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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 535

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2015

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 21 septembre 2015 536

2. Budget 2016 et planification financière 2016-2019 537

3. Modification du règlement communal sur le financement de l’épuration
et de l’évacuation des eaux 567

4. Informations sur la situation de la caisse de pensions du personnel
communal 579

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur
la facilitation et le renforcement de l’accès aux transports publics et aux
commerces du centre-ville 581

6. Réponse à la question de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur les
marchés à Monthey 585

7. Réponse à la question de M. Nicolas Défago portant sur la participation
de la commune à Holdigaz SA 587

8. Réponse à la question de M. David Puippe portant sur l’utilisation du
radar 589

9. Divers 590

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Feuille N°: 536

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 21 septembre 2015

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux. En cette date du 14
décembre, permettez-moi de vous saluer chaleureusement et d’ouvrir officiellement
la quinzième séance du Conseil général de la législature, dernière de l’année 2015.

En préambule, je souhaiterais saluer la présence :

- de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité ;
- des Conseillers municipaux présents ;
- de M. Gérald Gay-des-Combes, Chef du service « Finances et Gestion » ;
- de M. Khaled Hachem, Responsable de la salle ;
- des représentants de la presse ;
- ainsi que des citoyens présents dans le public.

La convocation vous ayant été adressée le 13 novembre 2015, le Conseil général a
donc été convoqué dans les délais, conformément à l’article 3 de notre règlement.

Avant de passer à l’appel nominatif, le Bureau aimerait vous faire part de la
démission, pour raison de changement de domicile, de Mme Françoise Matthey
Conseillère générale de l'Entente pour Monthey. Nous la remercions pour son
engagement au cours de ces dernières années passées au sein de notre Législatif.
Je passe maintenant la parole à notre Secrétaire pour l'appel nominatif.

Présents : 43 Conseillers généraux.
Excusés : Baillif–Métrailler Florence, Bernasconi Daniel, Bonnard Michel, Caillet-
Bois Fabrice, Chanton Laude-Camille, Cosandey Isabelle, Delacoste Lou-Janvier,
Dias Ribeiro Antonio Serge, Ferrero Elenterio, Henden Turan, Nanchen François,
Payet Cédric, Rithner Soraya, Rivoire Sarah, Schaller Flavien, Schor Mélina, Vallat
Yasmine.

Il y a 17 Conseillers généraux excusés, nous sommes donc 43. Le quorum de 31
membres présents étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici quelques communications du Bureau

- Comme vous avez certainement pu le constater, notre scrutatrice, Soraya

Rithner, est excusée pour cette séance. Monsieur Alexandre Aviolat, également
Conseiller général de l’Entente pour Monthey, la remplacera à son poste le
temps de la soirée. Nous profitons d’ailleurs pour le remercier.

- Conformément aux articles 14 et 15 de notre règlement, le Bureau a décidé de
la constitution d’une Commission ad hoc pour rapporter sur le point 3 de l’ordre
du jour, « Modification du Règlement communal sur le financement de
l’épuration et de l’évacuation des eaux ». Sur proposition des Chefs de groupe

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Feuille N°: 537

les Conseillers généraux suivants ont été nommés membres de cette
Commission : David Puippe (Président), Joseph Calamo (Rapporteur), Aurélie
Dill, Elenterio Ferrero, Denis Maret, Claude Berger et Fabrice Caillet-Bois,
membres. Madame Anne-Laurence Franz a remplacé Monsieur Fabrice Caillet-
Bois lors des deux dernières séances.

- Le Bureau vous rappelle encore la date de la sortie du Conseil général. Elle se

déroulera le vendredi 22 janvier. Nous avons rendez-vous à 17h30 pour la visite
des installations du thermoréseau de la SATOM. Selon la lettre envoyée par
notre Vice-président, un apéritif vous sera servi sur place puis un souper sera
organisé en ville de Monthey. Je vous remercie de lui rendre réponse dans les
délais impartis.

- Finalement, le Bureau vous rappelle que notre Secrétaire a besoin de toutes vos
interventions écrites. Merci d’avance de les apporter au terme de la séance ou
alors de les envoyer par mail.

Chers collègues, souhaitez- vous vous exprimez concernant ces points ?
Si tel n’est pas le cas nous allons passer à l’approbation du procès-verbal de la
séance du 21 septembre 2015. Nous avons reçu une demande de modification de
Monsieur Nicolas Défago concernant son intervention en page 527, sous le point 9,
« Divers ». Les fautes d’orthographe et les mots mal placés, c’est-à-dire :
« confrontée à un conflit d’intérêt manifeste » doit être en début de troisième
question et non pas en fin de deuxième question. Cela a également une incidence
sur le point 7 de l’ordre du jour lorsque la Municipalité répondra à cette question ce
soir. A part cela, est-ce qu’il y a des demandes de modification ? Des remarques ?
Ce n’est pas le cas. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce procès-verbal ? Des
abstentions ?
Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2015 avec la modification
proposée par Monsieur Défago est donc accepté à l’unanimité.

Je remercie notre secrétaire Madame Carla Gex pour son excellent travail. Ce
procès-verbal ainsi que les différents rapports seront publiés sur le site Internet de
la Ville de Monthey. Nous passons au point

2. Budget 2016 et planification financière 2016-2019

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Concernant ce point, le Conseil municipal a rédigé un message daté du 2 novembre
2015 et figurant à l’intérieur du fascicule du budget 2016. Accompagné de la
planification financière 2016-2019, nous avons reçu ce dernier le 10 novembre
dernier. Il s’agira de nos documents de référence. La Commission de Gestion a
rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers généraux et j’en profite de
remercier ses membres pour leur excellent travail.
Nous allons procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à l’étude du budget et enfin au vote :
- de l’approbation du budget 2016 et si vous autorisez le Conseil municipal à

contracter les emprunts que ce budget implique,
- du coefficient d’impôts,
- et finalement, du taux d’indexation.

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Feuille N°: 538

Madame et Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur Nicolas Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames,
Messieurs les Conseillers généraux,
Le groupe PLR a examiné minutieusement le budget 2016 ainsi que la planification
financière 2016-2019. Il a également porté une attention toute particulière, au
rapport de la commission de Gestion que nous remercions pour son travail. Comme
mentionné par le Conseil municipal, le budget 2016 est marqué par une stabilité
des comptes de fonctionnement et d’investissement par rapport à 2015. Le budget
dégage un déficit de 2'094’000 francs et les futurs investissements de 20 millions
environ ne seront pas couverts par la marge d’autofinancement de 10 millions. Cela
impliquera donc un recours à l’emprunt. Il est à noter que le service des égouts
accuse un déficit important et ne dispose plus de réserves suffisantes pour assumer
le déficit au budget.
Nous sommes conscients que la ville de Monthey est dans un cycle
d’investissements massifs, environ 20 millions de francs par année jusqu’en 2019.
La lecture du document « planification financière » doit nous rendre attentif au fait
que la marge d’autofinancement se réduira encore, alors que les amortissements
minimums obligatoires prendront l’ascenseur. L’endettement net de notre commune
augmentera de manière significative pour être projeté à plus de 100 millions en
2019. Il faudrait attendre 2021 pour observer « l’inversion de vapeur » avec une
politique de réduction de la dette communale.
Nous remercions la Municipalité pour les efforts entrepris lors de l’élaboration de ce
budget 2016. Nous l’encourageons à effectuer un contrôle strict des dépenses de
fonctionnement, à fixer au mieux les priorités des futurs investissements, sans
oublier d’être attentif sur les évènements externes, tels que la réforme sur
l’imposition des entreprises III et sur l’évolution de la RPT II. Nous interviendrons
sur certains points lors de la lecture de détail de ce budget. Le groupe PLR accepte
l’entrée en matière et approuvera le maintien du coefficient d’impôt à 1.20 et le
barème d’indexation à 160. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Joahnn Woeffray (PDC)
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers
collègues,

2014, 2015 et maintenant 2016, beaucoup de similitudes dans ces différents
budgets. Et si le fonctionnement prévoit un déficit d’un peu plus de 2 millions, la
marge d’autofinancement repart en légère hausse malgré tout, mais pas
suffisamment pour absorber les investissements toujours élevés. Ce qui nous fait
dire que la ville de Monthey continue sa mue entreprise, il y a quelques années.
Si les recettes laissent entrevoir un accroissement de 1,4 million, ce qui est un bon
signal, l’augmentation des charges de fonctionnement de l’ordre de 1,3 million nous
fait craindre des jours plus sombres. En effet, la bien nommée RIE III pourrait,
devrait même, priver le ménage communal de 3 à 4 millions. Avec une évolution
linéaire des rentrées financières et des charges, il nous faudra être fort créatif pour

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Feuille N°: 539

boucler un budget une fois la réforme de l’imposition des entreprises entérinée.
C’est pourquoi, à l’instar de la Cogest, nous mettons en garde le Conseil municipal
devant ces changements fiscaux. Et ne pas nous retrouver devant un fait accompli
une fois la modification fiscale entrée en force.
Le rapport de la Cogest, dont nous saluons le travail, fait état de trois
amendements. Le groupe DC souscrit pleinement à deux d’entre eux, pour le
troisième, nous attendons du Conseil Municipal de plus amples explications. Si le
dédommagement au parlement sans papier relève d’une correction matérielle, les
100'000 francs dévolus à la salle du Conseil Municipal nous paraissent quelques peu
dispendieux et un message négatif aux Montheysans en périodes de budgets
déficitaires. Quant à l’amendement dit ‘’Monsieur Marché’’, notre souhait n’est pas
de porter atteinte au nouvel élan donné, sous l’impulsion de Monthey Tourisme, au
marché du mercredi, toutefois nous sommes d’avis que la participation de la
commune à hauteur de 460'000 francs devrait permettre de couvrir ces frais. Sur
ce point, nous attendons des précisions de la part du Conseil Municipal. Fort de ce
qui précède, le groupe DC accepte l’entrée en matière. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Woeffray. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,

Ce budget 2016 est le dernier de ces 4 années de législature marquées par un
montant annuel d'investissements important.
Mais, malgré tout, nous voyons, à la lecture de la liste des investissements, que
certains projets nécessaires correspondant aux besoins de la Ville d'aujourd'hui, et
planifiés avant cette législature, tels que l'EMS, le Mabillon V, l'accès Nord, le
Terminal Transport Combiné, n'en seront finalement qu'au début de leur réalisation
ou à peine initiés à la fin de l'année 2016. Et cela sans parler du projet « Foyer de
jour » qui a tout simplement disparu.

Tout en sachant bien que des éléments extérieurs, indépendants de la volonté du
Conseil municipal, viennent bloquer l'avancement de certains projets, nous
percevons bien qu'une partie des choix des législatures précédentes font,
qu'aujourd'hui, ceux-ci peinent à se concrétiser. C'est pourquoi, même à la lecture
de la planification financière 2016-2019, nous nous posons deux questions :
Premièrement, allons-nous y arriver avec les moyens financiers d'aujourd'hui?
Lorsque l'on voit qu'au budget 2016, la marge d'autofinancement est d'environ
10'000'000 francs, mais que pour cela, le Conseil municipal doit réduire, chaque
année, d'environ 15 millions les dépenses d'investissements. Et que selon la
planification, nous aurons en 2019, une marge d'autofinancement de 5'900'000.-
francs, si les conditions extérieures, non maîtrisables, ne viennent pas ébranler cet
équilibre fragile.
Deuxième question, ces infrastructures pensées avant 2010 répondront-elles aux
besoins de la population montheysanne de 2020? Au regard des constructions
planifiées uniquement au centre-ville, il est légitime de se poser la question et d'en
douter.

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Nous savons tous ici ce soir, que 2016 est une année particulière : fin de législature
et élections communales ! Alors, au moment des comptes 2015, il sera
certainement important de faire le point et de bien réfléchir à la nouvelle législature
2017-2020 qui se dessine devant nous. Nous remercions la commission de gestion
pour son rapport. Le groupe Gauche Plurielle suit les trois propositions
d'amendements de la commission. En ce qui concerne l'aménagement d'une salle
pour le Conseil municipal, si nous admettons que le Conseil municipal ait besoin
d'une salle bien équipée pour ses séances, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire
qu'il siège dans une salle d'apparat ! Dans cette période de vaches maigres, chaque
sou compte et la presque totalité de cette somme pourrait ainsi être plus
judicieusement investie dans des domaines qui répondent aux besoins de la
collectivité publique dans son ensemble. De plus, bloquer une salle, celle de la
maison du Sel, vouée à la location, pour une séance hebdomadaire, n'est pas
opportun. En ce qui concerne la nécessité de disposer d'une salle pour les
réceptions ou l'accueil de personnalités, nous pensons que les salles du Château,
qui nous paraissent sous exploitées, feraient très bien l'affaire. Tout comme la
Cogest, nous attendons des explications concernant la non homologation du
Règlement de police suite à l'ajout de l'article 42 bis qui devait réglementer
l'implantation de caméras-vidéos de surveillance sur notre territoire. Notre groupe
ne pouvant cautionner plus longtemps cette situation de non droit, interviendra lors
de la discussion de détails. Concernant les adoucisseurs d'eau et le chauffage à
distance, nous regrettons aussi, à l'instar de la Cogest, ces investissements
supplémentaires et nous demanderons, lors de l'étude de détails, des explications
sur cette problématique. Nous regrettons ces dépenses supplémentaires mises à la
charge des utilisateurs, et qui ne sont rien d'autre que les conséquences du
manque de sérieux avec lequel ce dossier CAD a été appréhendé par le Conseil
général et le Conseil municipal de l'époque. Et ceci, alors même que notre groupe
n'a pas ménagé sa peine pour attirer l'attention de tous, sur les zones d'ombres qui
persistaient. Nous pensons, au vu des nombreuses interrogations que le CAD a
suscité et suscite encore, qu'une présentation telle que proposée par notre
Président de Ville lors du budget 2015 ne serait pas inutile. Le groupe Gauche
Plurielle se prononcera pour le maintien du coefficient d'impôt à 1.20 et du barème
d'indexation à 160. Le groupe accepte l'entrée en matière. Je vous remercie pour
votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame la Cheffe de groupe. Monsieur Raboud.

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)
Chers Présidents, chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Alors que le Président responsable des finances, se targue dans la presse de
déclarer que Monthey n’aura bientôt plus de fortune, ce budget nous interpelle à
plus d’un titre ! 1million 290'000 francs pour l’aménagement en surface de 100
mètres de l’Avenue de la Gare (plus onéreux que l’équivalent métrique d’une
autoroute comme nous l’avions souligné lors d’un dernier Conseil). 1 million
300'000 francs pour refaire une énième fois la déchetterie, alors que la SATOM est,
nous vous le rappelons sur la Commune et, qu’y apporter directement nos déchets
permettrait des économies substantielles et ce également en frais de
fonctionnement. Une hausse des tarifs de stationnement de plus de 30 %,

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accompagnée d’une hausse des places de parking payantes, qui ne provoque
aucune répercussion sur la recette de ce budget. Un centre-ville dont le dynamisme
semble plutôt souffrir des nouveaux aménagements et des restrictions routières.
Plus de 1 million 100'000 francs par an pour faire circuler d’énormes bus
pratiquement vides, mais également un budget conséquent pour entretenir le
réseau des vélos aussi peu utiles que dispendieux. Bref, vous l’aurez compris, nous
ne sommes pas véritablement en phase avec ces choix. Nous acceptons ce soir
l’entrée en matière. Nous savons parfaitement que politiquement, la messe est dite
par avance. C’est donc par un refus d’une politique qui conduira les Montheysans à
brève échéance à devoir ouvrir très largement leur porte-monnaie, que la majorité
d’entre nous s’opposeront au vote final. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de groupe. Monsieur le Président de la commission de
Gestion.

Intervention de Monsieur Christian Fracheboud, Président de la
commission de Gestion
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur, le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, Chers collègues,

Le budget 2016 tient compte d’un coefficient d’impôt inchangé à 1,20 ainsi que du
barème d’indexation à 160.
La commission constate dans l’ensemble que le budget 2016 est bien construit. Une
fois de plus, ce budget pourrait être affecté par les décisions du Grand Conseil
valaisan sur le budget 2016 qui est actuellement débattu.
La marge d’autofinancement de 10 millions est insuffisante pour couvrir la totalité
des investissements projetés. Pour rappel, une marge d’autofinancement de 1’000
francs par habitant soit 17 à 18 millions est considérée comme idéale pour garantir
un bon niveau de financement des investissements futurs. Un recours à l’emprunt
sera nécessaire pour autant que tous les investissements soient réalisés.

Compte de fonctionnement : Une vingtaine de questions ont été posées au Conseil
municipal pour le compte de fonctionnement. Deux amendements ont été déposés
par la Cogest. En page 19, l’amendement concernant le Conseil général, + 6’000
francs, c’est une simple correction d’un oubli. Page 72, un amendement sur le
subside à Monthey Tourisme, donc moins 15'000 francs sur un montant de 475'000
francs. Le commentaire de la page 48 des comptes n’ayant pas satisfait la Cogest
une demande de précision a été adressée au dicastère concerné. La réponse de
Monthey Tourisme n’a pas convaincu la Cogest. Charge au Municipal Girard de
convaincre le Conseil général que ce montant est nécessaire.

Compte d’investissement : Un amendement de la Cogest, qui concerne justement
l’aménagement d’une nouvelle salle du Conseil municipal moins 100'000 francs.
La question a été posée de savoir si la Cogest ne s’est pas trompée puisque le
montant porté au budget 2016 en page 84 est bien de 20 milles francs et non pas
de 100 milles francs. Ce montant concerne la page 109 tableaux des
investissements. Avec l’amendement proposé, la Cogest indique bien qu’elle a
entendu supprimer l’entier de cet investissement tout en laissant une porte ouverte

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par le biais d’un crédit complémentaire. La salle du Conseil a provoqué débat. La
Cogest est soucieuse du bien-être de nos élus lors de ses longues séances.

Planification financière 2016-2019.

La Cogest constate que selon les prévisions effectuées suite à la réalisation des
investissements projetés d’ici 2019. La dette nette de la Commune aura dépassé
104 millions en 2019, contre 44,5 millions en 2014.
Les investissements majeurs et dans l’ordre sont notamment, fin de l’aménagement
du centre-ville, Caserne des pompiers, Home des Tilleuls, Mabillon 5 et Terminal
transport-combiné. Selon les informations données par la Municipalité, la commune
aura la capacité financière de réaliser les investissements ci-dessus.
Un souci exprimé par le Président de la ville est la réforme de l’imposition des
entreprises RIE III actuellement débattue aux Chambres Fédérales. La perte de
recette pour la ville de Monthey est estimée entre 3 et 4 millions. Mais attendons
de voir, car la clé de répartition au niveau fédéral n’est pas encore définie.

Conclusion : la commission, à l’unanimité des membres présents, invite le Conseil
général à accepter le budget tel que présenté, avec les amendements proposés et
se prononce sur le maintien de coefficient d’impôt à 1,20 ainsi que le taux
d’indexation à 160.
Le rapporteur interviendra pour présenter les amendements ou, lorsque des
explications complémentaires seront demandées par la commission de Gestion.
Je remercie mes collègues de la commission pour le travail accompli, les
municipaux et les services de l’administration pour la qualité des réponses reçues et
bien sûr, Monsieur le Président du Conseil municipal.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président de la commission de Gestion. Je passe la parole à la
Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Effectivement, bon nombre de chiffres ont déjà été donnés, rappelés par Monsieur
le Président de la commission de Gestion, rappelés par Monsieur Défago, donc je
ne vais pas refaire un tour des chiffres importants de ce budget 2016. Je crois que
vous les avez tous en tête, que ce soit la marge d’autofinancement, le déficit prévu
durant cette année 2016 où les investissements formulés par le Conseil municipal.
Je reviendrai peut-être directement sur le rapport de la Cogest avec les différentes
remarques formulées.
Tout d’abord, et cela a été repris par Madame Franz, la question concernant les
caméras de vidéosurveillance qui ne sont pas directement liées au budget mais
enfin, c’est une possibilité pour la Municipalité de vous faire part de l’évolution du
dossier. Effectivement, souvenez-vous les plus anciens, ce nouvel article 42 bis,
sauf erreur de ma part, a été accepté par le Conseil municipal, par le Conseil
général et transmis au Conseil d’Etat pour ratification. Le Conseil d’Etat a bloqué
cet article, nous a renvoyé un courrier, suite à une interpellation de la préposée à la
protection des données.
Suite à cette remarque, nous avons reçu un nouveau courrier de la Police
Cantonale, nous spécifiant qu’un règlement type sera transmis à l’ensemble des

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Feuille N°: 543

communes pour formuler un nouveau règlement de police, qui intègre cette
problématique des caméras de surveillance. Raison pour laquelle, nous n’avons pas
répondu immédiatement. Depuis, les années passent, et c’est vrai qu’il faut obtenir
une décision formelle, pour avoir une base légale effective, même si le Conseil
général a accepté cet article 42 bis. Une base légale adoptée et ratifiée par le
Conseil d’Etat, et pas plus tard que la semaine passée, j'ai réécrit au préposé à la
protection des données, pour lui signifier qu’on souhaitait en tout cas, que cet
article 42 bis soit immédiatement accepté, et il semble partager mon avis, quitte à
l’accepter pour un laps de temps déterminé et puis, qu’ensuite on puisse compléter.
Il faut savoir que la législation à ce sujet a évolué et va évoluer et l’on a
effectivement peut-être un article 42 bis qui était peut-être juste en 2010 lorsqu’il a
été rédigé par notre Police Communale, mais qui aujourd’hui est incomplet et devra
donc être modifié durant les prochains mois, les prochaines années. Le dernier
envoi que j’ai adressé également en copie à l’Etat du Valais, c’est de dire :
acceptons cet article 42 bis pour avoir une base légale et donnez-nous un laps de
temps de 3 ans pour que l’on revienne avec une réglementation adéquate avec
l’évolution de la situation. Concernant les propositions d’amendement, Monsieur
Fracheboud l’a rappelé effectivement mea culpa, c’est une erreur de notre part,
nous n’avons pas pris en compte les 100 francs par Conseillers généraux
supplémentaires, accordés déjà en 2015, et nous avions déjà fait l’erreur en 2015,
et nous la reproduisons dans le budget 2016. Il faudra effectivement, et le Conseil
municipal se rallie bien évidemment à cet amendement, rajouter 6’000 francs au
compte qui vous concerne. Je n’ai pas le numéro sous les yeux. Puisque c’est une
décision du plénum et nous devons nous y soumettre.

Concernant le montant de 15000 francs, cela a été dit par Monsieur Fracheboud
également, Monsieur Fabien Girard va s’exprimer et rappeler un petit peu le but et
la démarche, ça intégrera aussi une des questions à laquelle la Municipalité devra
répondre ce soir par rapport au déplacement du marché. On sait que nous avons
besoin de redynamiser ce marché. Beaucoup de choses doivent être entreprises
durant les prochains mois et ces prochaines années pour redynamiser notre centre-
ville. On a déjà débuté, le moins qu’on puisse, dire au niveau aménagement
urbanistique, aménagement des rues, la suite doit être donnée et le marché du
mercredi est un élément essentiel pour Monthey donc la Municipalité a estimé, suite
aux explications données par Monthey Tourisme, qu’effectivement d’avoir quelqu’un
qui va redonner vie à ce marché, en allant chercher de nouveaux marchands pour
venir s’exposer, durant le marché du mercredi était un élément essentiel. Nous
avons donc donné suite à la proposition, je laisserai Monsieur Girard compléter mes
propos.

Bâtiments administratifs : réfection dans les investissements. Je comprends tout à
fait la position de la Cogest puisque de manière inhabituelle du Conseil municipal
nous sommes venus en brandissant un montant qui tombait de nulle part de
100'000 francs avec 20'000 francs d’investissement l’année prochaine. Il faut
savoir, et ça vous l’avez tous compris, que le Tribunal a augmenté son personnel. Il
y a un juge de plus, un greffier de plus que nous avons essayé durant toute l’année
2015 d’organiser le tribunal avec les mètres carrés qu’ils ont actuellement à
disposition. Si vous regardez le budget 2015, il y a un montant pour la rénovation
de ce tribunal, qui n’a, pour l’instant, pas été utilisé, qui a été reporté en 2016 et
donc effectivement, nous nous sommes rendus compte qu’il manquait de la place

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et qu’on ne pouvait plus recevoir dignement et correctement le Tribunal du district
et pour nous il est extrêmement important de garder ce Tribunal ici à Monthey.
Cela a des conséquences dans la vie commerciale de notre cité. Nous devons
garder cette structure Cantonale ici à Monthey ! Raison pour laquelle, et je crois
que ça ce n’est pas remis en cause ni par la Cogest ni par vous-même. Nous
devons malheureusement quitter cette salle du Conseil Municipal. Salle légendaire
fort appréciée de nos visiteurs, mais nous devons quitter pour permettre au
Tribunal de prendre un peu plus de place ! La question est bien évidement, où est-
ce qu’on va siéger ? Car jusqu’à nouvel avis nous avons encore envie de siéger !
A court terme, à très court terme, nous allons aller à la Maison du Sel. La Maison
du Sel qui est utilisée plus de 40-45 fois, je crois par année et qui pourra encore
être utilisée, donc nous aurons le lundi soir où nous l’utiliserons, mais ensuite elle
sera à disposition de certaines structures, certaines associations, pour permettre
effectivement d’organiser leurs séances, leurs assemblées. Cette première
démarche nécessitera une implication financière extrêmement modeste. Il y aura
un lien internet qui devra être mis en place, quelques menues dépenses. Je vous
propose d’utiliser l’année 2016 pour réfléchir à la suite de la salle du Conseil
municipal et de revenir dans le cadre du budget 2017 avec un montant qui pourrait
être utilisé pour aménager une salle digne de ce nom. Je dis digne de ce nom,
Madame Franz, vous nous avez parlé d’une salle d’apparat. Je ne pense pas que
nous soyons un Conseil municipal qui voulons absolument exprimer une certaine
grandeur, que l’on ait pu connaître, il y a quelques années, dans d’autres pays de
ce continent. Je crois qu’on reste modeste, il n’en demeure pas moins qu’une salle
du Conseil municipal reçoit aussi d’autres Conseillers municipaux, d’autres
communes, d’autres personnes. Je pense qu’il serait judicieux d’avoir une salle qui
soit quelque peu porteuse par rapport à une vision que l’on peut avoir de Monthey.
Mais tout cela c’est de la musique d’avenir, je vous propose évidemment de revenir
durant l’année 2016 devant vous, au plus tard dans le cadre du budget 2017, pour
vous expliquer la suite à donner à ce dossier. En conclusion, vous l’avez compris,
après avoir interpellé mes collègues, nous sommes tout à fait d’accord avec la
Cogest pour retirer ce montant de 100'000 francs à titre d’investissement. Par
rapport aux remarques formulées dans le rapport de la commission de Gestion, que
je félicite à nouveau pour leur travail et leur implication sur les nombreuses
questions qui ont été posées aux différents services. Je crois que j’en ai terminé
concernant le rapport de la Cogest.

Rapidement les interventions que nous avons eues par rapport aux différents
représentants de parti.
Monsieur Défago vous mettez l’accent sur le service des égouts. Ça va revenir dans
le cadre du deuxième point ou du point suivant de l’ordre du jour de ce soir.
Sachez, et vous l’avez tous compris, que les modifications n’ont pas été intégrées
dans le cadre du budget. Si vous acceptez aujourd’hui, ou la prochaine fois en
deuxième lecture les modifications souhaitées de surcroit avec effet au 1er janvier
2016, évidemment que ça changerait la situation de notre service des égouts et ça
permettrait à ce service également d’avoir un bon roulement.
De nombreux investissements et ça revient dans tous les partis, et vous avez
raison. Des investissements, je l’ai déjà dit l’année passée, je le redis dans une
période d’investissements importants. Jusqu’en 2019, 20 millions seront investis. Il
faut se rappeler que nous avons 46 millions de fortune, que notre dette brute va
effectivement augmenter jusqu’à plus de 100 millions. Une banque de la place, a

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 545

effectué quelques calculs lors d’une rencontre et arrive à peu près à la même
réflexion que nous. Une ville comme Monthey jusqu’à 130-140, nous estimons
même pouvoir aller jusqu’à 150 millions de dettes brutes, c’est gérable.
Il ne faudrait évidemment pas aller plus haut, mais ça démontre bien que les
prochains investissements souhaités peuvent être effectués pour la ville de
Monthey et que nous en avons les moyens. Ensuite, viendra une période où nous
devrons retrouver un rythme de croisière, plus raisonnable pour retrouver un cycle
de désendettement.
Monsieur Woeffray, vous nous avez parlé de l’augmentation des charges à
maitriser, nous le faisons. Nous allons le faire encore durant les prochaines années.
Nous avons eu encore une séance, aujourd’hui, avec la délégation des finances
pour voir comment nous pourrions améliorer certains frais de fonctionnement dans
le cadre de la commune, je rappelle, c’est un rappel qui revient fréquemment. Près
de 70% de nos dépenses sont des charges liées, ce sont des factures qui viennent
de l’Etat et notre marge de manœuvre est passablement limitée, et je crois que
vous l’avez lu dans le cadre de ce budget. Cela ne nous empêche pas de rester
extrêmement attentifs et à ce sujet, nous essayons, au mieux, de limiter les
charges supplémentaires.

Pour le surplus Madame Franz, vous nous avez parlé du foyer de jour qui a disparu.
Alors sachez tout simplement que c’était un investissement en lien avec notre
commune voisine de Collombey-Muraz. Le Président de cette commune m’a informé
que pour 2016 la Municipalité suspendait cet investissement, mais, Monsieur
Multone le cas échéant complétera mon information, une solution semble se
dessiner et, une chose où nous sommes tous d’accord, nous avons un besoin
urgent de ce foyer de jour, et que dès lors, nous devons travailler pour avoir une
telle infrastructure pour nos concitoyennes et concitoyens.
N’en demeure pas moins, que vu la remarque formulée par la Municipalité de
Collombey-Muraz, il nous paraissait judicieux de revenir à l’ancien système, avec un
montant qui permette le strict minimum, c’est-à-dire que certains Montheysannes
et Montheysans puissent se rendre dans l’EMS de Vouvry.

Voilà par rapport à la remarque de Monsieur Raboud, c’est une vision, le moins que
l’on puisse dire, toujours extrêmement peu positive ! J’en prends note. Semble-t-il
qu’on ne soit pas satisfait des investissements. Ne rien faire c’est toujours plus
facile, des décisions ont été prises durant cette dernière législature, je reste
persuadé que ça va donner un nouveau souffle à notre ville, une nouvelle qualité
de vie, que ce soit dans l’aménagement du centre ville, dans l’agrandissement du
home, que ce soit dans la nouvelle école, les gros investissements cités par la
Cogest dans son rapport donc continuons dans ce sens-là, continuons à améliorer
la situation de notre ville pour le bien de toute la population.
Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Nous allons passer maintenant au vote sur l’entrée en
matière. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette entrée en matière ? Ce n’est pas le
cas. Des abstentions ? Non plus.

L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 546

L’entrée en matière ayant été acceptée, nous passons maintenant à l’étude de la
Planification financière 2016-2019 et du Budget 2016. Nous allons étudier
successivement le document de la planification financière le message du Conseil
municipal, les résultats, le compte de fonctionnement, le compte des
investissements, le tableau des investissements et les commentaires. A chaque fois,
le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions à la
Municipalité. Pour que chaque personne puisse bien suivre les débats, je vous
demanderai de citer systématiquement la page et le chiffre. Après les réponses de
la Municipalité, le Conseil général peut intervenir une seconde fois, la Municipalité
répondra et nous étudierons le chapitre suivant.

Enfin nous aurons 3 votes. Je vous demanderai :

1) si vous adoptez le budget 2016 ;
2) de fixer le coefficient d’impôt ;
3) de fixer le taux d’indexation.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, j’ouvre la discussion de détail et
je vous demande de prendre le document

Planification financière 2016-2019

Est-ce qu’il y a des questions sur ce document ? Ce n’est pas le cas ! Nous pouvons
donc attaquer avec le

Budget 2016

Message du Conseil municipal au Conseil général
Pages 6 à 11.

Pas de questions. Nous prenons

Les résultats
Pages 13 à 17.

Pas de questions. Nous pouvons prendre

Le compte de fonctionnement

Avant de faire défiler les chapitres, lorsqu’il y aura des propositions
d’amendements, je mettrai au vote d’abord la proposition émanant du Conseil
général, pour la confronter ensuite à celle de la Municipalité et celle ayant récolté le
plus de voix sera retenue.

0  Administration générale   p19.

Oui, Monsieur Sylvain Défago, rapporteur de la commission de Gestion.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 547

Intervention de M. Sylvain Défago, Rapporteur de la commission de
Gestion
Monsieur, le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité
Messieurs les municipaux, chers Collègues.
Comme il a été expliqué, il y a eu un oubli de la part de la Municipalité pour ces
6'000 francs. Nous proposons donc de mettre un montant de 6'000 francs
supplémentaires relatif aux dédommagements du Conseil général sans papier.
Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le rapporteur. Cela a été accepté tout à l’heure par la Municipalité.
Est ce qu’il y a des oppositions à cet amendement dans la salle ? Des oppositions ?
Ce n’est pas le cas. Je considère donc qu’il a été accepté. Toujours

0  Administration générale   p.20, 21, 22, 23,
1  Sécurité publique    p 24, 25, 26, 27, 28, 29,
2  Enseignement et Formation  p 30, 31, 32, 33, 34, 35.
3  Culture Loisirs et Culte   p 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45.

Oui Mme Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)
Monsieur, le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et
Messieurs.
Il s’agit de la question 351 page 45 : les colonies de vacances.
Le rapport de la Cogest, lors de l’étude des comptes 2014 demandait que le Service
donne, lors du prochain Conseil général, un rapport sur les mesures effectivement
mises en place. Le fonctionnement actuel ne correspond que très partiellement à ce
qui avait été demandé dans notre postulat de mars 2010. Pourriez-vous nous dire
qu’est-ce qui a été entrepris par le Service depuis ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Schütz. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Gilles
Borgeaud.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration
Oui Monsieur le Président, Mme Schütz. Oui le rapport ne vous a pas été présenté
parce qu’en fait en 2014, nous avons eu une baisse de fréquentation par rapport à
2013. En 2013, nous avions 49 enfants qui bénéficiaient de ces camps. 21 étaient
subventionnés à raison de 60 à 70% et 11 enfants de 45 à 30% 18 enfants à 5%.
En 2014, il y a seulement 27 enfants qui se sont inscrits au camp de vacances d’été
et 15 enfants ont obtenu une subvention allant de 60 à 70%. La baisse de
fréquentation est certainement liée aussi, à un manque d’information aux familles.
On l’a fait en 2013. En 2014, nous avons estimé qu’il n’y avait pas besoin de
remettre une compresse au niveau des écoles, parce que tous les enfants avaient
reçu un flyer sur comment ça se passait au niveau des subventionnements pour les
camps de jeunes, et d’enfants. Donc là, il y a peut-être quelque chose qu’on doit
revoir, et il faut aussi savoir que Bosco, le camp de vacances Evazion, participe

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 548

aussi à la baisse des prix des camps des enfants montheysans c’est une structure
professionnelle. On n’a pas d’autres camps précisément de vacances sur Monthey
et puis, on subventionne aussi les camps Tenero, ce sont des camps qui sont
organisés par la gym et ouverts à toute la population montheysanne. Donc c’est
vrai qu’après on ne va pas forcément aller chercher des enfants pour les faire
participer aux camps. Donc c’est sur inscription, et à ce niveau-là on ne gère pas
trop au niveau des demandes et des subventions.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.

Nous poursuivons avec le compte

4  Santé      46, 47,
5  Prévoyance sociale    48, 49, 50, 51, 52, 53 54, 55, 56
6  Trafic       57, 58

Oui, Monsieur Parvex page 58.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)
Oui, pour la page 58 au sujet des parkings. Suite à une question sur le niveau des
recettes des parkings. On a appris que des collaborateurs de la commune paient
leur place de parc, sauf ceux des services IME et SED.
Qu’est-ce qui justifie cette différence de traitements de collaborateurs, et puis
quelle est l’équité de traitement des collaborateurs ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Parvex. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de Monsieur Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui, merci Monsieur le Président.
Monsieur Parvex. Donc effectivement, la volonté était l’égalité de traitement. Nous
avons mis en place l’égalité de traitement avec l’ensemble des employés qui paient
leur parking. Dans ce cas-là c’est différent, puisqu’il y a un parking qui est privé,
qui est lié au bâtiment, on retrouve ça également dans le Service forestier qui a
aussi un parking qui est complément décentralisé et l’idée c’était effectivement de
ne pas les faire payer. Le but, il faut se rappeler un petit peu le but de cette
manœuvre, ce n’est pas de faire payer pour faire payer, c’est tout simplement, je
ne vais pas réexpliquer, mais c’était un constat de voir qu’à Monthey nous avions
autant si n’est plus de places de parc qu’une ville comme Sion, la seule différence
c’est qu’on avait une extrême mauvaise gestion de ces places de parcs et qu’il
fallait revoir un petit peu notre système de gestion. Donc nous avons mandaté une
entreprise, c’est l’entreprise SITEC, qui a fait une analyse, et on est arrivé
effectivement à la facturation de ces parkings également pour les employés
communaux, pour essayer de les inciter à utiliser le moins possible un véhicule
pour venir travailler, pour se rendre à son poste de travail. Mais là je crois qu’il ne
fallait pas exagérer. Le but ce n’est pas d’encaisser de l’argent auprès des
employés, c’est vraiment d’avoir une certaine efficacité dans la gestion de nos
parkings, et du moment que c’est un parking qui est strictement réservé aux
bâtiments anciennement SI, on n’a pas jugé utile de faire payer à ces employés-là !

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 549

De nouveau, le but n’est pas de sanctionner nos employés mais d’avoir une
certaine efficacité.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Une autre question ? Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui je m’excuse, mais quelle est la différence par exemple alors avec le Home des
Tilleuls où on a un parking aussi privé et qui a une distance à peu près équivalente
du centre-ville ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Il y a un côté historique, puisque vous savez que le parking des Tilleuls ça date, d’il
y a beaucoup plus longtemps. Donc ça fait plusieurs années c’est au moment où le
parking a été goudronné. C’était une discussion entre les employés, la direction et
le Conseil municipal : c’était de dire, on n’a pas les moyens de goudronner mais
néanmoins on goudronne ! Je n’étais pas encore Président, je ne me rappelle plus
exactement, j’étais Conseiller municipal. Mais à ce moment-là, on met une barrière,
on privatise et puis il y a un paiement. Donc voilà, il y a une question historique qui
a été maintenue et on a, par contre, appliqué ce tarif de 25 francs par mois par
employé que l’on retrouvait aux Tilleuls, sur l’ensemble de la commune pour les
autres employés communaux, qui sont amenés à payer leur place de parc.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Oui, Madame Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Je m’excuse ! Donc ça revient à dire que c’est une augmentation du salaire pour le
personnel qui a droit à une réduction sur son parcage. Qu’est-ce qui justifie que
certains employés de la commune bénéficient de cette réduction et que d’autres
pas. Et qui, potentiellement, sont dans la même classe de revenus ?

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Non ! La réduction est la même pour tout le monde. C’est à dire qu’au lieu de payer
le parking à 120 francs, ils paient 25 francs. Il y a une égalité de traitement à ce
sujet-là. Je n’ai pas compris votre question.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Non ! Le personnel des S.I. a un salaire qui n’est pas diminué du prix de leur
parking. Je reviens à dire qu’ils sont plus payés !

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Mais, je viens de vous expliquer ! Le but ce n’est pas de sanctionner. Celui qui vient
à pied, il est aussi plus payé parce qu’il ne paie pas de place de parc, c’est une
analyse complètement faussée de la situation. Revenez à la réflexion de base ce
n’est pas pour sanctionner les employés, comme certains le souhaiteraient, ce n’est
pas pour encaisser de l’argent supplémentaire, c’est une question de gestion des
parkings publics et là vous avez un parking privé, je crois que je l’ai expliqué et là
je ne vais pas le répéter, tout le monde m’a bien compris. Donc le but ce n’est pas
de sanctionner nos employés !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 550

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.
Nous poursuivons avec la page 59. Monsieur Pencherek

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Ça concerne les comptes 621.427.01 et 02 pour les recettes de parkings.
Les recettes prévues pour 2016 sont de 25 milles francs de plus qu’en 2015 pour
les 2 comptes, ce qui représente environ 2%. En 2016, l’augmentation des parkings
est d’environ 30% pour les parkings extérieurs et pour les parkings souterrains
d’environ 40%. Sont devenus payants : les parkings de Place d’Arme, Château-
Vieux le Château, les rues de l’Industrie et Plantaud etc. Ce qui représente environ
300 places de parc payantes. Une place de parc doit rapporter en moyenne 2'000
francs par année, ce qui représente plus d’un demi-million de recettes
supplémentaires.
Il me semble qu’il y a des erreurs. Est-ce que les recettes des parkings sont bien
imputées dans le bon centre de coûts ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Pencherek. La parole est à la Municipalité. Monsieur Guy Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller (EPM)
Oui. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, effectivement on peut se poser
la question. Il faut faire une comparaison entre l’année 2014 et le budget 2016 ou
on marquait déjà un grand changement au niveau des chiffres. Puisque c’est déjà
depuis l’année passée que les taxes qui ont été, comme on vient d’en parler juste
maintenant, demandées comme participation aux collaborateurs de la commune
sauf ceux des TPE et des SI comme vous l’avez relevé. Ce qui fait qu’ils sont déjà
partie intégrante de ce que vous avez devant vous le budget 2016. En l’occurrence
par rapport au budget 2016, il était encore assez compliqué de pouvoir chiffrer
l’impact qu’aurait la réalisation du parking payant du Cardinal et ainsi que celui de
Magnin. Les autres étant déjà payants. Ce qui fait qu’effectivement, on peut
imaginer éventuellement, qu’il y ait un excès d’entrées sur ce budget 2016 par
rapport aux parkings, liés à ces deux parkings-là. Mais c’est encore aléatoire de
savoir l’impact que ça pourrait avoir. Effectivement, si vous passez sur l’avenue du
Simplon vous remarquez qu’il y a des jours que deux ou trois voitures qui sont
parquées sur le parking de la place de la Place d’Arme. En l’occurrence, c’est assez
utopique de pouvoir mettre un chiffre. Voilà j’espère que j’ai répondu à votre
question.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.

Nous poursuivons avec la page   60

7  Environnement    61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70.

8  Economie publique   71, 72.

Oui, Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 551

Intervention de M. Sylvain Défago, Rapporteur de la commission de
Gestion
Merci. Permettez-moi de passer les salutations d’usage. La commission de Gestion
propose un amendement sur le poste Subside à Monthey-Tourisme, donc
830.365.00. Moins 15'000 francs. Ces 15'000 francs représentent un pourcentage
de 3,3 % sur les 460'000 francs qui sont alloués actuellement et que nous ne
remettons pas en cause. Même si cela parait un montant faible, nous devons faire
preuve de rigueur. Je crois que tous les groupes l’ont rappelé lors de l’entrée en
matière, les charges de fonctionnement ont tendance à augmenter, dès lors il faut
être conséquent. Même si Monsieur Girard va probablement nous dire le contraire,
nous pensons que ce montant doit être absorbé via le subside actuel et peut être
absorbé par le subside actuel. De plus dans le cahier des charges remis, la charge
de travail relative à Monthey-Tourisme sera toujours conséquente. Donc nous vous
remercions de bien vouloir soutenir la proposition de la Cogest.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le rapporteur.
Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme
Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, Chers collègues.
Quel est l’enjeu de ces 15'000 francs ? L’enjeu est très clair ! Dynamiser le marché
du mercredi, et comme je pourrai le développer dans la question de Monsieur
Joseph-Marie Oberholzer, il y a aussi d’autres enjeux !
Comme disait aussi Monsieur Fracheboud en introduction, il faut que je vous
convainque. 15'000 francs pourquoi ? C’est pour engager un Monsieur Marché !
Pourquoi un Monsieur Marché ?
Aujourd’hui, dans la procédure du marché, pour un exposant qui arrive à Monthey,
il y a tout d’abord le mardi soir, il doit appeler quelqu’un du service Infrastructure
Mobilité et Environnement (IME), ensuite il peut s’inscrire pendant la nuit, il peut
avoir à faire à 1 voire 2 agents de police qui lui répondent pendant la nuit, ensuite
le matin, il y a 2 personnes du service IME qui viennent pour le placement, ensuite
pour le paiement, 2 personnes du service de police, plus encore pour l‘animation,
l’équipe de Monthey-Tourisme qui s’occupe pour l’animation des classes, et
l’animation générale du marché.
Voyez ici un chaos ! Un vrai chaos ! Plus de dix personnes ! Imaginez un exposant
du marché qui vient et qui appelle « J’aimerais avoir des informations sur le
marché »  Ce sont 10 personnes qui vont lui faire passer un message qui vous le
pensez bien ne sera jamais le même, parce que 10 personnes qui ont le même
message à la base, c’est dix messages différents, à la chaine de communication.
Donc l’objectif est clair. C’est vraiment décharger tous ces contacts avec les
exposants pour avoir une seule personne, aussi donner un nouvel élan au marché !
On termine les travaux en ville, le but maintenant c’est vraiment qu’on puisse
dynamiser ce marché. Derrière la dynamisation du marché, il y a bien sur des
intérêts de recettes autour du marché. Aujourd’hui on est autour de 17'000 francs.
Le but c’est qu’on puisse aussi gentiment les augmenter, et je pense qu’à l’horizon
3-4 ans, on arrivera sans aucun doute à les doubler donc à absorber aussi le salaire
de Monsieur Marché.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 552

Et c’est dans ce sens qu’on a travaillé aussi dans le sens de la réponse à Monsieur
Joseph-Marie Oberholzer la problématique a été exposée en janvier déjà dans les
services, en mars par Monsieur Oberholzer. Et là on arrive avec une solution
vraiment pour fédérer les gens autour de ce marché. Avoir quelqu’un de compétent
pour ce domaine des marchés, chose qui n’est pas actuellement dans le service
Monthey Tourisme. Quelqu’un qui connait le milieu des exposants, quelqu’un qui a
un contact avec les exposants et surtout quelqu’un qui puisse développer ce
marché en allant chercher de nouveaux exposants et développer vraiment la vie de
notre ville le mercredi comme ça a toujours été. Et comme ça baisse depuis des
années, on veut vraiment donner cet élan. Finalement pour la charge de Monthey
Tourisme c’est sûr qu’aujourd’hui, si vous comptez ce sont deux personnes plus
trois personnes en formation, il y a une grosse charge de travail. Ouvert 6 jours par
semaine, des manifestations comme la fête de la Musique, le marché de Noël qui
arrive, il y a beaucoup d’heures et le Monthey Tourisme ne peut aujourd’hui pas
assumer cette charge de travail en plus. Entre le téléphone du mardi soir, la
présence pendant la nuit pour préparer aussi les emplacements jusqu’à la fin du
marché. Pour nous c’est essentiel, si on veut le dynamiser, maintenant c’est clair
que la balle est dans le camp du Conseil général. Est-ce qu’on veut donner ce
nouvel élan au marché ou est-ce qu’on veut attendre 1 année ou encore des
budgets complémentaires ? Ce n’est pas le but, mais la balle est dans votre camp,
et j’espère vraiment, sincèrement, que cet élan autour du marché, cette dynamique
qui a été initiée dans les services depuis deux séances de travail ait aussi une
validation au Conseil municipal.
J’espère compter sur le soutien de toutes et tous et sinon après, il faudra juste
assumer politiquement cette dynamique du marché plutôt sur le frein que sur
l’accélérateur. Après c’est le jeu de la politique, et chacun a le droit d’avoir ses
opinions. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.
Oui Madame Desponds, vous souhaitez réagir.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui, je crois que l’idée n’était pas de loin pas de remettre en cause l’utilité de
redynamiser le marché, mais vous l’avez dit vous-même Monsieur Girard, c’est le
chaos ! Alors l’idée, c’est remettez de l’ordre et puis ensuite on verra !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Desponds.

Bien, je vais mettre au vote la proposition d’amendement de la commission de
Gestion puis ensuite celle de la Municipalité et celle qui récoltera le plus de voix
sera retenue.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la proposition de
la commission de Gestion de ramener le compte 830.365.00 de 475'000 francs à
460'000 francs, je vous demande de vous lever !
Merci.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 553

Mesdames et Messieurs, si vous soutenez la proposition de la Municipalité de laisser
ce montant à 475'000 francs, je vous demande de vous lever !
Merci.

Désolé, le résultat n’étant pas clair, nous sommes obligés de revoter !

Mesdames et Messieurs, si vous soutenez la proposition de la commission de
Gestion d’amender ce poste 830.365.00 de 475'000 francs à 460'000 francs, je
vous demande de vous lever. Et de bien rester debout, jusqu’à ce que je vous
demande de vous asseoir !
Merci. Vous pouvez vous asseoir.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous acceptez la proposition de
la Municipalité de laisser ce poste 830.365.00 à 475'000 francs je vous demande de
vous lever !
Merci. Vous pouvez vous asseoir.
Est-ce qu’il y a des abstentions ?

La proposition de la commission de Gestion d’amender ce poste de
475'000 francs à 460'000 francs est acceptée par 23 voix. 18 voix pour la
proposition de la Municipalité et 1 abstention.

Nous poursuivons avec la page 73, 74, 75, 76, 77.

Oui. Monsieur Oberholzer.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Compte 882 Eclairage public Entretien de l’éclairage passage piétons, page 77
compte 882.315.14. Ce poste a-t-il été supprimé et transféré au compte
882.501.02 p.107 ? Remplacement luminaires à vapeur de mercure. C’est la
première question !
Et la deuxième : Suite à la mise en place des zones 20 et 30 à l’heure, on peut
constater que les personnes y compris les enfants traversent où bon leur semble. Il
est difficile, à cette période de l’année, de les voir ou de prévenir l’intention de la
personne, ceci même à vitesse réduite avec l’éclairage actuel.
Ma deuxième question : Serait-il possible d’éclairer certaines zones avec plus
d’intensité lumineuse pour inciter les piétons à traverser à ces endroits. Les enfants
utilisent plus particulièrement l’axe partant de l’avenue du Théâtre en direction du
Vieux Collège et des Mabillon IV et V. A cela, il faut ajouter la traversée au Cotterg
en direction de l’Ecole de Commerce-ECG et du pavillon scolaire des Genêts.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Oberholzer. La parole est à la Municipalité. Monsieur Tornare.

Intervention de M. Jean-Marc Tornare, Municipal en charge du dicastère
Electricité, Energies & Développement Durable
Merci pour votre question Monsieur Oberholzer.
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 554

Concernant votre première question, il est effectivement question d’un budget
global pour l’aménagement de l’éclairage public, qui fera l’objet d’une étude
détaillée et pour lesquels les travaux sont en cours actuellement. Concernant votre
remarque, je ne peux pas aujourd’hui, pour des aspects techniques vous dire si oui
ou non les éléments que vous mentionnez seront pris en compte, mais je
transmettrai volontiers au service vos remarques, pour qu’elles soient prises en
compte ce d’autant plus que les systèmes techniques qui sont à disposition pour
l’éclairage public permettent une modulation de l’éclairage, en fonction des besoins
de sécurité notamment.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.

Nous poursuivons avec le compte

9  Finance et Impôt     p 78, 79, 80, 81, 82,

Nous avons terminé avec le compte de fonctionnement.

Nous prenons maintenant le compte des investissements.

0  Administration générale   p 84

Monsieur le Rapporteur de la commission de Gestion.

Intervention de M. Sylvain Défago, Rapporteur de la commission de
Gestion
Merci. Page 84 Compte 090.503.00.Bâtiments Administratifs Réfection. La Cogest
propose un amendement de moins 100'000 francs. Comme il a été mentionné, une
large majorité de la Cogest comprend très bien que le Conseil municipal doit siéger
dans une salle appropriée .Cependant nous invitons la Municipalité à revenir l’année
prochaine ou avec un projet plus précis. Merci.

Intervention M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci monsieur, le rapporteur. La Municipalité accepte cet amendement ? Est-ce
qu’il y a des oppositions dans la salle ? Ce n’est pas le cas. Cet amendement est
donc accepté.
Nous poursuivons avec la page 85.

1  Sécurité public     p86

Oui Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et
Messieurs, chers collègues.
Nous avons bien compris l’explication de Monsieur Coppey concernant l’article 42
bis pour les caméras de vidéosurveillance. Mais pour nous, tant qu’il n’y a pas
d’article qui régit les caméras, nous ne sommes pas d’accord. Notre groupe
demande donc la suppression du poste du compte 113.506.04 : caméras de vidéo

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Feuille N°: 555

surveillance. Nous avons bien compris que cet investissement servait seulement à
remplacer, dans le parking du Château-Vieux, des caméras et de faire des travaux
conjointement avec ceux du bâtiment administratif, mais maintenant que nous
savons qu’il n’y a pas de règlementation, nous ne sommes pas d’accord de
continuer sur cette voie. La base légale, la loi sur l’information, la protection des
données et l’archivage (LIPDA) obligent les collectivités publiques à avoir une
législation, et cela fait déjà bien trop longtemps que nous n’en avons pas.
Nous espérons donc que le Conseil général nous suivra dans cet amendement. Je
vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Franz. La parole est à la Municipalité.
Oui Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Oui merci Monsieur le Président. Madame Franz. Effectivement, j’en ai parlé en
introduction, donc je ne vais pas y revenir je crois qu’il faut être un peu
pragmatique des fois dans la vie. C’est vrai qu’il y a un décalage entre cet
homologation d’article 42 bis, qui j’espère interviendra cette année encore. Nous
sommes vraiment dans le court terme. Je crois qu’il y a un besoin urgent
effectivement de poser ces barrières notamment dans nos parkings souterrains. Il
en va de la crédibilité de nos infrastructures.
Ce sont des lieux qui peuvent prêter, je dirai à un manque de sécurité, ou en tout
cas de sensation de manque de sécurité. Je crois que tout le monde est d’accord au
moins que dans ces lieux-là, il doit y avoir une sécurité. De surcroit, il y a
effectivement des barrières qui doivent être posées. Vous avez pu remarquer qu’au
Parking Cardinal, nous avons quelque peu temporisé la mise en service du
paiement de ce parking. Pourquoi ? Parce que les caméras n’étaient encore pas
posées. Et on s’est rendu compte notamment avec l’expérience du M-Central que si
nous mettons en fonction des barrières de contrôle au niveau des accès parking
sans caméras, il y a très rapidement des dégradations au niveau de ces barrières
qui engendrent des coûts supplémentaires, donc je vous demande juste d’être
pragmatique. On peut faire du juridisme pour faire du juridisme, vous allez me dire
ça date de 2011, Effectivement il y a eu un couac ! Cela a été relancé notamment
par un citoyen montheysan. Donc c’est sur les bons rails, je vous ai parlé de mes
contacts de la semaine passée avec le Canton du Valais. S’il vous plait, laissez ce
montant je crois qu’il en va de la suite de nos investissements et du bien-être de
nos concitoyennes et concitoyens notamment dans ces parkings souterrains.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Oui Monsieur Sylvain Défago vous souhaitez réagir ?

Intervention de M. Sylvain Défago, Rapporteur de la commission de
Gestion
Merci. Oui, Je me permets réagir par rapport à la commission de Gestion. Vu que
cela a été discuté au sein de la commission de gestion et qu’une large majorité de
la commission de gestion, malgré le fait effectivement qu’il n’y ait pas encore cet
article 42 bis, était pour le maintien de cet investissement. Merci de ne pas soutenir
cette proposition d’amendement.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 556

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci pour cette précision.
Nous allons soumettre cet amendement au vote, tout d’abord la proposition de
Madame Franz, et ensuite la proposition de la Municipalité.
Mesdames et Messieurs, les Conseillers généraux si vous acceptez l’amendement de
Madame Franz de réduire le compte 113.506.04 caméras de surveillance de
110'000 francs à 0 franc, je vous demande de vous lever !
Merci.
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, si vous suivez la proposition de la
Municipalité de laisser ce compte 113.506.04 caméras de surveillance à 110’000
francs, je vous demande de vous lever !
Merci, vous pouvez vous asseoir.
Abstention ? 2. Merci.
La proposition de Madame Franz, d’amender ce poste à 0 franc est refusée par 6
voix contre 33 voix pour la proposition de la Municipalité.

Nous poursuivons avec la page 87,

2  Enseignement et Formation   page 88.

Oui, Monsieur Parvex.

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)
Oui, page 88 au sujet des adoucisseurs d’eau. Investissement 281.503.04,
281.503.06 ,282.503.00 et puis plus loin pour les Tilleuls 574.503.16.
Quelques questions au sujet de ces installations. Vu que l’eau de la commune de
Monthey est la même partout, pourquoi ces adoucisseurs sont-ils une nécessité
pour la circulation secondaire du chauffage à distance et seulement une
recommandation pour les autres systèmes de chauffage ?
Un deuxième point : Les commentaires concernant les Tilleuls mentionnent le CAD,
les boilers, la réduction potentielle de consommation de lessive, comme il s’agit de
circuits intérieurs différents, doit-on installer plusieurs adoucisseurs ?
D’autre part, avons-nous l’obligation de raccorder tous les bâtiments communaux ?
Combien cela va-t-il finalement nous coûter ? Concernant le privé, vu l’obligation de
se raccorder au chauffage à distance, les propriétaires privés ont-ils été
préalablement informés de la totalité de leur investissement ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Parvex. La parole est à la Municipalité
Monsieur le Municipal Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux, Monsieur Parvex.
Pour essayer d’aller dans l’ordre. Alors, il y a une certaine nécessité, en tout cas
pour les bâtiments communaux, afin de préserver déjà ne serait-ce que le réseau
secondaire de ce côté-là.
Il s’avère probablement que ça n’a pas été prévu au départ, il s’avère qu’on a fait
quelques installations et notamment celles du Home les Tilleuls avec lesquelles

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 557

nous avons rencontré quelques petits soucis, ce qui nous a permis de voir après
quelques mois déjà l’état de la situation raison pour laquelle on a mis cela au
budget pour d’autres bâtiments qui sont en plaine.
Quant à vous dire que toute la Ville de Monthey est desservie par la même eau.
Non ! Ce n’est pas tout à fait juste.
Si je prends ne serait-ce que le quartier de la partie «  Closillon », j’ai envie de dire
« Sous Gare » elle est beaucoup plus calcaire, j’en ai fait moi-même l’amère
expérience avec plusieurs appareils. Et on a fait contrôler ça par le Service des
Eaux d’alors il y a à peu près 7-8 ans en arrière, c’était extrêmement calcaire, donc
ce n’est pas tout à fait la même chose, je ne sais pas maintenant, si elle vient
depuis Chindonne ou depuis Boeuferrant, je ne peux pas vous dire exactement, je
pense que Monsieur Tornare pourrait le préciser un peu plus, mais je ne suis pas
sûr que ce soit vraiment le problème à l’heure actuelle. Ah ! Les eaux sont chez
mon collègue Gilles Cottet. Non je vous rassure, je ne voulais pas piéger Monsieur
Tornare, ce n’était pas du tout le but. Voilà la raison pour laquelle on a décidé
d’installer ça !
Sur la question technique qui avait été posée notamment par la commission de
Gestion, quel appareil ou quel appareil ? On a essayé de rendre réponse. C’est clair
que je ne suis pas le technicien spécialiste en la matière ! On suit également avec
les gens avec lesquels on travaille pour trouver le bon ou choisir le bon élément.
Maintenant c’est clair qu’on peut brancher ces adoucisseurs semblerait-il sur les
réseaux des eaux sanitaires comme pour l’aspect de la protection, j’ai envie de dire
de l’échangeur entre le secteur primaire. Je m’excuse si je n’utilise pas des termes
techniques très justes. La partie qui vient de la SATOM et la partie qui passe après.
C’est ce qui a été fait, notamment où j’habite, avec un adoucisseur et c’est vrai que
l’on sent une sensible différence notamment pour ce qui est laverie mais même les
autres appareils. Puis il y avait une autre question mais je ne me souviens plus……

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)
Par rapport à l’information…

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
L’information ! C’est clair, que ce règlement a été mis en place il y a déjà quelques
années, une information avait été faite en son temps, Le règlement se situe là, en
général nous sommes en contact relativement permanent, et je n’ai pas plus tard
que demain matin j’ai une séance avec la Satom où à chaque fois qu’ils passent
dans un quartier il y a vraiment des informations avec deux spécialistes qui vont
faire tous les calculs, qui présentent les chiffres réels et qui demandent ensuite de
voir avec certains fournisseurs installateurs sanitaires comme on en a quelques-uns
dans la ville de Monthey avec ou sans adoucisseurs, les conséquences, les coûts de
telle manière que les informations soient le plus claires possible !
Maintenant, il est clair que les installateurs sanitaires parfois font des calculs pas
tout à fait identiques entre eux, c’est-à-dire qu’en termes de taxe sur la puissance,
il y a quelques différences. Mais si on fait trois offres, en général, on voit
sensiblement rapidement lequel est à la rue, pour autant qu’il y en ait un qui soit à
la rue. Pour le moment cela à l’air de bien fonctionner.
Est-ce que cela vous convient ?

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 558

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Nous poursuivons.
Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Je m’excuse, c’est une question peut-être un peu naïve mais on se la posait quand
même de savoir si plutôt que de mettre des tas d’adoucisseurs à l’entrée de chaque
maison, ce n’était pas possible d’avoir une sorte de gros adoucisseur au départ ?
Alors je ne sais pas si vous pouvez me répondre ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. Je repasse la parole à la Muncipalité, Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Oui Madame Bezat, c’est une très bonne question. Je dois vous dire très
honnêtement, je ne me suis pas du tout posé cette question. Je me renseignerai
quand même, mais je pense que c’est une question de raisonnabilité.
Je me renseignerai tout de même comme j’ai rendez-vous demain, je profiterai de
faire le nécessaire et vous donnerai réponse par boite mail si ça vous intéresse.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Moulin. Oui Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Je m’excuse, mais la toute première question de Monsieur Parvex était la plus
importante. Pourquoi est-on obligé de mettre des adoucisseurs avec le système de
chauffage à distance, plutôt que avec un autre système de chauffage où là on n’est
pas obligé ?
Si on lit bien les commentaires du budget 2016, c’est bien écrit que c’est suite aux
raccordements au chauffage à distance qu’il faut mettre un adoucisseur au
Reposieux, qu’il faut mettre un adoucisseur à l’Europe je crois, qu’il faut mette un
adoucisseur aux Tilleuls. Ce n’est pas parce qu’il y a de l’eau calcaire plus ou moins
calcaire selon le quartier. C’est bien à cause du chauffage à distance. Alors
techniquement pour quelles raisons, a-t-on ce problème ?

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Je reprends la parole. Alors je ne sais pas si on s’est mal compris là-dessus. Que la
chose soit claire. Il n’y a aucune base légale pour installer ça. Il n’y a aucune
obligation de ce côté-là ! Non mais avant de bouger la tête, laissez-moi terminer
Madame Desponds ! Simplement le fait lorsque l’on fait ces travaux, on découvre
des choses, je l’ai dit, je crois l’avoir dit tout à l’heure qu’en faisant les travaux là-
bas et ensuite après quelques mois quand on a eu un problème on a découvert
certaines choses. Quand vous avez des boilers qui tourment à 40% de leur
puissance simplement parce qu’il y a énormément de calcaire, il faut qu’on
réagisse ! Mon rôle c’est également se protéger le patrimoine de cette commune. A
partir de là peut-être que le Conseil général va trouver que l’option de poser des
adoucisseurs est exagérée. Mais mon rôle, c’est quand même que ces bâtiments
continuent de survivre sans avoir trop de frais récurrents et réguliers avec des

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 559

dégâts qui peuvent survenir, et cela bien après mon passage à cette Municipalité.
Donc c’est vraiment dans ce sens-là, il n’y a absolument aucune obligation pour le
faire. On a jugé opportun notamment pour ces grands consommateurs d’eau
chaude qui génèrent beaucoup plus de calcaire et c’est surtout sur ces bâtiments
qu’on voulait le faire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal

Nous poursuivons avec la page   89,
3  Culture Loisirs et Culte     90, 91, 92
Oui Monsieur Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,
Pour le compte 342.501.11 Aménagement des accès vestiaires de Verney. Avez-
vous pensé à utiliser la Carte MyPlus?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Pencherek, je passe la parole à la Municipalité.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et intégration
Monsieur le Président. Monsieur Pencherek, je ne comprends pas tout à fait votre
question. Parce qu’au Verney, vous dites que la carte MyPlus ne rentrera pas en
fonction. C’est un contrôle d’accès pour contrôler si les personnes qui utilisent le
site sont bel et bien autorisées à l’utiliser c’est tout ! Il n’y a pas de lien avec la
carte MyPlus, il n’y a pas de parking payant, il n’y a rien aux Verney ! Je ne
comprends pas.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Alors moi, je vous propose de contacter les responsables de Myplus. Qui pourront
vous expliquer qu’il y a dix pistes sur ces cartes. La commune est largement
partenaire dans ce projet. Il n’y a donc aucun problème pour équiper ces cartes
avec des pistes pour pouvoir ouvrir les vestiaires, allumer les lumières etc.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse et Intégration
Bon c’est un système qui est actuellement en place sur la Commune de Monthey,
c’est le système je ne me rappelle plus le nom qu’il a. Salto sauf erreur ! Qui est en
fonction à la crèche garderie qui est en fonction un petit peu partout dans les
bâtiments communaux et qu’on essaie de développer sur l’ensemble du site. Au
Reposieux, on a mis cette carte à puce aussi, c’est simplement pour que la gestion
du service des Sports puisse gérer l’ensemble des personnes qui utilise les
infrastructures. C’est-à-dire qu’on sait, qui a ouvert la porte, qui a fermé la porte en
dernier et, si il y a des dégâts on sait vers qui se retourner !
Donc on n’a jamais eu un semblant de discussion avec Myplus, pour voir si leur
carte permettait d’avoir ce système de gestion de l’ensemble des portes de sécurité
sur l’ensemble de la commune.

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 560

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Mais elle pourrait.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration
Peut-être bien, mais le système Salto existe depuis longtemps. On ne va pas
supprimer le système Salto pour mettre un autre système. Aujourd’hui, je peux
vous dire non ! On n’a pas pensé à la carte Myplus pour gérer, car on a le système
de gestion des accès qui est de marque Salto.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Alors pour cet investissement est-ce que c’est possible de regarder votre copie et
revenir l’année avec l’année prochaine peut-être avec un autre budget, et puis
pourquoi pas profiter d’utiliser ces cartes qui existent et qui pourraient
fonctionner ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Donc vous proposez un amendement du budget Monsieur Pencherek. ?

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Tout à fait. Oui.

Intervention de M. Gilles Borgeaud, Municipal en charge du dicastère
Enfance, Sports, Jeunesse & Intégration
Je vous dirai tout simplement si l’amendement est accepté, on supprime l’ensemble
des contrôles d’accès sur la commune de Monthey et on revoit l’ensemble du
système sur tous les bâtiments.
On vient de finir d’aménager certains locaux, et là je pense que le montant qui vous
serait demandé l’année prochaine serait légèrement plus conséquent. Donc
aujourd’hui on pallie à certaines problématiques que l’on a au Verney pour l’accès
aux vestiaires, il y a d’autres accès où on sécurise les portes. C’est simplement pour
le contrôle des utilisateurs, c’est tout ! Donc on utilise le système actuel. Si vous
voulez revoir l’ensemble du système sécurité d’accès au niveau de la Ville de
Monthey, je pense qu’à ce moment-là ce n’est plus le dicastère Sport. C’est un
autre dicastère qui doit s’en occuper, et à ce moment là, on remet les pendules à
zéro et on recommence complètement le concept sécurité sur l’ensemble de la Ville
Je pense qu’il est illusoire aujourd’hui de modifier ce système.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Bien merci Monsieur le Municipal. Monsieur Pencherek vous maintenez votre
proposition d’amendement ?

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
on.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Vous la retirez ? Ok
Bien, nous pouvons poursuivre. Page    92 93 94.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 561

Page 90 ? On a déjà passé depuis un petit moment. Oui, on revient sur cette page
90. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Oui, je m’excuse d’avoir raté la page 90.
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs
Notre question porte sur les comptes 308.503.04 et 308.503.05.
Salle de la Gare et petit Théâtre de la Vièze, raccordement au chauffage. Selon les
commentaires de ces 2 comptes, nous avons bien compris que le système de
chauffage de ces deux bâtiments devait être changé, mais raccorder des bâtiments
extrêmement mal isolés au chauffage à distance, est-ce bien raisonnable? Ne
devrait-on pas prévoir aussi l'isolation de ces bâtiments? Des calculs ont-ils été faits
afin de connaître les coûts futurs du chauffage? L'investissement comprend-il déjà
les adoucisseurs d'eau? Et finalement, vu l'investissement important pour ce
raccordement, nous aimerions bien savoir quel est l'avenir de ces deux salles?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagement, Bâtiments & Urbanisme
Me revoilà ! Me revoilà !  Alors non les adoucisseurs ne sont pas prévus, comme je
vous l’ai dit tout à l’heure. On n’a pas le même genre de bâtiment. Oui, cela a un
certain coût. Mais la commune doit montrer l’exemple vis-à-vis de sa population vu
que ce règlement communal existe et lorsqu’il y a des changements de chaudière
et là je pense plus particulièrement au petit Théâtre de la Vièze qui est vraiment
dans une situation extrêmement délicate. Je ne vais pas dire dangereuse, car je
n’aimerais pas que l’on s’affole avec ça, c’est pas du tout le cas, mais on est au
bout du bout avec ce chauffage. Donc, il y a plusieurs autres chauffages à distance
que l’on aurait pu faire par rapport à l’avancée de la SATOM, auxquels nous avons
renoncé, parce que, justement la situation des chaudières était telle, qu’il n’y avait
pas nécessité de le faire, et nous ne voulions pas faire des investissements dans ce
sens-là ! Pour prendre certains exemples, c’est le bâtiment des Services Industriels
dans un premier temps, il y en a plusieurs de ces bâtiments pour lesquels on a
renoncé.
Non, il n’y aura pas dans ces deux cas de figure d’adoucisseur vu qu’il n’y a pas non
plus d’habitation et on n’a pas la même problématique de consommation d’eau
dans ce cas-là !
Quant à l’isolation, oui c’est dans un deuxième temps, vous avez constaté nous
devons limer dans tous les budgets. On va le faire. C’est l’occasion entre guillemets
qui fait le larron. Pour le petit Théâtre de la Vièze, ça va venir. Pour ici c’est juste
derrière, donc on profite de le faire au fur et à mesure comme un tas de travaux
qui sont organisés par les BU, notamment des contrôles EIBT ou des choses
comme ça ! On essaie de le faire le plus logiquement possible. Chaque bâtiment a
une sorte de fiche technique qui nous dit exactement en quelle année a été installé
tel ou tel appareil, tel ou tel système. On essaie aussi de notre côté d’être
économe. Alors oui, ça peut paraitre élevé, mais c’est vrai que quand on prend les
taxes de raccordement et ensuite les taxes qui viennent se rajouter, plus les

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 562

travaux de génie civil et d’installations sanitaires, cela représente des montants
conséquents, et je répète une troisième fois non il n’y a pas d’adoucisseur !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Nous en étions à la page    92, 93

4. Santé      94

Oui. Madame Blumenthal

Intervention de Mme Blanka Blumenthal (GP)
Monsieur le Président, Messieurs, les Conseillers, Mesdames, Messieurs.
Notre question 441.503.02. Ces derniers travaux urgents et datant d’un crédit
d’investissement de 2013, seront-ils rapidement terminés ? Et quand ce sous-sol
pourrait-il être utilisé ? Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Blumenthal. Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur Moulin.

Intervention de M. Daniel Moulin, Municipal en charge du dicastère
Aménagements, Bâtiments & Urbanisme
Décidément, je reviens à la charge. Oui les travaux ont débuté. Vous allez dire
enfin ! Mais il y a eu tellement de contraintes que ce soit en terme de sécurité, que
ce soit d’arrangement avec l’Etat du Valais qui est propriétaire d’un bâtiment, il faut
savoir que c’est un chauffage en l’occurrence qui est arrangé entre un bâtiment
cantonal et communal avec la source, j’ai envie de dire du produit brut dans les
locaux de la commune. En fin bref, c’était assez compliqué d’obtenir certaines
choses. D’autre part, on a dû réduire un tout petit peu la voilure par rapport au
budget initialement voté et les travaux devaient être terminés à fin mai. Les petits
travaux vont se terminer à la fin de cette semaine. Il y a des vacances au niveau du
bâtiment. Ils vont reprendre la semaine du 14 janvier pour se terminer à peu près à
fin mai.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Nous poursuivons avec la page 95.

5  Prévoyance sociale      96
6  Trafic       97-98

Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Bezat (GP)
Notre question concerne le compte 620.509.01 "Place Centrale, étude pour sa
traversée».
Messieurs les Présidents, Messieurs les municipaux, chères et chers collègues,
Après la décision du Tribunal fédéral, en septembre 2010, d’autoriser la commune
de Münsingen dans le canton de Berne à instaurer le 30 km/h sur une route
principale ,(c’était un axe de transit fréquenté quotidiennement par quelques
20’000 véhicules) , il est maintenant possible de demander une limitation de vitesse
à 30 km/h sur une route cantonale.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 563

Nous aimerions donc connaitre quelles sont les démarches entreprises par la
Commune de Monthey par rapport à la Place Centrale. Avez-vous déjà demandé au
canton d’autoriser une réduction de vitesse ? D’autre part, le Vendredi dans son
numéro du 4 décembre 2015 mentionne que le nouveau Chef du Service cantonal
des routes serait plus favorable aux limitations de vitesses que son prédécesseur.
C’est une nouvelle encourageante. Comptez-vous reprendre contact
prochainement ? Enfin, on note dans les investissements de la Planification
financière, sous “Trafic”, au point 6.13 que vous prévoyez d’investir 35’000 francs
en 2017 pour des études concernant la traversée de la Place. Que comptez-vous au

juste étudier ? Je vous remercie.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. La parole est à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Merci Madame Bezat, vous avez donné je crois, une partie de la réponse dans votre
question. Effectivement le nouveau Chef du service Monsieur Pellissier a adopté un
autre profil que ses prédécesseurs sur ce sujet-là. Vous savez que c’est quelqu’un
qui vient à la base, de la mobilité, c’est dans ce domaine qu’il a fait ses études à
l’EPFL. Nous nous sommes rendus à son service, il y a 3 mois à peu près, avec le
Président, mes Chefs de service et tout son staff et nous avons pu, avec les voyers
de l’arrondissement jouer cartes sur table et puis évoquer une vision à court terme,
par rapport à cette possibilité de réduire la vitesse sur la traversée de la place
Centrale. La jurisprudence à laquelle vous avez fait allusion, nous la connaissons
depuis longtemps, il y a effectivement peu de commune, actuellement il y en a
quelques-unes, en Suisse très orientale je crois, qui ont eu gain de cause, et je
pense que nous n’aurons pas besoin d’aller actionner les tribunaux pour avoir peut-
être une oreille plus attentive du Canton. Vous dire que les prochaines mesures que
nous allons prendre, ça sera dès le rétablissement de toutes les voies de la petite
ceinture, ce sont des mesures de trafic que nous allons faire, à des moments bien
spécifiques, ça veut dire non pas pendant des vacances ou des ponts, mais a un
moment où il y a un trafic lambda comme nous le vivons la majorité de l’année en
fermant certaines artères, comme la rue des Alpes, la rue des Bourguignons
certaines priorités pour voir où se situent les reports. La seule certitude qu’il y a
c’est qu’en modérant respectivement, en supprimant le trafic sur cette place, il y
aura un report. Je vous rappelle comme toujours que 16’000 voitures par jour
passent sur cet axe, qui est encore aujourd’hui le seul axe principal.
Mais il y a d’autres articles que vous avez peut-être pu voir dans les plans
directeurs, notamment aujourd’hui une traversée nord du coté de Pré-Loup par Air-
Glacier qui est actuellement à l’enquête publique avec une possibilité de passer
sous le site de Gessimo, sur lequel le Canton entre en matière. C’est aussi pour cela
que nous nous sommes rendus à Sion, il y a quelques semaines. Ce sont des
choses qui vont être intimement liées mais pour répondre à votre question, j’ai bon
espoir en tout cas de cette entrée en matière et que les choses avancent enfin plus
vite, que ces 30 dernières années.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.
Nous poursuivons avec la page 99. Oui Monsieur Oberholzer.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 564

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le point 650.560.00. Gare CFF.- Participation abris à vélos. La Municipalité va
participer avec les CFF à la mise en service de 50 places couvertes pour les vélos.
La participation se monterait à 90'000 francs. En faisant un lien avec le postulat
déposé en juin 2015 par la Gauche Plurielle qui avait pour objectif un vélo-station,
nous posons la question à la Municipalité de savoir quel type d’abris seraient prévus
à cet effet.
Point 561.501.00 page 99 Remplacement du Publicar.
Selon le Conseil général de décembre 2014 (aussi lors du CG 3.11.2014), le
Municipal en charge du dossier avait indiqué que des contacts avaient été pris
auprès du Service social, des compagnies de taxis, de Car postal pour peut-être
trouver une solution de remplacement du bus Publicar avec un partenariat public-
privé. Pourrait-on connaitre aujourd’hui où nous en sommes avec ces démarches ?
Avez-vous un projet qui viendrait remplacer le Publicar ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Oberholzer. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Oui, Monsieur Oberholzer. Pour votre première question concernant
l’assainissement de la gare CFF, il s’agit d’un dossier qui est actuellement
complètement distinct de l’assainissement des quais qui a déjà été évoqué dans la
presse, puisque la gare de Monthey est une des dernières en Suisse romande qui
n’a pas été mise aux normes concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite
ainsi qu’à la sécurité.
Vous connaissez tous la configuration de notre brave vieille gare de Monthey. Cet
équipement est un préambule à une rénovation de cette gare. Vous avez déjà pu
voir ces édicules structurels très design comme on les voit notamment à Martigny
ou dans bien d’autres gares. Il y a simplement une clé de répartition, avec un
financement communal, et puis une réalisation. Les CFF restant toujours les maitres
d’œuvres, et c’est eux qui en assurent également l’entretien et le nettoyage. Par
contre si votre question concernait les vélos-stations ? Sous-entendu vélos
électriques ? Non ! Alors ce sont des abris sécurisés simplement.
Pour la deuxième question sur les bus urbains. Oui, des contacts ont été pris. Il
s’agit de faire le lien entre plusieurs services : pour la commune, c’est Monsieur
Comte, responsable de la mobilité, et Monsieur Lanini, responsable pour le Service
social. Aujourd’hui il y a une possibilité d’éditer des contremarques des
participations, des coupons à faire valoir sur des trajets de taxis et ces titres de
transport seraient octroyés à des personnes qui sont au bénéfice d’une rente, d’une
rente complémentaire, en résumé les ayants-droit selon les listes usuelles.
Aujourd’hui, il y a encore un travail de création de listes à faire entre ces services.
Le coût pour la Municipalité serait assez symbolique, puisque ce sont quelque
milliers de francs qui contenteraient ces gens. Nous tiendrons les engagements que
nous avions évoqués, ici même, très probablement en début d’année prochaine.

Intervention de M. Fabrice Thétaz , Président du Conseil général
Merci Monsieur Cottet.
Page 99.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 565

Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Nous avons une question concernant le compte 650.509.01 Terminal Transport
Combiné Etudes.
Notre groupe désirerait connaître l’état d’avancement de ce dossier. Pour mémoire,
pour ceux qui étaient plus jeunes dans ce Conseil général, le 31 janvier 2011, notre
Conseil général votait un crédit complémentaire de 1’040'000 francs pour la
constitution de la société anonyme “Terminal de Monthey SA”. Cette société était
en effet en charge du projet déposé en août 2010 déjà, auprès de l’Office Fédéral
des Transports (OFT). Malheureusement, fin 2011 nous apprenions que l’OFT ne
subventionnerait pas la requête à la hauteur prévue, Berne n’accordant que 23.5
millions sur les 43 millions escomptés.
La commune de Monthey et Syngenta, partenaires du projet, avaient rapidement
fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral qui, fin 2013, leur avaient
finalement donné raison, rejetant les arguments avancés par l’OFT.
Notre Président, Stéphane Coppey, interrogé par Radio Chablais, annonçait alors
que le début des travaux était espéré pour 2016-2017. Nous sommes à l’aube de
2016, où en est-on ?
La presse a récemment et abondamment parlé du transport de chlore. L’enjeu est
de taille puisque chaque année 25'000 tonnes de chlore transitent par le rail via
Genève en direction de Bâle et du Valais, notamment à Viège et à Monthey.
Chaque jour, des dizaines de wagons-citernes contenant des produits hautement
dangereux, et pas seulement du chlore transitent par la gare de Monthey, au cœur
de quartiers densément peuplés, au voisinage d’écoles, de crèche, de garderie.
Nous vous posons donc la question, où en est-on avec le dossier du Terminal rail-
route ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Bezat. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Madame Bezat, je vais dire : Enfin ! Enfin, nous avons reçu, il y a 10 jours, une pré-
décision de l’OFT. On avait encore jusqu’au 20 décembre je crois, pour se
déterminer, nous avons demandé un report jusqu’au 15 janvier. Ensuite, la décision
va enfin tomber. Je dis vraiment enfin, parce que je n’y croyais bientôt plus ! L’OFT
nous demandait systématiquement des compléments d’études des pièces
supplémentaires, mais cette fois-ci, je crois que nous tenons le bon bout et sachez
sans vouloir dévoiler, puisque la décision doit tomber après le 15 janvier, je vais
simplifier la chose, nous avons extrêmement bien fait de recourir, puisque entre
deux en plus la loi a changé, nous bénéficions de beaucoup plus de fonds propres,
non plutôt de montants à fonds perdus, soyons clairs avec les termes ! C’est donc
un avantage pour la viabilité de ce projet. Un projet extrêmement important vous
l’avez dit, parce qu’il y a toute la zone de la gare qui est concernée. Cela permettra
de redynamiser vous savez qu’il y a ce projet des transports publics avec l’arrivée
de l’AOMC, des TPC et tout s’enchaîne. Il y a de bonnes nouvelles qui arrivent,
enfin on avance et, j’ose espérer – je regarde les gens de la presse – que d’ici fin
janvier, je puisse faire une conférence de presse pour annoncer effectivement la
décision de l’OFT, qui sera une étape extrêmement importante. Il y en a d’autres,

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Feuille N°: 566

vous savez que nous avons encore certaines zones agricoles, nous sommes en train
de chercher des compensations par rapport à ces zones agricoles que nous
demande l’Etat à juste titre. Il y a encore quelques procédures à mettre au point
mais enfin on pourra aller de l’avant et faire un réel plan financier avec une
répartition des coûts entre les différents intervenants et cette décision est
évidemment la bienvenue !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.

Nous passons au compte

7  Environnement     p 100, 101, 102, 103.
8  Economie publique    104, 105,

Oui Madame Bezat.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)
Oui merci. Ma question porte sur la page 105, le compte 840.566.00. Revitalisation
du centre-ville.
Selon le commentaire de ce compte, un projet d’importance pourrait être réalisé
afin d’apporter un plus au centre-ville, et ce dans la continuité des aménagements
routiers et urbains qui ont été entrepris. Le coût de la réalisation, génie civil
compris, se monte à 136'000 milles francs. Pourrait-on en savoir un peu plus sur ce
concept? Et sur quelle zone il va porter ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président. Madame Bezat
Effectivement, c’est un fonds qui doit permettre de venir en aide, de manière large,
au développement de notre centre-ville et le projet d’améliorer la signalisation
notamment de nos bâtiments communaux, de nos structures publiques
communales. Il y a une étude dans ce sens qui est en cours de réalisation avec la
possibilité de greffer des commerces principaux, le tout étant mis en œuvre en lien
avec Artcom, afin de donner une autre image de notre centre-ville.
C’est un fonds que nous vous demandons d’alimenter une nouvelle fois durant
l’année 2016, afin de permettre ce genre d’intervention, mais également d’autres
interventions. Nous sommes toujours en discussion, notamment avec Artcom, pour
essayer de redynamiser ce centre et de trouver des synergies, d’améliorer, de venir
en aide d’une manière ou d’une autre, par quelques subventions, même si ce fonds
a ses limites, pour améliorer cette étude de signalisation des bâtiments
communaux. C’est un élément qui nous parait judicieux en l’état actuel.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président.
Nous en étions à la page      105, 106, 107.

9  Finances et impôts       108.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 567

Nous avons terminé avec le compte des investissements.
Nous prenons le tableau des investissements   109 à 115.
Est-ce qu’il y a une question ? Ce n’est pas le cas !
Nous prenons les commentaires page    117 à 159.

Pas de question. Nous avons donc terminé avec l’étude du budget 2016.
Est-ce que quelqu’un souhaite encore prendre la parole ?
Je déclare donc le débat clos. Nous passons maintenant au vote.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2016 et vous autorisez le Conseil municipal de contracter, le cas échéant,
de nouveaux emprunts, je vous demande de vous lever. Merci.

Si vous refusez le budget, je vous demande de vous lever. Merci.
Abstention ?

Le budget 2016 est donc approuvé avec 38 voix pour, 3 voix contre, et
aucune abstention.

Nous passons maintenant au vote sur le coefficient d’impôt. Le Conseil municipal
tout comme la commission de Gestion proposent le taux de 1,20. Je soumets cette
proposition au vote. Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
généraux, si vous refusez cette proposition je vous demande de vous lever.
Si vous vous abstenez ? Ce n’est pas le cas.

Le coefficient d’impôt est donc fixé à 1.20 à l’unanimité.

Nous passons maintenant au vote sur le barème d’indexation. Le Conseil municipal
et la commission de Gestion proposent de maintenir ce barème d’indexation à 160.
Je vais donc soumettre ce barème au vote, Mesdames et Messieurs les Conseillères
et Conseillers généraux, si vous refusez ce barème de 160, je vous demande de
vous lever.
Abstention ? Ce n’est pas le cas.

Le coefficient d’impôt est donc fixé à 160 à l’unanimité.

Nous passons maintenant au point 3 de l’ordre du jour

3. Modification du règlement communal sur le financement de
l’épuration et de l’évacuation des eaux

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Concernant ce point, vous avez reçu un message du Conseil municipal le 13
novembre, en même temps que la convocation de ce soir. Il était accompagné du
Règlement communal relatif au financement de l’évacuation et de l’épuration des
eaux. Comme annoncé dans les communications du Bureau en début de séance,
une Commission ad hoc a été créée par le Bureau du Conseil général pour
rapporter sur ce point. Elle a rédigé un rapport adressé à tous les Conseillers
généraux ainsi qu’un document comparant les propositions du Conseil municipal et
celles de la Commission ad hoc. Ce seront nos documents de référence. Nous

COMMUNE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 568

remercions tous les membres de cette commission pour leur travail. Nous allons
procéder de la manière suivante : d’abord l’entrée en matière et en cas
d’acceptation de cette dernière, à la discussion de détail avec possibilité de
proposer les amendements et enfin, au vote final sur l’ensemble du règlement.
Madame, Messieurs les Chefs de groupe, j’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Oui, Monsieur Woeffray.

Intervention de M. Johann Woeffray (PDC)
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers Municipaux, chères et chers
collègues.
Le groupe DC a pris connaissance de la proposition de règlement concernant le
financement de l’évacuation des eaux propres, du message du Conseil municipal y
relatif ainsi que du rapport de la commission ad hoc. Commission que nous
remercions pour le travail effectué.
La situation, comme évoquée dans le message du Conseil municipal est alarmante
et les caisses du service des égouts sont à sec ! Ce service étant autofinancé, ce
service étant déficitaire, les solutions ne sont pas légion. Eu égard au droit fédéral
et au droit cantonal, la marge de manœuvre de la commune est bien maigre. Et si
rien n’est entrepris, un modèle peut nous être imposé. Cette méthode n’étant bien
entendu pas la panacée, il nous incombe de choisir une variante. En ce sens, la
version proposée par la commission ad hoc semble être une alternative crédible
afin de remettre en bonne voie le service sans trop prétériter le porte-monnaie des
montheysans. Si l’augmentation en % peut paraître très importante, en espèce, les
montants articulés ne devraient pas péjorer trop durement nos contribuables. Le
groupe DC entre en matière et, le moment du vote venu, dans sa large majorité,
acceptera le règlement. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Chef de groupe. Monsieur Défago.

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues.
Le Conseil municipal, en séance du 5 octobre 2015 constatait que le service
autofinancé des égouts ne disposait plus de réserves suffisantes au bilan. Pour ces
raisons, une modification du règlement communal relatif au financement de
l’évacuation et de l’épuration des eaux nous est présentée ce soir. Actuellement la
contribution annuelle comporte deux composantes : Un abonnement annuel de 56
francs et une taxe de Frs 0.80 par m3 d’eau consommée. Le nouveau règlement
propose la perception de la contribution annuelle sous forme de fourchette entre 72
et 88 francs hors taxe et la perception du coût du réseau sous forme d’une
fourchette variant entre Frs 1.20 et Frs 1.50 par m3, hors taxe. Les montants sont
fixés à 76 francs pour l’abonnement et à Frs 1.35 par m3 d’eau consommée.
L’exécutif communal aura la compétence d’adapter les deux nouvelles contributions
dans les limites des fourchettes ci-dessus et sur la base du résultat des comptes
des années précédentes en proportion de la couverture des frais. Nous remercions
la commission ad hoc pour son rapport détaillé. Nous nous rallierons
majoritairement à ses conclusions. Le groupe PLR accepte l’entrée en matière.
Merci pour votre attention.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 569

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Défago. Madame Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz (GP)
Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,
chers collègues,
Le groupe Gauche Plurielle a étudié avec attention le message du Conseil
municipal, le rapport de la Commission ad hoc ainsi que le règlement communal
relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux.
Si notre groupe a bien compris les raisons pour lesquelles nous sommes amenés à
revoir ce soir le financement, il a eu plus de difficulté par contre à se déterminer
sur la valeur future des taxes. En effet, le message du Conseil municipal et le
rapport de la commission ad hoc expliquent les raisons obligatoires, c'est-à-dire la
réorganisation et l'autofinancement du Service, la notion de pollueur–utilisateur-
payeur et l'introduction de cette taxe fédérale pour la création d'un fond qui
permettra de financer l'élimination des micropolluants. Il ne donne par contre que
très peu de paramètres financiers pour l'évaluation des 3 variantes.
Le règlement sur lequel nous devons nous prononcer ce soir, traite uniquement de
l'aspect financier. Même si nous saisissons bien que cette forte augmentation de
taxe est due principalement à des éléments indépendants de la volonté de la
Commune, notre groupe aurait aimé recevoir des simulations, en fonction des
variantes proposées, pour les 10 ou 20 années à venir.
Ainsi nous aurions vu l'évolution des finances du Service en fonction des tarifs
appliqués, des investissements, de la valeur du réseau et autres critères possibles.
Certains de ces éléments sont considérés, par une partie de notre groupe, comme
essentiels pour pouvoir se décider en prenant toutes leurs responsabilités.
C'est pour cette raison, qu'à ce stade, notre groupe n'a pas pu dégager un avis
unanime et que nous avons laissé la liberté de vote. Il n'est pas exclu que, selon les
informations que nous pourrions obtenir ce soir, certains membres du groupe
soient prêts à revoir leur position. Et, selon l'issue, nous réservons la possibilité de
demander une interruption de séance. Concernant le règlement proprement dit,
notre groupe regrette que la commission ad hoc ait eu à consacrer une séance
entière, afin de corriger le français et de rendre certains articles plus justes ou
compréhensibles. Nous regrettons également, qu'une référence à un règlement
communal tel que celui de la fourniture de l'eau, ne soit pas à jour.
Et, finalement, puisqu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, nous aimerions être
certain qu'il est juste que, ce soir, nous soyons amenés à nous prononcer sur le
règlement communal relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des
eaux alors que le règlement communal du 13 mai 2002 sur l'évacuation et
l'épuration des eaux fait référence a un avenant à son article 1 alinéa 3 et non pas
à un règlement. Je remercie déjà le Conseil municipal pour sa réponse.
Et si, nous pouvons aller de l'avant, nous demandons au Conseil municipal de
corriger, par souci de clartés, le règlement communal du 13 mai 2002 sur
l'évacuation et l'épuration des eaux pour les utilisateurs.
Le groupe Gauche Plurielle accepte l'entrée en matière et proposera 2
amendements.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Madame Franz. Monsieur Raboud.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 570

Intervention de M. Damien Raboud (EPM)
C’est avec une grande attention que notre groupe a pris connaissance des
nouvelles données concernant le règlement communal relatif au financement de
l’évacuation et de l’épuration des eaux. Bien que regrettant cette nouvelle
augmentation qui vient se greffer à toutes les autres augmentations que subissent
chaque années les contribuables, et compte tenu des explications données, la
majorité d’entre nous acceptera le nouveau règlement variante « Monthey » ainsi
que les nouvelles tarifications qui l’accompagnent et qui nous sont soumises ce soir
en plénum. Ces nouvelles charges, bien que peu inévitables, nous le comprenons
bien ne doivent en rien effacer le fait que la Municipalité se doit de lutter contre les
augmentations de prix, charges, taxes et impôts dans tous les secteurs et les
domaines de compétences où elle est susceptible d’avoir une quelconque influence,
toute minime qu’elle soit. Notre groupe tient à remercier le travail réalisé par la
commission ad hoc qui s’est occupée de réaliser le rapport du Conseil général ce
soir. Merci pour votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Raboud. Monsieur le Président de la commission ad-hoc

Intervention de M. David Puippe, Président de la commission ad hoc
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil
municipal, Messieurs les Municipaux, chers estimés collègues,

La commission s’est réunie à trois reprises pour étudier la proposition de
modification du règlement relatif au financement de l’évacuation et de l’épuration
des eaux. Elle remercie Monsieur Fellay, Chef de service qui a répondu avec
promptitude et professionnalisme à toutes les questions que la commission à pu se
poser sur ladite proposition. La commission constate, que la variante « Minimum »
de la proposition, entrainerait une augmentation de 62,5% du m3 d’eau consommé
à 1.30/m3 pour un prix inchangé de l’abonnement annuel. La variante « Canton »
entrainerait, quant à elle, une augmentation de 87,5% de l’abonnement annuel
culminant à 105 francs et de 137,5 % du m3 d’eau consommé à 1.90/m3.Pour la
proposition Monthey, la solution présentée propose une augmentation de 35.7% de
l’abonnement actuel à 76 francs et de 68,75% du m3 d’eau consommé à 1.35.
Ayant pris connaissance des bases légales (principe de causalité, principe
d’équivalence et principe de la couverture des frais), la commission constate que la
variante la plus minimale entraine malgré tout, une augmentation forte des taxes.
La variante « Canton » postule quant à elle, des coûts de maintien du réseau et du
remplacement du réseau très élevés. La variante « Monthey », dûment élaborée
par le service concerné en prenant en compte tous les éléments en sa possession,
permet le maintien de la valeur du réseau et de disposer de moyens suffisants pour
réaliser cet objectif tout en contenant l’augmentation des charges pour les
abonnés. Par conséquent et en se fondant sur les éléments mis à sa disposition, la
commission vous invite, à l’unanimité des membres présents, à opter pour la
variante « Monthey » en acceptant le règlement amendé de modifications
mineures. La proposition de règlement reçue avec le message de la Municipalité a
été transmise au Canton pour préavis. Cependant, la commission a remarqué que
les références juridiques doivent être encore revues et corrigées si nécessaire. La
commission laissera le Municipal en charge du dossier présenter le retour livré par

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Feuille N°: 571

le Canton sur le dit préavis devant le plénum. Je vous remercie pour votre
attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président de la commission ad hoc.
Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur le Municipal Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité & Environnement
Monsieur le Président, mes chers collègues, chers Conseillères et Conseillers
généraux,

Vous l’avez dit Monsieur Raboud, il y a plus agréable pour une Municipalité,
respectivement pour un Municipal que de venir parler d’introduction, d’adaptation
ou d’augmentation de taxe. On évoque ce soir un règlement de 2006, Madame
Franz, c’est celui qui est la référence qui a été voté ici même par le Conseil général
et puis on évoque aussi des remarques qui ont été maintenant depuis deux ou trois
exercices évoquées par la fiduciaire de la Commune Fidag concernant l’érosion de
cette réserve de guerre, puisqu’on a pas le droit de faire de bénéfice selon le
principe de la taxe du pollueur payeur. On parle d’épuration, c’est quelque chose
qui n’est pas visible, il y a des sujets plus préoccupants, plus intéressants, mais
quand même c’est notre confort à tous donc si on vient ce soir, avec cette
proposition d’adaptation du règlement, c’est aussi par responsabilité purement
politique, on est là pour parler des 10, 20 prochaines années comme je vous l’ai dit
mais peut-être même plus loin comme, vous avez vu que ces infrastructures sont
âgées de 50, 60 ans voire 100 ans pour certains collecteurs que l’on met à jour
actuellement et c’est pour nos successeurs, nos enfants et pour la ville de demain
aussi que nous prenons des décisions ce soir. Monsieur Patrick Fellay qui va venir
tout de suite vous évoquer la partie un peu plus technique va vous mettre en
lumière les 3 sujets qui font l’augmentation et l’adaptation de ces taxes.
La première, c’est tout simplement, ça été dit dans vos entrées en matière, c’est la
base légale, depuis le 1er janvier 2016, la Confédération nous contraint de prélever
9 francs par habitant pour le traitement des micros-polluant. Le premier sujet a un
impact d’à peu près 180'000 francs.
Le deuxième sujet, c’est l’adaptation comptable, les imputations comptables et la
nouvelle analytique, puisque nous avons, vous le savez nous avons regroupé les
services techniques ensemble et aujourd’hui, on se facture des prestations même si
ça ne change rien au total et au budget communal, mais aujourd’hui ces charges
doivent apparaitre clairement et être transparentes dans la gestion du service et ça
a un impact d’environ 50'000 francs. Et puis le dernier point, c’est clairement la
redéfinition de notre politique d’investissement, et nous souhaitons distinguer le
maintien de la valeur que nous voulons inclure dans le fonctionnement ordinaire et
puis l’amélioration du réseau que nous souhaitons inclure dans les dépenses
d’investissement et là l’impact est d’environ 575'000 francs.
Vous dire encore que nous avons été invités comme ça été dit par la commission ad
hoc, le 11 novembre dernier, Patrick Fellay et moi-même. Je remercie cette
commission pour son travail, pour son approche aussi, il fallait quand même pas
mal d’abnégation pour saisir tout ces scénarios, la technique, la complexité de ce
domaine qui n’est franchement pas glamour comme on l’a dit tout à l’heure.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 572

Pour terminer sachez également que le Conseil municipal s’est déterminé à
l’unanimité, en faveur de la variante qui est proposée ce soir, et c’est aussi une
responsabilité politique, et je suis persuadé, que vous-même au niveau législatif,
vous allez assumer cette responsabilité politique, après les explications qui vous
serons données par Monsieur Patrick Fellay que j’invite, pour la partie plus
technique. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur, le Municipal.
Monsieur le Chef de service vous avez la parole.

Intervention de M. Patrick Fellay, Chef de service du dicastère IME
Voilà. Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les
Conseillers généraux.
Ce soir, la Municipalité m’a donné la charge d’illustrer le message que vous avez
reçu et pour mettre en lumière certaines interrogations que vous avez peut-être
dans ce message qui est uniquement écrit.
Tout d’abord, je vais vous éclaircir une ou deux notions sur lesquelles nous nous
sommes basés pour calculer cette taxe. Le premier plan que je vais vous montrer
est illustratif, c’est le plan de l’affectation des zones qui est enfaite la base de toute
la planification de l’infrastructure de la ville, que soit routes, épuration, eaux
potables ou autres.
Le deuxième plan dont je vais vous parler, c’est la planification pour l’épuration.
Cette planification est réalisée par ce qu’on appelle le Plan General d’Evacuation
des Eaux qui est appelé (PGE), que nous avons élaboré en 2006, suite à un budget
qui avait été accepté par le Conseil Général. Ce plan général de l’évacuation des
eaux fixe deux choses. Il propose des mesures qui servent d’une part à équiper les
zone à bâtir et d’autre part à mettre en séparatif le réseau. Que veut dire mettre en
séparatif ? Ça veut dire construire un réseau qui sépare l’évacuation des eaux
claires et des eaux usées, afin de ne pas surcharger la station d’épuration en eaux
claires. Ne pas surcharger, je dirai techniquement et financièrement aussi.
Le deuxième type de mesure que propose le PGE, ce sont les mesures que l’on
appelle de maintien de la valeur. Aujourd’hui nous avons un réseau de collecteurs
d’environ 100km. 100 km ça s’entretient, Monsieur Cottet le disait avant, on a des
collecteurs qui datent d’environ 80 ans aujourd’hui, ça veut dire que c’est un réseau
que l’on doit renouveler régulièrement. En dehors de l’entretien normal, nous
devons entretenir ce réseau de façon à maintenir la pérennité des installations.
C’est extrêmement important : ce maintien de la valeur (pour lequel vous ne voyez
pas les chiffres) je vous expliquerai exactement les chiffres que l’on voit ici. De ce
plan général de l’évacuation des eaux a été élaboré un catalogue de mesures.

Vous avez ici en rouge la liste des mesures d’ordre de priorité 1 et, si on va voir au
plus près cet ordre de priorité 1, on a environ 4 millions 700'000 francs
d’investissements pour maintenir la valeur d’installation et pour équiper le réseau.
Priorité 1 c’était à l’époque, c’était l’ordre de grandeur « horizon 5 ans ».
On a une deuxième liste « horizon 20 ans » où les chiffres, le montant total des
investissements à consentir, sont de 16 millions.
14 millions ici, ce qui veut dire un total de 20 millions, entre la priorité 1 et la
priorité 2, qu’il faudrait réaliser durant les 20 ans depuis 2006.

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 573

Aujourd’hui, à ce stade en 2015, on a réalisé environ 7 millions sur cet ensemble-là.
Quand on parle ici de planification d’avenir, on a un catalogue de mesures qui a été
fait en 2006s et qu’on réalise chaque année en fonction des investissements qui
nous sont consentis.
Pour la petite histoire, depuis l’année passée, on rédige ce plan général de
l’évacuation des eaux. Pourquoi ? D’une part les techniques pour maintenir la
valeur des installations ont changé. On peut faire des révisions de collecteur sans
fouille, et deuxièmement parce que les bases légales ont notamment évolué dans la
protection des eaux.
Ici, je vous montre un résultat, vous ne voyez pas les chiffres, mais ce n’est pas
grave. Un résultat des investissements qui ont été faits aujourd’hui. C’est un
indicateur, c’est le siège de la protection de l’environnement qui publie chaque
année une évaluation de la part d’eaux claires permanentes par temps sec au
niveau des steps. C’est un indicateur qui est important sur la qualité du réseau.
Vous voyez ici, cette ligne rouge, c’est 30% des eaux claires permanentes dans le
réseau d’eaux usées, qu’il ne faudrait pas dépasser. Cette limite a été fixée par la
CIPEL qui est la Commission Internationale de la Protection des Eaux du Léman qui
fixe cette limite à 30%. La commune de Monthey est ici aujourd’hui à 35 %. Ce qui
veut dire que, nous avons un réseau qui est de très bonne qualité. Les autres c’est
toutes les communes valaisannes que vous voyez ici.
Monsieur Cottet m’a coupé un peu l’herbe sous les pieds. Il a déjà présenté ce qui
va changer, pourquoi on doit changer ? D’une part, ce sont les bases légales. Il a
parlé du montant de la taxe qui est fixé par l’Ordonnance Fédérale sur la Protection
des Eaux. 9 francs par habitant environ 20'000 milles habitants à Monthey, c’est
environ 180'000 francs d’augmentation.
J’ai reporté ici sur le budget que vous avez voté ce soir, vous avez le budget 2015
ici, le budget 2016. Cette augmentation est ici ! On passera donc de 950'000 francs
en 2015, à 1 million 130'000 milles francs en 2016. Vous constatez qu’avec cette
augmentation, on a un déficit de 353’500 francs.

Deuxième chose qui change, c’est la mise à jour de la comptabilité pourquoi ?
Parce que depuis 2006, le service a été professionnalisé, on a mis en valeur un
certain nombre de choses, notamment par rapport à l’auscultation du réseau, au
contrôle du réseau, au contact avec les privés, qui ont engendré un certain nombre
de modification des ressources. Et ces ressources doivent être imputées dans les
charges au niveau de la comptabilité. On a des loyers, de l’entretien, des
bâtiments, on a du matériel, l’entretien informatique également. Choses qui étaient
auparavant englobées dans l’administration générale. Nous avons intégré
également des frais administratifs. Vous savez que l’administration générale fait des
prestations pour le Service des égouts notamment pour la gestion du contentieux.
Si on se reporte dans le même tableau qu’avant, j’ai surligné ici, en bleu,
l’ensemble des comptes qui ont été modifiés entre les budgets 2015-2016. Certains
ont été modifiés, d’autres ont été créés. Enfin, on parle de maintien de la valeur, on
a une valeur du réseau ici, de 70 millions pour les 100 km de collecteur. C’est la
valeur que l’on doit assumer aujourd’hui.
Si on admet une durée de vie, pour un collecteur, de 80 ans, on voit qu’il faudrait,
pour maintenir la durée de vie du réseau, 875'000 francs par année.
La station d’épuration a également une valeur pour une Step de 25'000 équivalents,
on admet qu’elle a une valeur de 20 millions, elle a un peu plus aujourd’hui, elle est
liée avec la station d’épuration de Cimo. Mais la valeur pour la Commune c’est 20

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 574

millions. On admet une durée de vie des installations de 33 ans, il y a pas mal
d’électromécanique où en fait la durée de vie est sensiblement plus basse que les
collecteurs. On a ici un entretien qu’il faudrait compter chaque année à 605'000
francs. Maintenant si je reporte sur les budgets, l’ensemble de ces données, je vous
propose les 3 choses qui vous ont été proposées par le Conseil Municipal :

Tout d’abord la variante « Monthey minimum » où on retrouve en bleu les comptes
qui ont été créés. On retrouve 1million 130'000 francs. Dans cette variante budget
2016, donc « Monthey minimum », la seule chose que l’on fait c’est d’augmenter la
taxe pour effacer ce déficit. Par contre vous constatez qu’au niveau maintien de la
valeur il ne se passe rien, ce qui veut dire qu’on ne maintient pas la pérennité des
installations.
Il y a une «  variante Canton » qui a été élaborée en collaboration avec le canton :
on se donne les moyens de maintenir la valeur du réseau. Vous avez ici, 250'000
francs, 420'000 francs, plus 25'000 francs. On a une valeur pour la Step de 650'000
francs que je vous ai donnée avant. On a aussi, ici, cette valeur de 840'000 francs
que j’ai appelé PGE. C’est le montant qu’il faudrait inscrire dans le fonctionnement
ordinaire, pour pouvoir équiper les zones à bâtir et installer et améliorer le réseau
séparatif.
Et enfin «  la Variante Monthey » qui est proposée par le Conseil municipal, qui
reprend l’ensemble des données du canton par contre, elle est modifiée à 2
niveaux : tout, d’abord au niveau de la station d’épuration, vous voyez que le
canton proposait 610'000 francs. Ce qui est proposé par la Municipalité c’est
250'000 francs. Nous nous sommes basés sur tous les investissements que nous
avons faits à la Step depuis 1999. On a changé et modifié le béton, changé
l’installation-électro mécanique. On arrive à un budget de 250'000 francs par
année, en moyenne depuis 1999.
Et ici, vous voyez que nous avons supprimé la ligne des investissements liés aux
PGE. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes dit que ces investissements ne
doivent pas être mis dans les fonctionnements ordinaires, mais dans les
investissements, pour se garder une certaine souplesse, parce que certaines
années nous avons beaucoup, d’autres années moins, vous savez qu’avec la Petite
Ceinture nous avons énormément d’investissements et ça permet de garder une
certain souplesse notamment pour la gestion de la comptabilité.

Si nous reprenons ces 3 variantes vous avez la variante « Monthey minimum » où
vous arrivez à un abonnement de 56 francs par année et un coût d’épuration à Frs
1.10 par année. Monsieur Puippe l’a rappelé avant, aujourd’hui, nous sommes à 56
francs par année pour l’abonnement et le coût d’épuration à Frs 0.80 centimes par
m3. Vous avez la « variante Canton ». On aurait un abonnement à 105 francs par
année et un coût d’épuration à Frs 1.90 par m3. Et enfin, la variante proposée par
la Municipalité, on aurait un abonnement à 76 francs par année et un coût
d’épuration à Frs 1.35 par m3. C’est la proposition qui est faite dans le cadre de la
fourchette du règlement. Si on compare l’ensemble de ces propositions pour
Monthey, vous avez aussi actuellement pour un ménage de 4 personnes dans une
villa, ce ménage paiera 240 francs, dans la situation actuelle. Si on prend le budget
« variante Monthey minimum », on fait que d’effacer le déficit, on arrivera à 311.30
francs pour ce même ménage. Pour la « variante Monthey », on arrive à 386 francs
et pour la « variante Canton », on arrive à 546 francs.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 575

Une personne seule dans la situation actuelle paierait 104 francs pour le projet qui
est proposé aujourd’hui, et 158 francs dans le projet « variante Canton ».
Si on compare à d’autres communes, alors attention avec ce tableau-là, j’ai repris
uniquement les valeurs de taxation des communes, mais on ne sait pas ce qui est
financé exactement. Je reprends l’exemple d’Aigle, qui peut-être ne finance pas
l’entier de son service avec ce montant-là. Par contre Bagnes, pour les avoir
contactés, eux financent l’ensemble du service, plus les investissements que nous
nous sortirions du fonctionnement ordinaire. Donc, ils ont une taxe effectivement
beaucoup plus haute. On voit que pour la « variante Monthey » nous sommes dans
la moyenne supérieure des communes qui pourraient être comparables. Voilà, je ne
vous rappelle pas, Monsieur Puippe l’a rappelé avant, ce qui vous est proposé dans
le règlement notamment, ces trois articles sur la contribution annuelle aux frais de
réseau sur le coût de l’épuration et l’adaptation que le Conseil municipal serait
habilité à faire, dans le cadre du budget, qui sera soumis à votre approbation.
Voilà, en résumé, ce que je voulais vous dire.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Chef de service. Je vous propose de passer au vote sur l’entrée
en matière. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.
L’entrée en matière est donc acceptée à l’unanimité.
Nous passons donc maintenant à la discussion de détail sur ce règlement, puis
ensuite au vote. Comme des amendements ont été déposés par la commission ad
hoc et aussi annoncés par un groupe politique, nous allons prendre ce règlement
article par article. La procédure suivante sera appliquée, nous voterons d’abord sur
la proposition émanant du Conseil général pour la confronter ensuite à celle de la
Municipalité et celle ayant récolté le plus de voix sera retenue.
Si nous nous retrouvons avec plusieurs propositions émanant du Conseil général,
elles devront être éliminées par vote successif avant d’être confronté à la
proposition du Conseil municipal. Je vous propose de prendre le règlement, où
nous avons le texte de la Municipalité et les propositions de la commission ad hoc.
J’ouvre la discussion de détail. Oui Mme Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui. Mesdames Messieurs, Chers collègues,
Il ne s’agit pas d’un amendement, c’est plutôt une requête. On a donné quelque
chose qui devrait apparaitre à l’écran.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Oui, on peut l’afficher.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Cela concerne le préambule. Notre commissaire a essayé de faire procéder à ces
corrections dans le cadre de la commission. Comme vous pouvez constater, il y a
beaucoup d’imprécisions et d’erreurs dans le préambule s’agissant des références
aux diverses lois. On demande que si le règlement était adopté ce soir, ce soit revu
et toiletté avant d’être envoyé au Conseil d’Etat.
Et, si ça ne devait pas passer en première lecture, nous proposons que le projet qui
sera soumis à la deuxième commission soit un peu plus propre que celui qui a été
transmis la première fois.

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 576

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci pour votre remarque, la Municipalité va regarder tout ça, pour que ça soit
effectivement toiletté et propre avant d’être envoyé au Conseil d’Etat.
Je vous propose de prendre ce règlement article par article.
Article 1. alinéa 2 il y a une petite modification d’orthographe qui ne devrait pas
poser problème pour la Municipalité.
Article 2 inchangé
Article 3 alinéa 1. Il y a proposition de la Gauche Plurielle. Je passe la parole à
Madame Desponds, on peut l’afficher.

Intervention de Madame Sandrine Desponds (GP)
Il ne s’agit pas d’un amendement de fond. Il s’agit d’une reformulation. L’alinéa 1
n’est pas très clair. La formulation que l’on fait figurer en vert correspond à ce que
l’alinéa 2 veut dire ? Si c’est le cas ? Cela nous parait un petit peu plus clair ça nous
fait référence précisément au règlement sur les eaux. Est-ce que c’est ça, que veut
dire cet alinéa ? On est pas sur d’avoir bien compris le sens de l’alinéa 1 de la
proposition du Conseil municipal. Est-ce que vous voulez que je vous le lise ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Oui volontiers.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
L’idée est de dire :
La contribution et le coût d’épuration sont perçus, selon les mêmes conditions et
échéances que celles prescrites par le règlement concernant la fourniture d’eau du
8 novembre 2010 (ce qu’on peut enlever) ; les deux contributions figurent sous
deux rubriques distinctes, dans une seule et même facture établie par les Services
techniques.
C’est bon ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci pour votre proposition, je passe la parole à la Municipalité par rapport à cet
amendement.

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Sous réserve de la vérification de cette date, c’est ce qu’on voulait dire. Nous
sommes d’accord avec ça.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Madame Desponds, vous maintenez votre amendement ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui !

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Ce n’est pas un amendement !

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 577

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Non ce n’est pas un amendement, c’est une reformulation.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
La Municipalité, vous acceptez cette reformulation ?

Intervention de M. Gilles Cottet, Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui.

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité
Monsieur le Président, si vous permettez ? Je pense qu’il n’est pas judicieux de
mettre la date, ensuite, de préciser que c’est sur la même facture ? C’est le cas
maintenant !

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
C’est ce qui est mis dans la proposition du Conseil municipal. C’est mis que ça
arrive sur une même facture sous deux rubriques différentes. Et que ça vient du
Service technique. C’est bien ça ?

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité
Sous réserve de la suppression de la date.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui, oui ! Pour nous supprimer la date, ce n’est pas un souci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Donc la proposition est de maintenir le texte tel qu’il est inscrit en vert en
supprimant la date, si je résume ? C’est juste ? Est ce qu’il y a des oppositions avec
ceci dans la salle ? Non.
La Municipalité accepte. Nous partons avec ce texte vert en supprimant « du 8
novembre 2010 ». Merci.

Nous étions à l’article 3 alinéa 2. : des petites corrections de forme. Est-ce ça pose
souci pour la Municipalité ? Ce n’est pas le cas !

Article 4 : également des modifications de forme.
Article 5 : également des modifications de forme. Alinéa 1 Alinéa 2. Ça ne pose pas
de souci pour la Municipalité.
Article 6 alinéa 1 Nouvelle proposition de la Commission ad hoc. Je passe la parole
à la Municipalité sur ce point. Vous acceptez ?

Intervention de M. Gilles Cottet Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui, on accepte, on valide !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Alinéa 2
Alinéa 3 : modification de forme. Accepté !

COMMUNE

DE

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Feuille N°: 578

Article 7 :  alinéa 1 modification de forme également.
 alinéa 2 nouvelle rédaction de la commission ad hoc. Position
de la Municipalité ? Accepté !

Est-ce qu’on pourrait revenir au document au niveau du beamer ? Ça serait plus
simple.

Article 7 Alinéa 1 Modification de forme Alinéa 2 également.
Article 8 Modification de forme. Accepté !
Article 9 Modification de forme. Egalement !
Article 10 Alinéa 1 et alinéa 2, modifications de forme.
Article 11 Modification de forme. Egalement.
Article 12 Inchangé !
Article 13 Inchangé !

Est-ce que quelqu’un souhaite encore prendre la parole dans la salle ? Oui Madame
Desponds.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)
Oui, il a été soulevé dans l’entrée en matière, que le règlement communal du 13
mai 2002 sur l’évacuation et l’épuration des eaux fait référence à un avenant
tarifaire et non pas à un règlement.
Si nous maintenons ce règlement-là, il faudrait procéder à la modification à
l’occasion dans le règlement de 2002 de l’article 1 alinéa 3, et dire que la question
tarifaire est réglée dans le règlement. C’est simplement pour les utilisateurs qu’ils
sachent où aller chercher la question du tarif.
Ou alors on transforme tout ce règlement en un avenant, mais ça parait très
compliqué !

Intervention de M. Gilles Cottet Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Est-ce qu’il serait plus simple de changer le titre de celui-là, du moment qu’il est
dans le moule ?

Intervention de Madame Sandrine Desponds (GP)
Cela nous évitera de toucher l’autre règlement !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Je vous propose une chose. Il faut savoir qu’il y a eu de nombreuses discussions
entre le Service, le Municipal en charge de ce Service et le Canton. Le Canton a
accepté le principe de ces modifications, il nous a déjà rendu attentif qu’il fallait
peut-être revoir avec ces différentes sortes de règlement sur la tarification ou
avenant.
Pour l’instant, je vous propose de ne pas modifier cette situation parce que il faut
voir à quoi fait référence le premier document pour être sur qu’il y ait une unité
entre les deux, même si là effectivement il y a un petit couac ! Mais par contre le

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 579

jour où on cette tarification devrait perdurer pour un moment lorsqu’on reverra, on
soit bien attentif à cette unité pour que le consommateur puisse comprendre au
mieux la portée de ce texte.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Je clos donc la discussion de détail pour passer au
vote de ce règlement communal relatif au financement de l’évacuation et de
l’épuration des eaux tel que défini ce soir. Je vous rappelle que l’acceptation finale
se fait en principe en deux lectures. Les modifications sont acceptées
définitivement en première lecture si elles obtiennent la majorité des 2/3 présents.
Nous sommes 43 Conseillers présents. La majorité des 2/3 s’élève donc à 29.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, si vous acceptez le
règlement communal relatif au financement de l’évacuation et de l’épuration des
eaux, tel que amendé ce soir, je vous demande de vous lever.
Merci. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le résultat du vote est le suivant 42 pour, 0 contre, 1 abstention. Ce
règlement est donc ratifié en première lecture à la majorité des 2/3 des
Conseillers présents.
Je vous propose de faire une pause de 10 minutes. A tout à l’heure !

Je vous demande de reprendre place gentiment s’il vous plait ! Nous poursuivons
avec le point

4. Informations sur la situation de la caisse de pensions du personnel
communal

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Conformément à ce qu’elle s’était engagée, lors de la ratification des statuts par le
Conseil général le 23 septembre 2013, la Municipalité nous tient régulièrement
informé de la situation de la caisse de pension du personnel communal. Les
dernières informations nous avaient été données lors de notre séance du Conseil
général du 3 novembre 2014. Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur le
Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur, le Président. Mesdames, Messieurs.
Je ne vais bien évidemment pas refaire l’historique, nous en avons suffisamment
parlé durant les derniers mois et durant ces 2 dernières années, mais une petite
analyse de l’évolution de la situation au 31 décembre 2014. Juste pour rappel, fin
2013 pour avoir un point de comparaison, vous vous souvenez que le but est
d’atteindre en 2051 une couverture de 80%. Pour ce faire, il manquait au 31
décembre 2013, un montant de 22 millions 769'000 francs. Une année plus tard au
31 décembre 2014, c’est un montant de 21 millions 620'000 francs, qu’il manque,
donc une progression au niveau de la fortune de la caisse.
Cela s’explique par le rendement de nos placements, sachez et cela avait été dit,
qu’en 2013, le rendement moyen était de 7,1 %. En 2014, il a été de 5,1% donc 2
points de moins qu’en 2013, mais néanmoins supérieur à la ligne directrice qu’on
s’était fixée. Vous vous souvenez que le but à atteindre en 2051 d’une couverture à
80%, nécessitait un rendement moyen de 3,85% donc les deux années 2013-2014,
nous avons bénéficié d’un rendement supérieur aux projections.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 580

Vous avez devant vous le bilan technique de ces deux années. Avec également la
situation au 1er janvier 2012 avec le point de référence à 52,3 %. Vous voyez
qu’en 3 ans, nous avons augmenté quasiment 10%, la couverture en passant à 62
% de couverture. L’année passée, j’étais venu en vous spécifiant que la couverture
au 31 décembre 2013 était de 59,9 % et nous avons passé une année plus tard à
62%. Donc le rythme de croisière est tenu.
Si on passe au slide suivant, vous avez un résumé avec ce fameux objectif de 2051
d’une couverture de 80%. Les petits bâtonnets en violet correspondent à la
couverture avec les anciennes références, c’est-à-dire le taux technique à 4,5 % et
surtout l’espérance de vie des tabelles de 2000 au lieu de 2010. A partir de
maintenant, je pense qu’on doit faire fi de ces tabelles et se fixer sur les deux
autres bâtonnets de couleur jaune et orange-rouge. C’est-à-dire les montants
projetés en rouge et les taux de couverture effectifs que l’on enregistre à la fin de
chaque année 2011-2012-2013 et 2014. Et vous voyez que systématiquement nous
sommes dans le trend et il y a l’augmentation souhaitée.
En d’autres termes, c’est un petit peu le message que j’aurais pu vous transmettre
au début de l’année 2015. Tout va bien, nous sommes dans le bon trend.
Malheureusement, et c’est peut-être ma conclusion, vous savez que cette année
2015, pour l’ensemble des caisses de pension, n’a pas été excellente au niveau des
rendements. C’est également le cas pour la caisse de pension de la Commune de
Monthey, puisque nous avons été longtemps en dessous d’un taux de rendement
de 0. Durant l’été, on a passé légèrement en dessus. Mais nous savons d’ores et
déjà que nous sommes à 1 % de rendement mais, qu’on ne dépassera en tout cas
pas cette barre. Je reviendrai devant vous évidemment, en début ou milieu de
l’année prochaine, pour vous signifier quelle a été la situation en 2015.
Sachez d’ores et déjà, que nous avons convoqué à nouveau le comité qui s’est déjà
penché, durant les six premiers mois de l’année 2013, sur le dossier de la caisse de
pension pour anticiper cette fois une éventuelle modification, une intervention que
l’on devrait avoir sur notre caisse de pension.
Je vous rappelle que lorsque le comité a été mis en place au mois de janvier 2013,
nous avions un délai de 5 à 6 mois pour rendre réponse à l’autorité de surveillance
puisque le date line était le 30 juin 2013 dans un premier temps et nous avons dû
travailler dans l’urgence, toutes les modifications apportées étaient de bonnes
modifications. On le voit encore aujourd’hui, il ne faut pas paniquer, nous avons le
temps, ce n’est pas d’année en année que nous allons prendre des modifications
mais nous devons être attentif à la situation. Le comité de la caisse de pension a
donné un mandat à une société neutre pour estimer le rendement espéré de notre
Caisse de pension qui fait référence au rendement de l’ensemble des caisses et
nous nous rendons compte que le but que nous nous étions fixés d’une moyenne
de 3,5 % de rendement, sera difficile à tenir durant ces prochaines années. Ce
groupe de travail va analyser la situation et le cas échéant va prendre des mesures
durant les prochains mois, les prochaines années. A nouveau cette fois-ci, il n’y a
pas d’urgence, si nous estimons qu’il est nécessaire d’apporter une quelconque
modification à la situation.
En résumé, la situation au 31 décembre 2014 est plus que satisfaisante par contre
des signes avant-coureur 2014-2015 : 2014 nous faisait penser qu’il fallait prendre
des mesures. La situation en 2015, nous oblige à nous mettre autour de la table et
à analyser consciencieusement et avec calme, et dans le temps, je dirais l’évolution
de notre caisse et le cas échant prendre de nouvelles mesures si cela s’avérait

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 581

nécessaire. Je crois avoir résumé la situation et je suis à disposition pour des
questions complémentaires.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président, la parole est au Conseil général pour d’éventuelles
questions. Oui Monsieur Aviolat.

Intervention de Monsieur Alexandre Aviolat (EPM)
Chers Collègues, bonsoir ! Monsieur le Président, je vous remercie pour l’exposé
quant à l’évolution de la Caisse de pension. Comme chaque année, je suis
relativement satisfait de l’évolution, même si je ne partageais pas le point de vue
de la primauté des prestations.
Qu’en est-il par rapport à votre table ronde future ? Quelles sont les questions
desquelles vous allez peut-être débattre  en ce qui concerne notamment les
décisions qui ont étés prises au début 2015 par notre Banque Nationale, avec une
réintroduction des taux négatifs qui aura aussi des conséquences sur le résultat
futur au 31 décembre 2015. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur. Aviolat, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Alors, évidemment, c’est de tenir compte de tous ces éléments. Le taux technique
aussi, vous savez que nous avons passé du taux technique de 4,5 % à 3 %. On se
rend compte aujourd’hui, que les directives données par les autorités ou les
associations qui donnent la ligne directrice de ces prochaines années tablent très
prochainement plutôt sur un taux technique à 2,75 %. Nous ne sommes pas trop
loin, mais à moyen terme, sur un taux de 2,25 %. Sachez qu’à titre d’exemple, la
ville de Zurich a décidé de prendre comme référence un taux de 1,75 %. Vous
voyez que là, c’est un autre extrême, mais on se rend compte qu’avec notre 3 %
nous avons pris une grande mesure de passer de 4,5 % à 3 % mais que peut être
prochainement nous devrons revoir. Ce sont tous des éléments qu’on doit prendre
en compte pour anticiper cette fois-ci des éventuelles mesures qui pourraient être
prises par rapport à cette caisse de pension et effectivement l’évolution des taux
est un élément à prendre en compte.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci. D’autres questions dans la salle ? Ce n’est pas le cas. Nous passons au point

5. Développement du postulat de M. Joseph-Marie Oberholzer portant
sur la facilitation et le renforcement de l’accès aux transports
publics et aux commerces du centre-ville

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Pour rappel, ce postulat avait été déposé en séance du 21 septembre 2015. Nous
allons procéder de la manière suivante. Monsieur Oberholzer va développer son
postulat, la discussion générale sera ensuite ouverte. A l’issue de celle-ci, comme le
prévoit notre règlement, seul le signataire aura encore le droit de prendre la parole.

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 582

Monsieur le Conseiller général Oberholzer, je vous cède la parole pour défendre
votre postulat.

Intervention de Monsieur Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Facilitation et renforcement de l’accès aux transports publics et aux commerces du
centre-ville à tous les montheysans.
En préambule, je désire faire une petite introduction avant de développer mon

postulat. « Je me suis permis de vivre une semaine de mobilité douce en ville de

Monthey. Mon programme hebdomadaire s’est déroulé de la façon suivante :

marche à pied, bus urbain, tram, train, excepté le vélo car je n’en possède pas. J’ai

constaté tout d’abord qu’un certain nombre de montheysans se mettent volontiers

à la marche mais j’ai tiré un bilan très mitigé de l’utilisation du bus urbain. C’est

pourquoi, j’invite le Conseil Municipal ainsi que mes collègues du Conseil Général à

utiliser dorénavant ce transport public pour montrer aux concitoyennes et

concitoyens que ce moyen est indispensable à notre collectivité. Depuis 6 mois,

l’efficacité des transports publics montheysans s’est fortement améliorée par

rapport à l’ancien système. En effet, dans la très grande majorité des cas, les bus

sont dorénavant à l’heure, et à cela s’ajoutent la visibilité des arrêts de bus, et la

lisibilité des horaires. Cependant, pour certains usagers comme les jeunes, les

familles, les personnes âgées à revenus modestes notamment, le coût des

déplacements se situe au-dessus de leurs moyens. En plus du souhait de promotion

du nouveau réseau de bus à Monthey, les postulants aspirent à revitaliser le centre-

ville en permettant à tous les habitants d’y accéder plus facilement grâce à des

titres de transport à la hauteur de leurs moyens. Une ville en transformation se doit

de fournir des offres adaptées. Il est vrai, Monthey a vécu des années de

changements en tout genre : M-Central, petite ceinture, chauffage à distance qui

ont perturbé la sérénité de sa population. C’est pourquoi, il est nécessaire de

procéder à des actions en tout genre pour inciter le Montheysan à utiliser le bus

urbain. Le groupe Gauche Plurielle demande aujourd’hui à la Municipalité d’étudier

les propositions suivantes :

Promotion du réseau : mise en circulation de billets à 1 franc, valable pour une

période donnée, seulement afin de promouvoir le nouveau réseau. Gratuité

ponctuelle des transports lors d’événements ciblés (par exemple marchés

d’automne, marchés du mercredi, fête de la musique, nocturnes, etc.). Offrir des

billets de bus aux nouveaux habitants en guise de bienvenue.

Amélioration de l’offre et ceci en combinant avec les autres transports, Car Postal,

Réseau Mobilis : mettre en place des cartes multi courses pour les

étudiants/AVS/AI/- Carnet de 10 tickets au prix de 20 francs au lieu de 30 francs à

tous les voyageurs du réseau.

Accès facilité aux transports publics : création d’une carte famille,

subventionnement d’un abonnement mensuel "Junior" (16-25ans) et "Senior" dès

65 ans à hauteur de 25 %.

Quels sont les avantages de l’accessibilité facilitée au bus urbain ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 583

Rendre moins onéreux le titre de transport grâce à des offres de subventions pour

renforcer l’accessibilité de tous aux transports publics et au bus urbain en

particulier, et limiter, dans la mesure du possible, le recours systématique à la

voiture pour les déplacements locaux.

En conclusion, la mise en place d’offres supplémentaires a pour objectif d’accroître

l’utilisation des transports publics en élargissant le champ des bénéficiaires actuels.

Toutes ces mesures permettront d’améliorer la fréquentation des transports publics

et de fidéliser les usagers. Nous pouvons constater que la fréquentation du bus

urbain est faible en journée hormis aux heures de pointe (matin-midi-soir). Se pose

donc la question par conséquent du type de véhicules utilisés et pourquoi pas

intégrer un bus électrique pour combler cette lacune dans les transports publics un

minibus électrique reliant la gare CFF et le centre-ville en boucle par un parcours à

définir tous les ¼ d’heure pendant l’ouverture des commerces. Bien entendu, une

communication intensive : site internet de la ville, Monthey Tourisme, affichage,

lettre d’information, voire un tout ménage lié avec les TPC. Une collaboration avec

Artcom serait envisagée pour sensibiliser les utilisateurs des transports en commun

aux nouvelles offres proposées. Le groupe Gauche Plurielle demande à la

Municipalité d’étudier les points proposés ci-dessus avec une étude détaillée des

coûts qu’ils engendreraient. Ils souhaitent que la Municipalité donne une réponse

dans les meilleurs délais afin de bénéficier de l’effet nouveau réseau des TP et

permettre à un maximum d’habitants de Monthey de pouvoir utiliser notre système

de bus. Merci de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux j’ouvre
la discussion générale. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ? Ce n’est
pas le cas du côté de la Municipalité.

Oui Monsieur Sylvain Défago pour le Conseil général.

Intervention de M. Sylvain Défago (PDC)
Messieurs les Municipaux, chers collègues,
Effectivement, je peux totalement souscrire au postulat, mais on est bien d’accord
qu’on parle pour l’instant d’une étude. Concernant l’acceptation de ce soir, il y a
beaucoup d’éléments mentionnés, qui peuvent avoir une grande incidence
financière sur le budget que nous avons voté ce soir. On attend aussi l’étude et
après c’est bien clair, on se prononcera effectivement sur les mesures à choisir.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Bien entendu Monsieur Défago, nous partons de ce principe.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci. Une autre demande de parole dans la salle. Oui, Monsieur Christian
Fracheboud.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 584

Intervention de M. Christian Fracheboud (PLR)
Messieurs les Présidents, chers collègues,
J’ai bien entendu la demande de postulat, je suis un fervent utilisateur des
transports publics. Cependant, si je me souviens bien lors de l’introduction du bus
urbain, il y a eu une étude très fouillée, quant aux lignes, quant à la fréquentation
et ainsi de suite. J’interpelle ici le Municipal en charge : qu’est ce que cette étude
de ligne peut nous amener en plus ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Fracheboud. Une autre demande de parole dans la salle ? Ce n’est
pas le cas. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur Cottet.

Intervention de M. Gilles Cottet Municipal en charge du dicastère
Infrastructures, Mobilité et Environnement
Oui évidemment, au moment du lancement de la première ligne du bus urbain, il y
a 3 ans, il y avait eu des études, c’était un projet conjoint avec Collombey si vous
vous souvenez. Ces études de marché ont aussi été remises à niveau pour
l’introduction de la deuxième ligne, que vous avez votée ici même, il y a une année,
presque jour pour jour. Je peux vous dire que les chiffres de fréquentation ont
marqués, on ne va pas dire une explosion, mais presque ! Et ce depuis le
rétablissement de l’Avenue du Théâtre au début des vacances d’été de cette année.
Ce qui serait intéressant dans la réponse à ce postulat c’est peut-être de vous faire
un état des lieux de la multiplicité des systèmes et des réseaux qui existent ne
serait - ce que dans le Chablais auquel nous adhérons par le biais de subventions
de participations et, actuellement, il y a un plan de mobilité pour les employés de
l’hôpital du Chablais, pour ceux qui travailleront dans le futur à Rennaz et ce sont
des travaux très complexes auxquels nous participons dans les commissions avec le
Président, notamment à Aigle. Pour faire correspondre un trolley bus à Noville pour
les employés qui vont travailler dans le futur hôpital, il y aura un impact sur l’heure
de départ à Champéry. Vous vous imaginez bien que c’est un maillage
extrêmement dense, mais je pense que la réponse, entre autre, de ce postulat,
c’est de vous montrer aujourd’hui les nombreux réseaux auxquels nous adhérons
déjà et qui sont alors, je vous l’accorde Monsieur Fracheboud, pas forcément tous,
il y a des doublons sur certaines lignes, il y a des lignes extrêmement peu
fréquentées comme celle qui relie Bex à Monthey, où il y a une desserte régulière,
pour laquelle nous participons financièrement et, avec toutes ces métamorphoses
ça sera l’occasion de tenir compte de la réorganisation des horaires qui sont entrés
en vigueur hier et de revoir tous les horaires concernant le futur l’hôpital du
Chablais.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Je clos ici les débats pour passer au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions à ce postulat ? Des abstentions ? Ce n’est pas le
cas. Le postulat de Monsieur Oberholzer est donc accepté à l’unanimité.
Nous poursuivons avec le point

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 585

6. Réponse à la question de M. Joseph-Marie Oberholzer portant sur
les marchés à Monthey

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

C’est une question qui avait été posée lors de la séance du Conseil général du 16
mars 2015. Le Conseil municipal nous avait demandé un délai supplémentaire pour
pouvoir répondre à cette question.
La parole est à la Municipalité. Monsieur Girard.

Intervention de M. Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère
Culture et Tourisme
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Pour répondre à la question de Monsieur Joseph-Marie Oberholzer du 16 mars
2015. Tout d’abord une petite introduction sur : Le  « demècre à Montà » qui est
une institution montheysanne à part entière. Vieux de plus de 650 ans, il anime le
centre-ville au rythme hebdomadaire. Chaque printemps, et durant toute la belle
période, il se déplaçait sur la Place Centrale, redonnant à l’époque la vie aux
terrasses environnantes et dynamisant le commerce en amont et en aval de la
Place Centrale.
Depuis le début des travaux au centre-ville, thermoréseau et réaménagement du
centre-ville, la Place Centrale devait rester ouverte à la circulation afin de pouvoir
assurer le transit des poids-lourds. Le marché s’en est senti ainsi asphyxié entre les
platanes et la Place de l’Hôtel de Ville. Très sensible à cette thématique et
anticipant la fin des travaux 2016, un groupe de travail s’est rencontré pour la
première fois le 24 février, pour présenter ses conclusions à la Municipalité. En
séances du 21 septembre et du 14 décembre, celle-ci a validé un principe suivant :
l’engagement d’un « Monsieur Marché », dont on va reparler, chargé à terme de
l’organisation du marché. Nous allons en reparler tout à l’heure. Rappel de
l’organisation : il y a aujourd’hui 3 services : tout d’abord le service IME qui se
charge de la réception des inscriptions téléphoniques, de la répartition des
emplacements, de l’accueil des exposants et de la distribution des places ainsi que

de la livraison du matériel qui est justement stocké aux Travaux publics.
D’autre part, nous avons la Sécurité publique, qui supplée IME, la nuit durant les
appels « hors horaire » qui assure également de location des stands,
l’encaissement des patentes, et également la fermeture des routes et accès, quand
il y a fermeture des routes ou encore des parkings.
Et finalement Monthey Tourisme qui se charge de l’animation, de l’accueil des
classes ainsi que de l’animation du cabanon.
Concernant le développement futur avant de répondre aux quatre questions.
Il y a eu deux séances avec le groupe de travail, également des séances avec
Artcom, le Président d’Artcom et le représentant des cafetiers-restaurateurs,
Monsieur Bteich. Toutes les discussions ont abouti sur les mêmes constats : tout
d’abord, le souhait d’engager une personne extérieure, qui serait responsable de
l’organisation du marché. C’est vraiment une démarche qui a été soutenue par
l’ensemble des partenaires. Ensuite le souhait de retrouver le marché sur la Place
Centrale et de libérer ainsi les places de parking sur la Place de l’Hôtel de Ville, tout
particulièrement pendant la période estivale, et également le souhait, de maintenir
les places libres en hiver, de trouver une autre variante sur la place Tübingen ou en
descendant le tout.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 586

Ce sont bien sûr des souhaits qui vont sans doute se développer et qui seront aussi
bien sûr dépendants de la personne pour qui le budget a été refusé, mais dont on
esquissera peut - être quelques réponses.
Pour répondre aux quatre questions de Monsieur Joseph-Marie Oberholzer :

L’emplacement du marché actuel est-il toujours adapté ?

La partie sous les Platanes, l’est : l’endroit s’y prête bien, il est ombragé idéal pour
les exposants de nourriture. Convivial, il y a un lieu de rencontre qui est très
apprécié dans le petit chalet. La partie du marché occupant le parking de la Place
de l’Hôtel de Ville doit par contre être déplacée dès la fin des travaux en 2016. Ce
n’est pas un lieu très chaleureux, et la fermeture du parking n’est pas justifiée vu le
nombre d’exposants et par rapport à Artcom, cela suscite quelques soucis.
L’utilisation de la Place Centrale permettra donc de libérer des places de parc.

Ne faudrait-pas trouver des synergies en direction du M-Central ?
Les exposants, visiteurs et Artcom ont le même souhait, celui de conserver le
marché sous les Platanes et la Place Centrale, avec prolongation possible sur la
Place Tübingen et/ou rue du Bourg aux Favre. C’est aussi des discussions qui sont
encore en cours.

N’y aurait-il pas la possibilité de créer un marché de proximité le dimanche une fois
par mois sur la Place de Tübingen ou dans un lieu à définir ?
Nous ne pensons pas qu’un marché dominical dynamiserait réellement la ville,
puisque la grande majorité des commerces, bars et restaurants sont fermés ce
jour-là. Difficile d’envisager un marché convivial et animé sans commerce alentour
ouvert, car un marché doit également servir à attirer des clients dans les autres
commerces de la ville. De plus, Monthey Tourisme organise déjà des manifestations
le dimanche, avec les brunchs depuis 2014, un dimanche par mois.

Quel type de partenariat faut-il mettre en place entre la Ville, Monthey Tourisme et
les commerçants montheysans ?
La Ville, le service Police et les Travaux Publics ainsi que Monthey Tourisme
collaborent activement et se rencontrent régulièrement pour tous les projets. Un
dialogue entre Monthey Tourisme et Artcom est également dense, la Directrice de
Monthey Tourisme fait partie intégrante du comité d’Artcom et, au sein du comité
de Monthey Tourisme, Monsieur Cédric Giovanola représente les artisans et
commerçants. Il y a donc des échanges denses avec beaucoup d’attentes et de
discussions réciproques, qui fonctionnent très bien. Finalement, Artcom a fait part
du besoin de libérer dès que possible, les places de parc de l’Hôtel de Ville, et c’est
un souhait que nous partageons. Une réflexion est en cours pour envisager la
possibilité de revenir sur la Place centrale. C’est dans ce sens là, que nous allons
aller d’ici le mois d’avril, concernant la Place centrale. Pour terminer, ces réponses
ont été passablement liées à l’engagement d’un Monsieur Marché, notamment
d’une part pour dynamiser aussi en termes d’exposants. Bien sûr, on prend note de
votre choix et de votre décision par rapport aux subsides alloués à Monthey
Tourisme. On va essayer de trouver des solutions. Par contre, la commission de
Gestion a bien souligné qu’il y avait des heures supplémentaires au sein de
Monthey Tourisme. Je vois mal assumer dix heures de travail de plus par semaine,
sans surcharger le service qui a déjà des heures supplémentaires. Mais sachez que
nous allons faire notre possible pour réduire d’autres charges sur d’autres

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 587

manifestations, soit trouver une autre solution pour essayer de dynamiser le
marché. J’espère en tout cas que le message du Conseil général n’était pas dans le
but de faire « péter le marché » mais, on ira tous dans le sens d’avancer et je suis
sûr et certain qu’on trouvera une solution. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Oui, vous demandez l’ouverture de la discussion
générale. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Ce n’est pas le cas ! Oui, Monsieur
Oberholzer, je vous passe la parole.

Intervention de M. Joseph-Marie Oberholzer (GP)
Merci. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie la Municipalité et
particulièrement Monsieur Fabien Girard d’avoir répondu à ma question et, je vais
vous donner mon ressentiment par rapport à cet objet. Malgré le refus du Conseil
général à cette augmentation de 15'000 francs, il va falloir faire avec Monsieur
Girard. A la question numéro 1, l’emplacement est adapté à notre ville, ça c’est
vrai ! L’amener sur la Place Centrale, c’est encore plus vrai ! Par contre la synergie
en direction du M-Central, c’est pour ma part une nécessité : une simple ouverture
en direction de la gare CFF, c’est un objectif réaliste ! N’oublions pas que le Conseil
général a décidé de prolonger jusqu’à la hauteur du temple protestant, le projet de
la mobilité douce. Je trouve un peu léger de rester « enfermé » sur le lieu actuel du
marché. La ville a changé, Mesdames et Messieurs, il faut en tenir compte !
Concernant le marché du dimanche, je le concède, le dimanche, jour du Seigneur,
Monthey est une ville morte ! Donc, nous devons admettre qu’à part les brunchs,
qui sont des événements riches en relations humaines, je ne peux en aucun cas
aller contre les intentions du Seigneur. Artcom et Monthey Tourisme désirent
poursuivre à l’ancienne avec le parking de la place en échange, mais sans rien
donner en contrepartie. Voyons, voyons, pour faire bouger Monthey, il faut avoir
une vision dans le temps ! Je relate ici les excellents rapports avec les personnes
travaillant à Monthey Tourisme, ainsi qu’avec les commerçants de la place que je
côtoie, j’aime ma ville, son marché, ses bistrots, mais je suis un brin déçu de la
réponse apportée à ma question. J’ose espérer à l’avenir un changement radical de
la part des responsables du tourisme Montheysan et de ses commerçants. Merci de
votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur Oberholzer.
Nous poursuivons avec l’ordre du jour le point

7. Réponse à la question de M. Nicolas Défago portant sur la
participation de la commune à Holdigaz SA

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Question qui a été posée lors de la séance du Conseil général du 21 septembre
2015. Je passe la parole à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey Président de la Municipalité

Merci Monsieur le Président. Effectivement Monsieur Défago en cette date du 21
septembre 2015, vous aviez posé une question quant à l’implication de la commune

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 588

de Monthey dans la société Holdigaz SA. Implication à la fois au niveau de
l’actionnariat, et l’implication de ma personne, en tant que membre du Conseil
d’administration. Pour être clair et avec des chiffres, sachez que le capital d’actions
de Holdigaz SA est composé de 2 millions 500'000 actions nominatives de 10 francs
chacune, et que la commune de Monthey possède une partie non négligeable de
ces actions, à hauteur de 5.35 % soit 109'863 actions, donc si on prend la valeur
nominative de 10 francs, nous sommes à 1 million 100'000 francs arrondi d’actions.
Sachez que ces actions ont un rendement fort intéressant, puisque en 2014, le
rendement brut par action était de 3.50 francs, soit pour la commune de Monthey
un montant de 384'520 francs. En 2015, le rendement a été de 4.50 francs l’action,
soit un rendement effectif de 494'383 francs. Donc près d’un demi million que nous
avons reçu, que nous venons de recevoir à titre de dividendes sur ces actions. Donc
vous voyez quand même que ça vaut la peine de préserver ces actions !
Mon implication dans le Conseil d’administration, je dirais une chose toute simple, il
vaut toujours mieux être à l’intérieur qu’à l’extérieur, donc c’est un plus indéniable,
que la Commune de Monthey soit présente dans la plupart des sociétés
importantes, je dirai avec un intérêt public. On le voit dans d’autres structures, on
s’est battu pour avoir un membre dans le Conseil d’administration à la SATOM. Il y
a d’autres sociétés dans lesquelles nous sommes présents que ce soit SEIC Teledis,
que ce soit les TPC, ce sont toutes des structures où il est important que le Conseil
municipal soit impliqué ,donc je pense que c’est judicieux, et qu’il ne faut surtout
pas remettre en cause cette situation en précisant et je crois que vous le savez,
vous le voyez dans le cadre du budget, que systématiquement tous les membres
du Conseil municipal, lorsqu’ils sont membres d’un Conseil, les honoraires
d’administrateurs sont reversés à la Commune, donc en plus, c’est un petit montant
qui vient en supplément, mais ce n’est pas l’élément essentiel, mais, c’est d’être
intégré dans le Conseil d’administration pour faire partie des décisions qui peuvent
avoir des conséquences pour notre collectivité montheysanne. Voilà ! J’espère avoir
répondu à votre question Monsieur Défago et je reste à votre disposition pour de
plus amples renseignements.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général

Merci Monsieur le Municipal. Monsieur Défago vous souhaitez prendre la parole ?

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)
Merci Monsieur le Président pour ces chiffres forts intéressants. Je pense qu’ils
intéressaient tous mes collègues du Conseil général. Bien évidemment, j’ai un petit
message que je passerai, c’est que la Municipalité préserve bien sûr les intérêts de
la commune avant les intérêts financiers que nous pouvons avoir avec ces remises
sur notre participation à l’actionnariat d’Holdigaz.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Défago. Nous poursuivons avec le point 8 de l’ordre du jour

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 589

8. Réponse à la question de M. David Puippe portant sur l’utilisation
du radar

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Question qui avait été posée lors de notre dernière séance du Conseil général du 21
septembre 2015.La parole est à la Municipalité. Monsieur Rouiller.

Intervention de M. Guy Rouiller Municipal en charge du dicastère Sécurité
Oui Monsieur le Président. Si vous le permettez je vais rester ici. Je ne vais pas me
déplacer, afin de ne pas déranger mes collègues. En réponse à la question de
Monsieur Puippe.
Le radar de la police municipale de Monthey est en fonction depuis le 1er février
2015 sur son territoire d’intervention, soit les communes de Monthey, Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz. Cinq agents ont suivi la formation d’opérateur radar
et sont à même de l’utiliser de manière indépendante, de jour comme de nuit et les
week-ends également. Son utilisation reste celle qui a été mise en avant pour en
faire l’acquisition, à savoir la priorité à la prévention sur la répression. En
conséquence, le radar est utilisé en moyenne une fois par semaine, en priorité aux
abords des écoles, dans les zones à 30 km/h, ainsi que dans les zones où des
citoyens des communes ont écrit pour se plaindre de hautes vitesses ressenties.
Dans ce cas de figure, la pose préalable de la borne de comptage permet de cibler
les heures et les rues où des abus sont commis. La méthode de travail privilégiée
est celle des contrôles avec un poste d’interception par les agents, ce qui permet
une discussion avec le conducteur et une sensibilisation de celui-ci. Les agents ne
se cachent pas et sont aisément visibles des conducteurs, ceci toujours dans la
vision« prévention ». Le groupe technique de la police cantonale valaisanne est
informé mensuellement des contrôles planifiés et poursuit ses contrôles habituels
sur l’ensemble de notre secteur, en collaboration avec nos agents.
A ce jour, les chiffres pour la commune de Monthey sont les suivants : 33 jours de
contrôles planifiés pour 72 contrôles au total (72 lieux), un total de 47h25 de
contrôle effectif et 2’735 véhicules contrôlés. 20 de ces contrôles étaient à
proximité directe des écoles et donc en semaine. Un de ces contrôles était un
samedi, aucun contrôle le dimanche. La tranche horaire de ces contrôles : entre
06h15 et minuit. Sur les 2’735 véhicules contrôlés, 259 étaient en infraction, soit le
9.47 %. Ces infractions ont abouti sur 242 amendes d’ordre pour des
dépassements jusqu’à 15 km/h net, 13 mesures administratives pour des
dépassements entre 16 à 24 km/h net et, 3 dénonciations au ministère public pour
des dépassements supérieurs à 25 km/h.
L’utilisation du radar est conforme aux arguments évoqués lorsqu’il a été défendu.
Par ailleurs, il est fréquent que des citoyens viennent au contact des agents du
radar pour les remercier de leur travail aussi paradoxal que cela puisse paraître. Si
vous voulez des informations complémentaires, sachez que la gendarmerie
continue de faire des contrôles de vitesse avec leur propre radar et leurs propres
effectifs. C’est pour cela que bien souvent des citoyens montheysans se sont fait
prendre en infraction par d’autres personnes que la police municipale.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal.
Oui Monsieur Puippe, vous souhaitez réagir.

COMMUNE

DE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 590

Intervention de M. David Puippe (PLR)
Monsieur Rouiller, je vous remercie pour votre réponse. Je suis heureux de voir que
les citoyens vont au contact du radar et je remercie notre corps de police. J’aurais
aimé avoir un peu plus de précisions quant aux rodéos nocturnes. Est-ce qu’il y a
des contrôles qui s’effectuent de nuit et si oui de quelles manières et quelles en
sont les conséquences et les ressortis ?

Intervention de M. Guy Rouiller Municipal en charge du dicastère Sécurité
Monsieur Puippe, vous pouvez bien vous imaginer que les rodéos nocturnes ne sont
jamais sur invitation de la Police. Nous sommes conscients qu’il y en a de ces
rodéos le problème est qu’il faut se trouver à ce moment-là en train d’effectuer le
contrôle.
En principe les gens qui organisent ces rodéos sont bien préparés, avec des
collaborateurs munis de natel et des observateurs pour les prévenir. Ce qui ne nous
empêche pas d’en avoir quand même choppé un ou deux.
Maintenant pour ce qui est de l’utilisation du radar la nuit vous saviez que
normalement l’appareil que nous avons acheté ne fonctionnait en principe pas la
nuit. Cependant avec l’éclairage que nous avons maintenant en ville il est suffisant
pour intercepter ces personnes là. Ce qui fait que ça se pratique quand même mais
comme il a été dit dans le rapport, c’est essentiellement à titre préventif. Il y a
beaucoup plus de risques d’accident avec les écoles la journée. Le but premier,
c’est la proximité des écoles, des endroits à forte densification et aux heures où les
gens se déplacent en masse. Il faut savoir qu’il y a eu des retraits de permis,
notamment sur la route des Aunaires où nous avons intercepté un motard qui
roulait à 96 km/h, nous lui avons retiré son permis avec effet immédiat. Ça veut
dire que malgré tout, si la police n’est pas constamment en train de faire des
contrôles, on l’a relevé une fois par semaine, ça se trouve que fortuitement, on
arrive quand même à intercepter ces personnes-là, ce qui fait en principe école
comme on le voulait de façon que les gens se le disent et s’organisent en
conséquence et roulent de façon beaucoup plus intelligente.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Municipal. Nous poursuivons avec le neuvième et dernier point de
l’ordre du jour les

9. Divers

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
La parole est au Conseil général. Madame Schütz.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, j’aimerais relever quelques soucis de nos
concitoyens et proposer des suggestions pour résoudre ces problèmes. Un des
sujets récurrents des discussions en ville concerne les limitations à 20 et 30
km/heure que peu d'automobilistes respectent. Pour améliorer la situation, on
devrait mettre davantage de chiffres 20 et 30 peints sur la chaussée et, pourquoi
pas, installer temporairement des ralentisseurs sur l'avenue de la Gare.
2ème point : le parking M-Central : pour que les visiteurs de l'extérieur trouvent
plus facilement l'entrée, on pourrait installer des indications plus visibles au rond-
point de la police cantonale et au rond-point de l'Avenue du Crochetan et de

COMMUNE

DE

MONTHEY

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 591

l'Avenue de l'Europe, des enseignes lumineuses par exemple. Je pense en
particulier aux visiteurs nocturnes qui se rendent au Théâtre du Crochetan ou
ailleurs en ville. La sortie pour piétons côté Avenue de la Gare pourrait aussi être
indiquée plus visiblement.
3ème point : les bancs publics : il serait bien d'installer des bancs de différentes
hauteurs pour les personnes âgées qui ont des problèmes avec les sièges trop bas.
Il faudrait y songer aussi lors de l'aménagement du nouveau parc du Théâtre. Il
manque aussi des bancs dans l'espace pour les petits, derrière le Théâtre, et des
poubelles dans la ville ainsi qu'aux Mangettes, notamment sur le chemin qui fait le
tour de l'étang.
4ème point : la fête de Carnaval : Il faut plus de WC publics et qu'ils restent
ouverts pendant le cortège et aussi la nuit. Entre parenthèses, où en est-on avec le
projet de la vaisselle réutilisable ? Enfin, une dernière suggestion : il serait judicieux
de mettre à disposition des citoyens une ou plusieurs boîtes aux lettres où l'on
pourrait glisser toutes les idées susceptibles d'améliorer la vie dans notre chère
ville, par exemple à la Poste, sur la Place de Tübingen ou à l'Hôtel de Ville. Ces
petits soucis peuvent paraître insignifiants aux yeux de certains en regard des
grands problèmes de société, mais essayer d'améliorer la vie de chacun tous les
jours, c'est déjà un beau début. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Merci
de votre attention !

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Madame Schütz. La parole est toujours au Conseil Général.
Oui Monsieur Truffer.

Intervention de M. Jean-Michel Truffer (PDC)
Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,
Selon les directives émises pour la future location, le prix annuel de 1300 francs et
demandé en une seule fois au début janvier pour s’octroyer la location virtuelle
d’une place de parc sans garantie.
Ma question se pose sur le fait qu’au vu du montant élevé de la facture, une facilité
de paiement partiel soit octroyée à nos concitoyens en sachant que selon les
salaires, une telle charge versée en début d’année peut déstabiliser un budget ?
Tout en sachant, qu’aucune solution transitoire n’a été évoquée pour ces
personnes, il serait mieux de mettre à disposition de nos concitoyens une manière
adaptée aux moyens de chacun. Exemple trimestriel, semestriel. Je vous remercie
de votre attention.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Truffer. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur Reber.

Intervention de M. Gérald Reber (PLR)
Monsieur le Président, Chers Conseillers, et collègues,
Les règles des marchés publics ne permettent plus de distribuer des travaux
uniquement aux entreprises régionales, ce qui, parfois, pénalise l’économie locale.
Le double frein à l’endettement cantonal impacte de plus en plus les charges
communales. Depuis maintenant deux ans, la commune investit des dizaines de
millions dans des travaux routiers ou immobiliers, avec, dû aux règles des marchés
publics, des entreprises extérieures à la commune.
Cette situation m’interpelle. Lors de travaux immobiliers importants en volume

COMMUNE

DE

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Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 592

financiers adjugés et financés par des entreprises provenant d’autres communes, le
mandataire est en droit de demander le retour d’une partie de l’impôt payé par
l’entreprise venue réaliser des travaux sur son site.
Une clé de répartition est convenue en fonction du chiffre d’affaire réalisé. Vous me
direz probablement qu’aucune commune ne fait valoir ce droit car la balance est
souvent neutre. Mais dans le cas de Monthey, les montants en retour pourraient
être importants. Je trouverai normal de faire entrer dans les comptes communaux
cette opportunité. Le Canton nous rebascule des charges mais en contre partie
nous donne ce droit au niveau fiscal. Notre service a déjà probablement envisagé
ou effectué cette action. Pourriez-vous nous donner l’état de cette remarque et
combien elle rapporte ou pourrait rapporter à la commune pour les exercices en
cours. Par avance je vous remercie pour la réponse que vous pourrez nous apporter
lors de notre prochaine session ou après l’année fiscale qui se boucle, en général,
en avril pour bien des entreprises. Merci.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Reber. La parole est toujours au Conseil général. Monsieur
Pencherek.

Intervention de M. Jeff Pencherek (EPM)
Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs, chers collègues
J’ai deux questions sur le parking utilisé par le Cimo acheté par Bioark. Est-ce Cimo
paie un loyer, si oui combien ? Le sol est dans un état lamentable, sans doute dans
peu de temps de gros travaux d’assainissement vont devoir être faits. Comment
avez-vous prévu de financer ces travaux ?
Et encore une autre question. Est-il techniquement possible de recevoir les comptes
sous format Excel pour une meilleure lecture comparative des comptes ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur Pencherek. La parole est toujours au Conseil général. Elle n’est plus
demandée ? Je passe la parole à la Municipalité, Monsieur le Président.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Merci Monsieur le Président. Rapidement des réponses à ces 4 interventions,
Madame Schütz, vous amenez des petits détails, mais qui font effectivement
améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et concitoyennes. Je pense que l’on
doit être sensible et l’on est sensible, malheureusement on ne pense pas toujours à
tout ! Je prendrai comme exemple la pose de bancs publics : vous dites que nous
devons être sensibles aux personnes âgées. Sachez que les bancs faits sur mesure
pour la ville de Monthey, ont été testés par un petit bus de gens qui venaient du
home Les Tilleuls pour s’assurer qu’ils étaient adaptés à ce genre de personnes.
Donc vous voyez que nous allons jusque dans ces détails-là dans nos services, pour
être sensible à cette situation. Ce sont des bancs qui sont adaptés maintenant chez
les personnes âgées comme chez toutes les autres personnes, il y a des grandeurs
différentes et on ne peut pas avoir des bancs sur mesure. Cette sensibilité, elle est
reconnue et ça n’empêche pas que l’on doive poursuivre nos efforts et l’on ira dans
votre sens.
La vitesse de circulation dans les zones 20 - 30km/h, il faut savoir que ça ne fait
pas si longtemps que nous avons mis en place cette situation et la vitesse
s’améliore. Les dernières statistiques que vous pouvez voir sur notre site internet,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 593

la dernière analyse fait référence à une vitesse moyenne de 19 km/h, donc on est
dans une situation où la moyenne est juste. Il y a une amélioration de la situation.
On doit laisser le temps au temps, laisser les gens s’habituer, on voit qu’il y a de
semaine en semaine, des améliorations. Maintenant évidemment si nous constatons
que ces améliorations ne seront pas suffisantes, alors il faudra voir, en respectant
les bases légales, les mesures que la loi nous permet d’aménager. A ce moment –
là, on pourrait prendre des mesures complémentaires, mais je pense qu’il faut
laisser intégrer dans l’attitude et le comportement du Montheysan ces
modifications, qui admettons-le sont importantes !
Pour les autres remarques, que ce soit poubelles ou wc publics durant carnaval on
rendra attentif l’ensemble des personnes concernées, ou des services concernés
que ce soit IME, Monthey Tourisme. On peut toujours s’améliorer !
Je terminerai par votre dernière idée d’une boite à idées que l’on pourrait mettre à
la Commune de Monthey. Je pense effectivement que c’est une bonne chose, on
trouve ça dans bon nombre de structures, des sociétés et pourquoi pas dans une
collectivité publique, cela existe déjà dans d’autres communes.
On regardera effectivement pour avoir ce genre de boite à idées, afin que les
Montheysannes et Montheysans puissent faire valoir leurs demandes ou leurs
suggestions par l’intermédiaire de cette structure.

Monsieur Truffer. Effectivement vous avez résumé la situation. La location pour une
année a augmenté, elle était de 90 francs sur 12 mois donc de 1080 francs. Les
gens payaient 1080 francs. Maintenant nous avons passé à 120 francs sur onze
mois, donc 1320 francs. C’est une augmentation de 240 francs qui est importante.
Pour l’instant, cela a toujours bien marché pour les 1080.- à payer en une fois.
C’est évidemment une simplification au niveau administratif. Je crois savoir, et je
ferai passer le message : si il y a des familles en difficultés, effectivement, là on
doit pouvoir faire preuve de souplesse. Mais vous pouvez bien comprendre, que l’on
ne peut pas accepter un paiement à la carte je dirai, donc nous devons avoir une
ligne de conduite et le plus simple au niveau administratif, et rappelez-vous que
nos différents services, mais y compris le service police, sont bien chargés, c’était
d’envoyer une facture pour l’ensemble de l’année comme cela se fait depuis de
nombreuses années. Mais on regardera effectivement, et s’il y a des cas douloureux
et que l’on doive faire preuve de sensibilité, on le fera !

Monsieur Reber, vous avez tout à fait raison. Cela se fait ! C’est ce qu’on fait
systématiquement quand une entreprise a une activité de plus de six mois sur la
commune avec un rendement, on demande le paiement par l’intermédiaire du
Canton également, le paiement d’impôt par rapport à l’activité réalisée sur notre
commune. Donc effectivement vous l’avez dit, avec les marchés publics, on a
beaucoup moins, si ce n’est pas de marge de manœuvre et il arrive que des
entreprises arrivent de l’extérieur donc hors commune, pour cela on est attentif à
percevoir les impôts dans le cas où les dispositions légales nous le permettent. Pour
le surplus, c’est mon collègue Daniel Moulin qui me soufflait de rappeler, parce que
c’est vrai, qu’on a vu passer certaines choses sur Facebook, de rappeler à quel
point nous sommes sensibles à faire marcher les entreprises montheysannes,
puisque une petite analyse a été faite, uniquement entre les deux services IME et
Service urbanisme pour les années 2013- 2014, et on se rend compte que 85 %
des montants attribués dans le cadre des investissements, je ne parle même pas
des montants inférieurs à 10'000 francs qui sont dans les frais de fonctionnement,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 594

85 % sont attribués à des entreprises montheysannes. Mais pour les entreprises qui
viennent de l’extérieur à travers les marchés publics, nous somme attentifs à votre
remarque et, nous le faisons systématiquement et cela ne doit pas nous échapper !

Monsieur Pencherek. Le parking de BioArk est loué, vous avez raison à Cimo, je n’ai
pas en tête, même si je suis Président du Conseil d’administration BioArk, je n’ai
pas en tête le prix de la location. Je vous transmettrai ces données. Donc
effectivement c’est un contrat de cinq ans qui fixe un montant forfaitaire pour
l’ensemble du parking. Ce parking est effectivement en état difficile, pour ne pas
dire déplorable, c’est le terme je crois que vous avez utilisé. Il faut savoir qu’une
analyse est faite sur la suite de l’ensemble des parcelles Bioark. Un éventuel plan
de quartier qui pourrait intégrer une construction sur ce parking, mais évidemment
avant d’entreprendre quelques frais que ce soit, il est important que l’on détermine
la destinée de cette parcelle qui actuellement est en zone d’intérêt public, mais qui
pourrait passer en zone artisanat. C’est une analyse qui est en cours actuellement,
et évidemment nous n’allons pas faire des investissements à trop court terme ou
sans avoir le résultat de cette réflexion pour éviter de faire des investissements qui
ne seraient pas judicieusement ciblées. Autre deuxième question ?

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
C’était les comptes en format Excel.

Intervention de M. Stéphane Coppey, Président de la Municipalité
Les comptes en format Excel ! Une décision par le Service avait été prise pour des
simples raisons afin d’éviter toute modification, et ensuite toute transmission.
Lorsque l’on met sur Word de tels dossiers, extrêmement importants et
extrêmement fins on se doit d’être prudent, pour éviter qu’il y ait de mauvaises
interprétations. Vous savez que la communication est importante dans notre
société.
Je pense que transmettre un texte qui pourrait être modifié par tout un chacun et
distribué par tout un chacun, n’est pas forcément à bon escient, n’est pas judicieux.
La question nous avait été posée, et nous avons estimé qu’il n’était pas judicieux de
le transmettre. Monsieur Gay-des-Combes me dit de surcroit, que techniquement
nos programmes ne passent pas. Mais indépendamment de ça, je pense qu’il faut
être très attentif à ce genre de transmission. Par contre si vous avez vraiment des
arguments importants ! Mais je ne comprends pas, pour quel motif vous pourriez
modifier les comptes que l’on vous transmettrait. Si ce n’est évidemment en séance
et là systématiquement, lorsque vous nous faites des propositions d’amendements
et que ces amendements sont acceptés, bien évidemment, c’est une décision
officielle. C’est intégré dans les comptes et budgets et ça ne pose aucun problème.

Intervention de M. Fabrice Thétaz, Président du Conseil général
Merci Monsieur le Président. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre encore la
parole ? Ce n’est pas le cas. Nous arrivons au terme de cette dernière séance 2015,
du Conseil général. Il me reste encore à vous communiquer le calendrier 2016 sous
réserve de confirmation, le moment venu, les séances du Conseil général, se
dérouleront les 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 7 novembre et 12 décembre 2016.
Je tiens à remercier mes collègues de Bureau, les Chefs de groupes ainsi que
l’ensemble des élus pour leur travail. J’adresse également un merci tout particulier
à la Chancellerie pour sa précieuse collaboration. Merci encore d’apporter toutes

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 14 décembre 2015

Feuille N°: 595

vos interventions à notre secrétaire et principalement les questions posées dans les
divers. Avant de lever cette séance, permettez-moi de vous souhaiter, ainsi qu’à
vos familles, d’excellentes fêtes de fin d’année et une très bonne année 2016. Il est
exactement 23h15, la séance du Conseil général est levée. Bonne fin de soirée !

LE PRESIDENT

Fabrice Thétaz

LA SECRETAIRE

Carla Gex-Udriot

Version du jeudi 3 décembre 2015 à 10:58  Page 1 de 3

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2016

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux,

1 Préambule

La Commission de gestion du Conseil Général de Monthey (COGEST) s’est réunie selon le tableau ci-

dessous :

Membres 02.11.2015 09.11.2015 16.11.2015 23.11.2015 30.11.2015

Christian Fracheboud,

Président
X X X X X

Sylvain Défago,

Rapporteur
X X X X X

Sandrine Desponds X X X X X

Michela Orlando X Excusée X X X

Antonio Dias Ribeiro - - - - -

David Puippe,

suppléant
X X X X X

Flavien Schaller X X X X X

Lors de sa première séance, la commission a pu bénéficier de la présence de MM. Stéphane Coppey,

Président de la Municipalité et responsable de l’Administration Générale, Finances & Promotion;

Gérald Gay-des-Combes, Chef de service Finances et Gestion ; Fabrice Thétaz, Président du Conseil

Général. Une trentaine de questions ont pu être posées par écrit aux différents services que nous

remercions pour leur collaboration. De manière générale, la COGEST salue la qualité du budget

présenté par la Municipalité.

2 Chiffres clés

Le budget 2016 soumis au Conseil Général est similaire à celui de l’année précédente. Malgré les

efforts entrepris, un déficit de fonctionnement de CHF 2'094'200.00 est à constater. L’Ordonnance

cantonale sur la gestion financière relative au 10 % d’amortissement est respectée avec des

amortissements prévus d’un montant de CHF 12'140'000.00.

Les charges de fonctionnement sont en hausse de CHF 1'310'400.00 par rapport au budget précédent

alors que les recettes augmentent de CHF 1'432'500.00. La plus importante augmentation au niveau

des charges se situe à la rubrique prévoyance sociale avec une augmentation de CHF 753'300.00;

cependant comme il a déjà été constaté lors de l’étude des comptes, la marge de manœuvre

communale est limitée dans ce dossier.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Budget 2016

Version du jeudi 3 décembre 2015 à 10:58  Page 2 de 3

La réforme de l’imposition des entreprises III va également impacter de manière négative les années

futures, avec une perte de recettes fiscales estimées entre 3 et 4 millions pour notre commune.

Dès lors, de nouvelles recettes devront être trouvées tout en gardant un équilibre avec une

diminution des charges.

La marge d’autofinancement a connu l’évolution suivante (en milliers de francs) :

Budget 2016 Budget 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012 Comptes 2011

10'046 9’412 11’465 10’438 12’919 12’793

Quant aux investissements, l’évolution suivante est constatée (en milliers de francs) :

Budget 2016 Budget 2015 Comptes 2014 Comptes 2013 Comptes 2012 Comptes 2011

19’975 21’798 18’324 15’916 17’686 9’206

A l’instar des années précédentes, des investissements importants sont planifiés et le recours à

l’emprunt sera donc nécessaire compte tenu que la marge d’autofinancement ne couvre par les

investissements prévus.

Planification financière

Il est à noter que selon les prévisions effectuées et suite à la réalisation des investissements projetés

d’ici 2019 (cf. planification financière 2016-2019), la dette nette de la commune aura dépassé 104

millions en 2019 contre 44.5 millions en 2014. Les investissements majeurs sont notamment :

- Fin de l’aménagement du centre-ville

- Caserne des pompiers

- Home Les Tilleuls

- Mabillon V

- Terminal transport combiné

Selon les informations données par la Municipalité, la Commune aura la capacité financière de

réaliser les investissements ci-dessus.

3 Remarques complémentaires

Caméras de vidéo-surveillance

Un investissement de CHF 110'000.00 est prévu pour le remplacement de caméras de vidéo-

surveillance dans le parking de Château-Vieux. La majorité de la Commission ne remet pas en cause

cet investissement étant donné qu’il s’agit d’un remplacement de matériel existant devenu obsolète.

Apparemment les dernières modifications du règlement de police n’ont toujours pas été

homologuées (art. 42bis) depuis 2011 et la COGEST invite la Municipalité à donner des précisions

relatives à ce sujet.

Chauffage à distance

La commission regrette que des investissements supplémentaires nécessaires au bon

fonctionnement à long terme du chauffage à distance (adoucisseur d’eau) n’aient pas été

mentionnés lors de l’adoption du CAD en 2009.

Commission de gestion du Conseil Général de Monthey
Budget 2016

Version du jeudi 3 décembre 2015 à 10:58  Page 3 de 3

4 Propositions d’amendement

A l’unanimité, les membres de la COGEST proposent les amendements suivants :

 Page Comptes Montant Commentaires

19 011 Conseil Général et

ses commissions

+ CHF 6'000.00 Le dédommagement pour le parlement sans

papier prévu pour les Conseillers Généraux

n’ayant pas été budgétisé, nous demandons de

rajouter ce montant conformément à la

décision du CG du 14.12.2014.

72 830.365.00 Subside à

Monthey Tourisme

- CHF 15'000.00 Un nombre d’heures supplémentaires très

conséquent est actuellement enregistré dans

ce service. Les explications données

démontrent un problème structurel et la

COGEST ne peut pas accepter une

augmentation de budget en l’état.

84 090.503.00 Bâtiment

administratif,

réfections

- CHF 100'000.00 Bien que la majorité de la COGEST comprenne

que le Conseil Municipal doive siéger dans une

salle appropriée digne de la fonction et

pouvant recevoir des invités, le projet actuel

n’est pas convaincant et nous demandons au

CM de trouver une solution plus adaptée avec

un coût réduit. Un crédit complémentaire

pourrait être demandé en cours de législature.

5 Conclusion

A l’unanimité des membres présents, la COGEST :

- accepte le présent rapport,

- invite le Conseil Général à accepter le budget tel que présenté avec les amendements

proposés,

- se prononce sur le maintien du coefficient d’impôts à 1.20 ainsi que du taux d’indexation

à 160.

 Christian Fracheboud Sylvain Défago

 Président Rapporteur

1

Rapport de la Commission ad hoc concernant la

modification du Règlement communal relatif au

financement de l’évacuation et de l’épuration des eaux.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

La commission ad hoc, formée de Mesdames et Messieurs

Puippe David, Président
Calamo Joseph, Rapporteur
Berger Claude
Caillet-Bois Fabrice, excusé les 24 et 25 novembre et remplacé par Anne-
Laurence Franz
Dill Aurélie
Ferrero Elenterio, excusé
Maret Denis

vous remet, ci-après, son rapport.

1.  Préambule

La commission s’est réunie à trois reprises, le mercredi 11, le mardi 24 et le mercredi 25

novembre 2015. Durant sa première séance, elle a reçu M. Gilles Cottet, Municipal en charge

des Infrastructures, de la Mobilité et de l’Environnement, et M. Patrick Fellay, Chef de

service, lesquels nous ont présenté le projet et répondu à toutes nos questions. M. Patrick

Fellay a également répondu, avec professionnalisme et promptitude, à toutes nos questions

supplémentaires. Au cours de la première séance était également présent M. Fabrice Thétaz,

Président du Conseil général, en tant qu’observateur. Nous les remercions de leur

disponibilité.

2.  Contexte

Le Chef de service nous a présenté dans les détails les différentes variantes proposées et

mentionnées dans le message du Conseil municipal au Conseil général, ainsi que les

remarques générales suivantes :

1) L’ensemble des charges engendrées par le service des égouts (par ex. achats de mobilier

et de fournitures de bureau) lui est désormais imputé.

2) La STEP traite les eaux usées de Collombey, Chenarlier, Les Neyres, Massillon et

Monthey. Ces prestations sont facturées aux communes concernées en tant que

prestations à des tiers.

2

3) Les eaux claires ne sont pas encore entièrement séparées des eaux usées. Cependant, la

Commune de Monthey se situe dans les bons élèves du Canton selon le rapport "Bilan

2014 d'épuration des eaux usées en Valais (source site vs.ch).

4) Le Canton demande à présent d’inclure le coût de maintien de la valeur du réseau dans

les coûts de l’épuration.

5) Les taxes (contribution annuelle et coûts d’épuration) doivent être incitatives et causales.

La contribution annuelle doit couvrir 30 à 40 % du coût total annuel pour l’abonné. Pour

la définition des prix dans sa variante, Monthey a décidé d’utiliser la répartition proposée

par le Canton dans sa variante, soit 34% environ pour la contribution annuelle. En effet,

dans la variante « Canton », la contribution annuelle couvre les frais de maintien de la

valeur des installations (CHF 775'000.-). Les frais d’exploitation du réseau et de la STEP

ainsi que les frais financiers pour amortir les investissements du PGEE (total : CHF

1'475'000.-) sont couverts par le coût de l’épuration.

6) La valeur du réseau est estimée à environ CHF 100'000'000.- A savoir : collecteurs 70

millions, STEP 25 millions, conduites (représentant plus de 100 km) 1 million.

7) La STEP appartient conjointement au site chimique et à la Commune. La partie

prétraitement (dégrilleurs, dessableurs et décanteurs primaires) appartient entièrement à

la Commune tandis que la partie depuis le traitement biologique est prise en charge par

la Commune et le site. Quant au site chimique, il prétraite ses eaux avec le même type

d’infrastructures complétées d’installations particulières pour les polluants non-urbains.

Cela permet de réduire notablement la pollution avant que les eaux s’écoulent dans les

installations communes.

8) Pour les coûts communs (soit ceux engendrés depuis le traitement biologique), la clé de

répartition est d’environ 1 (Commune) pour 8 (site chimique). En entrée de STEP, la

quantité de pollution est mesurée en « équivalent-habitants, EH »: Monthey 25'000

(vingt-cinq mille), site chimique 300'000 (trois cents mille).

9) La durée de vie moyenne d’un collecteur est de 50 à 60 ans, celle d’un bassin de STEP

de 25 ans.

Les arguments suivants ont également été amenés pour chaque variante :

A) La variante « Canton » est basée sur des valeurs théoriques et surévaluées. Le Canton,

dans sa proposition, se concentre dans un premier temps sur la rubrique PGEE (montant

porté au budget, CHF 840'000.-) afin, notamment, de réaliser le réseau séparatif de la

Ville. Et, pour ne pas « surcharger » la taxation, il minimise un peu le maintien de la

valeur des collecteurs.

B) La variante « minimum » ne permet pas de maintenir la valeur des infrastructures (dette

technique) et nécessiterait, à terme, le recours à l’investissement pour couvrir ses frais.

Le service ne serait donc pas autofinancé.

C) Dans la variante « Monthey », les chiffres ont été calculés sur les bases de l’exploitation

des dernières décennies.

D) La variante « Monthey » représenterait un coût annuel d’environ CHF 386 / an pour un

ménage de 4 personnes dans une villa. En comparaison, un ménage similaire à Bagnes

doit supporter une charge de CHF 617 / an tandis qu’elle s’élève à CHF 373.- à Sion. Pour

une personne seule vivant dans un appartement de 2 pièces, cela représente environ

3

CHF 158 / an, à Monthey. Ces prix sont indiqués hors TVA. La comparaison doit

cependant être nuancée car nous ne savons pas si les services de ces communes

respectives sont totalement financés par la taxe ou non, ni si les objectifs du maintien de

la valeur sont atteints, ni si les communes participent (à quelle hauteur ?) pour

l’évacuation des eaux de leurs infrastructures.

E) Selon le Chef de service, les frais de maintien de la qualité du réseau ne devraient que

peu diminuer dans les années à venir car ces derniers sont basés sur la valeur à neuf des

installations. C’est pourquoi la fourchette de la contribution annuelle a été ouverte vers le

haut dans le règlement proposé.

3. Conclusions

En se fondant sur les éléments en sa possession, la commission vous invite à opter pour la

variante « Monthey » :

 Il sera ainsi possible de garantir la qualité du réseau et de disposer de moyens

financiers afin de procéder aux futures rénovations d'infrastructures qui ont pris de

l'âge, comme par exemple pour la STEP. La variante « minimum » n’offre pas cette

possibilité.

 A contrario, la variante « Canton » part sur des calculs de coûts de maintien du

réseau et de remplacement théoriques très élevés ; plus que la réalité historique de

la Commune. De plus, le service des égouts n'a pas besoin de faire de provisions sur

le PGEE, puisque, d'une part, notre réseau est quasiment entièrement développé sur

le territoire, et que, d'autre part, les investissements pour les séparatifs se feront que

très progressivement. Avec cette variante, le service accumulerait de l’argent

inutilement.

La variante « Monthey » fixe la contribution annuelle aux frais du réseau à CHF 76.-/an et le

coût de l'épuration à CHF 1.35/m3 d'eau consommée. La commission est consciente que

l'augmentation des taxes est forte, mais elle considère la variante « Monthey » comme

adéquate et répondant au mieux aux besoins du service.

La commission ad hoc vous invite également à approuver les modifications du règlement

relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux telles que proposées par le

Conseil municipal ainsi que les modifications mineures apportées par la commission. Plus

spécifiquement

 La contribution annuelle aux frais de réseau dans une fourchette comprise entre CHF

72.- et CHF 88.- par année et par débiteur (abonné).

 Le coût d'épuration dans une fourchette comprise entre CHF 1.20 et CHF 1.50 le m3

d'eau consommée.

Elle précise que, dans ce règlement, les références juridiques devront encore être revues et

modifiées si nécessaire.

La commission ad hoc accepte à l’unanimité le règlement amendé de modifications mineures.

Celui-ci est annexé au présent rapport.

Fabrice
Texte surligné

4

Le présent rapport est également accepté à l’unanimité des membres de la commission ad

hoc.

 David Puippe Joseph Calamo

 Président Rapporteur

Monthey, le 2 décembre 2015.

Annexe : Règlement relatif au financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux sur 2

colonnes (version du Conseil municipal et version de la commission ad hoc)

Ville de Monthey  Règlement communal relatif au financement
Infrastructures,  Mobilité et Environnement  de l’évacuation et de l’épuration des eaux

  1/3

RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF AU FINANCEMENT DE
L'ÉVACUATION ET DE L'ÉPURATION DES EAUX

La commune de Monthey,

- Vu la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, modifiée le 20 juin 1997,

notamment ses art. 60 let. a et suivants;
- vu la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, notamment son

art. 60, let. b, adopté le 21 mars 2014 et entrant en vigueur le 1er janvier 2016;
- vu la loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 16 mai 2013, entrée en vigueur le

1er janvier 2014;
- vu le règlement communal du 13 mai 2002 sur l'évacuation et l'épuration des eaux;
- vu le règlement communal concernant la fourniture d’eau du 8 novembre 2010 et son avenant

tarifaire du même jour;

arrête :

Art. 1 Champ d'application

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de perception de taxes d'épuration
des eaux usées pour tous les immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux.

2. Le présent règlement s'applique également aux immeubles situés sur les communes voisines, mais
dont les eaux usées sont dirigées vers la station d'épuration de la ville de Monthey et y sont
traitées. Ces situations font l'objet d'une convention intercommunale régissant cette extension.

Art. 2 Débiteur (abonné)

Les occupants des immeubles bâtis et raccordés directement ou indirectement aux installations
collectives d'évacuation et d'épuration des eaux, participent, à titre de consommateurs d'eau potable,
aux frais de construction et d'entretien des dites installations moyennant l'acquittement, d'une part,
de la contribution annuelle aux frais de réseau et, d'autre part, du coût d'épuration.

Art. 3 Mode de perception

1. La contribution et le coût d'épuration sont perçus selon les mêmes conditions et échéances que
celles prescrites par le règlement concernant la fourniture d’eau; les deux contributions figurent,
sous deux rubriques distinctes, dans une seule et même facture établie par les services
techniques.

2. Toutefois, le conseil municipal est habilité à modifier le système de perception et de facturation
pour des raisons de rationalité, liée à l'organisation interne de l'administration communale.

Art. 4 Contribution annuelle aux frais de réseau

Cette contribution forfaitaire sera fixée dans une fourchette comprise entre CHF 72.-- et CHF 88.-- par
année et par débiteur (abonné) au sens de l'art. 2.

Ville de Monthey  Règlement communal relatif au financement
Infrastructures,  Mobilité et Environnement  de l’évacuation et de l’épuration des eaux

  2/3

Art. 5 Coût d'épuration

1. Ce coût sera fixé dans une fourchette comprise entre CHF 1.20 et CHF 1.50 le m3 d'eau
consommée.

2. Pour les personnes qui ne sont pas raccordées au réseau d'eau potable, un émolument sera
calculé par le conseil municipal, pour chaque ménage après estimation du volume d'eaux usées
produites.

Art. 6 Adaptation

1. Sur délégation de compétence du conseil général, le conseil municipal est habilité à fixer, dans le
cadre du budget, la contribution annuelle aux frais de réseau et le coût de l’épuration, cela dans la
limite des fourchettes prescrites aux art. 4 et 5 ci-dessus.

2. Ces contributions seront déterminées en proportion à la couverture des frais réels, conformément
au principe de l'équivalence, selon l'art. 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

3. Dès l’entrée en vigueur du présent règlement, le montant de la contribution annuelle aux frais de
réseau est fixé à CHF 76.-- et le coût de l’épuration à CHF 1.35 par m3 d’eau consommée.

Art. 7 Affectation comptable

1. Les produits de la contribution annuelle et du coût de l'épuration sont affectés uniquement à la
couverture des frais de construction et d'entretien du réseau et d'exploitation de la station
d'épuration.

2. Les recettes de ces contributions doivent figurer dans la comptabilité communale, dans un
décompte des recettes y afférentes.

Art. 8 Détermination du financement spécial "épuration des eaux"

1. Les éventuels bénéfices d'exercice du chapitre "Réseau d'égouts et station d'épuration" sont
attribués au crédit d'engagement pour les financements spéciaux.

2. Les éventuels déficits d'exercice sont portés au compte d'avance lié aux financements spéciaux.

Art. 9 Participation communale

La commune participe au financement du compte "Réseau d'égouts et station d'épuration" à hauteur
de CHF 250'000.-- par an.

Art. 10 Réclamation et recours

1. Les décisions sur la contribution annuelle aux frais de réseau et le coût de l'épuration peuvent
faire l'objet, dans les 30 jours, d'une réclamation écrite auprès du service communal chargé de
l'environnement. A défaut de réclamation, la décision est définitive et exécutoire.

2. Seule la décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours auprès du conseil municipal, dans
les 30 jours, dès la notification. La décision sur recours du conseil municipal est susceptible de
recours au Conseil d'Etat, selon les dispositions de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction
administratives.

Art. 11 Dispositions transitoires

Les contributions pour l'année en cours sont perçues rétroactivement au premier janvier selon les
présentes dispositions réglementaires.

Ville de Monthey  Règlement communal relatif au financement
Infrastructures,  Mobilité et Environnement  de l’évacuation et de l’épuration des eaux

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Art. 12 Abrogation

Les dispositions antérieures et contraires au présent règlement sont abrogées.

Art. 13 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d'Etat.

Ainsi, arrêté par le conseil municipal le 19 octobre 2015

Le Président :
S. Coppey

Le Secrétaire :
J.-P. Posse

Ainsi, adopté par le conseil général le 14 décembre 2015

Le Président :
F. Thétaz

La Secrétaire :
C. Gex

Ainsi, homologué par le Conseil d'Etat le

Le Président :

Le Chancelier :