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DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 106

SEANCE DU 15 Juin 2009

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du
procès-verbal de la séance du 11 mai 2009 p. 107

2. Comptes 2008 p. 108

3. Demande de crédit complémentaire pour le projet de
Terminal de transport combiné p. 137

4. Deuxième lecture du règlement sur le chauffage à distance p. 139

5. Réponse à la question écrite de M. Didier Cachat sur le
fonctionnement de la police et les effets de la 2ème patrouille p. 152

6. Réponse à la question écrite de Mme Marthe Férolles sur
la liste des mesures prises contre le déflocage pour le Collège
du Reposieux et les autres bâtiments publics, voire scolaires p. 154

7. Réponse à la question écrite de M. Noël Bianchi-Pastori sur
le détail individuel des vacations et frais du Conseil municipal p. 157

8. Divers p. 159

_ _ _

A. Corrections apportées au procès-verbal du Conseil général du 11 mai 2009 :
− Feuille N° 86 : intervention S. Desponds, remplacer article 17 par article 7
− Feuille N° 87 : intervention S. Desponds, remplacer amender par amener
− Feuille N° 98 : intervention remplacer Sylvain Défago par Nicolas Défago

B. Point retiré, modification de l'ordre du jour :
− Demande de crédit pour la réalisation d'un local d'archives pour les besoins

communaux

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Feuille N° 107

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 11 mai 2009

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Bonsoir Mesdames et Messieurs, j’ouvre la séance du Conseil général du 15 juin
2009. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, du responsable de la salle et, de Mesdames et Messieurs
de la presse et du public. La convocation vous a été adressée le vendredi 15 mai.
Le Conseil général a donc été convoqué dans les délais. La parole est à notre
secrétaire pour l’appel nominatif.

Appel nominatif : 55 présents

Excusés : M. Willy Croset, M. Ismet Karagulle, M. Jérémy Lumière, M.
Yannick Parvex, Mme Yasmine Vallat-Parchet.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Nous sommes donc 55 membres présents et 5 sont excusés. Je constate que le
quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Merci, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

Voici quelques communications du Bureau :

• M. Marc Boissard du groupe PRD a démissionné pour raison professionnelle.
Nous le remercions pour avoir accepté la charge de conseiller durant
l’ancienne législature et celle-ci.

• Au nom du Bureau du Conseil général, je salue la présence de M. Elenterio
Ferrero et je lui souhaite la bienvenue parmi nous.

• Je vous rappelle que la visite de GESSIMO, gestion du site industriel de
Monthey, aura lieu le vendredi 19 juin à 18h devant le portail d’entrée
(durée environ 1h). La visite sera guidée par M. Morisod.

Le Bureau du Conseil général a pris les décisions suivantes :

• Le Bureau du Conseil général a reçu un courrier du groupe de l’Entente en
date du 11 mai 2009 demandant la modification de l’ordre du jour de la
séance du 15 juin comme suit : traitement des points 6, 7 et 8, réponses
aux questions écrites, en premier soit, aux points 2, 3 et 4 car ces points
ont été renvoyés lors de la séance du 11 mai faute de temps et doivent par
conséquent être traités en premier lieu lors de cette séance. Après analyse,
le Bureau a décidé de maintenir inchangé l’ordre du jour, ceci pour
respecter l’ordre de priorité et d’importance des objets devant être traités.

• Le Bureau convient que l’ordre du jour soit chargé. Ceci est dû au calendrier
particulier de ce début de législature. C’est une des raisons pour lesquelles
le Bureau a déjà réservé et fixé des dates pour les prochaines séances.
Dans le cas où nous dépasserions 23 h au point 6 de l’ordre du jour, c'est-à-
dire au début des questions, le Bureau vous propose de traiter quand même
les trois questions.

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Feuille N° 108

• D’entente avec la Municipalité, le point 5 de l’ordre du jour est supprimé. Ce
point concernait la demande de crédit pour la réalisation d’un local
d’archives pour les besoins communaux.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer sur ces points ?

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)
Messieurs les Présidents, très estimés Municipaux, très sous-estimés collègues du
Conseil général, je voudrais simplement dire que j’ai retenu, au nom du groupe,
votre précision à savoir, que ces trois questions seront traitées ce soir. Pour le cas
où nous n’aurions pas la possibilité de le faire, nous aurons alors une nette
détermination à vous présenter afin que ces questions soient une fois abordées par
la Municipalité.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Municipaux, chers collègues, le 10
juin dernier, le Parti Radical Démocratique de Monthey et Choëx a eu ses assises à
la salle Pottier. Pour suivre l’élan du parti national et cantonal qui a changé son
nom en Parti Libéral Radical, nous avons décidé de prendre le nom générique de
toute la Suisse et nous nous appellerons dorénavant le groupe du Parti Libéral
Radical de Monthey et Choëx. Le PRD est mort ! Vive le PLR !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Nous passons à l’approbation du procès verbal du 11 mai 2009. On m’a fait
remarquer trois erreurs que nous allons corriger dans le procès-verbal qui sera
archivé.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux si vous acceptez le procès-verbal
du 11 mai 2009, je vous prie de vous lever.

Le procès-verbal du 11 mai 2009 est accepté avec 51 oui et 3
abstentions.

2. Comptes 2008

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
La parole est au rapporteur de la commission de gestion, Mme Catherine Anderau-
Trombert. Mme Trombert fera l’introduction et laissera ensuite sa place pour
pouvoir intervenir lorsque nous étudierons les comptes rubrique par rubrique.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur du
Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2008 de la
commune de Monthey
Mesdames et Messieurs, Bonsoir !
Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2008 de la commune de
Monthey :

1. Introduction
La commission de gestion s’est réunie à six reprises, soit le 29 avril, les 6, 13, 18 et
25 mai 2009, ainsi que le 2 juin 2009 pour examiner les comptes 2008. Elle a
bénéficié lors des séances du 13 et 25 mai 2009 des présences de Messieurs

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Feuille N° 109

Fernand Mariétan, Président de la Commune, Gérald Gay-des-Combes, chef du
Service Finances et Gestion. La commission a siégé à sept membres, soit Marielle
Délitroz, Présidente, Jacqueline Meldem, Vice-présidente, Catherine Anderau,
Rapporteur, Gilbert Biselx, Gilles Cottet, Willy Croset, Christian Mayor.

2. Résultat
Les comptes 2008 présentent un excédent de revenus s’élevant à CHF 6,8 millions.
Ce dernier est principalement provoqué par des dépenses inférieures aux prévisions
ainsi que des recettes supérieures aux montants budgétisés. Les variations
majeures et les plus significatives sont les suivantes :

• Participations reçues du canton aux frais du centre pédagogique spécialisé
de Monthey pour l’année 2008, qui s’élèvent à CHF 1'180'000. -- et qui
viennent s’ajouter aux contributions de CHF 910'000. -- allouées par l’OFAS
et destinées à couvrir les déficits de l’exercice 2007.

• Participation au coût du Home « les Tilleuls », inférieure de CHF 530'000. --.
• Intérêts de la dette, inférieurs de CHF 600'000. -- au montant prévu.
• Recettes fiscales supérieures de CHF 4'200'000. -- au montant prévu.

La marge d’autofinancement de CHF 14'933'000. -- garantit les investissements
réalisés au cours de l’exercice qui se sont élevés à CHF 7,8 millions, la commission
note que ces derniers auraient dû selon le budget s’élever à CHF 17,5 millions ! Les
compte 2008 clôturent sur une diminution de l’endettement net de CHF 6'043'000. -
-alors que la dette portant intérêts est stable, soit CHF 82'791'587.42 contre CHF
83'015'022.94 au 31 décembre 2007.
Je tiens juste encore à préciser que nous avons omis de remercier les services
Finances et Gestion de la commune de Monthey qui ont fait leur maximum pour
nous fournir des réponses de qualité dans des délais courts. Leur collaboration fut
très appréciée.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Les comptes 2008 sont bons et nous nous en réjouissons. Nous partageons
globalement les préoccupations de la commission de gestion que nous félicitons
pour son travail. L’augmentation des rentrées fiscales nous réjouit et nous espérons
que cette courbe à la hausse se poursuivra malgré la crise qui nous touche
actuellement. Les investissements non réalisés par contre nous posent problème
surtout qu’il semble que c’est un mal récurrent à Monthey. Il est évident que ce
n’est pas toujours facile de réaliser tout ce qui a été budgétisé, mais ce qui est
ennuyeux, ce sont ces investissements, certes reportés, qui restent en rade et
empêchent des réalisations utiles et attendues. Au moment de l’élaboration des
budgets, les services proposent des investissements. Le Conseil municipal choisit
alors les projets qu’il désire réaliser. Au moment où certains investissements ne se
réalisent pas, les projets qui ont été tracés par la Municipalité se voient retardés
alors qu’ils auraient peut-être pu être réalisés. Autre problème, imaginons que tous
les investissements en attente puissent être mis en action dans un court laps de
temps, qu’en sera-t-il de nos comptes ? Et cette manière de gérer le budget ne se
fait-elle pas au détriment du contribuable ? Nous pensons, alors que la Municipalité

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Feuille N° 110

planche déjà sur l’élaboration du budget 2010, que la gestion de ces
investissements doit être mieux pensée et accompagnée d’un échéancier plus strict.
Pour finir, une petite remarque aussi au niveau du coût du personnel communal qui
a augmenté de CHF 1,8 millions. Même si ce chiffre n’est pas contesté, nous
encourageons la Municipalité à maîtriser ce point qui pourrait vite devenir
gourmand. Le PLR entre en matière et demandera encore quelques explications
dans la lecture de détail.

Intervention de Jean-Michel Rouiller (PDC)
Monsieur le Président, chers collègues, le groupe DC a bien sûr analysé tous ces
comptes 2008 et ne peut que se réjouir de cet excédent de revenu à CHF 6,8
millions. Nous avons un peu le même discours que M. Cachat. Ces excédents sont
surtout dus à des dépenses inférieures que prévu. Nous avons les mêmes
recommandations au niveau de la Municipalité qui pourrait avoir des budgets qui
tiennent un petit peu plus la route. Le but d’un budget n’est pas de prévoir
beaucoup de travaux et de ne pas les réaliser. Il est vrai que ce n’est pas évident
de les créer, mais ils doivent être respectés. Nous perdons du temps, une séance
pour les contrôler. Nous aimerions aussi un peu plus de rigueur au niveau de la
réalisation des travaux. Nous sommes dans une situation économique très difficile.
Donc, avec cet excédent de revenu, nous sommes très satisfaits. Nous acceptons
l’entrée en matière.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Le groupe Gauche Plurielle a pris acte des comptes 2008 qui s’inscrivent dans la
même lignée que ceux des années précédentes : un excédent de revenu de près de
CHF 6,8 millions, des dépenses inférieures aux prévisions, des recettes supérieures
aux montants budgétisés… Que dire finalement d’un exercice qui voit l’endettement
net diminuer de plus de CHF 6 millions, les fonds propres de la commune passer à
CHF 30,6 millions et la marge d’autofinancement se maintenir à près de CHF 15
millions.
Que dire, si ce n’est que nous nous réjouissons de cette configuration, car elle
place la commune dans une situation financière favorable, au moment même où la
crise se précise et où des investissements anticycliques seraient souhaitables. Oui,
le groupe Gauche Plurielle est satisfait ; toutefois, fidèle à son habitude, il a étudié
dans le détail ces comptes et il ne manquera pas, en temps voulu, de relever
diverses questions et remarques. Enfin, le groupe Gauche Plurielle entend saluer
l’excellent travail de la commission de gestion qui, loin de pinailler sur des détails, a
su au contraire relever des points importants : que l’on songe aux deux bilans
énergétiques, celui de l’eau et celui de l’électricité qui dans un premier temps
étaient erronés ; que l’on pense aux remarques de la commission concernant le
home « les Tilleuls » ou encore la manière dont sont gérés les investissements
communaux, deux sujets récurrents, il est vrai. Concernant le home « les Tilleuls »,
notre groupe souhaiterait que la commission de gestion examine de manière plus
approfondie la gestion de ce service et rencontre son directeur, ceci en prévision du
budget 2010. Ces remarques étant faites, le groupe Gauche Plurielle accepte
l’entrée en matière.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe de
l’Entente Pour Monthey tient d’abord à féliciter également la commission de gestion
pour son excellent travail. Le groupe de l’Entente Pour Monthey a examiné, comme

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Feuille N° 111

tous les autres groupes, les comptes dans ses plus grands détails avec une grande
attention et constate une identité de vue en tous les cas avec les remarques faites
par la commission de gestion. Le groupe acceptera donc l’entrée en matière sur ces
comptes et reviendra au fur et à mesure de la lecture détaillée de ces comptes et
formulera ses remarques tout au long de cette soirée.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’unanimité des intervenants me
permettra d’être bref. Oui, ce sont des comptes remarquables. On peut
difficilement espérer mieux. Dans l’histoire, j’ai envie de dire que c’est la deuxième
fois. On oublie 1999 puisque nous avions, à l’époque, bénéficié de la dissolution des
réserves latentes du site chimique. Mais, après le résultat de l’année passée, c’est
cette année effectivement qu’on a le meilleur résultat. Les circonstances vous les
connaissez, je n’y reviens pas. Je voudrais aussi relever en passant la qualité du
travail réalisé par la commission de gestion. Ce n’est pas pour faire un compliment,
mais c’est parce que c’est la première fois que vous fonctionnez, puisque nous
sommes en début de législature. Effectivement, les questions posées, la manière
dont vous avez empoigné ces comptes me font dire que vous avez été à l’essentiel.
La preuve : les différents intervenants mettent le doigt sur un problème récurrent,
le seul que j’évoquerai à ce stade, on verra plus loin pour l’analyse de détail, ce
sont les investissements non réalisés.
On le sait, ce n’est pas la première fois. On le sait aussi parce que, ce n’est pas une
excuse, on se retrouve confronté à une situation que les autres villes connaissent.
J’ai en mémoire l’intervention du Président de Sierre et de celui de Martigny à Canal
9 qui ont été interpellés sur cet objet-là. La problématique pour nous est la
suivante : un chef de Service est dans son rôle lorsqu’il propose, c’est ce qui va se
faire durant l’été, un investissement notamment au niveau de l’entretien de
bâtiments communaux, je prends l’exemple du théâtre. On a longtemps négligé cet
aspect des choses puisque la situation économique et financière de la commune ne
le permettait pas. On sait que de reporter ce type d’investissement c’est une
mauvaise économie. C’est typiquement le cas du théâtre, par exemple ou de
certains bâtiments de la commune. Il y a donc une certaine pression des Services.
Mais, c’est le rôle de dire : « attention, il faut le faire ». Le Municipal qui vient
plaider la cause devant son Conseil est toujours dans son rôle de traduire cette
préoccupation de son chef de Service. Le problème est qu’il y a une gestion qui
manque peut-être d’un petit peu de rigueur au niveau des processus. Lorsque l’on
dépose le budget, les Services doivent les rendre pour la fin août. Cela va très vite
et je peux comprendre qu’au niveau de la commission de gestion on souhaite
encore réduire les délais. Vous voyez le problème qui se pose. Tout le monde est
un petit peu, passez-moi l’expression, « à la bourre ».
L’autre phénomène qui est plus spécifique à notre Ville, je pense particulièrement à
nos deux services techniques, Bâtiments et Urbanisme et Travaux Publics. Là, je ne
vais pas rassurer Didier Cachat, mais il est prévu un renforcement de l’effectif dans
ces deux services. M. Vigolo a impérativement besoin d’un adjoint et M. Comte
aussi. Si nous prenons l’effectif du personnel des Travaux Publics entre le moment
où son prédécesseur M. Théo Fracheboud a quitté la fonction et ce que nous avons
aujourd’hui, il y a eu déperdition considérable. Ce que je vous dis par là, nous en
parlerons plus longuement lors de l’examen du budget, c’est que nos services sont
quelque part sous dotés. Il est clair que, au niveau du suivi, cela ne fonctionne pas
forcément de manière optimale, parce que lorsque vous avez par exemple la

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Feuille N° 112

problématique du terminal, je n’ai pas besoin de vous dire que M. Comte est
branché dessus depuis plusieurs mois, de même pour M. Vigolo avec le dossier
Trollietta. On a donc un problème spécifique. La Ville grandit, les besoins
augmentent et nous avons des investissements importants de prévus et, notre
effectif devra bien s’adapter.
Dernier élément, dont nous n’avons pas la maîtrise, c’est que les appels d’offre ne
rentrent pas. Ce qui veut dire qu’au niveau de la conjoncture, les entreprises ne
vont pas si mal au niveau de la construction, on a un peu le sentiment que c’est
« la poire pour la soif », qu’on se réserve. À ce niveau-là, nous avons un problème
spécifique, mais nous sommes effectivement d’accord pour gérer de manière plus
rigoureuse l’élaboration de ces budgets.
Je voudrais conclure à ce stade, si M. Gay-des-Combes veut bien afficher le
document. Le groupe Radical et le groupe Gauche Plurielle, vous avez eu l’occasion
d’entendre Gérald Gay-des-Combes qui s’était mis aimablement à disposition pour
parler des finances publiques, puisque c’est quelque chose d’assez spécifique et
que ce n’est pas toujours évident d’y rentrer. Je ne saurais trop inviter les autres
groupes qui n’ont pas bénéficié de son intervention de le solliciter. Il est volontiers
à votre disposition. Je crois même qu’il s’est déplacé un samedi matin pour l’un des
groupes. Je voudrais évoquer ce tableau, parce que vous êtes une nouvelle équipe,
un nouveau parlement, et il doit y avoir, dans le domaine de la gestion de la Ville,
un fil rouge entre nous. Durant ces dernières années, lorsque cela allait un petit
peu mieux, on se disait : « il faut baisser le coefficient d’impôt ». Je m’y suis
toujours opposé parce que pour savoir où l’on veut aller, il faut bien savoir où l’on
va. Ce tableau est extraordinairement significatif puisqu’il reprend la situation du 31
décembre 1994 et la compare au 31 décembre 2008. C’est une opération sur une
quinzaine d’années. Vous voyez qu’en fin 1994, nous avions un endettement net de
CHF 103 millions. Fin 2008, l’endettement net est de CHF 28 millions. Vous mesurez
le chemin parcouru. La dette par habitant en 1994 est de CHF 7'300. --. En 2008,
elle est de CHF 1'700. --. L’exercice de réduction de dette était indispensable.
Aujourd’hui, je finirai par là car c’est le chiffre le plus significatif, c’est la fortune,
Mme Bezat l’a rappelé. Le contexte légal n’était pas tout à fait le même à l’époque.
Avant l’affaire de Loèche, dans l’esprit des élus, à la place qui est la vôtre, la dette
publique était quelque chose de virtuel. Ce n’était pas bien grave. La machine
fonctionnait d’une manière ou d’une autre. Aujourd’hui, cela n’est plus possible.
Vous ne pouvez plus présenter un budget déficitaire sans qu’il y ait la couverture au
bilan. Donc la grande problématique, et vous voyez qu’en 1994 on était dans une
situation réellement catastrophique puisqu’il y avait un découvert de plus de CHF 6
millions, les financements spéciaux, spécialement les égouts présentaient un
découvert de CHF 4 millions, aujourd’hui, on a un petit matelas de CHF 30 millions.
Avec M. Gay-des-Combes, on aurait voulu un tout petit peu plus. Ce n’est pas une
volonté de thésauriser, mais il y a une règle qui dit qu’il faudrait que cela
corresponde à une année de recettes fiscales. Il aurait fallu avoir un peu plus de
CHF 40 millions. Mais, on est bien content comme cela. Si on compare avec les
autres villes, il faut le faire avec retenue: Martigny a un petit peu moins de fortune
mais a sensiblement diminué son patrimoine administratif donc les amortissements
sont de loin inférieurs ; Sierre a une fortune de CHF 120 millions et Sion de CHF
180 millions. Pour nous, ce qui est important, c’est de bien mesurer ce qui a été
fait. Donc, il y avait une démarche cohérente de la part de la Municipalité de se
donner un petit peu d’air parce que si les temps changent et, nous pouvons quand
même le craindre, même si SYNGENTA nous annonce des perspectives

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Feuille N° 113

intéressantes, nous savons bien qu’il y ait d’autres entreprises. À partir de là, ces
CHF 30 millions peuvent nous permettre de ne pas arrêter de vivre, parce qu’une
collectivité publique ne peut pas ne plus investir. On a les moyens de digérer un ou
deux mauvais budgets. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, ce que
je souhaitais dire d’une manière très générale en préambule. On est sorti d’une
situation financière très précaire pour arriver à une situation financière qui est,
aujourd’hui, tout à fait saine.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, j’aimerais poser à M. Gay-des-Combes une
seule question. La dette qui porte intérêts en 2008 est de CHF 82 millions, la dette
nette est de CHF 28 millions. La dette nette de 1994 était de CHF 103 millions
avez-vous dit. Quelle était en 1994 la dette portant intérêts ?

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du Service Finances et
Gestion
Je n’ai pas le chiffre exact, mais c’était certainement plus de CHF 100 millions parce
qu’il y avait CHF 148 millions d’engagement et des créanciers de l’ordre de 10
millions. On serait autour de CHF 120 ou 130 millions. Je préciserai le chiffre.

Intervention de M. Samuel Royer (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, j’ai juste une petite question en complément
de celle de mon collègue M. Bianchi-Pastori. Le théâtre du Crochetan est dans le
patrimoine administratif ou le patrimoine financier ?

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
C’est du patrimoine administratif, mais qui aujourd’hui est intégralement amorti. La
facture initiale était de CHF 22 millions. C’est aujourd’hui totalement amorti.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Y a-t-il encore des oppositions à l’entrée en matière ? Abstentions ? L'entrée en
matière est acceptée. Nous allons maintenant étudier le message du Conseil
municipal, les résultats, le rapport du fiduciaire, le compte de fonctionnement, le
compte des investissements et amortissements, le bilan et inventaires, les
commentaires. A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et
poser des questions à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre le
débat, je vous demanderai de citer la page et le chiffre. Après les réponses de la
Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois. La Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, nous aurons deux votes. Je
demanderai si vous adoptez les comptes 2008 tels que présentés et, si vous
approuvez les crédits complémentaires qu’ils impliquent.

J’ouvre donc la discussion de détail.
Nous prenons le message du Conseil municipal au Conseil général, de la page 1 à
29. Pas de remarque.
Le rapport de la fiduciaire page 30. Pas de remarque.
Je passe aux résultats page 31 à 45. Pas de remarque.

Comptes de fonctionnement.
Pages 47 à 51, 00 Administration générale.

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Feuille N° 114

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3 Analyse détaillée des comptes communaux :
3.1 Administration générale :

Page 49, 022.318.05 : Frais de procédures.
Le commentaire fait état d’un litige entre la Commune et un locataire, ce litige
portait sur un local mis à disposition d’une société locale, qui a dû quitter les lieux
et a exigé de la Commune le remboursement des investissements entrepris dans
les locaux.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 52 à 57, 01 Sécurité publique.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.2 Police

Page 53, 113.311.00 : Achat de mobilier et de machines.
Le montant de CHF 9'111.85 comprend l’achat du scooter, ainsi que de
l’équipement complet (casque et gants) pour chaque agent. La commission se
demande si toutefois il était bien nécessaire d’équiper tous les agents, alors que
certains agents ne font et ne feront peut-être jamais usage de ce véhicule. De plus,
la commission relève que pour cet achat aucune offre n’a été demandée auprès
d’un motociste montheysan.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 58 à 63, 02 Enseignement et Formation.
Pages 64 à 72, 03 Culture, Loisirs et Culte.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Page 72, le compte 390.362.00  Subside de la commune à la paroisse
catholique.
Au moment où on enlève le catéchisme des écoles, en argumentant le fait que l’on
n’a plus assez d’argent pour payer ces personnes qui sont d’ailleurs très dévouées,
je vois qu’il y a CHF 60'000.-- de plus alloués à la paroisse. Je voulais juste savoir
ce qu’il en retourne.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Le principe avec les paroisses catholiques et protestantes c’est qu’on négocie des
conventions pour une durée de cinq ans. Pour la paroisse catholique, cela se fait en
direct avec uniquement la Ville de Monthey. Pour les paroisses protestantes, cela
concerne d’autres communes environnantes. La différence résulte de la mise en
vigueur d’une nouvelle convention qui a été négociée et qui vient d’entrer en
vigueur. Il n’y a pas un lien direct. Toutes ces questions –là sont examinées lorsque
l’on négocie la convention. Il y a simplement une adaptation des tarifs. J’ai en
mémoire que c’est une discussion souvent lancinante que nous avons aussi avec
nos amis protestants lorsqu’il faut réadapter les salaires des desservants. Vous vous
rappelez qu’avec la paroisse catholique nous avons fait un accord pour l’entretien
de l’église. Ils avaient fait une très mauvaise opération puisqu’ils avaient dû
assumer la reconstruction de la pointe du clocher la première année où selon notre
convention, ce type d’investissement d’entretien leur incombait. Donc c’est dans le
cadre d’une négociation globale que, le cas échéant, on pourrait sur demande de la

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Feuille N° 115

commission de gestion être plus précis. Mais, je ne peux vous dire la différence
entre ces CHF 60'000. -- . C’est simplement une nouvelle convention.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers communaux, chers
collègues, concernant ces comptes, le groupe Gauche Plurielle a deux remarques à
faire.
Page 65, 301.312.00 Eau, Energie et combustible
Le groupe Gauche Plurielle désire obtenir davantage d’explications afin de
comprendre les raisons pour lesquelles il existe un décalage quarante-quatre fois
plus élevé entre le budget et les comptes. De plus, il reste à savoir s’il est
réellement nécessaire de budgétiser un tel montant pour un chauffage d’appoint
qui est apparemment si peu utilisé.
Page 70, 342.427.00 Location
Comment expliquez-vous une différence aussi importante entre le budget et la
réalité chiffrée ?

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du Service Finances et
Gestion
Pour ce qui est au niveau de l’énergie des prestations d’électricité cela fait partie
des prestations occultes. Ce n’est donc pas comptabilisé. Il est clair que l’on a une
petite provision pour le chauffage d’appoint. Je crois que c’est le gaz qui vient en
complément. S’il n’y en a pas besoin, on n’utilise pas le budget. Par contre, je n’ai
pas la réponse pour la différence sur le loyer. Il s’agit des recettes liées aux
locations de sport liées aux sociétés montheysannes à but non lucratif ou hors
commune. Mais, cela ne me dit pas pourquoi il y a une différence.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal
Au sujet de ce compte, il s’agissait des terrains du Verney qui était loué à des
écoles externes au canton. Comme l’utilisation de ces terrains est quasiment prise
par des sociétés montheysannes, nous n’avons plus la possibilité de les louer. C’est
pour cela que c’est un montant qui n’entre plus dans les comptes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 73 à 74, 04 Santé
Pages 76 à 85, 05 Prévoyance sociale

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.3 Prévoyance sociale

Page 78, 543 UAPE « la Tartine »
Il s’avère que pour ce premier exercice les charges de cette structure sont moins
élevées qu’estimées lors de l’établissement du budget.

Pages 79 à 83, 570 Home pour personnes âgées
La commission constate qu’à nouveau la participation de la Commune au Home
pour personnes âgées (budgétisé à CHF 1 million) est inférieure au montant
budgétisé d’environ CHF 500'000. --.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)
Page 82, 575
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, après consultation
des frais administratifs du bureau du Home « les Tilleuls », j’ai constaté une

COMMUNE
DE

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Feuille N° 116

différence de CHF 14'000. -- entre les charges prévues au budget et celles des
comptes. Veuillez s’il vous plaît m’expliquer la raison de cette différence. Nous
pensons qu’un montant plus précis devrait être connu d’une année à l’autre
s’agissant de postes ne dépendant pas de subventions ou de contingence de
personnel.

Intervention de M. S. Coppet, municipal
Je vois que le montant qui est mentionné au niveau des frais pour l’assurance
qualité n’a pas été utilisé. Il y a déjà CHF 8'000. -- qui n’ont pas été utilisés.
J’imagine que cela a été reporté pour le reste. Le solde représente principalement
les frais de télécommunication ; il y a CHF 3'000. -- en moins. C’est toujours difficile
à savoir si c’est CHF 24'000. -- ou CHF 22'000. --. Il faudrait reprendre tout le
budget. Sur toutes les pages du montant vous avez un pourcentage des
télécommunications, mais nous ne savons pas exactement. C’est toujours le gros
problème lorsque l’on fait un budget, c’est d’être le plus précis possible en
extrapolant sur les années à venir. On sait que le budget est toujours préparé pour
le mois d’août de l’année précédente. Ce n’est pas toujours facile de fixer le
montant notamment concernant les télécommunications.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
06 Trafic

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.4 Trafic

Page 89, 651 Entreprises de trafic régional
Cette rubrique concerne le « Publicar » qui actuellement est à l’essai jusqu’à fin
2009. Vu le peu de recettes apparaissant dans les comptes 2008, la commission
s’est inquiétée quant aux mesures prises pour assurer la pérennité d’un tel projet.
La commission a été informée des dispositions prises pour rendre ce service plus
rentable soit :

• Extension du périmètre desservi sur le territoire communal de Collombey-
Muraz, à l’exclusion de la zone des « Neyres ».

• Dépôt d’une nouvelle demande de concession pour l’ensemble du territoire
à desservir et prolongation du temps d’essai de un an.

• Mise en œuvre d’une campagne de promotion via les médias et l’affichage
pour un budget de CHF 10'000. -- entièrement pris en charge par la société
« Car Postal ».

La commission salue les efforts entrepris pour maintenir et développer ce service,
toutefois elle souhaiterait que les tranches horaires soient réétudiées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
07 Environnement

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.5 Environnement

Page 92, 705.435.00 Vente de l’eau
Il s’avère que le nombre de mètres cubes mentionnés dans le rapport est erroné.
Le nombre exact de mètres cubes vendus est de 1'801'592 alors que le
commentaire faisait état d’une quantité de 2'042'889 m3 facturés. Cette quantité
représente la consommation facturée et non facturée.

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Feuille N° 117

La différence avec la consommation totale de l'eau, telle qu’indiquée dans le
commentaire soit 2'574'148m3 et la consommation facturée ou non, fait état d’une
perte annuelle de 531’259m3, la commission s’étonne de cette perte et du fait que
cela ne soit pas signalé dans le rapport.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Page 94, 720.435.00 Produits du recyclage
Il ne s’agit pas pour une fois des charges, mais des revenus. C’est très réjouissant
puisque ces revenus ont augmenté d’environ CHF 20'000. -- . A cette occasion, est-
ce que vous pourriez détailler les choses recyclées par la commune ?

Intervention de M. B. Schaller, municipal
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la rentrée principale de ces revenus
est le verre, ensuite on a un petit peu de fer et quelques autres produits qu’on
arrive à négocier avec quelques entreprises.

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers communaux, chers
collègues,

Page 96, 789.314.04 Entretien des zones protégées
Le groupe Gauche Plurielle souhaite savoir si le coût d’entretien est réellement
inférieur au coût estimé ou si le travail d’entretien n’a pas été effectué comme il a
été préalablement établi dans le budget.

Intervention de M. B. Schaller, municipal
C’est une bonne question, mais la réponse est très difficile à donner puisqu’on ne
peut prévoir exactement ce qu’on doit faire et, effectivement le travail a été fait. On
budgétise un petit peu plus pour avoir une petite réserve. C’est simplement cela.
Mais, le travail qui a été prévu a été fait.

Intervention de Mme Carla Gex (GP)
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Page 90, 700.310.02
Cette rubrique laisse apparaître que le montant de CHF 13'000. -- budgétisé n’a pas
du tout été utilisé. Serait-il possible que vous nous donniez des explications à ce
sujet ?

Intervention de M. C. Multone, municipal
C’est une excellente question, mais je ne peux y répondre. Je vais demander à M.
Vaudroz de descendre (du balcon) pour qu’il nous en dise un petit peu plus. Vous
savez que le service des eaux est une nouveauté pour moi. J’assume volontiers un
douzième de l’exercice de l’année dernière. Mon chef de Service en assume douze
donc il va vous expliquer cela avec brio.

Intervention de M. R. Vaudroz, directeur des Services industriels
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le budget dont vous parlez fait partie
du Service de l’eau dans la partie service administratif qui sont répartis en raison de
quatre cinquième pour la partie électrique et un cinquième pour l’eau. La partie
quatre cinquième du Service électrique a été amendée par le Conseil général lors
du budget 2009. Le Conseil général avait décidé que les SI ne devaient pas avoir
de budget de communication. Le Conseil général n’avait pas amendé le Service de

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Feuille N° 118

l’eau lorsqu’il est arrivé sur ce compte symétrique, mais le Service a respecté la
décision du Conseil général et n’a pas du tout utilisé ce crédit.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au compte 705.435.00 la
commission de gestion a relevé le chiffre important de plus de 500’000m3 d’eau
perdue. Ma question est simple. Cela paraît quand même énorme. Cela représente
20 % du potentiel nécessaire à la commune. Cela représente une gouille de 900m
sur 600m par 1m de profond. Est-ce que cette perte de 20 % correspond à la
statistique nationale, européenne, mondiale ? Ou est-ce quelque chose de
particulier à Monthey ?

Intervention de M. R. Vaudroz, directeur des Services industriels
Je tiens tout d’abord à m’excuser. Tout à l’heure lorsque j’ai parlé de budget 2009,
c’était le budget 2008. J’avais déjà une année d’avance. En ce qui concerne ces
statistiques d’eau, il faut déjà expliquer comment sont construits ces chiffres.
Lorsque l’on parle des mètres cubes facturés, c’est ce qui sort des relevés des
compteurs, qu’ils soient facturés ou uniquement quantifiés, c’est le cas pour les
bâtiments communaux. On compare ces chiffres avec tous les apports, c'est-à-dire
avec tous les mètres cubes qui arrivent dans les différents réservoirs. Déjà là, il
peut y avoir un décalage d’une année à l’autre. Cela n’est pas tellement le
problème car cela s’équilibre. En revanche, on peut avoir des périodes où on a plus
d’eau qu’on en a besoin, c’est le cas actuellement avec la fonte des neiges. À ce
moment-là, on déverse, on ne peut pas stocker cette eau. C’est relativement faible,
mais il y a quand même une certaine partie qui n’est pas utilisée. Nous avons aussi
la quantification qui a une certaine marge d’erreur. Il faut estimer l’eau des
fontaines. J’ai refait cette année une estimation avec un sondage pour chaque
fontaine pour connaître le débit et ce que cela représente chaque année. Cela n’est
toujours pas dans les pertes, mais il y a quand même une part d’incertitude.
Ensuite, il y a tout ce qui est toujours plus difficile à quantifier c’est l’arrosage des
terrains de sport pour lesquels il n’y a pas forcément des compteurs. Cela peut
donc être très variable selon la saison, qu’il fasse très sec ou pas. À la fin, on arrive
effectivement à ce chiffre d’à peu près 20% de perte qui est dans la moyenne. Je
ne sais pas si c’est la moyenne nationale ou internationale, mais ce que l’on voit
dans les directives de la société suisse des gaz et de l’eau, c’est que le 20% de
perte est ce qui est généralement admis.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Page 99 à 104, 08 Economie Publique

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.6 Economie Publique

Page 100, 830 Animation, développement et tourisme
La commission a constaté que différents organismes bénéficient de subventions
communales pour l’animation et la promotion de la Ville de Monthey. Ces
subventions se montent à CHF 220'000. --. La commission s’est interrogée sur la
possibilité de rationaliser ces différents organismes. Il en ressort qu’un travail de
diplôme est en cours de réalisation sur ce sujet. Une fois ce travail terminé, la
commission en prendra connaissance et ne manquera pas d’en tenir informé le
Conseil général.

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Feuille N° 119

3.7 Service de l’électricité

Page 104, 865.435.00 Vente de l’énergie
Il s’avère que le message du Conseil municipal comporte une erreur quant à la
quantité d’énergie consommée durant l’année 2008, la quantité de 82'124'971 kWh
mentionnée ne tient pas compte de l’énergie vendue à la société DJEVA, alors que
les comptes N° 865.435.00, Vente d’énergie, et 865.312.03, Achat
d’énergie, comprennent cette énergie vendue à des conditions spéciales DJEVA.
Par conséquent, la commission tient à corriger le message en modifiant le nombre
de kWh consommés soit 123'482'970 kWh, en spécifiant que DJEVA a consommé
41'357'999 kWh.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)

p. 103, 863.480.00 Réseau et station
Monsieur le Président, chers collègues, au compte 863.480.00, le prélèvement sur
le financement spécial affiche une différence de moins 141 %. Le groupe de
l’Entente s’inquiète quand même et ne comprend pas qu’on ait pu commettre une
erreur de CHF 1,9 millions au moment du budget, alors que les conditions tarifaires
étaient fixées pour les années 2007 et 2008. C’est pourquoi j’aimerais bien que, au
nom du groupe de l’Entente, quelqu’un puisse nous répondre sur cet écart
important. Je reviendrai avec une autre question sur ce compte d’électricité après
cette réponse.

Intervention de M. C. Multone, municipal
En attendant d’installer le beamer, M. Bianchi peut poser sa deuxième question.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, pour cette question j’aurai besoin du rétroprojecteur. Est-ce
que la technique du rétroprojecteur est-elle fiable ? Comme il n’y a qu’un seul écran
et deux techniques différentes, il faudra que l’on se mette d’accord Monsieur le
Municipal.

Intervention de M. C. Multone, municipal
Vu que le dossier de l’électricité a été un petit peu chaud ces dernières années, il
m’a semblé nécessaire de faire un petit récapitulatif et de fixer, à l’occasion des
comptes 2008, la situation dans laquelle nous sommes pour essayer d’évacuer un
petit peu un certain nombre de fantasmes. Dans ces comptes, je n’ai pas voulu
intervenir lors de l’entrée en matière, mais vous trouvez en page 2 un commentaire
qui dit que « le service de l’électricité clôture l’exercice comptable par une per e
sèche de CHF 1,3 millions ce qui réduit d’autant les réserves pour les ramener à
hauteur de CHF 5,4 millions au 31 décembre 2008 ». Ces deux chiffres sont
importants à mon sens. Nous allons les étudier.

t

Alors, le premier chiffre correspond à la réponse à apporter à M. Bianchi.
Effectivement, on trouve dans cette page environ CHF 1’345'000. -- de perte sèche
pour les comptes 2008 à la page 103 qui ont été prélevés sur ce compte de
financement spécial. On constate qu’en 2007 on avait CHF 1'329'000. --, chiffre très
similaire. Il y avait effectivement au budget 2008 un montant de CHF 3'261'000. --
de perte qui a été supputé, mais cela ne s’est pas passé, tant mieux ! Si on
additionne ces deux pertes comptables du Service 2008 et 2007, cela nous donne
un total de CHF 2'674'000. --.

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Feuille N° 120

Vous trouvez à la page suivante, page 104, des achats d’énergie pour CHF
12'712'000. -- en 2008 et CHF 12'677'000. -- en 2007. Ce sont de nouveau des
chiffres qui sont très comparables. Il faut savoir que dans ce montant nous avons
la part d’énergie que nous avons également distribuée à l’usine DJEVA. Si on
regarde pour 2007 et 2008, environ 122 millions de kWh achetés pour grosso modo
CHF 122'712'000. --. Cela nous met le prix du kilowatt heure à 10,04 centimes.
Dans le cadre de l’augmentation du tarif, qui a échoué devant le peuple et qui a fait
des gorges chaudes au Conseil municipal et au Conseil général, il y avait eu le
message du Conseil municipal qui disait en page 2 que « le prix
d’approvisionnement moyen de no e Service électrique é ait passé de 7 2 cen imes
à 12,9 centimes le kWh ». Il était dit plus tard (dans le message) « la combinaison
des deux sources d’approvisionnement », d’une part l’électricité provenant de
SATOM et, d’autre part l’électricité de complément provenant de CIMO via la THT
(réseau de transport à très haute tension), « amène le prix d’achat moyen du kWh
à 12,9ct. Ces nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1

tr t , t

tr
r

er janvier 2007 et
représentent une augmentation de nos charges de CHF 4,7 millions par année, soit
CHF 13'000. --par jour. » Dans le cadre du comité référendaire, « le calcul du
12,9ct était contesté ».
Pour couvrir cette augmentation de charges supputées, la proposition admise par le
Conseil municipal et par le Conseil général consistait à augmenter le prix du kWh à
12ct pour les heures creuses et 16ct pour les heures pleines. Faisons une petite
récapitulation. Le tarif initial de l’époque, qui correspondait aux tarifs jusqu’à la fin
de l’année dernière, était de 11ct pour les heures pleines et 7ct pour les creuses. Le
nouveau tarif proposé était de 16ct pour les heures pleines et de 12ct pour les
creuses. Ce qui faisait une différence de 5ct le kWh à la fois pour les heures pleines
et pour les heures creuses, soit environ 46% d’augmentation pour les heures
pleines et 71% pour les heures creuses. Compte tenu d’une consommation
approximative de l’ordre de 60% en heures pleines et de 40% en heures creuses,
cette proposition augmentait d’un coup la facture globale de nos citoyens-
consommateurs de l’ordre de 56% environ. Ce qui était, le moins que l’on puisse
dire, un choc. Dans les arguments, nous trouvions qu’ « aucun centime ne ren a
dans les caisses communales. Il s’agit seulement de répe cuter l’augmentation de
l’approvisionnement de prix pratiqués par nos fournisseurs ».
Par rapport à ce que l’on a vu, on n’a pas passé de 7,2ct à 12,9ct, mais de 7,2ct à
10,4ct. C’est la division que je vous ai faite tout à l’heure. Ce n’est pas une
augmentation de nos charges de CHF 4,7 millions par année que nous avons eue
pendant ces deux années. C’est une perte nette de CHF 1.3 millions par année. Ce
n’est pas CHF 13'000. -- que l’on a perdu par jour, mais CHF 3'560. --par jour. J’ai
tenu à vous faire cette présentation ce soir parce que si on veut pouvoir travailler
intelligemment, il faut que l’on puisse partir sur une base qui soit la même pour
tous. La réalité de 2007 et 2008 est là. Sans vouloir prendre parti, on peut quand
même dire que le comité référendaire avait un petit peu plus raison que la
Municipalité sur ce coup-là.
Deuxième élément, il est dit toujours à la page du rapport « les réserves du Service
électrique s’élèvent à CHF 5,4 millions au 31 décembre 2008 ». Ceci est un élément
important pour la suite du Service et par rapport à cette année. Nous sommes tous
d’accord. Vous connaissez ce genre de publication, elle émane quand même du
parti majoritaire à Monthey, j’ai eu droit à une page complète (« Le Périscope » de
mai 2009) qui a été bien lue. Je voudrai relever deux ou trois éléments pour que
l’on puisse se mettre d’accord sur la manière de parler entre nous. Je ne vais pas

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Feuille N° 121

tout vous lire le petit texte, mais on parle de cette réserve initialement prévue pour
le renouvellement des installations. Que l’on soit bien d’accord, la réserve des
Services Industriels n’a rien à voir avec le renouvellement des installations. La
réserve des Services Industriels est une réserve qui a été crée parce que les
Services Industriels ont amorti leur réseau. Si le réseau est amorti, on n’a plus
assez de charges donc on doit mettre l’argent à quelque part. On a ainsi créé ce
fond de réserve. Ce n’est pas un fond de réserve pour le renouvellement des
installations. C’est une réserve aux SI parce que là on n’a pas de dette et, c’est tant
mieux. Alors après, on peut faire de la politique là-dessus. C’est quand même des
montants qu’on a encaissés à partir d’une taxe et, une taxe, vous le savez que dans
la philosophie cela doit être l’exacte compensation pour un service. La taxe était
peut-être un petit peu généreuse pour la commune pendant quelques années. Tant
mieux de nouveau, mais qu’on soit bien d’accord : la réserve n’est pas prévue pour
le renouvellement des installations à la base. « Sachant que CHF 4,6 millions ont
été dilapidés à ce jour » (fait toujours référence au journal « Le Périscope »). Cela
n’est pas vrai, vu qu’il y a CHF 2,674 millions de perte comptable qui ont été pris en
compte en 2007 et en 2008, ici le montant est juste. On a encore CHF 5,4 millions
de réserve maintenant. Cela veut dire que, à la base, on avait CHF 8 millions. Donc,
le commentaire n’est pas juste.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Monsieur Multone, excusez-moi, mais cela ressemble à une explication qui n’a rien
à voir dans ces comptes.

Intervention de M. C. Multone, municipal
De parler de la réserve des Services Industriels d’une manière normale, il me
semble que cela a quand même lieu dans ce Conseil. Où cela ne vous intéresse-t-il
pas ? C’est dommage parce qu’on ne peut quand même pas publier des choses qui
ne sont pas justes !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Non, mais là vous mettez des documents… C’est un journal !

Intervention de M. C. Multone, municipal
Ces documents sont connus de tous les citoyens. Cela a fait l’objet d’un tout
ménage ! On peut s’y référer. C’est une base de travail qui est intéressante ! Vous
pouvez contester ce que je dis, bien évidemment ! Pour parler des CHF 1,3 millions
et des CHF 5,4 millions de réserve, les deux choses étaient intéressantes !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Monsieur Multone, excusez-moi, on travaille sur les comptes 2008 et je vous
demande de venir à la réponse à la question qui a été posée !

Intervention de M. C. Multone, municipal
Oui, j’y viens.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
C’est un petit peu délicat parce que c’est effectivement un dossier chaud. J’aimerai
simplement dire ceci. Je ne veux pas entrer sur le fond. Lorsque au mois de
décembre, M. Multone a manifesté sa volonté de reprendre ce dicastère, le Conseil
municipal a anticipé la chose et lui a donné carte blanche. C’est bien la volonté que
nous avons manifestée en dépit des divergences antérieures de dire « d’accord »,

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Feuille N° 122

plein pouvoir, on n’est pas là pour régler des vieilles factures. On est là maintenant
pour aller de l’avant. Je n’entre pas sur le fond, mais je déplore et, c’est mon devoir
comme responsable de l’exécutif, le manque de collégialité de M. Multone. La petite
politique ne doit pas se faire et c’est un peu facile ! Tout le monde est bien
conscient de l’opération. M. Multone doit s’exprimer au nom du Conseil municipal, il
ne peut pas à le faire à titre personnel. L’exercice n’était pas si évident que cela,
mais Monsieur Multone, je vous le demande ici devant le Conseil général, d’en
rester à des généralités. Vous avez votre opinion sur le fond, on la connaît. Elle
n’est pas partagée par la majorité du Conseil municipal. On n’est pas là pour régler
des comptes s’il vous plaît !

Intervention de M. C. Multone, municipal
Mais certaines vérités font certainement du mal à entendre ! Je ne peux pas, au
nom de la collégialité, vous dire que les 12,9ct du Conseil municipal étaient justes.
On peut quand même traiter de la question et l’enterrer une fois pour toute. Si
nous sommes au niveau des comptes, Monsieur le Président, c’est bien pour être
comptables de ce qui s’est passé ! On a là le chiffre de 10,4ct. C’est la première fois
qu’on l’a sur deux ans, alors que l’on avait prétendu 12,9ct à la Municipalité. Il y
avait donc quelque chose qui n’était pas juste. Les Montheysans ont le droit de
savoir ! Que faut-il faire ? Une conférence de presse ? Vous préférez apprendre les
informations dans les journaux ? Je pense que si l’on se voit ici de temps en temps,
on peut parler des choses, poser des questions, vous avez le droit de ne pas être
d’accord. Je sors effectivement un peu de mon rôle de collégialité là-dedans. J’en
suis tout à fait conscient. Mais, quand je suis attaqué là après avoir pris le Service
depuis un mois et demi, vous rigolez ! On peut quand même se fier à la réalité et
ne pas prendre cela pour du pain béni ! Ce n’est pas six mois 132 jours, Monsieur
Cachat ! Alors je continue ou pas ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Non, vous répondez de façon précise à la question de M. Bianchi : 863.480.00.

Intervention de M. C. Multone, municipal
Le budget de l’achat de l’électricité était une fois de plus faux.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)

Page 104, 865 Distribution de l’électricité
Vous avez devant vous un tableau qui fait état de cette distribution (affiché sur le
rétroprojecteur). Je vous laisse lire les chiffres. Ce sont ceux qui sortent du livre
des comptes qui montre bien les 123 millions retenus par la commission, qui
montre bien les CHF 12 millions payés pour acheter ces 123 millions de kWh et qui
montre bien que le prix de l’énergie est de 10,416 ct. J’insiste sur les 416ct parce
que je répète, ici au Conseil général, qu’à chaque fois que nous avons une tranche
d’un million de kWh un dixième de centime représente CHF 10'000. --. Le prix de
vente de l’énergie selon le budget est de CHF 13 millions. Pour 113 millions de
kWh, répartis entre deux types d’abonnés, DJEVA d’une part et les autres
consommateurs d’autre part. Le prix moyen de cette énergie vendue, donc les 13
millions divisés par les 113 millions de kWh, donne 11,82 ct par kWh. Le prix de
vente de l’énergie à DJEVA était de CHF 3,709 millions. Ce qui fait pour les 41
millions qu’ils ont achetés, 8,97 millions. La différence est de 85 ct par kWh entre
les abonnés montheysan et DJEVA. Ma première question : est-ce que DJEVA est
un abonné des Services Industriels ? On ne le sait pas encore, peut-être que l’on

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 123

aura un jour la réponse. Ce que l’on sait c’est que c’est nous qui achetons l’énergie
pour lui et c’est nous qui lui facturons l’énergie.
Alors, je prends mon exemple. Je suis abonné des Services Industriels parce qu’ils
me fournissent et que je paie les factures. La différence de traitement entre, pour
moi, deux abonnés est de 2,85ct, ce qui fait CHF 1'178'000. --Si l’on rajoutait à ce
chiffre, mais l’on n’ose même pas y penser, les 4'894’000 kWh non facturés
(prestations occultes), on arrive à CHF 1'700'000. --de manque à gagner aux
Services Industriels. L’équilibre du compte des Services Industriels est donné par le
chiffre de CHF 1'300'000. --. Ce n’est donc pas comme il est écrit dans le message
« l’impossibilité d’adapter les tarifs aux coûts réels d’approvisionnement », mais
c’est bien « les avantages accordés par le Service de l’électricité à cer ains
utilisateurs ».

t

Alors deuxième question : au nom de quoi ? S’il y avait nécessité d’aider une
entreprise comme DJEVA, que personne ne souhaite voir dans les difficultés,
comme on nous l’avait annoncé il y a déjà deux ans, , il fallait le faire par le biais de
la promotion économique quitte, et je n’ai pas peur de le dire, à demander aux
Services Industriels de financer une partie des montants nécessaires à cette
promotion économique. S’eut été beaucoup plus juste que de faire en catimini des
choses qui ont amené à énerver les consommateurs montheysans.
Alors voilà les deux questions concernant le compte 485. Je voudrais juste quand
même aller un tout petit peu plus loin. C’est toujours dans le compte Monsieur le
Président, c’est sur l’énergie perdue donc les Pertes sur réseau. Dans le
message, il est spécifié, au moment de l’écriture de ce message, cela a été corrigé
par la commission de gestion que les pertes étaient d’environ 5 millions de kWh
pour 82 millions de kWh achetés. Ce qui fait une perte de 6%. Alors, je pense que
cela correspond à nouveau à un chiffre normal statistique 6 %. J’imagine. C’est ma
troisième question.
En réponse finale à tout ce que je viens de dire c’est que je m’inquiète parce que la
comptabilité c’est la clarté des chiffres, le bilan de l’énergie du Service Industriel
devrait être de même. Je profite de la présence ici de M. Vaudroz pour dire, devant
vous et devant lui, ce que je pense à ce sujet. Ceux qui nous présenté aujourd’hui
les bilans d’énergie que cela soit de l’eau ou de l’électricité sont archi faux. Ces
arrangements de chiffres destinés à cacher la vérité sont insupportables. Les
figures d’équilibriste destinées à tromper le citoyen sont inacceptables et, les
contre-vérités insoutenables et méprisables. Monsieur le chef de Service, vous êtes
devant moi et je me permets de vous dire que la publication de chiffres faux que
vous avez cautionnée et, par voie de conséquence, le bilan d’énergie est faux. Ces
chiffres ont fixé le niveau de votre compétence et vous l’avez fait vous-mêmes. A
l’avenir, les excuses et autres mea culpa que vous avez exprimés devant la
commission de gestion n’y suffiront plus. Les citoyens montheysans doivent savoir
s’ils trouvent en vous un défenseur de leurs intérêts ou un ennemi. Le groupe de
l’Entente Pour Monthey exige dorénavant la transparence aux Services Industriels,
notamment par la mise en application de la comptabilité analytique exigée par la loi
dès le 1er janvier 2009, par la publication des bilans annuels complets des énergies
entrantes et sortantes, eau, électricité, à l’ensemble des consommateurs de la
commune de Monthey, par la séparation dans les comptes des montants payés et
facturés au titre de l’énergie des différents timbres ainsi que des différentes taxes
et par l’application stricte des règles légales en vigueur dans la zone de desserte du
gestionnaire de réseau de la distribution de la commune de Monthey des Services

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 124

Industriels. C’est à ce prix-là, Monsieur Vaudroz, que nous pourrons peut-être vous
faire confiance.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Ecoutez, je ne ferai pas long parce que je pense que l’on s’est déjà bien éternisé
sur la question. Je voudrais juste rappeler à M. Bianchi qu’il est membre de la
commission Energie. Quant à la question DJEVA, j’ai demandé à ce qu’elle soit mise
à l’ordre du jour au début de l’année. Monsieur Multone, vous le savez, on n’a
toujours rien, on attend. Ensuite, les comptes n’ont pas été cautionnés par M.
Vaudroz, mais par M. Multone. C’est lui qui est responsable du dicastère et non M.
Vaudroz. Alors, s’il y a un problème, on demande d’abord au chef du dicastère.
C’est son travail de régler les choses. Mais, nous, tout cela ne nous regarde pas
vraiment. Si vous voulez aller travailler aux SI, à côté de M. Vaudroz, et qu’il est
d’accord allez-y, mais ce n’est pas une question que l’on va régler ici. Alors
maintenant on travaille dans les commissions comme il faut. Monsieur Multone,
vous faites votre boulot, plutôt que de venir nous montrer vos slides parce que,
franchement, on les connaissait déjà. Ils ne nous avaient déjà pas tellement
intéressés la première fois. Et, maintenant, faites votre travail. C’est ce que nous,
et les gens qui vous ont élu aussi, attendons de vous.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Je ne peux pas, vous vous en douterez bien, laisser traiter un collaborateur, qui
plus est responsable d’un Service, de cette manière-là. Monsieur Bianchi, vous avez
dépassé toutes les limites et je trouve invraisemblable, avec l’expérience qui est la
vôtre, que vous puissiez vous comporter de cette manière-là. Vous mettez en cause
non seulement les compétences de M. Vaudroz, mais aussi les compétences du
fiduciaire. Vous n’êtes pas sans savoir que la pratique comptable qui régit les
Services Industriels actuels c’est tout simplement la pratique qui a prévalu sous
l’ancien directeur et l’ancienne équipe. Donc, j’ai véritablement l’impression que
vous vous tirez une balle dans le pied, je déplore infiniment le ton que vous donnez
à cette soirée. Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer les choses, ni que l’on
répondra à l’attente des montheysans. Je renouvelle comme chef de l’exécutif et
responsable du personnel communal la confiance et celle du Conseil municipal à M.
Vaudroz puisqu’il est là, il en prendra acte devant vous tous.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Encore une fois la parole à M. Rouiller, après je clos le débat sur ce point.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Monsieur Bianchi, je ne me rappelle plus très bien quel soir vous m’avez dit que
nous faisions de la basse politique. Alors, ce soir je vous garantis que nous avons
eu la plus grande panoplie de basse politique. Nous n’avons jamais vu des choses
pareilles. Nous pensions que nous étions là pour travailler des comptes, mais pas
pour entendre des choses pareilles. C’est presque honteux de votre part de nous
avoir fait la morale de cette manière-là. Je pensais qu’un jour il y aurait un retour
de manivelle et bien, cette fois je suis content parce qu’alors je pense que vous
vous êtes vraiment rendu ridicule devant tout le monde.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
M. Bianchi a le droit à une deuxième fois la parole, mais pas d’attaque directe s’il
vous plait !

COMMUNE
DE

MONTHEY

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 125

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, je suis un élu du peuple et dans cette salle je dirai ce que je
veux.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Oui, mais vous devez respecter certaines règles.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
La deuxième chose, je vais répondre dans l’ordre à Mme Desponds, au Président et
à M. Rouiller. A Mme Desponds, je dirai que nous sommes à 50% d’accord parce
qu’on devait discuter du problème DJEVA et on ne l’a pas discuté. Je n’ai pas parlé
ce soir dans ce débat de mauvaise comptabilité, mais de bilan d’énergie. C’est tout,
seulement des chiffres écrits dans le message qui ne sont pas justes. Lorsque je dis
que les bilans d’énergie ne sont pas justes, forcément que les comptes deviennent
aléatoires.
Je ne me suis pas tiré une balle dans le pied, Monsieur le Président. Vous savez
comme moi que la politique, c’est aussi à un moment donné de dire les choses.
Vous renouvelez la confiance à votre chef de Service. Mais, c’est juste Monsieur le
Président ! Cela serait un comble que vous le lâchiez ! Vous aviez dit une fois dans
cette salle l’année passée « on ne peut quand même pas le tuer ». Vous aviez dit
cela. J’ai entendu, j’étais au balcon. Vous avez renouvelé la confiance, mais je ne
vous ai pas demandé de ne pas avoir confiance en M. Vaudroz. Je dis simplement
que les bilans d’énergie présentés ne sont pas justes et que je m’inquiète à ce
niveau-là de savoir ce qui est juste.
Quant à M. Rouiller, Monsieur Rouiller, vous avez raison. La dernière fois on s’était
un petit peu brocardé dans cette salle parce que vous aviez fait de la basse
politique. Vous appelez cela faire de la basse politique que de venir dire que ce
n’est pas juste et de demander parce que j’ai posé trois questions ? J’ai peut-être
droit à des réponses. J’ai le droit de demander. J’ai le chef de Service qui est là. De
souscrire à ces réponses, c’est de la basse politique ? J’ai quand même le droit de
dire à M. Vaudroz que je ne suis pas d’accord avec sa manière de procéder.
Rassurez-vous Madame Desponds je ne vais pas travailler aux Services Industriels
même si le parti Radical me le demandait. Ils me paieraient mal. Je vais clore ici
parce que je ne vais pas allonger plus longtemps. Je persiste à croire que mon
intervention est justifiée et que c’est celle d’un élu du peuple qui s’inquiète de
certaines dérives.

Intervention de M. R. Vaudroz, directeur des Services industriels
Je crois que le message est essentiellement politique. Ce n’est pas mon rôle de m’y
prononcer. J’aimerai juste préciser deux choses à l’attention de M. Bianchi pour
lequel je garde tout son respect. Il y a effectivement une erreur dans le décompte
d’eau. Ce n’est pas une erreur dans le bilan, c’est simplement dans le rapport de
gestion. Je vous prie encore une fois de m’en excuser. Je l’ai déjà dit à la
commission de gestion.
Les décomptes des services électriques sont parfaitement justes. La démonstration
quant aux prix de DJEVA peut se discuter, mais je ne le ferai pas. En ce qui
concerne les pertes, vous avez parlé de cela. Effectivement, elles sont relativement
élevées, à peu près 5%, ce qui est relativement élevé. Si je peux vous rassurer, on
paie un petit peu moins de timbre grâce à cela. Ce n’est pas une raison. Cela veut
dire que l’on a peut-être quelques comptages à améliorer et, on va le faire. Je
termine par un dernier message. J’étais surpris de trouver un e-mail de M. Multone

COMMUNE
DE

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 126

dans ma boîte ce matin me demandant ma présence ce soir au Conseil général. Il
était d’autant plus surpris à 20 h quand je n’étais pas là. Il m’a écrit un sms pour
savoir où j’étais. Je comprends pourquoi maintenant ma présence était tellement
désirée ce soir.

Intervention de Monsieur Christian Mayor (PLR)
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Municipalité, membres de
l’exécutif, estimés collègues, c’est un problème un peu formel. Je crois que là on
dérive parce qu’on ne peut pas, nous conseillers généraux, poser des questions au
chef de Service et que le chef de Service réponde ici-bas. Ce n’est plus de la
politique. C'est-à-dire que, dorénavant, j’estime M. le Président du Conseil général
que quand des questions sont posées sur l’électricité, c’est à M. Multone d’y
répondre. Ce n’est pas au chef de Service et M. Multone peut donner la parole au
chef de Service. Voilà pour les questions formelles. Mais, on ne peut pas, nous,
nous adresser directement au chef de Service. Je trouve que cela n’est pas
possible. On va contre les règles démocratiques.

Intervention de M. C. Multone, municipal
Alors, Monsieur Bianchi, je suis embêté pour vous amener une réponse collégiale
sur un exercice qui ne me concerne pas, n’en déplaise à certains. Effectivement, le
Conseil municipal, dans sa grande majorité, a décidé de prendre des décisions
concernant DJEVA pour les exercices 2007 et 2008. Les décisions sont reportées
intégralement dans les comptes et correspondent aux chiffres que vous avez là
sous les yeux. Il est clair que vous arrivez à prouver qu’en définitive, si le
règlement approuvé par le Conseil général, dans un monde idéal, avait été respecté
comme le Conseil municipal devait le faire, le Service se serait manifestement
approché de l’équilibre pour les deux années 2007 et 2008. C’est un constat, je ne
peux vous en dire plus. Je suis bien embêté pour vous répondre de manière
collégiale. Je pense que dans la Municipalité je ne suis peut-être pas le seul à être
embêté à vous répondre de manière collégiale si d’autres devaient se plier à
l’exercice. Je tiens simplement à vous dire que je vais faire en sorte qu’à partir de
cette année les choses soient plus claires. J’en prends l’engagement devant vous.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 105 à 109 Finance et impôts

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.8 Finance et Impôts
Page 106, 940 Intérêts
La commission s’est interrogée sur la dette portant intérêts étant donné la situation
actuelle sur les marchés financiers qui présente des taux d’intérêts très favorables.
Il faut relever qu’au 31 décembre 2008, le taux moyen des emprunts s’élevait à
3,3%, alors qu’à mi-mai ce dernier a été réduit à 3,1%. L’analyse des différents
contrats de prêt révèle que certains emprunts ne permettent pas une dénonciation
anticipée et que ces conditions faisaient partie de la négociation du taux, alors que
ces derniers étaient élevés. Selon le rapport remis par le service Finances et
Gestion, la commission a apprécié le fait que la trésorerie soit suivie
quotidiennement.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Juste un petit complément. Cela fait partie des questions extrêmement pertinentes
posées par la commission de gestion. Lorsqu’on renouvelle un emprunt, il y a

COMMUNE
DE

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 127

évidemment la question du taux. Il fait partie des conditions, ce qui fait qu’on ne
peut pas renégocier. Nous prenons surtout en compte la durée. On fait en sorte
que lorsqu’un prêt est renouvelé, conclu pour 7 ou 8 ans, qu’il n’y ait pas dans
cette même échéance 3 ou 4 montants qui arrivent à échéance en même temps.
C’est le travail de la délégation des finances de faire en sorte que si dans 8 ans on
a déjà CHF 17 ou 18 millions d’emprunt à rembourser voire à renouveler, que l’on
tienne compte de ce planning-là.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Compte des investissements

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur
3.9 Investissements
Page 111 Investissements
D’une manière générale la commission de gestion déplore la manière dons sont
gérés les investissements communaux. En effet, lors de l’établissement des
budgets, et ceci depuis de nombreuses années, des montants d’investissement sont
portés au budget alors qu’il s’avère que ces derniers ne sont pas réalisés durant
l’année et sont automatiquement reportés. Certes, cette politique permet de
présenter des comptes plus florissants que l’étaient les budgets. D’une part, les
amortissements sont moindres et d’autre part, l’endettement n’augmente pas, les
réalisations n’étant pas faites. La commission est consciente du fait que certains
investissements doivent être reportés pour des raisons de procédure, toutefois elle
estime qu’il serait préférable de présenter au budget uniquement les
investissements réalisables et munis d’un calendrier, et le cas échéant de faire la
demande de crédit complémentaire en cours d’année. Ceci permettrait de
déterminer une fiscalisation plus précise et de ce fait plus juste. Voici quelques
exemples :

• Page 116, 301.503.01 : Théâtre du Crochetan, Etanchéité toiture.
• Page 117, 330.501.01 : Parcs publics et chemins pédestres,

Aménagement parc du Crochetan, 1ère étape.
• Page 118, 342.501.00 : Terrains et installations de sports, Mini terrain de

sport.
• Page 121, 620.501.12 : Réseau des routes communales, Giratoire

Europe/Monthéolo

J’ai juste une question qui s’adresse au Bureau. Les remarques générales de la
commission de gestion, on les lit à la fin avant le vote ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Oui.
Pages 111 à 112, 00 Administration générale

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 111, 091.503.11
Vous allez bien penser chers membres de l’exécutif que je n’allais pas passer la
soirée sans parler de notre couvert. Où en est-on ? Que se passe-t-il ? Monsieur le
Président, avez-vous activé des leviers à Sion qui nous permettraient d’accélérer les
choses ?

COMMUNE
DE

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 128

Intervention de M. B. Schaller, municipal
Connaissant M. Cachat, j’avais prévu cette question. J’ai aussi prévu la réponse
(réponse donnée à l'aide du rétroprojecteur). On est venu souvent sur le sujet et à
force j’ai l’impression que l’on pense que je n’ai rien fait. Je vais quand même vous
prouver que ce n’est pas tout à fait le cas. En 2000, le Conseil municipal, je n’y
étais pas encore, a mandaté un bureau pour faire un PAD de la zone des
Mangettes. C’était également demandé par l’Etat du Valais. En janvier 2001, on est
entré en matière avec le service cantonal des finances pour acheter le terrain
nécessaire. La proposition de l’époque était de CHF 3. -- le m2 puisque tout ce
terrain était en zone agricole. En 2002, on a inscrit un montant de CHF 100'000. --
au budget. Malheureusement, pour acheter le terrain, le canton réserve sa réponse
et attend le résultat de l’affectation des terrains concernés par rapport à cette
étude qui était en cours. Il ne peut pas vendre des terrains agricoles conformément
au droit foncier rural. Eté 2002, le service cantonal accepte de céder la parcelle
concernée. Une fois que le plan a été élaboré et que l’étude était terminée, le prix a
passé de CHF 3. --à CHF 15. --. En septembre 2002, le Conseil municipal décide de
construire le couvert sur le site des Mangettes et d’acheter la parcelle concernée au
prix de CHF 15. -- le m2, sous réserve de l’homologation du changement de zone
par l’Etat du Valais et de l’autorisation de construire de la Commission Cantonale
des Constructions (CCC). En automne 2002, le canton estime nécessaire d’attendre
l’homologation du plan avant toute décision. En automne 2003 (soit une année et
demie plus tard !), acceptation et approbation du PAD par le Conseil municipal et le
Conseil général. Petit rappel pour ceux qui n’avaient jamais vu ce plan, c’est un
plan qui nous avait été présenté par le bureau Drosera qui a prévu tout autour du
lac des zones de détente, des zones réservées, etc. Tout ce travail a été fait et le
terrain en question est celui qui est là (plan sur le rétroprojecteur). Le 22
septembre 2003, malheureusement faute de possibilité, le Conseil n’a pas inscrit au
budget cet argent pour acheter le terrain. Vous allez le voir pourquoi tout à l’heure.
Suite aux difficultés de négocier les terrains avec le canton, le 7 juin 2004, le
Conseil municipal est d’accord d’implanter ce couvert dans la forêt, mais sur un
terrain communal. En août 2004, les services cantonaux des forêts et de
l’aménagement  du territoire émettent un préavis positif quant à la nouvelle
implantation du couvert. On est donc venu sur place avec ce dernier qui était le
chef de service. Le 2 septembre 2004, le Conseil municipal décide de ne pas
inscrire la somme de CHF 600'000. -- pour la construction du couvert, ce qui était
assez normal puisqu’on n’avait pas le terrain. Le 8 novembre 2004, le Conseil
municipal a donc eu l’idée de lancer un privé sur ce projet puisque l’on voyait qu’à
la commune cela ne jouait pas. On sait dit que peut-être un privé pourrait faire
avancer les choses plus rapidement. Mais cela était illusoire puisque vous le voyez,
cela n’a pas donné suite. Le 25 septembre 2006, M. Cachat a fait son postulat. Le
16 octobre 2006, le Conseil municipal vote un crédit de CHF 10'000. -- pour faire
une étude de faisabilité de ce couvert. En février 2007, l’enquête publique du projet
que l’on avait déposé a vu malheureusement une opposition du WWF. Ensuite, on
nous a annoncé qu’il y avait la troisième correction du Rhône et, tout a été remis
en question. Nous avons écrit à l’Etat du Valais et nous avons eu une réponse
l’année passée en début d’année. Je vous lis juste un petit passage : «  Le couvert
projeté qui se situe hors de l’espace Rhône défini dans le plan sectoriel est hors de
l’emprise de la variante du plan d’aménagement de la troisième correction du
Rhône  L’ensemble de la zone concernée étant dans l’ensemble parfaitement
compatible avec les futurs aménagements prévus pour ce t onçon, l’implan a ion de

.
r t t

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 129

ce nouveau couvert qui est en adéquation avec le caractère de loisir et de détente
de l’ensemble de la zone des Mangettes n’entre donc pas en conflit avec la
troisième correction du Rhône ». Ceci était une bonne nouvelle. On était heureux.
On a continué les démarches. Le 2 juin (6 mois après), on vient de recevoir une
réponse de l’Etat. Je vous lis juste un petit passage cruel : « Nous devons donc
malheureusement vous informer, au vue de ces éléments, que la vente de ce bien
n’est plus envisagée ». Je suis totalement déçu, il est clair, car nous avons fait un
énorme travail. On ne va pas lâcher. On a encore peut-être une ou deux idées. Je
vais proposer au Conseil municipal de voir tout cela et, d’éventuellement de trouver
un autre terrain et de faire des propositions. Je reviendrai devant vous pour le
budget 2010, je l’espère. Je vous remercie de votre attention. J’espère avoir bien
répondu et j’ai malheureusement dû vous donner cette nouvelle assez mauvaise.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
00 Administration générale
Page 113,   01 Sécurité publique
Pages 114 à 115,  02 Enseignement et Formation
Pages 116 à 118,  03 Culture, Loisirs et Culte

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Page 116, 301.503.02 Agrandissement du café-restaurant
Le groupe Gauche Plurielle, estimant a priori que les coûts liés à cet investissement
étaient déjà passablement élevés, s’étonne de ces charges supplémentaires et
souhaite ainsi savoir ce qui a été concrètement effectué lors de ces travaux.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
J’ai retrouvé un rapport qui avait été fait par le chef de service d’Urbanisme à
l’attention d’une demande du service Finances et Gestion le 16 mars 2009. Je vais
peut-être vous le lire : «  Le développement du projet d’agrandissement a été initié
par le locataire du lieu, M. Mauro Capelli, dans le courant de l’année 2006. En 2007,
le Conseil général a refusé un crédit d’engagement de CHF 300'000. -- pour la
réalisation du projet. Il a, en revanche, fixé la somme de CHF 30'000. -- comme
crédit d’étude pour élaborer plus finement le projet aussi bien sur sa réalisation que
sur sa projection financière. Ainsi, un mandat a été octroyé par le Conseil municipal
en date du 5 février 2007. Il libérait la somme de CHF 26'416. --, sur offre du
bureau d’architectes Bonnard & Woeffray. Le compte d’étude 2007 a été utilisé à
cet effet à hauteur de CHF 27'599.65. Il a permis d’imputer les honoraires du
bureau d’architectes Bonnard & Woeffray et du bureau d’ingénieurs Kurmann &
Cretton SA, ainsi que l’émolument cantonal pour l’autorisation de construire, selon
décision de la Commission Cantonale des Constructions du 13 novembre 2007. Ce
compte aurait dû être bouclé à la fin 2007.
Pour l’année 2008, une somme de CHF 397'000. -- a été inscrite au budget « crédit
d’engagement 2008 » à hauteur de CHF 300'000. --, le solde, soit CHF 97'000. --, à
imputer sur 2009.
A ce stade du dossier, deux choses paraissent peu compréhensibles à savoir qu’il
était connu que la mise en service de la salle à manger, soit le décompte financier
du chantier, interviendrait avant le 31 décembre 2008, voire au plus tard au
bouclement du budget communal 2008. Pour quelle raison seuls CHF 300'000. --ont
été mentionnés comme engagement financier alors qu’il paraissait réaliste de
devoir engager la totalité des CHF 397'000. -- en 2008 ? Bref, ce déroulement des
choses porte, ainsi, la somme globale du bouclement 2008 à CHF 505'635.80, sur

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DE

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 130

un crédit de CHF 397'000.-, soit un dépassement de CHF 108'635.80, qui se détaille
comme suit :

• CHF 27'599.65, étude 2007, cette somme ne devrait pas être imputée sur le
crédit de construction.

• CHF 5'000. --, à l’ouverture des offres le coût des travaux s’élevant alors à
CHF 402'000. --, sur CHF 397'000. --du budget. Donc on voit que l’on a que
CHF 5'000. -- sur le coût des travaux de différence.

• CHF 23'628.50, résultant de plus-values en cours de travaux, touchant les
fenêtres coulissantes, un pare-vapeur supplémentaire et la confection d’un
isolant acoustique du local, ceci portant la somme globale du coût de
construction à CHF 425'628.50.

• CHF 52'407.65, ressortant de travaux d’adaptation, de transformation ou
d’amélioration sur la partie existante de l’immeuble ; soit faux-plafonds de la
cuisine pour tout le passage des conduites, ingénieur en électricité pour
l’adaptation de tout le réseau, travaux d’électricité, déplacement d’une voie
de secours pour l’abri de protection civile existant, travaux de laquage
d’éléments de bois, taxes des « Services Industriels & Développement
Durable » et du service des « Travaux Publics & Environnement » et
répartition des frais d’aménagement avec le locataire, celui-ci ayant pris à
son compte une somme importante d’environ CHF 50'000.--.

En conclusion :

• Les travaux d’agrandissement de la salle café-restaurant ont été menés sur
le deuxième semestre 2008, la totalité du crédit de construction a donc dû
être utilisée à fin 2008.

• Les travaux prévisibles, selon tableau général du 19 mai 2008, établi par le
mandataire, à la suite des rentrées d’offres, s’élevaient à CHF 402'000. -- ;
ils sont finalisés à CHF 425'628.50, selon le décompte d’architecte du 27
janvier 2009. Il y a donc une différence de CHF 23'000. --.

• Une somme supplémentaire de CHF 52'407.65 a été nécessaire pour la mise
en œuvre des travaux d’adaptation du bâtiment existant et d’aménagement
intérieur des locaux du restaurant. Le locataire a pris à sa charge environ
CHF 50'000. --, pour des choix d’aménagements intérieurs.

• Le montant d’étude 2007 de CHF 27'599.65 a été imputé à tort sur le crédit
de travaux 2008 et non sur le budget d’étude.

• À l’ouverture des offres, un dépassement de CHF 5'000. -- est apparu, par
rapport au crédit d’investissement de CHF 397'000. ---.

• L’ensemble de ces éléments porte à CHF 505'635.80 le bouclement du
compte de construction de l’agrandissement du café-restaurant inscrit au
budget 2008 à hauteur de CHF 397'000. --, soit un dépassement comptable
de CHF 108'635.80.

Il y avait donc une part comptable et une part d’adaptation sur les travaux du
bâtiment qui a dû être faite et qui a permis des transformations aussi bien dans la
cuisine qu’au restaurant.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)
Par rapport à ces travaux, il y a apparemment un dépassement de CHF 102'000. --
pour ce restaurant du théâtre du Crochetan et qu’une partie est une mise à jour.
Comment cela se fait que l’on n’ait pas demandé un crédit complémentaire auprès

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 131

du Conseil général ? Cela aurait évité une surprise et un mécontentement de la part
de certaines personnes.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
Les travaux ont été exécutés pendant la fermeture du café-restaurant du Théâtre.
Des travaux imprévus ont dû être faits et le Conseil général ne siège pas en juillet
et août. Comme on devait être prêt pour la reprise, on ne pouvait laisser arrêter les
travaux et laisser fermer le café-restaurant pendant une année, prendre un crédit
complémentaire et continuer. Dans l’urgence, on a dû entamer les travaux et
présenter ensuite tous les décomptes pour justifier ce qui avait été fait.

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Page 117, 340.509.00 Salle de gym de Choëx, école et couvert, études
Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de dépenses ? De plus, le groupe Gauche
Plurielle souhaite connaître l’avancement des travaux et spécialement ceux
concernant les normes de sécurité et le balcon dont l’accès a été condamné.

Intervention de M. J.-B. Duchoud, municipal
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, effectivement, il y avait un projet qui
était budgétisé. On a un projet qui va passer prochainement devant le Conseil
municipal, en accord entre les écoles et la commission Edilité et Urbanisme.
L’auvent sera réalisé si le Conseil l’accepte durant les vacances d’été. Quant à la
sécurité de la salle de gym, par rapport à la galerie, il a été certainement décidé de
ne pas rouvrir la galerie. Etant donné que la salle de gym devrait être entièrement
rénovée, voire détruite, il n’a pas été jugé nécessaire de renforcer simplement pour
rouvrir la galerie qui a été utilisée seulement quelques fois durant l’année et qui
n’est pas utilisée par les écoles.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Page 119, 04 Santé

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Page 117, 330.501.01 Aménagement parc du Crochetan, 1ère étape
Où en sommes-nous ?

Intervention de M. B. Schaller, municipal
Je vais vous faire un petit historique comme je l’ai fait tout à l’heure (réponse
donnée à l'aide du rétroprojecteur). Vous allez le voir, c’est très lent. On fait des
procédures depuis 2003, on fait des allers et retours.
En mai 2003, on a fait le concours d’idée pour l’aménagement du parc qui a été
gagné par M. Roland Gay. En juillet 2004, on a adjugé le mandat d’élaboration du
PAD (plan d’aménagement détaillé) au bureau Gay. En décembre 2005, ont lieu la
présentation de ce PAD au Conseil municipal et le report de la décision de principe
jusqu’à l’élaboration du plan quadriennal. Encore une fois, les finances de la
commune ne permettaient pas d’investissement à ce moment-là. En décembre
2005, le Conseil municipal décide de modifier le PAD et de prévoir un parking
souterrain. C’était une idée qui est venue du Conseil municipal et ce dernier trouva
que c’était une bonne idée. On est donc reparti en arrière. On a dû repartir avec un
autre PAD puisqu’il y avait un changement. En octobre 2006, le PAD est envoyé au
SAT pour préavis. En janvier 2007, un montant de CHF 200'000. -- est inscrit au
budget pour la réalisation de la première étape. Vous voyez qu’en 2007, c’est la

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Feuille N° 132

première fois que l’on a un montant au budget. En mai 2007, le SAT impose
quelques modifications et exige une étude d’impact par rapport au parking. En août
2007, a lieu une séance avec le SAT et les services. En novembre 2007, le Conseil
municipal accepte de mandater un bureau spécialisé pour réaliser une étude
d’impact. En février 2008, le Conseil municipal accepte le principe d’une cession de
terrain entraînant des modifications dans le PAD et requérant des éléments
complémentaires pour l’étude d’impact. Vous voyez juste les gabarits pour le
moment (sur le plan), peut-être y aura-t-il une fois les bâtiments. Enfin, c’était à
cause de changement-là, puisqu’on a eu l’idée de construire à cet endroit. En juin
2008, le Conseil municipal décide de redéfinir le périmètre du PAD (on a donc sorti
ce petit triangle où il y a ces bâtiments) en limitant celui-ci, sur son côté sud, à la
rue du Théâtre. On parlait avant d’allers et retours, voilà exactement à quoi je
pensais. Juillet 2008, un mandat est demandé au bureau Gay pour remodifier une
troisième fois le règlement PAD.
Ce PAD est actuellement à l’Etat du Valais. J’espère qu’il viendra en retour dans le
courant 2010. J’espère avoir répondu. Encore une fois, vous voyez qu’on fait des
investigations, des procédures qui n’en terminent jamais. On a l’impression que l’on
ne fait pas notre boulot. Je peux vous dire que c’est énervant de toujours aller à
Sion, d’attendre les réponses, modifier, repartir, etc. J’espère bientôt commencer,
on a eu plusieurs contacts avec le propriétaire du chalet. Ce n’est pas évident. Ces
contacts-là ont été pris depuis déjà bien des années. Personne n’est arrivé au bout
de ces discussions. Je crois que nous ne sommes pas non plus sur le bon côté des
choses. J’espère quand même que l’on pourra commencer les travaux très
prochainement, dès que l’on aura possibilité et dès que les procédures seront
terminées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Page 119,   04 Santé
Page 120,   05 Prévoyance sociale
Pages 121 à 122, 06 Trafic

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Page 1221, 620.501.08 et 620.509.01: Petite Ceinture
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous constatons que les CHF.
200'000.- prévus au budget n’ont pas été utilisés et que sous rubrique 620.509.01
(Petite ceinture – études) nous n’avons dépensé qu’un peu moins de la moitié de ce
qui avait été budgétisé. Pourrions- nous avoir quelques précisions concernant ces
non-dépenses ? Et de manière plus générale des nouvelles de l’état d’avancement
du projet ? Je précise que ce n’est pas une question que j’avais annoncée, cela
devrait donc être court.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
La Petite ceinture est effectivement au bout de l’étude. Elle est prête à être mise à
l’enquête. Normalement, le dossier passe pour la mise à l’enquête auprès du
service Travaux publics et Environnement. On a simplement encore maintenant
trois expropriations à faire. On a un petit litige qu’on aimerait régler avec un des
propriétaires de terrain qu’on aimerait exproprier plutôt que de devoir lancer toute
la procédure avec une commission et autres et, qu’il n’accepte pas, on aimerait le
faire à l’amiable. Pas plus tard que la semaine prochaine, nous avons rendez-vous
sur place, mercredi à 11 heures, pour essayer de régler ce problème. On doit
recevoir, avec le Président et M. D. Comte, chef des Travaux publics, encore trois

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Feuille N° 133

personnes qui ont écrit à la Municipalité. Nous souhaitons avoir des égards envers
ces personnes et les recevoir avant la mise à l’enquête. Ils proposent de rester au
système actuel c’est-à-dire le simple centre de circulation avec des boucles
différentes, quelque chose qui n’est pas acceptable. Nous devrons tout de même
les rencontrer et leur expliquer encore une fois pourquoi.
La mise à l’enquête de la Petite ceinture et du plan général de circulation, zones
rencontres et zones résidentielles, seront mis à l’enquête si possible pour fin juin.
J’en ai encore parlé ce matin avec M. Comte, je pense que cela ne serait pas
judicieux de faire une mise à l’enquête en juillet et août. Si on n’arrive pas à le faire
pour le mois de juin, on le fera certainement au début septembre. Cependant, il
faut qu’il regarde avec le problème de planification parce ce que c’est effectivement
lié à la mise en œuvre de l’îlot Coppet-Trollietta. Cela se fera soit fin juin, soit début
septembre, mais c’est prêt. Des détails doivent encore être réglés à l’amiable pour
éviter les procédures.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 123 à 125, 07 Environnement

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Page 125, 790.509.01
Monsieur Widmer, vous venez de parler de l’îlot Coppet-Trollietta. On voit que les
CHF 250'000. -- prévus au budget n’ont pas été utilisés. Pourrions-nous savoir à
quoi exactement ils étaient destinés, pour quelle raison ils n’ont pas été utilisés et
finalement où en est-on s’agissant du projet ?

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Je commence par la deuxième question, comme cela M. Widmer a le temps de se
coordonner. Pour Trollietta, il y a eu au départ environ 16 ou 18 oppositions de
substance assez différentes. Il y avait une réelle opposition qui est toujours en
cours, pour le reste beaucoup d’oppositions de gens qui avaient des problèmes
pratiques, des petits soucis que vous pouvez comprendre. Toutes ces oppositions,
au fil des mois, ont été quasiment levées. Ce matin encore, celui qui suit le dossier
et qui s’occupe de toutes ces démarches peut confirmer qu’une ou deux
oppositions, qu’on pensait ne pas arriver au bout, étaient sur le point d’être levées.
Il va rester, en définitive, l’opposition du propriétaire de la petite parcelle de 136m2
que l’on doit exproprier. Cela va plus loin qu’un esprit de conciliation, c’est presque
un souci d’efficacité. À un moment donné, on sait que les semaines, les mois que
l’on croit perdre en essayant de convaincre quelqu’un peuvent se transformer en
gain de temps par rapport à des procédures. C’est toujours la même chose : est-ce
que l’interlocuteur est de bonne foi ou nous mène-t-il en bateau ou pas ?
Aujourd’hui, on est dans une situation où on va mettre la pression c'est-à-dire que
l’on va traiter juridiquement, au niveau de la procédure d’expropriation dont M.
Posse fait partie, c'est-à-dire que l’on ne discute plus. On est d’autant plus outillé
que cette parcelle de 136m2 qui ne pèsent pas lourd par rapport à l’ensemble du
projet. L’idéal, dans l’intérêt de la Ville et du projet, c’est l’ouverture avec le Market.
Le propriétaire de la petite parcelle est le propriétaire du Market. On a passé du
temps pour essayer d’intégrer le Market dans le projet. Si cela ne prend pas le
chemin et bien, on fera sans.
L’autre élément significatif est le financement. Je crois avoir eu l’occasion de
l’exprimer. C’est un montant de l’ordre de CHF 100 millions. L’entreprise Losinger et
le bureau d’ingénieur sont en train de finaliser exactement le montant. Pour ma

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Feuille N° 134

part, j’ai des contacts avec les caisses de pension, puisque j’ai le privilège d’en
présider une qui est la deuxième ou troisième du canton. C’est celle qui concerne
tous les milieux médicaux. Notre intention est de créer un pôle de caisses de
pension parce que vous savez qu’aujourd’hui et avec ce qui s’est passé au niveau
de la bourse toutes les caisses de pension disposent d’énormément de liquidité. À
ce niveau-là, le projet tombe assez bien. Lundi passé, nous nous sommes vus à
Sion avec les deux caisses de pension de pension de l’Etat du Valais, la CAPAV celle
des entrepreneurs. Nous sommes 5 ou 6 caisses de pension et, il ne devrait pas y
avoir trop de problèmes à assurer le financement sans avoir recours à des appuis
extérieurs, c’est un projet qui a une connotation urbaine. Les caisses de pension
peuvent le dire, Bâle-Ville par exemple, je connais le maire puisque nous sommes
dans le comité des délégués suisses ensemble. On se voit régulièrement. Notre
problème de financement ne devrait pas être un handicap, mais, au niveau de la
procédure, nous sommes toujours dans l’espoir de pouvoir donner des coups de
pioche, notamment liés à la démolition dans l’automne.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
Plus précisément pour les routes, les rues en somme, le secteur de l’avenue de la
Gare ouest que le service avait aussi analysé, il est proposé au Conseil municipal de
faire une extension de la Petite ceinture. Cela veut dire qu’elle est traitée
exactement comme le projet Mikado de la Petite ceinture. Le projet sera mis à
l’enquête en même temps que la petite ceinture. Il a été imputé sur le 620.509.01
qui est l’étude de la petite ceinture. C’est une extension que l’on a faite au bureau.
Par contre, pour la rue du Coppet, suite aux ateliers citoyens qui ont eu lieu à la fin
de l’année passée, il y a des propositions judicieuses qui ont été émises de la part
des groupes de travail. On a rencontré ces personnes. On a redéfini certaines
choses avec eux. On ne pouvait lancer d’étude avant. On a même effectivement
inversé le sens de circulation dans les boucles qui était prévu. On a eu de franches
discussions avec ces responsables de groupe. Aujourd’hui, nous sommes prêts à
lancer l’étude. On est aussi prêt à mettre à l’enquête le plan de signalisation avec
ces zones de rencontre. Il faudra voir si ces dernières passent la rampe. Je trouve
cela très attractif et dans l’air du temps. C’est très bien de donner la priorité aux
piétons, mais on ne veut pas faire faire une étude d’un aménagement en qualité
zone rencontre si, tout à coup, on a une volée d’oppositions et qu’on ne pourrait
pas le réaliser. On est prêt. On espère que durant l’automne on pourra lancer
l’étude. On a déjà préparé le cahier des charges pour faire l’appel d’offre auprès
des bureaux spécialisés. On le fera si tôt la fin de la mise à l’enquête si on n’a pas
d’opposition.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Pages 126 à 127,  08 Economie Publique
Page   128,   09 Finances et Impôts
Nous avons donc terminé avec le Compte des Investissements.

Nous passons aux pages 129 à 133, Investissements et Amortissements
Pages 134 à 144, Bilans et Inventaires

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur

4. Remarques Générales
Après avoir fait une analyse de détail des comptes communaux, la commission tient
à faire les remarques suivantes :

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Feuille N° 135

4.1 Participation de la Commune de Monthey aux associations régionales
et/ou communales
Il s’avère que la commune de Monthey, chef-lieu du district, participe
financièrement à plus de 30 associations ou organisations, les participations sont
soit :

• Financières
• Mise à disposition de locaux
• Subsides
• Mise à disposition de personnel et autres prestations

De la liste remise à la commission, il ressort tout de même que certaines
associations des communes avoisinantes ne cotisent pas, alors qu’elles bénéficient
soit directement soit indirectement de services. Le moment ne serait-il pas venu
d’harmoniser ces diverses subventions et de renégocier certaines participations ?
De plus, il est constaté que certaines collaborations ont lieu entre les services de
certaines communes alors que d’autres se tiennent en retrait. Il semble à la
commission qu’il serait temps d’unir nos forces sur certains dossiers et de
coordonner certains exercices, tels que les exercices de pompiers. Toute la région
en serait bénéficiaire, ainsi que les comptes communaux.

4.2 Subsides et subventions aux associations culturelles et sportives de
Monthey
En parcourant les comptes 2007 (nous n’avons visiblement pas encore reçu les
comptes 2008) de l’association « La Case de l’Oncle Fly », responsable de
l’exploitation de la salle de concert du Pont-Rouge, il est remarqué une certaine
constance dans les totaux de charges et produits :

• Produits à CHF 136'000. -- en 2006 contre CHF 139'000. -- en 2007.
• Charges à CHF 128'000. -- en 2006 contre CHF 114'000. -- en 2007.

Le 72% des recettes de l’association proviennent de subsides divers. Néanmoins,
en regardant de plus près, il apparaît de fortes disparités dans certaines rubriques :

1. Achat bar
2. Cachet artistes

Le plus étonnant est que les Produits « entrées soirées et bar » figurent dans une
seule rubrique alors que les Charges « achat bar » et « cachet artistes » sont
séparées. Conséquences :

1. Impossibilité d’analyser le rendement des bars.
2. Impossibilité d’analyser le financement des spectacles (part représentée par

la billetterie/part représentée par les sponsors/autres dons).
Avec 27% (2007) et 22% (2006) des charges couvertes par la billetterie et les bars,
nous sommes dans des valeurs de recettes extrêmement faibles. En règle générale,
la moyenne des recettes pour les concerts organisés en Suisse (en salle ou open
air) oscille entre 40 et 55%, sans les bars qui représentent 15 à 20 % de recettes
supplémentaires. Par analogie, le programme culturel du Crochetan encaisse CHF
559'000. --d’abonnements et entrées pour CHF 1'016'000. --de charges, soit 55%.
Quelle que soit la forme juridique de l’association, en charge de la gestion de toute
manifestation culturelle (ou sportive), certaines constantes doivent être respectées.
Pour se faire, un controlling précis des principaux postes Charges et Produits est
indispensable. Dans l’hypothèse future qui verrait un regroupement des
associations culturelles et d’animation de la ville, cette préoccupation serait d’autant
plus fondée.

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Feuille N° 136

Conclusions
1. On constate une grande disparité dans les diverses rubriques entre 2006 et

2007. C’est notamment le cas pour les cachets, salaires et honoraires.
2. Sur le document remis, il apparaît que les rendements sont clairement en

deçà des normes usuelles. De plus, ces mêmes rendements ne sont pas
vérifiables par rubrique.

3. Sans savoir si un grand livre plus précis existe pour cette association, il
conviendrait peut-être, dans un premier temps, que le service « Finance et
Gestion » impose aux diverses associations un plan de comptable
standardisé. Ce document ferait office de tableau de bord d’où les
principaux ratios de gestion d’une manifestation seraient mis en évidence
(rendement boissons, coulage, proportion des spectateurs payants et
invités, dépenses moyenne par spectateur, etc.)

4. La commission suggère que le solde de la subvention communale ne soit
attribué aux bénéficiaires qu’après remise des comptes de l’exercice
approuvés et répondant aux critères fixés par l’administration communale.

5. Par ce message et cet exemple, la commission ne remet aucunement en
question le travail fourni par cette association, ni par les autres associations
qui bénéficient à ce jour de subventions communales.

4.3 Service industriel et service des eaux
La commission s’étonne de constater que les deux bilans énergétiques (eau et
électricité) fournis dans un premier temps n’étaient pas conformes à la réalité. En
ce qui concerne les comptes, il n’y a pas de remarques particulières. Cependant, la
commission a décidé d’organiser une rencontre avec les responsables de ces
services afin d’éclaircir les points suivants :

1. Contrat de fourniture
2. Système informatique
3. Travaux de branchement
4. Relation avec les gros consommateurs
5. Traitements du personnel administratif
6. Prestations non facturées

Nous ne manquerons pas de tenir le Conseil général informé du résultat de nos
démarches.

5. Conclusions générales
La commission de gestion est satisfaite du résultat financier de la commune malgré
le fait que certains budgets ne sont pas respectés. Après analyse, la commission de
gestion, à l’unanimité, propose au Conseil général d’adopter les comptes de
l’exercice 2008, tels que présentés, et d’approuver les crédits complémentaires
qu’ils impliquent. Monthey, le 3 juin 2009. Marielle Délitroz, présidente. Catherine
Anderau-Trombert, rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Merci Madame le rapporteur. La parole est au Conseil général. S’il n’y pas
d’intervention, je passe donc au vote sur les comptes 2008.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous adoptez les
comptes 2008 tels que présentés, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

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Feuille N° 137

Les comptes sont acceptés avec 53 oui et 1 abstention.
Nous passons maintenant au vote sur les crédits complémentaires
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous adoptez les
crédi s complémentaires, veuillez vous lever.

t

t
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez les
crédi s complémentaires, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Les crédits complémentaires sont donc acceptés avec 51 oui et 3
abstentions.
Pause de 5 min pour raison technique.

3. Demande de crédit complémentaire pour le projet de Terminal de
transport combiné

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
La parole est au rapporteur de la commission de gestion Mme Catherine Anderau-
Trombert.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert, rapporteur du rapport
de la commission de Gestion
Lecture du rappor  de la commission de gestion concernan  la demande de crédit
d’étude pour un projet de Terminal de transport combiné (cf  document déjà en
possession des membres du Conseil général)

t t
.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre donc la discussion sur
l’entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, conscient de l’importance primordiale
de ce projet pour la commune, le site chimique et la région, le PLR soutient ce
projet et accepte sans condition cette demande de crédit. Nous nous réjouissons
qu’il puisse être mis en œuvre rapidement et ainsi lui faire bénéficier de la manne
fédérale. Monthey deviendra alors un leader dans le domaine rail-route, et
améliorera sensiblement sa gestion des flux de camions au travers de notre
agglomération.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le groupe Gauche
Plurielle approuve ce projet de Terminal de transport combiné qui apportera
beaucoup d’avantages humains et économiques à la population et qui déterminera
de manière durable un nouvel axe spécifique au transport de marchandises. Ce
projet valide la demande de plusieurs centaines de nos concitoyens, soucieux de
leur qualité de vie, de la sécurité des transports de matières dangereuses et des
nuisances sonores. Comme les barrières ne seront plus aussi souvent baissées, la
fluidité du trafic sera nettement améliorée. La qualité de vie sera aussi améliorée
de manière globale en ville de Monthey puisque ce terminal déplacera une grande
partie du trafic poids lourds de plusieurs zones résidentielles vers une zone
inhabitée. Comme ce projet d’envergure se languissait déjà depuis plusieurs années

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Feuille N° 138

dans un tiroir, nous sommes satisfaits d’apprendre que maintenant les conditions
sont réunies et qu’il soit développé. Le groupe Gauche Plurielle accepte l’entrée en
matière.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Le groupe DC a d’abord l’envie de féliciter M. Comte par rapport à la bonne
présentation qu’il nous a faite lors de la dernière séance. Nous sommes tous à
l’unanimité derrière ce projet. Nous nous réjouissons qu’il avance pour des
problèmes que la commission de gestion a très bien développés, économie,
sécurité, esthétisme, etc. Le groupe DC accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, le groupe de l’Entente Pour Monthey a
examiné ce dossier et ne s’oppose pas à l’attribution de ce crédit et au vote
d’entrée en matière. Cependant, elle tient d’ores et déjà à faire remarquer à la
Municipalité qu’elle finance aujourd’hui un projet qui va améliorer le transport des
marchandises du site chimique et que l’ensemble des montants qui jusqu’à
aujourd’hui, y compris ce crédit, ont été mis par la commune de Monthey pour faire
avancer les choses devront quand même être remboursés à cette commune à un
moment donné et pris en charge dans l’enveloppe totale. On espère que la
Municipalité sera attentive à cette remarque. Le groupe de l’Entente Pour Monthey
est d’accord d’entrer en matière.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
La parole est au Conseil général.
Pas d’intervention.
L’entrée en matière est donc acceptée.

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Rassurez-vous Monsieur le Président, je ne serai pas plus disert que les différents
intervenants. D’abord, pour répondre à M. Bianchi, tout le monde a bien compris
qu’il y a effectivement une urgence aujourd’hui. Cela fait partie des conditions
cadres que la collectivité offre puisque c’est la meilleure manière d’assurer la
pérennité du site chimique à Monthey. Je vous rappelle que l’ensemble de
l’opération, a priori, est subventionné à 80% par la Confédération et le Canton.
Nous n’oublierons pas au moment donné de présenter notre facture. N’oublions pas
que sur le site même, SYNGENTA a des montants considérables en jeu pour faire
ce qu’ils ont à faire et qu’ils sont propriétaires de quasiment tous les terrains.
Je vais simplement répondre à M. Parvex que le dossier n’est jamais resté dans un
tiroir. Suite à la fameuse pétition, nous sommes partis avec M. Comte sur cette
proposition. On est allé taper aux portes : OFT, CFF, … Après, le partenaire attendu
ne s’est pas empressé puisque, lorsqu’on a fait une conférence de presse et que
nous avions annoncé que l’on avait ce projet et d’un bon œil sous l’angle de la ville
de Monthey il y a deux ans, les responsables du site nous ont dits « oui, c’est
magnifique, mais nous pour le moment on ne bouge pas ». C’est l’opportunité et
l’essor des perspectives que SYNGENTA a aujourd’hui qui « fait que ». Bien sûr
que, dans l’idéal, si on avait vu qu’aujourd’hui les choses se passeraient comme
cela, mais à ce moment-là, on n’a pas eu l’écho voulu car l’opportunité n’était pas
avérée.
Je précise comme élément d’information que ce matin-même nous avons
commencé ces rencontres bimensuelles avec le comité de pilotage ou task-force.

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Feuille N° 139

SYNGENTA est représentée par trois membres, le Conseil municipal par nos deux
chefs de service, M. Comte et M. Vigolo, par M. Duchoud et moi-même. On va se
voir régulièrement tous les quinze jours au moins et faire l’inventaire de tout ce
qu’il y a lieu de faire. La dernière chose, un clin d’œil, je vous remercie de votre
soutien parce que l’on dit tellement que les politiques sont lents, on se fait
tellement souvent larguer par ces milieux économiques qui ont des fois un regard
condescendant par rapport au politique qui ne sait pas se bouger et bien, en
l’occurrence, on donne un exemple assez exceptionnel.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
J’ouvre la discussion de détails. La parole est au Conseil général.
Pas d’intervention. Je clos le débat. Nous allons passer au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez la
demande de crédit complémentaire de CHF 291'000. --, veuillez vous lever.

La demande de crédit complémentaire est donc acceptée à l'unanimité.

4. Deuxième lecture du règlement sur le chauffage à distance

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Le rapporteur de la commission ad hoc 2 M. Joseph Calamo va nous lire le rapport
que tous les conseillers généraux ont reçu dans les délais. Nous passons ensuite à
l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion de détails puis, au vote
du règlement sur le chauffage à distance et sur la procédure concernant l’avenant
tarifaire. Le document de référence est la version acceptée article par article par le
Conseil général lors de la séance du 11 mai 2009. Chaque conseiller peut proposer
des amendements et des modifications lors de la discussion de détails. Si c’est le
cas, je vous prie de formuler très précisément vos modifications.

Intervention de M. Joseph Calamo, rapporteur du rapport de la 2ème
commission ad hoc sur le chauffage à distance (CAD)
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
estimés collègues du Conseil général, Madame la conseillère municipale, Messieurs
les conseillers municipaux, avant de procéder à la lecture du rapport de la
deuxième commission ad hoc, j’aimerais juste apporter une petite correction à ce
rapport. Je ne sais pas si j’ai été ébloui par la grandeur de la police que j’ai choisie
pour le titre, mais j’ai fait une petite faute qui m’est passé complètement inaperçu.
L’abréviation pour le chauffage à distance n’est pas CDA, mais CAD. Je passe
maintenant à la lecture du rapport (cf. document annexé).

Lecture du rapport de la 2ème commission ad hoc sur le chauffage à distance (cf.
document déjà en possession des membres du Conseil général)

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, rassurez-vous, je
serai nettement plus brève que la dernière fois. Mais tout de même ! On nous a
reproché, le 11 mai, de torpiller le projet du CAD en refusant le règlement en
première lecture, alors que nous voulions simplement un travail plus approfondi et
que nous considérions comme peu responsable, face aux citoyens montheysans, de
se précipiter sous le seul prétexte que, sans règlement, la SATOM ne pourrait pas

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Feuille N° 140

avancer dans ses démarches. Bref, on nous a dits en termes « presque polis » que
nous n’avions rien compris.
Le lendemain du Conseil général, nous apprenions, par la radio, que la commune
de Collombey-Muraz ne pourrait probablement pas se prononcer avant l’automne,
ce qui est confirmé. Quelques jours plus tard, nous apprenions qu’il suffisait que la
SATOM obtienne une déclaration officielle de la Municipalité, destiné aux autorités
cantonales et fédérales, disant qu’elle pouvait entreprendre des travaux de
terrassement (bref un vrai signal positif) (la question de savoir si une mise à
l’enquête est nécessaire est, à ce jour, encore nébuleuse). Et finalement, nous
apprenions, du Conseiller municipal Multone et du chef de service, en séance de
commission Energie, ce qui nous a du reste été confirmé par M. Blatter, que,
contrairement à ce que nous pouvions comprendre du message du Conseil
municipal, la Convention n’était absolument pas définitive. Nous n’étions dons pas
tenus de faire un règlement qui « obéisse » aveuglément à ce que nous pouvons
maintenant appeler le « projet » de Convention.
Nous ne sommes pas de nature rancunière, mais, nous ne voyons pas pour quelles
raisons nous nous priverions de vous faire remarquer que les faits nous ont donné
raison. Nous espérons que maintenant vous avez compris que, si nous nous
posions autant de questions, ce n’est précisément pas que nous n’avions « rien
compris » .Nous sommes aussi contents de constater, à la lecture du rapport de la
deuxième commission, que nous n’avons pas totalement prêché dans le désert et
qu’il n’y a plus maintenant uniquement deux groupes qui sont d’avis qu’il y a encore
du travail. C’est donc sereinement que nous acceptons l’entrée en matière et que
nous confirmons, puisque les groupes et le bureau sont au courant depuis une
semaine déjà, que nous vous proposerons de ne modifier qu’un seul petit mot dans
le règlement tel qu’approuvé en Conseil général du 11 mai.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)
Le règlement du chauffage à distance tel qu’il a été élaboré par la 1ère commission
est certainement un très bon document. Je le dis parce que je faisais partie de
cette même commission. Mais, il devrait être accepté par les deux tiers des votants,
ceci pour être en conformité avec notre règlement. On était, semble-t-il, tous
d’accord, nous risquons de rentrer à la maison en disant « ce règlement a été
accepté ». Non, soyons formels ! Alors, je note ici : réglons donc la forme de notre
accord qui est quasi acquis.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Monsieur Dousse, nous sommes, ici, sur l’entrée en matière. Est-ce que vous
acceptez l’entrée en matière ?

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)
On peut bien entrer en matière, mais je ne voudrai pas qu’on loupe la forme.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Mais, on votera sur le règlement Monsieur Dousse, mais en deuxième lecture.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)
C’est un avertissement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Il n’y a pas besoin d’avertissement. On votera sur le règlement, Monsieur Dousse.

COMMUNE
DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 141

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Le groupe DC a pris connaissance du rapport de la deuxième commission ad hoc et
les félicite par rapport à leur prise de décision et au travail effectué. Il n’est pas
évident pour tout un chacun de créer un avenant tarifaire. Je les remercie de ne
pas l’avoir fait. Je pense qu’il est important pour nous maintenant de créer quelque
chose de solide. Le groupe DC accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Nous saluons le travail de la deuxième commission ad hoc et regrettons les
conditions de travail qui lui ont été imposées. Dictées par une urgence qui n'en est
plus une, comme par miracle, ses délibérations ont débouché sur un rapport que
nous soutenons globalement. Le PLR désire voter le règlement en deuxième
lecture, d’un seul bloc, tel qu’il en est ressorti de nos amendements du 11 mai.
En ce qui concerne ce fameux avenant tarifaire, nous sommes d’avis qu’il doit être
encore retravaillé. Nous pensons que son élaboration doit être à la charge de la
Municipalité et de ses services. Notre idée n’est pas de désavouer la commission,
mais il nous semble logique qu’un dossier aussi pointu et technique soit développé
par des spécialistes compétents. C’est alors que la commission aura tout le temps
d’apprécier et de commenter ce travail professionnel. C’est dans ce sens que doit
aller le travail législatif. Nous voulons que la Municipalité prenne ses responsabilités
et ne nous fasse pas porter l’éventuel échec de ce projet que le PLR soutient par
ailleurs de toutes ses forces depuis le début.
Quant à l’amendement de Mme Desponds, nous saluons le travail de la chef de
groupe de la Gauche Plurielle, mais nous ne pouvons ni entrer en matière, ni
évidemment le soutenir. Selon nos renseignements cela n’apporte rien de plus au
projet. Il s’agit ici d’affaire commerciale entre un client et un prestataire de service
et, le contrôle des tarifs par la Municipalité assure à nos yeux une protection
suffisante des consommateurs. Nous suggérons à Mme Desponds dorénavant de
travailler en amont des séances du Conseil général. Ce travail devrait, selon nous,
être effectué en commission. Afin de nous faire bénéficier de toutes ses
compétences juridiques, nous lui demandons soit de participer à ces commissions
ad hoc qui traitent de ces nouveaux règlements, soit de travailler avec la ou le
commissaire de son groupe. Cela nous fera gagner beaucoup de temps, ici, et nous
permettra de préparer nos dossiers. Je la remercie d’avance. Le PLR entre donc en
matière selon les conclusions de la commission ad hoc.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
La parole est au Conseil général. Plus d’intervention.
Je mets donc l’entrée en matière au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez
l’entrée en matière, veuillez vous lever.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.
Nous passons maintenant à la discussion de détail et au vote sur le règlement.
Je soumets donc au vote le règlement de la version du 11 mai. S’il y a des
demandes d’amendements, vous pouvez les formuler.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Pour commencer, nous allons vous présenter un amendement. Monsieur Cachat, je
sais que cela vous agace, mais je ne peux siéger dans toutes les commissions ad

COMMUNE
DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 142

hoc. J’ai toujours l’espoir qu’arrivent devant une commission ad hoc des règlements
qui ont été vus par un juriste. Apparemment, ce n’est pas le cas ou, en tous les
cas, pas de la même manière dont je le conçois. Je vais quand même vous
expliquer en quoi c’est important que l’on puisse avoir cet amendement.
Je vous ai adressé les explications. Cet amendement, on l’avait déjà avec nous le
11 mai, mais puisqu’on sait aussi faire quelques concessions, on avait renoncé à
vous le présenter à ce moment-là. A la lecture du rapport de la commission ad hoc
et surtout de la remarque qui est à l’attention du Conseil municipal, comme nous
savons que la question du monopole a suscité de très grosses discussions, si je
n’étais pas intervenue, il y a des membres de la commission ad hoc qui étaient
pour supprimer la question du monopole. Je tiens quand même à souligner cela
puisque je suis quand même intervenue dans le cadre de la deuxième commission
ad hoc pour faire remarquer que si on supprimait le monopole, cela voulait dire
qu’on rejetait totalement l’idée du chauffage à distance.
Ce que je vous propose de faire comme modification n’est pas là, cela se sont les
dispositions légales sur lesquelles je me base, c’est de remplacer à l’article 10
alinéa 2  contrat de droit privé par contrat de droit public : « Les relations
commerciales entre l’assujetti et le concessionnaire feront l’objet d’un con rat de
droit

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privé public. » Les raisons sont les suivantes. L’article 6 lettre m de la Loi sur

les communes attribue la compétence de l’approvisionnement en énergie à la
commune municipale (c’est ce que vous avez sous les yeux). L’approvisionnement
en énergie est donc une tâche d’intérêt public. Par l’octroi de la concession et
surtout du monopole, nous déléguons cette compétence au concessionnaire, en
l’occurrence la SATOM. Or, si la commune assumait elle-même ce rôle, elle serait
amenée à prendre des « décisions » qui seraient susceptibles de réclamations
auprès d'un service, puis cas échéant de recours au conseil d'Etat puis,
éventuellement, au Tribunal cantonal. Par contre si les relations commerciales entre
le concessionnaire et l’assujetti sont soumises à un contrat de droit privé, l’assujetti
est privé de cette possibilité de réclamation, s’il considère que les conditions
commerciales lui sont défavorables. C’est précisément ce qui est gênant, voir
inacceptable car avec le monopole, on supprime cette possibilité pour l’assujetti de
pouvoir se défendre.
On a tous compris que la question du monopole, on ne peut y revenir dessus. C’est
une condition sans laquelle la SATOM ne fera pas le chauffage à distance. Aussi, en
modifiant l’alinéa 2 de l’article 10, nous pouvons faire en sorte que les offres de la
SATOM aux assujettis soient des « décisions » susceptibles de réclamation, suivant
la Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA). De cette manière, le
concessionnaire qui est investi du pouvoir d’exercer une tâche d’intérêt public
(délégation de compétence) se voit assimilé à une autorité administrative et est, de
ce fait, soumis aux même règles que ne le serait la collectivité publique à laquelle il
se substitue. De mon point de vue, les voies de droit ne doivent pas figurer dans le
règlement, mais dans les contrats. C’est là-dedans qu’on indiquerait les voies de
réclamation parce que le règlement traite des relations entre la commune et
l’assujetti, alors que le contrat traite des relations entre le concessionnaire et
l’assujetti.
Pour terminer, je vous rappelle que j’ai eu des contacts avec le service juridique du
Département de l’énergie. Vous auriez aussi pu le faire puisque je l’ai signalé. C’est
même fortement conseillé par le Département. Cela correspond à ce qui se trouve
dans le projet de règlement de la commune de Collombey-Muraz. De plus, cela est
conforme à l’article 3 alinéa 2 de la procédure sur la juridiction administrative qui

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DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 143

dit bien : « sont assimilées à des autorités administratives les personnes et organes
privés chargés de l’accomplissement de tâches relevant du d oit public ».

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Je pense que nous pouvons procéder au vote et vous avoir expliqué en quoi il était
important que lorsque « l’on fourgue le bébé aux assujettis » on fasse en sorte qu’il
soit protégé.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Madame Desponds, je crois que vous avez une feuille sur laquelle il y a cette
modification.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Vous avez tous le règlement et cela fait une semaine que les groupes ont
l’argumentaire à disposition donc j’ai pensé que ce n’était pas nécessaire.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à dire que nous allons soutenir la
discussion et l’entrée en matière de M. Cachat qui a été très juste et direct.
Madame Desponds, je vous trouve quand même un petit peu difficile parce qu’on
ne sait pas exactement qui a fait ce règlement. Mais, d’après ce que vous dites,
c’est quelqu’un en tout cas qui n’est pas juriste et qui n’a rien à voir dans
l’élaboration de règlements. Je ne vous cache pas que, lors de la première séance,
nous avons passé plus de deux heures et demie pour le modifier. Je suis du même
avis que M. Cachat, faites-le-vous ce règlement ! On gagnera au moins à chaque
fois trois heures de séance. Alors dites que notre Municipalité ou la personne qui
s’occupe de cela n’est pas capable et faites-le-vous ! Comme cela nous serons
tranquilles et nous gagnerons du temps. Je suis aussi de cet avis-là. Nous avons
pris des renseignements par rapport à cela et je ne suis pas non plus tout à fait
d’accord avec cela. Je ne vais pas rentrer en discussion car je ne suis pas juriste,
donc de loin pas capable d'écrire ce règlement, mais nous ne soutiendrons pas non
plus cet amendement.

Intervention de M. Samuel Royer (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, je soutiens personnellement l’amendement
proposé par Mme Desponds. On ne peut pas créer un monopole d’un côté, une
obligation de se raccorder et puis, dire : « vous êtes obligés, mais s’il y a quelque
chose qui ne va pas, vous devez vous débrouiller tout seul devant les tribunaux
privés ». Cela coûte cher, les gens ne peuvent pas forcément se défendre. C’est
une question de logique. Si, effectivement, le groupe PDC souhaite raccourcir les
débats, il n’a qu’à pas venir siéger, cela sera plus simple !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Nous allons donc passer au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous soutenez la
proposition du groupe Gauche Plurielle, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez la
proposition du groupe Gauche Plurielle, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 144

La proposition de Mme Desponds est refusée avec 29 voix contre et 25
voix pour, sans abstentions.
Y a-t-il d’autres propositions d’amendement ?

Intervention de Mme Myriam Fianchini (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, étant donné que je suis toute nouvelle, je
ne vais pas trop parler comme politique, mais comme je le pense. Personnellement,
j’ai l’impression que l’on va obliger certaines personnes à se raccorder à ce
chauffage. Je trouve parfait qu’il y ait un chauffage à distance. Par contre, ce que
je ne trouve pas du tout correct c’est que, au niveau des tribunaux, l’on refuse que
les personnes puissent se défendre correctement et, en plus, on les oblige.
Personnellement, je me retrouverais en face de quelqu’un qui est obligé de se
raccorder, obligé de payer telle et telle taxe, sans avoir moyen de refuser, je trouve
que c’est un non-sens. Au niveau de l’obligation, j’aimerais bien que l’on puisse en
discuter et de revoir si cette obligation a réellement un impact ou non.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Madame Fianchini, j’ai besoin de savoir l’article et l’alinéa que vous voulez changer
ainsi que la formulation exacte.

Intervention de Mme Myriam Fianchini (EPM)
Je parle de l’article 3, alinéa 2, « dans ces secteurs, les propriétaires des bâtiments
immeubles et infrastructures diverses, sont soumis à l’obligation de se raccorder et
de s’approvisionner par le biais du chauffage à distance, à l’exclusion de tou  au e
mode, sauf cas exceptionnels approuvés par la commune ». Je supprimerais
simplement le mot « obligation » parce que je trouve que chacun doit être libre de
choisir son mode de chauffage.

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Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Attendez, s’il vous plait ! Article par article.

Intervention de Mme Myriam Fianchini (EPM)
Le premier, c’est l’article 2, alinéa 3 « une plani ication des secteurs, si en zone à
bâtir, étant soumis à l’obligation d’être raccordés à ce nouveau mode
d’approvisionnement en énergie, sera dé erminée dans le règlement communal des
constructions et des zones ». « La planification des secteurs, si en zone à bâtir »
cela on peut laisser, mais « étant soumis à l’obligation » j’enlèverais.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Vous voulez supprimer « étant soumis à l’obligation » ?

Intervention de Mme Myriam Fianchini (EPM)
Oui.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Madame Fianchini, enchanté, je ne vous connaissais pas. Vous êtes membre de la
commission ? Vous avez voté « pour » avec la commission ou vous vous êtes
abstenue. Vous n’avez en tout cas pas voté « contre » pour le règlement du CAD
tel qu’il a été adopté en séance du 11 mai 2009. Qu’est-ce que l’on fait ? Un bout
en avant et un bout en arrière ? Un bout à droite et un bout à gauche ? On en finit
plus ! C’est terminé cela ! Cela ne se passe pas comme cela ! Désolé, mais là je suis
un peu ennuyé.

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 145

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, j’ai donc présidé cette commission et, en
préambule avant tout autre intervention, j’aimerais remercier, ici, publiquement,
tous les membres de la commission pour le travail qu’ils ont accompli, pour la
disponibilité qu’ils ont montrée, j’ai reçu des e-mails de ces gens jusqu’à des heures
indues de la nuit, 00h55, 1h37 du matin, etc., parce que nous avions deux jours
entre chaque séance. Je voudrais remercier ces gens pour le travail qu’ils ont fait et
la bonne collaboration qui a régné au sein de cette commission.
Pour revenir à l’intervention de Mme Fianchini reprise par M. Cachat, en tant que
président de la commission, je vous ferai remarquer Monsieur Cachat que Mme
Fianchini s’est abstenue lors du premier vote. Vous l’avez bien compris puisqu’elle
intervient. A ce titre, elle a le droit d’intervenir. Je ne soutiens pas, ici, un membre
de l’Entente, mais un membre de la commission qui s’est abstenu au vote sur le
règlement, mais qui a dit, aujourd’hui, qu’elle voulait supprimer quelque chose.
C’est quand même son droit, Monsieur Cachat. Vous ne pouvez pas lui enlever ce
droit. L’assemblée décidera.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)
Mesdames et Messieurs, chers collègues, je pense que l’entrée en matière de Mme
Desponds était très claire en parlant du monopole. Il est clair que, si le terme
« obligation » ne figure plus dans le règlement et qu’il n’y a plus de monopole à la
SATOM, il n’y aura pas de chauffage à distance à Monthey. Il faut savoir si on veut
un chauffage à distance et, on est donc obligé d’avoir certaines contraintes ou
alors, on ne veut pas de chauffage à distance et on enlève l’obligation et on
s’arrête. C’est juste cela que j’aimerais dire. C’est clair que le terme obligation, on
est 60 dans cette salle plus 9 municipaux devant nous, on ne l’aime pas, mais
certaines fois, on n’a pas le choix et je crois que cela en est une où
malheureusement nous devons aller de l’avant. Autrement on n’aura pas de
chauffage à distance, en tout cas pas dans les circonstances actuelles. J’ai compris
cela comme cela et, je crois que c’est juste.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)
Il est vrai que cette question de l’obligation a alimenté beaucoup de discussions à
la commission. J’ai eu pas mal de doutes. Ce que j’ai déploré dans la commission,
je fais un mea culpa personnel, c’est qu’on n’ait pas invité le directeur de la SATOM
qui aurait peut-être pu nous donner des explications plus convaincantes que celles
de M. Multone. J’étais réellement troublé, M. Multone est sensé représenter la
Municipalité quand il rencontre une commission ad hoc et quand on lui demande s’il
s’exprime en son nom personnel ou de la Municipalité, il lève les mains au ciel en
disant : « à mon nom personnel, c’est toujours comme cela ! ». Alors là, j’étais
vraiment très surpris.
Concernant la question de l’obligation, j’ai vraiment eu des doutes. Il faut quand
même dire qu’il y a eu des pourparlers qui ont eu lieu depuis 2007 entre les
représentants de la Municipalité et de la SATOM. Les représentants de la
Municipalité ont quand même pensé aux intérêts des citoyens consommateurs
montheysans. Ils n’ont pas tout permis aux fournisseurs. Si je me réfère à l’article
3, alinéa 2, il y a quand même des exceptions qui peuvent être admises parce
qu’on dit bien « à l’exclusion de tout autre mode sauf cas excep ionnels approuvés
par la commune ». D’après des discussions que j’ai eues avec des membres de la
Municipalité, le souci du Conseil municipal était vraiment que le chauffage à
distance soit moins cher pour les citoyens consommateurs que le gaz ou tout autre

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 146

mode concurrentiel. En ce qui concerne l’obligation, on ne peut pas y revenir parce
qu’il faut savoir que l’amortissement du chauffage à distance va se faire sur 30 ans,
voire plus. Contrairement au gaz où l’investissement de base est moindre, les
premiers résultats positifs n’interviendront que dans une vingtaine d’années.
D’autre part, l’obligation de raccordement est l’assurance de pouvoir justifier
l’investissement important, consenti les premières années. On ne peut
malheureusement pas revenir, à mon avis, sur cette question d’obligation.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Je ne pensais pas le dire au départ, mais je rappelle quand même à la commission
que le groupe Gauche Plurielle a été invité à la SATOM et que, par l’intermédiaire
de Mme Bezat, nous avons invité les membres de la deuxième commission ad hoc
et que tout le monde a considéré que ce n’était pas nécessaire de se rendre à la
SATOM pour avoir une présentation du projet. Je pense que ce n’est pas quelque
chose que vous pouvez déplorer. Vous pouvez le regretter peut-être de ne pas
l’avoir fait, mais en tout cas pas de déplorer de ne pas avoir eu contact avec M.
Blatter.

Intervention de M. Samuel Royer (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, le monopole peut aussi être envisagé sous
deux aspects. On peut donner un monopole à la SATOM d’être le seul exploitant qui
puisse établir un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal et dans
l’octroi, il n’y a personne d’autre. C’est une des possibilités. Sur ce monopole-là,
personne ne disconviendrait que cela peut se faire. Par contre, avoir un monopole
plus l’obligation de raccordement, tout cela sous contrat de droit privé, je ne veux
pas anticiper ce qui pourrait donner un éventuel litige à ce sujet, mais cela me
travaille et j’ai des doutes sérieux.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Je crois que l’on a passé pas mal d’arguments dans cette salle aujourd’hui. Je
pense qu’il ne faut pas aller plus loin. Nous avons un avis « contre » et un avis
« pour ». Passons au vote ! Je crois que c’est la meilleure des solutions parce que
dans deux heures et demie de temps, on discute encore et, on n’aura pas
forcément la bonne solution. Je crois que je soutiens ce qu’a dit Mme Anderau.
C’est vrai qu’on a des certaines contraintes et des obligations. On ne peut pas avoir
que du « pour ». La commission ad hoc 2 était tout à fait « pour » reconduire ce
règlement. Je pense qu’il faudrait passer au vote.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)
Monsieur Rouiller, vous dites qu’il faudrait passer au vote, mais on n’a pas de
proposition concrète. Mme Fianchini nous dit qu’il faudrait supprimer l’obligation.
Essayez de supprimer « obligation » dans cet alinéa ! Si Mme Fianchini venait avec
une proposition concrète on votera « oui » ou « non ». On ne fait pas un débat, on
est en train de modifier des articles. Il faut quand même travailler avec sérieux.
Mme Desponds nous a montrés comment on peut travailler avec sérieux même si
on est nouveau. Vous étiez là la dernière fois.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Je suis obligé de faire voter la proposition de Mme Fianchini. Il faut marquer votre
phrase sur le rétroprojecteur.

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Feuille N° 147

Intervention de Mme Myriam Fianchini (EPM)
Non, ce n’est pas ce que je dis. Je dis que j’approuve la remarque de Mme Délitroz.
Donc je ne vois pas ce qu’il y a à noter. Je voulais juste qu’il y ait un débat. Il a eu
lieu. Je suis déçue que cela se passe comme cela.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Très bien. Donc vous retirez aussi les modifications que vous proposiez tout à
l’heure. S’il n’y a pas d’autre proposition d’amendement, nous allons passer au vote
final du règlement.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, il est clair que nous
regrettons infiniment que vous n’ayez pas accepté l’amendement. Je pense que
nous ne serons pas les seuls à le regretter, très probablement tous les gens qui
seront obligés de se raccorder et qui verront que leurs voisins de Collombey, eux,
pourront déposer une réclamation si les conditions ne sont pas satisfaisantes.
Malgré cela, le groupe Gauche Plurielle va approuver ce règlement. Non pas que ce
soit une pièce d’anthologie, loin s’en faut. Mais bien parce que nous ne voulons pas
arrêter le processus. Nous vous l'avons dit dès le départ que nous sommes
favorables à un chauffage à distance.
Nous sommes également favorables à la prolongation du mandat de la commission
ad hoc et nous nous permettons de suggérer à son Président de travailler en étroite
collaboration avec tous les acteurs de ce dossier, à savoir le Conseil municipal, la
SATOM, mais aussi le Département cantonal de l’énergie. Nul n’a la science infuse
en ce bas monde et un avenant tarifaire non applicable ne nous sera pas d’une
grande utilité.
Enfin, puisque la Convention n’est pas encore signée, la balle est maintenant dans
votre camp, Madame et Messieurs les 9 conseillers municipaux, nous comptons
donc sur vous pour :
- être attentifs à ce que les engagements pris par notre Commune face à la SATOM
tiennent compte du fait que nous sommes une collectivité publique qui se doit de
protéger les intérêts de ses citoyens et de leur assurer un traitement équitable.
Nous attendons donc de vous que vous définissiez un catalogue précis des
dérogations à l’obligation de raccordement prévues à l’article 14 de la Convention ;
que vous n’acceptiez pas qu’il y ait obligation de raccordement lors de modifications
non soumises à autorisation. La Convention, en tout cas le projet, le prévoit, alors
que notre règlement et la Loi cantonale sur l’énergie disent le contraire; ou nous
attendons aussi que vous facilitiez le raccordement des particuliers qui le
souhaitent;
- nous comptons également sur vous pour examiner attentivement la question du
droit de retour et notamment s’il est judicieux de prévoir celui-ci, et si oui, après
combien de temps. Nous vous rappelons que le droit de retour est prévu après 30
ans, alors que l’amortissement du réseau principal et de densification est prévu sur
40 ans. (art. 5 et 7)
- nous vous demandons encore de coordonner votre réflexion avec celle de la
commission ad hoc, s’agissant de la taxe de raccordement et d’examiner, cas
échéant, dans quelle mesure la Commune est disposée à compenser l’éventuelle
différence entre une taxe considérée comme acceptable par la SATOM et celle
acceptée par la commission. S’il s’agit d’un réel projet d’intérêt public, je pense qu’il
faut aussi se poser la question de quels sont les efforts que la collectivité publique

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 148

veut faire pour favoriser ce projet. Il ne s’agit pas seulement de faire payer les
assujettis, mais également toute la collectivité, peut-être.
Je terminerai en disant que nos préoccupations rejoignent celles des groupes DC et
PLR s’agissant de la répartition du travail entre le Conseil municipal et la
commission ad hoc. Nous demandons donc à cette dernière de ne pas faire le
travail du premier (même si son président paraît un peu nostalgique du temps où il
était employé des Services Industriels). Il appartient au Conseil municipal de
proposer un avenant tenant compte des remarques du Conseil général et
compatible avec les exigences de la SATOM. Le Conseil général n’est pas parti à
cette négociation, ne l’oublions pas, et la SATOM n’acceptera certainement pas
n’importe quelles conditions !  La commission travaillera ensuite sur ce document.
C’est comme cela que cela doit se passer. Il n’y a pas de raison de passer outre les
règles de procédure. Nous savons tous qu’il y a au moins un groupe dans cette
salle qui ne tolère pas la moindre incartade s’agissant de la procédure !
Et sur la lancée, nous vous rappelons que nous attendons aussi la modification du
règlement des constructions et des zones.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais juste dire deux mots concernant
l’avenant tarifaire. Je suis déjà étonné que pour un projet intercommunal on
n’arrive pas à faire un règlement identique pour deux communes. J’espère que l’on
arrivera au moins à faire un avenant tarifaire identique, sachant que des gens
pourront habiter à 50m l’un de l’autre et n’auront pas les mêmes tarifs. Ca serait un
peu bizarre.

Intervention de M. André Rey (PRD)
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais juste vous dire une chose.
Concernant Collombey, la décision sera prise le 22 juin. On ne peut donc rien dire
pour le moment.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Je vous corrige Monsieur Rey. Je suis désolé mais la décision ne sera pas prise le
22 juin, mais à l’automne. C’est ce qui a été mis dans l’ordre du jour sur le site de
la commune de Collombey-Muraz.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en tant que président de cette
commission, je dois quand même intervenir pour préciser quelques points. La
commission a beaucoup hésité sur l’avenant tarifaire. On en a même fait un. Ce qui
a posé problème c’est l’alinéa 4 de l’article 7 qui dit : « les divers tarifs don  il es
fait état dans le présen  règlement ». Je m’arrête là, il n’y en a pas. « Fon  l’objet
d’un avenan  tarifaire », il n’y en a pas non plus. « Qui en précise les modalités de
calcul » ; c’est bien là le problème : fixer des modalités de calcul dans un avenant
tarifaire pour des tarifs. Croyez-moi, Madame Desponds, je n’ai pas de nostalgie
après 12 ans de retraite. Je vous assure. Je n’ai pas du tout de nostalgie avec les
services industriels et ce n’est pas là l’objet de la discussion de ce soir. Pour faire
un avenant tarifaire et des modalités de calcul, c’est vous, Madame Desponds, qui
avez fait passer cet article le 11 mai et je l’ai voté. Je l’ai accepté. Nous constatons
à la commission que cela prend du temps. Alors, on vote un règlement dans lequel
on annexe un avenant tarifaire, mais ce dernier sera fait par je ne sais qui ?

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 149

M. Cachat par des spécialistes, il a probablement une liste. M. Rouiller dit « refaites
un règlement ! », on ne sait plus qui va faire quoi. La commission est d’accord de
continuer de travailler. Elle a dit dans sa conclusion, à l’unanimité, « d’entente avec
tous les partenaires ». Il y a deux types de partenaires : la collectivité et les
partenaires économiques.
La commission n’a pas la science infuse et ne va pas sortir demain des modalités de
calcul pour un avenant tarifaire. Il faudra les discuter et cela va prendre du temps.
Si la Municipalité veut le faire, c’est bien. Je vous fais remarquer que la Municipalité
a présenté un règlement sans avenant tarifaire. Cela veut dire qu’elle faisait siennes
les propositions de la SATOM. La commune de Collombey, parlons en juste un tout
petit peu, présentera un règlement avec un avenant tarifaire qui est exactement la
copie conforme de celui proposé par la SATOM et qui fait simplement adjoindre une
fourchette, par exemple pour la taxe de raccordement entre CHF 14'000. -- et
17'000. --. Dans aucun de ces avenants tarifaires, les modalités de calcul de ces
prix sont fixées. C’est bien cela la difficulté.
Pour faire un avenant tarifaire et fixer les modalités de calcul, il faut faire une
architecture. Lorsqu’elle sera faite, on y mettra des montants qui permettront de
calculer les modalités. La commission s’est déclarée prête à le faire. Tout le monde
était d’accord. Je vous assure, Monsieur Cachat, que la commission n’a pas la
prétention d’être des spécialistes, mais ce sont des gens qui ont beaucoup travaillé,
beaucoup lu pendant ces quinze jours qu’on a passés ensemble et qui se sont
beaucoup renseignés. Ces gens-là, aujourd’hui, sont prêts à donner de leur temps.
Alors, vous pouvez décider ce que vous voulez. C’est le plénum qui a le dernier
mot. Voilà ce que je tenais quand même à dire avant que le Conseil général passe
au vote.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Je remercie M. Bianchi de tenir sa position. Nous avons constaté que la commission
a fait énormément de travail. Je ne vous cache pas que je n’aurais pas été capable
de pouvoir être dans cette commission et de créer un avenant tarifaire. Il est
important maintenant de donner cet avenant tarifaire à des gens qui sont
compétents. Renvoyons-le à la Municipalité qui travaille là-dessus. C’est leur boulot.
Ayons un regard pour notre commission ad hoc que nous approuvons absolument.
Qu’ils continuent de travailler avec eux et nous fassent un rapport de cet avenant
tarifaire. A partir de là, nous pourrons prendre des décisions concrètes et justes.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)
J’ai une petite question de nature juridique. Mme Desponds a évoqué tout à l’heure
le problème de Collombey-Muraz. Vous avez raison, ils sont en train de préparer un
avenant. Ma question est donc la suivante : si cet avenant venait à être voté par
l’autorité compétente au mois d’octobre, nos spécialistes risquent d’en produire un
autre, comment va-t-on régler le problème de l’égalité des traitements pour un
fournisseur d’une même énergie avec deux tarifs et des prix de raccordement
différents ? C’est, en somme, Migros qui vend son sucre CHF 1. -- à Monthey et
CHF 2. --à Collombey. Qui va régler ce problème ? Sûrement un tribunal suite à des
recours. J’ai des craintes. C’est un petit peu la question de mon collègue, M.
Martenet.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Nous allons donc passer au vote. Nous allons d’abord voter sur le règlement.
Ensuite, nous traiterons sur la constitution de la commission ad hoc et de son

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 150

mandat. Comme il n’y a pas eu d’amendement qui a passé, je soumets au vote le
règlement dans sa version du 11 mai. Conformément à l’article 28 du règlement du
Conseil général, le vote se fait à la majorité relative c'est-à-dire la majorité de tous
ceux qui ont voté sans compter les abstentions.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez le
règlement du 11 mai sur le chauffage à distance, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
opposez au règlement du 11 mai sur le chauffage à distance, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Le règlement sur le chauffage à distance version du 11 mai 2009 est
accepté en deuxième lecture avec 47 voix « pour », 3 « contre » et 4
abstentions.

Constitution de la commission ad hoc.
Le mandat de la commission ad hoc était d’établir et présenter un avenant tarifaire
au règlement sur le CAD pour votre approbation de la séance de ce soir. Comme
vous l’avez entendu par son rapporteur et lu dans son rapport, la commission a
renoncé à le faire. Le Bureau a pris l’avis des chefs de groupe et décide de
reconduire la commission dans la même composition avec le mandat d’établir un
avenant tarifaire conformément à l’article 3 et 7 du règlement adopté ce soir. La
parole est au Conseil général.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Le groupe DC va faire une contre-proposition. Nous sommes tout à fait d’accord de
maintenir les membres de la commission en place, mais nous proposons de
renvoyer cet avenant tarifaire à la Municipalité ce qui leur permettra de faire
quelque chose de concret, en étroite collaboration avec la commission ad hoc qui
nous fera un rapport au mois de septembre (nous fixerons une date précise). A
partir de là, nous pourrons prendre une décision pour cet avenant tarifaire.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Rouiller, moi, je veux bien, mais
qui pilote quoi ? C’est la question. Si vous prolongez le mandat de la commission ad
hoc, mais que c’est le Conseil municipal qui fait un avenant tarifaire que la
commission ad hoc rapportera, je ne serai pas là. C’est clair ! Si vous continuez le
mandat de la commission et que vous dites à la commission de collaborer sur ce
que nous avons écrit avec le Conseil municipal, je serai là.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)
Je peux comprendre, Monsieur Bianchi, votre décision. Maintenant, je pense qu’il
faut aussi voir avec la Municipalité qu’elle conseille quelles décisions on va pouvoir
prendre et comment est-ce qu’on peut trouver un arrangement pour créer cet
avenant tarifaire.

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 151

Intervention de F. Mariétan, président de la Municipalité
Si vous voulez vous imprégner de l’état d’esprit de la table du Conseil, c’est ce que
M. Widmer vient de dire, le prochain PAD vous le faites. Il faut être clair. Le
problème a été posé juste par Mme Desponds.
Si j’interviens, c’est parce que l’aspect est d’ordre juridique donc j’empiète sur le
département de M. Multone. C’est évident. C’est un mode de fonctionnement parce
que seul le Conseil a les compétences pour prendre l’angle avec Collombey, cela
répond aussi à M. Dousse et de M. Martenet, et a les seules compétences pour
discuter avec la direction de la SATOM. C’est évident qu’il n’y a pas eu de décision
formelle.
En aparté, M. Multone nous a demandé notre avis. Il ne s’agit pas de se soustraire,
c’est notre responsabilité, donc on refera une lecture. Mais, je pense que dans
l’esprit des uns et des autres, il faut profiter du travail et de l’investissement qui a
été réalisé par la commission ad hoc c’est clair. C’est bien vu de notre part d’éviter,
dans un domaine si spécifique et complexe, de remettre une nouvelle équipe qui
doit se réimprégner du problème. Au niveau de la démarche, c’est évident que la
Municipalité va vous fournir la mouture qui servira de base à vos réflexions.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Nous soutenons M. Rouiller et M. Mariétan, par contre, nous déplorons que M.
Bianchi n’aille pas au bout de son mandat parce que jusqu’à maintenant, il a très
bien fait son travail. Je ne sais pas mais si vous voulez démissionner d’une
commission où on vous a nommé président, alors vous allez démissionner du
Conseil général ? Je ne sais pas.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
La commission ad hoc est constituée par le Bureau du Conseil général et d’entente
avec les chefs de groupe. Je maintiens ce que j’ai dit. On reconduit la commission
avec la même composition et avec le mandat d’établir un avenant tarifaire
conformément à l’article 3 et 7 du règlement adopté ce soir. Ce mandat sera établi
sur la base d’un projet fait par la Municipalité. Est-ce que cela vous convient
comme cela ? Il faut que je recommence. On reconduit la commission avec la
même composition et avec le mandat d’établir un avenant tarifaire conformément à
l’article 3 et 7 du règlement adopté ce soir sur la base d’un projet présenté en bon
et du forme par la Municipalité.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)
Avec le mandat de statuer sur l’avenant tarifaire proposé par la Municipalité.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Oui.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)
Établir, cela veut dire qu’on leur demande de le faire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Je suis d’accord avec vous.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)
Tandis que « ils doivent statuer », cela donne les portes ouvertes pour aller tout
analyser par contre c’est la Municipalité qui doit l’établir et le proposer.

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Feuille N° 152

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Tout à fait, vous avez raison « de statuer sur le projet d’un avenant tarifaire
présenté par la Municipalité ».

Nous passons au vote.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez
cette proposition, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
opposez à cette proposition, veuillez vous lever.

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

La proposition est acceptée avec 46 voix « pour » et 7 abstentions.

5. Réponse à la question écrite de M. Didier Cachat sur le
fonctionnement de la police et les effets de la 2ème patrouille

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Le point 5 de l'ordre du jour étant supprimé, nous passons directement au point 6.

Intervention de M. Rouiller, municipal
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, êtes-vous bien sûrs de vouloir
entendre la réponse à M. Cachat ce soir ?
Question écrite de M. CACHAT sur la Police municipale

Réponse
En date du 10 novembre 2008, M. Didier CACHAT déposait, au Conseil Général, une
question écrite concernant le fonctionnement de la Police municipale et souhaitait
obtenir des informations sur ses activités depuis l’engagement de la deuxième
patrouille.
En date du 26 janvier 2009, nous avons reçu Monsieur CACHAT et avons pu lui
apporter directement un certain nombre de réponses. Nous avons ainsi pu détailler
l’organisation du service de Police.
Le service est subdivisé en deux groupes principaux.

1. la police interne
2. la police externe

1) Le groupe constituant la police interne est composé de 7 agents, chef de
groupe compris. Ce groupe occupe en permanence 24 heures sur 24 la Centrale
d’engagement et de liaison de la Police municipale. Durant les heures de bureau,
deux agents y travaillent simultanément car cette centrale fonctionne également
comme guichet de réception pour toute personne en recherche de service ou de
prestation. Hors de l’horaire de bureau, une seule personne travaille à la Centrale.
Le cahier des charges d’un centraliste précise que l’agent doit : assurer une
permanence de liaisons tant avec la population qu’avec les services extérieurs
(police, feu, gendarmerie, ambulances, ..); gérer les alarmes et les divers systèmes
techniques d’enregistrement; exécuter les missions fixées par l’ordre du jour;
adapter les missions de la ou des patrouilles extérieures relativement aux
circonstances.

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Feuille N° 153

Outre ce cahier des charges général, chaque centraliste remplit une fonction
spécifique particulière (informatique et systèmes techniques, caisse du poste,
amendes d’ordre, objets perdus, enquêtes de naturalisation, gestion du
matériel/économat, …).

2) Le groupe constituant la police externe est composé de 13 personnes, chef
compris. Les agents de ce groupe interviennent sur le terrain 22 heures sur 24 en
semaine et 24 heures sur 24 durant le week-end. Ils constituent la police de
service, de secours, de prévention et d’intervention. Outre sa mission générale de
police, chaque agent de ce groupe est en charge d’un quartier de la ville. Dans
cette mission, il doit être à l’écoute de la population et servir de relais entre la rue
et la police. En plus de cette mission de proximité, chaque agent assure un service
spécialisé (taxis, parcomètres, signalisation, analyses techniques, moniteur de tir et
de self-défense, éducation routière, bureau de prévention des accidents, sécurité
au travail, entretien des véhicules, …).
Une patrouille est composée de deux agents qui, pour des raisons de sécurités
évidentes, interviennent quasi toujours ensemble. Les week-ends, en soirées, deux
patrouilles sont de service. En principe l’une d’elle assure une permanence au
centre ville et l’autre intervient en périphérie, ceci sous réserve d’un événement
nécessitant  l’engagement simultané de deux patrouilles, voire d’un renfort de
gendarmerie.
Diverses statistiques sont établies et traduisent l’activité du service de Police. Ainsi,
par exemple, durant l’année 2008, la Police est intervenue 126 fois pour des
accidents de circulation (stable par rapport à 2007 et 2006), 137 fois pour des
bagarres (en hausse), a procédé à 226 contrôles de personnes (en hausse), et a
utilisé à 53 reprises les cellules du sous-sol (en hausse). Les interventions sont
distribuées très régulièrement entre la journée, la soirée et la nuit.
Les polices municipales valaisannes ont élaboré avec la police cantonale un
répertoire des tâches à effectuer. Ces tâches ont été, en fonction des bases légales
existantes, réparties entre ces organes d’intervention. Cette répartition définit
également une procédure de collaboration réciproque et gratuite. Ce mode de faire
est efficace et donne satisfaction aux deux parties.
La Police municipale de Monthey intervient également sur le territoire de la
Commune de Massongex et ce sur la base d’une convention de collaboration. Cette
convention détermine que l’intervention de secours est régie par un montant
forfaitaire et que les interventions «de confort» (éducation routière, contrôle
denrées alimentaires, manifestation) font l’objet d’une facturation ponctuelle. Cette
convention a été signée en 1997, elle pourrait faire l’objet d’un réajustement. Il est
à noter également, à l’instar de la pratique d’autres cantons, que la Police
cantonale ne pourra jamais se substituer aux tâches locales propres à notre ville.
Monsieur Cachat, vous avez eu l’occasion de visiter le poste de Police, je n’ai pas
besoin de vous expliquer ses particularités et je vous fais la grâce de ne pas toutes
les citer. Cependant, ce qui est certain, c’est que les services de l’Etat n’oublieraient
pas de refacturer leurs prestations qui naturellement grèveraient d’une manière
bien plus importante notre budget actuel pour des prestations à n’en pas douter
bien moindres. J’espère ainsi avoir répondu à vos soucis ainsi comme M. Bruchet
aurait pu le faire et je reste malgré tout toujours à votre disposition. Je suis
toujours soucieux d’essayer de faire fonctionner de façon optimale le service de la
Police municipale.

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Feuille N° 154

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Merci beaucoup, Monsieur Rouiller, vous vous êtes un petit peu trompé dans les
dates parce que vous dites décembre 2008, c’est là que j’ai dû écrire une lettre à la
Municipalité pour que, enfin, on me réponde. Ma première question datait en fait
de 2005-2006, après la fameuse affaire « Rachel ». Mon but était que la
population, les gens, nous les élus, puissions savoir comment fonctionne la Police
communale. J’ai été invité, en effet, M. Bruchet m’a tout cela bien expliqué. Je le
remercie.
Vu l’heure avancée, je vais vous donner un devoir, en bon instituteur que je suis,
pour la prochaine session, c’est de relire dans le PV la lecture de M. Rouiller afin
que vous puissiez bien comprendre qu’il y a beaucoup de chiffres intéressants là-
dedans. Il y a une chose qui m’avait un peu surpris, c’est que chaque policier
montheysan est responsable d’un quartier. Finalement, je ne le savais pas et je ne
pense pas qu’ici beaucoup de gens le savent, on ne connaît pas la personne qui est
responsable de notre quartier. Pourquoi ? On m’a dit que cela était difficile car ces
gens-là auraient trop de sollicitations. Je trouve cela un peu dommage car si on a
un référant par quartier, cela serait bien qu’on puisse le connaître. Ensuite, lorsque
vous dites que la Police cantonale ne manquerait pas de facturer ses interventions
sur le territoire communal, je dois dire que, dans le Haut Valais, ils doivent payer
vachement cher parce qu’il n’y a pas beaucoup de Police communale. Une chose
est sûre, on a une Police fiable. Je pense que la communication est le meilleur
moyen de faire comprendre aux gens comment cela fonctionne et que l’on sera
derrière vous s’il y a besoin de moyens supplémentaires, mais avérés et justifiés.

Intervention de M. Rouiller, municipal
Je vous remercie Monsieur Cachat. Si je n’ai pas relevé la date de 2005, c’est que
j’étais quasiment certain que je pouvais de nouveau ne pas répondre à votre
question ce soir. Je m’apprêtais à vous demander si vous vous engagiez déjà pour
la prochaine législature, afin que je puisse enfin vous répondre ?

6. Réponse à la question écrite de Mme Marthe Férolles sur la liste
des mesures prises contre le déflocage pour le Collège du
Reposieux et les autres bâtiments publics, voire scolaires.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
Réponse à la question écrite à Mme Marthe Férolles posée le 10 novembre 2008
concernant le déflocage des bâtiments publics.

Reposieux :
Durant la préparation du dossier d'assainissement, divers points ont été abordés
avec les mandataires, notamment M. Gilbert Charrot, concepteur du système
CROCS, et maître d'œuvre du site scolaire et sportif du Reposieux. Il en résulte que
la problématique d'éventuels matériaux amiantés a été abordée. Sur ce point, M.
Gilbert Charrot a tout de suite été clair, à savoir qu'au moment de la construction
des immeubles, aucuns matériaux amiantés n'ont été utilisés. Ceci a été confirmé
lors des travaux de démolition. En effet, l'évacuation et le traitement des matériaux
de déconstruction n'ont aucunement dû faire l'objet de mesures spéciales et
onéreuses, inhérentes à ce type de déchets.
Finalement, il est indiqué que, préalablement à l'adjudication du dossier
mandataire, le service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions", sur la base de

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 155

données ponctuelles, a fait procéder à des analyses des faux-plafonds et
revêtements de sol. Le laboratoire de la fondation universitaire romande de santé
au travail, dans ses conclusions du 22 juillet 2005, indique "Amiante non détectée".

De manière générale
Depuis 2005, le service a pu approfondir ses connaissances en matière de
procédure de matériaux amiantés.
Au 17 octobre 2007, le Conseil d'Etat a décidé de constituer une "Cellule Amiante",
dont les tâches principales étaient d'assurer la mise en place, la coordination et
l'application des propositions d'actions à mener dans le cadre de la gestion du
risque résiduel lié à l'amiante dans les bâtiments publics du canton. Notre service
"Urbanisme, Bâtiments & Constructions" fait partie intégrante de ce groupe
cantonal de travail.
Il en résulte, à ce jour, un arrêté cantonal sur le subventionnement des coûts
d'expertises des bâtiments publics communaux pour l'investigation de l'amiante,
fixant, également, le processus à suivre.
Cet arrêté a fait l'objet d'une publication dans le bulletin officiel No 6 du 6 février
2009, il est entré en vigueur au 1er février 2009.
Ainsi, le service entend procéder, dans les prochains 24 mois, à l'analyse du parc
immobilier scolaire à l'aide d'experts agrées. Les campagnes d'assainissement, si
elles s'avèrent nécessaires, seront mises sur pied dans la foulée.
Il est noté qu'actuellement le site scolaire et sportif de l'Europe, ainsi que le
bâtiment de la salle de la Gare, ont déjà fait l'objet d'investigations, selon les
rapports du 13 juin 2008, mis à jour le 2 mars 2009.
Ces expertises ont été commandées en raison des projets à l'étude, soit de
transformation, soit de rénovation de ces immeubles.
Les conclusions, en résumé, de ces expertises sont les suivantes :

• Salle et buvette de la Gare :
Aucun matériau amianté n'est détecté par l'expert.

• Salle de gym 2 - Europe
Aucun matériau amianté n'est détecté par l'expert.

• Salle de gym 1 - Europe
Assainissement amiante de degré 1, à faire dans un délai de 12 mois, pour
calorifugeage en liège recouvert de plâtre contenant de l'amiante et pour
revêtement de sol en dallettes contenant de l'amiante. Je vous explique
juste que dans l’arrêté, il y a trois niveaux d’urgence. Le niveau d’urgence
1 : la situation requière en principe un assainissement immédiat. Tant que
l’assainissement n’est pas terminé, il faut, le cas échéant, prendre des
mesures temporaires afin d’éviter toute contamination par de l’amiante. Au
niveau de la salle de gym, on a trouvé sur une conduite de 80m linéaires à
l’intérieur de l’amiante qui fait isolation, il y a un petit problème d’amiante.
C’est une toute petite conduite (photos par beamer).C’est ce genre de
conduite qui chemine dans les plafonds. On a informé le personnel
technique et la maintenance de ce problème d’amiante. Des plaquettes ont
été collées sur cette conduite. Dans les 12 mois, on devra changer l’isolation
de cette conduite.
Par contre, des assainissements de degré 2, à moyen terme ou lors de
travaux, pour colle bitume des dallettes de sol et colle bitume restant sous
le nouveau revêtement de sol. Les locaux concernés sont le local musique et
la salle de sports, tous deux au sous-sol. Pour le niveau d’urgence 2 : un

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 156

assainissement immédiat n’est pas absolument nécessaire, mais il doit avoir
lieu avant d’entreprendre des travaux qui affecteraient le matériau
contenant de l’amiante. Il est par ailleurs nécessaire de procéder à une
réévaluation régulière tous les 2 à 5 ans. Tant qu’on ne touche pas les
matériaux où l’amiante a été détectée, on n’est pas obligé de l’enlever. Tant
qu’on ne va pas changer le sol, on n’a aucune mesure à prendre parce que
l’amiante ne peut pas sortir au travers des plaques qui ont été collées. On a
également informé le personnel technique qu’il ne faut pas aller
"bougrailler" sur ces plaques, mais que lorsque l’on devra mettre au budget,
par exemple un remplacement de ce sol, là il y aura des mesures à prendre
par les entreprises spécialisées. Cela sera fait à moyen terme ou lors de
travaux, mais pas immédiatement. Voilà pour vous expliquer un petit peu la
procédure.

• Bâtiment scolaire - Europe
Nous avons également le même problème : un calorifugeage en liège
recouvert de plâtre contenant de l'amiante autour d'une conduite de 60
mètres au sous-sol pour l'accès aux dépôts-caves-abris qui doit être fait
immédiatement, assainissement amiante degré 2, à moyen terme ou lors de
travaux, revêtement de sol en dallettes contenant de l'amiante et collée
avec une colle bitume contenant, également, de l'amiante, dans une salle
de classe au sous-sol.

Voilà la procédure telle qu’elle est entreprise. On s’est penché là-dessus.
Maintenant, on a des règles précises qui ont été fixées par le canton et on prendra
toutes les mesures pour tous les bâtiments communaux dans les 2 ans à venir.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Mme Férolles n’est plus dans la salle, mais y a-t-il des questions ou des
interventions ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Widmer, au nom de Mme
Férolles, je vous remercie pour votre réponse.
Vous nous apprenez que des interventions devront être effectuées dans les 12 mois
à la salle de gym 1 de l’Europe et dans les sous-sols du collège de l’Europe.
Pourrions-nous savoir si quelque chose a déjà été entrepris à ce sujet, depuis mars
2009, et, dans le cas contraire, quand cela va-t-il se faire ?
Nous resterons attentifs à ce dossier.

Intervention de M. E. Widmer, municipal
Vous avez vu que ce sont des petits travaux de l’ordre de CHF 5'000. -- à CHF
6'000. -- qui seront faits dans le cadre du budget ordinaire. Par contre, maintenant,
on entame l’expertise. La première démarche qu’on a faite c’est de demander au
canton le subventionnement pour les futures analyses que l’on va faire. Après, il est
clair que s’il y a des travaux plus importants en phase 1, ils seront dans le cadre du
budget.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)
Qu’en est-il du local du feu ?

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 157

Intervention de M. E. Widmer, municipal
Nous n’avons pas passé au local du feu. Je vous ai dit que l’inventaire de tous les
bâtiments communaux sera fait dans les 24 mois. Cela sera à voir si le local du feu
on doit le faire par rapport au nouveau projet "NOCA" (nouvelle caserne du feu). Si
"NOCA" démarrent tout de suite, on ne va pas prendre de mesure immédiate au
niveau du local du feu. On verra à ce moment-là. Si "NOCA" ne démarrent pas,
l’analyse on la fera de toute façon. On verra si les travaux importants doivent être
faits. On n’a pas commencé à faire l’inventaire si ce n’est sur les bâtiments, vous
l’avez vu : l’Europe et ici (sur le plan), parce que vous avez dans le budget accepté
des travaux d’assainissement.

7. Réponse à la question écrite de M. Noël Bianchi-Pastori sur le détail
individuel des vacations et frais du Conseil municipal

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité
Cela sera moins technique que les explications de M. Widmer. Je voudrais juste en
préambule, par rapport au groupe de l’Entente et à l’intervention de M. Dousse,
vous informer que je vais vous donner connaissance d’un rapport établi par notre
chef de service des Ressources Humaines qui date du 16 avril 2009. Ce rapport a
été entériné par le Conseil municipal le 27 avril 2009. Nous étions, pour notre part,
prêts.
Petit rappel simplement pour dire que le budget 2009 a été préparé dans le courant
des mois d’août et de septembre 2008, soit bien avant la décision finale du Conseil
municipal sur sa rétribution, décision prise en date du 19 janvier 2009. Le barème
de la rétribution des membres du Conseil est basé sur les principes suivants. Il faut
peut être juste que je précise que le système antérieur était assez bancal puisque,
s’agissant de la rétribution des municipaux, tablait sur un montant fixe de CHF
15'000. -- par municipal et, chaque municipal marquait ses heures qui n’avaient pas
trait directement à son dicastère. On arrivait alors à une situation qui pouvait aller
du simple au double. Je n’incrimine personne puisque des collègues ne marquaient
rien considérant que cela en faisait partie et, d’autres qui marquaient comme la
pratique le voulait. On est arrivé à des situations injustes pour certains d’entre
nous. On a alors voulu mettre en place une nouvelle structure sur la base de
paramètres objectifs.
On a décidé de fixer des montants basés sur la classe 1 de l’échelle des traitements
du personnel communal, et on a déplafonné de 20 %  car, par définition, un élu
n’est pas un fonctionnaire communal, n’a pas la garantie de l’emploi, il est soumis à
des réélections et il prend un risque par rapport à son activité professionnelle. Les
conseillers d’Etat doivent être mieux payés que les chefs de service, cela va de soi.
La rétribution regroupe toutes activités assumées par chacun des membres. On ne
marque plus rien. Cela recouvre l’ensemble des activités des municipaux. Le taux
d’activité a été déterminé pour chaque membre du Conseil municipal, en précisant
que jusqu’à maintenant, de manière tout à fait empirique ou intuitive, on était parti
de l’idée que, grosso modo, la rétribution d’un municipal correspondait environ à un
taux d’activité de 10 %. Il y avait un statut pour le vice-président de la ville lié à la
conduite du dicastère de l’urbanisme, le dicastère le plus lourd. Le vice-président
avait un statut à 25% et le président avait un statut à 2/3, à 66%. Le principe
obtenu a été de dire : « on rajoute 15% aux uns et aux autres ».
Je suis l’ordre du rapport de M. Lattion. Ce qui donne pour le président de ville un
taux d’activité de 80%, ce qui représente une somme annuelle de CHF 154'805.60.

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 158

Celui du vice-président avec un taux de 40% se monte à CHF 77'402.80. Pour les
autres municipaux, leur taux d’activité a été fixé, selon les principes que j’ai
évoqués, à 25 %, ce qui donne un traitement annuel pour chaque membre de CHF
48'376.75. Je précise quand même pour vous faire une petite idée. À la commune,
nous avons des semaines de 40 heures. Donc, un taux d’activité de 25% pour un
municipal, cela correspond à une activité théorique de 10 heures par semaine. La
moitié du stock est déjà quasiment épuisée le lundi pour la plupart des municipaux,
entre les séances du Conseil municipal, les séances de délégation, etc. N’oubliez
pas non plus que les municipaux ont beaucoup de réceptions et de manifestations
le week-end.
Pour procéder à ces changements, la démarche qui a présidé à cela était de dire on
adapte la rétribution des membres du Conseil, du vice-président et du président,
étant donné la nouvelle structure politique et administrative (réduction du Conseil
de 15 à 9). On a considéré également que cette adaptation se justifiait ainsi pour
adapter le défraiement des élus. En comparaison avec les autres villes, nous étions
les parents pauvres et, le Conseil municipal à 9 a sensiblement plus d’implication
que lorsqu’on est à 15. Ce système-là est tout à fait comparable aux rétributions
arrêtées des villes de même importance telles que Sierre et Martigny.
Il y a également des motifs de rattrapage et de réadaptation, compte tenu du fait,
par ex., que la rétribution (CHF 100'000. --) du titulaire de la fonction de président
de ville n’a pas été réactualisée depuis 20 ans, soit sous l’ère de l’ancien président
de ville, M. Alain Dupont. La nouvelle structure administrative implique plus de
responsabilités, ce qui est un argument plaidant en faveur d’une adaptation de la
rémunération. La réactualisation des rémunérations abonde dans le sens d’une
valorisation de la fonction d’élu et permet de favoriser et d’attirer la venue des
nouveaux élus. Il est logique qu’à l’avenir celui ou celle qui postule à une fonction
de municipale, avec ce que cela peut impliquer en terme de réduction du taux
d’activité professionnelle, sache ce qu’il est en droit d’escompter.
Enfin, il est précisé que les vacations des commissions communales sont également
imputées dans ce compte et sont variables en fonction de leur activité.
Le budget 2009 corrigé sur la base des montants prévus ci-dessus devrait se
monter à environ CHF 640'000. --, soit + 17,82% par rapport à ce qui avait été
calculé dans le courant de l’année 2008, + 33,33% par rapport au budget 2008 et
+ 37.20% par rapport aux comptes 2007.
Pour être complet, puisque la question de M. Bianchi est un petit peu plus large.
Elle concerne un autre compte 012.317.00 Dédommagements et frais. Selon
l’ancien système, le municipal touchait CHF 3'000. --, le vice-président CHF 5'000. -
- et le président CHF 12'000. --. Cette rubrique est réduite. Elle comporte les frais
forfaitaires annuels des membres du Conseil municipal qui se décomposent de la
façon suivante, soit :

• président de ville, CHF 6'000. --
• vice-président, CHF 3'000. --
• conseiller municipal, CHF 2'400. --

Il y a une réduction de l’ordre de 30% par rapport à cette rubrique.
De plus, il est également imputé dans ce compte les frais supplémentaires et divers
des membres du conseil municipal. Ces derniers ne pourront être remboursés ou
payés que sur présentation de pièces justificatives.
Le budget 2009 ne subit aucune modification et est inférieur de 30,50% par
rapport au budget 2008 et de 42,11% par rapport aux comptes 2007.

COMMUNE
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MONTHEY

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 159

En conclusion, Il en résulte donc globalement une différence d’environ CHF
128'500. -- entre le budget 2009 et les derniers comptes connus 2007.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie le Président de la Municipalité
pour sa réponse. Elle me satisfait pleinement. On ne peut pas changer le temps qui
passe, Monsieur le Président. Je regrette aujourd’hui de ne pas être 29 ans plus
jeune lorsque je gagnais CHF 3'000.- par année à la Municipalité. Merci tout de
même pour la réponse.

8. Divers

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je m’adresse au Conseil municipal
concernant la commission « jumelage ». Une réception officielle marquant 50 ans
de jumelage entre la ville de Monthey et Tübingen a eu lieu le samedi 6 juin devant
l’église de Monthey. Les autorités politiques de Tübingen étaient entre autres
représentées par le maire et plusieurs conseillers municipaux. Faisant partie du
législatif montheysan, je suis étonné de n’avoir reçu aucune information ou
invitation concernant le déroulement de cette journée et principalement de cette
partie officielle. Il me semble important que, lorsqu’une telle manifestation est mise
sur pied, les représentants politiques de la ville soient conviés à y participer, cela
concerne également de nombreux citoyens montheysans qui ont été actifs lors
d’échanges avec Tübingen.

Intervention de Mme Françoise Matthey (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, c’est avec un plaisir non dissimulé que j’ai
vu fleurir les gabarits qui sont pour le futur foyer de jour de la commune de
Monthey attendus depuis si longtemps. Cependant, je m’interroge sur le bien fondé
d’installer un foyer de jour pour personnes âgées en plein milieu d’un carrefour. La
commune ne dispose-t-elle pas d’un lieu mieux adapté, moins bruyant et plus sûr ?
Le pré, derrière le théâtre du Crochetan, par exemple, profitant ainsi de la
proximité de la petite ferme, et de l’opportunité de créer des activités
intergénérationnelles. Merci de nous apporter une réponse claire à ce sujet.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)
Monsieur le Président du Conseil général, j’ai une demande à vous formuler. Serait-
il possible que je touche une deuxième vacation par Conseil général parce
qu’actuellement je dois faire le garde du corps, ici à droite. Je pense que Gilbert
Biselx a un air un peu plus terrifiant que moi, car ils arrivent tous ici. Ce soir, il y a
deux soûlons qui ont essayé de pénétrer dans la salle et, lors des 5 dernières
séances, il y a à chaque fois, malheureusement, des soûlons qui arrivent. Peut-être
y aurait-il une autre solution, c’est de proposer à M. Rouiller qu’il nous fasse
intervenir le service interne avec un des 23 casques et un des 23 gants ainsi
qu’avec le nouveau scooter pour venir régler ce problème.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)
Dans le même sens que Mme Matthey, quelle ne fut pas la surprise des
montheysans et la nôtre de voir fleurir dans un bout de verdure qui accueillait
anciennement la gare AOMC, un beau matin, une forêt de gabarits annonçant une
prochaine construction. Le journal favori des Valaisans nous a appris qu’il s’agissait

COMMUNE
DE

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Feuille N° 160

d’un projet privé comprenant l’implantation d’un foyer de jour pour les personnes
âgées, noble projet, nécessaire, voire indispensable. Mais, nous nous posons plein
de questions. Nous sommes sur un terrain communal. Quel accord a été conclu
avec le maître d’œuvre ? Y a-t-il des contreparties ? Quel est le prix du terrain ? A-
t-on engagé une consultation sur ce projet et, si oui, envers qui ? L’endroit est-il
bien choisi, à ras d’une route qui va bientôt être élargie par la circulation à double
sens ? Le problème d’un espace de verdure perdu ? Est-il normal de vendre un
terrain et ensuite, d’en acheter une partie dans la construction ? Vous voyez les
nombreuses interrogations que nourrit ce nouveau projet. A notre goût, il y a trop
de zones d’ombre que nous ne pouvons cautionner. Nous demandons à la
Municipalité, lors de projets de cet ordre, d’ouvrir la consultation plus largement
aux gens concernés dont les acteurs de la vie politique montheysanne, afin que
l’information nécessaire et une acceptation de la population soient transmises par
un maximum de personnes convaincues. Je ne vous demande pas de répondre ce
soir.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)
Monsieur le Président, chers collègues, on a passé un petit peu comme chiens sur
braises avec ce qui s’est passé tout à l’heure et j’étais très heureux de me voir en
photo en compagnie du Président du Conseil général. Merci, pour la publicité. On
va également scanner régulièrement « La Châtaigne », nous pourrons également
utiliser les vérités qui sont écrites dans ce journal. Je prends la parole parce que
j’aimerais que cela soit protocolé. Ce qui s’est passé ce soir est totalement
inadmissible. On a vu une prise en otage, un lynchage. On a passé un peu comme
chiens sur braises puisque l’ordre du jour était un peu chargé. Je trouve que ce
qu’on a fait à ce chef de service ce soir est tout à fait inadmissible et ne correspond
pas à la politique que l’on doit mettre en place. C’était un véritable complot. Je
demande à la Municipalité que cela soit vraiment protocolé, en particulier à son
président, d’être attentif à ce qui va se passer maintenant. J’ai de la peine à voir
comme on peut collaborer dans un service avec la relation qu’on a vue ce soir entre
un municipal et un chef de service. J’espère que ce service pourra continuer à
travailler. J’espère que l’on sera attentif à ce qui va se passer parce que, même si
maintenant on rigole quelque peu, j’ai l’impression que M. Vaudroz va passer une
assez mauvaise nuit. Je le déplore vraiment et j’en suis désolé.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité
Juste pour distribuer les rôles, je prends acte des propos de M. Borgeaud.
Évidemment, on veillera à ce que le fonctionnement du service ne soit pas entravé
par ce qui s’est passé. M. Cachat a admis que la réponse ne devait pas intervenir ce
soir. Mme Matthey sera d’accord. C’est un projet qui a de l’ampleur et qui mérite du
temps. A cette heure-ci, il ne serait pas très décent de vous l’imposer. Concernant
Tübingen, contrairement à ce que des esprits légers ont dit, ce n’est pas parce que
le président a osé s’exprimer en allemand, qu’il a voulu que cela se fasse en
catimini. Peut-être que Mme Joris peut compléter mon propos de manière plus
sérieuse.

Intervention de Mme A. Joris, municipale
Rapidement d’abord, merci beaucoup d’avoir de l’intérêt pour cet anniversaire. C’est
vrai que la commission « jumelage » a travaillé relativement rapidement puisque
l’on s’est mis en route en février comme la plupart des commissions. On s’est

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 161

retrouvé avec ce grand dossier à mener à bien. Je crois qu’on l’a fait très
consciencieusement.
Pour ce qui est de la partie officielle, elle était d’abord prévue le jeudi soir au
Château avec le vernissage d’une exposition qui retraçait le 50ème anniversaire.
Malheureusement, la délégation officielle de Tübingen a dû raccourcir son séjour et
on a modifié quelque peu l’ordre du jour. On a fait une mini partie officielle pendant
la fête en ville le samedi. Celle-ci était annoncée dans le journal « Monthey Ma
Ville » que vous avez tous reçu justement quelques jours avant. La publication du
journal a été retardée volontairement pour que tout le monde ait l’information de
cet anniversaire juste avant la manifestation et soit ainsi invité à y participer. Il est
vrai que les conseillers généraux n’ont pas reçu une lettre personnellement pour
participer à la manifestation, mais je crois que tout le monde a reçu l’information.
Ensuite, c’est vrai qu’il y a peut-être beaucoup de monde qui est concerné par ce
jumelage et qui a des souvenirs à raconter. On a profité de cette partie officielle
pour faire une petite rétrospective qui est actuellement au Château et qui sera à la
Médiathèque cet automne, comme cela tout le monde pourra la voir. On a profité
pour mettre en route une sorte de livre d’or, un carnet de souvenirs. Tous ceux qui
ont des anecdotes à raconter sur leur séjour là-bas ou celui de leur parent ou
autres ; peuvent s’adresser soit au secrétariat du théâtre, soit à moi-même, soit à
un des membres de la commission et nous demander des petits papiers sur
lesquels ils peuvent écrire leurs souvenirs et nous les raconter, parce qu’en effet le
jumelage c’est l’affaire de tout le monde et on a envie de le mettre dans un petit
journal de bord. C’est peut-être un impair diplomatique, mais un tout petit j’espère.

Intervention de M. S. Coppet, municipal
Merci Monsieur le Président, Monsieur Cachat, Madame Matthey, je ne vais
effectivement pas répondre ce soir. Il est minuit moins dix, je pense que tout le
monde en a gentiment assez. Je voulais juste vous informer que déjà l’année
passée j’avais présenté ce projet à la commission sociale, à mon sens les
commissions du Conseil général doivent faire le lien entre la Municipalité et le
Conseil général. Je crois que vos séances sont passablement chargées. Les
commissions ont changé depuis et, j’ai fixé en date du 24 juin prochain, la semaine
prochaine, une séance qui regroupe à la fois la commission Edilité et Urbanisme et
la nouvelle commission sociale pour leur présenter le projet. Je vais donc présenter
ce projet. J’espère que le message passera dans chaque groupe. Si ce n’est pas le
cas, je suis bien évidemment disposé à revenir devant vous dès cet automne pour
vous respécifier les qualités de ce très beau projet.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Monsieur le Président, chers collègues, on ne va pas rallumer la flamme, mais je
voudrais m’adresser au Président de la Municipalité. Monsieur le Président, comme
moi, vous êtes depuis longtemps dans la politique. J’ai fait un break, vous, vous
êtes toujours actif depuis pas mal d’années. Comme moi, vous savez que quand on
est aux responsabilités, on est soumis à des critiques. Et vous, dieu sait si vous en
avez ! Et moi, dieu sait si j’en ai eu ! Et la rumeur, elle circule dans toutes les rues.
Et la rumeur, elle agace ! Et la rumeur dit, à mon sujet et à votre sujet puisque
vous êtes concernés comme moi par cette rumeur, combien le Conseil municipal
donne-t-il à Noël Bianchi-Pastori pour s’occuper du dossier de l’électricité ? Alors,
Monsieur le Président, vous avez une occasion de faire taire la rumeur. Je vous le
demande instamment, Monsieur le Président de la Municipalité, combien le Conseil
municipal me donne-t-il pour m’occuper du dossier de l’électricité ?

COMMUNE
DE

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 162

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité
C’est une question sérieuse ? Alors, vous évoquiez nos expériences respectives. La
vôtre est supérieure à la mienne. Personnellement, je n’ai jamais entendu ce genre
de rumeur. Si elle existe, vous devez savoir que la rumeur est quelque chose que
les gens avec un petit peu d’expérience, en principe, n’ont pas l’épiderme trop
sensible et oublient très vite. Mais, si vraiment la question est sérieuse, je peux
confirmer à tout le monde entier qu’à ma connaissance puisque je maîtrise tout
dans cette ville, à en croire certains, ce n’est pas le cas, à ma connaissance, M.
Bianchi ne travaille pas pour les services industriels. Mais, ce que je voulais
simplement vous dire faisant allusion aux critiques et, c’est là que nous ne sommes
pas du tout d’accord et je pense qu’une grande majorité dans cette salle ne vous
suit pas, ce n’est pas sur le fond, sur le fond j’ai une capacité d’encaisser que vous
ne pouvez pas vous imaginer, c’est peut-être mon parcours de hockeyeur, mais on
ne touche pas un élu. Un élu est un élu. Vous avez dit « je suis un élu du peuple ».
En tant qu’élu du peuple, on est soumis à la critique. On ne touche pas à un
fonctionnaire. Il a un statut très différent. C’est cela que je déplore visiblement
dans votre démarche.

Intervention de M. Noël Bianchi-Pastori (EPM)
Oui, Monsieur le Président, pour la dernière fois. Merci, Monsieur le Président de
votre réponse. Sur la deuxième partie de la réponse, je ne la discuterai pas. On
aura l’occasion d’y revenir peut-être ces prochains mois. Vous confirmez bien
entendu que je ne touche rien. Cette rumeur a été écrite dans un journal qui a été
distribué dans toutes les boîtes aux lettres et qui s’appelle « Le Périscope ». Ce
soir, Monsieur le président du parti Radical qui êtes conseiller général, si vous
estimez que ce que vous avez écrit est juste, je ne sais pas comment est-ce qu’on
va finir par s’arranger. Mais, si vous estimez que ce que vous avez écrit, je dis
« vous » parce que vous êtes le responsable de l’éditorial de cette publication, est
une erreur, alors reconnaissez-le et l’affaire sera terminée.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Ecoutez, je crois qu’il serait effectivement temps de terminer. On ne va pas
commencer à se demander ce qui est juste ou faux dans tout ce qui est écrit dans
cette ville. Si on commence à compter les points, je sens que cela va nous prendre
un certain temps. Je me permets de faire cette intervention parce que, nous, nous
n’avons pas de journal. Donc, pour le moment, je ne risque pas grand-chose. S’il
vous plait, lorsque l’on sait les envoyer, il faut savoir les recevoir ! C’est juste un
sport.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)
Oui, Monsieur le Président, j’en ai marre de faire le garde du corps. Donc, j’attends
une réponse. Je sais qu’en chaque Suisse sommeille un flic, je n’espère pas qu’il va
se réveiller à Monthey ! Mais, j’en ai marre de faire le garde du corps ! Est-ce qu’il y
aura un policier avec un beau scooter ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
Il est 24h, nous allons clore la séance et j’ai pris bonne note.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)
J’aurais bien aimé avoir la réponse de M. Rouiller. Il touche CHF 50'000. -- par
année !

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Séance du  15 juin 2009

Feuille N° 163

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général
M. Rouiller vous répondra éventuellement à une prochaine séance.
Je clos la séance.

La séance est levée à 23h59.

LE PRESIDENT : LA SECRETAIRE :

Christian Fracheboud Anne-Laurence Franz

1

Conseil Général de Monthey

RAPPORT DE LA 2ème COMMISSION AD HOC
SUR LE CHAUFFAGE A DISTANCE

(CAD)

1. Généralités.

En date du 11 mai 2009, pour faire suite à la décision du Conseil Général relative au
règlement communal du chauffage à distance (CAD), une deuxième commission ad hoc a été
constituée. Cette commission est composée de 7 membres, à savoir :

Mesdames Evelyne Bezat, Myriam Fianchini, membres

Messieurs Manuel Dialeste, Pierre-Marie Lenweitter et André Rey, membres

Messieurs Noël Bianchi-Pastori, Président, et Joseph Calamo, rapporteur

Cette commission a reçu, du bureau du Conseil Général, le mandat suivant:

1) Étudier et préparer un avenant tarifaire selon l’art. 7, al. 4 du règlement version 11 mai
2009

2) Préparer un rapport pour les membres du Conseil Général, pour la 2ème lecture du
règlement fixée au 15 juin 2009.

La commission ad hoc s’est réunie à quatre reprises, soit les 19, 26 et 28 mai, ainsi que le 2
juin 2009.
Lors de la séance du 26 mai, elle a entendu le chef du dicastère des Services industriels, M.
Christian Multone, municipal. La commission remercie M. Multone pour ses explications, et
pour les réponses fournies aux questions posées.

2. Préambule.

En préambule, la commission tient à préciser les points suivants:

 Elle soutient, à l’unanimité, la réalisation d’un système de chauffage à distance sur le
territoire communal.

 Elle regrette que le délai de réflexion et de travail qui lui a été accordé soit aussi
court, 18 jours, à partir de la première séance, avec 7 jours durant lesquels il y a les
ponts de l’Ascension et de la Pentecôte. Une fois de plus, la commission a dû agir
dans l’urgence alors que le Conseil Municipal a commencé sa réflexion en 2007 déjà.

2

3. Règlement du chauffage à distance.

La commission ad hoc, ne souhaitant pas empêcher la réalisation du CAD, se prononce par
six voix et une abstention en faveur du règlement tel qu’il a été adopté par le Conseil
Général lors de la séance du 11 mai 2009.

La commission constate cependant que l’obligation de se raccorder au CAD interfère tout
autre mode de chauffage écologique. Cela ne répond pas aux principes même « d’une
utilisation rationnelle de l’énergie, dans le concept des énergies renouvelables » tel
qu’énoncé par l’article 1, al. 1 du règlement du CAD proposé.

4. Avenant tarifaire.

Après moult discussions, la commission est consciente que les éléments techniques et
financiers connus à ce jour, et encore provisoires, ne lui permettent pas, aujourd’hui,
d’établir « un avenant tarifaire qui en précise les modalités de calcul » selon l’art. 7, al.4, du
règlement du CAD.

La difficulté d’établir les modalités de calcul d’un tarif alors que les données de base ne sont
pas connues, mal définies, a convaincu la commission que seule une collaboration étroite
entre les différents partenaires doit permettre d’accomplir le mandat attribué.

C’est pourquoi, la commission ne peut pas raisonnablement proposer au Conseil Général un
avenant tarifaire basé sur des données aléatoires. Pour cette raison, elle propose au Conseil
Général de prolonger le mandat de la commission, afin que celle-ci puisse, d’entente avec
tous les partenaires, élaborer un avenant tarifaire qui tienne compte de l’ensemble des
paramètres de calcul. Ce report ne met pas en péril la réalisation d’un chauffage à distance
sur le territoire communal.

5. Convention de concession.

La commission a pris acte que le Conseil Municipal est seul habilité à signer la convention de
concession délivrée aux entreprises productrices d’eau chaude, à des fins de chauffage à
distance des habitations. C’est actuellement le cas avec l’entreprise SATOM SA.
Cependant, elle tient à formuler, à l’adresse du Conseil Municipal, quelques remarques
objectives au sujet de la prochaine signature, avec SATOM SA, d’un acte de concession, à
savoir:

 Concernant les types de bâtiments à raccorder :

la commission constate une divergence entre les déclarations du message du Conseil
Municipal et les formulaires figurant sur le site de la SATOM (www.satom-
monthey.ch). Notamment l’exclusion des villas et l’imposition d’une puissance
minimum de 10 kWth (voir le message du CM du 22 avril 2009, point 3) par
raccordement d’immeuble. Ces restrictions ainsi que l’imposition minimum de 10
kWth de puissance raccordée vont à l’encontre de l’art.l al 1 du règlement adopté par
le C.G. le 11 mai 2009.

 La commission estime que la prise en charge, par SATOM SA, hors du réseau
principal, des conduites destinées à l’alimentation des habitations, n’est acceptable

3

que si la part de la charge supplémentaire pour les requérants n’excède pas les 25
derniers mètres.

 Enfin, certains membres de la commission craignent que l’institution d’un droit effectif
de monopole de 30 ans ou plus, accordé par le Conseil Municipal à des
concessionnaires de réseau de chauffage à distance, soit indéfendable et entraîne,
certainement, des oppositions multiples et justifiées.

6. Conclusions.

Sur la base des éléments ci-dessus la commission décide :

Par six voix et une abstention de proposer au Conseil Général d’accepter, sans modification,
le règlement du CAD tel qu’il a été adopté lors de la séance du 11 mai 2009.

A l’unanimité, de renoncer à proposer au Conseil Général, pour les raisons indiquées, un
avenant tarifaire répondant aux critères fixés à l’art. 7 al. 3 du règlement du CAD.

A l’unanimité, de demander au Conseil Général une prolongation de son mandat afin qu’elle
puisse, d’entente avec tous les partenaires, élaborer un avenant tarifaire qui tienne compte
de tous les paramètres utiles pour en préciser les modalités de calcul.

Monthey le 5 juin 2009

Le président : Le rapporteur :

Noël Bianchi-Pastori Joseph Calamo

	Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du pr
	Comptes 2008
	Demande de crédit complémentaire pour le projet de Terminal
	Deuxième lecture du règlement sur le chauffage à distance
	Réponse à la question écrite de M. Didier Cachat sur le fonc
	Réponse à la question écrite de Mme Marthe Férolles sur la l
	Réponse à la question écrite de M. Noël Bianchi-Pastori sur
	Divers