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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 200

SEANCE DU 13 juin 2022

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal du 14 mars
2022 201

2. Demande de crédit complémentaire pour la maison "Hildebrand" 202

3. Réponse au postulat de M. Yvan CLERC portant sur les  " Ilots de chaleur " 210

4. Compte 2021 214

5. Développement du postulat de Mme Mama TUOR intitulé "Favoriser le maintien à
domicile de nos ainés par une diversification de leurs prises en charge, notamment par des
personnes migrantes" 221

6. Développement du postulat de MM. Mathieu COUTURIER, Lucien CHRISTE, Clément
BORGEAUD et Fabrice CAILLET-BOIS intitulé "Pour un impôt ecclésiastique qui respecte
chacun" 226

7. Développement du postulat de Mmes Chantal COPPEX et Sabine PREMAND SPERANDIO
intitulé "Amélioration des canaux de communication de la Ville" 237

8. Réponse à la question écrite de MM. Clément BORGEAUD, Mathieu COUTURIER et
Flavien SCHALLER intitulée "Quelle stratégie pour nos archives communales ?" 239

9. Réponse à la question écrite de M. Fabrice CAILLET-BOIS intitulée "Décharge
communale et industrielle des Mangettes de Monthey : une zone de détente fortement
polluée" 242

10. Divers 246

11. Annexes 258

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Feuille N° : 201

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 14 mars 2022

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre officiellement le Conseil général du 13 juin
2022. Je salue la présence de : monsieur Stéphane Coppey, président de la Ville ;
les membres du Conseil municipal ; monsieur Simon Schwery, secrétaire municipal ;
les chefs de service présents ; madame Laurence Mauve, responsable de la salle ;
les représentants de la presse ; ainsi que les citoyens présents dans le public.

La convocation vous est parvenue le 12 mai 2022 soit dans les délais impartis par
notre règlement. Nous pouvons donc siéger.

Je passe la parole à M. Burri pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC), secrétaire du Conseil général

Bonsoir chers collègues, je vous invite à répondre clairement à l'appel de votre nom.

AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole excusée, BELLWALD Antoine,
BERGER Claude, BERNER Alain excusé, BESSE Claude, BLUMENTHAL Blanka, BOEMI
Jean-Charles, BORGEAUD Clément, BORGEAUD Joséphine, BRESSAN CESCATO
Karine, BREU Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice, CALOZ Aline,
CARDOSO David, CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane, CHALOKH Sara
excusée, CHRISTE Lucien, CLERC Yvan, CONTAT Célina, COPPEX Chantal, COTTET
Guillaume excusé, COUTURIER Mathieu, CRAUSAZ Sandy, CRISTINA Jeanne, DAYEN
Caroline, DEFAGO Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD Andrea, FAUST Pierre-Yves,
FELLAY Selma, FRANC Mélanie, GARCIA Jonathan excusé, GISCHIG Bastien, JORIS
Guillaume, LAUNAZ PERRIN Eliane, MARET Denis, MARIETAN David, MARTORANA
Didier excusé, MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde, MULTONE Nancy excusée,
MULTONE Stéphane, NANCHEN Jacqueline, NANCHEN FERNANDEZ Catherine,
OSTRINI Olivier, PREMAND SPERANDIO Sabine, RABOUD Damien, RIESLE Gérald,
RIME Gaelle, ROSERENS Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, SCHALLER Flavien excusé,
SONNATI Guillaume, THETAZ Fabien, TUOR Mama Jacky, VISENTINI Michèle,
VUADENS Laetitia.

Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il y a donc 52 membres du Conseil général présents. Conformément à l'article 18, le
quorum de 31 membres est atteint, cela nous permet de délibérer légitimement.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations.

Suite au refus de la fusion de Collombey-Muraz, une séance avec les chefs de groupe
a eu lieu pour discuter de la suite des travaux concernant le règlement communal
d’organisation RCO et la refonte du règlement du Conseil général. Nous nous sommes
mis d’accord pour avancer en premier lieu sur le RCO. La municipalité a été contactée
dans ce sens pour nous proposer un message au Conseil général puis d’enchaîner,
dans un second lieu, avec la refonte du règlement du Conseil général. Nous avons

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Feuille N° : 202

établi un calendrier, et prévoyons de travailler le RCO cet automne pour aller devant
la population au printemps 2023, pour ensuite proposer un nouveau règlement du
Conseil général avant la fin de la législature.

Nous avons aussi traité la demande de M. Flavien Schaller quant aux documents
relatifs aux interventions des conseillers généraux à mettre à disposition sur le drive.
Il faut distinguer les annonces faites oralement lors des séances du Conseil général,
des dépôts écrits desdites interventions qui doivent parvenir au Bureau le soir du
dépôt pour transmission au Conseil municipal. Le Bureau les fait paraître
généralement dans le tableau des interventions sur le site de la commune dans le
jour qui suit le dépôt. Je vous rappelle d'ailleurs qu'il y a ce tableau pour le suivi
général des postulats, questions, etc. La décision que nous avons prise ensemble,
c'est de proposer à la Chancellerie d’ajouter ces dépôts dès que l’ordre du jour est
validé et transmis au Conseil général. La Chancellerie sera contactée pour qu'on se
coordonne sur ce point. Pour rappel, c’est de la responsabilité des postulants de
transmettre ensuite, s'ils le veulent, le développement de leurs interventions au
Bureau et aux autres conseillers généraux.

Une sortie surprise est organisée le vendredi 2 septembre prochain en fin de
journée/soirée. Je vous prierai de déjà réserver cette soirée pour que nous puissions
partager un moment convivial.

Une formation sur la cybersécurité sera organisée à l’automne, vous recevrez plus
d’information en temps et en heure.

Vous avez reçu un mail concernant une action de soutien à l’association Valais-
Ukraine menée par la conférence des présidents des Conseils généraux du Valais, je
vous invite à en prendre connaissance et à y participer si cela est votre souhait. Je
rappelle que la démarche se veut libre, anonyme et volontaire.

Nous passons maintenant à l'approbation du PV du 14 mars 2022.

Est-ce qu'il y a des remarques quant à ce PV ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que
certains refusent ce PV ? S'abstiennent ? Très bien il est donc accepté à l'unanimité
des membres présents. Je remercie monsieur Burri pour le travail effectué.

Nous passons tout de suite au point 2.

2. Demande de crédit complémentaire pour la maison "Hildebrand"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

La municipalité sollicite notre plénum et soumet à notre approbation la demande d'un
crédit complémentaire pour la réhabilitation de la maison "Hildebrand", parcelle N°
3385, folio 2, au lieu-dit "Quartier du commerce".

Pour étudier ce sujet dans le détail, vous avez reçu divers documents dont la
demande de la municipalité ainsi que des plans et données techniques.
Le Bureau a mandaté, le 21 avril 2022, la Commission permanente Édilité et
Urbanisme pour traiter dans le détail du sujet. Je remercie la Commission pour son
travail. Vous avez reçu leur rapport en date du 7 juin 2022. Le Bureau regrette le

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délai de l’envoi du rapport, quelles que soit les conclusions du rapport, ce document
doit toujours être fait et envoyé aux conseillers généraux. Le bureau a décidé
d’accepter le rapport et de vous le soumettre et maintenir ce point à l’ordre du jour.

Avant d’aller de l’avant, est-ce que ces points appellent à des remarques ?

Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail, puis au vote.

Je passe donc la parole aux chefs de groupe. Vous voulez faire la Commission en
premier ? Volontiers. Monsieur Mariétan pour la Commission Edilité et urbanisme.

Intervention de M. David Mariétan (PDC), président de la Commission
Edilité et Urbanisme
Bonsoir,

Monsieur le président de la ville, madame la conseillère, messieurs les conseillers,
chers collègues,

Tout d'abord des excuses, effectivement le rapport est arrivé un peu tardivement.

J'ai commencé il y a une année maintenant, j'ai repris la présidence et puis
effectivement, en discussion avec mon rapporteur, on n'avait pas estimé qu'il était
nécessaire de faire un rapport étant donné que pour l'approbation du théâtre du
Crochetan, nous n'en avions pas fait. Donc, j'en assume l'entière responsabilité, je
m'excuse pour ce rapport tardif et peut-être un peu maigre pour certains.

Au niveau de la Commission, lorsque nous étions tous présents il y avait une
commissaire qui était absente, qui s'est fait remplacer par une suppléante ; comme
invité, notre municipal Yannick Délitroz ; notre chef de service Edilité et Urbanisme,
Matthias Pannatier ainsi que l'architecte du projet Adrien Alberti.

Donc, le rendez-vous était fixé à la maison Hildbrand. Vous avez pu le constater dans
le rapport, il y a eu la présentation du projet. Ce qui est important aussi de préciser,
c'est qu'au départ, entre le projet initial et le projet final, les projets sont
extrêmement différents. D'où le fait que la Commission est entrée en matière. Au
départ c'était uniquement pour le premier étage et puis quand vous faites l'état des
lieux, vous vous rendez compte qu'il faut une rénovation globale, surtout
qu'apparemment le prix de la rénovation globale était une bonne surprise. Donc, la
Commission s'est réunie, elle a statué sur la demande, au lieu-dit "Quartier du
commerce" et a accepté à l'unanimité. Pour un montant de 545'000 francs, elle vous
propose d'accorder le crédit ce soir.

Dans le rapport, j'ai aussi mentionné qu'elle était sensible à l'accès aux handicapés.
Ça nous avait aussi interloqués, le fait que l'ascenseur pour nous était un peu
compliqué pour les gens avec une chaise roulante. Nous avions transmis ça à notre
municipal, monsieur Yannick Délitroz.

Voilà, donc la Commission relève aussi que c'est la seconde demande en une année,
après le théâtre du Crochetan, et recommande à la commune, pour les futurs projets,

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d'affiner au plus près les coûts prévisibles. Le cas échéant, de définir une enveloppe
globale en fonction de l'évolution du dossier et de faire preuve d'anticipation.

Voilà pour la Commission. Merci pour votre écoute.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Mariétan. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers municipaux, chers
collègues, chers représentants de la presse, cher public,

Je débute d’habitude ma prise de parole par un grand merci destiné à la commission
ad hoc pour la précision de son travail.

Même si nous ne doutons absolument pas du bon déroulé de la séance et de la
pertinence des questions posées, le groupe PLR doit cependant avouer que cette
fois-ci, le rapport parvenu très tardivement et sur demande explicite de plusieurs
personnes, nous a paru bref, trop bref.

Il y manque des points clés discutés lors des séances et qui nous ont été rapportés
par nos commissaires.

Pour cette raison, nous souhaiterions avoir une réponse de la municipalité à nos
interrogations. Ces informations, importantes pour le groupe PLR, seront ainsi
protocolées dans le PV du Conseil général, à défaut de l’être dans le rapport de la
commission.

Voici les 2 questions :

• Qu’en est-il de l’accessibilité du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite ?

• Qui pourra bénéficier de ce bâtiment ? Le conseil municipal ? les associations
locales ? les privés ?

Le groupe PLR décidera de sa position en fonction des réponses données.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Madame Dayen, Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, mesdames, messieurs du Conseil municipal, chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a pris connaissance avec intérêt du projet de
rénovation étendue de la maison Hildebrand. Nous sommes convaincus de la
pertinence de mettre en valeur ce bâtiment historique au cœur de la ville. Nous
soulignons aussi la création de toilettes publiques accessibles aux personnes à
mobilité réduite.

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Nous tenons toutefois à ce qu'il ne s'agisse pas seulement d’une salle de réception
réservée au Conseil municipal, mais que celle-ci puisse être louée par les habitants
et associations locales.

Notre groupe soutient donc la demande de crédit, mais je rejoins ici ma collègue
Caroline Dayen, nous attendons des précisions sur ce dernier point.
Nous regrettons aussi la manière de procéder en page 2 du message. Le Conseil
municipal avoue lui-même : « étant donné l'interdépendance des étages, il est
difficilement réalisable de rénover uniquement un étage ». Il nous semble que ce
constat aurait dû être anticipé au moment de la définition du projet et de l'enveloppe
budgétaire.

De manière générale, notre groupe restera très attentif à la question de la
préservation du patrimoine immobilier historique de la commune. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, monsieur le président de la Municipalité, mesdames, messieurs
les municipaux, chères et chers collègues, représentants de la presse et public dans
la salle,

Notre groupe s'est penché sur la demande de crédit complémentaire de la
Municipalité concernant la réhabilitation de la maison Hildebrand. S'agissant autant
sur le fond de ce crédit ainsi que sur les conditions de cette demande
complémentaire, nous rejoignons les conclusions de la Commission Edilité et
Urbanisme, que nous remercions au passage pour son travail.

Les autres points ont été soulevés par mes collègues et nous n'y reviendrons pas.
Nous accepterons donc l'entrée en matière et voterons positivement à cette
demande. Je vous remercie.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC
Messieurs les présidents, mesdames, messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Merci à la Commission Edilité et Urbanisme pour la brièveté et la clarté de son
rapport, bien que nous rejoignions Caroline Dayen pour ses commentaires.

Par contre, par rapport à la Commission, nous ne pouvons que faire nôtre la demande
de la Commission lorsqu'elle appelle la commune à faire preuve d'anticipation et de
prospective sur les projets à venir. Les crédits complémentaires, respectivement
extraordinaires doivent garder leur caractère extraordinaire, auquel cas il peut naître
certaines crispations, voire irritations au sein de ce plénum et/ou de la population.
Nous avons déjà connu ça par le passé et nous aimerions éviter de revivre ça dans

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Feuille N° : 206

le futur. Il va de soi que nous entrons en matière et que nous accepterons le crédit
extraordinaire de 545'000 francs.

Merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale messieurs les municipaux, chère et
chers collègues,

Le groupe le Centre a pris connaissance du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant la demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation de la
maison Hildebrand ainsi que du rapport de la Commission Edilité et Urbanisme que
nous remercions.

Nous soutenons la démarche de faire évoluer le projet de base qui portait sur la
réalisation des travaux du rez-de-chaussée et d'un étage uniquement, à la
réhabilitation complète de la maison Hildebrand qui portera l'importance d'un lieu de
vie multifonctionnel en plein centre-ville.

Un lieu de vie multifonctionnel toutefois dont les attributions doivent forcément
évoluer, par rapport à celles prévues dans le projet de base et que nous vous prions
de préciser. De plus, nous saluons le fait d'avoir inclus dans le projet des WC publics
pour personnes à mobilité réduite. Nous vous posons toutefois la question quant à
leur accessibilité ; le sol de la cour intérieure par exemple n'étant, pour ainsi dire,
pas des plus accueillants pour une personne à mobilité réduite.

Le groupe le Centre accepte cette demande de crédit complémentaire pour la
réhabilitation de la maison Hildebrand s'élevant à 545'000 francs. Merci pour votre
attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu'il y a encore une demande de parole ? Ce n'est pas le cas. La
Municipalité souhaite réagir ? Monsieur Délitroz.

Intervention de M. Yannick Délitroz, conseiller municipal

Merci monsieur le président. Mesdames, messieurs les conseillères et conseillers
généraux, chers collègues,

Alors j'ai écouté vos questions qui sont évidemment extrêmement pertinentes.
Donc qu'en est-il de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ? Alors c'est
sûr qu'on est dans un bâtiment historique, et puis dans les bâtiments historiques il
peut y avoir certaines dérogations à cela. Mais tout a été pensé, pour le moment,
dans ce sens-là, pour une accessibilité. Très souvent il y a une marche, deux marches
avec la possibilité de mettre un petit joint pour réussir à faire passer, par exemple,
des chaises roulantes. Et puis tous les étages à part le dernier, à part les combles,
sont accessibles par ascenseur. Voilà moyennant de petits aménagements, on peut
arriver avec les personnes à mobilité réduite.

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Je reste sur les personnes à mobilité réduite, madame Bressan Cescato, vous parlez
du sol de la cour intérieure, ce n’est même pas des pavés, c'est des cailloux, donc
pas du tout possible, par exemple pour une chaise roulante ; avec un WC handicapé,
c'est vrai que ça ne paraît pas très logique, mais il va y avoir un passage, aménagé
pour qu'on puisse accéder à ces WC handicapés. Pour ce qu'il en est des utilisateurs,
je laisserai tout à l'heure la parole au président de la commune.

Et puis bien entendu la question qui est déjà revenue en Commission, c'est la
question de l'anticipation. Alors sans vous faire un historique complet, ce qui s'est
passé c'est qu'il y a eu une idée d'utiliser ce premier étage, ce qui nous coûtait
500'000 francs. C'est passé au budget l'année passée, vous l'avez accepté, on vous
en remercie. Ce qui nous semblait, au niveau de la commune, c'était que de refaire
l'entier de la maison aurait coûté vraiment très très très cher. Et puis lorsque
l'architecte est venu sur les lieux et a fait quelques estimations, il nous a donné des
chiffres qui auraient pu être intéressants. Donc on lui a demandé d'investiguer un
petit peu, ce qu'on n’avait pas fait au début. On n'a pas demandé au départ une
étude pour toute la maison. Et puis voilà il est arrivé à ce chiffre qui permet de faire
l'ensemble de la maison. C'est sûr que dans le message que nous avons écrit, il est
marqué à quelque part que c'était difficile de rénover seulement un étage, oui, mais
c'est aussi marqué "suite à plusieurs visites". Donc, c'est vraiment l'architecte et
l'ingénieur qui ont travaillé là-dessus qui nous ont dit : "vraiment ça vaudrait la
peine". Alors on leur a demandé pour quel montant. On était lors de cette séance,
entre autres, avec le président de la ville et puis en discutant ensemble, on se disait
que par rapport aux 500'000 francs, il faudra en tout cas rajouter un "1" devant. Et
puis quand les chiffres sont arrivés on s'attendait à plus. En ayant ce chiffre pour
l'ensemble du projet, on s'est dit que ça valait la peine de venir vous le proposer
aujourd'hui, ce que nous faisons.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président du Conseil municipal

Oui, merci monsieur le président, mesdames, messieurs,

Je me permets juste de prendre la parole pour compléter les propos de monsieur
Délitroz.

Par rapport au mode de fonctionnement qui est unique, en tout cas pour les dernières
législatures, de venir avec un complément. Je me permets de vous rectifier monsieur
Mariétan pour le théâtre on est arrivés direct avec le montant d'1,5 millions, il n'y a
pas eu de rajout. C'était simplement une présentation qui a été faite de la même
manière, mais avec le chiffre complet dès le départ. Donc réellement, c'est unique.
Le Conseil municipal fait son mea culpa.

Peut-être un petit historique du bâtiment. Il faut savoir que ça fait quelques
décennies que nous sommes propriétaires, nous, la commune de Monthey. Il y a eu
pendant plusieurs années une réflexion pour savoir ce qu'on allait faire de ce
magnifique bâtiment dans un emplacement extraordinaire, en plein centre-ville. Il y
a eu plusieurs possibilités qui ont été mises sur la table, avec toujours des difficultés
d'adaptation parce que c'est un lieu, pour ceux qui connaissent, pour les membres

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de la Commission vous avez pu voir, qui est un petit peu particulier au niveau
architectural, au niveau organisationnel et spatial. Donc il a fallu s'adapter à ce
bâtiment et à sa destinée future. Il est arrivé la question, il y a déjà quelques années,
en disant : Monthey est quand même une ville, un chef-lieu, nous recevons
passablement de gens au théâtre, mais nous n'avons pas un lieu emblématique
comme Martigny, Sion, Sierre. Je ne sais pas si vous avez déjà été à Martigny, sous
le bâtiment communal, ils ont rénové un carnotzet de manière assez extraordinaire
où l'ensemble des structures communales peuvent recevoir des délégations.
Rapidement, on s'est dit que ce bâtiment pouvait être un bâtiment qui pourrait
remplir une telle fonction.

S'est posée la question de l'investissement. C'est un petit bâtiment sur 4 étages qu'il
fallait adapter et on est venus devant vous avec un montant de 500'000 francs, alors
très clairement sans une étude approfondie et c'est là qu'on peut faire notre mea
culpa, en disant : "on va utiliser le rez-de-chaussée et le premier étage". En
démontant le faux plafond du premier étage, on a vu qu'il y avait de magnifiques
poutres, datant vraisemblablement déjà du 16e siècle. La question était de savoir :
est-ce qu'on les recouvre tel que ça a été fait pendant des décennies avec un faux
plafond ou est-ce qu'on met en évidence cette poutraison ? Si on la met en évidence,
on devait faire l'étage en dessus, c'est-à-dire le deuxième étage.

On a eu cette espèce de cascades qui nous a fait dire que c'était ridicule d'investir
uniquement dans le rez et le premier. On aurait peut-être dû donner un petit mandat,
qui a toujours un coût, pour chiffrer les différentes variantes et différentes
possibilités. On aurait dû faire des carottages dans le faux plafond. C'était peut-être
un élément supplémentaire, ce qui nous a fait dire que l'on partait sur une première
variante à 500'000 francs. Et puis ensuite, il y a eu cette reconnaissance que ce
n'était pas forcément juste et qu'on devait réadapter, raison pour laquelle on vient
devant vous aujourd'hui.

Voilà un petit peu ces étapes, mais je tiens à dire que pour le Café du théâtre on est
venu directement avec le montant total. C'est réellement la manière de fonctionner
de la commune et je comprends votre remarque. Si ça devait se produire à d'autres
reprises, il y aurait effectivement un problème de gestion des dossiers, ce qui n'est
pas le cas, en règle générale, à la commune de Monthey.

Concernant l'utilisation, je vous ai parlé du Conseil municipal, de vous, on n'a pas un
lieu emblématique de la ville pour une telle offre à la population. L'idée du Conseil
municipal, c'est de dire ayons une structure réellement : lorsqu'il y a la réception des
présidents de Conseils généraux de l'ensemble du Valais, on a un lieu emblématique
avec une cuisine, avec la possibilité d'avoir un service ; quand il y a la réception des
fiduciaires valaisannes, il y a un lieu emblématique où on peut recevoir des gens.

Maintenant si vous souhaitez ouvrir à toute la population et puis que la classe 72
puisse faire ses 50 ans dans ce bâtiment, alors pourquoi pas. Il faut juste penser qu'il
y aura des frais de fonctionnement qui sont quand même autres si on doit
commencer à ouvrir à l'ensemble de la population. Pour nous ce n'est pas un lieu
pour faire la foire ou un baptême d'enfant. On a quand même passablement de lieux
mis à disposition pour la population montheysanne. Maintenant si le Conseil général
estime que dans les prochains frais de fonctionnement, après réalisation, donc dès
le budget 2024, il faut ouvrir à la population avec un coût de fonctionnement
légèrement supérieur, pourquoi pas.

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Feuille N° : 209

Voilà, pour nous, la volonté c'est vraiment d'avoir un lieu emblématique, mais pas
que pour le Conseil municipal ou le Conseil général. Si vous avez la fédération Suisse
de basket qui vient avec le BBC qui nous demande, alors oui on pourrait mettre à
disposition une telle structure. Mais mettre sur la liste des salles à louer de la
commune de Monthey, comme la salle centrale ou la salle de la gare pourquoi pas.
Par contre, une telle bâtisse, ce nétait pas la volonté de la commune. L'idée était
d'avoir quand même une maîtrise différente de ce bâtiment. A nouveau, il vous
appartiendra, le cas échéant, dans le budget 2024 de vouloir ouvrir à toute la
population, y compris pour les foirinettes. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci, nous allons passer au vote sur l'entrée en matière. Si vous refusez l'entrée en
matière, je vous demanderai de vous lever. Si vous abstenez, vous pouvez vous lever.
Merci vous pouvez vous rasseoir.

L'entrée en matière est acceptée à l'unanimité moins 2 voix.

On va passer donc à la discussion de détails. Est-ce que vous avez des questions ?
La parole est au plénum. Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Merci pour vos réponses.

Effectivement, le rapport était assez succinct : nous on a eu un rapport un peu plus
détaillé de la part des commissaires présents qui n'est pas tout à fait en conformité
avec les éléments qui nous ont été donnés. Il a été dit chez nous que l'utilisation de
la salle, justement, serait ouverte aux associations, notamment pour faire des
assemblées générales ou autres. Et là, je vois qu'il semble que ce ne soit pour l'instant
pas du tout le cas. Je ne parle pas de faire des fêtes de famille ou des mariages là-
bas.
La question précise est : est-ce que cette salle sera ouverte aux associations pour
des choses officielles, jusqu'à des horaires tout à fait convenables et des utilisations
plutôt formelles  ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, président du Conseil municipal

Très clairement oui.

Le but c'est d'avoir une salle pour l'ensemble de la population. Le but ce n'est pas
que le Conseil municipal se réunisse ou fasse ses séances dans ce lieu.

C'est donc pour toutes les associations. Mais ça ne serait pas, selon nous ; mais à
nouveau, vous serez aptes, dans le cadre du budget, à faire changer la donne ; ce
ne serait pas un lieu qui serait sur la liste des bâtiments à louer par n'importe quel
citoyen, donc les associations sportives, culturelles, qui ont une implantation sur la
commune de Monthey, voire une organisation d'ordre cantonal comme l'association
des fiduciaires du Canton. On est un chef-lieu et on doit avoir un lieu pour recevoir
ces gens. On a le château, mais il n'y a pas un lieu de repas, on doit faire venir un
traiteur systématiquement donc ce n'est pas forcément adapté si ce n'est pas des
apéritifs. Et bien là ça serait au centre-ville.

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Feuille N° : 210

Mais pour répondre à votre question, oui pour les associations il y a cette volonté. Si
on investit, vous pensez bien 1’045'000 ou 1’050'000, c'est pour une utilisation de ce
bâtiment et j'espère que ce sera le cas.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole  ? Si ce n'est pas le cas, je déclare le
débat clos, nous allons passer au vote.

La demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation de la maison
"Hildebrand", parcelle N° 3385, folio 2, au lieu-dit "Quartier du commerce" est
acceptée avec 48 oui, 2 non et une abstention.

Je vous remercie et on va passer au point suivant.

3. Réponse au postulat de M. Yvan CLERC portant sur les  " Ilots de
chaleur "

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Pour rappel, le postulat a été déposé le 14 juin 2021. La Municipalité va formuler ses
conclusions. Je passe la parole au municipal Cottet pour une explication.

Intervention de M. Gilles Cottet, conseiller municipal

Merci monsieur le président, mesdames les conseillères messieurs les conseillers
généraux, chers collègues, monsieur Clerc,

Votre postulat, en résumé, nous proposait de réaliser un diagnostic initial dans le
cadre des îlots de chaleur et puis de la prévention contre ce phénomène qui est bien
connu désormais. Il demandait également d'élaborer un catalogue de mesures avec
une stratégie publique et puis d'intégrer ces stratégies dans les réflexions de
nouveaux projets, qu’ils soient d'ordre public ou d'ordre privé. D'entente avec vous,
je ne vais pas vous lire l'ensemble puisque vous avez tous eu ces documents en
consultation, je vais vous faire grâce de la lecture totale, je vais essayer de
synthétiser au mieux et il y aura quelques images qui illustreront certains propos
encore plus facilement.

Donc, effectivement, ce phénomène de changement climatique est dans une période
d'intensification avec des événements extrêmes, des phénomènes météorologiques
qu'on n’avait, de mémoire, pas vus, et puis des vagues de chaleur qui s'amplifient. Il
y en a une qui va débuter cette semaine qui est qualifiée de précoce en tout cas. Ce
phénomène dans les villes est bien marqué avec des augmentations de température
qui sont très localisées. Et on voit bien que c'est aux endroits où il y a une
concentration d'activités humaines, industrielles aussi, que ces activités produisent
de la chaleur et la stockent.

Et puis finalement, je ne vous apprendrai rien, c'est un autre sujet qui est également
à l'ordre du jour de l'OMS, c'est des phénomènes sur la santé publique, avec des
gens qui en souffrent et même qui en meurent. On voit donc que ces températures,
les plus élevées se situent dans des zones qui sont complètement dépourvues de
végétation, ça paraît assez logique. Et puis qu'elles sont dominées par les

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Feuille N° : 211

constructions, les bâtiments, le revêtement bitumineux et puis évidemment les
infrastructures routières. Donc par définition, c'est quand même les centres-villes, les
centres industriels, les centres commerciaux qui sont le plus touchés.

Chez nous, on a également le site chimique, la zone industrielle des Ilettes.
Guillaume, est-ce tu peux mettre le zoom sur cette photo satellite qui a été un petit
peu zoomée sur la ville  ? La définition n'est pas très très bien à l'écran, mais sur le
document que vous avez eu, vous voyez les axes principaux de notre ville avec le
centre-ville. Ça illustre clairement ce que je viens de vous dire par rapport à la
concentration dans certaines zones. Vous voyez qu'à 10 heures du matin, on a un
delta qui va de 29 degrés à 47 degrés, donc 18 degrés de différence uniquement de
par l'exposition. Cette photo a été prise dans un instant T au même endroit.
Donc ça, c'est l'identification du phénomène : le contexte actuel, les mesures qu'on
a à disposition dans les villes. Ce n'est pas qu'à Monthey, vous avez vu que, ce
printemps, Sierre a lancé une initiative qui va dans le même sens. On en avait déjà
parlé. Aujourd'hui, la plupart des informations qu'on a à notre disposition ce sont des
clichés comme ça, ça peut être fait par satellite, ça peut être fait par drone.

Les mesures qu'on peut prendre à l'heure actuelle, c'est les mesures qui touchent la
nature, qui touchent la biodiversité. Et puis, c'est intéressant de vous dire qu'il y a
déjà pas mal d'actions qui intègrent certaines de ces mesures que vous avez citées
monsieur Clerc : la végétalisation de certaines zones urbaines, l'utilisation d'autres
matériaux, des matériaux adaptés. Dans quelques jours, à la fin des écoles, on va
attaquer des travaux assez conséquents sur l'Avenue de la Gare qui vont
complètement dans ce sens, pour enlever 20 ou 22% de revêtement bitumineux et
les remplacer par quelque chose de perméable et de végétal. Donc la tendance est
quand même à un verdissement et à une meilleure prise en compte de cette
problématique à Monthey.

On a rapidement cité quelques mesures que vous connaissez tous aujourd'hui : la
rue de La Verrerie, il y a bientôt 2 ans que c'est fait ; le réaménagement de l'entrée
du Cotterg, ce n’était pas loin de 1000 m2. Peut-être qu'on peut mettre ces clichés
vu d'en haut, Guillaume  ? Cette zone, c'est un peu plus de 1000 m2 qui, il y a encore
2 ans, était du goudron, mais aujourd'hui vous connaissez cet espace végétal. On a
créé des squares devant la Double-Croche, on a aussi assaini l'entrée le long des
clôtures du stade Pottier. Nous avons supprimé la circulation automobile devant le
petit Théâtre de la Vièze, c'est aussi à peu près 1000 m2. Je viens de vous parler de
l'Avenue de la gare et de ce qu'on va faire ces prochains jours avec l'adjonction de
12 nouveaux arbres.

Et puis, c'est intéressant aussi, l'intégration en cours de certaines dispositions, qui
vont dans le sens plutôt du développement durable, dans les outils que nous avons
: les PAD (Plan d'aménagement du détaillé) et puis le RCCZ (Règlement communal
des constructions et des zones), sur lequel vous allez être appelés à vous déterminer,
en principe au printemps 2024. Le RCCZ c'est vraiment la boîte à outils pour les
générations futures, dans laquelle on peut mettre des mesures incitatives ou même
contraignantes qui iraient dans ce sens. C'est en tout cas au niveau des commissions
à ce moment-là qu'on pourra rappeler ces mesures.

Les collaborateurs de la ville de Monthey ont également participé à des ateliers de
biodiversité ; vous pouvez déjà voir dans certaines avenues qu'on arrête de faucher
le pied des arbres, qu'on utilise d'autres semis autour de la villa Giovanola

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notamment. C'est des mesures qui ne coûtent pas très cher, c'est des réflexes qui
viennent. Ça demande aussi une formation, une sensibilisation de nos propres
collaborateurs et je crois qu'on va plutôt dans le bon sens.

Et puis finalement il y avait ce projet, "Monthey la voie" dont on avait déjà parlé ici ;
on l'a initié en 2021, qui valorise certaines actions en faveur de la biodiversité. Donc,
la situation, logiquement, elle s'améliore et devrait encore s'améliorer sur le domaine
public.

Il reste la tendance, qui est plutôt inverse, sur le domaine privé. On n'a pas
aujourd'hui la main sur les parcelles privées. Là il y a un travail un peu plus profond
à entreprendre. Il y a un gros potentiel d'amélioration sur toutes les parcelles privées
où, je le rappelle, la ville n'a pas beaucoup d'emprise. Donc aujourd'hui, on n'a pas
forcément ces outils, on n'a pas la possibilité d'aller mesurer chez les privés. Et puis
surtout on a peu de mécanismes de portée contraignante. Le RCCZ et son futur
amendement serait l'un de ces outils à mettre sous toit prochainement. La tendance
générale d'imperméabiliser les sols, malheureusement, se constate encore beaucoup,
de même que la disparition des arbres sur le domaine privé.

On vous propose, dans cette réflexion, un processus. On s'est approché d'un bureau,
qui a réalisé le cliché que vous avez vu tout à l'heure, qui est mandaté par pas mal
de communes en Suisse romande pour venir avec des propositions qui seraient
concrètes, qui seraient adaptées à notre ville, à notre contexte montheysan pour
limiter ces effets de réchauffement climatique. Et puis, comme je vous l'ai dit tout à
l'heure, ça serait un complément de mesures en cohérence avec les mesures qui sont
déjà entreprises. Vous avez vu qu'il y en avait quand même une jolie série.
Ce processus se divise en 5 étapes. La première c'est une analyse cartographique,
c'est la base, c'est un petit peu ce que tout le monde fait avec ces différentes
couleurs.

Et puis, il propose quelque chose qui est extrêmement intéressant, c'est une analyse
de la perception des citoyens : ce qu'on peut lire sur une carte satellitaire c'est peut-
être pas la même chose que les gens qui sont dans cette ville perçoivent. Vous avez
vu qu'il est prévu des micro-trottoir et des questionnaires pour essayer d'affiner cette
analyse. On trouve cette approche extrêmement intéressante. L'opinion des
personnes ne sera peut-être pas forcément le même que ce que l'on peut lire sur
une carte. A ceci, il y aura des campagnes de mesures sur le terrain, au niveau du
sol, en altitude et par satellite, et puis une interprétation de ces mesures avec une
synthèse qui sera faite par des spécialistes, par un bureau d'ingénieur. In fine, un
plan d'action nous sera soumis, on devra prendre des décisions politiques et
également sous l'angle budgétaire pour les prochaines étapes.

Cette analyse est évidemment plus étoffée que ces cartes de température, comme
je vous l'ai dit et puis on pourra aussi la coupler avec les programmes. Il y a des
programmes de subventions existants, qui sont plutôt dans le dicastère de mon
collègue Girard, c'est des programmes d'incitations notamment pour la
végétalisation. Il existe déjà aujourd'hui tout un tas de petites mesures qui sont à
disposition des citoyens montheysans qu'il va falloir inciter et communiquer peut-être
mieux et surtout étoffer avec des indicateurs.

En corollaire de tous, il y a d'autres pistes, qui ont encore un potentiel d'amélioration.
C'est simplement avoir le réflexe de poursuivre ces efforts, notamment sur le

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Feuille N° : 213

domaine public, de développer des actions de sensibilisation et de cibler certaines
populations, certains quartiers aussi, renforcer le fonds communal que je viens
d'invoquer pour inciter les propriétaires privés.

Et puis, je l'ai dit tout à l'heure, ça sera l'adaptation du règlement communal à
l'horizon du printemps 2024 si tout va bien. Il y avait eu un sujet qui concernait les
plantations, l'éventualité d'un règlement pour protéger les arbres. Ca existe dans
certaines communes, on a pas mal pris de renseignements sur des communes,
notamment au niveau de la Riviera vaudoise, ils ont un article cantonal là-dessus.
C'est extrêmement contraignant à gérer. On nous a clairement fait comprendre que
si on n’était pas obligé, il faudrait l'éviter. Mais typiquement, comme on arrive dans
une période charnière avec un nouveau règlement, ce serait à ce moment-là qu'on
pourrait légiférer ou en tout cas donner les outils concernant les plantations,
concernant les arbres d'un certain diamètre et des arbres remarquables aussi. On
pourrait même imaginer intégrer un certain quota d'espaces verts avec une
proportion par rapport au reste des parcelles.

Donc tous ces outils, on a la possibilité, à partir de maintenant de les amener. Et puis
finalement d'inciter les privés, comme on l'a dit, à des mesures d'accompagnement,
voire peut-être des mesures aussi contraignantes.
Voilà un petit peu pour ce tour. Finalement ça vous concerne en premier lieu ici au
niveau de l'organe législatif.

On peut peut-être vite passer en revue ces quelques clichés : c'est une zone qui était
entièrement goudronnée devant le vis-à-vis de l'UBS qui vient d'être terminée avec
un banc et un petit endroit de fraîcheur, ça a été entièrement réalisé par notre
service, par nos jardiniers. Vous connaissez tous la chapelle du Pont avec cette ellipse
qui était autour, complètement minérale. Et bien vous voyez ce sont des plantes
grasses, qui ont été installées en quelques jours et il n'y a quasiment pas besoin
d'arrosage. Voilà encore une mesure relativement simple qui recouvre plusieurs
centaines de m2, qu'on a pu faire à moindres frais et sur le budget ordinaire avec
nos collaborateurs et notre service interne.

Donc, tout ça pour vous dire que l'augmentation de ces surfaces vertes depuis une
dizaine d'années, ça fait quelques centaines voire quelques hectares qu'il faut
construire et entretenir. Ça aura, à un moment ou l'autre, un impact sur les
ressources humaines, mais aussi sur le budget de fonctionnement. Je n’ai pas besoin
de vous faire un dessin. Donc, ce qu'on vous propose dans le cadre de ce projet et
puis de votre postulat, c'est d'intégrer dans le prochain budget, donc le budget de
cet automne, un montant de 30'000 francs pour cette première étude préalable, ce
premier mandat à ce bureau dont je vous ai parlé tout à l'heure pour faire ce
diagnostic qui est assez poussé, vous l'avez vu, en 5 étapes. Dans le cadre de ce
budget, on pourrait déjà intégrer quelques premières mesures dans des zones qu'on
avait déjà proposées cet automne d'ailleurs et qui ont été tracées pour cette année
par la délégation des finances. Il y a par exemple, du côté de la rue de l'Industrie,
quand on sort de la rue de La Verrerie et qu'on descend, une immense parcelle avec
des bancs. Ce sont 1'400 m2, c'est énorme, qu'il y aurait la possibilité d'aménager.
C'est ce qu'on vous propose au moment de l'élaboration du prochain budget.

Tout ça pour vous dire, monsieur Clerc que le Conseil municipal adhère pleinement
à votre démarche, je crois qu'il n'y a pas besoin de décrire à nouveau les avantages.

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En résumé, le phénomène est connu, mesurable, les conséquences sur la santé
publique sont aussi mesurables aujourd'hui. Deuxièmement, des actions sont déjà
entreprises, mais la tendance va vers une prise en compte de ces problèmes au
niveau de tous les services, pas seulement des infrastructures, mais dans le
comportement et dans la vie de cette ville. Troisièmement, on vous propose ce
processus en 5 étapes avec des mesures très concrètes adaptées à notre ville de
Monthey. Finalement et on en reparlera cet automne, il faudra suivre ces mesures
sous l'angle budgétaire au moment voulu.

Voilà pour cette réponse. On est toujours évidemment à disposition.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Monsieur Clerc, vous souhaitez réagir ?
Veuillez prendre le micro pour le PV.

Intervention de M. Yvan Clerc (PLR)

Merci pour la qualité de la réponse et les précisions apportées.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous passons au point 4.

4. Compte 2021

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Vous avez reçu de la part de la Chancellerie le 12 mai 2022, les comptes 2021, avec
le message du Conseil municipal au Conseil général. De plus, la Cogest a étudié les
comptes et nous a transmis son rapport dans les temps impartis. Je tiens à remercier
la Cogest pour son travail de qualité.

La procédure sera la suivante : nous allons voter sur l'entrée en matière. Puis nous
passerons à l'étude des comptes dans le détail qui se finalisera par le vote sur
l'acceptation des comptes.

J'ouvre donc la discussion sur l'entrée en matière. La parole est aux chefs de groupe.
Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux, chères et
chers collègues,

Notre groupe a étudié avec intérêt les comptes 2021 de la commune de Monthey
ainsi que le rapport de la Commission de Gestion. Nous tenons à remercier les
services communaux pour leur travail tout au long de l'année, la Municipalité ainsi
que la Commission de Gestion pour son travail et son rapport très complet et de
qualité.

La commune de Monthey se porte bien avec des comptes 2021 meilleurs que ceux
budgétisés, même s'il faut relever que ceux-ci ont été établis avec une approche
prudente en raison de la pandémie du Covid-19. Les indicateurs financiers retenus

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Feuille N° : 215

dans le cadre de l'introduction du MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé 2) sont de
moyens à bons, même si une attention particulière devra être portée sur la croissance
de l'endettement et au maintien d'une bonne marge d'autofinancement.

Concernant les résultats du service autofinancé "Traitement des déchets" qui accuse
une nouvelle perte, les prochains comptes nous diront si l'adaptation de la taxe 2022
suffira à garantir un meilleur autofinancement. Nous l'espérons. Sinon, quelles seront
les mesures qui pourront être prises pour freiner les pertes ? C'est une question. Une
attention particulière devra être portée sur ce point. Les comptes 2021 de la
commune de Monthey nous permettent d'appréhender plutôt sereinement l'avenir,
un avenir qui, nous le savons, comporte encore un cycle d'investissements
importants. Et même si les pronostics 2023 s'annoncent avec une tendance plutôt
pessimiste, en raison de la période post-Covid et des événements géopolitiques
survenus en ce début d'année, il reste important de continuer à investir afin de ne
pas freiner l'économie.

Notre groupe entre en matière et acceptera les comptes 2021 tels que présentés. Je
vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe PLR a étudié les comptes 2021 avec attention. Nous tenons tout d'abord
à remercier les services communaux qui œuvrent tout au long de l'année ainsi que
la Commission de Gestion pour la qualité et la précision de son travail. Les comptes
sont bons, se bouclent ainsi avec un bénéfice et les investissements initialement
prévus ont été réalisés. Le groupe PLR accepte ainsi à l'unanimité l'entrée en matière.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, chers collègues,

Le groupe PS et Gauche citoyenne a étudié avec attention les comptes 2021.
Ceux-ci présentent un excédent de revenus de 4 millions. La marge
d'autofinancement correspond presque au double de ce qui était prévu au budget et
tous les indicateurs financiers sont dans le vert, malgré les contraintes externes, crise
sanitaire et réformes des fiscales cantonales, l'exercice est marqué par une
stabilisation financière.

La commune dispose donc de finances saines et solides et notre groupe s'en réjouit.
Notre groupe est d'avis que cette capacité financière doit être mise au profit d'une
politique d'investissement ambitieuse dont le cycle actuel ne doit pas être arrêté
prématurément. Une politique de la dépense conséquente est à même de stimuler
l'activité locale, de renforcer l'attractivité de notre ville et de répondre aux nombreux

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Feuille N° : 216

défis qui nous attendent. Il s'agit d'entretenir un cercle vertueux dont la commune
est le moteur principal. S'agissant des dépenses ordinaires également, on constate
notamment que les dépenses de personnel ont diminué alors qu'il n'y a pas eu de
suppressions de postes. Nous demandons à la Municipalité d'exploiter cette marge
de manœuvre pour renforcer les effectifs des services qui connaissent des besoins
importants. Nous pensons par exemple à la petite enfance.

Sur les services autofinancés, nous nous réjouissons de constater que le résultat du
service des déchets arrive presque à l'équilibre et ce, avant l'entrée en vigueur de la
hausse de la taxe de base.
Notre groupe continuera de suivre ce dossier et demandera de revoir les tarifs à la
baisse dès que le découvert du service sera comblé. Dernière remarque : le résultat
effectif est très éloigné de ce qui était budgété et nous nous réjouissons évidemment
que l'écart soit en notre faveur et pas l'inverse. Nous sommes conscients de la
difficulté d'estimer les recettes fiscales, d'autant plus en période d'incertitude et
qu'une certaine prudence soit nécessaire. Mais on parle ici d'un écart de 9,6 millions,
soit 10% du budget communal, ce qui est difficilement compréhensible. On se
demande, par exemple comment la dissolution des fonds spéciaux n'a pas pu être
anticipée de manière plus précise. Plus généralement, nous espérons qu'il s'agisse
d'un événement isolé et pas d'une politique des caisses vides qui consiste à être
inutilement prudent au moment du budget pour justifier la rigueur et à feindre
l'étonnement au moment des comptes, nous demandons au Conseil municipal
l'honnêteté budgétaire et de rester attentif à cette question lors de l'élaboration du
budget 2023.

Notre groupe accepte l'entrée en matière. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci, monsieur Caillet-Bois. Je vous invite à bien parler dans le micro s'il vous plaît.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Merci monsieur le président,

Le groupe des Verts a étudié les comptes 2021 de la Municipalité ainsi que la
documentation liée. Nous remercions les différents services municipaux, la
Municipalité ainsi que la Commission de Gestion pour la qualité et la précision de leur
travail. A l'instar des comptes 2020, notre groupe est particulièrement satisfait
d'apprendre que les rentrées fiscales sont supérieures aux attentes et permettent de
maintenir une marge d'autofinancement correcte et en ligne avec celle des années
précédentes et ceci malgré la pandémie et les réformes fiscales cantonales.

Nous relevons aussi l'effort constant de la Municipalité à garder un nombre de postes
équivalents plein-temps stable. En effet, la faible augmentation consentie par le
Conseil municipal est principalement liée à la reprise des activités associatives de
"l'Ile aux enfants" par le Service de l'enfance.

Il est à noter cependant qu'avant la fin du cycle d'investissements prévus, qui
comprend encore plus de 100 millions à ce jour sur ces prochaines années, et sans
compter les prochains budgets, notre dette brute portant intérêt prend l'ascenseur.
Cet état de fait était prévisible et prévu. Cependant, et bien que ce cycle

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Feuille N° : 217

d'investissement soit nécessaire, comme l'ont rappelé mes collègues, la conjoncture
incertaine, le risque d'augmentation des taux d'intérêt à terme et la nécessité de
rénover quelques infrastructures encore importantes et non encore budgétées à ce
jour, poussent notre groupe à suggérer à la Municipalité une certaine prudence sur
le choix des prochains investissements ces prochaines années. Nous suggérons aussi
l'extension de la planification financière à un horizon à 10 ans.

Notre groupe accepte à l'unanimité l'entrée en matière et votera positivement sur les
comptes. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci messieurs les présidents, chers collègues,
Concernant les comptes 2021, nous aurions pu craindre le pire avec d'un côté la
situation sanitaire déjà évoquée, qui peut avoir un impact négatif sur nos finances et
d'un autre la réforme fiscale valaisanne qui nous promettait l'apocalypse financière
selon certains. Bien heureusement, il n'en est rien et peu de choses sont à signaler
de notre part dans les comptes 2021.

Les crises que nous vivons risquent néanmoins à court-moyen terme de péjorer les
budgets et comptes futurs. Nous y veillerons et, en attendant, nous acceptons
d'entrer en matière ainsi que les comptes 2021.

Un grand merci à la Cogest ainsi qu'à la Municipalité et ses services communaux
portés par Gérald Gay-des-Combes : merci à lui et merci au Service.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Raboud. Est-ce qu'il y a une dernière prise de parole  ? Très bien.

Nous avons terminé les prises de parole pour l'entrée en matière. Nous allons donc
passer au vote.

Si vous refusez l'entrée en matière des comptes 2021, je vous demanderai de vous
lever. Si vous vous abstenez, vous pouvez vous lever. L'entrée en matière est
acceptée à l'unanimité.

Nous passons donc à l'étude des comptes dans le détail. Nous allons passer en revue
le message du Conseil municipal au Conseil général, les résultats, le compte de
fonctionnement, le compte des investissements, les commentaires, le bilan, le
rapport de la fiduciaire, l’annexe aux comptes, home Les Tilleuls, Electricité.
À chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse bien suivre le débat, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre du compte. Après les
réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la
Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, nous voterons
pour savoir si vous adoptez les comptes 2021 tels que présentés.

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Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes sur la procédure  ? Alors, si ce n’est
pas le cas, on va commencer avec :
Le message du Conseil municipal au Conseil général, pages 6 à 14,

Compte de fonctionnement, administration générale, pages 27 à 34,

Ordre, sécurité publique, défense, pages 35 à 42,

Formation, pages 43 à 52,

Culture, sports, loisirs, église, pages 53 à 63,

Santé, pages 64 à 65,

Prévoyance sociale, pages 66 à 72,

Trafic et télé-communication, pages 73 à 77,

Environnement, pages 78 à 86,

Économie publique, pages 87 à 92,

Et puis finance et impôts, pages 93 à 98.

Très bien nous passons au compte des investissements. Je ferai une question en
premier lieu. Est-ce qu'il y a une question, de la page 99 à 118  ? Il y en a, donc on
les passe en revue. Très bien, monsieur Borgeaud, je vous passe la parole.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS)
Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les municipaux, chères et chers collègues,

Avouez quand même qu’une séance des comptes sans question ce serait triste. Ma
question porte sur la page 106, en 34123 Terrains et installations de sports, compte
3412.6310.10 Réalisation de terrains au Verney, subside Etat. Comment comprendre
qu’entre ce qui a été budgétisé et ce qui a été encaissé, il y ait un écart de plus de
190’000 francs  ? Notre groupe estime qu’une telle différence est pour le moins
surprenante et aimerait en connaître la raison.

Je vous remercie.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Monsieur le président de la Municipalité.

Intervention de Monsieur Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Oui monsieur Borgeaud, effectivement il y a toujours un décalage entre le moment
où l'on reçoit la subvention du Canton et puis l'investissement réalisé. En plus dans
le domaine du sport il y a des critères bien précis qui sont déterminés. Là de nouveau
on a peut-être fait preuve d'un petit peu de protectionnisme en se disant "c'est pas
sûr qu'on va obtenir le montant" donc effectivement au budget nous n'avions rien

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Feuille N° : 219

mis. L'année précédente non plus, semble-t-il, donc ce n'est même pas un report de
2020. C'est ce qu'on appelle une bonne surprise d'avoir cette subvention de plus de
200'000 francs.

Je rebondirai sur la remarque de monsieur Thétaz que je comprends tout à fait, c'est
vrai qu'on arrive à un montant non négligeable : on a toujours entre 3-4-5 millions
de différence, vous l'avez dit, sur 100 millions, on peut le justifier, là on arrive
gentiment à 9-10 millions. C'était une année particulière cette année Covid. Mon chef
de service, me rappelait que lors de l'élaboration du budget, je rappelle que c'était
en 2020, été-automne 2020, on avait fermé les écoles, il y avait quand même une
situation émotionnelle forte. On ne savait pas ce que serait l'avenir et notamment
2021. Nous avions décidé, au lieu de toujours avoir une augmentation, ce qui est
logique dans une population qui augmente avec des revenus qui augmentent, on
avait pris un chiffre de 99% au lieu de 100 à 102 voire 103% d'augmentation. Ça fait
plusieurs millions de différence, il y a eu ensuite des recettes extraordinaires de
personnes morales cette fois-ci, 3 sociétés qui ont payé des montants non
négligeables de plusieurs centaines de milliers de francs d'impôts, qui ne reviennent
pas chaque année, raison pour laquelle on a eu une telle différence.
Monsieur Borgeaud pour répondre à votre question, c'était effectivement une
surprise. On demande systématiquement des subventions du Canton dans le
domaine du sport. On ne sait pas toujours si c'est considérée comme une activité
scolaire/parascolaire. Le montant des subventions change, raison pour laquelle, dans
le cadre du budget, nous n'avions pas mis ce montant.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions de la page 106 à 119, toujours sur le compte
des investissements ?

Très bien nous passons donc aux commentaires page 120 à 144,

Le bilan, pages 146 et 148,

Rapport de la fiduciaire, pages 149 à 151,

L'annexe aux comptes, pages 152 à 162,

Home les Tilleuls, pages 164 à 175,

Electricité, pages 177 à 188.

Nous avons terminé l'étude de détail des comptes. Est-ce qu'il y a encore des
demandes de prise de parole ? Monsieur Christe volontiers.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR), président de la Commission de
Gestion
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président du Conseil municipal,
madame la conseillère municipale messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

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Feuille N° : 220

Dans l’optique de la séance du conseil Général du jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur les comptes 2021 de la Commune
de Monthey. Lors des différentes séances, la Commission de Gestion a notamment
bénéficié de la présence et des explications de M. Stéphane Coppey, Président de la
Municipalité, de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion »
de la Commune ainsi que de M. Karim Cherif, son adjoint. Plusieurs dizaines de
questions orales ont pu être posées aux précités, que nous remercions par ailleurs
pour leur précieuse collaboration. En effet, les réponses fournies ont satisfait la
Commission de Gestion qui relève en outre la qualité et la rapidité des échanges, tant
par oral que par écrit.

De manière générale, la Commission de Gestion salue les comptes 2021 présentés
par la Municipalité.
Le bénéfice de l’activité opérationnelle de la Commune s’élève à quelque 4.1 millions
de francs, ce qui a permis d’attribuer un montant de 4 millions de francs au capital
propre à titre de réserve de politique budgétaire. De ce fait, il en résulte un excédent
de revenus global de 141'010.40 francs, alors qu’une perte de 5'553'200 francs avait
initialement été portée au budget. Cet écart important s’explique en partie par le
contexte global préconisant une approche prudente au moment d’établir le budget
2021, notamment en raison des incertitudes liées à la pandémie de Covid-19. De cet
excédent global, il convient de mettre en exergue quatre postes principaux, dont les
écarts favorables entre le budget et les comptes expliquent essentiellement ce bon
résultat. Il s’agit des impôts des personnes physiques, des impôts des personnes
morales, des amortissements comptables et de la liquidation des fonds spéciaux.

Parmi les nombreux sujets traités, la Commission de Gestion a choisi de relever
quelques éléments détaillés dans son rapport, parmi lesquels les recettes fiscales, le
Service autofinancé « Traitement déchets », les investissements réels, l’état des
fonds ainsi que le tableau des EPT.

Au final, la Commission de Gestion invite le Conseil Général à accepter les comptes
2021 de la Commune de Monthey tels que présentés, ceci à l’unanimité de ses
membres siégeant.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Monsieur Christe.

Est-ce qu'il y a encore des demandes de prise de parole ? Si ce n'est pas le cas, le
débat est clos. Nous allons passer au vote.

Les comptes 2021 sont acceptés par 49 oui et 2 abstentions.

Nous pouvons donc aller de l'avant.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 221

5. Développement du postulat de Mme Mama TUOR intitulé "Favoriser
le maintien à domicile de nos ainés par une diversification de leurs
prises en charge, notamment par des personnes migrantes"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Mme Mama Tuor a déposé un postulat lors du plénum de mars 2022. Elle va
développer son sujet, ensuite la discussion générale sera ouverte à l’issue de laquelle
uniquement la signataire pourra reprendre la parole. Finalement le postulat sera
soumis au vote. Est-ce qu’il y a des remarques quant à la procédure. Des gens qui
s'y opposent ? S'abstiennent ?

Très bien. La parole est à vous, madame la conseillère générale Mama Tuor.

Intervention de Mme Mama Tuor (PS)
Monsieur le président du Conseil général, madame et monsieur les représentants de
la Municipalité, chères et chers collègues,

C'est avec plaisir que je prends la parole pour vous donner quelques explications
complémentaires au texte déposé afin que vous puissiez vous prononcer sur ce
postulat en toute connaissance de cause.

La prise en charge proposée ici, la "Badante", selon la terminologie utilisée en Italie,
que nous pouvons traduire en évoquant une aide vivant au domicile des bénéficiaires,
bien que novatrice sous nos contrées, connaît déjà une longue tradition. En Suisse,
cette pratique est connue au Tessin et c'est bien sûr comme vous le savez toutes et
tous, en Italie et en Grèce qu'elle fait partie de manière très développée des prises
en charge des ainé-e-s. En sus des points déjà développés lors du dépôt de ce
postulat, je rajouterai que la particularité de ce type de pratiques est de créer et de
développer de la solidarité parmi ses habitantes et habitants et donc de renforcer le
lien et le tissu social par l'intégration des migrantes et migrants.

Notre objectif n'est bien sûr pas de se substituer aux mesures de prises en charge
déjà existantes. La Badante pourrait cependant apporter aux bénéficiaires un
supplément d'âme, car les contraintes temporelles font que, certaines fois, des prises
en charge actuellement en vigueur doivent se limiter au temps attribué et ne
permettent pas de consacrer plus d'écoute et de présence auprès de nos ainé-e-s.

En effet, chères et chers collègues, il faut avoir en tête que certaines personnes ont
pour toute interaction sociale seulement le passage du personnel des institutions déjà
en place. La Badante enrichirait leur quotidien en plus d'assurer également une
présence la nuit. Elle pourrait assumer notamment les autres tâches suivantes, sur
délégation ; nounou, aide-soignante, aide au ménage, etc. Un autre avantage non
négligeable de notre projet serait de soulager les proches aidants en leur libérant du
temps et en leur permettant de se focaliser de manière plus importante sur les
aspects relationnels plutôt que sur ceux de la prise en charge pratique.

Nous pensons que ce projet pilote de Badante à Monthey pourrait se faire avec des
personnes migrantes, qui, après un temps d'adaptation, notamment utilisé pour
l'apprentissage de notre langue, pourraient s'investir dans cette tâche. Pourquoi pas
avec des personnes venant d'Ukraine ? Afin d'éviter des discriminations entre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 222

travailleurs, une attention particulière devra être portée sur les modalités
d'engagement.

Sur la base de ces quelques précisions, je vous invite donc chères et chers collègues
à soutenir ce postulat. Je suis bien sûr à votre entière disposition pour répondre à
vos questions éventuelles. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci pour ces précisions. Je vais ouvrir la discussion de détail, est-ce que quelqu'un
souhaite s'exprimer dans la salle ? Madame Dayen.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, chers collègues, madame Tuor,

La politique de nos ainés est une préoccupation importante et centrale pour le futur
de notre ville. Il a donc été intéressant pour notre groupe de se pencher sur votre
postulat.

Toutefois, celui-ci a soulevé bon nombre de questions au sein du groupe PLR.
Tout d’abord, nous ne comprenons pas l’utilisation du terme migrant ni si nous
parlons de travail rémunéré ou bénévole.
Nous adhérons à votre souci du bien-être des aînés, mais, dans le cas d’une
intervention à domicile, quels sont les besoins des professionnels sur le terrain ? ont-
ils besoin d’assistant en soins communautaires qui est un métier d’apprentissage ou
d’auxiliaire de vie qui demande 120 heures de cours à la Croix-Rouge ou d’autres
profils  ? S’occuper des personnes âgées et en avoir la responsabilité n’implique pas
uniquement une simple formation minimale, comme vous le mentionnez, et
heureusement pour nos ainés.

Pour rappel également, le CMS Bas-Valais est un groupement de plusieurs communes
qu’il s’agira de convaincre. Monthey n’est pas seul. De ce fait, sans réel besoin des
communes concernées, le postulat se butera à la réalité des autres communes malgré
le soutien de notre législatif.

Le groupe PLR est bien évidemment pour favoriser le maintien à domicile de nos
aîné-e-s. Toutefois, la construction et la direction du postulat nous interpellent
fortement.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Madame Mama Tuor.

Intervention de Mme Mama Tuor (PS)
Je vous remercie pour cette remarque.

Ici, la Badante n'apporte pas une concurrence par rapport aux institutions que nous
avons et si vous avez lu le dépôt du postulat, les migrants sont des personnes comme
moi. J'ai la nationalité, mais je suis migrante. J'ai une formation. Nous pouvons
utiliser ceux qui sont déjà sur nos territoires pour pouvoir être là pour nos aînés.
Comme j'ai bien expliqué, il y a des soirs où les gens se sentent seuls. J'ai travaillé
sur le terrain, quelques fois, c'est triste de le dire, nos aînés veulent parler, veulent

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 223

avoir un échange et je trouve qu'avec des migrants, non seulement nous leur
permettons de s'intégrer, mais aussi d'avoir cet échange social.

Je ne sais pas si je réponds à votre question. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
D'autres questions dans la salle ? Très bien. Monsieur Caillet-Bois.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)

Le souci du soin de nos aînés et le maintien à domicile de ces derniers représentent
évidemment, à notre sens, un enjeu majeur pour notre société pour les années à
venir.

Dans ce sens, ce postulat est louable à plus d'un titre. Nous nous réjouissions d'avoir
le développement de ce postulat ce soir, car à la lecture du texte d'annonce, nous
avions également quelques réserves sur la manière d'appliquer ce postulat sur le
terrain, notamment en lien avec les contraintes pratiques et plus particulièrement en
matière de formation spécifique pour une population donnée.

Nous venons également de voter sur un postulat pour la mise en place d'une
"politique locale pour et avec les seniors" il y a quelques séances de cela. Nous
pensions que l'idée principale de votre postulat pourrait être reprise et examinée à
l'intérieur de ce dernier postulat comme étant un élément à part entière. A ce titre
notre groupe se demandait si c'était envisageable dans la pratique, de regrouper les
2 choses ou d'avoir une vision d'ensemble afin d'éviter la redondance et un double
travail. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je me permets juste de répondre sur la question de la forme. Si ce postulat est
accepté et que les postulants sont d'accord, ils peuvent bien sûr rejoindre leur
demande pour que le service ne fasse qu'une seule réponse comme ça a été fait
d'ailleurs au préalable pour autre sujet avec monsieur Raboud et monsieur D'Errico.
Il n'empêche que ce soir il faut qu'on réponde à cette question pour l'intégrer ou non
en fonction des choix des postulants.

Monsieur Raboud je vous passe la parole.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci madame Tuor, vous m'avez appris et je pense que je ne suis pas le seul un
nouveau mot : Badante.

Après il faut un petit peu s'intéresser au modèle italien, vous le vendez comme étant
valable chez nous. C'est vrai qu'il suffit de lire les articles qu'on trouve sur le net, par
exemple je suis sur un article de "Marie-Anne" qui parle de cette Italie : « Dans cette
Italie qui considère les maisons de retraite comme une voie de garage inacceptable,
les Badante se substituent désormais à la famille et l'Etat quasi-absent dans la gestion
quotidienne du 4e âge, pour s'occuper nuit et jour des Italiens ayant perdu leur
autonomie, cette nouvelle catégorie d'aides-soignants renonce à tout : ne pas voir
grandir ses enfants laissés à la garde des grands-parents, quitter un mari, voilà leur

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 224

maigre lot. Ce n’est pas tellement enviable. Et si, au bout d'un temps, les Badante
deviennent une pièce rapportée dans la famille italienne grâce à leur présence
assidue, elles ne cumulent pas pour autant beaucoup de droits ».

"J'ai travaillé pendant 10 ans chez une vieille dame pour 700 euros par mois, son fils
n'a jamais versé les cotisations et lorsqu'elle est morte, il n'a même pas voulu me
payer mes indemnités de départ" témoigne Veronica, âgée de 55 ans, cette Moldave
au visage creusé par les difficultés de la vie, a saisi les syndicats, etc., etc.,

Il y a beaucoup de témoignages, qui montrent que ce modèle de Badante il a des
bons côtés, mais aussi beaucoup des mauvais. Je crois qu'on peut remercier le
Service de l'action sociale qui fait un super travail avec tous les moyens qu'on a à
disposition, les véritables aides à domicile qui demandent des formations, comme le
disait tout à l'heure, ma collègue et nos EMS. C'est vrai qu'en Italie et dans d'autres
pays, ils ont peut-être moins cette habitude des EMS, qui sont assez mal vues, mais
je crois qu'ici on a la chance d'avoir des maisons de retraite qui sont à la hauteur des
exigences de nos personnes âgées et notre groupe, n'entrera pas en matière
concernant votre demande.

Mais je vous remercie pour votre postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prises de paroles ? Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Monsieur le président madame la municipale messieurs les municipaux, chers
collègues, madame Tuor,

Le bien-être de nos aînés est une préoccupation à laquelle chacun de nous est ou
sera confronté un jour et nous souhaitons bien évidemment tous conserver, pour nos
aînés, un cadre de vie et un tissu social le plus longtemps possible favorisant le
maintien à domicile. Nous sommes d'avis que toute méthode pratiquée par nos
voisins transalpins a le mérite d'être étudiée afin d'en évaluer les enjeux et le succès
dont nos aînés pourraient bénéficier.
Donc les questions soulevées par nos collègues seraient traitées lors du traitement
du postulat. Par conséquent, notre groupe soutiendra ce postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de paroles ? Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Merci monsieur le président, chers collègues,

Le postulat de ma collègue Tuor s'inscrit dans l'engagement de longue date de notre
groupe pour la politique des générations, notamment la politique des séniors. Vous
avez accepté lors de la dernière séance le postulat de madame Launaz Perrin
demandant de développer les mesures par et pour les seniors.
Le postulat de madame Tuor pose une question sur une problématique dont nous
sommes tous conscients qui est celle des modalités de maintien à domicile des
personnes âgées, qui est un enjeu majeur de la prise en charge de la dépendance.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 225

On sait que le maintien à domicile, c'est souvent la meilleure solution tant pour les
bénéficiaires que pour les collectivités qui la financent.

Le postulat propose une piste de réflexion originale qui associe la question à celle de
l'intégration de personnes éloignées du marché du travail, notamment les personnes
migrantes. Et là, on n'est pas du tout dans les questions de modalités de mise en
œuvre, mais quand même une précision : le postulat est vraiment totalement en
complément des offres et des structures qui existent déjà (EMS, auxiliaires de vie,
infirmières libérales, etc.). Il ne s'agit évidemment pas de reprendre un modèle
transalpin avec tous ses défauts, mais de l'adapter aux spécificités locales. Donc, le
postulat ne fait rien d'autre que demander à réfléchir à cette question du maintien à
domicile des personnes âgées, notamment à travers ce modèle, en complément des
offres et des structures actuelles.

Donc, je vous invite à soutenir le postulat de madame Tuor.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D'autres demandes de prises de parole ? Ce n'est pas le cas. Madame Mama
Tuor, vous voulez réagir une dernière fois ?

Intervention de Mme Mama Tuor (PS)
Oui, je voulais tout simplement répondre à monsieur Raboud.

Vous avez lu sur le net les témoignages de cette dame. Ici, ce postulat propose
quelque chose dans le contexte suisse et je crois qu'on n'a pas la même mentalité,
de traiter ces employés comme ce que vous avez lu. C'est quelque chose qui aurait
droit à un regard des responsables de la société, ça veut dire qu'il y aurait des
professionnels pour surveiller ce qui va et ce qui ne va pas.
Le tout c'est de combler cette absence en cas de besoin. Je vais citer une famille
dont j'ai pris soin. Particulièrement, cette dame qui a eu un accident la nuit, lorsqu'il
n'y avait personne. Je ne veux pas rentrer dans les détails de la souffrance. Or, avec
les Badante, il y aurait toujours une présence, ces gens ne seraient pas seuls.
Ce n’est pas d'intégrer ce qui se passe en Italie, que je demande ici. Nous demandons
tout simplement une prise en charge particulière qui pourra prolonger le bien-être de
nos aînés.

Je ne sais pas si je réponds à votre question et si vous voulez en discuter, je suis
disponible pour vous. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On va passer au vote.

Le postulat de madame Mama Tuor intitulé "Favoriser le maintien à domicile de nos
aînés par une diversification de leur prise en charge, notamment par des personnes
migrantes" est accepté avec 25 oui, 23 non et 3 abstentions.

Passons au point suivant.

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DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 226

6. Développement du postulat de MM. Mathieu COUTURIER, Lucien
CHRISTE, Clément BORGEAUD et Fabrice CAILLET-BOIS intitulé
"Pour un impôt ecclésiastique qui respecte chacun"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Messieurs Couturier, Christe, Borgeaud et Caillet-Bois ont déposé un postulat lors du
plénum de mars 2022. Ils vont développer leur sujet, ensuite la discussion générale
sera ouverte à l’issue de laquelle uniquement un représentant des signataires pourra
reprendre la parole. Finalement le postulat sera soumis au vote. Est-ce qu’il y a des
remarques quant à la procédure. Des gens qui s'y opposent ? s'abstiennent ?

La procédure est donc acceptée. Je passe la parole au postulant, monsieur Couturier.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Transparent, volontaire et assumé,

Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la commune,
madame la municipale, messieurs les municipaux, chers collègues,

C’est par ces trois mots que j’ai plaisir de développer le postulat déposé en interpartis
avec mes collègues Lucien Christe, Clément Borgeaud ainsi que Fabrice Caillet-Bois :
« Pour un impôt ecclésiastique transparent et respectant chacun ».

Dans un premier temps, revenons sur le contexte. La Constitution suisse se borne à
définir certaines limites. Par conséquent, chaque canton est souverain en matière
d’imposition ecclésiastique. Le Canton peut dès lors déléguer ses compétences aux
communes. En Valais, c’est la loi sur les rapports entre les Eglises et l’Etat qui règle
cette question.
De cette loi ressortent deux systèmes :
D’une part, le système actuel de la commune de Monthey, basée sur l’article 13 ; la
participation de la commune est prélevée sur le budget communal. C’est donc le
Conseil communal qui définit le montant qui est redistribué chaque année aux églises
et paroisses.

D’autre part, le système sédunois ou encore celui de Saxon et de Törbel, basé sur
l’article 14 qui eux, ont instauré un impôt sur le culte. Petite précision, dans les deux
cas, tant les personnes physiques que les personnes morales y contribuent de
manière directe en cas d’impôt sur le culte et de manière indirecte lorsque ce montant
est prélevé sur le budget communal. Actuellement à Monthey, il s’agit d’une sorte de
système de prélèvement automatique. C’est-à-dire que chaque citoyen est présumé
fidèle à l’église. Indépendamment de vos croyances, vous y contribuerez. A moins
d’entreprendre des démarches que très peu connaissent...

De par ce constat, avec mes collègues, nous souhaitons tout d’abord que la
Municipalité étudie la possibilité de créer un impôt sur le culte via un règlement
communal. Dans lequel nous pourrions imaginer, par exemple de quelle manière est
prélevé cet impôt et pour quelles prestations il est employé.

Nous aimerions également informer les citoyens de l’usage de cet impôt ; il pourrait
s’agir d’une brochure qui accompagnerait la déclaration d’impôt et qui en expliquerait
son contenu.

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 227

Dernièrement, nous demandons à la municipalité d’offrir la possibilité aux personnes
physiques et morales de souscrire volontairement à cet impôt sur le culte.

Les raisons qui nous poussent dans le sens de ce postulat peuvent se résumer en
trois points :

Premièrement, afin d’assurer une meilleure transparence. A l’heure actuelle, la
Municipalité décide du montant octroyé aux églises et aux paroisses. Demain, vous,
nous, à travers un règlement communal par exemple, pourrions décider de quelle
manière est prélevé ce montant. Aussi, il permettrait d’avoir une vraie vision sur les
coûts que cela représente pour les contribuables.

Deuxièmement, cet impôt automatique certainement ancré pour des raisons
historiques, qui sont louables, mais en 2022, mesdames et messieurs, plus rien ne
justifie que nous imposions à toutes et tous de manière présumée sa fidélité au culte.
Les croyances, les religions, la spiritualité sont des aspects intimement personnels et
ça personne ne peut vous l’imposer, ni même l’Etat.

Troisièmement, les Églises reconnues étant solidement ancrées dans la société
valaisanne n’ont rien à craindre de l’instauration d’un impôt sur le culte. Bien au
contraire, se savoir être financées par leurs seuls fidèles mettrait les Églises
reconnues dans une position éthique plus confortable que de se savoir financées par
un budget communal ordinaire. Ayons donc le courage de défendre nos traditions et
ayons confiance aux citoyens qui indépendamment de la contrainte étatique y
contribueraient volontairement, vu qu’il s’agit là d’une tradition populaire.

Derniers points, concernant les travaux de réfections ou d’entretiens, s’agissant de
tâches communales, la Ville de Monthey devra s’en charger, indépendamment du
montant perçu par l’impôt. Tout comme les prestations de bases, mariage ou
communions typiquement, qui sont toujours accessibles à tous, même dans les
communes ayant instauré un impôt sur le culte volontaire. Par ailleurs, s’il s’avérait,
exceptionnellement, que le montant perçu par les communes est insuffisant, la loi
cantonale permet au canton de combler un potentiel manque.

En conclusion, avec ce postulat, qui je le rappelle est une demande d’étude à la
Municipalité, il pourrait y a voir trois changements majeurs : une meilleure
transparence financière et décisionnelle, le libre choix des citoyens et une meilleure
reconnaissance de nos Églises.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à soutenir ce postulat et vous
remercie de votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Monsieur Couturier. Nous ouvrons la discussion en plénum. Monsieur Défago
vous pouvez vous lever si vous le souhaitez.

Intervention de M. Sylvain Defago (PDC)
Merci monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la
Municipalité, madame et messieurs, madame la conseillère municipale, messieurs les
conseillers municipaux, chères et chers collègues,

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 228

En Valais, les frais de culte sont à la charge des communes. La contribution se situe
en règle générale à environ 2% des impôts communaux payés pour les personnes
physiques. Comme précisé dans le postulat, la législation actuelle permet déjà de s'y
soustraire. Effectivement, une simple lettre écrite suffit, précisant que vous ne faites
pas ou plus partie d'une Eglise officiellement reconnues, l'Eglise catholique romaine
ou l'Eglise réformée. Actuellement seulement 3 communes sur 122 en Valais
prélèvent un impôt ecclésiastique séparé. Dans le reste du Canton donc pour la
commune de Monthey, c'est la commune qui prend et qui doit prendre en charge le
déficit des paroisses via les impôts récoltés.

Chers collègues, lorsque vous payez vos impôts, fixés par rapport à votre revenu et
à votre fortune, vous ne choisissez pas à quoi l'argent que vous versez à la commune
et au Canton et à la Confédération sera dévolu. Mettre une coche sur sa déclaration
d'impôt pour demander de ne pas participer aux frais de sa paroisse jette non
seulement un pavé dans la mare, entre les relations entre la commune et les églises,
relations pourtant harmonieuses, mais ouvre la porte à d'autres questions. Si on va
au bout du raisonnement des postulants, alors pourquoi ne pas donner la possibilité
aux citoyens de payer ses impôts à la carte ? On pourrait imaginer que certaines
personnes demandent de ne pas participer aux frais d'entretien de la piscine
municipale sous prétexte qu’on n’y va jamais ou bien aux frais d'entretien des routes,
car ils n'ont pas de voiture, aux frais des écoles, car ils n'ont plus d'enfants en bas-
âge.

Non, chers collègues, ce n'est pas au contribuable de décider où vont ses impôts, car
cela fait partie des prérogatives de notre commune. De plus, les postulants
mentionnent qu'ils souhaitent un refus présumé de payer cet impôt, alors que nous
l'avons vu, ce système est présent dans 3 communes valaisannes seulement. C'est
incompréhensible.

A noter également que la Constituante travaille actuellement sur ce point même si le
statu quo semble se dessiner. Le Grand Conseil a également refusé en juin 2021 une
motion similaire. Il n'y a donc aucune volonté affichée de réforme d'un système qui
fonctionne.

Notre groupe aimerait également saluer le travail effectué par les paroisses
catholiques et protestantes de Monthey. Celles-ci sont un précieux soutien dans les
moments heureux et moins heureux qui jalonnent notre existence. Outre les messes
et célébrations, il y a de nombreux groupes qui gravitent autour des paroisses et qui
jouent un rôle social très important. Je ne veux pas tous les citer, car je vais en
oublier. On parle là de l'accueil de nouveaux résidents, des visites à domicile ou à
l'hôpital, de soutien aussi pour les gens qui ont vécu un décès ou encore de soutien
pour les réfugiés. Outre les salaires, les contributions versées par la commune sont
nécessaires pour l'entretien des bâtiments. Ceci a souvent un caractère historique
important qu'il convient de conserver.

On l'a déjà mentionné, le déficit des paroisses doit être pris en charge par les
communes. Donc, il n'y a pas l'esquisse d'une solution dans le postulat. Est-ce qu'on
devra taxer les entreprises sur leur bénéfice et capital ? Alors que l'on vient de
réformer l'imposition des entreprises avec un impact très important pour la commune
de Monthey notamment avec la suppression progressive de l'imposition des outils de
production, nous avons de la peine à comprendre la démarche des postulants.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 229

Actuellement, un montant d'un peu plus de 900'000 francs est versé chaque année.
Est-ce que vous souhaitez diminuer ce montant ?

Sur la forme maintenant : votre postulat, même si vous l'avez mentionné que c'est
une demande d'étude, n'est pas conforme. Pour mettre en vigueur ce que vous
demandez, il s'agirait d'un nouveau règlement communal. Une mention aurait dû
donc être déposée.

Enfin, pour conclure, je répète que la loi actuelle, permet déjà de se soustraire, à la
contribution financière pour les 2 Eglises officielles. Vous l'aurez compris, notre
groupe combat ce postulat. Merci pour votre écoute.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. D'autres demandes de prises de paroles ? Oui, monsieur Besse.

Intervention de M. Claude Besse (UDC)
Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les conseillers communaux, chères et chers collègues,

C'est dans l'air du temps en 2022 de taper à tout va sur la religion, sur l'église
catholique en particulier, et c'est bien dans ce sens que va le postulat déposé
aujourd'hui.

Avez-vous simplement une petite idée de tout ce que le religieux amène de positif à
notre société ? Je vous donne quelques exemples : l'accompagnement lors de
grandes étapes de la vie, les baptêmes, les mariages et les décès, le développement
à la spiritualité, la solidarité, l'encouragement au bénévolat, la contribution à
l'intégration, à la cohésion sociale, l'engagement en faveur des personnes seules ou
en situation de pauvreté, les services d'aumônerie dans les EMS et dans les hôpitaux,
l'action humanitaire, la collaboration avec de nombreuses sociétés, chorales ou
paroissiales et ma liste est loin d'être exhaustive. Pour le seul secteur de Monthey,
on chiffre à 33'900 heures l'activité annuelle effectuée en faveur de la communauté
par les seules paroisses catholiques et réformées. Chacun de vous a eu ou aura
recours ou besoin, une fois ou l'autre, dans son existence, des services d'une
communauté religieuse.

1 franc investi, c'est plusieurs dizaines de francs d'économisés en matière sociale, en
matière humaine également, même si c'est là une chose qu'on peut difficilement
quantifier. La religion, l'Eglise, c'est aussi notre passé, c'est notre culture. Si c'est
renier le passé, que la société suggère, je ne me reconnais plus dans cette société
d'aujourd'hui.

Qu'allez vous visiter lors de vos vacances ? Des musées ou des châteaux, peut-être,
mais souvent des églises qui sont l'expression de notre culture, de notre civilisation.
On a déjà retiré le crucifix des écoles il y a quelque temps parce que ça faisait tache.
Que va-t-on nous proposer bientôt ? De retirer la Croix-Blanche sur le drapeau Suisse
parce que c'est un symbole religieux ? Si le monde actuel se détourne de la religion
c'est que celle-ci n'a pas évolué ou pas à la même vitesse que lui et qu'elle doit se
moderniser, s'adapter, mais ce n'est pas en lui coupant les vivre qu'on va y parvenir.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 230

On est de moins en moins croyants à l'heure actuelle dans nos foyers, et on ne
fréquente que peu les églises ou alors on y va lors d'une grosse crise existentielle.
Pourtant, s'il vous arrive de participer à un service religieux chrétien, catholique ou
protestant, vous partagerez avec les autres fidèles l'eucharistie, le fameux repas du
Christ. Mais ce n’est pas le même Christ que celui qui a déposé le postulat. Ce mot
eucharistie, tire son nom du temps grec, Efcharisto, action de grâce, rendre grâce,
dire merci. Les auteurs du présent postulat et vous aussi, chers collègues, seraient
bien inspirés de se rendre parfois à une cérémonie religieuse pour dire simplement
merci à ce qu'elle amène de bon à notre société. Ou merci pour la chance que nous
avons de vivre dans un monde qui se porte bien mieux qu'on voudrait nous le faire
croire.

L'idée qui vous est proposée, on l'a déjà dit avant, c'est une forme d'impôt à la carte
en quelque sorte : "je ne veux pas payer d'impôts pour ce qui ne m'intéresse pas ou
ne me concerne pas. Je ne fais pas de sport, donc je refuse de payer pour les
infrastructures sportives. Je ne vais pas au théâtre donc je refuse de payer pour la
culture". Où est donc l'esprit de solidarité que vous vous plaisez tellement à mettre
en avant dans d'autres situations ?

J'aimerais, pour terminer, vous citer un texte de Gandhi, peut-être le plus grand
pacifiste que le 20e siècle ait connu, qui concerne l'éducation. Je pense que vous
avez tous dans votre entourage un enfant, un petit enfant, ou neveu à l'éducation
duquel vous allez participer. Voilà ce que dit notre ami Gandhi :

"J'estime que pour bien éduquer l'intelligence, le seul moyen est d'exercer et de
développer convenablement les organes du corps, c'est-à-dire la vue, l'ouï, l'odorat,
les mains et les pieds. En d'autres termes, un usage intelligent des facultés
corporelles chez un enfant permet de développer son intelligence de la manière la
plus appropriée et la plus rapide. Ce serait construire un édifice bien bancal, si
parallèlement au développement du corps, on négligerait celui de l'esprit et l'éveil de
l'âme. Par formation spirituelle, j'entends l'éducation du cœur."
Il était pas particulièrement chrétien Gandhi, mais c'était un bon religieux. La religion
et les églises, en général ont énormément à apporter en matière d'éducation du
cœur. C'est la raison pour laquelle elles méritent qu'on ne renonce pas à les soutenir.

Mesdames et messieurs, je vous invite à refuser l'idée qui vous est proposée.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Merci beaucoup monsieur le président.

Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la commune,
chers municipaux, madame la municipale, chères et chers collègues,

Tout d'abord, j'aimerais clarifier 2 doutes sur le postulat de mes collègues.
Conformément à l'article 33 nommé postulat dans le règlement du Conseil général,
le postulat demande que le Conseil municipal fasse une étude sur la question
déterminée et dépose un rapport avec des propositions. Cela n'est pas à confondre

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DE

MONTHEY

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 231

avec l'article 32 nommé "motion" qui dit cela : la motion a pour objet l'élaboration
d'un nouveau règlement.

L'impôt sur le culte demande un règlement propre comme dit dans la loi valaisanne
sur le rapport de l'Eglise et de l'Etat et comme rappelé par mon collègue du Centre.
De ce fait ce postulat posera la question d'une faisabilité et ne sera pas un
changement de paradigme instantané vu qu'un postulat ne peut pas demander
l'élaboration des règlements. Mais, non il n'y a pas d'erreur d'ailleurs pour le deviner,
il suffisait de lire la fin du postulat, je cite : "Par ce postulat, nous demandons à la
Municipalité d'étudier les points suivants". Cela me semble donc conforme au
règlement du Conseil général.
Le deuxième doute concerne l'assujettissement et l'obligation de paiement des
personnes morales. Quand bien même cette question n'est pas pertinente vu que le
postulat demande une étude des possibilités et donc que la commune devra répondre
précisément à cette question dans l'étude demandée par le postulat, je me permets
de vous partager une réponse que j'ai obtenue de l'adjoint du chef du Service
cantonal des contributions et puis du responsable du bureau des juristes de ce même
service suite à un envoi de mails.

Les personnes morales donc, comme physique, sont assujetties, mais l'exonération
de l'impôt sur le culte pour les personnes physiques comme pour les personnes
morales, est une compétence communale qui pourra, après l'étude, demandée par
le postulat et, si un règlement est demandé, puis avalisé par le Conseil général, être
traité dès celui-ci. Cette question des personnes morales pourra être retraitée et
confirmée par l'étude demandée par mes collègues.

Il est à mes yeux, important aujourd'hui pour notre société, pour notre commune,
mais aussi par respect pour toutes les personnes non-croyantes ou affiliées à une
autre religion, qu'on se pose la question de : qu'est-ce qu'on peut faire pour
régulariser cet impôt qui en est déjà un ? Qu'est-ce qui est possible ? Quels seraient
les effets sur les finances, sur nos institutions religieuses, vous posez là aussi la
question de mes collègues et je vous suis, mais aussi sur la promotion économique ?
Comme madame Bressan Cescato l'a dit pour le postulat précédent, toutes les
interrogations seront répondues dans la réponse au postulat. Car il n'y a qu'avec une
étude claire sur la question que la commune de Monthey pourra discuter avec les
parties prenantes, chercher les chiffres et proposer des vraies choses et qu'on ait
vraiment tous les points clés, que nous pourrons prendre une décision. Car
aujourd'hui, nous ne demandons pas un règlement, nous ne demandons pas la
suppression ou un nouvel impôt, nous demandons juste d'étudier et de comprendre.

C'est pour cela que je vous invite à accepter ce postulat qui demande, je le rappelle
encore une fois, une étude sur la possibilité d'un impôt sur le culte. Merci beaucoup.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci Monsieur Cardoso. Sur les aspects de forme on en discutera au Bureau,
j'imagine ces deux étapes : pourquoi pas un postulat pour l'étude et ensuite une
motion pour l'établissement du règlement ? Je pense que vous avez les deux raison
et on verra par la suite le détail de cela.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur Burri, vous vouliez
prendre la parole.

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Feuille N° : 232

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les municipaux,
mesdames et messieurs, chères et chers collègues,

Nous avons à débattre d’un sujet sensible pour lequel notre groupe PS et Gauche
citoyenne a laissé la liberté de vote. Je fais cette intervention afin de vous inviter à
refuser ce postulat à priori fort séducteur.

En effet, en invoquant le fait que le 2% de nos impôts participe au financement des
deux Eglises reconnues de droit public en Valais, à savoir l’Eglise Catholique Romaine
et l’Eglise Réformée Evangélique, communément appelée l’Eglise protestante, les
postulants ouvrent une brèche en faveur de la divisibilité de l’impôt, ce qui n’est pas
admissible dans le système fiscal pratiqué dans notre pays tant au niveau fédéral,
que cantonal et communal.

Au risque d’être redondant avec ce qui a déjà été exprimé, je vous soumets
l’argumentaire suivant.

C’est comme si les contribuables sans enfants demandaient à être exemptés du
payement de la part fiscale attribuée aux garderies et aux écoles, que ce soient pour
la construction et l’entretien des bâtiments ou le payement des salaires du personnel
éducatif ou enseignant, ainsi que pour les autres corps de métiers qui gravitent
autour. Ne pratiquant plus certains sports de masses, je pourrais demander à être
exempté du payement des frais de constructions et d’entretiens d’un stade de foot,
d’une piscine, d’une patinoire. D’autres exemples aberrants pourraient encore être
cités, voire imaginés par celles et ceux qui souhaitent invoquer tous les moyens
possibles pour se soustraire à l’impôt et donc s’affranchir du devoir de solidarité qui
fonde notre système.

Si je partage aussi le nécessaire besoin de transparence qui doit prévaloir dans la
gestion des affaires publiques, je trouve que le moyen proposé par les porteurs du
postulat n’est pas adéquat, ni sur le fond, ni sur la forme. Il s’agit d’une mauvaise
réponse à une bonne question.

Pour le fond, 2 remarques :

a. Selon la Loi de 1991 régissant les Relations entre les Eglises et l’Etat,

communément appelée la LREE, le financement des deux Eglises est assuré par
la prise en charge des frais du culte, par les communes, subsidiairement (5 ;1)
aux moyens propres des paroisses, sous réserve du respect de la liberté de
conscience, de croyance et de libre exercice du culte (2 ;1).
Les autres frais relatifs au ménage paroissial sont entièrement à la charge des
paroisses qui les couvrent en demandant des contributions volontaires et des
dons à leurs membres ou en mettant sur pied des événements tels que des fêtes
paroissiales. La comptabilité des paroisses est établie selon un plan comptable
concocté par l’Etat du Valais dans le but d’assurer la transparence indispensable
pour qu’une collaboration harmonieuse et confiante soit établie entre les autorités
communales et les paroisses qui les desservent.

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DE

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Feuille N° : 233

Par ailleurs, la LREE prévoit déjà expressément la possibilité de demander, par
écrit, une fois pour toutes et non pas annuellement, au Conseil Municipal de
réduire l'impôt communal d'un montant correspondant (13 ;2).
Si cette pratique est heureusement peu utilisée, il y a lieu de relever que si elle
devait être trop facilement accessible, elle créerait une inégalité de traitement
entre les contribuables, qu’ils soient exemptés du payement de l’impôt
ecclésiastique ou non, pratiquants ou non.

b. La seconde remarque a trait, comme je l’ai déjà évoqué, à l’indivisibilité de l’impôt
qui doit être appliquée aussi pour ce qui concerne le financement des Eglises,
lesquelles, rappelons-le, sont au service de tous, souvent régulièrement, et,
parfois, à des moments précis ou imprévus, heureux ou douloureux, pour nous
aider à traverser certaines étapes de la vie.
Les Eglises ne sont pas uniquement au service de celles et ceux qui les
fréquentent régulièrement, soit les paroissiennes et les paroissiens, mais aussi au
service de l’ensemble de la population.
Pour en savoir davantage sur l’apport des Eglises au bien commun, je vous invite
à consulter cette brochure (la montrer) : Notes sur quelques principes de la
Constitution valaisanne ; c’est une Contribution des Eglises au travail de la
Constituante, éditée en français et en allemand. Elle peut être commandée,
téléchargée ou consultée en ligne sur les sites internet des deux Eglises. Elle a
été distribuée à tous les Constituants, dont certains sont parmi nous. Je dispose
de quelques exemplaires à distribuer gratuitement à la fin de la séance.

Et maintenant, pour la forme : le questionnement du mode de financement des
Eglises fait déjà partie des objets actuellement débattus par la Constituante. La
question d’un impôt ecclésiastique applicable d’une manière simplifiée a déjà été
proposée par le PLR et refusée massivement (62%) lors de la séance du Grand
Conseil de juin 2021. Il est regrettable de constater que le même argumentaire soit
servi dans notre commune, il est vrai dans le cadre d’une proposition interpartis cette
fois.

Dès lors, je vous propose de maintenir le statu quo en attendant les propositions qui
seront soumises au peuple par la Constituante normalement encore durant la
présente législature, en 2023.
Pour toutes ces raisons je vous invite à refuser cette motion et à reprendre cette
discussion lorsqu’il s’agira de préparer la Loi d’application de la future Constitution
valaisanne.

Etant donné la sensibilité de ce sujet, je demande le bulletin secret.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Monsieur Burri. On procèdera au vote pour le bulletin secret à la fin.

On avance avec les prises de paroles. Monsieur Christe, Monsieur Thétaz, Madame
Mottet.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Merci monsieur le président, chères et chers collègues,

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 234

Concernant le rôle social des Eglises reconnues, leurs bonnes œuvres si je peux
m’exprimer ainsi, on peut certes les saluer, mais ça n’est pas et ça ne doit pas être
considéré comme une tâche déléguée par l’Etat. C’est à l’Etat providence d’assurer
une vie digne à tous et de subvenir aux besoins fondamentaux de ceux qui sont dans
le besoin. En ce sens, l’Etat serait défaillant si on devait compter sur les Eglises pour
assumer des tâches qui lui reviennent. Justifier le financement des Eglises par leur
rôle social serait admettre la défaillance de nos collectivités publiques, ce que
personne ne souhaite ici, naturellement.

En outre, ça n’est en aucun cas l’instauration d’un impôt à la carte, contrairement à
ce que j’ai pu entendre. En 2022, le religieux, le sacré ou le spirituel appartiennent
définitivement à l’intime de chaque individu. L’Etat s’occupe des tâches régaliennes
(sécurité, ordre public, justice, finances publiques, etc.), il s’occupe d’instruction, de
politiques sociale, culturelle, sportive, l’Etat gère des infrastructures, des transports
publics, mais l’Etat n’a plus à se mêler de religion ni à déterminer quelles sont les
religions officielles qui méritent d’être financées, surtout lorsque cela conduit à
exclure du financement public une foule d’autres croyances ou d’incroyance d’ailleurs.

Non, la religion ça n’est pas de la culture… la culture ce sont les arts, la danse, le
théâtre, la poésie, la sculpture, la peinture, le cinéma, la littérature, la musique,
l’architecture. Considérer une religion comme étant une forme de culture tend à la
désacraliser. La religion c’est précisément le sacré, le spirituel, le mystique ou le divin
qui – aujourd’hui je l’ai dit – appartiennent à l’intime, à la sphère privée de chaque
individu et qui n’ont pas à être régis et financés par l’Etat au prétexte qu’il s’agit de
culture.

Affirmer que ce postulat a des relents anticléricaux est abasourdissant. Si respecter
toutes les religions, croyances ou irréligion, par ailleurs, sans vouloir imposer le
financement des Eglises majoritaires à tous est considéré comme anticlérical, alors il
nous reste bien du cheminement éthique à effectuer je le crains.

Ce postulat n’est d’ailleurs pas si aberrant que cela, puisque notre capitale, Sion,
connaît l’impôt sur le culte et n’est pas connue comme étant un repaire de dangereux
anticléricaux.

Voilà les quelques éléments de réponse que je souhaitais apporter suite à vos
interventions.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Thétaz

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Monsieur le président, chers collègues,
Juste une très brève précision par rapport à notre groupe. Notre groupe a
longuement discuté de la proposition de Couturier et al. et s'est montré divisé. Une
partie du groupe est d'avis qu'un impôt ecclésiastique distinct va dans le sens d'une
plus grande séparation de l'Eglise et de l'Etat, d'une plus grande transparence et d'un
meilleur respect de la liberté, de croyance et de culte. A l'inverse, une autre partie

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Feuille N° : 235

du groupe insiste sur le caractère social de prestations des églises et sur l'indivisibilité
de l'impôt et souhaite en rester au statu quo.

Donc, pour ces raisons, nous ne donnons pas d'avis en tant que groupe.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Madame Mottet.

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS)
Merci beaucoup.

Vous avez évoqué des bien belles choses que fait l'Eglise mais il y a des choses dont
on ne parle pas. L'Eglise que je connais en Valais agresse parfois sexuellement des
enfants, protège des pédophiles, considère les femmes comme inférieures aux
hommes et bonnes qu'à faire les sacristines, elle crache aussi sur les personnes LGBT
et ne reconnaît pas leur droit d'aimer.

Alors un petit conseil, faites le ménage chez vous et puis en attendant, laissez-nous
choisir de financer cette église ou non et quitte à aller en enfer, votons oui à ce
postulat.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci Madame Mottet pour cette prise de parole. Est-ce qu'il y a d'autres prises de
parole ? Oui Monsieur Caillet-Bois, ensuite madame Bressan Cescato.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Oui, merci monsieur le président.

Je n'avais pas prévu de prendre la parole ce soir, mais étant cosignataire et entendant
un petit peu les arguments je souhaitais la prendre.

A la présentation de ce postulat, je l'ai cosigné parce qu'il semblait tout à fait
opportun de clarifier l'affectation de cet impôt qui est un mécanisme d'attribution
automatique, qui n’est d'ailleurs pas présent dans tous les cantons. De nombreux
cantons font différemment, sans problème de financement de l'Eglise.

Ce qui m'apparaissait totalement absurde, la première chose, c'est exactement
l'inverse de ce que vous avez dit, c'est-à-dire qu'une personne puisse, grâce à une
lettre, se démettre de l'impôt. Pour moi le raisonnement était inverse : si la chose
commence à se savoir vous avez 30% des gens qui écrivent des lettres et puis vous
ne recevez pas l'impôt là-dessus. Donc, l'idée, c'était de dire, mais si on modifie le
système, quelles seront les conséquences financières ? Pour moi, c'était en tout cas
une partie de la raison de la cosignature de ce postulat. Donc en tout cas pas être
contre le financement de l'Eglise, bien au contraire.

D'ailleurs il y a une motion qui a été déposée au Grand Conseil à ce sujet, dont les
débats ont été vifs et qui a été finalement refusée. Effectivement, d'un sujet d'une
apparence à priori anodine, en fait, a soulevé un grand nombre de questions de fond
et notamment le financement à terme de l'Eglise catholique et protestante. C'est ce
qui a conduit à ces débats et puis ces incertitudes ont fait pencher la motion en

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Feuille N° : 236

faveur du non. Mais encore une fois il s'agit d'une motion. S'il s'agissait d'une motion,
une motion est contraignante, ici ce qu'on présente, c'est un postulat et pas une
motion. Donc, c'est amplement différent puisqu'il s'agit non seulement,
contrairement au Grand Conseil, d'une application qui soit cantonale, mais ici d'une
application qui soit locale. Contrairement à ce qui a été présenté au Grand Conseil,
qui devait être contraignant en cas de vote positif à cette motion, ici on parle d'un
postulat. Je pense que la différence est vraiment fondamentale en tout cas dans
l'esprit.

Ce que je voulais dire, c'est que, vous savez je suis un catholique et pour moi c'est
important que ça puisse rester ou pas, mais ça, c'est mon avis personnel. Ce qui
m'intéressait dans ce postulat, c'est de savoir avec un financement ou un autre :
qu'est-ce que va devenir l'Eglise catholique ? comment est-ce que ça aurait un impact
là-dessus ? Avec ces informations-là, la communauté et notamment ce Conseil
pourrait décider de ce qu'il y avait à faire.

Il me semblait aussi important de remettre les choses en place, de manière à ce que
cette absurdité, qui est d'envoyer une lettre et de pas être soumis à l'impôt si dans
le cas futur où les choses se passeraient différemment, comment est-ce qu'on
pourrait y remédier ? Et puis comment est-ce qu'on pourrait financer ça à terme ?

Voilà, je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
J'ai une petite question pour Monsieur Couturier : partant du fait qu'il y a de toute
façon obligation légale de la commune à assumer les éventuels déficits et charges
de ces paroisses, qu'est-ce que vous préconisez pour assumer ces charges en cas de
manque à gagner ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On les note dans les questions générales qui ont été posées. Je vous propose qu'on
finisse par les réponses à la fin.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prises de parole ? Si ce n'est pas le cas je vous
propose de répondre, monsieur Couturier, aussi aux autres questions qui ont été
posées. On terminera sur cette prise de parole du postulant.

Intervention de M. Mathieu Couturier (PLR)
Merci monsieur le président du Conseil général,

Je n’aurais pas la prétention d'avoir noté toutes les questions et de pouvoir y
répondre comme ça, je crois que la plupart ont été répondues par mes préopinants,
notamment monsieur Cardoso, monsieur Christe, monsieur Thétaz, ainsi que
monsieur Caillet-Bois.

Je répondrai tout d'abord à la question de ma collègue du Centre. Alors, comme vous
l'avez bien mentionné, c'est mentionné dans la loi que si l'impôt ne suffit pas, les
communes et le Canton devraient participer à ce financement. Donc la réponse est
assez simple : le Canton devrait financer la partie qui ne serait pas financée par
l'impôt. En l'occurrence, on peut se poser la question et se dire que si ces traditions

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 237

sont ancrées dans nos valeurs et dans notre ADN, les gens le paieront aussi de
manière volontaire, donc je ne vois pas pourquoi la commune devrait intervenir alors
que les citoyens le paieraient de manière volontaire, cet impôt.

Je répondrai peut-être encore à l'interrogation de monsieur Burri concernant la
Constituante. Effectivement, la Constituante fait des travaux, travaille sur une
nouvelle Constitution. Je crois que si on devait s'arrêter là-dessus, on pourrait
maintenant clore la séance et recommencer la politique quand la Constituante est
mise sous pli. Donc, je crois que c'est pas vraiment un argument qui tient la route.
Si maintenant la Constituante, devait passer et que le postulat serait caduc, il serait
caduc. Donc je crois que l'on doit continuer à avancer malgré le fait que la
Constituante continue à être rédigée. Donc, je ne crois pas qu'il faille se fier au
chemin parcouru par la Constituante.

Donc voilà pour les réponses aux questions et pour le reste, je me rallie à mes
préopinants.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je vous remercie pour ces riches débats.

Il y a eu une demande de vote à bulletin secret, il faut un 10e du plénum qui soutient
cette demande. Donc, si vous soutenez la demande de monsieur Burri, de voter à
bulletin secret, je vous demanderais de vous lever. Donc il y a 5 personnes, ça ne
remplit pas le quota, vous pouvez vous rasseoir. Donc le quota étant de 5,2 donc 6,
ce n'est pas accepté.

On va donc passer au vote.

Le postulat intitulé "Pour un impôt ecclésiastique qui respecte chacun" est refusé par
27 voix, 20 voix pour et 4 abstentions.

Passons au point suivant.

7. Développement du postulat de Mmes Chantal COPPEX et Sabine
PREMAND SPERANDIO intitulé "Amélioration des canaux de
communication de la Ville"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Mesdames Coppey et Premand Sperandio ont déposé un postulat lors du plénum de
mars 2022. Elles vont développer leur sujet, ensuite la discussion générale sera
ouverte à l’issue de laquelle uniquement les signataires pourront reprendre la parole.
Finalement le postulat sera soumis au vote.

Est-ce qu’il y a des remarques quant à la procédure ? Est-ce qu'il y a des gens qui
s'y opposent  ? S'abstiennent ? Si ce n'est pas le cas, Madame Premand Sperandio je
vous passe la parole.

Intervention de Mme Sabine Premand Sperandio (PDC)
Merci monsieur le président.

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 238

Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président de la ville, madame
la conseillère municipale et messieurs les conseillers municipaux, chères et chers
collègues,

À l’heure actuelle, notre ville communique via son application, via le journal
communal Monthey ma ville, mais également via certains réseaux sociaux tels que
Linkedin. Constatant que sur les réseaux sociaux cette communication, bien que très
bien faite, ne touche qu’une petite communauté (854 abonnés à ce jour), Chantal
Coppex et moi-même nous sommes interrogées sur le bienfondé et l’efficacité
d’utiliser ce réseau social plutôt destiné à des professionnels.

Nous nous sommes également interrogées quant au rôle de Monthey ma ville, notre
journal communal, certes apprécié, mais qui donne essentiellement une information
de la ville en direction de ses citoyens. En effet, à la suite de la récente disparition
de plusieurs titres de la presse locale tels que le Régional et Le vendredi, et bien que
depuis un an un nouveau journal intitulé la presse Riviera Chablais ait vu le jour, mais
qui pour l’instant ne peut, de par son rôle chablaisien, pas traiter toute l’information
de notre ville, il nous a semblé que la communication, qui informe, mais également
crée du lien social, existait de moins en moins à Monthey.

Ce postulat est donc né de ces constatations. À la suite de notre entrevue avec
monsieur le président Coppey et apprenant que des analyses de ces questions ont
débuté notamment concernant la maquette de Monthey ma ville, nous avons
souhaité que ces démarches soient soutenues par le Conseil Général. Ainsi, nous
souhaitons donc, par ce postulat, demander à la Municipalité de mener une réflexion
approfondie sur l’ensemble de la communication de la ville. Cette communication
aujourd’hui est importante (plusieurs services de la ville communiquent en direct sur
les réseaux sociaux comme c’est le cas du théâtre du Crochetan, de Soluna par
exemple), mais ceci oblige les utilisateurs qui souhaiteraient se tenir au courant, à
s’abonner à de nombreuses pages différentes et ne permet pas d’avoir une vision
globale de l’information de notre ville.

Dans cet esprit, notre postulat qui plaide en vue d’une amélioration des canaux de
communication de la ville, cite trois pistes de réflexions que sont : l’analyse du choix
des réseaux quant à la présence de la ville sur les réseaux sociaux ; la question de
la création du développement d’un volet, traitant par exemple de sujets plus orientés
sur les liens sociaux dans notre cité, comprenant pourquoi pas une tribune pour les
associations ou les communautés étrangères ou des portraits de personnalités
locales, dans le Monthey ma ville ; ainsi que l’amélioration de l’app. de la ville.
Ce ne sont là que quelques pistes, nous sommes persuadées qu’il peut, et qu’il y en
aura d’autres, qui apparaîtront lors de cette réflexion, qui auront pour but d’avoir une
communication plus efficiente, qui soit à la hauteur de tout l’actualité et toute
l’information de ce qui se passe et se fait dans notre ville.

Je vous remercie pour votre attention et Madame Coppex et moi-même sommes
prêtes à répondre à toutes vos questions.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. J'ouvre la discussion de détails. Est-ce qu'il y a des demandes de
prise de parole ? Oui Monsieur Borgeaud.

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 239

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS)
Merci Monsieur le président.

Chères et chers collègues,

Notre groupe est d’avis, et ce de longue date, que la communication de la ville doit
être améliorée et renforcée, notamment via les canaux numériques. Ce thème est
récurent dans notre plénum, j’étais intervenu avec mon ancien collègue du Conseil
Arnaud Dubois à ce sujet, d’ailleurs en préparant cette intervention je n’arrivais plus
à me souvenir s’il s’agissait d’un postulat ou d’une motion tant nous en avons parlé.
Des discussions avaient été menées avec la Municipalité, mais sans grandes suites.

L’excuse qui revenait souvent était un manque de moyens. Oui, la communication,
ça a un prix, mais l’absence de communication coûte probablement bien plus cher.
Ce postulat rentre quelque peu dans l’opérationnel, certes, mais ça a été dit par
Madame Premand, le postulat évoque des pistes, et face à l’absolue nécessité
d’améliorer la communication de notre ville notre groupe soutient évidemment ce
postulat et vous appelle à faire de même.
Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Borgeaud. D'autres demandes de prise de parole ? Si ce n'est pas le
cas, madame Premand Sperandio, vous souhaitez ajouter quelque chose ?

Intervention de Mme Sabine Premand Sperandio (PDC)
Non, je crois que tout a été dit merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Très bien, nous passons donc au vote.

Le postulat intitulé "Amélioration des canaux de communication de la ville" est
accepté par 38 voix pour et 13 contre.

Nous allons passer à la réponse à la question écrite de Monsieur Clément Borgeaud,
Mathieu Couturier et Flavien Schaller intitulé "Quelle stratégie pour nos archives
communales ?".

8. Réponse à la question écrite de MM. Clément BORGEAUD, Mathieu
COUTURIER et Flavien SCHALLER intitulée "Quelle stratégie pour
nos archives communales ?"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Le 14 mars dernier, Messieurs Borgeaud, Couturier et Schaller ont déposé une
question écrite. Je passe la parole à la municipalité pour le développement de celle-
ci. Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seul le signataire pourra réagir.

La parole est au municipal Cristina.

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 240

Intervention de M. Guy Cristina, conseiller municipal
Bonsoir, mesdames et messieurs les conseillers généraux,

Effectivement la question avait été posée ce printemps par monsieur Borgeaud,
Couturier et Schaller au sujet de la politique des archives de la ville de Monthey.

Déjà on peut dire qu'il y a une politique d'archivage qui existe à la ville. En premier
lieu, on a acquis et aménagé des locaux au bâtiment Double-Croche. Donc ça a déjà
été un investissement conséquent.
La deuxième étape de mise en œuvre, ça a été le tri, l'inventaire. Ça a été un travail
conséquent qui a été mené, entre autres, par la Chancellerie, des auxiliaires et un
personnel spécialisé. Il y avait environ 1'600 mètres linéaires d'archives dont une
partie, 600 mètres environ, ont été éliminés sous des contraintes liées à des normes
cantonales et avec la supervision des archives cantonales.
Donc actuellement, on a des locaux qui sont extrêmement bien équipés, aux normes
cantonales d'archives correctes avec des conditions climatiques parfaites et puis ces
archives sont destinées à abriter des archives administratives de la ville. Peu à peu,
la volonté de la Municipalité, c'est d'accueillir les archives des associations, voire des
archives privées qui intéressent la ville de Monthey. Là c'est la première partie de la
question, au sujet de la stratégie.

Dans un deuxième temps, la question portait également sur le poste d'archiviste. On
sait que Pierre-Alain Bezat occupait un poste à 10%. Il s'occupait justement de
l'entretien des archives. Suite à son départ, ce poste de 10% a migré vers le Service
de la culture, plus particulièrement vers madame Micheline Couturier, qui n'a pas les
compétences d'un archiviste, mais qui est en charge d'ouvrir les archives et de donner
accès au personnel communal, entre autres, de mettre à disposition les lieux,
d'accueillir, les gens et de ranger ensuite le matériel d'archivage.
Effectivement, on s'aperçoit que les locaux sont ouverts, le dispositif est en place et
puis que la population ressent un besoin de consulter ces archives. Ce 10% par une
personne qui n'a pas toutes les compétences nécessaires pour occuper le poste c'est
pas suffisant. Donc il y a une réflexion qui est en cours, conjointe entre la Chancellerie
et le Service de la culture, qui aura lieu également avec monsieur Alain Dubois. On a
la chance d'avoir l'archiviste cantonal comme concitoyen. Donc il y a eu une réflexion
très large et le souhait de faire évoluer ce poste vers une professionnalisation.

On a parlé l'automne passé du développement de la Casa Nova, du centre de la
médiathèque. Double-Croche constitue une des parts de ce pôle culturel et on espère
animer avec un petit peu plus de vie, mais aussi aller vers un travail de médiation,
d'ouverture et d'animation. Donner vraiment vie à ces locaux d'archives. Donc pour
ça, également en concertation avec l'archiviste cantonal, on a besoin d'un certain
professionnalisme. Donc là, le Service de la culture encore une fois en concertation
avec la Chancellerie ; d'ailleurs cette réponse a été concoctée en collaboration entre
les 2 services ; sont en train d'étudier la forme, mais aussi le type de personne, ce
sera probablement un archiviste professionnel, mais surtout le volume de travail
nécessaire à remplir un cahier des charges qui permette d'animer et de rendre ces
archives accessibles à toute la population.

Il y avait une question qui était aussi liée à qui est habilité à accéder aux archives ?
Maintenant, prioritairement, ce sont les employés de la ville. Ce sont des archives
administratives, donc c'est les employés de la ville qui y ont accès ; mais encore une

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fois, un privé peut également avoir besoin d'archives donc sur demande, on peut lui
ouvrir les lieux et il peut consulter les archives.
Au sujet des recommandations de l'archiviste cantonal, je l'ai évoqué plus haut, on
travaille en étroite collaboration avec Alain Dubois donc tout ce qui est fait, est fait
dans les normes cantonales, donc on peut être sûr que le projet qu'on est en train
de concocter sera vraiment efficace et à la hauteur de la qualité qu'on a, au niveau
de l'infrastructure.

Evidemment, si on parle de personnel supplémentaire c'est quelque chose qui va
vous être également proposé dans le cadre du budget 2023. On n'a pas encore
exactement de pourcentage d'activité, on est en train de rédiger le cahier des charges
de ce futur archiviste et puis on reviendra vers vous avec le budget 2023.

Voilà, la réponse était succincte, j'ai retraduit les éléments principaux et je suis à
votre disposition pour compléter, si besoin est, ces réponses.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Je vous propose que le premier cosignataire réponde pour le
groupe, monsieur Borgeaud.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS)
Merci, monsieur le président, madame la municipale, messieurs les municipaux,
chères et chers collègues,

Je vais être bref. Merci beaucoup, monsieur Cristina, on se réjouit vraiment de vos
réponses. On pense que ça va dans la bonne direction des problèmes qu'on soulevait
avec cette question.

Peut-être juste un point concernant le concept que vous mentionnez, on le salue
aussi, vraiment c'est réjouissant de savoir qu'il y aura beaucoup de choses qui seront
faites prochainement pour mettre en valeur ces archives ; on aimerait appeler la
Municipalité à veiller à ce que l'accès à la population soit garanti le plus largement
possible, aussi que des éléments de mise en valeur des documents les plus
remarquables des archives de Monthey y soit intégrés. Il y a plein de choses qui sont
possibles : des expositions, conférences, présentation de fond, pourquoi pas des
projets de recherche. On pense que ce serait vraiment une occasion magnifique de
mettre en valeur notre ville à travers son passé.

Merci encore pour les réponses complètes et pour les projets qui sont liés à ces
archives.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci pour ces compléments.

Je profite pour remercier la Municipalité et la Chancellerie pour l'envoi des documents
bien à l'avance. Je crois que c'est quelque chose qui est vraiment important pour que
vous en preniez aussi connaissance. Merci.

Nous passons donc au point suivant.

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9. Réponse à la question écrite de M. Fabrice CAILLET-BOIS
intitulée "Décharge communale et industrielle des Mangettes de
Monthey : une zone de détente fortement polluée"

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Le 14 mars dernier, Monsieur Caillet-Bois a déposé une question écrite. Je passe la
parole à la municipalité pour le développement de celle-ci.

Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seul le signataire pourra réagir.
Moniseur le municipal Cottet, je vous passe la parole.

Intervention de M. Gille Cottet, conseiller municipal
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs les conseillers généraux, chers collègues,

Effectivement, la question de monsieur Caillet-Bois est d'autant plus d'actualité
depuis une semaine concernant cette décharge des Mangettes, il y avait une série
de 8 questions qui concernaient en premier lieu les intervenants. Pour replacer le
contexte, cette ancienne décharge est constituée de différents déchets industriels,
mais surtout des déchets ménagers. Le sous-sol est fortement pollué.

Je rappelle qu'on parle d'un temps où la SATOM n'existait pas, donc c'était l'endroit
où les ordures ménagères, nos ordures ménagères et celles de nos aïeux étaient
déposées sur cette rive gauche du Rhône. Il y avait, par analogie, la même chose du
côté d'Ollon, en rive droite, vis-à-vis de la SATOM actuelle. Des premiers contrôles
de la qualité des sols des anciennes décharges ont effectivement indiqué une teneur
dans certains métaux, dioxine, furanne et mercure, qui sont supérieurs aux valeurs
d'assainissement. Et ça, ça a déjà été communiqué.

Si on en revient plus particulièrement à vos questions, monsieur Caillet-Bois, la
première concernait les intervenants et savoir dans les grandes lignes si les diverses
échelles où les différentes autorités en parlent. Alors évidemment, il y a des
rencontres qui sont effectuées deux fois par année entre le Canton, le site chimique
et la commune puisque ce sont les 3 principaux acteurs et moniteurs de cet
assainissement. Ils traitent de l'ensemble de ces questions qui sont liées aux sites
pollués sur notre territoire, mais aussi sur d'autres. Les investigations sont réalisées
tout au long de l'année et les analyses sont échangées et communiquées à cette
occasion.
Depuis l'année passée, il y a une plateforme d'échange, une plateforme chablaisienne
notamment et bas-valaisanne qui est aussi une plateforme d'information, qui est
dédiée aux sites pollués du Chablais. C'est un rendez-vous avec une trentaine de
personnes autour de la table. C'est vraiment une plateforme d'échange et
d'ouverture. Les représentants sont issus de tous les domaines : il y a les autorités
cantonales et communales, mais il y a également les gens de la protection de
l'environnement, des milieux associatifs, des autorités cantonales, de l'industrie, de
l'agriculture et puis également, par exemple, les pêcheurs ou les associations qui sont
concernées par ce problème. Donc les gens parlent et échangent sur cette
problématique et d'autres.

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Dans le point 2, vous posiez la question des précautions, de la fermeture et des
mesures qui ont été prises actuellement. Je crois qu'on en a même parlé ici dans ce
plénum. Suite aux dernières analyses sur cette décharge, le seul risque qui a été
identifié concerne l'ingestion. Quand on parle d'ingestion, c'est de l'ingestion répétée,
on parle de plusieurs kilos de champignons par jour et sur une longue période pour
un enfant en bas âge, c'est la même chose pour la pâture pour les animaux.
Aujourd'hui, il a été décidé avec le site chimique, respectivement avec l'aval du
Canton de répartir ces panneaux d'information. On en a mis un exemple dans la
réponse, il était affiché tout à l'heure. Pour l'instant, il s'agissait de mesures de
précaution et de rendre attentive la population.
Vous voyez que sur ce panneau, la zone en rouge, et ce n’est pas la totalité, c'est la
zone de la forêt qui est concernée et pas tout le plus le périmètre ni la rive qui donne
côté ville de Monthey. Ça, c'est clairement la situation aujourd'hui.

Dans votre question numéro 3, vous parliez de l'étendue de cette pollution.
Aujourd'hui, l'ensemble de ces sites pollués sont suivis depuis de nombreuses
années. Il y a l'ancien étang de décantation, celui qui est asséché aujourd'hui, qui se
trouve juste en amont entre autres, et puis la gouille existante des Mangettes et la
zone de loisirs. Des analyses sont systématiquement réalisées. Il y a tout ce qui
concerne le ruissellement, donc clairement, avec la gravité, en général, la pollution
se retrouve en aval d'un point d'eau. Vous avez vu qu’il y a des piézomètres, ce sont
ces tubes rouge et jaune que vous voyez dépasser, il y en a à peu près 35 aujourd'hui
qui sont monitorés hebdomadairement pour certains. Je dirais que c'est une des
zones, en tout cas en Valais, qui est aux soins intensifs et qui est peut-être le plus
régulièrement contrôlée.

Dans votre question numéro 4, vous évoquiez l'assainissement, les méthodes et le
calendrier. Aujourd'hui, le site est suivi depuis de nombreuses années. Il y a des
méthodes d'assainissement qui sont en cours d'évaluation ; c'est un procédé
extrêmement complexe, peut-être que vous avez suivi ce qui s'était passé au Pont-
Rouge il y a quelques années. C'était vraiment quelque chose de drastique, puisqu'on
a évacué la totalité des matériaux qui sont, pour la plupart, partis dans des usines
de retraitement en Allemagne et en Hollande. Ca ne sera visiblement pas le cas pour
ces déchets qui restent des déchets ménagers. On est pas dans les mêmes métaux,
dans le même niveau de contamination que ce qu'on a connu au Pont-Rouge. Mais
aujourd'hui encore on est en cours d'investigation et, de ses résultats, des méthodes
d'assainissement seront définies.
On évoque des procédés un peu plus légers comme des procédés pneumatiques, où
on injecte par exemple de l'air ou de la vapeur, on l'a vu sur d'autres sites en Valais,
ou des procédés biologiques qui dégradent ces substances sur une assez longue
période, mais qui sont finalement assez doux.

Finalement la question numéro 5 concerne les responsabilités. Il y a un très long
historique de cette décharge avec une, mais peut-être même plusieurs communes,
le site chimique, au pluriel, puisqu'il y a eu des changements d'exploitants et de
propriétaires et il y a aussi d'autres industries régionales, des artisans qui ont été
pendant des décennies, déposer leurs déchets là-bas.
Il y a donc, en parallèle, une investigation qui se fait aussi pour déterminer la
responsabilité.

On rebondit sur votre question numéro 6 qui concerne le financement. C'est clair
qu'en termes de volumes on est à 2 fois ou 2 fois et demie le volume qu'on avait au

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Pont-Rouge, mais pour un degré de pollution qui n'est pas du tout équivalent. De ces
enquêtes découlera une répartition des responsabilités des diverses parties qui ont
été impliquées et concernées. Ça se fera au moment où la méthode et le coût de
cette action pourront être définis. Aujourd'hui on n’a aucune information précise à ce
niveau-là.

Dans vos 2 dernières questions, le point 7, vous vouliez savoir s'il y avait un fonds,
fonds communal notamment, pour assumer toute partie de ces assainissements.
Alors non, la commune ne possède pas un tel fonds d'assainissement. Il n'a jamais
été prévu d'ailleurs d'en constituer un puisqu’aujourd'hui il y a un organe supérieur,
qui est la Confédération, qui participe partiellement au financement de ces
investigations. Il y a un fonds qui s'appelle OTAS, c'est une taxe sur l'assainissement
des sites contaminés. Elle a beaucoup été utilisée dans l'assainissement des stands
de tir dans nos régions, dont celui de Monthey, dont celui de Châble-Croix très
récemment. C'est un fonds fédéral, il est approvisionné par tous les exploitants qui
exploitent les décharges. Toutes ces décharges de type A, B, C, D ; il y a des taxes
qui sont extrêmement chères pour aller déposer des m3 de gravats ou de terre.
Egalement les entreprises qui font de l'exportation légale de déchets sont soumises
à ce fonds. C'est ce fonds qui est approvisionné et qui est utilisé dans ces cas-là.
Evidemment, à un moment ou l'autre, on y aura recours.

Votre dernière question, numéro 8, posait la question s'il y avait d'autres sites au
cadastre communal. La décharge communale des Mangettes c'est un site qui est
connu depuis longtemps, il est enregistré au cadastre des sites pollués du Canton.
Alors, c'est écrit dans la réponse "depuis plus de 10 ans", mais en fait, c'est depuis
2007. Des analyses sont effectuées très très régulièrement et les risques sont étudiés
en temps réel.

Donc en résumé, ce site est connu de longue date, il est surveillé étroitement, il est
monitoré, il figure au cadastre cantonal. Pour information, il y a 1'250 sites pollués
dans le cadastre cantonal Valaisan, c'est un de ces 1'250 sites. Les travaux
d'aménagement qui concernent la zone de loisirs, on en avait déjà parlé ici,
notamment la piste finlandaise, avaient été mise à l'enquête publique, avaient fait
l'objet d'un permis de construire qui est toujours valable, de la part du Canton. C'est
à ce moment-là qu'on a entrepris les premières mesures qui concernaient la surface
et actuellement on est en train d'investiguer en profondeur. Le site fait l'objet
d'investigations en profondeur et les méthodes d'assainissement découleront de ces
récentes investigations et des premiers résultats. Finalement, la détermination de la
responsabilité fera l'objet aussi d'autres discussions ultérieures.
Et puis pour gagner un peu de temps dans les divers, puisqu'il y a eu d'autres
actualités qui ont été communiquées en fin de semaine passée, on a interdit la pêche.
La natation était déjà interdite à cause de ces fameux PFAS (substances per- et
polyfluoroalkylées), donc ce sont des produits perfluorés. Pour l'essentiel, ce sont des
produits qui sont issus des mouches d'extinction et c'est souvent en aval d'un site
industriel ou des endroits où il y avait des exercices de pompiers. Vous avez peut-
être suivi il y a une année ou deux la gouille des Chauderets à Illarsaz, qui était la
propriété d'un club de pêcheurs bien connu, les pêcheurs à la mouche. C'était leur
lieu, et bien ils n'ont plus le droit de pêcher depuis une année. Donc on savait,
forcément en étant en amont, les résultats qui ont été communiqués la semaine
dernière.

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La seule chose que je peux vous dire, et ça ne ressortaient peut-être pas de ce qui
a été communiqué dans la presse, c'est qu'il n’y a aucun lien entre la pollution qu'il
y a sur l'ancienne décharge chimique et puis ces produits qui ont été retrouvés dans
l'eau des Mangettes récemment. Il y a exactement le même problème du côté
d'Evionnaz, du côté de Collombey, à Grône où il y a un énorme centre d'entraînement
de la protection civile et sur le site de Viège. Aucune relation, je dirais, entre la
problématique de vos questions et ce qui a été évoqué la semaine passée.

Voilà, monsieur Caillet-Bois, je crois qu'on a un petit peu fait le tour de vos questions.
On est évidemment, ainsi que mon Service, à disposition pour d'autres questions.
Vous avez vu qu'aujourd'hui il n'y a plus une décision, il n'y a plus une investigation,
de la part de la commune ou du site chimique qui ne fait pas l'objet d'un communiqué
de presse parce qu'aujourd'hui, on ne s'amuse plus à tricher avec ça. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Monsieur Caillet-Bois, vous souhaitez réagir ?

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Je vous remercie ainsi que vos services pour les réponses détaillées et intéressantes
puisqu'il s'agit d'un problème qui nous occupe tous. On espère bien évidemment
qu'une solution d'assainissement fiable et la moins coûteuse possible soit trouvée.

Très rapidement, il y avait juste 2 petits points où j'étais surpris. C'était par rapport
à la zone de fermeture parce que peut-être que j'avais de mauvaises informations,
mais il semblait que la pollution était plus étendue ou plus grave et nécessitait une
fermeture, ce que vous démentez aujourd'hui. Après, chacun a ses sensibilités. Les
informations qu'on avait n'étaient peut-être pas exactes. Je mettrais ça en relation
avec le fait que ces informations ne sont pas publiques, donc on ne sait pas
exactement quels sont les niveaux de pollution. On espère qu'elles restent
relativement restreintes.

Et puis, un point qui était surprenant, peut-être que vous pouvez me répondre, c'était
par rapport à votre remarque sur le fonds d'assainissement : vous avez dit que c'était
un dossier qui datait déjà de nombreuses années, est-ce que le fait de ne pas créer
ce fonds d'assainissement c'est parce qu'il y a une répartition des coûts qui va se
faire relativement rapidement ou c'est parce que la part de financement de la
commune serait relativement faible grâce à ce fonds que vous aviez mentionné, le
fond OTAS ? Merci.

Intervention de M. Gilles Cottet, conseiller municipal

On espère que la part de la commune sera la plus réduite possible. On évoquait tout
à l'heure l'assainissement du Pont-Rouge : ça a coûté 0 franc à la collectivité
montheysanne puisque la chimie montheysanne a assumé son passé et les 140
millions d'assainissement ont été entièrement assumés. La base légale est assez bien
faite dans notre pays, avec le mécanisme que je vous ai brièvement décrit tout à
l'heure, de ces prélèvements à la source au moment de la décharge. Ce fonds est
constitué de plusieurs dizaines si ça n'est pas centaines de millions à Berne.

Encore une fois aujourd'hui il y aura très probablement dans notre cas, s'agissant de
déchets industriels et ménagers, une participation. Mais aujourd'hui, on n'est pas en

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Feuille N° : 246

mesure encore de chiffrer. Qu'à un moment ou l'autre une provision soit faite quand
on va affiner et qu'on aura des informations plus précises, ça sera une discussion
dans l'élaboration du budget. Pour l'instant on n’est pas en mesure d'articuler un
chiffre.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous allons passer au dernier point de l'ordre du jour, les divers.

10. Divers

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
J'ouvre la discussion au plénum, Monsieur Cardoso.

Intervention de M. David Cardoso (PLR)
Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai déjà fait les salutations, mais re bonsoir,

Donc, ma question est pour monsieur Coppey. Elle fait écho au changement de
paradigme dans le développement de Monthey depuis l'échec de la fusion. Nous
avions fait beaucoup de projets dans la perspective de la fusion en facilitant même
quelques collaborations.

Est-ce qu’aujourd'hui, avec le résultat du vote, il est prévu de réévaluer
économiquement du coup, au prix en passant par les bénéfices, certains partenariats
et projets afin que toutes nos communes partenaires soient traitées de manière
équitable et qu'aucun cadeau ne soit fait ?

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci, monsieur Cardoso. Monsieur Sonnati.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS)
Monsieur le président du Conseil général, madame la municipale, messieurs les
municipaux,

Je suis navré, mais comme j'ai 2 questions écrites et une question orale, je vais
monopoliser quelques minutes la parole et on va prolonger, malgré tout, les débats.

Donc la première question écrite concerne l'avancée du dossier dit FAMSA.
Afin de répondre aux préoccupations et questionnements de plusieurs habitants du
coteau, le groupe Parti socialiste-Gauche citoyenne dépose une question écrite sur
l’avancée du dossier dit « Famsa SA ». Dans une logique de prévention qui est
garante de la qualité de vie de nos concitoyens d’une part et par souci de
transparence d’autre part, notre groupe politique prie la Municipalité de répondre aux
questions concernant l’avancée de cet « épineux » dossier, donc les questions plus
précises, je vous les épargne ce soir, seront transmises lors de la question écrite.

Autre question écrite sur le projet-pilote du potager urbain.
Le Parti socialiste-Gauche citoyenne dépose une question écrite concernant le projet-
pilote du potager urbain situé aux Semilles et qui a démarré en 2019. Nous aimerions

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Feuille N° : 247

connaître le bilan de ce projet qui avait bénéficié, sauf erreur, d’un budget de 30'000
francs, en termes de participation, de satisfaction ou encore de socialisation. Un tel
bilan permettra non seulement d’améliorer une telle prestation à la population, mais
aussi d’envisager la création d’autres potagers urbains dans différents quartiers de la
ville si celui-ci fait sens pour la population. Nous remercions donc la Municipalité de
réaliser un tel bilan, dont nous prendrons connaissance avec beaucoup d’intérêt.

Désormais place à la question orale sur les tarifs de la piscine de Monthey après,
j'arrête, c'est promis.
Le Parti socialiste-Gauche citoyenne se réjouit des nouvelles infrastructures de la
piscine découverte de Monthey. Indéniablement, nos concitoyens apprécieront les
prestations de cet établissement de bain qui se place désormais à la pointe sur le
plan qualitatif.
Néanmoins, l’augmentation significative des prix d’entrée à la journée et des
abonnements de saison depuis la rénovation soulève des questions qui nous ont été
rapportées par plusieurs usagers fidèles à notre piscine depuis de nombreuses
années. Cette augmentation des tarifs interpelle les adeptes des petits et grands
bassins, ainsi que notre groupe politique.

Plus de 30% d’augmentation pour des installations, certes améliorées, cela nous
semble beaucoup au vu de la situation financière de nombreux ménages après la
crise du Covid et la pression que la situation internationale exerce sur notre
économie. De nombreux ménages subissent déjà de plein fouet une inflation sur les
biens essentiels, tels que l’essence, les biens de première nécessité, l’énergie ou les
primes des caisses-maladie. Dans ce contexte tendu sur le plan financier, il n’est pas
impossible que de nombreux ménages, principalement des familles, renoncent à
partir en vacances. Par conséquent, pour cette partie de nos concitoyens, des
prestations estivales, telles que notre piscine communale, deviennent fondamentales.
C’est pourquoi, il est essentiel de les rendre accessibles au plus grand nombre, en
adaptant les tarifs au pouvoir d’achat de notre population. En aucun cas, notre
piscine, qui propose, en comparaison intercantonale, des tarifs supérieurs à la
moyenne des autres établissements de bain des villes romandes, ne doit devenir une
offre à l’usage des mieux lotis d’entre nous, mais doit assumer sa fonction sociale et
de détente pour le plus grand nombre.

Chères et chers collègues, « les piscines servent à la détente, la socialisation, le jeu,
le sport. L’eau est un formidable terrain de jeu, de partage, de rencontre. Pour
l’enfant, la baignade est un temps de plaisir partagé avec ses parents, ses grands-
parents, ses frères et sœurs, ses copains. En grandissant, l’aventure aquatique,
nourrie par l’imaginaire et la capacité à construire ses projets, devient collective pour
l’enfant. À l’école, au club, à la maison le groupe s’agrandit et l’activité s’élargit. L’eau
rapproche, favorise les rencontres, le jeu, les défis, l’entraide. Elle est vectrice de
socialisation ».
Cette définition de la piscine résume à elle seule les objectifs auxquels devraient
tendre tous les établissements à vocation populaire. Vaut-il mieux voir s’égayer nos
enfants dans un lieu sécurisé et attrayant comme notre belle piscine que les laisser
passivement devant leur écran ou traîner dans les parcs et les galeries marchandes
pour tuer le temps ?

Pour le groupe Parti socialiste-Gauche citoyenne, la réponse est claire : notre piscine
doit rester accessible à tous, à travers des tarifs adaptés et supportables, voire une

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Feuille N° : 248

gratuité, comme cela se fait à Martigny, pour les enfants jusqu’à 5 ans et 3 francs
pour les jeunes de 6 à 16 ans, par exemple.

Préoccupé par la diminution du pouvoir d’achat d’une grande partie de notre
population, désireux de favoriser le vivre-ensemble sur notre territoire communal et
surtout dans le but de promouvoir notre établissement auprès de l’ensemble de la
population, le groupe Parti socialiste-Gauche citoyenne demande au Conseil
municipal :

 De nous expliquer les raisons qui justifient une telle augmentation des tarifs
(parfois plus de 30%).

 De prendre des mesures immédiates pour rendre plus accessible la piscine

communale à l’ensemble de la population montheysanne, y compris et surtout
à celle qui dispose d’une faible capacité économique, en introduisant, par
exemple, la gratuité pour les enfants et les jeunes en âge de la scolarité
obligatoire.

 Dans la même logique, les seniors et les personnes à l’AI pourraient bénéficier

de tarifs encore plus accessibles. La commune pourrait favoriser différentes
gammes de prix basés sur le revenu fiscal des ménages, comme cela se fait
déjà pour d’autres prestations.

Vous l’aurez compris, des pistes existent pour adapter les tarifs afin qu’un
établissement aussi populaire qu’une piscine puisse jouer le rôle de prévention, de
socialisation et de détente pour lequel elle a été construite, puis si bien modernisée.
Les éventuelles pertes financières engendrées par ces mesures de réduction des
tarifs pourraient être compensées par un subventionnement accru de la part de la
commune. Il en va du bien-être des Montheysannes et Montheysans.

Nous remercions d'ores et déjà la Municipalité de répondre à cette question orale et
d'apporter toutes les mesures pour rendre le plus accessible possible la magnifique
piscine et les infrastructures que nous avons à disposition. Je vous remercie de votre
attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci.

Je vous rappelle que ce soir on a vu les comptes et pas les budgets. La réponse à la
question, on pourra l'entendre. J'ai juste de la peine sur les mesures demandées en
réponse à une question. Peut-être je rejoins les questions de forme de tout à l'heure.
Je n’imagine pas imposer des choses à la suite d'une réponse à une question.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? Madame Bressan Cescato.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Madame la municipale, messieurs les municipaux,
Lors de la votation du 15 mai dernier, après 5 années d'études et d'échange, la fusion
de Monthey et Collombey-Muraz a été rejetée. Un des arguments forts qui a martelé
la campagne en faveur d'une fusion a été la collaboration régionale. Une collaboration

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Feuille N° : 249

régionale fortement dépendante de l'entente entre élus, une collaboration régionale
qui peut être très fructueuse lorsque des élus en place s'entendent, mais qui peut
vite basculer, si ce n'est plus le cas. Des projets communs qui avancent plus ou moins
facilement, plus ou moins vite, plus ou moins onéreux, toujours selon l’entente entre
élus.

Au lendemain de la votation populaire du 15 mai dernier, il nous paraît primordial
d'avoir un inventaire de toutes ces collaborations intercommunales existantes faites
à l'amiable.

Deuxièmement, un inventaire des projets communs en cours, projets qui avaient été
mis en attente par la commune de Monthey en vue d'une éventuelle fusion.

Madame la municipale, messieurs les municipaux, même s'il est d'usage qu'à
questions orales réponse orale, vous apprécierez sûrement d'avoir un peu de temps
pour lister ses tâches. Nous nous permettons par conséquent de vous demander une
réponse écrite lors du prochain Conseil général.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Donc vous déposez une question écrite ? Oui, veuillez donc transmettre les
questions pour traitement.

D’autres prises de paroles ? Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabien Thétaz (PS)
Merci monsieur le président, chers collègues,

Je vous annonce une question écrite et une très brève question orale.

Premièrement, je vous annonce le dépôt d’une question écrite concernant la
gouvernance de la piscine. En complément de la question orale de mon collègue
Sonnati sur l’augmentation des tarifs, ma question a une portée plus générale sur la
situation actuelle et les perspectives concernant la gouvernance de la piscine qui est,
de fait, une infrastructure de services publics largement financée par la commune.
Je vous demande donc dans cette question : quel est le rôle exact de la commune
dans le processus de décision et dans les choix stratégiques ? Quel est le niveau
d’information financière et opérationnelle dont elle dispose et s’il existe une
convention écrite entre la commune et l’association de la piscine ?
Je vous demande aussi si le Conseil municipal considère la gouvernance actuelle
comme satisfaisante et s’il a déjà étudié l’option d’une communalisation de
l’infrastructure.

Je passe ensuite à une question orale qui fait écho aux deux questions qui ont été
posées sur la fusion. Donc, je reviens aussi sur ce sujet. Le fait est que ce dossier
est enterré pour une génération. Il faudra donc continuer avec ces collaborations ad
hoc sur les différents dossiers déjà gérés en commun et ceux appelés à le devenir.
Donc, je rejoins les interrogations de mes préopinants. Le Conseil municipal a-t-il un
message à adresser au législatif ce soir concernant cet échec ? En particulier, quel

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 250

est l’impact sur la ville de Monthey et quels sont les principaux dossiers qui étaient
suspendus à la décision et qui vont dès lors pouvoir aller de l’avant ?

Pour terminer, ma dernière question s’inscrit dans le prolongement de votre réponse
à la question de mon collègue Sonnati de juin 2021 portant sur l’avenir du site de
Malévoz. Le conseiller d’État en charge de la santé, Mathias Reynard, a annoncé lors
du dernier congrès du PSVR en avril de cette année, que l’hôpital de Malévoz était
sauvé. Il l’a confirmé devant le Grand Conseil le 10 mai, précisant qu’une nouvelle
étude et un nouveau plan seraient dévoilés cet été. Le Conseil municipal a-t-il été
intégré à ces nouvelles réflexions ? Peut-il en dire plus sur le contenu de ce nouveau
projet ? S’achemine-t-on vers le maintien d’un pôle centralisé de psychiatrie adulte à
Monthey ? Les nombres d’emplois et de lits seront-ils maintenus à leur niveau actuel ?
Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Merci monsieur Thétaz. Madame Crausaz.

Intervention de Mme Sandy Crausaz (LV)
Bonsoir,

Le groupe des Verts a une question par rapport à l’Avenue de la Gare et au projet
qui est en cours.

On remercie beaucoup monsieur Cottet pour sa réponse au postulat sur les îlots de
chaleur. On apprécie les mesures qui ont déjà été prises à ce sujet, notamment le
fait de verdir, du coup uniquement, l’Avenue de la Gare. Néanmoins, on aimerait
avoir plus de précisions sur ce sujet et on aimerait savoir s’il est prévu aussi de verdir
le haut de l’Avenue de la Gare, c’est-à-dire entre la place Tübingen et l’Avenue du
Théâtre. Et puis savoir aussi s’il est possible, par exemple, de proposer aux bistrotiers
des bacs pour mettre des plantes, pour délimiter les terrasses ou verdir, égayer,
harmoniser ce bout de rue de la place Tübingen à l’Avenue du Théâtre.

Voilà, merci pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci madame Crausaz. D’autres demandes de prise de parole ? Oui, monsieur
Besse.

Intervention de M. Claude Besse (UDC)
Mesdames et messieurs, chers collègues,

C’est un préavis simplement pour vous annoncer que je vais déposer un postulat qui
sera traité lors du prochain plénum ou du suivant, qui concernera l’initiation des
enfants au jardinage.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci nous avons pris bonne note. Madame Crausaz.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 251

Intervention de Mme Sandy Crausaz (LV)
Oui, nous avons aussi un projet de postulat qui s’intitule « Monthey, ville jouable »

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Volontiers. D’autres demandes de prise de parole ?

Très bien, si ce n’est pas le cas, je passe la parole à la Municipalité pour les réponses
aux questions orales.

Intervention de M. Stéphane Coppey, président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs les membres du Conseil général,

Je commencerai, par ordre d’intervention, par vous monsieur Cardoso. Vous me
posez des questions par rapport à la fusion, questions qui reviennent à quelques
reprises, tous partis confondus et je comprends votre questionnement.

Evidemment, il y a des collaborations qui sont fortes durant le cadre de la campagne
de la fusion entre Monthey et Collombey-Muraz. Des collaborations, pour certaines
qui datent, d’autres qui ont été accélérées durant les dernières années. En tout cas
depuis 2015-2016 et puis des visions d’avenir en lien avec l’activité que l’on retrouve
sur les deux communes.
L’idée c’est de dire win-win. Win pour Monthey, pas de souci. Et puis j’ai dû lâcher,
parce que ça a été repris par les réseaux sociaux, « plus de cadeaux ». C’était peut-
être un petit peu direct. Il faut bien comprendre que durant ces dernières années, la
volonté était de montrer tous les avantages que l’on pouvait avoir. On est dans une
situation où on avait une volonté de fusionner avec une histoire différente et une
organisation différente. Il faut bien admettre que la commune de Monthey a une
administration, qui de longue date correspond à une administration de ville, ce qui
n'est pas le cas de Collombey-Muraz.
Qu’est-ce qui se passe de facto ? Collombey-Muraz, depuis un certain nombre
d’années, a la possibilité soit d’augmenter son administration, soit d’augmenter ses
mandats externes. Ce qui s’est passé, durant ces dernières années, c’est que
Collombey-Muraz a mandaté la commune de Monthey. En d’autres termes, ce ne
sont pas des collaborations avec des structures intercommunales, mais une activité
de la commune de Monthey, par un mandat de prestations sur la commune de
Collombey-Muraz. Dans le cadre de ces prestations il y a de grands avantages aussi
pour la commune de Monthey, je citais toujours le cas de la police : entre 27 agents
de la commune de Monthey et 37 en collaboration avec Collombey-Muraz, Monthey
peut avoir deux patrouilles, 24 heures sur 24 et jusqu’à 3 patrouilles le week-end.
Ceci parce que nous avons un effectif supérieur, de l’ordre de 37 agents avec des
prestations sur Collombey-Muraz, mais avec une possibilité d’intervenir sur des lieux
précis de la commune de Monthey à 2 voire 3 endroits avec 2 à 3 patrouilles. Donc
lorsque je parle de win-win c’est un exemple concret que l’on a eu ces dernières
années.
La question, c’est le financement de ces prestations. Alors, pour la police, ç’a été mis
de manière assez précise et assez claire, avec un montant de l’ordre d’1,3 millions,
que verse la commune de Collombey-Muraz, qui correspond à notre sens à la
prestation. Ces dernières années, nous avons poursuivi les collaborations et les
prestations. La dernière en date, l’année passée, vous l’avez validée dans le cadre du
budget, une prestation de Soluna sur la commune de Collombey-Muraz. Je ne vous

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 252

cache pas que nous avons pris en compte, parce que le but ce n’est pas de perdre
de l’argent, donc les frais de la personne engagée par Soluna, qui travaille sur
Collombey-Muraz, les charges sociales, les différentes démarches que font Soluna et
cette personne sur le territoire de Collombey-Muraz. Il faut bien admettre que l’on
peut calculer avec une marge supérieure : on sait très bien que pour engager une
personne nos RH passent une demi-journée à des entretiens, qu’il y a des frais de
locaux.
Voilà peut-être que pour revenir, nous n’allons en aucun cas remettre en cause toutes
ces collaborations, surtout si elles amènent une plus-value pour la commune de
Monthey. Mais par contre, chaque fois que l’on arrivera à terme du contrat de
collaboration, il faudra se reposer la question par rapport aux coûts effectifs. Ça a
déjà été calculé, mais peut-être revoir avec l’inflation que l’on pourra avoir avec
l’augmentation des salaires, de réadapter ces montants versés par Collombey-Muraz
pour les prestations fournies.
J’espère avoir répondu à la question. Je reviendrai peut-être avec les différents
intervenants sur des points plus précis.

Monsieur Sonnati, vous avez posé 2 questions écrites. Pour FAMSA, on attend
effectivement le détail de vos questions. Je pourrais, d’une manière assez simple,
répondre oralement. Vous êtes bien placé pour le savoir, le dossier a passé devant
vous et il est sur la table du Conseil d’État pour homologation. En d’autres termes la
commune de Monthey n’a plus la maîtrise de ce dossier, c’est le Conseil d’État qui
analyse le dossier en vue de son homologation.

Projet de potagers urbains : monsieur Cottet et moi-même ne sommes pas à même
de faire une analyse détaillée de l’évolution du dossier. Je pense que c’est une très
bonne question. On va vous faire un retour, soit la prochaine fois, soit la fois d’après,
notamment sur cet exemple, mais aussi sur la possibilité de retrouver d’autres
potagers urbains sur notre territoire Montheysan.

Concernant les tarifs de la piscine : il y a eu une augmentation non négligeable, non
pas cette année, mais déjà l’année passée, qui n’avait pas fait de grandes vagues,
pour revenir à l’eau, dans la population montheysanne. Une augmentation qui n’avait
pas été connue durant de nombreuses années ces dernières années. Aujourd’hui,
vous avez une tarification de 8 francs pour un adulte, ça peut paraître élevé. Je
rappellerai juste que la patinoire, où on ne passe pas forcément une demi-journée,
mais une heure, c’est 6 francs l’entrée ; qu’un cinéma c’est 15 francs. Donc on voit
qu’on est dans une tarification similaire qui se justifie par rapport aux investissements
importants. La patinoire, s’il y a eu quelques investissements, date de 1979, et n’a
pas connu de si gros investissements.
Je rappellerai aussi et j'y reviendrai en répondant à monsieur Thétaz par la suite, que
l’on a une association qui est autonome dans la gestion de cette piscine et surtout
que la commune doit prendre en charge le déficit. Effectivement, on pourrait faire
gratuite l’entrée, ce n’est pas ce que vous demandez, j’ai bien compris, mais des
tarifs peut être symboliques, le déficit augmenterait. Ce serait par le biais des impôts
que l’on assumerait cette augmentation de déficit qui sera de toute façon effective
avec les investissements réalisés ces deux dernières années. Voilà par rapport à cette
tarification : une autonomie de l’association. Et puis il faut relativiser : pendant
plusieurs années, voire décennies, il n’y a pas eu d’augmentation. Je crois que la
comparaison avec la patinoire de Monthey est un bon exemple pour dire que l’on est
dans une situation acceptable par rapport à l’offre que l’on propose dans cette
magnifique piscine, sûrement une des plus belles piscines de Suisse romande.

COMMUNE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 253

Madame Bressan Cescato, par rapport à la fusion : les projets en cours. Il n’y a pas
de projet imminent de collaboration supplémentaire avec Collombey-Muraz. On a mis
en attente certaines réflexions. Je pense bien évidemment à l’autonomie de notre
EMS. Ca fait de longue date qu’il y a une réflexion sur une situation autonome des
Tilleuls. Vous savez que Monthey est une des dernières communes à avoir une
structure purement communale, qui n’est pas sous forme, soit d’association, soit de
coopérative, soit de fondation, soit de SA. Cette réflexion doit reprendre. On avait
toujours dit qu’on attendait la fin des travaux. Evidemment la fusion nous a fait
patienter encore un certain temps ; si on n’avait eu qu’une commune au 1er janvier
2025, on se serait évidemment posé la question d’une direction commune sur les
deux EMS. Ce n’est pas le cas donc c’est typiquement un dossier que nous allons
relancer. Il y a d’autres dossiers à venir, dans la petite enfance, où il y a des
réorganisations. Nous avons un petit peu patienté, donc c’est plutôt dans ce domaine-
là que les réflexions se poursuivent et doivent ’e terminer quant aux réorganisations
de nos services communaux. Les deux exemples que je viens de citer sont des
exemples parlants.

Monsieur Thétaz, la question écrite concernant la gouvernance de la piscine, je peux
vous la donner maintenant : c’est un droit distinct et permanent (DDP). Cela veut
dire que la piscine a toute l’autonomie sur cette parcelle pour exercer son activité.
D’un point de vue purement juridique, ce sont eux qui gèrent à la fois la tarification,
l’organisation de cette piscine.
A ce jour, il n'y a pas de réflexion quant à une communalisation, de remettre une
piscine communale et mettre un terme prématurément au DDP. Au contraire, le DDP
a été prolongé, il y a quelques années lorsqu’il y avait cette réflexion
d’investissements ; donc la volonté de garder cette autonomie, qui a fait ses preuves
au niveau de la gestion et au niveau des coûts d’exploitation de la piscine. Par contre
le revers de la médaille, c’est cette autonomie de l’association. A noter qu’il y a une
très très bonne collaboration actuelle entre l’association et le Conseil municipal et
notamment monsieur Pierre Contat, qui est notre représentant dans l’association.
Évidemment, lorsque l’on prend plusieurs centaines de milliers de francs de déficit
par année, on a notre mot à dire.
Donc voilà, c’est de manière informelle, mais d’un point de vue purement juridique,
c’est l’existence d’un droit distinct et permanent, d’un DDP, qui chapeaute notre
relation avec cette association. On prendra connaissance de votre question écrite s’il
devait y avoir des éléments complémentaires auxquels je n’ai pas répondu.

La collaboration dans le cadre de Collombey-Muraz : le message de la Municipalité,
je le dis très clairement, « continuons les collaborations ». Il ne faut pas faire un
blocage par rapport à ce refus très clair de la population de Collombey-Muraz. Je
crois que cela ne signifiait pas que ces 70% de Collombeyrous-Moriands voulaient
qu’on érige un mur entre nos deux communes. Donc il s’agit de poursuivre les
collaborations, soyons très attentifs évidemment, même si on est le chef-lieu, même
si on doit être le leader dans notre district et dans notre beau Chablais quant à l’offre
publique à la population, mais soyons attentifs par rapport aux indemnisations que
l’on demande aux différentes communes par rapport aux prestations que l’on fournit
dans chacune d’entre elles.

Concernant les dossiers en suspens, j’en ai déjà parlé aussi, du CMS. La dernière
question que vous avez posée, c’est concernant l’avenir du site de Malévoz. Il y a eu
un groupe de travail qui a été formé il y a quelques mois, maintenant. Je me retourne

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 254

vers mon vice-président puisqu’il en fait partie avec votre serviteur. Un groupe de
travail formé de deux personnes de l’Etat, c’est-à-dire le conseiller d’État, monsieur
Matthias Reynard, le chef du Service, monsieur Fournier, deux représentants de la
commune de Monthey, je l’ai dit, notre vice-président et moi-même, et deux
représentants de l’Hôpital du Valais, soit le directeur et le président du Conseil
d’administration.
Ces 6 personnes ont mandaté 3 experts externes, trouvés d’un commun accord. Nous
avons fait aussi nos propositions, deux de nos propositions ont été retenues et ces
experts sont arrivés à une conclusion que je ne peux dévoiler aujourd’hui. Il y aura
une conférence de presse le 24 juin prochain. Si je ne peux pas révéler aujourd’hui,
c’est tout simplement parce que le Conseil d’État doit valider cette expertise. Je vous
souffle et je demande aux journalistes de se boucher les oreilles, je vous souffle juste
qu’on est sur la bonne voie, la très bonne voie.
On l'a toujours dit, je crois que la commune de Monthey est ouverte à un
changement, à une évolution de la psychiatrie valaisanne. Par contre, en aucun cas
il faut remettre en cause le site et je crois que ça a déjà fuité passablement, y compris
au sein des employés du site. Il y a de bonnes perspectives pour la suite quant à
l’hôpital de Malévoz et on peut se réjouir. Les précisions seront données lors de cette
conférence de presse du 24 juin à laquelle la commune de Monthey est invitée et
sera bien évidemment représentée.

Madame Crausaz, l’Avenue de la Gare, je peux déjà vous dire malheureusement que
l’étude et la réalisation qui va débuter dès la fin des écoles ; nous l’avons souhaitée
pour qu’il n’y ait pas cette connexion avec le bâtiment du Vieux Collège ; et qui
devrait se terminer assez rapidement, fin juillet si tout va bien. Ces travaux se limitent
à la partie que vous citez, c’est-à-dire depuis l’Avenue du Théâtre jusqu’à l’Avenue
de l’Europe. Nous sommes conscients que sur le haut également nous devons
apporter une plus-value. Actuellement il y a des places de parc ; on se posait la
question si dès le départ on devait supprimer toutes les places de parc, qui prennent
une part non négligeable du domaine public ; ça sera une étude future.
Nous sommes évidemment, et je crois que c’est l’avis de tous les partis autour de la
table du Conseil municipal, d’avis qu’il faut poursuivre nos réflexions. Je pense que
le lieu que vous citez, c’est-à-dire depuis la place Tübingen, avec ce cachet de la rue
piétonne et des pavés, mais la deuxième partie également, il y a lieu peut-être de la
retravailler, mais ça sera pour une étape suivante. Malheureusement on doit tenir un
trend et on ne peut pas tout réaliser la même année. Mais on prend note de votre
souhait d’améliorer également cette partie de l’Avenue de la Gare.

Concernant le postulat, puisque je ne sais pas sur quoi on va jouer, je vous laisserai
le soin de le développer. De la même manière, monsieur Besse par rapport à votre
postulat sur le jardinage en lien avec notre jeunesse.

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois avoir répondu à toutes
les questions. Je me retourne vers Pierre Contat qui aimerait compléter mes propos
par rapport à la piscine. Si vous êtes d’accord, je lui passe le micro.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère Sports,
Jeunesse & Intégration
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs,

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 255

Je vais effectivement essayer de compléter un petit peu les propos de monsieur
Coppey qui a donné des explications en grande partie par rapport à l’aspect légal
pour la question de monsieur Thétaz. Donc je vais essayer de me concentrer un petit
peu sur les propos de monsieur Sonnati.

Une question orale, moi j’aurais dit un véritable rapport plutôt donc ça va être
compliqué de répondre à tous les arguments que vous donnez : fonction sociale,
comparaison avec les biens de première nécessité, etc. Je dirai, en grande partie je
me tiens volontiers à disposition, ainsi que la présidente de l’association de la piscine
de Monthey, pour vous rencontrer et puis peut-être avoir ce débat ou en tout cas
des questions-réponses qui pourraient vous satisfaire.

En quelques mots, augmentation du tarif, oui certes, mais à terme, il y aura quand
même 2 mois de plus d’utilisation. Le but, c’est d’ouvrir un peu plus tôt au printemps
et un mois plus tard, voire un peu plus, quand on a l’été indien en automne. Tout ça
se paye. Effectivement entre les frais de fonctionnement, les amortissements et le
déficit qui est pris en charge par la commune ; à l’époque sur une infrastructure qui
était quasiment totalement amortie, on avait quand même près de 400’000 francs
qui étaient comblés chaque année ; on va passer à 1 million 2.
Le but, ce n’est pas de faire supporter tout ça à la population, mais il faut quand
même en tenir compte un petit peu. Par rapport au timing de la tarification : de
nouveau on sort du Covid, on pensait qu’on allait tenir les délais et tout d’un coup il
y a l’Ukraine qui se met en branle et finalement on a des retards dans certaines
livraisons. On ne fait pas toujours comme on veut. Ce qu’il faut dire surtout ; pour
l’association de la piscine de Monthey et son comité, je l’avais dit, une grande partie
d’entre vous était là quand on a fait cette séance à la piscine même ; on a un comité
extraordinaire qui, bénévole, a suivi plus de 2 ans de chantiers et plus de 5 ou 6 ans
de dossiers. Ils ne peuvent pas tout gérer et tout maîtriser donc je crois qu’il faut
déjà leur dire merci quant à sa gestion.

Quant à une façon d’expliquer la nouvelle tarification, on peut s’améliorer, c’est clair,
mais on est à disposition pour vous expliquer pourquoi cette légère augmentation de
tarifs. Vous avez l’impression qu’elle est grande, mais quand on voit ce qui sera
donné, les prestations à disposition par rapport à d’autres piscines qui ont peut-être
d’autres tarifs, mais qui n’ont pas forcément les mêmes prestations à disposition. Je
crois qu’il faut relativiser, mettre en perspective, c’est pas si cher que ça, ce qui ne
veut pas dire que l’année prochaine, on pourra pas faire des adaptations.
Il a bien fallu prendre des décisions en plein chantier, fin de chantier ; il y aura encore
quelques modifications à apporter l’année prochaine.

Voilà, j’espère avoir pu répondre en partie, mais surtout, je me mets à votre
disposition, ainsi que la présidente de l’association ; parce que vous n’êtes pas le seul
qui a émis des réserves sur ces tarifs ; donc on s’est dit qu’on allait se pencher dessus
et se mettre surtout à disposition pour les gens qui veulent venir en discuter. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Madame
Bressan Cescato.

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 256

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato (PDC)
Alors j'en ai fini pour les questions, mais j'ai encore un petit message.

En ce début de mois de juin, nous apprenions que notre collègue, madame la
conseillère générale Catherine Breu, directrice de la Bavette à Monthey, recevait le
prix spécial 2022 de l'Etat du l'État du Valais. Catherine Breu est récompensée pour
son travail au développement culturel du Canton, mais quelle belle reconnaissance !
Chère Catherine, le groupe le Centre se réjouit de ce succès et tient à vous adresser
par ces quelques mots toutes ces félicitations pour tout le travail effectué et la
magnifique récompense que vous avez obtenue.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Monsieur Sonnati.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS)
Oui, alors juste pour rebondir sur les propos de nos deux municipaux, tout d'abord
le président et le chef du dicastère.

Tout d'abord, loin de nous l'idée de minimiser l'impact, l'investissement et le travail
du comité de l'association qui œuvre effectivement avec beaucoup de force, avec
beaucoup d'engagement pour assurer les prestations de la piscine, donc on les
remercie.

Indéniablement vous avez pu répondre à un bout des explications concernant la
justification d'augmentation de tarifs. On est conscient que cette piscine est de haute-
qualité, qu'elle propose des prestations super belles à nos familles, à nos jeunes ;
mais le Covid étant passé par là, la réalité économique étant passée par là, on voit
le prix de la pompe actuellement, on voit des tarifs qui ont aussi augmenté. Nous on
a quand même des craintes par rapport à la population, notamment une population
qui va rester sur le site, qui ne va pas pouvoir partir à l'étranger, qui ne va pas
pouvoir bénéficier aussi du droit de jouer, qui font partie de la convention des droits
de l'enfant et qui est fondamental. Donc, je salue d'ores et déjà aussi le postulat de
"Monthey, ville jouable" si je ne dis pas de bêtise.

A partir de là, cette piscine, il faut en faire bénéficier un maximum de personnes et
d'autant plus les enfants et les familles qui vont rester durant l'été sur ce territoire.
Donc, je me réjouis aussi de venir discuter avec vous en bilatéral pour trouver des
pistes de solutions.

J'aimerais juste entendre, même si ce n'est pas notre prérogative, j'ai bien compris
que c'est une association qui a l'autonomie de gouvernance en collaboration avec
l'exécutif, mais est-ce que la Municipalité pourrait faire un geste, notamment pour
les enfants et les jeunes, pour cet été, par exemple, d'autant plus que le pouvoir
d'achat se réduit drastiquement ? Donc, est-ce que la Municipalité serait d'accord
d'aller discuter avec l'association pour garantir des tarifs encore plus préférentiels
pour les enfants et les adolescents ? Pour éviter qu'ils traînent dans des parcs ou
bien qu'ils perdent leur temps sur des tablettes ? On ne peut que valoriser cet espace,
il faut le rendre vivant.

Merci de votre précision et puis volontiers pour en discuter après en bilatéral.

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 257

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. On note la question. Est-ce qu'il y a d'autres demandes encore ? Donc, on va
terminer par cette réponse. Merci. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci monsieur le président.

Monsieur Sonnati, à nouveau, je crois que vous l'avez dit et je le redis, c'est un DDP.
En d'autres termes, il faut bien comprendre que la piscine appartient à l’association.
La commune est propriétaire de la parcelle de base, toute la structure appartient à
l'association, donc l'association a une autonomie.

Alors une possibilité, c'est évidemment de subventionner les jeunes. Il vous
appartiendra, dans le cadre du budget, de subventionner pour la patinoire, pour la
piscine, pour d'autres d'autres infrastructures. La volonté de la commune n'a pas été
dans ce sens-là dans les anciens budgets. Peut-être 2023 ? Actuellement, nous
n'avons pas, dans nos budgets, de montants pour subvenir à cette situation. Il y a
eu l'effet Covid, nous avons parlé des comptes il y a quelques minutes, vous avez pu
voir que les comptes étaient excellents, y compris les recettes des personnes
physiques. Donc, quelles sont les conséquences ? Est-ce qu'on doit cibler certaines
personnes ? On a parlé des migrants ce soir aussi : est-ce que l'on doit cibler les
migrants ?

C'est des discussions, moi, je comprends que vous parliez à chaud, avec vos tripes.
A un moment donné, si on commence à parler de subventionnement pour les enfants,
on peut parler de dizaines de milliers de francs. On a quand même une population
importante. Faisons juste, est-qu'on subventionne tout le monde ? Je pense qu'il y a
des familles qui peuvent se permettre de payer, je parlais de 8 francs pour un adulte,
un enfant c'est 5 francs l'entrée. Ce n’est pas aujourd'hui qu'on peut répondre à cette
question et à nouveau, nous n'avons pas le budget actuellement, pour 2022, d'une
telle subvention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci pour ces précisions. S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, mesdames et
messieurs les conseillères et conseillers généraux, notre plénum touche à son terme.

Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe, la Municipalité
ainsi que la Chancellerie pour toutes les collaborations. Et puis je vous rappelle qu'il
vous faut nous envoyer, s'il vous plaît, vos interventions écrites, surtout les questions
écrites que vous avez évoquées, il faut qu'on les reçoive au Bureau, idéalement ce
soir, tout comme les postulats pour qu'on puisse transmettre ensuite toutes ces
informations. Je vous remercie d'envoyer tout cela à monsieur Burri, notre Secrétaire.

Il est 22h56, je lève la séance et vous souhaite une bonne pause estivale.

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

COMMUNE

DE

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Séance du 13 juin 2022

Feuille N° : 258

11. Annexes

 Slides du Power point de la réponse du conseiller municipal Gilles COTTET sur
les Ilôts de chaleur

 Slides du Power point illustrant le postulat de Mathieu COUTURIER, Lucien
CHRISTE, Clément BORGEAUD et Fabrice CAILLET-BOIS intitulé "Pour un
impôt ecclésiastique qui respecte chacun"

TRANSPARENT,
VOLONTAIRE, ASSUMÉ

Lucien Christe, Clément Borgeaud, Fabrice Caillet-Bois, Mathieu Couturier

Contexte

■ Compétence communale

■ Financement à travers le budget communal 1 à 3% (personnes

physiques et morales).

■ Système de prélèvement automatique

Qu’est-ce que nous souhaitons ?

■ Etudier la possibilité de créer un impôt sur le culte via un règlement

communal

■ Informer les citoyens de l’usage de cet impôt

■ Offrir la possibilité aux personnes physiques et morales d’y souscrire

Dans quels buts ?

Une meilleure
transparence

Un impôt volontaire
plutôt que présumé

Une place méritée
pour nos traditions

Avec ce postulat

Ce qui pourrait changer...

▪ Transparence financière et décisionnelle

▪ Libre choix

▪ Mise en valeur de nos traditions

Ce qui ne changerait pas...

▪ Constructions, entretiens,

réfections

▪ Prestations de bases

Vivons nos traditions mais ne les imposons pas !