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COMMUNE

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DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 941

SEANCE DU 10 décembre 2012

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 8 octobre 2012 942

2. Budget 2013, planification financière 2013 – 2016 et confirmation du
mandat de révision des comptes 943

3. Divers 977

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Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 942

1. Ouverture de la séance, appel nominatif et approbation du procès-
verbal de la séance du 8 octobre 2012

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ouvre la séance du Conseil général du 10
décembre 2012. Je salue la présence du Président de la Municipalité, des
Conseillers communaux et généraux, de M. Jean-Pierre Posse, Chancelier, de Mme
Delphine Vannay pour la prise du procès-verbal, du responsable de la salle M.
Leutwiler, de Mesdames et Messieurs du public et de Mesdames et Messieurs de la
presse.
La convocation vous a été adressée le 9 décembre 2012, le Conseil général a donc
été convoqué dans les délais.

La parole est à notre secrétaire pour l’appel nominatif.

Présents : 48 conseillers généraux.
Excusés : M. Didier Cachat, M. Vincent Cara, Mme Cécile Conforti-Zaza, M.
Willy Croset, M. Roland Dousse, M. Eric George, M. José Gomez, M. Ismet
Karagulle, M. Gilles Mauron, M. Antonio Ribeiro, Mme Yasmine Vallat-Parchet, M.
Philippe Vallat.

Il y a 12 conseillers généraux qui sont excusés, nous sommes donc 48. Je constate
que le quorum de 31 est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

Voici deux communications du Bureau :
- La liste des interventions au Conseil général a été mise à jour. A ce jour, il a

été répondu à toutes les questions. Un seul postulat sera transmis au Conseil
général de la prochaine législature.

- L’objet extranet du Conseil général est en cours de réalisation et sera
implémenté dès le début de la prochaine législature.

- Dès la fin de la séance, les membres du Conseil général, le Conseil municipal,
le public et les représentants de la presse sont invités pour une partie
récréative pour clore cette législature et la fin des mandats des conseillères et
conseillers municipaux : Mme Joris, Mme Rime, M. Schaller, M. Widmer et M.
le Président Mariétan. M. Capelli et son équipe du restaurant du Théâtre nous
servirons un buffet accompagné du vin de la Ville. Un orchestre agrémentera
la soirée.

Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous vous exprimer en ce qui concerne ces
points ?
Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 8
octobre 2012. Est-ce qu’il y a des remarques ? Des demandes de modification ?
Cela ne semble pas être le cas. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce PV ? Des
abstentions ?

Le procès-verbal du 8 octobre 2012 est accepté à l’unanimité.

Je remercie comme d’habitude Mme Delphine Vannay et Mme Anne-Laurence Franz
secrétaire du Conseil général pour la rédaction.

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Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 943

2. Budget 2013, planification financière 2013 – 2016 et confirmation
du mandat de révision des comptes

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Tous les conseillers généraux ont reçu le rapport de la Commission de gestion le 1er

décembre 2012.
Conformément au nouveau règlement du Conseil général adopté en séance du 8
octobre 2012 et entrant immédiatement en vigueur, le rapport n’est pas lu par le
rapporteur.
Nous commençons donc avec l’entrée en matière et, si elle est acceptée, à l’étude
du budget et enfin au vote :

1. De l’approbation du budget 2013 et si vous autorisez le Conseil municipal à
contracter les emprunts que ce budget implique

2. Du coefficient d’impôt et
3. Du taux d’indexation

Les documents de référence sont les documents « Planification financière 2013-
2016 et Budget 2013» arrêté par le Conseil municipal le 5 novembre 2012 que tous
les conseillers ont reçu avec la convocation à cette séance.
Je passe directement la parole à Mme Délitroz, présidente de la Commission de
gestion.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Bonsoir Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, je prends la parole
au début de ce Conseil général pour préciser que la Commission de gestion
mentionne dans son rapport que les municipaux Joris et Schaller n’ont pas répondu
à une question qu’on leur avait posée. Suite à un problème technique, une erreur
humaine de ma part, que j’assume d’ailleurs, les questions ne leur sont jamais
parvenues. Du coup, ils n’ont jamais pu répondre. Finalement, je leur ai transmis
plus tard mes plates excuses et ils répondront soit pendant le plénum soit par
réponses via email. La Commission de gestion va amender son rapport et
supprimer ce passage pour ne pas qu’on imagine que ces deux personnes n’ont pas
répondu à une question, alors que pendant 4 ans ils ont toujours bien joué le jeu,
répondu à toutes nos questions et avec qui la collaboration a été excellente.
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz. S’il n’y a pas d’autre remarque, j’ouvre directement la
discussion sur l’entrée en matière. Qui veut prendre la parole ?

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, le groupe PLR a examiné minutieusement le budget 2013 ainsi que la
planification financière 2013-2016. Il a également porté une attention toute
particulière au rapport de la Commission de gestion que nous remercions pour son
excellent travail. Notre groupe prend acte que le budget de fonctionnement
présenté par la Municipalité dégage un déficit de plus de 3 millions et que les futurs
investissements, 23 millions, ne seront pas couverts par la marge
d’autofinancement de 7,1 millions. Cela nécessitera donc les recours aux emprunts.
Il nous est agréable de constater que les services autofinancés présentent des
résultats équilibrés. Nous déplorons encore une fois l’attitude du Responsable du

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Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 944

dicastère de la Sécurité publique par son manque de collaboration et de
transmission d’informations à l’égard de la Commission de gestion. Notre groupe
sera donc à l’écoute des différents développements et précisions fournis ce soir par
la Municipalité afin de nous déterminer sur le budget de ce dicastère. Les
remarques et propositions d’amendements développées par la Commission de
gestion seront globalement soutenues par la majorité de notre formation. Nous
interviendrons sur certains points lors de la lecture détaillée du budget au sujet des
comptes de fonctionnement et d’investissement. Le groupe PLR accepte l’entrée en
matière et vous remercie d’avance pour vos réponses.

Intervention de M. Pierre-Alain Martenet (EPM)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers
collègues, le groupe de l’Entente pour Monthey a pris connaissance du budget 2013
du Conseil municipal et de la planification financière 2013-2016. Nous remercions la
Commission de gestion pour son excellent travail et, comme elle, attendons des
explications sur les divers points soulevés dans son rapport. En fonction de ces
dernières, il serait peut-être souhaitable que la présidente de la Commission de
gestion nous fasse un topo afin de nous aider à voter sur les amendements
proposés. Nous ne sommes pas convaincus par la nécessité d’un investissement de
15 millions pour l’achat de l’ilot Venise et l’octroi de subventions au Terminal rail-
route. Au vu de la planification financière et de la difficulté d’augmenter la marge
d’autofinancement, il serait préférable d’acheter que ce que la commune a
réellement besoin. De tels investissements mériteraient peut-être un débat public
ainsi qu’une consultation populaire.
Notre groupe accepte l’entrée en matière et nous nous permettrons d’intervenir au
moment voulu sur les comptes de fonctionnement ou d’investissement. Merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le groupe Gauche
plurielle a procédé, comme à son habitude, à un examen attentif de ce budget
2013 et a également pris connaissance de la planification financière 2013-2016.
Tous deux nous confirment ce que nous savions déjà, le temps des économies est
bien terminé.
Voir notre déficit et notre dette s'accroitre à nouveau progressivement ne nous ravit
pas plus que les autres, mais nous pouvons dire que sommes toutefois, dans les
grandes lignes, satisfaits de ce budget, dans la mesure où son résultat n'est
heureusement pas uniquement la conséquence de la RPT II ou encore de la
politique fiscale du canton, mais démontre aussi que Monthey avance enfin à
nouveau.
Si nous nous réjouissons du futur développement des infrastructures, dont notre
Ville a tant besoin depuis maintenant longtemps, nous sommes conscients que
beaucoup reste encore à faire et qu'il faudra en parallèle continuer à être vigilants
dans l'utilisation des deniers publics. Et, parce que nous sommes tout, sauf naïfs ou
inconscients, nous soutiendrons donc le maintien du coefficient d'impôt à 120 ainsi
que du barème d'indexation à 160.
Nous tenons à remercier la Commission de gestion pour son rapport, très étoffé
pour une fin de législature.
Tout comme les commissaires, nous souhaiterions connaître, pour le moins, quelles
sont les lignes directrices qui ressortent du rapport d'audit de l'IDHEAP et surtout
ce qu'il en a déjà été fait ou ce qu'il en sera fait à l'avenir.

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Nous avons pris bonne note que la gestion du Pont Rouge donne satisfaction et
nous soutiendrons la création de salles de classe provisoires au Cinquantoux,
puisqu'il devrait s'agir de vraies structures provisoires. Nous sommes également
d'avis qu'il est urgent que l'on dispose d'un réfectoire scolaire à proximité du cycle
d'orientation, et la solution envisagée nous semble judicieuse. Et, nous suivons,
bien entendu, la Commission de gestion s'agissant du suivi que devra
impérativement assurer la Municipalité.
Par contre, même après avoir lu le rapport du service, nous ne sommes pas
certains de suivre la Commission concernant l'aménagement du sous-sol du CMS,
et la décision de plusieurs d'entre nous dépendra des réponses qui seront
apportées aux questions que nous vous poserons ce soir.
Tout comme les commissaires, nous attendons des explications complémentaires
au sujet de l'aménagement du 2ème tronçon de l'avenue de l'Europe. En juin
dernier, nous avions clairement dit que ce n'était pas parce que nous acceptions le
premier tronçon, que nous nous contenterions de quelques lignes dans les
commentaires du budget 2013 pour accepter de débloquer les crédits nécessaires à
l'aménagement du tronçon Monthéolo/Gare. Comme la Direction des écoles
primaires et l'Association des Parents d'Elèves, dont l'opposition est du reste
toujours pendante au Canton ou encore comme les membres de la Cogest et de la
commission BU, qui demandaient notamment que soit élaboré un "Plan de
déplacement scolaire", nous nous inquiétions de la sécurité des enfants aux abords
du complexe scolaire de l'Europe et du futur Mabillon V.
Nous avions également demandé que la solution retenue par le Conseil municipal
soit intégrée dans une réflexion englobant l'ensemble de la problématique des
accès aux abords de la zone Martoret/Monthéolo, et plus généralement des accès à
tous les complexes scolaires de la Ville et surtout soit élaborée en concertation avec
la Police, la Direction des écoles, ainsi que des professionnels en matière de
déplacement et sécurité tels que le BPA ou l'ATE. Et tout cela vaut, bien entendu,
également dans l'hypothèse où il s'agit d'une solution à l'essai, puisque lorsqu'il
s'agit de sécurité et, qui plus est de celle d'enfants, on ne peut pas se contenter d'y
aller "à tâtons".
Nous écouterons donc avec attention les explications qui nous seront données par
M. Schaller et nous nous réservons la possibilité de demander une interruption de
séance avant de nous prononcer.
Et finalement! Si nous pensions pouvoir terminer cette législature dans un climat
relativement serein et que, mise à part quelques petits détails ce budget aurait dû
passer comme une lettre à la poste, nous avons été obligés de déchanter à la
lecture du long passage concernant la Police et plus précisément l'indéboulonnable
et malgré les années toujours aussi irresponsable, M. le Municipal Rouiller.
Il y a deux ans déjà, Mme Delitroz avait refusé le budget pour des motifs
quasiment identiques. Notre groupe l'avait accepté du bout des lèvres, non pas
pour M. Rouiller, mais pour ne pas paralyser tout un service. Le message n'a
apparemment pas passé, et M. Rouiller a dû croire que nous lui délivrions une sorte
de "prime à l'entêtement". Nous le regrettons.
Cette fois-ci, nous pouvons d'ores et déjà vous dire que, la majorité de notre
groupe restera solidaire de la Commission de gestion et, nous en profitons pour
demander au Conseil municipal, comme nous l'avons déjà fait il y a deux ans, qu'il
fasse de l'ordre dans ses rangs et ce avant la passation des pouvoirs.

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Monsieur Rouiller, si cela peut vous ramener à la raison: "Il n'y a que les dictateurs
qui ne se remettent jamais en question et qui persistent à penser qu'ils peuvent
continuer à faire tout ce qu'ils veulent. Et... très peu finissent bien !"
Le groupe Gauche plurielle accepte l'entrée en matière.

Intervention de M. Gilles Cottet (PDC)

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les municipaux, chers collègues,
le groupe PDC a pris connaissance de ce dernier budget de la législature et a eu
l’occasion d’analyser les documents et la planification proposée par la Municipalité.
Nous relevons un déficit de 3,93 millions ainsi qu’une marge d’autofinancement en
baisse qui ne couvre pas les amortissements fixés par l’ordonnance cantonale. En
conséquence, la réalisation du programme d’investissement 2013 à hauteur de 23
millions de francs nécessitera un recours à l’emprunt. En outre, notre groupe a pris
note que les allègements consécutifs à la révision de la loi fiscale et la réforme de
la péréquation financière RPT II péjorent graduellement les recettes fiscales et
donc la capacité d’investissement de la Commune. A souligner que ce manquo
culminera à 2 millions par an d’ici à 2015. Nous soutiendrons en particulier les
investissements stratégiques de l’îlot de Venise et de Clos-Donroux apporté au
patrimoine financier. Le Groupe démocrate-chrétien a lu avec intérêt le rapport de
la Commission de gestion sur le budget 2013 et les nombreuses réponses obtenues
suite aux investigations de cette dernière. D’autres justifications font clairement
défaut et seront peut-être données ce soir par le Municipal concerné.
Ceci étant, nous tenons à souligner une ultime fois pour cette législature la
perspicacité impartiale de la Cogest que nous remercions pour son travail. Tout en
approuvant le maintien du coefficient d’impôt à 1,2 et du taux d’indexation à 160,
le groupe PDC accepte à l’unanimité l’entrée en matière.
Je vous remercie.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Cottet. La parole est au Conseil général. Pas de prise de parole. La
parole est donc à la Municipalité. Monsieur le Président.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vais me montrer aussi succinct que
les intervenants vu le programme annoncé.
La première chose que j’aimerais dire d’emblée, il est vrai qu’avant le rectificatif
apporté par la Présidente de la Commission de Gestion, la teneur du rapport
m'avait un petit peu chatouillé. Je la félicite pour le courage avec lequel elle a
rectifié les choses. Ce budget, le Conseil municipal a décidé de l’élaborer et de vous
le présenter. La question s’était posée de savoir si on laissait cette démarche au
nouveau Conseil et nous avions considéré, majoritairement, que c’était de notre
ressort, de notre responsabilité. Personnellement, j’ai vécu une fois un budget
effectué par la nouvelle équipe. Vous savez que les délais sont très brefs, fin
février, je crois. En février, il faut arriver devant le Conseil général, le temps que les
deux Conseils se mettent en place, donc c’est vraiment un exercice que l’on a voulu
assumer jusqu’au bout en agissant je crois de manière tout à fait responsable.
S’agissant de la teneur de ce budget, je ne reviens pas sur ce qui a été dit dans la
presse à ce sujet qui corresponde à des propos que j’ai tenus. Les 10 révisions
fiscales de l’Etat du Valais vont coûter grosso modo 7 millions de marge
d’autofinancement à la ville de Monthey. Alors, c’est sûrement des mesures prises à
bon escient, ce d’autant qu’il semble qu’au Grand Conseil, ce sont mes amis

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politiques qui ont suscité ces déductions fiscales. Le problème, je l’ai expliqué
longuement à M. Tornay, en tant que Président de l’Union des villes valaisannes,
c’est qu’on n’a plus au niveau des collectivités, des municipalités, de marge de
manœuvre et c’est assez gênant !
De plus, l’exercice RPT II qui se voulait neutre et bien, au final c’est un différentiel
de CHF 800'000 ou 1 million pour "notre pomme", si vous me passez l’expression.
S’agissant du budget, j’aimerais juste dire ceci parce que la manière dont ce budget
a été élaboré va vous démontrer très rapidement que vous allez être confrontés à
un certain nombre de choses que nous avons différées. En clair, lorsque les
Services nous ont présenté une première mouture, nous avions une marge
d’autofinancement de 4 millions. Nous avons opéré des correctifs à hauteur de plus
de 2,5 millions. J’insiste sur un point : il y avait des demandes d’augmentation de
personnel ou des requêtes de modifications de taux d’activité du personnel en place
pour près d’un demi-million. J’ai considéré qu’on ne pouvait pas charger ainsi la
nouvelle équipe; ces demandes d’augmentation d’effectif sont en soi fondées, nos
Chefs de service connaissent les moyens dont nous disposons, mais très clairement
nous avons décidé un moratoire sur tous ces engagements. Si je vous le dis, très
honnêtement, c’est parce que ce problème reviendra forcément sur la table pour
les nouvelles personnes en fonction.
S’agissant des investissements, là aussi, il y avait 39 millions grosso modo
d’investissement qui ont été demandés par nos Services. Voilà, vous voyez un tout
petit peu l’exercice qui a été fait. Il y a là aussi de l’ordre à faire, parce que tout
arrive un peu en même temps. Les finances communales ne sont pas extensibles.
Je vous rends attentifs, c’est un message en forme de testament, c’est que pendant
des années on a pu grâce à votre concours redonner de la couleur aux finances
publiques, puisque je vous rappelle que non seulement l’endettement a
sensiblement diminué, mais nous avons aujourd’hui une belle fortune au bilan qui
nous permettra de vivre quelques années difficiles qui vont immanquablement
arriver. Rappelez-vous bien que chaque investissement induit un amortissement de
10%. Tout ceci va forcément grever de manière considérable la marge
d’autofinancement.
Je vous donne un exemple. Lors de la présentation des comptes en juin, quelqu’un
avait dit dans la salle que réduire la dette c’était bien, mais que c’était un peu de la
cosmétique. Fin 1994, la Ville payait 7,6 millions pour les intérêts. Aujourd’hui, nous
payons 2,2 millions, cela veut dire qu’en pourcentage sur les recettes fiscales, le
12% presque le 13% des recettes fiscales 94-95 partaient pour payer les intérêts
de la dette. Aujourd’hui, nous sommes à 2% de ce montant. Contrairement à ce
qu’on pourrait croire, évidemment les taux d’intérêt ne sont plus les mêmes, mais
nous drainons encore des emprunts qui ont un taux d’intérêt relativement
conséquent. La moyenne du taux d’intérêt était en 1994 de 5.6 et elle est
aujourd’hui de 3.2. Qu’est-ce qui fait la différence ? C’est bien la réduction de la
dette. Je vous rappelle une donnée essentielle, on l’a vu lors du dernier
renouvellement d’emprunts, nous avons renouvelé 15 millions, 9 ans, à un taux de
0.80, et tout cela c’est un rating dont on bénéficie comme les Etats au niveau
européen parce que nous avons une situation financière extrêmement saine.
Voilà ce que je voulais vous dire simplement en termes de message pour ceux qui
auront à assumer à l’avenir la délicate tâche des finances communales.
Juste une chose, lors des interventions qui viendront, M. Rouiller répondra aux
questions que vous sollicitez. Mesdames, Messieurs, gardez bien à l’esprit que la
démarche qui a été faite avec nos amis de Collombey est très forte ! La seule

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question qui nous a interpelés au niveau de la Municipalité de manière globale,
c’est la rapidité avec laquelle les choses se sont faites. On aurait pu y voir de la
précipitation. Il faut comprendre qu’en quelques mois c’est une trace considérable
qui a été faite. On a souvent parlé de nos difficultés à avancer avec nos amis de
Collombey sur différents domaines, et bien c’est quelque chose d’assez
emblématique qui a été fait ! Nous avons engagé, il y a 15 jours, 10 agents de
police supplémentaires ! Alors, s’il vous plaît, ne réglez pas de compte ce soir !
C’est quelque chose s’absolument essentiel de garder sur un bon rail ce qui a été
mis en place. Je peux comprendre l’agacement que vous pouvez avoir. Je ne dirais
pas ici à Mme Délitroz ce que j’avais dit il y a 2 ans lorsqu’elle me demandait de
reprendre les choses en main au niveau de l’attitude de certains collègues. En
France, le Président de la République choisit son Premier ministre qui, à son tour,
choisit ses ministres. C’est un secret pour personne, je n’ai pas choisi tous les
collègues du Conseil municipal ! C’était sous la forme de plaisanterie vous l’aurez
compris, mais je vous demande s’il vous plaît d’être attentifs aux propos que M.
Rouiller tiendra tout à l’heure en réponse à ces questions que vous auriez souhaité
développer de manière plus attentive.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur le Président. Madame Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Merci Monsieur le Président. Je tiens à préciser une chose au nom de la
Commission de gestion: on est bien au-delà de l’agacement ! Ce qu’on aurait voulu,
c’est avoir de la matière pour pouvoir travailler, réfléchir, comparer. On n’a pas pu
faire ce travail-là, donc ce n’est pas qu’on est agacé ou qu’on vu régler des
comptes, c’est qu’on n’a pas pu travailler. C’est tout !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz.
Monsieur Rouiller.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je tiens à remercier le Président pour
ses propos. J’ai été tout heureux de l’entendre donner d’une main ce que
malheureusement il semble reprendre d’une autre main, mais ça m’a quand même
fait plaisir !
Je tiens quand même à vous dire quelques mots puisque je suis interpellé par la
Commission de gestion.
Mesdames, Messieurs, le nombre impressionnant de questions que vous posez au
Service de sécurité dénote de l’intérêt que vous accordez à la sécurité en général à
notre Ville.
Après avoir répondu dans les 48 heures à vos premières interrogations concernant
à la fois les investissements et le compte de fonctionnement et qui ne contiennent
pas moins de 9 questions, j’ai informé la présidente de la Commission de gestion en
lui écrivant je cite : « Ce travail a été élaboré par la Capitaine, Mme Martinella-
Grau, qui reste volontiers à votre disposition concernant d’éventuelles questions
complémentaires ». Elle est toujours à votre disposition et, je voudrais vous
rappeler qu’elle est entrée en fonction au départ de M. Bruchez au début
septembre avec de nombreux défis à surmonter dans un temps record. Cependant,

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les réponses vont vous être données ce soir. Il est par ailleurs logique et constructif
que tous les membres du législatif et les citoyens montheysans bénéficient de
l’information découlant de vos nombreuses questions liées au bien-être de chacun.
Je profite de saluer le travail remarquable présenté par M. Lucien Christ dans le
journal du Vendredi qui donne un reflet constructif et objectif du Service de la
sécurité dans sa globalité. Je salue également l’investissement de la Commission de
gestion pour son travail fouillé et l’énergie de sa Présidente. Il est à noter
également que la Commission de gestion a eu très peu de temps pour analyser le
budget 2013 et le plan quadriennal, pas plus que les Services pour y répondre. Je
suis toujours à votre disposition pour développer tous les points liés à mon Service
et qui attendent un développement, je suis certain, et je vous rends attentifs que
certaines de vos attentes ne dépendent pas non plus de mon Service. Je relève
également le lapsus de M. le Président : il s’agit de la commune de Collombey-
Muraz, puisqu’ils sont là ce soir, il ne faudrait pas les oublier !
Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller. Je passe directement au vote sur l’entrée en matière. Est-
ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Je vous remercie.
Nous passons maintenant à l’étude de la planification financière 2013-2016 et du
budget 2013. Nous allons étudier le document de la planification financière, puis le
message du Conseil municipal au Conseil général, les résultats, le compte de
fonctionnement, le compte des investissements, le tableau des investissements et
les commentaires.
A chaque fois, le Conseil général pourra faire des remarques et poser des questions
à la Municipalité. Pour que chaque personne puisse suivre les débats, je vous
demanderais de citer la page et le chiffre. Après les réponses de la Municipalité, le
Conseil général peut intervenir une seconde fois. La Municipalité répondra et nous
étudierons le chapitre suivant.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, avez-vous des remarques par
rapport à la procédure de délibération et de vote ?
Si ce n’est pas le cas, j’ouvre la discussion de détail. Je vous invite à prendre le
document «Planification financière 2013- 2016 ».
Pages 1 à 7
Nous sommes à l’inventaire des investissements. Récapitulation et détails des
chapitres 0 à 9. Est-ce qu’il y a des remarques ? Si ce n’est pas le cas, nous
passons maintenant au document «Budget 2013 » et nous prenons :

Le message de Conseil municipal au Conseil général

Pages 1 à 6

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Dans le rapport de la Commission de gestion, on demandait si c’était possible de
mettre une date d’entrée dans la planification financière des investissements ? Est-
ce que c’est quelque chose qui semble possible ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Oui.

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Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, merci c’est noté.
Nous sommes au Message du Conseil municipal au Conseil général.
Pages 1 à 6

Résultats

Pages 7 à 11

Le compte de fonctionnement

00 Administration générale pages 13 à 17

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

p. 13, 012.318.12 « Frais de réception »
Mesdames, Messieurs, chers collègues, et bien je me pose les mêmes questions
que se pose la Commission de gestion!
La réception à l’occasion de l’ouverture du M Central sera-t-elle publique ? La
participation communale est-elle proportionnelle aux investissements consentis?
(p.ex. nous finançons le parking, donc nous payons 50% des petits fours !)
Et puis, c’est vrai, la Commission de gestion a raison : le M Central prévoit-il
d’acquérir une œuvre d’art, histoire d’embellir le site ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Vous avez presque fait les réponses et les questions. Effectivement, c’est
proportionnel, donc le constructeur a demandé un montant qui correspond à la
mise d’investissement. Donc la Commune, c’est 10 millions. Les trois autres
partenaires, c’était 30 millions chacun. Notre participation de CHF 10'000.-
correspond à cette répartition-là, mais ce qui est plus intéressant de dire c’est
qu’effectivement il y aura une inauguration publique en bonne et due forme. Vous
pensez bien qu’on attendu assez longtemps cette réalisation pour qu’on se donne
tout le loisir de la fêter comme il se devra. Effectivement, une œuvre a été
commandée, je peux déjà vous le dire, à M. Faro.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce que M. Bezat est satisfaite ? C’est le cas.
Pages 13-17
1 Sécurité publique pages 18 à 23
Pages 18, 19

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Tous les amendements sont proposés.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Alors je vous laisse prendre la parole. Je conduis la séance, s’il n’y a pas de
remarque…
Donc il y a un amendement de la Commission de gestion.

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Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 951

113.301.00 Traitements : la Commission de gestion propose de soustraire la part
des 10 nouveaux agents et de ramener ce compte à CHF 2'572'000.-.
Est-ce que je soumets ce point au vote ?
Monsieur Rouiller.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Mesdames et Messieurs, je pense qu’il faut peut-être faire l’historique du
fonctionnement de la collaboration qui s’est installée avec Collombey-Muraz. C’est
une longue histoire qui s’est mise en route au début de l’année passée suite à la
demande de cette Municipalité qui avait des velléités de s’approcher de la
Municipalité de Monthey pour avoir une meilleure qualité de prestation. En
l’occurrence, ça a été étudié d’une part par le Service de police, par M. Bruchez,
avec des relations constantes avec la commune de Collombey-Muraz par M. Turin
ainsi qu’avec leur Conseil municipal. Il y a eu une étude de financement, de coûts
qui a été réfléchie par le commissaire Bruchez sur la base de ce qui se passe à
Sierre, de ce qui se passe avec les communes qui ont des relations
intercommunales qui sont comparables avec Monthey. Nous sommes arrivés à une
proposition d’un montant de 1,2 millions. Ça vous a semblé certainement faible eu
égard à ce que coûte la police municipale de Monthey. En l’occurrence pour la
commune de Collombey-Muraz qui paie jusqu’à aujourd’hui CHF 570'000.- par
année, c’était énorme ! On a dû trouver un gentleman agreement de façon à ce
que les prestations correspondent à l’investissement qui est proposé. En
l’occurrence, les conventions qui ont été signées entre Collombey-Muraz de même
qu’avec Massongex et Vérossaz sont les mêmes dans la réflexion, mais tout à fait
différenciées par rapport aux annexes qui concernent les prestations qu’on donne
pour ces différentes communes. Pour pouvoir fonctionner au 1er janvier 2013 sur la
commune de Collombey-Muraz qui comprend les hameaux d’Illarsaz, de Muraz, de
Collombey, des Neyres, il a fallu tout d’abord trouver les collaborateurs puisque le
nombre de personnes nécessaires pour assurer la permanence comme elle est sur
la ville de Monthey, il fallait 10 personnes pour assurer ce travail. Le montant de
1,2 millions comprend CHF 200'000.- d’investissement plus les salaires des
collaborateurs. Nous avons dû mettre en soumission un appel d’offre pour ces 10
agents. Vous le savez ou non, c’est que toutes les communes cherchent des agents
de police. On a dû faire un appel d’offre au mois de juin déjà de façon que les
personnes intéressées puissent prendre connaissance de l’intérêt de la ville de
Monthey avant de partir en vacances pour mettre un maximum de chance de notre
côté. A ce jour, nous avons 10 collaborateurs, ce sont 7 personnes qui sont formés
qui ont quitté des corps qui sont ceux de Lausanne, Montreux ou d’autres endroits.
Ce sont des personnes qui sont parfaitement formées. On a également 3 aspirants
qui vont suivre les cours durant le courant de l’année prochaine à Savatan, qui
nous permettront également de rajeunir l’âge de nos collaborateurs.
Suite à l’accord qui est intervenu de part et d’autre, nous avons maintenant le
devoir d’équiper ces personnes et de leur mettre des vestiaires à disposition. Cela
prend relativement peu de place, mais il fallait de toute façon leur mettre des
casiers, c’est l’investissement qui a dû être fait en urgence. Les locaux sont restés
les mêmes si ce n’est qu’on a utilisé un WC public qui était au sous-sol et qui n’était
jamais utilisé, ce qui fait qu’on peut absorber ces 10 collaborateurs qui entreront en
fonction au 1er janvier 2013.
Maintenant, le salaire de ces gens-là est couvert par les 1,2 millions ainsi que les
équipements qui seront mis à leur disposition. C’est clair qu’on peut imaginer que

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 952

l’équipement pourra durer plus qu’une année, libre à vous de faire un prorata de
l’investissement du coût si vous avez de la peine à couvrir les 1,2 millions avec
l’investissement qu’on fait.
Voilà pour les questions de Collombey.
Les conventions, ce n’est pas moi qui les ai. Ces conventions, elles sont à l’Hôtel-
de-Ville. Elles sont à disposition. Elles sont tenues par le secrétariat. Vous pouvez
les consulter à votre aise. Je n’ai pas ces documents chez moi.
Voilà pour avoir une première approche concernant les relations avec Collombey-
Muraz. C’est quelque chose qui s’est fait dans un temps record. On aurait pu le
faire plus long, ce n’est pas sûr qu’en faisant sur 3 ou 4 ans, comme ça s’est fait à
l’époque Aigle-Ollon-Bex, qu’on aurait été beaucoup plus efficient. Et puis, je pense
que Collombey-Muraz se réjouit de cette collaboration.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

On voit que M. Rouiller a beaucoup de choses à dire.
La Commission de gestion a toujours fonctionné comme ça : quand on a des
questions, on les transmet aux municipaux qui vont vers leurs chefs de service, qui
récoltent les rapports, qui les relisent, qui les valident ou non et qui nous les
renvoient. Alors, si la forme ne vous avait pas convenu, les questions vous sont
quand même parvenues, vous pouviez les transmettre à votre commissaire ou dire,
m’envoyer un petit mail qui me disait : « Il faut prendre directement contact avec
cette commissaire ». Vous avez répondu à quelques unes des interrogations qu’on
a. Les conventions de police, on vous les a demandées. Pareil, un mail qui nous
informait où les trouver comme la plupart des autres qui nous disent : « Voilà, je
vous le mets en pièce jointe », aurait permis qu’on puisse les lire et en prendre
connaissance avant. Là, vous avez répondu partiellement à plusieurs des questions
qu’on vous a posées. Il n’y en avait quand même pas tant que ça, il y en avait 8,
plus 4 mails, donc ça va ! C’est encore gérable. On ne sait quand même pas
pourquoi à Vérossaz, à Massongex, à Collombey, il y a des différences de prix par
habitant. Vous avez effleuré le sujet. Les agents sont engagés. Maintenant, on en a
besoin au 1er janvier, c’est quelque chose qu’on peut tous entendre et tous
comprendre, mais on aurait aimé savoir avant. On demandera donc une
interruption de séance plus tard pour en discuter. Allez-vous prendre les points un
par un et puis y répondre de manière précise ce soir ? Oui. Alors, bon on va déjà
demander une interruption de séance pour la partie Traitement qu’on reconsidèrera
et vous redira ce qu’on en pense après.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz.
Est-ce qu’il y a 10% des présents qui sont d’accord pour une interruption de
séance ?
C’est le cas. Nous faisons donc 5 à 10 minutes d’interruption de séance. Je vous
remercie.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Mesdames et Messieurs, la Commission de gestion, après avoir beaucoup réfléchi et
discuté entre autres aussi avec les chefs de groupe, pense plus sage, par respect
pour les personnes qui vont être engagées dans la police, pour le fonctionnement
du Service, etc. d’accorder le montant mis au budget de fonctionnement

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 953

concernant les traitements et les charges sociales qui y sont liées pour que cette
convention avec Collombey puisse être effective. Par contre, vu le manque de
collaboration, le manque de réponses, le flou artistique qui traîne autour de toutes
les questions qui ont été posées, la Commission de gestion maintient sa position et
propose de refuser tous les autres points du Service de police.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Donc les investissements ?

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien Madame Délitroz.
Je résume : la Commission de gestion retire sa proposition de diminuer les 3
comptes 113.301.00, 113.303.00 et 113.434.00 Facturation à des tiers.
Est-ce qu’il y a une autre proposition de la part du Conseil général ?
Si ce n’est pas le cas, nous continuons donc avec le point 113.310.02 et nous
retournons à la page 3 du rapport de la Commission de gestion et c’est simplement
une remarque de changer le libellé. Donc, achat de cartes d’identité et passeports,
proposition de supprimer. C’est en ordre ? Très bien, merci.
Pages 20-23
02 Enseignement et formation pages 24 à 29
03 Culture, loisirs et cultes pages 30 à 39
Page 30

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission
de gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, il y a juste une question de la
Commission de gestion, la fameuse question qui n’est pas arrivée à Mme Aude
Joris, savoir si elle a des éléments ou pas ?
Merci.

Intervention de Mme A. Joris, municipale en charge du dicastère Culture
& Intégration

La question était par rapport au traitement de la Médiathèque. Si on compare en
effet les budgets 2012 et 2013, on voit une forte augmentation. Par contre, ce qui
est plus intéressant, c’est de comparer les comptes 2011 avec le budget 2013. On
voit en fait qu’il y avait un gros décalage entre ces comptes 2011 qui sont arrivés
après qu’on ait réalisé le budget 2012 et puis les chiffres qui avaient été mis au
niveau du budget 2012. On s’est renseigné pour savoir pourquoi il y avait un
décalage entre les comptes et les budgets. On a vu qu’il y avait une erreur qui était
commise à la Médiathèque : les budgets apprentis n’étaient pas imputés dans les
budgets du personnel. Mme Cachat croyait qu’il y avait un budget pour les
apprentis ailleurs dans l’administration générale et que tous les apprentis étaient
imputés sur ce compte-là. Donc, c’est juste une rectification qui a été faite.
Dorénavant, les apprentis sont sur le budget, comme ils se retrouvaient d’ailleurs
sur les comptes.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Joris. Est-ce que la Commission de gestion est satisfaite ? Oui.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 954

Pages 31 à 39
04 Santé pages 40 à 41
05 Prévoyance sociale pages 42 à 50
06 Trafic pages 51 à 54

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

A la page 54, le compte 650.3031.00, CHF 100'000.- comme amortissement pour
j’imagine le Terminal puisqu’il y avait l’année passée CHF 1'040'000.- qui
correspond à la création de la société. Je l’ai mis en parallèle avec l’écriture à la
page 89, 650.509.01 CHF 100'000.- à nouveau pour l’étude et à la page 90
650.564.00, CHF 100'000.- de nouveau comme subvention, toujours pour le
Terminal.
Est-ce qu’on peut avoir des précisions par rapport à ces écritures s’il vous plait ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Monsieur Gay-des Combes vous répondra de manière technique lorsqu’il se sera
coordonné avec vos chiffres.
De mon côté, j’aimerais simplement dire ceci. Vous savez que suite à la décision de
l’OFT, qui validait le projet déposé, mais qui, au niveau du financement, opérait des
rabattements assez sensibles. Suite à cette décision de l’OFT, c’est la Commune qui
a fait recours au Tribunal Fédéral. Je vous explique où on en est. Le Tribunal
Fédéral a sollicité un complément d’information de l’OFT, ce qui n’est pas mauvais
signe. Comme avocat, on sait que lorsque l’autorité de recours demande des
compléments à l’autorité intimée qui a pris la première décision, cela veut dire qu’il
y a des choses à éclaircir. On en a assez longuement parlé il y a quelques années
de ce Terminal. Il n’est pas question de baisser les bras. Une formule "plan B" est
en train de se mettre en place avec les deux autres partenaires qui seraient l’Etat
du Valais et le groupe Syngenta. Dans ce cadre-là, il y a un montage financier qui
doit intervenir entre nous pour le cas où nous n’obtiendrions pas gain de cause
totalement au Tribunal Fédéral. Ce montant de CHF 100'000.- vise simplement à
pouvoir continuer à aller de l’avant dans le cadre du dossier, partant de l’idée que
cela sera favorable, si ce n’est totalement, au moins suffisamment pour que ce
projet, que je considère et que nous sommes nombreux à considérer comme
essentiel pour l’avenir du site à Monthey, pour assurer sa pérennité, se perpétue.
Voilà, je ne sais pas si au niveau des chiffres, Monsieur Gay-des-Combes, sur les
rubriques, vous pouvez compléter mon propos ?

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du service Finances &
Gestion

Concernant le compte 650.531.00, c’est l’amortissement de la subvention de
l’investissement.
Après le compte 650.509.01, on a un crédit d’étude pour le Terminal transport
combiné avec un montant de CHF 100'000.-, qui est une autre chose, qui n’est pas
la subvention.
Après, il reste CHF 100'000.- encore pour le 650.564.00, c’est le compte
d’investissement, c’est le crédit de paiement pour la subvention qu’on amortit après
intégralement.
C’est compliqué ? Mieux je ne peux pas faire !

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 955

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Merci Monsieur Gay-des-Combes. Je reconnais que je ne suis pas comptable et que
j’ai un peu de peine à comprendre. Pourquoi y a-t-il 3 fois CHF 100'000.- ? On doit
payer 3 fois CHF 100'000.- en attente de quoi sommes toutes ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Monsieur Gay-de-Combes, peut-être une réexplication fera l’affaire ?

Intervention de M. G. Gay-des-Combes, chef du service Finances &
Gestion

On va commencer par le compte d’investissement, on a un investissement de CHF
100'000.-, où on engage CHF 100'000.- en 2013. C’est le crédit de paiement, des
6,5 millions, on a prévu de dépenser en 2013 CHF 100'000.-, de commencer à
verser la première subvention à la société qu’on va créer et puis, on a prévu après
de l’amortir cet investissement. On a prévu de l’amortir intégralement. On a un
investissement de CHF 100'000.- qu’on amorti à 100% et on retrouve les CHF
100'000.- en charges. On passe d’actifs au compte de fonctionnement. Ça va
mieux ?
Un actif, un débit, un crédit ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, je pense que si vous avez besoin d’explications supplémentaires, vous
pourrez les obtenir à l’apéro.
Nous sommes toujours à la page 54.
Page 55
07 Environnement

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Page 55, 700.301.00 et 700.308.00, surtout la note à la page 126 qui accompagne
ces deux écritures et où on parle de diminuer le personnel fixe pour engager du
personnel intérimaire. Est-ce qu’on peut connaître le style de management du
Service pour se libérer du personnel fixe et engager de l’intérimaire ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Vous pouvez rappeler le chiffre s’il vous plait ?

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

C’est surtout la note à la page 126, chiffre 700.301.00, 700.308.00.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Qui veut répondre à la Municipalité ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal en charge du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement

Effectivement, sans rentrer dans les détails, il faut préciser qu’il y a eu des départs
au Service électrique, Service des eaux et on a remplacé par des ingénieurs qu’on a
engagés pour une durée déterminée. Donc, c’est uniquement un remplacement et
ça change de rubrique. C’est suite à des départs et à des nouvelles personnes qui
ont été engagées sous forme de contrat de durée déterminée. On l’a placé, je
pense, de cette manière. Au niveau comptable ça change, au niveau effectif et frais
de fonctionnement du Service ça ne change pas.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 956

Intervention de M. Dominique Parvex (GP)

Départ naturel ?

Intervention de M. S. Coppey, municipal en charge du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement

Oui.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je m’excuse d’insister, mais est-ce c'est de l’intérimaire temporaire ou est-ce que
l'on remplace pour un bout de temps par des intérimaires? Vous savez que, nous,
on n’aime pas trop cette manière de faire, donc ça nous préoccupe. Cela se
retrouve également au compte 860. On aurait juste aimé avoir des précisions sur la
durée de ce genre de procédé ou s’il y a des justifications, que je dirais, d’ordre
technique. Mais il ne faut pas que cela devienne une habitude.

Intervention de M. S. Coppey, municipal en charge du dicastère Services
Industriels, Energies & Développement

Je peux effectivement donner plus de renseignements sur les modalités de cet
engagement peut-être également à l’apéro. Il n’en demeure pas moins que les
deux engagements sont d’une durée de 18 mois à 2 ans. Ce sont des jeunes qui
débutent et, on estimait que c’était important que la formation se poursuive
également dans les Services industriels, donc on a profité du départ d’une des
personnes, M. Panzica pour ne pas le citer, pour restructurer et engager ces
personnes, raison pour laquelle cela apparaît sous une autre rubrique. Je regarde
mon Chef de service, c’est un engagement de 18 mois à 2 ans qui pourrait être
renouvelé le cas échéant. C’est vraiment pour former ces jeunes, pour leur donner
une chance d’intégrer le monde du travail.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Coppey.
Nous sommes toujours à la page 55.
Pages 56-63
08 Economie publique pages 64 à 69
Page 65

Intervention de M. Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission
de gestion

Messieurs les Présidents, chers collègues, la question de la Commission de gestion
au sujet de ce subside Artcom, savoir où en est le projet des cartes de fidélité et de
savoir si le projet est sur les rails, si on doit engager maintenant les CHF 10'000.-
de maintenance annuelle ?

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

J’en déduis que ça fait partie de ce fameux rapport que vous n’avez pas reçu. Chez
moi, il date du 26 novembre et je crois deviner pourquoi, parce que la personne,
comme pour l’IDHEAP, qui a fait le rapport en toute bonne conscience a estimé
avoir fait son travail en le posant sur mon bureau. Et moi, en toute bonne
conscience, je me suis dit : « ça roule ». Donc je pense que c’est ça, parce que j’ai
un rapport en bonne et due forme.
M. Coppex est intervenu auprès de M. Langel et, en substance, ce dernier nous dit
ceci : « Le lancement de notre carte de fidélité s’est avéré plus difficile que prévu et
ceci pour les raisons suivantes. Nous nous étions imparti le nombre d’au moins 30

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 957

adhérents parmi les artisans et commerçants pour rendre notre démarche
plausible. Le nombre a été atteint le 15 septembre 2012 pour monter à 35
aujourd’hui. Afin de sécuriser les transactions, nous avons dû incorporer un
microcontrôleur au lecteur de carte, ce qui a nécessité un développement
supplémentaire et donc une perte de temps. Nous sommes en train de finaliser un
processus d’utilisation du système, un cahier des charges des principaux acteurs et
un contrat pour les utilisateurs. Nous pensons qu’il faut de la rigueur et de la
transparence pour assurer la bonne marche des transactions. » Il nous confirme
qu’il nous transmettra dès que possible un rapport complémentaire. « Nous devons
revoir notre budget à la hausse vu les imprévus et les inévitables augmentations
des composants du système et nous prendrons contact prochainement avec la
Municipalité pour nous expliquer à ce sujet. La livraison des lecteurs et des cartes
de fidélité est agendée au début décembre. Nous commencerons donc une période
de test pour pouvoir nous familiariser avec les transactions et corriger les bugs. Le
lancement officiel interviendra durant le premier trimestre 2013 »

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci.
Pages 65-71
09 Finances et impôts pages 72 à 75

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la question du
groupe Gauche plurielle porte sur le compte 943.314.01 à la page 75.
On apprend dans la note relative à ce point, à la page 136, qu’il est question de
l’entretien d’une parcelle communale sise en zone agricole qu’il s’agit de déboiser,
car elle pourrait être affectée à la zone à bâtir.
Sans vouloir entamer ici la polémique sur la révision de la LAT, nous sommes
quelque peu surpris d’apprendre que l’on songe une fois de plus à diminuer les
surfaces agricoles appartenant à la commune de Monthey.
Pourriez-vous nous donner plus d’informations ?
D’autre part, et de manière générale, pourriez-vous préciser les localisations et non
seulement les numéros de parcelles, lorsqu’à l’avenir vous en citerez dans les
commentaires ?
Je vous remercie.

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j’ai un petit complément d’information
à vous apporter. Ce n’est pas tout à fait ce que vous dites, Madame Bezat, c’est la
forêt qui envahit une zone agricole. Donc, c’est pour éviter que la forêt dans
quelques années n’envahisse la totalité de cette parcelle qu’au fur et à mesure des
années on l’entretient et on coupe tout ce qui pousse.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur Schaller, je vous remercie. Effectivement, c’est bien précisé dans la note
qu’il est question de terrains agricoles qui sont peu à peu gagnés par la forêt, ça je
vous suis très bien. Par contre, il est aussi précisé que ces terrains agricoles
pourraient être affectés à la zone à bâtir, il s’agit de la même note à la page 136. A
ce titre, j’aimerais un petit peu savoir quelles sont les intentions de la Commune ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 958

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité et
municipal en charge du dicastère Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Je réponds, mais pas pour ces parcelles-là. En général, il n’y a aucun risque.
Actuellement, le Canton refuserait toute demande de changement d’une zone
agricole en zone à bâtir. On s’est débattu longuement pour certains terrains qui
sont même dans la zone industrielle, c’est des poches aux Ilettes qui sont en zone
agricole, on n’a encore pas réussi, ça fait 4 ou 5 ans qu’on aurait aimé les mettre
en zone à bâtir, parce que là c’était justifié et on n’a pas réussi. Donc, on n’a pas
de risque, surtout si elles sont au Cularon, non, pas pour le moment.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci, tout le monde a bien noté où c’était !
Madame Bezat, vous êtes satisfaite ?

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, si ces parcelles sont au Cularon, il n’y a
plus rien à dire !
Je vous crois volontiers. On en a discuté dans la Commission édilité & urbanisme,
simplement c’est la formulation de la note qui quand même laisse songeur.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous sommes toujours aux pages 75, et 76, dernière page du compte de
fonctionnement. Nous avons donc terminé avec le compte de fonctionnement et
nous prenons maintenant:

Le compte des investissements

00 Administration générale page 77
La Commission de gestion a une question.

Intervention de Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission de
gestion

Merci Monsieur le Président, c’est la question qu’on a soulevée dans le rapport de la
Commission de gestion, c’est d’abord des éclaircissements sur ces contrôles d’accès
s’il vous plait !

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Votre question a du bon parce que, dans le fond, ce sont des badges souhaités
notamment par le service RH parce qu’il y a un peu de va-et-vient dans la
Commune. On ne sait plus trop qui détient des clés. Comme il y a un changement
de conseillers, de Président, il ne faudrait pas qu’ils se baladent encore avec des
anciennes clés. Non, plaisanterie mise à part, le service RH souhaitait mettre en
place un système par badges et, manifestement il y a quelques réticences. Lors de
l’élaboration du budget, je ne vous cache pas que cette rubrique a passé par les
poils. Alors, en l’état des choses, je profite de cette question pour vous dire qu’on
retire l’objet et ça laissera tout le loisir à ceux qui viendront d’élaborer un concept
peut-être plus large que simplement le bâtiment administratif.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien Monsieur le Président, donc je note que le point 090.503.08 est ramené
de CHF 60'000.- à CHF 0.-.
Page 77

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 959

Page 78, nous avons un certain nombre de propositions de la part de la
Commission de gestion. Je passe la parole au Conseil général, d’abord au
rapporteur.

Intervention de Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission de
gestion

Merci Monsieur le Président, en préambule et suite aux discussions qu’on a eu tout
à l’heure en relation avec les salaires, je tiens à rassurer nos amis de Collombey-
Muraz, qui sont derrière nous, et toutes les personnes qui sont inquiètes à ce sujet,
on n’est pas là pour remettre en cause le bien fondé de la convention avec
Collombey-Muraz, de même que celle avec Massongex et de celle de Vérossaz,
mais c’est juste la manière qui fait mal ! Alors, là maintenant, je vais céder la parole
à mes collègues pour qu’on se prononce sur ces différents points du budget. Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Donc la Commission de gestion propose de supprimer 8 postes, de tous les
ramener à CHF 0.-. Je passe la parole à la présidente de la Commission de gestion,
Mme Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz, présidente de la commission de
Gestion

Je pense que pour le point 113.506.07 Uniformes et équipements des agents de
police, étant donné que ces agents vont être engagés, manifestement on ne peut
pas amender ce montant-là. Ces CHF 100'000.- qui vont servir à les équiper
devraient, à mon sens, être maintenus. Par contre, les autres points qui étaient
mentionnés comme le véhicule de police, le système de contrôle radar, les caméras
de vidéosurveillance, le système de liaison, ceux-là peuvent être amendés.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien merci. Donc, je note que la Commission de gestion propose de ne pas
amender le poste 113.506.07 qui est lié au poste 113.662.07 Uniformes et
équipements, une fois dans le compte dépenses et une fois dans le compte
recettes. Est-ce qu’il y a des oppositions ou une autre proposition ?
Monsieur Rouiller.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie tout d’abord de
comprendre que pour équiper ces personnes qui commencent au 1er janvier, il
fallait bien qu’on s’organise avant aujourd’hui. J’aurais bien aimé pouvoir discuter
du budget peut-être au mois de juin, en même temps qu’on parlait de la
négociation avec Collombey-Muraz.
J’ai reçu aujourd’hui un rapport concernant la vidéosurveillance. Je souhaite une
seule chose, c’est que les serres communales subsistent jusqu’au moment où vous
accepterez ce budget. J’ai les mêmes requêtes de la part du collège de l’avenue de
l’Europe et du Reposieux, c’est tout là dans le rapport que j’ai reçu cette après-
midi.
Maintenant, pour ce qui concerne le radar, la réflexion est simplement liée au fait
qu’il y a des rodéos à l’avenue de la Gare, des gens qui montent à gauche et à
droite en faisant la course. Cela se fait aussi au niveau de la patinoire. On a relevé
l’autre jour des passages sur l’avenue de France à 200 km/h, rien que ça ! Mais, ma
foi, si on ne peut pas arrêter ces gens simplement nous-mêmes sur la commune de
Monthey, ben on les laisse passer. C’est ce qui s’est passé tout le long de l’année

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 960

passée sur l’avenue de la Gare. Imaginez-vous une course de voitures sur l’avenue
de la Gare avec des personnes qui prennent le rond-point à gauche, les autres à
droite pour voir qui c’est qui arrive le premier en haut. On les regarde passer. On
avait même imaginé mettre une caméra à l’intérieur du clocher du Temple pour
pouvoir avoir une preuve. Sans preuve, on ne fait rien du tout !
Je suis un peu quand même interpellé ! Je n’ai aucune prétention d’avoir fait tout
juste ! Un dictateur peut toujours s’améliorer, comme le dit Mme Desponds. La
dernière fois que vous m’avez interpellé concernant la caserne, je n’avais rien à
vous dire, vous aviez réservé une soirée pour moi, j’étais vraiment étonné ! Cette
fois, j’ai une quantité de questions, vous me les envoyez par mail à 3 jours
d’intervalle, les uns derrière les autres, et puis ça doit tourner dans les Services
comme je vous le dis. Les rapports arrivent les uns après les autres, il y a des
rapports qui n’ont rien à voir chez moi et ils ressortent aussi également maintenant.
Alors, imaginez que si vous refusez ce soir le budget de la police, moi ça ne va pas
m’empêcher de respirer, c’est clair ! Vous devrez rapidement, au printemps
prochain, revenir là-dessus. Je pense que les arguments qui ont été mis en avant
par les services seront des arguments qui tiennent et que vous obtempérerez à ce
moment-là simplement sur la base des informations.
Maintenant, pour ce qui est emplacement du système de liaison, c’est le système
Polycom qui est le fonctionnement qui va avec la police cantonale et les polices
communales de toute la Suisse romande. On perd les liaisons avec ces autres
corps. Je pense que c’est aussi quelque chose qui est dommageable. Voilà.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Messieurs les Présidents, estimés collègues, les forces bientôt à la retraite de la
Municipalité, les jeunes pousses, les toujours fringuants, en particuliers,
raisonnement extraordinaire Monsieur Rouiller !
Il y a 2 ou 3 pelés qui passent à 200 à l’heure, ça coûte CHF 100'000.- à la
commune de Monthey. C’est comme ça le raisonnement. Actuellement, on peut dire
qu’il y a à tout casser une quinzaine de jeunes qui posent problème en ville de
Monthey, ça coûte à peu près 10 policiers à la ville de Monthey. Si on continue à
raisonner comme ça, on n’avancera jamais Monsieur Rouiller ! Il y a, je vous le
rappelle, une gendarmerie cantonale ! Je pense que vous pouvez vous plaindre à la
gendarmerie cantonale. Vous pouvez repérer les gens qui font cela.
Ensuite, on demande une police de proximité. Si la police de proximité, c’est d’aller
faire de la parafiscalité et puis de talquer les braves Montheysans qui paient leurs
impôts et qui ne posent pas de problème et bien, Monsieur Rouiller, je vous laisse
responsable de cette façon de raisonner. Merci.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Monsieur Mayor, je n’ai pas parlé d’argent.
Vous venez sur l’histoire du radar, moi je parle de problèmes de sécurité, que ce
soit au niveau des personnes qui se promènent à pied, en voiture, à travers la ville
de Monthey. Alors, si vous cautionnez ce genre de fonctionnement, c’est vous qui le
dîtes. Maintenant, le radar déjà un je suis contre personnellement parce que je ne
suis pas sûr de faire toujours tout juste. Si on l’utilise ici, c’est uniquement pour
éviter ces écarts, ce n’est pas pour rattraper quelqu’un qui passe à 55 km/h quand
c’est limité à 50 km/h, qu’on soit bien clair !
Alors maintenant, si vous arrivez à faire venir des gendarmes de la gendarmerie
valaisanne pour venir surveiller l’avenue de la Gare…! Il y a eu effectivement un
problème puisqu’elle a été limitée à 30 km/h, que vous le sachiez. La gendarmerie

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 961

a voulu venir contrôler. Ils l’ont refusé parce que l’homologation n’était pas faite et,
ça va 6 mois à 1 année pour avoir une homologation à 30 km/h. Alors, sachez que
vous pourrez quand même rouler à 50 km/h sur l’avenue de la Gare de Monthey
même qu’elle est limitée à 30 km/h.
Voilà votre raisonnement Monsieur Mayor !
Effectivement, je dois répondre au niveau de la sécurité. Je le redis, je n’ai pas fait
tout juste, mais j’essaie de défendre le fonctionnement du Service en optimisant et
je ne parle pas d’argent à aucun moment.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

M. Rouiller nous parle des problèmes qu’on a au niveau circulation et incivilités, je
crois que le problème qu’on a ce soir c’est le manque de respect d’un des
municipaux envers le législatif. C’est ce problème-là qu’on doit régler. C’est pour
cela qu’on vous refuse votre budget, ce n’est pas parce qu’on souhaite qu’il y ait
une impunité en ville ! C’est ça notre problème ! Inutile de parler du reste !

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Je vais rebondir là-dessus parce que je trouve que la situation est assez piquante !
Le 21 février 2011, lors de l’entrée en matière sur la modification du règlement de
police, règlement qui a été justement modifié à propos des caméras de
vidéosurveillance, notre groupe avait déclaré : « Nous tenons d'ores et déjà à vous
dire que nous serons extrêmement vigilants lorsqu'il s'agira d'accorder d'éventuels
crédits pour de nouvelles caméras. Nous ne nous contenterons en aucun cas de
quelques lignes dans les commentaires du budget et attendons du Conseil
municipal qu'il fonde ses requêtes sur des constatations objectives, motivées par de
réels besoins de sécurité publique. » C’est le cas des caméras, il y en a d’autres.
Nous traitons maintenant du budget 2013 dans lequel sont prévus justement CHF
100'000.- pour les caméras. Le commentaire à la page 109 sensé justifier une telle
dépense ne fait même pas 2,5 lignes ! C’est un peu ça le problème ! On apprend
juste dans ce commentaire que : « Le dispositif de vidéosurveillance pourrait
encore être développé avec l’installation d’une dizaine de caméras, notamment au
centre-ville. Les caméras en cours d’installation à Collombey-Muraz devront être
reliées à la centrale de Monthey. Où sont donc les constatations objectives
motivées par de réels besoins ? Ici, besoin de sécurité publique dans le cas des
caméras, mais ça peut être aussi motivé pour des questions de sécurité routière.
Effectivement, un radar ce n’est jamais très bien vu, mais c’est malheureusement
un des seuls moyens qu’on a pour finalement limiter. Quoi qu’en pense M. Mayor,
ce sont finalement des moyens coercitifs qui, malheureusement, font de l’effet.
Mais au moins qu’on nous en montre l’utilité et pas simplement qu’on nous
demande des sous lors du budget avec 2 lignes de commentaires !

Intervention de Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission de
gestion

Monsieur le Président, chers collègues, en fait là on a un peu l’impression que c’est
un enfant qui a piqué des ronds dans le portemonnaie de sa mère et qui s’est fait
choper ! En gros !
Alors, maintenant, on est face à un constat où on a des problèmes. Vous n’avez pas
voulu communiquer, vous n’avez pas voulu nous donner les informations, alors
faites amende honorable et puis revenez devant la Commission de gestion avec des
arguments, avec des chiffres, avec des choses sur lesquelles on puisse travailler,

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 962

donner des préavis favorables au plénum et ainsi vous aurez au moins une partie
de ce que vous demandez.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

M. Rouiller pour la dernière fois.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Monsieur Colombara, je vous ai bien entendu. Madame Desponds aussi.
J’ai ici un rapport qui ne peut pas être transmis par mail parce qu’il est bien trop
long. Il date du 10.12.2012 ! Alors, ce n’est pas moi qui établis les rapports. Ce
n’est pas M. Bruchez, il vient d’être élaboré en collaboration avec le service des
écoles et la cheffe de la police. Je l’ai depuis 13h cette après-midi. Voilà !
Mais l’affaire est close, merci !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller.
Nous allons prendre les amendements demandés par la Commission de gestion les
un après les autres.
Nous commençons par le 113.506.00 "Achat d'un véhicule" (p. 78).
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez la proposition de
la Commission de gestion de ramener ce point à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion est acceptée par 34 voix contre 8 pour
la proposition de la Municipalité.
Nous votons l’un contre l’autre, il n’y a pas d’abstention.
Nous passons au deuxième point 113.506.01 "Système de contrôle, radar". Ce
point est lié avec le 113.662.01 pour les recettes. Je soumets donc le point
113.506.01 et 113.662.01 au vote.
Mesdames et Messieurs, si vous soutenez la proposition de la Commission de
gestion de ramener ces deux points à 0, je vous prie de vous lever.
Le Bureau vote aussi, sauf moi.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité de maintenir ce montant, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion est acceptée par 34 pour contre 7 pour
la proposition de la Municipalité.
Nous passons maintenant au 113.506.04 "Caméras de vidéosurveillance centre-
ville", montant de CHF 100'000.-.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Commission de gestion de ramener ce point à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez le montant
inscrit au budget par la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion de ramener ce point à 0 est acceptée
par 30 voix contre 6 pour la proposition de la Municipalité.
Nous sommes au dernier point 113.506.06 Remplacement du système de liaisons
avec un montant de CHF 130'000.- dans les dépenses lié au poste 113.662.06 pour
un montant de CHF 43'000.- dans les recettes.
La parole est à M. Rouiller.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 963

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est le système de communication qu’il y a
entre les différents corps de police et, en plus de ça, si on ne se déplace pas et
bien il n’y a plus de communication. Comme me le propose mes deux collègues,
éventuellement il reste le morse et les signaux de fumée !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller.
Madame Délitroz.

Intervention de Mme Marielle Délitroz, présidente de la Commission de
gestion

Eventuellement, Monsieur Rouiller, il reste les demandes de crédits
complémentaires motivées par des rapports circonstanciés !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Délitroz. Je soumets donc ces deux postes au vote.
Nous sommes donc au 113.506.06 Remplacement du système de liaisons et
113.662.06 pour les recettes.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la position de la
Commission de gestion de ramener ce point à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion est acceptée par 31 voix contre 13 pour
la proposition de la Municipalité.
Nous sommes toujours à la page 78.
Page 79.

Intervention de Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission de
gestion

Monsieur le Président, chers collègues, par rapport à ce point-là, il y a une
proposition de la Commission de gestion de le ramener à 0 selon le rapport.

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité et
municipal en charge du dicastère Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, je me substitue à M. Rouiller du
fait qu’on a été un petit peu impliqué dans ce point. La question a été posée
effectivement au Service de sécurité. Il y a une réponse qui a été apportée le 20
novembre sur un rapport de Marie-Claude Ecoeur, mais qui n’a pas été transmis.
Quelques questions ont été posées, je ne veux pas faire le forcing ce soir, vous
décidez ce que vous voulez. Simplement, il s’agit d’un bâtiment qui va se construire
à l’avenue de la Plantaud qui est au bénéfice aujourd’hui d’une autorisation de
construire et, ça a été une demande de la Municipalité du fait qu’on leur vendait un
bout de terrain. Comme on fait passer le projet dans nos Services, Mme Ecoeur
nous a dit : « Je suis en déficit d’abris protégés, il serait intéressant s’ils
construisent cet immeuble de discuter avec les promoteurs pour savoir s’ils seraient
disposés à faire un abri public dans cet immeuble ? ». Chose que, là c’est le service
BU qui a négocié avec les promoteurs, ils ont accepté. C’est pour cela que je
réponds et que je me permets de vous apporter des réponses que vous avez
posées aux trois questions concernant l’abri de la Plantaud. Pour donner une
justification détaillée de cette construction, je vous l’explique là.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 964

Combien y a-t-il de place dans les abris à Monthey ? Vous voyez que l’article 55 de
l'ordonnance d'exécution de la loi d'application de la Loi fédérale sur la protection
de la population et sur la protection civile du 7 décembre 2005 donne le mandat à
la Municipalité de créer des places d’abri. Aujourd’hui, on a 372 places protégées en
déficit au niveau de la Commune.
Vous voyez également dans ce rapport que le nombre de places actuel qui est de
16'394 pour 16'676 habitants, ce qui fait ces 372 places. Chaque habitant ayant
payé pour une place protégée peut demander au Service de la sécurité civile
l’endroit où ces places se situent, ce qui est assez normal puisqu’à chaque fois que
vous construisez quelque chose vous n’avez plus obligation de faire un abri, mais
vous payez une contribution, vous êtes donc en droit de dire, s’il arrive quelque
chose, « où je vais ? où est-ce que je reste dans la rue ? ». Donc la loi dit qu’on
doit pouvoir leur répondre. Le Service doit, d’après la loi, refaire le cadastre chaque
trois ans. Le Service de la sécurité de la PCI travaille beaucoup plus rapidement vu
que chaque année ils tiennent ce cadastre à jour et ils répondent aux gens.
Donc, si on regarde la page 2 du rapport, je vous ai mis un petit résumé de votre
compte, vous les connaissez encore mieux que moi. Vous voyez qu’il y a 3
montants :
 en dépenses d’1,1 million, c’est la construction de l’abri proprement dit. On a

négocié avec les promoteurs. On sait que le prix correspond à la construction
de cet abri en sous-sol dans cet immeuble.

 la vente de la parcelle qu’il y a en déduction : CHF 700'000.-.
 le fonds Abri PCI : CHF 400'000.-.

Sur ce dernier point j’aimerais juste vous dire que c’est un contact que nous avons
eu, ce fonds nous ne pouvons pas l’utiliser sans avoir l’autorisation du Service
cantonal qui s’occupe de la protection civile. On a eu l’autorisation d’utiliser les CHF
400'000.-. De toute façon, si vous n’acceptez pas à cet endroit-là, l’année prochaine
ou l’année d’après la Commune devra construire un abri de protection civile ailleurs.
Vu que là c’est un abri d’urgence qu’on crée, l’Etat nous a dit : « Oui, on vous
autorise à prendre les CHF 400'000.- pour que l’opération soit blanche ». Mais si
vous construisez un autre abri dans une année ou dans deux ans, ils vont peut-être
nous dire pour le même genre d’abri : « Vous ne pouvez prendre que CHF
100'000.-.»
C’est donc un choix à faire : vous l’acceptez ou vous ne l’acceptez pas. Simplement,
on ne peut pas revenir plus tard, malheureusement, et le rapport a été fait le 20
novembre, mais vu que les promoteurs ont l’autorisation de construire maintenant,
si on ne leur donne pas une réponse claire, ils doivent modifier les plans. Si ce soir
on dit « non, on refait plus tard », ils ne vont pas faire l’abri et vous le ferez plus
tard.

Intervention de Christian Mayor (PLR)

Je suis quand même surpris ! Il me semble que Monthey doit être une commune
modèle pour la protection civile. Je sais que dans certains cantons ils ont fait des
moratoires, dans certaines communes ils ont fait des moratoires. Quand on vient
me dire : « C’est la loi, c’est la loi ! ». L’article 2 ou 3 de la loi fédérale sur la
protection civile dit que : « Tous les citoyens doivent savoir où ils doivent se
rendre. » Est-ce qu’ici il y a quelqu’un qui sait où il doit se rendre ? Donc cela veut
dire que dans certains domaines on est très fort pour l’application de la loi ! Je
peux vous parler à l’aise de cela parce que j’ai été membre de la Commission de

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 965

sécurité quand j’étais député et on discutait déjà à l’époque, il y a de cela 12 ans
en arrière, de savoir si en Valais on n’allait pas faire un moratoire sur la protection
civile.
Alors, après c’est de la théorie de dire « Ouais, mais on a CHF 400'000.- à
disposition ! », ce n’est pas parce qu’on a CHF 400'000.- à disposition qu’on va faire
des abris !
Ensuite, il y a une deuxième question que je pose à laquelle il n’y a personne qui
est capable de nous répondre. Avec les gaz qu’il y a au site chimique, ce que
j’apprends à l’école c’est qu’on me dit toujours que s’il y a un problème à Monthey,
il ne faut en tout cas pas aller en bas, il faut aller en haut. Alors expliquez-moi si on
va dépenser 1 million pour qu’après on nous dise : « Il faut monter s’il y a un
problème ! ». A un moment donné, je ne comprends plus !
D’autre part, c’est combien de places cet abri ? Comment sera-t-il équipé ? Est-ce
qu’on est en train de faire un futur centre de réfugié ? C’est aussi une question
qu’on peut se poser. Donc là on n’a pas les données. Je vous admire, Monsieur
Widmer, de prendre le relai de M. Rouiller pour essayer de décrisper la situation,
vous avez fait le Winkelried, mais moi je ne marche pas !
Merci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Mayor.
Une autre prise de parole ?
Si ce n’est pas le cas, je soumets ce point au vote. Nous sommes au 160.503.00
"Abri PCi de la Plantaud, hébergement d'urgence", proposition de la Commission de
gestion de ramener ce point de 1,1 millions à 0, je le soumets au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la position de la
Commission de gestion de ramener ce poste à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion est acceptée par 31 voix contre 10 pour
la proposition de la Municipalité.
Nous passons à la page 80.
02 Enseignement et formation
Page 81

Intervention de Marc Colombara (PDC), rapporteur de la Commission de
gestion

Il y a une interrogation de la part de la Commission de gestion quant au compte
281.503.13 "Structure provisoire, parc Cinquantoux". Je ne sais pas si la
Municipalité aimerait s’exprimer à ce sujet de manière à rassurer par rapport à ces
structures provisoires.

Intervention de Mme F. Rime, municipale en charge du dicastère
Enseignement & Formation Professionnelle

Bonsoir, je ne sais pas si l’inquiétude de la Commission de gestion est liée au fait
qu’on construise du provisoire ou si la question est de savoir si c’est une nécessité
d’en avoir ou pas ? Je vais répondre certainement sur les deux axes.
Nous avons pu constater qu’avec l’arrivée d’HarmoS, on avait un manque flagrant
d’écoles enfantines, en tout cas de locaux, c'est-à-dire 4 salles au minimum et, que
le bâtiment du Cinquantoux direction les rails de chemin de fer est insalubre
actuellement. Ce dernier doit donc être démoli et nous perdons deux classes. On ne

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 966

peut pas déplacer l’amalgame des écoles enfantines du Cinquantoux sur un autre
axe sur la commune de Monthey parce qu’au niveau de la population et au niveau
des amenées, des parents, des familles, il y a vraiment un complexe scolaire qui
doit rester sur le Cinquantoux. Il y a une réflexion qui débute également avec le
home des Tilleuls et différents agrandissements ou autres, on ne peut pas attendre
par rapport à l’aménagement du home des Tilleuls. Ça pourra être une réflexion qui
pourra être intégrée pour mobiliser les deux axes des enfantines et des personnes
âgées certainement, mais actuellement nous avons besoin de mettre des
complexes supplémentaires. C’est pour cela que nous demandons de reconstruire
des pavillons provisoires au coût de CHF 600'000.- pour avoir 4 classes
supplémentaires pour introduire HarmoS pas l’entrée de cette année, mais l’entrée
prochaine.
Est-ce que vous avez besoin d’autres renseignements ?

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Concernant le fait qu’on aimerait que des structures provisoires pour les classes ne
soient plus faites à l’avenir, est-ce qu’on peut avoir aussi ce genre d’assurance et
que quelque chose est prévu avec le futur home des Tilleuls ?

Intervention de Mme F. Rime, municipale en charge du dicastère
Enseignement & Formation Professionnelle

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Page 81
3 Culture, loisirs et culte pages 82-84
4 Santé page 85

Intervention de M. Nicolas Défago (PLR)

Messieurs les Présidents, chers collègues, petite question concernant le poste
441.503.02 Bâtiment médico-social : aménagement au sous-sol. Nous
reconnaissons le besoin réel de nouveaux locaux dans l’aménagement du sous-sol
en bureaux pour solution d’urgence. Cependant, dans le souci de confort du
personnel et de la conformité de l’aménagement, est-il autorisé de disposer de
bureaux dans un sous-sol ou cela implique-t-il des mesures spécifiques ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Il y a une deuxième question.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Il s’agit d’une question sur le même objet, mais avec un deuxième pan.
Notre intervention est à considérer en parallèle avec les comptes 560.503.00 et
560.610.00, p. 86 et 87, "Foyer de jour au Crochetan", ainsi que 091.503.05, p. 77,
"Achat locaux d'archives au Crochetan".
Je tiens tout de suite à préciser que notre groupe a eu connaissance du rapport du
Service qui a été remis à la Commission de gestion. On connaît le temps qui sera
en principe nécessaire au remboursement des CHF 500'000.- demandés. Nous
sommes aussi conscients du besoin en locaux du CMS. Et c'est précisément parce
que nous nous préoccupons des conditions de travail des employés du CMS et de
ses utilisateurs que nous avons quelques questions.
La première rejoint celle du groupe PLR.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 967

Tout d'abord, nous nous inquiétons de savoir si l'aménagement de postes de travail
permanents en sous-sol est conforme à la législation sur le travail et aimerions
avoir des précisions à ce sujet.
Deuxièmement, nous sommes inquiets que cette alternative, qui nous est
présentée comme étant provisoire, ne serve qu'à détourner l'attention de ce qui est
le vrai problème, c'est à dire la construction nécessaire d'un foyer de jour, et avec
cela de locaux pour le CMS et pour les archives.
Nous sommes d'autant plus inquiets que nous constatons pour ce qui est des
archives que le budget d’investissement pour 2013 est de zéro et que, si les CHF
700'000.- ont été maintenus dans les deux comptes 560.503.00 et 560.610.00, on
sait que l'Entente, dont M. Multone est un des membres influents, fait signer une
pétition qui a pour but, certes inavoué, mais tout de même, de freiner légèrement
le projet.
Nous aimerions savoir combien de temps va durer ce provisoire et si M. Multone a,
dans la manche, une solution alternative au projet du Crochetan qui soit réaliste et
réalisable maintenant, et pas dans 20 ans?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci. J’espère que vous avez tout bien noté !

Intervention de M. C. Multone, municipal en charge du dicastère Affaires
Sociales, 3ème Age & Santé

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, concernant le réaménagement du
sous-sol du CMS.
Le rapport du Chef de service est clair, il dit que ce réaménagement permettrait de
doubler les superficies des bureaux des infirmières et des aides familiales. Vous
pensez bien que les infirmières et les aides familiales, ce ne sont pas des gens qui
restent au bureau toute la journée, qu’on se comprenne bien ! Pour les gens qui
connaissent le bâtiment dont il s’agit, ce n’est pas véritablement un sous-sol
enterré puisque toutes les pièces ont des fenêtres en tout cas de près d’un mètre
de hauteur, c’est un demi sous-sol, à peine ! Donc, ce sont des locaux qui sont
parfaitement éclairés de lumière naturelle. Si vous allez voir le collège qui est à
côté, l’école de Commerce, ils ont déjà fait la même chose il y a quelques années,
ils ont des laboratoires dans ces locaux et ça va très bien. Donc il n’y a aucun
problème pour mettre des infirmières qui viennent le matin pour organiser leur
travail, qui font quelques téléphones ou des aides familiales et après qui se rendent
chez les gens durant le reste de la journée. Donc cela permettra véritablement de
disposer de locaux aux étages pour permettre, effectivement, d’avoir des conditions
de travail qui sont meilleures. Comme vous l’avez vu, ces investissements peuvent
se payer en l’espace de 5 à 6 ans maximum, donc c’est une bonne chose compte
tenu d’un éventuel déménagement un jour du Service s’il devait arriver !
Concernant le foyer de jour, je ne vais pas parler du dossier actuellement en projet
vu que j’en n’ais pas la charge et que je ne sais pas exactement où il en est. Je
veux simplement vous dire qu’au niveau des réflexions que nous avons dans le
cadre des Tilleuls, nous avons éventuellement pensé qu’on pourrait mettre à profit
une certaine surface d’un bâtiment qui n’est plus du tout aux normes pour faire des
chambres et qui pourrait, pourquoi pas, éventuellement prendre, un jour, une telle
fonction. On n’est pas avancé plus loin. On a fait une séance de la commission la
semaine dernière, donc c’est des options qui s’étudient, sans plus. On le verra bien
dans le cadre des décisions qui seront prise par le nouveau Conseil. C’est un projet

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 968

qui devrait avancer assez vite, mais aucune piste n’a été définitivement arrêtée à
l’heure actuelle.
Je ne peux pas vous en dire plus au niveau du foyer de jour parce que je n’ai pas
d’autre projet pour l’heure.

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Juste pour compléter. Par rapport à l’amalgame qu’on peut faire intellectuellement,
le Conseil municipal n'en est pas là, vous vous en doutez bien. Le projet est
actuellement, suite à un recours, au Tribunal cantonal; je vous rappelle qu’il y a un
cheminement, il y a une procédure qui a été respectée, des engagements qui ont
été pris. La Municipalité n’a pas, à ce jour, changé son fusil d’épaule. Pour ce qui
est de l’investissement pour les archives, selon la bonne pratique qu’on avait mise
en place avec la Présidente de la Commission de gestion, c’est typiquement un
dossier qui, selon l’évolution, pourrait arriver avec un montant développé en cours
d’exercice. C’est typiquement cette attitude-là qui nous a incités à procéder de la
sorte.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je vous remercie pour la réponse. Mais même si les locaux sont destinés à des
infirmières et des aides familiales, il y a quand même des normes ! On aimerait être
sûr que cela a été vérifié, que c’est conforme à la Loi sur le travail et aux
ordonnances de la Loi sur le travail. Vous ne nous avez pas répondu pour nous dire
combien de temps allait durer ce provisoire, parce qu’on en est au stade
d’éventuels projets pour les Tilleuls, mais cela serait quand même assez intéressant
que, une fois, vous nous présentiez un dossier qui aboutisse et qui ne soit pas juste
un éventuel projet, enfin un truc, je m’excuse, mais qui vous est passé par la tête
et qui en reste là ! Donc, ce que l'on vous demande, c’est que vous nous disiez
prochainement où est-ce qu’on va mettre ensuite ces locaux ?

Intervention de M. C. Multone, municipal en charge du dicastère Affaires
Sociales, 3ème Age & Santé

Quels locaux ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Les locaux du CMS qui sont des locaux qu’on met "provisoirement" en sous-sol.

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

Ma deuxième question n’est pas tout à fait en rapport avec le budget, mais,
Monsieur Multone, vous avez dit que pour le foyer de jour vous n’étiez pas au
courant, mais qu’est-ce qui se passe si le projet de l’Artisane capote ? Est-ce que
vous y pensez quand même pour le futur ou pas du tout ?

Intervention de M. C. Multone, municipal en charge du dicastère Affaires
Sociales, 3ème Age & Santé

Le projet de l’Artisane n’est pas un projet communal à l’heure actuelle, donc c’est
un projet qui avance selon la vitesse qui est la sienne. Je vous ai dit
qu’éventuellement on pourrait peut-être trouver la possibilité d’aménager un foyer
de jour, qui pourrait même être un deuxième foyer de jour à Monthey, parce qu’il y
a la place pour avoir deux foyers de jour dans cette Ville dans le projet des Tilleuls.
Je ne peux pas vous en dire plus à l’heure actuelle, on n’a pas prévu d’autres
projets ailleurs vu qu’il y a officiellement le projet de l’Artisane qui est un foyer de
jour et, peut-être on en aura un deuxième dans le cadre des Tilleuls.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 969

Concernant les locaux du CMS, Madame Desponds, cela fait 5 ou 6 ans qu’on parle
du projet du Crochetan, donc ça fait 5 ou 6 ans que les gens du CMS entendent
qu’ils vont déménager et, ça fait 5 ou 6 ans que ça n’a pas bougé. Alors je suis
arrivé là et on a trouvé ensemble la formule de pouvoir aménager des locaux dans
de parfaites conditions de travail, sans aucun problème, au sous-sol, ce qui
permettra de décharger tout le monde. Je peux vous dire que le projet est très bien
reçu là-bas parce que pendant 6 ans il y a eu énormément d’augmentation de
personnel.
C’est une solution qui est provisoire. Ne me demandez pas jusqu’à quand elle va
durer, je n’en sais rien moi-même, ça dépend du projet de l’Artisane, ça dépend s’il
se fait un jour à quel prix il se fera, ça dépendra de la décision du Conseil municipal
et du Conseil général le moment venu. Peut-être qu’il y aura d’autres solutions, je
vous en parlerai l’année prochaine parce que j’ai une petite idée là-dessus.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons à la page 86
5 Prévoyance sociale
Pages 87-88
6 Trafic

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

On pourrait passer à un vote sur le CMS ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Vous avez proposé d’amender ce point ? Je ne l’ai pas entendu.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Non, je vous le demande maintenant.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Alors, indiquez-moi le chiffre.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est le chiffre 441.503.02 "Aménagement au sous-sol".

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

441.503.02 page 85, la proposition du groupe Gauche plurielle d’amender ce point
et de le ramener à 0.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est une proposition d’avoir un vote là-dessus. Je suis donc obligée de vous
demander de l’amender.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Je mets ce point au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, est-ce que vous soutenez la
proposition du groupe Gauche plurielle d’amender le point 441.503.02 et de le
ramener à 0 ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Je peux m’abstenir ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Non, vous ne pouvez pas vous abstenir.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 970

Je fais voter le point l’un contre l’autre.
Il y a une proposition de la Commission de gestion et une proposition de la
Municipalité.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

J’aimerais juste que ce soit clair. Il y a une proposition, mais je ne suis pas obligée
de voter pour la proposition.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Desponds, je mets le point au vote.
Si vous soutenez la proposition du groupe Gauche plurielle de ramener ce point à 0,
je vous prie de vous lever.
Si vous soutenez la proposition de la Municipalité de garder ce point, je vous prie
de vous lever.

La proposition de la Municipalité est acceptée par 34 voix contre 0 pour la
proposition de la Gauche plurielle.

Je suis rassuré que tout le monde ait voté, parce que s’il y avait eu 0 pour et 0
contre, j’aurais été obligé de départager et je ne sais pas ce que j’aurais voté.

5 Prévoyance sociale pages 86-87
6 Trafic page 88 Il y a une proposition d’amendement de la Commission de
gestion au chiffre 620.501.22.

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la question dont parlait Mme Délitroz
tout à l’heure avait trait à ce point. Je vous lis la question de la Commission de
gestion que je n’ai malheureusement pas reçue à temps pour y répondre : quelle
est la variante retenue pour les aménagements aux abords du collègue de
l’Europe ?
Je peux rassurer la Commission de gestion et le Conseil général dans son
ensemble, le dépôt de la mise à l’enquête est tout à fait conforme aux discussions
qu’on a eues, soit avec la Direction des écoles, soit avec la police municipale et
avec l’Association des Parents d’Elèves. J’ai ici la décision du Conseil municipal, je
peux vous lire juste deux ou trois points à ce sujet. En date du 11 juin, avant la
mise à l’enquête, le Conseil municipal accepte de mettre en place une zone de
dépose et de prise en charge des enfants entre le trottoir et le collège de l’Europe
accessible depuis une route indépendante à sens unique qui débouchera sur
l’avenue de l’Europe. Ensuite, il confirme la pose d’une bordure haute, c'est-à-dire
un trottoir plus haut, infranchissable pour ne pas qu’il y ait des stationnements
pirates. Il charge le service Travaux publics & Environnement de suivre ce dossier,
bien entendu avec la collaboration de la police municipale et des écoles pour une
question de circulation et de sécurité aux abords du collège. Enfin, il est également
écrit sur le PV du Conseil municipal : « l’intervention de l’Association des Parents
d'Elèves trouve sa réponse avec cette détermination ».
J’espère que j’ai répondu aux inquiétudes de la Commission de gestion?
J’aimerais ajouter deux points.
1) On a déposé à l’enquête la création d’un parking devant le bâtiment

nouvellement construit de l’UAPE, anciennement bâtiment Magnin. On a eu une
remarque de l’Etat du Valais qui nous faisait comprendre que l’affectation du

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 971

terrain n’était pas conforme avec la disposition d’un parc. On a donc modifié
cela. On a demandé un changement d’affectation. Ceci est en cours.

2) Toutes les villes de Suisse doivent maintenant faire une analyse du bruit de
toutes leurs rues. Comme on fait des travaux sur l’avenue de l’Europe, il nous a
été demandé de réaliser une étude du bruit et un projet d’assainissement. C’est
également en cours, on a mandaté un bureau spécialisé qui est en train de
travailler là-dessus.

J’espère que j’ai répondu aux inquiétudes avec ce complément d’information. Je
pense que d’ici quelques mois la situation se débloquera et on aura toutes les
autorisations nécessaires pour l’aménagement de ce tronçon.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Merci Monsieur le conseiller municipal Schaller, vu les éclaircissements que nous
avons reçus, la Commission de gestion retire sa proposition d’amendement.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Excusez-moi, je n’ai pas écouté !
Donc vous retirez la proposition d’amendement sur les deux points : 625.501.22 et
620.50.27 pour le premier et le deuxième tronçon.

Intervention de Mme Marielle Délitroz (GP), présidente de la Commission
de gestion

Oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Intervention de la secrétaire du Bureau.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz, secrétaire du Conseil général

J’interviens ici comme membre du comité de l’Association des Parents d’Elèves de
Monthey. Cette association a fait opposition au projet concernant l’aménagement
du deuxième tronçon et, nous avons maintenu notre opposition qui est maintenant
au niveau du Canton parce que nous ne sommes pas contents de la place de
dépose qui nous est proposée. Quand nous avons discuté avec le Chef de service, il
nous a présenté une place de dépose qui comporte deux voies de circulation, une
place de parc, une place de dépose et, pour nous, c’est un risque au niveau de la
sécurité. Donc, ce que nous avons demandé n’a pas été modifié en fonction des
discussions. Nous maintenons notre opposition, elle est maintenant au niveau du
Canton et nous attendons le retour de ce dernier pour prendre notre décision.

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Madame Franz, j’entends bien ce que vous me dites. Je suis étonné parce qu’il me
semble qu’on a fait exactement ce que vous demandiez. C’est vrai que le détail de
la place de dépose est encore à voir, à affiner, c’est vrai, mais on sort de la route,
on une rampe de circulation et, à côté de cela, des places de dépose. On pourrait
imaginer que les enfants qui sortent d’une voiture pourraient être en confrontation
avec, c’est pour cela qu’on doit encore affiner et faire simplement la bande de
roulement côté route et la place de dépose côté cour du collège.
Je m’étonne de votre remarque ! On a fait exactement ce que vous vouliez, dans
un premier temps pour la sécurité et, dans un deuxième temps, pour faire avancer

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 972

le dossier bien entendu. On ne se serait pas permis de faire autrement que ce que
nous vous avions promis !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Schaller.

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Monsieur le Président, excusez-moi, Mme Rime aimerait rajouter quelques petits
compléments pour l’intervention de Mme Desponds tout au début de la séance.

Intervention de Mme F. Rime, municipale en charge du dicastère
Enseignement & Formation Professionnelle

Je termine juste avec cette dernière nouvelle pour laquelle je suis fortement
surprise aussi, parce qu’ayant vu à plusieurs reprises la Direction d’école et la
sécurité, il était clair que sur les « plans » il y avait qu’un sens de circulation, les
places de dépose qui étaient en épi et qu’on rentrait d’une place et qu’on sortait de
l’autre et qu’il n’y avait aucune connexion possible avec deux sens de circulation,
alors ça c’est clair et net !
Pour ma part en tout cas, une très grande surprise par rapport à cela : pas deux
voies, mais une seule ! On n’a pas le même écho au niveau des écoles, pourtant on
y a participé largement, donc je suis fortement surprise.
Je reviens sur le sens des circulations et au sens des quartiers par rapport au
Monthéolo, Martoret et également par rapport accessoirement à l’Europe. Avec le
Mabillon V une étude de quartier va être mise en place en même temps que la mise
à l’enquête du projet Mabillon V. Il y aura donc une grande recherche qui sera
faite, qui a déjà été partiellement mise en avant grâce aux différents plans qui ont
été présentés au Conseil municipal par M. Widmer, par rapport aux circulations, par
rapport aux places vertes, par rapport à tout cela. Donc, une étude va de toute
façon partir sur ce quartier du Martoret en même temps que les mises à l’enquête
du Mabillon V. Il y aura une enquête d’impact et également de circulation sur ce
quartier. Vous n’aurez pas de souci par rapport à cela et cela sera présenté.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Rime, la parole est à nouveau à Mme Franz.

Intervention de Mme Anne-Laurence Franz, secrétaire du Conseil général

J’apportais mon information du côté de l’Association des Parents d’Elèves. Je trouve
que les Commissions de gestion et édilité & urbanisme n’ont pas obtenu de réponse
par rapport à leurs rapports qu’elles ont faits le 11 juin dans le cadre des comptes
2011. Voilà, j’ai apporté mon information du côté de l’Association. Les personnes
votent cette variante adoptée sans connaître exactement les données techniques,
même si elle est provisoire. Il aurait été bien qu’on puisse avoir cette version et
qu’elle soit présentée ce soir.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Franz, je vous rappelle que la Commission de gestion a retiré la
proposition d’amendement, donc ce point reste au budget, on ne vote pas. C’est en
ordre Madame Franz ?

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 973

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

C’est à l’enquête publique, donc on ne peut pas changer. La place de dépose qu’on
nous a demandée, elle existe. On a un emplacement pour faire une place de
dépose, après peut-être bien qu’il faudra affiner les choses, mais l’endroit est
prévu. Il me semble que cela est déjà pas mal !

Intervention de Mme Catherine Anderau-Trombert (PDC)

J’arrive tout à fait à comprendre que certains aient envie de s’amuser à amender le
budget toute la soirée, par contre en tant que mère de famille de deux petits
enfants je trouve que l’initiative d’une place de dépose, même si elle n’est pas
parfaite, il faut l’accepter. Merci.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

On a quand même une opposition au Canton qui est pendante. Systématiquement,
ici, on s’assied sur les oppositions, une fois qu’on les a transmis au Canton, et on
fait comme si elles n’existaient plus, ce que je trouve quand même un petit peu
gênant !
Cette opposition de l’Association des Parents d’Elèves existe et il n’y a pas de
réponse qui a été apportée. On peut dire : « Nous, les oppositions, on les envoie au
Canton et après on les oublie ». C’est quand même dérangeant ! Potentiellement le
Canton pourrait dire que cette opposition est justifiée. Alors vous suspendez jusqu’à
la réponse du Canton ou vous y allez ?

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Madame Desponds, si vous n’êtes pas d’accord, vous proposez d’amender.

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

C’est ce que je fais ! Je vais le faire parce qu’il y a une opposition pendante.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Toutes les parties ont pris la parole.
Je mets ce point au vote.
Premier et deuxième tronçon en même temps ou séparé, Madame Desponds ?

Intervention de Mme Sandrine Desponds (GP)

Le deuxième. Je vous rappelle que le Conseil général a déjà accepté le premier
tronçon en juin de cette année.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous passons donc au deuxième tronçon 620.501.27 Avenue de l’Europe, deuxième
tronçon.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
Mme Desponds de ramener ce point à 0, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Municipalité est maintenue par 33 voix contre 7 pour la
proposition de Mme Desponds.
Page 89, 621.506.00 : proposition d’amendement de la Commission de gestion.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 974

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur le Président, chères et chers collègues, la question que désire soulever la
Gauche plurielle concerne les quatre comptes du point 629 « Développement des
mobilités douces »…

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Attendez Madame Bezat, nous sommes au point 621.506.00.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Excusez-moi !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Proposition de la Commission de gestion d’amender ce point, de le ramener à 0. Je
le soumets au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Commission de gestion de ramener le point Parcomètre de CHF 250'000.- à CHF
0.-, je vous prie de vous lever.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous soutenez la proposition de
la Municipalité, je vous prie de vous lever.
La proposition de la Commission de gestion est acceptée par 32 voix contre 3 pour
la proposition de la Municipalité.

Intervention de Mme Evelyne Bezat (GP)

Monsieur le Président, chères et chers collègues, la question que désire soulever la
Gauche plurielle concerne les quatre comptes du point 629 « Développement des
mobilités douces » soit les investissements concernant les pistes cyclables et les
abris à vélos. Le budget 2012 prévoyait CHF 210'000.-- d’investissement, or il n’y a
plus un centime prévu en 2013 !
Nous sortons d’une campagne électorale au courant de laquelle tous les candidats
se déclaraient très concernés par la mobilité douce... Qu’est-ce à dire ?!
Comment doit-on alors interpréter les zéros de ce budget ?

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Madame Bezat, la réponse sera à moitié juste, à moitié fausse.
Je ne peux pas vous répondre vraiment. Je pense qu’on avait proposé quelque
chose au budget qui a peut-être été enlevé. Ce que je peux vous dire de sûr, c’est
que les abris à vélos, on en a déjà mis pas mal. Peut-être que la campagne
redémarrera ? On attendait aussi de savoir comment les travaux en ville allaient se
dérouler. On a parlé tout à l’heure de l’avenue de l’Europe, on va y faire des pistes
cyclables. Après, il faudra aussi développer tout ça.
Les vélos en libre service, on a 6 stations, ce qui est pas mal. Je pense qu’on va
réfléchir s’il faut développer plus loin le projet ou pas. Je ne sais pas. Pour cette
année, on voit qu’on n’a pas du budget, mais le développement des pistes
cyclables, je prie Dieu pour qu’on le continue, bien sûr !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Nous sommes donc à la page 90.
7 Environnement pages 91-95.
Page 95 : proposition de la Commission de gestion de réunir les deux comptes
840.565.01 et 840.566.00. C’est une question technique.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 975

Intervention de M. F. Mariétan, président de la Municipalité

Il s’agit de deux choses différentes que je résumerais de la manière suivante. Le
Fonds d’encouragement à l’économie a pour objectifs:
 d’encourager la venue de nouvelles entreprises créatrices d’emplois.
 de maintenir les emplois des entreprises en place.
 de fournir un environnement favorable au développement des entreprises,

artisans et commerces en place.

Pour atteindre ces objectifs, les moyens suivants peuvent être utilisés :
 acquisition de terrains stratégiques.
 réalisations d’infrastructures dans les zones industrielles/artisanales (ce qu’on

avait prévu avec Schollglas)
 aide à des entreprises pour l’acquisition de leur terrain ou local.
 participation aux taxes de raccordement lors de la réalisation de nouveaux

bâtiments par des entreprises ou commerces.
 soutien logistique et/ou administratif dans leurs démarches avec les autorités.

Ces aides sont ponctuelles, mais ont une certaine substance, raison pour laquelle
vous voyez que le montant est assez conséquent.
Le Fonds de revitalisation du centre-ville avait, à sa création, pour vocation
d’apporter une aide limitée dans le temps aux commerces désireux de s’établir dans
le centre-ville sous forme de participation au loyer de leur local commercial.
Aujourd’hui, ce qu’on vous demande c’est de différer un petit peu la réflexion pour
une raison toute simple : on a donné un mandat il y a quelques mois (je crois que
la presse s’en est fait largement l’écho) à l’ancien responsable de la promotion
économique de la ville de Sion, M. Nicolas Servageon, avec une nouvelle optique
qui consiste à être beaucoup plus proactif à intervenir. Par exemple, vous avez vu
que la bijouterie-horlogerie Caillet-Bois, dont la Commune est propriétaire, a fermé.
On a mis une annonce parce qu’on aimerait avoir vraiment le choix et s’impliquer
sur le choix du locataire.
Et puis, il y a toute une campagne de sensibilisation des vitrines commerciales. Afin
d’améliorer la visibilité, il y a une commission qui travaille là-dessus, il y a des
contacts. Il est prévu de venir avec un concept global de signalétique avec la mise
en place de bornes interactives parce qu’on s’est rendu compte que, par exemple,
les agences immobilières en vitrine sont une catastrophe en terme d’animation du
centre-ville. On pourrait alors imaginer que ces bornes interactives servent de
support aux agences immobilières qui pourraient alors, à ce moment-là, déserter
un peu le centre-ville.
Par rapport à la question que vous posez pour la Place centrale, les deux fonds
n’ont absolument pas vocation à réaliser les infrastructures urbaines, raison pour
laquelle je ne peux pas vous dire qu’il faut les réunir. Il faudra simplement que l’on
réfléchisse, en fonction du concept développé par M. Servageon, à une formule.
La réalisation des aménagements urbains, ce sont les services techniques de la
Ville, ce sont deux choses différentes. Je conçois tout à fait que, par rapport à cette
nouvelle approche, on redéfinisse, mais on va laisser les choses en l’état pour cette
fois-ci.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Est-ce que la Commission de gestion est satisfaite de ces explications ? Oui.
Nous sommes aux pages 95-96

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 976

9 Finances et impôts page 99

Le tableau des investissements

Pages 98-101
Pas de remarques pour la page 101?
Nous avons donc terminé avec le compte des investissements.

Commentaires

Pages 103 à 136
Y a-t-il des remarques dans les commentaires ? Ce n’est pas le cas.
Nous passons au débat final, si c’est nécessaire. La parole est au Conseil général.
Pas d’intervention.
La parole est au Conseil municipal.
Pas de prise de parole.

Nous passons maintenant au vote du budget 2013.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous approuvez
le budget 2013 et si vous autorisez le Conseil municipal de contracter le cas
échéant de nouveaux emprunts, veuillez vous lever.

Le budget est approuvé à l’unanimité avec 46 voix.

Nous passons au vote du coefficient d’impôt. La Municipalité et la Commission de
gestion proposent le taux de 1.20. Je soumets cette proposition au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, si vous acceptez de
fixer le coefficient d’impôt à 1.20, je vous prie de vous lever.
Y a-t-il une opposition ? Est-ce qu’il y a une abstention ?

Le coefficient d’impôt à 1.20 est accepté avec 45 voix et 0 abstention.

Nous passons au vote du barème d’indexation.
Le Conseil municipal et la Commission de gestion proposent de maintenir le barème
d’indexation à 160. Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je vais
donc soumettre le barème au vote.
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous décidez de fixer le barème
d’indexation à 160, veuillez vous lever.

Le barème d’indexation à 160 est accepté à l’unanimité avec 46 voix.

Nous passons au vote du renouvellement du mandat de révision des comptes par la
fiduciaire FIDAG SA
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, si vous acceptez de renouveler le
mandat de révision des comptes au vérificateur de la Commune, fiduciaire FIDAG
SA, je vous prie de vous lever.

Le mandat à la fiduciaire FIDAG SA est donc accepté à l’unanimité avec
46 voix.

Nous avons donc terminé avec le budget. Je vous remercie pour votre patience,
surtout le public.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 977

3. Divers

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

La parole est au Conseil général.

Intervention de M. Jean-Bernard Mani (PLR)

Monsieur le président du Conseil général, Monsieur le président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Municipalité, estimés collègues du
Conseil général, puis-je avoir des informations concernant l’avancement du projet -
à défaut de la réalisation - de la nouvelle caserne des pompiers ?
Voici des années qu’à chaque fois on entend « on est à bout touchant », « c’est
pour bientôt », mais pour l’heure rien de concret, si ce n’est des fonds sortis pour
un concours. En attendant, les membres du corps des sapeurs-pompiers de
Monthey continuent à se changer dans des locaux vétustes où il n’y a qu’une seule
toilette et une seule douche pour 70 personnes, hommes et femmes, un toit
amianté et un chauffage qui devra être normalement mis hors service le 1er avril
2013 car n’étant plus aux normes.
Merci de proposer des réalisations et non plus d’hypothétiques projets et ce dans
des délais acceptables.

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Messieurs les Présidents, chers collègues, je vais vous lire un mail que j’ai reçu des
voisins de mon quartier nommé « au-delà du Pont situé entre le Nant et la Vièze »
ceci d’abord pour montrer que les élus s’occupent des soucis de leurs concitoyens
et, d’autre part, bien sûr pour pouvoir leur répondre correctement.
Le mail dit ceci :
« Bonjour Madame Schütz,
Depuis plusieurs mois, nous entendons parler de la mise en place d’un nouveau
plan directeur qui affecterait notre – votre – zone d’habitation.
Motif : les villas n’ont plus de raison d’être en plaine, leur place est sur le coteau.
Les conséquences du changement d’affectation seront les suivantes (selon M.
Vigolo) : densification de notre zone (actuellement R3) avec pour conséquence
possibilité de rénover les villas existantes, mais impossibilité de les agrandir.
Toujours selon M. Vigolo, ce nouveau plan directeur devrait être voté en cette fin
d’année.
Nous suivons les mises à l’enquête et les ordres du jour des séances du Conseil
général et nous avons assisté à la séance du 8 octobre. Courant octobre, nous
sommes à nouveau passés à la Commune pour voir où en était le dossier : aucune
réponse claire ne nous a été donnée.
Comment se tenir correctement informés ? Y a-t-il une consultation auprès du
Conseil général avant la mise à l’enquête ?
En anticipant la décision, nous aurions le temps d’informer les personnes
concernées et de voir ensemble s’il y a lieu de réagir.
Comme vous êtes notre représentante au Conseil général, peut-être vous est-il plus
facile d’avoir des informations sur l’évolution de ce dossier ? »
Vous pouvez constater que mes voisins se sont renseignés auprès de toutes les
sources possibles mais n’ont pas reçu une réponse satisfaisante.
Par conséquent, je vous demande : que prévoit le plan directeur pour le quartier du
Nant dans l’immédiat ?
Merci de votre réponse.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 978

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Madame Schütz.
Encore une intervention ?
Si ce n’est pas le cas, je laisse la Municipalité répondre.

Intervention de M. G. Rouiller, municipal en charge du dicastère Sécurité

Oui, c’est toujours moi, mais rassurez-vous, cette fois, ce n’est pas à cause de moi
que ça ne bouge pas !
On a envoyé une proposition au site chimique, qui était le partenaire pour la
construction de cette caserne, il y a un mois et demi avec les dernières directives.
La réponse a été que le changement de zone qu’ils avaient exigé, en l’occurrence
pour le terrain où devrait se faire l’échange, était sollicité comme zone d’intérêt
public pour aménager un parking. Leur réponse a été : « Nous ne voulons pas un
parking, maintenant nous voulons une zone industrielle et artisanale ».
Cela fait plus de 6 mois que le dossier est à l’Etat du Valais pour homologation sous
la forme d’intérêt public et de parking. Aujourd’hui, nous avons encore discuté de
ça cette après-midi, en principe je devrais avoir un contact avec M. Ranzi encore
dans le courant de cette semaine afin d’avoir une finalité de oui ou de non. Je
pense que c’est la dernière ligne droite. Je me réjouis de pouvoir vous donner des
informations plus positives, mais malheureusement on en est là.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller.
Qui veut répondre à la question de Mme Schütz ?

Intervention de M. E. Widmer, vice-président de la Municipalité et
municipal en charge du dicastère Aménagement, Urbanisme & Bâtiments

Effectivement, on a actuellement fait une étude qui s’appelle un concept de
densification des zones à Monthey. Il a été présenté à la Municipalité au mois de
novembre. Il n’y a pas eu de décision là-dessus ; ils en ont pris connaissance. La
nouvelle Municipalité continuera à travailler là-dessus. De toute façon, c’est un
dossier qui reviendra devant le Conseil général parce, s’il y a des objets dans ce
concept de densification qui sont mis en œuvre, ça passera automatiquement par
des changements de zone, changements d’affectation de zones, donc par la filière
normale : commission BU, Conseil général, mise à l’enquête publique. Pour le
moment, aucun changement de zones n’est lié à ce concept de densification, ce
sera en 2013, 2014 ou 2015, pour le moment je ne peux pas vous dire.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Widmer.
Madame Schütz, vous êtes satisfaites ?

Intervention de Mme Angelika Schütz (GP)

Merci oui.

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Très bien, je considère qu’il a été répondu aux deux questions.
Monsieur Schaller.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 979

Intervention de M. B. Schaller, municipal en charge du dicastère Travaux
Publics & Environnement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le service a reçu en date du 4
décembre, donc il y a 6 jours exactement, l’autorisation de construire pour le
couvert communal !
Je sais que cette nouvelle va réjouir un bon nombre d’entre vous puisqu’en
majorité vous avez voté pour le crédit de cette construction. Cela va réjouir en
particulier M. Colombara qui pourra faire son anniversaire tranquillement comme il
l’avait annoncé. Cela fait plaisir également au Service et à moi-même ; je me suis
assez battu pour cette réalisation.
Puisque j’ai la parole, je vais en profiter. C’est la dernière fois que je m’adresse au
Conseil général (enfin on ne sait jamais ce qui peut arriver, mais ça m’étonnerait)
pour vous remercier tous de votre précieuse collaboration, les différentes
commissions, le Bureau et puis vous toutes et tous pour la précieuse collaboration
que vous avez et l’engagement que vous avez donné pour notre Ville. Merci.

Intervention de M. Jean-Michel Rouiller (PDC)

Mesdames, Messieurs, chers amis, je ne pouvais pas partir bien évidemment sans
prendre encore la parole une dernière fois. Ce soir, c’est tout simplement pour
remercier certaines personnes, deux en particulier : Mme Evelyne Bezat avec qui
j’ai travaillé pendant 8 ans à la commission BU, qui était rapportrice, avec qui j’ai
eu beaucoup de contacts et je la remercie pour la bonne ambiance et l’excellent
travail qu’elle a effectué ; la deuxième personne est aussi très importante pour
nous aujourd’hui, pourquoi, parce que c’est elle qui a animé les débats, qui a pris
des responsabilités, qui a géré tous les conflits qu’il y avait, cette personne est bien
évidemment notre Président du Conseil général, M. Christian Fracheboud, qui a été
intronisé, je dirais, assez rapidement puisque c’est lors de sa première législature et
la première séance qu’il a fait était assez houleuse, on avait plus ou moins fait
quelques petites manipulations orchestrées ce soir-là et ce n’était pas si facile de
gérer ça, il a fait ça en mains de maître. Je profite de vous féliciter, Monsieur le
Président, pour tout le travail effectué, parce que je pense que quand on est venu
vous chercher, on vous aura dit « il y a juste 4 ou 5 séances » comme tous les
présidents de parti le font. Vous êtes arrivés en tant que Président, vous avez eu
un énorme travail, vous l’avez bien fait, je tiens à vous en remercier et j’aimerais
que tout le Conseil général ce soir vous applaudisse pour ce bon travail et je vous
souhaite bon vent pour la suite de vos opérations, puisque je ne sais pas si vous
continuerez là ou si vous prendrez d’autres responsabilités. Merci Monsieur le
Président !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Merci Monsieur Rouiller, voilà un petit discours qui m’a très touché. Je vous
remercie beaucoup. Je dirais un petit mot après.

Intervention de M. Christian Mayor (PLR)

Mesdames et Messieurs, permettez-moi ce soir de m’adresser au Primus inter
pares, j’ai nommé M. Fernand Mariétan, président de la Municipalité.
Estimé Président de la municipalité de Monthey, permettez-moi de parler de vous
au passé, ce qui évidemment ne doit vous empêcher un futur que je vous souhaite
long et fructueux…parmi nous !
Mais il est des circonstances qui facilitent le retour, l’arrêt, la considération.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 980

Vous voilà au terme de votre mandat de Président de la commune de Monthey.
Cela fait 16 ans que je vous observe et ce soir plus qu’un bilan politique, c’est de
Vous que je souhaiterais parler, du Président Mariétan.
Nous n’entendrons plus dire à l’ombre des platanes de la Place ou à la fraîcheur du
Vieux Pont en passant par les bistrots : « Fernand il a dit que…Mariétan il veut
que… » ou plus vindicatif « tu connais la dernière au Champérolain ? ».
C’est que, Monsieur le Président, depuis 16 ans vous aviez pris grand place dans les
pensées des Montheysannes et Montheysans. Vous l’avez fait en toute simplicité,
sans cérémonie, mais jamais de façon austère ; sans prétention mais pas innocent
non plus. Affable et courtois, conscient de votre rôle pour Monthey ; vous avez su
échapper au familier.
Votre humilité vous a souvent dicté la discrétion. On vous pensait parfois rester
court sur certains sujets…en réalité, vos influences catholiques vous ont appris que
l’omission se pardonnait mieux que le mensonge !
Eviter le bruit, l’esclandre que certains cherchaient, fut une de vos forces. Rien
n’est plus difficile que de boxer dans le vide !...ce qu’on souvent fait vos
détracteurs !
Par votre maîtrise de vous-même, vous avez su ramener ceux qui se déclaraient
vos ennemis au rang d’adversaires, voire de simples contradicteurs.
Sans en donner l’apparence, vous avez été le chef, l’autorité que l’on pensait
pouvoir contester, brusquer, bousculer dans la bande !
Mais, orateur d’exception vous fûtes ! Préparée, votre rhétorique habile armait vos
convictions. Nous vous apprécions dans le danger des improvisations jésuitiques qui
faisaient de vous un D’Artagnan du verbe, à l’estoc redoutable…à bout touchant !
Par une désinvolture feinte, calculée, contrôlée, vous avez su exploiter les divisions
politiques montheysannes ; tirer le meilleur parti des situations délicates de crise
dans lesquelles se trouvait parfois Monthey. Si elles vous agaçaient, elles vous ont,
par votre habileté politique, permis une liberté d’action qui passait au-dessus des
gesticulations partisanes !
En bref, tranquillement, vous faisiez comme vous le vouliez ! Comme un vrai
Président qui s’impose…mais sans trop le montrer.
Toutes ces qualités ont fait de Vous, un président…un captiveur de l’esprit. Par un :
« oui, c’est à voir ;…à étudier », vous saviez donner satisfaction à votre
interlocuteur. Ainsi gagneur de bonnes grâces, vous réjouissiez les vues du citoyen
et faisiez les délices de l’électeur.
Jamais roi, plutôt prince éclairé, vous avez su remplacer royaume par protectorat.
Jamais Papal, plutôt Episcopal…vous resterez l’évêque de Trollietta, projet à crosse
touchant qui vous tient à cœur !
Président vous fûtes, bon Président vous fûtes !
Monsieur le Président, merci pour Monthey, merci pour votre esprit de tolérance et
d’ouverture exemplaire !
Fernand, Bien à Toi et aux Tiens, beaucoup de projets, tu peux partir serein !

Intervention de M. Christian Fracheboud, président du Conseil général

Mesdames et Messieurs, je remercie le Conseil général de la législature 2009-2012,
c’était un honneur d’en présider les séances !
Un travail conséquent a été accompli. Nous avons commencé cette législature par
un objet difficile, l’étude et l’approbation du Règlement du chauffage à distance,
projet dont la réalisation est possible grâce à la pugnacité et au courage du Conseil
général.

COMMUNE

DE

MONTHEY

DECISION DU CONSEIL GENERAL

Séance du 10 décembre 2012 Feuille N°: 981

Durant les trois années suivantes, pas moins de 5 règlements ont été mis à jour et
plus de 100 interventions ont été traitées. Cette liste n’est de loin pas exhaustive.
Les séances ont été consignées dans près de 1000 pages de procès-verbal. Le taux
de présence de plus de 52 conseillers par séance est exemplaire. Nous notons la
démission et le remplacement de 12 conseillers. Le Bureau remercie, au nom du
Conseil général, les Commissions permanentes et particulièrement leurs Présidents
et Rapporteurs qui ont fait un travail formidable, les membres du Conseil municipal
pour leur présence continue à toutes les séances, la chancellerie, M. Jean-Pierre
Posse, ainsi que les Chefs de service pour l’excellente collaboration durant ces
quatre années, le public pour sa présence et enfin la presse pour la couverture de
toutes les séances.
Je remercie personnellement mes collègues du Bureau.
Je clos cette séance et vous invite à partager l’apéritif et le buffet.
A toutes et à tous, je souhaite une bonne fin de soirée !

La séance est levée à 21h32.

LE PRESIDENT

Christian Fracheboud

LA SECRETAIRE

Anne-Laurence Franz

Version du mardi 22 janvier 2013 à 08:00  Page 1 de 9

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey

Rapport sur le budget 2013

*************

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux.

La commission de gestion formée de Mesdames et Messieurs,
Chervaz Marielle, présidente
Meldem Jacqueline, vice-présidente
Cottet Gilles
Croset Willy
Mayor Christian
Morisod Gérard
Colombara Marc, rapporteur

Vous remet, ci-après, son rapport sur le budget 2013.

1 Préambule
La commission s'est réunie à quatre reprises et a reçu Monsieur Fernand Mariétan, Président
(Administration Générale, Finances & Promotion) ainsi que Monsieur Gérald Gay-des-Combes,
(Chef du Service Finances et Gestion) pour l'étude des investissements. Pour se faire une idée
plus précise du projet de cantine scolaire dans le bâtiment du CRTO, la commission a reçu
Madame Fabienne Rime (Enseignement & Formation Professionnelle) accompagnée de
Messieurs Jean-Paul Chabbey (architecte) et Olivier Thétaz (CRTO).

Plus de trente questions et demandes de compléments ont été transmises par écrit aux services.
D’autres ont été posées directement par téléphone.

Voici une liste, non exhaustive, des points les plus importants traités lors de ces séances, dont
quelques-uns seront développés dans ce rapport: radar pour la police municipale, abri PCi de
l'avenue de la Plantaud, structure scolaire provisoire au Cinquantoux, investissements pour le
terrain de foot, transformations du CMS, petite ceinture, Chablais Agglo, avenue de l'Europe.

La commission a aussi rencontré, en délégation, les responsables du Pont Rouge pour contrôler
le suivi de la caisse, des achats et des ventes du bar. Les conclusions font l'objet d'un point du
présent rapport.

Satisfaite de la grande majorité des réponses reçues et de la collaboration des services, la
commission remercie toutes les personnes concernées pour leur efficacité et leur promptitude.

Nous devons malheureusement relever que malgré le fait que les questions posées soient
clairement numérotées et distribuées aux Municipaux concernés, le Municipal Rouiller, aux huit
questions écrites que nous lui avons posées, il n'a répondu qu'à quatre d'entre-elles et de
manière fort laconique. De plus, il n'a répondu à aucun des compléments de réponse qui lui ont
été adressés par Madame la Présidente de la commission de gestion.

La commission pose des questions précises, pointues et parfois peut-être dérangeantes, c'est
son rôle !

Le fait que la commission demande, entre autre, des éclaircissements sur les aménagements
financiers des conventions de police avec Collombey, Massongex et Vérossaz, sur la répartition

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2013

Version du mardi 22 janvier 2013 à 08:00  Page 2 de 9

du produit des amendes, sur l'achat d'un radar au motif qu'il fait partie des exigences de la
convention signée avec Collombey-Muraz, semble hors de propos au Municipal Rouiller.
Nous le laisserons donc justifier son absence d’explication concernant des points importants de
son dicastère ainsi que son mutisme lors de la prochaine séance du plénum.

Le Municipal Rouiller nous a aussi refusé l'accès aux conventions de police avec Collombey-
Muraz, Massongex et Vérossaz. Cet état de fait laisse la porte ouverte à tous les doutes et la
commission, au moment de rédiger ce rapport, se réserve le droit de donner toutes suites utiles
à ce dossier.

Nous énumérons également, les questions restées sans réponses de Madame la Municipale
Joris, de Monsieur le Président Mariétan et de Monsieur le Municipal Schaller.

2 Données de base
Le budget 2013 tel que présenté par la municipalité dégage un déficit de Fr. 3'093'000.-, les
investissements budgétisés se montent à Fr. 23'023'000.-, les amortissements à Fr.
10'217'000.- et la marge d'autofinancement à Fr. 7'124'000.-.
La marge d'autofinancement étant insuffisante pour couvrir la totalité des investissements
projetés, un recours à l'emprunt sera nécessaire pour autant que tous les investissements soient
réalisés.
Ce budget tient compte d’un coefficient d’impôt à 1.20 ainsi que du barème d’indexation à 160.

3 Comptes de fonctionnement
Une lecture rapide du budget laisse apparaître une baisse des charges et des revenus due à la
nouvelle répartition financière entre les cantons et les communes. En réalité l'excédent de
charges du budget 2012 était de Fr. 2'579'400.- et celui de 2013 de Fr. 3'093'400, cela
représente donc une augmentation des charges de Fr. 514'000.-

Page 13, Conseil Municipal et ses commissions, 012.318.04 Honoraires et études :

La commission a demandé, sans l'obtenir, une copie du rapport de l'IDEHAP sur l'élaboration de
la nouvelle organisation de l'administration.

Page 13, Conseil Municipal et ses commissions, 012.318.12 Frais de réception &
commentaire page 103, Fr. 10'000.- à titre de participation à la manifestation d'ouverture du
centre commercial "M-Central" :

La commission aurait trouvé intéressant de connaitre le coût total de la manifestation pour
relativiser la part de cette participation communale à hauteur de Fr. 10'000.-. Cette manifestation
devrait avoir une connotation et un caractère publics mais cela le sera-t-il pour l'ensemble de la
population ? Comme dans d'autres réalisations, n'est-il pas prévu l'acquisition d'une œuvre
d'art?

Page 15, Chancellerie, 022.319.01 Cotisations aux associations & commentaire en page 104,
Chablais Agglo + 1.- par habitant :

Au budget 2013, le COPil a prévu un montant de Fr. 100'000.- pour des études diverses. En
conséquence, la moitié de ce montant est à la charge des 6 communes. C'est la raison pour
laquelle il est justifié d'augmenter la participation par habitant de 3.- à 4.-.

Selon la lettre de l'office fédéral du développement territorial (ARE), un avant-projet de décision
sera discuté avec les différentes agglomérations concernées au printemps 2013. Une séance
entre l'ARE et le COPil a déjà été fixée en juin 2013. Selon les premiers contacts avec Berne et
d'après le mandataire, Team+, il faut s'attendre à devoir affiner certains projets (par exemple:
tracé AOMC), d'où cette provision.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2013

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Page 19, Corps de police, 113.310.02 Achats de cartes d’identités et passeports :

Les passeports n'étant désormais plus délivrés à Monthey, il semblerait opportun de modifier le
libellé du compte et d'y supprimer la référence aux passeports.

Page 19, Corps de police, 113.434.00 Facturation à des tiers :

Explications du service: pour 2013, seront facturés Fr. 1'200'000.- à la commune de Collombey-
Muraz, Fr. 40'000.- à la commune de Massongex et Fr. 10'000.- à la commune de Vérossaz pour
les prestations de police sur leurs territoires. S'y ajoute Fr. 70'000.- de location de signalisation,
encaissements pour notifications, etc. à des tiers.

La question complémentaire de la CoGest, qui demande une explication sur la différence du prix
par habitant (Collombey, environ 157.-/habitant, Massongex, environ 24.-/habitant, Vérossaz
17.-/habitant) est restée sans réponse.

La question sur la répartition des recettes des amendes est, elle aussi, restée sans réponse.

Page 23, Centre culturel du Pont Rouge, 307.313.13 Achats de marchandises pour le bar et
307.435.00 Recettes du bar :

La commission s'est déplacée deux fois afin de rencontrer les responsables du Pont Rouge ainsi
que le responsable de la comptabilité.

Ces visites ont permis de comprendre le fonctionnement de la gestion de l’organisation des
soirées du Pont-Rouge. Nous avons pu constater qu'un contrôle est effectué pour chaque
manifestation à l'aide de fiches de stock avant/après. Le versement des recettes est immédiat,
vérifié puis comptabilisé. Le montant du chiffre d'affaire est comparé au résultat d'un calcul de
ratio. Le bar est tenu par un groupe de bénévoles fidèles qui est sensibilisé au problème du
coulage et de l'utilisation rationnelle des stocks (par exemple : proposer des bières en bouteille
en fin de soirée plutôt que de mettre un fût en perce et qui sera perdu, etc...). Un suivi des
commandes et du stock est aussi réalisé en fonction des manifestations. Le stock de boissons
représente un montant d'environ Fr. 3'000.-.

A l'occasion de ces visites, nous avons aussi pu constater le sérieux et la rigueur de la gestion du
Pont-Rouge. Nous avons constaté également que tout est mis en œuvre afin de conserver les
soutiens financiers de la Loterie Romande et d'en optimiser les montants.

Page 30, Médiathèque, 300.301.00 Traitements & commentaire en page 114 :

Les montants indiqués semblent élevés en rapport au commentaire. La question adressée à la
Municipale Aude Joris, demandant des détails du salaire de la stagiaire et de l’apprentie est
restée sans réponse.

Page 35, Parcs publics et chemins pédestres, 330.312.00 Eau, énergie, combustible pour les
serres :

Les nouvelles serres sont entièrement automatisées. Les réglages dépendent de la météo et
peuvent être fluctuants. Sur la base des expériences acquises avec les anciennes serres, des
estimations du constructeur des installations et de l’entreprise d’électricité, les estimations
suivantes ont été calculées soit :
Fr. 500.-/mois de frais d’électricité, soit Frs. 6'000.- par année ;
Frs. 30'000.- par année pour le chauffage en tenant compte de l’expérience des anciennes serres
et des améliorations effectuées dans la nouvelle infrastructure ;
Frs. 2'500.- par années pour l’eau et l’épuration, étant précisé que l’eau pour l’arrosage provient
principalement de l’eau de pluie récoltée sur les toits.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2013

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Page 36, Terrains et installations de sports, 342.314.00 Entretien des bâtiments, 342.314.01
Entretien terrain et places, factures de tiers ainsi que page 83, comptes d'investissements,
342.501.05 réfection avec arrosage automatique :

Tous ces points sont en relation avec le stade Philippe Pottier et ils concernent la démolition d'un
ancien vestiaire, la pose d'un enrobé et d'une barrière aux alentours de la buvette, de la réfection
de la pelouse ainsi que la pose d'un arrosage automatique.

La commission s'est interrogée sur le bien fondé de ces travaux, le terrain de foot devant, à
terme être déplacé dans la zone sportive des Verney.

La Municipalité n'ayant pas planifié ce déplacement avant 15 ans, nous pouvons concevoir ces
travaux et investissements.

Page 37, autres tâches sportives, 349.318.15 Réception et manifestations diverses &
commentaire en page 116 :

Félicitation au club de tennis pour ses 100 ans et ses 132 juniors (43 filles et 89 garçons), 217
adultes (82 femmes et 135 hommes) ainsi que ses sept équipes licenciées dans les
championnats interclubs romands.

Page 65, Animations, développement et tourisme, 830.365.02 Subside à ARTCOM :

Bien que privée de nouvelles de la part de Monsieur le Président Mariétan au sujet de
l'avancement du projet des cartes de fidélité, la commission se bornera à rappeler que les Fr.
10'000.- prévus annuellement à titre de participation aux frais de gestion, ne pourront être
octroyés qu'à la condition que le système soit opérationnel. En effet une subvention de Fr.
62'000.- a déjà été accordée en 2012 pour le développement de ce projet.

Page 68, Réseau de distribution, 863.318.01 Frais d'études :

La Ville de Monthey est labellisée « Cité de l’énergie ». Pour ce faire, elle s’est engagée dans des
objectifs de développement durable. Ces objectifs sont définis dans un rapport complet et sont
analysés par l’organe de contrôle de l’association « Cité de l’Energie » de manière annuelle pour
évaluer l’avancement.
Le compte 863.318.01 répond à une partie des objectifs déclinés en projets sur la base de la
politique fédérale et cantonale en matière d’énergie (voir présentation au CG du 5 mars 2012 -
Politique énergétique innovante pour la Ville de Monthey).

Le compte « 867.318.01 Frais d’études » regroupait, en 2012, les projets qui concernent la
distribution (réseau), la commercialisation (vente de l’énergie) et la production (nouvelle
production d’énergie et économies d’énergie)

Dans le budget 2013, le nouveau plan comptable sépare les activités sur la base de la LApEl et
de l’OApEl.

863.318.01 Frais d’études : projets liés aux réseaux de distribution MT/BT

•  Smart metering = Fr. 90'000.-

a. compteurs intelligents pour le réseau de distribution lié à l’ouverture du marché
et analyse d’impact et zone test

b. système de conduite du réseau HT/MT/BT pour assurer la sécurité
d’approvisionnement, les interventions de dépannages et le délestage (OSTRAL)

c. modélisation du réseau de distribution pour évaluer l’impact des productions
décentralisées (photovoltaïque) et de l’extension de la construction sur le
territoire de la commune

•  Electrosuisse = Fr. 25'000.- (calcul du timbre pour le réseau de distribution)

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2013

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4 Comptes d’investissements
Page 77, Bâtiments administratifs, 090.503.08 Contrôle d’accès :

Il n'a pas été possible d'obtenir d'explications de la part de Monsieur le Président Mariétan sur
ce point.

Page 78, Corps de police, 113.506.01 Système de contrôle, radar :

La commission est surprise d'apprendre l'achat d'un radar au motif qu'il fait partie des exigences
de la convention signée avec Collombey-Muraz. Les demandes d'explications complémentaires
transmises au Municipal Rouiller ainsi qu'une remarque trouvant étonnant qu'il se soit engagé
sur un investissement qui pourrait être contesté et amendé au budget par le Conseil Général sont
restées lettre morte. Il n'a pas été non plus possible de se forger une opinion sur la base d'une
statistique sur les accidents dus aux excès de vitesse.

La commission propose de supprimer cet investissement au motif principal que la police
municipale se doit de rester une police de proximité, proche de la population. Elle devrait laisser
les tâches de répressions routières principalement à la police cantonale.
Subsidiairement, la commission, inquiétée par le manque de vision et par la façon de gérer les
dossiers de manière opaque du Municipal en charge du dicastère, demande à ce que toutes les
dépenses en relation avec les conventions de police soient bloquées jusqu'à leur contrôle dans
le détail. Charge à ce dernier de présenter des demandes de crédits complémentaires en cours
d'année.

Le Municipal en fonction refusant de donner des explications sur la future collaboration avec
Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz, il est impensable d'octroyer des budgets sans en
connaître leur utilisation. Ces investissements ayants des coûts induits sur plusieurs années, il
est tout aussi impensable de s'imaginer les octroyer suite à un plaidoyer devant le plénum. Cette
convention devra faire l'objet d'une étude détaillée et approfondie de la part de la commission
afin d'en mesurer toutes les implications financières sur le long terme. Il s'agira, notamment, de
contrôler les clauses de résiliations et d'en mesurer les incidences financières.

Consciente que ces mesures vont entraver le fonctionnement du service de police, la commission
se doit de tenir son rôle et ne peut laisser les choses se faire en l'état. Elle s'en excuse par
avance auprès de tous les employés du service, mais le Municipal doit faire face à ses
responsabilités et il devra assumer sa façon de fonctionner.

Les comptes concernés sont:

113.506.00 Véhicule de police, Fr. 50'000.-. Ce véhicule patrouillera sur le territoire de
Collombey-Muraz

113.506.01 Système de contrôle, radar, Fr. 80'000.- et 113.662.01 Système de contrôle,
radar, participation, Fr. 26'000.-. Pour les motifs ci-dessus présentés.

113.506.04 Caméras de vidéo-surveillance au centre-ville, Fr. 100'000.-. Ce montant inclut le
raccordement avec les caméras de Collombey-Muraz.

113.506.06 Remplacement du système de liaison, Fr. 130'000.- et 113.662.06 Remplacement
du système de liaison, participation, Fr. 43'000.-. Il est prévu d'équiper les agents pour
Collombey-Muraz.

113.506.07 Uniformes et équipements des agents de police, Fr. 100'000.- et 113.662.07
Uniformes et équipements des agents de police, participation, Fr. 33'000.-. Il est prévu
d'équiper les agents pour Collombey-Muraz.

Commission de Gestion du Conseil Général de Monthey
Rapport sur le budget 2013

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Dans les comptes de fonctionnement, la commission propose de diminuer les comptes suivants:
113.301.00 Traitements, de Fr. 3'243'000.- à Fr. 2'572'000.- en soustrayant la part des 10
nouveaux agents et 113.303.00 Charges sociales de Fr. 827'000 à Fr. 640'000.-. De même le
compte 113.434.00 Facturation à des tiers de Fr. 1'320'000.- à Fr. 120'000.- selon le
commentaire à la page 107.

Page 79, Protection de la population, 160.503.00 Abri PCi de la Plantaud :

La commission, sans tenir compte du fait qu'elle a été privée d'explications par le Municipal
Rouiller, propose de supprimer ce montant. Le budget 2013 étant déficitaire la Commune se doit
de s'investir dans les besoins réels et de différer les investissements liés à des risques
difficilement mesurables.

Les questions concernant les hébergements d’urgence pour la population, le nombre de places
déjà disponibles, les moyens qu’ont les gens de savoir où se rendre en cas de problème, sont
restées sans réponse également. Impossible pour nous de pouvoir accorder des montants pour
compléter l’offre d’urgence alors qu’aucun renseignement ne nous est donné sur ce qui existe
déjà et sur ce qui resterait à faire.

Page 80, Bâtiments des écoles primaires, 281.503.13 Structure provisoire, parc
Cinquantoux:

Le service a complété le commentaire en précisant que ces classes seront intégrées, en principe,
dans le nouveau bâtiment des Tilleuls d'ici environ 5 ans. Connaissant les bonnes expériences
faites par d'autres villes, la commission ne peut que recommander ce genre de projets
permettant de rapprocher les jeunes et les moins jeunes.

La commission s'est tout de même inquiétée de ces Fr. 600'000.-, se demandant s'il ne serait
pas possible de remettre ce problème à la prochaine équipe qui réfléchira sur des solutions
pérennes et ainsi éviter d’investir une fois de plus dans du provisoire.

La commission a la tentation d’exiger que n’apparaisse plus jamais dans les budgets, de
solution provisoire concernant des classes enfantines ou autres. Une planification sérieuse doit
être décidée pour parer aux besoins en classe pour les années à venir, dans des bâtiments
conçus pour durer, fonctionnels et aménagés pour répondre aux besoins des nouvelles lois de
l’enseignement.

Page 80, Bâtiment du centre médico-social, 441.503.02 Aménagements au sous-sol :

La solution d'aménager une cave en bureau n'est pas l'idéal. Cependant, après lecture du
rapport très détaillé du service, la commission reconnait les besoins réels en locaux et le bien
fondé de cet investissement. Ces espaces resteront utilisables pour d'autres locataires même
après le départ du CMS pour le bâtiment du foyer de jour.

Page 81, Cycle d'orientation, 211.503.00 Réfectoire scolaire bâtiment CRTO :

Après en avoir reçu les responsables, la commission constate que le projet est cohérent et bien
ficelé.
Certes, ce bâtiment est communal mais, lorsque le CRTO l’a repris en bien piètre état, sa
rénovation a été entièrement menée par le CRTO en tant que maître d’ouvrage. Plus de 2 millions
payés par le canton, ont été investis dans des transformations et réaménagements.

Pour la cantine scolaire, il est prévu que le CRTO fonctionne à nouveau comme maître de
l'ouvrage, à livre ouvert, avec un comité de pilotage le tout sous contrôle d'une commission de
construction.

La commission de gestion demande à ce que cette commission de construction soit composée
d'un ou plusieurs Municipaux représentant le Conseil Municipal. Ceux-ci seront évidemment

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assistés par le service "Bâtiments et Urbanisme". C’est de cette commission que devront partir
obligatoirement toutes les adjudications et décisions concernant les travaux. Il est hors de
question d’accorder une enveloppe au CRTO et de leur déléguer tout le suivi. Les représentants
de la Municipalité doivent s’impliquer et être totalement partie prenante de ce chantier.
Cette structure permettra d'éviter les problèmes rencontrés lors de la construction de la buvette
du FC par exemple, et elle permettra aussi des processus de décision plus courts. L'architecte
choisi est le même que celui qui a déjà réalisé les autres travaux. Il connait donc bien le
bâtiment, ce qui évitera bien des mauvaises surprises.

L'exploitation du réfectoire scolaire sera confiée à Valtex, société fille du CRTO, qui sera seule
exploitante des lieux et qui engagera le personnel nécessaire aux tâches ordinaires. Cette
équipe sera complétée par des personnes en formation qui seront encadrées par des maîtres
socioprofessionnels.

Le CRTO est une structure rentable qui permet des réinsertions socioprofessionnelle et en cela,
elle n'a pas besoin de la cantine scolaire pour vivre. Cependant, elle serait heureuse de pouvoir
élargir son offre et de gérer cela en plus. Un restaurant interne est déjà en place et le
responsable actuel aurait tout à fait le profil pour gérer la nouvelle structure. Actuellement un
très bon service est offert au niveau de la cuisine.

Ce projet de cantine au CRTO pourra assurer un concept de prise en charge de la pause de midi.
Concept qui doit absolument être mis sur pieds en collaboration avec la direction des écoles,
Soluna, etc. (fourchette verte, sport & repas...).

De plus, les responsables du projet ont déjà prévu de pouvoir mettre cette structure à disposition
des collectivités locales le soir ou les fin de semaine.

Page 88, Réseau des routes Communales, 620.501.22 Av. de l'Europe, 1er tronçon et
620.501.27 Av. de l'Europe, 2ème tronçon :

N'ayant pas obtenu de réponse de la part du Municipal Schaller, la commission propose
d'amender ces montants. Au Municipal Schaller de s'exprimer devant le plénum et ainsi
présenter les variantes choisies tel que demandé dans le rapport du 31 mai 2012 par les
commissions d'Edilité et Urbanisme et de Gestion.

Page 88, Parkings, 621.506.00 Parcomètres & commentaire en page 124 :

Voici encore un obscur projet dont le secret est savamment entretenu par le Municipal Rouiller.
La Municipalité veut se doter de nouveaux parcmètres, alors que les anciens, fonctionnent
parfaitement. Avons-nous vraiment les moyens de jouer les pionniers et d'investir autant afin
que nos parcmètres soient compatibles avec le système demandé par les Artisans et
Commerçants; et ce, avant même que leur projet n'ait abouti ?

La réponse de la commission est claire : Non. Supprimons ce montant et attendons !

Page 95, Vie économique, 840.565.01 Fonds encouragement à l’économie et 840.566.00
Fonds revitalisation du centre-ville:

Ces deux fonds ne pourraient-ils pas être utilisés dans le cadre d’un concept global de
réaménagement de la Place Centrale, zone détente-rencontre, zone de commerces ? Un centre-
ville attractif en termes de fréquentation du public est aussi plus attirant pour les commerces,
cafés, etc. L’utilisation de ces montants pour la création d'un concept proactif global de
changement nous paraît plus intéressante et profitable, que l’utilisation au coup par coup selon
les demandes individuelles des nouveaux commerçants qui souhaitent s’installer.

Restée sans réponse à ces questions, la commission propose aussi d'élargir la réflexion afin que
ces projets concernent aussi le développement des quartiers périphériques.

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La commission propose donc de réunir ces montants sous un nouveau libellé (fonds pour le
développement économique et la revitalisation de la ville, par exemple) et un nouveau numéro,
afin de donner au conseil municipal les moyens de réussir à faire vivre son centre-ville et les
quartiers périphériques qui émergent.

Hors budget :

A noter aussi qu'il n'a pas été possible d'obtenir le résultat des essais des horodateurs pour les
enseignants du CO.

5 Patrimoine financier :
Page 101, Achat de terrain, Ilot "Venise" pour Fr. 8'500'000.-:

Il s'agit de la parcelle de 6'000 m2 du Dr. Delaloye. L'acquisition de cette parcelle doit être faite
dans une perspective à 5 ou 10 ans. Elle permettra à la commune d'avoir une maîtrise foncière
du quartier avec les 2'000 m2 déjà en sa possession.
Les derniers emprunts faits par la commune l'ont été avec des taux d'intérêts à moins d'un
pourcent. Avec l'augmentation des prix de l'immobilier le risque est absolument nul. Seule
inconnue: l'avenir de la villa ! Elle pourrait-être mise à disposition des sociétés ou autres.

Page 101, Achat de terrain, secteur "Clos-Donroux"  pour Fr. 4'500'000.- :

Ce dossier ayant évolué entre le moment où les budgets ont été préparés et la rédaction de ce
rapport, ce montant peut-être supprimé.

Il était initialement prévu que la Municipalité se porte acquéreur des deux parcelles concernées.

Finalement, ce sera M. Christian Constantin qui achètera ces terrains. Ultra Précision SA
touchera le prix de la transaction tout en demeurant au bénéfice d'un bail de location pour au
moins trois ans, renouvelable. Ce montant permettra à la société de se recapitaliser et de
maintenir 40 à 45 emplois à Monthey.

La deuxième étape se passera, en principe en 2015. La ville cédera une "assiette d'implantation
de construction" de quelque 5'000 m2 qu'elle possède sur les terrains "Giovanola" en
contrepartie de ces deux parcelles et pour une somme identique (contrat de gré à gré). Il s'agira
donc d'échanger les 9'000 m2 de Clos-Donroux, dépollués aux frais de M. Constantin, contre
5'000 m2 situés à l'arrière du Parc du Rhône pour y construire un Do It ou un brico ainsi qu'un
parking de 250 à 300 places.

6 Planification financière 2013 - 2016 :
La commission suggère d'ajouter aux tableaux des inventaires des investissements, la date à
laquelle l'investissement y a été introduit, permettant ainsi d'en retracer l'historique.

7 Conclusions :
La commission déplore pour son dernier examen du budget communal le léger sentiment de « fin
de législature » qui a plané sur la façon de travailler de certains municipaux. Cette situation n'est
pas tolérable de la part de Municipaux, même sortants, qui sont rémunérés pour leur travail.
Cette situation est très préoccupante pour les Municipaux qui ont été élus pour la prochaine
législature.

Il n'est pas tolérable que certains Municipaux ne respectent pas les règles. Rappelons ici l'article
30 de la loi sur les communes qui attribue à la commission de gestion les compétences
d'examiner le budget, les comptes et la gestion du conseil municipal.

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Les membres de la commission de gestion :

- prennent note de la logique abstention de leur membre nouvellement élu à l’Exécutif.

- acceptent le présent rapport à l'unanimité moins une abstention.

- invitent le Conseil Général, à accepter le budget tel que présenté, avec les amendements
proposés, à l'unanimité moins une abstention.

- se prononcent sur le maintien du coefficient d'impôts à 1.20 ainsi que du taux
d'indexation à 160 à l'unanimité.

Monthey, le 29 novembre 2012

 Marielle Chervaz Marc Colombara

 Présidente Rapporteur

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