text:
COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 635

SEANCE DU 13 JUIN 2016

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 mars 2016 636

2. Comptes 2015 637

3. Règlement communal sur la vidéosurveillance 654

4. Développement du postulat (complément) de Mmes Anne-Laurence
Franz et Carla Gex portant sur le Service de repas à domicile 659

5. Développement du postulat de Mme Laude-Camille Chanton portant sur
l’amélioration des conditions de dépouillement pour les élections
communales, cantonales et fédérales 663

6. Réponse au postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur la
création de places de parc fermées pour les vélos 665

7. Réponse aux questions suivantes : 669

7.1 Question de M. Alexandre Aviolat portant sur la caisse de pensions 669

7.2 Question de M. Dominique Parvex portant sur le règlement des taxis 671

8. Divers 673

  _ _

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 636

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 mars 2016

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, en cette date du 13 juin
2016, permettez-moi de vous saluer chaleureusement, de vous remercier de votre
présence et d’ouvrir officiellement la dix-septième séance du Conseil général de la
législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service Finances et Gestion ;
- de M. De Iaco, Réviseurs des comptes ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 13 mai 2016, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.
Je passe maintenant la parole à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 44 Conseillers généraux.
Absents : Alexandre Aviolat, Daniel Bernasconi, Michel Bonnard, Fabrice Caillet-
Bois, Isabelle Cosandey, Lou-Janvier Delacoste, Christelle Lovisa, Fabian Lovisa,
Loïc Maret, François Nanchen, Corrado Panzica, Jeff Pencherek, Sarah Rivoire,
Flavien Schaller, Mélina Schor, Yasmine Vallat.

Il y a 16 Conseillers généraux excusés, nous sommes donc 44. Le quorum de 31
membres présents étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Est excusé
pour la Municipalité, Monsieur Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
« Sécurité ».

Voici quelques communications du Bureau :

▪ Comme vous avez certainement pu le constater, notre scrutatrice, Christelle
Lovisa, est excusée pour cette séance. Madame Fabienne Rime également
conseillère générale PLR, la remplacera à son poste le temps de la soirée. Nous
profitons d’ailleurs pour la remercier.

▪ Conformément aux articles 14 et 15 de notre Règlement, le Bureau a décidé de la
constitution d’une commission ad hoc pour rapporter sur le point 3 de l’ordre du
jour, « Règlement communal sur la vidéosurveillance ». Sur proposition des Chefs
de groupe, les Conseillers généraux suivants ont été nommés membres de cette
commission : Régine Zerweck Présidente, Nancy Multone Rapporteur, Aurélie Dill,
Jean-Bernard Mani, Loïc Maret, Pierre-Marie Lenweiter et Florence Baillif-Métrailler,
membres.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 637

▪ Lors de sa séance du 29 mars 2016, le Bureau du Conseil général a examiné la
demande de Madame Anne-Laurence Franz déposée lors du Conseil général du 14
mars 2016 suite à la réponse de la Municipalité sur son postulat portant sur le
service des repas à domicile. Pour rappel, Madame Anne-Laurence Franz estimait
cette réponse lacunaire et demandait au Conseil municipal d’analyser sur une
année  « test » les coûts précis de production et de livraison de repas à domicile,
les dimanches et les jours fériés. Le Bureau a pris acte du dépôt de ce nouveau
postulat, et l’a ajouté à l’ordre du jour de notre séance de ce soir pour que le
plénum puisse se prononcer.

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ? Si tel n’est
pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 14
mars 2016. Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Ce n’est
pas le cas. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ? Ce n’est
pas le cas non plus.

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2016 est donc accepté à
l’unanimité des membres présents.

Je tiens à remercier notre secrétaire, Madame Carla Gex, pour son excellent travail.
Comme d’habitude, ce procès-verbal ainsi que les différents rapports, seront
publiés sur le site Internet de la ville de Monthey.
Nous pouvons passer maintenant au point

2. Comptes 2015

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 9 mai 2016
et figurant à l’intérieur du fascicule des comptes 2015. Nous avons reçu ce dernier
en même temps que la convocation pour la séance de ce soir et il s’agira de notre
document de référence. La Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à
tous les Conseillers généraux.
Nous procèderons tout d’abord à l’entrée en matière, puis, si elle est acceptée, à
l’étude des comptes et enfin à l’approbation des comptes 2015 et des crédits
complémentaires.
Madame et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil Municipal, chers
collègues.
Les comptes 2015 qui nous sont présentés peuvent être qualifiés de bons et je suis
persuadé que cela n’est pas lié au calendrier électoral. Effectivement, si le budget
prévoyait une perte de 2,2 millions de francs, les comptes 2015 présentent un
excédent de revenus qui s’élève à 2,8 millions de francs. Cela permettra de
consolider les fonds propres de notre commune à 38,4 millions de francs. A l’instar
de la Cogest, que nous remercions au passage pour son rapport, nous sommes
satisfaits de constater que les financements spéciaux bouclent l’exercice de manière
positive hormis le Service du parking. Alors qu’elle était budgétisée à 9,4 millions de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 638

francs, il faut remonter à 2008 pour constater une marge d’autofinancement
similaire portée à 14,6 millions de francs. Cela est réjouissant, tout en sachant
qu’idéalement, celle-ci devrait se situer à la hauteur de 18 millions. Il est également
intéressant d’observer que la dette nette par habitant passe de 2'602 francs en
2014 à 2'363 francs au 31 décembre 2015. Le montant net des investissements
était budgétisé à plus de 21 millions de francs, il s’élève en réalité à 13,3 millions
de francs. Malgré les différentes contraintes telles que les procédures
administratives, nous regrettons cette différence. Nous encourageons le Conseil
Municipal à améliorer son processus de planification financière, et à rester attentif à
la situation financière du Canton du Valais concernant ses éventuels futurs reports
de charges. Notre groupe accepte l’entrée en matière et acceptera les comptes
2015. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johan Woeffray (PDC)

Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Conseillers Municipaux, chères et chers collègues.
Le groupe DC a pris connaissance des comptes communaux pour l’exercice 2015. Si
la satisfaction semble prévaloir à la lecture du message du Conseil communal, la
prudence reste de mise. En effet, les principaux leviers menant d’une perte
budgétée de 2,2 millions de francs à un bénéfice de 2,8 millions de francs relèvent
d’un caractère imprévisible et surtout versatile comme l’impôt sur les gains en
capital ou les gains immobiliers, par exemple. Au rang des réjouissances, nous
notons que l’impôt sur les droits de mutations communaux, adopté, à l’issu d’un
âpre débat en juin 2014 par notre assemblée, a atteint son objectif et ce, dès sa
première année. Cette manne financière est bienvenue, à l’orée de changements
importants dans le paysage fiscal montheysan et les effets présupposés de la
RIE III. Si les comptes 2012, 2013 et 2014 nous avaient habitués à des taux de
réalisation des investissements de l’ordre de 75 %, l’exercice 2015 est en net recul
à 61 %. A la lumière des explications contenues dans le rapport de la Cogest, nous
nous accordons avec cette dernière à demander plus de réalisme lors de
l’élaboration du budget. Seule consolation à cela, l’évolution favorable de notre
endettement net qui diminue de 3,4 millions de francs, sans réelle surprise, à
considérer qu’elle est directement liée au taux d’investissement. Sans grande
surprise non plus, l’augmentation importante de la part dévolue à la prévoyance
sociale, qui suit le trend du compte cantonal et qui fera l’objet d’une question lors
de la lecture de détail. A l’instar de la Cogest, que nous remercions pour la qualité
du rapport présenté, nous sommes d’avis que la clef de répartition des recettes du
bus urbain entre les communes de Collombey-Muraz et Monthey doit être
réadaptée. Fort de ce qui précède, le groupe DC accepte l’entrée en matière. Merci
de votre écoute.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Madame Franz.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 639

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues.
Lors des 3 premières années de cette législature, le groupe Gauche Plurielle a, pour
l'étude des comptes de la ville, exprimé, à chaque fois, une certaine inquiétude. Ce
soir, pour cette 4ème et dernière année, malgré un exercice bénéficiaire, une dette
nette en légère diminution et une marge d'autofinancement en hausse, notre
groupe n'est pas trop enthousiaste. Premièrement, et en ce qui concerne le compte
de fonctionnement, nous comprenons à la lecture du message, que ce résultat
positif provient en partie de rentrées peu maîtrisables, telles que, par exemple, les
impôts sur les gains en capital, les impôts à la source, et que dans la perspective
de la Réforme de l'imposition des entreprises III, nous devons nous attendre à une
baisse des recettes fiscales pour les impôts des personnes morales. De plus, nous
constatons que les recettes provenant des impôts sur les personnes physiques
n'augmentent pas, voire même, ont une légère tendance à la baisse.
Deuxièmement, nous savons bien que pour arriver à ce résultat pour les comptes
2015, il a fallu imposer aux Services des restrictions et aussi exiger de la population
montheysanne des efforts. Concernant les investissements, nous regrettons, à
l'instar de la Cogest, que nous remercions au passage pour son rapport, que les
investissements prévus au budget n'aient pas été concrétisés, surtout lorsque l'on
sait que 9 millions de dépenses d'investissements avaient été réduites lors de
l'établissement du budget 2015. Nous sommes bien conscients que si l'entier des
investissements avait été réalisé et sans cette manne providentielle d'impôts, le
résultat des comptes 2015 aurait été autre. Vous nous direz que le groupe Gauche
Plurielle est pessimiste et que nous ne voyons que le verre à moitié vide. Mais si
nous regardons cette partie vide, c’est parce qu'elle devrait contenir les projets
importants à nos yeux, c'est-à-dire le Mabillon V avec l'UAPE, le Terminal Transport
Combiné, le Home des Tilleuls, les entrées de la Ville, etc. Et nous savons tous que
ces projets majeurs, s'ils avaient été commencés ou, pour certains, plus avancés, ils
auraient eu un impact sérieux sur les finances de la Commune puisqu'ils
demandent de hauts montants d'investissements. Nous constatons au fil des
années que les investissements n'atteignent jamais les montants planifiés, et ceci
pour des motifs tels que des contraintes administratives, comme indiqué par le
Conseil Municipal dans son message. Pour la prochaine législature, ne serait-il pas
plus judicieux d'élaborer la planification, et par conséquent les budgets, sur la base
de la réalité telle qu'elle ressort des comptes ? Nous aurions ainsi des projections
moins alarmantes et plus réalistes. A la lecture du rapport, notre groupe est assez
satisfait de voir que grâce à une question de notre commissaire, Madame
Desponds, la Cogest a mis en lumière une problématique intéressante au niveau de
la répartition des charges et recettes du bus urbain, et qu'elle a ainsi pu jouer son
rôle de contrôle. Nous saisissons, donc, l'occasion de demander aux Services de la
Ville d'être particulièrement vigilants non seulement lors de la signature, mais aussi
lors de la mise en application des conventions afin que celles-ci restent, au fil du
temps, conforme aux intérêts de la collectivité. En ce qui concerne les deux
dossiers traités par la Cogest suite aux comptes 2014, soit la piscine découverte et
la Société Gessimo SA, le groupe Gauche Plurielle pense que ce type de travail
amène une meilleure connaissance et peut conduire à des améliorations. Nous
remercions la Cogest de s'être penchée plus attentivement sur ces deux dossiers.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 640

Notre groupe suivra attentivement cela lors de la prochaine législature. Le groupe
Gauche Plurielle accepte l'entrée en matière. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers Municipaux, chers collègues.
2016 ! 2016 année électorale ! Quel bonheur de parcourir le Nouvelliste et de voir
que toutes les communes du Valais présentent de saines finances au moins une fois
tous les quatre ans.
Report des investissements, sous-évaluations des recettes fiscales, les artifices sont
bien connus ! Plaisanterie mise à part, notre groupe s’inquiète à terme de plusieurs
postes : Service de bus, vélos en libre-Service, cantine scolaire, dépenses
importantes pour le programme culturel du Crochetan, entretien et Service après-
vente de la Place Rouge et du « Parc Granit » de la ville. Nous constatons que les
postes à charges ne manquent pas ! Bref, Monsieur le Président Coppey, vous qui
avez communiqué à la presse en novembre dernier que Monthey n’aura plus de
fortune d’ici quatre ans maintenant, dites-nous ce que vous pensez faire pour y
remédier d’ici là ! Car nous pensons bien qu’il va falloir y remédier. Notre groupe
accepte malgré tout l’entrée en matière et acceptera les comptes 2015. Merci de
votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président de la commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la Commission de
gestion

Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil
Municipal, Messieurs les Municipaux, chers collègues.
L’étude des comptes permet de vérifier la concordance entre le budget 2015, voté
par ce Conseil Général en décembre 2014 et les comptes 2015 soumis à ce même
législatif ce soir. Elle permet de vérifier la bonne marche de l’Administration
communale ainsi que de l’avancement des projets proposés par le Conseil Municipal
et approuvés par le Conseil Général. Force est de constater que la situation
financière de notre ville est bonne. Le bénéfice et la marge d’autofinancement sont
en hausse. Avec une moyenne globale de 4.6 sur 5, les cinq ratios calculés selon
l’Ordonnance Cantonale sur la gestion financière des communes peuvent être
qualifiés d’excellents. La commission de Gestion note avec satisfaction le haut
niveau d’amortissement effectué en 2015. La dette par habitant a quant à elle
baissé, cependant elle doit être mise en relation avec les investissements non
réalisés. Ce que tous les groupes ont pratiquement mentionné. Les fonds propres
de la commune se situent à 38,4 millions de francs et devraient permettre
d’absorber les importants investissements encore à venir.
Concernant les comptes de fonctionnement : une des raisons de la bonne tenue
des comptes 2015 est la variation globale positive de 2.5 millions de l’impôt sur les
personnes morales par rapport au budget 2015. Suite au contrôle de l’inspection
cantonale des finances effectué en 2015, les communes ont dû globalement

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 641

facturer des impôts supplémentaires à différentes personnes morales pour la
somme de 418'000 francs, dont 212'000 francs par la commune de Monthey, et
leur rembourser 63'400 francs. Cette facturation supplémentaire peut dire que les
impôts provisoires communaux étaient inférieurs à la réalité, mais cela ne veut pas
dire non plus que les impôts définitifs pour les personnes morales seront inférieurs.
Je remarque ici que si les impôts prévisionnels sont sur ou sous-estimés par le
Canton, cela a une incidence directe importante sur la planification du budget des
communes, donc de notre ville.
Par rapport au point 86 Electricité & Economie publique, page 108, Réseau de
distribution, compte 863.380.00 « Attribution au financement spécial » : ce point
ne figure pas dans le rapport, car la réponse nous a été transmise trop tard pour
figurer au rapport. La commission de Gestion a constaté que l’attribution au
financement spécial est pratiquement le double de ce qui a été budgétisé et est
dans l'ordre de grandeur des comptes 2014. J’ai plaisir à vous donner la réponse
qui a été donnée par le Service Electricité, Energies & Développement Durable
(SED2), cette dernière a justifié cette attribution en mentionnant que le bénéfice
pour le réseau défini par la loi, donc l’attribution au compte 863.380.00 provient de
la différence entre les coûts de capitaux calculés et les coûts de capitaux
comptables, il correspond donc à la rémunération des fonds propres investis. Les
tarifs sont basés sur le modèle COST+, soit les coûts effectifs auxquels est ajoutée
la marge. Ces derniers sont donc revus annuellement sur la base des éléments cités
ci-dessous. Le montant dont je parle, se monte à environ 950'000 francs, aucune
limite n’a été communiquée à la commission de Gestion.
Concernant le compte d’investissement, vous pouvez constater sur le tableau des
pages 140 à 144 qu’un grand nombre d’investissements comportent un astérisque.
Ces investissements sont achevés complètement après l'enregistrement de toutes
les subventions. Pour les investissements dont les travaux sont terminés, mais que
les subventions sont en suspens ou dans l'attente d'un décompte final, ces
investissements restent ouverts et ne comportent pas d'astérisque. Une dizaine
d’investissements sont concernés dont six datent de plus de quatre ans.
Contrairement à d’autres villes valaisannes, et grâce à un suivi pointilleux des
Services communaux, les subventions dues par le Canton sont payées dans un délai
acceptable. Pour rappel, le délai fixé par la loi est de 4 ans. Dans son rapport du
2 juin 2015 traitant des comptes 2014, la Cogest s’était engagée à organiser une
séance concernant la piscine municipale ainsi que sur les comptes de la Société
Gessimo SA. Concernant la piscine, la participation financière et décisionnelle de la
ville de Monthey a été particulièrement examinée. La commission a insisté sur le
maintien d’un bon équilibre entre les tarifs d’entrée et l’engagement de la ville de
Monthey envers l’association de la piscine, aussi lorsque le projet de rénovation de
la piscine sera réalisé. Pour ce qui est de GESSIMO, un ajustement concernant la
présentation des comptes a été demandé, afin que pour les prochains exercices la
charge correspondant au mandat de l'administrateur-délégué soit imputée sous un
poste spécifique et non plus sous celui des salaires. A la demande de la
Commission, la Municipalité s'est également engagée à ce que toute éventuelle
contribution financière accordée à une manifestation, soit accordée au nom de la
Commune. Par rapport aux entrées en matière des groupes, je suis satisfait que
tous les groupes acceptent l’entrée en matière.
En conclusion, la commission, à l'unanimité des membres présents, invite le Conseil
Général à accepter les comptes 2015 tels que présentés. La commission a pu
travailler une fois de plus dans de bonnes conditions, grâce à la qualité et à la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 642

rapidité des réponses reçues. Je remercie mes collègues de la commission pour le
travail accompli, les Municipaux et les Services de l’Administration et bien sûr,
Monsieur le Président du Conseil Municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la Commission de gestion. J’ai le plaisir de passer la
parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez toutes et tous résumé, je qualifierais les comptes 2015 d’excellents, je
donnerais juste deux chiffres, vous avez tous les chiffres en votre possession. Un
excédent de revenus qui s’élève à 2,8 millions de francs ainsi qu’une marge
d’autofinancement de près de 15 millions. Cela a été dit par plusieurs d’entre vous,
je reprendrais la détermination de Monsieur Woeffray, une différence entre le
budget et les comptes, oui certes on le revoit cette année, mais je crois qu’en
2001-2002, j’étais déjà au Conseil général avec vous, donc cela fait une quinzaine
d’année que l’on trouve une différence entre compte et budget d’une manière
positive heureusement. Il est toujours difficile d’essayer lorsque nous faisons un
budget d’être proche de la réalité, je vous rassure, la délégation des finances essaie
d’être le plus strict possible. Il n’en demeure pas moins que ce soit dans les frais de
fonctionnement que ce soit dans les investissements, que nous avons
systématiquement des différences avec les comptes, je crois que nous ne sommes
pas la seule commune à avoir cette différence, mais nous essayerons les années à
venir et notamment en 2017 d’être encore plus strict et d’essayer d’être le plus
proche possible de la réalité. Admettez qu’il est toujours difficile d’avoir tous les
éléments en possession, et je crois qu’il faut relativiser la différence, il faut essayer
de faire un ratio entre le montant total, que ce soit des recettes, des charges, des
investissements, un ratio pour voir que nous sommes assez proche de la réalité.
Monsieur Défago, à titre d’exemple vous parliez des investissements, 13 millions
d’investissement sur 23 millions projetés, vous avez raison, sauf à dire que c’est 13
millions nets, c’est-à-dire 17 millions bruts, il faut enlever les subventions de plus
de 3,3 millions sauf erreur de ma part que nous avons obtenues. Donc il faut faire
un ratio entre les 17 millions et les 23 millions. Nous n’avons pas réalisé tous les
investissements projetés, mais je crois qu’il est important de dire que nous avons
fait le maximum. C’est systématiquement la même chose, nous avons des fois des
reports d’investissements dû à des procédures, dû à des organisations internes,
mais cela n’empêche pas de remettre systématiquement l’année suivante le
montant au budget et de réaliser en définitive les investissements projetés.
Madame Franz, vous l’avez dit vous-même, il faut rester vigilant, je crois que la
situation de la commune pour 2015 était bonne. On peut même la qualifier
d’excellente. Il n’en demeure pas moins, qu’il y a des modifications législatives à
venir, notamment au niveau fédéral, qui impliqueront effectivement pour la
commune de Monthey une réduction des recettes, notamment des recettes de
l’ordre de 4 millions par rapport à la modification de la loi sur l’imposition des
entreprises, de 3 à 4 millions. Ce sont des montants importants, il faut donc rester
attentif et je crois que c’est ce que le Conseil Municipal a fait durant toute la
législature, et j’espère qu’il en sera de même pour la prochaine législature. Il faut

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 643

réellement essayer de maîtriser les frais de fonctionnement et éviter les dépenses
non souhaitées.
Monsieur Raboud, vous disiez je cite : « une situation comme par hasard
particulière à l’année électorale ». Non ! Non, ce n’est pas le cas ! Nous avons
justement, vous avez pu constater augmenter notamment l’amortissement, le
canton nous a imposé un amortissement de 10 %, nous sommes montés à 11,6 %.
Nous avons mis certaines factures qui ont été notifiées en 2016 sur l’année 2015,
pour profiter de cette extraordinaire situation 2015, mais le résultat est que nous
aurions pu améliorer la situation, mais nous ne l’avons pas souhaité. Je connais
votre attitude et votre volonté de dénigrer systématiquement le Conseil Municipal.
Je crois que c’était une excellente année et que contrairement à ce que vous avez
dit, nous avons même fait en sorte de rendre les comptes moins favorables que ce
qui aurait pu être prévu et à nouveau les amortissements à la hauteur de 11,6 % le
démontrent.
Monsieur Fracheboud, vous avez fait un résumé de l’activité de la Cogest qui, je
souligne une fois de plus, a été excellente. Je crois que la collaboration entre le
Conseil Municipal et la Cogest est extrêmement favorable pour notre ville. Cela a
été le cas durant toute la législature et je crois que ça été le cas également durant
cette séance. Vous avez réussi à mettre en évidence un point qui a été relevé par
Madame Franz, un point qui a échappé au Conseil Municipal, c’est la répartition des
recettes des bus urbains avec Collombey-Muraz. La commune de Collombey-Muraz
est disposée à rediscuter de cette répartition. Nous sommes actuellement en
discussion et nous allons régler le point. Concernant votre intervention par rapport
à Gessimo, nous allons suivre votre préavis. Évidemment, la mise à disposition de
montants à une Association montheysanne qui œuvre pour la jeunesse de notre
Canton, pour l’organisation d’un gala n’est peut-être pas judicieuse. Il en a été ainsi
dès le départ. Nous avons décidé de mettre un terme à cette manière de procéder
et cette année vous n’aurez pas le montant de 25'000 francs qui a été
systématiquement mis dans les comptes de Gessimo. Ce montant sera retiré ! De
surcroît toujours pour rester sur Gessimo, vous avez parlé d’une différenciation
entre les frais de mandat que l’on attribue et les frais de salaire de la structure
Gessimo S.A. là, nous allons suivre votre préavis et différencier clairement les deux
rubriques dans les comptes. Voilà, je crois que j’ai fait le tour des différentes
interventions, je remercie à nouveau la Cogest pour leur implication ainsi que pour
votre implication, et je suis prêt à répondre aux questions plus particulières lors
d’analyse des comptes point par point. Merci Monsieur le Président.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Non. Des
abstentions ? Non plus !

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude des
comptes.

Nous allons étudier successivement le Message du Conseil municipal, le rapport de
gestion, le rapport de la fiduciaire, les résultats, le compte de fonctionnement, le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 644

compte des investissements, les amortissements, le bilan, les inventaires et les
commentaires. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et
poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse bien suivre
le débat, je vous demanderais de citer systématiquement la page et le chiffre.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une
seconde fois, la Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin
nous aurons deux votes. Je demanderais en premier, si vous adoptez les comptes
2015 tels que présentés et ensuite, si vous approuvez les crédits supplémentaires
qu’ils impliquent.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ? Ce n’est pas le cas.
J’ouvre donc la discussion de détail. Nous prenons le

Message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 6 à12.
Pas de question.

Rapport de Gestion
Pages 13 à 38.

Rapport de la fiduciaire
Pages 39 à 40.

Nous arrivons sur les

Résultats
Pages 42 à 51.

Nous prenons le

Comptes de fonctionnement

0 Administration générale    p. 53, 54, 55, 56, 57.
1 Sécurité publique     p. 58, 59, 60, 61, 62, 63.
2 Enseignement et Formation   p. 64, 65, 66, 67, 68, 69.
3 Culture loisirs et culte    p. 70, 71, 72.

Oui, Monsieur Woeffray

Intervention de M. Johan Woeffray (PDC)

Page 71, Théâtre du Crochetan, compte no 302.318.03. Nous constatons un
dépassement de 68'000 francs pour les cachets des artistes. Les cachets sont-ils
toujours payés en euro ? N’a-t-on pas intérêt à rédiger les contrats avec les artistes
en francs suisses pour éviter à la commune d’endosser les effets de change ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur le Municipal Girard.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 645

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture & Tourisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chères et
chers collègues.
Il est difficile de négocier en francs suisses, vu que les compagnies contractent
naturellement et habituellement en euros. Nous essayons au maximum de le faire
en francs suisses, et aussi avec des compagnies suisses, ce n’est pas le but de faire
venir des compagnies étrangères. Cependant, tout ce qui concerne les tournées
étrangères, avec les groupes de musique se négocient en euros ou en dollars, et
tout ce qui est théâtre qui arrive de la scène francophone, ce sont des contrats
clairement élaborés en euros sur lequel leurs budgets sont basés pour avoir des
subventions en euros. Il y a toute une systématique derrière les euros, qui fait
qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas tout négocier en francs suisses, parfois cela
nous permet de gagner quelques sous, et d’autres fois, cela nous en fait perdre.
Cela est malheureux mais nous savons que nous devons jouer avec ces cours des
changes, nous n’arrivons pas toujours à améliorer, cependant j’en toucherais un
mot au Service, pour essayer de forcer sur le franc suisse plutôt que sur l’euro.
Merci pour la remarque.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Conseiller municipal.
Nous étions à la page    71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79.

Oui, page 79, Madame Baillif-Métrailler.

Intervention de Mme Baillif-Métrailler (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et
Messieurs,
Ma question porte sur le compte 351.366.00, colonie de vacances, subsides. Nous
constatons que, pour ce compte, nous sommes largement en-dessous du
budget 2015. Le même constat avait déjà été fait lors des comptes 2014, et une
question avait été posée par la Cogest. Un rapport au Service jeunesse avait
d’ailleurs été ultérieurement demandé. Ma première question est la suivante, qu’en
est-il de ce rapport et pour quels motifs n’arrivons-nous toujours pas à atteindre le
budget ? De même, pour quels motifs, seuls les camps Evasion sont mentionnés
sur le site de la ville alors qu’en 2010 déjà, le Conseil municipal avait admis que
d’autres camps devraient être subventionnés. Le site et l’agenda scolaire ne
devraient-ils pas être améliorés s’agissant de la possibilité de subventionner
d’autres camps ? Ne pourrait-on pas prévoir de subventionner les enfants
montheysans plutôt que les camps eux-mêmes ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Baillif-Métrailler. Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur Gilles
Borgeaud.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 646

Intervention de M. Gilles Borgeaud Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration

Oui Madame Baillif-Métrailler, je ne vais pas vous dire merci pour la question
puisque c’est la deuxième fois que vous la posez !
Au niveau du Service, il est vrai que nous nous sommes focalisés sur le règlement
et sur les conditions de subventions aux camps, il est vrai que ces camps sont
subventionnés en majeure partie pour les organisateurs de camp montheysans. Le
seul organisateur montheysan connu à ce jour est le camp Evazion Sport & Loisirs.
C’est ce qui figure d’ailleurs dans l’agenda scolaire pour les élèves. D’autres camps
sont subventionnés, notamment le camp Tenero, mais ce sont les organisateurs de
camps qui doivent en faire la demande au Service, et selon les critères définis dans
les règlements, nous décidons s’ils doivent être subventionnés ou non. Ce sont des
camps qui doivent être multidisciplinaire, qui doivent s’adresser à des jeunes de 6 à
15 ans, ensuite il est possible de parler de subventionnement. Peut-être bien que
nous pourrions améliorer la situation en informant les gens comme quoi d’autres
camps peuvent être subventionnés, mais à ce moment-là, ce sont les organisateurs
de camp qui doivent en faire la demande à la Municipalité. Dans le cas contraire
nous devrions changer le règlement sur les subventionnements des camps, pour
informer que n’importe quel camp, selon certains critères, pourrait être
subventionné. Ce serait les enfants que nous subventionnerions et non les camps.
Jusqu’à maintenant nous nous sommes focalisés sur les règlements et nous
maintenons cette façon de procéder au niveau du Service.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous étions à la page 79.
Nous passons au compte

4. Santé      p. 80, 81.
5. Prévoyance sociale    p. 82.

Oui Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johan Woeffray (PDC)

Merci Monsieur le Président. Page 82, prévoyance sociale, compte no 530.361.00.
Le commentaire de la page 172 fait état d’une baisse du taux de participation
communale, alors que le compte enregistre un dépassement d’environ
120'000 francs. N’aurait-il pas été plus judicieux, en page 172, d’expliquer la
hausse, plutôt que de commenter le taux de participation ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires Sociales, 3ème Age & Santé

Oui Monsieur le Président. Merci Monsieur Woeffray pour votre question.
Effectivement, nous aurions pu le faire. Maintenant, vous dire exactement en détail
ce qui se passe dans ce compte…. Vous savez que tout cela est induit par des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 647

dépenses qui sont liées. Les charges sociales sont payées à 30% par la commune
et 70 % par l’Etat. C’est une différence d’une centaine de milliers de francs, si vous
voulez le détail, on peut vous le donner mais c’est clair que cela fait partie de cette
augmentation de l’aide sociale en Valais. Vous avez vu que depuis 2010 à 2014, la
charge de l’aide sociale a passé de 22 millions à 45 millions en Valais. Elle est
justifiée par trois raisons principales, notamment : la hausse importante du nombre
des bénéficiaires de l’aide sociale, notamment dû aux familles monoparentales.
L’évolution démographique du canton : il y a passablement de gens qui viennent de
l’arc lémanique dans notre région et enfin par le renchérissement du coût des
loyers : vous avez vu qu’à Monthey, les loyers ont pris passablement l’ascenseur.
Cela dit, vous avez suivi que le Grand Conseil a pris un certain nombre de mesures
à la fin de l’année passée, qui tendent à la réduction d’un certain nombre de
prestations sociales. Il y a eu un audit qui a été fait par la commission des Finances
du Grand Conseil, cet audit a donné des résultats qui sont plutôt flatteurs pour la
gestion du Service Social de Monthey. Pour le reste, vous savez que, comme ces
dispositions sont essentiellement cantonales, cela présuppose qu’un cas social à
Monthey doit être géré exactement de la même manière qu’à Zermatt, cela veut
dire que la réponse devrait être idéalement la même en termes de participation du
Service social et à ce niveau-là nous sommes parfaitement dans le tir. Maintenant si
voulez un peu plus de détails des chiffres, ces chiffres étant assez complexes, je
peux volontiers vous les donner. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone.
Nous étions à la page   p 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90.

6.Trafic     p.91, 92, 93.

Oui, Madame Rime.

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

Je reviens au développement des mobilités douces à la page 93, au point
629.318.04.
L’offre actuelle Publi-Bike ne semble plus correspondre au Chablais. Elle ne va pas
être renouvelée je pense, pour l’année prochaine. Nous avons pu voir dans la
presse l’offre estivale de poser ses clés de voiture contre un vélo électrique. Est-ce
que cette offre s’étend à tous les citoyens ? Est-ce que l’entreprise qui propose ce
projet va proposer un autre projet à long terme pour les communes du Chablais ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la Conseillère générale. Je passe la parole à la Municipalité,
Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Oui. Ce sera relaté tout à l’heure dans la réponse du postulat de Monsieur
Oberholzer, mais vous l’avez vu dans la presse, nous avons tout comme nos
collègues d’Aigle et sauf erreur de ma part, les communes de l’arrondissement de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 648

Nyon et régions, ont dénoncé le contrat qui nous lient avec Publi-Bike, à titre
préventif, nous avions un semestre pour faire cela. Le but était de provoquer un
électrochoc. Nous avons reçu un accusé de réception quelques jours après avoir
envoyé ce courrier. La bonne nouvelle nous l’avons déjà annoncé, les exploitants
actuels de Publi-Bike sont Car Postal. Il y a donc derrière une structure qui connait
le thème de la mobilité. Nous ne sommes satisfaits ni du rendement, ni de la
prestation, ni du matériel et nous attendons de leur part une réaction percutante
sans quoi le cas échéant, nous arrêterons notre collaboration avec eux pour aller
vers autre chose. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, plusieurs
options sont ouvertes. La balle est clairement dans leur camp.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci pour votre réponse, nous poursuivons avec la page 94

7. Environnement      p. 95, 96, 97, 98, 99.

Oui, Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Ma question concerne la page 99 la ligne 720.434.01, taxe d’élimination des
déchets. Serait-il possible de connaître la politique envisagée par la commune avec
la prochaine entrée en vigueur de la taxe au sac ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président.
Effectivement Monsieur Alonso, vous savez qu’il y a un groupe de travail qui a été
formé au niveau d’Antennes Régions, avec différents présidents, je n’en fais pas
partie, ce sont les présidents de Martigny et de Sion qui sont intégrés dans ce
groupe de travail. Ils en sont arrivés à la conclusion qu’effectivement sur l’ensemble
du Valais romand il est intéressant de mettre en place une taxe au sac. Le Conseil
Municipal a pris acte de cette décision. Il a estimé que l’entrée en vigueur au
premier janvier 2017, était pour nous impossible. Nous ne pouvons pas suivre un
tel timing et de surcroît nous devons analyser différentes opportunités. C’est vrai
que sur la table du Conseil Municipal en ce moment, il n’y a qu’un dossier, c’est
celui de la taxe au sac voulu par l’ensemble du Valais romand. Je ne vous cacherais
pas que la SATOM a une autre volonté, celle de la taxe au poids. Nous sommes
toujours en discussions avec cette entreprise, pour voir de quelle manière nous
allons finaliser cette modification dans notre règlement sur les taxes. Vous serez
mis au courant durant l’année prochaine, puisque le dossier doit évoluer et nous
allons vraisemblablement plutôt nous diriger vers une application uniforme sur
l’ensemble du Valais romand et donc rejoindre nos collègues des différentes
communes du Valais romand pour arriver à une taxe au sac. Cela nécessite une
modification législative, donc un passage devant votre autorité et c’est donc vous
qui aurez le dernier mot par rapport à ces modifications.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 649

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Oui Madame Desponds vous souhaitez réagir ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Messieurs les Municipaux,
Oui. Je pensais intervenir dans les divers, mais puisque que la question est lancée,
j’en profite. Est-ce que le Conseil Municipal travaille ou va travailler sur la question
des mesures compensatoires ou d’allègement. Vous savez qu’il existe, dans
certaines communes, différentes mesures pour compenser les conséquences d’une
taxe au sac ou au poids pour les familles. Nous avons par exemple, la distribution
d'un certain nombre de sacs poubelles gratuits à la naissance d'un enfant, ou aux
familles avec des enfants en bas âge, aux personnes incontinentes, ou encore aux
personnes au bénéfice des prestations complémentaires. A Lausanne, par exemple
nous avons un subside qui est alloué par personne selon leur statut, c’est-à-dire 80
francs par personne, que ce soit un enfant ou un adulte. Ou alors, nous avons
différentes autres subventions qui peuvent être allouées, au niveau de certains
critères, ou alors, si on avait une taxe au sac ou au poids combinés avec une taxe
de base, on pourrait même envisager, par exemple, l'exonération de la taxe de
base. Bien que nous soyons conscients que cela ne relève pas du même budget
puisqu’il s’agit du budget du social, nous vous demandons d’examiner en parallèle
avec le règlement sur les ordures, la question de l’allègement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Madame Desponds. Evidemment que nous n’en sommes pas encore à ce
stade-là dans l’analyse du dossier ! Nous devons d’abord peaufiner le règlement
proprement dit, ensuite nous sommes conscients, qu’il y a peut-être différentes
mesures à prendre. Ce qui est important, c’est d’avoir une certaine unité avec
l’ensemble du canton. Lorsque nous parlons d’une taxe au sac, il est complètement
aberrant d’avoir une vision purement « clocher d’église » et de se limiter à la
commune de Monthey. Nous allons essayer de voir ce que font nos collègues de la
région. Nous sommes sensibles à ces différentes remarques. J’ai été interpellé par
des personnes handicapées qui m’ont fait cette remarque, en disant qu’elles
utilisaient un nombre de sacs supérieur à la moyenne de la collectivité, nous
prenons donc note de vos remarques. Je vous rappelle que c’est un Service
autofinancé, auquel nous pouvons venir en aide avec d’autres Services. J’en reviens
à notre entrée en matière, votre parti l’a rappelé par Madame Franz, en disant que
nous devons être attentifs aux différentes évolutions de notre budget et cela sera
un juste milieu entre la maitrise des coûts et la sensibilité sociale par rapport aux
personnes en difficultés ou aux personnes qui auraient un besoin accru d’une telle
utilisation et qui pourraient payer des taxes excessives par rapport à la moyenne.
Merci de votre remarque et nous prenons en compte ces différents propos et les
appliquerons, lorsque nous arriverons à l’analyse de détail de notre futur nouveau
règlement.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 650

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Nous poursuivons avec la page   100, 101, 102, 103.

8 Economie publique p. 104, 105, 106, 107, 108, 109,

110.
9 Finances et impôts    p. 111, 112, 113, 114.

Oui Monsieur Parvex.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Au sujet des comptes 944-945, réajustement des valeurs patrimoines financier et
administratif. Le commentaire dit que les rubriques enregistrent que les différentes
opérations liées au terrain durant l’année 2015.
S’agit-il d’une revalorisation des prix du terrain, de bénéfice sur la vente ? A quoi
sont dus les réajustements négatifs qui y figurent ? Pouvez-vous nous donner des
détails sur ces montants ? Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Monsieur Parvex, ce sont des modifications purement comptables, soit de
réévaluation des différents montants, soit de transfert en patrimoine financier.
Nous n’avons pas tous les détails. Si vous souhaitez les détails des comptes 944-
945, je vous propose de vous les transmettre par écrit, ce sera plus simple et plus
précis qu’une simple explication orale qui ne rentrerait pas dans les détails.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous étions à la page 114, 115.
Nous passons maintenant au

Compte des investissements

0 Administration générale    p.117, 118.
1 Sécurité publique     p. 119, 120.
2 Enseignement et Formation   p. 121, 122.
3 Culture loisirs et culte    p. 123, 124, 125.
4 Santé      p. 126.
5 Prévoyance sociale    p. 127, 128.
6. Trafic      p. 129.

Oui Monsieur Payet.

Intervention de Monsieur Cédric Payet (PDC)
Merci Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
J’aurais une question sur le compte 620.501.22, avenue de l’Europe premier
tronçon. Si je peux comprendre qu’il puisse y avoir une différence entre le budget
et la réalisation, une différence de 60% est tout de même surprenante, elle est

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 651

certes en notre faveur mais est-ce que cela traduit un changement de projet ou il
reste encore des travaux à effectuer ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Payet. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur Payet, les travaux sont terminés sur l’avenue de l’Europe. Il y a eu
des révisions par rapport à l’aménagement souhaité. Effectivement ce sont de
grosses différences par rapport au budget. Je peux vous garantir aujourd’hui, je me
retourne vers Monsieur Cottet et je peux vous dire que les travaux de l’avenue de
l’Europe sont aujourd’hui terminés.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Nous étions à la page 129. Est-ce qu’il y a encore une question ? Oui Monsieur
Woeffray.

Intervention de M. Johan Woeffray (PDC)

Page 129 : Routes : point no 610.561.00 Concernant le dépassement de 300'000
CHF à titre de participation aux routes cantonales, le commentaire page 172 est
très succinct, peut-on avoir plus de détails sur la manière dont le SRTCE procède,
planifie et facture les travaux ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Monsieur Woeffray, votre remarque est pertinente. J’aurais tendance à vous dire
que peut-être que sur les comptes de l’année prochaine, cette différence sera
encore plus marquée. Je vous explique simplement comment cela se passe. En fait
le Canton élabore un calendrier de travaux, puis émet une grille de priorités, nous
la soumet, elle sort en fait les grandes lignes d’une planification cantonale et
ensuite nous construisons notre propre budget selon cette planification qui nous est
soumise. Vous connaissez mieux que moi les réalités du Canton puisque vous
siégez au Parlement. Il peut y avoir des revirements, voire des priorités qui
changent. Cela a été le cas cette année, je vous donne un petit exemple, celui du
tunnel des Evouettes, c’est un travail qui est gelé. Nous avons une participation qui
est engagée comme toutes les communes qui sont indirectement touchées par un
chantier comme celui-là. Ce sont quelques pourcents. Nous n’avons pas eu à
participer à ce projet. En revanche la rénovation de la route cantonale de Morgins
qui va du carrefour de la Tormaz jusqu’aux anciens Meubles Pesse, était prévue
pour cette année, puis finalement les travaux ont été légèrement avancés. Nous
avons dû y contribuer. Et que vous le sachiez, concernant les travaux cantonaux
qui sont sur territoire communal, nous participons à hauteur de 50% environ, cela
peut aller jusqu’à 60 %. Cela peut changer complètement la proportion de nos
participations, ce qui explique effectivement des grands pourcentages, mais en
chiffre pur sur le budget total, ce n’est pas énorme, mais ça peut être assez

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 652

marquant, Donc nous n’avons aucune maitrise sur ce calendrier-là et nous
subissons les velléités du canton et la réalité surtout financière du canton. Voilà
j’espère que cette explication vous suffit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Conseiller municipal. Nous poursuivons avec la page 130

Intervention de Mme Blanka Blumenthal (GP)

Compte 620.509.08 page 130. Route d’Outre-Vièze, étude aménagement trottoirs.
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, chers collègues,
Le commentaire de la page 179, du compte qui dit je cite : L’étude s’est confrontée
à des difficultés quant à l’emprise du projet routier sur des parcelles privées et n’a
pas été poussée plus loin. Lors du Conseil Général du 21 septembre 2015, dans le
cadre de la réponse concernant la sécurisation des arrêts de bus, Monsieur Gilles
Cottet a parlé d’inscrire dans la feuille de route de son Service, un plan directeur de
la mobilité pour le coteau et les zones périphériques. Comprenant que nous ne
pouvons plus aménager de trottoirs, nous aimerions savoir si le Service a déjà pu
travailler sur l’élaboration d’un plan directeur de la mobilité pour le coteau. Aurons-
nous quelque chose au budget 2017 ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Blumenthal. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Je ne peux pas encore vous parler du budget 2017, puisque nous allons l’élaborer à
partir de la mi-août, pour le soumettre ici au Conseil Général, à la mi-décembre
comme chaque année. Par contre je vous confirme ce que je vous ai dit à la séance
dont j’ai oublié la date et que vous venez d’évoquer, il y a effectivement un plan
directeur. Plan directeur qui est en fait un terme. Nous étudions actuellement une
possibilité d’étoffer notamment certains horaires, certains arrêts de bus et
actuellement nous avons une collaboration avec l’agglomération. Vous savez qu’il y
a aujourd’hui un projet de refonte au niveau de l’agglomération, de l’ensemble des
horaires de la mobilité douce pour desservir, d’une part le nouvel l’hôpital du
Chablais, ainsi que certaines nouvelles cadences CFF qui vont démarrer au cours de
l’année prochaine et toutes les lignes de fond de vallée et tous les petits de culs de
sacs que nous avons, sont indirectement touchés. De ce que nous avons vu de la
première mouture, notamment puisque vous évoquez le coteau, il y aurait des
arrêts supplémentaires et des courses supplémentaires, voire des courses à la
demande, comme c’est un peu la mode maintenant, à certaines heures de la
journée, où les bus ne s’arrêteront que s’il y a du monde, ou que s’il y a de la
demande, mais qui permettrait de densifier les arrêts par rapport à ce que nous
avons aujourd’hui, et toute cette vision s’inscrit dans ce que je vous avais évoqué
lors de ce Conseil Général de l’automne passé.
Ça veut dire que les emplacements et les arrêts de bus qui sont normalisés et qui
doivent être sécurisés et repensés sont englobés dans cette réflexion. Cela
demande réflexion, ce n’est pas facile à comprendre, mais peut-être que l’horaire
d’un bus à Chessel où à Noville est influencé par une des courses sur le coteau de
Choëx, puisque vous connaissez un peu ces grilles, c’est quelque chose

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 653

d’extrêmement complexe, pour que tout coordonne, et que nous ayons une offre
qui est cadencée, comme c’est le cas en principe sur nos lignes de bus dans nos
fonds de vallées. Le sujet est toujours d’actualité et probablement avec quelque
chose au budget pour répondre à votre question initiale.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Nous étions à la page  130,131.

7 Environnement     p. 132, 133, 134,135.
8 Economie publique    p. 136.

Oui Monsieur Parvex.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Concernant le compte 840.565.01 Fond d’encouragement à l’économie.
Le commentaire du compte indique qu’il y a 10’000 francs qui vont chaque année
sur un compte comme une espèce de « trésor de guerre » qui commence à être
important. Concernant 2015, aucune action ne s’est révélée propice. Qu’est-ce qu’il
y a eu comme demande ? Et quels sont les critères pour que les clients puissent
obtenir des fonds ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Parvex. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Monsieur Parvex. Il faut savoir que nous avons une délégation « Promotion
Economique » qui analyse chaque demande. Nous avons très peu de demande
financière. En général, nous avons plutôt des demandes au niveau organisationnel,
au niveau terrain, au niveau procédures accélérées, pour arriver le plus rapidement
possible à une utilisation adéquate de locaux pour les entreprises.
Pour 2015, nous n’avons pas eu de dépenses particulières, sachez que cela sera le
cas en 2016, puisqu’une nouvelle société s’est installée dans le bâtiment Bioark,
avec 16 vraisemblablement 18 postes de travail. Nous avons participé pour une
année voire une année et demi sauf erreur de ma part, aux loyers de cette
entreprise pour que cette entreprise accepte de s’installer à Monthey. Vous avez
raison c’est un genre de « trésor de guerre » votre expression est adéquate, qui est
utilisé au cas par cas, nous avons certains critères au niveau de l’attribution de ces
montants, et nous agissons au cas par cas, et en 2015, il n’y a pas eu de montant à
attribuer pour des entreprises venues ici sur Monthey.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Nous poursuivons avec la page    137, 138.

9 Finances et impôts    p. 139.

Investissements et amortissements
Pages 140 à 145.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 654

Est-ce qu’il y a une question ? Ce n’est pas le cas.

Bilan et inventaire
Pages 146 à 151.

Pas de question

Présentation détaillée de la dette
Pages 152 à 156.

Pas de demande de prise de parole.

Commentaires
Pages 158 à 191.

Pas de question non plus.

Nous avons donc terminé avec l’étude des comptes 2015. La parole est au Conseil
général. Est-ce qu’elle est demandée ? Ce n’est plus le cas. Je déclare le débat clos.
Nous pouvons passer au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez les
comptes 2015 tel que présentés, je vous demande de vous lever. Est-ce qu’il y a
des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

Les comptes 2015 sont donc adoptés à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant au vote sur les crédits supplémentaires. Mesdames et
Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez les crédits
supplémentaires que les comptes 2015 impliquent, je vous demande de vous lever.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

Les crédits supplémentaires sont acceptés à l’unanimité des membres
présents.

Nous pouvons poursuivre avec le point

3. Règlement communal sur la vidéosurveillance

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du
12 mai 2016 en même temps que la convocation de ce soir. Il était accompagné du
Règlement communal sur la vidéosurveillance. Comme annoncé dans les
communications du Bureau en début de séance, une commission ad hoc a été
créée par le Bureau du Conseil général pour rapporter sur ce point. Elle a rédigé un
rapport adressé à tous les Conseillers généraux comprenant les propositions du
Conseil municipal et celle de la Commission ad hoc. Ce seront nos documents de
référence. Nous remercions tous les membres de cette commission pour leur
travail. Nous allons procéder de la manière suivante, d’abord l’entrée en matière,
en cas d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détails avec la possibilité

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 655

d’apporter des amendements et enfin au vote final sur l’acceptation du règlement.
Mesdames et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Le règlement communal de police de la ville de Monthey actuellement en vigueur
ne comporte aucune règlementation en matière de vidéosurveillance. Cette
situation pourrait nous contraindre à stopper l’utilisation des caméras actuelles.
Notre commune doit donc se mettre en règle dans les meilleurs délais. Le Conseil
Municipal avait soumis pour approbation au Conseil Général un article 42 bis
nouveau pour l’intégrer dans le règlement communal de police. Moyennant des
modifications, cette disposition avait été adoptée par le Conseil Général le
21 février 2011. Suite à un préavis négatif du Préposé cantonal à la protection des
données, d'alors, aucune décision du Conseil d'Etat n'a été prononcée à ce jour, sur
cette demande formelle d’homologation. Au regard de la loi sur l'information du
public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) la commune doit disposer
d'une base légale suffisante pour satisfaire aux exigences minimales de celle-ci.
Aujourd’hui Sierre est la seule ville valaisanne à s'être dotée d'un règlement
communal adopté par le Conseil d'Etat. Elle a donné son accord aux autres villes
pour reprendre l'intégralité de son règlement en la matière. Nous remercions la
commission ad hoc pour son rapport détaillé. Nous accepterons le règlement
communal sur la vidéosurveillance tel qu’amendé par celle-ci. Le groupe PLR
accepte l’entrée en matière. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Oui Monsieur le Président du Conseil Général juste une petite précision
contrairement à ce que vous venez de dire, je ne suis pas chef de groupe !
Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le groupe DC a pris connaissance avec intérêt de la proposition de règlement
communal sur la vidéosurveillance, du message de la municipalité et du rapport de
la commission ad hoc qu’il remercie. Nous considérons que la technologie vidéo est
sans conteste un outil important pour les Services de police, permettant de
dissuader des actes délictueux gratuits et bien sûr de permettre d’avoir accès à des
éléments de preuves en cas de besoin. Il nous parait cependant important d’insister
sur le caractère sensible de ce type d’informations et nous avons des remarques à
formuler à la Municipalité sur deux points particulièrement. Si dans le règlement à
l’article 2 alinéa. 2 et à l’article 7 alinéa 1, il est mentionné « Les enregistrements
vidéo ne peuvent être conservés que pendant la durée nécessaire à atteindre le but
fixé, mais au maximum 3 mois. », nous observons qu’ici la durée de stockage de
3 mois n’est pas celle programmée aujourd’hui, le besoin ne s’étant pas fait
ressentir du fait que les images soient traitées suffisamment tôt pour ne pas
nécessiter une durée de rétention plus longue. Si le règlement indique clairement
quelles personnes ou fonctions auraient accès aux images, il nous semble important
de nous assurer que le corps de police ait en interne un règlement précis contenant
les procédures de définition des prises de vues, de la sécurisation des transmissions

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 656

d’images, de l’exploitation, de l’extraction et enfin de la maintenance des systèmes
contenant ces données, afin de garantir aux montheysannes et montheysans une
gestion rigoureuse et sûre des données sur sol public. Le groupe DC se rallie aux
conclusions de la commission, et dans sa grande majorité, au moment du vote
final, acceptera cette proposition de règlement. Nous acceptons l’entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues.
Voici enfin le règlement sur la vidéosurveillance que nous attendions !
En effet, lors du Conseil de février 2011, nous étions rentrés en matière pour
l'adjonction de l'article 42bis au règlement de police parce que cet article permettait
de légiférer les caméras déjà installées sur le domaine public. Mais nous étions
opposés à tout enregistrement vidéo fait par des privés, et, de plus, nous avions
précisé que cela était certainement contraire à l'art.28 de la LIPDA du
9 octobre 2008. Le Préposé à la protection des données du Canton semble nous
avoir donné raison puisque cet article 42 bis n'a pas été homologué et que nous
avons dû revoir notre copie. Nous remercions la commission ad hoc pour son
rapport. Les propositions de modifications apportées à l'art 3 de ce règlement par la
commission permettent de définir clairement les personnes habilitées, en dehors
des autorités et de la police, à faire de la vidéosurveillance sur le domaine public. Et
nous sommes aussi ravis de lire, dans le rapport, qu'en cas de violation sur le
domaine public par des privés, la police interviendra. De plus, puisque l'art.2,
alinéa 3 l'indique, nous nous réjouissons de trouver dans ce règlement, la liste des
installations de vidéosurveillance, ainsi que les informations sur les droits du citoyen
sur le site internet de la Ville. Le groupe Gauche Plurielle accepte l'entrée en
matière, et nous pouvons d'ores et déjà vous dire que nous accepterons les
propositions de modifications de la commission.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Notre groupe félicite la commission ad hoc pour le travail fourni et, est en phase
avec les buts et les différents articles qui se trouvent dans le nouveau règlement
communal proposé.
Nous entrons donc en matière et nous soutiendrons donc ce nouveau règlement
communal. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 657

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité.

Merci Monsieur le Président. En l’absence de Monsieur Rouiller, je me permettrais
de m’exprimer à ce sujet. Je crois que vous avez bien cerné la problématique, la
nécessité pour la commune de Monthey d’avoir en sa possession un tel règlement
pour être conforme aux dispositions législatives, que ce soit fédérales ou
cantonales. Je remercie la commission ad hoc pour le travail effectué. Il est
important, et j’y reviendrai dans les détails plus tard, que nous soyons le plus
proche possible de cette mouture mise à disposition par le Canton et qui a été
adoptée par la ville de Sierre. Pourquoi ? Parce que nous sommes au moins sûr
qu’elle correspond à ce que demandent Canton et Conseil d’Etat, et ne pas nous
retrouver dans une situation telle que cela a été le cas en 2011, lorsque nous
sommes venus devant vous avec un article 42 qui a été accepté par le Conseil
d’Etat et ensuite, suite aux modifications, qui a été mis en suspens et qui a fait
l’objet de différentes négociations. Tant mieux dirais-je aujourd’hui, puisque la
législation a changé et que nous pouvons venir devant vous avec un règlement
beaucoup plus complet et qui répond aux exigences fédérales et cantonales. Par
rapport à la modification souhaitée par rapport à la commission ad hoc, j’en prends
note. Je vous rends juste attentifs que la notion de « privé » correspondait bien
évidemment à une entité qui justifie les besoins, que ce soit une personne morale
ou une personne physique, donc la modification à mon sens est quelque peu
injustifiée. Pourquoi ? Parce que elle rend inéquitable l’analyse du traitement. Nous
avons d’un côté des privés, de l’autre côté une entreprise. En d’autre terme, si une
personne qui a une société individuelle ne pourrait pas faire une requête dans ce
sens, alors que si une personne transforme sa société en SARL, elle pourrait le
faire ! Donc, nous voyons qu’il y a une inégalité de traitement, j’aimerais vraiment
que nous analysions bien la situation. Le texte qui vous a été proposé prévoit
justement des directives bien claires par rapport aux personnes qui pourraient être
impliquées dans une telle procédure, et le terme privé regroupe à la fois des
personnes physiques et des personnes morales, mais sur une égalité de traitement.
La modification ne me gêne pas, mais il faut savoir qu’elle n’est pas justifiée, mais
elle rend une inégalité de traitement entre une société simple et une société de
personnes morales SARL ou SA. C’est un détail qui n’a pas grande importance, mais
si vous souhaitez réellement modifier la chose, on veut bien suivre la commission
ad hoc, mais pour le Conseil Municipal, il parait important de préserver le texte tel
qu’il vous a été soumis. Pour le surplus, je vous propose d’intervenir au point de
détail puisqu’aucune remarque particulière n’a été formulée lors de l’entrée en
matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Ce n’est pas le cas. Des
abstentions ? Non plus.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres
présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail sur ce règlement, puis ensuite
au vote. Ce que je vous propose de faire, c’est de prendre article par article et de
s’arrêter plus particulièrement sur l’article numéro 3.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 658

La procédure suivante sera appliquée, nous voterons d’abord sur la proposition
émanant du Conseil général pour la confronter ensuite à celle de la Municipalité et
celle ayant récolté le plus de voix sera retenue. Si nous nous retrouvons avec
plusieurs propositions émanant du Conseil général, elles devront être éliminées par
vote successif, avant d’être confrontées à la proposition du Conseil municipal.

Article 1   inchangé.
Article 2   inchangé.

Nous arrivons sur l’article 3 avec une proposition de la commission ad hoc. Est-ce
que quelqu’un souhaite prendre la parole ? Oui Madame Baillif-Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif-Métrailler (GP)

Merci Monsieur le Président. Messieurs les Municipaux.
J’aimerais rebondir sur ce que Monsieur le Président vient de dire au sujet des
entreprises professionnelles. Je pense que c’est faux ! Le terme d’entreprise
professionnelle n’a aucune qualification juridique, c’est-à-dire qu’elle peut
s’appliquer autant à des S.A., à une entreprise individuelle, qu’à une SARL. Donc le
terme entreprise professionnelle ne crée absolument aucune inégalité de
traitement !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame-Baillif-Métrailler. La parole est toujours au Conseil Général sur cet
article. Oui Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité.

Si c’est le cas, je ne vois vraiment pas pourquoi on change le terme ! A nouveau, si
cela intègre à la fois les personnes à titre individuel, nous pouvons tout à fait laisser
le mot privé. Je crois que c’est bien spécifié dans quel cas on peut le faire, et ce
n’est pas « Monsieur Dupont » qui peut s’expliquer sur cet article 3, mais bien des
personnes impliquées ! Maintenant si vous souhaitez modifier le terme, cela ne me
gêne pas. J’ose espérer que le Conseil d’Etat acceptera, et qu’il ne bloquera pas à
nouveau trois ans la procédure par des modifications qui me semblent mineures,
mais qui néanmoins pourraient avoir des conséquences.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Vous acceptez la proposition de la commission ad hoc ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Je me retourne vers mes collègues. Je reste persuadé que nous devrions rester
dans le canevas qui nous a été proposé par le Canton. Mais si c’est la modification
que vous souhaitez toutes et tous, je vous regarde, vous avez l’air d’être tout à fait
unanimes quant à cette modification, donc, bien évidemment que l’on accepte !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ok ! Merci Monsieur le Président. La Municipalité accepte la proposition de la
Commission ad hoc. Est-ce qu’il y a des oppositions dans cette salle par rapport à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 659

cette proposition ? Ce n’est pas le cas. L’article est donc accepté avec
l’amendement proposé par la Commission ad hoc. Est-ce qu’il y a une demande
d’intervention sur les autres articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 ? Cela ne semble pas être le
cas.
Nous passons au débat final. La parole est au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je clos donc la discussion de détail pour passer au vote de ce règlement
communal sur la vidéosurveillance tel que défini ce soir. Je vous rappelle que
l’acceptation finale se fait en principe en deux lectures. Les modifications sont
acceptées définitivement en première lecture, si elles obtiennent les 2/3 des
membres présents. Nous sommes 44 Conseillers généraux présents. La majorité
des 2/3 s’élève donc à 30.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux si vous refusez ce règlement
communal sur la vidéosurveillance tel qu’amendé ce soir, je vous demande de vous
lever. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

Ce règlement est donc ratifié à l’unanimité des membres présents.

Je vous propose de faire une pause de 5 minutes avant de poursuivre avec l’ordre
du jour.
Mesdames et Messieurs, je vais vous demander gentiment de reprendre place.
Nous passons au point

4. Développement du postulat (complément) de Mmes Anne-Laurence
Franz et Carla Gex portant sur le Service de repas à domicile

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé une nouvelle fois en séance du 14 mars 2016
suite à la réponse donnée par la Municipalité jugée insatisfaisante par les
postulantes. Nous allons procéder de la manière suivante : Madame Franz va
développer son postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de
celle-ci et comme le prévoit notre règlement, seul le signataire aura encore le droit
de prendre la parole. Madame la Conseillère générale Franz, je vous passe la parole
pour le développement de votre postulat.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, Chers Collègues,
En préambule à mon développement, je tiens à m'excuser pour les répétitions.
L'exercice de ce soir aurait pu être évité si, lors du précédent Conseil, le
complément de postulat, que nous avions développé suite à la réponse reçue pour
notre postulat, avait été accepté. Ceci étant dit et avant de refaire le
développement proprement dit, je vous précise certains points de notre postulat
développé en septembre 2015 ainsi que de la réponse donnée en mars 2016. Lors
de notre développement de postulat en septembre 2015, nous avions mis en avant,
premièrement, les besoins sur Monthey, et, deuxièmement les prestations légales
des CMS. Sur cette base et, aussi, suite à la réponse de 2012 à notre question
écrite portant sur le même thème, nous avions proposé la livraison de 2 repas dont
un froid, le jour précédant un congé ou un dimanche. En mars 2016, dans la
réponse à notre postulat, il est dit que le Conseil Municipal a pris la décision, pour
le 1er janvier 2017, en se fondant sur la nouvelle loi des soins de longue durée
2016-2020 et sur le calcul estimé, de livrer un repas chaud le dimanche et les jours
fériés et d'augmenter de 0.50 ct le prix du repas sur tous les jours. La commune de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 660

Monthey prenant à sa charge le 30 % des coûts de livraison, soit 6'000 francs. Ne
pouvant accepter cette réponse, notre groupe était venu avec une
contreproposition qui demandait, au Conseil Municipal, s'il était d'accord de faire
une année test afin de connaître les coûts réels et détaillés de cette nouvelle
prestation. Cela n'ayant pas été accepté, nous avions exposé notre complément de
postulat qui n'a pas été admis et que je vous expose maintenant. Développement
du complément de postulat suite à la réponse à notre postulat concernant le
Service des repas à domicile. Le groupe Gauche Plurielle demande : que le Conseil
Municipal analyse et étudie, sur une année test, les coûts précis pour la production
et la livraison de repas à domicile le dimanche et les jours fériés. Le Conseil
Municipal proposera, durant cette période, le prix du repas au prix actuel de 12
francs 50. Sur la base des coûts réels ressortis de l'étude, le Conseil Municipal
présentera un mode de financement pour la livraison de repas à domicile le
dimanche et les jours fériés. Selon l'estimation, cette année test devrait coûter à la
Commune environ 12'000 francs pour la production des repas. A ce coût de
production, il faudra ajouter environ 6'000 francs pour la livraison, 30% du montant
total des frais de livraison. En cas d'acceptation de ce complément, il nous sera
possible de connaître le coût effectif et, sur cette base, de déterminer si cela
implique une prise en charge, totale ou partielle, par la Commune, ou une
augmentation du prix du repas sur le dimanche et les jours fériés, ou une
augmentation sur tous les repas. Alors voter oui sur ce complément, c'est
simplement demander au Conseil Municipal une étude plus approfondie et détaillée
pour permettre de répondre de façon adéquate aux besoins grandissant de la
population montheysanne future ! Nous vivons tous plus longtemps ! Selon les
projections démographiques, le Valais va connaître un fort taux de vieillissement de
la population d'ici à 2040. C'est donc maintenant que nous devons mettre en place
les structures afin d'anticiper ces changements démographiques de demain. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la
discussion générale. Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole dans la salle ?
Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, chers collègues.
Le dépôt de postulat est un des outils importants pour le fonctionnement de notre
Conseil Général. Cependant notre groupe est étonné de la manière dont on nous
présente ce postulat « dit complémentaire » ce soir. En effet ce n’est pas sur le
fond mais bien sur la forme que ce postulat « bis » nous amène à plusieurs
remarques : le contenu de celui-ci n’est absolument pas remis en cause et notre
groupe l’a soutenu de manière unanime lors de son 1er développement. Selon le
règlement du Conseil Général, en cas d’acceptation par le Conseil Général, le
postulat oblige le Conseil Municipal à étudier et déposer un rapport avec ses
conclusions dans un délai de 12 mois. Cette procédure a été respectée et la
réponse apportée par le Conseil Municipal était de surcroît positive pour une
majeure partie des objets proposés par les postulants. Il n’est pas de la
compétence du Conseil Général de décider ou non du bien-fondé de la prise de
position ainsi que du rapport émis par le Conseil Municipal. Pour ces différentes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 661

raisons et afin que cette pratique ne devienne pas une règle, le groupe PLR
refusera ce postulat « bis ». Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. La parole est toujours au Conseil Général. Oui Monsieur
Woeffray.

Intervention de M. Johan Woeffray (PDC)

Le groupe DC, dans sa grande majorité était satisfait de la réponse donnée par le
Conseil Municipal au premier postulat. L’idée est très bonne et sa réalisation, telle
que proposée, nous paraissait raisonnable. L’augmentation du prix des repas pour
les bénéficiaires nous semblait mesurée. L’amélioration de l’offre a un coût et ce
dernier ne peut être assumé uniquement par le ménage communal. Partant de
cela, nous nous opposons à ce postulat.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Mesdames, Messieurs, Messieurs les Présidents, chers amis, chers collègues.
J’aborde totalement dans le sens de l’intervention de Messieurs Nicolas Défago et
Johann Woeffray. Je le dis franchement, j’ai beaucoup de respect et de sympathie
pour Madame Anne-Laurence Franz, mais je suis vraiment désolé si je vais paraitre
désagréable, mais je trouve quand même que la démarche de ce soir est un petit
peu indigeste, je m’explique ! J’ai écouté très attentivement les propos de Madame
Franz, son exposé tout comme les chiffres affichés au tableau et j’aimerais apporter
quelques compléments d’information par rapport à ce que je dis là.
Je vais rappeler certains faits. Le 21 septembre 2015, notre estimée collègue Anne-
Laurence Franz, ici présente, développait son postulat, au nom du groupe Gauche
Plurielle, sur le Service des repas à domicile, et ce postulat a été accepté à
l'unanimité des membres du Conseil Général. Au même titre que la Gauche plurielle
à qui revient le mérite de cette excellente initiative, la totalité du législatif
montheysan est donc aussi dépositaire de cette volonté des repas à domicile, pour
personnes qui en font la demande, y compris les dimanches et les jours fériés. En
ce qui me concerne, j'estime aussi, au même titre que Messieurs Woeffray et
Défago que lors de la séance du 14 mars 2016, le Conseil municipal a répondu
favorablement à ce postulat, et je suis entièrement satisfait de cette réponse, car
j'estime qu'il s'agit là d'un progrès social important dans notre politique
communale. Ce soir, je voterai aussi non à ce complément de postulat, et il s'agira
pour ma part d'un non clair, simplement parce que j'estime qu’il faut être
conséquent et cohérent avec soi-même. En clair, cela qui signifie que dans le cas
présent, si nous sommes satisfaits de la réponse que le Conseil Municipal nous a
donné le 14 mars 2016, ce qui est mon cas, j’estime qu’on ne peut pas cautionner
l’attitude de certains élus qui veulent en remettre une couche, sous le seul prétexte
que le prix du repas va augmenter, en passant de 12 francs 50 à 13 francs. Les
arguments déjà apportés par la Municipalité lors de la dernière séance pour justifier
cette augmentation de l'ordre de 50 centimes, et cela dès le 1er janvier 2017, ces
arguments m'ont pleinement convaincu. J'estime que cette augmentation de 50

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 662

centimes est purement anecdotique. Il s'agit là d'une très faible augmentation,
amplement supportable. Par exemple, pour quelqu'un qui recevrait un repas à
domicile durant 30 jours consécutifs, cette augmentation est de l’ordre de 15 francs
sur 30 jours, ce qui représente à mon sens un montant presque insignifiant et sans
aucune conséquence sur le budget mensuel d'une personne, quel que soit son
revenu. Je me permets aussi de vous rappeler, comme cela nous a été indiqué, que
même avec un prix du repas fixé à 13 francs, il s'agit encore d'un tarif raisonnable,
et bien moins élevé que ceux pratiqués dans certaines autres communes,
notamment Martigny et Saint-Maurice, où les tarifs sont respectivement de 15 et de
16 francs. Et enfin, nous devons bien garder à l'esprit, le fait qu'en réalité, ce
montant de 13 francs ne couvre déjà pas la totalité du coût de production et
d'acheminement du repas chez les personnes bénéficiaires, comme cela a été
relevé par le Président de la Municipalité lors de la dernière séance. Pour toutes ces
raisons, je refuse catégoriquement ce complément de postulat, et j’espère que la
majorité du Conseil Général en fera de même. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Est-ce que quelqu’un souhaite encore prendre la parole ?
Ce n’est pas le cas. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Madame Franz, nous prenons note de votre postulat.
Nous sommes nous-mêmes un petit peu étonnés, parce que vous avez toujours
l’opportunité d’intervenir dans le cadre du budget pour le cas échéant. Nous avons
donné une réponse positive par rapport à votre premier postulat. Néanmoins je vois
qu’il y a certaines tensions au sein du Conseil Général. Vous êtes autonome, je
vous laisserai le soin de décider, mais je rappelle que vous pouvez toujours
intervenir dans le cadre du budget au mois de décembre de cette année pour
l’année 2017. Nous concernant, nous avons répondu favorablement au principe et
je crois que c’est cela qui est important, c’est ce qui a été souligné par les divers
intervenants, c’est cela qui est important pour l’ensemble de la collectivité
montheysanne.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Madame Franz vous souhaitez prendre la parole.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Oui, je crois que j’ai été légèrement attaquée et je suis dans l’obligation de vous
répondre ! Je vais vous répondre en prenant un point après l’autre. C’est à dire la
réponse, la question du règlement du Conseil Général et je vais vous parler des
chiffres et ça me semble plus intéressant que tous les commentaires que vous avez
fait par rapport à un règlement ! Ce postulat concerne des personnes, il ne
concerne pas simplement une chose ou un monument ou autre sur la ville de
Monthey !
Concernant la réponse nous avons été contents, puisqu’enfin, nous avons obtenu
des repas les dimanches et les jours fériés. Il faut savoir que le Conseil Municipal a
été légèrement motivé par la planification des soins de longue durée 2016-2020 et
le projet d’amélioration dans ce cadre-là. Deuxièmement, concernant le règlement

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 663

du Conseil Général et notre complément de postulat, il y a déjà eu un précédent en
2008 qui avait passé, et ce n’est pas non plus indiqué que cette démarche que
nous venons de faire n’est pas autorisée. Concernant le complément et les chiffres,
c’est clairement écrit, je ne comprends pas que pour les personnes qui aiment les
chiffres dans cette salle que cela ne les choque pas ! En 2012, on parle de 45'000
francs, on parle pour la production des repas uniquement d’une perte de 20'000
francs, mais la production des repas coûte 47'000 francs, et ce soir les repas ne
coûtent plus que 32'000 francs ! Pourquoi ? Inflation négative ? Vous pouvez voir
que dans la réponse au postulat que vous avez tous reçue, que nous parlons que
des dimanches et non des jours fériés. C’est pourquoi j’ai différencié le calcul, car si
nous calculons avec les dimanches uniquement, nous arrivons à la somme de
19'500 francs. C’est ce qui est mentionné dans la réponse, environ 20'000 francs. Si
nous calculons comme il est dit dans la réponse, que les repas seront livrés le
dimanche et les jours fériés, nous avons une différence plus faible. Au lieu des
12'000 francs, nous avons 8'000 francs de manque. Cette réponse vous satisfait-
elle ? Trouvez-vous normal de reporter ce calcul approximatif sur la livraison, sur ce
service qui est une aide ? C’est là que se trouve la base et c’est la raison pour
laquelle nous avons refait ce complément de postulat, ce n’est pas du tout parce
que nous ne sommes pas contents de la réponse, bien au contraire. Je vous laisse
le choix de décider si vous êtes toujours contre cette démarche, parce qu’elle
s’oppose à un règlement ou parce qu’au contraire, elle pourrait apporter un plus
aux personnes. Répondre oui à notre complément, c’est juste augmenter le budget
de fonctionnement de l’année prochaine de 12'000 francs ou de 8'000 francs selon
l’estimation. Je crois que nous ne prenons aucun risque, si ce n’est celui d’être juste
dans le montant demandé pour les repas pour les années futures. Je vous remercie
et je n’ai rien d’autre à ajouter.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole vous ayant été donnée en dernier, je clos ici les
débats pour passer au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux si vous acceptez le postulat de
Mesdames Anne-Laurence Franz et Carla Gex portant sur le Service des repas à
domicile, tel que présenté ce soir, je vous demande de vous lever. Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez le postulat tel que
présenté ce soir, je vous demande de vous lever. Merci.

Le postulat de Mesdames Anne-Laurence Franz et Carla Gex est refusé
par 30 non et 13 oui.

Nous poursuivons avec le point

5. Développement du postulat de Mme Laude-Camille Chanton
portant sur l’amélioration des conditions de dépouillement pour les
élections communales, cantonales et fédérales

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 14 mars 2016. Nous allons
procéder de la manière suivante : Madame Chanton va développer son postulat, la
discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme le prévoit
notre règlement, seule la signataire aura encore le droit de prendre la parole.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 664

Madame la Conseillère générale Chanton, j’ai le plaisir de vous passer la parole
pour le développement de votre postulat.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues.
Lors du dernier Conseil Général, j’ai émis le souhait de déposer un postulat portant
sur l’amélioration des conditions de dépouillement lors d’élections communales,
cantonales ou fédérales. Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président de la
Municipalité que la ville de Monthey est régulièrement la dernière à communiquer
ses résultats. Ce qui, pour l’image d’une ville qui se veut dynamique, innovante et
prospère, est quelque peu regrettable. Mon propos n’est pas de critiquer la
Municipalité dans ses habitudes de fonctionnement, mais de vous demander de
résoudre ce problème de façon concrète et efficace. Il me semble que d’autres cités
valaisannes ont adopté un dépouillement « anticipé » avec les votes par
correspondance le samedi matin. Toutefois, il se peut que l’organisation du bureau
électoral ne corresponde plus aux réalités des élections (multiplicité des listes,
apparentements, nombre d’électeurs en augmentation, …). Dès lors, je demande à
la Municipalité de revoir l’organisation du dépouillement en dotant les différents
bureaux de moyens humains, administratifs, financiers et informatiques adéquats.
Si d’autres agglomérations de notre canton sont en mesure de délivrer les résultats
dans un délai correct, Monthey devrait y parvenir aussi. Je sais, Monsieur le
Président, votre souci de promouvoir et défendre l’image de notre ville au niveau
cantonal et régional et à mon humble avis, résoudre cette question du
dépouillement devrait en faire partie. Je vous remercie par avance de l’attention et
de l’intérêt que vous porterez à mon postulat.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Chanton. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la
discussion générale. Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ? Ce n’est pas
le cas. Je me tourne donc du côté de la Municipalité ? Oui Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président. Madame Chanton nous prenons note de vos
remarques. Votre analyse est me semble-t-il assez correcte, puisque nous avons eu
à deux ou trois reprises, un certain retard par rapport à nos collègues des autres
communes, je dirais que nous souhaitons rester dans la légalité peut être que
certaines communes ferment les yeux et avancent leur dépouillement.
En toute légalité, si nous avons des moyens pour améliorer notre efficacité, nous
irons dans votre sens et nous trouverons des solutions pour améliorer. Mais je tiens
réellement à rester dans la légalité, pour moi il n’est pas important que l’on soit une
demi-heure avant ou après les autres, cela m’est égal, pourvu que nous n’ayons
pas de risque de recours contre notre manière de procéder. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil Général

Merci Monsieur le Président. Je clos la discussion générale pour passer au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez la proposition de
Madame Laude-Camille Chanton portant sur l’amélioration des conditions de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 665

dépouillement lors des élections communales, cantonales et fédérales je vous
demande de vous lever. Y a-t-il des abstentions. Oui 2.

Le postulat de Mme Laude-Camille Chanton est accepté avec 0
opposition, 2 abstentions et 41 oui.

Nous passons au point

6. Réponse au postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur la
création de places de parc fermées pour les vélos

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La Municipalité va répondre à ce postulat déposé en séance du Conseil Général du
16 mars 2015 et développé en date du 15 juin 2015 et qui avait été accepté à
l’unanimité. La parole à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
généraux, chers collègues.
Monsieur Oberholzer, votre postulat, le postulat de la Gauche Plurielle porte sur la
création de places de parc à vélos fermées en ville de Monthey. Dans les arguments
que vous avez évoqués, vous avez cité celui de la problématique des vols de vélos.
Vous avez cité, l’absence de parcs fermés en gare, et comme quoi c’était assez
souvent rédhibitoire pour certains usagers, le souci des abris contre les
intempéries. Vous posiez également la question de savoir si Chablais Agglo
entrerait en discussion dans ce contexte-là, et finalement vous avez évoqué un
thème qui n’est pas dénué de sens et qui à mon avis est totalement lié, Monthey
n’est-elle pas une cité de l’énergie ? In fine vous posiez deux questions. La
première : est-ce que le Conseil Municipal est prêt à s’engager dans la réalisation
d’un test grandeur nature, comme ça été fait à Sion ?
Et deuxième question : est-ce qu’une analyse peut être faite et présentée au
Conseil Général à la fin de la période de ce test, pour le développement d’un
système de parcage à l’échelle de la ville, et en vue de futurs Parc & Rail.
Je vais vous répondre de manière assez synthétique, nous avons eu l’occasion d’en
discuter déjà préalablement. Je vais vous donner en premier lieu, la situation au
niveau Suisse. Comme vous le voyez sur le slide, les vélostations c’est encore
quelque chose qui n’est pas très latin. Actuellement, il y a peu d’agglomération en
Suisse romande qui ont adhéré, si ce n’est des grandes villes de l’arc alémanique. Il
y a actuellement 33 localités qui ont embrayé un tel projet, dont uniquement 7 en
Suisse romande. Il n’y a aucune installation de ce type ni en Valais, ni au Tessin.
Telle est la situation actuelle.
Ces installations sont aménagées en général à l’intérieur ou à proximité des gares,
qui desservent des grandes lignes ferroviaires très fréquentées, ce qui n’est
actuellement pas le cas de la ville de Monthey ou également près des centres de
grandes villes ou de grandes entreprises par exemple comme c’est le cas à Coppet.
L’Office Fédéral des Routes (OFROU) justifie la réalisation de telles infrastructures,
si les caractéristiques suivantes sont observées : d’une part, si de nombreux vélos
sont stationnés de manière désordonnée, si le nombre de vols et de cas de
vandalisme est très élevé, si les cyclistes ou certaines associations émettent un

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 666

besoin pour le stationnement sécurisé, si des installations existantes sont saturées
où le seront dans un futur proche, si les vélos gênent ou bloquent des accès
importants (gare, entreprise, centre-ville) et finalement si l'image de l'espace public
est dégradée par rapport à une situation en matière de stationnement de vélos.
Sur le deuxième slide, vous pouvez voir un survol de la situation actuelle. Vous
voyez que sur ces 6 ou 7 stations qui existent en Suisse romande, nous avons
évidemment Lausanne avec ce réaménagement de la place de la Gare qui vient
d’être inaugurée. Vous voyez que ces 96 places, forment une seule vélostation.
Vous voyez qu’avec un périmètre comparable, la ville la plus proche de nous est
Vevey avec environ 19'000 habitants qui possèdent une vélostation pour 130 vélos.
Je dirai que Coppet est une exception pour un village de 3’000 habitants, mais vous
savez qu’il y a de nombreux pendulaires avec des entreprises internationales et
beaucoup de gens qui voyagent en train et qui pendulent de très loin. Nous
constatons que les villes de grandeur similaires à Monthey, ont opté pour une seule
vélostation de l’ordre de 100 à 130 places.
Pour définir le terme de vélostation, il faut remplir certains critères, comme je l’ai
dit tout à l’heure, il faut se situer à proximité d'un générateur de trafic, nous
pouvons le comprendre, c’est un maillon de mobilité, nous sortons d’un train pour
prendre un vélo, nous sortons d’une voiture pour prendre un vélo, nous sortons
d’un bus urbain pour prendre un vélo. Il faut offrir des locaux qui peuvent être
verrouillés, clairs et contrôlables. Il faut garantir une bonne protection contre le vol,
les intempéries, ainsi que contre les déprédations.
Finalement nous ne venons pas de nulle part, voici la situation actuelle de la ville
de Monthey : nous possédons 16 couverts à vélos existants, 4 ou 5 sont
actuellement en projet, ce ne sont pas des vélostations, mais ce sont des couverts
et des abris à vélos, comme nous les avons probablement connus lorsque nous
étions tous en scolarité, puisque le centre scolaire du Reposieux en a toujours
compté. Ce sont des abris à vélos classiques et lorsque le collège a été assaini, il y
a 6 ou 7 ans, cette partie a aussi bénéficié d’une extension lors de sa dernière
réfection. Le collège de la Gare et le Mabillon III sont également équipés de ces
mêmes standards. Par contre, certains établissements scolaires, comme par
exemple les Pavillons, n’ont actuellement aucun aménagement pour le parcage des
vélos. Par contre, nos deux gares CFF et AOMC ont bénéficiés de certains
aménagements au moment de leurs réalisations dans la mise en place initiale. Il est
évident que ces aménagements devraient être réadaptés aux nouvelles demandes,
ainsi qu’aux projets d’aménagement du territoire qui sont en cours d’études, nous
en avons souvent parlé ici lors du Conseil Général, certains aménagements vont
être porté au budget ordinaire 2017 de mon Service, par exemple la couverture de
places de vélos à la gare AOMC, comme nous l’ont suggéré d’entreprendre
plusieurs citoyens de la ville durant ces dernières années.
Pour les projets à court terme, une vélo station, comme vous pouvez le voir sur ce
slide, c’est une philosophie assez nordique pour ceux qui ont la chance de voyager
en Suède, en Norvège ou au Danemark. Aujourd’hui, les voitures ne sont plus dans
les villes, et les habitants bénéficient de ce genre d’infrastructures. Ce sont des
parkings couverts, parfois avec un service à la clientèle ou alors avec des contrôles
d’accès. Ce sont des infrastructures qui sont foncièrement importantes, il faut avoir
la place pour les construire, c’est très souvent en sous-sol et évidemment que cela
a un coût. L’OFROU estime le coût entre 3'000 et 7'000 francs « la » place de vélo.
Je vous laisse faire le calcul pour un parc de 100-130 places. Ce sont plusieurs
centaines de milliers de francs qui seraient à engager. Pour revenir à ces projets à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 667

court terme dans la ville de Monthey, vous savez que nous sommes actuellement
en train de mettre en œuvre les plans directeurs des espaces publics du centre-
ville. Il y a bien évidemment eu des réflexions sur la mise à disposition de ces deux
places qui sont réservées aux deux roues. Des aménagements « test » ont été
réalisé, vous avez peut-être récemment remarqué qu’au sommet de l’avenue de la
Gare, au niveau du marquage, il y a plusieurs zones qui sont réservé aux deux
roues (vélos, motos, scooter) mais toujours est-il, qu’il est toujours plus agréable
d’avoir des citoyens qui se déplacent en deux roues même si c’est une moto, plutôt
qu’avec un véhicule qui prend plus de place. Il parait à notre sens plus opportun
aujourd’hui de lancer une étude un peu plus large qui porterait sur les attentes de
tous les acteurs de la mobilité douce, je répète c’est une chaine, ça va du train,
cela peut être également un véhicule individuel, les bus urbains, les vélos, les
motos, les piétons, c’est une chaine de services afin que nous puissions admettre
que les gens laissent leur voiture à leur domicile pour utiliser la mobilité douce pour
se rendre au travail ou dans nos commerces. Nous avons une chance aujourd’hui
c’est que les projets majeurs soient en réflexion, voire quasiment engagés,
notamment le déplacement de la ligne AOMC, la création de cette probable alte au
niveau de Gessimo, vous avez accepté ce plan directeur ici même l’année passée,
et peut-être un réaménagement d’une ligne de mobilité douce sur ce qui sera
l’ancien tracé de l’AOMC, entre la Gare actuelle et les villages de Collombey. Vous
avez vu ce que la ville d’Aigle a fait du côté de Reitzel, c’est assez intéressant. Nous
pourrions imaginer quelque chose de similaire assez rapidement du côté Monthey
et Collombey. La commune de Monthey et par conséquent, le Conseil Général, avez
accepté d'inscrire au budget 2016, un montant de l'ordre de 35'000 francs à titre de
participation à l'aménagement d'une nouvelle place de parc couverte pour les vélos
dans le cadre d'un projet conduit par les CFF actuellement sur la place de la gare,
en vue d'une réorganisation et d'une uniformisation de ses "Bike & Rail", sur
l'ensemble du territoire national. Enfin, et dans l'idée d'une promotion immédiate
de la mobilité douce, notre Service s'emploie aussi à valoriser les aménagements
existants et surtout à les maintenir dans le cadre des travaux en cours, de les
améliorer et de les rénover.
Quatrièmement, l’implantation d’éventuelles vélostations et de zones de test, était
l’une de vos questions Monsieur Oberholzer. Les pistes les plus intéressantes sont
représentées par les points d'échange, les spécialistes appellent cela
« multimodal » c’est la chaine que je vous ai évoquée tout à l’heure comme
notamment les gares, les grandes concentrations de personnes comme les centres
commerciaux. Dans le cas particulier de notre ville de Monthey, cette mise en
valeur devrait passer par le réaménagement de la place de la Gare, lequel est en
projet et qui a été soumis, il y a 7 ou 8 ans aux Conseillers généraux, et qui a fait
l'objet d'études menées, non seulement par la commune, mais également par les
CFF et les TPC dans le cadre du déplacement de la ligne AOMC. Vu les projets en
cours, l'intégration d’une étude pour une vélostation en gare de Monthey, dans le
projet de déplacement de la ligne AOMC prend véritablement tout son sens. Selon
l'OFROU, les coûts d'aménagement d'une vélostation oscillent entre 3'000 francs et
7'000 francs la place. Il s'agit d'un montant considérable et une recherche de
partenariat financier se révèle nécessaire, voir indispensable. En ce sens, et à
l'exemple d'autres communes, il pourrait être envisagé de coordonner la mise à
disposition de vélos en libre-service, avec la gestion d'une vélostation qui serait
complètement intégrée comme c'est le cas pour de nombreuses autres villes en
Suisse romande et surtout en Suisse allemande.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 668

La dernière ou l’avant-dernière question que vous posiez Monsieur Oberholzer, était
la possibilité de financement par Chablais Agglo ou autres. Le projet
d'agglomération de 3ème génération du Chablais propose la réalisation d'une
vélostation sur le site de la nouvelle gare CFF/AOMC de Monthey. En revanche, il
n'est pas certain que les CFF, adhèrent et participent, puisqu’ils ont mis en place
leur propre politique de mobilité, et actuellement, ils investissent dans toute la
Suisse sur des stations plus traditionnelles, et notamment cela sera le cas
prochainement à Monthey. Cependant, le fait d'inclure un tel aménagement dans
un projet plus global devrait permettre certaines économies, y compris dans les
discussions avec les CFF. La situation du "vélo en libre-service" n'est pas très
heureuse. En effet, ce service ne rencontre pas le succès escompté,
malheureusement il a pris de l’âge, il a des heures de vols, ces vélos sont
vieillissants, ils sont lourds et il n’y a pas de vélo électrique. Il y a aujourd’hui
d’autre possibilités plus attrayantes et les charges d'entretien actuelles ne sont pas
acceptables, ni pour la commune de Monthey, ni pour la commune d'Aigle avec
laquelle nous partageons le réseau. Nous avons dénoncé cette convention qui nous
lie avec Publibike et nous sommes dans l’attente d’une réaction de leur part. Les
contrats d'exploitation ont été résiliés pour la fin 2016. Force est d'admettre que le
vélo en libre-service ne représente pas encore une priorité pour les usagers
montheysans. Le maintien de cette offre devra passer par une analyse stricte des
charges qu'elle pourrait apporter. Nous parlions tout à l’heure des écoles,
aujourd’hui statistiquement, il y a moins d’enfants qui vont à l’école à vélo, ils y
vont à pied ou à skateboard, il y a les lignes de bus qui n’existaient pas il y a une
vingtaine d’années. Ce n’est pas dans les écoles où nous avons le plus de demande
de ce genre.
En résumé, l'aménagement de vélo stations n'entre pas, a priori, dans les priorités
d'aménagement de la ville de Monthey, il en fait toutefois partie au travers des
grands projets de modification des axes ferroviaires en cours d'étude et même de
concrétisation. En ce sens, il est nécessaire d'inclure toutes les charges et
contraintes issues de la mobilité douce dans les projets de connexion ferroviaire et
routier, en lien avec le développement de la ville. Je proposerais donc, à brève
échéance, d'inclure l'étude d'une vélostation dans le réaménagement de la place de
la gare de Monthey, lié au déplacement de la ligne AOMC, et de lancer dans le
cadre du budget 2017, une étude de consolidation portant sur la mobilité douce et
la mise en application des principes du plan directeur qui est notre fil rouge et
finalement d'examiner une mise à niveau des offres de parcage vélos sur
l'ensemble des sites scolaires. Voilà, Monsieur Oberholzer, j’espère que cette
synthèse a répondu à vos attentes et nous sommes à disposition pour en discuter.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Oberholzer vous avez la parole.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Je remercie Monsieur le Municipal Cottet et son Service pour la réponse détaillée à
ce postulat. J’étais, il est vrai branché sur cette création de parcs à vélos fermés en
ville de Monthey et vous avez avec moult détails fourni un bon document sur les
projets à court terme en mettant en évidence les coûts, le financement et les
propositions pour l’avenir. Avec cette base solide, nous pouvons effectivement aller
de l’avant. Merci Monsieur le Conseiller.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 669

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Nous passons maintenant au point

7. Réponse aux questions suivantes :

Et plus précisément, le point

7.1 Question de M. Alexandre Aviolat portant sur la caisse de pensions

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil Général

Question qui avait été déposée lors de la séance du Conseil Général du 14 mars
2016. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Même en l’absence de Monsieur Aviolat, il me parait
important de répondre à cette question, pour la simple et bonne raison que je vous
avais dit que suite aux modifications intervenues en 2013, par rapport à notre
caisse de pensions, j’allais revenir systématiquement chaque année, pour faire un
bilan de l’évolution de la situation. Sachez que nous avons prochainement une
séance avec le comité de la caisse de pensions pour finaliser les comptes, mais en
primeur, je crois pouvoir dire vu que les comptes ont été audité, je vais pouvoir
vous donner les résultats de la situation au 31 décembre 2015. Vous avez sur ce
schéma la couverture de notre caisse de pensions, vous pouvez constater qu’elle a
évolué favorablement, certes de moindre mesure entre 2014 et 2015, puisque nous
avons passé de 62 % de couverture à 62,8 %. Je vous rappelle que nous avons un
trend, établi par notre autorité de surveillance, qui prévoit au 31 décembre 2015,
une couverture de 57 % au minimum. Vous voyez d’ores et déjà que nous sommes
toujours en dessus du minimum qui nous a été fixé par l’autorité de surveillance, et
que néanmoins cette évolution n’est pas aussi bonne que durant les années 2013-
2014 et que nous devons être vigilant pour la suite. Si vous le permettez, je vais
reprendre les questions telles qu’elles m’avaient été posées par Monsieur Aviolat et
y répondre clairement. La première question : où en est le degré de couverture ?
Différences avec la situation de 2013 ? J’y ai répondu je crois ! Le précédent
tableau que l’on retrouve également sur ce deuxième tableau puisqu’on retrouve
les années 2013 à 2015 précise clairement les degrés de couverture, je rappelle
que pour 2013 nous avons un rendement de 59.9 % et que nous avons passé à
62,8 %. Pour rappel, par rapport aux mesures qui devaient être prises depuis 2011,
nous avons passé de 52,3 % à 62,8 %.
Deuxième question : les hypothèses et conditions fixées pour rester en primauté
des prestations ont-elles été respectées, notamment le rendement de 4 % et sinon
quelles mesures ont déjà été mises en œuvre ? Par rapport aux rendements, vous
voyez sur le troisième tableau qui définit clairement le rendement des dernières
années. Vous voyez que 2013 a été excellente, puisque nous avons eu un
rendement de 7,1 %. En 2014 nous avons été inférieur avec un rendement de
5,1%, et surtout comme vous pouvez le constater nous avons une grande baisse
pour 2015. Vous avez certainement lu dans la presse que nous ne sommes pas la
seule caisse de pensions à avoir eu une telle réduction de rendement, puisque nous

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 670

sommes arrivés à 1,6 %. Pour information la moyenne au niveau suisse était
inférieure à 1 % de rendement en 2015, nous sommes donc en dessus de la
moyenne suisse, mais néanmoins nous avons subi une grande baisse ! Pour
répondre à la deuxième partie de la question, une grande baisse qui a incité le
comité de la caisse à réagir et à prendre des mesures fixées pour le 1er janvier
2018. Une analyse a été effectuée avec notre Conseil actuel, par rapport aux
modifications apportées, aux mesures à prendre. Vous voyez aussi dans ce tableau
que le rendement moyen des trois années a été de 5,1 %, donc supérieur au
3,85% que nous nous étions fixés dans notre projection sur une quarantaine
d’années. Néanmoins, soyons réalistes, les prochaines années vont être quelque
peu difficiles. Nous serons vraisemblablement plus proche de l’année 2015 que des
deux années précédentes, et nous devons prendre des mesures. Je l’ai dit, le
comité est en analyse et prévoit de modifier quelque peu la situation, comme le
règlement ainsi que nos objectifs à partir du 1 er janvier 2018.
La commission paritaire formée de trois Conseillers municipaux et de trois employés
ont été impliqués dans l’évolution de ces mesures. Nous avons une prochaine
séance fin août début septembre, et ensuite dans le courant octobre, nous
informerons l’ensemble des employés de la commune des éventuelles modifications
à apporter.
Troisième question : quels effets sont enregistrés à ce jour par la variation de
l’effectif depuis 2012 ? Les modifications portent principalement sur une
augmentation liée à l’augmentation de l’effectif des employés de la police ainsi que
par le contrat de partenariat que nous avons établi avec Collombey-Muraz. Nous
avons néanmoins des rentrées supplémentaires, ainsi que des charges
supplémentaires, il y a donc un certain équilibre que nous retrouvons que ce soit en
2012 par rapport à 2015.
Quatrième question : quel est l’intérêt technique et va-t-il être modifié
prochainement ? Souvenez-vous que l’intérêt technique avait été modifié de 4,5 %
à 3 %. En 2013, nous estimions que ce 3 % paraissait être adéquat par rapport à
la situation, c’était le taux technique moyen au niveau suisse. Néanmoins, il y a une
évolution dans l’ensemble des caisses, et dans le cadre de notre groupe de
réflexion, nous sommes justement en train d’analyser et de voir si une réduction
n’est pas nécessaire ! Il faut savoir que le taux technique de référence selon la
Chambre Suisse des experts aux caisses de pensions a été abaissé à 2,75 %, et
vraisemblablement, il sera encore abaissé durant les prochaines années. Nous
sommes conscients de ces modifications, et comme bons nombres d’autres entités
publiques, nous allons vraisemblablement modifier à nouveau ce taux technique,
avec une modification globale de notre réflexion avec une entrée en vigueur au
1erjanvier 2018.
Cinquième et dernière question : la répartition des cotisations sont-elles identiques
à ce qui avait été décidé en 2013 et si oui qu’envisage-t-on pour la suite ?
Actuellement la réponse est oui. Si cela n’avait pas été le cas, vous auriez été les
premiers informés des éventuelles modifications de cotisations de l’employeur dans
le cadre du budget. Nous sommes dans la même situation qu’en 2013. Néanmoins
et à nouveau sans donner de chiffres, nous vous informons que le groupe de travail
poursuit les réflexions durant les prochains mois, et nous informons que nous
n’excluons pas la possibilité de modifier le taux de cotisation employeur et ceci
dans le cadre de notre analyse globale, soit avec une entrée en vigueur au
1er janvier 2018. Je crois que je vous ai donné les chiffres essentiels par rapport à la
situation au 31 décembre 2015. Je vous ai aussi rendu attentif que nous sommes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 671

conscients que nous devons analyser l’évolution des rendements de notre caisse de
pensions pour les prochaines années et à nous réadapter, contrairement à ce qui a
été fait en 2013, aujourd’hui nous avons un peu plus de temps à notre disposition.
Nous sommes en pleines réflexions, permettez-moi de ne pas rentrer dans les
détails, pour la simple et bonne raison que ces réflexions ne sont pas finalisées, et
surtout, je tiens à préciser que la priorité sera d’abord donnée aux employées qui
sont les premiers touchés, et ensuite bien évidemment vous serez interpellés,
notamment dans le cadre des budgets, si des modifications devraient être
apportées ou demandées au niveau de la collectivité, de l’employeur, et par
conséquent des finances de la commune. Voilà, Monsieur le Président, je crois avoir
répondu aux questions de Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je vous propose de passer à la réponse de la question

7.2 Question de M. Dominique Parvex portant sur le règlement des
taxis

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Question qui avait été déposée lors de la séance du Conseil Général du
14 mars 2016. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Monsieur Parvex, en l’absence de Monsieur Rouiller, je
me permets de lire la réponse qui a été transmise au Conseil Municipal par le biais
d’un rapport datant du 11 avril 2016 ainsi qu’au Conseil Municipal du 18 avril
dernier.
Le règlement communal sur le Service des taxis de la commune de Monthey a été
homologué en séance du Conseil d'Etat le 9 juin 1964. En date 17 février 2011, un
projet de nouveau règlement communal sur le Service des taxis a été transmis à
l'Administration communale par le commissaire Philippe Bruchez, afin que le Conseil
Municipal adopte le projet présenté et actionne la procédure d'homologation dudit
document. Ce projet avait été réalisé en consultation avec les grandes villes
valaisannes et sur la base de celui de la ville de Nyon, le dernier-né en Suisse
romande à l’époque. Les sociétés de taxis de Monthey avaient pu se prononcer sur
ce projet. Une commission ad hoc du Conseil Général avait été formée afin
d'étudier le futur règlement communal des taxis. Cette dernière, dans un courrier
du 23 août 2011, adressé au Conseil Municipal, avait estimé que sa forme et son
contenu n’étaient pas corrects et qu'ils devaient être revus sur la base du
règlement des taxis des communes d’Aigle et de Nyon. Il est précisé que cet avis
de la commission ad hoc avait été pris sans consulter, ni le président du dicastère
"Sécurité", ni le Service "Police municipale", qui auraient pu répondre à plusieurs
questions mentionnées dans ce courrier. A ce jour, le règlement datant du 09 juin
1964 est donc toujours en vigueur. Il n’est pas en ligne sur le site Internet de la
commune. Concernant la société UBER : Pour travailler sur le territoire de la
commune de Monthey, la société UBER devrait faire les démarches pour obtenir
soit une concession B pour un stationnement sur le domaine privé, soit une
concession A pour un stationnement sur le domaine public auprès de
l'administration communale. Aucune demande de leur part n’a été faite. Pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 672

information, en lien avec la société UBER, l'état de Genève est en procédure au
tribunal fédéral. Un projet de loi a été soumis au Grand Conseil et pourrait entrer
en vigueur en janvier 2017. L'état de Vaud est aussi en train d'étudier le cas UBER.
Pour plus de détails concernant la société UBER, il est possible de consulter leur
site internet (http://www.chauffeur-uber.ch.) Concernant le permis taxi : tout
conducteur désirant effectuer des transports professionnels de personnes (9 places
assises, conducteur compris) doit avoir le permis de conduire de la catégorie B 121
et obtenir la carte de chauffeur de taxi auprès du Service de police. Concernant la
concession d'exploitation : toute société de taxi désirant travailler sur le territoire
de la commune de Monthey doit y être domiciliée. Elle doit être propriétaire des
voitures utilisées selon le règlement en vigueur et obtenir auprès de l'administration
communale une concession B (stationnement sur le domaine privé) ou une
concession A (stationnement sur le domaine public). Comment éviter les distorsions
de prix des prestations entre chauffeurs qui conduisent de manière professionnelle
et ceux qui le font à titre accessoire : Concernant les salaires, ceux-ci sont du
ressort des sociétés, il n’est donc pas possible de répondre à cette question de
notre point de vue. Concernant les tarifs des courses, les sociétés gèrent elles-
mêmes les tarifs. En cas de désaccord entre sociétés, le Conseil communal pourrait
édicter un tarif obligatoire et identique pour toutes les sociétés. Règlement
commun des taxis : en son temps, l'Etat du Valais a souhaité établir un règlement
sur les taxis pour l’ensemble du canton et idem pour l’Association Suisse des
Transports Routiers (ASTAG) au niveau fédéral, mais à ce jour rien n'a été établi en
ce sens. Un règlement intercommunal pourrait être envisagé. Pour l’heure, chaque
commune a le sien, en raison de certaines particularités communales propres. Voilà
le rapport de la Capitaine Mme Martinella-Grau.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Parvex, je vous passe la parole.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Merci Monsieur le Président.
J’ai pris connaissance de ce document, il y a quelques heures. Je ne vais pas entrer
dans les détails de la Société Uber, car je me rends compte qu’il y a déjà un
problème de fond à résoudre sur le règlement lui-même. Par rapport à la globalité
du règlement, je ressens une certaine frustration à l’alinéa 3, et je m’étonne de son
contenu, car selon les règlements du Conseil Général, les commissions sont libres
de mener leur travail comme bon leur semble. Ce qui m’étonne aussi c’est que la
lettre du 23 août 2011 n’a toujours pas reçu de réponse de la Municipalité après
bientôt 5 ans. Avec pour conséquence de garder actif un règlement âgé de 52 ans.
Vu l’évolution de la Société, je trouve que ce n’est pas acceptable, et je demande à
la Municipalité de répondre prochainement à la lettre du 23 août 2011, afin que la
commission ad hoc puisse terminer son travail sur le nouveau règlement des taxis
en vue de son homologation et de sa mise en ligne sur le site de la commune. Je
vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Parvex. Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 673

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur Parvex, je lis le procès-verbal du Conseil Municipal du
18 avril 2016, qui dit clairement que nous sommes d’accord avec la proposition du
Chef du dicastère à savoir : de revoir le règlement communal sur les taxis et de
présenter à nouveau, cette année encore, au Conseil Général, le projet de
règlement communal sur les taxis élaboré en 2011. Ainsi, il charge Madame
Martinella-Grau de soumettre à nouveau au Conseil Municipal, un projet de
règlement sur les taxis. Je crois que nous allons répondre à votre demande. Nous
allons revenir sur ce dossier laissé en stand-by depuis 2011, pour le finaliser et
pour satisfaire l’ensemble des intervenants que ce soit au niveau du Conseil
Municipal, du Conseil Général, voire du Canton puisque ce règlement devra être
homologué.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au dernier point de l’ordre
du jour

8. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil Général. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Monsieur le Président du Conseil Général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers.
Par ma prise de parole, je souhaite vous transmettre mon inquiétude ainsi que
celles de plusieurs citoyens montheysans, à propos du parcage sauvage à Monthey
et plus particulièrement dans les zones 20 et 30 km/h. A plusieurs reprises, j’ai pu
constater de nombreuses inégalités de traitement envers les usagers de la route.
Afin d’illustrer mon propos, permettez-moi de vous présenter trois cas concrets
parmi la pléthore que j’ai pu identifier ces dernières semaines dans notre ville : lors
de la Fête de la Diversité du 4 juin dernier, j’ai été heureux de découvrir les
nombreuses cultures qui animent notre ville. Malheureusement, cela s’est fait après
un périlleux slalom entre les voitures parquées illégalement le long de la Petite
Ceinture, alors même que les parkings du Cotterg et du M-Central étaient sous-
exploités. Lors des rares journées ensoleillées d’avril ayant permis la fréquentation
des terrasses de la Place Centrale, les bus urbains ont, à plusieurs reprises,
manqué la prise en charge de personnes sur l’arrêt du dit-lieu. La raison : des
voitures étaient stationnées sur l’arrêt de bus. A plusieurs reprises, j’ai également
constaté des contrôles ciblés contre le parcage sauvage de la part de notre Police
Municipale. Mais quelle ne fût pas ma surprise de constater des inégalités de
traitement entre citoyens : lors du contrôle, il n’est pas impossible de voir notre
Police sanctionner certains véhicules, lorsque d’autres, à quelques mètres de là,
sont exemptés d’amende sans raison apparente.  Cela fait à présent une année que
la Petite Ceinture est ouverte à la circulation. Je suis le premier à soutenir la
prévention active, mais celle effectuée lors des 12 derniers mois n’a, apparemment,
pas été complètement assimilée par les usagers de la route. Dès lors, est-il possible
de répondre aux questions suivantes : le Conseil Général peut-il obtenir des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 674

précisions quant à la stratégie et la priorité de verbalisation des usagers de la route
? La Police Municipale pratique-t-elle une verbalisation différente en fonction de la
provenance de l’immatriculation du véhicule ? Comment la Municipalité peut-elle
justifier une apparente diversité de traitement entre les différents usagers ? Je vous
remercie pour vos réponses. Je profite d’avoir le micro pour enchainer avec une
deuxième question.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Allez-y !

Intervention de M. David Puippe (PLR)

A l’heure d’une utilisation responsable des ressources énergétiques, je souhaiterais
questionner la Municipalité sur les véhicules utilisés par les différents Services de la
ville. L’achat de véhicules à gaz ou électriques a-t-il déjà été considéré lors du
renouvellement de ces derniers, lorsque l’utilisation s’avère principalement
urbaine ? Si cela n’est pas le cas, la Municipalité compte-t-elle, grâce à notre nouvel
acheteur, considérer cet axe lors des prochains achats de véhicules ? Je vous
remercie pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil Général

Merci Monsieur Puippe. La parole est au Conseil Général, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs, chers collègues.
En date du 23 septembre 2013, j’avais développé un postulat du groupe Gauche-
Plurielle, accepté par l’ensemble des membres de ce Conseil Général. Sans entrer
dans le détail, il était prévu d’apporter des modifications sur les horaires
d’ouverture et de fermeture à la réception, à l’Office de la population plus
particulièrement. En ce jour, rien ne transpire bien au contraire, et la population
montheysanne se trouve être prise en otage par l’Administration communale. Je le
sais, il y a des priorités dans le ménage, mais on ne peut éternellement repousser
aux calendres grecques cet investissement prévu. Monsieur le Président, est-il
vraiment impossible, sans travaux effectués de mettre en place des heures
d’ouverture plus conséquente à l’Office de la population dès septembre de cette
année ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. La parole est toujours au Conseil général. Madame
Schütz.

Intervention de Mme Angélica Schütz (GP)

Je me fais le porte-parole des citoyens montheysans pour deux sujets. Le premier
se discute chaque semaine avec véhémence. Il est donc facile de deviner qu’il s’agit
du marché du mercredi ainsi que du trafic interrompu sur la route cantonale. Ce
trafic présente un réel danger pour les piétons, surtout depuis que le marché s’est
étendu sur la place Tübingen et dans les rues avoisinantes. Pourquoi ne serait-il

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 675

pas possible de fermer la place comme à l’époque ou comme à carnaval ? On
pourrait imaginer cette solution uniquement pour les mois d’été. Ce qui concerne le
parking sur la place du marché, il serait accessible depuis la rue des Granges. Les
automobilistes qui voudraient traverser la ville de Monthey, le feraient par la petite
ceinture. Il me semble que c’est peu d’effort demandé pour que le marché de
Monthey continue d’exister et à attirer le monde venant l’extérieur et local. Ma
deuxième demande m’est suggérée par les amis de la nature. Il s’agit des oiseaux
de la plaine qui heurtent les grandes vitres du Pavillon des Mangettes. D’après les
promeneurs, il y aurait une quantité non négligeable d’oiseaux morts sur la pelouse
autour du bâtiment. Quelques autocollants sur les vitres les rendraient visibles pour
les oiseaux. Des interventions comme la mienne aujourd’hui devraient plutôt être
déposées dans la boites à idées que vous avez accepté d’instaurer en séance du
Conseil Général du 14 mars 2016. Le nombre de répétitions des mêmes demandes
permettrait de mesurer l’urgence et la pertinence de ces revendications. En
espérant que la boite à suggestions sera encore installée avant la fin de cette
législature, je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Schütz. Monsieur Mani.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Puisque tout le monde va avec deux questions, je vais aussi avec deux questions.
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, estimés collègues.
Ma première question concerne les TSHM. Savez-vous tous ce que c’est ? C’est le
travail des travailleurs sociaux hors les murs. Est-ce que dans leurs mandats, il est
prévu d’approcher le week-end et en soirée les jeunes désœuvrés qui font du bruit
tard le soir et abandonnent leurs déchets dans des endroits comme le Château et le
parc attenant à la Maison du sel, ainsi qu’au parc du Cinquantoux, au jardin de la
salle des protestants en Biolle et à la cour du M-Central pour ne citer que quelques
exemples des lieux « bouteillons » montheysans.
Ma deuxième question concerne les futures barrières des parkings du Cotterg et du
Château-Vieux. Pour ce dernier parking, les installations sont prévues à une bonne
centaine de mètres après être entré dans le tunnel d’accès. Comment les véhicules
des particuliers louant des places et ceux de la police vont rentrer et sortir lors
d’affluence (carnaval, 1er août, etc.) sachant qu’il y aura, je pense un compteur
pour éviter la surcharge du parking et que, une fois les places de parc toutes
occupées, la colonne des voitures voulant stationner, risque de remonter jusqu’au
rond-point.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Mani. La parole est toujours au Conseil Général. Monsieur Ribeiro.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues.
Ma première question se porte sur la rue du Tonkin : Serait-il possible de prévoir un
trottoir pour les usagers, car il y a beaucoup de piétons et de voitures qui y
circulent chaque jour et cela devient une véritable autoroute. Je demanderais
également l’ajout de quelques gendarmes supplémentaires.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 676

Ma deuxième question concerne les passages à niveaux J’avais déjà soulevé cette
question l’année dernière, j’avais demandé de prévoir un passage sous voie pour
les piétons et les voitures. A quelle date avez-vous prévu de réaliser ce projet ?
Je vous demanderai de répondre à ma question par écrit de façon à ce que je
puisse faire suivre votre réponse aux personnes qui m’ont fait part de leur
mécontentement. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ribeiro. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues.
Il y a quelques années, dans le but de débloquer la situation de l'îlot Trollietta, le
Conseil Général approuvait l’achat, par la commune, de la parcelle 743, propriété
des familles Cardis et Giamboni. Vraisemblablement, cette parcelle fut ensuite mise
à disposition du développeur contre une garantie hypothécaire à hauteur de
2'750'000 francs, afin que la commune puisse récupérer sa mise lors d'une revente
ultérieure. Le complexe M-Central a été inauguré au début de la présente
législature. De concert avec ses anciens représentants au Conseil Général et à la
Commission de Gestion, le groupe de l’Entente sollicite de l’Administration
communale des réponses claires aux questions suivantes :
A quelle date la commune a-t-elle revendu la parcelle no 743 ?  Quel a été son prix
de vente ? Cette somme a-t-elle été intégralement réglée en espèces ? Sinon, selon
quels arrangements précis ?  Cette somme a-t-elle été réglée en une ou plusieurs
fois et à quelle(s) date(s) ? A quelle(s) date(s) ont été consignés dans les comptes
communaux le ou les versements y relatifs ? Concernant l'autre parcelle
communale cédée pour ce même projet Trollietta, soit l'ancienne Rue de la
Verrerie, reliant l'avenue de la Gare à la Rue du Coppet, notre groupe sollicite de
l'Administration communale les réponses aux mêmes cinq questions ci-dessus. Les
renseignements sollicités, relevant d'une simple consultation de documents, nous
remercions d'ores et déjà l’Administration communale de nous les faire parvenir par
écrit sous 20 jours, directement à l’adresse de notre mouvement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. La parole est toujours au Conseil Général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs.
Je vais essayer de répondre succinctement aux différentes interventions et
questions qui ont été posées dans les divers.

Monsieur Puippe, je crois que vous avez raison et tout le monde a pu le constater il
y a quelques parcages sauvages au centre-ville. Je vous rappelle que les travaux ne
sont pas terminés. À titre d’information la fin des travaux principalement liés à la
rue du Coppet est prévue pour la fin juin, ensuite réaménagement et finalisation du
haut de l’avenue de la Gare et du haut de la rue du Crochetan fin juillet, je dirais
que l’ensemble des travaux du centre-ville seront terminés fin juillet, sauf la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 677

rue Robert, la rue du Commerce et le bas de l’avenue de la Gare qui seront
terminés à mi-octobre 2016. Et là nous aurons définitivement terminé ! Jusque-là
nous essayons de faire preuve de souplesse. Nous avons beaucoup de critiques, qui
nous disent que nous mettons beaucoup trop d’amendes. La seule chose, que je ne
peux pas accepter, c’est votre remarque qui dit qu’il y a une inégalité de
traitement, que nous mettons les amendes à la tête du client, cette remarque est
totalement inadmissible et inacceptable, je crois que nos agents de police
fournissent un excellent travail, et nous ne pouvons pas porter de telles accusations
devant un tel plénum, cela me parait quelque peu déplacé et je le regrette
fortement ! Pour le surplus attendons la fin des travaux, ensuite nous appliquerons
clairement une information d’abord, qui rappellera aux gens que nous ne pouvons
pas parquer n’importe où, et ensuite certaines sanctions, qui permettront de
clarifier la situation. Concernant votre deuxième question, véhicules à gaz ou
électriques. Sachez que notre Service IME a acquis un véhicule électrique, nous
sommes donc dans cette réflexion, évidemment nous pesons toujours les intérêts
et inconvénients par rapport à l’utilisation de ces véhicules. Nous favorisons de
telles mobilité à gaz ou électrique, notamment dans le cadre de notre cité label
d’énergie que nous devons renouveler périodiquement et c’est un souci pour nos
Services techniques plus particulièrement lors d’achats de tels véhicules

Monsieur Oberholzer, je suis navré de ne pas pouvoir ouvrir plus rapidement
l’Office de la population à l’ensemble des montheysannes et montheysans.
Effectivement cela devait se faire rapidement ! Sachez que nous avons enfin trouvé
un compromis quant à l’aménagement de notre rez-de-chaussée après de
nombreuses discussions avec les architectes et les utilisateurs. Les travaux doivent
débuter dans les jours qui viennent, il faudra attendre quelques mois jusqu’à la
finalisation des travaux. Et c’est seulement à ce moment-là, que nous pourrons
mettre en vigueur ce que nous avions présenté, c’est-à-dire une ouverture étendue,
le lundi soir à la population montheysanne de notre Office de la population et ainsi
nous aurons répondu favorablement à votre demande. Laissons le temps de
finaliser ces travaux, je sais que ce n’est pas répondre correctement à ce que vous
aviez demandé, néanmoins je crois que la population a vécu pendant de
nombreuses années de cette manière, donc serrons les coudes, attendons ces
quelques mois à venir et j’espère qu’en novembre ou décembre, nous pourrons
donner une suite favorable à votre demande.

Madame Schütz. Concernant les marchés du mercredi, vous avez raison. C’est une
analyse que nous sommes en train d’effectuer avec Monthey-Tourisme notamment
avec Monsieur Fabien Girard. Nous analysons l’opportunité de fermer la place
néanmoins lorsque l’ensemble des travaux seront terminés. Le Conseil Municipal
avait décidé de ne pas faire une application de cette fermeture en 2016. La
réflexion se porte sur l’année 2017, je pense qu’il y a de gros avantages, il faut
savoir que passablement de personnes estiment que c’est préférable de laisser
ouvert, donc c’est toujours une analyse subjective de cette problématique. Sachez
que ce soit Monthey-Tourisme, que ce soit le Conseil Municipal, nous sommes
conscients que nous pouvons améliorer la situation surtout avec le développement
favorable que nous voyons lors des marchés du mercredi et, effectivement pouvoir
le cas échéant fermer cette place. La décision sera réellement prise soit en
automne, soit par le nouveau Conseil Municipal au mois de janvier-février de
l’année prochaine pour une entrée en fonction au printemps car, je vous rejoins ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 678

serait peut-être sur un laps de temps de l’année, plus particulièrement durant les
mois d’été que nous pourrions fermer la Place Centrale le mercredi matin pour
notre marché.
Concernant les oiseaux qui heurtent les vitres du Pavillon des Mangettes. Je vais
faire en sorte que cette boite à idées soit rapidement mise en place à l’entrée de la
commune. Cela peut être une structure qui pourra être intégrée à notre nouveau
réaménagement de la réception du bâtiment administratif, car ce sont des
questions intéressantes que nous devons toutes et tous se poser au sein d’une
Municipalité, d’un Conseil Général ainsi que de la population. Nous nous devons d’y
répondre. Ce sont des problématiques qui se posent également chez les privés,
nous avons de plus en plus de bâtiments avec de grandes baies vitrées donc
effectivement la protection de nos chers oiseaux passe par des aménagements. Je
ne peux pas vous répondre aujourd’hui, mais je prends acte. Cela me permet de
rebondir et de dire que je m’engage à ce que la boite à idées soit posée rapidement
et je me retourne du côté de Monsieur Gay-des-Combes, pour qu’il me rappelle le
cas échéant, si je devais avoir une perte de mémoire afin que nous installions cette
fameuse boite à idées à l’entrée de la commune.

Monsieur Mani, les travailleurs sociaux hors les murs (TSHM) effectuent un travail
important sur la commune et sur l’ensemble des communes. Comme vous le savez
c’est une structure qui est non seulement inter communale mais également inter
cantonale en l’état actuel en tout cas, Cela risque d’évoluer, également avec le
canton de Vaud, ils font un travail exceptionnel.
Je ne peux pas vous dire exactement s’ils interviennent le week-end end ou pas le
cas échéant, Monsieur Borgeaud pourra compléter mes propos. Je crois que nous
sommes tous conscients qu’il y a une problématique qui est récurrente et que nous
retrouvons dans de nombreuses villes, ce n’est pas une raison pour baisser les
bras, nous nous devons d’améliorer la situation au niveau des détritus que nous
retrouvons les samedis et les dimanches matin dans notre ville et, le moins que l’on
puisse dire n’est pas acceptable. Nous nous devons d’améliorer la situation. Je ne
sais pas si ce sont les TSHM qui peuvent le faire ou d’autres entités, mais
néanmoins l’engagement de ces personnes au niveau de notre jeunesse est
important. Nous allons effectivement regarder et je me retourne vers Monsieur
Borgeaud et je lui laisserais le soin de compléter ma réponse.

Concernant les barrières des deux parkings souterrains. Différentes analyses ont
été faites. Si j’ai bien compris, vous parliez de Château-Vieux ainsi que du rond-
point. Justement, nous avons mis la barrière du Château Vieux à l’extrémité de la
trémie ou du passage couvert de l’entrée de ce parking, pour la simple et bonne
raison que s’il devait y avoir une file d’attente dans des cas particuliers (carnaval),
et votre souci était que l’on ne puisse pas arriver assez rapidement au rond-point.
Des analyses ont été faites afin que nous puissions avoir une certaine fluidité et
une absence de conséquences sur le rond-point. Si nous avions mis les barrières
plus en amont, la question se serait posée, mais là elle ne se posera pas dans la
pratique. Vous avez certainement vu le passage qui permet d’accéder à des
parcelles avoisinantes, à des privés. Cela permettra donc de ne pas intégrer les
privés en amont de cette trémie dans ce dispositif. Néanmoins, il y a des bâtiments
privés derrière le bâtiment communal qui sont touchés et là tout a été mis en place
pour ces personnes, ces dernières auront un accès avec un badge privé pour
accéder à leur parking privé. Nous avons déjà ce phénomène au niveau du parking

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 679

du M-Central où nous avons des privés qui rentrent par le parking public pour
accéder à leur place de parc privée, cela a été réglé, et il n’y a pas de souci de ce
côté-là.

Monsieur Ribeiro. Concernant la rue du Tonkin. Si vous voulez une réponse écrite je
vous la fournirais volontiers. Néanmoins, je peux répondre de manière directe et
orale aujourd’hui. Effectivement, c’est une route qui est quelque peu dangereuse,
et que nous devons améliorer. Sachez que la réflexion se fait au niveau de l’Agglo
et du réaménagement de l’ensemble de la zone avec le réaménagement de
l’emplacement de la gare AOMC près de la gare CFF. Tous ces réaménagements,
donc y compris une piste cyclable doivent être intégrés dans cette réflexion.
Par rapport au passage sous-voies, les CFF sont très clairs, ils souhaitent un
passage sous voie, une étude a été demandée, à la fois par les CFF et par la
commune de Monthey pour un passage sous-voies de la mobilité douce au niveau
de la Gare CFF. Sa réalisation devrait intervenir en 2019. Cela est à nouveau
intégré dans l’ensemble des réflexions de ce développement important de la
prochaine législature de la gare CFF et de ce OEB de transport public. A ce
moment-là, nous aurons un passage sous-voies sécurisé. Concernant la mobilité
douce, c’est effectivement un point important au niveau de la sécurité de la ville et
vous avez raison de souligner. Les CFF nous ont confirmé qu’ils souhaitent cette
réalisation pour 2019 au plus tard 2020 pour autant que les procédures le
permettent.

Monsieur Raboud. Vous avez posé plusieurs questions concernant un dossier qui
date de l’ancienne législature. Nous rechercherons dans nos archives pour vous
faire plaisir afin de trouver les solutions, je pense qu’il faut avancer, c’est un dossier
qui est largement terminé, je n’ai pas les réponses aujourd’hui à vos questions.
Nous répondrons prochainement à vos questions concernant les ventes de ces
différentes parcelles de ce fameux dossier que la Municipalité estime terminé et qui
ne doit pas empêcher de réfléchir à des futurs dossiers très importants pour la ville
de Monthey et pour son développement. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ? Oui
Monsieur Borgeaud, vous souhaitez compléter la réponse de Monsieur Coppey au
sujet des TSHM.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration

Oui Monsieur le Président Mesdames, Messieurs, chers collègues.
J’aimerais juste apporter quelques explications à Monsieur Mani sur le travail des
TSHM. Il faut savoir qu’ils travaillent sur la libre adhésion, lorsqu’ils s’approchent
des jeunes, et que les jeunes ne veulent pas entrer en contact avec le TSHM, ce
dernier n’a aucun moyen de le forcer à participer à cette discussion.
Ils ont réalisé un travail important au niveau du lieu « En Biolle » où ils ont réussi à
entrer en contact avec les jeunes qui squattaient le lieu pour arriver à avoir une
situation acceptée par la paroisse. Ils ont maintenant du matériel de nettoyage tels
que balai, ramassoire etc. et une bonne partie des jeunes remettent en place la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 680

zone « En Biolle ». Nous n’avons pas qu’une équipe de jeunes là-bas mais
plusieurs, c’est donc un travail récurrent, qui revient systématiquement.
Ils accompagnent également les jeunes qui ont des problèmes de formation (pas
de place d’apprentissage), de petite délinquance (prison, instances juridiques) par
contre, ils ne travaillent pas sur mandat. Si le jeune est d’accord de se faire
accompagner par le TSHM, ce dernier l’accompagne, mais en cas de désaccord de
la part du jeune, il n’y a pas de mandat. De plus, il n’y a aucun devoir du TSHM, de
rendre des comptes à la police et au système judiciaire. Cela fonctionne sur la base
d’une charte, cette dernière est déposée sur le site de THSM Chablais. A Monthey,
nous collaborons avec deux personnes qui s’appellent Céline Auroi et Julien Félix et
qui travaillent en partenariat, avec Jean-Jacques Homberger, qui lui travaille sur le
canton de Vaud. Lorsque l’un ou l’autre sont en vacances, ces personnes font
preuve de bonne collaboration entre elles. Au niveau de déprédations du centre-
ville, nous avons actuellement une rencontre d’un groupe de professionnel de
Monthey qui se nomme « Espace public et qualité de vie ». Nous nous sommes
réunis à plusieurs reprises avec les écoles, l’Association des parents d’élèves, les
TSHM, la police, le Service jeunesse pour essayer de trouver des solutions pour le
Vieux collège, le collège de l’Europe, le Parc du Crochetan, l’école de Choëx, l’école
des Genêts, le Reposieux, les vestiaires des Verney, la promenade de la Vièze,
l’école du Cinquantoux, la gare CFF, le Skate parc, le parc en Biolle, le Parc
Cinquantoux, et le passage sous-voies Monthéolo. Nous avons établi des priorités,
des problématiques que nous rencontrons dans ces lieux, que ce soit avec la police
ou avec les écoles, puisqu’il y a beaucoup de déprédations autour des écoles et
nous essayons de trouver des mesures légères pour éviter toutes ces déprédations.
C’est un travail de longue haleine, mais si avez remarqué, depuis que nous avons
des TSHM sur territoire chablaisien, nous avons moins de délinquance importante
et violente. Le travail effectué par les TSHM n’est pas quantifiable, par contre ils ne
travaillent pas la nuit. C’est une décision que nous avons pris au niveau du groupe
de travail, sans cela, ils travailleraient avec des heures supplémentaires et ils ne
seraient là que le week-end end et par conséquent ne pourraient pas travailler en
semaine.
Voilà ce qui se passe au niveau de la Ville de Monthey, et je crois que nous allons
vers un bon trend et comme l’a dit le Président, c’est une convention inter
communale, qui est sujette à réflexion et actuellement nous sommes en pleine
réflexion avec les nouveaux élus du Canton de Vaud pour voir si nous maintenons
de cette manière de faire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Monsieur le Président de la Municipalité, je tiens à vous rassurer sur un point, vous
avez parlé de la fermeture de la Place Centrale le mercredi matin. Vous savez que
je ne suis pas particulièrement partisan de cette mesure, nous avons eu des
discussions assez tendues à ce sujet, car j’étais totalement contre jusqu’à
maintenant. Il y a un proverbe qui dit que seuls les imbéciles ne changent pas
d’avis, et je ne vous cacherai pas, Monsieur le Président de la Municipalité que mon
opinion est en train d’évoluer sur la question. Je le dis aussi à l’attention de
Monsieur Fabien Girard qui est un fervent partisan de la fermeture de la Pace

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 681

Centrale le mercredi matin. Je mettrai simplement un bémol au bien-fondé de la
fermeture de la Place Centrale le mercredi matin. Comme l’a très clairement relevé
Monsieur Gilles Cottet en séance du Conseil Général, il y a environ 16'000 véhicules
qui passent chaque jour sur la Place Centrale. Il faut savoir que la quasi-totalité des
ouvriers et tous les artisans travaillent aussi le mercredi matin si ces gens passent
par la Place Centrale, ce n’est pas pour se balader ou se montrer aux gens qui se
trouvent sur la terrasse de la Taverne, mais bien parce qu’ils travaillent. Ça pose
également un problème à ces travailleurs, ça serait bien qu’on en tienne compte. Je
serais favorable vu que mon opinion évolue sur la question, que l’on ferme la Place
Centrale, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires, car lorsque
nous savons qu’il y a 16’000 véhicules par jour qui passent par la Place Centrale et
que l’on voit le chaos qu’il y a l’entrée et à la sortie des classes, j’ai même pu
observer ce phénomène lors des rares fois où j’ai eu congé le mercredi matin
durant la saison d’hiver. C’est un chaos total, il y a un flux de véhicule absolument
considérable et notamment vers le Nouveau Collège, vers le Vieux-Collège
également, à l’entrée et à la sortie des classes. Avec tout le respect que je dois aux
membres de la Municipalité, je vous dis que si nous fermons la Place Centrale
lorsque les enfants vont à l’école le mercredi matin, je trouverai que ça serait
irresponsable, que nous le fassions en période de vacances scolaire je suis d’accord
mon opinion ayant évolué sur la question, mais quand les enfants vont à l’école, je
ne suis pas favorable à cette mesure. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Monsieur Coppey, je comprends votre réaction face à ma question. Cependant,
sachez que j’ai un profond respect pour le travail de notre police. J’admets qu’elle
puisse avoir de nombreuses activités, parfois dans un délai très court. Raison pour
laquelle, j’ai mentionné une diversité apparente dans mon intervention et non pas
évidente. Ni avérée. Pour moi, la seule finalité serait de m’indiquer, si nous
constatons ce genre de comportement vers qui on doit s’adresser, pour
comprendre, si c’est un élément avéré ou pas ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Puippe. Est-ce que quelqu’un souhaite encore prendre la parole au
niveau du Conseil général ? Ce n’est pas le cas. Une dernière intervention de la
Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui très rapidement. Monsieur Calamo, je prends note de vos remarques.
Effectivement, c’est quelque chose que nous allons analyser, nous n’allons pas
fermer du jour au lendemain la Place Centrale sans une réflexion. C’est
effectivement un report de trafic sur d’autres artères, qui doit être analysé. Je vous
rappelle qu’ il n’y a pas si longtemps, nous fermions tous les mercredis matin la
Place Centrale, alors que la « Petite Ceinture », pardon, l’Avenue du Théâtre était
en sens unique, il y avait déjà entre 11'000 et 12'000 véhicules par jour, cela a
encore augmenté, mais votre remarque est judicieuse et cela fait partie de la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2016

Feuille N°: 682

réflexion globale, je crois que tout le monde est pour dire que cela amènerait une
plus-value, il faut faire attention que les conséquences ne soient pas plus
importantes que les avantages pour une telle fermeture.

Monsieur Puippe, je reprends note de votre remarque. Il peut y avoir des disparités
tout simplement parce qu’un agent est appelé soudainement pour une autre
intervention, et du coup il termine la pose d’une amende sur un véhicule et qu’il ne
poursuit pas pour d’autres véhicules. C’est juste pour dire que je ne peux pas
accepter que l’on parle d’intentionnalité, si nous n’avons pas de preuve effective.
Pour le surplus, si vous voyez une disparité, je pense qu’il est important de le
souligner, personne n’est parfait, y compris nos structures administratives, il faut
tout simplement vous adresser à la police pour les informer que vous avez constaté
un manquement dans leurs interventions. Voilà, je crois avoir terminé, merci
Monsieur le Président.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de
cette séance du Conseil général. Je tiens encore à remercier mes collègues du
Bureau, les Chefs de groupes, ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail.
J’adresse également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse
collaboration. Merci encore d’apporter toutes vos interventions écrites à notre
Secrétaire et principalement les questions posées dans les divers. Il est 22h33, la
séance du Conseil général est levée. Bonne fin de soirée et excellentes vacances
estivales à tous !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

Version du vendredi 3 juin 2016 à 11:34 Page 1 de 4

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur les comptes 2015

*************

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

1 Préambule

La Commission de gestion du Conseil Général de Monthey (COGEST) s’est réunie selon le tableau ci-
dessous :

Membres 02.05.16 09.05.16 23.05.16

Christian Fracheboud,
président

X X X

Sylvain Défago,
rapporteur

X Excusé X

Sandrine Desponds X X X

Fabienne Rime X X X

Antonio Dias Ribeiro - - -

David Puippe,
suppléant

X X Excusé

Régine Zerweck,
suppléante

X X X

Lors de la séance du 9 mai 2016, la commission a pu bénéficier de la présence de MM. Stéphane
Coppey, Président de la Municipalité et responsable de l’Administration Générale, Finances &
Promotion;  Gérald Gay-des-Combes, chef de service Finances et Gestion ; Fabrice Thétaz, Président
du Conseil Général. De plus, une dizaine de questions ont pu être posées par écrit aux différents
services que nous remercions pour leur collaboration.

2 Chiffres clés

Les comptes 2015 présentent un résultat bénéficiaire de CHF 2.8 millions alors qu’un excédent de
charges de CHF 2.2 millions avait été prévu au budget. Malgré une augmentation des dépenses liées
au social, plusieurs facteurs expliquent cet écart important, soit notamment:

• des rentrées fiscales supérieures, notamment sur les personnes morales et en particulier
celui de l’impôt sur le bénéfice (+1.6 millions)

• Redevances hydrauliques (+ 620'000)

Pour le surplus, la COGEST constate avec satisfaction que les services autofinancés bouclent
l’exercice avec un résultat positif hormis le compte du parking, conséquence normale d’une période
d’adaptation.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Comptes 2015

Version du vendredi 3 juin 2016 à 11:34 Page 2 de 4

La marge d’autofinancement a connu l’évolution suivante (en milliers) :

Comptes 2015 Budget 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012 Comptes 2011

14’682 9’412 11’465 10’438 12’919 12’793

Quant aux investissements, l’évolution suivante est constatée (en milliers) :

Comptes 2015 Budget 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012 Comptes 2011

13’381 21’798 18’324 15’916 17’686 9’206

La COGEST regrette que les investissements prévus n’aient pas été concrétisés de manière plus
importante. Selon les explications reçues, il ne s’agit pas d’un problème lié à des contraintes d’ordre
pratique telles qu’un manque en personnel ou d’incapacité financière pour investir à un tel niveau,
mais plutôt à des procédures administratives (recours par exemple) ou des études qui prennent du
temps. Néanmoins nous sommes d’avis que la planification des investissements peut être améliorée.

3 Indicateurs financiers

Avec une moyenne globale de 4.6 sur 5, les cinq ratios calculés selon l’Ordonnance cantonale sur la
gestion financière des communes peuvent être qualifiés d’excellents. La COGEST note avec
satisfaction le haut niveau d’amortissement effectué en 2015 et une marge d’autofinancement en
progression. La dette par habitant a quant-à-elle baissé, cependant elle doit être mise en relation
avec les investissements non réalisés.

Les fonds propres de la commune se situent à CHF 38.4 millions et devraient permettre d’absorber
les importants investissements encore à venir.

4 Détails

Page 94, entreprises de trafic local, compte 651.318.13 « Transport public urbain » & compte

651.434.00 « Recettes ».

En résumé les chiffres des comptes et des statistiques 2014 et 2015 :

Charges Recettes Passagers

2014 796'358.90 88'010.10 96'766

2015 1'074'087.15 80'152.60 147'130

La COGEST a constaté que les recettes avaient diminué malgré l’augmentation du nombre de
voyageurs transportés de près de 52 %. Le service nous a donné les éléments suivants :

- Concernant les recettes, les bénéficiaires d’abonnement CFF, CarPostal ou TPC peuvent
utiliser le bus urbain sur le territoire desservi (l’inverse est également possible). Cette
communauté tarifaire est régie par une convention de prestations sur la gestion et la
répartition des recettes qui stipule que la répartition des recettes par ligne est fondée sur le
comptage du nombre de voyageurs et du nombre de voyageurs-kilomètres recensés chaque
année. Les recettes qui en résultent sont réparties à part égale entre la commune de
Monthey et celle de Collombey-Muraz.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Comptes 2015

Version du vendredi 3 juin 2016 à 11:34 Page 3 de 4

- Le bus urbain est devenu plus attractif vu les améliorations de cadence et de desserte pour
les bénéficiaires d’abonnements valables sur d’autres lignes régionales (CFF, TPC ou
CarPostal). En ce sens, le calcul du nombre de voyageurs et du nombre de voyageurs-
kilomètres recensés devrait être revu.

- La répartition des recettes à part égales entre les deux Communes n’est pas équitable. La
Commune de Monthey offre une 2ième ligne de transport et supporte, de ce fait, une charge
nettement supérieure à Collombey-Muraz. La répartition des recettes devrait donc être
revue sur la base du volume effectif de voyageurs transportés sur chaque ligne, ce qui serait
possible grâce aux comptages effectués par CarPostal.

- Lors de la mise en place de la 2ième ligne, l’adaptation de cette répartition n’a pas été
effectuée par le service.

La COGEST prend donc note que la répartition des recettes entre les communes de Monthey et
Collombey-Muraz doit être revue et la convention de prestation doit être adaptée. Une séance entre
les deux Communes a déjà été planifiée et nous demandons au service de tenir informée la COGEST
sur les résultats obtenus, notamment de pouvoir appliquer cette répartition avec effet rétroactif
pour 2015 et dès l’exercice 2016.

5 Divers

Dans son rapport du 2 juin 2015 traitant des comptes 2014 (page 1), la COGEST s’était engagée à
organiser une séance concernant la piscine municipale ainsi que sur les comptes de la société
Gessimo SA.

Piscine de Monthey

Deux séances ont été organisées et la COGEST a pu bénéficier des explications des représentants du
comité de l’Association de la Piscine, soit MM. Charly Orlando (président) et Gilbert Mudry
(responsable des finances) ainsi que de M. Jean-Marc Tornare, Conseiller Municipal en charge du
dossier. Un dossier complet a été remis à chaque membre de la COGEST et diverses questions
traitant notamment des coûts d’exploitation, de la politique de prix des billets d’entrée, du chauffage
à distance, de l’organisation de l’Association ainsi que des perspectives futures ont pu être abordées.
De manière satisfaisante, toutes les réponses ont été données à la COGEST et nous remercions les
divers intervenants. S'agissant des tarifs, un des membres de la Commission, a relevé que depuis leur
récente augmentation, ceux-ci sont élevés comparativement à d'autres établissements offrant les
mêmes prestations. En relation avec le projet de rénovations de la piscine et sur la base d’un dossier
complet du Conseil Municipal, les coûts de fonctionnement devront être analysés par la COGEST et le
Conseil Général. Le projet doit être viable tant pour les familles montheysannes que pour l’ensemble
du budget communal.

Gessimo SA

A l’instar de la piscine, la COGEST a organisé une séance spécifique le 18 janvier 2016 afin de traiter
spécifiquement des comptes 2014 de la société Gessimo SA. Elle a pu bénéficier des explications de
M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité et municipal en charge du dossier. Les diverses
réponses concernant le détail des comptes de Gessimo SA ont pu être données. D’autres points ont
également été traités concernant l’organisation de la société Gessimo SA, notamment sur le
fonctionnement du Conseil d’Administration, la gestion du personnel, la promotion économique de
notre cité ainsi que sur le mode de signature. Un ajustement concernant la présentation des comptes
a été demandé afin que pour les prochains exercices la charge correspondant au mandat de

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Comptes 2015

Version du vendredi 3 juin 2016 à 11:34 Page 4 de 4

l'administrateur-délégué soit imputée sous un poste spécifique et non plus sous celui des salaires. A
la demande de la Commission, la Municipalité s'est également engagée à ce que toute éventuelle
contribution financière accordée à une manifestation soit accordée au nom de la Commune. Nous
remercions également M. Coppey pour les réponses et les engagements donnés.

5  Conclusions

La Commission, à l’unanimité des membres présents, accepte le présent rapport et propose au
Conseil Général d'adopter les comptes de l'exercice 2015 tels que présentés ainsi que d'approuver
les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Christian Fracheboud Sylvain Défago
Président rapporteur