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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 802

SEANCE DU 5 mars 2012

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 12 décembre 2011 803

2. Octroi d'un subside à la société ARTCOM pour un projet de carte de
fidélité 803

3. Développement du postulat de M. Fabien Girard portant sur un audit du
journal "Monthey, ma Ville" 808

4. Réponse au postulat de M. Alphonse Alonso portant sur un plan
d’aménagement des quartiers sous gare: complément d’information sur
le quartier des Semilles 808

5. Réponse au postulat de M. Graziano Lombardi portant sur la mise en
place d’une politique énergétique innovante 810

6. Réponse au postulat de M. Nicolas Défago portant sur une utilisation
rationnelle de l'eau dans les fontaines publiques 818

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances: 822

7.1 Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur le soutien
des associations montheysannes lors de manifestions 822

7.2 Réponse à la question de M. Jean-Jacques Nkosi-Zassala portant sur
la récupération par la ville de Monthey des montants engagés pour les
réparations des malfaçons du bâtiment de la Médiathèque 823

7.3 Réponse à la question de M. Roland Dousse portant sur les conditions
relatives à une démission du Conseil général 825

7.4 Budget 2012 : Question de Mme Angelika Schütz portant sur l'état de
l'étude globale des circulations de la ville de Monthey 827

7.5 Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur l'entrée sud
de Monthey et la problématique de la circulation aux heures de pointe 828

7.6 Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur la
collaboration et les synergies possibles entre Monthey et Collombey
au niveau de la police et des transports 829

7.7 Réponse à la question de M. Christian Mayor portant sur l'installation
d'une urne accessible 24h sur 24 pour le vote par correspondance 832

8. Divers 833

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 803

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 12 décembre 2011

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 5 mars
2012. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des conseillers
communaux et généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme Delphine
Vannay pour la prise du procès-verbal, du responsable de la salle M. Leutwiler, de
Mesdames et Messieurs de la presse et du public.
La convocation vous a été adressée le 3 février 2012, le Conseil général a donc été
convoqué dans les délais.
La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 46 conseillers généraux.
Excusés : M. Claude Berger, M. Eric Borgeaud, M. Manuel Dialeste, M. Christian
Fracheboud, M. Ismet Karagulle, M. Pierre-Marie Lenweiter, Mme Françoise
Matthey, M. François Nanchen, M. Damien Quendoz, M. André Rey, M. Dominique
Parvex, M. Antonio Ribeiro, M. Guillaume Sonnati, M. Philippe Vallat.

Je constate que le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Est excusé pour la Municipalité : M. Christian Multone.
Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 12
décembre 2011.

Le procès-verbal du 12 décembre 2011 est accepté à l’unanimité.

2. Octroi d'un subside à la société ARTCOM pour un projet de carte de
fidélité

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Le rapporteur de la commission de Gestion, M. Marc Colombara, va lire le
préambule et la conclusion du rapport que tous les conseillers généraux ont reçu le
25 février dernier.
Nous passerons ensuite à l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à la discussion
de détail et enfin au vote.
Il n’y pas de message du Conseil municipal au Conseil général pour cet objet.
Monsieur le rapporteur vous avez la parole.

Intervention de M. Marc Colombara, rapporteur de la commission de
Gestion

Merci Monsieur le Vice-président.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, la
commission de Gestion formée de Mesdames et Messieurs, Délitroz Marielle
présidente, Meldem Jacqueline vice-présidente, Défago Sylvain suppléant, Croset
Willy, Mayor Christian, Morisod Gérard, Colombara Marc rapporteur, vous remet, ci-
après, son rapport sur l’objet précité́ : soit sur la demande d’octroi d’un subside à la
société ARTCOM pour un projet de carte de fidélité.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 804

Préambule

La commission s’est réunie afin d’entendre les arguments de MM. Alain Langel
(président ARTCOM) et François Clerc (Clerc Edition SA, fournisseur du matériel)
ainsi que ceux de M. Fernand Mariétan (président de la Municipalité́).
Sur la base des documents qui nous ont été́ transmis, ainsi que des discussions en
séance, nous avons pu constater que ce projet a une portée beaucoup plus vaste
que la seule fidélisation des clients par l'octroi de points. Ce système pourrait offrir
des possibilités beaucoup plus vastes et variées, notamment en interaction avec de
nombreux services communaux (théâtre, déchetterie, piscines, salles de sport,
etc.).

Conclusions

Une commission ad hoc sera créée afin de mettre sur pied ce système. Elle sera
composée de deux ou trois membres d’ARTCOM, d’un municipal, du responsable de
l’informatique communale ainsi que du fournisseur des cartes.
Les membres de la commission tiennent vraiment à préciser qu’il ne s’agit pas
seulement d’une carte de fidélité mais bel et bien d’une carte multifonctions
ouvrant la porte à de très nombreuses autres applications. Cette solution, qui a les
avantages de ses inconvénients, se présente presque comme un choix de société́
car elle pourrait, à terme, remplacer les badges d'accès, la monnaie des parkings et
servir de manière innovante la population de notre belle cité.
La commission demande à la Municipalité́ de veiller à ce que l’intégration de ces
nouvelles technologies et leurs applications dans l’infrastructure communale ne
débouchent pas sur des systèmes « mammouth », gros et ingérables. Elle insiste
auprès de tous les acteurs de ce dossier afin qu’elles servent à améliorer les
conditions de vie des Montheysans avec des solutions innovantes et simples.
Ce système de fidélisation de la clientèle apparaît comme un plus pour les petits
commerçants et il va créer une nouvelle émulation entre les commerçants. Ces
cartes de fidélités proposées ne sont qu’un volet d’un projet plus large visant à
améliorer la visibilité́ et l’attractivité́ des commerces montheysans. Cette solution
est innovante et inédite. Nous espérons qu’elle permettra aux Artisans et
Commerçants montheysans d’atteindre les buts fixés et ainsi maintenir l’attractivité́
du centre ville.
La commission, à l’unanimité́, sans opposition ni abstention, accepte le présent
rapport et propose au Conseil général d'accepter l’octroi du subside de CHF
62'000.- ainsi qu’un montant de CHF 10'000.- par an dès la deuxième année de
fonctionnement.
Monthey, le 18 février 2012. Marielle Délitroz présidente, Marc Colombara
rapporteur.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le rapporteur.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, j’ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Municipaux, chers collègues,
tout d’abord merci à la commission de Gestion pour son rapport détaillé, clair et
précis et pour sa prise de position à l’unanimité pour soutenir ce projet. Il ne nous
manque que la décision de la Municipalité qui n’a pas daigné nous envoyer de

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 805

message et dont nous ne connaissons finalement pas la position, même si nous
osons imaginer son approbation.
Le groupe PLR va soutenir ce subside. Il partage le souci d’ARTCOM de voir dépérir
les petits commerces. Nous avions d’ailleurs fait ici une intervention, par notre
président, sur l’état des vitrines du centre ville. Nous pensons que cette carte de
fidélité pourra apporter un plus pour nos concitoyens. Nous nous sommes quand
même demandé si c’était à la commune de sponsoriser une initiative privée de
cette sorte. Clairement la réponse a été oui, surtout que les services communaux
peuvent être associés à ce projet. Nous encourageons cette association et espérons
que la commune saura profiter de cette opportunité pour en faire bénéficier nos
concitoyens en y associant la déchetterie, le théâtre, la médiathèque, la piscine et
la patinoire, en fait tous les services qui pourront s’intégrer dans ce projet.
Comme déjà dit, le groupe PLR soutient l’octroi d’un subside de CHF 62'000.- ainsi
qu’un montant de CHF 10'000.- dès la deuxième année de fonctionnement et
surtout encourage la commune à y participer le plus activement possible.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Vice-président, Madame et Messieurs les membres du Conseil
municipal, chers collègues, le groupe de l’EPM a pris connaissance du rapport de la
commission de Gestion du 18 février 2012 concernant la demande d’octroi d’un
subside à la société ARTCOM pour un projet de carte de fidélité. Ce projet a été
favorablement accueilli par nos élus qui partagent le souci des commerçants.
Vu le coût assez important de la mise en place de ce système, nous espérons qu’un
grand nombre de membres d’ARTCOM, qui en compte plus de 200, jouera le jeu.
Une communication dynamique devrait être mise en place pour informer les clients
sur ce qu’ils ont à gagner à venir faire leurs emplettes auprès des petits
commerçants, comme la convivialité, le service, la qualité des produits, etc.
Le groupe de l’Entente soutient ce projet et accepte l’entrée en matière.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Municipaux, chers collègues,
la fidélisation d’une clientèle, la diffusion ciblée d’informations, l’accès privilégié à
des promotions se matérialisent désormais en temps réel.
Le recours à des réseaux sociaux, la traçabilité commerciale, les enquêtes de
satisfaction visent tous un unique objectif : la connaissance du client.
Dans ce sens, le mandat donné par ARTCOM à l’Ecole Hôtelière de Lausanne a été
visionnaire et audacieux, a fortiori dans une période où la migration des clients du
centre-ville vers la périphérie est devenue une réalité.
Le choix d’un support de type RFID, tout à fait usuel dans nombre d’applications
commerciales, est pertinent, malléable et actuel.
Il permettra une redondance entre les différents acteurs, petits ou grands, locaux
ou voisins. Comme mentionné dans le rapport, cette technique est parfaitement
maitrisée dans de multiples domaines, parfois même à l’insu des consommateurs.
Le groupe PDC trouve particulièrement intéressant la possibilité de faire muter cette
carte de fidélité en un véritable sésame électronique qui permettra à tout citoyen
montheysan, l’accès aux infrastructures sportives, culturelles, logistiques, civiles,
ludiques, cette liste n’étant pas exhaustive. Nous encourageons donc, si ce n’est
pas déjà fait, tous les chefs de services concernés à évaluer les possibilités d’utiliser
cet outil.
Nous souhaitons néanmoins, sans vouloir raviver quelques discussions passionnées
lors du vote du dernier budget, que la Municipalité accompagne, encadre et

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 806

supervise cette démarche, que ce soit en terme de budget ou en matière de
compatibilité entre les divers acteurs.
Nous nous référons au rapport de la commission de Gestion qui a entendu les
principaux acteurs de ce programme et que nous remercions pour ses
investigations. Sur cette base, le groupe PDC accepte à l’unanimité l’entrée en
matière.
Je vous remercie.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le groupe
Gauche Plurielle a pris connaissance avec attention du rapport de la commission de
Gestion et la remercie pour son travail ainsi pour sa présentation détaillée du projet
d'ARTCOM.
Nous ne pouvons par contre nous empêcher de regretter à l’instar du groupe PLR
que le Conseil municipal n'ait pas pris la peine de nous transmettre ne serait-ce
qu'un court message dans lequel il nous aurait exposé, si possible avant ce soir, les
motifs qui, à ses yeux, justifient l'intervention de la collectivité publique dans le
cadre d'activités commerciales strictement privées.
Sur le principe, notre groupe, dans sa majorité, ne voit pas d'inconvénient à
apporter son soutien à la démarche d'ARTCOM, qu'il juge intéressante de par son
concept évolutif mais également, et dirions-nous surtout par son aspect
rassembleur. Nous aimerions toutefois avoir encore quelques précisions avant de
nous déterminer définitivement sur les montants que nous serions prêts à accorder.
Tout d'abord, et cela nous pensons que le Conseil municipal aurait pu nous le dire
spontanément, pourrions-nous savoir sur quel compte ces montants seront
prélevés? S'agit-il de la Promotion économique et dans le cas contraire duquel?
Ensuite, à combien s'élèvera, après la première année, le montant total des coûts
de fonctionnement? En d'autres termes, quel pourcentage de ceux-ci seront
couverts par les CHF 10'000.- qui nous sont demandés à partir de la deuxième
année, et les CHF 100.- qui seront perçus pour la location des lecteurs couvriront-ils
les frais de fonctionnement ou serviront-ils à amortir les appareils?
Finalement, quelles sont les intentions de la Municipalité au sujet de cette
éventuelle exploitation du concept? Une commission ad hoc sera-t-elle vraiment
créée et si oui, dans quel délai? Dans le cas contraire, que ferons nous des 20
lecteurs mis à notre disposition? Et, pour le dessert, qu'en est-il de la compatibilité
de ce système avec celui déjà mis en place pour les parkings payants?
Je vous remercie pour votre attention et surtout, notre groupe remercie le Conseil
municipal, par avance, pour ses réponses.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Madame Desponds. Je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs, j’aimerais d’abord faire une
petite mise au point.
Je vous rappelle que ce montant était prévu dans le budget. A partir de là, il n’est
pas d’usage, lorsque les montants figurent dans le budget, que le Conseil municipal
établisse un rapport spécifique. Lorsque des objets sont soumis à discussion dans le
cadre de la préparation du budget et de la commission de Gestion, les questions
viennent sur le tapis à ce moment-là. Cela n’a pas été fait. C’est dans le cadre du
rapport de la commission de Gestion qu’on nous a demandé de revenir avec cet

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 807

objet. Je précise, à l’intention de M. Cachat, que le Conseil municipal a parlé de cet
objet le 15.11.2010, le 20.12.2010 et le 12.09.2011 en présence de M. Langel et de
M. Clerc, fournisseur du hardware. Suite à cette présentation, nous avons décidé de
« soutenir l’initiative de la société ARTCOM visant la création d’une carte Ville de
Monthey pour fidéliser les clients des commerces du centre-ville de Monthey et de
participer à hauteur de la moitié du coup de ce budget. Le Conseil municipal
accepte ainsi d’inscrire au budget 2012, à titre de participation communale, la
somme de CHF 62'000.- destinée à la création d’une carte de fidélisation. La
présente décision devra être confirmée lors de l’approbation dudit budget 2012 par
le Conseil général et sera exécutoire au plus tôt en 2012. Il charge le service
Promotion RH Informations de suivre ce dossier en coordination avec Monthey
Tourisme ».
Pour nous les choses étaient claires. On a eu trois séances de discussion sur cet
objet. On a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une initiative à proprement privée.
ARTCOM est un partenaire très représentatif. En effet, il y a plus de 50 personnes
qui se sont intéressées à cette démarche. On a donc considéré que cela pouvait
justifier une intervention de la commune en relation également avec l’aspect
multifonctionnel.
Nous avons eu une séance de présentation à la commission de Gestion qui a
beaucoup porté sur les aspects techniques ; j’avais du reste demandé à votre
rapporteur d’être à disposition s’il y avait des aspects techniques. Le montant
s’élève à environ CHF 10'000.- par année que nous allons devoir remettre ensuite.
Concernant la compatibilité avec le système que vous évoquez, cela n’est pour le
moment pas prévu. Il appartiendra à cette commission ad hoc de se mettre en
place. Pour ce qui nous concerne, les choses sont déjà fixées. C’est M. Patrice
Coppex, responsable de l’informatique, qui suivra de près la mise en place de ce
système. Voilà ce que je peux vous dire en l’état de ce dossier. La commune sera
évidemment impliquée pour sa finalisation.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Nous sommes toujours à l’entrée en matière, je
redonne donc la parole au Conseil général. Comme il n’y a plus de prise de parole,
nous passons maintenant au vote de l’entrée en matière.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, y a-t-il des oppositions à l’entrée
en matière ? Des abstentions ?

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à la discussion de détail et ensuite au vote final. La
parole est au Conseil général. Est-ce que la Municipalité veut rajouter quelque
chose ? Non.
Nous allons maintenant passer au vote de la demande d’octroi d’un subside à la
société ARTCOM pour un projet de carte de fidélité.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez l’octroi d’un
subside à la société ARTCOM de CHF 62'000.- ainsi que CHF 10'000.- par année
pour le fonctionnement, je vous prie de vous lever.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Le subside est accepté par 42 oui et 2 abstentions.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 808

3. Développement du postulat de M. Fabien Girard portant sur un
audit du journal "Monthey, ma Ville"

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Je passe la parole à M. Girard.

Intervention de M. Fabien Girard (PLR)

Monsieur le Vice-président, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
représentants du Conseil municipal, chères et chers collègues, il y a un peu moins
d’une année, je me permettais d’intervenir sur la question « Monthey une ville qui
communique ». Cette dernière, vite orientée sous forme de postulat, questionnait
les structures de communication de la ville, notamment le journal « Monthey, ma
Ville » afin d’offrir à la population des informations claires et pertinentes sur la vie
de notre commune.
A mon grand plaisir, fort est de constater que les oreilles ont sifflé lors de la
restructuration du service Administration et Promotion économique en voyant entre
temps l’engagement d’une responsable communication à temps partiel. Même si ce
temps partiel semble léger par rapport aux attentes que l’on pourrait avoir pour
une telle fonction, je suis convaincu que le service saura se poser les bonnes
questions et développer ce poste qui a quelques décades de retard. Il me semble
dès lors nécessaire de laisser travailler l’équipe en place, tout en étant vigilant au
développement futur de la communication au sein de notre ville.
Je remercie donc la Municipalité qui, chose peu courante, a réussi à répondre au
postulat avant même que celui-ci soit développé. Par conséquent, ce dernier est
retiré.
Je vous remercie pour votre attention.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Je vous remercie Monsieur Girard. Ce point est donc clos.

4. Réponse au postulat de M. Alphonse Alonso portant sur un plan
d’aménagement des quartiers sous gare: complément
d’information sur le quartier des Semilles

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité a répondu à ce postulat en séance du 20 juin 2011. Un complément
d’information pour le quartier des Semilles a cependant été demandé par M.
Alonso. La parole est à la Municipalité, Monsieur Widmer.

Intervention de M. E. Widmer, responsable du dicastère Aménagement,
Urbanisme & Bâtiments

Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, réponse
complémentaire au postulat de M. Alphonse Alonso.
En séance du Conseil général du 20 juin 2011, j’avais répondu au postulat de M.
Alphonse Alonso intitulé « La ville de Monthey s'arrêtera-t-elle à la gare ? », et
développé en séance du Conseil général, sous le titre « Développement du postulat
de M. Alphonse Alonso portant sur un plan d'aménagement des quartiers sous
gare ».

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 809

A l'issue de ces explications, M. Alphonse Alonso a formulé quelques remarques
notamment au sujet du secteur des Semilles, auxquelles il est apporté les données
complémentaires ci-jointes.
Le développement du secteur d'habitations « Semilles » présente de fortes
similitudes avec celui du quartier sous gare. La réalisation de projets de
construction a été entreprise au gré des requêtes d'autorisation de bâtir, alors
conditionnés au seul respect des prescriptions constructives du règlement
communal des constructions et des zones.
Il en résulte un assemblage d'habitations individuelles et d'immeubles de logements
collectifs, complété par quelques installations publiques ou semi-publiques. Le tout
est contenu dans une poche à bâtir refermant dans son sein un potentiel non bâti,
encore à ce jour, d'environ 79'000 m2.
La desservance à ces logements présente quelques particularités aussi bien dans sa
qualité que dans sa forme, étant précisé que seule la route, sans issue, des
Semilles, a fait l'objet d'une étude et d'une planification sérieuse sur 2001 et 2002.
Conscient de cette problématique, le Conseil municipal, lors de la mise en zone de
la dernière poche du secteur des Semilles, a imposé, par le règlement communal
des constructions et des zones, l'établissement et l'entrée en force d'un plan
spécial, préalablement à toute demande ponctuelle d'autorisation de construire.
Il en résulte que la proposition de planification des constructions à cet endroit
devra apporter une réponse claire quant au traitement des accès privés et publics.
En conclusion, la problématique des accès au secteur « Semilles » est connue par
le Conseil municipal. Pour cette raison, le règlement communal des constructions et
des zones, en force à ce jour, impose l'établissement d'un plan spécial sur cette
poche d'environ 79'000 m2, en vue de régler l'ordonnance des constructions futures
et la qualité des accès à celle-ci.
A ce jour, la Municipalité, ayant quelques poches d’habitation dans ce quartier, est
en contact très étroit avec l’ensemble des propriétaires qui ont ces 79'000 m2. On
est en cours d’établissement du plan de quartier. Il est possible que celui-ci soit
présenté cette année au Conseil général pour approbation. A l’article Circulation et
Accès, on a précisé que tous les problèmes devront être réglés, des zones de
dessertes existantes à partir de l’avenue du Simplon à restructurer et à compléter
avant le début des travaux. Une attention toute particulière devra être apportée sur
la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Pour le développement de
ces 79'000 m2 tout devra être pris en compte.
J’espère avoir ainsi répondu à la question de M. Alonso.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer. La parole est à M. Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur Widmer, je vous remercie pour la qualité de votre réponse, même si la
première partie était un petit peu technique et difficile à suivre. En revanche, la
deuxième partie a été clairement entendue. C’est avec plaisir et impatience qu’on
prendra connaissance de votre plan de quartier. Merci.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Alonso. Nous passons maintenant au point 5 de l’ordre du jour.

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5. Réponse au postulat de M. Graziano Lombardi portant sur la mise
en place d’une politique énergétique innovante

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par M. Lombardi lors de la séance
du Conseil général du 14 juin 2010, développé par M. Lombardi le 8 novembre
2010 et accepté par la majorité des conseillers généraux.
La parole est à la Municipalité, Monsieur Coppey.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement Durable

Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, M.
Lombardi a déposé un postulat qu’il nomme « place d’une politique énergétique
innovante » que vous avez accepté en date du 8 novembre 2010.
Je souhaitais répondre à ce postulat avant le budget que vous avez voté au mois de
décembre l’année passée, puisque certains montants prévus dans ce budget 2012
concernaient justement une partie des projets que la Municipalité a quant au
développement énergétique de la ville de Monthey, notamment les panneaux
solaires. Malheureusement, la séance du mois de novembre a été annulée. J’ai
présenté notre réponse à la commission Eau et Energie. Monsieur Lombardi, vous
en faites partie et vous avez été satisfait de cette réponse. Je trouve intéressant de
vous représenter cette réponse qui avait été préparée par notre chef de service, M.
Rinaldi, qui va venir me rejoindre.
Notre réponse va donc se faire en deux temps : une introduction qui concerne le
cadre général au niveau national et cantonal puis, la présentation des projets que
les Services Industriels de Monthey ont pour les prochaines années.
Comme c’est le cas pour toute politique énergétique, celle de la ville de Monthey
vise à contribuer à la réduction des besoins, à la promotion des énergies
renouvelables, à renforcer l’efficacité énergétique, à assurer un approvisionnement
durable de la commune et à gérer durablement la mobilité.
Ainsi, par son engagement actif dans le processus « Cité de l'énergie », la ville de
Monthey est en mesure de prouver constamment et de manière crédible la
réalisation de ses activités en matière énergétique.
Lorsque j’ai repris le dicastère et que j’ai souhaité obtenir le label « Cité de
l’énergie », ce n’était pas uniquement pour se targuer d’avoir un nouveau label,
mais pour faire un genre de photocopie de la situation actuelle et voir quelles sont
les perspectives que l’on peut avoir dans une ville comme Monthey.
Quel est le cadre réglementaire que nous fixent la Confédération et le canton ?

Le cadre réglementaire

Les objectifs fixés par le programme SuisseEnergie se fondent sur la constitution
fédérale, sur les lois sur l’énergie et le CO2 et sur les obligations contractées par la
Suisse dans le cadre de la convention internationale sur le climat.
L’objectif principal à long terme de la Confédération est la société à 2000 watts.
«2000 watts », c’est la puissance nécessaire par an et par personne, ce qui
représente une consommation de 17'000 kWh d’énergie primaire. Cette vision sous-
entend une diminution de 40% de la consommation actuelle. De manière concrète,
la « société à 2000 watts » signifie que l’on remplace une voiture qui consomme 10
litres de carburant par une autre qui ne consomme qu’un seul litre, que l’on
remplace des bâtiments qui consomment aujourd’hui 10 litres de fioul au m2 par

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 811

des maisons passives ou basse énergie, que l’on délaisse les énergies fossiles au
profit des énergies renouvelables ou que l’on passe d’une société de consommation
et de déchets à une société de recyclage des matériaux.
Pour ce faire et d’ici 2020, le Conseil Fédéral a approuvé deux plans d’action, l’un
sur l’efficacité énergétique et l’autre sur les énergies renouvelables. Ces plans
doivent permettre de réduire la consommation d’énergies fossiles de 20%,
d’augmenter la part des énergies renouvelables à la consommation énergétique
globale de 50% et de limiter l’accroissement de la consommation électrique entre
2010 et 2020 à 5% au maximum. Les plans d’action prévoient en outre une
stabilisation de la consommation électrique après 2020. Ils se composent d’une
combinaison pragmatique de mesures qui se complètent et se renforcent. Le
paquet allie des mesures incitatives (par ex. un système bonus-malus pour
l’imposition des automobiles), des mesures promotionnelles directes (par ex. un
programme national d’assainissement des bâtiments) ainsi que des prescriptions et
des normes minimales (par ex. l’interdiction des ampoules à incandescence dès
2012).
Au niveau cantonal, la législation sur l’énergie repose sur :
- la loi du 15 janvier 2004 sur l’énergie (LEne)
- l’ordonnance du 1er juin 2011 sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les

constructions et les installations (OURE).
L’OURE traite ainsi pour l’essentiel des exigences relatives à l’enveloppe des
bâtiments, aux installations techniques de production et de distribution de chaleur,
ainsi que de ventilation et climatisation.

La portée du programme

Le programme de la politique énergétique de la Ville de Monthey se base sur le
rapport « Cité de l’énergie ». C’est un document de planification directrice ; c’est-à-
dire qu’il lie moralement les autorités, dans le sens où il expose les perspectives de
développement de la Ville en matière énergétique. C'est la traduction locale des
objectifs du programme SuisseEnergie, au niveau national, et des dispositions
légales en la matière de l’Etat du Valais, au niveau cantonal. Concrètement, il
définit clairement des objectifs tangibles pour le développement énergétique
durable de la Ville.

Quels sont ses enjeux majeurs ?

La Ville de Monthey a réalisé un audit de sa politique énergétique via les outils de
SuisseEnergie pour les communes. L'analyse effectuée a permis de mettre en
évidence les principaux enjeux du développement énergétique pour les 15 à 20
prochaines années, soit :
- Une gestion et une exploitation (assainissement) efficaces des bâtiments

communaux et des diverses installations.
- Un développement urbain intégré, via le projet d'agglomération Chablais

(urbanisme / mobilité / environnement) et le projet CAD SATOM qui permet
d'assurer un lien étroit avec l'aménagement du territoire et les constructions.

- Une information et une coopération étroites avec les groupes cibles internes
et externes sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la
mobilité durable.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 812

Stratégie du développement énergétique -Les missions

En résumé, des cadres de référence fédéraux et cantonaux et des éléments du
diagnostic du catalogue tiré de « Cité de l’énergie », se dégagent les cinq missions
suivantes :
1. Réduire la consommation d'énergie par une utilisation économe, rationnelle et

efficace de celle-ci.
2. Assurer un approvisionnement durable en énergie sur l’ensemble du territoire,

notamment en exploitant les possibilités de production locales.
3. Augmenter la part des énergies renouvelables, si possible indigènes, dans la

consommation finale.
4. Réduire les impacts sur l’environnement liés à la consommation d’énergie.
5. Informer, communiquer et sensibiliser les groupes cibles sur les économies

d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.
La Ville de Monthey s’engage ainsi à accomplir ces missions dans la mesure de ses
moyens et en fonction des conditions cadres locales.

La vision

Pour accomplir ces missions, la Ville de Monthey s’est doté d’une vision qui exprime
la situation souhaitée « ou le futur idéal » de la Ville en termes de développement
énergétique territorial à moyen et long terme à l’horizon 2030. C’est une
déclaration d’intention qui donne un cap, une direction générale claire, qui permet
de savoir où on va. La vision de la Ville de Monthey est la suivante : « Monthey :
cité écologique pour une ville industrielle ».
Pôle de l'industrie chimique, la Ville de Monthey a le souhait de favoriser le
développement des énergies « vertes », notamment en valorisant les rejets de
puissances et de chaleurs inutilisés des grandes entreprises locales.
En sensibilisant tout consommateur aux atteintes environnementales et aux
économies d'énergies, Monthey doit se profiler comme cité écologique où il fait bon
vivre, dans le respect de l'environnement.
Cette vision est ainsi une force de motivation importante pour la mise en œuvre de
la politique énergétique communale.

Missions du service des SIMo dans le cadre de la mise en œuvre de la vision
stratégique de la politique énergétique

L’inventaire fait dans le cadre de la labellisation « Cité de l’énergie » a débouché
sur la vision stratégique de la politique énergétique communale.
Les Services Industriels & Développement Durable ont pour mission de transformer
cette vision stratégique en projets concrets et réalisables et d’en faire un plan
d’action dans le temps en tenant compte des priorités, des contraintes techniques
et du financement.
Les projets identifiés et planifiés (présentés par M. Rinaldi) qui répondent aux
missions sont les suivants :
1. Sur le plan de l’efficacité énergétique

Une planification énergétique du territoire de la commune dont le projet est
mené conjointement avec le CREM (Centre de Recherches Energétiques et
Municipales) de Martigny, vise à maîtriser le bilan des énergies consommées
sur le territoire pour évaluer l’impact des décisions sur les consommations
futures et sur les ressources disponibles (chaleur, électricité, CAD, etc.).
Un inventaire et audit des bâtiments, propriétés de la Ville de Monthey, aura
pour objectif de relever les consommations, de les suivre et d’envisager les
actions nécessaires pour en diminuer les consommations (réhabilitation des

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 813

bâtiments, etc..). Cela débouchera sur un plan long terme (PLT) des
investissements.
L’optimisation de l’éclairage public avec l’appui d’un bureau spécialisé dans les
concepts, les technologies et l’exploitation d’éclairage public citadin permettra
d’atteindre les objectifs tels que la sécurité routière, le bien-être des
utilisateurs et l’exploitation simplifiée par les services concernés.

2. Les énergies renouvelables
Les projets les plus réalistes dans le cadre de production d’énergie
renouvelable au sein de la commune sont à ce jour : le turbinage des eaux
potables (Projet H2O) et installation de centrales solaires photovoltaïques sur
différents sites de Monthey, notamment le Cycle d’orientation. Le tout sera
couplé à un cadastre solaire des toits de Monthey.

3. Les grandes centrales électriques :
La Ville est partie prenante dans une centrale de moyenne importance avec le
projet de la centrale de la Vièze et commune concédante pour les droits
d’eau.

4. La politique énergétique extérieure
Se fait par la participation du service à des associations métiers tels que l’AES,
Multidis et autres regroupements d’influence dans la branche.

5. Structure du service
D’un point de vue organisationnel, les SI souhaitent mettre en place un
«Monsieur Energie» qui renseignera et appuiera les consommateurs dans leur
démarche « d’économie d’énergie ». Les processus internes du ou des
services seront organisés en fonction de la politique «Développement
Durable» pour les achats, la planification des travaux, etc.…

Voilà en quelques mots et de manière générale, les directives fédérales et
cantonales qui se profilent pour les Services Industriels de Monthey. Nous allons
maintenant avoir une présentation, que nous avons déjà eue dans le cadre des
deux commissions, des projets précis des Services Industriels de Monthey. Je passe
la parole à M. Rinaldi.

Intervention de M. Massimo Rinaldi, directeur des Services Industriels de
la ville de Monthey

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, c’est ma
première intervention au Conseil général, je vais donc me présenter brièvement.
Mon nom est Massimo Rinaldi, je suis chef de service des Services Industriels et du
Développement durable de la Ville de Monthey depuis le 1er mai 2010. De
formation, je suis ingénieur HES et j’ai complété ma formation avec un MBA HEC à
l’université de Genève.
L’objectif de mon exposé est de vous présenter l’application dans les faits du
programme du développement durable communal qui se base sur les politiques
énergétiques fédérales et cantonales. Au niveau de l’agenda que je vous propose,
je commencerais par une brève introduction rappelant les missions des Services
Industriels, la politique énergétique aux niveaux fédéral et cantonal et la déclination
de ces projets liés à l’efficacité énergétique, avec le plan PlanETer qui est la partie
où l’on collabore avec le CREM, le programme des bâtiments publics, l’éclairage
public et, au niveau des énergies renouvelables, le turbinage des eaux potables
ainsi que les productions photovoltaïques, le tout avec un planning de réalisation.

Missions des SI

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 814

Les SIMo sont constitués de deux processus métiers historiques : l’électricité et
l’eau. Depuis peu, le développement durable a intégré le service. Le processus
métier de l’électricité doit assurer trois objectifs principaux :
- approvisionner en énergie électrique la ville de Monthey par des contrats

d’approvisionnement et par des productions propres. A ce jour, la production
des SI est d’environ 1,2 GWh au niveau des productions renouvelables. Pour
assurer son approvisionnement, le service négocie les meilleures conditions sur
le marché à l’instant t, développe les propres sources de production et des
partenariats.

- La distribution d’énergie électrique dont le service se doit d’assurer les
infrastructures sûres et performantes grâce à sa gestion des actifs, à sa vision à
long terme, à des investissements et à ses collaborateurs.

- Le service assure la commercialisation de ses services pour assurer son
autofinancement aux meilleures conditions pour les utilisateurs.

Les missions pour le service de l’Eau sont identiques et répondent aussi à un
approvisionnement d’un point de vue sources et puits, une distribution au niveau
de l’infrastructure ainsi que la commercialisation avec, elle aussi, un
autofinancement.
La politique énergétique fédérale est une stratégie sur quatre piliers. En février
2008, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action concernant l’avenir énergétique
de la Suisse. Cette démarche découle d’une stratégie fondée sur quatre piliers:

1.l’efficacité énergétique,
2.les énergies renouvelables,
3.les grandes centrales électriques
4.la politique énergétique extérieure.

L’objectif est d’assurer l’approvisionnement, de diminuer les émissions de gaz à
effet de serre et de limiter la dépendance envers les énergies fossiles. Pour
information, en mars 2007, les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un
« 3 fois 20 », à savoir les trois objectifs communs pour relever les défis
énergétiques climatiques d’ici 2020 qui consistent à réduire les émissions de gaz à
effet de serre de 20%, la consommation d’énergie -20% et porter à 20% les parts
d’énergies renouvelables pour sa consommation finale d’énergie.

Qu’en est-il au niveau cantonal ?

L’OURE (ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie) est entrée en vigueur
pour le canton du Valais le 1er mars 2011 partiellement et totalement au 1er juin
2011. L’objectif de cette ordonnance est de concrétiser les voies d’utilisation
économes et rationnelles de l’énergie dans le cadre légal et de poser les bases de
développement des énergies renouvelables lors de la réalisation et de l’exploitation
des bâtiments. Une vue globale des articles traités vous permettra de mieux
réaliser l’étendue de l’ordonnance. En rouge (sur la dia) sont mis en évidence les
projets de développement durable identifiée par le service et qui nous seront
présentés plus en avant. L’ordonnance oriente clairement la politique énergétique
sur les premier et deuxième piliers que sont : l’efficacité énergétique et les énergies
renouvelables. Je souligne la section 7 qui aborde l’exemplarité des bâtiments
publics ainsi que la section 4 art. 23 sur l’utilisation des rejets thermiques. Elle
traite aussi du chauffage électrique à convection directe et des productions de
chaleur pour les bâtiments.
Afin d’atteindre tous ces objectifs, la ville de Monthey a obtenu le label « Cité de
l’énergie ». Cette démarche a pour but d’organiser les actions nécessaires pour que

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 815

la ville puisse atteindre les objectifs énergétiques énoncés précédemment :
« Monthey, cité écologique pour une ville industrielle ».

Qu’en est-il des priorités pour la ville de Monthey ?

Que peuvent proposer les SI face aux enjeux énergétiques ? Dans les faits, les SI
ont pris comme axe stratégique les piliers de la politique énergétique fédérale et,
sur la base de cette stratégie, ils ont identifié les projets possibles et mis des
priorités sur la base des moyens, des dispositions, financements, ressources, etc.
L’efficacité énergétique présente le potentiel important pour l’économie de la ville,
les énergies renouvelables de même. Les grandes centrales électriques sont des
enjeux hors de portée à ce jour pour la ville, cependant un partenariat existe dans
le cadre de la Vièze qui peut être considérée comme une centrale de moyenne
importance.
La politique énergétique extérieure n’est pas à la portée de la ville à ce jour, mais la
présence du service au sein de groupements d’intérêts, comme l’AES (association
des entreprises électriques suisses), est très importante dans le cadre des groupes
de travail.

Projets

Le bilan énergétique du territoire nous permettra d’avoir une photo à l’instant T,
par exemple en 2011, pour évaluer d’une part les actions entreprises dans le futur
pour les économies d’énergie et, d’autre part, pour maitriser les ressources
énergétiques consommées et produites sur le territoire de la ville ainsi que leurs
origines (qu’elles soient fossiles ou électriques, etc.) et les utilisations au niveau de
la chaleur, de la mobilité et de la force. Le programme d’assainissement des
bâtiments publics nécessite un inventaire des structures des consommations
d’énergie. L’étape suivante nécessitera une analyse des données récoltées sous
forme de solutions d’économie énergétique chiffrées dans un plan à long terme sur
10 à 20 ans.
On voit ici les résultats finaux dans le cadre de la commune de Monthey qui,
conjointement avec le CREM, a pour but de réaliser des scénarios pour évaluer
l’influence des décisions prises. Cette application énergétique du territoire va
permettre d’établir un bilan spécialisé des besoins de chaleur sur le territoire actuel
et futur et des ressources énergétiques disponibles, ceci afin de définir les zones
propices au développement des énergies de réseau et d’utiliser les énergies
renouvelables spécifiques comme la géothermie, l’eau potable, les eaux usées ou
autres, par exemple le solaire et le bois.
Le projet concerne également l’assainissement de l’éclairage public. Pour obtenir un
résultat, il est important de partir d’une vision globale de la ville, de sa topologie,
de son histoire, de ses quartiers, etc. Cette analyse doit être confiée à un bureau
spécialisé dans le domaine de l’éclairage en milieu urbain. Le concept tiendra
compte de la démarche globale de la technologie utilisée, par exemple les leds ou
des solutions de limiteurs de consommation ainsi que d’exploitation du réseau pour
gérer au mieux les tournées, le stock, etc. En finalité, un plan d’action sur 10 ans
sera proposé pour la transition de technologies et des différentes adaptations. Un
point prioritaire a été soulevé lors d’une séance de la délégation technique
concernant les passages piétons et sera analysé au plus vite par le service. En
aparté de ce projet, une analyse plus poussée sur l’éclairage de Noël sera réalisée
suite à la séance avec différents commerçants de Monthey qui souhaitent une mise
à jour des équipements et du concept.

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Au sein du bureau technique des SI, nous avons lancé une réflexion pour identifier
les projets les plus importants en termes de production d’énergie électrique et de
rendements financiers. Les deux potentiels identifiés par le service à court terme
sont le turbinage d’eau potable ainsi que les centrales solaires photovoltaïques. Afin
de promouvoir les productions photovoltaïques, un cadastre solaire donnant le
potentiel des toits de la ville de Monthey pourra être réalisé et mis à disposition de
tout un chacun.
Mais encore me direz-vous ?
En effet, les autres sources d’énergie renouvelable ne sont pas exclues pour autant.
Le chauffage à distance est développé par la société SATOM sur le territoire et les
solutions thermiques solaires ou à bois combustibles restent des solutions
intéressantes à valider au cas par cas.

Le projet H2O

Est un projet de turbinage des eaux potables du réseau de distribution du coteau
de Choëx. A ce jour, une centrale est installée au lieu-dit Bas Epeny (centrale Gay)
pour une production de 280 MWh/an ce qui représente 0.3% de la consommation
de la Ville et est valorisée au tarif de vente client, soit en moyenne à 11 cts/kWh.
Le projet répond au besoin de la réhabilitation du réseau d’eau potable d’une part
sur des tronçons anciens et d’un retour sur investissement pour la Ville et une
source de financement dans le futur pour le service du développement durable
pour des projets d’investissement. On voit sur le schéma ci-dessus représentée la
topographie du réseau. A 1’500m d’altitude, on retrouve les sources de Chindonne
et de Vuargne-Bourlo. L’eau de ces sources alimente le réservoir de Tresfois et de
Bertolinge qui servent de réserve d’alimentation et d’incendie pour le coteau de
Choëx. L’objectif est de réaliser (en jaune) les nouvelles conduites. Ce qui est en
bleu représente l’existant. L’objectif est de ramener avec une nouvelle conduite les
trop pleins de ce côté-ci pour avoir une seule conduite où l’on fera du turbinage. La
centrale existante est celle-ci aujourd’hui. Le but est d’optimiser toute la colonne
d’eau avec trois points de turbinage. On a ici un système de pompage turbinage
pour remonter l’eau au niveau de ce réservoir pour des questions d’utilisation du
réseau. L’utilisation d’eau potable en priorité est destinée à l’utilisation des
personnes et non de la production électrique.

Les investissements du projet sont répartis sur 5 ans, ce qui est très optimiste, avec
CHF 1,4 mios de canalisation d’eau et environ CHF 2 mios pour les infrastructures
électriques pour un total de CHF 3,34 mios. La création de nouvelles productions
par turbinage d’eau potable et l’augmentation de la production d’énergie produite
par la centrale existante permettent de soumettre la demande à la RPC (Swissgrid).
Le nouveau projet aura une production annuelle totale d’1,4 GWh, soit plus que la
production de la centrale de la Meunière à ce jour qui est de 1,2 GWh. On
multipliera ainsi par 2 la part d’énergie renouvelable produite hydro électriquement
sur le territoire de Monthey et on passera ainsi à 1.6% de la consommation totale
d’électricité sur la zone de desserte. La valeur actualisée nette du projet sur 25 ans
de la RPC est de CHF 6 mios si on ne tient pas compte des canalisations d’eau et,
de CHF 5 mios en incluant les canalisations d’eau. Les SI versent à Swissgrid, par le
financement des énergies renouvelables que vous payez sur votre facture chaque
trimestre, un montant annuel de CHF 345’000 qui sert à financer des projets tels
que H2O ou le photovoltaïque. Ne pas réaliser ces projets équivaut à laisser partir
cette source de financement dans d’autres entreprises ou services industriels.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 817

Au niveau du photovoltaïque, le projet concerne quatre sites de production
photovoltaïque sur les bâtiments communaux à Monthey. Pourquoi quatre? Parce
que la demande a été déposée il y a deux ans auprès de Swissgrid pour obtenir la
RPC et ces quatre sites ont été validés. Cela concerne le collège, le centre sportif
du Reposieux, le CRTO et le bâtiment administratif dont les demandes de
rétribution ont été acceptées.
A ce jour, la production photovoltaïque sur le territoire de Monthey représente
0.01% de la consommation totale avec 7'700 KWh. Entre deux, une nouvelle
centrale s’est installée, donc les chiffres ont un petit peu changés. Le projet
porterait cette production à 135'000 KWh, soit à 0.187%, facteur de 20 par rapport
à l’existant. On est toujours en-dessus du 1%, mais, avec quatre projets, on
augmente énormément notre production photovoltaïque.
La réalisation de ce projet assure un retour sur investissement positif en termes
d'image et financier de la Ville, ainsi que sur les montants payés à Swissgrid par les
consommateurs via la taxe énergie renouvelable.
La valeur actualisée nette du projet sur 25 ans est de CHF 300'000.-. On est donc
beaucoup plus bas qu’avec l’hydroélectrique. L’équilibre financier est atteint à
environ les ¾ de la vie des installations, le coût de production inclut les charges
financières et, les amortissements et remboursements de la dette à la commune
représentent un tarif de 37,4ct le KWh. Le prix de vente moyen, avec une RPC
estimée à -8% par rapport à 2011 dans le solaire, est de 45ct. Le delta entre le prix
de vente et le prix de revient dépend principalement des appels d’offre qui ont été
envoyés ce début 2012, sachant que les coûts de production photovoltaïques ont
fortement baissés ces dernières années. Il reste à connaître la valeur de la
correction de la RPC pour le photovoltaïque dans le futur.

Planning de réalisation

En finalité, je vous présente ici le planning de réalisation. Dans une première étape,
on a la partie H2O réparti sur 5 ou 6 ans avec la partie étude et les différentes
conduites. Ensuite, on retrouve les projets de photovoltaïques qui sont réalisés sur
une année en 2012 avec après des projets de développement comme des
partenariats public-privé ou des nouveaux toits communaux qu’il faudra développer
en fonction des ces expériences. Le bilan énergétique du territoire sera réalisé
entre 2011 et 2013 et le bilan énergétique des bâtiments communaux reste, quant
à lui, complètement à faire tout comme l’éclairage public.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement Durable

Monsieur Lombardi, j’espère qu’on a répondu à votre postulat. Vous avez vu que
c’était assez dense, mais ce domaine est extrêmement vaste, à la fois dans la
production d’énergie et dans la diminution de la consommation d’énergie. On a
essayé de vous faire une petite vue d’ensemble de ce qui peut se passer et des
dossiers concrets que sont en train de développer les Services Industriels de la ville
de Monthey. Je vous laisse le soin, cas échéant, de me poser des questions
complémentaires.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey et Monsieur Rinaldi pour vos présentations.
La parole est à M. Lombardi.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 818

Intervention de M. Graziano Lombardi (GP)

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, conseillers de l’Exécutif, estimés
collègues, le groupe Gauche Plurielle prend note de la détermination du Conseil
municipal avec beaucoup de satisfaction. Désormais, on fait confiance à la
Municipalité pour continuer dans cette voie tracée. Nous serons quand même là
pour vous soutenir et regarder ce qui se passe. Merci.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monsieur le Président, j’aimerais que cette présentation soit jointe au procès-verbal,
s’il vous plait !

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Nous passons maintenant au point 6 de l’ordre du jour.

6. Réponse au postulat de M. Nicolas Défago portant sur une
utilisation rationnelle de l'eau dans les fontaines publiques

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre au postulat déposé par M. Défago lors de la séance du
Conseil général du 14 juin 2010, développé par M. Défago en séance du 8
novembre 2010 et accepté par la majorité des conseillers généraux.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement Durable

Ce postulat tombe bien, puisqu’on est toujours dans ce même domaine d’énergie
renouvelable ou de diminution d’utilisation d’énergie, notamment de l’eau potable.
Monsieur Défago, vous avez déposé un postulat qui a été accepté le 8 novembre
2010 sur une utilisation rationnelle de l’eau dans les fontaines publiques.
Vu ce postulat de M. Défago portant sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans les
fontaines publiques et la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2010, le chef
de service des SIMo a mandaté son responsable du bureau technique et ingénieur
pour traiter cette demande en collaboration avec le service Travaux publics et de
l’Environnement. Le présent rapport résume le résultat de cette analyse. Les
aspects quantitatifs y sont traités de manière détaillée sur la base des relevés du
service. Un aspect peu connu y est mis en évidence, il concerne l’importance des
fontaines dans le processus nécessaire à assurer la qualité de l’eau du réseau. Ce
rapport ne traite pas des deux cas particuliers que sont les fontaines purement
décoratives : le « Don Quichotte » et celle du « Parc Cinquantoux ». Celles-ci
fonctionnent déjà en circuit fermé au moyen de pompes électriques.

Aspects quantitatifs

On vous fait paraître un tableau ci-dessus qui précise le nombre de fontaines que
nous avons dans la ville de Monthey.
Il y en a 11 sur le coteau de Choëx qui ont un débit inférieur à 10l/min. En ville de
Monthey, il y a 12 fontaines qui ont un débit inférieur à 10l/min et 7 à 10l/min qui
représentent 54% de la consommation totale des fontaines.
Nous constatons que les ordres de grandeurs présentés dans le postulat de M.
Défago sont donc vérifiés. La consommation totale des fontaines à ce jour,
représente 4% des besoins en eau de la commune. L’énergie de pompage
nécessaire à alimenter les fontaines représente 0,01 % des besoins en électricité de

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 819

la commune ou la consommation électrique moyenne annuelle de trois ménages.
Sept fontaines représentent plus de la moitié du débit total. Il s’agit de celles de la
”Place centrale”, de la ”Ciba”, de la ”Vièze en furie”, de ”l’Hôtel de Ville”, des
”Anciens Abattoirs”, du ”Bugnon” et des ”Marmettes”.
Au regard de la consommation d’un ménage, le débit des fontaines représente
effectivement un volume d’eau important qui justifie qu’on s’y intéresse.
Stratégiquement la part de 4% des besoins totaux ne joue cependant pas un rôle
déterminant sur les ressources en eau ou la construction du réseau. Les efforts
d’économie d’eau en Suisse et à Monthey ont davantage porté sur l’ensemble des
gros consommateurs et de la maîtrise des fuites avec des résultats significatifs à la
clé. En effet, depuis le milieu des années 1980, la consommation diminue en Suisse
et stagne à Monthey malgré une forte croissance démographique.
Plus que d’apporter une contribution déterminante aux enjeux de la distribution
d’eau de la commune, la question posée par le postulat revient davantage à
déterminer s’il serait judicieux en terme d’image d’installer le nouveau système
breveté ”Ecofontaine”, développé par M. Fischer sur l’ensemble des fontaines de la
commune. Le coût d’investissement moyen du système ”Ecofontaine” revient à
environ CHF 5’600.- par fontaine. Celui-ci comprend la fourniture du giffard
”Ecofontaine”, le génie civil et le raccordement sanitaire. Pour une trentaine de
fontaines, cela représente un montant de CHF 168’000.-, auquel il faut ajouter la
maintenance annuelle pour un montant de CHF 120.-/fontaine, soit CHF 3’600.- au
total.

Aspects qualitatifs

Pour le distributeur d’eau, les fontaines jouent un rôle essentiel sur le réseau. Elles
permettent un renouvellement d’eau permanent dans les périodes de faible
consommation et notamment la nuit. Cette action a pour effet d’éviter un
développement bactérien exponentiel entre le réservoir et le robinet de l’utilisateur
en limitant l’augmentation de la température de l’eau du réseau en été
principalement.
L’indicateur de qualité utilisé pour caractériser la stagnation de l’eau est la quantité
de germes aérobies mésophiles (mésos) par millilitre. La valeur de tolérance limite
pour l’eau du réseau est de 300/ml. A titre d’exemple, le rapport d’analyse du 9
août 2011 met en évidence que le taux de mésos est systématiquement plus
important dans les branches de réseau ne disposant pas de fontaine. Le rapport
d’analyse du 8 février 2011 met en évidence la différence entre la fontaine
”Massillon” qui est fermée en hiver et la fontaine ”Café du Repos” maintenue
ouverte, car son débit garantit l’antigel de la conduite principale au passage des
ponts de la route de Choëx ; les mésos sont déjà 42 fois plus importants à
”Massillon”, alors que la température de l’eau du réseau reste basse en hiver.
Un autre moyen de limiter la croissance bactérienne dans le réseau est
d’augmenter la chloration. Le suivi bactériologique montre que le système actuel
permet de maintenir des taux de chlore très bas et imperceptible au goût dans le
réseau de la ville de Monthey. Pour avoir le même résultat et lutter efficacement
contre l’augmentation de bactéries, la littérature indique qu’il faudrait augmenter le
taux de chlore d’un facteur huit, avec des conséquences sur le goût de l’eau ;
situation à laquelle les montheysans ne sont pas habitués.
Dans certains cas, la simple augmentation de température devient sujette à plainte
de la part du consommateur. A titre d’exemple, nous avons dû récemment rajouter

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 820

une vanne de purge à l’extrémité d’un réseau particulier pour recréer l’effet
fontaine et ramener la température dans l’objectif de qualité fixé par les normes.
L’inconvénient d’un système type ”Ecofontaine” est que l’eau des fontaines n’est
plus potable au goulot. Le concepteur propose de pallier ce défaut par la mise en
place d’une prise d’eau à bouton-poussoir. Le problème de ce genre de dispositif
est que l’eau stagne longtemps dans le dernier bout de tuyaux situé avant la prise
d’eau, durant l’intervalle séparant deux utilisations. L’expérience genevoise, menée
par le Service de la consommation du canton et les SIG, montre que ces systèmes,
dit à ”débit non permanent”, conduisent à rendre l’eau non potable dans près de
50% des cas échantillonnés.

Conclusion

Dans le domaine des réseaux d’eau potable, le système de distribution idéal revient
à trouver l’équilibre subtil entre les aspects Quantitatifs et Qualitatifs. Si le système
”Ecofontaine” est intrinsèquement intéressant et la recherche d’économie d’eau et
d’énergie parfaitement légitime, le débit des fontaines reste un moyen délicat d’y
parvenir sans porter préjudice à la qualité de l’eau du réseau. Dans le cas de la
commune de Monthey, toute diminution de ce débit revient davantage à faire un
choix qui porte atteinte au qualitatif plus que sur le quantitatif vu la part que
représente l’eau des fontaines dans le bilan global et son utilité hygiénique. De
plus, dans le cas de Monthey, l’argument énergétique n’est pas déterminant pour la
recherche d’économie au travers des fontaines vu la quantité d’énergie consommée
à ce jour.
La quasi-totalité des fontaines de la Commune possède un goulot accessible
permettant de s’y désaltérer. L’expérience genevoise démontre que les systèmes à
débit non continu proposés dans le concept ”Ecofontaine” sont à proscrire. Par ce
type de concept, l’eau de la fontaine devient définitivement impropre à la
consommation.
Un des enseignements du tableau de répartition des débits des fontaines qui vous
est présenté est que seule sept fontaines participent à plus de 50 % de la
consommation totale. Situées à l’extrémité hydraulique du réseau, elles contribuent
à purger efficacement l’ensemble du réseau ville, deux zones mises à part. Dans
une recherche d’optimisation, on ne peut s’empêcher de se demander quel est le
débit limite à partir duquel la purge devient moins efficace. Vu le nombre de
paramètres et la variabilité des caractéristiques des eaux du réseau, la mise en
place d’un modèle serait difficile et peu fiable, mais vu le nombre restreint de
fontaines ayant une influence significative sur l’ensemble de la consommation, une
approche empirique peut être envisagée. Elle consisterait à diminuer de manière
très mesurée et progressive sur plusieurs années le débit des sept fontaines
principales jusqu’à l’apparition des premiers effets significatifs sur la température et
la bactériologie. Pour valider les débits idéals, la période de test devrait au moins
inclure une canicule. Enfin, le réglage se faisant à la mise en service des fontaines
le coût de l’opération serait nul et en cas de problème la situation serait facilement
réversible.

Proposition de décision

Nous vous proposons de ne pas entrer en matière dans ce système d’Ecofontaine,
mais de tenter de diminuer la consommation de ces 7 fontaines principales au
centre-ville de Monthey.
Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 821

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey. Je passe la parole à M. Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues de la
Municipalité, chers collègues, merci Monsieur Coppey pour votre réponse à ce
postulat.
J’ai écouté avec attention son développement qui ne peut évidemment pas me
satisfaire pleinement pour quelques raisons. Il va de soi que la qualité
microbiologique et chimique de l’eau doit satisfaire les exigences légales. Je
comprends bien votre argument que, en cas de réseau d’eau avec des bras morts
sur certaines parties du réseau où il y a peu de consommateurs dans des quartiers
de maisons isolées ou résidences secondaires, le problème pourrait se poser.
Cependant, pour une ville comme Monthey, cela me semble très peu probable pour
les 40 fontaines qui sont répertoriées dans notre Ville.
De plus, le dispositif proposé dans le postulat a l’avantage de garder un débit
minimum de 10 à 20% du débit nominal de la fontaine, ce qui garantit justement
un débit minimum permanent.
En 2010, comme vous venez de le citer lors du développement du postulat
précédent, Monthey a été labellisée « Cité de l’énergie ». Pour ma part, il aurait été
opportun de sélectionner quelques fontaines, voire une à deux au départ pour
tester ce système innovant de réduction de consommation d’eau et d’énergie pour
essayer d’en tirer un bilan objectif.
En conclusion, par rapport aux chiffres qu’on m’a donnés en 2010 sur les fontaines
à Monthey, le débit journalier est quand même de 400’000l, ce qui correspond à
2'700 personnes en termes de consommation journalière. Je proposerais que, sur
certaines fontaines identifiées, on puisse installer ce système et essayer d’en tirer
les conclusions, en espérant qu’elles soient positives et avoir un recul sur ce
système. Merci.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Coppey.

Intervention de M. S. Coppey, responsable du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement Durable

Monsieur Défago, ce postulat a eu effectivement le mérite de pousser le service à
faire une analyse plus détaillée. Contrairement à ce que vous laissez entendre, les
chiffres sont là. Je pourrai, le cas échéant, vous les transmettre. Je pensais que
c’était assez lourd pour ne pas entrer dans les détails.
Ces fontaines sont situées en général dans les lieux résidentiels, pas forcément
dans les lieux comme les centres commerciaux ou des lieux où la consommation
peut être effective 24h sur 24h. Dans les lieux résidentiels, il est vrai qu’on
consomme moins, de 11h du soir à 5h du matin. Cette stagnation, qui était pour
moi une surprise, a effectivement des effets pervers sur la qualité de l’eau.
On peut très bien imaginer d’intégrer de telles Ecofontaines. Cela donnera peut-être
une image intéressante au niveau de l’écologie et de la ville de Monthey.
Néanmoins, si on arrive en conclusion à avoir une fontaine sur deux qui n’a plus
d’eau potable, une qualité de l’eau qui est moins bonne pour tout citoyen vivant sur
la Commune, je pense que ce n’est pas le résultat escompté.
Après analyse, nous étions partis avec un esprit plutôt favorable, indépendamment
de l’investissement qui, somme toute, est assez léger, si on divise par les 30 ou 40

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 822

fontaines qui nous concernent. Il n’en demeure pas moins que, après analyse de la
situation, on se rend compte que ces effets néfastes d’une telle infrastructure sur la
Ville fait qu’on doit plutôt pencher pour un maintien de la situation actuelle.
Je rappellerai quand même que sur la ville de Monthey les débits d’eau, que cela
soit par nos sources ou par le pompage dans la nappe, est suffisant. Même en 2003
lorsqu’il y a eu la canicule, nous étions la seule région à avoir suffisamment d’eau.
Ce n’est pas réellement le problème qui se pose pour la ville de Monthey. On aurait
plus de conséquences négatives d’une telle installation.
Voilà la position du Conseil municipal.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey. Avant de débuter la série de réponses aux questions, je
vous propose de faire une pause de 10 minutes.
Nous passons maintenant au point 7 de l’ordre du jour.

7. Réponse aux questions posées lors des précédentes séances:

7.1 Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur le soutien
des associations montheysannes lors de manifestions

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Alonso lors de la séance du
Conseil général du 26 septembre 2011.
La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur Alonso, vous êtes d’accord pour une réponse courte. La question avait été
déposée le 26 septembre 2011 en relation avec la traditionnelle Foire du 31. Cela
concernait les associations montheysannes.
C’est presqu’un petit manuel de procédure que je mets en exergue. Le Conseil
municipal en a pris connaissance en séance du 10 octobre 2011. J’avais répondu
sur le feu que, sur le principe, nous étions disposés à vous suivre.
Concernant la mise en œuvre de cette demande, nous avons décidé d’avancer la
date d’inscription des sociétés montheysannes à la Foire du 31 en l’occurrence, par
exemple à la mi-novembre. On a prévu d’appliquer cette méthode, en cas de
besoin, dans d’autres situations similaires.
En clair, une note de service a été adressée à MM. Bruchez et Comte le 21 octobre
2011, où l’on fait état de votre intervention et dans laquelle on précise que le
Conseil municipal y adhère. Il est également souligné qu’il « conviendra pour faire
droit à cette sollicitation d'avancer la date des inscriptions des sociétés
montheysannes à la foire du 31 décembre […] et qu’il sera utile d'appliquer cette
manière de faire dans le cas de situations similaires ».
Voilà comment nous avons procédé. Nous avons avisé le président du Conseil
général de cette démarche. Pour être complets, nous avons également transmis
cette note à notre Event manager, M. Fabien Girard.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Alonso.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 823

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, je vous
remercie d’avoir adhéré au sens de ma question.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.2 de l’ordre du jour.

7.2 Réponse à la question de M. Jean-Jacques Nkosi-Zassala portant
sur la récupération par la ville de Monthey des montants engagés
pour les réparations des malfaçons du bâtiment de la Médiathèque

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Nkosi-Zassala lors de la
séance du Conseil général du 26 septembre 2011.
La parole est à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Le contenu de la question a été rappelé. J’avais aussi apporté quelques éléments
de réponse à chaud. Je rassure Delphine Vannay, j’ai un rapport en bonne et due
forme de 7 pages dont je vais ressortir la substantifique moelle.
Cela me rajeunit de parler de la Médiathèque. Je ne suis pas sûr qu’il y ait un
intérêt pour vous tous à vous refaire l’ensemble de l’historique. Par conséquent, je
vous donne quelques flashs qui doivent vous permettre de situer la problématique
et, ainsi d’apporter la réponse qui convient à l’intervenant.
Je rappelle que ce bâtiment de la Médiathèque a plus de 15 ans. Il a été construit
en 1997. Les principaux copropriétaires étaient le Groupe Mutuel, la Poste et la
commune. Cette dernière, propriétaire de la Médiathèque, détient 217/1000. Parmi
les autres copropriétaires, il y a notamment Maître Kalbfuss, puisque vous le citez
dans votre intervention.
L’administrateur de la PPE est le Groupe Mutuel. Fin 2006 déjà, sont apparus des
problèmes techniques. Une expertise a été demandée par l’administrateur. Cette
dernière a fait ressortir des problèmes de balustrades et d’étanchéité qui pouvaient,
a priori, être considérés comme des défauts de construction du bâtiment.
Dans un premier temps, et j’insiste beaucoup là-dessus, l’administrateur a
recherché en responsabilité non seulement l’entreprise concernée, mais aussi, et je
souligne, la commune. Pour ceux qui ne s’en souviennent pas, ce dossier qui avait
fait beaucoup de bruit à l’époque avait été suivi de près par notre ancien architecte
de ville. Manifestement, il en est résulté une confusion dans l’esprit de
l’administrateur. Nous avons dû, à l’époque, ressortir les documents contractuels
qui nous liaient à l’entreprise et aux différents copropriétaires. Selon le contrat
d’entreprise de l’époque, signé par la commune et par les autres copropriétaires
«l’entreprise générale avait la charge de réaliser, en tant que maître-d’œuvre, le
bâtiment Du Fay ». Il ressortait clairement des documents que la Commune n’était
intervenue que comme organe de contrôle de l’avancement des travaux.
Autre élément ou indice significatif que nous avons trouvé dans ces documents :
une assurance « maître de l’ouvrage » a été conclue pour le compte des
copropriétaires par l’entreprise générale aux fins de supporter elle seule la
responsabilité des dommages éventuels. Enfin, cela n’est pas anecdotique,
l’entreprise générale avait conclu, en son nom et pour son compte, les contrats

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 824

avec tous les sous-traitants, fournisseurs qui ont participé à la construction. La
commune n’avait pris aucune décision dans ce domaine.
Ce rapport, établi par notre Chancelier-juriste, a fait l’objet d’une détermination,
ratification en séance du Conseil municipal du 26 juin 2006 (PV, feuille No 718,
719). Cela ne s’est pas fait en catimini. Le Conseil municipal a adopté ce rapport.
En suite de quoi, l’administrateur de la PPE a dirigé ses recherches en
responsabilité auprès de l’entreprise générale. Je vous passe les détails. Suite à
cette expertise, un montant a été estimé pour la remise en l’état des lieux.
L’administrateur de la PPE a fait un bilan des travaux et a proposé d’engager des
travaux de réparation à charge de tous les copropriétaires.
En août 2006, la commune, en sa qualité de copropriétaire, a accepté la proposition
de l’administrateur de mettre en œuvre les travaux de réparation et de participer à
leur financement à concurrence de sa quote-part (217/1000).
Ce montant a été inscrit au budget 2007, un crédit d’investissement pour
l’exécution des travaux figure à hauteur de CHF 150'000. --. Le Conseil municipal a
pris sa décision le 26 septembre 2006 (PV, 921). Le Conseil général l’a approuvé
lors de l’acceptation du budget 2007 en séance du 18 décembre 2006.
S’agissant de la responsabilité, l’administrateur a sollicité un avis de droit auprès
d’un avocat spécialiste à Lausanne qui a rendu des conclusions un peu nuancées. Il
y a deux délais : un délai de prescription de 5 ans qui a été prescrit et un délai de
10 ans lorsqu’il s’agit de défauts considérés comme cachés. L’avocat spécialisé n’a
pas pris des conclusions très péremptoires, puisque selon lui il est très difficile de
définir la nature de ces travaux. Il y a une petite phrase que je vous cite : « l’on
peut se poser la question d’une dissimulation s’agissant de l’étanchéité de la
toiture». Il n’était pas très catégorique, mais c’est cela qui fait foi et qui détermine
le délai de prescription.
Il en résultait qu’une action commune de la PPE était possible si elle était acceptée
par tous les copropriétaires. Par contre, une action individuelle, à ce moment-là,
pouvait résulter simplement de la décision d’un des copropriétaires.
Le Groupe Mutuel et la Poste ont décidé de renoncer à cette démarche. La
commune a décidé, puisque la Poste et le Groupe Mutuel sont les principaux
partenaires copropriétaires en termes de quote-part de PPE, de se joindre à cette
position et a finalement renoncé à ouvrir action. Un seul copropriétaire, Me
Kalbfuss, a attaqué l’entreprise générale qui était aussi, pour la petite histoire, la
venderesse de la villa que Me Kalbfuss avait achetée dans le cadre de cette
opération.
En résumé, et je conclus par là, le fil rouge, vous l’avez compris. La particularité
pour la commune est que nous avions une situation qui semblait ressortir des
documents qui démontraient à l’évidence que la commune n’était pas partie
prenante en termes de responsabilité dans ce dossier.
La commune se trouvait tout au départ de la démarche dans la cible de la PPE. A
partir du moment où nous avons pu établir que, sur la base d’un avis de droit, nous
n’avions pas de raison d’être dans cette cible-là, nous aurions pris un sérieux risque
en participant à une procédure comme partie demanderesse. Dans le cadre de la
procédure, on aurait pu se voir opposer le rôle particulier que la commune a joué
dans cette affaire. A mon avis, c’était très clairement de la sagesse élémentaire de
ne pas participer à cette opération.
Tout ceci, et je conclurai par là, démontre que les choses ont été faites en totale
transparence puisque le Conseil municipal a, à chaque fois, été nanti de la situation

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 825

et des décisions à prendre, le Conseil général avait voté ce montant de CHF
150'000.- au budget pour les réparations.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Mariétan.
Je passe la parole à M. Nkosi-Zassala.

Intervention de M. Nkosi-Zassala (EPM)

Merci Monsieur le Président pour la réponse que vous avez réservé à ma question.
Je vous remercie aussi de la sagesse dont vous avez fait preuve, si j’ai bien suivi la
dernière réponse. Je pense que mes collègues ont pris bonne note de la réponse
fournie par M. le Président, cela a particulièrement attiré mon attention. Je
l’enregistre. Merci.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.3 de l’ordre du jour.

7.3 Réponse à la question de M. Roland Dousse portant sur les
conditions relatives à une démission du Conseil général

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Dousse lors de la séance du
Conseil général du 26 septembre 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Mesdames, Messieurs, on en a déjà parlé, vous vous en souvenez.
Concernant la démarche, je vous lis simplement la décision du Conseil municipal du
6 février 2012 qui a constaté que le Service cantonal des affaires intérieures et
communales avait répondu par lettre du 28 novembre 2011 aux questions de
l’Entente. Le Conseil municipal relevait que l’avis de ce Service cantonal, selon l’art.
211 al.3 de la loi cantonale sur les droits politiques, est clair, à savoir que la
majorité des signataires doit se rallier à une candidature de remplacement et que
l’on ne saurait ainsi reprocher à la Municipalité de veiller au respect de cette
disposition légale et d’exiger de l’Entente pour Monthey que ce dernier transmette
la liste des signatures des parrains de la liste 5 à l’appui des candidatures de
remplacement présentées. Il a été convenu qu’en guise de réponse, je donne
connaissance au Conseil général le contenu de cette fameuse lettre. Je le fais en
substance. C’est une lettre du 28 novembre 2011 signée par le chef de Service,
Maurice Chevrier, qui répond de la manière suivante.
« En l’espèce, il faut se référer à l’art. 211 de la loi sur les droits politiques (LcDP)
qui traite des élections de remplacement des autorités communales élues au
système proportionnel ». Il rappelle la teneur de cette disposition et dit ceci : « Il
ressort de la détermination détaillée de la commune de Monthey - dont une copie
est jointe à la présente - et de ses annexes que le Conseil municipal a agi
conformément au droit. Certes, on pourrait éventuellement reprocher à la
commune la mansuétude dont elle a fait preuve à votre égard en prolongeant le
délai initial de 20 jours communiqué aux conseillers municipaux de l’Entente pour
Monthey, MM. Multone et Rouiller, pour remplacer les deux démissionnaires du
Conseil général. Un tel reproche serait toutefois malvenu de votre part dès lors que

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 826

l’Entente a bénéficié de l’attitude conciliante de la commune, par ailleurs, la position
de cette dernière peut se comprendre au vu de vos courriers des 6 et 20 septembre
2011 et des circonstances du cas d’espèce ; la commune pouvait raisonnablement
espérer qu’en faisant preuve d’entregent le remplacement des deux conseillers
démissionnaires se règle de manière intelligente, sans avoir à recourir à des
élections complémentaires (qui ont évidemment un coût).
Par ailleurs, il n’est pas sans importance de relever que le mandataire de la liste n°
5 n’est pas Mme Annick Grossrieder-Voisin en sa qualité de première signataire de
ladite liste, mais M. Christian Multone. Selon la loi, le premier signataire est
considéré comme mandataire du parti en l’absence d’indication. En l’espèce, le reçu
de la municipalité de Monthey du 6 octobre 2008 relatif à l’élection au Conseil
général (pièce 17 annexée) indique clairement que le mandataire du parti est M.
Christian Multone (la signature de celui-ci figure sur le reçu).
L’art. 211 al.3 est clair : la majorité des signataires doit se rallier à une candidature
de remplacement. On ne saurait ainsi reprocher à la commune de veiller au respect
de cette disposition légale et d’exiger de votre part que vous lui transmettiez la liste
des signatures des parrains de la liste n°5 à l’appui des candidatures de
remplacement présentées. La commune ne précise pas la procédure suivie lors de
la démission de Mme Myriam Fianchini, en 2010, mais cet élément n’est pas
déterminant puisqu’il n’y a pas d’égalité dans l’illégalité. Au demeurant, lors de
démissions ultérieures de conseillers généraux, au printemps 2011, les signatures
des parrains de la liste concernée ont été versées au dossier. »
C’est ce que j’avais eu l’occasion de dire. On a toujours réussi avec les autres partis
à fonctionner de cette manière-là sans le moindre problème. Je crois que le
contenu de la lettre est suffisamment explicite.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
Je passe la parole à M. Dousse.

Intervention de M. Roland Dousse (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, j’ai pris note en
lisant le document de M. le Juriste de l’Etat, document qui figure d’ailleurs sur le
site de l’Entente et que chacun pourra consulter, que M. Multone a été désigné
comme le représentant des parrains, cela ne s’est jamais produit à Monthey. Les
parrains ont donc décidé cet automne d’apporter la liste de parrainage ou de la
faire apporter à la commune par trois candidats au Conseil général pour savoir si
vraiment ils seront eux à la place du premier signataire désigné comme parrains.
C’est une chose qu’ils n’ont pas accepté. Je pense que la présence de M. Multone
au Conseil municipal a accéléré le débat, les parrains n’ayant jamais envoyé 10
signatures dans le cas qui concerne MM. Carruzzo et Cara. Je voudrais simplement
dire que les parrains de la liste des candidats au Conseil général n’ont pas de relais
dans notre Conseil. Ils ont simplement considéré que, vu l’élection déjà proclamée
le 12 décembre de nos deux candidats, la question du 26 septembre était caduque.
Ils liront donc le procès-verbal de la séance que nous aurons à disposition avant la
prochaine séance du Conseil général. Je vous remercie.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.4 de l’ordre du jour.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 827

7.4 Budget 2012 : Question de Mme Angelika Schütz portant sur l'état
de l'étude globale des circulations de la ville de Monthey

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par Mme Schütz lors de la séance
Budget du Conseil général du 12 décembre 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. E. Widmer, responsable du dicastère Aménagement,
Urbanisme & Bâtiments

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, réponse à la question écrite de Mme
Angelika Schütz du Conseil général du 12 décembre 2011, portant sur le compte
620.509.04.
L'étude du plan directeur a été menée de 2008 à 2012. Le bureau mandataire
Team+ a procédé durant cette période aux études nécessaires.
Un groupe de travail, composé de 17 personnes, a rendu son rapport lors de sa
dernière séance tenue le 10 janvier 2012.
Le coût total de cette étude du plan directeur de mobilités/circulations est de CHF
106'880. --, selon facture finale du 26 janvier 2012 du mandataire.
Le décompte global a été acquitté par deux demandes d'acompte en 2011, la
dernière demande correspondant à la facture finale datée du 26 janvier 2012.
La somme de CHF 50'00. -- portée au budget communal 2012, permet de régler le
dernier acompte du bureau d'étude qui se monte à CHF 45'708.50.
Quant au plan directeur des espaces verts, il est indiqué que ce dernier a été
décidé par le Conseil municipal en date du 14 novembre 2011. La commande du
mandat n'ayant pu être opérée formellement qu'après l'approbation du budget par
le Conseil général en séance du 12 décembre 2011. Ce document devrait être
finalisé avant fin juin 2012.
Pour rappel, le plan directeur des circulations est terminé. Le concept de
densification est pratiquement terminé, il doit être présenté à la délégation de
l’urbanisme. Le plan directeur des espaces verts est en cours de finalisation. La
présentation de ces trois plans et du concept, qui doivent être fait ensemble, est
prévue dans notre planification en mai 2012 au Conseil municipal, au plus tard tout
début juin. Une information pourra être donnée en automne au Conseil général.
Merci.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer.
La parole est à Mme Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Merci beaucoup Monsieur Widmer. Pour le moment, je n’ai plus rien à dire. Merci.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.5 de l’ordre du jour.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 828

7.5 Réponse à la question de M. Fabrice Thétaz portant sur l'entrée sud
de Monthey et la problématique de la circulation aux heures de
pointe

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Thétaz lors de la séance du
Conseil général du 12 décembre 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. E. Widmer, responsable du dicastère Aménagement,
Urbanisme & Bâtiments

La Municipalité est consciente de la problématique de la circulation véhicules sur le
territoire communal.
Partant du principe qu'il n'est pas réaliste d'envisager une diminution drastique du
flux des véhicules aux heures de pointe, seuls des principes visant à alléger et
réorganiser le déplacement individuel peuvent être imaginés et mis en œuvre.
Les réflexions d'agglomération et la mise en œuvre de leur programme
d'infrastructures sont une des réponses à cette problématique.
Prendre des mesures et les mettre en œuvre pour reporter le trafic sur d'autres
modes de déplacement est également une pierre apportée à l'édifice d'une mobilité
durable.
Pour se faire, la Municipalité entend améliorer les infrastructures et réorganiser
l'offre en stationnement pour une mobilité douce.
Le transport public urbain, en phase avec celui de l'agglomération, est également
un acteur important. Pour cette raison des lignes de bus devraient être ouvertes
pour une distribution fine du territoire communal. Cette mise en œuvre est déjà
effective par le fonctionnement du bus urbain depuis janvier 2012.
Finalement, la mise en place de nouvelles infrastructures routières permettra de
« déplacer » une partie du trafic et ainsi de décharger les axes principaux.
Il est noté que la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la mobilité sur un
territoire doit également être accompagnée d'un changement d'habitude de la
population. Sans cette alchimie n'importe quel projet de mobilité ne sera
qu'improbable.
Donc, suite au mois de juin, voire en automne avec le plan directeur des
circulations.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer.
La parole est à M. Thétaz.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Vice-président du Conseil général, Monsieur le Président de la Ville,
Mesdames, Messieurs les municipaux, chers collègues, merci Monsieur Widmer
pour votre réponse, vous me livrez là passablement d’informations. Je vais attendre
donc le plan directeur des circulations qui va arriver d’ici la fin de l’année pour
analyser tout cela calmement et, si nécessaire, je reviendrais avec d’autres
questions.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.6 de l’ordre du jour.

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Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 829

7.6 Réponse à la question de M. Alphonse Alonso portant sur la
collaboration et les synergies possibles entre Monthey et
Collombey au niveau de la police et des transports

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Alphonse Alonso lors de la
séance du Conseil général du 12 décembre 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Vice-président, vous avez omis la dernière phrase de M. Alonso : « est-
il possible de recevoir une liste exhaustive des synergies existantes ou
envisageables avec la commune voisine ? ». Pourquoi ? Parce qu’on a fait ce travail
et, je ne vous cache pas que j’ai un certain plaisir à apporter à votre connaissance
tout ce qui s’est fait depuis un certain nombre d’années. On ironise facilement sur
les relations entre Monthey et Collombey et d’autres voisins. Finalement, vous
verrez, après avoir écouté ce petit rapport, qu’il y passablement de choses qui se
sont mises en place.

Préambule

Trois ou quatre fois par année, il y a des rencontres qu’on nomme « le Conseil des
Présidents » sous l’égide du Préfet. On y fait le relevé des problèmes en cours.
En octobre 2006, on avait examiné les concepts de fusion et de collaboration entre
les communes du district de Monthey sur différents objets en se disant qu’il existe
des situations ponctuelles, voire plus, où l’on pourrait, en fonction des tâches
répertoriées, faire quelque chose ensemble. En 2006, ces fameuses tâches étaient :
la police, le Service du feu, la Chambre pupillaire et les prestations en relation avec
les personnes âgées.
Deuxième élément du préambule : les deux communes de Monthey et Collombey
se réunissent ponctuellement à travers les services ou les municipaux concernés
pour régler des questions que je n’ai pas trop besoin d’évoquer. Il y a eu
notamment des rencontres des deux Conseils, le 30 août 2010, liées
essentiellement à la desservance de la zone commerciale de Collombey-Muraz en
limite de territoire. Le 19 décembre 2011, nous avons eu une rencontre où nous
avons évoqué évidemment la question de la police intercommunale et le concept du
concours Europan (les deux tiers du Conseil municipal de Collombey-Muraz sont
venus lors de la présentation de ce concours au début janvier à la Halle Giovanola),
la problématique de la taxe au sac suite à l'arrêt du Tribunal fédéral sur le
financement du traitement des déchets et, enfin, l'opportunité d'une caserne
commune pour le service du feu.
La liste exhaustive de M. Alonso, on l’a. Je la résume rapidement, mais vous verrez
que cela concerne passablement d’activités et de secteurs.

Collaboration entre Monthey et Collombey-Muraz

Avec Collombey-Muraz, nous avons conclu des collaborations précises, une
convention de droit public qui concerne la réalisation d'une route dans le secteur
des Verneys et Clos Donroux (c’est le fameux rond-point Pré-Loup). Cette route
intercommunale fait l'objet d'une procédure d'approbation menée par les deux
communes. Il y a quelques oppositions.

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 830

Au niveau de la police, il y a des discussions en cours. Je crois pouvoir dire que
nous avons mis tout à l’heure la dernière main pour le projet de convention qui
sera soumis à nos collègues de Collombey-Muraz.

Transports publics :

Mise en place d'un bus sur appel dénommé « Publicar » en 2009 avec extension
sur le territoire de la commune de Collombey –Muraz.

Réservoir d'eau :

Création d'un réseau d'eau sur la commune de Collombey-Muraz au profit de la
commune de Monthey, au lieu-dit « Fays ». La convention de servitude a été signée
le 2 avril 2004.

Electricité et eau potable :

Conclusion d'une convention avec la commune de Collombey-Muraz pour desservir
la zone des Neyres au niveau de l’électricité, idem au niveau de l’eau potable.

Affaires sociales :

Tutelle – convention de droit public sur l'extension des activités du service de la
« Tutelle officielle » de Monthey, en faveur de la commune de Collombey-Muraz.

Projet d'agglomération du Chablais,

Je n’insiste pas à ce sujet. Nous avons signé la convention le 22 décembre 2011.
Au préalable, nous avions signé cette fameuse charte d’intention qui fait que tout
projet qui se situe dans le fameux secteur sensible de la zone commerciale de
Collombey-Muraz est à chaque fois adressé à la commune de Monthey pour qu’on
puisse se prononcer et faire valoir notre avis, autrement qu’on avait dû le faire à
l’époque où on avait dû faire une procédure d’opposition en bonne et due forme.

STEP, traitement des eaux usées :

Conclusion d'une convention avec la commune de Collombey-Muraz pour les eaux
usées du secteur des Neyres.

Autres exemples de collaboration avec les communes environnantes

Pour le reste, je le dis rapidement. Au niveau des régions, il y a une convention
signée notamment avec les communes du Haut-Lac pour la protection civile.
Affaires sociales : convention avec Champéry, Val-d'Illiez, Troistorrents, Vouvry,
Port-Valais et St-Gingolph. J’avais signalé celle de Collombey-Muraz, mais nous
avons les mêmes conventions avec toutes ces communes-là pour gérer les cas
difficiles, puisque nous avons la chance d’avoir des professionnels qui s’occupent de
ces dossiers.
Il y a le Plan d'Aménagement détaillé des Portes du Soleil avec toutes les
modifications du plan de zones que cela a impliqué.
Il y a une convention de médiation sociale régionale conclue en 2006, reconduite
en 2010 qui englobe aujourd’hui les communes de Collombey-Muraz, Vouvry, Port-
Valais, St-Gingolph, Aigle, Bex et Ollon. Elle concerne la prévention de la
délinquance et de la violence chez les préadolescents, adolescents et jeunes
adultes.
Convention pour l'utilisation commune des ressources en eau potable avec la
commune de Bex. Cette convention a été signée entre les communes de Bex,
Monthey et Ollon en 2009 sur décision du Conseil municipal.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 831

Avec Massongex, nous avons des conventions dans le domaine de la station de
pompage sur le territoire de Massongex, au lieu dit "Isle d'En Bas". La commune de
Massongex bénéficie d'une prestation de la police municipale de Monthey à l'essai
depuis le 1er juillet 2011. Idem avec Monthey et Massongex dans le domaine de
l’Etat-major en cas de catastrophe.
Conclusion d'une convention entre les communes de Monthey et Massongex pour
permettre le raccordement des eaux usées de la commune de Massongex à la
STEP.
Conclusion d'une convention sur les prestations de police et de sécurité entre les
communes de Monthey et de Massongex. C’est une vieille convention qui date de
1997 toujours en vigueur.
Avec Vérossaz : intervention de la police municipale de Monthey sur la commune
de Vérossaz pour exécuter des tâches de police, son exécution est entrée en
vigueur le 1er juillet 2011.
Avec Troistorrents : convention concernant la STEP pour les eaux usées de
Troistorrents. Conclusion d'une collaboration pour une interconnexion des réseaux
d'eau entre Monthey et Troistorrents, selon décision du Conseil municipal du 14
novembre 2011. Conclusion d'une collaboration entre Monthey et Troistorrents pour
assurer la distribution électrique dans la zone de Vers-Einsier.
Nous avions, à l’époque, convenu d’une prestation avec la commune de St-Maurice
dans le domaine de la police qui est devenue caduque depuis environ 5 ans.
Cet inventaire n’est pas totalement exhaustif, mais il indique que la relation avec la
commune de Collombey-Muraz est bien réelle et évolutive. Cette collaboration se
développe également sous l'égide de la région et de manière particulière avec
d'autres collectivités publiques régionales, et pas seulement de ce côté-ci du
Rhône.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
La parole est à M. Alonso.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, vous dire que je suis
satisfait de la réponse serait un doux euphémisme. Je suis pleinement content de
ce que vous avez énuméré. Vous avez là jeté les bases de ce qu’on pourrait
appeler, n’en déplaise à certains incrédules, une agglomération, un concept, une
idée, peut-être même une fusion. « Osons rêver », comme on a pu le lire dans
le « Vendredi » il y a quelques semaines en arrière venant d’un lecteur !
J’aimerais vous remercier pour le travail accompli discrètement, mais efficacement
que cela soit pour l’élaboration de ce rapport ou pour toutes les conventions qui ont
été signées avec nos communes partenaires et néanmoins voisines. J’aimerais
également vous inciter à continuer sur cette voie qui ne peut être que la voie de la
réussite ! Si j’osais, je vous dirais d’insister un petit peu pour favoriser des
conventions concernant le Crochetan ou Radio Chablais, ou peut-être la déchetterie
et, je m’arrêterai là.
Merci, bonne continuation.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.
Nous passons maintenant au point 7.7 de l’ordre du jour.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 832

7.7 Réponse à la question de M. Christian Mayor portant sur
l'installation d'une urne accessible 24h sur 24 pour le vote par
correspondance

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La Municipalité va répondre à la question posée par M. Mayor lors de la séance du
Conseil général du 21 février 2011.
La parole est à la Municipalité.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Je redoute déjà que M. Mayor soit moins enthousiaste que M. Alonso compte tenu
de ma réponse, mais vous conviendrez, Monsieur le conseiller général, qu’elle n’a
quand même pas la même portée.
La question est de savoir si cette fameuse urne, à l’intérieur du poste de police,
pourrait être installée définitivement en pratiquant une ouverture extérieure au
bâtiment.
Il y a un petit rappel du contenu de la loi. Le vote par correspondance s’exerce de
deux manières : selon l'article 14, par envoi par poste; selon l'article 15, par dépôt
des enveloppes de transmission à la commune.
L'envoi des enveloppes de transmission par poste est possible dès la réception des
enveloppes de transmission, soit, en général, trois semaines avant le scrutin
jusqu'au vendredi qui précède le scrutin. Cette manière de procéder remplit la
condition 24 heures sur 24.
Le dépôt des enveloppes de transmission à la commune dans une urne spéciale
affectée à cet usage est régi par l'article 15 de l'ordonnance.
Il est spécifié que l'électeur peut exercer son vote en déposant l'enveloppe de
transmission fermée directement auprès du secrétariat communal, dans l'urne
scellée à cet effet.
L'urne du dépôt à la commune doit être différente de l'urne par envoi postal. En
outre, cette urne fait l'objet de mesures de sûreté prévues à l'article 16 de ladite
ordonnance.
Cette disposition précise que l'urne destinée à recevoir les votes par dépôt doit,
pendant les heures d'ouverture de ce mode de scrutin, rester sous la surveillance
constante d'une personne de l'administration communale. En dehors de ces heures,
elle est conservée en lieu sûr.
Si on adapte ces exigences à ce que l’on pratique actuellement à Monthey, le vote
à l'urne à la commune est possible dès réception du matériel de vote jusqu'au
vendredi précédant le scrutin, à savoir, en principe, durant trois semaines. Cette
urne est sous la surveillance constante d'une personne (la même d'ailleurs) du
secrétariat communal et ce durant les heures d'ouverture de l'administration
communale, à savoir de 08 h.00 à 12 h.00 et de 13 h.30 à 17 h.00. Cette règle
respecte en tous points les articles 15 et 16.
Pour répondre de manière plus spécifique à la question de M. Christian Mayor,
selon l'article 15, l'urne doit se trouver au secrétariat communal et non au poste de
police. De plus, la surveillance doit être constante, ce qui n'est pas le cas avec la
police vu les tournus des agents.
Cette urne doit se trouver physiquement à l'intérieur du bâtiment communal et en
aucun cas être accessible depuis l'extérieur pour des raisons de sécurité.
Si l'ouverture de l'urne pour le vote par correspondance se trouve à l'extérieur du
bâtiment communal, il n'est plus possible de garantir les mesures de sécurité

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 833

exigées par la loi. En effet, des dégradations peuvent intervenir en tout temps et la
surveillance fixée par la loi ne peut pas se faire de manière sûre (l’exemple qui
vient à l’esprit serait celui du jet de liquide par l'ouverture, etc.).
Par une ouverture extérieure de cette urne, il ne serait plus possible de s'assurer
que des enveloppes autres que celles des enveloppes de transmission transitent par
ce biais. L'urne n'est, en effet, disponible que pour les enveloppes de transmission
à l'exclusion de tout autre envoi aux services communaux.
En conséquence, cette réponse a été avalisée par le Conseil municipal après que
notre Chancelier ait pris contact avec les services de l’Etat. Cette proposition de M.
Mayor est évidemment tout à fait séduisante, mais nous considérons a priori qu'elle
ne peut pas être suivie.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
La parole est à M. Mayor.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Messieurs les Présidents, membres de l’Exécutif, estimés collègues, Monsieur le
Président, vous faites une bonne publicité pour la Revue qui aura lieu le 5 mars. On
ne pourrait pas mettre l’urne à l’intérieur du poste de police ! Il suffit de faire un
trou dans la paroi à droite, l’urne serait donc à l’intérieur du poste de police. Si vous
venez me dire qu’il y a le tournus des policiers et que l’urne pourrait rester peut-
être 30 secondes sans surveillance, j’interdis dorénavant la réceptionniste de la
commune d’aller aux toilettes ! Parfois, j’ai eu été déposer mon enveloppe et il n’y
avait personne, parce que la réceptionniste n’est pas toujours là.
Monsieur le Président, soit vous faites preuve d’une mauvais foi, soit je vous
soupçonne de ne pas avoir lu la réponse qu’on vous a préparée là et d’être par
conséquent autant surpris que moi de l’avoir lu. Monsieur le Président, d’habitude
vous êtes bien meilleur que cela ! Ce que vous me dîtes là ne tient pas. On peut
monter ensemble à la commune et aller voir. Il suffit de faire un trou dans le mur
qui se trouve à droite afin que l’enveloppe puisse tomber dans une urne qui est à
l’intérieur du poste de police. Si nos 21 pandores ne sont pas susceptibles d’être
suffisamment adaptés pour surveiller une urne, cela deviendrait grave.
Merci Monsieur le Président.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Mayor.
Nous passons maintenant au point 8 de l’ordre du jour.

8. Divers

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

La parole est aux conseillers généraux.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est une question écrite qui s’adresse à M. Multone, je suis d’autant plus contente
de l’avoir faite sous forme écrite puisqu’il est absent ce soir.
Notre groupe a récemment été interpellé par un proche d'une personne bénéficiant
des repas à domicile qui nous a appris que cette prestation n'était pas offerte le
dimanche.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 834

Si nous pouvons comprendre qu'il existe des contingences pratiques qui rendent la
livraison des repas plus compliquée le dimanche, nous pensons toutefois qu'il doit
être possible de trouver une solution pour que les personnes, qui ne peuvent
compter sur leurs proches pour pouvoir manger un repas équilibré le dimanche,
puissent le faire.
Nous demandons donc au Conseil municipal d'effectuer un petit sondage auprès
des personnes inscrites pour les repas à domicile afin de savoir qui serait intéressé
par une livraison le dimanche et ensuite, en fonction des besoins, d'examiner par
quel moyen nous pourrions répondre à cette demande et, cas échéant, à quel coût.
Ceci nous paraît important dans la perspective d'une politique de maintien à
domicile cohérente et efficace.

Intervention de M. Didier Cachat (PLR)

Monthey, un navire sans capitaine
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, le PLR Monthey – Choëx est profondément choqué par les événements
qui se sont déroulés à Monthey le 10 février. Choqué qu’une bande de jeunes
puisse s’attaquer impunément aux policiers, gardiens de l’Etat de droit, choqué
surtout par l’attitude du Président de la Ville et du Municipal de la sécurité. Pas un
mot de compassion pour les agents dont le travail est exemplaire, pas le moindre
propos pour dénoncer cette minorité malveillante qui pourrit la vie locale !
Partout ailleurs, un tel événement aurait provoqué un tollé de l’autorité, à Monthey
pas un mot, silence radio, circulez, y a rien à voir ! En des temps où les bagarres au
couteau sont devenues monnaie courante, finalement, quoi de plus banal que
d’attaquer la police ?
Vue de l’extérieur, Monthey est perçue comme une zone de non droit dangereuse,
un Bronx malfamé où le danger est à chaque coin de rue, et cela malheureusement
ne date pas d’aujourd’hui. Facile de se retrancher derrière les lacunes du code
pénal et de laisser années après années se détériorer le climat à ce point. Ailleurs
on agit, on rend la vie impossible à ces délinquants, on renforce les effectifs et ainsi
la visibilité de la police, on lutte contre la création de ghettos d’incivilité.
A Monthey rien de tout cela, on perd son énergie et son argent à régler les
problèmes de nos voisins : Massongex ou Vérossaz et bientôt Collombey, pendant
que le bâtiment communal est caillassé.
Votre passivité, Messieurs, est nuisible à l’attractivité de la Ville, mais votre
responsabilité sera grande le jour où malheureusement un pas supplémentaire aura
été franchi dans cette escalade de la violence.
Alors de grâce, Messieurs, agissez et pas seulement en proposant l’engagement
d’un chien.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Il doit se passer quelque chose cet automne apparemment pour que M. Cachat se
montre aussi virulent. J’ai simplement envie de lui rappeler qu’il y a quelques
années, nous avions vécu un épisode qui nous avait exposés et mis en vitrine à
Monthey : l’affaire Rachel. Ce n’était qu’un tragique fait divers qui n’avait rien à voir
avec ces histoires de bandes rivales. Néanmoins, le fait est qu’à cette occasion-là
j’ai eu droit à un Infrarouge. De plus, il y a eu deux ou trois fois le télé-journal en
direct et Mme Micheline Calmy-Rey était venue à Monthey. Il se trouvait des gens,
Monsieur Cachat, qui trouvaient que le Président en faisait trop. Evidemment, à
cette occasion-là, il a eu l’opportunité de s’exprimer. Certains dans vos rangs
disaient : « Tout de même, il en fait beaucoup ! ».

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 835

Puisque vous parlez d’effectifs renforcés, je ne sais pas si vous siégiez déjà au
Conseil général à l’époque, dans les deux mois qui ont suivi ce triste épisode, le
Conseil général était nanti de ma part d’une proposition. En cours d’exercice, nous
avions demandé et obtenu un renforcement de deux unités de la police municipale
de Monthey. On avait réagi très vite et très fort.
Monsieur Cachat, il me semble que vous êtes frappé d’amnésie sélective,
phénomène qui touche les politiques trop ambitieux. Après l’affaire Rachel,
Monsieur Cachat, nous avons vécu un bon répit. J’ai souvent eu l’occasion de dire
aux autres Présidents de Ville qu’il suffit souvent d’une petite braise ou d’une
étincelle pour que cela reparte. Il y a une année, même le Président de Martigny,
qui faisait partie de la même commission que Mme Esther Waeber-Kalbermatten
avait mise en place, me disait que j’avais de la chance et qu’il avait vécu bien pire
que nous pendant une année puisqu’il y a eu des actes d’une autre agressivité.
On relativise tout cela, car le problème est beaucoup plus compliqué. Je laisserais
au Municipal de la police le soin de compléter mon propos comme il a également
été pris à parti.
Sachez simplement que j’ai fait partie de ce groupe de travail avec le Commandant
de la police cantonale au sein duquel on a fait un certain nombre de propositions.
Nous avons des contacts réguliers avec nos policiers. Lorsqu’on doit intervenir vis à
vis de nos collaborateurs, on le fait avec la compassion, l’attention et la vigilance
qui conviennent. On n’est pas là pour se donner en spectacle !
Je laisse M. Rouiller, s’il le désire, compléter mes propos.

Intervention de M. G. Rouiller, responsable du dicastère Sécurité

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames, Messieurs, chers
collègues, je suis interpellé par l’ingratitude de M. Cachat. Je sais qu’on vit une
année électorale, mais je pense qu’il y a des propositions qui peuvent être
beaucoup plus constructives que celle que vous venez de faire.
Je ne sais pas d’où vous tenez vos sources, Monsieur Cachat ? Vous qui êtes proche
du carnaval, vous devriez être un peu plus renseigné sur l’efficience de la police.
L’année passée, nous avons fait un débriefing du carnaval. Cette année, nous
avons préparé le carnaval et ce dernier s’est parfaitement déroulé, car nous avons
pris des dispositions en conséquence.
En ce qui concerne les personnes qui ont attaqué les policiers, vous savez comment
cela s’est passé puisque tout le monde en a parlé. Sur les 12 personnes qui étaient
concernées par l’affaire, 10 ont passé carnaval à l’ombre. Sauf erreur, ils y sont
toujours. Deux personnes sont restées dehors. J’ai là le rapport qui a été lu par le
responsable du ministère public du canton du Valais où, en présence des
personnes, il leur a été dit : « Le procureur sous signé vous avertit formellement
que, si un quelconque acte illicite perpétré par vous ultérieurement à votre remise
en liberté de ce jour devait lui être rapporté par la police, il délivrera sans délai les
mandats nécessaires à votre arrestation et présentera votre cas de détention au
Tribunal des mesures de contrainte afin que vous demeuriez en détention jusqu’à
votre jugement et, ce dans le but d’éviter toute nouvelle réitération ». En
l’occurrence, ce document a été signé par les personnes qui ont entendu ce texte.
Ce travail a été fait sur la base d’une intervention du Président et de moi-même
auprès de M. Bruchez pour qu’il intervienne auprès du Procureur qui les a entendus
le lundi. Ce dernier les a incarcérés et ne les a pas laissés ressortir tout le long de
carnaval. Si carnaval s’est très bien passé cette année, sans heurt, je pense que
c’est grâce à des dispositions qui sont prises par la police municipale. Cette

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 836

dernière a été remerciée pour son travail. Les personnes qui ont été lésées ont été
entendues, elles ont entendu le soutien de la Municipalité et de moi-même. Je
pense que le travail qui a été exécuté a été fait en bonne et due forme.
Maintenant, si cela vous dérange qu’on ait des collaborations dans la région, il faut
régler votre discours et apprécier ce qui se fait sur la place.

Intervention de M. Gilles Cottet (PLR)

Je rebondis, toute proportion gardée, sur la question de M. Cachat. Ce n’est pas
une question écrite, mais je pourrais le faire. Il y a longtemps que je me pose cette
question.
Ceux qui suivent un peu la campagne électorale française auront tous entendu que
les mots « karcher » et « racaille » reviennent à la mode en ce moment. A la
demande de mes enfants, je me suis amusé à en lire la signification dans le
Larousse ou le Petit Robert. Amusez-vous à aller voir et, vous verrez que les plus
grandes œuvres littéraires françaises, Camus, Gide, Saint-Exupéry, Zola l’ont utilisé.
Je trouve, pour le cas qui nous concerne, que c’est un terme parfaitement
approprié.
Qu’est-ce qui empêcherait aujourd’hui la commune de publier l’identité,
respectivement les photos de ces dangers publics notoires et multirécidivistes et,
pourquoi ne pas transmettre ces informations aux commerçants, respectivement
aux cafetiers pour filtrer ces individus ?
Cela m’intéresse de savoir ce qui empêche l’autorité de le faire.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Pour reprendre votre petite phrase de tout à l’heure, Monsieur le Président, je vais
faire vite parce que j’ai plusieurs questions.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, après de nombreux sacrifices et
beaucoup de travail, il arrive qu’un sportif montheysan ou une équipe, décroche un
titre national voire international, tous sports confondus.
Si son titre lui apporte un moment de gloire éphémère, il rejaillit également sur le
club qui l’a formé.
Ce faisant, le club acquiert une certaine notoriété d’éducateur, ce qui ne peut que
nous réjouir.
Serait-il dès lors possible que la Municipalité encourage cet esprit formateur en
attribuant un encouragement financier aussi bien au club qu’au sportif ?

Nous avons appris dans le journal «Monthey ma Ville» du mois de décembre
dernier que la Commune disposait dès le 1er janvier de cette année d’un préposé
«Information et Vie Economique».
Parmi les tâches qui seront les siennes, il devra s’occuper, entre autres, de la
gestion de l’informatique.
Dès lors et puisque la Ville s’en est donné les moyens, la Municipalité peut-elle nous
indiquer quand elle mettra en place un système Wifi dans les salles communales et
sur les places du centre-ville ? Ceci d’autant plus que cette tendance tend à devenir
la norme.

Monsieur Borgeaud, le printemps frappe à nos portes et vous aurez certainement
constaté que les adeptes de sports en plein air recommencent à sortir. Ce faisant
certains profitent de la zone sportive des Verneys pour leurs activités.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 837

Toutefois avec le retour des beaux-jours, l’occupation des vestiaires devient
rapidement problématique puisque ces locaux sont insuffisants pour absorber la
quantité de sportifs qui fréquentent les lieux.
Monsieur Borgeaud, vous avez annoncé en première page du journal «Monthey ma
Ville» du mois de juin 2009 que votre service des sports était en train d’établir un
bilan des besoins et allait proposer des solutions acceptables pour pallier le manque
d’équipements de la Ville. Aujourd’hui, soit près de 3 ans après votre annonce,
pourrait-on connaître le résultat de cette étude et savoir si vous envisagez la
création de vestiaires supplémentaires pour accueillir ces sportifs, ce qui éviterait à
des membres de sociétés montheysannes de se changer sous les arbres ?
Le Club d’athlétisme T-R-T, l’Ovalie chablaisienne et le club de base-ball Aguilas,
pour ne citer que quelques sociétés de la place, vous remercient de votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz (PLR)

Monsieur le Vice-président du Conseil général, Monsieur le Président de la
Municipalité, Mesdames, Messieurs les représentants du Conseil municipal, chers
collègues du Conseil général, j’interviens ce soir au nom d’un certain nombre de
citoyens montheysans habitant les quartiers résidentiels situés à proximité de la
zone industrielle des Ilettes et qui se plaignent, depuis maintenant de nombreux
mois, d’odeurs pestilentielles provenant de la société de recyclage Retripa. Cela
peut être particulièrement dérangeant aux heures des repas. En effet, je vous
laisse imaginer le plaisir que l’on a de manger sur la terrasse lorsque des odeurs de
compost vous chatouillent les narines. Si cela n’intervenait que quelques jours par
année, ce serait supportable, mais malheureusement tel n’est pas le cas. J’ajoute
que la commune de Massongex a conscience de ce problème et qu’elle attend,
aussi incroyable que cela puisse paraître, une plainte officielle pour intervenir ; je
cite là un article du « Nouvelliste » du 23 février dernier. J’interpelle tout
naturellement la Municipalité pour savoir si elle compte intervenir auprès de cette
commune voisine pour tenter de régler ce problème.
Merci de votre réponse.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Thétaz, la parole est toujours au Conseil général.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur Cottet, ce n’est pas l’envie qui manque ! Pour reprendre l’épisode qui a
été évoqué, deux personnes ont connaissance du rapport établi à cette occasion :
M. Rouiller et moi-même. Lorsqu’on informe le Conseil municipal, on ne donne pas
les noms des protagonistes. Ce n’est pas l’envie qui manque, car on aurait de
sacrées surprises sur des jeunes de bonne famille qui n’ont pas des noms à
consonance étrangère. Il se trouve qu’en plus de cela, ce qui est le plus choquant
et qui donne envie de hurler, c’est qu’on a à faire à des gamins de 15-16 ans ! C’est
époustouflant, mais c’est la réalité ! A ce niveau-là, vous ne pouvez pas juger tant
qu’il n’y a pas de condamnation, il y a toujours une procédure à suivre. De plus, si
je songe à la personne qui a été le principal acteur de ce triste épisode, il y a une
protection par rapport aux parents, c’est une des raisons pour lesquelles on doit
être très prudent.
Monsieur Alonso, concernant le préposé à l’informatique, on prend note de votre
remarque. M. Coppex est effectivement en train de renforcer son service. Une
personne sera engagée à 40 ou 50%.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 838

Les deux questions qui concernent le sport, je me dirige vers mon Ministre des
sports.
Pour les quartiers résidentiels, j’ai eu le privilège un jour de passer par là à l’heure
que vous dites. Il n’y avait pas besoin d’être installé sur une terrasse à boire le
pastis pour être désagréablement surpris, je vous rassure ! Je ne pense pas qu’en
l’état des choses M. Schaller puisse faire quelque chose. On va néanmoins vérifier
et voir ce qu’il y a lieu de faire, mais honnêtement, on n’a jamais été saisi
directement.
Je passe la parole à mes collègues.

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sports & Jeunesse

Monsieur Alonso, concernant les mérites sportifs et les subsides aux sociétés
locales, tous les deux ans, on gère ces derniers. Je rappellerai quand même que les
sociétés montheysannes ont la chance de bénéficier de la gratuité pour toutes les
installations sportives, à part une qui a un contrat qui date de plusieurs années
d’un arrangement avec la commune et les infrastructures à disposition.
Les mérites sportifs se font sur la base des enquêtes auprès des sociétés. Si elles
ne nous donnent pas de nom au niveau des mérites sportifs, on n’a pas de nom à
fournir à la commission. Certaines fois, on a, par le biais des journaux et de la
presse, des noms qui arrivent à nos oreilles. A ce moment-là, on les propose au
niveau de la commission. C’est un travail de commission qui se fait toutes les
années.
Concernant le sport en plein air, particulièrement la zone des Verneys, on est en
train de passer actuellement en zone sportive toute la zone se situant entre les
Verneys et le manège. Il faut savoir que cette zone n’est pas attribuée à une zone
sportive. La démarche est donc en train d’être faite, cela viendra au niveau du
Conseil général. Puis, on aura l’achat des terrains à disposition. Un plan d’ensemble
a été élaboré et présenté sommairement à la commission concernant toute
l’occupation des terrains des Verneys. Actuellement, beaucoup de terrains sont liés
à des activités de plein air et non en salle, car nous n’avons malheureusement pas
suffisamment de surface à disposition. Quant aux vestiaires, on est conscient qu’il y
a un manque réel, mais on ne veut pas partir dans des constructions sans savoir
exactement ce qu’on va faire sur cette zone. C’est un problème qu’on connaît et
qu’on essaie de gérer au mieux avec les locaux à disposition que l’on a aux
Verneys.

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur Borgeaud, la parole est encore au Conseil général.

Intervention de M. B. Schaller, responsable du dicastère Travaux publics
& Environnement

Monsieur Thétaz, concernant votre question, j’ai déjà entendu parler plus ou moins
sérieusement de ce problème d’odeur. Je vais en parler demain matin avec M.
Fellay, responsable de l’environnement, afin d’étudier avec plus d’attention ce
problème.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Monsieur le Président, je vous remercie pour l’information que vous m’avez donnée
concernant le Wifi dans les salles communales et sur les places de la ville.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 839

Monsieur Borgeaud, je connais l’existence des mérites sportifs, ce n’était pas
exactement le sens de ma question. Mis à part le mérite sportif, j’aurais aimé savoir
s’il était envisageable que la commune, par le biais des subsides (je ne sais pas
comment vous fonctionnez), offre un encouragement financier, une enveloppe pour
le sportif et le club formateur. Ma question portait simplement là-dessus.
Concernant les infrastructures et les vestiaires, comme vous êtes en train d’étudier
cette problématique, mais que, ici à Monthey, les projets durent longtemps, serait-il
envisageable d’installer des vestiaires provisoires ?

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sports & Jeunesse

Monsieur Alonso, des containers sont toujours possibles. Il faut un budget et donc
que cela passe au niveau du Conseil général. Cependant, ce n’est pas dans notre
optique actuellement de faire des constructions provisoires, parce qu’on aimerait
bien développer cette zone rapidement. On a besoin de terrains si on veut
développer tout le quartier de Noyeraya où il y a le terrain de football actuel. Si ce
terrain devient utilisable pour de l’industrie, on devra trouver une solution. On
essaie de développer très rapidement ce projet. Il est clair que cela prend du
temps. Cet été, normalement, on pourrait rénover toute la piste d’athlétisme. Les
mises en soumission vont se faire durant le mois d’avril pour des travaux à réaliser
durant cet été. On est en train de travailler là-dessus. Pour les containers
provisoires, c’est délicat, souvent le provisoire dure et on aimerait éviter ce cas de
figure.
Pour les mérites sportifs, en règle générale, on offre un cadeau au lauréat qui peut
éventuellement être une enveloppe financière pour lui. Pour le club formateur, cela
se fait uniquement par le biais des subventions qu’on définit tous les deux ans.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Il y a un calendrier pour les infrastructures ?

Intervention de M. G. Borgeaud, responsable du dicastère Enfance,
Sports & Jeunesse

Théoriquement, les infrastructures devraient passer en zone sportive durant cette
année et, éventuellement déjà cette année, lancer la procédure d’achat des
terrains. Cela dépend toujours des relations que l’on a avec les propriétaires. À
l’heure actuelle, le prix du terrain est relativement élevé.

Intervention de M. Alphonse Alonso (PLR)

Merci pour ces précisions Monsieur Borgeaud.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Deux de mes collègues me demandent de vous informer de la décision que nous
venons de prendre au niveau du Conseil municipal tout à l’heure et, j’ajoute, à
l’unanimité des membres présents : le rachat du Plazza. L’enveloppe correspondra
au montant que vous nous avez alloué pour le budget. De plus, la dernière
condition était l’exploitant. Un projet de convention lui a été soumis. On reçu
quasiment quittance du contenu de cette convention. Puisque nous sommes
talonnés à juste titre par les médias à ce propos, je vous informe ce soir que l’on
vient de prendre cette décision.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 5 mars 2012 Feuille N°: 840

Intervention de M. Sylvain Défago, vice-président du Conseil général

Merci Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie. C’était un grand plaisir de mener cette
séance. Je remercie mes collègues du Bureau, les chefs de groupe, les conseillères
et conseillers, les membres du Conseil municipal, la Chancellerie ainsi que les Chefs
de service pour le travail de préparation de cette séance.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, merci d’apporter vos interventions
écrites à notre secrétaire.

Je clos la séance.
A toutes et à tous je souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h07.

LE VICE-PRESIDENT

Sylvain Défago

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

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Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur la demande d'octroi d'un subside à la société ARTCOM

pour un projet de carte de fidélité

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La Commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Délitroz Marielle, Présidente
Meldem Jacqueline
Défago Sylvain, suppléant
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard
Colombara Marc, Rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur l’objet précité :

1 Préambule
La Commission s’est réunie afin d’entendre les arguments de Messieurs Alain Langel (Président
ARTCOM) et François Clerc (Clerc Edition SA, fournisseur du matériel) ainsi que ceux de Monsieur
Fernand Mariétan (Président de la Municipalité).

Sur la base des documents qui nous ont été transmis, ainsi que des discussions en séance, nous
avons pu constater que ce projet a une portée beaucoup plus vaste que la seule fidélisation des
clients par l'octroi de points. Ce système pourrait offrir des possibilités beaucoup plus vastes et
variées, notamment en interaction avec de nombreux services communaux (théâtre, déchetterie,
piscines, salles de sport, etc.).

2 Situation
La concurrence des centres commerciaux en périphérie se fait de plus en plus forte. Dans le
centre ville, les commerces souffrent. Nombreux sont ceux qui n’ont d’autre choix que de fermer.
Ils sont peu à peu remplacés par des agences immobilières, des bureaux de placement ou des
commerces hybrides (tatouage, achat d’or, etc..).

Les nombreux travaux prévus en ville, tels que Troilletta, Bellagio, petite ceinture, vont induire de
nouvelles perturbations et provoquer un certain marasme économique.

L'école hôtelière de Lausanne a été mandatée par ARTCOM afin de présenter des solutions
permettant d'assurer la pérennité des commerces situés au centre ville. Les auteurs de cette
étude sont allés à la rencontre de la population montheysanne: sur la base d’un questionnaire,
ils ont tenté de mieux comprendre les habitudes, désirs et besoins en matière de commerce.

Cette étude révèle, entre autre, qu’Artcom reste méconnue en tant qu’association. Elle relève
aussi un  manque de communication et de cohésion interne qui rend difficile la réalisation de
projets communs. Les personnes interrogées plébiscitent la rétribution de la fidélité comme
meilleurs outil de fidélisation et estiment que cela les inciterait à fréquenter d'avantage les petits
commerces. Les auteurs préconisent de changer complètement la stratégie de communication
des Artisans et Commerçants, notamment par la création d’un nouveau site Internet qui servira

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Rapport sur la demande d'octroi d'un subside à la société ARTCOM pour un projet de carte de fidélité

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de pilier central. Ils proposent aussi de trouver de nouveaux slogans ainsi que le remplacement
des actuels chèques-cadeaux.

3 Moyens
Le pilier central du système de fidélisation est le nouveau site Internet d’Artcom. Le but de cette
solution d’e-marketing réside dans la création d’une plateforme incontournable pour toute
personne ou entreprise recherchant des informations générales, un produit ou un service en
particulier. Ce site ambitionne de devenir un des premiers portails d’information régionale. Il
permettra également aux commerçants et aux personnes fidélisées de consulter leur compte,
voire d’effectuer des transactions.

Une importante médiatisation pourra être faite autour de ce système de fidélisation car il
représenterait une première en Suisse pour une utilisation de fidélisation: la technologie RFID
(Radio Frequency Identification).

4 RFID ?
Il s’agit d’une version moderne du code-barres qui fonctionne sans contact et à courte distance.
Il s’agit d’une minuscule puce électronique capable d’enregistrer et de restituer des informations
grâce à une petite antenne. Cette technologie peut être intégrée dans toutes sortes de supports,
tels que cartes de crédit, porte-clefs ou autre vecteur original. Il est prévu que dans les cinq à dix
prochaines années cette technologie soit intégrée à tous les téléphones portables.

Le RFID est désormais une technologie éprouvée mondialement depuis plusieurs années. Grâce à
son niveau de sécurité elle est utilisée dans de nombreux domaines. Dans l’alimentaire, un
système RFID est intégré aux étiquettes des produits afin d’assurer la traçabilité. Elle remplace
porte-monnaie, clefs (maison, voiture) et peut servir de contrôle d’accès pour des bureaux ou des
services publics (déchèterie). Utilisée par certains domaines skiables pour le contrôle des
abonnements, elle pourrait l’être aussi pour les piscines, théâtres ou bibliothèques.

Selon le type d’antenne utilisée la distance d’utilisation peut-être de 10 centimètres pour la
solution proposée et jusqu’à deux mètres pour des applications spécifiques (télépéage
d’autoroutes).

En France, aux Pays-Bas et en Belgique les puces RFID remplacent peu à peu les cartes de crédit,
elles servent de titre de transport pour les transports publics et sont utilisées pour les
passeports biométriques. En Suisse elles servent déjà au marquage des animaux de compagnie
et d’élevage.

Chaque puce RFID a un numéro unique et elle contient un certain nombre de positions mémoires
servant à l’enregistrement d’informations pour plusieurs applications différentes. Cette
spécificité fait qu’elle peut être complètement anonyme car les données nécessaires y sont
stockées directement rendant ainsi inutile l’utilisation d’une base de données centralisée.

Les lecteurs qui permettent de lire les informations des puces RFID sont de petits lecteurs qui
peuvent être portables et tenir dans une main. Ils peuvent être programmés pour accéder à une
partie spécifique de la mémoire de chaque puce à l’aide d’un système de cryptage des données.
Ce cryptage rend impossible l’accès aux données de la puce par des tiers non autorisés.

Ce système sans contact garantit une durée de vie importante des lecteurs et des puces.

5 Carte de fidélité « Ville de Monthey »
Ce système permet à chaque commerçant d’attribuer un certain nombre de points pour chaque
franc d’un achat réalisé dans son commerce. Ces points d’une valeur de 10 centimes chacun
seront cumulés sur la carte de fidélité des clients et pourront être utilisés pour faire des achats
dans n’importe quel autre commerce ayant adhéré au système.

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Naturellement un règlement sera fait afin de veiller à ce que les adhérents donnent des points et
ne fasse pas que de les encaisser.

Les lecteurs de cartes seront mis à disposition des commerçants intéressés contre une
participation de 100.- par an et par lecteur. Ceci permettra aux nouveaux venus d’entrer dans le
système à n’importe quel moment. Naturellement, ce système de fidélisation est ouvert à tous
les artisans et commerçants de la ville de Monthey (Illettes, Préville, etc…). A ce jour, Manor est
prête à participer avec des actions ponctuelles, Migros et Coop n’ont pas dit non.

A noter encore qu’aucune information personnelle ne sera inscrite sur ces cartes. Il n’y aura que
le numéro unique de la carte et les transactions de points. En cas de perte de la carte, les points
seront perdus. Si la perte est signalée le numéro de la carte en question pourra être bloqué. Une
inscription facultative sera proposée par le biais du site Internet.

6 Coûts et demande d’une participation communale
La réalisation du nouveau site Internet a déjà été prise en charge par Artcom et plus de cinquante
membres se servent déjà ou se sont engagés à utiliser la vitrine virtuelle qui sera bientôt
accessible au grand public. C’est aussi cinquante membres qui se sont dits intéressés par le
système de fidélisation.

La gestion et la facturation des montants correspondants aux points entre les participants se
feront par le biais d’une plate-forme Internet afin de diminuer au maximum les frais
administratifs.

Budget carte « Ville de Monthey » :

Plateforme Internet pour la gestion des cartes 40'000.-

12'000 cartes de fidélité 4.-/pce + rabais 50% 24'000.-

100 lecteurs RFID à Fr. 600.-/pce 60'000.-

Total : 124'000.-

Artcom propose de prendre 50% à sa charge et nous adresse une demande de participation pour
les 62'000.- restants, ainsi qu’une participation aux fais de fonctionnement et de maintenance
de Fr. 10'000.- par an dès la deuxième année. Cette participation inclut la mise à disposition
gratuite de 20 lecteurs pour les différentes entités de la commune.

7 Utilisation par la commune
Il est facilement imaginable que l'on puisse acheter une place de théâtre grâce aux points
accumulés. La commune pourra décider quels services (piscine, patinoire, théâtre) accepteront
les cartes de fidélité à titre de payement ceci pour ajouter un attrait supplémentaire au système
et sans pour autant distribuer de points.

Ces cartes pourront aussi servir pour le contrôle d'accès à la déchetterie. Elles pourraient aussi
être acceptées comme moyen de payement pour les parcmètres et servir à de très nombreuses
autres utilisations.

8 Conclusions
Une commission ad hoc sera crée afin de mettre sur pied ce système. Elle sera composée de
deux ou trois membres d’Artcom, d’un Municipal, du responsable de l’informatique communale
ainsi que du fournisseur des cartes.

Les membres de la commission tiennent vraiment à préciser qu’il ne s’agit pas seulement d’une
carte de fidélité mais bel et bien d’une carte multifonctions ouvrant la porte à de très
nombreuses autres applications. Cette solution, qui a les avantages de ses inconvénients, se

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Rapport sur la demande d'octroi d'un subside à la société ARTCOM pour un projet de carte de fidélité

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présente presque comme un choix de société car elle pourrait, à terme, remplacer les badges
d'accès, la monnaie des parkings et servir de manière innovante la population de notre belle cité.

La commission demande à la Municipalité de veiller à ce que l’intégration de ces nouvelles
technologies et leurs applications dans l’infrastructure communale ne débouchent pas sur des
systèmes "mammouth", gros et ingérables. Elle insiste auprès de tous les acteurs de ce dossier
afin qu’elles servent à améliorer les conditions de vie des Montheysans avec des solutions
innovantes et simples.

Ce système de fidélisation de la clientèle apparaît comme un plus pour les petits commerçants et
il va créer une nouvelle émulation entre les commerçants. Ces cartes de fidélités proposées ne
sont qu’un volet d’un projet plus large visant à améliorer la visibilité et l’attractivité des
commerces montheysans. Cette solution est innovante et inédite. Nous espérons qu’elle
permettra aux Artisans et Commerçants Montheysans d’atteindre les buts fixés et ainsi maintenir
l’attractivité du centre ville.

La Commission, à l’unanimité, sans opposition ni abstention, accepte le présent rapport et
propose au Conseil Général d'accepter l’octroi du subside de Fr. 62'000.- ainsi qu’un montant de
Fr. 10'000.- par an dès la deuxième année de fonctionnement.

Monthey, le 18 février 2012

 Marielle Délitroz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

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