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MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 686

SEANCE DU 9 décembre 2024

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-verbal
du 23 septembre 2024. 687

2. Nomination d’un membre suppléant à la Commission "Edilité et
Urbanisme". 689

3. Nomination d’un membre suppléant à la Commission "CoGest". 689

4. Modification des statuts de la Caisse de Pensions du Personnel de la
Commune de Monthey. 689

5. Crédit d’engagement pour la participation à la réfection de la ligne de
chemin de fer AOMC. 692

6. Planification financière 2025-2028. 696

7. Budget 2025. 696

8. Proposition d'indexation du barème des taux d'impôts sur le revenu des
personnes physiques. 711

9. Réponse au postulat de M. Clément BORGEAUD nommé "Château-Vieux :
valorisons enfin notre patrimoine historique au centre-ville". 711

10. Réponse aux questions écrites de Mme Nancy MULTONE intitulées
"Echange de parcelles effectué entre SATOM SA et la Commune de
Monthey" et "Echange de terrains entre SATOM SA et la Commune de
Monthey". 713

11. Réponse à la question écrite de M. Adrien D’ERRICO intitulée : "Evolution
des jardins familiaux". 715

12. Divers. 717

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Feuille N°: 687

1.  Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal du 23 septembre 2024.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Mesdames les Conseillères générales, messieurs les Conseillers généraux,

Je vous souhaite la bienvenue et ouvre officiellement le dernier Conseil général de la
législature 2021-2024.

Je salue la présence de : monsieur Stéphane Coppey, président de la Ville ; les
membres du Conseil municipal ; monsieur Simon Schwery, secrétaire municipal ; les
chefs de service présents ; madame Laurence Mauve, responsable de la salle ; les
représentants de la presse ; ainsi que les citoyens présents dans le public.

La convocation vous est parvenue le 8 novembre 2024, conformément à notre
règlement, nous pouvons donc siéger.

Je passe la parole à M. Robert Burri pour l’appel nominatif.

Intervention de M. Robert Burri (PS-GC), secrétaire du Bureau
AMBROZINHO Adrienne, ANTHAMATTEN Carole, BATTEUR Christophe, BELLWALD
Antoine, BERGER Claude, BERNER Alain excusé, BESSE Claude, BLUMENTHAL
Blanka, BOEMI Jean-Charles, BORGEAUD Clément, BORGEAUD Joséphine, BRESSAN
CESCATO Karine, BREU Catherine, BURRI Robert, CAILLET-BOIS Fabrice, CALOZ
Aline excusée, CARDOSO David, CARRUZZO Catherine, CASPANI THURRE Diane,
CHALOKH Sara excusée, CHRISTE Lucien, CONTAT Célina, COPPEX Chantal, COTTET
Guillaume excusé, COUTURIER Mathieu, CRAUSAZ Sandy, DAYEN Caroline, DEFAGO
Sylvain, D’ERRICO Adrien, DUCHOUD Andrea, FAUST Pierre-Yves, FELLAY Selma
excusée, FOUGEIRET Stéphane, FRANC Mélanie, GISCHIG Bastien excusé, JORIS
Guillaume, LABANTI Thérèse, MARIÉTAN David, MARTORANA Didier, MATTI-
CRISTINA Jeanne, MIRABILE Cosimo, MISSILIEZ Isabelle, MOTTET Mathilde,
MULTONE Nancy, MULTONE Stéphane, NANCHEN Jacqueline, NANCHEN Catherine,
OSTRINI Olivier, QUARROZ Martin, RABOUD Damien, RIESLE Gérald, RIME Gaelle,
ROSERENS Pascale, ROUVINEZ Marie-Soline, ROVERC'H Angélique excusée, SELIMI
Ardian, SONNATI Guillaume excusé, THÉTAZ Fabien excusé, TUOR Mama Jacky,
VISENTINI Michèle.
Merci

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Il y a donc 50 membres du Conseil général présents.

Conformément à l'article 18, le quorum de 31 membres est atteint, cela nous permet
de délibérer légitimement.

Le Bureau souhaite vous transmettre quelques informations : Le Bureau vous indique
que M. Denis Maret a déménagé et ne peut donc plus siéger, formellement, il a été
remplacé par M. Ardian Selimi ; nous lui souhaitons la bienvenue dans ce plénum.
Le Bureau a repris des contacts pour introduire un vote électronique, cela pourrait se
faire lors de la prochaine législature, je profite pour remercier la Chancellerie qui

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Feuille N°: 688

s’occupe de faire les démarches nécessaires. Nous transmettrons toutes les
informations utiles au futur Bureau.

Le Bureau s’est rencontré à deux reprises pour établir un guide de bonnes pratiques
à l’attention du prochain Bureau. Ce document sera transmis en temps et en heure
à la future équipe en place.

Le RCO a été homologué par le Conseil d’État, il est donc en force.

Le Bureau félicite toutes les élues et tous les élus qui siègeront pour la prochaine
législature. Que leurs débats puissent se faire dans le respect, comme cela a été le
cas durant cette période.

Nous vous rappelons que ce plénum se terminera par un verre de l’amitié.

Avez-vous des remarques concernant l’ordre du jour ?

L'ordre du jour est accepté à l'unanimité.

Concernant le PV du 23.09.2024 : est-ce qu’il y a des demandes de parole ?

J’ai reçu deux demandes, ce sont des corrections :

- Feuille 644 : « on débat donc ce soir du règlement du Conseil général, une

matière à porter un terme qui, au premier abord, peut sembler pour le moins
aride » . La demande est de retirer les mots superflus « à porter un terme ».

- Article 26 alinéa 4 : « le Conseil municipal peut faire valoir son point de vue »,
qui s’applique pour tous les objets dont on traitait » qui est remplacé par « qui
sont traités ».

Des corrections matérielles pour le règlement :
- Art. 2 al. 3, dernier mot « remplacement », comprend un espace superflu.
- Modification des références aux lois avec la nouvelle version du RCO.

Le PV est accepté à l'unanimité.

Je remercie Sarah et Robert pour leur travail précis et de qualité.

On salue l'arrivée de Mme Rime. Nous sommes 51 membres présents.

Passons au point 2 de l’ordre du jour.

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Feuille N°: 689

2. Nomination d’un membre suppléant à la Commission "Edilité et
Urbanisme".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
En raison du départ de M. Maret, nous devons formellement le remplacer à la
commission Edilité et Urbanisme. Le groupe du Centre, vous avez la parole.

Intervention de Mme Karine Bressan (Le Centre)
Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les municipaux, chères et chers collègues,

Notre groupe propose la nomination de monsieur Ardian Selimi. Par souci de
simplification, nous proposons le vote tacite.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Si vous refusez le vote, je vous demanderai de vous lever. Les abstentions peuvent
se lever. Le vote tacite est accepté à l’unanimité.

On peut féliciter monsieur Selimi pour son élection. Merci.

Passons tout de suite au point 3.

3. Nomination d’un membre suppléant à la Commission "CoGest".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
A nouveau, place réservée au Centre. Vous avez la parole.

Intervention de Mme Karine Bressan (Le Centre)
Nous proposons également monsieur Ardian Selimi, ainsi que de procéder par vote
tacite.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Le vote tacite est accepté à l’unanimité. Félicitations, à nouveau, pour votre
nomination à la COGEST.

4. Modification des statuts de la Caisse de Pensions du Personnel de la
Commune de Monthey.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil général pour valider les modifications des
statuts de la Caisse de Pensions du Personnel de la Commune de Monthey.

En date du 29 octobre, le Conseil municipal a transmis au Conseil général plusieurs
documents : un message du Conseil municipal au Conseil général et les statuts
proposés à votre approbation ce soir.

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Feuille N°: 690

Pour rappel, la municipalité propose deux modifications à l’art. 11 : le changement
des classes d’âge avec les pourcentages liés et le passage de 4 à 2% pour la
cotisation supplémentaire.

Pour étudier cette demande, le Bureau a mandaté la COGEST, que nous remercions,
ainsi que la municipalité pour le travail effectué. Un rapport vous a d’ailleurs été
adressé en date du 28 novembre 2024 contenant les conclusions de la commission.

La procédure sera la suivante : je vais ouvrir l’entrée en matière, les chefs de groupe,
la commission et la municipalité pourront faire valoir leur point de vue ; une fois
acceptée, j’ouvrirai la discussion de détail où chacun pourra déposer des
amendements qui seront discutés et directement votés.

Pour rappel, c’est un règlement ; il faut l’acceptation des 2 tiers pour passer en une
seule lecture. J’ouvre maintenant l’entrée en matière.

La parole est aux responsables de groupe.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)

Notre mouvement a pris note des nouveaux statuts et n'a pas de remarques
particulières à ce sujet, si ce n'est que nous devons garder en mémoire que la
commune garantit la couverture des prestations de vieillesse de risque et de sortie,
des découverts techniques, etc.

De par le fait que la commune cautionne la caisse de pensions, il est nécessaire que
les 6 membres du comité de la caisse de pensions aient un droit de regard sur la
gestion de toutes les sociétés et associations auxquelles les employés sont également
affiliés.

Cette problématique est importante, mais difficile à mettre en œuvre.

Aussi nous remercions la municipalité de nous revenir sur les dispositions prises, lors
d'une toute prochaine séance.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, monsieur le président du Conseil municipal,
madame la Conseillère municipale, messieurs les Conseillers municipaux, chers
Collègues,

Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à deux reprises pour se pencher sur la demande de modifications des
statuts de la Caisse de pensions du personnel de la Commune de Monthey.

La première modification proposée permet d’améliorer les cotisations pour les jeunes
entre 19 et 25 ans, ce qui représente un coût annuel supplémentaire de 45'000 francs
pour la Commune de Monthey.

La deuxième modification proposée consiste à diminuer la cotisation complémentaire
payée par la Commune de Monthey de 4% à 2%. Pour mémoire, dans le cadre des
mesures de recapitalisation et d’assainissement de la caisse, l’employeur cotise
depuis 2018 un montant égal à 4% des traitements assurés de tous les employés

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Feuille N°: 691

actifs dès le 1er janvier qui suit leur 24ème anniversaire, soit un coût annuel d’environ
1'000'000 francs. Aujourd’hui, le taux de couverture de la caisse avoisine les 85%,
ce qui permet d’envisager cette mesure qui représente une économie annuelle
d’environ 500'000 francs pour la Commune de Monthey.

En outre, constatant le rapide assainissement de la Caisse, la Commission de Gestion
invite le Conseil général à demander au Conseil municipal de solliciter un réexamen
– durant la prochaine législature – afin de déterminer si cette cotisation
supplémentaire ne peut pas être supprimée. Cela soulagerait les finances de la
Commune d’un montant annuel d’environ 500'000 francs, dans une période de
grands investissements délicate pour la bourse communale.

Considérant ce qui précède et que les modifications partielles des statuts de la caisse
n’auraient pas d’impact sur son équilibre avec une économie annuelle pour
l’employeur d’environ 455'000 francs, la Commission de Gestion invite le Conseil
général à accepter la présente demande de modifications des statuts de la Caisse de
Pensions du Personnel de la Commune de Monthey dès le 1er janvier 2025, ceci à
l’unanimité de ses neuf membres.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci monsieur Christe. Est-ce que la Municipalité souhaite s’exprimer ? Monsieur le
président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs,

Merci à la COGEST d’avoir travaillé de manière aussi précise sur ce dossier. Vous avez
compris ; il s’agit de deux modifications mineures importantes.

D’abord, pour notre jeunesse : on est dans une situation, où on ne sait pas réellement
ce que sera la retraite dans 30-40-50 ans (pour ceux qui ont 20 ans aujourd’hui). Je
crois que plus tôt on cotise, plus on est assuré d’avoir une certaine sécurité, donc
c’est une opportunité donnée à notre jeunesse. C'était important et cela a fait
l’unanimité au sein du comité, que ce soit les représentants des employeurs, comme
des employés.

Deuxième chose : par rapport à la dernière remarque de monsieur le président de la
COGEST, concernant la réduction de la cotisation supplémentaire de la commune
(l’employeur) je ne vous cache pas qu’on s’est posé la question, au sein du comité :
est-ce qu’on supprime totalement ces 4% ou on les diminue de 2% ?

Je reviens chaque année en été, sur la situation de la caisse, puisqu’elle était
réellement problématique. En 2012, si on tenait compte de la primauté des
cotisations au lieu des prestations, en tenant compte de l’espérance de vie et
d’aujourd’hui, on serait à une couverture inférieure à environ 50%.

Aujourd’hui, on est à plus de 85% de couverture grâce aux employés, mais surtout
grâce à l’employeur ; mais aussi grâce à vous toutes et tous puisque nous avons
accepté de recapitaliser cette caisse. Je vous rappelle aussi que le mandat qu'a donné

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Feuille N°: 692

le Conseil fédéral à toutes les caisses de pension consiste à atteindre les 80% dans
les 40 prochaines années, jusqu’en 2052. Aujourd’hui, nous sommes à 85%. On est
dans une situation adéquate, mais restons attentifs. Madame Multone l’a rappelé, on
pourrait être appelés en responsabilité par rapport à cette caisse, car c’est la caisse
communale ; la volonté est donc d’aller un peu plus loin pour arriver à un 100% de
couverture. Dans ce cas-là, peut-être, il s’agirait de retirer notre caution communale
de cette caisse.

Nous avons souhaité garder le rythme. En accord avec la COGEST, nous allons
proposer (j’aime bien mettre déjà une contrainte à mon successeur), pour les 2 ou 3
prochaines années de, peut-être, si la courbe continue dans ce sens-là, revoir les
2%.

Je vous propose de soutenir la démarche du comité de la Caisse et de diminuer de
4% à 2%. On suit la COGEST pour étudier tout prochainement l’éventuelle
suppression de ces 2 derniers % complémentaires que l’employeur met actuellement
dans le cadre des cotisations.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres présents.
J'ouvre maintenant la lecture de détail. Est-ce qu’il y a des demandes de prises aux
paroles ?

Ce n’est pas le cas, on va passer au vote.

Vous votez les 2 articles séparément. En premier lieu, la modification de l’article 11,
alinéa 1 :" modifier les classes d’âge et les cotisations correspondantes".

Cette modification est acceptée à l’unanimité.

Deuxième modification : article 11 alinéa 4 "passer la cotisation supplémentaire de
l’employeur de 4 à 2%".

C’est à nouveau accepté à l’unanimité des membres présents. Je vous remercie.
Nous passons au point 5 de l’ordre du jour.

5. Crédit d’engagement pour la participation à la réfection de la ligne
de chemin de fer AOMC.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Dans le cadre du budget 2025 et, en raison du montant de ce crédit d’engagement
qui dépasse 2.5% des recettes brutes de la Commune, ce sujet est traité séparément
du budget.

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Feuille N°: 693

Vous avez reçu un message du Conseil Municipal au Conseil général en date du 29
octobre 2024. Le Bureau a, à nouveau, mandaté la COGEST pour étudier la demande.
Leur rapport vous est parvenu en date du 28 novembre 2024.
La municipalité souhaite vous faire une courte présentation du projet. Je passe la
parole à M. Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Chers collègues,

On va faire un très rapide survol (peut-être un rappel pour certains d’entre vous) de
cet enjeu.

Comme vous le savez, les investissements, dès lors qu'ils dépassent 5% des recettes
brutes et, en particulier 2,5% dans le cadre de notre règlement communal
d’organisation, doivent être soumis à un référendum et à ce plénum, qui fixe la limite
déterminante.

L’objectif de ce soir est de vous soumettre l’approbation de l’inscription de ce budget
pour un montant, vous l’avez vu, de 6,1 millions francs nécessaires à la réalisation
de ce projet de l’AOMC.

En 3 chiffres (vous connaissez tous cet axe entre notre place centrale, le village de
Collombey et la SATOM : à peu près 14'000 véhicules par jour, 70 trains, 110 par
jour si on compte ceux qui se dirigent en direction de la vallée, et puis le carrefour
que vous connaissez tous, avec des accidents fréquents. Ce sont des analyses qui
ont été faites avec une nécessité urgente de sécuriser ce tracé entre Monthey -
Collombey.

Le contexte : il y a déjà eu beaucoup de "touchettes", un accident mortel il y a
quelques années et, régulièrement, au centre du village de Collombey, des accidents
très graves concernant des véhicules, des cyclistes et même des piétons.
L’idée est une sécurisation (ce schéma a déjà été présenté largement dans la presse
dans les médias et ici même à plusieurs reprises) : doubler l’axe du Tonkin avec
l’AOMC et enlever l’AOMC de de cet axe routier entre Collombey-Muraz et Monthey
pour le mettre en site propre. Vous l’avez vu sur les chiffres clés : il y a environ un
tiers ou plus d’un tiers en souterrain.
Il y a 7 points (cf. présentation). Dans les grandes lignes, c’est un tracé complètement
dédié : réunification des gares, avec, et ce n’est pas rien, une nouvelle halte à la
hauteur de Gessimo Giovanola, une halte souterraine à Collombey-Muraz et des
croisements sécurisés. Le gros morceau, qui concerne également le territoire
montheysan, est cette fameuse route qui passera sous le site actuel de Gessimo.

Tout cela fait partie de ce package et des mises à l’enquête aujourd’hui terminées.
On le verra sur un dernier slide : le réaménagement de l’ancien tracé sur l’avenue de
France. Tout ce gabarit sera redonné notamment et principalement aux mobilités
douces.

Voilà cette nouvelle halle (cf. présentation) qui concerne la gare de Monthey. Si on
passe un peu plus loin, on voit la trémie où le train partira en souterrain, sous le
chemin des Dailles, pour aller en direction de la Vallée.

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Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 694

Le dernier slide concerne le réaménagement des rails actuels puisque tout ce gabarit
sera redonné. Vous reconnaissez le bâtiment Bonnard et Woeffray, juste derrière.

Quelques chiffres clés sur le prochain slide :
- la durée des travaux s'étalera sur 5 ans ;
- on parle aujourd’hui d’un investissement global de 210 millions financés par une clé
de répartition déterminée il y a longtemps, soit 80% de la Confédération, 10,5 % du
canton, 3% de Monthey et 1,5 % de la commune de Collombey-Muraz. Ces 3% font
les 6,1 millions aujourd’hui confirmés, qu’on vous demandera d’intégrer dans cette
planification financière et finalement dans le budget. Le projet a été indexé depuis.
Un cahier des charges des CFF a été fait. Les chiffres aujourd’hui sont connus.

Une dernière information : le projet a démarré en 2018 et se terminera en 2028. La
bonne nouvelle, sous toute réserve, est que les travaux commenceront au printemps
2025. Il y a eu 2 mises à l’enquête, une première gelée, une deuxième qui a tenu
compte de beaucoup d’oppositions, plutôt côté Collombey-Muraz. Aujourd’hui, ce
n’est plus un projet, mais un chantier.

Le dernier slide : ce sont les objectifs, déjà évoqués tout à l’heure. La sécurité, avec
"S" majuscule, est le mot-clé de cet énorme chantier qui changera la vie, la sécurité,
le confort et la qualité de vie des citoyens de notre agglomération Monthey-
Collombey-Muraz.

L’objectif final de tout ça est de permettre une augmentation des fréquences et de
l’offre de transport pour essayer de transférer un maximum de véhicules ou
d’accélérer la modalité des transports dans notre région.

Mesdames, messieurs les conseillères et conseillers municipaux, en séance du 4
novembre dernier, le Conseil municipal a accepté, sous réserve de cette approbation
ce soir, l’inscription au budget d’un montant de 6 millions 10'000 francs hors taxe,
étant précisés que tous ces versements seront échelonnés en fonction de la durée
du chantier, entre le printemps prochain et 2030.

Je vous invite, au nom du Conseil municipal, à accepter d’inscrire au budget ce crédit
d’engagement et puis de payer la part financière, en l’occurrence les 3% dont je vous
ai parlé tout à l’heure. Je répondrai aux questions éventuelles pour la suite des
débats. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Merci beaucoup pour tous ces compléments, j’ouvre l’entrée en matière. La parole
est aux chefs de groupe.

Est-ce que la commission souhaite s'exprimer ? Monsieur Christe.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Les salutations ad hoc ayant déjà été effectuées, je me contenterai d’un :

Mesdames et Messieurs en vos titres et fonctions,

COMMUNE

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Feuille N°: 695

Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à deux reprises pour se pencher sur la demande d’inscription au budget
d’un montant nécessaire à la réalisation du projet de sécurisation de l’AOMC.

Le tronçon situé entre Monthey et Collombey est intensément utilisé. En effet,
quelques 14'000 véhicules et plus de 70 trains empruntent quotidiennement cet
itinéraire, sans compter les cyclistes et les piétons. Partant, la sécurité qui devrait
prévaloir sur cet axe n’est plus assurée. C’est pourquoi la sécurisation de cette ligne
constitue une véritable nécessité.

Le projet englobe plusieurs éléments parmi lesquels :
- la création d’une nouvelle voie depuis le carrefour du Corbier à Collombey jusqu’à
la gare CFF de Monthey où un véritable hub de transports publics pourra être
proposé ;
- la création d’un tracé passant en-dessous de la voie CFF de la gare de Collombey
avec une nouvelle halte souterraine ;
- la création d’une nouvelle gare Monthey-Giovanola avec laquelle la ligne de la Vallée
d’Illiez sera connectée.

Les objectifs sont donc de réaliser une ligne en parallèle de la voie CFF actuelle, ceci
afin de réduire au maximum les impacts sur le bâti et l’aménagement du territoire.

Le début des travaux est prévu au printemps 2025, la mise en service du tronçon de
plaine en décembre 2028 et celui de la Vallée en décembre 2029.

Le projet est évalué à 210'340'000 francs, répartis comme suit :
- 85% à la charge de la Confédération ;
- 10.5% à la charge du Canton du Valais ;
- 3% à la charge de la Commune de Monthey ;
- 1.5% à la charge de la Commune de Collombey-Muraz.
Considérant ce qui précède et l’importance que représente un tel projet, que ce soit
au niveau de la sécurité et de l’amélioration notable de la mobilité des Montheysans,
la Commission de Gestion invite le Conseil général à accepter la présente demande
d’inscription au budget d’un crédit d’engagement de 6'010'000 francs nécessaire à
couvrir la part de la Commune de Monthey dans le cadre de la réalisation du projet
de sécurisation de l’AOMC, ceci à l’unanimité de ses neuf membres.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Si la municipalité ne souhaite pas s'exprimer, nous passons au vote sur l’entrée en
matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous ouvrons la lecture de détail : est-ce qu’il y a des demandes prises de parole ?

Si ce n'est pas le cas, on va voter sur le sujet. Nous votons donc sur un montant de
6’010'000 francs qui servira à couvrir la part financière de la commune de Monthey
aux travaux de sécurisation de l’AOMC.

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Feuille N°: 696

Le sujet est accepté à l’unanimité des membres présents.

Passons au point 6 de l’ordre du jour.

6. Planification financière 2025-2028.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a rédigé, en date du 30 octobre 2023, une planification
financière 2025-2028. Ce document vous est transmis à titre d’orientation et
d’information. Il donne un cadre à la politique financière communale, conformément
à la législation cantonale en matière de gestion des finances publiques.

Est-ce qu’il y a des questions du plénum sur la planification ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au point suivant.

7. Budget 2025.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le Conseil municipal a rédigé, en date du 4 novembre 2024, un message à l’attention
du Conseil général et le fascicule du budget 2025.

Je remercie la Commission de Gestion pour la qualité de son travail et le rapport qui
vous a été transmis. Je remercie aussi les services communaux pour leurs réponses
à toutes nos questions.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et, en cas
d’acceptation de cette dernière, l’étude du budget. On terminera par le vote sur le
budget et si vous autorisez le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce
budget implique. Est-ce qu’il y a des questions sur la procédure ?
À noter que le coefficient d’impôts et le taux d’indexation seront votés au point
suivant.

J’ouvre donc l’entrée en matière, mesdames et messieurs, chefs de groupe, vous
avez la parole.

Intervention de Mme Karine Bressan (Le Centre)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les municipaux, chères et chers
collègues,

Le groupe Le Centre a pris connaissance du budget pour 2025 et de la planification
financière de 2025-2028. Nous remercions la COGEST, la Municipalité et tous les
services communaux pour leur travail.

Nous sommes globalement satisfaits de la proposition de la Municipalité et n’avons
pas d’amendement à y apporter. Le budget pour 2025 présente un résultat
déficitaire, conséquence sans surprise de ce cycle d’investissements nécessaires au
bien-être de notre ville. Notre groupe rejoint les conclusions de la COGEST

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Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 697

concernant les mesures à adopter pour assurer l’assainissement des finances
communales à la fin de ce cycle.

Un commentaire, peut-être, sur le théâtre du Crochetan : « recettes
d’abonnements ». Avec maintenant près de 2 ans de recul depuis le lancement de
"l'Abobo" il serait judicieux que la future COGEST se penche de manière approfondie
sur le sujet afin d’en établir un bilan.

Notre groupe n’a pas d’amendement à apporter, nous acceptons l’entrée en matière
et voterons en faveur du budget 2025, tel que présenté, ainsi que la fixation du
coefficient d’impôts à 1.20 et du barème d’indexation à 170%.

Finalement, j’aimerais également profiter de cette dernière prise de parole pour
adresser quelques remerciements puisque nous siégeons pour la dernière fois tous
ensemble.

Merci à tous les collaborateurs et chefs de service de la Municipalité pour tout leur
travail et documents qui nous ont permis d’œuvrer tout au long de cette législature.

Merci à vous, chers municipaux et collègues, à ceux qui siègent pour la dernière fois
ce soir et à ceux qui siégeront à nouveau en 2025 pour la bonne collaboration.

Merci à mes homologues, chefs de groupe avec qui les dialogues se sont toujours
bien déroulés et finalement, un grand merci au Bureau pour son travail et son
organisation de grande qualité. Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de Mme Caroline Dayen (PLR)
Monsieur le président, madame et messieurs les Conseillers municipaux, chers
collègues, et chers nombreux membres du public,
Le groupe PLR s’est penché avec attention sur le budget 2025. Nous tenons à
remercier le travail des services, la collaboration du service des finances et des
Conseillers municipaux. Nous en profitons encore une fois pour soulever l’excellent
travail de préparation de la COGEST. Celui de son président, bien évidemment, mais
surtout celui de son rapporteur Didier Martorana. Un grand merci au nom du groupe
PLR pour la précision, la qualité de synthèse et de rédaction des rapports fournis tout
au long de la législature.

Nous nous retrouvons avec un budget 2025 légèrement moins déficitaire qu’en 2024,
reflétant toujours la phase d’investissement prévue jusqu’en 2026.

Nous relevons des frais de fonctionnement qui ont beaucoup augmenté et qui ne
diminueront pas dans les prochaines années, notamment les charges de personnel.

Il sera du ressort du Conseil général de la prochaine législature d’être attentif au fait
qu’un nouvel investissement peut engendrer des frais de fonctionnement non
négligeables.

Le groupe PLR accepte ainsi l’entrée en matière.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 698

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues, cher public,

Je profite également de cette prise de parole pour remercier toutes et tous les
collègues pour qui notre législature s’achève aujourd’hui, exécutif comme législatif,
pour le travail effectué ces 4 dernières années, et féliciter celles et ceux qui ont été
réélus.

Le groupe PS et Gauche citoyenne a pris connaissance du budget 2025, ainsi que du
rapport de la COGEST, dont nous remercions les membres pour leur rapport
excellent.

Bien que certaines inquiétudes soient à souligner, notamment en lien avec le résultat
déficitaire et l’accroissement de la dette par habitant, nous saluons les
investissements proposés, qui sont dans l’intérêt de la population montheysanne.
Néanmoins, notre groupe demeurera vigilant quant à la poursuite de ces
investissements. Nous savons en effet que le cycle d’investissement touchera à sa
fin durant la prochaine législature, et il sera nécessaire de garantir une congruence
entre les moyens mis en place et la gestion financière de la commune.
Le groupe PS et Gauche citoyenne accepte l’entrée en matière et déposera un
amendement au budget, nous y reviendrons lors du traitement.

Enfin nous soutiendrons l’amendement proposé par la COGEST, le barème
d’indexation et le coefficient d’impôts proposé par la municipalité.
Je vous remercie.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Madame, messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Notre groupe a étudié le budget et a pris connaissance du rapport de la COGEST.

Nous la remercions pour son travail étendu ainsi que le travail de tous les services.

Note groupe accepte l’entrée en matière et se réserve la possibilité d’intervenir dans
la discussion de détail.

Intervention de M. Damien Raboud (UDC)
Merci mesdames, messieurs les municipaux, chers collègues,

Depuis plusieurs années, nous mettons en garde la Municipalité sur la baisse de la
marge d’autofinancement qui, cette fois-ci, a également interpellé la COGEST.

Nous entrons bientôt dans une nouvelle législature avec une nouvelle gouvernance.
Alors cette réflexion s’adresse à notre nouveau président pour savoir comment il a
prévu de redresser la marge d’autofinancement au vu des investissements et de
l’augmentation significative des frais fixes, notamment avec bon nombre d’employés
supplémentaires.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 699

Les questions suivantes sont donc ouvertes pour la planification des 4 prochaines
années : comment maîtriser les frais fixes et variables qui correspondent à un vrai
besoin des tâches nécessaires et non des désirs et des souhaits des services ? Faut-
il avoir recours à l’emprunt et donc se mettre en difficulté au niveau des intérêts
futurs et des remboursements nécessaires, sans parler des amortissements ?

Comme le disait notre président sortant, nous avons assez de fortune. Alors est-il
judicieux de vendre notre patrimoine et à quel prix ? Vendre les bijoux de famille ?
C’est en dernier recours, non ? Verra-t-on une augmentation des impôts pour les
Montheysans ou des taxes par les services autofinancés, ce qui serait une première
depuis très longtemps ?

Merci donc à notre futur président de répondre pour nous permettre de commencer
la prochaine législature avec une ligne directrice claire qui permettra de faire des
propositions constructives au travers des interventions de ce Conseil général.

Puisque c’est normalement ma toute dernière prise de parole dans cette noble
assemblée, je souhaite remercier le président Coppey, ainsi que les municipaux
définitivement sortants pour leurs bons et loyaux services au service des
Montheysans et de Monthey.

Merci pour votre attention, mais, avant tout, un dernier merci à la COGEST qui a fait
un excellent travail tout au long de ces 4 ans et aux services concernés par ce budget,
ainsi que par les précédents.

Merci pour votre travail au service de la ville. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Caillet-Bois (LV)
Monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chers collègues,

Le groupe Les Verts a pris connaissance avec attention du budget pour 2025, de la
planification financière, ainsi que du rapport de la Commission de Gestion, que nous
remercions pour l’excellence et la rigueur de ses travaux.

Tout comme les années précédentes, ce budget reste déficitaire et nous notons une
marge d’autofinancement insuffisante en constante diminution.

Face à cette situation, il est impératif d’agir pour préserver nos capacités
d’investissement. Nous rejoignons les conclusions de la Commission de Gestion et
souhaitons insister sur deux priorités essentielles, à commencer par l’optimisation
des charges courantes.

En effet, après de précédentes législatures très rigoureuses sur l’engagement de
personnel, nous constatons une augmentation significative ces dernières années. Ô
bien que louable pour la qualité de service à la population, ces engagements doivent
être vus au regard d’une gestion financière prudente à moyen terme afin de maîtriser
les dépenses sans compromettre la marge d’autofinancement, laquelle sera cruciale
pour le désendettement à venir.

Ensuite, l’augmentation des recettes : personne ne souhaite d’augmentation d’impôt
ni de taxes et, dans ce cadre, nous soutenons le maintien du coefficient à 1.2.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 700

Bien que des ressources ont été octroyées à la promotion des entreprises et de leur
implémentation dans notre commune, peut-être existe-t-il d’autres pistes au niveau
de la croissance de la population de la ville ? Je pense notamment en termes de
qualité des habitats proposés, avec des outils tels que le nouveau RCCZ et les
règlements y afférents.

Concernant les investissements, nous l’avons répété à maintes reprises dans cette
noble assemblée : la phase de désendettement sera peu propice au remplacement
d’infrastructures vétustes. Il est donc indispensable, plus que jamais, de prioriser
strictement les projets stratégiques.

Enfin, nous nous étonnons que les 10'000 francs d’augmentation pour les projets
culturels qui avaient été obtenus par le groupe PS et Gauche citoyenne n’aient pas
été reportés au présent budget.

En conclusion, malgré les défis posés par la baisse de la marge d’autofinancement et
d’augmentation de l’endettement, notre groupe est convaincu que des mesures
responsables permettront d’assurer la pérennité des finances communales. Nous
acceptons donc l’entrée en matière et voterons en faveur du budget présenté du
coefficient d’impôt à 1.2 et de l’indexation à 170%.

Merci de votre attention.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Décidément, je tiens beaucoup le crachoir ce soir. Promis, je vous ficherai
définitivement la paix après cette intervention.

Mesdames et Messieurs en vos titres et fonctions,
Dans l’optique de la séance du Conseil général de ce jour, la Commission de Gestion
s’est réunie à trois reprises pour se pencher sur le budget 2025 de la Commune de
Monthey. Lors de ses séances, la Commission de Gestion a bénéficié de la présence
et des explications de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité et de M.
Gérald Gay-des-Combes, Chef du Service « Finances & Gestion ». Il est également à
relever la présence de M. Antoine Bellwald, Président du Conseil général.

Outre les réponses immédiatement obtenues lors de ces séances, un certain nombre
de questions ont pu être posées à différents Services, que nous remercions par
ailleurs pour leur précieuse collaboration.

Le budget 2025 soumis au Conseil général présente des similitudes avec celui de
2024. Il est à relever un résultat déficitaire de quelques 4'617'900 francs, en
diminution de 537'400 francs par rapport au budget 2024, alors que les comptes
2023 présentaient un bénéfice de 243'498.73 francs. Ce déficit s’explique entre
autres par des amortissements comptables élevés en lien avec les investissements
importants en cours de réalisation, par des frais de fonctionnement en hausse et par
une marge d’autofinancement insuffisante.

Comme indiqué lors de l’analyse des précédents budgets, la Commune se trouve
dans un cycle d’investissements conséquents. Il en résulte un accroissement de
l’endettement et, de facto, des amortissements comptables élevés. Le cycle actuel

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 701

d’investissements devrait prendre fin en 2026. L’endettement communal devra alors
être réduit tout en assurant les investissements de maintien de la valeur du
patrimoine et des infrastructures communales. Tout comme l’an dernier à la même
époque, la Commission de Gestion invite les autorités municipales à surveiller
scrupuleusement les indicateurs ad hoc, afin d’éviter une péjoration des comptes
communaux.

Des éléments développés dans le rapport de la Commission de Gestion qui vous a
été remis, je soulignerai trois aspects particuliers.

En premier lieu, les Services autofinancés des égouts et des eaux, qui présentent une
nouvelle fois des résultats déficitaires, soit respectivement de 302'600 francs et de
238'700 francs. Si le Service des eaux est assis sur un joli capital, celui des égouts a
épuisé toutes ses réserves. Il sera nécessaire à très court terme que la Municipalité
présente au Conseil général une révision de son règlement, afin d’augmenter le seuil
maximal des tarifs, lequel est déjà atteint. Finalement, il convient de souligner que
notre Service autofinancé des parkings n’est régi par aucun règlement homologué
par le Conseil d’État. Il doit donc être dissout, ce qui engendre un revenu
extraordinaire et unique d’environ 2'300'000 francs pour la Commune de Monthey.

En outre, la Commission de Gestion propose d’amender le compte 8500.3130.00
Prestations de tiers et de retirer les 20'000 francs portés au budget pour le poste de
coordinateur, ceci à l’unanimité de ses neuf membres. En effet, la Commission de
Gestion s’interroge sur la pertinence d’un nouveau poste de « coordinateur » pour la
gestion d’ARTCOM. Le cahier des charges établi semble pour l’heure trop lacunaire.
La Commission de Gestion se pose aussi la question de savoir jusqu’à quel point la
Commune est supposée s’immiscer dans la gestion opérationnelle d’un groupement
privé et si une telle décision ne serait pas susceptible de créer un précédent en
incitant d’autres associations ou organisations privées à effectuer des demandes
similaires, raisons pour lesquelles la CoGest propose cet amendement.

Finalement, la Commission de Gestion a étudié les charges d’exploitation de la
Commune, qui évoluent plus rapidement que les revenus d’exploitation. À ce titre,
on peut relever un chiffre parlant : les charges de personnel qui passeront de 31.5
millions en 2023 à 36 millions en 2025, soit une hausse de 4.5 millions ou 14.2% en
l’espace de deux ans. Certes, ces augmentations répondent à des besoins exprimés,
mais il est aussi essentiel d’exprimer ces besoins à l’aune des réalités budgétaires
que nous connaissons et des moyens financiers qui sont les nôtres. C’est une
évidence : le maintien d’une telle évolution des charges d’exploitation n’est pas
viable. Il est toujours facile d’ajouter un nouveau service, d’imaginer une nouvelle
prestation ou de créer un nouveau poste. Il est en revanche beaucoup plus ardu de
faire marche arrière et de renoncer à un service, d’abandonner une prestation ou de
supprimer un poste. Or, les coûts de fonctionnement – faut-il le rappeler et
contrairement aux investissements – reviennent d’année en année et grèvent le
budget communal ainsi que la marge d’autofinancement s’ils ne sont pas maîtrisés.

À ce titre, lors des investissements, la Commission de Gestion invite la Municipalité à
estimer aussi finement que possible les conséquences de ces investissements sur les
frais de fonctionnement et à en informer en toute transparence le Conseil général,
comme le suggérait le postulat accepté le 15 juin 2015 qui s’intitulait « Postulat
portant sur les investissements transparents en matière de coûts de
fonctionnement  ». Il nous revient aussi à nous, les Conseillers généraux, de prendre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 702

conscience que nos décisions ont un impact direct et durable sur les finances
communales. Évitons la course à l’échalote aux postulats les plus populaires (ou dans
l’air du temps) pour nous concentrer sur ce qui est véritablement essentiel à la bonne
marche de notre Commune. Pour que Monthey reste une ville saine avec un ménage
communal qui vit en adéquation avec ses moyens et qui dégage une marge
d’autofinancement suffisante, il nous revient d’être tous vigilants et responsables.

Tenant compte de ce qui précède, la Commission de Gestion invite le Conseil général
à approuver le budget 2025 de la Commune de Monthey tel qu’amendé par la
Commission de Gestion, à fixer le coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que le barème
d’indexation à 170% et à autoriser le Conseil municipal à contracter les emprunts
que ce budget implique, ceci à l’unanimité de ses neuf membres.

Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier chaleureusement tous les
membres de la Commission de Gestion ainsi que tous les Suppléants impliqués, eux
qui ont permis à la CoGest de fonctionner en très bonne intelligence durant cette
législature, avec sérieux, implication, toujours dans une ambiance particulièrement
collégiale et même agréable. Une mention particulière à notre Rapporteur, M. Didier
Martorana, qui a réalisé un travail d’une qualité irréprochable tout au long de ces
quatre années.

Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Conseil général,
Il y a des constats unanimes :

1. La situation financière de la commune est saine actuellement.

2. Les investissements réalisés, et ceux à réaliser durant les prochaines années,
étaient et sont nécessaires.

3. La situation devient dès lors plus critique, on doit être encore plus attentif quant
à la suite, notamment aux frais de fonctionnement.

4. Dans les frais de fonctionnement est intégré le service à la population
supplémentaire dans tous les domaines (de la petite enfance, la culture, domaines
techniques et autres), qui doivent être estimés pour la suite et pour le
fonctionnement de notre commune ; c’est-ce que nous réalisons dans le plan
quadriennal dont vous venez de prendre connaissance au point précédent.

J’aimerais donc souligner la sensibilité de la Municipalité et son attachement au fait
de garder la maîtrise des coûts permanents.

Nous faisons parfois des choix, peut-être pas populaires en période d’élection, pour
lesquels nous avons une certaine rigueur et une certaine maîtrise. Nous savons que
nous devons répondre à une demande de la population, mais en même temps, que
si l’on ne maîtrise pas cette demande, si on "ouvre les vannes", les coûts de gestion
seraient peu ou pas maîtrisables.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 703

On parle souvent, dans les frais de fonctionnement, des charges salariales, je crois
que monsieur le président de la Commission de Gestion vient de le rappeler : le
Conseil municipal doit prendre une attention plus particulière.

Je vous rends attentif, par rapport à la comparaison 2023-2025, au fait que Monthey-
tourisme a été intégré dans les salaires de la commune, ainsi que les employés de
l’association de la patinoire. Il faut toujours comparer ce qui est comparable. Vous
avez tout de même raison : le service à la population augmente, donc on a besoin
d’employés supplémentaires pour répondre à ce besoin.

Madame Dayen, vous avez parlé de ces charges supplémentaires, ce qui rejoint les
remarques de notre président de la COGEST.

Monsieur Raboud, vous proposez de soumettre différentes questions à mon
successeur. L’irritation d’un vieux président fait que je vais y répondre moi-même,
bien que dès le 1er janvier, pendant un bon nombre d’années, il pourra vous
répondre. Comment maîtriser les frais fixes ? Avec cette rigueur, notamment dans
les engagements. La Commission de Gestion a eu le bon réflexe, depuis 2 ans, de
nous demander la liste des engagements supplémentaires (donc des EPT), c’est-ce
que nous réalisons systématiquement à la délégation des finances du Conseil
municipal.

Recourir aux emprunts : c'est ce que l'on fait actuellement. Il faut être bien clair,
pour les 2 prochaines années, avec notamment le Mabillon, où l'on est à plus de 8
millions ; vous l'avez vu dans le cadre d’un plan quadriennal, 8 millions
d’investissements supplémentaires par année ; on va poursuivre ces emprunts
complémentaires. On arrivera à un peu plus de 150 millions d’emprunts globaux.
Après cela, on sera dans une courbe de désendettement où l'on retrouvera une
marge d’autofinancement supérieure.

Nous sommes souvent dépendants des décisions du canton lorsqu’il y a des
modifications au niveau fiscal, toutes les communes en subissent les conséquences.
C’est le cas pour Monthey. Nous avons fait le calcul, avec monsieur Gay-Des-Combes.
Sur les 10 dernières années, toutes les modifications, de la gauche à la droite,
représentaient à peu près 7 à 8 millions de recettes en moins, donc 7 à 8 millions de
marges d’autofinancement en moins pour la commune et nous devons en assumer
les conséquences. Rigueur s'impose.

Vente du patrimoine : je vous rejoins clairement ; il est important de garder le
patrimoine en mains communales, non seulement pour la situation financière
actuelle, mais pour les générations futures, c’est une évidence. On essaie toujours,
dans les zones d’activité, d’avoir cette maîtrise sous forme de droits distincts et
permanents ou d’autres manières. Il faut savoir que, pendant des années, on avait
un fonds de promotion économique ; lorsqu’on vendait un terrain, le montant allait
dans ce fonds, puis on rachetait d’autres terrains pour garder cet équilibre et la
maîtrise de notre territoire.

Les fonds ne sont plus acceptables avec la nouvelle comptabilité cantonale imposée
aux communes, mais nous avons toujours cette philosophie : celle de rester
propriétaire, le plus possible.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 704

Augmentation des impôts : ce n’est évidemment pas le "trend" actuel. On a la chance
d’avoir ces 70 millions de fortunes, donc on peut imaginer quelques années de déficits
pour l’instant. Je rappelle qu'on a toujours des déficits dans les budgets et des
bénéfices dans les comptes; mais avec les investissements à venir, surtout les deux
prochaines années, on sera réellement à la limite, avec peut-être des conclusions de
déficits dans les comptes. En l’état actuel, la situation nous permet de garder le
coefficient d’impôt tel quel. Avouez que si notre député demande systématiquement
des baisses fiscales, il serait déplacé au niveau communal, d’avoir une telle
augmentation.

Aujourd’hui, ce n’est donc pas l’ordre du jour ; nos successeurs vous proposeront
peut-être d’autres variantes durant les prochaines années. En tout cas, notre
situation financière actuelle permet de garder la stabilité de l’indexation, que vous
allez voter au point suivant.

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois que j’ai résumé la prise
position du Conseil municipal par rapport à votre entrée en matière. On reste à vos
dispositions lors de l’analyse détaillée du budget. Merci.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Je vous remercie et nous passons au vote sur l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous allons maintenant étudier en détail le budget pour 2024, soit le message du
Conseil municipal au Conseil général, les résultats, le compte de fonctionnement, le
compte d’investissement et les commentaires.
Chaque fois le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à
la Municipalité.

Par souci de compréhension, je vous demanderai de bien citer la page et le numéro
du compte, nous afficherons ensuite le poste à l’écran. Après les réponses de la
Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
pourra répondre et nous étudierons le chapitre suivant.

J’ouvre donc la discussion de détail :

- Message du Conseil municipal au Conseil général 6-12
- Résultats 14-17

o Compte de résultats selon les tâches 14
o Compte de résultats selon les natures 15
o Compte des investissements selon les tâches 16
o Compte des investissements selon les natures 17
o Compte de fonctionnement 19-84
o Administration générale 19-25
o Ordre et sécurité publics, défense 26-33
o Formation 34-42
o Culture, sports et loisirs, églises 43-53

Monsieur Borgeaud.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 705

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président, madame et messieurs les municipaux, chères et chers
collègues, cher public,

Au risque de surprendre celles et ceux qui me connaissent, je souhaite déposer un
amendement sur le compte des subsides aux sociétés locales en page 46, compte
3222.3636.02, pour le faire passer de 30'000 francs à 40'000 francs.

En effet, l’année dernière, notre plénum avait approuvé par 39 voix contre 10 une
telle augmentation, qui malheureusement a disparu dans la documentation de ce
soir, ce qui me surprend. Et aujourd’hui, le budget propose de revenir au montant
précédent cet amendement l’année passée, à savoir, 30'000 francs.

On se retrouve donc ce soir avec une situation que nous sommes forcés, il me
semble, de trouver étrange : nous avons voté un montant supplémentaire, nous
n’avons pas encore les comptes qui permettraient d’évaluer sa pertinence, et la
Municipalité décide de revenir en arrière. Lors des débats l’année dernière, nous
avions aussi pu avoir une vue d’ensemble sur les différents projets et sociétés qui
étaient soutenus par ce compte, et nous rendre ainsi compte de l’importance de ces
montants pour notre vie culturelle locale, à coût relativement bas, vous en
conviendrez.

En conclusion, ça me semble important aujourd’hui de maintenir le montant que nous
avions décidé l’année dernière. Non seulement pour pouvoir garder une certaine
logique, à savoir, revenir dessus une fois que les comptes seront disponibles pour
évaluer la pertinence ou non de cette augmentation, mais aussi parce que ce compte
permet de soutenir toute une foule de projets ponctuels, à coûts vraiment bas, qui
participent à la vie culturelle foisonnante de notre commune.
Je vous remercie.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
C’était une question pour le même article, page 46 : pourquoi l’avez-vous remis à
30'000 alors que nous l'avions budgétisé, l’année passée, à 40'000 francs ?

Nous sommes d’avis de ne pas négliger ces sociétés locales qui existent encore grâce
au bénévolat. Nous devons les soutenir et c’est la raison pour laquelle nous
soutiendrons l’amendement du groupe socialiste.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR)
Merci. D'autres prises de parole sur ce sujet ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que la
Municipalité souhaite répondre ?

Monsieur le président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs,

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 706

On a parlé, tout à l'heure, de rigueur budgétaire. Lorsqu'on reprend le budget, il faut
savoir qu'on enlève un peu plus de 10 millions à coup de, parfois, 500 à 1000 francs.
On fait un énorme travail. Nous avons estimé que nous devions avoir une rigueur.

Je rappellerai quand même que le soutien aux associations est concerné par le chiffre
d'en dessus 3636.00 : les 116'000 francs que la commune met en faveur des
associations. Les 30'000 francs représentent un forfait, attribué au Conseil municipal
pour soutenir des œuvres culturelles, ou d’autres projets, qui ont toute leur valeur,
qui font partie de notre vie culturelle ; mais nous avons estimé que ces 30'000 francs
devaient être remis au budget 2025.

Il vous appartient toutefois d’avoir le dernier mot.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous passons au vote sur cet amendement.

L’amendement est refusé par 30 voix contre 19 et une abstention.

Continuons la lecture de détail :
- Culture sport, loisirs et églises 43-53
- Santé 54-55
- Prévoyance sociale 56-62
- Trafic et télécommunications 63-67
- Environnement 68-75
- Économie publique 76-80

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Merci, alors il s’agit de la page 78 : l’amendement numéro 8500.3130.000
"Prestations de tiers".

La Commission de Gestion a amendé les 20'000 francs octroyés à ARTCOM pour un
nouveau poste de coordinateur. ARTCOM, en effet, ne demandait pas une aide
administrative de la commune, mais une aide financière.

De plus, la demande portait sur quatre projets soumis à la commune.

Chers collègues, je vous demande de maintenir ce montant de 25'000 francs, somme
toute, modeste, pour soutenir les commerces du centre-ville qui en ont bien besoin.
Les trois autres projets sont suffisamment convaincants. Merci pour votre soutien.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
On n’a pas été dans l’ordre, vous proposez de ne pas soutenir l’amendement de la
COGEST, c’est bien juste ?

Vu que vous amenez ce sujet, je vais indiquer qu’il y a une proposition d’amendement
de la COGEST pour ce compte 8531.30.00, il s’agit de le baisser de 25'000 à 5'000
francs.

Nous avons bien entendu votre prise de parole, madame Multone, est-ce qu'il y a
d'autres prises de parole sur le sujet ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 707

Monsieur Quarroz.

Intervention de M. Martin Quarroz (PLR)
Merci monsieur le président.

Madame et messieurs les conseillers municipaux, madame et messieurs les
conseillers généraux,

Je vous invite à voter en faveur du maintien de la subvention pour l’ARTCOM et de
ces 4 projets exactement, faits entre l’ARTCOM et une partie du Conseil municipal,
via cette commission ad hoc.

Ce montant est un investissement essentiel pour soutenir nos commerces et nos
artisans, particulièrement dans ces temps difficiles, ainsi que pour dynamiser notre
centre-ville par des idées novatrices travaillées de façon conjointe.

L’ARTCOM est une association qui agit concrètement pour notre économie locale.
Monthey ne peut rester la seule ville à ne pas soutenir activement ses commerces et
ses artisans, par le biais de leur association, qui propose, dans ce cas, plusieurs
projets ambitieux.

Ce vote est une chance de montrer que nous sommes solidaires et tournés vers
l’avenir. Merci.

Intervention de M. Jean-Charles Boemi (PLR)
Monsieur le président du Conseil général, mesdames, messieurs les municipaux,
chers collègues, cher public,

Dans le cadre des diverses interventions que j’ai pu mener sur la question de la
vaisselle réutilisable et des multiples essais pour trouver une solution idéale, je
souhaite aujourd’hui proposer un amendement qui permettra de mettre un terme à
cette problématique et de trouver une solution durable pour les Montheysans, les
sociétés et associations montheysannes, ainsi que pour toutes les personnes
désireuses d’organiser un événement sur la commune.

Je propose un amendement de 135'000 francs au compte 8400.3130.03 à la page
77, qui passerait de 12'000 à 147'000 francs et une réduction de 15'000 francs sur
le compte 8400.3130.00, à la page 77, qui passerait de 299'800 à 284'800 francs.

Le montant de 135'000 francs sera destiné à l’acquisition de vaisselle réutilisable
comprenant : set complet de petites et grandes assiettes, couteaux, fourchettes,
grandes tailles, petites cuillères, assiettes, etc. ; de verres variés, de verres à vin,
etc. ; et d’une machine professionnelle pour le lavage de ces verres. Pour définir les
quantités nécessaires, il serait pertinent de se baser sur les volumes utilisés
actuellement par les prestataires tels que Molotov ou Papival. À titre indicatif, le
budget de location pour 2023-2024, donc 3 manifestations, s’élève à environ 40'000
francs. Ici, il s’agit uniquement des 70% de participation de la commune ; un montant
voué, normalement, à disparaître, ce qui répercuterait le coût total aux associations
et aux sociétés locales.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 708

En ce qui concerne le compte 8400.3130.00, il y avait un montant de 40'000 francs
alloué pour les manifestations 2025 ; moins 15'000, il resterait donc 25'000 francs
par an ; cela permettrait de prendre en charge une personne responsable pour le
bon fonctionnement de ce service, employer des personnes en recherche d’emploi
ou des étudiants lors de manifestations comme le marché de Noël, la foire du 31 ou
le 1er août, ou encore la grande fête de la musique, qui aura lieu en 2025, pour
assumer la livraison, le nettoyage de la vaisselle réutilisable.

Il s’agit ici d’estimations ; il est certain que des ajustements seront nécessaires lors
du budget pour 2026, pour remplacer le matériel endommagé ou perdu, ou pour
couvrir des événements supplémentaires, comme le carnaval de Monthey, qui
représente plusieurs milliers de verres.

Je suis convaincu qu’avec un modèle de location attractif cette solution sera
avantageuse pour nos sociétés. L’idée générale est simple : si un verre jetable coûte
20 centimes à l'achat, il serait loué en même tarif, incluant location et lavage. En cas
de perte, le verre serait facturé au prix coûtant. Nous pourrons alors être efficaces
et solidaires de nos acteurs montheysans, les motivant ainsi à organiser de
magnifiques événements ou de participer aux manifestations que propose déjà la
commune, sans noyer leur budget.
Ce service ne sera pas immédiatement autofinancé, mais, dans quelques années, il
le deviendra progressivement en fonction du nombre de locations et manifestations.
Merci pour votre écoute.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Je résume la proposition : ajouter 135'000 francs au compte 8400.3130.03,
qui passerait de 12'000 à 147'000 francs et une réduction de 15'000 francs au compte
8400.3130.00, qui passerait de 299'800 francs, à 284'800 francs.

Est-ce qu’il y a des prises aux paroles sur ce sujet ou sur le premier amendement ?

Intervention de Mme Jeanne Cristina (EPM)
Bonsoir à tous,

Ma question s’adresse à la COGEST.
Parmi les raisons que vous évoquez pour justifier votre proposition d’amendement
concernant le soutien attribué à l’association ARTCOM, vous mentionnez vous
interroger :« jusqu’à quel point la Commune est censée s’immiscer dans la gestion
opérationnelle d’un regroupement d’entreprises privées ? ».

Ce questionnement est tout à fait compréhensible, car à l’heure actuelle la commune
s’immisce et est déjà impliquée dans de nombreux domaines qui ne devraient pas la
concerner.

Dans ce cas précis, l’ordre de priorité est cependant difficile à comprendre.
Le soutien de 25'000.-francs accordé par le Conseil Municipal à ARTCOM semble
quelque peu anecdotique comparé au subside annuel de 677'000 francs accordé à
BioArk SA que l’on trouve au compte Vie Economique également, au compte
8500.5640.00.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 709

BioArk SA est certes en mains communales et cantonales, mais de par son but elle
promeut le développement de start-up privées.
Pouvez-vous nous donner une explication quant à cette différence de traitement et
éventuellement une définition de ce qu’est la Promotion économique pour la
COGEST ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Intervention de M. Lucien Christe (PLR)
Merci, je vous remercie pour votre question.

La COGEST n’a pas vocation ni prétention d’avoir une analyse exhaustive de
l’ensemble du fascicule du budget.

Le questionnement, lors de l’examen du compte 2025, s’est posé sur ce
subventionnement-là. L’ensemble des 9 membres de la Commission de Gestion se
s’est interrogé là-dessus. Le subventionnement à BioArk n’a pas été évoqué lors de
la présente session de la Commission de Gestion et j’invite nos successeurs, ceux qui
siègent déjà peut-être aujourd’hui ou qui ont été élus, à se pencher sur cette
question-là. Je vous remercie.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci. Est-ce que la Municipalité souhaite s’exprimer sur les 2 points ? Nous les
voterons ensuite l'un après l'autre.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs,

Par rapport à la deuxième intervention et les modifications des comptes,
8400.3130.00 et 03, on prend note de votre remarque par rapport à la proposition
de diminution de charges de 15'000 francs, par rapport aux 143'000 francs
supplémentaires liés à la vaisselle recyclable.

Cela fait longtemps que l'on parle de cette vaisselle recyclable, qu'on essaie de mettre
en place un système. On prend des gants par rapport à l’ensemble des organisateurs.
On sait que c’est un coût important pour l’organisation, donc une perte de bénéfices
à l’ensemble des organisateurs. Néanmoins, il ne nous paraît pas utile et nécessaire
que la commune assume l’ensemble de ces coûts.

Aujourd’hui, on vous demanderait de rejeter cette demande de modification du
compte 8400.3130.00 et cette augmentation de 143'000 francs qui grève clairement
le budget 2025 de la commune.

Concernant le premier point, l’amendement de la COGEST, je ne m’exprimerai pas,
mais rappellerai juste, par rapport à BioArk, que c’est un montant qui est investi pour
amortir le bien immobilier. In fine, lorsqu’on aura remboursé, l’ensemble des crédits
NPR et des montants bancaires, il faut bien se rendre compte, que la commune sera
propriétaire d’un immeuble.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 710

Si le Conseil général a accepté, à multiples reprises, d’investir des montants
importants, en vue d’amortir ce bien, je rappelle qu’on est propriétaire à 85% de
BioArk, c’est parce qu’elle sera, in fine, propriétaire à 80% des immeubles de BioArk,
qui ont une valeur.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Merci. S'il n'y a plus de demande de prise de parole, nous allons passer au vote.

Nous commençons par le premier amendement proposé par la COGEST, qui consiste
à réduire le compte 8500.3130.00 et de le passer de 25'000 à 5'000 francs.

L’amendement de la COGEST est donc accepté avec 42 voix pour 6 contre et 2
abstentions.

Passons à la deuxième demande, l’amendement de monsieur Boemi, qui demande 2
choses : une augmentation du compte 8400.3131.03 de 135'000 francs, passant de
12'000 à 147'000 francs et la réduction du compte 8400.3130.00, qui passerait de
299’800 à 284'800 francs.

L’amendement est refusé par 32 voix, 4 abstentions et 14 oui. Nous passons à la
suite de la lecture de détail :

- Finance et impôts 81 à 85
- Compte des investissements 86-105

o Administration générale 86-88
o Ordre et sécurité publics, défense 88
o Formation 89
o Culture, sports et loisirs, église 90-91
o Santé 92
o Prévoyance sociale 93
o Trafic et télécommunications 94-96
o Environnement 97
o Economie publique 100-102
o Finances et impôts 103
o Investissements pluriannuels 104
o Investissements du patrimoine financier 105

Est-ce qu'il y a des questions sur les commentaires 107-129 ?

Nous avons fini la lecture de détail, est-ce qu'il y a encore des demandes de prises
de paroles sur le budget 2025 ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote.

Le budget est accepté avec 45 voix pour, 4 abstentions et une voix contre.

Nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 711

8. Proposition d'indexation du barème des taux d'impôts sur le revenu
des personnes physiques.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Le message du Conseil municipal au Conseil général rappelle que, conformément à
la législation fiscale, en vertu des directives cantonales, et sur proposition du Conseil
municipal, il convient d’adapter le barème d’indexation de 165 à 170. Le Conseil
municipal propose de maintenir le coefficient à 1,20.

La procédure sera la suivante : ouverture de l’entrée en matière puis vote. J’ouvrirai
ensuite la discussion de détail et nous voterons sur le barème d’indexation et sur le
coefficient d’impôt.

Est-ce que vous avez des questions sur la procédure ?

Si ce n’est pas le cas, j’ouvre l’entrée en matière. La parole est aux chefs de groupe.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole quant à la discussion de détail ?

Est-ce que la Commission souhaite s’exprimer ?

Le Conseil municipal ?

Personne ne demande la parole, nous passons au vote.

Le coefficient d’impôts à 1,20, ainsi que le barème d’indexation à 170 ont été
acceptés par 48 voix et 2 abstentions. Nous passons au point suivant de l’ordre du
jour.

9. Réponse au postulat de M. Clément BORGEAUD nommé "Château-
Vieux : valorisons enfin notre patrimoine historique au centre-ville".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du conseil général
Pour mémoire, le postulat de M. Clément BORGEAUD a été déposé le 19 juin 2023
puis développé et accepté le 18 septembre 2023. D’entente avec le postulant, ce
point a été déplacé à cette séance pour permettre à la Municipalité d’amener des
compléments jugés utiles.

Pour rappel et cela s’applique pour toutes les réponses aux questions, la discussion
générale n’est pas ouverte, sauf si vous en décidez autrement par un vote. Seule la
signataire pourra réagir à la fin.

Je passe la parole à la Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs, bonsoir,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 712

En préambule, quelque chose qui n’a rien à voir avec ma réponse. Comme c’est
probablement ma dernière intervention ici, je voulais juste vous remercier pour
l’excellence de la collaboration ces 4 dernières années avec l’ensemble du Conseil
général et spécialement la commission Edilité et urbanisme et son président, David
Mariétan, que je remercie.

Alors monsieur Borgeaud, vous avez déposé ce postulat, qui a été accepté, sur la
colline du Château-Vieux. Vous avez vu, par la réponse de la Municipalité, à quel
point ce lieu tient à cœur à la Municipalité et de tous les Montheysans.

On propose, dans la réponse, de le développer durant les prochaines années ; mais
l’idée n'est pas de mettre un calendrier. Ce lieu va demander un développement,
certainement économique (sans entrer dans les détails, car on n'en a pas pour le
moment), mais il pourrait y avoir un projet tout à fait intéressant du côté de la rue
Reconfière. Pour le développement économique de notre ville, la Municipalité propose
de s’occuper de cette colline du Château-Vieux, en lien avec un développement
urbanistique, donc de repousser de futurs investissements et une future occupation
de cette colline à 2026.

Vous avez les conclusions de la réponse, je ne vais pas vous les lire.

Intervention de M. Clément Borgeaud (PS-GC)
Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les municipaux, chères et chers
collègues, cher public,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse, monsieur Délitroz. Je me réjouis d’y
voir une vision forte de la Municipalité pour ce lieu emblématique de notre commune.
Je partage complètement vos conclusions.

Je regrette, cependant, mais c’est souvent le cas lors des réponses aux postulats,
que la concrétisation des possibilités évoquées manque quelque peu. Vous l’avez dit,
pas de calendrier, pas de montant engagé, alors que ces aspects étaient clairement
mentionnés dans le texte de mon postulat ; on est en fin de législature, je comprends
que c’est peut-être compliqué d’engager un grand projet à ce moment-là.

J'espère donc sincèrement que ce dossier avancera les prochaines années et que la
Municipalité sera prête à réaliser les investissements nécessaires.

Cette colline et les ruines qui s’y trouvent, vous l’avez dit, sont un véritable trésor de
notre patrimoine et son état actuel est regrettable pour une commune comme la
nôtre. Je me réjouis de voir le dossier avancer et je vous remercie pour votre réponse.
Merci beaucoup.

Intervention de M. Yannick Délitroz, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Merci monsieur le président, si je peux encore dire quelque chose quant à "l’état
lamentable" de la colline.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 713

Personnellement, je ne trouve absolument pas lamentable, je trouve que la colline
actuellement, est très peu utilisée, mais absolument splendide. Elle est très bien
entretenue, je ne trouve pas l’état "lamentable".

Je pense que s’il n’y avait pas cette idée de projet qui suit, on aurait pu vraiment se
lancer dans un planning d’investissement par rapport à cette colline. Je ne crois pas
que ce soit une idée de fin de législature, mais plutôt de timing.
On pense vraiment, au niveau du Conseil municipal que, prochainement, il risque d’y
avoir de très bonnes nouvelles par rapport au développement de la rue Reconfière
et de la colline et du lien entre ces 2 lieux.

Merci beaucoup.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci beaucoup. Je vous inviterai, du coup à aller voir cette colline de la commune,
qui est soit en état lamentable, soit magnifique, vous jugerez par vous-même.

Passons au point 10 de l’ordre du jour.

10. Réponse aux questions écrites de Mme Nancy MULTONE intitulées
"Echange de parcelles effectué entre SATOM SA et la Commune de
Monthey" et "Echange de terrains entre SATOM SA et la Commune
de Monthey".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Madame Multone a déposé une question écrite lors du Conseil général du 10 juin
2024 puis une seconde le 23 septembre 2024.

Je passe la parole à la Municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Vice-Président de la Municipalité
Mesdames, messieurs les membres du Conseil général, madame Multone,

Vous revenez, à une troisième reprise, avec des demandes d’information concernant
l’échange de terrains entre la commune de Monthey et l’entreprise SATOM SA.

Lors de la séance du Conseil général du 23 septembre dernier, vous avez affirmé
n’avoir obtenu aucune réponse précise concernant les détails et les prix de cet
échange de terrain ; ce qui est totalement erroné puisque lors de la séance du
législatif du 10 juin 2024, toutes ces informations vous ont été communiquées.

Vous avez également prononcé lors de votre intervention du 23 septembre, certains
propos peu respectueux tant envers le président de la ville qu’envers moi-même. Je
vous en laisse la responsabilité, mais je vous le dis en toute franchise : ce n’est pas
du tout ma conception des échanges politiques qui devraient prévaloir entre un
législatif et un exécutif.

Je vous rappelle qu’il y a eu un échange de terrains en zone identique, mètre par
mètre entre la commune de Monthey et l’entreprise SATOM SA et que, grâce à cette

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 714

opération, nous avons aujourd’hui une parcelle d'un tenant, de 19'500 m2 sur les
terrains anciennement détenus par Djeva. Une parcelle stratégique, à proximité du
site chimique qui nous permettra de créer des synergies essentielles au
développement économique de notre ville au cours de ces prochaines années.

L’intérêt de nos citoyens a été au cœur des préoccupations de la Municipalité lors de
cette transaction. Vu le remplacement, en échangeant ces parcelles sans soulte, nous
n’avons certainement pas fait preuve de naïveté. Je précise, encore une fois, que cet
échange de parcelles était de la compétence du Conseil municipal, conformément
aux dispositions de la loi sur les communes, la valeur d’échange étant inférieure aux
5% des recettes déterminantes du dernier exercice connu.

Je conclurai en remerciant l’entreprise SATOM SA, d’avoir accepté cet échange qui
permettra, à la future gouvernance communale, d’avoir cette magnifique
opportunité, de bénéficier de cette parcelle stratégique au cours de ces prochaines
années.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Messieurs Coppey et Thétaz,
Je suis surprise de votre réponse, sachant que j’ai demandé l’expertise sur laquelle
l’exécutif s’est appuyé, une copie de l’acte, à 3 reprises maintenant par-devant vous,
j’ai demandé les détails de cet acte d’échange assez particulier.

On ne me répond pas exactement à mes questions. On peut se demander si tous les
conseillers municipaux ont eu l’occasion de parcourir cet acte en détail. Notez qu’il
n’était pourtant pas difficile d’énoncer les éléments constitutifs de cet acte très
particulier.

Nous sommes élus au Conseil général pour représenter notre population. À ce titre,
nous n’avons pas seulement le droit, mais également le devoir de poser toutes les
questions qui nous semblent nécessaires. Pour ma part, dans ce dossier, je vous
rappelle avoir dénoncé 3 problèmes :

1. La double casquette de monsieur Coppey.
2. Le fait que la commune n’ait pas acheté elle-même les terrains de Djeva,

cédés pourtant à des conditions particulièrement avantageuses.
3. Le saucissonnage rampant de la cession de terrain à SATOM pour,

certainement, contourner au maximum les compétences du Conseil général
et de la population lors de la prochaine fin du droit de superficie. On se
rappelle qu'elle a été construite sur des terrains communaux depuis bientôt
60 ans. SATOM sert aujourd’hui les intérêts d’une centaine de communes.

Monthey a hérité de l’émanation de ces fumées et aussi, il est vrai, d’un revenu locatif
pour ces terrains, un revenu plutôt modeste.

Tous les autres avantages de l’acte initial ont aujourd’hui été bradés sans
contrepartie. Notre commune se devra de négocier la fin prochaine du droit de
superficie de SATOM avec une conviction inébranlable ; ceci pour assurer, enfin, les
montheysans, de la juste rétribution de l’effort consenti, car, à l’époque, aucune
commune ne souhaitait la construction d'un tel incinérateur sur son sol.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 715

Dorénavant, je prie tous les membres de la Municipalité de veiller, en conscience, à
défendre ce strict objectif.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général

Merci Madame Multone. Nous passons au point 11 de l’ordre du jour.

11. Réponse à la question écrite de M. Adrien D’ERRICO intitulée :
"Evolution des jardins familiaux".

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur D’Errico a déposé une question écrite lors du Conseil général du 23
septembre 2024.

La parole est à la municipalité pour sa réponse.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci monsieur le président.

Monsieur d'Errico, vous avez émis cette question écrite, vous souhaitiez connaître
l’évolution du nombre de parcelles, les surfaces dévolues aux jardins familiaux sur la
commune et, sur la période et les dernières législatures, les projections et les
prévisions.

Vous avez vu ce document assez synthétique, qui répond à certaines de vos attentes.
Il est important de distinguer les 2 types :

1. Les jardins familiaux qui sont des baux de longue durée, avec un loyer, même
symbolique, qui reste un loyer. Ce sont des baux qui ont la particularité, à
Monthey, de se transmettre jusqu'à 3 générations. Vous connaissez les 2
endroits où il en reste : du côté de Burlatet, en face du manège où il y a à
peu près 45 parcelles, et du côté des Genêts, où il y a 17 parcelles.

2. Quelque chose de plus récent : les potagers urbains. Ils représentent une
démarche associative. On est lié à ces utilisateurs par une convention, c’est-
ce qui a été voulu. Nous n’en avons pas beaucoup pour le moment. On a créé
les "Semilles" en 2019", avec une association qui s’appelle "Semilles-
partagées" et, plus récemment, "Ciboulette et grelinette" à côté du
Tertianum. Des travaux ont été entrepris et une convention a été rédigée,
c'est un espace complètement autogéré.

Il y a eu des démantèlements, comme vous le sous-entendez dans vos questions. Le
dernier en date est le Mabillon : plus de 2'000 m2 où 23 parcelles ont dû être
démantelées pour construire le complexe scolaire que vous connaissez. Il y a
quelques années, du côté des Dailles, pour un projet résidentiel privé, 7 ou 8 parcelles
ont dû être démantelées.

Tout ça pour dire qu’il y a des contraintes foncières. Ces jardins familiaux et ces
potagers sont situés essentiellement dans des zones à bâtir et sont liés à l’avenir ou
au destin de ces zones.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 716

Aujourd'hui, aucune de ces zones n'est spécifiquement réservée à cette affectation,
deux ont encore été identifiées. Vous l’avez vu, on l’a mis en bleu-là sur le petit plan
du côté du Monthéolo et du côté de la piscine avec des parcelles assez importantes.
Les potagers urbains, par définition, sont plutôt réservés à la ville. On veut y aller à
pied : au centre ou là où les gens vivent.

Elles répondent aux besoins des communautés. Par contre, les jardins familiaux
nécessitent plus de place et plus de déplacement. Cela peut aussi créer certaines
nuisances parce que certains en font quasiment des résidences secondaires.
Aujourd’hui, pour répondre à votre question, il n'y a aucune parcelle, hors zone à
bâtir, disponible.
On terminera, peut-être, par la révision du cadre réglementaire. Aujourd’hui, les
futurs plans de quartier comportent des indicateurs et des indices incitatifs, avec
lesquels on évalue la qualité du projet. Celle-ci pourrait être influencée par des zones
vertes. On peut même augmenter la valeur de l'indice en insérant des projets de
verdure. Le futur RCCZ, prévoit des zones d’intérêt général. Il appartiendra au futur
législatif, ici, de le mettre sous toit. Certains d’entre vous ont déjà vu passer la
nouvelle, il y aura des commissions ad hoc. À ce stade, il reste encore possible
d’insérer ce sujet dans le futur RCCZ.

En conclusion, la ville s’efforce et l’a toujours fait, de préserver un équilibre entre ces
jardins familiaux, les contraintes foncières, les défis réglementaires (surtout avec le
canton). La ville s'efforce de développer des solutions adaptées en respectant des
impératifs de planification. Nos successeurs rappelleront cette préoccupation bientôt,
lors de l’élaboration et de la mise sous toit finale du RCCZ.
Monsieur le président, je profite du crachoir (parce que je suis convaincu qu’il n’y
aura aucune question dans les divers), car c’est probablement ma dernière
intervention ici : je veux vous remercier de ces 16 années, 4 à votre place et 12 à
l’exécutif ; 16 années de travail, d’échange, de propositions, de tension, mais surtout
de solutions. Pour moi, c’était une expérience de vie, une expérience humaine,
parfois une expérience sociologique.

À tous les échelons de notre système politique Suisse on retrouve un peu le même
mécanisme : un exécutif qui propose, qui gouverne et un législatif qui vote, qui
légifère et décide des moyens et amende quand c’est le cas.

C’est un équilibre délicat, mais c’est un équilibre qui fonctionne plutôt bien à Monthey,
en tout cas ces dernières années. Ça n’a pas toujours été le cas. J’aimerais vous
remercier en tout cas pour ces consensus.

On a dû faire face à des balourdises, parfois à des attaques aussi, ici ou dans les
médias, que ce soit dans la presse ou par des tout-ménage.
Je n’en veux pas du tout à ceux qui les ont proférées et je les inviterai, à tête reposée,
à relire certaines allégations de l’époque. Peut-être que le recul ou l'avenir aura
confirmé leur inutilité.

J’ai peut-être un regret, évoqué tout à l’heure : les relations avec les commerçants.
On en a souffert. J’espère que les planètes vont s’aligner. Moi, je n’ai aucun conseil
à vous donner, mais j'ai peut-être une conviction : je pense que ça tient à une
personne.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 717

Finalement, je réitère mes remerciements à toutes celles et ceux qui se sont succédés
dans ces plénums pendant toutes ces années, pour tout ce qu’on a accompli, tout ce
qu’on a construit ensemble.

On a été obligé de travailler avec ces 2 pouvoirs et cet équilibre. Après toutes ces
années, sachez que je ne ressens aucune lassitude. La raison de mon départ est un
choix personnel et professionnel.

Je souhaite à toutes celles et ceux qui prendront le relais, il y en a déjà ici et dans le
public, autant de plaisir que j’ai pu en avoir dans cette belle ville de Monthey, qui a
tout, mais vraiment tout, pour bien faire.

Bon travail à toutes et tous, belles fêtes et à tout à l’heure à l’apéro.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Monsieur D'Errico, est-ce que vous souhaitez réagir ?

Non, alors passons au point 12.

12. Divers.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Nous passons pour la dernière fois aux divers. Je vous rappelle qu'il vous faut nous
envoyer, s'il vous plaît, toutes vos interventions écrites, surtout les questions écrites
et postulats que vous avez évoqués ce soir.

J’ouvre les divers.

Intervention de Mme Nancy Multone (EPM)
Monsieur le président Coppey,

C’est la 4e fois que j’interviens sur ce sujet.

Je vous rappelle que MCentral est construit depuis des années et que tout le monde
a été payé, à l’heure actuelle, sauf notre commune pour 2’750'000 francs. Cela
concerne la parcelle Cardis cédée au projet.

Monsieur Coppey, j’attends que les intérêts des Montheysans soient légitimement
préservés et que cette affaire soit réglée avant que vous quittiez votre siège, vous
nous aviez dit lors d’un précédent plenum : « on ne doit pas faire de cadeau », « on
doit récupérer cet argent ». Qu’en est-il ?

Intervention de Mme Mathilde Mottet (PS-GC)
Bonsoir à toutes et tous,

J’annonce quelque chose que j’ai déjà annoncé en juin, mais oublié d’envoyer
ensuite, donc je fais mon mea culpa. Le dépôt de 2 postulats, que je ne défendrai
pas moi-même puisque c’est aussi ma dernière séance du Conseil général, mais qui

COMMUNE

DE

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Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 718

seront repris par Adrien d'Errico et, une personne nouvellement élue, au sein de notre
groupe parlementaire. Un premier postulat pour une place en crèche pour chaque
enfant à Monthey et un deuxième postulat pour un congé paternité de 4 semaines
pour les employés de la commune de Monthey.

Merci beaucoup.

Intervention de Mme Adrienne Ambrozinho (EPM)
Bonsoir à tous,

C'est aussi ma dernière séance ce soir de plénum. Je prends l'occasion de ce 12e
point de divers pour vous partager le témoignage dans lequel j'ai pu profiter de cette
législature. J'ai aussi pu voir en action tous les postulats que nos chers membres
défendent, écrivent à chaque séance. Je fais référence aussi à un postulat et à une
mention que mon grand-papa avait faite justement pour réintroduire les cours de
neige aux écoles, dont j'ai pu bénéficier petite.

Je fais également écho au journal « Monthey ma ville » via lequel j’ai eu des échanges
avec la Municipalité et la communication ; échanges qui soulignaient le fait que le
journal était le fruit de discussions avec des professeurs. En soi, ce n'est pas grave,
on s’était trompé de personne, mais ça me tenait à cœur de vous montrer à quel
point chaque postulat peut avoir un impact sur des personnes plus tard. Chaque
postulat qu’il soit posé pour une vaisselle réutilisable qui, malgré qu'elle soit lavée,
va libérer des microplastiques qu'on en vient peut-être plusieurs années plus tard à
devoir voter à monter en budget.

Donc futurs élus, futurs municipaux, futures municipales, prenez soin de bien
travailler vos sujets. Bonne chance pour la suite. Merci et bonne fête à vous.

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
Merci pour le témoignage. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole dans la salle ? si
ce n’est pas le cas, je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Mesdames, messieurs, Madame Multone,
4e fois que vous intervenez, 4e fois que je vous donne la même réponse.
En d’autres termes, je résume un petit peu la situation factuelle : lorsque la commune
a négocié l’ensemble du dossier du MCentral, en étant propriétaire d’une parcelle, la
cession de cette parcelle ; cédée pour un montant de l’ordre de 2’700'000 francs ; le
montant n’a pas été payé, mais a fait l’objet d’une inscription d’hypothèque. Celle-ci
est également toujours inscrite au registre foncier. Ce montant est donc dû. En
revanche, il est exigible au moment où la copropriété (puisque nous avons 3
investisseurs copropriétaires) transformera cette copropriétaire en propriété par
étage.

C’est historique, je n’étais pas à la présidence à ce moment-là. Voilà l'état actuel. Je
vous ai dit que j’ai essayé de sensibiliser ces trois investisseurs ; parce qu’il faut
savoir que ce montant est indexable au coût de la vie et que si, pendant des années,
il n’y avait pas d’indexation, je règlerais cette facture au lieu de faire des placements
qui rapportent moins que l’indexation des coûts de la vie ; je ne vous cache pas que

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 719

je n’ai pas réussi et je n'y arrivai pas jusqu’au 31 décembre. J’ose espérer que mon
successeur sera un bien meilleur négociateur que moi et qu’il arrivera à récupérer ce
montant. Cela étant dit, d’un point de vue purement comptable, cela ne change rien
puisque nous avons ce montant de 2'750'000 francs inscrit au bilan, avec la garantie
hypothécaire, elle-même inscrite au registre foncier.

Aucun problème, d’un point de vue comptable, avec cette garantie sur bâtiment. Il
m’aurait paru plus "gentlemen", de la part de ces 3 investisseurs de régler ce montant
avant mon départ. N'oublions pas que c’était une aide, de la part de la Municipalité,
d'amener ce montant pour mettre en route ce dossier. Vous voyez que j’ai encore
quelques limites. J’ai hésité à faire 4 ans de plus pour obtenir ces 2'700’000, mais je
suis poussé à l’extérieur par mon successeur, je lui lâcherai volontiers ce travail.

Madame Mottet, on prend note des 2 postulats qui seront développés, puisque vous
les avez mis au nom de deux de vos collègues réélus, ils seront donc analysés dans
la prochaine législature, plus particulièrement, la première année de cette législature.

Madame Ambrozinho, vous me mettez mal à l'aise parce que je voulais intervenir,
mais avec votre remarque, vous avez résumé la situation dans laquelle se trouvent
le Conseil municipal, le Conseil général et tous les élus de cette commune.

Si vous me permettez, monsieur le président, j’essaierai d’être un petit peu plus court
que mon collègue Cottet pour ma dernière intervention.

J'ai été dans ce plénum pendant des années : ça fait 24 ans que je suis là, ça me
donne un sacré coup de vieux et on n’aime pas trop ça à mon âge… Je crois qu'il n'y
a plus personne qui était avec moi il y a 24 ans.

J’ai vu, réellement, une évolution dans l’ensemble de ces années ; une évolution
moins politique au sens de la confrontation entre les partis ; et une réelle volonté
d’amener une plus-value à l’ensemble de la population. Un élément ressort de
l’ensemble des élus, tous partis confondus au Conseil général : c’est la volonté de
faire en sorte que l’on ait un service public de qualité sur notre commune de Monthey.

Si je peux fréquemment finir mes interventions par la phrase que vous connaissez,
c’est surtout, grâce à vous tous et à vous toutes qui vous impliquez. Un grand merci,
d’abord pour cette législature, à l’ensemble du Bureau, à son président, aux anciens
présidents qui m’ont accompagné durant ces 12 ans.

Merci à vous toutes et à vous tous pour votre travail, un merci plus particulier à la
COGEST en tant que responsable des finances évidemment, j'ai eu plus de contact
avec la COGEST, et son président au flegme légendaire, sa rigueur bien connue et
toute son équipe. Son importance a été soulignée aujourd’hui, ils font un travail
exceptionnel et précis.

Je vais le redire encore une dernière fois, j'espère qu'on peut le dire encore
longtemps, disons-le tous ensemble : "Qu’il fait bon vivre à Monthey!". Merci à tous
et à tous et bonne suites aux nouveaux élus. Je crois que c’est la plus belle chose
d’être élu quand on aime notre ville. Merci, merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 720

Intervention de M. Antoine Bellwald (PLR), président du Conseil général
S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, mesdames les conseillères générales,
messieurs les conseillers généraux, permettez-moi de vous retenir encore un bref
instant.

En effet, avant de lever cette dernière séance, je tiens à prendre un instant pour
exprimer des remerciements et partager quelques réflexions. N’étant pas un homme
de lettres, et appréciant les chiffres, permettez-moi quelques statistiques :

Durant ces 4 ans, nous avons pu compter sur une présence globale de 88.44%, nous
étions donc en moyenne 53.064 à siéger. En discutant avec mes collègues Présidents
de Conseil général d’autres communes, c’est un pourcentage dont nous pouvons être
fiers. La marge de progression est là et je ne peux qu’encourager les prochains à
siéger encore plus assidument ! Dans tous les cas, BRAVO !

Ce soir, j’ai relevé 2’474 courriels dans ma boite de réception. Le travail à la
présidence a représenté plus de 80h de travail par année en plus des quelque 20
séances de commission. À noter que nous siégeons avec une égalité parfaite, 30
hommes et 30 femmes.

Nous avons siégé 16 fois et avons posé 26 questions écrites, un certain nombre de
questions orales. J’avoue ne pas avoir fait le compte, et cela me permet de laisser
une part d’incertitude dans ce discours chiffré.

7 règlements ont été révisés ou créés avec des enjeux majeurs autour de la création
de la société Monthey Energie et du Home du Tilleul, sans oublier le règlement
intercommunal du feu, notre règlement interne, les statuts de la caisse de pension à
2 reprises et pour terminer le RCO avec une votation populaire à la clef.

Nous avons accepté 3 crédits complémentaires pour la Maison Hildebrandt, le
Pumptrack et dernièrement la Nurserie.

Et quelques outils ont aussi été brièvement utilisés : je compte 2 résolutions, 1
consultation, 1 interpellation et 1 motion.
Pour finir, l’outil préféré de ce plénum, ce sont près de 30 postulats qui ont été
développés : 15 ont été acceptés et 4 devront attendre la législature pour leur
réponse.

Voilà pour les chiffres, je souhaite terminer par quelques remerciements.

Tout d’abord, mes remerciements vont à mes collègues du Bureau Catherine, Robert,
Claude et Guillaume dont l’implication, la disponibilité et l’esprit dans lequel ils se
sont impliqués ont toujours été remarquables. Chacun de vous a contribué à notre
bon fonctionnement avec sérieux et bienveillance, et cela a été un privilège de
travailler à vos côtés.

Je tiens à remercier également la Chancellerie et tout particulièrement notre
Secrétaire municipal, Simon, pour ses conseils éclairés et son aide constante. Son
expertise et son soutien ont été essentiels dans notre mission. Je n’oublie pas toutes
les collaboratrices et les collaborateurs de la commune qui se sont toujours rendus
disponibles tant au sein de la Chancellerie que dans les différents services ; et bien

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 9 décembre 2024

Feuille N°: 721

entendu, Laurence Mauve qui nous a toujours accueillis dans des conditions
optimales.

Merci aux membres du Conseil municipal, et plus particulièrement à son Président -
Stéphane, pour la collaboration qui a marqué cette législature. Pas toujours d’accord,
nous avons toujours trouvé la voie pour avancer, ensemble, sur les dossiers
importants pour Monthey. Je souhaite que cette relation entre les deux pouvoirs
continue dans cette voie, même si nos prérogatives sont différentes, cela n’empêche
pas d’échanger dans un climat serein.

Je tiens à remercier la presse dont la présence est appréciée et permet aux citoyens
d’avoir des éclats de ce qui a été discuté lors de nos plénums.

Enfin, chères conseillères générales, chers conseillers généraux, que ce soit en
commission, en plénum ou dans vos rôles de chefs de groupe et rapporteurs, vous
avez donné de votre temps et de votre énergie pour faire avancer notre Ville. Votre
engagement fait la force de cette institution. Le Bureau souhaite vous remercier
chacune et chacun personnellement pour le respect dont vous avez fait preuve tout
au long de toute la législature. Je suis certain que nous avons démontré qu’il était
possible de débattre, de ne pas être d’accord, tout cela sans agressivité et sans
attaques personnelles. Défendre nos valeurs peut se faire avec énergie et
détermination, sans écraser ses « adversaires » politiques. Je vous remercie
sincèrement pour votre engagement tant sur le fond que sur la forme. MERCI.

Pour conclure, ces quatre années à la présidence m’ont permis de vivre une
expérience humaine riche et marquante. Je suis fier d’avoir été premier citoyen de
cette ville que j’aime. J’ai cherché à remplir ce rôle avec passion, engagement et
équité, en laissant de côté mes préférences partisanes pour être le président de
toutes et tous. Si j’ai pu contribuer, ne serait-ce qu’un peu, à la bonne marche de
notre Conseil, alors je considère ma mission accomplie.

Maintenant il est l’heure de se dire au revoir.

Il est 20h57, je lève la séance et vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

Pour le Conseil général

Antoine Bellwald, Président   Robert Burri, Secrétaire

13. Annexes.

 Slides du Power point AOMC 20230, présentation du crédit d’engagement pour la
participation à la réfection de la ligne de chemin de fer AOMC.

AOMC 2030 - Contexte
La cohabitation est difficile

Contexte
La cohabitation est difficile

Projet de sécurisation de l’AOMC

Le projet en 7 points
1. Construction d'un nouveau tracé, en partie souterrain, pour sécuriser les flux de mobilité et éviter

le centre du village de Collombey

2. Déplacement de la gare« Monthey-Ville» de l'AOMC dans la gare de« Monthey» pour la création

d'un pôle multimodale (AOMC, CFF, bus et taxis)

3. Construction d'une nouvelle halte de l'AOMC Monthey- Giovanola à proximité de la zone

commerciale Monthey - Collombey et des futurs quartiers

4. Construction d'une nouvelle halte souterraine de l'AOMC à Collombey au lieu-dit Corbier en

liaison avec les CFF et les bus.

5. Construction d'un nouveau croisement aux Cartes entre Collombey-Muraz et le pont du Rhône

pour garantir l'horaire et augmenter les cadences

6. Construction d'une liaison mobilité douce et routière entre les quartiers de Clos-Donroux et de

l'avenue de France avec un passage sous les voies de chemin de fer pour améliorer la fluidité et

sécuriser les déplacements

7. Réaménagement de l'ancien tracé de la ligne ferroviaire pour favoriser la mobilité douce

Chiffres-clés

Durée des travaux

Investissements

Financement

Longueur de la nouvelle ligne

Cohabitation quotidienne

Passages à niveau routiers

5 ans (2024 - 2029)

210,34 millions

85% Confédération
10,5% Canton
3% Monthey

1,5% Collombey-Muraz

2,9 km dont 1,0 en souterrain

Monthey: 110 trains et 15'000 véhicules

Collombey: 70 trains et 14'000 véhicules

9 passages dont plusieurs non sécurisés et deux carrefours importants

AOMC / trafic routier et piéton

Le calendrier du projet

1ère mise à l'enquête publique Suspension

de la procédure

Modification et amélioration du projet avec

les riverains et opposants

Contrôle technique à l’OFT

Mise à l'enquête

Début des travaux

Mise en service du tronçon Plaine

Mise en service du raccordement à la vallée

Avril 2018

Décembre 2019

Septembre 2018 – Novembre 2020

Novembre 2020 – Mai 2022

16 novembre au 15 décembre 2022

Printemps 2025

Fin 2028

Fin 2029

Les objectifs et les atouts du projet

• Améliorer la sécurité en séparant la ligne ferroviaire AOMC des autres moyens de transport (mise en site

propre, suppression des passages à niveau et de l’AOMC le long de la route cantonale)

• Réduire le temps de parcours entre Aigle et Monthey et augmentation de la cadence entre Monthey et

Aigle et Monthey-Champéry

• Permettre une augmentation de l'offre en transports publics en augmentant la cadence entre Monthey et

Aigle et Monthey-Champéry

• Contribuer à requalifier les centres-villes de Collombey-Muraz et Monthey en conciliant transports publics

et développement urbain

• Contribuer à requalifier les centres-villes de Monthey et Collombey-Muraz avec une volonté de concilier

transports publics et développement urbain.

Merci de votre attention

format: application/pdf

parent_type: meeting