text:
COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 596

SEANCE DU 14 MARS 2016

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 décembre 2015 597

2. Demande de crédit complémentaire pour la réfection du bâtiment de
l’Hôtel de Ville 598

3. Présentation du projet de Terminal Transport Combiné 606

4. Réponse au postulat de M. Sylvain Défago portant sur la participation
de la Commune au projet « Easyvote » 614

5. Réponse au postulat de Mmes Anne-Laurence Franz et Carla Gex
portant sur le service de repas à domicile 615

6. Réponse à la question de M. David Puippe portant sur l’utilisation du
Pavillon des Mangettes 620

7. Divers 622

  _ _

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 597

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 14 décembre 2015

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette date du 14 mars, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et
d’ouvrir officiellement la seizième séance du Conseil général de la législature.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier,
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 12 février 2016, le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre Règlement.

Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau aimerait tout d’abord excuser
l’absence du Vice-président du Conseil général, Monsieur Pierre-Marie Lenweiter,
suite à un décès survenu dans sa famille. Au nom de l’ensemble du Conseil général,
nous lui transmettons nos plus sincères condoléances.

Le Bureau vous fait part également, avant l’appel nominatif, d’une élection au sein
de notre Conseil général. En effet, pour remplacer Madame Françoise Matthey,
Conseillère générale de l’Entente pour Monthey, dont la démission avait été
annoncée le 14 décembre dernier, le Conseil municipal a élu, sur proposition des
parrains de la liste, Madame Nancy Multone. Au nom du Bureau, Madame Multone,
je vous souhaite la bienvenue et vous félicite pour votre élection.

Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 45 Conseillers généraux.
Absents : Bernasconi Daniel, Bonnard Michel, Delacoste Lou-Janvier, Ferrero
Elentero, Henden Turan, Jordan Guillaume, Lenweiter Pierre-Marie, Logean Marie-
Claude, Nanchen François, Payet Cédric, Reber Gérald, Rivoire Sarah, Scalia
Graziella.
Arrivés en cours de séance : Mani Jean-Bernard, Maret Loïc.

Il y a 13 Conseillers généraux excusés plus deux qui vont nous rejoindre en cours
de séance. Nous sommes donc pour l’instant 45. Le quorum de 31 membres
présents étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je tiens encore à
excuser l’absence de Monsieur Gilles Cottet, Conseiller municipal en charge du
dicastère « Infrastructures, Mobilité & Environnement », en déplacement
professionnel à l’étranger, ainsi que Monsieur Eric Borgeaud, Conseiller municipal

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 598

en charge du dicastère « Enseignement & Formation professionnelle », retenu
professionnellement pour l’instant. Il nous rejoindra peut-être dans le courant de la
soirée.

Voici une communication du Bureau :

 Lors de sa séance du 1er mars dernier, le Bureau a décidé conformément aux
articles 14 et 15 de notre Règlement du Conseil général, de créer une Commission
ad hoc de sept membres, 3 PLR, 2 PDC, 1 EPM et 1 de la Gauche Plurielle, chargée
de rapporter sur le Règlement des caméras de vidéosurveillance qui devrait être
soumis au Législatif lors de la séance du 13 juin 2016.
Selon le tournus prévu par notre règlement, le Président sera PDC et le Rapporteur
de l’Entente pour Monthey (EPM). Madame et Messieurs les chefs de groupe,
j’attends vos propositions respectives concernant les membres de cette commission
pour le vendredi 25 mars au plus tard. Merci d’avance pour votre collaboration.

Chers collègues, souhaitez-vous vous exprimer concernant ce point ?
Si tel n’est pas le cas, nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 14 décembre 2015. Y a-t-il des remarques, ou des demandes de
modifications ? Ce n’est pas le cas. Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal ? Des
absentions ? Non plus. Je considère que

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015 est donc accepté à
l’unanimité des membres présents.

Je remercie notre secrétaire, Madame Carla Gex pour son excellent travail. Ce
procès-verbal, ainsi que les différents rapports, seront comme d’habitude publiés
sur le site Internet de la ville de Monthey.

Nous pouvons passer au point

2. Demande de crédit complémentaire pour la réfection du bâtiment
de l’Hôtel de Ville

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, nous avons reçu un message du Conseil municipal daté du 11
février 2016, en même temps que la convocation pour la séance de ce soir. La
commission « Edilité et Urbanisme » a rédigé un rapport adressé à tous les
Conseillers généraux, et nous la remercions pour son travail.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail, et enfin au vote.
Madame et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière, et je profite de saluer l’arrivée de Monsieur Loïc Maret. Nous sommes donc
46.
Madame, Messieurs les Chefs de groupe, pour l’entrée en matière, vous avez la
parole. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne- Laurence Franz (GP)

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers Collègues,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 599

A la lecture du message du Conseil municipal au Conseil général, nous comprenons
bien et ce d'autant plus, depuis l'interpellation du Tribunal Cantonal demandant des
travaux de sécurisation, l'évolution de ce projet de réfection du bâtiment de l'Hôtel
de Ville. La solution proposée ce soir, qui est d'attribuer l'usage de l'Hôtel de Ville
uniquement au Tribunal de District, semble adéquate. Par contre, nous regrettons
le rapport de la commission Edilité et Urbanisme, car il ne nous apporte pas plus de
précisions sur les travaux de réaménagements des étages et sur les coûts.
En ce qui concerne le crédit d'investissement, nous savons que pour les 300'000
francs, nous avons un subventionnement du Canton de 200'000 francs selon les
budgets 2015 et 2016. De plus, le budget 2015, dans le commentaire des comptes
se référant aux réfections de l'Hôtel de Ville, précise que la répartition des frais
pour le Canton et pour les Communes du District est faite selon une réglementation
Cantonale. Alors, pourriez-vous nous dire dans quelles proportions, les négociations
sont-elles faites sur le crédit complémentaire de 60'000 francs ?
Nous vous remercions de nous répondre sur ce point. Le groupe Gauche Plurielle
accepte l'entrée en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci, Madame Franz. Monsieur Calamo.

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les municipaux, Chers Collègues,
Le groupe DC a pris connaissance avec intérêt de la demande de crédit
complémentaire pour la réfection du bâtiment de l’Hôtel de Ville, ainsi que du
rapport de la Commission Edilité et Urbanisme, qu’il remercie. Nous pensons que
le montant total de 360'000 francs budgétisé pour l’ensemble de la réfection est
tout à fait réaliste, et nous relevons avec satisfaction qu’une fois l’ensemble des
travaux effectués, cet édifice conservera son cachet historique et une rampe
d’accès pour personnes à mobilité réduite sera aménagée. En sécurisant l’accès du
bâtiment et de ses différents locaux, et en effectuant les aménagements adéquats,
le Tribunal du District pourra ainsi travailler dans de bien meilleures conditions,
non seulement dans l’intérêt du juge, mais également dans l’intérêt des plaignants
et des accusés. Et en raison de la vétusté de l’Hôtel de Ville, il est indéniable qu’un
bon rafraîchissement s’impose. Pour toutes ces raisons, le groupe DC se rallie aux
conclusions de la commission, et dans sa grande majorité, au moment du vote
final, acceptera cette demande de crédit complémentaire. Nous acceptons l’entrée
en matière.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Calamo. Monsieur Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux.
Le groupe PLR a examiné la demande de crédit supplémentaire pour la réfection du
bâtiment de l’Hôtel de Ville proposée par le Conseil municipal et pris connaissance
du rapport de la commission Edilité & Urbanisme que nous remercions. Les
différentes exigences du projet de réaménagement du Tribunal du District se
résument aux points principaux suivants :

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 600

Le Conseil municipal a pris la décision, en date du 7 septembre 2015, de déplacer
le lieu de ses réunions hebdomadaires.
 Réorganisation profonde du fonctionnement du bâtiment l’Hôtel de Ville.
 Clarification et séparation des locaux en fonction du caractère public ou privé des

différents étages qui le composent.
 Problèmes de sécurité flagrant, l’accès au bâtiment et aux différents étages

n’étant pas contrôlé, d’où nécessité de procéder à des travaux de sécurisation
dans les meilleurs délais.

 Une rampe est prévue en façade « EST », afin de faciliter l’accès du bâtiment aux
personnes à mobilité réduite.

Dans ce but, il a été décidé d’inscrire au budget 2014, un crédit d’engagement de
150'000 francs. Sur la base du rapport d’architecte, le Conseil municipal, en séance
du 1er septembre 2014, a augmenté le crédit d’investissement de 150'000 francs à
300'000 francs. Or suite aux différents changements intervenus, un nouveau devis
a été réalisé. Celui-ci fait état d’un montant de 360'000 francs, soit 60'000 francs de
plus que le crédit d’investissement initial. Cela suscite à notre groupe, quelques
questions :

 Le Conseil municipal envisage-t-il un processus de chiffrage des projets mieux à
même d’éviter des demandes de crédit complémentaire au cours de leur
concrétisation ?

 Quelle sera la participation des Communes concernées ainsi que le
subventionnement par le Canton ?

 Le Conseil Municipal a-t-il pris une décision pour ses futurs locaux de réunions ?

Le groupe PLR accepte l’entrée en matière et acceptera une augmentation du crédit
d’investissement de 60'000 francs pour la rénovation et la sécurisation des locaux
du Tribunal, portant ainsi le crédit d’investissement « Hôtel de Ville, réfections » à
360'000 francs. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Chers Présidents, chers invités, estimés collègues,
Nous prenons note de ce nouveau crédit complémentaire demandé par la
Municipalité. Comme d’habitude le budget initialement prévu n’est pas respecté et
demande d’être «complété ». Comme d’habitude, tout le monde s’accorde à dire
que c’est une nécessité absolue. Et comme d’habitude, le budget complémentaire
sera accepté par tous, ou quasi tous.
Passés ces « comme d’habitude », en tant que montheysans, nous sommes
quelque peu attristés de voir que la salle qui a vu siéger la Municipalité depuis 1922
ne puisse plus le faire à l’avenir. Quant aux questions soulevées par ce
déménagement, elles sont nombreuses : Quel est l’endroit choisi et quel montant
devra être investi pour que la future salle soit exploitable en tant que siège de la
Municipalité ? Sans prendre nos Conseillers municipaux pour des gouverneurs de
province, ne serions-nous pas face à un nivellement par le bas ?
Si ceux-ci siégeaient, comme imaginé, du côté de la Maison du Sel ou d’une simple
salle des bâtiments administratifs par exemple. La proposition de l’occupation d’une
salle au Château a été abordée l’an dernier, est-ce véritablement impossible d’y voir
siéger notre Municipalité à l’avenir ? Nous estimons l’endroit des plus adaptés.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 601

A combien se monte le loyer actuel payé par le Tribunal de District et à combien se
montera l’augmentation de loyer une fois les 360'000 francs que nous n’avons pas
encore investis ? Merci de votre attention. Au passage, nous entrons en matière
concernant ce nouvel excès.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur
Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère,
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Messieurs les Présidents, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, chers Collègues.
Pour répondre à ces différentes questions, oui, il y a du mouvement, je suis un
darwiniste convaincu pour répondre à Monsieur Damien Raboud. Je pense que ce
n’est ni le plus intelligent, ni le plus fort qui vaincra, mais celui qui a la plus grande
faculté d’adaptation. J’essaie de faire le nécessaire, à chaque fois qu’il y a des
évolutions en fait dans les différents projets, et je vous prends à parti parce que à
chaque fois qu’il y a eu un dépassement de projet, plutôt que de le valider et de
vous mettre devant le fait accompli, je suis chaque fois venu devant vous,
justement, parce que pour moi, il est important que vous soyez au courant de tout
ça.
Madame Franz, vous avez une question très intéressante. Concernant les subsides,
il n’a jamais été dit que le Canton payait 200'000 francs sur les 300'000 francs qui
avaient été validés par le Conseil général. Non ! C’est un tiers à charge du Canton,
un tiers à charge des 9 Communes du district, et le dernier tiers à charge de la
Commune de Monthey, qui est le chef-lieu du district. Nous allons rester dans ces
mêmes normes. Nous n’avons pas conclu encore avec le Canton l’aspect des
subsides, c’est en cours de discussions. Pour les 60'000 francs, tout comme les
300'000 premiers milles francs, c’est le même principe, donc 20'000 francs payés
par le Canton, 20'000 francs payés par les 9 Communes et 20'000 francs par la
Commune de Monthey.
Ce qui s’est passé, c’est vrai que l’on peut toujours revenir sur les différents
dossiers, notamment la cuisine scolaire, notamment le Tribunal de District : nous
étions en discussion avec le Canton, nous étions en discussion avec les juges de la
Commune de Monthey ainsi que leurs collaborateurs, et il s’avère que, à un
moment donné par rapport au projet que l’on avait présenté, et qui avait été validé
par les juges du Canton et du Tribunal du District, l’aspect de sécurité avait encore
une plus grosse importance, et notamment le fait d’avoir une seule salle d’attente,
un seul wc, cela veut dire que nous aurions pu avoir les prévenus et les témoins qui
auraient pu se trouver là, tous au même moment. Raison pour laquelle nous avions
en son temps pensé à quitter le bâtiment de l’Hôtel de Ville actuel, qui est utilisé
pour la salle du Conseil, afin d’utiliser ce bâtiment non seulement que pour le
Tribunal, mais également pour l’APEA, également pour le juge de Commune de
telle manière que ce soit vraiment un bâtiment qui soit dévoué à l’aspect de la
justice en général. C’est la raison pour laquelle nous avons revu notre copie et nous
avons fait en sorte que sans faire trop d’investissements supplémentaires, nous
arrivions à compléter ce qui manquait au niveau du Canton, tout comme cela nous
arrangeait, car nous avons donné une plus-value, cela a été cité dans le rapport
Edilité Bâtiments et Urbanisme. Il y a non seulement l’aspect sécurité, mais l’aspect

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 602

toilette, salles d’attente. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en termes de justice, on ne
va pas prendre moins de temps, moins de collaborateurs, donc là, il y a une
certaine petite marge, mais vraiment très petite marge à l’heure actuelle avec ce
projet qui sera en faveur du Canton et la Commune et la Municipalité. Je vous
propose d’entrer en matière et de valider ces 60'000 francs complémentaires, afin
que la salle du Conseil puisse servir pleinement de salle d’audience de manière à ce
qu’il y ait suffisamment de place, avec quelques modifications, en tenant compte
également des personnes à mobilité réduite, avec cette rampe, mais qui était déjà
prévue dans le premier projet. Donc, plutôt que de vous mettre devant le fait
accompli, j’ai choisi l’option de revenir devant le Conseil général, d’être correct avec
vous, d’être plutôt transparent et de vous dire les choses telles qu’elles sont.
Juste pour finir, sur un point de vue budgétaire, normalement le 30% revient sur la
totalité au niveau du Canton. Il y aura même un petit peu plus pour des questions
de sécurité, 33% pour le Canton, il y aura 33% pour les 9 Communes dont bien
évidement une partie pour Monthey, et le dernier tiers parce qu’on valorise un
bâtiment et pour terminer vraiment « in fine » ; la salle du Conseil tient un
caractère très historique. Je suis très sensible à ce qu’a dit le Conseiller général
Damien Raboud tout à l’heure. C’est une salle qui est utilisée depuis les années
1920 par le Conseil municipal, il n’est pas question de faire disparaitre le cachet de
cette salle. Il y aura un élément qui sera très changeant, c’est la porte d’entrée, de
manière à ce qu’il y ait un guichet, mais tout le reste tout sera conservé, tel quel
tout simplement avec du rafraichissement, il y aura l’éclairage à revoir. Vous pensez
bien que si vous devez travailler plus de 8 heures par jour dans une salle, il faut
effectivement que l’éclairage soit revu. Pour le reste, tout est sous contrôle. Quand
on a parlé de 60'000 francs, il faut être clair là-dessus, c’est un montant qui est
vraiment maximum, de manière à ce qu’on ne doive pas revenir une quatrième fois
devant ce Conseil pour redemander un crédit encore complémentaire. Je vous
remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Non. Des
abstentions ? Non plus.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité des membres présents. Nous
allons passer maintenant à la discussion de détail, puis au vote. Est-ce qu’il y a une
demande de prise de parole ? Oui, Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Je reviens juste sur les 3 questions que j’ai posées dans mon intervention de tout à
l’heure. A savoir que deux questions vont dans le même sens. Où en est le futur,
les propositions concernant la nouvelle salle ? Nous trouverions qu’il serait judicieux
de trouver quelque chose au niveau du Château.
J’aimerais poser la question concernant le loyer, payé par le Tribunal actuellement
et dans le futur avec l’agrandissement ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 603

Oui merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur Raboud.
Effectivement, je vais répondre principalement à la première question concernant la
salle. Il n’y a pas de décision définitive qui a été prise. Je pense que nous devons
trouver une salle digne de ce nom. Je regarde les journalistes, le Nouvelliste avait
estimé que j’avais une certaine propension à un goût de luxe. Je crois que le
Conseil municipal se doit effectivement, et je vous rejoins, d’avoir une salle
adaptée, on le voit dans les autres villes valaisannes. Nous avons des salles qui ont
une certaine prestance, mais je pense que nous devons prendre le temps. Ce qui
était important, c’était de réagir rapidement. Nous sommes en train de revoir
toutes les institutions, le Canton est en train de regrouper certaines structures
Cantonales, une réflexion est faite au niveau des tribunaux. Il est important que
l’on garde une assise ici à Monthey. Ce sont des places de travail au centre-ville, ce
sont des avocats qui se trouvent au centre-ville. Si vous commencez à centraliser et
à perdre un Tribunal tel que celui de Monthey, bien évidemment c’est un
dynamisme que l’on perd au centre-ville, et je crois que, c’était la bonne réaction.
Cela fait mal, après quasiment 100 ans que le Conseil municipal se réunissait dans
cette salle. Cela fait effectivement mal, mais c’était une juste douleur pour garder
une structure qui doit être renforcée avec, cela a été dit une réception, conforme à
ce que nous attendons d’un Tribunal, avec des salles d’audience adaptées, à la
structure d’un Tribunal de District. Nous prendrons le temps de réfléchir pour notre
salle, en attendant puisque les travaux devraient débuter à fin avril, nous nous
déplacerons dans un lieu provisoire que ce soit la Maison du Sel, que ce soit au
Château. Nous trouverons une solution, nous avons des places. Nous avons une
certaine souplesse, et nous viendrons en temps voulu, vous présenter notre
nouveau lieu définitif d’hébergement.
Concernant les loyers, il faut savoir que c’est le principe d’un site hôte, il n’y a pas
de loyer, il y a des participations à l’investissement cela a été dit à la fois par le
Canton et à la fois par les Communes du District. Donc, il y aura une répercussion,
une refacturation de l’ensemble des investissements à ces Communes. Le loyer ou
la charge locative est fixé en discussion avec le Canton, de la même manière que
nous nous payons pour le Ministère Public à Saint-Maurice. Donc ce sera des
discussions à avoir. Aujourd’hui, nous n’avons pas de chiffre par rapport à la
répartition. Je rappellerai juste par rapport à l’ensemble du bâtiment, il faut bien
s’imaginer au mètre carré mis à disposition pour ce Tribunal, 360’000 francs qui
peuvent paraitre énorme, n’est pas une dépense disproportionnée pour une
rénovation, un rafraîchissement, un réaménagement sur l’ensemble de la valeur de
ce bien immobilier.
Nous serons attentifs comme toujours pour faire en sorte que Monthey bénéficie et
refacture aux différentes Communes avoisinantes le montant justifié, mais
néanmoins aujourd’hui, nous n’avons pas de chiffre à vous donner.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Est-ce qu’il y a une autre demande de parole dans la
salle ? Oui Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Monsieur Moulin. Les 60’000 francs, vu qu’il y a un tiers, un tiers, un tiers. Est-ce
que c’est 180'000 francs l’investissement ? Ou est-ce que 40'000 francs reviendront
après en retour ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 604

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours à la salle. Est-ce que quelqu’un
souhaite prendre la parole ? Oui Monsieur Maret.

Intervention de M. Denis Maret (PDC)

Oui alors moi, ce n’est pas les chiffres qui m’intéressent, mais c’est l’accessibilité.
J’ai vu qu’effectivement sur le rapport, il est prévu de faire une rampe pour les
personnes à mobilité réduite. J’ai déjà discuté de cela au sein du groupe, et j’ai eu
un début de réponse. J’aimerai savoir si vous avez pensé à contacter une
association, tel que Forum Handicap, pour penser aussi aux autres handicaps, les
sourds, les malvoyants, les déficients cognitifs ?
Et entre autres, avoir une rampe c’est une bonne chose, mais votre ascenseur n’est
certainement pas adapté, vous n’allez pas pouvoir le changer, avez-vous prévu une
solution de secours au cas où un plaignant serait paraplégique ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Maret. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je repasse donc la parole à la Municipalité. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Pour ces différentes questions Monsieur Maret ; non actuellement les associations
n’ont pas été contactées, la mission a été donnée à l’architecte. Je ne peux pas
vous dire, en toute honnêteté, si cela a été fait à ce jour. Pour les personnes à
mobilité réduite, l’ascenseur est tout à fait conforme par rapport aux chaises
roulantes dites classiques, mais pas par rapport aux chaises roulantes dites
motorisées. Et dans ce cas de figure, c’est la raison aussi pour laquelle nous avons
cette salle du Conseil municipal qui servira de salle d’audience au rez-de-chaussée,
afin d’éviter des frais supplémentaires, qui oscilleraient aux alentours des 250'000
francs pour changer la totalité de la structure. Pour l’aspect des associations, c’est
en cours, mais malheureusement je n’ai pas la réponse actuellement avec
l’architecte. L’architecte est parfaitement au courant et sensible à ce problème-là.
Concernant la question de Monsieur Pencherek. La somme de 60'000 francs c’est le
coût total ! La réalité devrait être le tiers en fait à la charge de la Commune de
Monthey, donc 20'000 francs, plus la part de la Commune de Monthey sur l’autre
tiers en termes de Commune participant au District.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Est-ce qu’il y a encore une demande de prise de parole
dans la salle ? Oui Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Mais… Je calcule…, je sais pas… si c’est un tiers, c’est 20'000 francs, un deuxième
tiers c’est 20'000 francs, cela fait 40'000 francs, ça ne fait pas 60'000 francs. Je ne
comprends pas, ce n’est pas des calculs compliqués !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 605

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Alors, j’ai quelques connaissances dans les chiffres, si vous me permettez de
répondre !
Les 3 tiers de 60'000 francs, cela représente 3 fois 20'000 francs. 20'000 francs
c’est le Canton, 20'000 c’est le District, dont fait partie la Commune de Monthey où
il y aura une participation par rapport au nombre d’habitants et 20'000 c’est la
Commune de Monthey en tant que propriétaire du bien. Mais la totalité du
dépassement ou du crédit complémentaire qui est demandé c’est 60'000 francs
brut. C’est-à-dire que ce n’est pas 180'000 divisé par trois. Nous parlons du chiffre
complet. Nous devons présenter au budget les chiffres totaux des travaux à
effectuer, viennent en déduction de ces montants les subsides ou les participations
que l’on touche.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Conseiller municipal. Je clos la discussion de détail. Oui, Monsieur
le Président ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Par rapport aux subventions, nous n’avons pas les chiffres exacts, parce que c’est
extrêmement complexe, pourquoi ? Parce qu’il y a deux modes de subvention. Il y
a les subventions par rapport aux mesures prises de sécurisation du bâtiment et les
mesures de rénovation. Lorsque vous faites une porte : est-ce que la porte est un
aménagement de rénovation, je dirai de qualité de travail ou est-ce que c’est une
sécurisation ? Ce sont des négociations que nous avons avec les Communes
voisines, mais surtout avec le Canton pour déterminer dans quelles parties
d’investissement nous mettons le montant qui doit être dédié à tel ou tel
investissement. Vous devez comprendre que c’est difficile de préciser aujourd’hui,
la part exacte qui revient ou qui sera refacturée au Canton et aux différentes
Communes. Mais sachez que l’on fera le nécessaire pour effectivement retrouver le
plus possible de subventions et avoir un investissement net le moindre possible.
Aujourd’hui ce qu’on vous demande, c’est effectivement le montant brut de 60’000
francs supplémentaires, Monsieur Moulin l’a répété, donc un total de 360'000
francs. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos donc la discussion de détail pour passer au
vote. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous refusez la demande
de crédit complémentaire de 60'000 francs, afin de procéder à la réfection, à la
transformation et à la sécurisation des locaux du Tribunal de District dans le
bâtiment « Hôtel de Ville », je vous demande de vous lever ! Y a-t-il des
abstentions ? Merci.

La demande de crédit est donc acceptée par 35 oui et 11 abstentions.

Nous passons maintenant au point

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 606

3. Présentation du projet de Terminal Transport Combiné

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

J’ai le plaisir de passer la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux.
Je vais être extrêmement bref, puisque nous aurons une présentation précise faite
par Monsieur Daniel Comte qui est vraiment le « Monsieur Terminal », on va
l’appeler comme ça après « Monsieur Aménagement du centre-ville ». C’est un
projet qui date. Vous allez voir l’évolution, depuis 2008 de ce dossier. Lors de cette
législature tout le monde connait le dossier du Terminal, mais il n’y a pas eu de
réelle présentation de ce projet. Il y a des nouveaux parmi vous, des nouveaux
depuis 3 ans, mais enfin d’une nouvelle législature. Il nous paraissait important de
vous présenter le projet, ce d’autant plus, puisque nous sommes enfin dans une
période charnière, puisqu’on va recevoir la décision de l’Office Fédéral des
Transport par rapport à la subvention. Vous allez voir, il y a eu toute cette
procédure comme vous le savez de recours de la part de la Commune au Tribunal
Fédéral Administratif. Nous avons eu gain de cause, C’est revenu à l’OFT. L’OFT
devait nous donner une réponse que l’on espérait pour aujourd’hui, mais qui
finalement viendra pour la fin mars, début avril. Une réponse par rapport au
subventionnement.
C’était le bon moment pour présenter ce dossier, qui je l’espère va prendre un coup
d’accélérateur supplémentaire, pour que l’on puisse avoir un réaménagement digne
de ce nom, une réfection non seulement du Terminal, mais également de
l’ensemble de la Place de la Gare. Nous en avons bien besoin. Je ne m’éternise pas
puisque la présentation sera faite par Monsieur Comte et le cas échéant je
répondrai à vos questions, à l’issue de cette présentation.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Bonsoir Monsieur Comte. Bienvenue ! J’ai le plaisir de
vous passer la parole.

Intervention de M. Daniel Comte, Délégué à la Mobilité

Merci Monsieur le Président. Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs.
Je vais donc vous parler une nouvelle fois de ce Terminal Transport Combiné. C’est
la 3 ème fois que nous en parlons ici, en séance du Conseil général. Il vous a déjà
été présenté en 2010 et en 2011, quelques nouveautés sont apparues depuis. Il
nous paraissait judicieux, autant à Monsieur Coppey ainsi qu’à moi-même, de
revenir sur les origines de cette réalisation, et de vous présenter le dossier qui est
actuellement en traitement auprès de l’Office Fédéral des Transports (OFT), pour
conclure enfin sur la situation ou les différentes situations, des différents aspects et
des différents volets de ce projet. Pour l’origine, c’était au départ diverses
interventions citoyennes, qui ont relevé certains points particuliers, notamment les
dangers, ainsi que les nuisances liées aux manœuvres ferroviaires en gare de
Monthey, et sur les voies de triage, qui se situent entre le passage à niveau de
l’avenue de la Gare et le passage à niveau de l’Avenue de l’Industrie. D’autres
interventions ont eu lieu qui concernaient la gestion des différents flux de mobilité,
vous connaissez tous la situation place de la gare lors des arrivées de train, cette

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 607

situation qui se péjore grandement lorsqu’il y a des transports de ferroutage avec
des camions de 44 tonnes, qui nous amène à des situations que vous connaissez
vous tous, aussi bien que moi, notamment au passage à niveau de la gare. Cela
nous a amené très rapidement à des premières démarches auprès des principaux
intéressés, qui sont les propriétaires d’infrastructures les CFF, mais aussi les
utilisateurs principaux qui sont les sociétés du site chimique. Nous les avons
contactés à l’époque, pour essayer d’obtenir des améliorations sécuritaires, des
améliorations au niveau des nuisances, et le constat a été très rapide : tout est
conforme, tout est légal sur le plan technique, et la marge de manœuvre et
d’amélioration pour les nuisances, aussi bien que pour la sécurité a été réduite à
quasi néant. A la même époque le trafic ferroviaire a grandement augmenté, que
ce soit au niveau du transport de marchandises ou du trafic voyageur puisque des
paires de trains supplémentaires avaient été introduits par le Canton à la demande
des différentes Communes du district. Nous étions un petit peu lié à ce constat
pour avancer sur une amélioration de la situation actuelle. Nous avons par ailleurs
constaté différentes contraintes, que nous n’avions pas forcément à l’esprit, c’est-à-
dire qu’il y a obligation de maintenir une voie de débord comme l’appelle les CFF,
c’est-à-dire une situation de gare de marchandises sur le site de Monthey, qui
permet la livraison et le transport de grosses marchandises, telle que livraison d’un
tracteur, d’un camion, etc. etc. Il fallait aussi maintenir une aire de transbordement
pour les sociétés du site, qui à l’intérieur même du site distribuent les containers
maritimes par voies routières. Nous étions effectivement assez coincés, pour
trouver une solution sur les sites existants de l’époque. L’option était assez
évidente, en l’occurrence, était de déplacer, d’une part l’accès ferroviaire au site
chimique, ce qui permet aussi de déplacer les voies de triage, et de créer une
nouvelle aire de transbordements avec les avantages suivants : la libération de
zones constructibles sur le site de la gare de Monthey, le report des manœuvres en
zones non bâties. Vous verrez que nous l’avons fait dans la plus grande partie
possible, nous n’avons pas réussi à le faire de manière totale, et puis surtout
essayer d’éliminer les charges de trafic où nous les avions constatées notamment
les charges poids lourds d’accès au site chimique. Ce qui nous donne dans le choix
de l’implantation par rapport aux contraintes et à la nécessité de le faire, une
situation que vous voyez là sur une vue aérienne, les nuisances en gare de
Monthey, à traiter. Les nuisances sur les voies de triage entre deux passages à
niveau, les nuisances d’accès nord au site chimique sur l’Avenue des Aunaires et les
nuisances liées au trafic pendulaire sur l’Avenue de la Plantaud, par rapport à
l’accès au parking sud du site chimique. Si vous considérez cette carte, vous voyez
finalement que les zones non bâties, qui sont envisageables pour créer un Terminal
de ce type, se situent plutôt au sud du site chimique, à cet endroit-là, puisque
proche de la ligne du Tonkin, proche du site chimique, et avec la possibilité offerte
par ce site chimique de créer des voies de triages et des voies de raccordement sur
leurs propres voies existantes à l’intérieur du site, mais aussi sur la ligne du Tonkin.
L’autre avantage c’est un accès direct par le giratoire des Tardys sans passer par
des zones bâties, aux sorties directes de l’autoroute et la possibilité de prolonger
cet accès par une voie privée, à l’intérieur du site chimique et un nouvel accès sud.
Lorsque l’on voit cette situation, il faudrait être un peu borné pour ne pas profiter
de l’opportunité de créer à cet endroit-là une nouvelle loge d’accès, avec un parking
non seulement pour les employés et les visiteurs, mais également pour les poids
lourds de livraison au site chimique. On se retrouve là, avec le projet, tel qu’il a été
déposé dans son principe. Nous avons dû traiter malgré tout certains points

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 608

particuliers, notamment l’assainissement de la décharge du Pont Rouge qui se
situait exactement sur l’emplacement du Terminal. Nous avons pu traiter tous les
problèmes techniques à ce jour, avec ce projet d’assainissement qui est en voie
d’achèvement. Nous avons une autre contrainte qui est celle que nous avons avec
la sécurisation de la Vièze, vous verrez tout à l’heure que ça représente quelques
dizaines de milliers de mètres carrés qui sont pris sur la plaine qui nous ont forcés
et contraints à déplacer notre projet de Terminal, à agrandir les ponts etc. etc. Et
en cours de route, nous avons les CFF qui se sont finalement décidés à remplacer
le fameux Pont Rouge de la ligne du Tonkin. Nous avons essayé de coordonner ces
différents projets ensemble, par de nombreuses discussions, pour déposer auprès
de l’OFT un projet qui tienne la route, et surtout qui tienne compte des autres
projets que je dirais connexes à cet endroit. La nécessité finalement c’est ça. C’est
que nous voulons déplacer la ligne AOMC, nous voulons mettre une nouvelle gare,
créer un OEB de mobilité à l’endroit de la gare CFF, pour ce faire nous devons
libérer de la place. Nous devons enlever l’aire de transbordement Bertschy. C’est la
nécessité pour le déplacement de l’AOMC. Deuxième chose, cette zone est une
zone affectée en zone à bâtir, donc le fait de pouvoir déplacer la gare de
marchandises ainsi que l’aire de transbordement actuel, permet de revitaliser, de
réaffecter toute cette zone non bâtie comme l’avait conclu le concours d’idées qui
avait été lancé en 2003. Les projets, je vais les passer rapidement car les plans
sont assez confus, mais c’est en gros ce qui a été déposé à l’Office Fédéral des
Transports. Vous avez ici le Terminal avec une route de raccordement qui vient
depuis le giratoire des Tardys et qui amène les poids lourds à cet endroit. Vous
avez ici une extension possible du Terminal, c’est une exigence de l’OFT pour
pouvoir prétendre à des subventions pour ce genre d’installation, et puis l’extension
privée de la route d’accès, c’est-à-dire l’accès sud au site chimique, avec son
nouveau parking, sa nouvelle loge d’accès, ainsi que son aire d’attente pour les
poids lourds, le tout bien évidemment complètement en dehors des zones bâties.
En détail, cela nous donne un Terminal avec un bâtiment administratif, modifié en
fonction de l’élargissement de la Vièze, avec en bleu des voies de chemin de fer de
220 mètres de long qui sont doubles, ainsi qu’une aire de stockage pour des
containers maritimes, que l’on voit ici sur le profil avec à gauche la ligne du Tonkin,
les 2 voies dont je viens de vous parler ainsi que l’aire de stockage et la circulation
des poids lourds avec le portique de chargement pour le transfert des containers.
Je vous présente très rapidement les voies de raccordement. C’est un problème
conséquent car nous devons construire un nouveau pont, à côté du Pont Rouge. En
rouge, vous avez le nouveau pont, qui n’est pas le Pont Rouge. Et à cet endroit, sur
le site chimique nous devons construire 4 voies de raccordement et de triage, en
profil voilà ce que ça donne : la ligne du Tonkin, les 4 nouvelles voies de triage et
les 3 voies de triage existantes. Une particularité, au niveau de la coordination : ce
muret a une double fonction : la première, c’est de rattraper les niveaux qui sont
nécessaires pour le raccordement à la ligne du Tonkin de ces 4 voies de triage,
mais aussi une fonction de protection contre les crues pour le site chimique de la
Vièze. Voilà pour le détail technique du projet qui a été déposé à l’OFT. Il faut
savoir aussi que l’OFT demande la présentation d’un business plan, sur en tout cas
10 ans pour l’octroi des subventions. Je vous fais grâce du détail de ce document
illisible. C’est le document type de l’Office Fédéral des Transports. Il faut cependant
savoir également que le requérant doit fournir 20% en fonds propres sur le
montant de l’appel à subvention, il faut savoir en outre que ce même requérant
doit justifier des origines, des destinations ainsi que des volumes de transport qu’il

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 609

espère opérer sur toute l’Europe, ça concerne notamment les ports maritimes du
nord de l’Europe ainsi que ceux de l’Italie. Il doit ensuite fournir le calcul annuel des
rendements, pour prouver qu’après 10 ans, il se passe un rendement positif sur
l’investissement qui a été consenti. Ça c’est une partie du dossier qui a été transmis
à l’OFT et qui est actuellement en traitement. D’une manière plus claire pour la
Commune de Monthey, voilà les hypothèses de travail que nous avons traitées avec
nos partenaires de Syngenta concernant les coûts. Vous avez dans la colonne de
gauche, toutes les constructions qui sont nécessaires au fonctionnement du
Terminal, et vous avez sur les lignes horizontales toutes les entités susceptibles
d’amener de l’argent. Vous voyez les coûts de la première ligne, on approche un
montant global de ces investissements de près de 70 millions, ce qui est entouré en
orange, concerne les montants pour lesquels, des demandes de subventions ont
déjà été déposées. Il s’agit du Terminal, des connexions Rail et puis de la route
d’accès au Terminal. Les discussions qui ont été menées à ce jour, suite à l’arrêt
rendu par le Tribunal Administratif Fédéral après recours de la Commune, nous font
croire que nous pourrions obtenir de l’OFT, une subvention à fonds perdu de l’ordre
de 17 millions pour le Terminal, et de l’ordre de 4,7 millions pour les voies de
raccordement. Nous pourrions obtenir, 2,1 millions soit le 70% du coût, pour la
route de raccordement de la part du Canton, ce qui nous fait en gros, 24 millions
de subventions à fonds perdu actuellement dans nos demandes de subventions. A
cela s’ajoutent 8,1 millions de subventions en prêt sans intérêt, qui sera accordé
par la Confédération. Soit un total de 32 millions sur les 70 millions que coûterait
l’ensemble du projet. Vous me direz qu’il en manque encore pas mal. Je suis assez
d’accord avec vous. Il reste quelques interrogations sur lesquelles nous travaillons
avec nos partenaires du site chimique, notamment des éventuelles participations du
Canton au projet de Terminal. Les bases légales ne sont pas très favorables à ce
sujet. Par contre nous essayons de voir dans quelles mesures le Canton ne pourrait
pas être un partenaire. C’est-à-dire qu’il serait partie prenante à la fondation de la
société propriétaire. Quelques millions pourraient «venir» de ce côté-là.
Le Canton pourrait aussi via sa promotion économique, participer au nouvel accès
sud au site chimique. Nous travaillons aussi de ce côté-là avec la collaboration bien
évidemment, de l’autorité, à obtenir une participation à ce niveau. Il reste aussi les
CFF, nous nous posons la question si les CFF, dans le cadre de la construction de
deux ponts similaires, identiques, et qui demandent les mêmes études, les mêmes
travaux d’ingénierie, les mêmes travaux de technique ferroviaire ne pourraient pas
utiliser le pont du Terminal pour faire passer la ligne du Tonkin, alors qu’ils
construisent le nouveau pont de la nouvelle ligne du Tonkin. Tout cela se monnaie,
tout cela se discute, il y a des économies d’échelles à faire, il y a des synergies à
trouver. Et enfin au niveau de la connexion rail, une nouvelle ordonnance doit
entrer en vigueur au niveau de la loi sur les CFF, qui pourrait imposer à «CFF-
Infrastructures» de prendre en charge une partie des voies de raccordement des
installations de sécurité de ces fameuses voies de raccordement, ce qui pourrait se
chiffrer là aussi à plusieurs millions. Voilà où nous en sommes actuellement ! Ce qui
pourrait vous étonner, c’est ce montant de plus de 11 millions que nous trouvons
dans la «colonne» Commune + Société du Terminal. En fait, en 2013, le Conseil
général avait accepté 6 millions et demi pour financer la constitution de ce Terminal
et là, c’est clair que nous ne dépasserons jamais ce montant puisque, sur ces
11,25, il est prévu de mettre 50% en fonds propre, qui sont la partie de la
Commune, les autres 50% étant ceux de la société. Donc le montant de 6,5
millions est respecté et c’est un maximum. Voilà les hypothèses de travail au niveau

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 610

des coûts. La situation actuelle, je vous fais grâce de toutes ces dates, sachez
simplement que nous avons déposé notre premier dossier en 2010, que la décision
de l’OFT a été cassée en 2013, donnant raison à la Commune de Monthey suite à
son recours, et que à fin 2014, sur la base des considérants de l’arrêt du Tribunal
Administratif Fédéral et sur la base des nouvelles directives édictées par l’OFT nous
avons déposé un dossier modifié. Suite à de nombreuses et répétitives demandes
de compléments et de questions supplémentaires de l’OFT, nous avons finalement
ce mois de janvier 2016, clôturé le dossier de demandes de subventions. Nous
espérons donc pour la fin de ce mois, une nouvelle décision qui devrait nous être
nettement plus favorable. Deuxième situation, c’est le financement, je vous en ai
déjà largement parlé en commentant le tableau tout à l’heure, nous sommes en
discussion avec le Service des Transports Route et Cours d’eau par rapport aux
participations de la route et par rapport à une prise de part dans la société. Nous
sommes en train de mettre en œuvre une séance avec le service de la Promotion
Economique pour étudier tout autre projet de financement notamment pour l’accès
sud au site chimique. Pour ce qui est des CFF concernant le projet Pont Rouge,
deux projets de convention ont déjà été échangés avec les CFF, ils sont en
discussion, et il semblerait que nous sommes sur la bonne voie pour justement
obtenir des gains d’échelles grâce aux synergies et d’études et de construction pour
ces deux ponts.
Concernant les voies de raccordement, nous attendons de savoir effectivement ce
que nous permettra d’appliquer l’Ordonnance qui est en voie de mise en œuvre.
Enfin avec Syngenta, avec qui nous avions élaboré une convention d’actionnaire, il
y a quelque temps, nous avons retravaillé ce document dans l’attente justement de
la décision de l’OFT qui est actuellement un peu le frein, tout le monde est prêt,
nous sommes dans «les starting blocks» pour avancer, mais tout le monde aimerait
savoir combien d’argent il faudra mettre pour la réalisation de ce projet. Nous
sommes prêts les conventions sont là. Les gens et les interlocuteurs avec qui nous
devons discuter sont prêts eux aussi, Et nous sommes prêts aussi avec Syngenta à
discuter de l’opportunité de mettre éventuellement d’autres partenaires dans la
société propriétaire. La 3ème situation, c’est l’aménagement du territoire et ce n’est
pas la plus simple. Nous avons déposé à l’enquête une modification du plan de
zone en 2012 qui a soulevé deux oppositions. La première a pu être traitée et levée
par la signature d’une convention. Il reste une opposition en traitement
actuellement, qui devrait pouvoir se régler sans trop de problèmes s’agissant de
problèmes d’échange de terrain ou d’indemnisation et non pas de problèmes de
fond. Nous avons aussi déposé le dossier en pré consultation auprès de tous les
Offices Cantonaux compétents, pour être sûr que soit correctement traité la
demande suivante, qui est celle de la dérogation aux dispositions transitoires de la
LAT, qui dit que : dès que nous prenons 1 mètre carré de terrain agricole pour y
bâtir quelque chose, nous devons dézoner l’équivalent sur de la zone à bâtir. Or, un
projet comme celui du Terminal est susceptible de déroger à ces dispositions,
puisqu’il s’agit d’un projet d’importance conséquente. Les préavis de l’Etat sont tout
à fait favorables. Le dossier a été déposé avec la demande adéquate en ce début
d’année à l’Etat, qui l’a transmis ou qui va le transmettre incessamment auprès de
ARE service de la Confédération seul compétent pour octroyer ces subventions.
Enfin, vous avez tous entendus parler des surfaces d’assolement. Le Terminal
demande une compensation de surface d’assolement de 40 mille mètres carrés et
nous devons les trouver mètre par mètre, c’est ce que nous sommes en train de
faire. Nous avons trois zones à l’étude, sur le plan de l’aménagement, mais aussi à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 611

l’étude sur le plan de la qualité des sols. Nous sommes en train de travailler là-
dessus pour être prêt en temps voulu pour faire ces compensations de surface
d’assolement. La poursuite des études, je pense que je ne vais pas développer plus
que tant, vous comprendrez très bien qu’au niveau du Terminal, l’élaboration du
projet ne se fera que lorsque nous serons sûrs du financement. Cela demande
environ 10 à 12 mois de travail avec les études environnementales et les études
d’impact qui sont liées, en relevant en plus qu’il doit y avoir une étude de
conformité à l’OPAM, ordonnance pour la protection contre les accidents majeurs,
s’agissant d’une construction d’importance. Concernant les raccordements nos
partenaires principaux sont les CFF. Il faut savoir que ces voies de raccordement
sont situées sur une zone cadastrée comme polluée, qui devra être assainie avant
la construction de ces voies de raccordement. Les dernières nouvelles que nous
avons de l’Etat à ce propos, c’est que les sondages effectués ne révèlent rien de
bien méchant et que finalement l’assainissement sera léger et que ça devrait se
réaliser assez rapidement. Cette partie d’étude d’assainissement de voies de
raccordement est principalement conduite par CIMO, puisque situé sur le site
chimique et qui se trouve être propriété du site chimique. Et enfin nous travaillons
toujours la coordination des travaux concernant la construction des deux ponts.
Pour les accès routiers, le projet de route est quasiment terminé et une notice
d’impact est déjà d’ores et déjà terminée elle aussi. Enfin la Vièze qui n’est pas de
mon ressort en particulier, mais qui a quand même un impact sur celui du
Terminal. Ce projet est quasi terminé et doit être avalisé, et mis à l’enquête au tout
début de l’été 2016.
Cinquième situation, le planning intentionnel, je vous avoue que j’ai mis des petites
flèches rouges sur un tableau, non pas pour faire joli, mais pour donner des ordres
de grandeur. Je pense que ce qu’il faut retenir, c’est que rien ne commencera
sérieusement avant la deuxième partie de cette année. La flèche que vous trouvez
ici, tout au début, comme on voit le nouveau pilote, c’est quelque chose qui est
interne au site chimique, puisqu’eux doivent démolir 9 bâtiments pour pouvoir
construire les voies de triage et ce nouveau pilote est un bâtiment technique, qui
leur est nécessaire. Ils ont déjà étudié la manière de remplacer ce bâtiment pilote.
Ce que l’on va retenir, c’est qu’il serait un peu présomptueux d’espérer une
réalisation de ce projet avant la deuxièmement moitié de 2020. Voilà pour cette
présentation, j’en ai terminé, je voudrais conclure par une petite remarque, à
l’image de cette trace nous avons fait passablement de chemin depuis le moment
où nous avons commencé à étudier ce Terminal jusqu’à ce jour, mais nous sommes
encore bien loin de notre l’objectif ! Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci beaucoup pour votre présentation Monsieur Comte. Est-ce qu’il y a des
questions dans la salle ? Oui, Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Merci beaucoup, Monsieur Comte pour la présentation. Selon moi, il y a beaucoup
de conditionnel là-dedans mais enfin, il faut faire avec. Vous n’êtes pas sans savoir
que Syngenta est aujourd’hui « Chinegenta », les chinois l’ont racheté. Est-ce que
cela ne change pas fondamentalement la donne, par rapport à leur politique et par
rapport aux 10 ans dont on parlait durant la présentation.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 612

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole dans la salle ? Oui
Monsieur Pencherek.

Intervention de Monsieur Jeff Pencherek (EPM)

Merci Monsieur Comte, très intéressant. Vous avez fait un business plan, mais qui
va réellement utiliser le transfert Rail-Route à Monthey sur la ligne du Tonkin pour
aller décrocher les wagons, quelques kilomètres plus loin à Saint-Maurice ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Est-ce qu’il y
a une demande de prise de parole ? Ce n’est pas le cas. Je passe la parole à la
Municipalité.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui merci Monsieur le Président. Je laisserai peut-être compléter mes propos par
Monsieur Comte pour votre deuxième question Monsieur Pencherek.
Concernant votre première question Monsieur Raboud, nous avons effectivement
eu une confirmation de Syngenta que la société et le Conseil d’Administration
restaient en place, même s’il est complété par de nouveaux venus et que le dossier
du Terminal n’est pas du tout remis en cause. Pour nous, c’est extrêmement
important, je le dis souvent, lorsque nous faisons de la promotion économique,
nous devons toujours nous adapter à l’entreprise que nous essayons de soutenir et
Dieu sait si pour le site chimique, il est extrêmement difficile de soutenir de telles
entreprises tout simplement parce que les décisions sont souvent prises à
l’étranger. Par contre ce qui est extrêmement important, c’est de mettre des
conditions cadres qui facilitent la production ici sur Monthey, et Dieu sait si ce
dossier du Terminal est extrêmement important ! C’est là, vraiment de la promotion
économique que peut faire une collectivité publique que ce soit Fédéral Cantonal ou
Communal. Je crois que Syngenta mais également les 3 autres sociétés du site sont
extrêmement sensibles et, sont derrière nous, pour poursuivre la réflexion, et pour
arriver à la réalisation, je l’espère en 2020, de ce dossier extrêmement important
pour l’ensemble de la ville. Je ferai une petite parenthèse à ce sujet-là,
extrêmement important, car c’est le remodelage de l’ensemble du bas de la ville de
Monthey, on parle du Terminal, Monsieur Comte l’a dit, il y a la réflexion par
rapport au réaménagement de la Vièze, mais le départ du Terminal ça veut dire
remodeler l’ensemble de la Place de la Gare de Monthey, avec un passage sous
voies qui sera co-financé par les CFF de mobilité douce digne de ce nom, avec une
réflexion par rapport aux passages de Clos-Donroux sous voies. Donc vous voyez
qu’entre 2018 et 2024, si on cumule tous les montants, fortement subventionnés
par Canton et Confédération, on arrive avec plus de 200 millions d’investissements,
qui vont donner un dynamisme et un lien entre ce bas de la ville et haut de la ville
qui est nécessaire pour avoir une qualité de vie.
Monsieur Pencherek, par rapport aux utilisateurs, il faut savoir que ce Terminal
n’est pas uniquement dédié aux quatre sociétés du site chimique, mais a pour
vocation d’être un Terminal régional, il y a des études qui sont faites, et dans le
business plan qui a été élaboré par les différents intervenants, on tient compte
effectivement des utilisations des autres sociétés et je crois qu’il ne faut pas être
négatif comme vous l’êtes, parce que c’est un Terminal qui est bien placé, qui se

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 613

situe au milieu du Chablais. Pour une entreprise de faire un déplacement de mille
kilomètres et ensuite de faire 5 ou 6 km entre Saint-Maurice et Monthey, cela n’a
aucune importance. Nous restons persuadés, nous avons des contacts avec
différentes entreprises, que ce Terminal sera utilisé par d’autres sociétés du
Chablais, mais également de l’ensemble de la région, que ce soit du Canton du
Valais ou du Canton de Vaud.
Peut-être par rapport à des chiffres exacts, je repasse la parole à Monsieur Comte,
mais le message que je dois encore faire passer est le suivant : ce n’est pas un
Terminal uniquement lié au site, mais également pour d’autres sociétés de notre
région !

Intervention de M. Daniel Comte, Délégué à la Mobilité

Je complèterai très légèrement ce qu’a dit notre Président, effectivement c’est un
Terminal public, c’est une des conditions cadre pour l’octroi de subventions, et puis
dans le cadre du business plan que nous avons dû déposer à l’OFT, nous avons dû
démontrer les projections sur l’avenir que nous avions faites, et comment nous les
avions faites et sur quelles bases nous les avions faites. Donc ces bases, ce sont les
enquêtes sur le transport combiné, donc lorsque vous parlez de wagons, ce n’est
pas tout à fait adéquat. Les transports combinés, ce sont des caissons maritimes
qui passent d’un bateau sur un train, ou d’un bateau sur un camion ou d’un camion
sur un train ou d’un train sur un camion ou d’un stockage sur un autre mode de
transport. Donc c’est semble-t-il, et selon notre Autorité Fédérale, l’avenir des
transports marchandises et c’est cela qu’elle veut promouvoir. C’est aussi pour cela
que nous pouvons obtenir des subventions de l’ordre de 60% du coût de
l’installation, si cette dernière est reconnue d’une extrême importance pour le Trafic
Combiné, et c’est pour cela aussi que dans le cadre du business plan, les
requérants doivent amener des preuves. Là, je ne vous ai montré qu’un tableau,
mais vous vous imaginez bien que c’est un dossier qui représente un certain
nombre de pages et de documents. Nous devons amener la preuve que ces
projections tiennent la route, au niveau notamment des volumes et des
destinations, mais aussi des rendements sur 10 ans, puisque c’est une obligation
que nous avons, que de donner une garantie à la Confédération.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Comte. Est-ce qu’il y a encore une question dans la salle. Oui
Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Ce serait plutôt une précision, concernant la société. Vous nous avez dit que la
participation serait de 50% à la Commune et de 50% à la société. Si mes souvenirs
sont bons, à l’époque lorsque qu’on nous avait demandé de voter le crédit, il était
question de la Commune et de Syngenta. Quand vous dites la société, qu’est-ce
que vous entendez ?

Intervention de M. Daniel Comte, Délégué à la Mobilité

Votre question est très pertinente. Je me suis mal exprimé. En fait, si vous voulez la
part de financement que doit mettre en fonds propre le requérant est de 20% du
montant reconnu au subventionnement. Mais cette part de fonds propre est
subdivisée en deux partenaires qui sont actuellement Syngenta et la Commune, à

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 614

raison de 52% à charge de la Commune et de 48% à charge de Syngenta. Quand
je dis, moitié société et moitié Commune, c’est les 52% de la Commune, la moitié
de ces 52% sont à charge de la Commune et l’autre moitié sera à charge de la
société, par le biais d’un prêt commercial.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Comte pour ces précisions. Est-ce qu’il y a encore une question ?
Ce n’est pas le cas. Je clos donc ce point. Je profite de saluer l’arrivée de Monsieur
Mani depuis déjà quelques minutes, ce qui porte le total de Conseillers généraux
présents dans la salle à 47. Nous passons donc au point suivant de l’ordre du jour,
le point

4. Réponse au postulat de M. Sylvain Défago portant sur la
participation de la Commune au projet « Easyvote »

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La Municipalité va répondre à ce postulat déposé lors de la séance du 16 mars
2015, qui a été développé en séance du 15 juin 2015 et accepté à l’unanimité.
La parole est à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur Défago. Le Conseil municipal s’est penché sur votre postulat et a amené
quelques réponses. Vous avez reçu la détermination écrite de la Municipalité, il y a
quelques minutes ou quelques heures. Je ne vais donc pas me coltiner le travail
quelque peu fastidieux de lire l’ensemble du document. J’essayerai de le résumer et
de répondre à vos questions par la suite.
Concernant la présentation d’Easyvote, la première chose à dire est que le Conseil
municipal a été séduit et était au courant de l’existence de ce document, puisque
notre Vice-Président, Monsieur Gilles Borgeaud en avait déjà fait part au Conseil
municipal avant votre intervention, et nous avons donc pris connaissance de ce
document.
Nous avons d’abord constaté que plusieurs villes en Valais avaient intégré cette
brochure dans le cadre de l’information donnée aux jeunes adultes. Il s’agit
principalement pour les villes, de la ville de Sierre et pour les Communes de
moindre importance, Savièse, Vernayaz, Hérémence, Veyras, Bovernier, Vex,
Evolène, St-Martin et Mont-Noble. Donc effectivement, il y a quelques Communes
en Valais qui ont développé ce genre d’information à la jeunesse de leur Commune.
Sur le principe, nous étions tous convaincus que c’était un plus indéniable, que
c’était entre autres un résumé, une meilleure présentation que les brochures que
nous recevons toutes et tous dans le cadre de nos votations. Je dirais une
présentation simplifiée, plus agréable à lire et donc qui pourrait faciliter une
participation supérieure et Dieu sait si c’est important d’inciter de jeunes adultes à
participer aux différentes votations durant l’année, et donc le Conseil municipal
convaincu du bien-fondé d’une telle mesure s’est posé la question, par rapport aux
coûts de gestion d’un tel document. Nous avons établi différentes variantes,
différentes possibilités de toucher notre jeunesse par ce document. Il s’agissait
d’une première variante, en distribuant ce document aux jeunes âgés de dix-huit
ans, une deuxième variante aux jeunes âgés de 18 à 20 ans, et enfin une variante

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 615

supplémentaire, qui vous le comprendrez rapidement à un coût également
supplémentaire de toucher les jeunes entre 18 et 25 ans. Ensuite, dans le cadre de
ces 3 variantes, nous avons deux sous variantes : une première variante qui
consiste de donner mandat à l’imprimerie qui gère les dossiers, la distribution, je
dirai la gestion totale de publication, mais également de distribution de ce
document, et une deuxième variante qui était de prévoir uniquement l’impression
par une imprimerie, et ensuite la distribution est faite dans le cadre de la
Commune. Pour arriver sur les chiffres ; concernant la première mouture la
distribution pour les jeunes âgés de 18 ans, nous arrivons à une variante de l’ordre
de 1050 francs par année à charge de la Commune, si l’on mandate une imprimerie
pour la totalité de gestion et envoi des documents aux différents bénéficiaires. La
deuxième possibilité, je l’ai dit c’est d’essayer de toucher la population de 18 à 20
ans et on arrive à un montant de 3129 francs toujours dans le même système où la
Commune ne s’occupe pas du tout de l’envoi des documents. La troisième
possibilité était l’envoi des documents des jeunes de 18 à 25 ans cette manière de
procéder, cette variante coûterait à la Commune un montant de l’ordre de 9867
francs. Pour des raisons d’économie, le Conseil municipal a décidé d’intégrer dans
son futur budget de 2017, un montant de l’ordre de 1100 francs qui correspond à
la première variante, qui est d’essayer de toucher les jeunes de 18 ans. C’était pour
des questions financières, et surtout pour faire une première analyse après deux ou
trois ans de la démarche, puisque nous avons les chiffres des votants âgés de 18
ans, de voir l’impact d’une telle distribution, c’est un choix que la Commune a fait
et vous le verrez dans le cadre du budget 2017 puisque c’est vous tous et vous
toutes qui le traiterez à la fin de l’année, donc nous intègrerons ce montant de
1100 francs pour une distribution du système Easyvote à l’ensemble de la
population âgée de 18 ans.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Oui, Monsieur Défago.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, chers
collègues.
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre réponse très détaillée. Je vous
remercie, ainsi que l’ensemble de la Municipalité pour l’acceptation concrète du
postulat et l’inscription d’un montant dans le cadre du prochain budget.
Même si le montant peut sembler faible, nous saluons l’effort effectué en ces temps
de restrictions budgétaires, Il s’agit véritablement d’un signal politique positif
envers notre jeunesse. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Nous passons maintenant au point

5. Réponse au postulat de Mmes Anne-Laurence Franz et Carla Gex
portant sur le service de repas à domicile

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 616

La Municipalité va répondre à ce postulat qui a été déposé lors de la séance du 15
juin 2015, développé en séance du 21 septembre 2015 et accepté à l’unanimité. La
parole est au Conseil Municipal. Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age & Santé

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Je viens vous donner connaissance du rapport du Conseil municipal concernant la
réponse du postulat de Mesdames Franz et Gex. Je vais vous en donner lecture car
je crois que vous ne l’avez pas tous reçu.
Actuellement, le service des repas à domicile sur la Commune de Monthey est
proposé uniquement du lundi au samedi, excepté les jours fériés. La question de la
livraison de repas à domicile le dimanche et les jours fériés avait déjà fait l'objet
d'un sondage et d'un rapport en mai 2012. Il en était ressorti que la livraison d'un
repas les jours en question pouvait être utile à un certain nombre des personnes
sondées, mais pas en majorité à l’époque. Il était relevé d'autre part que les
personnes interrogées disposaient, pour certaines, d'autres possibilités pour la
confection du repas le dimanche et les jours fériés (parenté, proches aidants,
auxiliaires du CMS, commande dans un restaurant, etc.). Sur les 70 personnes
interrogées (non pas 36 comme indiqué dans le postulat par erreur), 36 personnes
n'étaient pas intéressées par ce service, 5 personnes uniquement les jours fériés et
29 pour les dimanches et jours fériés. En séance du 11 juin 2012, le Conseil
municipal observait que cette nouvelle prestation relative à la livraison des repas
pour les aînés pourrait faire l'objet d'un postulat pour sa mise en œuvre, voire
éventuellement d'un traitement complémentaire dans le cadre d’un budget
ultérieur. Dans le cadre du développement de l’aide et des soins à domicile, prévu
notamment dans le projet de planification des soins de longue durée 2016–2020, et
afin de répondre aux besoins de la population âgée, il est prévu la livraison des
repas à domicile durant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les
jours fériés. Suite au postulat, nous avons examiné les diverses possibilités pouvant
être proposées, à savoir :
1. Livraison d’un repas froid lors de la livraison du repas du samedi (tel que

proposé dans le postulat précité) : cette option induit des risques sur le plan de
l’hygiène alimentaire et du respect de la chaîne du froid. En effet, il est difficile
de transporter en même temps et dans le même véhicule, un repas chaud et un
repas froid, sans que la température du repas froid ne soit influencée par l’autre.
Par ailleurs, la gestion du stockage de ce repas froid, au domicile du bénéficiaire,
ne peut être garantie, d’où un risque de développement de bactéries important.
Par conséquent, cette option n’a donc pas été retenue.

2. Livraison d’un repas chaud supplémentaire, à réchauffer le dimanche, lors de la
livraison du repas du samedi : pour les mêmes raisons d’ordre sanitaire
qu’évoquées ci-dessus, cette solution n’a pas été retenue. Par ailleurs, les
bénéficiaires ne disposent pas forcément d’un four à micro-ondes ou ne sont pas
tous équipés, notamment pour des raisons de sécurité, d’appareils permettant la
régénération du repas.

3. Livraison d’un repas chaud le dimanche comme les autres jours de la semaine :
sur le plan sanitaire et qualitatif, cette solution est la plus adaptée. Cependant,
elle présente un coût supplémentaire, tant pour la production des repas que
pour le transport et la livraison. Pour la production des repas, le coût estimé se
situe à 32'000 francs, en partant d'une moyenne de 30 repas par dimanche. Ce

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 617

sont les chiffres qui ont été relevés lors du sondage et qui ont été légèrement
adaptés.

Les recettes estimées sur la base du prix du repas actuel, soit 12.50 francs,
s'élèveraient quant à elles à 20'000 francs. Il en résulte donc une perte de l'ordre
de 12'000 francs. Cette perte de 12'000 francs relative au coût de production
pourrait être compensée par une augmentation du prix des repas, qui est
actuellement de 12.50 francs, on pourrait donc le porter à 13 francs, sur tous les
jours de la semaine. Donc 13 francs payés par les bénéficiaires bien sûr. Il est à
relever que la dernière augmentation du prix des repas s’est élevée à CHF 0.50 et a
été effectuée au 1er janvier de l’année dernière. A titre indicatif et par
comparaison, le prix d'un repas à domicile varie d'une région à l'autre, par
exemple :

 Aigle : 14.00 francs
 St-Maurice : 16.00 francs
 Martigny : 15.00 francs
 Sion : 12.00 francs
Donc vous voyez que nous sommes relativement bon marché actuellement.
Quant aux frais de livraison, ces derniers sont estimés à 20'000 francs, dont 30% à
charge de la Commune, (6'000 francs par an) et 70% pour le Canton. Ce sont les
principes de l’aide sociale. Ces frais n’ont pas été prévus dans le budget 2016 du
CMS.
Se basant sur ces éléments, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes lors
de sa séance du 11 novembre dernier, soit : il accepte :
1. D’assurer la livraison d’un repas chaud le dimanche et les jours fériés dès le 1er

janvier 2017.
2. D’augmenter le prix du repas de 12.50 francs à 13.00 francs, sur tous les jours

de la semaine, dès le 1er janvier 2017.
3. De prendre en charge les frais de livraison, soit le 30% de 20'000 francs, ce qui

représente 6’000 francs pour l’augmentation de budget.
Je remercie les postulants pour leurs démarches et votre assemblée de m’avoir
écouté.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Conseiller municipal. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Monsieur Multone, nous vous remercions pour ce rapport, et aussi pour la rapidité
avec laquelle vous avez donné réponse à notre postulat. En premier lieu, nous
avons été surpris des arguments exposés pour la livraison des repas froids, puisque
nous nous sommes inspirés d'autres Communes valaisannes soumises aux mêmes
règles sanitaires. Ceci étant dit, nous sommes plutôt contents d'apprendre que le
Conseil municipal a choisi la solution d'un repas chaud confectionné et livré le jour
même. Mais, nous nous interrogeons sur l'estimation des coûts donnés pour la
production des repas, 32'000 francs alors qu'en 2012, c'était 47'000 francs pour le
même nombre de repas. Pour la livraison, nous avons aussi une différence, 5000
francs de moins qu’aujourd'hui. Ce qui nous gêne, c'est cette réduction des coûts et
de n'avoir aucune explication. Ce soir, nous avons plutôt le sentiment que la
contrainte due au projet de planification des soins de longue durée 2016-2020
influence les valeurs de cette estimation. En 2012, il n'y avait pas cette obligation,
et nous avions plutôt ressenti un certain manque de volonté. Mais ce qui nous

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 618

dérange le plus, c'est que le Conseil municipal, sur la base de ce calcul, entend
augmenter le prix des repas sur tous les jours de la semaine et faire donc porter le
coût d'une prestation à toutes les personnes faisant appel au service de repas à
domicile, mêmes celles qui ne désirent pas de repas les dimanches et jours fériés.
Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas accepter cette réponse. Nous
pensons qu'une Ville, comme Monthey, ayant un budget de fonctionnement
d'environ 100 millions peut prendre à sa charge cette augmentation des coûts.
C'est pourquoi, nous demandons donc au Conseil municipal, s'il est prêt ce soir, à
s'engager à faire une année « test ». C'est-à-dire de proposer un repas chaud à
domicile, les dimanches et jours fériés au prix actuel de 12.50 francs. Cette année
« test » permettra de voir les coûts réels et détaillés, et, ainsi, de déterminer si cela
implique une réelle augmentation des repas, et si cette augmentation peut être
prise en charge, totalement ou partiellement par la Commune ou, si elle doit se
faire sur les repas des dimanches et jours fériés. Les montants pour cette année
« test » pourront déjà être portés au budget 2017 du CMS et de notre Commune.
Si le Conseil municipal ne prend pas l'engagement ce soir, et puisque le règlement
n'envisage pas, à ma connaissance, la situation où les postulants ne sont pas
satisfaits de la réponse du Conseil municipal, nous vous informons que nous
déposons un complément de postulat, dont la teneur est la suivante :
 Vu le postulat déposé le 15 juin 2015 et développé le 21 septembre 2015, dont le

contenu est protocolé dans le procès-verbal de la séance du Conseil général du
même jour ;

 Vu les diverses interventions protocolées dans le même procès-verbal ;
 Vu la réponse de la Municipalité lacunaire du calcul des coûts des repas de ce 14

mars 2016 ;

 Vu mon intervention de ce jour,
La Gauche Plurielle demande que le Conseil municipal analyse et étudie, sur une
année test, les coûts précis pour la production et la livraison de repas à domicile les
dimanches et les jours fériés. Le Conseil municipal proposera, durant cette période,
le prix du repas au prix actuel de 12.50 francs. Sur la base des coûts réels ressortis
de l'étude, le Conseil municipal présentera un mode de financement pour la
livraison de repas à domicile, les dimanches et les jours fériés. Compte tenu de la
teneur du développement de ce complément de postulat, nous le considérerons
comme développé. Si Monsieur le Président n’y voit pas d’inconvénient, je pense
que nous pouvons considérer ce complément de postulat comme développé ce soir.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Le règlement est bien clair, lorsqu’un postulat est annoncé, il
est développé lors de la séance suivante. Donc, non ! Je ne considère pas que
votre postulat est développé ce soir. Est-ce que vous déposez un nouveau postulat
que vous développerez en séance du 13 juin 2016 ?

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Ce n’est pas un deuxième postulat, c’est un complément du postulat que nous
avons déjà développé.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Le règlement ne prévoit pas ce cas de figure.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 619

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Justement, lorsque ce n’est pas prévu, nous pouvons proposer cette solution. Il y a
déjà eu un précédent, où cela a déjà été accepté en novembre 2008 au sujet des
colonies de vacances.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Ecoutez, je dois traiter cette question avec le Bureau du Conseil général lors d’une
prochaine séance, et je vous répondrai en temps utile. Est-ce que la Municipalité
souhaite répondre par rapport à ce qui a été demandé ? Oui Monsieur Multone.

Intervention de M. Christian Multone, Municipal en charge du dicastère
Affaires sociales, 3ème Age & Santé

Madame Franz, je comprends bien votre souci, c’est clair que le Conseil municipal
n’est pas en train de siéger ici ce soir, donc je ne peux pas vous donner ici une
décision du Conseil municipal. Je prends note et je rapporterai à mes collègues
même s’ils l’ont entendu, je rapporterai quand même le fait, que vous vous opposez
à une augmentation de 12,50 francs à 13 francs, encore faudrait-il voir si tout le
Conseil municipal suit cette proposition. On parle de petits montants bien entendu,
le principe est important, j’en conviens ! Lorsque vous dites que le calcul a été
lacunaire, c’est clair que de vous faire un budget prévisionnel comme je vous l’ai dit
nous sommes partis sur le principe, qu’il y avait 30 personnes en moyenne qui
allaient commander un repas à domicile le dimanche, on peut laisser avec 40, on
peut laisser avec 20, à la fin de la première année nous serons un peu mieux fixés
que maintenant. Je crois que l’ordre d’idée des prix que je vous ai donné y est. A
partir de là si l’augmentation de prix de 0.50 au premier janvier ne vous plait pas,
on verra si le Conseil Municipal vous suit.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Conseiller municipal. Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Messieurs les Conseillers municipaux, j’aimerais être sûre d’avoir bien compris la
chose ! On vient de voter allègrement 60'000 francs, un crédit complémentaire
pour le Tribunal ! Là, on est en train de discuter de 12’000 francs reportés sur la
charge de nos ainés. Une Commune de 17'000 habitants ne se déclare pas d’accord
enfin vous les Municipaux ! Pas d’accord de verser 12'000 francs pour nos ainés qui
paient leurs impôts dans notre Commune. Alors que l’on vient de voter un crédit de
60'000 francs. Je trouve ça quelque part un peu hallucinant, je ne sais pas si
d’autres collègues trouvent ça aussi. Je trouve cela un peu choquant tout de
même !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci pour votre réaction Madame Bezat. Est-ce quelqu’un souhaite réagir au
niveau de la Municipalité ? Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Madame Bezat, je ne vais pas répondre au nom de
l’ensemble du Conseil municipal qui ne s’est pas reprononcé par rapport à votre

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 620

proposition, indépendamment de l’aspect juridique. Je rappellerais juste que nous
sommes systématiquement dans une situation où vous ne devez pas mélanger les
frais d’investissement et les frais de fonctionnement. Les frais de fonctionnement
sont systématiquement revus et regardés lors de chaque budget, pour vraiment
éviter que nous ayons des dépenses supplémentaires qui viennent des charges
répétitives d’années en années.
Nous devons trouver des compensations, et pour le Conseil municipal, c’était un
juste équilibre, que de réadapter sur l’ensemble des montants du coût de
facturation du repas, pour pouvoir offrir une prestation supplémentaire à notre
collectivité le dimanche. Je rappellerais que ce montant de 13 francs ne couvre pas
le coût de production et d’acheminement du repas chez les personnes bénéficiaires,
ce n’est pas un coût supplémentaire que nous demandons aux gens pour payer le
dimanche, mais tout simplement une participation au coût effectif du repas à
l’ensemble des personnes qui en bénéficient.
Je ne vais pas entrer dans les détails, nous n’allons pas prolonger la discussion je
crois que vous faites un amalgame entre frais d’investissements et frais de
fonctionnement qui n’est pas du tout judicieux, je rappellerais également le travail
que fait notamment la délégation des finances, mais également la Cogest pour que
chaque année, dans le cadre du budget, nos coûts de fonctionnement soient
maitrisés, et c’est une nouvelle fois la preuve que le Conseil municipal est
extrêmement attentif à ces coûts.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Vous souhaitez réagir ? Dernière fois, Madame Franz,
ensuite nous passerons au point suivant de l’ordre du jour.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)

Merci ! Monsieur Multone, j’ai entendu que vous alliez soumettre cette proposition,
ce développement de postulat au Conseil municipal, je me réjouis d’entendre
réponse. Je voudrais dire que ce n’est pas l’augmentation de 0.50 qui nous choque,
c’est le fait de prendre une décision, d’augmenter les repas sur tous les jours,
basés sur un calcul qui est une estimation. Le calcul n’est pas précis ! Même si nous
sommes aussi d’accord que nous devons maitriser les coûts de fonctionnement et
c’est pour cela que nous demandons une année «test» ou alors faire moins d’une
année, mais en ayant un calcul précis, je pense que c’est là que nous arrivons à
des coûts plus proches pour un budget de fonctionnement. Voilà pourquoi nous
avons développé ce complément de postulat. Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Nous passons au point

6. Réponse à la question de M. David Puippe portant sur l’utilisation
du Pavillon des Mangettes

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Question qui avait été posée lors de la séance du Conseil général du 21 septembre
2015. La discussion générale n’est généralement pas ouverte, à moins que le
Conseil général en décide autrement par un vote. La parole est à la Municipalité,
Monsieur le Conseiller municipal Girard.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 621

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture & Tourisme

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers
collègues, cher public.
La demande du 21 septembre 2015 de Monsieur Puippe était très pragmatique
avec beaucoup de chiffres, je vais vous répondre avec beaucoup de chiffres. Pour
cette première année d’utilisation du Pavillon des Mangettes, une année
extrêmement surprenante pour nous, nous avons eu beaucoup de succès autour de
ce Pavillon.
Pour aller dans les détails, le Pavillon a été réservé 73 fois, donc 73 locations pour
90 jours, donc 1 jour sur 4 sur l’année ce qui est bien, étant donné que l’on lançait
son exploitation. Le détail des locations se répartit de la manière suivante : 31
privés pour des mariages, anniversaires. 23 entreprises sur des journées, 10
associations et 9 utilisations par la Commune avec des utilisations gratuites. La
répartition sur les jours s’est faite de la manière suivante : 52 le week-end, donc il
n’y en a plus beaucoup de libre, et 21 en semaine.
Pour les recettes et les chiffres, 48'900 francs de recettes nettes sur les locations et
15'200 francs de gratuité, les gratuités, ce sont les services communaux et les
associations qui bénéficient d’un demi-prix sur les locations, et ensuite pour les
charges d’exploitation également, tout le service Urbanisme, Bâtiments &
Constructions qui sont les charges de chauffage et d’entretien, ce sont 21'410.75
francs que vous trouverez sur les comptes, qui vous seront présentés pour le mois
de juin. Pour le Service Culture, Tourisme & Jumelage, qui s’est occupé
principalement de l’administration, de tout ce qui est contractuel et également de la
conciergerie, de l’état des lieux d’entrées et de sorties, ce sont environ 500 heures,
donc un 25% de personnel consacré par de mon Service.
Quelques heures au Service IME (Infrastructure, Mobilité & Environnement), ce
sont essentiellement des charges liées à la tonte de la pelouse entourant le
Pavillon, c’est environ une quarantaine d’heures, en tenant compte que le
nettoyage des poubelles est intégré dans le tournus donc, ce sont des charges qui
ne sont pas comprises. Voilà pour les chiffres très pragmatiques qui répondent aux
questions de Monsieur Puippe. Nous nous étions engagés à l’ouverture du Pavillon
des Mangettes, après une année d’exploitation, nous avons fait un bilan de
l’exploitation au 31 décembre. Nous avons pu tirer deux conclusions assez
intéressantes notamment par rapport au Pavillon des Mangettes, mais aussi par
rapport à l’ensemble des salles communales. Nous avons intégré des tarifs
dégressifs. Si on loue un jour, nous payons le plein prix, ce qui est normal, à partir
du deuxième jour, nous avons 10% sur l’ensemble. Si on prend 3 jours, nous
bénéficions de 20% de rabais et à partir de 4 jours, nous bénéficions de 30% de
rabais, je crois que c’est une démarche assez constructive et normale par rapport à
des gens qui louent pour deux ou trois ou plus de jours le Pavillon et d’autres salles
communales. Vous avez sans doute vu dans la presse que le tarif de la Salle de la
Gare a diminué de 33% pour des sociétés locales ou lorsque des Montheysans
louent la salle de la Gare, la location revient à 400 francs au lieu de 600 francs. Il y
a une grosse diminution de prix pour être dans la balance avec le Pavillon des
Mangettes., nous avons pris acte également de ces charges pour pouvoir avancer
dans les tarifications de ces salles communales.
Voilà s’il y a appel à question, je suis bien sûr à votre disposition.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 622

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal.
Nous passons au point suivant de l’ordre du jour le septième et dernier point

7. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

La parole est au Conseil général. Oui, Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues.
Lors de la validation du budget 2016, datant du 14 décembre 2015, le Conseil
général refusait le montant de 15'000 francs destiné aux subsides de Monthey
Tourisme, concernant l’engagement d’un Monsieur Marché. En janvier 2016, nous
pouvions lire dans les colonnes de notre quotidien valaisan une interview de notre
Municipal chargé de la Culture et du Tourisme, je cite : En danger, le marché du
mercredi devrait retrouver des couleurs courant 2016. Pour y parvenir un poste de
Monsieur Marché verra le jour. Refusé par le Conseil général, la création d’un poste
à 15 % pour gérer le marché de Monthey verra cependant le jour. Le coût se
portant à 15'000 francs annuel. La décision finale appartiendra à Monthey
Tourisme, nous allons financer cette place de travail via des solutions internes ou
en passant ce montant directement au Conseil municipal. Je ne reviens pas sur le
bien-fondé ou non, d’un nouveau poste de Monsieur Marché, mais bien sur le
respect d’une décision prise par notre plénum.
Monsieur Girard, merci de bien vouloir nous expliquer les démarches entreprises à
ce jour, et quelle sera la structure finale pour ne pas péjorer le budget communal.
Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. La parole est toujours à la salle. Monsieur Puippe.

Intervention de M. David Puippe (PLR)

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers,
Je souhaite remercier la Chancellerie pour la mise à disposition des rapports des
différents services aux questions et postulats et ce, plus d’une heure avant la
séance de ce soir. Ces documents ont été mis à disposition des Conseillers
généraux à 16h04, aujourd’hui même, lundi 14 mars 2016. Les dates de rédaction
des trois documents mis à disposition aujourd’hui sont le 19 janvier 2016, le 3
février 2016 et le 10 février 2016 dans leur ordre de présentation dans l’ordre du
jour. Monsieur le Président de la Municipalité, le but d’un parlement sans papier est
de réduire les coûts financiers liés à son fonctionnement mais aussi d’améliorer le
fonctionnement de nos institutions. Dès lors, dans quelle mesure est-il possible de
transmettre les réponses aux questions et postulats au plus tard en même temps
que le dernier rapport de commission transmis, soit 1 semaine avant que le Conseil

Général ne se réunisse ? Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Puippe. Monsieur Calamo.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 623

Intervention de M. Joseph Calamo (PDC)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, estimés Collègues,
Si mes souvenirs sont exacts, lors du dernier Carnaval, les bureaux de
l’Administration communale sont restés fermés durant quatre jours consécutifs, à
savoir le week-end, le lundi et le mardi. Bien que le Mardi Gras ne soit pas un jour
férié, une fermeture des bureaux de l’Administration communale ce jour-là est
parfaitement justifiée, notamment en raison de la tenue du cortège des enfants. Du
reste, dans le secteur privé, certains bureaux et certaines entreprises sont aussi
fermés le Mardi Gras, notamment des agences bancaires. Mais s’agissant d’une
fermeture des bureaux de l’Administration communale également le lundi de
carnaval, et cela toute la journée, je m’interroge sur la nécessité d’une telle
mesure. Tout d’abord, en journée, le lundi de carnaval est très calme, les fêtards
ne se manifestant qu’à partir de 18 -19 heures environ. Le lundi de carnaval, en
pleine journée, ce n’est donc pas la tenue de cette fête chère au cœur des
montheysans, et encore moins l’explosion de pétards, qui risquent de perturber le
travail de Monsieur Jean-Pierre Posse et de nos autres chers employés de bureau !
D’autre part, les horaires d’ouverture des guichets de l’Administration communale
sont déjà plutôt restreints, puisque certains n’ouvrent que de 9h00 à 11h00 et de
14h00 à 16h00 pour ceux qui n’ont pas pris de rendez-vous.
Selon des informations que j’ai pu glaner, il semble que ces quatre jours de
fermeture consécutive à Carnaval soient dus en partie à des heures
supplémentaires cumulées. Mais honnêtement, j’ai l’impression désagréable que
pour un service public, une telle fermeture prolongée est exagérée, et qu’on trouve
vraiment le moindre prétexte pour ne pas ouvrir les bureaux. Pour être franc et
honnête, j’ai aussi le sentiment que pour certains contribuables, une telle mesure
est un peu antipathique et difficilement compréhensible. En poussant ma réflexion
encore plus loin, je trouve que c’est un peu risible, en ce sens qu’on utilise un jour
qui n’est pas férié pour faire le pont. Je remercie d’ores et déjà le Conseil municipal
pour la réponse qu’il voudra bien apporter à mon intervention.

D’autres part s’agissant de la réponse de Monsieur Fabien Girard à la question de
Monsieur David Puippe sur le Pavillon des Mangettes, je n’ai pas grand-chose à
rajouter, je suis très content des décisions qui ont été prises par le Conseil
municipal, notamment en instaurant le tarif dégressif dès le deuxième jour, cela me
semble assez important. Je reproche juste à Monsieur Fabien Girard d’être un peu
trop discret sur les utilisateurs du Pavillon des Mangettes. Qui sont les utilisateurs ?
Si j’étais un peu ironique, je dirais, j’imagine que l’écrasante majorité et la quasi-
totalité, ce sont des contribuables montheysans, mais je ne sais pas si c’est
vraiment le cas, mais je suis satisfait par les décisions prises par la Municipalité au
niveau des tarifs. Je suis très content de voir que le Pavillon des Mangettes a
beaucoup de succès. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci, Monsieur Calamo. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)

Messieurs le Président, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et
Messieurs,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 624

Avant de poser mes deux questions, je remercie Monsieur Calamo d’avoir posé
cette question, car le lundi de carnaval, j’étais présent là-haut. Nous étions 5
personnes, personnellement je me suis rendu à la police qui a pu me rendre
service, mais les 4 autres personnes sont reparties. Voilà maintenant ma question
concernant la Pierre des Marmettes.

En allant rendre visite à l’hôpital, je me suis permis d’aller jeter un coup d’œil sur
notre ville à partir de la Pierre-des-Marmettes, bloc protégé depuis plus de 100 ans.
Effectivement, la vue est exceptionnelle et notre ville s’agrandit de plus en plus.
Cela ne veut pas dire que c’est un chef d’œuvre d’urbanisme ! Un sentier didactique
a même été inauguré en présence des autorités de Monthey et Collombey en 2015.
Aussi, notre patrimoine doit être maintenu puisque c’est notre histoire. La
Municipalité voire le municipal en charge des travaux seraient bien inspirés de jeter
un coup d’œil à la bâtisse qui coiffe la pierre. Un constat surtout lié à la sécurité : le
toit est en souffrance, il y a un trou au plafond dans la pièce principale, quelques
petits travaux de réfections seraient nécessaires. Je remercie la Municipalité de
faire diligence à ce sujet.
J’ai une deuxième question qui s’adresse au Municipal de la police. Le
stationnement pose des problèmes en ville de Monthey. La Police Municipale fait
actuellement tout son possible pour régler cette problématique. Mais les
Montheysans et autres sont quelquefois et encore indisciplinés, ils peuvent :
stationner sur les trottoirs de la boulangerie Michellod, de la Place Centrale, ainsi
que de la rue des Bourguignons. Stationner impunément à la rue du Théâtre, UBS,
COOP, vers l’Eglise. Stationner devant les écoles, particulièrement à l’avenue de la
Gare parfois avec le moteur en marche dans l’attente du rejeton brimé par les
profs. La sécurité à cet endroit est importante : une personne à vélo est en danger.
Merci Monsieur le Municipal Rouiller pour votre réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Monsieur Aviolat.

Intervention de M. Alexandre Aviolat (EPM)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, Chers collègues,
Je me permets de revenir sur la présentation du mois de décembre sur la caisse de
pension de la ville de Monthey. Comme vous le savez pertinemment les marchés
sont actuellement en tendance variable, ce qui signifie que nos caisses de pensions
sont intimement liées à ces dimensions, raisons pour laquelle je déposerai une
question écrite à la Municipalité ce soir.
Je vais vous faire la lecture de mes cinq questions. :
Tout d’abord : où en est le degré de couverture, différences avec la situation de
2013 ?
Les hypothèses et conditions fixées pour rester en primauté des prestations ont-
elles été respectées, notamment le rendement de 4% et sinon quelles mesures ont
déjà été mises en œuvre ?
Quels effets sont enregistrés à ce jour par la variation de l’effectif, depuis 2012 ?
Quel est l’intérêt technique et va-t-il être modifié prochainement ?
Et finalement, la répartition des cotisations est-elle identique à ce qui avait été
décidé en 2013 ? Et si oui, qu’envisage-t-on pour la suite ? Merci.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 625

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Aviolat. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)

Questions pour la Municipalité concernant l’article paru samedi dans le Nouvelliste,
au sujet de l’installation d’un nouveau lieu de culte musulman à Monthey du côté
de la Rue de la Verrerie. Grand a été mon étonnement que de lire cet article
samedi étant donné que j’avais dans l’idée de poser une question sur le sujet lors
du plénum de ce soir. Je lis dans cet article que le Président de la
Municipalité confesse au journaliste ; « La structure ne peut exercer ses activités à
cet endroit pour une question d’affectation de la zone », s’en suit dans l’article un
paragraphe qui a pour titre « éviter un amalgame ». Mais de quel amalgame
parlons-nous ? Nous prenons note, mais aimerions savoir ce que cela cache
réellement cela. Oui, plusieurs personnes sont venues à moi afin de me faire part
de la présence de ce lieu de prière, mais plus que cela, il m’a été rapporté que les
personnes en présence appartenaient à la mouvance salafiste de l’Islam… extrême
donc, pour être bien clair. Cela m’a été confirmé par la Cheffe de la police de la ville
de Monthey, Madame Martinella-Grau aujourd’hui même par téléphone. Celle-ci,
quelque peu embarrassée, n’a pas pu m’en dire davantage pour des raisons
évidentes de confidentialité et de sécurité. Fort de ces quelques informations, mes
questions sont les suivantes : Pouvez-vous lever le voile sur la présence ou non de
cette hypothétique (mais que je pense être existante à la vue des personnes qui
m’en ont fait part) lieu de prières salafiste et ainsi confirmer ou infirmer les craintes
de certains de nos concitoyens à ce sujet ? Est-ce que la Municipalité a un lien
direct et, est en discussion avec les représentants du culte musulman dans notre
ville, comme c’est le cas avec la paroisse protestante ou catholique par exemple ?
Cela afin d’avoir un contact direct avec les « associations » qui dispensent le culte
et indirect avec les pratiquants de celui-ci ? Dernière question, est-ce que la
municipalité compte pousser une réflexion globale sur l’implantation d’éventuels
futurs lieux de culte musulman et prendre des mesures concrètes afin que nous ne
soyons plus confrontés à ce genre de mésaventures à l’avenir ? Merci de votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Madame Chanton.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton (PLR)

Messieurs les Présidents, Messieurs les Municipaux, chers collègues,
J'aimerais intervenir deux fois : la première pour déposer un postulat qui a pour
objet "L'amélioration des conditions de dépouillement dans le cadre des élections
Communales, Cantonales et Fédérales ».
Ma deuxième intervention est une question à la Municipalité concernant la
consommation énergétique des bâtiments publics. En effet, j'aimerais savoir ce qui
est entrepris pour réguler les pertes d'énergie et poursuivre la consommation
énergétique des bâtiments publics.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Chanton. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Pencherek.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 626

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je désire connaître le détail précis des appartements appartenant à la Commune, le
nombre de pièces, les surfaces, les loyers mensuels ainsi que les avances de
charges.
Voici de nombreux jours, que les panneaux d’entrées de la ville sont éteints ! Est-ce
que c’est par souci d’économie d’énergie ou bien parce qu’ils ne sont pas plus
performants que les anciens ?
Comment se fait-il que les acquisitions des systèmes de barrières des parkings de la
Migros/M-Central et de la place d’Armes, la municipalité de Monthey n’ait pas
respecté le principe des marchés publics, ou d’un appel d’offre ciblé avec au moins
trois offres ? Et qu’en est-il pour les barrières des parkings Château-Vieux et du
Cotterg, déjà commandées selon le Nouvelliste du 16 janvier 2016 et tel
qu’annoncé par Monsieur le Président Coppey ? N’existe-t-il pas assez de systèmes
sur le marché, certainement tout aussi fonctionnels et pour certains d’entre eux,
bien moins onéreux ? Ces majestueuses barrières n’auraient-elles pas été
commandées à une relation d’un Municipal ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Pencherek. Monsieur Parvex.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Bien qu’il y ait eu une commission ad-hoc durant la précédente législature, je n’ai
pas pu accéder au règlement communal des taxis sur le site de la Commune de
Monthey. Comme vous avez pu le constater dans les médias, un nouvel acteur dans
le service des transports de personnes a fait son apparition : il s’agit de la Société
Uber. Je me permets de poser quelques questions à la Municipalité :
Qu’en est-il du règlement des taxis ? La Société Uber est-elle tenue de respecter les
règles administratives et commerciales traditionnelles ? Plus spécifiquement, le
permis de taxi est-il exigible pour les chauffeurs ? Une concession d’exploitation
d’une société de taxi est-elle aussi exigible pour cette société ?
Comment éviter les distorsions de prix des prestations entre les chauffeurs qui
conduisent de manière professionnelle et ceux qui le font à titre accessoire ?
D’autre part avant de développer tout ce règlement, serait-il pertinent d’associer les
Communes voisines à l’élaboration de ce règlement des taxis ? Je remercie par
avance la Municipalité de se pencher sur cette problématique et de la réponse
apportée à cette question écrite. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Parvex. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité

Oui, merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, je vais effectivement
essayer de répondre à vos nombreuses questions, à l’aide également de
l’intervention de mes collègues.
Monsieur Défago, vous avez interpellé directement Monsieur Girard, à qui je
laisserai le soin de répondre à vos différentes questions, je rappellerai juste que j’ai

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 627

eu le lien direct notamment avec la Cogest et son Président, et je crois qu’il n’a
jamais été remis en question, la volonté de redynamiser le marché du mercredi. Je
crois que nous vous avons mal compris, nous vous avons tous et toutes mal
compris si c’était ce but-là, de nous dire qu’il fallait arrêter le marché du mercredi.
Tout le monde était d’accord. Vos seules remarques étaient que, Monthey Tourisme
doit faire avec le montant que l’on verse, c’est-à-dire 460'000 francs. Ensuite je ne
sais pas comment a retranscrit la presse, cela je ne le sais pas ! C’est justement la
volonté que le Conseil municipal a suivi dans le cadre de vos remarques, et nous
avons vraiment mis l’accent, nous avons récemment pris la décision que Monthey
Tourisme doit durant les 2 prochaines années, puisque le but est d’engager une
personne sur 2 ans et se doit de faire avec le montant qui lui a été mis à
disposition. Cela a été admis par Monthey Tourisme, donc nous suivons votre avis
durant cette législature et d’autres législatures, il y a toujours eu une bonne
entente entre le Conseil municipal et le Conseil général, notre volonté n’est en
aucun cas d’outrepasser, non seulement nos droits, mais surtout de faire fi de vos
positions, et nous avons suivi votre volonté, puisqu’aucun montant supplémentaire
ne sera mis aux compte 2016 ainsi qu’au budget 2017.

Monsieur Puippe, concernant la distribution des rapports, je rappellerai que ce n’est
pas prévu. Théoriquement, vous avez accès aux réponses aux questions ainsi
qu’aux postulats de manière orale, directement ici en plénum au Conseil général. Il
y a eu une proposition faite pour une bonne relation entre le Conseil municipal et le
Conseil général d’avoir accès à ces documents quelques heures avant. Nous avons
acquiescé à votre demande, je pense que c’était légitime. J’ai été Conseiller
général, c’est vrai qu’il est toujours désagréable d’avoir une réponse circonstanciée
sur la question qui est donnée de vive voix, et qu’il n’est pas forcément facile de
maîtriser et d’y répondre, donc c’est toujours un avantage de l’avoir par écrit,
quelques minutes avant la séance du Conseil général. Nous pouvons regarder si
nous pouvons le mettre avant, mais il faut également savoir qu’il faut laisser le
temps à nos services de rédiger les réponses aux différents documents. On
essayera de donner suite à votre remarque, mais je crois que la réponse du Conseil
municipal au Conseil général a été donnée en vous transmettant ces documents
quelques heures avant. La personne qui a déposé soit le postulat soit la réponse
écrite peut en prendre connaissance avant et peut donc le cas échéant préparer ses
questions complémentaires.

Monsieur Calamo, par rapport à la fermeture de nos services publics durant la fête
de carnaval. J’allais vous dire que c’est une tradition ancestrale, en fait je ne sais
pas si c’est ancestral, je me retourne vers notre secrétaire communal qui est là
depuis quelques années. Sachez que, depuis qu’il est en tout cas en fonction, il y a
toujours eu la fermeture du lundi et du mardi. En tant que conservateur que vous
êtes, vous devriez respecter ce principe.

Monsieur Oberholzer. On peut effectivement essayer de tout revoir. Je crois que
c’est une tradition ici à Monthey. Je n’ai pas vu énormément de montheysans
s’offusquer durant les 30-40 dernières années de la fermeture durant ce «pont» de
carnaval puisque que vous le mentionnez ainsi. Maintenant nous sommes ouverts,
du moment que nous sommes sûr que ce besoin existe, et que nous sommes prêts
à révolutionner une tradition ancestrale sur notre Commune.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 628

Monsieur Oberholzer, concernant la Pierre des Marmettes, vous avez raison, c’est
un dossier qui revient périodiquement, pour la simple et bonne raison que la
Commune n’est pas propriétaire du bâtiment. C’est la Société Helvétique des
Sciences Naturelles qui en est propriétaire, et qui est d’ailleurs venue avec un
dossier de rénovations de l’ensemble du bâtiment, sous réserve d’obtenir des
subventions que ce soit d’ordre communal ou cantonal. Nous avons donné un
préavis positif sur une participation, pour autant que le Canton assumait sa part de
subventionnements, et à ce jour, sauf erreur de ma part, nous n’avons pas reçu de
retour. Je suppute que le Canton a mis un frein à toutes subventions par rapport à
la rénovation de ce bâtiment. Nous serons attentifs, s’il y a un danger de surcroit,
de détériorations importantes de ce bâtiment, mais notre marge est limitée,
puisque nous ne sommes pas propriétaire.

Concernant le stationnement, je laisserais Monsieur Rouiller répondre à votre
question. Il faut savoir que des mesures ont été prises durant ces dernières
semaines, ainsi que ces derniers mois puisque, sauf erreur de ma part, entre le 15
janvier et le 15 février, il y a eu plus de 200 amendes qui ont été mises dans les
zones que vous citiez. Il y a effectivement des dispositions qui sont prises. Nous
devons éduquer notre population, c’est malheureux, mais on va y arriver. Laissons
aussi peut-être finir les travaux, ça sera aussi plus facile. Lorsque nous sommes en
chantier, nous avons tendance à penser que nous pouvons laisser nos véhicules
quelques minutes en stationnement n’importe où ! Mais sachez que la police a été
attentive à ces remarques, qui ont également été soulevée par de nombreux
citoyens, et qu’elle a sévi durant ces dernières semaines.

Monsieur Aviolat, concernant la caisse de pensions. Sachez qu’effectivement, il y a
un groupe de réflexion, le comité s’est mis en charge de revoir éventuellement la
situation de la caisse de pensions. On sait que le rendement espéré de 3,98%
durant les 30 prochaines années pourrait être revu à la baisse. Nous avons eu un
nouveau rapport, qui effectivement, nous rend attentif à cet élément, rapport
demandé par la caisse et donc un groupe de travail formé notamment de la
commission paritaire qui regroupe des employés communaux, ainsi que des
membres du Conseil municipal, se penchent sur ce dossier et devra revoir à la fois
le taux technique, vous avez raison, je vous rappellerai qu’il a quand même passé
de 4,5% à 3%. Mais nous nous devons de nous reposer la question si le rendement
n’est pas celui que nous avions escompté, de revoir ce taux technique, et
évidemment d’autres mesures qui pourraient être prises durant les prochaines
années. Nous prenons nos responsabilités, je crois que nous ne sommes pas les
seuls, il n’y a pas une semaine qui passe sans que nous ne voyions dans la presse
un article sur les caisses de pensions que ce soit du droit public ou du droit privé
par rapport aux différentes mesures prises et nous ne restons pas les bras croisés
nous prenons nos responsabilités, qui feront mal à la fois aux employeurs et
employés, mais qui devront être assumées durant les prochains mois. Il est trop tôt
pour répondre à vos différentes questions, de surcroit vous avez posé des
questions écrites, je me permettrais d’y répondre, soit la prochaine fois, soit durant
l’automne. C’est une collaboration ainsi que des discussions que nous devons avoir
avec les représentants des employés et nous devons avancer main dans la main
pour trouver des solutions et c’est évidemment aux employés d’être informé en
premier, et bien évidemment, puisqu’il y a une implication souvent et c’était le cas

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 629

la dernière fois de la collectivité publique, vous toutes et vous tous représentants
de cette collectivité, vous serez intégrés et informés de l’évolution de ce dossier.

Madame Chanton, concernant votre postulat par rapport au dépouillement, nous en
prendrons connaissance lors d’une prochaine séance du Conseil général.
Concernant la consommation énergétique, je laisserai la parole à Monsieur Moulin.
Différentes études ont été entreprises sur les principaux bâtiments communaux,
dont une étude particulière sur le Théâtre du Crochetan, nous sommes sensibles à
ces démarches, puisque les frais énergétiques, malgré la baisse des coûts d’énergie
sont un élément important dans le fonctionnement d’une Commune.

Monsieur Pencherek, concernant les appartements, nous avons effectivement très
peu d’appartement à Monthey, nous avons principalement le bâtiment des Services
Industriels, nous avons racheté le bâtiment que l’on appelle « Parcelle 77 » sur la
Place Centrale. Il y a donc quelques appartements supplémentaires, Monsieur
Moulin vous répondra dans un premier temps, et le cas échéant si vous devez avoir
des réponses ou des informations complémentaires, qui devraient être données, on
vous propose de le faire lors d’une prochaine séance.
Concernant les panneaux d’entrées de ville, effectivement, nous avons quelques
problèmes avec les fournisseurs, nous les avons mis en demeure, heureusement
que nous n’avons pas payé l’ensemble de la facture, cela donne toujours un moyen
de levier pour les faire revenir, il y a effectivement quelques problèmes, ce n’est
pas par causes d’économie, mais ces causes sont plutôt d’ordre technique et nous
demandons instamment que le fournisseur puisse améliorer cette situation et faire
en sorte que ces panneaux soient utilisables 24 heures/24 et 7 jours/7 sans
problème.
Concernant l’acquisition des barrières, il faut savoir qu’il y a eu effectivement toute
une démarche au niveau du M-Central et pour les barrières suivantes, nous avons
souhaité avoir le même fournisseur, c’est évident, c’est la même chose que d’autres
infrastructures sur la ville. Il y a toujours un avantage que d’avoir un seul
fournisseur, au niveau de la gestion des barrières, au niveau de l’utilisation, au
niveau des contrats de maintenance. Donc c’était une décision de la Municipalité,
d’avoir une unité dans la fourniture de ce système de contrôle de parking, au
moyen de barrière par une seule entreprise de manière contractuelle.
Maintenant votre remarque concernant une implication ou un amour privilégié entre
un Municipal et ces sociétés. Je vous laisserai le soin de supporter vos propres
remarques, je ne vois pas de quelle manière vous vous exprimez sur cet aspect, et
le cas échéant, vous pouvez toujours prendre les mesures nécessaires s’il devait y
avoir vraiment des malfaçons d’une manière ou d’une autre, ou des utilisations
irrationnelles de notre argent. Je trouve votre remarque sans preuve à l’appui
quelque peu déplacée et dégradante pour certains membres de notre Conseil
municipal. Donc, je n’y répondrai d’aucune manière !

Monsieur Parvex, concernant le règlement des taxis, il y a effectivement un
règlement que nous pourrions vous ressortir, puisqu’il n’apparait pas sur le site de
la Commune. C’est un règlement qui a été soumis à une commission ad hoc du
Conseil général et qui aurait dû être remodelé. Cette commission a bloqué le
règlement, nous devons le relancer, concernant l’éventuel concurrence d’une
Société appelée Uber, je n’ai pas écho à Monthey d’avoir une telle problématique.
Si c’est le cas, nous nous pencherons sur la question. Vous avez posé différentes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 630

questions secondaires, je vous propose d’y répondre par écrit, je n’ai
personnellement pas les réponses adéquates et précises par rapport à vos
questions.

Monsieur Raboud, concernant les mosquées, effectivement nous avons pris
connaissance de l’ouverture de ce lieu de prières, le dossier n’est pas encore venu
au Conseil municipal puisqu’il n’y a pas eu de demande officielle. Ce sont nos
Services qui ont été informés de cette ouverture. La première question que nous
nous sommes posée, c’était l’adéquation d’une telle activité par rapport à la zone
commerciale. La réponse du Service Bâtiments & Urbanisme est que nous ne
sommes pas dans une structure avec une adéquation avec l’activité proposée et la
zone commerciale donc nous avons demandé au propriétaire de la surface
commerciale d’éclaircir la situation ; soit de déposer une demande de modification
de l’affectation de cette surface commerciale, soit tout simplement de mettre un
terme au contrat de bail. Nous avons reçu un courrier des propriétaires, qui nous
disait qu’ils allaient régulariser cette situation. Le Conseil municipal n’a pas pris
d’autre décision ou aucune décision par rapport à ce dossier, puisque pour l’instant
cette question ne s’était pas posée sur la Commune de Monthey. Je rappellerai
quand même, et cela a été relevé par la presse, que nous avons depuis de
nombreuses années une mosquée à Monthey qui est située sous l’école du
Mabillon, que la collaboration entre les représentants de cette mosquée et la
Commune est excellente, et qu’il n’y a pas de personnes d’ordre salafiste ou autres
qui interviennent, et qui pourraient être extrémistes dans ce lieu de culte situé sous
le Mabillon à notre connaissance. Il y a un suivi périodique, que ce soit par le
Canton et par la Commune, il y a une très bonne collaboration, nous sommes
attentifs à la situation, je crois qu’il ne faut pas non plus peindre le diable sur la
muraille, mais le dossier est suivi par les personnes compétentes que ce soit au
niveau Communal ou Cantonal.
Je crois en ce qui me concerne, avoir répondu à toutes vos questions et je passe la
parole à la fois à Messieurs Rouiller et Moulin pour répondre précisément sur la
problématique du stationnement au centre-ville et la problématique des
consommations publiques proposé par Madame Chanton.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Monsieur les Présidents, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, Madame la Conseillère générale Chanton.
Je vous remercie pour cette question. Effectivement cette question est revenue au
Conseil municipal, il y a très peu de temps par un Municipal. Des chiffres, je vais
pouvoir vous en donner, simplement l’idée pour moi était de prendre un petit peu
de recul, et comme vous le savez très certainement, la statistique est un
alignement juste de chiffres faux. Je préfèrerais plutôt avoir un peu de marge, pour
pouvoir vous donner des explications concrètes et cohérentes sur une durée de
l’ordre de deux ans. Nous avons juste un seul et unique bâtiment qui est
actuellement relié au chauffage à distance depuis cette durée. Je peux juste vous
donner un ordre d’idée. Si je prends la piscine du Reposieux, on était de l’ordre de
75'000 francs, nous sommes entre 35'000 et 37'000 francs en 2015. Mais, je ne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 631

veux pas crier victoire sur un chiffre qui pourrait juste être extraordinaire. Il y a
d’autres effets, et j’ai vraiment envie de donner des chiffres qui sont cohérents, je
les donnerai probablement courant septembre ou octobre de cette année, mais
laissez-moi le temps, nous sommes un petit peu chargés. On me pose encore des
questions, on nous en pose encore sur les appartements, je répondrai à Monsieur
Pencherek tout à l’heure. Globalement, sur tout ce qui est privé en termes de
thermoréseau, la globalité selon les différentes gérances immobilières, il y a une
baisse sensible des frais par rapport au chauffage. Je reviendrai ultérieurement
auprès de l’ensemble du Conseil, je ferai un rapport qui sera distribué au Conseil
général un peu plus tard dans le temps. Laissez-moi le temps afin que nous
puissions vous donner quelques comparaisons qui soient comparables et pas
simplement un alignement de chiffres, en sachant qu’il y a un tas de détails dont il
faut tenir compte. Au demeurant, le Service reste bien évidemment à votre
disposition pour de plus amples renseignements.

Monsieur Pencherek : concernant le détail précis des appartements aussi bien en
nombres de pièces, en superficie, de personnes qui y vivent, je peux vous dire que
la Caisse de pensions est propriétaire de 15 appartements et la Commune de
Monthey depuis quelque temps, de 18 appartements qui sont habitables. D’autre
part, nous sommes également propriétaires d’appartements dans lesquels nous
avons des salles de classes, notamment l’école du Dr. Beck, nous louons des
appartements, je veux bien faire des recherches, je n’ai pas de souci de mettre un
petit peu de pression à mon Service, mais il faudrait quand même qu’il y ait un
sens à cette demande, que je comprenne le sens, afin que je puisse vous donner
des chiffres qui tiennent la route, des résultats, car il y a une telle diversité. Je vous
rappelle que la Commune de Monthey est propriétaire de 106 biens immobiliers sur
la Commune et le territoire. Je n’ai pas de souci à vous donner des chiffres, mais si
vous me précisez votre demande c’est avec plaisir, que je vous répondrai, et je le
rappelle, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil général, j’ai depuis le début de la
législature laissé mes coordonnées à disposition, je pense qu’il y a des questions
qui peuvent être posées en bilatéral plutôt qu’en plénum, j’ai toujours été très
ouvert à la discussion, je n’ai jamais refusé. Il est important que vous m’appeliez ou
que vous me fassiez un message pour que je puisse comprendre votre demande, et
surtout répondre à vos attentes de manière cohérente.

Monsieur Raboud : concernant les lieux de prières, j’aimerai vous dire qu’il y a eu
une enquête de police qui a était faite et que nous avons immédiatement réagi et
pour vous dire que quelles que soient les positions que nous prenons, nous
essayons de faire au mieux et au plus vite, de réagir, mais nous n’avons jamais
laissé une question sans réponse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère
Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur Oberholzer vous arrivez
juste au bon moment pour poser cette question puisque le rapport de police sort
demain soir. Peut-être en étiez-vous déjà informé ? Cela tombe très bien.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 632

La gestion des parkings est assez particulière, effectivement comme l’a dit Monsieur
le Président tout à l’heure, il y a eu toutes ces restructurations du centre-ville, avec
les accès qui avaient été coupés, des changements de directions, de nouvelles
créations de parkings.
Nous remarquons actuellement que la population découvre ces parkings, découvre
les tarifs, découvre les accès en parallèle. Je me trouvais la semaine passée sur la
Place Centrale et j’ai pu constater que les gens étaient très étonnés de découvrir
qu’il y avait une gratuité entre 12h00 et 13h30, ce qui leur permettait de manger
tout en étant dispensé de payer la place de parking. Ce sont des côtés positifs que
la majorité des gens ne connaissent encore pas aujourd’hui. Nous avons déjà été
tolérant durant la période de Noël, où nous avons été plus souples, où nous
n’avons pas voulu prétériter les organisateurs de ces manifestations, en essayant
de ne pas trop mettre d’amendes aux gens qui dépassaient les places qui sont
mises à disposition. Le printemps revenant, nous allons activer la police de
proximité, nous pensons utiliser beaucoup moins de véhicules et par contre
beaucoup plus de patrouilles en ville, ainsi que plus de déplacements. Je pense que
petit à petit les gens vont se rendre compte que, ce n’est pas un pays de non droit
que de pouvoir parquer où l’on veut à Monthey, et qu’après avoir payé plusieurs
fois des amendes, ils se rendront compte que la police fait son travail de contrôle.
J’ose espérer que d’ici l’été tout sera bien compris et qu’indirectement, comme l’a
dit Monsieur Coppey tout à l’heure, il y a les caisses qui se remplissent pour des
fautes qui sont vénielles, mais malgré tout ce n’est pas le but. Je souhaiterais voir
le Parking du Cardinal beaucoup plus occupé, nous avons créé de nombreux
parkings sur le bas de la ville. La population augmente, le nombre de voitures
augmente, nous essayons de suppléer, nous organisons encore de nouvelles places
pour les motos, nous nous posons la question comment organiser le parking pour
les motos avec le parking à barrières. Est-ce que nous faisons payer ou non ?
Badge ou pas ?
Ce sont des réflexions qui sont en cours et je pense que nous allons trouver des
solutions qui conviendront à tout le monde, mais nous restons attentifs à ces
préoccupations.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture & Tourisme

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers
collègues,
Monsieur Calamo, concernant l’utilisation du Pavillon des Mangettes « hors
Monthey », sur 73 utilisations, ce sont 15 locataires « hors Monthey ». Nous
pouvons regarder les détails sous réserve de la protection des données. La question
du marché est assez légitime, autant que nous sommes dans cette salle, autant
que nous sommes « des docteurs es marché », c’est vrai que c’est un domaine qui
est très sensible, et tout le monde souhaiterait avoir la vérité et la bonne raison. Le
message de l’entier du Conseil général a été très clair, cependant nous n’avons pas
voulu en rester là, nous avons voulu avancer avec l’ensemble des partenaires
communaux.
Concernant l’article de Monsieur Zwahlen ; étant donné qu’il est présent dans la
salle, je me permets de lui faire un petit clin d’œil, je lui ai demandé effectivement

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 633

de relire l’entier de l’article ou du moins mes citations, je n’ai pas eu l’occasion de
voir mes citations. Nous avions évoqué de nombreuses pistes sur le financement,
quelques-unes ont été retranscrites, d’autres pas ! Aujourd’hui nous sommes partis
sur un financement uniquement sur la structure Monthey Tourisme. Nous sommes
dans une situation assez particulière, si nous voulons dynamiser le marché, il y aura
plus de recettes, ces recettes vont entrer dans les finances communales, et du
coup Monthey Tourisme verra augmenter sa charge de travail liée au
développement du marché. C’est une situation délicate, il faudra trouver à terme
une solution, plus le marché se développe plus nous aurons de recettes, il est par
conséquent important que nous puissions engager ces recettes dans la
dynamisation du marché. Par rapport à ce marché, nous avons vu de nombreux
commentaires et de questions sur les réseaux sociaux. Sachez que nos partenaires
principaux dans cette dynamique, ce sont les commerçants du marché et ARTCOM.
Nous avons des statistiques de commerçants au centre-ville, certains veulent aller
d’un côté, certains veulent aller de l’autre. Le référent de la Municipalité, c’est
ARTCOM ! ARTCOM est une association, il y a 120 commerçants, si ces gens
souhaitent déplacer le marché d’un côté ou de l’autre. Artcom est notre premier
interlocuteur, nous leur faisons confiance et nous voulons travailler en grande
majorité avec eux, par contre, s’il y a des velléités de certains commerçants de faire
avancer dans un sens ou dans un autre, référez-vous vraiment à ce comité, c’est le
partenaire principal dans cette dynamique du marché.
Le poste de « Monsieur Marché » va être annoncé sous peu dans la presse, j’ai vu
passer l’annonce à l’état de brouillon, donc attendez-vous à la voir passer
prochainement. Si vous avez des personnes intéressées, c’est un poste à 15%, le
montant a été évoqué, le cahier des charges est clairement établi, si vous
connaissez des gens qui connaissent des gens susceptibles de s’occuper de ce
marché, n’hésitez pas à leur annoncer cela assez rapidement, comme ça c’est
l’entier du marché qui pourra en profiter ainsi que la dynamique de notre ville en
l’occurrence le mercredi.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci à l’ensemble du Conseil Municipal pour toutes vos réponses. Je passe la
parole au Conseil général. Oui, Madame Chanton.

Intervention de Mme Laude-Camille Chanton (PLR)

Merci Monsieur Moulin pour vos explications. Cependant, avant de connaitre les
chiffres et les gains, j’aurai aimé savoir les moyens entrepris concrètement, plutôt
que des chiffres.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Chanton. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée. Je repasse la parole à la Municipalité Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme

Madame Chanton, je me suis un petit peu envolé, dans mes diatribes, mais
effectivement, concernant ces chiffres, nous avons des études qui ont été faites
notamment sur tout le complexe du Reposieux. Il y en a une qui est en phase de
finalisation, notamment pour tout ce qui concerne le Théâtre du Crochetan, et

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 mars 2016

Feuille N°: 634

toute cette partie annexe. Nous avons d’autres études en cours et en plus de ça, il
y a un objet qui est passé cet après-midi, un sujet notamment sur les études de
dossier. Je reviendrai très clairement vers vous en direct, lorsque j’aurai ces chiffres
qui n’ont rien à voir directement avec le thermoréseau, mais effectivement sur
l’efficience énergétique des bâtiments. Mais j’avais bien compris la question, je suis
désolé pour le petit sursaut.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Moulin.
Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette séance du Conseil
général. Je tiens à remercier mes collègues du Bureau, les Chefs de groupe, ainsi
que l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout
particulier à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci d’apporter toutes
vos interventions et notamment les questions écrites à notre Secrétaire. Il est
exactement 21h49. je lève la séance du Conseil général. Bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

Rapport de la Commission Edilité et Urbanisme
du Conseil général de Monthey

le 17 février 2016

Sur l’invitation de son Président, la commission permanente des BU s’est réunie ce
jour dans la salle du Conseil Municipal. Cette rencontre réunissait M. Johann
Woeffray, Président (PDC), Mme Fabienne Rime, suppléante (PLR), MM. Alphonse
Alonso (PLR) et David Puippe, tous deux membres permanents (PLR).
Le Président du Conseil général, M. Fabrice Thétaz, nous a fait l’honneur de
participer à cette réunion.

Mme Emilie Chaperon (architecte de la Ville) et M. Daniel Moulin, responsable du
dicastère, étaient invités à nous présenter la demande de crédit complémentaire pour
la réfection du bâtiment de l’Hôtel-de-Ville. Nous tenons ici à les remercier pour leur
disponibilité et leurs explications.

Exposé de la situation
Le bâtiment de l’Hôtel-de-Ville accueille aujourd’hui les bureaux du tribunal cantonal
ainsi que du juge de commune.
Nos conseillers communaux siègent au rez-de-chaussée de ce même bâtiment en
fonction de leurs séances.
Or, pour faire face à l'augmentation des besoins de locaux, par nécessité de
rassembler les différentes instances sous le même toit, pour répondre aux normes
sécuritaires indispensables à la bonne tenue des séances du tribunal (il n’y a
actuellement qu’une seule salle d'attente qui accueille en même temps l'accusé et la
victime), la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal est devenue une
évidence facilement réalisable et à moindres frais.
De plus, cette solution évite la construction d’un nouvel édifice puisqu’il faut savoir
que la loi nous oblige à mettre à disposition des locaux pour le tribunal de district.

Conclusion
Après discussions, la commission arrive aux conclusions suivantes:
• les aménagements prévus concernent essentiellement un rafraîchissement du

bâtiment qui va tout de même garder son cachet historique;
• une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite sera construite;
• une participation des communes concernées ainsi qu’un subventionnement par le

canton sont en cours de négociation;
• ces travaux apporteront une plus-value au patrimoine communal.

Dès lors, la commission propose, à l'unanimité des membres présents, d'accepter la
demande de crédit complémentaire.

 Le Président de la Commission Le rapporteur du jour
 Johann Woeffray Alphonse Alonso

format: application/pdf

parent_type: meeting