la-democratie-une-fete

text:
MOTION (art. 32 du Règlement du CG)

X POSTULAT (art. 33 du Règlement du CG)

 INTERPELLATION (art. 34 du Règlement du CG)

 QUESTION (art. 35 du Règlement du CG)

 RESOLUTION (art. 36 du Règlement du CG)

déposé(e) en séance du Conseil général du : 01.02.2021

"Titre" : La démocratie : une fête !

Texte de dépôt :

Quoi de plus triste qu’un dimanche pluvieux d’automne !?

- Certainement un dimanche pluvieux d’automne de votation ou d’élection !

Pour les derniers des Mohicans comme moi se rendant encore aux urnes, on ne peut qu’être

empathique à l’égard de toutes les personnes présentes et engagées sur place pour accueillir les

citoyens qui continuent de s’y rendre. Alors qu’il fût un temps…

Souvenez-vous à quel point les dimanches électoraux étaient animés et sympathiques, il y a de cela

une vingtaine d’années !

Bien avant le vote par correspondance (trop peu utilisé lui aussi aujourd’hui, on le voit dans les

statistiques des dernières élections où il n’y a que 9% de votant dans la tranche 18-40 ans par

exemple), des milliers de montheysannes et montheysans convergeaient vers le théâtre du Crochetan

pour remplir leur droit, que dis-je, devoir de citoyens. Les enfants accompagnaient leurs parents et

pour beaucoup, découvraient avec pédagogie la démocratie et ses rouages. Accueillis par des

montagnes de sugus et bonbons en tous genres (que l’on pourrait échanger aujourd’hui par des fruits

de nos producteurs locaux qui sont plus en phase avec l’époque), leurs sourires irradiaient.

Dans mes lointaines réminiscences, partagées du reste avec divers interlocuteurs pour la rédaction de

ce postulat, tous se souviennent d’une ambiance particulière.

La grande messe démocratique dominicale permettait l’éclosion d’échanges et de partages autour

d’une verrée rassembleuse (parfois prolongée dans les commerces de la ville qui assurément y

gagnaient aussi) … Bref, ces dimanches avaient quelque chose de plus que les autres dimanches et

réjouissaient un nombre important de nos concitoyens.

Voilà pour le passé. Concernant l’avenir, on entend parfois certains parler de mettre un terme définitif

au vote dans les urnes en raison de la faible participation.

Et si au contraire nous prenions le contre-pied de ce triste constat ? Oui, et si nous essayions de faire

revivre à nouveau les dimanches électoraux ?

L’idée de ce postulat est simple. Elle vise à ce que la municipalité travaille à animer, en toute

simplicité, les dimanches de votations et d’élections dans le périmètre du théâtre du Crochetan.

J’insiste sur la notion de simplicité. Si la volonté politique du Conseil Général est là, nous parlons ici de

la présence de l’Harmonie municipale, ou de la Lyre, d’une Guggenmusik ou de tout autre artiste de la

région pour une représentation, ainsi qu’un seul stand de débit de boisson… cela serait déjà

beaucoup.

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Le tout pourrait être géré par Monthey tourisme comme lors des marchés, avec un tournus volontaire

par une association ou un club de la ville, qui pourrait se mettre en vitrine tout en récoltant quelques

sous. Cette parenthèse démocratique et conviviale ne mettrait bien évidemment pas en péril les

bistroquets de la ville, bien au contraire, gageons qu’une partie non négligeable des citoyens se

déplaceraient ensuite dans les établissements de la ville…

Oui chers collègues du Conseil Général, la démocratie doit demeurer une fête et cela passe par plus

de liens entre les citoyens. Nous devons nous souvenir de cela, chérir notre démocratie si particulière

et la transmettre aux générations futures en la faisant vivre pleinement. Pensons tout

particulièrement aux nouveaux citoyens rejoignant la commune, jeunes gens ayant atteint la majorité,

comme nouveaux compatriotes. Mais pour cela, nous estimons que des efforts devraient être réalisés

et que ce postulat, bien que modeste, va pleinement dans ce sens !

Apposer un timbre sur une enveloppe ou voter derrière son ordinateur ne remplacera jamais la

symbolique forte de l’urne, alors transformons ce moment formel que beaucoup nous envient à

travers le monde en un moment d’échange, de partage et de fête.

En conclusion et pour résumer, nous demandons que la municipalité, à l’avenir et en toute simplicité,

travaille à rendre les dimanches électoraux conviviaux et rassembleurs afin de nourrir la démocratie,

le bien vivre ensemble et de tendre vers une augmentation de l’implication et de la participation

citoyenne qui font toujours plus défaut aujourd’hui.

Nom prénom :  Raboud Damien

Représentant le parti / groupe :  UDC et Union des Citoyens

Date :  09.10.2021

A transmettre, à l'issue de la séance, au conseil municipal, par l'intermédiaire du bureau du
Conseil général

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❑ MOTION (art. 32 du Règlement du CG)

 POSTULAT (art. 33 du Règlement du CG)

❑  INTERPELLATION (art. 34 du Règlement du CG)

❑ QUESTION (art. 35 du Règlement du CG)

❑ RESOLUTION (art. 36 du Règlement du CG)

déposé(e) en séance du Conseil général du :  13.12.2021

"Titre" : La démocratie : une fête ET une responsabilité collective

Texte de dépôt :

Les taux de participation aux votations et élections sont, depuis un certain temps
déjà, tristement bas. Ceci vaut pour le territoire helvétique dans sa globalité, mais
demeure un élément saillant et plus marqué encore dans notre commune. Il semble
avéré que ce phénomène touche principalement la catégorie des jeunes. Cependant,
d’autres catégories pourraient être considérées comme surreprésentées parmi les
abstentionnistes (personnes nouvellement arrivées sur la commune, personnes
fraichement naturalisées, personnes âgées et/ou à mobilité réduite peu à leur aise
avec le vote par correspondance). Doivent être également inclues à ce tableau toutes
les personnes, quels que soient leur âge, leur genre ou leur origine, ayant développé
une défiance ou un dépit vis-à-vis du monde politique ou jugeant que leurs droits
civiques ne valent plus le coup d’être revendiqués dans les urnes.

Fort de ce constat et animé par la volonté de booster le taux de participation tout en
faisant des dimanches de votations des moments d’échange, de consolidation des
liens sociaux et de festivités, le groupe UDC et union des citoyens a proposé un
postulat visant à animer la zone du Crochetan à l’occasion des votations et élections,

postulat au demeurant accepté par le plénum en date du 13.12.2021. Ce dernier va
dans le sens d’accroitre la participation citoyenne lorsque le peuple est amené à user
de ses droits civiques. En ce sens, il semble tout à fait louable d’y prêter intérêt.
Cependant, il semble faire l’économie de tout un programme de sensibilisation,
d’éducation et de conscientisation à mener au contact rapproché de la population afin
de lui donner confiance en ses institutions politiques d’une part et de lui rappeler
l’importance de cette démarche citoyenne pour le devenir de notre démocratie d’autre
part.

Le présent postulat vise à demander à la municipalité l’étude de diverses mesures
visant à :

- Mener une politique active de proximité au contact des futur.e.s votant.e.s

- Organiser des rencontres annuelles entre les nouveaux résidents de la commune et
des représentants des diverses forces politiques représentées dans notre législatif et
dans notre exécutif

- Organiser des rencontres annuelles entre les personnes nouvellement naturalisées et
des représentants des diverses forces politiques représentées dans notre législatif et
dans notre exécutif

- Penser un soutien didactique aux aînés et aux personnes à mobilité réduite afin de
les soutenir dans la démarche de vote par correspondance

- Mettre en place des permanences inter-partis à l’approche des votations et élections

et communiquer à leur sujet de manière transparente

C’est en témoignant, dans la proximité des citoyennes et citoyens, d’une
responsabilité collective aux égards de notre démocratie que nous pourrons garantir
sa pérennité, qui passe bien évidemment par la participation du plus grand nombre.

Nom prénom :  D’Errico Adrien

Représentant le parti / groupe :  Parti socialiste et Gauche citoyenne

Date :  ___________________________________________________

➔ A transmettre, à l'issue de la séance, au conseil municipal, par l'intermédiaire du bureau
du Conseil général

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Conseil général

Réponse aux postulats de   M. RABOUD Damien

représentant du parti UDC et Union des Citoyens

et de    M. D'ERRICO Adrien

représentant du parti socialiste et Gauche citoyenne

formulés en séance du conseil général le 01.02.2021 et 13.12.2021

répondus en séance du conseil général le 12.12.2022

Titre : La démocratie : une fête

La démocratie : une fête ET une responsabilité collective

Développement : Synthétisé, les postulats visent à :

- Relancer le taux de participation lors des votations et élections via
diverses mesures

- Animer la zone du Théâtre du Crochetan lors des scrutins

1. PREAMBULE

Les taux de participation aux votations et élections sont relativement bas dans toute la Suisse,
y compris à Monthey.

Ainsi, deux postulats ont été déposés, auprès du Législatif montheysan, pour demander des
mesures afin d'y remédier, à savoir :

- Mener une politique active de proximité au contact des futurs votants;

- Organiser des rencontres annuelles entre les nouveaux résidents de la Commune et
des représentants des diverses forces politiques représentées dans le Législatif et dans
l’Exécutif communal;

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- Organiser des rencontres annuelles entre les personnes nouvellement naturalisées et
des représentants des diverses forces politiques représentées dans le Législatif et dans
l’Exécutif communal;

- Penser un soutien didactique aux aînés et aux personnes à mobilité réduite afin de les
soutenir dans la démarche de vote par correspondance;

- Mettre en place des permanences inter-partis à l’approche des votations et élections et
communiquer à leur sujet de manière transparente;

- Animer les dimanches de votations et d'élections dans le périmètre du Théâtre du
Crochetan.

2. TAUX DE PARTICIPATION AUX VOTATIONS ET ÉLECTIONS

En ce qui concerne les votations, il est à relever que le pourcentage de participation dépend

essentiellement des sujets. Il en va de même pour les élections, où il est difficile d'identifier la

raison exacte de l'afflux de participation, car cela peut varier de 31 % à 54 %,

indépendamment du type d'élection.

En analysant spécifiquement les élections du Conseil municipal, il s'avère que le taux de

participation a atteint son pic en 1992, avec un taux de 79 %. Cependant, il a commencé à

baisser dès 1996 pour atteindre un taux de 66 %. En 2000, le taux a chuté à 48 % et reste

désormais stable autour des 40 %.

Le vote par correspondance a été introduit le 1er janvier 2005. Aussi, il ne semble pas qu’il y

ait une corrélation, tout du moins directe, entre la mise en place du vote par correspondance

et la baisse du taux de participation aux élections et votations puisque cette évolution est

survenue avant l’introduction du vote par correspondance.

Trois graphiques sont joints à la présente réponse pour illustrer l'évolution des taux de

participation, soit :

- Taux de participation par votations sur les 10 dernières années

- Taux de participation pour les élections sur les 10 dernières années

- Taux de participation pour les élections au CM sur les 40 dernières années

3. MESURES PARTICIPATIVES

Actuellement, plusieurs mesures participatives sont déployées par la Commune pour favoriser

la participation aux votations et élections.

Des courriers sont transmis, par la "Chancellerie" à tous les jeunes qui atteignent leur 18ème

année. En effet, ceux-ci doivent déposer leur acte d'origine pour pouvoir voter. Par l’entremise

3/7

de ces courriers, la Commune cherche à les sensibiliser à l’importance de participer aux

votations et élections. De plus, chaque jeune reçoit durant sa 19ème année la brochure Easyvote

(https://www.easyvote.ch/fr) adressée lors de toutes les votations et élections. Celle-ci

informe spécifiquement les jeunes votants sur les enjeux des objets soumis à votation.

La Commune invite chaque personne ayant atteint ses 18 ans à la fête de l'Accession à la

Majorité. Les membres de l’Exécutifs sont à disposition des personnes présentes pour

échanger, dans le cadre de tables rondes, sur les sujets qui préoccupent les jeunes et répondre

à toute leurs questions.

Dans le cadre d’un projet cantonal, la Commune collabore au projet "Je participe". L’objectif

est de favoriser un engagement citoyen des jeunes à tous les niveaux des collectivités locales

et cantonale. Le délégué cantonal à la jeunesse ainsi que les délégués et responsables

jeunesse des Villes de Monthey, Martigny, Sion et Sierre se sont associés à plusieurs reprises

dans un projet commun visant à encourager les jeunes, non seulement à participer à la vie

locale mais également à exprimer leur voix à travers les votations.

Différentes actions ont vu le jour dans ce cadre telles que campagne d’affichage, capsules

vidéo et présence sur les réseaux sociaux. L’intérêt de la démarche repose sur une volonté de

mettre en valeur l’engagement des jeunes ainsi que de favoriser les dispositifs destinés à

renforcer leur présence dans les processus décisionnels. Cette campagne sera régulièrement

reconduite avec la même ligne graphique afin de renforcer les messages.

La Maison du monde, en collaboration avec le Service "Sports, Jeunesse & Intégration",

organise une journée "Enfin je vote" pour les nouveaux naturalisés ainsi que les jeunes adultes.

La participation est libre et, durant cette journée, il est proposé diverses informations sur les

élections et votations ainsi que les modalités y relatives. Des élus communaux au Législatifs

et à l’Exécutifs s’impliquent durant cette session.

4. PROJET PARTICIPATIF "RAMÈNE TA FRAISE"

La Ville de Monthey souhaite connaître les avis des jeunes et les intéresser à la question
publique en leur permettant de s'exprimer et de débattre autour d'une thématique qui leur
tient à cœur.

En 2019, Soluna a fêté ses 20 ans. Dans le cadre de cet anniversaire, un vaste projet de
consultation des 12 à 25 ans a vu le jour. Pour mener à bien ce projet, le Service jeunesse
s’est entouré d'un groupe de pilotage composé uniquement de jeunes. Conjointement, ceux-
ci avaient pour mission de démarcher, de donner la parole, de collecter les différents points
de vue de leurs pairs et de les faire connaître à la Ville. L’objectif visait à s'adresser à l'ensemble
de la jeunesse montheysanne sans distinction d'appartenance, d'origine ou de profil
socioculturel et socioéconomique.

Ce projet devait aboutir à des assises réunissant les jeunes de la Ville. Bouleversé par la crise
COVID, ce projet, a dû explorer d'autres chemins notamment par le biais des réseaux sociaux.

https://www.easyvote.ch/fr

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La fin souhaitée, une grande rencontre citoyenne de la jeunesse, n'a pu voir le jour. Les jeunes
du groupe de pilotage et Soluna ont pris la décision de relancer un forum jeunesse au
printemps 2023.

5. ANIMATION OU ÉVÉNEMENT CONVIVIAL EN MARGE DU VOTE À L’URNE

Le Conseil municipal souhaite privilégier les projets participatifs plutôt que l’organisation
d’événements festifs les jours de scrutin à l’urne. L’objectif viserait ainsi à favoriser

l’implication des citoyens, et notamment des jeunes, sur le long terme. Dès lors, il renonce à

proposer des événements conviviaux en marge du vote à l’urne.

6. CONCLUSION

Dès les années 1990, le taux de participation a fortement baissé, pour se stabiliser à un niveau

inférieur au début des années 2000. Le vote par correspondance ne semble pas être la source

de ce déclin car cette diminution de participation avait commencé avant son introduction en

2005.

La Commune de Monthey met en œuvre diverses initiatives et projets participatifs pour

chercher à favoriser la participation de la population à la vie démocratique et notamment à

l’exercice du droit de vote. On peut citer notamment le courrier envoyé à tous les votants qui

atteindront leur majorité, Easyvote (https://www.easyvote.ch/fr) pour les jeunes de 19 ans

avant chaque votation et élection, ainsi que la manifestation de l'Accession à la Majorité ou

des rencontres "Enfin je vote".

Le projet "Ramène ta fraise" aboutira à un forum jeunesse en 2023. L’objectif vise à s'adresser

à l'ensemble de la jeunesse montheysanne sans distinction d'appartenance, d'origine ou de

profil socioculturel et socioéconomique pour contribuer à leur implication dans le débat d’idées

et participer à la construction de la Ville de demain.

Le Conseil municipal privilégie ainsi les projets participatifs qui visent à créer des opportunités

d’échanges et des débats d’idées ainsi qu’à stimuler la participation aux divers scrutins. Cette

approche est donc privilégiée en lieu et place à l’organisation d’apéritif ou d’évènement festif

lors d'un scrutin.

Services « Chancellerie », « Sports, Jeunesse & Intégration » et « Culture, Tourisme &

Jumelage »

2022.11.16

https://www.easyvote.ch/fr

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Taux de participation par votations sur les 10 dernières années

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Taux de participation par élections sur les 10 dernières années

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Taux de participation par élection CM sur les 40 dernières années

	07.01 - Postulat D. Raboud - La démocratie, une fête - 2021-02-01
	07.02 - Postulat  A. D'Errico - La démocratie une fête et une responsabilité collective - 2021-12-13
	07.03 - Rép. postulat D. Raboud et A. D'Errico Adrien - La démocratie est une fête

format: application/pdf

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text:
Ville de Monthey
"Infrastructures, Mobilité, Environnement & Sports"      1

Projet du Terminal Combiné de Monthey –
Cautionnement par la Commune

Message du Conseil municipal au Conseil général

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En vertu de l’article 78, al. 3, de la Constitution cantonale du 8 mars 1907, ainsi que des articles 17,

al. 1, et 31, al. 2, de la loi sur les communes du 5 février 2004, le conseil général délibère et décide du
budget, des comptes, des dépenses spécifiques d’investissements ainsi que des crédits

complémentaires.

De plus, en application des art. 17, 69 et 70 de la loi cantonale sur les communes, les investissements
sont soumis au référendum facultatif s’ils dépassent le 5% des recettes brutes du dernier exercice.

Enfin, selon le règlement communal d’organisation, le conseil général délibère et décide de l’octroi de

prêts et de cautionnements à la charge de la commune dont le montant dépasse 5 % des recettes
brutes du dernier exercice.

Ainsi, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation la demande de cautionnement pour la

réalisation du Terminal Combiné de Monthey.

I. Contexte

La Commune de Monthey et le site chimique de Monthey collaborent étroitement depuis plus de 15 ans

pour résoudre la problématique d’aménagement du territoire posée par la coordination à terme du
développement urbain et industriel.

La réalisation du Terminal Combiné répond à un double objectif stratégique :

• Favoriser le développement urbain de Monthey, en conformité avec les attentes des communes
de Monthey et Collombey-Muraz, tout en s’inscrivant dans les perspectives proposées par la

Confédération dans sa politique des agglomérations;

• Sécuriser les accès rail et route du site chimique ainsi que les activités logistiques associées.

Pour ce faire, un concept global d’accès au site chimique intégrant les différents modes de transport a

été mis à l’enquête et a obtenu les autorisations de construire et les financements de l’Office fédéral
des Transports (OFT) et des Cantons du Valais et Vaud. Les financements à fonds perdus précités

couvrent plus de la moitié des coûts de construction du Terminal.

Ce projet permettra de sortir le transbordement des marchandises, dont certaines dangereuses, de la

zone de la gare CFF, un secteur avant tout dédié à l’habitation et aux écoles. La création des nouveaux
accès routier et ferroviaire au site chimique permettra de réduire fortement le trafic poids-lourds dans

la ville.

La Commune de Monthey et Syngenta Crop Protection Monthey AG (Syngenta) ont fondé en 2017 la

société Terminal Combiné de Monthey SA (TCM) pour le réaliser. La Commune est actionnaire à 52 %
de TCM et Syngenta à 48 %.

Ville de Monthey
"Infrastructures, Mobilité, Environnement & Sports"      2

II. Description du projet

Le concept global d’accès au site chimique comprend :

• une route reliant le giratoire de Tardys sur la route cantonale 302 au futur terminal combiné,
déjà construite par la commune Monthey. Cette route deviendra cantonale en 2027;

• le nouveau pont CFF sur la Vièze qui sera mis en service le 2 juillet 2025. Il sera surélevé pour

limiter les risques liés aux crues de la Vièze qui sera aussi approfondie sous les deux ponts;

• un nouvel accès routier au Sud du site chimique intégrant un nouveau pont routier sur la Vièze
ainsi que la nouvelle loge d’entrée et une aire d’attente pour les poids lourds. La modification

de l’autorisation de construire de cette partie du projet n’est pas encore accordée à ce jour;

• une zone ferroviaire d’échange comprenant 4 voies de 400 mètres de long, au sud-ouest du
site chimique, parallèle à la ligne CFF (ligne 131 : St-Maurice/Monthey/St-Gingolph) avec

connexion sur le réseau CFF directement après la Vièze en venant de St-Maurice. Cette

installation permettra le transfert des flux ferroviaires entre le réseau CFF et les embranchés
que sont le site chimique et la société Terminal Combiné de Monthey SA (TCM SA) et de

supprimer les manœuvres en gare de Monthey et au passage à niveau de l’avenue de l’Industrie.
Sa construction est en cours sous la responsabilité de CIMO SA, avec l’appui de TCM;

• une nouvelle entrée rail sur le site chimique depuis les 4 voies d’échanges décrites ci-dessus.

• le terminal combiné rail-route au lieu-dit « Les Tardys », sur la rive droite de la Vièze ainsi qu’un

nouveau pont ferroviaire sur la Vièze pour le raccorder à la zone ferroviaire d’échange. La Vièze
sera approfondie sous les deux ponts;

• le parking réservé aux employés du site chimique, directement attenant au terminal, est déjà

construit par CIMO SA.

Le coût de l’ensemble des projets s’élève à Fr. 115 millions qui sont financés indépendamment par

chaque propriétaire.

Ville de Monthey
"Infrastructures, Mobilité, Environnement & Sports"      3

Le Terminal Combiné, propriété de TCM, sera composé de :

• 2 voies ferroviaires de 250 m avec un raccordement à la zone d’échange via le pont TCM;

• d’une plateforme multimodale de 8'000 m2 comprenant une zone de stockage et de
transbordement de containers (capacité 768 conteneurs maritimes 20 pieds), dont 3 secteurs

sont dédiés spécifiquement à recevoir des matières dangereuses;

• d’une grue portique mobile sur rails;

• d’une zone d’attente pour poids lourds;

• de voies internes de circulation routière;

• de voies de stockage et de chargement/déchargement de remorques et de caisses mobiles;

• d’un bâtiment de service;

• d’une sous-station électrique;

• d’un réseau de protection incendie et d’un réseau de récoltes des eaux en vue de leur
stockage et traitement;

• d’un bassin de rétention des eaux d’extinction et d’un bassin d’infiltration des eau propres;

• de clôtures anti-intrusion (standard site chimique) surveillées par un réseau de caméras

infrarouges;

• de portails motorisés d’entrée et sortie.

TCM n’exploitera pas elle-même le terminal. TCM va lancer l’appel d’offre pour la mise en concession

de l’exploitation, début mai 2025, avec objectif de signer un contrat avec un exploitant expérimenté à
la fin 2025. L’exploitant payera une location annuelle à TCM. La durée de la concession est de 15 ans.

Elle pourra être renouvelée par tranches de 5 ans.

La mise en service du terminal combiné est prévue en été 2027. La date de mise en service est

dépendante du délai de fourniture de la grue dont l’appel d’offres est aussi prévu en mai 2025.

III. Financement

La réalisation du Terminal, pour lequel le cautionnement est demandé, est devisée à Fr. 44'644'000.--,
HT, soit Fr. 48'101'000.--, TTC.

L’OFT exige de TCM des fonds propres d’au minimum 20 % du montant éligible au subventionnement,

fixé par elle-même à Fr. 41.0 millions. Les Fr. 8.44 millions de fonds propres de TCM sont financés

hauteur de Fr. 4'387760.-- par la Commune de Monthey et de CHF 4'387'760.-- par Syngenta.

Les subventionnements publics se composent de subventionnement à fonds perdus et de prêts sans
intérêts durant 20 ans pour un montant global de Fr. 29.2 millions.

Les subventionnements à fonds perdus s’élèvent à CHF 25,7 millions TTC et se composent de :

• Fr. 22.2 millions (Fr. 20.5 millions, HT) de la Confédération via l’Office fédéral des transports

(OFT) par décision du 17 décembre 2024, adaptée le 28 janvier 2025 pour tenir compte des

financements cantonaux,

• Fr. 3.0 millions du Canton du Valais par décision du Conseil d’Etat du Canton du Valais
26 février 2025, confirmant la décision du 19 juin 2024.

• Fr. 0.5 million du Canton de Vaud selon décision du Conseil d’Etat du 14 février 2025.

Les prêts sans intérêts s’élèvent à CHF 3,5 millions et comprennent :

• Fr. 3.0 millions du Canton du Valais selon décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2024,

Ville de Monthey
"Infrastructures, Mobilité, Environnement & Sports"      4

• Fr. 0.5 million du Canton de Vaud, selon décision du Conseil d’Etat du 14 février 2025.

Les deux prêts cantonaux précités sont déjà cautionnés par la commune de Monthey (décision du

Conseil municipal du 9 septembre 2024).

Les versements de l’OFT et des cantons sont versés pour la plupart par tranches de 20% après

réalisation et payement des travaux. De ce fait, TCM a besoin de recourir à des crédits bancaires pour
financer la réalisation du terminal. De plus, selon la convention signée avec les CFF et CIMO, TCM

réalisera les travaux ferroviaires de la zone ferroviaire d’échange qui seront refacturés à ces deux
partenaires de projets.

Dans le cadre de la préparation de son business plan, TCM SA a effectué des simulations financières qui
montrent que le besoin de crédit pendant la phase de travaux pourrait se monter à Fr. 22 millions. TCM

est actuellement encore en discussion avec deux banques qui exigent au maximum un cautionnement
à hauteur de 120 % de ce montant. Le financement serait assuré sous la forme d’avances à termes

fixes de durées variant de 3 mois à 1 ans. Les deux banques exigent que le cautionnement soit réparti

entre les deux actionnaires au prorata de l’actionnariat (52 %/48 %).

Le Steering du projet interne à Syngenta a préavisé positivement le cautionnement le 4 avril 2025. Sur
cette base, la direction de Syngenta a accepté, en séance du 28 avril 2025, ce financement aux mêmes

conditions que la commune.

Le montant maximum qui serait à cautionner par la commune de Monthey est de 52 % de Fr. 26.4

millions, soit Fr. 13'720'000.--.

Les deux banques sont déclarées d’accord de réduire le montant du cautionnement après la signature
du contrat d’exploitation qui devrait assurer un revenu fixe à TCM dès la mise en service du terminal

combiné. Une des deux banques propose la constitution d’une cédule hypothécaire de Fr. 10.6 millions

qui permettrait de supprimer complètement le cautionnement à la mise en service, en 2027.

IV. Décision du Conseil municipal

Le Conseil municipal, en séance du 14 avril 2025, a accepté, sous réserve de l’approbation par le Conseil

général, d’accorder à la société Terminal Combiné de Monthey SA un cautionnement de

Fr. 13'720'000.--.

V. Conclusions

En nous fondant sur l’article 78, al. 3, de la Constitution cantonale du 8 mars 1907, ainsi que sur les
articles 17, al. 1, 31, al. 2, de la loi sur les communes du 5 février 2004, et en nous appuyant sur les

considérations susmentionnées et la décision du Conseil municipal du 14 avril 2025, nous vous invitons
à accepter le cautionnement de Fr. 13'720'000.-- au profit de la société Terminal combiné de Monthey

SA pour garantir les emprunts bancaires qu’elle devra contracter pour réaliser le Terminal Combiné.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à

l'assurance de notre considération distinguée.

Monthey, le 28 avril 2025

Au nom du Conseil municipal

Le Président :   Le Secrétaire :

F. Thétaz   S. Schwery

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