text:
❑ QUESTION ECRITE (art. 41 du Règlement du CG)

❑ POSTULAT (art. 39 du Règlement du CG)

 ❑ dépôt

 ❑ développement

 MOTION (art. 38 du Règlement du CG)

 ❑ dépôt

 ❑ développement

❑ INTERPELLATION (art. 40 du Règlement du CG)

❑ RESOLUTION (art. 43 du Règlement du CG)

déposé(e) en séance du Conseil général du : 1er décembre 2025

"Titre" : Affichage électoral — équité et démocratie, dans tout le district

Texte de l’intervention :

Le Conseil communal est chargé de travailler, en partenariat avec les communes du
district et le préfet, un règlement intercommunal fixant les règles et principes de
l’affichage électoral dans le district, afin de garantir une équité de traitement dans

toutes les communes. Ce règlement concernera principalement les élections
cantonales, mais pourrait être une base pour une uniformité des règles lors de toutes
les élections.

Ce règlement devra respecter les principes suivants :

1. Dans chaque commune, un nombre d’emplacements officiels gratuits est garanti
pour chaque parti ou groupement présentant une liste aux élections ;

2. Autant que possible, un format d’affichage unique sera retenu, identique dans
toutes les communes ;

3. Une tolérance accrue en matière d’« affichage sauvage », pour permettre de
visibiliser au maximum les élections, sans contrevenir à toute réglementation de
droit supérieur ;

4. Les coûts à charge des partis ou groupements pour l’utilisation des
emplacements officiels sont de zéro.

Les détails pourront être réglés par directives, afin de ne pas avoir à refaire valider le
règlement chaque fois qu’une adaptation « mineure » est nécessaire.

Justification :

A1, B1, A0, F4, F12, F200, dos bleu… Les campagnes électorales sont l’occasion, pour
les membres des comités politiques, de se transformer en véritables artisans de
l’imprimerie. Si pour les élections communales, il n’y a à priori qu’un interlocuteur, à
savoir la commune en question, dès lors qu’il s’agit d’élections cantonales ou
fédérales, les interactions se multiplient afin de savoir précisément quels formats

doivent être livrés à quelle date, auprès de qui, en combien d’exemplaires, pour être
sûr que les affichages officiels publics mis à disposition par certaines communes soient
correctement utilisés. Cette pluralité de réalités locales engendre non seulement des
coûts supplémentaires pour les forces politiques, mais également pour les
administrations, qui doivent répondre aux multiples demandes y relatives. Il en résulte
également que les coûts pour une même campagne d’affichage varient fortement
d’une commune à l’autre, ce qui ne peut pas être satisfaisant du point de vue
démocratique.

Par cette motion, nous demandons donc que la commune de Monthey initie des
travaux avec les autres communes du district afin d’uniformiser les règles d’affichage
électoral au moyen d’un règlement intercommunal. Un tel règlement permettrait de
fixer des règles communes sur l’ensemble du territoire, afin de faciliter le travail de
toutes et tous, tant partis qu’administration. Si l’expérience s’avérait fructueuse, il
devrait également être possible d’étendre le nombre de communes parties au
règlement en dehors du district de Monthey.

Nom prénom :  OSTRINI Olivier, PREVITI Sandra

Représentant le parti / groupe :  _______________________________________________________

Date :  _______________________________________________________

➔ A transmettre, à l'issue de la séance, au bureau du Conseil général

format: application/pdf

category_harmonized: agenda