAIRES ET

CITOYENS).

But du postulat

Mesures
structurelles

Environnement
urbain adapté

Communication
et collaboration

Numérisation
…

Allègement
administratif

Animations
(activités touristiques,
culturelles et sociales)

ELEMENTS STRUCTURANTS

• Manager de centre-ville et travail de veille

• Liste des surfaces commerciales et administratives disponibles

• Statistiques des ouvertures et fermetures des commerces

• Interactions à différentes échelles (régional, cantonal)

• Etude de nos forces et faiblesses

• Label qualité en association avec les commerçants

• Panneaux publicitaires dédiés aux commerces montheysans

Mesures structurelles de la promotion économique

• Réévaluation des temps de parcage pour les places de parc de
l’hypercentre (places en surface)

• Signalisation des parking

Environnement urbain adapté

• Définir clairement les attentes de la commune vis-à-vis de
Monthey Tourisme

• Promouvoir les marchés du mercredi en encourageant les
commerces montheysans à y participer

• Soutenir l’attribution momentanée de locaux commerciaux vides

• Renforcer les collaborations avec les artisans et commerçants
lors des animations en ville

Communication et animation du centre-ville
(activités touristiques, culturelles et sociales)

Autres

Numérisation et innovation:

• Encourager la numérisation et la vente en ligne

• Créer des synergies avec la poste pour proposer des produits en
dépôt dans des relais

• Encourager les nouvelles formes de service

Soutien administratif :

• Assouplissement des horaires d’ouverture

• Assouplissement des règles de perception de certaines taxes

• Allègement et soutien dans les procédures administratives

• Exonération des premiers 3 m2 de domaine public

Le Riau

Discussion et Questions

Merci de votre attention