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Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 571

SEANCE DU 31 janvier 2011

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 13 décembre 2010 572

2. Terminal Transport Combiné – demande d'octroi d'un crédit
complémentaire pour la constitution d'une société mixte et état du
dossier 572

3. Trollietta – état du dossier 587

4. Chablais Agglo 588

5. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances: 589

5.1 Réponse à la question de Mme Angelika Schütz sur la protection du
vieux chêne à la déchetterie des Bans 589

5.2 Budget 2011, réponse à la question de M. Guillaume Sonnati
concernant le traitement des auxiliaires 589

5.3 Budget 2011, réponse à la question de M. Stéphane Mathez
concernant les taxes de raccordement 591

5.4 Réponse à la question de M. Frank Lehner concernant le
développement du réseau des transports publics montheysans 593

5.5 Réponse à la question de M. Gérard Morisod concernant la vente faite
à la Société Electrique Champéry- Val d'Illiez SA et les incidences
techniques pour la commune de Monthey et les dispositions que la
Commune compte prendre avec le nouveau propriétaire. 594

6. Divers 595

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Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 572

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 13 décembre 2010

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 31 janvier
2011. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, de M. Jean-Pierre Posse Chancelier, de M. Daniel Comte,
chef de service à la Municipalité, de M. Nicolas Herold représentant de Syngenta
pour le projet Terminal Combiné, de Mme Delphine Vannay pour la prise du procès-
verbal, du responsable de la salle M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs du
public et de Mesdames et Messieurs de la presse.
La convocation vous a été adressée le 28 décembre 2010, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.
La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.
Présents : 57 conseillers généraux.
Excusés : M. Frank Lehner, M. André Rey, M. Antoine Schaller.
Il y a donc 57 conseillères et conseillers qui sont présents. Je constate que le
quorum est atteint. Nous pouvons donc valablement délibérer.
S’il n’y a pas d’autre question, nous passons directement à l’approbation du procès-
verbal de la séance du 13 décembre 2010. Est-ce qu’il y a des remarques ? Si ce
n’est pas le cas, nous passons donc à l’approbation du procès-verbal du 13
décembre 2010.

Le procès-verbal du 13 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

2. Terminal Transport Combiné – demande d'octroi d'un crédit
complémentaire pour la constitution d'une société mixte et état du
dossier

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Edilité et Urbanisme, Mme Evelyne Bezat, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
22 janvier 2011. Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est
acceptée, à la discussion de détail et enfin au vote. Le document de référence est
le message du Conseil municipal «Terminal de Transport Combiné – demande de
crédit complémentaire», du 23 décembre 2010 que tous les conseillers ont reçu
avec la convocation à cette séance.
Les documents « Constitution d’une société anonyme », « Status de Terminal
Monthey SA » et « Convention d’actionnaires » tous datés du 15 novembre 2010
vous ont été remis à titre informatif. Nous ne nous prononcerons pas sur ceux-ci.
Madame Bezat, vous avez la parole.

Intervention de Mme Evelyne Bezat, rapporteur de la commission
d’Edilité et d’Urbanisme

Terminal de Transport Combiné - demande de crédit complémentaire.
Introduction
La commission Edilité et Urbanisme du Conseil général s'est réunie le 6 janvier
2011 pour analyser le dossier proposé.

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Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 573

Etaient présents pour délibérer MM. Alphonse Alonso, Gabriel Fabris, Pierre-Alain
Martenet, Stéphane Mathez, André Rey et Jean-Michel Rouiller, ainsi que Madame
Evelyne Bezat.
La commission a bénéficié des explications apportées par M. Mariétan, président de
la Ville, M. Nicolas Herold, représentant du site chimique, et M. Daniel Comte, chef
du service Travaux publics et Environnement.
La commission tient à remercier ces intervenants pour leurs exposés, ainsi que pour
les réponses apportées aux nombreuses questions suscitées par ce dossier.
Préambule
Le projet de terminal rail-route répond à une situation largement insatisfaisante,
perdurant à Monthey depuis de nombreuses années, soit :

- un important trafic poids lourds dans une zone à forte densité de
population,

- un stationnement inapproprié à la gare CFF, de containers contenant des
matières chimiques dangereuses,

- de sérieuses perturbations de trafic dues aux passages à niveau, au
voisinage de la gare CFF et de la route de l’Ile-aux-Bois.

Cette situation n’est pas sans avoir mécontenté de nombreux citoyens. MM.
Mariétan et Herold ont tenu à souligner l’importance du rôle joué par les habitants
de Monthey dans la réactivation de ce dossier. En effet, plusieurs actions, dont une
pétition signée par près de 1'300 habitants du quartier Sous-Gare, ont incité la
commune à entreprendre des démarches, avec les CFF et avec le site chimique.
C’est donc initialement la Ville qui s’est approchée du site chimique et non l’inverse.
Il est important également de souligner l’évolution du contexte économique et
l’internationalisation des entreprises présentes à Monthey. De succursales
régionales, fortement implantées localement, ces firmes sont devenues des
multinationales présentant un centre de décision souvent situé à l’étranger et
parfois peu concerné par les soucis de la Ville. Il en résulte parfois certaines
incompréhensions et une inévitable distance face au contexte suisse et à fortiori
communal.
Il n’en demeure pas moins que le terminal constitue une opportunité importante
pour le site chimique de par la réduction de la taxe poids lourds, que ses
transporteurs seront susceptibles d’obtenir, l’amélioration conséquente de la
logistique des transports et surtout, le financement considérable consenti par les
collectivités publiques : Confédération, cantons, communes.
En dernier lieu, il convient de relever le fait que le projet de terminal s’est fait l’écho
de la volonté fédérale de transférer le trafic poids lourds de la route vers le rail. Il
s’est donc inscrit en parfaite adéquation avec l’objectif de développement des
transports combinés et l’essor d’un réseau de plateformes multimodales où seuls
les derniers kilomètres sont dévolus à la route.
En conclusion, le terminal rail-route constitue une opportunité unique, aussi bien
pour le site chimique de Monthey que pour la ville elle-même.
Juste une petite précision, puisqu’on m’a fait la remarque, sur les différents points
1, 2 et 3 qui se trouvent dans ce dossier. C’est donc bien le point 1 sur lequel nous
nous prononcerons, pas les trois autres.
Conclusion
La commission est convaincue de l’importance du projet de terminal rail-route pour
la sécurité et le bien-être des habitants de Monthey. Elle souhaite néanmoins que,
dans les négociations menées ultérieurement avec les différents partenaires, la

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Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 574

commune soit particulièrement attentive aux participations financières qui lui seront
demandées.
En conclusion, la commission Edilité et Urbanisme, consciente de l’importance du
projet de Terminal de Transports Combiné et du signal fortement négatif que
pourrait constituer un refus de cet objet, se déclare à l’unanimité en faveur du
crédit complémentaire demandé.
La commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver
la demande de crédit complémentaire soumise à l’approbation du Conseil général.
Monthey, le 18 janvier 2011. Jean-Michel Rouiller Président, Evelyne Bezat
Rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Bezat. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la
discussion sur l’entrée en matière. Qui veut prendre la parole ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres du Conseil municipal,
chers collègues, cette société va nous permettre de mettre sur les rails un projet
important dont la commune de Monthey devrait être la locomotive. Il nous semble
important d’être dans le bon wagon. Mais trêve de références ferroviaires, le
groupe PLR abonde dans le sens des conclusions de la commission Edilité et
Urbanisme. Nous entrons en matière et soutiendrons ce projet.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Municipaux, chers collègues, le
groupe PDC s’est régulièrement impliqué dans le suivi de ce projet dont la genèse
est issue de la vox populi puisqu’une pétition signée par 1'300 citoyens avait incité
la Municipalité à se rapprocher du site chimique, opportunité qu’elle a su mettre en
œuvre. Que ce soit au travers de séances d’information ou par la voix de ses
représentants dans les diverses commissions relatives, notre groupe n’a cessé de
communiquer positivement sur ce projet qui offrira aux habitants de Sous-Gare,
mais également à l’intérieur d’un large périmètre, une véritable métamorphose, de
quoi envisager de nouveaux projets citadins dont les vainqueurs ont, pour
mémoire, déjà été désignés sur concours l’an dernier.
En parallèle, Monthey l’Industrielle se voit enfin dotée d’une structure à la hauteur
de ses ambitions. Le deuxième site chimique de Suisse, avec ses développements
périphériques, pourrait disposer d’une plateforme logistique qui respecte totalement
les velléités fédérales, c’est-à-dire le transfert de la route vers le rail. Il n’est pas
utile de dupliquer, pour cette entrée en matière, le rapport de la commission
d’Edilité et d’Urbanisme qui nous offre une synthèse clairvoyante des diverses
phases du projet. Vous y aurez lu, chers collègues, plusieurs opportunités d’obtenir
des financements croisés consentis par les collectivités publiques. Nous relevons
également que les montants des études déjà commandés sont inclus dans le coût
du projet admis au subventionnement et devront être remboursés par la société
propriétaire dès sa constitution. Ceci devrait suffire à lever les derniers doutes
entendus ici et là. Par conséquent, le groupe PDC, à l’unanimité, partage les
conclusions du rapport de la commission ainsi que la proposition de la Municipalité.
Nous acceptons l’entrée en matière pour l’octroi du crédit complémentaire. Merci.

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Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, tout comme la Municipalité et la
commission Edilité et Urbanisme, que nous profitons d’ailleurs de remercier pour la
qualité de son rapport, le groupe Gauche Plurielle est conscient de la nécessité de
créer un terminal rail-route aux abords du site chimique. Une telle réalisation
permettra non seulement de contribuer à l’amélioration du trafic au centre-ville et
d’accroître la qualité de vie des habitants de Monthey, mais devrait également
favoriser le développement d’activités propres à assurer le maintien, voire à créer
des places de travail dans notre commune.
Bien que notre groupe soit convaincu du bien-fondé d’un Terminal de Transport
Combiné, il s’interroge tout de même sur quelques éléments concernant la
réalisation de ce projet. Tout d’abord, nous ne voyons pas d’inconvénient à
manifester notre enthousiasme et à donner la première impulsion en acceptant de
faire l’avance, durant quelques mois, du montant de la participation à la société
Syngenta Crop Protection Monthey SA. Par contre, en lisant la convention
d’actionnaires, nous ne comprenons pas pourquoi la commune de Monthey
accorderait ce prêt de CHF 499'200. -- sans intérêt ? En effet, pour quelles raisons
notre Ville devrait-elle payer à perte, à moins que cela ne soit pas le cas, un intérêt
sur ce montant en lieu et place de l’emprunteur ? Ensuite, rejoignant en cela les
préoccupations de la commission Edilité et Urbanisme, la Gauche Plurielle demande
à la Municipalité d’être particulièrement vigilante à propos du financement global
des nombreux éléments connexes au projet de Terminal de Transport Combiné
comme, par exemple, la route d’accès au terminal, et de s’assurer que les coûts de
ceux-ci soient répartis de manière équitable en fonction des avantages retirés par
chacun des partenaires. Enfin, notre groupe politique souhaite, tout comme la
commission Edilité et Urbanisme, que le projet d’assainissement du Pont Rouge, qui
constitue une priorité environnementale pour la commune, soit coordonné avec la
réalisation du terminal. A ce sujet, à la lecture du rapport de la commission et en
examinant l’organigramme présenté, nous avons été surpris d’apprendre que la
future société, dont les frais de fonctionnement seront financés, dans un premier
temps, à hauteur de 100%, puis de 52% par Monthey, chapeautera le dossier
« Assainissement du Pont Rouge ». En effet, à moins que quelque chose ne nous
ait échappé, nous avons toujours cru comprendre que cela était de l’entière
responsabilité du site chimique et, concrètement aux terrains Giovanola, ne devrait
rien coûter à notre Ville. Nous aimerions donc avoir quelques éclaircissements à ce
sujet et être rassurés sur le fait que le principe du pollueur payeur sera bel et bien
respecté et que la collectivité publique n’assumera pas de manière indirecte des
coûts dont elle n’est absolument pas responsable.
Pour terminer, la Gauche Plurielle accepte l’entrée en matière et vous informe,
d’ores et déjà, que notre groupe acceptera, en principe, le crédit complémentaire
de CHF 1'040'000. -- demandé par la Municipalité.

Intervention de M. Eric George (EPM)

Messieurs les Présidents, chers collègues, déclaration du groupe de l’Entente Pour
Monthey au Conseil général :
Les appels successifs de la Municipalité au Conseil général pour le financement de
multiples études concernant un hypothétique « Terminal » témoignent d’une
volonté de saucissonner un crédit global, en importantes fractions, soigneusement
étalées dans le temps.

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Le seul problème qui intéresse notre population est la sécurisation des transports
des matières dangereuses. Elle implique donc de mettre à l’écart des zones
habitées les wagons concernés. Cela n’a rien à voir avec les caractéristiques d’un
terminal rail-route qui constitue un second projet qu’on a greffé sur le premier
objectif. Dans cette optique, notre groupe se déclare clairement d’accord d’entrer
en matière sur un vaste effort concernant la mise en sécurité de certains transports
dangereux destinés au site chimique. Il pourrait même donner son aval à un
investissement de quelques millions, à fonds perdus, pour ce seul but garantissant
la sécurité de notre population.
Toutefois, nous nous distançons clairement d’un projet qui verrait la commune
gérer une société dont l’activité ne concernerait en rien ses attributions. Les
Montheysans attendent de nous autre chose qu’un terminal rail-route, mais bien
plutôt des infrastructures plus proches de leurs préoccupations. Il pourrait s’agir
d’écoles mieux adaptées, de routes efficaces, d’une place centrale plaisante, de
possibilités de transports adéquates, d’un couvert et de nombreux aménagements
urbains indispensables ainsi que d’autres efforts dans les domaines des sports et de
la vie associative.
Or, la commune de Monthey est, aujourd’hui, l’unique partenaire déclaré qui
assume d’importants investissements successifs et publics. De manière
déconcertante, elle se trouve face à la seule entreprise Syngenta, dont personne ne
connaît sa part de dépenses réelles ou virtuelles liées à ce projet. Quant aux trois
autres sociétés du site, elles ne sont même pas parties prenantes du projet !
En conséquence, la commune de Monthey en est réduite à prêter de l’argent à un
partenaire immensément plus puissant au plan financier. En effet, alors que notre
marge d’autofinancement se situe largement en dessous des 10 millions, il se
trouve que Syngenta a versé en 2010 la somme de CHF 1'250'000'000. -- de
dividendes à ses fidèles actionnaires. Grâce à nous, les Montheysans sauront
dorénavant que le plus faible et le moins concerné assumerait la majorité des
risques ! Si l’une des trois sociétés du site peut trouver un certain avantage à ce
terminal, la ville de Monthey n’en a aucun besoin particulier. Dans cette optique, il
est déconcertant de constater que la commune disposerait d’une part majoritaire
dans la future société alors qu’elle a autre chose à faire qu’à intervenir dans ce
domaine privé et totalement étranger à sa mission.
Au plan financier, nous déplorons que le projet proposé ne comporte aucun
business plan ainsi qu’aucune étude de marché. De plus, le concept même de
l’éventuelle société reste opaque. A titre de comparaison, nous déplorons que
personne n’ait encore assisté, de manière publique, à l’inauguration de BioArk,
largement financée par la commune depuis près de 10 ans. A nos yeux, il faudrait
véritablement commencer par faire le bilan de tous ces anciens investissements
avant d’avoir l’audace de mettre sur pied une nouvelle société. Pour illustrer ce
problème du terminal rail-route, nous affirmons que la commune, via la nouvelle
société, serait très directement à la tête d’une entreprise exposée à la concurrence.
Elle déléguerait son représentant à une assemblée encore indéfinie de ses
actionnaires.
Pour revenir à la préoccupation qui est la nôtre, à savoir la sécurité du transport
des matières dangereuses nécessaires au site chimique, le projet montre que la
manœuvre des wagons serait effectuée sous les fenêtres des habitants de la rue
des Saphirs du quartier Préville et de la Plantaud. Il ne serait donc déplacé que de
quelques centaines de mètres par rapport à la situation actuelle. D’où notre
première question : que pourra faire la Municipalité lorsque ces habitants se

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manifesterons en temps utile par le biais d’une initiative semblable à celle des 1'300
signataires du quartier Sous-Gare ? En notre qualité de membre du législatif, et
c’est là notre deuxième question, nous voulons savoir quand notre Conseil sera
amené à prendre la décision déterminante pour entreprendre la réalisation globale
du projet, cela en conformité avec des dispositions légales. Nous parlons bien de la
décision qui ouvrira la période du délai référendaire. Bien que très élevées, les
sommes déjà engagées ne correspondent, pour l’instant, qu’à une modeste part du
paquet final. Quelle que soit l’évolution des études et des engagements à venir,
notre Conseil se doit d’être vigilant, afin que l’on ne considère pas ces décisions en
cascade comme l’acceptation, par paliers et sans retour, de ce projet.
Une autre remarque importante se rapporte au site même prévu pour l’implantation
de ce terminal rail-route. Vous savez comme nous qu’il pose encore de très
sérieuses questions liées à l’assainissement de la zone. Enfin, et c’est là notre
troisième question : quelles autres variantes de sécurité avez-vous étudiées ? Cas
échéant, merci d’adresser au Conseil général tous les documents y relatifs.
Conclusion.
Le groupe de l’Entente est disposé à consentir un réel effort financier pour sécuriser
le transport des matières dangereuses destinées au site chimique. Toutefois, il se
déclare non convaincu avec l’actuel projet de terminal rail-route. En conséquence, il
vous demande d’utiliser les fonds éventuellement alloués ce soir dans un but limité
à la sécurisation des transports dangereux.
Monthey, le 31 janvier 2011.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur George. Avant de voter l’entrée en matière, je propose que la
Municipalité présente le projet. Je passe la parole à M. le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la qualité du rapport de Mme Bezat,
les interventions de M. Cachat et de M. Cottet m’auraient largement dispensé
d’intervenir, étant donné que vous avez mis le doigts sur ce que je souhaitais
mettre en exergue avant la présentation du dossier, à savoir le fait que c’est bien
pour répondre à une problématique montheysanne, à une problématique urbaine
de notre ville que ce projet a été mis en route. Cela a été dit. Je n’insiste pas.
Avant de laisser le soin à M. Comte et à M. Herold, qui nous fait l’amabilité d’être là
ce soir pour apporter le point de vue du site et la perception qui est la leur quant à
cette réalisation, je répondrais très brièvement à quelques inquiétudes, notamment
de la Gauche Plurielle. Bien évidemment, s’agissant de la vigilance pour les
éléments connexes de cette réalisation, vous pensez bien que, de toute façon, vous
en aurez toujours, même à travers la constitution de la société. La société va
manager le projet en tant que tel. Tous les frais connexes, quelque part,
reviendront forcément à travers le budget ou autre. A ce niveau-là, la vigilance,
vous aurez tout l’occasion de l’exercer si, d’aventure, ce n’était pas notre cas.
Pour l’assainissement du Pont Rouge, il y a manifestement mal donne
puisqu’évidemment la société que nous allons constituer n’a strictement rien à faire
avec l’assainissement du Pont Rouge. Il est clair que les choses sont coordonnées.
Notre ingénieur de ville pourra mieux l’expliquer que moi. La seule chose que je
peux vous dire, parce qu’effectivement c’est une des préoccupations que nous
avions, c’était que le projet du terminal, sous une forme ou une autre, n’entrave
pas, compte tenu des moyens financiers liés à l’assainissement du Pont Rouge,
l’exécution qui est primordiale pour nous. Je peux vous dire que c’est le cas. La

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seule chose que je suis autorisé à dire c’est que c’est CIMO qui s’occupe du suivi de
ce dossier et que le début des travaux devrait être agendé au début du second
semestre 2011.
Enfin, quant à la dernière remarque que vous aviez formulée, la convention
d’actionnaires prévoit effectivement, cas échéant, un prêt à Syngenta. Cela me fait
sourire, mais j’ai un certain plaisir lorsque, comme responsable public, je peux
montrer à des grandes sociétés multinationales que cela va plus vite dans le public
que dans le privé. Il y a un petit problème au niveau de la direction qui est
simplement lié à des procédures qui leur sont propres. Il est même très
vraisemblable qu’on n’ait pas besoin de procéder de la sorte. Effectivement, il
n’était pas prévu d’intérêt parce que c’est sur un laps de temps très court et puis, le
loyer de l’argent aujourd’hui étant ce qu’il est. Mais, très vraisemblablement, cela
ne sera même pas nécessaire. On fait cette demande pour pouvoir aller de l’avant
parce que, je vous le rappelle, la constitution de la société maintenant est une
exigence de l’OFT qui veut avoir un interlocuteur. Je précise bien que c’est une
société de propriétaires et non pas une société d’exploitants.
Pour le reste, je ne veux pas épiloguer longuement sur l’intervention du
représentant de l’Entente qui, manifestement, n’a pas saisi la portée du dossier. Au
départ, nous étions partis effectivement dans un souci purement lié à l’aspect
sécuritaire. La plus-value de ce projet, au-delà des grands principes liés à
l’environnement, au développement durable (on sait qu’aujourd’hui ce type de
démarche est largement soutenu par la Confédération, c’est pour cela qu’on est
subventionné si tout va bien à 80%), c’est d’avoir pu, à travers les aspirations, le
développement de Syngenta, élargir ce projet parce qu’au départ nous nous étions
tout simplement approchés des CFF avec un projet qui se situait le long de la rue
des Saphirs. Aujourd’hui, nous arrivons avec un projet qui a une autre dimension et
qui nous permet surtout de pérenniser l’implantation du site chimique à Monthey.
Je crois qu’il n’y a pas à plaider longuement l’apport et l’importance primordiale
d’une telle démarche. Je rappelle simplement qu’il appartient au pouvoir public, en
général, d’offrir ce qu’on appelle des conditions cadres. On ne saucissonne rien du
tout, Monsieur George, à partir du moment où, cela a été relevé par le rapport de
la commission et par M. Cottet, la SA va rembourser les montants versés à ce jour.
Je crois que, dans ce domaine-là, nous sommes parfaitement à l’aise. Bien
évidemment, si nous en sommes là aujourd’hui (on aurait espéré pouvoir apporter
la décision de l’OFT ; elle est imminente) évidemment qu’il y a eu des études
préalables. Je peux vous donner simplement les conclusions de la pré-étude qui
avait été faite par un bureau spécialisé et qui arrivait à la conclusion que notre
projet offrait plus de potentiel que celui de Chavornay qui sert de référence en
Suisse Romande.
Voilà, je n’en dis pas plus pour l’instant et je laisse le soin à M. Comte et à M.
Herold de nous développer les choses.

Intervention de M. Daniel Comte, chef de Service "Travaux publics et
environnement"

Merci Monsieur le Président.
J’avais dans l’idée de vous faire une présentation de la situation actuelle du projet
avec un rappel de l’évolution de ce dossier et quelques slides un petit peu imagés.
Je vois que chacun des partis a étudié assez profondément le dossier, que le
compte rendu de la commission a été extrêmement précis, c’est d’ailleurs pour
cette raison que je vais être assez rapide sur cette présentation. Cela sera

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simplement des points, je dirais, marquants, des points pivots de l’évolution du
dossier et surtout des objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la
fondation de cette société.
Tout d’abord, le Terminal de Monthey SA (il faut le dire, cela sera le nom, nous
l’espérons, de cette nouvelle société), comme l’a dit M. le Président, sera une
société propriétaire et non pas une société exploitante.
Deuxième chose, les origines du projet.
Très brièvement. La pétition des riverains, elle a été évoquée, portait surtout sur
les nuisances liées aux manœuvres ferroviaires, au bruit et aux fréquentes
fermetures des passages à niveau de la Gare et surtout de l’avenue de l’Industrie.
Elle portait sur un autre aspect du transport ferroviaire, ce sont les nuisances liées
au transbordement qui se joue actuellement sur la place de la Gare, via un terminal
privé notoirement connu qui engendre énormément de bruit dans une zone
fortement bâtie et une circulation de poids lourds particuliers qui sont des poids
lourds de 44 tonnes autorisés pour le transfert rail-route ; ces poids lourds passant
en zone urbaine et fortement bâtie. Enfin, ces deux éléments ont amené les gens
et la population montheysanne à craindre des accidents.
Les premières démarches de la commune c’était très simplement un premier
contact avec la société gérante et exploitante du site chimique, c’est-à-dire CIMO
qui très rapidement s’est approché des CFF pour voir la faisabilité d’une nouvelle
connexion ferroviaire. On s’est rendu compte très rapidement que l’interlocuteur
privilégié dans ce cadre-là était la société Syngenta puisqu’exploitante de toute la
logistique du site, qu’elle soit ferroviaire ou routière. Ensemble, nous avons
convenu d’étudier un nouvel accès ferroviaire et d’y associer l’étude d’un terminal
en dehors des zones bâties pour sortir toutes les nuisances que je viens de vous
évoquer.
Les objectifs de cette démarche ainsi que les avantages que nous avons très
rapidement pu relever à l’examen sont les suivants. Toutes les nuisances sont hors
des zones bâties, à une limite près comme l’a relevé Monsieur le représentant de
l’Entente, c’est que la limite des voies de raccordement se situe à la limite et non
pas sous les fenêtres des zones bâties de la rue des Saphirs, qu’on déplace un
trafic, non seulement de 44 tonnes, qui est celui qui transfert les containers du rail
à la route ou de la route au rail, mais aussi par le biais d’un nouvel accès routier au
site, tous les 40 tonnes de la route des Aunaires ainsi que tout le trafic léger qui,
par les diverses voiries communales, accède maintenant sur la rue de l’Ile-aux-Bois
pour accéder au site chimique. A terme, ce trafic léger devrait venir par le giratoire
des Tardys, par des zones non bâties, par le biais d’une nouvelle loge d’accès. On
libère, il faut bien relever cela, une surface à bâtir de l’ordre de 30’000m2 dans la
zone de la Gare, une zone qui appartient pour la majeure part aux CFF, mais pour
une bonne partie aussi à la commune de Monthey et, vous l’avez relevé tout à
l’heure, qui a fait l’objet d’un concours d’architecture l’année passée. On va
diminuer de l’ordre de 50% les fermetures du passage à niveau de la rue des
Saphirs et de l’ordre de 20% les fermetures de passages à niveaux de la Gare en
supprimant ces constitutions de convois industriels. Enfin, on pérennise le site, cela
a été dit et, on développe, cela n’a pas été dit, une nouvelle activité économique.
Ce terminal est un terminal éminemment public. Le site chimique sera bien
évidemment le principal client de ce terminal dans les premières années de sa
constitution. A terme, l’idée est de récolter des nouveaux clients, des nouveaux
utilisateurs par le biais de la société exploitante sur un rayon de 50 à 70 kilomètres
autour de ce terminal par des mesures incitatives fédérales qui sont la suppression

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de la taxe RPLP pour ces connexions dans ce rayon-là. Donc, c’est un
développement d’activités économiques qui non seulement pérennisent le site, mais
créent des nouveaux emplois et de nouvelles activités.
Je vous rappelle brièvement ce que c’est ce terminal. Voilà un plan. La plateforme
dont on parlait tout à l’heure se situe ici, rive droite de la Vièze, avec la nouvelle
connexion sur le long de la route des Saphirs. Vous voyez là des bâtiments
industriels, en autre le dépôt des travaux publics et l’usine Djeva. La nouvelle
connexion routière viendra du giratoire des Tardys, ici, à travers des zones
agricoles pour amener les poids lourds d’échange avec le terminal et les voies
ferroviaires à construire au travers de la Vièze. Un nouvel accès routier est prévu ici
au site chimique qui permettra, notamment, d’amener toute la clientèle et toutes
les livraisons de 40 tonnes directement à partir du giratoire des Tardys sans passer
par des zones bâties. Je vous passe tous les détails. Cela a déjà été présenté à
plusieurs reprises.
Le fonctionnement en soi. On prend simplement à l’aide d’une grue, qui mesure 16
mètres de haut environ sur 44 mètres de large ou de long, cela dépend du sens où
on se place (vous voyez ici la ligne du Tonkin), des containers que l’on va charger
sur des camions ou vice versa ou entreposer, ici sur la plateforme en soi du
terminal. On envisage aussi, dans le cadre de ce projet, de permettre le nettoyage
de ces containers pour des utilisations diversifiées.
Situation actuelle. Nous sommes en attente, M. le Président l’a dit tout à l’heure,
(on a encore eu un téléphone ce matin avec notre mandataire à Berne, donc la
société Rapp Infra), de la décision de subventionnement de l’OFT. Elle est
imminente. Le dossier a été admis à l’examen. Il a été contrôlé par un mandataire
externe privé de l’Office Fédéral des Transports qui l’a admis aussi. Nous
n’attendons pas de savoir s’il est subventionné, mais de savoir à quelle hauteur il
sera subventionné. La deuxième chose que nous attendons est une décision ce soir
pour la constitution de la société propriétaire du terminal. Ce qui est en cours
actuellement encore ce sont des travaux annexes qui sont à charge de la commune
ou du site ou des deux. La modification du plan d’affectation des zones, pour
pouvoir implanter le terminal, est un travail à charge de la commune
manifestement. Les discussions avec la commune partenaire de Massongex, qui est
touchée par l’accès au terminal, qui est touchée par les modifications du plan
d’affectation des zones, qui est touchée par une partie de nuisances malgré tout
sur son territoire, sont en cours avec le Président Mariétan. L’étude du pont
ferroviaire pour le terminal a été lancée. Il s’agit d’un pont particulier puisqu’il doit
tenir compte des problèmes du plan des dangers de la Vièze et du projet de
sécurisation donc des hauteurs de crues, des gabarits hydrauliques. Ce projet entre
dans le cadre du subventionnement fédéral. L’étude de la nouvelle route d’accès
site et terminal, elle aussi est subventionnée. Le canton nous a assuré d’entrer en
matière sur un classement cantonal de cet accès. Ce qui revient à dire qu’un
classement cantonal représente une prise en charge de 75% du coût de l’ouvrage
par le canton. Enfin, il y a un nouvel accès routier au site qui est à l’étude par nos
collègues du site chimique, notamment la société Syngenta, pour lequel des
recherches de subventions sont en cours. Une étude de nouvelle voie de
raccordement au site, un deuxième dossier a été déposé à l’Office Fédéral des
Transports concernant ce raccordement particulier qui devrait bénéficier d’un
subventionnement de l’ordre de 40 à 50%. Et enfin, nous sommes intervenus
auprès de l’Etat du Valais pour qu’il participe à la constitution de la société et, au
pire, qu’il fasse en tout cas partie du Conseil d’administration de celle-ci. Nous

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organisons cinq à six fois par année des séances avec tous les services concernés
de l’Etat pour coordonner les différents projets situés sur le lieu du projet.
Les objectifs. Très rapidement, constituer la société, c’est elle qui va adjuger le
mandat de projet pour l’établissement du dossier d’enquête. Cela ne sera plus ni la
commune, ni Syngenta. Cela sera la société Terminal de Monthey SA. Un objectif
très important est l’obtention de fonds pour la part non subventionnée qui peut être
représentée par des prêts commerciaux, par des partenaires privés non encore
connus auprès desquels nous allons démarcher, par d’autres partenaires de
collectivités publiques, l’Etat, c’est déjà fait, d’autres communes, etc.
La conclusion et c’est important, un accord intercommunal avec l’autre commune
partenaire de Massongex, puisqu’elle est touchée dans son territoire par ce projet.
Enfin, et là je vous montrerai le calendrier tout à l’heure, c’est la mise à l’enquête
publique du projet cette année encore donc en 2011.
Les moyens que nous nous sommes donnés c’est de mettre en place une structure
de conduite, qui a prêté à confusion tout à l’heure, je vais donner quelques
précisions. C’est d’adjuger un mandat complémentaire de coordination des projets.
Ce n’est pas l’élaboration du projet pour le dossier de mise à l’enquête, c’est un
mandat qui va coordonner les différents projets de la zone : l’élargissement du lit
de la Vièze, l’assainissement du Pont Rouge, la construction du terminal, la
construction du nouvel accès sur le site chimique, la construction de la route, les
modifications internes au site chimique, notamment au niveau logistique. Ces
diverses démarches auprès des autorités fédérales, cantonales et communales
concernées, et enfin la recherche de partenaires financiers que j’ai citée tout à
l’heure.
Voilà la structure de conduite qui a prêté à confusion parmi vous tout à l’heure.
Cela a été relevé. Vous voyez là l’organigramme de ce que va être la suite du
travail. Ce n’est pas un organigramme définitif, mais un organigramme de travail où
on trouve, sous Terminal de Monthey SA, la société propriétaire. Pour l’appuyer
dans ses démarches, elle va bénéficier d’un comité de construction dans lequel
seront représentés la commune de Monthey et la société Syngenta ainsi qu’un
consultant externe spécialisé dans le développement des terminaux. Il s’agit de la
société Matrix de Zürich.
Au niveau exécutif, une direction de projet sera assurée par le bureau Rapp Infra.
Ce bureau Rapp Infra est responsable de l’exécution du projet du terminal, par
contre, il est responsable de la coordination de tous les autres projets qui figurent
en dessous de lui dans l’organigramme.
Enfin, pour tout ce qui regarde l’interne du site chimique, on a une gestion par
l’ingénierie du site qui va elle, gérer tous les aménagements internes, routiers,
ferroviaires et la refonte de la structure logistique du site. Restent à charge de la
commune : la modification du plan des zones, je l’ai citée tout à l’heure, la
libération des terrains à construire à faire en collaboration avec Syngenta, sachant
que cette société est propriétaire d’à peu près le 80% des terrains concernés par le
projet et puis, avec le canton, d’élaborer le projet et la mise à l’enquête de la route
d’accès au terminal.
Le calendrier. Février 2011, si tout va bien, constitution de la société. Tout de suite
après, adjudication des mandats. Donc, mandat de projet et mandat de
coordination par la société. Enfin, de février à juin, finalisation de toutes les
démarches en cours, c’est-à-dire obtention des accords de principe de toutes les
instances concernées, canton, Office Fédéral des Transports pour les voies de
raccordement ou autres subventionnements à trouver dans l’intervalle via, par

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exemple, la promotion économique cantonale. A l’automne de cette année,
réception d’un projet définitif, donc le projet 0 comme on l’appelle, qui nous permet
de finaliser la modification du plan des zones et de mettre à l’enquête publique ce
projet de terminal.
Les coûts. Constitution de la société, vous avez pu le lire, 2 millions de capital
action : 52% à charge de la commune de Monthey, soit CHF 1'040'000. --, 48% à
charge de la société Syngenta. C’est le début de la société. Ce sont des choses qui
peuvent évoluer par l’acquisition de nouveaux partenaires, qu’ils soient privés ou
publics. Les mandats et les dépenses au 31.12.2010 sont les suivants : la commune
de Monthey a dépensé CHF 422'162. --, vous l’avez vu dans le rapport de la
commission de Gestion ou entendu, Syngenta a dépensé environ CHF 350'000. --
d’études internes liées à la mise en œuvre du terminal par rapport aux interactions
internes.
Les estimations de frais à venir. La société du terminal doit confier environ CHF
950'000. -- de mandat pour aboutir au dossier de mise à l’enquête du projet. Elle
doit rembourser à la commune la part que celle-ci a avancé et reconnue au
subventionnement soit les CHF 422'162. --. La commune doit, quant à elle,
poursuivre les études de modification du plan des zones, d’études
environnementales liées à la route, d’études d’impact, notices, etc pour environ
CHF 150'000. --. Quant à Syngenta, elle doit poursuivre des études à l’interne
notamment, et M. Herold nous en parlera plus en détail, mais, pour les voies de
raccordement, pour la logistique à l’interne du site, pour le raccordement
ferroviaire, le tout pour environ CHF 600'000. -- encore à venir.
Voilà au niveau des coûts. C’était la conclusion de cette présentation et je vous
remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Comte. La parole est maintenant à M. Herold, représentant de
Syngenta pour ce projet.

Intervention de M. Nicolas Herold, représentant de Syngenta pour le
projet Terminal Combiné

Mesdames et messieurs, bonsoir, merci de me recevoir ce soir et de me donner
l’opportunité de vous dire quelques mots par rapport à la vision de ce projet
ambitieux pour le site chimique de Monthey.
J’ai écrit ici « site chimique de Monthey » parce que contrairement peut-être à ce
qui a pu être compris, au niveau du site chimique, il y a une coordination à ce
sujet. Les directions respectives ont été régulièrement impliquées dans les
discussions liées à ce projet. Si je suis ici ce soir et qu’on a surtout parlé de
l’entreprise Syngenta, c’est que l’entreprise Syngenta est d’abord l’entreprise qui a,
en termes de logistique, les plus gros volumes. Cela représente à peu près 70%
des volumes actuellement manutentionnés, transportés par le rail sur le site. A ce
titre, nous sommes responsables, en ma personne, au niveau du service logistique,
de la coordination de l’entier de la manœuvre sur le site ainsi que de la majeure
partie des transports par routes internes. Ce contact entre la commune et le site
s’est tout naturellement fait au fil des mois et des années finalement, en priorité,
par l’entreprise Syngenta.
Un seul slide, j’ai une moins belle présentation que M. Comte, un petit préambule
quand même. Cela a été dit à plusieurs reprises ce soir déjà. Les sociétés sur le site
chimique de Monthey aujourd’hui, un petit peu, qu’est-ce que c’est ? Il y a eu une
évolution qui a été énorme en l’espace d’une trentaine d’années. Je n’étais pas là

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pour en témoigner. Il y en a d’autres dans cette salle qui pourraient mieux en
parler que moi. D’abord, c’était une seule société. Les Montheysans parlent encore
aujourd’hui de la Ciba. C’était Ciba-Geigy. C’était une société internationale, mais
c’était une société suisse avec un siège à Bâle, avec un encadrement qui était en
majeure partie suisse dans les organes de décision avec une connaissance politique
aussi de ce pays. C’était des cadres qui avaient fait les mêmes écoles souvent, qui
avaient fait de la chimie au Poly à Lausanne ou au Poly à Zürich notamment. C’était
des gens qui étaient aussi souvent dans l’armée et qui avaient, à ce titre-là, des
réseaux et un mode de fonctionnement très différent d’aujourd’hui. Aujourd’hui, ce
sont quatre sociétés, en particulier trois qui sont des multinationales. La seule qui
ait encore son siège en Suisse c’est la société Syngenta que je représente.
Aujourd’hui, pour des sociétés de ce type, avoir son siège en Suisse, cela ne veut
pas dire être une société suisse pour autant. Ce sont des sociétés qui vont, à
travers les atouts qu’elles ont dans le monde, choisir les endroits qui leur paraissent
en termes de stratégie, en termes de sécurité, en termes de légalité, en termes
d'efficacité, pour leur efficacité économique les plus pertinents. On a la chance au
niveau du comité de direction de Syngenta d’avoir encore des Suisses voire des
Montheysans qui sont là. Je dis que c’est encore une chance parce que je ne sais
pas de quoi sera fait l’avenir, quand je dis l’avenir, c’est dans vingt ou trente ans.
Je peux vous dire que, à ce titre-là, ce soir je parle comme responsable logistique,
comme employé Syngenta, mais je ne peux pas dissocier totalement mon statut de
citoyen montheysan par rapport à ceci et de penser à l’activité pour le futur et pour
ces prochaines dizaines d’années par rapport au site de Monthey.
J’aimerais venir sur le deuxième point de mon préambule, c’est le soutien des
autorités à l’industrie locale. Je pense qu’il y a un réel rôle qui peut être joué dans
notre monde aujourd’hui, un monde de compétition (que cela nous plaise ou pas,
c’est la réalité) au niveau international. Les autorités peuvent jouer un rôle en
créant les conditions cadres qui vont être déterminantes pour le choix des
dirigeants de ces multinationales. Je reviendrai sur les atouts du projet parce que
ce sont ces éléments qui sont en lien avec ceci. Ce sont des éléments liés à la
sécurité, liés à la loi et liés aussi à l’efficacité des installations en place.
Au niveau de l’état d’avancement, j’aimerai insister sur le fait parce qu’il y a aussi
peut-être eu une certaine confusion à ce sujet. Les frais d’étude engagés en interne
au niveau du site chimique ne sont pas négligeables, puisque c’est vrai, il faut le
reconnaître, je pense que la commune a dans ce dossier jouer un rôle
prépondérant et moteur qui a permis de déclencher pas mal de choses. Nous avons
engagé à ce jour en termes d'études annexes internes, mais mandaté des sociétés
externes. Quand on dit internes au site, mais bien avec des factures qui ont été
payées pour un montant de l’ordre de CHF 350'000. --. Cela a été précisé par M.
Comte. Il a précisé également que pour cette année 2011, on a devisé environ CHF
600'000. -- d’étude en terme d’optimisation de la logistique interne, pace qu’une
telle installation qui vient à proximité du site chimique va nous imposer de repenser
complètement les flux qui sont ce qui sont aujourd’hui et notre mode de
fonctionnement. Cela nous oblige à nous engager dans l’analyse d’une nouvelle
connexion ferroviaire au réseau interne du site chimique. Il y a aussi des éléments
liés à la destruction de certains bâtiments. Il y a les plus vieux bâtiments de l’usine
qui sont situés aujourd’hui pratiquement tout le long de la rue des Saphirs. Ces
bâtiments vont être démolis. Dans un de ces bâtiments, nous avons les installations
qu’on appelle du pilote, donc des installations qui nous permettent de lancer les

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premières quantités réduites en production, de faire des tests, de faire des essais à
ce niveau-là. Ce bâtiment va être remplacé ailleurs.
Nous avons un support clair des directions locales. Je l’ai évoqué, puisque
régulièrement, dans le cadre d’une réunion qui s’appelle le COMO qui est une
réunion mensuelle des directions des différentes sociétés sur le site, ce projet a été
présenté. Dans le cadre du dossier qui a été déposé à l’Office Fédéral des
Transports, pour la demande de subventions, il contient une lettre signée par les
différentes directions qui supportent ce projet.
Le souci de mettre Syngenta en avant a aussi été un souci de simplification dans
les décisions qui doivent être prises au niveau de la société Syngenta en particulier
et au niveau du site. Comme l’a mentionné M. Mariétan, cette transformation au
niveau des sociétés n’a pas forcément amené de la simplification dans les chemins
de décision, ce qui fait dire à M. Mariétan que le public peut être plus efficace que
le privé. Je suis obligé de reconnaître effectivement que, dans ce cadre-là,
aujourd’hui dans la société qui m’emploie comme les autres sociétés du site, il y a
toute une série d’étapes obligatoires à respecter pour arriver à un feu vert final
surtout quand on parle de plusieurs millions, voire dizaines de millions en
investissement et que ceci ne va pas sans autre. Pour vous dire que les processus
d’approbations sont effectivement lancés au siège central, nous sommes plusieurs à
nous déplacer actuellement toutes les semaines pour faire avancer ce projet. Je
peux vous dire qu’effectivement c’est en bonne voie.
Les atouts du projet. C’est déterminant pour le futur et la pérennité du site. Il faut
être clair que ceci améliorera dans la durée grandement la sécurité des opérations
qui sont faites. J’insiste sur le fait que, aujourd’hui, ce qui est fait est sûr et légal,
mais que, suivant l’évolution des législations, des questions pourraient se poser.
Cela améliore grandement la sécurité, c’est un des premiers paramètres qui est
jugé par nos chefs. Cela contribue aussi au respect des normes légales, c’est le
deuxième paramètre fondamental qui est examiné par nos chefs dans tout projet :
est-ce que c’est sûr, est-ce que c’est légal ? Cela diminue objectivement la pression
sur l’environnement avec la promotion du rail. A ce titre-là, j’aimerai dire que ce
n’est pas seulement, quand j’ai entendu avant la multiplication de projets ou le
saucissonnage de projets, c’est bel et bien un tout. Il faut savoir qu’avec
l’internationalisation de notre monde économique, les échanges se font toujours
plus à l’échelle globale, à l’échelle mondiale et, que les volumes qui sont importés
ou exportés outre mer sont systématiquement mis dans des containers voire des
ISO tanks. C’est là où il y a la nécessité de bénéficier d’installations de
transbordement de ce type. C’est quelque chose qui a énormément évolué là aussi
en trente ans. Il y a trente ans, la plupart des matières premières qui arrivaient sur
le site chimique de Monthey venaient du continent et étaient acheminées soit dans
des wagons de chemin de fer couverts soit dans des wagons citernes. Aujourd’hui,
une bonne partie de nos marchandises, qu’elles soient en arrivage ou en
expédition, doivent être mises à un moment ou un autre sur des bateaux, c’est
pour cela qu’il y a ce développement de transport multimodal. Aujourd’hui, cela
représente environ la moitié des volumes du site, ce type de containers et d’ISO
tanks. Tous les paramètres, cela ce n’est pas moi qui le dis, au niveau logistique
démontrent que c’est quelque chose qui va encore prendre de l’importance.
L’aspect de la pérennité du site. C’est là, je dirai, que comme politiques, vous avez
une décision à prendre et que vous pouvez contribuer à ceci. Cela permettra aux
entreprises qui sont sur le site et, cela sera aussi un argument pour place à l’avenir
de nouveaux produits et de développer de nouvelles installations, cela a la

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possibilité clairement d’optimiser les processus et l’importance de l’infrastructure qui
fait aujourd’hui la différence. Si le site de Monthey a traversé tous les tremblements
de terre, je dirai, qu’il y a eu dans le monde économique et dans le monde de la
chimie avec l’existence aujourd’hui des différentes sociétés que vous savez sur le
site, c’est parce que, depuis des dizaines d’années, il y a eu des gens fantastiques
qui ont travaillé sur le site, il y a eu des visionnaires, des gens qui ont développé
des infrastructures qu’aujourd’hui peut-être on ne ferait plus ou plus comme cela.
Grâce à la qualité de ce travail, malgré des restructurations, malgré des fusions,
c’est non seulement grâce aux ouvriers et aux collaborateurs qui sont sur le site,
par la qualité de leur travail, mais c’est aussi par cette qualité de l’infrastructure qui
permet la rationalisation des processus de production. En soutenant ce projet, vous
pouvez soutenir la pérennité du site et les places de travail qui sont liées dans la
durée. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Herold. Est-ce que le Conseil général veut encore prendre la parole
dans le cadre de l’entrée en matière ? Vous aurez de toute façon tout le loisir de
poser des questions après. Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote de
l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail et ensuite au vote. La parole est
au Conseil général.

Intervention de M. Christian Mayor, PLR

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs de l’exécutif, Messieurs les
invités, chers et estimés collègues, Monsieur le Président Mariétan, est-ce que je
pourrais avoir quelques renseignements en ce qui concerne les relations de la
commune de Monthey avec la commune de Massongex, est-ce que cela a été des
relations parasites ou des relations agréables ? Qu’est-ce que cela a impliqué
comme décisions à prendre pour la commune de Monthey? Parce qu’une fois il
faudra bien que l’on se pose quelques questions sur ces communes qui nous
entourent ! Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je me disais bien que si une question de cette nature devait être posée, elle ne
pouvait l’être que par notre ami Christian Mayor. Ce n’est pas forcément parce
qu’on a des difficultés avec l’un de nos voisins ou qu’on en a eu, difficultés qui sont
en phase d’apaisement, qu’on va forcément les retrouver de l’autre côté. Il y a une
grande inquiétude du côté de la commune de Massongex dont le territoire est un
petit peu étriqué à travers les différents projets, correction du Rhône, la Vièze ou
autre. C’est un souci clairement manifesté par le Président de la commune. Là
aussi, je sais qu’au niveau du Conseil municipal tout le monde ne partage pas la
même vision des choses. Le Président de la commune est invité à nos copil, il reçoit
les PV. A ce jour, la seule discussion qui a posé véritablement problème, parce qu’il
y a des propositions concernant les accès. Il y a quelques souhaits qui sont
manifestés qu’il conviendra d’examiner sous l’angle de l’opportunité du coût. Il y a
eu jusqu’à ce jour un problème, très clairement. Nous voulions (cela rejoint la
question posée par la Gauche Plurielle par rapport à la coordination avec le Pont
Rouge, ce sont deux procédures distinctes) que la piste d’accès soit définitivement
celle de la route d’accès pour le terminal. Pour ne pas retarder les choses, il y a eu

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une opposition de la commune de Massongex. Nous avons admis cette opposition.
Cela veut dire que cette opération-là ne s’est pas faite comme on l’a souhaitée. A
ce jour, c’est la seule divergence parce que, compte tenu, je l’ai dit, des montants
en jeu pour l’assainissement du Pont Rouge, on ne pouvait pas se permettre de
prendre le risque, puisque cet assainissement est assumé pleinement par le site,
que du côté de Bâle on nous dise : « mais alors si vous commencez à tergiverser
entre collectivités publiques ! ». Donc, on a clairement privilégié l’assainissement du
Pont Rouge. La contrainte pour nous a été tout simplement de renoncer à cet
objectif initial qui aura un certain coût qu’on ne peut pas considérer aujourd’hui.
Dans le cadre de la procédure de l’accès au terminal, là, effectivement il y a des
souhaits. Peut-être que Daniel Comte peut en dire quelques mots. Ils sont au stade
de la réflexion chez nous.

Intervention de M. Daniel Comte, chef de Service "Travaux publics et
environnement"

De manière très lapidaire, je dirais que la commune de Massongex, comme l’a bien
relevé M. le Président, se trouve un petit peu coincée entre différents projets.
Malheureusement, ces projets ne sont pas tous le fait de la commune de Monthey
ou du site chimique, mais ils sont croisés un petit peu avec le canton, je pense
notamment à la troisième correction du Rhône qui mange énormément de surfaces
agricoles sur cette commune voisine. Nous avons un projet de la sécurisation de la
Vièze qui là aussi mange des surfaces agricoles sur Monthey, mais aussi sur la
commune de Massongex, quand bien même il s’agit de sécuriser cette commune
elle aussi par rapport aux dangers de crues de la Vièze. Et puis, il y a
l’assainissement du Pont Rouge qui restitue des surfaces qui, actuellement, sont
affectées en ballant un petit peu, mais qui pourront être réaffectées en zone
agricole ou en zone d’utilité publique. Là dessus, la commune de Monthey va
construire son terminal, mais a besoin d’une certaine quantité de surface sur la
commune de Massongex pour les voies d’accès, la route qui va devenir cantonale
entre autre. La commune de Massongex nous a contactés pour essayer d’obtenir en
fait une réflexion globale sur l’ensemble des projets. Plusieurs séances ont eu lieu
avec tous les services de l’Etat concernés. Je pense au Service des Routes et des
Cours d’eau, au Service de l’Environnement, au Service de l’Aménagement du
Territoire, avec les Conseillers d’Etat en charge de ces fonctions. Pour l’instant, une
coordination de l’ensemble des projets n'a pas pu se faire. Par contre, nous avons
eu plusieurs séances avec le Président de Massongex, ses conseillers, pour trouver
des solutions et essayer de bien relier le problème soulevé avec le projet en
question. C’est ce que nous sommes en train de faire. Notre Président a eu encore
un contact la semaine passée avec M. Moulin pour essayer justement de trouver
des solutions.
Alors, très rapidement, Massongex souhaite que nous revoyons le principe de la
voie cyclable qui relie en gros le stade de Massongex à actuellement le Pont Rouge
et la faire passer de l’autre côté de la voie de chemin de fer par un passage
inférieur. Cela a un coût. C’est quelque chose qu’on peut éventuellement envisager
dans le cadre des travaux d’assainissement du Pont Rouge. La commune de
Massongex souhaite aussi qu’on déplace certains des chemins vicinaux qui existent
dans la plaine pour faciliter l’exploitation des terrains agricoles sans être en
interférence avec la route d’accès au terminal. Troisième point qu’on peut relever,
c’est que certaines mesures sont souhaitées aussi au niveau de l’aménagement de
la plaine pour l’esthétique de cette plaine quand on circule sur la route cantonale

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par l’aménagement de certains rideaux d’arbres dans certains sens et certaines
directions et à certains endroits.
Voilà en gros et très brièvement ce sur quoi nous sommes en train de discuter avec
cette commune.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Comte. La parole est toujours au Conseil général.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, je crois que, ce soir, nous sommes devant
une décision très importante pour la tournure future de la ville de Monthey. Je crois
que nous allons devoir prendre les devants, montrer je pense le plus important un
signe fort, autant envers les habitants de la ville de Monthey pour leur sécurité, ne
serait-ce aussi que pour le transport des marchandises, mais aussi au niveau
routier, mais aussi, je pense, au niveau du site chimique. On ne peut pas
maintenant leur dire d’investir je ne sais pas combien d’argent pour la
pérennisation, pour rester chez nous. Il faut qu’on puisse aussi, nous, leur montrer
que nous sommes d’accord, que nous avons envie maintenant que ces industries
restent chez nous. On ne pourra pas d’ici quelques années attendre qu’ils partent et
leur dire : « Dommage, c’est trop tard ! ». Nous avons une grosse responsabilité à
prendre aujourd’hui. Il faut vraiment qu’on fasse juste.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Une autre prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous
allons passer au vote du crédit complémentaire de CHF 1'040'000. --
La demande de crédit complémentaire est acceptée avec 56 voix et une
abstention.

3. Trollietta – état du dossier

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président F. Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Ecoutez, c’est un objet qu’on avait mis à l’ordre du jour au mois de décembre parce
qu’on pensait qu’on aurait avancé. Aujourd’hui, il n’y a pas de débat pour des
raisons toutes simples puisque, malheureusement, contrairement à ce qu’on
pensait, il y a encore un recours pendant au Tribunal Fédéral. Lorsque le Tribunal
Cantonal a rendu sa décision, nous avions conclu une convention avec les membres
de l’hoirie qui devaient mettre un terme à tout cela. Etonnamment, deux des
membres de l’hoirie ont signé et le troisième a refusé. Son avocat a déposé un
recours au Tribunal Fédéral et, en même temps, il a résilié le mandat, ce qui est
assez rare ! C’est ce qui démontre un tout petit peu l’incongruité, je dirais cela
comme cela, de la démarche. Mais, enfin, on est toujours dans cette expectative.
Simplement, pour compléter l’information, la direction de Losinger me confirme
aujourd’hui qu’ils sont dans l’attente de cette décision du Tribunal Fédéral, que le
financement global est en voie de finalisation. Pour nous, pour vous, ce qui vous
intéresse, c’est la question de la participation de ces 10 millions pour l’acquisition
du parking. Ce qui doit faire l’objet de discussion, c’est le statut juridique parce
que, comme il y aura en définitive non pas toutes les caisses de pension
valaisannes, mais trois institutionnels a priori qui vont conclure l’affaire. De savoir si

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le parking sera sous forme de PPE ou pas, c’est une question qui est importante par
rapport aux normes de la FINMA aujourd’hui. Vous savez que ces grands
institutionnels sont soumis à des règles très strictes en matière comptable.
Et puis, l’autre question importante, essentielle, est celle de l’échéancier. Cela
faisait l’objet de discussions avec la commission de Gestion. C’était aussi un des
dossiers qui devait, selon l’évolution de la procédure, revenir devant vous. Ce que
j’espère c’est que pour la séance du mois d’avril, on puisse procéder de la même
manière, à savoir que la commission se prononce avant pour débloquer un premier
acompte qui devrait être versé, je pense, au moment de la signature avec un
acompte ultérieur au démarrage du chantier. Ce sont ces questions-là, que vous
aurez à régler, qui vous seront soumises je l’espère. Mais, cela ne dépend pas de
nous. Pas au mois de février, mais au mois d’avril.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

4. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des activités de la commission depuis la dernière
séance du Conseil général. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Conseillers, à la suite des
articles parus dans le journal Le Nouvelliste des 15 et 31 décembre 2010, une
nouvelle rencontre entre la commission Agglo et une partie du COPIL a été
organisée pour clarifier et préciser les rôles et fonctions de chacun. M. Christian
Fracheboud, président du Conseil général était également présent. Ce dernier a
rappelé ou appris aux membres du COPIL présents que le législatif montheysan
avait créé une commission permanente lors de sa séance du 3 mai 2010. Ce soir-là,
un mandat clair a été confié aux membres de cette commission. Dans la foulée, M.
Fracheboud a rappelé qu’une résolution concernant le même sujet avait aussi été
acceptée à l’unanimité le 8 novembre dernier par ce même Conseil général.
Ceci dit et bien que des réponses aux questions qui nous intriguent aient été
apportées, certaines interrogations persistent, notamment sur les coûts
d’investissement et de fonctionnement.
Aussi, pour améliorer davantage cette collaboration, de nouvelles séances ont été
prévues dans les prochaines semaines. Et la Municipalité montheysanne, par son
président, M. Fernand Mariétan, a fermement réitéré sa volonté de faire avancer le
dossier en accord avec la commission permanente.
C’est pourquoi depuis le 18 janvier dernier et jusqu’au 18 mars prochain, le COPIL
rencontre et propose aux différents exécutifs concernés de se déterminer sur le
rapport et les mesures proposées.
Pour sa part, la commission Agglo souhaite comprendre le choix du tracé de la ligne
AOMC. Et puisque aucune variante n’a été retenue pour l’instant, nous inviterons
très prochainement les TPC et les représentants de l’Etat du Valais à venir nous
expliquer les raisons techniques ou économiques qui ont déterminé le choix des
différents parcours présentés, notamment les coûts, les gains de temps de parcours
et les combinaisons de mesures.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 589

Naturellement, nous vous tiendrons informés des résultats de nos rencontres.
Pour la Commission permanente «Agglomération»: Y. Parvex Président, A. Alonso
Rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. La parole est au Conseil général.
Pas de prise de parole ?
Dans ce cas, je clos ce point et nous passons maintenant au point 5 de l’ordre du
jour.

5. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances:

5.1 Réponse à la question de Mme Angelika Schütz sur la protection du
vieux chêne à la déchetterie des Bans

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par Mme Schütz lors de la séance
du Conseil général du 8 novembre 2010. La parole est à la Municipalité, Monsieur
Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère Travaux publics
– Environnement & Mobilité

Merci Monsieur le Président. Voilà la réponse que je peux apporter à Mme Schütz,
que je remercie aussi pour cette question et ses remarques.
Merci Monsieur le Président. Voilà la réponse que je peux apporter à Mme Schütz,
que je remercie aussi pour cette question et ses remarques.
Comme tout le monde le sait, dans l’enceinte de la Déchetterie, il se trouve un
chêne. On ne peut pas faire autrement que de le laisser en place. Les constructions
alentours, on ne peut pas non plus les déplacer. On a posé une benne parce que le
samedi, comme tout le monde le sait, tout le monde se rend à la déchetterie. On a
placé une grande benne pour les objets encombrants. Cette benne est à proximité
du chêne. De temps en temps il est vrai, je ne veux pas être méchant avec les
chauffeurs, que le chêne a été une ou deux fois touché. Donc on a simplement
déplacé cette benne et mis autour du chêne une petite protection simple pour
éviter qu’il n’y ait des dégâts supplémentaires.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller.
La parole est à Mme Schütz. C’est en ordre ? Vous êtes satisfaites ? Dans ce cas-là,
nous passons au point 5.2 de l’ordre du jour.

5.2 Budget 2011, réponse à la question de M. Guillaume Sonnati
concernant le traitement des auxiliaires

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Sonnati lors de la séance du
Conseil général du 13 décembre 2010.
La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 590

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Voilà, j’avais dit à M. Sonnati que je savais qu’il y a avait quelque chose sous le
coude, mais je n’avais plus en mémoire les détails. Donc notre cheffe adjointe au
service Ressources Humaines, Mme Dousse, m’a établi le petit rapport suivant.
Le 20 décembre 2010, c’était juste après la séance du Conseil général, se basant
sur la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage pour la Suisse
Romande 2009-2012, le Conseil municipal a pris la décision suivante concernant les
auxiliaires de nettoyage applicable dès janvier 2011. Il accorde un treizième salaire,
soit 8,33% en sus du traitement de base pour tout le personnel de nettoyage. Il
accepte de fixer un nouveau barème salarial du personnel de nettoyage comme
suit :

 Personnel de nettoyage sans qualification, engagement CHF 19,60, tarif 2010
CHF 19,25, tarif de la convention collective CHF 19,35. Donc on est
légèrement au dessus.

 Personnel de nettoyage avec quatre années d’activité dans la profession CHF
21,70, tarif 2010 CHF 21,60, tarif de la convention collective de CHF 21,35.
Là aussi on est un peu au dessus.

L’indexation sera appliquée pour les années suivantes sur décision du Conseil
municipal, via la délégation administration générale et ceci en tenant compte des
disponibilités budgétaires et des pratiques de la branche.
Il laisse le soin au service Promotion des Ressources Humaines & Information
d’appliquer ces nouvelles normes au personnel de nettoyage actuellement en
fonction. Cette adaptation devrait provoquer, selon notre service, une
augmentation budgétaire globale d’environ CHF 45'000. --. Il y a lieu de noter que
ce montant est réparti dans différents comptes et rubriques ayant traits à
l’entretien des bâtiments communaux, mais il n’a en revanche aucune incidence
dans le compte 280.314.00. La différence constatée entre le budget 2010 et le
budget 2011 dudit compte ne pourrait pas se rapporter à cette adaptation compte
tenu qu’elle est intervenue, comme vous l’avez compris, après l’élaboration du
budget 2011. Cette augmentation vient d’une part du transfert des frais découlant
des grands nettoyages des écoles et qui sont sous-traités à des entreprises
externes, frais qui figuraient auparavant dans le compte 281.308.00, d’autre part, il
s’agit du remplacement de luminaires au Collège du Reposieux. Ce sont les
explications qui figuraient dans le commentaire du budget.
Voilà Monsieur le Président les réponses circonstanciées que je puis vous apporter.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. La parole est à M. Sonnati

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Le groupe Gauche Plurielle remercie tout d’abord la Municipalité de verser
désormais un treizième salaire au personnel auxiliaire ainsi qu’un salaire respectant
la convention collective. Simplement, notre groupe politique s’étonne toujours
quelque peu que, lors du Conseil général du 27 septembre 2010, la Municipalité
s’était engagée à mettre dans le budget ces nouveaux barèmes salariaux et, de ce
fait, nous ne regrettons pas d’être intervenus une nouvelle fois lors du 13 décembre
2010 pour vous redemander de mettre en place ces nouveaux barèmes salariaux.
Mais on vous remercie de l’avoir désormais fait.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Sonnati. Nous passons maintenant au point 5.3 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 591

5.3 Budget 2011, réponse à la question de M. Stéphane Mathez
concernant les taxes de raccordement

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Mathez lors de la séance du
Conseil général du 13 décembre 2010.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est bien la question concernant la facturation Monthel, c’est juste ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’est cela oui.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’étais intérimaire à l’époque je le rappelle. C’est la raison pour laquelle c’est moi
qui répond.
On a dû, comme je vous l’avais laissé entendre lors de votre interpellation faire la
démarche auprès de notre ancien directeur, ce qui a été la tâche de l’actuel
directeur M. Rinaldi.
La réponse suivante peut vous être apportée. Elle a été évidemment avalisée par le
Conseil Municipal.
La première chose. C’est une construction assez particulière qui a fait l’objet d’une
taxe industrielle. La première chose qui est apparue et que j’ai vérifiée dans
l’intervalle, parce que j’en avais personnellement un vague souvenir comme ancien
municipal des SI. Cela commence à faire un certain temps. Il n’y avait pas coutume
à facturer de taxe provisoire ou définitive de raccordement au réseau d’eau pour
toutes les constructions se trouvant dans l’enceinte du site chimique. C’était la
suite, semble-t-il, d’un deal, je présume implicite, lors de la construction des
réservoirs du Petit Clos et de la fameuse conduite que vous connaissez. J’ai vérifié
dans l’intervalle et, effectivement, entre 98 et 2001, c’était la période avant M.
Vaudroz, nous avons retrouvé en tout cas 5 projets sur le site concernant Ciba,
CIMO, Syngenta, CIMO et CIMO pour des valeurs déclarées de plusieurs centaines
de milliers de francs., il n’y avait pas eu de facturation.
Il faut se souvenir que le permis de construire a été délivré à CIMO SA pour la
société Thermatel pour un montant de CHF 92'000'000. --. À l’époque, il avait été
question, en tout cas au niveau du Conseil municipal, d’une éventuelle participation
dans cette société qui aurait pu se faire objet d’une éventuelle compensation.
Donc, en clair, le dossier est resté, comme on le dit, en stand by jusqu’à la décision
de taxation définitive. Donc, il n’y a pas eu de taxe provisoire facturée.
Ce qu’il faut savoir c’est que dans l’intervalle, les évènements suivants se sont
produits. La valeur cadastrale industrielle a été fixée par le canton du Valais à CHF
51'500'000. -- (index 511) et répartie sur une valeur bâtiment de CHF 10'495'000. -
- et installations de CHF 41'089'00. --.
Sur la base de ces valeurs fixées par le canton, le calcul des taxes de raccordement
représente respectivement CHF 125'950. -- et CHF 493'069. -- pour un total de CHF
619'019. Le calcul a été opéré sur la base des dispositions règlementaires pour une
nouvelle construction à 1,2% de la valeur cadastrale.
Le 6 décembre 2010, c’est tout frais, le Conseil municipal a arrêté la facture
définitive au montant que je viens de vous indiquer de CHF 619'000. --.
A la suite de cette décision, le service a immédiatement adressé la facture à
Monthel. Le montant n’a pas encore été encaissé à ce jour, mais il n’y a eu aucune

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 592

opposition à la taxation, pas de contestation. Donc, cela veut dire que cette facture
va être honorée. Ce qu’il convient de relever ici, c’est la différence considérable
entre la valeur annoncée d’investissement de CHF 92'000'000. --, je vous le
rappelle, et la valeur de taxation retenue du canton en définitive CHF 51,5 millions.
C’est une différence d’environ 44 %. Si le service avait procédé à la taxation
provisoire selon le processus habituel, mais hors enceinte du site, je viens de vous
le dire pourquoi, on aurait dû rembourser lors de la facturation définitive restituer
un montant de CHF 319'380. --. Donc, pas besoin de vous dire qu’il n’y a eu aucune
incidence pour la Ville à ne pas facturer de taxe provisoire de raccordement au
réseau d’eau et qu’on ait attendu la taxation officielle définitive.
J’ajoute ceci, c’est qu’il faut bien savoir qu’une taxation provisoire est due pour
autant que la personne qui est soumise accepte de s’en acquitter. On ne peut pas,
lorsque vous faite une taxation provisoire, si la personne ne paie pas ou décide
d’attendre la taxation définitive, on ne peut pas poursuivre en vue d'encaissement.
Ce n’est pas ce qu’on appelle en matière de poursuites et faillites un titre de main
levée. On en a eu un cas tout récent dans un domaine similaire pour le
raccordement en eau potable. On avait fait une taxation provisoire dans le cadre
des constructions Protex SA du quartier du Tronchet, là où il y a huit ou neuf
immeubles qui se sont construits récemment. Il y a eu procédure qui a été au
Tribunal Fédéral si je ne m’abuse, mais le Tribunal Cantonal a clairement rappelé
qu’une taxation provisoire ne valait rien. Je dirais que c’est un dossier un petit peu
particulier, mais je pense que les explications fournies vous montrent que,
finalement, la démarche poursuivie ne prête pas à discussion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. La parole est à M. Mathey. Ce sera M. Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, je retiens de ce que vient de
nous dire le Président de la Commune, « c’était une coutume dont bénéficiait le site
chimique ». Ma question est donc très simple : est-ce que d’autres industriels
peuvent dorénavant bénéficier de cette même faveur ? C’est une première
question. La deuxième question, si cette taxe provisoire n’est pas obligatoire
pourquoi la mentionner et pourquoi présenter à d’autres industriels ou investisseurs
un tel document ? Une taxe provisoire qui ne serait pas obligatoire, cela m’intéresse
énormément parce que pour mes impôts je saurai ce que je dois faire. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Alors désolé de vous décevoir, Monsieur Dousse, mais pour les impôts, ce n’est pas
la même chose. Et, si vous n’êtes pas convaincus, vous essayez et puis, vous verrez
bien. Donc, la taxe provisoire manifestement est une pratique que nos services ont
mis en place il y a des décennies pour une certaine commodité, j’imagine. Et puis,
cela fonctionnait comme cela. Cela fonctionnait plutôt bien. Je me suis même laissé
dire qu’à l’époque certaines de ces taxes provisoires avaient un caractère quasi
définitif. Il y a certaines ristournes que l’on pourrait aujourd’hui évoquer, il y a
prescription, mais qui en tout cas ont interpellé nos services. Pour le reste, par
contre, vous posez effectivement une question fondamentale. Manifestement, c’est
une pratique, mais pour plus d’informations je veux bien me retourner vers notre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 593

ancien directeur de l’époque, c’est-à-dire M. Guy Favre, puisque manifestement,
cette pratique-là résulte de la construction du Petit-Clos et de la conduite. C’est
quelque chose, je n’ai pas souvenir que cela ait fait l’objet d’une décision du
Conseil, mais manifestement puisque la pratique a perduré en tout cas pendant
quelques années, c’est quelque chose effectivement qui pourrait être revue et qui
ne repose pas sur une base réglementaire, je n’en disconviens pas.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos ici ce point. Nous passons maintenant au point
5.4 de l’ordre du jour.

5.4 Réponse à la question de M. Frank Lehner concernant le
développement du réseau des transports publics montheysans

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Lehner lors de la séance du
Conseil général du 13 décembre 2010. La parole est à M. Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère Travaux publics
– Environnement & Mobilité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vais quand même répondre au
Conseil général pour donner une information. Les points principaux étaient
brièvement : gardez-vous le statu quo pour une durée indéterminée (c’était la
question de PubliCar), avez-vous créé un réseau urbain, optez-vous pour un
système mixte, comme à Delémont soit une partie de la ville desservie par un bus
de ligne et une autre recouverte par des zones à la demande et ensuite, avez-vous
d’autres propositions ?
Le système de transport public à la demande "PubliCar" a été mis en place en 2007
pour une période d'essai de deux ans. Cet essai devait permettre d'obtenir les
éléments statistiques nécessaires à la mise en place éventuelle d'une ligne de
transports publics urbains.
Courant 2009, la commune de Collombey-Muraz a manifesté son intérêt à participer
à ce type de transport et une prolongation de la concession "PubliCar" a été
demandée jusqu'à fin 2010. Fin 2010, donc très dernièrement, nous avions une
demande d’appel de plus de 55 par jour.
Sur la base de ces chiffres, le bureau "METRON", mandaté par la société
exploitante "Car Postal", a effectué une analyse des déplacements et proposé la
mise en place d'une ligne urbaine dans le secteur de plaine de la commune de
Monthey. Cette proposition a été examinée en compagnie du service cantonal des
transports qui a accepté de préaviser favorablement la prolongation de la
concession "PubliCar" pour une année encore, soit pour 2012 (c’est aussi important
de vous le rappeler), étant entendu (c’est ressorti de la bouche du représentant du
canton) qu'une ligne urbaine soit mise en place dès 2012.
Les coûts de ce transport urbain doivent encore être précisément chiffrés et son
itinéraire défini avec soin pour tenir compte des particularités territoriales des deux
communes concernées. En effet, les taux de fréquentation relevés sur certains
points de ces deux territoires ne justifient pas la mise en place d'une telle ligne et
le système de transport public à la demande devrait être maintenu moyennant
quelques adaptations.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 594

Par ailleurs, cette nouvelle ligne urbaine devra s'inscrire dans l'actuel réseau de
transports publics et tenir compte des projets à l'étude concernant, notamment,
une ligne intercommunale.
Il est prévu de présenter au Conseil municipal les différentes solutions envisagées
avant le printemps, tout prochainement, de sorte à permettre la poursuite des
études en ce sens, la mise en soumission de la société exploitante et, cas échéant,
l'inscription pour le budget 2012.
En résumé et pour répondre point par point aux questions de M. Lehner : le statu
quo est maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 pour autant qu’une ligne urbaine soit
mise en place en 2012, le réseau urbain est à l'étude et fera l'objet d'une
proposition dans le courant de l'année, l'option du système mixte est à l'étude dans
le même cadre et sera traité dans la même proposition et enfin, un projet
recouvrant un plus large territoire est à l'examen et sera présenté aux différentes
communes concernées dans le courant de cette année. Ce dernier projet sera
évidemment en accord avec celui de l’Agglo.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Est-ce qu’un membre du groupe PDC veut prendre la
parole pour M. Lehner ?
Si ce n’est pas le cas, nous passons maintenant au point 5.5 de l’ordre du jour.

5.5 Réponse à la question de M. Gérard Morisod concernant la vente
faite à la Société Electrique Champéry- Val d'Illiez SA et les
incidences techniques pour la commune de Monthey et les
dispositions que la Commune compte prendre avec le nouveau
propriétaire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Morisod lors de la séance du
Conseil général du 13 décembre 2010. La parole est à M. Coppey.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
industriels, Energie & Développement durable

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Morisod, Monsieur
Biselx, effectivement vous étiez préoccupés de savoir quelles seraient les
conséquences pour les services industriels de Monthey suite à la vente du réseau
électrique de Troistorrents par CIMO. Vous avez posé deux questions précises. La
première : Quelles seront pour la Commune de Monthey les incidences techniques
et financières consécutives au changement de propriétaire du réseau MT 16kV ?
Voici la réponse : il n’y a pas d’incidences techniques connues à ce jour et liées au
changement de propriétaire du réseau de CIMO SA vis-à-vis des SIMo. Les
conséquences financières éventuelles sont celles de l’interconnexion, soit du timbre
des niveaux 5 et 7 lors du prochain exercice qui sera étudié dans le cadre du timbre
dès le 31 août prochain.
Question N°2 : Quelles dispositions la Commune de Monthey entend-elle prendre
avec le nouveau propriétaire du réseau MT 16kV, en ce qui concerne les
conventions existantes entres les partenaires connus jusqu’au moment de cette
vente, à savoir : CIMO SA et la Commune de Monthey ? Dans le cadre d’une vente,
l’acquéreur reprend la propriété, les droits et obligations du vendeur. Dans notre
cas, comme cela se fait habituellement lors d’un changement de propriétaire ou de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 595

partenaire, les Services Industriels de Monthey vont donc rencontrer le nouveau
propriétaire ou éventuellement les nouveaux propriétaires (vous avez vu que le
réseau de Massongex et de Vérossaz a été dans un premier temps écarté du lot
vendu) pour faire connaissance et mettre en place les relations professionnelles
d’usage aux différents niveaux de la structure hiérarchique afin d’assurer la bonne
continuité des activités. En ce qui concerne les conventions, une analyse de la
situation devra être faite pour évaluer le besoin de mise à jour. Le cas échéant, de
nouvelles conventions seront établies ; soit, parce que certaines n’auraient pas été
faites par le passé ou parce qu’elles sont imposées par la nouvelle règlementation
dans le domaine.
En d’autres termes, vous l’avez bien compris, la nouvelle société ne fait que
remplacer CIMO SA. Nous n’avons pas été sollicités dans le cadre de cette vente.
Nous en prenons acte et, nous devons effectivement nous adapter. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey. La parole est à M. Morisod.
Pas de prise de parole. Très bien.
Nous avons terminé avec le point 5, nous passons maintenant au point 6 de l’ordre
du jour.

6. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, il me semble
indispensable de vous donner ce soir des précisions et des éclaircissements
concernant le remplacement de Monsieur Jean-Bernard Duchoud à la Municipalité.
Beaucoup de choses on été dites, souvent à l’encontre de notre parti, donc de
notre groupe et de nos collègues, et à de nombreuses reprise avec passablement
d’erreurs.
Je me permets donc de donner au législatif un compte-rendu des évènements afin
de clarifier la situation en précisant bien que cette procédure incombait entièrement
à la Municipalité et que c’est elle qui devrait ce soir, par son Président, nous donner
des explications et éventuellement faire un mea culpa vis-à-vis des trois personnes
concernées.
Le 20 septembre 2010, M. Jean-Bernard Duchoud démissionnait du Conseil
municipal pour la date du 31 décembre 2010. Démission acceptée le 6 octobre.
Rapidement les informations concernant les désistements des deux premiers
viennent-en-suite pour raisons professionnelles firent leur apparition, pour éviter les
rumeurs la confirmation de cette situation a été donnée par notre parti.
Suite à ces informations, afin de simplifier les procédures, de gagner du temps et
d’éviter de donner une image négative de la situation, proposition est faite par M.
Mariétan de régler les trois situations en une fois, en nommant directement
Fabienne Rime à la Municipalité. Bien que cette manière de faire fût louable, il était
indispensable de bien anticiper la situation avec les services de l’Etat pour éviter
tout refus. Ce qui fut fait.
En date du 29 novembre, soit environ dix semaines après la démission de Jean-
Bernard Duchoud, la Municipalité prend donc l’option de nommer Fabienne Rime

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 596

Municipale et d’adresser les documents avec les démissions de Daniel Cornut et
d’Emilie Chaperon à l’Etat du Valais.
Le 22 décembre 2010, plus de trois semaines plus tard, une lettre du Chef du
Département informe que la procédure n’est pas correcte et que la Municipalité de
Monthey a dépassé ces prérogatives, qu’elle n’avait pas le droit de nommer la
troisième viennent-en-suite et que la procédure devait être reprise au début.
Douze semaines après la démission, donc huit jours avant la fin de l’année, trois
personnes ne savaient finalement pas ce que professionnellement et politiquement
2011 leur réservait.
Le lendemain, donc le 23 décembre, la Municipalité est convoquée pour nommer
Emilie Chaperon Conseillère municipale, s’en suit la procédure pour les deux
désistements qui durera finalement quelques semaines.
Nous sommes très heureux de voir se terminer cette affaire pour laquelle la version
courte a duré 13 semaines et la version soit disant longue 5 semaines.
Bien que cette situation ne soit pas très heureuse, j’en conviens, nous ne pouvons
en tenir rigueur à ces personnes, qui ont dû faire un choix difficile entre une
opportunité politique intéressante et leurs activités professionnelles qui ont évolué
depuis les dernières élections. Choix en l’occurrence qui n’existait pas puisqu’un
changement de travail ne leur permettait plus d’effectuer un mandat politique tel
que celui de Municipal. On ne peut pas demander à deux candidats de rien
entreprendre professionnellement durant 4 ans afin de prévoir une très
hypothétique élection.
Résultat : une procédure longue, largement médiatisée, difficile à vivre pour les
personnes concernées et une image écornée pour la ville et bien sûr pour le PLR.
Mais cela, tout le monde ne s’en plaint pas. Tout le contraire du but visé.
Ces précisions me semblaient utiles vis-à-vis de nos candidats et de tout le législatif
afin que la vérité soit clairement établie. Non, il n’y a pas eu de manipulation ni de
pression à l’encontre de nos candidats, non le PLR n’est pas intervenu dans la
procédure, d’ailleurs il n’en n’avait pas les compétences ! Oui, cette situation était
pénible pour tous ! Oui, la commune et l’Etat ont pris beaucoup trop de temps pour
gérer cette affaire ! Et oui, la première procédure n’a pas été suffisamment
« bétonnée », comme l’on dit !
Ce soir Fabienne Rime a été élue Conseillère municipale, du moins, Monsieur le
Président pourra peut-être nous le confirmer. Nous la félicitons et lui souhaitons
beaucoup de plaisir et de passion dans les missions qui l’attendent. Nous sommes
convaincus qu’elle aura l’énergie de résister aux attaques personnelles, qu’elle
saura faire face à l’adversité lorsqu’une politique de dénigrement ne manquera pas
de voir le jour – puisqu’à Monthey tout ceci est chose courante – et qu’elle saura
enfin prendre ses responsabilités au niveau du dicastère qui lui sera attribué. Merci
de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’ai cru deviner que j’étais vaguement interpellé.
Première chose, je confirme, en lui souhaitant la bienvenue, effectivement Mme
Rime, selon le processus qui vient d’être décrit, a été désignée tout à l’heure au
Conseil municipal. Elle sera donc évidemment conviée. Elle recevra la convocation
pour le prochain Conseil municipal, c’est-à-dire dans une semaine. C’est à cette
occasion-là que nous procèderons à ce qui semble exciter beaucoup de monde, à la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 597

répartition du dicastère et peut-être, on verra, où la discussion va nous conduire.
Lundi prochain, vous serez les uns et les autres fixés.
Voilà, rien à redire par rapport à la formulation de M. Borgeaud sur le rappel. Il a
dit une chose, deux choses que je retiens. Il incombait à la Municipalité, oui c’est
clair ! Ce n’est pas M. Posse, il sait lire la loi, qui aurait, je tiens à le dédouaner ici,
fauté en quoi que ce soit. C’est une responsabilité que j’ai prise. J’avais avisé les
intéressés. Je trouvais complètement aberrant effectivement qu’à partir du moment
où la démission de Jean-Bernard Duchoud a été connue, que l’on savait pour des
raisons qui me paraissaient aussi de tout ce qui a de plus évident. Comment est-ce
qu’on peut, deux ans après, exiger parce qu’on a été candidat sur une liste qu’on
reste un peu sur le qui-vive alors que les circonstances ont changé. Cela me
paraissait aberrant de devoir proclamer, comme cela se fait pour le Conseil général,
élues des personnes qui avaient déjà fait part de leur démission. Soit dit en
passant, à ce moment-là, c’est vrai que la démarche que je préconisais était
simplement de dire : « on prend trois décisions en une, puis on évite cet effet
cascade qui est effectivement déplaisant pour tout le monde. Si on avait fait juste
formellement, cela n’aurait pas changé ces informations puisqu’ils sont dans leur
rôle. Je ne leur fait pas de reproches à nos amis de la presse, mais, quelque part,
cette médiatisation-là a passablement embarrassé les services de l’Etat, on l’a bien
compris, puisque et j’en avais informé M. Borgeaud, le contact avait été pris avec
mon ancien collègue parlementaire, Maurice Chevrier qui ne m’avait pas dit oui,
mais qui ne m’avait en tout cas pas dit non. Comme les choses tardaient, M. Posse
a pris les devants. On l’a informé de la démarche qu’on allait faire. On a été surpris
quand on a reçu la décision juste avant Noël. C’est là que, sur le pouce, le 23
décembre j’ai convoqué une séance pour essayer de récupérer le temps perdu.
Aujourd’hui, c’est fait. Les décisions ont été prises rapidement dans l’intervalle.
Vous l’avez dit, Monsieur Borgeaud, c’était une intention louable. Le résultat n’a pas
été évidemment à la hauteur de nos espérances.
Tout le monde a bien compris à la lecture de l’interview de Maurice Chevrier,
samedi, que effectivement, il y a comme on dit, on avait un petit peu resserré les
robinets parce qu’il y a, dit-on, au niveau du canton une crise de « démissionnite »
aiguë. Le sentiment c’est qu’on faisait un peu les choses à la carte, comme dans un
carnotzet où on décidait. Ils ont resserré les boulons. Cela s’est passé pour la petite
histoire de la même manière du côté d’Hérémence, et pas très loin, du côté de
Champéry, puisqu’une Municipale a donné sa démission à Champéry. Sa démission
a été acceptée à peu près dans les mêmes délais que Jean-Bernard Duchoud. Le
successeur estimait qu’il n’avait pas à motiver une décision. C’est seulement ces
jours-ci que le Conseil municipal de Champéry va pouvoir fonctionner à une
semaine d’intervalle complètement. Donc, c’est un épisode que je regrette,
notamment comme l’a dit Eric Borgeaud pour les principaux intéressés qui ont été
jetés en pâture. J’ai envie de dire que je ne suis pas sûr que si les choses s’étaient
passées autrement, elles auraient été épargnées. Je le regrette pour eux, mais il
n’y avait pas de malentendu entre nous. Monsieur Borgeaud, je crois, peut en
donner acte au Conseil général.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président, la parole est au Conseil général.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 598

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, j’aimerais ici
remercier M. Patrice Coppex, préposé à l’informatique de Monthey, pour sa
disponibilité et le temps qu’il m’a consacré en début d’année.
En effet, le 3 janvier dernier, je l’ai rencontré parce que récemment, plusieurs
conseillers ont demandé la mise à jour du site de la commune ainsi que la
possibilité de disposer d’une adresse du style «prénom.nom@monthey.ch». Ceci
pour éviter par exemple de continuer à recevoir des messages dans les boîtes de
courriel privées après la fin de notre mandat politique.
Aujourd’hui, il semblerait que M. Coppex ait trouvé une solution qui pourrait nous
donner satisfaction quant aux adresses de courriel sans que la commune ne doive
débourser des sommes excessives.
Dès lors, la Municipalité pourrait-elle nous mettre à disposition cette solution
informatique dans les plus brefs délais s’il vous plait ?
En ce qui concerne la mise à jour du site de la commune, j’ai aussi pu découvrir le
travail réalisé. Si le premier lifting semble des plus intéressants, il reste bon nombre
de pages à créer, à compléter ou à corriger comme la composition des commissions
permanentes ou les règlements à télécharger par exemple. La Municipalité peut-elle
nous indiquer quand notre site communal sera conforme à la nouvelle loi sur
l’information entrée en vigueur le 1er janvier dernier ?
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Je profite, j’ai le micro.
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, le jeudi 30
décembre dernier, nous avons appris par la presse que la commune de Collombey-
Muraz allait utiliser la Satom comme déchetterie communale. Or, comme vous le
savez tous, la Satom se trouve sur le territoire montheysan. Comme notre Exécutif
a refusé récemment la mise en place d’une déchetterie intercommunale, peut-être
qu’il y a eu des synergies bienvenues avec nos voisins collombeyroud dans
l’intervalle. Qu’en est-il exactement ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre prise de parole? Si ce n’est pas le cas, est-ce que Monsieur le Président
veut répondre aux questions posées ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Brièvement, la première, je suis un peu embarrassé. M. Alonso connaît la situation
du service au sein de la commune et, notamment l’état de santé de notre chef de
service. Alors, on y supplée pour l’instant à travers un engagement constant et
supplémentaire de Mme Dousse pour tout ce qui touche au personnel et de Patrice
Coppex. C’est vrai que je vous rappelle juste que, peut-être ne l’ai-je jamais dit,
lors de la première mouture en interne au niveau du Conseil municipal, j’avais
envisagé de dégager du temps. Il y avait un 30 ou 40% prévu pour dégager du
temps notamment à Patrice Coppex pour faire ce genre de choses-là. A
l’élaboration du budget, vous connaissez la musique, comme il y avait déjà le poste
de Fabien Girard, il y avait le demi-poste pour le théâtre, on a fait de l’autocensure.
Donc, Patrice Coppex fera au mieux. Nous sommes en train de nous poser la

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 31 janvier 2011 Feuille N°: 599

question et la décision tombera ces prochains jours, si on doit renforcer l’effectif de
manière tout à fait opérationnelle. Mais, on est dans l’embarras. Donc, on fera au
mieux, mais vous comprendrez que ce n’est pas toujours facile dans ce contexte-là.
Deuxième question, la seule chose que je peux vous dire c’est qu’on a réagi assez
vivement effectivement lorsqu’on a appris, par la presse, elle sert quand même à
quelque chose ! De temps en temps ! La presse nous a appris effectivement que M.
Blatter, un peu à sa manière, avait de nouveau, je dirais, s’était singularisé. La
réaction du Conseil municipal, de manière assez unanime, a été d’interpeller
vivement la Satom pour avoir un certain nombre d’explications. On a reçu. Alors,
pour éviter une espèce d’amalgame entre les politiques, par rapport à d’autres
dossiers qui nous divisent d’avec la Satom, j’ai demandé à mon Vice-président, Eric
Widmer, d’être là. On avait pris nos responsables techniques, MM. Vigolo, Comte et
Fellay pour bien montrer qu’on ne mélangeait pas les choses. Alors, de cette
discussion, il en est ressorti quelques échanges. Patrick Fellay avait eu quelques
contacts. Il avait sollicité des précisions qui ne sont jamais venues. On vient de
recevoir, je crois, une lettre d’explication de la Satom. Donc, le Conseil municipal a
toute l'attitude en fonction de ces explications d'intervenir à travers le canal de nos
services et je pense par M. Widmer. La première question, c'était une mise à
l'enquête. On verra dans le cadre des prochaines semaines de quelle manière, on
se prononcera sur cet objet. Mais les remarques que vous avez formulées ont déjà
été largement évoquées lors de cet échange de vue.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre prise de parole? Si ce n’est pas le cas, je remercie Mesdames et
Messieurs les conseillères et conseillers généraux pour cette séance ainsi que le
Conseil municipal, et les membres du bureau pour le travail accompli.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21h24.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME Page 1

RAPPORT DE LA COMMISSION EDILITE ET URBANISME DU CONSEIL GENERAL DE MONTHEY

TERMINAL DE TRANSPORT COMBINE – DEMANDE DE CREDIT COMPLEMENTAIRE

I. INTRODUCTION

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie le 6 janvier 2011 pour
analyser le dossier proposé.

Etaient présents pour délibérer Messieurs Alphonse Alonso, Gabriel Fabris, Pierre-Alain Martenet,
Stéphane Mathez, André Rey et Jean-Michel Rouiller, ainsi que Madame Evelyne Bezat.

La commission a bénéficié des explications apportées par Monsieur Mariétan, Président de la
Ville, Monsieur Nicolas Herold, représentant du Site chimique, et Monsieur Daniel Comte, Chef du
service Travaux publics & Environnement.

La commission tient à remercier ces intervenants pour leurs exposés, ainsi que pour les réponses
apportées aux nombreuses questions suscitées par ce dossier.

II. PREAMBULE

Le projet de terminal rail-route répond à une situation largement insatisfaisante, perdurant à
Monthey depuis de nombreuses années, soit :

- un important trafic poids lourds dans une zone à forte densité de population,
- un stationnement inapproprié à la gare CFF, de containers contenant des matières chimiques

dangereuses,
- de sérieuses perturbations de trafic dues aux passages à niveau, au voisinage de la gare CFF et

de la route de l’Ile-aux-Bois.

Cette situation n’est pas sans avoir mécontenté de nombreux citoyens. Messieurs Mariétan et
Herold ont tenu à souligner l’importance du rôle joué par les habitants de Monthey dans la
réactivation de ce dossier. En effet, plusieurs actions, dont une pétition signée par près de 1'300
habitants du quartier Sous-Gare, ont incité la commune à entreprendre des démarches, avec les
CFF et avec le site chimique. C’est donc initialement, la Ville qui s’est approchée du site chimique
et non l’inverse.

Il est important également de souligner l’évolution du contexte économique et l’internationalisation
des entreprises présentes à Monthey. De succursales régionales, fortement implantées localement,
ces firmes sont devenues des multinationales présentant un centre de décision souvent situé à
l’étranger et parfois peu concernés par les soucis de la Ville. Il en résulte parfois certaines
incompréhensions et une inévitable distance face au contexte suisse et à fortiori communal.

Il n’en demeure pas moins que le terminal constitue une opportunité importante pour le site
chimique, de par la réduction de la taxe poids lourds que ses transporteurs seront susceptibles
d’obtenir, l’amélioration conséquente de la logistique des transports et surtout, le financement
considérable consenti par les collectivités publiques, Confédération, Canton, Communes.

En dernier lieu, il convient de relever le fait que le projet de terminal s’est fait l’écho de la volonté
fédérale de transférer le trafic poids lourd de la route vers le rail. Il s’est donc inscrit en parfaite
adéquation avec l’objectif de développement des transports combinés et l’essor d’un réseau de
plateformes multimodales où seuls les derniers kilomètres sont dévolus à la route.

En conclusion, le terminal rail-route constitue une opportunité unique, aussi bien pour le site
chimique de Monthey que pour la ville elle-même.

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME Page 2

III. TERMINAL DE TRANSPORT COMBINE – CREDIT COMPLEMENTAIRE

Il est important de souligner que le crédit complémentaire demandé ici, concerne le projet
soumis actuellement à la Confédération pour subventionnement, soit la partie liée au
« terminal » proprement dit, ainsi que « l’infrastructure ferroviaire » qui lui est associée, le
long de la Rue des Saphirs (v. points 1 sur la carte ci-après). Dans le détail :

– La plate-forme du terminal avec ses infrastructures de transfert et de stockage sera
publique et ouverte à tout transporteur utilisant le terminal. Elle sera accessible aux poids
lourds ainsi qu'aux trains de containers.

– Le raccordement ferroviaire à la ligne du Tonkin sera composé de 4 voies de triage. Il
permettra aux trains de marchandises et de containers d'accéder, d'une part au terminal et,
d'autre part, au site chimique sans passer par le passage à niveau de l'Avenue de l'Industrie. Il
sera, cependant, nécessaire de modifier l'accès ferroviaire existant pour le site chimique (v. pt.
3 à la page 4).

Les deux objets ci-dessus sont inclus dans la demande de subvention déposée auprès de l'office
fédéral des transports. Le montant global du projet soumis se monte à 54.3 mio. (dont
80% serait à la charge de la Confédération).

Pour l'instant, le coût des voies de raccordement et de la plate-forme du terminal sont donc pris
en charge par la Confédération (subventionnement) et la Société du terminal en formation,
composée de la commune de Monthey et de la société Syngenta. Des démarches sont toutefois
en cours auprès des autorités cantonales en vue d'une participation à la part non couverte par le
subventionnement ; cette collaboration pourrait se concrétiser par l'intégration au sein de la
société, d’un délégué du Canton. D'autres démarches pourront encore être entamées pour
l'intégration de partenaires privés.

 Détail financier :

Le conseil municipal, dans son message du 23 décembre 2010, précise que les montants des
études déjà commandées, propres à l'élaboration de l'avant projet et au dossier de
subventionnement, sont inclus dans le coût du projet, et admis au subventionnement.

A ce jour, la commune de Monthey a mandaté l'ensemble des études portant sur le terminal et
ses accès, alors que la société Syngenta s'est occupée des mandats concernant les nouveaux
raccordements routiers et ferroviaires au site chimique. Seules les études portant sur le terminal
et ses accès, sont admises dans le coût du projet.

Au 31.12.2010, le montant des dépenses adminses au subventionnement s’élève à :
422'162.80

Cependant, plusieurs autres études seront nécessaires qui ne sont pas prises en charge
dans le cadre du dossier de subventionnement. Ainsi, les études et frais portant sur la route
d'accès, ainsi que la modification du plan des zones, avec ses composantes environnementales,
devront être supportés par la commune de Monthey. Cette dernière pourra compter sur le
soutien de l'Etat du Valais, si la route est admise au niveau cantonal. Dès lors, il est nécessaire,
pour la commune, de disposer au budget 2011 d'un montant de l'ordre de : 150'000.—

Par convention, les actionnaires de la société propriétaire, soit pour l'instant, la commune de
Monthey pour 52 % et la société Syngenta pour 48 %, ont fixé le capital-action à Fr. 2'000'000.-.
Il est convenu de libérer le 52 % de ce montant à la fondation et le solde au plus tard pour le 30
juin 2011, soit au total :

Commune de Monthey : 1'040'000.—
Syngenta : 960'000.—

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME Page 3

Sitôt fondée, la société "Terminal de Monthey SA" endossera la responsabilité du projet et devra
en assurer le financement. Cette société sera la bénéficiaire des subventions fédérales et sera
responsable de l'adjudication des mandats d'études et de réalisation à venir.

Dans une première étape, il lui appartiendra de rembourser le montant avancé par la
commune pour les études liées au terminal soit : 422'162.80

Il est proposé de verser ce montant sur le compte d'investissement utilisé pour financer les
études du terminal. Le montant nécessaire, en 2011, pour la poursuite des études – notamment,
la modification du plan des zones, l'établissement du projet de route d'accès, les différentes
expertises et démarches liées l'acquisition de terrain et à l'examen des contraintes
environnementales –, serait prélevé sur ce même compte d'investissement.

Par la suite, et toujours en 2011, cette société devra adjuger le mandat d'élaboration des projets
et dossiers d'enquête pour un montant estimé à : 962'000.—

 Remarques :

– Parmi les entreprises du site chimique, Syngenta s’est rapidement distingué comme un
partenaire privilégié, de par son attachement historique à Monthey et ses compétences
logistiques. D’autre part, la société gère localement les plus gros volumes de marchandises.

– Des contacts sont en cours pour que le troisième partenaire de la société anonyme soit un
représentant du canton.

– Vu la complexité du dossier, rares sont les entreprises suisses susceptibles d’être mandatées.
Ce sont donc essentiellement les entreprises RAPP et Matrixs qui ont vu leurs offres acceptées.

– Le prêt consenti par la Commune de Monthey est une démarche incitative. En effet, les
entreprises du site ne sont pas forcément disposées à engager des frais supplémentaires. Pour
elles, la situation est conforme à la légalité ; il n’y a pas urgence.

IV. ET ENSUITE …

 Autres dossiers :

Au cours des prochaines étapes, plusieurs autres réalisations seront rendues nécessaires par
la construction du terminal. Elles seront à la charge de la nouvelle société.

Le coût communal de ces objets n’est pour l’instant pas fixé. Il est en effet trop tôt pour établir
les parts respectives des subventionnements cantonaux et fédéraux, ainsi que l’implication prise
par le site chimique. Les montants globaux présentés ici sont donc purement indicatifs.
On distinguera (v. carte ci-dessous et points correspondants) :

2. L’accès routier au terminal, soit la liaison rond-point des Tardis – Terminal.
Cette route sera utilisée pour l'accès au terminal et aussi pour le nouvel accès routier au
site chimique. Elle sera publique jusqu'au terminal et jusqu'à la nouvelle loge d'accès au
site chimique.
Une demande est en cours auprès du Service des routes et des cours d'eau qui a émis un
préavis positif sur le classement cantonal de la route d'accès. Dès lors, cet aménagement
pourrait être subventionné à 75 % par le Canton. Pour le solde, des discussions doivent
encore avoir lieu eu égard aux avantages retirés par le site chimique et la commune de
Massongex. En effet, cette route permettra aussi bien d’accéder au site chimique que de
connecter le terminal à ce nouvel accès. Elle pourra également desservir une éventuelle
zone indutrielle ou artisanale sur le territoire de la commune de Massongex.
Il est donc nécessaire d'élaborer un dossier de projet et d'obtenir l'accord de la commune
de Massongex pour la partie touchant à son territoire. (Coût global estimé env. 2.6 mio.).

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME Page 4

3. La connexion par rail au site. Ce raccordement permet l'accès direct des trains de
marchandises à l'intérieur du site chimique, sans transbordement par le terminal et sans
manœuvres sur la ligne du Tonkin ou en gare de Monthey.

Une demande de subvention est en cours auprès de l'Office fédéral des transports dans le
cadre du subventionnement des voies de raccordement (taux de subventionnement 45 %).

Les coûts de cet objet devraient être pris en charge par la confédération et le site
chimique. Toutefois des discussions doivent encore avoir lieu pour évaluer les avantages de
la commune liés à la réduction des nuisances en zone bâtie et par conséquent, une
éventuelle participation à cet aménagement. (Coût global estimé env. 1.8 mio.).

4. Le nouvel accès routier au site chimique. Composé d'une nouvelle loge et de parkings
poids lourds et véhicules légers, ce nouvel accès sera privé et destiné aux employés et
clients du site chimique.
Différentes possibilités de financement sont à l'étude. Pour l'instant, aucun
subventionnement n'a été trouvé pour ce nouvel accès. Il convient cependant de tenir
compte des éléments de synergie avec la sécurisation du lit de la Vièze, du report des
charges de trafic en dehors des zones bâties du territoire montheysan et des éventuels
subventionnement via la promotion économique cantonale.
(Coût global estimé env. 9 mio.).

Notons enfin, le projet d’assainissement du Pont Rouge qui devrait impérativement être
coordonné avec la réalisation du terminal.

Sur l’ensemble des projets (points 1-4) et si les subventions souhaitées sont obtenues, la part
communale pourrait s’élever à environ 6.7 mio. et celle du site chimique à près de 17 mio.

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 Organisation générale :

La Société « Terminal de Monthey SA » chapeautera l’ensemble de la structure.

Sous sa direction, un « Comité de construction » supervisera les travaux soumis aux deux
Directions de projet, celle liée au site proprement dit et celle agissant hors du site (confiée au
bureau Rapp) et dont dépendront 6 secteurs : « Terminal /Voies ferroviaires », « Assainissement
Pont Rouge », « Route d’accès terminal », « Libération terrains à construire » et « Modification
plan des zones ».

 Prochaines étapes :

– Janvier 2011 : décision de la Confédération concernant le taux de subventionnement du projet
« terminal ». Cette étape est décisive, car un taux inférieur à 80% pourrait remettre en
question le projet.

– Au courant du 2ème trimestre 2011, devrait tomber la décision de l’OFT concernant la demande
de subventionnement de la connexion rail au site.

– Comme mentionné, des modifications du Plan des zones seront nécessaires dans les mois
prochains. Le site est en effet propriétaire de près de 80% des terrains concernés par le
projet, ce qui constitue une chance et une opportunité exceptionnelle pour sa mise en œuvre.
Ces terrains sont par contre en grande partie en zone agricole ; il faudra donc les déclasser.
Le Conseil général aura ainsi l’occasion de se prononcer à nouveau.

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME Page 6

V. CONCLUSIONS

La commission est convaincue de l’importance du projet de terminal rail-route pour la sécurité et
le bien-être des habitants de Monthey. Elle souhaite néanmoins que, dans les négociations
menées ultérieurement avec les différents partenaires, la Commune soit particulièrement
attentives aux participations financières qui lui seront demandées.

En conclusion, la commission Edilité et Urbanisme, consciente de l’importance du projet de
terminal de transports combiné et du signal fortement négatif que pourrait constituer un refus de
cet objet, se déclare à l’unanimité en faveur du crédit complémentaire demandé.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver la demande
de crédit complémentaire soumise à l’approbation du Conseil général.

Monthey, le 18 janvier 2011.

Jean-Michel Rouiller Evelyne Bezat

Président Rapporteur

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