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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 276

SEANCE DU 1er MARS 2010

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 décembre 2009.............................................. 278

2. Chablais Agglo – Présentation du dossier................................................ 281

3. Plan d'aménagement détaillé du Crochetan - présentation et
approbation du plan ............................................................................. 301

4. Domaine des Portes du Soleil – Approbation des plans d’aménagement
détaillés et modification du plan de zones de la commune de Monthey ..... 322

5. Réponse au postulat de Mme Sandrine Desponds portant sur le
fonctionnement des colonies de vacances............................................... 326

6. Réponse au postulat de Mme Patricia Casays sur une aide financière
ciblée pour la rentrée scolaire et les activités sportives ............................ 331

7. Réponse à la question de M. Christian Mayor portant sur les charges
de la scolarité professionnelle extra-cantonale ........................................ 334

8. Divers ................................................................................................. 336

_ _ _

A. Modification de l'ordre du jour, points retirés :

Point 3 Rapport de la commission de Gestion concernant le fonctionnement
des « Services Industriels & Développement durable »

Point 6 Adaptation des tarifs de l’eau potable par rapport au budget

Point 10 Réponse à la question de Mme Evelyne Bezat portant sur le cadastre
des sites pollués et la planification de ceux-ci

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 277

B. Corrections apportées au procès-verbal du Conseil général du 14 décembre
2009, interventions de M. F. Mariétan :

Feuille n°231, ligne 6, ajouter "une chute quelque peu inattendue"; ligne 26,
supprimer la virgule après confortable

Feuille n°232, ligne 34, remplacer "le principe qu'il est admis, cela reste ..." par
"le principe de la PCP est admis mais son application reste..."

Feuille n°233, ligne 5, supprimer "aujourd'hui"; ligne 7, supprimer "je vous
donne un exemple"; ligne 8, supprimer "c'est quelque chose que je peux
entendre"; ligne 12, ajouter ... après "fait que"; ligne 19-20, supprimer "qui est
typiquement un objet"; ligne 24 remplacer ces partenaires par nos partenaires

Feuille n°254, intervention de M. F. Mariétan, réponse à M. D. Cachat, ligne 4,
remplacer moment-là par moment; ligne 5, remplacer ces fonctions par des
fonctions; ligne 16, remplacer "de faire les états généraux" par "est de faire
non pas les états généraux"

Feuille n°256, ligne 21, remplacer des directives par les directives; ligne 42,
ajouter ct. après 08.

Feuille n°257, ligne 1, remplacer ces débats par les débats; ligne 22-23,
remplacer "qui sont dans leur droit qui" par "qui certes sont dans leur droit
mais qui"; ligne 29, supprimer "de ce référendum"; ligne 31, remplacer "Ces 30
mois" par "C'est 30 mois"

Feuille n°268, ligne 5, remplacer Vigolo par M. Vigolo; ligne 9 remplacer "qui
est prévu" par "à effectuer"

Feuille n°272, ligne 14, remplacer "On en saura" par "On en saura plus"

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 278

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 décembre 2009

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 1er mars
2010.

Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers communaux et
généraux, M. Frédéric Borloz, Syndic de la Ville d’Aigle, de M. Georges Mariétan,
secrétaire régional de l’OIDC, de M. César Conforti, du bureau TEAM +, du
responsable de la salle M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs de la presse et du
public.

La convocation vous a été adressée le 29 janvier 2010, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 56 conseillers généraux.

Excusés : Mme Myriam Fianchini, M. José Gomez, M. Jérémy Lumière, M. André
Rey.

S’est excusé directement au secrétariat du Bureau : M. Sylvain Défago, vice-
président du Conseil général pour la première heure de séance. Il sera remplacé
par Mme Fabienne Rime, membre du Bureau.

M. Ribeiro nous quittera pour raison professionnelle vers 21h30. Il sera remplacé
par M. Martenet comme chef de groupe.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

M. Widmer est excusé pour la Municipalité pour raison maladie.

Le Bureau du Conseil général, en séance commune avec les chefs de groupe du 9
février 2010, a pris les décisions suivantes :

1. Proposition au Conseil général de la proposition d’une troisième commission
permanente du Conseil général dénommée Chablais Agglo. Cette
proposition sera mise à l’ordre du jour de la séance du 3 mai 2010 et, si
acceptation, les sept membres et les sept suppléants de la future
commission seront directement élus.

2. Demande au Président, M. Mariétan, de la constitution d’une délégation de
trois membres du Conseil municipal en charge du dossier Chablais Agglo.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

Pas de prise de parole.

De plus, le Bureau, en séance du 9 février 2010 et par voie de circulation, a pris les
décisions suivantes :

1. Le règlement du Conseil général date du 7 octobre 2002. Il doit être révisé
en accord avec la loi sur les communes du canton du Valais du 5 février
2004. Le Bureau a donc demandé au Conseil municipal de préparer un
projet de règlement. Une commission ad hoc sera constituée dès que le
Bureau sera en possession du projet.

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 279

2. Modification de l’ordre du jour; suppression du point 3: Rapport de la
commission de gestion concernant le fonctionnement des « Services
Industriels & Développement durable » Le rapport de la commission de
gestion est en finalisation cette semaine ou la semaine prochaine. Pour
permettre l’étude dans un temps raisonnable de ce document par les
conseillers généraux, le Bureau a décidé, sur demande de la commission de
gestion, et d’entente avec la Municipalité, de reporter cet objet à la
prochaine séance du Conseil général.

3. Modification de l’ordre du jour; suppression du point 6: Adaptation des tarifs
de l’eau potable par rapport au budget. Le Bureau avait demandé à la
commission de gestion de rapporter sur cet objet. Après une première
analyse, la commission de gestion a émis l’avis qu’il faille étudier l’objet
dans sa globalité (dette et tarifs) et proposer la constitution d'une
commission ad hoc. De plus, le règlement date de 1969 et doit aussi être
révisé. Cet objet demande donc une étude supplémentaire. Après
consultation, la Municipalité est d’accord avec cette prise de position et le
renvoi de cet objet.

4. Modification de l’ordre du jour; suppression du point 10: Réponse à la
question de Mme Evelyne Bezat portant sur le cadastre des sites pollués et
la planification de ceux-ci. Sur demande du Municipal en charge du dossier,
et après consultation de Mme Bezat, décision de reporter ce point. En effet,
M. Coppey souhaite présenter un dossier détaillé concernant cet objet à la
commission Energie et ensuite une synthèse au Conseil général lors d’une
prochaine séance.

Le nouvel ordre du jour se présente donc comme suit :

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal de
la séance du 14 décembre 2010.

2. Chablais Agglo – Présentation du dossier.

3. Plan d'aménagement détaillé du Crochetan - présentation et approbation du
plan.

4. Domaine des Portes du Soleil – Approbation des plans d’aménagement
détaillés et modification du plan de zones de la commune de Monthey

5. Réponse au postulat de Mme Sandrine Desponds portant sur le
fonctionnement des colonies de vacances.

6. Réponse au postulat de Mme Patricia Casays sur une aide financière ciblée
pour la rentrée scolaire et les activités sportives.

7. Réponse à la question de M. Christian Mayor portant sur les charges de la
scolarité professionnelle extra-cantonale.

8. Divers.

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 280

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

Pas de prise de parole.

Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 14
décembre 2009.

La parole est au Conseil général.

Pas de prise de parole?

Le procès-verbal du 14 décembre 2009 est accepté à l'unanimité.

Je remercie la secrétaire, Mme Franz, ainsi que Mme Delphine Vannay pour la
rédaction du protocole.

Comme d’habitude, le protocole ainsi que les rapports seront publiés sur le site web
de la ville de Monthey.

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 281

2. Chablais Agglo – Présentation du dossier

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à l’intervention du groupe PLR, par M. Didier Cachat, le Bureau a mis l’objet
Chablais Agglo à l’ordre du jour de cette séance.

Le Bureau a aussi entrepris des investigations de préparation du dossier et conduit
deux séances de consultation avec les chefs de groupe et une séance avec le
Président du Conseil municipal, dans le but de définir précisément le contenu et les
intervenants pour la présentation du dossier Chablais Agglo.

M. Antoine Lattion, préfet du district de Monthey, étant retenu ce soir à l’assemblée
primaire de Troistorrents, pour le vote sur la planification du domaine des Portes
du Soleil, nous avons le plaisir d’accueillir le Syndic d’Aigle et membre du Comité de
pilotage de Chablais Agglo, M. Frédéric Borloz.

M. Borloz nous fera l’introduction du dossier, ensuite M. César Conforti, du Bureau
TEAM +, mandaté par le COPIL (Comité de Pilotage Chablais Agglo) pour faire
l’étude complète du projet, nous présentera le projet en lui-même.

M. Borloz devant nous quitter vers 20h-20h15 pour un autre engagement, ce sera
M. Georges Mariétan, secrétaire régional de l’OIDC, qui nous proposera une
synthèse et une conclusion.

Le Bureau a prévu ensuite une partie questions-réponses.

Je vous rappelle que la présentation de ce soir est une présentation du dossier
Chablais Agglo au Conseil général. Ce n’est donc pas un débat sur ce projet. Nous
aurons tous le loisir d’y revenir au cours des prochaines séances du Conseil
général.

La parole est à M. Borloz.

Intervention de M. F. Borloz, Syndic de la Ville d’Aigle

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, je suis particulièrement
impressionné d'être devant vous ce soir, Conseil communal deux fois plus grand
que celui de la ville d'Aigle que j’ai le plaisir et la charge de présider depuis 2006.
On m’a demandé de faire une petite introduction sur l’Agglo. J’ai quelques diapos
que je vais vous présenter. Mais, avant, j'aimerais vous faire part de trois constats
que l’on a faits sans se consulter au préalable, à Monthey et à Aigle, avant 2007,
date à laquelle a démarré ce projet d’agglomération.

Le premier constat : nous nous trouvons dans une croisée de développements
importants entre l’Italie, la France et la Suisse. Cela n’est pas nouveau, mais
géographique. Mais quand même, il faut constater que les choses ont changé
autour de nous. Les frontières sont tombées. Les gens peuvent maintenant
travailler plus facilement dans un pays comme dans l’autre. Dès lors, cela modifie
aussi l'attrait de notre région par rapport à cet axe international.

Le deuxième constat : notre région se développe qu'on le veuille ou non. Les
choses sont là. Les zones à bâtir sont existantes. Les investisseurs sont venus.
Nous l’avons vécu dans nos communes respectives.

Le troisième constat: notre région court des risques qui sont identifiés. On
augmente le nombre d’habitants avec le risque qu’on n’augmente pas le nombre
d’emplois en proportion, ce qui peut nous conduire à être tous des cités-dortoirs.
Ensuite, si on ne trouve pas de logements ni de terrains industriels pour implanter

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 282

des entreprises à l’extérieur, on viendra chez nous, mais par dépit et non par
intérêts propres. Enfin, que le territoire est en train d’être occupé de manière non
coordonnée c'est-à-dire de manière anarchique.

Ces trois constats nous ont conduits finalement en 2007 à entreprendre rapidement
un projet d’agglomération dont je vais vous décrire maintenant quelques éléments.
La politique des agglomérations de la Confédération date de 2001. Cela concerne
principalement les questions liées au trafic avec une répartition cantons-communes
que nous avons votée en 2004. Il y a eu, à ce moment-là, par la Confédération, un
fond d'infrastructure qui comptait 20 milliards. Il était réparti, dans un premier
temps, en trois tiers (pas tout à fait égaux) : le premier destiné à terminer le grand
programme des routes nationales, le deuxième destiné à éliminer les goulets
d’étranglement à l’entrée des localités et le troisième destiné à un grand projet,
celui des agglomérations suisses.

Il se trouve que, entre deux, la Confédération a décidé que les goulets
d’étranglement et les routes nationales concernaient aussi les transports publics, ce
qui fait que ce n’est plus trois tiers, mais quatre quarts qui se sont partagés ces 20
milliards, y compris une partie pour les transports publics.

Le solde à disposition aujourd'hui est d'environ 1,93 milliards pour la Suisse. Cela
peut paraître beaucoup, mais il faut bien mettre cela en relation avec les projets
pharaoniques de certains grands cantons. Quand la Confédération a sorti son fond
d’infrastructure et son plan sur les agglomérations, le canton de Zurich a fait deux
propositions immédiates, une de 600 millions, l’autre de 800 millions, et a dit en
même temps « nous on paiera notre part, on a l’argent ». Il est clair qu’on joue
dans une configuration où on est très éloigné des pouvoirs de décision en ce qui
concerne le Chablais.

Des conditions ont été mises en place pour assurer cela. Il faut, par exemple, une
planification globale des transports. Il est vrai que les transports jouent un rôle
prépondérant dans tous ces programmes d’agglomération. Cela doit respecter bien
sûr les plans directeurs cantonaux. A titre d’exemple, un représentant des services
respectifs, vaudois et valaisan, siège dans le cadre du comité de pilotage et,
également siègent un conseiller d’Etat vaudois et un conseiller d’Etat valaisan. Il
s'agit de mettre une balance entre les charges et les produits. Il n’y a pas
d’investissements qui pourront être réalisés ou financés si, en parallèle, les charges
qu’ils génèrent ne peuvent pas être maîtrisées. L'efficacité de chaque projet (par
analogie à ce que je viens de dire) est bien entendu à mettre en avant avec une
amélioration, par exemple, de la qualité du système de transport et un
développement de l’organisation à l’intérieur du tissu bâti. C'est très important et
c'est, en parallèle, une des préoccupations que nous avions, le mitage du territoire
ou le développement anarchique que nous constations. Une réduction des atteintes
à l’environnement et de l’utilisation des ressources, notamment énergétiques, c'est
bien entendu toutes les thèses du développement durable qui pèsent normalement
sur tout le projet d’agglomération avec une préoccupation liée également à
l’accroissement de la sécurité et du trafic.

Dans les dates, il y a eu quelques phases préliminaires que j’ai envie d’appeler
inconscientes. Pas inconscientes parce qu’elles n’étaient pas réfléchies, mais
simplement parce qu’on ne pensait pas, à ce moment-là, que cela allait nous
conduire à mettre en place un projet d’agglomération en tant que tel. Mais, d’abord
en 2004, les transports publics et l’OIDC sortent une étude stratégique des
transports. En 2007, il y a la mise sur pied par l’OIDC d'un comité de pilotage

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régional pour la troisième correction du Rhône. Ces deux travaux participatifs ont
mis en évidence l'interaction de nos régions vaudoises et valaisannes.

2007 est l’année où, finalement, l'OIDC (parce que c’est de là que vient l’initiative
de lancer ce projet d’agglomération) mandate un bureau pour faire une étude
préliminaire de faisabilité qui conclue avec un rapport favorable pour essayer de
participer au grand fond d’infrastructure des agglomérations suisses. A partir de là,
les groupes de travail ont commencé à siéger dans un périmètre établi de la
manière suivante: d’abord les communes valaisannes de Collombey, de Massongex
et de Monthey et, les communes vaudoises d’Ollon, de Bex et d’Aigle. Aurait pu
participer à ce projet d'agglomération la commune de Troistorrents qui n’a pas
souhaité suivre ce projet. N’était pas prévue initialement la commune de Bex qui
elle, en revanche, a souhaité participer à ce projet. Il faut savoir que, à ce stade, la
Confédération a émis des lignes directrices assez strictes et qu’elle nous a
finalement imposé les périmètres d’agglomération par rapport à des éléments
statistiques de gens et de déplacement de la population. Il a fallu rencontrer les
responsables de la Confédération pour les convaincre que si une commune ne veut
pas participer, il est normal qu’on ne l’oblige pas et que si une commune veut y
participer (il y a des raisons quand même fondamentalement intéressantes pour
qu’elle y participe), qu’elle puisse rejoindre le bateau. Il est intéressant, à ce stade,
de préciser que la commune de Monthey et la commune d'Aigle sont quand même
un petit peu (ce n’est pas pour se vanter que je dirais cela) les moteurs. Il y a une
raison à cela. La particularité de ces deux communes (M. Conforti me corrigera
peut-être si mes chiffres ne sont pas tout à fait exacts. J’ai vu l’autre jour qu’on
n’avait pas tout à fait les mêmes) est que nous sommes les deux seules communes
du projet d’agglomération, voire même du Chablais dans son entier, vaudois et
valaisan, qui avons plus de l'équivalent de la moitié de la population en emploi. Je
crois que c’est 56% sur Monthey et 54% sur Aigle. C’est la particularité de ces
deux communes. Vous ne retrouvez pas cela sur la commune de Collombey ni sur
la commune de Bex, même que ces deux dernières ont un développement
industriel et commercial qui est en apparence important, mais avec un nombre
d’emplois qui est inférieur. Je crois, de mémoire, qu’ils sont aux environs de 35%
d’emplois par rapport à la population.

Quelques chiffres intéressants aussi qui nous ont motivés, c’est le nombre
d’habitants dans le cadre de l’agglomération. On voit que dans les communes
concernées, on passe de 37'000 à 47'000 en 18 ans, ce qui a pour conséquence
dans la première décennie une augmentation de 8,5% des habitants, mais dans la
deuxième partie (les 8 années qui ont suivi) une augmentation de 12% des
habitants soit, 1,5% en moyenne par année. C’est encore en train de croître. La
commune d'Aigle (j’ai vu les chiffres avant de venir) c'est une augmentation de 3%
de la population l’année dernière et de 3% l’année précédente. Je crois savoir que
c'est également le cas de la commune de Monthey. En pourcentage de la
population, la répartition dans les communes concernées dans le cadre du projet
de l’Agglo, en gros, cela fait 22'000 personnes pour la partie vaudoise et 24'000
personnes pour la partie valaisanne.

On m'avait demandé d'être bref, j'espère que je l'ai été. J’arrive gentiment au
dernier slide que je voulais vous montrer. Nous ne sommes pas non plus dans
l’attente d’hypothétiques projets. Dans le cadre de ce projet d’agglomération, on a
finalement déjà commencé et renforcé nos collaborations entre Monthey et Aigle. Il
y a des actions qui sont, il est vrai, plus visibles que d’autres. Pour l’instant, ce sont

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des actions de travail qui doivent porter leurs fruits au travers du projet
d’agglomération. Il y a quelques éléments aussi concrets qu'on essaie de mettre en
place. Par exemple, au niveau culturel, on essaie de faire en sorte que nos
populations respectives, voire la population de l’agglomération, s’approprient la
culture de son voisin. Cela nous semble être quelque chose d’extrêmement
important. On ne fait pas une agglomération sans que les gens apprennent à se
connaître aussi. Et puis, une action plus forte dans le cadre de la mobilité douce,
sera entreprise cet automne avec la participation des communes de
l’agglomération.

Les objectifs clairement énoncés dans le cadre de ce projet d’agglomération sont
affichés dernière nous : anticiper et organiser le développement de notre région et
de notre territoire, renforcer le rôle des villes de Monthey et Aigle comme pôles ou
bi pôles de notre région, de définir une politique de mobilité cohérente (qu’elle soit
douce ou nécessite des infrastructures plus importantes) et arrêter une stratégie de
développement par étapes, ceci pour laisser à ceux qui nous suivent un instrument
qui permettra de gérer le développement qui, comme je le répète encore une fois,
est en train d’arriver chez nous et nous préoccupe et qui concerne la population
bien au-delà des problèmes d’infrastructures, parce que lorsque la population
augmente, Mesdames, Messieurs, on trouve toujours des solutions pour régler le
problème des infrastructures, des services, etc. Par contre, les problèmes sociaux
au sens large du terme sont beaucoup plus préoccupants pour maintenir une
qualité de vie la plus élevée et la meilleure possible dans notre coin de pays
magnifique puisqu’on y habite.

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Ville, voilà
les propos que je voulais vous tenir. Merci beaucoup de m’avoir permis de
m’exprimer devant vous. J’espère que dans ces prochains mois et ces prochaines
années, vous vous passionnerez autant que nous pour ce projet d’agglomération.
Merci beaucoup de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je remercie M. Borloz pour sa présentation et sa disponibilité et lui souhaite une
bonne fin de soirée.

Intervention de M. F. Borloz, Syndic de la Ville d’Aigle

Je passe la parole à M. Georges Mariétan pour des aspects plus techniques sur
l’agglomération.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

D’accord. Alors avant M. Conforti, je passe la parole à M. G. Mariétan.

Intervention de M. G. Mariétan, secrétaire régional de l’OIDC

Monsieur le Président de l’Assemblée, Mesdames, Messieurs, j’en profite surtout
pour faire passer au tableau ce que M. Borloz a annoncé, c'est-à-dire les objectifs
qu’il a commentés très rapidement.

J'en arrive directement à la présentation du pilotage de notre projet. Vous avez
entendu M. Borloz. Je dirais que c’est une présence symbolique très forte de
retrouver le Syndic d’Aigle devant le législatif de Monthey pour expliquer la
motivation de ces deux chefs-lieux, en particulier Aigle et Monthey, à coopérer et à
travailler ensemble pour gérer en commun un territoire en copropriété. Je viens ici
pour témoigner que non seulement il peut y avoir des liens fraternels entre
plusieurs acteurs de ce grand projet d’agglomération, mais il y a surtout une

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volonté d’avoir une vision commune et une action concertée, qui est le
prolongement du développement régional que nous avons vécu dans le Chablais
depuis maintenant bientôt 30 ans. La grande question, qu’il y a au bout du compte
et dont on n’a pas tout de suite la réponse, est celle de la gouvernance de ce
projet d’agglomération. C'est là que vous tous, nous tous, les habitants de la
région, mais surtout les habitants et les élus de ces six communes auront à définir
ce que sera cette gouvernance. Il y a également des étapes à franchir et, c’est ce
que j’aimerais montrer avant que M. Conforti présente le contenu même de ce
projet au stade où il est actuellement. Il y a donc des étapes à franchir et, pour
cela, nous avons commencé par mettre en place un pilotage. J’indiquerai après le
processus participatif qui est prévu pour les mois à venir, en gros, pour l’année à
venir qui est vraiment l'année charnière d'ici le printemps 2011 où nous aurons un
rapport qui sera prêt à être déposé. J’indiquerai également un petit peu le planning
des principales échéances à venir.

Je commence tout d'abord par ce comité de pilotage, présidé par Antoine Lattion,
qui regroupe les six présidents et syndics, dont évidemment le Président de la Ville
de Monthey, les deux présidents de l'association régionale, M. Lattion et Mme
Oguey pour le Chablais vaudois, et les deux conseillers d’Etat, M. Cina et M.
Mermoud. C'est eux qui prennent toutes les décisions. Il y a également une
organisation autour d’un groupe technique, que j’ai l’honneur de présider, qui a
pour mission de préparer ces dossiers et de soumettre finalement toutes les
propositions au comité de pilotage. Nous avons dans ce groupe technique mon
collègue du Chablais vaudois, M. Anderegg, les représentants des cantons de Vaud
et du Valais pour les trois services qui sont réellement concernés par les domaines
de ce projet d’agglomération, c'est-à-dire aménagement du territoire, mobilité et
transports et économie. Nous avons également, avec ces personnes des cantons,
les responsables techniques des communes en l’occurrence, pour la commune de
Monthey, M. David Vigolo. Nous nous retrouvons donc une quinzaine de personnes
à suivre ce dossier de manière assez intense, en s’appuyant spécialement sur le
bureau du groupe technique. Nous nous retrouvons avec les coordinateurs des
services cantonaux, les secrétaires régionaux, valaisans et vaudois du Chablais et
les deux responsables d'urbanisme des deux principales communes, M. Vigolo pour
la ville de Monthey et M. Kaehr du Service d’Urbanisme d’Aigle. Finalement le
travail, parce qu’il y a évidemment un travail intense qui doit être fait, est le fait de
M. Conforti qui est à la tête du bureau TEAM + avec son collaborateur M.
Giezendanner et également M. Quincerot, chargé de communication avec lequel
nous avons préparé un travail de communication qui va surtout porter ses fruits au
courant de cette année 2010 et 2011.

J'en arrive au processus participatif. Je passe donc rapidement sur la constitution
de ces groupes que je viens de commenter. J’en arrive au processus participatif qui
est, à mon avis, celui qui doit vous intéresser le plus puisque c’est à ce stade que,
progressivement, les élus et la population doivent s’impliquer. Nous avons
commencé par une étude de faisabilité en 2007 déposée à la Confédération pour
faire reconnaître le projet dans son intention. Nous avons ensuite établi une charte
d'intention que les communes ont adoptée par leur exécutif. Chaque municipalité,
en date du mois de juin 2008, a adopté cette charte. Il y a un travail de
préparation du diagnostic, l’inventaire de la situation, qui a été fait dans le courant
de 2009 en particulier. Une consolidation du diagnostic est en train de se faire.
Nous sommes dans cette phase là avec le début d’un travail d’information générale
qui nous amène en particulier à se présenter aux législatifs communaux. La

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commune de Monthey est la première à connaître cet exercice. Nous serons dans
deux semaines à Collombey-Muraz et nous faisons la tournée des autres communes
jusqu’au mois de juin. Nous sommes, à ce moment-là, dans une phase qui va nous
permettre de préparer les orientations stratégiques, phase très délicate avec des
choix d’orientations stratégiques qui devraient être prêts d’ici l’été avec un débat
sur les orientations stratégiques, qui devra prendre des formes encore à discuter,
mais en particulier nous prévoyons de faire un atelier ouvert aux élus et aux
acteurs économiques dans le courant du mois de juin, puis un grand forum public
vers le mois de septembre.

J’en arrive donc à la question du planning. C’est évidemment un peu loin pour que
vous puissiez déceler le détail, mais si vous regardez les trois grandes parties de
l’année 2009-2010-2011, vous voyez qu’au milieu de l’année 2010 vous avez les
couleurs les plus visibles en jaune et rouge qui marquent toute l’élaboration du
projet de territoire, les infrastructures de transports qui sont structurantes, les
infrastructures ferroviaires en particulier, et puis toute une liste de mesures qui
doivent être définies et ceci dans le courant de 2010, de manière à ce que ce
projet puisse ensuite être préparé et discuté au niveau des conseils municipaux au
début de l’année 2011, avec des consultations publiques qui sont prévues pour
2011, puis mise au point du projet et la rédaction du rapport final qui devrait avoir
lieu au printemps 2011 avec validation formelle dans les communes et les cantons
si possible en juin 2011, de manière à ce que du côté vaudois en particulier on
puisse mener ce processus dans la législature qui est en cours puisque vous le
savez certainement les communes vaudoises arrivent en terme de législature en
juin 2011.

Quelques échéances importantes que je voulais vous remettre sous les yeux, de
manière à ce que vous puissiez sentir aussi à quels moments vous devrez suivre
avec plus d’attention l’évolution de ce dossier. En juin 2010, d’ici 3 ou 4 mois
maximum, aura lieu un atelier-débat avec les élus et les acteurs économiques, en
septembre 2010 aura lieu un forum économique qui sera organisé par Aigle et
régions et se fera à Aigle. Ensuite en octobre 2010, il y aura la remise du rapport
intermédiaire à la Confédération, printemps 2011 remise du rapport final, validation
par les communes et les cantons, et en juin 2011, dépôt du dossier à la
Confédération.

Vous avez comme cela en mains les éléments qui vous permettent de cerner le
travail qui a été préparé. Il est évident qu’en quelques mots il n’est pas possible de
tout vous dire. Vous en apprendrez encore davantage avec les informations que va
vous donner M. Conforti. On est au début d’un processus qui devient vraiment
participatif. Je vous invite à le suivre de près. Je vous remercie de nous avoir
donné l’occasion de vous le présenter ici sous cette forme et vous souhaite
évidemment une bonne continuation.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan pour ces précisions. M. Conforti, pour la partie technique
maintenant.

Intervention de M. C. Conforti, Bureau TEAM +

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, je vais vous
présenter plus brièvement que prévu, puisque les précédents intervenants ont pris
une bonne partie du temps qui m’était impartie, les éléments techniques essentiels
du dossier à ce jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 287

Vous avez ici un rappel très technique. Un projet d’agglomération est un projet de
développement territorial. En gros, c'est un plan directeur qui s'étale sur plusieurs
communes. C’est à la fois un projet d’aménagement du territoire et un projet de
transport. Du point de vue des infrastructures, seules les infrastructures liées au
transport peuvent être cofinancées par la Confédération, mais la Confédération
exige que cela soit un projet complet coordonné transport et aménagement du
territoire. M. le Syndic d’Aigle a dit tout à l’heure que, dans le cadre de
l’agglomération et des collaborations où elles s’étendent sur d’autres domaines, le
projet d'agglomération qui sera présenté à Berne se limitera stricto sensu à ces
deux éléments : transport et aménagement du territoire. La Confédération a fixé
un certain nombre d'exigences (je ne vais pas venir dans le détail) de base, c'est-à-
dire des éléments qu’il faut remplir ou non et, ensuite des critères d’efficacité
qu’elle va évaluer pour juger de la qualité du projet et, en fonction des notes
qu’elle nous a attribuées, elle va donner une subvention plus ou moins importante
à chacun des projets prévus. Je ne rentre pas dans le détail des exigences de
bases. Les deux exigences principales, puisque les autres sont des exigences
purement techniques, sont : une démarche participative (c'est-à-dire que les
conseillers généraux, notamment les législatifs, la population, les groupes de
pression peuvent être intégrés à la démarche) et le deuxième élément, une entité
responsable, c’est le problème de la gouvernance qu’a évoqué tout à l’heure M.
Mariétan ; la Confédération ne veut avoir qu'un seul interlocuteur. C’est d’autant
plus important évidemment ici où il y a deux cantons qui sont concernés. Il y a
certaines agglomérations où cette entité responsable a été incarnée par le canton.
Ici, ce n’est évidemment pas possible.

Les critères d'efficacité, les éléments sur la base desquels le projet que je vais vous
présenter maintenant, va être jugé. Ils sont au nombre de cinq. En fait, ils jugent
vraiment quatre critères : l’amélioration de la qualité du système de transport, les
mesures prises au point de vue du développement territorial (c’est là que se fait
toute l’interaction avec l’aménagement du territoire), des aspects relatifs à la
sécurité et les aspects liés à l’environnement. Les projets d’agglomération ont été
planifiés en trois phases. Il y aura trois générations de projets d’agglomération. Il y
a des agglomérations qui ont déposé leur projet fin 2007, en fin 2011, c’est le cas
de notre agglomération et fin 2015, cela pourrait être des compléments mais je ne
pense pas que les agglomérations présenteront leur projet avant fin 2011. Enfin,
sur chacune de ces trois étapes, la Confédération a fait évolué un petit peu ses
exigences et elle en a introduit une supplémentaire pour les projets 2011 qui est
celle relative à l’appréciation des coûts d’investissement (on ne sait pas encore très
bien comment ils vont l’évaluer).

Quelques chiffres. M. le Syndic Borloz vous a parlé tout à l'heure des 6 milliards de
francs qui sont à disposition pour les projets d’agglomérations. Ces 6 milliards
servent à financer uniquement des investissements. Ils ne vont pas participer au
financement des coûts d’exploitation des réseaux de transports publics par
exemple, mais vont financer la construction de nouvelles lignes, la construction
d’arrêts de bus, la construction d’aménagements de centres-villes ou de pistes
cyclables. Ces 6 milliards serviront à financer des investissements qui seront pris en
charge par la Confédération à raison de 30 à 50%. Aujourd'hui, on a vu que dans
la première phase, ils ont financé, en gros, 35 à 40% des coûts d’investissement.
Aujourd’hui, 5,2 de ces 6 milliards ont déjà été attribués aux grandes
agglomérations. Il reste 800 millions, mais il faut aussi être au clair qu’il ne reste
que des agglomérations de moindre importance en termes de quantité de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 288

population. Vous avez ces chiffres ici. Ici sont les agglomérations qui ont bénéficié
de la première tranche, des 5,2 milliards pour simplifier. Vous voyez que ce sont 26
agglomérations suisses qui représentent 4,5 millions d’habitants, soit les deux tiers
de la population suisse. Les projets d'agglomération sont encore à l'étude. Il y en a
quatre qui ont été refusés dans la première phase, ceux de Fribourg, Wil, Stans et
Langenthal. Ces derniers peuvent évidemment représenter leur projet en 2011
avec les 13 agglomérations qui se sont annoncées auprès de la Confédération en
déclarant qu’elles voudraient déposer un projet d’ici 2011. Parmi ces treize
agglomérations, comme vous le voyez, il y a beaucoup d'agglomérations romandes
et singulièrement beaucoup d’agglomérations valaisannes, puisque en fait dans le
canton seule l’agglomération de Brig-Viège a présenté un projet en 2007 qui a été
accepté et pour lequel cette agglomération touchera des subventions de l’ordre de
6 millions de francs. Le projet d'agglomération de Sierre et du Chablais sont en
phase d'étude et en route pour présenter un projet fin 2011. Le projet
d'agglomération de Sion vient de débuter et en est aux phases d’études préalables,
ce qui a été fait dans l’agglomération du Chablais entre 2004 et 2006.
L'agglomération de Martigny, ville isolée même à la Confédération pas seulement
en Valais, peut élaborer un projet d’agglomération a priori toute seule. Pour
l’instant, elle s’est annoncée auprès de la Confédération.

Je passe rapidement sur ce qui vous a été présenté tout à l’heure, c'est-à-dire les
travaux qui ont déjà été réalisés.

Voici comment votre projet va être élaboré. D’abord, il y a deux éléments. On va
d’abord travailler parallèlement les éléments d’aménagement du territoire, de
paysage, d’environnement et de transport. Le deuxième élément, nous allons partir
du général, avec une analyse de base de certains constats qui vont vous être
présentés tout de suite, pour arriver à un concept général d’aménagement qui va
être validé par le comité de pilotage, qui va aboutir à un projet général (qui reste
encore au niveau des grandes lignes) et qui va être à nouveau validé par le comité
de pilotage. Ensuite, on définira les mesures qui seront soumises à la
Confédération pour le financement.

Les constats généraux : je vais aussi aller assez vite puisque que ce sont des
éléments que vous connaissez. Le premier est la situation particulière de
l’agglomération. Un élément de base dans l’agglomération : en général, une
agglomération en Suisse est une ville qui s'est développée avec des communes
périphériques qui se sont développées essentiellement dans des vocations
résidentielles ou d’activités qui, à terme, ont commencé à se développer les unes
contre les autres et qui finalement n’ont créé plus qu’une seule agglomération au
sens strict du terme.

Ici, on est dans un cas un peu particulier puisqu'on a deux agglomérations de
facto. On a la ville d’Aigle avec la partie vaudoise qui, elle, est restée à aménager
avec plusieurs bourgades. Sur Monthey, il est clair que là on a la structure de
l’agglomération. Collombey et Muraz sont venus peu à peu s’agglomérer à la ville
de Monthey. En fait, on est dans un concept d'agglomération, puisque que c’est sur
cette base là qu’on présente le projet à la Confédération, mais structurellement
c’est une agglomération particulière. Vous le verrez plus tard, on a énormément de
terres agricoles en plein centre de l’agglomération. Cela doit évidemment être traité
d’une manière particulière.

L'autre élément est la situation. On est, d’une part, à proximité immédiate de très
grands centres économiques. On a toute la Riviera et la ville de Lausanne ainsi que

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 289

la région genevoise. D’autre part, on est à l’entrée du Valais. Par rapport à cette
situation, on constate, M. le Syndic Borloz l’a dit aussi, une forte pression, une
demande particulière, liées aux activités qui sont dans ces secteurs.

Le deuxième élément qui va être développé dans le cadre de cette agglomération
du Chablais, c’est qu’on est situé au centre d’une région. Le Chablais doit s'appuyer
sur le développement de cette agglomération.

Hypothèse d’évolution : toute à l’heure on vous a parlé de 46'000 habitants. On
prend là en compte les habitants de la commune d’Ollon complètement, alors que
le projet d’agglomération ne traite que la partie de plaine, c'est-à-dire
qu’aujourd'hui on a 42'000 habitants dans l’agglomération du Chablais. L’objectif
est de passer à 54'000 habitants d’ici une quinzaine d’années. Le projet sur lequel
on va se fixer est de 54'000 habitants pour 2025. Ces valeurs sont basées sur un
mélange entre les estimations de la Confédération (qui sont largement en
dessous), les tendances observées dans les cantons de Vaud et du Valais (qui sont
à peu près dans ces valeurs) et les tendances observées ces dernières années dans
le Chablais proprement dit (qui sont légèrement au dessus).

Du point de vue des emplois, on a dit tout à l’heure qu’à Monthey et à Aigle on
avait plus d’un emploi pour deux habitants. Ce n’est pas le cas dans le Chablais et,
même dans l’agglomération, on a une diminution ces dernières années. On avait
46,7 emplois pour 100 habitants en 1995. On n’est plus qu’à 43,8 emplois en 2005
et peut-être un petit peu en dessous aujourd’hui. On voit qu'on a une région qui
tend à se développer dans un sens plus résidentiel que d’activités. Il y a une
volonté claire de la part de l’agglomération de maintenir le taux actuel d’emplois et
d’éviter cette érosion du nombre d’emplois par rapport au nombre d’habitants. Tout
cela nous amène à une volonté d'arriver à un objectif en 2025 de 5'000 emplois
supplémentaires. Là, il y a aussi une différence d’approche. Autant on voit que
dans le domaine des habitants il n’y a pas beaucoup de problème pour les faire
venir dans la région, justement liée avec les zones d’activités voisines. Pour ce qui
est des emplois, il y a un travail à faire pour pouvoir continuer à offrir un nombre
d’emplois proportionnel aux nombres d’habitants qui s’installent. Ici juste une petite
image qui montre la différence entre les cantons de Vaud et Valais. Vous avez dans
le canton de Vaud 4 emplois pour 10 habitants, alors qu’en Valais, il y en a 4,7 par
habitant. On a une beaucoup plus forte proportion d’emploi du côté valaisan,
essentiellement due au pôle industriel de Monthey.

Pour l’urbanisation, je vous ai parlé tout à l’heure de ces 12'000 habitants. Le
projet d’agglomération doit définir un projet de territoire. On doit avoir une
démarche volontariste pour l’implantation de ces habitants dans les différents
secteurs de l’agglomération. On a fait un projet qui se base sur un développement
linéaire entre ces différentes communes pour la moitié de ces 12'000 habitants
donc pour les 6'000 prochains. Les 6'000 suivants seront répartis entre les deux
villes d’Aigle et de Monthey, subsidiairement entre les communes de Collombey-
Muraz et de Bex. Cela signifie un plus fort poids vers les villes et vers les centres
existants.

Par rapport à ces éléments, il y a des analyses de capacité qui ont été faites. Ces
dernières ont montré que si on avait une capacité à peu près suffisante dans les
quatre communes de Massongex, Collombey-Muraz, Ollon et Bex, on voyait qu’à
Monthey et à Aigle, si on veut obtenir ce résultat, on a, aujourd’hui, une capacité
des plans de zone qui est insuffisante pour accueillir les habitants et les emplois qui
sont prévus. Par rapport à cela, il y a des capacités à créer à Aigle et à Monthey de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 290

l’ordre de 3'000 à 4'000 habitants à chaque fois. Ces capacités doivent être
évidemment créées par un principe de densification et non plus par un principe
d’étalement d’urbanisation.

Du point de vue des activités, on constate qu'on a une très forte surcapacité, mais
qui n’est pas au bon endroit. Aujourd’hui, on a 2 millions de mètres carrés
disponibles seulement dans les zones industrielles de Collombey et d’Aigle. C’est
évidemment beaucoup de places de travail potentielles, mais ce n’est pas dans ce
domaine industriel qu’il y a de la demande aujourd’hui malheureusement. Il faut
donc réorienter ces demandes d’emplois dans d’autres secteurs. Le deuxième
élément est qu’on constate en plus que ces zones industrielles, si elles ont la
spécificité d’offrir ces surcapacités qui sont très intéressantes, parce qu’en Suisse
on n’a nulle part de telles entités d’un seul tenant encore disponibles, elles sont
situées dans un milieu peut-être pas particulièrement attractif pour certains types
d’activités.

L’agriculture, j’en ai parlé. On voit sur cette image l'importance des terrains
agricoles. Vous avez en bleu les secteurs agricoles qui sont attractifs du point de
vue de l’exploitation. À part cela, il y a encore des secteurs agricoles, entourés
d’orange, pour lesquels il y a des améliorations à apporter. Pour les autres, ce sont
des secteurs qui sont, aujourd’hui, attractifs.

Pour la mobilité, on constate qu’on a une très forte activité locale. Vous avez ici
l’exemple pour l’ensemble de l’agglomération : un habitant sur deux dans
l’agglomération travaille dans la commune où il habite. Cela montre qu’on a un fort
potentiel pour le développement de la mobilité douce. Il est clair que là il y aura un
accent qui sera mis sur le projet d’agglomération. Pour Monthey, c'est encore plus :
six habitants sur dix travaillent dans la ville de Monthey. Ici vous avez les pôles, les
destinations, à l’extérieur de l’agglomération. Là, on voit le fort poids du district de
Monthey, de la Riviera et de la ville de Lausanne. Il y a quelques éléments liés à la
fréquentation des transports publics qui montrent qu’on utilise beaucoup plus les
transports publics pour se rendre à Lausanne ou sur la Riviera quand on habite
Aigle que quand on habite Monthey. Ceci est normal vu que la liaison est bien
meilleure. C’est aussi cela qui va ensuite orienter le projet d’agglomération vers
une amélioration de la liaison ferroviaire entre Monthey et Aigle.

Pour les infrastructures routières, il y a quelques compléments qui sont planifiés. Il
y a quelques problèmes de circulation à l’entrée de Monthey qui vont devoir être
traités. Du point de vue des transports publics, toutes les communes sont
desservies, par contre les liaisons ne sont pas forcément au bon endroit et pas
forcément entre les bonnes communes. Pour ce qui concerne la mobilité douce, il y
a un effort important à faire dans les différentes villes. Des travaux sont d’ailleurs
déjà en cours. Il y a une liaison interrégionale qui irait le long du Rhône. Du point
de vue du paysage, les éléments principaux ont aussi été mis en évidence. Pour
l'environnement, on a mis en évidence qu’il y avait trois éléments principaux, d’une
part les nuisances liées à l’autoroute et à la voie de chemin de fer, qui concernent
d’ailleurs plutôt la partie vaudoise, des nuisances liées aux zones d'activités qui
sont plutôt des nuisances air que des nuisances bruit et le traitement de Rhône 3
qui aura des conséquences importantes.

Tous ces éléments sont finalement des éléments de constat qui ont conduit au
projet que je vais vous présenter. Les objectifs ont été donnés, mais plus
spécifiquement du point de vue de l’aménagement du territoire, l'objectif est de
densifier les centres des communes, notamment les centres de Monthey et Aigle,

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 291

c’est de requalifier la grande zone d’activité interrégionale à laquelle il faut trouver
une nouvelle vocation. Un objectif général de valorisation du cadre de vie que cela
soit dans les villages ou dans les villes, lié aussi aux espaces verts. Enfin, un
système de transports performant qui est basé sur deux axes, d’une part une
amélioration de la liaison Monthey-Aigle (quelques informations ont officiellement
fuité ce matin à ce sujet), d’autre part le deuxième objectif est de desservir
l'ensemble de l'agglomération. Aujourd’hui, l’agglomération n’est pas Monthey et
Aigle, mais bien l’ensemble des six communes. Il y a une volonté d’améliorer la
desserte de l’ensemble de l’agglomération.

Les scénarios de développement tels qu'ils sont proposés aujourd'hui : je vous ai
dit qu’on commençait par l’aménagement du territoire qui nous amène au projet de
transport. On a imaginé un certain nombre de scénarios. Le premier scénario est
de dire qu’on continue à urbaniser les commues un petit peu comme on urbanise
aujourd’hui c'est-à-dire qu’on développe vers l’extérieur quand on n’a plus de
capacité à bâtir dans les zones à bâtir, on crée de nouvelles zones en périphérie.
Vous voyez ici ces zones jaunes qui représentent le territoire, qui continue à
s’étendre, qui n’est pas forcément bien desservi par les transports publics, qui
créent des encombrements au niveau de la circulation routière, qui permet la
création de pôles commerciaux périphériques.

Le deuxième scénario répond stricto sensu aux objectifs de la Confédération. Que
veulent dire ces objectifs de la Confédération ? On développe dans des secteurs qui
sont bien desservis par les transports publics, c'est-à-dire qu’ici on se met tous
ensemble et on ne développe plus qu’Aigle et Bex. On bloque le développement
ailleurs et on finit de remplir les zones, mais on ne va pas plus loin au niveau des
zones existantes. Cela nous donne un petit peu ce scénario. Vous voyez qu’on
densifie fortement Aigle et Bex (éléments rouges que vous voyez). Pour le reste, on
essaie de s’en tenir aux limites à bâtir sans effort particulier de densification. Ce
scénario correspond aux objectifs de la Confédération, mais le problème c’est que
finalement, on a toujours un peu plus de la moitié de l’agglomération qui est située
autour du pôle montheysan et pour lequel on n’a pas d’investissement significatif
puisqu’on a décidé de développer ailleurs.

Cela nous a mené au troisième scénario qui est celui qu’on va proposer au comité
de pilotage de la fin du mois de mars, qui dit ce que je vous ai expliqué tout à
l’heure c'est-à-dire qu’on développe Aigle et Monthey en priorité et que dans ces
deux entité, on identifie des pôles de développement prioritaires, qui figurent ici en
rouge pour Monthey, situé au centre-ville, le long de l’Avenue de la Gare à
proximité de la gare et puis autour du secteur Giovanola où il y a aussi des
capacités de développement sur la commune voisine de Collombey.

Parallèlement à ces différents scénarios et j’en terminerai là, au grand soulagement
du Président j’imagine, il y a la problématique de la liaison ferroviaire entre
Monthey et Aigle. Aujourd’hui, le projet d’agglomération est cette réorganisation de
l’urbanisation, du point de vue du transport trois pôles de développement, une
liaison forte de qualité entre Monthey et Aigle, un réseau de transports publics
réorganisé au niveau de la région qui dessert l’ensemble des 6 communes et un
réseau de mobilité douce à l’intérieur des communes et pour les communes
proches entre elles (par exemple Monthey et Collombey-Muraz). Ici, vous avez la
présentation des trois variantes qui sont aujourd’hui à l‘étude.

La première variante est une amélioration de la liaison AOMC. Vous l’avez peut-être
entendu aujourd’hui à la radio. Il y a eu une conférence de presse ce matin. Cette

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 292

liaison prévoit une réduction du temps de parcours entre Monthey et Aigle.
L’objectif est un parcours de 10 minutes par rapport aux 19 minutes actuelles, ce
qui représente à peu près la moitié. Le deuxième élément fort de cette proposition
est de relier directement la ligne AOMC à la gare CFF de Monthey. Ici, vous avez
une des deux variantes qui est étudiée et qui prévoit de court-circuiter le village
d’Ollon, de passer par le pied de la colline d’Ollon et ensuite, à l’endroit où la ligne
AOMC coupe la ligne CFF, de se rabattre sur le tracé de la ligne CFF, de venir à la
gare de Monthey, ensuite de retourner sur Val d’Illiez sur la gare AOMC actuelle en
longeant l’avenue de la Gare. Il est possible aussi qu’il y ait des variantes de tracés
à travers Monthey qui doivent être étudiées. Voici la première variante qui est
proposée. Il y a une alternative à Ollon : au lieu de passer par le pied de la colline
passerait par le long des voies CFF. C’est essentiellement un problème technique
qui ne change pas grand-chose à la problématique de cette variante.

La deuxième variante, qui est à l’étude, ne touche pas à l’AOMC. On continue à
l’utiliser comme une ligne régionale. Pour revenir sur cette première variante, elle a
aussi l’avantage de réduire le temps de parcours entre Aigle et Monthey, pas
seulement pour les habitants de Monthey, mais aussi pour tous ceux de Val d’Illiez.
Si on fait en 10 minutes Monthey-Aigle et qu’on est relié à l’AOMC, on gagne aussi
10 minutes depuis Champéry, Troistorrents et Val d’Illiez. La deuxième variante ne
touche pas à l’AOMC. On reste finalement à la desserte actuelle pour l’AOMC, par
contre on crée une liaison directe Aigle-Monthey qui passe à travers la zone
industrielle de Collombey-Aigle, qui utilise les infrastructures CFF existantes
marchandises de Tamoil. Là, on a une bonne partie des infrastructures qui existent
sur le côté vaudois. Il faut créer un pont. Ensuite, on vient se connecter sur le
réseau du canton. Cette variante a un avantage, elle permettrait de créer une gare
dans la zone industrielle et de desservir de manière ferroviaire cette zone
industrielle. Evidemment, du point de vue de la construction, cela est plus
complexe. Ce n’est pas seulement l’amélioration d’une ligne existante, mais la
création d’une infrastructure complète qui doit ensuite s’interconnecter au réseau
CFF.

Il y a une troisième variante qui est aussi examinée actuellement et vise à couper
au plus cours entre la ligne du Simplon et la ligne du Tonkin. Elle utiliserait les
infrastructures de Cargo qui sont prévues d’être faites à côté de la CIBA et qui
permettraient de revenir vers la gare de Monthey. Evidemment, dans ce cas-là
dans l’autre sens.

Aujourd’hui, on est aux phases d’analyse de ces différentes variantes qui sont à un
niveau de détail différente entre elles. Pour l’instant, on est en train d’essayer
d’harmoniser tout cela. Ces différentes variantes vont être comparées sur la base
des critères à retenir par la Confédération. Ce qu’elles apportent du point de vue de
l’urbanisation (par exemple, une variante dessert peut-être mieux la zone
industrielle ou une autre dessert peut-être mieux l’ensemble des communes), du
point de vue de l'efficacité des transports, du temps de parcours, du point de vue
de l'environnement (est-ce qu’il y a des atteintes nouvelles ou des problèmes
majeurs, par exemple en longeant le site Tamoil), du point de vue de la faisabilité
des coûts (évidemment que les variantes ne sont pas équivalentes) et des aspects
sociaux institutionnels (créer une nouvelle liaison peut en mettre en danger une
autre). Tous ces éléments doivent, à ce stade, être évalués. Voilà, j’en ai fini. Je
crois que le planning a été largement présenté tout à l’heure. Je vous remercie.

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 293

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Conforti. Je crois que vous avez largement bien été informés.

La parole est au Conseil général. Qui veut poser des questions ?

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, j’ai une petite
question à notre président de ville. En début de l’année 2009, une commission a
été mise en place concernant l’étude de la circulation de tout le secteur de
Monthey, où est-ce qu’on en est ? Est-ce cela continue ou est-ce qu’on remet tout
en question par rapport à l’Agglo ? Est-ce que je pourrais avoir une petite précision
par rapport à cela ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Effectivement, cette commission qui a été mise en place n’a pas réellement
fonctionné parce que, dans l’intervalle, un petit peu en parallèle, s’est mise en
place, sous l’égide de Gessimo, à travers là aussi, une commission ad hoc qui a en
charge le mandat d’étudier tout le développement qui contourne le site. Ce qui se
passe maintenant, très rapidement puisqu’on est un peu bousculé par les
évènements. Tout le monde aura bien compris qu’entre la petite Ceinture, le début
projeté des travaux, Trollietta, le chauffage à distance et la problématique qui nous
tombe maintenant dessus avec la liaison entre les deux gares, il y a une certaine
remise en question de tout cela. En parallèle, dans le cadre de l’analyse du dossier
Giovanola, un mandat a été étendu à la commission Giovanola pour examiner un
tout petit peu l’ensemble de la problématique des transports. Le Conseil municipal
s’accorde lundi prochain une journée « Brainstorming » pour faire un pot pourri de
l’ensemble de cette problématique. Nous devrons très rapidement, vu l’urgence de
ces situations, agir. Quand M. Conforti a surfé sur l’information qui a été donnée ce
matin par le Syndic d’Aigle, nous connaissions ce rapport depuis quelques semaines
seulement. Il est évident que cela interpelle très fortement la ville. A ce niveau-là,
nous sommes confrontés à une problématique qui est très simple parce que je crois
pouvoir dire, entre ces murs, que c’est nous qui avons donné l’impulsion pour que
cette liaison directe Monthey-Aigle soit considérée comme l’enjeu emblématique de
l’Agglo. Aujourd'hui, le résultat de cette première analyse démontre qu’on aboutit à
une liaison qui nous convient bien, mais qui n’est pas sans soulever un problème
crucial en termes de circulation au centre-ville. Tout ce que je peux vous dire c'est
que les choses se mettent en place, mais on est, du moins qu’on puisse dire,
bousculé par les évènements. D’un autre côté, c’est peut-être aussi un privilège
pour nous, pour vous, puisque nous sommes véritablement en train, à travers les
prochaines orientations que l’on doit prendre, de dessiner la ville de, au moins, la
prochaine génération.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Messieurs les membres de la Municipalité, Messieurs les
intervenants, merci pour cette présentation. J’ai quand même une petite remarque
parce que, finalement, on se retrouve toujours à Monthey dans deux cas de
figures : soit cela traîne et rien ne se passe, soit on se retrouve à un moment où il
faut tout faire dans les trois mois qui suivent. Dans le cas présent, il y a les deux
situations qui se passent. Il me semble qu’on avait assez essayé de presser le
citron pour qu’en 2007 on puisse déjà présenter un projet, ce qui n’a pas été fait.
Maintenant, on se retrouve de nouveau dans l’urgence. Ici, quand on sait que la
gouvernance est un problème et que dans trois mois on devra déjà décider de

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 294

quelle option (qui, à mon avis, est déjà plus ou moins décidée) va-t-on prendre. Je
vous affirme que les membres de ce Conseil n’ont pas envie de ne pas en faire
partie de cette gouvernance d’une manière comme d’une autre. J’ose affirmer au
nom de tout le monde ici qu’on veut être partie prenante et qu’on se réjouit de
faire partie de cette discussion qui aura lieu au mois de juin. On espère déjà même
avant pour pouvoir en faire quelque chose avec notre commission qu’on espère
mettre sur place au mois de mai. Une question : qui paie ces études qui ont
probablement des coûts ? Qui paie quoi et combien cela coûte ?

Intervention de M. G. Mariétan, secrétaire régional de l’OIDC

Alors bien sûr cela a un coût. Je n’ai pas voulu trop insister puisque nous avons
pour l’instant une clé de répartition entre les communes qui prennent le 60% de
leurs charges et les cantons qui prennent le 40%. Sur l’ensemble de l’opération qui
est prévue jusqu’à mai 2011, nous sommes pour l’instant avec un coût global
estimé à CHF 500'000. --. La participation des communes par habitant est
équivalente en fonction du nombre d’habitants. Chacun paie le même montant. Je
ne suis plus tout à fait sûr du chiffre, mais environ CHF 6. -- par habitant pour les
45'000 habitants qui représente environ le 60% du coût. Avec justement encore
des discussions sur le budget 2011. Celui de 2010, on l’a arrêté pour l’instant à
cette disposition-là. On se rend bien compte que si on veut aller vers plus de
participation et de communication, les coûts vont certainement augmenter un petit
peu. Je crois que c’est une volonté d’aller dans ce sens-là. On a vu l’atelier qui a
été organisé en septembre, où on a invité tous les municipaux et les responsables
des services des communes, a permis de bien travailler sur l’état de la situation afin
d’échanger des points de vue qui peuvent quand même être assez différents
puisque les éclairages surtout sont très différents selon qu’on vienne d'une
commune ou d’une autre et d’un canton ou de l’autre. On s’aperçoit que cet atelier
a été productif dans ce sens-là, mais il a aussi un coût parce qu’on a des experts
qui doivent les préparer et y participer, il y a des rapports sont faits. Je peux
rassurer dans ce sens-là M. Didier Cachat sur le fait qu’il y aura volonté de
participation et maîtrise des coûts dans la mesure du possible.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci, une autre question ?

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Peut-il être envisagé ou envisageable que d’autres communes rejoignent notre
Agglo à partir de 2011 ?

Intervention de M. G. Mariétan, secrétaire régional de l’OIDC

Selon les critères de la Confédération, au départ, c’était assez restrictif et il
semblait qu’on ne pourrait en tout cas pas faire bénéficier ces communes de
soutiens financiers. Il semble selon les directives qui viennent d’être produites qu’il
y a quelques adaptations possibles, mais il faut être conscient que c’est un
processus qui devra être discuté et négocié avec les cantons, la Confédération et
les communes qui sont actuellement en charge de ce projet d’Agglo. Il n’y aura en
tout cas pas de changement jusqu’en 2011 avec l’équipe qui est actuellement en
place, par contre une discussion sera envisageable, mais sans trop s’engager sur le
fait qu’on puisse faire participer la Confédération financièrement à des projets pour
d’autres communes. En revanche, dans la participation à l’évolution du dossier il est
clair que les autres communes vont être associées. Nous avons, par exemple,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 295

demain une séance d’information pour l’ensemble des 29 communes du Chablais.
Elles auront l’occasion d’y contribuer et le comité même de la région du Chablais
est pour l’instant l’organe qui pilote le projet. Cela donne donc la possibilité à ces
communes de rester dans la course. Je profite pour préciser, parce qu’il me semble
que cela a été omis tout à l’heure par M. Borloz, que dans les communes qui ont
demandé à faire partie de l’Agglo, il y avait non seulement Bex, mais aussi Ollon.
Ces deux communes n’étaient pas dans le périmètre des statistiques fédérales et il
a paru souhaitable à l’ensemble des communes et aux comités de la région de les
intégrer.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

J’aurais une question à M. Conforti. Vous nous avez déclaré : « nous définirons les
mesures qui seront soumises à la Confédération ». Vous me semblez ne pas vous
fixer de limite. À mon avis, c’est très motivant !

Intervention de M. C. Conforti, Bureau TEAM +

Je vais peut-être revenir sur la méthodologie. Le concept général, M. Cachat l’a dit,
les principales lignes ont été définies, maintenant les différentes décisions doivent
être prises par rapport aux différentes options. Quant aux principales
infrastructures, là aussi on n’aura pas une grande marge de manœuvre.
Cependant, derrière cela, on doit présenter à la Confédération des mesures
concrètes identifiées localement, quasiment au stade de l’avant-projet puisqu’il faut
être capable d’évaluer les coûts (en tout cas au stade du projet préalable). Ce sont
ces mesures qui seront définies ultérieurement. Dans le sens motivant, je ne sais
pas si vous voulez dire qu'on pourrait y mettre tout et n'importe quoi. Ce n’est pas
le cas justement puisque la Confédération définit clairement le type de mesures
qu’elle subventionnerait. Evidemment, on peut mettre d’autres mesures que celles
qui sont subventionnées par la Confédération, mais ces mesures feraient partie du
projet d’agglomération, c’est clair, mais seraient financées uniquement par les
communes de l’agglomération, éventuellement par les cantons puisqu’ils n’ont pas
encore défini leur mode de participation au projet d’agglomération. Mais, les
mesures qui sont subventionnées par la Confédération sont relativement clairement
définies. Il s’agit de toutes les mesures qui visent à l’amélioration du
fonctionnement du réseau de transports publics, mais uniquement des mesures
d’investissements. Cela peut aller jusqu'à l'aménagement d'arrêts de bus pour les
petites mesures. Les grandes mesures sont celles d’infrastructures ferroviaires qui
ont été données. Cela peut être des priorités de bus, des réaménagements de
carrefours qui donnent des priorités aux bus. Ce sont toutes les mesures liées à la
mobilité douce, aux deux roues, bandes cyclables, pistes cyclables. C’est le gros
des mesures qui sont accordées en général dans les petites agglomérations. Ce
sont des mesures qui visent à sécuriser le trafic, à l’exclusion des zones 30.
Evidemment, cela limite bien. Dans les premiers projets qui ont été présentés en
2007, énormément d’agglomérations ont présenté des zones 30 en se disant
qu’elles allaient se faire financer 30 à 50% du coût d’investissement de ces zones
30. La Confédération a, cette fois-ci, explicitement exclu l’aménagement de zones
30, de même qu’elle avait dans la première génération (il n’y a pas de raison à ce
qu’elle change dans la deuxième) exclue toutes les routes qui ont moins de 10'000
véhicules. Cela veut dire qu’on doit les définir, mais qu’on sait à peu près le type de
mesures qui peuvent être acceptées ou pas par la Confédération. Quand je dis
« on », il faut être toujours clair que c’est les communes et les cantons concernés
qui décideront. Nous, on ne fait que des propositions.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 296

Intervention de M. Yannick Parvex (EPM)

Monsieur le Président, Messieurs, Madame de la Municipalité, j’aurais deux petits
points à vous mettre en évidence. Le premier est que je remercie que trois des
quatre variantes, qui étaient sur la table depuis deux ans, soient soumises ce soir.
On les avait proposées avec M. Duchoud sans aucune réponse.

Deuxièmement, je pense qu’une commission Giovanola fasse l’analyse de la
mobilité de la ville de Monthey n’est peut-être pas la meilleure des solutions,
surtout qu’il y avait une commission mobilité. Actuellement, je crois qu’elle est chez
M. Schaller. Je pense qu’une telle commission devrait, avec les membres de ce
Conseil ou en tout cas des membres politiques, être remise sur pied. Merci.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Cela tombe bien puisque vous avez gardé ce dia-là. Ma question porte sur la
méthodologie. Où intégrez-vous la démarche participative ?

Intervention de M. C. Conforti, Bureau TEAM +

On est en train d’élaborer le concept, mais il est clair que la partie constat-analyse
est très technique. Il n’y a pas tellement d’appréciation possible à ce stade-là. Les
objectifs sont, en gros, dictés par la Confédération. Il ne faut jamais oublier qu’on
est dans un processus d’un projet qu’on doit soumettre à la Confédération, qui doit
l’accepter. Il faut évidemment répondre à un certain nombre de critères. A partir du
concept, il y a des marges de manœuvre. C’est au stade où on en est actuellement.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

J’entends les démarches participatives autres que celles que font déjà les différents
exécutifs des communes, liées peut-être à la population, aux groupes de pressions
dont vous aviez parlés, et autres. C’est à partir de maintenant ?

Intervention de M. C. Conforti, Bureau TEAM +

Oui, à partir de maintenant.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers
intervenants, merci infiniment pour cette présentation. J’ai presque envie de dire
« enfin nous pouvons voir ce qui se prépare au niveau de l'agglomération » ! Je
rejoins bien sûr mes collègues pour dire « un projet pareil pour une agglomération
telle qu’elle est dessinée, une ville comme Monthey, une charte signée en 2008, le
3 juillet 2008 sauf erreur, et, sur notre demande » qu’enfin on vient nous présenter
ce projet ! Je trouve cela un petit peu dommage. Vous savez qu'à Monthey, plus
les choses sont transparentes, bien expliquées à l’avance plus les choses peuvent
mûrir et bien passer auprès des élus et de la population. Je trouve que c’était
important d’avoir ces informations. Elles auraient dû venir un tout petit peu plus
tôt. Si on peut avoir régulièrement des informations sur l’évolution de ce dossier, je
pense que c’est très important. Si on n’avait pas fait la demande, je me demande
quand est-ce qu’on aurait eu ces informations ? On voit qu’on arrive à la fin des
délais et on a enfin ces informations aujourd’hui. Si tout à coup on doit voter sur
un crédit ou sur certains éléments, on arrivera en nous disant « si vous ne votez
pas dans un mois, les subventions vont tomber », comme cela se fait assez
régulièrement. Je rejoins mon collègue Didier Cachat et je pense qu’on aurait pu
anticiper un petit peu et nous présenter ce projet bien avant ou, du moins, les
différentes étapes. J’espère que, dorénavant, on pourra avoir des informations sur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 297

ce projet. Merci beaucoup aux intervenants. C’était très intéressant. J’ai juste une
question. J'ai vu que des projets avaient été refusés. Je voulais savoir, d’une part si
on sait pourquoi ces projets ont été refusés et, si par hasard le projet Monthey
Agglo est refusé, y a-t-il une possibilité de se remettre dans la course, y a-t-il un
troisième wagon de subvention? Comment cela va se passer en cas de problème
avec cette agglomération ? Merci.

Intervention de M. C. Conforti, Bureau TEAM +

Pour la première remarque, je crois que le calendrier a été présenté. Il y a eu des
études préliminaires qui ont commencé en 2005. C’est quand même un travail
assez compliqué à mettre en œuvre parce que, au début, il faut obtenir
l’approbation des différents partenaires. Je vous ai dit tout à l'heure que
l’agglomération de Sion commençait aujourd’hui. Eux, ils vont vraiment devoir
travailler au pas de charge et forcer les décisions. Il y a des agglomérations qui ont
été présentées très rapidement et qui ont été acceptées, mais c’est quand même
un processus qui doit un tout petit peu mûrir. Pour le cas de Monthey, le bureau
TEAM + a été mandaté début 2009. Avec les propositions conceptuelles concernant
les éléments sur lesquels il y a vraiment un choix qui peut être fait par les
différentes communes et puis encore, toujours dans le cadre des exigences de la
Confédération, quasiment les premières esquisses ont été faites à la fin de l’année
passée. Le groupe technique a travaillé là-dessus à la fin de l’année passée et au
début de cette année. Le comité de pilotage a été saisir des informations, qui vous
ont été présentées aujourd’hui, le 4 février. Il est vrai qu'on est un peu en retard.
On a encore deux ans jusqu’à la date limite du dépôt. Le dépôt formel doit être fait
pour le 31 décembre. M. Mariétan vous a présenté un planning qui figure ici et qui
veut qu’on ait tout fini à la fin juin par rapport aux objectifs électoraux vaudois.
Mais, en fait, on a deux ans pour élaborer le projet. C’est assez court justement
compte tenu de tous ces éléments de planification. Maintenant, sur les projets qui
ont été refusés : il y a eu 30 projets déposés, 26 acceptés et 4 refusés. Quasiment
les quatre projets ont été refusés car ils n’avaient pas rempli les exigences en
matière d’aménagement du territoire. Trois projets n’avaient pas suffisamment
réorganisé leur territoire selon les fameux objectifs du développement durable,
environnement, social, économie. Ils n’avaient pas suffisamment mis en évidence
l’économie de terrain, la volonté de ne plus avoir une extension vers l’extérieur, la
volonté de densifier les centres-villes. Le quatrième était justement un problème de
gouvernance. Il n’avait pas réussi à s’organiser du point de vue des décisions. La
grande majorité des projets ont été acceptés. Vous mettez d’ailleurs le point sur un
élément important, le fait que la Confédération a eu une démarche d’approbation
des projets extrêmement transparente. Ce qui fait que tous ces projets sont
publics, tous les rapports de la Confédération sont publics. On sait exactement,
aujourd’hui, sur quels points les exigences doivent être remplies. Je crois que le
risque que l’agglomération du Chablais rende un dossier insuffisant, je ne veux pas
dire qu’il est relativement faible, mais il faudra que les communes et les cantons
prennent les bonnes décisions et qu’ils satisfassent les objectifs. Je pense qu’on
sera en mesure, au moment où on dépose le projet, de savoir si on a une chance
ou pas. Si on ne remplit pas les exigences, il vaut mieux ne pas y aller tout de
suite. Ensuite, a-t-on une chance de se représenter ? Bien sûr. Je vous ai dit tout à
l’heure que les quatre projets allaient se représenter probablement. Evidemment
que, comme aujourd’hui on connaît les règles, si on n’est pas en mesure de les
mettre en œuvre pour fin 2011, je ne vois pas pourquoi on serait en mesure de les

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 298

mettre en œuvre pour fin 2015. Ce n'est pas un problème technique, mais vraiment
un problème politique de décision. Un point peut-être encore sur lequel on n’a pas
insisté, c’est que si le projet est déposé fin 2011, c’est pour des travaux qui
pourront être réalisés entre 2015 et 2018. Autant on doit préparer rapidement le
dossier, autant la Confédération a besoin d’une année pour examiner les projets du
point de vue technique, il lui faut une année pour prendre les décisions au niveau
du Parlement. On arrive maintenant fin 2009, ils ont approuvé les projets 2007.
Ensuite, il faut mettre en place les conventions de prestations, etc. Si, par malheur,
on n'arriverait pas à présenter un projet fin 2011 et qu’on le présenterait fin 2015,
cela serait pour des travaux à réaliser à partir de 2019, donc on se place vraiment
dans un échéancier assez lointain.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

J’aimerais juste savoir si on peut avoir quelques informations sur l’état
d’avancement de la réflexion concernant la problématique de la gouvernance ? Là,
on a parlé au niveau technique, mais cela me parait quand même être un élément
sur l’état d’avancement du projet qui est important.

Intervention de M. G. Mariétan, secrétaire régional de l’OIDC

Je vais apporter un élément de réponse et, au besoin, M. Conforti pourra peut-être
aussi dire, sur la base notamment d’expériences faites dans d’autres projets
d’agglomérations.

Nous avons très souvent discuté de la question. Nous sommes conscients que c’est
un problème majeur. Nous ne voulons pas non plus escamoter ce problème et
l’anticiper. Nous pensons que si nous mettons cela en primeur et qu’on ne fait que
discuter de la question de la gouvernance, le dossier ne va pas avancer. Nous
avons choisi de passer d’abord par un appel d’offres pour trouver un bureau
compétent pour mener l’étude sur le plan technique, d’avancer avec ce bureau,
d’assurer une coordination étroite avec les services des cantons, avec les
communes concernées par leurs services techniques, ensuite avec les exécutifs
communaux, puis après on va par étapes. On veut être à l'écoute. C’est le
processus participatif qui finalement veut cela. Nous voulons faire en sorte que
cette gouvernance corresponde bien à la réalité du terrain et qu’elle émane de la
participation des différents acteurs. On en parle presque à chaque comité de
pilotage pour dire « cette fois on sent bien qu’on va aller vers des problèmes de
gouvernance » parce que, tant qu’il y a unanimité pour ce qu’on décide, cela se
passe bien, mais on se rend bien compte qu’à un moment donné, il n’y aura pas
unanimité et il faudra donc trouver des solutions. Il y aura donc des décisions à
prendre qui contrarieront un certain nombre d’acteurs, un certain nombre de
communes, etc. Ce que je peux vous dire c’est que nous nous sommes fixés une
sorte d’échéancier pour cet automne où il faut que cette gouvernance soit
réellement en place. Mais, c'est un objet que nous reprenons régulièrement. Nous
en reparlons aussi en aparté à chaque occasion où on voit les expériences qui sont
faites dans d’autres régions, dans d’autres projets d’agglomérations, en sachant
que les communes doivent être au cœur de ce dispositif. Formellement, du point
de vue de la Confédération, je dirais que ce sont plutôt les cantons qui sont les
organes compétents. Je dirais que nous sommes peut-être un cas d’exception.
Comme c’est un projet intercantonal, nous avons la possibilité de créer notre
propre gouvernance, évidemment d’entente avec les deux cantons et à la
différence quand même de la plupart d’autres projets qui sont quand même sous la
tutelle des cantons. C’est tout l’enjeu et c’est intéressant. Je dirais qu’on peut peut-

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 299

être créer quelque chose qui est très stimulant pour les communes et notamment
pour les plus grandes, comme la commune phare qui est celle de Monthey, mais en
étant conscient qu’il faut le faire quand même en concertation et en intervenant à
bon escient sans donner l’impression que c’est d’emblée quand on commence à
faire simplement une analyse qu’on a déjà un pilote qui prend toutes les décisions
et qui s’impose sur les autres parce qu’on est vraiment dans une agglomération par
définition qui réunit plusieurs partenaires.

C'est une réponse qui peut-être n'est pas encore satisfaisante à l'heure actuelle,
mais cela donne l’état d’esprit, à mon avis positif, sur le fait que cette gouvernance
est prise très au sérieux et que le Chablais, par son expérience intercantonale qui
date maintenant d’une trentaine d’années est à même de créer les bonnes
conditions. De ce côté-là, les cantons et surtout la Confédération sont surpris de
voir à quel point on a réussi à avancer dans le dossier sans trop de heurt parce que
justement on a l’habitude de travailler ensemble. Sans vous faire de dessin, dès
qu’on a lancé le projet, on a senti que certaines communes, notamment celle
d’Ollon, se posaient mille questions sur ce qu’allait être ce projet d’agglomération.
Elle n’était a priori pas membre de ce projet selon les critères de la Confédération
et ils sentaient quand même qu’il y avait un enjeu considérable et qu’il fallait qu’ils
soient partie prenante. On aurait pu peut-être imaginer des scénarios où les
communes, qui correspondaient aux critères, dictent la marche à suivre sans autre.
Là, il y a eu avec bonne intelligence, la possibilité d’intégrer la commune d’Ollon
dans le processus en espérant qu’elle puisse y contribuer sans empêcher
finalement un bon résultat. C'est un travail qui demande beaucoup de patience et
de diplomatie. Je crois que l'on est en bonne voie. Comme M. César Conforti à de
l'expérience dans d’autres projets, il va pouvoir peut-être faire quelques
comparaisons.

Intervention de M. C. Conforti, Bureau Team +

Peut-être juste un complément : en fait, il y a deux étapes dans la gouvernance. La
première partie est l’élaboration du projet. Là, on a déjà la structure. Il y a ce
comité de pilotage, le groupe technique. Derrière, le projet va devoir être approuvé
individuellement par chacune des communes, donc par les législatifs (les
assemblées primaires, les Conseils généraux) et par le canton, là c’est de la
compétence du Conseil d’Etat. Pour la gouvernance à ce stade, les choses sont à
peu près en place. Simplement, la Confédération exige que, au moment du dépôt
du dossier, on ait déjà défini le mode de fonctionnement pour la mise en œuvre du
projet d’agglomération. C’est là, effectivement, que les choses en général se
compliquent. A ce moment-là, on touche à deux domaines. Le premier domaine,
celui des transports est relativement technique, les projets sont identifiés, la
répartition des tâches entre les communes et les cantons va quasiment de soi (cela
dépend de l’importance du projet selon sa localisation). C’est assez facile à régler.
On touche à un autre domaine qui est l'aménagement du territoire. Aujourd’hui,
l’aménagement du territoire est, d’une part de compétence communale (bien sûr
qu’il y a des lois cadres au niveau de la Confédération et des cantons, mais c’est de
compétence communale dans les deux cantons) et d’autre part, les bases légales
cantonales ne sont pas les mêmes dans toute l’agglomération. Cela est vraiment un
cas particulier parce qu’il y a très peu d’agglomérations intercantonales. Il y a en
une ou deux autour de Zurich, mais qui sont déjà des agglomérations qui ont
toujours travaillé ensemble.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 300

Le dernier problème qui a été mis effectivement en évidence par M. Mariétan c’est
que, aujourd’hui, on est dans un système hiérarchique (Confédération, cantons,
communes). La Confédération a décidé d’introduire un échelon supplémentaire
avec cette agglomération et de créer des liaisons directes théoriquement possibles
entre la Confédération et les agglomérations. Il faut savoir que les cantons ont
résisté. Ils s’y sont opposés à peu près partout. Ils ont dit que la Confédération n’a
pas à discuter avec les l’agglomération. Partout, on a vu des cantons qui asseyaient
de garder leurs prérogatives, même par rapport aux agglomérations qui avaient la
volonté de s’organiser entre elles et de défendre leurs éléments.

Ici, je dirais qu’on a un petit peu de la chance parce que le canton du Valais est
beaucoup plus ouvert que d’autres à laisser travailler les agglomérations. On a une
deuxième chance car on est devant un état de fait, qui fait que les deux cantons
vont être obligés d’admettre qu’il n’y a pas possibilité de travailler avec un canton.
Donc, on est obligé de travailler avec une agglomération. Dans ce sens-là, on va
certainement avoir une structure de gouvernance régionale, avec une sorte de
comité d’agglomération qui, ensuite, va de nouveau déléguer aux communes les
tâches locales, notamment en matière d’aménagement du territoire. On va définir
des lignes directrices. Ensuite, les communes vont garder la maîtrise de
l’élaboration des projets, de manière à ce que cela reste démocratique et proche
des législatifs et de la population.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus de prise de parole? Si vous êtes d'accord, je clos ici le débat ou plutôt la
présentation. Je remercie tous les intervenants pour la préparation et le travail de
ce soir. Merci.

A la demande d’un certain nombre de conseillers généraux, je propose une pause
de 10 minutes.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 301

3. Plan d'aménagement détaillé du Crochetan - présentation et
approbation du plan

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission d’Edilité et d’Urbanisme, Mme Bezat, va lire le
préambule, quelques indications de son rapport et la conclusion du rapport que
tous les conseillers généraux ont reçu le 20 février.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et au vote.

Le document de référence est le document «Règlement du Plan d’aménagement
détaillé du Crochetan du 28 janvier 2010» ainsi que les deux plans annexés.

Madame Bezat, vous avez la parole.

Intervention d'Evelyne Bezat, rapporteur de la commission "Edilité et
Urbanisme"

Merci beaucoup.

Introduction

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie à trois reprises
pour analyser le dossier proposé, soit le 23 novembre 2009, le 1er février et le 8
février 2010.

Lors de la dernière rencontre, étaient présents pour délibérer, Mesdames Emilie
Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi que Messieurs Gabriel Fabris, Pierre-Alain
Martenet, Stéphane Mathez et Jean-Michel Rouiller.

La commission a bénéficié des explications apportées par Messieurs Benoît
Schaller, Daniel Comte et David Vigolo. Elle tient à les remercier pour leur
disponibilité et pour les réponses apportées aux nombreuses questions suscitées
par le plan d’aménagement détaillé (PAD) du Crochetan.

Je vous saute donc le préambule vu que nous sommes peut-être un peu fatigués et
pressés.

Plan d'aménagement détaillé du Crochetan

La commission tient à remercier le Conseil municipal d’avoir tenu compte de ses
premières remarques dans son message du 28 janvier 2010 et dans la proposition
de règlement amendé.

L’aménagement obligatoire des places de parc en sous-sol, la suppression de
l’accès véhicules par la rue du Mabillon et la planification des cheminements
piétonniers sont des mesures qui ont été unanimement saluées par la commission.
Il n’en demeure pas moins que, pour cette dernière, de nombreuses incertitudes
persistent quant au devenir du futur Parc du Crochetan :

- Des places de parc sont malgré tout planifiées en surface :

- -derrière le Théâtre et en liaison avec les futures constructions (dérogations
prévues dans la nouvelle teneur de l’Art. 6).

- Interrogée à ce sujet, la Municipalité confirme qu’il pourrait s’agir de parcs
pour des cars (2-3 emplacements) ainsi que de places isolées prévues pour
déposer les clients du futur hôtel.

- D’après le plan, le secteur d’implantation des bâtiments, soit l’îlot « Parc du
Crochetan », atteint une surface de plus de 3'500 m2.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 302

- Avec un indice d’occupation au sol (COS) de 0.5, le règlement autorise la
construction d’un ou plusieurs bâtiments d’une surface totale de plus de
1'750 m2 (p.ex. un édifice de 35m x 50m au sol).

- Ce, ou ces édifices pourront atteindre 4 niveaux.

- Malgré les intensions louables de la Municipalité, la commission n’a obtenu
aucune garantie qu’un tel édifice ne sera pas un jour construit.

- Une fois le PAD accepté par le Conseil général, les décisions concernant les
bâtiments seront entièrement du ressort du Conseil municipal, l’autorité
compétente en matière d’aménagement du territoire. Seuls les bordiers et les
organisations environnementales habilitées pourront éventuellement faire
opposition à la mise à l’enquête du projet.

- La Municipalité n’a pas été en mesure de préciser le nombre de bâtiments
prévus, ni la teneur exacte du futur projet hôtelier.

- La commune, en qualité de propriétaire du terrain, a la maîtrise du projet ;
toutefois là aussi, aucune garantie n’a été apportée à la commission que la
vente de la parcelle « îlot Parc du Crochetan » ne se fera pas un jour
prochain, au profit d’un investisseur privé.

- Dès lors, il devient possible d’envisager la mise en place de clôtures
privatives (haies, grillages, …) autour du périmètre défini par « l’îlot Parc du
Crochetan ».

- Que l’on songe aux chiens ou aux enfants déambulant dans le parc et qui
vendraient troubler la quiétude des hôtes de l’hôtel …

- La commission ne souhaite pas un tel cloisonnement dans une zone qui se
veut un parc public.

- Plusieurs beaux arbres poussent actuellement sur le terrain du Crochetan ; or
le règlement du PAD ne garantit aucunement leur maintient. Même les deux
séquoias derrière le théâtre ne sont pas assurés d’être conservés. Les
opposants ont obtenu « que dans la mesure du possible ils seront
conservés », mais là encore aucune certitude.

- La construction de la Tonkinelle, bien que située dans le parc du
Cinquantoux, n’a pas nécessité de PAD. Même si on refuse le secteur
d’implantation des bâtiments, la commune, si elle reste propriétaire du
terrain, a toujours la possibilité, en cas de besoin, de proposer la construction
d’un bâtiment d’utilité publique.

- Enfin, si la ville de Monthey a assurément besoin d’un hôtel –cela l’ensemble
de la commission en convient– est-on vraiment obligé d’en fixer
l’emplacement au sein d’un des derniers grands espaces verts de la ville ?
Depuis 2003, date de la rédaction du cahier des charges du concours du
Crochetan, la ville n’a cessé de croître, la population atteint plus de 17'000
habitants et rares sont devenus les lieux publics de détente : le parc du
Cinquantoux, les rives de la Vièze, le Crochetan.

- A une large majorité, la commission souhaite donc vivement l’aménagement
prochain du parc du Crochetan, mais sans bâtiment d’aucune sorte.

Conclusion

Consciente de la valeur du Parc du Crochetan et face aux nombreuses incertitudes
grevant les projets immobiliers de l’îlot « Parc du Crochetan », la commission se
déclare, par 5 voix contre 1, pour l’acceptation du PAD du Crochetan, sous réserve

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 303

de modification du plan et de suppression des articles et paragraphes faisant
référence aux constructions.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver
les modifications proposées.

Monthey, le 17 février 2010, Jean-Michel Rouiller président, Evelyne Bezat
rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame le rapporteur.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j'ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Cet objet a alimenté notre discussion et notre réflexion.

D’un côté, il semble important que le Conseil général puisse avoir un certain
contrôle sur les projets et les réalisations de la Municipalité et ne soit pas mis
devant le fait accompli comme dans le projet de l’Artisane 2. Deuxièmement, la
perte d’un espace vert au centre ville peut être dommageable, même si à Monthey
en cinq minutes on est en forêt ou au bord d’un cours d’eau. Troisièmement, est-il
nécessaire et indispensable d’offrir cet espace, qui pourrait être notre héritage aux
générations futures, à des investisseurs privés ?

De l’autre côté, nous comprenons la volonté de la Municipalité d’être prête à
démarrer un projet dans les plus brefs délais, comme le veut l’économie
actuellement. Malgré la promesse que cet espace ne sera utilisé que pour
l’implantation d’un hôtel, d’ailleurs souhaitable, et que le Conseil général sera
consulté, n’a pas enlevé les doutes des plus sceptiques d’entre nous. Le PLR entre
en matière et laisse le vote à l’appréciation de chacun.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, notre groupe,
comme la majorité des Montheysans, attend depuis fort longtemps l'aménagement
du Parc du Crochetan. C'est donc avec une attention toute particulière que nous
avons examiné le Plan d'aménagement détaillé qui nous est soumis ce soir, ainsi
que le règlement et la notice d'impact.

Nous sommes convaincus de la nécessité d'aménager ce parc et sommes donc
favorable à l'adoption d'un PAD dans les meilleurs délais. A l'instar de la
Municipalité et de la Commission Edilité et Urbanisme, nous sommes également
conscients que notre ville a besoin d'un hôtel pouvant offrir une capacité d'accueil
et des infrastructures propres à satisfaire les attentes des visiteurs de la deuxième
ville du canton. Mais, tout comme la commission Edilité et Urbanisme, dont nous
relevons l'objectivité et le sérieux avec lesquels elle a travaillé sur ce dossier, nous
ne sommes pas favorables à l'implantation d'immeubles dans le Parc du Crochetan,
parc dont le côté nord offre un des rares espaces verts encore préservé et
certainement un, voire le plus beau, de notre ville.

Nous saluons les efforts de la Municipalité qui, suite aux interventions de divers
opposants et aux remarques formulées par la Commission Edilité et Urbanisme en
novembre 2009, a procédé à d’importantes modifications. Mais, avec cette
dernière, nous pensons qu'il existe bien trop d'incertitudes s'agissant de ce que
pourraient être les éventuelles futures constructions et les alentours de celles-ci,

COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

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pour nous contenter d'en définir uniquement le périmètre. De plus, nous regrettons
encore une fois que ce dossier ne s'inscrive pas dans un concept plus global qui
tienne compte non seulement de l'aménagement d'une partie du centre-ville, mais
aussi de la problématique des transports publics, de l'accès au centre-ville, et
notamment par l'entrée nord, ou encore de l'aménagement des espaces verts et de
la densification telle que voulue par la Confédération, ou, j’oserais dire, de l'agglo.

S'agissant du sujet "hôtel". Par souci d'être, comme à notre habitude, constructifs
dans nos prises de position, nous demandons aussi à la Municipalité d'examiner
d'autres options. Et, nous permettons de lui rappeler qu'il existe dans notre ville
des terrains, tel que celui que la rue de Venise, ou encore des secteurs tels que la
Place de la Gare ou Coppet - Trollietta qui sont dans l'attente de réalisations
concrètes et pourraient, pourquoi pas, accueillir un hôtel.

Notre groupe accepte l'entrée en matière et suivra les conclusions de la
commission Edilité et Urbanisme. A savoir, nous accepterons le Plan
d'aménagement détaillé du Crochetan, moyennant la suppression du secteur
d'implantation des bâtiments, et accepterons le règlement pour autant qu'il soit
amendé dans ce sens, soit que tous les articles qui font référence aux constructions
soient supprimés, cas échéant modifiés. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Mesdames, Messieurs, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, certes,
un hôtel fait défaut à Monthey. Toutefois, le groupe DC est partagé quant au lieu
et la manière de mettre en zone hôtelière sans qu’un projet concret ne lui soit
présenté. Une partie du groupe DC préfère que, lorsqu’un projet d’hôtel concret se
présente à la Municipalité, une demande de modification du PAD soit à nouveau
présentée en temps voulu. De plus, le groupe DC se demande si cette surface ne
devrait pas être conservée à des fins d’utilité publique, ceci en temps voulu. De
plus, il semble que le projet d’un hôtel à Monthey, voire dans le Chablais valaisan,
devait être une des préoccupations de la future Agglo. Merci. Le groupe DC accepte
l’entrée en matière, bien entendu !

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues, après avoir
examiné le projet du plan d’aménagement du Crochetan et sa notice d'impact,
notre groupe souhaite entrer en matière sur cet important dossier. Vu sa résonance
dans l’opinion publique, nous considérons qu’il est indispensable de clarifier
publiquement nos options. Nous nous exprimerons donc essentiellement dans son
examen de détail après avoir été étonnés qu’on ait prévu la rédaction de 25
articles, alors que le principe fondamental sur lequel repose le dossier est connu
pour sa fragilité. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Ribeiro. Je constate que les quatre groupes politiques acceptent
l’entrée en matière. Nous pouvons donc passer directement à la discussion de
détail et au vote.

Intervention de B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, vous avez
reçu le message du Conseil municipal il y a quelque temps. En complément,
j’aimerais soulever que le programme ou le cahier des charges du concours a été
proposé par le jury, composé, non seulement de membres du Conseil municipal,

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DE

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mais aussi d’architectes-urbanistes professionnels en aménagements urbains. Ce
cahier des charges a convaincu le Conseil municipal qui l’a accepté le 2 juin 2003 et
m’a ensuite mandaté pour suivre ce dossier.

Dans le message que nous venons d’entendre de la commission Edilité et
Urbanisme, présidée par M. Rouiller, un point ressortait nettement, d’ailleurs il est
ressorti également lors de la discussion : une grande réticence face à la possibilité
de construire à l’arrière du théâtre. Pour rappel, il convient de préciser que
l'ensemble du périmètre du concours a une surface totale de 27’000m2. Si on
enlève 3’800m2 pour le château appartenant à Mme de Kalbermatten, 2’300m2
pour la construction du théâtre et 1’700m2 au maximum pour une éventuelle
construction à l’arrière, il reste tout de même un grand parc de plus de 19’000m2
de surface verte.

La proposition de bâtir, dans une très faible proportion je le rappelle, a pour
objectif d’apporter la couture et une certaine fluidité entre parc et ville. En effet,
une promenade dans le parc ou ses alentours relève une situation d’arrière, arrière
de rue, arrière d’école, arrière de maison et arrière de théâtre, un peu comme une
rupture. C’est cette sensation qui a incité le jury à proposer une possibilité de
construire à l’arrière du théâtre, afin de garantir une heureuse transition entre le
parc et les zones bâties situées le long de la rue du Closillon. Excusez-moi, ce n’est
pas le Closillon, c’est une erreur.

Le parc est l’espace rêvé pour offrir à la population des équipements d’accueil et de
convivialité. Ces équipements contribueront à valoriser et enrichir le caractère du
parc, qui trouve une raison d’être supplémentaire, plutôt que la seule fonction de
poumon de verdure, certainement moins indispensable dans une ville où le végétal
est bien présent et où la forêt côtoie avec bonheur les limites des zones habitées. Il
s’agit, dans l’esprit du PAD ; de construction au service du parc et non l’inverse. J’ai
eu l’idée d’aller sur Google pour trouver un plan de ville. On ne voit pas beaucoup
malheureusement. Ce n’est pas brillant, je suis d’accord avec vous (à propos de
l’image projetée). J’avais essayé de bricoler avec le beamer, mais je ne m’en suis
pas sorti. J’ai été obligé de me rabattre là-dessus. Il y a à Monthey une
planification des zones vertes, un projet sur lequel travaille intensément M. Vigolo,
l’architecte de ville. Le parc du Crochetan fait justement partie de cette planification
des espaces verts. Sur cette photo, on voit bien, si on commence par le haut. On a
la balade des blocs erratiques. On a l’ancien cimetière de la Torma qui est un
extrêmement beau parc. On a le parc du Crochetan. On a le parc du Cinquantoux.
On a tous les aménagements du bord de la Vièze et, en remontant de l’autre côté,
on a une magnifique forêt de châtaigniers. De plus, si on regarde bien, je vais vite
faire une petite parenthèse, vous avez bien vu comment se présente Monthey. J'ai
eu l'idée d'aller regarder à Sion. Sion, je vous le rappelle, est une ville qui,
dernièrement, a été bien mis en exergue à cause de ses aménagements de rues.
Vous voyez qu’à Sion, on a les zones vertes (c’est à la même échelle, je vous le
rappelle). Je ne veux pas comparer du tout, mais je trouve qu’à Monthey on est
assez bien gâté en surfaces vertes. Si on regarde bien le plan d’aménagement
proposé, on se rend compte qu'on n'enlève pas de verdure, on en rajoute. Il ne
faut pas oublier que, aujourd’hui, nous avons ici, à l'arrière du parc, deux grands
parkings automobiles qui ont une surface actuelle de 2'500m2. En comparaison, on
rajoute plus de verdure qu'on en enlève.

L’expérience nous a montré que les bordiers et utilisateurs des parcs s’approprient
la responsabilité de ces aménagements par le fait de leur proximité. Permettre la

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construction dans cette zone constitue donc une réponse possible à la
problématique de la vie et de la sécurité du parc.

Ce postulat est confirmé par les principaux intéressés que sont les voisins
immédiats qui ont compris l’importance d’intégrer du bâti dans l’aménagement du
parc pour assurer une liaison à la ville. En effet, ce projet n'a rencontré aucune
opposition portant sur d’éventuelles constructions. Par contre, lors des entretiens
de conciliation, les voisins ont été nombreux à exprimer leur souci quant à la
sécurité tenant compte de la qualité et de la grandeur du parc.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, .vous êtes appelés aujourd’hui à
vous prononcer sur un règlement. Actuellement, aucune construction n’est
projetée. Lorsqu’un projet sera déposé, une mise à l’enquête sera obligatoire. Là, la
commune, propriétaire du terrain, sera maître de la situation. Elle aura tout loisir
de choisir. Il se peut que la commune elle-même ait besoin de locaux ou qu’un
projet de grande qualité ou indispensable à la ville soit déposé. Il serait vraiment
dommage et regrettable de renoncer à cette possibilité à bâtir et de condamner
ainsi toute opportunité de requalification du parc dans l’esprit d’un développement
urbain, harmonieux et responsable. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de
votre attention. Je crois que M. le Président aimerait aussi vous dire quelques mots.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Mesdames, Messieurs, je vais essayer de vous faire gagner du temps parce que,
dans le fond, l’adoption de ce PAD, si on ne modifie pas le plan de zone, c'est-à-
dire que si la partie liée à la construction n’obtient pas votre aval, c’est un exercice
gratuit et inutile.

J’ai bien compris que pour une partie d’entre vous la problématique est de savoir,
je reprends un petit peu l’expression formulée autrement par M. Cachat, « de
garder un petit peu la main ». Votre inquiétude est de dire «s’il n'y a pas de projet
concret maintenant, qu’est-ce qui va advenir un jour ? »Vous aimeriez avoir
quelques garanties à ce propos.

Très brièvement, M. Schaller a rappelé, et ce n’est quand même pas insignifiant,
que le Conseil municipal ne s'est pas comporté comme un gougnafier qui débarque
là en se disant « Tiens on a une parcelle de terrain. On fait fi de toute la démarche
que nos prédécesseurs ont eu dans le souci de garder une partie végétale
importante à proximité du centre-ville ». Cela a été dit. Il est vrai que c’est
l’émanation d’un concours d’idées avec des problèmes de sécurité. Vous savez que
j'habite au fond de la rue du Collège. Je passe régulièrement devant ce parc. À
part, excusez-moi l’expression, « aller faire pisser les chiens » ou lorsque les
conditions atmosphériques vont s’améliorer, vous avez toute une petite zone qui
occupe les lieux et qui ne vous incite guère à la promenade. Il y a donc des aspects
liés à la sécurité à ce niveau-là.

Deuxième chose importante qui a aussi été dite par M. Benoît Schaller, mais
j’insiste parce qu’on peut avoir le sentiment, en écoutant certains, qu’on est un
petit peu le dépositaire d’une volonté populaire qui consisterait à ne pas toucher à
ce lieu. Mesdames, Messieurs, je vais être un peu plus explicite que Benoît Schaller.
Il y a eu dix ou douze oppositions des gens du quartier au niveau de ce projet. Les
gens du quartier sont des gens qui sont là, qui, tous les matins, ont devant eux le
privilège d’avoir ce quartier sous les yeux et qui, a priori, devraient souhaiter le
conserver. Et bien, non ! Sur ces dix ou douze oppositions, pas une ne s'est élevée
contre le fait que l'on construise quelque chose là. C’est important. Ce sont des

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gens qui habitent Monthey depuis longtemps. Ce sont des gens du lieu. Il n'y a
aucune contestation à ce niveau-là. J’irai plus loin. Lorsque nous avons mis à
l’enquête le projet que Stéphane Coppey vous a présenté, il y a une ou deux
séances, c’est-à-dire la construction qui se situe à l’emplacement de l’ancienne gare
AOMC, bien des opposants, qui ne contestaient surtout pas l’objectif de ce projet,
nous disaient « cela serait mieux de le faire dans le parc du Crochetan, derrière ».
Cela veut dire que le principe même d’une construction en ce lieu n’est pas
contesté.

Dernier petit élément, je ne crois pas que Benoit Schaller l'ait dit. Il est vrai qu'il
doit y avoir une continuité dans la conduite des affaires publiques. Il est vrai que, à
un moment donné (et l’un de mes prédécesseurs me le rappelait), à l’époque où
cela a été acheté, il y avait une volonté que cela devait s'inscrire dans la mémoire
(vous serez pour certains d’entre vous plus longtemps ici que certains d’entre
nous). Il est vrai qu'on doit respecter cela, mais n’oublions pas et peut-être même
que vous ne le savez pas, que lorsque je suis entré en fonction il y a douze ou
treize ans, j'avais sur mon bureau un plan de zone qui faisait jaser pas mal de
monde parce que cela faisait quelques années qu’on nous reprochait de ne pas le
modifier. J’ai envie simplement de dire, de manière raccourcie, les choses
suivantes. Si certains promoteurs bien connus, au début des années 1980,
n'avaient pas fait faillite, aujourd'hui vous auriez devant le théâtre des bâtiments
de cinq ou six étages. Toute cette partie était en zone à bâtir. Qu’est-ce qu’on a
fait la première année de la législature ? Une commission s’est mise en place, car
ce n’est pas évident de modifier un plan de zone surtout quand vous devez réduire
la surface des zones à bâtir d’à peu près un tiers. Cette commission était conduite
par Henri Chardonnens avec, au niveau du Conseil général, notre ancien ingénieur
de ville, M. Raymond Delacoste. Un travail remarquable a été fait. On a dézoné
cette partie et, surtout, on a pu l'acheter à des conditions exceptionnelles puisque
finalement c’est l’UBS qui en était devenu le propriétaire. Je tenais à rappeler ces
éléments-là parce que, encore une fois, j’ai trop de respect pour les gens qui ont
fonctionné avant et je tiens trop à ce que la réflexion s'inscrive dans la durée. On a
restitué toute une surface importante, tout le devant du théâtre, qui aujourd’hui ne
peut plus être construit.

L’hôtel, je l'ai bien compris n'est pas remis en question. La question est, Mme
Desponds nous le dit, qu’il y a trop d’incertitudes et de savoir s’il n’y a pas d’autres
options possibles ? Mme Anderau nous dit qu'il n'y a pas de projet concret, que le
groupe est partagé, mais qu’au cas où il y aurait un projet concret, on reverrait la
situation. Mesdames, Messieurs, si, aujourd'hui, je n’ai pas de projet concret (j’en
avais un au mois de septembre) c'est précisément parce qu'on n'était pas prêt. Je
fais rapidement la genèse de ce dossier de l’hôtel puisqu’on n’a jamais pu en
parler. Mes collègues du Conseil n’ont pas plus d’éléments tout simplement parce
que c’est l’avantage ou le désavantage lorsque vous êtes à la tête d’un exécutif et
que vous êtes en contact avec beaucoup de gens. Il y a beaucoup de choses qui se
disent, mais qui n’ont pas à être dévoilées publiquement lorsqu’elles ne se
concrétisent pas ou lorsqu’elles restent à l’état de projet. Le point de départ est un
rapport de la Fiduciaire Suisse des Hôteliers de 2001. Tout simplement, c’est
l’émanation. Vous situez le quartier du Tronchet, M. Heurteux en est le promoteur.
Il envisageait la construction d'un hôtel à l’emplacement exact où se construit
actuellement le dernier immeuble, à l'angle du carrefour. À l’époque, il avait des
contacts. Je les ai eus. Il me les a fait partager : la direction du groupe ACCOR, le
franchisé IBIS et un autre groupe genevois. Ces gens sont venus. A chaque fois, on

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 308

disait « à Monthey construire un hôtel, oui (il est vrai que c’est peut-être un peu
dans le cadre de l’Agglo que la réflexion devait se faire), mais quelles sont les
perspectives ? ». On a ici tout un rapport d’une cinquantaine de pages qui analyse
l’hôtel du Cèdre à Bex, le Parc à Martigny, un dossier conséquent et qui arrive à la
conclusion assez étonnante. Evidemment l’attractivité de la ville de Monthey qui se
développe dépend aussi de la présence d'une infrastructure destinée à
l'hébergement. On est d’accord. Deuxième élément important, certains m’ont dit
« oui, oui, mais à l’époque les industries s’étaient mises d’accord pour construire
l’hôtel des Marmettes ». Mesdames, Messieurs, ce que vous avez entendu tout à
l’heure, le démontre aisément, le visage de la ville a changé. Monthey n'est plus
seulement une ville industrielle. Dans ce rapport, vous avez un passage qui
explique très bien que Monthey se développe, que l’essor de cette ville passe par le
développement du secteur tertiaire c'est-à-dire une clientèle d’affaire d'un tissu
économique. La vitalité de la ville dépend précisément d'un équipement de cette
nature. On en a eu un exemple avec la situation du café-restaurant du Crochetan
qui est occupé complètement quasiment tous les midis. On sent bien, à ce niveau-
là, qu'il y a aussi une question qui se pose au niveau de l'emplacement. Le projet
sur la base de cette discussion-là, la grande conclusion était de dire « oui la ville a
besoin d'un équipement hôtelier, mais deux éléments essentiels : 1° l’emplacement
et 2° un apport extraordinaire (parce que vous n’avez pas aujourd’hui un groupe
hôtelier qui se lance dans une opération comme celle-ci). L’apport extraordinaire,
c'est le subventionnement qu'offre l'Etat à travers des prêts sans intérêts. Cela
pourrait être la mise à disposition par la collectivité d’un droit de superficie. Cela
veut dire qu'on doit être sur un terrain dont nous sommes propriétaires.

Ce qui est significatif ici c’est que, jusqu’à mi-septembre, nous avions un groupe
qui était très intéressé. Je suis absolument convaincu que ce projet-là aurait eu
votre aval. Pour la petite histoire, je n’y résiste pas, parce qu’il y a eu des allusions
à l’emplacement de certains arbres centenaires. Pour vous montrer qu’il y des
préoccupations partagées et que les contacts qui étaient engagés avec ce groupe
étaient quand même partis sous de bons hospices, il y a eu une séance avec M.
Vigolo le 26.06.09, avec M. Heurteux qui est donc celui qui financerait le départ et
ce groupe hôtelier qui s’appelle « Hôtels et Patrimoine ». Il s'agit de deux
personnes, Mme Southam Aulas , pour ceux qui le savent, a fondé GENILEM qui
vient en aide à toutes les petites entreprises startup et M. Guénat, député
genevois. Mme Southam a rédigé le procès-verbal de cette rencontre, où il est
précisé que M. Guénat soulève par contre un problème d'implantation lié à la
présence des arbres, principalement les deux cèdres existants dont l’abattage est
prévu dans le plan d’aménagement. Le groupe défend une politique
environnementale, l’utilisation d’énergie renouvelable, le concept de
développement durable, qui participent à l’image de « Hôtels et Patrimoine ». Pour
eux, l’abattage de ces deux cèdres est en totale contradiction avec cette éthique.
L’implantation et l’organisation du projet devront être modifiées en intégrant le
maintien de ces deux arbres. C'est le rapport que M. Vigolo nous a fait suite à cette
séance. On n’a pas, vous imaginez bien, le souci de faire n’importe quoi.
Malheureusement, et on est dans le vif du sujet, le 14 septembre 2009, (c'est pour
cela que je suis moins contrarié que j’aurais pu l’être il y a quelques mois par votre
prise de position) M. et Mme m’écrivent ceci : «Notre groupe a décidé de renoncer
à participer au projet de construction. Je tiens à préciser que notre conseil
d’administration a relevé l’intérêt commercial d’une telle implantation à Monthey,
mais une opportunité s’est présentée et nous avons acquis un hôtel. On n’a pas la

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 309

possibilité financière et humaine de mener de paires deux opérations de cette
nature ». Ils ont eu l’opportunité d’acheter l’Hôtel de la Couronne à Morges. Mais,
très clairement, si à ce moment-là, (c’est cela que j’aimerais vous faire passez), on
avait été prêt (et pourtant dieu sait si les choses ont été faites assez rapidement),
mais, nous, on a mis le dossier sur les rails au niveau de la commune à partir de là.
Dans l’intervalle, le temps que la commission se réunisse, que cela passe au
Conseil général et, dieu sait si les choses ont été faites correctement ! Il y a
l’homologation par le Conseil d’Etat après et on arrive dans une situation qui est
tardive. Aujourd'hui, ce qui me parait important, parce que c'est toujours
d'actualité. M. Heurteux m’écrivait il n’y a pas très longtemps parce que je lui avais
dit comme on dit qu’il y avait de l’eau dans le gaz. Il me rappelle que « le groupe
PROTEX avait imaginé, il y a quelques années, dans le périmètre du Tronchet la
création d’un hôtel, qu’on avait travaillé avec le groupe ACCOR. Jugé trop excentré,
le projet avait été abandonné. La situation dans le parc du Crochetan nous parait
par contre un emplacement idéal, proche du centre-ville, du théâtre, dans un cadre
de verdure qui devra être ménagé en conservant notamment les deux séquoias.
PROTEX est toujours prêt à s’engager dans cette création et nous sommes toujours
en contact avec des investisseurs. Nous nous trouvons aujourd’hui confrontés à un
problème puisque le PAD n'est pas encore en force ce qui rend une concrétisation
difficile». Il rappelle que « le fait de mettre un terrain communal de grande
superficie permettrait à la commune de pouvoir récupérer la construction ». Je
veux bien la proposition de Mme Anderau, mais en termes de crédibilité, c’est assez
difficile parce que cela fait dix ans qu’on discute de ce projet. Virtuellement, ce
projet d’hôtel, on l’a baladé dans toute la ville. Finalement, les seules personnes qui
s'intéressent, cela fait dix ans qu’elles sont là, connaissent donc le territoire et,
avec un rapport d’expertise à la clé, nous disent que le seul emplacement où
effectivement, il y a des gens intéressés c’est là. Votre souci, j’y viens, est de
garder la maitrise, car il est vrai que, dans l'absolu, à partir du moment où vous
nous donneriez votre feu vert, théoriquement, on pourrait effectivement
simplement respecter la procédure. C’est-à-dire que seuls peuvent intervenir les
voisins et les tiers intéressés et que, théoriquement, le Conseil général n’aurait plus
rien à dire. Je dis bien théoriquement parce qu’il s'avère et, ce n’est pas une
argutie juridique que j’ai trouvée au dernier moment, c’est tout simplement que
votre questionnement nous a interpelé. On s’est dit « dans le fond, est-ce que
vraiment on peut faire ce qu’on veut ? Et bien, non! » Mesdames, Messieurs, si
aujourd’hui vous acceptez cette modification telle qu’elle est proposée avec les
aménagements que vous voudrez, mais que vous ne me renvoyez pas aux
calendres grecques ce dossier, il y a une réalité toute simple, elle est juridique,
c'est que cette parcelle 4805 est au bilan de la commune de Monthey sous la
rubrique « patrimoine administratif ». En clair, même si on veut simplement faire
un DDP, je ne parle même pas d’une vente, on doit faire une désaffection. J’ai là
un petit rapport que M. Gay-des-Combes a établi à mon intention. Une
désaffectation signifie le changement d’affectation d’un immeuble. Ce qui compte
c’est l’assimiler légalement à une dépense. Ce changement implique une décision
du Conseil municipal et du Conseil général par le canal du budget. S’agissant d’une
nouvelle dépense, le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier
doit donc figurer au budget. Si dans les mois qui viennent, j'ai de nouveau sous la
main un projet concret, que le Conseil municipal entre en matière, on doit faire ce
changement et passer par le budget, c'est-à-dire devant vous. Je vais être plus
précis. S’agissant d’une nouvelle dépense, celle-ci doit être portée au budget même

COMMUNE

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pour une valeur de CHF0. -- ! C’est le Conseil général qui délibère et décide du
budget. Si jamais, pour vous rassurer, c’est l'article 64 de l’ordonnance sur la
gestion financière des communes, qui dit textuellement à l'alinéa 3 « constitue ou
est assimilé à une dépense la désaffectation d’éléments du patrimoine
administratif ». J'ai compris votre dilemme, mais la réalité est telle. Ce ne sont pas
des propos de circonstances ou une argumentation que je sors du tiroir. C’est une
réalité. De toute façon, quelque soit la formule retenue, si on a un projet, on doit
procéder de cette manière là et on repassera devant le Conseil général, le cas
échéant, pas simplement parce que c’est de notre bon vouloir, mais parce que c’est
la loi.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, estimés collègues, comme l’a très
bien dit tout à l’heure Mme Anderau-Trombert, le groupe DC est très divisé sur la
question. Ce n’est donc pas un scoop si je le confirme. Je ne me fais pas beaucoup
d'illusions concernant le vote de ce soir. Je pense que je vais peut-être prêcher un
peu dans le désert, mais je remercie beaucoup M. Schaller et M. Mariétan pour
leurs explications. Je suis d'autant plus convaincu de la justesse du projet qui est
présenté par la Municipalité grâce aux bons arguments qui ont été utilisés. J'ai noté
ce que M. Schaller a dit, qu’il restera 19’000m2 de surface verte dans le parc du
Crochetan. C'est quand même une surface qui est considérable. J’ai un petit grief à
adresser à la commission Edilité et Urbanisme. Je l’ai dit dernièrement, en séance
du Conseil général, il est tout à fait normal que le Conseil général ait un regard
critique sur les objets qui nous sont proposés par la Municipalité. En ce sens, la
commission Edilité et Urbanisme a fait un très bon travail parce qu’elle avait un
regard très critique sur la question. Elle a essayé d’étudier le problème le plus à
fond possible. Ce qui m'a beaucoup déplu quand j’ai lu le rapport de la commission
Edilité et Urbanisme, je vous le dis très franchement, c’est que j'ai cru que le
groupe écologiste avait distribué un tout-ménage. Effectivement, quand j’ai relu le
titre du rapport, j’ai vu que c’était bien le rapport de la commission Edilité et
Urbanisme. Je suis personnellement un ami de la nature. Pendant mes loisirs, je
passe une bonne partie de mon temps à me promener dans la prairie et dans les
forêts. J’adore la forêt. Je ne trouve pas normal qu'on réagisse de manière
émotionnelle parce qu'il est question d’abattre quelques arbres pour construire
quelques bâtiments. Il faut dire que la surface constructible qu’il y a dans le parc
du Crochetan est une toute petite surface par rapport à la surface totale du parc du
Crochetan. M. Schaller a lui-même dit que, là où il y a un parking, on va en faire
une surface verte. Il faut quand même voir la réalité des choses en ville de
Monthey. Il n’y a pas seulement le peu de zones vertes qui a été mentionné par la
commission Edilité et Urbanisme, on a quand même à côté du bâtiment de
l’administration communale la colline de Château-Vieux. C’est un espace vert très
appréciable pour beaucoup de gens. Il y a un banc, il y a un pré et des jolis arbres.
C’est un endroit qui est tellement resté discret et sauvage qu’il se trouve au centre-
ville et qu’il y a même des jeunes qui peuvent aller y fumer des kékés en toute
impunité, bien que cela se trouve tout près de la Police municipale. Je ne trouve
pas normal de réagir de manière émotionnelle. Il faut dire que la commune de
Monthey s’étend sur une surface d’environ 22 km2. Sur ces 22 km2, il y a à peu
près le quart de la surface de la commune de Monthey qui est occupé par de la
forêt. Ce qu’il faut savoir c’est que la forêt progresse sans cesse. J'ai regardé un
chiffre assez intéressant sur internet concernant l'état du Valais. Tenez-vous bien !

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 311

Chaque année, dans le canton du Valais, la forêt progresse de 5 km2 ce qui signifie
qu’il y a une surface de 700 terrains de football gagnée par la forêt en Valais. Je ne
trouve pas normal qu’on réagisse de manière émotionnelle parce qu’il est question
de couper quelques arbres. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers estimés collègues, je remercie M. Calamo pour sa
brillante démonstration. Par contre, je vais revenir tout d’abord sur la magnifique
plaidoirie de M. Mariétan, dont bien sûr je m’y attendais parce qu’il a eu le temps
de se préparer. Cela demande pas mal de discussions par rapport à ce PAD.
Plusieurs petites choses m'ont interpellé sur votre plaidoirie.

Premièrement, je vous remercie, Monsieur Mariétan, d’avoir mis toute cette partie
devant le théâtre en zone verte, puisque c’était soit disant des bâtiments et je ne
vous cache pas que cela aurait été très désagréable pour la ville de Monthey
d’avoir des bâtiments devant notre magnifique théâtre.

Deuxième point important, au niveau de votre rapport que vous avez là sous les
yeux, je suis très déçu que la commission BU n'ait pas eu la possibilité d'y avoir un
regard puisque nous n’étions pas au courant de votre rapport à part oralement. Je
pense que là c’est aussi un petit peu un manquement de votre part de ne pas nous
avoir fait parvenir ce rapport pour que nous ayons des informations plus précises.
L'autre point qui m'a interpellé est le projet du mois de septembre qui n'a pas été
retenu. Ce projet du mois de septembre n’a rien à voir avec le Conseil général.
Vous avez mis bientôt dix ans rien qu’au Conseil municipal pour essayer de vous
mettre d’accord sur un plan d’aménagement détaillé. Je pense que là, si la coche
vous ait été manquée pour ce magnifique hôtel (je ne vous cache pas que je trouve
cela dommage), vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes. Vous auriez dû
être peut-être un peu plus rapides. C'est toujours la même chose, on attend, on
attend et, tout à coup, on se retrouve avec le couteau sous la gorge et il faudrait
vous suivre. Il est vrai que, malheureusement, cette fois-ci, nous avons pris une
décision différente. Au niveau de votre discussion, il est vrai que le parc est
actuellement juste là pour faire pisser les chiens, d’après ce que vous avez dit. Je
peux le comprendre dans l’état actuel des choses. Nous espérons quand même, la
commission BU à son unanimité, que cela va changer parce que, pour nous, ce
n’est pas un aménagement qu’on a là ! Si c'est cela l'aménagement que vous avez
prévu, toute la commission sera très déçue. En ce qui concerne les dias proposés,
Monsieur Schaller, je ne vous cache pas que ce n’était peut-être pas très
démonstratif. Au niveau des zones vertes du parc, je pense que ce n’était pas très
facile pour nous de vous suivre dans vos arguments. Je pense qu’il faut aussi après
voir la décision de la commission. Elle n’a peut-être tout simplement pas envie d’un
projet là. Pourquoi pas, on l’a dit quand on a fait l’entrée en matière, ne pas rentrer
un projet comme tel dans le projet Agglo ? Cela peut faire partie. Est-ce que cet
hôtel a une obligation de se situer dans ce parc du Crochetan ? La commission ne
vous suit pas et pense que ce n’est pas forcément le bon endroit malgré votre
rapport que vous avez en votre possession et qui permet de le dire. Nous, on n’est
pas d’accord avec vous.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Juste un petit mot. J’aimerais remercier M. Calamo. Je ne savais pas que les Verts
avaient une telle influence au sein de la commission. J’espère qu’aux prochaines
élections, cela se remarquera. Enfin, merci beaucoup !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 312

Quant aux autres points, je crois que le président de la commission Edilité et
Urbanisme a repris les principaux points. La commission s’est quand même réunie
trois fois de suite. Au début, cela a été mentionné dans le rapport, la commission
était assez divisée. Il y a toute une série de questions qui se sont posées. Ce qui
s’est passé, comme l’a dit le président, c’est que, à bon nombre de ces questions,
nous n'avons pas obtenu de réponse claire. Petit à petit une position de la
commission disait « oui, nous voulons cet aménagement du parc, parce qu’il est
vrai que cela fait tellement d’années qu’on en parle, mais sans les bâtiments ».
Peut-être encore juste une petite chose concernant la surface aménageable, cela a
aussi été discuté au sein de la commission. Il est vrai que la parcelle est grande. Il
est vrai que la zone aménageable est, elle aussi, relativement grande, elle fait
presque le cinquième de la zone non encore construite de la parcelle. Il est vrai
que sur cette zone-là on peut quand même construire des bâtiments
potentiellement assez importants. Tout ceux-ci sont des facteurs qui ont influencé
la commission.

Dernière chose pour M. Calamo. Il est vrai que Monthey parait très vert quand on
regarde d’au-dessus. Il y a beaucoup de verdure. Il y en a chez les bordiers. Les
gens qui habitent non loin du parc du Crochetan, on ne peut pas aller se promener
dans leur jardin. Il y a de la verdure le long de l’Avenue de la Gare, mais si vous
arrivez à vous reposer le long de cette avenue, faites-le moi savoir car ce n’est pas
vraiment le cas ! Un parc répond quand même à d'autres objectifs que simplement
être une zone verte.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Juste une petite précision pour M. Calamo. Je peux juste vous dire ce soir qu’en
l’espace de dix minutes chrono, nous avons reçu peut-être 200 informations
supplémentaires par rapport à ce qu’on a eu pendant trois séances de trois heures.
Nous avons pris une décision par rapport aux informations que nous avons reçues
et elle est tout à fait justifiée. Notre incertitude reste, même ce soir, avec les
informations supplémentaires de M. Mariétan.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Ce qui me semble assez indéniable, c'est qu'il y a eu un problème de
communication entre la Municipalité et la commission Edilité et Urbanisme. Je peux
vous le dire, ce n’est pas trahir un secret de polichinelle, j’ai entendu la rumeur « Si
cela avait été M. Widmer qui avait défendu le projet, il aurait peut-être eu plus de
chance de passer ».

A la décharge de la commission Edilité et Urbanisme, je reconnais que la
problématique des deux séquoias est importante. Je suis allé voir, samedi dernier,
ces deux séquoias que je n’avais pas encore aperçus jusqu’à maintenant.
Effectivement, ils sont très beaux ! Je pense que si on construit un ou des
bâtiments à cet endroit, il y aura quand même une obligation morale à préserver
ces deux séquoias. Cela me semble important.

En ce qui concerne la question de l’offre hôtelière montheysanne, certains ont dit
que cela devrait se planifier dans le cadre de la politique d’agglomération.
J'aimerais faire une toute petite comparaison entre la ville de Martigny et de
Monthey. La ville de Monthey est la deuxième ville du canton. C’est vrai qu’on n’a
pas la fondation Gianadda, on n’a pas les ruines romaines, on n’est pas sur la route
du Grand Saint-Bernard, on n’est pas sur la route de la Forclaz. Mais, quand même,
il y a 1'800 employés qui travaillent sur le site chimique à Monthey. Il y a des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 313

employés qui viennent d'assez loin pour faire des missions de plus ou moins
longues durées sur le site chimique et qu'il faut loger. On a le théâtre du Crochetan
avec des artistes prestigieux qui viennent de toute l’Europe et qui vont se loger sur
la Riviera faute d’une infrastructure hôtelière à Monthey. On se trouve quand
même au cœur d'une région très touristique qui s’appelle le Chablais. Il y a les
Portes du Soleil, il y a les Mines de Sel, la Grotte aux fées, les parcs d’attractions,
etc. Il y a tout un potentiel à développer à ce niveau-là. Je crois que cela répond
vraiment à un besoin. En tout cas, je compte sur vous, Monsieur Mariétan, pour
défendre au mieux le projet d’un hôtel à Monthey !

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Je prends la perche qui m’est tendue parce que, Monsieur Calamo, vous défendez
l’hôtel. Je crois personne dans cette salle, après toutes les entrées en matière que
j’ai entendues, ne conteste le besoin d’un hôtel. Que l’on soit clair ! Ce qu’on
conteste et qui est contesté par beaucoup de gens dans cette salle, est le fait de ne
pas avoir un projet concret et d’avoir ce sentiment de donner un chèque en blanc à
la Municipalité dans la dernière zone verte agréable à vivre en ville. Je crois que
c'est deux choses totalement différentes. J’adresse encore une question à la
Municipalité. Ce soir, on a appris qu’on allait faire passer l’AOMC par la gare CFF,
soit en montant l’avenue de la Gare sur des rails superposés. Il y a très longtemps,
je me souviens qu’on voulait faire un machin qui allait en l’air. C’est possible. Enfin,
ce sera pour le « Bout…rions » de l’année prochaine. Mais, est-ce que, en
attendant, par rapport à cet aspect de transport qui serait centralisé, ici à la Place
de la Gare, l'hôtel de Monthey n'aurait pas plus sa place dans ce quartier ? A
Genève, les hôtels près de l’aéroport sont beaucoup plus vite pleins que ceux du
centre-ville. La clientèle d’affaire, qui sera malgré tout la clientèle qu’on aura, est
une clientèle commerciale qui cherche à être proches des moyens de transports qui
sont à leur disposition. Est-ce qu'on ne doit pas mettre ce projet, le jour où vous
aurez un investisseur qui vient avec du concret. On adaptera alors le PAD. Mais,
par rapport à l’Agglo et tout ce qui se prépare, ne devrait-on pas étudier la Place
de la Gare et ses alentours pour y faire un hôtel digne de ce nom et qui tienne la
route ? Moi. J'ai finis. Je ne conteste pas l'hôtel Joseph!

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, M. Ribeiro, notre
rapporteur de groupe, a dû s’absenter. Il m’a laissé le texte qu’il a préparé avec ses
collègues. On a certainement quitté depuis un bon moment l’entrée en matière.
Dans la discussion de détail, il me prie de vous communiquer ce qui suit. Rassurez-
vous, il y en a pour trois minutes !

Lorsque le terrain d’hoirie de Kalbermatten a été acheté par la commune, il l’a été
hors plan. Cela signifiait alors que son acquisition n’avait pas été planifiée et qu’elle
devenait urgente dans l’optique de la construction future du théâtre. Cet achat
avait deux objectifs : tout d’abord la construction d’un nouvel édifice pour la culture
et la mise à disposition d’un espace de détente. Il avait été largement précisé par
le Conseil général que la part non construite serait réservée sous l’appellation de
parc pour les générations futures. Il précise aussi qu’aucune autorité, depuis lors,
n’a proposé publiquement d’affecter nouvellement cet espace afin de constructions
privées ou semi-privées. La commission communale vient de se prononcer par 5
voix contre une contre le projet de construction d’immeubles à l’intérieur de ce
périmètre. Constatant le manque évident d’espace vert ouvert au public, dans notre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 314

commune, nous tenons une chance exceptionnelle de conserver à l’ensemble du
Crochetan son caractère actuel.

Notre groupe s’est donc arrêté à la défense de ce principe cher aux habitants de
notre ville. Même si aucune consultation populaire n’a été effectuée par la
Municipalité, nous pensons avoir de notre côté la majorité de nos concitoyens. Avec
nous, ils affirment que l’on doit renoncer à bétonner une surface encore ouverte.
Bien sûr, on nous a parlé, Mme Anderau vient de le relever, d’un hôtel. Si un tel
manque d’infrastructure à Monthey existe bel et bien, on connait d’autres
emplacements tout aussi accessibles et plus évidents encore pour accueillir un
hypothétique hôtel. Si on décidait par exemple de transférer le terrain de tennis de
l’avenue du Simplon dans la zone sportive où elle aura sa vraie place, on
disposerait à l’entrée de la ville, dans un secteur ouvert de toutes les possibilités
d’implanter un complexe hôtelier. Cela serait sans porter atteinte à l’espace encore
privilégié du Crochetan.

Une dernière remarque toutefois, le plan colorié d’empiétement au sol qui date du
4 septembre 2008, la date est importante, a vu disparaitre deux bâtiments toujours
existants pour les commodités du dessinateur. Est-ce qu’il les aurait achetés,
démolis, puis reconstruits depuis ? Pourquoi la question se justifie-t-elle ? Parce
que, si on se réfère au géomètre officiel qui respecte la situation réelle, à la date
du 18 décembre dernier, ils ont réapparu.

Nous demandons tout simplement au Conseil général de protéger l’acquis vieux de
30 ans. Pourquoi ? Parce que personne, dans aucune campagne électorale, ne s’est
risqué depuis à heurter notre population à ce sujet. Si par un malheureux hasard,
le moment était venu de le faire, l’Entente Pour Monthey exprimerait publiquement
son désaccord. Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous serais gré
d’enregistrer la position de notre mouvement fidèle aux options prises par la
majorité de nos prédécesseurs. Nous suivrons donc ce soir le préavis de la
commission qui a proposé plusieurs rectificatifs au projet de règlement et qui
préconise enfin un aménagement du parc, mais, je la cite, « sans bâtiment
d’aucune sorte ». Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je vous remercie Monsieur Dousse. Je constate que tous les partis ont pris la
parole sur le sujet.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Il y a peut-être juste une chose qui n’a pas été dite, c’est qu’il y a eu un rendez-
vous manqué, Monsieur Rouiller ! La commission BU m’avait convié à participer à
une séance. Il se trouve que la commission de gestion m’a retenu au-delà du
temps consacré, mais c’est exactement les éléments qui auraient été apportés. Il
n’y a pas de malentendu. Il est évident que le projet concret qui se présentait à la
fin de l’été est celui qui a déclenché le processus. L’étude date de dix ans. La seule
chose que je peux vous dire de manière claire et nette, c’est que vous oubliez !
Vous oubliez parce que, pour avoir suivi de près l’opération depuis dix ans, je peux
vous dire que ni moi ni ceux qui viendront vont perdre beaucoup de temps sur un
objet de cette nature. Pour moi, cela participe à l’équipement de la ville, d’une
ambition par rapport au statut qui est le nôtre aujourd’hui et il y a un emplacement
qui s’y porte. Il y a une dernière chose que j’aimerais dire à M. Dousse qui n’a pas
bien compris : « protéger l’acquis au nom de nos prédécesseurs, ne pas heurter la
population ». Je vous rappelle que la population immédiate, composée de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 315

Montheysans, ce ne sont pas des « Bezat », « Dousse », « Rouiller » ou
« Mariétan » qui viennent de je ne sais où, mais des « Vionnet », des
« Descartes » et des « Bussien »qui ont tous les jours ce parc sous les yeux et qui
ne s’opposent pas. Et puis, surtout, quand vous dites « protéger l’acquis », je
rappelle simplement que, à l’époque, lors de l’acquisition des terrains Kalbermatten,
tout le devant, je le répète, était constructible.

Intervention de Mme Emilie Chaperon (PLR)

Je voulais juste relever un petit point qui me parait important, même si on nous dit
effectivement que ce n’est pas sûr que cela soit un hôtel, mais puisque c’est ce qui
est discuté en majorité. Je pense qu’on oublie qu’un hôtel ne se construit pas
n’importe où. L’hôtellerie va mal, surtout dans la région ! Il y a de moins en moins
de lits en particulier dans les stations qui nous entourent ! Il faut absolument
proposer un cadre attractif ! Monthey n’est pas Genève ! Je ne pense pas qu’on
pourra remplir un hôtel à la gare avec les utilisateurs de la ligne du Tonkin ! Je me
réjouis quand même aussi de rencontrer tous les conseillers généraux dans le futur
parc du Crochetan puisque tout le monde semble manquer d’espace vert et y
passer un temps incalculable. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore une fois M. Schaller et après je clos le débat.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Messieurs, Dames, Monsieur le Président, j’aimerais juste revenir sur deux trois
points que j’ai entendus là. Le point qui m’a fait un petit peu hérissé est qu’on a ce
soir entendu 300 réponses ou 200, pardon ! Sur toutes les questions qui nous
avaient été posées, on n’avait pas du tout de réponse. Je suis très étonné ! On a
répondu à toutes les questions parmi celles qui étaient connues. Il est vrai que ce
que M. Mariétan vient de dire ce soir, je ne le connaissais pas. Par contre, toutes
les questions techniques, on a essayé au mieux d’y répondre. Voilà une petite
chose qui m’a fait hérisser, mais c’est comme cela.

L'hôtel à la gare c'est bien joli ! On pourrait éventuellement le mettre dans le bout
de terrain qui nous reste dans le parc du Cinquantoux parce qu’on n’a pas d’autre
terrain. On a l'aménagement du parc. On a fait un concours. Il n'était pas du tout
prévu d'y mettre un hôtel si ce n’est dans le bâtiment qui deviendrait public devant
la gare. Je ne sais pas si c’est le meilleur endroit, ce que vient de dire Mme
Chaperon. J'ai encore une petite chose qui m'a interpellée. En lisant le rapport de la
commission, qui vient de dire clairement ne pas vouloir de projet à cet endroit, je
vois là tout à coup « la commune, si elle est propriétaire du terrain, a toujours la
possibilité, en cas de besoin, de proposer la construction d’un bâtiment d’utilité
publique ». Je n’ai pas tout compris. Merci de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je clos ici le débat.

L’objet soumis à l’étude du Conseil général concerne le changement d’affectation
de la zone du plan d’aménagement détaillé du Crochetan. Ce changement
d’affectation permet la construction de bâtiments. Je propose de soumettre en bloc
le vote sur le PAD.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 316

Les questions que je vous poserais seront donc:

1. Est-ce que vous acceptez la proposition de la commission BU qui accepte le
PAD du Crochetan, mais refuse la modification du plan de zone permettant la
construction d’un bâtiment ou

2. Est-ce que vous acceptez la proposition de la Municipalité concernant la
modification du plan de zone du Crochetan qui permet la construction d’un
bâtiment?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

On ne pourrait pas passer en revue le règlement article par article?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mme Bezat a préparé un comparatif du règlement qui vous montre les
changements et, dans ce cas-là, on passe le règlement article par article. Cela
revient au même. La proposition de la commission BU consiste en la suppression
de tous les articles qui concerne la construction de bâtiments.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Juste une petite question. Si on ne prend pas la mouture du Conseil municipal, est-
ce que cela vaut la peine de faire un PAD ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

De facto non, si vous enlever la partie « Bâtiments » de ce PAD, ce dernier n’a plus
raison d’être. À moins que Mme Bezat ait un autre avis ?

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je comprends votre souci. Il est vrai qu’en enlevant les « Bâtiments », on enlève
plusieurs articles de ce PAD. La commission s’est posé la question. C’est pour cela
qu’on quand même fait l’exercice de passer en revue le règlement tel que la
Municipalité nous l’a soumis et quels seraient les articles qui seraient enlevés ou
modifiés. Ce qui se passe, c’est qu’à côté des articles qui font référence
uniquement aux constructions, il y a quand même tout un certain nombre d’articles
qui traitent de l’aménagement propre du parc « mis en œuvre de buts,
implantation d’arbres, etc. ». La commission ne voulait pas que ce genre
d’aménagement passe à l’attrape parce qu’on refuserait le PAD.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Ne peut-on pas mettre en confrontation le rapport de la commission d’urbanisme et
celui de la Municipalité ?

C’est ce que je viens de proposer.

Et si le rapport de la commission sort en premier, à ce moment-là, il faudra que la
commission travaille pour modifier en conséquence les articles. Je ne sais pas si on
veut passer tous les articles ce soir, mais on pourrait le passer d’un bloc si c’est
retravaillé à un autre moment.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

C’était ma proposition. Etes-vous d’accord de voter en un bloc avec les propositions
de modifications de la commission BU ? Ces propositions sont principalement :
suppression des articles 6, 11, 12, 13, 18, 19 et 23 ainsi que quelques
modifications mineures. Pour la bonne forme, nous allons vous les montrer. On
vote selon ma proposition.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 317

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Nous demandons une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Interruption de séance accordée.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Interruption de séance terminée.

Je reformule les questions :

- Acceptez-vous la proposition de la commission BU ? ou

- Acceptez-vous la proposition de la Municipalité ?

Si c’est la proposition de la commission BU qui est acceptée, nous voterons le
règlement article par article avec un vote final. Sommes-nous d’accord ?

Pas d’intervention, nous passons donc au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la proposition de
la commission BU, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La proposition de la commission BU est donc acceptée par 37 voix pour et
2 abstentions.

Nous allons procéder à la lecture du règlement article par article.

Intervention de M. Hansruedi Arnold (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, je trouve qu’on a bien fait. Notre décision
est prise. L’affectation de ce terrain est complètement changée. Au lieu de passer
article par article, je propose qu’on close l’affaire et qu’on fasse un nouveau
règlement sur de nouvelles bases, parce que maintenant on a les bases légales qui
disent exactement qu’on ne fait plus de construction. Maintenant on peut faire
quelque chose de réfléchi.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Arnold, mais j’ai posé la question précisément avant. Donc on
étudie le règlement article par article.

Article 1: inchangé.

Chapitre 2 : on passe.

Chapitre 3 Article 5 : inchangé.

Article 6 : supprimé.

Intervention de M. Hansruedi Arnold (EPM)

Déjà dans l’article 2, vous n’avez pas vu l’erreur. La commission dit la proposition
et, là, avec le terme « Affection », pourtant ils ont proposé « Affectation ». A mon
avis, c’est cela qui est juste. C’est toujours comme cela.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Il est vrai qu’il y avait une proposition de modification.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 318

Intervention de M. Hansruedi Arnold (EPM)

Cela a été proposé, mais pas fait sur le papier.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

C’est vrai. Le règlement version de la Municipalité faisait mention à l’article 2 ligne
2 « le plan qui détermine l’affection », mais il convient de parler ici de
« l'affectation ».

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

On est d’accord, c’est une faute de frappe.

Nous passons au

Chapitre 2 Article 3 : inchangé.

Article 4 : inchangé.

Chapitre 3 Article 5 : inchangé.

Article 6 : supprimé.

Vote de la suppression de l’article.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la suppression de
cet article, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous êtes contre la suppression
de cet article, je vous prie de vous lever.

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La suppression de l'article 6 a été acceptée par 38 voix pour, 7
abstentions et 8 non.

Article 7 : inchangé.

Article 8 : inchangé.

Article 9

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Le premier paragraphe est inchangé. Le deuxième paragraphe est légèrement
modifié. La dernière phrase est supprimée. Je cite : « Elle permet l'accès aux
parkings souterrains de l'îlot "Parc du Crochetan" ». Cette phrase-là est supprimée.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Vote de la proposition de la commission Bu

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous accepté la proposition de
la commission BU,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposé à la
proposition de la commission BU,

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La proposition de la commission BU est acceptée avec 37 oui, 4
oppositions et 11 abstentions.

Article 10 : inchangé.

Article 11

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Pouvons-nous grouper les articles 11, 12, 13 ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 319

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce que l’assemblée est d’accord ?

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous accepté la proposition de
la commission BU,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposé à la
proposition de la commission BU,

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La proposition de la commission BU est donc acceptée avec 37 oui, 6
oppositions et 9 abstentions.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je m’excuse Monsieur le Président. Il y a juste l’article 13 où il y a tout de même un
petit mot qui reste inchangé, celui qui concerne le parking public.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

D’accord. Très bien c’était un lapsus. Donc on reprend l’article 13 ou, si vous êtes
d’accord, la partie de l’article 13 : supprimer la première partie et inchanger la
partie publique. Si vous êtes d’accord ? Proposition acceptée.

Article 14 : inchangé.

Article 15

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Là aussi, il y a une petite variation. Le premier paragraphe reste inchangé : «Il
s’agit de surfaces ensemencées afin de créer des espaces de verdure selon le
plan ». Quant au deuxième paragraphe, la commission a eu un certain doute au
départ. Elle se posait la question de savoir si cela traitait de l’aménagement du parc
ou de l’aménagement des bâtiments. Vu les modifications des précédents articles,
la commission considère que, finalement, ce paragraphe concerne l’aménagement
du parc lui-même et propose de laisser l’article 15 entièrement inchangé.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, pas d’autres propositions ?

Article 16 : inchangé.

Article 17

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Alors, même chose que pour l’article 15. La commission BU propose de laisser
l’article inchangé.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Article 18 : supprimé.

Article 19 : supprimé.

On vote les deux articles en même temps.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous accepté la proposition de
la commission BU,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposé à la
proposition de la commission BU,

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 320

La proposition de la commission BU est acceptée par 37 oui, 7
oppositions et 9 abstentions.

Article 20 : inchangé.

Article 21

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

La commission propose de supprimer cet article vu qu’il concerne le molok qui est
certainement destiné aux zones constructibles.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Article 22 : supprimé.

Article 23 : supprimé.

Etes-vous d’accord de les grouper ? Pas d’opposition

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous accepté la proposition de
la commission BU,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposé à la
proposition de la commission BU,

Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

La proposition de la commission BU est acceptée par 37 oui, 8
oppositions et 8 abstentions.

Chapitre 4

Article 24 : inchangé.

Article 25 : inchangé.

Nous sommes donc arrivés au terme de l’étude du règlement du plan
d’aménagement détaillé du parc du Crochetan. Je vais soumettre maintenant
l'ensemble du règlement au vote.

Excusez-moi, mais sur demande de la commission BU, je vais revenir à l’article 21.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

M. Schaller vient de nous communiquer une précision que la commission n’avait
pas eue jusqu’à présent concernant le molok dont il était question tout à l’heure. Il
semblerait qu’il soit destiné plus aux habitants du quartier que vraiment à la
construction. Dans ce cas-là, nous vous proposerions de le laisser dans le
règlement.

Intervention de B. Schaller, municipal

Le molok est destiné aux gens du quartier car le camion ne peut pas rentrer dans
cette rue. On est obligé de mettre le molok au débouché de la rue du Crochetan.
C’est très simple. Merci de l’accepter. Cela facilite le travail de M. Fellay.

Intervention de M. Hansruedi Arnold (EPM)

Je ne vois pas ce que cet emplacement de molok a à voir dans ce règlement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mais un article stipule cette position. Etes-vous d’accord de revenir là-dessus ?

Je remets cet article 21 au vote qui resterait inchangé.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 321

Comme il y a des conseillers qui ne sont pas d’accord, on revote cet article.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous êtes d’accord avec la
commission BU d’inchanger cet article, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposez à la
proposition de la commission BU, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous abstenez, je vous
prie de vous lever.

La proposition de la Municipalité est acceptée par 38 oui, 2 oppositions et
8 abstentions.

Je soumets donc maintenant le règlement complet au vote de l’Assemblée.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le règlement du
plan d'aménagement détaillé du Crochetan tel qu'amendé ce soir, je vous prie de
vous lever,

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposez, je vous prie
de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous abstenez, je vous
prie de vous lever.

Le règlement tel qu'amendé ce soir est donc accepté par 37 oui, 14
oppositions et 2 abstentions

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 322

4. Domaine des Portes du Soleil – Approbation des plans
d’aménagement détaillés et modification du plan de zones de la
commune de Monthey

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission d’Edilité et d’Urbanisme, Mme Bezat, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
19 février.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, au débat et
au vote.

Les documents de référence sont le règlement du Plan d’aménagement détaillé du
Vallon de They et le plan annexé que tous les conseillers ont reçus avec la
convocation à cette séance.

Mme Bezat vous avez la parole.

Intervention d'Evelyne Bezat, rapporteur de la commission "Edilité et
Urbanisme"

Préambule

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie le 10 février
2010 pour analyser le dossier proposé.

Etaient présents pour délibérer, Mesdames Emilie Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi
que Messieurs Claude Berger, Gabriel Fabris, Stéphane Mathez et Jean-Michel
Rouiller.

La commission a bénéficié des éclaircissements apportés par Messieurs Jean-
Bernard Duchoud et David Vigolo ; elle a également eu le plaisir d’accueillir à cette
occasion, Monsieur Christian Fracheboud, Président du Conseil général.

La commission tient à remercier les différents intervenants pour leur disponibilité,
ainsi que pour les réponses apportées aux nombreuses questions suscitées par la
planification.

Juste quand même un paragraphe qui est important de souligner avant d’en venir
immédiatement aux conclusions:

Tout refus ou modification même partielle de l’un ou l’autre de ces objets, conduit
au rejet inéluctable de la planification globale des Portes du Soleil et renvoie à la
situation initiale prévalant avant la négociation.

Conclusion

Face à l'ampleur du dossier, face à la somme des intérêts en cause, face aux
longues et ardues négociations qui ont abouti à la présentation des plans
d’aménagements détaillés du domaine des Portes du Soleil, la commission Edilité et
Urbanisme n'a pas souhaité remettre en question l'ensemble du travail réalisé. Elle
s’est donc prononcée à l'unanimité, en faveur de l’adoption des objets cités.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier aux conclusions du message du
Conseil municipal daté du 27 janvier 2010 et à approuver les objets soumis à
décision.

Monthey, le 17 février 2010,

M. Jean-Michel Rouille, président, Mme Evelyne Bezat, rapporteur.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 323

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j'ouvre la discussion sur l'entrée
en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Il y a deux ans, lors de la première votation, le groupe PLR avait voté
majoritairement pour cette planification, alors que la bourgeoisie était partagée.
Maintenant que la bourgeoisie est unanime, je ne vois pas comment nous pourrions
voter différemment. Le PLR accepte l’entrée en matière et soutient cette
planification des Portes du Soleil qui permettra, comme l’a souligné hier notre
champion olympique, Didier Défago, de faire avancer notre région vers une
modernité indispensable au développement de notre tourisme.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Depuis de nombreuses années, la planification globale fait couler de l’encre. Ce
soir, nous savons que toute la Vallée est suspendue à notre décision. Pour ceux qui
ne le savent pas encore, c’est accepté massivement dans les trois autres
communes. Je propose qu’on ne fasse pas le frein à main et qu’on aille de l’avant.
Comme cela, après on aura une bonne raison d’avoir un hôtel touristique à
Monthey. Merci. Bonne soirée !

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, appelé une nouvelle, et espérons
dernière, fois à se prononcer au sujet de la Planification globale des Portes du
Soleil et plus spécifiquement sur le Plan d’aménagement détaillé du Vallon de They,
le groupe Gauche Plurielle reconnait la nécessité de mettre en place un projet
global tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et
environnementaux.

De plus, le Groupe relève également l’importance de valoriser la Vallon de They
étant donné que ce lieu non seulement possède un capital écologique important,
mais réunit également toutes les conditions nécessaires à un « tourisme doux ».

Une partie du Groupe Gauche Plurielle aurait, dans l’idéal, souhaité que la
circulation pour le tronçon reliant En They à la Tovassière soit limitée aux seuls
ayants-droit davantage que deux mois par année, afin de maximiser le capital
écologique de ce site. Notre Groupe aurait également apprécié que le prix de
l’abonnement annuel de ski soit identique pour tous les enfants en âge de scolarité
domiciliés sur les quatre communes concernées par ce projet, et certains, encore,
que la liaison directe Les Crosets/Morgins par la piste de Tovassière soit maintenue.
D’autres, enfin, auraient souhaité que l’entier de la route, c'est-à-dire de Morgins à
la Tovassière, soit fermé deux mois par année.

Cependant, vu que la Gauche Plurielle est aussi prête à faire des concessions,
qu’elle reconnait le travail de négociations entrepris et qu’elle est parfaitement
consciente de la nécessité d’un tel projet, notre groupe accepte l’entrée en matière
du PAD du Vallon de They et de son règlement et vous informe, d’ores et déjà, que
nous ne ferons aucune intervention concernant le détail de ce projet. Nous
acceptons également les trois autres plans d’aménagement détaillés et leurs
règlements respectifs.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 324

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, une très courte intervention. Je
confirme ce que disait mon collègue M. Cachat. Nos anciens collègues avaient, il y
a trois ans dans cette même salle, largement exprimé leur avis. On nous propose
aujourd’hui une planification encore plus élaborée, donc plus logique et plus
restrictive du domaine de They. Compte tenu du souci généralisé d’une protection
de cette nature et d’un impact réduit du domaine skiable, notre groupe apporte
donc son appui au plan d’aménagement qui nous est soumis. Je confirme ainsi que
notre groupe entre volontiers en matière sur cet objet après l’examen de la très
importante et convaincante information qui nous a été fournie ou transmise sur
plus de cinquante pages.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, nous
ne sommes pas là ce soir pour refaire l’histoire. Il n’appartient pas à un législatif
communal de rédiger ce document et, encore moins, de le corriger. Certes, cette
convention a vu le jour au forceps. Depuis 2007, et des deux côtés de la pointe de
l’Au, il y a eu beaucoup d’émotion, beaucoup de rancœur, d’entêtement et, il faut
bien le dire, d’incompétence. Nous serions tous tentés de réécrire ce protocole,
mais, ce soir, et à la même heure, quatre assemblées souveraines ont une ultime
occasion de faire taire ceux qui nous ont rebaptisés les « Portes du Sommeil ». Ce
qui vous est demandé ce soir, chers collègues, est le droit pour des sociétés
anonymes d’investir 90 millions dans les quatre prochaines années. Il est peut-être
utile de préciser, et cela a rarement été ressorti des débats, que dans cette
enveloppe financière il n’y a pas un seul centime d’argent public (d’où le paradoxe
de notre démocratie directe) ! Vous pouvez aussi donner l’occasion à la ville de
Monthey de se profiler comme tuteur, comme juge de paix, mais pourquoi pas
comme acteur touristique (on pourra en reparler) et d’offrir aux frères ennemis de
la Vallée le recul qu’il faudra pour enfin concrétiser ce projet. Mes chers collègues,
ce soir je vous propose, pour une fois, un score stalinien, une unanimité exemplaire
pour que demain le plus grand domaine skiable du monde à 13 km (ou si vous
préférez à 13 minutes de cette salle) retrouve ses lettres de noblesse. À bon
entendeur ! Merci de votre attention !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je crois que beaucoup de choses ont
été dites ce soir. Les autres communes se sont prononcées. Après l’échec de la
première planification, il nous a fallu une année de négociations entre les différents
partenaires, les communes, les installations mécaniques, les organisations de
protection de la nature. Chacun a dû faire des concessions afin d’arriver à cette
solution. A l’instar de M. Cottet, je vous propose d’accepter cela à une très large
majorité pour montrer aussi notre solidarité avec les trois communes de la Vallée.
Je vous remercie.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 325

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je soumets donc l’entrée en matière au vote.

Mesdames, Messieurs si vous acceptez l'entrée en matière, je vous prie de vous
lever.

L'entrée en matière est donc acceptée à l'unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail et au vote.

Nous prenons le document « Règlement du Plan d’aménagement détaillé du Vallon
de They du 25 novembre 2009»

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

De toute façon, on ne peut rien changer, même pas une virgule!

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Laissez-moi finir, je vais vous le dire ! Il sera 23 heures dans 30 secondes.

Le PAD du Vallon de They et les autres trois plans d’aménagements détaillés font
parties du plan d’aménagement global des Portes du Soleil. Les objets ne peuvent
qu’être acceptés ou refusés dans leur globalité. Toute modification, même partielle,
conduit au rejet.

Par conséquent, je soumettrai en bloc au vote: le plan d’aménagement détaillé et
le règlement du Vallon de They du 25 novembre 2009 ainsi que la modification du
plan de zones de la commune de Monthey lesquels s’inscrivent dans la nouvelle
modification générale des domaines skiables des Portes du Soleil.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

Je passe au vote final.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez le plan
d’aménagement détaillé et le règlement du Vallon de They du 25 novembre 2009
ainsi que la modification du plan de zones de la commune de Monthey, lesquels
s’inscrivent dans la planification générale des domaines skiables des Portes Du
Soleil, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous refusez, je vous prie de
vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous abstenez, je vous
prie de vous lever.

Le règlement est accepté à l'unanimité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 326

5. Réponse au postulat de Mme Sandrine Desponds portant sur le
fonctionnement des colonies de vacances

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat du groupe Gauche Plurielle, par Mme
Desponds, accepté par le Conseil général en séance du 15 décembre 2008.

La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, suite au dépôt du postulat de la
Gauche Plurielle représentée par Sandrine Desponds, la Municipalité vous apporte
sa réponse.

Bref récapitulatif de l’historique du projet

Au départ, la "colonie des Giettes" était organisée et financée par les paroisses
catholiques de Monthey, Saint-Maurice et Massongex ainsi que par la fondation
Eugène de Cocatrix de St-Maurice. Elles s’occupaient principalement d’offrir à des
familles défavorisées la possibilité de participer à des activités surveillées pendant
la période des vacances scolaire.

Par la suite, une échelle de subventionnement a été établie en fonction du revenu
des familles et ainsi beaucoup de petits Montheysans, issus des différentes couches
sociales, ont participé à cette colonie. Le service social de Monthey se chargeait
des inscriptions et de faire appliquer le subventionnement adéquat pour chaque
enfant.

En 1990, la ville de Monthey décide de prendre en charge le financement des
travaux d'agrandissement. En contrepartie, la ville bénéficie alors de la mise à
disposition gratuite du bâtiment pour l'organisation de la colonie durant les deux
mois d'été.

Afin de palier à des déficits successifs, la paroisse catholique de Monthey,
s’approche des communes du District afin de trouver un financement en proposant
une collaboration. Cette proposition n'obtient pas l'écho souhaité. Partant de là, la
paroisse fait appel à la commune de Monthey pour trouver une solution durable et
satisfaisante pour la gestion des lieux et maintenir ainsi l’esprit de "la colonie des
Giettes". Cette gestion est alors confiée à la société Evazion Sàrl

Convention et bail

Dans le cadre de ce projet, deux accords ont été conclus.

1. Un contrat de bail relatif au Chalet Cazot établi entre la société Evazion Sàrl,
locataire, et les propriétaires des lieux, soit la Paroisse Catholique Romaine
de Monthey et la Fondation Eugène de Cocatrix. Ce document lie les parties
mutuellement entre elles du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2015. La
location s'élève au montant symbolique de CHF 1.-. Toutefois, le locataire
s'engage à alimenter le Fonds de rénovation à hauteur de CHF 6'000. -- par
année; ce montant sera réévalué en juin 2010.

2. Une convention pour l'organisation de la colonie des Giettes est signée
entre la commune de Monthey et la société Evazion Sàrl. Cet accord lie les
deux parties du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005, renouvelable
tacitement pour 5 ans, sauf si celui est dénoncé moyennant un préavis de
six mois avant échéance. De cet accord, il ressort que la colonie des Giettes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 327

est une structure destinée à des jeunes, âgés de 6 à 12 ans, et gérée par le
service social de la ville de Monthey. La société Evazion Sàrl s'engage
envers cette dernière à accueillir, héberger, fournir une pension complète et
développer des activités ludiques ou sportives en faveur des enfants de la
colonie des Giettes, durant les vacances scolaires des mois de juillet et août
de chaque année. A la conclusion de cette convention, le prix d'accueil pour
un enfant était fixé à CHF 55. -- par jour. En 2004, par le biais d'un
avenant, le prix d'accueil est augmenté de CHF 10. -- et une échelle de
subventionnement adoptée; en effet, la commune de Monthey s'engage à
allouer une subvention s'échelonnant de CHF 5. -- à CHF 55. -- par jour et
par enfant, selon le revenu net imposable des parents.

Au vu de ce qui précède, nous constatons que la commune de Monthey n'est liée à
la société Evazion Sàrl que par la convention pour l'organisation de la colonie des
Giettes.

Résumé du postulat

La Gauche Plurielle, représentée par Mme Sandrine Desponds, demande à ce que
les prix de CHF 65. -- par jour adopté par les partis en 2004 soit respecté. Elle
souhaite que le soutien financier destiné aux familles ne subventionne pas une
société privée plus qu'une autre, sans remettre en doute l'offre et la qualité des
prestations des camps organisés par la société Evazion Sàrl. Il serait souhaitable et
raisonnable qu'elle soit soumise à une saine concurrence.

De ce fait, la Gauche Plurielle souhaite accorder une aide financière aux familles
pour la participation à d'autres camps de vacances et établir un répertoire des
camps subventionnés.

Les camps de vacances

Le service Sports et Jeunesse a fait une rapide enquête sur le prix des camps de
vacances principalement en Romandie. Voici une brève analyse :

- Le prix d’une journée est variable d’une organisation à l’autre (de CHF 50.- à
CHF 138.- par jour).

- Dans la plupart des camps, le forfait journalier est supérieur à CHF 65.- par
jour.

- Les prix sont influencés par le type d’activités et d’encadrement (moniteurs
spécialisés pour une activité spécifique comme l’escalade, …). Par exemple,
un camp à CHF 50.- par jour est un camp à la montagne en cabane.

- Les camps pratiquant des coûts bas bénéficient en général de
subventionnaires tels que commune ou paroisse voire des organismes à but
non-lucratif dont la mission est liée à l’activité jeunesse (centres de loisirs,
terrains d’aventure, associations…). Dans ce cas, une partie des frais ne se
répercute pas sur le prix des camps (par exemple le personnel encadrant est
payé par l’institution ou d’autres prestations sont fournies par l’institution).
L’encadrement est parfois bénévole.

Offres régionales

Les organismes organisateurs de camps dans la région de Monthey sont rares.
Nous avons pu en dénombrer que deux, soit :

- La société Camps Jeunesse Sports Aventure à Monthey, organisateur de
camps à Champéry et

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 328

- La société Evazion Sàrl à Monthey.

Dans un périmètre plus large, nous avons pu répertorier trois colonies, soit :

- La colonie La Ruche aux Granges-sur-Salvan; il s'agit d'une association à but
non lucratif constituées de quatre communes genevoises. Cette colonie est
ouverte à tous les enfants entre 6 et 12 ans.

- Le camp de vacances Plein Soleil à Ravoire; il s'agit d'une association à but
social sous la dénomination "Colonie de vacances de Martigny". Cette colonie
est ouverte à tous et propose des activités pour les enfants (6-12 ans) et les
adolescents (13-15 ans).

- La colonie de Sorniot; camp de vacances organisé par la commune de Fully
pour les enfants (6-12 ans) et les ados (13 ans). La priorité est donnée aux
enfants de Fully.

Nous pouvons également constater une évolution dans les loisirs. La colonie de
vacances traditionnelle "vacances à la montagne" n’est plus forcément ce que les
jeunes recherchent. Les camps à thème avec des activités bien définies remportent
souvent la palme! On le constate encore plus fortement dans la tranche d’âge des
12 -15 ans. Dans une colonie, on constate que la majorité des camps s’adressent
aux 6 - 12 ans (par exemple la colonie de Ravoire propose cinq séjours et un seul
camp s’adresse aux 12 - 16 ans).

Les besoins des familles

Reste également à connaître le besoin réel des familles en termes de vacances.
Ont-elles besoin de donner la possibilité à leurs enfants de partir en vacances ou au
contraire d’occuper les enfants en journée pendant les périodes de vacances
scolaires ?

Une rapide prise de température faite auprès d’autres partenaires jeunesse de la
ville nous laisserait penser que le besoin serait plutôt lié à l’occupation pendant les
vacances. Bien qu’avec les éléments que nous avons à notre disposition à ce jour, il
semble difficile de cerner exactement le besoin des familles. Nous n’écartons pas le
fait qu’il est également important pour un jeune de pouvoir partir en vacances.

Soutien à divers camps

Il nous semble normal que le soutien de la commune revête un caractère local.
Toutefois, vu l'orientation de la politique actuelle, telle que le projet
d'agglomération Monthey-Aigle et la fusion entre commune pour d'autres régions
helvétiques, et vu la faible offre régionale, le service Sports et Jeunesse est
favorable à octroyer un subventionnement aux familles pour les organismes cités
sous rubrique « Offres régionales ».

Organisation de camps de vacances

Soulignons d’abord qu’il existe différents organismes en Suisse romande qui
proposent une palette de camps. Les parents manquent certainement
d’informations sur ces possibilités.

L’organisation d’un camp de vacances demande énormément en ressources
humaines autant au niveau de l’organisation que de l’encadrement durant le camp.
A l’heure actuelle, le service des Sports comme le service Jeunesse est dans
l’impossibilité d’assumer cette tâche supplémentaire.

En ce qui concerne les 12 – 16 ans, il semblerait que les demandes soient moins
nombreuses. Le service Jeunesse, qui a pour mandat l’animation des 12 - 25 ans,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 329

organise un à deux week-ends par année pour les jeunes en âge du cycle. A
l’heure actuelle, il semble difficile d’en faire plus.

Toutefois la question est posée pour la tranche d'âge des 6 – 12 ans. Bien que
cette dernière ne soit pas du ressort du service Jeunesse, il pourrait tout à fait, en
collaboration avec le Service des Sports, étudier la possibilité de créer un
programme d’activités journalier pour ces jeunes durant les vacances scolaires
(projets, coûts, ressources). Cette étude serait également l’opportunité de répondre
en partie à la question récurrente de l’animation pour les 6 - 12 ans.

Les actions que l’on vous propose

Pour les parents, il n’est pas toujours aisé de trouver des séjours adaptés à leurs
enfants, internet pourrait être un moyen simple de recherche efficace.

- Sur le site internet de la ville (www.monthey.ch), répertorier les différents
organismes proposant des camps de vacances et créer des liens vers des
sites les référençant tels que chablaisfamille, chablaistourisme, groupe
romand des activités de la jeunesse.

- Collaborer avec chablaisfamille et chablaistourisme pour enrichir leurs
catalogues de camp.

- Informer les parents de l’existence de ce lien par divers biais (courrier,
Monthey ma ville, etc.).

Elargir la palette de camps soutenue par la ville, soit:

- Soutenir la création de camp par des organismes ou personnes
montheysannes, mise sur pied d’un règlement de subventionnement de
camps avec des critères précis encore à définir (notamment que le camp soit
ouvert à tous les jeunes Montheysans, indépendamment du fait qu’ils soient
membres d’une association). La demande de subvention se fera au moyen
d’un formulaire ad hoc (description du camp, nombre de moniteurs, types
d’activités, lieu…)

- Etayer l’offre de camps pour les familles en subventionnant différents
organismes (mentionné dans rubrique «Offre régionale »).

- Etudier la possibilité d’offrir un programme d’activités à la journée pendant
les vacances scolaires (voir sous rubrique « Organisation de camps de
vacances »).

La convention entre la société Evazion Sàrl et la ville de Monthey

La convention, sous sa forme actuelle, ne correspond plus à la réalité (forfait
journalier, âge des participants, période des camps). Nous jugeons donc nécessaire
de la dénoncer dans les délais convenus et de signer une nouvelle convention
correspondant à la réalité. Cette négociation nous permettra également de mieux
comprendre pourquoi les termes de cet accord se sont éloignés de la réalité et de
voir ce que nous pourrions mettre en place pour rendre ces camps plus accessibles.

Ces négociations pourront débuter quand la convention sera dénoncée. Un projet
de subventionnement sera proposé en fonction de ce nouvel accord.

En fonction des décisions prises, le service Jeunesse, Sports et Enfance présentera
un projet d'encadrement des 6-16 ans durant les vacances scolaires.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je remercie M. Borgeaud et ses services pour cette réponse plus qu’étoffée. On est
satisfait de la réponse cette fois-ci. On se réjouit surtout de la mise en œuvre de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 330

toutes les actions qui sont proposées. On prend bonne note que la convention va
être dénoncée. On se réjouit aussi d’apprendre que la Municipalité entre en matière
s’agissant de l’élargissement de la palette des coûts qu’elle pourrait subventionner.
On trouve aussi l’idée d’élargir à des activités journalières assez intéressante pour
des jeunes entre 12 et 16 ans qui n’ont pas forcément envie de partir en camp trois
semaines. J’ai juste une question qui me parait avoir son importance à l’approche
des vacances scolaires. Si on comprend que vous n’avez pas encore eu le temps de
mettre sur pied un règlement de subventionnement, on veut juste savoir si, pour
les prochaines vacances d’été, la Municipalité entrera déjà en discussion s’agissant
du subventionnement d’autres camps que ceux proposés par la société Evazion et
si ce n’était pas le cas, à partir de quand pourra-t-on disposer de cette
règlementation ?

Intervention de M. G. Borgeaud, conseiller municipal

Je peux vous répondre. On subventionne déjà des camps d’été, notamment un
camp de la gym qui se passe au Tessin. On leur a accordé une subvention.
Maintenant, au niveau des cas particuliers, je ne peux pas me prononcer parce
qu’on n’a pas assez de demandes. Si c’est une demande globale par rapport à des
organismes, la Municipalité se prononce. On a un montant au budget qui est de
l’ordre de CHF 25'000. -- de subventionnement pour ces camps. Au fur et à mesure
des demandes, on les traites. Le délai sera dans le cadre du budget 2011 où on va
venir avec des propositions, éventuellement avec un budget identique ou une
augmentation de budget.

Intervention de M. Didier Cachat

Étant donné que maintenant c’est le Service de la Jeunesse et des Sports, est-ce
qu’on peut imaginer que des camps sportifs organisés par des associations
montheysannes ou des associations cantonales, pour des jeunes de 6-12 ans, ces
derniers peuvent-ils demander une subvention ?

Intervention de M. G. Borgeaud, conseiller municipal

Si la demande est faite, du moment que vous imposez que la personne soit
membre d’un club ou autre, le subventionnement se fait par d’autres biais. On
octroie la gratuité pour les salles. On octroie des subsides aux sociétés locales.
Maintenant, le camp spécifique Camp Jeunes Foot, on lui mettra certainement à
disposition des terrains, mais quant à subventionner, je ne pense pas. Mais, faites
toujours la demande !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Plus de prise de parole ? Je remercie donc M. Borgeaud.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 331

6. Réponse au postulat de Mme Patricia Casays sur une aide
financière ciblée pour la rentrée scolaire et les activités sportives

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat de Mme Casays accepté par le Conseil
général en séance du 11 novembre 2008.

La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’ai la tâche ardue de vous maintenir
éveillés pour les deux derniers points de l’ordre du jour.

Le postulat de Mme Casays demandait que, à l’instar des autres villes du Valais
comme Martigny et Sion, quatre chèques de CHF 50. -- (moitié pour le matériel
scolaire et moitié pour les activités sportives et culturelles) soient accordés aux
élèves montheysans. Une restriction a été apportée dans le postulat par rapport
aux deux autres villes. On devait cibler l’aide et n’attribuer ces chèques qu’aux
personnes venant de familles nécessiteuses. Deux aspects ont été traités dans le
postulat : logistique et financier. L’aspect logistique a été traité par le Service
« Finance et Gestion ». Il en est ressorti d’une part la difficulté de gérer l’attribution
des chèques. Il est très difficile en effet de prendre soit les critères d’aide sociale
soit les subventions aux caisses maladies. La gestion de cet aide nécessitait une
personne à environ 100% durant 4 mois, ce qui faisait une charge pour la
commune d’environ CHF 30'000. --. Il nous a semblé préférable de donner ces CHF
30'000. -- en aide directe plutôt qu’en travail administratif.

L’autre aspect est l’aspect financier. Nous avons fait une étude comparative des
différentes villes du Valais en fonction de ce que les villes offraient à leurs écoliers.
Même s’il est toujours difficile de comparer, il a été constaté que Monthey, en cette
matière, était très généreuse. Si le fait de donner des bons est un fait spectaculaire
et un geste politique fort, il faut aussi constater toutes les prestations de la
commune de Monthey qui sont fournies aux écoliers. Je vous en cite une partie. À
Monthey, le matériel scolaire de base est offert par l’école : les livres, les cahiers,
l’agenda qui coûte CHF 10. --. Il n’y a pas de frais à la charge des parents pour les
travaux manuels, l’économie familiale, les activités sportives. Monthey paie une
grande partie de la location du matériel de ski et, pour les activités culturelles, il
n’est rien demandé. Pour le sport scolaire facultatif, une contribution de CHF 10. --
est demandée aux parents pour environ 15 semaines d’activité. Si on compare avec
ce qu’offrent les autres villes du Valais. À Martigny, au cycle d’orientation, l’offre
communale aux élèves est de CHF 100. -- pour les activités sportives et CHF 100. --
pour le matériel scolaire. A la charge des parents, on demande CHF 125. -- pour les
activités scolaires : ski, sortie, économie familiale et travaux manuels. De plus, à la
charge de l’école il y a le matériel scolaire qui est fourni gratuitement et les parents
paient lors de remplacement du matériel. À Sion, au cycle d’orientation, il y a CHF
200. -- de bons. À la charge des parents, il y a aussi CHF 125. -- pour les activités
ski, sorties et culture. À la charge de l’école, les livres sont fournis gratuitement,
par contre, les cahiers et les feuilles sont payants. À Sierre, il n’y a aucun bon et à
la charge des parents, il y a le petit matériel scolaire (classeurs, feutres) et CHF
35. -- pour les activités neige et spectacles.

En conclusion, la commission de l’instruction publique et le Conseil municipal, forts
de ces constatations, vous proposent donc de ne pas entrer en matière sur ces

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 332

bons, mais vous proposent par contre d’élargir l’offre du matériel scolaire qui est
fourni par la commune. Cette année par exemple, on a pris en charge la première
plume des élèves, un coût de l’ordre de CHF 10. --. On vous propose ici de prendre
en charge le premier compas qui est un coût de l’ordre de CHF 15. --. Les classeurs
sont déjà en partie fournis gratuitement. Pour ce qui est des cours
d’environnement, on propose aussi de fournir certains classeurs. De plus, les
enseignants sont déjà sensibilisés par rapport à ce phénomène et, s’ils voient que
des familles sont nécessiteuses, ils doivent avertir la direction. On prend déjà en
charge, par exemple, tous les coûts pour les sorties de ski ou divers petits
matériels.

Voilà Mesdames, Messieurs, j’espère avoir répondu à cette question. On voit qu’on
n’a peut-être pas ce geste spectaculaire de donner un bon de CHF 200.--, mais par
contre, la plupart des prestations sont déjà offertes par la commune de Monthey,
ce qui compense plus ou moins les bons.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Monsieur le Municipal, chers collègues, Mme Casays a essayé de tenir et de
résister, mais elle ne l’a pas fait. Je prends quand même la parole par rapport aux
différentes séances qu’on a eues au groupe auparavant. Certes vous faites des
gestes : « on offre la première plume, le premier compas ». C’est bien. Il y a
beaucoup de choses à améliorer. Je vous offre tout plein d’autres propositions. Il y
a plein de choses auxquelles je n’étais pas sensible. J’ai mon petit bout chou de 3
ans et demi qui a commencé l’école. On commence l’école alors on voit profil
dentaire. On offre la brosse à dents avec le gobelet qui vont trainer pendant neuf
ans à l’école et qui sera plein de poussière et dégueulasse ! On demande CHF 3. --
aux parents ! Alors, vous me dites que CHF 3. -- c’est rien ! C’est clair que ce n’est
rien, mais pour certaines familles c’est quelque chose ! Je pense qu’il y a des
choses comme cela où il faut peut-être être plus sensible pour éviter les
polémiques qui ne servent à rien. Alors qu’on fasse des efforts, j’ai un autre
exemple puisque je vous ai en face de moi. En début d’année scolaire, quand j’ai
inscrit ma fille à l’école, je me suis renseignée auprès du directeur sur comment se
passe le contrôle médical. Il m’a répondu que je recevrai les papiers à la maison.
Cela s’adresse au municipal des écoles et de la santé. Donc elle va faire son petit
contrôle habituel à l’école parce que c’était là qu’elle était convoquée. Ensuite vous
recevez la feuille : « vous devez retourner chez le pédiatre ». Vous retournez et
vous recevez une facture de CHF 125. -- à la maison. D’accord, la caisse maladie la
prend en charge, mais j’ai CHF 12,50. -- à ma charge. Pour moi, cela me convient,
mais pour des gens c’est quand même des dépenses. On augmente le coût de la
santé. On fait ces choses-là. Donner la possibilité aux gens d’anticiper ces choses-là
pour éviter des surcoûts. Là vous ferez un effort et là vous aiderez les familles ! Et
là, je n’entrerai plus en matière sur les chèques. Je vous dis franchement que, moi
personnellement, si j’étais Mme Casays, vos réponses ne me satisferaient pas.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Madame Anderau, vos propositions vont exactement dans le sens que j’ai dit. À la
place de donner ces chèques, on va donner les aides sur toutes ces différentes
choses. Je vous ai cité l’exemple de la plume, celui des compas. À chaque fois c’est
CHF 10. -- ou CHF 15. --. Comme vous le dites, pour vous ce n’est peut-être rien,
mais pour certaines familles c’est important. On fournit aussi les classeurs. Tout ce
petit matériel qui n’est pas compris dans les autres communes, c’est ce qu’on offre
en compensation de ces fameux chèques. On a préféré investir les CHF 30'000. --

COMMUNE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 333

qu’on payait en travail administratif sous forme d’aide. Vous nous avez dit pour les
brosses à dents, pour ces différentes choses. C’est tous ces petits détails qu’on va
étudier et qu’on va fournir gratuitement. On aborde tout à fait dans votre sens.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

J’accepte, je veux bien, mais qu’il y ait des choses vraiment concrètes ! Juste
encore un petit détail. Quand on commence l’école, la première chose que la
maitresse nous demande c’est CHF 15. -- pour tout ce qu’elle doit fournir en
fourniture scolaire. Elle nous répond qu’elle a CHF 5. -- par élève pour l’année
scolaire. La première chose qu’on nous demande, le premier jour, c’est d’amener
CHF 15. -- ! Je m’en fous pour moi, mais c’est la première chose qu’on nous
demande ! Il y a deux ans, à la commission de gestion on a commencé à dire qu’on
ne trouvait pas normal que les écoles n’utilisaient pas leur budget en entier. Vous
fournissez, ils n’utilisent toujours pas leur budget et les pauvres institutrices ont
CHF 5. -- par gamin pour faire des travaux manuels ! Ce n’est pas possible pour
l’institutrice et pour certains papas qui ont déjà dû acheter des pantoufles, un sac,
des trucs, des machins en début d’année scolaire et les CHF 15. -- ! Cela veut dire
qu’ils vont manger une fois de plus des spaghettis au beurre !

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je suis une plus vieille maman que Mme Anderau donc je suis remise de ces
traumatismes. Je vais juste vous parler de l’autre partie. Il y a deux chèques et le
postulat de Mme Casays faisait bien référence à ces deux chèques. Il y a celui pour
le matériel scolaire ce qui touche directement l’école et le deuxième qui était
utilisable pour des cotisations auprès d’associations sportives ou d’associations
culturelles. Je considère qu’on n’a pas vraiment de réponse sur cette partie. Étant
donné que c’est quand même un postulat qui a été renvoyé par l’ensemble du
Conseil général à la Municipalité, je pense que le Conseil général pourrait
demander un complément sur l’autre chèque, la partie associations.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Par rapport à la partie associative, une partie disait que c’était pour favoriser
l’intégration dans les sociétés sportives et culturelles qu’il y ait plus de participation.
Ce qui a été constaté dans les autres villes c’est qu’il n’y avait pas d’augmentation
du nombre de juniors dans les clubs sportifs ou les écoles de musiques. Il faut dire
aussi que pour ce qui est des écoles de musique communales, la commune prend
en charge le 50% des coûts. Si les familles ne peuvent pas subvenir à l’autre partie
des 50%, jusqu’à maintenant la commune a toujours pris cela en compte. Comme
je vous l’ai dit, il n’y a pas cette politique spectaculaire de chèques. On pourrait
enlever tous les chèques. On pourrait enlever toutes les prestations comme dans
les autres communes et donner des chèques et les parents se débrouillent. La
deuxième chose qu’il y avait dans ce postulat était de dire « seulement pour les
familles nécessiteuses ». Sur quels critères vous fixez cela ? C’est impossible. Soit
on donne à tout le monde, soit on ne donne à personne et on continue les
subventions. Mais, je peux bien le comprendre. Ce n’est pas un problème pour
nous de donner des chèques. À ce moment-là, il faut donner des chèques à tout le
monde comme ils ont fait dans les autres communes parce qu’ils se sont rendus
compte de l’impossibilité de le faire. Si vous comparez toutes les prestations que la
commune de Monthey offre, car il faut toujours tout mettre dans la balance, par
rapport aux sociétés. Monthey offre tout aux sociétés, les locaux, l’électricité, le
chauffage, etc., ce qui n’est pas le cas dans les autres villes. Demandez ! Ils

COMMUNE

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reçoivent des subsides et ils paient les locaux. Cela permet aussi à Monthey d’avoir
des cotisations basses par rapport à d’autres villes. Il faut donc tout mettre dans la
balance. On ne peut pas dire « on prend d’un côté et on ne regarde pas le
restant ». On peut donner plus de subventions aux sociétés sportives et culturelles
ou on donne les chèques et moins de subventions. Il faut un peu tout mettre dans
la balance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Une autre prise de parole ? Non. Je clos donc ici cet objet.

7. Réponse à la question de M. Christian Mayor portant sur les
charges de la scolarité professionnelle extra-cantonale

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Mayor lors de la séance du
9 novembre 2009.

La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal

Monsieur Mayor s’inquiétait de la complexité pour les jeunes en formation
professionnelle formés de l’autre côté du Rhône. Il est vrai que, parfois, le Chablais
est un peu éloigné de Sion et que la réalité chablaisienne est parfois mal comprise
par certains. Après quelques renseignements et quelques études de l’Etat du Valais
la formation professionnelle a pris tout à fait en compte cette situation.

En préambule il est précisé que l’enseignement donné à l’Ecole professionnelle
d’Aigle ne concerne que les professions d’employés de commerce et d’employés de
commerce de détail.

Actuellement aucune facturation n’est faite par le canton du Valais à ces apprentis.

Ils sont entre 20 et 30 par année à faire ce choix.

Différentes variantes existantes. Pour la formation duale, donc la formation
d’apprentis en entreprise, pour les apprentis domiciliés en Valais et dont
l’employeur est domicilié en Valais, la règle est que l’inscription du jeune se fasse
dans l’Ecole professionnelle valaisanne selon les corps de métiers (Sion ou
Martigny). Pour les apprentis domicilié dans le Chablais (St-Gingolph – St-Maurice),
les employés de commerce ou les employés de gestion de commerce de détail dont
la formation est offerte à Aigle, peuvent s’inscrire sans problème à l’Ecole
professionnelle d’Aigle. Il suffit d’envoyer une simple lettre au canton avec la copie
de l’inscription de l’Ecole. Pour les apprentis domiciliés en Valais et dont
l’employeur est domicilié sur Vaud, leurs inscriptions se font dans l’Ecole
professionnelle vaudoise selon les corps de métiers. La procédure pour les
apprentis, dont la possibilité est de se former à Aigle, a été largement simplifiée.
Par contre, la formation en école, le jeune a le libre choix de s’inscrire dans
n’importe quelle école. Les conditions de prise en charge des frais diffèrent selon
les critères suivants. Si la formation existe en Valais, le jeune doit suivre la
formation en Valais ou alors prouver que ce n’est pas possible en Valais (copies des
lettres de candidatures non retenues ou des offres spontanées). La demande est
étudiée par le canton qui décide si une prise en charge publique est accordée. Si la
formation est inexistante en Valais, une demande doit être adressée au canton
pour avoir l’autorisation de suivre une école sur le canton de Vaud qui sera

COMMUNE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 335

financée par le canton du Valais. Il y a quelques formules à remplir dans les cas de
formations à l’extérieur, pas pour les apprentis, mais pour les écoles
professionnelles. Il faut simplement remplir un formulaire « demande d’autorisation
de suivre une formation hors canton de domicile » (nom- prénom – coordonnées
personnelles – adresse des parents – durée de formation……), la validation de leur
choix professionnel et aptitudes par l’Office d’orientation scolaire et professionnelle,
les différentes lettres faites pour les places de travail, les notes ainsi qu’une
attestation de domicile. Effectivement, si le canton refuse cette demande, ce qui
n’est pas seulement le cas pour les Chablaisiens, mais pour tous les jeunes
domiciliés dans le canton, la formation sera à la charge des parents, mais
uniquement si elle est dispensée en Valais et si le jeune n’a pas trouvé de place.

Le fait de demander au jeune de déposer une demande n’est pas fait pour lui
compliquer la formation, mais pour vérifier l’intérêt réel du jeune (pas que, parce
que les copains sont formés sur le canton de Vaud, il préfère aussi y être formé
plutôt qu’en Valais) pour cette école ou formation. La formation en école
professionnelle représente quand même un engagement d’environ CHF 15'000. --
année pour le canton. Pour les apprentis formés ici, il n’y a pas de problème, si la
formation est dispensée sur Aigle, d’aller se former proche de leur lieu de domicile.
Nous avons aussi mis en place une chose, avec l’accord du Conseil municipal, pour
les apprentis vaudois formés dans les entreprises valaisannes. On a remarqué que
ces jeunes avaient besoin certaines fois de cours d’appui et le canton de Vaud n’en
dispensait pas. Ils n’avaient aucun aide pour les cours d’appui. Ils avaient d’autres
aides. Etant donné que ces jeunes étaient formés sur le canton du Valais, ils ne
prenaient pas en compte. Pour tenir compte de cette réalité, nous avons proposé
au canton de prendre en charge une partie de ces cours d’appui. La commune de
Monthey dispense donc les cours d’appui. Les jeunes vaudois peuvent les
fréquenter s’ils sont formés dans des entreprises montheysannes. La commune
paie un tiers de ces cours, l’autre canton un tiers et l’apprenti un tiers.

J’espère avoir pu vous rassurer, Monsieur Mayor, sur la réalité de l’Agglo Chablais.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Duchoud. Pas de prise de parole?

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 336

8. Divers

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers, aux mois de
janvier et février derniers, la société « Aigle s’Eclate » a mis sur pied sa
traditionnelle revue intitulée «C’est le cirque dans le Chablais».

Comme le mentionne son titre, ce spectacle avait pour but de brocarder certaines
particularités régionales et, entre autres, quelques travers montheysans. Il
permettait aussi à la ville d’Aigle d’inaugurer sa salle de spectacle fraîchement
rénovée.

Dans une optique de rapprochement des différentes entités qui constitueront la
future agglomération, le Syndic d’Aigle, qui nous a honorés de sa présence ce soir,
a envoyé des invitations aux Municipalités concernées. Il en a également envoyé
une à la Commission culturelle de Monthey.

Si je peux comprendre, Monsieur le Président de l’Exécutif, que vous renonciez à
cette sollicitation parce que l’agenda du collège municipal montheysan est
surchargé, je n’arrive pas à comprendre pourquoi cette invitation n’a pas été
transmise aux membres de la Commission culturelle.

Monsieur Mariétan, par cette «rétention d’information» vous avez torpillé une
tentative de rapprochement des deux Commissions culturelles. Fort de ce constat,
je me demande, parfois, jusqu’à quel point votre intérêt dans le projet
d’agglomération est bien réel. Peut-être que vous aurez ce soir, Monsieur le
Président, une explication à donner aux membres de la Commission culturelle ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vais déposer deux choses, un postulat et une motion. Je vais commencer par le
postulat.

Le Groupe Gauche Plurielle demande, par voie de postulat, que tous les règlements
en vigueur dans notre commune, à la seule exception de ceux à usage interne,
soient accessibles au public par le biais du site officiel de la ville, sous une rubrique
"réglementation", laquelle pourrait être divisée en sections correspondant aux neuf
dicastères. Le site devra ainsi permettre à tout intéressé de consulter le règlement
de son choix, et ceci même si ce dernier a été adopté avant l'ère de l'informatique.

Afin de ne pas charger inutilement le programme des prochaine séances du Conseil
général et dès lors que notre requête ne nous paraît pas devoir nécessiter de
développement particulier, nous vous proposons d'accepter une dérogation au
règlement du Conseil général et de voter directement sur ce postulat. Il serait ainsi
considéré comme développé ce soir et, si vous nous suivez, directement renvoyé
au Conseil municipal pour exécution.

Je pense que cela implique simplement un premier vote sur le principe de la
dérogation au règlement, et un second sur l'acceptation du postulat lui-même.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Normalement, on ne peut pas voter sur un point qui n’a pas été mis à l’ordre du
jour.

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 337

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je veux bien venir le développer une fois, mais je ne vois pas quel est l’intérêt.
L’argument que je peux vous donner c’est que c’est utile d’avoir les règlements sur
le site.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Vous le développez la prochaine séance.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Avant que les douze coups de minuit ne sonnent, j’aimerai présenter nos
félicitations et nos vœux à M. Dialeste qui fête aujourd’hui ses 46 ans !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Desponds, je crois savoir aussi qu’il y aura une autre proposition dans ce
sens. Alors, attendons d’abord et peut-être qu’on pourra grouper le tout.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Alors je peux faire ma motion?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Oui, vous pouvez, mais Mme Anderau d’abord.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Chers municipaux, Monsieur le Président du Conseil général, cela s’adresse
particulièrement à vous, mais surtout à tous mes collègues, je vous ai fait part de
certaines remarques l’autre soir. Je réitère. Je sais qu’on ne peut pas voter sur un
point qui n’est pas à l’ordre du jour. Je propose tout de même que le Conseil
général, ici, se prononce ce soir sur un gentleman agreement, où à partir de 23
heures, on finit le point sur lequel on est en cours et ensuite, on passe aux divers.
C’est clair que je ne peux pas le faire toute seule, ce n’est pas à l’ordre du jour,
mais ce n’est ni une motion, ni un postulat, ni quoi que ce soit ! C’est de demander
aux 55 qui sont dans la salle s’ils adhèrent à ma proposition. Merci Monsieur le
Président. La parole est à Mme Desponds pour sa motion !

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je passe la parole à M. Alonso, car c'est lié à mon postulat.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci, effectivement, c’est lié au postulat de Mme Desponds.

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je souhaiterais
savoir si la Municipalité peut mettre à disposition des Conseillers généraux un accès
extranet sur le site de la Commune qui, soit dit en passant, mériterait un sérieux
lifting pour être un peu plus attractif.

Cet accès devrait permettre, par exemple, de bénéficier d’une adresse de courriel
personnelle, ce qui éviterait à chacun d’entre nous de recevoir des mails après la
fin de son mandat.

Nous pourrions également trouver aisément les coordonnées de nos collègues,
échanger des informations, des documents, partager un agenda pour la
planification des séances, consulter les règlements de la commune, etc.

Je crois savoir que nos conseillers municipaux bénéficient déjà d’un tel site. Dès
lors et sans être un spécialiste, une extension aux élus législatifs ne me paraît pas
très compliquée.

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 338

Donc est-ce possible et si oui, dans quel délai ?

Je repasse le micro à Mme Desponds.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je réitère ce que j’ai dit. C’est un postulat parce que c’est une étude que vous
proposez au Conseil général qui va le voter et ensuite, le Conseil municipal
procédera à l’étude. Nous faisons les choses dans la bonne forme, nous avons un
règlement. Nous procédons ainsi.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
estimés collègues, membres de l’exécutif, membre du Tribunal de Police depuis
plusieurs législatures, je n’ai été que rarement convoqué auparavant sous l’ère
Adrien Morisod. Mais, j’ai tout de même été convoqué et, il est vrai que tout
semblait se dérouler pour le mieux. Cependant, depuis cette dernière législature, je
n’ai jamais été convoqué. J’apprends par certains cafetiers-restaurateurs de la ville
que le Tribunal de Police statue sans ses membres et, notamment, adresse des
amendes aux établissements publics pour fermeture tardive. Je vous concède que
le Président du Tribunal de Police, M. le conseiller communal, Gilles Borgeaud, est
un fin connaisseur de la fermeture des cafés, en particulier le vendredi soir. Mais, il
semble que certains patrons contestent les décisions prises par nos « chevalier du
bâton depuis une année, motorisés léger ». Du fait de ces contestations dont on
m’a fait part, j’aimerais dorénavant pouvoir profiter de toute la finesse des analyses
juridiques du commissaire de police et du Président du Tribunal, cela naturellement
hors des heures habituelles de travail comme est en droit de l’attendre n’importe
quel conseiller général de cette assemblée. J’exige donc, comme membre de pleins
droits de ce tribunal, d’être convoqué lors des prochaines séances à des heures où
il m’est possible d’être présent ! J’attends votre avis sur ces considérations,
Monsieur le président omniscient du Tribunal de Police de Monthey !

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

J’ai toujours une motion, mais concernant mon postulat…

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Votre postulat, vous l’avez déposé aujourd’hui et vous le développerez lors d’une
prochaine séance.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Est-ce que vous m’autorisez à donner le micro à M. Mariétan ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Oui, bien sûr !

Intervention de M. F. Mariétan, municipal

Vous aurez compris, Monsieur le Président, que cela sent la connivence. Par
rapport à la requête de Mme Desponds et de M. Alonso, je crois que, plutôt que de
prolonger la soirée, je vais regarder. Sur le principe, évidemment il n’y a aucun
problème. Je vais juste voir ce que cela implique. C’est un petit peu moins exigent
chez vous que chez M. Alonso par rapport aux adresses. Tout le monde connait
mes grandes compétences dans ce domaine. Je suggère qu’une réponse vous soit
apportée peut-être pour la prochaine fois car j’aurai l’occasion de m’équiper et de
m’armer techniquement et moralement. Sur le principe, je ne vois pas le problème.

COMMUNE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 339

Il ne pourrait y avoir qu’un obstacle à caractère technique. C’est ce que je suggère.
Si vous ne deviez pas être satisfaite, la prochaine fois il y aura tout le loisir
d’enfoncer le clou.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

On est d’accord Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, municipal

Je réponds maintenant à M. Alonso.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Non, d’abord Mme Desponds pour une motion, s’il vous plait !

Intervention de M. F. Mariétan, municipal

Alors, je vous rends le micro.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, en application de
l'article 32 du règlement du Conseil général, le Groupe Gauche Plurielle demande,
par voie de motion, la modification du Règlement du Service des Eaux du 1er
janvier 1969, et plus spécifiquement de son article 11, dont la teneur est la
suivante:

« Tarifs »

"Les tarifs sont fixés par le Conseil communal et peuvent être modifiés en tout
temps moyennant avertissement préalable de trois mois par voie d'insertion au
Bulletin Officiel du canton du Valais".

Cette motion tend à l'élaboration par le Conseil municipal d'un règlement qui
attribue la compétence de fixer les tarifs de la consommation de l'eau portable au
Conseil général, plutôt qu'à l'exécutif, et ceci selon des modalités à préciser dans
ledit règlement.

Vu l'ancienneté du règlement, le Groupe Gauche Plurielle n'est bien entendu pas
opposé à une révision plus complète de celui-ci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le Bureau attend cette motion par écrit.

Encore une prise de parole?

Intervention de M. F. Mariétan, municipal

J'ai noté la question, mais surtout la réponse. Elle ne tombe franchement pas bien,
parce qu’on parle de l’Agglo aujourd’hui ! J’ai pu aviser votre président vendredi
après-midi que, vu l’absence de M. Lattion, je m’étais arrangé avec M. Frédéric
Borloz pour qu’il vienne. C’est quand même un signe qui n’est pas insignifiant ni
anodin. A charge de revanche, puisque M. Frédéric Borloz m’a demandé de faire la
démarche inverse.

Je n’ai aucun souvenir évidemment de cette invitation. Vous savez que cela arrive.
Tout à l’heure, le secrétaire régional me disait en partant de ne pas oublier la
séance de demain soir de l’Association du Chablais. J’ai une table ronde sur les
aspects liés au tourisme, le vice-président n’est pas là. Il y a un objet qui concerne
Agoris, Mme Joris, cette dernière ne peut pas, c’est M. Coppey qui va représenter
la commune demain. C’est pour vous dire que, encore une fois, je n’ai aucun
souvenir de cet épisode-là. Il y a sûrement eu un problème de transmission. Par

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 340

rapport à l’Agglo plus sérieusement, je finirai simplement ainsi puisque cela a été
l’objet du début de soirée. Cela fait belle lurette qu’on ne dit pas tout, mais qu’il y a
un certain nombre de choses qui se passent. Il y a quelques années, par exemple,
lorsque l’UCI s’est construit à Aigle, à mon initiative, la ville de Monthey a mis CHF
50'000. -- avec une participation réduite des autres communes de la région pour
montrer ainsi l’effort. Cela ne s’est pas tellement su, mais ce n’état pas non plus
quelque chose d’anodin.

Pour la petite histoire, nous sommes en train d’organiser une rencontre entre les
deux conseils municipaux d’Aigle et de Monthey. Demain ou après-demain, je ne
sais plus, j’ai rendez-vous dans le bureau de M. Frédéric Borloz tout simplement
parce qu’il est question d’organiser une grande fête fédérale et qu’on envisage de
le faire ensemble.

Dernière chose, vous savez que je suis au comité de l'Union des villes suisses.
Chaque année, il y a une rencontre qui se fait à l’échelle du pays et, on envisage
de déposer une candidature commune.

Je n’avais pas envie de vous le dire, mais, bien évidemment que si le dossier de la
liaison directe entre Aigle et Monthey est quelque chose qui se concrétise quand
même, c’est parce que nous avons revu les choses à partir du mois de juin l’année
passée. Le Conseil d’administration s’est mis en route l’été passé, si cela peut vous
rassurer. Je l’espère !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Encore une prise de parole?

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

J'attends la réponse de M. Borgeaud!

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Monsieur Mayor, je pensais que vous m’aviez oublié ! Juste pour vous informer que
le Tribunal de Police n’a pas encore statué. Dans le cadre du fonctionnement, je
convoquerai une séance de commission pour vous expliquer le fonctionnement du
Tribunal de Police. Il n’y a eu aucune séance du Tribunal. Si vous voulez participer
à la signature des amendes, je vous invite, le lundi matin à 6 heures ou le jeudi soir
à partir de 20 heures, pour signer 200 à 300 amendes. Vous pouvez venir me
donner un coup de main, il n’y a pas de problème !

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

J’estime que pour ces choses-là, le Tribunal de Police doit être réuni, s'il y a des
contestations.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Toutes les contestations sont traitées en direct avec la personne ou par voie
normale des amendes. Cela suit le parcours correct d’une amende. Il n’y a pas de
traitement de faveur !

Je convoquerai une séance de commission et on parlera du fonctionnement du
Tribunal de Police ! Du moment qu’on convoque le Tribunal de Police, cela
engendre des frais. Le client, à la place de n’avoir que l’amende, aura en plus les
frais du Tribunal de Police. Je pense qu’on pourra parler de cela dans le cadre de la
commission.

COMMUNE

DE

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Séance du 1er mars 2010 Feuille N°: 341

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, veuillez apporter toutes vos
interventions écrites à notre secrétaire. Oui, Madame Anderau ?

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Je croyais avoir demandé qu’on vote !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Anderau, j’ai répondu qu’il n’y avait pas de vote dans les divers si le point
n’est pas mis à l’ordre du jour.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Cela sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Non !

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

On doit faire quoi ? Une motion d’ordre ? Un postulat ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Anderau, il y aura une modification du règlement.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Mais, je n’attends pas jusqu’à 2012 !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je suis désolé, mais il n’y a pas de point dans le règlement qui traite de ce point !

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Alors, on déposera une motion d’ordre lors de la prochaine séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

A chaque fois vous déposez une motion d’ordre. Merci.

Je vous souhaite une bonne soirée Mesdames et Messieurs !

La séance est levée à 23h50.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME  Page 1

RAPPORT DE LA COMMISSION EDILITE ET URBANISME DU CONSEIL GENERAL DE
MONTHEY

PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE DU CROCHETAN

I.  INTRODUCTION

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie à trois reprises pour
analyser le dossier proposé, soit le 23 novembre 2009, le 1er février et le 8 février 2010.
Lors de la dernière rencontre, étaient présents pour délibérer, Mesdames Emilie
Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi que Messieurs Gabriel Fabris, Pierre-Alain Martenet,
Stéphane Mathez et Jean-Michel Rouiller.
La commission a bénéficié des explications apportées par Messieurs Benoît Schaller,
Daniel Comte et David Vigolo. Elle tient à les remercier pour leur disponibilité et pour les
réponses apportées aux nombreuses questions suscitées par le plan d’aménagement
détaillé (PAD) du Crochetan.

II. PREAMBULE

L’analyse détaillée du Règlement du PAD du Crochetan, lors de la première rencontre en
novembre 2009, a suscité plusieurs rectificatifs de la part de la commission :

1. à l’Art.2, il convient de parler de « l’affectation » et non de « l’affection » des zones
(lapsus fort mignon, mais que l’on ne saurait conserver) ;

2. la parcelle 710, dont l’affectation est reconsidérée (v. décision du Conseil
municipal du 9 nov. 2009), doit être retirée des Art. 4, 5 et 13 ;

3. vu le traitement des oppositions (v. décision du Conseil municipal du 9 nov. 2009),
il convient de supprimer de l’Art.10 la phrase « et à l’îlot du Parc du Crochetan ».

4. l’Art.16, peu clair, doit être complété en précisant notamment les altitudes et les
hauteurs des buttes par rapport au terrain naturel ;

5. Enfin, le plan doit être adapté, en fonction des modifications du Règlement et des
décisions du Conseil municipal du 9 novembre 2009.

Pour toute ces raisons, mais aussi parce que la commission, fort divisée, souhaitait se
donner le temps d’étudier en détail ce projet important pour Monthey, le rapport à
l’attention du Conseil général a été reporté à 2010.

III. PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE DU CROCHETAN

La commission tient à remercier le Conseil municipal d’avoir tenu compte de ses
premières remarques dans son message du 28 janvier 2010 et dans la proposition de
règlement amendé.
L’aménagement obligatoire des places de parc en sous-sol, la suppression de l’accès
véhicules par la rue du Mabillon et la planification des cheminements piétonniers, sont
des mesures qui ont été unanimement saluées par la commission. Il n’en demeure pas

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME  Page 2

moins que pour cette dernière, de nombreuses incertitudes persistent quant au devenir
du futur Parc du Crochetan :
 Des places de parc sont malgré tout planifiées en surface :

- derrière le Théâtre et en liaison avec les futures constructions (dérogations
prévues dans la nouvelle teneur de l’Art. 6).

Interrogée à ce sujet, la municipalité confirme qu’il pourrait s’agir de parcs pour des
cars (2-3 emplacements) ainsi que de places isolées prévues pour déposer les
clients du futur hôtel.

 D’après le plan, le secteur d’implantation des bâtiments, soit l’îlot « Parc du
Crochetan », atteint une surface de plus de 3'500 m2.
Avec un indice d’occupation au sol (COS) de 0.5, le règlement autorise la
construction d’un ou plusieurs bâtiments d’une surface totale de plus de 1'750 m2
(p.ex. un édifice de 35m x 50m au sol).
Ce, ou ces édifices pourront atteindre 4 niveaux.

 Malgré les intensions louables de la municipalité, la commission n’a obtenu aucune
garantie qu’un tel édifice ne sera pas un jour construit.
Une fois le PAD accepté par le Conseil général, les décisions concernant les
bâtiments seront entièrement du ressort du Conseil municipal, autorité compétente
en matière d’aménagement du territoire. Seuls les bordiers et les organisations
environnementales habilitées pourront éventuellement faire opposition à la mise à
l’enquête du projet.

 La municipalité n’a pas été en mesure de préciser le nombre de bâtiments prévus,
ni la teneur exacte du futur projet hôtelier.

 La commune, en qualité de propriétaire du terrain, à la maitrise du projet ; toutefois
là aussi, aucune garantie n’a été apportée à la commission que la vente de la
parcelle « îlot Parc du Crochetan » ne se fera pas un jour prochain, au profit d’un
investisseur privé.

 Dès lors, il devient possible d’envisager la mise en place de clôtures privatives
(haies, grillages, …) autour du périmètre défini par « l’îlot Parc du Crochetan ».
Que l’on songe aux chiens ou aux enfants déambulant dans le parc et qui
vendraient troubler la quiétude des hôtes de l’hôtel …
La commission ne souhaite pas un tel cloisonnement dans une zone qui se veut un
parc public.

 Plusieurs beaux arbres poussent actuellement sur le terrain du Crochetan ; or le
règlement du PAD ne garantit aucunement leur maintient. Même les deux séquoias
derrière le théâtre ne sont pas assurés d’être conservés. Les opposants ont
obtenus « que dans la mesure du possible ils seront conservés », mais là encore
aucune certitude.

 La construction de la Tonkinelle, bien que située dans le parc du Cinquantoux, n’a
pas nécessité de PAD. Même si on refuse le secteur d’implantation des bâtiments,
la commune, si elle reste propriétaire du terrain, a toujours la possibilité, en cas de
besoin, de proposer la construction d’un bâtiment d’utilité publique.

 Enfin, si la ville de Monthey a assurément besoin d’un hôtel –cela l’ensemble de la
commission en convient–, est-on vraiment obligé d’en fixer l’emplacement au sein
d’un des derniers grands espaces verts de la ville ? Depuis 2003, date de la
rédaction du cahier des charges du concours du Crochetan, la ville n’a cessé de
croître, la population atteint plus de 17'000 habitants et rares sont devenus les lieux
publics de détente : le parc du Cinquantoux, les rives de la Vièze, le Crochetan.

RAPPORT COMMISSION EDILITE ET URBANISME  Page 3

 A une large majorité, la commission souhaite donc vivement l’aménagement
prochain du parc du Crochetan, mais … sans bâtiment d’aucune sorte.

CONCLUSIONS

Consciente de la valeur du Parc du Crochetan et face aux nombreuses incertitudes
grevant les projets immobiliers de l’îlot « Parc du Crochetan »,  la commission se déclare,
par 5 voix contre 1, pour l’acceptation du PAD du Crochetan, sous réserve de
modification du plan et de suppression des articles et paragraphes faisant
référence aux constructions.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à approuver les
modifications proposées.

Monthey, le 17 février 2010.

Jean-Michel Rouiller Evelyne Bezat
Président Rapportrice

RAPPORT COMMISSION EDILITÉ ET URBANISME  Page 1

RAPPORT DE LA COMMISSION EDILITÉ ET URBANISME DU CONSEIL GÉNÉRAL DE
MONTHEY

DOMAINE DES PORTES DU SOLEIL – APPROBATION DES PLANS D’AMÉNAGEMENT
DÉTAILLÉS

I. PRÉAMBULE :

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général s'est réunie le 10 février 2010
pour analyser le dossier proposé.
Etaient présents pour délibérer, Mesdames Emilie Chaperon et Evelyne Bezat, ainsi que
Messieurs Claude Berger, Gabriel Fabris, Stéphane Mathez et Jean-Michel Rouiller.
La commission a bénéficié des éclaircissements apportés par Messieurs Jean-Bernard
Duchoud et David Vigolo ; elle a également eu le plaisir d’accueillir à cette occasion,
Monsieur Christian Fracheboud, Président du Conseil général.
La commission tient à remercier les différents intervenants pour leur disponibilité, ainsi
que pour les réponses apportées aux nombreuses questions suscitées par la
planification.

II. PLANIFICATION GLOBALE DES PORTES DU SOLEIL

Le projet de planification globale des Portes du Soleil est le fruit de plusieurs années de
travaux et de négociations entre les administrations des quatre communes concernées1,
les milieux économico-touristiques2 et les organisations de protection de
l’environnement3.
Suite au refus en janvier 2007 de la première planification, de nouvelles négociations ont
été entreprises, aboutissant en décembre 2009, à la mise à l’enquête publique
coordonnée de quatre plans d’aménagement détaillés (PAD) :
 PAD du domaine skiable des Portes du Soleil
 PAD du Vallon de They
 PAD des Rives de la Vièze
 PAD de Grand-Paradis – Barme

Ces quatre plans correspondent à des secteurs bien distincts, présentant des
caractéristiques et des potentiels de développement spécifiques.

Le Conseil général de Monthey est appelé à se prononcer sur le plan d‘aménagement
détaillé du Vallon de They –domaine qui concerne le territoire communal– ainsi que sur
le règlement qui l’accompagne.

D’autre part, étant donné la vision globale qu’implique la planification des Portes du
Soleil en terme d’aménagement du territoire et la coordiantion des procédures
nécessaire ici, le Conseil général est également invité à accepter les trois autres PAD et
leurs règlements respectifs (Portes du Soleil, Rives de la Vièze & Grand-Paradis –
Barme).

1 Champéry, Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez.
2 Les sociétés de remontées mécaniques.
3 Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Pro Natura Suisse & Valais, WWF Suisse & WWF
Valais.

RAPPORT COMMISSION EDILITÉ ET URBANISME  Page 2

Tout refus ou modification même partielle de l’un ou l’autre de ces
objets, conduit au rejet inéluctable de la planification globale des Portes
du Soleil et renvoie à la situation initiale prévalant avant la négociation.

III. PLAN D’AMÉNAGEMENT DÉTAILLÉ DU VALLON DE THEY

Les principales modifications apportées par la nouvelle planification concernent les pistes
de ski et l’utilisation de la route reliant Morgins à la Tovassière.
Ces modifications du PAD ont les conséquences suivantes :

- l’aménagement de piste de ski dans le Vallon de they n’est plus admissible à
l’exception d’un raccordement Pointe de l’Au–Porte de l’Hiver et de l’aménagement de
la piste de Bonnaveau.

 La piste de Tovassière est donc supprimée et la descente vers Morgins est canalisée
via la piste de Bonnaveau.

- tout enneigement technique est interdit dans le vallon.
Du point de vue de la mobilité :

- la circulation s’effectue sans restriction sur la route reliant Morgins à la cantine d’En
They ;

- la circulation est limitée aux seuls ayants-droit, du 25 juin au 25 août pour le tronçon
reliant En They à la Tovasière.

- l’aménagement d’un parking de 30 places est prévu au voisinage de la cantine de En
They.

En règle générale, le projet de PAD du vallon de They a pour but de définir une
affectation adéquate et judicieuse du territoire, afin de permettre la mise en valeur de la
nature et du paysage, tout en recadrant la pratique du ski hors piste et le trafic estival
non contrôlé. Il espère ainsi proposer du ski agréable durant l’hiver et faire du vallon de
They, un point fort du tourisme estival ,en favorisant un développement doux et durable.

CONCLUSIONS

Face à l'ampleur du dossier, face à la somme des intérêts en cause, face aux longues et
ardues négociations qui ont abouti à la présentation des plans d’aménagements détaillés
du domaine des Portes du Soleil, la commission Edilité et Urbanisme n'a pas souhaité
remettre en question l'ensemble du travail réalisé. Elle s’est donc prononcée à
l'unanimité, en faveur de l’adoption des objets cités.

La commission invite donc l'assemblée à se rallier aux conclusions du message du
Conseil municipal daté du 27 janvier 2010 et à approuver les objets soumis à décision.

Monthey, le 17 février 2010.

Jean-Michel Rouiller Evelyne Bezat
Président Rapportrice

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