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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 221

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2009

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
de la séance du 9 novembre 2009 ............................................................223

2. Budget 2010 et planification financière 2010 - 2013 ...................................225

3. Développement du postulat de M. Pierre-Alain Martenet portant sur la
création d'une nouvelle route de délestage au Nord de la ville et de
l'emplacement de la caserne des pompiers ................................................270

4. Réponse à la question de M. Sonnati portant sur le taux d’activité et la
rémunération du municipal Christian Multone.............................................273

5. Divers ....................................................................................................273

_ _ _

A. Modification de l'ordre du jour,
point retiré :
Plan d'aménagement détaillé du Crochetan – présentation et approbation du
plan

Point ajouté :
Réponse à la question de M. Sonnati portant sur le taux d’activité et la
rémunération du municipal Christian Multone

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 222

B. Corrections apportées au procès-verbal du Conseil général du 9 novembre
2009:
Feuille N°166 : Point 1 remplacer la date 11 mai par 15 juin 2009
Feuille N°179 : intervention de H. Arnold, rajouter la commune de Buchs
Feuille N°180 : intervention de H. Arnold, ligne 12, remplacer l'électricité va
augmenter ainsi que l'énergie en chaleur par la production de l'électricité va
diminuer proportionnellement à la production de chaleur; ligne 22, remplacer
372 GWh par 3072 GWh; ligne 28, remplacer 20% par 90%; ligne 30,
remplacer 11 mio GWh par 11'800 GWh; ligne 31, remplacer 1'200 GWh par
8'200 GWh
Intervention de F. Mariétan : Feuille N°217 ligne 18, remplacer avec Giovanola
par sur Giovanola; ligne 36, remplacer le dossier ne peut pas avancer par le
dossier n'est pas plus avancé ; ligne 46, remplacer avec M. Claude Pottier par
entre M. Claude Pottier
Feuille N°218 : ligne 27, remplacer team plus par du bureau Team+ et changer
par « …une possibilité – la ville de Vevey serait assez intéressée -… » ; lignes
43-44, remplacer qu’on va opérer par qui va s’opérer.
Feuille N°219 : ligne 26, changer « C’est volontiers Monsieur Cachat. C’est une
suggestion que je verrais… »

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 223

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 9 novembre 2009

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 14
décembre 2009.

Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers communaux et
généraux, de M. Jean-Pierre Posse, chancelier, de M. Gay-des-Combes, chef du
service Finances et Gestion, du responsable de la salle, M. Arluna, dont c’est la
dernière séance. Je le remercie pour sa fidélité durant ces nombreuses dernières
années et nous saluons son remplaçant M. Leutwiler. Je souhaite la bienvenue
aussi à Mesdames et Messieurs de la presse et du public.

La convocation vous a été adressée le 12 novembre 2009. Le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Appel nominatif : 53 présents

Excusés : M. Eric Borgeaud, M. Manuel Dialeste, M. Olivier Hiroz, M. Pierre-Marie
Lenweiter, M. Jérémy Lumière, M. Guillaume Sonnati, M. Mathieu Maire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Merci, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

Voici quelques communications du Bureau :

- Un de vos collègues M. Noël Bianchi du groupe EPM a démissionné. Nous le
remercions pour avoir accepté la charge de conseiller durant la présente
législature. Au nom du Bureau du Conseil général, je souhaite la bienvenue
parmi nous à notre nouveau collègue, M. Michel Jousson.

- Question de M. Hiroz concernant la taxe qui sera induite en cas d’acceptation de
la loi sur le tourisme. La Municipalité nous a informés, pour la bonne forme, que
vu les résultats de la votation, cette question est maintenant caduque.

- Est excusé pour la Municipalité : M. Widmer pour absence maladie.

Le Bureau du Conseil général en séance du 1er décembre 2009 a pris les décisions
suivantes :

1. Modification l’ordre du jour sur demande de la commission d’édilité et
d’urbanisme et d’entente avec le CM:
suppression du point 3 : Plan d’aménagement détaillé du Crochetan – et report
à la séance de printemps du Conseil général.
Raison : les documents présentés à la commission et aux conseillers
comportaient des points importants demandant des éclaircissements
complémentaires. Ceci a nécessité un délai supplémentaire. La commission s’est
trouvée dans l’impossibilité de statuer et de rendre sont rapport dans les délais
impartis.
Ajout du point: Réponse à la question posée par M. Sonnati portant sur le taux
d’activité et la rémunération du municipal Christian Multone.

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 224

L’ordre du jour modifié se présente donc comme suit :
Point 1) Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du PV de la
séance du 9 novembre 2009
Point 2) Budget 2010 et planification financière 2010 – 2013
Point 3) Développement du postulat de M. Pierre-Alain Martenet portant sur la
création d’une nouvelle route de délestage au Nord de la ville et de
l’emplacement de la caserne des pompiers
Point 4) Réponse à la question de M. Sonnati portant sur le taux d’activité et la
rémunération du municipal Christian Multone
Point 5) Divers

2. AGGLO – Chablais. Suite à l’intervention de M. Didier Cachat lors de la séance
du 9 novembre ainsi qu’à son courrier adressé au Bureau le 19 novembre, qui
appuyait sa demande, d’entente avec la Municipalité, le Bureau a pris les
décisions suivantes :
a) le point AGGLO est agenda à l’ordre du jour de la première séance de
printemps du Conseil général soit le 1er mars 2010.
b) la création d’une commission permanente AGGLO du Conseil général sera
traitée lors d’une séance du Bureau et des chefs de groupes d’ici la mi-janvier
2010.

3. Le Bureau a établi, d’entente avec le Conseil municipal, le plan des séances du
Conseil général pour 2010. Ce plan a été transmis aux chefs de groupe.
Voici les dates retenues:
- 1er mars 2010 - 3 mai 2010 - 14 juin 2010 pour les Comptes.
- 27 septembre- 8 novembre et 13 décembre pour le Budget.
Les séances du 14 juin Comptes et du 13 décembres Budget sont obligatoires.
Les autres dates seront maintenues selon les objets à traiter. S’il n’y a pas
suffisamment d’objets à l’ordre du jour la date retenue sera simplement
annulée. Cette planification permet de répartir les objets sur l’année et permet
un travail plus efficace du Conseil général et des commissions. Il sera bien
entendu toujours possible de convoquer une séance ordinaire ou extraordinaire
supplémentaire selon le règlement du Conseil général art.3 alinéa b) et c)

Le Bureau est conscient que le menu du soir est copieux, mais, pour éviter de
reporter les questions à la première séance de l’année prochaine, nous essayerons
de toutes les traiter ce soir même si nous passons l’heure fatidique de 23 heures.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président, pourrait-on connaître le chef de l’Entente ?

Intervention de M. Antonio Ribeiro

Oui, c’est moi.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du 9 novembre 2009.

Je vous signale la correction suivante :

Feuille N°166 : Point 1 remplacer la date 11 mai par 15 juin 2009.

D’autres remarques ?

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 225

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, est-ce qu’il y a des oppositions à
ce procès-verbal ? Des abstentions ?

Le procès-verbal du 9 novembre est donc accepté à l’unanimité.

Je remercie la secrétaire, Mme Franz, ainsi que Mme Delphine Vannay pour la
rédaction du procès-verbal.

Comme d’habitude, le procès-verbal ainsi que les rapports seront publiés sur le site
de la Ville de Monthey.

2. Budget 2010 et planification financière 2010 - 2013

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire Le
préambule, les données de base et la conclusion du rapport que tous les conseillers
généraux ont reçu le 5 décembre.

Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, nous
passerons au vote:

1. Du coefficient d’impôt

2. Du taux d’indexation

3. De l’approbation du budget 2010 et si vous autorisez le Conseil municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique.

Cette manière de procéder est dictée par la proposition de la commission de
Gestion d’abaisser le coefficient d’impôt de 1.20 à 1.15 et que le budget est basé,
d’une part sur un coefficient d’impôt inchangé de 1.20 et d’autre part sur un taux
d’indexation inchangé de 160.

Le document de référence est le document « Budget 2010» arrêté par le Conseil
municipal le 2 novembre 2009 que tous les conseillers ont reçu avec la convocation
à cette séance.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?

Non, très bien. La parole est donc au rapporteur de la commission de Gestion, M.
Marc Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, je vais vous
donner la lecture des deux premiers points du rapport sur le budget 2010 de la
commission de Gestion du Conseil général de Monthey.

1 Préambule :

La commission a posé plus de 50 questions écrites aux responsables des services et
de nombreuses autres de vive voix, lorsqu’elle a reçu M. Fernand Mariétan,
président (Administration Générale, Finances & Promotion), Mme Aude Joris
(Culture & Intégration), M. Gilles Borgeaud (Enfance, Sports & Jeunesse), M.
Gérald Gay-des-Combes (chef du service Finances et Gestion), M. Jean-Pierre Posse
(secrétaire municipal) et M. Christian Fracheboud, (président du Conseil général),
venu en observateur.

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 226

Nous avons pu travailler dans des conditions optimales grâce à la qualité et à la
rapidité des réponses reçues et remercions toutes les personnes concernées pour
leur efficacité.

2 Données de base

Le budget 2010, qui a été élaboré par le Conseil municipal dans sa nouvelle
composition à neuf membres, avec une marge d’autofinancement de CHF
6'869'000. --, des amortissements de CHF 8'113'000. --, des investissements de
CHF 17'148'000. --, présente un déficit de CHF 1'244'000. -- et aboutira à une
augmentation de l’endettement net de CHF 10'279'000. --. Ce budget tient compte
d’un ajustement du prix de la consommation de l’eau et de l’électricité, d’un
coefficient d’impôt à 1,20 ainsi que du barème d’indexation à 160.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Colombara, je vous prie de lire aussi la conclusion.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

On est à la dernière page les deux derniers paragraphes.

Services Industriels

Suite aux entretiens suivis avec Messieurs Mariétan, Multone et Vaudroz ainsi que
sur la base des documents reçus, un rapport complémentaire vous sera remis
prochainement (donc hors budget).

5 Conclusions

La commission, à l’unanimité des 7 membres présents, propose aux membres du
Conseil général, d’accepter le budget tel que présenté.

Constatant que les crédits d’investissements ne sont pas utilisés dans leur totalité
de manière récurrente, la commission propose au Conseil général à 6 voix pour et 1
contre, une diminution du coefficient d’impôts de 1.20 à 1.15.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, le groupe Gauche
plurielle a examiné minutieusement le projet du budget 2010 ainsi que la
planification financière 2010-2013. Il a également porté une attention toute
particulière au rapport de la commission de Gestion, et nous pouvons pour
l'essentiel nous rallier aux remarques qui y figurent. A titre personnel, j'ai du reste
tout spécialement apprécié le rappel, marquant le premier anniversaire du dépôt de
mon deuxième postulat concernant la colonie de vacances. J’espère que cela va
bientôt arriver. Mais je ne vous cacherai pas que nous avons été fortement
ébranlés lorsque nous sommes arrivés à la toute dernière ligne du rapport. Nous
avons dû en effet la relire à plusieurs reprises pour être certains de bien
comprendre ce que tous les membres de la commission, à l'exception de sa
présidente, Mme Délitroz, nous proposaient de faire, à savoir de baisser le
coefficient d'impôt. Avons-nous tous reçu le même projet de budget et la même
planification financière? Vivons-nous tous dans la même ville et, surtout, à la même
époque? Nous nous sommes sérieusement posé la question!

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 227

L'année dernière, nous avions salué les importants investissements. Non pas que
nous soyons des utopistes prêts à dépenser sans compter, mais surtout parce que
ceux-ci étaient destinés pour une grande partie à rattraper le retard accumulé les
années précédentes dans l'entretien et le développement d'infrastructures
indispensables à la deuxième ville du canton.

Il est vrai que nous faisons partie de celles et ceux qui se sont plaints de manière
récurrente des importantes différences qu'il existe trop souvent entre des budgets,
qui, permettez-moi l'expression, présentent un peu "trop de gras" par rapport à ce
qu'il est raisonnablement envisageable d'investir sur une année, et des comptes
qui, eux, présentent des investissements bien plus sveltes que prévu.

Et, il est également vrai que le budget 2010, vu de loin, présente, à peu de chose
près, le même look que celui de 2009, alors même que, nous le savons déjà, le
budget investissement de ce dernier est très loin d'être épuisé. Il pourrait donc être
tentant, de suivre la majorité de la commission de Gestion et de se dire "mais, pour
quelle raison faire rentrer de l'argent qu'on ne dépensera de toute façon pas?"

Mais voilà, suivre un tel raisonnement reviendrait à considérer que des besoins,
identifiés depuis longtemps, n'existeraient simplement plus du simple fait que les
investissements destinés à les satisfaire n'auraient pas pu être réalisés dans les
délais. Et ce serait également faire comme si nous n'en connaissions pas les
raisons.

Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas suivre un tel chemin et que
nous avons grand peine à comprendre quelle mouche a piqué la majorité de la
commission. Nous comprenons d'autant moins lorsque l'on prend la peine de lire la
planification financière et d'y comparer, par exemple les objectifs avec les budgets
investissements des prochaines années ou encore que l'on considère l'évolution
probable de la dette, ceci dans l'hypothèse où le coefficient d'impôt reste à 1,20.

Notre sentiment est identique lorsque l'on va un peu dans les détails du budget et
que l'on constate que des efforts ont été faits pour être le plus proche possible de
la réalité, qu'une bonne partie des investissements projetés portent sur des crédits
reportés ou encore que l'on apprend que des efforts à hauteur de CHF 9'000'000. --
ont déjà été consentis sur l'enveloppe globale souhaitée et que l'on voit, par
exemple, que sur un budget de 10 millions (petite ceinture) on ne demande que
CHF 200'000. -- en se réservant la possibilité de venir en cours d'année avec une
demande de crédit supplémentaire. Il en va de même lorsque que l'on sait que bon
nombre de Montheysans ne seront pas augmentés l'année prochaine et ne
contribueront en tout cas pas à augmenter les rentrées fiscales, ou encore lorsque
l'on considère notre fortune, ou la dette nette pas habitant ou les perspectives
d'évolution des taux d'intérêts ces prochaines années. Plus simple, on ne comprend
pas lorsque l'on se promène dans notre ville et que l'on voit tout ce qu'il y a encore
à faire!

Mais, il y a plus grave encore, suivre un tel raisonnement, c'est aussi faire fi du
budget de fonctionnement ou en tout cas, c'est être prêt à opérer des coupes dans
des postes tels que ceux des écoles, de la petite enfance, de la santé, de la
prévoyance sociale, des sociétés sportives, de la culture, et j'en passe!

Y avez-vous pensé, Mesdames et Messieurs, et surtout, pouvez-vous nous dire à
quels endroits vous êtes prêts à opérer ces coupes et comment vous allez
l'expliquer. Prétendre qu'il suffit de diminuer les moyens pour diminuer les besoins,
c'est un discours de nantis. Il n'y a que ceux qui ont déjà trop qui peuvent le faire.
Or, non seulement Monthey a des besoins, mais vous le savez ce n'est pas une ville

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riche. De surcroît, est-il utile de le rappeler, une ville n'est pas seulement attractive
pour son taux d'imposition avantageux, mais aussi parce qu'elle offre des
infrastructures et un service de qualité, et cela à toutes les catégories de la
population.

Vous l'avez compris, notre groupe est totalement opposé à la baisse du coefficient,
et ceci d'autant plus que nous disposons déjà d'un barème d'indexation intéressant.

Je terminerai tout de même sur quelques remerciements. On tient à remercier la
commission de Gestion pour la collaboration dont elle a fait preuve à notre égard
durant l'examen du budget et pour la diligence avec laquelle elle a transmis nos
très nombreuses questions au Conseil Municipal qui y a répondu, dans la plupart
des cas, à notre satisfaction.

De ce fait, notre groupe n'aura que peu de questions ou propositions à formuler
durant la discussion de détail. Pour autant que nous y arrivions.

Si dans un premier temps, nous avons été quelque peu inquiets en constatant que
plusieurs postes intérimaires ne pourraient pas être transformés en postes fixes,
nous avons été rassurés par les explications qui nous ont été fournies et sommes
satisfaits de constater qu'une attention toute particulière est portée à la
problématique des emplois précaires et, notamment, à la situation des auxiliaires
de longue durée. Nous relevons également l'importance de développer des
collaborations avec des organismes tels que le CRTO (ce qui est déjà fait).

Je terminerai en lançant un appel à tous les chefs de dicastères afin qu'ils portent
une attention toute particulière à l'insertion des personnes en difficultés. Plus
particulièrement, ayant appris que notre administration n'engage pas de pré-
apprentis, nous vous demandons, d'ores et déjà, Madame et Messieurs les
municipaux, d'examiner, dans le cadre de la préparation du budget 2011, dans
quelle mesure il ne serait pas possible de la faire dans certains services.

Notre groupe accepte l'entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres de l’exécutif, chers
collègues, ce budget qui nous est présenté ici peut être qualifié d’acceptable malgré
le déficit annoncé et l’augmentation de la dette. Nous saluons le travail de la
Municipalité pour contenir au maximum les coûts de fonctionnement et remarquons
que pratiquement tous les postes ont été revus à la baisse par rapport au budget
2009.

Nous prenons acte du rapport de la commission de Gestion, qui, après avoir reçu
des informations de la Municipalité, nous propose, à l’unanimité, d’accepter le
budget tel que proposé. Nous nous étonnons que cette commission qui est sensée
nous faciliter le travail, ne nous fasse aucune proposition d’amendement et reste
très vague sur quelques sujets brûlants.

Le groupe libéral-radical apportera quelques propositions de modifications,
notamment à propos du Pont Rouge, de la nouvelle caserne des pompiers, de
l’informatique dans les écoles, car nous ne sommes pas prêts à signer des chèques
en blanc à la Municipalité. Nous aurons aussi évidemment quelques questions à
vous soumettre. Une des lignes force de la philosophie du parti libéral-radical est la
maîtrise des impôts. Une autre de nos convictions est notre responsabilité politique.
C’est en tenant compte de ces deux principes que nous avons étudié la proposition
de la commission de Gestion de baisser le coefficient d’impôt de 1,20 à 1,15. Notre
discussion a été ouverte, circonstanciée et nourrie. Il en est ressorti, pour une

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 229

majorité de notre groupe, que cette baisse de coefficient était une fausse bonne
idée que nous ne pouvons soutenir. Les mesures de baisse d’impôts prises ces deux
dernières années au Grand Conseil représentent déjà un manque de produit pour la
commune de Monthey de CHF 3 millions. Cela nous parait déjà important. De plus,
avec ce budget déficitaire, il ne nous semble ni opportun, ni responsable de
demander encore à la commune un sacrifice de CHF 1,8 millions supplémentaires.
Si ce coefficient devait être revu à la baisse, quelles seraient les conséquences, non
seulement pour ce budget, mais aussi pour les prochains ? On se doit de penser au
futur, aux investissements prévus qui dépassent les CHF 57 millions, que pour les
écoles, à la marge d’autofinancement prévue à la baisse. Il ne nous semble donc
pas opportun de priver la Municipalité de ressources attendues.

Nous demandons malgré tout à la Municipalité de noter, d’entendre, d’enregistrer le
message de la commission de Gestion et de réaliser au maximum les
investissements prévus. Nous pensons, nous aussi, que ces deux dernières années
le taux de réalisation des investissements prévus était insuffisant et nous insistons
pour qu’il augmente avec tous ces projets importants en vue.

Encore un petit mot concernant la planification 2010-2013. Nous nous demandons
si la Municipalité accorde vraiment de l’importance à ce document ou si c’est
simplement une exigence légale ? A titre personnel, je regrette (j’en avais déjà
parlé l’année passée) que la construction du couvert ne soit toujours pas
considérée comme prioritaire.

Le PLR accepte l’entrée en matière et vous remercie d’avance pour vos réponses et
votre aimable attention.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Municipaux, chers Collègues.
Comme à son habitude, la Municipalité dans sa nouvelle composition nous présente
un budget ambitieux quant aux projets d’investissements. Que de belles réalisations
en vue ! Toutefois, il semble peu probable que tous les projets soient réalisables,
car certains sont encore très peu étoffés et mériteraient de faire l’objet de
demande de crédit en cours d’année, s’ils s’avèrent réalisables. Quant aux frais de
fonctionnement, ils sont assez stables. Il ne semble pas très judicieux au groupe
DC d’en demander une diminution, car il faut tout de même tenir compte de
l’accroissement constant de la population montheysanne. Toutefois, le groupe DC
relève que le budget 2010 relève un déficit de CHF 1'244'000. -- et estime qu’il
faut, dans la mesure du possible et tout au long de l’année, faire attention aux
dépenses afin de ne pas péjorer ce résultat prévisionnel.

Ce n’est pas sans saluer le travail accompli par la commission de Gestion sur ce
budget que le groupe DC tient à préciser qu’il ne peut pas se montrer favorable à
une diminution du coefficient d’impôt à 1.15, car cette diminution aurait pour
conséquence de péjorer le résultat de CHF 1'750'000. -- ce qui impliquerait un
déficit avoisinant les CHF 3'000'000. --, ceci sans tenir compte d’un remaniement
du budget. De plus, une telle diminution ne semble pas très avantageuse pour les
petits revenus qui sont les principaux pénalisés par la crise financière que traverse
actuellement notre économie. Le groupe DC ne manquera pas de proposer
quelques petits amendements en cours de lecture du budget. Le groupe DC
demande également au Président du Conseil général de faire premièrement le vote
sur le coefficient d’indexation avant d’aller sur l’étude de détail du budget. Le
groupe DC accepte l’entrée en matière.

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Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Cela sera fait comme je l’avais annoncé au début du point.

Intervention de M. Antonio Ribeiro (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues, l’Entente a
analysé le projet du Budget 2010 soumis par la Municipalité. Dans l’ensemble, la
situation qui en ressort n’appelle pas de commentaire particulier. Nous nous
identifions volontiers aux remarques et conclusions générales de la commission de
Gestion. Nous regrettons que le montant important des investissements budgétisés
depuis plusieurs années largement soutenus par l’Entente ne soit jamais tenu.
Cette différence entre les intentions et la réalité péjore régulièrement chaque
budget. Il en découle ainsi une image également faussée lors de l’examen des
comptes. Ceci donne l’impression, année après année, d’une bonne maîtrise des
coûts sans que cela en soit forcément le cas. Nous relevons également que les
estimations des dépenses sont très régulièrement surévaluées. A contrario, les
recettes sont, quant à elles, fréquemment sous-évaluées.

En ce qui concerne le chapitre de l’électricité, l’Entente déplore que les nouveaux
tarifs prévus soient caractérisés par une augmentation surprenante et maximale.
Cela est dû, en partie, aux ré amortissements d’une part de réseau pourtant déjà
amortie. Les effets réels de ces tarifs apparaîtront clairement lors de l’examen des
comptes communaux dès 2010. Ils démontreront l’existence d’un réel confort dans
la situation financière des Services Industriels, une fois de plus à la charge du
consommateur. Concernant le coefficient, un des mes collègues s’exprimera. Fort
de ce qui précède, le groupe de l’Entente pour Monthey accepte l’entrée en
matière.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Ribeiro. La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Roland Dousse

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, au sujet du point
précis du coefficient qui a déjà été abordé précédemment, il nous a paru important
de relever que nous allons devoir affronter, après une augmentation massive du
prix de l’électricité, un nouveau prix de l’eau : une augmentation liée au coût du
fonctionnement du secteur des égouts. De plus, pour noircir encore le tableau, le
principe d’une nouvelle taxe sur l’utilisation du sol est déjà acquis. Ces divers
éléments cumulés entraînent déjà et entraîneront directement un accroissement
significatif de la pression financière qui pèse sur les ménages. Enfin un litige non
réglé, concernant la taxe très haute tension (THT) qui a été prélevée sur toute
l’énergie SATOM durant deux années mérite une vraie conclusion et une prise de
position publique de la Municipalité. Elle se rapporte principalement au problème
des ristournes potentielles vu l’importance des sommes en jeux. Ces différents
éléments amènent notre groupe à souhaiter un allègement de la charge des
contribuables telle qu’elle est également proposée par la commission de Gestion.
Nous vous proposerons donc, Mesdames et Messieurs les conseillers, de réduire le
coefficient d’impôt de 1.20 à 1.15 entraînant une modeste baisse mathématique de
4,17%. Ce geste, par ailleurs également concédé dans d’autres communes,
constituerait la meilleure preuve que nos deux Conseils, sensibles aux intérêts de
tous nos contribuables, sont aussi capables de voter autre chose qu’une série
continue de taxes. Je vous remercie de votre attention.

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 231

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse. Encore une prise de parole ?

Si ce n’est pas le cas, je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’avais prévu deux fers au feu en
fonction de la conclusion émise par la commission de Gestion. J’avoue
effectivement, Madame Desponds, que j’ai eu la même réaction que vous parce
qu’on a eu un réel plaisir à travailler avec la commission de Gestion durant les
nombreuses séances que vous avez consacrées à cet examen et, il est vrai qu’il y a
eu une chute, mais j’ai appris que c’était à votre corps défendant Madame la
Présidente. Je m’étais donc dit que mon propos serait un petit peu fonction de la
prise de position que vous venez de faire maintenant à travers vos chefs de
groupe. La dernière intervention de M. Dousse me contraint d’aller un petit peu
plus loin dans la réflexion parce que, si je m’étais arrêté aux propos de Mme
Desponds, j’aurai pu y souscrire sans problème.

Deux ou trois petits paramètres qui auront un effet de répétition pour certains
d’entre vous parce que je crois que c’est la troisième ou quatrième fois depuis que
je suis en fonction que j’ai à me « coltiner », passez-moi l’expression, à ce type de
requête. Vous connaissez donc ma position fondamentale.

La première chose qu’il faut rappeler c’est l’état des lieux, c'est-à-dire l’évolution de
la situation financière de la commune. Mme Desponds a rappelé que la ville n’était
pas riche. Je rappelle simplement qu’il y a un peu plus d’une dizaine d’année, nous
avions une dette nette de plus de CHF 100 millions. Nous n’avions pas de fortune.
Aujourd’hui, nous avons une dette nette de l’ordre de CHF 30 millions. Nous avons
CHF 30 millions de fortune, ce qui nous permettrait, cas échéant, d’assumer
quelques exercices déficitaires. Si je rappelle cela, ce n’est pas pour dire qu’on a
fait des choses extraordinaires. On a bénéficié de circonstances favorables, certes,
mais tout cela ne s’est pas fait sans une implication, un effort de compression qui
est évident. C’est la première chose que je rappelle. On ne sort pas d’une situation
confortable bien installée. On a fait un effort considérable depuis dix ans pour
améliorer la situation des finances communales.

Le processus ensuite. On parle de frais de fonctionnement parce que, là, il y a un
hiatus entre la réflexion qui consiste à dire qu’il y a, et j’en dirai deux mots, un look
quelque peu différent entre les investissements au budget et leur taux de
réalisation. Pour ce qui est des frais de fonctionnement, j’aimerais juste vous
donner deux petits exemples sur la manière dont on procède. Vous savez que,
durant l’été, les Services de la commune doivent élaborer leur budget. Le Conseil
municipal, au début septembre, prend connaissance de la première mouture. Lors
de ce premier examen, on s’est rendu compte que, effectivement, on avait une
marge d’autofinancement largement insuffisante et, nous avons, au terme de cette
première séance d’examen, demandé à tous les dicastères, chefs de Service et
Municipaux de faire un effort conséquent et, à notre service Finances et Gestion de
se pencher lui aussi sur l’ensemble des comptes pour essayer d’atteindre l’objectif
de trouver entre CHF 3 et 3,5 millions. Alors, un petit exemple qui vous montre le
travail pointu effectué par notre Service. J’ai ici une dizaine de feuillets qui est le
travail effectué par le Service de M. Gay-des-Combes. Vous allez voir jusqu’où on
va regarder pour s’assurer qu’il n’y a pas de « gras ». Je prends juste les deux
premières pages dans les propositions qui ont été faites et retenues je vois:

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 232

matériels informatiques et Wifi au Théâtre CHF 1'500. --, loin; film de présentation
de la Ville (on m’avait suggéré de faire un petit film d’animation sur le site de la
ville) CHF 11'500. --, loin; mobilier secrétariat du Tribunal (vous savez qu’on doit
équiper le Tribunal) CHF 5'000. --, loin; armoires de vestiaires supplémentaires CHF
2'000. --, loin; premier étage, bâtiment communal, une demande pour des armoires
CHF 3'000. --, loin, chaises de l’Harmonie (nos Harmoniens ne sont pas très
confortablement installés) CHF 7'000. -- reportés ; réfection du bureau de M.
Bruchez, notre commissaire de Police, CHF 4'500. --, loin; réfection de lavabos CHF
7'500. --, loin; bureau de M. Lattion CHF 2'500. --, loin; et puis, au niveau du
Service du feu et je m’arrête là, des montants de CHF 2'000. -- et CHF 1'500. -- qui
ont été enlevés pour les journaux, documentations, fournitures de bureau et
imprimés. Voilà un petit exemple qui vous montre que c’est un exercice
conséquent. Je ne vous cache pas que parfois c’est un peu frustrant. On est parfois
un peu gênés par rapport à nos chefs de Services. Mais c’est un exercice auquel on
se soumet. La chasse au gaspis, on l’a commencée il y a des années. Je vous
assure qu’au niveau du fonctionnement, il n’y a pas de «gras». Ce petit rappel était
là simplement pour vous démontrer la manière dont on fonctionne. Résultat des
courses : nous avons le 5 octobre adopté un budget avec une marge
d’autofinancement qui est passée grosso modo de CHF 4,8 à 6,7 millions. On a
donc récupéré, à travers cet exercice, à peu près CHF 2 millions.

Voilà pour le processus. Maintenant, l’argumentaire, je crois que l’essentiel a été
dit. Je relève simplement, rapidement le propos de M. Cachat. Il y a une baisse des
recettes d’impôts de CHF 3,5 millions qui sont dues, pour une part essentielle, aux
allègements fiscaux votés par le canton. Par la décision de l’indexation que nous
avions prise l’année passée, c’est CHF 3,5 millions de moins que les Montheysans
vont payer en termes d’impôts. C’est CHF 3,5 millions en moins de recettes fiscales.
Il y a là, déjà, un geste considérable qui est fait.

Il y a, Monsieur Dousse, la fameuse PCP (prestations dues aux collectivités
publiques). Je répondrais peut-être tout à l’heure à l’intervention de M. Ribeiro sur
la question des SI et du timbre. En l’occurrence, je vous rappelle que nous avions à
peu près CHF 1 million de prestations occultes que les Services Industriels
assumaient pour la commune. On n’a pas répercuté cela sur le consommateur. Le
principe qu’il est admis, cela reste à voir car on ne veut pas tout simplement faire
payer la mise disposition du domaine public. Cette prestation-là doit être en
contrepartie de quelque chose. Mais, toujours est-il que, dans le cadre de ce
budget, il y a à peu près CHF 1 million de moins qu’on n’a pas répercuté sur les
abonnés. C’est donc là aussi un geste à considérer. C’est ce qui nous a fait dire
lorsqu’on arrive avec un déficit de CHF 1,2 millions que, si on avait introduit cette
PCP, on serait à peu près équilibré. C’est la raison pour laquelle on s’est dit qu’on
pouvait y aller comme cela.

Les investissements à venir, on en a largement parlé. Vous les connaissez.
L’amortissement, avec les investissements en cours et à venir, sera de l’ordre de
CHF 10 millions par année. Vous voyez donc qu’aujourd’hui ce n’est pas le moment
de freiner ces investissements. Ceux qui se sont intéressés aux relations de presse
liées à ce qui se passe dans les autres villes, ont pu constater que, là aussi, toutes
les villes investissent (même des communes environnantes, j’ai vu cela sur
Troistorrents l’autre jour) pour faire ce qu’on appelle une politique anticyclique. On
a rappelé aussi, faisant renvoi à la planification financière, l’évolution de la dette
prévue. Il y a un autre phénomène qui plaide en notre faveur pour l’instant ce sont

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DE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 233

les taux d’intérêts. On a une dette portant intérêts qui est encore élevée. On s’en
sort avec des taux d’intérêts remarquables. Imaginez que les renouvellements
d’emprunts que nous faisons aujourd’hui à 2 ou 2,2 passent, comme ce fut le cas
lorsque je suis entré en fonction où on avait des taux d’intérêts de 6,75.
Aujourd’hui, nous avons eu un long répit ces dernières années à travers ces taux
d’intérêts, mais nous ne maîtrisons pas la situation à ce niveau. Puis, il y a le
mauvais signe que l’on donnerait. Je vous donne un exemple. A travers les
investissements, c’est quelque chose que je peux entendre. Cela consiste à dire
qu’il y a effectivement de l’ambition au niveau du budget, c’est la traduction de la
volonté des chefs de Services, des élus, d’aller de l’avant, de réaliser ce pour quoi
ils sont là. La concrétisation, souvent en raison d’impondérables que nous ne
maîtrisons pas, notamment au niveau des procédures, fait que. Je peux entendre
cela et je peux concevoir qu’effectivement (je crois même l’avoir dit lors de la
première rencontre avec la commission de Gestion), on utilise plus souvent la
procédure consistant à venir réclamer un investissement en cours d’exercice. On ne
peut pas le faire pour tous les objets, vous l’imaginez bien. Mais, je pense, par
exemple, au fameux dossier Terminal Combiné où nous avançons rapidement et
où, si les choses devaient se concrétiser, nous serions appelés à participer à une
mise de fonds à travers une société pour devenir propriétaires du Terminal qui est
typiquement un objet. Il n’y a pas un centime rouge dans le cadre du budget, mais
c’est quelque chose qui viendra devant vous intégralement. Dans ce contexte-là,
avec le partenariat qu’on a mis en place maintenant avec Syngenta pour la
réalisation d’un tel objet, je n’ai pas besoin de vous dire que la réduction du
coefficient d’impôt, ce soir, serait du plus mauvais effet sur ces partenaires. C’est
un mauvais signe que l’on donnerait.

Deux comparaisons pour conclure. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
la première de ces comparaisons parce qu’on aime bien le faire, si j’ai compris
l’intervention notamment de M. Dousse. Au niveau du canton, (il y a des
statistiques que vous retrouvez facilement) c’est ce qu’on appelle le taux pondéré.
Il y a une espèce de classement qui est opéré entre les différentes communes.
C’est la moyenne entre le coefficient et l’indexation. Au niveau du canton, notre
ville se situe au 8ème rang des 150 communes environ (maintenant, je ne sais plus
combien il y en a). Nous ne sommes pas seuls au 8ème rang, mais nous sommes au
8ème rang. Au niveau du district, parce que s’il y avait une distorsion évidente avec
les communes voisines, si Collombey, Troistorrents, Vionnaz pratiquaient un
coefficient très bas, il y aurait une concurrence immédiate, sensible, qui mériterait
d’être prise en compte. Qu’en est-il en l’occurrence ? Et bien, avec ce fameux taux
pondéré, la première commune, au niveau du district, c’est Vionnaz qui a un taux
de coefficient de 1.10 et une indexation de 150 % et la deuxième commune, au
niveau du district, c’est Monthey avec notre 1.20 et 160 % d’indexation. Nous
sommes meilleur marché (vous ne le direz pas comme cela, Mesdames et
Messieurs de la presse) que Collombey par exemple. Cet exemple-là n’est pas
insignifiant pour une raison toute simple. Quand je compare et, c’est à dessein que
je prends cet exemple-là, le taux d’imposition d’une ville par rapport au taux
d’imposition des villages voisins, il n’y a pas besoin d’être docteur en science
politique ou économique pour mesurer la différence qu’il y a en terme de
prestations. La ville de Monthey a un théâtre, un programme culturel, elle met à
disposition des structures pour les personnes âgées et pour la petite enfance, il y a
une patinoire, une piscine… : toutes sortes de prestations que la plupart des
communes voisines n’offrent pas et ne peuvent pas offrir. Comparativement,

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 234

Mesdames et Messieurs, nous sommes bons. Je n’irai pas jusqu’à remonter il y a 5
ou 6 ans lorsque sur la manchette de la tribune « Le Matin » vous aviez :
« Monthey : Oasis fiscale ». C’était une étude faite par le « Bilan ». Sur les 30 villes
de plus de 10'000 habitants, nous étions numéro 1 en Suisse romande. Cela a dû
changer un tout petit peu parce qu’à l’époque nous n’avions pas de taxe sur les
ordures ménagères. Tout cela pour dire que, contrairement à ce qu’affirme M.
Dousse, nous sommes extrêmement favorables à ce niveau-là.

Le dernier exemple est tout simplement l’impact, l’effet d’une variation du
coefficient d’impôt par rapport à nos contribuables. Il n’y a pas mesure aussi
antisociale que celle-là. On a toujours eu à Monthey une structure de contribuables
particulière, si je compare notamment à Martigny et Sierre, c’est connu, c’est une
ville à caractère industriel, les salaires y sont relativement modestes. Le salaire
moyen imposable à Monthey est de CHF 52'900. --. Selon la petite tabelle que M.
Gay-des-Combes m’a élaborée, on se rend compte de l’impact d’une modification
d’une réduction de 0,5 %. Mesdames et Messieurs, c’est dérisoire pour tous les
montants qui se situent en dessous d’un revenu imposable de CHF 78'000. --. On
parle de dizaines de francs. Cela devient significatif à partir de ce montant-là. Or,
sachez-le, à Monthey, le 78 % des contribuables a un revenu imposable inférieur à
CHF 70'000. --. Donc, réduire le coefficient d’impôt équivaut, ce soir, à offrir
quelque chose d’un peu significatif aux 20-22 % des contribuables qui ont un
revenu imposable supérieur. Je crois que ce n’est pas véritablement une mesure
très sociale. Bien évidemment, au nom du Conseil municipal, je vous demande de
maintenir le coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le taux d’indexation actuel.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. La parole n’est plus demandée ?

Mesdames et messieurs les conseillers, je clos le débat et soumet l’entrée en
matière au vote.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Vote - Fixation du coefficient d’impôt.

La commission de Gestion propose une diminution du coefficient d’impôt de 1.20 à
1.15.

Y a-t-il une autre proposition ?

Je vais donc soumettre au vote le coefficient d’impôt dans l’ordre suivant : d’abord
la proposition de la commission de Gestion à 1.15 et ensuite la proposition de la
Municipalité, le coefficient inchangé de 1.20.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez la
proposition de la commission de Gestion d’abaisser le coefficient d’impôt à 1.15
veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez la
proposition à 1.20, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20 avec 31 oui et 4 abstentions.

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 235

Vote - Barème d‘indexation

Nous allons maintenant fixer le barème d’indexation.

Le Conseil municipal propose de maintenir le barème d’indexation à 160.

Il n’y a pas de proposition là-dessus de la part de la commission de Gestion. Y a-t-il
d’autres propositions?

Mesdames et Messieurs, je vais donc soumettre le barème d’indexation au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous décidez de
fixer le barème d’indexation à 160 veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez
veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Le barème d’indexation est donc fixé à 160 avec 48 oui et 3 abstentions.

Planification financière, Budget 2010 et vote

Nous allons maintenant étudier la planification financière et le budget 2010, soit le
document de la planification financière, puis le message du Conseil municipal au
Conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, le tableau des investissements et les commentaires.

A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité.

Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous demanderais de citer la
page et le chiffre. Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut
intervenir une seconde fois.

La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Finalement je demanderai : si vous approuvez le budget 2010 et si vous autorisez
le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?

Non ?

J’ouvre donc la discussion de détail.

Je vous invite à prendre le document de « planification financière ».

Planification financière

Selon la loi sur les communes Art.79 Planification financière alinéa 1) : « Le Conseil
municipal porte à la connaissance du Conseil général une planification financière
établie pour une durée d’au moins 4 ans »

Nous ne voterons donc pas sur cet objet.

Pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Pas de remarque ?

Budget 2010

Dans ce cas nous prenons maintenant : Le message de Conseil municipal au
Conseil général

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 236

Pages 1 à 6

Nous prenons maintenant : Les résultats

Pages 7 à 11

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Pour améliorer la visibilité de ces tableaux qui portent tout de même sur une
centaine de pages, serait-il possible d’ajouter à l’avenir une colonne qui mentionne
l’écart en francs et une autre qui mentionne le ratio en pourcents comme, par
exemple, sur la page 111 ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre remarque ?

Pas d’autres remarques sur les résultats ?

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

M. Gay-des-Combes me souffle que ce sont les tableaux qui sont imposés par l’Etat,
mais on pourrait en annexe ou en parallèle, à usage interne, aller dans votre sens.
C’est ce qu’on se propose de faire, mais, officiellement, l’exemplaire que vous avez
sous les yeux est celui présenté à l’Etat et qui fait référence. Il y a donc des normes
standards qu’on doit respecter. Raison pour laquelle, ce que vous souhaitez n’y
figure pas, mais en complément, cela parait possible d’établir ce type de document
qui, effectivement, permet une meilleure visibilité.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Nous passons maintenant au Compte de fonctionnement.

Compte de fonctionnement

Pages 13 à 17: 00 Administration générale

J’ai besoin du rapporteur.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

La commission a une remarque en page 13, 012, Conseil municipal et ses
commissions, Compte 012.318.04 Honoraires et études.

La commission comprend la nécessité de la mise en place d’outils de pilotage, mais
elle demande à ce que ces études prennent fin en 2010 comme prévu.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, mon intervention
concerne trois rubriques : 012.300.00, 012.303.01 et 012.317.00 : Traitements et
vacations, charges sociales, dédommagements et frais.

En préambule, notre groupe rappelle que si nous avons été informés le 15 juin,
concernant les salaires et autres défraiements des Municipaux, le budget est le seul
moment où nous pouvons faire des interventions ou en tout cas des déclarations à
ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous intervenons.

Si vous le permettez je commencerai par la rubrique 012.317.00.

Le 15 juin, Monsieur Mariétan vous nous avez dit, entre autres, que la nouvelle
rétribution des Municipaux regroupait toutes les activités assumées par chacun des
membres. Vous avez précisé, je cite : « on ne marque plus rien. Cela recouvre
l'ensemble des activités des Municipaux ». Vous nous avez donné les montants des
rémunérations du Conseil Municipal, soit le Président CHF 154'805.60; le Vice-

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 237

président, CHF 77'402,80; les sept autres Municipaux CHF 48'376,75 chacun. Si nos
calculs sont bons, cela fait CHF 570'845.65. --. Mais le détail n’est pas très
important.

En juin, nous nous étions dit qu'une augmentation de salaire d'environ CHF 30'000.
-- soit d'un peu plus de 150% par rapport à la législature 2004-2008 pour chacun
des Municipaux (je prends là les salaires uniquement des Municipaux et pas du
Président et du Vice-président) pour une augmentation de travail d'environ 66 %
(due à la réduction du nombre des Municipaux) pouvait être acceptée, ceci
notamment compte tenu du fait que les salaires n'avaient pas été adaptés depuis
longtemps. Nous le pensons toujours. Mais, bien sûr, uniquement, à la condition
que cela soit "tout compris".

Pour cette raison, mais aussi parce nous pensons que vous n’êtes pas à plaindre
que notre budget n’est pas bénéficiaire et que bon nombre des contribuables
montheysans ne seront pas augmentés en 2010, et auront des budgets bien plus
serrés que celui de la ville, nous demandons que le poste 012.317.00
"dédommagement et frais," soit ramené au montant forfaitaire de CHF 22'000. --,
soit CHF 6'000. -- pour le Président, CHF 3'000. -- pour le Vice-président et CHF
2'400. -- par chaque Municipal en charge de dicastères. Les frais divers et
supplémentaires de chacun pourraient être pris sur ce montant forfaitaire. C’est un
petit effort que nous demandons à la Municipalité.

Ma deuxième intervention concerne les rubriques 012.300.00 et 012.303.01.

Je pense que tout le monde a lu la presse. On a appris que nous allions être
informés plus tard concernant les questions que nous allons poser. Il est vrai qu’on
aurait bien aimé être informés avant. Nous sommes peut-être un peu naïfs, mais
nous nous imaginions que le salaire que touche un Municipal en relation avec les
séances du Conseil municipal était perçu bien plus pour la préparation de ses
propres dossiers en vue des séances que pour simplement assister aux séances et,
je cite M. Multone dans le « 24 heures » du 2 décembre 2009, « pouvoir étudier de
près les dossiers de ses collègues ».

Notre vision d'un conseiller, qui selon la formule consacrée en période électorale
« se met à disposition » n'est en effet pas celle d'un fonctionnaire qui compte ses
heures. Et nous ne doutons pas que c'est l’opinion d’une bonne partie de la
Municipalité. Pour cette raison, et à moins que nous ayons des explications super-
convaincantes, nous demandons que le salaire de M. Multone soit ramené à CHF
10'000. -- par an tout compris. Nous pensons que pour un statut d'observateur
indépendant et autoproclamé, cela nous paraît bien suffisant !

Dans la mesure où nous ne connaissons pas encore exactement le montant que le
Conseil municipal avait l’intention de donner à M. Multone, nous vous proposons
donc d’effectuer le calcul et de procéder à la réduction du poste 012.303.01 en
fonction. Je vous remercie.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Je sondais sur le pouce mes collègues, car je n’avais pas bien compris la première
question. Alors, pour les frais, très franchement, je crois que, de visu, il n’y a pas
de remarque ou d’opposition par rapport au geste que vous demandez.

Maintenant, s’agissant de la situation de M. Multone. Tout à l’heure, je vous
expliquerai très brièvement le raisonnement qu’on a fait. Il s’agissait de revenir sur
le raisonnement de l’époque. Lorsque le Conseil municipal fonctionnait à 15, il y
avait une appréciation, qui valait ce qu’elle valait, qui était de dire que c’est un

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 238

statut de l’ordre de 10%. Les Municipaux complétaient leurs vacations en fonction
de leurs activités diverses. Cela veut dire qu’ils notaient tout ce qui n’était pas en
relation directe avec leur dicastère ou les charges qui leur avaient été confiées. Vu
la situation, vu qu’aucun dicastère ne se libérait. Il faut dire les choses telles
qu’elles sont. Très franchement, à partir du moment où M. Multone a fait ce choix,
pour moi, il est clair qu’il ne peut pas revendiquer que l’on « retouille » l’ensemble
de l’organisation, passez-moi cette expression. En revanche, M. Multone a été clair
et a dit : « je suis prêt à reprendre un autre dicastère ». A partir de là, la
proposition que j’ai formulée moi-même, sur la base d’un rapport du Service
Ressources humaines, était de revenir à cette situation antérieure c'est-à-dire de
réduire. Les Municipaux avaient vu leurs statuts de l’ordre de grandeur de 10 à
25%. En l’occurrence, on a fait une espèce de rétropédalage en disant cela sera
désormais un retour pour le collègue concerné à 10%. Tout le monde n’était pas
forcément enchanté de la formule ni M. Multone, ni d’autres, mais c’est celle que
j’ai suggérée sans effet rétroactif. Je vous l’expliquerai pourquoi tout à l’heure. Sur
cette base-là, je vous demande de maintenir la formule qui a été proposée, car
c’est déjà assez compliqué comme cela. On essaie de mener l’embarcation de
manière convenable. M. Multone n’a peut-être plus de dossier spécifique à défendre
ou à préparer, mais il est élu et il est en droit d’intervenir dans les activités de ses
collègues. A partir de là, il ne m’appartient pas de jouer au petit sergent major et
d’aller vérifier le temps qu’il consacre en réalité à son travail municipal. C’est un
statut qui nous a semblé, dans cette configuration, pénible, croyez-le moi bien,
pour l’ensemble du Conseil ! C’est ce qui nous a paru le plus équitable. Voilà les
raisons qui font que, personnellement et au nom du Conseil, puisqu’on vient de
prendre cette décision, je m’oppose à la réduction que vous suggérez.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Donc, pour le compte 012.317.00, Dédommagements et Frais, la Municipalité est
d’accord de ramener de CHF 37'800. -- à CHF 22'000. --. On ne votera pas sur ce
point. Pour le compte 012.300.00, êtes-vous satisfaite Madame Desponds avec la
réponse donnée ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je maintiens ce que j’ai dit.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous allons donc passer au vote. La question est donc de ramener la vacation de
M. Multone à CHF 10'000. --. Ce n’est pas une réduction de CHF 10'000. -- de la
somme, c’est ramener la vacation de M. Multone à CHF 10'000. --. Le calcul doit
être fait par la Municipalité.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président de la Municipalité, je vous demanderais de nous dire, afin
qu’on puisse se faire un avis plus objectif, la vacation actuelle de M. Multone ?

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

J’attends que M. Gay-des-Combes me renseigne. De mémoire, le salaire municipal
est aujourd’hui CHF 48'000. -- arrondi et, avec la solution que l’on a retenu pour
notre collègue M. Multone, la réduction amène sa rétribution à CHF 19'000. --

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 239

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Petite remarque personnelle. Si on demande de baisser de CHF 9'322,50 le point
012.300.00, cela relève de l’organisation du Conseil municipal. C’est eux qui se
débrouillent avec cela. Je ne sais pas si on a quelque chose à voir là-dedans. On
baisse le poste de CHF 9'000. -- pour que cela atteigne CHF 10'000. -- ou alors on
ne peut pas commencer à dire que tel Municipal gagne CHF 3,50 de trop.
Actuellement, ils ont des dicastères différents qui ne représentent pas le même
travail. Alors, met-on une pondération par rapport aux dicastères ? Tels dicastères
valent plus que d’autres donc ils doivent être plus payés. Je suis d’avis qu’ils se
débrouillent entre eux.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous avons donc une proposition très concrète.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur Cachat, l’organisation du Conseil municipal, c’est de la compétence du
Conseil municipal. Le budget c’est de la compétence du Conseil général. On
intervient sur le budget et c’est tout. Donc, si vous considérez qu’ils peuvent se
débrouiller cela relève de votre choix, mais on a le droit d’intervenir sur le budget.

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

Je veux juste signaler que votre intervention n’intervient pas vraiment sur le budget
parce que les Municipaux entre eux ont besoin de ce quota pour fonctionner.
Après, à l’intérieur des Municipaux, il faudrait avoir la possibilité de dire que telle
personne aura moins que l’autre. Mais, si on enlève CHF 9'000. -- à la communauté
municipale, ces CHF 9'000. -- seront en manque à quelqu’un pour un travail.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, j’arrive à comprendre l’intervention de Mme
Desponds, mais je pense, comme l’a si bien dit M. Mariétan, que la décision a déjà
été difficile à prendre j’imagine au niveau du Conseil municipal. On a pu lire dans la
presse malgré tout que c’était difficile et je pense que notre objectif dans cette salle
est d’avoir un Conseil municipal qui va travailler en harmonie. Je crois que ce n’est
pas en commençant à ratiboiser des centimes … On parle de CHF 9'000. -- sur un
budget qui se porte à des millions. Je crois, qu’au bout d’un moment, on est
vraiment en train de pinailler. On est en train d’en faire une petite guerre : la
victoire de celui-ci comme celui-là. À mon avis, en tout cas, je ne soutiens pas votre
proposition. Je crois qu’il faudrait plutôt que notre Conseil municipal arrive à
travailler en harmonie. Ce n’est pas en enlevant CHF 9'000. --, on va encore créer
des guerres par ici par là, on aura des dépassements de budget dans les comptes
et on ne sera pas gagnants.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

En une phrase, Mesdames et Messieurs, je crois que c’est la première fois qu’on
s’occupe dans l’examen d’un budget d’une personne à titre personnel. Je voudrais
faire exprès de signaler cet objet parce qu’alors nous pourrions poursuivre
l’exercice dans le chapitre de la culture, de l’instruction publique, que sais-je, des
sports et commencer à comparer nous-mêmes ici les tarifs des directeurs, des chefs
de Service et autres puisqu’ils émargent tous à notre budget. Si on commence ce
jeu-là, je vous assure qu’il y aura probablement des recours et alors, des gens vont

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 240

se défendre d’une toute autre manière. Nous n’avons pas ce droit, Madame
Desponds, c’est de la fumisterie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tous les partis ont pris la parole. Je clos ici donc le débat sur ce point. J’ai une
proposition concrète de Mme Desponds, de diminuer le poste de CHF 9'000. -- de
CHF 19'000. -- à CHF 10'000. --. Donc de diminuer à CHF 670'800. - à CHF
661'800. --. Nous allons passer au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez de diminuer ce
poste à CHF 661'800. --, je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposez, je vous prie
de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous abstenez, je vous
prie de vous lever.

Le poste 012.300.00 reste à CHF 670'800. - avec 36 non, 7 oui et 5
abstentions.

013 Bureaux électoraux

Page 14

020 Informatique et télécommunications

Compte 020.318.10 Maintenance des logiciels

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

020 Informatique et télécommunication, Compte 020.318.10 Maintenance des
logiciels : l’annualisation des coûts dans les nouveaux contrats de maintenance
prend en charge une palette plus étendue de services tels que la formation des
utilisateurs, le développement et l’adaptation des applications « métier » et le
support téléphonique. Ce montant devrait se stabiliser ces prochaines années. La
commission sera très attentive à la maîtrise des coûts annexes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 14

021 Administration et ressources humaines

Compte 021.309.02 Information

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Compte 021.309.02 Information : des articles pour le journal « Monthey ma ville »
étaient réalisés par des Municipaux en fonction. Une plus grande part de la
rédaction et le suivi du contenu seront désormais pris en charge par une
journaliste.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 15

022 Chancellerie

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 241

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Compte 022.301.00 Traitements : à la vue des explications détaillées et du nombre
d’heures effectuées par le personnel de ce service, un poste supplémentaire à 40%
est justifié afin de maintenir le niveau qualitatif des prestations. La commission
relève ici la qualité de la collaboration avec l’administration.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Compte 023 Finances et Gestion

Page 16 : 09 Bâtiments

090 Bâtiments administratifs

091 Autres bâtiments du patrimoine administratif

095 Participations communales

Page 17

Page 18 Sécurité publique

100 Registre foncier, cadastre poids et mesures

102 Office de la population

Page 19 : 113 Corps de police

Compte 113.437.00 Produit des amendes

Intervention de M. Antoine Schaller (PLR)

Monsieur le Président, chers collègues, page 19 le point 113, j’ai une question
concernant le corps de police. La Municipalité a récemment engagé deux
contractuels. Apparemment, ces contractuels ne font pas que mettre des amendes.
J’aurais voulu savoir quels étaient leurs cahiers des charges ?

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Oui, Monsieur Schaller, le remplacement de Mme Monnay n’implique pas deux
personnes. C’est d’une part pour suppléer au problème de vacances, au problème
de maladie. Ces contractuels travaillent à 80%. Ils ont d’autres mandats. En
l’occurrence, ils doivent assister les patrouilleurs scolaires le matin. Ils ne vont pas
mettre des amendes à partir de 7 heures jusqu’à 8 heures comme on aurait
tendance à vouloir le croire. Cela s’est passé pendant quelques semaines. Et puis,
en plus, ils doivent être attentifs à la propreté en ville et tout particulièrement
envers les gens propriétaires de chiens.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Oui, cela concerne le point 113 Corps de police. Suite à l’article paru dans le
« Nouvelliste » du 9 décembre concernant l’intention de la commune de Sion de
fusionner sa police communale avec la police cantonale. La ville de Monthey a-t-elle
l’intention d’étudier cette possibilité ? Je vous rappelle que le Haut Valais fonctionne
ainsi. À Viège, il n’y a que 6 agents de police municipale et c’est la police cantonale
qui assure la sécurité en cas de pépin « sans facturation ». Je vous dis que cela
vient de sources extrêmement sûres surtout pour un commandant de la police. En
entendant les effets du postulat du groupe radical du Bas Valais au Grand Conseil
dans l’étude de la fusion et de la coordination des deux polices, au moment
d’établir ce budget avez-vous ou est-il prévu pour la suite d’étudier les bénéfices
financiers et en terme de sécurité que cela pourrait apporter ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 242

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Monsieur Cachat, je vous remercie de poser cette question. Effectivement, vous
avez eu l’occasion de lire ce qui se passait à Sion. Je sais que vous vous informez
que vous avez l’occasion d’aller à Sion dans le cadre du Grand Conseil. Essayez de
poser des questions et de savoir ce qu’est devenue l’ambiance dans le cadre du
corps de police de Sion. Aujourd’hui, ces agents de police sont complètement
démotivés. Ils sont assimilés à des gardes champêtres et je n’ose même pas
imaginé ce que cela peut donner un agent de police désarmé d’autant plus que ce
n’est pas un seul agent de police désarmé, mais c’est tout le corps de police qui
devrait être désarmé. Non, effectivement, je n’ai pas envie d’entrer en matière sur
cette proposition. D’une part, Monthey a toujours eu une permanence, vous le
savez aussi bien que moi, 24 heures sur 24. Entre Montreux et Sion, nous sommes
la seule commune à l’assumer. Vous m’avez demandé de restructurer le corps. Je le
fais. J’ai de la peine à le faire, c’est effectivement le cas. Cela avance gentiment et
on verra très rapidement les effets. Mais, non, nous n’entrons pas en matière sur
cette proposition et je pense que Sion devra rapidement faire marche arrière. Ce
qui n’empêche pas que nous ayons une très bonne collaboration avec la police
cantonale ; dans les deux sens d’ailleurs.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Oui, vous allez peut-être dire qu’un membre de la commission de Gestion ne
devrait pas prendre la parole, mais, en fonction de ce que j’entends du Municipal
M. Rouiller, cela m’inquiète. Son imperméabilité à vouloir réfléchir m’inquiète. J’ai
d’autres propositions à vous faire Monsieur Rouiller. Etes-vous déjà entrés en
contact avec l’animateur de rue ? Parce quand vous rajoutez deux policiers, est-ce
que vous tenez compte du fait qu’on pourrait peut-être en enlever cinq et mettre à
la place cinq animateurs de rue ? A mon avis, les animateurs de rue participent
aussi à la sécurité de la ville. Etes-vous prêt à faire cette réflexion ?

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Monsieur Mayor, je vous remercie pour le constat que vous faites par rapport à
mon fonctionnement au niveau de la réflexion dans le cadre du Conseil municipal.
Je vous garantie que je réfléchis, que je me secoue les méninges, mais sachez que,
vous pouvez le lire partout, ce n’est pas toujours facile à gérer un corps qui est
constitué, qui fonctionne depuis 25 ans sur le même système. Je vous garantie que
la présence des agents de police en ville a déjà changé et la structuration va se
faire rapidement. Par contre, on n’a pas engagé deux agents de police mais deux
auxiliaires pour le contrôle des parkings. M. Duchoud pourra vous dire la
collaboration qu’il y a entre la police et les animateurs qui fonctionnent dans le
Chablais valaisan et bientôt dans le Chablais vaudois. Je pense que c’est
l’augmentation de la présence de ces animateurs de rue qui passe de 80 à 200%
au début de l’année prochaine, vous le verrez dans le budget, donneront
certainement des effets. Il y a une collaboration tout à fait parfaite entre la police
et les animateurs.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je clos ici le débat sur cet objet. Je salue l’arrivée de M. Fabrice Thétaz. De cette
manière, nous sommes maintenant 53. Nous continuons.

Page 20 : 12 Justice

Page 21 : 14 Service du feu

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 243

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Page 21, Compte 140.331.00 Amortissement du patrimoine financier : CHF
133'000. --, à quoi exactement correspond ce montant ? Est-ce que CIMO a payé
sa contribution et à combien se monte-t-elle Monsieur Rouiller ?

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Je pense qu’on aura l’occasion, tout à l’heure, de revenir sur le local du feu
concernant les investissements. Sachez que le montant qui a été avancé par la
Municipalité concernant le concours fait partie d’un investissement global et qui
sera réparti entre les deux partenaires. D’une part, il y a 40% de subsides qui
viennent de l’état qui seront pris dans ces CHF 350'000. -- et, d’autre part, j’ose
imaginer que la collaboration avec le site se fera. Le cas échéant, c’est clair qu’ils
devront participer. Pour le moment, cela a fonctionné au fait que la Municipalité
s’est engagée et a pris sur elle de lancer ce concours et de le payer, mais cela fait
partie d’un investissement global qui, à la fin, sera réparti selon une clé qui sera
adoptée par des différents partenaires. Il est clair que les CHF 350'000. -- ont été
payés. Ils ont été facturés. La prestation a été faite et les CHF 350'000. -- ont été
versés.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 22, 23 : 15 Défense nationale militaire

16 Protection de la population

Pages 24 : 2 Enseignement et formation

Pages 25, 26, 27, 28, 29, 30

3 Culture, loisirs et culte

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

À propos de la Médiathèque, depuis trois ans je pose la même question qui ne
trouve jamais de réponse. Ne serait-il pas opportun d’étudier la possibilité de
devenir membre à part entière de la Médiathèque Valais, bénéfice culturel avec la
possibilité qui existe déjà partiellement de la consultation dans tout le canton des
documents et, bénéfices financiers dus à la gestion par le canton de l’institution ?

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Votre question dépasse le cadre du budget vu que c’est plutôt une question
d’objectif du Service et de fonctionnement. Ce que je peux vous dire c’est qu’on a
un contact régulier avec M. Cordonier du Service cantonal à la culture et on discute,
évidemment, de tous les rapprochements possibles entre la Médiathèque Valais et
la Médiathèque de Monthey. On a des systèmes qui sont différents parce qu’on a
grandi en même temps. Donc, ce n’est pas extrêmement simple de faire des
rapprochements. Mais, on fait tout ce qu’on peut, notamment par rapport au site
internet, par rapport aux prêts en ligne, par rapport à la mise en commun des
matériels et on va vers toujours plus de collaboration. Je pense que le
fonctionnement du Service va dans le sens de vos souhaits et vous serez satisfaits
de ce que vous verrez dans les années qui viennent.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 31 : 302 Programme culturel

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 244

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

La commission prend acte que des discussions sont en cours afin de faire participer
les communes environnantes à « une politique culturelle régionale », à l’instar des
communes de la Riviera qui ont créé un système de pot commun.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 32 : 303 Sociétés culturelles locales

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

J’ai une petite remarque à propos de la remarque de la commission de Gestion.
Nous avons pris acte de la remarque de la commission de Gestion. Nous nous
réjouissons que ces discussions aboutissent. Nous vous chargeons, Monsieur le
Président, de faire entrer ces subsides au plus tôt. Je parle toujours du programme
culturel.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous sommes de nouveau à la page 31.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Oui, tout à fait. Donc ; Monsieur le Président, nous nous réjouissons et nous vous
chargeons de faire rentrer ces subsides au plus tôt puisque nous sommes, ici, dans
un domaine qui touche aux compétences de l’AGGLO et, nous pensons toujours
que vous devez en être le leader.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pas d’intervention de la Municipalité. Nous continuons donc.

Page 32 : 303 Sociétés culturelles locales

Compte 303.365.01 Subside au centre culturel du Pont rouge

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Page 32, 303 sociétés culturelles locales, comptes 308.301.00 traitements,
308.303.00 charges sociales et 308.318.03 prestations de tiers : Les commentaires
des ces comptes en page 107 ne font pas référence au compte 303.365.00 se
rapportant à l’association « La Bavette » mais au compte 303.365.01 « Subside au
centre culturel du Pont Rouge ».

Intervention de Mme Emilie Chaperon (PLR)

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe libéral-radical souhaite qu’on
s’arrête un instant sur la situation du Pont Rouge. Tout le monde s’accorde à dire
que nous avons là un formidable outil pour la vie culturelle montheysanne. Mais cet
outil a, selon nous, été jusqu’à présent mal utilisé. CHF 50'000. -- de subside ont
été versés chaque année depuis un certain temps maintenant sans que nous aient
été présentés un bilan et des résultats clairs et satisfaisants. Cette année, ce
subside est remplacé par un crédit de CHF 80'000. -- à savoir, CHF 30'000. -- pour
la programmation et CHF 50'000. -- pour la rémunération d’un programmateur.
Bien que ce montant puisse paraître négligeable sur l’ensemble de ceux que nous
abordons ce soir, il nous semble important de s’assurer qu’il servira au mieux à la
vie culturelle montheysanne. C’est pourquoi nous demandons que ce montant soit
biffé du budget jusqu’à ce que nous soient proposés un plan financier ainsi que des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 245

objectifs clairs. Lorsque cela aura été fait, nous nous ferons un plaisir de voter un
crédit complémentaire en cours d’année.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Chaperon. Donc je résume : vous demandez de ramener le compte
308.301.00 Traitements à zéro ?

Intervention de Mme Emilie Chaperon (PLR)

D’enlever les CHF 30'000. -- et les CHF 50'000. --.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Donc de diminuer de CHF 80'000. --. Une autre proposition ? Je soumets donc la
proposition de Mme Chaperon au vote Compte 308.301.00 Traitements. Oui,
Madame Joris, excusez-moi.

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Je comprends votre intervention parce que c’est vrai que, au moment où nous
avons fait le document pour le budget, nous n’étions pas en mesure de donner des
informations plus détaillées sur l’utilisation que nous pensions faire de ces CHF
80'000. -- et sur le budget de fonctionnement que nous souhaitions proposer pour
la salle de concert du Pont Rouge. Ce budget a déjà été fait par les services au
mois d’août. Il est passé au Conseil municipal au mois de septembre. Au mois
d’octobre, il fallait qu’il soit vite bouclé. L’association de la Case de l’Oncle Fly nous
« a rendu les clés » du Pont Rouge seulement au mois d’octobre. Ce qui fait que
cela a été très difficile pour les Services culturel et jeunesse de venir devant vous
avec un document papier quelques semaines seulement après la remise des clés
dans lequel on aurait déjà tous nos objectifs stratégiques détaillés, tout notre plan
d’action, tout notre planning, tout notre financement qui pouvaient être fournis.
C’est pour cela qu’on a mis quelque chose de très très vague dans ce document.
Par contre, on a pris la peine, et on remercie pour cela la commission de Gestion
qui a aussi pris le temps de nous écouter. Nous sommes allés avec mon collègue
Gilles Borgeaud, responsable de la jeunesse, auprès de la commission de Gestion
pour leur présenter quelque chose de beaucoup plus détaillé, de beaucoup plus
clair sur comment on pensait faire fonctionner cette salle à partir du mois de
janvier 2010 déjà. Alors, je comprends votre envie d’avoir tous ces chiffres devant
vous avant de nous octroyer un montant. Par contre, c’est vrai que c’est quelque
chose que nous avons fait auprès de la commission de Gestion. Le rapport de la
commission de Gestion le dit. Ils nous font confiance par rapport à cela.

Nous prévoyons d’avoir déjà des concerts à la fin du mois de janvier, de reprendre
une activité régulière déjà à la fin du mois de janvier. Votre prochaine séance de
Conseil général est prévue pour le mois de mars seulement. Si vous souhaitez
attendre le mois de mars pour approuver ou refuser ce crédit, cela veut dire que la
salle va rester sans activité en tout cas jusqu’à la prochaine rentrée du mois de
septembre, ce qui serait fort dommageable ! Cette salle est réellement un bel outil.
Je crois qu’avec notre proposition de la gérer conjointement Service culturel et
Service jeunesse, on aura là quelque chose de formidable pour notre ville. Notre
ville n’est pas seulement une petite ville industrielle, on est la deuxième ville du
canton. On est une grande ville avec un magnifique théâtre, une belle activité
culturelle potentielle et, aussi, par rapport à cette salle de concert qui est la
quatrième salle de concert au niveau Suisse romand en terme de capacité. Là, on a
un outil magnifique. Cela serait dommage de ne pas donner cette opportunité dès

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 246

le mois de janvier de montrer ce qu’on peut faire, pas seulement en matière de
théâtre et de programmation classique au niveau culturel, mais aussi pour tout ce
qu’on a au niveau des jeunes et des musiques actuelles. Ce que je peux encore
rajouter c’est qu’autant le Service culturel et que le Service jeunesse ont déjà
beaucoup travaillé cet automne sur ce projet et on est vraiment en mesure de vous
proposer quelque chose qui tient la route tout de suite.

Intervention de Mme Emilie Chaperon (PLR)

Je suis tout à fait d’accord avec vous sur l’intérêt de cette salle, je n’en doute
absolument pas. Ces chiffres sont quand même un tout petit peu étonnant quand
on voit qu’il y a CHF 50'000. -- pour rémunérer un programmateur qui aura un
budget de CHF 30'000. --. Il y a des choses qui paraissent effectivement données à
la louche. On a de la peine à pouvoir juger effectivement là-dessus. Puisque vous
avez dit que vous avez maintenant travaillé plus profondément le dossier, est-ce
que vous pouvez peut-être nous donner des chiffres plus précis ?

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Je me sens vraiment bête parce que je ne les ai pas pris avec moi. Par contre, ce
que je peux vous rajouter c’est que ces CHF 80'000. -- sont quelque part comme
une subvention de la ville sur un budget plus global où participerai la Loterie
Romande et le canton. Il y aurait aussi des recettes qui vont rentrer. Il est évident
que, au moment où on vous présente les comptes, les choses se présenteront très
différemment. Au niveau des comptes, on aura également toutes les recettes du
bar, les entrées du Pont Rouge. Au niveau des frais, il y aura les montants qu’on
verse aux bénévoles qui travaillent derrière le bar, les cachets, les frais, etc.
Excusez-moi, je suis partie avec mon budget et le document de la commission de
Gestion. Je n’ai pas pensé à prendre ce document-là qu’on leur avait présenté.
Personne ne l’a.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur la commission de Gestion

Je pense que le commentaire de la commission de Gestion aurait dû partir avant.
Là, vous avez pris un coup d’avance. Donc, on est un petit peu en retard, mais je
pense qu’on pourrait juste lire la remarque de la commission de Gestion, histoire
d’éclairer un petit peu le débat.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Allez-y Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur la commission de Gestion

Page 32, 308 autres salles et bâtiments culturels, 303.365.01 subside au centre
culturel du Pont Rouge :

Le subside de CHF 50'000. -- a été supprimé, mais dans le commentaire en page
107, il est fait état de deux montants : CHF 50'000. -- pour un poste de
programmateur de concerts et CHF 30'000. -- pour la programmation elle-même
(cachet des artistes). L’association « La Case de l’Oncle Fly » ne souhaite plus
animer cette salle car la gestion de l’infrastructure (organisation des concerts,
gestion des nettoyages, chauffage pour les cours, etc.) est très lourde. Après 13
ans d’activité, assurés par diverses associations de bénévoles, il faut constater que
la charge est trop élevée et qu’elle épuise les meilleures volontés.

Mme Joris et M. Borgeaud nous ont présenté le nouveau projet, accepté par le
Conseil municipal, pour cette salle du Pont Rouge dont les activités sont reprises

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 247

conjointement par les dicastères « culture » et « jeunesse ». L’organisation prévue
pour l’année 2010 sera la suivante : une personne expérimentée avec un taux
d’activité à 50% s’occupera de la programmation ainsi que de la gestion de
l’accessibilité du lieu pour la jeunesse musicale de la région. Une série de 16
concerts est prévue pour l’année.

Le concept se veut une scène complètement différente du théâtre du Crochetan,
exclusivement musicale, alternative et de découverte... L’idée est également de
permettre aux jeunes groupes montheysans d’y faire leurs premières expériences
de concert, en étant coachés par des groupes confirmés, dont les jeunes feraient la
première partie.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Je vous remercie pour votre lecture, mais j’ai exactement le même texte sous les
yeux. Je l’avais déjà lu. C’est pour cela qu’on fait des remarques d’ailleurs ! C’est là
que je critique un peu la commission de Gestion parce que, finalement, vous nous
auriez dit «nous pensons oui, d’accord » ou « non, pas d’accord », on aurait pu
avoir une autre idée. Là vous nous donnez des indications, mais vous ne prenez
pas position. Je vous rappelle que notre position à nous c’est de dire « ok, on est
partant pour cela, mais donnez-nous un programme et quelque chose d’établi ».
Par exemple : actuellement, si je suis bien renseigné, la Case de l’Oncle Fly, qui ne
vend pas de meubles d’ailleurs, recevait CHF 55'000. -- de subventions extérieures.
Est-ce que vous avez l’assurance que vous recevrez les mêmes subventions
puisque, maintenant, c’est une association de droit public, c'est-à-dire la commune,
qui va s’en occuper par rapport à l’association précédente qui n’avait rien à voir
avec la commune. Finalement, comme je l’ai dit, on vous donne CHF 80'000. -- ou
CHF 100'000. -- si vous nous montrez que cela en vaut vraiment la peine. Si tout à
coup la Loterie ne subventionne plus le Pont Rouge, on se retrouve avec une
personne payée à CHF 50'000. -- pour s’occuper de CHF 30'000. -- de budget. Vous
allez faire quoi avec cela ? Pas grand-chose ! Alors, prouvez-nous que vous avez
raison.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Madame Joris, je comprends les interventions, j’y souscris partiellement. En ayant
été membre de la commission de Gestion pendant 4,5 voire 5 ans auparavant, je
me permets juste de dire que la commission de Gestion, à chaque fois qu’elle a
demandé de voir les comptes du Pont Rouge ou de toutes les associations
parentes, elle les a vus. Elle en a même fait état dans le dernier rapport sur les
comptes 2008 pour dire que tout n’était pas toujours opaque. Je comprends les
interrogations des autres en se disant « oui d’accord on donne un budget de CHF
80'000. -- parce qu’on ne sait pas ce qu’il y aura ». On a compris, vous avez
travaillé d’arrache pied avec M. Borgeaud pour nous faire un programme du
tonnerre. Moi, je serai beaucoup moins radicale que le groupe radical-libéral. Je
vous propose quelque chose, parce qu’à mon avis vous avez déjà engagé des fonds
pour l’année prochaine, si vous dites que vous avez déjà un programme en cours
avec un premier spectacle qui serait prévu en janvier. Pourquoi est-ce qu’on ne
couperait pas la poire en deux ? On a un premier Conseil général en mars. Là, vous
nous présentez votre budget, vous nous présentez votre programme parce que,
d’ici mars, vous aurez votre programme. On vous donne un budget de
fonctionnement qui vous irez jusque là et puis, vous venez avec un crédit
complémentaire avec la suite où tout le monde pourra adhérer à votre projet et,
une fois pour toute, on verra qu’il y a quelque chose qui s’y passe et qui s’y fait.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 248

C’est une proposition qui permet peut-être de couper la poire en deux faire plaisir à
tout le monde. Je ne sais pas, c’est à vous d’y adhérer ou pas. Au lieu d’avoir un
chèque en blanc qui vous laissera peut-être beaucoup d’amertume, on vous donne
le temps de préparer votre programme. C’est ma proposition.

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Je crois que ce n’est pas nécessaire d’attendre le mois de mars. Les craintes du
parti radical sont tout à fait logiques par rapport au document qu’on vous a remis
pour préparer ce budget. Par contre, par rapport aux discussions qu’on a pu
amener à la commission de Gestion, et le document que Mme Délitroz avait avec
elle donc qu’on avait présenté, je pense qu’il y a tout ce qu’il faut pour que vous
puissiez, non pas nous donner un chèque en blanc avec ces CHF 80'000. --, mais
nous faire confiance sur le fonctionnement qu’on a prévu pour le lieu.

En effet, pour cette première année, on a prévu quelque chose d’assez soft avec
seulement 16 dates parce qu’on est conscient qu’on a beaucoup de travail à faire
aussi en amont, c'est-à-dire de recontacter tous les groupes régionaux, toutes les
personnes impliquées dans la musique au niveau de la région, de refaire un site
internet, de refaire des liens sociaux, de refaire une base pour ce Pont Rouge afin
qu’il ne soit pas seulement un lieu d’expression musicale, non seulement un lieu
dans lequel on accueille des artistes, mais aussi un lieu dans lequel on fait de la
musique, où l’on promeut les musiciens régionaux, dans lequel on crée du talent et
dans lequel il se passe quelque chose au niveau des interactions. On prévoit d’avoir
beaucoup d’action aussi à ce niveau-là de travail avec notre jeunesse, nos artistes,
nos musiciens. On prévoit seulement 16 dates de concert à proprement parler.

Sur ce budget de fonctionnement, on prévoit un budget autour des CHF 180'000. --
annuel. Donc, CHF 80'000. -- qui viendraient de la part de la commune, CHF
35'000. -- à CHF 50'000. -- de subventions par des organismes divers comme la
Loterie Romande. Il n’y a pas de raison pour que la Loterie Romande ne soutienne
plus le lieu. Elle soutient d’autres lieux communaux comme le Home Les Tilleuls ou
le théâtre du Crochetan. Par contre, il est vrai qu’une subvention n’est jamais
garantie et que nous sommes en train de discuter avec les différents organismes
pour obtenir ces subventions pour les années prochaines. Ensuite, on prévoit toute
une série, évidemment, d’entrées qui sont liées aux recettes du bar et aux recettes
des entrées. Au niveau des frais, on prévoit quand même CHF 50'000. -- au niveau
des salaires parce qu’il y a tout un travail de fond à faire. Le reste ce sont les
cachets des artistes et, dans la mesure du possible, on souhaite investir le plus
possible dans les cachets et le moins possible dans le salaire de façon à ce que
cette salle vive le plus largement possible.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris. Encore Mme Chaperon et après, je clos les débats.

Intervention de Mme Emilie Chaperon (PLR)

Alors, je suis ravie d’entendre que vous souhaitez limiter les salaires au maximum
parce que, quand même, quelqu’un payé CHF 50'000. -- pour un salaire à 50%,
cela fait un salaire annuel de CHF 100'000. --. J’espère que cette personne a les
qualifications qui vont suivre son salaire.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Merci. Je voulais juste répondre à M. Cachat concernant la prise de position de la
commission de Gestion sur cet objet-là. Étant donné qu’on ne propose pas

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 249

d’amendement ni à la baisse ni à la hausse, implicitement pour nous, cela voulait
dire qu’on soutenait ces montants et qu’on était donc d’accord avec. Je prends note
et on tachera d’être plus clairs la prochaine fois.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz, nous allons passer au vote. La proposition de Mme Anderau
rejoint celle de Mme Chaperon dans le sens où Mme Joris peut toujours revenir lors
de la séance de l’année prochaine avec un budget complémentaire. Je n’ai qu’une
seule proposition à mettre au vote : la diminution du poste 308.301.00 de CHF
50'000. -- et le poste 308.303.00 de CHF 30'000. --. A prestation de tiers, c’est
juste. La proposition de Mme Chaperon touche trois comptes 308.301.00 : CHF
40'000. -- de diminution ; 308.303.00 : CHF 10'000. -- de diminution ; 308.318.03 :
CHF 30'000 de diminution. Je soumets donc la proposition au vote en bloc.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez de diminuer
308.301.00 de CHF 40'000. -- ; 308.303.00 de CHF 10'000. -- et 308.318.03 de CHF
30'000. -- je vous prie de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous abstenez veuillez
vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous vous opposez je vous prie
de vous lever.

La proposition de Mme Chaperon est refusée avec 38 « non » et 7
abstentions.

Pages 33, 34, 35, 36

Page 36 : 344 Promotion du sport

Intervention de Mme Fabienne Rime (PLR)

Page 36, compte 344 Promotion du Sport : j’ai eu peut-être la joie, mais en tout
cas la surprise de voir qu’un nouveau poste était apparu au 344.301.00 avec une
somme de CHF 66'000. --. J’ai pu entendre chaque chef de groupe parle de
traitement drastique de chaque dicastère pour arriver à faire des économies. Là,
apparaît un nouveau poste. J’en demande l’opportunité. Malgré les infos qui sont
développées en annexe, je ne comprends toujours pas si la promotion sportive de
la commune a manqué à ce point-là qu’il faille y consacrer un pécule de CHF
66'000. --. Quel est le cahier de charges de ce poste? J’avais pour information que
les TP ne s’occupaient pas, par hasard, aussi déjà du poste de la promotion du
sport ? Voilà, je m’interroge.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Oui, merci Monsieur le Président. Madame Rime, il ne s’agit pas de promotion du
sport. En fait, ce chapitre devrait s’appeler Service des sports. C’est la création du
Service. Suite à l’analyse de l’IDHEAP (institut des hautes études en administration
publique) sur le nouveau fonctionnement du Conseil communal, il a été décidé de
sortir le travail des TP sur la réservation des salles, la promotion du sport ainsi que
toute l’organisation avec les sociétés sportives et de l’attribuer au Service des
sports. Il s’agit de la mutation de Mme Francine Vejvara au Service du sport avec
une augmentation d’activité liée aux charges qu’elle effectuait déjà aux Travaux
publics.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 37

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 250

Page 38, 351 Colonie de vacances

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Le compte 351.366.00 participations :

Aucune réponse n’a encore été donnée au postulat de Mme Desponds. La
commission constate que la gestion de la colonie est toujours aussi floue et
demande que tous les éclaircissements soient donnés dans les meilleurs délais.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Suite à l’interrogation de la commission de Gestion, la réponse au postulat déposé,
sauf erreur, en 2008 par Mme Desponds sera répondue lors de votre séance de
mars 2010.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 39

Pages 40 : 4 Santé

Pages 41, 42, 43

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 43, 542 Protection de la jeunesse

J’aimerais revenir sur notre animateur et un peu sur les propos de M. Mayor tout à
l’heure. En ce qui concerne la protection de la jeunesse, est-ce que, depuis
l’engagement de M. Homberger, a-t-on senti une diminution de l’incivilité en ville de
Monthey ? Existe-t-il un rapport consultable ? On nous demande d’engager un
deuxième animateur. Pourquoi pas si cela amène des résultats ? Peut-être que
pouvons-nous imaginer que d’en engager trois ou quatre pourrait remplacer trois
ou quatre policiers comme cela a été dit tout à l’heure ? Si la gestion des 15 jeunes
Montheysans qui pose problème peut être ainsi résolue ? Là, je répète. Avant,
c’était une synergie avec la police et le Service de la jeunesse. Maintenant, je vais
demander s’il existe une synergie entre le Service de la jeunesse et la police ? En
bref, cette dépense est-elle vraiment justifiée et garantit-elle un réel résultat ? Si
non, il faut la biffer !

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Monsieur Cachat, que vous répondre ? Existe-t-il des statistiques ? Je vous dirais :
promenez-vous en ville, vous verrez bien que c’est agréable de s’y promener. Si
vous sortez une fois avec les animateurs de rue, vous verrez que tous les cas
sociaux de la ville de Monthey les connaissent. Ils se tutoient. Ils sont très
sympathiques. D’ailleurs, je suis sorti avec eux une fois et cela marche très bien. Je
pense qu’on a quand même nettement moins de violence en ville. Maintenant, s’il
existe une statistique? Je dirais que oui. On trace le montant cette année et on
comptabilise les coûts à la fin de l’année. Est-ce que vous voulez prendre ce
risque ? Pour moi pas. Par contre, ce qu’il faut savoir au niveau de la protection de
la jeunesse, au niveau des animateurs de rue, nous avons les villes d’Aigle, de Bex
et d’Ollon qui rentrent dans le concept d’animateur de rue. C’est pour cela qu’on
passe à deux postes à 100% pour la région. Normalement, le montant budgétaire
de CHF 112'000. -- devrait être ramené dans les CHF 80'000. -- à CHF 90'000. --
selon le nouveau calcul de répartition. On a encore deux communes qui n’ont pas
répondu, mais il semblerait que c’est en bonne voie. Donc, on a une diminution de
la participation budgétaire. Nous, on avait mis CHF 112'000. -- pour avoir un poste

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 251

à 80% uniquement sur la ville de Monthey. Maintenant, avec un budget moindre,
nous aurons l’engagement de deux postes de médiateurs de rue, mais sur
l’ensemble de la région.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Qu’il soit bien clair qu’on ne conteste pas ces postes si cela donne des résultats.
Alors, je me demande, vu qu’il est là depuis quelques années, est-ce qu’il y a eu
manifestement des résultats ? Je ne sais pas. Parce que là c’était CHF 34'000. -- en
plus pour que quelqu’un aille travailler à Bex ou à Aigle. Je ne comprends pas bien.
Mais alors, il faut ramener cela tout de suite de CHF 112'000. -- à CHF 90'000. --.
Parce que CHF 112'000. -- pour 80% de travail, c’est aussi bien payé. Ma
proposition est, si vous êtes sûr que cela représente CHF 80'000. -- à CHF 90'000. -
-, de ramener ce poste 542.352.00 de CHF 112'000. -- à CHF 90'000. --, à condition
que cela soit avéré.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Là, on revient sur un débat qui mériterait que M. Rouiller, qui s’ébranle déjà les
méninges, maintenant commence à les faire bourdonner. Monsieur Borgeaud, êtes-
vous prêts à discuter avec M. Rouiller ? Je crois qu’il est mieux d’avoir cinq
médiateurs de rue que cinq policiers ! J’aimerais que la commune, la Municipalité,
prenne en compte cette idée d’avoir une réflexion. Je ne dis pas qu’il faut mettre à
la porte des policiers, mais peut-être que certains policiers qui arrivent en fin de
carrière ou par les départs naturels, peut-être qu’on pourrait réfléchir et les
remplacer par des médiateurs de rue. Est-ce que le Service de la jeunesse pourrait
s’approcher du Service de la sécurité publique ? Parce que, moi, j’estime que les
médiateurs de rue ne font pas qu’un travail social, ils font aussi un travail de
sécurité, qu’on pourrait enfin avoir une synergie entre deux Services.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, municipal

Oui, Monsieur Cachat et Monsieur Mayor, il est vrai que je serais tenté de dire à M.
Cachat « on pourrait descendre à CHF 90'000. --.». Actuellement, nous sommes en
tractation. Les dernières tractations que l’on a eues étaient de CHF 84'000. -- pour
la commune de Monthey. Les précédentes étaient CHF 78'000. --. C’est clair que
c’est un projet régional. Si l’ensemble des communes participent, on peut
facilement descendre à CHF 90'000. --. On a pris l’option de laisser CHF 112'000. --
étant donné que les conventions ne sont pas signées et qu’on n’a pas encore la
garantie ferme de toutes les villes et villages partenaires.

Maintenant, Monsieur Mayor, par rapport à la problématique avec la police, je dirais
une chose c’est que le médiateur de rue travaille continuellement avec la police,
avec le juge des mineurs, avec toutes les structures qui s’occupent de la jeunesse.
C’est clair que le Service jeunesse et le Service de la police ne sont pas ensemble
main dans la main se promenant en ville en disant : « voilà ce qu’on va faire de nos
jeunes ». C’est un travail de médiateur et, ce dernier doit travailler sans se
montrer. Il ne doit pas sortir du poste de police en disant : « Voilà mes copains les
gendarmes. Maintenant, je vais voir mes copains les jeunes ». Cela ne marchera
jamais. Donc, le médiateur de rue travaille dans l’ombre avec la police et, il le fait
quotidiennement.

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Oui, Monsieur Mayor, si cela peut vous rassurer, M. Borgeaud adhère à l’entente
parfaite alors, ne vous faites pas de souci car on a de très bons contacts.

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 252

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore une fois M. Mayor et ensuite, je clos le débat.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Non mais Monsieur Borgeaud vous ne me prenez tout de même pas au point d’être
assez stupide pour penser qu’un médiateur de rue doit être accompagné d’un
policier ! Ce n’est pas cela que je vous dis. Je vous dis qu’on est en train de
discuter d’un budget ! Qu’on est en train de discuter d’un montant ! Or, je
remarque que ces deux Services sont complètement séparés. Quand on parle des
médiateurs de rue, ou quand on parle de la police, on n’a jamais l’idée quand on
engage des gens de se dire que sur cette enveloppe globale peut-être qu’il serait
mieux d’avoir, car vous n’avez pas répondu à cette question, cinq animateurs de
rue et cinq policiers en moins. C’est de cela dont je parle. Mais je suis assez
conscient qu’à un médiateur de rue on ne va pas lui mettre des épaulettes de
caporal !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mayor, j’ai donc une proposition concrète de M. Cachat : de
ramener ce poste de CHF 112'000. -- à CHF 90'000. -- . Monsieur Cachat, vous
maintenez la proposition? Oui ? Très bien.

Mesdames et Messieurs les conseillers, si vous acceptez la proposition de M. Cachat
de ramener ce poste 542. 352.00 de CHF 112'000. -- à CHF 90'000. --, je vous prie
de vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers, si vous vous opposez je vous prie de vous
lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers, si vous vous abstenez je vous prie de vous
lever.

La proposition de M. Cachat est donc refusée avec 41 non et 3
abstentions.

Pages 44, 45

Ceci est une explication. Je pense que tout le monde l’a lue. Voulez-vous la lire M.
Colombara ?

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Oui, sinon je vais me rasseoir ! Alors, cela concerne les pages 45 et 46 Homes pour
personnes âgées, Compte 570.301.11 Salaires du personnel hôtelier, Compte
572.313.11 Achats cuisine, Compte 570.318.03 Prestations de tiers : Il est prévu
d’externaliser l’exploitation de la salle à manger en complément du mandat actuel
confié à la société DSR qui gère, à entière satisfaction, la cuisine du home « Les
Tilleuls » depuis décembre 1996. Les contrats du personnel de la salle à manger
seront résiliés et repris par DSR. Il n’y aura plus qu’un seul service, réunissant le
personnel de la cuisine et celui de la salle à manger, sous la responsabilité directe
du chef de cuisine afin de supprimer les tensions actuelles et d’améliorer les
prestations en faveur des bénéficiaires (les résidents, les livraisons des repas à
domicile et les enfants de la Tartine).

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 253

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 46, 47, 48, 49, 50, 51

Page 52: 6 Trafic

Page 53 : 620 Réseau des routes communales

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Poste 620 Réseau des routes communales : Un important travail de planification a
été réalisé en fonction des disponibilités des ressources internes et des sociétés
externes, ainsi que des lois et autres délais imposés. Tous les travaux prévus au
budget l’ont été dans un esprit le plus réaliste possible, tenant compte des
différents intervenants et contraintes légales.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 54, 55

Page 56: 7 Environnement

Pages 57, 58

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Mesdames et Messieurs, Bonsoir ! Page 58, concernant le numéro 705.435.00
Vente de l’eau, le groupe Gauche plurielle demande à ce que le Conseil général soit
informé des critères qui ont conduit le Conseil municipal à proposer une
augmentation de 10 centimes. Cette question nous parait légitime dans la mesure
où l’augmentation projetée ne permet pas d’équilibrer totalement les comptes et
implique tout de même un prélèvement de CHF 76'000. -- sur le financement
spécial numéro 703.480.00.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Très brièvement, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, parce que je crois
avoir répondu à cette question à la commission de Gestion. On n’a pas
spontanément songé à amortir la différence pour le motif tout simple que la
question doit se poser de manière plus fondamentale par rapport à la dette du
Service des eaux qui est, Monsieur Gay-des-Combes, autour de CHF 400'000. --
d’intérêts par année. La question que l’on se pose c’est de pratiquer ce qu’on a fait
il y a 20 ou 25 ans pour le Home Les Tilleuls, à savoir que, à un moment donné,
lorsque manifestement un Service peine à s’autofinancer c’est que le compte
communal reprenne la dette. C’est une formule qu’on envisage. Il a été prématuré
dans le cadre de ce budget d’intégrer cette réflexion. Sur la position de notre
ancien municipal du Service, c’est de dire qu’on modère l’augmentation. C’est un
petit peu une situation qui se situe à mi-chemin. Mais il est vrai que la
problématique du Service des eaux va se poser. Toute la question est de savoir si
on va reprendre la dette sous le couvert de la commune ou, si ce n’est pas le cas, il
s’agira à ce moment-là d’envisager une augmentation intermédiaire et modérée. Le
Conseil municipal a considéré que la proposition qui lui a été faite allait dans le bon
sens. Voilà la réponse que je peux vous apporter.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 59, 60, 61, 62, 63, 64,

Page 65: 8 Economie publique

Page 66 : 830 Animations, développement et tourisme

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 254

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Concernant le numéro 830 Animations, développement et Tourisme : aux comptes
2008, on a parlé d’un rapport en route pour analyser tous ces subsides que la
commune octroie aux différents animateurs de notre ville, où en est-on ? Suite à la
démission du manager socioculturel urbain et de son comité du marché du
mercredi, qu’en est-il du budget prévu pour cette association ? Le groupe PLR
pense que toutes ces animations et promotions doivent être revues de façon à ce
que cet argent soit utilisé de la manière la plus efficace possible.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

M. Cachat pose des questions pertinentes puisqu’elles ont été posées par la
commission de Gestion. Le point 1, M. Gay-des-Combes vient d’obtenir, on peut le
féliciter, son diplôme. J’ai été ce vendredi à l’Unil à Dorigny pour assister à ce
moment-là. Donc, M. Gay-des-Combes vient de finir son travail. Ce n’est pas rien
lorsqu’on assume ces fonctions de cette importance d’avoir le courage et la
motivation pour se lancer dans une telle démarche. Mais alors, ce document je l’ai
depuis trois heures de temps. Donc, le contenu je devine un petit peu en substance
ce qu’il contient, mais vous permettrez que j’en prenne connaissance. J’ai eu droit
apparemment à part les examinateurs à la primeur. Donc, c’est quelque chose que
je vais lire et digérer durant les vacances de fin d’année. Pourquoi ? Parce que le
deuxième élément, il faut le souligner pour ceux qui ont lu leur quotidien valaisan,
ils ont eu un aperçu de la situation. Dans l’immédiat, j’ai demandé à Organim
d’assumer la transition. Mais, il est clair que l’ensemble de cette problématique liée
à l’animation, tout ce qui relève un tout petit peu de l’économie en générale doit
faire l’objet d’un examen plus large. La démarche que je préconise, mais il faut que
j’en parle au Conseil avant, de faire les états généraux de tous les milieux
concernés, cela serait un peu prétentieux, mais de faire une table ronde avec les
différentes personnes concernées pour arriver à une solution optimale sur ce
dossier. Les choses sont en cours.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Nous félicitons bien sûr M. Gay-des-Combes.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Ma question concerne le compte 830.365.00. C’est aussi concernant les subsides,
subsides à la société de développement. Je ne sais pas si c’est effectif, si cela va se
passer à Monthey, mais on a lu dans la presse, il me semblait qu’il n’y avait plus
beaucoup de choses sur les vitrines, que le TCS ne ferait plus de voyage. Est-ce
qu’à Monthey le TCS va encore faire du voyage ou pas ? Si le TCS ne va plus faire
de voyage à Monthey, il me semble que dans les comptes de la société de
développement un revenu était inclus là-dedans et permettait à la société de
développement de vivre. Est-ce que les CHF 80'000. -- vont suffire à la société de
développement, est-ce qu’on va nous demander une rallonge en cours d’année,
est-ce que vous pouvez nous faire un éclaircissement là-dessus ? Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Écoutez, le plus simple à ce stade c’est de vous dire simplement que je reçois M.
Défago demain après-midi. Il me fera un topo de la situation, mais je crois que
l’opération a été assez bien managée par rapport au départ du TCS. Donc, je ne
souhaite pas vous en dire plus à ce stade.

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 255

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 67 : 840 Vie économique

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Concernant le numéro 840.331.00 Amortissements du patrimoine administratif,
notre groupe a déjà obtenu quelques explications par l’intermédiaire de la
commission de Gestion, mais pourriez-vous nous expliquer pour quelles raisons
nous avons un amortissement aussi déséquilibré entre 2009 et 2010 ?

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Je laisse juste le soin à M. Gay-des-Combes de s’y retrouver.

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du Service Finances et
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les conseillers
généraux, ici, il s’agit de l’amortissement pour la vie économique, de tout ce qui se
fait au niveau de BioArk. On a fait un amortissement économique à 100% des
subventions prévues pour 2010 puisque cela n’apporte pas une plus-value à l’acquis
du bien.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Monsieur Sauthier, vous êtes satisfait ? Non ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Notre question est peut-être un peu plus générale. Qu’est-ce qui fait qu’on décide
que, tout à coup, cela y est, là on amortit tout alors qu’on a un budget qui n’est pas
bénéficiaire ? C’est une question d’ordre un peu plus général.

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du Service Finances et
Gestion

La réponse est très simple. Si on ne faisait pas l’amortissement sur cet objet-là à
100%, si on avait choisi celui-ci on ne serait pas arrivé aux 10% légales imposés
par l’état.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pages 68, 69,

Page 70 : 865 Distribution de l'électricité

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’aurais une
question à poser directement à M. Mariétan qui assume l’intérim à la tête du
dicastère des Services Industriels. Je l’énoncerais ainsi : les tarifs d’électricité 2010
dont il est fait état dans le présent budget sont influencés de manière évidente par
la politique d’amortissement choisie et relative aux infrastructures du réseau.
Pouvez-vous nous confirmer que la décision municipale consistant à réévaluer des
installations déjà amorties et à les refacturer au travers du tarif correspond bien à
une disposition légale en vigueur et, si oui, pouvez-vous nous indiquer lesquelles ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous sommes donc au compte 865 Contributions à l’électricité.

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 256

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Monsieur Berger, j’allais de toute façon intervenir pour vous dire deux mots sur
cette question-là, puisque la commission de Gestion nous a interpellés pour savoir
quel était le timbre payé par les gros consommateurs qui nous quittaient. Votre
chef de groupe, M. Ribeiro, y a fait allusion également tout à l’heure en disant
qu’effectivement ce mode de calcul d’amortissement consistait à faire peser une
charge supplémentaire sur les consommateurs. Alors, pour être tout à fait clair, ce
d’autant que j’ai un peu le sentiment que, sur tout ce dossier-là, la population a été
un tout petit peu, selon l’expression préférée de M. Posse, « empapaoutée » ou
« enfumée ».

J’ai quand même quelques chiffres à vous donner en commençant peut-être par la
remarque suivante : la grande divergence avec l’ancien municipal des SI porte
effectivement sur deux aspects. Vous savez que, pour nous, il y a un effet très
mécanique dans l’élaboration du tarif aujourd’hui. Il y a un prix
d’approvisionnement, il y a des strates, des couches qui s’ajoutent en fonction des
exigences légales. Il y a un point que l’on n’a pas rajouté, je vous l’ai dit en
préambule, c’est la PCP, prestation pour les collectivités publiques. Les deux
divergences portaient d’une part, sur cette question d’amortissement, M. Multone
disant qu’il fallait appliquer les dispositions de la loi sur le régime communal et les
amortissements usuels et, nous étions, nous autres, d’avis et convaincus que nous
devions tout simplement appliquer la LApEL (loi sur l’approvisionnement en
électricité) et des directives de la branche qui sont claires. Les renseignements
obtenus dans ces milieux-là sont tout à fait explicites. La LApEL est une loi de droit
supérieure. C’est une loi fédérale. Elle est récente et s’applique à un domaine
spécifique qu’est l’électricité. A partir de là, on ne peut pas commencer à faire ce
qu’on veut.

Je rappelle quand même que la commune, le Conseil municipal et le Conseil général
ont été indirectement trainés, passez-moi l’expression, devant l’ELCom pour ne pas
avoir, aux yeux de certains, appliqué les choses correctement. Donc, aujourd’hui,
nous avons clairement décidé d’appliquer la LApEL et je vous renvoie, pour celles et
ceux qui ont un petit sens des archives, au PV de la séance du Conseil général du
15 juin, séance un peu houleuse où notre directeur a été fort malmené par l’ancien
chef de groupe de l’Entente. Vous lirez dans sa déclaration que les propos adressés
à M. Vaudroz étaient explicites : « Monsieur Vaudroz, veuillez faire preuve de
transparence et appliquer la LApEL !». C’est en noir sur blanc du PV du 15 juin de
la part de votre chef de groupe. C’est donc la première divergence. On a tout
simplement appliqué la loi et les directives de la branche.

La deuxième divergence portait sur le fait que notre collègue souhaitait anticiper
sur une négociation avec l’entreprise CIMO. Le Conseil municipal lui a donné carte
blanche. Ces documents-là ont été remis à la commission de Gestion, mais en
disant qu’on va intégrer les chiffres à partir du moment où la négociation aura
abouti. On ne va pas anticiper sur une issue hypothétique.

Deux divergences, c’est deux fois 08. Ce qui est important aujourd’hui c’est de
savoir ce que cela représente, de savoir de quoi l’on parle, quel est l’enjeu ? Parce
que quand on lit dans la presse que le pouvoir d’achat des Montheysans est entamé
sur cet objet, alors je vous apporte quelques chiffres qui sont très simples. C’est le
différentiel entre le timbre proposé par notre collègue et le timbre retenu par le
Conseil municipal, le différentiel pour les grands abonnés et pour les citoyens
montheysans. Pour les grands abonnés, parce que cela est aussi une chose qu’on a

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 257

entendue dans tous ces débats antérieurs, jamais ils n’allaient quitter la ville. ! Pas
possible ! On essayait de faire comprendre que la loi était différente, que la donne
avait changé et que les négociations se faisaient à l’échelle du pays quelques soient
les tarifs qu’on pratiquait à Monthey.

Premier constat, deux gros abonnés ont quitté la ville malgré les tarifs privilégiés.
Le différentiel est extrêmement conséquent puisque pour, je prends uniquement et
je vais le dire clairement, le groupe Manor et ses annexes, à savoir Fly et Jumbo, et
pour Migros. Pour ces seuls deux grands consommateurs, la différence est de CHF
120'000. -- par année. Donc, le timbre fixé par le Conseil municipal permet
d’imposer un prix de CHF 120'000. -- par année. C’est la différence entre le timbre
que nous avons décidé et celui qui était proposé.

Alors, évidemment, on nous dit « le citoyen montheysan le paie aussi ce timbre ».
Evidemment, mais dans quelle proportion ? J’ai demandé à notre directeur de faire
un simple petit calcul, de prendre une famille un peu standard de quatre
personnes, 4,5 pièces et, de mémoire, consommant 4'000 kWh par année. Le
différentiel entre le timbre suggéré par l’ancien municipal des SI et le timbre fixé
par le Conseil municipal, ce différentiel-là, pour ce ménage-là, il est de CHF 64. --
par année, c'est-à-dire de CHF 5. -- par mois. On n’a pas eu le sentiment, au
niveau du Conseil, que c’était la mère de toutes les batailles et que c’était un objet
transcendantal qui justifiait un tel conflit.

Je prolonge juste le raisonnement, parce que, quand on voit ce différentiel-là, on
ne peut être qu’un peu agacé par rapport à ces grandes surfaces commerciales qui
sont dans leur droit et qui, dès le moment où elles ont dû commencer à payer le
prix juste, nous tirent leur révérence. Vous l’aurez compris, heureusement qu’on a
mis un timbre qui tenait la route puisqu’on peut se récupérer convenablement. J’ai
fait faire ce petit calcul rétroactif avec les mêmes paramètres pour qu’on perçoive
l’impact du fameux résultat du référendum, puisque que le Conseil municipal et le
Conseil général avaient été désavoués par la population à ce moment-là. Le
différentiel est considérable. Le résultat de ce référendum est la différence entre les
16 centimes que nous voulions, nous et vous, et le résultat du référendum qui fait
qu’on n’a pas pu répercuter cette tarification. Ces 30 mois puisque ces nouveaux
tarifs auraient dû entrer en vigueur le 1er juillet 2007. Le différentiel, Mesdames,
Messieurs, si je reprends Manor avec Jumbo et Fly et Migros c’est CHF 950'000. --
que ces grandes surfaces ont économisés en 30 mois, presque un million ! Voilà qui
a largement profité de cette situation-là. Pour en revenir à notre brave citoyen
montheysan, cela représente CHF 180. -- par an, soit CHF 15. -- par mois. Ce n’est
pas complètement insignifiant.

Mais tout cela pour vous dire que, réellement, aujourd’hui, ces chiffres-là
démontrent à l’évidence que le timbre proposé par le Conseil municipal a un impact
dérisoire sur l’abonné montheysan. En revanche, il est significatif pour les grandes
surfaces qui se sont bien servies sur notre fameuse pelote de laine.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Une autre intervention ? Non, nous poursuivons

Page 71

Page 72: 9 Finances et Impôts

Pages 73, 74, 75

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 258

Nous avons donc fini avec les comptes de fonctionnement. Nous prenons
maintenant : Les comptes d’investissements.

Page 77 : 0 Administration générale

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

091 Autres bâtiments du patrimoine administratif, Compte 091.500.00 Echanges de
terrains sur le site chimique : Ce montant correspond au prix des terrains devenant
propriété de la commune dans le cadre de l’échange global planifié avec les
sociétés du site chimique. Ce calcul tient compte des dernières décisions du Conseil
municipal, notamment l’exclusion de l’échange des parcelles 2851 et 4033
appartenant respectivement à BioArk et Cimo. L’échange des terrains en rapport
avec la caserne des pompiers a été exclu de cet échange.

Intervention de M. Joseph Calamo

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres du Conseil municipal,
Monsieur le conseiller municipal à 10%, estimés collègues du Conseil général, mon
intervention concerne le chiffre 091.503.11 relatif à un couvert communal d’un
montant de CHF 100'000. --. Il y a tout juste une année, et alors que nous
examinions le budget 2009, à travers une intervention, je prononçais un long
plaidoyer en faveur de la réalisation d’un couvert communal. Durant cette
intervention, je retraçais l’historique du combat qui a été mené depuis de
nombreuses années par des élus montheysans en faveur de la réalisation d’un
couvert communal. Je mettais en exergue le fait que la commune de Monthey est
une des rares du Chablais à ne pas en posséder.

Au cours de cette même séance, mon estimé collègue, Didier Cachat, déposa un
amendement pour porter le montant prévu dans le budget 2009 de CHF 30'000.—à
CHF 100'000.—et, cette proposition fut acceptée. Lors de la séance du 15 juin
2009, M. Schaller nous annonça que le Conseil d’Etat avait finalement et, malgré un
préavis positif, répondu négativement à la vente d’un terrain près de la gouille des
Mangettes et sur lequel il était prévu de construire un couvert et cela quand bien
même ce terrain n’est pas concerné par le plan d’aménagement de la troisième
correction du Rhône. Je ne suis pas superstitieux, mais parfois, dans ce sempiternel
dossier du couvert communal tant attendu par la population montheysanne depuis
de nombreuses années, je me demande presque si la commune de Monthey ne
serait pas victime d’une malédiction ? Il y a une année, au sujet du couvert
communal, le président de la Municipalité, M. Mariétan, affirmait au Conseil
général, je cite : « C’est une volonté claire, vous l’avez manifestée et répétée à
chaque occasion. Cela finit quand même par nous rentrer. ».

Pour toutes ces raisons, je demande au Conseil municipal où est-ce que nous en
sommes exactement par rapport à ce dossier ? A la décharge de la Municipalité, et
après toutes ces années de lutte, je pense qu’il est inutile de préciser que la
réponse négative du Conseil d’Etat, que la commune a reçue en juin dernier, a été
perçue par certains Montheysans comme un véritable coup d’assommoir. Je vous
remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Est-ce que la Municipalité veut répondre ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 259

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Calamo, vous pensez bien
que si c’était facile, le couvert il y a déjà 5 ans qu’il serait monté. C’est bien clair !
On se bagarre avec l’Etat du Valais. On a fait le déplacement. J’avais fait ici tout un
historique pour montrer un petit peu toutes les démarches qui avaient été
entreprises. Mais, malheureusement, aujourd’hui je dois encore vous dire que ce
n’est pas abouti. Il y a un changement, il est vrai, qui peut aller dans un sens
positif pour nous, c’est que, maintenant, tous les terrains qui bordent le Rhône ce
n’est plus l’Etat du Valais qui s’en occupe, mais c’est les ingénieurs qui s’occupent
de la correction du Rhône. Ils ont besoin des terrains. Ils doivent exproprier sur la
commune de Monthey. Eventuellement, on pourrait trouver un arrangement dans
ce sens. Pour le moment, c’est encore trop tôt. Il y a encore tout le problème des
sites contaminés qui se trouvent à cet endroit. Vous pensez bien qu’on fait tout
notre possible, mais malheureusement encore, on n’a pas d’autre terrain disponible
pour faire un couvert. On est obligé de se tenir à une certaine longueur des
habitations, sinon ce n’est pas possible. Mais, croyez-moi, Monsieur Calamo, on fait
tout ce qu’on peut pour faire avancer ce projet et pour aboutir à quelque chose.
J’espère très bientôt.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Nous continuons.

Page 78

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Page 78, 091 autres bâtiments du patrimoine administratif, compte 091.503.12
Achats/démolitions biens immobiliers au Crochetan : La commission s’est
préoccupée de l’équité de traitement des achats et ventes des terrains liés aux
divers projets du quartier du Crochetan sans que cela n’amène de remarques
particulières pour le moment.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 79 : 1 Sécurité publique

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Page 79, 140 Service du feu et CSI, Compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu
honoraires, CHF 800'000. --: loin de nous l’idée d’incendier la nouvelle caserne des
pompiers qui, à note avis, est indispensable pour répondre aux besoins de la
commune, mais, avant d’engager CHF 800'000. --, où en est-on Monsieur Rouiller ?
Où va-t-on construire ce nouveau bâtiment ? Vous avez dit tout à l’heure que Cimo
n’avait pas encore mis la main à la poche. Pourrait-on envisager de la construire
avec d’autres partenaires ? Pourrait-on trouver des synergies avec d’autres
communes ? Dans la négative, cette caserne serait-elle surdimensionnée ? Et si
nous trouvons des synergies avec d’autres communes voisines, quid des
subventions ? Pourrait-on bénéficier davantage de l’Etat ?

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis à l’aise pour vous répondre. Le
seul problème qui nous retient actuellement, c’est la décision du site. Vous savez
les problèmes relationnels qu’a actuellement le site parce que, relativement
souvent, cela change d’entités. Afin que ces quatre entités se mettent d’accord,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 260

puisque vous savez aussi bien que moi que BASF vient de reprendre un peu le pôle
du site. Nous devons attendre sur la décision commune des quatre partenaires.
Cette décision devrait tomber au début de l’année prochaine, ce qui fait que,
actuellement, on ne peut pas affirmer que le site sera notre partenaire. Mais il y a
de très bonnes chances que cela le soit.

Pour palier à ce risque éventuel d’une non collaboration avec le site chimique, nous
avons étudié deux voire trois variantes différentes en l’occurrence, celle de
collaborer avec la commune de Collombey et, éventuellement, de déplacer cette
caserne dans la région du Boeuferrant de façon qu’elle puisse correspondre à une
utilité pour la commune, pour la raffinerie, la municipalité de Monthey,
éventuellement, celle de Collombey et même une partie des petites communes de
la Riviera vaudoise. Les projets sont tout à fait compatibles. La seule chose qui
pourrait intervenir serait de diminuer d’un étage qui est absolument réservé pour le
site actuellement dans les plans qui sont mis en place.

Alors, M. Gay-des-Combes et Mme Ecoeur ont travaillé de concert depuis le début
de l’année. Actuellement, toute l’étude financière est en place que cela soit l’achat
des terrains, l’investissement pour le bâtiment, l’installation du mobilier, les
aménagements intérieurs et extérieurs. Tout a été chiffré. Nous sommes prêts soit
à démarrer avec le site, soit de déplacer dans une autre région. Il est clair que cela
nous ferait perdre quelques mois, mais, en principe, c’est bon pour l’année
prochaine. Comme je vous ai dit, la décision devrait tomber en début de l’année
prochaine et, à ce moment-là, les mandats compris dans ce montant de CHF
800'000. – sont l’établissement du cahier des charges, la mise en soumission et
l’adjudication des travaux dans le courant de l’année 2010.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu honoraires : Ces montants ne seront
engagés qu’au moment où Cimo aura pris sa décision finale (cela rejoint ce qu’a dit
M. Rouiller, désolé de faire doublon) et signé les conventions pour la construction
d’une caserne commune. Il en sera de même pour l’échange des terrains.

La commission constate que le montant global de CHF 3.9 millions s’approche des
CHF 4.9 millions fixant la limite des objets soumis à référendum facultatif et fait
savoir qu’elle sera très attentive à tout dépassement de budget.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le groupe Gauche plurielle
souhaiterait, dans l’hypothèse où la convention était signée en début d’année, avoir
une présentation du projet devant le Conseil général avant le début des travaux.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. C’est noté. Nous faisons une pause technique de cinq
minutes pour cause de changement de bande.

Pages 80: 2 Enseignement et formation

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Compte 210.506.00 Equipement informatique pour les écoles enfantines et
primaires. Depuis cette année scolaire 2009-2010, tous les contacts entre le
département de l’éducation, de la culture et du sport, son service de
l’enseignement et des enseignants se font par le biais de la plate-forme internet

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 261

Educanet2. A partir de l’année prochaine, même les notes devront être mises sur
cette plate-forme et chaque classe devra être reliée au net. À Monthey, 30 classes
ont été équipées en 2009 et, pour que tout le monde soit relié, il manque
actuellement 36 appareils. Si chaque appareil coûte environ CHF 2'000. --,
programmes compris, il manque, en tenant compte des subsides du canton, CHF
30'000. -- au budget. Pour une fois, je ne vais pas vous demander de retirer, mais
de rajouter. Je demande donc que le compte 210.506.00 Equipement informatique
soit de CHF 50'000. -- au lieu des CHF 20'000. -- prévus.

Intervention de M. J. – B. Duchoud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, concernant
cet équipement informatique, il était prévu un crédit de CHF 125'000. -- sur trois
ans pour équiper toutes les écoles de Monthey en informatique soit un PC par
enseignant. J’avais déjà averti le Président du Conseil général, en accord avec mes
collègues de la délégation des finances, que je demanderais non seulement
d’augmenter à CHF 50'000. --, mais plutôt à CHF 60'000. --le compte 210.506.00
afin d’équiper entièrement les classes ainsi que d’augmenter le compte 210.661.00
Equipement informatique, subsides et Etat de CHF 6'000. -- à CHF 18'000. --. Donc,
à la place de faire sur trois années, nous équiperons les écoles primaires
montheysannes sur deux ans.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Monsieur Cachat, êtes-vous d’accord qu’on ne fasse qu’un vote pour la
bonne forme ? Très bien. Comme l’a dit M. Duchoud, ces deux comptes sont liés
donc le 210.506.00 augmentation de CHF 20'000. -- à CHF 60'000. -- et 210.661.00
augmenter la subvention de CHF 6'000. -- à CHF 18'000. --. Nous procèderons à un
seul vote.

Il y a unanimité sur ce vote.

Le compte 210.506.00 est augmenté de CHF 20'000. -- à CHF 60'000. --
et le compte 210.661.00 de CHF 6'000. -- à CHF 18'000. --.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

C’est une petite question technique qui s’adresse au chef du Service des écoles, le
281.503.10 Ecole rue du Dr Beck. Cela fait quelques temps qu’on parle que cette
école on va la démolir et qu’on va faire quelque chose. Est-ce que cela sera
réalisé ? Où va-t-on mettre les enfants entre temps ? Quelles sont les dispositions
qui sont prises pour ces petits bouts de choux qui sont au Dr Beck? Va-t-on mettre
un container sur un container ?

Intervention de M. J. - B. Duchoud, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Anderau, nous avons eu
aujourd’hui l’autorisation de l’Etat puisque la commune était partie prenante, ce
n’était pas simplement une autorisation de la commune, mais une autorisation de
l’Etat pour démolir ce bâtiment. Pendant ce temps, les élèves seront mis, comme
on l’avait fait pour l’école des Semilles, dans le Vieux Collège.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 81

Page 82: 3 Culture, loisirs et cultes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 262

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Page 82, 301 Théâtre du Crochetan, compte 301.503.05 Réparation ascenseurs :
En constatant la somme ponctuelle de CHF 150'000. -- dévolue à la réparation des
ascenseurs du théâtre, la commission de Gestion a souhaité savoir s’il existait un
contrat-cadre pour l’entretien de tous les ascenseurs de la commune. Le Service BU
nous a répondu que chacune des 18 installations faisait l’objet d’un contrat
individuel, notamment parce que le parc est composé de 3 marques différentes.
Les dernières acquisitions (Tonkinelle, Reposieux) ont fait l’objet d’un nouveau
contrat type « all inclusive ».

La commission pense que le fait d’opérer plusieurs marques n’est pas incompatible
avec la négociation de la maintenance et la mise en concurrence de cette
prestation par le biais d’appels d’offres spécifiques. Cette réflexion devrait être
également entreprise pour d’autres types d’équipements que l’on retrouve au sein
du patrimoine administratif et immobilier de la commune (chauffages, climatiseurs,
équipements de restaurants, véhicules, outillage, pompages, etc.). Il s’agirait de
regrouper ces informations pour une « mise à plat», ainsi qu’elle se pratique
couramment pour les portefeuilles d’assurances.

Ces équipements étant disséminés dans les actifs de plusieurs dicastères, nous
comprenons qu’une vue d’ensemble est, en l’état, difficile à obtenir. La commission
suggère que les divers services désignent collégialement un « acheteur » issu de
leurs états-majors, qui sera chargé de négocier ce genre de prestations.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Il s’agit du compte 308.503.04 Salle de la Gare, assainissement CHF 155'000. --.
Tenant compte de l’état des lieux, nous sommes contents que les sanitaires du
sous-sol soient assainis. Cependant, nous avons eu vent que des discussions
avaient eu lieu au sujet d’une rénovation complète de cette salle. D’où notre
question : qu’en est-il de ce projet global ? Cet investissement est-il provisoire ou
n’est-ce qu’un projet partiel avec d’autres options à l'étude ?

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

J’ai deux remarques sur le 301.503.05 Réparation ascenseurs Théâtre du Crochetan
CHF 150'000. --. L’explication qui y figure est claire, c'est-à-dire que les trois
ascenseurs semblent être vieux et tombent en panne fréquemment. Ma première
surprise c’est qu’il y a eu un énorme montant qui a été mis en place dans la
réfection du restaurant. Je pensais qu’on aurait peut-être pu, par la même
occasion, réviser le lift du restaurant ?

La deuxième question : ne serait-il pas possible d’obtenir des devis concrets des
réparations qui vont être faites, des travaux qui vont être entrepris pour ces
ascenseurs ? Parce que CHF 150'000. -- c’est le prix en tout cas d’un monte-charge
neuf. Pourrait-on avoir un petit peu plus de détails sur les devis que vous avez
obtenus pour ces travaux ?

Le 308.503.04, est-ce que là il y a des assainissements comme l’a si bien relevé
Monsieur? Mais est-ce qu’on tient compte d’un éventuel aménagement de la place
de la gare ? Est-ce que cette salle sera toujours là ? Qu’est-ce qui va se passer
dans le quartier, ici, avec cet aménagement de la place de la gare ?

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 263

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’ai bien compris la question. La salle,
ici, on avait prévu de la rénover. Ce n’est pas moi directement, mais c’est le Service
de M. Widmer qui devait faire cela en collaboration avec le Service culturel. On n'a
pas entrepris aucune démarche puisque, depuis lors, on a fait un concours pour
réaménager la place de la gare. Le lauréat nous proposait la construction d’un
grand bâtiment, ici sur cette place, devant la Poste, entre la Poste et la gare. D’où
la réflexion qui est venue normalement. On s’est dit que peut-être il vaudrait mieux
ne rien faire ici et de faire directement une salle toute neuve là-bas. Voilà, on est à
ce niveau dans les discussions et les réflexions. On a maintenant le projet du
réaménagement de la gare. On a, au budget ici, proposé un mandat pour que le
lauréat nous fasse une étude de quartier, un plan de quartier. Ensuite, il faudrait, si
les finances le permettent, faire encore un petit concours pour la construction de ce
bâtiment. On a d’autres chats à fouetter, c’est toutes les négociations avec les CFF.
C’est très compliqué puisqu’il y a CFF Cargo, CFF Immobilier, il y a les voies, il y a
les quais et les trains. C’est à chaque fois des personnes différentes. On est en
pourparlers avec les CFF et, on va proposer au lauréat ce mandat du plan de
quartier. On pourra vous donner des informations complémentaires et
supplémentaires par la suite.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Si je puis me permettre, Monsieur Schaller, je voudrais
mentionner que, entre temps, il ne faudra pas oublier de faire réparer les sièges du
public parce que j’ai remarqué qu’il y a plusieurs personnes qui ont franchement
risqué de tomber parterre parce qu’elles ne sont même plus fixées. Merci.

Intervention de Mme A. Joris, municipale

Alors je n’ai pas de très grandes compétences en ascenseurs. Mais ce que je peux
vous dire c’est que, au niveau du Théâtre du Crochetan il y a différents types
d’ascenseurs et ce n'est pas un ascenseur qui coûte CHF 50'000. -- à réparer, mais
il y en a trois. Les principaux frais sont en fait sur le monte-charge qui permet de
transporter les décors sur le plateau. Pour ceux qui ont eu l’occasion d’aller derrière
la scène du théâtre, vous avez peut-être vu ce monte-charge. On peut quasi poser
un camion dessus pour faire monter en haut, en bas les décors. Ce n’est pas un
ascenseur au sens où on l’entend en règle générale. C’est vraiment un tout gros
outil. Le théâtre a 20 ans, il y a de gros frais de rénovation à faire dessus. Si cela
ne fonctionne pas, c’est le théâtre tout court qui ne peut pas fonctionner si on ne
peut pas amener les décors au niveau du plateau.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Je remercie M. Schaller pour sa réponse. J’aurais une question complémentaire :
est-ce que c’est judicieux d’investir CHF 155'000. -- ici, si dans trois ou quatre ans
cela va être rasé au profit d’un autre bâtiment tout neuf ?

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Compte tenu des explications de M. Schaller, je propose de mettre CHF 55'000. --
au budget pour réparer les sanitaires, remettre des vis aux chaises des gens,
remettre des essuie-mains dans les toilettes, et se limiter aux moindres frais parce
que d’aller mettre CHF 155'000. -- pour quelque chose qui sera peut-être démoli
dans deux ans c’est un petit peu dommage. Alors que je pense qu’avec une
enveloppe de CHF 55'000. -- on arrive à mettre des cuvettes WC, remettre des

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 264

lavabos, des essuie-mains CWS et puis un peu de papier aussi et des corbeilles
dans les toilettes !

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Oui, on se répartit les rôles puisque notre collègue en charge du dossier n’est pas
là. Donc, ce montant est prévu pour les locaux sanitaires, buvette, installations
électriques et peintures façade sud. Ce que j’ai envie de dire c’est que posé comme
cela, en disant que si, effectivement, dans trois ou quatre ans on fait autre chose,
je reconnais que vos propos sont assez pertinents. Mais, si les trois ou quatre ans
deviennent le double et, vous savez comment cela se passe dans ces cas-là, je
crois que cette salle on se doit de lui donner un autre air. Il y a aussi une raison
toute simple, c’est que, quand je vois le taux d’occupation du foyer du théâtre, on a
beaucoup de peine à inciter les gens en leur disant : « Ecoutez, il y a une autre
salle à disposition » parce qu’elle n’est pas particulièrement séduisante.

Je prends note de votre remarque, dans le sens où on fera ce qu’il y a à faire et
pas plus, mais connaissant un tout petit peu l’issu de ces procédures de remise en
état, je crains que dans plusieurs années, si on ne s’atèle pas à ces travaux-là, on
se retrouve dans une situation critique. Donc je vous invite quand même et, on
demandera au Service concerné de faire juste ce qu’il faut.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Monsieur Mariétan, vous me tendez une perche comme vous n’auriez pas pu
l’imaginer ! Il y a une année, dans cette salle, je me suis battue contre CHF 30'000.
-- pour rénover l’ancien Hôtel de Ville. On m’a dit « Madame Anderau, les juges ne
peuvent pas fermer les volets ! On ne peut pas repeindre l’ancien Hôtel de Ville !
Les volets se cassent la figure ! ». Depuis, les volets sont toujours en train de se
casser la figure ! Tout ce qui branle ne tombe pas ! Alors, c’est vrai, on va faire des
travaux de peinture ici. Cela sera un budget reporté pendant deux ans parce que
vous m’avez si bien dit en séance de gauche que malheureusement, actuellement
on ne trouvait même pas des entreprises pour faire de la réfection de façade. Je
maintiens ma demande de diminuer le budget.

Comme on l’a dit tout à l’heure, on vous donne des investissements. Vous avez des
budgets ambitieux. Ils le sont. C’est vrai que si seulement on arrivait à tout réaliser.
Malheureusement, les Services communaux, ce n’est pas de leur faute, n’ont pas
les moyens physiques de tout réaliser. Alors, revenez avec une autre proposition
l’année prochaine quand vous aurez déjà fait tous les travaux de réfection que vous
nous avez promis ailleurs. Et là, je me lèverai et je vous défendrai !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Anderau. Donc vous maintenez la proposition de diminuer de CHF
100'000. -- ?

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Oui.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Oui, merci à M. Mariétan. D’après ce que j’ai lu, dans le projet il n’y a pas de
rénovation intérieure. Donc, le look de la pièce ne va pas changer et ne sera pas
plus attractif qu’il ne l’est maintenant. Je serai d’accord qu’on passe au vote et
qu’on accepte la proposition de Mme Anderau de diminuer ce montant pour faire ce

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 265

qui est indispensable, mais pas d’investir des paquets si de toute façon on doit
raser dans deux ou trois ans ou quatre même peut-être !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je clos donc le débat et nous passons au vote. C’est le compte 308.503.04.

Nous allons voter la proposition de Mme Anderau de diminuer de CHF 100'000. -- et
de ramener à CHF 55'000. --

La proposition de Mme Anderau est refusée par 26 voix contre, 23 oui et
2 abstentions.

Pages 83, 84

Page 85: 5 Prévoyance sociale

541 Crèche-Garderie "La Tonkinelle"

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Juste une petite question qui concerne "La Tonkinelle". On a dû procéder à un
équipement phonique particulier et non prévu au départ. A combien s’est montée la
facture et qui l’a payée ?

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal

Monsieur Cachat, je ne peux pas vous répondre à cette question car les travaux ne
sont pas terminés. Nous sommes en train de préparer le bouclement des comptes
de "La Tonkinelle". Normalement, dans le courant du mois de janvier, on devrait
avoir des éclaircissements sur la totalité des travaux effectués. Ensuite, on se
prononcera sur la fin des travaux d’acoustique. Mais, là, on est en train d’analyser
justement les tenants et aboutissants de cette problématique.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 86

Pages 87: 6 Trafic

Intervention de M. Ismet Karagulle (GP)

Monsieur le Président, chers collègues, ma question concerne le point 620.509.04.
Qu’en est-il de l’avancement du plan des circulations ? Le budget sera-t-il utilisé en
2010 ou reporté à nouveau ? Merci.

Intervention de M. B. Schaller, municipal

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, encore une fois, je suis désolé mais
c’est un sujet qui concerne M. Widmer. Je peux bien dire deux mots. C’est vrai qu’il
a commencé à prendre des contacts. Il a fait une commission. On s’est réuni une
fois. Et puis, après on a eu des changements, d’autres discussions. C’est pour cela
qu’il a laissé un tout petit peu de côté cela. Mais il va le faire. C’est sûr qu’on est
obligé de le faire. Il va entreprendre cela dès qu’il sera sur pied. Il ne faut pas
oublier qu’il a été malade bien des mois, le pauvre !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 88 : 621 Parkings

Page 89 : 7 Environnement

Intervention de M. Eric George (EPM)

Messieurs les Présidents, chers collègues, mon intervention concerne le compte
703.501.34 SI06, station de pompage et conduite. Il s’agit d’un investissement de

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 266

première importance pour les générations futures. Or, le projet proposé est
provisoire compte tenu, entre autres, d’une qualité très moyenne de l’eau, de la
prochaine correction du Rhône, du projet Hydro-Rhône éventuel et d’un
déplacement de cette infrastructure non encore précisée me semble-t-il. Aussi, les
citoyens montheysans sont en droit de recevoir préalablement les informations
suivantes : Quels sont les résultats des analyses sur la qualité de l’eau prélevée aux
différents niveaux des puits forés ? Résultats, risques et garanties ? Si, pour être
consommée, cette eau devait être mélangée notamment avec de l’eau de source,
quelle assurance a-t-on que cela soit toujours le cas ? Sécurité et constance de
l’approvisionnement ? Qu’en est-il de ce projet par rapport à la prochaine correction
du Rhône ? Situation et risques inhérents ? Plutôt que de réaliser un investissement
forcément provisoire et de qualité très moyenne, ne conviendrait-il pas de procéder
à un aménagement pérenne ? Quelles sont les autres solutions possibles ainsi que
leurs coûts ?

Dans l’attente des réponses à ces importantes questions, nous demandons que le
compte d’investissement numéro 703.501.34 soit momentanément gelé. Cela
permettrait aussi à la nouvelle direction des Services Industriels de pouvoir se
pencher sur cette importante question du futur approvisionnement en eau de notre
commune. Je vous remercie.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Je vois que notre directeur des Services Industriels a eu la patience d’attendre. La
question est suffisamment substantielle pour qu’on vous apporte une réponse
appropriée. Avec votre autorisation Monsieur Fracheboud, M. Vaudroz va rejoindre
ma gauche et comme cela vous aurez les éléments d’information qui conviennent.

Intervention de M Vaudroz, directeur des Services Industriels

Alors, quelques éléments de réponse. Je suis un petit peu surpris que cette
question vienne étant donné que l’investissement avait déjà été accordé il y a une
année avec le budget 2009. En fait, il est simplement reporté étant donné qu’il y a
eu des retards, notamment au niveau de la convention qui a été mise en place avec
la commune de Massongex. Je dirais que les conclusions et les réponses que je
peux donner aujourd’hui sont les mêmes que celles qui figuraient sur le rapport
d’investissement, à savoir que la qualité de l’eau du puits de Massongex est
moyenne effectivement. Les quantités sont bonnes. Le mélange de l’eau avec de
l’eau de source est garanti étant donné qu’il est proposé de réaliser une conduite
d’adduction qui va depuis le puits jusqu’au réservoir du Petit Clos. Ce qui voudrait
dire que la qualité de l’eau Monthey sera en permanence mélangée entre l’eau de
ce puits et l’eau de source.

En ce qui concerne la troisième correction du Rhône, effectivement, il y a un risque.
Il y avait des objections de la part des ingénieurs de ce projet. Nous avons choisi
de, malgré tout, réaliser ce puits avec la mention provisoire, avec un possible
conflit avec la troisième correction du Rhône. Ce qu’il faut savoir c’est qu’on a
l’autorisation de la part de la troisième correction du Rhône d’exploiter ce puits
durant 20 ans. Ce qui est déjà pas mal.

Maintenant, pour venir à la dernière question, des alternatives, il n’y en a à l’heure
actuelle aucune. Nous ne vivons que sur un seul puits, celui du Boeuferrant qui a
quand même passablement de risque de pollution potentielle, notamment avec la
chimie. C’est vrai que pour desserrer l’étreinte, la réalisation d’un second puits à
Massongex est loin d’être un luxe. On peut se poser la question à long terme aussi

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 267

si la troisième correction du Rhône peut avoir plus d’importance que
l’approvisionnement d’une ville ou d’une agglomération d'une vingtaine de milliers
d’habitants. Pour cette raison, je pense qu’il vaut la peine de réaliser le plus
rapidement possible cet ouvrage.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pas d’autre remarque ? Nous continuons donc.

Pages 90, 91, 92

Page 93: 8 Economie publique

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Page 93, 840 Vie économique, Compte 840.563.00 Gessimo SA, Monsieur Mariétan,
vous êtes je crois le Président du Conseil d’administration et j’aimerais savoir si
nous pourrions jeter un coup d’œil sur les comptes (puisque rien d’apparaît dans
ces colonnes) ? Ensuite, quid de l’avenir et de ses locataires ? Parce que le temps
avance et qu’on ne voit rien venir. Et enfin, la commune de Collombey a-t-elle été
approchée afin de discuter d’un éventuel projet en vue de la future agglomération
sur ce site stratégique ?

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Oui, pour la première question, les comptes ont été remis à la commission de
Gestion.

S’agissant des locataires, je vous rappelle que nous devrons, fin 2010, leur signifier
ou leur congé ou l’éventuelle prolongation du bail. Alors, vous connaissez la
structure du Conseil d’administration de Gessimo. Nous avons trois privés qui sont
extraordinairement dynamiques et qui nous talonnent régulièrement pour que le
dossier avance à ce niveau-là. Nous avons demain une séance du Conseil
d’administration. Aujourd’hui, il y a une problématique annexe qui s’est développée
récemment à travers ce qu’on appelle les entreprises satellites du site chimique. Il y
a un certain nombre d’entreprises qui sont installées sur le site chimique. C’est une
parcelle qui appartient à Huntsmann. Il y a eu une décision ferme d’Huntsmann
pour que ces entreprises trouvent un autre point de chute. A travers le Conseil
d’administration de Gessimo, nous mesurons les perspectives à savoir, est-ce qu’on
doit offrir une piste d’atterrissage à travers une parcelle dont nous ne sommes pas
propriétaires aux Ilettes, mais qui nécessiterait une modification du plan de zone.
Est-ce qu’on laisse le soin à ces entreprises de s’installer où elles peuvent au niveau
de la région ? Ces discussions sont en cours. Ce matin, les quatre directeurs du site
se rencontraient. Ils doivent me faire part de leur position pour demain matin, pour
cette rencontre que nous avons au niveau du Conseil d’administration.

« Collombey, AGGLO, position stratégique du site », vous êtes en plein dedans. Une
petite étude a été confiée à un étudiant pour dégager certaines perspectives sur ce
site. Je n’ai pas voulu qu’on en parle parce que cette étude était sans prétention.
Elle a le grand mérite de démontrer le potentiel qu’il y a sur ce site. Maintenant,
l’autre problématique et bien, on retombe sur la problématique de l’AGGLO qu’on
évoquera lors de la prochaine séance du Conseil général. Typiquement, ce type de
dossier, aujourd’hui, doit passer par le filtre AGGLO. Demain matin, le groupe de
travail de l’AGGLO, qui comprend notamment notre architecte de ville, fait un tour
d’horizon des six communes de l’AGGLO. Il commence à Aigle et finisse à Monthey.
Et, notamment seront abordés, dans le cadre de cette rencontre, les aspects
pratiques en termes de procédure. Tout simplement parce que lors de la dernière

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 268

rencontre du COPIL, les conseillers d’Etats vaudois et valaisans étaient là. La
contrainte qui consiste à faire passer en l’occurrence le dossier du centre ville
d’Aigle par le groupe de travail de l’AGGLO fait que, évidemment, les choses
prennent du temps. Donc la seule chose (je pense que c’est une garantie suffisante
en ce qui vous concerne) c’est que, effectivement, ce dossier-là est soumis à
l’AGGLO. On ne peut plus aujourd’hui, simplement sur la base de la charte qu’on a
signée entre les six communes, imaginer de traiter en solo ce type de dossier. Je
crois que la manière dont vous avez posé la question fait que vous êtes bien
conscients que c’est plutôt une garantie. Ce sont les prémisses de l’AGGLO qui se
mettent en place précisément à travers un dossier de cette ampleur.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Je vous remercie pour vos éclaircissements. Je rebondis sur le premier élément de
votre réponse. Vous parlez des entreprises satellites de Huntsmann qui doivent
trouver un point de chute. Nous avons, ici - même, décidé d’un crédit assez
important concernant un Terminal rail-route du côté de Massongex. Est-ce qu’on
pourrait aller plus loin dans la réflexion et se dire que, du moment qu’un Terminal
rail-route va être créé, on pourrait aussi y développer une zone industrielle, ce qui
permettrait, éventuellement, à ces entreprises satellites de trouver un point de
chute tout près soit des Ilettes, soit du site chimique et qui permettrait aussi de
trouver un point de chute pour les entreprises qui sont déjà chez Gessimo et qui
voient leur contrat de bail arriver à échéance d’ici très peu de temps ?

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

C’est très juste de faire le parallèle entre la problématique des entreprises satellites,
dont la préoccupation est immédiate, et effectivement, à terme, les entreprises qui
se trouvent sur le site ex-Giovanola. Aujourd’hui, ce qu’on peut dire c’est que la
perspective qu’on peut offrir, sous réserve d’un changement de zone parce que cela
prend (Vigolo a regardé) 15 mois, la surface des Ilettes qui ne nous appartient pas,
mais qui pourrait accueillir ce type d’entreprise. C’est vrai que les entreprises
concernées y trouvent intérêts ainsi que les directeurs du site pour autant que,
effectivement, l’accès du Terminal aille dans ce sens-là, parce sinon il y a un détour
conséquent qui est prévu.

Maintenant, vous évoquez une problématique beaucoup plus large dans la mesure
où toutes les parcelles qui vont se situer à proximité ou dans le périmètre du
Terminal sont des parcelles en zone agricole avec toute la problématique des
surfaces d’assolement. Alors là, je ne vous explique pas. Il y a des compensations
qui doivent s’opérer et le territoire de la ville est extrêmement exigu dans ce
domaine-là. Il y a tout un questionnement avec nos voisins de Massongex qui
craignent que l’on récupère des parcelles sur leur territoire. Personnellement, j’étais
d’un avis un petit peu différent, mais qui nous lance dans une discussion beaucoup
plus large, à savoir que, pendant des décennies, le site chimique a accaparé le
territoire « plaine » dans, je dirais, une perspective d’accroissement continu. Il y a
quelques années, avec la direction de Cimo, juste après le splitting Novartis-
Syngenta- Ciba et Vantico, on avait eu des discussions pour faire ce qu’on appelait
un parc industriel de Monthey sur le site. L’approche que j’ai développée à l’époque
est de dire « Vous avez suffisamment de surface. Les développements prévisibles
sur les 30 prochaines années vous permettent de mettre à disposition des surfaces
qui sont à proximité et, comme nous n’avons pas grand-chose à offrir en
alternative, c’est une démarche positive ». La seule chose que nous avons obtenue
pour l’instant c’est l’acquisition par BioArk du bâtiment que vous savez et de la

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 269

surface attenante y compris la place de parc CIMO. Ce sont des discussions qui ont
été un tout petit peu stoppées parce qu’il y a beaucoup de changement au niveau
du site. Les directions changent. Je dirais que, dans une vision d’avenir, c’est
essentiellement là que se trouve un petit peu la réserve de territoires dont nous
avons besoin. Cela n’exclut pas qu'à court et moyen terme, on entreprenne tout ce
qu’on peut faire. Et, c’est l’optique qui va sûrement se concrétiser demain, pour
autant que le retour des quatre directeurs du site aille dans ce sens-là qui est de
dire qu’on déclenche une opération à travers le changement de zone de cette
parcelle des Ilettes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 94

Page 95 : 9 Finances et impôts

Nous avons terminé avec les comptes d'investissement. Nous prenons maintenant
Le tableau des inventaires : Pages 96 à 98

Nous prenons maintenant les Commentaires : Pages 99 à 128

Nous avons donc fini avec le budget 2010. La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Malgré quelques petites déconvenues personnelles et finalement anecdotiques,
j’ose annoncer que le PLR est globalement satisfait des réponses de la Municipalité
que nous remercions et que le PLR acceptera ce budget. Nous espérons aussi que
nos différentes remarques ouvriront des pistes dans les futures réflexions
bourdonnantes ou non du Conseil municipal. Nous insistons également, la
commission de Gestion l’a dit plusieurs fois, pour qu’un maximum d’investissements
prévus soit réalisé. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Pas d’autre intervention de la part du Conseil général ? La parole est à la
Municipalité. Pas d’intervention ? Je déclare donc le débat clos. Nous allons passer
au vote.

Vote - Budget 2010

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2010 et si vous autorisez le Conseil municipal de contracter le cas
échéant de nouveaux emprunts, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez le
budget 2010, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Le budget 2010 est approuvé avec 47 voix pour et 3 abstentions.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 270

3. Développement du postulat de M. Pierre-Alain Martenet portant sur
la création d'une nouvelle route de délestage au Nord de la ville et
de l'emplacement de la caserne des pompiers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Martenet va développer le postulat. M. Martenet vous avez la parole.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, Madame, Messieurs du Conseil municipal,
vous voyez ici une carte de Monthey et ses environs (présentation par beamer).

Juste deux ou trois petits repères : on voit ici l’autoroute de Saint-Triphon, la route
cantonale, la nouvelle route de la vallée, Gessimo et le quartier commercial de
Collombey. Le développement de ce postulat part du constat que tout le monde a
déjà pu faire, c’est que le Nord de la ville, aussi bien pour rentrer que pour en
sortir, est très mauvais.

Depuis la construction des centres commerciaux sur la commune de Collombey-
Muraz, le projet accepté par les Services cantonaux, aucunes mesures ou presque
n’ont été prises par l’Etat ou les communes pour améliorer la situation afin de
permettre aux habitants de Monthey de transiter dans ce secteur, en particulier
pour rejoindre l’autoroute à Saint-Triphon sans subir les bouchons que nous
connaissons tous. La route des Aunaires est saturée et, de nombreux accidents ont
eu lieu tout proche d’un quartier d’habitation. La route de Clos-Donroux est
également souvent engorgée.

La commune de Collombey-Muraz projette la construction d’une nouvelle route
pour contourner Collombey-le-Grand et accéder à la zone industrielle (ce que vous
voyez en bleu à l’écran et ici en vert). Un projet de construction d’une nouvelle
route existe depuis de nombreuses années. Celui-ci consiste à relier le giratoire de
la SATOM au futur giratoire route des Aunaires-Rue du Monthéolo en passant vers
la patinoire.

Ces projets modifieraient passablement le système de circulation au Nord-est de la
ville ce qui m’a fait penser à ce nouvel emplacement pour la caserne des pompiers
(le petit rectangle rouge qu’on voit là). J’ai relevé quelques inconvénients de ces
projets. La route et l’implantation de la caserne sont situées en zone agricole. La
route serait en partie située en zone de protection des eaux, ce qui pourra
certainement être réglé lors de la récupération des eaux pluviales. Cela ne résoudra
pas tous les problèmes de circulation de la ville de Monthey et cela ne remet pas en
question l’utilité d’un transport public. J’ai relevé quand même quelques avantages
sinon je ne serais pas là. Le désengorgement de la route des Aunaires, la
diminution du trafic, l’amélioration de la sécurité, création d’un bon accès au Nord
de la ville, possibilité de construire en même temps les conduites eau/vapeur,
Satom/Cimo (c’est un projet qui est en cours).

La caserne se trouverait à environ 3,1 km du centre de Monthey, à 2,2 km de
Collombey, à 2,2 km du site chimique, à 2,8 km de la raffinerie et à 1,8 km de
l’autoroute. Cela permettrait de faire des recherches de synergie entre plusieurs
communes, éventuellement entre les deux cantons, entre plusieurs usines, ce qui
permet de faire des économies d’échelles comme à la taille du bâtiment, le nombre
de véhicules, etc. Plus il y a de partenaires, plus on divise les coûts ! Cela
permettrait peut-être d’obtenir des subventions supplémentaires du Canton voire

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 271

de la Confédération pour des interventions sur l’autoroute. La caserne serait à
proximité d’Air Glacier et du centre des ambulances situé vers la SATOM, un accès
direct au passage obligé par les pompiers sous la voie des CFF au Monthéolo et
l’accès routier serait excellent. Monthey étant le centre de renfort de la Vallée
d’Illiez, il y aurait un accès direct par le tunnel à l’hôpital et à la Vallée. Pour les
pompiers de Cimo, l’accès à Evionnaz par l’autoroute serait plus rapide pour
intervenir à l’usine BASF. Il y aurait assez de place à l’extérieure donc pas de
problème d’extension dans le futur. Elle serait située hors zone à bâtir donc pas de
souci de nuisance sonore. Elle serait assez loin du site chimique donc pas de risque
en cas d’éventuelles fuites de gaz. Le prix du terrain serait nettement plus bas que
celui proposé actuellement.

Donc ce postulat que je demande de soutenir a pour but de demander au Conseil
municipal d’étudier un projet dans ce sens pour en démontrer la faisabilité ou non.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Martenet. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre
la discussion générale.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, j’ai juste une question par rapport au prix
du terrain. Quand on parlait du couvert, on avait aussi des terrains agricoles.
Quand on a voulu mettre quelque chose dessus, les prix ont été multipliés par dix.
Qu’est-ce qu’il en sera dans ce cas-là ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Juste un petit souci parce que, si j’ai bien compris, cette route passe à proximité du
puits du Boeufferrant. Alors, si on pouvait être sûr qu’une route puisse passer sur
un puits en protection des eaux, je trouve que cela serait peut-être intéressant de
dépenser de l’argent pour faire une étude. Si ce n’est pas le cas, je ne vois pas
l’intérêt de faire cette étude.

Deuxièmement, notre groupe s’occupe depuis longtemps de ce sujet. Je vous
rappelle que M. Mayor avait même fait un cadeau à M. Mariétan sur la forme d’un
panneau de circulation à l’époque. J’ai entendu parler qu’il y avait un autre projet
qui était en route. Alors si l’autre projet est en route… Je veux savoir où on en est
par rapport à cela.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre intervention ?

La Municipalité ? Monsieur Mariétan.

Intervention de M. F. Mariétan, Président de la Municipalité

Rapidement, parce qu’il n’y a rien de péremptoire et je dois dire que la tonalité
avec laquelle M. Martenet a présenté les choses est plutôt sympathique parce que
c’est une contribution à une réflexion globale.

La première chose que j’aimerais dire c’est que, manifestement, si on en croit nos
Services, la réponse est claire s’agissant de la zone de protection du Boeufferrant,
c’est non. Cela pose déjà un problème à ce niveau-là.

La deuxième chose que j’aimerais dire c’est qu’on n’est pas resté à se battre les
flans par rapport à cette problématique que tout le monde reconnaît puisque, je
vous le rappelle, il y a toujours une procédure d’opposition contre l’implantation de

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 272

Media Markt sur le territoire de Collombey. Cela fait belle lurette qu’on n’est pas
satisfait de la manière dont les choses se passent là-bas.

Et, c’est l’élément de réponse que me suggère M. Cachat. A partir du moment (je
fais les choses au plus simple) où on envisage l’AGGLO avec nos voisins, il est clair
que si on n’est pas capable de résoudre ce type de problème, je crois qu’on peut
oublier les grands enjeux et grandes perspectives. Donc pour se sortir de ce
mauvais pas, nous avons, d’entente avec la commune de Collombey, accordé une
extension de mandat au bureau Team+, le bureau qui est mandaté par l’AGGLO
pour imaginer une solution pas trop onéreuse. Cette solution qui se dessine et qui
reprend en partie le souhait de Collombey c’est finalement cette transversale. Vous
la retrouvez, Monsieur Martenet, un petit peu plus haut. C’est le carrefour de Pré
Loup, le carrefour des hélicoptères. C’est là qu’une solution est préconisée par les
bureaux Transport Plan et semble-t-il par M. César Conforti du bureau Team+. On
en saura puisqu’une rencontre est prévue entre les deux communes. M. Schaller et
M. Comte viendront avec moi le 20 janvier pour voir ce qu’il advient.

Donc, voilà, ce sont des éléments d’appréciation que j’apporte suite à l’intervention
de M. Cachat, ce n’est pas une manière de contrarier la proposition de M. Martenet.

Intervention de M. G. Rouiller - Monay, municipal

Je voulais juste saluer la proposition de M. Martenet qui est tout à fait intéressante.
M. Alonso a posé la question tout à l’heure. Vous voyez qu’il y a des réflexions qui
ont lieu et qui sont tout à fait constructives. La position de la caserne, il est clair
que c’est une position de retranchement le cas échéant pour l’année prochaine. Ce
n’est pas absolument fixe de la mettre là. On peut l’imaginer plus près du rond-
point du Boeufferrant. C’est encore toutes des choses qui sont des éventualités. Par
contre, la proposition de la route je la trouve extraordinaire par rapport à l’autre
proposition qu’on est en train d’étudier puisque cette artère se trouve entièrement
sur le territoire montheysan qui n’implique aucune discussion ni expropriation sur
des communes tiers. Cela fait des années que je prône cette proposition et que l'on
fait des fins de non recevoir. Je sais qu’en Suisse, il y a d’autres endroits où il y a
des routes qui passent à proximité de pompage et il n’y a jamais personne qui est
mort parce qu’il avait un vélomoteur qui passait sur une route à proximité d’une
zone de pompage. Il y a des constructions qui doivent être faites en conséquence.
On a eu un rapport extraordinaire cet après-midi sur la situation de la pollution de
la nappe en fonction de tout ce qui pourrait arriver au niveau de la station de
pompage du Boeufferrant qui est autrement plus complexe que la réalisation d’une
route à proximité.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est de nouveau à M. Martenet.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Pour conclure, on peut discuter du tracer exact de la route. L’idée était surtout de
mettre les deux objets ensemble pour peut-être faire bouger les choses. Merci

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Le débat est clos. Nous passons au vote.

Le postulat de M. Martenet est accepté par 40 oui et 11 abstentions.

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 273

4. Réponse à la question de M. Sonnati portant sur le taux d’activité
et la rémunération du municipal Christian Multone

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

D’entente avec le groupe Gauche plurielle et M. le Président de la commune M.
Mariétan, je vous propose de supprimer ce point car il a déjà été répondu dans le
cadre du budget.

5. Divers

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Mesdames, Messieurs, ma question concerne le déplacement de Monthey à Saint-
Maurice pour les visiteurs de la clinique de Saint-Amé. Comme vous le savez, la
plupart des convalescents montheysans effectuent un séjour de plus ou moins
longue durée à la clinique de Saint-Amé à Saint-Maurice. Ces convalescents sont
majoritairement des personnes d’un certain âge. Leur entourage proche est
composé entre autres de seniors, leur conjoint, leurs amis, leurs voisins, etc. Ce
sont ces seniors qui m’ont approchée pour me signaler les difficultés qu’ils
rencontrent pour venir en visite à Saint-Amé s’ils ne possèdent pas de voiture. Ils
doivent prendre le train à la gare CFF de Monthey, puis le bus qui relie la gare de
Saint-Maurice à Saint-Amé et, inversement pour retourner chez eux. Pour ces
personnes, la démarche est compliquée, fatiguante, source de stress… Du coup la
plupart renonce à utiliser les transports publics, ce qui rend beaucoup plus difficile
les visites à leurs proches. En effet, ils ne peuvent les voir qu’à condition de trouver
quelqu’un pour les y emmener. Cette situation engendre une dépendance au bon
vouloir d’autrui, ce qui est peu pratique, contraignant et bien souvent mal vécu.

Ma question en forme de proposition est la suivante : serait-il envisageable que le
PubliCar prévoit, par exemple, une course aller et retour par jour à Saint-Amé ?
Evidemment toujours sur appel, en fait sur inscription, mais à une heure précise et
identique chaque jour. Exemple : un départ à 14 heures de Monthey
éventuellement même à 13h45 de Collombey avec le retour prévu à la fin de sa
tournée c'est-à-dire départ à 17 heures à Saint-Amé. Evidemment que les modalités
sont à affiner. Pour les utilisateurs, il n’y aurait qu’un bus à prendre, un seul
numéro à appeler et pour le PubliCar, cela serait une rentrée d’argent constante et
un vrai service à la population. Merci de votre attention.

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, ne sachant à qui
m’adresser, je m’adresse donc à la Municipalité. Dans la région des Cerniers et, ce
depuis environ un mois, des nouveaux balisages de sentiers raquettes, panneaux
roses-rouges, auraient été plantés, voire vissés dans des arbres par endroits. Qu’en
est-il de la validité de ces balisages ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

J’aimerais rebondir un petit peu sur le postulat de M. Martenet avec un objet un
petit peu similaire qui va pousser la Municipalité à développer sa réflexion.

La ville de Monthey s’arrêtera-t-elle à la gare ?

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, la ville de Monthey a
dépensé des millions dans l’aménagement du centre-ville. Et elle continue ! Je
pense notamment à Trollietta, aux zones de rencontre, à la Petit Ceinture, au parc

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 274

du Crochetan, etc. Mais que fait notre Municipalité pour le reste de la ville en
particulier pour le développement des quartiers sous gare, quartiers qui, je vous le
rappelle, comptent aujourd’hui plus de 4'000 habitants. J’ai l’impression que nos
Municipaux sont en train de créer, involontairement peut-être, une cité dortoir
périphérique sans grand intérêt dès qu’on passe la ligne de chemin de fer. Je ne
vais pas revenir sur l’accès chaotique du côté Nord à cause, notamment du passage
au travers des centres commerciaux, mais je vais quand même en rajouter une
couche. Récemment, le concours d’architecture concernant la Place de la Gare a vu
tous les lauréats supprimer le passage à niveau. C’est normal, me direz-vous, c’était
demandé dans le cahier des charges. Oui, mais alors, n’est-ce pas là une manière
supplémentaire d’isoler un peu plus les quartiers sous gare ? On parle
d’agglomération, de grands projets et j’ai l’impression qu’au lieu de bâtir des ponts,
on érige des obstacles. C’est pourquoi je vais déposer un postulat par lequel je
demanderais à la Municipalité qu’elle nous présente un projet d’aménagement des
quartiers sous gare. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Une autre intervention ?

Intervention de M. Roland Dousse (EMP)

Je vous remercie. C’est une toute petite phase de remerciements que je voudrais
adresser à un inconnu du parti libéral-radical qui a eu la bonne idée de déposer
dans ma boîte aux lettres 50 exemplaires du Périscope. J’en ai distribués dix à des
collègues sympathisants et il en reste 40 que je rends à un responsable de cette
formation. Merci !

Intervention de Mme Catherine Anderau (PDC)

Monsieur le Président, j’ai une petite intervention qui s’adresse à vous. Je n’ai pas
vingt ans de Conseil général. Cela fait une année que vous pratiquez maintenant.
Je regarde la tête de tous mes collègues, on est usé ! Je vous propose quelque
chose. Auparavant on avait un gentleman agreement qui fonctionnait bien, c'est-à-
dire qu’à 23 heures on attaquait les divers. Je sais, on a des ordres du jour qui sont
chargés, mais honnêtement pauvre M. Martenet avec son postulat ce soir ! On était
tous là à se dire « encore cela » ! Agendons une séance de plus par année si vous
voulez, mais à 23 heures les divers on n’en peut plus ! Demain, 80% de la salle se
lève pour aller au travail ! On s’est tous levés tôt ! Franchement, le menu du
budget est déjà un menu qui est lourd ! Alors peut-être que vous vous êtes montés
sur Energizer, moi pas ! Franchement, c’est une supplication, mais à l’avenir, je
trouve que le gentleman agreement qu’on avait avant faisait qu’on ne sortait pas
sur les genoux, mais encore sur nos jambes. Merci !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Anderau, faites comme moi, mangez un plat de spaghettis à 17 heures et
vous tenez toute la nuit s'il le faut.

Intervention de Mme Catherine Anderau (PDC)

Alors, pouvez-vous m’inviter chez vous à l’avenir à 17h45 ou 18 heures, c’est à
l’heure à laquelle j’arrive à Monthey ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Pas de problème ! Non, plus sérieusement. J’ai bien entendu vos différentes
remarques et, je vous rassure, dans l’ordre du jour du 1er mars de l’année

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2009 Feuille N°: 275

prochaine, il y a déjà dix points ! Je vous dis franchement ici que les séances
continueront chaque fois jusqu’à ce que tous les points soient traités. On a tenté de
répondre à ce souci justement en proposant six séances fixes d’office au cours de
l’année 2010 afin de bien répartir les objets. En espérant aussi que vous serez
rapides dans vos interventions, que vous serez bien préparés et que l’année
prochaine on ira ainsi plus vite. D’ailleurs, la question de Mme Desponds agencée
au point 6 est vieille déjà d’une année. Donc on ne peut pas se permettre ce genre
de choses. Je continuerai les séances même si c’est 23 heures et on essayera de
mieux répartir les points dans l’ordre du jour. Il n’y a pas de point dans le
règlement qui dit qu’à 23 heures on doit cesser les séances ou passer aux divers.
Une autre intervention ?

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président, cette question s’adresse au Bureau. Peut-on installer un
cendrier à l’entrée de la salle ? Cela évitera les 78 mégots qui se trouvent sur le
trottoir ! Merci !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mayor. Oui, c’est une salle non-fumeur, donc le cendrier est dehors.
On verra avec la Municipalité.

Plus d’autre intervention ?

Mesdames et Messieurs, je remercie mes collègues du Bureau, les chefs de groupe,
les conseillères et conseillers, les membres du Conseil municipal, la chancellerie
ainsi que les chefs de Service, qui ont assisté à l’une ou l’autre des séances et à
leur patience pour le travail accompli au cours de cette année de législature. À tous
le Bureau vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Merci d’apporter vos
interventions écrites à notre secrétaire.

La séance est levée à 23h30.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

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Commission de gestion du conseil général de Monthey

Rapport sur le budget 2010

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux.

La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, présidente
Meldem Jacqueline
Biselx Gilbert
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Colombara Marc, rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2010.

1 Préambule

La commission a posé plus de 50 questions écrites aux responsables des services et de
nombreuses autres de vive voix, lorsqu’elle a reçu Monsieur Fernand Mariétan, président
(Administration Générale, Finances & Promotion), Madame Aude Joris (Culture &
Intégration), Monsieur Gilles Borgeaud (Enfance, Sports & Jeunesse), Monsieur Gérald
Gay-des-Combes (chef du service Finances et Gestion), Monsieur Jean-Pierre Posse
(secrétaire municipal) et Monsieur Christian Fracheboud, (président du conseil général),
venu en observateur.

Nous avons pu travailler dans des conditions optimales grâce à la qualité et à la rapidité des
réponses reçues et remercions toutes les personnes concernées pour leur efficacité.

2 Données de base

Le budget 2010, qui a été élaboré par le conseil municipal dans sa nouvelle composition à
neuf membres, avec une marge d’autofinancement de Fr. 6'869'000.-, des amortissements
de Fr. 8'113'000.-, des investissements de Fr. 17'148'000.-, présente un déficit de Fr.
1'244'000.- et aboutira à une augmentation de l’endettement net de Fr. 10'279'000.-. Ce
budget tient compte d’un ajustement du prix de la consommation de l’eau et de l’électricité,
d’un coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que du barème d’indexation à 160.

3 Comptes de fonctionnement

Page 13, 012 conseil municipal et ses commissions, compte 012.318.04, honoraires et
études :

La commission comprend la nécessité de la mise en place d’outils de pilotage mais elle
demande à ce que ces études prennent fin en 2010 comme prévu.

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Rapport sur le budget 2010

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Page 14, 020 informatique et télécommunications, compte 020.318.10, maintenance
des logiciels :

L’annualisation des coûts dans les nouveaux contrats de maintenance prend en charge une
palette plus étendue de services, tels que la formation des utilisateurs, le développement et
l’adaptation des applications « métier » et le support téléphonique. Ce montant devrait se
stabiliser ces prochaines années. La commission sera très attentive à la maitrise des coûts
annexes.

Page 14, 021 administration et ressources humaines, compte 021.309.02, information :

Des articles pour le journal « Monthey, ma ville » étaient réalisés par des municipaux en
fonction. Une plus grande part de la rédaction et le suivi du contenu seront désormais pris en
charge par une journaliste.

Page 15, 022 chancellerie, compte 022.301.00, traitements :

A la vue des explications détaillées et du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le
personnel de ce service, un poste supplémentaire à 40% est justifié afin de maintenir le
niveau qualitatif des prestations. La commission relève ici la qualité de la collaboration avec
l’administration.

Page 31, 302 programme culturel :

La commission prend acte que des discussions sont en cours afin de faire participer les
communes environnantes à une « politique culturelle régionale », à l’instar des communes
de la Riviera qui ont créé un système de pot commun.

Page 32, 303 sociétés culturelles locales, comptes 308.301.00 traitements, 308.303.00
charges sociales et 308.318.03 prestations de tiers :

Les commentaires des ces comptes en page 107 ne font pas référence au compte
303.365.00 se rapportant à l’association « La Bavette » mais au compte 303.365.01
« Subside au centre culturel du Pont Rouge ».

Page 32, 308 autres salles et bâtiments culturels, 303.365.01 subside au centre culturel
du Pont Rouge :

Le subside de Fr. 50'000.- a été supprimé, mais dans le commentaire en page 107, il est fait
état de deux montants : Fr. 50'000.- pour un poste de programmateur de concerts et Fr.
30'000.- pour la programmation elle-même (cachet des artistes).
L’association « La Case de l’Oncle Fly » ne souhaite plus animer cette salle car la gestion de
l’infrastructure (organisation des concerts, gestion des nettoyages, chauffage pour les cours,
etc.) est très lourde. Après 13 ans d’activité, assurés par diverses associations de
bénévoles, il faut constater que la charge est trop élevée et qu’elle épuise les meilleures
volontés.

Mme Joris et M. Borgeaud nous ont présenté le nouveau projet, accepté par le Conseil
Municipal, pour cette salle du Pont Rouge dont les activités sont reprises conjointement par
les dicastères « culture » et « jeunesse ».
L’organisation prévue pour l’année 2010 sera la suivante : une personne expérimentée avec
un taux d’activité à 50% s’occupera de la programmation ainsi que de la gestion de
l’accessibilité du lieu pour la jeunesse musicale de la région. Une série de 16 concerts est
prévue pour l’année.

Le concept se veut une scène complètement différente du théâtre du Crochetan,
exclusivement musicale, alternative et de découverte... L’idée est également de permettre

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Rapport sur le budget 2010

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aux jeunes groupes montheysans d’y faire leurs premières expériences de concert, en étant
coachés par des groupes confirmés, dont les jeunes feraient la première partie.

Page 38, 351 Colonies de vacances, compte 351.366.00 participations :

Aucune réponse n’a encore été donnée au postulat de Mme Desponds. La commission
constate que la gestion de la colonie est toujours aussi floue et demande que tous les
éclaircissements soient donnés dans les meilleurs délais.

Pages 45 & 46, 57 Home pour personnes âgées, comptes 570.301.11 salaires du
personnel hôtelier, 572.313.11 achats cuisine et 570.318.03 prestations de tiers :

Il est prévu d’externaliser l’exploitation de la salle à manger en complément du mandant
actuel confié à la société DSR qui gère, à entière satisfaction, la cuisine du home « Les
Tilleuls » depuis décembre 1996. Les contrats du personnel de la salle à manger seront
résiliés et repris par DSR. Il n’y aura plus qu’un seul service, réunissant le personnel de la
cuisine et celui de la salle à manger, sous la responsabilité directe du chef de cuisine afin de
supprimer les tensions actuelles et d’améliorer les prestations en faveur des bénéficiaires
(les résidents, les livraisons à domicile et les enfants de la Tartine).

Page 53, 6 trafic, 620 réseau des routes communales :

Un important travail de planification a été réalisé en fonction des disponibilités des
ressources internes et des sociétés externes, ainsi que des lois et autres délais imposés.
Tous les travaux prévus au budget l’ont été dans un esprit le plus réaliste possible, tenant
compte des différents intervenants et contraintes légales.

4 Comptes d’investissements

Page 77, 091 autres bâtiments du patrimoine administratif, compte 091.500.00
échanges de terrains sur le site chimique.

Ce montant correspond au prix des terrains devenant propriété de la commune dans le
cadre de l’échange global planifié avec les sociétés du site chimique. Ce calcul tient compte
des dernières décisions du conseil municipal, notamment l’exclusion de l’échange des
parcelles 2851 et 4033 appartenant respectivement à Bioark et Cimo.
L’échange des terrains en rapport avec la caserne des pompiers a été exclu de cet échange.

Page 7, 091 autres bâtiments du patrimoine administratif, compte 091503.12
Achats/démolitions biens immobiliers au Crochetan :

La commission s’est préoccupée de l’équité de traitement des achats et ventes des terrains
liés aux divers projets du quartier du Crochetan sans que cela n’amène de remarques
particulières pour le moment.

Page 79, 140 service du feu et CSI, compte 140.503.00 Nouvelle caserne du feu,
honoraires :

Ces montants ne seront engagés qu’au moment où Cimo aura pris sa décision finale (en
avril 2010) et signé les conventions pour la construction d’une caserne commune. Il en sera
de même pour l’échange des terrains.

La commission constate que le montant global de 3.9 millions s’approche des 4.9 millions
fixant la limite des objets soumis à référendum facultatif et fait savoir qu’elle sera très
attentive à tout dépassement de budget.

Page 82, 301 Théâtre du Crochetan, compte 301.503.05 réparation ascenseurs :

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Rapport sur le budget 2010

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En constatant la somme ponctuelle de Fr. 150'000.- dévolue à la réparation des ascenseurs
du théâtre, la commission de gestion a souhaité savoir s’il existait un contrat-cadre pour
l’entretien de tous les ascenseurs de la commune.
Le Service BU nous a répondu que chacune des 18 installations faisait l’objet d’un contrat
individuel, notamment parce que le parc est composé de 3 marques différentes. Les
dernières acquisitions (Tonkinelle, Reposieux) ont fait l’objet d’un nouveau contrat type « all
inclusive ».

La commission pense que le fait d’opérer plusieurs marques n’est pas incompatible avec la
négociation de la maintenance et la mise en concurrence de cette prestation par le biais
d’appels d’offres spécifiques. Cette réflexion devrait être également entreprise pour d’autres
types d’équipements que l’on retrouve au sein du patrimoine administratif et immobilier de la
commune (chauffages, climatiseurs, équipements de restaurants, véhicules, outillage,
pompages, etc.). Il s’agirait de regrouper ces informations pour une ‘’mise à plat’’, ainsi
qu’elle se pratique couramment pour les portefeuilles d’assurances.

Ces équipements étant disséminés dans les actifs de plusieurs dicastères, nous comprenons
qu’une vue d’ensemble est, en l’état, difficile à obtenir. La commission suggère que les
divers services désignent collégialement un ‘’acheteur’’ issu de leurs états-majors, qui sera
chargé de négocier ce genre de prestations.

Services industriels

Suite aux entretiens suivis avec Messieurs Mariétan, Multone et Vaudroz ainsi que sur la
base des documents reçus, un rapport complémentaire vous sera remis prochainement.

5 Conclusions :

La commission, à l’unanimité des 7 membres présents, propose aux membres du conseil
général, d’accepter le budget tel que présenté.

Constatant que les crédits d’investissements ne sont pas utilisés dans leur totalité de
manière récurrente, la commission propose au Conseil Général à 6 voix pour et 1 contre,
une diminution du coefficient d’impôts de 1.20 à 1.15.

Monthey, le 2 décembre 2009

Marielle Délitroz Marc Colombara

Présidente Rapporteur