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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 704

SEANCE DU 26 septembre 2011

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 20 juin 2011 706

2. Elections 710

2.1 D’un membre suppléant de la commission de Gestion 711

2.2 D’un membre suppléant de la commission d’Edilité et d’Urbanisme 711

2.3 D’un membre de la commission Agglomération 712

2.4 D’un membre suppléant de la commission Agglomération 712

2.5 Du président de la commission Agglomération 713

3. Chablais Agglo 714

4. Modification partielle du règlement sur le traitement des déchets au
sujet de la contribution communale 716

5. Demande de crédit complémentaire pour la construction de la buvette
du FC Monthey 720

6. Réponse au postulat de Mme Evelyne Bezat portant sur les mesures
propres à valoriser la zone de l’Etang des Mangettes. 730

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances: 732

7.1 Réponse à la question M. Alphonse Alonso portant sur les mesures que
le Conseil municipal compte prendre pour faire face au vieillissement
de la population 732

7.2 Comptes 2010: question de M. Didier Cachat portant sur l’effectif
moyen du personnel en 2010 et la comparaison avec les villes
valaisannes 736

7.3 Comptes 2010: question de Mme Sandrine Desponds portant sur le
réseau d’égout et les mesures autres que la dévalorisation du réseau
que le service concerné envisage de prendre et dans quel délai pour
diminuer les frais de maintien de la valeur du réseau 739

8. Divers 741

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 705

A. Corrections apportées au procès-verbal du Conseil général du 20 juin 2011 :

Feuille N° 677: intervention de F. Thétaz, remplacer la qualité de M. Pitteloud
par la qualité du travail de M. Pitteloud

Feuille N° 702 : remplacer intervention de M. E. Borgeaud, municipal par
intervention de M. G. Borgeaud, municipal

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 706

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 20 juin 2011

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs, j’ouvre la séance du Conseil général du 26
septembre 2011. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des
conseillers communaux et généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme
Delphine Vannay pour la prise du procès-verbal, du responsable de la salle M.
Leutwiler, de Mesdames et Messieurs du public et de Mesdames et Messieurs de la
presse.

La convocation vous a été adressée le 26 août 2011, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 49 conseillers généraux.
Excusés : M. Claude Berger, Mme Cécile Conforti-Zaza, M. Nicolas Défago, M.
Manuel Dialeste, M. Pierre-Marie Lenweiter, M. Mathieu Maire, M. Stéphane Mathey,
M. André Rey, M. Antonio Ribeiro.
Manquants : deux conseillers généraux du groupe EPM devant remplacer MM.
Gilbert Biselx et Yannick Parvex, conseillers généraux démissionnaires.

Je constate que le quorum de 31 membres présents est atteint, nous pouvons donc
valablement délibérer.

Est excusée pour la Municipalité: Mme Aude Joris.

Voici quelques communications du Bureau:
- Un de vos collègues, M. Olivier Hiroz, a démissionné. Nous le remercions pour

avoir accepté la charge de conseiller durant la présente législature.

- Au nom du Bureau du Conseil général, je souhaite la bienvenue parmi nous à
notre nouveau collègue, M. François Nanchen.

- Un autre de vos collègues, M. Yannick Parvex, a également démissionné en
date du 3 juillet 2011. Nous le remercions également pour avoir accepté la
charge de conseiller et de président de la commission Agglomération durant
la présente législature. Le remplaçant de M. Parvex n’a pas encore été
désigné par le groupe de l’EPM.

Les membres du Bureau du Conseil général et moi-même ont été interpellés
plusieurs fois au cours des dernières semaines concernant les dispositions que
compte prendre le Bureau du Conseil général par rapport à la situation des
conseillers généraux démissionnaires qui n'ont pas encore été remplacés. Pour
rappel: M. Biselx, EPM: démission le 2 mars 2011, pas encore remplacé ; M.
Parvex, EPM: démission le 3 juillet 2011, pas encore remplacé. Le Conseil général
siège donc actuellement avec 58 membres.

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 707

Le Bureau précise les points suivants:

Compétence

L'autorité compétente en matière d'élection des membres du Conseil général est le
Conseil municipal (voir loi VS sur les droits politiques 160.1).

Loi

La loi réglant le remplacement d'une conseillère ou d'un conseiller est la loi 160.1
sur les droits politiques dont que je vous rappelle l’article qui règle le remplacement
des conseillers démissionnaires.

Art. 211 Elections de remplacement en système proportionnel

1 En système proportionnel le siège vacant reste acquis au parti politique auquel il
a été attribué.
2 Le Conseil communal proclame élu le premier candidat non élu de la liste de ce
parti. A défaut de candidat supplémentaire, il impartit aux signataires de cette liste
un délai de 20 jours pour présenter une candidature. Le candidat ainsi désigné est
proclamé élu tacitement.
3 Si les signataires ne font pas usage de leur droit dans le délai imparti ou si une
majorité d'entre eux ne peut se rallier à une candidature, une élection
complémentaire a lieu selon l'article 210.

Art. 210 Elections de remplacement en système majoritaire

1 Les élections de remplacement, en système majoritaire, sont précédées d’un
dépôt de liste obligatoire de candidature au greffe communal, au plus tard le
deuxième mardi qui précède l’élection à 18 heures.
2 Pour le surplus, les dispositions régissant l’élection au système majoritaire sont
applicables.

Position du Bureau du CG

Selon ce qui précède, le Bureau ne peut et ne prendra aucune disposition
particulière pour faire remplacer au plus vite les membres manquants. La
responsabilité du remplacement des démissionnaires incombe d'abord aux groupes
concernés. Cependant, je peux vous assurer que le Bureau a suivi de près
l’évolution du dossier.

Le Bureau du Conseil général en séance du 21 septembre 2011 a pris les décisions
suivantes :
1. D’annuler la séance du Conseil général prévue le 7 novembre 2011, la

Municipalité entendue.

2. A fixé les dates des 6 séances du Conseil général pour l’année 2012, soit trois
séances au premier semestre et trois séances au deuxième semestre. Les
dates vous seront communiquées après vérification avec la Municipalité.

3. De prendre contact avec la présidente de la commission Règlement du
Conseil général pour faire avancer ce dossier et planifier les prochaines
étapes. Selon la loi sur les communes du 5 février 2004, art. 29 Règlement,
le Conseil général adopte un règlement fixant notamment les points
suivants : la composition du Bureau, la procédure des délibérations, les
commissions et leur statut, les indemnités. Le règlement du Conseil général
est un règlement interne, il doit donc être fait par la commission ad hoc qui a
été constituée au mois de mai 2011.

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 708

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Municipalité, Mesdames et
Messieurs les membres de l’Exécutif, chers collègues, le délai de 20 jours est
dépassé en ce qui concerne ces deux candidats potentiels de l’Entente. Le Bureau
n’a pas vraiment répondu puisque la loi dit qu’après 20 jours, s’il n’y a pas de
candidat, il y a possibilité d’élection. Est-ce que c’est la langue de bois ou est-ce
qu’il y a une décision à ce sujet ? Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je vous le répète, ce n’est pas au Bureau de prendre cette décision. C’est le Conseil
municipal qui en a la compétence.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président de la Municipalité, j’attends donc votre réponse. Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, ce dossier est un peu vaudevillesque.
Les choses sont assez claires, M. le Président du Conseil général en a rappelé les
règles. Vous êtes tous concernés par cette situation, socialistes, radicaux,
démocrates-chrétiens, puisqu’il y a un renouvellement conséquent à chaque
législature. Le Conseil municipal prend acte de la démission du conseiller général
qui nous envoie sa lettre ou une copie adressée au président du Conseil général. Le
Conseil municipal impartit un délai et demande systématiquement aux collègues
municipaux du parti concerné de faire le nécessaire. Un de nos collègues a fait
remarquer que ce n’est peut-être pas judicieux de procéder de cette manière et
qu’il fallait s’adresser aux parrains. Cela dit, il n’y a jamais eu le moindre problème
avec qui que ce soit, sauf que nous avons eu récemment une proposition du
groupe de l’Entente pour remplacer M. Biselx.
Je pense que pour la question du délai, on ne va pas se donner en spectacle,
tellement la situation est ridicule ! Vous imaginez qu’on profite d’une échéance à
venir pour faire une élection complémentaire pour désigner un conseiller général.
Franchement, j’aurais de la peine à souscrire à une telle démarche !
Lorsque nous avons eu cette proposition, on a juste fait remarquer à nos collègues
qu’il y avait une anomalie sur le plan formel. Désolé, on ne se veut pas
"enquiquinant", mais il y a un minimum de règles, à savoir que ce sont les parrains
qui doivent faire la démarche. Formellement, il faut que les parrains souscrivent à
la démarche et, cela n’a pas été fait pour le remplacement de M. Biselx. Encore une
fois, il ne s’agit pas pour nous de compliquer la vie aux gens. Aujourd’hui, une
lettre de l’Entente, que j’ai communiquée à mes collègues du Conseil tout à l’heure,
remet en question cette démarche-là. On va leur expliquer qu’on s’en tient à ce
minimum de formalisme, à savoir que dès qu’on aura cette désignation du candidat
substitut qui va remplacer M. Biselx, il sera proclamé élu. Par contre, on n’a aucune
nouvelle s’agissant de la succession de M. Parvex.
Je n’ai pas trop envie d’épiloguer. Pour nous, la situation est claire et, il n’est pas
question de jouer sur les délais. On ne va pas se ridiculiser les uns et les autres.
Par contre, il faut un minimum de formalisme ainsi que tous les autres partis l’ont
pratiqué jusqu’à maintenant.

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 709

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je comprends le souci de M. Mayor
qui tente d’avoir un peu de clarté sur ce sujet.
Je ne suis pas représentant des parrains puisque, nous élus de ce Conseil, nous ne
pouvons pas signer la liste des parrains qui assument cette responsabilité lors de la
présentation des listes au Conseil général.
J’ai donc rencontré la représentante des parrains qui m’a dit ceci : « Je n’ai jamais
reçu le moindre message de l’administration communale ». Comme tête de liste des
parrains, elle n’est pas là pour s’exprimer. La Commune n’a jamais adressé un pli à
Mme Grossrieder ni à aucun parrain, pas plus dans le cas de M. Biselx que dans le
cas de M. Parvex.
La preuve que l’affaire est floue, c’est que (je regarde ici les représentants de la
presse) M. Gilles Berreau, rédacteur du Nouvelliste, ne pouvait même pas le 6
septembre parler de démissionnaire ; il a parlé d’une certaine personne. Son nom
était encore inconnu. Il circulait sur toutes les lèvres, mais le cas de M. Parvex était
inconnu. Il n’y a personne parmi les municipaux qui ne dispose d’une copie de la
démission de M. Parvex, pas plus M. Fracheboud qui m’a écrit dans les deux cas, y
compris celui de M. Biselx : « Je n’ai toujours rien reçu du Conseil municipal ». J’ai
sa lettre ici.
Comme Mme Grossrieder ne peut pas s’exprimer dans cette assemblée, elle me dit
qu’elle conteste votre refus de la candidature de M. Carruzzo qu’elle a présentée
sous l’autorité des parrains le 6 septembre dernier. Donc, vous admettrez, Monsieur
le Président de la Ville, que les parrains comme nous, le groupe de l’Entente, on
regrette le litige actuel et ses conséquences. Nous nous estimons donc en droit de
requérir un avis autorisé d’une autorité compétente, en l’occurrence les juristes de
l’Etat qui nous diront comment il faut admettre que chacun a le droit de défendre
ses droits.
Je précise une chose, Monsieur le Président Mariétan, vous n’avez pas lu l’article 19
qui dit: « Le mandataire de la liste des parrains (Mme Grossrieder, notre
présidente) a le droit et l’obligation de donner au nom des signataires de la liste ».
La commune a exigé de nous les signatures des parrains. J’ai vu dans la lettre de
Mme Grossrieder qu’elle exigeait que chacun s’exprime. La loi parle de la majorité,
c'est-à-dire 6 sur 11. Ces parrains ont été consultés ; je les ai moi-même
rencontrés. Cependant, cela ne suffit pas.
Ma dernière question sera la suivante, j’en déposerai une écrite à la fin dans les
divers : Monsieur le Président Mariétan, si un élu du Conseil général vous disait un
jour lorsque vous nous présentez une disposition votée par la Municipalité, « je
souhaite Monsieur Mariétan que vous demandiez à vos collègues au moins 5
signatures individuelles pour me prouver que vous aviez raison », vous diriez que
c’est du mépris et de la méfiance. Maintenant, la démission de M. Biselx du 2 mars
n’a jamais fait l’objet d’un moindre pli de votre part. C’est M. Posse qui a dit
verbalement à M. Mariétan que M. Biselx démissionnait. C’était la même chose que
pour M. Parvex : ils ont informé Christian Multone qui a informé Roland Dousse qui
a informé Mme Grossrieder. Cette dernière m’a dit : « Je ne travaille pas sur un
principe qui s’appelle le téléphone arabe. La loi est formelle, je suis tête de liste des
parrains. J’attends ces dispositions et qu’elles soient respectées».
J’ai dit.

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 710

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Dousse.
Je rectifie juste un point. J’ai reçu une copie de la démission de M. Parvex en date
du 3 juillet 2011, Monsieur Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Vous, vous l’avez, mais pas nous ! Monsieur Fracheboud, vous n’êtes pas parrain.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Il faut régler cela en interne, Monsieur Dousse.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est vraiment l’art de faire des histoires avec rien du tout Monsieur Dousse. Il vous
faut envisager une thérapie de groupe !
C’est extrêmement simple ! On n’a jamais écrit à l’Entente, c’est vrai, parce qu’on
n’a jamais écrit à quelque autre parti que ce soit. Le Conseil municipal prend
connaissance et, dans le PV (du reste on a eu un petit rectificatif formel du collègue
Multone) il est mentionné que les collègues tels et tels du parti concerné ont été
informés. Donc, on n’a jamais écrit au groupe Radical lorsqu’ils étaient concernés ni
à aucun autre parti.
Aujourd’hui, la situation est d’une simplicité biblique. Simplement, vous confirmez
avec la signature d’une majorité de parrains que telle personne est désignée, sinon
vous téléphonez au service de l’Etat du Valais, à M. Coquoz.
De mon côté, j’ai assez perdu de temps avec des âneries pareilles ! Je m’arrête là.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos donc ici ce sujet et, nous passons à
l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2011.
Le conseiller général, M. Thétaz, m’a signalé quelques erreurs qui seront corrigées
après vérification. Est-ce que vous avez une remarque par rapport à ce procès-
verbal ? Si ce n’est pas le cas, y a-t-il des oppositions au procès-verbal du 20 juin
2011 ? Des abstentions ?

Le procès-verbal du 20 juin 2011 est accepté à l’unanimité.

Je remercie la secrétaire, Mme Franz, ainsi que Mme Delphine Vannay pour la
rédaction du procès-verbal.

2. Elections

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Sur demande des quatre chefs de groupe, nous allons simplifier la procédure :
- voter en bulletin secret,
- mais grouper les trois premières élections c'est-à-dire 2.1, 2.2 et 2.3.

Les élections auxquelles nous allons procéder en bloc sont donc:
2.1 Election d’un membre suppléant de la commission de Gestion
2.2 Election d’un membre suppléant de la commission d’Edilité et d’Urbanisme
2.3 Election d’un membre de la commission Agglomération

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 711

2.1 D’un membre suppléant de la commission de Gestion

Suite à la démission du Conseil général M. Olivier Hiroz du groupe PLR et membre
suppléant de la commission de Gestion, nous devons procéder à l’élection d’un
remplaçant.
En vertu de la répartition entre les groupes, ce nouveau commissaire suppléant
sera issu du groupe PLR.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Nous présentons M. Fabrice Thétaz.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Résultats de l’élection d'un membre suppléant de la commission de Gestion:

Vote

Membres présents du Conseil général 48

Bulletins délivrés 48

Bulletins rentrés 48

Bulletin nul 1

Bulletin blanc 0

Bulletins valables 47

Majorité absolue 24

Est élu membre suppléant de la commission de Gestion, M. Fabrice
Thétaz avec 47 voix.

2.2 D’un membre suppléant de la commission d’Edilité et d’Urbanisme

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à la démission du Conseil général de M. Yannick Parvex du groupe EPM et
membre suppléant de la commission d’Edilité et d’Urbanisme, nous devons
procéder à l’élection d’un remplaçant.
En vertu de la répartition entre les groupes, ce nouveau commissaire suppléant
sera issu du groupe EPM. La parole est au chef de groupe EPM pour la présentation
du ou des candidats.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, nous présentons M. Michel Jousson.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Résultats de l’élection d'un membre suppléant de la commission d’Edilité et
d’Urbanisme:

Vote

Membres présents du Conseil général 48

Bulletins délivrés 48

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 712

Bulletins rentrés 48

Bulletin nul 1

Bulletins blancs 10

Bulletins valables 37

Majorité absolue 19

Voix éparse 1

Est élu membre suppléant de la commission d’Edilité et d’Urbanisme, M.
Michel Jousson avec 36 voix.

2.3 D’un membre de la commission Agglomération

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à la démission du Conseil général de M. Yannick Parvex, nous devons
maintenant élire un membre de la commission Agglomération. Ce membre sera
aussi issu du groupe EPM.
La parole est au chef de groupe EPM pour la présentation du ou des candidats.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Nous vous proposons M. Michel Bonnard.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Résultats de l’élection d'un membre à la commission d’Agglomération:

Vote

Membres présents du Conseil général 48

Bulletins délivrés 48

Bulletins rentrés 48

Bulletin nul 1

Bulletins blancs 14

Bulletins valables 33

Majorité absolue 17

Voix éparses 2

Est élu membre de la commission Agglomération, M. Michel Bonnard avec
31 voix.

M. Bonnard étant suppléant de la commission Agglomération, nous devons faire un
tour supplémentaire et élire un membre suppléant de la commission Agglomération
avant d’élire un président. Je désire faire les deux élections séparées.

2.4 D’un membre suppléant de la commission Agglomération

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Martenet, vous avez la parole pour la présentation du/des candidats.

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 713

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Nous proposons comme membre suppléant à la commission Agglomération, M.
Roland Dousse.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je vous laisse remplir votre bulletin.

Résultats de l’élection d’un membre suppléant de la commission Agglomération:

Vote

Membres présents du Conseil général 49

Bulletins délivrés 49

Bulletins rentrés 49

Bulletin nul 5

Bulletins blancs 26

Bulletins valables 18

Majorité absolue 10

Est élu membre suppléant de la commission Agglomération, M. Roland
Dousse avec 18 voix.

2.5 Du président de la commission Agglomération

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Suite à la démission du Conseil général de M. Yannick Parvex du groupe EPM
président de la commission Agglomération, nous devons procéder à l’élection d’un
remplaçant. La parole est aux chefs de groupe pour la présentation des candidats.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, nous ne présentons pas de candidat pour la
présidence de cette commission.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le président ne peut être que membre de la commission Agglomération.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Etant donné que nous avons la présidence du Conseil général, que la présidence de
la commission BU est au groupe PDC et la présidence de la commission de Gestion
au groupe de la Gauche plurielle, nous n’avons pas de candidat dans notre groupe.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Une autre prise de parole ? Madame Desponds, pas de prise de parole ? Madame
Anderau ? Je propose donc une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs, je vous prie de prendre place, nous continuons la séance.
Après discussion avec les chefs de groupe, il semble qu’il y ait une candidature qui
serait proposée. Je passe la parole aux chefs de groupe.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 714

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Mesdames, Messieurs, le groupe Gauche plurielle propose la candidature de Mme
Evelyne Bezat.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Une autre candidature ? Si ce n’est pas le cas, je
constate que Mme Bezat est suppléante de la commission Agglomération. Elle serait
donc d’accord de changer sa place avec M. Sauthier. Nous allons d’abord régler ce
point et voter en se levant.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez Mme Bezat
comme membre de la commission Agglomération et M. Sauthier, qui en était
membre, comme suppléant, je vous prie de vous lever.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Mme Bezat est élue membre de la commission Agglomération et M.
Sauthier suppléant de la commission Agglomération à la majorité des
membres présents.

Nous passons maintenant à l’élection formelle du président de la commission
Agglomération. Il y a une seule candidate : Mme Bezat.

Résultats de l’élection du président de la commission Agglomération:
Vote

Membres présents du Conseil général 49

Bulletins délivrés 49

Bulletins rentrés 49

Bulletin nul 0

Bulletins blancs 5

Bulletins valables 44

Majorité absolue 23

Voix éparses 4

Est élue présidente de la commission Agglomération, Mme Evelyne Bezat
avec 40 voix.

Le bureau et les membres du Conseil général félicitent tous les nouveaux élus et
leurs souhaitent plein succès dans leurs nouvelles fonctions.

3. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso, va nous
présenter un compte-rendu des travaux de la commission depuis la dernière séance
du Conseil général. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 715

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers, Mesdames et
Messieurs de la presse et du public, c’est avec d’immenses regrets que nous avons
pris connaissance de la démission de notre Président, M. Yannick Parvex, au 30 juin
dernier. Nous aimerions saluer ici ses compétences indiscutables, son esprit
d’analyse ainsi que la pertinence de ses questions. Questions qui n’ont d’ailleurs
pour la plupart, toujours pas reçu réponse.
Nous lui souhaitons plein succès pour son avenir professionnel.
C’est donc sous la houlette d’une nouvelle Présidente que la commission Agglo
poursuivra ses activités en persistant à mettre le doigt sur les points qui dérangent.
Fort de ce préambule, la commission Agglo aimerait revenir sur son rapport du 20
juin dernier dans lequel elle demandait que, je cite: «La commission Agglomération
souhaite qu’un état des lieux complet des consultations et des positions des
différents acteurs (communes, entreprises de transports, comités de citoyens,
habitants) soit fait avant la fin du mois de juin et qu’il soit communiqué à notre
commission dans les plus brefs délais».
Comme d’habitude et trois mois après notre demande, nous n’avons toujours rien
reçu. Même pas une ligne sur la consultation publique.
Plus loin dans le même document, nous précisions que: « Un rappel des tâches à
faire jusqu’à la fin décembre 2011 met en évidence que le projet d’agglomération
doit être complété sur plusieurs points très délicats concernant les engagements
financiers, les coûts, le potentiel, les effets escomptés des mesures, mais
également sur la gouvernance. Il doit être ensuite accepté par différents organes et
notamment par nous (Conseil général) d’ici la fin de l’année avec les délais
nécessaires aux démarches administratives ».
Dois-je vous répéter que là aussi, nous attendons toujours ?
Ainsi et alors même que le document final devrait partir pour Berne très
prochainement, notre commission a une nouvelle fois été complètement ignorée et
n’a pas pu, de facto, valider favorablement ce rapport final.
C’est pourquoi la commission Agglo se tourne vers notre représentant à la
Municipalité pour lui demander d’une part quels sont les éléments qui sont ressortis
de la consultation publique et d’autre part au nom de qui ce rapport sera envoyé
puisque la Confédération souhaite qu’il n’y ait qu’un seul interlocuteur.
Enfin, une dernière question à laquelle nous souhaiterions une réponse de juriste:
quand donnera-t-on une structure juridique à ce projet ?
Je vous remercie de votre attention.
Pour la commission permanente Agglomération: Frank Lehner, vice-président,
Alphonse Alonso, rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion générale. Est-ce qu’il y a une prise de parole ? Cela ne semble
pas être le cas.
Est-ce que Monsieur le Président veut répondre ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Mesdames, Messieurs, ce que je peux vous dire c’est que la procédure de
consultation a donné lieu à peu d’interventions. Un projet de réponse est en voie de
circulation au niveau des membres du COPIL. Je vous rappelle la particularité de
cette démarche : il faut l’accord de tout le monde. Chaque fois qu’on avalise

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 716

quelque chose, il faut que les six syndics présents et les deux représentants de
l’Etat soient d’accord.
Nous avons un petit retard dans le fonctionnement au niveau de la gouvernance.
Feu M. Jean-Claude Mermoud a assisté à nos séances, ce sont ses services qui ont
suivi ce dossier. C’est pourquoi, pour des raisons que vous comprendrez aisément,
nous avons dû décaler un certain nombre d’options dans ce domaine.
Aujourd’hui, ce que je peux vous dire c’est qu’il y a eu concertation. Cette
proposition sera communiquée prochainement. Au niveau du Conseil municipal, il
n’y a pas eu plus d’informations sur ce point-là. Le Conseil municipal a dû se
déterminer sur un autre aspect plus technique, on en parlera le moment venu, qui
concerne la question du tracé où on a dû se coordonner avec nos voisins de
Collombey-Muraz.
Pour ce qui est du dossier à proprement parler, le COPIL siège la semaine
prochaine pour aborder la gouvernance sous la forme d’une association de
communes. C’est cette structure juridique qui sera adoptée au départ. Elle a
prévalue dans le canton de Vaud. En effet, les autorités vaudoises ont une grande
longueur d’avance sur les autorités du Valais puisque notre canton vient d’admettre
le principe d’une loi sur l’Agglo, tandis que le canton de Vaud fonctionne déjà
depuis longtemps avec des Agglos, type Lausanne-Morges ou Yverdon. C’est une
structure souple, celle de l’association des communes, qui vraisemblablement va
être adoptée.
Je vous confirme par contre, cela vous concerne très directement, que lors de la
prochaine séance du Conseil général, vous allez devoir avaliser les grandes lignes
de ce projet. Mais, là, il faudra bien qu’on se comprenne car c’est un projet qui est
appelé à évoluer encore au cours des années à venir. Ce qui compte sera surtout
de s’entendre sur les grandes lignes de ce projet. Le processus sera le même pour
les six communes. D’ici la fin de l’année, chaque législatif ou assemblée primaire
pour Collombey et Massongex, devra se prononcer. C’est tout ce que je peux vous
dire à ce stade. Effectivement, je m’adresse à Mme Bezat que je félicite pour sa
désignation, il y aura une implication assez conséquente de la commission dès le
moment où le rapport sera mis sur la table.
M. Eric Widmer vient de me signaler que Collombey prenait une option ce soir sur
la base de notre propre option que nous avions prise lundi passé. Vous voyez que
c’est un dossier qui ne peut qu’avancer cahin-caha à travers ce mode de
fonctionnement qui concerne six communes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président Mariétan. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je clos
ici les débats.

4. Modification partielle du règlement sur le traitement des déchets
au sujet de la contribution communale

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
20 septembre 2011.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et enfin au vote.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 717

Les documents de référence sont :
- L’annexe au règlement communal sur la gestion des déchets relatif à son

financement
- Le message du Conseil municipal au Conseil général du 23 août 2011
Que tous les conseillers ont reçus avec la convocation à cette séance.
Monsieur Colombara, vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, à la requête
du Bureau du Conseil général, la commission de Gestion formée de Mesdames et
Messieurs Délitroz Marielle, présidente ; Meldem Jacqueline, vice-présidente ;
Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor Christian, Morisod Gérard, Colombara Marc,
rapporteur vous remet, ci-après, son rapport sur la demande de modification
partielle de l'article 17 de l'annexe au règlement communal sur la gestion des
déchets relative à son financement.

Situation

Le Conseil général, en séance du 13 décembre 2010, approuvait, dans le cadre du
budget 2011 et sur proposition du Conseil municipal, une augmentation de la
participation communale à CHF 332'000.- (budget 2010, participation communale
CHF 194'000.-). De ce fait, une attribution au financement spécial (bénéfice) de
CHF 23'900.- a été prévue (budget 2010, prélèvement sur le financement spécial,
soit une perte de CHF 105'400.-). Cette participation devait permettre au service
des déchets d'aboutir à un résultat suffisant pour amortir le découvert figurant dans
les comptes 2009.
Une des volontés émises lors de l'acceptation du règlement sur la gestion des
déchets était l'incitation au tri des matières recyclables. Lorsque que le tri est
effectué correctement et si le marché des déchets recyclables est favorable, les
recettes engendrées peuvent être importantes. Dans la situation actuelle, les
recettes du recyclage augmentent et la participation communale diminue d'autant.
Ce mécanisme ne profite donc pas aux citoyens trieurs, car il annule les effets
financiers positifs engendrés par le tri ainsi que par la situation favorable du
marché.
La modification proposée par la Municipalité vise à rendre l'article 17 de l'annexe au
règlement communal plus favorable aux citoyens montheysans en tenant compte
pleinement des recettes engendrées par le recyclage en les déduisant de la taxe.
Ainsi, si les recettes du tri continuent d'augmenter, il pourrait être envisagé de
baisser la taxe pour autant qu'elle couvre l'entier des coûts.

Conclusions

La Commission de gestion, par 6 voix pour et une abstention, vous propose
d'accepter la modification du règlement.
De plus, la commission invite le Conseil général à exiger de la Municipalité qu'elle
s'engage à mettre en vigueur un nouveau règlement parfaitement adapté à la
nouvelle loi Fédérale (LFEN) pour le budget 2013 au plus tard.
Monthey, 13 septembre 2011, Marielle Délitroz, présidente, Marc Colombara,
rapporteur.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 718

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Le groupe de l’Entente accepte l’entrée en matière.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, en février 2006 le
Groupe Gauche plurielle avait accepté d'adopter le règlement sur la gestion des
déchets et son annexe avec quelques réticences et avait clairement dit que, pour
lui, cette nouvelle règlementation devait être transitoire. Nous lui reprochions, entre
autres, de ne pas être suffisamment incitative et de ne pas s'inscrire dans une
politique aussi bien sociale qu'environnementale plus globale. Déjà en juin de la
même année, sous la forme d'une question écrite de son porte-parole Gilles
Borgeaud, le Groupe avait interpellé la Municipalité d'alors pour connaître ses
intentions.
En décembre dernier, dans le cadre du budget 2011, en accord avec nos
convictions, selon lesquelles un financement par l'impôt est toujours préférable à
celui assuré par la perception de taxes, nous ne nous sommes pas opposés à
l'augmentation de la contribution communale.
Pour cette raison, nous ne nous opposerons pas non plus à la modification sur
laquelle nous devons nous prononcer ce soir.
Pour terminer, nous tenons à remercier la commission de Gestion pour son rapport.
Et, comme elle, puisque depuis le 4 juillet de cette année, le Tribunal fédéral a
clairement tracé la voie, nous demandons au Conseil municipal de ne pas tarder à
nous proposer une nouvelle mouture de règlement, qui devra prendre en compte
les exigences posées par la Loi fédérale sur la protection de l'environnement, mais
ceci sans pour autant faire abstraction de toutes préoccupations d'ordre social.
Le Groupe Gauche plurielle accepte l'entrée en matière

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Municipaux, chers collègues, le
groupe DC a pris connaissance du message du Conseil municipal ainsi que celui de
la commission de Gestion relatif au financement de la gestion des déchets. La clé
du financement ayant déjà été expliquée à la commission de Gestion lors de la
présentation du dernier budget, le groupe DC constate que la modification
proposée est en parfaite adéquation avec la loi sur les communes. Ce mécanisme
favorisera et encouragera les citoyens à trier les déchets, ce dont nous pouvons
que nous en réjouir. Le groupe DC demande également à la Municipalité d’adapter
le règlement dans un futur proche par rapport à l’arrêté du Tribunal fédéral.
En conséquence, le groupe DC accepte la modification de l’article 17 de l’annexe au
règlement communal sur la gestion des déchets. Le groupe DC remercie la
commission de Gestion pour ses investigations et sa synthèse.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Cette modification de l’article 17 de l’annexe semble judicieuse puisqu’elle va
permettre une meilleure gestion du service autofinancé, et, à terme, une éventuelle
baisse de la taxe. Le groupe PLR suit donc les recommandations de la commission
de Gestion et accepte l’entrée en matière.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 719

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’est à mon tour de remercier la
commission de Gestion pour son excellent travail et ses bonnes explications. Je
pense que tout le monde a compris dans quel but le service proposait cette
modification.
Dans l’arrêté du Tribunal fédéral que nous avons reçu le 4 juillet, le Tribunal
rappelle certaines règles de droit en matière de financement d’élimination des
ordures ménagères. En principe, c’est le détenteur des déchets qui en assume les
coûts. Cette disposition met en œuvre le principe du pollueur-payeur dans le
domaine de la gestion des déchets en mettant à la charge du détenteur le coût de
leur élimination. La charge des coûts doit être transférée par l’intermédiaire
d’émoluments ou d’autres taxes. Par contre, il exclue un financement par l’impôt et
exige un financement par le biais de taxes causales. De plus, il laisse à la
collectivité publique une grande liberté dans l’aménagement des taxes. Elle peut
notamment opter pour une combinaison de taxes individuelles en fonction de la
quantité des déchets produits et d’une taxe de base, aussi nommée taxe de mise à
disposition. Cependant, il ressort que le montant de la taxe est fixé en fonction du
type et de la quantité des déchets. Elle n’exige donc pas que les coûts soient
répartis exclusivement en proportion des quantités de déchets à éliminer. La taxe
doit cependant être en rapport avec la valeur objective de la prestation et de
l’avantage dont le contribuable bénéficie. Il est difficile de s’imaginer comment une
taxe par ménage tient compte de la quantité des déchets produits. En effet, dans
un tel système, deux ménages comprenant un même nombre de personnes
peuvent produire une quantité de déchets différents et payer la même taxe. Il n’y a
là aucune incitation à réduire la quantité de déchets. Il en va de même pour une
taxe forfaitaire perçue par entreprises ou résidences secondaires. Evidemment que
M. Fellay, responsable de l’Environnement de la Commune, s’est déjà penché sur la
chose. Il va nous proposer cela l’année prochaine pour le budget 2013. Il pense
qu’il pourra faire quelques propositions allant dans ce sens.
Je vous remercie de votre écoute.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en matière, à moins qu’un
conseiller général ne veuille encore prendre la parole ?
Je constate que les quatre chefs de groupe ont accepté l’entrée en matière. Y a-t-il
des oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail et au vote de la modification de
l’article. Nous prenons le document annexe au règlement communal sur la gestion
des déchets relatif à son financement, page 4, article 17. Comme vous pouvez le
voir sur le document que vous avez reçu, la modification est indiquée en rouge et la
phrase « recette du compte "produits de recyclage" déduites » est tracée.
Il n’y a pas de proposition de modification de la part de la commission de Gestion.
Y a-t-il une proposition de la part du Conseil général ? Cela ne semble pas être le
cas. Je mets donc cette modification au vote. Y a-t-il des oppositions à cette
modification ? Des abstentions ?

La modification de l'art 17 est acceptée à l’unanimité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 720

Nous devons maintenant voter la modification du règlement dans son ensemble.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez l’annexe au
règlement communal sur la gestion des déchets relatif à son financement avec
toutes les modifications apportées, article 17 plus article 26 entrés en vigueur, je
vous prie de vous lever.
Si vous êtes contre cette modification, je vous prie de vous lever.
Abstention, je vous prie de vous lever.

Le règlement est donc accepté définitivement en première lecture à la
majorité des deux tiers qui est de 33 des membres présents du Conseil
général par 41 oui et 7 abstentions.

Nous passons maintenant au point 5 de l’ordre du jour.

5. Demande de crédit complémentaire pour la construction de la
buvette du FC Monthey

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
20 septembre 2011.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et enfin au vote.
Le document de référence est le document:

- Demande de crédit complémentaire pour la réalisation de la buvette du
stade municipal Philippe Pottier du 26 août 2011

Que tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Monsieur Colombara vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, à la requête
du Bureau du Conseil général, la commission de Gestion formée de Mesdames et
Messieurs Délitroz Marielle, présidente ; Meldem Jacqueline, vice-présidente ;
Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor Christian, Morisod Gérard, Colombara Marc,
rapporteur vous remet, ci-après, son rapport sur la demande de crédit
supplémentaire pour la réalisation de la buvette du stade municipal Philippe Pottier.

Préambule

La commission, en séance du 12 septembre 2011, a entendu MM. les municipaux
Eric Widmer (Aménagement, Urbanisme & Bâtiments) et Gilles Borgeaud (Enfance,
Sports & Jeunesse) ainsi que MM. Michel Couturier, président du FC Monthey et
Christophe Raboud, architecte. Avant cette séance et afin de la préparer au mieux,
Mme Marielle Délitroz, présidente et Mme Jacqueline Meldem, vice-présidente ont
rencontré, en délégation, M. Christophe Raboud afin de consulter les pièces du
dossier. Mme la Présidente a aussi rencontré M. le président Couturier. A noter
aussi que les membres de la commission ont reçu les comptes du FC Monthey de
ces 6 dernières années.
La commission s'est fixée pour but de réunir le maximum d'éléments afin de
répondre à trois questions essentielles sur ce dossier:

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 721

- Comment la rénovation d'un bâtiment public existant, devisée à CHF
450'000. --, a-t-elle pu être confiée à un organisme privé ?

- Comment cette rénovation a-t-elle pu être transformée en une nouvelle
construction à un autre emplacement sans augmentation du budget?

- Comment cette nouvelle construction peut-elle aboutir à un coût final de
CHF 641'000. -- sans qu'il y ait eu d'intervention des services municipaux
concernés ?

Conclusions

Selon la commission la Municipalité ne devait pas confier de travaux en lien avec un
bâtiment public à des privés. Il n'est pas acceptable de se décharger de cette
manière, comme cela a été le cas dans ce dossier.
Si la Municipalité accorde une subvention ou un montant pour une réalisation
quelconque, elle doit le faire sur la base d'un dossier complètement chiffré et
obligatoirement avoir un droit de regard. Elle doit aussi exercer une surveillance de
bout en bout et en aucun cas accorder de blanc-seing.
Les responsables du projet regrettent la situation et reconnaissent leurs torts. Il
faut relever que la fonction bénévole du président Couturier demande beaucoup
d'investissement personnel. Il est tout à fait compréhensible, qu'en ajoutant à ses
fonctions la nouvelle construction ainsi que l'organisation du 100ème anniversaire, il
ne puisse pas tout gérer. Son manque de suivi et de vigilance pourrait être expliqué
par cela et par le fait qu'il se soit reposé sur un professionnel pour cette réalisation.
Quant à l'architecte qui a été mandaté professionnellement (lui-même proche du
club), ne devait-il pas malgré tout, suivre les aspects financiers des travaux
d'autant plus près que la réalisation se faisait dans l'urgence et sans devis pour la
plupart ?
La commission s'est efforcée de rendre compte des éléments qui ont été portés à
sa connaissance et de les mettre en lumière afin que chaque conseiller général
puisse se faire une opinion.
Les membres de la commission n'ont pas souhaité se prononcer sur l'acceptation
ou non de la demande de crédit complémentaire estimant que, vu l'importance et
les implications de ce dossier, cette décision devra être prise par le Conseil général
sur la base des discussions en plenum.
Monthey, le 16 septembre 2011, Marielle Délitroz, présidente, Marc Colombara,
rapporteur

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Le groupe de l’Entente pour Monthey a pris connaissance du message du Conseil
municipal et du rapport de la commission de Gestion que nous remercions pour ce
travail.
Que de lacunes et d’erreurs dans la gestion de ce dossier !
Premier projet non conforme aux règles de construction en vigueur, travail dans
l’urgence, adjudication de travaux sans demande de devis préalable.
Nous acceptons néanmoins l’entrée en matière pour la suite de la discussion.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 722

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Municipaux, chers collègues, le
groupe DC regrette vivement qu’un tel sujet doive être discuté en plénum. En effet,
un crédit de CHF 450'000. -- avait été octroyé au FC Monthey pour la réfection de
la buvette, mais également des vestiaires. La procédure choisie par la Municipalité,
soit de confier une enveloppe budgétaire au FC, était tout à fait judicieuse car cela
permettait au club de solliciter les sponsors et d’éviter les marchés publics. Qui
aurait aimé voir une entreprise hors commune, voire hors canton, venir faire les
travaux au FC ?
Le reproche qui peut être fait à la Municipalité est la trop grande confiance qui a
été donnée au dirigeant du club et de ne pas avoir demandé un compte rendu plus
détaillé et fréquent de l’avancement des travaux et du suivi des coûts. Toutefois, le
FC ayant confié l’élaboration du projet ainsi que le suivi des travaux à un architecte
professionnel, qui pouvait imaginer un tel dépassement ?
Le groupe DC demande à ce qu’à l’avenir et dans toute enveloppe budgétaire
attribuée à une société ou organisation locale, que la Municipalité exerce son droit
de regard et que cette dernière nomme à chaque fois une personne responsable de
suivre l’évolution des travaux et des coûts dans les détails afin que cela serve de
leçon et d’exemple.
Pour en revenir au fait, et en considérant que le crédit alloué est de CHF 450'000.-,
si on se réfère aux normes SIA, une marge de tolérance de 10%, soit CHF 45'000.-
qui représenterait un montant total d’environ CHF 500'000. --, cela ne nous aurait
pas choqués outre mesure. Cependant, le coût final s’élevant à CHF 642'000. --, le
groupe DC trouve cela exagéré. Les infrastructures étant propriétés de la
commune, il n’est pas possible de ne pas honorer les montants engagés dans cette
réalisation. Par conséquent, le groupe DC accepte l’entrée en matière. Toutefois, le
groupe reviendra sur le financement du dépassement lors de la discussion de
détail. Merci.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Nous nous trouvons ici devant un sujet sensible et dérangeant. Il s’agit de donner
une rallonge de CHF 190'000. -- qui représente 42% de dépassement de budget,
sur l’argent des contribuables montheysans, alors que le montant initial de CHF
450'000. -- nous paraît amplement suffisant. Dans cette affaire, de nombreuses
erreurs ont été commises par tous les partenaires et nous allons devoir distribuer
quelques cartons jaunes.
Carton jaune d’abord à la Municipalité qui a finalement signé un chèque en blanc
de CHF 450'000. --, sans contrôle, en toute confiance, ce qui nous paraît quand
même un peu irresponsable.
Carton jaune au club, trop occupé par le 100ème anniversaire, qui a délégué le
travail à l’architecte, sans contrôle également.
Carton jaune et peut-être même carton rouge pour terminer à l’architecte qui a
mené ces travaux de manière peu professionnelle à nos yeux. Comment penser
qu’un bâtiment neuf pouvait être financé avec le même budget que les rénovations
prévues ? Comment ne pas suivre financièrement un dossier pareil, ne pas faire de
bilan intermédiaire et tirer la sonnette d’alarme à un certain moment ?
Il existe certes de nombreuses circonstances atténuantes, mais le mal est fait et il
faut trouver ces CHF 190'000. -- qui manquent. Chacun semble avoir agi de bonne
foi, chacun reconnaît ses torts et aucune malversation n’est à relever. Des
entreprises attendent d’être payées et il faut prendre une décision.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 723

Le PLR soutient la vie associative montheysanne et les PME. Après de vives
discussions et une réflexion approfondie, notre groupe accepte l’entrée en matière.
Par contre, il demande à la Municipalité de tout mettre en œuvre pour que cela ne
puisse plus se produire à l’avenir.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre Groupe a pris
connaissance avec stupeur du message du Conseil municipal concernant cet
énorme cafouillage. Nous avons également lu avec attention le rapport de la
commission de Gestion que nous remercions pour son travail, comme à son
habitude, très fouillé. Il est vrai que nous avons été étonnés qu'elle ne se prononce
finalement pas sur la question de l'acceptation ou non de la demande du Conseil
municipal, alors même qu'elle exprime un avis tranché sur la manière dont elle
considère que notre exécutif devrait travailler. Mais, nous sommes, ma foi, bien
obligés de dire que nous la comprenons. En effet, que dire?, que faire? On nous dit
que tout le monde est désolé et que plus personne ne refera ça! Oui, mais, comme
qui dirait, « cela nous fait une belle jambe » !
Quelle solution avons-nous? Refuser d'allonger la différence et laisser des
entreprises de la place avec des factures ouvertes et tout ce que cela peut
impliquer pour une PME? Faire un prêt sans intérêt au club ou réduire sa
subvention en attendant que la somme soit remboursée, et mettre ainsi en péril le
fonctionnement de ce club ou le pousser à augmenter ses cotisations ou à devoir
raboter sur les maigres salaires de ses entraineurs? Clouer au pilori un président de
club qui se démène pour assurer la pérennité de celui-ci sans compter ses heures?
Ou, finalement, exprimer notre colère face à un Conseil municipal, qui a pris une
décision à la légère et nous met pour la Xème fois devant le fait accompli?
Et tout ceci, Mesdames et Messieurs, pour nous sentir quand même obligés de
payer, faute de meilleure solution.
Bref, nous avons le choix entre: punir ceux qui n'y sont pour rien du tout, les
membres du club, dont beaucoup de juniors et de bénévoles, et les entreprises qui
attendent d'être payées, taper sur celui qui a fait le travail des autres comme il le
pouvait; ou donner ce qu'ils veulent à ceux qui savaient ce qu'ils devaient faire et
ont préféré se décharger de cette responsabilité.
C'est extrêmement frustrant et totalement insatisfaisant!
Et c'est vous, Mesdames et Messieurs les Municipaux, qui êtes entièrement
responsables de cette situation et, au risque de nous répéter, nous tenons à le dire
haut et fort, ce mode de faire est inadmissible de la part d'un exécutif.
Lorsqu'en décembre 2009, nous avons accepté de mettre CHF 450'000. -- au
budget, le commentaire était clair et disait, je cite : « Ce montant est destiné à la
rénovation et à la réhabilitation des vestiaires, des locaux techniques et de la
buvette du stade Philippe Pottier ». Il n'était nulle part question de subside. Nous
étions donc en toute bonne foi en droit d'attendre que les travaux soient exécutés,
ou à tout le moins surveillé, par le service.
Maintenant, nous avons CHF 641'000. --, plus de rénovation des vestiaires et des
locaux techniques et un subside sans suivi du service. Et ceci alors même que c'est
la commune elle-même qui a exigé la mise en conformité avec le plan de zone,
nouvelle exigence qu'elle savait devoir impliquer la construction d'un nouveau
bâtiment.
Il est évident que nous ne pouvons que suivre la commission de Gestion lorsqu'elle
exige qu'à l'avenir la Municipalité, si elle accorde une subvention, d'une part le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 724

fasse sur la base d'un dossier complet chiffré, et, d'autre part, exerce un suivi
sérieux. Mais nous allons encore plus loin en disant que nous n'accepterons plus
jamais que notre exécutif distribue comme cela l'argent des contribuables.
S'agissant du présent, nous avons réfléchi à une solution constructive et qui
pourrait permettre à l'ensemble de la collectivité de profiter d'une partie de
l’investissement, et ceci sans toutefois pénaliser ceux qui y sont pour rien ou, en
tout cas pour moins que la Municipalité. Tout en précisant que la réponse que vous
apporterez à notre proposition influencera certainement le vote de nos élus, nous
présentons la requête suivante: Le Groupe Gauche plurielle demande au Conseil
municipal de prendre l'engagement ferme, ce soir, de mettre la buvette du stade
Philippe Pottier en location au même titre que n'importe quel autre salle ou local,
propriété de la commune. Charge à la Municipalité de régler les modalités
d'exécution en collaboration avec le club de foot de Monthey.
Notre Groupe accepte l'entré en matière et réserve sa position sur le vote final.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. La parole est au Conseil général. Si ce n’est pas le cas, je
passe la parole au Conseil municipal

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité,
responsable du dicastère Aménagement, Bâtiments & Urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je ferai une brève intervention. Je
passerai ensuite la parole à la personne qui s’est occupée du dossier.
On est toujours plus malin par après, c’est vrai. Je prends sur moi effectivement un
neuvième des tords, d’avoir peut-être pris cette option de laisser le club se
débrouiller pour la construction de ce local.
J’ai entendu par contre parler du « service ». Je ne sais pas duquel vous parliez,
mais je pensais que c’était le service des Constructions. Je voulais dire que le
service s’était complètement dégagé de cette construction par la décision du
Conseil municipal.
Il est vrai que ce n’était peut-être pas la formule adéquate et qu’elle ne devrait pas
être répétée sauf à y mettre des garde-fous ou à peut-être mettre quelqu’un de la
commune qui suive. Je vois mal donner un subside, si on fait la même opération, et
ne pas s’en occuper ou même de mettre quelqu’un. En finalité, je crois que la
meilleure solution est qu’un service communal s’en occupe et qu’il le suive et
assumera à la fin du mandat toutes les responsabilités. Je prends acte aujourd’hui
avec plaisir, que sur un vieux terrain de football où tout est pratiquement en ruines
(sauf l’éclairage qui a été rénové il y a quelques années, le dernier vestiaire qui a
été construit) on a un bâtiment de plus, la buvette, qui rehausse un petit peu le
niveau. Cette dernière a été construite et c’est un bâtiment que la commune, même
s’il a coûté CHF 190'000.- de plus, détient et qui est un plus pour ce terrain. Voilà,
je passe la parole à M. Borgeaud qui a conduit ce dossier. Merci.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal responsable du dicastère
Enfance, Sport & Jeunesse

Merci Monsieur Widmer, comme vous l’avez entendu dans tous les rapports que
vous avez faits, le dossier n’a pas été conduit.
Il y a eu une intervention de l’Entente qui parle de projet non conforme au
règlement. Cela est faux ! Au départ, le premier projet présenté au Conseil
municipal était une transformation de la buvette existante. Après une réflexion du
service et suite à diverses constructions qui sont en projet sur l’avenue du Simplon,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 725

on a parlé de cette distance de 20m libres de toute construction. C’est à ce
moment-là qu’on a demandé de pouvoir se tenir dans ces 20m. La situation
suivante est que le foot a changé totalement son fusil d’épaule en disant que dans
ces 20m ce n’était pas possible, alors ils ont changé d’emplacement la buvette. Il
est normal que dans le commentaire du budget, on ne pouvait pas vous dire qu’on
faisait un nouveau bâtiment puisque c’était toujours le projet de transformation qui
était inscrit au budget.
Sans trahir des secrets, étant donné que je fais quand même partie du groupe
Gauche plurielle, je me suis quand même approché du président Couturier pour la
demande de mise à disposition de la buvette. Il n’y a pas de problème à cela. On
doit simplement finaliser comment on travaillera à l’avenir au niveau de cette mise
à disposition. On doit quand même regarder entre nous comment cela va
fonctionner, qui va s’en occuper et à quelles conditions. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. S’il n’y a pas d’autre question, nous allons passer au vote
de l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant au débat et au vote. Nous prenons le message
« Demande de crédit complémentaire pour la réalisation de la buvette du stade
municipal Philippe Pottier du 26 août 2011» avec la demande de crédit de CHF
190'000. --.
Il n’y a pas eu de proposition de modification de la part de la commission de
Gestion. Est-ce que le Conseil général veut prendre la parole ?

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Je pose cette question au Municipal, comment se passe la location ? Je pensais que
le foot louait la buvette à la Municipalité, mais ce n’est pas cela votre proposition.
Vous voudriez que la buvette soit louable comme la salle de la Gare, c'est-à-dire
que les produits iraient à la Commune. Merci pour cet éclaircissement.
Je continue, sauf que je vais modifier un petit peu ma proposition.
Le groupe DC estime que le club a tout de même une part de responsabilité quant
à la mauvaise gestion financière de ces travaux. Toutefois, on ne peut pas laisser
une telle ardoise !
Le groupe DC, dans un premier temps, proposait de sanctionner le club à raison du
50% de la dette qu’on allait certainement ce soir s’engager à verser. Le groupe DC
propose toutefois de sanctionner le club à raison de CHF 50'000. -- remboursables
sur 5 ans, déduisibles des subsides versés au club par la commission des Sports.
Mais, maintenant vous venez avec une proposition de location. Pourrait-on alors
faire en sorte que le club ait une dette de CHF 50'000. -- envers la commune
jusqu’à ce que ce montant soit remboursé pour les forcer à ouvrir la buvette à la
location ?
Cela serait un moyen de leur dire : « Ecoutez, moins vous nous devez parce que
vous la louez plus ». C’est une deuxième proposition. Cependant, ils doivent
assumer une part de responsabilité à nos yeux.
L’autre proposition que nous avons et à laquelle nous tenons était que la
Municipalité s’engage elle-même à solder les créances ouvertes. Il y a encore une
créance de l’architecte et, on estimait qu’il méritait également une légère sanction.
Voilà le commentaire du groupe DC.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 726

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

En tant que membre de la commission de Gestion, je parle ici à titre individuel. J’ai
eu la conviction qu’il n’y a jamais eu malversation. Il n’y a jamais surtout eu l’aspect
forcing. Il est vrai que cela pourrait exister de dire qu’on a un truc en blanc, on y va
et on force. Maintenant, vouloir punir à tout prix à coup de CHF 10'000. -- par
année, etc., cela me semble un petit peu « cour d’école » étant donné que je suis
là-dedans.
Je m’oppose à ce genre de faire. Soit on est coupable parce qu’on a fait une faute
grave et on est puni, mais on n’est pas puni pour 1/5, 2/8, etc.
En ce qui concerne l’architecte, je crois qu’il n’a pas du tout touché la totalité de
ses honoraires parce qu’il reconnaît aussi ses tords.
Je vous demande de passer là–dessus. Je vous demande de comprendre qu’il y a
eu une erreur de la part de la Municipalité, de la part du football club. On est en
train de régler le tir et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.
Ne vous faites pas d’illusion, dans 16 ans, il n’y aura plus personne dans cette salle
et cela se reproduira de nouveau. Mais, c’est comme cela, c’est la politique !
Je vous demande d’être des seigneurs, parce que ce sont eux qui pardonnent et,
de comprendre pour que M. Couturier puisse enfin bien dormir car il bosse dur pour
ce football.
Par contre, le coût de la location ne me dérange pas, je trouve cela même
intéressant de pouvoir dire qu’on a une buvette communale qu’on peut utiliser.
Cela remplacera peut-être le couvert.
Je vous demande le pardon, c’est le fait du seigneur et qu’on avance ! Bon vent au
football club !

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Sans vouloir en rajouter une couche, je rejoins totalement ce qu’a dit mon collègue,
Christian Mayor. Il faudrait juste répondre à Mme Anderau et à n’importe quel autre
conseiller général que, pour avoir fait partie de nombreuses sociétés, les membres
du comité passent leur temps à donner leurs heures, à chercher de l’argent pour
financer tout ce qu’ils peuvent. Si, maintenant, on vient encore les sanctionner
derrière, c’est les punir deux fois car il n’y a pas eu de malversation, cela a été
relevé par la commission de Gestion. Je ne peux que souligner et vous inciter à
suivre l’avis de mon camarade de la commission de Gestion et à faire les seigneurs
en passant l’éponge.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Je vais rejoindre l’avis de Christian Mayor. Je pense que le rôle du législatif est soit
d’accepter le crédit complémentaire soit de le refuser. Il ne me semble pas qu’on
soit à même de faire des calculs et de dire le 50%, CHF 10'000. -- ici, CHF 10'000. -
- là.
Je pense qu’on devrait, d’un point de vue légal je ne sais pas quel droit on aurait de
faire cela, soit se prononcer et accepter ce crédit ou le refuser, mais pas de faire
des calculs d’épiciers.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

J’aimerai juste revenir sur un terme que j’ai entendu deux fois où on a l’air de dire
qu’on dit qu’il y a de la malversation. Ce n’est pas ce qu’on dit ! On dit juste que
c’est vrai que des erreurs ont été commises et, une erreur se paie à un certain
moment d’une manière ou d’une autre.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 727

Je comprends ce que vous voulez dire. J’ai fait partie de comités, je sais aussi ce
que c’est d’aller frapper à la porte de la Municipalité pour aller demander des sous ;
je l’ai aussi fait à un certain moment. J’ai très mal au cœur pour M. Couturier et
pour tout le comité, mais, au fond de moi, vis à vis aussi des autres sociétés qui
galèrent, tant mieux si on leur donne tout cela, je suis contente et soulagée !
Cependant, vis à vis du contribuable, est-on crédible aussi de dire qu’on n’a pas
contrôlé, on n’a pas surveillé et on est d’accord d’allonger cela. Il faut quand même
savoir que certaines personnes étaient déjà au courant au mois de septembre
l’année dernière qu’ils avaient un dépassement. Ils seraient arrivés en septembre à
la Municipalité avec le budget en disant : « On s’est totalement planté dans nos
chiffres, il faut mettre une rallonge de CHF 200'000. --. ». La rallonge on l’avalait
grand comme une couleuvre dans le budget 2011 et on n’en parlait pas ce soir.
C’est un petit peu ce côté-là qui nous gêne. C’est la seule chose que je voulais dire,
mais jamais on a dit qu’il y a eu malversation ! Un travail de titan a été fait et, cela,
on ne le cachera jamais !

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, effectivement ce qui me dérange un peu
dans cette situation c’est que le FC a pris la responsabilité de gérer ces CHF
450'000. -- et cela s’est mal tourné. Je ne vous cache pas que j’ai aussi travaillé
dans des comités. C’est une situation qui n’est de loin pas agréable, en tout cas pas
pour nous !
Quand on prend une responsabilité de gérer quelque chose comme cela, il faut que
le travail soit bien fait. Effectivement, ils se sont loupés. Le travail qu’ils font est
très exigeant. Ce sont des personnes qui sont dévouées pour le sport montheysan,
on ne peut pas leur reprocher cela. Cependant, on a environ 80 sociétés à
Monthey, si chacun nous fait ce coup-là, ce n’est pas terrible !
Deuxième point important aussi, la piscine a bientôt des travaux à effectuer de
l’ordre d’environ 14 millions. Si nous leur donnons ce chèque en blanc, on va finir à
combien ? A 20, 22 millions ? A coup de 42%, cela va vite ! 20 millions en tout
cas !
Je comprends que c’est très difficile pour nous de prendre cette décision. Je suis
conscient que c’est très douloureux pour le FC, mais notre proposition se fait plus
ou moins dans la douceur. On n’aimerait pas non plus que cela se représente. Je
trouve que la proposition de la Municipalité était très judicieuse de donner cela en
gestion. Malheureusement, c’est dommage que cela soit loupé, surtout venant d’un
professionnel ! Mais, donner cela en gestion pour faire marcher les sponsors ! Moi,
qui suis sponsor depuis des années, du hockey, du foot, du basket, je ne vous
cache pas que cela m’aurait vraiment embêté que d’autres entreprises viennent
faire des travaux à la cantine.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal responsable du dicastère
Enfance, Sport & Jeunesse

Mesdames, Messieurs, Madame Anderau, j’aimerai juste vous répondre en tant que
ministre des Sports. On en a parlé au niveau du Conseil, de trouver une solution
pour que le foot soit pénalisé par cette mauvaise gestion. Nous sommes arrivés très
vite à la conclusion que cela ne servait à rien. Le club de football s’occupe aussi de
la conciergerie. Tous les locaux, c’est le club qui s’en occupe. Là, il ne facture pas
ses heures à la commune. Si on devait donner cela au service BU, on devrait peut-
être engager une personne pour s’occuper aussi des bâtiments.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 728

Au niveau du subside qu’on donne, M. Rouiller l’a très bien dit, on a entre 60 et 80
sociétés à Monthey. On a CHF 87'000. -- de subsides à donner par année. On peut
pénaliser le foot de CHF 5'000. -- par année ou de CHF 10'000. -- sur 5 ans, ce qui
ferait CHF 2'000. -- ou CHF 3'000. -- par année. Il faut savoir qu’un président,
quand il se lève le matin, doit empoigner le téléphone et trouver CHF 1'870.- par
jour et, cela toute l’année !
Pénaliser une société sportive est très facile à faire, mais par contre cela va se
retourner automatiquement contre nous, des prestations réalisées actuellement au
niveau de la jeunesse ne pourront plus être offertes. Je pense que ce n’est pas une
bonne solution de laisser cette dette au niveau du club. Historiquement, à Monthey,
certains clubs ont bénéficié de redressement avec l’aide de la Municipalité. Ce n’est
donc pas pour retomber dans ce travers-là, où on laisse un club s’endetter et, tout
à coup, on les aide parce qu’ils n’arrivent plus à tenir la barque.
On a pris pour notre grade. Les neuf conseillers sont conscients de la
problématique.
Pour la piscine, je vous rassure Monsieur Rouiller, ce n’est pas 14 millions, mais 20
millions qui sont déjà dans le budget de la piscine. Par contre, on met en place (on
doit finaliser le dossier qui vous sera présenté lorsqu’il sera finalisé par l’association
de la piscine) pour ce projet un organe de surveillance.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Lorsque le dossier est venu sur la table du Conseil, la première question qui s’est
posée (parce qu’il y a des factures assez conséquentes notamment pour une
entreprise montheysanne) était de payer. Ainsi, cela apparaitrait dans les comptes
et on s’expliquerait à ce moment-là.
Je tiens quand même à vous dire, parce que j’ai apprécié la tonalité de vos
interventions, qu’on a volontairement bloqué tout paiement en sachant qu’on va
devoir de toute façon payer puisque nous sommes propriétaires. Cependant, on ne
voulait pas venir vous refiler une "patate chaude" et vous mettre devant le fait
accompli. Malheureusement, c’est quand même un peu le cas puisqu’il n’y a pas
tellement d’alternative, mais ce n’est pas payé aujourd’hui. On a retenu le paiement
de ces factures en se disant que c’était quand même la moindre des décences de
venir devant le Conseil général et cela malgré le fait qu’il n’y ait pas de grandes
alternatives à proposer. Aujourd’hui, ce n’est pas payé, on attendra votre feu vert.
Je complète juste les propos de mon ministre des Sports quand à l’intervention
consistant à dire qu’il faut retenir un certain montant, ce qui a déjà quelque part
été fait. Je vois M. Couturier dans les gradins de la salle. Il doit se souvenir qu’il y a
un peu plus d’une dizaine d’années, il y a eu un départ un peu précipité d’un ancien
président du FC Monthey. Le FC était dans une situation très difficile et, avec Eric
Widmer alors municipal des Sports, nous avions trouvé une formule qui consistait à
verser en avance le montant qui revenait au FC et, ensuite, de différer tout
paiement pendant un certain nombre d’années. Ce type de démarche, on l’a fait
dans un contexte particulier parce qu’il a fallu avancer très rapidement. Le club
était dans une situation fort difficile d’un point de vue purement existentiel. Cette
démarche-là me permet de dire qu’elle n’est pas à répéter. Certes il y a beaucoup
d’autres sociétés à Monthey, mais il n’y en a pas une comme le FC Monthey qui
s’occupe de nos jeunes. Quand on voit l’implication du Président du FC et de ses
« quelques » collaborateurs (parce qu’ils ne sont pas nombreux), je crois que cela
serait une démarche qui serait fausse.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 729

Pour conclure, la proposition du parti socialiste Gauche plurielle me plait assez. Elle
me paraît réaliste. Le FC Monthey aura toujours la priorité. En effet, s’il y a un
match Monthey-Martigny, par exemple, alors il vaudrait peut-être mieux laisser la
buvette à cette occasion-là aux gens qui suivent le FC Monthey, surtout s’il ne fait
pas beau… Il y a certainement un moyen de trouver une formule.
J’ai un peu quelques scrupules à vous dire : « Faites-nous confiance » ou
« Donnez-nous un chèque en blanc ». Ce n’est pas cela évidemment ! Mais, laissez-
nous trouver la formule pour définir les modalités de cet accord à travers notre
ministre des Sports qui est en contact avec M. Couturier. On vous donnera un petit
retour sur la façon dont cela peut se faire de manière à ce que cela réponde à votre
attente.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président, je constate que toutes les parties ont pris la parole.
Nous allons voter.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Je demande une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Accordée.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le Conseil est de nouveau au complet, je passe la parole aux chefs de groupe.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, après ce petit moment de débat que l’on a
eu à l’interne et après avoir entendu toutes les bonnes remarques qui ont été faites
sur le FC Monthey, nous nous rendons compte que c’est un travail de titan de
maintenir un club à flot. Le PDC demande de retirer sa proposition d’enlever les
CHF 50'000. --, soit CHF 10'000. -- par année.
On retire notre proposition.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La deuxième proposition était de solder les créances ouvertes, mais elles se
montent à CHF 190'000. --, cela revient à la proposition de la Municipalité.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Tout à fait.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La première proposition de Mme Desponds ne sera pas soumise au vote puisqu’un
accord a été trouvé.

Intervention de M. Fabien Girard (PLR)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les Municipaux, chers collègues, la
question de la location peut être posée notamment par rapport aux nombreuses
salles et aux nombreuses demandes qu’il y a en ville. On peut proposer par la
même occasion de repenser ces locations qui, vous le savez, ne sont pas
disponibles pour les sociétés l’été. Pourquoi pas avec la cantine du FC faire une
compensation de cette manière vu qu’en saison je pense que cela ne sera pas du
tout disponible ? Sur l’été, pourquoi ne pas avoir un complément sur la location de
salles communales ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 730

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Girard, c’est noté.
Nous allons maintenant passer au vote de la demande d’octroi d’un crédit
complémentaire pour la réalisation de la buvette.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la demande de
crédit complémentaire de CHF 190'000.-, je vous prie de vous lever.
Si vous vous opposez, je vous prie de vous lever. Abstentions ?

La demande d’octroi d’un crédit complémentaire de CHF 190'000. -- est
acceptée avec 46 voix pour et 2 abstentions.

6. Réponse au postulat de Mme Evelyne Bezat portant sur les mesures
propres à valoriser la zone de l’Etang des Mangettes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par Mme Bezat lors de la séance du
Conseil général du 9 novembre 2009, développé par M. Graziano Lombardi en
séance du 14 juin 2010 et accepté par la majorité des conseillers généraux.

La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Bezat, en préambule en
réponse à votre postulat, le développement de la zone des Mangettes dépend
actuellement de plusieurs facteurs, soit :

- Sous l’angle de l’aménagement du territoire, l’affectation du secteur a été
réglée en 2003, lors de l’élaboration du « Plan d’aménagement local des
Mangettes ». Celui-ci affecte le secteur en zone de protection nature, de
détente et de protection des rives. Les buts de ces espaces sont les
suivants, soit : pour le secteur le plus restrictif, de favoriser les valeurs
naturelles et de permettre l’établissement et le maintien des espèces
sensibles ; pour le reste, de favoriser le développement de la nature et le
contact du public avec celle-ci. Par conséquent, certaines restrictions ont
été admises, soit l’interdiction d’ériger des constructions, d’y circuler avec
un véhicule ou, dans la zone de protection nature, d’y pêcher. Il y est, par
contre, prévu de créer des itinéraires pédestres et d’informer le public par
la mise en place d’espaces didactiques.

- L’exploitation de la gravière arrive à son terme. L’exploitant, conformément
au contrat qui le lie avec le canton, propriétaire des terrains, doit remettre
dans l’état convenu les parcelles concernées. De plus, il est tenu de
réaménager le site. A cet effet, un plan avait été conçu avec un bureau
spécialisé pour mettre en valeur les lieux. Normalement, en 2013 ces
travaux devraient être achevés.

- Les forêts situées entre l’étang et le Rhône sont des sites pollués pour
lesquels une procédure selon l’ordonnance fédérale sur les sites est en
cours. Leur avenir n’est pour l’instant pas connu.

- Tout le secteur se trouve en zone de danger de crues fort et moyen du
Rhône. De plus, il fait également partie de l’espace Rhône, zone dans
laquelle peuvent être prévus des aménagements pour le fleuve.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 731

La commune ne maîtrise pas la propriété des terrains situés au sud et au nord de
l’étang.
A l’examen de ces différentes contraintes, on peut conclure que le développement
d’une telle zone nécessite la prise en compte de nombreuses contraintes que, pour
certaines, nous ne maîtrisons pas ou dont les conséquences ne nous sont pas
encore connues.

Situation

Le Conseil municipal s’est clairement positionné quant au développement
environnemental de ce secteur, notamment par l’élaboration d’un plan local
d’affectation en 2003. Les contraintes énumérées ci-dessus ont empêché jusqu’ici
de réaliser les projets qui avaient été prévus.
Quant aux mesures proposées dans le postulat, on peut préciser les éléments
suivants, soit :

- Les terrains côté sud sont la propriété d’un privé et du canton. La
problématique des places de parc a déjà été évoquée et devra être mise
sur la table lors de l’aménagement définitif du site.

- Les déchets sont régulièrement enlevés par le service Travaux publics et
Environnement. Il est évident que, lors de week-end de forte affluence, les
conteneurs mis en place ne suffisent plus. Il faut, cependant, remarquer
que lors de l’inspection des lieux, il est régulièrement découvert des sacs
ou ordures isolés disséminés autour de l’étang que des personnes n’ont
pas eu le courage d’amener jusqu'au conteneur. En principe, l’entretien du
secteur est bien suivi et peut être différencié selon le type de zone où l’on
se trouve. Il est prévu d’installer d’autres pontons lors de l’aménagement
définitif du site. Il faut relever que le côté ouest devra rester une zone plus
tranquille afin de permettre certaines liaisons entre le canal et le lac. Dans
cet esprit, la mise en place de tables ou bancs ne semblent pas très
heureux.

- Il est prévu de renforcer également l’information dès que l’aménagement
du site sera terminé.

- La qualité de l’eau est régulièrement contrôlée par le site chimique et le
canton.

- La surveillance « discrète mais efficace » du site devra effectivement être
affinée.

Etant donné le prochain réaménagement du site par l’exploitant de la gravière,
l’ensemble de ces mesures à court terme seront examinées. Pour le budget
prochain, dans la rubrique « Entretien des zones protégées », le montant sera
adapté afin de garantir la faisabilité de ces mesures.
A plus long terme, étant donné notamment l’influence que le Rhône et ses futurs
aménagements pourraient avoir sur la zone des Mangettes, il est proposé, de
concert avec le service des Routes et des cours d’eau qui a été contacté à cet effet,
d’étudier le devenir du site sous la forme d’un plan sectoriel. Cette réflexion
permettrait de réunir sur un même plan les souhaits de la commune pour son
développement et les contraintes de la troisième correction du Rhône.
J’espère, Madame Bezat, avoir répondu un petit peu à vos questionnements. Je
vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller, Madame Bezat, vous avez la parole si vous le souhaitez.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 732

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Merci Monsieur le Président.
Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les conseillers municipaux, estimés
collègues, le groupe Gauche plurielle prend note de la décision de la Municipalité,
avec un sentiment de satisfaction mitigé. Satisfaction, parce que la Municipalité a
fait preuve d’une bonne disposition pour la mise en application des mesures que
nous vous proposions en tout cas dans le cadre de leurs compétences. Modération,
parce qu’on apprend ce soir que bien des propositions de modifications dépendent
des lois des cantons en ce qui concerne le côté ouest et, côté sud et nord, des
prérogatives privées sont en jeux. Pour nous, la mise en œuvre du programme sera
bien retardée.
Il y a aussi une hésitation de la Municipalité en ce qui concerne la pose de certains
éléments du côté ouest comme les tables et les bancs. A ce sujet, j'attends que
cela soit un peu plus solidement étayé pour me donner une idée. Je dirai aussi que,
je suis âgé, j’ai des principes, je mets toujours en avant l’intérêt des êtres humains
avant les batraciens, les rongeurs et les palmipèdes. Ne m’en voulez pas, c’est
comme cela ! Je vois les choses de cette façon, tout en n’oubliant pas de défendre
ces espèces au maximum. Comme il est difficile de conjuguer l’intérêt des animaux
et celui de la population, je propose à la Municipalité de s’intéresser à ce qui se fait
ailleurs. S’il existe des lois vraiment pointues qui me donnent tord, je suis prêt à
baster, mais je voudrai quand même voir si ces lois qui existent sont respectées et
dans quelle manière dans notre pays.
Pour conclure, ce qui nous a été proposé et ce qui est en train de se réaliser est
positif. Je vous encourage à suivre la suite des opérations.
Merci de m’avoir écouté.

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

Merci Monsieur Lombardi, vous pensez bien que, comme vous, on est très attentifs
à toutes ces questions de nature et la question humaine également. Je profite pour
remercier M. Fellay qui se bagarre quotidiennement avec les détritus et les gens qui
sont moins civilisés que d’autres et qui nous abiment ce secteur. En plus, il a fait un
rapport qui était extrêmement bien. Merci.

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances:

7.1 Réponse à la question M. Alphonse Alonso portant sur les mesures
que le Conseil municipal compte prendre pour faire face au
vieillissement de la population

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Alonso lors de la séance du
Conseil général du 9 mai 2011.

Intervention de M. C. Multone, municipal responsable du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age & Santé

Mesdames et Messieurs, Monsieur Alonso, je vais donc amener la réponse de la
Municipalité à votre question. Je vous affiche le plan de ma réponse au
rétroprojecteur.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 733

La vieillesse peut engendrer plusieurs formes de dépendance comme vous le savez.
Je vous propose une analyse des prestations disponibles et à venir dans notre ville
de Monthey.
Le point de départ de cette démarche commencera donc à la maison, lorsque les
premiers besoins se font sentir. Nous laisserons volontairement de côté ce soir
l’environnement hospitalier qui constitue une structure qui n’est pas placée sous la
responsabilité directe des communes.

CMS

La présidence du CMS de Monthey est assurée par le conseiller municipal en
charge. Son rôle, avec les autres membres du comité, représentants des autres
communes de la région, consiste à développer des prestations de soins à domicile
adaptées aux besoins des patients, en offrant un volume de prestations
correspondant à la demande effective et à son évolution.

CMS – aide à domicile

L'aide à domicile: aide à la famille, aide à la gestion complète du ménage, hygiène,
soutien dans les actes de la vie quotidienne. Ces prestations de soutien incluent des
présences de jour ou de nuit, la mobilisation physique ou psychique, la suppléance
et le soutien des familles et de l'entourage dans l'accompagnement de personnes
en perte d'autonomie. Ces prestations sont planifiées 7 jours sur 7 et 24h/24.

CMS – soins à domicile

Les soins à domicile sont des soins définis à l'art. 7 de l'ordonnance du
Département fédéral de l'intérieur sur les prestations de l'assurance des soins
(OPAS) et dispensés par du personnel infirmier. Ces soins sont planifiés et
prodigués 7 jours sur 7 et 24h/24. Ils comprennent également les soins palliatifs à
domicile (traitements médicaux, actes de soins et mesures de soutien psychique,
social et mental en faveur de personnes souffrant d'une maladie progressive et
incurable).

Prévisions de développement

Le comité du CMS est habilité à développer les prestations d’aide pratique en
fonction des besoins de la population concernée. Le CMS de Monthey est
actuellement à environ 60% du total maximal des effectifs admis par la planification
cantonale 2010-2015. Il s’agit d’une mutation importante puisque dans ce domaine
d’aide et de soin à domicile la dotation en effectif a triplé depuis 2004.
Il faut savoir que nous nous situons actuellement dans la proportion de ce qui se
fait à Martigny et à Sion, mais nous sommes en retrait par rapport à Sierre, région
particulièrement en avance dans ce domaine.

Structures de soins de jour

Une structure de soins de jour (anciennement « Foyer de jour ») est une structure
médico-sociale orientée vers le maintien à domicile. Elle offre un accueil de jour,
occasionnel ou régulier. Elle s'adresse à des personnes âgées fragilisées, atteintes
dans leur santé physique et/ou psychique et dont l'autonomie est menacée. Ces
personnes nécessitent un encadrement médico-social spécialisé adapté à leurs
besoins afin d'améliorer la qualité et la sécurité de leur existence à domicile. De par
son offre spécifique ainsi que par le soutien physique et moral qu'elle apporte aux
proches, notamment en leur permettant de s'accorder un peu de répit pour rester
aptes et prêts à s'occuper des leurs, la structure de soins de jour permet d'anticiper
les situations de crises.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 734

Dotations actuelles et projets :

Le projet « Artisane » prévoit la mise à disposition de 15 places en structure de
soins de jour. Il est à noter que 15 places sont également prévues dans le cadre de
la nouvelle construction de l’EMS de Collombey-Muraz qui pourrait aussi accueillir
des personnes domiciliées à Monthey, au même titre que le fait déjà le Foyer
« Rubis » à Vouvry.

Appartements à encadrement médico-social

L'appartement à encadrement médico-social (anciennement « Appartement semi-
protégé ») s'inscrit dans la politique de maintien à domicile. Il s'adresse à des
personnes autonomes dans la gestion des activités de leur vie courante, mais
présentant un besoin en soins et en aide croissant. Il s'agit de personnes qui ne
nécessitent pas de soins ni de surveillance en continu.
L'appartement à encadrement médico-social offre un cadre spécial sécurisant par la
présence de colocataires et la proximité avec les lieux de services (commerces,
loisirs, transports publics). Il doit également être doté d'une infrastructure tenant
compte de la mobilité réduite des personnes âgées et comporte tous les
aménagements permettant la poursuite des gestes de la vie quotidienne. En cas de
besoin, comme pour tout domicile privé, l'aide et les soins à domicile sont
dispensés par le centre médico-social. Une convention de collaboration doit être
conclue avec ce dernier. Cette solution s'adresse donc à des personnes âgées,
encore autonomes, mais qui recherchent un environnement sécurisé et/ou un lien
social, ou qui souhaitent quitter leur domicile actuel trop grand, éloigné ou peu
fonctionnel, sans pour autant intégrer un établissement médico-social et sans
investir dans un nouveau logement.

Dotations actuelles et projets :

La Ville de Monthey propose actuellement 15 places dans le cadre des
appartements du Home « Les Tilleuls » (dans la partie de l’ancien hôpital) et 8
places dans les appartements des « Marmettes ».
Les projets devant voir le jour dans les prochaines années sont : 8 places dans les
appartements du bâtiment « Artisane » et 8 places dans les appartements du
complexe « Trollietta ».

Home « Les Tilleuls » - lits de long séjour en EMS

Un établissement médico-social est un établissement, une institution ou une
division d'établissement ou d'institution qui prodigue des soins, une assistance
médicale et des mesures de réadaptation à des résidants pour une longue durée.
Le Home « Les Tilleuls » est un établissement de 130 lits environs.

Projet d’agrandissement 2011-2015 et de rénovation 2016-2019.

Afin de faire face à la demande croissante et à l’évolution de la prise en charge (les
cas sont toujours plus lourds), le projet de construction et de restructuration
architecturale du home « Les Tilleuls » prévoit entre autres une augmentation de la
capacité d’accueil de 30 lits de long séjour en EMS.
Dans ce même projet, il est prévu d’adapter les locaux aux besoins de la prise en
charge actuelle, notamment par la suppression des chambres à 2 lits, par le
redimensionnement des espaces communs (salles à manger d’unité de soins,
espaces de déambulation, locaux sanitaires, etc.), par le réaménagement des salles
de bains individuelles et par un nouvel aménagement des salles d’animation et des
locaux de service.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 735

Dans le cadre du projet, il est également prévu l’aménagement d’un jardin
thérapeutique sécurisé, permettant aux résidants désorientés d’y déambuler en
toute sécurité, ainsi que la mise en valeur du magnifique parc alentour en ayant
également pour objectif un plus important mélange des générations.

Home « Les Tilleuls » - lits de court séjour

Les lits de court séjour sont une nouvelle offre voulue par le canton. Il s’agit de
places d'accueil temporaire pour personnes âgées intégrées dans des EMS. Ils se
définissent comme un dispositif d'appui au maintien à domicile et visent le retour
de la personne âgée dans son domicile. Ils constituent une structure intermédiaire
entre le domicile, l'EMS et l'hôpital qui vise également à soulager les proches durant
des périodes de vacances, de décharge momentanée d’un membre de la famille par
exemple.
Le Home « Les Tilleuls » et les services d’aide à domicile partagent le souci de tout
mettre en œuvre afin de soulager les parents qui s’occupent d’un proche à
domicile. Dans cette optique, le projet d’agrandissement de l’EMS prévoit
également la mise à disposition de 7 lits de court séjour.
Voilà pour ce tour d’horizon des prestations pour nos ainés. Monsieur Alonso,
j’espère ainsi avoir répondu à votre question. Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Monsieur Alonso, vous avez la parole.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci Monsieur Multone. Votre réponse était très complète et de très bonne qualité.
J’aurais aimé que vous précisiez peut-être quelques petits points que je vous avais
transmis au mois de juin. Par exemple, si je me réfère à tout ce que vous avez
décrit, vous parlez beaucoup des personnes qui ont déjà des difficultés à se
mouvoir. On va parler du 4ème âge en partant du principe que le 3ème âge est à la
retraite. Est-il prévu par exemple qu’il y ait des plans de mobilité pour les
personnes âgées dont la mobilité se réduit petit à petit ? Est-ce qu’il est prévu des
activités pour cette tranche d’âge comme des sentiers pédestres dans les environs
de la ville ? Quel type de mobilité pour les séniors en particulier pour ceux qui sont
éloignés du centre-ville ?
Ce sont deux questions supplémentaires auxquelles j’aurais aimé avoir un
éclaircissement, mais je vous remercie quand même pour votre exposé.

Intervention de M. C. Multone, municipal responsable du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age & Santé

Merci Monsieur Alonso, j’ai bien noté vos préoccupations. Je crois que vous êtes
membre de la commission Sociale. On va avoir une séance le mois prochain. Je
vous propose d’y venir avec ces éléments. Les chefs de service seront également
présents.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Messieurs.
Nous passons maintenant au point 7.2 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 736

7.2 Comptes 2010: question de M. Didier Cachat portant sur l’effectif
moyen du personnel en 2010 et la comparaison avec les villes
valaisannes

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Cachat lors de la séance du
Conseil général du 20 juin 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

La première chose que l’on doit relever est que les statistiques auxquelles se
réfèrent M. Cachat sont tout à fait conformes aux données que publie
l’administration communale. Cela a été repris sur le tableau que vous connaissez. A
titre d’exemple, une augmentation de 34 EPT en 4 ans par rapport à 298 EPT
représente tout simplement 11.41% qui se ramène aussi à 2.85% par année.
Quant à l’année 2010, ce chiffre s’élève à 4.36%.
Petite remarque préalable, il est essentiel de rappeler (parce que c’est différent de
ce qui se passe dans les autres communes) que les différents effectifs figurant dans
les statistiques officielles relatives aux comptes annuels de la commune constituent
de toute évidence une moyenne sur l’année et non la situation au 31 décembre de
l’année écoulée. En faisant les comparaisons, nos services ont mis le doigt sur cette
différence.
De même, l’effectif moyen est calculé en tenant compte du personnel auxiliaire
payé à l’heure ainsi que des stagiaires et des apprentis.
Pour 2010, l’augmentation de 13 EPT est de toute évidence relative à des facteurs
multiples ; ils concernent :

Enfance : + 2.44 EPT
Service culture & Intégration : + 1.82 EPT
Ecoles : + 0.72 EPT
UBC : + 3.25 EPT
TP & Environnement : + 0.7 EPT
SI & Développement durable : + 2.45 EPT
Police : + 0.4 EPT
HLT : + 3.82 EPT
Total : + 15.6 EPT

Si l’on se réfère aux 5 principaux services qui font l’essentiel de ces augmentations,
on relève ce qui suit :

UBC : + 3.25 EPT

Il s’agit de l’engagement d’un adjoint au chef de service (j’insiste sur le fait que
cela fait au moins 6 ou 7 ans que le Vice-président le souhaitait, mais le budget ne
le permettait pas) et des fluctuations de personnel auxiliaires de nettoyage et
d’entretien dans les écoles et les bâtiments communaux. Pour les auxiliaires,
rattachés essentiellement à ce service, les variations peuvent être importantes
d’une année à l’autre, en fonction des besoins et des remplacements à effectuer.
Cela relativise le chiffre que je vous ai évoqué.

Enfance : + 2.44 EPT

Ces augmentations à la Tartine sont dues essentiellement à l’ouverture de 20
places pour le repas de midi, ce qui a entraîné l’engagement d’une aide-éducatrice

COMMUNE

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 737

à 40% et l’augmentation de certains taux d’activité. A la Tonkinelle, l’évolution est
due à l’engagement d’une personne en appui d’une collaboratrice à quelques mois
de sa retraite ; de plus, un nombre accru de cas de maladies et de cas de maternité
a péjoré les chiffres relatifs à l’effectif moyen de ce service.

HLT : + 3.82 EPT (HLT : Home Les Tilleuls)

L’augmentation pour 2010 est due aux exigences du service des soins telle que
confirmée dans le rapport du 15 septembre 2011 de M. Christophe Schaller,
directeur du Home Les Tilleuls (annexé au présent rapport). Ce rapport relève
l’évolution des effectifs en 4 ans qui est de + 10.04 au niveau du Home « Les
Tilleuls ». Cela est facile à comprendre. Il y a un lien avec ce que vous venez
d’entendre de la part de M. Multone. Ce d’autant que pour le HLT, le
subventionnement est en relation avec le personnel engagé et les différentes
catégories d’infirmières.

SI & Développement durable : + 2.45 EPT

L’augmentation est due à la nouvelle structure de ce service impliquant
l’engagement d’une secrétaire, d’un électricien et d’un dessinateur à 100%. Quant
au solde de moins d’une demi-unité, il est dû au chevauchement de deux
secrétaires avant un départ à la retraite.

Culture & Intégration : + 1.82 EPT

Cette variation est due au déplacement de la section intégration au service
« Culture & Intégration », et à l’engagement d’un programmateur du Pont Rouge.
A la Médiathèque, cette évolution est due à l’engagement d’une assistante en
information documentaire et d’une bibliothécaire, ainsi qu’à l’augmentation du taux
d’activité de la responsable. Ces modifications font suite au décès de M. Dominique
Quendoz et à la nomination de Mme Cachat en tant que directrice.

Quelques comparaisons avec les villes de Sierre et Martigny

Là, on entre dans un domaine un petit peu mouvant. Notre service a fait une
comparaison avec la ville de Sierre. Pour que celle-ci ait une signification, on a été
obligé d’établir un effectif non plus moyen mais au 31 décembre de l’année
écoulée, puisque les autres villes procèdent de cette manière. De même, nous ne
tiendrons pas compte des auxiliaires, des stagiaires et des apprentis, comme il est
d’usage à Sierre. Le service a essayé de faire au mieux pour que la comparaison
tienne la route. Pour des prestations plus ou moins analogues, que nous
expliciterons ci-dessous, les chiffres globaux représentent un total de 105.87 EPT
pour Monthey, et 132,35 EPT pour Sierre.

Services Monthey Sierre

Chancellerie/réception
Ressources Humaines
Promotion économique
Contrôle de l’habitant

12 12.5

Affaires culturelles et
sportives
Intégration

4.37 3.65

Finances, contribution
et cadastre

7.8 11

PCi feu 2.8 3

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 738

Services Monthey Sierre

Chambre pupillaire et
tutelle officielle

5.3 4.4

Direction des Ecoles 3.8 4

Police 25 27

Médiathèque 4.6 4.8

Admin. Services
techniques (TP et BU)

11.4 14

Parcs et jardins
Voirie

23.8 42.5

Conciergerie écoles,
culture et sports

5 5.5

Total EPT 105.87 132.35

Cette comparaison à première vue étonnante démontre, de toute évidence, que
notre situation est favorable si l’on met en comparaison les services concernés de
ces deux villes. Pourquoi la ville de Sierre ne fait-elle état que de 132.35 EPT ?
Parce qu’elle n’a pas à assumer les charges liées à une crèche garderie, une unité
d’accueil pour écoliers (UAPE), un centre de jeunesse, un Théâtre, un Home pour
personnes âgées ou des services industriels communaux. Pour mémoire, les chiffres
quasiment tous favorables à la ville de Monthey font apparaître un écart de 19 EPT
à Sierre pour le secteur des Parcs et Jardins et de la Voirie.
Si l’on rajoute à cet exercice la ville de Martigny, on constate une fois de plus que
la structure des services est différente, ce qui rend toute comparaison aléatoire.
Une simple information concernant la crèche, nous permet de constater que la
commune de Martigny n’assume pas les charges liées à 60 EPT qui, eux, relèvent
d’une structure associative (à Monthey, ce chiffre s’élève à 22 EPT).
Quant au statut des piscines, patinoires et stations d’épuration, ils varient d’une
commune à l’autre avec des incidences directes sur les effectifs considérés. Pour
mémoire, la patinoire de Sierre est un service communal, à Monthey, une
association. Si on devait reprendre l’organisation pour faire disparaître ces
associations, évidemment il y aurait une incidence considérable au niveau de nos
EPT.
De plus, à Martigny, les services techniques d’exploitation emploient 52 EPT alors
qu’à Monthey ce chiffre est de 23.8 EPT. A Monthey, on fait une claire distinction
au sein des services techniques en créant une identité propre aux Services
Industriels, ce que ne fait pas Martigny.
Rappelons également que les chiffres concernant les effectifs moyens sont très
intimement liés à la présence ou non d’associations subventionnées mais qui
disposent de leurs propres effectifs. Inversement, lorsque la commune reprend une
institution, comme par exemple, à Monthey, La Tartine en 2008, cette décision
politique implique une conséquence directe sur l’effectif communal. J’adresse un
petit clin d’œil à M. Dousse par rapport aux chiffres qu’il avait invoqués lors des
comptes. Il est clair que le jour où vous reprenez une structure comme la Tartine,
cela fait une certaine secousse dans les EPT, mais il n’y a pas à justifier plus que
tant puisque c’est une décision politique admise par tout le monde.
A Monthey, les variations avec un impact immédiat et le plus déterminant relèvent
du domaine des stagiaires et apprentis, soit environ 20 unités plein temps, qui
contrairement à d’autres communes, se voient intégrés à notre statistique
communale. Les autres villes, en principe, n’intègrent pas les stagiaires.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 739

Il est à relever, enfin, que chaque demande d’engagement supplémentaire fait
toujours l’objet d’un examen par la délégation « Administration générale », puis
d’une décision municipale, et se voit acceptée, par le Conseil général, à travers le
vote du budget. Pour la petite histoire, le Conseil municipal a tout à l’heure siégé en
bonne partie pour régler les problèmes budgétaires. Il y avait des demandes de
postes supplémentaires de l’ordre de 6 à 7 EPT, on en a accepté 1. Vous le verrez à
travers le budget. Tous les services cherchent à optimiser leur fonctionnement et
ensuite, il appartient à la Municipalité d’être attentif à l’ensemble. Lorsqu’un service
a été doté récemment, en principe, il peut difficilement obtenir plus dans un délai
rapproché.
Au plan de la statistique communale du personnel, il est évident que les chiffres
globaux ne donnent pas d’image spécifique car ils résultent simplement de
transferts internes, de chevauchement de personnel, de nouvelles attributions à
certains services, comme de diverses et fréquentes réorganisations.
Voilà Monsieur Cachat, ce que je pouvais vous dire en insistant sur le fait que les
fonctionnements sont différents d’une ville à l’autre. On peut comparer par exemple
le service Police puisqu’aujourd’hui on recouvre un secteur d’activité sur un
territoire donné. Pour le reste, les comparaisons sont assez difficiles, vous l’aurez
compris.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Cachat.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Est-ce qu’on n’aurait pas pu comparer la masse salariale ?
La RPT II a été acceptée le mois passé, cela implique certainement une
modification du fonctionnement de la commune puisque les charges sont les
mêmes, mais réparties différemment. Est-ce que cela va occasionner des transferts
ou des postes nouveaux ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Il est trop tôt pour répondre à votre question. Par contre, le grand dilemme au
niveau du service est de savoir quel budget on va vous présenter. Notre Chef des
Finances est en contact avec ce qui se passe ailleurs. Chaque ville aura une
démarche particulière. Le budget est finalisé aujourd’hui. L’idée est de partir sur
des mêmes bases et de donner toutes les explications voulues notamment au
travers les discussions qu’on aura avec la commission de Gestion. Je ne peux pas
répondre à votre question à ce stade.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons maintenant au point 7.3 de l’ordre du jour.

7.3 Comptes 2010: question de Mme Sandrine Desponds portant sur le
réseau d’égout et les mesures autres que la dévalorisation du
réseau que le service concerné envisage de prendre et dans quel
délai pour diminuer les frais de maintien de la valeur du réseau

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par Mme Desponds lors de la
séance du Conseil général du 20 juin 2011.
La parole est à la Municipalité.

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 740

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

M. le Président, Mesdames, Messieurs, Madame Desponds, conformément à la loi
fédérale sur la protection des eaux, l’autorité doit veiller à ce que les coûts de
construction, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations
d’évacuation et d’épuration des eaux concourant à l’exécution de tâches publiques
soient mis, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes, à la charge de ceux
qui sont à l’origine de la production d’eaux usées.
En vertu des principes d’équivalence et de couverture des frais, l’émolument perçu
doit être en rapport avec le coût de la prestation effectuée et être d’un montant tel
que l’Etat puisse couvrir les coûts engendrés. En clair, le montant de la taxe doit
couvrir exactement les charges engendrées par le service sans qu’il n’y ait de
bénéfice ou de pertes significatives. Dans ce cas des mesures doivent être
entreprises.
Pour ce qui concerne la situation actuelle du service des égouts, des pertes se sont
produites ces deux dernières années, notamment en raison des coûts d’exploitation
de la STEP qui ont notablement augmenté suite à la modification du mode de calcul
de ceux-ci. Il faut relever que, pour l’exercice 2011, ils ont sensiblement baissé en
raison de la mise en fonction du nouveau four d’incinération qui a un meilleur
rendement que l’ancien et qui permet également la valorisation de la chaleur
produite.
Cependant, malgré cette baisse sensible, les comptes du service ne s’équilibrent
pas.
Il a ainsi été proposé effectivement de diminuer le montant attribué au maintien de
la valeur du réseau. Pour ce faire et, afin de ne pas dévaloriser, par cette mesure
financière, le réseau d’évacuation des eaux, une réévaluation du plan général
d’évacuation des eaux a été faite. Celle-ci a permis de tirer les conclusions
suivantes :

- Actuellement, le réseau est systématiquement nettoyé selon un planning
bien défini, étant précisé que les tronçons problématiques peuvent l’être
bis annuellement voire annuellement ;

- Des examens caméras sont régulièrement effectués sur les tronçons de
plaine confirmant la bonne santé ou non des installations ;

- Pour les travaux importants, de nouvelles méthodes de réhabilitation de
ces infrastructures ont été mises au point. Celles-ci permettent de garantir
une nouvelle vie aux collecteurs sans effectuer de fouille et, par
conséquent, engendrant des économies substantielles.

- Dans tous les tronçons où nous réalisons le séparatif, le collecteur existant
est examiné et, le cas échéant, réparé ou remplacé.

- De plus, les travaux les plus importants ont été réalisés dès la mise en
vigueur du plan général d’évacuation des eaux.

Le budget alloué au service au budget 2011 permet de garantir le maintien de la
qualité du réseau actuel.
Madame Desponds, je vous avais dit que c’était assez compliqué, j’espère avoir
répondu à vos interrogations.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller. Pas de prise de parole.

COMMUNE

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 741

8. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monthey Tourisme
est un organisme qui a pour vocation de promouvoir notre belle ville montheysanne
par l’instauration de manifestations sociales, sportives et culturelles. Au vu de sa
mission fondamentale, Monthey Tourisme est subventionné à hauteur de CHF
400'000. -- pour l’année 2011. Etant donné ce montant non négligeable investi par
les contribuables montheysans, toute tendance politique confondue, notre
formation politique demande à la Municipalité de veiller à ce que Monthey Tourisme
reste une organisation apolitique. Un tel organisme doit respecter le principe de
l’égalité de traitement entre tous les citoyens et, par exemple, lorsqu’il pense qu’il
est justifié de leur donner une tribune, il doit accorder à tous les partis
représentatifs de l’échiquier politique montheysan la même opportunité de
s’exprimer. A titre plus personnel, la Gauche plurielle pense que lors d’importantes
votations et élections, Monthey Tourisme devrait faciliter l’installation de stand à
caractère politique lors des manifestations organisées par ses soins comme les
marchés du samedi, ceci afin d’inciter les Montheysans à s’intéresser à la vie
politique et à fréquenter les urnes.
Finalement, dans la perspective du prochain budget, notre groupe demande à la
Municipalité de mettre à disposition des conseillers généraux les documents officiels
tels que les statuts et le cahier des charges de Monthey Tourisme.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, la fin de l'année
approche à grands pas avec son lot de fêtes, notamment la traditionnelle Foire du
31. Cette manifestation plus que montheysanne voit croître depuis quelques années
les demandes d’associations, des privés ou encore de structures qui n'ont aucune
forme juridique et qui, toutes, souhaitent profiter de la place publique pour gagner
quelques sous en tenant un bar.
Le PLR souhaite soutenir particulièrement les sociétés montheysannes dans leur
démarche participative et active au cœur de la ville en leur donnant un petit coup
de pouce. Ceci par exemple en favorisant le délai d'inscription ou encore en limitant
ces inscriptions aux associations ayant des statuts clairs.
Nous souhaitons une démarche exemplaire dans la rapidité de son application et
nous laissons le Conseil municipal faire preuve de créativité afin que le service des
Travaux publics adapte légèrement son règlement pour la bonne vie associative
locale.
Une fois de plus et comme dans le cas du FC Monthey, le PLR se veut proche des
associations et espère également un vif soutien de tous ses collègues du Conseil
général.
Merci.

Intervention de M. Jean-Jacques Nkosi-Zassala(EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je me permets
de formuler au nom de mon groupe la présente question écrite à l’adresse de la
Municipalité.

COMMUNE

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 742

Le 30 juin dernier, on apprenait par le Nouvelliste que l’ancien municipal Claude
Kalbfuss avait récupéré une somme de CHF 6'400. -- à la suite d’un procès
concernant des malfaçons au bâtiment de la Médiathèque. L’avocat notaire en
question disait clairement que, comme lui, la Ville aurait pu récupérer cet argent. Il
évoquait la part d’un tiers du bâtiment détenu par la commune, soit une proportion
10 fois plus grande que la sienne et estimait à CHF 80'000. -- la perte actualisée
concédée par la Commune. Comme M. Kalbfuss a pris le risque d’engager un
procès pour une somme de CHF 6'400. --, avec une intéressante réussite finale, il
nous semble évident que les juristes de la Commune ont été beaucoup plus frileux
que lui.
Par cet article, nous avons aussi pris connaissance de la position du Président
Mariétan qui relevait les aspects aléatoires du dossier. Puisque la part aléatoire n’a
pas retenu M. Kalbfuss, pourquoi la Commune l’a-t-elle considérée comme
exagérée ? Une fois le jugement connu, pourquoi nos représentants ont-ils décidé
de ne rien faire et de ne rien déclarer ?
Nous demandons donc officiellement à l’autorité municipale : pourquoi la Commune
n’a-t-elle pas été aux côtés du Maitre Kalbfuss pour récupérer son dû et quand va-
t-elle décider de le faire ?
Merci d’avance de nous préparer une réponse détaillée par écrit pour la prochaine
séance du Conseil général.
Merci de l’attention.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers, pendant l’événement
culturel « Sans les murs », les 10 et 11 septembre derniers, les Montheysans ont
pu découvrir ou redécouvrir la colline du Château-Vieux. Ce sympathique espace au
cœur de la Ville sera sans doute plus souvent fréquenté qu’auparavant. Ma
réflexion et, celle de beaucoup d’entre nous, est la suivante : ne devrait-on pas
valoriser ce magnifique endroit, l’aménager et le sécuriser pour les citoyens
montheysans ? Est-ce que la Municipalité a déjà pris des mesures concrètes à ce
sujet ou pense-t-elle le faire prochainement ?
Merci pour votre réponse.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, j’ai une petite
question pour la Municipalité concernant le service du Feu. J’ai eu le plaisir à de
nombreuses occasions d’aller au Château de Monthey, de parcourir également les
locaux où était la fondation Zaza-Ortelli, de voir les trésors qui s’y cachent et, j’ai
eu un petit souci. Y a-t-il un plan au niveau de la sécurité feu dans ce local ? Si ce
n’est pas le cas, est-ce que quelque chose est en réflexion pour sécuriser les
trésors extraordinaires du patrimoine montheysan ? Je trouve qu’il y a énormément
de choses et, j’ai pu avoir une démonstration d’archives. Je m’inquiétais un peu de
la sauvegarde de ce patrimoine tout à fait extraordinaire. Merci.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, est-ce qu’on pourrait avoir des nouvelles
de la messagerie du Conseil général ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous avons établi les groupes du Conseil général, c'est-à-dire les commissions.
Nous avons établi aussi les rôles que peuvent avoir les différents membres de ces

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Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 743

commissions : président, vice-président, membres. Ensuite, nous avons fait la base
de donnée de tous les documents, ce qui représente à peu près 60 documents à ce
jour : tous les PV, les messages, les questions, les interventions. Tout a été préparé
avec un format PDF de manière à ce qu’on puisse transférer cela sur le site. Je
viens de discuter de la chose avec M. Patrice Coppey de la Municipalité. Il doit
maintenant intégrer ceci dans le site www.cgmonthey.ch que nous sommes
d’ailleurs en train de tester par rapport aux emails pour que tout fonctionne. Une
fois qu’il aura fait ce travail, nous aurons un contact avec l’entreprise qui implante
ce site pour faire le travail final, ce qui représente quand même plusieurs jours de
travail. Le site sera disponible à la fin de cette année. Cependant, je pense que tout
sera vraiment prêt pour la prochaine législature, plutôt que celle-ci. Nous ferons en
sorte que cela soit prêt le plus rapidement possible.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Ma question s’adresse à la chancellerie. Cela fait deux fois qu’on a quelques
problèmes pour recevoir les rapports dans les délais. Je pense qu’il y a un problème
qui vient d’un délai auquel les documents doivent être remis à la chancellerie le
vendredi. Cela serait fort agréable que cela soit rappelé à tout le monde pour que
la chancellerie ait le temps de traiter et que tout le monde puisse recevoir les
rapports avant les séances de Gauche, plutôt que le mardi qui suit. Je pense que
cela s’adresse à M. Posse. Merci

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La question est légitime, mais j’aimerai juste dire que c’est la première fois depuis
le début de cette législature que cela arrive. Les rapports ont été remis le vendredi
après-midi. Le rapporteur de la commission m’a remis aussi une copie en format
PDF, mais comme je n’ai ouvert l’email que le dimanche soir, vous n’avez reçu cela
que le lundi matin.
Le courrier a été posté par l’administration le lundi et vous avez reçu cela le mardi,
mais c’est la première fois depuis le début de cette législature.
Une autre question ?
Si ce n’est pas le cas, je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je vais répondre aux questions dans le désordre.
La colline de Château-Vieux est un endroit que très peu de Montheysans
connaissent, que j’ai personnellement découvert il y a quelques années. Il n’y a rien
aujourd’hui de prévu, mais nous sommes conscients qu’il y a là un petit trésor
caché. Dans le cadre d’un dossier assez mirobolant que la ville de Monthey a
récolté grâce à notre Event Manager, les Schubertiades, nous pourrions faire
découvrir ce secteur assez exceptionnel si les conditions atmosphériques le
permettent. Je prends donc bonne note de votre remarque, peut-être que cela peut
faire accélérer les choses.
Foire du 31, Monsieur Alonso, on prend note. Le message du « coup de pouce à la
vie associative locale » est compris. Vous verrez que la Municipalité ne sera pas
plus "mauvaise" que le groupe PLR.
On répondra par écrit à M. Nkosi-Zassala. Cependant, j’aimerais juste rappeler qu’à
l’époque M. Kalbfuss, qui sera très content d’alimenter les interventions du groupe
de l’Entente, était l’homme à la manœuvre au sein du Conseil municipal. C’est pour
cela que je me suis permis un petit clin d’œil ironique lorsque le journaliste m’a
posé la question en disant qu’il avait une mémoire assez sélective puisque c’est lui

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 744

qui avait à l’époque trouvé les promoteurs. Il était donc très directement concerné
par l’opération. Lorsque des malfaçons ont été constatées, il y a eu (le groupe
Mutuel est l’administrateur de la PPE) une première approche en disant que le
maitre d’œuvre était la commune. Avant d’imaginer que l’on pouvait être
éventuellement demandeur, nous étions dans la cible comme partie défenderesse.
On a évidemment contesté cette formule. Mon bras droit, M. le Chancelier, "tout
frileux qu’il est", avait fait un rapport assez explicite pour démontrer que, d’après
les conditions contractuelles de l’époque, la commune n’était pas du tout dans ce
rôle de maitre d’œuvre, mais il y avait aussi l’implication de notre ancien architecte
de ville. Finalement, la PPE, par son administrateur, a demandé un rapport à un
juriste vaudois qui est arrivé à la conclusion que la commune ne pouvait pas être
attaquée. Alors, ouf ! Parce que jusque là c’est nous qui étions dans la cible, nous
aurions pu être recherchés. A partir de là, les trois quarts de la PPE ont estimé qu’il
ne valait pas la peine d’engager une procédure contre les constructeurs vu le
caractère aléatoire, car il y a des questions de prescriptions qui se posent. Cela
répond à la deuxième de vos interrogations, mais on vous mettra cela de manière
plus formulée et explicite. En droit, il y a des délais à respecter et, on ne peut pas
attendre qu’une décision tombe pour ensuite monter dans le train, c’est trop tard !
Sur la base du résultat obtenu par Maitre Kalbfuss, on ne pouvait pas dire : « Après
tout, cela n’est pas bête, on y va ! ». J’insiste surtout sur le fait qu’à un moment
donné, on était clairement dans la cible et on a réussi à en sortir en accord avec les
autres membres de la PPE. Si on avait pris l’option d'attaquer à ce moment-là en
prenant le risque d’être partie demanderesse dans la procédure, on pouvait
facilement se trouver confronté à une action récursoire. Je vous rappelle que le
droit est compliqué, on dit souvent « Deux juristes, deux avis ».
En ce qui concerne M. Sonnati, j’ai bien compris la portée et l’événement qui vous a
fait réagir. J’avais vu cela un peu de l’extérieur. Dans l’intervalle, j’ai croisé deux
fois Yves Ecoeur qui est un vieux copain hockeyeur et qui s’amuse un tout petit peu
du bruit qu’il avait réussi à faire autour de cette péripétie-là. Vous dites que
Monthey Tourisme doit veiller à avoir une action non politique, mais en même
temps vous souhaiteriez qu’on soit plus partie prenante pour permettre aux partis
politiques, lors de certaines échéances, de se faire un petit peu de marketing.
En premier, j’aimerais dire que je dédouane évidemment totalement Fabien Girard
par rapport au processus. Pendant des années, je me suis occupé du discours du
1er août, cela n’intéressait absolument personne. Il y avait pourtant des échéances
électorales. Quand je demandais à mes collègues municipaux, et dieu sait si je l’ai
fait souvent, personne ne se dévouait. C’est un petit peu le libre arbitre du
Président comme cela se fait à peu près partout. Cette fois-ci, pour me débarrasser
un petit peu de cette contrainte-là (parce qu’il n’y a rien de pire que les discours du
1er août, à part peut-être les discours de cantines), comme c’était dans le cahier
des charges de Monthey Tourisme, on s’est dit que comme c’est une année
électorale, pourquoi pas ? Dans un premier temps, on avait pensé aux candidats
des deux listes principales pour justement qu’il n’y ait pas d’histoire. Tout à coup,
on a pensé qu’on avait un Municipal (je ne devrais pas faire de marketing pour M.
Rouiller) qui est candidat aussi et on l’a rajouté. J’ai dit à Yves Ecoeur que s’il avait
eu le réflexe de donner un coup de fil au bon moment, il n’y aurait pas eu de souci.
Il n’y a eu aucune démarche à caractère politique, mais c’est simplement un
concours de circonstance. L’année prochaine est une année électorale, qu’est-ce
qu’on fait ? Est-ce que je peux faire le discours seulement si je m’en vais ? Qu’est-
ce que je fais si je décide de rester ? A qui puis-je donner la parole ? Le discours

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 26 septembre 2011 Feuille N°: 745

est une intervention à caractère civique. Je n’étais pas là ce soir-là, mais on m’a
rapporté que les intervenants avaient eu suffisamment de retenue par rapport à
leur engagement partisan. Pour conclure, à travers Monthey Tourisme, on prendra
note des documents que vous voulez avoir. Cependant, vous avez quand même vu
à travers la presse grâce à notre Event Manager qu’on a décroché une organisation
exceptionnelle avec ces Schubertiades qui auront lieu en septembre 2013. Je vous
assure qu’à travers cette démarche on est en plein dans ce que vous aviez
souhaité ! Je rappelle quand même que c’est la commission de Gestion qui avait,
sur la base d’un travail de Gérald Gay-des-Combes, incité à faire cette démarche.
Aujourd’hui, je suis quand même assez fier. La société de développement avait une
activité bien spécifique avec ces marchés à Monthey. A travers la fête du mois de
juin et les Schubertiades, on donne une autre dimension à l’animation de cette ville
et, ceci est un mandat que j’ai reçu comme tel. Il y a à peine une année qu’on
fonctionne vraiment, on peut donc être satisfait du résultat.
On vous apportera tous les éléments que vous souhaitez.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal responsable du dicastère
Sécurité

Monsieur Borgeaud, je sais qu’il y a une détection à incendie au Château, en
l’occurrence dans les locaux qui sont occupés par la fondation Zaza-Ortelli. Je
partage votre préoccupation. Cela serait éminemment dommageable de devoir
perdre tout ce trésor, la ville de Monthey en serait bien malheureuse. Je m’imagine
qu’à travers les nouveaux locaux des archives, ils auront une place bien réservée
pour eux. Je ne sais pas quand ces locaux seront à disposition, ce qui fait rire mes
collègues. Je pense qu’on va quand même prendre des dispositions et essayer de
prendre des mesures pour pouvoir faire quelque chose en attendant parce que cela
en vaut vraiment la peine. Votre question est tout à fait remarquable.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames, Messieurs, je remercie mes collègues du Bureau, les chefs de groupe,
les conseillères et conseillers, les membres du Conseil municipal, la chancellerie
ainsi que les chefs de service pour le travail accompli.
Je vous rappelle que la séance du 7 novembre est annulée. La prochaine séance
pour le budget est fixée au 12 décembre 2011.
Je clos la séance.
A toutes et à tous je souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h59.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Commission Agglomération - 2011-09-26-rapport-01.doc

Conseil Général de Monthey
Commission permanente «Agglomération»

Informations au Conseil Général

Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs de la presse et du public,

C’est avec d’immenses regrets que nous avons pris connaissance de la démission de notre
Président, Monsieur Yannick Parvex, au 30 juin dernier. Nous aimerions saluer ici ses
compétences indiscutables, son esprit d’analyse ainsi que la pertinence de ses questions.
Questions qui n’ont d’ailleurs pour la plupart, toujours pas reçu réponse…
Nous lui souhaitons plein succès pour son avenir professionnel.

C’est donc sous la houlette d’une nouvelle Présidente que la Commission Agglo poursuivra
ses activités en persistant à mettre le doigt sur les points qui dérangent.

Fort de ce préambule, la Commission Agglo aimerait revenir sur son rapport du 20 juin
dernier dans lequel elle demandait que, je cite:

«La Commission Agglomération souhaite qu’un état des lieux complet des
consultations et des positions des différents acteurs (communes, entreprises de
transports, comités de citoyens, habitants) soit fait avant la fin du mois de juin et
qu’il soit communiqué à notre commission dans les plus brefs délais».

Comme d’habitude et 3 mois après notre demande, nous n’avons toujours rien reçu. Même
pas une ligne sur la consultation publique…

Plus loin dans le même document, nous précisions que:

Un rappel des tâches à faire jusqu’à la fin décembre 2011 met en évidence que le
projet d’agglomération doit être complété sur plusieurs points très délicats concernant
les engagements financiers, les coûts, le potentiel, les effets escomptés des mesures,
mais également sur la gouvernance. Il doit être ensuite accepté par différents organes
et notamment par nous (Conseil général) d’ici la fin de l’année avec les délais
nécessaires aux démarches administratives.

Dois-je vous répéter que là aussi, nous attendons toujours ?

Ainsi et alors même que le document final devrait partir pour Berne très prochainement,
notre Commission a une nouvelle fois été complètement ignorée et n’a pas pu, de facto,
valider favorablement ce rapport final.

C’est pourquoi la Commission Agglo se tourne vers notre représentant à la Municipalité pour
lui demander d’une part quels sont les éléments qui sont ressortis de la consultation publique
et d’autre part au nom de QUI ce rapport sera envoyé puisque la Confédération souhaite
qu’il n’y ait qu’un SEUL interlocuteur.
Enfin, une dernière question à laquelle nous souhaiterions une réponse de juriste: quand
donnera-t-on une structure juridique à ce projet ?

Commission Agglomération - 2011-09-26-rapport-01.doc

Je vous remercie de votre attention.

Pour la Commission permanente «agglomération»:

Frank Lehner Alphonse ALONSO
Vice-président Rapporteur

Version du vendredi 16 septembre 2011 à 13:27  Page 1 de 1

Commission de gestion du conseil général de Monthey

Modification partielle de l'article 17 de l'annexe au règlement

communal sur la gestion des déchets relative à son financement

*************
Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux.

A la requête du bureau du conseil général, la commission de gestion formée de Mesdames et
Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline, Vice-présidente
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard
Colombara Marc, rapporteur
vous remet, ci-après, son rapport sur la demande de modification partielle de l'article 17 de
l'annexe au règlement communal sur la gestion des déchets relative à son financement.

1 Situation

Le conseil général, en séance du 13 décembre 2010, approuvait, dans le cadre du budget 2011
et sur proposition du conseil municipal, une augmentation de la participation communale à Fr.
332'000.- (budget 2010, participation communale Fr. 194'000.-). De ce fait une attribution au
financement spécial (bénéfice) de Fr. 23'900.- a été prévue (budget 2010, prélèvement sur le
financement spécial, soit une perte de Fr. 105'400.-). Cette participation devait permettre au
service des déchets d'aboutir à un résultat suffisant pour amortir le découvert figurant dans les
comptes 2009.

Une des volontés émises lors de l'acceptation du règlement sur la gestion des déchets était
l'incitation au tri des matières recyclables. Lorsque que le tri est effectué correctement et si le
marché des déchets recyclables est favorable, les recettes engendrées peuvent être importantes.
Dans la situation actuelle, les recettes du recyclage augmentent et la participation communale
diminue d'autant. Ce mécanisme ne profite donc pas aux citoyens trieurs car il annule les effets
financiers positifs engendrés par le tri ainsi que par la situation favorable du marché.

La modification proposée par la Municipalité vise à rendre L'article 17 de l'annexe au règlement
communal plus favorable aux citoyens Montheysans en tenant compte pleinement des recettes
engendrées par le recyclage en les déduisant de la taxe. Ainsi, si les recettes du tri continuent
d'augmenter, il pourrait être envisagé de baisser la taxe pour autant qu'elle couvre l'entier des
coûts.

2 Conclusions

La Commission de gestion, par 6 voix pour et une abstention, vous propose d'accepter la
modification du règlement.

De plus, la commission invite le conseil général à exiger de la Municipalité qu'elle s'engage à
mettre en vigueur un nouveau règlement parfaitement adapté à la nouvelle loi Fédérale (LFEN)
pour le budget 2013 au plus tard.

Monthey, le  13 septembre 2011

 Marielle Délitroz Marc Colombara
 Présidente Rapporteur

Version du vendredi 16 septembre 2011 à 13:25  Page 1 de 3

Commission de gestion du conseil général de Monthey

Demande de crédit supplémentaire pour la réalisation de la buvette

du stade municipal Philippe Pottier

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les conseillers généraux.

A la requête du bureau du conseil général, la commission de gestion formée de Mesdames et
Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline, Vice-présidente
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard
Colombara Marc, rapporteur

vous remet, ci-après, son rapport sur la demande de crédit supplémentaire pour la réalisation de
la buvette du stade municipal Philippe Pottier.

1 Préambule

La commission en séance du 12 septembre 2011 a entendu Messieurs les Municipaux Eric
Widmer (Aménagement, Urbanisme & Bâtiments) et Gilles Borgeaud (Enfance, Sports &
Jeunesse) ainsi que Messieurs Michel Couturier, Président du FC Monthey et Christophe Raboud,
architecte.
Avant cette séance et afin de la préparer au mieux, Mesdames Marielle Délitroz, Présidente et
Jacqueline Meldem, Vice-présidente ont rencontré, en délégation, Monsieur Christophe Raboud
afin de consulter les pièces du dossier. Madame la Présidente a aussi rencontré Monsieur le
Président Couturier. A noter aussi que les membres de la commission ont reçu les comptes du FC
Monthey de ces 6 dernières années.

La commission s'est fixé pour but de réunir le maximum d'éléments afin de répondre à trois
questions essentielles sur ce dossier:

+ Comment la rénovation d'un bâtiment public existant, devisée à 450'000.- francs, a-t-elle
pu être confiée à un organisme privé ?

+ Comment cette rénovation a-t-elle pu être transformée en une nouvelle construction à un
autre emplacement sans augmentation du budget?

+ Comment cette nouvelle construction peut-elle aboutir à un coût final de Fr. 641'000.-
sans qu'il y ait eu d'intervention des services municipaux concernés ?

2 Message du conseil municipal

L'historique du dossier est retracé dans le message du conseil municipal au conseil général du
26 août 2011. La commission relève et complète les points suivants du message:

Page 1, I) Situation, point 3: La décision d'inscrire au budget 2010 un montant de Fr. 450'000.-
pour la rénovation des vestiaires et de la buvette du stade municipal a été prise sur la base d'un
devis de rénovation établi par un bureau d'ingénieur et fourni par le FC Monthey.

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Demande de crédit supplémentaire pour la réalisation de la buvette du stade municipal Philippe Pottier

Version du vendredi 16 septembre 2011 à 13:25  Page 2 de 3

Page 1, I) Situation, point 5: Le conseil municipal a décidé de confier l'entier de la réalisation du
projet aux dirigeants du FC Monthey pour éviter les contraintes liées aux marchés publics et
aussi afin d'obtenir des rabais plus importants en faisant appel à des entreprises-sponsors.

Page 2, I) Situation, points 7 et 8: Après examen de la demande de rénovation par les services
municipaux concernés, il est apparu que la buvette ne respectait pas la distance minimale de
20m par rapport à l'axe de la route cantonale du plan de zone. La commune se devant de
respecter ses propres exigences, décision a été prise de reconstruire un nouveau bâtiment à un
emplacement en conformité avec le plan de zone. Dans la demande du permis de construire du
nouveau bâtiment, il était indiqué Fr. 450'000.- comme montant des travaux. L'architecte a
confirmé au responsable du dicastère "Aménagement, Urbanisme & Bâtiments" que la
construction du nouveau bâtiment ne coûterait pas plus cher que la rénovation de l'ancien.

Page 2, I) Situation, point 9: La municipalité a fait analyser le dossier par ses services et ses
conclusions sont:

+ Les prix payés pour les fournitures, les travaux et les prestations correspondent aux prix
qui auraient été demandés aux services.

+ Le montant des factures des travaux correspond aux devis. Naturellement ceci n'est
valable que pour les travaux pour lesquels un devis avait été demandé.

Page 3, II) Considérations, point e) (premier paragraphe de la page 3): la situation de
dépassement du montant total des travaux aurait pu être connue par les responsables de la
construction, pour autant que ceux-ci aient tenu, tout au long des travaux, un décompte à jour
des factures reçues.

3 Eléments à relever

Il ressort des discussions avec les instigateurs de ce dossier, qu'ils ont tout misé sur une
inauguration du bâtiment à l'occasion des festivités du 100e anniversaire et gardé cela comme
seul objectif. Pour arriver à cet objectif un certain nombre de moyens ont été mis en œuvre, dont
l'attribution anticipée des travaux et l'attribution de travaux sans devis préalable.

Les acomptes provisionnels et les factures ont été payés par ordre d'arrivée, laissant deux
entreprises avec leurs factures entièrement ouvertes ainsi que des soldes pour quelques autres,
pour un montant total de Fr. 191'246.-

Le FC Monthey a prélevé environ Fr. 50'000.- sur les revenus du sponsoring afin de payer des
factures pour des travaux annexes, tels que barrières et aménagements extérieurs. Le club n'a
pas les moyens de faire face au dépassement du subside.

Tous les protagonistes du dossier reconnaissent leurs erreurs et adoptent un profil bas. La
municipalité reconnait que tout a été basé sur la confiance. Les mandataires de la construction
admettent leur manque de vigilance.

4 Conclusions

Selon la commission:

+ La municipalité ne devait pas confier de travaux en lien avec un bâtiment public à des
privés. Il n'est pas acceptable de se décharger de cette manière, comme cela a été le cas
dans ce dossier.

+ Si la municipalité accorde une subvention ou un montant pour une réalisation
quelconque, elle doit le faire sur la base d'un dossier complètement chiffré et
obligatoirement avoir un droit de regard. Elle doit aussi exercer une surveillance de bout
en bout et en aucun cas accorder de blanc-seing.

Commission de gestion du conseil général de Monthey
Demande de crédit supplémentaire pour la réalisation de la buvette du stade municipal Philippe Pottier

Version du vendredi 16 septembre 2011 à 13:25  Page 3 de 3

+ Les responsables du projet regrettent la situation et reconnaissent leurs torts. Il faut
relever que la fonction bénévole du Président Couturier demande beaucoup
d'investissement personnel. Il est tout à fait compréhensible, qu'en ajoutant à ses
fonctions la nouvelle construction ainsi que l'organisation du 100e anniversaire, il ne
puisse pas tout gérer. Son manque de suivi et de vigilance pourrait-être expliqué par cela
et par le fait qu'il se soit reposé sur un professionnel pour cette réalisation. Quant à
l'architecte qui a été mandaté professionnellement (lui-même proche du club), ne devait-
il pas malgré tout, suivre les aspects financiers des travaux d'autant plus près que la
réalisation se faisait dans l'urgence et sans devis pour la plupart ?

La commission s'est efforcée de rendre compte des éléments qui ont été portés à sa
connaissance et de les mettre en lumière afin que chaque conseiller général puisse se faire une
opinion.

Les membres de la commission n'ont pas souhaité se prononcer sur l'acceptation ou non de la
demande de crédit complémentaire estimant que, vu l'importance et les implications de ce
dossier, cette décision devra être prise par le conseil général sur la base des discussions en
plenum.

Monthey, le  16 septembre 2011

 Marielle Délitroz Marc Colombara
 Présidente Rapporteur

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