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COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 242

SEANCE DU 16 JUIN 2014

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 avril 2014 243

2. Comptes 2013 244

3. Deuxième lecture du règlement communal sur le prélèvement des droits
de mutations communaux additionnels 267

4. Demande de crédit complémentaire pour l’octroi d’un subside à la
société ARTCOM 272

5. Développement du postulat de M. Sylvain Défago portant sur des
investissements transparents en matière de coûts de fonctionnement 280

6. Réponse à la question de Mme Carla Gex portant sur les résultats de
l’analyse des passages cloutés sur les routes cantonales, les travaux
entrepris pour les mettre aux normes et l’examen des passages pour
piétons sur les routes communales 282

7. Divers 285

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Feuille N°: 243

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 avril 2014

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette date du 16 juin 2014, permettez-moi de vous saluer chaleureusement, de
vous remercier de votre présence et d’ouvrir officiellement la huitième séance du
Conseil général de la législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service Finances et Gestion ;
- de M. De Iaco, Réviseur des comptes ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des Représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous a été adressée le 16 mai 2014, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.

Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau vous fait part de la démission de
Mme Anca Favre, Conseillère générale de l’Entente pour Monthey. Nous la
remercions pour son engagement au sein de notre législatif depuis le début de
cette législature. En remplacement, le Conseil municipal a élu M. Jean-Jacques
Nkosi. Il est apparemment excusé ce soir. Je passe la parole à notre Secrétaire
pour l’appel nominatif.

Présents  : 45 Conseillers généraux.
Absents : Fabrice Caillet-Bois, Laude-Camille Chanton, Antonio Serge Dias
   Ribeiro, Guillaume Jordan, Fabian Lovisa, Loïc Maret, Françoise

Matthey, François Nanchen, Jean-Jacques Nkosi-Zassala, Dominique
Parvex, Cédric Payet, Jeff Pencherek, Fabienne Rime, Melina Schor et
Quentin Zürcher.

Il y a 15 Conseillers généraux excusés ou qui arriveront plus tard dans la soirée.
Nous sommes donc pour l’instant 45. Le quorum de 31 membres présents étant
atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Est excusé pour la Municipalité, M. Jean-Marc Tornare, Conseiller municipal en
charge des Services industriels, de l’Energie et du Développement durable. Les
Conseillers municipaux Eric Borgeaud et Fabien Girard nous rejoindront dans la
soirée.

Il n’y a pas de communication particulière du Bureau pour cette séance.

Oui, Madame Franz.

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Feuille N°: 244

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
chers collègues,
Suite à l’article paru dans le Nouvelliste du 14 juin, le groupe Gauche plurielle a pris
bonne note de l’intention de l’Entente pour Monthey de ne plus siéger à l’avenir au
sein de la commission de Gestion. Selon l’article 15 du Règlement du Conseil
général, la commission de Gestion doit être composée au minimum de 7 membres
et d’autant de suppléants, élus par le Conseil général. Et toujours selon le même
article et en application de la loi cantonale sur les droits politiques du 13 mai 2004,
une représentation proportionnelle des forces politiques doit être assurée dans
chaque commission. Du fait de la renonciation de l’Entente pour Monthey à siéger
au sein de la Cogest, l’équilibre des forces politiques qui siégeront dans cette
commission, qui je le rappelle doit être composée au minimum de 7 membres, n’est
plus respecté. Nous demandons donc, dès que la décision de l’Entente aura été
officiellement enregistrée, un calcul du nombre de sièges devant être attribués à
chacun des partis qui siégeront dorénavant à la Cogest. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du
14 avril 2014. Y a-t-il des demandes de modifications ou des remarques ? Non. Est-
ce qu’il y a des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ? Non.
Je considère donc que le procès-verbal du 14 avril 2014 est accepté à
l’unanimité.
Je remercie notre Secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Comme
d’habitude, ce procès-verbal, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le
site internet de la ville de Monthey.

Nous passons maintenant au point

2. Comptes 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un Message daté du 12 mai 2014
et figurant à l’intérieur du fascicule des comptes 2013. Nous avons reçu ce dernier
en même temps que la convocation pour la séance de ce soir et il s’agira de notre
document de référence. La commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à
tous les Conseillers généraux. Nous procéderons tout d’abord à l’entrée en matière,
puis si elle est acceptée, à l’étude des comptes et enfin à l’approbation des comptes
2013 et des crédits supplémentaires. Mesdames et Messieurs les Chefs de groupe,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Oui, Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,
Les comptes 2013 qui nous sont soumis peuvent être qualifiés de satisfaisants.
Effectivement, si un déficit de 3,1 millions avait été budgétisé, finalement un
excédent de 0,9 million a pu être dégagé, grâce notamment à des rentrées
d’impôts supérieures. Il est toujours intéressant d’analyser les différents indicateurs
financiers et ceux-ci sont toujours bons. Comme il est déjà connu de notre Conseil

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Feuille N°: 245

général, une attention particulière doit être apportée à notre marge
d’autofinancement. Des investissements importants nous attendent ces prochaines
années et les perspectives économiques ne sont pas forcément positives.
Cependant, il ne faut pas se leurrer, les futurs comptes ne seront pas toujours aussi
positifs et les investissements devront être priorisés. Nous pouvons être satisfaits
de la gestion financière de ces dernières années, qui nous permettent aujourd’hui
de pouvoir investir de manière importante. Notre groupe aimerait saluer le degré
de réalisation des investissements, 73% pour 2013, 72 % en 2012, contre une
moyenne de 2009 à 2011 de seulement 49%. Les choses bougent, les projets
avancent et nous pouvons être satisfaits de cela. Nous constatons que les charges
de fonctionnement ont progressé de manière assez conséquente, de plus de 5,3
millions entre 2012 et 2013. Nous remercions la commission de Gestion pour son
rapport et nous partageons les différentes remarques ou interrogations, en
espérant avoir ce soir quelques éclaircissements.
Notre groupe accepte donc l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance des comptes 2013, du Message du Conseil
municipal ainsi que du rapport de la commission de Gestion, que nous remercions
pour son travail. A l’instar des comptes 2012, l’écart entre le budget et les comptes
2013 est important, environ 4 millions. Fort heureusement, avec un excédent de
revenus. Concernant les investissements du patrimoine administratif, nous nous
réjouissons de constater une progression par rapport aux années précédentes, avec
environ 73% du budget investi. L’endettement net par habitant a plus que doublé
depuis 2011, pour passer à 2'325 francs. Nous figurons encore dans la classe des
bons élèves, mais cela devrait se dégrader dans les années futures. Monthey est en
pleine mue, bien que, bien que plus haute que le budget initial, notre marge
d’autofinancement, environ 10'400'000 francs, est la plus basse depuis 2005. Elle
ne permet pas aujourd’hui de couvrir tous les investissements prévus. Nous
sommes conscients de la nécessité des investissements actuels et futurs,
néanmoins le PLR désire freiner l’introduction de nouvelles taxes et l’explosion de la
parafiscalité. Cela impliquera pour notre Municipalité d’exercer toute la rigueur
financière nécessaire dans les différents services. Quel endettement sommes-nous
prêts à engager pour notre ville ? Une évaluation de la planification financière des
futurs investissements objective doit être menée pour maîtriser notre dette dans le
temps.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière.
Nous interviendrons si nécessaire sur certains points lors de la discussion de détail.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

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Feuille N°: 246

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
chers collègues,
Même si le résultat des comptes 2013 peut être vu comme réjouissant, selon les
propos de notre Président de ville, le groupe Gauche plurielle est préoccupé et ne
se réjouit que peu de l’avenir. Pour l’année 2013, la ville a investi bien moins que
ce qui avait été budgétisé et les dépenses se sont essentiellement portées, et cela
nous en avons un peu l’habitude, sur les travaux d’aménagement de la Petite
ceinture et sur le financement du parking public du complexe Trollietta. Ainsi,
l’inquiétude que nous avions exprimée lors des comptes 2012 se confirme. En effet,
la réalisation des projets que nous savons indispensables et qui sont déjà
budgétisés, continue à prendre du retard. Nous avons par exemple le projet de
l’EMS qui a été revu à la baisse, le projet Mabillon V ainsi que la modification de
l’entrée nord, qui ne semblent que peu avancer. Et l’avenir ne nous rassure pas
plus. Nous avons déjà une marge d’autofinancement qui ne couvre pas les
investissements et la dette nette par habitant est actuellement faible, elle va
augmenter de façon importante ces prochaines années. Si notre groupe salue la
nouvelle planification sur 6 ans, il s’interroge toutefois sur les moyens effectifs que
le Conseil municipal entend mettre en place pour concrètement diminuer les
dépenses et augmenter les rentrées.
Nous remercions la commission de Gestion pour son rapport. Tout comme la
commission, nous attendons des réponses sur l’évolution de l’aménagement du
sous-sol du CMS. Même si nous n’avons jamais été favorables à cette solution, nous
regrettons tout de même que ces travaux aient pris du retard, ceci d’autant plus
qu’il ne devait s’agir que d’une solution urgente et provisoire. Nous en profitons
pour demander l’état d’avancement du projet du CMS sur la parcelle face au
Crochetan.
Finalement, nous tenons également à relever que la gestion du parking public du
complexe Trollietta ne nous satisfait pas, et que nous nous inquiétons de ce que
l’avenir nous réserve, concernant ce dossier. En effet, le Conseil municipal a déjà
dû accorder un crédit complémentaire et les dernières informations données à la
Cogest sont préoccupantes. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que nous
nous opposerons à tout investissement supplémentaire concernant ce projet et il
est bien clair que, nous aussi, nous examinerons de très près les frais de
fonctionnement. Tout comme la commission, nous déplorons également que l’étude
en cours sur le parcage en ville n’ait pas été initiée avant cette construction.
Notre groupe accepte l’entrée en matière et acceptera les comptes 2013.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, chers Municipaux, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Notre groupe a pris connaissance des comptes de la ville 2013 et entre en matière
les concernant. Le développement suivra dans la discussion de détail. Merci de
votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Fracheboud, Président de la commission de Gestion.

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Feuille N°: 247

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
S’il est vrai que l’influence de la commission de Gestion et du Conseil général sur
les comptes 2013 est nulle, la commission de Gestion n’en a pas moins prêté toute
l’attention requise, pour déterminer la pertinence des actions menées par notre
Exécutif durant l’exercice 2013. La commission a pu travailler dans de bonnes
conditions, grâce à la qualité et à la rapidité des réponses reçues, et nous
remercions tous les interlocuteurs pour leur efficacité. Ceci est d’autant plus à
remarquer que les congés de l’Ascension se sont intercalés dans nos travaux.
La commission relève elle aussi que l’écart entre le budget et les comptes 2013 est
à nouveau important. L’excédent de revenus se monte à près de 900'000 francs,
alors que le budget prévoyait un excédent de charges d’environ 3 millions de
francs. Le rythme des investissements s’est accéléré en 2013 avec 16 millions et
près de 75% la projection budgétaire. Ceci réjouit la commission, mais ce n’est pas
encore suffisant. Lors de la présentation des comptes 2013 à la commission, le
Président du Conseil municipal a anticipé sur les besoins de financement futurs des
investissements. Le montant des investissements prévus ces prochaines années se
monte à 20 millions par année. Avec une marge d’autofinancement de 10 millions,
il faudra trouver un financement de 10 millions supplémentaires annuels ces 6
prochaines années, soit 60 millions.
La planification financière 2015-20018  est en cours d’élaboration, un certain
nombre de pistes ont été évoquées par le Président pour en assurer le
financement. La commission attend pour étude les propositions du Conseil
municipal. La commission suivra aussi de manière très attentive l’évolution du
dossier des Tilleuls. Pour ce qui est de l’appréciation globale, les comptes 2013
peuvent être qualifiés de satisfaisants. Le Rapporteur de la commission interviendra
lorsque cela sera nécessaire sur les points de détails, lors de l’étude des comptes
par le Conseil général. En conclusion, je remercie les membres de la commission
pour leur engagement et le travail effectué. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Je passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de chiffres ont été formulés, que ce
soit dans le cadre du rapport de la commission de Gestion, que ce soit par les
différents intervenants de ce soir et je n’y reviendrai pas en détails. J’aimerais moi-
même m’associer aux différentes remarques qui ont été formulées et remercier la
commission de Gestion pour le travail qui a été effectué. Je crois que c’est toujours
un travail extrêmement précis, recherché et qui apporte beaucoup de
renseignements sur les comptes et les budgets, chaque fois que l’on se présente, le
Conseil municipal, devant cette commission de Gestion.
Je l’ai dit effectivement, des comptes réjouissants. Pourquoi réjouissants ? Parce
que lorsqu’on compare le budget 2013 et les comptes 2013, on ne peut
effectivement être que satisfaits du résultat. Néanmoins, il faut toujours être
attentifs à l’ensemble de la situation financière et un autre bon critère pour voir
quelle est la situation de notre commune et surtout dans quelle direction on va se
tourner durant les prochaines années, c’est de comparer les comptes 2013 aux

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Feuille N°: 248

compte 2012. Donc, deux possibilités d’analyser ces comptes. La première, celle qui
me permet d’être réjoui, c’est effectivement par rapport à ce budget 2013, cela a
été dit par Monsieur le Président de la Cogest, une situation qui présente en
définitive pour les comptes 2013, un résultat positif de l’ordre de 900’000 francs,
alors que le budget prévoyait un déficit de plus de 3 millions. Mais en même temps,
je vais essayer de systématiquement mettre en parallèle la situation en  2012, on
avait un résultat de plus de 4 millions, donc une réduction assez importante de
notre résultat. Cela est dû notamment, et cela a aussi été dit, par rapport à la
marge d'autofinancement, une marge d’autofinancement budgétisée en 2013 à un
peu plus de 7 millions, et qui en définitive s’est conclu par un montant de l’ordre de
10'500'000 francs. Mais à nouveau, si on compare par rapport à 2012, on était à 13
millions de marge d’autofinancement. L’amortissement comptable a été légèrement
inférieur à ce qui avait été budgétisé. Pourquoi ? Parce qu’en 2012, cela a aussi été
dit, l’ensemble des investissements projetés n’avaient pas été réalisés et on arrive à
un montant de l’ordre de 9'500'000 francs d’amortissement comptable, d’où ce
résultat, cette différence positive d’un peu plus de 900'000 francs. Alors quelle est
la différence ou quelle a été la bonne surprise par rapport au budget 2013 ? Ce
sont les rentrées financières qui ont été légèrement supérieures pour un montant
total entre impôts des personnes physiques et impôts des personnes morales de
quelque 2'700’000 francs : 1'755'000 francs pour les impôts des personnes
physiques et 969'000 francs, pour être précis, d’impôts des personnes morales.
Mais en contrepartie, pour uniquement citer les montants importants, des dépenses
supplémentaires qui n’avaient pas été budgétisées ou pas là la hauteur souhaitée,
puisque les comptes ont bouclé avec des résultats largement supérieurs. Je parlerai
plus particulièrement de la participation au traitement du personnel enseignant,
246'000 francs supplémentaires. Vous le savez pertinemment, c’est une charge liée,
qui est donc une facture qui nous vient directement de l’Etat et à laquelle on ne
peut avoir aucune influence, ainsi que d’autres dépenses liées, qui sont liées à
l’harmonisation du financement des régimes sociaux et de l’insertion
socioprofessionnelle, une augmentation de 1'106'000 francs. Là à nouveau, si on
compare avec les comptes 2012, ce qui est beaucoup plus préoccupant, c’est
l’augmentation de ce montant, une augmentation de l’ordre de 546’000 francs en
une année, par rapport aux comptes précédents, donc par rapport à ces dépenses
liées à l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion
socioprofessionnelle. Mais à nouveau, ce sont des décisions qui sont prises au
niveau de l’Etat, on doit faire face, on doit assumer ces factures adressées à toutes
les communes et on ne peut que prendre acte dans les comptes.
Concernant les services autofinancés, là aussi des situations réjouissantes, puisqu’à
l’exception d’un seul service, l’ensemble des services présentent des comptes
positifs. Le petit bémol, je l’ai dit, c’est le service des égouts, qui boucle l’exercice
par une perte de 84'000 francs. Par chance, on avait un bénéfice, qui nous permet
d’absorber cette perte. C’est donc une diminution des réserves qui les porte au 31
décembre 2013 à 46'000 francs. Un résultat donc bénéficiaire de 900'000 francs,
qui permet de consolider les fonds propres de la commune et de porter ceux-ci à
34,5 millions, ce qui nous permet, et je m’exprimerai peut-être un peu plus tard par
rapport à la remarque de Monsieur le Président de la commission de Gestion, ce qui
nous permet d’envisager des investissements durant les 5-6 prochaines années,
largement supérieurs à la marge d’autofinancement escomptée.
Voilà un petit peu la situation d’ordre générale, dont vous avez déjà pu prendre
connaissance dans le cadre de la lecture des comptes.

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Feuille N°: 249

Par rapport à vos remarques d’entrées en matière, effectivement les
investissements, cela a été dit par Messieurs Défago, les investissements réalisés
sont réjouissants. Pendant de nombreuses années, on avait systématiquement des
investissements de l’ordre de 20-22-24-26 millions et seuls 35-40-45% de
l’ensemble des investissements étaient réalisés. 2012 et 2013, on est à un
pourcentage largement supérieur et l’on ne peut que se réjouir. Ça veut dire quoi ?
Ça veut dire qu’on arrive à l’issue de certaines procédures, qu’on peut enfin
réaliser, j’allais dire enfin dépenser, ce n’est évidemment pas le but de dépenser,
mais d’apporter une plus-value à notre ville, à nos concitoyens et on ne peut que
s’en réjouir.
Une planification à effectuer, Monsieur Nicolas Défago, effectivement c’est juste, on
doit être maintenant beaucoup plus précis. C’est le travail que j’ai présenté très
rapidement à la commission de Gestion, mais qui reviendra dans le cadre du
budget 2015, c’est une planification sur 5 voire 6 ans des investissements
importants, urgents, qui ont été acceptés par le Conseil municipal, d’ores et déjà
acceptés par le Conseil général et qui sont en cours de réalisation : soit
typiquement la Petite ceinture qu’on réalise concrètement, soit à titre d’exemple
l’école du Mabillon, on a eu un concours et on va très prochainement mettre à
l’enquête la modification du plan de zones. C’est des investissements qui doivent se
réaliser,  et donc qui sont préservés dans la planification, et vous verrez que cette
planification restrictive nous laisse à penser effectivement qu’on devra être très
vigilants. Je partage tout à fait votre avis.
Madame Franz, des retards dans les projets, je dirais que vous êtes depuis
suffisamment longtemps en politique pour savoir que c’est le cas et que
malheureusement on est dépendants de procédures.
Donc le Mabillon, on met vraiment les bouchées doubles, il y a eu différentes
modifications qui ont été apportées, il y a eu de nombreuses séances de
discussions. On le souhaitait, le Service urbanisme le souhaitait. Des discussions
avec les voisins pour éviter si possible des recours par rapport à cette mise à
l’enquête. Il y a eu des adaptations du projet par rapport aux différentes remarques
qui ont été formulées notamment par les voisins, ça prend du temps. Mais je peux
vous le garantir, j’ose espérer, je me retourne du côté de Monsieur Moulin,
qu’avant la fin juin, mais vous voyez bien qu’avant la fin juin il reste en fait 2
vendredis à paraître dans le bulletin officiel, on puisse mettre à l’enquête le
nouveau plan de zones. Si ce n’est pas le cas, puisqu’on renonce à publier, je dirais
un projet d’une telle envergure durant les vacances d’été, ce sera immédiatement
fin août que sera mis à l’enquête ce projet.
L’EMS, on aura le temps d’en parler, mais effectivement c’est aussi quelque chose
qui nous préoccupe. On se rend bien compte qu’avec notre situation financière, à
court terme, on ne peut en aucun cas envisager, ce qui serait l’idéal, un
investissement de plus de 40 millions bruts. Donc, on va se focaliser sur la
construction d’une trentaine de lits supplémentaires, pour pouvoir faire face à la
liste d’attente que nous avons actuellement. Et cela est en bonne route, on a
planifié des montants importants entre 2015 et 2016. A nouveau, on est
dépendants des procédures, mais on ose espérer que ces travaux se réalisent
durant ces 2 années.
Entrée nord, alors typiquement, je dois voir encore cet été pendant une journée,
les représentants de l’Etat qui eux-mêmes, en ce qui concerne le service de
l’agriculture, ont fait opposition à ce dossier. L’idée c’est de discuter, de trouver des
solutions, pour lever les oppositions et pouvoir avancer dans ce dossier important,

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puisqu’on sait qu’on a des problèmes de circulation dans notre entrée nord comme
dans l’entrée sud, depuis quelques mois, quelques années maintenant. Donc, une
situation qui évolue.
Le dossier concernant l’aménagement du CMS, on y reviendra peut-être dans le
détail. Les différents intervenants au Conseil municipal pourront vous répondre.
Moi, je vous répondrai juste, puisque vous avez posé la question dans le cadre de
l’entrée en matière du CMS face au Crochetan, du projet de l’Artisane, c’est un
projet qui est en procédure. Il est retourné au Conseil d’Etat, parce qu’il y avait une
problématique de contigüité, donc on repart pour un tour. Et tant que le dossier est
en procédure, évidemment, je ne peux pas vous amener plus de précisions.
Dernière chose, puisque vous êtes vraiment entrés dans les détails, je vous réponds
directement dans les détails, parking Trollietta, et c’est aussi une remarque par
rapport au rapport de la Cogest. Effectivement, je l’ai annoncé à la Cogest, ce
dépassement de l’ordre de 300'000 francs pour des structures qui n’étaient pas
prévues à la base, donc le Conseil municipal a souhaité mettre immédiatement des
caméras pour assurer la sécurité dans ce parking. Ça n’avait pas été prévu dans le
budget initial d’investissement pour ce parking, donc c’est un supplément, mais je
peux vous dire aujourd’hui qu’il n’y aura pas de montant supplémentaire. Le dossier
est encore ouvert parce qu’il faut finaliser les comptes de l’ensemble de la
structure. Vous savez que ce n’est pas une PPE, mais un investisseur global qui a
réalisé l’ensemble de la construction de Trollietta, mais les montants qui ont été
notamment transmis à la Cogest, sont les montants effectifs et j’ose espérer qu’on
n’aura pas de surprise supplémentaire.
Voilà Monsieur Fracheboud, vous l’avez dit, il faudra investir des montants de
l’ordre de 20 millions tout compris. L’idée c’est dans les gros investissements d’avoir
entre 16 et 17 millions pendant les 5 prochaines années, plus il faut rajouter
environ 2 millions d’investissements ce qu’on appelle « périodiques », le soutien à
BioArk, il y a différents montants qui sont prévus pour un montant total de 2
millions, et un montant d’un million à peu près pour des petits investissements,
changement de voiture/de véhicule, amélioration de différents bâtiments
communaux, c’est des investissements nécessaires chaque année et que l’on peut
estimer à un million. Donc un total effectivement de 19 à 20 millions, on n’y
échappe pas. Effectivement, nous aurons une marge d’autofinancement, qui devrait
avoisiner les 10 millions, on espère pouvoir l’augmenter. Il ne faut pas rêver je crois
non plus, en quelques années on ne va pas passer, à moins d’augmenter
drastiquement les impôts, mais passer de 10 à 20 millions de marge
d’autofinancement. Mais par chance, et c’est ça que je voulais souligner, c’est vrai
qu’on a une situation consolidée, une fortune de près de 35 millions, qui nous
permet de jongler, alors pas des années je vous dis tout de suite, mais de jongler
un petit peu avec cette situation délicate pendant ces 5 à 6 années. Donc, c’est
important de le dire, on a le temps de se retourner, on a le temps d’effectuer ces
investissements importants et urgents durant les prochaines années malgré une
situation, une marge d’autofinancement qui n’est pas idéale. On le dit toujours,
l’idéal ça serait d’avoir pour 17'000 habitants 17 millions de marge
d’autofinancement, on n’y est pas. Je rappellerai aussi que c’est une volonté
politique au niveau cantonal, d’avoir modifié à de nombreuses reprises notre loi
fiscale, ce qui a fait perdre pour une commune comme Monthey, je l’ai aussi redit,
mais je tiens toujours à le souligner, un montant de l’ordre de 7 millions par année,
c’est important. Alors, c’est aussi un signe, on parle toujours de recettes, c’est à
nous de faire des efforts sur les dépenses également. On le fait durant ces

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dernières années, mais on voit aussi que notre ville s’agrandit, qu’on a de plus en
plus de besoins, que ce soit au niveau des structures des écoles, de la petite
enfance, que ce soit des personnes âgées. Il y a aussi des normes au niveau
cantonal. Des fois c’est un petit peu particulier, c’est-à-dire que nos députés votent
à la fois des réductions d’impôts, mais en même temps exigent par de nouvelles
lois qui sont appliquées par des ordonnances voire par des directives au niveau des
services, des exigences élevées qui ont des coûts pour les collectivités publiques et
plus particulièrement pour les collectivités locales, les communes, et on doit y faire
face. Je pense tout particulièrement aux UAPE, on ne fait que d’agrandir, on vient
de prendre une décision à titre temporaire d’ouvrir une UAPE dans ces locaux ici,
avant la construction du Mabillon, mais enfin c’est une augmentation périodique,
mais qui a un coût pour la commune, un coût de fonctionnement. Mais c’est vrai
que c’est à nous à nouveau d’être très attentifs et là j’en reviens à mes propos en
début d’intervention, de trouver le juste équilibre pour éviter que cette marge
d’autofinancement ne baisse et bien au contraire qu’elle devrait augmenter.
Voilà Monsieur le Président, je crois qu’en introduction j’ai fait le tour de toutes les
interventions et je me réserve de répondre aux questions précises lors de la lecture
détaillée des comptes.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je salue l’arrivée de Madame Rime. Nous sommes
donc maintenant 46.

Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des oppositions
à l’entrée en matière? Des absentions ? Ce n’est pas le cas.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude des
comptes. Nous allons étudier successivement le Message du Conseil municipal, le
rapport de gestion, le rapport de la fiduciaire, les résultats, le compte de
fonctionnement, le compte des investissements, les amortissements, le bilan et
inventaires et pour terminer, les commentaires. A chaque fois, le Conseil général
pourra faire des remarques et poser des questions à la Municipalité. Pour que
chaque personne puisse suivre le débat, je vous demanderai de citer
systématiquement la page et le chiffre.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une
seconde fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin, nous aurons deux votes au final. Je demanderai :
1) Si vous adoptez les comptes 2013 tels que présentés.
2) Si vous approuvez les crédits supplémentaires qu’ils impliquent.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote? Pas d’intervention. J’ouvre
donc la discussion de détail.

Le Message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 1 à 7.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 252

Le rapport de gestion
Pages 8 à 33.

Il y a une question dans le rapport de gestion. Oui, Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, chers collègues,
La question du groupe Gauche plurielle touche à un point mentionné en page 12
des comptes 2013 et ce point concerne le couvert municipal. On y apprend que le
Conseil municipal a pris acte d’une décision complémentaire du canton qui je cite :
« accepte de vendre à la commune de Monthey sa parcelle au lieu-dit « Pré Loup »
pour édifier cette structure communale ». Nous nous interrogeons sur l’achat d’un
terrain qui précédemment devait être loué. En effet, dans son Message du 7
septembre 2012, le Conseil municipal demandait un crédit complémentaire de
1’600'000 francs pour la construction d’un couvert communal, mais le message
mentionnait la location du terrain et non son achat. Lors du Conseil général du 8
octobre 2012, Monsieur Schaller, alors en charge du dicastère concerné, précisait à
la demande de la Cogest, que je cite : « en regard de ce qui se pratique lors de cas
similaires et en fonction  des prix du terrain dans ce secteur, on peut s’attendre
pour la location à un prix compris dans une fourchette de 50 centimes à 1 franc le
mètre carré, pour l’année ». Compte tenu de la surface concernée, cela
représentait donc des frais de location allant d’environ 7’400 francs à 14'900 francs
par année.
Qu’en est-il maintenant de ce dossier estimé pour l’instant à 2'500'000 francs ? Le
Conseil municipal envisage-t-il de demander au Conseil général un nouveau crédit
d’investissement portant sur l’achat de ce terrain ? Si oui, quand compte-t-il le faire
et pour quel montant ? Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Bezat. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Madame Bezat. Les détails exacts de ce passage, je me souviens, j’étais
au Conseil municipal, entre la location et l’achat, je ne me rappelle plus
exactement. Je vais vite regarder mes collègues, mais ils sont aussi jeunes
Conseillers que moi, donc, ils n’ont pas tout l’historique. Il n’en demeure pas moins
que le montant total budgétisé comprend également l’achat du terrain, donc l’achat
a été réalisé sauf erreur de ma part. Et à ce jour, je peux le dire, il n’y a pas de
dépassement par rapport à ce qui est budgétisé, donc il n’y aura pas de crédit
complémentaire requis auprès du Conseil général pour un éventuel dépassement,
on tient la ligne et le montant budgétisé sera respecté.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Est-ce qu’il y a une autre question dans le rapport de
gestion ? Oui, Madame Bezat, vous souhaitez reprendre la parole ?

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Juste, je suis pas sûre d’avoir très bien compris. Donc on a acheté ce terrain en
fait ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Le terrain a été, sauf erreur de ma part, acheté.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 253

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

D’accord, parce que juste dans les rapports justement parce qu’on s’est replongés
dans les précédents notamment de la Cogest, il n’était pas question de l’acheter, on
parlait d’une location. Mais s’il n’y a pas de dépassement, c’est parfait.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ok, merci. Nous passons à la suite. Une autre question dans le rapport de gestion ?
Non.

Le rapport de la fiduciaire
Pages 34 à 35.

Les résultats
Pages 37 à 46.

Le compte de fonctionnement

0 Administration générale pages 47, 48

Oui, Monsieur Colombara, Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je fais long la première fois, je ferai plus court les fois suivantes. Juste par rapport
à la remarque de la commission de Gestion, sur le compte 020 310 00, en relation
avec les fournitures de bureau, est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole sur
ce sujet ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Bien volontiers. Il faut savoir que les dépenses au niveau de ces imprimés
augmente effectivement, parce que le nombre d’imprimantes augmente, pas
forcément parce que le nombre d’impressions augmente. Il faut aussi rappeler que
pour chaque feuille, c’est 1 centime, donc il faut faire une petite analyse de ce que
contient ce compte. Et on voit qu’on peut très bien faire, puisque c’était votre
proposition de faire des photocopies recto/verso. Ça ne va pas changer grand-
chose par rapport aux comptes, je le dis tout de suite, si ce n’est d’un point de vue
écologique. On fait effectivement une réduction par moitié des feuilles de papier
utilisées et c’est plutôt dans ce sens-là que l’on pourrait prendre en compte votre
remarque et je le veux bien volontiers. Mais ne vous attendez pas à une réduction
drastique de ce montant, ce ne sont pas les feuilles qui coûtent cher.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

0 Administration générale pages 48, 49, 50, 51

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 254

1 Sécurité publique pages 52, 53

Oui, Monsieur Mani.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Municipalité, estimés collègues du
Conseil général,
Ma question concerne le compte 113 437 00, page 53, produit des amendes. Je
constate une importante différence entre le budget 490'000 francs et les comptes
385’750 francs. Est-ce à mettre en relation avec la note de la page 24 du rapport
de gestion de la Municipalité, qui indique des soucis avec les contractuels ? A ce
propos, où en est-on dans ce dossier ? Si vous me permettez, je couple cette
question avec un compte de la page 87, c’est le compte 621 437 00, produit des
amendes dans les parkings, où là aussi il y a une différence entre le budget
245'000 francs et les comptes 192'875 francs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Mani. La parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie Monsieur Mani. Je vois que vous vous intéressez surtout aux
revenus de la Municipalité. Effectivement, on a eu des soucis avec nos contractuels
et puis nous nous en sommes séparés, en tout cas un provisoirement et l’autre
définitivement. Nous avons mis actuellement en postulation, vous l’avez peut-être
remarqué, ce poste. Nous avons reçu 26 candidatures. Il faut savoir que la
législature a changé et qu’avant qu’un contractuel puisse fonctionner, il doit suivre
une formation d’ASP, en l’occurrence à Savatan. Nous avons travaillé cet après-midi
encore à la commission du personnel sur les différentes candidatures. Nous avions
retenu une personne, qui malheureusement au moment où on a confirmé, à la fin
de la semaine passée, son engagement, s’était déjà déterminée pour un poste
auprès d’une autre police. Nous sommes actuellement en train de réfléchir sur
l’éventualité d’une autre candidature, des problèmes comme vous le relevez
économiques qui sont liés à cette candidature et puis c’est à l’ordre du jour de
notre prochaine séance de la commission du personnel.
C’est pas sans créer de problèmes à la police, puisque ce sont les agents de police
qui doivent faire ce travail en lieu et place des contractuels. Je ne vous explique
pas que c’est pas un travail qui est éminemment passionnant et surtout reconnu
par la population. J’aurais pu vous dire pour faire plus court, c’est que la population
montheysanne était beaucoup plus disciplinée et puis qu’elle faisait beaucoup plus
attention. Je suis pas tout à fait sûr que ce soit le cas, en l’occurrence, les bruits
courent très vites, puisque vous le relevez aujourd’hui, c’est qu’on n’a pas de
contractuels, ce qui implique automatiquement une certaine détente au niveau des
soucis pour le parcage. Mais, nous prenons des dispositions. Nous sommes tout à
fait conscients de ce souci. Vous le relevez chaque année dans les séances du
Conseil général, c’est que c’est gênant de mettre un budget d’entrée, au niveau des
amendes. Aujourd’hui, vous faites la démarche inverse, je salue votre pertinence,
vous avez un peu le même souci que moi. J’espère avoir répondu à votre question.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 255

Dès qu’on aura le retour et puis trouvé la solution, et bien vous en serez informés.
Enfin, la population le sera aussi très rapidement. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

1 Sécurité publique pages 53, 54 , 55, 56, 57
2 Enseignement et formation page 58

Oui, Madame Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

Il s’agit donc du compte 210 318 13 en page 58. Le budget dépassé de plus de
40'000 francs est commenté en page 52 de la manière suivante : « le dépassement
est provoqué par l’augmentation du coût des abonnements de car pour Choëx, à
savoir d’environ 15% ». Notre question est la suivante : est-ce que cette
augmentation de 15%, concerne le coût facturé par les TPC par élève ou bien est-
ce le volume d’abonnements enfantines et primaires qui a augmenté d’autant ?
Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Métrailler. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Monsieur le Président,
Ecoutez, comme Monsieur Borgeaud n’est pas là, je ne peux pas vous dire
exactement de quelle manière l’augmentation s’est concrétisée. Par contre, ce
qu’on peut voir, c’est que par rapport aux comptes 2012, on a une situation même
de réduction, donc c’est peut-être ça qui est intéressant. Je sais que Monsieur
Borgeaud va venir en cours de soirée, donc peut-être qu’il faudra lui poser la
question, je n’ai pas exactement les détails d’augmentation ou non du nombre
d’élèves qui sont pris en charge sur le coteau de Choëx.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ok, merci.

2 Enseignement et formation  page 58

Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Cette question concerne aussi les écoles, et Monsieur Eric Borgeaud n’est pas là,
alors sinon… Enfin, je sais pas à quelle heure il va venir.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Posez seulement la question.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Je pose la question et puis on verra. Alors, ma question concerne le compte 210
302 00, 211 302 00, traitement. La Cogest s’est interrogée sur la modification des
taux d’engagement des adjoints de direction des écoles enfantines et primaires et
du Cycle d’Orientation. Elle a demandé à la Municipalité les raisons de cette
augmentation, ainsi qu’un complément de réponse pour plus de précisions. Le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 256

groupe Gauche plurielle remercie le service pour ses réponses détaillées, lesquelles
donnent des informations précises sur les compétences et cahiers des charges de
chacun des membres des Conseils de direction. Toutefois, il souhaiterait encore
obtenir le détail des tâches effectivement réalisées par les adjoints au cours de
l’année 2013, par exemple sous la forme d’un rapport d’activité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Pour une telle question, je vous propose effectivement de déposer un rapport. Je
pense que même Monsieur Borgeaud ne pourra pas de vive voix vous énoncer les
tâches effectuées durant l’année 2013. Donc, c’est typiquement une question, je
pense, qui nécessite une réponse écrite ou en tout cas une détermination écrite,
qu’on vous fera parvenir dans les meilleurs délais.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

2  Enseignement et formation pages 58, 59

Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux,
Notre question concerne la page 59, le compte 211 361 00, traitement du
personnel enseignant. Là également, on a un dépassement de 212'000 francs, qui
est aussi en augmentation par rapport aux comptes 2012. Est-ce qu’on pourrait
avoir peut-être une prévision ou une précision par rapport à ce dépassement,
notamment sur le fait si ce n’est pas possible de se coordonner avec l’Etat ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, bien volontiers, Monsieur Défago. C’est vrai que le budget est fixé par rapport
aux critères qui nous sont transmis par l’Etat du Valais. Je vous donne un exemple,
pour l’année 2014, on estime à 3’400 francs,  c’est l’Etat qui nous donne ce chiffre,
3'400 francs par élève, qui doit être budgétisé, donc pour l’année 2014.
Evidemment, on multiplie par le nombre d’élèves sur la commune de Monthey et on
arrive au montant total. Maintenant, c’est vrai que ce montant peut évoluer, ça
reste un budget, y compris les données du Canton et ce n’est qu’à la fin de l’année
scolaire, où il y a une répartition, et une calculation du coût des élèves, que l’on a
le nouveau chiffre qui nous est transmis par l’Etat du Valais et sur lequel on peut se
baser pour fixer un montant précis dans le cadre des comptes. Typiquement, nous
avons reçu une facture d’un peu plus de 6 millions, récemment, pour l’année 2014,
où l’on fixe justement le coût de l’élève à 3'400 francs. Ça reste une prévision de
l’Etat, dans le cadre d’un budget, et on ne peut nous que suivre les données qui
nous sont fournies et ensuite réadapter dans le cadre des comptes.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 257

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

2  Enseignement et formation  Page 59

Oui, Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Merci. Ce n’est pas une question concernant les comptes, c’est plutôt une question
d’ordre pratique. On a deux Municipaux qui ne sont pas là, c’est-à-dire concernant
les écoles et la culture, est-ce qu’on ne pourrait pas passer aux dicastères suivants
et puis revenir sur les dicastères concernés quand les Municipaux seront là ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Je ne suis pas sûr qu’ils viennent…

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Ah d’accord !

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

…avant la fin du troisième point…

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Avant la fin des comptes 2013.

Intervention de Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Avant la fin des comptes 2013. Je crois que là j’ai répondu à la question. Je vous
propose de poursuivre les questions et le cas échéant, on répondra par écrit, si je
ne suis pas à même de pouvoir donner une réponse satisfaisante.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

2 Enseignement et formation pages 60, 61, 62, 63
3  Culture, loisirs et cultes   pages 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72

Oui, Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président,
Ma question porte sur la page 72, compte 350 314 00, entretien du bâtiment. Nous
apercevons dans les commentaires de la page 156 que ces 33'846,20 francs sont
dus à des effractions en 2012 et 2013. D’un point de vue plus général, serait-il
possible de connaître le montant du vandalisme dans la commune, s’il vous plaît ?
Dans un deuxième temps, quelle part est prise en charge par les assurances et
enfin, que fait la commune de Monthey pour remédier à ces désagréments ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui Monsieur Alonso, effectivement c’est un problème que connaît la ville de
Monthey, mais que connaît je crois toutes les communes et plus particulièrement
des villes de plus de 10'000 habitants, telles que la nôtre. C’est un problème
récurrent que l’on essaie de combattre, mais effectivement, c’est des situations que

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 258

l’on retrouve périodiquement, j’allais dire quasiment toutes les semaines, et on se
soucie au Conseil municipal de trouver des solutions. Première chose,
systématiquement on dépose plainte pénale. Même si on sait qu’il est très difficile,
à moins que l’on puisse appréhender les auteurs sur le fait, c’est toujours très
difficile après coup de trouver qui a agi de cette manière, de manière délictuelle, et
porté une telle atteinte à des bâtiments communaux. Mais, on le fait
systématiquement, c’est une question de principe. Ça permet des fois de regrouper,
lorsqu’on retrouve un délinquant sur un site, souvent on se rend pas compte, mais
même une ville de 17'000 habitants, on retrouve souvent les mêmes qui portent
atteinte à nos biens. Ça c’est la première chose. La deuxième chose, oui on tient un
listing. Bien sûr, je ne l’ai pas sous la main et je ne vais pas vous donner de chiffres
ce soir. Mais, à nouveau là, je pense, ça nécessite un tout petit rapport écrit pour
fixer le montant et surtout les montants qui peuvent être remboursés par les
assurances. Et enfin, de nombreuses mesures sont prises : l’augmentation du
nombre de nos policiers vient effectivement par rapport à cette collaboration avec
Collombey, mais c’est aussi une volonté de la Municipalité d’avoir une présence
beaucoup plus forte, que ce soit la semaine, mais surtout le week-end, avec deux
patrouilles qui tournent en permanence. Il y a des mesures qui essaient d’être
prises au niveau des structures publiques, avec un meilleur éclairage, avec des
zones avec une meilleure surveillance par des caméras-vidéos. Donc ce sont toutes
des mesures que vous acceptez dans le cadre du budget, que vous nous proposez,
que nous vous proposons, qui sont ratifiées par votre Conseil général. Et c’est vrai
que c’est un travail de longue haleine, par des petites interventions ou de plus
grosses interventions, notamment par notre corps de police, qui permettra de
canaliser, on n’arrivera jamais malheureusement à mettre un terme à ces
infractions, mais de canaliser, d’essayer de diminuer au mieux le dommage causé
aux structures publiques et communales. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci.

3  Culture, loisirs et cultes page 73
4 Santé  page 74

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion, vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
La question en relation avec le compte 441 427 00, produit des locations, à mettre
en relation avec les comptes d’investissement, au sujet du Centre médico-social.
Est-ce que la Municipalité souhaite s’exprimer ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. La parole est à la Municipalité. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires Sociales, 3ème Âge et Santé

Oui Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Ben écoutez, c’est vite vu, comme l’investissement ne s’est pas fait, le produit de la
location n’a pas pu être augmenté, la location sera payée au moment où le travail

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 259

sera fait. Donc je vous rappelle le principe, il s’agissait d’un investissement à faire
et qui serait complètement payé par une augmentation de loyer, grosso modo sur 5
ans. Malheureusement, le retour de la mise à l’enquête est arrivé ces jours. Donc,
on va, je l’espère, pouvoir aller de l’avant, parce qu’il suffit pas de dire qu’on est
contre dans cette affaire, il faut trouver d’autres solutions. Je vous jure que dans le
bâtiment du Centre médico-social et du CMS, les gens ne savent plus où aller
travailler. Vous savez qu’on a fait une grosse augmentation de l’aide à domicile ces
derniers temps et c’est vraiment pas facile, pour les gens qui viennent le matin, qui
se changent, qui organisent leurs rendez-vous et qui partent chez les privés, de
pouvoir trouver la place nécessaire pour organiser leur journée.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur le Rapporteur.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Merci. Oui Monsieur le Municipal,
Juste au niveau du rapport, on avait demandé des explications en relation avec la
raison du chiffrage détaillé qui n’est pas encore connu, ainsi que la raison de
l’autorisation de construire qu’il a été nécessaire de demander. Est-ce que vous
pourriez nous éclairer sur ces deux points, s’il vous plaît ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires Sociales, 3ème Âge et Santé

Alors vous n’ignorez pas que ce n’est pas directement mon rayon. Il est clair que
pour ce qui me concerne, un investissement de 500'000 francs a été prévu, il n’est
pas question de le dépasser. Maintenant, je peux passer la parole à mon collègue
Moulin, qui va peut-être vous en dire plus.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Alors bonsoir déjà à tous ceux que je n’ai pas encore pu rencontrer tout à l’heure,
Monsieur le Président,
Concernant le centre médico-social, juste pour donner quelques informations du
pourquoi les travaux n’ont pas débuté. Alors, y a déjà plusieurs choses. Le budget
s’est fait en 2012. En 2013, nous avons commencé les démarches fin janvier-début
février, c’était même avant l’entrée en service de la nouvelle collaboratrice, cheffe
de service. Et il se passe qu’il y a 2-3 petites problématiques non négligeables. La
première, c’est que ce bâtiment qui date de la même période que le Vieux Collège,
est entièrement chauffé au chauffage électrique. Et je pense que vous n’êtes pas
sans savoir que la commune de Monthey essaie de se doter d’un chauffage à
distance et que le Canton a clairement opposé ou mis son véto, sur le fait que si on
rajoute des locaux, on puisse continuer avec cette chose-là. D’autre part, d’autres
choses sont venues se greffer dessus. Entre deux, ce qui a pris beaucoup de
temps, ce sont les négociations avec le bâtiment d’à côté, c’est l’école St-Joseph,
qui appartient au canton du Valais. Ça a pris quelque mois pour discuter avec eux.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 260

On a trouvé un terrain d’entente. Et c’est seulement quand on a pu avoir, j’ai envie
de dire le feu vert, que c’est possible de réaliser un chauffage en collaboration avec
l’école St-Joseph, que nous avons entrepris ces chiffres. Et si vous ne l’avez pas
remarqué, pour moi il est assez peu questions de commencer les travaux, si on est
hors budget. C’est-à-dire que le budget est de 500'000 francs et le montant des
travaux qui ont été devisés après cela était de 792'000 francs. Donc, je vous laisse
imaginer, si on laissait démarrer les choses. Donc, on a pris le taureau par les
cornes. Avec mon collègue Christian Multone, nous avons eu à plusieurs reprises
des discussions, y compris avec le chef de service Philippe Lanini qui s’occupe de
cela, parce que nous sommes conscients des problématiques donc de travailler sur
place. Il s’avère qu’on a la problématique parasismique également avec ce
bâtiment. Il s’avère que dans les sous-sols, nous devons tenir compte des gens qui
travaillent, y’a une loi qui protège les travailleurs et nous arrivons gentiment à bout
touchant. C’est-à-dire qu’à la fin de ce mois nous devrions avoir un budget définitif,
qui je l’espère arrivera en dessous des 500'000 francs, pour que nous puissions
démarrer ces travaux rapidement. Le permis de construire nous est parvenu à la fin
mai, avec une dernière demande du Canton. C’est que nous devons signer une
convention avec eux, pour le chauffage du bâtiment du Cotterg avec le bâtiment de
l’école St-Joseph, avant de définitivement nous donner le feu vert. Voilà, donc d’ici
peu de temps, je l’espère, et en parallèle de cela, j’essaie de trouver d’autres
options, qui puissent en tout cas provisoirement essayer de trouver issue favorable
au centre médico-social. C’est compliqué de vous donner tous les détails, parce
qu’il y en a énormément, et surtout ça a pris vraiment des mois de discussion,
notamment avec l’Etat du Valais. Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

4 Santé  page 74, 75
5 Prévoyance sociale  pages 76 à 84
6  Trafic  page 85

Vous avez la parole, Monsieur Ferrero.

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Mesdames Messieurs,
Ça concerne le compte 602 301 00, ça concerne les serres communales. Suite à
l’automatisation des serres communales, leur exploitation donne-t-elle satisfaction ?
Et si l’économie prévue au niveau du personnel lors de l’acceptation du crédit,
permettrait-elle de libérer une personne pour effectuer quelques heures de
nettoyage de certaines rues de notre charmante ville, plus particulièrement les
samedis et dimanches matin ? Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Ferrero. La parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Juste pour que j’aie bien compris, vous parliez du compte  602 301 00, on parle de
traitement, d’accord, de salaire, de masse salariale ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 261

Intervention de M. Elenterio Ferrero (PLR)

Oui.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

D’accord, ok. Effectivement, l’exploitation des serres est quasiment entièrement
automatisée, en tout cas pour ce qui est de la climatisation, de l’ouverture, de la
fermeture, de la protection, du vent et des intempéries. Maintenant, aujourd’hui,
vous dire si c’est un pour un, si un salaire a été économisé, je pense pas que ça
considérait un salaire plein temps, un équivalent plein temps pour l’exploitation de
ces serres. Ce que je peux vous dire, c’est que depuis qu’on les a mises en
exploitation, le nombre d’équivalents plein-temps dans mon service est resté
exactement le même, donc c’est pas la nouvelle exploitation de ces infrastructures
qui a généré un nouvel emploi, si c’était ça votre question. Et puis bien
évidemment, si aujourd’hui un automate, respectivement un ordinateur ou une
veilleuse prend en charge ce genre de souci, et bien Monsieur Rithner notamment
et son équipe, sont affectés et vous les voyez je crois au quotidien dans les rues de
notre ville.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

6 Trafic  pages 85, 86

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Une question en relation avec le compte 621 315 07, entretien des parcomètres,
factures de tiers. Est-ce que la Municipalité souhaite s’exprimer sur le sujet ? Par
rapport à la question de la commission de Gestion ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. La parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller,
vous avez la parole.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
C’est une façon de gérer un ménage qui concerne cette question. Quand une
famille doit renouveler ses achats nécessaires pour tous les jours, il y a plusieurs
variantes : soit vous allez au magasin, vous achetez un rouleau de papier
hygiénique, mais vous retournez une semaine après, soit vous avez la possibilité
d’acheter un multi-pack avec 20 pièces pour un rabais relativement intéressant. Il
se trouve que dans les horodateurs, vous avez des enrouleurs de papier, avec la
possibilité d’en acheter 2 ou 3, et puis chaque fois qu’il est usé, ben vous perdez
déjà 2-3 fois les encaissements, parce que du temps qu’on s’aperçoive que
l’appareil est vide, ben les gens ne paient pas. Et puis là, en l’occurrence, on a
l’occasion d’acheter un lot de papier, qui dure peut-être une année-2 ans-2,5ans,
c’est ce qui s’est passé pour ce service. Mais je suis très heureux que vous ayez des

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 262

préoccupations pour un montant de cette valeur-là, quand on sait que la commune
génère quelque chose comme 100 millions d’entrées par année, j’imagine que vous
ne laissez rien passer. Voilà, c’était simplement la motivation de cette dépense.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.

6 Trafic  pages 86, 87, 88
7  Environnement  pages 89, 90, 91, 92

Oui, Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Merci. Concerne le compte de fonctionnement 710 318 23, participation aux frais
d’exploitation de la STEP. Sans remettre en cause le montant indiqué dans les
comptes de fonctionnement, mais selon la loi suisse sur la protection des eaux, qui
demande de séparer les eaux usées des eaux claires et selon la PGEE - plans
d’évacuation des eaux, nous désirons connaître le calendrier mis en place par la
commune pour améliorer la séparation des eaux claires et usées et par la même
occasion abaisser dans les meilleurs délais les frais d’exploitation de la STEP ? Merci
pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur le Municipal Cottet, vous avez la parole.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Monsieur Oberholzer,
Vous l’avez peut-être lu en début d’année, sauf erreur, dans un des premiers
bulletins officiels, un message du Conseil d’Etat un petit peu alarmant, qui disait
que la plupart des stations d’épuration de notre canton sont contaminées par de
l’eau trop propre. C’est assez paradoxal, mais vous savez qu’une STEP, c’est une
espèce d’usine à gaz qui fonctionne avec des bactéries. Et plus on a d’eau de
ruissellement, d’eau claire, c’est comme ça qu’on l’appelle dans une STEP, et moins
bien elle fonctionne. Pour répondre à votre question, et dans l’immédiat, pas plus
tard que lundi prochain, je ferai passer à la Municipalité l’adjudication de travaux de
mise en séparatif de la route de Morgins, donc le tronçon qui part de chez Pesse
jusqu’à l’entrée du tunnel de la Vallée, sauf erreur de mémoire, il y en a pour à peu
près un million, c’est un des gros morceaux qu’on avait cette année. Si le calendrier
vous intéresse, c’est la spécialité de mon collaborateur Patrick Fellay, vous le savez,
il a fait ses études là-dedans. Et c’est bien volontiers que je peux vous détailler le
plan, je dirais, c’est un plan permanent on dira, parce qu’il y a encore effectivement
beaucoup de contamination. Mais, je vous dis que c’est une préoccupation de
l’ensemble des communes du canton.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet.

7  Environnement pages 92, 93, 94, 95, 96, 97

8  Economie publique  pages 98 à 105

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 263

9  Finances et impôts  pages 106 à 110

Le compte des investissements

0 Administration générale page 111
1 Sécurité publique  pages 112, 113

Oui, Madame Schütz, vous avez la parole.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

C’est page 113, compte 160 610 00, vente parcelle n˚ 5980 à la Plantaud. Le 17
juin 2013, le Conseil général s’est prononcé en faveur d’un crédit complémentaire
pour un abri communal de la protection civile à la Plantaud. La Gauche plurielle
aimerait connaître l’avancement de ce projet et vous remercie pour vos
explications.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Schütz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci. Madame Schütz, cet investissement est toujours à l’ordre du jour, mais
typiquement, c’est un dossier public-privé, puisque vous savez qu’il y a un bâtiment
privé qui vient construire sur cette parcelle. Un dossier qui suit une procédure,
actuellement je crois que la procédure est devant le Tribunal cantonal et nous
attendons une décision du Tribunal cantonal, par rapport à des oppositions
formulées contre cette demande d’autorisation de construire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

2 Enseignement et formation  pages 114 à 115
3 Culture, loisirs et cultes  pages 116, 117

Oui, Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le compte 349 509 02, assainissement de la piscine découverte, étude. 150'000
francs ont été mis au budget 2013 pour une étude concernant l’assainissement de
la piscine découverte et nous avons 0 franc de dépensé dans les comptes 2013. Où
en est cette étude actuellement ? Le Conseil municipal a-t-il eu une présentation
des résultats dans le courant du premier trimestre 2014, comme cela avait été
annoncé à la Cogest, lors de l’étude du budget 2014 ? Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président. Madame Franz, effectivement, ce montant d’un
premier acompte de frais d’étude a été facturé en 2014, donc vous allez retrouver
ces montants dans le cadre des comptes 2014. Effectivement, le dossier avance.
Nous allons avoir une présentation le lundi 7 juillet prochain par le Municipal en

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 264

charge de ce dossier, c’est-à-dire Monsieur Jean-Marc Tornare. Et là, ensuite, le
Conseil municipal prendra des décisions par rapport à la planification financière de
cet investissement, que je peux d’ores et déjà vous dire important.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

3 Culture, loisirs et cultes page 117
4 Santé  page 118
5 Prévoyance sociale  pages 119 à 120
6 Trafic  pages 121, 122

Oui, Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, chers collègues,
Donc, la question est en relation avec le compte 621 503 00, Ilot Trollietta, parking
et aménagements divers. Selon le rapport de la commission de Gestion, notamment
sur le fait qu’on ait fait un contrat d’entreprise totale et qu’on ait quand même des
surcoûts dans cette construction ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur Colombara. Je crois que je l’ai dit en préambule, dans mon
introduction, je crois savoir, sauf erreur de ma part, que je suis devant votre
commission de Gestion il y a quelques mois pour vous annoncer effectivement ce
dépassement. Donc, c’est des montants qui n’avaient pas été planifiés dans le
cadre de cet investissement, donc ce genre d’achats du parking, de l’utilisation du
parking. C’est des montants principalement liés aux infrastructures, j’ai parlé de
caméras, de système de contrôle, qui n’existaient pas. Preuve en est, c’est
qu’aujourd’hui on n’a toujours pas de caméra dans la partie Migros, mais
uniquement dans le nouveau parking M Central. Mais je peux vous rassurer, c’est
des investissements qui n’augmenteront pas durant les prochains mois ou
prochaines périodes, puisqu’elles ont toutes été réalisées, et que nous avons tous
reçu les factures, montants qui d’ailleurs ont été payés en 2013.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

6  Trafic  page 122

Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Merci. Le compte 650 509 01, terminal transport combiné. Donc, je m’aperçois que
la dépensée liée à ce compte est notablement différente que projetée dans le cadre
du budget 2013. On dit que le Terminal de Monthey SA est sur les rails, mais
comme dans les contes de Perrault : « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien
venir ? » Et celle-ci de répondre : « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et
l’herbe qui verdoie ». Merci à la Municipalité de nous donner des explications sur ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 265

point des comptes 2013 et nous indiquer dans un deuxième temps, la situation
actuelle du TTC.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

C’est un dossier qui avance à petits pas. Ce matin, nous avons eu une séance avec
Syngenta extrêmement importante, pour préparer notre prochaine entrevue du
mois de juillet avec l’OFT. Le but, je veux pas refaire tout l’historique, mais vous
savez qu’il y a une décision du Tribunal administratif fédéral, qui a cassé la
première décision de l’OFT, par rapport au taux de subventionnement. Donc, nous
sommes en train de refaire les calculs. Nous avons passé tous ces premiers mois de
l’année à refaire les calculs, à remettre à jour l’ensemble des investissements, à
faire une proposition à l’OFT. Et nous irons au mois de juillet devant l’OFT, pour je
l’espère, pouvoir finaliser et passer un accord avec l’OFT, quant au
subventionnement, à la fin de l’été. Des discussions doivent encore avoir lieu,
notamment le 4 juillet prochain, où je vais avec la direction de Syngenta, voir le
Conseil d’Etat, deux membres du Conseil d’Etat, pour savoir quelle est l’implication
définitive du Conseil d’Etat, du Canton, dans ce dossier. C’est un dossier
extrêmement complexe, extrêmement intéressant, extrêmement important à mon
sens, pour notre commune et j’ose espérer venir dans quelques mois avec des
informations positives et pour vous confirmer que nous sommes sur les rails pour
arriver à la construction de ce terminal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

6 Trafic  page 122, 123
7  Environnement pages 124 à 126
8  Economie publique  page 127 à 128
9  Finances et impôts  page 129

Investissements et amortissements
Page 130.

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, chers collègues,
Donc la remarque de la commission de Gestion de la page 131, tableau des
investissements. En fait le tableau, il commence à la page 130, c’est pour ça que je
vous arrête maintenant. C’est par rapport à la demande de rajouter une colonne
qui permettrait après coup de voir le solde, enfin le montant final des différents
investissements. Parce qu’actuellement, n’importe quelle personne lisant ce
tableau, on se rend compte que dès qu’il y a une étoile au début, ça veut dire que
le projet est terminé, donc le montant est effacé, donc on n’a pas d’historique.
C’était pour  pouvoir retrouver ces chiffres après coup, avoir une indication facile,
pouvoir analyser les coûts après coup.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 266

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, on a pris note de la demande de la Cogest, on peut effectivement faire une
colonne supplémentaire. Mais, je crois que cette colonne somme disponible n’est
pas non plus dénuée de tout intérêt, donc peut-être qu’on cumulera les deux. Mais,
on répondra favorablement à votre demande.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui, Monsieur le Rapporteur.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Oui Monsieur le Président, oui clairement, en fait, il faut garder cette colonne et
puis rajouter une colonne supplémentaire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci.

Investissements et amortissements
Pages 130, 131, 132, 133, 134

Bilan et inventaire
Pages 136 à 141

Présentation détaillée de la dette
Pages 142 à 146

Commentaires
Pages 147 à 178

Est-ce qu’il y a une question par rapport aux commentaires ? Non, ce n’est pas le
cas.

Nous avons donc terminé avec l’étude des comptes 2013. La parole est au Conseil
général pour le débat final. Elle n’est pas demandée. Je déclare donc le débat clos.

Nous passons maintenant au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous adoptez les
comptes 2013 tels que présentés, veuillez vous lever.
Merci.
Si vous les refusez, veuillez vous lever.
Abstentions ? Non.
Les comptes 2013 sont donc adoptés à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation des crédits supplémentaires.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, je vais demander
s’il y a des oppositions à ces crédits supplémentaires ?
Abstentions ? Non.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 267

Je considère que les crédits supplémentaires sont donc approuvés
également à l’unanimité.

Bien, nous passons maintenant au point

3. Deuxième lecture du règlement communal sur le prélèvement des
droits de mutations communaux additionnels

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avions reçu un Message du Conseil municipal daté du 14
mars 2014. La commission de Gestion avait rédigé un rapport adressé à tous les
Conseillers généraux et j’en profite pour réitérer mes remerciements à son
Président, à son Rapporteur et à ses membres pour leur travail. Je vous rappelle
encore qu’un rapport de minorité avait été rédigé par M. Lou-Janvier Delacoste.
Pour rappel, le résultat de la première lecture était le suivant : sur les 54 membres
présents, il y a eu 30 oui, 21 non et une abstention. La majorité des 2/3 des
membres présents n’ayant pas été atteinte, une deuxième lecture est donc
nécessaire. Le Bureau, d’entente avec les Chefs de groupe, a décidé de ne pas
nommer une deuxième commission pour étudier cet objet. Les documents de
référence sont les suivants : règlement sur le prélèvement des droits de mutations
communaux additionnels et loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012. Nous
allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière à la discussion de détail et enfin au vote. Mesdames
et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.
Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Vous le comprenez, notre groupe soutiendra à nouveau ce projet. Je ne veux pas
répéter ce que j’ai dit lors de la dernière séance, cependant des finances
communales saines permettant d’assurer des prestations dignes d’une grande ville
nous tiennent à cœur. Dans ce contexte, voici quelques éléments que notre groupe
aimerait à nouveau souligner. Tout d’abord, nous sommes dans un univers politique
et économique difficile, avec une baisse prévue des rentrées fiscales, une RPT2 à
notre désavantage, sans parler de la Lex Weber ou de la LAT. De plus, des
initiatives en lien avec les successions ou les forfaits fiscaux ont peut-être encore
fragilisé la situation financière du canton et donc par ricochet, des communes
valaisannes.
La ville s’agrandit et les besoins sont en constante augmentation. Nous l’avons
constaté ces dernières années, même avec une gestion très rigoureuse des
finances, les charges ont tendance à augmenter. Cet impôt supplémentaire n’aura
pas d’impact trop important sur le marché immobilier actuel. Les exemples donnés
par la Municipalité dans son Message sont très parlants, et si vous discutez avec un
futur acquéreur d’un bien immobilier, ce n’est pas cette différence qui influencera
de manière négative l’achat ou non d’une propriété. De plus, de nouveaux
nombreux propriétaires proviennent aussi du canton de Vaud, où les frais liés à
l’achat d’un bien immobilier sont largement supérieurs à ceux pratiqués en Valais,
puisque globalement tout compris, ils représentent 5% du prix d’achat du bien en

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 268

question. Il ne s’agit en aucun cas d’un blanc-seing donné à notre Municipalité pour
trouver de nouvelles dépenses, mais simplement de contraintes budgétaires.
Par rapport à l’affectation de cette manne supplémentaire, l’argument du rapport
de minorité n’est pas pertinent, puisqu’un impôt n’est pas une taxe et ne peut donc
pas être affecté à un point précis. Les villes de Sierre, Sion et Martigny ont opté
pour cet impôt supplémentaire. Quasiment toutes les cités de notre district ont
également opté en faveur de ce projet. Malheureusement pour nous, le vainqueur
de l’Euro millions, n’habite pas à Monthey, mais Savièse. Et nous ne pouvons pas
nous permettre de rater l’opportunité qui nous est offerte par le canton. J’ai noté
quelques mots/phrases, lors de l’entrée en matière par les autres
groupes concernant les comptes 2013 : on parle de dégradation pour les années
futures, de marge d’autofinancement la plus basse depuis 2005, on est préoccupé
sur l’avenir, etc, etc. Comme je l’ai déjà mentionné la dernière fois, il convient
d’être cohérents et l’épreuve du budget 2015 risque d’être encore plus douloureuse
en cas de refus aujourd’hui.
Pour terminer et pour moi il s’agit du point principal, aujourd’hui nous avons une
proposition pragmatique de la part de notre Municipalité et une proposition qui ne
fait pas trop mal aux citoyens de notre cité.
Nous entrons donc en matière.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Sylvain Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
Le dossier étant parfaitement  identique à celui qui nous avait été présenté au
Conseil général d’avril et compte tenu des besoins avérés de la commune à pouvoir
bénéficier de rentrées financières supplémentaires, aussi modiques qu’elles
puissent paraître aux yeux de certains, le groupe Gauche plurielle confirme être
favorable à l’introduction d’un impôt additionnel communal sur les droits de
mutations.
Le groupe accepte l’entrée en matière et acceptera le règlement sur le prélèvement
des droits de mutations communaux additionnels à un taux d’impôt de 50% des
droits de mutations cantonaux.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Comme lors de la première lecture, nous saluons et soutenons dans notre grande
majorité le rapport de minorité de M. Jean-Lou Delacoste et n’accepterons pas ce
nouvel impôt. Voilà merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Est-ce que vous entrez en matière, Monsieur Raboud ?

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Oui, nous entrons en matière.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 269

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La possibilité est donnée aux communes de prélever un impôt additionnel
communal sur les droits de mutations des transactions immobilières au sein de leur
territoire. Pour ce faire, un règlement communal qui fixe le taux de prélèvement
doit être établi. S’agissant d’un impôt et non d’une taxe, il est finalement relevé que
cette nouvelle recette devra être affectée au chapitre 9 « finances et impôts » du
compte de fonctionnement et ne pourra pas être affectée à un poste budgétaire en
particulier. Aucune garantie donc que cette manne soit investie pour le
développement des futures infrastructures vitales à notre cité. Comme mentionné
lors de notre séance du Conseil général du 14 avril en première lecture, il est
important de préciser que cet impôt peut varier fortement d’une année à l’autre, en
fonction du nombre et de l’importance des transactions immobilières. Comme je l’ai
dit aussi en entrée en matière pour les comptes 2013, dans notre programme
global, le PLR désire freiner l’introduction de nouvelles taxes et l’explosion de la
parafiscalité. Cela doit inciter notre Exécutif à prioriser les investissements et
optimiser les dépenses de fonctionnement du ménage communal. Pour ces raisons,
une majorité du groupe PLR refusera ce règlement communal.
Nous acceptons l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nicolas Défago. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est
pas demandée. Je passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, Merci Monsieur le Président. Je crois que je vais être aussi bref que vous,
puisqu’effectivement, il n’y pas eu d’évolution dans ce dossier depuis notre dernière
assemblée. Il n’y a donc pas de modification ou de complément à apporter. Je
partage effectivement l’avis des deux premiers intervenants.
Monsieur Défago, à juste titre, oui c’est un impôt et ce n’est pas une taxe, donc ce
sera affecté au ménage communal. Oui, vous n’avez aucune garantie, mais comme
l’ensemble des impôts. Donc, vous êtes là vous, le Conseil général, lors de chaque
budget, pour éventuellement nous sanctionner, nous dire qu’on prend la fausse
voie dans les dépenses des différents impôts perçus. Et encore oui, vous avez
raison, l’impôt peut varier d’année en année, mais comme l’impôt sur les
successions, comme l’impôt sur les bénéfices des entreprises, on a
systématiquement une évolution.
Ce que j’aimerais surtout vous rendre attentifs, c’est que le Canton n’a pas donné
comme ça pour faire plaisir aux communes, l’opportunité d’avoir un impôt
supplémentaire. Il faut savoir que le Canton a des problèmes de recettes et des
problèmes financiers et se rend compte que les communes vont également devant
des années difficiles.
Si vous ne savez pas, je fais partie du comité de la fédération des communes
valaisannes et cette fédération a écrit au Conseil d’Etat, en les rendant attentifs,
qu’il y a eu une répartition dans le cadre de RPT2 des charges entre les communes
et le Canton et qu’il faudrait pouvoir garder cette ligne, cette répartition, et ne pas
péjorer la situation des communes. Le Conseil d’Etat nous a répondu, sauf erreur

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 270

de ma part, le 2 avril 2014, par son Président M. Maurice Tornay, pour nous
expliquer dans un premier temps que RPT2 a été une projection et qu’il devra être
revu 4 ans après son entrée en vigueur. Egalement, que ce RPT 2 prévoyait une
répartition en défaveur du Canton bien évidemment, on ne va pas rouvrir le débat,
mais on a beaucoup de choses à dire, notamment ici sur Monthey. Et surtout, je
cite : « parallèlement, d’autres éléments nouveaux se sont récemment concrétisés
et ont constitué des allègements financiers pour les communes et ce au détriment
du Canton. Citons par exemple, la nouvelle loi sur les droits de mutations, entrée
en vigueur au 1er janvier 2013, qui en même temps qu’elle engendre une perte de
recettes pour le Canton, donne aux communes la possibilité de prélever également
des droits de mutations ». Ça veut dire quoi? Ça veut dire que cette modification a
été voulue par le Canton pour rééquilibrer un petit peu le dommage que causent
les modifications législatives sur les communes, en péjorant les recettes du Canton
et en donnant la possibilité aux communes d’améliorer leur situation financière.
Donc le Canton nous dit clairement : « voilà, cette loi, on vous permet un petit peu
de retrouver un certain équilibre ». Et qu’est-ce que vous venez nous dire ? Vous
venez nous dire : « Mais enfin, on ne veut pas d’impôt supplémentaire ». Alors moi
je veux bien, on fera avec à la limite, on parle de 700-800'000 francs par année de
recettes, Dieu sait si c’est important, je vais pas revenir sur les chiffres, on en a
parlé dans le cadre des comptes 2013, on en  a parlé la dernière fois dans le cadre
de ce dossier. Mais, imaginez-vous, maintenant, si on devait refuser, moi en tant
que Président de l’Exécutif, aller devant l’Etat, en disant : « Voilà, on a une
situation difficile », en allant se plaindre des différentes modifications, des
conséquences législatives, plus particulièrement au niveau fiscal, et des
conséquences au niveau des communes, et plus particulièrement de notre
commune. On me répondra sans hésiter : « Mais enfin, on vous a tendu la perche,
vous n’avez même pas été capables de rééquilibrer, alors qu’il n’y a pas de réelle
conséquence par rapport à nos concitoyennes et concitoyens, de rééquilibrer la
situation avec la petite perche qu’on vous a tendue ». Donc, je crois que c’est
important de voir que voilà on ne nous a pas donnés tout d’un coup au 1er janvier
2013 cette opportunité aux communes d’avoir une recette supplémentaire, mais
c’était vraiment un rééquilibrage et ce rééquilibrage a été confirmé dans le cadre de
ce courrier.
Donc, je crois qu’il faut prendre nos responsabilités. On a besoin de recettes
supplémentaires, on l’a dit dans l’analyse des comptes 2013, dans l’analyse de la
situation de notre marge d’autofinancement, on doit l’améliorer. C’est un des
moyens, c’est pas le seul, c’est pas entre 700 et 900'000 francs de recettes en
moyenne supplémentaires qu’on va retrouver une situation réjouissante par rapport
à notre marge d’autofinancement. Mais c’est un élément important et je vous
demande de ne pas passer à côté. Sinon, on fera avec, mais ce sera d’autant plus
difficile, dans le cadre du budget 2015, d’obtenir des investissements et une
infrastructure adaptée pour notre population.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.

Nous passons maintenant au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a des
oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ? Non.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 271

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole ? Oui, Monsieur Lou-Janvier Delacoste, vous avez
la parole.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Merci. Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la ville,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais demander le vote à bulletin secret. Et j’ai une
deuxième partie d’intervention. Je ne sais pas comment vous voulez procéder ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Faites votre intervention et puis après on demande s’il y a le dixième de la salle qui
est d’accord de voter à bulletin secret.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Très bien. Donc sans vouloir refaire tout le débat, je crois que nous sommes tous
d’accord là-dessus, nous avons assez discuté de ces points-là. Nous souhaiterions
revenir brièvement toutefois sur un point de discussion évoqué par notre Président.
Nous n’acceptons pas, Monsieur Coppey, que dès qu’il est fait mention de coupe
budgétaire, vous preniez les sociétés montheysannes en otage, en menaçant de
leur couper les vivres. Vous l’avez fait la dernière fois, c’est inacceptable.
L’émotionnel n’a pas sa place lorsque nous discutons de la bonne gestion de nos
finances, nous espérons que vous saurez éviter cette facilité oratoire à l’avenir, afin
que nous puissions débattre des dépenses communales de manière constructive. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Delacoste. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, très rapidement, je vous remercie de me dire comment je dois m’exprimer.
Mais, je pense c’est important de vous sensibiliser aux conséquences de vos choix
et aux responsabilités que l’on doit tous ensemble prendre. Je crois que vous êtes
les Représentants de la population, nous sommes membres de l’Exécutif. Je l’ai dit,
et je le redis, nous assumerons. Mais, il faut savoir que la plupart de nos charges,
quasiment plus de 70%, on avait fait l’analyse, sont des charges liées. Donc, où
est-ce qu’on peut intervenir pour avoir une meilleure situation, et diminuer
notamment nos charges de fonctionnement ? Il y a bon nombre de domaines
effectivement qui seront touchés, mais on ne pourra pas toucher tous les
domaines, puisque ces fameux 70% de charges liées ne nous donnent pas de
marge de manœuvre. Donc, on va devoir se focaliser sur certains domaines. J’ai
peut-être cité les sociétés locales, je pourrais en citer beaucoup d’autres, mais il
faut être conséquents avec les choix que l’on fait. C’était un peu dans ce sens-là
que j’ai cité cet exemple. Et je vous rassure, ce sera pas les seuls touchés et je
vous rassure surtout d’une chose, je crois que la Municipalité est consciente de tout
ce que font les sociétés locales pour notre collectivité, y compris pour la jeunesse,
et nous ne sommes pas prêts de les laisser tomber, mais à nouveau prenons nos
responsabilités.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Est-ce qu’il y a une autre demande de prise de parole ? Ce n’est pas le cas. Je clos
donc la discussion de détail.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 272

Est-ce qu’il y a un dixième de la salle qui soutient le vote à bulletin secret ? Ceux
qui le soutiennent, je vous demande de vous lever s’il vous plaît. Ok, nous avons le
dixième de la salle. Vous pouvez vous asseoir.
Je vais donc demander à nos scrutatrices de distribuer un bulletin pour chaque
Conseiller général s’il vous plaît.

Alors, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous approuvez
l’introduction d’un impôt additionnel communal sur les droits de mutations et des
transactions immobilières et par conséquent le règlement sur le prélèvement des
droits de mutations communaux additionnels, qui en définit les modalités
d’exécution, je vous demande de voter oui et si vous le refusez, je vous demande
de voter non. Si vous vous abstenez, merci de voter blanc.
Je demande aux scrutatrices de ramasser les bulletins.

Proclamation des résultats

Membres présents du Conseil général  46
Bulletins délivrés 46
Bulletins rentrés  46
Bulletins nuls 1
Bulletins blancs 0
Bulletins valables 45

Oui  27
Non  18

Ce règlement est donc ratifié avec 27 voix pour et 18 voix contre.

Nous passons au point

4. Demande de crédit complémentaire pour l’octroi d’un subside à la
société ARTCOM

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un Message du Conseil municipal daté du 16
mai 2014, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux
et nous la remercions pour son travail. Nous allons procéder de la manière
suivante : d’abord l’entrée en matière, et en cas d’acceptation de cette dernière, à
la discussion de détail et enfin au vote. Mesdames et Messieurs les Chefs de
groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Nous sommes d’avis et ce depuis le début du projet, qu’il faut à tout prix aider nos
commerçants du centre-ville. Et la carte My Plus semble être une des solutions qu’il
faut développer pour ce faire.
Nous soutiendrons donc la demande de crédit complémentaire et acceptons l’entrée
en matière.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 273

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames Messieurs,
chers collègues,
Au moment de l’étude du budget 2014, notre groupe s’était déjà interrogé sur cette
demande de 60'000 francs supplémentaires pour le système de la carte My Plus.
Pourquoi et comment en est-on arrivé à devoir nous demander le double de ce qui
était prévu au départ ? Par manque d’informations, la majorité du Conseil avait
refusé.
Suite au rapport de la commission de Gestion, que nous remercions au passage
pour son travail, nos explications complémentaires amenées par notre commissaire,
nous comprenons un peu mieux ce que nous pourrions appeler ce « faux départ ».
Nous avons surtout été effarés de constater que, ce que le Conseil municipal d’alors
nous avait présenté comme un projet abouti, n’était en fait qu’un brouillon. Tout
comme la Cogest, nous ne pouvons que déplorer le peu de sérieux avait préparé ce
dossier pour venir devant le Conseil général. Et sachant les exigences qui sont
généralement posées à certaines associations et d’autres organisations pour le
dépôt d’un dossier en vue de l’obtention d’un subventionnement ou d’un soutien, le
groupe Gauche plurielle s’interroge sur les motifs qui ont conduit le Conseil
municipal à tant de mansuétude dans le cadre de ce dossier.
Ceci étant dit, à l’instar de la commission de Gestion, nous pensons que ce projet
pourrait apporter une plus-value à notre ville. Tout comme elle, nous pensons qu’il
est urgent de régler la question de la propriété intellectuelle de ce projet novateur.
C’est pourquoi le groupe Gauche plurielle serait donc prêt à accepter ce crédit
complémentaire, moyennant que :
- La commune soit co-propriétaire de la propriété intellectuelle de ce projet et

puisse ainsi bénéficier d’éventuelles retombées financières futures, non pas
uniquement lorsqu’elles sont négatives.

- En deuxième point, et cela nous paraît une évidence au regard de l’historique
de ce dossier et des perspectives d’utilisation de cette carte, touchant pour
beaucoup des infrastructures communales, telles que la piscine, le théâtre, les
parkings, que la gouvernance soit à partir de maintenant assurée par la
commune.

Finalement, même si nous sommes conscients d’avoir déjà fait cette requête, nous
demandons que le Conseil municipal examine la solution de prélever ce crédit
complémentaire de 60'000 francs, ainsi que l’indemnité annuelle de 10'000 francs,
sur le fonds encouragement à l’économie et le fonds revitalisation centre-ville. Cette
plateforme My Plus vise autant l’économie que la revitalisation de Monthey.
Le groupe Gauche plurielle accepte l’entrée en matière et acceptera le crédit
complémentaire de 60'000 francs  et le crédit d’indemnité annuelle de 10'000
francs, selon les conditions posées précédemment.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Calamo.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 274

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les municipaux, chers
collègues,
Le groupe DC a étudié avec beaucoup d’attention la demande de la Municipalité
d’accorder un crédit complémentaire pour la plateforme My Plus et a pris
connaissance du rapport de la commission de Gestion qu’elle remercie. Nous
sommes très enthousiastes face à tout projet permettant de fédérer les commerces
du centre-ville par une démarche de fidélisation, en estimant qu’il convient de
dynamiser et de rendre attractif le cœur de notre cité qui, soit dit en passant,
souffre passablement des nombreux chantiers actuellement en cours. A travers sa
multifonctionnalité et ses nombreuses applications possibles, nous relevons avec
intérêt que la carte My Plus peut servir de manière innovante la population
montheysanne. Néanmoins, le groupe DC comprend les critiques émises par la
Cogest au sujet d’ARTCOM, par rapport aux nombreuses lacunes dans la
conception, la planification et la réalisation de cette plateforme informatique et
déplore la mauvaise évaluation financière qui a ainsi découlé de cette réalisation
avec un budget initial aujourd’hui multiplié par 2. Nous tenons à relever que
120'000 francs de participation communale, ce n’est pas rien et nous souhaitons
que la commune accompagne et suive de près ce dossier.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière et dans sa large majorité, au moment du
vote final, se ralliera aux conclusions de la commission de gestion.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance du Message du Conseil municipal et de la
commission de Gestion. Lors de sa séance du 5 mars 2012, le Conseil général avait
accepté d’octroyer un subside initial de 62'000 francs, pour la mise en place de la
carte My Plus, ainsi qu’un montant de 10’000 francs annuel dès la deuxième année,
destiné au fonctionnement et à la maintenance du système. Le Conseil général, lors
de la séance du budget 2014 du 9 décembre 2013, avait refusé une demande de
crédit complémentaire de 60'000 francs, sur préavis de la Cogest, qui regrettait le
manque d’informations sur ce sujet et ce projet.
Aujourd’hui, le Conseil municipal nous sollicite à nouveau pour l’octroi d’un crédit
complémentaire de 70'000 francs, soit 60'000 francs pour le logiciel et l’équipement
et 10’000 francs pour son entretien annuel. Cela permettait d’assurer la
compatibilité du système avec des développements futurs, afin d’augmenter
l’attractivité de la carte My Plus. A l’instar de la Cogest, nous déplorons le manque
de professionnalisme dans le pilotage de ce projet et une implication insuffisante du
suivi par le Conseil municipal. Nous demandons au comité d’ARTCOM de s’assurer
qu’ils soient bien les propriétaires du développement réalisé et que les retombées
financières d’une utilisation de ce système par notre ville leur reviennent.
Le groupe PLR reconnaît néanmoins le travail déjà accompli et la nécessité de
poursuivre le déploiement du projet My Plus pour les commerçants. Nous
soutiendrons, et cela à caractère unique, cette demande de crédit complémentaire.
Nous acceptons l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 275

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur le Président de la commission de Gestion, vous
avez la parole.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Voilà une demande de crédit qui fâche et fâchera toujours la commission de
Gestion. La gestion calamiteuse de ce projet a transgressé toutes les règles de base
pour maîtriser les risques techniques et les coûts. Le résultat est certes novateur,
mais au final ARTCOM a développé un prototype, avec 50% du financement assuré
par la ville de Monthey. Néanmoins, après avoir entendu les responsables ARTCOM
et le Président du Conseil municipal, la Cogest vous recommande d’accorder ce
crédit. Je prends surtout la parole pour préciser encore que le comité ARTCOM a
assuré à la Cogest que ce projet est bouclé et qu’aucune demande de crédit
supplémentaire ne sera faite. Il a aussi assuré que le montant annuel de 10'000
francs est suffisant pour couvrir les frais d’exploitation et d’exploitation future. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs,
Je comprends tout à fait votre réaction, c’est vrai que quand on passe du simple au
double, on peut se poser quelques questions, lorsqu’on parle de chiffres.
Néanmoins, il y a des éléments effectivement que je tiens à préciser. D’abord, cela
a été dit par les membres d’ARTCOM, il y a eu une évolution dans ce dossier,
évolution qui a été expliquée par le Président d’ARTCOM à la Cogest et je n’y
reviens pas.
J’aimerais quand même souligner, par rapport au rapport de la Cogest, la
contestation je dirais que je peux formuler, par rapport aux critiques faites au
Conseil municipal. Il faut savoir que le 12 septembre 2011, le Conseil municipal a
pris la décision de soutenir effectivement ARTCOM, par le versement d’un montant
unique de 62'000 francs. Je vous lis la décision : « Il est d’accord de soutenir
l’initiative de la société ARTCOM visant la création d’une carte ville de Monthey,
pour fidéliser les clients des commerces du centre-ville de Monthey et de participer
à hauteur de la moitié du coût de ce projet. Il accepte d’inscrire ainsi au budget
2012 à titre de participation communale la somme de 62'000 francs, qui sera
destinée à la création d’une carte de fidélité des clients aux commerces de
Monthey. Il est précisé que la présente décision devra être confirmée lors de
l’approbation du dit budget 2012 par le Conseil général et sera exécutoire au plus
tôt en 2012 ». Donc quelle était la volonté du Conseil municipal ? C’était tout
simplement de dire, on va réaliser des travaux importants, il va y avoir
effectivement des inconvénients liés à ces travaux pour l’ensemble des
commerçants du centre-ville, donnons-leur un coup de pouce avec cette carte de
fidélité qu’ils sont venus nous présenter, en participant à hauteur d’un montant
d’un peu plus de 62'000 francs.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 276

En aucun cas, la commune, donc le Conseil municipal, a dit qu’elle s’impliquait dans
la gestion de cette carte. Je ne sais pas où vous avez trouvé ces informations.
Encore le 6 juin 2013, on a écrit à ARTCOM, en leur rappelant que « après un
premier examen, le Conseil municipal a tenu à vous souligner en préambule, que la
commune s’était associée à votre projet de carte de fidélité, en vous octroyant un
subside de l’ordre de 60'000 francs à titre de soutien et d’aide unique sur le coût de
120'000 francs. Il ressort en outre que la commune n’a pas participé à la mise en
place de votre projet, ni à sa conception, ni à son développement ». Et c’était
vraiment une volonté d’ARTCOM, c’est le bébé d’ARTCOM. Et il y avait une
participation de la commune, de la même manière que l’on participe au basket, en
versant chaque année un montant de 50'000 francs. Là, c’était un montant unique
d’un peu plus de 60'000 francs, dans le but de venir en aide à ARTCOM,
notamment dans cette période difficile avec les travaux que l’on connaît depuis
l’année 2013.
Par contre, où la commission de Gestion a raison, c’est que la Municipalité s’était
engagée à intégrer un groupe de travail, pour savoir comment cette carte pouvait
être utilisée d’un point de vue public notamment, par son utilisation dans le cadre
de la piscine, dans le cadre du théâtre, ce qui est en train d’être développé à la fois
par ARTCOM et par la Municipalité. Donc oui, il y aura, il va y avoir, et je crois qu’ils
ont rendez-vous encore cette semaine, pour la première fois, un groupe de travail
pour l’implication de cette carte, par rapport aux infrastructures communales. Mais,
en aucun cas, la commune a dit qu’elle allait gérer elle cette carte, ce n’est pas son
rôle, ce n’est pas sa volonté. Alors maintenant, vous allez nous dire, effectivement
on devrait systématiquement s’investir. Mais je crois que quand il y a une
subvention de ce type-là, où les choses sont claires dès le départ, à ce moment-là,
la commune s’engageait uniquement pour ce montant. Et en aucun cas d’ailleurs
elle est liée à assumer le déficit ou la moitié du déficit, tel que cela nous a été
demandé, d’un point de vue strictement juridique et engagement de la part de la
commune dans ce dossier.
Néanmoins et là je rejoins la plupart des intervenants, c’est une carte extrêmement
intéressante, nous disent les spécialistes que l’on a un petit peu consultés.
Novatrice c’est vrai, c’est un petit peu un prototype, c’est peut-être pour ça que ça
a coûté cher. Donc effectivement, raison de plus pour ARTCOM de se protéger, de
s’assurer qu’il n’y ait pas utilisation sans droit de ce prototype, de cette carte. Mais,
c’est une carte qui fonctionne, aux dires d’ARTCOM, cela a été dit également à la
commission de Gestion et je partage votre avis de ce côté-là. Il faut soutenir
jusqu’au bout cette démarche, qui est vraisemblablement un plus. Je le dis souvent
à ARTCOM, ne vous focalisez pas trop sur cette carte, il y a sûrement d’autres
choses à faire dans ce centre-ville, pour ensemble la Municipalité et ARTCOM,
développer le centre-ville. Mais c’est vrai que c’est une carte intéressante et je vous
invite effectivement à suivre vos premiers préavis et de soutenir cette idée et
notamment, en participant à un montant complémentaire de l’ordre de 60'000
francs.
Les 10’000 francs, j’y reviens peut-être aussi rapidement, je vous rappelle qu’ils
avaient été acceptés sur le principe, donc on l’a ressorti, vous avez décidé de
ressortir ces 10'000 francs annuels. Je crois qu’il faut être logiques, du moment
qu’on avait donné les 60'000 francs de départ, et qu’on avait accepté le principe du
fonctionnement avec une participation annuelle de 10'000 francs, quelle que soit
votre décision sur ces 60'000 francs complémentaires de réalisation de conception
de la carte, le principe des 10'000 francs de frais de gestion à mon sens doivent

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 277

être maintenus, sinon on ne serait pas cohérents avec notre première décision. J’en
ai terminé, le cas échéant je répondrai à vos questions précises, si vous le
souhaitez.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons au vote sur l’entrée en matière. Est-ce
qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Ce n’est pas le cas. Des
abstentions ? Non.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous passons à la discussion de détail.
La parole est au Conseil général. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Je réinterviens, car j’ai émis des conditions dans mon entrée en matière. Je tiens
juste à compléter mon explication. Quand vous avez dit juste que le Conseil
municipal n’a pas à porter cette carte au début dans la mise en place. Quand même
en 2012, M. Mariétan nous avait dit : « une commission ad hoc sera créée afin de
mettre sur pied ce système ». Donc après, qui gère cette commission ? Qui en est
le Président ? Ça, on peut voir, mais quand même, cette commission ad hoc si elle
a toujours pas été créée, il y a quand même eu un manquement au niveau du
Conseil municipal. Ensuite, si nous avons parlé que la commune, en mettant 2 fois
60'000 francs, c’est-à-dire 120'000 francs au total, elle met le 50% des fonds pour
la mise en place de cette plateforme, c’est-à-dire qu’elle est un partenaire, on est à
50/50. Et c’est pour ça qu’on imagine prendre la gouvernance de ce système de
carte My Plus. En plus, l’utilisation future de cette carte, en lisant le Nouvelliste ou
Monthey ma ville je ne sais plus, où c’était cité, le nom carte communale est donné.
Donc, on voit bien que l’utilisation future, c’est pas uniquement au niveau des
commerçants, mais bien aussi utile à la ville, piscine, théâtre, parking etc. Je pense
pas que c’est les commerçants qui vont gérer au niveau des points et de la gestion
des points, sur ces endroits-là. C’est pour ça qu’on suppose que la commune doit
gouverner cette carte et prendre en charge le futur de cette gestion.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur le
Président de la commission de Gestion.

Intervention de M. Christian Fracheboud, Président de la commission de
Gestion

Oui Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil municipal,
Juste pour préciser, en fait la commission ne s’est pas prononcée sur la
gouvernance de la carte, mais bien sur la gestion du projet. Donc, pas de la gestion
de la carte, mais la gestion du projet. Et ce qui est écrit dans le rapport, ça vient du
Message du Conseil municipal au Conseil général lors du vote du crédit et ensuite
du PV de la séance qui a suivi. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. Monsieur Puippe.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 278

Intervention de M. David Puippe (PLR)

J’ai une petite question à titre personnel envers la Municipalité. Sachant qu’il s’agit
d’un crédit complémentaire de 60'000 francs, demandé explicitement par ARTCOM,
et en prenant en compte les considérations mentionnées sur les problématiques de
connectivité pour sécuriser les transactions, est-ce qu’il serait possible d’envisager
un crédit ou un prêt remboursable par la société ARTCOM, sachant qu’ils ont aussi
la responsabilité de s’assurer que les investissements reçus soient investis
correctement ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Puippe. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Monsieur le Président, je vous passe la parole.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Bien volontiers. Personnellement, j’étais autour de la table du Conseil municipal, on
nous a toujours vendu ça comme le bébé d’ARTCOM et que c’était ARTCOM qui
gérait ça. Et à mon sens, pour la suite en tout cas, c’est moi le message que je
vous passe, en tant que Président de la commune, actuellement effectivement, la
conception de la carte elle-même est terminée. Je crois que ça a été confirmé par
le Président d’ARTCOM, directement à vous le Président de la Cogest, qu’il n’y aura
pas de montant supplémentaire dans la réalisation de cette carte. Elle est d’ailleurs
en fonction actuellement. Quant à la gestion de la carte, tout est envisageable,
mais alors il faudra bien penser que ça a peut-être d’autres coûts d’infrastructure et
de gestion pour la commune. A mon sens, c’est typiquement une carte qui doit être
portée par ARTCOM. On n’a jamais parlé que la commune allait elle-même gérer la
carte et je ne pense pas que ce soit une bonne chose pour notre commune de
s’impliquer à ce point dans ce dossier. Je crois que c’est vraiment important
d’amener ce soutien financier, qui est supplémentaire, qui sera limité. Le Président
d’ARTCOM m’a également dit qu’il n’y aura pas de dépassement supplémentaire,
donc j’ose le croire. Maintenant, on est ouverts à la discussion, mais je ne pense
pas, en tout cas ce n’est pas la volonté de l’Exécutif, de s’impliquer dans la gestion
dorénavant de cette carte.
Monsieur Puippe, on peut tout imaginer effectivement : on peut d’abord imaginer
de refuser le versement de ce montant, on peut imaginer un prêt avec intérêts,
sans intérêts. Je crois qu’il faut comprendre que les montants ont été payés. La
seule chose, c’est que les caisses d’ARTCOM sont vides. Donc il y a cette volonté,
on vient devant vous, avec une volonté de soutenir un peu plus ARTCOM dans leur
démarche, certes avec cette carte My Plus, mais surtout pour leur permettre de
poursuivre leur réflexion. Il faut savoir qu’ils sont une excellente équipe, il y a un
très bon comité qui est un place, un comité qui a des idées, tout idée demande un
minimum de financement. Et effectivement, ils ont besoin de ce montant pour
poursuivre leur réflexion non seulement dans la carte, mais également comme je
l’ai dit, dans d’autres mesures à prendre pour tenter de dynamiser ce centre-ville.
Maintenant, on est ouverts à la discussion, je crois que c’est pas la volonté
d’ARTCOM de vouloir rembourser et c’est toujours délicat de pouvoir planifier un
remboursement, à un tel groupement, une telle association, mais il vous
appartiendra de décider 1 si vous acceptez ce montant et puis 2 de quelle manière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. La parole est au Conseil général. Oui, Monsieur
Puippe.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 279

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Je tiens juste à préciser que ma remarque ne concernait pas un remboursement,
j’ai envie de dire immédiat, mais plutôt un remboursement dans le cas où des
règles de base, telles que mentionnées dans le rapport, ne seraient pas respectées,
permettant ainsi de responsabiliser l’association ARTCOM et permettant de leur
fixer également aussi des objectifs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui, Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Oui, merci. En fait j’aurais deux questions ou remarques. La première, c’est un peu
une remarque récurrente, puisque nous l’avions déjà posée une fois il y a quelques
mois. Pourquoi ne pas financer cette carte, au lieu d’en faire un crédit
supplémentaire, la financer par le fonds de promotion économique, fonds qui on
vient de le voir dans les comptes 2013, a été crédité de 100'000 francs en 2013 en
fait, et qui s’élève maintenant à plus de 600'000 francs sauf erreur, ça c’est ma
première question. La seconde question, c’est en fait, si cette carte est aussi
novatrice, qu’elle l’est, ce que je souhaite d’ailleurs, je trouve que la commission de
Gestion a fait une remarque très intéressante en parlant de la propriété
intellectuelle de cette carte. Personnellement, je trouverais regrettable, alors que la
commune s’apprête à investir 120'000 francs dans cette carte, qu’on ne puisse pas
avoir quelques retombées, si par hasard une autre ville s’intéresse à cette carte et
qu’elle génère les bénéfices de vente du procédé.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur le Rapporteur de la
commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara, Rapporteur de la commission de
Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Je rebondis sur les paroles de Madame Bezat. Typiquement la propriété
intellectuelle, là on parle de 120'000 francs, mais de la commune, parce
qu’ARTCOM a aussi mis 120'000 francs, donc on parle d’un projet à 240'000 francs,
dont on n’est pas bien sûr qu’il soit leur propriété. Donc, je pense que là ça remet
pas en cause le projet, ni le fait qu’il faille aller de l’avant et puis que ça va nous
apporter certainement des choses, mais je pense que là ARTCOM, ils ont quand
même des questions à se poser, et puis à s’assurer de la pérennité de leur My Plus.
Justement, on parlait qu’il y a peut-être d’autres villes qui peuvent s’intéresser au
projet, si tel est le cas, ce serait intéressant que les retombées économiques
reviennent ici à ARTCOM, à la commune entre guillemets éventuellement, mais
surtout que les retombées économiques reviennent à ARTCOM et pas à quelques
personnes impliquées dans le dossier.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus demandée. Je passe
la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Bien volontiers. Par rapport au compte sur lequel doit être prélevé ce montant, je
partage votre avis effectivement. Il y a un montant de plus de 600'000 francs

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 280

maintenant sur le compte promotion économique. On pourrait tout à fait imaginer,
ça ne me pose pas de problème, je regardais un petit peu mes collègues, en tant
que responsable des finances, que l’on prélève ce montant sur ce compte
promotion économique. Donc si tout le monde est d’accord, nous ça ne nous pose
pas de problème. Par rapport effectivement au fait d’avoir un droit d’auteur de
protéger cette carte d’une manière ou d’une autre juridiquement, on sensibilisera
également ARTCOM. Il y a plusieurs aspects juridiques qui entrent en ligne de
compte, mais effectivement il faut éviter que cette carte puisse être utilisée sans
autre par d’autres communes, d’autres collectivités, d’autres associations peu
importe, sans un investissement de départ ou une compensation due à Monthey.
Donc on va être vigilants, on en discutera avec ARTCOM. Mais je le rappelle, ce
n’est pas la carte de la commune et je ne pense pas que ça doit le devenir.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos la discussion de détail pour passer au vote.
Nous allons voter deux fois : une première, sur le crédit complémentaire de 60'000
francs, permettant de financer la finalisation du projet de carte My plus et une
deuxième, sur le crédit de 10'000 francs correspondant à l’indemnité annuelle pour
la maintenance du système.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit complémentaire de 60'000 francs pour financer la finalisation du projet de
carte My plus, je vous demande de vous lever.
Merci.
Si vous la refusez, je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever.
Merci.
La demande de crédit est acceptée par 36 oui et 9 abstentions.

Nous passons au deuxième vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit complémentaire de 10'000 francs, à titre d’indemnité annuelle pour la
maintenance du système, je vous demande de vous lever.
Merci.
Si vous la refusez, je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever.
Le résultat du vote est le suivant : 37 voix pour, 8 absentions.
La demande de crédit est donc acceptée par 37 oui et 8 abstentions.

Nous passons au point

5. Développement du postulat de M. Sylvain Défago portant sur des
investissements transparents en matière de coûts de
fonctionnement

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour rappel, ce postulat a été déposé en séance du 14 avril 2014. Nous allons
procéder de la manière suivante : Monsieur Défago  va développer son postulat, la
discussion générale sera ensuite ouverte, à l’issue de celle-ci et comme le prévoit
notre règlement, seul le signataire aura encore le droit de prendre la parole.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 281

Monsieur le Conseiller général Défago, je vous passe la parole pour le
développement de votre postulat.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Le but de ce postulat vise tout simplement une plus grande transparence des
incidences de certains investissements sur les finances communales, notamment
sur les coûts de fonctionnement. Les coûts de fonctionnement augmentent chaque
année et impactent directement notre marge d’autofinancement. Au vu des
investissements à venir, cette dernière peut être jugée insuffisante, et la situation
ne va pas s’arranger dans les années à venir. Nous avons vu également ce soir la
difficulté d’introduire de nouvelles recettes et l’augmentation du coefficient d’impôt
n’est pas souhaitable. Il est primordial pour notre commune de pouvoir continuer à
investir de manière importante ces prochaines années. Il est vrai que des fois,
certains investissements peuvent paraître conséquents au niveau du montant, mais
ceux-ci ont une durée de vie de 20, 30, 40 ans et donc sont amortis sur un grand
nombre d’années. Au contraire, les charges liées à ces investissements vont
persister et peuvent même augmenter dans le temps. Pavillon des Mangettes,
serres communales pour des investissements déjà effectués ou en cours ; Mabillon
V, Home des Tilleuls, pour des futurs investissements. Il est essentiel de connaître
les impacts financiers, notamment au niveau des charges de personnel, des
charges de fonctionnement ou administratives, mais également de la bureaucratie
que pourraient engendrer ces investissements. Cette approche devrait également
être obligatoire lors des acceptations ou non des postulats ou motions déposés par
les Conseiller généraux eux-mêmes. Effectivement, un Conseiller général peut
préalablement faire une petite analyse des impacts de son projet, mais il n’a
souvent pas les moyens d’effectuer une analyse précise, seule la Municipalité ou
bien leurs services, peut faire ce travail. Ne voulant pas être contraignant pour la
Municipalité et créer une nouvelle chargée liée à une étude de faisabilité de mon
texte que je vous soumets aujourd’hui, j’ai opté pour le dépôt d’un postulat, qui
laisse le soin à la Municipalité d’étudier la manière possible pour sa mise en œuvre,
soit vers les futurs budgets ou lors des demandes de crédits complémentaires. Pour
conclure, le but de ce postulat n’est en aucun cas de se faire peur ou de freiner les
investissements qui sont prévus. Tout simplement, je pense qu’il est nécessaire que
nous ayons toutes les cartes en main, afin de pouvoir prendre les meilleures
décisions pour la population montheysanne. Merci d’avance pour votre soutien et
votre attention. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la
discussion générale. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole au sein du
Législatif ? Ce n’est pas le cas, merci. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la
parole au niveau de la Municipalité ? Oui, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Rapidement, Monsieur le Président, Monsieur Défago,
Je pense que votre postulat est justifié. On devrait effectivement systématiquement
lors d’investissements importants, planifier, voir quelles sont les répercussions
financières dans le ménage communal, dès que ce nouvel investissement, cette
nouvelle infrastructure sera utilisée. Et je dirais même que c’est une obligation,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 282

puisque ça reste des prescriptions, mais les prescriptions cantonales relatives à la
gestion financière et la tenue des comptes nous dit en section 2 plan financier, c’est
l’article 19, « le plan financier est traité et approuvé par le Conseil municipal », et à
l’alinéa 3, il informe notamment, itera b, « sur les dépenses et les recettes des
investissements prévus, l’effet des investissements sur l’équilibre budgétaire, soit
une estimation, justifiant que les charges induites, y compris les amortissements
comptables, seront supportables, ainsi que le mode de financement prévu des
investissements ». Donc, je crois que ça va typiquement dans le sens de notre
intervention. C’est un travail que l’on doit faire systématiquement. Maintenant, à
juste titre, je crois qu’il faut pas mettre en place une usine à gaz et faire en sorte
qu’on doive exiger de bureaux d’étude une planification sur les frais de
fonctionnement d’une nouvelle structure, mais je répondrai plus précisément à ce
postulat et je pense qu’on ira dans votre sens.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Défago, est-ce que vous souhaitez encore
prendre la parole ? Ce n’est pas le cas.
Est-ce qu’il y a des oppositions à ce postulat ? Des abstentions ? Non.
Je considère que ce postulat est donc accepté à l’unanimité du Conseil
général.

Nous passons au point

6. Réponse à la question de Mme Carla Gex portant sur les résultats
de l’analyse des passages cloutés sur les routes cantonales, les
travaux entrepris pour les mettre aux normes et l’examen des
passages pour piétons sur les routes communales

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La Municipalité va répondra à cette question qui a été déposée lors de la séance du
Conseil général du 14 avril 2014. La discussion générale n’est généralement pas
ouverte, à moins que le Conseil général n’en décide autrement, par un vote. La
parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller, je vous cède la parole.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, Madame Gex,

Réponse à votre question concernant les passages piétons existant sur les routes
cantonales valaisannes, les démarches d’analyse, d’élaboration et de mise en
œuvre de solutions d’adaptation
En date du 10 décembre 2012, le service des routes et des cours d’eau a
communiqué sur les résultats d’une analyse de 1760 passages pour piétons situés
sur les routes cantonales, effectuée par SWISSTRAFFIC. L’objectif de cette étude
était de réaliser un état des lieux et d’améliorer les traversées dangereuses, ce
dans le respect des normes VSS en la matière, soit principalement :
- un flux de piétons et de véhicules suffisamment  important, 50 piétons à l’heure

ou 100 piétons durant les 3 à 5 heures les plus chargées de la journée ;
- des zones d’attente protégées et impraticables aux véhicules ;

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 283

- une seule voie de circulation, sauf si installation de feux de circulation à
traverser, donc installation d’un îlot central ;

- pas de passage pour piétons hors localité sauf cas exceptionnel, comme la
présence d’un hôpital ou d’une école.

Pour la commune de Monthey, 22 emplacements étaient concernés par des
suppressions ou des améliorations. Afin de réaliser les travaux nécessaires dans les
plus brefs délais, des séances ont été organisées entre les différents services de
l’Etat et de la commune. Les travaux ont débuté immédiatement après analyse par
nos soins des passages pour piétons concernés. La fin de ces travaux est
programmée en principe pour 2014, en raison du budget de l’Etat.

Passage pour piétons sur les routes communales
A l’heure actuelle, aucune démarche n’a été entreprise concernant les passages
pour piétons communaux. En effet, la ville étant en pleins travaux, une telle
démarche paraîtrait prématurée. D’autre part, compte tenu de l’introduction des
zones limitées à 20 et à 30 km/h, de nombreux passages pour piétons seront
amenés à disparaître. Il apparaît donc plus judicieux d’attendre ces réalisations,
avant d’entreprendre une étude globale sur les passages pour piétons de la ville.
Concernant l’éclairage en ville de Monthey et des passages pour piétons en
particulier, il faut savoir qu’il a été réalisé au fur et à mesure de l’extension de la
ville. Il est aujourd’hui nécessaire de revoir l’éclairage d’un point de vue global, ce
qui est en cours au travers du projet « Plan Lumière » de la ville de Monthey, du
ressort des services industriels et des travaux publics, mobilité et environnement.

En ce qui concerne l’acquisition de piliers synchronisés pour sécuriser les passages
pour piétons
Ces piliers synchronisés sont des piliers clignotants, placés aux deux extrémités des
passages pour piétons. Le piéton est obligé de se concentrer pour actionner le
mécanisme, ce qui le pousse à réfléchir avant de traverser. Et le mécanisme
actionné, une lumière intermittente orange attire l’attention des conducteurs,
particulièrement pendant la nuit. Ces piliers, qui sont une invention tessinoise, sont
actuellement encore en phase de test à Lugano et ne bénéficient pour l’heure que
d’une autorisation ponctuelle de l’OFROU, soit l’Office fédéral des routes, pour
l’expérience pilote. Il faudra attendre la fin 2014 pour avoir un retour sur cette
expérience et pour savoir si l’OFROU valide ou non la pose de ces piliers dans
d’autres villes suisses.

Les premières constatations de l’OFROU
Ce système comporte encore des lacunes, car pour être efficace, l’ensemble des
passages pour piétons d’une ville devrait en être équipé, d’où des coûts
d’acquisition élevés, 3’000 francs par passage piétons. De plus, en cas de panne ou
de défaillance technique du système, le risque est réel que les automobilistes ne
fassent pas attention aux piétons ou aux véhicules. En cas d’accident de la
circulation, un risque de conflit sur les responsabilités a d’ores et déjà été détecté.
Compte tenu de ces éléments, ainsi que des nouvelles directives en matière de
passages pour piétons, proposition est faite de poursuivre dans la voie de la
responsabilisation des usagers et non de les infantiliser derrière des artifices, tels
que ces piliers synchronisés. Ce qui n’exclut pas, une fois les travaux en ville
terminés, d’entamer une réflexion globale sur les passages pour piétons, et

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 284

d’améliorer les traversées qui peuvent l’être, ce en respect des normes VSS en
vigueur.

Service public, Capitaine Martinella Grau

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos ce point pour passer au septième... Ah pardon,
vous demandez l’ouverture de la discussion générale, Madame Gex ?

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Oui.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Est-ce qu’il y a des oppositions à l’ouverture de la discussion générale ? Non.
J’ouvre la discussion générale. Madame Gex, vous avez la parole.

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Merci Monsieur Rouiller pour votre réponse. On regrette qu’il n’y ait pas eu la
présentation des résultats et des travaux, suite à l’analyse du Canton, comme
demandé lors de notre question. Un point où je suis en parfait accord avec vous,
c’est celui qui dit que la ville est en pleins travaux. Par contre, je ne suis pas
d’accord sur le fait qu’une étude ne puisse être menée en ce moment, ceci pour
différentes raisons. Premièrement, toute la ville n’est pas en travaux, par exemple
la route des Aunaires, avec ses nombreux passages pour piétons, est dangereuse.
Deuxièmement, étant donné les travaux, je trouve le moment opportun pour
entreprendre une réflexion, qui conduira à un aménagement approprié et ceci
toujours dans la perspective de créer des chemins sécurisés. Troisièmement, nous
allons avoir de futures zones 30 km/h et selon l’article 4 de l’Ordonnance fédérale
sur les zones 30km/h et les zones de rencontres, il est possible d’aménager des
passages pour piétons aux endroits importants. La Confédération a prévu une
marge de manœuvre. Alors justement, une étude pourrait être faite sur ces futures
zones. On ne demande pas de sécuriser tous les passages pour piétons, mais je
citerai en exemple les abords des écoles, les crèches et l’EMS, ainsi que d’autres
endroits importants. De plus, pour s’appuyer dans cette étude, nous avons le
concept général de la mobilité depuis cet automne 2013, on peut donc s’y référer.
Concernant les piliers, nous comprenons qu’ils sont encore en phase de test, mais
nous pensons qu’il serait bien que la commune réfléchisse à une solution. Il serait
judicieux de prévoir quelques tubes, pendant que les travaux sont encore en cours,
avant de devoir voter de nouveaux crédits supplémentaires une fois les travaux
terminés. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Gex. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui Madame Gex, vous comprenez bien que, quand on dit que la ville est en
chantier, c’est-à-dire qu’on ne veut pas aménager des passages piétons sur des
artères qui sont actuellement en chantier et puis qui vont être affectées à des
zones 30 km/h ou des zones 20 km/h, où le piéton est prioritaire. C’est clair que là,
à la limite, il n’y aura pas de passages pour piétons. Pour tout ce qui concerne les
autres artères, nous en sommes tout à fait conscients. Ce qui s’est passé, c’est que

COMMUNE

DE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 285

les ordonnances nous ont plutôt imposé de supprimer des passages piétons, plutôt
que d’en rajouter, ceux qui étaient cumulés à des endroits trop rapprochés les uns
des autres, ceux qui étaient en dehors de l’agglomération elle-même, qui sont
devenus interdits, puisque le piéton là, à ce moment-là, doit être qui conscient des
risques qu’il prend et assumer quand il traverse la route. Maintenant, on peut avoir
un système d’assistance, comme vous le préconisez, avec ces piliers. Je sais pas si
vous avez l’occasion de regarder le fonctionnement des gens qui traversent les
passages piétons. Les enfants sont très attentifs, très respectueux, remercient les
gens qui les laissent passer. Par contre, d’une fois qu’ils ont passé l’adolescence, ils
ont plutôt tendance à sauter sur la route, un natel dans une main et les yeux
ailleurs, c’est bien souvent l’automobiliste qui doit faire attention. Et pour suppléer
à ça, je sais pas si la réalisation de passages piétons pourrait améliorer la chose.
Maintenant, les soucis qu’on a le plus à travers les artères montheysannes, j’ai
encore des rapports aujourd’hui sur les vitesses de circulation, c’est quelque chose
qui dépasse l’imagination, c’est 120-130 km/h sur l’Avenue de France, encore la
semaine passée. Et puis là, il y a un plus gros souci, que celui de prévenir, à savoir
si on met un pilier éclairant sur lequel on appuie, pour faire clignoter, pour prévenir
l’automobiliste qu’il y a un piéton qui voudrait éventuellement traverser. C’est
beaucoup plus astreignant pour le piéton qui doit actionner, attendre que ça
réagisse, d’autant plus que c’est assorti d’un signal sonore, avec ce que ça
implique. C’est un peu comparable à ce qu’un camion recule, avec les inconvénients
que ça génère. Mais soyez certains qu’on est tout à fait attentifs à cette
préoccupation, pour ce qui concerne la sécurité des piétons et de la population en
général. Mais je reviendrai vous donner l’information soit à travers la commission
de sécurité à laquelle vous appartenez maintenant, soit ici au Conseil général.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos ce point pour passer au point

7. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Oui, Madame Gex.

Intervention de Mme Carla Gex (GP)

Alors le groupe Gauche plurielle dépose un postulat « Pour l’instauration d’un
système de vaisselle consignée ou compostable lors de manifestation à Monthey ».
Lors de chaque manifestation d’envergure effectuée à Monthey, un nombre
significatif de verres, assiettes et couverts en plastique ou en carton sont utilisés.
Cet emploi récurrent et massif des couverts à usage unique occasionne pour la
commune non seulement des tonnes de déchets qu’il faut par la suite ramasser et
traiter, engendrant des coûts non négligeables, mais également présente un
formidable gaspillage de ressources et d’énergie et va à l’encontre de l’objectif d’un
développement durable de notre société et de notre commune. La Gauche plurielle
dépose un postulat demandant à la Municipalité, en accord avec l’article 3 alinéa 1
du règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets,
d’édicter une directive permettant de mettre en œuvre un système de vaisselle
consignée, lors de manifestation officielle ou non sur le territoire de la commune.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 286

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Gex. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres de la Municipalité, estimés
collègues,
Etant donné que je n’ai pas trop l’habitude d’intervenir d’une manière non préparée
au sein de cette noble assemblée, j’espère que je ne vais pas me perdre dans mon
intervention. Ce soir, il y a un membre du groupe Gauche plurielle qui a  fait une
intervention au sujet du pavillon des Mangettes. Je suis très content de savoir que
le crédit complémentaire de 1'600'000 francs que le Conseil général avait voté dans
la douleur en octobre 2012, ne sera en principe pas dépassé. Cependant, il y a
quand même un point qui me chagrine énormément. Dans le Message de la
Municipalité de septembre 2012, on parlait d’un prix de location du couvert,
pavillon des Mangettes si vous préférez, de 400 francs. Lorsque le Conseil général a
voté ce crédit complémentaire et Dieu sait si le débat était animé, et j’étais un des
rares de mon groupe à soutenir le projet, M. Benoît Schaller, alors Municipal en
charge des Travaux publics et de l’Environnement, avait parlé aussi de ce montant
de 400 francs pour la location. Il avait justifié ce montant de 400 francs, en parlant
notamment des amortissements, de la fourniture d’énergie et de l’entretien. Moi, je
dirais, ce qui me choque profondément, de la part de la Municipalité, si c’est vrai,
c’est que j’ai appris que le montant de location ne sera peut-être pas de 400 francs
finalement, mais il sera de 700 ou 800 francs. Alors, il faudrait quand même qu’on
nous dise la vérité parce que je vous dis très franchement, j’ai voté oui à ce projet,
en sachant que le prix de la location serait de 400 francs. Ce montant de 400 francs
a fait débat, parce que beaucoup de gens le trouvaient trop élevé. C’est un
montant qui suscite beaucoup d’incompréhension au sein de la population
montheysanne. Alors là, je peux vous dire que si le montant de la location pourra
monter entre 700 et 800 francs, ça va faire beaucoup de bruit, ça va faire grincer
des dents et ça va complètement décrédibiliser le projet. J’aimerais savoir ce que la
Municipalité peut nous dire là-dessus, si ce ne sont que des rumeurs ou si
l’engagement d’un montant de location de 400 francs sera oui ou non respecté.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, estimés collègues,
C’est avec plaisir que nous avons pu prendre connaissance, sur le site internet des
services industriels, qu’ils avaient mis à disposition un portail énergie. Dans le
même ordre d’idée, existe-t-il sur la commune de Monthey, un cadastre du bruit et
si oui, quand sera-t-il disponible sur le site de la commune ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président.
Donc Madame Gex,

COMMUNE

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 287

On prend note de votre postulat et on attend son développement pour y répondre,
mais je pense effectivement, il y a des choses à faire dans ce domaine.
Monsieur Calamo,
Les informations vont extrêmement vite, puisque la décision a été prise aujourd’hui
au Conseil municipal. Donc, on n’a encore pas relu le procès-verbal et on n’a
encore pas ratifié le procès-verbal, ce qui se fera à la prochaine session, que vous
avez déjà l’information, c’est très bien. Néanmoins, effectivement, avant de prendre
le chiffre à l’état brut, il faut prendre un petit peu le contexte. D’abord un, la
comparaison entre les différentes salles. Vous savez que cette salle est louée 600
francs. Donc aller en-dessous, vous parlez en-dessous de 400 francs, aller deux fois
moins cher. Je sais pas si vous avez connaissance, si vous avez été vous balader
près de la construction du Pavillon des Mangettes, mais ça n’a strictement rien à
voir avec cette salle. De surcroît, donc c’est une classification qu’on a essayé de
faire entre les salles et le coût de nos salles actuelles, que ce soit ici, que ce soit à
Choëx, la salle de Choëx où elle est 400 francs. Je crois qu’il faut toujours comparer
ce qui est comparable et fixer les prix en conséquence. Deuxième chose, on le dit,
une telle infrastructure a un coût d’entretien, a un coût de gestion et ces éléments
ont été pris en compte, lors de l’évaluation du montant à fixer à titre de location. Le
cas échéant, Monsieur Girard pourra compléter mes propos, mais c’est des
éléments qui ont été analysés et aujourd’hui effectivement, on nous a proposé les
montants que vous venez d’évoquer.
Monsieur Alonso,
Un cadastre des bruits existe. Il n’est effectivement pas sur le site. On posera la
question quelles sont les modalités, de quelle manière on peut le faire. Mais je crois
que toute information est bonne à prendre pour notre population et ce sont des
informations intéressantes. Il faut savoir que c’est un cadastre qui évolue, vous
allez me dire comme toute étude et tout genre de cadastre, mais le cadastre du
bruit évolue et doit être remis à jour périodiquement. Mais on regardera
effectivement s’il y a une possibilité légale et d’ordre technique de pouvoir mettre
rapidement ce cadastre sur notre site.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Oui, Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Bonsoir à toutes et tous,
C’est clair que c’est une grande thématique qu’on a abordé autour de ces 400
francs. Il y aura des tarifs à 400 francs en semaine pour les Montheysans, mais je
crois que ça c’est vraiment une volonté que les Montheysans puissent utiliser le
couvert à 400 francs. Par contre, il faut être réalistes, si on veut avoir aussi un bon
entretien et avoir des frais d’entretien et de fonctionnement où on puisse au moins
rentrer dans nos frais, si on fait un état des lieux avant, un état des lieux après, ce
sont des heures de conciergerie. Que l’on sache également, au niveau de
l’équipement, on parle d’une cuisine semi-professionnelle, on parle également d’un
pavillon qui est équipé, donc de couverts par exemple. Quand on imagine, si on fait
un repas ici par exemple, la location du couvert par personne, c’est 2 francs par
personne. On met 200 personnes ici, c’est 400 francs juste pour les couverts. Et là
on parle de ce tarif-là également au pavillon. On parle de la sono, une sonorisation
qui est installée, on parle de 100-150 francs au moins la location pour une salle

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normale, la sono est installée. Donc oui, nous avons des tarifs qu’on a voulus et
souhaité qu’ils soient réalistes par rapport à leur utilisation. Par contre, on a aussi
voulu avoir des tarifs aussi accessibles en semaine, malheureusement, mais c’est
sûr que c’est une réflexion qui a mérité aussi d’être un peu approfondie. Et le but
c’est que justement dans les charges de fonctionnement on puisse être équilibrés
et non justement qu’on perde, vraiment que ce soit un gouffre à argent. Je crois
que c’est pas la volonté ni de la Municipalité ni du Conseil général. C’est pas un
investissement qui doit être rentable, mais par contre c’est pas un lieu où on doit
perdre de l’argent. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est au Conseil général. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

J’ai bien compris les arguments qui sont évoqués par M. Fabien Girard et M.
Stéphane Coppey, mais je suis désolé je ne suis pas d’accord. Lorsque la
Municipalité présente un projet au Conseil général, elle doit jouer cartes sur table.
Et là, Monsieur Benoît Schaller avait fait une comparaison avec le couvert des Iles à
Sion, parce qu’il y avait beaucoup de contestations parmi les opposants à ce projet,
en disant que 400 francs c’était déjà beaucoup trop cher. Et M. Benoît Schaller
avait fait une comparaison avec le couvert des Iles à Sion, qui est comparable à
celui de Monthey, en disant « oui ben au couvert des Iles, ça coûte à peu près 700
francs la location, donc le prix à Monthey est raisonnable ». Et puis maintenant, on
nous dit que ce sera aussi cher que le couvert des Iles, ce sera encore plus cher. Je
suis désolé M. Coppey et M. Girard, ce n’est pas correct, lorsque la Municipalité
présente un projet au Conseil général, elle doit jouer cartes sur table et dire la
vérité. Et la votation, elle tenait à peu de choses, ça a passé à la raclette. Et je
pense que si vous aviez dit tous ces éléments-là, je doute que ça aurait été accepté
par le Conseil général. Le pavillon des Mangettes, je suis tout à fait d’accord avec
vous, c’est une magnifique structure, qui est super bien équipée, solide. C’est un
projet derrière lequel je suis à 200%. Mais quand on parle d’un montant de 700 à
800 francs pour la location, ça me gêne un petit peu, parce que je me dis que ce
sera vraiment quelque chose qui sera très élitaire et c’est pas du tout ce qui était
prévu. Mais, je comprends vos arguments.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Oui, ben moi j’ai un petit peu plus de peine à comprendre les arguments que M.
Calamo. Juste pour les plus nouveaux du Conseil général, un petit historique en
fait. Les précédents Conseils généraux, on s’est d’abord positionnés sur un crédit
900’00 francs pour ce couvert, ce crédit a été accepté. Ensuite en 2012, on vient de
l’évoquer au début de ce Conseil général, on s’est repositionnés sur un crédit
complémentaire quand même de 1'600'000 francs, ce qui n’est quand même pas
rien. Et à ce moment-là, on nous avait assuré que le dossier était parfaitement
ficelé, que la cuisine en l’occurrence, c’était une cuisine relativement peu
dimensionnée, c’était justement un des points d’échauffement, parce qu’il fallait
faire venir un traiteur pratiquement, lorsqu’on utilisait ce couvert. Là, il semblerait
qu’il y ait eu changement de paradigme apparemment, puisque vous parlez d’une
cuisine professionnelle. Ce que je remarque simplement, c’est qu’un projet qui nous

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Séance du 16 juin 2014

Feuille N°: 289

avait été présenté comme étant un projet sûr, étudié et auquel on pouvait faire
confiance, tout d’un coup on se retrouve avec un coût finalement de location de
cette salle qui passe de 400 francs, qui était déjà un prix qui avait été contesté à
l’époque, à quelque chose qui est maintenant pratiquement le double. Je trouve ça
personnellement assez scandaleux.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Bezat. Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, chers collègues,
Alors je n’étais pas le seul à soutenir le projet, je faisais partie des gens qui l’ont
soutenu et j’ai même proposé d’offrir l’apéro à toutes les personnes qui voteraient
pour le projet à l’époque. Alors, ce sera bientôt mon anniversaire, alors moi déjà j’ai
une question à la Municipalité, c’est à qui je fais la réservation pour le couvert pour
le 27 septembre mon anniversaire ? Et puis, maintenant, bon, le tarif on peut
discuter, parce que quand j’ai parlé de réserver, c’était un tarif de 400 francs, ce
sera 700 francs, bon on pourra discuter disons. Mais, je suis content de savoir que
le projet avance, qu’il sera abouti, et puis oui volontiers, à qui c’est qu’on peut le
réserver ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole au Conseil municipal. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Juste une petite réponse à cette dernière intervention. Les réservations se feront
dans le cadre du théâtre. Donc, c’est la structure du théâtre qui gère l’ensemble
des salles, y compris cette salle et y compris le futur pavillon des Mangettes.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de
cette séance du Conseil général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les
Chefs de groupe ainsi que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse
également un merci tout particulier à la Chancellerie pour sa précieuse
collaboration. Merci encore d’apporter toutes vos interventions écrites à notre
Secrétaire et principalement les questions posées dans les divers. Il est exactement
22h28, la séance du Conseil général est levée. Bonnes vacances estivales à tous et
bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du jeudi 5 juin 2014 à 20:09  Page 1 de 3

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur les comptes 2013

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Zerweck Régine, suppléante
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes 2013.

1 Préambule

La Commission s’est réunie à 4 reprises et reçu en séance Monsieur Stéphane Coppey, Président
de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion) et  Monsieur Gérald Gay-des-
Combes (Finances & Gestion).
Ces différents intervenants ont pu exposer leurs visions d'avenir et ont répondu à des questions
d'ordre général ainsi qu'à d'autres questions sur des points spécifiques des comptes 2013. En
complément, plus de 30 questions écrites ont été adressées aux Conseillers Municipaux et à
l’administration.

Monsieur Fabrice Thétaz (Président du Conseil Général) a assisté à la première séance et
Madame Régine Zerweck a siégé à une reprise.

Voici quelques-uns des points les plus importants traités lors de ces séances. Certains seront
développés dans ce rapport : STEP, fonctionnement services autofinancés, recettes des centrales
de production, Chablais-Scope, pensions alimentaires, mobilité, manifestations, cours d'eau,
subventions et recettes fiscales. En réponse à une question sur les adjoints de direction des
écoles, un rapport détaillé a été reçu.

Grâce à la qualité et à la rapidité des réponses reçues, la Commission a pu travailler dans de
bonnes conditions et elle remercie ses interlocuteurs pour leur efficacité.

2 Résultats

La Commission relève que l’écart entre le budget et les comptes 2013 est à nouveau important.
En effet, l’excédent de revenus se monte à CHF. 898'368.60 alors que le budget prévoyait un
excédent de charges de CHF. 3'093'400.-.

Le montant net des investissements du patrimoine administratif s'est élevé en 2013 à CHF.
15'916'425.25 soit le 73.3% de la projection budgétaire 2013 de CHF. 21'722'000.--. Le
pourcentage s'élevait à 72.4% en 2012, 60.6% en 2011, 37.5% en 2010 et 47.6% en 2009.

L’endettement net par habitant passe de CHF. 1'064.- en 2011 à CHF. 2'116.- en 2012 et à CHF.
2'325.- en 2013, en augmentation mais toujours considéré comme faible.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2013

Version du jeudi 5 juin 2014 à 20:09  Page 2 de 3

Le total du bilan atteint un montant de CHF. 160'256'074.64, en augmentation de CHF. 13.95
millions par rapport à 2012.

Les engagements s’élèvent à CHF. 116'342'783.10 contre CHF. 104'704'027.39 en 2012. La
dette portant intérêts atteint CHF. 88'278'270.90, alors qu'elle s'élevait à CHF. 74'078'098.26 un
an plus tôt. Ce sont principalement les dettes à moyen et long terme qui constituent l’essentiel
de cette augmentation avec 9.6 mios de majoration. Les dettes à moyen et long termes
représentaient 77% de la dette portant intérêt en 2012 et elles en représentent désormais 88%.

La marge d’autofinancement est de CHF. 10'437'794.85.

3 Comptes de fonctionnement

Page 64, Médiathèque, compte 300.314.00 Entretien du bâtiment

La commission a demandé une copie des comptes de la PPE afin d'en étudier ultérieurement les
détails.

Page 74, Bâtiment du centre médico-social, 441.427.00 Produit des locations, à

mettre en relation avec compte investissement  441.503.02, p. 118

La Commission a demandé la raison de la différence entre les comptes 2012 et 2013 ainsi que
des nouvelles sur l'évolution de l'aménagement du sous-sol.
La Municipalité, dans la deuxième partie de sa réponse, répond: "L'autorisation de construire a
été délivrée récemment par le canton. Un chiffrage précis des travaux est en cours."

La Commission est surprise que le "chiffrage précis des travaux" ne soit en cours que
maintenant.
La décision de cet investissement afin d'effectuer ces travaux d'aménagement ayant été prise en
décembre 2012, cela devrait faire 18 mois que les besoins du CMS devraient être connus.

La Commission remercie d'avance la Municipalité d'expliquer au Plenum pour quelle raison le
chiffrage détaillé des travaux n'est pas encore connu ainsi que les raisons de l'autorisation de
construire.

Page 122, Parkings, compte 621.503.00 Ilot Trollietta, parking et aménagements

divers

Dans son rapport "Trollietta" - demande de crédit de paiement de Fr. 4'000'000.- pour le parking
souterrain public, du 21 avril 2011, la CoGest rapportait les propos de la Municipalité suivants:
"A l'instar des autres investisseurs, un contrat d'entreprise totale sera conclu par la Municipalité
avec la société Losinger Construction SA, lui confiant ainsi la planification et la réalisation de la
construction d'un parking public de 218 places au niveau S1. Le prix forfaitaire y compris
renchérissement de l'ouvrage est de 10'000'000.- hors TVA. La TVA sera d'abord payée, puis
récupérée par la suite. Ce montant est celui inscrit au budget 2011 sous la rubrique 621.503.00
"îlot Trollietta parking et aménagements divers"."

C'est sur la base de ces éléments, lesquels permettaient de croire, en toute bonne foi, que ce
prix forfaitaire comprenait tous les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement
de ce parking, que le Conseil général a accordé le montant demandé.

Pour cette raison la CoGest a déjà été surprise que le Conseil Municipal ait été amené à accorder
un crédit supplémentaire, hors compétence du législatif, pour des aménagements tels que
vidéosurveillance, sonorisation, équipement de place de parc, câblages et installations
électriques, distributeurs de tickets et barrières.

Elle est d'autant plus inquiète de la teneur de la réponse qui lui a été donnée par la Municipalité
dans le cadre de l'examen des comptes 2013:
"Toutefois, à ce stade, le décompte définitif n'a pas encore été établi eu égard aux différentes
adaptations techniques rendues nécessaires par la coordination des différents systèmes de

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2013

Version du jeudi 5 juin 2014 à 20:09  Page 3 de 3

gestion et de sécurité." et attend d'elle d'être informée dans les détails sur les coûts totaux de cet
ouvrage.

La CoGest sera, de plus, très attentive lors de l'étude des comptes 2014 s'agissant des frais de
fonctionnement.

Finalement, elle déplore le fait que l'étude en cours sur le parcage en ville de Monthey n'ait pas
été initiée et terminée avant toute décision en matière de constructions de ce parking.

Page 48, compte 020.310.00 Fournitures de bureau et imprimés:

Inquiète de l'augmentation des dépenses liées aux impressions, la Commission a pris note des
efforts de rationalisation des achats de fournitures. Elle suggère aux services d'avoir recours,
aussi souvent que possible, à l'utilisation de documents et formulaires électroniques.
Une utilisation accrue des documents et formulaires électroniques s’inscrit dans la logique d’un
service plus souple, tout comme l’élargissement des horaires des guichets.

Dans ce même ordre, la Cogest rappelle qu'il avait déjà été demandé aux services d'utiliser
systématiquement les impressions recto-verso et constate que cette consigne n'est pas toujours
suivie. Elle demande donc que cela soit le cas à l'avenir et invite le Conseil municipal à opter
pour l'utilisation systématique de papier recyclé, à l'instar des autorités cantonales.

Page 86, parkings, compte 621.315.07 Entretien des parcomètres, factures de tiers

A la question sur les raisons du dépassement de CHF. 6'800.- du budget, le service a répondu:
"En date du 28.11.2013, nous avons une facture de CHF. 7'000.- pour l’achat de rouleaux de
papier. Avec les nouveaux parcmètres installés, il a fallu changer tous les rouleaux, le système
n’étant plus le même. Ce montant n’avait pas été inscrit au budget 2013."

La commission regrette le manque d'anticipation de ce budget d'exploitation pour ces nouveaux
parcmètres dont l'acquisition avait pourtant été planifiée.

4 Comptes d'investissements

Page 131, tableau des investissements

Afin de présenter le total des investissements à réaliser au 31 décembre, les montants des
investissements achevés sont supprimés de la colonne "Solde disponible".

La Commission comprend la nécessité de maintenir cette présentation, mais souhaiterait
l'adjonction d'une colonne qui permettrait de visualiser le solde de tous les investissements
qu'ils soient achevés ou non au terme de l'exercice.

5 Conclusions

La Commission, à l’unanimité, accepte le présent rapport et propose au Conseil Général
d'adopter les comptes de l'exercice 2013 tels que présentés ainsi que d'approuver les crédits
complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 5 juin 2014

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Version du mardi 27 mai 2014 à 08:23  Page 1 de 3

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande de crédit complémentaire pour la plateforme "MyPlus"

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur la demande de crédit complémentaire pour la
plateforme "MyPlus".

1 Préambule
La Commission s’est réunie le 19 mai 2014 dans le seul but d'examiner cette demande et a
reçu Messieurs Charles Niklaus (Président ArtCom), Alain Langel (ancien président ArtCom),
Patrick Bollag (Directeur Manor Monthey, membre du comité ArtCom) et Cédric Giovanola
(libraire, membre du comité ArtCom).

2 Le projet
Sans revenir sur tout l'historique, rappelons qu'un rapport a été fait par la CoGest le 18
février 2012 en rapport avec une demande d'un premier subside de CHF. 62'000.- ainsi que
d'un budget de fonctionnement annuel de CHF. 10'000.- à accorder dès la deuxième année
de fonctionnement. Ce subside a été accepté par le Conseil Général lors de la séance du 5
mars 2012 (feuille n° 807).

La demande de ce crédit complémentaire de CHF. 60'000.- a été refusée par le Conseil
Général lors de la séance du budget 2014, le 9 décembre 2013 (feuille 167), sur préavis de
la CoGest qui déplorait le manque d'informations sur le sujet.

Il est important de préciser que le bien fondé de la carte "MyPlus" n'est aucunement remis
en cause. La Commission a abordé le sujet sur des points de gestion de projet et de gestion
financière. La gestion de projet inclut la gestion des risques ainsi que les perspectives
d'avenir.

3 Considérations
Les représentants d'ArtCom ont expliqué qu'il a été nécessaire, à cause des installations
informatiques hétéroclites rencontrées dans les différents commerces, de trouver un moyen
fiable de sécuriser les transactions de points sur Internet. Chaque transaction de points est
maintenant enregistrée en temps réel et les clients peuvent consulter, après inscription,
leur solde depuis le site internet d'ArtCom.

Il a été ajouté l'envoi d'un décompte journalier pour les commerces adhérents.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande de crédit complémentaire pour la plateforme "MyPlus"

Version du mardi 27 mai 2014 à 08:23  Page 2 de 3

Le comité a aussi décidé de ne pas envoyer une carte par ménage Montheysan tel que cela
était prévu initialement et de faire une campagne de publicité plus ciblée à la place.

Actuellement, 34 commerces sur les 80 que compte notre belle ville ont adhéré à "MyPlus".
L’objectif est d’accueillir 15 nouveaux membres cette année et 15 autres l'année suivante.
A noter que plus de 490'000 points, ce qui équivaut à CHF 49'000.-, ont dores et déjà été
distribués.

Selon les représentants d'ArtCom, le projet "MyPlus" est terminé, il fonctionne à
satisfaction des commerçants et le montant de CHF. 10'000.- pour la maintenance de la
plateforme Internet est correctement évalué.

4 Conclusions
La Commission tient à relever l'amateurisme avec lequel ce projet a été mené. En effet, une
gestion de projets correcte prévoit:

- Un avant projet (Pourquoi? Quoi?), avec une analyse détaillée du problème et la
définition d'objectifs précis.

- L'étude de la conception (Comment?), avec le choix des variantes, l'étude des
variantes et étude de détail de la solution retenue.

- Planification (Quand? Quels moyens?), organisation du projet (organigramme),
estimation et calcul des ressources, établissement du planning, gestion des
risques.

- Réalisation et mise en œuvre (travaux selon plan), suivre et piloter les délais,
les coûts, l'atteinte des objectifs et la qualité.

Si ce projet avait été réalisé en respectant ces règles de base, tous les problèmes
rencontrés lors de la réalisation auraient pu être anticipés et correctement évalués d'un
point de vue financier.

De plus, lors des discussions en vue de l'obtention du subside de base ayant permis de
rédiger le rapport du 18 février 2012 au point 8. Conclusions, il avait été convenu que la
Municipalité s'impliquerait davantage dans la gestion de ce projet :

"Une commission ad hoc sera crée afin de mettre sur pied ce système. Elle sera composée de
deux ou trois membres d’Artcom, d’un Municipal, du responsable de l’informatique
communale ainsi que du fournisseur des cartes."

Au PV de la séance du 5 mars 2013 (feuille n° 807), M. le Président Mariétan rassurait le
Plénum ainsi:

"Il appartiendra à cette commission ad hoc de se mettre en place. Pour ce qui nous concerne,
les choses sont déjà fixées. C’est M. Patrice Coppex, responsable de l’informatique, qui
suivra de près la mise en place de ce système."

Du point de vue de la gestion des risques et des possibles retombées financières futures, la
Commission demande au comité d'ArtCom de s'assurer qu'ils soient bien les propriétaires
du développement réalisé et que les retombées financières d'une utilisation de ce système
par une autre ville leur reviennent.

La Commission demande aussi qu'un état des lieux soit présenté à la fin de l'année afin de
justifier le budget de fonctionnement annuel.

Il parait aussi important que les commerçants soient plus enthousiastes pour proposer la
carte "MyPlus" aux clients ainsi que pour leur demander la carte afin d'y charger les points.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande de crédit complémentaire pour la plateforme "MyPlus"

Version du mardi 27 mai 2014 à 08:23  Page 3 de 3

Encore un projet qui a été mené sans l'appui prévu par la Municipalité et qui voit son budget
initial multiplié par deux! Cet état de fait est déplorable et la Municipalité en est en grande
partie responsable.

La Commission reconnaît néanmoins la nécessité et l'importance du projet "MyPlus" pour
les commerçants, ainsi, à l’unanimité, elle accepte le présent rapport et propose au Conseil
Général d'accepter la demande de crédit complémentaire pour la plateforme "MyPlus".

Monthey, le 27 mai 2014

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

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