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COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 596

SEANCE DU 10 juin 2024

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 19 février 2024. 597

2. Élection d’un membre à la Commission "Agglo". 599

3. Élection d’un membre suppléant à la Commission "CoGEST". 599

4. Comptes 2023. 600

5. Réponse au postulat de Mmes Aline CALOZ et Diane CASPANI-THURRE
nommé « Pour un Prix du Vivre-ensemble ». 609

6. Réponse à la question écrite de Mme Nancy MULTONE nommée "Échange
de terrain - Commune de Monthey - Satom SA". 611

7. Réponse à la question écrite de M. Olivier OSTRINI nommée "Bilan de fin
de législature des commissions liées à l'Exécutif". 613

8. Réponse à la question écrite de M. Fabien THETAZ nommée "Qualité et
diversité de l'offre commerciale au centre-ville de Monthey". 615

9. Réponse à la question écrite de Mme Karine BRESSAN CESCATO nommée
"Sécurité des passages piétons". 617

10. Divers. 619

11. Annexes. 628

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 597

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 19 février 2024.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Mesdames les conseillères générales, messieurs les Conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre officiellement le Conseil général du 10 juin.

Je salue la présence de : monsieur Stéphane Coppey, président de la Ville ; les
membres du Conseil municipal ; monsieur Simon Schwery, secrétaire municipal ; les
chefs de service présents ; madame Laurence Mauve, responsable de la salle ; les
représentants de la presse ; ainsi que les citoyens présents dans le public.

La convocation vous est parvenue le 8 mai 2024 soit dans les délais prévus par notre
règlement. Nous pouvons donc siéger.

Je passe la parole à M. Burri pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC)
Bonsoir tout le monde,

AMBROZINHO Adrienne excusée, ANTHAMATTEN Carole, BATTEUR Christophe,
BELLWALD Antoine, BERGER Claude, BERNER Alain excusé, BESSE Claude retard
annoncé puis excusé, BLUMENTHAL Blanka, BOEMI Jean-Charles, BORGEAUD
Clément, BORGEAUD Joséphine excusée, BRESSAN CESCATO Karine, BREU
Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice, CALOZ Aline, CARDOSO David
excusé, CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane, CHALOKH Sara, CHRISTE
Lucien, CONTAT Célina, COPPEX Chantal, COTTET Guillaume, COUTURIER Mathieu,
CRAUSAZ Sandy, DAYEN Caroline, DEFAGO Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD
Andrea, FAUST Pierre-Yves, FELLAY Selma excusée, FOUGEIRET Stéphane, FRANC
Mélanie, GISCHIG Bastien excusé, JORIS Guillaume, LABANTI Thérèse, MARET
Denis, MARIÉTAN David excusé, MARTORANA Didier, MATTI-CRISTINA Jeanne,
MIRABILE Cosimo, MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde, MULTONE Nancy,
MULTONE Stéphane, NANCHEN Jacqueline, NANCHEN Catherine, OSTRINI Olivier,
QUARROZ Martin, RABOUD Damien, RIESLE Gérald, RIME Gaelle, ROSERENS
Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, ROVERC'H Angélique, SONNATI Guillaume,
THÉTAZ Fabien excusé, TUOR Mama Jacky, VISENTINI Michèle.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Il y a donc 51 membres présents et une personne annoncée en retard.
Conformément à l'article 18, le quorum de 31 membres est atteint, cela nous permet
de délibérer légitimement.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations :

Nous souhaitons la bienvenue à monsieur Fougeiret en remplacement de monsieur
Clerc qui a déménagé en dehors de notre ville. Nous vous souhaitons la bienvenue
dans ce plénum.

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Feuille N°: 598

Concernant les modifications à l’ordre du jour, nous rappelons que c’est le Bureau,
d’entente avec le Conseil municipal, qui fixe les points à traiter. Ce soir, nous avons
accepté exceptionnellement le report du développement du postulat du conseiller
général Quarroz. Il serait agréable pour tout le monde et certainement plus sérieux
de déposer vos postulats quand vos sujets sont prêts pour éviter de faire perdre du
temps à tout le plénum. Ce cas restera une exception pour cette législature et nous
vous remercions d’avance pour votre rigueur et sérieux à l’avenir.

Concernant le point sur MobiChablais, je vais passer rapidement la parole à monsieur
Cottet pour vous donner les raisons de son déplacement à septembre.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les conseillers généraux, chers
collègues,

Pour moi, l’excuse consiste à gagner du temps. Je vous explique très très rapidement
les trois raisons du report. En discutant avec les postulants, en particulier David
Cardoso et le Bureau du Conseil général, il a été décidé de reporter cette réponse au
prochain Conseil général du 23 septembre, essentiellement pour 3 raisons :
1. Depuis le dépôt du postulat, il y a une année moins un jour, sauf erreur, beaucoup

de choses ont évolué. Certains d’entre vous ont travaillé dans des commissions
ad hoc, notamment Agglo, qui a rendu son rapport ici. Suite à ces
recommandations, le Copil de Mobi Chablais a travaillé sur l’adaptation de la
convention ; cela concernait notamment la gouvernance, les compétences
financières. Ce document est actuellement en train de circuler dans les
communes, je crois qu’il est arrivé lundi passé chez nous ; il a fallu un consensus
de ces 8 communes.

2. Le Copil a exigé des TPC un budget prévisionnel au premier semestre pour
pouvoir construire le budget et éviter les surprises rencontrées il y a 2 ans. Ce
budget nous sera transmis au Copil d’après-demain, donc le 12 juin. Aujourd’hui,
nous n'en avons officiellement pas connaissance.

3. Cela a été abondamment médiatisé : le nouvel horaire 2025 des CFF. Vous avez
peut-être lu ou compris que le Chablais était plutôt bien loti et privilégié par
rapport à d’autres régions de Suisse romande. Le nouvel horaire est
particulièrement favorable au Chablais. Un gros travail est fait sur la grille horaire,
en particulier avec ma collègue, qui gère les écoles et la direction des écoles,
puisqu’on a intégré la totalité du transport scolaire. On a fait un workshop avec
nos collègues de Troistorrents, dans le but de gérer les coûts et d’améliorer les
horaires.

Finalement, le fait de compiler ces informations et de les reporter à cet automne
nous permettra de vous amener une réponse circonstanciée et d’étoffer le périmètre.
Vous avez reçu quelques Ragusa tout à l’heure que l’on vient de recevoir, au train de
15h17, ainsi que le rapport de Gestion de MobiChablais de 2023. J'ai une quarantaine
d'exemplaires ici, pour les intéressés. Sinon, rendez-vous pour cette réponse au mois
de septembre.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci beaucoup.

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Feuille N°: 599

Dernier point du Bureau : un rappel pour la sortie du Conseil général qui aura lieu le
dimanche 8 septembre. Vous pouvez réserver la date et un mail d’inscription va suivre
prochainement.

Vous avez devant vous l’ordre du jour modifié, est-ce qu’il appelle à des remarques ?
Madame Bressan.

Intervention de Mme Karine Bressan Cescato(Le Centre)
Concernant le point 9 : c’était une question orale et pas écrite, vous n’avez pas dû
recevoir de documents.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
C’était en effet une question orale et le président de la municipalité avait proposé de
vous faire une réponse écrite. C’était dans le PV du dernier Conseil. Dans ce sens, le
Bureau l’a transformé en question écrite. Cela vous convient ? Super.

D’autres remarquent quant à l’ordre du jour ?
Très bien. Il est accepté à l’unanimité.

Concernant le PV du 19 février 2024, est-ce qu’il y a des demandes de correction ?
Des remarques ? Bien. Il est aussi accepté à l’unanimité.

2. Élection d’un membre à la Commission "Agglo".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Monsieur Clerc, ayant déménagé, nous devons le remplacer à la commission Agglo
où il siégeait comme membre, la place est dévolue au PLR, madame la Cheffe de
groupe, je vous passe la parole.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les Conseillers municipaux, chers
collègues,
Pour remplacer monsieur Yvan Clerc, le groupe PLR propose monsieur Stéphane
Fougeiret comme membre de la commission Agglo. Le groupe PLR proposera
monsieur Stéphane Fougeiret comme membre suppléant de la Cogest au point 3 de
l’ordre du jour.
Puisqu’il n’y a qu’un candidat pour 1 poste, je vous propose un vote tacite.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général

Est-ce que quelqu’un s’y oppose ? Ce n’est pas le cas. On peut féliciter monsieur
Fougeiret, qui devient membre de la commission Agglo. Passons au point 3 de l’ordre
du jour.

3. Élection d’un membre suppléant à la Commission "CoGEST".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général

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Feuille N°: 600

Le candidat ayant été annoncé, la demande a aussi été faite pour le vote tacite. Est-
ce que quelqu’un s’y oppose ?
C’est accepté à l’unanimité, à nouveau félicitation à monsieur Fougeiret pour cette
commission. Nous passons au point 4.

4. Comptes 2023.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Vous avez reçu de la part de la Chancellerie le 8 mai 2024, les comptes 2023
contenant le message du Conseil municipal au Conseil général.

De plus, la Cogest a étudié les comptes sur plusieurs séances et nous a transmis son
rapport de qualité, comme toujours, le 31 mai dernier. Un grand merci pour tout le
travail effectué.
Concernant les comptes, la procédure sera la suivante : nous allons voter sur l'entrée
en matière. Puis nous passerons à l'étude des comptes dans le détail qui se finalisera
par le vote sur l'acceptation des comptes. J'ouvre donc la discussion sur l'entrée en
matière. La parole est aux chefs de groupe.

Intervention de M. Adrien D'Errico (PS-GC)
Le groupe PS-GC a examiné attentivement les comptes 2023 tels que proposés.
Nous remercions la Municipalité et ses services pour leur préparation ainsi que pour
leurs éclairages avisés.
Nous remercions également les collègues de la Commission de Gestion pour leur
travail et pour leur rapport exhaustif. Notre groupe constate avec satisfaction que les
comptes 2023 présentent un excédent d’environ 243’000 francs, ceci semble refléter
une bonne situation financière pour notre commune.

Néanmoins, nous tenons à souligner, une fois n’est pas coutume, que cet excédent
s’explique en grande partie par des recettes fiscales largement supérieures à celles
prévues dans le budget. Il n’est, certes, pas aisé d’estimer avec précision les recettes
fiscales ; nous appelons cependant la Municipalité à redoubler de rigueur lors de cet
exercice périlleux à l’avenir, afin de pouvoir fonctionner avec davantage de fiabilités.

Si certains indicateurs semblent inquiétants ou du moins non optimaux, nous prenons
note de la relativité avec laquelle il s’agit de les traiter, notamment en période
d’investissement, et demeurerons vigilants pour les exercices à venir, afin de voir s’ils
reviennent à "la normale" une fois le cycle d’investissement terminé, d’ici l’horizon
2025-2026.

Pour ce qui est des services autofinancés, nous tenons à souligner le fait que le
service de traitement des déchets revient dans le vert grâce à l’adaptation de la taxe.
Nous demeurerons également attentifs à suivre de près ce redressage de barre, d’une
part, et à la possibilité de valoriser davantage les déchets, d’autre part, afin
d’éventuellement revenir à des taxes moins onéreuses dans les années à venir.

Finalement, concernant les crédits et amortissements, nous nous réjouissons de
constater que des excédents liés aux prix des matières premières ou à celui de leur
acheminement, tel que nous avons pu connaître les années précédentes, n’ont pas

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Feuille N°: 601

été remarqués sur cet exercice, ce qui semble témoigner d’une stabilisation du
contexte plus global.

Notre groupe PS et Gauche citoyenne accepte donc l’entrée en matière et ne
manquera pas d’intervenir en cas de besoin lors de la lecture de détail. Merci.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, madame et messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Le groupe Les Verts a étudié avec soin les comptes 2023 de la Municipalité de
Monthey ainsi que les rapports et présentations associés. Nous remercions
chaleureusement les différents services municipaux, la Municipalité et la commission
de Gestion pour la qualité et les précisions de leur travail, ainsi que pour leur
disponibilité et leur réponse à nos questions lors des séances de la commission de
Gestion.

Toutefois nous exprimons une nouvelle fois une vive inquiétude face à certaines
tendances préoccupantes, en particulier, bien qu’attendues. Nous relevons une
augmentation significative de l’endettement et observons également une
détérioration accélérée des indicateurs financiers par rapport aux années
précédentes.

Bien que ces résultats puissent partiellement s’expliquer par la période actuelle de
forts investissements, la simple conclusion de ne pas engager de nouvelles dépenses
importantes à l’avenir pour améliorer ces indicateurs ne nous semble pas suffisante.

En ligne avec les valeurs et la vision à long terme de notre parti, nous soulignons
plusieurs points essentiels :
Les investissements nets de 23,4 millions de francs réalisés en 2023 reflètent, certes,
notre engagement à développer et entretenir les infrastructures de notre commune.
Cependant, cette dynamique d’investissement doit être accompagnée d’une
évaluation rigoureuse des risques financiers et contribuer à une vision à long terme
de la commune. La conjoncture économique incertaine et l’augmentation possible
des taux d’intérêt des emprunts nous imposent une prudence accrue dans nos choix
d’investissements futurs ; d’autant plus que notre cycle d’investissement possède une
inertie importante. En effet, les investissements déjà votés et non-engagés se
montent encore à plusieurs dizaines de millions, donc à plusieurs années avant le
retour à la normale.
D’ailleurs, serait-il possible d’avoir une information de la Municipalité sur les montants
encore engagés et non réalisés à ce jour ?

Bonne nouvelle du côté des services autofinancés, les résultats financiers varient,
mais sont plutôt bons. Les services des égouts affichent une perte préoccupante, pas
tant préoccupante que cela, tandis que les services des parkings et traitements des
déchets montrent des signes de résilience. Au niveau de la marge d’autofinancement,
bien qu'encore positive, elle continue de diminuer, atteignant seulement 10,9 millions
de francs ; ce qui est relatif à une baisse conséquente par rapport aux années
précédentes et largement en deçà des 17 à 20 millions que notre commune devrait
idéalement atteindre pour sa taille.

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Feuille N°: 602

Les probables modifications législatives en matière de fiscalité accroissent encore
l’incertitude de ces revenus futurs. L’endettement net, quant à lui, est également en
augmentation. Ces deux facteurs combinés font qu’il est crucial d’inverser cette
tendance à long terme pour garantir la stabilité à long terme de notre commune ;
puisqu’on le sait, d’une part, le cycle d’investissement n’est pas terminé et, d’autre
part, il est extrêmement difficile d’accroître la rigueur financière au vu de l’importance
des charges liées et sur lesquels le Conseil municipal n’a pas d’influence.
Ne serait-il donc pas temps pour la Municipalité de se plonger dans les différents
scénarii pour augmenter ces revenus ?

En conclusion, nous soutenons les recommandations de la commission de Gestion
d’approuver les comptes 2023 et les crédits supplémentaires présentés. Toutefois,
nous insistons sur la nécessité de maintenir une gestion prudente de notre dette et
d’assurer une évaluation rigoureuse des risques financiers à long terme pour garantir
la stabilité financière de notre commune. Comme nous l’avons proposé lors de
l’examen des comptes précédents et également lors des budgets, nous souhaitons
vivement que la commune dispose enfin d’une vision politique et stratégique à long
terme et construise une projection budgétaire réaliste avec les objectifs ; ceci au
moins à 10 ans.

Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière et votera positivement sur les
comptes en posant d’éventuelles questions sur certains points. Nous vous remercions
de votre attention.

Intervention de Mme Karine Bressan (Le Centre)
Monsieur le président madame et monsieur les municipaux, chère et chers collègues,

Notre groupe le Centre a étudié avec intérêt les comptes 2023 ainsi que le rapport
de la Commission de Gestion et le message du Conseil municipal. Nous tenons à
remercier les services communaux pour leur travail, la Municipalité ainsi que la
commission de Gestion pour la qualité de son travail.

Cette année encore, les comptes sont meilleurs que ceux budgétisés, avec un
excédent de revenus de 243'498 francs : résultat supérieur à un budget qui prévoyait
une perte de 4,9 millions de francs. Notre groupe l’avait déjà relevé l’année
précédente et les autres années, il y a des différences trop importantes entre les
chiffres effectifs et le budget.

Nous rejoignons l’avis de la commission de Gestion : dans un souci de transparence
et d’avoir un budget au plus proche de la réalité, une stratégie et une analyse plus
fine devraient être mises en place quant aux montants estimés.

Notre groupe porte et gardera une vigilance particulière à la stratégie de
désendettement qui doit être mise en place à l’issue de cette phase d’investissement
qui, nous le rappelons, aura été nécessaire pour notre ville et pour la qualité de vie
des citoyennes et citoyens. Notre groupe accepte à l’unanimité l’entrée en matière.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les Conseillers municipaux, chers
collègues,

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Feuille N°: 603

Le groupe PLR a étudié les comptes 2023 avec attention.

Nous tenons tout d’abord à remercier les services communaux qui œuvrent tout au
long de l’année ainsi que la commission de Gestion pour la qualité et la précision de
son travail.

Les comptes sont bons cette année encore avec un excédent global qui s’élève à
243'500 francs. Les investissements projetés ont bien été effectués.
Nous relevons des indicateurs qui ne sont pas bons, qui pourraient être inquiétants,
mais qui sont en corrélation avec le cycle de réalisation actuel. Notre groupe sera
vigilant en temps voulu et suivra attentivement la stratégie adoptée pour le cycle de
désendettement.

Le groupe PLR accepte à l’unanimité l’entrée en matière et votera positivement sur
les comptes.

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les municipaux,
chères et chers collègues,

Je voulais juste interroger la Municipalité, respectivement le président de commune,
sur la réforme fiscale sur les personnes physiques qui se dessine actuellement au
Parlement cantonal. Il faut savoir qu’on a réalisé la première lecture. À l’aune de
cette première lecture, le projet fiscal dessiné par le Parlement occasionne 19 millions
de pertes fiscales pour les communes.

Je voudrais savoir ce qu’il en est concrètement pour la Municipalité : au niveau de
Monthey, cela signifie combien de pertes fiscales ? Et que pense réaliser la
Municipalité pour éviter de voir des recettes fiscales diminuer au vu des décisions du
Parlement cantonal ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci, je passe la parole à monsieur Lucien Christ, président de la COGEST.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président du Conseil municipal,
madame la conseillère municipale, messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général du jour, la Commission de gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur les comptes 2023 de la Commune
de Monthey. Lors des différentes séances, la Commission de gestion a notamment
bénéficié de la présence et des explications de monsieur Stéphane Coppey, Président
de la Municipalité ainsi que de monsieur Gérald Gay-des-Combes, chef du Service
« Finances & Gestion » de la Commune. Plusieurs dizaines de questions orales ont
pu être posées aux précités, que nous remercions par ailleurs pour leur précieuse
collaboration, de même que les Services municipaux sollicités, qui ont apporté des

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Feuille N°: 604

éclaircissements complémentaires. En effet, les réponses fournies ont satisfait la
Commission de gestion qui relève en outre la qualité et la rapidité des échanges, tant
par oral que par écrit.
De manière générale, la Commission de gestion salue les comptes 2023 présentés
par la Municipalité.

L’excédent global s’élève à 243'498.73 francs alors que le budget prévoyait une perte
de l’ordre de 4.9 millions de francs. Il convient de mettre en exergue que les revenus
financiers effectivement réalisés sont plus élevés de 5.9 millions de francs par rapport
à ceux budgétés. Quant aux charges financières, elles sont plus importantes que
celles ressortant du budget à hauteur de 1.7 million de francs. Cette différence
positive s’explique principalement par deux éléments distincts, soit la hausse des
revenus fiscaux et le résultat sur les transactions du patrimoine financier. Ces revenus
permettent d’absorber les incidences financières découlant des allègements fiscaux
liés à l’adaptation du barème communal d’indexation de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques. Le coefficient s’établit à 1.20 et le barème d’indexation
désormais à 165, en augmentation de 5 points par rapport à 2022.
Parmi les nombreux sujets traités, la Commission de gestion a choisi de relever
quelques éléments détaillés dans son rapport, parmi lesquels l’évolution de la
population montheysanne, les engagements financiers à court et à long terme,
l’ensemble des indicateurs financiers, les changements structurels (soit la reprise des
activités du Service de l’Electricité par Monthey Energies SA, l’intégration dans la
Commune du personnel et des activités liées aux événements de Monthey Tourisme
ainsi que la reprise des activités et du personnel de l’Association de la Patinoire et
des installations sportives du Verney), les Services autofinancés, le Home Les Tilleuls,
le Théâtre du Crochetan ainsi que les investissements.

Au final, la Commission de gestion invite le Conseil Général à accepter les comptes
2023 de la Commune de Monthey tels que présentés, ceci à l’unanimité de ses
membres présents.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci beaucoup. La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs,

D’abord, j'éprouve une grande satisfaction de voir que tous les partis entrent en
matière sur ces comptes 2023. J’aimerais à mon tour remercier la COGEST pour le
travail effectué, le rapport qui vous a été transmis, qui résume parfaitement la
situation des comptes 2023 et de la commune de Monthey.

Je reviens sur la situation de la commune, notamment le lien entre comptes et
budget : c’est vrai que nous avions au budget une perte de plus de 4 millions et nous
nous retrouvons avec un bénéfice de 200’000, voire, si on tient compte de la réserve
de 3 millions, d’un peu plus de 3 millions. C'est une différence de 5 à 7-8 millions.

J’aimerais quand même relativiser ; n’oublions pas que le ménage communal
concerne plus de 100 millions dont 60 de recettes fiscales et une différence de 2

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Feuille N°: 605

millions entre le budget et les comptes. Il faut savoir qu’une grande partie des
différences relève des impôts sur les personnes morales.
Or, il est très difficile, encore plus dans une ville comme Monthey (je ne citerai
personne d’un point de vue fiscal, mais on pense aux grandes entreprises), d’estimer
d’année en année les recettes fiscales. Il faut savoir qu'une recette d’impôts d’une
société peut varier de 300'000 francs à 0 l’année suivante. On ne peut jamais
anticiper cette situation. La grande question est de savoir si on a une attitude
d’assurance et qu'on prend les valeurs moyennes des dernières années en étant
quelque peu attentifs à une éventuelle modification de l’évolution économique de ces
entreprises, ou si l’on est ambitieux et qu’on prend un montant qui pourrait être
déchanté quelques mois/années plus tard, lors de l’établissement des comptes.

Il y a donc toujours une différence et une manière positive de relativiser entre budget
et comptes. Prenez les pourcentages : sur l’ensemble de la majorité des comptes, on
est très proche de la réalité.

Concernant la situation financière, plusieurs personnes se sont exprimées par rapport
à l’évolution. Je vous rends attentifs au fait qu'on vous présente chaque année le
plan quinquennal pour la commune de Monthey, qui établit les différentes évolutions
de la commune durant ces prochaines années. On a parlé de cycle d’investissement
et de désendettement ; on est dans un cycle d’endettement jusqu’en 2026-2027,
jusqu’à la fin des gros travaux, ensuite, on sera dans ce cycle de désendettement,
c’est prévu dans la planification.

Monsieur Sonnati, vous rappelez les réformes fiscales. J’aimerais rappeler que depuis
2000, les modifications législatives décidées par le Grand Conseil, qui ont une
implication sur les différentes communes, représentent plus de 14 millions de recettes
en moins pour la commune de Monthey ; 14 millions, certes, en 25 ans, mais on voit
que périodiquement, les communes doivent se remettre en question pour compenser
le manque de recettes voulues par les députations. Je ne fais pas de la politique
maintenant, mais ça va de la gauche à la droite : tout le monde veut des baisses
fiscales pour les familles pour les entreprises et autres. Nous, les communes, en
subissons les conséquences. À nouveau, monsieur Sonnati, nous en tenons compte
dans la planification financière.

Au niveau communal, je vous rends attentifs au fait qu'on viendra cet automne
devant vous, avec une augmentation de l’indexation, passant de 165 à 170. Vous
savez que le canton a augmenté l'indexation de 170 à 173 l’année passée. Nous
étions un peu en retard : nous avons passé de 160 à 165 et nous avons, dans notre
plan quadriennal, confirmé que nous souhaitions passer à 170. À nouveau, c’est une
baisse de 800'000 francs de recettes.

Fiez-vous à cette planification ; cela reste un outil de travail, on est bien d’accord, ce
ne sont pas les budgets que vous votez, mais cela démontre tout de même un suivi
sur 5 ans. Nos services travaillent sur 10 ans, mais il y a des éléments plus aléatoires
sur le temps qui font que l’on se limite à cette planification sur 5 ans.

Concernant les services autofinancés, la bonne situation et l'intérêt sont confirmés,
notamment par rapport au service autofinancé des déchets avec une augmentation
enregistrée l’année passée. On retrouve une stabilité rassurante par rapport à ce
service. Le service des égouts qui, lui, est déficitaire, pourra, le cas échéant, être
réadapté au 1er janvier de l’année prochaine. Ce service est en cours d’analyse et

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Feuille N°: 606

pourrait être fait dans la marge que vous nous aviez confiée lors de l’adoption du
règlement sur les égouts ; cette marge nous suffit pour rééquilibrer le service. Nous
sommes donc dans une situation favorable de ce côté-là.

Voilà, je crois que j’ai répondu à toutes les questions, je reste évidemment à votre
disposition pour toute question complémentaire, soit maintenant, soit dans le cadre
de l’analyse des comptes 2023. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci. Nous avons terminé les prises de parole pour l’entrée en matière. Nous allons
donc passer au vote.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Information sur le retard de monsieur Besse : il n’arrivera pas à nous rejoindre, donc
on sera définitivement 51 pour la séance.

Nous passons donc à l'étude des comptes dans le détail.

Nous allons passer en revue le message du Conseil municipal au Conseil général, les
résultats, le compte de fonctionnement, le compte des investissements, les
commentaires, le bilan, le rapport de la fiduciaire, l’annexe aux comptes, home Les
Tilleuls. À chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des
questions à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse bien suivre le débat,
je vous demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre du compte.

Après les réponses de la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde
fois, la Municipalité répondra et nous étudierons le chapitre suivant. Enfin, nous
voterons pour savoir si vous adoptez les comptes 2023 tels que présentés.
Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes sur la procédure ?

Alors, si ce n’est pas le cas, on va commencer avec :
Le message du Conseil municipal au Conseil général pp 6-14 ;
Les résultats pp 15-24 ;
Le compte de fonctionnement pp 26 à 32 ;
Administration générale pp 26 à 33 ;
Ordre et sécurité publics, défense pp 34 à 41 ;
Formation pp 42 à 51 ;
Culture, sports et loisirs, Eglises pp 52 à 61 ;
Santé pp 64 à 65 ;
Prévoyance sociale pp 66 à 72 ;
Trafic et télécommunications pp 73 à 77 ;
Environnement pp 78 à 86.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Chers présidents et membres du Conseil municipal, chers collègues,

Suite au constat de déficit des années 2020 et 2021, le Conseil Municipal a pris la
décision d’augmenter la taxe de base en 2022, résultat de 266’464.12 francs de
bénéfice.

COMMUNE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 607

Que pouvons-nous constater en 2023 ? Le bénéfice a diminué au montant de
40'611.64 francs alors même que la population a augmenté.

Il y a donc une question logique qui surgit à laquelle nous demandons une réponse
écrite pour le prochain budget, à savoir : Où donc est partie la différence de bénéfice,
soit 225'852.48 francs par rapport à 2022 ?
Est-ce dû au décompte de l’Antenne Région Valais (pourrait-on avoir le détail des
calculs de ces deux dernières années) ; des frais supplémentaires (dans ce cas
lesquels ?) ; à l’arrêt de l’activité de la Satom suite à l’accident de la turbine ? à
d’autres éléments qui pourraient nous échapper ?

En effet, pour nos citoyens doit-on s’attendre tous les deux ou trois ans à une
augmentation de la taxe de base pour compenser cette problématique qui semble
être structurelle ?

Merci de votre réponse et on prend volontiers une réponse en direct et des détails
écrits.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le sujet ? On fait toutes les questions et ensuite
on passera la parole à la Municipalité.

Donc, on était sur environnement, 78 à 86. Ce n’est pas le cas, monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, monsieur Raboud,

Les chiffres que vous venez d’évoquer interpellent. J'aimerais vous rendre attentif au
fait qu’il y a des modifications par rapport aux frais du personnel : plus de 100'000
francs de frais de personnel. On le dit toujours : le tri et l’écologie, c’est important et
nécessaire, par contre cela a un coût, qui doit être reporté dans le service. Vous
voyez des imputations internes du service IME ; une analyse plus fine a donc été
réalisée avec une augmentation des passages, ce qui crée une augmentation de ces
coûts.
On a également une diminution dans les recettes d’élimination de quantité, ce sont
les sociétés. On pourrait vous donner une analyse réalisée, mais cela varie d’une
année à l’autre, car ce sont des budgets.

Par rapport à vos remarques : non, très clairement, la problématique de la SATOM
n’a aucune conséquence puisque nous livrons à la SATOM puis la SATOM a différentes
manières de gérer les déchets en trop ; cela n’a pas eu de conséquence par rapport
à nos comptes. Pour le surplus, il s'agit vraiment des frais de fonctionnement,
particulièrement les frais du personnel. On a plus de 100'000 francs enregistrés
répercutés sur le bénéfice du service.

C'est très volontiers qu’on sera encore plus précis, si vous le souhaitez.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci.

COMMUNE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 608

Formellement, vous nous enverrez la question écrite avec tous les détails.

Economie publique pp 87 à 92 ;
Finances et impôts pp 93 à 98 ;
Le compte des investissements pp 99-121 ;
Administration générale pp 99 à 100 ;
Ordre et sécurité publics, défense pp 101 à 102 ;
Formation pp 103 à 104 ;
Culture, sports et loisirs, Eglises pp 105 à 107 ;
Santé p. 108 ;
Prévoyance sociale pp 109 à 110 ;
Trafic et télécommunications pp 111 à 113 ;
Environnement pp 114 à 115 ;
Economie publique pp 116 à 119 ;
Finances et impôts 121 ;
Les commentaires pp 122-146 ;
Le bilan p. 147.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Madame, messieurs les conseillers communaux,

Page 147, bilans patrimoine financier : sous la rubrique 1071 "prêts", je constate qu’il
y a toujours le montant de la parcelle Cardis de 2,7 millions.

Depuis ma dernière intervention sur cette parcelle, qu’avez-vous entrepris ? Où en
est le dossier ? J’ose espérer que vous le réglerez avant votre départ. Vous m’avez
répondu en décembre dernier que vous attendiez leur réponse et que vous alliez les
relancer.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Madame Multone. Je suis toujours dans l’attente de leur réponse.

Je vous rappelle qu’on ne tient pas le couteau par le manche puisqu’on a une
hypothèque inscrite, donc assurée, sur le M Central (pour préciser le dossier) ; par
contre l’exigibilité de la créance n’est pas assurée puisqu’elle devrait intervenir en cas
de réalisation d’une PPE. Or, les trois investisseurs du M Central ne souhaitent pour
l’instant pas faire de PPE. On se retrouve donc dans cette situation. La chance réside
dans le fait que le contrat de réalisation de ces emprunts prévoit l’indexation au coût
de la vie. J’essaie de les rendre attentifs au fait qu'ils ont perdu de l’argent l'année
passée, puisqu’on ne va pas faire de cadeau et qu’on tient compte de l’indexation.
C’est un montant dû que nous n'avons pas encore récupéré.
Nous les relançons périodiquement. Maintenant, tant qu’ils ne constituent pas de
PPE, nous n'avons pas de moyens de pression de ce côté-là. Donc, je ne peux pas
vous garantir que l’on puisse régler l'affaire avant mon départ.

Je ferai, encore une fois, cet automne, une démarche pour essayer d’obtenir le
remboursement de ce montant. Je pense que ça serait plus lisible pour tout le monde,
y compris pour les trois propriétaires du M Central. En l’état actuel, on est toujours
dans la même situation que la dernière fois.

COMMUNE

DE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 609

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Petite question technique au niveau du bilan : si vous arrivez à une réponse où
aucune PPE ne se constitue et que cet argent n'est pas rendu, qu’est-il prévu ? Est-
ce qu’on prévoit de mettre ça en perte définitive ? Est-ce qu’on va amortir ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
En aucun cas en perte puisque ce montant est dû, très clairement ; c’était un acte
de vente. Le prix a été fixé, il a été défini et il est garanti par une hypothèque. Si une
banque vous fait un prêt hypothécaire sur une maison, on ne peut pas annuler la
créance, on doit la faire figurer au bilan.

La question de l’amortissement pourrait être intéressante, mais dans le patrimoine
financier, en général, on maintient la valeur puisque le montant est dû en cash. Je
vous propose sur conseil du service des finances de maintenir ce montant et, dans
les années à venir, essayer de le récupérer ; peut-être qu’une PPE se réalisera entre-
deux.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci.

Nous passons aux points suivants :
Le rapport de la fiduciaire pp 150 à 152 ;
L’annexe aux comptes pp 153 à 162 ;
Home Les Tilleuls pp 164 à 181.

Nous avons terminé l'étude de détail des comptes. Est-ce qu'il y a encore des
demandes de prise de parole ?

Ce n’est pas le cas. Nous allons donc passer au vote.

Les comptes 2023 sont acceptés à l’unanimité.

5. Réponse au postulat de Mmes Aline CALOZ et Diane CASPANI-
THURRE nommé « Pour un Prix du Vivre-ensemble ».

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Pour mémoire, le postulat de mesdames Aline CALOZ et Diane CASPANI-THURRE a
été déposé le 20 mars 2023 puis développé et accepté le 19 juin 2023. Je passe la
parole à la Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère Sports,
Jeunesse & Intégration
Merci monsieur le président, chers conseillers généraux,
Vous avez reçu la réponse écrite, je ne vais donc pas vous la lire, mais je vais essayer
d’en relever les points principaux.

COMMUNE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 610

Vous avez parlé d'un terme général : "le prix du vivre ensemble". Vivre ensemble,
c’est très large. On a essayé de vous expliquer qu’il y a déjà des prix : le prix culturel,
les mérites sportifs qui font déjà partie du vivre ensemble. C’est pour cela que dans
notre proposition de réponse, on va plutôt vers un prix de la citoyenneté.

On essaie de vous expliquer ça, en donnant les explications du fonctionnement du
prix culturel, vous avez vu qu’il est donné à un artiste, à un groupement d’artistes, à
une association culturelle par exemple ; il est décidé aussi, sur proposition des
membres de la commission culture, tourisme et jumelage.

Les mérites sportifs se déroulent plus ou moins de manière similaire, sauf qu’il y en
a plusieurs ; il y a le mérite sportif en tant que tel, le coup de cœur, le mérite pour
les dirigeants. Vous voyez qu'on prend déjà la température du vivre-ensemble. L'idée
maintenant est de mettre en place ce nouveau prix de citoyenneté qui va dans ce
sens.

Pour nous, qu'est-ce que la citoyenneté ? C'est un engagement. On écrit "La ville
pourrait ainsi marquer son attachement et sa conviction que la citoyenneté est
l'implication en valeur fondamentale du domaine concerné". L'engagement est un
moteur de vivre-ensemble, une force socioculturelle. "Force est de constater que les
questions de bénévolats et d'engagement seront un des enjeux futurs de notre
société. En tant que municipal des Sports et de la Jeunesse, j'ai côtoyé un certain
nombre de clubs de sports et d'associations ; on se rend compte que le bénévolat
devient compliqué partout. On peine à trouver de nouveaux engagements. L'idée est
de redonner de la valeur au bénévolat. Voilà pourquoi on propose que le prix de la
citoyenneté aille dans la direction de l'engagement bénévole.

On a établi une planification, on aura du temps pour le mettre en place, notamment
pour savoir s'il y aura une commission spécifique à ce prix de la citoyenneté. On
prévoit donc de le mettre en place d'ici l'année prochaine. De plus, la proposition
venant du Service de la Culture est de faire une journée ou soirée pour rassembler
tous ces prix afin de les réunir et donner une dynamique pour relever tous ces mérites
(sportifs, culturels ou citoyens).

Intervention de Mme Diane Caspani-Thurre (PLR)
Bonsoir,

Avec ma collègue et co-signataire du postulat, Aline Caloz, nous tenons à exprimer
notre reconnaissance à la municipalité, d’avoir pris en considération notre demande,
soutenue par la grande majorité du conseil général le 20 mars 2023.

Nous nous réjouissons de la mise en place du « Prix Citoyenneté » qui répond aux
attentes exprimées dans notre postulat. Nous nous étonnons toutefois du choix du
nom. Celui de « Prix du Vivre-ensemble », que nous avions proposé après de longues
réflexions, nous semblait recouvrir un champ plus large et avec une consonance
moins politique que la notion de « citoyenneté », celle-ci relevant plus d’une
communauté politique, en lien avec l’État. Nous ne nous opposons pas au nom
proposé, mais suivrons avec attention la suite des travaux des différents services
concernant le règlement de ce prix, en espérant que les critères d’attribution
correspondront bien à l’esprit du postulat accepté par le conseil général.

COMMUNE

DE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 611

Nous saluons, par ailleurs, la proposition d’une soirée unique pour remettre les prix
de la ville de Monthey, dans les domaines de la culture, du sport et du vivre-
ensemble. Cela permettrait de mettre en lien et créer des synergies entre des
personnes d’univers différents qui ont en commun leur engagement pour notre ville,
chacune à son échelle. Nous nous interrogeons néanmoins sur le risque que cet
évènement unique ne réduise la visibilité médiatique de chacun des prix. Cette
formule commune remet également en question la possibilité de remettre le Prix
culturel lors d’un évènement lié à l’artiste récompensé, pratique que nous trouvions
tout à fait pertinente. Nous laissons la municipalité et les services juger de la solution
la meilleure.

Nous nous réjouissons de découvrir les associations et personnalités que ce prix
mettra en lumière et remercions encore la municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Pierre Contat, Municipal en charge du dicastère Sports,
Jeunesse & Intégration
Nous avons eu également ces réflexions au sein des services, puisque nous nous
sommes réunis à trois reprises. On ne l’a pas "balayé", on est conscient qu'il y a le
pour et le contre. On essaiera, en fonction des opportunités, d'organiser cet
évènement une fois au théâtre, parce que le prix cette année-là est culturel, une fois
au sein des Vernets, le pôle sportif, ou autre.

On va tenir compte de ce que vous avez dit, je crois qu’on en est conscient. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci beaucoup. Nous passons au point 6 de l’ordre du jour.

6. Réponse à la question écrite de Mme Nancy MULTONE nommée
"Échange de terrain - Commune de Monthey - Satom SA".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Madame Multone a déposé une question écrite lors du Conseil général du 19 février
2024.

Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte, sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seule la signataire pourra réagir à la fin. La parole est à la
Municipalité, monsieur le vice-président.

Intervention de M. Fabrice Thetaz, Vice-Président de la Municipalité
Merci, monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les conseillers
généraux,

Pour répondre à vos différentes questions, je vais les prendre dans l’ordre.

Madame Multone, pourquoi la commune de Monthey n'a-t-elle pas directement
acheté les terrains industriels de Djeva SA ?

Il faut savoir que, durant ces dernières années, la commune de Monthey a acquis un
nombre important de parcelles, notamment au niveau de la zone sportive,
notamment au niveau des halles en zone industrielle ; que ce soit au Boeuferrant ou

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 612

aux Ilettes ; ainsi que de bâtiments au centre-ville avec la maison de Kalbermatten,
ainsi qu’une maison à la rue Reconfière. Au vu de cette situation, et en tenant compte
du fait que c'est une entité 100% aux mains de communes vaudoises et valaisannes,
à savoir SATOM SA, qui était disposée à acquérir ce bien.
La commune a donc renoncé à l’acquisition de cette parcelle.

Votre deuxième question : quelles sont les parcelles, anciennement Djeva et SATOM,
concernées par cet échange ?

En annexe de la réponse, vous avez reçu les plans du Geomètre. Au niveau du
Boeuferrant, la commune a cédé une partie de la parcelle n°4506, soit 6’296 m2, et
une partie de la parcelle n°4511, soit 5’902 m2, ainsi qu'une parcelle de 6’857 m2, à
la zone industrielle des Bans, ce qui concerne l'ancien dépôt des Services
infrastructures mobilité et environnement ainsi qu'urbanisme, bâtiment et
construction ; cette dernière parcelle permettant à la SATOM de développer une
production de chaleur de sécurité pour son chauffage à distance. En compensation,
la commune a acquis 19'105 m2 des terrains Djeva.

Votre troisième question : à quel prix l'échange a été convenu ? L'échange a été fait
mètre pour mètre, sans aucune soulte.

Quatrième question : quelles sont les personnes qui ont négocié cet échange ?
L'échange a été mené par le conseil municipal. L'acte notarié a été signé par moi-
même, en tant que vice-président de la commune, ainsi que par M. Simon Schwery
notre secrétaire municipal. Tout simplement, parce que notre président de commune,
qui est membre du conseil d'administration de la SATOM, s'est récusé.

Votre cinquième question : est-ce que la commission promotion économique a été
nantie pour ce sujet ? Non, la commission n'a pas été informée. Cependant, le projet
d'échange a été présenté à la délégation "promotion économique" du conseil
municipal, et a été préavisé favorablement avant d'être proposé au Conseil municipal
qui l'a accepté.

Et votre dernière question : pourquoi le Conseil général ne se prononce pas sur cet
échange ? Parce que c'est une compétence du Conseil municipal, car la valeur
d'échange est inférieure au 5% des recettes déterminantes du dernier exercice
connu, en adéquation avec la loi sur les communes et son article 17.

Voilà, Madame Multone, pour les réponses que je pouvais apporter aux questions
écrites.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur le vice-président, monsieur Thétaz,

Je prends acte de l’échange des parcelles effectuées entre SATOM et la commune.
Merci quand même de bien vouloir nous indiquer la valeur totale de l’échange
conformément à la loi sur les communes et compte tenu du prix d’achat dans les
années 90 de la parcelle STESA, si vous vous en rappelez, moi je m’en rappelle, pour
les travaux publics. J’attire aussi votre attention sur le fait que le DDP que la
commune possède sur l’usine principale SATOM, donc la parcelle n°3055, arrivera à
terme d’ici une dizaine d’années.

COMMUNE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 613

À ce moment, les Montheysans pourront négocier ou renégocier la poursuite des
activités de SATOM en toute objectivité et en prenant compte des efforts consentis
jusqu’ici. J’invite donc le Conseil municipal à arrêter de céder, d’ici là, du terrain à la
découpe dans la zone de la SATOM ; ceci conformément à la loi sur les communes
afin d’éviter une tactique salami qui pourrait permettre de bi-passer notre Conseil
général et notre population dans leurs prérogatives. Je vous en remercie.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci, nous passons au point 7.

7. Réponse à la question écrite de M. Olivier OSTRINI nommée "Bilan
de fin de législature des commissions liées à l'Exécutif".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Monsieur Ostrini a déposé une question écrite lors du Conseil général du 19 février
2024.

Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte, sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seul le signataire pourra réagir à la fin. La parole est à la
Municipalité. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, monsieur Ostrini,

Une question très factuelle, qui est intéressante par rapport à une analyse de cette
législature, mais également pour estimer les besoins en nombre de commissions et
la nécessité d’avoir ces commissions pour la législature prochaine.

Rappelons que la loi sur les communes prévoit, à son article 46, la possibilité au
Conseil municipal d’établir des commissions municipales permanentes, ou non
permanentes et que nous avions créé, pour cette législature, le 11 janvier 2021, 12
commissions, hors les commissions obligatoires, soit :

1. Affaires sociales, Troisième Age, Santé,
2. Apprentissage,
3. Bureau électoral I,
4. Bureau électoral II,
5. Bureau électoral III,
6. Culture, Tourisme et Jumelage,
7. Energies,
8. Infrastructures, Mobilité et Environnement,
9. Instruction publique et Enfance,
10. Sport, Jeunesse, Intégration,
11. Sécurité,
12. Promotion économique, Communication et Informatique.

Toutes ces commissions sont liées aux différents dicastères communaux de la
Municipalité.

Vous avez reçu la réponse par écrit juste avant cette séance. Il est rappelé que
chaque commission a pour mandat de contribuer à l’analyse des différents projets et
sujets. Vous êtes tous et toutes membres de ces commissions, il y a aussi des

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 614

citoyens et on s’en réjouit. C’est réellement un lieu d’échange, qui permet à la
Municipalité d’amener des éléments complémentaires à ce qui est mis sur la place
publique, soit à travers des communiqués ou conférences de presse. C’est également
une possibilité, pour nous, d’obtenir des informations, des arguments, pour adapter
nos différentes décisions.

Cela fait des années que ces commissions existent. Il faut savoir que ce n’est pas le
cas dans toutes les communes, y compris dans certaines villes, qui n'ont pas du tout
de commission. Ces commissions montrent leur importance et c’est, à mon sens, une
très bonne chose de les avoir sur le territoire montheysan.
Au point 4, vous posez la question des fréquences des réunions : nous avons chiffré
les différentes fréquences des commissions existantes sur la commune. C’est en
moyenne entre 2 et 3, voire 4 fois par année, avec un bonnet d’âne en ce qui me
concerne : la Promotion économique, Communication et Informatique puisqu’il n’y a
pas eu de séance. Il y a eu une première séance ce printemps, pour 2024, une
deuxième aura lieu le 24 juin prochain. On essaie de se rattraper pour faire un bilan
de législature et être moins en dessous de la moyenne.

Je le dis sous forme de plaisanterie, mais c’est vrai que c’est un manquement. Ces
commissions ont toute leur utilité si elles sont bien utilisées pour transmettre des
informations, mais aussi pour recevoir vos avis dans les différents thèmes que nous
analysons.

Au point 5, « utilité des commissions », on rappelle ce lien, l’importance d’avoir votre
avis, membres du Conseil général, mais également l'avis de personnes externes,
puisque les parties sont à même de mettre différentes personnes montheysannes
dans ces commissions ; ce sont des personnes impliquées dans la vie sociale et
sociétale, mais également des spécialistes de certains domaines.

On se réjouit toujours de ces échanges dans les commissions ; c’est une réelle plus-
value, au dire de l’ensemble de mes collègues et de moi-même, dans les commissions
qui me concernent.

Voilà, je crois que j’ai répondu à la question, monsieur Ostrini, je reste évidemment
à vos dispositions pour des compléments.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Monsieur Ostrini, vous souhaitez réagir ? Non.

J’ai l’habitude de proposer de ne pas répondre aux questions écrites dans les divers
tout de suite, mais vu que l'on a une réponse pour les valeurs, je propose de revenir
à la question précédente. Monsieur Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thetaz, Vice-Président de la Municipalité
Oui volontiers, puisqu’on a un Secrétaire municipal extrêmement réactif, il nous a
sorti l’acte qui avait été signé avec les montants annotés.

Effectivement, par rapport à cet échange de parcelle qui a eu lieu entre la ville de
Monthey et la SATOM, on avoisine un montant qui est plus ou moins de 3'300'000
francs, Madame Multone, entre l’échange qui a eu lieu au niveau des parcelles du

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Feuille N°: 615

Boeuferrant et des parcelles au niveau de la zone industrielle des Bans entre la ville
de Monthey et la SATOM.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur Thétaz, je suis très étonnée de ce chiffre, je vous invite à regarder le prix
de vente de l’époque de la parcelle STESA.
Vous verrez que c’est plus haut que l'échange de tous ces terrains.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Très bien pour la suite, je vous proposerai de faire une question écrite et puis on
reviendra dans le détail sur les précisions.

Nous passons au point 8 de l’ordre du jour.

8. Réponse à la question écrite de M. Fabien THETAZ nommée "Qualité
et diversité de l'offre commerciale au centre-ville de Monthey".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Monsieur Thétaz a déposé une question écrite lors du Conseil général du 19 février
2024.

Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte, sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seul le signataire pourra réagir à la fin. La parole est à la
Municipalité. Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Monsieur Thétaz,

Vous aviez trois questions : la commune dispose-t-elle de statistiques sur les surfaces
commerciales, notamment sur les taux de vacances et son évolution ?

Vous avez aussi reçu par écrit, le résumé de notre responsable de la Promotion
économique, qui nous dit ceci : la tenue de telles statistiques demande, d’une part,
du temps et, d’autre part, une rigueur et un engagement des propriétaires des
différentes surfaces puisqu’elles remontent l’information à l’administration
communale. Nous souhaitons donc systématiquement avoir ces informations,
malheureusement, nous devons aller en permanence à la pêche aux informations
puisque les propriétaires ne sont pas enclins, à chaque fois, à nous annoncer
d’éventuelles ruptures de contrats de bail avec les locataires.

Cependant, lorsque la surface est inoccupée, le délégué en a rapidement
connaissance, que ce soit via son réseau, la vision locale ou simplement sur les
annonces sur les sites immobiliers. Il peut ainsi les proposer aux porteurs de projets,
en s’adressant à la commune. Il est à noter que les demandes en locaux, qui
parviennent auprès de la Promotion économique, concernent à environ plus de 85%,
la recherche de halles industrielles ou d’ateliers. C’est réellement là que notre
responsable Promotion économique est impliqué.

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Feuille N°: 616

Sur les 15% restants, la moitié concerne des demandes en bureau et le solde des
demandes en surfaces commerciales. Donc une grande majorité pour l’ouverture d’un
établissement public. Cette diminution de la demande en surfaces commerciales s’est
accentuée au cours des trois dernières années.

Votre deuxième question demande : comment la commune explique-t-elle le manque
de commerce de biens de consommation courante et des difficultés d’attirer des
enseignes, notamment nationales et internationales au centre-ville ? Il faut montrer
que la problématique de l’absence des commerces dans le centre-ville n’est pas
propre à Monthey ; beaucoup de villes de taille similaire rencontrent le même souci ;
certains centres commerciaux de périphéries peinent à remplir leur surface malgré
des prix souvent attractifs ; la concurrence d’internet, l’évolution des mœurs et de la
manière de consommer de la population, qui a pourtant augmenté, est bien entendu
le facteur principal.
La situation des commerces du centre-ville diffère grandement d’une enseigne à
l’autre. Les commerces de niches et de produits de tendance peuvent encore tirer
leur épingle du jeu, pour autant que la qualité du service proposé soit au rendez-
vous. Au centre-ville, la maîtrise des activités qui s’y développent et l’occupation des
locaux sont plus complexes à maîtriser qu’une zone artisanale, ceci du fait que la
commune n’est pas propriétaire des surfaces commerciales libres.

D’autre part, seul le centre M Central, qui affiche complet, propose des surfaces
dignes d’intérêt pour des enseignes nationales. Les surfaces libres dans les bâtiments
du centre-ville ne sont pas adaptées, ou peu adaptées, à la venue de grandes
enseignes. De plus, les propriétaires ne sont pas toujours disposés à réaliser les
travaux nécessaires à leur installation.

On a eu l’exemple récemment d’une enseigne voulant s’installer et pour laquelle cela
n’a pas joué, en absence d’accord avec les propriétaires pour les investissements.
L’exemple d’une grande chaîne de Droguerie est assez parlant : il y a trois ans,
l’enseigne s’est vue proposer un espace au centre Agora par le délégué de la
Promotion économique. Au vu du peu d’intérêt du propriétaire de l’immeuble de
l’époque, les représentants de cette enseigne n’avaient pas donné suite ; preuve en
est que le marché montheysan est intéressant, puisque cette enseigne a, par la suite,
été mise en contact avec le M Central et pourra, après environ 18 mois de discussion
et de travaux, ouvrir ses portes prochainement, ce grâce à la souplesse qu’offre le M
central, du fait que toutes les surfaces ont le même propriétaire.

Votre troisième question porte sur le fait que la commune est prête, ou pas, à mettre
en place différentes mesures pour améliorer la diversité des commerces au centre-
ville.

Le rôle de la commune est principalement de créer un cadre favorable au
développement d’activités commerciales. Des travaux d’aménagements conséquents
ont été réalisés sur ces dernières années par la Municipalité pour rendre le centre-
ville plus attractif et inciter ainsi les clients à le fréquenter.
Je crois que c’est important de rappeler que la commune de Monthey est propriétaire
de très très très peu de surfaces commerciales ; on peut accompagner les
propriétaires, donner notre avis, mais il est difficile d'avoir une maîtrise totale dans
les locaux. À nous d’améliorer la qualité de vie sur le domaine public ; c’est ce que
nous avons fait en réalisant les zones de rencontre au centre-ville. Les nombreuses

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Feuille N°: 617

animations organisées par le Service Culture, Tourisme et Jumelage, tout au long de
l’année, contribuent pleinement à faire vivre le centre-ville et attirer du monde. De
nombreuses initiatives émanant de privés ou d’associations, souvent soutenues par
cette entité, viennent compléter l’offre, déjà fournie, de la ville.

Pour les nouveaux commerces, une aide financière peut également être attribuée,
mais elle ne doit pas être déterminante pour la réalisation, ou non, du projet. On
parle d'un petit commerce de quelques milliers de francs ; cette aide ne permet pas
de vivre plusieurs mois, mais peut favoriser des investissements dans la
communication ou dans l’aménagement des locaux.

L’implication d’Artcom est également essentielle au développement du commerce au
centre-ville. Depuis cette année, des rencontres ont lieu entre la municipalité et le
comité d’Artcom. La possibilité d’engager une ressource à un taux d’occupation à
définir au sein d’Artcom, financée en partie par la commune est une piste à étudier.
On reviendra, peut-être, devant vous dans le cadre du budget ; cela permettrait à
Artcom, en engageant par exemple, un professionnel de la communication et des
médias, d’aider ses membres à être plus visibles, à créer une véritable communauté
de commerçants autour de la My+ et ainsi attirer de nouveaux commerces qui
souhaiteraient participer à cette dynamique.

Une enquête intitulée "Commerce accessible et espace public" a été menée par la
HEIG vaudoise sur les villes de Bulle, Fribourg, Carouge, Vevey et Yverdon-les-Bains.
Cette étude a été présentée dans le cas de la commission économique de Chablais
région et pourrait être menée sur Aigle et Monthey. Une telle étude peut être
intéressante pour avoir une photographie du commerce local et des habitudes de
consommateurs ; et ainsi donner des pistes d’amélioration à apporter, autant de la
part de la commune que des commerçants et autres acteurs du centre-ville.

La réussite ou non des mesures, spécifiait notre responsable de la promotion
économique, reste cependant entre les mains des consommateurs qui ont, de toute
manière, le dernier mot. C’est important de rappeler que nous devons nous battre
pour animer notre centre-ville, nous assurer que des commerces de qualité puissent
y venir, mais n'oublions pas que la société évolue, que le monde de l’achat de petits
commerces évolue et qu’on doit aussi s’adapter par rapport à cette évolution.

Voilà, monsieur le président, j’ai répondu, j'ai passablement lu la réponse, mais je
trouvais qu’elle était complète. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci. Monsieur Thétaz ne peut pas réagir, car il n'est pas là.

9. Réponse à la question écrite de Mme Karine BRESSAN CESCATO
nommée "Sécurité des passages piétons".

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Madame Bressan Cescato a déposé une question orale lors du Conseil général du 19
février 2024 et M. le président a proposé de vous répondre par écrit.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 618

Pour rappel, la discussion générale n’est pas ouverte, sauf si vous en décidez
autrement par un vote. Seule la signataire pourra réagir à la fin. La parole est à la
Municipalité. Monsieur Dubois.

Intervention de M. Arnaud Dubois, Municipal en charge du dicastère
Sécurité
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs les membres du Conseil général, madame Bressan,
Quelques mots pour compléter ou résumer la réponse qui vous a été faite.

Votre question portait sur le passage piéton du Simplon qui va à l’école des Semilles,
plus globalement sur le choix des emplacements pour les patrouilleurs.
La réponse est assez simple, puisqu’il n’y a pas de patrouilleurs dans notre commune.

Vous connaissez le temps des patrouilleurs scolaires, où des enfants faisaient cette
tâche. Depuis une recommandation du BPA et une décision de la police cantonale,
ce n'est malheureusement plus possible. Le choix a été fait de ne pas recourir à des
patrouilleurs adultes dans notre ville pour plusieurs raisons. Déjà, la topographie de
notre ville, avec pas mal de zones passées en zone 30 ou limitées à 30 km/h ; il reste
peut-être l’avenue de l’Europe et l’avenue du Simplon, où la limitation est à 50 km/h,
mais sur l’avenue de l’Europe, vous avez déjà constaté qu’à l’entrée et la sortie des
écoles, on roule rarement à 50 ; on roule au pas donc ça ne pose pas d'énormes
problèmes au niveau sécuritaire. Au niveau de l’avenue du Simplon, les vitesses
relevées sont plus proches de la limitation, mais restent correctes. Il y a cet îlot
central qui permet de faciliter la traversée pour les enfants, ils n'ont besoin de se
concentrer que sur un côté à la fois.

Il y a aussi une raison plus philosophique sur le fait de ne pas avoir de patrouilleur.
On n’est pas toujours certains de l’efficacité de ces patrouilleurs pour la sécurité.
C’est clair qu’au moment où ils sont là, il y a une sécurité assez complète ; mais on
a observé que les enfants ont tendance à se relâcher, à seulement regarder si la
palette est en bas ou en haut et ne pas vraiment regarder eux-mêmes la route, ce
qui pose problème en dehors des instants où les patrouilleurs sont en action.

Le choix fait par le service, ce n’est pas la Municipalité, c’est une stratégie d’éducation
et de prévention routière. Vous avez pu voir dans la réponse écrite que de 1H à 4H,
des cours sont donnés par le Service dans les classes et par les enseignants, en
collaboration avec le Service, pour développer l’autonomie et les compétences des
enfants.

Voilà, j’espère avoir répondu à votre question.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Merci. Est-ce que vous souhaitez réagir ?
Très bien, je vous remercie pour la réponse. Nous passons au dernier point de l’ordre
du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 619

10. Divers.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Chers présidents, chers municipaux, chers collègues, mesdames, messieurs,

J’aimerais ici proposer à la municipalité quelque chose qui aurait pu faire l’objet d’un
postulat, mais depuis que vous avez ignoré et bâché notre postulat « la démocratie,
une fête », je n’ai plus trop envie de me prêter à l’exercice. Bref, j’aimerais ici
proposer à votre volonté, à votre bonne volonté, chers municipaux, quelque chose
que nous pensons consensuel et pour le moins nécessaire. Notre demande est plus
une question de volonté de travailler, bien plus que de politique ou de toute autre
considération.
Sans plus attendre, 3 points de situation :
1. Comme nous le savons tous ici, en juin 2025, Monthey accueillera les
championnats du monde de VTT sur ses terres.
2. Le Pumptrack que nous accueillerons ici est une discipline jeune, pratiquée par
des jeunes et suivie par un public jeune, public que nous espérons nombreux et que
nous savons festif.
3. Et comme tout le monde ici le sait également, Monthey est un désert hôtelier.

Fort de ces 3 constats, j’aimerais que la municipalité, volontairement, s’engage à
étudier la possibilité de mettre sur pieds durant le laps de temps des compétitions, à
proximité plus ou moins immédiate de la zone de la patinoire, un camping officiel
pour le nombreux jeune public qui ne manquera pas d’être au rendez-vous et de
pouvoir en toute sécurité trouver un endroit où se reposer. Tous les festivals de ce
pays, girons, fêtes de jeunesse, manifestations sportives d’envergure, etc., y arrivent.
Pourquoi pas nous ici à Monthey ? En espérant que notre demande soit bien reçue
et considérée, je vous remercie pour votre écoute attentive. Merci de votre attention.

Intervention de Mme Andrea Duchoud (PLR)
Monsieur le président de la Municipalité, messieurs et madame les conseillers
municipaux, chers collègues.

Fin avril, le canton a signé un accord avec l’hôtel des Cheminots à Monthey pour une
durée de 10 ans. L’implantation d’un centre de requérants d’asile reste un sujet
sensible méritant une information éclairée des autorités.
Par ailleurs, si l’on veut que la population adhère à ce projet, il convient d’informer
et de sensibiliser la population pour préciser les mesures prévues garantissant une
cohabitation adéquate entre les personnes et les habitants montheysans.
Nous vous posons la question : monsieur le président de la Municipalité, messieurs
les conseillers municipaux, madame la conseillère municipale, qu’en est-il des
relations avec le canton ? Est-ce qu’une information est prévue pour la population et,
si oui, comment ?

Intervention de M. Guillaume Sonnati (PS-GC)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les municipaux,
chères et chers collègues,

Par la présente, je vous annonce, au nom du PS-GC, le dépôt d’un postulat nommé
"Un patrimoine artistique à recenser et à valoriser."

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 620

Je vous remercie d’en prendre bonne note.

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS-GC)
Bonsoir à toutes et tous,

Je vous annonce le dépôt d’un postulat afin d’assurer une place en crèche à chaque
enfant à Monthey ; le dépôt d’un postulat pour l’introduction d’un congé paternité
pour les employés de la commune de 4 semaines ; et une question orale. Le
règlement de la police fait mention d’un règlement sur la vidéo à des fins de
surveillance. Ma question au Conseil municipal est la suivante : est-ce que ce
règlement existe et où puis-je le trouver ? Merci.

Intervention de M. Adrien D’Errico (PS-GC)
Chers présidents, chère municipale, chers municipaux, chères et chers collègues,

Quelques petites questions orales qui concernent les statuts du personnel de la
commune.
J’aurais souhaité savoir de quand date la dernière mouture des statuts du personnel ;
sur quelles bases s’appuie le Conseil municipal pour les créer ; et est-ce qu'ils sont
consultables en ligne publiquement ; et si tel n’est pas le cas, si on pouvait y avoir
accès ?
Je vous remercie.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Messieurs les Président et Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux, chers
collègues,

Nous avons appris l’installation prochaine d’un centre de requérants d’asile en lieu et
place de l’Hôtel les Cheminots.
Ayant bien compris que la Municipalité a été mise devant le fait accompli, quels sont
les moyens dont elle dispose pour remédier ou assumer les futurs problèmes d’une
telle situation ?
En effet, à proximité de la gare où il y a déjà régulièrement des problématiques (vu
les interventions policières), mais surtout à quelques dizaines de mètres du parc
Cinquantoux avec sa crèche garderie La Tonkinelle, il faut pouvoir anticiper.

Si le cadre légal nous échappe, il n’en demeure pas moins une responsabilité autant
morale que sécuritaire, matérielle, etc. En cas de préjudice pour l’un de nos citoyens,
vers quelle instance devra-t-il se retourner : le propriétaire des lieux, l’utilisateur des
lieux (État du Valais), la Commune, la Confédération, une autre instance ?

Que se passera-t-il dans le parc Cinquantoux à proximité de nos enfants, aux abords
directs et indirects de la gare ainsi que sur le chemin menant au cycle d’orientation ?
Ou lorsque nos enfants attendent pendant de longues périodes le train ou leur
correspondance à la gare et futur Hub ? Engagerez-vous des Sécuritas ou une
patrouille régulière de la police et si oui avec quelle implication financière pour nos
citoyens montheysans ?

Intervention de Mme Angélique Roverc'h (Le Centre)

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 621

Monsieur le président, mesdames et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Voici une question orale de la part de David Mariétan, excusé ce soir.
« Dernièrement, plusieurs parents m’ont approché, car soucieux de pouvoir trouver
une place pour leur enfant en structure d’accueil. Je me suis permis de contacter les
différents services afin d’avoir le pouls de la situation. Force est de constater
qu’aujourd’hui, nous avons une forte demande liée à l’augmentation de la population
à Monthey, sauf erreur, plus de 19'000 habitants aujourd’hui. Pour l'ARPAJ, sur
Monthey, c’est plus d’une trentaine d’accueillantes, pouvant aller jusqu’à huit enfants
par accueil, quatre préscolaires, plus quatre scolaires max. Il s’agit d’un des plus gros
réseaux du Valais. ARPAJ Chablais ; et pourtant il ne compte aujourd’hui que deux
coordinatrices, est-ce suffisant ?

Concernant l’UAPE, il y a actuellement 292 enfants placés sur les différentes
structures et une liste d’attente de 70 enfants, dont 46 de 3H à 8H. Il faut
évidemment être conscients que le Mabillon va aider à l’avenir, mais il était prévu de
stopper la maison des jeunes, le buffet de la gare et les Tronchets ; est-ce judicieux
au vu de la situation ?

Il y a une autre structure existante : la Virgule, restaurant du CO avec une
septantaine d’enfants, avec un grand potentiel de place. En faisant deux services, ne
pourrait-on pas envisager de transférer les 7-8H au Reposieux, afin de soulager la
demande actuelle et permettre de finaliser l’organisation ?

Dernier élément : est-ce que la communication entre les différentes structures est
suffisante ? Avec, sauf erreur, une séance semestrielle pour le transfert
d’information ? Merci pour votre retour. »

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Ma question s’adresse au président du Conseil général, pourriez-vous nous dire où
en est le règlement communal d’organisation de l’année passée ? Parce que nous ne
le trouvons ni en ligne ni sur notre site.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Très volontiers, on l’a reçu pour le signer à l’instant et je vous en parle après.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes de questions ? Si ce n’est pas le cas, je vous
propose, monsieur le président, de commencer.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Très volontiers, monsieur le président, merci.

Monsieur Raboud, VTT 2025, une étape importante dans le monde du sport et,
j’espère, de la communication et de la vente de notre ville comme lieu de vie
extraordinaire, privilégiée, notamment dans le monde du sport, avec le Pumptrack.
C'est une manifestation qui va attirer du monde et vous devez avoir les oreilles qui
traînent quelque peu, puisqu’il y a un projet de réalisation d’un camping lors de cette
manifestation. Je n’en dirai pas plus, c’est l’association qui gère la manifestation. On

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 622

entend déjà, qu’en tout cas, une personne du législatif est favorable à cette
démarche, qu’on essaiera de réaliser.
On a pris note de votre remarque et c’est une des possibilités. Sachez que l’on
travaille déjà avec quelques hôtels, notamment pour la « Qualifier » de 2024, qui
nécessite des placements de sportifs dans les différents hôtels. Cela a été finalisé
récemment, donc, on arrive à trouver des solutions. Mais l’idée d’un camping sur
l’emplacement, au mois de septembre puisqu’il fait toujours bon à Monthey, y
compris au mois de septembre, devrait être une bonne solution pour régler bon
nombre de problèmes.

Madame Duchoud, il y a eu plusieurs questions, par rapport à l’annonce de ce contrat
de bail signé par le canton avec les propriétaires de l’hôtel des Cheminots. Première
remarque, j’ai été contacté téléphoniquement par le canton du Valais (j’avais reçu un
courrier d’un citoyen qui me laissait entendre effectivement qu’il y avait une telle
démarche. En tant que président de Monthey, je n'étais même pas au courant). J’ai
reçu un appel téléphonique un lundi matin à 11h pour me dire que le contrat avait
été signé à 9h le matin. Donc plus devant le fait accompli, on ne peut pas.
Effectivement. Je crois que c’est Mme Contat qui l’a dit. Je l’ai dit dans la presse,
c’est une situation de fait accompli, on prend acte. Le canton agit systématiquement
de cette manière.
Pour répondre également à votre question par rapport à la communication : le canton
ne communique pas sur cet élément. Ils ont fait la même chose à Martigny puisqu’ils
ont aussi loué un hôtel pour 10 ans. Je dirais que jusqu’à maintenant, n’oublions pas,
Monthey a été passablement épargné, notamment lors du début de la guerre en
Ukraine, où on avait très peu de familles ukrainiennes sur notre territoire, beaucoup
moins que la commune de Troistorrents, par exemple où il y avait beaucoup plus de
familles à Morgins ; ce n’était pas une grande charge. Avec ce centre, on aura entre
80 et 90 personnes, y compris des familles, qui s’installeront. À nous d’être attentifs,
de dialoguer avec le canton pour nous assurer qu’il y a eu la mixité qu'ils se sont
engagés à avoir ; parce que la situation est différente si vous avez 80-90 célibataires
hommes qui viennent, que des familles, il n’y a pas le même environnement, au
niveau de l’organisation d’une telle structure.
À nous de voir, aussi, s’il y a une nécessité d’accompagnement ; on pense à la maison
du monde avec des cours de langue qui pourraient être donnés aux différentes
personnes ; on pense aux Ukrainiens, mais il n’y aura peut-être pas que des
Ukrainiens dans cette structure. Ces démarches doivent être poursuivies durant les
prochaines semaines, puisque les premières personnes qui viendront s’installer dans
cet ex-hôtel des Cheminots, arriveront au mois de septembre de cette année. À nous
de poursuivre des discussions avec le canton pour encadrer au mieux cette nouvelle
situation pour Monthey. Pour répondre à votre question, le canton ne communique
pas sur cet élément.

Monsieur Sonnati, un postulat, on en a pris note.

Madame Mottet également deux postulats dont on suivra le développement lors des
prochaines séances. Vous avez posé une question par rapport au règlement sur la
vidéosurveillance : il est en ligne, on a regardé, sur le site internet, vous trouvez ce
règlement, qui est effectivement un règlement à part. Vous aviez d'ailleurs validé ce
règlement, il y a quelques années maintenant, qui est toujours en vigueur et que
vous pouvez trouver sur notre site internet.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 623

Monsieur D'Errico : statuts du personnel. D’abord, c’est un statut pour tous les
employés communaux. Je dis toujours, qu'on a une plus de 500 employés, ce n’est
pas tout à fait vrai depuis que Monthey les Tilleuls SA ont été créés puisque près de
200 personnes ont quitté formellement la commune de Monthey, mais plus de 200
personnes reçoivent ces statuts. Je ne vois pas de contre-indication à vous
transmettre ces statuts. Il ne faudrait pas que ça paraisse partout, pour une question
de respect de nos employés. Je propose que l'on donne des exemplaires à notre
président de la COGEST, voire à vous directement. Je regarderai avec le service des
ressources humaines, mais sur le principe, vous pouvez y avoir accès. Par rapport à
sa réalisation : nous avons réalisé ces nouveaux statuts, il y a une vingtaine d'années,
en se basant sur une étude de l'IDEAP. Nous avions donné un long mandat par
rapport aux classifications et c’est vrai que cela fait plusieurs années que ces statuts
n’ont pas été modifiés et que, peut-être, qui sait, la législature suivante reverra une
partie de ce règlement, qui pourrait être remis au goût du jour.

Madame Contat, vous posez également une question sur ce centre de requérants
d’asile qui pourrait amener des problèmes. Je crois qu’il ne faut pas non plus tout de
suite dire qu’il y aura des problèmes. On a des familles ukrainiennes qui ne posent
pas de problème, dans d’autres communes, même chez nous. Nous devons être
vigilants, on parle toujours d’intégration, qu'on le veuille ou pas, la notion
d’intégration est forte, elle a toujours été forte à Monthey. Je vous rappelle quand
même, que nous avons plus de 33% d’étrangers sur notre commune et notre section
d’intégration, la maison du monde, fait un travail énorme, au quotidien pour intégrer
l’ensemble de la population.
À nous d'être attentifs. On essaiera d’être réactifs plutôt que proactifs parce que l'on
ne sait pas de quelle manière sera organisé ce nouveau centre, ni ses conséquences
sur le domaine public, au sens large du terme. Aujourd’hui, il n’y a aucune volonté
d’augmenter le nombre de policiers de notre commune pour cet élément qui vient
compléter notre vie montheysanne. Il n’y a aucune volonté d’avoir des Sécuritas dans
ce lieu. Peut-être que, comme dans d’autres lieux de la ville, pour d’autres raisons, il
y a parfois une augmentation de la présence policière (par exemple de nuit dans les
centres commerciaux, comme cela a été fait récemment à Manor). C’est réellement
une chose à laquelle on doit être attentifs, mais que l’on doit adapter au coup par
coup. Pour répondre à votre question, ça complète la question de madame Duchoud :
nous avons été mis devant le fait accompli, nous prenons acte et comme toujours,
nous aurons la possibilité de trouver des solutions s’il devait y avoir des
conséquences.
Vous parliez aussi de délit sur le domaine public, cela dépend du délit : un accident
de véhicules, ce n'est pas la même chose qu'une consommation de stupéfiants, mais
là, on se retrouve sur du droit pénal. En d’autres termes, ça sera une intervention
par la police cantonale et ensuite par le ministère public, le cas échéant si ça devait
arriver. Il n’y a pas de nouvelles lois mises à disposition pour la ville de Monthey.
C’est ce qui s’applique sur l’ensemble du canton. À nouveau, je crois qu’il faut
préciser, à Monthey, on a été, de ce côté-là, n’utilisons pas le terme « épargnés »,
mais on n’avait pas cette situation que l’on retrouve dans les autres villes, voire dans
les villages. Aujourd’hui, on a cette situation, je n’ai pas dit cette problématique, que
l’on doit par contre prendre en main et voir si, effectivement, cela pouvait avoir des
conséquences. Ne préjugeons pas la situation et attendons l’évolution de ce centre
des Cheminots à partir du début du mois de septembre de cette année.

Madame Roverc'h, vous posez des questions par rapport aux places en structure
d’accueil. D’abord, peut-être que madame Bogiqi pourra compléter mes propos, il y

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 624

a un fort développement, une augmentation de la population, on vient de dépasser
les 19'000 habitants, mais également un changement depuis plusieurs années
maintenant dans toutes les communes, de situations sociales et familiales qui fait
qu’on a développé grandement nos structures d’accueil. Un petit exemple
anecdotique : vous savez que notre cheffe de service, madame Bressoud, a pris sa
retraite, il y a maintenant une année, elle a commencé à six employés, elle a fini à
90 employés et ce n'est sûrement pas terminé. Avant de passer la parole à madame
Bogiqi, j’aimerais quand même rappeler que cette augmentation est anticipée. Nous
construisons actuellement le centre UAPE du Mabillon ; il y aura un agrandissement
de la Tonkinelle, on reviendra devant vous pour valider le budget. Des mesures sont
prises à cet effet, mais, le mot que j’aimerais faire passer est que c’est un juste
équilibre à trouver entre les finances et la volonté de répondre à la demande de la
population, par rapport à la petite enfance et au système de garde. On a parlé de
budget ce soir, vous avez tous rappelé qu'on était dans une situation où il fallait être
très attentifs par rapport aux frais de fonctionnement.
C’est donc toujours un juste-milieu que le Conseil municipal vous propose, à travers
les différents budgets de chaque année, c’est à vous, à nous tous ensemble, de
décider de la suite que l'on souhaite donner au service public, y compris à la petite
enfance.

Par rapport à ce dernier point, je passe la parole, si vous êtes d’accord, à Aferdita
Bogiqi. La dernière question sera pour monsieur le président. Merci à tous.

Intervention de Mme Aferdita Bogiqi, Municipale en charge du dicastère
Enfance, Enseignement & Formation Professionnelle
Merci Stéphane.

Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les membres du
Conseil général, chers collègues, madame Roverc'h,

Stéphane Coppey, notre président de ville, vous a répondu de manière générale à la
question de monsieur Mariétan. Je vais tenter de répondre de manière un peu plus
précise aux questions qui ont été posées.

David Mariétan cherchait à savoir si à l'ARPAJ les deux coordinatrices étaient
suffisantes pour la prise en charge d’une septantaine d’accueillantes pour notre
région. Selon les normes du canton, il faut un 100% pour 70 accueillantes. Ce sont
les normes du service de la Jeunesse. Nous sommes à 110% pour la coordination,
nous avons un 130% pour les coordinatrices, qui sont dévouées à d’autres tâches à
20%. La réponse est clairement oui, nous sommes légèrement en dessus. Est-ce
qu’on peut améliorer cette situation ? La réponse est oui aussi. Ces coordinatrices
sont censées garantir une qualité de prise en charge, recruter des personnes pour
faire famille d’accueil et nous savons que nous sommes actuellement en déficit par
rapport à cela, vu le nombre de demandes actuelles. Elles sont aussi censées régler
les litiges entre les familles d’accueil et les familles placeuses, qui placent leurs
enfants. Je suis au comité avec Fabrice actuellement, avec Pierre auparavant, et nous
avons à traiter assez régulièrement ces litiges, qui prennent beaucoup de temps et
d’énergie quand ça arrive.

Effectivement, on peut améliorer les choses. Le souci est que le canton du Valais ne
nous subventionne que pour un 100%. Le canton de Vaud subventionne un 100%

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 625

pour 50 familles d’accueil. Une démarche a été faite auprès du service de la Jeunesse
du canton du Valais pour s’ajuster par rapport au canton de Vaud. Pour l’instant, on
n’a pas de réponse, on n’a pas de changement, mais si ça devait être le cas, on aurait
un subventionnement du canton du Valais ; dans ce cas, on pourrait reconsidérer la
question.

Ensuite, je veux préciser que pour l'ARPAJ, depuis qu'elle a été reprise par les
structures communales, la gestion a été professionnalisée, les coûts ont vraiment
augmenté, du fait que les professionnels coûtent plus cher que des bénévoles, qui
géraient à l’époque l’association. Il y a eu aussi des arriérés de paiements soldés par
un subventionnement des communes, mais surtout de notre commune, parce qu'elle
subventionne à 37,36% cette association.
Donc, on a eu un subventionnement de 93'000 francs en 2022 ; pour le budget 2024,
on est à 140'000 ; on espère diminuer à 132'000 pour 2025, parce qu'on vient
d’accepter une augmentation du salaire des familles accueillantes qui sera répartie
entre les parents et les communes pour la prise en charge de cette augmentation. Il
y a eu aussi un don et un prêt des communes pour assainir les finances de l'ARPAJ.

On a aussi entendu qu’il y avait un appel à la prudence à la lecture des comptes de
tous les partis confondus. On peut imaginer qu’il faudrait qu’on prenne les choses les
unes après les autres pour mettre des priorités au vu de ce que je viens de dire.

Ensuite, il y a eu une question pour l’UAPE. Les chiffres sont exacts, 292 enfants dans
les structures de l’UAPE et une liste d’attente de 70 enfants.
Quand on a imaginé la structure du Mabillon, on était optimiste, on pensait que cela
suffirait pour répondre à toutes les questions et pouvoir fermer quelques sites
actuels. On voit aujourd’hui qu'on arrive à répondre à la liste actuelle d’attente, mais
elle augmente ; on arrivera en 2025 à répondre à cette demande, mais cette liste
continuera d'augmenter.

Est-ce que c’est possible de fermer certains sites, les Tronchets notamment ? Il serait
judicieux de ne pas maintenir ces sites-là parce qu’on paie des locations. Il serait
peut-être plus judicieux de maintenir les 26 places aux Semilles parce que ce
bâtiment appartient à la commune. Ce pôle-là pourrait être développé avec le CMS
pour le contrôle des nourrissons et la structure de l’envol parce que l’idée est de créer
des synergies avec ce service-là. Il ne faut pas oublier que, si on augmente les places
d’accueil, il y a aussi une augmentation du personnel ; qui dit augmentation du
personnel dit augmentation des coûts.

La troisième question concernait la Virgule, le restaurant scolaire du CO : est-ce que
c’est possible d’intégrer certains élèves ou les élèves de 7-8H dans cette structure ?
La question est pertinente d’ailleurs, on n’y avait pas pensé, je remercie monsieur
Mariétan d’avoir eu cette idée-là. En effet, l’idée n’est pas à exclure. En revanche, il
faut s’imaginer que la prise en charge, là, est différente de la prise en charge à
l’UAPE, qui comprend un encadrement éducatif. Les élèves à la Virgule sont
autogérés puis repris en charge par un professeur pour les devoirs. Ce n’est pas tout
à fait pareil, on parle d’élèves qui sont plus petits. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire
une année test pour les classes qui sont déjà intégrées au CO ?
Il faut dire que les écoles primaires ont dû demander au CO d’héberger, si on peut
dire ainsi, des classes parce qu’il n’y avait plus du tout de place à l’école primaire. On
pourrait donc imaginer les élèves scolarisés, inscrits déjà à l’UAPE, mais cibler

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 626

uniquement les élèves qui sont inscrits le temps de midi. Il serait possible de voir
comment cela fonctionne et faire un bilan. Pourquoi pas ? Merci.

Il y avait une question quant à la communication entre les structures. Je n’ai pas
compris de quelle structure on parlait, parce qu'à l’intérieur du service de l’Enfance,
il y a beaucoup de réunions tenues entre la direction et les différents sites, de manière
quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. La commission IPE se réunit trois fois par
année, mais entre-deux, il y a beaucoup de communication et ils s’entendent très
bien. Tout va très bien. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du Conseil général
Pour répondre à la question sur le RCO. En effet, on avait prévu d’en parler dans les
divers. On a reçu un retour du Conseil d’État qui refusait l’homologation, parce que
certains points n’étaient pas en accord avec le droit supérieur. On a reçu cette
information, envoyée au Conseil municipal ainsi qu’au Bureau ; vu que ce n'étaient
que des modifications mineures pour coller au droit supérieur, donc on a une
obligation de le faire, une simple décision du Conseil municipal et du Bureau suffisait
pour faire ces modifications.

On a reçu la demande au Bureau, on l’a traitée, on a passé tous les points en revue,
c’était des corrections de l'ordre juridique. Tout a été renvoyé au Conseil d’État et j’ai
reçu les documents à signer. Je ne me rends pas compte des délais nécessaires. En
tout cas, ça avance !

Est-ce qu’il y a encore des demandes prises aux paroles ?

Intervention de Mme Andrea Duchoud (PLR)
Monsieur le président,

J’aimerais juste une précision, il me manque la réponse à ma question : est-ce qu’une
information est prévue pour la population et, si oui, comment ? Concernant le bail
signé entre le canton et les Cheminots : est-ce que la Municipalité va communiquer
envers la population ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Le dossier n’est pas du tout communal : on ne connaît pas les conditions du contrat
de bail, on ne connaît pas les modalités. On est allé chercher les informations, on
sait qu'il y aura une mixité de population par exemple. Il appartient au canton de
communiquer, c'est ce qu’on essaie de leur faire comprendre. Chacun a son rôle : on
ne va pas communiquer sur un dossier dont on n’a pas la maîtrise. Pour nous,
clairement, non, on ne va pas communiquer sur ce dossier, qui est un dossier
purement cantonal.

Intervention de Mme Célina Contat (UDC)
Je reviens sur ma question pour les Cheminots : selon l’article 4 de la loi sur
l’hébergement collectif des personnes relevant du droit d’asile, le canton doit vous
donner les informations sur le genre de structures retenues, le nombre et la catégorie
de personnes concernées, le concept et l’organisation de la prise en charge, le
personnel d’encadrement, les mesures de sécurité, la prise en charge médicale, le

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DE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 627

cas échéant, la prise en charge scolaire, les possibilités de mise en place des
programmes d’occupation.

Connaissez-vous les implications financières pour notre commune ? Le cas échéant,
il faudra prévoir dans le budget 2025 s’il y a une implication pour notre commune.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Ce sont justement, madame Contat, les éléments que nous avons demandés au
canton. Ils nous ont répondu par un courrier en nous proposant de nous rencontrer.
Nous allons les rencontrer durant les prochaines semaines, et définir les démarches
que nous allons établir pour savoir quels genres de personnes seront hébergées dans
ce centre et quelles en seraient les conséquences.

Je parlais de la maison du monde ; les cours de langues ont un coût, il appartient
aux communes d’encadrer l’ensemble de la population, y compris des personnes
requérantes d’asile sur son territoire. Jusqu’à maintenant, j’ai entendu dire dans les
autres communes que le canton n’était pas entré en matière. À nous de voir les
démarches et, le cas échéant, les prévoir au budget. Je rappelle que ce sont des
charges liées ; le conseil municipal finalise le budget au mois de septembre de cette
année ; je ne sais pas si on arrivera à anticiper, mais on ne peut pas exclure que
dans les comptes 2025, que vous traiterez en juin 2026, il pourrait y avoir des
dépenses supplémentaires liées à cette organisation. Je ne peux pas l’exclure.

C'est un dossier cantonal, mais évidemment ça peut avoir, et vous avez raison de le
souligner, des répercussions communales. On doit pouvoir essayer de les anticiper,
autrement dit de les chiffrer, c’est-ce qu’on est en train de faire actuellement.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Merci monsieur Bellwald pour votre réponse.

J’aimerais savoir quand l’État du Valais vous a corrigé ?

Si j’ai bien compris, vous avez signé maintenant et vous avez dit que vous ne saviez
pas nous répondre quant aux délais. J’aimerais bien que vous demandiez tout cela
et qu’on ait eu une réponse avant le prochain Conseil général.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Madame Multone,

N’oublions pas que ce changement a été demandé pour modifier le règlement du
Conseil général. Si on peut le faire cette année, en fin de législature, ce serait une
bonne chose. Nous allons intervenir et envoyer cette semaine encore l’ensemble du
dossier puisqu’il a été signé par le président et le secrétaire du Conseil général. Nous,
président et secrétaire de la Municipalité, avons signé aujourd’hui également, donc
le tout sera envoyé dans les 2-3 prochains jours.

Je ne suis pas sûr que le Conseil d’État pourra le traiter avant la période estivale
puisque le dossier était encore passé dans les différents services cantonaux ; mais je
vais demander que ça aille au plus vite pour que l’on puisse au plus tard à la session
de novembre, travailler et vous présenter le dossier en toute sécurité. On pourrait

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DE

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Séance du 10 juin 2024

Feuille N°: 628

avancer, mais, selon l'article d’analyse des budgets rubrique par rubrique, vous
devriez pouvoir le valider en accord avec ce règlement d’organisation. On va le faire
au plus vite. J’espère qu'au mois de septembre ou octobre, ce règlement soit
homologué par notre Conseil d’État.

Intervention de M. Antoine Bellwald, président du conseil général.
Merci. Pour le reste, je vous inviterai à nous envoyer les questions par écrit.

S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, mesdames et messieurs les conseillères
et conseillers généraux, notre plénum touche à son terme. Je tiens à remercier mes
collègues du Bureau, les chefs de groupe, la Municipalité ainsi que la Chancellerie
pour toutes les collaborations.

Et puis je vous rappelle qu'il vous faut nous envoyer, s'il vous plaît, vos interventions
écrites, surtout les questions écrites et postulats que vous avez évoqués, il faut qu'on
les reçoive au Bureau, idéalement ce soir, tout comme les postulats pour qu'on puisse
transmettre ensuite toutes ces informations. Je vous remercie d'envoyer tout cela à
monsieur Burri, notre Secrétaire.

Il est 21h20, je lève la séance et vous souhaite un bel été.

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

11. Annexes.

 Point 6
o Plan de situation, projet de division de la parcelle 905 en 2 parcelles
o Plan de situation, projet de modification de limites au Boeuferrant

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