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COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 307

Texte de l’auteur

SEANCE DU 12 mars 2018

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 11 décembre 2017 308

2. Crédit complémentaire pour le foyer de jour 309

3. Développement du postulat de Mme Carole Anthamatten et de M. Eric
Dupont portant sur un "inventaire des sites construits à protéger sur la
commune de Monthey" 313

4. Réponse à la question de M. Blaise Carron portant sur le fondement des
déclarations du Conseil municipal par M. Daniel Moulin au sujet des
travaux effectués sur la place d'Armes pour la pose de panneaux
solaires 319

5. Réponse à la question  de M. Clément Borgeaud portant sur le harcèlement de
rue           322

6. Divers          324

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 308

Texte de l’auteur

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 11 décembre 2017

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Bonsoir Mmes et MM. les Conseillers généraux, en cette date du 12 mars,
permettez-moi de vous saluer chaleureusement et d’ouvrir officiellement la
première séance du Conseil général de l’année 2018. Le Bureau a le plaisir de vous
accueillir au Foyer du Théâtre du Crochetan et espère que vous apprécierez votre
nouveau plénum. Je tiens à souhaiter la cordiale bienvenue à M. Simon Schwery,
qui a officiellement pris les rênes de la Chancellerie en solo depuis le début de
l’année. M. Schwery, le Bureau se réjouit de collaborer avec vous et vous souhaite
la cordiale bienvenue.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;

- des Conseillers municipaux présents ; le Municipal Gilles Borgeaud est excusé,

- de Mme Laurence Mauve, responsable de la salle ;

- de M. Simon Schwery, secrétaire communal ;

- des représentants de la presse ;

- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 9 février, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre règlement. J’ai
quelques communications du Bureau à vous transmettre :

Comme vous avez pu le constater, un problème informatique a touché l’intranet
aujourd’hui. Raison pour laquelle vous avez reçu les documents par e-mail. Le
service informatique tient à s’excuser et vous remercie de votre compréhension. Le
Bureau sera amené a évaluer une nouvelle solution et tester le nouveau site dans
les prochaines semaines.

Concernant la demande de Mme Multone au sujet des réponses aux questions
écrites, le Bureau a examiné cette requête avec la Municipalité, et il n’est pas
souhaitable de fournir les réponses aux questions écrites plus rapidement. En effet,
la Municipalité souhaite s’aligner sur les autres communes et le canton, et traite les
questions écrites dans sa séance qui précède le Conseil général.

Enfin, le Bureau est en train d’organiser la traditionnelle sortie du Conseil général et
vous recevrez les informations y relatives prochainement.

Je passe maintenant la parole à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 55 Conseillers généraux

Excusés : Défago Sylvain, Grob Tabea, Pottier Johan, Querio Françoise, Welti
Fréderic.

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 309

Texte de l’auteur

Il y a donc 55 Conseillers généraux présents, 5 Conseillers généraux excusés. Le
quorum de 31 membres étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du 11 décembre 2017. Y a-t-il des
remarques ou des demandes de modifications ? Non. Y a-t-il des oppositions à ce
procès-verbal ? Des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est donc accepté à l’unanimité
des membres présents.

Je remercie notre secrétaire, Mme Carla Gex, pour l’excellence de son travail. Ce
procès-verbal, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site internet de
la ville de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Crédit complémentaire pour le foyer de jour

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 9
février 2018, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et nous la remercions pour son travail de qualité. Nous allons procéder de la
manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation de cette
dernière, à la discussion de détail, puis au vote. Mmes et MM. les Chefs de groupe,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)⁎

Mme la Présidente, M. le Président, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
En préambule, nous souhaitons saluer la Municipalité pour sa réactivité et son
comportement proactif dans ce dossier. De plus, il convient de mettre en avant les
démarches qui ont été entreprises, dès l’été 2017, pour faire renaître ce projet. Et
pour cela, nous tenons à remercier M. Fabrice Thétaz, Municipal en charge pour
son engagement dans ce projet et sa réalisation. Concernant la question qui nous
est posée, le groupe PLR fait le constat suivant : au vu du manque de places pour
nos ainés sur le domaine communal ; de la situation privilégiée au centre-ville ; et
des coûts présentés (250 m2 plus 4 places de parc pour un montant total de
1’452'000 francs). Le PLR accepte l’entrée en matière pour la demande de crédit
complémentaire. Pour terminer, nous remercions une fois de plus la qualité du
travail effectué par la commission de Gestion. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Bellwald. M. Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC) ⁎

Merci Mme la Présidente, Mmes et MM. les membres du bureau, MM. les
Municipaux, chers Collègues,

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Feuille N°: 310

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Création d'un foyer de jour, dans le bâtiment dit « Double-Croche ». Une telle
infrastructure n'existe actuellement pas à Monthey, mis à part l'accueil de jour
proposé par l'EMS "La Charmaie" dans le cadre d'une convention établie entre les
communes de Collombey-Muraz et Monthey. Force est de constater aujourd'hui que
la capacité d'accueil de 15 personnes/jour est insuffisante et que la création d'une
telle structure sur notre ville est donc nécessaire pour répondre aux besoins de la
population, sans remettre en question cette convention. Il est aujourd'hui
nécessaire, afin de répondre aux besoins de la population âgée domiciliée sur la
commune, de réaliser des locaux pour les affecter à un foyer de jour. Dans ce but,
le projet proposé par la CAPAV permet à notre ville d'acquérir des locaux
parfaitement adaptés à cette utilisation. De plus, leur situation au centre-ville est
une plus-value certaine pour le confort des futurs résidents. L'acquisition de places
de parc en sous-sol permettra la possibilité de pouvoir charger ou décharger les
personnes handicapées à l'abri des intempéries. Je profite de l'occasion pour
remercier la CoGest pour son travail et pour les informations précieuses qu'elle
nous fournit. Le groupe DC accepte l'entrée en matière, et se prononcera
favorablement pour le crédit complémentaire. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Maret. Mme Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (ADG) ⁎

Mme la Présidente, MM. les Conseillers municipaux, Mmes, MM., chers Collègues,
Le groupe ADG a étudié avec plaisir cette demande de crédit d’investissement pour
l’acquisition de locaux destinés à la création d’un foyer de jour. En effet, lors du
Conseil général de septembre 2017, nous avions manifesté notre mécontentement
puisque le foyer de jour avait tout simplement disparu du futur bâtiment « Double-
Croche » à construire sur cette parcelle communale 734. Ce soir-là, nous avions
demandé à la Municipalité de reprendre ce dossier. Voilà donc pourquoi, nous
sommes heureux que la commune ait entendu notre appel et, surtout, qu’elle ait à
nouveau réfléchi, et entrepris des démarches pour l’acquisition de locaux destinés à
la création d’un foyer de jour. De plus, aux yeux de notre Groupe, il nous paraît
aussi essentiel que la commune mette à disposition son patrimoine au service de sa
population comme c’est le cas ici et pas seulement à des fins de simple rendement
économique. Concernant la structure foyer de jour, le groupe ADG considère que
c’est un premier pas dans le cadre de la politique de maintien à domicile mais que
cela n’est que le début des mesures à mettre en place. En effet, selon la
planification des soins de longue durée 2016-2020, il est indiqué je cite : « Les
soins et l’aide à domicile devront fortement s’accroître de manière à pouvoir couvrir
les besoins liés au vieillissement de la population et à la diminution de la proportion
de personnes en EMS nécessitant peu ou pas de soins. » Par conséquent la
Municipalité devra porter une attention particulière aux besoins actuels et futurs
ainsi qu’à l’évolution démographique de la population montheysanne. La mise en
place d’une vraie politique de la vieillesse englobant finalement l’ensemble des
dicastères de notre Ville nous permettra de relever au mieux les défis futurs que
l’évolution démographique et les changements sociétaux nous imposent. C’est
pourquoi, nous sommes satisfaits de lire dans le rapport de la commission de

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Feuille N°: 311

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Gestion, que nous remercions au passage pour son travail, que si la capacité
d’accueil de cette structure venait à ne plus suffire, la réflexion d’ouvrir un autre
foyer de jour identique à celui-ci a déjà été menée. Enfin, s’agissant des aspects
financiers de cet achat de locaux, notre groupe s’est interrogé sur les montants
négociés pour les m2 et les quatre places de parc. Si ces prix semblent
correspondre aux prix actuellement pratiqués sur le marché, selon la commission
de Gestion, nous les avons tout de même trouvé élevés. La CoGest, pourrait-elle
regarder de plus près ce genre de négociations lors d’une vente de terrain ou d’un
échange d’un bien communal, par exemple ? Le groupe de l'Alliance De Gauche
accepte l'entrée en matière.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Franz. M. Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM) ⁎

Nonobstant d’avoir perdu la mémoire sur une pétition citoyenne de près de 800
signatures, il y a de cela 4 ans maintenant, comme rappelé lors d’une des séances
du Conseil général l’an dernier, il y a des projets qui font une belle unanimité et
consensus, et pour lesquels il n’est pas nécessaire de s’étendre sans fin. Ce projet
semble être un de ceux-ci. Nous pourrions également répéter que nous regrettons
que l’on revienne à nouveau en début d’année avec une séance qui tourne autour
d’un crédit complémentaire mais nous avons bien saisi les enjeux et la
problématique. Nous entrons donc en matière et accepterons donc le crédit
complémentaire et remercions la CoGest pour son travail. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Raboud. Je passe maintenant la parole au Président de la commission de
Gestion, M. Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois, Président de la commission de
Gestion⁎

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
La CoGest s’est en effet réunie pour étudier cette demande de crédit et a
notamment pu bénéficier des explications circonstanciées du Président de la
commune M. Stéphane Coppey, ainsi que du Conseiller municipal en charge du
dicastère « Affaires Sociales, 3e Âge et Santé », M. Fabrice Thétaz. L’unanimité de
ses membres reconnait la nécessité de disposer d’un foyer de jour sur notre
commune en plus de l’accord existant avec Collombey-Muraz et a été convaincu
tant par l’emplacement et les synergies qu’il s’y présente ainsi que par la taille  du
projet. Sans refaire le rapport, disons que d’un point de vu financier, l’achat de ces
locaux, plutôt que leur location, se justifie en raison des taux d’intérêts, de
l’emplacement et des capacités financières communales entre autres.  La CoGest
s’est également interrogée sur les coûts de fonctionnement d’une telle structure. A
l’exception de l’amortissement des locaux, la structure devrait s’autofinancer. Ce
dernier point sera donc à surveiller. Une dernière remarque  à l’égard de quelques
commentaires que j’ai pu entendre; il est toujours difficile pour la CoGest de

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Feuille N°: 312

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pouvoir juger avec précision et rationalité d’un prix de vente au m2 sans outil
statistique à sa disposition. Il appartient au Conseil municipal de négocier au mieux
le prix et dans ce cas de figure rien ne laisse supposer que ce n’a pas été le cas.
Pour toutes ces raisons, la commission de Gestion soutient la présente demande de
crédit d’investissement.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Caillet-Bois. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme la Présidente, Mmes et MM.,
A mon tour de féliciter la CoGest pour le travail effectué. Le rapport est certes
succint mais complet. Il aborde toutes les problématiques et les questions que nous
pourrions nous poser dans le cadre de ce dossier. M. Raboud a utilisé le terme
« unanimité », effectivement c’est une unanimité pour le principe, de mettre en
place le foyer de jour à Monthey. Mme Franz vous avez parlé d’un premier pas, je
crois pouvoir dire que le service de la population dans le cadre des personnes
âgées évolue, ce service a déjà sa place, je prends pour exemple le service des
repas à domicile, nous avons plus de 60'000 repas par année qui sont livrés sur
notre territoire par le service du CMS qui est efficace. Bien sûr que nous pouvons
toujours nous améliorer. Le foyer de jour est une amélioration substantielle
intéressante pour notre population. Un grand merci pour cette entrée en matière
que vous n’avez pas encore voté, mais qui, je le sens fait déjà quasiment
l’unanimité. C’est un grand besoin et nous allons répondre à ce besoin par
l’acquisition de ces locaux.
J’aimerais aborder rapidement le deuxième point qui est celui des locaux. Nous
pouvons toujours nous poser la question du prix, 5'200 francs au m2 au centre-ville
sont des prix que nous rencontrons actuellement, et qui étaient prévus dans la
plaquette de vente de cette surface commerciale.
Il ne faut pas oublier que nous avons cédé le terrain à 1'500 francs le m2 . On nous
a aussi rétorqué que c’était bien trop élevé. Cela fait donc partie de la négociation
et certes la CoGest peut faire part de ces commentaires. Il ne faut en tout cas pas
porter un jugement à la CoGest quant à son implication. Cela relève du domaine de
l’exécutif, et nous avons effectivement négocié un prix qui nous paraissait correct,
au vu du prix de vente, et au vu des différentes informations que nous avons par
rapport aux marchés actuels sur la place de Monthey.
Après avoir déterminé le prix de vente, la question suivante s’est posée : y a-t-il un
intérêt d’acheter ou est-ce que nous pourrions être locataires ? La caisse de
pension, la CAPAV, était disposée à nous le louer. Au vu de la situation de la valeur
de l’argent, aujourd’hui en Suisse, nous avons tout intérêt au vu de la situation
financière de la commune de surcroit, à investir dans l’achat de cette surface
commerciale. Je vous rappelle que nous avons décidé avec le Conseil général dans
le cadre du budget d’acquérir le local qui se trouve juste à l’arrière de cette surface
pour la consultation des archives. Nous nous trouvons juste en face du théâtre du
Crochetan, dans un lieu public et parapublic où se trouve notamment la
Médiathèque.
Je suis persuadé que dans 15, 20 ou 25 ans nous devrions avoir une autre
conception du suivi de la personne âgée, et estimer que que ce foyer de jour n’est

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Feuille N°: 313

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plus d’un intérêt prépondérant, ici en tout cas, je suis persuadé que cette surface
trouvera une destination d’ordre public ou parapublic. Au sein de la Municipalité, il
nous a paru intéressant d’investir dans le cadre de cette surface commerciale. Voilà
très rapidement la position de la Municipalité concernant cet achat. Merci pour
votre soutien.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. le Président. Nous allons à présent passer au vote sur l’entrée en matière.
Mmes et M. les Conseillères et Conseillers généraux, si vous refusez l’entrée en
matière, je vous demande de vous lever. Y a- t il des abstentions ? Non.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole dans la salle ?

Nous allons passer au vote. Mmes et MM. les Conseillers généraux, si vous acceptez
la demande de crédit complémentaire de 1'452'000 francs pour l’acquisition des
locaux destinés à la création d’un foyer de jour, au lieu-dit « Crochetan », je vous
demande de vous lever.

La demande de crédit complémentaire de 1'452'000 francs est acceptée à
l’unanimité des membres présents

Nous passons au point

3. Développement du postulat de Mme Carole Anthamatten et de M.
Eric Dupont portant sur un "inventaire des sites construits à
protéger sur la commune de Monthey"

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Ce postulat a été déposé en séance du 11 décembre 2017. Nous allons procéder de
la manière suivante: Mme Anthamatthen et M. Dupont vont développer leur
postulat. La discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci et comme
le prévoit notre règlement, seuls les signataires auront encore droit de prendre la
parole. Mme la Conseillère générale Anthamatten, M. le Conseiller général Dupont,
je vous passe la parole pour le développement de votre postulat.

Intervention de Mme Carole Anthamatten (PLR) ⁎

Mme la Présidente, M. le Président, MM. les Conseillers municipaux, chers collègues
Nous souhaitons vous présenter notre postulat concernant l’établissement de la
procédure visant à l’acquisition d’un inventaire, d’un classement et de la mise sous
protection du patrimoine bâti communal. A l’heure actuelle, notre commune ne
possède pas d’inventaire du patrimoine bâti. En effet, seule une liste de bâtiments
incomplète a été transmise à l’architecte cantonal en 2012. Selon les projets de
démolition ou de rénovations, des oppositions ou pétitions ont régulièrement été

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Feuille N°: 314

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soulevées. Cela implique bien évidemment du retard et des inégalités dans de
traitement des dossiers.
Voici la procédure d’implémentation de cet inventaire :
Tout d’abord, l’inventaire est un recensement qui permet de décrire les
caractéristiques patrimoniales de l’objet en rapport avec son environnement. Ce
mandat est confié à des professionnels pour étude et évaluation, en coordination
avec le service de l’environnement. Le mandataire choisi œuvrera dans un
périmètre d’étude donné, qui devra idéalement être le plus large possible, ceci dans
le but d’inclure tout le patrimoine bâti de la commune.
Les choix du mandataire et du périmètre devront être validés par le Service des
Bâtiments, des Monuments et de l’Archéologie (SBMA). La démarche est bien
entendue communiquée aux propriétaires. L’expertise est ensuite répertoriée dans
des fiches techniques dans lesquelles une valeur indicative est donnée à chaque
bâtiment. Vous avez pu découvrir des exemples de ces fiches techniques dans les
annexes de ce postulat.
Le Service des Bâtiments, des Monuments et de l’Archéologie sera en charge de
valider ces fiches techniques et les soumettra ensuite au Conseil municipal,
également pour validation.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR) ⁎

La deuxième étape de la procédure est le classement, qui permet de donner une
force légale à cet inventaire et une portée juridique aux notes qui ont été attribuées
lors de la première étape : l’inventaire. Tout d’abord, une enquête publique est
réalisée. Toutes les fiches ainsi que les différents plans sont mis à l’enquête
publique pendant 30 jours. Les propriétaires des dits batiments peuvent faire
opposition, et le cas échéant des séances de conciliation sont organisées avec le
Conseil municipal, qui ensuite va trancher et prendre une décision avant de
soumettre au Conseil d’Etat, l’inventaire et le classement pour l’homologation ce qui
va donner une force légale à ce classement.
Les objets dignes de protection sont mis sous protection dans la troisième étape de
la procédure. Cette troisième étape commence par une révision partielle de notre
règlement communal sur les constructions et les zones. Cette étape permet de
s’assurer que les affectations et les transformations éventuelles des bâtiments qui
ont été classés soient compatibles avec les buts de protection. Nous adapterons
éventuellement le règlement si des incohérences sont présentes par rapport au
anciens articles en raison de l’ajout des nouveaux qui seront relatifs à l’inventaire et
aux classements. Le RCCZ sera soumis pour avis de principe au service du
développement territorial et nous mettrons à l’enquête publique la mise sous
protection ainsi que le nouveau RCCZ.
Une nouvelle fois, des oppositions sont possibles à ce stade, et des séances de
consiliations peuvent être organisées avant que le Conseil municipal tranche et
soumette au Conseil général le RCCZ ainsi que les mises sous protection.
Si des modifications ont été apportées, nous allons remettre à l’enquête une
deuxième fois, avant de soumettre pour homologation au Conseil d’Etat. Cette
procédure va permettre aux propriétaire de connaitre les objectifs de sauvegarde
relatif à leur bien pour déterminer le potentiel constructible, et en cas de projet de
tranformation, d’élaborer un projet architectoral de qualité, et respectueux du
patrimoine. La procédure que nous vous soumettons ce soir, ne sort pas de nulle
part, nous n’avons rien inventé. Il y a un cadre légal pour cela, c’est la loi cantonale
sur la protection de la nature, du paysage et des sites. Nous retrouvons les trois

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Feuille N°: 315

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étapes : l’inventaire, le classement et la mise sous protection. Comme vous le
voyez ces trois étapes incombent aux communes. Il y a également un document
qui vous a été mis en annexe de notre postulat qui est le guide à l’intention des
communes et qui a été développé par le service des bâtiments (SBMA).
Mme Anthamatten vous a parlé tout à l’heure des notations qui sont attribuées aux
différents bâtiment lors de l’étape de l’inventaire. Cette notation indique la valeur
patrimoniale de chaque bâtiment, et vous le voyez (cf. document) cela va de 1 à 7.
La notation 1 signifie « très remarquable » et le 7 « altère » le site. Le chiffre 1
corresponderait à un bâtiment qui est d’intérêt national, ce que nous n’avons pas
sur notre territoire communal, le chiffre 2 signifie « remarquable », ce sont les
intérêts régionaux et cantonaux, il n’y a pas d’inventaires qui ont été encore
réalisés, mais par rapport aux esquisses effectuées par le canton, cela
correspondrait à titre d’exemple chez nous : au Château, à l’église, à la Maison du
Sel ou à la Maison Kalbermatten. Ensuite, les notations 3, 4 et 4+, sont des
bâtiments d’intérêt communaux, et les notations 5 à 7 signifient une valeur
patrimoniale inexistante ou insuffissante.

Intervention de Mme Carole Anthamatten (PLR) ⁎

Voici les implications de cette procédure. Les objets mis sous protection devront
être maintenus et leurs éléments dignes d’intérêt préservés. Les restrictions pour
les rénovations et les transformations dépendent bien évidemment des degrés de la
notation de l’objet. Cependant, le classement et la mise sous protection des
bâtiments, n’affectent pas la possibilité de faire des travaux sur le bâtiment ou
l’objet protégé. Il faudra, comme à l’heure actuelle, obtenir une autorisation de
construire en bonne et due forme. Les immeubles classés peuvent bénéficier de
mesures de conservation ou de restauration subventionnées par le canton, la
Confédération ou même la loterie romande. Ce taux de subventionnement peut
atteindre jusqu’à 50 %. Il faut voir cet inventaire, non pas comme une contrainte,
mais bien comme un outil de travail qui permettrait notamment : une meilleure
planification ainsi qu’une urbanisation intelligente. Une homogénéité dans le mode
d’évaluation, ainsi qu’une égalité dans le traitement des dossiers. Enfin, le
patrimoine bâti est le garant de l’identité culturelle de notre ville.
C’est pour cela que nous vous demandons la réalisation de la procédure inventaire,
classement et mise sous protection du patrimoine bâti de la commune de Monthey.
Les critères pour la réalisation de cette procédure sont clairement définis par les
autorités cantonales et fédérales et nous demandons au Conseil municipal de s’y
référer. M. Dupont et moi-même vous remercions pour votre attention et restons à
dispositions pour toutes vos questions.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Anthamatten et M. Dupont. Y a-t-il une demande de prise de parole
dans la salle ? Oui Mme Scalia.

Intervention de Mme Graziella Scalia (PDC)

Bonsoir, je voudrais poser une question. Si les propriétaires ne sont pas d’accord,
que se passe-t-il ?

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Feuille N°: 316

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Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Les propriétaires peuvent s’opposer à l’inventaire, c’est-à-dire à la notation qui a
été attribuée à leur bâtiment, et dans ce cas, une séance de concilitation sera
organisée entre le Conseil municipal et les propriétaires.
A titre d’exemple pour le canton du Valais, sur 700 propriétaires protégés, un seul a
refusé que nous protégions son bâtiment, tous les autres ont été plutôt favorables
à cette protection selon information du SBMA, que j’espère vraie.

Intervention de Mme Graziella Scalia (PDC)

Qu’en est-il de la personne qui n’a pas accepté ?

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Désolé, je n’ai pas cette information.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Scalia. Y a-t-il une autre prise de parole ? Mme Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (ADG) ⁎

Mme la Présidente, chers Municipaux, chers Collègues,
On peut s’étonner qu’un groupe politique tel que le PLR dépose un postulat venant
protéger le patrimoine bâti alors que le service Aménagements, Bâtiments et
Urbanisme a été dirigé pendant de longues années par ce même parti. Comme dit
la citation de Paulo Coehlo « Quand on ne peut revenir en arrière, on ne doit se
préoccuper que de la meilleure façon d'aller de l'avant. ». Le groupe ADG
soutiendra ce postulat, mais il l’aurait préféré sous forme de motion. Maintenant, si
celui-ci devait être accepté par le Conseil municipal, ce postulat impliquerait la
révision de certains articles du RCCZ. C’est pourquoi, notre groupe propose au
Conseil municipal d’élargir le postulat en demandant une révision globale du RCCZ.
LE RCCZ a besoin d’être revu afin de l’adapter, par exemple, à la nouvelle loi
cantonale des constructions qui prime, depuis le 1er janvier 2018, sur notre
règlement communal des constructions et des zones, au plan directeur de
densification, au postulat logement et à l’introduction de la LAT. Revoir un
règlement, c’est beaucoup de travail, du temps et ça demande la mise sur pied
d’une commission ad hoc. Cela génère donc des coûts et exige de la disponibilité. Si
toutefois, notre proposition était refusée, nous nous réservons la possibilité de
déposer une motion allant dans ce sens. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Franz. M. Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC) ⁎

Mme la Présidente, MM. les Conseillers municipaux, chères et chers Collègues,
Le groupe PDC a pris connaissance du présent postulat. Le travail fourni par les
auteurs est considérable et très complet. La problématique de la conservation du
bâti communal a fait grand bruit ces derniers temps et le texte qui nous est soumis
ce soir constitue une première pierre à l’édifice. Le format qui est proposé est très

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Feuille N°: 317

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séduisant, en effet le processus inventaire/classement/mise sous protection permet
une étude au cas par cas, de manière uniforme et réfléchie. Reste toutefois à ne
pas mettre sur pied une usine à gaz coûteuse et bureaucratique. Malgré ce petit
bémol, nous acceptons le présent postulat. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Woeffray. M. Schaller.

Intervention de M. Flavien Schaller (PLR) ⁎

Mme la Présidente, MM. les Municpaux, chères et chers Collègues,
Effectivement, il ne s’agit pas de mettre en route une usine à gaz, est-ce qu’une
prospective a été faite ou est-ce que nous avons une vue d’ensemble sur le nombre
de bâtiments qui pourraient être touchés sur la commune et dans quelles mesures
cela pourrait attérer certains projets qui sont déjà en route ?

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

L’idée est de commencer par définir ce périmètre. Cela n’est pas de notre ressort.
Ce sera à la commune ou au bureau, qui aura été mandaté pour faire cela en
collaboration avec le SBMA, de définir ce périmètre, comme nous l’avons expliqué.
C’est censé être le plus large possible pour être sûr de ne pas négliger d’autres
bâtiments, ce qui fait que sous certaines communes nous prenons un périmètre
centre-ville et nous pouvons également ajouter quelques batiments d’intérêt qui
sont dans un autre périmètre.
Cela ne veut pas dire que parce qu’un bâtiment est dans l’inventaire qu’il sera
forcément protégé. Nous pouvons lui donner une très mauvaise note, cela veut dire
qu’il aura une notation, mais cela ne veut pas dire qu’il sera forcément protégé, ce
sera uniquement les bâtiments qui seront jusqu’à la notation 4/4+ qui seront
vraiment digne de protection.
La deuxième partie de la question était ?

Intervention de M. Flavien Schaller (PLR)

Savoir si la protection de certains bâtiments pourrait attérer certains projets qui
sont déjà en route. Comme vous avez répondu négativement à la première
question, la deuxième s’annule.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Schaller. M. Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC) ⁎

Ma question est la suivante. Mme Scalia a posé tout à l’heure une question par
rapport à un bâtiment. Si maintenant ce bâtiment viendrai à être possiblement
classé, que peut faire le propriétaire ? Vous avez répondu. Par contre s’il accepte,
est-ce que le propriétaire sera obligé de le mettre aux normes parasismiques, vu
qu’une étude sera faite ?
Les tranformations peuvent vite prendre des proportions assez importantes et le
fait d’avoir 50% de possibilités de subvention c’est ok, mais si vous en avez pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 318

Texte de l’auteur

plusieurs millions, et que vous devez remettre votre bâtiment en état, de le classer
de le garder, et en plus de cela, de le mettre dans le sismique, ne croyez vous pas
que ça risque de faire un peu cher ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Maret. M. Dupont.

Intervention de M. Eric Dupont (PLR)

Il n’est pas nécessaire de mettre aux normes sysmiques les bâtiments qui sont
protégés, il font l’objet de dérogation.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Dupont. Une autre demande de prise de parole ? M. Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (APM) ⁎

MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
Nous sommes d’accord à la fois sur la forme et à la fois le fond. Nous remercions
les postulants pour le bon travail ainsi que toutes les bonnes volontés de ce Conseil
et d’ailleurs, qui s’attèlent à la défense et qui vont dans le sens de ce que nous
avons le plus cher, à savoir, notre patrimoine. Nous espérons que dans ce dossier,
la Municipalité fera preuve d’un maximum de proactivité et d’engagement. Merci de
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général.

La Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer ? M. Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Merci Mme la Présidente.
Je voudrais répondre à Mme Franz par rapport à la révision du RCCZ et à
l’inventaire. A mon avis, la révision du RCCZ va se terminer avant que l’inventaire
soit terminé. Vous avez dit que la révision du RCCZ va prendre du temps, je pense
que tout ce processus d’inventaire va encore prendre plus de temps. A mon avis ,
nous allons d’abord faire une révision du RCCZ et je crois qu’un montant figure au
budget et cela va être lié à la révision du plan de zone, et seulement ensuite, tout
le processus d’inventaire sera terminé, et à ce moment là, nous ferons une révision
partielle du RCCZ.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Délitroz. Mme Anthamatten, M. Dupont, souhaitez-vous encore prendre la
parole ?

COMMUNE

DE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 319

Texte de l’auteur

Intervention de Mme Carole Anthamatten et de M. Eric Dupont

Non. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

La parole étant en dernier aux signataires, je clos ici les débats pour passer au
vote.

Mmes et MM. les Conseillers généraux, si vous acceptez le postulat de Mme Carole
Anthamatten et M. Eric Dupont portant sur un inventaire des sites construits à
protéger sur la commune de Monthey, je vous demande de vous lever.

Mmes et MM. les Conseillers généraux, si vous refusez je vous demande de vous
lever. Des abstentions ?

Le postulat de Mme Carole Anthamatten et de M. Eric Dupont est accepté
par 50 oui, 3 non et 1 abstention.

Nous passons au point

4. Réponse à la question de M. Blaise Carron portant sur le fondement
des déclarations du Conseil municipal par M. Daniel Moulin au sujet
des travaux effectués sur la place d'Armes pour la pose de
panneaux solaires

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Pour rappel, la question de M. Blaise Carron a été posée lors de la séance du
Conseil général du 11 décembre 2017. La discussion générale n’est généralement
pas ouverte à moins que le Conseil général n’en décide autrement par un vote. La
parole est à la Municipalité, M. Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energie & Développement Durable

Mme la Présidente merci. Chers Conseillers généraux, bonsoir aux Conseillers
généraux que je n’ai pas eu l’occasion de saluer. J’ai bien compris la question de M.
Carron. Est-il nécessaire que je relise les documents qui ont été reçus ? J’ai
demandé à mon service des réponses tout à fait factuelles sur la réalité de ce qui
s’est passé sur ce chantier. Je ne veux pas revenir sur la genèse, j’avais déjà
répondu à M. Raboud en son temps. Il est bien clair que ce qui se passe ne nous
fait pas plaisir, c’est une certitude. Il s’agit de voir comment nous pouvons réagir
par rapport à cela. Néanmoins, par rapport aux réponses données, j’ai demandé à
mon Chef de service de ne pas répondre aux questions 2 et 3 , car ces dernières
me concernaient personnellement, et notamment sur un point de vue plus
politique, sur les questions qui m’ont été posées.
Question 1 : Pourquoi avez-vous exclu à priori des problèmes de dumping salarial,
alors que vous n’étiez en possession d’aucun élément concret (rapports ou autres)
pour le faire ?

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 320

Texte de l’auteur

J’ai repris les procès-verbaux des derniers Conseils Généraux, je les ai relus, je les
ai sous les yeux et je ne vais pas vous les relire entièrement, mais à aucun moment
je n’ai garanti qu’il n’y avait pas de dumping salarial. D’ailleurs, à la réponse d'une
intervention de Mme Franz, où la question posée relevait du dumping, la réponse
était « Non, nous ne pouvons pas vous répondre à 100%, par contre des contrôles
sont faits au préalable selon les exigences des marchés publics notamment sur les
décomptes de primes sociales ».
Pour la suite, vous l’avez vu, une intervention de M. Roh qui a répondu par mail où
très claiment, il est dit que ce n’est pas de la compétence du Conseil municipal,
mais cela était du ressort de l’Office cantonal du travail ou alors des différentes
commissions paritaires et des différentes conventions collectives. Vous avez vu par
ce même mail, que le nécessaire a été fait entre M. Roh et la commission paritaire.
Dans une autre de mes interventions, j’ai utilisé le terme « à priori » je ne voyais
pas du tout la problématique. Au moment, où je répondais à cette question qui
était orale en son temps, je n’avais absolument aucun élément qui prouvait qu’il y
avait un quelconque problème. A priori, je n’en avais pas jusqu’à la conclusion
desdites enquêtes qui sont en cours depuis le 22 septembre, au quel cas, nous
n’avons aucune décision. Néanmoins, sur l’ensemble des chantiers qu’il faut suivre,
vous comprendrez bien qu’il est difficile pour un Municipal ou un Chef de service
d’aller à toutes les séances. Par défaut et nous sommes dans un état de droit, il
semble que le doute subiste toujours en faveur des personnes avec lesquelles nous
travaillons, car nous travaillons sur une base de confiance. Ce qu’il ne faut pas
faire, bien évidemment, c’est de rester bête, stupide et idiot à ne pas vouloir réagir.
Raison pour laquelle, depuis quelques jours, j’ai une application qui a été
développée par certains services qui font encore parler d’eux ces derniers temps. Je
l’utiliserai auxquels cas.
Ne pensez-vous pas qu’il soit préférable pour une Municipalité que ses
représentants à l’exécutif s’expriment sur les dossiers en cours seulement lorsqu’ils
peuvent étayer et démontrer le bienfondé de leur propos ?
Pour être très clair avec vous M. Carron, nous ne parlerions pas beaucoup devant
cette assemblée si nous avions tous les rapports et toutes les décisions. Nous
essayons de vous informer, au fur et à mesure, de l’avancement des choses et de
la situation.
Pour conclure, il reste encore le point des documents en terme de police, et vous
avez vu que nous ne pouvons pas les avoir pour le moment, nous allons faire la
demande à la SUVA pour les avoir indirectement, et ensuite nous recevrons la
décision de l’Office cantonal du travail lorsque la condamnation sera faite. J’ai déjà
entrepris d’autres démarches que je soumettrai à mes collègues du Conseil
municipal, car pour moi, une interdiction de travail en Suisse, ce qui semblerait être
le cas (je parle toujours au conditionnel, car je vais rester prudent!). Il semblerait
que l’information se fasse par un site, et notamment, sur les sites SIMAP et SECO.
Néanmoins, pour tous les projets qui ne passent pas par le marché public ouvert, il
se peut que des entreprises arrivent à se glisser. Lorsque la décision sera prise, je
demanderai que tout le monde ait la même interdiction, notamment pour le sous-
traitant, car vous avez compris que le sous sous-traitant à fait appel encore à un
autre sous-traitant, que toutes les communes voisines soient informées de telle
manière quelles ne passent pas entre les gouttes pour un gré à gré.
Je relève également que vous avez déposé une motion, je me réjouis de la
présentation à cette défense. Je reste bien évidemment toujours à l’écoute, s’il y a
des possibilité de faire changer les choses. Parfois, nous apprenons en commettant

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 321

Texte de l’auteur

des erreurs, mais surtout en subissant certaines choses. L’idéal pour moi est de
pouvoir aller de l’avant en construisant et non en détruisant.
Pour ma part je n’ai pas grand-chose d’autre à vous dire, si ce n'est que je n’ai pas
menti, ni apporté de fausses informations, j’ai seulement apporté les informations
que je pouvais, selon ce que j’avais en ma possession.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Moulin. M. Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Je vous remercie pour la clareté de cette réponse. Je n’ai jamais pensé que vous
auriez pu mentir. Si j’avais pensé que vous auriez menti, je vous assure que je vous
aurez posé une autre question. C’est peut-être la créance entre vous et nous :
qu’est-ce que la politique ? Lorsque vous dites que c’est le rôle du politique de venir
ici même si vous n’avez pas l’information. Personnellement j’appelle ça la politique
du « café du commerce ». Je n’appelle pas ça de la politique. Je ne vous fait pas le
reproche de ne pas avoir les informations, mais lorsque nous n’avons pas les
informations, on dit "je n’ai pas les informations"! Nous ne disons ni "à priori" oui»
ou " à priori non", nous disons « je n’ai pas d’information ». C’est le "à priori" qui
me pose problème, ce n’est pas le contenu.
Je pense que dans une ville comme Monthey, nous ne devons pas faire de la
politique du café du commerce, nous devons faire la politique sur des données
factuelles, ou autrement, on dit simplement "je n’ai pas d’ information"! C’est le « à
priori » qui me dérange!
Par contre, je me réjouis, car je pense que nous allons construire ensembre, car
autant vous que nous, sommes favorables à la construction, en plus si les
constructions se font sur les bases de conventions collectives. Là où je souligne la
qualité de votre réponse, c’est que vous êtes à priori favorable à appliquer au
moins cette loi au niveau communal et cantonal, notamment par rapport à la
sous-traitance. Vous savez qu’au niveau cantonal, la sous traitance est à un niveau.
Dans ce cas précis, nous sommes sur plusieurs niveaux. Ma motion n’aura aucune
originalité, je ne prétends pas à l’originalité, je prétends seulement à la lecture.
Nous prendrons ce qu’il y a au niveau cantonal : sous traitance à un niveau,
possibilité d’arrêter les chantiers lorsqu’il y a suspicion de fraude. Ce sont des
éléments phares qui figureront dans la motion que je vais développer et je me
réjouis qu’à priori (vous comprenez le jeu de mot) vous avez dit que vous êtes
favorable à cette motion, le groupe PDC va sans doute soutenir la motion. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Carron. M. Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energie & Développement Durable

Je ne vais pas m’engager pour le groupe PDC en entier, mais je vais mettre un petit
bémol, à ce que vous dites, au niveau des sous-traitances. Effectivement, certaines
régles s’établissent. Il faut bien que vous ayez à l’esprit que lorsque nous parlons

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 322

Texte de l’auteur

de bâtiments ou d’autres installations, où la sous-traitance se fait sur bien plus
qu'un échelons, donc à chaque fois que nous prenons position, il y a toujours des
réactions, ça me fait plaisir de vous entendre parler d’ « à priori », cela ne pourra
qu’engager et surtout faire le nécessaire. Je pense qu’il y a des choses que nous
allons pouvoir faire et améliorer. Il y a déjà des grandes discussions qui se font
avec l’acheteur, et je me réjouis du développement de votre motion pour voir ce
que nous pouvons en sortir, mais sachez qu’au préalable, nous avons déjà pris
contact avec passablement de monde, ainsi qu’avec des autres communes pour
voir de quelle manière nous pouvions réagir.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Moulin. Nous passons au point

5. Réponse à la question écrite de M. Clément Borgeaud portant sur le
harcèlement de rue

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

La question de M. Borgeaud a été posée lors de la séance du Conseil général du 11
décembre 2017. La discussion générale n’est généralement pas ouverte à moins
que le Conseil général n’en décide autrement par un vote. La parole est à la
Municipalité, M. Contat.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Merci. Mmes et MM. les Conseillers généraux, M. Borgeaud.
Je vais essayer d’expliquer les points principaux. Nous avons essayé de faire une
définition de ce que nous comprenons par le harcèlement sexuel de rue.
Effectivement, il n’est pas toujours évident de savoir où mettre le cursus, pour
savoir si c’est du harcèlement ou pas. Aujourd'hui, au niveau légal, il n’y a pas de
prise de position définitive et précise. C'est actuellement une mission de la police
cantonale, et pour autant qu’il y ait un dépôt de plainte pénale. Malheureusement,
la police municipale n’a pas la compétence judiciaire, en tant que tel, pour
s’occuper de cela. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas y réfléchir, et que
nous devons le négliger! Nous avons un logiciel (JAP) qui nous permet de voir au
niveau communal et cantonal, ce qui a été fait au niveau des missions, et en
l’occurence au niveau des dépôts de plaintes pénales, et pour ce qui est du
harcèlement de rue, nous n’avons pas une seule trace durant les deux dernières
années. Ce qui ne veut pas dire que le problème n’existe pas, cela veut dire
qu’actuellement, nous n’avons pas les outils pour prendre une position claire et
définie.
Pour répondre plus précisément aux quatre questions qui ont été posées :

La Ville de Monthey agit-elle contre la problématique du harcèlement de rue à
Monthey ? Que ce soit à l’encontre des femmes ou des personnes LGBT ?
En fonction de ce que je viens d’expliquer, la réponses est non, pour le moment
nous n’avons pas les moyens et les outils nécessaires.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 323

Texte de l’auteur

Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
Comme nous n’avons pas de dépôt de plaintes, il est difficile d’agir. Nous devrions
dire aux gens qui se sentent agressés de prendre contact avec la police et voir dans
quelles mesures nous pouvons déposer une plainte ou pas. S’il y a un dépôt de
plainte, à ce moment-là, on aura une trace et on le retrouvera dans les statistiques.

Le cas échéant, la ville de Monthey dispose-t-elle de chiffres sur l’ampleur du
harcèlement de rue à Monthey ?
A l’avenir, nous pourrions peut-être faire quelque chose. Nous savons qu’à
Lausanne une étude a été faite, un sondage ciblé a été fait par LIDIAP, mais bien
sûr que le niveau de la ville de Lausanne n’est pas celui de Monthey. A priori, est-ce
que le jeu en vaut-il la chandelle? A priori, nous n’allons pas le faire vu que pour le
moment, nous n’avons pas de cas concrets annoncés. Ce sera à vous le Conseil
général de demander cette étude.

Quelles mesures sont prévues ou compte prendre la Ville de Monthey pour lutter
efficacement contre le harcèlement de rue à Monthey ?
Je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas forcément et uniquement à la police de le
faire. L’idée serait de rassembler plusieurs dicastères et plusieurs services dans le
but d’organiser un projet inter-services, par rapport, à ce qui pourrait arriver au
niveau du social et des différents domaines. A priori, la mission de la police n’est
pas impliquée au niveau municipal. Y a t- il des compléments d’informations à
amener ? Ce n'est pas le cas. Merci.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Contat. M. Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (ADG) ⁎

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
Je remercie la Municipalité et en particulier M. Contat pour ces réponses fort
éclairantes. Je comprends tout à fait les problèmes de moyens de la police
municipale en lien avec ma question, tant au niveau logistique que judiciaire.
Néanmoins, je ne peux qu’être déçu du blocage de cette thématique dans notre
ville pour des raisons de manque de données. L’exemple de Lausanne, avec une
enquête menée auprès de la population, est pourtant parlant. C’est bien cette
enquête qui a révélé l’ampleur du phénomène, et non une donnée préalablement
disponible. La mise en place d’un formulaire en ligne permettant de signaler les cas
de harcèlement semble également un bon moyen de récolter des données à ce
sujet. En outre, rajoutons que selon le Municipal en charge de la Sécurité à
Lausanne, il faut, je cite, « agir sur la prise en compte des signalements et mettre à
niveau la sensibilité des policiers au harcèlement de rue.» Nous voyons bien ici la
nécessité d’un travail préalable des autorités pour obtenir des informations à ce
sujet. Nous pourrions finalement imaginer un travail au niveau de la prévention, en
partenariat avec d’autres services, tel que mentionné dans la réponse reçue.
Je me réjouis cependant de l’avancée cantonale que pourra induire le postulat
déposé au Grand Conseil par la Jeunesse socialiste du Valais romand concernant le
harcèlement, appelé à être discuté dans le courant des semaines à venir.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 324

Texte de l’auteur

Selon donc les débouchés amenés au Parlement cantonal à ce sujet, je me réserve
le droit de ré-intervenir à ce sujet dans un second temps.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Borgeaud. Nous passons au dernier point de l’ordre du jour. La parole est
au Conseil général. Oui M. Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)

Serai-il possible de faire une petite pause s’il vous plait ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Prenez le micro. Si vous souhaitez une pause il faut que le 1/10e des personnes se
lèvent.
Je prie les personnes qui souhaitent une interruption de séance de se lever.
Merci. Nous faisons une pause de 5 minutes.

Je vous prie de reprendre place s’il vous plait. Nous en étions au dernier point de
l’ordre du jour

6. Divers

Intervention de Mme Laude Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Damien Raboud (APM) ⁎

Mme la Présidente, M. le Président, MM. les Municipaux, chers Collègues,
JO 2026 et Monthey dans tout ça ?
Lors du dernier dimanche de votation, je me suis permis d’interpeller notre
Président M. Coppey afin de lui demander si la ville officielle, donc le Conseil
municipal, avait abordé le sujet de l’organisation des Jeux Olympiques 2026,  et si
elle s’était déterminée sur la candidature de Sion. Sans trahir de secret, il m’a
répondu que l’association des communes valaisannes, dont notre ville fait partie,
s’est prononcée pour, mais que Monthey ne s’était pas encore déterminé à l’instar
de nombreuses autres. Dès lors, j’aimerais savoir quelle allait être l’attitude de
notre Municipalité dans ce dossier et si elle compte faire un travail de lobbying
auprès du canton, afin que notre district ou notre commune puissent se profiler en
obtenant quelque chose du comité d’organisation. Incidences, implication directes
et indirectes, projets divers et variés, engagements, bref nous aimerions savoir si la
ville est proactive dans ce dossier, si elle compte l’être, et si oui, quels sont et
quelles seront les modalités des engagements futurs dans le projet, par les services
des sports, du tourisme, de la culture, bref de tous les services possibles et
imaginables qui pourraient être impactés par l’organisation d’un tel évènement.
Merci d’avance pour les éclaircissements, je pense que la question mérite d’être
une question écrite, surtout si au soir du juin 2018 le Valais aura voté Oui aux Jeux

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 325

Texte de l’auteur

de 2026. Il faut que cette question devienne écrite en fonction des résultats du 10
juin.
Deuxième  intervention. Désolé M. Moulin je reviens sur les installations solaires de
la Place d’Armes.
Sans vouloir polémiquer mais suite à la réponse de M. le Municipal Moulin lors du
Conseil général de juin dernier concernant les installations solaires de la place
d’arme, je souhaiterais faire part de mes quelques investigations à ce sujet.
Investigations menées de concert avec des entreteneurs de la place, concernant les
délais pour remplir les offres :
Effectivement, la parution dans le Bulletin Officiel a eu lieu de 22 juillet 2016. Mais
les entreprises reçoivent le cahier de mise en soumission quelques jours plus
tard.Cette offre devait être remplie durant les 2 semaines des vacances artisanales,
alors que tout le monde sait que les entreprises sont fermées. 5 semaines moins 2
semaines cela fait 3 semaines messieurs dames. Bien que sans entorse à la légalité,
le choix de ces dates n’est pas très judicieux selon nous. D’autre part, SOLEOL
l’adjudicataire a élaboré les plans de montage de l’installation de la place Cardinal
en mai 2015, alors qu’elle n’était ni adjudicatrice, ni bureau d’étude. Le bureau
d’étude mandaté par notre service communal était le bureau PLANAIR.
A noter que nos entreprises locales ont reçu le dossier de mise en soumission, je le
répète, le 22 juillet 2016, soit plus d’un an plus tard. Cherchez l’erreur!!
A noter également que SOLEOL a mandaté l’entreprise ADIWATT en sous traitance
pour effectuer ce mandat et que certains de ses collaborateurs n’avaient pas le
matériel de sécurité les premiers jours. Suite à l’intervention de tiers, l’entreprise
s’est mise en règle. D’autre part, suite à un contrôle sur place de l’inspectorat du
travail du canton du Valais, une procédure a été ouverte pour sous enchère
salariale grave.
L’entreprise citée se voit une interdiction de travail en Suisse par le SECO entre
autres. Oui M. le Municipal Moulin, sur ce coup là, les personnes responsables de ce
chantier méritent un blâme alors qu’une collectivité devrait-être exemplaire.
Comment faire juste pour ce genre de mandat ?
C’est simple. Le service concerné doit élaborer des cahiers de soumissions pour
chaque corps de métier et non tout mettre ensemble. Ainsi, le constructeur
métallique, le maçon, le couvreur, l’installateur électricien du coin pourront offrir
leurs services. De plus, le service concerné doit laisser un temps suffisamment long
pour que les entreprises puissent étudier correctement leur offre. A noter que la
seule entreprise montheysanne, l’entreprise Schmidli, qui a œuvré sur ce chantier
était un sous-traitant d’une entreprise française. Cherchez toujours l’erreur !? Oh
mais si il n’y avait que ça ! Je dis aussi ici que dans cette affaire, il y a tout ce qui
fait que les gens, de plus en plus, ont un certain dédain de la politique et sont
toujours plus difficilement recrutables sur des listes électorales quelles qu’elles
soient. Oui, lorsque l’on entend, de la bouche d’un gros entrepreneur de la place
que l’agenda d’un tel chantier n’a été dicté que par l’agenda politique, oui cela
dégoûte. Pourquoi l’échéancier de ce projet amené initialement à un rendu du
chantier au 31 décembre 2016 ? Hé bien oui, uniquement afin que le Municipal de
l’époque puisse, au dernier jour de son mandat, se faire mousser quelque peu en
coupant le ruban d’inauguration de l’ouvrage. Notre vision de la noblesse de la
politique n’est pas là. En regard de ces quelques considérations, je pense, ainsi que
plusieurs de mes collègues, que vous n’avez de loin pas fait tout juste. J’ai passé un
temps certain à me faire expliquer l’historique de cette affaire et j’ai en ma
possession, des éléments factuels qui mettent en lumière les manquements, pour

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 326

Texte de l’auteur

ne pas dire plus, dans la gestion de ce projet. C’est pourquoi j’ai demandé au
bureau, sur la base de cette intervention, de soumettre à la commission de Gestion
cette affaire afin qu’elle rende un rapport et mette en lumière les erreurs graves
commises dans ce dossier. Les buts : ne plus vivre ce type d’affaire, faire évoluer
les process au sein de la commune et donner, redonner devrait-on dire, pleine
confiance à nos entrepreneurs locaux. Merci de votre attention.
J’ai à disposition deux patrons de la place qui seraient ouverts à expliquer de fond
en comble tout le dossier à la commission de Gestion. L’affaire serait ainsi réglée
une fois pour toute, et nous n’y reviendrons pas sans cesse avec M. Carron et
d’autres ,sur cette affaire, qui le cas échéant, risque de durer encore longtemps.
Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Raboud. M. Fracheboud.

Intervention de M. Christian Fracheboud (PLR) ⁎

Mme la Présidente du Conseil général, M. le Président, MM. les Municipaux,
Une question au nom du groupe PLR concernant le CarPostal. Le scandale du
CarPostal pourrait aussi toucher la ville de Monthey. M. le Président, pourriez-vous
nous informer de la situation et auquel cas, s'il y a vraiment quelque chose, nous
dire ce que va faire la ville pour y remédier ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci.M. Fracheboud. Mme Orlando.

Intervention de Mme Michela Orlando (PLR) ⁎

Mme la Présidente du Conseil général, M. le Président, MM. les Municipaux, chers
Collègues, M. Cottet,
Avez-vous déjà vécu un ordre d’évacuation ? C’est ce qui est arrivé en mai 2015
aux habitants du quartier du Nant : ces derniers ont été évacués compte tenu des
risques de débordement de la Vièze. En janvier 2018, de nouvelles alertes et
demandes de préparations d’évacuation ont été lancées. Viennent alors à l’esprit les
interrogations suivantes :
Premièrement, des réfections de digues ont été budgétisées pour l’année 2018 ;
elles sont actuellement en cours. Ces travaux réduisent-ils les risques de
débordement au niveau du quartier du Nant ?
Deuxièmement, dans ce même budget figure un projet d’enquête pour le
réaménagement de la Vièze. Quand débuteront ces travaux ? Et à quand est
estimée l’échéance permettant une maîtrise des risques de débordement ?
Troisièmement, mis à part le sentiment d’insécurité, le risque d’évacuation génère
quantité d’interrogations. Une communication régulière avec les habitants du
quartier vers le Nant sur les risques encourus, les travaux en cours et les projets
futur. Est-elle préexistante ou planifiée ?
Finalement, au niveau du Conseil général, une présentation du projet est-elle
prévue ? Je vous remercie à l’avance pour vos précisions. Egalement merci pour
votre attention. Je garde le micro j’ai une deuxième question.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 327

Texte de l’auteur

Mme la Présidente du Conseil général, M. le Président, MM. les Municipaux, chers
Collègues, M. Cristina,
Le 21 septembre 2015, je déposais un postulat portant sur les horaires d’ouverture
de la Médiathèque. Le 19 septembre 2016, dans la réponse qui m’était rendue, il
était précisé que le service s’était penché sur l’offre de la Médiathèque, souhaitant
évoluer d’un centre de prêt à une bibliothèque troisième lieu, soit un « endroit
unique où culture, loisirs et lien social, échanges humains et éducation permanente
se rejoignent et se mêlent pour le plus grand profit de la population ». Prémices de
cette évolution, un horaire élargi avait été mis en place dès la rentrée scolaire
2016-2017 avec une ouverture des locaux le mercredi toute la journée de 9h00 à
19h00. La réponse au postulat concluait qu’afin de répondre à l’objectif de
Médiathèque comme « troisième lieu », la Municipalité se déterminerait
prochainement sur plusieurs options afin d’assurer une ouverture élargie sur toute
la semaine, et que le Conseil général serait appelé à valider ou non les propositions
lors des débats futurs des différents budgets 2018-2019. M. le Président, MM. les
Municipaux, le budget 2018 a été validé. D’un point de vue stratégique, 2019 a
déjà débuté. Je reviens donc vers vous pour vous demander quels sont vos projets
d’ouverture élargie pour 2019 ? Convaincue que la demande existe pour répondre à
une offre élargie, notamment le samedi après-midi, et que celle-ci aura autant de
succès que le nouvel accès du mercredi matin, je me réjouis d’ores et déjà de
l’adaptation des ressources de la Médiathèque au rythme de nos concitoyens. Merci
pour votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Orlando. M. Cutruzzolà.

Intervention de M. Giovanni Cutruzzolà (ADG) ⁎

Mme la Présidente, M. le Président, MM. les Municipaux, chers et chères Collègues
Quelle est la position de la commune dans l’utilisation des produits phytosanitaires
de synthèse ? A fin janvier, le Conseil fédéral a accepté un postulat demandant
d’étudier les possibilités d’un plan de sortie du glyphosate, herbicide dénoncé pour
son impact sur la santé et dont l’utilisation se monte à 300 tonnes/an en Suisse. Il
en va de même pour les produits à base de néonicotinoïdes qui sont une famille
d'insecticides qui ont la particularité d'interagir avec les récepteurs neurologiques et
agissent ainsi dans le système nerveux des insectes. Les chercheurs ont également
de fortes suspicions sur l'impact que peuvent avoir les néonicotinoïdes sur les êtres
humains puisque ce sont des substances qui persistent dans l'environnement, soit
dans les sols, les zones humides ou les eaux souterraines. La commune de Monthey
a-t-elle réfléchi dans ce sens et quelles sont les mesures envisageables pour éviter
de continuer à utiliser des produits connus pour provoquer des problèmes de santé
publique importants, tels que des perturbations endocriniennes et des effets
cancérogènes, sans oublier les effets prouvés sur les populations d’insectes
pollinisateurs, dont la disparition peut s’avérer dramatique pour
l’approvisionnement alimentaire ?

La commune de Monthey a-t-elle donné suite aux propositions de jumelage faites
par trois villes chinoises ? Après la visite effectuée par une délégation de notre
commune à Chengdu en mai 2017, nous avons pu lire que le Président Coppey

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 328

Texte de l’auteur

était très intéressé par cette proposition et que le Conseil communal aurait dû
trancher la question en septembre 2017. Où en est ce dossier et comment a été
pris en compte le facteur de la question morale que pourrait représenter un
jumelage avec une communauté où les droits de l’homme et le débat démocratique
sont bafoués de manière éclatante ?

Quelle est la légitimité du groupe de travail sur le nouveau règlement de la taxe au
sac après la défection du comité référendaire ? Sur le site de la commune, nous
trouvons le PV de la 2ème séance du groupe de travail sur le règlement de la taxe au
sac, lequel nous apprend que le 31 janvier 2018, le comité référendaire a envoyé
un courrier, également publié, annonçant sa dissolution. Par conséquent celui-ci ne
délègue aucun membre pour l’élaboration du nouveau règlement, les personnes
siégeant déjà dans la nouvelle commission le faisant à titre individuel. Ces
personnes, toutes membres du groupe APM du Conseil général peuvent-elles
continuer à siéger dans la nouvelle commission ? Si oui à quel titre ? La
représentation proportionnelle des forces politiques au Conseil général n’est ici pas
respectée. Quelles mesures vont être appliquées pour y remédier ?

Intervention de Mme Laude Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Cutruzzolà. M. Gischig.

Intervention de M. Bastien Gischig (PLR)

⁎

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chères Collègues. Au nom du
groupe PLR, la question concerne le passage de camions sur le chemin du Gros-
Bellet. En effet, étant normalement un chemin réservé aux véhicules de moins de
8t, plusieurs chantiers depuis quelques années bénéficient d'une autorisation
spéciale mettant cette limite à 28t. Les murs en pierres sèches sur ce chemin en
subissent tous les jours les vibrations ou autres nuisances ce qui, à la longue
décèlent les pierres et menacent donc ces ouvrages de disparaitre. Est-il prévu
après ces chantiers des travaux de réfection pour ces murs et qui en assumera les
frais ? Merci de votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Gischig. Mme Multone.

Intervention de Mme Nancy Multone (APM) ⁎

C'est une question écrite. Insertion de granit dans nos rues.
Les Montheysans intéressés déplorent déjà l’état des plaques de granit situées
particulièrement au milieu de l’Avenue de la Gare. Une grande partie des dalles est
déjà déchaussée, malgré le fait que l’hiver n’a pas été particulièrement froid. En y
regardant de plus près, le syndrome touche également d’autres artères récemment
granitées. Ce problème, pourtant déjà bien connu à Monthey, apparait rapidement
malgré les colossales infrastructures souterraines réalisées, les coûteuses mesures
prises ainsi que les limitations à 18t et à 20km/h. Comment ne pas déplorer
également l’état actuel de la Rue des Granges, du Chemin d’Arche, et de la Place
Centrale à certains endroits. Comme celui de la Rue du Château-Vieux, où le
passage de chaque voiture provoque un insupportable vacarme rappelant le début

COMMUNE

DE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 329

Texte de l’auteur

de l’automobile. Comment ne pas penser aux millions investis ainsi qu’aux
tracasseries subies par notre centre-ville, à l’occasion de ces interminables
travaux ? Comment ne pas penser à ceux qui avaient mis en garde contre ces choix
techniquement risqués ? Pour celles et ceux qui en doutaient encore, ils savent
maintenant qu’en plus des énormes investissements consentis, l’entretien des rues
de notre centre-ville s’avèrera être une coûteuse peau de chagrin dans les années à
venir. Quelle triste image future n’allons-nous pas donner à travers ces
aménagements décadents ? Aujourd’hui, au nom de notre groupe, je pose les
questions suivantes aux responsables :
Cette situation était-elle prévue ? Le choix constructif est-il adapté à la
problématique ? Les problèmes constatés feront-il l’objet de contributions
financières externes ? Qu’avez-vous prévu d’entreprendre ? S’agira-t-il de simples
et hasardeuses remises en état annuelles ? Ou, comme les règles de l’art le
suggèrent, du prochain goudronnage de ces bernes centrales ? Enfin, allez-vous
persévérer dans ces choix hasardeux lors de l’aménagement des nouvelles rues ?
Personnellement convaincue que de nouvelles infrastructures routières dans notre
centre-ville devraient bénéficier d’une durée de vie proche de 20 ans, j’ose espérer
obtenir des réponses techniquement fondées et respectueuses des fonds publics. Je
vous en remercie de votre attention.

Intervention de Mme Laude Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Multone. M. Dubois.

Intervention de M. Arnaud Dubois (PLR) ⁎

Mme la Présidente, MM. les Conseillers municipaux, chères et chers Collègues,
J’ai deux questions à poser, la première est une question écrite et s’adresse au
Président de la Municipalité. La semaine dernière, lors de sa session de mars, le
Grand Conseil valaisan a dû se prononcer sur l’adoption du plan directeur cantonal.
Celui-ci est décrit par le canton comme un instrument central de gestion et de
pilotage à la disposition du canton qui permet d’orienter le développement
territorial par anticipation. En d’autres termes, si un projet figure dans le plan
directeur cantonal, il n’est pas certain qu’il se réalisera. Par contre il est quasi
certain que les projets qui n’y figurent pas ne se réaliseront pas. Dans le document
provisoire remis aux députés afin de préparer la séance, à la fiche D3, celle
consacrée aux réseaux ferroviaires, il n’était fait aucune mention du projet de
placer notre ville sur la ligne du Simplon dans les projets soutenus par le canton.
Un amendement a donc été déposé par le groupe PLR afin de faire rajouter cet
élément. Cet amendement a été accepté à l’unanimité du Grand Conseil ce qui
prouve bien que tout le monde, dans le canton, s’accorde sur l’importance de ce
projet pour notre ville et que personne n’entend le freiner. Dès lors, alors que les
communes avaient été consultées, pourquoi notre Municipalité n’a pas souhaité
inscrire ce projet primordial pour notre région dans le plan directeur cantonal ?
Quelle est votre vision en terme de mobilité et d’accessibilité à notre ville ? Quels
sont les moyens mis en œuvre afin de défendre les intérêts de notre ville à Sion ou
à Berne ? Nous avons la chance que notre Conseiller national du chablais valaisan
soit un fervent partisan du projet, quelles sont les collaborations avec lui afin de
convaincre Berne de l’importance de ce projet et de le faire avancer le plus vite
possible ? Ceci dans l’intérêt des Montheysannes et des Montheysans.

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 330

Texte de l’auteur

J’en ai terminé avec la première question qui est une question écrite. La deuxième
est une question orale qui s’adresse au Municipal, M. Pierre Contat, Municipal en
charge du dicastère Sécurité.
Lors du dernier carnaval, chaque bistroquet montheysan s’est vu demandé 250
francs afin de disposer de quelques agents supplémentaires pour des patrouilles au
centre-ville. Si je ne conteste pas l’importance de la sécurité, je me pose les
questions suivantes : la sécurité publique n’est-elle pas une tâche à la charge de
l’état ? Les bistroquets ne contribuent-ils pas déjà à la sécurité de notre ville par
l’impôt ? Dès lors ne sont-ils pas taxés deux fois pour le même élément ? En faisant
un rapide calcul, la somme récoltée auprès des bistrots s’élèvent autour de 7-8'000
francs. Au vu de ce qui précède et connaissant la situation extrêmement difficile
vécue actuellement par la plupart des bistrots de la ville, la commune n’aurait-elle
pas pu prendre en charge elle-même cette somme plutôt que de faire peser une
nouvelle taxe sur l’activité des bistroquets ?

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Dubois. M. Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (ADG) ⁎

J’ai une question concernant le plan régional pour pérenniser le ski et le tourisme
dans le Chablais valaisan–Chablais invest.
Suite à la parution dans les médias (NF du 23.06.2017), il est prévu, pour les dix
prochaines années, d’un plan investissement pour les remontées mécaniques,
l’enneigement artificiel et les pistes. Celui-ci prévoit la création d’une société
d’exploitation et d’une société d’investissements. Cette société d’investissements
serait contrôlée par les collectivités publiques et elle financerait en priorité des
projets de renouvellement et de réaménagement des pistes ainsi que l’enneigement
artificiel (107 millions prévus ces dix prochaines années). A terme, son champ
d’action s’élargira à tous types d’infrastructures touristiques d’intérêt public, y
compris dans les communes de plaine. Ma question est la suivante : pourriez-vous
nous donner M. le Président, des informations sur ce sujet et quelle stratégie la
commune va adopter dans le cadre de ce plan régional à l’avenir ?

Deuxième question : nos fontaines, un atout pour la ville.
Une ville est attirante ou ne l’est pas. Monthey possède un cachet qui lui est
propre. Les fontaines de la vieille ville étaient autrefois des éléments essentiels de
la vie de la population de Monthey. On y lavait le linge, on cherchait de l'eau
potable et on y abreuvait le bétail. Elles constituaient également un lieu
incontournable de la vie sociale. On s'y donnait rendez-vous ou on échangeait les
dernières nouvelles. Les fontaines ne sont plus aujourd'hui que des curiosités. Mais
elles racontent toutes une passionnante histoire qui mérite d'être découverte. J’ai
deux questions à soumettre à la Municipalité : ne serait-il judicieux de créer la
balade des fontaines ? Sur un tracé à définir, il s’agirait de relier les fontaines pour
leur intérêt historique et esthétique. Une belle promenade rafraîchissante qui
permet aux adultes comme aux enfants de découvrir le Patrimoine de Monthey et
ses richesses. Ne serait-il pas intéressant de tirer une brochure photo-lieu-titre-
date) pour informer les citoyens via "Monthey Tourisme"? Je demande à la

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 331

Texte de l’auteur

Municipalité de transmettre ces questions à la commission adéquate puisque cette
commission siégera en avril.

J’ai encore une autre question sur la parcelle de l’ancien café Helvétia.
Cette bâtisse à l’entrée de la ville a fait l’objet d’une détermination fin 2015 de la
part de la Municipalité en faveur de ce projet privé de construction. Nous
constatons à ce jour que celui-ci est en standby. Pourriez-vous nous donner des
informations sur ce projet et sur le recours contre l’autorisation de construire ?

Ma dernière question est une question écrite qui s’adresse à M. Contat. Places de
parc-Parking.
La ville de Monthey dispose, au centre-ville de plus de 1'000 places en souterrain,
534 places dans les parkings en surface et plus de 280 places dans les rues !Les
possibilités de stationner sont multiples. "Dehors, dessus, dedans, dessous, les
parkings de Monthey sont partout !". Et c’est vrai, actuellement il y a anarchie à ce
niveau. J’ai 3 questions à poser à la Municipalité.
Pourquoi ne pas mettre en place un système de paiement par un site internet
spécifique qui permettrait de s’acquitter et de gérer son titre de stationnement avec
son smartphone ?

Pourquoi un parking comme le M-Central (environ 600 places et plus à l’avenir)
donc conséquent où l’accès n’est pas facile, ne possède-t-il pas une signalétique
appropriée pour amener les automobilistes à bon port ?

A des endroits définis, la présence de bornes arrêt ou parking minute ne serait-elle
pas intéressante afin d’éviter le turn-around des véhicules,au service des banques,
pharmacie, petits commerces etc. Je remercie la Municipalité pour ses réponses.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Oberholzer. M. Carron.

Intervention de M. Blaise Carron (ADG)
 ⁎

Mme la Présidente, MM. les Municipaux, chères et chers Collègues,
J’ai deux questions écrites au nom de l’Alliance de Gauche, mais avant j’aimerais
dire que nous souscrivons à la proposition qui a été faite par M. Raboud, de confier
le dossier de la Place d’Armes à la commission de Gestion. Cela pourrait permettre
de mettre fin aux discussion du « café du commerce » que nous dénonçons, les
discussions qui ont lieu autant dans les services que dans les cafés de Monthey.

Première question: que compte faire la Municipalité pour réduire les excès en
matière d’emballages ?
Mme la Présidente, M. Le Président, MM. les Municipaux, chers Collègues
Suite à une étude de l'Office fédéral de l'environnement de 2011, les emballages
plastiques, PET exclu, représentent 41,3 kilos de déchets par habitant et par année.
De nombreux produits sont emballés de plusieurs couches de plastique et cartons
qui ne font que remplir les poubelles et posent problème aux consommateurs qui
n’ont souvent pas d’autre choix que d’acheter des marchandises pré-emballées et à
qui incombe la charge de se conformer au règlement lié à la future taxe au sac. Le

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 332

Texte de l’auteur

Grand Conseil valaisan est prêt à lutter contre le sur-emballage de nombreux
produits de consommation, surtout alimentaires. Il a accepté, la semaine passée,
un postulat pour l'installation de plate-formes de déballage dans les grandes
surfaces. Dans le même ordre d’idée, peut-on avoir l’assurance que la Municipalité
inclura bien dans son nouveau règlement sur la taxe au sac une incitation pour que
les principales surfaces commerciales de Monthey proposent des plateformes de
déballage permettant aux consommateurs de laisser sur place les emballages
superflus ? Outre le fait de réduire le volume de déchets et donc les frais des
citoyens, cette mesure pourrait responsabiliser les commerces et par extension
leurs fournisseurs à la problématique du sur-emballage. Pour cela un label
communal de lutte contre le gaspillage et les déchets, ou tout autre proposition
visant à atteindre cet objectif, pourrait être décerné aux commerces vertueux. La
Municipalité partage-t elle cette idée de décerner un label aux commerces
vertueux ? Nous souhaitons une réponse écrite de la part de la Municipalité et nous
vous remercions pour votre attention.

Ma deuxième question : comment fait la commune pour se protéger d’éventuelles
tentatives de blanchiment d’argent sale lors de ses ventes à des investisseurs privés
à forte capacité financière? Lors d’une vente d’une parcelle ou d’un bien
appartenant à la commune à des investisseurs privés à forte capacité financière, la
commune demande-t-elle des garanties sur la provenance des fonds qui seront
engagés soit pour l’achat, soit pour la réalisation du projet? Le recours à des
instances cantonales et/ou fédérales, par exemple l’administration fiscale ou les
instances fédérales chargées de l’application de la Loi sur le blanchiment d’argent
(LBA) est-il pratiqué, notamment en vertu des article 305 bis et 305 ter du Code
pénal?

Intervention de Mme Laude Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Carron. Mme Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (ADG) ⁎

Mme la Présidente du Conseil général, MM. les Conseillers municipaux, chères et
chers Collègues,
Pendant la pause j’ai discuté de manière informelle avec le Président, mais
désireuse que la réponse soit protocolée, je repose juste pour précision la question
concernant la révision du RCCZ. Cette révision sera-t elle bien globale ? Voilà c’était
juste une petite précision. Maintenant j’ai une deuxième question.

Mme la Présidente du Conseil général, MM. les Conseillers communaux, chères et
chers Collègues,
Lors du Conseil général de décembre 2017, notre groupe, dans le cadre de l’étude
du budget 2018, a posé une question écrite sur le prix du chauffage à distance en
comparaison avec celui du mazout et du gaz. Cette question écrite a été
transformée en simple question, ceci avec l’accord de la conseillère, Mme Eliane
Launaz Perrin. Mais, à la lecture du procès-verbal de ce Conseil, le groupe ADG
considère que la réponse donnée n’est pas complète et accepte donc la proposition
donnée par le Président, M. Stéphane Coppey, dans sa réponse, soit une analyse
écrite de la situation du coût de chauffage par mazout, par gaz et par le chauffage

https://www.24heures.ch/suisse/suisse-romande/organisation/grand-conseil-valaisan/s.html

COMMUNE

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 333

Texte de l’auteur

à distance. Cette analyse des coûts, si elle est terminée, pourrait être soumise à la
commission de Gestion lors de l’étude des comptes 2018. Je vous remercie pour
votre attention.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Franz. Mme Launaz Perrin.

Intervention de Mme Eliane Launaz Perrin (ADG) ⁎

Mme la Présidente du Conseil général, MM. les Conseillers communaux, chères et
chers Collègues,
Ceci est une question écrite adressée à MM. Coppey, Délitroz et Thétaz.
Lors du Conseil général de décembre 2017 et de l’étude du budget 2018, nous
avons appris que la commune de Monthey désirait vendre un terrain qui lui
appartient et sur lequel la société Tertianum construirait un EMS. Pour information,
Tertianum gère actuellement près de 80 résidences et établissements médico-
sociaux pour personnes âgées sur l’ensemble de la Suisse. La décision de la vente
d’un terrain communal pour la construction d’un EMS pourrait nous paraître positive
pour autant que l’établissement prévu réponde aux besoins de l’ensemble de la
population montheysanne. La commune se doit en tant que collectivité publique
d’offrir des prestations de qualité et répondre à la capacité financière et aux
besoins de santé des personnes du 3ème et 4ème âges sur la commune de Monthey.
A ma connaissance et selon nos recherches, Tertianum ne garantit pas cette égalité
de traitement. Je vous donne quelques exemples: les personnes au bénéfice de
prestations complémentaires (PC) n’auraient pas accès à ce type d’établissement, le
montant des PC étant inférieur au tarif journalier de Tertianum.
Depuis janvier , les EMS sur décision cantonale, doivent mettre à disposition des lits
dits « de court séjour ». Ces lits sont réservés aux personnes sortant d’une
hospitalisation ou pour soulager des proches aidants. Une participation de 50 francs
pour la partie hôtelière est demandée au patient, le solde est réglé par une
subvention cantonale. Ces lits, s’ils ne sont pas occupés, représentent ainsi une
perte financière pour l’EMS. Selon des informations de source sûre, Tertianum ne
prévoit pas ce genre de prestations qui ne rapporte pas. 7 lits ont été prévus pour
Monthey. Serait-ce donc au home communal Les Tilleuls seul de fournir la totalité
de ces lits et de supporter les coûts qu’ils entraîneraient ? Le projet Tertianum
prévoit des appartements protégés. Dans les villes valaisannes où Tertianum gère
des immeubles avec EMS et appartements protégés, aucune collaboration n’a pu
avoir lieu avec les CMS. Voici nos questions :
Cette vente d’un terrain communal à Tertianum est-elle irrémédiable ? Si la réponse
est non, la Commune va-t-elle alors s’approcher d’une institution autonome de droit
public ou à une Fondation qui puisse offrir ces prestations ? ou alors envisager un
Tilleuls bis ou multi sites ?
Dans le cas d’une vente avec la construction d’appartements protégés, les critères
définissant de « vrais » appartements protégés seraient-ils garantis ? Quel serait le
prix de location de ces appartements ? Serait-ce à un prix abordable ? Nous
sommes conscients des besoins futurs pour une population vieillissante mais en
fonction des constats faits nous considérons que la commune a le devoir de
favoriser un EMS de droit public plutôt qu’un établissement privé dont la finalité est
«Business is business » ! Merci d’avance pour vos réponses.

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 334

Texte de l’auteur

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci Mme Launaz Perrin. Y a-t-il d’autres demandes de prises de parole dans la
salle ? Dans ce cas, je passe la parole à la Municipalité M. Coppey.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Mme La Présidente, Mmes, MM.,
Lorsque M. Carron a proposé après 55 minutes de Conseil général une suspension
de séance pour prendre une pause avant les divers, je me suis dit que cela ne
s’était jamais vu! Mais au vu du nombre de divers proposés, je me dis qu’il a bien
fait ! Je vous propose par gain de temps de cibler les questions qui me sont
destinées et je ne m’exprimerai pas sur les questions pour lesquelles vous avez
interpellé le Municipal en charge du dicastère. Concernant les questions écrites,
parfois j'essaie d' y repondre directement de manière à ce que la question se
transforme question orale, mais comme cela revient souvent, à une question écrite,
je vous propose tout simplement de prendre acte que c’est une question écrite, et
d’y répondre lors d’une prochaine séance de Conseil général.

M. Raboud, concernant les JO 2026. Effectivement, c’est un dossier valaisan et
suisse, et nous sommes encore bien valaisans et suisses. Votre proposition est que
le Conseil municipal prenne position par rapport à ce « chaud » dossier puisque
nous voterons le 10 juin est à mon sens une bonne question. Je mettrai ce point à
l’ordre du jour, lors d’une prochaine séance, et nous discuterons si nous devons
réellement prendre position ou pas. Concernant l’engagement de la commune par
rapport au site et notamment qu’il y ait une manifestation sur la commune de
Monthey, nous devrons étudier cela de manière régionale l’ensemble du district,
voire sur l’ensemble du Bas-Valais. Sachez qu’il y a encore des discussions et j’y
suis impliqué, pour essayer de rééquilibrer, même si je pense que ce genre de
manifestation ne doit pas faire appel à un esprit de clocher. N’en deumeure pas
moins que certains aspects doivent peut-être être revus, et le Conseil d’Etat l’a
rapellé, ce n’est pas figé dans le marbre, que ce soit au niveau des sites ou au
niveau des organisations proprement dites. Concernant la Place d’Armes, M. Moulin
vous répondra.
M. Fracheboud, concernant CarPostal la commune de Monthey est directement
liée par un contrat impliquant le bus urbain. Il faut savoir que nous détenons la
concession contrairement à d’autres communes ou à d’autres partenaires des
transports publics. Le contrat avec CarPostal est un contrat purement de location
de service, à la fois de cars postaux et du personnel. Il n’en demeure pas moins
que nous avons posé la question par rapport à notre situation, si vous m’interpellez
notamment suite à une réaction dans un média audiovisuel de Suisse romande,
sachez que que j’ai clairement dit qu’en l’état actuel je ne pouvais pas parler de
dérive sur Monthey, nous ne pouvons pas tirer de conclusion par rapport aux
informations que nous avons. Il y a environ six ans qu’une offre a été soumise par
CarPostal à la commune de Monthey, lorque nous avions déjà un seul bus sur la
commune de Monthey, nous avons ensuite augmenté l’offre avec un deuxième bus
et donc modifié le contrat. Sachez également que ce contrat a été dénoncé, et va
être renouvelé pour quelques mois, puisque à partir de mai 2019, nous aurons un

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 335

Texte de l’auteur

bus agglo et non plus un bus urbain, et que ce bus agglo fera l’objet d’une
soumission, donc une ouverture à différentes entreprises de transports.
Mme Orlando, concernant l’ordre d’évacuation, M. Cottet vous répondra et
concernant les heures d’ouvertures de la Médiathèque, vous avez également
interpellé M. Cristina, il répondra volontiers à votre demande.

M. Cutruzzolà concernant les glyphosates, je laisserai M. Cottet répondre suite
aux mesures prises par notre service pour diminuer, voire supprimer l’utilisation de
ce genre de produit.
Concernant le jumelage avec les chinois, sachez que nous avons passé un pacte
d’amitié avec une ville de la province de Sichuan. Le pacte a pour but de
développer nos relations au niveau culturel et principalement au niveau touristique.
Nous en sommes donc aux balbutiements d’un partenariat. C’est assez compliqué,
on ne fait pas un tel partenariat qui pourrait déboucher sur un jumelage de la
même manière que l’on procéderait avec d’autres communes d’Europe, pour
différentes raisons comme l’aspect politique par exemple.
Concernant la légimité du groupe de travail, M. Eric Borgeaud vous répondra.

Mme Multone, vous avez posé une question écrite. M. Cottet vous répondra lors
d’un prochain Conseil général.

Indépendamment de la volonté du Bureau, un ennui technique s'est produit lors de
l'enregistrement du point des divers. Le réponses ci-après nous ont été transmises
par la Municipalité.

Réponse à M. Arnaud Dubois (PLR) sur un plan directeur cantonal, mobilité dans
le Chablais, liaison ligne Simplon.
Le Conseil Municipal prend note et attend que lui parvienne la question écrite.

Réponse à M. Joseph-Marie Oberholzer (ADG) concernant Chablais invest
Le dossier Chabais invest avance. Lors de chaque séance de la Conférence des
Présidents du district, il est prévu un point à l'ordre du jour concernant ce dossier.
Les attentes des neufs communes du district sont cependant quelque peu
différentes. Il a d'ailleurs été décidé, lors de la dernière séance, de créer cette
société, dans un premier temps, uniquement entre les six communes concernées, y
compris Monthey et son Vallon de They. Dans tous les cas, une fois la SA créée, le
législatif sera bien évidemment consulté pour tout engagement financier que ce soit
en qualité de prêteur ou de caution.

Réponse à M. Joseph-Marie Oberholzer (ADG) sur la mise sur pied d'une
balade des fontaines et la réalisation d'une brochure par "Monthey Tourisme."
Bonne suggestion dont le Conseil Municipal prend note.

Réponse à M. Joseph Marie-Oberholzer (ADG) sur l'état du dossier de l'ancien
café Helvétia.
Concernant le dossier de l'ancien café de l'Helvetia, le recours contre l'autorisation
de construire formé par un voisin a été accepté par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle
décision à elle-même fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal par les
promoteurs du projet. Le Conseil Municipal attend la décision de cette autorité.

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Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 336

Texte de l’auteur

Réponse à M. Joseph Marie-Oberholzer (ADG) sur le système de paiement par
smartphone des places de parc, notamment sur l'amélioration de la signalétique au
parking M Central, sur les places minute et sur les bornes d'arrêt.
Le Conseil Municipal prend note et attend que lui parvienne la question écrite.

M. Carron vous avez posé deux questions écrites, nous vous répondrons lors d’un
prochain Conseil général.

Réponse à Mme Anne Laurence Franz (ADG) sur la révision du RCCZ, à savoir
si elle sera bien globale.
Comme l'a rappelé M. Délitroz, la commune de Monthey doit de toute façon revoir
totalement son plan de zone et son règlement des constructions. Un montant a
d'ailleurs été mis au budget 2018, que vous avez validé, en vu d'une première
étude. Cette démarche doit s'effectuer indépendamment de l'analyse d'une
classification de bâtiments communaux dignes de protection. Suivant la rapidité de
cette deuxième tâche attribuée à notre service UBC, la classification pourra
néanmoins être intégré à la révision du RCCZ ou alors venir le modifier
ultérieurement. L'avenir nous le dira. Mais nous avons effectivement à faire à deux
démarches parallèles.

Réponse à Mme Anne Laurence FRANZ (ADG) sur le chauffage à distance et
sur l'analyse des coûts en comparaison du mazout. Le CM prend note et attend que
lui parvienne la question écrite

Réponse à Mme Eliane Launaz Perrin (ADG) savoir si la vente du terrain
communal à Tertianum pour EMS Venise est irrémédiable.
Le Conseil Municipal prend note et attend que lui parvienne la question écrite

Réponse à M. Damien Raboud concernant la Place d'Arme de Monthey, M.
Raboud avait diligenté une enquête auprès de deux entrepreneurs de la place, les
camionnettes françaises, le dumping salarial. La réponse (approximative) de M.
Moulin, Municipal en charge du dicastère Electricité, Energies &
Développement durable a été la suivante :
Monsieur Raboud, je tenais à vous remercier d'avoir diligenté une énième enquête,
car il est vrai que ce chantier en avait besoin (ironique). Vos propos me définissent
parfaitement qui sont les deux entrepreneurs, qui ont déjà été entendus par le
Président, au moment de l'attribution des mandats.
Il s'avère qu'ils se plaignent de ne pas avoir eu le temps de préparer les dossiers de
soumissions dans les cinq semaines que durait l'offre, moins les deux semaines
estivales de vacances dans le bâtiment. Il s'avère qu'une des cinq sociétés qui
avaient en son temps soumissionné était une société valaisanne de Saxon qui, elle,
a eu le temps de le faire en s'alliant avec une entreprise de la métallurgie, alors que
cette même entreprise est bien plus petite que nos deux entreprises locales...
D'autre part, il n'est pas nécessaire de polémiquer encore plus sur ce sujet, sur
votre demande que ce dossier soit contrôlé par la commission de gestion, il s'agit
d'une décision du bureau du conseil général et nous nous plierons bien évidement à
leur demande et cela de manière très sereine.
Je pense qu'en conclusion, nous ne cherchons pas à écarter nos fournisseurs
locaux, au contraire, mais si une solution émanera de la motion que Monsieur
Carron développera ultérieurement et qui soit applicable, nous n'hésiterons pas.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 337

Texte de l’auteur

Réponse à Mme Michela Orlando (PLR) sur l'élargissement des horaires
d'ouverture de la Médiathèque, notamment le samedi après-midi. La réponse de M.
Guy Cristina, Municipal en charge du dicastère Culture, Tourisme &
Jumelage a été la suivante :
Merci Mme Orlando pour votre question. La Médiathèque poursuit actuellement une
réflexion sur sa restructuration et le concept de Médiathèque comme 3ème lieu : la
maison, le foyer constitue le premier lieu, le travail le deuxième, le troisième lieu
étant un endroit d'accueil, de détente, de sociabilisation, de loisirs. Cette réflexion
est menée aujourd'hui par la plupart des institutions du même type. A Monthey et
comme l'indique le dernier rapport de Direction, la Médiathèque connaît un succès
croissant, et ce succès n'est pas sans entraîner une problématique liée à la
cohabitation des différents publics qui la fréquentent. Il convient donc
d'entreprendre un réaménagement qui permette de procurer à chaque usager des
conditions d'utilisation adéquates, il s'agit d'une opération de fond et la question
des horaires fait pleinement partie de la démarche globale en cours.

Réponse à M. Arnaud Dubois (PLR) concernant la taxe des cafetiers pour
participer à la sécurité durant le carnaval. La réponse de M. Pierre Contat,
Municipal en charge du dicastère Sécurité a été la suivante :
M. Dubois, vous évoquez la gratuité de la sécurité qui devrait prévaloir pour les
établissement qui participent à carnaval, avec certains arguments que je connais
bien puisqu’ils m’ont déjà été transmis lors du récent débriefing avec les cafetiers,
plus particulièrement le fait qu’ils paient déjà des impôts en suffisance et que les
temps sont difficiles pour faire des affaires. Je suis très conscient de cela et je ne
suis certainement pas pour augmenter la charges sur les commerçants et les
cafetiers, rajouter des taxes ou autres puisque je suis moi-même entrepreneur.
Mais on vient de traiter le sujet de la taxe au sac, dont le principe du pollueur-
payeur, avec une proportionnalité qui doit être respectée et là cela ne gêne
personne ! Donc j’ai essayé de faire au mieux, et de trouver une solution
acceptable qui coûte le moins possible à tous, et c’est avec la participation de tous
que le montant de 250 francs pour cinq jours est arrivé, donc 50 francs par soir
finalement c’est très supportable et beaucoup m’ont remercié, car je leur ai
présenté le fait que selon la loi ils devraient avoir un sécuritas par établissement, ce
qui coûterait beaucoup plus cher. C’est faux de dire qu’ils n’avaient pas le choix, car
ils ne sont pas obligés de participer au Carnaval, et s’ils l’ont fait c’est qu’il y a tout
de même de l’argent à gagner. Finalement, la sécurité par la présence accrue des
patrouilles mixtes devrait permettre une augmentation des festivaliers et leur
consommation, dans les années futures, car il est vrai que cette année a été une
petite année, en termes de participation, selon le comité de Carnaval. Mais lors du
débriefing, à part un cafetier en particulier, très agressif, vous devez voir de qui je
parle, les autres ne m’ont pas rapporté de mauvais retour, même si
malheureusement ils n’étaient pas nombreux. Mais cela je n’y peux rien.

Je profite également pour donner un retour à M. Oberholzer, en attendant la
question écrite, mais j’ai ici quelques chiffres des dernières statistiques 2017 pour
vous permettre déjà de comprendre la problématique des places de parc dont nous
avions parlé plusieurs fois l’année dernière. Il y a eu au sein de la police 3’817
heures d’absence, pour cause de maladie ou accident et je ne parle pas des heures
supplémentaires qu’il a fallu pour compenser. Imaginez que cela fait 3 postes à
plein temps de sous-effectif ! Alors si je salue votre idée des places-minutes, il faut

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 338

Texte de l’auteur

le personnel nécessaire pour le mettre en place et le faire contrôler… Et ce n’est
pas que les autres n’ont pas fait le travail, puisque nous avons augmenté les
amendes de près de 100'000 francs par rapport à 2016, alors je ne voudrais pas
que l’on me traite de méchant qui fait rentrer de l’argent à la commune donc je ne
parlerai pas de la partie qui concerne le radar… Mais c’est bien suite à vos
interventions au Conseil Général qui demandaient s’il existe des privilèges pour
certains commerces et les mesures prises contre le parking sauvage.

Réponse à M. Giovanni Cutruzzolà (ADG) concernant la légitimité du groupe de
travail sur le règlement sur les déchets suite au désistement du comité
référendaire. La réponse de M. Eric Borgeaud, Municipal en chage du
dicastère Enseignement & Formation Professionnelle a été la suivante :
Mme la Présidente, Mmes et MM., M. Cutruzzolà,
La légitimité du groupe de travail vient surtout du fait qu’il a été décidé par la
Municipalité de mettre autour de la table des personnes qui contestent le règlement
sur les déchets afin de trouver des réponses à leur mécontentement. Aujourd’hui
en effet, le comité référendaire s’est dissout et les personnes sont présentes à titre
personnel. Je vous rassure, les personnes sont les mêmes et elles portent bien
autour de la table les questionnements mis en avant lors du référendum. Comme
l’a précisé M. le Président, ce groupe de travail n’a pas force de décision. Les
propositions seront soumises à la Municipalité, puis le règlement passera chez M.
Prix, puis à l’Etat du Valais et ensuite, vous aurez le dernier mot, ici au Législatif.
Nous avons décidé de poursuivre en bonne intelligence afin d’apporter le plus de
réponses possibles et pour donner la possibilité aux personnes présentes de faire
des propositions. Il est vrai que ces trois personnes représentent le même groupe
politique, l’Alternative pour Monthey. Cependant, je pense que les objectifs doivent
se poursuivre. Pour moi, ils sont de trois niveaux. Tout d’abord, apporter des
réponses à tous les questionnements qui subsistent. De plus, beaucoup de choses
fausses ont été dites sur le sujet. Nous devons avoir tous le même degré
d’information et de compréhension. Les trois premières séances ont été utilisées
pour cela. Nous allons, deuxièmement, étudier les propositions des personnes
présentes concernant les modifications du règlement. Ce travail commencera lors
de la prochaine séance le mercredi 21 mars. Troisièmement, nous élaborerons un
catalogue de propositions pour la Municipalité. Cette dernière prendra position sur
ces propositions et soumettra un règlement qui tiendra compte des amendements
qu’elle aura acceptés.
Encore une fois nous déplorons le retrait du comité référendaire. Nous aurions
préféré voir leurs propositions discutées autour de la table. J’espère simplement
que cette attitude ne soit pas les prémices d’une nouvelle confrontation. C’est ce
que l’on peut craindre, avec le lancement d’un nouveau référendum.
Je vous remercie.

Réponse à Mme Michela Orlando (PLR) concernant l'avancement du projet
d'aménagement de la digue de la Vièze dans le quartier du Nant. La réponse de M.
Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère Infrastructures, Mobilité &
Environnement a été la suivante:
Madame Orlando,
Lors de la crue de 2015, nous étions sur le terrain une partie de la nuit pour
soutenir nos collaborateurs, avec le Président, qui est également allé trouver les

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 339

Texte de l’auteur

habitants relogés à la salle du Corbier. Lors de la crue de cet hiver, qui
heureusement n’a pas donné lieu à une évacuation, nous sommes également
passés vers nos hommes et le commandant Colombara. Vous avez pu le constater,
les premiers travaux de stabilisation des berges ont pu être entrepris. Il s’agit de
travaux que nous avons pu faire admettre comme urgents, par ailleurs, pris en
charge à 85% par la Confédération, contre 65% pour ceux planifiés. Le dossier de
sécurisation de la Vièze est l’un des plus laborieux qui soit, mais nous pouvons
cette fois dire que nous sommes à bout touchant, avec une mise à l’enquête
espérée avant l’été. Une séance d’information avec une bonne partie des habitants
avait été organisée il y a déjà quelques années à l’Avenue de la Gare. Les délais
évoqués à ce moment ont malheureusement été repoussés. Une nouvelle séance
sera planifiée avec ces gens durant le printemps. Pour la petite histoire, nous avons
réuni l’ensemble des mandataires le 5 octobre 2016, durant cette réunion j’ai
réitéré l’urgence et le statut majeur de ce dossier pour la ville. Etaient présents pas
moins de 14 représentants du Canton, donc autant de services de l’Etat, 1
représentant de la Confédération et de l’OFEV ainsi que 5 mandataires privés. Si le
Dr Boillat qui coordonne le dossier est une référence en la matière, je me suis
rendu compte, au fil des échanges, que certains collaborateurs de l’Etat profitaient
de projets comme celui-ci pour ’’régler leurs comptes’’ et se bornaient surtout aux
prérogatives de leurs services respectifs. Je trouve cela déplorable et cela doit
cesser. Pour vous donner une échelle de temps, Patrick Fellay a commencé sa
carrière à la ville de Monthey en planchant sur ce dossier…en 1998 ! Vous avez pu
le lire, récemment la sécurisation de la Dranse à Martigny, qui a fait l’objet d’un
permis de construire en 2016, n’a toujours pas démarré. D’un devis de 25 Mios en
2008, les coûts ont été revus à près de 33 Mios et c’est une rallonge de 7,3 Mios
qui vient d’être octroyée par le Grand Conseil. Nous espérons éviter ce genre de
scénario, sachant que le dossier touche directement deux autres projets
prépondérants pour la ville : la reconstruction du Pont CFF du Pont Rouge et la
réalisation du terminal de Transport Combiné. Comme dit, nous avons cette fois-ci
bon espoir pour une mise à l’enquête avant l’été.

Réponse à M. Giovanni Cutruzzolà concernant la position du CM au sujet de
l'utilisation des produits phytosanitaires. La réponse de M. Gilles Cottet,
Municipal en charge du dicastère Infrastructures, Mobilité &
Environnement a été la suivante :
Monsieur Cutruzzola,
La question du glyphosate est régulièrement évoquée. J’ai 3 jeunes enfants qui
m’en parlent également à la maison. J’ai posé la question à nos collaborateurs il y a
quelques temps. Nous l’utilisons encore, avec une extrême parcimonie, notamment
pour traiter des espèces de plantes dites invasives, comme la Berce du Caucase qui
a colonisé nos régions. Quelques communes l’ont abandonné officiellement…mais
officieusement l’utilisent encore. J’ai demandé si une alternative est envisageable.
Nous y travaillons.

Réponse à M. Bastien Gischig (PLR) sur l'affaiblissement du mur en pierres
sèches par le passage des camions au chemin du Gros-Bellet. La réponse de M.
Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère Infrastructures, Mobilité &
Environnement a été la suivante :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 mars 2018

Feuille N°: 340

Texte de l’auteur

Réponse à Mme Nancy Multone (APM) concenant les problèmes de
déchaussement des plaques de granit sur la chaussée publique.
La réponse de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement  a été la suivante :
Madame Multone,
J’ai pris note de vos remarques toujours aussi objectives... Ainsi donc ‘’une grande
partie’’ des pierres de la Petite Ceinture seraient déjà déchaussée. 5’000 mètres
linéaires de granit ont été posés, donc je dois comprendre que près de 3Km se
déchaussent…nous vérifierons mais personnellement, on ne m’a pas remonté ce
genre d’info, pas plus qu’à mes collègues. Vous mettez en doute les choix
constructifs de nos mandataires, vous parlez d’aménagements décadents. Vous
faites un amalgame entre la Place Centrale qui est une route cantonale et la rue du
Château-Vieux dont l’aménagement remonte à 26 ans, époque à laquelle quelqu’un
que vous connaissez bien était sauf erreur aux affaires. Et nous avons bien compris
de qui émanaient vos mises en gardes. Sachez également que le service a établi un
plan directeur quinquennal des revêtements bitumineux pour lequel ce Conseil
général attribue un budget annuel récurent. Quant à la Rue de l’Eau Bleue et à la
Place de l’hôtel de ville, notre service avait inscrit à plusieurs reprises un budget de
rénovation, refusé par la délégation des finances. Sur cet exercice 2018, nous
avons pu engager les études en vue du réaménagement de cette zone. Le service
se penchera et consacrera…une nouvelle fois…du temps à répondre à vos questions
et vos suspicions. Sachez quand même que cela se fera au détriment du traitement
d’autres dossiers d’actualité !

Intervention de Mme Laude Camille Chanton, Présidente du Conseil
général

Merci M. Cottet.
Je clos la discussion. Mmes et MM., nous arrivons au terme de cette séance du
Conseil général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les Chefs de groupe,
ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout
particulier à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci de faire parvenir
par mail toutes vos interventions, et notamment les questions écrites,
interpellations et motions à notre secrétaire. Il est exactement 22h17, je lève la
séance du Conseil général.

LA PRESIDENTE

Laude-Camille Chanton

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

Commission de Gestion (CoGest)
Législature 2017-2020

Rapport n° 5 – 11.06.18
- Comptes 2017

 Monthey, le 31.05.18

1. Préambule

Dans l’optique de la séance du Conseil Général du lundi 11 juin 2018, la Commission de
Gestion s’est réunie à cinq reprises pour se pencher sur les comptes 2017 de la Commune
de Monthey. Lors des différentes séances, la Commission de Gestion a notamment bénéficié
de la présence et des explications de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité, de
M. Daniel Moulin, Conseiller Municipal, ainsi que de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef de
Service en charge du Service Finances & Gestion de la Commune. Outre les réponses
obtenues lors de ces différentes séances, une vingtaine de questions ont pu être posées par
écrit aux différents Services, que nous remercions par ailleurs pour leur précieuse
collaboration. En effet, la plupart des réponses a satisfait la Commission de Gestion.

De manière générale, la Commission de Gestion salue les comptes 2017 présentés par la
Municipalité.

Liste des présences

M. Fabrice Caillet-Bois (AdG), Président 07/14/21/28/30 mai 2018

M. Lucien Christe (PLR), Rapporteur 07/remplacé/21/28/30 mai 2018

Mme Célina Contat (ApM), Membre 07/14/21/28/30 mai 2018

M. Sylvain Défago (PDC), Membre 07/14/21/28/30 mai 2018

M. Arnaud Dubois (PLR), Membre 07/14/21/28/30 mai 2018

Mme Samantha Guinchard (PLR), Suppléante 14 mai 2018

M. Guillaume Joris (PDC), Suppléant 14/21 mai 2018

M. Joseph-Marie Oberholzer (AdG), Membre 07/14/21/28/30 mai 2018

M. Flavien Schaller (PDC), Vice-Président 07/remplacé/remplacé/28/30 mai 2018

2.  Chiffres-clefs

En raison notamment d’un produit extraordinaire sur lequel nous reviendrons plus bas, les
comptes 2017 soumis au Conseil Général sont particulièrement bons. L’excédent global
s’élève à 9.4 mio, alors qu’une perte de 1.5 mio avait initialement été portée au budget. De
cet excédent global, il convient cependant de distinguer le résultat ordinaire du résultat
extraordinaire, nous y reviendrons dans le chapitre suivant. Le résultat ordinaire
(3'431'242.05 CHF) s’explique notamment par des écarts favorables par rapport aux
montants budgétisés pour les « impôts des personnes physiques » (969'000 CHF), pour les

2/5

« impôts des personnes morales » (1'866'000 CHF) et pour les « amortissements
comptables » (1'131’000 CHF).

La dette nette par habitant passe de 1’855 CHF au 31 décembre 2016 à 1'610 CHF au 31
décembre 2017, soit une baisse de 245 CHF par habitant (2'363 CHF au 31 décembre 2015).
La dette brute de la Commune passe de 121'795'458.22 CHF à 119'894'854.94 CHF, la dette
portant intérêts passe de 92'203'516.11 CHF à 87'521'583.62 CHF et la dette nette passe de
32'478'943.66 CHF à 28'293'287.01 CHF.

La marge d’autofinancement a connu l’évolution suivante (en milliers de CHF) :

Comptes 2017 Comptes 2016 Comptes 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012

15’022
(21'004 avec le

produit
extraordinaire)

14’845 14’682 11’465 10’438 12’919

Quant aux investissements nets, l’évolution suivante est constatée (en milliers de CHF) :

Comptes 2017 Comptes 2016 Comptes 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012

15’027 9’401 13’381 18’324 15’916 17’686

En ce qui concerne les prescriptions de l’Ordonnance cantonale sur la gestion financière des
Communes relatives au 10 % d’amortissements (art. 51 et ss), celles-ci sont respectées avec
des amortissements s’élevant à un total de 11'590'000 CHF (11 %).

Finalement, il est à relever que, sur les 5 indicateurs financiers retenus par le Conseil d’Etat
pour évaluer la situation financière des Communes valaisannes (« Degré
d’autofinancement », « Capacité d’autofinancement », « Taux des amortissements
ordinaires », « Endettement net par habitant » et « Taux de volume de la dette brute »), la
Commune de Monthey obtient partout le meilleur résultat, hormis en ce qui concerne la
« Capacité d’autofinancement » (jugée « bien » avec une note de 4 sur 5).

3. Produit extraordinaire

Outre le résultat ordinaire présenté dans le chapitre précédent (3'431'242.05 CHF), les
comptes 2017 de la Commune de Monthey présentent également un résultat extraordinaire
s’élevant à 7'982'407.65 CHF. Celui-ci correspond à une distribution des fonds propres (soit
du bénéfice) du Service « Electricité, Energies & Développement durable » (SED2) à la
Commune de Monthey.

L’explication de la distribution de ce produit extraordinaire réside dans le fait que la
comptabilité financière de la Commune de Monthey n’applique pas les mêmes critères
d’amortissements et d’intérêts que la comptabilité analytique du Service SED2, lequel doit
respecter les prescriptions de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Relevons
que, comme tous les gestionnaires de réseau de Suisse, la comptabilité analytique du

3/5

Service SED2 est soumise chaque année à l’autorité de contrôle (l’Elcom). La LApEl vise en
effet à traiter de la même manière les amortissements et les intérêts de tous les
gestionnaires de réseau de Suisse, indépendamment de la situation comptable effective de
leurs investissements.

Aussi, l’écart constitué depuis 2009 et l’entrée en vigueur des dispositions ad hoc de la
LApEl revient de droit au bailleur de fonds, soit la Commune de Monthey, qui présente la
caractéristique rare d’être propriétaire de son réseau en nom propre. Il s’agit bien
cependant d’un résultat extraordinaire, car les chiffres portés aux futurs budgets
communaux seront désormais corrigés en tenant compte de cette particularité.

4. Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des
énergies renouvelables

Le produit extraordinaire de 7'982'407.65 CHF est diminué d’une attribution extraordinaire
de 2 mio au nouveau « Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des
énergies renouvelables ».

La présentation de ce Fonds au Conseil général est prévue lors de sa séance du lundi 11 juin
2018. Dans les grandes lignes, l’action du Fonds s’articulera autour de différents axes, parmi
lesquels les énergies renouvelables, la mobilité, l’efficacité énergétique, la formation, etc.

Notons que le Conseil Municipal a accepté en juin 2017 le principe de création d’un fonds
destiné à établir un programme de subventions visant à atteindre les objectifs de la
politique énergétique de la Commune. Suite à la distribution du produit extraordinaire
présenté au chapitre précédent, le Conseil Municipal a jugé opportun, en mars 2018, de
donner son accord de principe pour doter le nouveau Fonds d’un montant de 2 mio, qui doit
correspondre à un financement annuel de 200'000 CHF durant 10 ans. Chaque année, le
Conseil Général se prononcera donc, au moment du budget, sur la dissolution annuelle de
200'000 CHF du « Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des
énergies renouvelables ».

Finalement, il semble judicieux de préciser que le produit extraordinaire 2017 ne peut être
affecté qu’au Service « Electricité, Energies & Développement durable » (SED2).

5. Remarques générales

Projet fiscal 17 cantonal (PF 17-VS)
La Commission de Gestion s’est penchée sur les incidences financières du projet de
modification de la loi fiscale cantonale, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2019. Il
ressort des estimations des Services communaux que la Municipalité devrait essuyer une
perte globale de 4.8 mio (perte de 4.3 mio liée aux impôts des personnes morales et de 0.5
mio liée aux impôts des personnes physiques).

4/5

Impôts des personnes morales (compte de fonctionnement n° 901)
A l’instar des impôts des personnes physiques (détaillés dans le fascicule consacré aux
comptes 2017), la Commission de Gestion s’est intéressée aux impôts des personnes
morales. La dernière taxation connue les concernant est relative à l’année 2015. La
Commune comptait alors 1'058 sociétés.

Il est intéressant de constater que 503 sociétés ne réalisent aucun bénéfice et que 155
sociétés n’ont aucun capital. En outre, l’impôt 2015 sur le bénéfice montre que 26 sociétés
représentent 73% des montants facturés et l’impôt 2015 sur le capital dévoile que 9
sociétés représentent 58% des montants facturés.

Terminal Transport Combiné, participation (compte d’investissement n° 650.564.00)
La différence entre le montant budgétisé (1'050'000 CHF) et le montant effectivement
dépensé (3'408'230.65 CHF) s’explique par le fait que la Confédération exige que ses
partenaires (en l’occurrence, dans ce cas, la SA ad hoc constituée par la Commune et la
société Syngenta Crop Protection Monthey AG) versent leur participation sur un compte
bloqué avant de libérer sa propre participation.

Constatant la bonne tenue de ses finances, la Commune de Monthey a donc procédé au
virement de la quasi-totalité de sa participation le 30 décembre 2017.

Parkings (compte de fonctionnement n° 621)
La Commission de Gestion est revenue sur la convention passée entre la Commune de
Monthey et la société « NOVAPARK MONTHEY SA », ainsi que sur le fonctionnement des
systèmes proposés par la société.

Cette convention prévoit notamment que la société « NOVAPARK MONTHEY SA » attribue à
ses frais, après concertation avec la Commune, un mandat à un organe de contrôle neutre,
ceci afin d’établir un rapport de gestion annuel. Concernant l’année 2016, l’organe de
contrôle neutre a conclu que le système était bien conçu et qu’il fonctionnait à satisfaction.

A l’instar du Conseil Municipal, la Commission de Gestion rappelle cependant que l’organe
de contrôle neutre doit être choisi après concertation avec la Commune, ce qui n’a pas été
le cas pour le rapport de gestion annuel 2016.

Association « La Maison Blanche »
A sa demande, la Commission de Gestion a reçu un rapport de l’Association « La Maison
Blanche ». Il ressort de ce rapport que la Commune, en 2017, a octroyé à l’Association une
subvention de 3'500 CHF par mois de janvier à juin, puis, à la demande de l’Association, une
subvention complémentaire de 2'000 CHF par mois de juillet à décembre, soit une
subvention totale de 33'000 CHF durant l’année écoulée.

Depuis le 1er janvier 2018, l’Association « La Maison Blanche » ne bénéficie plus d’aucune
subvention communale et couvre elle-même ses frais d’exploitation.

5/5

Il convient de distinguer des 33'000 CHF reçus en 2017 pour les frais d’exploitation de « La
Maison Blanche » le montant de 20'000 CHF alloué au projet « Le Mirage », développé sous
la responsabilité de l’Association en collaboration avec Monthey Tourisme.

Caisse de Pension du personnel communal de Monthey (CPM)
Si les chiffres définitifs pour l’année 2017 ne sont pas encore validés par l’Autorité de
surveillance LPP, l’exercice 2017 devrait être une bonne année, avec une performance
correcte. Avec ce résultat, le taux de couverture devrait connaître une hausse mesurée mais
appréciable. En toute logique, l’exercice 2018 devrait également être une bonne année, en
raison notamment de la recapitalisation de 15 mio acceptée par le Conseil Général.

6. Conclusion

Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion approuve le présent rapport et
suggère au Conseil Général d’accepter les comptes 2017 de la Commune de Monthey tel
que présentés ainsi que d’accepter les crédits supplémentaires qu’ils impliquent, ceci à
l’unanimité de ses sept Membres.

Monthey, le 31.05.18

 Le Président : Le Rapporteur :

 Fabrice Caillet-Bois Lucien Christe

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