Règlement sur la confusion sexuelle

text:
1/5

REGLEMENT

SUR LA CONFUSION SEXUELLE EN VITICULTURE

Index

Art. 1 But et champ d’application 2

Art. 2 Obligation de pratiquer la lutte par confusion 2

Art. 3 Organisation de la lutte 2

Art. 4 Rôle de l’organisateur 2

Art. 5 Responsabilité de l’organisateur 3

Art. 6 Devoirs des viticulteurs (exploitants ou propriétaires) 3

Art. 7 Taxe et tarifs 3

Art. 8 Encaissement 3

Art. 8 bis Rémunération de l’organisateur 4

Art. 9 Durée 4

Art. 10 Sanction 4

Art. 11 Moyens de droit et procédure 4

Art. 12 Entrée en vigueur 4

Annexe au Règlement communal sur la confusion sexuelle 5

[image: image0.png]

 2/5

Le Conseil municipal, vu :

• l’art. 56 de l’ordonnance fédérale sur la protection des végétaux du 31 octobre 2018

– Osavé ; RS 916.20,

• l’art. 46 de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007

– LcADR ; RSV 910.1,

• la directive cantonale sur la protection des cultures du 8 avril 2022 (DPC),

• la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 –

LPJA ; RSV 172.6,

• que la lutte par confusion sexuelle contre les vers de la grappe est une méthode

reconnue et respectueuse de l’environnement,

• que pour être efficace, cette méthode doit être appliquée sur l’ensemble des parcelles

d’un périmètre viticole,

• qu’une organisation collective est recommandée par le Canton dans le cadre de cette

lutte,

arrête :

Art. 1 But et champ d’application

Le présent règlement a pour but :

a. d’induire la pratique d’une protection préventive et écologique des cultures viticoles ;

b. de définir les modalités de mise en œuvre de la lutte par confusion sur le territoire

communal.

Il s’applique à toutes les parcelles englobées dans le cadastre viticole (RSV 916.142).

Art. 2 Obligation de pratiquer la lutte par confusion

La lutte par confusion contre les vers de la grappe (eudémis et cochylis) est imposée sur

l’ensemble du territoire viticole communal ou seulement sur une partie de celui-ci, en accord

avec l’organisateur.

Art. 3 Organisation de la lutte

L'Administration communale est responsable de la détermination du périmètre et des secteurs

à l’intérieur de celui-ci, d'organiser la lutte, ainsi que de conseiller et guider les viticulteurs dans

sa réalisation. Elle mandate une ou plusieurs personnes (ci-après : organisateur) pour

effectuer ces tâches pour une période législative de 4 ans.

Art. 4 Rôle de l’organisateur

L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires à l’application de la lutte par

confusion, au contrôle de son efficacité et à l’information aux vignerons, soit notamment :

a. Détermination de la zone à l’intérieur du secteur pratiquant la lutte par confusion.

b. Choix et achat du matériel adéquat en fonction des secteurs et des ravageurs

présents.

c. Pose des diffuseurs dans le vignoble au moment opportun (la désignation

« diffuseurs » comprend aussi les générateurs d’aérosols).

[image: image1.png]

 3/5

d. Contrôles d’efficacité par évaluation d’un taux d’attaque en 1ère génération et par

vérification de l’inhibition de captures de papillons dans les pièges installés à cet

effet.

e. Information des vignerons concernés en cas d’efficacité insuffisante de la méthode

et organisation d’une lutte d’appoint.

f. Gestion de la lutte.

g. Facturation des prestations.

h. Etablissement, à l'intention de la commune, d'un rapport annuel sur les prestations

effectuées et les montants perçus.

Pour chacune de ces tâches, l’organisateur suit les recommandations du Service cantonal

compétent.

L’organisateur est tenu de traiter de manière confidentielle l’ensemble des données mises à

sa disposition pour la réalisation de ses tâches, notamment les coordonnées des propriétaires

des parcelles concernées par la lutte par confusion.

Art. 5 Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur est responsable de la bonne application de la méthode dans les secteurs

viticoles communaux. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’état sanitaire du

vignoble, même au cas où l’efficacité de la lutte s’avérait être insuffisante.

Il est soumis pour le surplus à la loi cantonale sur la responsabilité des collectivités publiques

et de leurs agents du 10 mai 1978 (LRCP ; RSV 170.1).

Art. 6 Devoirs des viticulteurs (exploitants ou propriétaires)

Les viticulteurs laissent libre accès à leurs parcelles aux représentants de l’organisation pour

la pose des diffuseurs et pour les contrôles d’efficacité. Ils maintiennent les diffuseurs en place

jusqu’aux vendanges, puis se chargent de leur élimination, avant la pose de l’année suivante.

Les contrôles effectués par l’organisateur ne dispensent pas les viticulteurs de la surveillance

de leurs parcelles. Ils sont entre autres responsables d’effectuer d’éventuels traitements

complémentaires.

Les viticulteurs donnent aux représentants de l’organisation tous les renseignements requis

utiles au succès de la lutte.

Art. 7 Taxe et tarifs

La taxe figure dans un tarif spécial annexé et faisant partie intégrante du présent règlement.

Elle sert à couvrir les frais liés à la lutte par confusion sexuelle (achat et mise en place des

diffuseurs, frais d’organisation, de gestion et d’administration). L’Administration communale

est compétente pour fixer la taxe dans les limites (fourchettes) prévues dans ce tarif. Une taxe

différenciée par secteur peut être appliquée.

Art. 8 Encaissement

Le montant dû est facturé annuellement aux propriétaires des vignes par l’organisateur. Les

factures sont payables dans les 30 jours. Passé ce délai, elles portent un intérêt au taux légal

et l’organisateur peut engager des poursuites.

[image: image2.png]

 4/5

Art. 8 bis Rémunération de l’organisateur

L’Administration communale fixe la rémunération de l’organisateur pour les tâches accomplies

dans le cadre du règlement communal sur la confusion sexuelle.

Art. 9 Durée

La lutte est organisée chaque année, sur proposition de l’organisateur et approbation de

l’Administration communale.

Art. 10 Sanction

Tout contrevenant au présent règlement est passible d’une amende pouvant aller de CHF

100.00 (cent francs) jusqu’à CHF 10'000.00 (dix mille francs), prononcée sur décision motivée

du Conseil municipal, sans préjudice des peines prévues par les autres dispositions

cantonales et fédérales.

Art. 11 Moyens de droit et procédure

Toute décision prise en application du présent règlement peut faire l’objet d’une réclamation

motivée au sens des art. 34a et suivants de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction

administratives du 6 octobre 1976 (LPJA ; RSV 172.6; art. 103 LcADR).

Les décisions administratives du Conseil municipal rendues sur réclamation peuvent faire

l’objet d’un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de

remaniements parcellaires (CCR) en vertu de l'art. 104 LcADR.

Art. 12 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d’Etat.

Le règlement sur la confusion sexuelle pour la Commune de Charrat homologué le 25 janvier

2017 est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent règlement.

Adopté par le Conseil municipal, en séance du 25 juillet 2023

Approuvé par le Conseil général, en séance du

Homologué par le Conseil d'Etat le

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARTIGNY

Le Secrétaire :                                                          La Présidente :

 Olivier DELY                                            Anne-Laure COUCHEPIN VOUILLOZ

Annexe : taxe annuelle d'utilisation de la confusion

[image: image3.png]

 5/5

Annexe au Règlement communal sur la confusion sexuelle en viticulture

TARIF

Taxe annuelle d’utilisation de la confusion

Taxe d’utilisation de CHF 0.01 à CHF 0.06 le mètre carré de surface cadastrale, incultes non

compris.

Ce tarif s’entend TVA non comprise.


PV Plenum du 28.01.2025

text:
PROCES-VERBAL

de la séance constitutive du Conseil Général

du mardi 28.01.2025

à l’Hôtel de Ville de Martigny

ORDRE DU JOUR

1. Appel des Conseillers généraux

2. Nomination du/de la secrétaire et des scrutateurs pour les élections du jour

3. Élection du Bureau du Conseil Général
• Président
• Vice-Président
• Secrétaire
• Scrutateurs

4. Election de la présidence de la Commission de gestion

5. Divers

Martigny, janvier 2025

1

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

SOMMAIRE

Introduction ......................................................................................................................................... 3
Nomination du/de la secrétaire et des scrutateurs pour les élections du  jour ............................... 3

1.1 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE ............................................................................................................................... 3
1.2 ELECTION DES SCRUTATEURS ...................................................................................................................................... 3

Mot d’accueil de la Présidente de la Ville ....................................................................................... 4
Appel des Conseillers généraux ....................................................................................................... 4
Elections du Bureau du Conseil Général ........................................................................................... 4

1.3 PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL ......................................................................................................................... 4
1.4 DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ................................................................................................... 5
1.5 ELECTION DU/DE LA VICE-PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL ................................................................. 5
1.6 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE DU CONSEIL GENERAL .................................................................................... 6
1.7 ELECTION DES SCRUTATEURS DU CONSEIL GENERAL .......................................................................................... 7
1.8 SYNTHESE .......................................................................................................................................................................... 8

Election de la présidence de la Commission de Gestion ................................................................. 8
Divers ................................................................................................................................................... 8

3

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

Introduction

En tant que Doyen de fonction du Conseil Général, M. le Président Delaloye ouvre la séance constitutive par ces
quelques mots :

Bonsoir à tous. En ma qualité de doyen, j'ouvre la séance de la Constitution du Conseil général de Martigny,
législature 2025-2029. Citoyennes, citoyens de Martigny, public dans cette salle, Madame la journaliste présente,
Mesdames, Messieurs, mes collègues du Conseil général élus, Mesdames, Messieurs les chefs de service,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Madame Anne-Laure Couchepin-Vouilloz, Présidente de notre
ville.

Merci d'être tous attentifs à mes humbles paroles. Vous l'avez entendu et remarqué, j'ai commencé les salutations
d'usage par ceux que l'on semble parfois oublier. Nos concitoyens, et spécialement les citoyennes, citoyens
votants, qui ont permis à vos séants de s'installer sur vos chaises, à vos places et charges respectives.

Durant cette législature, on représentera, j'en suis sûr, dignement les personnes qui nous ont élus, les différents
partis politiques, et ceci avec une bonne collaboration avec l'exécutif en place. Je me réjouis déjà des idées, des
débats d'idées, des réflexions engendrées dans les diverses commissions, des différents travaux à réaliser et à
entreprendre pour le bien de tous et des règles politiques, législatives et communautaires. Les nombreuses
discussions à venir seront, je le souhaite, tenues dans une forme de respect mutuel en termes de temps de parole,
d'échange d'idées et de prise de décision.

Les Verts... Pardon. Les Envers et Contre-Tout, comme j'aimais à le dire, sont partis sans prendre la peine
d'exercer leur droit de vote sur le budget 2025 par dépit ou alors étant mauvais perdants. Ils ont laissé la place à un
parti plus terre-à-terre, agraire.

Je vous salue. Bienvenue.

Il va falloir tous se serrer les coudes, suivez mon regard, pour que la bienséance et l'ordre règne lors de nos
différents débats. Il y a quelques législatures. On a gentiment mis de côté la possible présidence de notre ville à la
fille du facteur du Bourg.

En ce moment même, votre doyen, fils du boulanger du Bourg, même famille, ouvre cette séance constitutive en
ayant pu cheminer joyeusement avec deux présidents, une présidente en place et quelques 300 élus sur mes 20
ans de politique. Et je rempile encore. Le temps qui passe fuit inexorablement.

Mettons-nous tous au travail rapidement. Je vous souhaite à toutes et à tous, chers élus, une excellente législature
et beaucoup de plaisir dans vos tâches politiques. Merci de votre écoute.

Nomination du/de la secrétaire et des scrutateurs pour les élections du jour

1.1 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE
M. Delaloye propose la secrétaire suivante pour la soirée.

Jessica Perregaux-Dielf  PS

Mme Perregaux-Dielf est approuvée par l’assemblée.

1.2 ELECTION DES SCRUTATEURS
M. Delaloye propose les scrutateurs suivants pour la soirée :

Charles Monnet   PLR
Cédric Bossicard   Le Centre
Ludmilla Dorsaz   PS
Christine Mark    UDC
Charles Monnet   PLR

Les scrutateurs sont approuvés par l’assemblée.

4

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

Mot d’accueil de la Présidente de la Ville

M. le Président, mesdames, messieurs les membres du Conseil général, mesdames, messieurs les conseillers
municipaux, mesdames, messieurs les chefs de service et délégués, chers collaborateurs, chères collaboratrices,
chers citoyens, chères citoyennes. Est-ce qu'il y en a ? Vous êtes tous des citoyens et citoyennes.

C'est avec un grand honneur que je vous accueille ce soir à l'occasion de la séance constitutive du Conseil général
de la ville pour la législature 2025-2028. Au nom du Conseil municipal, je vous souhaite la cordiale des bienvenus,
vous, les 60 membres élus, qui vont œuvrer pour le bien-être, le développement de notre chère ville durant les 4
prochaines années. Votre rôle en tant que conseiller généraux est important. Vous êtes les garants de l'adoption et
de la modification des règlements municipaux. Il est de vos compétences d'adopter le budget et les comptes, et
notamment les dépenses, dont le montant est supérieur à 5 % des recettes.

Votre mission est de porter aussi les espoirs et les atteintes des citoyens et des citoyennes, de tisser des liens
solides entre eux et de forger avec l'exécutif une ville où chacun trouve sa place et son épanouissement. Martigny,
notre ville, votre ville, est un lieu de vie dynamique et chaleureux, un terreau fertile pour les initiatives privées et
publiques, où l'entraide n'est pas un vain mot, mais une réalité quotidienne. En tant que Présidente, avec mes
collègues de l'exécutif, nous nous engageons à poursuivre le travail pour renforcer ces liens sociaux et
entrepreneuriaux qui font notre force et notre spécificité.

Notre objectif commun est de maintenir nos quartiers vivants avec une ambiance harmonieuse qui est déjà palpable
dans les rues de notre ville. Cette harmonie est le fruit d'un travail de longue haleine, de notre politique
d'urbanisation réfléchie, de la modernisation de nos infrastructures et d'un service à la population efficace. Nous
allons tous travailler pour ce bien commun. Il s'agit de poursuivre tout cela et encore améliorer ce qui peut l'être.
Martigny ne manque pas de projets ambitieux. L'école primaire de la Batia en réponse à l'accroissement de notre
population, la remise à flot de notre piscine municipale, l'hôtel Lodzé et ses bains romains qui attireront à n'en point
douter une nouvelle clientèle pour notre ville.

Les travaux de sécurisation de la Dranse qui nous ont protégés lors des intempéries de juin et qui vont bon train en
collant au calendrier établi. Accompagner le futur Barryland qui promet de devenir un pôle d'attraction majeur. Tous
ces projets et d'autres encore, il me semble, témoignent de notre dynamisme et de notre capacité à nous projeter
sereinement dans l'avenir. Un échange sain et serein entre le Conseil général et le Conseil municipal est nécessaire
pour soutenir l'action de chacun des organes. Chaque organe a des compétences particulières, ça a été dit, il s'agit
de les respecter, mais en maintenant toujours un dialogue. Le rôle des commissions est, à mon sens, très important
pour y parvenir et les séances de présentation de projets y participent grandement également.

Je tiens à exprimer ici toute ma reconnaissance pour l'engagement de chacun d'entre vous et le temps surtout que
vous allez fournir pour les citoyens et citoyennes de Martigny. Et le Conseil municipal se réjouit de collaborer avec
vous. Ensemble, nous continuerons, j'imagine, à travailler avec détermination et passion, c'est ce que je nous
souhaite, pour que Martigny reste le lieu privilégié où il fait bon vivre. Je vous remercie de votre attention et vous
souhaite plein succès dans vos nouvelles fonctions. Vive le Conseil général et vive Martigny. Merci.

Appel des Conseillers généraux

M. Delaloye appelle les Conseillers et Conseillères généraux, qui répondent à l’appel de leur nom.

Elections du Bureau du Conseil Général

1.3  PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL
M. Delaloye donne la parole à Jonathan Bochatay (PLR) pour la candidature de M. Sandy Monnet :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Chers collègues,
Au nom du groupe libéral radical, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter la candidature de M. Sandy Monet à la
présidence du conseil général. M. Sandi Monet est employé de banque et débute son 3e mandat comme conseiller
général.

Il se met à la disposition du conseil pour un second mandat à la présidence. Plutôt conciliateur et rassembleur, il
présente un profil idéal pour la fonction présidentielle. Il saura faire perdurer l'esprit constructif et collégial qui règne
sur notre institution depuis de nombreuses législatures.

Le groupe libéral radical vous remercie donc pour le soutien qui sera porté à son candidat. Bonne soirée.

5

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

Roger Maret  Le Centre ne revendique pas le poste
Milaim Rexhepi  PS  ne revendique pas le poste
Nicolas Rivard                UDC  ne revendique pas le poste

Personne ne revendique le poste dans l’assemblée.

M. Delaloye demande aux scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote pour l'élection du
Président du Conseil Général.

M. Sandy Monnet est élu président avec 51 voix (1 bulletin, 5 non-valables).

M. Delaloye donne la parole au Président élu Sandy Monnet et lui cède sa place en le félicitant.

1.4 DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Madame la Présidente de la Ville,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Je tiens tout d'abord à vous féliciter chaleureusement toutes et tous pour votre élection.

Un merci particulier à notre doyen de fonction, Georges Delaloye, qui a brillamment ouvert cette assemblée
constitutive. Je pense qu'on peut l'applaudir. Merci, Georges.

C'est avec beaucoup de reconnaissance que j'accepte la fonction de Président du Conseil général de la ville et vous
remercie pour votre confiance. Je serai à votre écoute et ferai tout pour être à la hauteur de la tâche et de la
fonction. Je suis convaincu qu'avec notre travail dans les différentes commissions, avec l'aide du Bureau, des chefs
de groupe, ainsi que la collaboration de l'exécutif et de son administration, nous pourrons tout mettre en œuvre pour
que la population octodurienne soit au centre de nos préoccupations.

Il appartient à chacune et chacun d'entre nous, avec nos compétences, nos expériences et nos sensibilités parfois
différentes, d'apporter notre contribution pour le bien de la communauté de Martigny, où il fait bon vivre. Je vous
remercie de votre confiance et vous souhaite plein de succès dans vos fonctions pour cette nouvelle législature.

Sans plus attendre, nous allons poursuivre avec l'élection pour le poste de la vice-présidence du Conseil général.

1.5 ELECTION DU/DE LA VICE-PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL
Le Président Monnet donne la parole à M. Roger Maret (Le Centre) pour la candidature de M. Nicolas
Gabioud :

Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

En premier lieu, le groupe du Centre tient à féliciter M. Sandy Monnet pour sa réélection à la présidence du Conseil
général.

Il a su, lors des 4 dernières années, se montrer à l'écoute et le groupe du Centre n'a aucun doute sur le fait qu'il
saura faire montre de la même efficacité avec ce nouveau Conseil général. Ensuite, notre groupe vous propose la
candidature de M. Nicolas Gabioud pour la vice-présidence du Conseil général. Le pensant suffisamment connu
pour ne plus devoir le présenter et puisqu'il avait déjà siégé 4 ans à ce poste, j'avais l'intention de faire un copier-
coller de sa présentation de la dernière législature. Mais je me suis souvenu qu'il y a parmi nous des nouveaux
membres qui n'auront peut-être encore jamais eu la chance de rencontrer ce fier agriculteur, qui d'ailleurs entame
sa 5e législature. Il aurait presque pu être à la place de Georges. Habitant Le Guercet avec sa femme et ses 2
enfants, Nicolas Gabioud s'est toujours trouvé du temps pour écouter, discuter, conseiller, bref, pour faire de la
politique.

Nul doute qu'il saura mettre à profit son expérience et son dévouement, et peut-être bientôt ses liens au Canton, qui
sait, pour être un véritable soutien du bureau, de son Président et par là aussi des citoyennes et citoyens de
Martigny. Le groupe Le Centre vous remercie pour le soutien apporté à sa candidature. Merci beaucoup.

6

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

Jonathan Bochatay PLR  ne revendique pas le poste
Milaim Rexhepi  PS  ne revendique pas le poste
Nicolas Rivard  UDC  ne revendique pas le poste

Personne ne revendique le poste dans l’assemblée.

Le Président Monnet demande aux scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote pour l'élection du
vice-président du Conseil Général.

M. Nicolas Gabioud est élu vice-président par 56 voix (1 bulletins blancs).

Le Président Monnet félicite M. Gabioud pour sa nomination et lui souhaite la bienvenue au sein du Bureau du
Conseil Général.

1.6 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE DU CONSEIL GENERAL
Le Président Monnet donne la parole à M. Rexhepi PS-GC pour la candidature de Jessica Perregaux-Dielf :

Madame la Présidente de la Ville,
Monsieur le nouveau Président du Conseil Général
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,
Chères collègues et Chers collègues,

J'aurais pu me passer d'un discours ce soir, car le travail accompli par Madame Jessica Perregaux-Dielf au cours
des quatre dernières années parle de lui-même.

Son dévouement, son efficacité et son professionnalisme sont une évidence pour chacune et chacun d'entre nous.
Mais au vu de la présence de nouveaux membres et d'un nouveau groupe au sein du Conseil Général, il me semble
important de rappeler pourquoi sa candidature mérite notre soutien unanime. C'est avec une grande fierté que je
prends la parole en tant que représentant du groupe Parti Socialiste aujourd'hui, le seul groupe de gauche au sein
de ce Conseil.

Ce statut unique nous confère une responsabilité particulière, celle de porter la voix de celles et ceux qui aspirent à
une société plus solidaire, plus équitable et plus juste. Nous assumons pleinement cette responsabilité et nous nous
engageons à contribuer de manière constructive aux travaux de ce Conseil, avec pour objectif le bien commun. Je
tiens également à féliciter les membres du nouveau groupe qui rejoignent notre Conseil cette année. Leur arrivée
ne manquera pas d'apporter des discussions animées et parfois contrastées, ce qui est en soi une richesse pour
notre démocratie locale. Nous espérons simplement que ces débats resteront centrés sur l'intérêt général des
octoduriennes et octoduriens. Dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel.

Mais revenons à l'essentiel. J'ai l'honneur et le privilège de vous présenter la candidature de Jessica Perregaux-
Dielf pour le poste de secrétaire. Au cours des quatre dernières années, Jessica n'a pas seulement répondu aux
attentes liées à son cahier des charges. Elle a largement dépassé ce qui était demandé. S'investissant bien au-delà
de ses missions officielles, son expérience professionnelle en tant que collaboratrice administrative à la HES-SO est
un atout précieux qu'elle a mis au service de notre Conseil avec rigueur et compétence. Jessica a su s'intégrer
pleinement dans notre ville de Martigny dont elle admire la diversité et la richesse culturelle.

C'est cet attachement à notre commune qui la motive à continuer à s'engager pour nous toutes et tous. Elle incarne
parfaitement les valeurs qui nous caractérisent. Nous, octoduriennes et octoduriens, la solidarité, l'ouverture et la
bienveillance. Toujours dévouée, attentive et souriante, Jessica a travaillé de manière collégiale avec chacun
d'entre nous et elle continuera à le faire avec autant de sincérité et d'engagement. Je suis convaincu que vous
saurez reconnaître comme moi l'ampleur de son investissement et son aptitude exceptionnelle à continuer dans ce
rôle. Sa candidature est une évidence pour moi et je suis convaincu qu'elle l'est également pour vous.

Dès lors, je vous invite à plébisciter de manière unanime son élection. Je vous remercie pour votre attention.

Jonathan Bochatay PLR  ne revendique pas le poste
Roger Maret  Le Centre ne revendique pas le poste
Nicolas Rivard  UDC  ne revendique pas le poste

Personne ne revendique le poste dans l’assemblée.

Le Président Monnet demande aux scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote pour l'élection de

7

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

la secrétaire du Conseil Général.

Mme Jessica Perregaux-Dielf est élue au poste de secrétaire par 55 voix (3 bulletins blancs)

Le Président Monnet félicite Mme Perregaux-Dielf pour sa nomination et lui souhaite la bienvenue au sein du
Bureau du Conseil Général.

1.7 ELECTION DES SCRUTATEURS DU CONSEIL GENERAL
Le Président Monnet donne la parole à Jonathan Bochatay (PLR) pour la candidature de M. Charles Monnet.

Voilà, Mesdames et Messieurs, chers et chers collègues, au nom du groupe libéral radical, permettez-moi tout
d'abord de féliciter chaleureusement les membres du Bureau nouvellement élus, ou plutôt réélus dans leur fonction,
pour lesquels je leur souhaite beaucoup de plaisir. Pour le poste de scrutateur, le groupe libéral radical présente la
candidature de monsieur Charles Monnet, ancien conseiller communal, ancien député au Grand Conseil,
actuellement retraité, entreprenant, comme il aime le dire. Il occupait déjà le poste de scrutateur lors de la
législature 2021-2024, à la plus grande satisfaction de ses collègues.

Il se remet très volontiers à disposition pour un second mandat de scrutateur, au nom et pour le compte du groupe
libéral radical. Ainsi, nous vous remercions d'ores et déjà pour le soutien qui sera apporté à notre candidat. Merci
beaucoup.

Le Président Monnet donne la parole à Roger Maret (Le Centre) pour la candidature de M. Jérôme Fournier.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour le rôle de scrutateur, le groupe Le Centre propose la candidature de
Jérôme Fournier, malheureusement retenu à l'étranger pour des raisons personnelles. Désireux de poursuivre son
travail au sein du Bureau pour une législature supplémentaire, Jérôme saura y apporter son expérience du Conseil
général, dans lequel il siège depuis 10 ans. Et nul doute que ce sera un atout pour les défis de la législature qui
s'annoncent. Le groupe Le Centre vous remercie déjà pour le soutien apporté à sa candidature.

Le Président Monnet donne la parole à M. Rexhepi (PS pour la candidature de Mme Ludmilla Dorsaz.

Madame la présidente de la Ville, Monsieur le président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les conseillères
et conseillers municipaux, chers collègues et chères collègues, c'est avec grand plaisir que je reprends la parole ce
soir pour vous présenter la candidature de Mme Ludmilla Dorsaz au poste de scrutatrice. Ludmilla est une nouvelle
venue dans le monde de la politique, mais son dévouement et son engagement sont déjà évidents. En tant que
partie de gauche, nous avons à cœur de mettre en avant des profils qui incarnent des valeurs de solidarité, de
travail et d'ouverture. Avec Ludmilla, nous proposons également une candidature féminine, un élément important
pour renforcer la collaboration et soutenir notre secrétaire lors des séances du Bureau. Dans sa vie professionnelle,
Ludmilla exerce en tant qu'enseignante du cycle d'orientation de Sierre, un métier qui illustre parfaitement son
dynamisme, sa patience et son sens de l'écoute. Jeune, pleine d'énergie et profondément sympathique, Ludmilla ne
manquera pas de marquer notre Conseil par sa personnalité chaleureuse et son esprit constructif. Son
engagement, son enthousiasme et sa capacité à collaborer de manière positive font d'elle une candidate idéale pour
ce rôle. Je ne pense pas que son nom de famille qui trahit ses origines de l'autre côté du Rhône, à Fully, posera le
moindre problème à son élection.

D'ailleurs, origines que nous partageons, mais c'est vrai que mon nom passe plus inaperçu. Tout ça pour vous dire
que Ludmilla a su s'intégrer pleinement à Martigny, qu'elle considère désormais comme sa ville de cœur. Alors, à
nous tous, ce soir, de lui prouver qu'elle a fait le bon choix de traverser le pont, en l'acclamant au poste de
scrutatrice. Je vous remercie pour votre attention.

Le Président Monnet donne la parole à Nicolas Rivard (UDC) pour la candidature de Christine Mark.

Mesdames, Messieurs les élus, en vos titres et qualités, d'abord au nom du groupe UDC, je vous remercie de votre
bienveillance dans l'accueil que vous nous avez fait aujourd'hui. Et d'une manière générale, pendant les élections,
le groupe UDC fait à nouveau son entrée au Conseil général. Et nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec
vous tous.

J'aimerais pouvoir vous dire que la candidate que nous présentons au poste de scrutateur, vous la connaissez bien
parce que pendant ces quatre dernières années, elle a fait preuve de tout le travail et la discipline qu'on attendait
d'elle. Mais elle est, comme moi, nouvelle dans ce poste. Et la seule chose que je peux dire de Christine Mark, qui
sera donc la candidate UDC au poste de scrutateur, c'est qu'elle a deux qualités fondamentales.

8

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

D'abord, la première, c'est que c'est la femme de Philippe Mark, qui était également notre élu au Conseil général. Et
également que Christine Mark a cette qualité, qu'elle nous vient de Suisse alémanique. Elle est parfaitement
germanophone et qu'elle sait donc construire des ponts entre les gens de langue allemande et les gens de langue
francophone.

Et je suis certain que cette qualité de construire des ponts, elle saura la mettre à profit dans les fonctions qui seront
les siennes au poste de scrutateur. Je vous remercie pour votre attention. Merci beaucoup.

Personne ne revendique le poste dans l’assemblée.

Les scrutateurs sont approuvés par acclamation de l’assemblée.

Le Président Monnet félicite les scrutateurs pour leurs nominations et leurs souhaite la bienvenue au Bureau
du Conseil Général.

1.8 SYNTHESE

Président Vice-Président Secrétaire Scrutateur Scrutateur Scrutateur Scrutateur

Sandy
Monnet

Nicolas
Gabioud

Jessica
Perregaux-Dielf

Charles
Monnet

Jérôme
Fournier

Ludmilla
Dorsaz Christine Mark

PLR Le Centre PS PLR Le Centre PS UDC

Election de la présidence de la Commission de Gestion

Le Président Monnet donne la parole à Jonathan Bochatay (PLR) pour la candidature de M. Julien Lattion.

Mesdames et Messieurs, chers et chers collègues, au nom du groupe libéral radical, j'ai le plaisir et l'honneur de
présenter la candidature de Monsieur Julien Lattion à la présidence de la commission de gestion. Avocat et notaire
associé au sein d'une étude reconnue de la place. Membre de la commission d'examen du notariat. Papa de Noa, 3
ans.

Julien attaque sa quatrième législature comme conseiller général. Il fut membre de la commission de gestion
pendant deux périodes avant d'en assurer la présidence lors de la législature 2021-2024. Il se met volontiers à
disposition de notre conseil pour un second mandat à la présidence de cette commission. Fort de son expérience
de 12 années au sein de la CoGest, il est le candidat parfait pour ce poste.

Le groupe libéral radical vous remercie donc par avance du soutien qui sera apporté à sa candidature.

Roger Maret  Le Centre ne revendique pas le poste
Milaim Rexhepi  PS  ne revendique pas le poste
Nicolas Rivard  UDC  ne revendique pas le poste

Personne ne revendique le poste dans l’assemblée.

Le Président Monnet demande aux scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote pour l'élection du
Président de la Commission de gestion.

M. Lattion est élu au poste de président de la Commission de gestion par 57 voix (1 bulletin blanc).

Le Président Monnet félicite M. Lattion pour sa nomination à la présidence de la Commission de gestion.

Divers

La liste des membres par Commission sera envoyée par courriel par la Secrétaire du Conseil général.

La nomination des présidents et rapporteurs de chaque commission s’effectuera lors de la 1ère séance par leurs
membres respectifs.

9

PV Plenum Consitutif – 28.01.2025

Les convocations aux séances de Commission se font usuellement par courriel aux membres.
La plateforme WeDo est à disposition pour les archives des documents, chaque membre recevra un lien personnel.

Le Bureau du Conseil Général contactera les élus des Commissions pour l’organisation des premières séances.

Le Président Monnet invite les élus à venir chercher les Pin’s officiels de la ville de Martigny et remercie tous les
élus et élues.

La séance est close à 21h00.

	Introduction
	Nomination du/de la secrétaire et des scrutateurs pour les élections du jour
	1.1 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE
	1.2 ELECTION DES SCRUTATEURS

	Mot d’accueil de la Présidente de la Ville
	Appel des Conseillers généraux
	Elections du Bureau du Conseil Général
	1.3  PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL
	1.4 DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
	1.5 ELECTION DU/DE LA VICE-PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL
	1.6 ELECTION DU/DE LA SECRETAIRE DU CONSEIL GENERAL
	1.7 ELECTION DES SCRUTATEURS DU CONSEIL GENERAL
	1.8 SYNTHESE

	Election de la présidence de la Commission de Gestion
	Divers

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol