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COMMUNE

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 53

SEANCE DU 17 JUIN 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 25 mars 2013 54

2. Comptes 2012 55

3. Demande de crédit complémentaire pour l’abri communal de la
protection civile à la Plantaud 70

4. Développement de l’interpellation de M. Alphonse Alonso portant sur la
pénurie de médecins à Monthey 74

5. Informations sur la manifestation « Schubertiade d’Espace 2 » 75

6. Divers 76

  _ _

En préambule de ce procès-verbal, il convient de préciser que suite à un
problème technique, il a été impossible de retranscrire toutes les interventions
mot à mot.

Nous nous en excusons et nous précisons que tout ce qui est en italique
correspond aux prises de notes de la secrétaire durant la séance.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Feuille N°: 54

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 25 mars 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai le grand plaisir, en cette date du 17 juin 2013, de vous saluer très cordialement
et d’ouvrir officiellement la troisième séance du Conseil général de la législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service Finances et Gestion ;
- de M. De Iaco, réviseur des comptes ;
- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous a été adressée le 17 mai 2013. Le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 du Règlement.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents  : 57 Conseillers généraux.
Excusés : Marielle Chervaz, Stéphane Mathez et François Nanchen.

Il y a 3 conseillers généraux excusés, nous sommes donc 57. Le quorum de 31
membres présents étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :

 Les dates des prochaines séances du Conseil général ont été fixées : elles se
dérouleront les lundis 23 septembre, 4 novembre et 9 décembre.

 J’ai également reçu une invitation du Président du Conseil d’Etat, Monsieur
Maurice Tornay. Il entend placer son année présidentielle sous le signe de la
proximité. Il vous demande donc de bien vouloir pré-réserver le vendredi 23
août dès 16h00 pour une rencontre des élus du district de Monthey, qui se
déroulera sur la commune de Troistorrents. Je vous communiquerai le
programme détaillé tout prochainement.

 Le Bureau a décidé d’organiser une séance d’information pour l’utilisation de
l’Extranet du Conseil général au mois de septembre. Elle sera principalement
destinée aux personnes ne s’étant pas encore bien familiarisées avec ce
nouveau système. Mais bien entendu que tout le monde y sera cordialement
invité. Vous recevrez toutes les informations inhérentes à l’organisation de
cette séance en temps voulu.

 Le Bureau vous informe également que Monsieur Alphonse Alonso a déposé
une interpellation portant sur la pénurie de médecins à Monthey en date du
21 mai 2013. Conformément à l’article 34 du Règlement du Conseil général,

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Feuille N°: 55

elle a été adressée au Conseil municipal et portée à la connaissance des
Conseillers généraux. D’entente avec le Président du Conseil municipal, l’ordre
du jour est modifié comme suit :

2. Comptes 2012
3. Demande de crédit complémentaire pour l’abri communal de la
protection civile à la Plantaud
4. Développement de l’interpellation de M. Alphonse Alonso
5. Information sur la manifestation « Schubertiade d’Espace 2 »
6. Divers

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ? Si tel n’est
pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 25
mars 2013.

Y a-t-il des remarques ou des demandes de modifications ? Non. Y a-t-il des
oppositions à ce procès-verbal ? Des absentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2013 est donc accepté à
l’unanimité.

Je remercie notre secrétaire, Laetitia Besse, pour son excellent travail. Ce procès-
verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le site internet de la ville
de Monthey. Nous passons donc au point 2 de l’ordre du jour.

2. Comptes 2012

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 13 mai
2013 et figurant à l’intérieur du fascicule des comptes 2012. Nous avons reçu ce
dernier en même temps que la convocation pour la séance de ce soir et il s’agira de
notre document de référence.

La commission de gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers
généraux. Conformément au Règlement du Conseil général du 8 octobre 2012, le
rapport n’est plus lu par le rapporteur. Cependant, il pourra toujours intervenir si
nécessaire lorsque nous étudierons les comptes rubrique par rubrique.

Nous procéderons :
- tout d’abord à l’entrée en matière ;
- puis, si elle est acceptée, à l’étude des comptes ;
- et enfin, à l’approbation :

1. des comptes 2012 ;
2. Et des crédits supplémentaires.

D’entente avec les chefs de groupe, il a été décidé qu’en dehors de l’entrée en
matière et que si celle-ci est bien entendu acceptée, la discussion sur la provision
de 15 millions en faveur de la caisse de pensions se tiendra lorsque nous arriverons
au bilan, soit à la page 139 du fascicule des comptes 2012.

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Feuille N°: 56

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre donc la discussion sur
l’entrée en matière.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames
Messieurs, chers collègues,
Le groupe démocrate-chrétien a analysé avec grand intérêt les comptes 2012 de
notre commune.  Tout d’abord les satisfactions. Nous constatons que la marge
d’autofinancement se monte à CHF 12'919'000 alors que le montant budgétisé était
de CHF 7'238'000.00 grâce à des recettes fiscales supplémentaires, notamment
l’impôt sur le bénéfice.
Cette dernière ne suffit cependant pas à couvrir les investissements qui étaient
budgétisés à 24 millions dont CHF 17'685'000.00 ont été effectivement réalisés.
Nous avons donc une insuffisance de financement de CHF 4'766'925.00.
Les indicateurs financiers sont bons pour le moment. Notre dette par habitant est
toujours considérée comme faible avec un montant de CHF 2116 par habitant.
Nous devons être vigilants ces prochaines années à maintenir une marge
d’autofinancement à un meilleur niveau. S’il est de la responsabilité du Conseil
municipal de nous présenter un budget équilibré, il est également de la
responsabilité du Conseil général de maintenir une situation financière saine pour
les années à venir et vous pourrez compter sur notre groupe dans le cadre
notamment du budget 2014, nous prendrons nos responsabilités.
Nous remercions la commission de gestion pour son rapport complet et nous la
rejoignons dans les critiques adressées à l’égard de certaines manières de faire qui
ne sont pas correctes. Nous aurons, je l’espère, quelques explications de la part des
services concernés.
Grâce à cette situation financière saine, la Municipalité nous demande de constituer
une provision de CHF 15 millions afin d’assurer la pérennité de la caisse de
pensions de la commune. Comme demandé par le Président du Conseil Général, je
réserverai mon intervention sur ce point précis plus tard dans la lecture des
comptes. Sachez néanmoins que notre groupe se prononcera favorablement à la
création de cette provision de CHF 15 millions et que donc nous entrons en matière
pour les comptes 2012 tels que présentés.
Merci pour votre attention.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
Le groupe PLR a pris connaissance des comptes 2012, ainsi que du rapport de la
commission de gestion, que nous remercions pour son travail. A l’instar des
comptes 2011, l’écart entre le budget et les comptes 2012 est important, soit
environ 6,7 millions. Concernant les investissements du patrimoine administratif,
nous nous réjouissons de constater une progression par rapport aux années
précédentes, avec environ 72% du budget investi. L’endettement net par habitant a
pratiquement doublé depuis 2011 pour passer à 2116 francs. Cela nous place
encore dans la classe des bons élèves, mais le statut du citoyen montheysan est en
cours de mutation, il passe de la fourmi à la cigale… Monthey bouge ! Et certains
diront, enfin on se préoccupe des besoins du citoyen. Mais il sera dorénavant plus
difficile de présenter une marge d’autofinancement saine et des comptes
florissants, car notre endettement va s’accroître. Nous sommes conscients de la
nécessité des investissements actuels et futurs. Cela nécessitera toute la rigueur

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Feuille N°: 57

financière nécessaire pour notre exécutif pour maîtriser notre dette et planifier les
gros investissements dans le temps.
Comme précisé par notre Président du Conseil général aux chefs de groupe, nous
reviendrons en détails sur l’approvisionnement de 15 millions concernant
l’assainissement de la caisse de pensions communale lors de la lecture des comptes
p. 139.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière, nous interviendrons si nécessaire sur
quelques points lors de la lecture de détail.
Merci pour votre attention.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
Les comptes 2012 sont bons, mêmes très bons selon notre Président de Ville.
Cependant, même si la différence avec ce qui avait été budgétisé est, cette fois-ci,
bien plus faible que ce qui a été le cas ces dernières années, notre groupe reste
perplexe.
En effet, lorsque l'on constate qu'en 2012, mis à part la station de pompage ou
l'installation de panneaux solaires, ce qui nous réjouit, les investissements les plus
importants l'ont été essentiellement pour répondre à des besoins de maintenance
ou de rattrapage tel que pour l'assainissement du collège de l'Europe ou le début
de l'aménagement du parc du Crochetan. Lorsque l'on voit que nous avons investi 7
millions pour, ce que notre groupe considère comme, des investissements de
vitrine, comme Trollietta ou les serres communales, nous peinons à être
enthousiastes. Où sont donc les investissements qui comblent les retards pris ces
dernières années et anticipent sur les besoins futurs?
En effet, notre groupe s'inquiète du retard pris pour le projet Mabillon V, et que
nous soyons obligés de remplacer des structures provisoires par des nouvelles
structures provisoires au Cinquantoux et ceci, malgré que les nouvelles classes du
Dr Beck ne sont pas encore terminées. Nous regrettons aussi que les projets du
Foyer de jour et de l'EMS n'avancent pas, que le tracé de l'AOMC dont dépend le
plan global des circulations ne soit pas défini, que l'offre des transports publics ne
soit pas plus adéquate aux différents types d'utilisateurs potentiels, que la
modification d'entrée nord de la Ville ne soit pas plus avancée.
Notre groupe est donc ravi de lire dans le rapport de la commission de gestion que
celle-ci va étudier avec sérieux la problématique du 3ème et 4ème âge. Et, nous
nous permettons donc d'inviter le Municipal responsable à anticiper quelque peu et
à procéder, pour autant que cela ne soit pas déjà fait, à une analyse globale des
besoins en matière de soins et maintien à domicile, de prise en charge de
personnes à mobilité réduite et des personnes âgées dépendantes.
De plus, tout comme la commission de gestion, s'agissant de l'affectation des
budgets, nous trouvons aussi qu'il est primordial que la Municipalité lorsqu'elle
alloue un montant sous forme d'enveloppe pour un projet, une construction, une
manifestation, etc., n'accepte pas de prendre à sa charge des dépassements qui
excèdent le montant accordé. Elle doit définir clairement les modalités du crédit
alloué. Notre groupe soutient donc la Commission dans sa demande de
remboursement des 24’000 francs supplémentaires pour les travaux
complémentaires liés à la sécurité de la buvette du foot.
Nous avons été choqués, tout comme la commission de gestion, et trouvons
inacceptable que le Municipal Rouiller, en charge du dicastère Sécurité, utilise un

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Feuille N°: 58

crédit d'investissement porté au budget 2011 à d'autres fins que celles initialement
prévues, et de plus, alors que le Conseil général s'est catégoriquement opposé, lors
du budget 2013, à l'achat de parcomètres compatibles avec le système RFID.
Même si du point de vue comptable, on nous laisse croire que nous avons fait une
excellente affaire, nous trouvons inadmissible cette entente entre l'Entente et
déplorons ce favoritisme consanguin. Le travail de notre commissaire au sein de la
commission de gestion ayant permis de répondre à la majeure partie des
interrogations de notre groupe, nous n'aurons que très peu de questions.
Notre groupe accepte l'entrée en matière et acceptera les comptes 2012.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Damien Raboud félicite et remercie la commission de gestion pour le travail
effectué et dit que le groupe de l’Entente pour Monthey accepte l’entrée en matière
pour les comptes 2012.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey prend la parole avant le vote sur l’entrée en matière des comptes
2012. Il revient sur les répercussions de la RTP II qui actuellement est défavorable
pour un montant d’environ 700'000.— pour la commune. Il rappelle que la
satisfaction pour cette année 2012 revient aux recettes d’impôts qui ont été
supérieures à celles budgétisées. Il mentionne qu’à l’avenir, il faudra trouver une
certaine augmentation de la marge d’autofinancement.

Il fait également part des plus importantes dépenses qui se rapportent aux travaux
d’assainissement du collège de l’Europe, à la création de nouvelles serres
communales, au financement du parking public communal souterrain à édifier au
sein du complexe immobilier Trollietta et à la construction d’une nouvelle station de
pompage.

Il mentionne que la dette nette par habitant est pratiquement doublée, à plus de
CHF 2'000.—, suite à la provision de 15 millions en faveur de la caisse de pensions.

Il aborde ensuite le thème de l’assainissement de la caisse de pensions en
expliquant l’état de la réflexion actuelle sur l’éventuel passage de primauté des
prestations en primauté des cotisations. Il mentionne le résultat d’une nouvelle
étude qui relativise quelque peu le résultat de ce changement.

L’assemblée des employés de la commune s’est réunie pour voter entre le maintien
de la primauté de prestations ou alors passer en primauté des cotisations, et à
l’unanimité moins une abstention, le maintien de la primauté des prestations a été
choisi moyennant tout de même une augmentation supplémentaire du taux de
cotisation des employés.

Tel est l’état de la réflexion à l’heure actuelle et tous ces éléments seront
prochainement analysés en détail par une commission du Conseil général qui se
penchera sur la modification des statuts de la caisse de pensions.

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Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à l’entrée en matière ? Des abstentions ?
Non.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude des
comptes.

Nous allons étudier le message du Conseil municipal, le rapport de gestion, le
rapport de la fiduciaire, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, les amortissements, le bilan et inventaires et les commentaires.

A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre le débat, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre.

Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une
seconde fois. La Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin, nous aurons 2 votes, je demanderai :
1. Si vous adoptez les comptes 2012 tels que présentés ;
2. Si vous acceptez les crédits complémentaires qu’ils impliquent.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, souhaitez-vous vous exprimer en
ce qui concerne la procédure de délibération et de vote ? Non.

J’ouvre donc la discussion de détail.

Le message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 1 à 8.

Le rapport de gestion
Pages 9 à 35.

Le rapport de la fiduciaire
Pages 36 à 37.

Les résultats
Pages 39 à 49.

Le compte de fonctionnement

0 Administration générale  pages 51 à 55.
1 Sécurité publique  pages 56 à 61.
2 Enseignement et formation  pages 62 à 68.
3 Culture, loisirs et cultes  pages 69 à 78.

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Feuille N°: 60

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
une réponse suite à la remarque concernant le site Internet de l’école de musique.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, chers collègues,
Effectivement, le site de l’école communale de musique a été plus élevé que prévu.
Quelques charges n’avaient pas été anticipées, à savoir la réalisation des photos et
des textes. Ces montants ont été admis par le Conseil municipal lors d’une séance
de février 2012 sauf erreur, en sachant que certains comptes n’allaient
parallèlement pas être énormément sollicités durant l’année 2012. Si vous le
souhaitez, je pourrai vous faire parvenir les détails. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous poursuivons, toujours avec le compte

3 Culture, loisirs et cultes  pages 69 à 78.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
une réponse suite à la remarque concernant les travaux supplémentaires liés à la
sécurité de la buvette du Stade municipal Philippe Pottier et des vestiaires.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Vice-président de la Municipalité

Monsieur Colombara, Mesdames, Messieurs,
Je ne vais pas refaire l’historique de la construction de cette buvette, mais
simplement vous rappeler que le Conseil municipal a accepté, lors de la précédente
législature, l’ensemble des remarques des Conseillers généraux. Le Conseil a
d’ailleurs pris la décision que plus aucun investissement ne peut se faire sans la
surveillance active du service concerné. Les derniers travaux entrepris dans cette
buvette concernent exclusivement des installations spécifiques à la sécurité du
bâtiment, ces directives ont été transmises lors de la mise à l’enquête par le service
sécurité. Pour ce qui concerne ces travaux supplémentaires nous n’allons pas
rouvrir le dossier, cet équipement répond à un besoin et nous assumons
pleinement notre rôle dans la gestion de cette construction. J’espère avoir répondu
à votre question. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous passons maintenant au compte
4  Santé pages 79 à 80.
5  Prévoyance sociale  pages 81, 82, 83, 84

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
quelques éclaircissements concernant le gel du financement prévu pour le projet du
home des Tilleuls.

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Feuille N°: 61

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey précise qu’avant de débuter un concours d’architectes, la
Municipalité souhaiterait analyser d’autres variantes plausibles mais que ce projet
n’est pas gelé.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Vous nous dites que ce n’est pas gelé, c’est quand même écrit dans la réponse que
M. Multone a formulée à la commission de gestion, qu’on ne nous dise pas cela si
ce n’est pas le cas. Nous avons donc pris bonne note que contrairement à ce qui a
été écrit par le Municipal en charge du dicastère, le dossier n’est pas gelé. Dans ce
cas, est-ce qu’on peut nous dire qu’est-ce qui est envisagé et puis quand est-ce
qu’on peut espérer avoir des solutions, parce que la commune ne peut pas se
permettre de laisser un tel dossier en suspens pendant… 10 ans. Merci.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème âge et Santé

Christian Multone dit qu’il ne veut pas débattre du terme « gelé » mais précise
qu’ils sont en train de travailler sur ce projet et qu’il convient à l’heure actuelle
d’explorer toutes les pistes.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Multone. Nous continuons avec le compte
5 Prévoyance sociale pages 83 à 89.
6 Trafic pages 90, 91, 92.

Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Merci. La question du groupe Gauche Plurielle concerne le compte 621.380.00
"Attribution au financement spécial". En p.1 du fascicule des comptes 2012, et dans
la note en p.165, on apprend que le Service du parking présente un bénéfice de Fr.
327'000.- qui a été versé au bilan, ce qui porte les réserves du compte de
financement spécial des parkings à Fr. 2'127'000.- .
Les interrogations de la Gauche Plurielle sont multiples :
- premièrement, le Service des parkings est-il un service autofinancé ?
- deuxièmement, a-t-on fixé des limites concernant le volume des réserves
admissibles ?
- enfin, quelles sont les perspectives d'emploi du compte de financement spécial
des parkings ? Par exemple, ce compte va-t-il être mis à contribution pour
l'aménagement de la Place Cardinal, ou pour celui d'objets liés à la mobilité douce ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey répond que l’amortissement du parking Trollietta n’est pas encore
inclus. Il précise qu’un groupe de travail a été créé afin d’avoir une réflexion sur
l’ensemble des parkings souterrains que cela dépendra bien évidemment du mode
de comptabilisation et de facturation.

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Feuille N°: 62

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Madame Orlando.

Intervention de Mme Michela Orlando (PLR) ?

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues, j'aimerais
adresser une question à Monsieur Gilles Cottet concernant le bus urbain. Monsieur
Cottet, il y a toujours beaucoup de trafic privé aux abords des établissements
scolaires aux heures d'entrée ou de sortie des élèves et des accidents sont déjà à
déplorer. Afin de tenter de réduire la quantité de véhicules privés aux heures
critiques, un arrêt du bus urbain devant les écoles serait-il envisageable?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux Publics, Mobilité et Environnement

Gilles Cottet explique qu’au vu des chiffres encourageants de la première année
d’exploitation, qu’une deuxième ligne du bus urbain pourrait être envisagée
prochainement. Il convient donc d’identifier certaines demandes de passagers mais
il n’a pas été planifié à l’heure actuelle d’arrêts spécifiques aux abords des écoles,
desservies actuellement par les TPC.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Juste encore une question, est-ce qu’il est envisagé qu’elle monte sur le coteau, ou
est-ce que c’est une ligne à  plat, si je peux m’exprimer comme ça ?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux Publics, Mobilité et Environnement

Il faut rappeler que le système Publicar est un système test, mis en œuvre pour
définir les besoins en transport public urbain. Ce système ne devrait pas être
maintenu au-delà d’une desservance globalement satisfaisante par des lignes de
bus régulières. La concession, en main de Carpostal, n’est d’ailleurs valable que 3
ans, renouvelable uniquement par l’OFT sur préavis du service cantonal des
transports. En d’autres termes, les jours du Publicar sont comptés au profit d’une
amélioration de l’offre de lignes urbaines comme discuté précédemment. Ce
également dans les zones périphériques, mais encore une fois, en concordance
avec le Plan Directeur de la Mobilité et les budgets y relatifs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Nous prenons maintenant le compte
7  Environnement pages 94, 95, 96, 97.

Oui, Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (PLR)

Jeff Pecherek pose une question sur le compte 720.318.00, « affranchissements ».
Par mesure d’économie de frais postaux, il demande s’il serait possible d’envoyer
une fois par année, avec deux bulletins de versement, la taxe poubelle au lieu de
deux actuellement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. Monsieur Cottet.

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Feuille N°: 63

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux Publics, Mobilité et Environnement

Gilles Cottet répond que ça devrait logiquement réduire les frais administratifs qu’il
regardera cela de plus près.

Intervention de Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey précise qu’il faudra analyser cette question en détail car il y a
peut-être un point de la situation sur les modifications de situation familiale qui est
réalisé deux fois par année.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous continuons avec le compte
7 Environnement pages 98, 99, 100, 101, 102.
8 Economie publique pages 103 à 109.
9  Finances et impôts  pages 110 à 114.

Le compte des investissements

0  Administration générale  page 115.
1  Sécurité publique  page 116.
2  Enseignement et formation pages 117 à 118.
3  Culture, loisirs et cultes pages 119 à 121.
4  Santé  page 122.
5  Prévoyance sociale pages 123 à 124.
6  Trafic  pages 125 à 126.

Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
une réponse suite à la remarque concernant les parcomètres.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Guy Rouiller précise que la Municipalité avait besoin de ces parcomètres et qu’il ne
s’agit pas tout à fait d’un dysfonctionnement car cela avait été accepté comme tel.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Sandrine Desponds précise que le Conseil général avait refusé ce type d’appareils,
car il considérait que la technologie n’était pas suffisamment éprouvée et souhaitait
des offres comparatives et que le Municipal ne doit pas et ne peut pas décider tout
seul.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

6 Trafic pages 125 à 126.

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Oui, Madame Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Angelika Schütz pose une question sur le total du compte 629, « développement
des mobilités douces ». Elle demande pourquoi on a dépensé seulement la moitié
de ce qui était prévu.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Schütz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey ne peut pas donner d’explications tout de suite. Une réponse sera
apportée à la prochaine séance.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous poursuivons avec le compte
7  Environnement pages 127, 128, 129

Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
une réponse suite à la remarque concernant les plans directeurs de circulation, de
densification et des espaces verts.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey rappelle qu’il y a trois plans directeurs et que deux ont déjà été
acceptés sur le principe par le Conseil municipal. Une présentation devrait être faite
bientôt au Conseil général.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Urbanisme et Bâtiments

Daniel Moulin précise qu’en date du 27 mai, la présentation du plan directeur de
densification a été faite devant la commission Edilité & Urbanisme. Tous les
membres de cette commission ainsi que le Président du Conseil général sont en
possession de ces trois plans directeurs. La présentation des autres est prévue
prochainement. A la fin de cette démarche, l’idée est de montrer au Conseil
général, sous une forme encore à définir, la ligne qu’on veut bien prendre pour
l’avenir de Monthey.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous reprenons avec le compte
8 Economie publique  page 130.

Oui, Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Marc Colombara, rapporteur de la commission de gestion, intervient afin d’obtenir
une réponse suite à la demande de présenter à l’avenir les comptes 840.565.01 «
Fonds encouragement à l’économie » et 840.566.00 « Fonds revitalisation centre-
ville » sous la forme d’un tableau détaillé comme pour le compte 990.509.00.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 65

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Colombara. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey partage cet avis et le nécessaire sera fait.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

8 Economie publique page 131.
9  Finances et impôts  page 132.

Investissements et amortissements
Pages 133 à 137.

Bilan et inventaire
Pages 138, 139.

Nous arrivons maintenant sur la discussion détaillée concernant la provision de 15
millions pour la caisse de pensions. La parole est au Conseil général.

Oui, Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Ici même, il y a une année, en séance des comptes du Conseil général du 11 juin
2012, Fernand Mariétan, nous exprimait ceci : « Je vous rappelle que la caisse a un
objectif statutaire : 70%. On l’avait atteint il y a quelques années. Aujourd’hui, on
est à 60-61%. Il n’y a pas lieu de paniquer parce que je vous rappelle que la
Confédération a fixé un délai jusqu’en 2050 pour que les institutions de prévoyance
à caractère public arrivent à un taux de couverture de 80%. L’expertise actuarielle
doit aboutir dans le courant de l’année. Les conclusions qui ont été prises l’année
passée encore, puisque nous avions refait une analyse intermédiaire, relèvent qu’il
n’y avait pas de mesure d’assainissement à prendre dans l’immédiat, car une
analyse projective permettait de démontrer que le financement était suffisant et
que l’on pouvait retrouver une situation équilibrée dans les 5 ans, pour autant
évidemment que la bourse réponde à nos attentes ».
Aujourd’hui, force est de constater que la bourse n’a pas été à la hauteur de nos
attentes ! Malgré certains faits et propos, nous pouvons regretter un manque de
proactivité dans ce dossier lors de notre dernière législature. Aujourd’hui, le constat
est de mise, la nécessité d’assainir cette caisse est avéré. A l’instar de la
commission de gestion, notre groupe regrette la chronologie du processus
décisionnel, soit d’avoir le trio des décisions dans le désordre : inscription de la
provision, transmission des mesures à l’autorité de surveillance et validation des
mesures par l’adoption des statuts par notre Conseil général. L’acceptation de cette
provision de 3 millions pour le fond de réserve pour mesures transitoires et 12
millions pour le fond de réserve pour la réforme structurelle de la caisse de
pensions ne nous engage pas ce soir sur l’adoption des futurs statuts.
Le groupe PLR acceptera cette provision de 15 millions ainsi que les comptes 2012.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 66

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Nicolas Défago. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Notre groupe a donc étudié la demande de la Municipalité de constituer une
provision de CHF 15 millions, dont 3 millions sont destinés aux mesures transitoires.
Notre taux de couverture actuel avoisine les 50 % et 24 millions sont nécessaires à
la recapitalisation de notre caisse de pensions en gardant le système de la primauté
des prestations. Comment en sommes-nous arrivés là ? Pour cela, il faut remonter
un petit peu en arrière. En 2008, notre économie a été dévastée par la pire crise
financière jamais enregistrée et des années de vaches maigres ont suivi dans ce
domaine. Dès 2012, des mesures sont imposées par la Confédération, notamment
l’obligation d’avoir une couverture de 80 % contre 70 % auparavant tout en
appliquant des nouvelles tabelles plus contraignantes en raison de l’augmentation
de l’espérance de vie. Enormément de caisses de pensions publiques ont été
touchées, des exemples ont paru dans la presse mais nous pensons qu’il est
important de les répéter : CP de l’Etat du Valais : 1.1 milliards, CP de l’Etat de Vaud
: 1.44 milliards, CP de la Ville de Sion : 17.5 millions, CP de la BCVs : 55 millions,
CP de la ville de Lausanne : 162 millions, CP Banque Cantonale de Bâle : 44
millions et CP des CFF : 1.14 milliards.

Certes ces chiffres ne sont pas vraiment réjouissants et il ne s’agit en aucun cas de
trouver des excuses par rapport à notre situation locale, mais nous pouvons
constater qu’il s’agit d’un phénomène rencontré par de nombreuses caisses de
pensions à travers tout le pays.

Nous avons bien compris le message de la commission de gestion. En aucun cas
aujourd’hui, notre décision n’est un engagement ou un éventuel blanc-seing donné
à la Municipalité quant à l’acceptation des mesures qui nous seront proposées au
mois de septembre. Ce n’est donc pas aujourd’hui que nous décidons des mesures
qui ont déjà été avancées pour une partie, soit
- Augmentation de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans
- Augmentation des cotisations employeurs/employés
- Passage du système de la primauté des prestations à la primauté des

cotisations
- Baisse du taux d’intérêts technique à 3 %.

Nous nous prononçons que sur l’aspect comptable de l’opération en acceptant cette
provision. Celle-ci serait nulle si nous ne validions pas les mesures qui seront
proposées au mois de septembre. Vous l’aurez compris, les futures discussions
seront à nouveau très animées dans le cadre de l’adoption des statuts de la CPM.
Cependant, la situation actuelle doit obligatoirement évoluer et des mesures
structurelles devront être prises. A première vue, il parait extrêmement difficile de
pouvoir garder le système de la primauté des prestations même en augmentant de
manière plus importante les cotisations, notamment celles des employés.
Effectivement, les rendements attendus ces prochaines années sont très difficiles à
prévoir et en cas d’insuffisance de financement, cela reporte le risque sur
l’employeur. Il serait alors très regrettable qu’à moyen terme nous regrettions ce
choix de garder le même système et il serait totalement inacceptable de devoir
solliciter à nouveau les contribuables montheysans. Cependant nous prenons bonne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 67

note des propos de M. Coppey et bien entendu notre groupe reste ouvert à toutes
les pistes envisageables pour cette recapitalisation. Il faudra trouver une solution
possible pour les 337 assurés et 138 rentiers de la CPM mais également pour les
17’000 habitants de notre cité.

Pour terminer, la création de cette provision permettra de ne pas impacter notre
marge d’autofinancement pour les années futures et ainsi ne pas péjorer notre
compte de fonctionnement de CHF 300'000.00 par année pendant près de 40 ans.

Le groupe DC accepte donc la création de cette provision et sera très attentif aux
solutions proposées par la Municipalité lors du vote sur les statuts de la CPM au
mois de septembre.

Nous aimerions encore souligner l’excellent travail du Président de la Municipalité
Stéphane Coppey qui a su prendre en main le dossier et proposer dans un temps
record des solutions acceptables pour tous les partis dans un contexte qui n’est
jamais facile.

Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Damien Raboud remercie Marc Colombara d’avoir rendu hommage à Mme
Jacqueline Meldem, ancienne conseillère générale qui avait déjà à l’époque soulevé
le problème de la caisse de pensions.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Alexandre Aviolat ne comprend pas que Mme Meldem ait tiré la sonnette d’alarme à
l’époque et que rien n’ait été entrepris depuis. De plus, il ne comprend pas
pourquoi on ne passe pas d’office à la primauté des cotisations, car toutes les
caisses de pensions ont dû le faire. Il rappelle les incidences qu’un maintien en
primauté des prestations aurait sur le contribuable montheysan. Il souhaite avoir
des explications à ce sujet.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Aviolat. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames,
Messieurs, chers collègues,

Notre groupe attendait des informations complémentaires et les dernières décisions
prises par le comité de la caisse de pensions. Nous vous remercions donc Monsieur
Coppey de nous les avoir données ce soir. Suite à ces informations
complémentaires, j'ai deux questions :
- Pourriez-vous nous expliquer plus précisément à quoi est destiné sur les 3

millions le 1 million?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 68

- Quel est le nouveau délai obtenu pour transmettre le plan de recapitalisation et
les statuts?

Notre groupe accepte la provision de 15 millions de francs pour la caisse de
pensions de Monthey. Il va de soi que, tout comme la commission de gestion, nous
demanderons, dans tous les cas, un suivi sérieux et régulier. Et nous regrettons
aussi l'ordre chronologique de ce dossier, et attendons donc avec impatience les
nouveaux statuts. Le vrai débat aura donc lieu en septembre.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey rappelle, comme Nicolas Défago, que l’objectif statutaire du taux
de couverture de la caisse de pensions est de 70 %. Il mentionne qu’une nouvelle
donne est intervenue en 2012 où le législateur fédéral oblige d’avoir une couverture
de 80 % dans les 40 prochaines années.

Il revient sur le fait que la caisse de pensions ait subi le crash boursier de 2008 qui
s’est traduit par une diminution du taux de couverture de l’ordre de 10 %. De plus,
la dégradation estimée du degré de couverture légal de 60,2 % à 49,9 % résulte
principalement du changement des bases techniques provenant de la législation
fédérale.

Concernant la remarque de M. Aviolat, il précise que si le système de primauté des
prestations était maintenu, il faudrait ensuite suivre une certaine courbe au fil des
années. Et si cette dernière n’était pas respectée, il y aurait immédiatement un
passage en primauté des cotisations.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Alexandre Aviolat comprend la provision des 3 millions pour couvrir les futurs
retraités mais précise que dans le domaine privé, ils n’ont pas la chance d’avoir une
commune derrière eux pour les soutenir. Il estime que la situation actuelle ne
permet pas d’assurer le niveau des retraites et précise que dans les caisses de
pensions dites privées, les mesures d’assainissement sont nettement plus dures.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey rappelle que chez des caisses de droit privé, un gros montant a
été versé par l’employeur, citant notamment le site chimique en exemple.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La discussion sur la provision des 15 millions en faveur de la caisse de pensions
semblant être terminée, je poursuis avec le

Bilan et inventaire
pages 140, 141, 142, 143.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 69

Présentation détaillée de la dette
Pages 144 à 148

Commentaires
Pages 149 à 180

Est-ce qu’il y a une question ? Cela ne semble pas être le cas. Nous avons donc
terminé avec l’étude des comptes 2012. La parole est au Conseil général. Pas
d’intervention. La parole est donc au Conseil municipal. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Travaux publics, Mobilité et Environnement

Gilles Cottet revient sur la question de Michela Orlando, avec quelques informations
à chaud puisqu’une séance entre car Postal, la commune de Collombey et celle de
Monthey représentée par notre chef de service a eu lieu juste avant le conseil
général de ce soir et précise qu’avec la deuxième ligne du bus urbain, des cadences
de 20 min. pourront être introduites.
L’étude ayant servi à définir le parcours du bus urbain n’a pas identifié les écoles
comme étant des points de desserte prioritaires, mais cette possibilité doit être
envisagée. Il est prévu, dans le courant du mois de juin, d’analyser plus finement le
fonctionnement du bus urbain et la nouvelle répartition des demandes de transport
Publicar. Sur cette base, diverses options seront analysées et présentées à l’autorité
politique dans le cadre de l’élaboration du budget 2014.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Je déclare le débat clos. Nous passons maintenant au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous adoptez les
comptes 2012 tels que présentés, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous les refusez,
veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Les comptes 2012 sont donc adoptés avec 53 voix pour et 3 voix contre.

Nous passons maintenant à l’approbation des crédits supplémentaires.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous approuvez
les crédits supplémentaires que les comptes 2012 impliquent, veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous les refusez,
veuillez vous lever.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous vous
abstenez, veuillez vous lever.

Les crédits supplémentaires sont donc approuvés avec 46 voix pour, 5
voix contre et 3 abstentions.

Je vous propose de faire une petite pause de 10 minutes.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 70

Nous passons maintenant au point 3 de l’ordre du jour

3. Demande de crédit complémentaire pour l’abri communal de la
protection civile à la Plantaud

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 17
mai 2013 en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
Commission de gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail et enfin au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Le groupe PDC a étudié avec attention le message du Conseil municipal ainsi que le
rapport de la commission de gestion relatifs à la demande de crédit
d’investissement pour la construction d’un abri d’hébergement d’urgence de la
protection civile. Le groupe remercie la COGEST et le conseil municipal pour la
clarté de leur message respectif.
Les explications fournies sont claires, notre commune doit impérativement combler
un manque de 471 places à ce jour. Grâce à cette nouvelle construction, c’est 290
places supplémentaires qui seront créées, voyant ainsi s’éloigner la perspective de
se voir imposer une telle réalisation par le canton du Valais.
De plus, l’opération financière se veut neutre, vu que nous encaissons une
subvention de CHF 400'000 et que nous cédons un terrain pour CHF 700'000.
Certes, nous perdons un terrain mais nous gagnons un abri.
Pour terminer et cela est également capital dans ce projet, nous pouvons constater
que des catastrophes naturelles ont touché dernièrement de nombreuses régions
en Suisse et en Europe. Il est donc impératif que la commune se prémunisse contre
une éventuelle catastrophe et que nous ayons au moins les infrastructures
nécessaires pour accueillir les personnes touchées.
Nous regrettons bien entendu qu’une nouvelle fois, le législatif se trouve un petit
peu en otage d’une telle décision. Effectivement un refus engendrait un coût de
quasiment CHF 100'000.00 à la charge des contribuables de notre commune.
Comme nous avons pu le voir précédemment dans l’étude des comptes 2012,
même si un tel montant peut paraître, de prime abord, dérisoire ; il n’est pas
forcément aisé de pouvoir en faire l’économie.
Vous l’aurez compris, le groupe PDC se prononce pour l’entrée en matière ainsi que
pour l’octroi du financement souhaité tel que présenté dans le message du Conseil
municipal et invite les autres groupes à suivre cette position. Merci pour votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
Après la lecture du message du Conseil municipal, notre groupe avait déjà plus de
questions que de réponses. Puis, suite au rapport de la commission de gestion, que

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 71

nous remercions au passage pour son travail, et, suite aux informations transmises
par notre commissaire, notre groupe, désorienté, a compris que la commission
n'avait pas bénéficié de toutes les informations et que des renseignements
contradictoires avaient été donnés. Si nous avons bien compris que c'est le Service
urbanisme, bâtiments et constructions qui est l'initiateur de ce projet, cela ne
justifie pas ce flou qui plane sur ce dossier.
En effet, nous ne savons toujours pas quel type d'abri PC est prévu dans ce projet,
car nous n'avons trouvé à nulle part la définition d'un abri d'hébergement
d'urgence. Que ce soit dans la loi fédérale, dans la loi cantonale ou dans
l'ordonnance d'exécution de la loi sur la protection civile qui est entrée en vigueur,
soit dit en passant, en janvier 2011, et non pas comme dit dans le message en
décembre 2005. Nous n'avons pas non plus réussi à trouver dans l'inventaire du
patrimoine financier du cahier des comptes 2012 les parcelles mentionnées dans le
message, plus exactement les parcelles n° 3019, 4280 et 5990. Par contre, le
budget 2013 fait mention pour ce projet d'une parcelle n°5980.
Et de nombreuses questions subsistent, à savoir :
- Combien coûte habituellement la construction d'une place d'abri PC?
- Combien parmi les 290 places dont la construction est projetée serviront à

couvrir les besoins des nouveaux appartements construits sur cette parcelle?
- En d'autres mots, si nous ne construisons pas cet abri, de combien de places

serait augmenté le déficit après la construction de l'immeuble?
- A combien s'élève la contribution des propriétaires destinée à couvrir les

besoins en places protégées pour les habitants de l'immeuble qu'ils
construisent?

- Les 700'000 francs offerts, sous forme de terrain, en échange de cette
construction d'abri, correspondent-ils vraiment à la valeur vénale du terrain?

- Avant d'accepter de céder un terrain communal, s'est-on assuré que les
logements construits répondront aux besoins actuels de la population
montheysanne?

- Construire un abri de protection civile en zone inondable, est-elle vraiment la
solution économiquement et pratiquement la meilleure?

- Pour quel motif, BU a-t-il privilégié ce terrain pour la construction d'un abri?
- Puisque notre Ville restera toujours en déficit de places protégées même après

l'éventuelle construction de cet abri, avons-nous vraiment la garantie que le
canton n'obligera pas la commune à construire une telle infrastructure sous le
Mabillon V ou ailleurs?

- Et finalement, comment peut-on être sûr que la commune fait une bonne
affaire et que les 700'000 francs investis le sont aux bénéfices de l'entier de la
collectivité et non pas d'une infime partie de celle-ci?

Le groupe Gauche Plurielle a très bien compris que la commune est en déficit de
places protégées et que cette situation ne peut perdurer, mais, au vu de toutes les
incertitudes et les interrogations qui persistent, nous ne pouvons décemment pas
accepter comme cela cette demande de crédit d'investissement.
Le groupe Gauche Plurielle accepte l'entrée en matière et refusera en principe ce
crédit. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, estimés collègues,

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 72

Le groupe PLR a pris note du message du Conseil municipal concernant la demande
de crédit d’investissement pour la construction d’un abri d’hébergement d’urgence
de la protection civile. Nous remercions la commission de gestion pour son rapport.
Des discussions nourries ont eu lieu au sein de notre groupe. En effet, cette
demande de crédit était supprimée par le Conseil général lors du budget 2013.
Sommes-nous de bons ou mauvais élèves par rapport aux grandes communes
valaisannes avec une carence de 470 places ? L’effet Fukushima aurait-il ravivé des
craintes parmi nos autorités ? Toutefois, la majorité de notre groupe considère que
cette demande de crédit est un moindre mal. Ce partenariat avec un promoteur
privé pourrait offrir un avantage financier ainsi qu’une rapidité de mise en œuvre.
D’autre part, la crainte que ce projet d’abri nous soit imposé par l’Etat lors de la
construction d’un futur édifice communal (Mabillon V ou autre) pourrait nous
ramener à la raison.
Nous acceptons l’entrée en matière et dans sa majorité le groupe PLR acceptera de
soutenir cet investissement de 1'100’000 francs tel que demandé. Merci pour votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Damien Raboud dit que le groupe de l’Entente pour Monthey entre en matière
concernant ce crédit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général.

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Municipal.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Guy Rouiller s’en tient au message du Conseil municipal au Conseil général.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y a une
demande de prise de parole ? Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vais répondre tout de suite, puisque je suis directement attaquée. M. Rouiller est
effectivement venu devant la commission de gestion, mais il n’était pas au courant
qu’il y avait une séance et il n’avait aucun document et puis en fait les informations
qui ont été données étaient imprécises et contradictoires avec celles qui ont été
données par Mme Ecoeur à M. Colombara. Je veux bien vous poser toutes les
questions, mais il faut connaître vos dossiers.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Desponds. La parole est à la Municipalité, Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Guy Rouiller répond que ce dossier a été longuement explicité. Revenant de
vacances, il rappelle qu’il s’est rendu devant la Commission de gestion en dernière
minute pour répondre aux questions.

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 73

Intervention de M. Christian Fracheboud (PLR)

Christian Fracheboud, Président de la Commission de gestion, rappelle ce qui avait
été déterminé avec le Président de la Municipalité, à savoir que l’on entre en
contact avec les dicastères de manière verticale, c’est-à-dire par le Municipal en
charge du dicastère. Il confirme que Guy Rouiller s’est présenté devant la
Commission de gestion en dernière minute en rentrant de vacances et il salue sa
réactivité. Il précise que les questions techniques ont pu être répondues par la
cheffe de service. Il laisse la liberté à la Gauche plurielle de poser toutes les
questions qu’elle veut.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Anne-Laurence Franz demande tout de même des réponses à ses questions en
précisant qu’il lui semble que personne ne peut décider sans savoir de quel type
d’abri il s’agit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments et Urbanisme

Daniel Moulin explique qu’il a été confronté en 1993 à des gens qui n’avaient plus
de logements. Il estime donc qu’il y a un réel besoin et rappelle que l’Etat du Valais
suit attentivement cette situation actuelle de déficit de places. Comme il n’y a pas
d’autres options et que celle proposée ne met pas des bâtons dans les roues, il
encourage que le Conseil général à accepter ce crédit d’investissement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Moulin. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey requière que Mme Marie-Claude Ecoeur, présente dans le public,
vienne directement expliquer au Conseil général les spécifications techniques de ce
dossier, notamment les différents genres d'abris.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je passe donc la parole à Madame Ecoeur.

Intervention de Mme Marie-Claude Ecoeur, cheffe de la sécurité civile

Marie-Claude Ecoeur intervient pour apporter quelques précisions et notamment du
fait qu’il est question là d’un abri d’hébergement d’urgence.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Ecoeur. Madame Baillif Métrailler.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

J’ai une question complémentaire, actuellement nous avons un manque de 471
places. Combien de ces 290 places supplémentaires serviront-elles à répondre aux
besoins des habitants de l’immeuble lui-même ?

COMMUNE

DE

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Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 74

Intervention de Mme Marie-Claude Ecoeur, cheffe de la sécurité civile

Mme Ecoeur dit qu’elle ne peut pas répondre de manière précise à cette question,
mais peut-être une trentaine ou une quarantaine de places seront occupées par les
habitants de l’immeuble.

Intervention de Mme Florence Baillif Métrailler (GP)

Moi j’ai l’ordonnance fédérale sur la protection civile, section 2 sur les constructions
protégées et la loi cantonale sur la protection civile et je ne sais pas à quoi
correspond un hébergement d’urgence.

Intervention de Mme Marie-Claude Ecoeur, cheffe de la sécurité civile

Mme Ecoeur répond que la réponse se trouve dans la loi, dans un article de bases
légales. Elle explique que les instances cantonales ont incité la commune à
construire un hébergement d’urgence, qui permet d’évacuer un quartier dans une
zone à risque. Elle propose à Mme Baillif Métrailler de lui transmettre l’article de loi
pour qu’elle soit rassurée.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame la cheffe de service. Je clos la discussion de détail pour passer au
vote.

Mesdames et Messieurs les Conseilleurs généraux, si vous acceptez la demande de
crédit d’investissement de CHF 1'100'000.- pour la construction d’un abri
d’hébergement d’urgence de la protection civile sur les parcelles n˚ 5980, 3019,
4280, folio 10, au lieu-dit « Plantaud », je vous demande de vous lever.
Si vous la refusez, je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez, je vous demande de vous lever.

La demande de crédit est donc acceptée avec 46 voix pour, 5 voix contre
et 5 abstentions.

Nous passons au point 4 de l’ordre du jour.

4. Développement de l’interpellation de M. Alphonse Alonso portant
sur la pénurie de médecins à Monthey

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant cette interpellation, je vous rappelle qu’elle a été déposée en date du
21 mai 2013 auprès du Président du Conseil général, qu’elle a ensuite été transmise
au Conseil municipal et qu’elle a également été portée à votre connaissance.
Nous allons procéder de la manière suivante : Monsieur Alonso va développer son
interpellation et ensuite, une réponse du Président de la ville sera apportée. A noter
qu’aucun membre de l’assemblée ne peut intervenir dans ce débat,  à moins que la
discussion générale ne soit demandée et votée. Monsieur le Conseiller général
Alonso, je vous passe la parole pour développer votre interpellation.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président de la Municipalité,
A Monthey, de nombreux médecins généralistes ont cessé leur activité ces
dernières années sans que leur cabinet ne soit repris par un jeune médecin.
Compte tenu également de l'âge des praticiens encore en fonction, le manque de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 75

généralistes va empirer dans un avenir très proche. La situation est telle que
nombre de Montheysans doivent se rendre dans les agglomérations voisines pour
consulter. Fort de ce constat, un groupe de travail, emmené par Rosemarie Antille,
sous-préfète du district, s'est penchée sur la question pour apporter une solution à
cette problématique qui dépasse largement le cadre purement local.
A ce jour, plusieurs jeunes médecins seraient prêts à s'installer dans la région, les
communes de St-Gingolph, Vouvry et Collombey-Muraz sont particulièrement
actives pour attirer ces jeunes diplômés sur leur territoire. Les éléments qui sont
actuellement prépondérants pour l'installation de ces généralistes sont
essentiellement la possibilité de se regrouper dans une structure commune et de
trouver une caution financière pour les investissements en matériel médical.
Sachant que vous avez été approché dans ce cadre, nous vous prions, M. le
Président, de prendre, si ce n'est déjà fait, dans le cadre de la Municipalité, toutes
les mesures utiles pour combler le manque de médecins généralistes en ville de
Monthey.
D'avance je vous remercie pour apporter une solution rapide et efficace à cette
problématique qui aujourd'hui pénalise déjà lourdement les citoyens de notre ville.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Je passe la parole au Président de la Municipalité pour sa
réponse.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey détaille sa réponse et pense que la réflexion doit être globale. Il
pense que l’on doit continuer à travailler, à draguer des nouveaux médecins.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Alonso, êtes-vous satisfait de la réponse obtenue ?

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Alphonse Alonso se déclare satisfait de la réponse obtenue.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Je clos donc ce point 4 pour passer au point 5 de l’ordre du jour.

5. Informations sur la manifestation « Schubertiade d’Espace 2 »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Cette information nous est donnée par le Conseiller municipal Fabien Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme

Le Conseiller municipal Fabien Girard a présenté la manifestation « Schubertiade
d’Espace 2 » que la ville de Monthey accueillera les 7 et 8 septembre 2013.
Il a rappelé que les premiers contacts dataient de janvier 2010. La commune a
ensuite postulé en avril 2011 et a été officiellement nommée en septembre de la
même année pour organiser cette manifestation. Par la suite, un comité bénévole a
été constitué et est au travail depuis le mois d’août 2012.
Quelques chiffres ont été présentés : 20 scènes seront à disposition pour plus de
180 concerts. 1'200 musiciens et 20'000 visiteurs seront également attendus. De
nombreuses salles seront occupées pour cette fête. A noter encore que 23
restaurants participeront à cette manifestation.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 76

Les parkings seront prévus en périphérie de la ville. Trois bus gratuits seront à
disposition avec une fréquence de 20 minutes. Les déplacements à pied ou en
transports publics seront donc encouragés.
Le billet sera de CHF 30.— pour une journée ou CHF 50.— pour le week-end. Un
concert de gala avec l’Orchestre de la Suisse romande est également prévu.
Les engagements de la ville de Monthey sont les suivants : une garantie de déficit
de CHF 50'000.—, la mise à disposition des services communaux et de la
Commission culturelle. Monthey Tourisme apporte également un soutien
administratif.
L’organisation de la « Schubertiade d’Espace 2 » permettra d’offrir une certaine
visibilité à la ville de Monthey et de développer sa notoriété. Le Municipal entend
profiler la commune comme une ville d’accueil d’événements et apporter aussi un
rayonnement culturel fort. Les retombées seront intéressantes. En effet, les 20'000
personnes attendues durant le week-end représentent également 20'000
consommateurs pour les établissements. Il sera donc nécessaire de mettre en
évidence la qualité d’accueil et de services pour ces touristes d’un week-end.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. La parole est maintenant au Conseil général. Y a-t-il
des questions ? Non. Donc, je clos ce point pour passer au 6ème et dernier point de
l’ordre du jour d’aujourd’hui, les divers.

6. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est aux Conseillers généraux. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues,
J’ai appris qu’en mars et en avril de cette année, des relevés ont été effectués,
durant environ une semaine et 24 heures sur 24, pour obtenir des statistiques au
sujet de la vitesse des véhicules sur quelques axes de la ville. Je précise que durant
ces relevés, tous les conducteurs en infraction n’ont été nullement sanctionnés, car
le but de ces relevés était uniquement d’obtenir des statistiques. Je vous le dis très
franchement, ce ne sont pas les nombreux petits excès de vitesse qui me
préoccupent, mais au contraire, les grands excès de vitesse, hélas très nombreux,
qui ont été constatés.
Dans ces statistiques, on apprend par exemple que sur l’Avenue de l’Europe, qui est
limitée à 50 km/h, en l’espace de 6 jours seulement,  35 véhicules ont été observés
à plus de 80 km/h, dont 2 à des vitesses supérieures à 100 km/h. Mais il y a plus
grave encore : sur la Route des Aunaires, qui est également limitée à 50 km/h, 93
% des véhicules étaient en infraction. Jusque là, vous vous dites peut-être qu’il n’y
a rien de surprenant, ni rien de très inquiétant. Mais là où on commence
sérieusement à prendre conscience de la gravité de la situation, c’est quand on
apprend que sur cette même route des Aunaires, en l’espace de 10 jours
seulement, il y a eu plus de mille deux cents (1200)  véhicules – je dis bien plus de
1200 véhicules - qui roulaient à une vitesse supérieure à 80 km/h, dont – tenez-
vous bien ! – 73 véhicules à plus de 100 km/h, avec un maximum observé à 127
km/h !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 77

Le  Conseil général a déjà refusé l’acquisition d’un radar. Je ne souhaite pas revenir
sur la polémique qui entourait le vote du budget 2013, car je pense qu’il faut
tourner la page. Je constate simplement que la question des contrôles radar est un
thème très sensible au niveau politique, je dirai même un thème très délicat, en ce
sens que l’opinion publique y est plutôt hostile. Néanmoins, je pense que les
statistiques stupéfiantes et inquiétantes, telles que celles dont je vous ai parlé à
l’instant, devraient être portées à la connaissance de la population, car j’estime qu’il
convient de sensibiliser nos concitoyens à cette problématique. Notamment sur les
axes importants de la ville, tels que la Route des Aunaires, l’Avenue de l’Europe ou
l’Avenue de France, certains conducteurs commettent des excès de vitesse très
importants, en particulier le soir et la nuit, qui s’apparentent à des délits de
chauffard, voire à une mise en danger de la vie d’autrui, sans parler des nuisances
sonores qui agacent le voisinage. Indéniablement, ces personnes n’en sont souvent
pas à leur coup d’essai, et elles agissent ainsi en sachant pertinemment qu’elles
n’ont pratiquement aucun risque de se faire sanctionner, les contrôles de vitesse
étant pratiquement inexistant en ville de Monthey.
La prévention est certes très importante, et bien que je ne sois pas un chaud
partisan de la répression, je percevrais cette dernière comme un mal nécessaire vu
la gravité de la situation, et je suis convaincu qu’une éventuelle répression serait
d’autant mieux acceptée par la population si elle est informée et sensibilisée à la
problématique, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui.
Mes questions à la Municipalité sont les suivantes :
- Ne conviendrait-il pas de réaménager certaines routes de manière à empêcher

les excès de vitesse importants ?
- Que compte faire la Municipalité pour favoriser la prévention, sensibiliser la

population à cette problématique, et mettre fin à cette situation ?
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, chers collègues,
Lorsque je vois que les comptes de la commune dépassent les 100 millions de
francs, je m’interroge quant à la création d’une structure qui permettrait
d’économiser ou tout du moins de coordonner les dépenses de la ville. Un simple
petit calcul fait apparaître que pour des investissements de 20 millions, un rabais
de 5% représente déjà 1 million d’économie… Dès lors, je vous prie de noter que
lors du prochain Conseil général je déposerai, Monsieur le Président du Conseil
général, un postulat qui traite de la création d’une centrale d’achat.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers généraux,
La Gauche plurielle dépose un postulat demandant une adaptation des horaires
d’ouverture des guichets de notre administration, mais aussi qu’une réflexion soit à
nouveau portée sur une amélioration de l’accessibilité de l’urne pour les enveloppes
de vote par correspondance. Par exemple, proposer une ouverture sans

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 78

interruption une journée dans la semaine et également prolonger un soir jusqu’à 19
heures. Ces modifications d’horaires augmenteraient la proximité et l’accessibilité à
nos services administratifs. Il est grand temps de moderniser nos structures et ainsi
répondre aux attentes et besoins des citoyens montheysans.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Delacoste.

Intervention de M. Lou-Janvier Delacoste (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Nous avons constaté l’introduction de la police montée dans nos villes, visant à
tisser un lien de proximité avec la population. C’est une démarche intéressante,
même si l’on pourrait émettre ici quelques réserves quant à son efficacité pour
lutter contre la criminalité.
Monsieur le Conseiller municipal Rouiller, vous soignez l’écrin dans lequel vous nous
présentez les forces de l’ordre, c’est tant mieux, nous vous en remercions. Mais
Monsieur Rouiller, nous voulons savoir ce que vous allez placer dans cet écrin. En
d’autres mots, quelle est votre vision à long terme pour réduire le sentiment
d’insécurité à Monthey et quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour
atteindre cet objectif?
En espérant que vous saurez apporter la lumière qui manque à nos lanternes, je
vous remercie d’avance de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Delacoste. Je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Stéphane Coppey répond à Joseph Calamo que la ville de Monthey se pose la
question d’un éventuel achat de radar pour pouvoir sanctionner ce genre de
personnes qui portent atteinte à la sécurité des citoyens. Au niveau de
l’aménagement urbain, il rappelle que ces mesures de réduction de largeur de
routes impliquent des investissements importants mais que pour les cas extrêmes,
cela passe par la sanction et l’achat d’un radar.

Pour la question d’Alphonse Alonso, il faut attendre le dépôt du postulat. Mais sur le
principe, il partage son avis.

Pour la question de Joseph-Marie Oberholzer, il rappelle que c’est une question de
coûts. Mais il pense que l’on peut être plus souple pour le bien des concitoyennes
et concitoyens.

Quant à la question de Lou-Janvier Delacoste, une réponse sera apportée à la
prochaine séance.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Mesdames et Messieurs, nous arrivons donc au terme de cette séance du Conseil
général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de groupe ainsi
que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout
particulier à la chancellerie pour sa précieuse collaboration. Bonnes vacances
estivales à tous !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 17 juin 2013

Feuille N°: 79

Merci encore d’apporter toutes vos interventions écrites à notre Secrétaire. Il est
exactement 22h45, heure à laquelle je lève cette séance du Conseil général. Bonne
fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 1 de 6

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur les comptes 2012

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur les comptes 2012.

1 Préambule

La Commission s’est réunie à 5 reprises et a également reçu en séance Monsieur Stéphane
Coppey, Président de la Municipalité (Administration Générale, Finances & Promotion), Monsieur
Jean-Claude De Iaco de la fiduciaire Fidag, Monsieur Gérald Gay-des-Combes (Finances &
Gestion) ainsi que Messieurs Christophe Normand et Bernard Romanens de Pittet Associés SA.
A noter que Monsieur Lou Delacoste, suppléant,  à remplacé Madame Fabienne RIme lors de 3
séances.

Ces différents acteurs ont pu exposer leurs visions d'avenir et ont répondu à des questions
d'ordre général ainsi qu'à d'autres questions sur des points spécifiques des comptes 2012 ainsi
que sur la caisse de pension. En complément, plus de 40 questions écrites ont été adressées aux
Conseillers Municipaux et à l’administration.

Voici quelques-uns des points les plus importants que nous avons traités lors de ces séances.
Nous en développerons quelques-uns dans ce rapport : provision pour la réforme structurelle de
la caisse de pension, chauffage à distance, traitements du théâtre du Crochetan, site Internet de
l'école de musique, suivi des recettes du bar du Pont Rouge, buvette du FC Monthey, frais
d'entretien ainsi que acoustique et guichet à la Tonkinelle, home des Tilleuls et plus globalement
infrastructures destinées aux personnes du 3ème et 4ème âge, Terminal Rail-Route, Publicar,
STEP, distribution de l'électricité, Mabillon V, parc de la Tormaz, piste cyclable Monthey-
Collombey, remplacement des parcomètres, installation des panneaux solaires, amiante.

Nous avons pu travailler dans de bonnes conditions grâce à la qualité et à la rapidité des
réponses reçues et remercions nos interlocuteurs pour leur efficacité.

La Commission suggère qu’à chaque début de législature soit organisé une séance afin de
donner toutes les informations de base nécessaires à la compréhension des comptes et des
budgets. Séance à laquelle devrait-être convoqué le conseil général incorpore.

La Commission s'est intéressée de près à l'assainissement de la Caisse de Pension du personnel
de la Commune de Monthey (CPM) et elle regrette la chronologie du processus décisionnel, à
savoir : demande de l’inscription de la provision, transmission des mesures à l’autorité de
surveillance et validation des mesures par l’adoption des statuts par le conseil général.
Cet état de fait mettra le Conseil général dans une position inconfortable, voire désagréable,

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2012

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 2 de 6

puisqu'il devra décider de donner ou non son aval à des mesures qui auront déjà été transmises
à la confédération. Ainsi, les mesures déjà transmises seront susceptibles d'être modifiées
après-coup et elles devront être à nouveau soumises à la confédération.

2 Résultats

La Commission relève que l’écart entre le budget et les comptes 2012 est à nouveau important.
En effet, l’excédent de revenus se monte à Fr. 4'248'074.65 alors que le budget prévoyait un
excédent de charges de Fr. 2'517'400.-.

Le montant net des investissements du patrimoine administratif se sont élevés en 2012 à Fr.
17'685'584.15 soit le 72.36% de la projection budgétaire 2012 de Fr. 24'440'000.--. Le
pourcentage s'élevait à 60.61% en 2011, 37.49% en 2010 et 47,57% en 2009. Cette
progression est réjouissante.

L’endettement net par habitant passe de Fr. 1'064.- en 2011 à Fr. 2'116.- en 2012, en nette
augmentation mais toujours considéré comme faible.

Le total du bilan atteint un montant de Fr. 146.3 millions, en augmentation de 12.04 millions par
rapport à 2011.

Les engagements courants (dette brute) s’élèvent à 104.7 millions contre 83.9 millions en 2011.
Les dettes portant intérêts atteignent 74 millions contre 69.9 millions un an plus tôt.

La marge d’autofinancement est de Fr. 12'919'000.- millions.

Page 11, point 1 rapport de gestion: convention conclue avec la SATOM.

La Commission a reçu une copie de la convention afin d'en prendre connaissance dans le détail.

3 Comptes de fonctionnement

Page 52 / 54 + commentaire p. 149, 020.311.00 Achats de mobilier et machines,

020.311.10 Achats informatiques, 090.314.00 Entretien des bâtiments

Selon décision du conseil municipal du 15 octobre 2012, un montant de Fr. 12'000.00 a été
ratifié après que les travaux aient été effectués.

Les travaux effectués par le service "UBC" pour la Police municipale sous le cpte No. 090.314.00
ont consisté, d'une part, à la création d'un local d'audience pour les avocats au 2ème sous-sol
et, d'autre part, à la suppression d'un WC dames au 1er sous-sol du Bâtiment administratif pour
créer un vestiaire sécurisé accessible uniquement en interne depuis les locaux de la Police
municipale. Le montant total des travaux s'est élevé à Fr. 12'209.45 selon le détail suivant:
- Local d'audience Fr. 5'873.90 (ventilation, peinture, électricité, informatique)
- Vestiaire Fr. 6'335.55 (maçonnerie, menuiserie, carrelage, peinture, sanitaire, accès sécurisé)

Page 69, chapitre 300 MEDIATHEQUE, compte 300.331.00 Amortissements du

patrimoine administratif

Amortissement de Fr. 136'000.- alors que Fr. 29’000.- était prévu au budget.

Conformément aux art. 51 et ss de l'Ordonnance cantonale sur la gestion financière des
communes (Ofinco) du 16 juin 2004, le total des amortissements doit représenter au minimum le
dix pour cent de la valeur résiduelle du patrimoine administratif, après déduction de la valeur
comptable des prêts et des participations permanentes.
Le conseil municipal a fixé l'amortissement à 100 % pour les investissements dont la valeur
résiduelle est inférieure au 31 décembre à Fr. 50'000.--.

Lors du bouclement des comptes 2012, le montant total des amortissements, selon les
directives du conseil municipal en la matière, n'atteignait pas la limite de 10 % fixée par l'Ofinco.
Il a fallu pour cela procéder à des amortissements supplémentaires.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2012

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 3 de 6

Ainsi, le compte 300.331.00 enregistre, en 2012, un amortissement de Fr. 87'000.-- (budget Fr.
9'000.--, soit 10 %) concernant le solde des travaux d'étanchéité et de façades du bâtiment de la
médiathèque et un amortissement de Fr. 49'553.70 (budget Fr. 20'000.--, soit 40 %) se
rapportant au total des frais d'équipement et d'aménagement du 3ème étage.

Page 72, chapitre 307 CENTRE CULTUREL DU PONT ROUGE, 307.435.00 Recettes du bar

et 307.469.01 Don Loterie Romande

La recette effective de 32'466.- correspond à une réalité par rapport au nombre de spectateurs
présents sur l’année soit 3'254 personnes, ce qui correspond à une dépense moyenne de 10.-
par spectateurs. Ces recettes sont difficilement prévisibles car en étroite relation avec la
programmation et l’âge du public.
La Commission de Gestion a appris que désormais une caisse enregistreuse est utilisée afin de
prévenir tout doute concernant la gestion du bar.

Le don 2012 de la Loterie Romande a été moins élevé qu’espéré. Comme les demandes de
soutien se déposent annuellement, il n'est pas possible de prédire avec exactitude quel sera le
montant alloué par La Loterie Romande au Pont Rouge. Au budget 2013, il est prévu un montant
de 30'000.-. La réponse de La Loterie Romande tombera dans le courant du mois d’octobre 2013.
Dès 2014, la demande de soutien se fera plus tôt dans l’année ce qui permettra de pouvoir
ajuster au mieux et plus rapidement le montant budgétisé.

Page 76, 342 TERRAINS ET INSTALLATIONS DE SPORTS, 342.314.00 Entretien des

bâtiments + commentaire page 160 et 990.319.00 Crédit à disposition à la page 179

Pour mémoire, les débats ont été animés lors de la séance du CG au soir du 26 septembre 2011
(feuilles 720 à 730 !) afin d'octroyer un crédit supplémentaire de Fr. 190'000.- demandé pour
couvrir des coûts de constructions qui sont passés de Fr. 450'000.- à 651'000.-. Il était clair, au
moment des débats, que le législatif n'accepterait plus de sortir un seul centime pour ce projet.

Ainsi donc, la Commission s'est interrogée sur les détails des travaux complémentaires liés à la
sécurité qu'il a été nécessaire d'entreprendre pour Fr. 24'382.50 supplémentaires.

La réponse de la Municipalité est la suivante:
Lors du contrôle de conformité du bâtiment effectué le 3 avril 2012 par la Commission Cantonale
des Constructions, il a été constaté que les conditions de sécurité mentionnées dans le
formulaire de mesures de sécurité et de défense incendie, faisant partie intégrante de
l'autorisation de construire, n'ont pas été réalisées telles qu'exigées.

Les travaux supplémentaires ont été les suivants:

o Achat de 3 extincteurs:  Fr. 1'020.60
o Paroi + 2 portes anti-feu entre salle et cuisine:  Fr. 11'313.00
o Eclairage de secours et installation parafoudre:  Fr. 4'524.90
o Rapport de conformité parasismique:  Fr. 1'661.90
o Plinthes et tablettes extérieures:  Fr. 3'149.30
o Carrelage et peinture (retouche après travaux):  Fr. 2'712.80

Les mesures de sécurité et de défense incendie faisaient partie intégrante de l'autorisation de
construire et elles n'ont pas été réalisées telles qu'exigées. Il y a donc eu faute et la Commission
refuse de faire passer le contribuable à la caisse pour cela. Elle exige donc de la Municipalité
qu'elle demande le remboursement de ces montants au(x) responsable(s).

La Commission constate que cette légèreté face au respect des enveloppes forfaitaires fait des
émules, en effet en Page 71, chapitre 304 ECOLE DE MUSIQUE, 304.318.03 Prestations de

tiers + commentaire page 159 + détail page 179 sous crédit à disposition, le site
internet de l'école de musique a coûté 8'384.- pour un budget initial de 5'000.-. Un crédit de
1'700.- avait été octroyé par le conseil municipal, en séance du 13 février 2012, sur l'un des
comptes "Crédits à disposition pour dépenses extraordinaires et urgentes". Il nous a été

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2012

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 4 de 6

expliqué que le dépassement de 3'384.- provient de la TVA non prévue et de l'investissement
réalisé en graphisme/texte/photos.

La Commission regrette qu'une fois de plus les finances publiques soient utilisées pour palier à
des erreurs grossières dans le pilotage de projets. Oui, car oublier de prendre en compte la TVA
lors de la présentation d'un budget est une erreur grossière! De plus, un dépassement de 67%
n'est pas chose banale et frise l'irresponsabilité. Certes, ces montants sont en-dessous de ceux
de la buvette, mais le principe de voir la Municipalité assumer la responsabilité financière des
dépassements de budget pour des projets dont elle n'a pas la responsabilité est tout aussi
inacceptable.

Pages 83 à 87 et 124, 57 HOME POUR PERSONNES AGEES

Pages 123 à 124, 560 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT - FOYER DE

JOUR

La Commission a posé plusieurs questions relatives au Home des Tilleuls ainsi qu'au projet de
Foyer de jour, se rapportant aussi bien au fonctionnement qu'aux investissements. Elle n'a
rencontré aucune difficulté pour obtenir des réponses détaillées à chacune de ses questions.

Il en ressort un certain nombre d'informations telles que, par exemple, un taux important
d'absences pour maladie, le retard pris dans le renouvellement du mobilier ou encore de la
centrale d'appels malade. A cela s'ajoute l'annonce du gel du projet de transformation du Home
des Tilleuls et le blocage toujours actuel du projet de Foyer de jour, confirmé par le Municipal en
charge, en ces termes: "Pour ce qui concerne le projet du Home Les Tilleuls : La situation
d’endettement de la commune a contraint le Conseil municipal d’engager, début 2013, quelques
corrections immédiates du plan quadriennal 2013-2016 présenté au CG en décembre dernier. Le
financement communal prévu pour le projet Tilleul (env. 32 mio. net) a ainsi été gelé. Nous
sommes donc contraints de chercher d’autres solutions de réalisation, relatives principalement
au financement. Dans ces conditions, l’idée de l’installation éventuelle d’un foyer de jour, dans
des locaux à réaffecter, est restée en l’état, tout en demeurant une option digne d’intérêt.
Concernant le projet Crochetan, je vous renvoie à la procédure en cours relative à l’autorisation
de construire".

Connaissant l'état de vétusté du Home des Tilleuls, la nécessité croissante de pouvoir bénéficier
de personnel compétent et disponible ainsi que d'infrastructures capables de répondre au
besoin d'une population dont l'espérance de vie ne cesse d'augmenter, les commissaires
s'inquiètent des réponses reçues. Considérant qu'il est important de s'assurer que les conditions
aussi bien de travail du personnel que d'accueil actuel et futur de la population du 3ème et 4ème
âge répondent aux besoins, la Commission se propose de se pencher sur ce dossier dans les
mois à venir.

Page 93, 651 ENTREPRISES DE TRAFIC LOCAL, 651.434.00 Recettes

Explications de la Municipalité: "Cette rubrique comporte 2 centres de charges et de recettes, soit
le bus urbain et le «Publicar». Pour le bus urbain, les recettes estimées avec optimisme étaient de
Fr. 50'000.-. Effectivement elles se sont montées à Fr. 50'313.30 sur 11 mois d’exploitation.
Pour le «Publicar» les recettes estimées étaient de Fr. 28'000.-. Elles se sont montées à Fr.
15'804.65. Cette différence est due à la nouvelle offre proposée par le bus urbain qui remplace le
«Publicar» sur la majeure partie des zones de plaine anciennement desservie tant sur le territoire
de Monthey que de Collombey-Muraz. Il était difficile de prévoir exactement le report de
passagers induit par ce changement. A noter que peu à peu, le «Publicar» devrait être
complètement remplacé par des lignes de bus dont le succès pourrait induire une prochaine
augmentation de cadence.
La commune de Collombey-Muraz finance elle-même son bus urbain. En revanche, elle participe
au coût du «Publicar». Cette participation est calculée sur la base des prises en charge par
territoire. Nous avions imaginé que le volume de prise en charge allait augmenter sur le territoire
de cette commune. Pour diverses raisons techniques, notamment le remplacement de la société
opératrice de réservation du « Publicar » l’exploitant de ce dernier n’a pas été en mesure de

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2012

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 5 de 6

fournir la répartition réelle entre les communes, c’est donc la répartition de 2011 qui a été
appliquée."

La Commission demande à ce que la Municipalité s'exprime sur les points suivants:

o pour quels motifs exacts n'a-t-il pas été possible d'avoir la répartition de 2012 ?
o quelles solutions ont été mise en place afin que nous obtenions la répartition définitive ?
o d'une manière plus générale quels sont les éventuels projets de maintien du Publicar pour

les hauts de la ville ainsi que pour desservir St. Amé avec une solution plus adaptée que les
bus actuels ?

o existe-t-il des projets d'arrêts pour les bus urbain, devant les écoles, afin de limiter les
transports individuels ?

4  Comptes d'investissements

Page 125, 621 PARKINGS, 621.506.00 Parcomètres

La municipalité explique la dépense de la façon suivante:
"Courant 2011, le Conseil communal avait décidé d’équiper la Ville en appareils Hectronic,
compatibles avec le système de cartes RFID (demandé par les artisans-commerçants du Centre
Ville). 13 parcomètres d’ancienne génération devaient être changés et 10 de nouvelle génération
devaient être modifiés (ce qui semble trop onéreux et/ou changés).

Pour ce faire, un crédit d’investissement de Fr. 140'000.- avait été porté au budget 2011 pour
remplacer les appareils d’ancienne génération. Ce montant n’avait cependant pas été dépensé en
2011, en raison de problèmes techniques liés au système RFID (pas encore au point). En accord
avec le Service des Finances, ce montant a été dépensé à fin 2012, les parcomètres de la société
Hectronic étant désormais au point avec le système RFID. Sur les Fr. 140'000.-, CHF 133'000.- ont
été dépensés pour le remplacement des anciens parcmètres. Ce montant comprend l’achat et la
pose de 12 nouveaux parcomètres, de marque Hectronic, compatibles RFID, qui ont été posés : 4X
au parking du Cotterg en sous-sol, 2X au parking du Cotterg en surface, 2X sur la place de l’Hôtel-
de-Ville, 2X à Château-Vieux dans le parking souterrain, 1X au Crochetan et 1X à la Plantaud."

La Commission remarque qu'en 2010, lors de la présentation du budget 2011, la Municipalité
inscrivait un montant de Fr. 140'000.- (page 87) et elle commentait, en page 118,
l'investissement ainsi: "Parcomètres (dernière étape): L'acquisition de sept appareils de contrôle
du stationnement bouclera la phase de renouvellement du parc des horodateurs, laquelle a
débuté en 2009. Un appareil doit encore être remplacé en surface et les six autres se rapportent
aux parkings souterrains du Cotterg et du Château-Vieux."

En 2012, lors de la présentation du budget 2013, la Municipalité prévoyait de modifier 10
parcmètres existants en les équipant du lecteur RFID et d'en remplacer 13 autres par des
appareils de dernière génération équipés du lecteur RFID afin de les rendre compatibles avec le
système de cartes RFID qui avait été demandé par les artisans et commerçants du centre-ville. Le
plénum a refusé l'investissement demandé de Fr. 250'000.- par 32 voix contre 3 lors de la séance
du 10 décembre 2012.

La Commission constate que la Municipalité bafoue ainsi la volonté populaire en profitant d'un
montant attribué pour 7 appareils pour en remplacer 13 et les équiper d'une technologie RFID
dont le bien fondé n'est pas établi.

Page 129, 79 URBANISME, BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS, 790.509.04 Plan directeur

des espaces verts

La Commission a pris bonne note de l'état d'avancement de tous les plans (de circulation, de
densification et des espaces verts) ainsi que le souhait de la Municipalité de les présenter
ensemble. Constatant que le plan global de circulation est dépendant des décisions de l'Agglo
Chablais en matière de tracé de l'AOMC ainsi que de la construction d'un passage sous-voie, il
semble important de ne pas attendre ad aeternam. En effet les attentes de la population

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur les comptes 2012

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:20  Page 6 de 6

Montheysanne en matière de communication sur ces plans sont grandes et beaucoup
s'impatientent.

Page 130, 840 VIE ECONOMIQUE, 840.565.01 Fonds "Encouragement à l'économie" et

840.566.00 Fonds "Revitalisation centre-ville"

La Commission demande à ce que ces deux comptes soient présentés, à l'avenir, sous forme
d'un tableau détaillé comme pour le compte 990.509.00 aux pages 179 et 180.

Page 139, Bilan, Passif, 000.242 Provisions - Caisse de pensions

La Commission a pris acte que les principes régissant la future caisse de pension seront arrêtés
de manière définitive dans le cadre de l’adoption des prochains statuts. Cela sera fait lors d’une
prochaine séance du Conseil général.

La provision se décompose ainsi: attribution au fonds de réserve pour la réforme structurelle de
la caisse de pensions Fr. 12'000'000.00 et attribution au fonds de réserve pour les mesures
transitoires de la caisse de pensions Fr. 3'000'000.00

5 Conclusions

La Commission, ayant pris acte que l’acceptation de la provision n’engage en rien sur
l’acceptation des statuts qui sera soumise au plénum en automne, accepte à l’unanimité
l’inscription de la provision de Fr. 15'000'000.00 pour la réforme de la caisse de pension. Elle
demande un suivi de l’utilisation de la provision et de l’évolution de l’assainissement sous la
forme d’un commentaire circonstancié dans les comptes chaque année.

Certaines manières de procéder en relation avec les comptes 2012 et le budget 2013 bafouent le
législatif. La Commission rappelle que le Conseil Municipal est responsable de la gestion
financière de la commune et annonce qu'elle approfondira certains dossiers en temps opportun.

La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent rapport et
propose au Conseil Général d'adopter les comptes de l'exercice 2012 tels que présentés ainsi
que d'approuver les crédits complémentaires qu'ils impliquent.

Monthey, le 5 juin 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:23  Page 1 de 2

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande de crédit d'investissement pour la construction d'un abri
d'hébergement d'urgence de la protection civile

*************
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-Présidente
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité :

1 Préambule
La Commission a traité de cette demande lors de sa séance du 27 mai 2013. Séance à laquelle elle a invité
le Municipal Guy Rouiller-Monay en charge du dicastère "Sécurité" à venir présenter le projet dans les
détails.

La Commission remercie vivement Madame Marie-Claude Ecœur, Cheffe du service Sécurité civile, pour ses
explications complémentaires sans lesquelles nos connaissances du dossier auraient été lacunaires et
inexactes.

Le message du Conseil Municipal détaille bien les lignes générales du projet, notamment sur le déficit de
places protégées, le fait que le projet a été initié par le service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions"
ainsi que sur les bases légales. Ce même message nous renseigne aussi sur l'épée de Damoclès de se voir
imposer la construction d'un abri ainsi que sur les dédommagements à prévoir en cas de non réalisation.
Nous n'y reviendrons donc pas dans ce rapport.

2 Un abri pour des sans-abris ?
Dans un esprit de vulgarisation, il convient de préciser que le plan directeur dresse l'inventaire des places
protégées et leur attribution, par quartiers, aux habitants ayant payé la contribution de remplacement.
De même il est important de différencier les types d'abris qui sont:

o "Les constructions": il n'y en a que deux sur la commune et elles sont situées au théâtre et au
Tilleuls. Les constructions sont réservées à l'usage exclusif des forces d'interventions. En cas de
catastrophes ou d'interventions de grande ampleur, ces locaux ne peuvent être utilisés que pour
héberger les astreints à la PCi et en aucun cas des personnes sinistrées. Leur mise à disposition
pour héberger des civils lors de manifestations est de moins en moins tolérée par le canton. Le
nombre de places à disposition dans les constructions ne sont pas prises en compte dans le plan
directeur.

o "Les abris publics": situés, par exemple, au théâtre (à côté de la construction), à la Jeurna, au
Mabillon, dans le parking du Cotterg. Construits en sous-sols ils sont, le plus souvent, utilisés
comme locaux pour des sociétés, dépôts, places de parc ou même comme mosquée. En cas de
guerre, ils doivent être équipés par les astreints à la PCi dans un délai de 48 heures pour être mis à
disposition de la population selon leur attribution et conformément au plan directeur.

o "Les abris privés". Situés dans des constructions privées ils sont le plus souvent utilisés comme
caves et ils doivent être montés et équipés dans les mêmes délais que les abris publics mais par les
propriétaires et sous la supervision de la PCi.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur la demande de crédit d'investissement pour la construction d'un abri d'hébergement d'urgence de la

protection civile

Version du mercredi 5 juin 2013 à 21:23  Page 2 de 2

Le nombre de places à disposition dans les abris publics et privés sont pris en compte dans le plan
directeur.

o "Les abris d'hébergement d'urgences", dont celui qui nous intéresse sera le premier exemplaire de
notre belle cité. Les abris d'hébergement d'urgence servent à accueillir des personnes "sans-abris"
dans l'urgence. Ils peuvent êtres mis à disposition très rapidement et ce, 24 heures sur 24. Ce type
d'abri est toujours équipé et il permettra d'y héberger des personnes sinistrées dans de meilleures
conditions que dans des salles de gymnastique par exemple. Leur utilisation pour y faire dormir des
personnes lors de manifestations est autorisée.
Les places des abris d'urgence sont également prises en compte dans le plan directeur.
Les places de cet abri seront donc attribuées, diminuant ainsi le déficit du nombre de place
protégées de plus de la moitié.

3 Contributions de remplacement et subvention ?
Jusqu'au 31 décembre 2011, les contributions de remplacement étaient versées par les propriétaires
fonciers à la commune. Ces contributions de remplacement devaient être affectées au fond "Abris publics".
(Fascicule des comptes 2012, page 139, compte 000.281 Abris publics, Fr. 2'188'016.45).

Ces montants peuvent être, après autorisations de l'Etat du Valais, utilisés pour les besoins
d'investissements de la PCi locale tels que matériel, transformations, constructions, etc. Il y a une volonté
claire pour que ce fond soit utilisé uniquement à des fins locales jusqu'à épuisement du compte.

Depuis le 1er janvier 2012, les contributions de remplacement sont payées directement par les
propriétaires fonciers au canton et elles ne figurent donc plus aux comptes communaux. L'utilisation de ces
montants est à la seule appréciation de l'Etat du Valais et elle est répartie sur l'ensemble du canton.

Le taux de la participation à la construction d'ouvrages destinés à la protection de la population est fixé par
le canton. Il s'agit bel et bien d'une subvention.

Le coût d'une place d'abri est bien supérieur à la contribution de remplacement mais les différentes
péréquations financières font qu'il incombe aux communes d'investir pour protéger leur population.

4 Coulera, coulera pas ?
La parcelle dont il est question pour cette construction est dans la zone inondable. L'analyse des risques a
été faite et, pour faire face aux débordements de la Vièze, il a été prévu de rehausser les accès à l'abri. Ces
accès ainsi rehaussés et indépendants de ceux de l'immeuble qui sera construit au-dessus, permettront de
maintenir l'abri au sec même lors d'une crue de grande ampleur. Ces mesures ont été jugées nécessaires et
suffisantes, raison pour laquelle le canton a donné son accord et octroyé une subvention pour sa
réalisation.

Dans les moyens de protection des riverains de la Vièze, il est prévu de rehausser les digues mais plus bas,
en aval. Cela veut aussi dire qu'il n'est pas possible de reporter cette réalisation sur les futures
constructions prévues plus bas sur l'avenue de la Plantaud.

5 Conclusions
Cette construction permettra de ramener le déficit en places protégées en dessous du seuil critique et ainsi
éloigner la perspective de se voir imposer une telle réalisation par l'Etat du Valais.

La commission s'est prononcée par 5 voix et 2 abstentions en faveur de l'octroi du crédit d'investissement
pour la construction d'un abri d'hébergement d'urgence de la protection civile ainsi que sur son
financement par la vente d'un terrain communal. Tous les membres acceptent le présent rapport.

Monthey, le 5 juin 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur