name: Message sur le financement de la pose de panneaux photovoltaïques

text:
VILLE DE
MARTIGNY

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
SUR LES BATIMENTS DE LA SALLE DE SPORTS VERSILIA, DE L'UAPE

TOTEM AINSI QUE DU BATIMENT B DU CYCLE D'ORIENTATION D'OCTODURE

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères générales et Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre pour approbation une demande relative au
financement des panneaux photovoltaïques de la salle Versilia, de l'UAPE Totem ainsi que
du bâtiment B du Cycle d'Orientation d'Octodure par le prélèvement dans le fonds communal
pour l'autonomie énergétique de la Ville de Martigny.

1. Préambule

Depuis 2010, la Ville de Martigny est labellisée "Cité de l'énergie GOLD". Un engagement de
longue durée qui permet à la Municipalité de développer une politique énergétique
ambitieuse et continue, centrée sur le développement des énergies renouvelables et
l'efficacité énergétique. Le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la
Commune fait partie des investissements destinés à soutenir cet engagement.

2. Bref historique

Le Conseil municipal de Martigny souhaite installer un maximum de panneaux
photovoltaïques sur ses bâtiments tout en considérant la pertinence de remplacement
géographique, la qualité structurelle des toitures et l'efficience économique de
l'investissement. Les montants alloués pour soutenir cette politique énergétique sont les
suivants : CHF 425'QOO.- ont été investis en 2022 puis, les budgets alloués ont été de CHF
830'QOO.- pour 2023 et CHF 1'345'000.- pour 2024. Ces investissements seront poursuivis
ces prochaines années.

3. Etat des lieux

A ce jour, les toitures suivantes ont été équipées de panneaux solaires photovoltaïques :

En 2020 et avant : la STEP, le bâtiment principal du Cycle d'Orientation d'Octodure, les
bâtiments des Adonis à Charrat ainsi que les serres communales.

En 2021 : la crèche « La Charade » de Charrat.

En 2022 : la maison de la Musique, l'école du Bourg et le hangar de la serre
communale.

En 2023 : la salle de gymnastique du Bourg et le local du Feu.

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VILLE DE
MARTIGNY

Le graphique ci-dessous montre révolution de la production d'énergie photovoltaïque sur les
bâtiments communaux.

La production totale était de 612 MWh en 2023, ce qui représentait 10,5% de la
consommation des bâtiments (~5'800 MWh).

A fin octobre 2024, la production est en nette hausse par rapport à 2023 et atteint déjà 991
MWh.

1000

900

800

l 700

S 600
cr

f 500
e

"V

§ 400
ï
"S 300
a.

200

100

0
l l • • l
2015

- i 8•il
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

l
2024

• CO Octodure - Bâtiment A 11STEP - Talus (EPFL)

B Ecole du Bourg • Maison de la Musique

• STEP- BEP 1+11 • Crèche/UAPE - Le Totem

• EMS- Les Adonis

•Serres- Hangar

• CO Octodure - Bâtiment B

11 Serres - Serres

• Salle de gym du Bourg

• Salle Versilia

" Crèche/UAPE - La Charade

• Local du Feu

Pour l'année 2024, c'était au tour de la salle Versilia, de l'UAPE Totem et du bâtiment B du
Cycle d'Orientation d'Octodure de se couvrir de panneaux solaires.

L'analyse économique de ces trois installations a été réalisée par Sinergy tandis que la
réalisation technique est confiée à une entreprise spécialisée de la région.

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VILLE DE
MARTIGNY

Salle Versilia

Données résumées

Surface panneaux solaires :
Coût total du projet en CHF :
./. Subventions fédérales
Coût total du projet après subventions
Production annuelle moyenne :

335 m2
HO'327
33'282
77'045
78'800 kWh

UAPE Totem

Données résumées

Surface panneaux solaires :
Coût total du projet en CM F :
./. Subventions fédérales
Coût total du projet après subventions
Production annuelle moyenne :

550 m2
92'065
16'850
75'215
51'300 kWh

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VILLE DE
MARTIGNY

^'-•»^3»—
•«"^^

Bâtiment B du Cycle d'Orientation d'Octodure

Données résumées

Surface panneaux solaires :
Coût total du projet en CHF :
./. Subventions fédérales
Coût total du projet après subventions
Production annuelle moyenne :

1'201 m2
461'303
73'620
387'683
268'200 kWh

^NBlHlttni 'AJMNâAMifAU^LIilA.I.

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VILLE DE
MARTIGNY

4. Demande de prélèvement dans le fond communal pour l'autonomie énergétique
de la Ville de Martigny

Afin de financer les travaux réalisés en 2024, à savoir la pose de panneaux photovoltaïques
sur les toitures de la salle Versilia, l'UAPE Totem et le bâtiment B du Cycle d'Orientation
d'Octodure, le Conseil municipal souhaite prélever CHF 550'QOO.- dans le fonds communal
pour l'autonomie énergétique de la Ville de Martigny.

Pour rappel, ce fonds qui présente un solde à ce jour de CHF 12'309'313.28 est destiné à
financer des projets visant l'augmentation de l'autonomie énergétique de la Ville par des
investissements et des prises de participation dans des sociétés qui intègrent la notion de
développement durable.

Il est uniquement à disposition de réalisations communales (investissements directs) ou
dans les prises de participations dans des sociétés liées à l'énergie (investissements
indirects).

5. Conclusion

Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal vous propose :

de valider un prélèvement dans le fond communal pour l'autonomie énergétique de la
Ville de Martigny de CHF 550'OOQ.- pour le financement des réalisations
photovoltaïques de l'année 2024 décrites ci-dessus.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Secrète / La Présidente

raniarZJT0v-^ Anne-Laure COUQ^ÉPIN VOUILLOZ
^UA^H^U^J

Martigny, le 8 novembre 2024

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format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport sur les comptes 2023

text:
1

Commission de gestion : Rapport sur les comptes 2023

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Réunis à trois reprises en avril et en mai 2024, les membres de la CoGest ont examiné
les comptes 2023 présentés par l’Administration communale.

La CoGest remercie les personnes impliquées pour leurs réponses et précisions
apportées à leurs questions. Un merci spécial à Mme Zito et à M. Petoud, ainsi qu’à
Madame la Présidente Anne-Laure Couchepin Vouilloz.

Les comptes 2023 présentent un résultat équilibré, supérieur aux prévisions
budgétaires. Des événements ponctuels liés aux impôts sur les personnes physiques,
sur les gains immobiliers, sur les donations et successions ont généré des recettes
ayant permis l’attribution d’un montant à la réserve de politique budgétaire de
CHF 2'500'000.00.

Les charges du compte de résultat s’élèvent à CHF 128'117'498.08 contre
CHF 121'104'970.00 au budget 2023 et de CHF 119’802'396.80 aux comptes 2022.

Les revenus du compte de résultat s’élèvent à CHF 128'285'764.61 contre
CHF 120'409'510.00 au budget 2023 et CHF 119'918'449.90 aux comptes 2022.

La marge d’autofinancement de CHF 9'415'484.95 est supérieure de 2'570'044.95 par
rapport au montant budgété de CHF 6'845'440.00.

Les amortissements comptables atteignent le total de CHF 7'618'366.74.

Les investissements nets de CHF 18'311'585.99 sont légèrement inférieurs au
montant planifié dans le budget de CHF 19'055'000.00.

La marge d’autofinancement ne couvrant pas les investissements planifiés, le recours
à l’emprunt s’est avéré nécessaire pour l’année 2023.

L’endettement par habitant passe de CHF 437.00 au 1er janvier 2023 à CHF 847.00
au 31 décembre 2023. Il est considéré comme endettement faible.

  2

La fortune au bilan au 31 décembre 2023 est de CHF 44'487'704.88.

Message

L’année 2023 reste un exercice marqué par de nombreux investissements
d’envergures pour notre Cité. Sans être exhaustif, on rappellera que plusieurs projets
urbains ont abouti durant cet exercice, notamment le réaménagement de l’avenue de
la gare, la nouvelle piste d’athlétisme, le terrain synthétique ainsi que le terrain de
baseball du complexe d’Octodure, le pavillon couvert de la Dranse, le bâtiment Jean
de Châtillon et l’ancienne maison communale dans le quartier de la Bâtiaz ainsi que la
place et le parking souterrain du Manoir.

Durant ce même exercice, plusieurs chantiers sont également en cours tels que le
passage inférieur des Neuvilles, de la place de Vison à Charrat, de la salle de gym de
l’Ecole de Martigny-Bourg, du Centre de Loisirs et de Culture de Martigny ainsi que la
transformation de l’Ecole-Club Migros en UAPE. On n’oubliera pas également le
chantier de Barryland qui a démarré en 2023 et qui devrait aboutir dans le courant de
l’année 2025.

En vue d’un potentiel projet d’extension du centre de formation professionnelle et de
la mise à jour des terrains des Neuvilles, la ville a échangé, sans soulte, différents
terrains avec la Paroisse Catholique Romaine de Martigny. L’incidence est purement
comptable car elle concerne autant le patrimoine financier que le patrimoine
administratif,

L’année 2023 restera finalement marquée par la disparition de M. Léonard Gianadda
généreux mécène envers l’ensemble de la population.

Administration générale

Un montant d’honoraires de CHF 25'309.50 a été relevé pour la révision des comptes.
Ce montant correspond aux travaux effectués, ils apportent également une certaine
plus-value dans l’analyse et l’amélioration des processus internes à l’Administration.

Formation

Un projet de nouvelle école dans le secteur de la Bâtiaz est en cours. Le projet prévoit
une école de 320 élèves, une salle de gym simple et une UAPE.

Culture, sports et loisirs, église

Différents travaux ont été réalisés à la patinoire. Les cabines de chronométrage, les
bancs de pénalités et les bancs des joueurs ont été remplacés. Le montage de
structures métalliques supportant les filets de protection publique derrière les buts a
aussi été nécessaire. Les fosses existantes ont dû être fermées et isolées pour les

  3

cabines d’arbitrage. Des mâts pour l’installation de caméras ont été demandés pour la
télévision. La police municipale a demandé une sécurisation supplémentaire des
grillages existants sur le parking à la rue d’Oche.

Compte tenu de ces divers éléments, la patinoire voit sa durée d’utilisation prolongée
de 10 ans.

A ce jour, les communes de Martigny et Martigny-Combe font partie d’un Conseil
« mixte ». Une convention lie la Paroisse catholique romaine et l’Administration mixte
qui définit les relations réciproques en matière de contribution à la vie paroissiale, la
conciergerie et les frais d’entretien des églises et chapelles et les revenus de la
Paroisse. Le Conseil mixte se charge aussi de la gestion du Cimetière. Le financement
se fait sur la base d’assignations versées par les deux Communes calculées sur la
base du dernier recensement.

Santé : néant

Prévoyance sociale

La fin des travaux à l’UAPE est normalement prévue pour la fin de cette année avec
une ouverture de la structure prévue en janvier 2025. L’Association de la Petite
Enfance assurera le financement de l’exploitation.

Mobilité et voies de communication

A ce jour, c’est la ville de Martigny qui est titulaire de la concession du bus urbain.
Le gestionnaire TMR établit les horaires et les services.

Un point a également été fait sur l’avancement de plusieurs dossiers en cours,
notamment :

- Passage des Neuvilles : un nouveau planning a été établi. Les travaux spéciaux
du ripage du pont TMR sont prévus au début juillet 2024. La rue des Neuvilles,
tronçon Finettes/Simplon sera ouverte à toute circulation pour octobre 2024.
Les travaux de finitions sont prévus pour le printemps 2025.

- Place des Gens du voyage : le Service de la Mobilité du Canton du Valais a

développé le projet, il a préparé le dossier pour la mise à l’enquête en mars
2024. La Commune a déjà transmis ses remarques.

- Le giratoire du Mont d’Ottan : une séance de coordination a eu lieu en avril 2024

avec le Maître d’Ouvrage (Canton), les Mandataires, TMR et les Services
techniques de Martigny. Les détails techniques sont à affiner à la suite de
l’exécution de 2 forages géologiques sur le site. Le rapport technique et les
coûts sont tributaires de cette géologie. Une réalisation est prévue en
2026/2027.

  4

Environnement et aménagement du territoire

Avec l’entrée en vigueur du Plan Directeur cantonal le 1er mai 2019, les Communes
ont pour tâche de réviser leur PAZ RCCZ d’ici au 1er mai 2026. Le Conseil Municipal
reçoit régulièrement des informations sur l’avancée du projet.

Dès la rédaction du projet de révision et en tenant compte des remarques du Canton,
une information sera donnée au Conseil général pour préavis et à la suite du travail
effectué en collaboration avec le Canton, le Conseil Général pourra prendre sa
décision. Une information publique suivra avec la mise à l’enquête et l’homologation
du Conseil d’Etat.

Services économiques

L’ouverture du restaurant et des bains du complexe « Lo Dzé » est annoncée pour le
27 septembre 2024, la fin du chantier de l’hôtel pour fin 2024 et son ouverture en mars
2025.

Les projets de développement durables suivent leur cours avec la poursuite de
l’élaboration du plan climat, le suivi des projets des 10 ans de MYEnergie, l’intégration
à la Commission énergie des écoles du projet de cour d’école vert et le suivi des
indicateurs PDE et Cité de l’Energie d’entente avec Sinergy.

La CoGest remercie Madame la Présidente Anne-Laure Couchepin Vouilloz pour sa
présentation du Service de la Promotion économique qui a fait l’objet d’une séance
thématique.

Il ressort du message que 236 entreprises ont ouvert leurs portes en 2023. Dans le
détail, il s’agit de 136 entreprises de services, de 56 établissements publics et de 44
entreprises actives dans les domaines de l’artisanat et de l’industrie.

La stratégie économique de la ville nous a également été présentée.

L’encrage sur le territoire communal de nouvelles sociétés, le positionnement de
Martigny comme pôle attractif, de même que la promotion du tourisme et de la culture
comme les secteurs intrinsèquement liés à l’économie sont des points mis en avant.

L’Administration communale bénéfice également de leviers fiscaux qui permettent à
certaines conditions d’obtenir des exonérations pour les nouvelles entreprises.

Il en ressort que notre ville possède de nombreux atouts pour intéresser de futurs
investisseurs, tant dans le domaine des PME que des grandes entreprises.

Plusieurs projets déjà en cours ou à venir nous ont également été présentés, lesquels
ne font que confirmer l’attractivité de notre Commune.

Si les lignes directrices de la promotion économique ont convaincu, la CoGest regrette
que ce potentiel de notre Cité ne soit pas mieux connu ou communiqué à l’extérieur et
trouverait opportun que des démarches proactives soient mises en place, ce
également dans une optique d’amélioration de notre marge d’autofinancement dans le
moyen-long terme.

  5

La CoGest reste finalement consciente que les résultats d’un dicastère comme la
promotion économique sont difficilement quantifiables et ne peuvent que difficilement
être appréciés dans le court terme, raison pour laquelle un point de la situation pourra
être fait dans les exercices à venir.

Finances et Impôts

Un montant de CHF 913'783.00 est constaté en diminution sur les personnes morales.
Ce manco est principalement dû à un seul contribuable qui représente environ le
50 % des recettes annuelles de l’impôt sur le capital. Les pertes comptables
conséquentes subies en 2022 par celui-ci impactent l’imposition 2022 et la provision
d’imposition 2023 pour plus de 800'000.00.

Petit livret

Lors de l’échange de terrain avec le Groupe Mutuel pour le projet de prolongation de
la rue du Grand Verger, un reliquat se trouvait hors du périmètre du plan de quartier
de la place de Rome. L’autorisation d’aménager un parking étant en force, la
Commune a décidé d’aménager ce terrain en fonction dans le cadre des travaux de la
route.

La CoGest a reçu des informations détaillées sur le fonctionnement de la Fondation
sociale fondée en 1998, dans le but de venir en aide aux personnes en difficultés
financières passagères, domiciliées sur le territoire communal. Les prestations sont en
principe subsidiaires et proportionnelles. Elles peuvent être accordées pour une aide
au logement, une aide ponctuelle pour des factures de lunettes, des frais dentaires,
des frais de formation, un encouragement à des activités sportives ou culturelles, des
aides pour les séniors, une aide à l’enfance et à la jeunesse et une subsidiarité en cas
de maladie et de handicap. La fondation a octroyé un montant global de
CHF 49'766.00 en 2023.

La CoGest a relevé plusieurs recours à des crédits supplémentaires dans le cadre de
travaux de transformations/rénovations en cours, notamment pour le parking
souterrain du Manoir avec un crédit complémentaire de CHF 335'000.-- décidé le
22 août 2023, montant qui s’ajoute au crédit complémentaire de CHF 400'000.-- décidé
le 5 avril 2022 pour un investissement total de CHF 2'700'000.--.

S’agissant de travaux de rénovation, la CoGest est consciente de la difficulté de
planifier et de budgéter de façon précise de tels travaux, les imprévus étant presque
inévitables dans ce type de chantier.

En l’état, notre Commission ne peut dès lors que constater un recours régulier à ce
type de crédits supplémentaires pour les travaux de rénovation, la Commission de
l’environnement, édilité, urbanisme et sécurité étant pour le surplus mieux à même de
se prononcer sur la pertinence de ces crédits, de même que sur l’éventuelle
opportunité de budgéter, avant le début des travaux, le coût total de telles réfections
de façon plus précise.

  6

Cela étant, dans le contexte d’investissements importants planifiés par la Commune
durant l’exercice 2023, les finances communales restent saines, les charges étant
maîtrisées, de même que la gestion des nombreux dossiers en cours.

La CoGest rappelle toutefois que tous les indicateurs financiers ne sont pas bons, à
l’instar du taux d’autofinancement de 5.3 % qui est considéré comme mauvais, l’effort
visant à améliorer la marge d’autofinancement dans les exercices à venir devant se
poursuivre.

Le résultat supérieur aux prévisions de CHF 2'570'045.-- pour l’exercice 2023 reste
évidemment positif dans le contexte économique rappelé ci-dessus, notre Exécutif
étant ainsi en mesure de poursuivre les développements importants de la Ville sur la
base d’une situation financière saine.

Conclusion

Les membres de la CoGest approuvent à l’unanimité la gestion et les comptes
2023 tels que présentés, de même que les crédits complémentaires qu’ils
impliquent.

Martigny, le 24 mai 2024

Pour la CoGest :  Julien Lattion, Président

    Robert Gay-des-Combes, Rapporteur

category_harmonized: document


Question sur le harcèlement scolaire

text:
MARTIGNY
VILLE DE

CONSEIL GENERAL

Question

Auteur(s): Jessica Perregaux-Dielf et Milaim Rexhepi (PS-GC)

Objet: Harcelement scolaire - Procedure et accompagnement

Developpement de la question

Monsieur le President du Conseil general,
Madame la Presidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux et generaux,
Mesdames, Messieurs,

Ces dernieres annees, plusieurs etudes ont demontre les consequences du harcelement sur la
sante des enfants concernes. Entre autres, ceux-ci sont notamment plus souvent confrontes ä
des troubles anxieux et depressifs, et meme ä des pensees suicidaires qui peuvent perdurer au-
delä de la periode scolaire. Le harcelement subi par un eleve debute des le plus jeune äge et
peut se poursuivre durant toute sa seolarite.

Le harcelement scolaire toucherait au moins un enfant par classe et on estime ä 30% les
victimes qui n’oseraient pas en parier. C’est bien sur ce sujet que le groupe PS-GC
s’interroge. En effet, quelles sont les Solutions mises en place par la commune pour faciliter la
communication entre les enfants victimes, harceleurs, parents et professeurs ? Car, apres
ecoute de plusieurs temoignages dans les cours des ecoles primaires de Maitigny, il s’est
avere que le dialogue entre les parents, les enfants et les professeurs n’etait pas toujours facile,
d’oü un sentiment de ffustration.

Le groupe PS-GC souhaite savoir si la possibilite d’utiliser un Programme de sensibilisation,
tel que KIVA, qui a fait ses preuves dans de nombreux pays, a ete etudiee et une procedure
d’accompagnement des differents acteurs du harcelement elaboree ? Comment les
informations sur le bon comportement ä adopter en tant que parent d’un eleve harcele ou
harceleur sont-elles communiquees ? Des sessions de prevention ont-elles Heu dans les ecoles
primaires des la 1H-2H ?

Le groupe PS-GC est conscient que la commune se preoccupe de la problematique liee au
harcelement scolaire et cela se ressent au travers de la commission scolaire. Le groupe se
rejouit d’autant plus de connaitre les differents processus mis en place pour lütter contre ce
fleau.

Nous vous remercions de Pattention portee ä cette dema

Jessica Perregaux-Dielf
PS-GC PS-GC

1

G
O

LD

[image: image0.jpg]

VILLE DE
MARTIGNY
CONSEIL GENERAL

Martigny
european energy award

Art 30 du Reglement du Conseil General
Chaque Conseiller general a le droit d'interpeller oralemenl le Conseil mimicipal sur son administration et
formaler des observations.

A completer par le Bureau

Numero :

Date de transmission au Bureau :

Transmis ä la Commission et aux groupes le

Sera mis ä Pordre du jour du Plenum du____________________________________________

2

C
O

LO

[image: image1.jpg]


name: Message relatif à la salle de gym de l'école du Bourg-proposition du Conseil municipal

text:
VILLE DE ^ Ï^:-
MARTI G N Y Martigny [-^ym^^

Message du Conseil municipal au Conseil général
relatif à la rénovation de la salle de gymnastique

de l'école de Martigny-Bourg

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères générales et Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour approbation, le montant d'investissement
pour la rénovation de la salle de gymnastique de l'école de Martigny-Bourg.

1. Préambule

Le complexe de l'école et de l'UAPE de Martigny-Bourg a fait l'objet d'une rénovation et d'un
agrandissement en 2012. Ce projet était le résultat d'un concours d'architecture remporté par
le bureau d'architecture Delaloye à Martigny.

Seule la salle de gymnastique datant de 1975 n'a pas fait l'objet d'une rénovation.

Une présentation du projet de rénovation a été faite aux trois commissions Edilité, Finances
et Sport du Conseil général en date du 24 août 2021.

2. Descriptif du projet de rénovation

La salle de gym se trouve dans son état d'origine et montre des signes d'usure et d'inconfort
important.
Aujourd'hui les douches des vestiaires ne sont plus utilisables et certains WCs sont
condamnés en raison de la présence de légionelles dans l'eau chaude. Le local engins est
sous-dimensionné, du matériel sportif est réparti en plusieurs endroits. Les problèmes de
confort sont liés à la très faible isolation du bâtiment. Les coûts de chauffage sont très
importants

La salle de gymnastique sera complètement rénovée. Elle sera mise en conformité des
normes sismique, thermique, électrique et incendie et répondra au label Minergie.
Le projet prévoit un agrandissement au rez-de-chaussée, du côté rue, afin d'augmenter la
surface du local engin et de proposer une salle de cours pour les samaritains.
L'entrée principale sera adaptée aux personnes à mobilité réduite. Un vestiaire et un WC
adaptés aux chaises roulantes seront disposés près de rentrée.

Au sous-sol, les vestiaires et les WCs sont entièrement rénovés. Toutes les installations
techniques seront remises à neuf. Le vestiaire des enseignants et entraîneurs est
redimensionné.
Le local abri est rénové, isolé et ventilé. De nouveaux accès et des ouvertures sont créés
afin d'amener de la lumière naturelle. Il pourra accueillir 48 places de couchage.

Dans la salle, les gradins seront démontés et reconstruits pour agrandir en hauteur le local
engin. Une rangée de gradins escamotables permettra d'augmenter considérablement la

capacité pour des manifestations occasionnelles. De nouveaux locaux de ventilation seront
disposés à l'étage, sur les côtés des gradins.

Actuellement les gradins comptent 216 places avec sièges et de 60 places sans sièges, soit
un total de 276 places assises.
Après la rénovation il y aura 113 places sur gradins fixes et 160 places sur gradins
amovibles, pour un total de 273 places assises.

Les surfaces intérieures seront refaites. Les parois seront isolées et doublées avec un
revêtement en bois.
Les façades vitrées seront remplacées. Elles seront composées de nouveau vitrages
isolants. Elles intégreront les protections solaires, les renforcements sismiques et des sorties
de secours.

Au niveau énergétique, un champ de sondes géothermiques alimentera une pompe à
chaleur disposée au sous-sol. Des capteurs solaires photovoltaïques équiperont toute la
surface disponible en toiture.
Tous les locaux seront chauffés par rayonnement de sol intégré en chape. Afin de garantir le
confort estival, l'air de ventilation est rafraîchi en saison chaude par géo-cooling (simple
échange statique sur le circuit des sondes géothermiques).

3. Planning

Le planning intentionnel établi par le bureau Delaloye est le suivant :

Juin 2021 mise à l'enquête et devis général
Août - décembre 2021 préparation à exécution
Décembre - février 2022 mise en soumission
Mai 2022 montage salle de gym provisoire
Juin 2022 - août 2023 chantier

Le planning est optimisé afin de programmer l'ouverture du bâtiment rénové sur la rentrée
scolaire 2023-24.

4. Estimation des coûts de construction

L'estimation des coûts de construction (datée du 06.07.21) a été chiffrée par les architectes
selon le CFC 2 chiffres (+,-10% de précision selon norme SIA).

La répartition des coûts s'établit de la manière suivante :

1.1

1.2

2
4
5
9_

Travaux préparatoires
Salle provisoire (tente)
Bâtiment
Aménagements extérieurs
Frais secondaires et comptes d'attente
Ameublement - équipements de sport

TOTAL TTC

- Subvention cantona!e_estimee_

CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF

CHF

CHF

5

7

_2

525'300.-

476'OQO.-

721'000.-

84'000.-

331'500.-

140'400.-

'278'200.-

'lOO'OOO.-

SOLDE A PAYER CHF 5'178'200.-

Afin de pouvoir garantir renseignement du sport sur place pour les écoles et les activités des
clubs sportifs, une salle de gymnastique provisoire sera montée pendant la durée du
chantier. Il s'agit d'une tente chauffée comprenant les vestiaires, douches et locaux de
rangement nécessaire. Le coût de cette installation se montant à CHF 476'OOQ.- est compris
dans les travaux préparatoires.

Il est rappelé que la commune de Martigny est propriétaire du terrain et des bâtiments.

5. Proposition

Au vu de ce qui précède, nous prions le Conseil général de bien vouloir approuver la
décision du Conseil municipal du 26 octobre 2021, à savoir de prévoir un montant
d'investissement de CHF 5'180'OOQ.- pour les travaux décrits ci-dessus et d'autoriser le
Conseil municipal à recourir aux emprunts nécessaires à ce financement.

L'endettement actuel de la Commune autorise cet investissement qui permettra de terminer
la rénovation du complexe scolaire de Martigny-Bourg initié en 2012.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Secrétaire La Présente
Olivier bÉLY Anne-Laure COUCH^PIN VOUILLOZ

Annexes :
plans de mise à l'enquête, état août 2021, éch 1/200

Martigny, le 26 octobre 2021

dortoir 2
31.3 m2

dortoir 1
30 m2

espace commun
68.3 m2

dortoir 3
17.5 m2

dortoir 4
18.3 m2

local
nettoyage
6.8 m2

emprise
 exte

nsio
n

gaine technique

wc
17.3 m2

vestiaire lutte
25.6 m2

wc
5.3 m2

accès direct
école primaire

gaine technique

vestiaire
école

42.2 m2

douches
6 m2

douches
6 m2

wc
13.6 m2

wc
5.3 m2

local rangement froid
9.7m2

a

b

b

vestiaire
école
37.3 m2

a

espace lavabo
7.5 m2

local
technique
48 m2

vestiaire lutte
24.8 m2

vestiaire professeur
25.5 m2

niveaux abri
niv. brut : - 3.00 m
niv. fini : - 2.87 m
alt. finie : + 483.62 m

niveaux vestiaires lutte
niv. brut : - 3.05 m
niv. fini : - 2.93 m
alt. finie : + 483.54 m

niveaux sous-sol
niv. brut : - 3.08 m
niv. fini : - 2.93 m
alt. finie : + 483.54 m

22
90

18
0

12
25

27
0

79
5

14
0

40

24
70

4010 183 183 183 40 367 153 40 520 40 153 183 713 20
50

20

2900

20401006803301052040520405204045

2905

92
39

11
93

50
28

3
63

2

22
90

g
a

in
e

 t
e

c
h

n
iq

u
e

Delaloye architectes
av. Gare 38  cp 359  1920 Martigny
tél 027 722 22 23 fax 027 722 74 61
info@delaloyearchitectes.ch GYMB_912_101-06 MAE

912_19

PLAN SOUS-SOL

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

MISE A L'ENQUETE

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

Delaloye architectes
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912_19

PLAN REZ-DE-CHAUSSEE

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

MISE A L'ENQUETE

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

accès

samarita
ins

accès
salle de gym

local
concierge /
nettoyage
8.9 m2

wc/douche
handicapé
3 m2

vestiaire
handicapé
5.4 m2

wc
2.7 m2

local samaritains
59 m2

local
rangement
114.4 m2

salle de gym
451.5 m2

local de rangement
8 m2

accès
abri

tribunes téléscopiques mobiles
total : 160 places

plateforme
élévatrice

hall d'entrée
25.8 m2

a

b

a

niveaux salle de gymnastique
niv. brut : - 0.34 m
niv. fini : - 0.18 m
alt. finie : + 486.31 m

niveaux local smaritains
niv. brut : - 0.34 m
niv. fini : - 0.18 m
alt. finie : + 486.31 m

accès

prin
cipal

60 20 374 468 1388 551 20
30

80

922 1988 80

2990

23
4

22
90

13
07

38
31

60 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173
20

30

60 2820 30

2910468430

14
44

22
0

12
48

9
12

48
4

12
18

7

b

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av. Gare 38  cp 359  1920 Martigny
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912_19

PLAN ETAGE

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

MISE A L'ENQUETE

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

gradins fixes
113 places

local technique
salle de gym
13.5 m2

local technique
abri
13.5 m2

exte
nsio

n sa
lle de gym

a

b

b

a

niveaux salle de gymnastique
niv. brut : - 0.34 m
niv. fini : - 0.18 m
alt. finie : + 486.31 m

niveaux coursive
gradins
niv. brut : + 2.31 m
niv. fini : + 2.32 m
alt. finie : + 488.81 m

niveaux gradins hauts
niv. brut : + 4.31 m
niv. fini : + 4.32 m
alt. finie : + 490.81 m

niveaux locaux
techniques
niv. brut : + 2.81 m
niv. fini : + 2.82 m
alt. finie : + 489.31 m

2060 20 540 20 540 20 540 20 560 560 20
30

2910

10
91

52
5

67
4

22
90

couvert d'entrée

60 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20 173 10 173 10 173 20
30

2910

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912_19

COUPES

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

local matériel salle de gym

espace
communwc dortoir

local rangement froid
dortoir

cours d'école

21
8

69
0

51
21

8

98
1

54
9

43
6

19
2

98
5

acrotère
+ 8.90 m

abri
- 2.87 m

acrotère
extension
+ 3.41 m

acrotère
+ 8.90 m

abri
- 2.87 m

salle de gym
- 0.18 m

wc

gradins fixes

alt. + 483.62 m

niveau
+/- 0.00 m

alt. + 486.49 m

T.N.= T.A.

extension
- 0.18 m

alt. + 486.31 m

alt. + 489.90 m

alt. + 495.39 m

T.N.= T.A.

alt. + 495.39 m

alt. + 486.31 m

alt. + 483.62 m

pente
1,5%

23
026

9

d
ist

a
n

c
e

 à
 la

 li
m

ite
 :

3m

lim
ite

 d
e

 p
a

rc
e

lle

local
rangement

T.N.

53
28

9
46

15
8

70
3

51
21

8

21
8

51
27

0
30

60
8

abri
- 2.87 m

local
technique
+ 2.82 m

salle de gym
- 0.18 m

espace commun local nettoyage vestiaire lutte vestiaire lutte

acrotère
+ 8.90 m

d
ist

a
n

c
e

 à
 la

 li
m

ite
 :

3m

lim
ite

 d
e

 p
a

rc
e

lle

niveau
+/- 0.00 m

alt. + 486.49 m
alt. + 486.31 m

alt. + 483.62 m

alt. + 489.31 m

alt. + 495.39 m

T.N.

T.A.

pente
1,5 %

98
2

21
8

23
9

36
86

1

MISE A L'ENQUETE

coupe aa

coupe bb

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

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912_19

FACADES EST & OUEST

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

MISE A L'ENQUETE

alt. + 486.49 m

549
90

269
92

177

abri
- 2.87 m

salle de gym
- 0.18 m

acrotère
+ 8.90 m

niveau
+/- 0.00 m

alt. + 486.31 m

alt. + 483.62 m

alt. + 495.39 m

d
ist

a
n

c
e

 à
 la

 li
m

ite
 :

3m

lim
ite

 d
e

 p
a

rc
e

lle

T.A. = T.N.

alt. + 486.49 m

17
7

92
32

5
40

32
5

40
17

8

abri
- 2.87 m

salle de gym
- 0.18 m

acrotère
+ 8.90 m

niveau
+/- 0.00 m

alt. + 486.31 m

alt. + 483.62 m

alt. + 495.39 m

d
ist

a
n

c
e

 à
 la

 li
m

ite
 :

3m

lim
ite

 d
e

 p
a

rc
e

lle
10

00

35
5

42

39
6

façade est

façade ouest

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

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av. Gare 38  cp 359  1920 Martigny
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912_19

FACADES NORD & SUD

échelle : 1.100
dessin : jr

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOURG

date: 15.06.21

façade sud

façade nord

acrotère
école

+ 10.96 m

alt. + 497.85 m

acrotère
salle de gym

+ 8.90 m

alt. + 495.39 m

salle de gym
- 0.18 m

alt. + 486.31 m

rdc école
+/- 0.00 m

alt. + 486.49 m

acrotère
extension
+ 3.41 m

alt. + 489.90 m

acrotère
salle de gym

+ 8.90 m

alt. + 495.39 m

salle de gym
- 0.18 m

alt. + 486.31 m

55
4

43
1

98
5

20
6

94
0 90

8

90
8

92

abri
- 2.87 m

acrotère
+8.90 m

alt. + 495.39 m

alt. + 483.62

47
86

1
26

9

salle de gym
- 0.18 m

alt. + 485.31

acrotère
+ 8.90 m

alt. + 495.39 m

54
9

43
6

samaritains
- 0.18 m

alt. + 485.31 m

acrotère
extension
+ 3.41 m

alt. + 489.90 m

98
5

MISE A L'ENQUETE

architecte   ............................................... propriétaire   ............................................... requérant   ...............................................

lieu, date   ...............................................

	A0 - Message Salle gym EMB
	A1 - 06_MAE sous-sol 200 A3
	A2 - 07_MAE rez-de-chaussée 200 A3
	A3 - 08_MAE e╠ütage 200 A3
	A4 - 09_MAE coupes 200 A4
	A5 - 10_MAE façades est & ouest 200 A4
	A6 - 11_MAE façades nord & sud 200 A4


Questionnaire

text:
Fonction: Secrétaire du Conseil général

Nombre de questionnaires entrés: 51

Nombre de questionnaires null: 4

# Questions Pas du tout Un peu Plutôt oui Tout à fait Je ne sais pas Total
Tendance

max
Pourcentage max

Tendance

min
Pourcentage min

1 L'activité de membre du CGM me plaît 2 7 14 23 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
79%

Pas du tout

Un peu
19%

2 Je trouve l'ambiance bonne au CGM 0 7 24 16 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
85%

Pas du tout

Un peu
15%

3 Je me sens respecté.e au sien du CGM 1 4 16 26 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
89%

Pas du tout

Un peu
11%

4 Le rôle des membres du CGM est clair pour moi 2 13 16 16 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
68%

Pas du tout

Un peu
32%

5 Je me sens utile aux réunions de ma commission 4 3 16 24 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
85%

Pas du tout

Un peu
15%

6 Je me sens respecté.e aux réunions de ma commission 2 7 6 32 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
81%

Pas du tout

Un peu
19%

7 Je me sens utile aux séances plénières du CGM 6 9 16 16 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
68%

Pas du tout

Un peu
32%

8 Je me sens respecté.e aux séances plénières du CGM 0 3 13 30 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
91%

Pas du tout

Un peu
6%

9 Je me sens utile aux réunions de mon groupe politique 2 4 8 33 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
87%

Pas du tout

Un peu
13%

10 Je me sens respecté.e  aux réunions de mon groupe politique 0 2 8 37 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
96%

Pas du tout

Un peu
4%

11
Être membre du CGM me permet d'avoir des contacts avec de nombreuses

personnes intéressantes
0 5 16 26 0 47

Tout à fait

Plutôt oui
89%

Pas du tout

Un peu
11%

12
Cela me plaît de participer activement à la vie et au développement de ma

commune
1 1 9 36 0 47

Tout à fait

Plutôt oui
96%

Pas du tout

Un peu
4%

13 Le travail au CGM est représentatif d'une politique qui m'intéresse 7 8 15 17 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
68%

Pas du tout

Un peu
32%

14
En étant membre dz CGM j'ai un impact réel sur le développement et l'évolution

de ma commune
12 15 12 7 1 47

Tout à fait

Plutôt oui
40%

Pas du tout

Un peu
57%

15 Le CGM joue plainement son rôle législatif 9 8 20 9 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
62%

Pas du tout

Un peu
36%

16 Le CGM a une influence sur le budget 12 11 15 9 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
51%

Pas du tout

Un peu
49%

17 Le CGM dans sa composition est représentatif de la population de la commune 2 9 23 13 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
77%

Pas du tout

Un peu
23%

18 Le CGM est porte-parole de la population 3 7 22 14 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
77%

Pas du tout

Un peu
21%

19
Les idées proposéeset questions posées par le CGM sont prises en compte par

le CM
2 27 8 9 1 47

Tout à fait

Plutôt oui
36%

Pas du tout

Un peu
62%

20 Les échanges avec le CM sont utiles et fructueux, la collaboration est bonne 4 9 16 17 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
70%

Pas du tout

Un peu
28%

21 Les échanges informels avec le CM sont agréables 0 5 20 20 2 47
Tout à fait

Plutôt oui
85%

Pas du tout

Un peu
11%

22 La durée des réunions de commision me convient 2 1 17 26 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
91%

Pas du tout

Un peu
6%

23 La fréquence des réunions de commision me convient 3 2 20 21 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
87%

Pas du tout

Un peu
11%

24 La durée des réunions de mon groupe politique me convient 2 3 15 27 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
89%

Pas du tout

Un peu
11%

25 La charge de travail me convient 1 2 19 24 1 47
Tout à fait

Plutôt oui
91%

Pas du tout

Un peu
6%

26 La motivation des autres membres du CGM me motive 4 10 14 19 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
70%

Pas du tout

Un peu
30%

27 La motivation de mon groupe politique me motive 2 6 15 24 0 47
Tout à fait

Plutôt oui
83%

Pas du tout

Un peu
17%

28 Je suis motivé.e à me présenter à la prochaine législature 10 2 6 27 2 47
Tout à fait

Plutôt oui
70%

Pas du tout

Un peu
26%

Conseil général de Martigny

Rapport questionnaire de satisfaction

Réalisé par Jessica Perregaux-Dielf

Date: 03.11.2024


name: Postulat pour un co-working communal au centre de Martigny


name: Message relatif au règlement sur la confusion sexuelle

text:
VILLE DE
M ART l G N Y Marti^

Message du Conseil municipal au Conseil général
relatif au règlement communal

sur la confusion sexuelle en viticulture

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour approbation, le règlement communal sur la
confusion sexuelle en viticulture.

Contexte

En 2017, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la confusion sexuelle de Charrat.
Martigny n'a édicté aucun règlement sur le sujet mais pratique cette lutte contre le ver de la
grappe depuis plus de vingt ans.

En effet, la pratique de la lutte est obligatoire (Art. 46, Loi cantonale sur l'agriculture et le
développement rural, LcADR ; RSV 910.1). Il s'agit d'une protection préventive et écologique
des cultures viticoles contre le ver de la grappe {Eudemis et cochylis). Le maintien d'un tel
règlement est fortement recommandé par l'Office de la viticulture.

Outre des directives identiques à tous, le principal avantage réside dans le fait qu'elle évite le
refus de certains viticulteurs de mettre en place des diffuseurs sur leur(s) parcelle(s) et ainsi,
que le bon fonctionnement de cette méthode collective soit entravée. Pour avoir un effet
optimal, la surface protégée doit être grande et homogène. L'existence d'une base légale
permet également de se protéger des impayés.

Elaboration du futur règlement

Afin d'élaborer le règlement sur la confusion sexuelle en viticulture dont il est question ici, les
étapes suivantes ont été suivies :

• Transmission d'un règlement-type par le Canton du Valais ;

• Consultation des organisateurs actuels ;
• Règlement déposé pour consultation informelle au Canton le 24.10.2022 ;
• Retour de la consultation informelle le 4.11.2022 avec demandes de mises à jour de

textes de loi, titre à préciser et propositions de modifications de certains articles ;

• Adaptation du règlement ;
• Validation au Conseil municipal le 29.11.2022 ;
• Passage devant la Commission d'Edilité le 27.02.2023 ;

• Approbation du règlement adapté par le canton suite à la consultation informelle.

Ancien règlement de Charrat vs nouveau règlement

En vue d'adapter le règlement à la suite des diverses consultations, les éléments suivants
ont été modifiés :

• Ajout dans le titre du règlement de : « en viticulture »
• Adaptation des références législatives selon dernières mises à jour ;
• Art. 3 : Reformulation de : « L'Administration communale est responsable de la

détermination du périmètre et des secteurs à l'intérieur de celui-ci, d'organiser la
lutte ». Suppression de « mandate un groupe de personnes en accord avec le

1/2

Syndicat des producteurs ». Ajout de : « Elle mandate une ou plusieurs personnes
pour effectuer ces tâches sur une période législative de 4 ans » ;

• Art. 4.a. : Ajout de « L'organisateur est tenu de traiter de manière confidentielle
['ensemble des données mises à sa disposition pour la réalisation de ses tâches,
notamment les coordonnées des propriétaires des parcelles concernées par la lutte
par confusion. » :

• Art. 7 : Ajout de « Elle sert à couvrir les frais liés à la lutte par confusion sexuelle
(achats et mise en place des diffuseurs, frais d'organisation, de gestion et
d'administration » et « Une taxe différenciée par secteur peut être appliquée. »
Remplacement du terme « organisateur » par « Administration communale » ;

• Art. 8 : suppression de « ou aux exploitants » ;
• Art. 8 bis : spécification « L'Administration communale fixe la rémunération de

l'organisateur pour les tâches accomplies dans le cadre du règlement communale sur
la confusion sexuelle. » ;

• Art. 10 : ajout de « cent francs » écrit en toutes lettres ;
• Art. 11 : remplacement de « Les décisions administratives doivent faire l'objet d'un

recours par « peuvent » faire l'objet d'un recours ;
• Annexe : Modification de la taxe d'utilisation de CHF 0.03 à CHF 0.06 le mètre carré

à CHF 0.01 à CHF 0.06 le mètre carré,

• Art. 12 : ajout de « Le règlement sur la confusion sexuelle pour la Commune de
Charrat homologué le 25 janvier 2017 est abrogé dès rentrée en vigueur du présent
règlement ».

Proposition

A la suite des diverses adaptations et des étapes suivies précitées, nous sommes à même
de présenter le règlement sur la confusion sexuelle en viticulture ainsi que la taxe annuelle
d'utilisation en annexe.

Au vu de ce qui précède, nous prions le Conseil général de bien vouloir approuver le présent
règlement ainsi que son annexe et d'abroger tout règlement antérieur de Martigny ou
Charrat.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
f

Le Secrétaire La Présidente

OliviérDELY Anne-Laure COUCHEPIN VOUILLOZ

Annexes
Annexe 1 : Règlement sur la confusion sexuelle en viticulture proposé

Martigny, le 4 août 2023

2/2


name: Nomination de l'organe de révision pour la législature 2021-2024

text:
VILLE DE
MARTIGNY Martigny

EXTRAIT DU PROTOCOLE DES SEANCES

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARTIGNY

Séance du 27 avril 2021

Organe de révisions des comptes - FIDAG - 2021/2024

Mme la Présidente Anne-Laure COUCHEPIN VOUILLOZ donne connaissance du courriel du 9
avril 2021 de l'entreprise FIDAG SA, laquelle confirme sa volonté de poursuivre la collaboration en
qualité de réviseur de la Commune de Martigny pour la législature 2021/2024 en conformité avec
la Loi sur les Communes du Canton du Valais du 5 février 2004 et l'Ordonnance de la gestion
financière des Communes du 16 juin 2004.

FIDAG SA mentionne également la mise en place du nouveau manuel comptable harmonisé
(MCH2). En effet, selon le message de la révision partielle de la Loi sur la gestion et le contrôle
administratif et financier du Canton (LGCAF), le passage au MCH2 concerne, pour l'essentiel et en
bref, l'organisation technique de la comptabilité. Il est à relever que les collaborateurs de ladite
fiduciaire sont formés à ces nouveautés.

Considérant ['excellente collaboration avec FIDAG, les connaissances spécifiques acquises ainsi
qu'au préavis positif du Responsable des finances, M. Thierry PETOUD, le Conseil, sur proposition
de la Commission, propose au Conseil général de renouveler leur mandat pour cette période
législative.

Martigny, le 4 mai 2021

Pour copie conforme au protocole, l'atteste :

Le Secrétaire

Olivier ÇELY
•A ' '''.

La Présidente

Anne-Lau-re CO.UCHEPIN VOU1LLOZ


name: Rapport sur le message sur le financement de la pose des panneaux photovoltaïques

text:
Commission de gestion du Conseil général

Plénum du 10 décembre 2024

Point 2 de l’ordre du jour

Avis de la CoGest au sujet du Message du Conseil Municipal relatif au
financement de la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la
salle de sports Versilia, de l’UAPE Totem ainsi que du bâtiment B du Cycle
d’Orientation d’Octodure

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Réunie en séance du 18 novembre 2024, la CoGest a examiné le message susmentionné et a
entendu les explications complémentaires apportées par Mme Anne-Laure Couchepin-
Vouilloz.

Doté d’un solde à ce jour de CHF 12'309'313.--, le fonds communal pour l’autonomie
énergétique est destiné à financer des projets visant l’autonomie énergétique de la Ville.

Aussi, l’utilisation de ce fonds pour le financement des panneaux photovoltaïques
susmentionné nous paraît logique et opportun.

A l’unanimité la CoGest approuve le message du Conseil municipal et valide le prélèvement
dans le fond communal pour l’autonomie énergétique de la Ville de Martigny de CHF
550'000.00 pour le financement des réalisations photovoltaïques de l’année 2024 décrites.

Martigny, le 21 novembre 2024

Pour la CoGest : Robert Gay-des-Combes, Rapporteur Julien Lattion, Président


name: Message relatif au règlement sur les eaux à évacuer

text:
VILLE DE
MARTIGNY Mart1^

Message du Conseil municipal au Conseil général

relatif au règlement communal

sur les eaux à évacuer

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour approbation, le règlement communal sur les eaux

à évacuer.

1. Contexte

Le règlement actuel sur l'assainissement urbain pour la commune de Martigny a été homologué le

8 novembre 1995. Celui concernant l'évacuation et l'épuration des eaux sur le territoire communal

pour l'ancienne commune de Charrat a été approuvé par le Conseil d'Etat en date du 19 janvier

2011. Ces deux règlements en vigueur au moment de la fusion restent en vigueur pour une

période transitoire échéant le 31 décembre 2024, ce pour autant qu'ils n'aient pas été abrogés

dans i'intervalle, par une réglementation uniforme.

Le renouvellement du règlement répond à cette obligation d'uniformisation dans les délais

impartis. Le projet intègre la taxation sur les eaux pluviales avec celle des eaux usées à travers

un nouveau modèle tarifaire conforme aux principes de causalité, d'équivalence, d'égalité de

traitement et de tarification territoriale unique. Sur la base de nouvelles fourchettes de prix, la

commune de Martigny corrige la couverture insuffisante et problématique des coûts d'exploitation

et d'investissement.

2. Elaboration du nouveau règlement

La procédure de révision tarifaire et réglementaire a respecté différentes étapes nécessaires afin

de présenter le nouveau règlement sur les eaux à évacuer :

2018-2021

2022

1er semestre

2023

Juillet 2023

Septembre 2023

Fin 2023

2024

Collecte des données de base, évaluation des coûts réels et planifiés et

calcul des taxes nécessaires selon la directive cantonale

Elaboration des documents par le groupe de travail communal

Présentation de la 1ère mouture à la CEEUS et mise en consultation auprès

du SEN et de la Sun/eillance des prix

Adaptation du règlement et de l'annexe par le groupe de travail communal

Présentation de la 2ème mouture à la CEEUS et mise en consultation auprès

du SEN et de la Surveillance des prix

Retour des consultations auprès du SEN et de la Surveillance des prix

Validation du règlement par le Conseil général

Homologation du règlement par le Conseil d'Etat

Mise en vigueur du règlement dès le 1er janvier 2024

1/4

3. Description du nouveau règlement

Chapitre 1 : Dispositions générales
Les articles impératifs 1 à 4 traitent du but principal, des bases légales, des compétences

communales et des définitions. Dans l'article 3, al. 6, le projet met en évidence les tâches actives

de surveillance incombant à la Commune. L'art. 3, al. 12, mentionne la possibilité pour le Conseil

municipal d'édicter des directives techniques complémentaires séparées du règlement.

Chapitre 2 : Modes d'évaçyatjon et<^m^
Les articles 5 à 7 sont de nature impérative par le Service cantonal de l'Environnement (SEN) et

décrivent les types d'installations, la fonction et les systèmes d'évacuation. Aucun complément est

ajouté par la Commune de Martigny dans ce chapitre.

Chapitre 3 : Rapports de droit
En sus des éléments impératifs, le modèle-type du SEN est complété dans l'art.13, al. 1, par la

possibilité de facturer les taxes uniques de raccordement par acompte et décompte final si les

données ne sont pas tout de suite disponibles. Les dispositions pour la perception et la facturation

ainsi que pour la prescription de taxe sont présentées dans le même article. Les alinéas 2 et 3 de

l'article 14 sont ajoutés pour souligner la responsabilité du propriétaire en cas de dommages.

Chapitre 4 : Prescriptions techniques
La plupart des détails techniques de construction sont retirés du règlement. Cependant, certains

éléments de construction sont maintenus ou modifiés pour leur importance légale. Lors d'un

transfert de propriétaire, la Commune doit veiller aux conduites fonctionnelles et en bon état.

À travers l'art.18, al. 2, si un propriétaire ne peut se raccorder au réseau public dans une chambre

existante, la Commune doit en créer une à sa charge. L'art. 18, al. 3, décrit l'obligation de

mandater un hydrogéologue pour mener l'étude technique et te test d'infiltration, et cela aux frais

du requérant. L'ensemble de l'article 21 est ajouté mentionnant les dispositions des compteurs

d'eau. L'article 22 stipule la nécessité du relevé réalisé par du personnel qualifié et la prise en

charge du propriétaire lors des essais d'étanchéité et des inspections caméras.

Chapitre 5 : Taxes

Le chapitre est décrit à travers la partie « 4. Comparaison des anciens modèles et du nouveau

modèle tarifaire » à la partie suivante de ce document.

Chapitre 6 : Procédure, dispositions pénales et moyens de droit

L'ensemble des articles du modèle-type du SEN est maintenu tel quel. Seul un complément

mentionne dans l'art. 38, al. 1, le montant minimum de 10 CHF pour une amende.

Chapitre 7 : Dispositions finales
Dans l'art. 40, al. 2 et 3, les dispositions transitoires spécifient la perception et la facturation de la

taxe de base pour les eaux pluviales et de la majoration de la taxe variable reportées d'une année

après rentrée en vigueur du présent règlement. L'alinéa 4 du même article notifie le tarif

transitoire pour 2024 et 2025.

4. Comparaison des anciens modèles et du nouveau modèle tarifaire

Le modèle tarifaire en vigueur de l'ancienne commune de Charrat diffère de celui de Martigny.

Cette situation génère une taxation inégale sur le territoire de la nouvelle Commune. L'ancienne

2/4

VILLE DE
MARTIGNY Martigny

commune de Charrat a établi la taxe de raccordement et la taxe de base annuelle sur le diamètre

nominal du compteur. Pour Martigny, ses deux taxes s'appuient sur la valeur cadastrale. Les

taxes variables sur les deux territoires sont calculées sur la consommation d'eau mais les prix

actuels sont fixés respectivement à 0.70 CHF/ m3 pour Charrat et à 0.30 CHF/m3 pour Martigny .

Le nouveau modèle pour la taxe unique de raccordement propose une composante sur les eaux

usées au prorata en % sur la valeur cadastrale et une composante sur les eaux pluviales sur la

base des surfaces imperméabilisées raccordées au réseau public. Cette taxe couvre l'achat du

raccordement aux installations d'évacuation et de traitement des eaux.

Concernant la taxe de base annuelle liée à la couverture des charges financières et au maintien

de la valeur des installations, la part dédiée aux eaux usées correspond à 35% des coûts et se

calcule avec un modèle par tranches dégressives et cumulées sur la consommation d'eau (m3)

par bâtiment. La part de 15% des eaux pluviales est réglée sur le même type de modèle
échelonné mais basé sur les surfaces imperméables (m2) par bien-fonds.

La deuxième taxe annuelle, la taxe variable, représentant le 50% des coûts, couvre les frais

d'exploitation et le maintien de la valeur des installations, non couverts par les taxes de base.

Cette taxe est fixée sur la consommation d'eau potable (m3) par bâtiment rejetée dans les

canalisations d'assainissement.

Consommation d'eau

potable sur le compteur
du bâtiment 1

Consommation d'eau

potable sur le compteur
du bâtiment 2

Surfaces imperméables
du bien-fonds

Fig. 1 : exemple d'un bien-fonds avec deux bâtiments

5. Description des taxes avec le nouveau règlement

Le projet fixe les fourchettes de prix à plus ou moins 25% du prix moyen pour tous les types de
taxes. Pour la taxe de raccordement, le prix moyen correspond à 0.70% de la valeur cadastrale

sur les eaux usées et à 4.50 CHF/m2 sur les eaux pluviales.

Concernant la taxe de base, les prix moyens sont établis par tranches dégressives de la façon

suivante :

• Eaux usées: une tranche de base forfaitaire à 1.70 CHF/m3 puis 7 tranches de 0.70

CHF/m3 à 0.25 CHF/m3

• Eaux pluviales : une tranche de base forfaitaire à 0.45 CHF/m2 puis 5 tranches de 0.40

CHF/m2 à 0.20 CHF/m2
Pour la taxe variable, le prix moyen s'élève à 1 CHF/m3 de consommation d'eau potable. En

prenant l'exemple d'un bien-fonds avec un bâtiment consommant 220 m3 d'eau potable et avec

3/4

340 m2 de surfaces imperméables raccordées au collecteur public, la taxe annuelle serait calculée

de la manière suivante en considérant le prix moyen :

• Taxe de base sur les eaux usées : (50 m3 x 1.70.-) + (170 m3 x 0.70.-) = 204.-

• Taxe de base sur les eaux pluviales :

((100 m2 x 0.45.-) + (100 m2 x 0.40.-) + (100 m2 x 0.35.-) + (40 m2 x 0.30.-) = 132.-

• Taxe variable : 220 m3 x 1.00.- = 220.-

Sur recommandation de la Surveillance des Prix afin d'atténuer l'écart entre l'ancien et le nouveau

modèle, le projet prévoit un tarif transitoire hors fourchette sur la taxe de base et la taxe variable

pour 2024 et 2025 correspondant à 60% des prix moyens. A partir de 2026, l'adaptation des prix

dans les fourchettes sera de la compétence du Conseil municipal. La perception et la facturation

de la taxe de base pour les eaux pluviales seront décalées d'une année et reportées en 2025 afin

de collecter les données nécessaires à la taxation.

Les entreprises industrielles, artisanales et agricoles peuvent être considérées comme

producteurs particuliers d'eaux usées à condition de produire un volume d'eaux usées et/ ou une

quantité de charge polluante supérieurs à des critères établis. Afin de respecter le principe de
causalité, la taxe variable des producteurs particuliers d'eaux usées sera majorée d'un facteur de

pollution dès 2025 par le Conseil municipal. La valeur minimale de ce facteur est fixée à 1.

A travers plusieurs simulations établies par bâtiment sur la base de trois types d'habitation, la taxe

de raccordement projetée pour la première année du nouveau règlement est très proche de la

taxe de raccordement actuelle à Martigny. Cependant, elle est jusqu'à 9 fois supérieure à celle de

l'ancienne commune de Charrat. Les taxes annuelles augmentent de 25 à 70% par rapport au

modèle actuel de Martigny et de 35 à 45% par rapport celui de l'ancienne commune de Charrat.

6. Proposition

A la suite des diverses adaptations et des étapes suivies précitées, nous sommes à même de

présenter le règlement communal des eaux à évacuer ainsi que les taxes de raccordement, les

taxes annuelles et les taxes transitoires en annexe.

Au vu de ce qui précède, nous prions le Conseil général de bien vouloir approuver le présent

règlement ainsi que ses annexes et abroger les règlements antérieurs.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les

Conseillers généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

/
Le Secrétaire La Présidente
Olivier ÛELY Anne-Laure COUCHEPIN VOUILLOZ

Annexes :

1. Règlement communal des eaux à évacuer

2. Annexes tarifaires

Martigny, le 4 août 2023

4/4


name: Postulat pour la protection des données et cyberattaques

text:
CONSEIL GENERAL

Auteur(s): Jessica Perregaux-Dielf et Milaim Rexhepi (PS-GC)

Objet : Protection des données et cyber-attaques

Martigny
e11rnpca11 enersy aw,11ci

Postulat

Développement du postulat

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Les dernières actualités ont montré une hausse des cyber-attaques. En effet, les chiffres
indiquent que près d'un quart des PME en sont victimes et que deux communes romandes ont
récemment été touchées. L'augmentation du nombre d'attaques est survenue dès 2020 avec la
généralisation du télétravail.

Ces attaques surviennent la plupart du temps par voie de messagerie. Un clic suffit à paralyser
tout un commerce ou toute une administration. Les hackers volent des données massivement et
profèrent des menaces de divulgation auprès des communes et des entreprises afin d'obtenir
une rançon d'un montant souvent très élevé.

Dans ce contexte, le groupe PS-GC s'inquiète de la protection des données des citoyens et
citoyennes de Martigny. La Ville est-elle prête à faire face à ce geme d'attaques et quels moyens
a-t-elle mis en œuvre en matière de cyber-sécurité ? Les employés de la commune sont-ils
sensibilisés à cette problématique ?

Par ce postulat, nous demandons à la commune de Martigny d'effectuer une analyse de risques
et de définir une solution de protection efficace contre toutes formes de cyber-attaques.

En vous remerciant de l'attention et du soutien apporté à cette demande.

J' � � ,'2fjQ.JJ-I...
Jessica Perregaux-Dielf
Groupe PS-GC

Art 31 du Règlement <111 Conseil Général

Chaque Conseiller général peut présenter un postulat s111· une question déterminée.

r

Le postulat doit être annoncé par écrit auprès du bureau du Conseil général 45 jours avunt le plénum. Dans ce
cas, le bureau se charge de transmettre l'information aux groupes et aux Commissions.
JI est développé d'entente avec le postulant lors de la prochaine séance et mis au vote.
En cas d'acceptation, il oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport <Nec des
conclusions dans les douze mois.

1

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VILLE DE
M ARTIG NY
CONSEIL GENERAL

Martigny
european energy award

A completer par le Bureau

Numero :

Date de transmission au Bureau :

Transmis ä la Commission et aux groupes le

Sera mis ä Tordre du Jour du Plenum du

2

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name: Motion pour la création d'un fond pour l'octroi de subventions en faveur de la transition énergétique

text:
Département des finances et de l'énergie
Service de l'énergie et des forces hydrauliques

66% de la
population

valaisanne habite
des communes qui

octroient des
subventions

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1 Anniviers     
Arbaz  
Ardon *      

2 Ayent *          
5 Bovernier   
6 Chamoson  
8 Collombey-Muraz *  
7 Crans-Montana *           
9 Dorénaz 

11 Finhaut 
12 Fully *    
13 Grimisuat *   
14 Hérémence *          
15 Icogne *         

Isérable 
17 Lens *           
19 Liddes  
20 Martigny *  

Martigny-Combe 
21 Monthey *      

Mont-Noble *     
24 Nendaz *  

Noble Contrée     
26 Orsières        

Riddes * 
Saillon * 

27 Salvan       
28 Savièse  
29 Saxon *           
30 Sembrancher      
31 Sierre *     
32 Sion *    
34 Trient      
3 Val de Bagnes *          

36 Vérossaz  
37 Vétroz *         

Vex      

* Commune labellisée "Cité de l'énergie" Etat au 01.06.2021

MESURES D'AIDES FINANCIERES DES COMMUNES BAS-VALAISANNES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

Cette liste n'a pas de caractère officiel. Veuillez contacter votre commune pour plus d'informations.

Bourg-St-Pierre Collonges Leytron St-Léonard Val-d’Illiez Vollèges
Chalais Conthey Massongex St-Martin * Vernayaz Vouvry
Champéry Evionnaz Port-Valais St-Maurice Veysonnaz
Chippis Evolène St-Gingolph Troistorrents Vionnaz

22 communes bas-valaisannes n'attribuent aucune aide financière dans le domaine de l'énergie


name: Motion pour une transparence publique des documents issus des séances du Conseil général

text:
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VILLL Ufc

MARTIGNY
VILLE DE

CONSEIL GENERAL

Motion

Auteur(s): Jessica PeiTegaux-Dielf et Milaim Rexhepi (PS-GC)

Objet: Transparence publique des documents issus des seances du Conseil general

D6veloppement de la Motion

Monsieur le President du Conseil general,
Madame la Presidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux et generaux,
Mesdames, Messieurs,

Actuellement, tous les documents issus des seances du Conseil general sont Stockes sur la
plateforme K-Drive qui est accessible uniquement aux conseilleres et conseillers municipaux
et generaux, ainsi qu’aux Services administratifs de la commune. Les documents concernes sont
les proces-verbaux des plenums, les postulats, les motions, les questions ainsi que les rapports
de commissions.

Du fait de notre fonction publique, il nous semble indispensable d’etre transparents envers les
citoyens et citoyennes. Ces documents devraient etre accessibles et par consequent publies sur
le site internet de la Ville pour une consultation en tout temps par les personnes qui le
souhaitent.

Le groupe PS-GC demande ä la Commune de Martigny la mise ne osuvre de cette demande
pour les documents precites sans aucune restriction de consultation.

Groupe PS-GC
Milaim Rexhepi

Cosignataires obligatoires

i)

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1

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 :
VILLE DE
MARTIGNY
CONSEIL GENERAL

Martigny
european enerßy awarri

Art 32 du Reglement du Conseil Geniral
Chaque Conseiller general peut deposer une inofion. Celle-ci doit etre appuyee par deux cosignataires au moins.
L 'objet doit etre confornie aux exigences qui reglent le droit d'iniiiative popidaire sur le plan municipal.
La motion doit etre deposee par ecrit aupres du Bureau du Conseil general 45 jours avant le plenum. Dans ce
cas, le Bureau se Charge de transmettre VInformation aux groupes et aux commissions. La motion est congue en
termes generaux. Elle peut demander l’elaboration d'un nouveau regiement, l’abrogation ou la modißcation
d’un regiement en vigueur depuis 4 ans au moins.
En cas d'acceptation par le Conseil general, la motion oblige le Conseil municipal ä presenter les propositions
reglementaires correspondantes, au plus tard dans le 12 mois.

A completcr par le Bureau

Numero :

Date de transmission au Bureau :

Transmis ä la Commission et aux groupes le

Sera mis ä 1’ordre du jour du Plenum du_______

2

G
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name: Procès-verbal de la séance du 25 mai 2021

category_harmonized: protocol


name: Procès-verbal de la séance du 19.01.2021

text:
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name: Message relatif à un subventionnement communal concernant l'extension du CAD

text:
VILLE DE
MARTIGNY Martw

Message du Conseil municipal au Conseil général
relatif à un subventionnement communal

concernant l'extension du chauffage à distance
réseau et production de chaleur

(chaudière à bois et toute autre source renouvelable)

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, pour approbation, la demande de subventionnement
en faveur de Sinergy infrastructure SA pour le déploiement du chauffage à distance par
('extension du réseau et des raccordements, la construction d'une troisième chaudière à bois, le
projet d'alimentation par la géothermie ou toute autre source renouvelable, et cela en accord avec
la nouvelle stratégie énergétique (plan directeur des énergies, PDE) décidé par la Ville en 2022.

1. Introduction

Dans sa stratégie énergétique (plan directeur des énergies, PDE), la Ville a choisi comme objectif
la société à 2000W en 2050, et l'objectif intermédiaire de "société à 3000W" pour 2035.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, de nombreuses mesures sont nécessaires, dont une
réduction importante du recours aux énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments. Le réseau
de chauffage à distance de Sinergy est un des outils efficaces pour réduire la part fossile des
besoins de chauffage sur le territoire.

Sinergy a adapté sa stratégie CAD pour se caler sur cet horizon 2035 du PDE. Deux éléments
clés viennent les impacter :

1. Le taux d'énergie renouvelable distribué par le CAD doit être augmenté à > 85%
2. Le taux de pénétration du CAD, dans les zones dédiées, doit être > 50%

Pour rappel, Le chauffage à distance de la Ville de Martigny alimente en chaleur les bâtiments du
centre-ville depuis 1983. Une population équivalente d'environ 7'000 habitants est ainsi desservie
(estimation, 10'OOQ à terme).

2. La stratégie CAD 2035 de Sinergy

Sinergy partage la vision ambitieuse de la collectivité concrétisée par le PDE 2035 et est prête à
investir les moyens nécessaires pour assumer sa part des objectifs.

1. Augmentation significative de la zone de desserte du CAD en ville.
65 GWh distribué en 2021 contre 90 GWh en 2035

2. Augmentation de la part de production d'énergie renouvelable sur la totalité de Fénergie
distribuée qui passe de 60% en 2021 à 85 % en 2035

Réalisation d'une Sème chaudière à bois
Forage géothermique ou toute autre source renouvelable de production

Le budget total estimé selon planification annexée, hors subventions fédérales et cantonales,
s'élève à 43.5 mios de CHF.

3. Demande de subvention de la part de Sinergy auprès de la Commune de Martigny

Pour rappel, sur le territoire communal, il n'existe pas d'obligation de raccordement au réseau de
chauffage à distance et aucune modification de cet état de fait n'est envisagée contrairement à
de nombreuses autres collectivités dotées d'un réseau CAD "renouvelable".

page 1/3

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Cette optique correspond totalement à l'état d'esprit de Sinergy qui préfère convaincre ses clients
par la qualité de son produit CAD.

En revanche, réaliser ces investissements conséquents tout en assurant un prix de la chaleur
compétitif à ses clients est un exercice délicat, particulièrement en cette période de hausse
importante des prix, tant de l'énergie, que des fournitures nécessaires à la construction de nos
infrastructures. Des demandes de subvention ont ainsi été effectuées auprès du Canton du
Valais et de la Commune de Martigny, afin de pouvoir conserver des prix attractifs de la chaleur
vendue.

Pour cette raison, Sinergy sollicite une subvention de 3 mios de CHF, puisée dans le fonds
communal pour l'autonomie énergétique de la Ville de Martigny. Ce versement peut être
conditionné à la réalisation du réseau de la Rue du Levant (colonne vertébrale) et de la 3ème
chaudière à bois. La fin de ces deux étapes essentielles du nouveau plan de déploiement du
CAD est prévue pour 2024.

Pour rappel, le déploiement de la Zone CAD et les investissements prévus (extension du réseau
et des raccordements, construction d'une troisième chaudière à bois et projet d'alimentation par
la géothermie ou autre source renouvelable) sont également un pilier de la démarche Martigny
Cité de l'Energie, qui encourage la maîtrise des consommations énergétiques et la production
d'énergie renouvelable.

4. Situation géographique

Planification projetée :

CAD actuel

CAO - fin 2023

CAD - fin 2024

CAD - fin 2026

CAO - fin 2032

Habitats Individuels
(hors CAO)

page 2/3

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VILLE DE
MARTIGNY Martlw

5. Propositions

Le déploiement du chauffage à distance par l'extension des zones desservies ainsi que la mise
en place de nouveaux outils de production renouvelables (Sème chaudière à bois, géothermie ou
toute autre source renouvelable), permettent donc de répondre aux objectifs du nouveau plan des
énergies et de remplir les obligations du label « Cité de l'énergie » (pour rappel la Ville possède
le label Gold).

Le futur chauffage à distance pourra ainsi conserver sa compétitivité face aux autres énergies à
disposition. Il permet de proposer aux clients un produit de qualité à un prix attractif avec à terme
environ 85 % d'énergie renouvelable. Cette nouvelle proportion d'énergie renouvelable permet de
rester compatible avec la norme Minergie, devenue le standard pour la construction de nouveaux
immeubles en Ville.

Cela respecte également l'ambition d'aller vers l'accroissement de l'autonomie énergétique de la
Ville et la garantie de son développement durable.

Pour rappel également, la fourniture de combustible directement à partir des forêts avoisinantes
permet la création de postes de travail dans la région et diminue la part d'importation de gaz dont
le prix peut varier fortement d'une année à l'autre.

6. Conclusions

Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal vous propose :

d'accorder une subvention communale unique maximale de CHF 3'000'OOQ.- à prélever sur le
fonds communal pour l'autonomie énergétique de la Ville de Martigny.
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation du réseau de la Rue du
Levant (colonne vertébrale) et de la 3eme chaudière à bois. La fin de ces deux étapes
essentielles du nouveau plan de déploiement du CAD est prévue pour 2024.

- de voter l'emprunt correspondant.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs
les Conseillers généraux, l'assurance de notre considération distinguée.

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Secrétaire La Pre^fdente

Olivier DELY. - Anne-Laure CQ(4cHEPIN VOUILLOZ
'" / ' !'. /'

Martigny, 4 août 2023

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[image: image2.jpg]


Convocation à la séance du 10.12.2024

text:
CONSEIL GENERAL

 Mesdames, Messieurs les membres
 du Conseil général
 ------------------------------------------------

 avec invitation aux membres
 du Conseil municipal

 Martigny, le 8 novembre 2024

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous vous prions de bien vouloir assister à une séance du Conseil général qui aura lieu le

Mardi 10 décembre 2024 à 20h00

à la Grande Salle de l'Hôtel de Ville

avec à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 28 mai 2024

2. Message relatif au financement de la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
de la salle de sports Versilia, de l’UAPE TOTEM ainsi que du bâtiment B du Cycle
d’orientation d’Octodure

3. Approbation du budget 2025 de la Commune de Martigny

4. Postulat : Pour la stimulation de la culture auprès de la jeunesse à travers l’AG culturel

5. Postulat : Pour l’étude d’un plan de prévention et lutte contre la canicule

6. Divers

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, l'assurance
de notre considération distinguée.

 La Secrétaire Le Président

 Jessica PERREGAUX-DIELF Sandy MONNET

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