Statistiques sur l’abstentionnisme

text:
Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

CH – 1868 Collombey

Tél. : +41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

www.collombey-muraz.ch

Twitter : @collombey_muraz

 Collombey-Muraz, le 24 septembre 2021

       Courrier A

Madame
 Pauline Arlettaz
 R. du Pré Court 6
 1893 Muraz

 Copie

Réponse au postulat du 9 novembre 2019, "Statistique sur l'abstentionnisme",
accepté en séance du Conseil général du 28 septembre 2020

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : TUO - mol

Madame la Conseillère générale,

Nous nous référons à votre postulat mentionné en titre, qui a retenu toute l’attention
du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

Le postulat déposé demande à la municipalité de réaliser une étude statistique, dans

la limite du respect de la protection des données, visant à déterminer les « profils »

des abstentionnistes de la commune (âge, sexe, date d’arrivée sur la commune,

provenance, village), ceci afin de permettre notamment à la commune, aux partis

politiques et aux actions citoyennes de poursuivre leurs efforts dans des mesures

visant à encourager les citoyens à user de leurs droits politiques.

Au sens de la Municipalité, votre demande est tout à fait louable. D’ailleurs, à son

échelle, en gardant la neutralité et la mesure qui doit être la sienne, la Commune de

Collombey-Muraz fait ce qui est en son pouvoir pour inciter la population à se rendre

à l’urne. Elle se sert par exemple du site internet communal, de l’application instagram

ou du panneau lumineux situé entre Collombey et Muraz pour informer et encourager

les citoyens à user de leur droit de vote. De le même ordre d’idée, le Conseil municipal

a souhaité que les heures d’ouverture des bureaux de vote soient supérieures ce que

prévoit le minimum légal. En outre, toujours par exemple, lors des soirées d’accession

à la majorité, le droit de vote et pouvoir participer à la construction de l’opinion

publique sont systématiquement mis en valeur et rappelés comme étant des

opportunités fantastiques pour la population.

Néanmoins, le droit de vote reste, comme son nom l’indique, un droit et non une

obligation, avec comme corolaire inaliénable, la liberté pour celui ou celle qui le

possède de l’utiliser ou de décider de ne pas le faire. Cette liberté est en soi un premier

obstacle à la lutte contre l’abstentionnisme.

Votre postulat ayant été accepté par le Conseil général, la Commune a évidemment

procédé à la tenue de statistiques, relevant, scrutin après scrutin, les données qui sont

susceptibles d’être recueillies.

Nous y reviendrons plus bas, mais c’est le lieu de préciser qu’une autre des

composantes essentielles du droit de vote est le secret de celui-ci. Ainsi, le principe du

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secret du vote est intimement lié à l’idée du suffrage universel et doit garantir que

chaque citoyen puisse exprimer son avis individuel sans qu’il soit influencé par les

autorités ou par des tiers ni qu’il puisse être connu. Ce principe du secret du vote se

heurte clairement à la tenue de statistiques trop précises.

C’est sans doute la raison pour laquelle, notre programme informatique de gestion des

votations et élections ne permet que de tenir les statistiques suivantes :

• mode de vote (vote par correspondance, vote au guichet, vote à l’urne)

• Catégorie d’âge des votants (par dizaine d’années, 18-20 ans, 21-30 ans, 31-
40 ans, etc.

• Sexe de la personne exerçant son droit

Il n’est par contre pas possible de mettre en évidence d’autres paramètres tels que la

date d’arrivée sur le territoire communal, la provenance du votant ou encore son village

de domicile.

La Commune de Collombey-Muraz a conservé spécifiquement les statistiques

récoltables mentionnées plus haut depuis 2019, date qui correspond notamment

l’acceptation par le Conseil général de la participation au programme easyvote.

En se penchant sur les statistiques cumulées des presque 20 dernières

votations/élections, nous pouvons notamment mettre en évidence les quelques

constatations suivantes, qui ne seront toutefois et malheureusement pas d’un grand

secours pour lutter contre l’abstentionnisme :

• Entre novembre 2019 et mars 2021, le nombre d’électeurs de notre commune

a passé de 5502 à 5605.

• La moyenne globale de la participation s’élève à 39.59%.

• Le scrutin qui a entraîné la plus faible participation fut l’élection au 2ème tour
au Conseil d’Etat en mars 2021, avec 36.91% de participation.

• Au contraire, celle qui a entraîné la plus grande mobilisation fut la votation
fédérale du 27 septembre 2020, avec 55% de participation (pour rappel, le
peuple se prononçait sur 5 objets : l’initiative pour une immigration modérée,
la modification de la loi sur la chasse, la modification de la loi fédérale sur
l’impôt fédéral direct, la modification de la loi sur les allocations pour perte de
gain et l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat).

• Le vote au guichet de l’administration communale est largement le plus utilisé
avec 52,7% de moyenne sur l’ensemble des scrutins, alors que le vote par
correspondance recueille la préférence de 36,98% des votants. Le vote à

l’urne ne déplace quant à lui guère plus de 10% des votants (10,32%).

• D’une manière générale, les femmes de la Commune sont un peu plus
nombreuses à participer aux votations et élections que les hommes.

Les statistiques récoltées ne prennent pas en compte la proportion de personnes

habiles à voter par catégorie d’âge, mais uniquement ceux qui se sont rendus à l’urne.

Cela ne permet donc pas de tirer un pourcentage de votants par catégorie d’âge, par

rapport à une autre. Nous remarquons néanmoins et sans surprise qu’en nombre brut

de personnes, la catégorie des 18-30 ans ne pèse guère lourd par rapport à celles des

51-60 ans, 61-70 ou 71-80, dans l’ordre les plus largement participatives. Afin de ne

pas alourdir la réponse, nous ne transmettons pas les chiffres issus des statistiques en

annexe. Néanmoins ceux-ci peuvent être consultés, sur demande, auprès du

Secrétariat municipal.

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En cela, on doit considérer que les efforts en lien avec la participation au programme

easyvote n’ont, pour l’heure, que peu ou pas encore porté leurs fruits.

Le Conseil municipal, qui se doit dans la récolte de données liées aux

votations/élections respecter tant la protection des données que le secret du vote, est

conscient que les quelques chiffres transmis dans le cadre de la présente réponse ne

devraient que très peu vous être utiles pour servir votre louable volonté de combattre

l’abstentionnisme. Il n’a toutefois guère de latitude en la matière. Il continuera

néanmoins et évidemment, dans la mesure de ses moyens, à encourager ses citoyens

à participer à la vie politique, qui façonnent jours après jours nos 5 villages. Mais il

compte également particulièrement sur l’engagement, l’inventivité et l’énergie des

partis politiques, de tous bords confondus, pour participer à rendre notre démocratie

aussi vivante que possible, signe ostensible de la richesse d’une société.

Veuillez agréer, Madame la Conseillère générale, nos salutations distinguées.

Olivier Turin Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Monsieur José Sotillo, Président du Conseil général

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Commune de Collombey-Muraz
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 Collombey-Muraz, le 15 juillet 2019

       Courrier A

Monsieur
 Olivier Ostrini
 Ch. Pré d'Ile 6
 1868 Collombey-le-Grand

Votre question écrite darée du 12.05.2019 intitulée :

Réseau de voies cyclables pour le quotidien

Traité par : Service technique - Infrastructure et urbanisme

N/réf. : SCP - UDA

Monsieur le Conseiller général,

Dans le délai prévu par le règlement du Conseil général, nous donnons suite à votre
question écrite mentionnée en titre.

Après examen de vos interrogations par le Conseil municipal, nous y répondons
comme suit :

Pourrions-nous avoir une présentation des mesures de mobilité douce pour
Collombey-Muraz retenues dans le cadre du projet Chablais Agglo 3 ? Avec le coût de
chacune de ces mesures ?

Le rapport ChablaisAgglo 3 est évidemment accessible à toutes les personnes qui y
portent un intérêt. Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le lien suivant :
https://chablais.ch/agglo/aller-plus-loin/

En annexe 1 vous trouverez les extraits suivants du projet d’agglo :

- P 114 : inventaire des mesures « développement du réseau de mobilité
douce »

- P 116 : Carte s’y rapportant – localisation des mesures
- P 179-180 : fiche détaillée de la mesure 4.1
- P 181-182 : fiche détaillée de la mesure 4.2
- P 185-185 : fiche détaillée de la mesure 4.4
- P 187-188 : fiche détaillée de la mesure 4.5
- P 197-198 : fiche détaillée de la mesure 5.5
- P 203-204 : fiche détaillée de la mesure 6.2
- P 209-210 : fiche détaillée de la mesure 6.5

Nous nous permettons de vous y renvoyer simplement.

La commune a-t-elle des mesures ou des projets pour la mobilité douce hors projet
d’agglomération ?

Les principales mesures en lien avec la mobilité douce sont recensées dans le projet
d’agglomération.

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https://chablais.ch/agglo/aller-plus-loin/

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D’une manière générale, dans le traitement de tous les dossiers d’infrastructures
routières, l’aspect de la mobilité douce est étudié de près et des aménagements
favorables à ce mode de déplacement sont systématiquement intégrés.

En plus des projets spécifiques figurant dans le projet d’agglomération, nous relevons
les dossiers suivants :

- Amélioration de la continuité pour la MD entre les villages de Muraz et de
Collombey, par le chemin situé à l’arrière des nouveaux immeubles de la
Barme :

o Un avant-projet visant à relier plus confortablement la rue St-Jean
(Muraz) à la rue de la Charmette (Collombey) en longeant le pied du
mont existe. Certains aménagements sont envisagés pour faciliter ce
cheminement hors des axes à fort trafic

- Liaison avec Vionnaz – chemin des Tourbières
o Cette liaison balisée figure sur l’itinéraire cycliste. D’entente avec la

commune de Vionnaz, ce tronçon devrait être goudronné en 2020.

Une participation cantonale à la réalisation de certaines mesures est-elle
envisageable ?

À ce jour, il n’existe pas de fonds spécifiques cantonaux pour encourager la mobilité
douce. Toutes les améliorations des routes cantonales, en termes de de voies
cyclables sont financées par le canton, avec une participation des communes, définie
selon une clé de répartition qui peut différer selon les configurations et les
localisations.

Quelle coordination est envisagée entre les communes pour réaliser ces mesures et
assurer la continuité du réseau ?

Tous les projets prévoyant des aménagements continus, sur plusieurs communes
sont évidemment réalisés en concertation. Les dossiers font l’objet d’un seul et
unique mandat, attribué par les 2 communes concernées et porté par un bureau
d’étude commun. Les dossiers sont donc proposés aux budgets communaux
respectifs de manière concertée.

A quel stade de développement en sont ces mesures (étude – projet – réalisation) ?

4.1 Extension des cheminements de mobilité douce le long des voies ferrées à
Monthey

- Ce dossier est intégré au projet de nouveau tracé de l’AOMC. Au terme de
cette réalisation majeure, les 2 communes disposeront d’un axe continu,
sécurisé et en site propre au centre de gravité du périmètre densément bâti.
Le calendrier de réalisation est directement lié à celui du projet TPC. Selon le
planning actuel, on peut raisonnablement espérer que cet axe de MD sera
fonctionnel fin 2021.

4.2 Aménagement d’un cheminement de mobilité douce entre Collombey-Muraz et
Monthey le long de la route cantonale

- Ce projet est également lié au dossier du nouveau tracé de l’AOMC. Une
séance a récemment eu lieu, avec le service de la mobilité (SDM) ainsi que les
communes de Monthey et Collombey-Muraz pour discuter de cet
aménagement. Il a été retenu que le SDM devait lancer sans tarder une étude,
sous forme de concours, pour le réaménagement de la route cantonale RC
302, entre le giratoire de Collombey (Garage Ecoeur SA) et le Vieux Pont de
Monthey. Si la redistribution des espaces doit être étudiée, il est d’ores et
déjà acquis que ce réaménagement devra offrir à la MD un axe sécurisé,
confortable et attrayant.

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4.4 Aménagement d’une liaison de mobilité douce entre Collombey-Muraz et Ollon

- Bien que cette mesure figure dans le dossier d’agglomération, celle-ci fait
encore l’objet de discussions entre les instances concernées. En effet, les
partenaires sont divisés sur la pertinence de cette mesure, compte tenu de la
vocation de cette route, du trafic enregistré et du conflit avec la bretelle
d’autoroute. Notons que cette mesure est inscrite en priorité C et devra être
confirmée.

4.5 Aménagement d’une liaison de mobilité douce entre Aigle et Vionnaz

- Mêmes remarques que pour la mesure 4.4. À ce jour, l’itinéraire naturel pour
la mobilité douce transite par le village d’Illarsaz et emprunte la passerelle
sur le Rhône. Le nouveau passage sous voies, à proximité de la gare de
Vionnaz complète ce cheminement.

5.5 Aménagement en faveur de la mobilité douce, Clos-Novex et Pré-Raye à
Collombey

- Le dossier est en attente d’homologation du canton. Dès que le
cofinancement de cette mesure aura été confirmé par la confédération, les
travaux pourront débuter. Compte tenu des délais connus, les travaux
devraient vraisemblablement débuter à la fin du prochain hiver (février 2020,
en fonction des conditions météorologiques).

6.2 Liaison de mobilité douce entre Collombey-Muraz et le Rhône

- Cette mesure prévoit une amélioration de la liaison vers le Rhône, via les
chemins du Ban et du Pontet. Ce cheminement existe et peut être emprunté
de manière assez sûre pour les cyclistes. Des points noirs existent néanmoins
et doivent être améliorés. À ce jour, il n’existe pas de mandat d’étude
spécifique. On peut néanmoins relever que cet itinéraire sera certainement
optimisé dans le cadre des aménagements qui devront être réalisés pour la
future halte CFF de Collombey-le-Grand. Selon les principes de mobilité à
l’étude, le passage à niveau de la route de L’Epinette pourrait être appelé à
disparaître au profit d’un passage inférieur réservé à la MD uniquement. Ces
principes doivent néanmoins être confirmés.

6.5 Liaison de mobilité douce entre Ollon, le Rhône et Muraz

- Si l’illustration de la mesure met en évidence les aménagements projetés sur
la commune d’Ollon, cette mesure pourra être finalisée lorsque la passerelle
de MD sur le Rhône sera construite. Selon les discussions intervenues avec
les porteurs du dossier (Rhône 3), Maître d’ouvrage pour cette passerelle,
celle-ci pourrait être concrétisée à l’horizon 2025 – 2028, en fonction de
l’avancement de la sécurisation et du remodelage des digues. Dans
l’intervalle, la commune de Collombey-Muraz souhaite aménager assez
rapidement un nouveau cheminement, entre Tabac-Rhône et la digue, dans le
prolongement de la rue de la Raffinerie. Idéalement cette nouvelle liaison
avec la digue du Rhône devrait être envisagée dans le cadre de la
construction de la conduite de rejet de la STEP au Rhône

La commune a-t-elle un plan des itinéraires de voies cyclables approuvé par le
Conseil d’Etat ?

Non, il n’existe pas de plan communal officiel homologué.

On relèvera néanmoins l’existence d’un itinéraire homologué par Valrando, tels que
« 120 – Tour du Haut-Lac » qui transite par notre commune. Il s’agit néanmoins
d’itinéraires dévolus à la plaisance avant tout.

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Par ailleurs, les communes de Monthey et Collombey-Muraz, en collaboration avec le
SDM ont mandaté le bureau CITEC pour l’établissement d’un plan directeur commun
des circulations pour les 2 communes. Ce plan directeur vient tout-juste d’être
confirmé par les Conseils municipaux respectifs. Si ce document définit une stratégie
générale en matière de mobilité, il comporte également un concept du réseau
cyclable, reprenant les mesures du dossier d’agglomération et définissant le réseau
cyclable structurant.

Quel est la concertation ou la coopération avec les communes voisines et/ou d’autres
organismes (office du tourisme) afin de relier ces itinéraires ?

La vocation du projet d’agglomération consiste précisément à coordonner les
communes partenaires pour la mise en œuvre de mesures inventoriés et approuvées.

Les dossiers de mobilité douce, au même titre des autres dossiers, sont
régulièrement discutés lors des conférences des présidents.

Nous relevons en guise de conclusions que vos questions font référence à un vaste
domaine qui comporte de nombreux volets. Si nous nous sommes efforcés d’y
répondre au mieux, nous précisons que pour un thème aussi large, notre service
technique reste volontiers à disposition pour vous donner tous les renseignements
complémentaires souhaités. Il pourra au besoin commenter de vive voix les éléments
transmis et répondre à toutes vos interrogations sur le sujet.

Nos réponses sont transmises en copie au Président du Conseil général pour
information et seront, conformément à l’article 35 du règlement du Conseil général,
transmises à l’ensemble des membres du législatif, en annexe de l’ordre du jour de la
prochaine séance plénière.

En espérant avoir répondu à vos questions, veuillez agréer, Monsieur le Conseiller
général, nos salutations les meilleures.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Côme Vuille, Président du Conseil général

http://www.collombey-muraz.ch/

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Activités sportives et culturelles pendant les heures d’école

category_fr: Texte soumis


name: Entretien des torrents et prévention des risques d'intempéries


name: Stand de tir Châble-Croix - Chemin en pied de côteau


text:
N" rttZ

CONSEIL GENERAL

Type d'intervention

'1u'signataire

Cosignataires

Dépôt au nom d'un groupe

Dépôt au nom d'une commission

Résolution (art. 33 RCG)

Cretton Nathalie

Hohenauer Maryline

Les Verts / Cretton Nathalie

Signafures d es cosi g n atai res

,{ffiüilltw*u

Signature du Chet(tp) de groupe
rty'/

ft.Otfrit t //'z ,

Signature du Président

Titre

Moratoire sur le déploiement de la 5G sur notre commune de
Gollombey-Muraz

Texte de |tinüervention

Les opérateurs de téléphonie mobile ont lancé le réseau 5G en Suisse depuis le début de I'année
2019. En mars 2419, Sunrise annonçait déjà, suite à I'attribution des fréquences par I'OFCOM, que
son réseau de téléphonie mobile 5 G était activé dans plus de 150 villes et localités de Suisse. Sur
notre commune de Collombey-Muraz, Swisscom souhaite construire une station de communication
mobile sur la parcelle 3141 folio no 13, proche du parc du Rhône.

L'arrivée de la 5 G suscite de nombreux débats concernant les risques sanitaires que pounaient
induire cette technologie. En septembre 2017, plus de 170 scientifiques issus de 37 pays ont signé
un appel demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G. Selon eux : « la 5G entraînera une
augmentation considérable de l'exposition au rayonnement de radiofréquence. Qui s'ajoutera au
rayonnement induit par les réseaux de télécommunications déjà en place (...) Le déploiement de la
5G revient à mener des expériences sur les êtres humains et I'environnement, ce qui est considéré
comme un crime en vertu du droit international. »

ll est à préciser que la 5G se caractérise par une augmentation des rayonnements (fréquences plus
élevées, débits de données plus élevés, plus de clients, puissances plus importantes, plus
d'antennes) par rapport à la 3G ou la 4G. Un autre prob!ème pourrait venir des fréquences de
transmissions des paquets de données, dont les effets biologiques n'ont pas été testés
scientifiquement, ni par les fabricants d'équipements de radiotéléphonies, ni par les instances
gouvernementales, ni par les organismes chargés d'établir les normes admissibles d'irradiation, ni
bien sûr par les opérateurs. Les valeurs limites àctuelles sont basées sur I'hypothèse dépassée que
les seuls effets critiques pour la santé de I'exposition aux champs électromagnétiques sont de
nature thermique, alors que de nombreux scientifiques ont démontré qu'il y avait des affections et
des effets qui n'ont absolument rien à voir avec les effets thermiques.

Augmenter I'irradiation de Ia population pour l'implémentation de la 5G pourrait faire monter
considérablement le nombre de personnes atteintes du syndrome d'électro hypersensibilité (EHS)
voire même être la cause de maladies plus graves. La 5G pourrait aussi affecter Ies insectes
pollinisateurs.

En 2018, la Conseillère Fédérale, Mme Doris Leutard, a mandaté un groupe de travail sur !a
té!éphonie mobile et le rayonnement ayant pour mission d'étudier Ies besoins liés au déploiement
des réseaux 5G ainsi que les risques qui en découlent et d'émettre des recommandations à ce

sujet. L'OFEV devait publié courant été 2019 ce rapport, mais vu l'ampleur de la tâche, ce dossier
devrait être remis au plus tôt d'ici la fin de I'année.

ll est également important de noter que différents Parlements cantonaux ont accepté des
interventions parlementaires visant à instaurer un moratoire sur la 5 G jusqu'à la publication du
rapport de I'OFEV, comme par exemple le canton de Vaud. Le canton de Genève, quant à lui,
incitait Ie Conseil d'Etat de demander à l'organisation mondiale de la santé de piloter des études
scientifiques indépendantes pour déterminer les effets nocifs de la 5G. Les députés neuchâtelois
ont demandé au Conseil d'Etat d'attendre les recommandations fédérales avant de donner des
autorisations d'installation des antennes 5G.

En Valais, le groupe des Verts avait déposé en mars 2019 une résolution urgente demandant un
moratoire sur le déploiement de la 5G en Suisse dans l'attente du rapport de I'OFEV. Pour une
raison inexplicable, le critère « urgent » a été refusé par le Bureau du Grand Conseil valaisan. Ainsi,
pour ne pas rester les bras ballant, le groupe des Verts a décidé de déposer une nouvelle
intervention, une motion urgente consistant à geler tout déploiement de la 5 G sur le territoire
cantonal et ce jusqu'au résultat du rapport de I'OFEV. Cette intervention a été refusée car elle
reprenait le même sujet que la résolution !

Gonclusion

Comme mentionné ci-dessus, I'arrivée de la 5G, son impact sur I'environnement et sur la santé
suscitent des craintes auprès de la population. Le Groupe des Verts demande donc au Conseil
communal de geler toute autorisation de construire des antennes 5G sur notre commune et ceci

- au moins jusqu'à ce que le rapport du groupe de travail de I'OFEV chargé d'analyser les besoins et
risques liés à l'évolution de cette téléphonie mobile soit rendu public

- mais aussijusqu'à ce que des études scientifiques indépendantes de l'industrie, portant non
seulement sur les effets thermiques, mais aussi sur les effets biologiques induits par ces
rayonnements, démontrent clairement que la 5G est inoffensive pour l'être humain et pour la faune.

Collombey-Muraz, Ie 1" septembre 2019 l" signataire :


name: Augmentation de la capacité de la crèche communale " Les Meniots "

text:
COLLOMBEY
MURAZ Collombey-Muraz, Le 26 avril 2022

Courrier A
Madame
IsabeLTissières
R. de La Charmette 7
1868 Collombey

Réponse au postulât du 16 août 2021, "Augmentation de la capacité d'accueil de la

crèche communale Les Meniots", accepté en séance du Conseil général du 27
septembre 2021

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : TUO - moi

Madame la Conseillère générale,

Nous nous référons à votre postulât mentionné en titre, qui a retenu toute l'attention

du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

Conscient de la problématique du besoin de places d'accuell en Structures, le conseil

municipal a déjà procédé à plusieurs augmentations de places durant les dix dernières
années.

Pour illustration :

Année
Situation 2011

2012
2015
2017
2019
2020
2022

Situation 2022

Places Crèche

24
+ 52 places

+26 places

102

Places UAPE
30

+ 30 places

+ 5 places

+24 places

+ 20 places

+ 46 places
+12 places

167

Comme on peut le constater, Le nombre de places d'accueit en Structures a été

multiplié par cinq en 10 ans.

Malgré cela, une soixantaine d'enfants sont en liste d'attente à La crèche. Pour la moitié,

ce sont des enfants qui nécessitent un placement en nurserie, soit un début de solution

de garde.

La réflexion sur L'augmentation de La capacité d'accueil de La crèche doit toujours se

faire conjointement à la réflexion de l'augmentation de La capacité d'accueil de l'UAPE

sous peine de voir le placement des enfants s'arrêter à l'âge de l'entrée à l'école et

ainsi engendrer de nombreux problèmes de placement au sein de la population.

Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

CH -1868 Collombey

Tél.:+41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

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clunble et responsable

Pour la question de la capacité d'accueil de l'UAPE, nous avons déjà solutionné Le

problème en créant 102 nouvelles places entre 2017 et 2022. Chacune des UAPE peut

encore accueillir quelques enfants, celle des Plavaux étant la plus pleine.

Pour La question de la crèche, de nouveaux Locaux seraient nécessaires pour

augmenter la capacité d'accueil.

La piste de La création de places d'accueU en crèche par Le biais d'une initiative privée

a été étudiée, mais n'a abouti à aucune réalisation concrète et, de ce fait, a dû être

écartée.

Le Conseil munidpat a néanmoins poursuivi la réflexion en étudiant la possibilité de
Louer des Locaux à un particulier, ce qui permettrait de libérer le bâtiment des PLavaux

de toutes les places attribuées à L'UAPE. Des négociations avancées ont été menées

avec le propriétaire de L'actueL DOJO, sis sur la parcelle 1167, sise à côté des Structures

jeunesse des Plavaux. Effectivement, après transformation, ce local pourrait accueillir

55 places UAPE et ainsi permettre aux enfants fréquentant l'école des Perraires de s'y

rendre aisément. Ces locaux sont idéalement situés, entre l'école du Corbier et des

Perraires, permettant ainsi d'avoir une certaine souplesse par rapport au Lieu de

scolarité des enfants.

Cet espace ainsi libéré aux PLavaux par les écoliers permettrait de créer 25 nouvelles

places en crèche, soit environ 50 nouveaux enfants placés, à la condition également

que Les enfants de 1H soient changés de régime et rattachés à l'UAPE et non plus à la

crèche.

Cette proposition permettrait une augmentation des places dans La mesure suivante :

12 places suppLémentaires en UAPE

25 places supplémentaires en crèche

Le coût par place selon budget dans ce Local s'élèverait, selon les premiers calculs à Fr.

4'390.-. Pour comparaison, le coût par place selon les comptes 2019 s'élève à Fr.

7'490.-, pour ['ensemble de la structure. Cela serait donc avantageux.

Collombey-Muraz serait alors dans une certaine moyenne cantonale pour ce qui est du

nombre de places d'accueil par enfant en crèche et à l'UAPE.

Un potentiel d'augmentation de places aux Plavaux serait en outre encore possible.

Le Conseil municipal souligne qu'une liste d'attente à zéro n'est pour ainsi dire pas

possible en nurserie, car tous les « nouveaux parents » se dirigent en priorité vers ce

mode de garde et il est compliqué financièrement parlant d'avoir des places d'accueil

pour tous les enfants de ta commune.

L'avantage de cette solution, outre d'être avantageuse, réside dans La rapidité de la

mise en œuvre, avec une ouverture possible en août 2023. Elle permet également

d'être temporaire (durée estimée 10 à 15 ans), en attendant une solution qui

nécessiterait plus de temps pour aboutir (construction de nouveaux Locaux) en lien par

exemple avec Le master plan Perraires-Plavaux.

Le fait que ces locaux ne fassent pas partie du parc immobilier de la commune pourrait

être considéré comme un inconvénient.

Commune de Collombey-Muraz Email : commune@collombey-muraz.ch

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246 www.collombey-muraz.ch

CH - 1868 Collombey Twitter : @collombey_muraz

Tél. : +41 (0)24 473 61 61 durable et reipons.iblc

Cela étant, le Conseil municipal proposera, dans le cadre du budget 2023, cette

solution au Conseil général, L'ensemble des coûts seront détaillés et pourront faire

l'objet d'un examen minutieux par le Commission de gestion, dans Le cadre de ses

travaux. Si le Conseil général valide ce budget, cette solution pourra être mise en place

dès août 2023.En cas de refus, elle serait abandonnée.

En espérant avoir répondu à votre demande, veuillez agréer. Madame la Conseillère

générale, nos salutations distinguées.

Olivier Turin

Président

Laurent Monnet

Secrétaire^nunicipal

u^ ^

Copie : Monsieur José Sotillo, Président du Conseil général

Commune de Collombey-Muraz

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Tél.:+41 (0)24 473 6l 6l

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durable et responsable

category_fr: Statut

category_harmonized: decision


name: Utilisation d’une vaisselle réutilisable lors des manifestations


text:
COLLOMBEY
MURÀZ Collombey-Muraz, le 04 juillet 2025

Courrier A

Monsieur
Romain Ge>< Fabry
Chemin d'Esserton 3

1868 Collombey

Réponse au postulât du 26 août 2024, "Plus de sécurité pour les élèves du niveau

primaire qui prennent les bus de lignes publiques", accepté en séance du Conseil

général du 07 octobre 2023

Traité par : Service technique

Monsieur le Conseiller général,

Nous nous référons à votre postulât mentionné en titre, qui a retenu toute l'attention

du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

Dans le délai réglementaire, le Conseil municipal vous fait parvenir La présente

réponse.

Par votre postulât, vous demandez à la Municipalité d'étudier La prise en charge

surveillée des élèves de degré primaire qui doivent prendre un bus de ligne publique
lorsque les temps d'attentes sont trop importants, tous secteurs confondus.

Actuellement seuls les élèves de Neyres (ligne Car Postât 12.064) ont un temps

d'attente de plus de 30 min après les cours au Corbier (bus à l6h37) et aux Perraires

(bus à l6h35). Ce temps d'attente est effectif uniquement à l6h et concerne, pour

l'année scolaire 24-25, 21 élèves au Corbier et 14 aux Perraires. A noter que certains

élèves sont véhiculés par leurs parents.

En outre, Les élèves concernés du Corbier et des Perraires ont la possibilité de venir

en salles des maîtres (au Corbier) et en salle d'appui (aux Perraires) en attendant le

bus (en présence d'enseignants). Ceci n'est pas obligatoire pour Les élèves et certains

préfèrent jouer dans la cour en attendant Le bus (surtout Lors des beaux jours). La

possibilité de prise en charge existe donc déjà mais elle n'est pas obligatoire.

Dans le cadre de votre Intervention, le Conseil municipal a étudié les solutions

suivantes :

l. Transport scolaire privé

• La commune a posé La question de la possibilité d'une ligne de bus « scolaire

privée » pour les Neyres. Voici La réponse du Département de la mobilité, du
territoire et de l'environnement SDM - Service de La mobilité, Section

transports publics :

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'Cité de l'énergie

duf.')i)[e et lespon-i.ible

Actuellement, les élèves des Neyres voyagent sur la ligne régionale 12.064

Collombey - Monthey - Les Neyres et contribuent ainsi largement à son

maintien. La section transports publics n'est pas favorable à la mise en

place de courses spéciales pour les écoliers pour les raisons suivantes :

Un transport scolaire nécessite ['octroi d'une autorisation cantonale pour le

transport de voyageurs. L'article 4, alinéa l, lettre a « Octroi et

renouvellement » du règlement concernant l'octroi d'autonsations

cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) stipule qu'une

autorisation peut être octroyée pour autant qu'elle ne menace aucune offre

existante de transports publics. Ce qui, pour la ligne 12.064, n'estpas le cas

car sans élève cette ligne est clairement menacée de suppression.

Le transport des élèves sur des lignes de transport public (régionales ou

urbaines) présente les avantages suivants pour la commune de Collombey-

Muraz :

• L'offre d'une ligne de transport publk dépend de sa fréquentation,

par conséquent le transport des élèves via les courses régulières

offre un socle solide de voyageurs qui assure sa pérennité. Du

point de vuefmander, pour une ligne de transport publie, la

commune prend en charge les abonnements de parcours au

prorata du nombre d'élèves. Dans le cas d'une course spéciale, la

commune finance elle-même les coûts totaux du transport scolaire

en fonction des moyens engagés et indépendamment du nombre

d'élèves.

• Dans le cas des Neyres, un seul véhicule ne suffirait pas pour

transporter tous les enfants car la topographie de la route ne

permet pas la circulation de grands bus et, dans le cas de courses

spéciales scolaires, tous les enfants devraient être assïs et attachés

(ce qui n'est pas le cas dans le transport public).

A ce stade et comme mentionné d-dessus, nous ne sommes pas favorables

a la mise en place de ces courses spéciales entre Les Neyres et Collombey.

It est précisé que la Commune mène des discussions en parallèle avec TPC

pour essayer de trouver une solution de transport avec MobiChablais. Ces

discussions, si elles aboutissent, pourront être concrétisées d'id 2027.

2. Prise en charges des élèves

• En parallèle des discussions menées avec TPC, le Conseil municipal propose

de mettre en place une prise en charge structurée et sur inscription des
élèves de l6h05 à l6h25 au Corbier et aux Perraires. Les élèves inscrits (sur

3 périodes par exemple) seraient tenus de se rendre à la surveillance.
o La surveillance serait faite par des enseignants ou des auxiliaires

engagés par La Commune.
o Coût :

Gratuit pour Les parents

• 50.- les 60 minutes pour les surveillants (payés à La minutes).

Pour 38 semaines par année et 4 fois par semaine, ça
reviendrait (pour le Corbier et Les Perraires) à environ 100

Commune de Collombey-Muraz Email : commune@collombey-muraz.ch

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Tél. : +41 (0)24 473 6l 6l iJui.ibleet rfsponsablt'

heures de surveillance, soit un coût total pour la Commune
de 5000.-annuel.

En conclusion, si Les négociations avec les TPC devaient aboutir, une prise en charge

spécifique des élèves ne serait plus nécessaire. D'id là, La solution de prise en charge

proposée au point 2 sera mise en place.

En espérant avoir répondu à votre demande, veuillez agréer, Monsieur Le Conseiller

général, nos salutations distinguées.

Olivier Turin

Présent

Laurent Monnet

Secrét^fe/munidpal

Copie : Monsieur Thomas Birbaum, Président du Conseil général

Commune de Collombey-Muraz

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diK.lhle et responsable


text:
Commune de Collombey-Muraz
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CH – 1868 Collombey
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Email : commune@collombey-muraz.ch
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 Collombey-Muraz, le 26 mars 2019

       Courrier A

Monsieur
 Thomas Birbaum
 Ch. de Chenevière 42
 1868 Collombey

Réponse au postulat du 18 février 2018, "Pour un espace de rencontre
intergénérationnel et interculturel", accepté en séance du Conseil général du 26
mars 2018

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : BUY - mol

Monsieur le Conseiller général,

Nous nous référons à votre postulat cité en titre, accepté par le Conseil général le 26
mars 2018 et qui a fait l’objet d’un examen attentif de la part de l’Autorité
municipale. Dans ce contexte, en tant que premier signataire, vous trouvez ci-après,
dans le délai règlementaire, la réponse apportée par le Conseil municipal.

Par votre postulat, vous demandez au Conseil municipal d'étudier l’opportunité de
créer un espace intergénérationnel et interculturel à Collombey-Muraz.

Tout d’abord, l’Autorité doit constater qu’elle ne dispose pas actuellement de
bâtiment ou de locaux adéquats, qui seraient disponibles pour être affectés à l’usage
décrit dans votre intervention. Cela est un élément d’importance, dans la mesure où,
en l’état, il faudrait en construire un, ce qui, du point de vue financier ne serait pas
anodin.

Le Conseil municipal juge cette option inopportune pour les raisons qui suivent :

En premier lieu, il n’existe pas actuellement d’association de communauté étrangère
organisée sur le territoire communal et qui pourrait bénéficier de ces locaux, comme
c’est le cas par exemple sur la Commune de Monthey. D’ailleurs, d’une manière
générale, il est notoire que ce genre d’association s’organise plutôt au niveau
régional qu’au niveau communal.

Dans ce contexte, le Conseil municipal n’identifie pas un besoin spécifique qui
émanerait des communautés étrangères. Aucune demande spécifique n’a en tout cas
été formulée dans ce sens. D’ailleurs, d’une manière plus générale, le Conseil
municipal est d’avis que ce type de local spécifique peut également induire une sorte
de « ghettoïsation » et de repli sur soi-même, ce que l’Autorité ne souhaite en tout
cas pas favoriser.

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Email : commune@collombey-muraz.ch
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En outre, vous savez qu’une Jeunesse de Collombey-Muraz s’est constituée en
association. Depuis sa création, le Conseil municipal a apporté son soutien à cette
société à diverses reprises et par diverses actions. La dernière en date a constitué en
la mise à disposition d’un local pour permettre aux membres de cette société de se
réunir et se rencontrer. Au sens de l’Autorité, il s’agit d’un premier pas qui va dans le
sens de votre demande.

Ceci dit, il faut également et surtout préciser et mettre en évidence les différentes et
nombreuses actions ou manifestations que le Conseil municipal a mis en place,
respectivement soutient, afin de favoriser le bien-vivre ensemble et qui permettent
les rencontres interculturelles et intergénérationnelles et la création de lien. Nous
pouvons citer notamment :

• La balade communale des saveurs qui a vu le jour en 2018 et qui sera
reconduite en 2020.

• La création du groupe Carrefour-Femmes, qui se rencontre toutes les 6 à 8
semaines et qui est un groupe multiculturel pour les femmes de Collombey-
Muraz qui permet de se retrouver, discuter, partager, mieux se connaître. Le
groupe favorise les liens entre les femmes de toutes nationalités et tous âges
à Collombey-Muraz.

• La réception, chaque année, des nouveaux arrivants qui est un vecteur de
proximité et de mixité sociale. Les sociétés locales y sont d’ailleurs désormais
invitées afin de pouvoir se présenter et éventuellement accueillir nos
nouveaux citoyens.

• Les différentes actions que les écoles entreprennent en collaboration avec
l’EMS la Charmaie SA, tel que, par exemple, la création d’un jardin
intergénérationnel, dont s’occupent, en commun, les élèves des écoles
primaires de Muraz et les résidents de l’EMS.

• Les repas communautaires qui, 2 foi par mois, permettent aux citoyens de la
commune de partager un repas, une fois à Collombey (la prochaine fois le 4
avril 2019), une fois à Muraz (la prochaine fois le 25 avril 2019).

• La mise en place de l’école de musique et, plus particulièrement, les cours
parents-enfants et l’atelier musical senior.

• La création de l’association Jardin Partagé, que la Commune a soutenu en
mettant à disposition gratuitement le terrain sur lequel a été créé le jardin et
soutien toujours en lui permettant par exemple de bénéficier gratuitement
de salles communales au besoin.

• Le soutien à la mise en place de thés dansants à la salle multiactivités qui se
tiennent une fois par mois, la prochaine fois le 10 avril 2019.

• La traditionnelle sortie des aînés qui a lieu chaque année, qui bénéficie d’une
large participation et qui est particulièrement appréciée

Nous arrêtons là ce listing non exhaustif en soulignant que plusieurs autres projets
sont encore en préparation, notamment dans le cadre de l’intégration et de la culture
et qui concerneront tous les habitants de notre commune quels que soient leur âge
ou origine. De même, dans le cadre des 20 ans de SOLUNA, un projet qui s’adressera
plus particulièrement aux jeunes, verra également le jour.

Dans ce contexte et en l’état actuel des choses, le Conseil municipal n’est ainsi pas
favorable à la création d’un nouveau bâtiment qui accueillerait un espace
intergénérationnel et interculturel. Il considère que cet espace serait réducteur, bien
plus cher et en même temps moins riche que les différentes initiatives qui voient le

http://www.collombey-muraz.ch/

Commune de Collombey-Muraz
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CH – 1868 Collombey
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Email : commune@collombey-muraz.ch
www.collombey-muraz.ch
Twitter : @collombey_muraz

jour, soit à sous l’impulsion de la Commune de Collombey-Muraz, soit grâce son
soutien direct ou indirect.  Au sens de l’Exécutif, toutes ces initiatives créent,
ensemble, l’espace dont vous parlez, à la différence près qu’il n’est pas confiné à 4
murs et un toit et, ainsi, bien plus ouvert sur les autres. Cet espace doit évidemment
continuer à être nourri, non seulement par des projets communaux, mais aussi via des
initiatives privées, que le Conseil municipal soutiendra volontiers, dès lors qu’elles
seront considérées comme ayant un impact positif sur le bien-vivre ensemble. Du
point de vue du Conseil municipal en effet, il est certes de la responsabilité de la
Collectivité publique de mettre en place un cadre favorable aux rencontres et
échanges intergénérationnels et interculturels. Mais le bien-vivre ensemble est
également, voire surtout, l’affaire de la responsabilité individuelle de chacun.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller général, nos salutations distinguées.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Monsieur Côme Vuille, Président du Conseil général

http://www.collombey-muraz.ch/


name: Construction de l'Epine Dorsale no 1 du chauffage à distance ( CAD Satom SA - STEP d'Aigle )

text:
Type d’intervention Interpellation (art. 34 RCG)

1er signataire Clivaz Cherryl
  Signatures des cosignataires
Cosignataires

  Signature du Chef(fe) de groupe
Dépôt au nom d’un groupe

Dépôt au nom d’une commission

  Signature du Président

            Titre

Construction de l’Epine Dorsale no 1

du chauffage à distance (CAD Satom SA – Step d’Aigle)

Situation de ce projet suite à la mise à l’enquête publique

           Texte de l’intervention

En date du 28 juillet 2023, une publication paraissait dans le bulletin officiel pour l’objet cité
en titre (lien ci-dessous)
https://amtsblatt.vs.ch/#!/search/publications/detail/2bcb26c2-07aa-4f9d-9b05-932b27db672e

Selon le dossier de mise à l’enquête publique le tracé emprunté par la conduite depuis
l’entrée/sortie principale de Satom passe par l’itinéraire ZI Boeuferrant, route des Iles, ZI
Reutet et chemin Tabac-Rhône jusqu’à Illarsaz pour franchir le Rhône.

A ce jour, soit quasi une année après la fin de la mise à l’enquête publique, selon la date de
cette interpellation, les travaux n’ont pas encore commencé.

Conclusion

L’autorisation de construire a-t-elle été délivrée par la commune ?

En cas de réponse négative quelle(s) est (sont) la (les) raison(s) qui retarde(nt) la délivrance
du permis de construire et la mise en route de ce chantier ?

Est-ce lié au risque de dispersion des polluants PFAS présents dans les environs du tracé
de la conduite que pourraient entraîner les travaux ?

Collombey-Muraz, le 23 août 2024        1er signataire :

       C O N S E I L  G E N E R A L

https://amtsblatt.vs.ch/#!/search/publications/detail/2bcb26c2-07aa-4f9d-9b05-932b27db672e


name: Application du règlement de la gestion des déchets


Tarif eau potable

text:
[image: image0.jpg]

[image: image1.jpg]


name: Subventionner l'achat de vélos électriques

text:
CONSE IL GENERAL

Type d'inbn €nlion

1* signâbile

C;osi$ataireâ

Postulat (aÊ 32 RCG)

Morisod Floled
strrâtüEs e, æâ&ûâàiâ.t

Dépôt au ndn dun gtoupô Lês VÉtlB, Cl€tbn Na$elie

Oèpôi au nom d'unê commisaici
WffiT

lltro

§uhæntlonner ltechat de vélos électrlques

?.xle da feri!.'rürtür

Pratique, pllts écolog'rqrre qu'une wihre ou un êcoobr et bon pour la santÉ, b vâo à
8Ésistanca ôl€ctoiquâ B'e3t anMuit @uis qlreques ennéæ danê no6 villês ét villâge§.
Mâlgrê 6ér nombêrx avanùâgæ, il pcsède un grand inconrrénbü : son prix. Ce demier
eôlàre en €fiêt à pàrsiBt r! milünE de ûanca- Psce quê la promotion dÊ h mobilité doucâ
€6i dàrenue un üème Gsenlid aur yEt8 dê nomblEU8â municipaliÉs, le6 citqpns
désirant e€ ÿGfin un deür-rouæ éh(fiquô pau\Ënt sou\6rlt compts sur un6 subvonlion
corÿmunal€,

Dë nombrêusês communea fôihgndes proposêIrt une te{le subrcndon à lêul8 cttoyêns.
Dâns b cânbn (h \raud, pur uenpbi on en dÉ ombr" ptus de 50, tandis qu'à Gênèrré bs
dbyonB peJrr6nt bértrcir d'une suhr$lion canbmb ên p{u8 de h subllênürn proposée
pâr cêrtâine6 rl&nicipâliEs. Et cêtâ oe d6psral ni du ndrlbrê d habihnb ni dê la superficie
des commun€6, mâis bign d'une volo,tÉ pd'ni$rê d'éncouregêr h mobiliÉ doucê.

I)ô pluâ, ndrs @mmuno eat grandê, et il pêLd sêmbbr cüRbailrnâdt dô râllbr un dê sês
villages sans utilhd dê tgÉport prÉlic or de wiu?. L'acquhlüon d'uî \élo ébüique à
Côllombey-ùlurâz iait s6ns, but coinme lâ pmnntion de ce moFn (b lransport, âu vü de le
§ur(*largê dê fafic dmt !ôufrêni cÊItaines de nos rcubs.

GGnclrttion

À fimàgÊ des muoirpd#3 dlâblâisbfinês de àionü€ÿ et d'Àigle la oommune de
Collombe}i.Muraz pü,nait 6lb ausÉii fâiË un æs wrg h pfomdion de h mobiliÉ douæ, ên
c,ftadt à sæ dtrry€nÉ uoe sllhrernÈn brs de fâ.*rai d un yélo ébc.ùlque.

CÉ porûlH s pour obj€cüf d'invfêr b Consejl Munk pal à éfr..dbr le mise en pæ d'unê
te|l€ 8ub\rention danÊ nolÉ communê.

ParDe qu'il ea* néceeeail€ d6 touvel dos alhmat y€s à h r,oitu]3 dans nos viflage§. lê
groupe Les Verts voüs invib, (*lers CdËgt$a, à solrbnir ce po6ü,lh.

Collornbey-Irrur3z, le 21,?9,47 1s signâtalrs i E^../


text:
l co^SS&S
CONSEIL GENERAL

Type d'intervention Interpellation (art. 34 RCG)

1er signataire Arlettaz Pauline
Signatures des_cosianataires

Cosignataires Joris Lionel

Signature du Chef(fe) de groupe

Dépôt au nom d'un groupe PDC / Métrailler Marie

Dépôt au nom d'une commission
Signature du Président

Titre

Sécurisation du passage à niveau à proximité des Perraires et du

Corbier

Texte de l'intervention

La rentrée scolaire est arrivée et nous constatons que les passages à niveau à proximité des
Perraires et de la Rue St-Didier, sur le chemin des écoles, comportent un risque important pour la
sécurité de nos écoliers (voir photo annexée).

En effet, ces passages à niveau ne sont pas protégés sur leurs côtés par des grillages (par
exemple), ce qui rend la traversée des voies en coutournant les barrières très aisée pour les piétons
impatients. Alors, même si les conséquences liées au coutournement des règles de sécurité est
clairement de la responsabilité individuelle, nous considérons que des mesures supplémentaires
doivent être prises lorsqu'il s'agit de la sécurité à proximité d'infrastructures scolaires et de chemins
utilisés par des écoliers.

Conclusion

Même si notre commune a la chance de ne pas avoir vécu de drame jusqu'alors, le Centre
interpelle le Conseil municipal sur le sujet :

1) Le Conseil municipal a-t-il interpellé les CFF, propriétaires des terrains, pour que des mesures de
sécurisation des passages à niveau à proximité des écoles (Ferrais et St-Didier) soient prises?

2) Si non, envisage-t-il de le faire?
3) Plus largement, comment le Conseil municipal envisage-t-il d'améliorer la sécurité des ces

passages à niveau en attendant le projet à venir du futur "hub" des CFF?
4) Le Conseil municipal, ou l'administration, se questionnent-ils périodiquement sur les risques et

dangers qui se trouvent sur les chemins des écoles? De quelle manière?

Collombey-Muraz, le Z'3> aoc'U- ?OZI\ 1er signataire


Interdiction des pesticides

text:
[image: image0.jpg]

[image: image1.tif]


Charte pour l'égalité salariale

text:
###
Ë@1oe

CONSEIL GENERAL

Type d'intervention

1"' signataire

Cosignataires

Dépôt au nom d'un groupe

Dépôt au nom d'une commission

Postulat (arl.32 RCG)

Cretton Nathalie

Les Verts / Cretton Nathalie

Choisissez un élément

Signatu res des cosi gn atai res

Signatu re du Ch ef(fe)- dg4 rou pe

rur"rh' ,rf
Signature du Président

Titre

Gharte pour l'égalité salariale

Texte de ltintervention

De nos jours, l'égalité salariale est encore malheureusement loin d'être appliquée en Suisse où les
salaires moyens des femmes sont encore de 18o/o moins élevés que ceux des hommes.

ll devient donc impératif que les pouvoirs publics jouent un rôle exemplaire dans l'application de
f égalité salariale. C'est pour cette raison qu'en septembre 2016, Alain Berset a lancé la Charte pour
l'égalité salariale dans Ie secteur public. L'Etat du Valais a signé ce document en automne 2017,
lors de la rencontre annuelle organisée par la Confédération. Cette Charte, signée par la
Confédération ainsi que plusieurs cantons et communes, prévoit de :

'1. Sensibiliser à la loi fédérale sur I'égalité entre femmes et hommes (LEg) les cotlaboratrices et
collaborateurs impliqués dans la fixation des rémunérations et l'évaluation des fonctions, mais aussi
dans le recrutement, la formation et la promotion professionnelle.

2. Réaliser, au sein de l'administration publique, une analyse régulière du respect de l'égalité
salariale en recourant à un standard reconnu.

3. Encourager, au sein des entités proches des pouvoirs publics, une analyse régulière du respect de
l'égalité salariale, en recourant à un standard reconnu.

4. Faire respecter, dans le cadre des marchés publics eUou des subventions, l'égalité salariale en
introduisant des mécanismes de contrôle.

5. lnformer sur les résultats concrets de cet engagement notamment en participant au monitoring
effectué par le Bureau fédéral entre femmes et hommes.

En signant la Charte pour l'égalité salariale, la commune de Collombey-Muraz réaffirmera le principe
constitutionnel du 14 juin 1981 qui stipule :

« Les hommes et les femmes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale »

Gonclusion

Par ce postulat, nous demandons à la commune de Collombey-Muraz d'étudier la faisabilité de
signer la charte pour I'égalité salariale qui serait un signalfort dans son engagement en tant

qu'employeur, commanditaires de marchés publics ou organes de subventionnement, et de rendre
effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale.

Collombey-Muraz, le 19 novembre 2018 1"'signataire :


name: Un « AG culturel » pour les jeunes citoyennes et citoyens pour l’année de leur majorité.


name: La précarité dans notre commune - Qu'en est-il ?

text:
Type d’intervention Interpellation (art. 34 RCG)

1er signataire Delarze Madeleine
  Signatures des cosignataires

Cosignataires

  Signature du Chef(fe) de groupe
Dépôt au nom d’un groupe PS / Clivaz Cherryl

Dépôt au nom d’une commission
  Signature du Président

Titre

La précarité dans notre commune - qu'en est-il?

Texte de l’intervention

 Se lever le matin et se dire qu'on a de la chance d'aller bien voire à peu près bien et qu'il est

toujours possible de consulter son médecin, son dentiste ou n'importe quel spécialiste si besoin.
Qu'avec l'explosion des coûts de la santé, la grave crise du pouvoir d'achat, le coût de la vie, nous
allons tout de même pouvoir payer nos factures dans les temps.

Dans notre grande commune, dans mon village, je côtoie mes voisins, je rencontre des personnes et

tout me semble paisible, tout a l'air de bien aller. Pourtant je sais, on sait, qu'une situation difficile
n'est pas aussi visible qu'on veut bien le croire. La maladie peut toucher n'importe qui sans que cela
nous interpelle, sans que cela se voit ou se sache forcément, une séparation, un mal-être, un travail
peu rémunéré ("working poor"), un décès, le chômage, c'est tout pareil! On l'a appris, toutes les
situations difficiles peuvent venir gangréner la vie de citoyen.nes respectables et faire chavirer leur
quotidien en les menant dans le manque, dans la précarité. Et la retraite comme la vieillesse ne
sont pas mentionnées!

Seul point visible pour nous dans notre Commune, l'aide sociale!
Dans le budget de fonctionnement de 2024, sous la rubrique 5720.3637.10 nous y trouvons la

somme de frs683'200.- (2,29% en moins que 2023 selon l'Etat du VS, mais toujours plus haut que
2022 qui s'élevait à plus de frs598'000.-).

Tout en voulant rester discret car le propos n'est pas de divulguer ce qui ne doit pas l'être, il serait
toutefois intéressant de savoir comment est partagée ou attribuée pour notre commune cette
somme de plus de frs680'000.- ?

Conclusion

 - Combien y a-t'il de bénéficiaires?
- Comment se fait la "répartition"?
- Est-ce que ce chiffre est plutôt stable ou a tendance à augmenter?
- Est-ce que  cette moyenne se retrouve dans nos communes voisines?
- La Commune a-t'elle besoin de faire appel a des associations style "Table du Rhône" ou "Carton du

cœur"?

       C O N S E I L  G E N E R A L

[image: image0.jpg]

Avec nos remerciements pour toutes les réponses et explications.

Collombey-Muraz, le 29 avril 2024 1er signataire :


name: Règlement communal pour l’utilisation des chèques-famille, modification de l’article 3, alinéa B2


text:
Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

CH – 1868 Collombey

Tél. : +41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

www.collombey-muraz.ch

Twitter : @collombey_muraz

 Collombey-Muraz, le 20 août 2020

       Courrier A

Madame
 Lucie Fauquet
 Les Neyres
 Ch. de Charbonailles 5
 1868 Collombey

Votre question écrite datée du 29.06.2020 intitulée :

Plan quadriennal de contrôle et d'entretien des cours d'eau

Traité par : Service technique - Voirie et espaces publics

N/réf. : JLP - UDA

Madame la Conseillère générale,

Dans le délai prévu par le règlement du Conseil général, nous donnons suite à votre
question écrite mentionnée en titre, concernant les mesures entreprises par la
commune suite au postulat « pour une meilleures gestion de nos cours d’eau (février
2018). Nous la reportons ci-après et y répondons comme suit :

Question 1 :

L’étude du Bureau est-elle terminée ?

Information générale sur la situation du dossier.

Le mandat d’étude pour l’établissement d’un plan quadriennal de contrôle et
d’entretien des cours d’eau est en cours de réalisation.

Donnant suite à l’attribution du mandat d’étude à la société géau environnements SA
et à la confirmation de sa participation financière, le service de forêts, des cours
d’eau et du paysage (SFCEP) a fixé une séance, afin de convenir du contenu et de la
forme du document à produire.

A titre de test, il a été convenu que le bureau d’étude produise dans un premier
temps un document pour le canal des Roselettes qui présente une configuration
plurielle, représentative de la majeure partie des canaux de notre commune. À la
réception de ces documents, il est apparu qu’ils devaient impérativement être
discutés avec « les gens du terrains » qui seront appelés à appliquer ces directives
d’entretien. En effet, il est essentiel que tous les acteurs de ces dossiers soient
intégrés à cette démarche afin que sa mise en œuvre soit optimale.

À ce sujet, nous profitions de rappeler que – dans sa très grande partie – l’entretien
des canaux est réalisée par l’Association pour l’entretien des canaux de la Plaine du
Rhône qui a été créée en 1983 sur l’initiative des communes concernées, afin de
mutualiser et professionnaliser ce travail qui demande des connaissances des
moyens spécifiques. Cette association effectue des prestations de service, sur
commande et selon les directives des communes.

Suite au développement du COVID-19, toutes les séances ont été annulées et ce
dossier, comme de nombreux autres, a dû être mis en attente durant quelques mois.

Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

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En date du 28.07.2020, une séance s’est tenue avec l’Association pour l’entretien des
canaux de la Plaine du Rhône et plus particulièrement pour préciser l’organisation et
convenir des adaptations qui devaient être mises en place afin de coordonner les
interventions à l’échelle du secteur : St-Maurice – Port-Valais. À cette occasion, la
réalisation et la mise en application des plans d’entretiens communaux ont été
discutés. Il a été convenu qu’une séance de travail serait mise sur pied d’ici l’automne
pour affiner et optimiser le document en cours d’élaboration par géau
environnements SA.

Question 2 :

Un rapport a-t-il été réalisé et si oui, est-il disponible ?

Conformément aux développements apportés sous la question n°1, le document est
en cours d’élaboration et n’est donc pas disponible dans sa version actuelle.

Question 3 :

Quand est-ce que les mesures prévues seront mises en place concernant nos cours
d’eau et, plus particulièrement, celles concernant le canal du Stockalper ?

Nous espérons que ce plan d’entretien pourra être finalisé et validé d’ici la fin de
l’année de telle sorte que les modes d’interventions puissent être appliqués dès le
printemps 2021.

Concernant le canal Stockalper (ainsi que le canal du Bras-Neuf), son entretien est de
la responsabilité du Consortage du canal de Stockalper, qui a entre autres pour
mission d’organiser les travaux de manière cohérente sur l’ensemble du linéaire du
cours d’eau en faisant abstraction des limites communales. Si le mandat de géau
environnements SA n’englobe pas ces 2 canaux, le Consortage du canal de Stockalper
est associé aux discussions qui ont cours.

Nos réponses sont transmises en copie au Président du Conseil général pour
information et seront, en application de l’article 35 du règlement du Conseil général,
diffusées à l’ensemble des membres du législatif, en annexe de l’ordre du jour de la
prochaine séance plénière.

En espérant avoir répondu à vos questions, veuillez agréer, Madame la Conseillère
générale, nos salutations les meilleures.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Côme Vuille, Président du Conseil général


name: Pour l’étude d’un vote électronique au Conseil Général


name: Zones industrielles utilisables sur notre commune


Pour une vraie politique de la jeunesse

text:
Commune de Collombey-Muraz

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 Collombey-Muraz, le 27 janvier 2020

       Courrier A

Mpnsieur
 Olivier Ostrini
 Ch. Pré d'Ile 6
 1868 Collombey-le-Grand

Réponse au postulat du 9 septembre 2018, "Pour une vraie politique de la jeunesse",
accepté en séance du Conseil général du 4 février 2019

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : BUY - mol

Monsieur le Conseiller général,

Nous nous référons à votre postulat mentionné en titre, qui a retenu toute l’attention
du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

Vous y demandez à la Municipalité d’étudier toutes les pistes pour mener des actions
concrètes en faveur de la jeunesse.

Nous vous informons volontiers de l’état de la situation et des mesures décidées et
entreprises à ce jour, étant précisé que la présente réponse, dont le règlement du
Conseil général impose la reddition dans le délai d’une année dès son acceptation par
le Conseil général, ne permet pas encore de tirer un bilan et est en soi incomplète, les
mesures décidées étant toujours en cours de réalisation.

Tout d’abord, vous le savez sans doute, le Conseil municipal a décidé en février 2019,
de mettre à disposition de la dynamique Jeunesse de Collombey-Muraz, un local à la
Rue de la Raffinerie. Les charges liées à l’occupation de ce local (estimée en moyenne
à Fr. 2500.- par année) sont prises en charge par la Collectivité à titre de soutien. Des
tables ont également été fournies pour l’aménagement de ce local. La Jeunesse de
Collombey-Muraz dispose ainsi, désormais, d’un local qu’elle a été libre d’aménager,
sous la surveillance du responsable des bâtiments. A la connaissance de la
Municipalité, les Membres de cette société sont satisfaits de cette infrastructure.

Pour ce qui est « d’étudier toutes les pistes d’actions concrètes en faveur de la
jeunesse », nous vous informons qu’en avril 2019, dans le cadre des 20 ans de
SOLUNA, un mandat a été donné au service de la jeunesse de la Ville de Monthey,
destiné à effectuer une étude de besoins liés aux différentes demandes et
problématiques rencontrées par les jeunes entre 12 et 25 ans domiciliés sur le
territoire communal. L’idée ne consiste pas à mettre en place une réflexion théorique
depuis un bureau, mais d’aller au contact, dans la réalité des jeunes, en proposant
notamment des animations socioculturelles ciblées, au travers desquelles des liens
directs sont créés avec et entre les jeunes.

Les objectifs poursuivis sont :

• Renforcer les interactions entre le village et ses jeunes habitants en montrant
l’intérêt que la politique jeunesse apporte à ses jeunes;

[image: image0.jpg][image: image1.png]

Commune de Collombey-Muraz

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Tél. : +41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

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Twitter : @collombey_muraz

• créer des espaces où les jeunes peuvent se rencontrer, échanger et se sentir
appartenir à « leur village » et à leur commune;

• développer des axes de travail ciblés en lien avec les réalités perçues par les
jeunes.

La mise en place de ce mandat permet également, ce qui n’est pas anodin au sens du

Conseil municipal, aux jeunes de Collombey-Muraz, de bénéficier des prestations

offertes par Soluna sur le territoire montheysan, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Au moment d’écrire ces lignes, plusieurs actions ont déjà été réalisées :

• 3 vendredis soirs « observation et rencontres » et une tournée avec les
TSHM;

• 2 accueils sportifs le dimanche après-midi;
• 4 jeudredis quizz « Vivre à Collombey », 6 vidéos teaser ont été faites suite à

ces rencontres (12 jeunes);
• accompagnement à la réalisation de projets de 5 jeunes pour la réalisation

d’un tournoi de smashbros, coaching/accompagnement pour l’organisation
d’animations skate dans une fête, projet ECCG;

• Différents entretiens avec des jeunes de Collombey-Muraz.

D’autres, susceptibles d’adaptations, sont prévues d’ici le mois de mai 2020 :

• 4 accueils sportifs (en fonction des disponibilités des salles). Exemple :
ouverture de la salle du Corbier les vendredis soirs

• Organisation d’un tournoi de smashbros à Collombey-Muraz.
• 3 rencontres avec des groupements d’intérêts jeunes.
• 1 Table ronde sur la thématique « Jeunes à Collombey-Muraz ».
• 4 sorties contacts dans les lieux fréquentés dans les lieux.
• Participation à l’accession à la majorité.
• Ouverture d’un accueil libre (ex. soirée crêpes, soirée jeux de société…) à la

cafétéria du centre des Perraires ou/et à la salle de la charmaie durant la
période froide.

• Observation et création de liens dans des cadres autres (les trains, salle du
Corbier…).

Reste que, comme expliqué plus haut, il est aujourd’hui trop tôt pour tirer un bilan du

mandat donné, les mesures et autres actions se poursuivant actuellement et jusqu’à

l’été prochain. C’est pourquoi, plutôt que de tirer une ébauche de constats qui n’aurait

que peu d’intérêt aujourd’hui, le Conseil municipal reviendra devant le Conseil général

et détaillera les résultats des analyses et démarches effectuées lorsqu’ils seront en sa

possession. De ceux-ci, plusieurs mesures pourront alors être envisagées et seront, en

fonction de la politique décidée, soumises au Conseil général dans le cadre des

budgets des années à venir.

En espérant avoir répondu à votre demande, veuillez agréer, Monsieur le Conseiller

général, nos salutations distinguées.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Monsieur Côme Vuille, Président du Conseil général


name: Mesures d'aides urgentes face au COVID-19


text:
Type d’intervention Postulat (art. 32 RCG)

1er signataire De Gol Killian
  Signatures des cosignataires
Cosignataires

  Signature du Chef(fe) de groupe
Dépôt au nom d’un groupe Les Vert.e.s / Fauquet Lucie

Dépôt au nom d’une commission

  Signature du Président

Titre

Approche systémique des enjeux communaux

Texte de l’intervention

 Lors du plénum du 14 avril 2025, le Conseil municipal a présenté son programme de législature

permettant un « avenir durable, inclusif et prospère » tout en évoquant l’idée d’une commune
équilibrée.

Bien que nous partagions les objectifs, les projets envisagés sur notre commune soulèvent de
nombreuses questions d’un point de vue « physique ».

Ce postulat repose sur le fait que nous vivons dans un système multivariable, complexe et fini :
- Multivariable, car notre société dépend d’un grand nombre de variables interconnectées (eau, terres

agricoles, énergie, emplois, etc.)
- Complexe, car leurs interactions ne sont pas toujours évidentes à identifier, rendant difficile

l’évaluation de l’impact de leurs variations.
- Fini, car les ressources disponibles sont limitées.
En partant de ces définitions, une commune équilibrée est une commune qui a les moyens de

maintenir durablement ses variables essentielles dans des valeurs jugées admissibles.

Un des changements majeurs souhaités concerne la variable du nombre d’emplois en voulant

l’augmenter massivement, jusqu’à 8’000 places de travail supplémentaires, par l’intermédiaire du
développement de la zone Raffinerie-Enclos-Charbonnière.

Dans un monde sans limite, cette réflexion offre des avantages indéniables d’emplois, de croissance
économique et d'entrées fiscales, ainsi que de réaménagement facilité d’une friche industrielle.

Mais dans un monde fini comme le nôtre, cette variation du nombre d’emplois affectera de facto
d’autres variables. Quatre d’entre elles semblent déjà particulièrement problématiques à l’heure
actuelle :

- Autonomie énergétique, puisque nous sommes massivement dépendants d’apports étrangers
(~75% énergie primaire), principalement sous forme d’hydrocarbure.

- Infrastructure, (routes, transports publics, écoles, EMS, UAPE, etc.).
- Biodiversité, qui est en déclin, principalement dû à l’expansion des agglomérations, la fragmentation

des espaces de vie et l’utilisation intensive du sol.
- Terres agricoles, qui disparaissent au profit d’infrastructures, alors que notre taux d’autosuffisance

alimentaire atteint à peine 50%.

       C O N S E I L  G E N E R A L

L’ampleur du projet envisagé laisse présager un impact encore plus négatif sur les points évoqués,
ce qui entre en contradiction avec les efforts menés depuis des années pour les améliorer,
notamment à travers l’obtention du label 'Cité de l’énergie GOLD'.

Le travail demandé pour ramener durablement les variables de notre système dans des limites
admissibles doit se faire collectivement. Nous pensons qu‘il n’est pas acceptable de laisser le poids
de la biodiversité majoritairement sur le dos du monde agricole tout en réduisant davantage ses
terres.

Concernant le nombre d’emplois, notre économie se trouve dans une situation de pénurie de main

d’œuvre, et non de pénurie d’emplois. De plus, le phénomène ne devrait que s’intensifier en raison
du vieillissement de la population.

Dans son rapport PA5-PDi, Chablais agglo définit comme objectif central l’augmentation du taux
d’emploi par habitant à 0.5 sans donner d’explications détaillées, hormis sa diminution au cours de
ces dernières années (0.51 en 2017, 0.46 en 2021) et sans considérer profondément l’impact
qu’elle aura sur nos infrastructures. Au vu de l'évolution passée et actuelle de notre région, nous
pensons raisonnable de questionner si ce taux n'est tout simplement pas supérieur aux besoins de
notre population.

En 2022, Collombey-Muraz affichait un taux de 0.362 emploi/habitant (3'526 emplois et 9'739
habitants). Cette valeur la place très proche de la médiane des communes valaisannes et au-
dessus de communes de plaine proches de pôles économiques, telles que Massongex (0.197),
Fully (0.285), Chamoson (0.299) et Vionnaz (0.354) qui ne sont pourtant pas connotées comme
cités-dortoirs.

Avec les 8’000 emplois voulus et sa zone à bâtir ayant atteint son maximum de 12'500 habitants
(nombre articulé lors des élections exécutives de 2024), Collombey-Muraz arriverait à un taux de
0.922. Son surplus d’emplois imposerait à d’autres communes d’accueillir des habitations
supplémentaires en diminuant ainsi leur ratio emploi/habitant. D’une certaine manière, elles
joueraient le rôle que Collombey-Muraz exerce partiellement aujourd’hui.

Toujours selon le rapport PA5-PDi de Chablais agglo, les pôles d’activités actuels (Reutet, Bovéry,
Dailles, Montagnier, Fossaux et Pré-au-Loup) sont considérés de faible densité d’emplois et
partiellement bâtis, laissant donc envisager une densification possible. A noter également que le
nombre d’emplois perdus à la suite de la fermeture de la raffinerie en 2015 a été compensé en
moins de 4 ans rien qu’au niveau communal.

Ce postulat met en lumière quelques éléments clés qu’il nous semble impératif de prendre en compte

lors d’une décision telle que le développement de la zone Raffinerie-Enclos-Charbonnière. Il évite
volontairement d’aborder des thématiques telles que nos identités villageoises et la beauté du
paysage afin de rester relativement concis.

Son but est de démontrer que dans un système multivariable, complexe et fini comme l’est notre
commune, certaines variations ne peuvent être dissociées de leurs impacts. Il est indispensable de
les quantifier afin d’assurer que la première impression positive d’un projet ne se transforme, des
années plus tard, en un profond regret…

Conclusion

 Les postulants demandent à la Municipalité de réaliser une étude d'impact liée au développement

de la zone Raffinerie-Enclos-Charbonnière dans sa globalité, quantifier son impact sur la commune
et la région en termes d’infrastructures, évaluer si les bénéfices l’emportent sur les effets négatifs et
assurer qu'il ne compromette pas notre prospérité et notre résilience sur le long terme.

Collombey-Muraz, le 13 Mai 2025 1er signataire :


Interdiction des pesticides

text:
Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

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 Collombey-Muraz, le 02 mai 2018

       Courrier A      Courrier A      Courrier A      Courrier A

Madame
 Nathalie Cretton
 Ch. du Lemont 3 B
 1893 Muraz

Réponse au postulat du 24 mars 2017, "Interdiction des pesticides", accepté en
séance du Conseil général du 8 mai 2017

Traité par : Service technique

N/réf. : UDA -

Madame la Conseillère générale,

Nous nous référons à votre postulat cité en titre, qui a fait l’objet d’une considération
attentive de la part de l’Autorité municipal. Dans ce contexte, en tant que première
signataire, vous trouvez ci-après, dans le délai règlementaire, le rapport produit par le
Conseil municipal.

Notre commune est sensible à la problématique des pesticides en général et des
produits phytosanitaires en particulier, dont l’usage est soumis à une règlementation
stricte. La municipalité approuve les démarches de l’Office fédéral de
l’environnement (OFEV) visant à réduire leur usage.

Le terme « pesticide » est un terme générique qui englobe l’ensemble des
substances chimiques destinées à lutter contre les organismes considérés comme
nuisibles. À ce titre, cela concerne également les fongicides et les insecticides. Ces
produits sont parfois utilisés pour le traitement de certains arbres de rue (érables
pourpe, cerisiers) sensibles aux maladies et aux insectes ravageurs. Lors du
renouvellement des arbres de rue ou dans le cadre de projets de restructurations
routières, le choix se porte désormais sur des essences indigènes ou plus résistantes
qui ne nécessitent pas de traitement.

Deux employés des travaux publics sont en possession d’un permis pour l’emploi de
produits phytosanitaires (herbicides) dans des domaines spécifiques. Ce permis
fédéral est délivré au titulaire ayant réussi un examen dispensé à l’issu d’une
formation de plusieurs jours. Ces deux personnes sont les seules personnes
habilitées à réaliser des traitements chimiques.
Par ailleurs, le personnel suit régulièrement des cours visant à suggérer d’autres
modes d’entretien depuis l’interdiction de leur usage (entretien efficace et durable
des bords de routes et des espaces verts, entretien des cimetières, …). Un très gros
effort pour la suppression de ces produits a été réalisé par le personnel communal et
des changements radicaux dans les modes d’entretien sont intervenus ces dernières
années. La récente acquisition d’une machine spécifique pour le traitement des
« mauvaises herbes » par eau chaude en est la parfaite illustration.

[image: image0.jpg][image: image1.png]

Commune de Collombey-Muraz

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Twitter : @collombey_muraz

L’utilisation des produits phytosanitaires ne peut être admise que dans des situations
spécifiques, notamment dans la lutte contre les plantes envahissantes ou néophytes,
conformément aux directives émises par le canton. Pour tous les autres cas de figure,
d’autres solutions doivent désormais être trouvées.

Dans cette démarche de rationalisation, différentes mesures ont été prises :

- Achat d’une armoire spécifique, avec bac récupérateur en cas de fuite, anti-
feu et fermée à clé, conformément aux normes.

- Un seul employé (professionnel de la branche) habilité à faire usage de ces
produits

- Réalisation d’un tri très strict des produits chimiques définis comme
indispensables. Seuls 6 produits nécessaires à des interventions spécifiques
ont été gardés, le solde a été apporté en usine de traitement (société
CRIDEC).

Ces 6 pesticides sont les suivants :

1) ProClean Turf
Catégorie : Herbicide sélectif – vente libre
Usage :  Traitement de surfaces ciblées pour éliminer le trèfle blanc

de certains gazons, spécifiquement dans l’aire de la crèche,
afin de limiter le risque de piqûres d’abeilles sur les enfants.

Quantité : Env. 0.5 litre / année

2) Garlon
Catégorie : Herbicide total – vente libre
Usage :  Lutte contre les plantes néophytes envahissantes. Application

au pinceau sur les plantes coupées au pied, selon
recommandations du canton. Aucune contamination de la
végétation alentour

Quantité : Env. 0.03 litre / année

3) Alce
Catégorie : Herbicide total – vente libre
Usage :  Lutte contre les plantes néophytes envahissantes (renouées

du Japon, arbuste à papillon, berce du Caucase, …)
Quantité : 0 à 1.0 (max.) litre / année

4) Basta +4D dicopur
Catégorie : Herbicides combinés – vente libre
Usage :  Lutte contre la prèle, plante envahissante très résistante aux

autres traitements.
Quantité : Env. 0.25 litre / année

5) Rondo duo (en poudre)
Catégorie : Fongicide – vente libre
Usage :  Traitement de certains arbres de rue sensibles et des rosiers,

2x/année.
Quantité : Env. 1.5 kg / année

En définitive, le Conseil municipal confirme que des mesures strictes ont été mises
en place au niveau communal pour un entretien responsable des bords de routes,
des places et des espaces verts. L’usage généralisé de produits de type glyphosate ou
autre herbicide est totalement proscrit pour toute prestation d’entretien. Ces
changements importants des modes d’entretien ces dernières années entraînent
certes une croissance non négligeable de la masse de travail des employés de la
voirie. Néanmoins, ces efforts sont, au sens du Conseil municipal, fondamentaux et
indispensables.

[image: image2.jpg]

Commune de Collombey-Muraz

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Les seuls usages d’herbicides totaux concernent aujourd’hui strictement l’éradication
des plantes envahissantes ou néophytes, selon la liste et le mode d’intervention
communiqué par le canton du Valais. À ce titre, Collombey-Muraz s’inscrit ainsi dans
la démarche « Ma commune zéro pesticide » mise en référence dans le postulat et
continuera à tendre vers cet objectif.

Veuillez agréer, Madame la Conseillère générale, nos salutations distinguées.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Copie : Monsieur Côme Vuille, Président du Conseil général


name: Bassin de rétention Vers le Stand - Création d'un couloir écologique


name: Retard du tracé de l'AOMC - perte de subventions de Chablais Agglo

text:
Type d’intervention Interpellation (art. 34 RCG)

1er signataire Birbaum Thomas
  Signatures des cosignataires

Cosignataires

  Signature du Chef(fe) de groupe
Dépôt au nom d’un groupe PLR / Doval Manuel

Dépôt au nom d’une commission
  Signature du Président

Titre

Retard du tracé de l'AOMC - perte des subventions de Chablais Agglo

Texte de l’intervention

 Depuis plus de 20 ans maintenant, la Confédération a développé une politique de soutien aux

agglomérations avec l’objectif de favoriser, par un financement fédéral aux projets d’infrastructure,
un développement urbain coordonné avec les réseaux de transports à l’échelle intercommunale. Ce
programme permet de soumettre à la Confédération des projets d’infrastructures de mobilité à
cofinancer. Huit communes (Aigle, Bex, Collombey-Muraz, Massongex, Ollon, Monthey, Lavey, St-
Maurice), collaborent au développement d’une vision commune et à la concrétisation de projets
favorisant un développement harmonieux de ce territoire.

Récemment un article dans le Nouvelliste écrivait que suite au retard dans le tracé de l'AOMC, les
montants prévus dans le cadre du 4e projet Chablais agglo pour les interfaces dans les gares
valaisannes étaient perdus. De plus le chef de projet de Chablais Agglo a déclaré dans le même
article qu'un montant supérieur sera demandé en lien avec ces travaux dans le cadre de la
demande pour le 5e projet d'agglomération.

Conclusion

 Le groupe PLR interpelle le Conseil municipal avec les questions suivantes:
1. Quelle part du cofinancement fédéral a été perdu suite au retard du nouveau tracé de l'AOMC ?

Quels sont les objets concernés et pour quel montant ? Est-ce que le Conseil municipal était au
courant ?

2. Pour quelle raison un montant supérieur sera demandé ?
3. Si le cofinancement fédéral dans le 5e projet Chablais Agglo n'est pas accordé, ou du moins

partiellement, est-ce que les communes, respectivement la commune de Collombey-Muraz, le
prendra totalement en charge ? Ou est-ce que des projets seront revus ?

4. A l'heure actuelle, pour quand est prévu la mise en service du nouveau tracé de l'AOMC ?
5. A combien s'élève la participation financière de la commune au projet Chablais agglo ?

Collombey-Muraz, le 5 novembre 2023 1er signataire :

       C O N S E I L  G E N E R A L


name: Cours d’école d’Illarsaz – RCCZ – : Arrêté municipal


text:
Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

CH – 1868 Collombey

Tél. : +41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

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Twitter : @collombey_muraz

 Collombey-Muraz, le 26 avril 2022

       Courrier A

Monsieur
 José Sotillo
 Président du Conseil général
 Ch. du Guinchet 54 B
 1868 Collombey

Réponse au postulat du 30 mars 2021, "Pour l'étude d'un vote électronique au Conseil
général", accepté en séance du Conseil général du 3 mai 2021

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : TUO - mol

Monsieur le Président du Conseil général,

Nous nous référons au postulat mentionné en titre, déposé par le bureau, qui a retenu
toute l’attention du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

En Valais, selon les recherches effectuées, il est apparu qu’uniquement 3 entités

législatives bénéficiaient d’un système de vote électronique : le Grand Conseil, la

Constituante et le Conseil général de la Ville de Sion. Comme ces trois entités utilisent

les mêmes locaux, il n’y a en fait qu’un seul bâtiment (celui du Grand Conseil) qui est

équipé d’un tel système.

En 2016, le canton a publié un appel d’offre pour le renouvellement des installations

de vote du Grand Conseil. Il est toutefois difficile de s’appuyer sur cette expérience car

d’abord le système de vote électronique retenu et installé (Solution Votaparl) est un

système fixe, intégré à la salle, mais surtout, le projet global comportait d’autres

aspects (système audiovisuel, traduction simultanée, équipement de conférence et

installation d’une cabine d’interprétation). A titre indicatif, le coût global de ce

renouvellement s’est élevé à Fr. 429'131.95 (voir rapport d’activité de la Présidence

du Grand Conseil et du service parlementaire pour l’exercice 2017/2018).

La Commune de Collombey-Muraz a ensuite pris contact avec la Ville de Monthey, au

sein du législatif de laquelle une demande similaire tendant à envisager l’installation

du vote électronique a également été discutée. Sans entrer dans les détails, la structure

envisagée consistait à la mise en place d’appareils individuels de vote que les

Conseillers généraux utiliseraient durant la séance. Ce système nécessitait l’achat d’un

programme informatique et de boitiers individuels permettant l’identification des élus

par un système de carte (utilisateur + mot de passe), avec option de vote

(oui/non/abstention) et possibilité d’afficher les résultats en séance, personnel ou non

selon que le vote soit à bulletin secret ou non. Le coût approximatif de cette solution,

comprenant également la formation et l’installation du logiciel, selon l’estimation

effectuée par le partenaire contacté (la société PKE Electronics SA) se serait élevé entre

70'000.- et Fr. 100'000.-, selon les différentes fonctionnalités envisagées. Au vu du

montant, le bureau du législatif de la Commune de Monthey semble y avoir renoncé.

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Commune de Collombey-Muraz

Rue des Dents-du-Midi 44 / CP 246

CH – 1868 Collombey

Tél. : +41 (0)24 473 61 61

Email : commune@collombey-muraz.ch

www.collombey-muraz.ch

Twitter : @collombey_muraz

Si, à part la Ville de Sion, aucun législatif valaisan ne paraît bénéficier d’un système de

vote électronique, cette pratique est plus répandue dans le canton de Vaud. La

Commune de Collombey-Muraz a donc pris contact avec la Secrétaire du Conseil

communal de la Ville de Montreux, Madame Céline Morier. Cette commune bénéficie

toutefois également d’un système intégré à la salle où le législatif siège, ce qui n’est

pas envisageable à Collombey-Muraz. Une comparaison éventuelle serait ainsi

également vaine.

Par contre, dans le cadre des discussions menées avec Madame Morier, celle-ci a

indiqué que le législatif de la commune fusionnée de Blonay-St-Légier utilisait un

système de vote électronique mobile et a transmis les coordonnées du Président du

législatif, Monsieur Jean-Luc Bürgy, qui a été contacté.

Il s’avère effectivement que Blonay-St-Légier bénéficie d’un tel système, à satisfaction

des utilisateurs. Cette solution de vote électronique, appelée SunVote, est proposée

par la Société MeerKathe SA, à Rolle. Elle consiste en la vente d’un kit comprenant 50

zapettes, une antenne, un logiciel de votation, et une valise de rangement pour les

zapettes, permettant également de les recharger. En incluant le forfait de mise en

œuvre initial du système, la formation d’une ½ journée pour l’utilisation de celui-ci et

la présence d’un collaborateur lors de la première séance pour s’assurer de la bonne

utilisation du système et de son fonctionnement, le coût global pour cette Commune

s’était élevé, toujours selon M. Bürgy, à environ Fr. 16'500.- HT. A ce montant, il a fallu

en outre ajouter un montant forfaitaire annuel de Fr. 2600.- HT pour le contrat de

maintenance et le support annuel.

Le Président du Conseil communal de Blonay-St-Légier précise de plus que la

préparation de la séance, soit l’intégration dans l’application des sujets qui seront

votés au cours de la séance, lui prend environ 2 heures (il s’en occupe

personnellement). En outre, un conseiller communal membre du bureau (en

l’occurrence un scrutateur) s’occupe de la gestion du système durant les débats du

législatif. De son point de vue, ce système est relativement simple d’utilisation dès lors

que l’on s’y est habitué. Il permet surtout de gagner du temps lors de l’appel initial (il

y a 85 conseillers communaux à la Commune de Blonay-St-Légier) et de la collecte et

comptabilisation des votes. La sécurité est en outre assurée, les zapettes étant reliées

à l’antenne fournie via des ondes-radio cryptées et non par un wifi. L’antenne se

branche via un port USB sur le PC utilisé par le scrutateur en charge de la gestion de la

séance. Une simple prise 220 volt suffit donc au fonctionnement du système. Nous

soulignons encore que le Président du Conseil communal de Blonay-St-Légier a précisé

que la prochaine séance du législatif de cette commune aura lieu le 3 mai et que c’est

volontiers qu’il y accueillerait un ou plusieurs membres du bureau, si certains veulent

se rendre compte in concreto du système.

De l’avis de Conseil municipal, même si le montant de la solution SunVote est

nettement plus raisonnable que les autres esquissées plus haut, la mise en place d’un

système de vote électronique reste, à son sens, somptuaire. En effet, depuis la création

du Conseil général de Collombey-Muraz, la comptabilisation des votes n’a jamais été

problématique, les scrutateurs faisant parfaitement leur travail et de manière

consciencieuse. Depuis 2013, jamais une séance n’a été prolongée plus que ce qui est

acceptable, en raison d’un vote douteux ou qui aurait nécessité un deuxième, voire un

troisième comptage des votes des Conseillers généraux. Le système actuel, dans un

contexte où le nombre de conseillers généraux s’élève à 45, lui paraît donc largement

efficient et ne nécessite pas son « électronisation ». Il ne proposera ainsi pas ce

montant au budget 2023, sauf si le Conseil général le lui demande expressément.

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Commune de Collombey-Muraz

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Email : commune@collombey-muraz.ch

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Twitter : @collombey_muraz

Le Conseil municipal précise toutefois que si tel devait être le cas, le Conseil général

devrait s’occuper de la gestion des votes électroniques de manière totalement

indépendante, par exemple en la confiant à un membre du bureau, respectivement à

un/des scrutateurs. L’administration, en l’état actuel de ses ressources et avec la

meilleure volonté du monde, ne serait pas à même de s’en charger à sa place.

En espérant avoir répondu à votre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président du

Conseil général, nos salutations distinguées.

Olivier Turin Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

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name: Pour un règlement des cimetières harmonisé et moderne entre Monthey et Collombey-Muraz


Charte pour l'égalité salariale

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Commune de Collombey-Muraz

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 Collombey-Muraz, le 27 janvier 2020

       Courrier A

Madame
 Nathalie Cretton
 Ch. du Lemont 3 B
 1893 Muraz

Réponse au postulat du 19 novembre 2018, "Charte pour l'égalité salariale", accepté
en séance du Conseil général du 4 février 2019

Traité par : Secrétariat municipal

N/réf. : BUY - mol

Madame la Conseillère générale,

Nous nous référons à votre postulat mentionné en titre, qui a retenu toute l’attention
du Conseil municipal et dont nous vous remercions.

A des fins formelles, nous vous confirmons officiellement, que la Commune de
Collombey-Muraz a, le 14 juin 2019, signé son adhésion à la charte pour l’égalité
salariale, décidant ainsi de jouer un rôle d’exemple dans l’évolution en faveur de
l’égalité salariale. Jugeant votre proposition très pertinente, le Conseil municipal a
donc d’ores et déjà été plus loin que ce que demandait votre postulat, à savoir
« étudier la faisabilité de signer la charte pour l’égalité salariale ».

Si ce qui précède ne vous apprend rien, puisque la signature de la charte a trouvé un
écho dans la presse, ce qui vous avait d’ailleurs fait réagir, nous avons par contre le
plaisir de vous informer, en primeur, que les vérifications permettant de déterminer si,
à travail égal, la commune de Collombey-Muraz verse un salaire égal, ont été
effectuées au moyen de l’instrument d’autocontrôle Logib, développé par le Bureau
fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). Il n’est sans doute pas inutile de
préciser que la méthode utilisée par Logib a été admise par le Tribunal fédéral et
reconnue au niveau international comme une bonne pratique. Vous trouvez toutes les
informations liées notamment à cet instrument d’autocontrôle par exemple sur le site
de la Confédération, sous la page dédiée au bureau fédéral de l’égalité entre femmes
et hommes. Nous nous permettons de vous y renvoyer.

Dans le cadre de l’instrument d’autocontrôle Logib, il existe un seuil de tolérance
jusqu’à 5%, pourcentage jusqu’auquel la différence de salaire entre femmes et
hommes n’est pas considérée comme significative.

Même si cela n’est pas en soi une surprise, Le Conseil municipal est heureux de vous
communiquer qu’au sein de la Commune de Collombey-Muraz, la différence non
expliquée de salaire entre les hommes et les femmes après utilisation du logiciel Logib
n’est que de 1.9% (en faveur des premiers). Par différence non expliquée, il faut
entendre celles qui ne tiennent pas compte des caractéristiques personnelles des
collaboratrices et collaborateurs (années de formation, années potentielles de vie
active, années de service) et des caractéristiques liées au poste (niveau de
compétence, position professionnelle). En d’autres termes, l’analyse effectuée montre

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Commune de Collombey-Muraz

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Email : commune@collombey-muraz.ch

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Twitter : @collombey_muraz

que l’égalité salariale est pleinement respectée au sein de la Commune de Collombey-
Muraz.

Le Conseil municipal est très satisfait des conclusions issues de cette analyse et
continuera évidemment à s’engager en faveur de l’égalité salariale, notamment en
procédant à une analyse annuelle au moyen de l’instrument d’autocontrôle Logib.

Veuillez agréer, Madame la Conseillère générale, nos salutations distinguées.

Yannick Buttet Laurent Monnet

Président Secrétaire municipal

Annexes : Ment.

Copie : Monsieur Côme Vuille, Président du Conseil général


Terrain Cardis

text:
[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.jpg][image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg][image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg][image: image13.jpg][image: image14.jpg][image: image15.jpg][image: image16.jpg][image: image17.jpg][image: image18.jpg][image: image19.jpg][image: image20.jpg][image: image21.jpg][image: image22.jpg][image: image23.jpg][image: image24.jpg]

[image: image25.png][image: image26.png]


name: Etude d’une place publique et de rencontre sur l’ancien cimetière de Collombey


name: Administration numérique - publication pilier public Site internet communal

text:
CONSEIL GENERAL

Type d'intervention Interpellation (art. 34 RCG)

1er signataire Clivaz Cherryl
Signatures des cosignataires

Cosignataires

Signature du Chef(fe) de groupe

Dépôt au nom d'un groupe

Dépôt au nom d'une commission
Signature du Président

Titre

AdmlrBistration rsumérique - pubEÊcation pilier publie

Site Internet communaB

Texte de l'intervention

Les publications au pilier public sont disponibles sur le site Internet communal.
Pour pouvoir prendre connaissance du dossier, le consulter, il convient quand même de
devoir se déplacer à l'administration communale.
La Municipalité a pris récemment diverses mesures afin que la population puisse bénéficier
d'une offre de meilleure qualité (transformation du rez-de-chaussée de la maison de
commune pour ne citer que celle-ci).
Dans cette optique pouvoir bénéficier d'une e-administration permettrait d'en améliorer
encore la qualité et s'inscrirait dans la volonté « d'être une commune à la pointe ».
Dans ce cadre la mise à disposition en ligne sur le site Internet communal de tous les dossiers
faisant l'objet d'une mise à l'enquête publique en serait l'une des mesures.
A l'heure du numérique, cette demande ne paraît pas exagérée.
En effet, concernant les dossiers de constructions, les bureaux d'architectes ou d'ingénieurs
travaillent avec des logiciels informatiques pour rétablissement des plans et avec les outils
technologiques de communication actuels leur transmission est possible et grandement
facilitée dans ces conditions.
A titre d'exemple, le dossier pour l'extension du CAD (Satom - Step Aigle) était à disposition
sur le site Internet communal aiglon, alors que le plus long tronçon de ce tracé était situé sur
notre commune.
Les communes de Bex, Ollon et Aigle, d'une taille comparable à la nôtre publient en ligne
tous les dossiers de mise à l'enquête publique. Pour les communes vaudoises de la Riviera,
un site dénommé « Cartoriviera » en fait de même.
Il en serait de même pour les dossiers émanant du canton et pour lesquels une consultation
auprès de l'administration communale est aussi possible.
Cela démontre qu'il est tout à fait possible de publier en ligne les dossiers.
Il est en fait que pour certains dossiers, entre autres de particuliers, un travail de scannage
de l'administration communale sera nécessaire mais vu la nouvelle organisation des services

communaux et le renforcement des moyens humains en découlant cette tâche ne paraît pas
des plus chronophages. Elle permettrait aussi à t'administration, si ce n'est pas déjà le cas,
de compléter l'archivage numérique des documents.
Il est à relever que certains dossiers sont déjà mis en ligne et consultables sur le site Internet
communal. La présente proposition ne fait que renfoncer cette publication numérique,
Cette publication en ligne sur le site Internet éviterait de devoir se déplacer à l'administration
communale, dont les bureaux ne sont ouverts que durant certaines périodes, quand bien
même il est possible de convenir d'un rendez-vous hors des horaires, et serait un gain de
temps appréciable.
L'Etat du Valais dispose d'une plateforme "eConstruction" à que des communes ont intégrée,
Vouvry, Monthey, St-Maurice dans notre région.
Le programme cantonal "eConstruction" vise la gestion électronique des demandes
d'autorisation de construire au sein de l'Etat du Valais et des communes, dans le but
d'uniformiser et de fluidifier leur gestion. Par conséquent, les demandes d'autorisation de
construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur
cette plateforme web.
Le bulletin officiel (BO) no 20 du 17 mai 2024, en page 4, informait que 40 communes sont
déjà implémentées et qu'à la fin de cette année 42 communes représentant les 50 % des
demandes d'autorisations de construire auront intégré ce programme. Toutes les communes
devraient pouvoir disposer de la plateforme « eConstruction » d'ici fin 2025.

Conclusion

La Municipalité est-elle favorable et prête à mettre en ligne sur le site Internet communal tous
les dossiers faisant l'objet d'une mise à l'enquête publique ?

Pour atteindre et satisfaire cet objectif est-elle prête à en faire systématiquement la demande
auprès des acteurs concernés ?

Pour les dossiers de constructions devant être mis à l'enquête publique par un architecte
selon la loi sur les constructions et afin d'éviter toute contestation, un article dans le RCCZ
les obligeant à transmettre la version numérique du dossier est-il possible ?

La Municipalité connaît-elle déjà la date (approximative) d'intégration de la commune au
programme "eConstruction" ?

A défaut de connaître la date d'intégration en 2025, la Municipalité est-elle disposée à intégrer
te plus rapidement possible la plateforme "eConstruction" et à cet effet solliciter l'Etat du
Valais ?

Collombey-Muraz, le 23 août 2024 1er signataire :