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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 290

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 16 juin 2014 291

2. Elections 293

2.1 Election d’un membre à la commission de gestion 293

2.2 Election d’un membre suppléant à la commission de gestion 297

3. Demande de crédit complémentaire pour l’acquisition d’un radar 298

4. Développement du postulat de M. Fabrice Caillet-Bois portant sur
l’instauration d’un système de vaisselle consignée ou compostable lors
de manifestations à Monthey 304

5. Réponses aux questions suivantes 305

5.1 Questions de M. Alphonse Alonso portant sur Chablais Agglo 305

5.2 Comptes 2013 : question de Mme Anne-Laurence Franz portant sur le
détail des tâches réalisées par les adjoints de Direction des écoles au
cours de l’année 2013 311

5.3 Comptes 2013 : question de Mme Florence Baillif Métrailler portant
sur l’augmentation des frais de transport pour les écoles enfantines et
primaires (compte 210.318.13) 316

6. Divers 318

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 291

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 16 juin 2014

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette date du 22 septembre 2014, permettez-moi de vous saluer
chaleureusement, de vous remercier de votre présence et d’ouvrir officiellement la
neuvième séance du Conseil général de la législature, dans ce magnifique Pavillon
des Mangettes.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier ;
- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;
- des Représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 22 août 2014, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.

Une fois n’est pas coutume, nous avons choisi d’organiser une séance extra-muros
pour délaisser le temps d’une soirée notre traditionnelle salle de la Gare et venir
inaugurer cette construction qui fut le fruit d’une longue bataille au sein de notre
Législatif montheysan. Voici déjà une quinzaine d’années qu’un postulat avait été
déposé pour demander la construction d’un couvert. Après plusieurs
rebondissements, la demande de crédit d’investissement avait été accordée par le
Conseil général le 8 octobre 2012 après un débat animé et sur un résultat
extrêmement serré : 26 oui, 22 non et 5 bulletins blancs. Aujourd’hui, c’est avec
fierté que nous pouvons constater que moins de 2 ans après l’octroi du crédit, les
Montheysans peuvent bénéficier de cette infrastructure voulue par la majorité du
Conseil général de la précédente législature. Je remercie la Municipalité d’avoir
accédé à notre proposition d’organiser le Conseil général de ce soir ici et je profite
d’ores et déjà d’inviter tous les élus, ainsi que toutes les personnes présentes dans
la salle, à partager un verre en l’honneur de ce nouveau pavillon des Mangettes lors
de l’apéritif dînatoire qui se tiendra au terme de cette séance.

Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau aimerait saluer la présence de M.
Jean-Jacques Nkosi, qui participe à sa première séance de la législature. Déjà élu
en remplacement de Mme Anca Favre lors de la séance du 16 juin dernier, il s’était
excusé. Nous profitons M. Nkosi pour vous réitérer nos souhaits de bienvenue.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents  : 54 Conseillers généraux
Absents  : Alexandre Aviolat, Claude Berger, Lou-Janvier Delacoste, Gabriel
  Fabris, Sarah Rivoire et Yasmine Vallat.

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 292

Il y a 6 Conseillers généraux excusés, nous sommes donc 54. Le quorum de 31
membres présents étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :

 Nous avons reçu la démission de M. Daniel Bernasconi de la commission de
Gestion le 16 juin dernier. M. Alexandre Aviolat démissionne de son poste de
suppléant à la commission de Gestion,  selon une lettre reçue par courrier
recommandé et datée du 1er juillet 2014.

 Le Bureau s’est penché sur la proposition d’Anne-Laurence Franz demandant
une nouvelle répartition des postes au sein de la commission de Gestion, lors
de la séance du Conseil général du 16 juin dernier.

Après analyse de la situation, le Bureau aimerait rappeler :

1. Que l’article 87 de la loi sur les communes stipule que les membres des

autorités d’une collectivité de droit public et de leurs commissions sont
tenus d’accomplir consciencieusement les devoirs de leurs charges.

2. Les propos du Chef de service des affaires intérieures et communales de
l’Etat du Valais, M. Maurice Chevrier, parus dans la presse cantonale le 25
juillet dernier et que je cite : « la possibilité de démissionner n’équivaut
pas à une non-obligation de siéger ».

3. L’article 46, alinéa 1 de la loi sur les communes faisant état d’une
représentation équitable des forces politiques au sein des commissions.

4. L’article 15 de notre Règlement du Conseil général stipulant clairement
que la représentation proportionnelle des forces politiques est assurée
dans chaque commission selon la loi du 13 mai 2004 sur les droits
politiques.

Partant de ces éléments, le Bureau estime que ces sièges à la commission de
Gestion appartiennent à l’Entente, quelle que soit la volonté de leurs élus d’y
siéger.

.

 Finalement, le Bureau tient à remercier la Municipalité pour le cadeau offert à
tous les Conseillers généraux, cette magnifique carafe d’eau à l’effigie de
notre commune.

Chers collègues, souhaitez-vous prendre la parole ? Oui, Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR félicite le Bureau du Conseil général pour son excellente initiative.
En effet, c’est avec grand plaisir que nous découvrons en primeur ce nouveau
couvert, pardon, ce nouveau Pavillon des Mangettes, qui nous espérons, saura
compléter efficacement l’offre actuelle de nos différentes infrastructures
communales.

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Feuille N°: 293

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. D’autres interventions ? Ce n’est pas le cas.

Nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2014.
Le Bureau a reçu une demande de modification de la part de M. Nicolas Défago.
Page 245, il s’agit d’enlever le « bien que » écrit à double à la ligne 12 de son
intervention. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou demandes de modifications ?
Non. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas. Des
abstentions ? Non plus.
Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2014 est donc accepté à
l’unanimité.
Je remercie notre Secrétaire Laetitia Besse pour son excellent travail. Ce procès-
verbal ainsi que les différents rapports seront publiés comme d’habitude sur le site
Internet de la ville de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Elections

2.1 Election d’un membre à la commission de gestion

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Suite à la démission de M. Daniel Bernasconi de son poste de membre de la
commission de Gestion, nous devons élire un membre de l’Entente à la commission
de Gestion. Monsieur le Chef de groupe de l’Entente, vous avez la parole.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
En préambule du point 2 de ce soir, nous tenons à vous faire part de notre décision
relative à une éventuelle élection de nouveaux membres de l’Entente à la Cogest.
Ainsi dans cette optique, l’énoncé de notre déclaration officielle est le suivant. Dans
le même esprit que celui de nos deux collègues démissionnaires, Messieurs Daniel
Bernasconi et Alexandre Aviolat, le groupe de l’Entente du Conseil général confirme
par la présente et de manière unanime, qu’aucun de ses membres n’acceptera une
élection de remplacement à la commission de Gestion. Il considère dès lors sans
objet toute tentative du Législatif consistant à faire pression sur l’un ou l’autre de
ses élus pour assumer une quelconque fonction au sein de ladite commission. Notre
décision entraîne simplement une situation de vacances qui ne comporte aucun
caractère exceptionnel. En effet, il nous suffit de faire référence à la jurisprudence
du PLR Tornare, appliquée entre 1999 et 2000, sans la moindre critique à votre
égard Monsieur Tornare. Durant près de 2 ans, le Conseil municipal avait alors
siégé avec un membre en moins, et personne ne s’en offusquait. Le groupe de
l’Entente regrette d’avoir été amené à se désolidariser de la Cogest, suite aux
déclarations fausses et diffamatoires de cette dernière à l’égard d’un de nos
Conseillers municipaux. Il tient enfin à préciser qu’indépendamment de cette
présente décision, il ne manquera pas de rester attentif à la gestion financière de
notre commune et fera connaître ses propres analyses à l’occasion des séances
plénières de notre Conseil. Voilà. Merci pour votre attention.

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Feuille N°: 294

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Comme il n’y a pas de candidat officiel, que ce
point figure à l’ordre du jour et que la Commission de Gestion doit comporter 7
membres comme le prévoit le Règlement, nous allons tout de même procéder à
l’élection au scrutin secret. Oui, Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
Tout simplement, très brièvement, juste pour dire qu’on déplore vraiment
sincèrement cette situation et qu’on a un petit peu de la peine à la comprendre. Je
crois que cela a bien été dit par le Bureau, l’Entente a le droit de siéger et même
plus que le droit, a l’obligation de siéger dans cette commission. Dès lors, si vous
nous présentez un candidat, nous le soutiendrons bien naturellement.
Juste pour revenir sur cette situation, puisque vous avez parlé que vous êtes partis
en fait de ce rapport de la commission de Gestion de l’année dernière. Je constate
tout simplement que ce rapport a été accepté à l’unanimité des membres de la
commission de Gestion, à l’unanimité, pas à l’unanimité moins un membre de tous
les membres présents, mais tous les membres de la commission de Gestion, y
compris votre membre, ont accepté ce rapport et ça je pense ça devait être
souligné ce soir.
Un aspect qui me dérange aussi un petit peu, c’est finalement le mélange total
entre Législatif et Exécutif. Je ne suis pas le plus ancien des Conseillers généraux ici
ce soir, mais je crois que s’il y a quelque chose qui fait partie et que j’ai souvent
entendu de la part de mon groupement, c’est vraiment d’avoir un Conseil général
fort et d’avoir une stricte séparation entre l’Exécutif et le Législatif. Et là finalement
on mélange un petit peu, pour siéger dans une commission, on soutient un
Conseiller municipal.
Et vraiment juste pour terminer, je pense que c’est aussi un point très important, la
commission de Gestion c’est quand même une des commissions les plus
importantes et les plus intéressantes du Conseil général. Il y a vraiment beaucoup
de sujets qui y sont traités, on a vraiment une vision globale du fonctionnement de
la commune, ce qui est très intéressant. Donc, je n’arrive pas trop à comprendre
qu’on ne veuille pas siéger dans cette commission. Est-ce que vraiment vous avez
envie de vous engager dans la politique locale? Finalement, il y a quand même des
gens qui vous ont élu. Je pense qu’ils attendent quand même un engagement de
votre part.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Sylvain Défago. Oui, Monsieur Bernasconi, je vous passe la parole.

Intervention de M. Daniel Bernasconi (EPM)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Conseillers municipaux,
Montheysans, Montheysannes, Conseillers généraux, bonsoir.
J’aimerais tout de suite prendre la parole et improviser là par rapport à ce qui se
passe. Donc je suis moi-même le sujet principal des discordes, parce que j’ai
démissionné d’une commission. Je vous remercie déjà d’avoir voté et de m’avoir élu
au sein de cette commission, qui est pour moi la plus importante. J’ai pu faire
quelques expériences en plus, apprendre des plus anciens, qui faisaient déjà partie
des commissions, de la commission de Gestion notamment. Et puis ben j’ai appris

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Feuille N°: 295

que ça m’a déçu. Si on revient sur le sujet Multone, je ne démissionne pas pour
soutenir mon Conseiller municipal. Je reviens juste sur le fait qu’à l’unanimité.
Maintenant je vous regarde tous dans les yeux, à la commission de Gestion,
simplement j’avais abandonné, tout simplement parce que vos vieilles guéguerres
ne m’importent pas et j’ai laissé ma voix en fait pour faire l’unanimité, une
deuxième fois. La première fois, je voulais simplement m’abstenir et Monsieur le
Président de la commission de Gestion a dit, mot pour mot : « tu as été élu, tu ne
peux pas t’abstenir de vote, tu dois voter », et c’est pour ça qu’on est tombés sur
l’unanimité, franchement j’ai laissé ma voix tout simplement. Alors maintenant,
sincèrement, pour moi cette commission de Gestion comme ça je ne continue pas,
c’est pour ça qu’en fait j’ai donné ma démission, qui est plutôt un ordre de
vacances, parce que je ne siégerai plus en fait dans une commission, où on me
ment et où en fait je me rends compte qu’à part d’attaquer Guy Rouiller et
Monsieur Multone, il n’y a pas grand-chose qui se passe. Ce qui est quand même
bizarre, c’est que maintenant que je n’y suis plus, dans le dernier rapport, vous
n’êtes pas tombés d’accord sur un sujet. Donc si l’Entente doit faire tampon pour
que vous soyez tous d’accord contre l’Entente, moi je ne continue pas comme ça.
Voilà, je crois avoir tout dit. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Bernasconi. Monsieur le Président de la commission de Gestion,
vous souhaitez réagir.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je ne peux que devoir réagir à cette déclaration de Monsieur Bernasconi. D’abord,
toutes les décisions de la commission de Gestion sont prises après avoir donné la
parole à chaque membre. On débat et si vraiment c’est nécessaire, il y a vote. Donc
il y a toujours la possibilité de donner son avis Et selon tous les rapports, cela a été
mentionné avant, donc tous les rapports de l’année passée ont été soutenus par
Monsieur Bernasconi et notamment, le rapport par rapport au dossier Multone, le
dossier de la SATOM excusez-moi. Donc il a voté, il a donné son avis, il ne peut pas
revenir par après et puis dire que c’est moi qui ai dit qu’il fallait voter noir ou blanc.
Il a voté, point final. Souvent, dans les séances de commission, puisqu’il en parle
Monsieur Bernasconi, effectivement, il a toujours mentionné qu’il était nouveau et
puis que ma fois il apprenait. Ben oui, il apprend. Mais seulement il a été élu à la
commission de Gestion, qui est la commission la plus importante du Conseil
général, donc c’est son devoir de donner son avis, sinon la commission ne peut pas
se déterminer sur un sujet clé. Ensuite, le dossier SATOM, c’est un élément parmi
tous ceux que l’on traite,  parmi l’immensité des 100 millions du budget ou des
comptes de la commune. Donc il y a pas besoin de se fixer là-dessus, si c’était juste
ça le problème, il fallait le dire tout de suite. Très bien. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Oui, Monsieur Raboud.

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Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Oui, merci de me redonner la parole. J’aimerais juste dire à titre personnel que
beaucoup sont ceux ici qui parlent de respect des institutions. Mais,
finalement qu’est-ce que sont les institutions sans les hommes qui sont derrière? Et
j’aimerais dire qu’il faudrait déjà respecter les hommes qui sont derrière les
institutions, avant de faire tout un pataquès concernant les institutions et le côté
procédurier. Il y a quelque chose qui a été fait qui est tout bonnement dégueulasse
je trouve, ce qui a été fait avec Christian Multone concernant l’affaire de la SATOM.
Mais tout le monde est d’accord pour dire que voilà on parle des comptes 2013.
Oui, dans les comptes 2013, on va chercher des affaires de 2010, on réchauffe des
vieux plats, c’est un petit peu n’importe quoi. Et là je m’exprime à titre personnel.
Et justement, les institutions on les respecte et c’est pour ça qu’on a décidé de ne
plus siéger. Mais c’est pas vraiment des démissions qu’on met en avant, c’est plus
le côté vacances en fait. Encore une fois, on ne démissionne pas vraiment, donc à
partir de là, vu qu’on est en vacances de la commission de Gestion, on estime qu’il
n’y a pas à revoter là-dessus. Et je crois qu’en fait on va quitter la salle, si vous
décidez de jouer cette mascarade, de vote, de revote. Comme Monsieur le
Président le disait tout à l’heure, on va devoir continuer comme ça ad aeternam et
ce n’est pas le but non plus. Voilà, le respect qu’on a pour les institutions, c’est ça.
Voilà, si vous procédez au vote, ce sera sans nous et on quittera la salle. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Etant donné, je répète ce que j’ai dit tout à
l’heure, que ce point est à l’ordre du jour, qu’une commission de Gestion doit être
composée de 7 membres, et qu’un des sièges appartient à l’Entente pour Monthey,
je dois aussi appliquer le Règlement du Conseil général. Donc nous allons procéder
à ce vote ce soir. Oui, dernière intervention avant que l’on procède au vote.
Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Mesdames et Messieurs bonsoir,
J’aimerais juste dire quelques mots, pour mettre les choses au clair. Si nous
pouvons comprendre qu’un membre de l’Entente démissionne d’une commission,
c’est son droit, on le respecte. Là, on a  beaucoup plus de peine à comprendre que
l’ensemble des Conseillers généraux refuse de siéger dans une commission. Il est
normal qu’on parle d’arnaque politique. Alors d’abord quand on annonce une
démission par voie de presse, avant d’en informer le Bureau du Conseil général, je
ne sais pas comment définir cette stratégie. Ensuite, quand vous attaquez notre
Municipal Tornare, en disant qu’il a déjà effectué une vacance dans les années 90,
il me semble que vous avez la mémoire courte, puisque votre Municipal Multone a
aussi effectué une espèce de Club Med, pendant à peu près 18 mois, en prenant la
tête d’un service, en abandonnant etc, mais ce n’est pas là le sujet de mon propos.
Mon propos est le suivant, que vous démissionniez vous en avez le droit, chers
collègues. Que votre force refuse de siéger dans une commission est tout
simplement inadmissible. Osez dire, osez publier et si vous ne le faites pas je
demande à la presse ici présente de le faire à votre place, osez dire aux
Montheysans qu’il faut voter pour vous, de telle sorte que vous ne les représentiez
pas. Osez dire aux gens qui vous ont fait confiance, « continuez à nous apporter
votre soutien et vos voix, de toute façon de nous, vous n’aurez plus rien, puisqu’on
ne siégera pas ». Soyez honnêtes avec vous-mêmes, vous avez accepté un rôle,
vous avez accepté une élection. Si l’un ou l’autre veut démissionner, c’est son droit,

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Feuille N°: 297

nous le respectons. En tant que groupe, assumez vos responsabilités. C’est
simplement une question de démocratie, c’est le jeu des institutions. Et par votre
chantage, puisque vous nous dites que vous voulez quitter la salle et bien
Messieurs, faites-le, quittez la salle et dites devant la caméra : « nous quittons la
salle, parce que vous avez voté pour nous et nous ne vous soutenons pas, nous ne
remplissons pas la mission qui est la nôtre, qui est celle de vous représenter en
plénum ».

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso.

Comme je vous ai dit tout à l’heure, nous allons maintenant procéder au vote. Je
vais demander aux scrutatrices de distribuer un bulletin à tous les Conseillers
généraux présents à leur table. Petite précision, Mesdames et Messieurs les
Conseillers généraux, on vote bien pour le titulaire de la commission de Gestion, on
a une autre élection après pour le membre suppléant.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nous allons passer à la
proclamation des résultats.

Vote

Membres présents 54
Bulletins délivrés 46
Bulletins rentrés 46
Bulletins nuls  1
Bulletins blancs 12
Bulletins valables  33
Majorité absolue  17

Est élu à la commission de Gestion M. Ribeiro avec 19 voix.

Nous le félicitions pour son élection et lui souhaitons plein succès dans sa nouvelle
fonction.

2.2 Election d’un membre suppléant à la commission de gestion

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Suite à la démission de Monsieur Alexandre Aviolat de son poste de membre
suppléant, nous devons élire un membre de l’Entente comme suppléant à la
commission de Gestion. Il n’y a plus de Chef de groupe pour présenter
d’éventuelles candidatures, nous allons donc de nouveau procéder à l’élection au
scrutin secret. Je demande aux scrutatrices de distribuer les bulletins aux membres
présents. Merci.

Proclamation des résultats.

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Feuille N°: 298

Vote

Membres présents  46
Bulletins délivrés  46
Bulletins rentrés 46
Bulletins nuls   0
Bulletins blancs  12
Bulletins valables 34
Majorité absolue 18

Est élu membre suppléant de la commission de Gestion, M. Nkosi avec 21
voix.

Nous passons maintenant au point

3. Demande de crédit complémentaire pour l’acquisition d’un radar

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal daté du 22
août 2014, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et nous la remercions pour son travail. Nous allons procéder de la manière
suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation de cette dernière, à la
discussion de détail et enfin au vote. Madame et Messieurs les Chefs de groupe,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Oui, Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Digne d’une vraie série à suspens, nous voici consultés ce soir pour la troisième fois
sur cette demande de crédit destinée à l’achat d’un radar pour la police municipale.
Merci Monsieur Rouiller de nous fournir enfin un message clair concernant les
aspects techniques et organisationnels pour l’exploitation de ce radar.
Prévention ou répression ? Est-ce bien le rôle de la police communale de gérer
cette nouvelle mission ? En 2013, le radar a été posé 25 fois par la police
cantonale. En cas d’acquisition du nouveau radar, 50 contrôles seraient effectués
par année. Cela nous garantira-t-il de de sanctionner les chauffards inconscients ou
au contraire cela se traduira-t-il par une nouvelle mesure contraignante pour une
grande majorité des contribuables montheysans ? En cas de refus, que se
passerait-il si l’une de nos chères têtes blondes venait à être accidentée gravement,
voire mortellement ? L’acquisition d’un radar pourrait donc être un mal nécessaire
et dissuasif.
Conformément à la convention, la commune de Collombey-Muraz financera le tiers
de l’investissement, soit 11'600 francs. Qu’en sera-t-il de la participation par la
commune de Massongex et Vérossaz ? A l’instar de la Cogest, que nous remercions
pour son rapport, nous prenons acte que le radar n’engendrera pas de poste de
travail supplémentaire pour cette année, ni pour les années futures.
La majorité du groupe PLR soutiendra cette demande de crédit complémentaire de
35'000 francs destinés à l’acquisition d’un appareil de type pistolet laser avec flash.
Nous acceptons l’entrée en matière. Merci de votre attention.

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Feuille N°: 299

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Sylvain Défago, vous avez la parole.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues,
Comme vous pouvez vous en douter, le débat a été très engagé au sein de notre
groupe,  afin de savoir si notre commune devait se pourvoir d’un radar et nous
sommes très partagés sur ce sujet.
Les éléments contre tout d’abord. Il faut noter que les critiques  techniques qui
avaient fait que le Conseil général avait refusé ce radar une deuxième fois, ont été
corrigées. Le radar peut être utilisé par tous les temps, de jour comme de nuit.
L’investissement en lui-même, avec la participation de Collombey-Muraz, n’est pas
excessif. Il est vrai que l’on parle rarement de problèmes de retour sur
investissement avec l’acquisition d’un radar. Deux points essentiels en faveur du
radar également. Le premier, il s’agit du travail administratif qui peut être absorbé
avec l’effectif actuel de la police municipale. Et ça c’est extrêmement important, car
il n’aurait pas fallu qu’il y ait d’engagement de poste supplémentaire, de frais qui
soient liés avec l’acquisition de ce radar. Donc là on compte effectivement sur la
Municipalité et plus particulièrement sur Monsieur Rouiller pour tenir ses
engagements et nous serons vraiment attentifs aussi que l’année prochaine par
exemple, on ne vienne pas avec une augmentation de poste supplémentaire. Et
comme l’a rappelé Monsieur Défago du PLR, l’acquisition d’un radar finalement, ben
c’est vraiment pour lutter contre les excès de vitesse qui pourraient provoquer des
accidents. Je ne vais pas revenir sur les chiffres qui ont été mis, soit dans le rapport
de la commission de Gestion, soit dans le Message du Conseil municipal, mais c’est
vrai qu’il y a vraiment des gros excès, à des heures de la journée où il y a
beaucoup de monde. Effectivement, aujourd’hui, il y a un peu un système en fait
d’impunité pour ces gens-là.
Maintenant, je vais me faire un petit peu l’avocat de ceux qui sont contre
l’acquisition de ce radar. Effectivement parce que, si on se rejoint tous, les
partisans et les opposants, sur le fait qu’il faut lutter contre les grands excès de
vitesse, finalement aujourd’hui on peut se poser la question si on ne va pas punir
une grande majorité de la population, pour finalement attraper des personnes qui,
de toutes manières, ne respectent pas ces limitations, qui à moins j’imagine de
retirer leur véhicule, on ne peut pas faire grand-chose contre ces gens-là. Comme
l’a rappelé Monsieur Défago, le rôle de la police municipale, c’est de faire un travail
de proximité. Et effectivement, dans l’avenir, si on fait l’acquisition d’un radar, ça
sera une mission qu’elle fait actuellement pour autre chose qu’elle pourrait faire,
qu’elle ne pourra plus faire. Donc, un élément aussi par rapport au Message du
Conseil municipal, par rapport au point 7, où on nous dit finalement rien que de
dire qu’on détient le radar, ça aura déjà un effet. Ça c’est vraiment je pense un
argument qui ne tient pas du tout la route, qu’il faudrait éviter de mettre dans un
rapport. Peut-être ça marche un ou deux jours, mais finalement dire, on fait
l’acquisition d’un radar pour ne pas s’en servir, je ne vois pas trop l’utilité non plus.
Voilà. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz, pour la Gauche plurielle.

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Feuille N°: 300

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Bonsoir. Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames,
Messieurs, chers collègues,
Le groupe Gauche plurielle a étudié avec attention et facilité le Message du Conseil
municipal pour cette demande de crédit complémentaire pour l’acquisition d’un
radar laser avec flash. Notre groupe a été surpris de lire dans le rapport de la
Cogest, que nous remercions au passage pour son travail, que le radar est
considéré comme une mesure contraignante, insupportable pour la grande majorité
des Montheysans. Le principe même du radar est d’assurer que les limitations de
vitesse fixées par la loi soient respectées. Alors, si nous refusons le radar pour le
motif invoqué dans le rapport, cela revient à dire que les lois ne sont pas faites
pour être respectées de façon identique par tous. De plus, refuser le radar au motif
qu’il n’aurait pas d’effet préventif, n’est pas acceptable. En effet, si en posant un
radar, la vitesse moyenne qui pourrait être mesurée dans certaines rues de
Monthey est abaissée, n’est-ce pas là de la prévention ? Et si des accidents peuvent
être évités, ce n’est toujours pas de la prévention? Selon la conclusion d’un article
paru dans la Revue médicale suisse et tiré d’une étude systématique qui s’est
intéressée à l’utilité du radar, il est écrit, je cite : « malgré les limitations
méthodologiques, toutes les études indiquent l’effet favorable de l’implantation d’un
radar, pour réduire le nombre de blessés et de morts sur les routes ». Finalement,
si comme nous venons de le démontrer, nous sommes d’avis, à l’instar de la
commission de Gestion, que l’acquisition d’un radar ne doit pas être motivée par
l’augmentation des rentrées financières, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce
que cela permette d’augmenter le budget de la police pour la prévention.
Notre groupe accepte l’entrée en matière. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président de la commission de Gestion, vous avez
la parole.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
La commission de gestion a traité cet objet en une seule séance, le 25 août. Elle a
reçu Monsieur le Municipal Rouiller, qui a défendu cette demande de crédit. Elle a
étudié la demande de crédit sous 4 aspects. La sécurité tout d’abord. Monsieur
Rouiller est arrivé avec le courrier de la commune. On n’avait pas toutes les
statistiques par rapport aux infractions du code de la route, mais par après nous
avons reçu ces informations et il est clair que là il y a un certain nombre
d’infractions qui sont intolérables, qui doivent être contrôlées. Ensuite, elle s’est
posé la question de la corrélation de la vitesse excessive par rapport aux accidents.
Nous avons aussi reçu quelques jours plus tard les statistiques de la police
cantonale pour 2013 : il y a eu 11 accidents dus à la vitesse à Monthey,
heureusement 0 mort, mais tout de même 6 blessés. Ensuite, l’aspect législatif.
C’est la police cantonale valaisanne qui a la compétence de faire les mesures avec
le radar, cependant elle a délégué cette compétence à la police municipale, pour
pouvoir faire les contrôles. Ensuite, Monsieur le Municipal a aussi mentionné la
convention qui a été passée avec Collombey-Muraz, qui indique expressément de
prévoir l’utilisation d’un radar répressif pour les contrôles sur la route et qui
notamment, prend en charge les coûts à hauteur de 1/3. Ensuite, l’aspect

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DE

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Feuille N°: 301

technique n’a pas posé de problème particulier, si ce n’est un tout petit bémol : ce
radar ne permettra pas de faire de mesures sans un éclairage minimal sur la voie
publique. L’exploitation, quant à elle, elle ne nécessitera pas l’engagement d’un
fonctionnaire supplémentaire, car le système qui sera acquis est composé d’un
software qui permettra le traitement des données et aussi d’émettre les factures,
enfin les amendes. Et ce fonctionnaire travaillera pendant les heures creuses.
Donc la commission de Gestion, après une vive discussion, vous recommande
l’achat de ce radar, à la majorité de ses membres. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Avant de passer au vote
sur l’entrée en matière, je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Municipal
Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Je vous remercie d’entrer en matière sur cet objet. Peut-être quelques informations
concernant les remarques et les questions qui peuvent encore vous interpeler.
Monsieur Défago Nicolas, vous parlez d’avoir un rapport enfin circonstancié, sachez
que les problèmes qu’il y a eu au niveau de la présentation de cet appareillage,
c’est qu’il y a eu une évolution. Donc la dernière fois, quand je vous l’ai présenté,
cet appareil venait de sortir, ce qui fait que vous étiez libres de croire ou de ne pas
croire ce que je vous avais raconté.
Maintenant, pour M. Défago du PDC, c’est clair, il y a des solutions comme vous
préconisez, en l’occurrence de brider les voitures. Mais je pense que le point que
vous avez relevé, le point 7, dans les recommandations, c’est en l’occurrence le
point 6, « le simple fait de détenir un système de contrôle radar répressif et d’en
faire état dans la presse serait déjà une mesure préventive simple et efficace
signifiant aux usagers que désormais ils prennent le risque d’être contrôlés,
circulant à trop vive allure ». Pour vous ça ne vaut rien du tout, mais je peux vous
dire qu’à partir du moment où un certain nombre d’usagers utilisant la chaussée
avec des abus tels qu’on le remarque, je pense que ça va aller assez rapidement,
avant que tout le monde prenne conscience qu’à Monthey on a un radar, qu’on
peut l’utiliser et simplement c’est un réflexe, les gens vont respecter les limitations.
Parce qu’il faut quand même savoir que c’est pas uniquement de se faire
réprimander, c’est un retrait de permis. Un retrait de permis, ben pour une
personne qui travaille, vous pouvez vous imaginer ce que ça implique, au niveau de
la personne elle-même, au niveau du risque de perdre un emploi et également le
coût que ça implique, un retrait de permis, ça peut coûter entre 3’000 et 5'000
francs, je pense que c’est largement dissuasif. Alors pour moi, comme je suis pas
beaucoup différent de vous, de la police, j’en ai besoin le jour où c’est vraiment
personnellement que j’estime avoir besoin de la police et puis que je l’appelle,
autrement je pense que c’est un mal nécessaire. Simplement, je suis pas le dernier
à devoir réprimander non plus. Le radar, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est un
mal nécessaire, de façon que les gens se respectent entre eux. Des demandes de
limitations à 30 km/h  à travers la ville de Monthey, on en a tous les mois, dans
tous les quartiers, où les gens demandent qu’on mette des restrictions sur la
vitesse de parcours.

COMMUNE

DE

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Maintenant pour Madame Franz, je vous remercie d’avoir compris le bienfondé de
l’achat de ce radar, de penser à toute la population montheysanne, qui est exposée
à tous ces risques de se faire renverser.
Comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur Fracheboud, il n’y a pas eu de
morts, malgré que c’était presque un argument que vous auriez voulu avoir pour
pouvoir acheter un radar, mais des blessés, quand même 4-5 blessés dans l’année,
ce n’est pas insignifiant et puis c’est d’autant plus grave pour ceux qui se font
renverser.
Pour la petite histoire, la semaine passée, on a fait des contrôles encore de vitesse,
sur l’Avenue de l’Europe, entre l’Avenue de l’Industrie et l’Avenue de la Plantaud,
c’est pas un grand bout, entre les deux ronds-points, vitesse de pointe : 116 km/h.
Alors peut-être que quand on en pince un ou 2 à cette vitesse-là, 1 ils n’ont plus de
permis et puis 2 ça se dit très très rapidement à Monthey. C’est essentiellement ce
que j’attends. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière? Des abstentions ?

Je considère donc que cette entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole ? Oui, Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
J’aimerais ici publiquement remercier Monsieur Rouiller, qui contrairement aux
autres membres de son groupe, est resté dans la salle, pour faire ce pourquoi il a
été élu. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Plus sérieusement, deux questions pour Monsieur Rouiller. Conformément à la
convention, la commune de Collombey-Muraz financera, comme on l’a compris, le
tiers de l’investissement. Y aura-t-il une participation financière par la commune de
Massongex et Vérossaz ? Et si oui, combien ? Et ma deuxième question, le produit
des amendes concernant le radar sera-t-il redistribué aux communes liées par la
convention selon le lieu géographique du contrôle ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, alors pour ce qui concerne les communes de Massongex et Vérossaz, nous
n’avons pas eu de réflexion à ce sujet. On peut imaginer que s’il devait y avoir cette
discussion, elle serait au prorata de la population, comme ça se fait pour
Collombey. Et puis, la deuxième question, c’était la rétrocession sur les amendes,
c’est-à-dire que pour Collombey, comme pour les autres prestations, c’est au

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prorata de ce qui est encaissé sur leur territoire. Mais pour les prestations, le but
est de généraliser, sans vouloir extrapoler sur une fusion ou bien une collaboration
généralisée, au niveau de la sécurité avec Collombey-Muraz, on peut imaginer
qu’un gentleman agreement peut exister à ce niveau-là.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Je ne connais pas la teneur exacte de la convention qui nous lie avec nos trois
communes partenaires, mais concernant ce radar, vous n’avez pas directement
répondu à la question. Massongex et Vérossaz, est-ce qu’il y aura des contrôles sur
leur territoire ou pas?

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

En principe, c’est une demande de Collombey et de Monthey. Il peut y avoir, mais
c’est à titre vraiment exceptionnel, puisqu’on admet que malgré tout la police
cantonale fait ce travail-là. A ce jour, on n’a pas de demandes, ni de Massongex, ni
de Vérossaz. On a des contrats qui sont spécifiques liés à la constitution de la
Municipalité, soit de Vérossaz, soit de Massongex. Le cas échéant, on peut tout à
fait l’imaginer. Actuellement, Massongex et Vérossaz paient un forfait pour un
certain nombre de prestations.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je clos donc la discussion de détail pour passer au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit complémentaire de 35'000 francs destiné à l’acquisition d’un appareil de
pistolet laser TruCAM avec flash, dans le but de procéder à des contrôles radar sur
le territoire communal, je vous demande de vous lever. Merci.
Si vous la refusez, je vous demande de vous lever. Merci.
Abstentions ? Merci.

La demande de crédit est donc acceptée par 34 oui  et 10 non.

Nous passons au point…

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Excusez-moi, j’ai failli tomber de ma chaise…

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Voilà, merci. Nous passons au point 4 de l’ordre du jour… Oui, Monsieur Rouiller,
vous voulez prendre la parole.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, si vous permettez, je voulais juste remercier les personnes
qui m’ont soutenu dans cette proposition. Je remercie également Monsieur Alonso
qui m’a remercié d’être resté. Je le remercie d’avoir soutenu une proposition d’un
Municipal de l’Entente. Et tout particulièrement je salue le travail certainement

COMMUNE

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 304

assez complexe des Chefs de groupe, qui ont argumenté pour et qui ont malgré
eux voté d’après leurs convictions. Et ma collègue évidemment Mme Rithner, qui
est restée avec moi.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous passons au point

4. Développement du postulat de M. Fabrice Caillet-Bois portant sur
l’instauration d’un système de vaisselle consignée ou compostable
lors de manifestations à Monthey

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 16 juin 2014. Comme le
signataire était excusé, il avait été déposé en séance par Mme Carla Gex. Nous
allons procéder de la manière suivante : Monsieur Caillet-Bois va développer son
postulat. La discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme
le prévoit notre Règlement, seul le signataire aura encore le droit de prendre la
parole. Monsieur le Conseiller général Caillet-Bois, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de M. Fabrice Caillet-bois (GP)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Que ce soit lors du Marché de Noël, de la Fête du 31, ou encore durant le Carnaval,
notre groupe, ainsi que tous les citoyens, ont pu constater qu’il n’existait pas de
système de vaisselle consignée et réutilisable. Ainsi, lors de chaque manifestation
d’envergure effectuée à Monthey, un nombre significatif de verres, assiettes et
couverts en plastique ou en carton sont utilisés. Cet emploi récurrent et massif de
couverts à usage unique occasionne pour la commune non seulement des tonnes
de déchets qu’il faut par la suite ramasser et traiter, mais présente également un
formidable gaspillage de ressources et d’énergie. Ceci va à l’encontre d’un
développement durable de notre société et de notre commune. Afin de lutter contre
le gaspillage et les déchets sauvages, phénomène aussi appelé « littering » en
anglais, les cantons de Fribourg, Genève et Vaud, ainsi que les villes de Lausanne
Neuchâtel et Nyon, lancent en Suisse romande la plateforme www.manifestation-
verte.ch, plateforme qui vise à accompagner les manifestations vers d’avantage de
durabilité, au travers de la promotion de solutions simples, éprouvées et inspirées
de la pratique. Ainsi, parmi ces solutions, depuis quelques années, il existe de
nouveaux systèmes permettant d’utiliser de la vaisselle et des couverts adaptés aux
manifestations, qui sont loués ou mis à disposition par une collectivité et ensuite
lavés, puis réutilisés à nouveau. Différentes études, dont celles de l’Office fédéral
de l’environnement et Swiss Olympic, montrent que la vaisselle réutilisable reste
avantageuse écologiquement sur les autres procédés, particulièrement si son
traitement est local. D’un point de vue économique, en dépit d’un surcoût à l’achat,
partiellement compensé par une consommation de vaisselle moindre, les bénéfices
sont nombreux en termes d’image, de propreté et de ramassage des déchets. Cet
aspect économique, à étudier précisément, ne semble pas constituer une entrave
par rapport aux avantages à en tirer. Au passage, le groupe Gauche plurielle
rappelle que ce système de vaisselle consignée et réutilisable a déjà fait ses
preuves depuis 2005 déjà dans le canton de Berne, lors de manifestations
d’envergure telles que Paléo festival à Nyon, les 20 kilomètres à Lausanne ou

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Feuille N°: 305

encore lors du Week-end au bord de l’eau à Sierre. Et ce système est aussi utilisé
dans d’autres communes et villes suisses. De plus, il existe des partenariats
possibles avec des ateliers protégés pour gérer l’approvisionnement et le nettoyage
de la vaisselle consignée et réutilisable. Celui de la FOVAHM, La Fondation
valaisanne en faveur du handicap mental, en est un bon exemple. On pourrait aussi
citer les ateliers St-Hubert à Monthey. Ce type de partenariat constitue une option
très intéressante, à la fois d’un point de vue écologique et social et s’avère aussi
performant d’un point de vue économique.
Pour toutes ces raisons et afin d’améliorer notre écobilan lors de nos
manifestations, le groupe Gauche plurielle demande à la Municipalité d’étudier et
élaborer un système de vaisselle consignée et réutilisable à utiliser lors de
manifestations et de modifier le ou les règlement(s) communaux en conséquence.
Le but de ce postulat est d’initier une transition vers une commune et une société
responsable de la gestion de ses déchets. C’est pourquoi je vous invite, chers
collègues, à accepter ce postulat. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Caillet-Bois. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale. Est-ce que quelqu’un souhaiterait prendre la parole ?
Ce n’est pas le cas. Au niveau du Conseil municipal, est-ce que quelqu’un veut
prendre la parole ? Non.
Nous allons procéder au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce postulat ? Des
abstentions ? Ce n’est pas le cas.

Le postulat de M. Caillet-Bois est donc accepté à l’unanimité.

Bien, nous passons maintenant au point

5. Réponses aux questions suivantes

5.1 Questions de M. Alphonse Alonso portant sur Chablais Agglo

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ces questions avaient été posées lors de la séance du Conseil général du 14 avril.
La discussion générale n’est généralement pas ouverte, à moins que le Conseil
général n’en décide autrement par un vote. La parole est à la Municipalité.
Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Alonso,

Permettez-moi juste avant de répondre, je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer, je
passe une soirée somme toute assez calme malgré l’agitation, de féliciter le
Président du Conseil général et l’ensemble du Bureau d’avoir pris l’initiative de faire
cette séance ici dans cette salle. Je crois que cette salle a fait couler beaucoup
d’encre, beaucoup de discussions. Une chose est sûre, c’est que tout le monde la
trouve magnifique, je n’ai entendu personne dire qu’elle n’était pas intégrée au lieu,
qu’elle n’était pas un plus pour notre collectivité montheysanne. Et je reste
persuadé que s’il y a encore quelques critiques, notamment par rapport aux prix,
par rapport aux méthodes de réservation, ces critiques s’estomperont rapidement
et qu’on sera toutes et tous extrêmement fiers de ce nouveau lieu montheysan. Et

COMMUNE

DE

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on est d’autant plus fiers, que cette ouverture se passe en présence du Conseil
général.

Venons-en à votre question, Monsieur Alonso. Il y en avait en réalité 6 liées à
Chablais Agglo, bien précises, je les recite.

1. Quels sont les montants détaillés engagés depuis le début de ce projet ?
2. Quelle est la répartition des coûts entre les communes-membres de ce projet ?
3. Quel est le statut juridique du CoPil ?
4. Qu’en est-il de la gouvernance ?
5. Face à cet échec, comment le CoPil voit-il son avenir ?
6. Et enfin, quelle suite donner au projet « Chablais Agglo » ?

1) Quels sont les montants détaillés engagés depuis le début de ce projet ?

J’ai un détail, un tableau, qui précise exactement la date et les montants versés par
la commune à Chablais Agglo, donc je vais peut-être tout simplement les
transmettre à la Secrétaire, mais sachez qu’il y a eu depuis 2007 un montant total
de 364'723 francs qui a été versé.

Pour résumer :

La commune de Monthey a versé pour le projet « Chablais Agglo » les montants
suivants, soit :

Participations  Par habitant Montants versés en
CHF

30.07.2007 2.00 30'952.00

30.01.2008 1.00 15'476.00

26.11.2008 Cplt 338 habitants à 3.00 1'014.00

31.12.2008 1.00 15'814.00

07.01.2009 Cplt 177 habitants à 1.00 177.00

07.01.2009 1.00 15'814.00

07.01.2009 Cplt 177 habitants à 1.00 177.00

27.10.2010 2.00 32'874.00

13.07.2011 5.00 82'565.00

29.08.2012 3.00 50'298.00

22.05.2013 4.00 67'860.00

18.06.2014 1.00 17'234.00

Septembre 2014, à verser 2.00 34'468.00

  364'723.00

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Feuille N°: 307

2) Quelle est la répartition des coûts entre les communes-membres de ce projet ?

La répartition des coûts entre les communes membres pour le projet « Chablais
Agglo » est faite en fonction de la population, à savoir :

Année Par habitant

2007/2008 CHF 3.00

2009 CHF 2.00

2010 CHF 2.00

2011 Aigle-Monthey CHF 5.00
Autres CHF 4.00

2012 CHF 3.00

2013 CHF 4.00

2014 CHF 3.00

2015 CHF 3.00

2015, j’y reviendrai, les communes se sont mises d’accord, pour mettre dans leur
budget un montant de 3 francs par habitant, dans le but éventuel de déposer un
dossier pour 2016.

A ces montants, s’ajoute une participation communale durant les années 2013 et
2014 pour l’étude des différentes variantes du tracé AOMC. Je mets ça en parallèle,
puisque vous avez eu la présentation. Vous avez toutes et tous bien compris que ce
projet, même s’il est la colonne vertébrale de Chablais Agglo, son financement est
autre qu’il se poursuit donc. Et c’est un montant total de 65'806 francs, qu’il faut
rajouter pour les différentes études, un montant de 26’500 francs en 2013, le solde
ayant été versé durant l’année 2014.

En résumé :

La commune de Monthey a aussi participé financièrement à l’étude relative à la
variante ferroviaire du tracé de l’AOMC. Elle a versé les montants suivants, à
savoir :

Etude AOMC CHF

10.04.2013 20'000.00

23.10.2013 6'500.00

10.01.2014 11'000.00

24.06.2014 6'000.00

04.07.2014 11'306.75

Fin 2014, à verser 11'000.00

 65'806.75

3) Quel est le statut juridique du CoPil ?

Il faut savoir que les communes qui participent au projet « Chablais Agglo » ont
signé une charte d’intention pour le lancement de ce projet d’agglomération.

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Feuille N°: 308

Cette charte fixe les éléments de base communs pour le déroulement des travaux
et dont les objectifs sont de :

- Renforcer la collaboration entre les communes de l’agglomération et les
synergies au niveau régional.

- Engager formellement les communes, la région et les Etats de Vaud et du
Valais dans le projet d’agglomération.

- Rechercher à mettre en commun les ressources dans la conduite du projet.
- Viser la complémentarité avec les agglomérations voisines.
- Favoriser le positionnement stratégique de la région du Chablais.
- Orienter le projet d’agglomération selon les principes du développement

durable.
- Définir une organisation du projet.

Donc, cette charte est le document commun qui a été signé dès son départ de la
réflexion de « Chablais Agglo » entre les différentes communes et donne
effectivement la ligne de conduite que se sont fixées les 6 communes qui
participent à ce projet.

De plus, le 22 décembre 2011, une convention a été signée entre toujours ces 6
communes et cosignée par les cantons de Vaud et du Valais, pour déterminer le
travail à effectuer par Chablais Agglo durant les prochaines années. Et cette
convention est en vigueur jusqu’en 2025, sous réserve de la résiliation par une des
communes.

Le but est :

- De prendre part aux instances de collaboration.
- D'adapter leurs planifications territoriales (planification directrice planifications

de détail, affectation, réglementation, de façon à faciliter la mise en œuvre
des objectifs du projet d'agglomération du Chablais).

- De tenir compte des objectifs du projet et de la stratégie régionale
d'aménagement.

- Inscrire au budget les montants nécessaires pour la mise en œuvre du projet
d'agglomération.

Cette convention règle également l’organisation du groupe et le financement des
travaux d'agglomération et cela jusqu’en 2025. Donc c’est vraiment la cheville
ouvrière je dirais, ce Copil, formé en réalité, de 6 syndics et Présidents de
communes, de 2 Conseillers d’Etat et on est accompagnés évidemment de
spécialistes, pour poursuivre dans notre réflexion, et notamment que ce soit dans le
cadre de l’aménagement du territoire, que ce soit dans le cadre de la mobilité sur
l’ensemble du Chablais.

4) Qu’en est-il de la gouvernance ?

Le CoPil, composé de représentants des milieux politiques, notamment les chefs de
département des Etats de Vaud et Valais ou les représentants désignés par eux, a
les principales missions suivantes :

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Feuille N°: 309

- Piloter politiquement le projet et valider les différentes étapes.
- Gérer l’enveloppe budgétaire.
- Attribuer les mandats et accompagner les mandataires dans l’exécution de

leur mandat.
- Déterminer les besoins de communication interne et externe.
- Décider de la fréquence des séances de présentation et de validation des

étapes du mandat.
- Informer régulièrement tous les partenaires de l’avancement des travaux.

Donc, le groupe de travail formé du Chef du Projet de l’Agglo et de deux
représentants de chaque canton a été constitué afin de proposer différentes
variantes de gouvernance intégrant des représentants des législatifs de chaque
commune. Cette étude a été mise en attente jusqu’à décision du CoPil quant au
dépôt ou non d’un 3ème dossier. Je vais y revenir. Vous connaissez très bien ce
groupe de travail puisqu’en ce qui concerne le canton du Valais, il y a deux
représentants, c’est vous-même et moi. Donc vous en tant que Président de la
commission Agglo du Conseil général, vous êtes dans ce groupe de travail. C’est
vrai qu’on s’est réunis à deux reprises exactement et suite à la décision négative de
la Confédération, on a décidé de stopper, ça ne servait à rien de continuer les
discussions, tant qu’on n’a pas pris la décision formelle de déposer un dossier de
Chablais Agglo pour la troisième génération des projets.

1) Face à cet échec, comment le CoPil voit-il son avenir ?
2) Et enfin, quelle suite donner au projet « Chablais Agglo » ?

Dans son analyse de l’ensemble des dossiers de la 2ème génération, le Conseil
fédéral a certes décidé d'écarter le dossier de Chablais Agglo. Néanmoins, vous
l’avez vu à travers la presse, nous avons été d’une certaine manière repêchés,
puisque certains investissements ont été pris en compte, et qu’une subvention de
l’ordre de 2,9 millions de francs a été accordée par la Confédération. C’est un signe
positif, un signe extrêmement réjouissant. Pourquoi ? Parce que ça démontre que
depuis que l’on a déposé le dossier au printemps 2011, il y a eu une forte évolution
de notre dossier. Certes, il ne pouvait pas être pris en compte, c’est toujours la
même chose, on analyse la situation, le dossier, au moment de son dépôt.
Néanmoins, l’évolution va dans le bon sens, et c’était une manière de vous montrer
qu’on était sur le bon chemin et que la poursuite de ce travail dans le cadre du
dépôt d’un troisième dossier dans le cadre des Agglo 3ème génération porterait ses
fruits.

Il est également important de rappeler que lorsqu’on a eu cette décision, les 6
communes unanimement ont décidé de poursuivre la collaboration. On n’a encore
pas déterminé sous quelle forme. Il faut savoir que l’on a une prochaine réunion le
10 octobre prochain, où les communes et les deux Conseillers d’Etat vont décider
de la suite à donner à ce projet. Il faut savoir qu’on est aussi dépendants un petit
peu de la Confédération, de savoir quelle décision va être prise par rapport à ces
dossiers Agglo 3ème génération.  Pourquoi ? Parce qu’il reste à peu près maintenant
dans la caisse 250 millions à distribuer. Alors, ce n’est pas énorme 250 millions,
c’est extrêmement faible, vous imaginez sur l’ensemble des Agglo de toute la
Suisse. Mais donc c’est un montant largement insuffisant pour répondre à

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Feuille N°: 310

d’éventuelles demandes dans le cadre d’une 3ème génération d’agglomérations.
Donc, la Confédération cherche des moyens pour obtenir des subventions
complémentaires, notamment par, nous l’avons entendu dernièrement, une
augmentation du prix de l’essence. Donc, il y a différentes variantes pour assurer le
financement de ces agglos, mais aujourd’hui, nous n’avons encore pas de décision
ferme de la Confédération quant au montant qui sera mis à disposition pour cette
troisième génération. Or, si on n’a pas les montants, on a déjà les délais, puisqu’on
sait que les dossiers doivent être déposés au plus tard pour mars 2016. Mars 2016,
c’est demain. Certes, on a déjà passablement travaillé, mais il faut réadapter notre
dossier. Il y a certaines mesures que l’on avait mises dans le dossier 2ème
génération qui ne sont plus à l’ordre du jour, puisque soit elles sont abandonnées,
soit elles sont réalisées. Je prendrai comme exemple pour Monthey l’aménagement
du centre-ville. On a commencé les travaux. Donc on sait très bien, qu’il n’y aura
pas besoin de participation de la Confédération à cet investissement, puisque le
chantier, l’investissement, les travaux seront réalisés avant le dépôt du dossier 3ème
génération. Il y a des éléments de notre dossier, qui n’étaient pas  à l’ordre du jour
en 2011 et qui seront intégrés dans ce nouveau projet. Néanmoins, donc le 10
octobre, on déterminera si 1 on attend une décision de la Confédération pour savoir
si ce sera réellement en mars 2016 que devront être déposés l’ensemble des
dossiers, ou si ce qu’on entend déjà maintenant, ce sera reporté d’une année ou 2
ans, là ça nous laissera plus de temps pour réfléchir et 2 si on prend acte que les
dossiers doivent être déposés pour mars 2016, si l’ensemble des 6 communes
participera à cette nouvelle aventure de la 3ème génération.

En m’exprimant de cette manière à la question 5, je crois que j’ai répondu un petit
peu, de manière peut-être pas suffisamment précise pour vous à la 6ème question,
c’est-à-dire quid de l’avenir du projet Chablais Agglo, mais à nouveau la décision
sera prise le 10 octobre. Alors ce que je vous propose, c’est de reprendre la parole,
on se revoit au mois de novembre, de faire un petit point dans les divers par
rapport à cette séance du 10 octobre et pouvoir vous dire exactement quelle ligne a
été prise par le Copil pour la suite de notre « Chablais Agglo ». Voilà, j’ai répondu
dans un premier temps à vos différentes questions, je l’espère. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Vous demandez l’ouverture de la discussion générale,
Monsieur Alonso ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non, ce n’est pas le cas.
J’ouvre donc la discussion générale. Monsieur Alonso, je vous passe la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président,
Ces quelques mots pour vous remercier de la clarté de vos réponses, même si elles
ne sont pas complètes et que vous y reviendrez lors d’un prochain Conseil général.
Je ne peux que vous encourager à poursuivre sur la voie qui a été la nôtre, car si
au départ le projet a été recalé, faisant le plaisir de tous ses détracteurs, on a vu
qu’en étant repêchés, le bébé et l’eau du bain n’étaient pas si mauvais que ça et on
a pu quand même récolter des miettes certes, la cerise sur le gâteau certes.
Maintenant, lors des prochaines échéances, essayez de nous ramener le gâteau, ce
serait aussi pas mal. Je ne peux donc que vous encourager sur cette ligne vous ou
les autres Présidents ou syndics qui siégez dans ce Copil. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 311

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Je clos ce point pour passer au point

5.2 Comptes 2013 : question de Mme Anne-Laurence Franz portant sur
le détail des tâches réalisées par les adjoints de Direction des
écoles au cours de l’année 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La Municipalité va répondre à cette question, qui a été posée lors de l’étude des
comptes 2013 en séance du 16 juin dernier. Monsieur le Municipal Borgeaud, je
vous cède la parole.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle

Merci. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Madame Franz,

C’est avec plaisir que je viens ici vous donner la réponse à votre question écrite
déposée en séance du Conseil général du 16 juin 2014, concernant les détails des
tâches réalisées par les adjoints des directions des écoles enfantines et primaires et
du Cycle d’Orientation. Comme vous souhaitiez avoir davantage d’informations ou
compléments aux réponses déjà apportées à la commission de Gestion et ce sujet
étant me semble-t-il assez sensible, afin de vous donner le maximum
d’informations, qui répondra je l’espère à tous vos questionnements, permettez-moi
de refaire un peu l’historique avant de clarifier la situation actuelle.

Le 10 juin 2012, le Service de l’enseignement informait les communes de la mise en
place d’un contrat de prestations canton-commune. Le 17 décembre de la même
année, Mme Rime, alors en charge du dicastère, faisait rapport de la situation à la
Municipalité et sur la base de ce rapport, en résumé, la Municipalité prend acte que
des contrats devront être conclus entre l’Etat et la Commune et relève que, en ce
qui concerne les directions scolaires, ou les conseils de direction, il y aura, par cette
réorganisation des tâches, des incidences sur le financement des heures de
direction, à savoir, subventionnement de la partie « pédagogique » et prise en
charge de la partie dite « de proximité ».

Un contrat de prestations signé en avril 2013 entre le canton et chaque commune
définit les missions (tâches de proximité à caractère non pédagogique) à accomplir
par l'autorité communale dans le cadre des lois sur le personnel et le traitement du
personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième
degré général et professionnel du 14 septembre 2011 et la loi concernant la
deuxième étape de la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et
de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes du
15 septembre 2011. Le Département arrête les règlements, les directives et les
procédures pour toutes les missions en lien avec ledit contrat. De nouvelles
ordonnances décrivant le cadre légal et le contexte dans lequel évolue chaque
partenaire de l’école valaisanne ont été présentées en juin 2012. De ces
ordonnances découle un transfert de charges important des inspecteurs
d’arrondissement vers les directeurs d’école (le suivi du personnel enseignant
notamment).

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 312

Afin de pouvoir assumer les tâches pédagogiques imposées par le Département de
la Formation et de la Sécurité et les tâches de proximité propres au contexte
montheysan, les directions des écoles primaires et du cycle d’orientation ont
nécessité chacune un accroissement du nombre d’heures pour l’ensemble des deux
conseils de direction.

Cela a permis d'attribuer aux adjoints des mandats spécifiques (enseignement
spécialisé, animation, formation, médiation, santé scolaire, activités « hors grille »,
etc.), plus-value non négligeable pour la qualité de notre école montheysanne. Les
changements précités ont été validés par le Conseil Municipal au printemps 2013.
Ils ont également été budgétisés pour l'année 2014.

Comme l'année scolaire ne correspond pas à l'année civile comptable, il a paru plus
judicieux et cohérent de mettre en place cette nouvelle organisation dès la rentrée
scolaire du mois d'août 2013.

Ce qui représente pour les comptes 2013 un dépassement des dépenses. Mais
l’acceptation du budget 2014 était, à ce titre, un oui clair à cette nouvelle
organisation.

Tout en respectant une autonomie communale liée aux tâches de proximité, le
canton souhaite garantir la qualité de l’encadrement pédagogique à travers un axe
cantonal renforcé. Cela a nécessité une clarification des rôles et des compétences
entre Commune et Etat.

Deux axes prioritaires définissent le contrat de prestation liant la Commune de
Monthey et le Canton du Valais :

Renforcement des tâches pédagogique (axe cantonal)

Cet axe clarifie les niveaux de compétences entre le Département, l’Inspectorat et
les Directions. Il recouvre la direction pédagogique de l’école, la gestion des
ressources humaines, les aspects liés à la communication ainsi que la formation
personnelle. Le domaine le plus touché, par transfert de charge canton/commune,
concerne la gestion des ressources humaines. En effet, l’encadrement, la formation
et les entretiens avec le personnel, mandat autrefois dévolu en partie à
l’inspectorat, sont désormais placés sous la responsabilité des directions d’école.

Valorisation des tâches de proximité (axe communal)

A travers une hiérarchisation «Conseil communal-Commission scolaire-Direction»,
cet axe clarifie les tâches de proximité, en particulier celles qui sont dévolues aux
directions (les infrastructures et bâtiments, la sécurité, les restaurants scolaires, la
journée scolaire, les relations avec les parents, la gestion administrative, la gestion
des ressources humaines, la communication, les transports, la gestion financière, la
gestion des locaux, etc). Par exemple, dans cette nouvelle répartition des tâches, la
Commission de l’instruction publique ne visite plus les classes.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 313

Conséquences organisationnelles

Le renforcement de l’axe pédagogique, dévolu prioritairement aux directeurs et
subventionné, et la valorisation des tâches de proximité, non subventionnée par le
Canton, ont été estimés à plus de 360% pour les deux directions.

Ces charges sont réparties sur deux directeurs à plein temps (100%) et sur deux
adjoints pour les Ecoles Primaires et deux adjoints pour le Cycle d’Orientation,
chacun d’eux passant de 12% à 40%.

En début de législature, il était frappant de constater le peu de temps dont
disposaient les adjoints pour remplir leur mission. C’était, à mon avis, déjà trop
peu. La nouvelle organisation a permis un réajustement.

En comparaison, les dotations des directions d’écoles dans les autres villes ou
autres organisations scolaires correspondent à la dotation montheysanne (360%
pour plus de 1900 élèves (EP+CO).

Par exemple :

- Ecoles de Sierre : une DG à 100%, 1 adj EP à 70%, 3 adjoints CO à  70%
chacun = 380% pour 1900 élèves. C’est une école qui est mieux dotée.

- Ecoles primaires de Martigny : 180% pour 1400 élèves (= EP Monthey).
- Ecoles intercommunales du Val d'Illiez : 200% pour 800 élèves (EP+CO).

C’est une école qui est mieux dotée.
- Ecoles de Collombey : 240% pour 1200 élèves (EP+CO). Mieux dotées.

Même si les organisations peuvent être différentes, ces exemples démontrent que
nous sommes dans les mêmes proportions.

Incidences financières

Comme annoncé à la Municipalité en décembre 2012, cela a des incidences sur le
financement des heures de direction (subventionnement de la partie
«pédagogique» et prise en charge de la partie dite «de proximité»).

Pour l’année scolaire 2013-2014, le Canton subventionne les tâches pédagogiques
des directions des Ecoles primaires de Monthey sur 170% (y compris le Centre
Pédagogique Spécialisé régional) et sur 138% pour le Cycle d’Orientation.

Il faut préciser que ces taux de direction soumis au subventionnement sont donnés
par le Département. Pour le CO, il y a lieu de relever que les tâches de proximité
intègrent la formation professionnelle, avec plus de 650 apprentis, responsabilité
qui n’est donc pas subventionnée par le Canton.

Les directions des écoles font chaque année un rapport de gestion qui se trouve
dans le document des comptes que vous pouvez consulter. Pour ce qui est d’un
rapport d’activité détaillé des directions, ce travail au niveau opérationnel se fait
entre la direction des écoles et le municipal en charge du dicastère. Il n’est donc
pas à disposition du législatif, à moins que cette assemblée le demande

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 314

formellement à tous les Chefs de Service, avec détail de toutes leurs activités
annuelles.

Le rapport d’activité 2013-2014, pour le CO et pour les écoles primaires et
enfantines, répertorie une centaine d’activités particulières. En lien avec les
différentes préventions, le développement durable, la culture, la découverte, le
théâtre, les aspects professionnels, l’apprentissage des langues, les visites, les
spectacles, les expositions, etc.

Quelques exemples d’activités particulières et de missions spécifiques

 Recensement des enfants nécessitant un accompagnement particulier et des

enfants en appui (programme adapté, soutien…).

 Organisation de l’étude dirigée et de l’étude surveillée et répartition des
différents groupes.

 Contrôle de chaque grille hebdomadaire et respect des différentes directives
cantonales (minutage de chaque branche).

 Interventions dans les classes pour des situations urgentes.
 Résolution rapide de problèmes de violence et de problèmes relationnels avec

les parents.
 Évaluation régulière des besoins en appui afin de pouvoir offrir une aide

adaptée à chaque classe.

 Protocoles pour enfants nécessitant des besoins de santé particuliers
(épilepsie, hémiplégie, enfant oxygénodépendant…). Réseaux avec pédiatres,
infirmière scolaire, parents, enseignants,…).

 Attributions des enseignants pour travaux de mémoire, enquêtes, interviews,
en lien avec la HEP-VS.

 Transmission des premiers formulaires de programmes adaptés à l’inspectrice.
Analyse de la situation d’élèves en difficulté scolaire et transmission des
demandes.

 Mise sur pied de projet important comme le projet « Robin des Watts » avec
Terre Agir, les SI et les 5P et coordination du projet avec l’ingénieur qui est
intervenu dans les classes.

 État des lieux des niveaux de formations langagières.
 Collaboration avec l’APE (Association des parents d’élèves), la Police municipale

et Action innocence.

 Organisation conjointe d’action de prévention au travers d’un spectacle.
 Analyse des desiderata enseignants au sujet du matériel scolaire et de

l’ameublement.
 Préparation et participation aux bilans d’appui avec autorités scolaires VS.

 Séance de coordination avec le Service UBC pour planifier les déménagements,
les travaux de l’été. Demande d’offres, de comparatifs, réalisation de certains
achats.

 Participation aux entretiens d’embauche du personnel enseignant.
 Mise à jour des inventaires et planification des investissements.

Tâches récurrentes

 Suivi des groupes d’échanges de pratiques.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 315

 Présence importante durant les vacances scolaires, notamment durant l’été, en
lien avec les missions mentionnées ci-dessus.

Ce qui apporte les plus-values suivantes :

• Plus grande réactivité en situation d’urgences, notamment en enseignement
spécialisé.

• Meilleur suivi des situations particulières.
• Possibilité d’avoir une personne référente pour le service des bâtiments ou

pour la conseillère pédagogique, par exemple.
• Meilleure organisation et plus grandes diversités des activités particulières.
• Analyse des besoins en matériel de manière approfondie (comparatif des prix).
• Suivi des nouveaux groupes d’échanges de pratiques pour favoriser une plus

grande collaboration.
• Meilleur suivi RH (entretiens et visites de classe).
• Etc.

Certaines de ces actions étaient déjà menées, mais de manière moins structurée,
moins organisées, moins rigoureuse. Nous voulons améliorer ce fonctionnement.

Et tout ceci dans une période de grand changement avec la mise en place du Plan
d’Etude Romand (PER) et de la nouvelle organisation HARMOS, qui va encore
accentuer le besoin en disponibilité des directions d’écoles.

Il va sans dire, que pour des économies minimes, puisque de toute façon des
tâches supplémentaires nous incombent, nous pourrions diminuer certaines
prestations, supprimer les surplus, moins nécessaires, comme la fête de fin
d’année, mettre moins d’énergie dans la gestion des conflits, laisser de côté
certaines actions que nous pensons prioritaires. Ce n’est pas notre choix, nous
voulons une école de qualité, avec des directions fortes, qui doivent répondre aux
besoins des élèves et des enseignants, qui planifie, qui organise, qui anticipe.

Mais tout ceci demande organisation et disponibilité. Si nous voulons une école qui
intègre, qui est cohérente, qui communique, nous devons nous donner les moyens
de nos ambitions.

Sans oublier la pression toujours plus grande sur l’école par les doléances des
parents et du réseau gravitant autour de celle-ci.

Il faut aussi rappeler que la direction du CO s’occupe également du Service de la
Formation professionnelle, avec les bourses d’études et la Commission
d’apprentissage et la direction des écoles primaires et enfantines est responsable
du Centre Pédagogique Spécialisé régional (responsabilité administrative des élèves
en situation de handicap de Saint-Gingolph à Vérossaz).

Nous avons mis sur pied depuis cette année une manifestation d’arrivée et de
départ des personnes en formation dans la commune. Depuis deux ans, nous
organisons une journée de reprise pour les enseignants, la semaine avant la
rentrée scolaire.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 316

Depuis l’année prochaine il y aura la gestion du restaurant scolaire, qui a déjà
demandé beaucoup d’énergie pour sa mise place. C’est également des éléments qui
demandent des heures de travail pour les directions.

Il y a la mise en place de procédure pour la gestion d’élève en situation d’urgence
(crise, violence). Ces procédures, il faut les évaluer, les expliquer, les tester. C’est
avec ce genre de travail, qu’une école est performante, qu’elle permet
d’accompagner des jeunes qui sont dans des situations délicates, de gérer bientôt
près de 2'000 enfants, qui pour la plupart se sentent bien à l’école.

Si c’est le cas, c’est parce qu’elle est bien organisée, préparée. Qu’elle a mis en
place un réseau performant.

Cette nouvelle organisation de l’école montheysanne s’est faite en concertation
avec tous les acteurs communaux et cantonaux, en bonne intelligence, dans le but
de répondre aux exigences et de permettre un travail de qualité.

En étant convaincu, Madame Franz, comme au niveau cantonal, que vous défendez
une école forte et bien organisée, je suis sûr que votre question n’était que simple
curiosité et qu’il ne vous est jamais passé à l’esprit l’objectif de couper dans un
budget déjà bien mis à mal par le département. Je vous remercie de votre attention
et reste à votre entière disposition.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, Madame Franz, vous demandez l’ouverture de la
discussion générale ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non, ce n’est pas le cas. Je
vous passe la parole, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur Borgeaud,
Merci de vos réponses très complètes, ce qui permet de mieux comprendre cette
nouvelle répartition des tâches au sein des conseils de direction. Nous avons posé
cette question dans le cadre des comptes et des restrictions budgétaires
cantonales. Notre inquiétude, c’est bien sûr qu’on ne veut pas attaquer ces tâches
nouvelles de la direction. Ça portait vraiment sur le fait que cette nouvelle gestion
de l’administration ne vienne pas se faire au détriment de l’enseignement. Et nous
resterons attentifs bien sûr aux perspectives futures et j’en suis certaine que vous
aussi. Merci beaucoup.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. D’autres demandes de parole ? Ce n’est pas le cas. Nous pouvons donc
passer au point

5.3 Comptes 2013 : question de Mme Florence Baillif Métrailler portant
sur l’augmentation des frais de transport pour les écoles enfantines
et primaires (compte 210.318.13)

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

C’est une question qui avait été posée lors de l’étude des comptes 2013 en séance
du 16 juin dernier. Monsieur le Municipal Borgeaud, je vous passe la parole.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 317

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle

Merci Monsieur le Président. Madame Baillif Métrailler,

Concernant votre question qui était de savoir si l’augmentation des frais de
transport concernait le coût facturé par les TPC par élève ou bien était-ce le volume
d’abonnements pour les élèves des classes enfantines et primaires qui a augmenté,
je peux vous apporter les réponses suivantes :

- L’augmentation est effectivement de 43'149.95.-, soit un pourcentage de
19.52% de dépassement du budget. Cette variation s’explique de la manière
suivante :

- L’augmentation du prix des abonnements et de 10 à 15% en fonction des

courses.

- La difficulté est bien sûr d’estimer avec précision les besoins futurs en
transports, compte tenu des lieux de domicile des élèves et des situations
familiales.

- Les courses particulières desservant les zones non couvertes par les bus

scolaires varient également d’année en année (en particulier pour les taxis).

- La plus-value du déplacement de deux courses pour le CO sur le temps de
midi les mardis et mercredis, explique aussi partiellement cette variation.

- Il faut savoir que la répartition des frais de transport ce fait 2/3 école primaire

et 1/3 CO. Sauf pour les taxis qui assurent l’offre hors zone des bus ou hors
horaire ainsi que les courses spéciales (par ex. patinoire pour les écoles de
Choëx).

- En 2010, les transports étaient budgétisés à Fr. 270'000.-, en 2011 à Fr.

275'000.-, en 2012 à Fr. 285'000.-. Il est vrai que pour 2013 ils ont été
quelque peu sous-estimés à Fr. 221'000.-. Nous avons corrigé ceci pour 2015
mais un écart devrait se reproduire entre le budget et les comptes pour 2014.

Par contre, cette augmentation n’est pas liée à une hausse de la demande en
abonnements dans la mesure où le nombre d’élèves transportés est resté stable.

Merci et je suis à votre disposition.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Vous demandez l’ouverture de la discussion générale ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Ce n’est pas le cas. Je vous passe la parole,
Madame Florence Baillif Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

Merci pour cette réponse, Monsieur le Municipal. Nous avons compris de ces
explications que cette augmentation de 19% résulte de plusieurs facteurs qui
n’étaient pas tous mentionnés dans le commentaire. Il résultait également de ces

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 318

explications que la grande augmentation est due à l’augmentation du prix des
abonnements et ce constat appelle les questions complémentaires suivantes :

- Comment les transports publics du Chablais ont justifié cette importante
augmentation de leurs abonnements ?

- Cette hausse touchait-elle tous les usagers ou uniquement les abonnements
des écoliers ?

- Et enfin, quelles ont été les négociations entre la Municipalité et les TPC par
rapport à cette forte augmentation ?

Merci pour vos réponses.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Municipal, je vous passe la parole.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère

Merci Madame. Je n’ai pas toutes les réponses ce soir à vos questionnements. Les
négociations se sont fait entre la direction des écoles et les TPC, pour ce qui est
des transports. Je ne peux pas vous dire de quelle manière exactement les
différentes augmentations au niveau des TPC ont été faites. Mais, c’est bien
volontiers que je reviendrai vers vous pour ces différentes réponses. Ce qu’il faut
savoir, c’est qu’on espère dans un proche avenir de pouvoir également profiter,
pour quelques courses peut-être, du bus urbain, qui devrait peut-être diminuer la
facture, en termes de transport des élèves. Mais, il y a d’autre soucis qui vont
arriver en termes de transports, puisqu’on voit pour la planification scolaire,
l’équilibre des écoles n’est pas toujours facile à obtenir. Donc, peut-être qu’on
devra finalement rajouter quelques courses pour avoir un équilibre entre les
différentes salles de classes. Donc dans le budget, on reviendra vers vous pour
parler de ces transports scolaires. Nous, l’objectif bien sûr, c’était de diminuer
l’enveloppe. Mais par rapport à la négociation, si ces augmentations ont été
généralisées, je ne peux pas vous apporter les réponses ce soir, je ne les ai pas.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos ce point pour passer maintenant au 6ème et
dernier point de l’ordre du jour

6. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Alors Mesdames, Messieurs,
Une question pour Monsieur Gilles Cottet. Je désire avoir des informations
complémentaires sur la deuxième ligne du bus urbain.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci. Monsieur le Municipal en charge de la police,

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 319

Le Conseiller d’Etat Neuchâtelois Jean Studer a chiffré les factures et les prestations
d’un policier à 154'500 francs. Pouvez-vous nous donner le montant qui correspond
aux prestations de l’un de nos policiers, s’il vous plaît ? Montant que nous facturons
aux communes partenaires de la convention. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)

Messieurs les Présidents, chères et chers collègues,
Monthey Tourisme met à disposition sur son site internet une liste de 24 salles à
louer sur le sol communal et ce pour des taris allant de 75 à 4'500 francs, selon que
vous cherchiez un caveau d’une quarantaine de places ou un théâtre pouvant
accueillir 650 personnes. L’offre, très fournie, complétée par le pavillon dans lequel
nous nous trouvons ce soir, est-elle en adéquation avec la demande pour ce genre
d’objets ? Fort de ce questionnement, le groupe démocrate-chrétien aimerait
connaître le taux de location de chacune de ces salles. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Woeffray. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues,
J’aimerais juste que nous nous prononcions sur une diminution des vacations du
groupe de l’Entente, en relation avec la qualité de leurs prestations de ce soir.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je suis resté littéralement collé au sol dans le sens propre, lors de ma dernière
visite au cycle du Reposieux, par des milliers, si c’est pas des millions de chewing-
gums. Dans le règlement, sous 2.1 à l’article 8, figure l’interdiction des chewing-
gums. Est-ce qu’il y a des sanctions prévues pour ces ruminants ? Et en cas de
violation du règlement, est-il envisageable que ces contrevenants soient retenus
quelques mercredis après-midi, avec des spatules prêtés gracieusement par la
commune, pour ne plus avoir envie de pratiquer cette coutume ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président de me donner la parole, mais je crois que plusieurs de
mes collègues ont été ciblés. Vous me faites passer une soirée extrêmement calme
et je m’en réjouis. Je répondrai quand même rapidement, mais mes collègues
complèteront mes propos.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 320

Monsieur Oberholzer, deuxième ligne de bus urbain, effectivement il y a eu une
décision du Conseil municipal. Bien évidemment, ça implique une charge financière
supplémentaire, donc tout sera analysé dans le cadre du budget qui vous sera
soumis au mois de décembre, le budget 2015. Cette ligne est ainsi une volonté de
communiquer au niveau de la population, d’une manière assez stricte, parce qu’il y
a pas mal de modifications qui entrent en ligne de compte, mais le dernier mot
vous appartiendra bien évidemment dans le cadre du budget 2015. Le cas échéant,
Monsieur Cottet pourra effectivement compléter mes propos.
Monsieur Alonso, par rapport à la facturation, le cas échéant, le responsable
Monsieur Rouiller de la police pourra compléter mes dires. Vous savez qu’il y a eu
une négociation au niveau du prix d’un agent de police, lorsqu’il y a eu des
négociations avec Collombey pour cette collaboration. On parlait d’un taux de 10
agents supplémentaires pour un montant de 1.2 millions. 1,2 millions, donc on est
à 120'000, c’était un petit peu ce qui avait été mis dans le package, je dirais, de
cette négociation. Je laisserai à nouveau compléter mes propos, mais on l’entend
souvent cette discussion, est-ce que c’est 1,2 millions, est-ce que c’est 120'000 par
agent, est-ce que c’est plus, moins ? Une chose est sûre, c’est vraisemblablement
plus, si on parle uniquement salaire c’est une chose, les charges sociales, mais il y
a tous les frais annexes de l’engagement d’une personne. Mais je tiens toujours à
souligner, c’est vrai qu’on a engagé 10 personnes supplémentaires lorsqu’il y a eu
cette collaboration, mais en même temps notre police municipale a passé de 27 à
37 agents. On a passé de une voire pas de patrouille 24h/24 à 2 patrouilles toute la
semaine et 3 le week-end. Alors certes, nous devons étendre notre champ de
contrôle sur Collombey et ça a aussi eu un impact sur la commune de Monthey. Je
dis pas qu’on est à l’abri d’un prochain gros évènement qui pourrait se passer sur la
commune de Monthey, j’espère pas. Mais une chose est sûre, c’est que depuis qu’il
y a eu ce changement, depuis que M. Rouiller et le Conseil municipal a passé cette
convention avec Collombey, c’est vrai qu’on a une police forte, une police présente
et je crois que c’est ressenti par nos concitoyennes et concitoyens et c’est un plus
aussi pour la commune de Monthey. Maintenant, il y a des discussions
effectivement, non seulement pour savoir si on aurait dû estimer un peu plus élevé
le coût d’un agent, mais surtout parce qu’il y a des nouvelles directives qui
devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2016 dictées par le canton, qui fixent
combien d’agents il faut pour le nombre d’habitants, évidemment on aura une
estimation du coût d’un agent. Et ça nous permettra de renégocier non seulement
avec Collombey, mais aussi avec Massongex et Vérossaz, le cas échéant par
rapport à la convention actuellement en force.
Monsieur Woeffray, Monthey tourisme, l’offre, là également il y a une réponse je
crois qui est prévue, par le Conseiller municipal Monsieur Girard, je lui laisserai
répondre. Effectivement, il y a une palette de salles privées-publiques, que vous
avez citées, également des salles privées, mises à disposition de nos
Montheysannes et Montheysans et Monsieur Girard sera plus à même que moi pour
vous citer exactement, alors le taux d’utilisation ça je ne sais pas si il sera apte, il
me dit que oui, donc il vous répondra clairement à votre question.
Monsieur Colombara, je propose de ne pas répondre à votre question. C’est un
problème purement du Conseil général et je vous laisse le soin de vous débrouiller,
on a nos problèmes au Conseil municipal, débrouillez-vous avec vos problèmes.
Monsieur Pencherek, les chewing-gums, on me dit également que mon Conseiller
municipal, je suis vraiment bien entouré, en charge des écoles vous répondra
clairement par rapport à ces problèmes récurrents que l’on retrouve. Il y a des

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 321

chewing-gums, il y a aussi tous les dimanches matins des bouteilles de bière
cassées dans les cours d’écoles. C’est un problème récurrent que grâce notamment
à la police active durant les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche,
on peut essayer de diminuer en tous cas. Mais c’est vrai que ces dommages causés
au domaine public, et plus particulièrement aux alentours des écoles, est
problématique. Alors on a parlé de chewing-gums, c’est embêtant effectivement.
C’est moindre que des verres cassés, il peut y avoir effectivement des blessures
ensuite pour nos élèves. Mais c’est quelque chose, qu’on s’attelle à essayer de
diminuer, d’essayer d’éviter ce genre de problèmes. Mais Monsieur Borgeaud
répondra plus précisément si nos chers bambins sont à même de nettoyer leurs
chewing-gums collés sur le sol.
Voilà je crois que j’ai fait le tour. Je vais passer la parole aux différents
intervenants. La première question, c’était le bus urbain. Je passe la parole à
Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement

Merci. Monsieur Oberholzer,
En fin d’année passée, vous m’avez accordé dans le cadre du budget 2014, ainsi
que vos collègues du Législatif, un crédit pour, si vous vous en souvenez, un
mandat qui s’appelait bilan et perspectives de développement de l’offre de bus
urbains de Monthey. Il s’agissait, suite à la demande notamment de certains de vos
membres, de trouver la possibilité d’étoffer cette ligne existante maintenant depuis
2 ans et dont vous aviez vu les chiffres, la progression constante assez
réjouissante. Donc, je peux vous dire que ce travail a été effectué au début de
cette année dans le cadre de mon service, avec nos prestataires, notamment Car
postal. Que j’ai eu le plaisir de présenter une version bêta aux membres de la
commission Travaux publics, juste avant le début de l’été. Et puis qu’il y a environ
un mois j’ai présenté la version définitive à mes collègues du Conseil municipal, qui
ont accepté d’inscrire un montant au budget pour cette deuxième ligne au budget
2015, avec lequel je vais venir vers vous d’ici 2 mois environ ici même ou à la salle
de la Gare. Mais dans les grandes lignes, la cadence sera accentuée. On proposera
deux boucles, qui tourneront dans les deux sens, ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui. Et puis, il y a avait eu un souhait d’avoir, mon collègue Borgeaud vient
de l’évoquer tout à l’heure, des arrêts à proximité de certaines écoles. On a tenu
compte de ces remarques et là de voir si vous avez dans le périmètre de la ville des
arrêts qui seront inclus par rapport à l’offre actuelle. Alors je crois à tout bientôt
pour discuter de ce sujet.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Pour répondre à Monsieur Alonso,
Je vous remercie de vous intéresser comme ça au fonctionnement de la police.
Vous avez la possibilité d’évaluer le coût d’un agent de police en divisant
simplement les montants qui sont mis dans le budget concernant le service sécurité
par le nombre de collaborateurs. Parce qu’effectivement, combien coûte un agent
de police ? Vous savez qu’il y a des grades avec des montants qui sont différenciés
en fonction de la qualité des personnes. Pour la calculation qu’on avait utilisée pour

COMMUNE

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Feuille N°: 322

Collombey-Muraz, c’était une réflexion qui a été faite par Monsieur le Commissaire
Bruchez, qui a donné quelque chose comme 117'000, c’est sur cette base que nous
étions partis. C’est clair que ça évolue. Il faut savoir aussi, vous l’avez peut-être
remarqué, c’est que Collombey-Muraz participe aussi à un certain nombre
d’investissements, en l’occurrence l’achat de véhicules, ça s’est passé, il y a
également le radar, puisqu’on en a parlé tout à l’heure. Il y a une autre réflexion
qui va avoir lieu encore cet automne dans le cadre du budget, puisque comme l’a
dit Monsieur le Président tout à l’heure, en principe en 2016 l’Etat du Valais va nous
imposer une réflexion différente. Enfin surtout pour les communes qui nous
entourent, à savoir trois variantes : soit elles assument elles-mêmes leur sécurité,
soit elles s’approchent des privés pour la faire, soit elles s’approchent d’une
commune proche, en l’occurrence pour ce qui pourrait concerner la commune de
Monthey, puisqu’on a déjà eu les contacts de la part des communes de la Vallée
d’Illiez. Cette réflexion elle va avoir lieu déjà un pour savoir exactement ce que ça
coûte et puis d’autre part savoir ce qu’on va demander aux communes qui sont
dépendantes de la police municipale de Monthey. Alors, cet automne on va avoir
cette réflexion. En parallèle, il y a une réflexion qui se fait également dans le cadre
du budget, à savoir si on déménage le poste de police dans les années à venir et ça
on aura aussi également l’occasion d’en parler dans le cadre du budget. Je vous
remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Je passe la parole au Municipal Eric Borgeaud.

Intervention de M. Eric Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enseignement et Formation professionnelle

Monsieur Pencherek,
Concernant la situation au Cycle d’Orientation, alors c’est vrai que j’ai été moi-
même surpris par la quantité de chiclets qui étaient sous ce auvent, c’est assez
impressionnant. Je crois qu’il est extrêmement compliqué, même si un règlement
existe, de contrôler la bouche de 500 enfants tous les matins, à chaque récréation
et tous les après-midi, même si un règlement existe et qu’il doit être appliqué.
Après, il y a l’histoire du contrôle. Maintenant si un enfant enfreint le règlement,
bien entendu qu’il devra assumer sa responsabilité. Mais je crois que ça c’est un
aspect. Plutôt les trois axes qu’on priorise pour ce problème. C’est d’abord d’étudier
la possibilité de nettoyer ce auvent, parce que c’est vrai qu’il semblerait qu’il y a
des appareils qui permettent de pouvoir enlever ce qu’il y a au sol. L’analyse est en
cours, on verra comment on peut faire ça. Parce que les déprédations amènent les
déprédations. Je pense que prioritairement, ça ce serait de nettoyer. Ensuite,
certainement de favoriser, rajouter des poubelles, des endroits où les enfants
peuvent déposer leurs chiclets en arrivant. Et puis la troisième chose, sensibilisation
dans les salles de classe et responsabiliser les enfants sur cette problématique.
Mais, je pense qu’une fois qu’on pourra résoudre le nettoyage, ça aura déjà un
impact assez important. On va mener de front les trois aspects pour essayer de
résoudre ce problème, parce que c’est vrai que c’est une situation qui est assez
particulière. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Monsieur Girard, je vous passe la parole.

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Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Voilà, Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, bonsoir à toutes et tous.
Merci pour cette question, que je m’attendais un peu plus agressive sur le prix, du
coup je ne sortirai pas mon PowerPoint de 45 pages ce soir.
En quelques mots, j’ai pu sortir déjà quelques chiffres en vitesse, par rapport aux
utilisations des salles : Maison du sel, 45 utilisations par année ; la salle centrale,
environ 140 ; la salle de la Gare, environ 120 et le Crochetan, plus de 300. Donc
c’est déjà des points importants à sortir.
Aussi qu’on sache dans les chiffres, c’est plus de 120'000 francs de gratuité que
vous avez déjà vus passer dans les rapports de la Municipalité, notamment par
rapport aux comptes. Par contre, ben je me réjouis justement au niveau du budget,
quand vous proposerez une diminution des recettes pour le Pavillon, pour
éventuellement un prix moins onéreux pour ce pavillon. Egalement c’est peut-être
aussi important de le savoir. Ce pavillon a été ouvert plus ou moins officiellement
par voie de presse la semaine passée. Il y a déjà 5 réservations, la première ce
week-end. Mais on a également une réservation qui est arrivée de Vevey. Ils ont
dit : « ah, c’est seulement 500 francs en semaine, je m’attendais à 2'000 francs ».
Donc, finalement, on n’est pas si chers que ça. Et je crois que sur l’ensemble,
maintenant en tout cas la Municipalité elle se veut de faire une année d’essai, avec
ces tarifs, de voir le fonctionnement, de trouver un modus vivendi et vraiment de
voir où nous nous situons dans une année. Prendre aussi des mesures par rapport
à la cuisine et essayer de fermer la cuisine. Par rapport à la salle, essayer de la
louer en deux fois le week-end, soit la journée, soit le soir. Essayer de trouver des
astuces pour vraiment pouvoir essayer de diminuer le prix, que ce soit bien sûr le
plus accessible. Et surtout que les Montheysans se l’approprient, ça c’est un vœu
pieux que nous avons. Et je crois qu’avec les tarifs que nous offrons aussi en
semaine, c’est quelque chose d’important à souligner, en semaine pour une salle de
200 personnes, le tarif est mine de rien pas trop cher, si vous allez comparer sur
les sites de la ville et de la région. Donc Monsieur Woeffray a évoqué le site de
Monthey tourisme, il y a aussi un site pour la région, ça s’appelle
www.espacelocation.ch. Vraiment, allez découvrir les salles de la région, vous
verrez, encore la semaine passée j’ai été à Noville, il y avait une salle plus petite
qu’ici, pour 900 francs, une salle vétuste. Et ici on est vraiment dans un bel espace,
bien équipé. On se réjouit vraiment de pouvoir se l’approprier, avec le pavillon et la
fantastique vue dont on ne peut plus profiter. Merci pour votre écoute et bonne
soirée.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est de nouveau au Conseil général. Monsieur
Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci. Monsieur Rouiller,
Je vous remercie pour le montant de 117'000 francs que vous avez avancé,
concernant les prestations d’un agent de police. Je ne remets absolument pas en
cause l’utilité des forces de police sur notre territoire. La question n’était pas là.
Seulement, si Monsieur Jean Studer, Conseiller d’Etat, facture 154'500 francs les
prestations d’un membre des corps de police, que nous le facturons 117'000 francs,
on peut déjà se dire qu’on ne facture pas vraiment un prix similaire. Donc, je vous
laisserai faire vos calculs, mais sachez simplement et c’est là que je voulais en

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DE

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Séance du 22 septembre 2014

Feuille N°: 324

venir, qu’une étude menée en marge du projet de fusion des polices jurassiennes
et neuchâteloises montre qu’un emploi plein-temps vaut plus de 180'000 francs.
Lors de l’élaboration de vos budgets, je vous invite à en tenir compte, parce que s’il
y a des rectifications à faire, il n’y a pas de raison que nos voisins partenaires de
cette convention ne bénéficient pas aussi des mauvais côtés de cette convention, à
savoir passer à la caisse. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Oui Mesdames et Messieurs, chers amis, Messieurs les membres du Conseil
municipal,
Je n’ai aucune intention de polémiquer indéfiniment concernant les tarifs du
pavillon des Mangettes. En tant que doyen de fonction, je suis probablement à mon
dernier mandat en tant que Conseiller général, je vais probablement arrêter la
politique à la fin 2016. J’aspire à une certaine sérénité. Moi simplement, je remercie
beaucoup en tout cas Monsieur Fabien Girard pour ses explications, elles sont très
bonnes. J’aspire à une certaine sérénité, mais il y a quand même des choses que
j’ai un petit peu de mal à digérer, c’est par rapport au processus démocratique qui
a permis la construction du pavillon des Mangettes. J’ai été moi-même un fervent
défenseur de ce pavillon des Mangettes. Mais ce qui me gêne aujourd’hui, je vous
dis très franchement, je ne cite aucun nom, je ne cite personne, ce que j’aime pas,
c’est quand y a des gens, des élus qui viennent vers moi et qui me disent « ah
t’étais quand même vachement naïf à l’époque de croire à ce tarif moyen de 400
francs ». Parce que la Municipalité parlait d’un tarif moyen de 400 francs. On n’a
jamais dit à l’époque, en septembre 2012, vous pouvez relire le document de la
Commission de gestion, vous pouvez relire le document de la commission Edilité et
Urbanisme, vous pouvez relire le document du Conseil municipal, on n’a jamais dit
que le tarif serait de 800 francs le week-end par jour et le vendredi soir et puis de
1000 francs pour les personnes qui ne résident pas sur la commune. Simplement,
c’est par rapport au processus démocratique que je m’interroge et que je suis
vraiment un peu froissé. Moi, je veux bien aller de l’avant, je veux bien tourner la
page, le passé c’est le passé. Et puis voilà, je suis content d’être ici parmi vous. Et
puis je souhaite une bonne soirée à tout le monde.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Je demande une interruption de séance, afin que nous puissions régler nos
problèmes internes, notamment par rapport à mon intervention sur le départ de
l’Entente. Qu’on puisse discuter avec les Chefs de groupe.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Est-ce qu’il y a le dixième de la salle qui soutient cette intervention, interruption de
séance ? Oui. Interruption de séance accordée de 5 minutes.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Merci !

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 325

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Voilà Mesdames et Messieurs, je vais vous demander de regagner vos places, pour
les derniers moments de cette séance, s’il vous plaît. Nous étions dans les divers.
La parole est au Conseil général. Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Donc par rapport à mon point de tout à l’heure, on en rediscutera ultérieurement.
Et puis juste à l’intention du public qui nous avait suivi lors des débats sur le crédit
du couvert, alors j’avais dit que j’invitais tous ceux qui votaient pour à l’apéro de
mes 50 ans. Donc, le locataire de cette semaine c’est moi, et c’est ce week-end
pour mes 50 ans et j’ai invité même ceux qui ont voté contre.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci pour l’initiative, Monsieur Colombara. La parole est toujours au Conseil
général. Elle n’est plus demandée. Au niveau du Conseil municipal, non plus.
Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette séance du Conseil
général. Je tiens à remercier tous mes collègues du Bureau, les Chefs de groupe
ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout
particulier à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci d’apporter encore
toutes vos interventions écrites à notre Secrétaire, et principalement les questions
posées dans les divers. J’ai maintenant le plaisir de vous inviter à prendre part à un
apéro dînatoire, en l’honneur de ce nouveau Pavillon des Mangettes. Il est
exactement 21h50. La séance du Conseil général est levée. Bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du vendredi 12 septembre 2014 à 08:04  Page 1 de 2

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande de crédit complémentaire pour l'acquisition d'un système radar
laser avec flash
*************

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Caillet-Bois Fabrice, suppléant
Défago Sylvain
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité :

1 Préambule
La Commission a traité cet objet lors de sa séance du 25 août 2014 et elle y a reçu  Monsieur le Municipal
du dicastère "Sécurité", Guy Rouiller.

Les discussions de la Commission ont tout d'abord porté sur la conformité aux exigences du Conseil
Général du nouvel appareil proposé. Les aspects financiers ont été considérés puis le débat s'est élargi.

2 Discussion
Le Conseil Général, lors de sa séance du 9 décembre 2013 traitant du budget 2014, refusait un montant de
CHF. 30'000.- pour l'acquisition d'un système radar au motif qu'il ne fonctionnait pas de nuit et par temps
de pluie.

Le nouvel appareil, devisé à CHF. 35'000.-, a une sensibilité nettement supérieure qui permet son
utilisation de nuit et par temps de pluie avec l'éclairage public comme seule source lumineuse. Il faut, en
effet, un minimum d'éclairage pour permettre à l'électronique du radar d'identifier un véhicule avant d'en
mesurer la vitesse. En cas d'excès avéré, le flash fournit l'éclairage manquant pour obtenir des images de
qualités optimales pour servir de preuves.

L'utilisation de cet appareil s'apparente à celle d'une caméra vidéo. L'agent spécifie l'excès de vitesse
maximum puis il lui suffit de suivre un véhicule sur l'écran. Le radar mesure la vitesse et la preuve de
l'excès est stockée sous forme de vidéo et de photos en haute résolution. Le système fonctionne aussi pour
les motos venant de face, il suffit à l'opérateur de maintenir le véhicule dans l'écran afin d'avoir une vue
arrière.

D'un point de vue financier, le montant demandé pour l'acquisition de ce radar ainsi que les frais de
maintenance et d'étalonnages, ne pose aucun problème. Conformément à la convention, la commune de
Collombey-Muraz prendra en charge un tiers de l'investissement, ce qui laissera un montant de CHF.
23'400.- à charge de la Municipalité. La charge inhérente au traitement administratif sera absorbée par les
centralistes lors de "creux" nocturnes.
La Commission a reçu l'assurance de M. Guy Rouiller que le radar n'engendrera pas de poste de travail
supplémentaire pour cette année, ni pour les années futures.

Il paraît essentiel de ne pas justifier l'acquisition de ce radar par les entrées financières des amendes.

La police communale communique les zones à risque à son homologue cantonale qui gère la planification
de l'engagement des radars pour tout le canton. Ainsi, 25 contrôles de vitesse d'une durée de 18 à 40
minutes, ont été effectués sur notre commune en 2013.
Pour certains membres de la Commission, ces contrôles sont de trop courte durée par rapport aux excès de
vitesse enregistrés, ils ne sont pas assez flexibles, ni suffisamment ciblés.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande de crédit complémentaire pour l'acquisition d'un système radar laser avec flash

Version du vendredi 12 septembre 2014 à 08:04  Page 2 de 2

La police cantonale encaisse le montant des amendes engendrées par leurs contrôles. Ils sont gratuits pour
la commune et ils subsisteront, ce qui fera, en moyenne, un contrôle par semaine.

La police cantonale a accordé une délégation de compétence à la police municipale qui lui permettra
d'effectuer tous les contrôles nécessaires

L'utilisation d'un radar a pour but d'éviter la mise en danger d'autrui.
Les statistiques transmises par la police cantonale pour l'année 2013 sur notre commune, font état de 11
accidents de la circulation ayant pour cause principale une vitesse excessive, dont 6 avec blessés. Les 5
autres ne faisant que des dégâts matériels.

En 2012, l'Association Transports en Environnement (ATE) lançait une campagne de sensibilisation sur les
effets des petits excès de vitesse. Il y était fait état qu'un piéton renversé à 50km/h plutôt qu'à 40 km/h a
deux fois moins de chance de survie. Un piéton renversé à 60km/h voit ses chances de survies réduites à
10%.

En consultant les relevés de vitesses effectués en différents endroits de la ville, nous pouvons constater
qu'à l'avenue de la Plantaud sur une période de 10 jours, plus de 11'000 véhicules on circulé à des vitesses
supérieures à 70km/h. Le jeudi 8 mai entre 8h et 12h, 307 véhicules ont circulé à plus de 70km/h et 319
entre 12h et 16h.
A noter encore, qu'à l'avenue du Crochetan sur une période d'un mois, 8'272 véhicules ont été mesurés à
des vitesses entre 60 et 70 km/h et 877 à plus de 70Km/h. Le lundi 14 avril, sur 459 véhicules ayant circulé
entre 8h et 12h, 56 l'ont fait à une vitesse entre 60 et 70Km/h et 5 à plus de 70km/h. Entre 12h et 16h, sur
548 véhicules, 90 entre 60 et 70Km/h et 12 à plus de 70km/h (Vmax = 81km/h).

Notons encore que les observations faites sur place par des agents ou des séquences vidéo prises avec des
caméras de surveillance ne sont pas considérés comme des moyens de preuves pouvant être utilisés contre
l'auteur d'une infraction aux limitations de vitesses.

Des membres de la commission sont d'avis que la police communale a un rôle de prévention et qu'il est
dommageable de prendre une mesure contraignante pour la grande majorité de la population
montheysanne. Le travail de répression étant déjà effectué par la police cantonale.

D'autres membres, quant à eux, sont d’avis qu’il est indispensable que la police municipale puisse
sanctionner elle-même les auteurs d’infractions graves et ne pas laisser le sentiment d’impunité actuel
perdurer.

3 Conclusions
La commission relève que, d'un point de vue technique, ce radar semble correspondre aux attentes.

Ainsi, la Commission accepte, par trois voix pour et deux contre, la demande de crédit complémentaire pour
l'acquisition d'un système radar laser avec flash.

Tous les membres acceptent le présent rapport.

Monthey, le 12 septembre 2014

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

parent_type: meeting