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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 25 mars 2013

Feuille N°: 29

SEANCE DU 25 MARS 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux des séances des 10 décembre 2012 et 28 janvier 2013 30

2. Présentation de la situation de la caisse de pensions du personnel de la
commune de Monthey 32

3. Demande de crédit d’investissement pour l’acquisition des liaisons-
radios selon le système POLYCOM en faveur de la « Police municipale » 42

4. Demande de crédit d’investissement pour l’installation d’un nouvel
éclairage au stade d’athlétisme du Verney 45

5. Divers 48

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Séance du 25 mars 2013

Feuille N°: 30

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation des procès-
verbaux des séances des 10 décembre 2012 et 28 janvier 2013

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai le grand plaisir, en cette date du 25 mars 2013, de vous saluer très
cordialement et d’ouvrir officiellement la deuxième séance du Conseil général de la
législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier ;
- de M. Khaled Hachem, responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous a été adressée le 22 février 2013, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 du Règlement.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents :  54 Conseillers généraux.
Excusés   : Evelyne Bezat, Fabrice Caillet-Bois, Manuel Dialeste, Elenterio Ferrero,

Turan Henden, Dominique Parvex.

Il y a 6 Conseillers généraux excusés, nous sommes donc 54. Le quorum de 31
membres présents étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau :

 Le Bureau du Conseil général s’est déjà réuni à deux reprises. En séance du 5
février 2013, conformément au Règlement, il a confié la rédaction des procès-
verbaux du Législatif à Laetitia Besse, secrétaire du Conseil général. Il a
pris acte de la démission du Conseiller général PLR Didier Cachat et
transmis cette dernière au Conseil municipal. Il a également décidé de
maintenir le début des séances du Conseil général à 19h30.

 En date du 12 mars 2013, il a pris acte de l’élection de Mme Fabienne Rime
(PLR) en tant que Conseillère générale en remplacement de Mme Emilie
Chaperon et ce, dès le 10 janvier 2013. Nous remercions Mme Chaperon
pour avoir siégé pendant ces 6 dernières années au sein du Conseil général
et lui souhaitons plein succès dans son nouveau défi professionnel.
Permettez-moi de souhaiter officiellement la bienvenue à Mme Rime, qui avait
déjà pu siéger lors de la séance constitutive.

 Toujours en date du 12 mars 2013, le Bureau a également pris acte de
l’élection de M. Guillaume Jordan (PLR) en tant que Conseiller général, en
remplacement de M. Didier Cachat. Le Bureau tient également à remercier

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Feuille N°: 31

sincèrement M. Cachat qui a siégé durant ces 10 dernières années au sein du
Législatif et qui a occupé le poste de chef du groupe libéral-radical durant la
dernière législature. Le Bureau tient à souhaiter la bienvenue à M. Guillaume
Jordan qui fait ses premiers pas ce soir, au sein de ce Parlement.

 Le Bureau vous informe encore qu’une séance de coordination de début de
législature avec les chefs de groupe s’est tenue en date du 12 mars 2013.

 La communication suivante concerne l’Extranet du Conseil général, ainsi que
la nouvelle messagerie mise à votre disposition. Vous avez reçu, en date du
23 février 2013, un courrier de ma part vous attribuant votre login réseau,
votre mot de passe ainsi que votre adresse email. Un petit guide d’utilisation
accompagnait ce courrier. Le Bureau tient à remercier l’ancien Président du
Conseil général, Christian Fracheboud, qui avait lancé ce projet ainsi que le
service informatique de la ville de Monthey, en particulier Messieurs Patrice
Coppex et Roberto Rizzo, pour leur excellent travail. Nous sommes conscients
que certains problèmes inhérents à la mise en place d’un tel système ont pu
et pourront peut-être encore survenir. Je vous demanderai donc de faire part
de vos éventuelles doléances à vos chefs de groupe, qui me feront remonter
ces informations. Je recommande vivement à tous les Conseillers généraux de
se familiariser rapidement avec cet outil de travail, car il est vrai qu’il y a
clairement une volonté de glisser gentiment de la version papier à la version
informatique pour les documents du Conseil général. Le Bureau a tout à fait
conscience que cela demande un temps d’adaptation, raison pour laquelle il
prendra la décision de supprimer la version papier d’entente avec tous les
chefs de groupe.

 Le Bureau vous communique encore quelques informations par rapport aux 3
commissions permanentes. Elles se sont toutes réunies en assemblée
constitutive dans le mois ayant suivi leur nomination comme le demande
l’article 15 du Règlement du Conseil général. A chaque fois, le Bureau était
représenté par son Président, ou en cas de collusion de date et d’horaire,
comme cela a pu arriver, par son Vice-président. Ainsi, nous pouvons vous
informer de l’organisation interne de ces commissions. Pour la commission de
Gestion, Fabienne Rime (PLR) a été choisie comme Vice-présidente et Marc
Colombara (PDC) comme Rapporteur. Pour la commission Agglo, Michel
Bonnard (EPM) occupera le poste de Vice-président et Joseph Calamo (PDC)
le poste de Rapporteur. Quant à la commission Edilité & Urbanisme, Alphonse
Alonso (PLR) en sera le Vice-président et Damien Raboud (EPM), le
Rapporteur.

 Finalement, nous tenons à féliciter les cinq Conseillers généraux montheysans
élus récemment au Grand Conseil, à savoir Anne-Laurence Franz, Sylvain
Défago, Johann Woeffray, Christian Fracheboud et Lou Delacoste ainsi que le
Conseiller municipal Fabien Girard. Nous leur souhaitons beaucoup de plaisir
dans leur nouveau mandat et une excellente législature.

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ces points ?

Si tel n’est pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 10 décembre 2012. Y a-t-il des remarques ou des demandes de
modifications ? Non. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ?
Non.

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Feuille N°: 32

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2012 est donc accepté à
l’unanimité.

Je remercie Mesdames Delphine Vannay et Anne-Laurence Franz, respectivement
ancienne rédactrice et ancienne secrétaire du Conseil général, pour leur travail.

Nous pouvons donc passer maintenant à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 28 janvier 2013. Y a-t-il des remarques ou des demandes de
modifications ? Non. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des abstentions ?
Non.

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2013 est donc accepté à
l’unanimité.

Un grand merci à notre secrétaire du Conseil général, Laetitia Besse, pour son
excellent travail.

Ces deux procès-verbaux, ainsi que les différents rapports, seront publiés sur le site
Internet de la ville de Monthey. Nous pouvons donc passer au point 2 de l’ordre du
jour.

2. Présentation de la situation de la caisse de pensions du personnel
de la commune de Monthey

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pour cette présentation, je salue et souhaite la bienvenue à Messieurs Normand et
Romanens du groupe Pittet. Mais avant de les écouter, je passe la parole à
Monsieur Stéphane Coppey, Président du Conseil municipal.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, je propose de me lever, comme
je ne suis pas sur un rehausseur comme vous. Effectivement, j’ai souhaité mettre
ce point à l’ordre du jour de cette séance, d’abord parce que cette séance est un
petit peu plus légère au niveau du nombre de points que vous avez à traiter ce soir,
mais surtout pour deux raisons. Une, c’est que le comité lui-même a passablement
changé. Il y a quatre membres dans le comité, deux représentants des employeurs
et deux des employés et sur les quatre, il y a eu 3 changements. Au niveau des
employeurs, sont représentés Monsieur Jean-Marc Tornare et moi-même et au
niveau des employés, c’est Monsieur Christophe Schaller, donc le Directeur de l’EMS
et Monsieur Alain Deladoey, des Services industriels, qui sont présents. Mais
surtout, je souhaitais vous parler un petit peu de cette caisse de pensions
aujourd’hui, pour la simple et bonne raison, qu’on s’était déjà rendu compte, il y a
quelque temps, on a pu faire le constat que notre caisse de pensions est dans une
situation extrêmement problématique. Actuellement, le taux de couverture, vous
allez le voir dans la présentation, avec les nouvelles normes qui sont appliquées
depuis le 1er janvier 2012, est de 49,9%, donc un taux spécialement bas. Certes, il
faut toujours relativiser, on est dans une structure publique, une collectivité
publique, néanmoins lorsqu’on voit que l’on devra tendre prochainement, et cela
vous sera expliqué, à 80% dans quelques années quand même, il y a des mesures
à prendre, des mesures urgentes et rapides. Et le comité en est conscient, le

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Feuille N°: 33

comité va prendre ses responsabilités. Néanmoins, cela aura des conséquences
également pour la collectivité publique, pour la commune, au niveau des finances,
puisqu’il y aura soit une augmentation des cotisations employeurs, soit, ou
également peut-être les deux, un investissement, donc un montant qui sera mis par
la collectivité publique, par la commune, dans la caisse de pensions, pour remédier
à ce problème. Donc, comme l’a dit Monsieur le Président, une présentation va
nous être faite par Monsieur Romanens et Monsieur Normand, de la société Pittet,
qui est notre actuaire-conseil et qui nous suit, qui nous coache je dirais, dans ces
différentes démarches.
Quelques rappels néanmoins avant de leur passer la parole : situation de la caisse
de pensions au 1er janvier 2012. Je prends 2012, parce que je n’ai pas encore les
chiffres de 2013. La caisse de pensions comptait 337 assurés actifs et 138 assurés
rentiers. La somme annuelle des traitements assurés était de 17 millions. La
somme annuelle moyenne des traitements assurés par assuré actif était de 51'000
francs. La somme des prestations de sorties, 32 millions. La somme annuelle des
pensions versées aux rentiers est de 2,6 millions, par année donc. Et la somme
annuelle moyenne des pensions versées, pour donner un ordre de grandeur, c’est
de 19'000.- par rentier.
La situation de la caisse, je l’ai dit, s’est fortement péjorée. Néanmoins au 31
décembre 2008, elle était déjà de 59,5%. C’était suite au crash, effectivement
l’année précédente, ce taux était nettement plus élevé. Néanmoins, le grand
changement a été réalisé durant les années 2008, puis s’est péjoré au fil du temps,
on vous l’expliquera. Pas forcément par un rendement inférieur, mais tout
simplement parce que les tabelles d’espérance de vie ont changé et parce que le
taux de conversion a également été revu à la baisse. Donc, ce sont les deux causes
qui font qu’actuellement on est dans cette situation assez critique.
Si je prends l’espérance de vie, elle était de 72 ans pour les hommes et de 79 ans
pour les femmes en 1981, elle se situe aujourd’hui à 80 ans pour les hommes et 85
pour les femmes. Les premiers statuts de la caisse de pensions dataient de 1956 et
coïncidaient avec la création de cette institution. De 1956 à 1978, la limite d’âge à
la retraite était de 65 ans pour les personnes masculines et de 60 ans pour les
personnes féminines. La retraite statuaire de la commune de Monthey a été fixée à
62 ans depuis le 1er janvier 1979. Donc vous voyez que c’était cette période, je
vous ai parlé de 1981, où l’espérance de vie était de 72 ans et de 79 ans,
respectivement pour les hommes et les femmes. Depuis cette date, l’âge de la
retraite n’a pas été adapté en fonction de l’évolution de l’espérance de vie, ça c’est
la première cause qui fait qu’on a passé de ces 58-60% à maintenant un taux de
couverture inférieur à 50%.
Deuxième cause, c’est bien évidemment la rentabilité. Le taux d’intérêt technique
correspond au taux de rentabilité annuel moyen que la caisse espère réaliser à long
terme, compte tenu d’une marge de sécurité. La performance moyenne réalisée par
la caisse de pensions sur la période de 1998 à 2011 se situe à 1,95%, à 1,94, pour
être précis, soit bien au-dessous du taux actuel retenu de 4,5%. Donc, vous verrez
qu’on va demander de diminuer ce taux de référence de 4,5 à 3%.
Si notre caisse est dans de grandes difficultés, on n’est pas la seule au niveau des
collectivités publiques. Certes, peut-être pas à ce niveau-là, mais enfin toutes les
caisses ont tendance à être largement en-dessous des 100% de couverture, c’est
pourquoi le législateur a décidé, durant l’année 2010, de mettre des échéances aux
collectivités publiques pour redresser leur situation. C’est le 1er janvier 2012 que
sont entrées en vigueur ces nouvelles dispositions légales, relatives au financement

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des institutions de prévoyance de droit public, qui ont été adoptées par le
Parlement, je l’ai dit, le 17 décembre 2010, pour être précis. La caisse de pensions
du personnel de la commune de Monthey dispose ainsi d’un délai transitoire au 1er
janvier 2014, pour la mise en œuvre de ces dispositions. Avec cette forme, le
législateur a fixé les règles suivantes : atteindre un degré de couverture de 80% en
l’espace de 40 ans, soit au 31 décembre 2051, mais également de 60%  au 1er
janvier 2020 et de 75% au 1er janvier 2030. Je vous rappelle qu’on est à 49,9%.
Au niveau de la capitalisation financière, le nouveau droit prévoit deux options : soit
la capitalisation complète ou la capitalisation partielle. Nous, évidemment, on sera
dans la capitalisation partielle.
Je l’ai dit, le comité a donc voulu prendre ses responsabilités. On a vu également
qu’on était dans une situation délicate, que des mesures devaient être prises, mais
qu’il y avait aussi une manière de communiquer. Et il nous a paru important, même
si c’est toujours le comité qui prendra, en définitive, la décision d’élargir un petit
peu notre groupe de réflexion. Nous avons, au sein du Conseil municipal, une
commission paritaire, représentée par 3 conseillers municipaux et 3 représentants
des employés et nous avons décidé d’unir ces 6 personnes, ce n’est pas tout à fait
6 puisque je fais partie des 2 commissions, mais ces 3 représentants des employés
supplémentaires, à la réflexion. Ça, c’était le 24 janvier 2013, nous avons eu une
première séance du comité. Nous avons donc regroupé tout ce petit monde, avec
l’appui donc de la société Pittet SA, également de notre administrateur, M. Gay-des-
Combes et son adjointe Mme Dousse, que je salue au passage puisqu’ils sont dans
la salle. Nous avons, dans un premier temps, pris connaissance de la situation. La
société Pittet nous avait fait un certain nombre de plannings de ce qui devait être
réalisé, de la situation actuelle, ce qu’on est un peu en train de vous présenter
maintenant et des mesures envisagées. Alors évidemment, quand on est dans une
situation pareille, il n’y a pas trente-six mille possibilités. La question est de savoir
comment on augmente les recettes ou comment on diminue les dépenses, pour
parler brièvement. Il n’y a pas eu de tabous dans cette discussion, j’ai moi-même
posé la question si on ne devait pas réfléchir à une fusion avec une autre caisse. En
effet, on se rend compte que notre caisse est petite, qu’on a énormément de frais
administratifs, ça ne nous facilite pas la tâche non plus. On s’est rapidement rendu
compte que cette question extrême, qui pouvait ressembler à une provocation,
mais enfin qui me semblait qu’elle devait être posée sur la table, a vite été mise
aux oubliettes, puisqu’avec notre situation, vous pensez bien qu’il n’y a aucune
caisse qui veut de nous. Donc, différentes discussions ont eu lieu et une deuxième
séance a eu lieu le 5 mars 2013, qui je dois le dire, comme la première, s’est
passée dans un esprit extrêmement positif. Je crois que tout le monde a compris la
gravité et est prêt à prendre ses responsabilités. Et des mesures claires ont été
prises, à nouveau par rapport aux adaptations qui peuvent être faites. Je passerai
peut-être après la parole à la société Pittet.
Néanmoins, aujourd’hui, ce soir, nous n’allons pas vous donner les mesures qui
vont être prises. Pourquoi ? Parce que le 15 avril, nous allons réunir l’ensemble des
employés communaux au Théâtre du Crochetan et il nous paraît judicieux, même si
vous êtes les représentants de cette ville et que c’est vous qui gérez les budgets,
de donner en primeur les mesures qui ont été prises dans les grandes lignes, et qui
doivent être encore affinées, on tient à faire des séances après cette rencontre du
15 avril prochain, mais l’idée c’est de donner vraiment les lignes directrices qui ont
été choisies par ce comité de travail, d’abord aux employés. Donc, ne soyez pas
déçus, si on ne vous donne pas le programme des mesures à prendre, je crois que

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c’est décent et c’est logique que les employés communaux apprennent les mesures
en premier, et qu’on puisse ensuite finaliser durant le mois de mai, pour au mois de
juin donner à la Confédération, donc à l’Autorité de surveillance, les mesures qui
seront prises et qu’ils pourront les avaliser, pour une entrée en vigueur au 1er
janvier 2014. Voilà, je prendrai peut-être la parole après, mais je crois que le plus
important, c’est de laisser nos spécialistes vous expliquer un petit peu la situation
de cette caisse et je vous passe la parole. Merci.

Intervention de M. Romanens, Pittet Associés SA

Bonjour Mesdames et Messieurs. Donc, aujourd’hui, le but de ma présentation va
être de vous présenter la situation de la caisse à la fin de l’année 2011, dernière
situation connue à ce jour, où les comptes ont été établis. Donc, les comptes n’ont
pas encore été établis pour la situation 2012, donc tout ce qu’on va vous présenter
ici ressort de cette situation, à fin 2011. On va présenter, aujourd’hui, quelques
généralités sur les particularités de la caisse de pensions de la commune de
Monthey, présenter la situation financière à la fin de l’année 2011 et vous montrer
quels sont les défis auxquels va devoir faire face la caisse, notamment en termes
de longévité, de système financier, de rendement financier et cela dans le contexte
global de la modification de la loi qui touche les caisses de pensions de droit public.
Alors, en termes de généralités, la caisse de pensions de la commune de Monthey
est une caisse de pensions de droit public, donc c’est important dans le sens où ces
caisses de pensions de droit public sont soumises à des règles un petit peu
particulières, par rapport à leurs consœurs, les caisses de pensions de droit privé.
On verra par la suite qu’elles peuvent s’écarter de la capitalisation complète et
appliquer des systèmes financiers un peu particuliers. Donc, le but d’une caisse de
pensions, telle que celle de la commune de Monthey, c’est d’assurer des prestations
pour les membres, donc pour les assurés actifs, en cas de décès, d’invalidité et de
retraite, donc tout ça en respectant, bien évidemment, la loi, donc les prestations
minimales définies dans la LPP.
Alors, le plan d’assurance, qui est appliqué par la caisse de pensions est un plan dit
en primauté des prestations. Autrement dit, les prestations sont fixées en fonction
du salaire assuré et on définit, en fonction, quel est le besoin de financement pour
assurer ces prestations. A la caisse de pensions de la ville de Monthey, et bien, le
taux de cotisation global qui est appliqué est de 21,3%. Il se répartit à raison de
7,5% à charge des assurés et de 13,8% à charge de l’employeur. Donc, là, vous
voyez qu’on a déjà un financement qui est majoritairement, à 65 %, pris en charge
par l’employeur. Au niveau des systèmes financiers, donc la caisse de pensions
œuvre dans le régime du 2ème pilier, qui normalement, est un régime qui fonctionne
sous l’égide de la capitalisation intégrale, c’est-à-dire que l’ensemble des caisses de
pensions doivent avoir une fortune qui couvre tous leurs engagements actuariels,
tous leurs engagements d’assurance vis-à-vis des assurés actifs et des pensionnés.
A la caisse de pensions de la ville de Monthey, vu qu’on est dans une caisse de
pensions de droit public, il y a certaines dérogations possibles, et parmi ces
dérogations, l’une d’elles est que la caisse peut appliquer ce qu’on appelle un
système financier mixte, c’est-à-dire qu’elle n’a pas l’obligation d’être entièrement
capitalisée. Autrement dit, elle peut avoir ou viser un degré de couverture qui soit
inférieur à 100%. Alors jusqu’à aujourd’hui, dans les statuts de la caisse de
pensions de la ville de Monthey, l’objectif statutaire de couverture était fixé à 70%.
Donc vous voyez que la caisse de pensions, pour répondre à son obligation
statutaire, devait avoir une fortune qui couvre au minimum 70% de ses

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engagements. Donc ça, ça a toujours été on va dire, l’objectif, qui a piloté la caisse,
par rapport à la vérification de son équilibre financier  futur. Alors la raison pour
laquelle on permet à ces caisses de pensions de droit public de ne pas être
entièrement capitalisées en tout temps, et bien cela vient du fait qu’on postule une
certaine pérennité de la caisse, parce que la caisse est liée finalement au
fonctionnement de la collectivité publique.
Alors, aujourd’hui, le premier défi de la caisse de pensions de la ville de Monthey,
c’est de respecter les nouvelles dispositions fédérales, qui sont entrées en vigueur
au 1er janvier 2012. Avec ce délai transitoire, comme on l’a déjà évoqué, de 2 ans
jusqu’au 1er janvier 2014, et ces nouvelles dispositions fédérales, en fait, imposent
aux caisses de pensions de droit public, qui fonctionnent en capitalisation partielle,
d’atteindre un certain niveau de couverture au bout d’un certain laps de temps.
Alors, l’objectif défini dans cette nouvelle loi est de garantir un degré de couverture
de 80%, à un horizon de 40 ans. Donc, au 1er janvier 2052, toutes les caisses de
pensions de droit public devront avoir, au moins, un degré de couverture de 80%.
Donc, là on voit déjà que, par rapport à l’objectif statutaire aujourd’hui fixé dans les
statuts de la caisse de 70%, on va imposer finalement, par cette loi fédérale, une
recapitalisation de la caisse, d’environ 10% supplémentaires. Alors, maintenant, on
a cet objectif de 80%, à l’horizon de 40 ans, mais il faut savoir d’où on part.
Alors d’où on part, ça va être la situation financière à fin 2011, équivalente à celle
du 1er janvier 2012 et aujourd’hui, donc à fin 2011, le degré de couverture de la
caisse était, selon ses comptes, de 60,2 %. Alors, ce degré de couverture, déjà la
première constatation, c’est qu’il est inférieur à l’objectif statutaire de 70%. Donc
là, ça provient essentiellement de la crise des marchés financiers de l’année 2008,
où le degré de couverture a fortement été péjoré et la caisse n’a pas réussi, on va
dire, à retrouver son équilibre statutaire depuis lors. Donc, déjà à fin 2011, on est
dans une situation de sous couverture au sens des statuts de la caisse.
Maintenant, on va le voir par la suite, il y a certains ajustements en fait qu’on va
devoir faire sur la base de cette situation à fin 2011, pour tenir compte des
statistiques plus récentes au niveau de la longévité et des modifications, des
attentes de performance future et ces deux paramètres vont avoir une incidence
sur le degré de couverture. En l’occurrence, ça va diminuer le degré de couverture,
comme l’a dit Monsieur Coppey auparavant, à près de 50%.
Alors ici, vous avez, en primeur, les effets, c’est-à-dire que les engagements
actuariels de la caisse qui, aujourd’hui, selon les comptes, se situent à 65,2
millions. Donc, quand on parle d’engagements actuariels, c’est-à-dire que c’est
l’ensemble des avoirs des assurés actifs auxquels ils auraient droit s’ils sortaient de
la caisse et c’est les montants qui sont constitués au bilan pour assurer le
versement des rentes de tous les bénéficiaires de pensions qui touchent une rente
à fin 2011. Donc, ces engagements actuariels de 65,2 millions, vous voyez qu’ils
augmentent de manière importante quand on met à jour les bases statistiques et
les attentes de performances puisqu’ils augmentent à près de 78,5 millions. Donc,
on va voir le détail de ces chiffres par la suite. Ce qu’on va essayer de mettre en
avant, c’est justement d’où proviennent ces ajustements.
Alors, d’une part, la longévité, on a aujourd’hui des tables statistiques plus récentes
que celles qui sont appliquées aujourd’hui pour l’évaluation des engagements au
bilan de la caisse. Donc, aujourd’hui, on évalue les engagements à partir des
statistiques de l’année 2000. Si on veut bien, cette courbe bleue, qui représente ici
l’espérance de vie des rentiers entre 60 et 100 ans, ressort des tables statistiques
qui sont appliquées par la caisse. Et en ajustant ces statistiques avec la courbe

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Feuille N°: 37

rouge par rapport aux nouvelles données finalement que l’on a, et bien vous voyez
que, pour une personne de 62 ans, qui passerait du statut d’actif à retraité
aujourd’hui, on tient compte d’une espérance de vie d’environ 20 ans. Et bien avec
les nouvelles statistiques, cette espérance de vie passe à 22-23 ans environ. Donc,
effectivement que cette augmentation de la longévité est une bonne chose pour
toutes les personnes qui deviennent retraitées, parce qu’on leur dit « en moyenne,
vous allez vivre plus longtemps ». Donc ça, c’est une bonne nouvelle. Par contre,
pour la caisse de pensions, et bien si on verse une rente équivalente sur une durée
plus importante, et bien, bien évidemment qu’il va y avoir des soucis financiers.
Donc, à ce moment-là, soit il faudra plus d’argent pour financer une rente d’un
même montant sur une durée plus importante, soit il faudra diminuer le montant
de la rente pour que le capital accumulé suffise au versement de cette rente qui va
couvrir plus longtemps.
L’autre enjeu, et bien c’est au niveau de la performance attendue. Ici, vous voyez
un graphique qui représente la performance de l’indice LPP 25, donc c’est un indice
financier qui est souvent utilisé dans le domaine du 2ème pilier, qui représente un
univers de placement qui contient à peu près 25% d’actifs risqués, tels que les
actions. Et puis, vous voyez que ces performances, alors d’une part, elles sont très
volatiles, ça c’est la première constatation et puis, d’autre part, on a quand même
une tendance qui est, on va dire, à la baisse, plus ou moins marquée selon les
périodes. Mais toujours est-il que la tendance va vers un amenuisement de cette
performance attendue à long terme. Donc, l’incidence pour les caisses de pensions,
c’est que le troisième tiers cotisant, qui est la performance, donc les deux premiers
tiers étant les assurés et l’employeur, et bien ce troisième tiers cotisant va être
moins important dans le futur, ou du moins on va en attendre moins dans le
financement de la caisse. Donc, si on attend moins de performance dans le futur,
et bien finalement, si on veut maintenir les prestations, il va falloir trouver une
alternative dans le financement et si on n’y arrive pas, il faudra ajuster les
prestations.
Alors, petit exemple chiffré au niveau de ces conséquences. Donc, quand on parle
de capital accumulé, pour les bénéficiaires de rente, on parle souvent de réserve
mathématique. En fait, la réserve mathématique, ce n’est rien d’autre que la rente
qui est versée à la personne fois la valeur actuelle, et cette valeur actuelle elle va
dépendre de l’espérance de vie de la personne et puis de l’attente de performance
que l’on aura sur le placement des capitaux. Alors, vous voyez ici deux exemples,
pour un homme et une femme de 62 ans où cette valeur actuelle, aujourd’hui dans
les comptes, elle se calcule à raison de 14,5 ans environ pour un homme et de 13,7
ans pour une femme. Alors, déjà vous me direz peut-être, « c’est bizarre, parce que
les hommes ont une valeur actuelle plus élevée, alors que j’ai toujours entendu que
les femmes vivaient plus longtemps ». Alors, cela s’explique en fait, parce que dans
cette valeur actuelle, on tient également comptes des rentes futures de conjoints
survivants et les hommes sont mariés en moyenne avec des femmes plus jeunes,
qui vivent plus longtemps, ce qui augmente le besoin de réserve. Cette constatation
étant faite, vous voyez que, simplement en ajustant les statistiques de longévité, la
valeur actuelle augmente d’à peu près 1 point pour les hommes, alors qu’elle
augmente de plus d’1,5 point pour les femmes. Et puis, à cela s’ajoute l’effet de
l’attente de performance. Vous voyez que si on réduit l’attente de performance de
4,5 à 3%, donc ça c’est ce qu’on appelle la réduction du taux d’intérêt technique, si
l’effet est encore plus important, l’incidence cela a comme conséquence que cette
valeur actuelle augmente également. Donc, au final, ces deux effets, si on prend

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 38

simplement ces personnes de 62 ans, que ce soient les hommes ou les femmes, on
a une augmentation du besoin de financement d’environ 25 à 30%. Donc ça va se
répercuter d’une part sur le degré de couverture et d’autre part, sur le besoin de
financement des prestations. Alors, ici vous voyez les conséquences, donc en
termes bilanciels, c’est-à-dire que dans la colonne de gauche, la colonne qui
mentionne les chiffres, c’est les chiffres tels que vous les avez sûrement déjà vus
dans les comptes de la caisse de pensions de la ville de Monthey. C’est ce qui est
publié, c’est ce qui ressort des statuts qui sont appliqués actuellement. Et puis, au
milieu, vous avez l’incidence de l’augmentation de la longévité et dans la troisième
colonne, l’augmentation due à la diminution du taux d’intérêt technique. Vous
voyez, qu’en passant de la situation statutaire à la situation intermédiaire, on a une
augmentation des engagements actuariels d’environ 5%, tandis que la baisse du
taux d’intérêt technique, elle, a comme conséquence une augmentation d’environ
20%. Donc, on a environ cette augmentation de 25% et au niveau du degré de
couverture. Vous voyez qu’on passe d’un degré de couverture de 60,2% à un degré
de couverture de 49,9, donc d’environ 50%. Donc, si on adapte la situation initiale
aux statistiques les plus récentes, au niveau de la longévité et en réduisant les
attentes de performance, en diminuant le taux d’intérêt technique de 4,5 à 3, on
part avec une situation initiale dans la construction de notre plan de financement,
pour respecter les nouvelles exigences légales, avec un degré de couverture de
50%, en vue d’atteindre un degré de couverture de 80% dans 40 ans.
Alors bien évidemment que pour y arriver, il va falloir faire des adaptations, des
adaptations du plan et/ou des cotisations. Donc après, bien évidemment, on peut
maintenir le plan actuel, mais ça demandera un effort très important sur les
cotisations. Et puis adapter simplement les prestations, ça va être très difficile de
jouer que sur les prestations parce qu’on peut réduire dans une certaine mesure les
prestations, mais pas non plus trop, dans le sens où il y a un respect  quand même
des prestations minimales légales à avoir. Ça c’est la première chose et puis qu’il y
a certains droit acquis, et quand on diminue les prestations, c’est souvent des
effets à très long terme et vraisemblablement que cela ne suffira pas, donc on
s’achemine plutôt vers des mesures couplées, qui prendront un petit peu de ces
deux solutions.
Alors, par rapport aux nouvelles dispositions fédérales, on a cette échéance au 1er
janvier 2014, pour présenter un plan de financement. On l’a dit, ces nouvelles
dispositions sont rentrées au 1er janvier 2012 mais elles ont une durée transitoire
de 2 ans pour être mises en place, pour que les caisses puissent adapter, avec tout
ce que ça comporte de difficultés, une modification des statuts de ces caisses de
pensions droit public, mais au 1er janvier 2014, l’Autorité de surveillance devra avoir
validé un plan de financement que lui aura proposé la caisse en accord avec le
pouvoir politique. Et donc, ce plan de financement devra être remis à l’Autorité de
surveillance, pour approbation, un peu avant le 1er janvier 2014. Alors, un dernier
point, par rapport à ces nouvelles dispositions fédérales. Elles imposent, on l’a dit,
une certaine capitalisation. Maintenant, elles modifient aussi quelques dispositions
de nature organisationnelle de ces caisses de pensions de droit public. Dorénavant,
la corporation de droit public ne pourra pas avoir la main mise sur l’entier de
l’organisation de la caisse, c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas fixer et le financement
et les prestations, elle devra choisir soit l’un, soit l’autre. Vraisemblablement, que
l’on s’achemine quand même vers le choix du financement généralement par les
corporations de droit public et donc du coup, ce sera au comité paritaire de fixer les
prestations. Bien évidemment que dans la mise en place du plan de financement, il

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va y avoir une collaboration de la corporation de droit public et de la caisse pour
mettre en place ce plan.
Alors, au niveau des impacts, on l’a dit, en fait les impacts principaux qui vont
conduire à ces ajustements du fonctionnement de la caisse, sont dus, d’une part à
la longévité, d’autre part aux attentes de performance, tout cela renforcé par cette
exigence de capitalisation plus importante, découlant des nouvelles dispositions
fédérales.
Alors, les appréciations qu’on a faites aujourd’hui, par rapport au plan et par
rapport à ces exigences sont que, le taux actuel de 21,3% de cotisations appliqué
dans la caisse n’est pas suffisant pour présenter un plan de financement compte
tenu du plan actuel de la caisse. Donc, on va devoir faire des ajustements, et un
effort important de recapitalisation devra être réalisé pour respecter ce plan de
financement et pour que ce plan puisse être proposé à l’Autorité de surveillance et
validé par ses soins.
En termes de calendrier, les échéances pour la caisse. La première échéance se
situe au 30 juin 2013 où l’Autorité de surveillance, pour les caisses de pensions
valaisannes, aujourd’hui c’est celle qui est basée dans le canton de Vaud mais qui
surveille une grande majorité des caisses de pensions de Suisse romande, à
l’exception des caisses du canton de Fribourg et du canton de Genève, et cette
Autorité a demandé à toutes les institutions de droit public de remettre un plan de
financement au 30 juin 2013, pour se donner également le temps de procéder à la
validation de ce plan, en vue que ce plan entre en vigueur au 1er janvier 2014. Voilà
la situation générale et nous restons, bien entendu, à votre disposition pour toute
question. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est maintenant au Conseil général. Y a-t-il des questions ? Oui,
Monsieur Colombara.

Intervention de M. Marc Colombara (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, c’est juste pour avoir une petite pensée
émue à l’intention de Jacqueline Meldem. Cela fait 6 ans que je suis à la
commission de Gestion et cela fait 6 ans qu’elle tire la sonnette d’alarme, alors je
suis content de voir qu’il y a enfin quelque chose qui bouge. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers, tout
d’abord, bonsoir. Au cours de votre présentation, j’ai relevé 2-3 petites questions,
juste des précisions. La première qui me vient à l’esprit, est le statut des
enseignants, qui sont passés d’un statut communal au 1er septembre 2012 à un
statut cantonal,  qu’en est-il de leur caisse de pensions ? Est-ce qu’ils sont intégrés
jusqu’au 31 août, qu’est-ce qui se passe pour eux ? Je continue les questions et
puis vous répondez après ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Oui.

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DE

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Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

D’accord. J’aimerais savoir si le taux de couverture a une importance, lors du
départ à la retraite pour le pensionné. A savoir si son taux de couverture est à 80, à
100 ou 120%, est-ce que ça va améliorer sa rente ? Ensuite, dans les mesures qui
vont certainement être proposées, vous allez nous parler de primauté des
prestations, primauté des cotisations, est-ce qu’il est prévu des mesures
transitoires, pour les gens qui sont sur le départ ou, en tout cas, dans les
prochaines années sur le départ ? Pour l’instant, je m’arrête.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole dans la salle ? Non. Alors, je passe la
parole au Président du Conseil municipal, Monsieur Coppey.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Voilà, Monsieur Alonso, merci pour ces questions. Effectivement, première
question, en fait les enseignants n’ont jamais été dans la caisse communale, ils font
partie de la caisse cantonale.
Deuxième remarque, le taux de couverture, c’était votre deuxième ou troisième ?
La deuxième. Le taux de couverture n’a aucune conséquence, par rapport à la
rente elle-même. En d’autres termes, sans vouloir dévoiler les mesures que nous
souhaitons prendre, une des volontés c’est de ne pas toucher les rentes actuelles.
Donc, toutes les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite, n’auront aucune
modification. Le taux de couverture par la suite, le taux que l’on s’est fixé à 80,
donc disons les normes légales nous fixent maintenant à 80%, c’est un but à
atteindre. Alors, c’est clair que cela aura des conséquences, dans le sens qu’on va
devoir prendre des mesures, évidemment. Mais le taux en lui-même n’a pas, on me
contredit si ce n’est pas juste, mais n’a pas de conséquences, c’est un but à
atteindre. Mais les mesures, effectivement, auront des conséquences pour
l’employeur, comme pour l’employé.
Dernière question, je ne l’ai pas notée, c’était pour ça, c’était par rapport aux
mesures transitoires qui sont prévues, exactement. Alors là, nous avons aussi
discuté, la volonté c’est de dire que les personnes de 60 ans et plus doivent pouvoir
toucher la totalité des pensions, telles que projetées actuellement. Il semble que,
quand on s’approche de l’âge de la retraite, puisque je rappelle que c’est 62 ans à
la commune de Monthey, on doit pouvoir avoir une sécurité. En-dessous de 60 ans,
l’idée, c’est de diminuer de 10% par année. Ça veut dire qu’une personne de 59
ans aurait le 90%, 58 ans le 80%, jusqu’à 55 ans voire jusqu’à 50 ans. 50 ans ça
n’a pas de grandes conséquences puisque 51 ans, ça ferait 10% de l’éventuelle
différence, pour autant qu’il y ait une différence. Chaque cas est différent, de la
situation, si l’on devait changer de système de primauté des prestations à primauté
des cotisations. Voilà en gros, l’idée c’est d’aller de manière dégressive, suivant
l’âge de l’employé, actuellement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Y a –t-il une autre demande de parole dans la salle ? Oui, Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Merci bien. Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues, on voit que d’ici au 30 juin, donc la commune devra remettre un plan de
recapitalisation de la caisse, donc des mesures vont devoir être prises. C’est dans
moins de 3 mois, mais en cas d’apport de la collectivité, vous avez parlé que ces

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Feuille N°: 41

mesures étaient décidées aussi par le Conseil communal et le comité de la caisse,
mais si le Conseil général, si la commune devait investir de l’argent, est-ce qu’il y
aura une demande de crédit qui sera faite déjà à ce moment-là ou est-ce que ça
viendra plus tard ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Vous faites bien de le rappeler, effectivement c’est le deadline qu’on a au 30 juin
qui fait qu’on aura des difficultés à venir devant vous avant cette échéance. Donc
c’est clair que les mesures qui vont être prises, je prenais l’exemple du délai
transitoire, on a fait le calcul, c’est 4,9 millions, juste le délai transitoire pour les
plus de 50 ans, donc c’est des montants importants, et c’est des montants qui vous
seront soumis, qui seront soumis à la commission de Gestion. Je ne l’ai pas
d’ailleurs précisé, le 15 avril, la commission de Gestion et peut-être le Bureau
également, sont invités à participer à cette présentation aux employés communaux.
Mais j’ai bien peur qu’on n’arrivera pas, la prochaine séance ce sera le 17 juin, en
ce qui concerne le Conseil général, où il y aura la présentation des comptes 2012,
et ce sera extrêmement difficile. Donc les mesures seront prises, sous réserve de
l’acception par le Conseil général, des montants à investir par la commune.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Oui, Monsieur Bernasconi.

Intervention  de M. Daniel Bernasconi (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d’abord
bonsoir pour ceux que je n’ai pas vus. Nous prenons connaissance donc des
mesures d’assainissement de la caisse de pensions, tant au niveau du découvert de
26 millions actuellement que du taux de couverture qui doit être remonté. La
première question elle est là, c’est combien de millions cela représente ce taux de
couverture environ ? Et puis, je continue. Donc, ces millions devront être intégrés
dans la planification financière ces prochaines années, alors que la loi nous oblige à
amortir de 10% par année les investissements effectués, donc une dépendance
complète à notre marge d’autofinancement. La deuxième question s’ensuit, cette
marge est actuellement engloutie par les chantiers en cours, où va-t-on aller
chercher les millions supplémentaires pour la caisse de pensions ? Voilà.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, par rapport à votre première question, donc avec les nouvelles normes, je
précise bien, mais enfin c’est celles qui doivent être appliquées, ce sont les normes
2010 applicables depuis le 1er janvier 2012, vous avez bien compris la différence,
c’est que tous les calculs ont été effectués avec une situation au 31 décembre
2011. Donc avec les anciennes normes, et entre parenthèses, en rouge sauf erreur
de ma part, c’était une projection de ces mêmes chiffres avec les nouvelles normes.
Si je prends les nouvelles normes VZ 2010, j’ai à 3,5%, à 3%, redites-moi voir, moi
je suis à 33 millions, un peu plus.

COMMUNE

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Intervention de M. Romanens, Pittet Associés SA

39,3 millions.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Voilà. Pour arriver au 80%.

Intervention de M. Romanens, Pittet Associés SA

100%. C’est la différence entre le 100% et le degré de couverture de 50%, donc
en gros, si on devait liquider la caisse, et puis donner tous les droits des assurés
actifs et des bénéficiaires de pensions, selon ces nouvelles évaluations avec les
tables actuarielles ajustées, le taux technique de 3%, il manquerait 40 millions dans
la caisse. Maintenant, l’obligation de recapitaliser, si on prend la même caisse, elle
va évoluer. Au final, on a un but de 80% uniquement, donc le découvert qu’on vise
à résorber est inférieur à ça.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Alors, c’était 100%, pardon. Par rapport à votre deuxième question, je l’ai dit en
préambule, le comité de la caisse doit prendre ses responsabilités, le Conseil
municipal et vous-même, on va effectivement devoir prendre nos responsabilités.
C’est clair que ce sera une charge supplémentaire pour la collectivité, qu’on n’avait
pas prévue, à ce taux-là, en tous les cas. On n’a pas encore déterminé quel
montant exact pourrait être investi, il pourrait y avoir une augmentation des
cotisations, une augmentation des cotisations pour l’employeur, on a fait un calcul
récent, 1%, c’est 170'000-180'000 francs en plus, donc une marge
d’autofinancement qui baisse en conséquence. Donc  effectivement, il va y avoir
des conséquences, on va devoir revoir l’ensemble de nos investissements pour être
en conformité avec les normes cantonales au niveau notamment des
amortissements, vous en avez parlé, des 10%. Mais c’est un passage obligé, on
doit prendre cette caisse en main et effectuer les démarches nécessaires.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il encore une demande de parole dans la salle ?
Non. Alors si tel n’est pas le cas, je clos donc ce point pour passer au point

3. Demande de crédit d’investissement pour l’acquisition des liaisons-
radios selon le système POLYCOM en faveur de la « Police
municipale »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal, daté du 22
février 2013, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission de Gestion a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux.
Conformément au Règlement du Conseil général du 8 octobre 2012, le rapport
n’est plus lu par le Rapporteur. Nous allons donc procéder de la manière suivante.
D’abord l’entrée en matière et en cas d’acceptation de cette dernière, à la
discussion de détail et enfin au vote.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre donc la discussion sur
l’entrée en matière. Monsieur Nicolas Défago.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 43

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers
collègues, nous avons pris connaissance du message du Conseil municipal
concernant la demande de crédit d’investissement de 130'000 francs, pour
l’acquisition de radios Polycom pour le service de la Police municipale de Monthey.
Nous sommes conscients que cet investissement est nécessaire, afin d’obtenir un
moyen de communication efficace pour l’exécution des tâches d’intervention du
corps de police et d’assurer la sécurité des agents sur le terrain. D’autre part, cet
investissement s’inscrit dans un projet global qui est en cours d’implémentation à
l’échelon national. A rappeler que l’acquisition de cet équipement radio aurait pu
être délivrée au début de cette année encore. Par le manquement du Municipal en
charge à l’égard de la commission de Gestion lors du budget 2013, le Conseil
général est à nouveau sollicité ce soir. Néanmoins, nous remercions Guy Rouiller
d’avoir, cette fois-ci, informé correctement la commission de Gestion sur ce sujet et
nous l’encourageons à poursuivre dans cette direction. Le groupe PLR abonde dans
le sens des conclusions de la commission de Gestion et prend acte que la
participation financière sera de 43'000 francs par la commune de Collombey-Muraz.
Nous acceptons l’entrée en matière et soutiendrons cet investissement de 130'000
francs, tel que demandé. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Bonsoir. Cher Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, nouvelle
législature, nouvelle année, nouveau départ. Les membres de la commission de
Gestion, que nous profitons de remercier pour leur travail, ont bénéficié d’une
présentation détaillée de Mme la Commissaire de police et ont notamment reçu une
copie de la fameuse convention, régissant l’extension des activités de la Police
municipale Monthey sur le territoire de la commune de Collombey-Muraz. Le groupe
Gauche plurielle est donc très satisfait de voir que la commission a, cette fois-ci,
obtenu tous les éléments indispensables à la conduite d’un travail efficace et
constructif. Le groupe Gauche plurielle n’a jamais contesté la nécessité et l’urgence
de l’introduction de ce système Polycom. Nous avions bien compris, en décembre
déjà, qu’il s’agissait d’un système reconnu à l’échelle nationale et notre intention
n’a jamais été de mettre en échec son implantation sur le territoire. Le groupe
Gauche plurielle est ravi de pouvoir suivre la commission de Gestion et, tout
comme elle, il restera bien entendu attentif au futur investissement, ainsi qu’à la
participation de Collombey-Muraz pour les années à venir.
Notre groupe accepte donc l’entrée en matière et acceptera la demande de crédit
d’investissement de 130'000 francs, étant entendu que ce montant sera ramené à
87'000.-, après déduction de la participation de Collombey Muraz. Je vous remercie
pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, le groupe
démocate-chrétien a bien pris note du rapport de la commission de Gestion, qu’elle
remercie pour son travail. Comme cette dernière, le groupe n’est pas entré en

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Séance du 25 mars 2013

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matière pour le futur crédit de 100'000 francs, qui sera présenté dans le cadre du
budget 2014. Dès le 1er janvier de cette année, la Convention relative à la police
entre les communes de Monthey et Collombey-Muraz est entrée en force.
Aujourd’hui, le système actuel ne permet plus d’assurer des liaisons optimales sur
la totalité du territoire, notamment à Collombey-Muraz. Le réseau UHF actuel va
être de toute façon démantelé à court terme et le canton du Valais est l’un des
derniers à se connecter au réseau fédéral Polycom. La sécurité de la population doit
être une priorité, tout comme la sécurité des agents sur le terrain. Cet
investissement est donc indispensable aujourd’hui et le groupe DC invite le
Municipal Rouiller à prendre très rapidement les mesures nécessaires afin que ces
radios soient opérationnelles, et avant qu’un accident malheureux se produise,
faute de communication optimale. Nous regrettons bien entendu que ces
informations n’aient pas été données lors du vote sur le budget 2013. A la lumière
de celle-ci, il ne fait pas de doute que les investissements demandés auraient été
acceptés. De plus, les données transmises n’étaient de loin pas sensibles. Nous
serons également très attentifs sur les futurs coûts d’exploitation liés au système
Polycom.
Le groupe DC accepte donc l’entrée en matière et le crédit d’investissement de
130'000 francs y relatif.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe de
l’Entente pour Monthey est très heureux de voir que la commission de Gestion est
revenue à de meilleurs sentiments à l’égard de notre conseiller municipal Guy
Rouiller. Et je remercie donc et félicite la commission de Gestion pour cette mise au
travail de manière constructive et en tout bonne intelligence pour cette nouvelle
législature et nous rentrons donc en matière, bien-sûr, sur ce crédit
d’investissement de 130'000 francs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Je passe maintenant la parole à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, je salue le travail qui a été fait par la
commission de Gestion et les remercie. Je vous remercie également pour
l’ouverture que vous avez dans vos propos, concernant ce crédit d’investissement.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Nous allons maintenant passer au vote sur l’entrée en matière. Est-ce qu’il y
a des oppositions à l’entrée en matière ? Aucune. Des abstentions ? Non plus.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de parole dans la salle ? Non. Monsieur le Municipal, voulez-vous
ajouter quelque chose ?

COMMUNE

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Feuille N°: 45

Intervention de M. Guy Rouiller, municipal en charge du dicastère
Sécurité

Je vous remercie encore une fois, c’est très sympathique.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Je clos donc la discussion de détail pour passer au vote. Je vais donc mettre au
vote la proposition de la commission de Gestion, qui a été acceptée par la
Municipalité. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la
demande de crédit complémentaire de 130'000 francs, pour l’acquisition des
liaisons radio, selon le système Polycom, je vous demande de vous lever. Merci.
Si vous la refusez, je vous demande de vous lever. Si vous vous abstenez, je vous
demande de vous lever. Bien.

La demande de crédit est donc acceptée à l’unanimité des Conseillers
généraux présents ce soir.

Nous passons au point 4 de l’ordre du jour…

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, si vous permettez ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Oui, Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Oui, juste avant de passer au point suivant, je tiens à vous remercier, Mesdames et
Messieurs, de la part du service de la police pour la compréhension que vous nous
avez démontrée aujourd’hui et tout particulièrement le soutien que vous voulez
apporter à leur sécurité, merci encore.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Donc, nous passons au point 4 de l’ordre du jour.

4. Demande de crédit d’investissement pour l’installation d’un nouvel
éclairage au stade d’athlétisme du Verney

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal, daté du 22
février 2013 et reçu en même temps que la convocation pour la séance de ce soir.
La commission de Gestion a également rédigé un rapport adressé à tous les
Conseillers généraux. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, le rapport n’est plus lu
par le Rapporteur. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la
discussion sur l’entrée en matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, estimés collègues, le groupe PLR a
étudié la demande du Conseil municipal concernant la demande de crédit
d’investissement pour l’installation d’un nouvel éclairage au stade d’athlétisme du
Verney. La nécessité de maintenir et développer une bonne infrastructure sportive
dans cette zone est évidente. Cela se justifie également par la rénovation de la

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Séance du 25 mars 2013

Feuille N°: 46

piste d’athlétisme en 2012. Cependant, nous sommes interpellés par cette demande
« tardive », alors que la séance du budget 2013 a eu lieu 10 décembre 2012. Un
plan de maintenance préventif de ces installations est-il appliqué par le service
concerné ? Cela permettrait une planification financière plus transparente et
efficace et aurait l’avantage de ne pas devoir revenir devant le Conseil général pour
ce type de sollicitation.
Le groupe PLR accepte l’entrée en matière et se rallie à la commission de Gestion
quant à sa nouvelle proposition d’investissement, avec l’accord du Conseil
municipal, soit d’installer 58 luminaires pour la somme de 190'028,25 francs. Merci
de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Sylvain Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe DC a bien pris note du rapport de
la commission de Gestion, qu’il remercie pour son travail. Tout comme cette
dernière, le groupe pense que la réparation n’est pas une solution durable et le
coût de 55'000 francs est beaucoup trop important. La zone sportive des Verneys
est appelée à se développer rapidement. Un crédit de 650'000 francs a récemment
été consenti afin de rénover la piste d’athlétisme. De nombreuses sociétés sportives
locales, mais aussi des privés, utilisent ces infrastructures. Il paraît donc essentiel
que ces personnes puissent s’entraîner dans des conditions favorables. A noter que
d’autres investissements sont absolument nécessaires, notamment la création de
vestiaires dignes de ce nom qui puissent répondre à la demande des différents
clubs. Il semble également que la demande aurait pu être anticipée.
Le groupe DC accepte donc l’entrée en matière et le crédit d’investissement y
relatif. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Cher Président, Mesdames Messieurs, chers collègues, le stade d’athlétisme du
Verney, ainsi que les installations d’éclairage, datent de 1982 et depuis, son
utilisation par des clubs de sport très divers n’a fait qu’augmenter. De plus, en
2012, la piste d’athlétisme a été complètement rénovée et le Conseil général a
adopté le 8 octobre la modification du plan de zones de la zone sportive au lieu-dit
Verney. C’est pourquoi, tout comme la commission de Gestion, que nous
remercions au passage pour son rapport et les précisions qu’il apporte, le groupe
Gauche plurielle est favorable au remplacement de l’installation. La variante décrite
dans le rapport de la commission de Gestion, soit un système d’éclairage composé
de 58 luminaires, revenant à 194'000 francs environ, permettra de remplacer tous
les projecteurs par des lampes de nouvelle génération et d’en ajouter en cas de
besoin accru dans le futur.
Le groupe Gauche plurielle se rallie aux conclusions de la commission de Gestion et
accepte l’entrée en matière.
Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Je n’ai pas fini.

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Feuille N°: 47

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Pardon.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Et nous nous réjouissons de penser que cet investissement n’est qu’un premier pas
vers le développement de la tant attendue et tellement nécessaire zone sportive du
Verney. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe de
l’Entente pour Monthey entre en matière, mais émet tout de même quelques
réserves quant à cet investissement. Effectivement, on peine à dégager une vue
d’ensemble pour ce complexe sportif des Verneys. Quel plan directeur on suit et
surtout, à quel rythme? On sait et entend qu’il y a encore énormément de terrain à
acheter, que le tennis devrait déménager à cet endroit, que le courtine est en
mauvais état et que la patinoire pourrait être partiellement voire totalement
détruite selon les dires de Monsieur Gilles Borgeaud. Donc voilà, où va-t-on et à
quelle vitesse ? C’est un petit peu la question qu’on se pose, mais par contre nous
entrons en matière concernant le crédit d’investissement. Voilà.

Intervention de Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Gilles
Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Vice-président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, donc juste pour répondre aux
interventions de, je dirais Messieurs Défago, concernant le justificatif de pourquoi
on vient seulement maintenant avec une demande de crédit pour le remplacement
des luminaires. C’est simplement parce qu’au mois de décembre, on a eu quelques
pépins. Et puis, au départ, ça commençait par 2-3 lampes, ensuite 8, ensuite 10,
ensuite 14. Et puis là, en collaboration avec le service TP, nous sommes arrivés à la
conclusion qu’il fallait demander une offre de réparation à une entreprise
spécialisée, donc l’entreprise Elmeca, qui s’occupe des terrains des Verneys.
Conclusion a été faite que tous les ballasts sont désuets puisqu’ils ont 40 ans d’âge.
On ne trouve plus à les remplacer, donc on doit vraiment procéder à des
investissements relativement lourds. C’est pour cette raison que nous avons étudié
la possibilité de changer l’ensemble de l’éclairage, moyennant certaines restrictions
puisqu’on s’est arrêté à l’athlétisme aux compétitions régionales, au foot aux
terrains de première ligue, donc homologation pour des terrains de 1ère ligue, rugby
pour la ligue A et le football américain pour régional. Donc là-dessus, le calcul fait
qu’on a besoin de 58 luminaires pour réaliser ces travaux, donc voilà pourquoi on a
pas pu mettre ces montants au budget. C’est vrai que changer des lampes, on peut
prévoir plus ou moins, puisqu’on a un renouvellement qu’on connaît annuellement,
mais le reste, c’est difficile. Maintenant, pour répondre à Monsieur Raboud,
concernant l’avancement des travaux au niveau de la zone sportive des Verneys.
C’est vrai qu’on doit acheter des terrains, on est en cours de tractation avec les
propriétaires et on est en phase de recherche d’un bureau d’étude spécialisé pour
l’aménagement des zones sportives. C’est pas évident, parce que souvent les

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 25 mars 2013

Feuille N°: 48

bureaux d’études sont liés aux entreprises qui réalisent les travaux. Donc, comme
on peut pas être des deux côtés, on doit trouver un bureau qui n’est pas intéressé
à travailler sur le Valais. Donc, on avait un nom sur Genève, puis il semblerait que
la personne refuse, à l’heure actuelle, de travailler sur le projet. Donc, on est en
train de chercher, les seuls noms qu’on a depuis Macolin, c’est des noms en Suisse
allemande et on aimerait bien avoir quelqu’un sur la Romandie. Donc, voilà au
niveau de l’avancement des travaux. Maintenant, je pense que c’est une bonne
chose. On investit 600’000 francs, c’est une première étape, donc c’était la piste
d’athlétisme. Comme cet élément est fixe et on ne va pas le changer dans le projet
d’aménagement de la zone sportive, on est parti du principe que de refaire
l’éclairage, qui date de 40 ans, c’était pas un luxe et qu’on devait justement profiter
de ces 55'000 francs d’investissement. Si on ne fait rien, puisqu’on doit de toute
façon réaliser 55'000 francs d’investissement pour la réfection des luminaires,
c’était peut-être un petit peu négliger, je dirais, un avenir futur à ce stade. Donc là,
on peut mettre en projet des compétitions, que ce soit au niveau de l’athlétisme,
au niveau du rugby et au niveau du foot américain. La première ligue, on est en
train de tracter avec l’Association suisse de football, mais c’est aussi difficile que de
téléphoner à Berne à l’Administration fédérale. Donc on tombe chaque fois  sur des
nouveaux noms et des nouvelles personnes qui nous donnent d’autres directives.
Donc on est en train de voir s’il y a une possibiité d’homologuer le terrain pour
réaliser des matchs de 1ère ligue.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud. Nous allons maintenant passer au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions dans la salle ? Des abstentions ? Non.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a
une demande de prise de parole dans salle ? Non. Je clos donc la discussion de
détail pour passer au vote. Comme le Conseil municipal se rallie, d’après ce que j’ai
pu comprendre, aux conclusions de la commission de Gestion, je vais mettre au
vote cette proposition. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous
acceptez la demande de crédit complémentaire de 194'028,25 francs pour
l’installation d’un nouvel éclairage au stade d’athlétisme du Verney, je vous
demande de vous lever. Merci. Si vous la refusez, je vous demande de vous lever.
Merci. Abstentions ?

La demande de crédit est donc acceptée par 50 oui, un non et une
abstention.

Nous passons maintenant au 5ème et dernier point de l’ordre du jour, les divers.

5. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est aux Conseillers généraux. Madame Chervaz.

Intervention de Mme Marielle Chervaz (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, c’est une question
qu’on adresse à la Municipalité concernant la restructuration de Huntsman. En ce

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 25 mars 2013

Feuille N°: 49

début d’année, comme vous le savez toutes et tous, une restructuration drastique a
été opérée au sein de l’entreprise Huntsman. Malgré un bénéfice de 1,4 milliard
réalisé en 2012, avant le paiement des impôts et des amortissements, le géant
américain a décidé de supprimer 63 postes sur le site de Monthey, dont 23
concernent des licenciements à proprement parler. Elle a également refusé, lors du
processus de négociations, les mesures proposées par le syndicat Unia, qui auraient
permis de limiter les conséquences humaines d’une telle catastrophe sociale. Les
conditions de travail des salariés et le maintien de leurs places de travail
constituent une priorité absolue du groupe Gauche plurielle. Pour cette raison, nous
ne pouvons et ne voulons pas rester de simples spectateurs lorsqu’un acte aussi
violent humainement qu’économiquement, se produit sur notre commune. Au
contraire, nous sommes convaincus qu’il est indispensable que la collectivité
publique ait une politique proactive, afin d’éviter que de tels scénarios ne se
reproduisent. Aussi, aimerions-nous savoir, si la Municipalité dispose, outre les
mesures déjà appliquées pour favoriser l’implantation et le maintien d’entreprises
sur son territoire, d’outils qui lui sont propres et qui lui permettent de s’opposer
efficacement à des licenciements collectifs ? Si la réponse devait être aucun, la
Municipalité envisage-t-elle de se pencher prochainement et sérieusement sur cette
question ? Finalement, si nous sommes conscients que la marge de manœuvre de
nos autorités est ténue, pourrions-nous savoir ce qu’a entrepris concrètement notre
Exécutif pour empêcher les licenciements collectifs survenus chez Huntsman ?
Quelles mesures ont été proposées à l’entreprise américaine par la Municipalité
pour limiter la portée de cette restructuration ? Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’en appelle aux
chefs de groupe, ainsi qu’à leurs groupes respectifs, donc à tout le monde un petit
peu. Durant toute la campagne électorale, nous n’avons cessé de parler de notre
Place centrale et de la nécessité d’en déplacer la route cantonale. Sion, Sierre,
Martigny, toutes les villes de notre beau Valais, sont passées par cette réflexion
avant de passer à l’action. Nous considérons qu’il est aujourd’hui l’heure pour notre
ville de se mettre au travail, c’est pourquoi nous demandons à ce qu’une séance du
Conseil général soit agendée concernant cette seule et unique question. Ce sera
l’occasion de voir la vision d’avenir que chacun a du cœur de notre cité. Nous ne
demandons pas encore des conférences de spécialistes, mais la vision des
différents groupes uniquement. L’objectif final étant une préétude de faisabilité
sommaire, pour chacune des variantes apparaissant comme réalisables. C’est une
question qui intéresse les Montheysannes et les Montheysans et c’est en ce début
de législature qu’il faut se la poser, nous pensons, sans plus attendre, car cela
devrait être la priorité numéro une pour l’avenir de notre ville. Voilà. Merci de votre
attention.

Intervention de Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Une autre demande de parole ? Oui, Monsieur Truffer.

Intervention de M. Jean-Michel Truffer (PDC)

Monsieur le Président, Messieurs les Municipaux, chers collègues, donc j’aurais une
petite question à la Municipalité. Quand est-ce que vous aimeriez régler le

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

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Feuille N°: 50

problème de la circulation, qui se trouve à la rue des Bourguignons ? Déjà l’autre
jour, en circulant, j’ai pu constater qu’une jeune dame avec une poussette a failli se
faire renverser en allant sur la route, parce que le trottoir était plein de voitures.
Donc, j’aimerais savoir quand est-ce qu’une solution sera trouvée, avant qu’il y ait
un accident ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Une autre demande de parole dans la salle ? Non, ce n’est pas le cas. Je
passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Avant de répondre aux différentes questions, j’ai
une petite précision à apporter à M. Alonso. Cela concerne la dernière question que
vous m’avez posée au mois de février, quand nous avons siégé ici et vous m’avez
demandé par rapport aux commissions du Conseil Municipal, si on avait adapté la
tarification, les vacations. Effectivement, ça a été le cas, je vous l’avais dit de
mémoire, mais le 11 mai 2009, le Conseil général avait demandé que les montants
soient adaptés aux nouvelles vacations, que vous aviez fixé au niveau du Conseil
général et ça a été fait par une décision du Conseil Municipal du 10 août 2009, où
l’on a donc adapté la tarification, avec par heure de travail 30 francs, donc la même
que vous aviez fixée, donc on est au même échelon les commissions du Conseil
municipal comme les commissions du Conseil général. Voilà, c’était la précision que
je souhaitais apporter.
Madame Chervaz, concernant votre remarque, par rapport à votre intervention, je
dois dire que la première chose qui m’a surpris, c’est que j’ai appris la décision
d’Huntsman par la presse, donc c’est la Radio Suisse Romande qui m’a téléphoné à
8h45 le matin. Donc j’ai été quelque peu choqué, je dirais, d’apprendre par la
presse. Je me suis rapidement rendu compte que ce n’était pas mieux au niveau de
l’Etat, puisque Monsieur Cina m’a rappelé derrière, en me disant que lui-même
n’avait pas du tout été au courant. Donc on voit un petit peu de quelle manière se
transmet ce genre d’informations au niveau de grandes sociétés internationales. Je
ne suis même pas sûr que le Directeur de Monthey était au courant bien avant.
D’où toute la difficulté, pour une collectivité locale comme la commune de Monthey,
d’intervenir à ce niveau-là. La décision a vraisemblablement été prise, soit à Bâle,
soit même hors des frontières de notre pays. Personnellement, je me suis mis à
disposition par rapport aux négociations tripartites qui ont été menées. Les
syndicats eux-mêmes, Monsieur Carron, m’a dit qu’il n’était pas nécessaire que la
commune intervienne dans ces négociations, et l’employeur non plus. Donc si
aucune des parties ne souhaitait mon intervention, j’ai préféré m’abstenir. C’est vrai
qu’il n’est pas d’usage qu’une collectivité s’intègre dans de telles négociations. Par
contre, on m’a tenu au courant, notamment la Direction, suite aux quelques
remarques que j’ai pu formuler, m’a par la suite tenu au courant. Moi, ce qui
m’importe évidemment, à court terme, ce sont ces 25 licenciements. Donc, il y a un
travail qui est effectué, dans le cadre de l’ORP, il y a un bureau privé qui a été
mandaté d’ailleurs, pour pouvoir réintégrer ces personnes, le cas échant sur le site
chimique. Ce sont des emplois qualifiés, donc c’est plus facile, disons, de les
replacer. Il y a un travail énorme qui est fait à ce niveau-là. Au niveau des mesures
prises par la Municipalité, je crois qu’il faut bien différencier les entreprises qui
veulent venir sur notre commune et celles qui existent déjà. Je crois que c’est un
dialogue permanent à avoir avec ces entreprises, notamment les entreprises du
site, et de voir de quelle manière on peut pérenniser leur situation. Je crois que le

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

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Feuille N°: 51

Conseil général est également conscient de cette situation, puisque pas plus tard
que l’automne passé, vous avez accepté un montant complémentaire, par rapport
au Terminal, de 3 millions et je crois que c’est un élément essentiel pour une
collectivité, d’assurer des conditions idéales pour maintenir les emplois existants.
Pour les nouveaux emplois, toute la difficulté ce sont bien-sûr les négociations à
avoir, on est prêt à lâcher du lest, à faire des efforts financiers. Si je prends
l’exemple, puisque vous l’avez connu, de Schollglas, qui souhaitait venir à Monthey,
il y a eu différentes négociations et nous avons notamment insisté sur le fait que
les projections de cette société, soit au début 15 emplois, puis 45 emplois, soient
assurés contractuellement, et que si ce n’était pas le cas, il devrait y avoir un
moyen de faire pression. Bien évidemment, dans le Haut-Valais, il n’y a pas eu ces
conditions et l’entreprise est partie dans le Haut-Valais. Voyez toute la difficulté
pour une collectivité, de mettre une certaine pression sur les entreprises pour
maintenir les postes de travail tout en préservant l’entreprise elle-même sur notre
site. Donc c’est une difficulté, ça passe par une discussion, une négociation à avoir
en permanence. Prochainement, le Conseil municipal va rencontrer, ce sera le 15
avril prochain, va rencontrer les 4 directeurs et l’ensemble des directions des 4
sociétés du site chimique, mais ça c’est un élément. On doit maintenir ce dialogue
et ponctuellement essayer de trouver des solutions pour préserver les places de
travail. Voilà, je ne peux pas vous en dire tellement plus, je crois que c’est au cas
par cas. C’est extrêmement difficile d’anticiper ce genre de décisions, qui sont
prises comme je l’ai dit, souvent, en dehors de nos frontières suisses. On a une
autre société qui va très bien sur le site chimique, une qui se pose également des
questions par rapport aux commandes de la fin de l’année. Donc, c’est difficile, on
est en permanence en discussion. Maintenant vous pouvez bien imaginer que notre
collectivité, pour ce genre de sociétés, ne peut que difficilement influencer les
décisions de restructuration. J’espère avoir répondu à votre question. Je suis sûr
que vous espériez une meilleure réponse, mais il n’y a pas à l’heure actuelle d’autre
réponse à vous fournir.
Monsieur Raboud, je crois que c’était pas vraiment une question à la Municipalité,
c’était plutôt une interpellation de l’ensemble de vos collègues. Donc la seule
remarque complémentaire que je pourrais apporter, c’est que le Conseil municipal
s’est penché depuis plusieurs années par rapport à toute la problématique de
circulation au centre-ville. Cette problématique fait l’objet maintenant d’un rapport,
qui a été présenté au nouveau Conseil municipal, qui a été discuté. Nous avons
passé tout un après-midi sur ce rapport et l’idée c’est de le faire homologuer. Cela
reste des directives d’ordre général, où on voit un petit peu quelles sont les suites à
donner. Notamment, effectivement, je crois que vous l’avez relevé, la
problématique de la Place centrale, qu’il serait judicieux de transformer en zone de
rencontre. On sait toute la difficulté d’amener l’Etat du Valais, puisque c’est une
route cantonale, à changer leurs statuts, une route cantonale théoriquement, doit
être à 50 km/h, même dans les villes. On voit qu’il y a une évolution, donc comptez
sur nous pour négocier avec le canton du Valais, mais les négociations sont
difficiles. Pourquoi ? Parce que c’est vraiment la route cantonale principale,
contrairement à d’autres villes, je pense à Martigny, c’est une route cantonale qui
passe sur la place centrale, mais qui n’est pas aussi importante que celle qui passe
dans notre cité. Néanmoins, cette réflexion, je vous laisse la poursuivre au sein du
Conseil général, mais c’est une préoccupation du Conseil Municipal.
Monsieur Truffer, vous avez raison, cette rue des Bourguignons, comme d’autres
rues, pose parfois des problèmes, avec le nombre de véhicules qui y stationnent.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

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Feuille N°: 52

Pour être clair, il y a une modification de l’ensemble des rues du centre-ville, donc
les travaux vont débuter au niveau de l’Avenue de la Gare et puis de la Petite
ceinture au mois de septembre prochain. L’idée, c’est de poursuivre, vous savez
que cette rue des Bourguignons doit être en zone de rencontre, comme la rue du
Coppet, la prochaine rue ce serait la rue du Coppet en 2015 et puis ensuite il y aura
une rénovation de cette rue des Bourguignons avec un aménagement urbain de la
Place du Comte vert. Donc, ce sont les prochaines étapes. Il faut être clair, ce ne
sera pas avant 2015. L’idée c’est effectivement de finir l’Avenue de la Gare et la
Petite ceinture, pour la fin de l’année 2014. Ensuite, on verra. On est conscient de
cette difficulté, il y a plusieurs mesures qui ont été prises. Le problème, c’est qu’il
faut toujours jongler entre la sécurité, qui est primordiale et être à l’écoute des
commerçants et je crois que c’est ce que nous essayons de faire, mais nous
espérons trouver des solutions, notamment par l’aménagement de cette rue en
zone de rencontre.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Y a-t-il une autre demande de parole dans la salle ? Ce
n’est pas le cas. Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette séance
du Conseil général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les chefs de
groupe, ainsi que l’ensemble des élus, pour leur travail. J’adresse également un
merci tout particulier à la Chancellerie, pour sa précieuse collaboration. Merci
encore d’apporter toutes vos interventions écrites à notre secrétaire. Il est
exactement 21h03, heure à laquelle je lève cette séance du Conseil général. Bonne
fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

 Laetitia Besse

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Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande d'un crédit d'investissement pour l'acquisition des
liaisons-radios selon le système polycom

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-présidente
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Colombara Marc, Rapporteur
vous remet, ci-après son rapport sur la demande d'un crédit d'investissement pour l'acquisition
des liaisons-radios selon le système POLYCOM.

1 Préambule
La Commission a traité cette demande lors de ses séances des 25 février et 4 mars 2013.
Tous les membres ainsi que les suppléants ont participé à la séance constitutive du 25 février et,
à cette occasion, Madame Fabienne Rime a été élue Vice-présidente de la Commission de gestion
et Marc Colombara rapporteur.
Lors de cette même séance, la Commission a reçu Monsieur le Municipal Guy Rouiller en charge
du dicastère "Sécurité" ainsi que Madame la Commissaire de police Violaine Martinella-Grau.
Cette dernière a fait une présentation mettant en exergue le besoin urgent d’acquérir un système
de communication performant afin d’assurer la sécurité des agents sur le terrain.
A noter aussi qu’une copie de la convention avec Collombey-Muraz a été remise à chaque
membre de la Commission.

2 Situation actuelle
Jusqu’à il y a peu, il existait un système de relais qui permettait les communications radios à
moyenne distance. Cette infrastructure est gérée par Swisscom qui a décidé son démantèlement
pour des raisons d’obsolescence et de coûts de maintenance très élevés. Il sera achevé à la fin
de l'année. La disparition des relais rend déjà impossible une liaison radio de Monthey à
Collombey, empêchant ainsi la coordination des moyens et surtout les demandes de renforts en
cas de problème.

3 Polycom
Le système POLYCOM proposé utilise des techniques numériques afin de rendre les
communications plus performantes et sécurisées, les rendant ainsi impossible à écouter par des
tiers. Ce système permet aussi de véhiculer plusieurs communications simultanément évitant
ainsi l’encombrement des fréquences et autorisant une meilleure coordination lors
d’évènements majeurs. Le principe de fonctionnement s’apparente au système cellulaire
obligeant l’utilisation d’une station relais pour établir la communication entre deux utilisateurs
et n’a presque plus rien en commun avec le système UHF actuel. Une utilisation en direct, en
mode « Talkie-Walkie », est toujours possible.
POLYCOM, développé au niveau fédéral, a été évalué et finalement adopté par les gardes-
frontières qui étaient à la recherche d’un système performant permettant d’assurer des
communications en toutes circonstances. Pour tout le secteur du bas-Valais, la qualité des
transmissions est assurée par 18 relais judicieusement répartis. Dans le reste du canton, la

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande d'un crédit d'investissement pour l'acquisition des liaisons-radios selon le système POLYCOM

Version du mercredi 13 mars 2013 à 14:17  Page 2 de 2

couverture POLYCOM est actuellement assurée aux alentours des centres et le long des grands
axes. Elle est en constante amélioration grâce à d’importants investissements consentis.
La police cantonale, à l’instar de ses homologues des autres cantons, a pris la décision d’utiliser
ce moyen de communication. Les autres forces d’intervention telles que les pompiers, protection
civile et autres services sanitaires s'équiperont aussi à l'avenir.

4 POLYCOM et nous
L’investissement demandé par la Municipalité servira à équiper les agents et les véhicules
d'interventions de radios POLYCOM.

Cet investissement de Fr. 130'000.- n’est qu’une étape, il sera suivi d’une demande d’un
montant d’environ Fr. 100'000.- en 2014 afin de compléter l’infrastructure, comme par exemple,
l'ajout de réémetteurs au sous-sol.

Ces acquisitions rendront enfin possible une coordination directe entre les moyens de police
locaux et cantonaux, ce qui était impossible jusqu’à maintenant du fait de l’utilisation de moyens
de communications incompatibles entre eux.

5 Conclusions
La Commission, après avoir pris connaissance de la convention conclue avec Collombey-Muraz, a
décidé à l’unanimité de ne pas entrer en matière sur la demande d'un crédit d'investissement
global de Fr. 230'000.- et de limiter son examen au crédit de Fr. 130'000.- initialement inscrit au
budget 2013. Elle relève qu’à ce montant de Fr. 130'000.- devra être déduite la participation de
la Commune de Collombey-Muraz de Fr. 43'000.-, telle que prévu au budget 2013, ramenant
ainsi l’investissement effectif à Fr. 87'000.-.

La Commission sera très attentive aux futurs investissements ainsi qu'aux participations de
Collombey-Muraz.

Ainsi, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, la Commission accepte le présent rapport et
propose au Conseil Général d'accepter la demande d'un crédit d'investissement pour
l'acquisition des liaisons-radios selon le système POLYCOM de Fr. 130'000.- tel que demandé.

Monthey, le 13 mars 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

Version du mercredi 13 mars 2013 à 14:17  Page 1 de 2

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Demande d'un crédit d'investissement pour l’installation d’un
nouvel éclairage au stade d’athlétisme du Verney

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Fracheboud Christian, Président
Rime Fabienne, Vice-présidente
Desponds Sandrine
Orlando Michela
Bernasconi Daniel
Défago Sylvain
Colombara Marc, Rapporteur
vous remet, ci-après son rapport sur la demande d'un crédit d'investissement pour l’installation
d’un nouvel éclairage au stade d’athlétisme du Verney.

1 Préambule
La Commission a traité cette demande lors de sa séance du 4 mars 2013 et a invité, à cette
occasion, Monsieur le Municipal Gilles Borgeaud en charge du dicastère "Enfance, Sports,
Jeunesse & Intégration" à venir présenter le projet dans les détails. Madame Fabienne Rime
s'était excusée et n'a pas participé à cette séance.

2 Etat des lieux
Le système d'éclairage du stade du Verney, datant de la construction du stade, soit il y a plus de
30 ans, montre des signes de faiblesse évidents. Plusieurs éléments de l'installation sont
tombés en panne et il s'avère nécessaire de changer plusieurs lampes.

Ces installations sont utilisées tous les jours jusqu'à la nuit: rugby, football américain,
athlétisme, football, TRT (courses de fond), etc.

3 Réparer ?
Réparer l'installation existante coûterait plus de Fr. 55'000.- selon un premier devis. Il ne
s'agirait que d'une réparation, qui n'améliorerait en rien l'éclairage actuel et n'empêcherait pas
d'autres problèmes sur la partie non réparée et complètement obsolète. Le manque de pièces de
remplacement pourrait nous obliger à devoir changer tout de même l'entier de l'installation
après coup.

4 Remplacer, mais par quoi ?
Les fédérations des différents sports pouvant être, en principe, accueillis sur le stade ont toutes
des exigences différentes. Les investissements à consentir en fonction du niveau des
compétitions vont croissant du niveau régional au niveau national, atteignant des sommets
culminants à plus d'un demi-million de francs.
Renseignements pris, il est pratiquement impossible d'organiser une compétition d'athlétisme
de niveau national à Monthey.
Une première estimation de remplacement de l'installation, sans conformité aux exigences de
compétitions nationales, avoisinait les Fr. 179'000.-.

Les montants indiqués dans la demande du Conseil Municipal ont été affinés et la variante de
niveau national abandonnée. Au final un nouvel éclairage composé de 58 projecteurs,

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Demande d'un crédit d'investissement pour l’installation d’un nouvel éclairage au stade d’athlétisme du

Verney

Version du mercredi 13 mars 2013 à 14:17  Page 2 de 2

permettant des matches de foot 1ère ligue, des compétitions d'athlétisme de niveau régional,
des matches de Rugby de ligue A et des matches de football américain de niveau régional,
reviendrait à Fr. 194'028.25.-.

Certaines fédérations demandent d'autres aménagements, comme par exemple la pose de
barrières autour du terrain pour éviter que le public ne l'envahisse à la fin des matches. Ces
aménagements seront réalisés une fois que le plan directeur de la zone sportive sera
définitivement établi.

Le montant de la subvention du fond du sport pourrait être revu à la hausse, des discussions
allant en ce sens sont en cours.

La solution retenue permettra l'ajout de projecteurs supplémentaires lorsque l'avenir réclamera
des besoins lumineux accrus.
Il est aussi prévu que l'éclairage ne soit disponible qu'à 30% de sa puissance maximale pour une
utilisation quotidienne. La pleine puissance ne sera disponible que sur autorisation et
nécessitera une clé pour être mise en fonction.

5 Conclusions
A terme, tous les sports de plein air, y compris le tennis seront regroupés dans la zone sportive
des Verney. Les futurs aménagements de la zone laisseront la piste d'athlétisme à son
emplacement actuel du fait de l'investissement de Fr. 650'000.- récemment consenti.

Ce stade sert à la formation d'un nombre grandissant de jeunes et certains clubs se distinguent
au niveau national. Il apparaît dès lors important de leur permettre de s'entraîner dans de
bonnes conditions et un bon éclairage y contribuera.

Ainsi, à l’unanimité des six membres présents, sans opposition ni abstention, la Commission
accepte le présent rapport et propose au Conseil Général d'accepter la demande d'un crédit
d'investissement dont le libellé a été modifié en accord avec le Conseil Municipal et sur la base
des offres définitives reçues, soit:

Fourniture de 58 luminaires, des équipements
et de la participation aux réglages:  Fr.  131'349.60
Montage et raccordement électrique:  Fr.  51'878.65
Location nacelle:  Fr.  10'800.00

Pour un total TTC de  Fr.  194'028.25

Monthey, le 13 mars 2013

 Christian Fracheboud Marc Colombara

 Président Rapporteur

format: application/pdf

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