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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 745

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 26 septembre 2011 747

2. Chablais Agglo 749

3. Divers. 761

4. Budget 2012 et planification financière 2012 – 2015 769

5. Modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement
communal des constructions et des zones, au lieu-dit "Vers le Nant de
Choëx" - secteur Nord 794

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 746

A. Modification de l'ordre du jour :

Suite à une motion d'ordre, l'ordre du jour a été modifié comme suit: le point 5.
Divers a été avancé au point 3.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 747

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 26 septembre 2011

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 12
décembre 2011. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des
conseillers communaux et généraux, de M. Gay-des-Combes, chef du service «
Finances & Gestion », de M. Antoine Lattion, préfet du district de Monthey et
président du COPIL, de M. Georges Mariétan, secrétaire du groupe technique
Chablais Agglo, de M. César Conforti, responsable du pilotage de l’étude Chablais
Agglo, de Mme Delphine Vannay pour la prise du procès-verbal, du responsable de
la salle M. Leutwiler, de Mesdames et Messieurs de la presse et du public.

La convocation vous a été adressée le 11 novembre 2011, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 51 conseillers généraux.
Excusés : Mme Catherine Anderau-Trombert, M. Vincent Cara, M. Gilles Cottet,
M. Manuel Dialeste, Mme Carla Gex, M. José Gomez, M. Ismet Karagulle, M.
Damien Quendoz, M. André Rey.

Je constate que le Conseil général peut valablement délibérer. Merci Mesdames et
Messieurs les conseillers généraux.

Voici quelques communications du Bureau :
- Au nom du Bureau du Conseil général, je souhaite la bienvenue parmi nous à

notre nouveau collègue, M. Jean-Marc Carruzzo remplaçant de M. Biselx.
- Je souhaite également la bienvenue à notre nouveau collègue M. Vincent

Cara remplaçant de M. Yannick Parvex. Il n’est pas présent ce soir, mais on
peut malgré tout l’applaudir.

- Le Bureau a reçu un courrier daté du 21 octobre de la Municipalité l’informant
de la réponse positive donnée à la question de M. Alphonse Alonso, posée en
séance du Conseil général du 26 septembre 2011, concernant les associations
montheysannes en lien avec des manifestations officielles.

- Le Bureau a reçu un courrier recommandé daté du 30 octobre du groupe de
l’Entente pour Monthey concernant le fonctionnement de la commission ad
hoc Règlement du Conseil général. Le Bureau a répondu par courriel en date
du 6 novembre en mentionnant que le groupe de l’Entente est représenté au
Bureau par une conseillère générale et que, par conséquent, le groupe
dispose de toutes les informations nécessaires. Je mentionne tout de même
que le Bureau a traité ce dossier à chaque séance depuis la constitution de la
commission ad hoc le 9 mai 2011. Il a été rappelé à maintes reprises à la
présidente de la commission, Mme Anderau-Trombert, de débuter les travaux
et de convoquer la commission.

- Le Bureau a également reçu en copie un courrier recommandé daté du 26
novembre du groupe de l’Entente pour Monthey adressé au Conseil d’Etat
Service des affaires intérieures concernant le différend qui oppose le groupe

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 748

de l’EPM à la Municipalité de Monthey sur le remplacement des deux
conseillers démissionnaires EPM qui n’ont pas encore été remplacés. Je peux
vous informer ce soir que le service concerné a répondu à l’EPM par courrier
recommandé en date du 28 novembre 2011, raison pour laquelle les deux
conseillers ont été nommés.

Est excusée pour la Municipalité: Mme Aude Joris qui représente la Suisse au
Conseil de l’Europe dans le cadre de son mandat de municipale.

Le Bureau du Conseil général en séance du 29 novembre 2011 a pris la décision
suivante:
- De fixer les dates du Conseil général pour l’année 2012, les chefs de groupe

et la Municipalité entendus, comme suit :
- 3 séances au 1er semestre soit le 5 mars, 30 avril, 11 juin (pour les

comptes)
- 3 séances au 2ème semestre soit le 24 septembre, 12 novembre, 17

décembre (pour le budget).

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne ces points ?

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

La commission de Gestion souhaite déposer une motion d’ordre afin de modifier
l’ordre du jour comme suit : déplacer le point 5 Divers au point 3 de l’ordre du jour.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz. Est-ce que cette motion d’ordre est appuyée par un
dixième des membres présents ? Je constate que c’est le cas.
Je mets donc cette motion d’ordre au vote : déplacer le point 5. Divers après le
point 2. Chablais Agglo.

La motion d’ordre est acceptée à la majorité par 42 voix pour, 0 non et 5
abstentions.

L’ordre du jour de la séance de ce soir sera donc le suivant:
1. Ouverture de la séance
2. Chablais Agglo
3. Divers
4. Budget
5. Modification du plan de zone pour le secteur "Vers-le-Nant de Choëx

Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 26
septembre 2011.
Pas de remarques.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011 est accepté à
l’unanimité.

Merci Mesdames et Messieurs.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 749

2. Chablais Agglo

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Les représentants du projet d’agglomération du Chablais présents ce soir, M.
Antoine Lattion, Préfet du district de Monthey et président du COPIL et M. César
Conforti, responsable du pilotage de l’étude Chablais Agglo, vont d’abord faire
devant le Conseil général une courte présentation et une synthèse du dossier de
candidature. Le rapporteur de la commission Agglomération, M. Alphonse Alonso,
va lire ensuite le préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers
généraux ont reçu le 3 décembre 2011. Nous passerons ensuite à l’entrée en
matière et, si elle est acceptée, au débat et enfin au vote consultatif de la
participation de la ville de Monthey au projet d’agglomération du Chablais.
Le document de référence est le message du Conseil municipal au Conseil général
du 2 décembre 2011, que tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette
séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?
Si ce n’est pas le cas, je passe la parole à M. Antoine Lattion, Préfet du district de
Monthey et président du COPIL.

Intervention de M. Antoine Lattion, préfet du district de Monthey et
président du COPIL

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Ville,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux et municipaux, Mesdames et
Messieurs, j’ai le plaisir de vous apporter le plus cordial salut des membres et des
autorités du Comité de Pilotage du projet d’Agglo. Vous me permettrez de faire un
bref rappel. Nous tacherons d’être assez succincts étant donné qu’on a également
trois séances de ce genre ce soir.

Pourquoi un projet d’agglomération?

Il faut rappeler que la Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure est entrée en
vigueur le 1er janvier 2008. Le fonds trafic d’agglomération est doté de 6 milliards
de francs sur un total de 20,8 milliards et de 2,56 milliards pour cofinancer des
projets urgents.

Quelles sont les exigences à remplir?

Le projet d’agglomération est un instrument de planification à long terme renouvelé
périodiquement. Ce projet d’agglomération comprend un concept de
développement coordonné Transport et Urbanisation, ainsi que des projets et des
mesures qui portent sur les infrastructures et sur l’exploitation des différents
moyens de transport.

Qu’en est-il du périmètre qui a été retenu?

C’est l’Office fédéral de la statistique (OFS) qui a fixé les périmètres des projets
d’agglomération. Au départ, la commune de Troistorrents était dans ce périmètre et
non les communes de Bex et d’Ollon. La commune de Troistorrents s’est
désintéressée de ce projet d’agglomération. Par contre, les communes de Bex et
d’Ollon ont porté un vif intérêt et ont été adjointes à ce projet d’agglomération.
Elles ont participé aussi aux différents frais d’étude dans la même mesure que les
autres communes. Dans le cadre de l’organisation, sont partenaires du projet, les
deux cantons et les six communes qui ont adhéré à une charte d’intention en 2008.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 750

Les communes avec les cantons ont confié un mandat d’étude à M. César Conforti,
le Bureau Team+, Conforti et Giezendanner.

Déroulement de l’étude

L’étude préliminaire a été faite par Chablais Région, à l’époque l’Organisme
Intercantonal de Développement du Chablais (OIDC), avec en 2009 l’analyse de
base, le diagnostic de l’état actuel, les hypothèses de développement et les enjeux.
Un premier atelier participatif a été tenu le 16 septembre à Ollon avec les élus et
les techniques des communes. En 2010, ont été établis les objectifs et scénarios de
développement, les orientations stratégiques, les lignes directrices avec un second
atelier participatif qui s’est tenu ici, à Monthey, le 9 juin. Enfin, l’année 2011
marque la consultation formelle des exécutifs communaux et des cantons avec la
finalisation et la priorisation des mesures, les consultations publiques, la mise au
point du projet final, et, bien sûr, aujourd’hui, cette phase terminale : la validation
par les communes et les cantons. Il a lieu aussi de déposer ce projet pour la fin de
cette année à la Confédération pour qu’il soit pris en compte dans les projets
d’agglomération de deuxième génération.
Voilà pour ce petit préambule.
Pour apporter quelques éléments plus concrets sur le projet d’agglomération,
j’invite M. Conforti à s’exprimer.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Lattion. La parole est à M. César Conforti.

Intervention de M. César Conforti, responsable du pilotage de l’étude
Chablais Agglo

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai un quart d’heure pour vous
présenter le projet, donc je vais forcément être quelque peu succinct.
Le rappel du périmètre a été fait par M. le Préfet, je n’insiste donc pas dessus.
L’objectif général du projet d’agglomération est de planifier le développement à
long terme dans un environnement de qualité en améliorant le système de
transport.
Le projet d’agglomération a une caractéristique : il est relativement détaillé dans les
aspects relatifs à la mobilité puisqu’on a précisé un certain nombre de mesures et,
il fixe des lignes directrices pour ce qui est du développement territorial, de
l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Le projet est basé sur une agglomération de 60'000 habitants et 27'000 emplois à
terme.
Ce projet est susceptible d’être cofinancé par la Confédération pour ce qui est des
mesures infrastructurelles de mobilité dans un taux de subventionnement qui va de
30 à 50% en fonction du rapport coût/efficacité du projet.
Les conditions sont:
- la présentation d’un projet global aménagement du territoire et transport avec

les mesures de transport suffisamment détaillées pour que la Confédération
puisse juger de leur pertinence et de leur rapport coût/efficacité et,

- le dépôt de ce dossier avant le 31 décembre 2011 pour les projets de
deuxième génération, c’est-à-dire demain.

Le projet doit remplir six exigences de base et quatre critères d’efficacité. C’est sur
ces derniers que le projet sera jugé : l’amélioration du système de transport, la
rationalité du développement du point de vue de l’urbanisation, l’amélioration des
conditions environnementales et des conditions de sécurité.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 751

Le projet est décliné en cinq volets: paysages, urbanisation, puis trois volets de
mobilité, aménagement du réseau routier, infrastructures de transports publics et
infrastructures de mobilité douce (essentiellement le réseau cyclable pour ce qui
concerne l’agglomération puisqu’il s’agit de traiter la problématique des
déplacements entre localités).
Le premier volet traite du paysage. Son objectif est de conserver et de valoriser
l’existant et d’intégrer le développement de l’agglomération dans le territoire tel
qu’il est aujourd’hui arrêté. On respecte donc les caractéristiques de la vallée du
Rhône, les deux coteaux latéraux qui déterminent l’urbanisation et le Rhône comme
élément structurant nord-sud avec le développement de l’urbanisation sur les cônes
de déjection des cours d’eaux.
En ce qui concerne l’urbanisation, le principe est de développer l’agglomération au
cours de ces quinze prochaines années à l’intérieur des périmètres d’urbanisation
existants. Les analyses de capacité qui ont été faites sur l’ensemble du territoire
des communes montrent que les réserves de capacité des zones à bâtir sont
suffisantes pour ces quinze prochaines années, pour autant qu’on densifie certains
secteurs. C’est de cette manière qu’on a identifié un concept de développement axé
sur trois pôles : le premier Monthey-Collombey, le deuxième Aigle et, le troisième
Bex. C’est le scénario des villes qui a été développé. A l’intérieur de ces secteurs, il
y a des pôles de développement prioritaires (en rouge sur la carte) dans lesquels
l’urbanisation va être densifiée et la qualité de la desserte en transports publics
améliorée.
Vous avez ici un schéma sur lequel figure le réseau routier de demain. Les
infrastructures principales sont aujourd’hui en place ou en phase d’être mises en
place. On a l’agglomération qui est parfaitement desservie par l’autoroute avec trois
jonctions autoroutières, deux routes cantonales nord-sud côté valaisan et vaudois
qui irriguent l’agglomération et, des transversales à chaque jonction autoroutière
qui permettent d’accéder à l’autoroute. Le concept du projet d’agglomération
prévoit d’utiliser au mieux l’autoroute, de renforcer l’attractivité de l’autoroute non
seulement comme itinéraire de transit, mais aussi comme voie d’accès aux
différents secteurs d’agglomération. Il prévoit, dans un deuxième temps, de
sécuriser tous les centres-villes et centres de villages, notamment les traversées de
villages, en améliorant à la fois la qualité de l’espace public par une valorisation de
l’espace public (dans ce sens, la commune de Monthey a déjà entamé en tout cas
une partie des réflexions pour ce qui concerne le centre-ville) et puis, de sécuriser
le trafic et les cheminements piétons et de mobilité douce.
Pour ce qui est des transports publics, on relève trois actions. Les deux premières
traitent du réseau ferroviaire. La première action est une amélioration de la liaison
AOMC entre Monthey et Aigle, avec un temps de parcours qui sera ramené de 20-
21 minutes, aujourd’hui, à 12-13 minutes, demain, avec une modification du tracé
de l’AOMC (que vous voyez sur cette carte), avec l’introduction de trains directs
Monthey-Collombey-Aigle et avec une amélioration des cadences de manière à
offrir la correspondance avec tous les trains directs en gare d’Aigle (alors
qu’aujourd’hui, on assure la correspondance avec la moitié des trains directs). Le
deuxième élément ferroviaire est une amélioration des performances de la ligne du
Tonkin. L’objectif est de créer deux nouvelles haltes sur cette ligne du Tonkin, une
à Giovanola, une à Muraz et de doubler sa cadence avec un train toutes les demi-
heures entre Saint-Maurice et Muraz. C’est pour cela que la gare de Muraz est
aménagée de manière à permettre le rebroussement des trains. Le troisième volet
du projet d’agglomération est la mise en place d’un réseau de bus d’agglomération

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 752

qui dessert l’intégralité du territoire (vous le voyez sur cette carte, les lignes
violettes, vertes et jaunes), avec une cadence d’une demi-heure dans un premier
temps qui pourrait être renforcée, notamment en ville de Monthey, par une
desserte urbaine améliorée.
Le dernier élément du projet d’agglomération est l’amélioration des liaisons
cyclables entre les communes. Deux actions ont également été entreprises. La
première est de relier chacune des villes et villages directement au Rhône par des
liaisons directes. Pour ce qui est de la ville de Monthey, c’est une liaison le long de
la Vièze. La deuxième action consiste en des liaisons entre communes situées du
même côté du Rhône, des liaisons aussi directes et sécurisées entre Massongex et
Monthey, respectivement entre Monthey et Collombey-Muraz.
Je vais passer rapidement sur les mesures qui concernent strictement la commune
de Monthey. Du point de vue de l’urbanisation, il y a quatre pôles de
développement. Ici, vous avez le plan d’ensemble de la commune de Monthey avec
en rouge les différent pôles de développement qui seront ensuite développés. Le
premier pôle est le secteur de la gare et de l’avenue de la Gare. On voit l’objectif de
chacun de ces pôles de développement, je vais l’expliquer avec cette image. C’est
une forte densification de l’urbanisation dans des secteurs qui seront, par le réseau
de transport public proposé, très bien desservis. Ici, par exemple, on aura deux
trains par heure en gare de Monthey plus deux lignes de bus qui monteront
l’avenue de la Gare et qui permettront de relier le centre-ville à la gare. Le pôle de
développement intercommunal Verger – Clos Donroux inclut tout le secteur
Giovanola et sera aussi un pôle de développement plus axé sur la mixité « activité
et habitat » alors que les pôles du centre-ville étaient plutôt axés sur l’habitat. Et
puis, deux secteurs à vocation essentiellement résidentielle également au nord et
au sud du centre-ville, le pôle nord, le long de l’avenue de France, dans les
secteurs libérés notamment par le déplacement des dépôts des TPC. Le pôle au-
delà du pont, sur le parking Cardinal, sera développé et, dans lequel il s’agira de
maintenir une capacité de stationnement à proximité du centre-ville, j’y reviendrai
tout à l’heure.
Les mesures infrastructurelles sont les mesures pour lesquelles l’agglomération va
demander un cofinancement à la Confédération. Ces mesures se déclinent en trois
volets, comme je l’ai dit tout à l’heure, des mesures d’aménagement sur le réseau
routier, des mesures de transports publics et des mesures de mobilité douce.
On commence par les mesures de transports publics. Vous avez ici une carte qui
symbolise la localisation de l’ensemble des interventions qui sont proposées dans le
cadre du projet d’agglomération: en rouge, les mesures qui devraient être mises en
place entre 2015 et 2018 et, en bleu, celles qui seront mises en place en 2019 et
2022.
Pour ce qui est des transports publics, on va passer directement aux images. La
première est la restructuration de la ligne AOMC. J’en ai parlé tout à l’heure. C’est
une mesure importante du projet d’agglomération qui est de l’ordre de 50 millions
et qui permettra d’améliorer les relations entre Monthey et la gare d’Aigle. La
deuxième mesure est d’aménager les gares AOMC et CFF à proximité du secteur
Giovanola. La troisième mesure est le réaménagement de la Place de la Gare, de
l’interface avec les futures lignes de bus qui offriront la correspondance avec les
trains en gare de Monthey et, le réaménagement aussi par rapport aux
stationnements des deux roues. Idem à la gare AOMC. La mise en place d’un
réseau de bus d’agglomération permettra de desservir l’intégralité du territoire
montheysan, puisqu’il dessert aussi le coteau de Choëx. Vous avez sur cette carte

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 753

le tracé des lignes. Les ronds définissent la desserte qui est admise à moins de
300m d’un arrêt de transport public. Donc, on constate que la quasi totalité du
territoire urbanisé de la commune serait desservi par ce réseau. Je l’ai dit tout à
l’heure, le réseau offrira une desserte de base à la demi-heure. Si la commune de
Monthey estime que cette desserte est insuffisante, c’est aujourd’hui les réflexions
qui sont en cours, il y a une possibilité de l’améliorer sur le territoire communal par
l’introduction de courses intermédiaires qui s’arrêteraient finalement au territoire
communal. C’était l’intégralité des mesures des transports publics d’agglomération.
Maintenant, on arrive aux mesures d’aménagement du réseau routier.
La première est le réaménagement du centre-ville de Monthey. Il y a un premier
volet qui est déjà en cours et qui n’entre pas strictement dans le projet
d’agglomération. Et puis, dans le cadre du projet d’agglomération, il y a
essentiellement le réaménagement du centre, de la route cantonale, de la Place
centrale, de la Place de l’Hôtel-de-Ville et de la Place du marché qui seront
globalement réaménagés. La deuxième mesure est le réaménagement de l’avenue
de l’Europe avec sécurisation du cheminement cyclable et, le réaménagement des
espaces publics latéraux liés à une densification de certains secteurs. La troisième
mesure et la quatrième est l’aménagement des axes d’entrée en ville. L’avenue du
Simplon qui va, elle aussi, être améliorée pour ce qui est de la sécurité de la
mobilité douce. Il va y avoir un réaménagement urbain qualitatif pour montrer
qu’on entre dans la ville de Monthey, même chose sur l’avenue de France. Là aussi,
il y a aura une réutilisation de l’espace en partie libéré par l’AOMC. La dernière
mesure liée au réseau routier ou plutôt au transport individuel est l’aménagement
de trois parkings en périphérie immédiate du centre-ville. Ces parkings existent
déjà. L’objectif est de les renforcer et, pour ce qui est du parking situé au sud de la
Vièze, le but est de le recréer une fois que ce quartier se sera développé.
Pour terminer le point sur les mesures liées à la mobilité douce, vous voyez aussi
toute une série de mesures d’aménagement de réseaux cyclables dans la commune
de Monthey. Première mesure, le réaménagement complet du cheminement le long
de la Vièze. Sur une partie il existe déjà, l’objectif est d’offrir une continuité avec un
cheminement cyclable direct du centre-ville à la piste cyclable cantonale aménagée
le long du Rhône. La deuxième mesure consiste à créer une liaison par la zone
industrielle des Ilettes pour relier Massongex aux Ilettes et au centre-ville de
Monthey. La troisième mesure est la liaison qui relie elle aussi Massongex
directement au pôle chimique avec des adaptations qui doivent être faites à une
liaison qui existe déjà et des adaptations qui doivent être faites suite à la mise en
place de la gare Cargo. La quatrième mesure est la liaison directe avec Collombey-
Muraz, le long de la ligne CFF, future ligne AOMC qui sera aussi sur ce secteur et
permettra de relier directement le pôle de Giovanola. La cinquième mesure est la
sécurisation de la route cantonale entre Monthey et Bex. Vous avez ici ce profil. On
voit qu’il y a un véritable problème de sécurité pour les cyclistes. Entre
parenthèses, ces mesures de sécurisation sont proposées sur les trois tangentielles
Bex, Ollon et Aigle. Enfin, la sixième mesure est l’amélioration des liaisons entre le
nord et le sud des voies CFF, ou plutôt entre l’est et l’ouest des voies CFF, par un
passage dénivelé à la gare et puis, par un deuxième passage dénivelé entre le
quartier d’Arche et le centre-ville.
Je vous laisse prendre connaissance des mesures complémentaires, moins
importantes, en partie directement mises en place par les communes, mais qui
complètent ce réseau au niveau du détail des aménagements locaux.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 754

En quelques mots pour terminer, le planning pour la suite, M. le Préfet vous a parlé
de ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui, qu’est-ce qui sera fait à partir
d’aujourd’hui? Pour autant que les communes donnent leur accord, ce projet sera
déposé à la Confédération à la fin de cette année. Il est maintenant sous toit. Dans
le courant de l’année 2012, il sera examiné par les services de la Confédération qui
devraient rendre une réponse à la fin de l’année 2012. Sur cette base, les projets
devront être développés jusqu’à la fin 2014, moment auquel il faudra signer un
accord sur les prestations avec la Confédération. C’est à ce moment-là que, de part
et d’autre, les partenaires, c'est-à-dire d’un côté l’agglomération, de l’autre la
Confédération, prendront un engagement formel quant au cofinancement des
mesures, l’agglomération s’engagera à finaliser les mesures et la Confédération
s’engagera à les cofinancer.
A partir de 2015, les travaux pourront commencer : 2015-2018 pour les travaux de
priorité A et 2019-2022 pour les mesures de priorité B.
Aujourd’hui, ce projet est élaboré dans ses grandes lignes en ce qui concerne le
projet de territoire, d’une manière relativement détaillée pour ce qui concerne les
mesures, mais les projets d’aménagement n’ont pas été réalisés, ce sont
simplement les emprises des différents projets qui ont permis de procéder à une
première évaluation des coûts. Aujourd’hui, l’objectif, sur la base de la présentation
qui vous a été faite, est de donner votre accord au dépôt du projet d’agglomération
à Berne. Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Conforti. La parole est maintenant au rapporteur de la commission
Agglomération. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso, rapporteur de la commission
Agglomération

Rapport de la commission Agglomération du Conseil général de Monthey à propos
du rapport final Agglo envoyé à la Confédération.

Introduction

Après avoir reçu le rapport final qui allait être envoyé à la Confédération, la
Commission Agglo s’est réunie à deux reprises : une première fois, pour prendre
connaissance des modifications apportées à ce projet et expliquées par MM.
Conforti et G. Mariétan et en présence de M. Christian Fracheboud, et une seconde
fois pour prendre position et établir le présent rapport.
Ont participé à ces séances Mme Evelyne Bezat (2), MM. Alphonse Alonso (2),
Michel Bonnard (2), Eric George (2), Elenterio Ferrero(1), Frank Lehner (2), Damien
Quendoz (1) et Johann Woeffray (2).

Conclusions

La commission déplore vivement le manque de considération et l’attitude désinvolte
des responsables de l'Agglo et du COPIL, en particulier, à son égard et envers le
Conseil général. Ce mode de faire lui semble peu compatible avec le processus
participatif prôné au sein des projets d'agglomérations.
La commission note également qu'à son avis, les intérêts montheysans ont été
sous-estimés, en particulier dans le domaine de la mobilité (tunnel sous la place et
remontée de l’avenue de la Gare par l’AOMC, par exemple). En ce qui concerne ce
dernier point, la commission a demandé au COPIL de garder ouverte la question du
tracé, laissant aux études ultérieures le soin de trancher.

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 755

Au vu de ce qui précède, les discussions qui ont animé la commission ont été
particulièrement nourries, à tel point qu’au moment de prendre la décision, le vote
à bulletin secret a été demandé.
Il est important de souligner que la commission a procédé, en l'espèce, à un vote
de principe et a pris en compte l’intérêt général du projet.
C’est ainsi que par 4 voix pour et 3 voix contre, le préavis est devenu favorable.
Choisissant de considérer le «verre à moitié plein» au lieu du «verre à moitié vide»,
la commission a fait le pari généreux que les avantages l'emporteront sur les
lacunes du projet et que l’ensemble de l’agglomération Chablais sortira gagnante de
cet accouchement difficile.
Bien que partagée, elle invite l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à donner
à ce bébé malformé, une chance d'exister.
Monthey, le 1er décembre 2011
Pour la commission permanente «Agglomération», Evelyne Bezat, présidente,
Alphonse Alonso, rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la
discussion sur l’entrée en matière. Qui veut prendre la parole ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, "Orienter le
développement et améliorer la qualité de vie dans l'agglomération, en rationalisant
son organisation, en tirant profit des potentiels existants et en incitant au
développement de l'habitat et des activités dans les secteurs les plus appropriés".
Voilà, repris mots à mots l'objectif général visé par le projet d'agglomération du
Chablais. Vu comme cela, qui pourrait être contre un tel projet qui, en résumé, vise
à faire mieux, ensemble et en plus avec l'aide financière de la Confédération?
Alors, si c'est ça l'Agglo, et pour autant que nous ayons bien compris ce que l'on
attend de nous, ce soir, le groupe Gauche Plurielle peut dire ceci, concernant les
thèmes sur lesquels le Conseil municipal nous demande de nous prononcer:
Oui, nous pensons que c'est une bonne idée d'envoyer un projet Agglo à la
Confédération et de tenter par là d'obtenir un soutien financier pour des projets
importants pour notre région et notre ville.
Oui, mais, n'a-t-on pas pris cette décision de principe, il y a déjà longtemps,
notamment lorsque nous avons décidé de créer une commission permanente
Agglo?
Oui, mais, qu'en est-il de la rumeur selon laquelle le dossier serait, de toute façon,
déjà déposé à Berne?
Oui, mais, à l'instar de la commission nous déplorons que les différents partenaires
n'aient pas été plus étroitement associés au processus d'élaboration du projet.
Oui, mais, à l'avenir nous voulons être sûrs que la commission Agglo fera l'objet de
plus de considération.
Oui, nous pensons que le périmètre de l'Agglo peut être considéré comme adéquat.
Oui, nous pensons que les objectifs visés par l'Agglo sont plutôt attrayants. En
effet, qui ne voudrait pas améliorer les infrastructures routières, de transports
publics, et de mobilité douce et, en parallèle, assurer un développement
harmonieux des zones habitées tout en préservant et revalorisant les espaces verts.
Oui, mais, est-ce vraiment certain que rien n'est figé et que nous pourrons revenir
sur des éléments, tels que, au hasard, le tracé de l'AOMC en ville de Monthey ou
encore le tunnel sous la place?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 756

Oui, nous pensons que toutes les mesures identifiées pour la ville de Monthey
correspondent à un réel besoin.
Oui, mais, ne sont-elles pas de toute manière nécessaires, voire indispensables, et
ceci avec ou sans l’Agglo?
Oui mais, que dit le tableau estimatif des coûts auquel fait référence le Conseil
municipal dans son message p. 5 ?
Je m'arrêterai là, mais vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, la position de
la Gauche Plurielle à ce stade est: Oui, mais!
Ceci étant dit, nous tenons encore à remercier la commission Agglo pour le travail,
ma foi, peu gratifiant, qu'elle a fourni jusqu'à ce jour. Et nous tenons à lui dire que
nous pensons comprendre son sentiment de frustration, puisque c'est aussi le
nôtre.
S'agissant plus spécifiquement du contenu de son rapport. Si, bien entendu, nous
ne pouvons que nous associer à ses propos, nous aimerions toutefois revenir sur un
point qui nous paraît important pour l'avenir du projet. Pour nous, il ne fait aucun
doute que la ville de Monthey devrait avoir le leadership de ce dossier et nous ne
pouvons qu'encourager notre président à aller dans ce sens. Mais, nous avons tout
de même été quelque peu surpris de lire que nous entendions revendiquer la
"gouvernance" de l'Agglo. Si nous ne pouvons que saluer le fait que, contrairement
au COPIL, la commission ose parler franchement d'un des sujets qui pourrait
fâcher. Par contre, nous tenions à dire que nous trouvons une telle revendication
peu élégante face à nos partenaires et surtout contraire à l'esprit de collaboration
qui devrait animer l'Agglo si nous voulons pouvoir dépasser le stade des intentions
et aboutir à des réalisations concrètes.
En conclusion, le Groupe Gauche Plurielle, a décidé de faire confiance aux
professionnels qui semblent être certains que notre projet Agglo est suffisamment
mûr et nous sommes prêts à les laisser le déposer auprès de la Confédération. Ceci
bien entendu pour autant que cela ne soit pas déjà fait.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, Messieurs
les représentants du COPIL, chers collègues, le groupe de l’Entente pour Monthey a
pris connaissance du rapport de la commission Agglomération. Nous la remercions
pour son travail et, surtout, pour sa patience. Nous regrettons que la commission
n’ait pas été mise plus à contribution par la Municipalité, par exemple pour discuter
sur le ou les choix de tracés de l’éventuelle future ligne AOMC, notamment sur
l’avenue de la Gare. Le rôle d’une telle commission est également de faire remonter
à la Municipalité le ressenti ou les idées de la population. Ce projet d’agglomération
a le mérite d’avoir établi un diagnostic sur l’urbanisation et les transports dans les
périmètres compris dans ce projet. S’il y a une réelle envie de collaboration entre
les communes, nous avons également pu lire dans la presse que chaque commune
veut garder son autonomie. Comme l’a relevé la commission, la modification de la
ligne AOMC n’est pas le seul projet d’amélioration des transports ou de mobilité
douce. Espérons que ces projets convaincront les services fédéraux afin que nous
puissions bénéficier de subventions.
Le groupe de l’Entente pour Monthey accepte l’entrée en matière et nous ré
interviendrons éventuellement au moment voulu. Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 757

Intervention de M. Frank Lehner (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, le groupe DC est conscient de la portée de ce vote et du signe fort
qu’engendrerait son acceptation. Bien qu’un peu inquiet par le manque de
considération de la part du COPIL, nous espérons qu’à l’avenir un climat plus serein
s’installe entre ce dernier et la commission permanente. Convaincu de l’importance
d’un projet d’agglomération dans notre région, le groupe DC accepte l’entrée en
matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur
le Préfet, Messieurs les membres du COPIL, un peu d’histoire pour commencer. Le
concept d’Agglo décidé par la Confédération en 2001 et ses 6 milliards de
subventions a déterminé le pourtour de Chablais Agglo. En 2007, par ma voix, le
groupe PLR du Conseil général et du Grand Conseil a déposé des postulats
demandant aux autorités compétentes de se positionner par rapport aux projets
réalisables dans notre région. Nous avons malheureusement raté le train de 2007.
Dans la foulée, nous avons déposé une motion au Grand Conseil pour créer une loi
valaisanne sur les agglomérations, loi qui a été acceptée en première lecture en
septembre dernier seulement. Quatre ans pour préparer une loi, c’est long et ça
prouve, malheureusement, l’enthousiasme du conseiller d’Etat Cina pour la politique
d’agglomération.
Ici, au Conseil général, le groupe PLR a été l’instigateur de la commission
permanente qui devrait, si elle était prise au sérieux par les responsables, s’occuper
d’un sujet qui concerne l’avenir de nos concitoyens. Le constat est amer, cette
commission pleine de motivation et pleine de questions est, comme vous l’avez
entendu par la bouche de son rapporteur, dubitative et ne peut remplir son rôle par
déconsidération de la part du COPIL. Nous le déplorons infiniment.
Nos griefs vont à la manière de mener ce projet. Il nous semble que tout s’est fait
dans un petit cercle d’initiés et sans consultation de la population. Nous regrettons
que la ville de Monthey, ville qui représente le plus d’habitants de l’Agglo, qui paie
la plus grande participation financière et qui est la plus demandeuse, ne soit pas,
par l’intermédiaire de son représentant au COPIL, le leader de ce projet et nous
avons la désagréable impression de nous faire mener en bateau par les autres
partenaires. Même le fait de nous proposer aujourd’hui un vote consultatif, mais
sans importance, puisque le projet sera de toute manière envoyé à Berne, nous
montre la suffisance que le COPIL adresse à notre législatif.
Mais revenons à ce qui nous est proposé aujourd’hui. Le projet porteur de
subventions, cette célèbre et indispensable liaison rapide Monthey-Aigle telle que
présentée ne nous satisfait absolument pas.
Au niveau de la gouvernance, la solution proposée ne tient absolument pas compte
de la prochaine loi sur les agglomérations qui parle de conseil d’Agglo et de
participation proportionnelle à la population des communes concernées. Nous
avons été étonnés de voir, dans les mesures proposées pour notre communes, des
projets qui ne semblent n’avoir aucun rapport avec l’agglomération (la Place
d’arme, le réaménagement des rives de la Vièze, les passages sous-voies et le
réaménagement qualitatif de la ville) et trouvé aucune trace entre autres de la
fameuse liaison rapide Monthey-Aigle. En ce qui concerne le point 11 « Décision »,
nous aimerions avoir des indications sur la signification de la phrase : « il sera à
nouveau consulté, au moment de la signature de l’accord sur les prestations, pour

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 758

les objets de sa compétence, notamment pour les questions relatives à
l’aménagement du territoire et au financement des mesures la concernant ».
Quelles seront vraiment ces compétences ?
Nous allons maintenant parler de ce qui nous a plu, oui, car ce travail a certains
mérites. Tout d’abord, et ce n’est pas le moindre mérite, ce projet a forcé les
responsables politiques du Chablais à se rencontrer et à élaborer, ensemble, des
projets d’avenir. Nous saluons cette collaboration et espérons qu’elle se poursuive,
pas seulement pour ce qui concerne l’Agglo. Il y a beaucoup à faire et, il est temps
que les communes s’entendent pour des réalisations importantes pour toute la
région. Tout ce qui concerne l’aménagement du territoire et la projection sur
l’avenir du développement de notre région nous paraît très intéressant. Ce concept
global se tient, et même si nous ne sommes pas d’accord avec toutes les décisions,
nous reconnaissons le bienfondé de la démarche et la qualité du travail. Nous le
soutiendrons en majorité. Le groupe PLR ne sera pas le fossoyeur de ce concept,
mais se réjouit de voir les réalisations pratiques qui, en cas d’acceptation par
Berne, en découleront, en espérant que les quelques remarques formulées ici
aujourd’hui trouveront un écho auprès des décideurs.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cachat. La parole est au Conseil général. Pas de prise de parole. La
parole est à la Municipalité, M. Mariétan Président de la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs, il m’appartient de
lever une ambigüité par rapport à la tonalité que M. Alonso, rapporteur de la
commission, a donné au rapport qui vous a été lu et qui a un petit peu imprégné
l’ensemble des conseillers généraux.
Il y a quelques jours, nous avions la dernière séance du COPIL à laquelle a assisté
pour la première fois le conseiller d’Etat, M. Leuba. A ces séances, les deux
conseillers d’Etat valaisan et vaudois y participent, ce qui fait qu’on se réunit en
général à 7 heures du matin pour pouvoir les rencontrer. En montant les escaliers
de l’Hôtel-de-Ville d’Aigle, M. Leuba me demandait quel était l’air du bureau en ville
de Monthey, étant donné le rôle prépondérant qu’on devait jouer dans cette Agglo.
Je lui ai répondu que le ressenti n’était pas extraordinaire. Comme les Vaudois ont
l’expérience de l’Agglo à travers Lausanne-Morges ou Yverdon, il m’a dit et, je crois
que cela résume bien la situation : « de toute façon l’Agglo, c’est inhérent à ce type
de dossier, c’est soit l’indifférence, soit les critiques ! » Je préfère, personnellement,
les critiques parce que cela montre quand même un intérêt. C’est pour cela que je
donne tout de suite volontiers acte à Didier Cachat sur le rôle actif que le PLR a
joué au niveau du canton et au niveau de la commune s’agissant de ce dossier.
Première chose qu’il faut dire puisque cela interpelle la plupart d’entre vous, dans le
rapport, il est dit à un moment donné : « Il paraît aux dernières nouvelles que le
dossier a déjà été déposé, on croit rêver ! ». Et bien oui, Monsieur Alonso, vous
avez rêvé, vous avez halluciné ! Evidemment le dossier n’est pas déposé ! La
signature aura lieu, si tout se passe normalement, le 22 décembre à Aigle avec les
représentants des deux cantons, les deux Conseillers d’Etat, les Maires, Syndics,
Présidents des six communes. Evidemment, rien n’a été déposé.
Plusieurs d’entre vous ont été contrariés par ce que vous avez pu lire, encore faut-il
savoir comment la presse rapporte les propos qui sont tenus en conférence de
presse, vous êtes bien d’accord, Messieurs, merci de l’approuver !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 759

Vous vous inquiétez car il a été dit à un moment donné qu’un vote négatif d’un
législatif n’aurait pas forcément d’incidence sur le dépôt du rapport. Monsieur
Alonso, c’est votre copain et d’école, Frédéric Borloz, qui a dit notamment dans le
24Heures du 2 novembre qu’on n’est pas tenu par le vote du législatif, mais que
cela serait quand même un mauvais signe. Je vous explique juste ce qu’il se passe,
parce que je suis en partie responsable d’une situation qui est celle qui fait que
vous êtes aujourd’hui interpelés. Les directives de la Confédération sont très claires
: ce sont les exécutifs qui signent la convention. J’ai ici le projet de convention sous
les yeux : « La convention est signée par les autorités exécutives des partenaires
concernés sans approbation par les autorités législatives ou délibérantes qui sont
toutefois informées de la démarche par leur exécutif. ». C’est ce qu’a voulu dire
Frédéric Borloz lors de la conférence de presse.
A partir de là, je vous ai dit que les Conseillers d’Etat participaient à nos
délibérations. Ils sont entourés de membres de l’administration qui ont été très
clairs du côté de la partie vaudoise, ils ont dit qu’il n’était pas question de poser la
question au législatif, cela ne sert à rien. Mes collègues vaudois n’étaient pas
chauds du tout. J’étais dans mon rôle, compte tenu de l’existence de notre
commission, je leur ai dit que je ne me voyais pas, avec une commission qui a été
décidée par notre législatif, ne pas passer ce cap-là.
Donc, que cela soit bien clair à ce niveau-là, si une des communes concernées
devait dire non, je ne sais pas ce que le COPIL fera ou ferait dans cette hypothèse-
là ? Peut-être que si c’est une petite commune, cela n’aura pas forcément
d’incidence pour l’ensemble du COPIL. Je peux simplement vous dire et, je le dis
officiellement devant M. le Préfet Lattion, si d’aventure ce soir le projet ne devait
pas passer le cap du Conseil général, je ne serai pas là le 22 décembre à Aigle pour
signer.
Pour le reste, je ne veux pas prolonger, mais je suis obligé de mettre en exergue le
fait que, quand j’ai reçu le rapport de la commission, j’ai failli vous faire un petit
dossier des échanges de courriels entre le secrétariat, le président du groupe
technique, M. Parvex, M. Oreiller et les différentes personnes impliquées. Sachez-le,
cela donne une idée de la collaboration avec la commission, M. Conforti et le
président du groupe de travail ont eu une séance avec les trois commissions des
législatifs Bex, Aigle et Ollon. Une séance commune, Punkt schluss ! Il y a eu
quatre séances avec notre commission. Tout cela a conduit à un petit dépassement
de frais (il ne faut pas rougir Monsieur Conforti, tout travail mérite salaire). A un
moment donné, les cantons nous ont donc fait comprendre qu’ils ne prendraient
pas part à ce dépassement. Ces séances auxquelles j’ai participé avec M. le
Président du Conseil général se sont prolongées et ont surtout nécessité un gros
travail. Par conséquent, le Président de la ville de Monthey a accepté de prendre,
vous le verrez dans les comptes l’année prochaine, un certain dépassement lié à
l’implication de la commission du Conseil général et à la sollicitation qui en a résulté
pour le bureau Team +.
Il y a une vingtaine de courriels. Je vous épargne ces différentes lectures, échanges
essentiellement entre Yannick Parvex, votre ancien président de la commission, et
le groupe de travail. Il y en a un qui est très significatif dans lequel, à un moment
donné, M. Parvex demande un rapport relativement confidentiel qui a été soumis à
la commission du Conseil général. C’est assez relevant, me semble-t-il, de mettre
en exergue le fait que c’est un bureau spécialisé qui est venu devant la commission
du Conseil général, mais qui n’est jamais venu devant le Conseil municipal parce
que ce dernier ne se posait pas ces questions-là. En effet, on était dans le cadre de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 760

la problématique du tracé AOMC. M. Burri est venu expressément sur la base de
documents qui ont été transmis de manière anticipée à la commission. Il y a une
série d’échanges où finalement M. Parvex demande l’autorisation de publier ces
documents, de les transmettre et annonce le dépôt d’un certain nombre de
questions, plus d’une vingtaine ont été déposées.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Excusez-moi Monsieur le Président, je veux juste vous signaler que ces Messieurs
de Chablais Agglo doivent nous quitter pour aller à la prochaine assemblée
primaire.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Préfet fera l’introduction et l’intendance suivra!!!
Il y a un mail significatif par rapport à tout ce que vous avez dit ou entendu, c’est
le suivant. Lorsque M. Parvex, au nom de la commission, a déposé une série de
plus de vingt questions. Je vous donne la réponse du responsable du groupe
technique : « Salut Yannick ! Vu le nombre et la pertinence de tes questions, je les
ai transmises à MM. Conforti et Oreiller et, j’ai convenu avec eux de les rencontrer
ce jeudi pour préparer les réponses en détail. Je peux d’ores et déjà t’indiquer que
nous te les communiquerons en deux ou trois étapes étant donné les discussions
en cours, notamment avec certaines communes, l’ARE et les associations de
protection de l’environnement. Nous aurons ensuite les séances du groupe
technique et du COPIL. En fonction des réponses et de leur contenu, j’envisage que
nous pourrions aussi avoir une rencontre directement avec toi pour approfondir
certains aspects. » Ce n’est pas la marque d’une désinvolture extrême ! Lorsque les
réponses sont transmises, il est dit ceci : « ces réponses émanent directement de
M. Bovey sur les objets de sa compétence et ont été pour le reste établies
d’entente avec César Conforti. » Il faut savoir qu’une bonne partie des questions
porte sur le tracé de l’AOMC, je vous l’ai dit, notamment sur la traversée du village
d’Ollon. C’est là, Mesdames et Messieurs, la grande confusion dans les rôles. Je
croyais qu’on s’était entendu avec M. Alonso lors du dépôt du rapport
intermédiaire! Vous avez et, je ne vous le reproche pas, mis la barre beaucoup trop
haute ! Vous avez ici, en cinq pages, les réponses qui ont été apportées au
Président de la commission. C’est un travail considérable, mais vous aviez des
exigences qui allaient nettement au-delà en l’état du dossier. Je conclue en lisant
simplement le dernier message de Yannick Parvex adressé à M. Conforti, à moi-
même et au Président du groupe de travail : «Je souhaite, au nom de la
commission, vous remercier pour votre participation à notre séance de hier soir. La
qualité de vos réponses a permis à l’ensemble de la commission de mieux
comprendre la méthode de travail, les réflexions qui se cachaient derrière certains
raccourcis et les enjeux qui nous attendent. ». Vous admettrez que ce n’est pas
tout à fait la tonalité qui ressort du rapport.
En conclusion, j’aimerais simplement dire ceci. Aujourd’hui et, je crois que vos
conclusions respectives vont dans ce sens-là, il y a eu une certaine confusion des
rôles. Mais oui, Madame Desponds, j’ai envie de vous dire qu’évidemment le
Conseil général sera à chaque fois sollicité, il n’y a aucune perte de prérogative.
Cela ressort du texte-même de la convention que nous allons signer qui dit que
«chaque chantier ou mesure de mise en œuvre découlant du projet
d’agglomération du Chablais fera l’objet d’une convention budgétaire spécifique
pour les partenaires concernés». Pour chaque objet, chaque chantier

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 761

d’agglomération donne lieu à une convention. Dans chaque objet, il y aura une clé
de répartition et, à chaque fois, vous serez interpelés.
Mesdames et Messieurs, si on passe aujourd’hui l’examen fédéral, parce que vous
nous dites que toutes ces infrastructures sont bien, mais qu’elles se feront avec ou
sans l’Agglo, là j’ai envie de vous dire : « oui, mais … le financement », parce que
c’est cela aujourd’hui ! Le seul risque que vous prenez en nous donnant le feu vert
pour déposer le dossier est tout simplement que si on passe l’examen et, je pense
qu’on devrait le passer, on obtiendra des subventions. C’est cela l’étape
aujourd’hui, c’est le palier à franchir, ni plus ni moins !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous votons d’abord l’entrée en matière et, après, s’il
y a encore des questions M. Conforti pourra répondre.
Mesdames et Messieurs, nous passons au vote de l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant au débat. La parole est au Conseil général. Pas
d’intervention. Je vous remercie. MM. Conforti et Mariétan, vous pouvez disposer
et, je vous remercie de votre présentation.
Nous passons directement au vote
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous donnez votre approbation
au dossier de candidature d’agglomération du Chablais tel que présenté ce soir, je
vous prie de vous lever.
Si vous vous opposez, je vous prie de vous lever
Si vous vous abstenez, je vous prie de vous lever.

Le dossier de candidature d’agglomération du Chablais est donc approuvé
par 41 oui, 0 non et 9 abstentions.

3. Divers.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général, Madame Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de Gestion

Intervention Commission de Gestion – Entente pour Monthey - taxe THT 2007/2008
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux, Mesdames,
Messieurs de la presse et du public, au nom de la commission de Gestion, je voulais
vous informer officiellement de la suite qu'à donnée la Cogest à une sollicitation du
mouvement de l'Entente pour Monthey. En effet, l'Entente a adressé une lettre à la
Cogest pour lui demander de reprendre officiellement la question du prélèvement
de la taxe THT par CIMO pour les années 2007/2008. Le but de mon intervention
est de vous expliquer en détail ce dossier.
Certaines informations ayant été diffusées dans la presse ces dernières semaines
concernant cette demande de l'Entente, j'avais à cœur de vous tenir au courant.
La Cogest a étudié la demande de l'Entente avec le plus grand soin. Afin d'y
répondre avec un maximum de rigueur et d'exactitude, nous avons récolté
beaucoup d'informations nécessaires à la bonne compréhension des problèmes
posés, et cela avec nos compétences qui ne sont pas celles d'experts en électricité
(pour ça nous avons l'ElCom), ni de juristes (c'est pour cela également que nous

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 762

avons demandé au service juridique du Canton des avis quant à notre compétence
en matière de recours juridique).
Voici un bref exposé des faits et des renseignements obtenus qui nous ont conduits
à notre réponse à l'Entente pour Monthey du 7 décembre 2011.
L'ElCom a été saisie par l'Entente pour Monthey le 15 octobre 2010 sur ce dossier
et a rendu une décision le 18 août 2011.
L'Entente pour Monthey, insatisfaite de la décision de l'ElCom, a interpellé la
commission de Gestion par un courrier datant du 24 octobre 2011 afin que la
Cogest saisisse l'ElCom sur la question du prélèvement de la taxe THT appliquée à
la totalité de l'énergie consommée par la Ville en 2007 et 2008.
Concernant les compétences de l'ElCom, et ceci est très important dans notre cas,
l'ElCom peut agir sur plainte ou d'office. Elle peut refuser des augmentations de
prix injustifiées ou les annuler rétroactivement. Je le répète, elle peut agir sur
plainte ou d'office; elle peut refuser des augmentations de prix injustifiées ou les
annuler rétroactivement. Malgré ces prérogatives, elle n'est jamais intervenue dans
les affaires montheysannes. L'ElCom a l'autorité nécessaire pour exiger un
remboursement ou un réajustement. Elle connaissait la situation montheysanne, vu
qu'elle a été saisie en 2009 déjà par l'Entente pour Monthey sur le même sujet, et
qu'elle avait déjà donné un avis. Les considérations de sa décision du 18 août vont
dans le même sens que le premier avis de 2009. En voici quelques unes qui
détaillent notamment les points suivants:
1. Concernant les nouvelles règles qui régissent le marché de l'électricité et qui ont
permis le prélèvement de la taxe THT, elles sont expliquées dans les points 43, 44,
45, 46 et 47 de la décision de l'ElCom et ont répondu à toutes les questions que la
Cogest pouvait se poser.
2. Concernant le droit de prélever un timbre THT en 2007 déjà et en 2008, l'ElCom
dit dans le point 48 de sa décision que le principe du timbre a été introduit dans la
LApEl et est donc entré en vigueur au 1er janvier 2008, date de l'entrée en vigueur
de la nouvelle loi sur l'électricité (LApEl). Avant cette date, il était cependant
envisageable de prévoir une rémunération de l'utilisation du réseau indépendante
de la distance.
3. Concernant le montant de la taxe et ce à quoi elle doit être appliquée, l'Elcom au
point 62 de sa décision dit que « la taxe fixée à 1.2 ct/KWh (timbre THT) facturée
par CIMO et prélevée sur la totalité de l'énergie nécessaire à la commune de
Monthey, y compris sur l'énergie produite par SATOM est conforme à la législation
sur l'approvisionnement en électricité ».
4. Concernant les parties à la procédure, en quelque sorte les personnes habilitées
à recourir sur les points précédents, l'ElCom dit que l'Entente pour Monthey n'est
pas partie à la procédure. Le contrat de prélèvement de la THT étant conclu entre
la ville de Monthey et CIMO. Aucun citoyen, ou représentant des citoyens, même
s'il s'est acquitté de cette taxe dans sa facture d'électricité ne pourrait être
considéré comme partie à la procédure, les parties étant les signataires du contrat
soit, la Ville et CIMO.
5. Concernant l'entrée en matière de l'ElCom sur ce dossier, l'ElCom n'est pas
entrée en matière sur une décision en constatation, faute d'un intérêt digne de
protection, mais a néanmoins répondu à nombre de questions autour du
prélèvement de cette taxe, dans des considérations sur 13 pages, considérations
dont je vous ai résumé l'essentiel aux points précédents.
6. Concernant les pouvoirs de la Cogest à recourir auprès de l'Elcom, après analyse
et prise de renseignements auprès des services concernés, force est de constater

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 763

que la commission de Gestion du Conseil général n'a pas tous les pouvoirs
juridiques et nécessaires pour recourir auprès de l'ElCom. Le législatif n'a aucun
pouvoir judiciaire, selon la loi sur les Communes du 5 février 2004. Le législatif se
prononce sur les comptes et budgets. Il l'a d'ailleurs fait en 2007 et 2008, a
accepté les comptes et les budgets et a implicitement accepté le paiement de la
taxe. La commission de Gestion que je préside actuellement ne saurait en aucun
cas désavouer le Conseil général et ses décisions d'alors.
En conclusion, la commission de Gestion n'a aucune raison de saisir l'ElCom, le
prélèvement de la taxe étant légal, le montant de la taxe n'étant pas contesté par
l'ElCom, la taxe ayant été acceptée par le législatif en 2007 et 2008 et la
commission de Gestion n'étant pas habilitée légalement à intervenir en justice.
Le dossier est clos pour la commission de Gestion, comme pour l'ElCom.
Voilà la teneur du courrier que la commission a envoyé à l'Entente pour Monthey
pour expliquer sa position et son intention de ne pas porter ce dossier plus loin.
Une copie de la lettre adressée à l'Entente sera jointe au PV de cette séance, pour
votre information.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz, la parole est au Conseil général.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le groupe Gauche Plurielle, ne peut
que se rallier à la position de la Cogest, qu'il remercie du reste pour l'énorme travail
fourni durant toutes ces années. Si nous ne nous sommes jamais vraiment
exprimés publiquement sur cet épineux dossier, nous pensons toutefois que c'est le
moment, pour nous aussi, de mettre définitivement les points sus les « i ».
Car, il est temps Messieurs « L'Entente pour Monthey » que vous acceptiez de voir
la réalité en face et que vous arrêtiez de prendre la Cogest, mais surtout la
population montheysanne en otage de vos obsessions.
Si nous nous rallions à la position de la Cogest, ce n'est pas uniquement parce que
vous commencez sérieusement à nous casser les pieds et à coûter cher à notre
Commune en séances, et autre frais annexes de tous genres, mais c'est pour des
raisons et des motifs objectifs que vous vous obstinez à ne pas admettre, car ils ne
vous arrangent pas.
Ils sont de deux ordres, l'un procédural et l'autre de fonds et, même si l'ElCom et la
Cogest vous les ont déjà expliqués dans les détails, nous ne pensons pas inutile de
vous les rappeler brièvement, pour vous montrer que, nous aussi, nous avons
sérieusement examiné la question.
S'agissant des motifs d'ordre procédural, l'ElCom en voit deux, mais nous pensons
qu'il y en a un troisième.
Premièrement, seule la commune de Monthey est compétente pour agir dans cette
procédure et, par voie de conséquence, seul le Conseil municipal est compétent
pour le faire au nom de la commune. Nous ne l'inventons pas, cela ressort
clairement de la Loi sur les communes. Et le fait que le Conseil municipal, par son
Président, vous ait simplement laissé faire, ne veut pas encore dire qu'il vous a
mandaté pour le faire.
Deuxièmement, si aucun intérêt digne de protection suffisant n'a été identifié,
même pour justifier une décision constatatoire, nous ne voyons pas par quel
miracle il en irait différemment si le Conseil général agissait à votre place.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 764

Finalement, et cela l'ElCom n'en parle pas, mais le Conseil général ne pourrait en
aucun cas se substituer à L'Entente pour Monthey au stade actuel de la procédure.
En bref, l'inspecteur Colombo ne peut pas, comme cela, remplacer le détective
Monk en cours de route (ceux qui connaissent la série comprendront, je vous invite
à aller la voir une fois).
Car, en effet, même s'il avait la compétence pour agir, ce qui n'est pas le cas selon
la Loi sur les communes, le Conseil général devrait inévitablement reprendre la
procédure à son début. Et là, même si vous semblez penser le contraire, nous ne
sommes tout de même pas idiots au point de nous lancer dans une procédure qui
n'a aucune chance d'aboutir puisque, d'une part nous ne sommes pas qualifiés pour
agir et, que d'autre part, nous n'avons pas d'arguments au fond susceptibles de
nous donner raison.
Maintenant, pour ce qui est du fond. A notre avis, l'ElCom, qui est tout de même
l'Autorité suprême en matière d'électricité, même si elle vous a dénié la qualité pour
agir, s'est tout de même sérieusement penchée sur la question du timbre THT et de
son prix au KWh. La Cogest vient de nous l'expliquer clairement et, comme elle,
nous pensons que les réponses apportées par l'ElCom sont suffisantes.
Pour conclure, si vous pensez que l'ElCom et les juristes du canton, auprès de qui la
Cogest s'est renseignée, sont des incapables, il ne vous reste plus que le Tribunal
fédéral, ceci, bien entendu, à la condition que vous trouviez un avocat qui sera
d'accord de vous suivre dans votre quête obsessionnelle.
Subsidiairement, vous pourrez toujours tenter dans 1 ou 2 ans une percée au
niveau cantonal ou fédéral, et si ça marche remplacer tous ces parlementaires, que
vous jugez moins intelligents et compétents que vous et qui ont adopté la LApEl et
la Loi sur les communes, et ensuite faire virer toutes ces personnes que vous jugez,
elles-aussi, moins intelligentes et compétentes que vous et qui œuvrent au sein de
l'ElCom et de l'administration cantonale. Mais ce sera sans nous, Messieurs
"L'Entente pour Monthey".
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

J’aimerais tout d’abord remercier sincèrement Mme Délitroz pour son travail et pour
avoir encore une fois mis beaucoup d’énergie pour répondre à ces questions. Je lui
adresse les félicitations de notre groupe et espère que ce travail trouve enfin son
épilogue. Nous trouvons que ces réponses sont précises, fouillées et complètes.
Bien sûr, l’Entente pour Monthey ne se satisfera pas de cette réponse, elle dispose
dorénavant de 8 pages supplémentaires pour jouer sur les mots, et continuera à en
faire son cheval de bataille jusqu’en octobre 2012, octobre 2016 ou octobre 2020.
Chers partisans de ces combats qui perdurent sans fin et qui sont d’abord des
combats politiques, je vous invite à sortir de votre guerre des tranchées pour
évaluer les enjeux qui attendent la commune de Monthey, des enjeux qui doivent
trouver des compromis forts, qui ne peuvent se retrouver pris en otage au milieu
de guerre entre différentes personnalités, guerre qui n’amène strictement rien à la
collectivité. N’ayez pas peur, nous pouvons débattre et construire ensemble sans
risque de consanguinité, d’ailleurs vous en êtes le remède n’est-ce pas ? Alors on
vous fait confiance. J’espère naïvement que l’on puisse regarder enfin devant et
préparer l’avenir de notre cité dans un esprit constructif. Le groupe PLR a bien pris
note du message et des conclusions de Mme Délitroz, il considère également le
dossier THT 2007-2008 comme clos et ne reviendra plus sur ce dossier. Merci de
votre attention.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 765

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas faire une seule
relation avec nos arguments puisqu’ils sont critiquables et critiqués d’avance. Je
voudrais simplement relever quelques informations qui vous ont été données il y a
quelques instants. J’ai noté, les nouvelles règles régissant le marché de l’électricité,
ce n’est pas un argument de l’Entente, c’est M. Colombara qui l’a écrit, elles ne sont
connues de personne ni même citées. Je reprends donc les termes d’un rapport de
la commission de Gestion.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

De quelle année ?

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

De cette année, vous aurez cette réponse, je crois qu’elle a paru cette après-midi
sur le site de l’Entente. Mais on n’est pas là pour régler des problèmes entre deux
personnes !
M. Mariétan reconnaît avoir dit ceci : « Cimo ne prélève la taxe THT que sur
l’énergie sous-tirée du réseau suisse. » Ce n’est pas l’Entente qui le dit, c’est la
commission de Gestion. J’ai aussi lu, parce qu’on m’a fait une copie quelque peu
hasardeuse de ce rapport du 6 décembre : « Si les comptes sont acceptés, il est
exclu de revenir sur de tels objets ». Alors, je demande à M. Mariétan, comment se
fait-il qu’il est demandé à l’Entente d’intervenir en 2010 en disant : « Je vous en
prie ! Faites la démarche et on sera fixé ! ». Nous avons fait la démarche et nous
sommes fixés. Comment se fait-il alors que M. Mariétan ignorait le fait que l’on ne
peut plus, apparemment, intervenir lorsque des comptes ont été acceptés ? C’est la
question que nous nous sommes posée.
Je voudrais noter simplement que, lorsqu’on a présenté, dans ce Conseil général, la
proposition d’une taxe de 3 millions en 2 ans, le Conseil général l’a acceptée. Il a
fallu un référendum pour que la population refuse la justification des tarifs
électricité basée sur cette question. Nous avons simplement pensé que, forts d’un
appui populaire de plus de 70%, cela valait au moins la peine de poser une
question à Berne. C’est ce que nous avons fait. Nous avons décidé de ne pas
intervenir auprès du Tribunal administratif fédéral pour la simple raison que nous
aurions eu à attendre deux ou trois ans, ce qui ne nous convient pas dans les
circonstances actuelles.
Je terminerais par la phrase suivante, en payant CHF 9075.-, nous avons décidé
d’acheter le dossier pour pouvoir en parler ultérieurement. Je vous remercie de
votre attention.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les municipaux, chers collègues, j’ai
aussi préparé trois ou quatre pages d’intervention, mais je vous promets de vous
en faire grâce puisque mes collègues se sont tellement bien exprimés tout à
l’heure. Ils ont résumé l’entière satisfaction d’à peu près tous les conseillers
généraux. Il y a quand même quelque chose qui m’interpelle par rapport à cela,
c’est que M. Multone avait toutes les cartes en mains pour régler ces problèmes-là,
puisqu’il a quand même dirigé ce dicastère pendant 9 mois. Il n’a pas tenu plus
longtemps, dommage ! Pour finir, c’est récurrent, on pourrait presque croire à de la
malhonnêteté parce qu’on dit qu’il y a toujours quelque chose qui ne va pas et,
quand on a la possibilité de régler ces affaires-là, on ne le fait quand même pas. On
espère aussi que le dossier est clos et qu’on n’en parle plus.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 766

Le point principal de la soirée, pour moi, est de féliciter la commission de Gestion
qui a fait un excellent travail. Mme Délitroz a vraiment donné des réponses très
claires. Elle s’est exprimée devant tout le monde, devant la presse, je pense et
j’espère que le dossier sera clos pour ces prochaines années.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Nous sommes toujours au point Divers. La parole est
toujours au Conseil général.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
autorités de l’exécutif, estimé collègues,
Monsieur le Président de la Municipalité, vous avez, au nom de la Municipalité, pour
répondre aux attentes de l’Entente et en particulier le municipal Multone qui avait
présenté ce dossier entre autres à la commission de Gestion avec moult promesses
de victoire, vous avez saisi les tribunaux en vue d’obtenir de SATOM SA des
réparations pour divers préjudices que nous aurions subis du fait d’une gestion
défaillante de la part de SATOM SA, notamment la rupture de fourniture de courant
électrique.
Tous domaines confondus vous avez estimé selon de savants calculs de M.
Multone, le dommage encouru par les Montheysans à CHF 31 millions. Il ne s’agit
pas des 3 millions dont on discute depuis quatre ans. Là, il s’agit de 31 millions de
francs, montant dont vous avez exigé le paiement, sur conseil de M. Multone, de la
part de SATOM SA. Tout cela, non sans surprendre les communes partenaires de
SATOM SA.
Je pense, Monsieur le Président, qu’il est temps après les réponses de l’ElCom
concernant la THT qui indique que l’affaire chère à l’Entente n’en est plus une et
n’en a jamais été une, si ce n’est à un os à ronger électoral, de nous donner le
résultat devant tribunaux de cette deuxième affaire chère à l’Entente, générée par
le municipal Multone et dont vous vous êtes fait le porte-parole au nom de la
Municipalité. En effet, depuis quelques jours, le bruit court que la Municipalité serait
déboutée dans cette affaire à 31 millions. Est-il vrai que le Tribunal arbitral a rendu
sa décision ? Est-il vrai que la Municipalité que vous représentez dans cette affaire,
se serait fourvoyée en participant à ce qui apparaît de plus en plus comme un
grand numéro d’illusion mis en place par le municipal prestidigitateur Multone? Ou
alors, y aurait-il, Monsieur le Président, enfin apparition des 31 millions ?
Monsieur le Président, votre réponse permettra aux Montheysannes et
Montheysans de différencier douce illusion et magie multonienne. Merci Monsieur le
Président.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est toujours au Conseil général. Je vous rappelle qu’il y a un seul Divers,
il n’y en aura pas un après. Donc, si vous avez d’autres points à traiter, à moins
que, Monsieur le Président, vous aimeriez répondre avant ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Dans l’ordre, juste un mot, je ne vais surtout pas épiloguer sur l’histoire de l’ElCom.
Je suis évidemment très satisfait des conclusions de la commission de Gestion. Je
rappelle qu’avant d’en arriver là, la commission de Gestion nouvelle mouture, celle
qui a fonctionné dans le cadre de cette législation, avait déjà fait un travail
remarquable en début de législature pour essayer de tirer un trait. Aujourd’hui, ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 767

que vous dites et ce qui est confirmé par les différents chefs de groupe est assez
clair. Effectivement, l’épisode a pris fin, j’aimerais dire enfin ! On a beaucoup perdu
de temps.
M. Dousse m’interpelle. Monsieur Dousse, consultez le PV de l’époque, parce que,
comme vous m’avez déjà fait le coup de ressortir cette déclaration, j’ai vérifié !
Ainsi, vous lirez quasiment mot à mot qu’effectivement à un moment donné, je
vous dis que, pour nous conseillers municipaux, la réponse de l’ElCom (la première
avant le recours) est assez claire. Si ce n’est pas le cas pour vous, vous ne pouvez
pas continuer à prendre en otage un partenaire aussi important pour nous que le
site chimique et, si vous êtes convaincus du contraire, de grâce allez jusqu’au bout
et saisissez l’ElCom pour qu’on soit fixé ! Comme l’a très bien dit Mme Desponds, si
pour vous c’est un mandat, je crois qu’on a un problème de compréhension.
Lorsque vous dites que vous ne pouvez pas aller plus loin, parce que cela prendrait
2 ou 3 ans, je crois que c’est un bel aveu sur la préoccupation que vous avez et
que, dans le fond, effectivement cet objet-là est uniquement destiné à des fins
électorales. Si je vous ai dit cela à l’époque, c’est que pour moi ce n’était pas une
question obsessionnelle, mais, effectivement, la réponse aujourd’hui est claire.
Monsieur Mayor, je vais résumer parce que votre question est évidemment
d’actualité, mais la procédure est en cours. Je rappelle sommairement ceci. M.
Multone était en charge du dicastère Services industriels à l’époque, lorsque les
choses se sont passées, fin décembre 2008; le Conseil municipal a effectivement
décidé à l’unanimité de confier la gestion de ce dossier à M. Multone pour une
raison toute simple, on lui avait confié le dicastère et l'on sortait d’une époque (cela
a été rappelé par M. Dousse) où la population avait désavoué le Conseil municipal
en peu de temps sur deux dossiers majeurs concernant l’électricité : la constitution
d’une SA et les nouveaux tarifs électriques. Par conséquent, nous estimions et nous
étions unanimes pour dire : « Ok, il y a un message, M. Multone a été réélu, il est
intéressé à reprendre ce dicastère, on le lui accorde avec toutes les prérogatives
qu’il nous avait demandées ». Donc, c’est une décision du Conseil municipal. On a
soumis ce litige à un Tribunal arbitral qui a rendu deux décisions.
Une première, décision incidente, préjudicielle, (car avant de vouloir chiffrer un
éventuel dommage, encore faut-il que l’on admette qu’il y a eu un acte illégal,
illicite de la part de la SATOM) disait simplement que la SATOM n’était pas en droit
de procéder comme elle l’a fait compte tenu des relations contractuelles existantes.
On n’a pas commencé à gagner un centime rouge avec cette décision, mais cela
ouvre la porte de l’examen au fond. Sur ce, il y a eu un mémoire qui a été déposé
par l’avocat de la commune. Pour éviter toute ambigüité, je le dis très franchement
car cela doit se savoir, l’avocat que nous avons mandaté pour la Commune est
l’avocat personnel de M. Multone pour qu’il n’y ait pas de court-circuit. La démarche
a été avalisée par l’ensemble du Conseil, mais c’est M. Multone qui la conduisait à
travers un avocat qui est le sien.
Ensuite, dans le cadre de cette procédure, le Tribunal arbitral a demandé de
chiffrer les prétentions. Alors, aujourd’hui, cela s’est fait dans un second temps, il y
a un tableau où tout a été mis sur la table à travers notamment des prétentions qui
remontent à 1992. C’est cette deuxième question que le Tribunal vient de régler, à
savoir quel était réellement l’objet du litige sur lequel le Tribunal arbitral devait se
prononcer. Cette deuxième décision, qui est une décision partielle, circonscrit l’objet
du litige. Elle nous dit qu’on ne peut pas remonter à 1992. Par contre, il y a un laps
de temps entre le moment où il y a eu la rupture et puis les conséquences qui ont
en suivi, c’est cet espace-là qui fera l’objet d’une décision.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 768

Alors, il y a plusieurs façons de voir les choses. C’est clairement, je dirais, une
réduction du dommage qui a été mis sur la table, mais aujourd’hui, Monsieur
Mayor, on ne peut pas vous en dire plus puisqu’il n’y a pas d’autre décision à ce
stade. Le Tribunal arbitral va maintenant se prononcer sur le dommage, mais qui
est circonscrit comme je vous l’ai dit. C’est une décision partielle qui ne permet pas,
à ce stade, de dire que la commune s’est complètement fourvoyée à travers la
conduite de ce dossier. C’est prématuré de le dire. Il y a eu deux décisions qui nous
conduisent petit à petit vers une décision finale, je ne sais quand elle tombera,
mais à ce stade les montants demandés par la commune ne sont pas chiffrés. Il n’y
a pas de décision du Tribunal arbitral, qui va encore prendre un certain temps
avant de se prononcer.
Voilà ce qu’on peut dire en l’état du dossier.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Je clos ici ce point. Toutes les parties se sont exprimées.
Il a été répondu à la question de M. Mayor par M. le Président. La parole est à M.
Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues du Conseil général,
l’entrée sud de la ville de Monthey, donc celle qui se trouve du côté Massongex/St-
Maurice, est complètement paralysée aux heures de pointe. Il n’est d’ailleurs pas
rare de constater que la colonne de véhicules s’étale jusqu’au carrefour des Tardys,
voire même parfois au-delà...
Au vu de l’accroissement continu de la population montheysanne et de la volonté
de la Municipalité de densifier le centre-ville, cette situation, en l’état actuel, ne
devrait pas tendre vers une amélioration...
Que compte donc faire la Municipalité pour remédier à cette problématique ?
Je vous prends peut-être un peu au dépourvu ce soir, raison pour laquelle une
réponse lors d’une prochaine séance me conviendrait tout à fait.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Thétaz. Autre question ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous avons appris
par la presse que la police municipale de Collombey souhaitait se rapprocher de
celle de Monthey. Nous avons appris dans le journal Monthey Ma Ville qu’un service
de bus allait débuter le 9 janvier prochain et desservir les communes de Collombey
et de Monthey. Dès lors, serait-il possible de recevoir une liste exhaustive des
synergies existantes ou envisageables avec la commune voisine ? Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Encore une question ? Une intervention ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

C’est une réponse qui n’en est pas une. Lundi prochain, les deux municipalités de
Monthey et de Collombey se rencontrent. Vous parlez de différents objets dont
celui de la police qui est conduit chez nous par notre municipal, Guy Rouiller, qui
s’est beaucoup investi dans ce dossier. Donc, on va définir les modalités. Dans ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 769

cadre-là, un collègue a également demandé à ce qu’on élargisse la réflexion sur
d’autres objets. Il y a des questions liées à la sécurité comme la caserne par
exemple ou, sur le plan social les chambres pupillaires ou autres qui vont
vraisemblablement venir sur le tapis.
C’est très volontiers qu’on peut vous donner un compte rendu ultérieur des
négociations en cours à ce niveau-là.

4. Budget 2012 et planification financière 2012 – 2015

Le rapporteur de la Commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
3 décembre 2011.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à l’étude du
budget et enfin au vote :

1. De l’approbation du budget 2012 et si vous autorisez le Conseil municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique.

2. Du coefficient d’impôt
3. Du taux d’indexation

Les documents de référence sont les documents « Planification financière 2012-
2015 et Budget 2012» arrêté par le Conseil municipal le 7 novembre 2011 que tous
les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?
Monsieur Colombara vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission
de Gestion

Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, la
commission de Gestion formée de Mesdames et Messieurs, Délitroz Marielle,
présidente, Meldem Jacqueline, vice-présidente, Cottet Gilles, Croset Willy, Mayor
Christian, Morisod Gérard, Thétaz Fabrice suppléant, Colombara Marc, rapporteur,
vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2012.

Préambule

La commission s'est réunie à cinq reprises et a reçu M. Fernand Mariétan, Président
(Administration Générale, Finances & Promotion) ainsi que M. Gérald Gay-des-
Combes, (Chef du Service Finances et Gestion) pour l'étude des investissements.
Plus de trente questions et demandes de compléments ont été transmises par écrit
aux services. D’autres ont été posées directement par téléphone.
Voici quelques-uns des points les plus importants traités lors de ces séances. Nous
en développerons quelques-uns dans ce rapport: frais de transports des écoliers,
confort thermique au Reposieux, SEMO, comptes pas encore bouclés et recherches
de partenariat public/privé à la Tonkinelle, UAPE, réseau de partenaires du Théâtre,
piscine, locaux pour la jeunesse, subside à ARTCOM, aménagements de la Torma,
terminal routier, baisse du prix de la tonne de déchets à la SATOM, vélos en libre
service, etc...
Satisfaite des réponses reçues et de la collaboration des services, la commission
remercie toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 770

Conclusion

Les membres de la commission de Gestion :
- acceptent le présent rapport à l'unanimité
- invitent le Conseil général, à accepter le budget tel que présenté, avec la

réserve au sujet de la Torma et les amendements proposés, à l'unanimité
- se prononcent sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du

taux d'indexation à 160 à l'unanimité.
Monthey, le 30 novembre 2011, Marielle Délitroz, présidente, Marc Colombara,
rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
j’ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, le groupe EPM a pris connaissance du budget 2012, du message du
Conseil municipal de la planification financière 2012-2015. Nous remercions la
commission de Gestion pour son travail. Nous nous inquiétons de l’augmentation
importante des frais de fonctionnement, notamment au compte Biens et services et
Marchandises. Le groupe accepte l’entrée en matière et nous nous permettrons
d’intervenir au moment voulu sur les comptes de fonctionnement ou
d’investissement.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les membres du Conseil municipal,
estimés collègues, le groupe DC a pris connaissance du budget 2012 présenté par
la Municipalité et a remarqué, pour l’essentiel, des investissements pour plus de 24
millions. Nous la félicitons pour les investissements liés au développement durable
et à l’augmentation des capacités d’accueil pour l’enfance. Nous nous réjouissons
de savoir en voie d’achèvement certains projets et encore plus de voir avancer
certains autres tels que Trollietta, Petite Ceinture et parc du Crochetan. Notre
groupe se rallie aux positions de la commission de Gestion, que nos remercions
pour son excellent travail, et plus particulièrement pour l’importance de maitriser
les charges de fonctionnement.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Le budget qui nous est présenté ne peut pas recevoir le qualificatif de fantastique.
Avec un déficit prévu de plus de 2 millions et demi, nous pouvons nous faire
quelques soucis, surtout que la planification financière prévoit une augmentation
des charges de fonctionnement de 8 millions pour seulement 4 millions de recette
d’ici à 2015. C’est à ce niveau-là, les charges de fonctionnement, que va notre
inquiétude, avec 6 millions d’augmentation pour cette seule année. Le groupe PLR
a essayé d’analyser ces augmentations pour trouver des économies, mais n’a rien
déniché de particulier à proposer. Pourtant, c’est sur ce point que nous sommes
persuadés qu’il faudra agir pour trouver des solutions afin que les dépenses
n’explosent pas.
Nous regrettons que ce budget n’ait pas tenu compte de la RPT2 (la nouvelle
répartition des tâches entre le canton et les communes), car même si le bilan global
ne devrait pas trop changer, de nombreux postes seront modifiés notamment au

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 771

point de vue de la participation de la commune aux salaires des enseignants, à
l’EMS, au CMS, ainsi que le montant de la péréquation financière entre autres.
Nous remarquons, comme chaque année, que de nombreux investissements sont
prévus et surtout nous nous réjouissons de la réalisation de nombreux projets qui
se concrétiseront en cette année électorale.
Le groupe PLR félicite et remercie la commission de Gestion pour son travail, se
permettra de poser quelques questions de détails et accepte l’entrée en matière.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre groupe s'est,
comme d'habitude, penché avec attention sur le budget 2012 et la planification
financière 2012-2015, et nous sommes globalement satisfaits de ce que nous y
avons trouvé. Certes, pris hors contexte le montant des investissements donne un
peu le vertige, mais sachant de quelle manière il se décompose, l'on ne peut que se
réjouir de voir que, si tout va bien, peut-être, éventuellement,… allons nous enfin
sortir des « starting-blocks », dans lesquels nous nous trouvons depuis de si
nombreuses années, et finalement avancer dans tous ces projets si indispensables
à notre ville.
Et nous pensons pouvoir nous réjouir sans trop de craintes pour l'avenir financier
de notre commune, puisque nous savons tous que l'importance de ce montant doit
tout-de-même être relativisée, ceci au regard de tous les investissements
budgétisés en 2011 et que, pour la nième année, nous n'avons pas réalisés.
Nous remercions la commission de Gestion pour son travail, comme d'habitude très
fouillé. Nous la remercions également pour les nombreuses réponses qu'elle a déjà
apportées aux questions que nous lui avions transmises en vue de ses séances.
Nous nous rallions pour l'essentiel à ses remarques et propositions.
Comme elle, certains membres de notre groupe ont été interpellés, s'agissant du
subside demandé par Artcom ou encore de l'option prise de réaménager une partie
du cimetière de la Torma en zone de promenade et loisir, ceci alors que nous
peinons déjà à avancer dans le dossier de réaménagement du Parc du Crochetan.
Une partie d'entre nous a donc décidé d'attendre les explications qui seront
données avant de se déterminer.
Par contre, nous ne suivrons pas la proposition de la commission de Gestion de
reporter encore une fois le crédit prévu pour finaliser l'acoustique de la Tonkinelle.
Nous accepterons donc ce crédit pour deux motifs : l'un d'ordre humain et l'autre
beaucoup plus pragmatique. Premièrement, nous pensons qu'il n'est pas normal de
laisser le personnel de la Tonkinelle et les enfants continuer à supporter plus
longtemps des nuisances dont ils ne sont nullement responsables. Deuxièmement,
nous voulons terminer ces travaux afin que les comptes de la construction puissent
enfin être bouclés et qu'il soit ainsi possible d'évaluer l'étendue et la nature
d'éventuels dommages et ensuite d'établir quelles pourraient être les
responsabilités qui en découlent.
Notre groupe accepte l'entrée en matière et acceptera le budget, moyennant
quelques éclaircissements. Mais surtout, espère, qu'en 2012, il verra enfin se
réaliser plus qu'une infime partie des investissements prévus.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. La parole est au Conseil général. Pas de prise de parole.
La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président Mariétan.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 772

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vais être bref. Ce que je voulais
surtout dire, M. Cachat l’a relevé, et le message est clair, c’est que nous n’avons
pas intégré les conséquences de la RPT2 dans le cadre de ce budget. C’est une
discussion assez "hard" avec les collègues des villes valaisannes. Certaines villes
l’ont fait, d’autres pas. Le motif, vous l’avez dans le texte, est qu’il y a
effectivement un délai référendaire qui échoit au 22 décembre. Et puis, il faut
reconnaître qu’il y a des incidences financières qui, manifestement, au niveau des
services de l’Etat, sont assez mal maitrisées. La ville de Martigny, qui a fait
l’exercice en introduisant la RPT2, est arrivée à des résultats qui, je dirais, sont
difficiles à apprécier. On avait, au départ, le sentiment que cette RPT2 allait profiter
aux villes. On était dans un "trend" qui semblait dégager à peu près CHF 800'000.-
de bonus pour la ville de Monthey. Cela s’est sensiblement étiolé après les
remarques. Vous savez que les villes sont intervenues auprès des Conseillers d’Etat,
notamment le ministre de l’Instruction publique, M. Roch, et le ministre des
Finances, M. Tornay. Il y a eu ensuite tous les débats, deuxième lecture, le Grand
Conseil et, aujourd’hui, je crains que cela ne soit plus neutre, que cela soit même
un petit peu négatif. Honnêtement, il eut été difficile, voir prématuré d’introduire
ces notions dans le cadre de ce budget.
La seule remarque que je ferais est sur le surplus, puisque vous êtes nombreux à
vous inquiéter. L’augmentation des frais de fonctionnement, oui, c’est une
préoccupation, évidemment ! Je rappelle quand même qu’une collectivité publique
fonctionne aussi souvent par cycles. Je l’ai dit moult fois, notamment par rapport à
certains intervenants qui, à l’époque, régulièrement demandaient une baisse de
coefficient d’impôt lorsque les finances communales avaient retrouvé un tout petit
peu de couleur. Je vous rappelle que nous avons vécu pendant un certain nombre
d’années sur la vitesse acquise, c'est-à-dire sur les investissements faits par nos
prédécesseurs. Pas besoin de vous rappeler qu’il y a 20 ans s’est construit un
théâtre, s’est construit le Home des Tilleuls, il y a eu le bâtiment administratif, il y a
eu de gros investissements et nous avons souffert pendant des années
financièrement.
Je voulais le dire dans le cadre de l’examen de la planification, je le dis maintenant,
comme cela c’est fait. A fin 1994, c’était il y a une quinzaine d’années, la dette
nette de la ville de Monthey était de 103 millions et, il y avait un découvert au bilan
de 6 millions. Aujourd’hui, la dette nette a passé de 103 à 22 millions, mais nous
avons surtout au bilan une fortune de 40 millions. Donc, si je le dis, c’est parce
qu’on s’est souvent achoppé notamment avec nos amis radicaux sur cette volonté
de diminuer la pression fiscale. Ce n’était pas dans le souci de thésauriser, ce n’est
pas le rôle d’une collectivité publique, mais c’est aussi pour permettre une meilleure
répartition. L’impôt est quelques chose d’assez social, cela permet une meilleure
répartition et d’offrir des prestations. Si, aujourd’hui, vous voyez les frais de
fonctionnement qui ont pris l’ascenseur, c’est la résultante d’une situation où nous
sommes en phase de rattrapage. Je me rappelle des revendications régulières de
M. Widmer lorsqu’il était aux Travaux publics, ensuite, de M. Schaller, où on a
reporté pendant 5 ou 6 ans l’engagement de personnel au service technique. La
Ville grandit et, ma foi, il faut suivre. Tout à l’heure, vous allez voter au budget,
vous avez vu que la Municipalité a dit oui au postulat Calamo, il y a un coût à la clé.
Il y a aussi des rentrées. Il y a des rentrées, si la population augmente, il faut
renforcer l’effectif pour répondre à l’attente des nouveaux citoyens, mais il y a aussi
des rentrées fiscales, le rapport de la commission de Gestion le dit très bien,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 773

puisqu’une augmentation des charges de fonctionnement de l’ordre de 6 millions
provoque des recettes d’un peu plus de 5 millions. On doit donc veiller à garder cet
équilibre-là. Faites-moi confiance, on est extrêmement attentif parce que cela peut
aller très vite. Retenez cette notion de cycles lorsque vous parlez d’investissements.
Je rassure M. Cachat, je n’ai pas la maitrise du calendrier quant à la réalisation,
sinon vous m’accorderiez une importance ou une influence que je ne revendique
pas. Vous savez pourquoi on en est là aujourd’hui en termes de procédures.
Ce qui est important, c’est que nous repartons dans une période d’investissement.
Cela ressort très bien de la planification, nous avons vécu un peu sur l’acquis et
aujourd’hui nous repartons dans une période d’investissement. Ce sont les cycles
de la vie. J’espère que la conjoncture ne va pas trop nous contrarier dans ce
développement-là.
Madame Desponds, pour ce qui est du dossier Torma, M. Schaller s’exprimera tout
à l’heure.
Pour ce qui est du projet ARTCOM, je regrette que la commission de Gestion ne
m’ait pas sollicité à temps. Je serais venu avec les personnes aptes à donner toutes
les explications requises, notamment M. Langel et la personne qui suit le dossier
sur le plan technique. C’est un très beau projet, je ne veux pas le galvauder ce soir
parce que le temps permettra difficilement d’apporter tous les éléments, mais
j’aimerais bien que, au plus tard, au mois de février on puisse venir avec cet objet-
là pour ne pas retarder ce projet qui est de bonne facture pour la ville.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous passons maintenant au vote de l’entrée en
matière.
Est-ce qu’il y a des oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ?
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à l’étude de la planification financière 2012-2015 et du
budget 2012, soit le document de la planification financière, puis le message du
Conseil municipal au Conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le
compte d’investissements, le tableau des investissements et les commentaires.
A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité.
Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous demanderais de citer la
page et le chiffre.
Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une
seconde fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.
Enfin, je vous demanderai:
- Si vous acceptez le budget 2012
- De fixer le coefficient d’impôts
- De fixer le barème d’indexation
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?
J’ouvre donc la discussion de détail.
Je vous invite à prendre le document «Planification financière 2012- 2015 ».

Planification financière

Pages 1 à 8
Est-ce qu’il y a des questions ? Cela ne semble pas être le cas. Nous prenons
maintenant:

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 774

Le message du Conseil municipal au Conseil général

Pages 1 à 6.
Résultats pages 7 à 11.
Pas de remarques.

Compte de fonctionnement

00 Administration générale pages 13 à 17

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre commentaire concerne le compte
012.318.04, page 13, Honoraires et études.
Dans une volonté de compréhension, la Gauche Plurielle souhaite connaître les
éléments concrets sur lesquels portent dorénavant les études initialement prévues
pour réfléchir à la réorganisation du Conseil municipal. De plus, notre formation
politique aimerait savoir pour combien de temps sont encore prévues lesdites
études.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Pour rappel, lors de la réduction du Conseil de 15 à 9, nous avions estimé opportun
de mettre en place une réflexion sur le fonctionnement du nouvel exécutif. Nous
avions eu un peu de temps, puisque la votation sur la réduction, dont vous
connaissez le résultat, a été acceptée dans le courant de l’année 2008. On a eu le
temps de réfléchir à la formule que nous voulions mettre en place en formant
notamment des dicastères qui correspondent à quelque chose et, non pas comme
on le faisait avant à la tête des gens, selon leurs souhaits ou selon les équilibres
politiques.
Cette réflexion a été conduite avec le bureau de Lausanne, l’IDHEAP, Mme Katia
Horber-Papazian très connue dans ce secteur d’activité. C’est un travail très
conséquent. Si, aujourd’hui, on n’a pas tout à fait fini, c’est lié au fait que M.
Lattion était la personne qui suivait le dossier au niveau de la commune. A un
moment donné, lorsque nous étions très déterminés à faire cet exercice jusqu’au
bout, il y a eu l’épisode que vous connaissez. Nous avons décidé, parce que le
processus avait juste été enclenché, de mettre en place des indicateurs de
performance pour tous les services. Il y a donc eu une rencontre il y a un peu plus
d’une année avec tous les chefs de service et ces personnes spécialisées pour
mettre en place des indicateurs de performance, pour essayer de mesurer tant que
faire se peu quantitativement si les objectifs sont atteints ou pas. Ce n’est pas de la
sculpture sur nuage, c’est quelque chose d’assez concret avec des rubriques que les
chefs de service, même les moins versés à accepter cette démarche, ont fini par
admettre. Aujourd’hui, il reste à finaliser, c’est ce dernier montant de CH 20'000.-
qui devrait permettre d’ici la fin de la législature de mettre en place quelque chose
qui servira aux administrations futures.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
Page 14, 020, 021
022 Chancellerie

Intervention de M. Fabien Girard (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, p. 15 compte

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 775

022.319.01 Cotisations aux associations. Mesdames et Messieurs, la solidarité, mais
à quel prix ! Le budget de ce soir nous propose CHF 27'500.- d’augmentation des
cotisations aux associations. Solidarité oui, mais à quel prix ! En date du 9
décembre 2011, nous apprenions par la presse que la commune de Bex renouait
avec le musée du Chablais avec un soutien de CHF 3'000.- pour 6310 habitants.
Faites le calcul, 47cts par habitant, vous ne rêvez pas, contre les CHF 2.- proposés
par la commune de Monthey. Si Monthey doit jouer son rôle de chef-lieu, le PLR
souhaite tout de même replacer le chef-lieu au milieu du Chablais. Ce compte,
Cotisations aux associations s’élève par solidarité à CHF 210'000.- plus CHF
27'000.- de budget pour l’année 2012 et la participation solidaire des communes
voisines pour, par exemple le théâtre du Crochetan, par exemple la patinoire, par
exemple la piscine, est quant à elle de CHF 0.-.
Liberté, responsabilité, solidarité, telle est la devise du PLR, malheureusement, il
me semble que ce n’est pas exactement la même définition. Le PLR demande donc
de refuser cette augmentation de budget. De plus, nous nous permettons de vous
demander quelques détails par rapport à ce compte.
Finalement, cet argent doit être utilisé dans le cadre culturel, n’hésitez pas à vous
adresser au service culturel qui fait de superbes animations en ville ou pourquoi pas
d’autres services proches de la commune !
Merci d’avance pour ces réponses. J’invite le Conseil général à refuser cette
augmentation.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Cela concerne effectivement exactement le même point à la p.15, vu peut-être
sous un autre angle. Il s’agit également de la subvention accordée au musée du
Chablais, CHF 2.- par habitant, soit CHF 34'000.-. Ma question est plus précise que
la vôtre peut-être.
Comprenez-moi bien, le groupe Gauche Plurielle n’a nullement l’intention de
diminuer les montants attribués à la culture, bien au contraire, mais il entend
promouvoir en particulier le développement culturel à Monthey.
L’espace culturel du Château de Monthey a fait l’objet, il y a quelques années déjà,
d’un concept de musée : le « Musée du Pays de Monthey », porté à notre
connaissance par l’Association du Vieux Monthey. Le Conseil municipal a-t-il
connaissance de ce dossier ?
La subvention accordée au Musée du Chablais ne risque-t-elle pas de prétériter ce
musée ?
Enfin, un musée du Chablais situé à Vouvry, c’est bien – dans un contexte
d’agglomération, qui plus est d’agglo élargie –, mais les classes montheysannes
pourront-elles le visiter, alors même que les frais de transports pour les élèves du
cycle d’orientation restent inchangés, voire diminuent très légèrement depuis les
comptes 2010 ?
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Bezat, vous n’avez pas de proposition de diminution du budget ?

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

C’est plus une question concernant ce point.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’ai devant moi la consigne budgétaire 2012 pour répondre à M. Girard.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 776

En vrac : Fédération des communes valaisannes, on table sur 17'000 habitants,
(donc à chaque fois ce sont des cotisations par nombre d’habitants) 70ct, CHF
12'000; la région Bas-Valais, CHF 6.-, CHF 102'000.-; Fonds régional RMS, CHF 1.-,
CHF 17'000.-; Chablais Agglo, CHF 3.- par habitant; il y a des petites cotisations
aux associations publiques à hauteur de CHF 11'000.-, mais je n’ai pas le détail;
l’Union des villes suisses, 60 cts par habitant, CHF 10'000.-; et le fameux musée
historique du Chablais, CHF 2.- par habitant.
Je vais être honnête, il y a de la constance de la part notamment du groupe radical.
L’anecdote mérite d’être rappelée. Lorsque le musée du Chablais, qui était à Bex à
l’époque, a déménagé, il y a eu un haut le cœur de certaines communes,
notamment Bex. Tout le débat, Madame Bezat, s’est fait en disant qu’à Monthey,
on a tout ce qu’il faut. Si vous aviez été vendredi soir lors du vernissage, vous
auriez constaté que les auteurs de cet ouvrage étaient très reconnaissants à la Ville
et à son Président pour les CHF 50'000.- mis. Il n’y a pas eu de réduction à ce
niveau-là par rapport au Château et à tout ce qui s’y fait: c’est assez remarquable.
Pour revenir au fond de la question, c’est très simple. On avait d'abord refusé,
c’était à l’époque Véronique Turin responsable de la culture. Le Conseil municipal,
sur préavis de notre ministre de la culture de l’époque, avait refusé. Pendant 3, 4
ou 5 ans, on n’a jamais versé ces CHF 2.-. Puis, il y a eu récemment un vernissage
de l’exposition à La Porte-du-Scex, où j’étais avec notre conseiller d’Etat, Claude
Roch, tous les présidents étaient là. On nous a demandé gentiment, un petit peu
pris en otage à l’heure de l’apéro et des petits fours, en nous disant : « Ce serait
peut-être pas mal que… ». Je n’ai pas cédé si facilement, mais le fait est que j’ai
présenté au Conseil la requête et ce dernier a décidé de dire oui.
N’épiloguons pas trop sur l’ensemble des prestations. C’est un vieux débat assez
récurrent. Il y a toujours eu ces discussions-là. A l’époque, il y a eu des débats ici,
au début où j’étais en fonction, pour savoir si les autres communes ne devaient pas
participer aux frais de fonctionnement du Théâtre. Réponse pour la x-ième fois :
non. A l’époque, le Théâtre du Crochetan a bénéficié de crédits LIM, et quand c’est
le cas on ne peut pas ensuite solliciter les communes avoisinantes. C’est une vieille
règle qui, aujourd’hui, perdure.
Lors d’une rencontre avec les communes, on avait décidé de mettre une espèce de
fonds de péréquation pour les différentes activités à caractère culturel ou sportif.
On sait par exemple que les gens de Villars, pour ne pas le nommer, tous les
mercredis après-midi descendent en vrac à la patinoire. Là, il y a une certaine
générosité que la ville, sciemment ou inconsciemment, distribue un tout petit peu à
la région. Mais, il faut le dire, je n’ai pas les éléments ici pour être concret dans
mes propos, certaines communes comme Port-Valais et Troistorrents, contribuent
au petit théâtre de la Bavette, parce qu’il y a une incitation au niveau des écoles.
Donc, il y a une amorce qui se fait à ce niveau-là. Alors, nous conseillers
municipaux, on vous a proposé cette démarche. Aujourd’hui, il y a des expositions,
il se passe un certain nombre de choses. Est-ce que le déplacement à La Porte-du-
Scex, est-ce un lieu approprié ou pas ? Le musée est là-bas. Est-ce qu’on peut
l’utiliser mieux à travers les écoles ? Pourquoi pas, Mme Rime en prend bonnes
notes. Mais, nous, au niveau du Conseil municipal, on avait accepté de mettre ce
montant. C’est vous qui décidez !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 777

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Vous m’inquiétez un petit peu, vous dites que le musée est là-bas, cela veut dire
qu’il n’y a aucune possibilité d’avoir un musée à Monthey ou je vous ai mal
compris?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

On n’est pas en plein Mercato diraient les footballeurs, on ne transfert pas. Ce qui
existe! Le Vieux Monthey bénéficie, vous le savez assez, de tout notre soutien. Il
n’y a rien de changer à ce niveau-là. Le débat de l’époque était ce musée du
Chablais. Vous avez vu qu’il y a une exposition qui concerne chaque commune. On
est dans un autre registre. La question qui peut se poser est si cela se justifie parce
qu’il y a quelque chose à St-Gingolph, il y a dans plusieurs communes des activités
qui se passent. La volonté politique au niveau de la région a été de faire ce musée
là-bas. Le président de Vouvry s’est battu pour l’avoir et le mettre à disposition.
C’est typiquement une démarche de solidarité, mais qui n’enlève rien, et dieu sait si
j’y tiens, à ce qui se fait à Monthey surtout avec les acteurs qu’on a dans ce
domaine.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je soumets donc le point 022.319.01 au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition du
PLR par M. Girard de ramener ce point à CHF 210'000.-, je vous prie de vous lever.
Si vous soutenez la proposition du Conseil municipal, je vous prie de vous lever.
La proposition du Conseil municipal au point 022.319.01 est acceptée par 31 voix
contre 14 pour la proposition de M. Girard.

Page 15, 16, 17
Pas de remarques.
1 Sécurité publique pages 18 à 23
2 Enseignement et formation pages 24 à 30
Pas de remarques.
3 Culture, loisirs et cultes pages 31 à 40

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, concernant le
compte 390.314.00, page 40, pour la paroisse catholique. Il est prévu d’investir un
million de francs sur 5 ans pour la paroisse catholique. Ce montant correspond-il au
montant global nécessaire pour les travaux et quels travaux? Comment ces
investissements seront suivis par la commune ? Comment est géré le plan de
financement des travaux et la planification ?
Si on y ajoute les CHF 75'000.- de rénovation annuel et les CHF 705'000.- de
subside cela nous donne 5 millions en 5 ans soit environ 1 million par année.
Est-ce que les CHF 75'000.- ne font-ils pas doublons par rapport à une demande de
crédit liée aux investissements ? Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Question très pertinente puisqu’il y a effectivement un revirement, Monsieur
Borgeaud, dans la pratique. A l’époque, à l’instar de ce qui se faisait avec la
paroisse protestante où ce sont les communes concernées qui ont signé une
convention. Nous avions, il y a quelques années, signé une convention avec la
paroisse catholique qui fixait le montant à hauteur de CHF 700'000.-, je crois, plus

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 778

ce fameux fonds de rénovation. C’est là que la paroisse catholique a été confrontée
lors de la première ou deuxième année de la signature de la convention à la
problématique du clocher. Très vite, on s’est rendu compte qu’il y avait une
situation un petit peu bancale que la paroisse ne pouvait pas assumer, mais le
président du Conseil de paroisse qui suivait cela était l’ancien Président de Ville.
Alors, il a eu l’extrême correction de ne pas vouloir remettre en question une
convention qu’il avait signée comme Président de Ville.
Depuis quelques années, régulièrement, on nous fait remarquer que la paroisse
n’arrive pas à assumer des travaux assez conséquents. Nous avions reçu, avec M.
Gay-des-Combes, les représentants de la paroisse catholique. Ces derniers sont
arrivés avec une liste de travaux à effectuer pour un montant effectivement de
l’ordre d’un million. Cela concerne beaucoup l’Eglise de Choëx et la cure de Choëx.
Malheureusement, on n’a pas la liste sous les yeux, mais on leur a demandé de
nous faire un programme. Ce sont des rénovations fortes. Ce que j’aimerais dire ici,
c’est que ce qui a fait pencher la démarche pour entrer dans les vues de la paroisse
catholique est le fait qu’on s’est rendu compte qu’il s’agit d’un patrimoine. Un
ancien membre de la paroisse nous a fait remarquer, en ressortant des documents
qui émanaient du registre foncier, qu’il y avait l’équivalent de quasi servitudes sous
forme de charges qui avaient été faites à l’époque. J’imagine, mais cela remonte à
40 ou 50 ans en arrière, que ces monuments à caractère historique ont dû recevoir
des subventions assez conséquentes, qui ont impliqué un engagement de la
collectivité. Pour des raisons liées à cette situation-là, raisons liées au fait
également que la paroisse n’était manifestement pas en mesure, on est rentré dans
ce programme de rénovation. Je peux vous faire suivre la liste exacte des travaux.
C’est une approche totalement différente qui nous a paru justifiée compte tenu du
fait qu’il s’agit d’éléments du patrimoine montheysan.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan. Nous sommes toujours à la page 40, une autre question ?
4 Santé pages 41 à 42
Pas de remarque.
5 Prévoyance sociale pages 43 à 51

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, concernant les
traitements et salaires de la Tonkinelle (541.301.00, 541.303.00, page 43),
concernant les salaires supplémentaires pour la Tonkinelle pour les trois semaines
d’ouverture supplémentaire, vous avez multiplié le nombre de semaines d’ouverture
par le nombre d’emploi plein temps pour mettre ceci en lien avec les
remplacements de vacances nécessaires. Est-ce que ce calcul, qui part du principe
que la structure aura besoin de son personnel au complet durant les vacances
scolaires donc une utilisation totale de la structure est correct ?
Si oui, est-ce que c’est en lien avec les rentrées qui sont marquées pour un
montant de CHF 30'000.- ? Si on estime que la structure est utilisée en plein
pendant ces trois semaines, à mon avis, les rentrées devraient plutôt se situer au
niveau des CHF 40'000.-. Merci.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal responsable du dicastère
Enfance, Sport & Jeunesse

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Borgeaud, il est clair qu’un
rapide calcul peut arriver à ces conclusions-là. Nous avons réalisé un sondage au

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 779

niveau de la Tonkinelle dans 124 familles. La conclusion était de 79 oui pour une
structure d’accueil pendant les vacances de trois semaines supplémentaires. Là-
dessus, avec la rotation du personnel, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il
fallait 1,6 EPT supplémentaires, ce qui correspond à l’augmentation au niveau des
traitements. Les traitements sont uniquement au niveau du calcul qui a été fait par
rapport à la rotation du personnel et par rapport à une occupation à temps plein.
Puisque nous n’avons pas les inscriptions encore pour l’été, il est clair qu’on a
anticipé un petit peu là-dessus et qu’on s’est dit qu’on remplirait la Tonkinelle. On a
l’obligation d’avoir le personnel qui est engagé pour pouvoir ouvrir trois semaines
supplémentaires. Nous ne pouvons pas dire tout à coup au mois de juillet que si on
a deux personnes en plus on doit engager quelqu’un. La structure est ouverte sur
l’ensemble de l’année, trois semaines supplémentaires.
Au niveau des rentrées, c’est toujours délicat à dire plus CHF 10'000.- ou moins
CHF 10'000.-. C’est une moyenne. On a pris un petit peu sur les comptes qu’on a à
l’heure actuelle. Nous avons estimé que le montant de CHF 30'000.-
supplémentaires était relativement correct.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud.
Pages 43-51
Pas de remarques.
6 Trafic pages 52 à 55
7 Environnement pages 56 à 64
Pas de remarques.
8 Economie publique pages 65 à 66
Je passe la parole à la commission de Gestion.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la commission
de Gestion

Nous sommes à la page 66, 830.365.02 Subsides à ARTCOM, n'ayant pas reçu
suffisamment d'informations sur ce système de fidélisation, nous estimons
nécessaire qu'une présentation du projet en détail nous soit faite.
Il ne nous a pas été possible d'approfondir ce dossier dans les temps, les
documents en notre possession contiennent des indications contradictoires et il
subsiste trop d'interrogations sans réponse, notamment: ce projet concerne-t-il
uniquement les commerçants du centre ville ou tous les commerçants (Préville ou
Simplon par exemple), quelles seront les possibilités d'adhésion par la suite, quels
seront les montants à engager pour interconnecter ce système avec ceux de la
commune (piscine, théâtres, patinoire, médiathèque et des infrastructures
sportives) ?
Afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause, la commission
propose de refuser ce point et de le transformer en un crédit complémentaire qui
pourra être accepté lors d'une séance ultérieure.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’ai la chance d’avoir mes consultants sur place. Je peux vous confirmer
effectivement. C’est vrai qu’on aurait pu le faire dans le cadre du budget. Je
comprends bien que les délais sont comptés. Il faudrait que je vienne m’assurer
auprès du président de l’ARTCOM que cela ne portait pas préjudice au dossier si, au
mois de février lors de la prochaine séance du Conseil général, il faut qu’on puisse
décider.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 780

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Cela sera le 5 mars 2012.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Avec M. Langel et le spécialiste technique, je viendrai vous expliquer, mais de
manière circonstancielle parce que c’est un dossier qui a une forte valeur ajoutée,
mais qui a des implications techniques. Donc, on reporte.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, dans ce cas, vous acceptez aussi de ramener ce point à 0, Monsieur le
Président ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci.
Pages 67 à 71
9 Finances et impôts pages 72-76
Pas de remarques.

Le compte des investissements

0 Administration générale pages 77 à 78
Pas de remarques.
1 Sécurité publique page 79

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers, ma
question concerne le compte 140.503.00 de la page 79 des investissements.
Je constate que la construction de la nouvelle caserne reste pour mémoire avec un
montant de CHF 100'000.- d’honoraires. Ne pourrait-on pas également, et toujours
pour mémoire, mettre dans la colonne des recettes la moitié du montant des CHF
350'000.- correspondant au prix du concours d’architecture auquel le site chimique
est sensé participer ?
Par ailleurs, ayant entendu par la presse que la commune de Collombey-Muraz
voulait se rapprocher de Monthey pour assurer la sécurité policière de ses
habitants, ne serait-il pas le moment de mettre dans le plateau de la négociation la
possibilité d’y inclure une collaboration au niveau pompier avec, après une police
intercommunale, un corps et une caserne de pompier intercommunaux aussi.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal responsable du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Mani, concernant la
première question je pense que vous êtes tout à fait dans la juste proposition,
parce qu’effectivement si on ose imaginer qu’on réalise cette caserne dans un délai
relativement proche, on pourrait tout à fait justifier la participation du site, et que
cela apparaisse dans le budget. Vous savez aussi bien que moi que c’est du
formalisme et puis, même si M. Gay-des-Combes dit que c’est un peu compliqué et
pas tout à fait réalisable, je préfère les mettre tout de suite en déduction lorsqu’on
réalisera ce projet.
Pour ce qui est de la collaboration avec Collombey, vous l’avez cité, elle est très
avancée au niveau de la police. Par contre, pour ce qui concerne le service du feu,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 781

c’est tout à fait envisageable et, c’est normalement à l’ordre du jour de notre
discussion de la prochaine séance du 19 à Collombey.
Je vous remercie de ces propositions car elles vont exactement dans ce qu’on ose
imaginer.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

2 Enseignement et formation page 81

Intervention de M. Claude Berger (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, à la page 81, le
chiffre 211.503.00 Réfectoire scolaire, bâtiment CRTO. Il s’agit de la création d’une
cuisine à CHF 990'000.-. Pouvez-vous me donner un petit peu plus d’indications sur
la façon de procéder pour la création de cette cuisine ?

Intervention de Mme F. Rime, municipale responsable du dicastère
Enseignement & Formation professionnelle

Ce projet de restaurant scolaire avait déjà démarré avant mon mandat et mon
arrivée au Conseil municipal. C’est « gentiment » une nécessité pour les élèves du
Cycle, de par le concept HARMOS et le PER, qui va gentiment obliger à occuper un
certain horaire, plus facilement celui de midi que celui du soir, pour l’occupation des
élèves sur des cours de soutien d’étude ou, accessoirement, de soutien des
langues.
Une approche a été faite auprès du CRTO. Le premier étage occupé anciennement
par un appartement a été vidé. Dans ce concept-là, a été proposée une convention
qui n’est encore pas signée ni faite dans les détails, mais une proposition de
collaboration entre le CRTO et les écoles pour pouvoir accueillir les élèves. Dans ce
but-là, tout le premier étage doit être réaménagé en restaurant scolaire, non pas
pour la cuisine, mais pour les accueillir, à savoir un réfectoire de 150 places. La
cuisine familiale actuelle au CRTO qui permet de donner à manger au personnel du
CRTO, à peu près 15 à 20 personnes par jour, n’est de loin pas suffisante du tout
pour accueillir ce projet de deux services et d’accueil de 150 élèves par rapport au
soutien « alimentaire ». Une cuisine professionnelle doit être aménagée là au rez-
de-chaussée avec les aménagements, les chambres froides, les différentes zones
de lavage, etc. Un mandat avait déjà été posé à un architecte en place, M.
Chabbey, qui nous a fait plusieurs projets. Pour ma part, avec le responsable du
CRTO M. Curdy, M. Chabbey et M. Rey-Belley, nous avons visité cinq restaurants
scolaires dans le Valais et sur le Chablais vaudois pour pouvoir aménager cette
cuisine scolaire.
C’est pour cela que les budgets sont montés et ont été réévalués. Ils seront de
toute façon présentés au Conseil général au fur et à mesure que le restaurant
scolaire soit bien mené, ficelé et accepté par vous-mêmes. C’est un budget
d’investissement pour pouvoir faire ce travail-là.
Normalement, à la rentrée 2012, 20 élèves devront accessoirement être pris en
charge déjà par le CRTO puisqu’ils seront en horaire de midi. Nous avons
actuellement encore des élèves du CO qui sont pris en charge par le service de
l’UAPE qui, malheureusement, doivent avoir ces places pour leurs propres enfants
et l’école primaire. Nous aurons encore des élèves à reprendre par rapport à cet
aménagement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

3 Culture, loisirs et culte page 83, page 84

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 782

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, page 84, articles 330.501.03 et 330.503.00,
vous nous avez dit qu’il y aurait une présentation de M. Schaller concernant le parc
de la Torma. Alors, avant de prendre la parole, je vais peut-être lui laisser
développer sa présentation.

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le service a présenté ce projet à la
commission des Travaux publics. On l’a également présenté à la commission BU du
Conseil général. C’est tout à fait normal et compréhensible que vous me demandiez
de le présenter aussi au Conseil général pour que tout le monde se fasse une idée
bien précise de ce sujet.
Ce qui concernait le service en premier était le remplacement des serres. Vous
savez qu’on avait les serres à Outre-Vièze et, le bailleur au mois d’avril 2010 nous a
signifié le congé et nous a demandé de trouver un autre lieu pour installer nos
serres. Bien entendu que sur le coup, on était un petit peu désemparé. On a
demandé une prolongation, ce qu’il nous a accordé jusqu’en juin 2011.
Ensuite, on a de nouveau demandé auprès du bailleur prolongation du bail.
Maintenant, on l’a jusqu’au 30 juin 2012. Donc, se posait une question : est-ce
qu’on construit des serres, on les remplace ou on fait autrement ?
On a pris des contacts auprès des communes voisines de même importance que la
nôtre, Vevey et Martigny, en l’occurrence, qui ont mené la même réflexion que
nous. Ils ont fait un choix de construire des nouvelles serres après avoir pendant
plusieurs années acheté des produits finis. Leur décision s’est fondée sur les raisons
suivantes : les plantes produites sont de qualité inférieure aux plantes cultivées par
l’utilisateur en fonction du lieu de plantation, leurs choix et leurs disponibilités ne
sont pas assez larges. Si la ville veut du stock, par exemple pour réparer un massif
ou pour en créer d’autres, elle doit disposer de locaux équivalents à des serres pour
les entreposer. Évidemment que si on n’a pas de serre, il faut des autres locaux
pour entreposer toute la marchandise. La culture en serre communale permet
d’organiser les plantations en fonction des conditions météo et des disponibilités et
ressources du service, alors que l’acquisition de plantes finies se fait par livraison
globale nécessitant une logistique importante. Ils arrivent avec des gros camions,
ils déchargent et on doit se débrouiller sur place pour entreposer tout cela. Enfin, la
culture en serre permet de développer ou de maintenir un emploi local et de former
des apprentis horticulteurs. De plus, il faut relever que les communes de Sion,
Sierre, Montreux, La Tour-de-Peilz à qui on a demandé, disposent de tels
équipements.
Des contacts ont été également pris avec l’établissement de Malévoz. Même si une
certaine capacité existe sur ce site, ces derniers ne souhaitent pas collaborer d’une
façon aussi importante. En effet, une grande partie de leur travail consiste en la
vente aux particuliers et ils désiraient conserver ce créneau. Par contre, ils étaient
très favorables à une collaboration et les serres de la ville seraient un plus. Pour
l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal acceptait le principe de construction
de nouvelles serres.

Choix du site :

L’ensemble des parcelles communales disponibles a été analysées et il en ressort
les conclusions suivantes :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 783

1. La majorité des parcelles se trouvent en zone à bâtir et il n’est pas facilement
justifiable d’y installer un établissement horticole, tant sous l’angle de l’affectation
que celui de la proximité avec des habitations;
2. La zone industrielle des Ilettes n’est pas favorable, notamment en raison de
l’ensoleillement modéré;
3. La zone industrielle du Boeuferrant est très éloignée des zones de plantation
et les parcelles sont pratiquement toutes occupées.
4. L’ancien cimetière de la Torma a une affectation qui correspond à l’installation
de serres. La construction de celles-ci en liaison avec l’aménagement d’un parc
public présente des synergies intéressantes :
- La présence quotidienne de professionnels pour l’entretien et la surveillance

du parc;
- L’emprise discrète des constructions, environ 1000m2 par rapport à l’étendue

du parc, 11’000m2;
- L’adéquation évidente entre un établissement horticole et un parc

d’agrément;
- La création d’espace didactique en liaison avec la production des plantes;

Projet :

Afin de tenir compte de l’ensemble des contraintes et souhaits cités ci-dessus, le
projet devait tenir compte des éléments suivants, soit :
1. Les serres doivent garantir l’autonomie du service des parcs et promenades;
2. Elles devaient faire partie intégrante de l’aménagement du parc de la Torma;
3. Le parc devenait un espace culturel dans lequel des œuvres d’artistes
pouvaient être exposées et un souvenir à son affectation passée devait subsister.

Le Conseil municipal a également trouvé que ces arguments permettaient de
continuer le projet. Ils nous ont demandé un projet global du parc. Avec le service,
on s’est associé avec la culture
Pour ce faire, un mandat a été confié à un groupement composé d’un bureau
d’architectes, un architecte-paysagiste et une historienne de l’art. De plus
l’association du Vieux-Monthey a été contactée et a recensé les objets dignes
d’intérêt des lieux.

D’une façon générale, la structure du cimetière a été conservée, notamment les
cheminements et les arbres sains qui formaient les allées. (Présentation d'un plan)
Le cimetière est divisé en trois zones, sans que la frontière entre ces trois thèmes
soit rigide :
1. L’entrée où se trouveront les serres est plutôt une zone d’activité. Les accès
seront facilités pour le travail et un secteur didactique et récréatif y prendra place.
Nous avons également contacté les écoles. Le directeur, M. Grenon, nous propose
de laisser des petits carrés pour les enfants, pour qu’ils puissent en même temps
planter avec les jardiniers qui seraient sur place ou avec les instituteurs et voir le
système de pousse.
2. Plus à l’intérieur, des espaces seront réservés pour y exposer des œuvres
d’art, en collaboration avec le Service culturel de la Ville. Nous avions ce projet
depuis longtemps. Mme Joris et M. Malaguerra ont été extrêmement satisfaits
quand on a remis cela sur la table de travail.
3. Quant au dernier secteur, plus calme sera le lieu où subsisteront quelques
monuments remarquables par leur esthétisme ou leur intérêt historique. Ceux qui

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 784

ont été dernièrement visité, ont pu constater qu’il y a quelques tombes de grande
valeur. C’est aussi l’historienne de l’art qui nous a proposé de garder ces tombes
pour laisser un souvenir à ce parc
Le tout sera mis en valeur par un aménagement floral de qualité. L’architecte nous
propose également tout une structure métallique sur laquelle des plantations seront
installées.

Voilà, Mesdames, Messieurs, j’espère que vous avez un tout petit peu compris le
projet et, en l’acceptant, vous permettez également au Service de travailler dans
des conditions optimales.
Je vous remercie de votre attention.
J’aimerais encore rappeler qu’aucun arbre ne sera abattu. Excusez-moi, le Président
me souffle quelque chose. On a mis à l’enquête et on a eu une seule opposition.
C’est un Montheysan qui avait quelques inquiétudes par rapport au souvenir. On l’a
rencontré bien entendu, comme on le fait à chaque fois, et il a, après dix minutes,
immédiatement retiré son opposition avec l’explication que je viens de vous faire.
Aujourd’hui, le projet est en force et, il n’y a aucune opposition là-dessus. C’est un
projet qui concerne tous les Montheysans et, je crois qu’il a été accepté assez
aisément par tout le monde.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier M.
Schaller pour sa présentation. Je suis obligé de dire que je suis beaucoup moins
emballé par le projet que lui et certainement que toute la Municipalité. C’est pour
cela que j’ai relevé quelques petites imperfections par rapport à ce dossier dont je
vais vous faire part. Je proposerai d’ailleurs de faire un amendement aux points
330.501.03 et 330.503.00 concernant l’aménagement du parc de la Torma et la
construction de nouvelles serres.
Cette présentation qui était assez succincte me donne quand même certaines
réflexions par rapport à ce parc d’un montant conséquent puisque sa finalisation
tournera autour des 2,2 millions avec une petite augmentation je pense qu’on sera
autour des 2,5 millions environ.
Monsieur Schaller, vous arrivez avec une seule réalisation, un projet à 2,2 millions
sans avoir demandé à la commission de Gestion une étude de financement par
rapport aux serres. Effectivement, vous avez proposé le dossier à la commission
BU. On n’a pas eu besoin de faire de rapport, heureusement. Je trouve cela un
petit peu léger par rapport au montant demandé de n’avoir aucune demande au
niveau financier pour la commission de Gestion.
Vous vous êtes beaucoup déterminés sur l’aspect interne du parc, j’ai quand même
quelques autres petits soucis surtout concernant les accès. On a tout d’abord les
accès routiers. Le but des serres communales est d’être un outil de travail. Donc, il
n’y a pas forcément que l’aspect esthétique, même s’il est normal qu’on fasse
attention à cela, mais quand je pense à l’accès difficile sur les lieux avec un
véhicule (je parle déjà d’un véhicule léger et non pas d’un utilitaire avec remorque
ou de camion remorque) c’est quasiment infaisable. J’en ai quand même une petite
expérience au niveau des manœuvres. Le seul qui pourrait éventuellement me
contredire ici est M. Guy Rouiller qui sait ce que c’est de conduire un camion
remorque. Je lui demanderais volontiers d’aller faire une livraison là-haut et de
ressortir en marche arrière sur la route cantonale, je ne suis pas si sûr qu’il puisse y
aller. En tout cas, moi je n’irais pas !

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 785

L’autre point au niveau du déplacement sur le site, au niveau des manœuvres, c’est
tout serré, on ne peut pas arriver avec de grosses machines, on ne peut pas se
déplacer, il y a des Clarks qui doivent pouvoir travailler, on doit pouvoir décharger.
Toute cette manutention-là doit se faire quand même à l’abri. Je ne sais pas si vous
avez développé cela, l’abri de vos serres, mais je pense que pour les gens qui y
travaillent tous les jours, cela serait bien de faire quelque chose d’un petit peu
mieux et plus agréable pour le travail.
L’autre point qui me tient encore plus à cœur est l’accès piétonnier. Actuellement,
les seules arrivées sont en traversant la route cantonale. Pour vous, le but est d’y
arriver à pied, je trouve que c’est très bien. Au niveau des parkings, le seul parking
accessible est celui du Cotterg ou sinon côté parc de Malévoz, il faut aller à la
Placette puisque tous les autres parcs sont des parkings auxquels on ne peut pas
accéder. Pour les gens qui vont parquer au Cotterg, qui montent le bord de la route
cantonale et qui vont traverser juste en dessus des meubles Pesse, si vous avez
entre 25 et 30, cela va bien se passer, mais je pense aussi aux personnes âgées
(parce que ce parc est réservé aussi au plus grand nombre possible de personnes)
qui ne peuvent traverser en courant, les personnes à mobilité réduite encore moins,
ne serait-ce déjà que la famille avec trois ou quatre enfants, ils prennent un risque!
L’accès piétonnier est très compliqué. Je crois que vous ne pouvez que l’approuver.
On n’a même pas une synergie avec la rue du Château. Quand on a parlé de cela,
vous m’avez dit : « Oui, on est en train de regarder devant une maison, à travers
un mur, mais ce n’est pas la priorité, ce qui compte c’est d’abord l’aménagement et
après on verra. » Alors, les « on verra, peut-être, après plus tard », je ne vous
cache pas qu’il y a très peu de chance que cela soit réalisé.
Quand vous nous dites que vous voulez amener du monde là-haut, effectivement,
quand on compare avec le parc de Malévoz, magnifique pour ceux qui ont déjà eu
la chance d’aller s’y promener, l’accès est en voiture, d’en bas on y arrive à deux
minutes à pied, mais déjà presque personne n’y va ! Imaginez-vous alors là-haut et
pour un montant de 2,2 millions ! Cela fait quand même pas mal !
L’emplacement. On a parlé de soleil en disant qu’aux Ilettes ce n’était pas très
ensoleillé. Je ne suis pas très sûr que là-haut il y en ait beaucoup plus. On gagnera
peut-être quelques heures de soleil, mais cela ne doit pas être non plus aussi bien
qu’une position en plaine.
Beaucoup de communes avoisinantes envisagent de faire ces serres à proximité du
chauffage à distance. Nous, on est la seule commune qui va le plus loin possible du
chauffage à distance. Il n’y a certainement aucune chance qu’on arrive un jour là-
haut, donc à nouveau vous me laissez perplexe par rapport à cela.
Quant à votre démonstration de présentation des terrains, là, vous m’avez très peu
convaincu ! C’était peut-être un petit peu trop vite. Je ne sais pas comment les
autres membres du Conseil général ont pu apprécier la présentation des terrains.
Mais, là, de nouveau, je ne pense pas qu’on puisse entrer en matière. Même nous,
la commission BU, on n’a pas eu la chance d’en discuter. Donc, vous me laissez
toujours avec beaucoup d’amertume par rapport à ces explications.
Plusieurs endroits au départ avaient été retenus, et d’un coup il n’y en a plus qu’un:
point final ! Cela me fait un petit peu drôle. Tous les autres endroits n’ont plus rien
à jouer après que vous ayez trouvé cet endroit-là. Je pense que ce n’est pas non
plus un bon argument de défense.
J’espère quand même qu’il y a eu aussi une petite étude par rapport à
l’agrandissement. Y a-t-il une possibilité, un jour, d’agrandir ces serres ? La ville,
comme tout le monde l’a dit tout à l’heure, grandit, augmente, est-ce qu’un jour on

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 786

n’aura pas besoin de serres peut-être un petit peu plus grandes ? Est-ce qu’il y a
une possibilité, une prévision peut-être d’agrandissement ? Je ne sais pas si cela a
été fait dans votre dicastère. Je ne peux pas vous dire, car on n’a pas eu de
réponse non plus.
Un point au niveau du volume, vous m’avez parlé de 800 à 1000m2. Je ne vous
cache pas, Monsieur Schaller, que j’ai été trouver une entreprise horticole qui a un
volume de 5000m2 et qui est à peu près aux mêmes tarifs que le vôtre. Cela fait
quand même presque cinq fois plus grand pour à peu près le même prix. Il m’a
demandé de ne pas vous donner de chiffre, mais je pense qu’il n’y a certainement
pas besoin d’argumenter plus longtemps.
Un jour, nous allons peut-être faire autre chose de ces serres. Pour l’instant, il est
clair qu’on les a pour planter des fleurs. A la longue, on ne sait pas ce qui peut
nous arriver, on sera peut-être bien content de faire un autre aménagement de ces
serres et puis, cela nous permettrait d’envisager d’autres solutions.
Par contre, il y a une chose que j’aimerais bien préciser, c’est que je ne suis en tout
cas pas contre la construction de serres ni contre la faisabilité d’un parc pour les
sculptures, quoi que je pense qu’on pourrait imaginer faire un parc pour ces
dernières à un prix peut-être moins conséquent que prévu. Je pense que la
commune a la possibilité d’aménager cela de façon moins onéreuse.
La seule chose qui me préoccupe, par rapport à ces serres, c’est l’emplacement.
Après, la faisabilité, je pense qu’avec les arguments que vous nous avez donnés
tout à l’heure, à peu près tout le Conseil général doit pouvoir être d’accord avec
ceux-ci. Il y a une petite chose encore qui est délicate, c’est la sensibilité des
Montheysans. Vous nous dites que vous n’avez eu aucune opposition, pour moi cela
n’est pas un argument très concret. En effet, qui a la possibilité de faire recours ? Il
faut être partie prenante, mais je ne crois pas que les gens avaient la possibilité de
le faire. Par contre, si vous vous promenez en ville de Monthey et que vous discutez
avec les Montheysans, là je ne vous cache pas qu’il y a quand même quelques
personnes qui ne sont pas encore tout à fait prêtes à changer d’affectation au
niveau de ce cimetière. Ils aimeraient peut-être bien laisser passer encore un tout
petit peu de temps. A mon avis, on est encore un peu tôt pour réaffecter ce parc
actuellement.
Quand on me parle d’aspect didactique, de prévention contre la dégradation etc.
Alors, oui, je peux être d’accord avec cela. Le problème, c’est qu’il va falloir y
arriver pendant les heures de travail. Les personnes qui y vont le dimanche, je ne
pense pas qu’un employé communal sera là pour montrer les fleurs. Je ne pense
pas qu’ils seront là pour éviter du vandalisme. Il n’y aura personne à part de 7h30 à
16h30, je ne connais pas les horaires des fonctionnaires communaux, mais à partir
de là, je ne pense pas qu’on va mettre un garde là-haut pour le site.
C’est un sujet qui ne m’emballe vraiment pas. Je propose au Conseil général de
demander une prolongation de bail où on est actuellement et, peut-être retrouver
un terrain un petit peu plus adéquat pour poser ces serres. Cela nous permettrait
d’avoir quelque chose de plus juste.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Quelle est votre proposition Monsieur Rouiller ?

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Je propose d’amender les points 330.501.03 et 330.503.00.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 787

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Donc les ramener à 0.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

De les ramener à 0, oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est à M. Schaller, mais deux ou trois minutes.
Vous avez parlé 15 minutes avant et M. Rouiller 15 minutes!

Intervention de M. B. Schaller, municipal responsable du dicastère
Travaux publics & Environnement

J’espère que je n’ai pas fait 15 minutes tout à l’heure ! M. le Président m’avait
demandé de faire rapidement, c’est pour cela que je n’ai pas tout montré.
J’aimerais quand même juste répondre à M. Rouiller sur quelques points.
Le montant est important, bien entendu ! C’est un projet qui est bien, qui se tient
debout. Les serres, avec l’aménagement de l’entrée et l’aménagement pour que les
employés puissent se rendre sur les serres, il faut faire des socles en béton, etc,
cela coûte à peu près un million. Qu’on les mette là-haut ou ailleurs, les serres
coûteront le même prix.
Qu’on ait une seule proposition, ce n’est pas tout à fait le cas ! J’ai présenté au
Conseil municipal tous les terrains dont je vous ai parlé tout à l’heure, pas en
détails avec vous puisque je devais faire vite ! Si vous voulez, je vous les
représente. On a tout étudié. On ne va pas mettre les serres entre deux bâtiments
locatifs, cela ne tient pas debout. Les serres dans un parc, c’est à mon avis là où
elles seront le mieux placées. On a d’ailleurs des expériences qui le prouvent.
On n’a pas demandé de financement au Conseil général, puisqu’on n’a pas présenté
le projet. Je le présente maintenant. Je ne sais pas par quel biais j’aurais pu le faire
puisque je l’ai présenté à la commission et à la commission Edilité du Conseil
général. Je ne vois pas comment j’aurais pu faire différemment. La commission
Travaux publics a été réunie et on a présenté ce projet. Il n’y a pas eu de
remarques négatives.
Je voudrais juste faire une petite remarque que M. Rouiller nous a faite quand on
lui a présenté le projet : « On ne devrait pas faire cela sur 3 ans, mais sur 2 ans
comme cela on finit le truc ». Voilà ce que M. Rouiller m’a dit. Après, il a le droit de
changer d’avis.
L’accès routier, partout où on mettrait ces serres, se fait par une route. Quand on a
travaillé, on a désaffecté 1800 tombes. On a pris des outils conséquents, une pelle
mécanique plus grosse qu’un camion et elle a passé !
L’accès piétonnier, M. Rouiller a raison. Déjà à l’époque, avec M. Duchoud, quand
on avait parlé de ce projet de sculpture, on avait été regardé à la rue du Château.
Avec quelques aménagements, on peut passer par là, mais la priorité pour nous
était d’installer ces serres et non pas de faire l’aménagement piétonnier.
Le parking, il n’y en a pas trop besoin. Normalement, on va là-haut à pied.
L’ensoleillement va bien.
Le chauffage à distance, j’avais déjà fait par de cela l’autre jour. M. Blatter avait le
projet de faire une installation de serres chauffées par le chauffage à distance
derrière la SATOM. Toutes les communes étaient réunies, il n’y en a pas une qui a
donné suite. On ne voulait pas être les seuls bien sûr ! Comme je l’ai dit tout à
l’heure, c’est extrêmement loin d’aller là-bas pour aller chercher un cagot de
pétunias.

COMMUNE

DE

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Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 788

Les terrains à dispositions, il y en a tout un tas, mais il n’y en a vraiment pas
beaucoup qui s’y prêtaient.
L’agrandissement de la serre, c’est tout à fait faisable si vous avez vu le plan. En
prolongement, on peut agrandir. On ne peut pas le doubler, mais on peut mettre
en tout cas la moitié en plus.
Moins onéreux, je ne vois pas tellement. C’est un projet global que le Conseil
municipal nous a demandé. Les serres coûtent un million.
Sensibilité des Montheysans, on a eu vu d’autres projets qu’on a présentés où les
gens n’étaient pas du tout impliqués et ils ont quand même fait recours. Il me
semble que c’est un lieu assez sensible. Les Montheysans qui auraient été touchés
auraient fait recours directement.
Le dimanche personne ne va, bien entendu que ce sont des promeneurs. Les
enfants, pour le côté didactique y vont la semaine.
Le prolongement du bail, bien sûr qu’on peut le faire et, l’année prochaine je
reviens ici pour vous demander exactement la même chose qu’aujourd’hui. On ne
gagne rien.
Mesdames, Messieurs, j’espère que ces réponses vous satisfassent.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Je fais très vite. Effectivement, la seule chose que j’ai dite à M. Schaller concernant
cette affectation, c’est que si on devait le faire, qui aurait pu être bien évidemment
une éventualité, j’aurais préféré qu’on le fasse très rapidement. J’aurais préféré
qu’on le fasse tout de suite et non pas sur 3 ou 4 ans. Actuellement, je préfèrerais
qu’on ne fasse en tout cas pas les serres.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous allons voter.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

Je demande une interruption de séance.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Accordée.
Mesdames et Messieurs, je vous prie de considérer cette interruption de séance
comme étant la pause rituelle.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je passe la parole à Mme Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP)

La commission de Gestion réservait sa décision très partagée en écoutant les divers
avis. On n’a pas d’avis à donner au Conseil général. Chacun va se décider en son
âme et conscience.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien Madame Délitroz. Les parties s’étant toutes exprimées, nous allons passer
au vote. Nous sommes aux points 330.501.03 et 330.503.00 Aménagement du parc
de la Torma et acquisition de nouvelles serres.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez de suivre la
proposition de M. Rouiller, de ramener ces deux points à 0, je vous prie de vous
lever.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 789

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez de suivre la
proposition de la Municipalité de maintenir ces deux points tels que mentionnés
dans le budget, je vous prie de vous lever.

La proposition de maintenir ces deux points tels que proposés par la
Municipalité est acceptée par 25 voix. La proposition de M. Rouiller a
obtenu 21 voix.

Je vous remercie.
Pages 84, 85
4 Santé page 86
5 Prévoyance sociale pages 87 à 88
Pas de remarques.
541.503.01 Acoustique et guichet

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la commission
de Gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, les demandes répétées de la commission
ont enfin été entendues et les comptes de la Tonkinelle seront bouclés par le
dicastère "Aménagement, Urbanisme & Bâtiments".
La commission ne remet nullement en doute l'utilité de cette isolation acoustique et
elle est pleinement consciente du problème que cela représente pour les
utilisateurs.
Il est de notoriété publique que les problèmes d'acoustique sont récurrents dans ce
genre de construction et il paraît aberrant que rien n'ait été prévu comme isolation
phonique lors des études et de l'établissement des soumissions. Ceci alors que
l'affectation avait été clairement définie comme crèche-garderie. Ce problème
affectait la totalité du bâtiment à la fin de la construction, aussi des travaux
supplémentaires ont dû être faits afin de tout isoler acoustiquement et ont déjà été
payés.
La commission aimerait recevoir l'assurance que rien ne permettait aux architectes
de prévoir ces conséquences lors des études qui ont servi à l'établissement du
budget de construction. Ne faut-il pas assimiler ces problèmes acoustiques à un
vice de conception? Est-il légitime de penser que si ces plus-values avaient été
incluses au budget initial cela aurait compromis le projet?
Quoi qu'il en soit, il faudra réaliser cette isolation phonique, mais n'y a-t-il pas de
solution moins coûteuse?
La commission réitère sa proposition faite dans son rapport sur le budget 2011 et
acceptée par le Conseil général le 12 décembre 2010, soit de supprimer ce montant
du budget. Elle attend que le municipal en charge revienne rapidement avec une
demande de crédit complémentaire basée sur une solution étudiée et si possible
moins onéreuse. Merci.

Intervention de M. G. Borgeaud, municipal responsable du dicastère
Enfance, Sport & Jeunesse

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme vous l’avez soulevé dans le
rapport 2010, il est clair que vous avez refusé ce budget de CHF 80'000.- pour la
fin des travaux de la Tonkinelle. Dans le cadre du rapport de la Cogest pour le
budget 2012, vous dites : « Quoi qu’il en soit, il faudra réaliser cette isolation
phonique ». Comme on a vécu une année avec une isolation et un bâtiment qui
n’est pas fini, je ne vous demande qu’une seule chose : maintenir ce montant à
disposition du service BU qui se charge de finaliser les travaux et, éventuellement,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 790

maintenir ce poste acoustique à CHF 80'000.-, même si on a un problème de
propriété intellectuelle car le choix de l’isolation phonique a été fait avec l’architecte
qui a créé ce bâtiment (une couche de sagex sur les murs avec un aggloméré de
peinture pour donner une certaine touche de couleur). Cela nous permettra dans le
cadre des comptes 2012 de finaliser cette construction et de boucler les comptes
une fois pour toute.
Nous avons un rapport provisoire qui avait été fait à fin mai 2010 du service BU qui
faisait état d’un dépassement de CHF 119’219.- du devis général indexé. A l’heure
actuelle, on n’a pas d’autre analyse du service puisqu’il a été mandaté il y a de cela
un mois pour clôturer ce dossier.
Merci de nous donner la possibilité de le clôturer une fois pour toute et, s’il y a lieu
de dégager des responsabilités, elles seront faites dans le cadre de l’analyse des
comptes définitifs du projet. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. S’il n’y a pas d’autre remarque, je soumets ce point
541.503.01 au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la commission de Gestion de ramener ce poste à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité de maintenir ce poste à CHF 80'000.-, je vous prie de vous lever.
L’investissement de CHF 80'000.- est donc maintenu par 27 voix contre 14 voix
pour la proposition de la commission de Gestion.

6 Trafic page 89

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, page 89, compte 620.509.04, Plan global
des circulations, études, c'est en séance du 10 novembre 2008 que le Conseil
municipal a officiellement décidé d'entreprendre une étude globale des circulations
de la Ville et mis au budget CHF 100'000. --.
Aux comptes 2009, nous avons pour cette rubrique une dépense d'environ CHF
3'500. --. Au budget 2010, un investissement de CHF 95'000. -- est prévu. Au
compte 2010, CHF 22'420.50 sont dépensés!
En séance du Conseil général du 13 décembre 2010, M. Eric Widmer avait répondu
à une question de notre groupe, toujours concernant ce plan global, que la somme
de CHF 120'000. -- mise au budget 2011, nous permettra d'arriver à la fin de cette
étude.
Où en sommes-nous actuellement? Pourquoi ces CHF 50'000. -- au budget 2012?
La commission aura-t-elle tous les éléments pour pouvoir se positionner au début
de l’année prochaine ?
Et le groupe Gauche Plurielle serait aussi très satisfait de savoir dans quel délai
nous pourrons disposer du plan directeur des espaces verts, puisque selon le
commentaire de la page 129, ils se complètent.
Merci.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’essaie d’avoir une petite concertation autour de moi afin de savoir qui peut
répondre de manière un petit peu exhaustive. La seule chose que je puis vous dire,
puisque M. Widmer pour des raisons que vous savez n’est pas là ce soir, c’est qu’il
y a une séance de finalisation du projet mi-janvier. Effectivement, toute cette

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 791

problématique des plans de circulation a été remise sur le métier à travers des
projets d’agglo, à travers une problématique spécifique au quartier Gessimo. Donc,
une présentation complète doit être faite au Conseil municipal après cette
rencontre de finalisation au mois de janvier. Pour ce qui est des montants, je ne
peux pas vous répondre aujourd’hui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Cela vous convient Madame Schütz ?

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Oui.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, j’ai été contacté cette après-midi
par l’une des deux personnes qui ont présenté un recours auprès du Tribunal
Fédéral concernant la Petite Ceinture. Il s’agit, comme vous le savez, de deux
personnes très connues, membres du PDC depuis 50 ans et, dans le cas particulier,
il s’agissait d’un appel d’un M. Sneiders. Il me dit ceci : « Après avoir déposé notre
recours auprès du Tribunal Fédéral le 30 septembre dernier, nous avons envoyé à
la Municipalité, il y a quinze jours, un pli pour leur proposer de retirer notre recours
sous certaines conditions ».
Dans leur esprit, la commune pourrait commencer déjà des travaux par exemple le
pont sur la Vièze et le raccordement au Simplon. Il dit ceci : «Nous regrettons un
peu d’être impatients. Nous n’avons pas eu d’accusé de réception pour notre
offre». Leur question se résume à celle-ci : «Quelle est la suite que le Conseil
municipal va donner à cette intéressante offre de retirer leur recours ?».
Merci de votre réponse.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Pour prolonger l’intervention de M. Dousse, il est vrai qu’un des recourant, M.
Sneiders, a toujours voulu dissocier les choses dans le souci de ne pas être celui qui
fera retarder le dossier. Malheureusement, la raison fondamentale du recours est
qu’il n’accepte pas que l’on remette un double sens. Cela touche assez
fondamentalement le projet dont nous avons, jusqu’à maintenant, obtenu l’aval du
Conseil d’Etat et du Tribunal cantonal.
Il y a quinze jours, après m’avoir rencontré, M. Sneiders a fait un certain nombre
de propositions. Je lui ai dit que je ne pouvais les reporter telles quelles et qu’il
fallait qu’il les écrive au Conseil municipal, ce qui a été fait. Actuellement, le service
va faire une proposition. Vous savez que les séances se bousculent, on arrive à la
fin de l’année. Je pense qu’on devrait pouvoir se prononcer sur cette démarche soit
la semaine prochaine, soit après les fêtes. On en est là.
Il y a certaines conditions liées à la prise en charge des frais, ce qui est un petit
peu difficile à digérer pour nous puisque nous avons obtenu l’aval des services
administratifs de l’Etat, du Conseil d’Etat et du Tribunal cantonal. Il y a un souhait
de leur part, d’être associés à un réexamen du sens des circulations. C’est le
Conseil municipal qui se déterminera après un préavis circonstancié du rapport. On
a reçu cela il y a quinze jours, c’est donc sur la table.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
Pages 89, 90

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 792

Intervention de M. Gerry Sauthier (GP)

Mesdames et Messieurs, concernant le compte 650.525.00 Terminal transport
combiné, les médias ont relié divers inquiétudes quant au dénouement du projet.
Qu’en est-il vraiment ? La commune a-t-elle entrepris des démarches auprès du site
pour faire avancer le projet ? Nous aimerions également savoir s’il existe un plan B
concernant le financement en cas d’acceptation partielle du refus du recours de la
commune auprès du canton et de la Confédération.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Le COPIL s’est retrouvé ce matin. On se réunit tous les quinze jours avec les
représentants du site chimique qui suivent le dossier et les services de l’Etat du
Valais.
La situation est la suivante. Je redis ce que j’ai eu l’occasion d’exprimer et qui a été
rapporté fidèlement (cela arrive !) par les médias, à savoir que les considérants de
la décision de l’Office fédéral des transports sont une validation parfaite et totale du
projet sous l’angle technique.
Sous l’angle financier, j’insiste beaucoup là-dessus parce que, comme cela arrive
malheureusement souvent avec les projets de Berne (cela pourrait être le cas avec
l’Agglo) à un moment donné le financement n’est plus à la hauteur. Le déroulement
du dossier fait que l’OFT fait une proposition et, avant de rendre une décision, la
soumet à l’administration des finances. On voit bien où se situe le nerf de la guerre.
En l’espace d’une demi phrase, on nous assassine le financement en disant : « Le
projet ne vise pas à l’assainissement d’une situation existante, mais vise à
remplacer des infrastructures qui existent, à savoir notamment le Terminal de
Gessimo ». Très fondamentalement, on s’est rendu compte que les technocrates de
la Berne fédérale ont tranché sur la base d’un dossier. Très vite, avec l’appui de M.
Bovey, délégué aux transports du canton du Valais, on s’est dit que quelque chose
ne jouait pas. On a fait une double démarche : un recours au Tribunal fédéral
administratif (qui vient d’être déposé) et, en parallèle, une démarche de demande
de reconsidération, c'est-à-dire qu’on a adressé une lettre commune avec le Conseil
d’Etat pour demander aux gens de l’Office fédéral des transports de venir sur place,
de constater de visu ce qui se passe, car, au-delà du projet du Terminal, au-delà du
souci de pérenniser le site, il y a très clairement une question de responsabilité de
l’autorité publique à Monthey. Avec le développement de la Ville, même si on s’est
rapproché du site, aujourd’hui, il y a des habitations, il y a des transbordements de
matières dangereuses. C’est une question de responsabilité. On se doit d’aller
jusqu’au bout pour 36'000 bonnes raisons, mais ne serait-ce que vis-à-vis de la
population du quartier qui pourrait être très gravement interpelée s’il arrivait
quelque chose.
On va donc jusqu’au bout. On espère fortement que lorsque les gens de la Berne
fédérale viendront sur place, ils vont vite constater qu’il y a quelques anomalies. On
leur fera faire le parcours des camions. Et puis, une des préoccupations du site est
que si le Service de l’environnement de M. Arnold venait vraiment vérifier certaines
contraintes, je ne suis pas sûr que l’on puisse encore continuer à fonctionner
comme cela, mais il ne faut pas trop le dire parce que, réellement, il y a un autre
enjeu économique là derrière aussi.
Ce que l’on attend de cette démarche est de récupérer un montant de 10 millions
voire un peu plus des 20 millions qui nous ont été enlevés.
Plan B, oui, notamment à travers les Services de M. Jacques Melly ; il y a eu une
intervention similaire il y a quelques années pour un Terminal à vocation quasiment

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 793

privée du côté de Viège. On a des garanties à ce niveau-là. M. Melly et son Service
nous disent très franchement 4 ou 5 millions et là, on aura quelques bons députés
qui assureront le relai. J’ai assez confiance de ce côté-là.
Et puis, faisant aussi partie du plan B, on va, de concert avec les interlocuteurs
montheysans du site, qui jouent un rôle très actif dans ce dossier, mettre une
certaine pression. Je ne vous redis pas comment fonctionne le site, vous le savez,
c’est pyramidal, ce n’est plus le temps où les responsables du site de Monthey
obtenaient tout ce qu’ils voulaient. On va intervenir de manière assez directe parce
qu’on aimerait que la procédure continue. C’est une procédure longue, il y a une
procédure d’accès au niveau des routes. On aimerait continuer la procédure, ce qui
nécessiterait, cas échéant, comme on n’a rien dépensé par rapport aux millions
qu’on vous avait demandés l’année passée puisqu’on a tout laissé en standby à ce
niveau-là, de vous dire ceci: « On poursuit la démarche et on a besoin d’un
montant complémentaire pour les études et, à ce moment-là, on demandera une
implication supplémentaire au niveau du site chimique ».
Le plan B : soit on obtient quelque chose de substantiel de Berne par rapport à
cette décision initiale et on complète avec les éléments que je vous ai apportés ou,
sinon, malheureusement, il faudra prendre d’autres dispositions. Mais je crois que
là on a une responsabilité les uns et les autres vis-à-vis de notre population : d’aller
jusqu’au bout.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
7 Environnement pages 91 à 94
8 Economie publique pages 95 à 96
9 Finances et impôts page 97
Pas de remarques.

Le tableau des investissements

Pages 98 à 101
Pas de remarques.

Commentaires

Pages 103 à 138
Est-ce qu’il y a des commentaires dans les commentaires. Si ce n’est pas le cas,
nous passons au débat final. La parole est au Conseil général.
Pas de prise de parole. Conseil municipal ? Pas de prise de parole. Je déclare le
débat clos.

Nous passons maintenant au vote du budget 2012.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2012 et si vous autorisez le Conseil municipal de contracter le cas
échéant de nouveaux emprunts, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez le
budget 2012, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Le budget 2012 est approuvé avec 47 voix pour et 2 abstentions.

Nous passons maintenant au vote de la fixation du coefficient d’impôt.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 794

La Municipalité et la commission de Gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets
cette proposition au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez de
fixer le coefficient d’impôt à 1.20, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
opposez, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, je vous prie de vous lever.

Le coefficient d’impôt est fixé à 1.20 avec 43 oui et 6 abstentions.

Nous passons maintenant au vote du barème d’indexation. Le Conseil municipal et
la commission de Gestion proposent de maintenir le barème d’indexation à 160.
Mesdames et Messieurs, je vais donc soumettre le barème au vote.
Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je vais donc soumettre le
barème au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous décidez de
fixer le barème d’indexation à 160, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
opposez, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, je vous prie de vous lever.

Le barème d’indexation est fixé à 160 par 43 oui, 0 opposition et 6
abstentions.

5. Modification partielle du plan d’affectation des zones et du
règlement communal des constructions et des zones, au lieu-dit
"Vers le Nant de Choëx" - secteur Nord

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Le rapporteur de la commission d’Edilité et d’Urbanisme, Mme Bezat, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
3 décembre 2011.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, (au
développement de la position du CM) à la discussion de détail et enfin au vote.
Les documents de référence sont :
- Le message du Conseil municipal au Conseil général du 11 novembre 2011
- Le PAZ plan d’affectation des zones du 6 avril 2010
- La modification partielle du PAZ et du RCCZ Lieu-dit «Vers Le Nant de Choëx»
du 6 avril 2010
Que tous les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Mme Bezat vous avez la parole.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ?

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, avant la lecture et l’entrée en matière, nous aimerions vous
entretenir d’une constatation effarante que nous avons découverte dans les papiers
qui nous ont été envoyés.
En effet, c’est avec surprise et consternation que nous nous sommes aperçus que
Mme le rapporteur de la commission Edilité et Urbanisme de notre Conseil, Mme

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 795

Evelyne Bezat pour ne pas la nommer, apparaissait à la feuille 837 des décisions du
Conseil municipal du 28 juin 2010 comme opposante au projet qui nous occupe ce
soir. Ne s’agit-il pas d’un problème grave de non récusation ? Peut-on être
opposant et décisionnaire ?
La question la plus importante pour nous est la suivante : Quel risque prend la
Municipalité et le Conseil général, quelque soit la décision prise, de voir cette
décision déboutée en cas de recours au tribunal administratif des perdants ?
Avant de poursuivre ou non ce point 5, nous aimerions avoir un avis juridique de la
Municipalité.

Intervention de Mme Evelyne Bezat, rapporteur de la commission
d’Edilité et d’Urbanisme

Monsieur Cachat, vous avez mal lu le rapport BU. Je vous lis le point 2 : « il ne
s’agit pas de la même zone ». La question s’est posée, je l’ai soumise moi-même à
la commission. Effectivement, j’avais été partie prenante pour le compte de l’ATE,
mais il s’agissait de la zone sud du secteur, zone qui est actuellement en force, ce
qui est d’ailleurs bien marqué dans le rapport de la commission. Le point sur lequel
nous devons nous positionner cette fois-ci est le secteur nord qui, lui, est concerné
par cette modification.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, effectivement, Monsieur Cachat, c’est une question qu’on
s’était posée lors de notre première séance. C’est d’ailleurs Mme Bezat qui nous a
bien mis en garde par rapport à cette situation qu’elle était partie prenante dans la
partie sud avec l’ATE. Comme c’était une zone qui était complètement différente,
après concertation de la commission ainsi que M. Vigolo qui était présent, on n’a
trouvé aucune opposition qu’elle fasse partie de notre commission. Maintenant, je
ne sais pas si un avis juridique irait dans le même sens ? Monsieur le Président ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je ne suis pas engagé à la commune comme juriste. Cela dit, d’un point de vue
formel, la dissociation des dossiers ne me paraît pas discutable. Je reconnais que
politiquement parlant, au sens générique et global du terme, cela peut poser
problème dans la mesure où, selon la décision du Conseil général que le Conseil
municipal appliquera, on pourrait imaginer que les privés qui ont souhaité cette
démarche se sentent un tout petit peu frustrés par cette situation.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je pense qu’effectivement formellement il n’y a pas de problème. Deuxièmement,
le fait que quelqu’un ait une opinion qui soit marquée, ce qui est le cas de nous
tous en principe sur tous les dossiers, elles sont connues souvent bien avant que
vous travailliez dans les commissions, ne pose pas de problème.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Ce point étant réglé, je passe la parole à Mme Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat, rapporteur de la commission
d’Edilité et d’Urbanisme

Je me serais volontiers évité le travail de faire ce rapport.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 796

Introduction

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général de Monthey s'est réunie le
21 novembre 2011 pour analyser le dossier proposé.
Etaient présents pour délibérer Messieurs Jean-Michel Rouiller, Gabriel Fabris,
Pierre-Alain Martenet, Stéphane Mathez, André Rey et Madame Evelyne Bezat.
Madame Emilie Chaperon était excusée pour l'occasion.
La commission tient à remercier Monsieur David Vigolo, chef du Service Urbanisme,
Bâtiment & Constructions pour les explications apportées aux questions suscitées
par le dossier.

Préambule

Il convient de distinguer les secteurs Nord et Sud du lieu dit "Vers le Nant de
Choëx".
Le secteur Sud a fait l'objet d'un plan d'aménagement détaillé, mis à l'enquête le 5
février 2010. Ce PAD a suscité plusieurs oppositions dont celle de l'association ATE
qui n'a toutefois pas entamé de procédure de recours. Le secteur Sud est en force
à ce jour.
Seul le secteur Nord est concerné par la présente modification.

Conclusion

La commission est sensible aux contraintes qu’entraine la forte croissance
démographique de la ville de Monthey : nécessité de développer des infrastructures
adéquates, des aménagements urbains conviviaux, de trouver des alternatives à un
trafic en constante progression, etc.
Elle estime que la mise en œuvre du projet d’agglomération, ainsi que celle des
plans directeurs mentionnés plus haut, sont cruciales pour des interventions
coordonnées et un développement harmonieux de la ville.
Comme ces projets devraient aboutir prochainement, la commission juge, dans sa
grande majorité, qu’il est prématuré d’aller dans le sens des modifications
proposées par le Conseil Municipal et qu’il est judicieux d’attendre la conclusion de
ces importants dossiers.
Par une voix pour et cinq voix contre, la commission se déclare donc défavorable
au projet soumis à son appréciation.
Elle invite l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à rejeter les modifications
proposées du Plan d’affectation des zones et du Règlement communal des
constructions et des zones.
Monthey, le 1er décembre 2011, Jean-Michel Rouiller, président, Evelyne Bezat,
rapporteur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Bezat.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Ce projet a suscité beaucoup de discussion au sein de notre groupe. Même si nous
comprenons la proposition de la commission, que nous remercions pour son travail,
d’attendre la conclusion des études des différents plans directeurs, le projet qui
nous est proposé est de qualité. Ces promoteurs attendent depuis de nombreuses
années et l’impact sur les constructions existantes nous semble cohérent et

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 797

acceptable. Après moult discussions et réflexions, la majorité du groupe PLR s’est
prononcée en faveur de cette modification.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (GP)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, avec un intérêt certain, la Gauche Plurielle
s’est penchée sur ce projet visant à modifier partiellement le plan d’affectation des
zones et le règlement communal des constructions et des zones, au lieu-dit « Vers
le Nant de Choëx-secteur Nord ». Après avoir analysé attentivement les arguties de
la Municipalité et de la commission Edilité et Urbanisme, ainsi que tous les
documents qui nous ont été transmis, nous avons décidé de rejoindre les
conclusions de ladite commission et, par conséquent, de refuser la modification
demandée pour deux raisons principales.
Tout d’abord, bien qu’elle soit consciente de la problématique du logement qui
caractérise notre ville, la Gauche Plurielle estime néanmoins qu’il n’est pas judicieux
de continuer à autoriser la construction d’immeubles, même de petite dimension,
dans des zones se situant en périphérie, et ceci sans régler de manière simultanée
les problèmes d'encombrement aux accès de la ville. Au contraire, dans une visée
d’urbanisation harmonieuse, notre groupe politique encourage la densification du
centre-ville où se concentrent déjà autant les immeubles que les infrastructures
indispensables au vivre-ensemble. Enfin, tout comme la commission Edilité et
Urbanisme, la Gauche Plurielle pense qu'il est temps de disposer des études
globales concernant la circulation ou encore les espaces verts avant de se
prononcer sur la modification de cette zone et plus généralement sur
l’aménagement du territoire montheysan. Pour conclure, comme exprimé
précédemment, la Gauche Plurielle refuse la modification de la zone en question.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Messieurs les Présidents, Madame, Messieurs les municipaux, chers collègues, le
groupe DC a pris connaissance du rapport de la commission Edilité et Urbanisme.
Nous les remercions pour le travail effectué et trouvons que les points relevés sont
pertinents. Le groupe DC est sensible aux contraintes qu’entraîne une forte
croissance de la population de notre ville de Monthey. Le territoire devient exigu et,
nous pensons bien entendu que nous devrions densifier les zones qui s’y prêtent le
mieux. Pour cela, nous devons attendre les conclusions des différents plans
directeurs qui sont en cours d’étude et qui aboutiront en 2012. Cela nous permettra
de mieux nous rendre compte des zones où il y aurait la possibilité de faire des
modifications d’affectation et de prendre des décisions sur la base de documents
plus étudiés.
Le groupe DC accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, chers collègues, l’Entente pour Monthey a pris connaissance
du message du Conseil municipal, du rapport de la commission Edilité et Urbanisme
et accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Martenet. La parole est au Conseil général. Pas de prise de parole.
La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 798

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme il m’appartient de jouer le
substitut, ce soir, de notre Vice-président, je me suis fait établir un petit mémo qui
rappelle un tout petit peu le déroulement des choses pour que vous ayez un bon
éclairage.
Les conclusions de la commission, on en a parlé au sein du Conseil municipal, sont
tout à fait compréhensibles puisque l’exécutif, dans l’étude de ce dossier, était
arrivé à des réflexions similaires. Mais, il faut rappeler que courant 2006 la présente
requête de modification de ce plan d’aménagement local avait déjà fait l’objet d’un
refus du Conseil municipal. Il n’était pas question de renforcement dans notre
conception à l’époque des droits à bâtir des zones de construction.
En octobre 2008, les privés et requérants sont revenus à la charge en soumettant
une requête de faisabilité de renforcement de densité qui touche les 5 parcelles en
question. Le Conseil municipal s’est déclaré, à ce moment-là, d’accord d’entrer en
matière. Nous avons, j’insiste sur ce point, soumis le projet au Service cantonal du
développement territorial qui, courant mars 2009, a répondu favorablement à la
commune, raison pour laquelle nous sommes entrés en matière.
Il faut relever que ce dossier, qui est établi par des privés, comporte une
particularité significative, à savoir la fixation d’une hauteur moindre des bâtiments.
Cette limitation technique de la taille des immeubles émane d’une proposition qui a
été faite par les propriétaires concernés et, ceci dès l’origine du dossier. C’est assez
significatif, ces gens-là sont d’emblée arrivés avec une proposition qui démontrait
qu’ils entendaient régler de manière harmonieuse la différence des gabarits de
construction entre la zone immeubles située le long de l’avenue du Simplon et le
secteur villas contenu entre le Nant de Choëx et la Vièze.
Le dossier a été déposé en avril 2010. La mise à l’enquête publique a été opérée
dans le courant du mois de mai. Dans l’intervalle, comme les choses bougent, (vous
avez les uns et les autres relevé la problématique du logement et de la croissance
de la Ville), différentes pistes se sont affinées, notamment la délégation
Aménagement, urbanisme et construction a décidé de planifier une révision
complète du PAL, notamment sous l’angle de la densification urbaine. Il est admis
chez nous très clairement au niveau de la Municipalité, suivant l’avis autorisé de
notre Urbaniste et Architecte de Ville, que seule la plaine peut faire l’objet d’une
densification sérieuse évidemment, ceci en raison notamment de son potentiel de
renforcement des équipements, de la rationalisation des coûts qui peut en résulter.
Les coteaux sud et ouest sont ainsi destinés majoritairement à l’habitat individuel.
On s’est posé la question d‘intégrer ou non l’étude en cours, le projet déposé par
les privés dans le cadre de la nouvelle zone et sa réglementation, de l’évaluer en
phase des règlements communaux. La question d’une suspension du délai de
traitement de ce dossier a été posée. Nous avons interpelé les privés à ce propos
qui nous ont invités à poursuivre activement et sans délai la procédure
administrative en cours. Cette décision, ce souhait exprimé par les propriétaires
privés a donc été respectée par la commune en partant du principe suivant qui
devrait répondre à la préoccupation exprimée par la plupart d’entre vous, à savoir
que « des adaptations ultérieures de détails peuvent être entreprises si nécessaires
dans le cadre de la future grande révision du PAL ». En clair, et c’est le souci que
vous manifestez, nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs avec cette
démarche-là.
Je vous rappelle aussi que, compte tenu du développement de la Ville, M.
Colombara a rappelé le territoire exigu de la plaine à Monthey, aujourd’hui il y a

COMMUNE

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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 799

réellement une certaine bousculade en terme de logement, ce qui n’est pas sans
provoquer des préoccupations autres au niveau notamment des loyers. Très
clairement, on réalise là où il y a des projets et, en l’occurrence, il y a un projet qui
entre dans les vues du développement de la Ville tel que nous le concevons au
niveau de la Municipalité. Nous maintenons, au nom du Conseil municipal, la
proposition qui vous est faite.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Monsieur le Président, merci beaucoup. J’avais quelques petites précisions à
apporter par rapport à ce dossier. Effectivement, pour nous, la décision n’était pas
évidente, mais le plan directeur de densification va quand même nous apporter
beaucoup de résultats où on va devoir prendre des décisions. Il y a un point qu’il
faudra certainement bien se poser : à quel niveau veut arriver la ville de Monthey ?
Est-ce qu’on reste une ville à 20'000 habitants ou on passe à une ville à 30'000 ou
35'000 personnes ? Par rapport à cela, toutes ces études vont nous donner des
choix à faire au niveau écoles, crèches, garderies, au niveau trafic routier où on a
un plan directeur des circulations qui va aboutir début janvier, il est fait, il ne reste
plus qu’à le présenter au Conseil municipal et à le faire approuver, le plan directeur
des densifications sera terminé dans le premier trimestre de 2012. C’est donc
imminent. C’était pour nous cet aspect-là, prendre une décision a été assez difficile,
mais vu toutes ces circonstances qui vont arriver d’ici ces prochains mois, on s’est
dit qu’il était préférable d’attendre un tout petit peu avant de donner cette
autorisation. Cela amène quand même 150 personnes au même endroit, ce n’est
pas une petite proposition.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Je vous propose maintenant de voter l’entrée en matière,
nous pourrons ensuite débattre sur ce PAZ.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez
l’entrée en matière, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez, je
vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, je vous prie de vous lever.

L’entrée en matière est acceptée avec 48 voix.

Nous passons maintenant à la discussion de détail. Je vous propose de prendre les
deux documents : le PAZ plan d’affectation des zones du 6 avril 2010 et la
modification partielle du PAZ et du RCCZ au lieu-dit « Vers Le Nant de Choëx» du 6
avril 2010.
La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Eric Borgeaud (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, j’ai beaucoup de
peine à comprendre comment on peut arriver à un tel résultat. Des années que ce
dossier est en cours, que les personnes concernées proposent des solutions, on
déboute les opposants et aujourd’hui on dit non au projet. Les services communaux
nous présente après je ne sais combien d’heures de travail et de concertation un
dossier complet. On nous dit aujourd’hui que ceci doit attendre pour mieux intégrer
les études 2012 concernant le reste du développement de Monthey. Quel
développement de Monthey ? Vous voulez attendre les résultats et la mise en route

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 800

du projet agglo, dans combien de temps ? Vous voulez attendre la fin de Coppet-
Trollietta, dans combien de temps ? Vous voulez attendre un nouveau réseau de
circulation, dans combien de temps ? Vous voulez attendre qu’on repense la place
de la gare avec le déplacement du terminal rail-route, dans combien de temps ? Je
ne vois pas en quoi ce projet doit dépendre des plans directeurs mentionnés pour
un quartier somme toute assez peu concerné. A Monthey, tous les projets
dépendent d’un autre projet qui lui n’est qu’à une phase d’étude ou en attente.
Quand il faut ouvrir une zone pour un hôtel pour des improbables investisseurs en
hypothéquant un des plus beau espace vert, il faut faire vite sans se soucier du
reste, quand on nous impose un bâtiment à vocation social en face du Théâtre, on
ne nous parle pas des plans de circulation et de densité, qui dans cette situation
sont très importants, quand on nous demande de prendre une décision à la va vite
concernant Schollglass, personne ne nous dit attention aux futurs plans de
circulation. Deux poids deux mesures. Permettez-moi d’être très surpris par cette
prise de position de la commission BU. Elle signifie pour moi un blocage de tous les
prochains dossiers pour plusieurs mois comme si Monthey ne faisait déjà pas
qu’attendre. Pour ma part, je soutiendrai ce projet. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame, Messieurs les représentants de la Municipalité, Estimés collègues du
Conseil général,
Permettez-moi de prendre la parole ce soir à titre personnel pour vous donner mon
avis sur cette modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement
communal des constructions et des zones, au lieu dit « Vers le Nant de Choëx ».
Plus d’une cinquantaine d’oppositions des habitants de ce quartier. Quatre séances
de conciliation dont aucune n’a abouti. Le sujet est sensible !
Ce projet me semble non seulement porter atteinte à l’esthétique (ne veut-on
réellement plus de zones villa à Monthey ?) mais aussi à la sécurité du lieu. Je vous
rappelle, Mesdames et Messieurs, que les travaux de sécurisation de cette zone,
régulièrement inondée, ont été effectués aux frais du contribuable.
Malheureusement, avec ce projet, les garanties données quant à la sécurité future
de ce lieu d’habitation ne semblent pas avoir convaincu les riverains actuels. Qu’en
est-il encore de la circulation supplémentaire qu’engendreraient ces nouvelles
habitations au niveau de l’entrée sud de la Ville déjà paralysée, et je l’ai évoqué
tout à l’heure, aux heures de pointe ?
Trop d’inconnues, trop d’inconvénients qui me poussent, à l’heure actuelle, à
encourager mes collègues du Conseil général à refuser ces modifications.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est toujours au Conseil général. Nous allons maintenant passer au vote
de la modification partielle du PAZ et du RCCZ au lieu-dit « Vers Le Nant de
Choëx». Je vous rappelle que c’est une modification de règlement, cela se fait en
deux lectures. La modification sera acceptée définitivement en première lecture si
elle obtient la majorité des deux tiers des membres présents. Nous sommes 51 ce
soir, il faut 34 voix.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez la
modification partielle du PAZ et du RCCZ, l’insertion dans le RCCZ avec une
limitation des gabarits et la teneur du nouveau cahier des charges art. 103 Zones à
aménager du RCCZ, je vous prie de vous lever.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 12 décembre 2011 Feuille N°: 801

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez, je
vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous refusez, je
vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous vous
abstenez, je vous prie de vous lever.

La modification est refusée par 32 non, 15 oui et 1 abstention.

Je vous remercie.

Nous passons maintenant à la clôture de la séance. M. le Président Mariétan ayant
une communication à nous faire, je lui passe d’abord la parole.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Vous allez recevoir dans les jours qui suivent une invitation, je crois que c’est un
vendredi 13 janvier, à un vernissage qui se tiendra dans la halle IHT d’ex-Giovanola
qui concerne le fameux concours Europan. On a souhaité vous associer à cette
démarche. Les résultats de ce concours vont être annoncés officiellement par le
jury suisse ce jeudi à Berne. Nous y serons avec M. Borloz, le syndic d’Aigle. Il y a
eu concernant Monthey une trentaine de projets. Il y a de tout. Il y a des choses
assez décapantes. Il y a surtout des projets très intéressants. Trois seront primés et
un nominé, ou l’inverse. Je pense qu’il y aura vraiment quelque chose à faire avec
cette démarche que nous avons vraiment voulue pour des raisons que vous
connaissez. Vous serez associés à cette invitation. Venez nombreux ! Les
responsables du jury suisse seront là. On fera cela de manière un tout petit peu
récréative, histoire de se remettre dans le bain après les fêtes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers
généraux, je remercie les membres du Bureau, les chefs de groupes, les
conseillères et conseillers, les membres du Conseil municipal, la Chancellerie, ainsi
que les chefs de service pour le travail de préparation de cette séance. Je clos la
séance. A toutes et tous, je vous souhaite une bonne fin de soirée et d’excellentes
fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 23h42.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du mercredi 30 novembre 2011 à 11:54  Page 1 de 4

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2012

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, présidente
Meldem Jacqueline, vice-présidente
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard
Thétaz Fabrice, suppléant
Colombara Marc, rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2012.

1 Préambule
La commission s'est réunie à cinq reprises et a reçu Monsieur Fernand Mariétan, Président
(Administration Générale, Finances & Promotion) ainsi que Monsieur Gérald Gay-des-Combes,
(Chef du Service Finances et Gestion) pour l'étude des investissements.
Plus de trente questions et demandes de compléments ont été transmises par écrit aux services.
D’autres ont été posées directement par téléphone.

Voici quelques-uns des points les plus importants traités lors de ces séances. Nous en
développerons quelques-uns dans ce rapport: frais de transports des écoliers, confort thermique
au Reposieux, SEMO, comptes pas encore bouclés et recherches de partenariat public/privé à la
Tonkinelle, UAPE, réseau de partenaires du Théâtre, piscine, locaux pour la jeunesse, subside à
ARTCOM, aménagements de la Tormaz, terminal routier, baisse du prix de la tonne de déchets à
la SATOM, vélos en libre service, etc...

Satisfaite des réponses reçues et de la collaboration des services, la Commission remercie
toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.

2 Données de base
Le budget 2012 tel que présenté par la municipalité dégage un déficit de Fr. 2'579'400.-, les
investissements budgétisés se montent à Fr. 24'440'000.-, les amortissements à Fr.9'755'000.-
et la marge d'autofinancement à Fr. 7'175'600.-.
La marge d'autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des investissements
projetés, un recours à l'emprunt sera nécessaire pour autant que tous les investissements soient
réalisés.
Ce budget tient compte d’un coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que du barème d’indexation à 160.

Ce budget ne tient pas compte de toutes les répercussions de la RPT II impliquant de possibles
modifications en cours d'exercice.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2012

Version du mercredi 30 novembre 2011 à 11:54  Page 2 de 4

3 Comptes de fonctionnement
D'une manière générale, le budget laisse apparaître une augmentation des charges de
fonctionnement de l'ordre de 6 millions pour des recettes d'un peu plus de 5 millions. Il est
important que la Municipalité maîtrise l'augmentation des charges de fonctionnement et que les
prévisions d'augmentation des recettes soient confirmées.

Page 24, Enseignement et formation, 210.318.13 Frais de transports, augmentation de Fr.
10'000.- par rapport au budget 2011:

Après réflexion, la commission constate qu'en adaptant les horaires des transports publics à
ceux de l'école ou les horaires de l'école à ceux des transports publics, il y aurait des économies
à réaliser tout en maintenant un service de qualité. (Taxi pour école de Choëx par exemple...).

La Municipale en charge du dicastère ainsi que le directeur des écoles mènent actuellement une
réflexion afin de trouver la meilleure solution budgétaire qui tienne compte également de la
dimension humaine.

Page 29 Collège du Reposieux, 282.312.00 Eau, énergie, combustible:

Suite à l'aboutissement des travaux d'assainissement de l'enveloppe du bâtiment du Collège du
Reposieux et sur la base de la calculation du bureau d'ingénieurs responsable de l'étude
thermique, le bâtiment a été classé label Minergie, dans la catégorie "standard assainissement",
par le Canton. Le résultat, à ce jour, est une consommation de mazout environ 75 % inférieure à
celle qui était nécessaire avant l'assainissement. Le résultat des mesures de température
relevées quotidiennement depuis le mois d'octobre 2010, par les concierges, donne lieu à des
chiffres oscillants entre 20.3 degrés à 07h00 au 1er étage au plus froid de l'hiver et 24.2 degrés
aux 3ème et 4ème étage en fin d'après-midi pour les journées les plus chaudes. A titre
comparatif, les relevés de température dès le mois de mai 2011, dans les salles de classe des
collèges de la Gare et de l'Europe sont nettement plus élevées lors des périodes de fortes
chaleurs. En conclusion, les températures ressenties au bâtiment du CO sont conformes aux
calculs des ingénieurs et à ce qu'on peut attendre comparativement aux valeurs mesurées aux
collèges de la Gare et de l'Europe.

Page 43, Crèche-garderie "La Tonkinelle, sources de revenus:

Des solutions sont activement recherchées afin d'augmenter la capacité d'accueil et ainsi
diminuer les listes d'attente. Des collaborations privées/publiques ainsi que des collaborations
avec d'autres entités telles que les IPVR (Institutions Psychiatriques du Valais Romand) sont
envisagées. Monsieur le Municipal Borgeaud nous informera lorsque ces projets auront acquis
plus de réalité.

Page 52, Service des travaux publics, 601.318.01 Frais d'études et expertises ainsi que le
commentaire en page 122:

Il faut relever que contrairement à ce que pourrait laisser croire le commentaire, lors de
l’établissement du plan directeur du centre-ville (approuvé par le conseil municipal le 23 janvier
2006) la réfection de la rue du Coppet y figurait déjà. Dans les budgets 2009 et 2010 était inscrit
un montant de Fr. 250'000.-  pour un concours d’aménagement de la rue du Coppet et l’avenue
de la Gare secteur Ouest, ceci en parallèle au projet de réalisation de la petite ceinture.

Les procédures administratives pour la petite ceinture (oppositions) prenant plus de temps que
prévu, la Municipalité, conformément aux directives de la CoGest en matière d’investissements
non réalisables, a décidé de supprimer ce montant lors de l’établissement du budget 2011 et de
le réactiver en temps opportun.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2012

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Les autorisations pour la réalisation de la petite ceinture devant tomber tout prochainement, un
montant de Fr. 45'000.- a été porté au budget pour l’étude de détail et de réalisation de cette rue,
jusqu’à la mise à l’enquête publique.

Page 66, Animations, développement et tourisme, 830.365.02 Subside à ARTCOM:

N'ayant pas reçu suffisamment d'informations sur ce système de fidélisation, nous estimons
nécessaire qu'une présentation du projet en détail nous soit faite.

Il ne nous a pas été possible d'approfondir ce dossier dans les temps, les documents en notre
possession contiennent des indications contradictoires et il subsiste trop d'interrogations sans
réponse, notamment: ce projet concerne-t-il uniquement les commerçants du centre ville ou tous
les commerçants (Préville ou Simplon par exemple), quelles seront les possibilités d'adhésion
par la suite, quels seront les montants à engager pour interconnecter ce système avec ceux de la
commune (piscine, théâtres, patinoire, médiathèque et des infrastructures sportives) ?

Afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause, la Commission propose de refuser
ce point et de le transformer en un crédit complémentaire qui pourra être accepté lors d'une
séance ultérieure.

Page 70, Distribution de l'électricité, 865.435.00 Vente de l'énergie ainsi que le
commentaire page 132, centrale de la Vièze:

La Ville de Monthey est « commune concédante » du bassin versant de la Vièze. A ce titre, elle
perçoit une redevance hydraulique pour l’exploitation de la Vièze qui est versée par CIMO,
l’exploitant.
Lors du retour de concession anticipée de la Vièze, les communes concédantes ont reçu une part
sur la propriété de la centrale de la Vièze. Cette participation donne droit à une part de la
production d’énergie électrique.
La Ville de Monthey reçoit ainsi deux montants distincts dans le cadre de la Vièze, dont les
mécanismes de valorisation sont différents et obéissent à des règles et lois différentes.

Production:
La mise en service de la Vièze est prévue courant mai 2012
Ainsi le compte 865.435.00 (nouveau compte aux SI) prévoit un montant de Fr. 160'000.-- pour
la part énergie électrique de la Vièze pour la Ville de Monthey

Redevances:
Les redevances hydroélectriques sont dues aux communes concédantes même en cas d’arrêt de
la centrale, le montant est calculé sur une année moyenne pour fixer les redevances.
Le Compte 932.411.00 (nouveau compte pour le Développement Durable aux SI) prévoit comme
part des redevances Hydroélectriques de la Vièze Fr. 75’000.- et pour Salanfe Fr. 10’000.-

4 Comptes d’investissements
Page 84, parcs publics et chemins pédestres, 330.501.03 Aménagement du parc de la
Tormaz et 330.503.00 Acquisition/construction de nouvelles serres:

La commission a demandé qu'une rapide présentation de ces projets soit faite au plénum et elle
réserve sa décision sur ces points.

Page 87, Crèche-garderie "La Tonkinelle", 541.503.01 Acoustique et guichet :

Les demandes répétées des la Commission ont enfin été entendues et les comptes de la
Tonkinelle seront bouclés par le dicastère "Aménagement, Urbanisme & Bâtiments".

La commission ne remet nullement en doute l'utilité de cette isolation acoustique et elle est
pleinement consciente du problème que cela représente pour les utilisateurs.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2012

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Il est de notoriété publique que les problèmes d'acoustique sont récurrents dans ce genre de
construction et il paraît aberrant que rien n'ait été prévu comme isolation phonique lors des
études et de l'établissement des soumissions. Ceci alors que l'affectation avait été clairement
définie comme crèche-garderie. Ce problème affectait la totalité du bâtiment à la fin de la
construction, aussi des travaux supplémentaires ont dû être faits afin de tout isoler
acoustiquement et ont déjà été payés.

La Commission aimerait recevoir l'assurance que rien ne permettait aux architectes de prévoir
ces conséquences lors des études qui ont servi à l'établissement du budget de construction. Ne
faut-il pas assimiler ces problèmes acoustiques à un vice de conception? Est-il légitime de
penser que si ces plus-values avaient été incluses au budget initial cela aurait compromis le
projet?

Quoi qu'il en soit, il faudra réaliser cette isolation phonique, mais n'y a-t-il pas de solution moins
coûteuse?

La Commission réitère sa proposition faite dans son rapport sur le budget 2011et acceptée par le
Conseil Général du 12 décembre 2010, soit de supprimer ce montant du budget. Elle attend que
le Municipal en charge revienne rapidement avec une demande de crédit complémentaire basée
sur une solution étudiée et si possible moins onéreuse.

Page 90, Entreprises de trafic régional, 650.524.00 Terminal Transport Combiné:

En l'état du dossier aucun franc n'a été dépensé pour la création de la société qui assurera
l'exploitation du terminal. La récente décision fédérale de diminuer la subvention de 20 millions
a eu pour effet de bloquer tout le projet.

Par ailleurs, les frais actuellement avancés par la Commune pour les études et recours seront
répartis entre les partenaires lors de la création de la société d'exploitation.

5 Conclusions :
Les membres de la Commission de Gestion :

- acceptent le présent rapport à l'unanimité.

- invitent le Conseil Général, à accepter le budget tel que présenté, avec la réserve au sujet
de la Tormaz et les amendements proposés, à l'unanimité.

- se prononcent sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux
d'indexation à 160 à l'unanimité.

Monthey, le 30 novembre 2011

 Marielle Délitroz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

RAPPORT DE LA COMMISSION EDILITE ET URBANISME DU CONSEIL GENERAL DE

MONTHEY

MODIFICATIONS PARTIELLLES DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES ET DU RCCZ
AU LIEU DIT “VERS LE NANT DE CHOËX - SECTEUR NORD”

I.  INTRODUCTION

La commission Edilité & Urbanisme du Conseil Général de Monthey s'est réunie le 21 novembre
2011 pour analyser le dossier proposé.

Etaient présents pour délibérer Messieurs Jean-Michel Rouiller, Gabriel Fabris, Pierre-Alain
Martenet, Stéphane Mathez, André Rey et Madame Evelyne Bezat.

Madame Emilie Chaperon était excusée pour l'occasion.

La commission tient à remercier Monsieur David Vigolo, Chef du Service Urbanisme, Bâtiment &
Constructions pour les explications apportées aux questions suscitées par le dossier.

II. PREAMBULE

Il convient de distinguer les secteurs Nord et Sud du lieu dit "Vers le Nant de Choëx".
Le secteur Sud a fait l'objet d'un plan d'aménagement détaillé, mis à l'enquête le 5 février 2010.
Ce PAD a suscité plusieurs oppositions dont celle de l'association ATE qui n'a toutefois pas entamé
de procédure de recours. Le secteur Sud est en force à ce jour.

Seul le secteur Nord est concerné par la présente modification.

III. MODIFICATIONS PARTIELLES DU PAZ ET DU RCCZ

La commission a pris acte des données suivantes :

- Le projet soumis à l'appréciation du Conseil Général porte sur 5 parcelles, soit une surface
totale de 12'327 m2.

- Ce sont les propriétaires des terrains concernés qui demandent une densification de la zone,
en vue d’y réaliser des immeubles de moyenne densité, en lieu et place des habitations
individuelles autorisées actuellement.

- Le Nant de Choëx est maintenant assaini et redimensionné afin de résister à une crue
centennale. En cas de crue plus importante (millennale p.ex.), la Vièze joue un rôle
prépondérant. Dans le secteur, c’est alors toute la zone en périphérie de la rivière qui est
concernée et des aménagements adéquats sont en cours d’étude.

- Le territoire de la commune devient exigu. Si l’on souhaite accroître le nombre d’habitants et
si l’on poursuit les paramètres prévus par l’Agglo, il convient alors de densifier les zones qui
s’y prêtent le mieux : la plaine et en priorité le centre ville (les coteaux, plus difficilement
constructibles pour de grands bâtiments, seraient laissés aux villas).

- Le Conseil municipal a mis en chantier plusieurs plans directeurs, actuellement en examen. Ils
devraient aboutir en 2012 :

o Plan directeur des circulations
o Plan directeur des densifications
o Plan directeur des espaces verts.

IV. CONCLUSION

La commission est sensible aux contraintes qu’entraine la forte croissance démographique de la
ville de Monthey : nécessité de développer des infrastructures adéquates, des aménagements
urbains conviviaux, de trouver des alternatives à un trafic en constante progression, etc.
Elle estime que la mise en œuvre du projet d’agglomération, ainsi que celle des plans directeurs
mentionnés plus haut, sont cruciales pour des interventions coordonnées et un développement
harmonieux de la ville.

Comme ces projets devraient aboutir prochainement, la commission juge, dans sa grande
majorité, qu’il est prématuré d’aller dans le sens des modifications proposées par le Conseil
Municipal et qu’il est judicieux d’attendre la conclusion de ces importants dossiers.

Par une voix pour et cinq voix contre, la commission se déclare donc défavorable au projet soumis
à son appréciation.
Elle invite l'assemblée à se rallier à ses conclusions et à rejeter les modifications proposées du Plan
d’affectation des zones et du Règlements communal des constructions et des zones.

Monthey, le 1er décembre 2011

Jean-Michel Rouiller Evelyne Bezat

Président Rapporteur