Procès-verbal du 2 mars 2021

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VILLE DE
[MARTIGNY „„„,„„„UWS\

CONSEIL GENERAL

PROCES-VERBAL

de la séance plénière du Conseil Général

du mardi 02.03.2021

à la Salle de Gym de Martigny-Bourg

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du 19 janvier 2021

2. Envoi électronique des documents du Conseil général pour la période
administrative 2021-2024

a. Convocation

b. Budget/comptes

e. Autres documents

3. Budget 2021

4. Divers

Martigny, mars 2021

PVPIenum-02-03.2021

Sommaire

1 Introduction.........................................................................................................................3

2 Approbation de l'ordre du jour ............................................................................................3

3 Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du 19 janvier 2021 ......................3

4 Envoi électronique des documents pour la période administrative 2021-2024 ...................3

4J. Groupe PLR - Mérita Hurualica-Haidari .....................................................................3

A2 Groupe PDC - Stéphane Veva...................................................................................3

4^3 Groupe PS-GC - Milaim Rexhepi...............................................................................4

4.4 Groupe Les Verts - Jacques Claivoz..........................................................................4

5 Budget 2021 .......................................................................................................................4

5.1 Commission de aestion - M. Robert Gav-des-Combes..............................................4

5.2 Groupe PLR - Mérita Huruglica-Hajdari .....................................................................8

5^ Groupe PDC-Stéphane Veva..................................................................................9

5A Groupe PS-GC - Milaim Rexhepi..............................................................................9

5.5 Groupe Les Verts - Jacques Claivoz.......................................................................10

5,6 Autres interventions.................................................................................................11

6 Divers ...............................................................................................................................15

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PVPIenum-02-03.2021

1 Introduction

Le président Monnet souhaite la bienvenue à rassemblée à l'occasion du second Plenum de l'année qu'il souhaite
constructif pour tous. Il rappelle que les interventions se font au micro pour l'enregistrement et dans le respect des
uns et des autres.

Le président Monnet nomme les excusés suivants : Mme Nathalie Rouvinez, M. Thierry Giroud, M. Cyrill May et Marie-
Thérèse Giroud.

Le nombre de conseillères et conseillers généraux présents se monte à 56.

2 Approbation de l'ordre du jour

Le président Monnet rappelle la procédure de vote, pour des raisons de clarté et afin de simplifier leur travail, les
membres du bureau votent en préambule puis les conseillers généraux se manifestent en se levant.

Il demande si quelqu'un demande la parole. Néant.

L'ordre du jour est soumis au vote et accepté à l'unanimité des membres présents.

3 Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du 19 janvier 2021

Le président Monnet demande si quelqu'un demande la parole. Néant.

Le PV est soumis au vote et accepté à l'unanimité des membres présents.

4 Envoi électronique des documents pour la période administrative 2021-2024

4.1 Groupe PLR - Mérita Huruglica-Hajdari

« Madame la Présidente, Monsieur le Président Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Tout d'abord au nom du groupe libéral radical, puisque c'est la première séance avec une présence officielle cette
fois, félicitations à vous élus du Conseil municipal. Nous nous réjouissons de collaborer avec chacun de vous pour
cette prochaine législature et vous souhaitons également beaucoup de plaisir dans vos fonctions. Un objectif commun
nous unis tous finalement : la volonté d'offrir à Martigny-Charrat le meilleur.

En ce qui concerne le point 2 de l'ordre du jour, notre société évolue à un rythme où la technologie croît extrêmement
vite, parfois elle nous dépasse même. La communication par voie électronique nous est parfois imposée, surtout en
cette période, mais souvent on l'a choisie, on la préfère de plus en plus et on reconnaît également ses effets positifs,
notamment le gain de temps qu'elle nous offre. Ainsi, le groupe PLR consent à ce que, autant les convocations, les
budgets, les comptes et tout autre document soit transmis au Conseil général par voie électronique (e-mail) ou à
travers la plateforme K-Drive, dont le lien nous a été transmis par le Greffe municipal.

Nous relevons cependant que malgré les grands atouts de la plateforme, facile d'accès, facile à lire, éléments
concentrés et très clairs, la connexion se fait sans identifiant, ni mot de passe. Se pose la question si en termes de
sécurité on peut mieux faire ?! Nous espérons vivement que pour la prochaine législature au plus tard, comme c'est
déjà le cas dans certaines communes voisines, que le Conseil général opte pour une digitalisation intégrale. »

4.2 Groupe PDC - Stéphane Veya

« Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Le groupe PDC salue la possibilité d'envoyer par mail les documents, il s'agit ici d'un bon pas pour la planète et ainsi
éviter d'utiliser le papier à outrance. Cependant, il qui est important de permettre, à ceux et celles qui le souhaitent,
de disposer de versions papier.

Concernant la remarque de la cheffe de groupe PLR, en tant que représentants des citoyens de Martigny, tous les
documents résultants du Plenum devraient être consultables par la population. Les accès ne devraient pas être

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verrouillés par des mots de passe. Il s'agit de documents officiels à disposition de tous. Le groupe PDG se positionne
favorablement à l'envoi électronique des documents du Conseil général. »

4.3 Groupe PS-GC - Milaim Rexhepi

« Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Le groupe PS-GC ne voit aucune contradiction à l'envoi de documents par voie électronique. Nous considérons
également important d'offrir une version papier à celles et ceux qui le désirent. »

4.4 Groupe Les Verts - Jacques Claivoz

« Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Le groupe Les Verts n'a pas d'objection à ce que tous les documents soient envoyés de manière électronique. La
plateforme ne devrait pas être bloquée par des mots de passe, ces documents se doivent d'être disponibles pout tout
à chacun. »

Le président Monnet demande si quelqu'un demande la parole. Néant.

Le point est soumis au vote et est accepté à l'unanimité des membres présents.

Le président Monnet mentionne que les membres, hormis la Commission de gestion, qui souhaitent une version
papier doivent s'adresser à Jessica Perregaux-Dielf.

5 Budget 2021

5.1 Commission de gestion - M. Robert Gay-des-Combes

« Monsieur le Président du Conseil général, Madame la Présidente de la Ville, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux et généraux, Mesdames, Messieurs,

Compte-tenu des circonstances, la commission de gestion 2021-2024 a travaillé en partie en présentiel et en partie
en circulation pour procéder à l'étude du budget 2021 présenté par l'Administration Communale. Elle a notamment
repris le rapport préétabli par l'ancienne CoGest 2017-2020 pour établir son propre rapport.

L'ancienne commission a rencontré la présidente, Anne-Laure Couchepin Vouilloz, et les chefs de services MM. Dely,
Petoud, Jordan et Gay. La nouvelle commission a transmis et reçu réponse à ses questions écrites. Nous remercions
chaque personne pour les différentes réponses apportées dans l'exécution de notre tâche.

Les chiffres clés du budget 2021 sont les suivants :

Recettes de fonctionnement CHF 128'663'360.-

Charges de fonctionnement CHF 128'931'940.-

Nous obtenons ainsi un excédent de charges de CHF 268'580.-. Les amortissements prévus se montent à CHF
8'445'800.-, soit le 10.53% de la valeur estimée du patrimoine administratif au 31 décembre 2021. Ces
amortissements sont conformes à l'Ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004. La marge
d'autofinancement est prévue à CHF S'177'220.-.

En ce qui concerne le compte des investissements du patrimoine administratif, les dépenses prévues se montent à
CHF 23'860'OOQ.-, les recettes à CHF 7'220'OOQ.-, d'où des investissements nets de CHF 16'640'OOd.-.
La marge d'autofinancement étant prévue à CHF S'177'220.-, il en résulte une insuffisance de financement de CHF
8'462'780.-. Quant au patrimoine financier, les investissements sont prévus à hauteur de CHF 5'170'QOO.-.

Par rapport au budget 2020 les charges de fonctionnement budgétisées pour 2021 sont en augmentation de 9.00 %
tout comme les recettes qui progressent de 9.59 %.

La prise en compte des charges et revenus de fonctionnement de la commune de Charrat, pour la première fois, tout
comme l'aide cantonale à la fusion des deux communes ont influencé fortement cette augmentation.

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PV Plenum - 02-03.2021

La commission de gestion a relevé les points et faits suivants :

Perspectives

Le Conseil municipal présente un budget 2021 dans une période de grande incertitude, en raison de la pandémie de
COVID-19 dont les effets impacteront probablement de manière significative l'économie locale. Nos autorités doivent
également compter avec la mise en application de la réforme fiscale cantonale RFFA, avec un effet rétroactif au 1er
janvier 2020. Ces deux éléments vont certainement péjorer les recettes fiscales la ville.

Ce budget présente également pour la première fois des comptes consolidés avec ceux de la commune de Charrat,
la fusion ayant pris effet au 1er janvier 2021 pour une nouvelle commune fusionnée qui comptera plus de 20'000
habitants. Par projection, la nouvelle commune présente des engagements théoriques au 31.12.2021 de CHF
235'385'929.00 et un endettement théorique du compte administratif de CHF 17'484'514, soit un endettement de CHF
836.00 par habitant.

La fortune théorique quant à elle est projetée à CHF 42'103'261.00 au 31.12.2021.

Fort de la santé financière saine de la commune, le Conseil municipal veut poursuivre un cycle d'investissements
conséquents pour le développement de notre ville afin de pouvoir continuer d'offrir à ses concitoyennes et concitoyens
des prestations de qualité tout en améliorant le niveau des infrastructures mises à leur disposition.

Administration générale

Fonctionnement
La commission de gestion relève l'intégration au budget d'un montant de CHF 50'OOQ.- pour l'équipement destiné à
permettre le télétravail des collaborateurs de la commune, ainsi que de CHF 50'000.- pour le développement d'un
nouveau site Internet.

Investissements
Un montant de CH l'OOO'OOO.- est porté au budget en prévision de l'agrandissement des surfaces de travail de
l'administration, compte tenu de l'augmentation constante des effectifs.

Sécurité publique

Néant.

Enseignement et formation

Fonctionnement
L'intégration des écoles de Charrat a une incidence sur les traitements du personnel enseignant pour un montant de
CHF 640'OOO.OQ. Le pourcentage de la direction a été augmenté et le secrétariat des écoles a été renforcé. Le budget
pour les frais d'entretien du nouveau CO d'Octodure a été augmenté pour la deuxième année consécutive, passant
de CHFIOO'OOO.-dans le budget 2020 à CHF 170'ODO.00 au budget 2021. En plus des dépenses récurrentes couvrant
les différents contrats d'entretien et les travaux de réparations et d'entretien courant, un montant de CHF SO'000.00
a été validé par le Conseil municipal pour des travaux d'amélioration demandés par la Direction du CO, permettant
d'adapter le bâtiment à l'accroissement du nombre d'élèves.

Investissements
Un montant de CHF 300'OOO.QO est prévu pour la réfection des entrées est et ouest de l'école de Charrat.

Culte

Néant.

Culture et loisirs

Fonctionnement
Des subventions à hauteur de CHF 12'000.- sont portées au budget pour les sociétés locales de Charrat. Cette somme
correspond certes aux subventions que ces sociétés recevaient déjà de la commune de Charrat, cependant nous
nous interpellons quant à la différence avec le montant octroyé aux sociétés de Martigny, qui figure au budget pour
un total de CHF 157'OOO.QO (Sociétés Charrat 12'OOO.OQ, sociétés Martigny 145'OOQ.OO). Cela représente un écart
signifiant de CHF 143'OOQ.OO. Il est ainsi relevé qu'une attention particulière sera accordée dans le futur aux sociétés

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PVPIenum-02-03.2021

de Charrat et Martigny afin de faciliter le déroulement de leur activité, mais également leur assurer une équité qui
sera justifiée selon les besoins. La subvention au centre de loisirs et culture est quant à elle augmentée pour permettre
l'engagement d'un animateur socioculturel pour les projets jeunes/enfants et seniors.

Investissements
La commune a inscrit un montant de CHF 900'OOO.Od pour la patinoire municipale au catalogue des investissements
pour les années à venir, sans échéance. Avant de prendre une quelconque décision, elle a mandaté un bureau
d'études pour évaluer les différentes solutions possibles et leur coût. Le projet d'agrandissement du hall extérieur de
la piscine couverte budgétisé en 2020 pour CHF 280'QOO.- a été abandonné après analyse détaillée du rapport
coûts/bénéfices.
Santé

Néant.

Prévoyance sociale

Fonctionnement
La fusion a entraîné l'intégration des entités de Charrat, telles que l'EMS Les Adonis et de la crèche-UAPE La Charade
dans la commune fusionnée. Il y a également le maintien de certaines activités telles que la livraison à domicile de
repas pour les aînés, les transports des aînés, le goûter des aînés et le patrouilleur scolaire. Il s'agit de postes figurant
déjà dans les comptes et budgets de Charrat. D'autre part, les dossiers des personnes concernées, sous curatelle,
de Charrat, ont été repris, depuis le 1er janvier 2021 par l'APEA de Martigny. En ce qui concerne le Centre Médico-
Social (CMS), les demandes d'aide et de soins à domicile ont considérablement augmenté. Afin de répondre à ces
besoins, l'engagement de personnel supplémentaire (aides au ménage, aides-soignants, infirmières) a été
nécessaire. L'intégration de Charrat représente un montant d'environ CHF 100'OOQ.OO. De plus, CHF 59'000.00 ont
été portés au budget 2021 pour la régionalisation du CMS de Martigny avec Entremont et Saxon.

Trafic

Fonctionnement
En ce qui concerne le bus interurbain, les trois lignes de bus actuelles ne seront pas modifiées malgré un changement
de prestataire. Des réflexions sont en cours concernant le chemin du Milieu. Le HUB du Manoir fait quant à lui l'objet
d'une opposition et est en attente d'homologation.

Investissements
CHF 1.5 mio sur trois ans sont prévus pour le renouvellement des véhicules communaux : le renouvellement est
effectué d'office selon la durée de vie indiquée des véhicules afin d'optimiser les conditions de reprises et les frais
d'entretien. Les projets liés à l'enfouissement de la ligne TMR aux Neuvilles, ainsi qu'à la construction du giratoire de
la route d'Ottan se poursuivent. Le début des travaux d'aménagement de l'avenue de la Gare est prévu pour avril
2021 pour autant que les autorisations soient délivrées à cette date.

Environnement

Fonctionnement
Les postes liés à la collecte et au transport des ordures ménagères baissent significativement à la suite de nouveaux
contrats signés. Un éco-point supplémentaire sera organisé à Charrat.

Investissements
La Commission de gestion s'est intéressée au détail des coûts prévus pour la protection de la route de Salvan, soit
CHF 2'OQO'OOO.-. Il s'agit notamment de protéger le secteur de l'usine d'Emosson, de modifier la route et d'anticiper
le projet futur de liaison au giratoire du Mont d'Ottan. La participation de tiers est prévue.

La CoGest s'est montrée soucieuse de savoir si l'accord de Paris et la stratégie énergétique 2050 du Conseil Fédéral
ont été pris en compte dans le budget et si oui, de quelle façon. Madame Anne-Laure Couchepin Vouilloz nous a
répondu par écrit comme suit : Oui, le Conseil Municipal s'inscrit notamment dans la stratégie énergétique 2050 du
Conseil Fédéral. Les éléments concrets qui s'y réfèrent sont :

Serres communales : création d'un compost bio sur place, favorise le circuit court et correspond au label Bio Suisse
Aménagement place de rencontres Centre de loisirs : nouvelle plantation et perméabilité des sols
Optimisation énergétique des installations sportives et bâtiments communaux
Charrat - Signalisation zone 30 km/h : gestion du trafic pour aussi une meilleure intégration de la mobilité douée
Aménagement mobilité douée : projet MartignySmartMobility, divers projets d'amélioration des réseaux vélos et
piétons

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Achat de véhicules et machines : électrification de la flotte des véhicules et amélioration des performances des
machines

Services économiques

Fonctionnement
Un montant de CHF 25'OOO.OQ a été prévu au budget du compte « Frais de prospection et soutiens divers » pour
l'organisation d'une session du Grand Conseil à Martigny. Un montant équivalent a été alloué pour l'organisation
d'événements ponctuels qui pourraient être organisés durant l'année 2021 pour soutenir, voir relancer l'économie
locale.

Finances

Néant

Impôts

Fonctionnement
La Commission de Gestion s'est penchée sur l'impact prévisible de la crise que nous traversons sur les recettes
fiscales. S'il est extrêmement difficile d'évaluer l'impact à court terme sur les recettes fiscales, les comparaisons avec
les montants des acomptes payés à ce jour pour l'année 2020 avec les deux années précédentes sont similaires.
Aucune baisse dans le paiement des acomptes cette année n'a été constatée. L'Administration fiscale communale
s'attend toutefois à des difficultés dans l'encaissement des acomptes impayés, soit lors de la taxation fiscale 2020
qui interviendra dans le courant de l'année 2021. A cet effet, elle a tenu compte d'une augmentation significative des
pertes sur créances pour les personnes physiques.

Concernant l'évaluation des recettes fiscales pour les personnes physiques l'Administration communale prévoit une
baisse de 2% entre les derniers résultats connus (2018 ajustés aux éléments taxés 2019 à ce jour) et les éléments
prévisionnels 2021.

Il nous a été rappelé également que la ville possède une provision pour pertes fiscales au bilan de 2.6 mios.

Amortissements

Néant.

Patrimoine financier

Néant.

STEP - Egouts

Investissements
Des travaux pour CHF 650'OOQ.- sont prévus. Il s'agit du remplacement de la chaudière et de l'amélioration des fosses

de pompage.

Eau, énergies et prestations de services

Investissements
Le budget de l'éclairage public est relevé à CHF 795'OQO.- pour 2021 en raison de travaux prévus dans divers secteurs
de la commune, notamment à l'avenue de la Gare, et à Charrat.

Divers
La Commission de gestion s'est également intéressée aux incidences de la fusion sur la contribution de péréquation.
Avant fusion, la commune de Charrat était bénéficiaire de la péréquation cantonale à hauteur de 1 million tandis que
la commune de Martigny était contributrice pour 2,2 millions. La commune fusionnée paiera, selon la prévision
cantonale, une contribution nette pour 2021 de CHF 1'177'000.00, soit CHF 1'542'000.00 pour l'alimentation du fonds
de péréquation des ressources moins l'aide transitoire allouée par le fonds de compensation pour les cas de rigueur
pour une fusion de commune de CHF 365'QOO.OO (art. 19 let- b LPFI - Loi sur la péréquation financière
intercommunale). Cette aide transitoire sera versée pendant 4 ans.

En conclusion, la commission de gestion constate que le budget 2021 de la commune de Martigny prévoit un excédent
de charges de CHF 268'580.-.

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Les amortissements prévus se montent à 8'445'800.-, en conformité avec les exigences de l'Ordonnance cantonale
sur la gestion financière des communes.

La marge d'autofinancement est prévue à CHF 8'177'220.-, en regard d'investissements nets du patrimoine
administratif de CHF 16'640'QOO.-, soit une insuffisance de financement de CHF S'462'780.-.

L'endettement théorique au 31 décembre 2021 est estimé à CHF 17'484'514.-, soit un endettementde CHF 836.-par
habitant.

La commission de gestion relève que l'élaboration du budget 2021 a été rendue plus difficile par les circonstances
actuelles, à savoir la prise en compte de la première étape de la Réforme fiscale des entreprises, l'intégration de la
commune de Charrat et les incidences de la pandémie de COVID-19 sur l'économie locale. Elle relève la volonté de
la commune de poursuivre le cycle d'investissements conséquents entamés afin de soutenir l'activité locale et de
poursuivre le développement de notre ville dans une période marquée par la crise et l'incertitude. La commission de
gestion accepte à la majorité de ses membres rentrée en matière sur le budget 2021. »

****

Le président Monnet donne la parole aux groupes politiques.

5.2 Groupe PLR - Mérita Huruglica-Hajdari

« Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Pour certains d'entre nous, le budget 2021 est devenu aussi familier que l'on pourrait presque le réciter ! Un rapport
précis, détaillé, chiffré et très clair nous a été remis par les membres de la commission de gestion de la dernière
législature, qui ont travaillé avec ardeur sur ce budget. Nous les remercions vivement pour leur analyse qui a été
appréciée vu le délai relativement court qui nous a été imparti pour nous prononcer. Cette nouvelle législature
présente un Conseil général formé de beaucoup d'élus qui en sont à leur premier mandat politique. Afin d'assurer
une lecture des budgets et comptes communaux, une formation basique serait nécessaire. Un appel dans ce sens a
été formulé à notre maestro des chiffres, M. Thierry Petoud, qui a d'ores et déjà accepté d'organiser une présentation
sur les comptes 2020, aux membres de la CoGest. On espère que la formation pourra également être organisée
rapidement, même en visioconférence, pour tous les conseillers généraux.
Sans reprendre les chiffres détaillés donnés dans le rapport de la commission de gestion, nos compétences
mathématiques, comptables et analytiques, nous ont facilement permis de comprendre la dynamique et la volonté de
la commune. Sécurité et prudence d'abord ! Pour l'élaboration de ce budget 2021, la commune a eu de sacrés défis.
Elle a dû tenir compte à la fois de la fusion avec Charrat, de la situation actuelle (Covid-19), de la RFFA, assurer le
maintien des projets en cours tels que le pump track, l'avenue de la Gare, la passerelle de mobilité douée à l'avenue
de Fully et les mener à terme, tout cela en limitant l'endettement par habitant qui reste honnête à hauteur de Fr. 836.-
Si certains éléments ont pu être anticipés, cela n'a pas été le cas du Covid-19 qui nous laisse tout de même dans le
flou et cela probablement pour plusieurs années encore. Une baisse des recettes fiscales à hauteur de 2% a été
portée au budget en prévision.
Malgré la situation incertaine, difficile et en constante évolution, nous restons positifs et tentons à notre échelon de
citoyennes et citoyens de soutenir les personnes et sociétés dans le besoin. Nous espérons retrouver rapidement
l'ambiance festive et conviviale qui règne à Martigny. Nous aimerions savoir comment dans les priorités cette
enveloppe économique que l'on met en mains du Conseil municipal sera utilisée, notamment pour redynamiser
Martigny ?
Après huit-ans de discussions, échanges, réflexions, votations, enfin la fusion avec Charrat est concrète et le Grand
Martigny en devenir. Nous avons déjà des retours très positifs des citoyens et nous nous en réjouissons. Qu'en est-il
du ressenti à l'interne, du fonctionnement des différents bureaux, écoles etc... ? Le groupe PLR s'interroge également
sur les différents règlements en vigueur. Il ressort clairement, cela dès le début de la fusion avec Charrat, que certains
documents existent sur le sol Octodurien et pas à Charrat. Inversement également.
Il nous semble impératif de mettre en commun nos forces afin d'assurer une unification des règlements territoriaux
afin de construire une réglementation respectueuse du bien-vivre-ensemble. Le PLR s'engage à ne négliger aucun
élément et à respecter la promesse faite lors de l'élaboration du rapport de fusion : 2021 est une année dédiée à
l'analyse et à la réflexion et doit être consacrée à ce cheminement pour permettre une mise en place réfléchie et
pérenne sur le long-terme.
La fusion, mais aussi le développement de Martigny amènent également à porter nos réflexions toujours plus loin et
à élargir les champs de la créativité. Nous relevons ici les nouveaux dicastères crées pour cette future législature. La
cohésion sociale.
Nous avons toujours accordé une attention particulière à cet élément, mais cette fois-ci de manière encore plus
concrète. Nous aimerions savoir comment ce dicastère va fonctionner et quels sont les premiers objectifs à atteindre ?

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Il y a également le dicastère fraîchement baptisé « Eau, Energie et Environnement ». Une boussole pour penser un
peu plus loin que la consommation énergétique ou la consommation de C02.
Un thème sur lequel notre groupe s'est penché et se penchera avec ardeur pour les quelques années à venir.
Avec la volonté de véhiculer un message au symbole fort, en se positionnant pour le développement non pas
uniquement durable mais lié au climat et à l'environnement dans sa globalité, le PLR veut mettre sur pied un plan
directeur des énergies pour Martigny, plan qui n'est aujourd'hui développé dans aucune commune Valaisanne. Nous
souhaiterions donc avoir un bref résumé concernant ce projet ainsi que ses enjeux.
De plus, en fin de semaine passée, nous avons tous reçu le communiqué en lien avec le plan d'agglomération du
Coude-du Rhône. Notre groupe est motivé à échanger sur le sujet avec les différents intervenants, via des séances
d'informations. Merci au Conseil communal de bien vouloir faciliter l'organisation de ces séances.

Le groupe PLR se réjouit de voir que, malgré les défis liés à la pandémie, la dynamique de répondre aux besoins des
citoyens, de porter notre ville toujours plus loin, de l'embellir, de la soigner demeure une priorité pour notre exécutif.
Preuve en est, la volonté de maintenir une situation économique saine afin de pouvoir ensuite lancer de nouveaux
projets qui nous réjouissent portant sur notamment : la piscine ou la patinoire, le Castel, l'Ecole...

Ainsi, le groupe PLR accepte à l'unanimité rentrée en matière sur le budget 2021 de la commune tel que présenté. »

5.3 Groupe PDC - Stéphane Veya

« Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Le groupe PDC tient à remercier l'ensemble des personnes qui ont travaillé à rétablissement du budget 2021 et à la
bonne marche de notre belle commune. Il remercie particulièrement les chefs de service, le secrétariat communal et
ses collaborateurs, ainsi que les conseillers et conseillères municipaux. Le budget 2021 relève de la bonne santé
financière de notre commune. Cette santé financière nous permet aujourd'hui de continuer à investir dans le cadre
d'un nouveau cycle et elle doit également nous permettre d'assurer les investissements nécessaires qui auront lieu
avec la crise que l'on traverse actuellement.

Malgré cela, quelques points sont à relever. Année après année, les charges de fonctionnement de notre
administration augmentent, s'il peut en partie être expliqué par ta démographie fortement impactée par la fusion entre
Charrat et Martigny, le groupe PDC souhaite que le Conseil municipal ait une attention particulière sur cette
augmentation périodique afin qu'elle reste et soit contrôlée. Comme nous l'avons relevé en décembre dernier déjà, le
budget est impacté positivement par l'aide à la fusion que la commune de Martigny a reçue de la part du canton du
Valais. L'équilibre financier sera, dès lors, d'autant plus difficile à tenir l'année prochaine, car cette aide ne sera plus
versée en 2022. Concernant les sociétés locales de Charrat, le groupe PDC ne peut se résigner à accepter que les
sociétés locales de la nouvelle commune de Martigny ne soient pas traitées à la même enseigne. Le Conseil municipal
disposait depuis plusieurs années des informations en relation avec ce déséquilibre entre les montants que recevaient
les sociétés locales de Charrat et celles que recevaient les sociétés de l'ancienne commune de Martigny. Comment
ainsi expliquer un rapport de 1 à 10 entre des sociétés actives dans le même domaine tantôt qu'elles soient à Charrat,
tantôt qu'elles soient sur le territoire de l'ancienne commune de Martigny ?

Dans ces circonstances, le groupe PDG demande que soit mis au vote un amendement au budget au travers duquel
le poste 0511.365.03, intitulé « subventions aux sociétés locales », soit augmenté de SO'OOO CHF pour être reporté à
un total de 207'OOQ CHF. Charge au Conseil municipal d'allouer ce montant supplémentaire afin d'assurer une équité
pour l'ensemble des sociétés locales de Martigny sur la base de critères objectifs. Fondé sur ce qui précède, le groupe
PDC accepte rentrée en matière sur budget 2021 mais réserve toutefois l'acception de ce dernier dans l'attente du
résultat de l'amendement précité. »

5.4 Groupe PS-GC - Milaim Rexhepi

« Monsieur le Président du Conseil général, Madame la Présidente de la Ville, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux et généraux, Mesdames, Messieurs,

Après une première étude du budget 2021 en fin d'année passée, il avait été convenu de repousser l'approbation de
celui-ci à cette année.

Notre groupe PS-Gauche Citoyenne se réjouit d'avoir pu disposer de ce temps supplémentaire pour approfondir les
questions relevées par la CoGest du précédent exercice législatif. Ce travail fastidieux a été réalisé avec brio dans
des conditions contraignantes.

Sans revenir en détail sur le rapport rédigé par nos prédécesseurs, nous souhaitons relever quelques points sur
lesquels nous devons rester attentifs.

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Notre groupe est conscient du travail fourni par notre exécutif aidés de ses chefs de services, pour nous présenter un
budget 2021 dans l'ensemble très équilibré et très bon. Nous les remercions pour cela. Si nous devions retenir un
chiffre pour prouver cette bonne gestion, ce serait l'endettement théorique par habitant qui se monte à 836.- au
31.12.2021. En sachant qu'un endettement inférieur à 1000.-est qualifié de très bon. Ces bons chiffres nous poussent
justement en tant que groupe à demander des efforts complémentaires pour soutenir les différents secteurs qui
souffrent de cette situation inédite que nous traversons actuellement. Bien malin, celui qui pourra prédire l'issue de
cette pandémie, qui fait toujours partie de notre quotidien.

Différentes études mettent en exergue la fragilisation de la santé mentale de la population en général, surtout celles
de nos jeunes et de nos ainés qui se sentent démunis face à la situation et dont les contacts sociaux ont été réduits
à néant. Les constats sont aussi alarmants dans le milieu de la santé qui a été mis sous pression depuis plus d'une
année maintenant. Notre jeunesse a besoin de retrouver une offre culturelle, sportive et associative de qualité à la
sortie de la crise. Or il faut que cette offre puisse survivre aux difficultés que vivent nos artistes, nos associations
sportives, musicales ou culturelles, sans parler de nos restaurateurs qui sont au bord du gouffre.

Ces derniers temps, un élan de solidarité a vu le jour, en effet un groupe d'entre-aide « Facebook » a été créé par
des citoyens octoduriens. Leur but est de venir en aide aux familles dans le besoin par des dons de nourriture et
d'habits. Les demandes ne cessent d'affluer. Cela reflète la grande précarité dans laquelle se trouve certaines
familles. Il y a là, chers collègues, une réelle prise de conscience à avoir.

Il est vrai que notre groupe ne sera jamais satisfait des aides octroyés aux plus démunis et que nous souhaitons
« toujours mettre l'humain » au centre de nos préoccupations. Car au-delà de ces entreprises, de ces lieux de
rencontre qui offrent une activité culturelle, associatives ou tout simplement sociale à toute la population, c'est la
dignité et l'avenir de personnes comme vous et moi qui est en jeu. Ce n'est malheureusement pas juste un paragraphe
dans le bulletin officiel du vendredi.

Autres secteurs qui doivent massivement être soutenu et qui méritent une attention particulière sont les domaines de
la santé, de l'accueil de nos ainés et de nos tout petits. Certains domaines comme la santé, se sont vu
dangereusement atteindre leurs limites. Notre groupe est persuadé que nous sommes une majorité ici à s'accorder
sur le fait que ces domaines de l'accueil et du soin aux personnes ne sont pas suffisamment reconnus. Mais
maintenant, il faut agir et non juste en parler. Nous pouvons dans le cadre de nos compétences communales apporter
une amélioration, pas forcément du système de santé qui relève du canton, mais nous pouvons agir pour le bien être
de cette population qui est investie jour et nuit durant, 365 jours par année, pour notre santé.
Quant aux lieux d'accueil de nos ainés et de nos jeunes enfants, ils dépendent essentiellement de l'autorité
communale qui peut influencer les conditions de travail de ses collaboratrices et collaborateurs.

Alors faisons notre maximum dans l'aide que nous pourrons apporter à ces différents milieux qui vivent des jours
difficiles, tristes et noires pour certains. N'attendons pas uniquement sur l'intervention de la Confédération et du
canton. Mais soyons sincèrement SOLIDAIRES en cette période qui est composée de tellement d'incertitudes. Je ne
crois pas que nous risquons beaucoup de nous tromper dans nos actions de soutien. L'inaction et l'attentisme par
contre, sont pour notre groupe inconcevable dans un moment aussi compliqué pour notre population.

Pour en revenir au budget 2021, notre groupe soutient et soutiendra nos représentants de l'Exécutif durant cette
nouvelle législature et souhaite travailler de manière constructive et positive au bon fonctionnement de la commune.

Dès lors notre groupe se positionne favorablement quant au budget présenté et souhaite vraiment œuvrer pour le
bien de la commune de Martigny. Merci beaucoup pour votre attention »

5.5 Groupe Les Verts - Jacques Claivoz

« Monsieur le Président du Conseil général, Madame la Présidente de la Ville, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux et généraux, Mesdames, Messieurs,

Le groupe des Verts a contrôlé avec attention le budget 2021 proposé ainsi que les différentes explications fournies
par l'Exécutif. Nous sommes satisfaits des différents montants présentés qui témoignent de la bonne santé financière
de notre ville. Les Verts remercient l'Exécutif ainsi que les chefs de service pour leur travail permettant de présenter
un budget cohérent malgré les circonstances difficiles liées à la pandémie. L'examen du budget nous permet de
relever les trois points suivants.

Tout d'abord le maintien des investissements, malgré l'insuffisance de financement de 8'462'780 CHF,
l'endettement par habitant va toutefois rester raisonnable à 836 CHF.
Ensuite, le financement d'une étude afin de trouver la meilleure solution concernant la réflexion de la patinoire.
Nous espérons vivement que les Commissions « sport » et « édilité » seront informées de manière à pouvoir

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participer à ce projet important pour Martigny et ses habitants.
Enfin, malgré de nombreuses réalisations en faveur de l'environnement énumérées par notre présidente, les
Verts restent inquiets de ne pas voir dans le budget 2021 des projets ambitieux à moyen terme permettant
d'amorcer une sortie la plus rapide possible des énergies fossiles. C'est pourquoi notre groupe a d'ores et
déjà déposé une motion afin de créer une nouvelle commission « environnement et durabilité » qui pourrait
se charger de relever ce défi majeur pour notre survie à tous, par exemple en mettant en place au minimum
un plan climat.

Tenant compte de ces quelques remarques, le groupe des Verts vous encourage à accepter le budget 2021 tel que
présenté. Merci de votre attention »

Le président Monnet remercie tous les groupes pour leur travail et demande si quelqu'un souhaite prendre la parole.

5.6 Autres interventions

Madame la Présidente de la Ville, Anne-Laure Couchepin Vouilloz

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le membres du Conseil Général,

Je vous remercie de me passer la parole. Je me permettrai de reprendre les mêmes termes que j'ai utilisés au mois
de décembre pour qualifier ce budget : Ambitieux et réfléchi.
Ambitieux je le disais et je reprends la formule, il s'agit de qualifier les 17 million investissements qui seront injectés
dans l'économie locale. Cela permettra, d'une part, d'améliorer les prestations qui sont délivrées à nos concitoyens
ou de les stabiliser, ce qui est très important, mais aussi d'injecter de l'argent dans cette situation particulière, cela
est pour nous et aussi pour vous très important de pouvoir soutenir le tissu économique de la sorte.

Concernant les prestations que nous fournissons aux citoyens, ce budget laisse transparaître aussi les éléments forts
que nous avons toujours portés. Je pense notamment aux chèques-familles qui rejoignent les préoccupations des
uns et des autres de pouvoir soutenir tous mais surtout ceux qui ont en besoins. La commune veut poursuivre le
soutien pour le financement, par exemple, des soins dentaires au-delà du minimum légal prescrit. Aussi à travers des
écoles, où des montants pour le sport et pour la culture sont ajoutés dans les rubriques afin de pouvoir offrir des
moments d'évasion et de découvertes aux enfants. A travers la fondation sociale, même si cela n'est pas directement
la commune qui peut aussi délivrer des prestations particulières.

Ce budget témoigne aussi de la volonté de la commune de continuer avec la gratuité des salles de sport et des salles
de culture qui sont mises à disposition des différents clubs sportifs ou des associations culturelles ou sociales. Ce
budget témoigne aussi de notre volonté de soutenir les préoccupations des jeunes gens dans la rue, avec les
éducateurs de rue qui seront toujours là et qui soutiendront la population. Avec une augmentation du montant dévolu
au centre des loisirs pour chapeauter un nouveau poste d'éducateur social avec une vocation aussi pour les séniors.
Ce budget témoigne encore de la volonté de soutenir les sociétés locales avec des subventions versées.

Les chiffres peuvent être retournés dans les deux sens. J'ai bien entendu que le rapport 1 à 10 était scandaleux. J'ai
aussi bien entendu que Charrat représentait 10% de Martigny. Donc, si vous prenez les 147'OOQ CHF délivrés pour
les subventions des sociétés martigneraines et les 12'000 CHF pour les sociétés charrataines, vous noterez que nous
ne sommes pas si loin du compte. Ce que je veux dire par là, ce n'est pas que cette situation soit satisfaisante, c'est
que les chiffres, nous pouvons les tourner dans tous les sens. Ce qui nous paraissait important pour les subventions
et le soutien des sociétés locales, qu'elles soient culturelles ou sportives, c'est de bien viser et au bon endroit.
Comment voulez-vous en quelques semaines, selon des critères objectifs, comme il est demandé, allouer une manne
supplémentaire ? Cela n'est pas possible. Cela s'appelle l'arrosoir et cela devient des cadeaux. Je reviendrais aussi
sur ce terme. Les cadeaux ne sont pas, à mon avis, dans l'ADN d'une commune. Il faut agir de manière réfléchie pour
asseoir les choses sur le long terme. C'est pour cela que nous avons proposé de maintenir les subventions locales
au minimum, comme cela était mentionné dans le contrat/partenariat de fusion.
Cela ne signifie pas que pour l'avenir cela sera de la sorte. Le budget souligne que la commune de Martigny fait des
efforts particuliers, il y a peu de communes en Valais qui le font, en allouant des allocations de formations, donc de
bourses et des prêts pour les étudiants. Tout cela représente la partie ambitieuse de notre programme budgétaire. Il
y a en plus le travaux qui touchent la Place du Manoir et l'Avenue de la Gare, la sécurisation de la Dranse avec de
magnifiques projets qui amèneront de la qualité de vie aux citoyens, une nouvelle zone de loisirs dans le quartier de
Vorziers, et pour finir, l'enfouissement de la route des Neuvilles, pour les grands investissements.

Pour la partie réfléchie du budget, j'utilise ce terme car nous sommes dans une situation incertaine. En premier lieu
à cause de la situation sanitaire qui va nous impacter au niveau des finances. Les économistes essaient déjà de tirer
les traits sur l'année écoulée.
On note que le domaine de la construction s'en sort un peu plus facilement que d'autres comme la culture,
l'événementiel, l'hôtellerie et la restauration qui font la grise mine. Cela devrait se ressentir dans les rentrées fiscales

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des différentes entités. A Martigny en 2020, il y a eu 258 entreprises qui ont été créées et 193 entreprises qui ont dû
fermer, cela représente une variation positive de 65 entités pour arriver à un total de 2799 entreprises. On ne peut
pas dire qu'il y a, aujourd'hui, une trace importante d'une déstabilisation complète dans notre panorama économique.
Pour l'instant, les sociétés tiennent le coup mais combien de temps encore, c'est ici toute la question.

Sur le plan du chômage, nous observons une hausse du taux de chômage de 3.8 % à 4,9 %. Certains pays nous
envient ces pourcentages, mais cela fait toujours évidement trop de citoyens qui n'ont pas de travail. La situation est
préoccupante mais heureusement pas encore dramatique, et nous espérons qu'elle ne le deviendra pas. Sous l'angle
des rentrées fiscales, nous en avons tenu compte, en abaissant de 2% les rentrées des personnes physiques. De
plus, nous avons également tenu compte d'une amputation de 2.3 million d'ici 2 ans liée à rentrée de la RFFA (réforme
fiscale des entreprises). Nous devrons mettre des priorités pour l'avenir et ce budget en témoigne aussi, nous devons
réfléchir de ce qui est le plus astucieux pour le bien-être et le bien-vivre de nos citoyens.

Martigny a une situation financière saine telle que la CoGest l'a soulignée ainsi que tous les groupes. C'est grâce à
vous et aux anciens conseillers généraux, dans les situations où l'économie allait bien, les recettes étaient bonnes,
nous avons toujours eu la politique d'amortir assez massivement là où nous pouvions ainsi que de mettre à flot nos
structures. Cela a pour conséquence qu'aujourd'hui, en période de crise financière et de déstabilisation, nous avons
une situation qui nous permet de fournir des prestations, sans partir vers une hausse d'impôts ou d'autres solutions,
qui évidemment mettraient les plus démunis dans un embarras important ou qui n'amènerait rien, en tout cas, à ceux
qui en ont le plus besoin.

La commune soutient comme elle peut les citoyens de Martigny à travers différentes actions. Il y a eu, entre autres,
la gratuité des parkings, des recettes sur les amendes qui ont baissées, des cartes CFF journalières qui n'ont pas été
vendues parce que la commune les a remboursées, des réductions importantes sur les loyers commerciaux, les
terrasses, à savoir que quand cela est fermé, il n'y a pas de redevances, de loyers qui est dû. Toutes les annulations
pour les salles, les couverts et autres ont été offertes. Les entrées à la piscine ont été en baisse et des montants
supplémentaires ont été versés à la colonie de Ravoir. La fondation sociale a été alimentée par la commune qui a
injecté de l'argent pour la soutenir. Avec tout cela on arrive à plus de 600'OQO CHF d'éléments injectés ou qui n'a pas
été perçus pour soutenir tout ce tissu social ou économique de la commune. Il appartient à chacun de qualifier si cela
est généreux ou pas. Je ne souhaite pas me positionner sur cet angle-là. Je préfère me positionner sur l'angle de
savoir ce qui est juste pour avoir une ligne, parce que les cadeaux, comme je le citais précédemment, cela fait plaisir
un instant et très rapidement on oublie. Et quand on offre des cadeaux, on perd de l'esprit les réalités. Quels sont les
critères pour offrir des cadeaux ? La commune ne veut pas s'inscrire là-dedans. En temps de COVID, on essaie
d'avoir des règles pour avoir une vision globale.

Je reviens sur la polémique des terrasses, cela est-il généreux de faire une gratuité de 4 mois ? Je ne prendrai pas
la question sous cet angle. Je dirais : Est-il correct/judicieux de ne pas faire payer lorsque les établissements sont
fermés lorsqu'ils sont nos locataires? Et si on pose le débat dans ce sens-là, évidement qu'il a une autre couleur. A
vous de savoir si vous souhaitez partir dans une forme de polémique ou de qualifier les éléments ou si vous voulez
comprendre la ligne qui a été fixée qui permet de soutenir tout le reste de la population. A coup de cadeaux, on perd
le sens des réalités, de l'orientation et on risque de se perdre. La commune n'a aucun moment licencié du personnel,
nous avons beaucoup d'auxiliaires, de femmes de ménage, et pendant plusieurs mois nous les avons payés
intégralement alors qu'elles n'ont pas effectué une seule heure de ménage. C'est cela aussi « ne pas faire de
cadeau » mais garder une ligne et rester respectueux des individus. Par contre, si à chaque instant on soutient au-
delà de la ligne les uns et les autres, on ne sait plus où s'arrêter et on arrive dans une situation financière
catastrophique. M. Gianadda qui a l'habitude de faire des cadeaux, m'a appelé lundi et m'a dit : « la ligne de la
commune est la bonne concernant les terrasses mais moi j'ai le droit de faire un cadeau ». Donc sachez-le, cela sera
communiqué prochainement, il a décidé d'offrir 4 mois, donc 1/3 des redevances « terrasses » aux cafetiers et
cafetières restaurateurs ce qui équivaut à 30'OQO CHF. Léonard Gianadda fait des cadeaux, la commune essaie de
tenir une ligne juste et équitable pour soutenir tout le monde. On pourra le remercier car, lui, il a le droit de faire des
cadeaux.

Donc situation COVID où la ville essaie de soutenir, pour terminer avec les terrasses, on continuera de le faire,
d'étendre chaque fois quand cela est possible, ce qu'on a fait envers les cafetiers restaurants, avec des procédures
simples, et je pense que c'est avec ces petites choses-là, qui font un petit plus pour la commune de Martigny.

Voilà pour les éléments un peu plus chiffrés et généraux que je voulais vous dire.

Concernant le Budget, la CoGest ayant déjà cité des éléments de réponses, dans la stratégie 2050 dans laquelle
nous nous inscrivons, il y a la réflexion de la STEP avec une nouvelle chaudière, la réalisation d'une fosse à boue

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pour une meilleure gestion du processus, dans les points importants. Il y a également l'éclairage public qui est mis à
niveau, toute la protection des rideaux à bruit et des meunières, qui représentent aussi des montants importants dans
notre budget pour l'amélioration de biodiversité. Tout ce que l'on fait pour l'optimisation générale de la STEP, le
renouvellement du gold « cité de l'énergie » que nous voulons maintenir, sont des montants importants qui sont mis
au budget. Je cite encore le plan directeur des énergies et du climat qui est lancé et mis en place avec des jalons
forts ancrés, et je pense que M. Larpin donnera des éléments complémentaires.

Le plan d'agglomération sera communiqué, nous pouvons organiser une séance avec tous ceux qui le souhaite à
court terme si vous souhaitez effectuer des remarques dans les délais.

Dans les éléments qui viendront aussi pour soutenir la population, on a les Cinq continents, le Manoir et d'autres
entités qui réfléchissent comment se moderniser pour survire au COVID et surtout pour accueillir la population dès
que l'on pourra à nouveau sortir. Que cela soit à 15, 30, 300 ou 1500 personnes, on veut que quelque chose se passe
à Martigny cet été.

Evidement que nous nous tenons à disposition pour d'autres questions, merci. »

Madame la Conseillère municipale, Sandra Moulin-IVIichellod

« Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs, les Conseillers généraux, chers collègues,

Comme vous l'a dit Madame la Présidente, il est clair que les subventions pour les sociétés locales, nous devons les
analyser. Personnellement, j'ai repris ce dicastère de la culture dès le 01 janvier 2021. Il s'agit d'un dossier sensible
mais qui reste, pour moi, une priorité. J'ai eu le temps de me pencher sur la situation, je vais rencontrer les différents
responsables des sociétés locales de Charrat pour qu'on puisse échanger et analyser la situation. Un soutien de la
commune aide à perdurer ces sociétés et on ne peut pas le négliger. Cela doit passer par un échange et je n'ai pas
de connaissances particulières vis-à-vis des comptes des sociétés locales de Charrat. Pour Martigny, cela est différent
car quand les demandes sont effectuées, les comptes sont aussi envoyés et on peut ainsi les analyser ensemble.
Cela est mon objectif à court terme, rencontrer tous les responsables, on a déjà un rdv fixé le 10 mars avec « l'amical
de Charrat » avec lesquels on va pouvoir échanger. Ne vous inquiétez pas, cela n'est pas un dossier sous la pile, il
reste dans l'une de mes priorités. Je vous remercie pour votre confiance. »

Monsieur le Conseiller municipal, Biaise Larpin

« Monsieur le Président du Conseil général, Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les Conseillères et
Conseillers généraux, chers collègues,

Je vais répondre aux deux questions en même temps. Oui, le climat nous préoccupe. Je vais vous expliquer mes 61
premiers jours, cela représente beaucoup de choses en très peu de temps, mais nous avons déjà commencé par
prendre de mesures organisationnelles, c'est-à-dire qu'au sein du Conseil municipal, nous avons décidé de fusionner
les anciennes commissions « environnements » et « eau, énergies et gestion énergétique » en une commission
« eau, énergie et environnement », qui depuis le début de l'année devient permanente. C'est-à-dire que chaque 2
semaines, les questions climatiques et environnementales sont traitées au sein de la commune, au sein des services
techniques.

Ensuite, les premières réflexions que nous avons menées depuis le début de cette législature ont été d'intégrer la
nouvelle notion de climat en plus de la notion énergétique. Pour se faire, nous avons commencé à nous renseigner
et nous sommes arrivés à la solution de faire passer un plan des énergies et du climat. C'est un instrument de
planification territoriale qui permettra de prendre en considération autant l'énergie pure et dure des dimensions de
climat dont je vous citerai quelques exemples après.

Nous ne sommes pas certain, nous sommes encore au conditionnel. Le Conseil communal a accepté le principe
d'intégration du climat par contre nous devons voir au niveau du Canton ce qui est possible. Le canton du Valais n'a
actuellement pas de plan climat. On pourrait être la première commune, car le canton du Valais est en train d'élaborer
un plan climat et nous voulons voir comment nous pouvons travailler avec eux.

Quand on dit « plan climat » et « plan des énergies », on dit dans un premier temps faire l'état des lieux de ce qui
existe et dans un deuxième temps trouver des solutions afin de pouvoir ancrer une stratégie sur plusieurs années.

Si l'intégration de ce plan climat était possible, grâce aux supports techniques de Synergie, on aimerait travailler sur
6 axes principaux. Ces axes principaux sont :

La poursuite et le développement du CAD
Le développement d'un système de froid à distance, par l'utilisation des meunières, qui serait un système

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relativement novateur
L'utilisation de la nappe phréatique, afin qu'elle soit exploitée de manière optimale
La lutte contre les effets du réchauffement climatique, notamment contre les îlots de chaleur
Des recommandations aux particuliers, aussi par le soutien d'avant-projets
L'exemplarité des bâtiments communaux en trouvant le label adéquat et aussi en menant les adaptations
nécessaires

Don oui, le climat et au centre de nos préoccupations et voilà ce que la commune entend par plan directeur du climat
et des énergies. Merci »

Madame la Présidente de la Ville, Anne-Laure Couchepin Vouilloz

« Dosser patinoire : il sera sur la table du Conseil municipal le 23 mars 2021 et le 24 mars au matin, je le transmets
aux Commissions concernées du Conseil général. Tout le reste sera à faire. Merci»

Le président Monnet demande si la parole est demandée.

Monsieur le Conseiller général, Stéphane Veya

« Oui brièvement M. le Président, puisque le groupe PDG est affublé de donner des cadeaux à certains citoyens de
Martigny. Il ne s'agit pas du tout de cadeaux, le problème est connu depuis 2017 où ce rapport de fusion est connu.
Aujourd'hui nous sommes en 2021, le problème n'est toujours pas résolu, le groupe PDC relève avec satisfaction que
la Conseillère en charge du dossier des sociétés locales, prend le problème à bras le corps. Il y a déjà des dates en
Mars, donc nous voyons que les choses vont de l'avant. Simplement aujourd'hui nous traitons le budget 2021 qui
encours jusqu'au 31 décembre 2021. Dans la mesure où le rapport fait par la Conseillère municipale qui empoigne
de nouveau le dossier vient à considérer qu'en effet il y a une problématique au niveau des sociétés locales de
Charrat. Pour l'équité de celles-ci par rapport à celles Martigny, ancienne version, le budget si nous ne l'amendons
pas ce soir tel que proposé par le groupe PDC, le Conseil municipal restera restreint dans son action. C'est bien l'idée
ici, c'est de donner la marge d'appréciation à l'Exécutif qui est l'exécutant ensuite, afin de donner 50'OOQ CHF
supplémentaires pour, en cas de nécessité, répondre aux besoins véridiques et objectivés et donner ces montants-là
aux sociétés locales de Charrat qui le méritent au même titre que celles de Martigny, qui sont aussi remerciées pour
toute l'action qu'elles ont pour la commune de Martigny. »

Madame la Présidente de la Ville, Anne-Laure Couchepin Vouilloz

« La notion d'équité est à définir. Parce que dans des situations, vous le savez M. le juriste, dans des situations qui
ne sont pas les mêmes, il faut comparer les choses quand elles sont exactement pareilles. On ne dit pas qu'il ne
faudra jamais augmenter les sociétés de Charrat, on dit qu'il faut prendre le temps pour le faire. Cette vision est portée
par l'ensemble du Conseil municipal. Les sociétés de Charrat ont très bien vécu jusque-là, elles ont soutenu la
population locale au travers de leurs activités. Il faut qu'elles puissent continuer à le faire dans les meilleures
conditions possibles. Vouloir suspendre un budget pour une sorte d'impatience à vouloir distribuer de l'argent, j'ai un
peu de peine à comprendre. Enfin, c'est vous qui allez arbitrer tout cela, par contre il faut prendre le temps d'analyser
cela, autant pour les sociétés sportives, les sociétés culturelles, à savoir quelles sont leurs forces, leurs faiblesses, et
même si, je vous rejoints que Madame Moulin Michellod est d'une rapidité exemplaire et redoutable, cela est réalisé
d'ici à quelques semaines et cela ne serait pas finalisé et là cela sera inéquitable parce cela sera selon le coup de
cœur des uns et des autres et non selon une réflexion réfléchie. Comprenez là, cela ne signifie pas que le Conseil
communal ne veut pas soutenir les sociétés charrataines, mais veut prendre le temps de le faire juste et les sociétés
charrataines ontjusque-là très bien fonctionnées, donc cela est à relever. »

Le président Monnet demande si quelqu'un souhaite prendre la parole.

Le président Monnet demande une suspension de séance de quelques minutes selon l'article 23 du règlement du
Conseil général.

******

Reprise des débats, le président Monnet demande de procéder au vote du Budget 2021.

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PV Plenum - 02-03.2021

Acceptation : 38 voix
Abstention : 16 voix
Refus : 1 voix

Le Budget 2021 est donc accepté à la majorité des membres présents.

Madame la présidente, Anne-Laure Couchepin Vouilloz, remercie rassemblée pour avoir validé le budget et remercie
pour la prise de responsabilité. Elle termine en invoquant que le message est bien compris et partagé de soutenir tout
le monde. Elle précise que toutes les sociétés seront soutenues afin qu'elles puissent perdurer.

6 Divers

Le président Monnet annonce que les archives de la dernière législature ainsi que les PV des commissions sont
désormais disponibles dans le K-Drive.

Des documents-types sont disponibles sur la plateforme pour l'élaboration de questions, postulats et autres motions
que nous vous prions d'utiliser à l'avenir.

Il remercie le Greffe communal pour la mise à disposition de cette plateforme et sa collaboration.

Le président Monnet demande si quelqu'un demande la parole.

Monsieur le Conseiller général, Georges Delaloye

Il informe qu'il lance une action citoyenne le 03 mars dès 10h pour soutenir les cafetiers restaurateurs, bars et
œnothèque impactés par la crise COVID par l'achat de bons de 20 CHF. Il ne s'agit pas d'une initiative associative
ou de quartier. A Martigny, on privilégie un bien-vivre ensemble et pour tous. Cette action solidaire se nomme Coup
de pouce octodurien. L'argent récolté sera entièrement versés aux commerçants participants.

Monsieur le Conseiller général, Stéphane Veya

« Monsieur le Président du Conseil général, Madame la Présidente de la Ville, Mesdames, Messieurs les Conseillers
communaux et généraux, Mesdames, Messieurs,

Peut-être aurait-il été intéressant d'avoir une synthèse des discussions du Bureau s'agissant du vote sur le budget.
J'ai volontairement évité de me lever à ce moment-là pour qu'on ne nous reproche pas de faire obstruction à un
système permettant à la commune de Martigny de disposer d'un budget. Peut-être, selon les bruits, le groupe PDC
aurait dû demander une modification de l'ordre du jour, avant même de discuter du fond. Deux choses importantes,
la première est que nous sommes ici pour débattre, peut-être que lorsque que la Présidente me rappelle que je suis
juriste ou je ne sais pas, cela n'est pas forcément de bonne aloi ici, j'espère que ces remarques-là ne seront plus
faites. Nous sommes ici pour débattre ensemble de problématiques liées à la municipalité de Martigny dans sa
globalité. Dans ce sens-là, la volonté populaire doit se faire ce soir, aussi par des débats, par des discussions. Ici, ce
qui s'est passé, c'est que nous avons été privés de discussions sur les sociétés locales de Charrat, en particulier par
rapport à l'amendement que nous avons déposé. Dans ce sens-là, si avant même de discuter des positions des chefs
de groupe, nous devions déposer un amendement tout au début de la séance, cela signifierait que tous les dés sont
joués et que Mesdames, Messieurs, à part vous lever ou vous asseoir quand votre chef de groupe vous le dit, vous
ne servez pas à grand-chose. Au contraire, on doit être ici pour écouter les arguments de chacun, qui sont émis en
toute courtoisie etj'espère que cela continue ainsi, pour ainsi forger votre propre opinion de conseiller et conseillère
général. A dire aussi, seconde remarque, que si je lis l'ordre du jour au point 3 « budget 2021 », si on suit la position
du Bureau, nous n'aurions même pas eu la possibilité de voter oui ou non, puisque dans l'ordre du jour cela n'était
pas indiqué. C'est bien ici un formalisme excessif que je n'appliquerai pas.
Le vote ici sur l'approbation peut être fait, mais quand on traite du budget dans l'ordre du jour, excusez-moi, mais les
amendements sont compris dans l'ordre du jour. Si cela est une volonté de taire le débat, je m'en offusque et le
groupe PDC s'en offusque, peut-être ici quelques précisions sont demandées par rapport à la position du Bureau,
que je remercie pour l'interruption pour discuter. Cela montre aussi que le Bureau discute, la suite aurait été
intéressante avec un débat ouvert sur la possibilité de déposer des amendements sur le budget ou savoir si on doit
juste dire oui ou non et faire la caisse enregistreuse, Je vous remercie de votre attention. »

Le président Monnet demande si quelqu'un souhaite encore prendre la parole.

16

PVPIenum-02-03.2021

Pour répondre à l'interpellation de M. Veya, le président Monnet admet qu'il est encore un peu novice et qu'il n'est
pas juriste, par contre il rappelle que le président fixe l'ordre des débats. Il mentionne que le Bureau était à disposition
avant la séance plénière pour éventuellement modifier l'ordre du jour et que l'on puisse se préparer.

Le président Monnet demande si une autre personne souhaite prendre la parole.

La séance est close à 21 h30 par le président Monnet qui remercie tous les conseillers généraux de leur participation.

i-i<'<;.OY '/•

Sandy Monnet Jessica Perregaux-Dielf
Président du Conseil Général Secrétaire du Conseil Général

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category_harmonized: protocol


text:
Parc éolien
des Courtis Neufs

Mardi 14 avril 2026, 19h

Salle communale, Martigny

Modification du PAZ – Elaboration du PAD

Séance d’information publique

Parc éolien des Courtis Neufs Initiateurs

Le projet

1-Présentation

o Deux éoliennes de plus dans le

secteur des gouilles du Rosel

o Eolienne actuelle = Mont d’Ottan

o Futur parc de 3 éoliennes

= Parc des Courtis Neufs

o Commune de Martigny : pilote

l’aménagement de son territoire

+ commune site du projet

o RhônEole SA : porteur du projet,

propriétaire des installations

+ exploitant du parc

(société appartenant à 50% aux

communes de la région

et à 50% à des sociétés électriques)

1 – Présentation du projet

2 – Éléments du dossier : PAZ, PAD et RIE

3 – Impact visuel : Photomontages

4 – Intérêt pour Martigny

5 – Éoliennes: vrai-faux

→ Place aux questions

Présentation
Projet – Historique – Calendrier

1- Présentation

o Stables ces 20 dernières années

o Réduction des énergies fossiles

(émissions de CO2)

o Progression des énergies renouvelables

o Renforcement de la production indigène

(situation géopolitique)

o Forte électrification des usages

> Véhicules électriques

> Pompes à chaleur

> Numérisation et intelligence artificielle

Évolution de nos besoins en énergie

Source du schéma: Service de l’énergie et des forces hydrauliques du Canton du Valais /
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+fin
ale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165

https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165
https://www.vs.ch/documents/16739272/20850167/Consommation+%C3%A9nergie+finale+CH.pdf/d3c627bb-d318-c0bb-76ec-bb4548ace243?t=1669716063165

1- Présentation

o En hiver, les barrages ne suffisent

pas à couvrir nos besoins

o Les éoliennes sont un complément

idéal aux autres énergies

o Renforcement de notre autonomie

énergétique

Complémentarité barrages + centrales solaires + éoliennes

Source du schéma: Office fédéral de l’énergie

https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/

https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/
https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/
https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/
https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/
https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/energies-renouvelables/energie-eolienne.html/

1- Présentation

o Les vents plus élevés sont plus

puissants: le progrès

technologique permet d’aller les

capter «là-haut»

o Les grandes éoliennes

produisent un courant

nettement moins cher que les

petites (effet de taille)

o Le vent est identique sur toute la

surface des pales → moins de

tension, la machine dure plus

longtemps

Évolution des machines (1)

Source du schéma:
https://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf

https://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf

1- Présentation

Évolution des machines (2)

Pour obtenir la même production qu’une

éolienne de 100 mètres de diamètre

(7’000’000 kWh/an), il faut…

… environ 20 éoliennes avec

un rotor de 30 mètres!

Historique

1- Présentation

o 2008 – Mise en service de l’éolienne Mont d’Ottan

o 2013 – Stratégie éolienne du Canton du Valais: site reconnu comme propice

o 2015 – Constitution du premier dossier de parc éolien des Courtis Neufs

> Présentation au Conseil municipal + Commission aménagement du territoire de Martigny

o 2016 – Observations transmises par le Service de l’environnement

o 2017 à 2021 – Dossier en attente de l’avancement des dossiers de la 3e correction du

     Rhône et de la zone de détente «Domaine des Îles»
> Souhait de coordonner les dossiers
> 2021 – Présentation au Conseil général de Martigny

o 2022-2025 – Mise à jour et finalisation du dossier

o Janvier 2026 – Présentation à la Commission aménagement du territoire

o Mars 2026 – Validation du dossier par le Conseil communal

> Présentation au Conseil général

https://www.vs.ch/web/energie/energie-eolienne

PAZ, PAD et RIE

1- Présentation

o Extension du plan d'affectation des zones

(PAZ) car le modèle d’éolienne prévu

initialement n’est plus fabriqué

> Mont d’Ottan (éolienne actuelle):

 - Mât 98 m + pales 41 m = 139 m

 - Puissance 2 MW

> Futures éoliennes:

 - Mât 167 m + pales 80 m = 247 m

 - Puissance 5.56 MW

o Elaboration du Plan d’aménagement

détaillé (PAD)

> Précisions sur l’utilisation du sol

o Rapport d’impact sur l’environnement (RIE)

> Protection de l’environnement

Calendrier

1 – Présentation

o 14 avril – Publication au Bulletin officiel

(30 jours pour dépôt d’observations, art. 33

LcAT, pas de possibilité d’opposition à ce stade)
> Modification partielle du plan d’affectation

   des zones (PAZ)

> Plan d’aménagement détaillé (PAD)

   et son règlement

> Rapport explicatif selon l’Ordonnance sur

   l’aménagement du territoire (OAT)

> Rapport d’impact sur l’environnement (RIE)

o Mi-mai – Envoi du dossier aux services

cantonaux pour avis de principe, avec synthèse

des observations des citoyens

o Automne-hiver – Avis de principe des

services cantonaux

o Printemps 2027 – Mise à l’enquête

publique de la modification du PAZ, du

PAD et du RIE (oppositions possibles)

o Fin 2027 – Décision du Conseil général

o 2028 – Demande d’homologation du PAZ

et PAD par le Conseil d’État

o 2028 – Décision de l’autorité cantonale sur

le rapport d’impact sur l’environnement

o Puis démarches pour les autorisations de
construire

Éléments du dossier
PAZ, PAD et son règlement,
rapports

2

Plan d’aménagement détaillé et PAZ

Se balader – Découvrir/Observer – Contempler – Se détendre/Se retrouver –
Partager – S’amuser/Se dépenser – Se pauser

Coordination avec les autres projets du secteur

Règlement du Plan d’aménagement détaillé (PAD)
Éléments principaux

2 – Éléments du dossier

Mesures constructives et techniques

o Délimitation des secteurs du parc (construction, chantier, etc.)

o Hauteur maximale admise pour les éoliennes (170 m, axe du

moyeu)

o Modalités de cessation d’exploitation (démontage,

remise en état des terrains)

Extrait de l’Art. 7 – Aires de survol

o Surfaces touchées par la rotation des éoliennes en fonction

des vents dominants

o Sur ces surfaces, aucune construction ou installation,

même agricole n’est autorisée

o Activités agricoles hors aires de survol maintenues…..

Rapport d’impact sur l’environnement (RIE)

2 – Éléments du dossier

o Vérification du respect des dispositions relatives

à la protection de l’environnement.

o Aspects vérifiés

> Impact paysager

> Impact sur les sols, les eaux

> Impact sur l’agriculture

> Impact sur la faune (bétail, autres mammifères,

   gibier, oiseaux, chauves-souris, etc.)

> Impact sur les forêts

> Bruit, vibrations

> Ombres clignotantes

> Gestion des déchets durant le chantier

> Etc.

Impact visuel
Photomontages3

E2 E3

Depuis la tour de la Bâtiaz

E2

E3

Depuis le sentier du coteau du Rosel

E2
E3

Depuis le point au-dessus de l’autoroute

E2

Depuis le Relais du Gd-St-Bernard

Intérêt pour Martigny
Production d’énergie
Recettes financières

4

Situation future (3 éoliennes)

Production d’énergie + rentrées financières

4- Intérêt pour Martigny

o 5 GWh/an (= consommation de

1250 ménages)

o 48’000 francs/année

Situation actuelle du parc (1 éolienne)

o 49 GWh/an (= consommation de

12’250 ménages)

o 560’000 francs/année

Vrai - Faux
Bruit, impact sur la santé
et sur la faune, etc.

5

Les éoliennes font-elles du bruit?

5- Vrai-faux

o Oui, mais moins que la route ou le train

o Couvert par le bruit du vent

o Le bruit ne s’additionne pas

Source du schéma: https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/

https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/
https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/
https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/
https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/
https://www.engie-green.fr/enr/eoliennes-bruit/

Les éoliennes tuent-elles des oiseaux?

5- Vrai-faux

o Oui, mais largement moins que les chats domestiques (qui en tuent 30 millions selon

une estimation de l’Office fédéral de l’énergie)

o Étude réalisée au parc éolien (5 turbines) du col du Gothard

> 36 mois de prospection sur le terrain (2021-2024)

> 1,7 million d’oiseaux migrateurs ont passé, détectés par un radar

> 107 oiseaux impactés (0,01%)

o Parc éolien de Ste-Croix

3 à 5 oiseaux heurtés par éolienne durant l’année 2024

o Les oiseaux contournent les pales

Source: https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-
toute-securite/

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20218110
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/
https://suisse-eole.ch/fr/news/cp-parc-eolien-du-gothard-99-99-des-oiseaux-migrateurs-survolent-les-eoliennes-en-toute-securite/

Bilan écologique

5- Vrai-faux

o Rendement énergétique

Entre 20 et 35 selon la technologie

o Émissions de gaz à effet de serre

Faibles 12 à 16 grammes de CO2eq par kWh

(proche de l’hydroélectricité et du nucléaire)

o Recyclage

> A l’exception des pales, 98% de la masse

(métaux et béton) est réutilisée ou recyclées.

> Les pales (fibre de verre, résine époxy) sont

broyées puis utilisées comme combustible

ou dans la fabrication matériaux composites.

> Initiatives pour fabriquer des pales

recyclables ou développer des processus

pour séparer la résine des fibres

Rendement énergétique = Quantité d’énergie produite
 Quantité d’énergie grise

Source du schéma:
https://www.nachi.org/documents2012/A_review_of_Safety_Health_and_Environmen.pd
f

https://www.nachi.org/documents2012/A_review_of_Safety_Health_and_Environmen.pdf
https://www.nachi.org/documents2012/A_review_of_Safety_Health_and_Environmen.pdf

5-Questions

Merci pour votre attention

Place aux questions

Éteindre les appareils
électriques la nuit

Baisser le chauffage dans les
chambres

Ne pas utiliser l’intelligence
artificielle pour chaque
question que l’on se pose

Remplacer toutes les
ampoules par des LED

Remplir le lave-vaisselle et le
lave-linge avant de les faire
tourner

Mettre un couvercle sur les
casseroles

Prendre une douche un peu
plus courte

	Slide 1: Parc éolien  des Courtis Neufs
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parent_type: news


name: Motion des Verts pour la création d'une Commission fixe du Conseil général « Environnement-et-durabilité »

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Proces-verbal de la séance du 14 décembre 2021


name: Procès-verbal de la séance du 28.05.2024


name: Message relatif au règlement sur l'eau potable

text:
VILLE DE
M ART l G N Y Marti^

Message du Conseil municipal au Conseil général

relatif au règlement communal
sur l'eau potable

â
T̂iâ--—/.;

; 'A^%Î^^»^'ÏSU-
Martigny l;(^^l^!'î%?!.ii;:.;;(''.

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour approbation, le règlement sur l'eau potable de la

Commune de Martigny.

1. Contexte

La fusion des Communes de Martigny et de Charrat opérée au 1er janvier 2021 nécessite

obligatoirement une uniformisation de la réglementation relative à l'eau potable sur tout le territoire

et les règlements en vigueur actuellement ne sauraient perdurer au-delà de la période transitoire

échéant le 31 décembre 2024.

Le règlement actuel concernant la « distribution d'eau potable sur le territoire communal » de

Martigny date de 2001, celui de Charrat de 2011. Les tarifs de l'eau de la Commune de Martigny
n'ont plus évolué depuis 2008 entraînant notamment un manque à gagner substantiel et des coûts

non imputés liés aux investissements conséquents ayant eu lieu depuis 2008.

Le renouvellement du règlement répond à l'obligation d'uniformisation dans les délais impartis. Le

projet tient notamment compte des bonnes pratiques actuelles de réparition des coûts entre taxe

de base et taxe à la consommation, il régit les différentes propriétés et les obligations qui en
découlent.

2. Elaboration du nouveau règlement

Les différentes étapes qui ont menées au nouveau règlement sont les suivantes :

février 2022

28.04.2022

mai a

décembre 2022

23.12.2022

15.02.2023

Elaboration d'un squelette de nouveau règlement de /'eau potable et

réglementation tarifaire par Sinergy

Transmission par Sinergy à la Commune de la proposition 1.0 de règlement et

de tarifs

Discussion groupe de travail Sinergy / Commune

Transmission par Commune du règlement au Service des affaires intérieures

et communales pour demande de préavis des différents services

Retour des différents services cantonaux à la Commune

1/4

Février- mai

2023
Nombreux échanges entre Sinergy et le Service des affaires intérieures et

communales, Section des finances communales.

mars 2023

12.05.23

Intégration des remarques du Canton.

Retour favorable de M, Prix.

Transmission par Sinergy à Commune de la version 2.0 du règlement et des

annexes tarifaires avec intégration de toutes les remarques du Canton.

06.06.23 Approbation du projet de règlement et de son annexe par le Commission Eau,

Energie et Environnement de la Commune

3. Description du nouveau règlement

Chapitre 1 : Préambule
Le préambule cite exhaustivement toutes les normes et directives régissant le domaine de l'eau

potable et auxquelles le règlement se conforme.

Chapitre 2 : Dispositions générales
Les articles 1 à 8 posent le cadre opératoire du règlement notamment le but et le champ

d'application, la compétence et les obligations de la Commune, la zone d'approvisionnement, son

étendue (en et hors zone à bâtir). L'art. 5 cristallise le concept de planification stratégique de

l'approvisionnement en eau et le Plan général d'approvisionnement en eau et en temps de crise

recommandé par la Confédération, le Canton et la branche. Enfin les notions de qualité, clients et

propriétaires sont définies.

Chapitre 3 : Installations d'approvisionnement en eau

Ce chapitre regroupe et définit les différents niveaux du réseau de conduites incluant un schéma

explicatif permettant par là même de répartir la charge de la construction, de l'exploitation et de

l'entretien entre les différents propriétaires. Les bornes hydrantes ainsi que les fontaines publiques

sont également réglementées tout comme l'utilisation du domaine privé ainsi que la protection du

réseau de conduites.

Chapitre 4 : Branchements d'immeuble

Ce chapitre fixe la notion de branchement, la propriété de celui-ci, les responsabilités du propriétaire

du branchement et la prise en charge des frais.

Chapitre 5 : Installations techniaue des bâtiments

Ce chapitre cristallise la notion d'installations techniques des bâtiments, la propriété desdites

installations ainsi que les responsabilités y relatives.

Chapitre 6 : Fourniture de l'eau

Les art. 37 à 48 déterminent l'étendue et la garantie de fourniture de l'eau par le Concessionnaire,

et les restrictions de fourniture. Ils fixent notamment les différents éléments régissant une demande

de raccordement, les obligations du client, son devoir d'information au Concessionnaire, le début et

la fin de la relation contractuelle avec le Concessionnaire. Enfin il règle quelques cas spéciaux.

2/4

VILLE DE
MARTIGNY Martigny

Chapitre 7 : MesuLejJy volume d'eau

Le dispositif de mesure, la prise en charge des coûts, remplacement, le relevé sont autant

d'éléments réglés dans ce chapitre.

Chapitre 8 : Financement

Le principe d'autonomie financière, le mode de couverture des coûts ainsi que les deux taxes

(unique de raccordement et annuelle d'utilisation), sont définis tout comme la facturation des

prestations spéciales.

Chapitre 9 : Facturation et encaissement

La taxe de raccordement est facturée une seule fois, lors de la pose du compteur. La taxe annuelle

est facturée selon les périodes de facturation déterminées par le Concessionnaire.

Chapitre 10 : Dispositions pénales, moyens de droit et procédures

Les art. 65 à 68 permettent d'assurer une suite contraignante dans les cas de figure le nécessitant.

Chapitre 11 : Dispositions finales
L'entrée en vigueur et la révision du règlement sont régies ici.

4. Annexe tarifaire au règlement - couverture des coûts

L'annexe tarifaire au règlement fixe les fourchettes de prix pour :

• La taxe unique de raccordement, de CHF 32.- à 53.- par mètre cube heure (m3/h)

• Les taxes annuelles d'utilisation, soit

o La taxe de base de CHF 32.- à 53.- par mètre cube heure (m3/h).

o La taxe de consommation de CHF 0.4 à 0.8 par mètre cube (m3).

La refonte du règlement sur l'eau a nécessité l'adaptation du mode de couverture des coûts afin de
notamment répondre aux recommandations de la branche (SSIGE). Les points essentiels suivants
peuvent être mis en exergue :

• La taxe annuelle passe d'une taxe au DN (diamètre du tuyau) à une taxe à la « puissance »,
soit les m/3 heure soutirés, déterminée par la capacité du compteur ;

• La fourchette tarifaire proposée permet de couvrir les coûts et d'adapter les tarifs aux
besoins financiers. Elle tient compte des investissements et charges d'exploitation prévues
à 10 ans ;

• La taxe de base couvre 50% des coûts liés à l'eau potable conformément aux prescriptions
du Canton et aux recommandations de la SSIGE, les autres 50% sont perçus via la taxe de
consommation

Voici, ci-dessous les tarifs actuels, ceux proposés pour 2024 ainsi que les fourchettes de prix pour
les différents éléments tarifaires.

Tarifs 2023 / 2024

Prix da l'eau tarifs (CHF/m3)

Taxe annuelle (CHF/DN -> CHF/m3/h)

Taxe unique (CHF/m3/h)

Actuel i

2008-2023 i
CHF !

0.45 ;

(Selon DN) 17.00 l

35.00 i

Nouveau
2024
CHF

0.50

42.00

42.00

Fourchette
MIN MAX
CHF

0.40

32.00

32.00

CHF

0.80

53.00

53.00

L'évolution à la hausse des différents éléments tarifaire se justifie et a été validée par le Canton.

Elle s'explique par les éléments suivants :

3/4

• Aucune hausse tarifaire depuis 2008 malgré des investissements conséquents de 18.3

MCHF de 2008 à 2022 ;
• Des pertes de 500 kCHF sur les 5 dernières années

• Des coûts de capitaux à la hausse

• L'engagement d'une ressource supplémentaire

L'impact sur les coûts 2024 et la projection 2033 figurent ci-dessous en CHF :

Charges et ÇA

Années 2019-2021
Répartition Taxes de base / Facturation au m3

Année 2024
Répartition Taxes de base / Facturation au m3

Année 2033
Répartition Taxes de base / Facturation au m3

Charges

Opex
capex vclnïcapexl

432'667 1'126'000

802'492 1'639'130

1'318'625 1731'130

Total

1'558'667

2-341-622

3'049755

Chiffres d'affaires

Taxe CHF/M3

382'QOO 1'073'000

26% 74% |

n70'8n ri7o'8ii

50% 50% |

1'524'878 1'524'878

50% 50% l

Total

I'455'OOO

2-341-622

3-049755

5. Evolution pour les clients dès 2024 et comparaison

La grande majorité des clients devront donc assumer une hausse des coûts liés à l'eau potable dès 2024,
sauf pour les clients sis sur la zone de Charrat qui connaîtront pour grande partie une baisse. Les impacts

pour nos clients types sont les suivants :

Type de client
Particulier-Villa

PME-Industrie

Hausse relative de la facture

+21 à + 75%

+21 à+105%

Hausse absolue par mois

+ 14CHFà+25.5CHF

+583CHFà+641 CHF

6. Proposition

A la suite des diverses adaptations et des étapes suivies précitées, nous sommes à même de

présenter le règlement communal sur l'eau potable ainsi que son annexe tarifaire.

Au vu de ce qui précède, nous prions le Conseil général de bien vouloir approuver le présent

règlement ainsi que ses annexes et d'abroger les règlements antérieurs.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les

Conseillers généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Secrétaire
Olivier ÛÈLY

^-/.•!

La Présidente
Anne-Laure COUCHEPIN VOUILLOZ

Annexes :

1. Règlement sur l'eau potable

2. Annexe tarifaire sur l'eau potable

Martigny, le 4 août 2023

4/4


Bilan de fusion au 1er janvier 2021

text:
VILLE DE
MARTIGNY

BILAN DE LA FUSION
AU 1ER JANVIER 2021

En application de l'article 5 de la Décision du Grand Conseil

du 15 novembre 2019 concernant la fusion des communes

de Martigny et de Charrat, le Conseil général de la nouvelle

commune de Martigny doit approuver le bilan d'ouverture au

1er janvier 2021.

Fidag GENÈVE l JURA l VALAIS i \/AUD

Rapport relatant les constatations résultant
de l'examen du bilan d'ouverture au 1er janvier 2021 de la commune de Martigny
intégrant le bilan de l'ancienne commune de Charrat

Rapport sur les constatations effectives à la commune de Martigny

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons effectué les procédures convenues

avec vous et énumérées ci-après concernant l'exactitude du bilan d'ouverture au 1er janvier 2021

comprenant les soldes de la commune de Martigny et ceux de la commune de Charrat.

Notre mandat a été effectué selon la Norme d'audit suisse 920 « Examen d'informations financières

sur la base de procédures convenues ». Nous avons obtenu tous les éléments probants appropriés

sur la base de sondages. Nos opérations ont servi uniquement à vous permettre de vous faire une

opinion sur l'exactitude du bilan d'ouverture au 1er janvier 2021 :

l. Nous avons obtenu le bilan consolidé au 1er janvier 2021 comprenant les bilans au 31 décembre

2020 de la commune de Martigny et de la commune de Charrat.

2. Sur la base du bilan d'ouverture obtenu, nous avons vérifié la reprise correcte des soldes des

communes respectives sur la base des comptes audités au 31 décembre 2020.

3. Nous avons vérifié le calcul arithmétique ainsi que l'imputation des soldes dans les rubriques du

bilan « consolidé ».

Nos constatations sont les suivantes :

ad l. Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2021 est présenté clairement. Il comprend les bilans de la

commune de Martigny ainsi que de la commune de Charrat. Aucune élimination de solde n'a été

enregistré.

ad 2. Les soldes au bilan pris en considération pour le bilan d'ouverture concordent avec les comptes

annuels audités arrêtés au 31 décembre 2020.

ad 3. L'addition des soldes pour l'élaboration du bilan d'ouverture est correcte. Le total par rubrique

concorde avec les balances des comptes audités des communes respectives.

Les opérations mentionnées ci-dessus ne constituant ni un audit ni une review en conformité avec

les Normes d'audit suisses (NAS), nous ne donnons pas d'assurance sur le bilan d'ouverture au 1er

janvier 2021 de la commune de Martigny. Si nous avions procédé à des opérations supplémentaires,

à un audit ou à une review des états financiers en conformité avec les Normes d'audit suisses (NAS),

nous aurions éventuellement constaté d'autres éléments et vous en aurions fait rapport.

Notre rapport sert uniquement à répondre aux objectifs exposés ci-dessus et à vous informer. Il ne

saurait être utilisé dans aucun autre but ni remis à aucune autre partie que la commune de

Martigny.

Fiduciaire FIDAG SA

Il
y\AAj -i l

Jessy Rudaz Joël Sarrasijn

Martigny, le 1er avril 2021
Exemplaire numérique

Annexe : Bilan consolidé de la commune de Martigny au 1er janvier 2021.

BILAN CONSOLIDE DE LA COMMUNE DE MARTIGNY AU 1ER JANVIER 2021

MARTIGNY AU
31.12.2020

CHARRAT AU
31.12.2020

MARTIGNY AU
01.01.2021

1 ACTIF

PATRIMOINE FINANCIER

10 DISPONIBILITES
100 CAISSES
101 COMPTE CHEQUE POSTAL
102 BANQUES

11 AVOIRS
111 COMPTES COURANTS
112 DEBITEURS
114 SUBVENTIONS A RECEVOIR
115 AUTRES DEBITEURS

12 PLACEMENTS
121 ACTIONS ET PARTS SOCIALES
122 PRETS
123 IMMEUBLES

13 ACTIFS TRANSITOIRES

PATRIMOINE ADMINISTRATIF

14 INVESTISSEMENTS
140 TERRAINS NON BATIS
141 OUVRAGES GENIE CIVIL
143 IMMEUBLES BATIS
146 MOBILIER, MACHINES, MATERIEL

15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES
153 PROPRES ETABLISSEMENTS
154 TITRES

17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR
170 EXPROPRIATIONS

FINANCEMENTS SPECIAUX

18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
180 GESTION DES DECHETS URBAINS

2 PASSIF

ENGAGEMENTS

20 ENGAGEMENTS COURANTS
200 CREANCIERS
219 DETTES A COURT TERME

22 DETTES A MOYEN ET LONG TERME
221 RECONNAISSANCES DE DETTES
229 AUTRES DETTES A LONG TERME

24 PROVISIONS
241 COMPTES DES INVESTISSEMENTS
242 COMPTES DE BILAN

25 PASSIFS TRANSITOIRES
250 INTERETS COURUS
259 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES

FINANCEMENTS SPECIAUX

28 ENGAGEMENTS ENVERS LES FINANCEMENTS SPECIAUX
280 FONDS POUR CONSTRUCTIONS FUTURES

FORTUNE

29 CAPITAL
290 CAPITAL ET RESULTAT REPORTE

250'336'608.32 18'504'530.22 268'841'138.54

195'098'715.81

4'270'115.42
30'525.00

1'284'921.20
2'954'669.22

32'305'500.12
12'S68'771.56
15'104'800.98

140742.00
4'491'185.58

150'205'567.40
900'000.00

3'925'530.80
145'380'036.60

S'317'532.87

55'163-098.00

45'227'073.00

8.00

19'363'006.00
25'749'053.00

115'OOS.OO

9'625'025.00

9'625'QOO.OO
25.00

311-000.00
311'000.00

74794.51

74794.51
74794.51

250'336'608.32

207'969'372.04

20'482'544.60
10'472'331.65
10'010'212.95

106'650'OOI.QO
106'000'OQO.OO

650'001.00

71'563'422.32
6'704'113.70

64'859'308.62

9'273'404.12
1'067'162.50
8'206'241.62

4-934-990.16

4'934'990.16
4'934'990.16

37'432'246.12

37'432'246.12
37'432'246.12

7'694'422.70

3'753'327.88

2'949.80
3'744'955.64

5'422.44

2'906'943.11

169'135.92
2'252'459.79

485'347.40

342'426.00
191'026.00

30'SOO.OO
120'eoo.oo

691'725.71

10'772'030.00

10'772'026.00
99'OOO.OQ

4'626'OH.OO
5'914'010.00

133'005.00

4.00

4.00

38'077.52

38'077.52
38'077.52

18'504'530.22

H'462'043.18

851'785.00
851785.00

5'860'522.40
5'780'522.40

so'ooo.oo

2'884'720.25

I'504'OOO.OO
1'380720.25

1'865'015.53

1'865'015.53

738'034.85

738'034.85
738'034.85

6'304'452.19

6'304'452.19

6'304'452.19

202-793-138.51

B'023'443.30

33'474.80
5'029'876.84
2'960'091.66

35'212'443.23
12'737'907.48
17'357'260.77

140742.00
4'976'532.98

150'547'993.40
1'091'026.00
3'956'330.80

145'500'636.60

9'009'258.58

65'935'128.00

55'999'099.00
99'OOS.OO

23'989'017.00
31'663'063.00

248'OH.OO

9'625'029.00
9'625'004.00

25.00

311'000.00
311'OOQ.OO

112'872.03

112-872.03
112'872.03

268-841'138.54

219-431'415.22

21'334'329.60
H'324'116.65
10'010'212.95

112'510'523.40
Hl'780'522.40

730'001.00

74'448'142.57
8'208'113.70

66'240'028.87

H'138'419.65

1'067'162.50
10'071'257.15

S'673'025.01

S'673'025.01
5'673'025.01

43'736'698.31

43'736'698.31
43'736'698.31

Remarque : La présentation du bilan de la Commune de Charrat a été adaptée afin de correspondre au plan comptable de la Ville de Martigny

category_harmonized: document


name: Postulat pour encourager l'utilisation des drones pour les traitements phytosanitaires autour de Martigny