text:
❑ QUESTION ECRITE (art. 35 du Règlement du CG)

❑ POSTULAT (art. 33 du Règlement du CG)

 ❑ dépôt

 ❑ développement

❑ MOTION (art. 32 du Règlement du CG)

 ❑ dépôt

 ❑ développement

❑ INTERPELLATION (art. 34 du Règlement du CG)

❑ RESOLUTION (art. 36 du Règlement du CG)

déposé(e) en séance du Conseil général du : 13 juin 2022

"Titre" : Gouvernance de la piscine : état des lieux et perspectives

Texte de l’intervention :

La piscine de Monthey a été créée au début des années 1930 à l'initiative d'un groupe
de citoyens. Elle a pris son emplacement actuel dans les années 1960. En dépit des
évolutions (professionnalisation, nouvelles infrastructures, augmentation de la
fréquentation), la piscine est restée gérée par une association de droit privé. Or, la
piscine constitue clairement une infrastructure de service public ; elle s'inscrit dans
l'offre sportive et de loisirs de la commune et participe au rayonnement de la Ville.
L'infrastructure est du reste largement financée par le budget communal. La Ville
participe à hauteur de 600'000.- par année à ses dépenses d'exploitation et a engagé
10 millions de francs, sous forme de cautionnement, en vue des travaux de
transformation actuels. Par analogie avec le principe d'équivalence fiscale, selon lequel
"qui paie, décide", on peut s'attendre à ce que la commune soit un acteur majeur du
processus de décision.
Compte tenu de ces éléments ainsi que du manque de transparence sur la récente
augmentation des tarifs de la piscine, alors que celle-ci est toujours en travaux, le
groupe PS et Gauche citoyenne s'interroge sur la pertinence du modèle de
gouvernance actuel. La question porte à la fois sur la situation actuelle et sur les
perspectives.

Situation actuelle

• Quel est le rôle du Conseil municipal dans le processus de décisions et les choix
stratégiques de la piscine ?

• Le Conseil municipal a-t-il accès à la comptabilité détaillée de la piscine ?
Reçoit-il un rapport de gestion ou rapport d’activités à intervalles réguliers ?

• Existe-il une convention de prestations entre la commune et l’association de la
piscine ?

Perspectives

• Le Conseil municipal juge-t-il la gouvernance actuelle de la piscine comme
satisfaisante ?

• Le Conseil municipal a-t-il déjà étudié ou est-il prêt à étudier l’option d’une
communalisation, c’est-à-dire d’une intégration de la piscine dans les services
communaux ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ?

Nom prénom :  Fabien Thétaz

Représentant le parti / groupe :  Parti socialiste et Gauche citoyenne

Date :  13 juin 2022

➔ A transmettre, à l'issue de la séance, au bureau du Conseil général

1/4

Conseil général

Réponse à la question écrite de    M. Fabien THETAZ

représentant du     Parti Socialiste

formulée en séance du Conseil général le  13 juin 2022

répondu en séance du Conseil général le  12 septembre 2022

Titre :  Gouvernance de la piscine : état des lieux et perspectives

Développement :

La piscine de Monthey a été créée au début des années 1930 à l'initiative

d'un groupe de citoyens. Elle a pris son emplacement actuel dans les années

1960. En dépit des évolutions (professionnalisation, nouvelles

infrastructures, augmentation de la fréquentation), la piscine est restée

gérée par une association de droit privé. Or, la piscine constitue clairement

une infrastructure de service public; elle s'inscrit dans l'offre sportive et de

loisirs de la commune et participe au rayonnement de la Ville.

L'infrastructure est du reste largement financée par le budget communal.

La Ville participe à hauteur de Fr. 600'000.-- par année à ses dépenses

d'exploitation et a engagé 10 millions de francs, sous forme de

cautionnement, en vue des travaux de transformation actuels. Par analogie

avec le principe d'équivalence fiscale, selon lequel "qui paie, décide", on

peut s'attendre à ce que la commune soit un acteur majeur du processus

de décision.

Compte tenu de ces éléments ainsi que du manque de transparence sur la

récente augmentation des tarifs de la piscine, alors que celle-ci est toujours

en travaux, le groupe PS et Gauche citoyenne s'interroge sur la pertinence

du modèle de gouvernance actuel. La question porte à la fois sur la situation

actuelle et sur les perspectives.

Situation actuelle

• Quel est le rôle du Conseil municipal dans le processus de décisions et les

choix stratégiques de la piscine ?

• Le Conseil municipal a-t-il accès à la comptabilité détaillée de la piscine ?

Reçoit-il un rapport de gestion ou rapport d’activités à intervalles réguliers

?

• Existe-il une convention de prestations entre la commune et l’association

de la piscine ?

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Perspectives

• Le Conseil municipal juge-t-il la gouvernance actuelle de la piscine comme

satisfaisante ?

• Le Conseil municipal a-t-il déjà étudié ou est-il prêt à étudier l’option d’une

communalisation, c’est-à-dire d’une intégration de la piscine dans les

services communaux ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ?

1. ASPECTS FORMELS ET STATUTAIRES

1.1. Statuts

L’Association de la Piscine de Monthey (APM) est constituée sous la forme d’une association
au sens des art. 60 et ss du code civil suisse (CCS). Conformément à l’art. 2 des statuts, les
buts de l’association consistent à :

- Encourager et développer la natation de bien-être ludique et sportive par la
construction et l’exploitation d’une piscine;

- Exploiter, entretenir et rénover la piscine.

L’assemblée générale a adopté les statuts de l’Association de la Piscine de Monthey, dans leur
dernière version, lors de sa séance du 4 septembre 2019.

1.2. Droit de superficie en faveur de l’APM

La Commune de Monthey est propriétaire de la parcelle N° 2676 d’une surface de 20'341 m2.
Sur cette parcelle, un droit de superficie de 50 ans (échéance au 31 décembre 2068) a été
renouvelé fin 2018 en faveur de l’APM, superficiaire. Ce droit de superficie a été constitué, à
titre gratuit, comme contribution de la Commune à l’accomplissement du but d’intérêt public
poursuivi par l’APM. A l’échéance, il est prévu que les installations reviennent sans indemnité
à la Commune de Monthey.

1.3. Assainissement de la piscine : convention

Le 20 décembre 2018, la Commune de Monthey et l’APM ont conclu une convention de droit
public afin de formaliser les conditions de la rénovation de la piscine.

3/4

2. INTERACTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU COMITE DE L’APM

Les comptes ainsi que le bilan de l’APM sont soumis annuellement au Conseil municipal. Dans
ce cadre, l’Exécutif décide et confirme également sa participation financière annuelle.

Lors de l’examen des comptes annuels, le Conseil municipal formule des demandes précises
au Comité de la piscine, principalement sur des questions d’ordre financier.

Formellement, il n’a pas été établi de mandats de prestations. Le Municipal en charge du
Dicastère "Sports, Jeunesse et Intégration" participe activement et régulièrement aux séances
du comité de l’APM et les "Finances" joue le rôle de contrôleur des comptes et d’autorité de
surveillance.

Dès l’année 2023, une augmentation de l’amortissement comptable est prévue. Il en découlera
une augmentation de la participation communale estimée à Fr. 850'000.-- par année. Cette
augmentation est liée à l’amortissement de l’infrastructure et à des frais de fonctionnement.
Les principaux postes concernés sont les énergies, les frais d’entretien et la surveillance de
l’infrastructure, ces deux derniers étant liés aux normes d’utilisation d’une piscine. A noter que
des panneaux solaires ont été posés afin de réduire la consommation d’énergie.

3. PERSPECTIVES

3.1. Communalisation : avantages/inconvénients

Le modèle qui consiste à confier à une association l’exploitation, l’entretien et la rénovation de
la piscine comporte divers avantages. Aussi bien l’association que son comité, totalement
bénévole, fonctionnent à la satisfaction du Conseil municipal. Le système associatif permet à
la population de s’impliquer de manière concrète au dynamisme de la Ville, en contribuant à
la mise en œuvre de la politique sportive. De cette implication naît un attachement de la
population à cette infrastructure de bien-être, ludique et sportive.

Le Conseil municipal estime qu’il dispose des mécanismes nécessaires pour s’assurer du bon
fonctionnement de l’APM, voire de moyens d’interventions, si des réorientations devaient être
nécessaires. Certes, le système associatif dépend des personnes en place et de leur
dynamisme, mais à l’heure de la démocratie participative, le Conseil municipal estime qu’il
serait dommageable de casser cette dynamique. L’Exécutif reconnaît l’investissement fort des
membres du comité de la piscine, notamment dans le projet d’assainissement. Il les remercie
pour leur grande implication dans ce projet, dont bénéficie toute la population de la Ville de
Monthey et des environs.

4/4

3.2. Communalisation : avis du Conseil municipal

Sur la base, notamment, des éléments mentionnés au précédent paragraphe, le Conseil
municipal se prononce défavorablement sur la question d’une communalisation de
l’exploitation, de l’entretien et de la rénovation de la piscine. Un travail conséquent est fourni
par le comité bénévole de l’association. En imaginant que la piscine soit communalisée, ce
temps de travail devrait être traduit en EPT supplémentaires pour le Service.

Monthey, le 5 septembre 2022

	REF_CH-Autre_Question écrite F. Thétaz - Gouvernance piscine - 2022-06-13 (2)
	09.01 - Rép. question écrite F. Thétaz - Gouvernance piscine, état des lieux et perspectives

format: application/pdf

parent_type: affair


text:
Postulat : Pour la valorisation de l’histoire montheysanne par le déplacement de la
statue du Gros-Bellet

Chères et chers collègues,

Comme nous pouvons le constater au quotidien, depuis quelques années le
cœur de notre cité se transforme. De nombreux projets ont déjà été réalisés
(esplanade du Crochetan, modération du trafic au centre-ville, etc.), d’autres
sont en passe de l’être (place du comte Vert, alentour de la gare CFF).

Ces transformations vont modeler le visage de Monthey pour les 50
prochaines années pour le moins. Dans ce contexte, il apparait pertinent de
profiter de cette quasi métamorphose du cœur de notre ville pour réfléchir en
parallèle à une valorisation de notre patrimoine historique pour ancrer
Monthey dans notre siècle tout en mettant en lumière de manière plus nette
ses spécificités et la contribution du Chablais au développement de Valais
moderne.

C’est le sens de ce postulat qui demande de déplacer au cœur de la cité la
statue du Gros-Bellet, œuvre d’André Vassaux, qui se trouve actuellement
devant le château.

Cet emplacement si il a un sens historique puisque c’est bien à une fenêtre de
ce bâtiment que Pierre-Maurice Rey-Bellet, dit le Gros-Bellet suspendit le
gouverneur Schiner le 8 septembre 1790, c’est emplacement donc est trop
discret et permet à quelques initiés seulement de découvrir l’action du Gros-
Bellet et le rôle symbolique déterminant qu’il a joué dans la constitution du
Valais moderne en contribuant à la lutte contre la domination Haut-valaisanne
sur la partie actuellement francophone du Canton.

Ce déplacement de la statue du Gros-Bellet, habitant de Val d’Illiez ne
l’oublions pas, au centre de la ville, sur l’esplanade du Crochetan par exemple
ou sur la future nouvelle place de la gare, valoriserait comme il se doit le rôle
déterminant et le courage dont à fait preuve le Chablais pour lutter contre le
joug haut-Valaisan et pour sa liberté. Il mettrait ainsi mieux en lumière la
contribution du Chablais à la constitution du Valais actuel et rappellerait tant
aux habitants du Chablais qu’à l’ensemble des habitants du canton
l’importance que peut avoir le Chablais pour le développement futur du Valais.

Avec la plaquette commémorative placée à l’entrée du château et le chemin
actuel du Gros-Bellet qui mène vers le château depuis la Vallée, nous avons
déjà le rappel du lieu où les événements se sont produits. Avec la valorisation
de la statue du Gros-Bellet par son déplacement au centre-ville, nous aurions
non seulement l’occasion de rendre un nouvel hommage au courage de nos
prédécesseurs qui ont lutté pour la liberté mais aussi de mettre en exergue
pour le plus grand nombre, montheysan, chablaisien et valaisan un élément

important de notre patrimoine historique dont nous pouvons nous enorgueillir
car il a contribué à façonner l’histoire du canton et dont tout un chacun peut
s’inspirer pour guider sa contribution à la cité.

Chères et chers collègues, c’est donc dans cet esprit de reconnaissance et de
valorisation que je vous invite à accepter ce postulat demandant de déplacer
la statue du Gros-Bellet au centre-Ville.