Budget 2024 de la Commune de Martigny

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VILLE DE
MARTIGNY

BUDGET 2024

TABLE DES MATIERES PAGE

MESSAGE 5-20

RESULTATS

Aperçu du compte annuel 23

Aperçu du compte de résultats et investissements 24

Compte de résultats échelonné 25

Compte de résultats selon les tâches 26

Compte de résultats selon les natures 29

Compte des investissements selon les tâches 36

Compte des investissements selon les natures 37

Indicateurs financiers 38

Plan financier 2024 à 2028 40

CHARGES ET REVENUS DU COMPTE DE RESULTATS

Administration générale 45

Sécurité publique 53

Formation 63

Culture, sport, loisirs, églises 71

Santé 81

Prévoyance sociale 85

Mobilité et voies de communications 93

Environnement et aménagement du territoire 99

Services économiques 107

Finances et impôts 113

COMPTES DES INVESTISSEMENTS

Administration générale 121

Sécurité publique 125

Formation 129

Culture, sport, loisirs, églises 133

Santé 137

Prévoyance sociale 141

Mobilité et voies de communications 145

Environnement et aménagement du territoire 149

Services économiques 153

Finances et impôts 157

VILLE DE MARTIGNY  -   BUDGET  2024

MESSAGE

MESSAGE

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons l'honneur de vous soumettre le message accompagnant le projet de budget 2024 arrêté
par le Conseil municipal en séance du 3 octobre 2023.

1. PERSPECTIVES LOCALES

Pour la deuxième année consécutive, l’élaboration du budget 2024 s’est effectuée dans un contexte
difficile marqué notamment par la hausse continue des tarifs énergétiques, la tendance inflationniste
qui touche notre pays, la croissance des charges liées ainsi que par l’augmentation des taux d’intérêts
sur le marché des capitaux.

Ces éléments impactent directement notre ménage municipal de charges supplémentaires non
compressibles qui ont obligé le Conseil municipal à revoir son approche budgétaire pour l’année 2024
avec un regard critique sur ses charges courantes jugées maîtrisables.

Le Conseil municipal présente un budget déficitaire avec une faible marge d’autofinancement qui tient
compte des éléments précités. L’accent a été donné sur le maintien de la qualité des prestations.
L’ensemble des services municipaux se sont évertués à analyser de manière approfondie les charges
relatives à leur domaine d’activité et ont réussi à réduire de manière significative les charges de
fonctionnement. Malgré cela, les charges liées ne cessent pas d’augmenter. Le compte de résultats
est impacté de manière importante par les amortissements comptables liés à nos investissements.
La fortune accumulée par notre Ville permettra toutefois de supporter les résultats déficitaires lors des
prochains exercices.

Les recettes fiscales de la Ville ont été estimées sur la base des derniers éléments connus tout en
tenant compte des dernières décisions du Grand Conseil survenues en septembre dernier. Ainsi
l’augmentation des déductions fiscales pour la couverture des primes maladies de nos contribuables
diminue les recettes de la Ville de manière importante à partir du 1er janvier 2024.

Dans ce contexte tendu, le Conseil municipal se doit de continuer à adapter son catalogue
d’investissements, en ajournant ou renonçant à certains projets. L’objectif principal des autorités
municipales consiste aujourd’hui à trouver le bon équilibre entre le maintien de l’activité économique
lié à la création ou la rénovation de nos infrastructures avec la capacité de notre ménage communal
à supporter les frais induits qui en découlent.

Fort heureusement, la situation financière de notre Ville est saine, ce qui permet le nécessaire recours
à l’endettement pour financer nos investissements.

Nous nous devons cependant d’être responsables et pragmatiques au vu des circonstances actuelles
tout en nous efforçant de trouver le moyen de faire fructifier nos revenus par la valorisation de nos
actifs et la dynamisation de l’activité économique locale. L’Exécutif en place s’investit pleinement dans
cette démarche. Les arrêts sur image ponctuels permettent une analyse de la situation et les prises
de décisions sur les mesures correctives à entreprendre.

Pour l’année à venir, l’accent sera mis sur les réalisations déjà en cours, à savoir : le passage inférieur
à la rue des Neuvilles, les travaux de transformation de l’Ecole-Club Migros situé dans le complexe
du Centre commercial du Manoir (création d’une UAPE notamment), la rénovation du Centre de

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Loisirs et de Culture de Martigny, ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
communaux.

A cela s’ajoute le projet de construction d’un nouveau complexe scolaire qui est à l’étude auprès de
nos différents services.

Par ailleurs, le projet de construction du nouveau Castel arrive à bout touchant. La participation de
notre Ville à cette réalisation fera l’objet d’un message spécifique.

Concernant les infrastructures sportives, la rénovation de la piscine municipale a été inscrite au
budget de l’année sous revue accompagnant le message spécifique qui vous sera adressé. En cas
d’acceptation par votre instance, les travaux nécessaires seront entrepris et se dérouleront sur
plusieurs années.
La provision constituée pour le développement des zones économiques et touristique permettra de
financer une partie de ces travaux.

Quant à la patinoire, des études sont en cours de réalisation afin de chiffrer le coût des travaux
nécessaires à la déshumidification de l’infrastructure. Cette réalisation permettrait de poursuivre les
activités de sports de glace sans interruption tout en laissant du temps aux porteurs d’un nouveau
projet de le finaliser.

Le Conseil municipal, en collaboration avec la société Sinergy, continue à être attentif aux
répercussions découlant des hausses des différents agents énergétiques qui touchent les
consommateurs locaux, particuliers et entreprises. D’autre part, les nouveaux règlements en lien avec
nos services autofinancés, que sont l’eau potable et le traitement des eaux usées, avec entrée en
vigueur au 1er janvier 2024 ont été approuvés par vos soins en date du 19 septembre 2023.

La relative bonne santé de l’économie suisse se traduit dans les chiffres du chômage. L’évolution
positive du marché du travail constatée l’année précédente s’est poursuivie. Le taux de chômage
valaisan reste toujours autant bas qu’en 2022. L’évolution économique du canton du Valais devrait
croître en 2023 mais à un rythme plus lent qu’en 2022.

Selon les informations émises par le Service de l’industrie, le taux de chômage se situe, à la fin août,
à un taux de 2% au niveau cantonal et à 3,2% pour la Ville de Martigny. Le canton du Valais a connu
une évolution de son taux de chômage semblable à celle de la Suisse. On décompte une moyenne
pour la Ville de Martigny de 336 chômeurs et de 581 demandeurs d’emplois pour la période de janvier
à fin août 2023.

Sous l’effet de la reprise économique et du recul du chômage, les difficultés de recrutement des
entreprises n’ont cessé d’augmenter en 2023. Toutefois, en août 2023, les experts du marché du
travail dans les ORP s’attendent, pour les trois prochains mois, à une légère progression du chômage
enregistré et à une hausse nettement moins marquée de l’emploi.

Dans ce contexte général, les autorités municipales misent logiquement sur la prudence financière.
La poursuite des projets en cours et ceux planifiés pour 2024 ont pour objectifs d’améliorer encore
davantage le quotidien de notre population en lui proposant des infrastructures modernes et
qualitatives mais également de maintenir notre attractivité.

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2. BUDGET MUNICIPAL

Généralités

Le budget qui vous est soumis tente de concrétiser, à l'échelle locale, les réflexions ci-dessous :

- L’augmentation annoncée des prix des différents agents énergétiques

- La situation inflationniste qui impacte les traitements de l’ensemble de l’effectif municipal

- La croissance continue des charges liées qui nous sont imputables, notamment l’augmentation de

notre participation aux traitements du personnel enseignant et aux promesses d’augmentation du
Canton

- L’entrée en vigueur des nouveaux règlements de nos services autofinancés

- L’estimation des recettes fiscales prenant en considération les derniers résultats connus ainsi que

la diminution des recettes de l’impôt sur le revenu liée à la décision du Grand Conseil valaisan du
mois de septembre dernier

- La réduction des charges maîtrisables de notre ménage communal permettant de maintenir des

prestations de qualité à nos concitoyennes et concitoyens

- Les dispositions légales cantonales imposent une planification financière sur quatre ans qui figure

en page N°40. En annexe du présent budget, vous trouverez également le document y relatif (art.
79 Lco). Nous précisons bien, afin d'éviter tout malentendu, qu'il s'agit d'un catalogue - aide-
mémoire ne comportant aucune décision de réalisation en l'état. Comme tout document de cet
ordre, le Conseil municipal l'adaptera régulièrement, avançant ou reculant les dates de réalisation
envisagées, augmentant ou diminuant les engagements financiers en fonction des possibilités du
moment

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Chiffres-clés et résultats du compte administratif

Budget Budget Compte
2024 2023 2022

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 115 293 660.00 112 554 270.00 109 053 009.21
Revenus financiers + CHF 120 980 010.00 119 399 710.00 117 734 253.60
Marge d'autofinancement (négative) = CHF -                   -                   -
Marge d'autofinancement = CHF 5 686 350.00     6 845 440.00     8 681 244.39

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                   -                   -
Marge d'autofinancement + CHF 5 686 350.00     6 845 440.00     8 681 244.39
Amortissements planifiés - CHF 9 095 000.00     7 361 000.00     6 725 800.29
Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF 1 169 500.00     1 189 700.00     1 308 587.30
Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 1 178 800.00     1 009 800.00     2 184 196.30
Réévaluations des prêts du PA - CHF -                   -                   -
Réévaluations des participations du PA - CHF -                   -                   -
Attributions au capital propre - CHF -                   -                   2 715 000.00
Réévaluations PA + CHF -                   -                   -
Prélèvements sur le capital propre + CHF -                   -                   -
Excédent de charges = CHF 3 399 350.00     695 460.00       -

Excédent de revenus = CHF -                   -                   116 053.10

Compte des investissements

Dépenses + CHF 34 879 800.00   27 650 000.00   28 845 310.64
Recettes - CHF 15 403 800.00   8 595 000.00     6 540 519.75
Investissements nets = CHF 19 476 000.00   19 055 000.00   22 304 790.89
Investissements nets (négatifs) = CHF -                   -                   -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                   -                   -
Marge d'autofinancement + CHF 5 686 350.00     6 845 440.00     8 681 244.39
Investissements nets - CHF 19 476 000.00   19 055 000.00   22 304 790.89
Investissements nets (négatifs) + CHF -                   -                   -
Insuffisance de financement = CHF 13 789 650.00   12 209 560.00   13 623 546.50
Excédent de financement = CHF -                   -                   -

Aperçu du compte de résultats et investissements

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Aperçu du compte de résultats échelonné et comparaison avec le budget 2023 et les
comptes 2022

Le compte de résultats se présente sous une forme échelonnée. Le premier niveau montre le résultat
opérationnel, le second les activités liées au financement et enfin le troisième le résultat
extraordinaire. Chaque niveau peut présenter un excédent de charges ou de revenus. Le résultat total
du compte de résultats modifie l’excédent ou le découvert au bilan.

Budget Budget Compte
2024 2023 2022

Charges d'exploitation
30 Charges de personnel CHF 30 661 590.00   29 605 800.00   28 172 096.50

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation CHF 21 788 660.00   22 543 860.00   23 520 913.04

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 8 108 000.00     6 586 000.00     5 828 160.74
35 Attributions aux fonds et financements spéciaux CHF 1 169 500.00     1 189 700.00     1 308 587.30
36 Charges de transferts CHF 45 254 610.00   43 387 110.00   40 834 637.63
37 Subventions redistribuées CHF -                   -                   -

Total des charges d'exploitation CHF 106 982 360.00 103 312 470.00 99 664 395.21

Revenus d'exploitation
40 Revenus fiscaux CHF 70 325 000.00   69 090 000.00   67 726 472.82
41 Patentes et concessions CHF 1 790 000.00     1 830 000.00     1 878 326.66
42 Taxes CHF 14 235 000.00   14 548 200.00   13 459 137.64
43 Revenus divers CHF 160 000.00       90 000.00         161 282.85
45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux CHF 1 178 800.00     1 009 800.00     2 184 196.30
46 Revenus de transferts CHF 9 859 800.00     9 721 100.00     9 273 725.82
47 Subventions à redistribuer CHF -                   -                   -

Total des revenus d'exploitation CHF 97 548 600.00   96 289 100.00   94 683 142.09

R1 Résultat provenant de l'activité d'exploitation -9 433 760.00   -7 023 370.00   -4 981 253.12

34 Charges financières CHF 3 666 400.00     3 341 300.00     2 858 304.74

44 Revenus financiers CHF 9 700 810.00     9 669 210.00     10 670 610.96
R2 Résultat provenant de l'activité de financement CHF 6 034 410.00     6 327 910.00     7 812 306.22

O1 Résultat provenant de l'activité opérationnelle (R1 + R2) -3 399 350.00   -695 460.00      2 831 053.10

38 Charges extraordinaires CHF -                   -                   2 715 000.00
48 Revenus extraordinaires CHF -                   -                   -
E1 Résultat provenant de l'activité extraordinaire CHF -                   -                   -2 715 000.00

Résultat total du compte de résultats (O1 + E1) CHF -3 399 350.00   -695 460.00      116 053.10

Compte de résultats échelonné

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Considérations sur le budget 2024

Le budget 2024 présente un résultat déficitaire impacté principalement par la stagnation des recettes
fiscales, l’augmentation continue des tarifs de l’électricité et des charges liées, la situation d’inflation
que nous traversons ainsi que le montant des amortissements comptables liés à notre cycle
d’investissements.

Seules les charges indispensables au maintien de la qualité des prestations et des infrastructures ont
été budgétées. Nous ne trouvons quasiment aucune création ou développement de nouvelles
activités pour l’exercice sous revue. L’ensemble des services municipaux a effectué un travail
approfondi afin de réduire de manière drastique les frais d’exploitation de leurs activités. Une
diminution d’environ CHF 755'000 a été réalisée sur les charges dites maîtrisables.

Les charges du compte de résultat s’élèvent à CHF 125'558’160 contre CHF 121'104’970 au
budget 2023 et CHF 119'802'397 aux comptes 2022.

Les revenus du compte de résultat s’élèvent à CHF 122'158’810 contre CHF 120'409’510 au
budget 2023 et CHF 119'918'450 aux comptes 2022.

Les écarts avec les comptes précédents sont dus principalement à l’augmentation de la masse
salariale, au volume des amortissements et à l’augmentation importante des charges liées au
subventionnement des services de l’Etat du Valais ainsi qu’au subventionnement des diverses
associations, principalement le Centre médico-social de Martigny et Entremont. Les revenus
augmentent par rapport aux comptes 2022 mais ne couvrent pas l’augmentation des dépenses.

La marge d’autofinancement de CHF 5'686’350 est inférieure de CHF 1’159’090 par rapport au budget
précédent (CHF 6'845’440) Elle est également inférieure à celle de l’exercice 2022 qui s’élevait à
CHF 8'681’244.

Les amortissements comptables atteignent le total de CHF 9'095’000 contre CHF 7'361’000 pour le
budget 2023. Cette forte augmentation est liée au volume des investissements de ces dernières
années ainsi qu’à ceux des budgets 2023 et 2024.

Les investissements nets qui s’élèvent à CHF 19’476'000 sont supérieurs à ceux planifiés dans le
cadre du budget précédent (CHF 19'055’000) et inférieurs à ceux réalisés en 2022
(CHF 22'304'791).

La situation économique actuelle incertaine couplée avec l’augmentation des taux d’intérêts sur le
marché des capitaux ont incité le Conseil municipal à continuer de revisiter le catalogue des
investissements pour la période 2024 à 2028.

Enfin, la marge d’autofinancement ne couvrant pas les investissements planifiés, le recours à
l’emprunt s’avère nécessaire pour l’année 2024.

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Comparaison des charges et produits de fonctionnement par nature avec le budget 2023 et les
comptes 2022

Charges d’exploitation

Charges de personnel (30)

Les charges de personnel augmentent de CHF 1'055'790 par rapport au budget 2023 et de
CHF 2'489'494 en comparaison aux comptes 2022. L’indexation calculé pour le budget 2024 est de
2%. Les postes liés à l’APEA ne figurent plus au budget. Ils ont été repris par l’Etat du Valais au
1er janvier 2023. Le budget du CPS a été ajusté en fonction des coûts réels.

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 30 661 590.00   29 605 800.00   28 172 096.50

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 21 788 660.00      22 543 860.00    23 520 913.04

33 Amortissements du patrimoine administratif 8 108 000.00     6 586 000.00     5 828 160.74
34 Charges financières 3 666 400.00     3 341 300.00     2 858 304.74
35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 1 169 500.00     1 189 700.00     1 308 587.30
36 Charges de transferts 45 254 610.00   43 387 110.00   40 834 637.63
37 Subventions redistribuées -                   -                   -
38 Charges extraordinaires -                   -                   2 715 000.00
39 Imputations internes 14 909 400.00   14 451 200.00   14 564 696.85
40 Revenus fiscaux 70 325 000.00   69 090 000.00   67 726 472.82
41 Patentes et concessions 1 790 000.00     1 830 000.00     1 878 326.66
42 Taxes 14 235 000.00   14 548 200.00   13 459 137.64
43 Revenus divers 160 000.00       90 000.00         161 282.85
44 Revenus financiers 9 700 810.00     9 669 210.00     10 670 610.96
45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 1 178 800.00     1 009 800.00     2 184 196.30
46 Revenus de transferts 9 859 800.00     9 721 100.00     9 273 725.82
47 Subventions à redistribuer -                   -                   -
48 Revenus extraordinaires -                   -                   -
49 Imputations internes 14 909 400.00   14 451 200.00   14 564 696.85

Total des charges et des revenus 125 558 160.00 122 158 810.00 121 104 970.00 120 409 510.00 119 802 396.80 119 918 449.90

Excédent de charges 3 399 350.00     695 460.00       -
Excédent de revenus -                   -                   116 053.10

Compte de résultats selon les natures Compte 2022Budget 2023Budget 2024

30 24.42%

31 17.35%

33 6.46%
34 2.92%

35 0.93%

36 36.04%

39 11.87%

Charges en nature en %

30 Charges de personnel

31 Charges de biens et services
et autres charges d'exploitation

33 Amortissements du
patrimoine administratif

34 Charges financières

35 Attributions aux fonds et
financements spéciaux

36 Charges de transferts

39 Imputations internes

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Charges de biens et services et autres charges d’exploitation (31)

Les charges de biens et services et autres charges d’exploitation ont été revues dans les moindres
détails. Un effort important a été réalisé par tous les services. Malgré la hausse continue des tarifs
d’électricité et de gaz pour un montant de CHF 327’800, les charges de biens et services ont diminué
de CHF 755'200 entre le budget 2024 et le budget 2023. La diminution entre les comptes 2022 et le
budget 2024 est de CHF 1'732'253.

Amortissements du patrimoine administratif (33)

Les charges d’amortissements comptables augmentent de CHF 1'522’000 entre le budget 2023 et le
budget 2024 et de CHF 2'279’839 par rapport aux comptes 2022. L’augmentation est due au volume
important des investissements de ces dernières années ainsi que ceux budgétés.

Au niveau des amortissements des subventions d’investissement, le taux d’amortissement a été revu
et affiné.

Etant donné le volume d’investissement important dans les prochaines années pour les associations
de communes et les sociétés publiques, le Conseil municipal a décidé que les amortissements des
subventions d’investissement en faveur des associations de communes ainsi qu’aux sociétés
publiques sera à l’avenir de 10%.

En ce qui concerne les subventions d’investissement récurrentes au Canton du Valais, le taux
d’amortissement est maintenu à 100%.

Cette modification intervient dès l’établissement des comptes 2023 et englobe la présentation du
budget 2024.

Charges financières (34)

Les charges financières augmentent de CHF 325'100 par rapport au budget 2023 et de
CHF 808'095 par rapport aux comptes 2022. Les taux d’intérêt sont en augmentation. Le volume des
emprunts est lié aux montants des investissements et au découvert de financement. Ce dernier est
estimé à CHF 13'789'650 pour le budget 2024.

Attributions aux fonds et financements spéciaux (35)

L’attribution aux fonds et financements spéciaux concerne le service de gestion des déchets urbains
et les eaux usées. Le service de gestion des déchets est divisé en deux centres de coûts.
Actuellement, seule la partie ordures ménagères et commerciales génère une attribution aux
financements spéciaux.

Charges de transferts (36)

Les charges de transferts concernent toutes les subventions et contributions destinées à d’autres
collectivités publiques (Canton, Communes et associations intercommunales) ainsi que les
subventions aux entreprises publiques et organisations privées (sociétés locales).

Les charges augmentent de CHF 1'867'500 entre le budget 2023 et le budget 2024. Elles augmentent
de CHF 4'419'972 par rapport aux comptes 2022.

Les principales augmentations concernent les subventions cantonales pour CHF 1'088’700, ainsi que
la participation au subventionnement du CMS pour CHF 408'600,

Ces charges sont pour la grande majorité non maîtrisables et la Municipalité ne peut que prendre acte
de ces augmentations sans pouvoir influencer le résultat du budget. Il est à noter que le volume de
ces dépenses concerne la plus grande partie du budget avec 36.04% des coûts.

12

Imputations internes (39)

Les charges d’imputations internes augmentent de CHF 458'200 et sont compensées à l’identique
par l’augmentation des recettes d’imputations internes. Ces charges et recettes servent à répartir des
coûts afin que les charges de chaque service reflètent la réalité économique. Elles n’ont aucune
incidence sur le résultat du compte annuel.

Revenus d’exploitation

Revenus fiscaux (40)

Les revenus fiscaux représentent plus de la moitié des recettes du budget communal. Pour le budget
2024, ils participent à 57.57% des recettes. Les revenus fiscaux augmentent de CHF 1'235'000 entre
le budget 2024 et le budget 2023 et de CHF 2'598'527 par rapport aux comptes 2022.

L’augmentation des recettes est contenue suite à l’acceptation par le Grand conseil valaisan de
l’augmentation des montants de déduction des forfaits pour les primes d’assurance maladie. Cette
décision aura un impact négatif sur les recettes fiscales d’environ CHF 500'000 pour les comptes de
notre Municipalité.

Les revenus d’impôt sur la fortune ont été revus à la hausse de CHF 400'000 pour le budget 2024.
Les revenus d’impôt foncier ont également été réajustés de CHF 220'000 pour correspondre aux
revenus des comptes 2022.

Patentes et concessions (41)

Les revenus des patentes et concessions restent stable par rapport aux comptes 2022 et au budget
2023. Les revenus du budget 2023 ont été adaptés aux recettes du dernier exercice comptable.

Taxes (42)

Le montant du volume des taxes a été revu à la baisse pour le budget 2024. Il augmente par rapport
aux comptes 2022 de CHF 775'862 mais diminue de CHF 313'200 en comparaison du budget 2023.

40 57.57%

41 1.47%

42 11.65%

43 0.13%

44 7.94%

45 0.96%

46 8.07%

49 12.20%

Revenus en nature en %

40 Revenus fiscaux

41 Patentes et concessions

42 Taxes

43 Revenus divers

44 Revenus financiers

45 Prélèvements sur les fonds et
financements spéciaux
46 Revenus de transferts

49 Imputations internes

13

Au niveau des taxes d’épuration pour les eaux usées, ces dernières ont été adaptées au nouveau
règlement approuvé par le Conseil général avec l’application d’un régime transitoire. Les taxes
d’épuration augmentent de CHF 812'983 par rapport aux comptes 2022. Cette augmentation est
nécessaire afin de garantir l’autofinancement du service et de couvrir les amortissements importants
liées aux investissements futurs de la Step.

Revenus divers (43)

Les revenus divers concernent le prélèvement sur la provision du projet de 3ème correction du
Rhône. Le montant du budget 2024 a été adapté au montant des comptes 2022.

Revenus financiers (44)

Les revenus financiers restent stables entre le budget 2023 et le budget 2024.

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux (45)

L’augmentation des revenus des prélèvements sur les financements spéciaux concerne le traitements
des eaux usées et le centre de ramassage des déchets. Ces services sont autofinancés et les taxes
doivent couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement du service. Le service du traitement
des eaux usées est actuellement en déficit de couverture. L’échelonnement de l’augmentation des
taxes comme le prévoit le nouveau règlement adopté par le Conseil général permettra de régulariser
cette situation dans le respect des directives cantonales.

Revenus de transferts (46)

Les revenus de transfert correspondent à tous les dédommagements et subventions reçus par des
collectivités publiques (Confédération, Canton, Communes et associations intercommunales).

Imputations internes (49)

Les recettes d’imputations internes augmentent de CHF 458’200 et sont compensées à l’identique
par l’augmentation des charges d’imputations internes. Ces charges et recettes servent à répartir des
coûts afin que les charges de chaque service reflètent la réalité économique. Elles n’ont aucune
incidence sur le résultat du compte annuel.

14

Investissements planifiés pour 2024

Au niveau du compte d’investissement, le budget 2024 reste important. Le total net des
investissements du budget 2024 s’élève à CHF 19'476’000 contre CHF 19'055'000 pour le budget
2023.

La limite de l’activation des investissements se monte à CHF 50'000.

La majorité des dépenses concerne le trafic et télécommunications, l’administration générale, la santé
ainsi que la protection de l’environnement et aménagement du territoire.

Au chapitre des principales dépenses, nous pouvons notamment citer :

Administration générale
 Fin des travaux de transformation des locaux de l’Ecole Club Migros
 Fin des travaux du Bâtiment de Vorziers pour le Centre de jeunesse et loisirs

Formation
 Travaux de rénovation des luminaires et de l’équipement informatique au bâtiment B

Culture, sports et loisirs, église
 Travaux de rénovation à la piscine municipale
 Travaux de maintien de l’infrastructure à la patinoire

Santé
 Subventionnement de la construction du nouveau Castel

Trafic et télécommunications
 Fin des travaux du passage inférieur à la Rue des Neuvilles
 Aménagement de la Route de Chenevière
 Début des travaux liés à l’agglomération Coude du Rhône

0 26.01%

2 3.03%

3 4.52%

4 14.38%

5 0.62%

6 36.66%

7 13.66%

8 1.13%
Dépenses d'investissement net en %

0 Administration générale

2 Formation

3 Culture, sports et loisirs,
église

4 Santé

5 Prévoyance sociale

6 Trafic et
télécommunications

15

Protection de l’environnement et aménagement du territoire
 Poursuite des travaux sur les bâtiments de la STEP
 Poursuite des travaux de sécurisation des digues de la Dranse
 Poursuite des aménagements paysagers de la Dranse

Economie publique
 Pose de photovoltaïque sur l’UAPE du Totem et du bassin du Manoir
 Pose de photovoltaïque sur la salle Versillia
 Pose de photovoltaïque sur le CO d’Octodure – bâtiment B

Au niveau du patrimoine financier, nous prévoyons d’investir dans les objets suivants :

 Démolition de la Villa Meunier sur le terrain du nouveau Castel
 Remise en état de la parcelle Hydro Exploitation dans la zone des Vorziers.

Investissements pluriannuels

Les investissements pluriannuels sont présentés sous la forme de leur crédit d’engagement initial
ainsi qu’avec l’étalement dans le temps (crédits budgétaires annuels) des décaissements selon la
planification suivante :

L’avancement de travaux peut influer les crédits budgétaires annuels qui seront mis à jour lors de
l’établissement des budgets futurs.

16

Le graphique suivant présente l’évolution des investissements nets du patrimoine administratif depuis
2018 :

 2018 2019 2020 2021 2022 BU 2023 BU 2024
INVESTISSEMENTS
NETS 7'115’651 12'358’057 16'208’446 16'065’019 22'304’791 19'055’000 19'476’000

Marge d’autofinancement

La marge d’autofinancement présentée dans le cadre du budget 2024 se monte à
CHF 5'686’350 contre CHF 6'845’440 pour le budget 2023.

Le graphique suivant présente l’évolution de la marge d’autofinancement depuis 2018. Les années
2020 et 2021 ont été retraitées conformément au MCH2.

 2018 2019
2020

 (MCH 2)
2021

(MCH 2)
2022

(MCH 2)
BU 2023
(MCH2)

BU 2024
(MCH2)

MARGE
AUTOFINANC. (MAF)

15'038'154 20'649'246 6'876'918 8'414’077 8'681'244 6'845’440 5'686’350

17

Indicateurs financiers MCH2

De nouveaux indicateurs financiers ont été mis à disposition des collectivités publiques tandis que la
notation des indicateurs déjà utilisés sous MCH1 a été réévaluée. Ils sont dorénavant au nombre de
huit (4 sous MCH1) et portent principalement sur la problématique de l’endettement, du poids de la
dette et de la capacité à faire face aux engagements et investissements.

Taux d’endettement :
Ce ratio calcule la dette nette en % des revenus fiscaux. Il renseigne sur la part des revenus fiscaux
qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette. Le résultat de 49.4 % est considéré comme bon.

Degré d’autofinancement :
Ce ratio renseigne sur la part des investissements que la Ville de Martigny peut financer par ses
propres moyens. Le résultat de 29.2 % nous informe que plus de 70% des investissement seront
financés par des fonds étrangers.

Part des charges d’intérêts :
Ce ratio compare le volume des intérêts nets à l’ensemble des revenus courants. Les revenus
courants sont l’ensemble des revenus diminués des subventions à redistribuer (nature 47) et des
imputations internes (nature 49). Le résultat de -0.80% est considéré comme bon.

Dette brute par rapport aux revenus :
Ce ratio compare la dette brute par rapport aux revenus courants. Ce ratio renseigne sur le niveau de
la dette par rapport à la capacité de la collectivité publique à générer des recettes. Le résultat de
175.0 % est considéré comme mauvais. L’augmentation faible de nos recettes fiscales influencent
négativement cet indicateur.

Proportion des investissements :
Ce ratio compare les investissements bruts réalisés par rapport aux dépenses totales (dépenses
courantes et d’investissements). Le résultat de 25.8% dénote un effort d’investissement élevé de
la Ville de Martigny.

Part du service de la dette :
Ce ratio nous indique la part des revenus qui est absorbée par les charges d’intérêts nets et par les
amortissements de patrimoine administratif. Plus la Commune investit et s’endette, plus ce taux se
péjore. Le résultat de 7.7% est considéré comme une charge acceptable.

Dette nette par habitant :
Ce ratio mesure l’importance de la dette par rapport au nombre d’habitants. Il s’élèvera à
CHF 1'624 ce qui est considéré comme un endettement moyen.

Taux d’autofinancement :
Ce ratio informe sur la part des revenus courants qu’il nous reste pour financer les investissements.
Le résultat de 5.3% est considéré comme mauvais. L’augmentation des charges liées ainsi que la
faible croissance de recettes fiscales des personnes physiques suite aux décisions du Grand Conseil
n’ont pas compensé la réduction des charges dites maîtrisable de notre Administration.

Les comparaisons avec les derniers comptes bouclés et le budget de l’année précédente doivent être
interprétées avec prudence.

Evolution des engagements, de l’endettement et du capital propre

Les projections qui vous sont présentées ci-dessous tiennent compte des chiffres au
31 décembre 2022 ainsi que les comptes de fonctionnement et d’investissement budgétés pour les
années 2023 et 2024.

18

Evolution des engagements

La valeur des engagements (provisions incluses) au 1er janvier 2023, se monte à
CHF 199'255'297.61

La projection de la valeur des engagements au 31 décembre 2024 se détermine comme suit :

Engagements au 1er janvier 2023 CHF 199'255’298
+  Insuffisance de financement budgétée en 2023  CHF 12'109’560
+  Insuffisance de financement budgétée en 2024  CHF 13'689’650
Engagements théoriques au 31 décembre 2024 CHF 225'054’508

Nous vous rappelons que ces engagements n’ont qu’une valeur indicative, les évènements qui
interviendront durant les années 2023 et 2024 modifieront bien entendu cette projection.

Evolution de l’endettement net I du compte administratif

L’endettement net I du compte administratif au 1er janvier 2023 présente un solde de
CHF 8'964'530.88

La projection de l’endettement au 31 décembre 2024 se détermine comme suit :

Endettement net I au 1er janvier 2023 CHF 8'964’531
+  Insuffisance de financement budgétée en 2023  CHF 12'109’560
+  Insuffisance de financement budgétée en 2024  CHF 13'689’650
Endettement théorique au 31 décembre 2023 CHF  34'763’741

L’endettement par habitant passe ainsi de CHF 437 au 1er janvier 2023 à CHF 1'624 au
31 décembre 2024. Cet endettement est considéré comme moyen selon les indicateurs de l’Etat du
Valais.

Nous vous rappelons que cet endettement n’a qu’une valeur indicative, les évènements qui
interviendront durant les années 2023 et 2024 modifieront bien entendu cette projection.

Evolution de la fortune

La fortune figurant au bilan au 1er janvier 2023, se monte à CHF 44'319’438

La projection de la fortune au 31 décembre 2024 se détermine comme suit :

Fortune au 1er janvier 2023  CHF 44'319’438
./.  Excédent de charges du compte de résultats budgété en 2023 CHF -0‘695’460
./.  Excédent de charges du compte de résultats budgété en 2024 CHF -3’399’350
Fortune théorique au 31 décembre 2024 CHF 40'224’628

Nous vous rappelons que cette évolution de la fortune n’a qu’une valeur indicative, les évènements
qui interviendront durant les années 2023 et 2024 modifieront bien entendu cette projection.

19

CONCLUSIONS

Dès lors, nous invitons le Conseil général :

1. à approuver les décisions annuelles d'imposition en vertu des art. 232 et 240 LF :

 - le montant de l'impôt personnel (art. 177 LF) CHF 12.00
 - le coefficient applicable au taux des art. 178 et 179 LF  1.10
 - l'indexation des revenus imposables (art. 178.5 LF)  163 %
 - le taux de l'intérêt rémunératoire (art. 193 LF)  0 %
  (taux appliqué par l’Etat du Valais)
 - le montant de l'impôt communal sur les chiens (art. 182 LF) CHF 130.00

2. à approuver le budget 2024 de la Commune, tel qu'adopté par le Conseil municipal en séance

du 3 octobre 2023 et à autoriser les engagements nécessaires au financement des
investissements présentés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, l'assurance
de notre considération distinguée.

20

RESULTATS

RESULTATS

Aperçu du compte annuel

Compte de résultats Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Total des charges (amortissements inclus) 119 802 396.80     121 104 970.00     125 558 160.00

Total des revenus 119 918 449.90    120 409 510.00    122 158 810.00

Excédent de revenus 116 053.10           -                        -

Excédent de charges -                        695 460.00           3 399 350.00

Total 119 918 449.90    119 918 449.90    121 104 970.00    121 104 970.00    125 558 160.00    125 558 160.00

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total des dépenses reportées au bilan 28 845 310.64      27 650 000.00      34 879 800.00

Total des recettes reportées au bilan 6 540 519.75        8 595 000.00        15 403 800.00

Investissements nets 3) 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00

Total 28 845 310.64      28 845 310.64      27 650 000.00      27 650 000.00      34 879 800.00      34 879 800.00

Financement

Report des investissements nets 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00

Report des amortissements planifiés du patrimoine administratif 6 725 800.29        7 361 000.00        9 095 000.00

Report attributions aux fonds et financements spéciaux 1 308 587.30        1 189 700.00        1 169 500.00

Report prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux 2 184 196.30        1 009 800.00        1 178 800.00

Report réévaluation prêts du PA -                        -                        -

Report réévaluation des participations du PA -                        -                        -

Report attributions au capital propre 2 715 000.00        -                        -

Report réévaluation du PA -                        -                        -

Report prélèvements sur le capital propre -                        -                        -

Excédent de revenus du compte de résultats 116 053.10           -                        -

Excédent de charges du compte de résultats -                        695 460.00           3 399 350.00

Excédent de financement -                        -                        -

Insuffisance de financement 13 623 546.50      12 209 560.00      13 789 650.00

Total 24 488 987.19      24 488 987.19      20 760 260.00      20 760 260.00      24 054 150.00      24 054 150.00

Modification du capital

Report de l'excédent de financement -                        -                        -

Report de l'insuffisance de financement 13 623 546.50      12 209 560.00      13 789 650.00

Report des dépenses d'investissement au bilan 28 845 310.64      27 650 000.00      34 879 800.00

Report des recettes d'investissement au bilan 6 540 519.75        8 595 000.00        15 403 800.00

Report des amortissements planifiés du patrimoine administratif 6 725 800.29        7 361 000.00        9 095 000.00

Report réévaluation prêts du PA -                        -                        -

Report réévaluation des participations du PA -                        -                        -

Report attributions aux fonds et financements spéciaux capitaux tiers -                        -                        -

Report réévaluation du PA -                        -                        -

Report prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux capitaux tiers -                        100 000.00           100 000.00

Augmentation du capital propre 1 955 444.10        -                        -

Diminution du capital propre -                        415 560.00           3 308 650.00

Total 28 845 310.64      28 845 310.64      28 165 560.00      28 165 560.00      38 288 450.00      38 288 450.00

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

23

Compte Budget Budget

2022 2023 2024

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 109 053 009.21    112 554 270.00    115 293 660.00
Revenus financiers + CHF 117 734 253.60    119 399 710.00    120 980 010.00
Marge d'autofinancement (négative) = CHF -                        -                        -
Marge d'autofinancement = CHF 8 681 244.39        6 845 440.00        5 686 350.00

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                        -                        -
Marge d'autofinancement + CHF 8 681 244.39        6 845 440.00        5 686 350.00
Amortissements planifiés - CHF 6 725 800.29        7 361 000.00        9 095 000.00
Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF 1 308 587.30        1 189 700.00        1 169 500.00

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 2 184 196.30        1 009 800.00        1 178 800.00

Réévaluations des prêts du PA - CHF -                        -                        -

Réévaluations des participations du PA - CHF -                        -                        -

Attributions au capital propre - CHF 2 715 000.00        -                        -

Réévaluations PA + CHF -                        -                        -

Prélèvements sur le capital propre + CHF -                        -                        -
Excédent de charges = CHF -                        695 460.00           3 399 350.00
Excédent de revenus = CHF 116 053.10           -                        -

Compte des investissements

Dépenses + CHF 28 845 310.64      27 650 000.00      34 879 800.00
Recettes - CHF 6 540 519.75        8 595 000.00        15 403 800.00
Investissements nets = CHF 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00
Investissements nets (négatifs) = CHF -                        -                        -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF -                        -                        -
Marge d'autofinancement + CHF 8 681 244.39        6 845 440.00        5 686 350.00
Investissements nets - CHF 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00
Investissements nets (négatifs) + CHF -                        -                        -
Insuffisance de financement = CHF 13 623 546.50      12 209 560.00      13 789 650.00
Excédent de financement = CHF -                        -                        -

Aperçu du compte de résultats et investissements

24

Compte Budget Budget

2022 2023 2024

Charges d'exploitation

30 Charges de personnel CHF 28 172 096.50      29 605 800.00      30 661 590.00

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation CHF 23 520 913.04      22 543 860.00      21 788 660.00

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 5 828 160.74        6 586 000.00        8 108 000.00

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux CHF 1 308 587.30        1 189 700.00        1 169 500.00

36 Charges de transferts CHF 40 834 637.63      43 387 110.00      45 254 610.00

37 Subventions redistribuées CHF -                        -                        -
Total des charges d'exploitation CHF 99 664 395.21      103 312 470.00    106 982 360.00

Revenus d'exploitation

40 Revenus fiscaux CHF 67 726 472.82      69 090 000.00      70 325 000.00

41 Patentes et concessions CHF 1 878 326.66        1 830 000.00        1 790 000.00

42 Taxes CHF 13 459 137.64      14 548 200.00      14 235 000.00

43 Revenus divers CHF 161 282.85           90 000.00             160 000.00

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux CHF 2 184 196.30        1 009 800.00        1 178 800.00

46 Revenus de transferts CHF 9 273 725.82        9 721 100.00        9 859 800.00

47 Subventions à redistribuer CHF -                        -                        -
Total des revenus d'exploitation CHF 94 683 142.09      96 289 100.00      97 548 600.00

R1 Résultat provenant de l'activité d'exploitation -4 981 253.12       -7 023 370.00       -9 433 760.00

34 Charges financières CHF 2 858 304.74        3 341 300.00        3 666 400.00

44 Revenus financiers CHF 10 670 610.96      9 669 210.00        9 700 810.00

R2 Résultat provenant de l'activité de financement CHF 7 812 306.22        6 327 910.00        6 034 410.00

O1 Résultat provenant de l'activité opérationnelle (R1 + R2) 2 831 053.10        -695 460.00          -3 399 350.00

38 Charges extraordinaires CHF 2 715 000.00        -                        -

48 Revenus extraordinaires CHF -                        -                        -

E1 Résultat provenant de l'activité extraordinaire CHF -2 715 000.00       -                        -

Résultat total du compte de résultats (O1 + E1) CHF 116 053.10           -695 460.00          -3 399 350.00

Compte de résultats échelonné

25

Compte de résultats selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 11 702 468.97      5 618 004.22        12 101 900.00      5 257 000.00        12 307 950.00      5 707 800.00

1 Ordre et sécurité publics, défense 8 084 449.98        2 979 820.65        7 799 900.00        2 783 500.00        8 055 050.00        2 760 500.00

2 Formation 19 864 574.02      2 558 308.23        20 308 600.00      2 400 700.00        20 598 300.00      2 760 800.00

3 Culture, sports et loisirs, église 11 773 911.09      1 544 408.26        12 050 510.00      1 581 900.00        12 346 060.00      1 582 100.00

4 Santé 3 781 975.15        -                        3 870 100.00        -                        4 651 400.00        -

5 Prévoyance sociale 16 479 588.42      4 862 944.40        18 876 860.00      5 600 000.00        19 554 000.00      5 187 200.00

6 Trafic et télécommunications 20 192 104.21      7 708 525.07        20 075 700.00      8 285 700.00        20 574 800.00      8 204 100.00

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 10 368 872.00      8 724 512.20        10 500 600.00      8 464 000.00        10 540 100.00      8 625 800.00

8 Economie publique 2 457 049.45        2 181 206.69        2 520 600.00        2 505 000.00        3 273 500.00        2 430 000.00

9 Finances et impôts 15 097 403.51      83 740 720.18      13 000 200.00      83 531 710.00      13 657 000.00      84 900 510.00

Total des charges et des revenus 119 802 396.80    119 918 449.90    121 104 970.00    120 409 510.00    125 558 160.00    122 158 810.00

Excédent de charges -                        695 460.00           3 399 350.00

Excédent de revenus 116 053.10           -                        -

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

26

Compte de résultats selon les tâches, charges

0 Administration générale 9.8% 12 307 950
13 657 000

1 Ordre et sécurité publics, défense 6.4% 8 055 050
3 273 500

2 Formation 16.4% 20 598 300
10 540 100

3 Culture, sports et loisirs, église 9.8% 12 346 060
20 574 800

4 Santé 3.7% 4 651 400
19 554 000

5 Prévoyance sociale 15.6% 19 554 000
4 651 400

6 Trafic et télécommunications 16.4% 20 574 800
12 346 060

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 8.4% 10 540 100
20 598 300

8 Economie publique 2.6% 3 273 500
8 055 050

9 Finances et impôts 10.9% 13 657 000
12 307 950

Total 125 558 160

Milliers

0 5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

27

Compte de résultats selon les tâches, revenus

0 Administration générale 4.7% 5 707 800
84 900 510

1 Ordre et sécurité publics, défense 2.3% 2 760 500
2 430 000

2 Formation 2.3% 2 760 800
8 625 800

3 Culture, sports et loisirs, église 1.3% 1 582 100
8 204 100

4 Santé 0.0% 0
5 187 200

5 Prévoyance sociale 4.2% 5 187 200
0

6 Trafic et télécommunications 6.7% 8 204 100
1 582 100

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 7.1% 8 625 800
2 760 800

8 Economie publique 2.0% 2 430 000
2 760 500

9 Finances et impôts 69.5% 84 900 510
5 707 800

Total 122 158 810

Milliers

0 20
 00

0

40
 00

0

60
 00

0

80
 00

0

28

Compte de résultats selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 28 172 096.50      29 605 800.00      30 661 590.00

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation
23 520 913.04      22 543 860.00      21 788 660.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 5 828 160.74        6 586 000.00        8 108 000.00

34 Charges financières 2 858 304.74        3 341 300.00        3 666 400.00

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 1 308 587.30        1 189 700.00        1 169 500.00

36 Charges de transferts 40 834 637.63      43 387 110.00      45 254 610.00

37 Subventions redistribuées -                        -                        -

38 Charges extraordinaires 2 715 000.00        -                        -

39 Imputations internes 14 564 696.85      14 451 200.00      14 909 400.00

40 Revenus fiscaux 67 726 472.82      69 090 000.00      70 325 000.00

41 Patentes et concessions 1 878 326.66        1 830 000.00        1 790 000.00

42 Taxes 13 459 137.64      14 548 200.00      14 235 000.00

43 Revenus divers 161 282.85           90 000.00             160 000.00

44 Revenus financiers 10 670 610.96      9 669 210.00        9 700 810.00

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2 184 196.30        1 009 800.00        1 178 800.00

46 Revenus de transferts 9 273 725.82        9 721 100.00        9 859 800.00

47 Subventions à redistribuer -                        -                        -

48 Revenus extraordinaires -                        -                        -

49 Imputations internes 14 564 696.85      14 451 200.00      14 909 400.00

Total des charges et des revenus 119 802 396.80    119 918 449.90    121 104 970.00    120 409 510.00    125 558 160.00    122 158 810.00

Excédent de charges -                        695 460.00           3 399 350.00

Excédent de revenus 116 053.10           -                        -

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

29

Compte de résultats selon les natures, charges

30 Charges de personnel 24.4% 30 661 590
14 909 400

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 17.4% 21 788 660
0

33 Amortissements du patrimoine administratif 6.5% 8 108 000
0

34 Charges financières 2.9% 3 666 400
45 254 610

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 0.9% 1 169 500
1 169 500

36 Charges de transferts 36.0% 45 254 610
3 666 400

37 Subventions redistribuées 0.0% 0
8 108 000

38 Charges extraordinaires 0.0% 0
21 788 660

39 Imputations internes 11.9% 14 909 400
30 661 590

Total 125 558 160

Milliers

0 10
 000

20
 000

30
 000

40
 000

50
 000

30

Compte de résultats selon les natures, revenus

40 Revenus fiscaux 57.6% 70 325 000
14 909 400

41 Patentes et concessions 1.5% 1 790 000
0

42 Taxes 11.7% 14 235 000
0

43 Revenus divers 0.1% 160 000
9 859 800

44 Revenus financiers 7.9% 9 700 810
1 178 800

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 1.0% 1 178 800
9 700 810

46 Revenus de transferts 8.1% 9 859 800
160 000

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0
14 235 000

48 Revenus extraordinaires 0.0% 0
1 790 000

49 Imputations internes 12.2% 14 909 400
70 325 000

Total 122 158 810

Milliers

0 20 000

40 000

60 000

80 000

31

Compte de résultats selon les natures, charges

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

 3 CHARGES 119 802 396.80 121 104 970 125 558 160

 30 Charges du personnel 28 172 096.50 29 605 800 30 661 590

 300 Autorités et commissions 762 671.95 782 100 802 800

 301 Traitements 21 496 270.45 22 589 200 23 296 000

 302 Personnel enseignant 115 880.70 85 000 85 000

 303 Travailleurs temporaires 16 866.00 16 000 18 500

 304 Allocations périodiques 663 525.45 681 600 704 200

 305 Charges sociales 5 002 417.70 5 293 800 5 474 600

 309 Autres charges de personnel 114 464.25 158 100 280 490

 31 Biens, services, marchandises 23 520 913.04 22 543 860 21 788 660

 310 Fournitures de bureau, imprimés, matériel scolaire 1 893 579.69 1 699 000 1 687 450

 311 Mobilier, machines, véhicules 1 352 671.58 986 500 997 200

 312 Eau, énergie, combustible 2 850 086.30 3 361 500 3 689 300

 313 Prestations de services et honoraires 7 315 857.68 7 150 900 6 906 090

 314 Réfection et entretien d'immeubles, routes et territoires 7 521 063.63 6 523 900 6 139 400

 315 Entretien d'objets mobiliers et installations techniques 1 105 051.28 1 014 100 872 750

 316 Loyers, fermage et redevances d'utilisation 367 048.20 355 060 338 300

 317 Dédommagements 424 186.90 402 900 308 170

 318 Pertes sur créances 691 367.78 1 050 000 850 000

 33 Amortissements 5 828 160.74 6 586 000 8 108 000

 330 Patrimoine administratif - amortissements immobilisations corporelles 5 778 160.74 6 376 000 7 715 000

 332 Patrimoine administratif - amortissements immobilisations incorporelles 50 000.00 210 000 393 000

32

Compte de résultats selon les natures, charges

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

 34 Charges financières 2 858 304.74 3 341 300 3 666 400

 340 Charges d'intérêts 2 223 826.72 2 465 000 2 900 600

 341 Pertes réalisées sur les immobilisations 5 000.00 0 0

 343 Charges pour biens-fonds du patrimoine financier 629 478.02 876 300 765 800

 35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 1 308 587.30 1 189 700 1 169 500

 351 Attributions aux fonds et financements spéciaux 1 308 587.30 1 189 700 1 169 500

 36 Charges de transferts 40 834 637.63 43 387 110 45 254 610

 360 Parts de revenus destinés à des tiers 434 942.45 465 000 465 000

 361 Parts de revenus destinés à des collectivités publiques 586 353.60 600 000 600 000

 362 Péréquation financière intercommunale 95 389.00 100

 363 Subvention à des collectivités publiques et particuliers 38 820 313.03 41 547 010 43 202 610

 366 Amortissements subventions d'investissements 897 639.55 775 000 987 000

 38 Charges extraordinaires 2 715 000.00 0 0

 389 Attribution à la réserve budgétaire 2 715 000.00 0 0

 39 Imputations internes 14 564 696.85 14 451 200 14 909 400

 390 Approvisionnement en matériel et en marchandises 153 117.20 118 000 112 000

 391 Prestations de service 6 568 179.65 6 860 300 6 796 600

 393 Frais administratifs et d'exploitattion 300 000.00 300 000 300 000

 394 Intérêts et charges financières théoriques 7 543 400.00 7 172 900 7 700 800

0.00 0 0

33

Compte de résultats selon les natures, revenus

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

 4 Revenus 119 918 449.90 120 409 510 122 158 810

 40 Impôts 67 726 472.82 69 090 000 70 325 000

 400 Impôts sur les personnes physiques 48 541 326.92 49 795 000 50 805 000

 401 Impôts sur les personnes morales 12 100 751.30 12 950 000 12 950 000

 402 Autres impôts directs 6 934 782.30 6 200 000 6 420 000

 403 Impôt sur la propriété 149 612.30 145 000 150 000

 41 Patentes, concessions 1 878 326.66 1 830 000 1 790 000

 412 Concessions 1 878 326.66 1 830 000 1 790 000

 42 Taxes et redevances 13 459 137.64 14 548 200 14 235 000

 420 Taxes de compensation 352 998.70 350 000 340 000

 421 Emoluments pour actes administratifs 1 495 879.93 1 251 000 1 158 000

 423 Frais d'écolage et taxes de cours 56 782.80 81 000 71 000

 424 Taxes d'utilisation et taxes pour prestations de services 6 706 694.83 7 938 000 7 830 000

 425 Recettes sur ventes 2 423 261.19 2 769 000 2 697 500

 426 Remboursements 1 773 695.39 1 349 200 1 363 500

 427 Amendes 649 824.80 810 000 775 000

 43 Revenus financiers 161 282.85 90 000 160 000

 439 Autres revenus divers 161 282.85 90 000 160 000

34

Compte de résultats selon les natures, revenus

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

 44 Revenus financiers 10 670 610.96 9 669 210 9 700 810

 440 Revenus des intérêtes 680 817.21 1 000 000 856 000

 441 Gains réalisés sur le patrimoine financier 1 471 867.40 0 0

 443 Produits des immeubles du patrimoine financier 4 236 049.30 4 498 410 4 310 410

 445 Revenus financiers des prêts et participations du patrimoine adm. 983 595.45 880 400 792 900

 447 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 3 298 281.60 3 290 400 3 741 500

 45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2 184 196.30 1 009 800 1 178 800

 450 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux de tiers 100 000 100 000

 451 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux propres 2 184 196.30 909 800 1 078 800

 46 Revenus de transferts 9 273 725.82 9 721 100 9 859 800

 460 Parts à des revenus de tiers 504 352.79 475 000 496 000

 462 Péréquation financière intercommunale 4 400

 463 Subventions de collectivités publiques et particuliers 8 769 373.03 9 246 100 9 359 400

 48 Revenus extraordinaires 0.00 0 0

 489 Prélèvements sur le capital propre 0.00 0 0

 49 Imputations internes 14 564 696.85 14 451 200 14 909 400

 490 Approvisionnement en matériel et en marchandises 153 117.20 118 000 112 000

 491 Prestations de service 6 568 179.65 6 860 300 6 796 600

 493 Frais administratifs et d'exploitation 300 000.00 300 000 300 000

 494 Intérêts et charges financières théoriques 7 543 400.00 7 172 900 7 700 800

0.00

35

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 1 228 240.95        570 000.00           3 750 000.00        -                        5 065 000.00        -

1 Ordre et sécurité publics, défense 160 974.10           -                        -                        -                        -                        -

2 Formation 2 478 355.15        -                        5 340 000.00        905 000.00           785 000.00           195 000.00

3 Culture, sports et loisirs, église 3 734 120.94        -                        80 000.00             -                        1 000 000.00        119 000.00

4 Santé -                        -                        -                        -                        3 260 000.00        460 000.00

5 Prévoyance sociale 113 782.55           -                        120 000.00           -                        120 000.00           -

6 Trafic et télécommunications 14 198 298.15      59 349.00             7 550 000.00        2 000 000.00        14 168 800.00      7 028 800.00

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 6 931 538.80        4 334 870.75        9 980 000.00        5 690 000.00        8 886 000.00        6 226 000.00

8 Economie publique -                        -                        830 000.00           -                        1 595 000.00        1 375 000.00

9 Finances et impôts -                        1 576 300.00        -                        -                        -                        -

Total des dépenses et des recettes 28 845 310.64      6 540 519.75        27 650 000.00      8 595 000.00        34 879 800.00      15 403 800.00

Excédent de dépenses 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00

Excédent de recettes -                        -                        -

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

36

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Immobilisations corporelles 27 676 909.39      26 455 000.00      30 229 800.00

51 Investissements pour le compte de tiers -                        -                        -

52 Immobilisations incorporelles 155 761.70           420 000.00           615 000.00

54 Prêts -                        -                        -

55 Participations et capital social 100 000.00           -                        -

56 Propres subventions d'investissement 912 639.55           775 000.00           4 035 000.00

57 Subventions d'investissement redistribuées -                        -                        -

Report au bilan -                        -                        -

60 Transferts au patrimoine financier -                        -                        -

61 Remboursements -                        -                        -

62 Transferts d'immobilisations incorporelles -                        -                        -

63 Subventions d'investissement acquises 4 964 219.75        8 595 000.00        13 824 800.00

64 Remboursement de prêts  1 576 300.00        -                        1 579 000.00

65 Transferts de participations -                        -                        -

66 Remboursement de subventions d'investissement propres -                        -                        -

67 Subventions d'investissement à redistribuer -                        -                        -

Subventions d'investissement à redistribuer -                        -                        -

Total des dépenses et des recettes 28 845 310.64      6 540 519.75        27 650 000.00      8 595 000.00        34 879 800.00      15 403 800.00

Excédent de dépenses 22 304 790.89      19 055 000.00      19 476 000.00

Excédent de recettes -                        -                        -

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

37

Aperçu des indicateurs financiers
Compte Budget Budget

1. Taux d’endettement net (I1) 2022 2023 2024 Moyenne

Dette nette en % des revenus fiscaux 13.2% 30.5% 49.4% 31.3%

Valeurs indicatives
< 100% bon

100% - 150% suffisant

> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2) 2022 2023 2024 Moyenne

Autofinancement en % des investissements nets 38.9% 35.9% 29.2% 34.9%

Valeurs indicatives
> 100% haute conjoncture

80% - 100% cas normal

50% - 80% récession

3. Part des charges d’intérêts (I3) 2022 2023 2024 Moyenne

Charges d'intérêts nets en % des revenus courants 1.5% -0.9% -0.8% -0.1%

Valeurs indicatives
0% – 4% bon
4% – 9% suffisant
> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4) 2022 2023 2024 Moyenne

Dette brute en % des revenus courants 153.6% 164.2% 175.0% 164.3%

Valeurs indicatives
< 50% très bon
50% – 100% bon
100% – 150% moyen
150% – 200% mauvais
> 200% critique

5. Proportion des investissements (I5) 2022 2023 2024 Moyenne
Investissements bruts en % des dépenses totales 23.4% 22.0% 25.8% 23.8%

Valeurs indicatives
< 10% eff. d’inv. faible
10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 30% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6) 2022 2023 2024 Moyenne
Service de la dette en % des revenus courants 7.8% 6.0% 7.7% 7.2%

Valeurs indicatives
< 5% charge faible
5% – 15% charge acceptable
> 15% charge forte

7. Dette nette 1 par habitant (I7) 2022 2023 2024 Moyenne
Dette nette I par habitant 437 1005 1624 1031

Valeurs indicatives
< 0 CHF patrimoine net
0 – 1‘000 CHF endettement faible
1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen
2‘501 – 5‘000 CHF endettement important
> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8) 2022 2023 2024 Moyenne
Autofinancement en % des revenus courants 8.2% 6.5% 5.3% 6.7%

Valeurs indicatives
> 20% bon
10% – 20% moyen
< 10% mauvais

38

Comptes Budget Budget
2022 2023 2024

13.24% 30.50% 49.43%

bon bon bon

38.92% 35.92% 29.20%

récession récession récession

1.46% -0.94% -0.80%

bon bon bon

153.63% 164.18% 174.97%

mauvais mauvais mauvais

23.39% 21.99% 25.79%

eff. d’inv.
élevé

eff. d’inv.
élevé

eff. d’inv.
élevé

7.85% 6.00% 7.68%

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

437 1005 1624

endettement
faible

endettement
moyen

endettement
moyen

8.24% 6.46% 5.30%

mauvais mauvais mauvais

5. Proportion des investissements (I5)

6. Part du service de la dette (I6)

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

8. Taux d’autofinancement (I8)

Evolution indicateurs

1. Taux d’endettement net (I1)

2. Degré d’autofinancement (I2)

3. Part des charges d’intérêts (I3)

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

39

Compte Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Prévisions compte de résultats

Total des charges financières 109 053 009     112 554 270     115 293 660     117 103 600     118 954 600     120 973 500     122 948 900

Total des revenus financiers 117 734 254     119 399 710     120 980 010     123 040 000     125 135 000     127 397 000     129 699 000

Marge d'autofinancement 8 681 244         6 845 440         5 686 350         5 936 400         6 180 400         6 423 500         6 750 100

Amortissements planifiés 6 725 800         7 361 000         9 095 000         8 810 000         10 204 000       10 513 000       10 235 000

Attributions aux fonds et financements spéciaux 1 308 587         1 189 700         1 169 500         1 169 500         1 169 500         1 169 500         1 169 500

Dont fonds et financements spéciaux capital propre 1 308 587         1 189 700         1 169 500         -                         -                         -                         -

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux 2 184 196         1 009 800         1 178 800         1 178 800         1 178 800         1 178 800         1 178 800

Dont fonds et financements spéciaux capital propre 2 184 196         909 800            1 078 800         -                         -                         -                         -

Réévaluations des prêts du PA -                         -                         -                         -                         -                         -                         -

Réévaluations des participations du PA -                         -                         -                         -                         -                         -                         -

Attributions au capital propre 2 715 000         -                         -                         -                         -                         -                         -

Réévaluations PA -                         -                         -                         -                         -                         -                         -

Prélèvements sur le capital propre -                         -                         -                         -                         -                         -                         -

Excédent revenus (+) charges (-) 116 053 -695 460 -3 399 350 -2 864 300 -4 014 300 -4 080 200 -3 475 600

Prévision du compte des investissements

Total des dépenses 28 845 311       27 650 000       34 879 800       21 919 300       33 444 100       22 894 100       15 068 800

Total des recettes 6 540 520         8 595 000         15 403 800       9 045 400         7 737 100         8 942 100         7 926 800

Investissements nets 22 304 791 19 055 000 19 476 000 12 873 900 25 707 000 13 952 000 7 142 000

Financement des investissements

Report des investissements nets 22 304 791       19 055 000       19 476 000       12 873 900       25 707 000       13 952 000       7 142 000

Marge d'autofinancement 8 681 244         6 845 440         5 686 350         5 936 400         6 180 400         6 423 500         6 750 100

Excédent  (+) découvert (-) de financement -13 623 547 -12 209 560 -13 789 650 -6 937 500 -19 526 600 -7 528 500 -391 900

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-) 116 053 -695 460 -3 399 350 -2 864 300        -4 014 300        -4 080 200        -3 475 600

Excédent /Découvert du bilan 44 319 438       43 623 978       40 224 628       37 360 328 33 346 028 29 265 828 25 790 228

Modification des engagements

Variation capitaux de tiers 13 623 547 12 109 560 13 689 650 6 928 200         19 517 300       7 519 200         382 600

Capitaux de tiers 199 255 298     211 364 858     225 054 508     231 982 708 251 500 008 259 019 208 259 401 808

Résultat
Budget

40

CHARGES ET REVENUS DU
COMPTE DE RESULTATS

CHARGES ET REVENUS DU COMPTE DE RESULTATS

ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRATION GENERALE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE 12 307 950 5 707 800 12 101 900 5 257 000 11 702 468.97 5 618 004.22

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF 802 400 35 000 784 800 35 000 692 210.25 33 375.00

011 LEGISLATIF 161 500 147 100 103 467.70

0110 CONSEIL GENERAL 89 800 90 500 63 071.45
0110.3001.00 Indemnités et frais des commissions 82 500 84 000 60 974.40

0110.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

3 600 3 700 405.05

0110.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

1 500 1 600 173.10

0110.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

700 700 79.20

0110.3170.01 Frais divers 1 500 500 1 439.70

0111 BUREAUX ELECTORAUX 71 700 56 600 40 396.25
0111.3001.00 Indemnités et frais des commissions 54 000 40 000 28 312.70

0111.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

3 500 2 600 426.45

0111.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

182.25

0111.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

700 500 119.90

0111.3100.00 Matériel de bureau 13 000 13 000 11 354.95
0111.3170.01 Frais divers 500 500

012 EXECUTIF 640 900 35 000 637 700 35 000 588 742.55 33 375.00

0120 CONSEIL MUNICIPAL 640 900 35 000 637 700 35 000 588 742.55 33 375.00
0120.3000.00 Vacations 495 000 495 000 450 000.00

0120.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

61 200 60 100 28 091.70

0120.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

57 000 56 900 58 500.00

0120.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 8 300 6 500 5 956.85

0120.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

13 300 13 200 12 003.60

0120.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

6 100 6 000 5 489.10

0120.3059.00 Charges sociales 28 701.30
0120.4260.04 Participation de tiers 35 000 35 000 33 375.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

45

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

02 SERVICES GENERAUX 11 505 550 5 672 800 11 317 100 5 222 000 11 010 258.72 5 584 629.22

021
ADMINISTRATION DES FINANCES ET
CONTRIBUTIONS

1 581 200 160 000 1 683 000 170 000 1 632 632.85 73 692.23

0210
ADMINISTRATION DES FINANCES ET
CONTRIBUTIONS

1 581 200 160 000 1 683 000 170 000 1 632 632.85 73 692.23

0210.3010.00 Traitements 1 124 800 1 187 200 1 195 618.70
0210.3040.00 Allocations pour enfants 4 900 4 200 3 600.00
0210.3045.00 Allocations de ménage 10 400 6 800 7 950.00
0210.3046.00 Allocations caisses-maladie 18 300 18 900 19 614.10

0210.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

73 700 77 700 79 544.35

0210.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

125 400 133 300 127 035.60

0210.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 19 800 16 500 15 691.70

0210.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

31 500 33 200 34 231.70

0210.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

14 400 15 200 15 663.90

0210.3059.00 Charges sociales 6 736.40
0210.3130.05 Frais de poursuites 130 000 160 000 100 129.10
0210.3132.01 Honoraires organes de révision 28 000 30 000 26 817.30
0210.4210.01 Frais de sommations 50 000 50 000 52 649.23
0210.4210.02 Emoluments travaux de taxation 7 000 24 000 17 000.00
0210.4260.00 Remboursement de traitement 4 043.00
0210.4260.05 Prestations à des tiers et frais récupérés 103 000 96 000

022 SERVICES GENERAUX 5 012 850 413 500 4 733 300 379 500 4 007 647.26 440 978.64

0220 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 1 745 250 285 000 1 585 600 250 000 1 384 130.28 290 925.80
0220.3010.00 Traitements 559 500 535 300 446 171.50
0220.3040.00 Allocations pour enfants 5 000 4 300 4 043.40
0220.3045.00 Allocations de ménage 8 600 7 600 6 730.20
0220.3046.00 Allocations caisses-maladie 11 100 8 800 7 961.40

0220.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

36 600 35 100 27 658.50

0220.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

52 400 55 600 47 928.60

0220.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 9 900 7 400 6 002.30

0220.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

15 700 15 000 11 819.2046

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

0220.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

7 200 6 900 5 530.50

0220.3100.00 Matériel de bureau 21 550 14 000 16 098.25
0220.3113.00 Matériel informatique 80 000 91 500 143 688.55

0220.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

11 800 14 000 11 473.25

0220.3130.01 Frais de téléphones 42 000 55 000 41 450.05
0220.3130.11 Publications, informations, plaquette 84 000 84 000 86 199.50
0220.3130.12 Supports visuels 2 000 1 533.10
0220.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 11 503.45
0220.3132.13 Interventions informatiques 40 000
0220.3153.01 Raccordement réseau 12 000 104 700 88 144.95
0220.3153.02 Infrastructure réseau 51 000
0220.3158.00 Licences informatiques 280 400 292 400 317 180.08
0220.3158.01 Archivage électronique 12 300 38 500 29 563.90
0220.3158.02 Site internet 9 200 5 500 -20 313.10
0220.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 93 762.70
0220.3320.00 Amortissements immobilisations incorporelles 393 000 210 000
0220.4240.16 Recettes téléphoniques 35 000 50 000 42 702.55
0220.4250.01 Ventes de matériel informatique 100 000 100 000 137 299.65
0220.4260.00 Remboursement de traitement 23 502.00
0220.4260.06 Prestations du service informatique 150 000 100 000 87 421.60

0221 CHANCELLERIE 1 766 000 28 500 1 736 800 29 500 1 548 177.93 137 493.54
0221.3010.00 Traitements 1 090 500 1 039 600 895 164.90
0221.3040.00 Allocations pour enfants 1 800 3 400 3 233.00
0221.3045.00 Allocations de ménage 7 100 12 000 10 414.20
0221.3046.00 Allocations caisses-maladie 23 600 15 200 12 492.20

0221.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

71 400 68 100 58 267.65

0221.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

109 400 107 200 86 469.90

0221.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

2 023.20

0221.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 182.75
0221.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 19 200 14 400 11 486.50

0221.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

30 500 29 000 25 104.35

0221.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

14 000 13 400 11 683.90

0221.3059.00 Charges sociales 7 479.05
0221.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 12 000 17 000 11 408.40
0221.3100.00 Matériel de bureau 50 000 58 000 65 529.40
0221.3102.00 Imprimés, annonces, publications 60 000 70 000 69 777.90

47

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

0221.3110.00 Meubles et appareils de bureau 8 000 10 000 9 588.80
0221.3130.02 Frais d'affranchissements et taxes 128 500 155 000 124 187.23
0221.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 25 000 25 000 8 411.40
0221.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 10 000 13 500 15 262.30
0221.3170.01 Frais divers 105 000 86 000 120 010.90
0221.4210.00 Emoluments administratifs 1 000 2 000 560.00
0221.4260.00 Remboursement de traitement 6 182.15
0221.4260.05 Prestations à des tiers et frais récupérés 27 500 27 500 130 751.39

0223 BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS 1 501 600 100 000 1 410 900 100 000 1 075 339.05 12 559.30
0223.3010.00 Traitements 1 170 900 1 093 900 846 712.65
0223.3040.00 Allocations pour enfants 6 900 8 000 7 215.00
0223.3045.00 Allocations de ménage 10 300 13 700 11 205.00
0223.3046.00 Allocations caisses-maladie 18 400 17 700 13 645.40

0223.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

76 700 71 700 55 622.15

0223.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

131 300 122 600 92 714.60

0223.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 37 800 38 700 12 283.55

0223.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

32 800 30 600 23 814.30

0223.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

15 000 14 000 10 890.40

0223.3130.01 Frais de téléphones 1 500 1 236.00
0223.4260.00 Remboursement de traitement 12 559.30
0223.4500.00 Prélèvement fonds pour abris PC 100 000 100 000

024 PRESTATION DE PORTEE GENERALE 918 900 924 400 1 018 791.86

0240 PRESTATION DE PORTEE GENERALE 918 900 924 400 1 018 791.86
0240.3130.42 Frais divers 140 000 150 000 259 381.31
0240.3134.01 Prime d'assurances responsabilité civile 40 500 41 000 40 259.50
0240.3181.02 Pertes sur débiteurs 50 000 50 000 38 634.20
0240.3632.05 Subvention à la Bourgeoisie 60 000 60 000 56 638.80
0240.3634.10 Subvention CREM 6 000 6 000 6 000.00

0240.3636.14
Subvention pour loyers - Association des archives
communales

56 400 56 400 56 400.00

0240.3636.15 Participation Association des archives communales 60 000 60 000 60 000.00
0240.3637.05 Opération chèques familles 476 000 471 000 473 782.05
0240.3637.06 Opérations séniors 30 000 30 000 27 696.00

025 MANIFESTATIONS ET RECEPTIONS 829 800 773 400 962 122.60

0250 MANIFESTATIONS 779 800 718 400 919 502.40

48

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

0250.3111.00 Machine, appareils, outils 90 000 100 000 86 238.30

0250.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

5 900 4 000 3 808.10

0250.3130.22 Autres évènements particuliers 80 000 70 000 242 583.25
0250.3130.33 Prestations pour manifestations 10 000 15 000 30 982.75
0250.3170.01 Frais divers 1 000 1 000 600.00
0250.3910.00 Imputations internes frais de personnel 507 900 443 400 470 290.00
0250.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 85 000 85 000 85 000.00

0251 RECEPTIONS 50 000 55 000 42 620.20
0251.3170.01 Frais divers 50 000 55 000 42 620.20

029 SALLES, BATIMENTS, TERRAINS ADMINISTRATIFS 3 162 800 5 099 300 3 203 000 4 672 500 3 389 064.15 5 069 958.35

0290 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 3 085 500 3 439 300 3 114 000 2 977 500 3 315 485.90 3 422 091.95
0290.3010.00 Traitements 646 500 670 300 657 441.15
0290.3040.00 Allocations pour enfants 2 400 2 400 2 400.00
0290.3045.00 Allocations de ménage 3 600 3 600 3 750.00
0290.3046.00 Allocations caisses-maladie 5 000 5 000 5 180.00

0290.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

42 300 43 900 51 721.95

0290.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

30 900 30 900 30 043.65

0290.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

21 800 23 200 32 016.55

0290.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 20 900 23 700 26 885.60

0290.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

18 100 18 700 22 103.05

0290.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

8 300 8 500 10 107.15

0290.3059.00 Charges sociales -18 617.25

0290.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

547 300 550 000 419 040.35

0290.3130.00 Prestation de services de tiers 10 000 10 000 11 551.00
0290.3130.01 Frais de téléphones 1 500 1 500 1 470.00
0290.3132.02 Honoraires frais d'études 30 000 65 000 50 484.80
0290.3132.09 Mandats d'études 90 000 100 000 90 330.00
0290.3134.00 Primes d'assurances de choses 46 000 49 500 34 741.25
0290.3144.00 Frais d'entretien 580 000 720 000 805 565.05
0290.3144.02 Utilisation provision pour développement durable 423 959.10
0290.3160.00 Loyers et charges 141 500 141 500 140 877.00
0290.3300.40 Amortissements des bâtiments 681 000 498 000 347 897.40
0290.3900.00 Imputations internes matériel 30 000 30 000 38 928.10

49

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

0290.3910.00 Imputations internes frais de personnel 111 400 101 300 110 610.00
0290.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 17 000 17 000 17 000.00
0290.4240.12 Recettes chapelle funéraire 20 000 12 500 20 630.00
0290.4260.00 Remboursement de traitement 14 871.05
0290.4260.01 Dédommagement des assurances 11 349.80
0290.4260.04 Participation de tiers 15 000.00
0290.4470.00 Locations 2 427 000 2 384 000 2 353 107.00

0290.4472.00 Mise à disposition bâtiments du patrimoine administratif 976 500 564 900 564 900.00

0290.4511.00 Prélèvement provision développement durable 423 959.10
0290.4631.00 Subventions cantonales 5 000.00
0290.4910.00 Imputations internes frais de personnel 15 800 16 100 13 275.00

0291 TERRAINS ADMINISTRATIFS 77 300 1 660 000 89 000 1 695 000 73 578.25 1 647 866.40

0291.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

77 300 89 000 73 578.25

0291.4120.02 Concessions utilisation du domaine public 1 150 000 1 170 000 1 126 144.05
0291.4250.07 Ventes d'eau 145 000 160 000 141 060.95
0291.4451.02 Résultat Valver 165 000 165 000 169 388.80
0291.4472.02 Occupation du domaine public 200 000 200 000 211 272.60

50

SECURITE PUBLIQUE

SECURITE PUBLIQUE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

1 SECURITE PUBLIQUE 8 055 050 2 760 500 7 799 900 2 783 500 8 084 449.98 2 979 820.65

11 POLICE MUNICIPALE 4 664 200 870 500 4 405 500 886 000 4 088 505.45 750 762.20

111 POLICE MUNICIPALE 4 664 200 870 500 4 405 500 886 000 4 088 505.45 750 762.20

1110 POLICE MUNICIPALE 4 664 200 870 500 4 405 500 886 000 4 088 505.45 750 762.20
1110.3010.00 Traitements 3 275 700 3 211 400 2 923 487.10

1110.3040.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

19 100 18 200 17 130.00

1110.3045.00 Allocations de ménage 38 900 35 300 35 340.00
1110.3046.00 Allocations caisses-maladie 52 800 51 400 49 504.00

1110.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

214 600 210 300 191 376.85

1110.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

365 800 360 400 322 103.90

1110.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 57 800 44 600 40 415.80

1110.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

91 700 89 900 81 813.90

1110.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

42 000 41 100 37 415.85

1110.3059.00 Charges sociales 3 851.95
1110.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 140 000 22 000 7 091.25
1110.3100.00 Matériel de bureau 20 500 23 000 27 492.75
1110.3101.02 Achat de carburant 20 000 25 000 19 310.00
1110.3101.06 Frais de signalisation 12 500 12 500 15 379.10
1110.3111.01 Véhicules et équipement 3 000 2 000
1110.3112.00 Achat d'uniformes et équipement 50 000 50 000 51 751.05
1110.3130.01 Frais de téléphones 8 000 8 000 10 273.60
1110.3130.10 Cotisation aux associations 1 000
1110.3130.13 Mises en cellule 1 000
1110.3130.15 Fourrière 2 000
1110.3130.16 Frais de sécurité 95 000 100 000 96 572.85
1110.3134.00 Primes d'assurances de choses 1 200 1 200 1 173.80
1110.3151.00 Entretien appareils 20 000 20 000 23 043.10
1110.3158.00 Licences informatiques 14 600
1110.3170.01 Frais divers 6 000 9 900 7 732.00
1110.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 79 000 36 000 97 975.10
1110.3631.00 Subventions cantonales 28 000 28 000 27 331.50
1110.3910.00 Imputations internes frais de personnel 4 000 5 300 940.00
1110.4240.11 Travaux pour tiers 5 000 9 000 3 106.35
1110.4250.00 Ventes et recettes diverses 1 500 3 000 1 324.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

53

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1110.4260.00 Remboursement de traitement 48 928.05
1110.4270.01 Produit des amendes d'ordre 700 000 750 000 543 333.80
1110.4270.02 Produit des amendes 60 000 20 000 50 070.00
1110.4910.00 Imputations internes frais de personnel 104 000 104 000 104 000.00

12 JUSTICE 681 200 155 000 658 000 185 000 1 550 331.98 593 199.60

120 JUSTICE COMMUNE 213 100 60 000 191 900 60 000 163 900.60 56 817.00

1201 JUGE ET VICE-JUGE DE COMMUNE 213 100 60 000 191 900 60 000 163 900.60 56 817.00
1201.3000.00 Vacations 152 300 136 100 124 470.20
1201.3040.00 Allocations pour enfants 1 400 700 720.00
1201.3045.00 Allocations de ménage 1 400 700 720.00
1201.3046.00 Allocations caisses-maladie 1 000 700 672.00

1201.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

10 000 8 900 8 332.20

1201.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

17 100 15 400 2 902.80

1201.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

7 166.90

1201.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 2 700 1 900 1 766.85

1201.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

4 300 3 800 3 560.70

1201.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

1 900 1 700 1 628.30

1201.3130.01 Frais de téléphones 1 000 2 000 921.75
1201.3130.39 Frais du juge de Commune 20 000 20 000 11 038.90
1201.4210.07 Recettes juge de commune 60 000 60 000 56 817.00

121 JUSTICE DU DISTRICT 179 100 80 000 177 100 85 000 166 493.00 79 173.00

1210 TRIBUNAL DU DISTRICT 179 100 80 000 177 100 85 000 166 493.00 79 173.00

1210.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

30 800 28 000 20 880.00

1210.3134.00 Primes d'assurances de choses 1 500 2 000 1 338.00
1210.3631.10 Mise à disposition des locaux 131 000 131 000 131 000.00
1210.3910.00 Imputations internes frais de personnel 15 800 16 100 13 275.00
1210.4632.02 Participation des Communes 80 000 85 000 79 173.00

122
AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET
L'ADULTE

260 000 260 000 1 194 348.58 447 259.60

1220
AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET
L'ADULTE

260 000 260 000 1 194 348.58 447 259.60

54

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1220.3000.00 Vacations 84 851.25
1220.3010.00 Traitements 552 641.55
1220.3040.00 Allocations pour enfants 2 270.00
1220.3045.00 Allocations de ménage 5 700.00
1220.3046.00 Allocations caisses-maladie 9 744.00

1220.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

40 333.15

1220.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

57 204.00

1220.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 7 633.40

1220.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

17 253.70

1220.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

7 957.95

1220.3059.00 Charges sociales 3 444.70
1220.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 1 740.00
1220.3100.00 Matériel de bureau 27 485.98
1220.3110.00 Meubles et appareils de bureau 665.00
1220.3113.00 Matériel informatique 25 597.80
1220.3130.01 Frais de téléphones 3 277.20
1220.3132.01 Honoraires organes de révision 969.30
1220.3132.05 Honoraires expertises médicales 126 891.45
1220.3132.06 Honoraires assesseurs/traducteurs 10 978.50
1220.3160.00 Loyers et charges 24 240.00
1220.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 8 698.35
1220.3631.00 Subventions cantonales 160 000 160 000
1220.3637.01 Prestations aux personnes concernées 100 000 100 000 174 771.30
1220.4210.08 Recettes APEA 295 152.60
1220.4260.00 Remboursement de traitement 12 094.00
1220.4632.00 Subventions communales 140 013.00

129 AUTRES TACHES DE JUSTICE 29 000 15 000 29 000 40 000 25 589.80 9 950.00

1290 TRIBUNAL DE POLICE 3 000 15 000 3 000 40 000 2 401.30 9 950.00
1290.3000.00 Vacations 3 000 3 000
1290.3010.00 Traitements 2 143.65

1290.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

140.40

1290.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 29.80

1290.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

60.00

1290.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

27.45

1290.4270.02 Produit des amendes 15 000 40 000 9 950.00

55

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1291 MINISTERE PUBLIC 26 000 26 000 23 188.50
1291.3632.08 Participation aux frais du ministère public 26 000 26 000 23 188.50

14 QUESTIONS JURIDIQUES 970 200 552 000 1 000 200 497 000 871 532.35 528 542.05

140 QUESTIONS JURIDIQUES 970 200 552 000 1 000 200 497 000 871 532.35 528 542.05

1400 OFFICE DE LA POPULATION - ACCUEIL CITOYEN 825 500 410 000 855 400 335 000 730 884.55 412 758.95

1400.3010.00 Traitements 481 900 523 100 410 638.45
1400.3040.00 Allocations pour enfants 1 600 1 300 660.00
1400.3045.00 Allocations de ménage 4 900 5 200 3 420.00
1400.3046.00 Allocations caisses-maladie 9 700 10 100 8 736.00

1400.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

31 600 34 300 27 338.30

1400.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

51 600 56 800 42 636.00

1400.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 8 500 7 300 5 797.10

1400.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

13 500 14 600 11 682.70

1400.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

6 200 6 700 5 342.70

1400.3100.00 Matériel de bureau 18 000 18 000 18 208.00
1400.3101.04 Rétrocession permis de séjour et cartes d'identité 180 000 160 000 178 425.30
1400.3910.00 Imputations internes frais de personnel 18 000 18 000 18 000.00
1400.4210.03 Emoluments droit de cité 30 000 25 000 31 500.00
1400.4210.04 Permis de séjour et cartes d'identité 380 000 310 000 374 265.95
1400.4260.00 Remboursement de traitement 6 993.00

1401 REGISTRE FONCIER, GEOMETRE, CADASTRE 107 700 82 000 107 800 82 000 104 647.80 75 502.00
1401.3010.00 Traitements 19 400 19 400 21 873.75

1401.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

1 100 1 100

1401.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

1 000 1 000

1401.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 500 600

1401.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

500 500

1401.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

200 200

1401.3059.00 Charges sociales 3 496.00
1401.3160.00 Loyers et charges 85 000 85 000 79 278.05
1401.4210.05 Mutations au cadastre 30 000 30 000 26 525.00

56

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1401.4632.02 Participation des Communes 52 000 52 000 48 977.00

1402 CONTROLE POIDS ET MESURES 1 000 1 000
1402.3130.00 Prestation de services de tiers 1 000 1 000

1403 PATENTES, FOIRES ET MARCHES 36 000 60 000 36 000 80 000 36 000.00 40 281.10
1403.3130.00 Prestation de services de tiers 30 000 30 000 30 000.00
1403.3910.00 Imputations internes frais de personnel 6 000 6 000 6 000.00
1403.4120.00 Patentes et concessions 20 000 20 000 20 800.00
1403.4120.01 Patentes foires et marchés 40 000 60 000 19 481.10

15
SERVICE DU FEU,ORGANISATION
INTERCOMMUNALE

1 398 280 848 700 1 287 000 766 300 1 172 186.05 711 218.20

151
SERVICE DU FEU , ORGANISATION
INTERCOMMUNALE

1 398 280 848 700 1 287 000 766 300 1 172 186.05 711 218.20

1510
SERVICE DU FEU, ORGANISATION
INTERCOMMUNALE

1 398 280 848 700 1 287 000 766 300 1 172 186.05 711 218.20

1510.3001.00 Indemnités et frais des commissions 2 000 6 000 645.40
1510.3010.00 Traitements 377 100 373 900 366 568.90
1510.3010.01 Soldes sapeurs-pompiers 400 000 400 000 367 833.90
1510.3040.00 Allocations pour enfants 2 400 1 800 1 720.00
1510.3045.00 Allocations de ménage 6 300 6 300 5 880.00
1510.3046.00 Allocations caisses-maladie 6 608.00

1510.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

24 700 24 500 22 085.80

1510.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

41 400 41 200 40 137.50

1510.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 6 600 5 200 4 683.60

1510.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

10 600 10 500 9 437.65

1510.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

4 800 4 800 4 316.10

1510.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 27 450 25 000 27 375.15
1510.3099.00 Autres charges de personnel 39 040
1510.3100.00 Matériel de bureau 14 360 16 000 18 617.40
1510.3101.00 Achat de matériel et fournitures 10 000
1510.3101.02 Achat de carburant 20 640 23 000 1 563.15
1510.3111.00 Machine, appareils, outils 59 600 15 000 17 371.20
1510.3111.01 Véhicules et équipement 115 600 55 000 64 777.40

1510.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

34 300 34 000 27 315.50

1510.3130.01 Frais de téléphones 17 640 17 500 15 074.05

57

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1510.3130.24 Régionalisation CSI 92 500 90 000 82 949.55
1510.3130.25 Ecole de formation des cadets 4 000 5 000 12 840.10
1510.3134.00 Primes d'assurances de choses 15 000 10 300 13 401.05
1510.3144.00 Frais d'entretien 8 000 10 000 4 341.30
1510.3151.00 Entretien appareils 49 250 50 000 24 796.80
1510.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 10 000 7 567.50
1510.3170.01 Frais divers 20 000 24 279.05
1510.3300.40 Amortissements des bâtiments 15 000 32 000
1510.4200.00 Taxes d'exemption service du feu 340 000 350 000 336 598.70
1510.4240.11 Travaux pour tiers 155 000 80 000 25 900.30
1510.4250.00 Ventes et recettes diverses 10 000 10 000
1510.4260.00 Remboursement de traitement 4 000 36 539.10
1510.4631.00 Subventions cantonales 61 500 60 000 49 790.10

1510.4631.03 Subventions cantonales interventions routes nationales 48 000 40 000 40 000.00

1510.4632.02 Participation des Communes 161 900 150 000 150 090.00
1510.4910.00 Imputations internes frais de personnel 72 300 72 300 72 300.00

16 PROTECTION CIVILE 341 170 334 300 449 200 449 200 401 894.15 396 098.60

162 PROTECTION CIVILE 334 300 334 300 449 200 449 200 401 894.15 396 098.60

1620 PROTECTION CIVILE 334 300 334 300 449 200 449 200 401 894.15 396 098.60
1620.3010.00 Traitements 259 100 253 400 232 712.70
1620.3040.00 Allocations pour enfants 600 600 500.00
1620.3045.00 Allocations de ménage 3 600 3 600 3 300.00
1620.3046.00 Allocations caisses-maladie 4 200 4 200 3 920.00

1620.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

17 000 16 500 15 499.60

1620.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

28 900 28 000 25 902.70

1620.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 4 600 3 500 3 286.70

1620.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

7 300 7 000 6 623.65

1620.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

3 300 3 200 3 028.95

1620.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 1 500
1620.3100.00 Matériel de bureau 1 500 3 630.85
1620.3101.00 Achat de matériel et fournitures 25 000 15 851.75
1620.3101.03 Achat de combustible 173.25
1620.3111.00 Machine, appareils, outils 27 040.05

1620.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

2 000

1620.3130.01 Frais de téléphones 15 000 3 057.60

58

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

1620.3134.00 Primes d'assurances de choses 500 5 500 454.45
1620.3144.00 Frais d'entretien 1 012.75
1620.3151.00 Entretien appareils 9 000 3 440.70
1620.3160.00 Loyers et charges 3 000
1620.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 60 000 33 798.45
1620.3170.01 Frais divers 2 000 10 459.20
1620.3611.00 Participation système d'alarme POLYALERT 2 900.80
1620.3910.00 Imputations internes frais de personnel 5 200 4 700 5 300.00
1620.4260.00 Remboursement de traitement 18 700 13 964.80
1620.4631.00 Subventions cantonales 334 300 430 500 382 133.80

163 ETAT-MAJOR DE CONDUITE REGIONAL 6 870

1630 ETAT-MAJOR DE CONDUITE REGIONAL 6 870
1630.3001.00 Indemnités et frais des commissions 2 000
1630.3100.00 Matériel de bureau 500
1630.3111.00 Machine, appareils, outils 1 000
1630.3170.01 Frais divers 3 370

59

FORMATION

FORMATION

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

2 FORMATION 20 598 300 2 760 800 20 308 600 2 400 700 19 864 574.02 2 558 308.23

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE 17 688 400 1 176 800 17 411 900 1 053 700 16 570 120.48 1 074 000.90

212 ECOLES ENFANTINES ET PRIMAIRES 9 114 000 752 200 8 841 000 629 100 8 486 022.48 628 373.75

2120 ADMINISTRATION ET ECONOMAT 794 500 192 000 639 900 86 000 591 798.65 85 944.95
2120.3001.00 Indemnités et frais des commissions 5 000 10 000 2 962.50

2120.3010.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

620 200 495 700 457 477.95

2120.3040.00 Allocations pour enfants 3 200 2 800 2 520.00
2120.3045.00 Allocations de ménage 4 700 4 700 3 960.00
2120.3046.00 Allocations caisses-maladie 8 600 4 400 3 696.00

2120.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

40 600 32 400 29 878.75

2120.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

70 800 56 900 59 313.80

2120.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 11 000 6 900 6 216.20

2120.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

17 400 13 800 12 792.45

2120.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

8 000 6 300 5 850.60

2120.3059.00 Charges sociales 469.25
2120.3100.00 Matériel de bureau 3 000 3 000 3 506.95
2120.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 2 000 3 000 3 154.20
2120.4260.00 Remboursement de traitement 545.40
2120.4631.00 Subventions cantonales 120 000 86 000 85 399.55
2120.4632.02 Participation des Communes 72 000

2121 CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES 6 878 700 241 000 6 651 000 231 000 6 438 854.43 256 018.70
2121.3104.00 Matériel scolaire 300 000 300 000 351 947.00
2121.3113.01 Mobilier et équipement informatique 120 000 120 000 271 345.78
2121.3153.00 Entretien de matériel informatique 60 000 60 000 73 470.80
2121.3170.01 Frais divers 45 000 50 000 55 037.55
2121.3631.01 Subventions cantonales pour le personnel enseignant 6 295 700 6 072 000 5 635 283.30
2121.3910.00 Imputations internes frais de personnel 58 000 49 000 51 770.00
2121.4230.00 Finances de scolarité 60 000 50 000 54 000.00
2121.4230.01 Frais d'écolage 1 000 1 000 402.80
2121.4631.02 Subventions cantonales achat matériel 180 000 180 000 201 615.90

2122 ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES 205 000 46 000 226 500 46 000 206 960.15 45 467.50
2122.3130.28 Activités sportives et culturelles 150 000 161 500 156 266.90

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

63

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

2122.3130.30 Sorties de classes 55 000 65 000 50 693.25
2122.4260.03 Participation des élèves 16 000 16 000 15 977.50
2122.4631.00 Subventions cantonales 30 000 30 000 29 490.00

2123 COURS SPECIAUX - COURS D'APPUIS 613 300 10 000 628 300 10 000 658 718.25 8 880.00
2123.3010.00 Traitements 414 000 426 300 418 029.00
2123.3020.01 Etudes, appuis et formation continue 85 000 85 000 115 880.70
2123.3040.00 Allocations pour enfants 500 500 547.80
2123.3045.00 Allocations de ménage 800 800 821.40
2123.3046.00 Allocations caisses-maladie 2 000 1 900 1 942.80

2123.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

32 700 33 500 34 014.50

2123.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

47 100 48 900 59 839.20

2123.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

365.20

2123.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 8 800 7 100 6 072.75

2123.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

14 000 14 300 14 556.55

2123.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

6 400 6 500 7 110.65

2123.3059.00 Charges sociales -462.30
2123.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 1 000 2 000
2123.3170.01 Frais divers 1 000 1 500
2123.4240.18 Participation à la surveillance d'études 10 000 10 000 8 880.00

2124 FRAIS DE TRANSPORTS 300 000 80 000 350 000 60 000 298 587.75 72 193.15
2124.3130.35 Frais de transports 300 000 350 000 298 587.75
2124.4260.03 Participation des élèves 10 000 20 000 7 370.00
2124.4632.01 Participation du CO d'Octodure 70 000 40 000 64 823.15

2125 ECOLAGE ET FRAIS DE PENSION 110 000 20 000 110 000 20 000 99 473.30 17 260.00
2125.3130.38 Frais de scolarité 110 000 110 000 99 473.30
2125.4260.02 Participation des parents 20 000 20 000 17 260.00

2126 BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE 49 300 49 200 49 020.50
2126.3010.00 Traitements 35 000 35 000 35 710.85

2126.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

2 300 2 300 2 089.75

2126.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 600 500 62.15

2126.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

1 000 1 000 892.85

2126.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

400 400 457.30

64

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

2126.3104.01 Achat de livres 10 000 10 000 9 807.60

2127 SPORTS FACULTATIFS 163 200 163 200 186 100 176 100 142 609.45 142 609.45
2127.3010.00 Traitements 135 500 155 400 123 424.20
2127.3040.00 Allocations pour enfants 400 400 360.00
2127.3045.00 Allocations de ménage 500 500 540.00
2127.3046.00 Allocations caisses-maladie 500 500 504.00

2127.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

8 900 10 200 7 211.75

2127.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

4 000 4 000 3 826.20

2127.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 3 900 4 700 690.15

2127.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

3 800 4 400 3 091.30

2127.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

1 700 2 000 1 534.90

2127.3130.29 Sport facultatif scolaire 4 000 4 000 1 426.95
2127.4631.07 Office cantonal jeunesse et sports 50 000 50 000 45 529.00
2127.4637.00 Opération chèques familles 113 200 126 100 97 080.45

213 CYCLE D'ORIENTATION 6 263 000 375 000 6 270 100 375 000 6 245 005.10 390 144.65

2130 CO OCTODURE 903 100 375 000 935 100 375 000 912 211.50 390 144.65
2130.3010.00 Traitements 278 700 279 200 297 682.25
2130.3045.00 Allocations de ménage 1 800 1 800 1 800.00
2130.3046.00 Allocations caisses-maladie 1 700 1 700 1 680.00

2130.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

18 300 18 300 18 520.95

2130.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

8 900 9 100 8 542.80

2130.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

11 700 11 700 10 913.05

2130.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 9 000 9 900 9 662.25

2130.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

7 800 7 800 7 914.45

2130.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

3 600 3 600 3 618.95

2130.3101.00 Achat de matériel et fournitures 20 000 30 000 23 622.20

2130.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

141 900 133 000 104 565.80

2130.3130.01 Frais de téléphones 500 500 360.00
2130.3134.00 Primes d'assurances de choses 30 200 24 500 23 942.95
2130.3144.00 Frais d'entretien 200 000 220 000 199 385.85
2130.3300.40 Amortissements des bâtiments 169 000 184 000 200 000.00

65

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

2130.4260.00 Remboursement de traitement 7 208.65
2130.4260.04 Participation de tiers 320 000 320 000 328 306.00
2130.4631.00 Subventions cantonales 55 000 55 000 54 630.00

2131 PARTICIPATIONS ASSOCIATION DU CO 5 359 900 5 335 000 5 332 793.60
2131.3631.01 Subventions cantonales pour le personnel enseignant 2 207 900 2 115 000 2 214 273.70
2131.3632.07 Participation au CO d'Octodure 3 125 000 3 125 000 3 033 125.90

2131.3660.20
Amortissements subventions d'investissements CO
d'Octodure

27 000 95 000 85 394.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES 2 311 400 49 600 2 300 800 49 600 1 839 092.90 55 482.50

2170 BATIMENTS SCOLAIRES 2 311 400 49 600 2 300 800 49 600 1 839 092.90 55 482.50
2170.3010.00 Traitements 738 600 743 900 697 552.20
2170.3040.00 Allocations pour enfants 1 200 1 200 1 200.00
2170.3045.00 Allocations de ménage 5 400 5 400 5 400.00
2170.3046.00 Allocations caisses-maladie 5 000 5 000 5 040.00

2170.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

44 100 44 400 46 142.25

2170.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

25 500 25 300 23 982.60

2170.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

25 900 26 300 29 002.65

2170.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 21 700 24 000 24 099.55

2170.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

18 900 19 000 19 718.70

2170.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

8 600 8 700 9 027.75

2170.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

404 500 402 000 306 955.25

2170.3130.01 Frais de téléphones 1 500 1 500 1 080.00
2170.3132.02 Honoraires frais d'études 60 000
2170.3134.00 Primes d'assurances de choses 40 500 42 100 41 424.50
2170.3144.00 Frais d'entretien 340 000 290 000 360 530.45
2170.3300.40 Amortissements des bâtiments 510 000 596 000 184 676.00
2170.3900.00 Imputations internes matériel 52 000 58 000 75 261.00
2170.3910.00 Imputations internes frais de personnel 3 000 3 000 3 000.00
2170.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 5 000 5 000 5 000.00
2170.4260.01 Dédommagement des assurances 2 465.50
2170.4470.00 Locations 23 000 23 000 23 160.00
2170.4631.00 Subventions cantonales 11 300 11 300 13 497.00
2170.4910.00 Imputations internes frais de personnel 15 300 15 300 16 360.00

22 ECOLES SPECIALISEES 1 572 700 1 356 000 1 254 900 1 107 000 1 472 991.64 1 268 633.58

66

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

220 ECOLES SPECIALISEES 1 572 700 1 356 000 1 254 900 1 107 000 1 472 991.64 1 268 633.58

2200 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 1 572 700 1 356 000 1 254 900 1 107 000 1 472 991.64 1 268 633.58
2200.3010.00 Traitements 722 300 525 900 635 735.90
2200.3010.04 Traitement mesures particulières 78 000 78 000 65 745.00

2200.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

52 400 39 500 47 510.00

2200.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

81 700 56 400 31 086.30

2200.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

15 012.05

2200.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 1 242.80
2200.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 14 100 8 300 7 252.05

2200.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

22 400 16 900 18 668.50

2200.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

10 200 7 700 8 535.55

2200.3059.00 Charges sociales -403.25
2200.3101.00 Achat de matériel et fournitures 20 000 25 000 15 734.04
2200.3130.00 Prestation de services de tiers 13 000 9 800 13 752.00
2200.3130.01 Frais de téléphones 1 000 1 100 581.55
2200.3130.36 Frais de transports enseignants 280 000 210 000 271 368.90
2200.3130.37 Frais de repas 40 000 40 000 36 439.70
2200.3160.00 Loyers et charges 23 000 23 000 23 580.00
2200.3170.01 Frais divers 13 000 13 000 11 518.05
2200.3631.01 Subventions cantonales pour le personnel enseignant 46 300 35 000 60 456.20
2200.3631.02 Subventions cantonales aux frais de transports 140 000 150 000 192 816.30
2200.3910.00 Imputations internes frais de personnel 15 300 15 300 16 360.00
2200.4260.00 Remboursement de traitement 37 453.15
2200.4260.02 Participation des parents 22 000 22 000 21 828.00
2200.4631.00 Subventions cantonales 1 194 000 965 000 1 089 247.21
2200.4631.01 Subventions cantonales frais de transports 140 000 120 000 120 105.22

23 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 504 200 123 000 531 800 140 000 386 833.20 111 422.30

230 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 504 200 123 000 531 800 140 000 386 833.20 111 422.30

2300 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 274 200 113 000 261 800 110 000 261 803.20 109 042.30
2300.3001.00 Indemnités et frais des commissions 6 000 6 000 9 855.50
2300.3010.00 Traitements 50 000 40 000 46 548.00

2300.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

3 300 2 600 2 832.80

2300.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 900 500 16.60

67

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

2300.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

1 400 1 100 1 210.45

2300.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

600 600 577.95

2300.3130.41 Prix des apprentis 6 000 5 000
2300.3170.01 Frais divers 35.00
2300.3631.00 Subventions cantonales 6 000 6 000 5 880.05
2300.3634.04 Participation aux frais de transports des apprentis 200 000 200 000 194 846.85
2300.4631.00 Subventions cantonales 13 000 10 000 12 877.15
2300.4631.05 Subventions cantonales frais de transport apprentis 100 000 100 000 96 165.15

2301 BOURSES ET PRÊTS D'HONNEUR 230 000 10 000 270 000 30 000 125 030.00 2 380.00
2301.3637.03 Bourses accordées 220 000 240 000 122 650.00
2301.3637.04 Prêts d'honneur 10 000 30 000 2 380.00
2301.4231.02 Activation prêts d'honneur 10 000 30 000 2 380.00

25 ECOLE DE FORMATION GENERALE 211 000 105 000 202 000 100 000 208 110.70 104 251.45

251 ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE 210 000 105 000 200 000 100 000 207 475.90 104 251.45

2510 ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE 210 000 105 000 200 000 100 000 207 475.90 104 251.45
2510.3634.05 Participation aux frais de transports étudiants 210 000 200 000 207 475.90
2510.4631.06 Subventions cantonales frais de transport étudiants 105 000 100 000 104 251.45

252 ECOLE DE CULTURE GENERALE 1 000 2 000 634.80

2520 ECOLE DE CULTURE GENERALE 1 000 2 000 634.80
2520.3631.00 Subventions cantonales 1 000 2 000 634.80

28 RECHERCHE 622 000 908 000 1 226 518.00

281 RECHERCHE 622 000 908 000 1 226 518.00

2810 INSTITUTS DE RECHERCHES 622 000 908 000 1 226 518.00
2810.3634.10 Subvention CREM 49 500 114 000 113 850.00
2810.3634.11 Subvention IDIAP 502 500 684 000 1 002 636.00
2810.3634.12 Subvention IDEARK 70 000 70 000 70 000.00
2810.3636.05 Subvention pour loyers 40 000 40 032.00

68

                CULTURE, SPORT,
LOISIRS, EGLISE

                CULTURE, SPORT, LOISIRS, EGLISE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

3 CULTURE, SPORT, LOISIRS, EGLISE 12 346 060 1 582 100 12 050 510 1 581 900 11 773 911.09 1 544 408.26

31 AFFAIRES CULTURELLES 1 931 010 20 000 1 858 260 20 000 1 741 339.85 32 986.40

310 AFFAIRES CULTURELLES 776 450 20 000 800 800 20 000 741 732.65 32 986.40

3100 AFFAIRES CULTURELLES 629 950 20 000 654 300 20 000 619 812.65 32 986.40
3100.3010.00 Traitements 376 200 371 500 369 204.45

3100.3040.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

2 500 2 400 2 460.00

3100.3045.00 Allocations de ménage 4 100 4 100 4 290.00
3100.3046.00 Allocations caisses-maladie 5 800 5 700 5 936.00

3100.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

24 600 24 300 23 605.30

3100.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

37 800 37 300 36 562.35

3100.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

2 100 2 100 729.70

3100.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 6 700 5 100 5 005.85

3100.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

10 600 10 400 10 086.95

3100.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

4 900 4 700 4 613.30

3100.3059.00 Charges sociales 2 201.35
3100.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 17 100 2 590.00
3100.3100.00 Matériel de bureau 5 000 5 000 9 017.60
3100.3110.00 Meubles et appareils de bureau 16 350.00
3100.3130.01 Frais de téléphones 650 600 650.00
3100.3132.11 Mandats spécifiques 50 000 50 000 30 509.80
3100.3170.01 Frais divers 5 000
3100.3636.09 Subvention à l'animation 10 000
3100.3636.17 Subvention "journée Cinq continents" 25 000 25 000 25 000.00
3100.3636.18 Subvention "programmation Cinq continents" 45 000 45 000 45 000.00
3100.3636.19 Subvention infrastructures "Cinq continents" 18 000 18 000 15 000.00

3100.3636.22
Subvention gestion caravane culturelle "Cinq
continents"

11 000 11 000 11 000.00

3100.4260.00 Remboursement de traitement 20 000 20 000 32 986.40

3101 ACTIVITES CULTURELLES 146 500 146 500 121 920.00
3101.3636.10 Subventions diverses 146 500 146 500 121 920.00

311 MUSEES - FONDATIONS 1 154 560 1 057 460 999 607.20

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

71

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3110 MANOIR 229 300 115 000 115 997.35
3110.3100.00 Matériel de bureau 1 700 3 000 1 560.70
3110.3134.00 Primes d'assurances de choses 2 200 2 000 1 932.90
3110.3636.00 Subvention 100 000 100 000 100 000.00
3110.3636.05 Subvention pour loyers 115 400
3110.3636.06 Subvention complémentaire 10 000 10 000 12 503.75

3111 FONDATION PIERRE GIANADDA 632 760 649 960 621 101.05
3111.3120.07 Achat de combustibles 6 200 5 551.35
3111.3134.00 Primes d'assurances de choses 3 500 3 500 3 388.50
3111.3170.01 Frais divers 14 000 16 000 14 881.20
3111.3636.00 Subvention 190 000 190 000 190 000.00
3111.3636.05 Subvention pour loyers 168 660 168 660 168 660.00
3111.3636.09 Subvention à l'animation 140 000 140 000 140 000.00
3111.3636.29 Subvention saison musicale 30 000 30 000 30 000.00
3111.3910.00 Imputations internes frais de personnel 80 400 101 800 68 620.00

3112 MUSEE ET CHIENS DU ST-BERNARD 201 000 201 000 181 008.80

3112.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

75 300 74 000 55 340.80

3112.3134.00 Primes d'assurances de choses 2 200 2 000 2 168.00
3112.3144.00 Frais d'entretien 1 500
3112.3636.05 Subvention pour loyers 123 500 123 500 123 500.00

3113 FONDATION GUEX-JORIS 23 500 23 500 23 500.00
3113.3636.00 Subvention 23 500 23 500 23 500.00

3114 FONDATION LOUIS MORET 40 000 40 000 30 000.00
3114.3636.27 Subvention saison musicale 10 000 10 000
3114.3636.32 Subventions expositions 30 000 30 000 30 000.00

3115 FONDATION BERNARD ET SUZANNE TISSIERES 28 000 28 000 28 000.00
3115.3636.00 Subvention 28 000 28 000 28 000.00

32 CULTURE, AUTRES 2 232 250 98 500 2 009 050 98 500 1 991 491.22 105 314.65

321 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE 1 004 850 95 000 984 350 95 000 1 005 529.67 103 161.85

3210 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE 1 004 850 95 000 984 350 95 000 1 005 529.67 103 161.85
3210.3010.00 Traitements 439 500 431 300 427 517.30
3210.3030.00 Travailleurs temporaires 18 500 16 000 16 866.00
3210.3040.00 Allocations pour enfants 1 200 1 200 990.00

72

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3210.3045.00 Allocations de ménage 4 900 4 900 4 545.00
3210.3046.00 Allocations caisses-maladie 9 200 9 100 8 974.00

3210.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

28 800 28 200 26 310.70

3210.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

44 900 44 300 41 337.70

3210.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

800 800 183.95

3210.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 7 800 6 000 5 580.10

3210.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

12 300 12 100 11 243.25

3210.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

5 600 5 500 5 141.45

3210.3059.00 Charges sociales 4 013.80
3210.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 560.00
3210.3103.00 Achat de livres 110 000 110 000 112 444.27

3210.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

74 400 68 000 52 957.60

3210.3134.00 Primes d'assurances de choses 700 700 614.55
3210.3320.00 Amortissements immobilisations incorporelles 50 000.00

3210.3631.03
Subventions cantonales pour mise à disposition de
locaux

236 250 236 250 236 250.00

3210.3634.01 Subvention exposition médiathèque 10 000 10 000
3210.4260.00 Remboursement de traitement 11 357.45
3210.4260.04 Participation de tiers 5 000 5 000 5 239.40
3210.4631.00 Subventions cantonales 90 000 90 000 86 565.00

322 MUSIQUE ET THEATRE 682 800 479 000 450 000.00

3220 ACTIVITES CULTURELLES 249 000 249 000 310 000.00
3220.3636.04 Subvention aux sociétés locales 201 000 201 000 183 000.00
3220.3636.08 Subvention à des institutions locales 48 000 48 000 127 000.00

3221 ECOLE DE THEATRE 326 800 160 000 70 000.00
3221.3636.05 Subvention pour loyers 166 800
3221.3636.25 Subvention Ecole de Théâtre 70 000 70 000 70 000.00
3221.3636.26 Subvention Théâtre les Alambics 90 000 90 000

3222 CAVES DU MANOIR 107 000 70 000 70 000.00
3222.3636.00 Subvention 70 000 70 000 70 000.00
3222.3636.05 Subvention pour loyers 37 000

323 ECOLES DE MUSIQUE 544 600 3 500 545 700 3 500 535 961.55 2 152.8073

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3230 MAISON DE LA MUSIQUE 459 600 3 500 460 700 3 500 450 961.55 2 152.80
3230.3010.00 Traitements 65 200 66 300 53 540.60

3230.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

3 900 4 000 1 528.80

3230.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

2 900 3 000

3230.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

2 000 2 000 1 170.60

3230.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 1 600 1 600 324.60

3230.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

1 700 1 700 653.40

3230.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

800 800 298.80

3230.3059.00 Charges sociales 6 341.00
3230.3100.00 Matériel de bureau 1 000 1 000 448.20
3230.3130.01 Frais de téléphones 2 000 1 800 2 114.45
3230.3170.01 Frais divers 1 000 1 000 7 041.10
3230.3636.05 Subvention pour loyers 377 500 377 500 377 500.00
3230.4240.11 Travaux pour tiers 2 500 2 500 1 552.80
3230.4470.00 Locations 1 000 1 000 600.00

3231 ECOLE DE MUSIQUE 85 000 85 000 85 000.00
3231.3632.03 Subvention à l'école communale de musique 85 000 85 000 85 000.00

34 SPORTS ET LOISIRS 7 376 800 1 463 600 7 387 200 1 463 400 7 246 745.02 1 406 107.21

341 SPORTS 4 419 200 1 463 600 4 453 700 1 463 400 4 449 960.67 1 409 707.21

3410 SERVICE DES SPORTS 1 333 600 1 096 100 1 337 400 1 148 900 1 274 087.65 1 011 212.10
3410.3010.00 Traitements 1 034 900 1 037 300 966 180.40
3410.3040.00 Allocations pour enfants 4 700 5 800 5 343.20
3410.3045.00 Allocations de ménage 12 600 13 400 12 865.20
3410.3046.00 Allocations caisses-maladie 19 700 18 400 18 299.40

3410.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

59 900 60 100 55 859.60

3410.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

92 500 94 800 88 705.55

3410.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

1 800 1 800

3410.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 29 500 32 400 29 138.55

3410.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

25 600 25 700 23 870.40

3410.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

11 700 11 700 10 917.4074

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3410.3059.00 Charges sociales 20 752.20
3410.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 6 332.00
3410.3100.00 Matériel de bureau 700 1 000 1 257.80
3410.3130.01 Frais de téléphones 500 500 666.55
3410.3144.00 Frais d'entretien 4 000 5 000 3 899.40
3410.3635.02 Actions et projets sportifs 35 500 29 500 30 000.00
3410.4260.00 Remboursement de traitement 5 112.10
3410.4910.00 Imputations internes frais de personnel 1 096 100 1 148 900 1 006 100.00

3411 SALLES DE SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 45 900 10 000 50 000 7 000 48 154.60 13 490.00

3411.3111.00 Machine, appareils, outils 35 000 40 000 35 044.60
3411.3910.00 Imputations internes frais de personnel 10 900 10 000 13 110.00
3411.4470.00 Locations 10 000 7 000 13 490.00

3412 STADES OCTODURE, FORUM, LONGERAIES 816 700 6 000 965 800 2 000 937 480.14 6 810.00

3412.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

94 900 89 000 71 406.25

3412.3134.00 Primes d'assurances de choses 3 600 3 300 3 159.70
3412.3144.00 Frais d'entretien 99 200 106 200 146 150.20
3412.3160.00 Loyers et charges 11 000 10 965.00
3412.3300.40 Amortissements des bâtiments 299 000 428 000 352 608.14
3412.3900.00 Imputations internes matériel 8 000 8 000 10 380.85
3412.3910.00 Imputations internes frais de personnel 297 000 305 300 327 810.00
3412.3930.01 Imputations internes centre de ramassage des déchets 15 000 15 000 15 000.00
3412.4470.00 Locations 6 000 2 000 6 810.00

3413 PISCINE EXTERIEURE 689 100 209 000 733 000 173 500 718 005.30 253 399.71

3413.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

134 300 152 000 109 989.95

3413.3132.02 Honoraires frais d'études 31 568.80
3413.3134.00 Primes d'assurances de choses 600 600 547.50
3413.3137.03 TVA due, taux forfaitaire 7 000 5 800 8 115.80
3413.3144.00 Frais d'entretien 105 000 104 500 106 110.45
3413.3900.00 Imputations internes matériel 3 000 3 000 3 892.80
3413.3910.00 Imputations internes frais de personnel 434 200 462 100 452 780.00

3413.3930.01 Imputations internes centre de ramassage des déchets 5 000 5 000 5 000.00

3413.4240.15 Finances d'entrées 187 500 152 000 231 879.71
3413.4470.00 Locations 21 500 21 500 21 520.00

3414 BASSIN DE NATATION COUVERT 430 700 102 500 427 500 102 000 433 336.28 91 996.2575

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3414.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

50 100 42 000 35 872.00

3414.3134.00 Primes d'assurances de choses 4 700 4 200 4 090.25
3414.3137.03 TVA due, taux forfaitaire 3 900 3 900 3 219.85
3414.3144.00 Frais d'entretien 55 000 57 000 94 586.18
3414.3900.00 Imputations internes matériel 5 000 5 000 6 488.00
3414.3910.00 Imputations internes frais de personnel 312 000 315 400 289 080.00
3414.4240.15 Finances d'entrées 102 500 102 000 91 996.25

3415 PATINOIRE 688 200 20 000 563 800 20 000 651 764.10 20 010.00

3415.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

273 200 216 000 193 512.65

3415.3132.02 Honoraires frais d'études 10 513.30
3415.3134.00 Primes d'assurances de choses 4 700 4 100 4 145.00
3415.3144.00 Frais d'entretien 90 000 96 500 104 330.35
3415.3300.40 Amortissements des bâtiments 60 000
3415.3900.00 Imputations internes matériel 3 000 3 000 3 892.80
3415.3910.00 Imputations internes frais de personnel 257 300 244 200 335 370.00
3415.4470.00 Locations 20 000 20 000 20 010.00

3416 STAND DE TIR 138 900 20 000 111 500 10 000 131 109.25 12 789.15

3416.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

14 400 12 000 9 252.75

3416.3134.00 Primes d'assurances de choses 1 100 2 500 981.05
3416.3144.00 Frais d'entretien 35 000 10 000 15 930.35
3416.3300.40 Amortissements des bâtiments 78 000 80 000 93 435.10
3416.3910.00 Imputations internes frais de personnel 10 400 7 000 11 510.00
3416.4632.02 Participation des Communes 20 000 10 000 12 789.15

3417 AMENAGEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS 36 700 22 700 78 173.45
3417.3111.04 Acquisition patinoire synthétique 49 514.95
3417.3144.00 Frais d'entretien 5 000 10 000 2 948.50
3417.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 19 000
3417.3910.00 Imputations internes frais de personnel 12 700 12 700 25 710.00

3418 SOCIETES SPORTIVES LOCALES 239 400 242 000 177 849.90
3418.3636.04 Subvention aux sociétés locales 168 000 183 000 151 000.00
3418.3636.10 Subventions diverses 63 400 51 000 18 849.90
3418.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 8 000 8 000 8 000.00

342 LOISIRS ET EQUIPEMENT D'AGREMENTS 2 957 600 2 933 500 2 796 784.35 -3 600.00

3420 CENTRE DE LOISIRS 886 300 803 600 678 721.35

76

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

3420.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

5 800 13 000 4 783.05

3420.3134.00 Primes d'assurances de choses 1 100 2 600 1 374.45
3420.3300.40 Amortissements des bâtiments 130 000 131 000 18 523.20
3420.3636.00 Subvention 642 000 642 000 642 000.00
3420.3636.05 Subvention pour loyers 92 400
3420.3636.10 Subventions diverses 15 000 15 000 12 040.65

3421 ACTIVITES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE 40 500 42 000 41 953.15
3421.3130.17 Promotion civique 12 000 12 000 5 845.15
3421.3130.18 Campagne promotion jeunesse 12 500 14 500 17 435.00
3421.3170.01 Frais divers 8 000 8 000 8 000.00
3421.3636.01 Passeport vacances 8 000 7 500 10 673.00

3422 LUDOTHEQUE 30 000 30 000 30 000.00
3422.3636.00 Subvention 30 000 30 000 30 000.00

3423 COLONIE DE VACANCES 115 000 115 000 75 690.00
3423.3636.00 Subvention 115 000 115 000 75 690.00

3424 SERRE, PRODUCTION DE PLANTES 279 400 297 400 285 345.80
3424.3111.03 Autres fournitures et marchandises 60 000 69 000 61 442.75

3424.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

6 000 14 000 7 537.20

3424.3134.00 Primes d'assurances de choses 400 400 997.15
3424.3300.40 Amortissements des bâtiments 60 000 62 000 71 078.70
3424.3910.00 Imputations internes frais de personnel 153 000 152 000 144 290.00

3425 JARDINS PUBLICS, SQUARES, AVENUES 1 566 400 1 595 500 1 625 856.10 -3 600.00
3425.3111.00 Machine, appareils, outils 15 000 19 000 18 914.90
3425.3111.02 Fourniture pour jardins d'enfants 20 000 25 000 32 353.50
3425.3111.05 Végétaux et autres fournitures 100 000 115 000 135 677.70
3425.3300.40 Amortissements des bâtiments 5 000 6 000
3425.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 6 000.00
3425.3510.01 Attribution au fonds pour places de jeux -3 600.00
3425.3910.00 Imputations internes frais de personnel 1 296 400 1 300 500 1 306 510.00
3425.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 50 000 50 000 50 000.00
3425.3930.01 Imputations internes centre de ramassage des déchets 80 000 80 000 80 000.00
3425.4200.04 Contributions de remplacement -3 600.00

3426 MOBILIER URBAIN 40 000 50 000 59 217.95
3426.3111.03 Autres fournitures et marchandises 40 000 50 000 59 217.9577

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

35 EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES 806 000 796 000 794 335.00

350 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 670 000 660 000 659 500.00

3500 PAROISSE CATHOLIQUE 670 000 660 000 659 500.00
3500.3632.00 Subvention communale 670 000 660 000 659 500.00

351 EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE 136 000 136 000 134 835.00

3510 PAROISSE REFORMEE 136 000 136 000 134 835.00
3510.3632.00 Subvention communale 136 000 136 000 134 835.00

78

SANTE

SANTE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

4 SANTE 4 651 400 3 870 100 3 781 975.15

41
HOMES MEDICALISES ET MAISON POUR
PERSONNES AGEES

1 657 800 1 256 500 1 335 122.35

412
HOMES MEDICALISES ET MAISON POUR
PERSONNES AGEES

1 657 800 1 256 500 1 335 122.35

4120 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 1 657 800 1 256 500 1 335 122.35
4120.3634.02 Participation au financement des EMS 1 200 000 1 075 000 1 150 922.35

4120.3634.03
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

177 800 181 500 184 200.00

4120.3660.40
Amortissement subventions d'investissements nouveau
Castel

280 000

42 SOINS AMBULATOIRES 2 243 600 1 835 000 1 699 279.20

421 CMS ET FOYERS DE JOUR 2 243 600 1 835 000 1 699 279.20

4210 CENTRE MEDICO-SOCIAL 2 243 600 1 835 000 1 699 279.20
4210.3632.01 Subvention au CMS 2 243 600 1 825 000 1 689 279.20
4210.3632.02 Subvention tâches spécifiques CMS 10 000 10 000.00

43 PREVENTION 447 000 559 000 535 017.35

433 SANTE SCOLAIRE 446 000 558 000 534 017.35

4330 SANTE SCOLAIRE 446 000 558 000 534 017.35
4330.3631.04 Financement de la santé scolaire 26 000 28 000 22 389.35
4330.3637.08 Participation aux soins dentaires 420 000 530 000 511 628.00

434 CONTRÔLE DES DENREES ALIMENTAIRES 1 000 1 000 1 000.00

4340 CONTRÔLE DES DENREES ALIMENTAIRES 1 000 1 000 1 000.00
4340.3636.02 Frais de contrôle, mycologues 1 000 1 000 1 000.00

49 SANTE PUBLIQUE 303 000 219 600 212 556.25

490 SANTE PUBLIQUE 303 000 219 600 212 556.25

4900 SANTE PUBLIQUE 303 000 219 600 212 556.25

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

81

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

4900.3631.05 Financement dispositif pré-hospitalier 297 000 219 600 206 602.35
4900.3632.06 Participation aux Communes 6 000 5 953.90

82

PREVOYANCE SOCIALE

PREVOYANCE SOCIALE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

5 PREVOYANCE SOCIALE 19 554 000 5 187 200 18 876 860 5 600 000 16 479 588.42 4 862 944.40

52 INSTITUTIONS SPECIALISEES 3 329 100 2 823 000 2 656 891.05

523 INSTITUTIONS SPECIALISEES 3 329 100 2 823 000 2 656 891.05

5230 INSTITUTIONS SPECIALISEES 3 329 100 2 823 000 2 656 891.05
5230.3631.00 Subventions cantonales 3 209 100 2 703 000 2 548 108.50

5230.3660.10
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

120 000 120 000 108 782.55

53 VIEILLESSE ET SURVIVANTS 1 653 100 52 000 1 634 200 52 000 1 479 267.85 52 000.20

531 AGENCE COMMUNALE AVS 70 900 52 000 69 200 52 000 62 749.55 52 000.20

5310 AGENCE COMMUNALE AVS 70 900 52 000 69 200 52 000 62 749.55 52 000.20
5310.3010.00 Traitements 55 400 54 400 48 922.05
5310.3040.00 Allocations pour enfants 400 300 340.00
5310.3045.00 Allocations de ménage 1 100 900 1 020.00
5310.3046.00 Allocations caisses-maladie 1 000 1 000 952.00

5310.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

3 600 3 600 3 266.90

5310.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

6 100 6 000 5 303.40

5310.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 1 000 800 693.05

5310.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

1 600 1 500 1 396.10

5310.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

700 700 638.55

5310.3130.01 Frais de téléphones 217.50
5310.4260.00 Remboursement de traitement 52 000 52 000 52 000.20

532 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A L'AVS/AI 1 582 200 1 565 000 1 416 518.30

5320 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A L'AVS/AI 1 582 200 1 565 000 1 416 518.30
5320.3631.00 Subventions cantonales 1 582 200 1 565 000 1 416 518.30

54 FAMILLES ET JEUNESSE 7 682 400 813 200 7 358 960 956 000 6 130 380.39 743 104.90

543
AVANCE ET RECOUVREMENT DES PENSIONS
ALIMENTAIRES

75 200 85 000 79 063.95

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

85

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

5430
AVANCE ET RECOUVREMENT DES PENSIONS
ALIMENTAIRES

75 200 85 000 79 063.95

5430.3637.10 Participation aux pensions alimentaires 75 200 85 000 79 063.95

544 PROTECTION DE LA JEUNESSE 216 300 5 000 238 300 15 000 201 849.90 5 100.00

5440 PROTECTION DE LA JEUNESSE 216 300 5 000 238 300 15 000 201 849.90 5 100.00
5440.3631.00 Subventions cantonales 210 300 228 300 198 300.00
5440.3637.09 Prestations aux parents 6 000 10 000 3 549.90
5440.4260.02 Participation des parents 5 000 15 000 5 100.00

545 PRESTATIONS AUX FAMILLES 7 390 900 808 200 7 035 660 941 000 5 849 466.54 738 004.90

5450 COORDINATION DE LA PETITE ENFANCE 94 200 91 900 100 437.65
5450.3010.00 Traitements 72 900 71 200 73 635.90
5450.3040.00 Allocations pour enfants 400 400 420.00
5450.3045.00 Allocations de ménage 1 300 1 300 1 260.00
5450.3046.00 Allocations caisses-maladie 1 200 1 200 1 176.00

5450.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

4 800 4 700 4 900.50

5450.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

8 100 7 900 7 402.20

5450.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 1 300 1 000 1 039.45

5450.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

2 000 2 000 2 094.00

5450.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

900 900 957.60

5450.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 6 800.00
5450.3100.00 Matériel de bureau 500 500
5450.3130.01 Frais de téléphones 300 300 252.00
5450.3170.01 Frais divers 500 500 500.00

5451 STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE 4 441 000 4 169 000 3 663 834.04
5451.3636.07 Subvention pour garantie de déficit 2 259 000 1 974 000 1 567 062.21
5451.3636.20 Subvention "Le Coucou" 300 000 210 000 210 857.98
5451.3636.24 Subvention aux associations 1 782 000 1 775 000 1 697 736.55
5451.3636.31 Subvention pour garantie de déficit "Le Coucou" 100 000 210 000 188 177.30

5452 SERVICE INTERCOMMUNAL DE LA CURATELLE 2 855 700 808 200 2 774 760 941 000 2 085 194.85 738 004.90
5452.3010.00 Traitements 1 880 300 1 748 300 1 320 907.55
5452.3040.00 Allocations pour enfants 11 600 11 800 8 790.00
5452.3045.00 Allocations de ménage 18 300 20 400 15 255.00
5452.3046.00 Allocations caisses-maladie 34 900 33 000 27 012.7586

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

5452.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

123 200 114 500 91 569.75

5452.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

202 800 188 600 151 620.95

5452.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 33 100 24 300 19 417.15

5452.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

52 600 48 900 39 129.00

5452.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

24 100 22 400 17 894.15

5452.3059.00 Charges sociales -11 275.80
5452.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 25 000 25 000 14 558.80
5452.3100.00 Matériel de bureau 15 000 15 000 11 983.55
5452.3110.00 Meubles et appareils de bureau 10 000 15 000 1 200.00
5452.3113.00 Matériel informatique 38 000 37 000 37 899.15
5452.3130.01 Frais de téléphones 13 000 14 000 12 665.10
5452.3130.02 Frais d'affranchissements et taxes 15 000 12 000 14 635.50
5452.3132.01 Honoraires organes de révision 1 000 1 000 969.30
5452.3160.00 Loyers et charges 52 800 55 560 52 800.00
5452.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 20 000 18 000 19 318.50
5452.3637.01 Prestations aux personnes concernées 220 000 300 000 182 182.00

5452.3637.02
Prestations aux personnes concernées - curatelles
privées

65 000 70 000 56 662.45

5452.4210.09 Recettes Service intercommunal de la curatelle 400 000 600 000 396 960.15
5452.4260.00 Remboursement de traitement 34 928.75
5452.4632.02 Participation des Communes 408 200 341 000 306 116.00

57 AIDE SOCIALE ET INTEGRATION 6 889 400 4 322 000 7 060 700 4 592 000 6 213 049.13 4 067 839.30

572 AIDE SOCIALE 5 955 500 3 970 000 6 202 000 4 250 000 5 274 556.48 3 684 124.40

5722 AIDE SOCIALE COMMUNALE 5 955 500 3 970 000 6 202 000 4 250 000 5 274 556.48 3 684 124.40
5722.3631.09 Participation à l'aide sociale cantonale 1 835 500 1 862 000 1 580 968.00
5722.3637.00 Aides individuelles 4 100 000 4 200 000 3 680 588.48

5722.3637.12
Participation frais d'hospitalisation et frais
d'ensevelissement

20 000 20 000 13 000.00

5722.3637.13 Aides communales aux fins de droit 120 000
5722.4631.00 Subventions cantonales 3 650 000 3 900 000 3 383 789.10
5722.4631.04 Subventions cantonales mesures de réinsertion 320 000 350 000 300 335.30

574 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 183 600 198 000 262 599.95

5740 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 183 600 198 000 262 599.95
5740.3631.00 Subventions cantonales 183 600 198 000 262 599.9587

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

579 AUTRES TACHES 750 300 352 000 660 700 342 000 675 892.70 383 714.90

5790 DELEGUEE ET AFFAIRES SOCIALES 291 100 233 400 227 325.20 1 500.00
5790.3010.00 Traitements 106 900 77 500 72 969.00
5790.3040.00 Allocations pour enfants 1 400 1 100 1 080.00
5790.3045.00 Allocations de ménage 2 200 1 100 1 080.00
5790.3046.00 Allocations caisses-maladie 1 500 1 000 1 008.00

5790.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

7 000 5 100 4 845.45

5790.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

12 200 9 000 8 367.60

5790.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 1 900 1 100 1 027.20

5790.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

3 000 2 200 2 070.50

5790.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

1 400 1 000 946.65

5790.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 3 900.00
5790.3100.00 Matériel de bureau 1 000 1 000 108.25
5790.3101.05 Mesures d'accompagnement 42 000 30 000 41 336.80
5790.3130.01 Frais de téléphones 1 000
5790.3170.01 Frais divers 1 000 500 881.70
5790.3636.03 Soutien à des actions sociales 49 600 41 800 28 731.05
5790.3636.11 Participation à des œuvres de bienfaisance 60 000 60 000 58 973.00
5790.4260.04 Participation de tiers 1 500.00

5791 INTEGRATION ENFANTS-FAMILLE 459 200 352 000 427 300 342 000 448 567.50 382 214.90
5791.3001.00 Indemnités et frais des commissions 1 000 2 000 600.00
5791.3010.00 Traitements 258 300 213 300 248 985.40
5791.3010.07 Traitements cours d'alphabétisations 60 000 68 000 58 670.00
5791.3040.00 Allocations pour enfants 3 000 2 800 3 000.00
5791.3045.00 Allocations de ménage 3 200 2 500 3 240.00
5791.3046.00 Allocations caisses-maladie 3 900 3 200 3 864.00

5791.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

20 600 18 400 20 426.15

5791.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

25 300 21 700 23 733.60

5791.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

1 055.55

5791.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 5 600 3 900 3 518.25

5791.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

8 800 7 900 8 729.25

5791.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

4 000 3 600 4 020.65

5791.3100.00 Matériel de bureau 10 000 10 000 21 072.50

88

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

5791.3130.01 Frais de téléphones 3 500 3 000 3 455.30
5791.3130.19 Cours de français 25 000 25 000 21 385.85
5791.3130.20 Projets PIME 2 000 2 000
5791.3130.21 Autres projets dans le cadre de l'intégration 15 000 30 000 13 597.65
5791.3170.01 Frais divers 10 000 10 000 9 213.35
5791.4260.04 Participation de tiers 40 000 30 000 52 116.50
5791.4631.00 Subventions cantonales 240 000 240 000 257 460.40
5791.4632.02 Participation des Communes 72 000 72 000 72 638.00

89

MOBILITE ET VOIES DE
COMMUNICATIONS

MOBILITE ET VOIES DE COMMUNICATIONS

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

6 MOBILITE ET VOIES DE COMMUNICATIONS 20 574 800 8 204 100 20 075 700 8 285 700 20 192 104.21 7 708 525.07

61 CIRCULATION ROUTIERE 19 092 800 8 204 100 18 675 700 8 285 700 18 911 842.85 7 708 525.07

613 ROUTES CANTONALES 1 730 000 1 580 000 1 508 226.80

6130 ROUTES CANTONALES 1 730 000 1 580 000 1 508 226.80
6130.3631.00 Subventions cantonales 1 330 000 1 110 000 966 046.65

6130.3660.10
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

400 000 470 000 542 180.15

615 ROUTES COMMUNALES 15 600 500 6 029 100 15 413 700 6 075 700 15 451 115.65 5 947 796.90

6150 BUREAU ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 1 004 800 992 000 959 031.50 6 318.60
6150.3010.00 Traitements 758 500 733 800 709 044.20
6150.3040.00 Allocations pour enfants 2 400 2 400 2 400.00
6150.3045.00 Allocations de ménage 5 400 5 400 5 400.00
6150.3046.00 Allocations caisses-maladie 11 700 11 300 11 349.40

6150.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

49 700 48 100 46 913.40

6150.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

85 300 82 800 78 558.60

6150.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 14 900 15 300 7 854.80

6150.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

21 200 20 500 20 066.55

6150.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

9 700 9 400 9 176.45

6150.3059.00 Charges sociales 592.70
6150.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 10 000 13 000 9 685.20
6150.3100.00 Matériel de bureau 17 500 20 000 20 445.90
6150.3110.00 Meubles et appareils de bureau 5 000 7 434.55
6150.3130.01 Frais de téléphones 4 000 5 000 3 200.25
6150.3130.02 Frais d'affranchissements et taxes 7 000 8 000 7 834.25
6150.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 7 500 12 000 19 075.25
6150.4260.00 Remboursement de traitement 6 318.60

6151 ATELIER, DEPOT 787 400 130 000 803 500 136 000 822 397.65 169 949.90
6151.3101.01 Fourniture de conciergerie 120 000 130 000 169 949.90
6151.3111.00 Machine, appareils, outils 115 000 130 000 153 312.50
6151.3134.00 Primes d'assurances de choses 3 800 3 400 3 340.05
6151.3900.00 Imputations internes matériel 2 000 2 000 2 595.20
6151.3910.00 Imputations internes frais de personnel 546 600 538 100 493 200.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

93

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

6151.4260.04 Participation de tiers 18 000 18 000 16 832.70
6151.4900.00 Imputations internes frais de matériel 112 000 118 000 153 117.20

6152 SERVICE D'EXPLOITATION 5 763 500 5 766 100 5 737 400 5 756 700 5 663 013.20 5 636 069.35
6152.3010.00 Traitements 4 467 700 4 437 800 4 411 497.90
6152.3040.00 Allocations pour enfants 18 600 18 600 17 500.00
6152.3045.00 Allocations de ménage 54 900 56 700 56 400.00
6152.3046.00 Allocations caisses-maladie 89 000 89 000 86 100.00

6152.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

292 600 290 600 253 233.60

6152.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

430 600 430 900 395 630.50

6152.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

15 400 14 300

6152.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 144 100 156 800 132 099.75

6152.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

125 000 124 200 108 212.50

6152.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

57 200 56 800 49 485.10

6152.3059.00 Charges sociales 75 108.00
6152.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 15 000 25 000 15 452.50
6152.3130.01 Frais de téléphones 15 000 15 000 14 550.00
6152.3137.03 TVA due, taux forfaitaire 2 000 2 000 2 325.70
6152.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 3 000 3 000 283.00
6152.3910.00 Imputations internes frais de personnel 33 400 16 700 45 134.65
6152.4240.11 Travaux pour tiers 50 000 50 000 52 222.65
6152.4250.00 Ventes et recettes diverses 3 000 3 000 1 864.05
6152.4260.00 Remboursement de traitement 220 000 200 000 225 838.00
6152.4910.00 Imputations internes frais de personnel 5 493 100 5 503 700 5 356 144.65

6153 PARC DE VEHICULES ET MACHINES 931 600 955 200 900 653.90
6153.3101.02 Achat de carburant 150 000 150 000 189 032.55
6153.3134.00 Primes d'assurances de choses 34 100 32 900 39 031.85
6153.3151.01 Entretien de machines et véhicules 150 000 165 000 171 678.55
6153.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 487 000 487 000 397 460.95
6153.3910.00 Imputations internes frais de personnel 110 500 120 300 103 450.00

6154 RUES ET PLACES 4 977 900 75 000 4 771 800 125 000 5 053 542.25 71 158.15

6154.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

604 600 477 000 436 280.75

6154.3130.34 Honoraires et prestations de services 95 000 95 000 96 901.95
6154.3132.02 Honoraires frais d'études 180 000 200 000 224 567.00
6154.3141.00 Frais d'entretien 940 000 1 000 000 1 262 725.40
6154.3141.02 Frais d'entretien éclairage public 600 000 650 000 610 284.00

94

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

6154.3300.10 Amortissements routes et ouvrages d'art 1 869 000 1 725 000 1 609 618.50
6154.3300.30 Amortissements ouvrages de génie civil 25 000
6154.3300.40 Amortissements des bâtiments 227 000 247 000 279 000.00
6154.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 62 000 184 574.65
6154.3910.00 Imputations internes frais de personnel 340 300 342 800 314 590.00
6154.3930.00 Imputations internes enlèvement OCI 35 000 35 000 35 000.00
6154.4240.11 Travaux pour tiers 10 000 30 000 9 246.15
6154.4260.04 Participation de tiers 30 000 60 000
6154.4470.00 Locations 35 000 35 000 61 912.00

6155 CHEMINS VICINAUX 275 700 30 000 383 100 30 000 342 243.30 28 894.00
6155.3141.03 Entretien chemins vicinaux 125 000 150 000 199 659.90
6155.3141.04 Entretien chemins de montagnes 40 000 44 000 26 415.25
6155.3141.05 Entretien chemins pédestres 15 000 20 000 11 660.65
6155.3143.10 Plantations, rideaux abris 10 000 10 000 29 617.50
6155.3910.00 Imputations internes frais de personnel 85 700 159 100 74 890.00
6155.4631.00 Subventions cantonales 30 000 30 000 28 894.00

6156 SIGNALISATION 174 900 195 400 219 267.20
6156.3132.02 Honoraires frais d'études 10 000 10 000 9 388.00
6156.3141.00 Frais d'entretien 120 000 125 000 156 339.20
6156.3910.00 Imputations internes frais de personnel 44 900 60 400 53 540.00

6157 BALAYAGE DES RUES ET DES PLACES 1 423 400 1 433 700 1 359 825.75
6157.3111.03 Autres fournitures et marchandises 25 000 28 000 30 261.70
6157.3130.07 Frais d'élimination des déchets 70 000 70 000 79 151.90
6157.3151.01 Entretien de machines et véhicules 40 000 45 000 40 980.10
6157.3900.00 Imputations internes matériel 7 500 7 500 9 732.05
6157.3910.00 Imputations internes frais de personnel 1 280 900 1 283 200 1 199 700.00

6158 DENEIGEMENT 145 300 28 000 141 600 28 000 131 140.90 35 406.90
6158.3141.01 Frais de déneigement 62 000 62 000 87 710.90
6158.3910.00 Imputations internes frais de personnel 83 300 79 600 43 430.00
6158.4250.00 Ventes et recettes diverses 3 000 3 000
6158.4631.00 Subventions cantonales 25 000 25 000 35 406.90

6159 AGGLOMERATION COUDE DU RHÔNE 116 000
6159.3300.10 Amortissements routes et ouvrages d'art 30 000
6159.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 86 000

616 PARKINGS 1 762 300 2 175 000 1 682 000 2 210 000 1 952 500.40 1 760 728.17

6160 PARKINGS 1 762 300 2 175 000 1 682 000 2 210 000 1 952 500.40 1 760 728.17

95

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

6160.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

54 000 52 000 36 442.70

6160.3130.00 Prestation de services de tiers 80 000 75 000 132 542.95
6160.3132.02 Honoraires frais d'études 7 539.00
6160.3134.00 Primes d'assurances de choses 7 400 6 700 6 463.90
6160.3137.03 TVA due, taux forfaitaire 12 000 10 000 11 645.05
6160.3144.00 Frais d'entretien 160 000 170 000 39 507.80
6160.3151.00 Entretien appareils 160 000 210 000 338 212.55
6160.3300.10 Amortissements routes et ouvrages d'art 117 000 59 000 53 866.40
6160.3300.40 Amortissements des bâtiments 1 075 000 935 000 1 260 090.05
6160.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 46 000 113 000
6160.3510.04 Attribution fonds places de parc 20 000.00
6160.3910.00 Imputations internes frais de personnel 50 900 51 300 46 190.00
6160.4200.01 Contribution de remplacement 20 000.00
6160.4240.00 Taxes de parcage soumis à la TVA 150 000 92 578.47
6160.4240.01 Taxe de parcage non-soumis à la TVA 1 300 000 1 850 000 1 228 285.70
6160.4240.02 Taxe de parcage HISA 25 000 60 000 26 011.20
6160.4240.03 Vignettes de stationnement soumis à la TVA 400 000 300 000 264 039.00
6160.4240.04 Vignettes de stationnement non soumis à la TVA 300 000 126 035.00
6160.4260.01 Dédommagement des assurances 3 778.80

62 TRANSPORTS PUBLICS 1 482 000 1 400 000 1 280 261.36

622 TRAFIC REGIONAL 732 000 720 000 714 612.90

6220 PARTICIPATION AU RESEAU REGIONAL 732 000 720 000 714 612.90
6220.3631.00 Subventions cantonales 692 000 680 000 680 000.00
6220.3634.07 Bus de nuit - Lunabus 40 000 40 000 34 612.90

629 TRANSPORTS PUBLICS 750 000 680 000 565 648.46

6290 BUS INTERURBAIN ET PERIPHERIQUE 750 000 680 000 565 648.46
6290.3132.02 Honoraires frais d'études 20 000 12 924.00
6290.3634.06 Participation au bus interurbain de Martigny 500 000 475 000 338 134.06
6290.3634.08 Bus urbain périphérique 250 000 185 000 214 590.40

96

ENVIRONNEMENT ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

7
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE

10 540 100 8 625 800 10 500 600 8 464 000 10 368 872.00 8 724 512.20

71 APPROVISIONNEMENT EN EAU 257 058.00 257 058.00

710 APPROVISIONNEMENT EN EAU 257 058.00 257 058.00

7100 RESEAU EAU POTABLE 257 058.00 257 058.00
7100.3120.00 Achat d'eau 114 800.25

7100.3130.34
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

57 692.00

7100.3300.31 Amortissements réseau eau potable 84 565.75
7100.4240.21 Taxe de base eau potable 82 875.90
7100.4240.22 Taxe de consommation eau potable 174 182.10

72 TRAITEMENT DES EAUX USEES 3 799 000 3 799 000 3 835 500 3 835 500 3 536 629.70 3 536 629.70

720 TRAITEMENT DES EAUX USEES 3 799 000 3 799 000 3 835 500 3 835 500 3 536 629.70 3 536 629.70

7200 STEP ET EGOUTS 3 799 000 3 799 000 3 835 500 3 835 500 3 536 629.70 3 536 629.70
7200.3010.00 Traitements 467 400 460 400 452 761.50
7200.3040.00 Allocations pour enfants 6 500 6 500 5 210.00
7200.3045.00 Allocations de ménage 8 300 8 900 9 060.00
7200.3046.00 Allocations caisses-maladie 8 300 8 300 8 456.00

7200.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

29 900 29 500 30 276.65

7200.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

49 900 49 200 47 235.70

7200.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 14 700 15 900 15 794.45

7200.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

12 800 12 600 12 937.40

7200.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

5 800 5 800 5 916.65

7200.3059.00 Charges sociales 6 809.10
7200.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 10 000 10 500 6 970.95
7200.3101.50 Consommable biologie 270 000 260 000 271 893.75
7200.3101.51 Consommable boues 115 000 85 000 102 661.00
7200.3101.52 Autres produits consommables 30 000 40 000 43 234.75
7200.3111.00 Machine, appareils, outils 12 000 10 000 15 983.40

7200.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

700 000 640 000 484 899.60

7200.3130.01 Frais de téléphones 500 500

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

99

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

7200.3130.26 Traitements des eaux usées par des tiers 15 000 15 000 5 668.05
7200.3130.31 Laboratoires et analyses 53 500 45 000 54 381.40
7200.3130.32 Incinération des boues 420 000 400 000 422 607.30
7200.3130.35 Frais de transports 70 000 100 000 66 494.50
7200.3132.02 Honoraires frais d'études 25 000 70 000 176 581.25
7200.3132.08 Frais d'études PGEE 90 000 30 000 54 832.35
7200.3134.00 Primes d'assurances de choses 40 600 72 300 32 786.40
7200.3137.01 Taxe fédérale financement micropolluants 360 000 350 000 356 076.00
7200.3137.02 Redip TVA 47 011.00
7200.3143.01 Frais d'entretien des collecteurs 250 000 250 000 261 826.80
7200.3143.02 Frais d'entretien stations de pompage 42 000 75 000 33 123.95
7200.3143.04 Frais d'entretien réseau eaux de surface Charrat 15 885.00
7200.3143.50 Entretien des bâtiments de la Step 27 000 15 000 19 917.65
7200.3143.51 Digesteurs 70 000 33 000 16 825.55
7200.3143.52 Ouvrage d'entrées, tamisage 15 000 32 000 108 736.40
7200.3143.53 Décanteurs, biologie I 141 000 43 000 19 319.85
7200.3143.54 Biofiltre 36 000 110 000 26 788.50
7200.3143.55 Flottateur, gazomètre, torchère 20 000 10 000 18 566.30
7200.3143.56 Divers bâtiments et électromécanique 33 000 40 000 66 429.75
7200.3143.57 Sécurité des bâtiments 10 000 12 000 9 325.25
7200.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 1 890.05
7200.3300.30 Amortissements ouvrages de génie civil 330 000 394 000 189 275.50
7200.3510.00 Attribution au financement spécial 81 700
7200.3910.00 Imputations internes frais de personnel 9 800 14 400 12 180.00
7200.4240.09 Taxe de base pour l'épuration 920 000 1 200 000 693 150.35
7200.4240.10 Taxe de consommation pour l'épuration 1 314 000 1 200 000 727 866.75
7200.4240.19 Traitement pour distilleries (STEP) 30 000 50 000 27 060.00
7200.4240.20 Traitement pour tiers (STEP) 3 500 3 250.00
7200.4250.02 Ventes d'énergies 40 000 40 000 28 231.70
7200.4260.01 Dédommagement des assurances 20 586.85
7200.4510.00 Prélèvement sur les financements spéciaux 132 200 868 719.00
7200.4632.02 Participation des Communes 1 359 300 1 345 500 1 167 765.05

73 GESTION DES DECHETS URBAINS 4 123 800 4 123 800 4 051 500 4 051 500 4 209 892.85 4 209 892.85

730 GESTION DES DECHETS URBAINS 4 123 800 4 123 800 4 051 500 4 051 500 4 209 892.85 4 209 892.85

7300 ORDURES MENAGERES ET COMMERCIALES 2 955 000 2 955 000 2 915 000 2 915 000 3 082 193.20 3 082 193.20
7300.3102.00 Imprimés, annonces, publications 3 500 10 000 3 475.00
7300.3130.03 Collecte des ordures ménagères et commerciales 880 000 880 000 870 075.50
7300.3130.04 Transport des ordures ménagères et commerciales 300 000 300 000 275 121.75
7300.3132.02 Honoraires frais d'études 5 000 426.45
7300.3143.00 Frais d'entretien 10 000 135 846.80

100

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

7300.3143.12 Attribution provision décharge des Geais 31 807.60
7300.3510.00 Attribution au financement spécial 1 169 500 1 108 000 1 179 987.30
7300.3612.00 Usine incinération 600 000 600 000 583 452.80
7300.3910.00 Imputations internes frais de personnel 2 000 2 000 2 000.00
7300.4240.05 Taxes ordures ménagères 1 015 000 1 000 000 1 001 887.90
7300.4240.06 Taxe de base entreprises 230 000 225 000 240 352.65
7300.4240.07 Taxe sur la vente de sacs 1 000 000 1 000 000 960 894.80
7300.4240.08 Taxes consommation ordures commerciales 450 000 430 000 479 283.85
7300.4260.04 Participation de tiers 60 000 60 000 196 974.00
7300.4270.02 Produit des amendes 2 800.00
7300.4930.00 Imputations internes enlèvement OCI 200 000 200 000 200 000.00

7301 CENTRE RAMASSAGE DES DECHETS 1 168 800 1 168 800 1 136 500 1 136 500 1 127 699.65 1 127 699.65
7301.3010.00 Traitements 257 700 255 600 267 294.95
7301.3040.00 Allocations pour enfants 2 400 2 400 2 150.00
7301.3045.00 Allocations de ménage 5 400 5 400 4 650.00
7301.3046.00 Allocations caisses-maladie 5 900 5 900 5 159.60

7301.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

16 900 16 700 14 811.40

7301.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

26 800 26 700 22 862.35

7301.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 4 500 3 600 7 726.20

7301.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

7 200 7 200 6 329.55

7301.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

3 300 3 300 2 894.40

7301.3059.00 Charges sociales 8 984.00

7301.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

18 400 19 500 12 226.90

7301.3130.06 Déchetterie mobile 220 000 220 000 205 200.00
7301.3132.02 Honoraires frais d'études 10 000 64 328.35
7301.3134.00 Primes d'assurances de choses 1 000 900 866.00
7301.3137.02 Redip TVA 5 000
7301.3143.00 Frais d'entretien 400 000 380 000 436 971.40
7301.3160.00 Loyers et charges 36 000 36 000 35 308.15
7301.3300.40 Amortissements des bâtiments 118 000 126 000
7301.3900.00 Imputations internes matériel 1 500 1 500 1 946.40
7301.3910.00 Imputations internes frais de personnel 33 800 20 800 27 990.00
7301.4260.00 Remboursement de traitement 1 140.00
7301.4260.04 Participation de tiers 60 000 60 000 50 407.35
7301.4470.00 Locations 21 500 32 000 21 500.00
7301.4510.00 Prélèvement sur les financements spéciaux 946 600 909 800 891 518.20
7301.4631.00 Subventions cantonales 16 434.10
7301.4632.02 Participation des Communes 40 700 34 700 46 700.00

101

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

7301.4930.01 Imputations internes centre de ramassage des déchets 100 000 100 000 100 000.00

74 AMENAGEMENTS ET COURS D'EAU 1 288 000 313 000 1 228 800 247 000 1 184 660.65 272 045.60

741 COURS D'EAU 1 283 000 313 000 1 228 800 247 000 1 184 660.65 272 045.60

7410 RHONE 183 500 177 000 113 500 107 000 184 835.75 180 534.20
7410.3142.00 Frais d'entretien 20 000 20 000 20 122.90

7410.3660.10 Amortissements subventions d'investissements Canton 160 000 90 000 161 282.85

7410.3910.00 Imputations internes frais de personnel 3 500 3 500 3 430.00
7410.4390.00 Prélèvement provision projet Rhône 3 160 000 90 000 161 282.85
7410.4631.00 Subventions cantonales 17 000 17 000 19 251.35

7411 DRANSE 296 800 8 000 232 500 12 000 205 220.15 10 125.10
7411.3142.00 Frais d'entretien 15 000 20 000 2 078.60
7411.3300.20 Amortissements cours d'eau 272 000 199 000 189 741.55
7411.3910.00 Imputations internes frais de personnel 9 800 13 500 13 400.00
7411.4631.00 Subventions cantonales 8 000 12 000 10 125.10

7412 TRIENT 26 200 8 000 32 200 8 000 7 481.20 3 015.00
7412.3132.02 Honoraires frais d'études 10 000 20 000 780.00
7412.3142.00 Frais d'entretien 11 000 11 000 6 031.20
7412.3910.00 Imputations internes frais de personnel 5 200 1 200 670.00
7412.4631.00 Subventions cantonales 8 000 8 000 3 015.00

7413 CANAUX 185 300 120 000 195 800 120 000 213 069.45 78 371.30
7413.3142.00 Frais d'entretien 100 000 110 000 127 824.80
7413.3142.01 Entretien du Canal du Syndicat 60 000 60 000 61 284.65
7413.3910.00 Imputations internes frais de personnel 25 300 25 800 23 960.00
7413.4240.11 Travaux pour tiers 40 000 40 000 8 048.55
7413.4631.00 Subventions cantonales 80 000 80 000 70 322.75

7414 MEUNIERES 557 900 627 800 546 756.35
7414.3142.00 Frais d'entretien 200 000 200 000 242 126.35
7414.3910.00 Imputations internes frais de personnel 357 900 427 800 304 630.00

7415 PONTS ET OUVRAGES D'ART 33 300 27 000 27 297.75
7415.3142.00 Frais d'entretien 3 000 3 000 7 289.05
7415.3300.10 Amortissements routes et ouvrages d'art 24 000 24 000 11 498.70
7415.3910.00 Imputations internes frais de personnel 6 300 8 510.00102

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

742 OUVRAGES DE PROTECTION 5 000

7420 OUVRAGES DE PROTECTION 5 000
7420.3300.30 Amortissements ouvrages de génie civil 5 000

75 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 274 800 327 500 332 295.35 7 831.70

750 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 274 800 327 500 332 295.35 7 831.70

7500 NATURE ET PAYSAGE 274 800 327 500 332 295.35 7 831.70
7500.3010.00 Traitements 142 100 138 700 130 325.00
7500.3040.00 Allocations pour enfants 600 600 600.00
7500.3045.00 Allocations de ménage 2 700 2 700 2 700.00
7500.3046.00 Allocations caisses-maladie 2 500 2 500 2 520.00

7500.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

9 300 9 100 8 701.40

7500.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

15 600 15 200 14 146.20

7500.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 4 600 4 900 3 191.85

7500.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

4 000 3 900 3 718.55

7500.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

1 800 1 800 1 700.35

7500.3130.01 Frais de téléphones 180.00
7500.3132.02 Honoraires frais d'études 20 000 95 000 72 085.30
7500.3143.11 Frais d'entretien aménagements écologiques 20 000 25 000 27 744.35
7500.3300.30 Amortissements ouvrages de génie civil 20 000 14 000 52 512.35
7500.3910.00 Imputations internes frais de personnel 31 600 14 100 12 170.00
7500.4631.00 Subventions cantonales 7 831.70

76
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE
L'ENVIRONNEMENT

40 000 60 000 71 692.70 2 646.00

769
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE
L'ENVIRONNEMENT

40 000 60 000 71 692.70 2 646.00

7690 ASSAINISSEMENT DE SITES POLLUES 40 000 60 000 71 692.70 2 646.00
7690.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 40 000 60 000 15 745.25
7690.3140.01 Frais d'assainissement 132 717.75
7690.3140.02 Prélèvement provision assainissement -76 770.30
7690.4631.00 Subventions cantonales 2 646.00

77 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AUTRES 292 000 150 000 285 300 150 000 250 391.35 147 508.35

103

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

771 CIMETIERE 292 000 150 000 285 300 150 000 250 391.35 147 508.35

7710 CIMETIERE 292 000 150 000 285 300 150 000 250 391.35 147 508.35
7710.3137.03 TVA due, taux forfaitaire 6 500 8 500 6 342.85
7710.3632.00 Subvention communale 190 000 190 000 157 568.50
7710.3910.00 Imputations internes frais de personnel 95 500 86 800 86 480.00
7710.4260.04 Participation de tiers 150 000 150 000 147 508.35

79 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 722 500 240 000 712 000 180 000 526 251.40 290 900.00

790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 722 500 240 000 712 000 180 000 526 251.40 290 900.00

7900 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 722 500 240 000 712 000 180 000 526 251.40 290 900.00
7900.3132.02 Honoraires frais d'études 155 000 225 000 88 461.00
7900.3132.04 Honoraires frais d'études aménagement local 120 000 40 000
7900.3132.07 Permis de bâtir, honoraires experts 190 000 190 000 164 502.85
7900.3132.10 Abornement et conservation de plans 130 000 130 000 146 631.55
7900.3634.13 Subvention Antenne régionale 127 500 127 000 126 656.00
7900.4210.06 Emoluments permis de bâtir 200 000 150 000 244 450.00
7900.4240.11 Travaux pour tiers 40 000 30 000 46 450.00

104

SERVICES ECONOMIQUES

SERVICES ECONOMIQUES

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

8 SERVICES ECONOMIQUES 3 273 500 2 430 000 2 520 600 2 505 000 2 457 049.45 2 181 206.69

81 AGRICULTURE 98 000 35 000 155 000 55 000 268 269.70 36 325.85

812 AMELIORATIONS STRUCTURELLES 123 360.00

8121 AGRICULTURE 123 360.00
8121.3636.23 Subvention à des tiers 123 360.00

813 AMELIORATION DE L'ELEVAGE 5 000 5 000 11 450.00

8130 ELEVAGE 5 000 5 000 11 450.00
8130.3636.00 Subvention 5 000 5 000 11 450.00

819 IRRIGATION 93 000 35 000 150 000 55 000 133 459.70 36 325.85

8190 IRRIGATION CHARRAT 93 000 35 000 150 000 55 000 133 459.70 36 325.85

8190.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

30 000 27 792.15

8190.3132.02 Honoraires frais d'études 30 000 59 883.90
8190.3142.00 Frais d'entretien 50 000 120 000 45 783.65
8190.3300.30 Amortissements ouvrages de génie civil 13 000
8190.4240.14 Taxe pour l'irrigation 35 000 55 000 36 325.85

84 TOURISME 754 500 754 500 709 281.15

840 TOURISME 754 500 754 500 709 281.15

8400 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT 327 000 327 000 327 000.00
8400.3634.14 Cotisation Société de développement 100 000 100 000 100 000.00
8400.3634.15 Cotisation Office du tourisme 72 000 72 000 72 000.00
8400.3636.00 Subvention 80 000 80 000 80 000.00
8400.3636.05 Subvention pour loyers 75 000 75 000 75 000.00

8401 ANIMATION TOURISTIQUE 427 500 427 500 382 281.15
8401.3151.02 Entretien du Baladeur 14 000 14 000 14 852.85
8401.3634.16 Subvention animation 1er août 30 000 30 000
8401.3634.17 Subvention Promotion touristique 40 000 40 000 40 000.00
8401.3636.09 Subvention à l'animation 172 500 172 500 162 500.00
8401.3636.10 Subventions diverses 33 000 33 000 44 928.30
8401.3636.16 Subvention au Château de la Bâtiaz 120 000 120 000 120 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

107

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

8401.3636.30 Subvention aux associations de quartier 18 000 18 000

85 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 333 800 282 900 165 539.60

850 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 333 800 282 900 165 539.60

8500
PROMOTION ECONOMIQUE ET POLICE DU
COMMERCE

333 800 282 900 165 539.60

8500.3010.00 Traitements 177 600 129 200 122 902.00
8500.3040.00 Allocations pour enfants 2 300 1 200 1 200.00
8500.3045.00 Allocations de ménage 2 900 1 800 1 800.00
8500.3046.00 Allocations caisses-maladie 2 700 1 700 1 680.00

8500.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

11 600 8 500 8 160.60

8500.3052.00
Cotisations patronales aux caisses de pension
personnel fixe

20 000 14 900 14 113.20

8500.3053.01 Cotisations patronales assurance-accidents Allianz 3 100 1 800 1 730.35

8500.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

5 000 3 600 3 487.20

8500.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

2 300 1 700 1 594.60

8500.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 2 000 2 000
8500.3100.00 Matériel de bureau 500 500 141.35
8500.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 1 000 1 000 713.30
8500.3170.01 Frais divers 2 800 177.00
8500.3635.00 Soutiens divers et frais de prospections 100 000 88 000 3 900.00
8500.3635.01 Mise sur pied d'actions économiques 27 000 3 940.00

87 COMBUSTIBLES ET ENERGIE 2 087 200 2 395 000 1 328 200 2 450 000 1 313 959.00 2 144 880.84

871 ELECTRICITE 1 023 200 2 115 000 1 083 200 2 200 000 1 142 989.30 1 891 518.29

8710 USINES DE TURBINAGES 1 023 200 2 115 000 1 083 200 2 200 000 1 030 789.30 1 891 518.29
8710.3143.08 Frais d'entretien et d'exploitation usines de turbinage 123 200 83 200 189 159.15
8710.3143.09 Frais d'entretien et d'exploitation usine FMMB 900 000 1 000 000 841 630.15
8710.4250.05 Ventes énergies usines de turbinage 975 000 1 000 000 513 279.84
8710.4250.06 Ventes énergies usines FMMB 1 140 000 1 200 000 1 378 238.45

8711 SOCIETES SINERGY 112 200.00
8711.3510.03 Attribution fonds pour autonomie énergétique 112 200.00

879 AUTRES SOURCES D'ENERGIE 1 064 000 280 000 245 000 250 000 170 969.70 253 362.55108

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

8790 AUTRES SOURCES D'ENERGIE 804 000 280 000 250 000 221 962.55
8790.3300.60 Amortissements des biens mobiliers 804 000
8790.4250.03 Ventes énergie solaire/thermique 120 000 90 000 80 913.75
8790.4250.04 Ventes énergies éolienne 160 000 160 000 141 048.80

8792
MANDATS DEVELOPPEMENT DURABLE - CITE DE
L'ENERGIE

260 000 245 000 170 969.70 31 400.00

8792.3132.09 Mandats d'études 200 000 200 000 159 369.70
8792.3132.12 Mandats d'études projets photovoltaiques 60 000 45 000 11 600.00
8792.4630.00 Subventions fédérales 31 400.00

109

FINANCES ET IMPOTS

FINANCES ET IMPOTS

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

9 FINANCES ET IMPOTS 13 657 000 84 900 510 13 000 200 83 531 710 15 097 403.51 83 740 720.18

91 IMPOTS 1 265 000 70 785 000 1 465 000 69 530 000 1 087 676.03 68 239 798.02

910 IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES 1 165 000 55 765 000 1 365 000 54 690 000 1 010 285.63 54 120 874.02

9100 IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES 1 165 000 55 765 000 1 365 000 54 690 000 1 010 285.63 54 120 874.02
9100.3181.00 Remises d'impôts 50 000 50 000 4 957.00
9100.3181.01 Pertes sur débiteurs impôts 650 000 850 000 570 386.18
9100.3602.00 Répartition intercommunale sur immeubles bâtis 465 000 465 000 434 942.45
9100.4000.00 Impôt sur le revenu 40 000 000 39 400 000 38 477 112.20
9100.4001.00 Impôt sur la fortune 7 300 000 6 900 000 6 662 655.00
9100.4002.00 Impôt à la source 3 000 000 3 000 000 2 887 056.52
9100.4008.00 Impôt personnel 155 000 145 000 154 599.50
9100.4009.00 Impôt global 350 000 350 000 359 903.70
9100.4021.00 Impôt foncier 1 550 000 1 510 000 1 541 970.00
9100.4022.01 Impôt sur les gains immobiliers 850 000 850 000 1 140 684.55
9100.4023.00 Impôt sur les droits de mutations 1 300 000 1 300 000 1 629 153.85
9100.4024.00 Impôts sur les successions et les donations 650 000 650 000 606 222.20
9100.4033.00 Impôt sur les chiens 150 000 145 000 149 612.30
9100.4270.00 Amendes fiscales 42 250.00
9100.4602.00 Participation impôt sur immeubles bâtis 460 000 440 000 469 654.20

911 IMPOTS PERSONNES MORALES 100 000 15 020 000 100 000 14 840 000 77 390.40 14 118 924.00

9110 IMPOTS PERSONNES MORALES 100 000 15 020 000 100 000 14 840 000 77 390.40 14 118 924.00
9110.3181.01 Pertes sur débiteurs impôts 100 000 100 000 77 390.40
9110.4010.00 Impôt sur le bénéfice 7 000 000 7 000 000 6 510 326.00
9110.4010.01 Impôt minimum 250 000 300 000 125 831.40
9110.4011.00 Impôt sur le capital 5 700 000 5 650 000 5 464 593.90
9110.4021.00 Impôt foncier 2 070 000 1 890 000 2 016 751.70
9110.4270.00 Amendes fiscales 1 421.00

93
PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION
DES CHARGES

4 400 100 95 389.00

930
PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION
DES CHARGES

4 400 100 95 389.00

9300
PEREQUATION FINANCIERE ET COMPENSATION
DES CHARGES

4 400 100 95 389.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

113

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

9300.3621.50 Péréquation financière intercommunale 100 95 389.00
9300.4621.00 Péréquation financière intercommunale 4 400

95 PARTS AUX RECETTES, AUTRES 616 000 615 000 746 600.10

950 PARTS AUX RECETTES, AUTRES 616 000 615 000 746 600.10

9500 PARTS AUX RECETTES, AUTRES 616 000 615 000 746 600.10
9500.4120.03 Redevances hydrauliques 580 000 580 000 711 901.51
9500.4601.00 Patentes débits de boisssons 20 000 20 000 18 618.59
9500.4601.01 Appareils automatiques 16 000 15 000 16 080.00

96
ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DE LA
DETTE

12 392 000 13 495 110 11 535 100 13 386 710 11 199 338.48 14 754 322.06

961 INTERETS 2 912 600 9 184 700 2 477 000 8 888 300 2 261 642.31 9 038 423.86

9610 INTERETS ET CHARGES DU PASSIF 2 912 600 2 477 000 2 261 642.31
9610.3130.08 Frais bancaires et postaux 12 000 12 000 37 815.59
9610.3400.00 Intérêts passifs engagements courants -3 802.95
9610.3401.00 Intérêts passifs engagements financiers à court terme 11 000 13 000 21 454.32

9610.3406.00 Intérêts passifs engagements financiers à long terme 2 339 600 1 902 000 1 795 307.15

9610.3409.00 Intérêts rémunératoires taxations fiscales 550 000 550 000 410 868.20

9611 INTERETS ET PRODUITS DE L'ACTIF 9 184 700 8 888 300 9 038 423.86
9611.4401.00 Intérêts des créances 856 000 1 000 000 680 817.21
9611.4450.01 Prêts sociétés Sinergy SA 160 000 247 500 334 528.00
9611.4451.00 Dividendes des titres du patrimoine administratif 467 900 467 900 479 678.65
9611.4940.00 Imputations internes, intérêts 7 700 800 7 172 900 7 543 400.00

963
IMMEUBLES ET TITRES DU PATRIMOINE
FINANCIER

9 479 400 4 310 410 9 058 100 4 498 410 8 937 696.17 5 715 898.20

9630 BATIMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 5 457 100 3 561 750 5 385 800 3 749 750 5 011 783.67 3 495 670.80
9630.3010.00 Traitements 197 700 207 700 64 998.00

9630.3050.00
Cotisations patronales AVS, AI, APG, AC, frais
administratifs

11 300 11 900

9630.3052.01
Cotisation patronales aux caisses de pension personnel
auxiliaires

10 300 10 800

9630.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 5 600 6 400 164.40

9630.3054.00
Cotisations patronales aux caisses de compensation
pour allocations familiales

4 800 5 100114

Compte Libellé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

9630.3055.00
Cotisations patronales aux assurances d'indemnités
journalières en cas de maladie

2 200 2 300 61.20

9630.3059.00 Charges sociales 12 642.00

9630.3120.10
Eau, électricité, chauffage et autres agents
énergétiques

293 900 237 000 223 823.85

9630.3134.00 Primes d'assurances de choses 56 500 81 900 49 828.70
9630.3137.00 Impôts communaux et cantonaux 400 000 420 000 380 000.00
9630.3431.00 Frais d'entretien 525 000 600 000 369 606.12
9630.3439.02 Loyers et charges 67 000 64 000 70 550.05
9630.3439.05 Prestation de services de tiers 40 000 62 000 46 639.35
9630.3439.06 Honoraires frais d'études 5 270.00
9630.3910.00 Imputations internes frais de personnel 30 500 25 800 28 300.00
9630.3940.00 Imputations internes, intérêts 3 812 300 3 650 900 3 759 900.00
9630.4260.01 Dédommagement des assurances 7 981.50
9630.4430.00 Location des immeubles du patrimoine financier 3 012 000 3 200 000 2 946 319.30
9630.4430.02 Charges immeubles du patrimoine financier 190 000 190 000 181 620.00
9630.4432.00 Mise à disposition immeubles du patrimoine financier 359 750 359 750 359 750.00

9631 TERRAINS DU PATRIMOINE FINANCIER 4 022 300 748 660 3 672 300 748 660 3 920 912.50 2 220 227.40
9631.3439.02 Loyers et charges 133 800 150 300 137 412.50
9631.3940.00 Imputations internes, intérêts 3 888 500 3 522 000 3 783 500.00
9631.4411.00 Gains des ventes d'immobilisations corporelles PF 1 471 867.40
9631.4430.01 Location des terrains du patrimoine financier 580 000 580 000 579 700.00
9631.4432.01 Mise à disposition terrains du patrimoine financier 168 660 168 660 168 660.00

9632 TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER 5 000.00

9632.3410.00
Perte comptable sur les placements du patrimoine
financier

5 000.00

99 AUTRES CHARGES NON VENTILABLES 2 715 000.00

991
TRANSFERT PROVISION A RESERVE BUDGETAIRE
MCH2

2 715 000.00

9910
TRANSFERT PROVISION A RESERVE BUDGETAIRE
MCH2

2 715 000.00

9910.3894.00 Attribution à la réserve de politique budgétaire 2 715 000.00

115

INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENTS

ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRATION GENERALE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GENERALE 5 065 000.00 3 750 000 1 228 240.95 570 000.00

02 SERVICES GENERAUX 5 065 000.00 3 750 000 1 228 240.95 570 000.00

022 SERVICES GENERAUX 615 000.00 420 000 155 761.70

0220 COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 615 000.00 420 000 155 761.70
0220.5200.000 Applications et infrastructures informatiques 240 000.00 325 000
0220.5200.001 Nouvelles technologies de communication 30 000.00 35 000 155 761.70
0220.5200.002 Gestion électronique des documents (GED) 345 000.00 60 000

029 SALLES, BATIMENTS, TERRAINS ADMINISTRATIFS 4 450 000.00 3 330 000 1 072 479.25 570 000.00

0290 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 4 450 000.00 3 330 000 1 060 132.45 570 000.00
0290.5040.006 Sécurité feu dans les bâtiments communaux 50 000.00 50 000 46 821.00

0290.5040.020
Optimisation énergétique des installations sportives et
bâtiments

250 000.00 200 000 140 320.10

0290.5040.027 Bâtiment Jean de Chatillon 651 469.15
0290.5040.028 Tranformation de l'étage de l'Ecole Club Migros 3 200 000.00 2 000 000
0290.5040.037 Centre de jeunesse et loisirs 600 000.00 1 080 000 221 522.20
0290.5040.050 Local du feu - réaménagement des vestiaires 250 000.00
0290.5040.054 Salle communale 100 000.00
0290.6360.000 Bâtiment Jean de Châtillon - CAS section Martigny 70 000.00
0290.6370.027 Bâtiment Jean de Châtillon - Léonard Gianadda 500 000.00

0291 TERRAINS ADMINISTRATIFS 12 346.80
0291.5000.000 Achat de terrains 12 346.80

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

121

SECURITE PUBLIQUE

SECURITE PUBLIQUE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 SECURITE PUBLIQUE 160 974.10

11 POLICE MUNICIPALE 160 974.10

111 POLICE MUNICIPALE 160 974.10

1110 POLICE MUNICIPALE 160 974.10
1110.5060.000 Achat de véhicules 160 974.10

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

125

FORMATION

FORMATION

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 FORMATION 785 000.00 195 000.00 5 340 000 905 000 2 478 355.15

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE 785 000.00 110 000.00 5 340 000 905 000 2 478 355.15

213 CYCLE D'ORIENTATION 95 000.00 95 000 95 394.00

2130 CO OCTODURE 95 000.00 95 000 95 394.00

2130.562 Collectivités publiques locales 95 000.00 95 000
2130.5620.000 Investissement CO d'Octodure 95 000.00 95 000

2130.564 Entreprises publiques 95 394.00
2130.5640.000 Investissement CO d'Octodure 95 394.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES 690 000.00 110 000.00 5 245 000 905 000 2 382 961.15

2170 BATIMENTS SCOLAIRES 690 000.00 110 000.00 5 245 000 905 000 2 382 961.15
2170.5040.008 UAPE/Ecole de Charrat 87 286.15
2170.5040.036 Ecole de ville "A" 365 000
2170.5040.041 Salle de gymnastique de l'Ecole du Bourg 4 680 000 2 295 675.00
2170.5040.043 Nouveau complexe scolaire 200 000.00 200 000
2170.5040.049 Ecole de ville "B" 390 000.00
2170.5040.053 Ecole de ville "C" 100 000.00
2170.6310.008 Ecole de Ville "A" 105 000
2170.6310.009 Subvention Salle de gymnastique de l'Ecole du Bourg 800 000
2170.6310.023 Subvention Ecole de Ville "B" 110 000.00

28 RECHERCHE 85 000.00

281 RECHERCHE 85 000.00

2810 INSTITUTS DE RECHERCHES 85 000.00
2810.6440.000 Entreprises publiques 85 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

129

                CULTURE, SPORT,
LOISIRS, EGLISE

                CULTURE, SPORT, LOISIRS, EGLISE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 CULTURE, SPORT, LOISIRS, EGLISE 1 000 000.00 119 000.00 80 000 3 734 120.94

32 CULTURE, AUTRES 100 000.00

321 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE 100 000.00

3210 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE 100 000.00
3210.5540.002 Participation à la Fondation RERO Plus 100 000.00

34 SPORTS ET LOISIRS 1 000 000.00 80 000 3 634 120.94

341 SPORTS 1 000 000.00 80 000 3 599 042.24

3412 STADES OCTODURE, FORUM, LONGERAIES 3 542 607.14
3412.5040.012 Stade d'Octodure - piste d'athlétisme 3 542 607.14

3413 PISCINE EXTERIEURE
3413.5040.051 Piscine municipale 3 500 000.00

3413.5040.052
Prélèvement provision pour développement zones
touristique et économique

-3 500 000.00

3415 PATINOIRE 1 000 000.00
3415.5040.042 Patinoire municipale 1 000 000.00

3416 STAND DE TIR 56 435.10
3416.5040.018 Stand de tir - police municipale 56 435.10

3417 AMENAGEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS 80 000
3417.5060.006 Street work out 80 000

342 LOISIRS ET EQUIPEMENT D'AGREMENTS 35 078.70

3424 SERRE, PRODUCTION DE PLANTES 35 078.70
3424.5040.011 Serres communales 35 078.70

35 EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES 119 000.00

350 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 119 000.00

3500 PAROISSE CATHOLIQUE 119 000.00
3500.6420.000 Communes et associations intercommunales 119 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

133

SANTE

SANTE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4 SANTE 3 260 000.00 460 000.00

41
HOMES MEDICALISES ET MAISON POUR
PERSONNES AGEES

3 260 000.00 460 000.00

412
HOMES MEDICALISES ET MAISON POUR
PERSONNES AGEES

3 260 000.00 460 000.00

4120 ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (EMS) 3 260 000.00 460 000.00
4120.5640.001 Subvention construction du nouveau Castel 3 260 000.00
4120.6320.000 Participations communales 460 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

137

PREVOYANCE SOCIALE

PREVOYANCE SOCIALE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

5 PREVOYANCE SOCIALE 120 000.00 120 000 113 782.55

52 INSTITUTIONS SPECIALISEES 120 000.00 120 000 113 782.55

523 INSTITUTIONS SPECIALISEES 120 000.00 120 000 113 782.55

5230 INSTITUTIONS SPECIALISEES 120 000.00 120 000 113 782.55
5230.5610.001 Institutions handicapés/sociales 120 000.00 120 000 113 782.55

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

141

MOBILITE ET VOIES DE
COMMUNICATIONS

MOBILITE ET VOIES DE COMMUNICATIONS

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6 MOBILITE ET VOIES DE COMMUNICATIONS 14 168 800.00 7 028 800.00 7 550 000 2 000 000 14 198 298.15 59 349.00

61 CIRCULATION ROUTIERE 14 168 800.00 7 028 800.00 7 550 000 2 000 000 14 198 298.15 59 349.00

613 ROUTES CANTONALES 400 000.00 470 000

6130 ROUTES CANTONALES 400 000.00 470 000
6130.5610.000 Subventions cantonales 400 000.00 470 000

615 ROUTES COMMUNALES 13 468 800.00 7 028 800.00 6 980 000 2 000 000 6 596 076.80 7 256.80

6153 PARC DE VEHICULES ET MACHINES 580 000.00 580 000 661 460.95
6153.5060.000 Achat de véhicules 580 000.00 580 000 661 460.95

6154 RUES ET PLACES 10 120 000.00 5 000 000.00 6 400 000 2 000 000 5 934 615.85 7 256.80
6154.5010.001 Route d'Ottan 7 861.80
6154.5010.007 Avenue de la Gare 700 000 3 872 799.80
6154.5010.011 Passage inférieur rue des Neuvilles 8 000 000.00 4 000 000 532 344.35
6154.5010.014 Charrat - terrains salle polyvalente -32 659.10
6154.5010.015 Charrat - signalisation zones 30 km/h 150 000
6154.5010.018 Chemin des Ronques (Chemin-dessous) 200 000 -84 477.05
6154.5010.020 Aménagement mobilité douce 250 000.00 250 000 237 290.70
6154.5010.026 Rue des Chênes Charrat 212 066.85
6154.5010.027 Place de Vision Charrat 250 000
6154.5010.029 Rue des Follaterres-Battoir 40 348.10
6154.5010.031 Rue des Avouillons 524 666.50
6154.5010.032 Prolongement rue du Grand Verger 850 000
6154.5010.036 Route de Chenevière + parcelle COOP 1 200 000.00

6154.5010.037
Prélèvement provision pour développement zones
touristiques et économiques

-1 200 000.00

6154.5010.038 Gare CFF Nord - dépose minute 250 000.00
6154.5010.040 Rue des Neuvilles 1 500 000.00
6154.5060.002 Signalisation 120 000.00
6154.5060.009 Bornes de recharges électriques 82 193.75
6154.5610.000 Subventions cantonales 542 180.15
6154.6340.000 Passage inférieur des Neuvilles - participation TMR 5 000 000.00 2 000 000
6154.6370.001 Participation de tiers 7 256.80

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

145

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

6159 AGGLOMERATION COUDE DU RHÔNE 2 768 800.00 2 028 800.00

6159.5010.041
Agglo - Concept stationnement vélo à l'échelle de
l'agglomération PMD 4.1.3

80 800.00

6159.5010.042
Agglo - Requalification de l'axe du Gd-St-Bernard - P
VSR 4.1.2

1 710 400.00

6159.5010.043 Agglo - Interface du HUB de Martigny-Croix - PM 4.3 546 800.00

6159.5060.011
Agglo  - Stratégie de développement des bornes de
recharges sur domaine public ME 4.1

430 800.00

6159.6310.025
Agglo - Subvention stratégie de développement des
bornes de recharges

240 800.00

6159.6310.026
Agglo - Subvention concept stationnement vélo à
l'échelle de l'agglomération - PMD 4.1.3

50 800.00

6159.6310.027
Agglo - Subvention requalification de l'axe du Gd-St-
Bernard -P VSR 4.1.2

1 490 400.00

6159.6310.028
Agglo - Subvention interface du hub de Martigny-Croix
PM 4.3

246 800.00

616 PARKINGS 300 000.00 100 000 7 602 221.35 52 092.20

6160 PARKINGS 300 000.00 100 000 7 602 221.35 52 092.20
6160.5010.006 Hub Place du Manoir -206 717.70
6160.5010.019 Parkings souterrains - signalisation 225 380.90
6160.5010.028 Parking du Guercet 245 866.40
6160.5010.044 Parking Place du Midi 300 000.00
6160.5010.045 Aménagement Place du CERM (Zone Tennis) 500 000.00

6160.5010.046
Prélèvement provision pour développement zones
touristiques et économiques

-500 000.00

6160.5040.031 Parking des Morasses 4 874 860.70
6160.5040.044 Parking souterrain du Manoir 2 448 598.95
6160.5040.047 Parking du Semblanet 14 232.10
6160.5060.016 Parkings souterrains - signalisation 100 000
6160.6370.001 Participation de tiers 52 092.20

146

ENVIRONNEMENT ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

7
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE

8 886 000.00 6 226 000.00 9 980 000 5 690 000 6 931 538.80 4 334 870.75

71 APPROVISIONNEMENT EN EAU 116 251.90 10 400.00

710 APPROVISIONNEMENT EN EAU 116 251.90 10 400.00

7100 RESEAU EAU POTABLE 116 251.90 10 400.00
7100.5030.012 Réseau eau potable Charrat 116 251.90
7100.6370.000 Taxes de raccordement 10 400.00

72 TRAITEMENT DES EAUX USEES 2 700 000.00 1 450 000.00 2 340 000 1 190 000 3 179 439.35 2 404 007.70

720 TRAITEMENT DES EAUX USEES 2 700 000.00 1 450 000.00 2 340 000 1 190 000 3 179 439.35 2 404 007.70

7200 STEP ET EGOUTS 2 700 000.00 1 450 000.00 2 340 000 1 190 000 3 179 439.35 2 404 007.70
7200.5030.008 Bâtiment de la Step 2 200 000.00 1 590 000 2 483 722.60
7200.5032.001 Collecteur - Avenue de la Gare 378 741.75
7200.5032.006 Collecteur - Chemin des Ronques 100 000 12 407.75
7200.5032.007 Investissements selon PGEE 400 000.00 400 000 198 042.60
7200.5032.013 Collecteur - Rue des Avouillons 106 524.65
7200.5032.015 Collecteur - Prolongement rue du Grand Verger 250 000
7200.5032.016 Collecteur - Rue des Follaterres/Battoir 100 000.00
7200.6320.000 Participations communales 1 000 000.00 740 000 1 086 733.70
7200.6370.000 Taxes de raccordement 450 000.00 450 000 1 317 274.00

73 GESTION DES DECHETS URBAINS 376 000.00 276 000.00 1 500 000

730 GESTION DES DECHETS URBAINS 376 000.00 276 000.00 1 500 000

7301 CENTRE RAMASSAGE DES DECHETS 376 000.00 276 000.00 1 500 000
7301.5010.047 Réaménagement Route de Féronde 400 000.00

7301.5010.048
Prélèvement provision réaménagement Route de
Féronde

-180 000.00

7301.5010.049 Réaménagement accès ancienne décharge les Geais 180 000.00

7301.5010.050
Prélèvement provision réaménagement accès ancienne
décharge les Geais

-180 000.00

7301.5040.026 Agrandissement de la déchetterie 156 000.00 1 500 000
7301.6310.030 Subvention réaménagement Route de Féronde 220 000.00
7301.6320.000 Participations communales 56 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

149

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

74 AMENAGEMENTS ET COURS D'EAU 5 410 000.00 4 300 000.00 6 090 000 4 500 000 3 635 847.55 1 920 463.05

741 COURS D'EAU 5 260 000.00 4 300 000.00 4 940 000 3 600 000 4 587 697.45 2 959 851.05

7410 RHONE 160 000.00 90 000 161 282.85
7410.5610.002 Participation au projet Rhône 3 160 000.00 90 000 161 282.85

7411 DRANSE 4 200 000.00 3 600 000.00 4 500 000 3 600 000 4 194 592.60 2 959 851.05
7411.5020.001 Sécurisation de la Dranse 4 000 000.00 4 000 000 4 194 592.60
7411.5020.002 Aménagements paysagers de la Dranse 200 000.00 500 000
7411.6310.001 Digues de la Dranse 3 600 000.00 3 600 000 2 959 851.05

7412 TRIENT 800 000.00 700 000.00 200 000
7412.5020.003 Reconstruction digues du Trient 800 000.00 200 000
7412.6310.000 Subventions cantonales 700 000.00

7415 PONTS ET OUVRAGES D'ART 100 000.00 150 000 231 822.00
7415.5010.051 Réfection ouvrages d'art 100 000.00 150 000
7415.5030.003 Passerelle piétonne avenue de Fully 126 324.30
7415.5030.005 Réfection ouvrages d'art 105 497.70

742 OUVRAGES DE PROTECTION 150 000.00 1 150 000 900 000 -951 849.90 -1 039 388.00

7420 OUVRAGES DE PROTECTION 150 000.00 1 150 000 900 000 -951 849.90 -1 039 388.00
7420.5030.002 Sécurisation Route de Salvan 1 000 000 -954 362.25
7420.5030.007 Protection rideaux abris et meunières 50 000.00 50 000 2 512.35
7420.5030.011 Protection des glariers - participation à l'ouvrage 100 000
7420.5030.016 Protection quartier du Guercet 100 000.00
7420.6310.006 Subvention cantonale Route de Salvan 900 000 -1 039 388.00

75 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 400 000.00 200 000.00 50 000

750 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 400 000.00 200 000.00 50 000

7500 NATURE ET PAYSAGE 400 000.00 200 000.00 50 000
7500.5030.014 Phytosanitaire Charrat 400 000.00 50 000
7500.6310.000 Subventions cantonales 200 000.00

150

SERVICES ECONOMIQUES

SERVICES ECONOMIQUES

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

8 SERVICES ECONOMIQUES 1 595 000.00 1 375 000.00 830 000

81 AGRICULTURE 250 000.00

819 IRRIGATION 250 000.00

8190 IRRIGATION CHARRAT 250 000.00
8190.5030.015 Source des Barnettes Charrat 250 000.00

87 COMBUSTIBLES ET ENERGIE 1 345 000.00 1 375 000.00 830 000

871 ELECTRICITE 1 375 000.00

8711 SOCIETES SINERGY 1 375 000.00
8711.6440.000 Entreprises publiques 1 375 000.00

879 AUTRES SOURCES D'ENERGIE 1 345 000.00 830 000

8790 AUTRES SOURCES D'ENERGIE 1 345 000.00 830 000
8790.5040.025 Installations photovoltaïques déchetterie 300 000
8790.5040.030 Installations photovoltaïques local du feu 400 000

8790.5040.033
Installations photovoltaïques salle de gym de l'Ecole du
Bourg

130 000

8790.5060.013
Installations photovoltaïques UAPE Totem + bassin du
Manoir

400 000.00

8790.5060.014 Installations photovoltaïques Salle Versillia 185 000.00

8790.5060.015 Installations photovoltaïques CO d'Octodure Bâtiment B 760 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

153

FINANCES ET IMPOTS

FINANCES ET IMPOTS

Compte Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

9 FINANCES ET IMPOTS 1 576 300.00

96
ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DE LA
DETTE

1 576 300.00

961 INTERETS 1 576 300.00

9611 INTERETS ET PRODUITS DE L'ACTIF 1 576 300.00
9611.6420.000 Communes et associations intercommunales 116 300.00
9611.6440.000 Entreprises publiques 1 460 000.00

Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022

157

	0. Titre
	Fascicule Budget 2024 internet
	5. Message
	Fascicule Budget 2024
	1. Table
	Fascicule Budget 2024
	23. plan financier
	Fascicule Budget 2024
	1. Table
	Fascicule Budget 2024
	1. Table
	2. Page blanche
	3. Titre message
	4. Page blanche
	5. Message
	6. Titre Résultats
	7. Page blanche
	8. Aperçu compte annuel
	9. Aperçu compte résultats
	10. Aperçu compte échelonné
	11. Compte Résult. tâches
	12. Graph tâches, charges
	13. Graph tâches, revenus
	14. Compte Résult. natures
	15. Graph natures, charges
	16. Graph natures, revenus
	17. natures, charges 3P
	18. natures, revenus 3P
	19. invest. tâches
	20. invest. natures
	21. indicateurs financiers
	22. évolution indicateurs
	23. plan financier
	24. Titre charges et revenus
	25. Page blanche
	26. Titre administration générale
	27. Page blanche
	28. administration générale fonct.
	29. Titre sécurité publique
	30. Page blanche
	31. Sécurité publique fonct.
	32. Page blanche
	33. Titre formation
	34. Page blanche
	35. Formation fonct.
	36. Titre culture
	37. Page blanche
	38. Culture fonct.
	39. Titre santé
	40. Page blanche
	41. Santé fonct.
	42. Titre prévoyance sociale
	43. Page blanche
	44. Prévoyance fonct.
	45. Page blanche
	46. Titre mobilité
	47. Page blanche
	48. Mobilité fonct.
	49. Titre environnement
	50. Page blanche
	51. Environnement fonct.
	52. Services économiques
	53. Page blanche
	54. Services économiques fonct.
	55. Page blanche
	56. Titre Finances
	57. Page blanche
	58. Finances fonct.
	59. Page blanche
	60. Titre investissements
	61. Page blanche
	62. Titre administration générale
	63. Page blanche
	64. Administration invest.
	65. Page blanche
	66. Titre sécurité publique
	67. Page blanche
	68. Sécurité invest.
	69. Page blanche
	70. Titre formation
	71. Page blanche
	72. Formation invest.
	73. Page blanche
	74. Titre culture
	75. Page blanche
	76. Culture invest.
	77. Page blanche
	78. Titre santé
	79. Page blanche
	80. Santé invest.
	81. Page blanche
	82. Titre prévoyance sociale
	83. Page blanche
	84. Prévoyance invest.
	85. Page blanche
	86. Titre mobilité
	87. Page blanche
	88. Mobilité invest.
	89. Titre environnement
	90. Page blanche
	91. Environnement invest.
	92. Services économiques
	93. Page blanche
	94. Service économique invest.
	95. Page blanche
	96. Titre Finances
	97. Page blanche
	98. Finances invest.