Rapport sur le budget 2025

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Commission de gestion du Conseil général

Budget 2025

Rapport à l’intention du plénum 10.12.2024

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la Ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Réunis à trois reprises en novembre 2024, les Membres de la CoGest ont pu examiner
le budget présenté par l’Administration communale et remercient les différents
intervenants pour les réponses et précisions apportées à leurs questions.

Message

La CoGest prend acte de l’excédent de charges budgété de CHF 2'977'180.00 qui
confirme, sans grande surprise, la situation financière plus difficile constatée depuis
plusieurs exercices comptables.

Le découvert projeté du compte de résultats résulte principalement du haut niveau des
amortissements comptables liés aux investissements consentis dans la période de
planification 2023 à 2028 ainsi que de l’augmentation des charges, notamment celles
liées aux traitements du personnel enseignant ainsi que des frais concernant le CMS
de Martigny et Entremont.

L’évolution des recettes relatives à l’imposition fiscale des personnes physiques est
ralentie, d’une part, par les effets de la progression à froid sur notre taux d’indexation
et, d’autre part, par les révisions fiscales décidées au niveau cantonal dont les
incidences – négatives pour notre Commune - sont échelonnées sur les années 2024,
2025 et 2026.

Ainsi, s’agissant du budget 2025, les chiffres-clefs suivants peuvent être mis en
évidence :

- Les charges du compte de résultats s’élèvent à CHF 127'914’410.00 ;

 2

- Les revenus du compte de résultats s’élèvent à CHF 124'937'230.00 ;

- Les amortissements comptables atteignent le total de CHF 8'938'000.00 ;

- Les investissements nets s’élèvent à CHF 14'280'000.00 ;

- La marge d’autofinancement projetée de CHF 6'507'520.00 ne couvrant pas les

investissements planifiés, le recours à l’emprunt s’avère nécessaire pour
l’année 2025 ;

- L’endettement par habitant passe de CHF 847.00 au 1er janvier 2024 à
CHF 1'780,00 au 31 décembre 2025. Cet endettement est considéré comme
moyen selon les indicateurs de l’Etat du Valais.

Si cette évolution financière défavorable, liée à plusieurs facteurs non maîtrisables au
niveau communal, doit être suivie attentivement, c’est le lieu de relever que plusieurs
facteurs restent positifs et permettent à notre Cité de poursuivre son bon
développement :

- On relèvera en premier lieu que l’analyse détaillée des charges effectuée en
2024 a certainement permis d’optimiser les charges maîtrisables, les effets
concrets du budget dit « 0 » allant pouvoir être observés avec l’analyse des
comptes 2024 ;

- La Ville dispose également d’une fortune cumulée de 44.5 mios au
31 décembre 2023 ainsi que d’une réserve de politique budgétaire de 5.2 mios,
soit au total environ 50 mios qui permettraient d’absorber les découverts futurs
du compte de résultats ;

- Les projections de la situation financière communale à moyen / long terme,

réactualisées en fonction des derniers résultats connus, sont également
apparues plus favorables à celles présentées lors des budgets 2023 et 2024.

Les résultats du dernier exercice bouclé, ajoutés à une marge
d’autofinancement projetée légèrement supérieure à celle de l’année dernière
ont permis d’améliorer les courbes projetées à moyen et long terme.

Ainsi, malgré une marge d’autofinancement encore réduite et certains indicateurs
financiers négatifs, la poursuite d’investissements stratégiques - 25 mios bruts
en 2025 – restent possibles avec, notamment, des études en cours pour des projets
d’envergure comme la future école de la Bâtiaz, la réhabilitation du site de Ste-Jeanne
Antide ou encore l’agrandissement de la caserne du Centre de Secours et Incendie de
Martigny.

Les travaux se poursuivront également pour la réfection de la piscine municipale, la
sécurisation de la Dranse et l’installation de panneaux photovoltaïques.

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La CoGest a également analysé les divers postes du budget de fonctionnement des
différents dicastères communaux, quelques-uns des points traités étant résumés ci-
après :

Administration générale

Le budget d’exploitation 2025 du Service informatique communal, comprenant les
charges de personnel, les charges d’exploitation (licences, matériel, prestations de
tiers) et les charges financières (amortissements des investissements liés à
l’informatique) s’élève à CHF 1'554'000.00.

Sécurité publique

Depuis le 1er janvier 2023, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte a été reprise
par l’Etat du Valais. Dès lors la ville de Martigny ne participe plus directement aux
charges des prestations aux personnes domiciliées sur son territoire. La Commune
participe uniquement par un subventionnement des charges auprès de l’Etat du Valais
dans le compte spécifique.

Formation

Une tendance à la diminution des bourses est constatée. Le nouveau site internet de
la Ville mettra plus en évidence la possibilité d’avoir recours aux aides communales.

Culture, Sports, Loisirs, Eglise

Le montant des frais pour l’eau, l’électricité, etc. a été ajusté aux coûts de
consommation réels 2023. La participation au chauffage à distance a fortement
augmenté à cause de la hausse des tarifs. La part de l’électricité et de l’eau a
également augmenté durant l’année 2023.

Prévoyance sociale

Les nouvelles situations d’aides sociales individuelles sont analysées par le CMS et
présentées à la Commission sociale pour préavis et décision du Conseil communal.
L’ensemble des charges est ensuite réparti à 70 % par le canton et 30 % par les
communes valaisannes.

Mobilité et voies de communications

Les poses de LED dans les rues et places devraient permettre des économies futures
de près de 55 %.

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Environnement et Aménagement du territoire

Une augmentation est constatée dans le poste Ordures ménagères, due
principalement par la taxe très volatile du recyclage du papier.

La diminution à la participation à l’Antenne régionale est due à un transfert de charges
dans le centre de la Promotion touristique et économique.

Services économiques

Dans le budget 2025, la Commune verse CHF 412'500.00 en cash pour le
fonctionnement de l’Office du tourisme. Cela correspond à 29 % du budget total de
CHF 1'421'050.00. Les taxes de séjour, actuellement CHF 2’50 par personne et par
nuit, représentent 267'500.00, soit 18.8 % du total. Martigny enregistre environ 100'000
nuitées par année.

Finances et Impôts

Environ 6'000 heures sont effectuées par du personnel auxiliaire de nettoyage dans
divers bâtiments du patrimoine financier, comme par exemple, l’ancienne poste du
Bourg, la médiathèque ou encore le foyer de jour Chantovent.

Investissements Administration générale

Le poste « nouvelles technologies de communication » comprend l’étude d’une
solution technique pour les citoyens ainsi que l’achat d’appareils afin d’améliorer la
mobilité digitale au sein de l’Administration et la création d’un flux de travail automatisé
permettant une gestion centralisée du courrier entrant.

La caserne du feu ne dispose actuellement pas de locaux de vestiaires ad hoc.
L’avant-projet des architectes a mis en évidence le manque de place et ne permettrait
pas d’y intégrer des douches. Un nouveau projet est ainsi en cours. Le montant, avant
soumission, s’élève à CHF 940'000.00, subventionné à hauteur de CHF 410'000.00

Petit fascicule

Des travaux de transformation sont envisagés à la halle 110, en lien avec le
déménagement des Services techniques (exploitation) des locaux du Verdan (dépôt,
bureaux et ateliers).

Des travaux parasismiques sont prévus sur les écoles au bâtiment A, B et C ainsi qu’à
l’école de Charrat.

*  *  *  *  *  *  *

 5

S’agissant du dernier rapport de cette législature, nous souhaiterions terminer avec
quelques remerciements :

- Nous souhaiterions remercier en premier lieu l’ensemble des Membres de la
Commission de Gestion pour le sérieux et l’assiduité avec lesquels les comptes
et budget ont été analysés. Nous rappellerons que plusieurs événements tels
que les comptes fusionnés avec Charrat, l’introduction du MCH2 ou encore des
règlements techniques ont rendu cette législature particulièrement complexe du
point de vue financier et comptable.

Les soussignés tiennent également à remercier personnellement les Membres
de la Commission pour la confiance témoignée qui nous a permis de rédiger
des rapports dans de très bonnes conditions.

- Un merci également au Conseil général ainsi qu’au bureau et aux différents
groupes politiques pour leur soutien dans nos travaux, soutien qui a été soulevé
à plusieurs reprises par les Chefs de groupes notamment.

- La CoGest tient finalement à remercier l’exécutif ainsi que l’ensemble de notre
administration communale pour l’important travail réalisé durant cette
législature. Les investissements conséquents décidés, tous validés par notre
Conseil, ont occasionné une charge de travail importante qui doit être ici saluée.

Nous avons également apprécié l’évolution de la documentation à disposition
pour l’analyse des comptes et du budget ainsi que les réponses toujours très
documentées reçues en Commission. Un merci particulier à Monsieur Petoud
et à Madame Zito pour leur soutien dans nos travaux d’analyses ainsi qu’à
Madame la Présidente Anne-Laure Couchepin-Vouilloz.

Ce dialogue, toujours constructif, a permis à notre Commission de mieux
comprendre les choix stratégiques ainsi que les nombreux investissements qui
ont été possibles malgré un contexte économique difficile. L’ensemble des
projets d’investissements présentés a ainsi été, au final, approuvé par notre
Commission et le Conseil Général et ce, nous en sommes convaincus, pour le
bien des citoyens de notre Commune.

Nous souhaiterions finalement terminer avec une pensée pour notre ancien
secrétaire municipal, Monsieur Olivier Dely, qui nous a quitté durant cette
législature. Toujours disponible pour notre Commission durant ses nombreuses
années de fonction, Monsieur Dely aura été un des artisans des importants
développements qui font de Martigny la Ville qu’elle est aujourd’hui. Nous
souhaitons le remercier encore une fois pour son dévouement exemplaire et
tout le travail accompli.

Martigny a pu compter sur un exécutif et une administration guidés par l’intérêt
public et le bien-être des citoyens. Cela explique en grande partie le fait que
notre Cité se porte bien aujourd’hui et que les perspectives d’avenir soient
réjouissantes.

 6

Au vu de ce qui précède, à l’unanimité, la CoGest :

1. Approuve les décisions annuelles d’imposition en vertu des articles 232 et

240 LF :

- Le montant de limpôt personnel (art. 177 LF)   CHF 12.00
- Le coefficient applicable au taux des art.178 et 179 LF 1.10
- L’indexation des revenus imposables 178.5 LF  166 %
- Le taux d’intérêt rémunératoire 193 LF    0.25 %

2. Approuve le budget 2025 de la Commune, tel qu’adopté par le Conseil

municipal en séance du 1er octobre 2024 et autorise les engagements
nécessaires au financement des investissements présentés.

Martigny, le 21 novembre 2024

Pour la CoGest :

Robert Gay-des-Combes, Rapporteur   Julien Lattion, Président

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: Postulat pour renforcer les lignes de bus pour intégrer les zones périphériques à Martigny

text:
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Postulat

Auteur(s): Perregaux-Dielf Jessica (PS-GC)

Objet : Renforcer les lignes de bus pour intégrer les zones périphériques à Martigny

Etabli le : 24.01.2023

Développement du postulat

Monsieur le Président du Conseil général,

Madame la Présidente de la Ville,

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux et généraux,

Mesdames, Messieurs,

Les transports publics représentent actuellement la meilleure alternative aux véhicules à moteur.

Cette accessibilité pour toutes et tous est primordiale et prend encore plus de sens pour les

personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les familles ou encore les personnes porteuses

d’un handicap qui souhaiteraient se déplacer de manière indépendante et autonome en Ville de

Martigny. Or, les inégalités d’accès aux transports publics sont flagrantes d’un quartier à l’autre,

cette différence augmente d’autant plus dans les quartiers périphériques de la Ville.

A titre d’exemple, le Chemin du Milieu est desservi en semaine 5x par jour en direction de la

gare CFF. Ceci laisse peu de marge pour prendre des habitudes de déplacements. Ici,  la voiture

reste malheureusement le moyen le plus flexible et commode pour aller faire ses courses.

Le groupe PS-GC reconnaît toutefois les efforts de la Municipalité sur les cadences au Centre-

Ville, ceux-ci encouragent clairement les citoyens et citoyennes à l’utilisation des bus et

contribuent à maintenir la confiance en ces infrastructures.

Cette dynamique de « Centre-Ville » ayant été mise en place, une réflexion est nécessaire pour

inclure les quartiers périphériques. La liaison entre ces quartiers (zones) et le Centre-Ville est

un service à la population et contribue non seulement à l’économie de la Ville, par l’accès aux

commerces, mais aussi à cultiver l’appartenance à une seule et même commune sans inégalités.

Les arguments principaux ayant été énumérés, le présent postulat demande à l’Exécutif :

• De présenter une stratégie pour le réseau de transports publics local, hors axes forts du

Centre-Ville.

• D’établir une projection des prochaines étapes d’évolution des transports publics à

Martigny dans sa globalité.

Nous vous remercions de l’attention portée à ce postulat et de l’accueil favorable que vous lui

apporterez.

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Jessica Perregaux-Dielf

Groupe PS-GC

Art 31 du Règlement du Conseil Général

Chaque Conseiller général peut présenter un postulat sur une question déterminée.

Le postulat doit être annoncé par écrit auprès du bureau du Conseil général 45 jours avant le plénum. Dans ce

cas, le bureau se charge de transmettre l'information aux groupes et aux Commissions.

Il est développé d'entente avec le postulant lors de la prochaine séance et mis au vote.

En cas d'acceptation, il oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des

conclusions dans les douze mois.

category_harmonized: proposal


name: Procès-verbal de la séance du 31 mai 2022

text:
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PROCES-VERBAL

de la séance plénière du Conseil général

du mardi 31.05.2022

Grande Salle Hôtel-de-Ville

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 février 2022

2. Approbation des comptes 2021 de la ville de Martigny

3. Message relatif à la salle de gymnastique du Bourg – complément

a. Approbation de la proposition du Conseil municipal

4. Motion sur les énergies fossiles

5. Divers

Martigny, Mai 2022

2

Sommaire

1 Introduction.................................................................................................................................. 3

2 Approbation de l’ordre du jour ................................................................................................... 3

3 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 février 2022 ................................. 3

4 Approbation des comptes 2021 de la ville de Martigny ............................................................ 3
4.1 Rapport de Commission de gestion / Robert Gay des Combes ................................................................................................ 3
4.2 Groupe PLR / Merita Huruglica Hajdari .................................................................................................................................. 7
4.3 Groupe PDC / Stéphane Veya .................................................................................................................................................. 8
4.4 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz .................................................................................................................................... 8
4.5 Groupe PS-GC / Milaim Rexhepi ............................................................................................................................................. 9
4.6 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz ................................................................................ 10
4.7 Commentaire du Conseil municipal / David Martinetti .......................................................................................................... 11
4.8 Rapport de l’organe de révision FIDAG ................................................................................................................................ 12
4.9 Vote ........................................................................................................................................................................................ 12
4.10 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz ................................................................................ 12

5 Message relatif à la salle de gymnastique du Bourg – complément ...................................... 12
5.1 Rapport de la Commission de gestion / Robert Gay des Combes ........................................................................................... 12
5.2 Groupe PLR / Merita Huruglica Hajdari ................................................................................................................................ 13
5.3 Groupe PDC / Stéphane Veya ................................................................................................................................................ 13
5.4 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz .................................................................................................................................. 14
5.5 Groupe PS-GC / Milaim Rexhepi ........................................................................................................................................... 14
5.6 Vote ........................................................................................................................................................................................ 15
5.7 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz ................................................................................ 15

6 Motion sur les énergies fossiles ............................................................................................... 15
6.1 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz .................................................................................................................................. 15
6.2 Groupe PLR / Angelo Riviello ............................................................................................................................................... 16
6.3 Groupe PDC / Stéphane Veya ................................................................................................................................................ 17
6.4 Groupe PS-GC / Jaqueline Lavanchy ..................................................................................................................................... 18
6.5 Commentaire du Conseil Municipal / Aurélie Chappaz ......................................................................................................... 18
6.6 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz .................................................................................................................................. 19
6.7 Commentaire du Conseil Municipal / Aurélie Chappaz ......................................................................................................... 19
6.8 Groupe PDC / Stéphane Veya ................................................................................................................................................ 19
6.9 Groupe PLR / Vanessa Moret ................................................................................................................................................ 19
6.10 Vote ........................................................................................................................................................................................ 20

7 Divers ......................................................................................................................................... 20
7.1 Groupe PS-GC / Thomas Silva............................................................................................................................................... 20
7.2 Commentaire du Conseil municipal / Fabienne Moret ........................................................................................................... 21
7.3 Commentaire du Conseil municipal / Anne Laure Couchepin Vouilloz ................................................................................ 21
7.4 Groupe Les Vert-e-s / Ludovic Pignat .................................................................................................................................... 21
7.5 Commentaire du Conseil municipal / Blaise Larpin ............................................................................................................... 22

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1 Introduction

Le président Monnet souhaite la bienvenue au 6ème plenum de la législature et rappelle que les enregistrements se
font au micro dans le respect des uns et des autres.

Excusé-e-s : Vera Pfanzelter, Bruno Moreira, Kevin Aubin, Gaël Papilloud, Romy Giroud, Florence Meister, Frédéric
Nouchi, Johan Donnet Descartes.

L’article 9.e du règlement du Conseil général précise qu’en cas d’absence d’un scrutateur, le Bureau pourvoit à son
remplacement sur proposition des groupes. M. Nuri Bunjaku est proposé par le groupe PS-GC.

Aucune objection n’est formulée par l’assemblée.

Nous sommes 52 membres présents. Votants : 51

En hommage à notre collègue Anne-Sylvie Mariéthoz, l’assemblée observe 1 minute de silence.

Le président Monnet souhaite la bienvenue à Thomas Silva, nouveau conseiller général du groupe PS-GC.

Le président Monnet annonce la démission au 31.05.2022 de Christophe Rossa (groupe PLR), remplacé par M. Jean-
Christophe Dini. Mme Vera Pfanzelter (groupe les Verts) a également posé sa démission au 30.06.2022.

2 Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est annoncé comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 février 2022

2. Approbation des comptes 2021 de la Commune de Martigny

3. Message relatif à la salle de gymnastique du Bourg – complément

a. Approbation de la proposition du Conseil municipal

4. Motion sur les énergies fossiles

5. Divers

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité à des membres présents.

3 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 février 2022

Le PV est accepté à l’unanimité des membres présents.

4 Approbation des comptes 2021 de la ville de Martigny

4.1 Rapport de Commission de gestion / Robert Gay des Combes

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Réunie en présentiel à trois reprises, la Commission de gestion (CoGest) a procédé à l’étude des comptes 2021
présentés par l’Administration Communale.

Nous avons pu rencontrer Mme la Présidente, Anne-Laure Couchepin Vouilloz, et les Chefs de Services MM. Dély,
Petoud, Jordan et Gay. Nous les remercions ici pour les différentes réponses et documents apportés dans l'exécution
de notre tâche.

4

Différents événements ont marqué, de manière importante, le résultat comptable de l’exercice 2021.

Il s’agit notamment du passage, au 31 décembre 2021, au nouveau modèle comptable MCH2 avec la dissolution des
provisions à caractère de réserves et les amortissements complémentaires, l’attribution extraordinaire à la Fondation
sociale de la Commune, différents travaux en ville, en particulier les travaux de réfection de l’Avenue de la gare.

Le bouclement des comptes 2021 fait apparaître des charges de fonctionnement de CHF 162'739'092.89 pour des
revenus de CHF 163'205'779.93, soit un excédent de recettes de CHF 466'686.94.

Les investissements nets se montent à CHF 16'065'019.23 alors qu’ils étaient budgétés à CHF 16'640'000.00.

La marge d’autofinancement s’élève à CHF 37'801'777.34 contre CHF 8'177'220.00 budgétés, soit un différentiel
favorable de CHF 29'624'557.34. Du point de vue strictement comptable, cette marge d’autofinancement
exceptionnelle a permis de couvrir les investissements nets de l’année et l’exercice présente un excédent financier
de CHF 21'736'758.11.

La dissolution des provisions à caractère de réserves selon le MCH2 au 31 décembre 2021 a permis de procéder une
dernière fois à des amortissements complémentaires conséquents pour CHF 28'615'652.01 sur les biens de notre
patrimoine administratif, principalement les immeubles bâtis. L’endettement net II par habitant passe de CHF 173.00
au 31 décembre 2020 à une fortune nette comptable de CHF 224.00 au 31 décembre 2021. Cette évolution est due
à la dissolution des provisions à caractère de réserves, au 31 décembre 2021, pour le passage au nouveau modèle
comptable MCH2.

La CoGest a relevé les points et faits essentiels suivants :

On relèvera à titre liminaire que les deux fascicules relatifs aux comptes présentés au Conseil général ont été
agrémentés de nombreuses explications et compléments portant, d’une part, sur les écarts par rapport au budget et,
d’autre part, sur l’activité des différents services communaux.

La CoGest a en outre pu obtenir des réponses précises et documentées aux questions complémentaires posées.
Nous ne pouvons que saluer ici cette évolution qui va vers plus d’informations et de transparence.

Administration générale

Même si l’utilisation complète du bâtiment Ste-Jeanne Antide n’est plus possible en raison des installations électriques
à remettre aux normes, l’aile sud a été réouverte, après remise aux normes, afin de reloger le conservatoire de danse
dans l’attente d’une solution définitive. Aucune décision n’est prise sur l’éventuelle rénovation ou réaffectation à long
terme du bâtiment. Le bâtiment de l’horloge dans la Rue du Bourg doit faire l’objet d’une rénovation. Une discussion
est en cours avec l’Association des auberges de jeunesse suisse. A noter, qu’en cas de réponse positive de la part
de cette association, Monsieur Léonard GIANADDA a spontanément déclaré être disposé à prendre à sa charge le
montant des travaux.

La CoGest tient ici à relever l’extraordinaire contribution de ce mécène, tant en ce qui concerne le développement
culturel de la ville que pour certains projets d’intérêt commun. Que Monsieur GIANADDA soit une nouvelle fois ici
chaleureusement remercié pour ses nombreuses et exceptionnelles contributions à notre cité.

Sécurité publique
Le Conseil fédéral doit édicter un train de mesures visant à faciliter le travail de la police afin de pouvoir sanctionner
les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière. Pour l’instant, l’utilisation des sonomètres se limite à
des mesures indicatives

Enseignement et formation

En matière de prévention du harcèlement dans les écoles, l’exécutif nous a indiqué que tous les enseignants ont été
sensibilisés à cette problématique qui, selon les informations transmises, n’atteint pas une dimension préoccupante
à ce jour (un total de cinq situations de harcèlement scolaires ont été signalées depuis la rentrée scolaire jusqu’au
mois de mai 2022, situations qui ont pu être rapidement désamorcées et n’ont pas nécessité l’utilisation du processus
de résolution auquel les enseignants ont été formés).

5

Nous avons relevé la différence de subventionnement pour la salle de gym du Bourg, nous y reviendrons au point 3
de l’ordre du jour.

Culte

Néant

Culture et Loisirs

La rénovation de la piscine est en cours d’études La rénovation du stand de tir a été complétée par l’installation d’un
monte-personnes pour personnes à mobilité réduite.

Santé

Le financement de la santé scolaire est régi par l’ordonnance sur la santé scolaire du 17 juin 2015. La participation
de la commune est calculée sur la base du nombre d’élèves de la scolarité obligatoire. La loi sur la santé, à son art.
21, décrit les mesures de la santé scolaire et soins dentaires scolaires.

Différentes actions sociales ont été conduites, en particulier l’élaboration de la brochure « les seniors dans la ville »,
la finalisation du rapport écrit et labellisation UNICEF « commune amie des enfants » et la coordination pour retrouver
un nouveau comité des restos du cœur du 24 décembre.

Prévoyance sociale

La CoGest a requis et a obtenu des informations complémentaires en lien avec le versement de CHF 500'000.00 en
faveur de la Fondation sociale. Cette Fondation sociale est politiquement et confessionnellement neutre. Les
contributions servent à améliorer durablement la situation personnelle et financière des requérants ou à leur permettre
de surmonter des difficultés financières exceptionnelles et ainsi éviter de tomber dans la précarité.

La CoGest a également eu accès au rapport de l’organe de révision au 31 décembre 2021 ainsi qu’aux règlements
qui régissent cette fondation sociale, laquelle a été fondée en 1998. Ainsi, dans son principe, la dotation d’un montant
de CHF 500'000.--en faveur de la fondation sociale se justifie, la CoGest relève que les comptes ou l’activité de ladite
fondation ne ressortent nullement des fascicules soumis à l’examen du Conseil général.

La CoGest préconise dès lors qu’un bref rapport d’activité apparaisse annuellement dans la brochure d’informations
complémentaires afin d’être tenue informée, d’une part de l’utilisation de ces crédits et, d’autre part, des éventuels
besoins d’aides complémentaires dans le futur.

Trafic

Des contacts sont établis avec les privés pour les plantes envahissantes pour entreprendre des actions comme les
jours d’arrachage, les techniques d’éradication. Un dépliant a été conçu et est à disposition auprès de l’Administration.

Des analyses sont en cours pour une électrification des bus. Différents modèles sont testés et l’analyse financière est
en cours.

S’agissant de la construction d’un ascenseur incliné aux abords du château de la Bâtiaz, la CoGest a pu prendre
connaissance du rapport détaillé établi conjointement par la Commission fédérale pour la protection de la nature et
du paysage et la Commission fédérale des monuments historiques en date du 9 novembre 2021.

Ce rapport très détaillé qui a mené à un préavis négatif pour la réalisation de ce projet relève essentiellement que
l’aspect esthétique d’un tel ascenseur n’est pas opportun aux abords de ce site dont la valeur exceptionnelle est
reconnue tant par son inscription à l’ISOS ainsi que dans d’autres inventaires sur les plans nationaux et cantonaux.

Ces commissions relèvent également qu’une attention toute particulière doit être apportée afin d’assurer la
sauvegarde intégrale du site, les deux commissions ayant demandé à être tenues au courant de la suite donnée à ce
dossier.

6

Il ressort de ces considérants que des alternatives semblent être envisageables pour faciliter l’accès à ce site
d’importance nationale, la CoGest trouvant opportun de reprendre contact avec ces commissions, qui connaissent
bien ce dossier, afin d’évoquer dans quelles mesures d’autres infrastructures, telles qu’un ascenseur enterré ou toute
autre installation moins visible, seraient susceptibles de trouver l’agrément de ces instances fédérales.

Environnement

Notre commune ne bénéficie pas de la réduction sur les ordures ménagères car nous ne remplissons pas les
conditions requises, soit la quantité de 20 kg de déchets alimentaires exigés par personne et par an selon la SATOM.
La réflexion prévue par l’exécutif et les services concernés pour tenter de valoriser ces déchets, est souhaitable autant
du point de vue financier qu’écologique.

Nous avons des sites pollués, soit privés, soit publics. 11 sites avec aucune atteinte nuisible à attendre, 21 sites ne
nécessitant ni surveillance ni assainissement, 9 sites nécessitant une investigation, 4 une surveillance et 3 un
assainissement.

Services économiques

La villa d’Andrès fait l’objet d’une demande de démolition en cours auprès du canton.

Finances :

Néant

Impôts

Un manco de plus d’1,5 mio est constaté d’un important contribuable. Son imposition peut varier considérablement
d’une année à l’autre.

Amortissements

Le Conseil municipal, dans la limite de ses compétences, a opté pour la comptabilisation d’amortissements
complémentaires pour réduire les coûts induits d’amortissements importants liés à la politique d’investissement
soutenus pour les prochaines années.

La dissolution des provisions n’a aucune incidence sur la péréquation financière. Seules les recettes fiscales et les
redevances hydrauliques entrent dans le calcul de la péréquation des ressources.

Patrimoine financier

Une vente d’une parcelle a été réalisée avec la Fromagerie-Fromathèque SA.

Step – Egouts

L’évolution des coûts d’entretien vont augmenter ces prochaines années. Pourtant, les bassins activés existants sont
moins énergivores que certaines nouvelles technologies. Dès lors, il n’est pas prévu de réaliser une nouvelle Step
mais d’augmenter les capacités pour une Step 2050.

Eau, énergies et prestations de service

Néant

Crédits complémentaires

Dans la perspective de transports publics au ¼ d’heure aux heures de pointe, un montant supplémentaire de CHF
600'000.00 a été attribué pour modifier le giratoire du Manoir dans le cadre des travaux du HUB.

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Conclusions

Comme relevé dans le préambule, l’exercice 2021 est largement atypique d’un point de vue comptable, en raison
principalement du passage au nouveau modèle comptable MCH2 entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Une marge d’autofinancement exceptionnelle de plus de CHF 37'000'000.-- contre CHF 8'177'220.-- budgétés
s’explique par la dissolution des provisions constituées par le passé, lesquelles ont servies à des amortissements
complémentaires conséquents du patrimoine administratif.

A noter également que les budgets et comptes 2021 ont été en temps de pandémie avec également une incertitude
quant à l’impact de la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) qui n’est pas encore précisément connue à ce
jour.

Malgré toutes ces incertitudes, les comptes 2021 peuvent être qualifiés de bons, la ville de Martigny ayant en outre
pu poursuivre le cycle d’investissement budgété avec le réaménagement, notamment, l’Avenue de la Gare,
l’aménagement du pumptrack et du skatepark ainsi que la construction du HUB à la Place du Manoir. Même si
plusieurs indicateurs semblent évoluer de façon positive, la prudence devra rester de mise lors des prochains
exercices au vu de cette période conjoncturelle si particulière.

A l’unanimité les membres la CoGest proposent au Conseil général d’approuver les comptes 2021.

4.2 Groupe PLR / Merita Huruglica Hajdari

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Le groupe PLR s’est penché assidument sur les comptes 2021 malgré le timing toujours un peu court. Nous
remercions en préambule le Conseil communal et les chefs de services pour les explications qui figurent dans les
fascicules transmis, mais également pour les compléments fournis afin d’honorer toutes nos questions.

Nous avons eu encore une fois une grande satisfaction et un énorme plaisir de constater que la situation financière
de notre Commune est saine et que malgré l’entrée en vigueur de la RFFA et des aléas du Covid, les entreprises de
Martigny se portent bien. Nous sommes fiers de la marge d’autofinancement d’environ 9 mio que dégagent les
comptes 2021 selon le nouveau système comptable MCH2, surtout dans un cycle d’investissement comme celui dans
lequel nous sommes. Terminer les travaux de l’Avenue de la Gare, les travaux du HUB, la nouvelle patinoire, la
poursuite des travaux aux Neuvilles, le Castel, sont des enjeux importants et nous souhaitons tout de même que le
Conseil municipal reste vigilant ; qu’il veille au grain afin que tous ces projets les uns plus importants et nécessaires
que les autres puissent confortablement être réalisés.

Dans le cadre des comptes 2021, notre groupe relève deux éléments particuliers, soit l’octroi d’un montant de Fr.
500'000.- à la Fondation sociale et le versement du montant de Fr. 250'000.- au fond pour le développement durable.
Dans une période post-covid, il semble tout à fait opportun pour les citoyens qui remplissent les critères fixés par le
règlement de la Fondation sociale, de bénéficier des prestations utiles. Le groupe PLR souhaite toutefois plus de
détails et de visibilité, lors des prochains exercices, en relation avec les critères d’attribution et les montants y relatifs.

En ce qui concerne le versement au Fond pour le développement durable, afin de pouvoir notamment poser des
panneaux solaires sur les bâtiments communaux ; cette proposition démontre une fois encore, tout comme la charge
présentée le 30.05.2022 sur le climat et l’énergie, de la volonté forte de l’exécutif de se soucier des enjeux
environnementaux. Nous relevons que la difficulté résidera certainement ces prochains mois plus sur la question de
la pénurie de main d’œuvre ou de matériel, ou les deux, plutôt qu’un défaut d’ambition de la ville.

Le groupe PLR relève que la population de Martigny rapporte régulièrement sa satisfaction quant au rythme soutenu
de l’avancée des travaux de l’Avenue de la Gare, la nouvelle signalisation des parkings libres et de la gratuité durant
la première heure des parkings souterrains afin de faciliter les déplacements des piétons et vélos notamment dans le
centre-ville.

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Nous nous réjouissons des projets futurs pour notre belle Cité Martigneraine et c’est avec engouement et confiance
que le groupe PLR approuve à l’unanimité les comptes 2021 de Martigny.

4.3 Groupe PDC / Stéphane Veya

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

C’est avec une attention toute particulière que le groupe démocrate-chrétien a pris connaissance des comptes 2021
de notre cité. Ils comportent un début et une fin. Ces comptes sont tout d’abord la concrétisation de la nouvelle vie à
deux de Martigny et Charrat. L’année 2021 a en effet vu se réaliser le mariage entre Martigny et Charrat. S’il en
ressort d’un point de vue technique une plus grande difficulté d’analyse comparative avec les années précédentes,
on ne constate pas de problématiques majeurs en lien avec la fusion.

Ces comptes consistent également en une fin puisque c’est la dernière fois que nous verrons appliquer le plan
comptable MCH1. Place maintenant entièrement au nouveau plan comptable, le MCH2. C’est ainsi que nous avons
dû supprimer tous les bas de laines accumulés le temps d’existence du MCH1. Fini les provisions de réserve qui n’ont
pas de base légale. Le Conseil municipal nous propose d’affecter ces plus de 28 millions intégralement à
l’amortissement du patrimoine administratif de la ville, portant ainsi l’amortissement à un taux jamais vu auparavant
de 46.27%. Merci les bas de laine !

C’est également grâce à ces réserves des exercices précédents que nous voyons les indicateurs progresser pour ne
plus être, comme en 2020, moyens, voire tout juste suffisants. Lors de l’analyse des comptes 2020, le groupe
démocrate-chrétien s’inquiétait de l’éventuelle charge financière que pourrait représenter les sites pollués à assainir.
Cette question reste ouverte encore aujourd’hui et nous invitons le Conseil communal à nous renseigner sur ce point.
De manière générale, le groupe Démocrate-chrétien analyse la bonne santé financière de notre commune. Il relève
néanmoins que le cycle d’investissement important cumulé aux incertitudes quant aux rentrées fiscales nous font
toujours craindre des jours moins heureux. En 2020 déjà, nous nous demandions s’il n’était pas opportun de
s’interroger sur l’importance des investissements, en renonçant par exemple à l’avenir d’investir dans des
modifications de voies d’accès qui remplissent très bien leur fonction, cela dans le but de s’assurer de pouvoir disposer
des moyens suffisants pour les projets d’avenir. Nous pensons ici par exemple à la piscine qui mérite une véritable
rénovation en profondeur afin de garantir au citoyen de disposer d’un lieu de vie, d’échange et de rafraichissement,
digne d’une ville de 20'000 habitants.

Le groupe démocrate-chrétien restera attentif à ces éléments et invite le Conseil communal à en faire de même.
Je ne terminerai pas cette prise de parole pour remercier et féliciter l’ensemble de l’administration communale pour
l’important travail réalisé durant l’année 2021. L’analyse des comptes qui constitue une sorte de petit résumé des
nombreuses activités déployées par les membres de l’administration communale permet de confirmer l’importance et
la qualité du travail réalisés. Je profite également pour remercier l’administration d’établir un fascicule toujours aussi
complet et tellement nécessaire à l’appréciation du travail accompli.

Nous remercions également l’ensemble des membres de la CoGest pour l’étude minutieuse des comptes 2021 de
Martigny, et en particulier son Président Julien Lattion, et son rapporteur, Robert Gay-des-Combes, lesquelles
permettent à la commission de fonctionner dans les meilleures conditions. Pour conclure, le groupe démocrate-
chrétien accepte l’entrée en matière sur les comptes 2021 ainsi que les approuve.

4.4 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Le groupe des VERT.E.S a contrôlé avec attention les comptes 2021 proposés ainsi que les différentes explications
fournies par l’exécutif.

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Nous sommes satisfaits des différents montants présentés qui témoignent de la bonne santé financière de notre ville.

Les VERT.E.S remercient l’exécutif ainsi que les chefs de service pour leur travail permettant de présenter des
comptes équilibrés qui permettent à la ville de poursuivre son important cycle d’investissement.
L’examen approfondi des comptes nous permet de relever 3 points importants à savoir :

1)  le passage au nouveau modèle comptable MCH2 influence de manière artificielle et exceptionnelle la marge
d’autofinancement de la ville qui se monte à 37 801 777.-, en effet il n’est plus admis de détenir des provisions à
caractère de réserve comme par le passé, toutefois la marge d’autofinancement réelle dépasse d’environ 1 moi de
francs celle projetée dans le budget 2021.

2) des investissements importants sont en cours avec la réfection de l’avenue de la gare et la construction du HUB
au Manoir qui sont des éléments très importants du point de vue urbanistique et donnent une meilleure image de
notre ville aux citoyens et aux touristes de passage

3) malgré de nombreux et encourageants travaux au service de la biodiversité et de la transition énergétique, la ville
de Martigny ne sera pas épargnée par d’importants surcoûts futurs liés au réchauffement climatique, de fait le groupe
des Vert-e-s veut encourager les autorités de Martigny à faire preuve d’encore d’avantage d’ambition dans ce domaine
afin que les comptes demeurent aussi satisfaisants dans un proche avenir.

Tenant compte de ces quelques remarques, le groupe des VERT.E.S vous encourage à accepter les comptes 2021
tels que présentés.

4.5 Groupe PS-GC / Milaim Rexhepi

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Notre groupe PS-GC a passé en revue les comptes 2021 qui nous ont été transmis par le conseil municipal. En
premier lieu, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont élaborés ces comptes pour leur excellent travail.
Ces comptes sont très bons aux vues des chiffres qui nous ont été présentés dans le rapport de la CoGest. Un résultat
annonçant une fortune par habitant de 224.- alors que le budget 2021 prévoyait une dette de 830.- tient de l’exploit
après une telle période de crise.

Toutefois,  notre groupe prend ce chiffre avec une certaine précaution, car si les chiffres sont aussi bons cette année,
ils sont surtout à mettre au crédit d’une politique qui s’est voulu très prudentes ces précédentes années. D’ailleurs
cela nous a permis d’avoir des provisions à hauteur de CHF 28'600'000.- qui ont dû être dissoutes avec le passage
au nouveau plan comptable. Il ne sera désormais plus possible d’arriver à de telle sommes de réserves car le système
ne le permet plus.

Il a été très difficiles d’avoir des points de comparaison avec les comptes précédents vu que l’ancienne commune de
Charrat fait cette fois-ci partie intégrante des chiffres présentés. Notre groupe salue le travail remarquable effectué
par la CoGest dans cette étude des comptes 2021.

Quelques points ont toutefois retenu toute notre attention :

Le premier point qui a attiré notre attention, et ceci « sans prendre des dimensions alarmantes » pour reprendre les
mots de la présidente de la commission scolaire lors d’un précédent plénum, le livret fait mention de 5 cas
d’harcèlements scolaires, qui ont pu certes être gérer très rapidement par les structures scolaires. Nous sommes
ravis par la résolution rapides de ces cas connus. Malheureusement il s’agit de 5 cas de trop à notre sens. C’est
pourquoi, nous resteront attentifs sur la gestion de ce fléau qui est au centre de nos préoccupations. Nous sommes
convaincus qu’il s’agit là de la pointe de l’iceberg et qu’une majorité des cas restent sous silence et ne sera jamais
connu.

Un autre point concerne l’accueil de la petite enfance. Martigny arrive à faire face aux placements avec agilité, nous
remercions d’ailleurs le service de la coordination de la petite enfance.

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Cependant, il est certain que la demande va croître. Les chiffres le démontrent notamment par la structure du Coucou
pour l’année 2021 : plus de 212'000 heures d’accueil – 561 enfants placés et 58 parents d’accueil, ce qui représente
un nombre élevé d’heures par maman de jour. Il y a aussi les heures fournies par les mamans de jour de la Croix-
Rouge et l’accueil fournit par des proches ou des mamans de jours qui ne sont pas recensées. Notre groupe sait que
la Commune a conscience de cette problématique, il sera attentif à la stratégie communale de la petite enfance pour
garantir un accueil pour tous et également sur les conditions de travail des « accueillants ».

Un dernier point qui a retenu notre attention, et pas des moindres, c’est le demi-million versé à la Fondation sociale
qui a pour mission de venir en aide à des personnes qui rencontrent exceptionnellement des difficultés financières à
un moment donnée de leur vie. Cette contribution a pour but de surmonter les difficultés et ainsi éviter de tomber dans
la précarité pour bon nombres de nos concitoyens. Ce fond est habituellement alimenté par M. Léonard Gianadda
aux travers de ses fondations. Notre groupe est particulièrement enthousiaste et reconnaissant envers la Commune
qui met en place ce genre d’aide qui permet à des personnes de vivre dignement et ceci sans devoir passer par la
case « aide social ».

La situation conflictuelle qui se déroule à l’est de l’Europe amène son lot d’incertitudes et de craintes économiques
pour bon nombres de personnes. Mais tachons de ne pas oublier la solidarité qui nous caractérisent si bien pendant
la pandémie et faisons le maximum pour aider nos semblables. Qu’ils s’agissent de nos proches, de nos voisins ou
d’inconnu qui ont dû fuir la guerre pour assurer la sécurité, non économique mais vitale de leurs proches.  Notre
groupe ne peut que vous encourager à aider autours de vous car rien ne peut nous garantir notre futur. Nous aurons
toujours besoin les uns des autres pour avancer.

Notre groupe tient à remercier les autorités communales pour tout ce qu’elles entreprennent dans le but d’améliorer
le vivre ensemble dans notre belle cité.

Pour conclure avec ces comptes 2021, notre groupe se positionne favorablement et invitent ses membres à les
accepter.

4.6 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Le temps des comptes est arrivé et les comptes sont bons comme vous l’avez tous noté, c’est une excellente nouvelle.
Le résultat du budget 2021 partait sur un léger découvert, hors il n’en est rien, nous avons présenté des comptes
avec un léger excédent. Vous avez repris les chiffres détaillés, des chiffres noirs, avec des revenus qui sont plus
hauts de presque 500'000 CHF que les charges, et c’est un point extrêmement important. Nous avions été prudents
lors de l’établissement de ce budget car nous étions en pleine pandémie et nous craignions que les difficultés, soit
des entreprises, soit des personnes physiques, soient plus importantes, sous un angle financier, que les chiffres ne
le laissent transparaître aujourd’hui. C’est une bonne nouvelle. Evidement il y a eu des destins personnels qui ont été
plus compliqués que d’autres. Mais du point de vue de la santé économique de notre commune, au niveau
macroscopique, la ville se porte très bien.

Nous avons encore des doutes sur les répercussions de la RFFA, aujourd’hui cela semble plutôt stable, même si tout
n’est pas encore connu. Vous l’avez dit, le passage sur le plan comptable MCH2 marque dans les tripes nos comptes,
dans le sens qu’une marge d’auto-financement de 37.8 millions est énorme et, comme nous l’avons précisé,
hautement artificielle. Cela est dû à ce travail de longue haleine d’établir des comptes et de travailler sur des
enveloppes budgétaires avec finesse et rigueur, qui ont permis au gré des années de pouvoir asseoir la position de
la commune et de constituer quelques provisions, quelques réserves. Vous l’avez compris, nous avons dû les
dissoudre et ainsi nous avons amorti pour 28 millions supplémentaires. Ce sont des jeux d’écritures comptables qui
traduisent tous une chose, c’est que notre commune a été bien gérée par le passé et nous faisons le vœu avec vous
de continuer à la faire pour la suite. La marge d’auto-financement, si on retranche ces éléments en particulier, atteint
tout de même presque 2 millions, c’est 1 million de plus que ce que nous avions imaginé, sans les artifices comptables,
donc c’est à relever, encore une fois, que la santé de a ville, les recettes fiscales, vont dans le bon sens.

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Nous avons poursuivi les rythmes d’investissement relativement élevés, plus de 16 millions, avec les principales
réalisations qui se poursuivent comme l’Avenue de la gare où on a régulièrement des contacts de personnes qui sont
heureux de voir cette évolution et qui sentent une nouvelle vie se dessiner sur cette artère et c’est assez appréciable.

Vous serez tous invités à l’inauguration le 10 juin prochain avec les deux premières réalisations artistiques installées
sur ce tronçon. L’Avenue de la gare avance d’ailleurs à un rythme plus soutenu que prévu, c’est une bonne nouvelle,
les entreprises ont trouvé le coup de main.

Nous avons attribué 500'000 CHF à la fondation sociale, qui a été créée en 1998 en rassemblant tous les différents
lègues, les différents fonds, qui ont été faits par des personnes généreuses envers la commune, et mis sous un
chapeau commun pour éviter d’avoir une série de plusieurs petites fondations, à l’époque les gens le faisaient ainsi.
Même si M. Gianadda et ses fondations sont très généreuses, ce n’est pas M. Gianadda qui alimente principalement
cette fondation, c’est plutôt l’histoire ce ces dernières années. Il y a eu Marcel Filliez, ancien conseiller général sous
la bannière du PS, qui a dans son testament légué un montant important. Ce sont des clins de l’histoire qui se
poursuivent et je suis persuadée qu’il serait heureux de savoir que nous avons toujours à cœur, vous et nous, de
soutenir toutes les personnes qui pourraient basculer dans la précarité. Si les comptes sont validés ce soir et ce
montant, dès le 02 juin, nous allons reprendre, comme vous le souhaitez, comme nous le souhaitons, les critères
d’attribution pour être extrêmement fins et précis les mois à venir.

Nous avons aussi pu, grâce à ces comptes qui sont bons, aller jusqu’au plafond du fond pour le développement
durable des constructions, donc y mettant 250'000 CHF de plus, ce qui dénote, par des éléments tangibles, que nous
sommes préoccupés par les évènements climatiques. Ce montant permettra d’avancer un peu plus vite que ce que
l’on pouvait imaginer, notamment avec la pose de panneaux photovoltaïques, le défis est de trouver le matériel et la
main d’œuvre, parce que nous avions donné l’élan et la guerre en Ukraine a donné la volonté à des citoyens
martignerains de poser par leur propose initiative des panneaux, donc cela devient compliqué pour tout le monde,
mais nous cherchons des solutions. Sinergy se montre créatif pour trouver des solutions donc des panneaux, de la
main d’œuvre et du financement, pour ceux qui n’ont pas les liquidités sur le moment.

Ces comptes sont le fruit d’une saine économie locale, c’est très important de le noter, des recettes fiscales qui sont
bonnes et aussi d’une bonne gestion financière. Tous les employés communaux, nous tenons à les saluer et les
remercier pour cet effort très important qui est fait pour gérer avec finesse tous les sous qui sont sur le compte de la
commune car les données publiques sont encore plus importantes que des données privées, on se doit d’avoir une
ligne claire avec l’argent du contribuable et c’est ce que nous nous efforçons de faire au quotidien.

La ville est prête pour poursuivre ce cycle important d’investissement avec prudence et ambition.

4.7 Commentaire du Conseil municipal / David Martinetti

Mesdames, Messieurs,
Mme la Présidente,

Je vous remercie de me passer la parole. L’Exécutif a beaucoup travaillé sur le dossier de la patinoire, notamment
sur l’implantation. Nous avons étudié plusieurs possibilités, et le choix de l’Exécutif s’est porté sur le terrain vers les
caves Orsat. Le concours d’architectes sera lancé pour la fin de l’automne et fera mention du nouvel emplacement
de la patinoire.

La proximité du CAD, la proximité de l’autoroute, et le fait qu’il s’agit d’un terrain communal, donc qu’il n’y pas besoin
de faire un investissement pour l’achat de la parcelle, ont été des éléments déterminants.

Un petit mot concernant l’auberge de jeunesse, un groupe a évoqué M. Gianadda pour sa contribution, à l’heure où
je vous parle aucun engagement n’a été pris formellement. La commune a des contacts hebdomadaires avec lui pour
l’intéresser aux projets de la commune, le dernier en cours étant la rénovation de la maison Jean de Chatillon avec
le mur de grimpe, il a versé 500'000 CHF à la commune pour que l’on entreprenne ces travaux dans le courant de
l’été et de l’automne, ainsi que pour le Couvert dans le parking de la piste vitae.

Concernant la piscine, le projet avance et je remercie la Commission des sports et loisirs pour son étude du projet, et
j’espère pouvoir venir dans le prochain budget avec des chiffres plus arrêtés.

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4.8 Rapport de l’organe de révision FIDAG

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil général,
Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil municipal,

C’est avec plaisir que je vous fais part des conclusions de l’organe de révision sur les comptes de l’exercice 2021 de
votre municipalité. Je vous donne lecture des éléments essentiels dont il fait état.

LA responsabilité de l’établissement du compte incombe au Conseil municipal alors que notre mission consiste à
vérifier ces comptes et émettre une appréciation les concernant, à vérifier l’évolution des participations et des autres
éléments du patrimoine financier, à émettre une appréciation sur l’endettement de la municipalité et sa capacité à
faire face à ses engagements.

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualifications et d’indépendance. Nous avons effectué
notre audit conformément aux prescriptions légales sur la loi sur les communes, sur l’ordonnance sur la gestion
financière des communes, ainsi que sur la recommandation d’audit 60.

Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté le 31.12.2021 est conforme aux prescriptions
légales et aux règlements y relatifs. En outres, nous constatons que dans le cadre de notre révision, l’évaluation des
participations et des éléments du patrimoine financier est appropriée, que le niveau des amortissements comptables
est conforme aux prescriptions légales, que l’endettement net de la municipalité est nul, que l’équilibre financier à
terme paraît assuré, que la municipalité est en mesure à faire face à ses engagements à terme et que l’entretien final
avec le Conseil municipal a eu lieu.

Nous vous recommandons dès lors d’approuver les comptes qui vous sont soumis.

4.9 Vote

Acceptation : 51
Refus : 0
Abstention : 0

Les comptes 2021 sont approuvés par les membres présents.

4.10 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz

Au nom du conseil Municipal, je vous remercie pour votre confiance témoignée à travers ce vote.

5 Message relatif à la salle de gymnastique du Bourg – complément

5.1 Rapport de la Commission de gestion / Robert Gay des Combes

Réunie en présentiel, la Commission de gestion (CoGest) a procédé à l’étude du message relatif à la salle de gym du
Bourg – complément, présenté par l’Administration Communale.

Nous avons pu rencontrer Mme la Présidente, Anne-Laure Couchepin Vouilloz, et les Chefs de Services MM. Dély,
Petoud, Jordan et Gay. Nous les remercions ici pour les différentes réponses et documents apportés dans l'exécution
de notre tâche.

La CoGest a pris note des arguments et motifs ayant conduit à cette demande de crédit complémentaire. Elle peut
comprendre la situation particulière et approuve le pragmatisme et la transparence avec laquelle cette procédure de
rectification a été menée.

Il semblerait toutefois opportun qu’une amélioration des procédures soit étudiée pour éviter, à l’avenir, qu’une telle
situation ne se reproduise.

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A l’unanimité, les membres de la CoGest proposent au Conseil général d’approuver la décision du Conseil municipal
du 26 avril 2022, à savoir de valider un crédit complémentaire de CHF 1'310'000.00 pour compléter le budget déjà
alloué à la rénovation de la salle de gymnastique du Bourg et d’autoriser le Conseil municipal à poursuivre la
construction telle que prévue dans son message du 26 octobre 2021 ainsi que de recourir aux emprunts nécessaires
à ce financement complémentaire.

5.2 Groupe PLR / Merita Huruglica Hajdari

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Le groupe PLR a pris note de la malheureuse problématique financière survenue dans le cadre de la rénovation de
la salle de gym du Bourg.

Nous ne comptons pas remuer le couteau dans la plaie en revenant sur les faits de ce crédit complémentaire requis.
Nous avons apprécié la transparence et le mode de communication choisi par le Conseil municipal à l’égard du
Conseil général. Nous souhaitons cependant que le Conseil municipal présente un nouveau processus plus strict qui
sera mis en place afin que nous ne soyons plus jamais confrontés à ce type de message.

Le groupe PLR a à cœur la réalisation de la salle de gym au Bourg, telle qu’elle a été présentée dans son projet initial.
Le groupe PLR a confiance en les moyens de la Commune et sa gestion et approuve de ce fait à l’unanimité la
décision du Conseil communal du 26.04.2022 afin d’allouer un crédit complémentaire de Fr. 1'310'000.- pour les
travaux de salle de gym du Bourg et autorise le Conseil municipal à poursuivre les travaux en cours et à recourir au
besoin à ce financement complémentaire.

5.3 Groupe PDC / Stéphane Veya

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

A titre liminaire, nous tenons à remercier le Conseil communal et sa présidente pour avoir organisé une séance avec
les chefs de groupes et le président de la commission environnement, édilité, urbanisme et sécurité, peu de temps
après avoir constaté la problématique.

L’erreur est importante, tant dans ses effets financiers que sur la manière dont elle est apparue.
On ne pouvait concevoir que le canton du Valais octroie une subvention calculée sur la base du coût total de la
construction. Cela n’est jamais le cas. Cela était encore moins probable si l’on prend en compte par exemple les
travaux pour les locaux des samaritains.

L’erreur est toutefois humaine et le groupe démocrate-chrétien ne souhaite pas s’attarder sur le travail des personnes
responsables.

Nous estimons en revanche qu’une telle différence n’aurait pas dû passer les mailles des contrôles. Le contrôle de la
commission en charge, puis le Conseil municipal, la commission environnement, édilité, urbanisme et sécurité et le
Conseil général in fine,  aurait dû permettre de constater le problème. Pourtant tel n’a pas été le cas. Le groupe
démocrate-chrétien demande par conséquent au Conseil municipal de réaliser une véritable analyse du processus
décisionnel afin que celui-ci soit amélioré à l’avenir.

Nous avons entendu d’ores et déjà quelques éléments que le PDC n’aimerait pas retenir ici, notamment celui de
retenir un investissement global sans les subventionnements, cela n’est clairement pas une voie à entreprendre, si
ce n’est ici de réduire les investissements réalisés par la commune puisque il s’agirait de prendre en compte des
chiffres non réalisés concrètement.
Cette voie-là n’est pas à entreprendre.

14

Ne pas entreprendre non plus d’attendre des confirmations du canton sur les subventionnements accordés, cela est
peut-être encore aujourd’hui réalisable, demain cela ne le sera plus car le monde dans lequel on évolue, des décisions
prises par le Conseil d’Etat, comment un service peut donner une décision ou un chiffre avant que le Conseil d’Etat
ait statué, cela ne pourra pas être réalisable, cela retarderait le processus décisionnel et donc les projets réalisés.
Nous sommes persuadés que le Conseil municipal trouvera des moyens de contrôle pour éviter ce cas de figure.

S’agissant du crédit en lui-même, la question doit être la suivante : Si le projet de rénovation de la salle de
gymnastique avait coûté 1 million 310 mille francs supplémentaire pour la commune, l’aurions-nous accepté.

Le groupe démocrate-chrétien répond à cette question par l’affirmative. C’est donc à l’unanimité qu’il accepte de
valider un crédit complémentaire de 1'310'000.00 pour compléter le budget déjà alloué à la rénovation de la salle de
gymnastique du Bourg et d’autoriser le Conseil municipal à poursuivre la construction telle que prévue dans son
message du 26 octobre 2021 ainsi que de recourir à l’emprunt nécessaire à ce financement complémentaire.

5.4 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Le groupe des VERT.E.S a pris note du message du conseil municipal relatif à la rénovation de la salle de
gymnastique de l’école de Martigny-bourg.

Le dépassement de budget de 1 310 000 CHF qui a été évoqué à la suite d’une erreur d’appréciation des subsides
cantonaux attribués finalement au projet, ne doit pas remettre en question une rénovation nécessaire d’un bâtiment
très utilisé et vétuste.

Ce bâtiment satisfera grâce à ces travaux les exigences en matière d’énergie dans un contexte actuel très difficile
c’est pourquoi le groupe des Vert-e-s ne veut pas ralentir sa rénovation.

Tenant compte de ces quelques remarques, le groupe des VERT.E.S vous encourage à accepter ce crédit
complémentaire tel que présenté.

5.5 Groupe PS-GC / Milaim Rexhepi

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Ayant pris connaissance du second message qui nous a été adressé par le Conseil municipal en date du 20 avril
2022, le groupe PS-GC relève les points suivants :

• La communication et la transparence autour de cette rectification de budget a été apprécié unanimement par

notre groupe.

• L’arrêt ou la modification des travaux n’a jamais été une option envisagée par notre groupe, au contraire,

nous avons toujours soutenu, sans aucune réserve, cet investissement très important pour le quartier du haut

de la ville ainsi que pour de nombreuses sociétés locales.

• Nous ne souhaitons pas revenir sur le déroulement particulier de cette situation que nous connaissons toutes

et tous, cependant il serait souhaitable qu’une amélioration des processus soit envisagée pour ne plus se

retrouver dans une telle situation inconfortable pour toutes et tous.

• Notre groupe propose que les commissions concernées par les différents projets d’investissements soit

davantage impliquée dans la phase préparatoire des projets à l’avenir.

15

Notre groupe souhaite exprimer sa confiance aux personnes concernées et se positionne en accord avec la
recommandation de la CoGest à savoir de valider ce crédit complémentaire de 1'300'000 CHF.

5.6 Vote

Acceptation : 51
Refus : 0
Abstention : 0

La proposition du Conseil municipal est acceptée à l’unanimité des membres présents

5.7 Commentaire du Conseil municipal / Anne-Laure Couchepin Vouilloz

Au nom du Conseil municipal, j’aimerais vous remercier pour votre compréhension d’une situation compliquée et
difficile sur laquelle je ne reviendrai pas. Nous nous engageons à améliorer le processus.

6 Motion sur les énergies fossiles

6.1 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Cette motion vous demande d’inscrire dans le RCCZ l’abandon des chauffages à gaz et à mazout pour les nouvelles
constructions à Martigny.

Ceci a déjà été accepté par d’autres villes suisses comme Bâle par exemple.

Martigny étant une commune de plaine, les alternatives au chauffage à gaz et à mazout que sont les PAC et les
chauffages au bois sous toute ses formes sont efficaces et répondent très bien aux enjeux actuels sur les énergies
en lien avec le réchauffement climatique.

D’autre part comme il ne s’agit que des nouvelles constructions dans cette motion, cette exigence ne va pas prétériter
la population qui se chauffe encore aux énergies fossiles et qui n’aurait pas les ressources financières pour changer.

Enfin il convient aussi d’encourager les énergies renouvelables sur ces nouveaux bâtiments car Martigny devrait
augmenter de 4.5x ses surfaces d’installations solaires afin de combler son retard sur le planning fédéral pour la
transition énergétique 2050.

Concernant le CAD, il s’agit de diminuer les 30% de gaz russe acheté actuellement à un prix qui vient d’augmenter
de 75% en un an, ceci afin que la population toujours plus nombreuse à être raccordée au CAD ne soit pas prise à la
gorge avec sa facture de chauffage.

De plus en achetant du gaz russe via nos partenaires européens, nous finançons indirectement une guerre sale,
intolérable, proche de chez nous, qui génère des déplacements de personnes en détresse, ce que personne dans
cette salle ne souhaite vous en conviendrez aisément.

Concernant les mesures d’économies d’énergie, elles sont nombreuses et doivent retenir toute notre attention, la plus
facile étant l’éclairage public puisque nous avons encore à ce jour que 37% de LED ce qui est d’autant plus
dommageable que le remplacement des ampoules est très vite amortissable.

Toutes les actions proposées pour la transition énergétiques doivent revêtir un caractère prioritaire adapté à l’urgence
actuelle qui nous a été tristement rappelée par le conflit Russo-ukrainien.

Pour toutes les raisons exposées à l’instant, le groupe des VERT.E.S vous encourage à accepter cette motion telle
que présentée.

16

6.2 Groupe PLR / Angelo Riviello

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Nous souhaitons tout d’abord, au nom du groupe PLR, mentionner notre vif intérêt pour les questions énoncées au

travers de la motion déposée. Nous ne saurions rester silencieux et avons à cœur de collaborer avec les dépositaires

dans la poursuite d’un objectif commun: faire mieux, plus vite et en utilisant tous les outils à notre disposition.

A défaut d’un atelier complet, n’oublions pas de faire régulièrement l’inventaire de l’équipement actuel:

● Le renouvellement de la labellisation Gold, entre autres, sera finalisée en septembre prochain.

● La consommation de gaz privée sera réduite à 0. Cette action est étroitement liée à l’agenda des
rénovations des propriétaires. Quant à la part industrielle, qui représente 15GW, elle va être réduite à 10
GW dont 5 seront fournis par le biogaz produit par la ville de Martigny.

● Cette même ville qui, par le biais de Sinergy, propose des services gratuits (donc financés par la commune)
d’étude de la transition écologique de toute construction actuelle ou nouvelle. Ces conseils neutres sont
liés à la rénovation, l'énergie solaire, au chauffage central et même à la mobilité électrique. La commune
“encourage” ses citoyens.

● La “charte pour le climat et l’énergie des villes et des communes”, signée, avec dans son viseur, un
approvisionnement énergétique renouvelable à 100%, sans émissions de gaz à effet de serre, entre autres.
Les sous objectifs concrets seront présentés en septembre

● Refonte complète du RCCZ en cours où la question des agents énergétiques, des exigences sur le type de
construction ou autre éléments liés aux enjeux climatiques seront traités. Le conseil général sera consulté
et votera sur ce règlement important. A ce moment-là il sera temps de préciser ce que nous souhaitons,
voire exigeons.

Notons maintenant les outils proposés par la motion:

● Il est fait mention d’une demande urgente de modification du RCCZ .

Une modification partielle ou totale du règlement prend plusieurs mois, voire années. La notion d’urgence
n’est dès lors plus crédible. Mme la conseillère en charge du dicastère pourrait peut-être nous renseigner
sur cet aspect. Il semble d’ailleurs que le canton n’accepte plus les modifications partielles.

● Le budget assorti à des étapes cruciales définies comme tableau de bord la charte mentionnée plus haut
répondant à ce dernier point, laissons le temps au budget d’être défini mais soulignons en ce sens,
l’importance effective de mettre à disposition des fonds si cela s’avère utile.

● Au surplus, sous l’angle formel, la motion, en cas d’acceptation, exige de l’exécutif de présenter des
propositions réglementaires correspondantes dans les 12 mois . Or dans les conclusions il est demandé
d’avoir des milestones réguliers et de mesures qui seraient choisies ainsi qu’un budget prioritaire. On peine
à complètement comprendre ce qui est demandé en termes de proposition réglementaire. Il y a dès lors
lieu de se questionner si la motion telle que rédigée est acceptable.

Pour conclure, nous encourageons les futures dépositaires à proposer un point précis par motion et d’éviter les

amalgames, parfois maladroits, de multiples thèmes. Les discussions en amont demeurent un outil supplémentaire

et efficace, pour éviter l’encombrement du document. En conséquence, la lecture ainsi que le travail qui découlerait

du soutien d’une motion, seraient efficacement menés. Nous serions en ce sens amenés à travailler toutes et tous

dans la poursuite d’un but commun clair et motivant.

Notre groupe réitère son engagement constant à la cause qui nous occupe ce soir mais ne se prononcera pas en

faveur de cette motion. Les jalons pour avancer sont clairement déjà posés.

17

6.3 Groupe PDC / Stéphane Veya

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Le chef du service de l’environnement du canton du Valais le dit lui-même, il faut multiplier par deux voire 3 le nombre
de bâtiments rénovés et de chauffages remplacés.
La Commune de Martigny vient de signer la charte pour le climat et l’énergie des villes et communes dans laquelle
elle :

- Reconnaît la nécessité d’éliminer presque entièrement les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle
mondiale d’ici 2050 au plus tard

- Soutien les objectifs de la stratégie énergétique 2020 de la Confédération à savoir diminuer d’ici à 2035 de
plus de 40% la consommation d’énergie par rapport à 2000 et avoir un niveau de zéro émission nette d’ici
2050

Le premier objectif est prévu pour moins de 13 ans déjà. Il est dès lors nécessaire maintenant de mettre l’ouvrage sur
le métier et de s’interroger sur les moyens que l’on souhaite mettre dans la bataille. Le groupe démocrate-chrétien
reconnaît également la problématique du réchauffement climatique et la nécessité d’éliminer entièrement les
émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale d’ici à 2050. Des mesures sont nécessaires. II n’est plus le
temps d’attendre.

Les incitations doivent être le moyen principal afin d’atteindre le résultat recherché. Toutefois, dans des mesures
limitées, il est parfois de procéder à des interdictions. Celles-ci ne doivent toutefois pas devenir une charge
disproportionnée pour les moins favorisés. La transition énergétique doit intégrer l’aspect social du développement
durable.

Force de la volonté d’agir pour lutter contre le réchauffement climatique tout en ayant à cœur de s’assurer que les
mesures prises ne prétéritent pas une couche sociale, le groupe démocrate-chrétien soutien à l’unanimité la motion
proposée ce soir au Conseil général.

S’agissant de la prise de parole de mon préopinant, les conclusions sont les mêmes que les nôtres, et finalement on
nous dit que tout est bien, tout va bien. On est tous d’accord, ce qui est proposé dans la motion est en phase avec le
Conseil d’Etat et la loi sur l’énergie à 2-3 modifications près. On nous dit que la motion n’est pas suffisamment claire,
c’est justement le but de la motion, la motion doit être écrite dans des termes abstraits, c’est le règlement qui le
prévoit, elle ne peut donc pas être circonstanciée mot par mot.

Dans ce sens-là, je ne comprends pas : si vraiment l’attention est de mettre en avant ces enjeux-là et permettre aux
gens d’avoir des incitations à la rénovation des bâtiments, des incitations à l’installation de panneaux solaires dans
notre commune qui est si ensoleillée, parfois venteuse parfois, mais ensoleillée on en est sûr, à ce moment-là, nous
devons adopter ici des règlements.

S’agissant du processus qui nous est proposé ici, c’est une motion, donc en suite de quoi, le Conseil communal va
prendre la motion, la digérer si je peux me permettre, et venir dans les 12 mois avec une proposition au Conseil
général. Le Conseil général ne sera pas lié par cette motion quand bien même elle serait acceptée aujourd’hui.

C’est également une entrée en matière qui est demandée au Conseil général, est-ce que vous souhaitez vous poser
des questions sur les mesures à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique du point de vue du règlement ?

Ma prise de parole ne remet pas en question ce qui est fait par la municipalité. On en convient la municipalité est
exemplaire en bons nombres de points, mais nous sommes persuadés que nous devons toujours en faire plus. Cela
a été dit par mon préopinant, et en faisant plus, le règlement doit intégrer les modifications permettant l’incitation avec
des subventions comme cela se fait à Sion, à Sierre notamment, pour prendre des villes comparables en Valais, et
également des interdictions avec des exceptions comme cela est prévu au niveau du canton. Dans 12 mois, le Conseil
municipal vient nous proposer une modification du règlement qui s’intègrera parfaitement à la modification du
règlement communal des constructions et des zones, il n’y a aucune problématique de ce point de vue-là.

18

En revanche, en votant non ici, on interdit le Conseil municipal à venir avec une proposition de règlement intégrant
ces modifications-là. C’est de cela que l’on parle ici, est-ce que nous voulons discuter de ces choses-là ou alors, déjà
au stade de l’entrée en matière, on balaye le tout ? Du point de vue technique législative, c’est bien de cela que l’on
est en train de parler ici, cela n’est rien une obligation de reprendre les points, c’est une proposition d’ouverture de
discussion. Cela contraint le Conseil communal en effet,  dans les 12 mois à revenir avec une proposition :  le Conseil
général la traitera, l’amendera, la décidera, et peut-être même la rejettera avec un vote négatif en fin de parcours.

Ici, la question est simple, acceptez-vous l’entrée en matière sur les questions d’incitation et d’interdiction pour lutter
contre le réchauffement climatique ? Si vous répondez oui, dans le cas il faut voter oui à la motion.

6.4 Groupe PS-GC / Jaqueline Lavanchy

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

L'accélération de la situation géopolitique en Europe, ainsi que les plans prévisionnels concernant les ressources en
énergie et leur distribution nous incite à garder le plus possible une autonomie énergétique et à réduire drastiquement
notre dépendance en énergies fossiles, tant du point de vue climatique, que d'une économie saine et locale.

Les diverses études sur le climat terrestre global, notamment celle très détaillée et documentée du GIEC nous
encourage à prendre ce virage le plus vite possible. Faire circuler l'argent des dépenses énergétiques chez nous sera
excellent pour notre économie et le développement de nouvelles unités de production d'énergie locales, et
propres.

Ces prochaines années, les solutions vont se mettre en place par nécessité, et dessiner une autre carte énergétique,
qui réduira les dépendances étrangères au profit d'un approvisionnement local et propre, c'est une question de bon
sens et d'économie saine. Cette motion ne demande pas l'impossible, juste le réalisable et souhaitable, sans que cela
impacte notre qualité de vie.

C'est pourquoi, nous, PS- Gauche citoyenne, considérons que la motion sur les Energies Fossiles correspond en tous
points aux engagements pris par la Confédération et par le Canton en matière énergétique, et nous nous montrons
favorable à cette motion.

6.5 Commentaire du Conseil Municipal / Aurélie Chappaz

Bonsoir à tous,

Je prends la parole car le sujet du règlement des constructions me concerne, car je suis responsable de ce dicastère
avec les conseillers et conseillères qui m’entourent ainsi que les chefs de service. Vous avez été informés du
périmètre d’urbanisation qui a été transféré au canton. C’est une première étape avant la révision du règlement des
constructions, puisque en 2018 la nouvelle loi sur les constructions est entrée en vigueur en Valais. En 2019, c’est la
loi de l’aménagement du territoire cantonal, et les communes ont l’obligation d’ici 2025-2026, de modifier le règlement
et leur plan d’aménagement de zones pour répondre à ces exigences.

Nous sommes en train de le faire, nous avons commencé ce grand chantier et tout cela prend du temps comme cela
a été mentionné tout à l’heure. Ce sont des choses sur lesquelles on réfléchit, sur lesquelles on va prendre des
positions pour le développement durable, sur lesquelles vous devrez aussi vous positionnez prochainement car le
projet de règlement vous sera soumis. Tout cela est long processus, qui doit ensuite être homologué par le Conseil
d’Etat.

Les révisions partielles des règlements des constructions et des plans d’aménagement des zones sont maintenant
pratiquement proscrites par le Conseil d’Etat. Pourquoi sont-elles proscrites ? Parce que nous sommes dans cette
révision qui doit répondre aux nouvelles bases légales.

Bien entendu, il peut y avoir des exceptions pour des projets d’importance cantonale ou même communale.

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Le sujet des énergies fossiles me semble compliqué à intégrer comme révision partielle du règlement des
constructions de la ville. Nous avons cette préoccupation, nous vous l’avons montré par toutes les actions, notre
périmètre d’urbanisation va justement dans le sens des énergies renouvelables, Je vois aussi une sorte de
discrimination quand même M. Claivoz a mentionné qu’il n’y avait pas de discrimination par rapport aux nouveaux
bâtiments.

Sinergy a un plan d’aménagement du nouveau CAD dans certain quartier jusqu’en 2032, cela veut dire que certaines
zones ne seront pas équipées dans l’immédiat, que faisons-nous ? Si des nouveaux bâtiments veulent se raccorder
au CAD et n’aurons pas la possibilité dans l’immédiat, ils ne trouveront peut-être pas totalement renouvelables et
d’autres quartiers sur lesquels le CAD sera disponible très rapidement d’ici 2026, Je vois ici une iniquité de traitement
par rapport à la disponibilité du CAD, qui tend vers 75%-80% dans la prochaine année d’énergies renouvelables,

6.6 Groupe Les Vert-e-s / Jacques Claivoz

Je n’ai pas très bien compris où se trouvait la discrimination, pour les Vert-e-s, la seule discrimination qu’il y a, c’est
que l’on obligerait les entrepreneurs qui font des nouveaux bâtiments à utiliser des énergies tout de même plus
intéressantes que le gaz et le mazout, donc où se trouve la discrimination ? Si les gens veulent construire des
bâtiments et des villas dans les zones en dehors du CAD, ils investiront dans une pompe à chaleur. Il n’y a donc pas
de discrimination.

Je fais partie du PPE avec un immeuble équipé d’une pompe à chaleur et cela fonctionne très bien.

6.7 Commentaire du Conseil Municipal / Aurélie Chappaz

Après il s’agit de spécificités et je trouve que là, on force par l’interdiction à certains projets avec des difficultés de
réalisation. Bien sûr qu’il faudrait tendre vers cet idéal là mais la planification du CAD ne le permet pas dans l’urgence
dans l’immédiat, malheureusement. Vous avez le plan de planification jusqu’en 2032, il y a des zones d’habitats
collectifs qui seront équipés pour 2026, voir 2032 dans certaines zones.

6.8 Groupe PDC / Stéphane Veya

Nous parlons du détail et c’est intéressant d’entendre la Conseillère nous parler de ces détails et des éventuelles
exceptions qui sont prévues dans une modification de la loi. La question tournée différemment est : Est-ce que
aujourd’hui un bâtiment qui devrait être réalisé, donc neuf, qui est dans le périmètre du CAD, est-ce que nous
autorisons qu’il se chauffe au gaz ou au mazout ? C’est cela la question finalement et dans ces cas de figures-là,  où
la motion, respectivement la modification règlementaire, s’appliquera et interdira le chauffage au mazout ou au gaz
pour ces gens qui sont raccordés et pour ceux qui n’aurait pas possibilité de se raccorder au CAD, bien sûr cela ferait
partie des exceptions. C’est une inégalité que l’on connait dans la commune depuis l’installation du CAD, par la force
des choses, il y a des gens qui ont le CAD et d’autres qui ne l’ont pas. Aujourd’hui, vous pouvez construire un bâtiment
chauffé au mazout ou au gaz en étant à côté du CAD et ce sont ces choses-là que nous voulons discuter au niveau
de la modification du règlement.

Il s’agit de détails, je le rappelle, et cela fera l’objet des amendements, même de la proposition j’en suis persuadé,
d’une éventuelle modification des bases légales du Conseil municipal, qui a cœur aussi de ne pas laisser des gens
sur le côté et de lutter contre les inégalités de traitement. Ce n’est pas le sujet ce soir. Le sujet de ce soir est : Est-ce
que nous ouvrons la question ? En disant non, alors après on prend acte, et nous nous dirons que nous ne posons
pas ce genre de questions du point de vue des incitations et respectivement des interdictions, le cas échéant, à
discuter par la suite.

6.9 Groupe PLR / Vanessa Moret

Bonsoir tout le monde,

Je souhaitais reprendre quelques points par rapport à cette motion, nous avons éprouvé beaucoup de plaisir à y
travailler et nous en avons discuté longuement en séance de groupe et nous étions tous plus ou moins d’accord, donc
pas forcément à l’unanimité.

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Je reviens juste sur un point de M. Veya, on n’est pas là pour ouvrir une discussion. La motion demande quelque
chose de bien précis. C’est noté noir sur blanc. Peut-être ai-je mal lu ou me suis-je mal renseignée sur la motion, je
l’ai lue à plusieurs reprises et cela demande clairement un positionnement, une modification de règlement avec tout
ce qui va en découler.

La façon dont on voit les choses, la façon dont on peut interpréter cette motion, elle est propre à chacun. Nous l’avons
lu d’une certaine manière et il ne s’agit pas d’ouvrir tout simplement une discussion.

En disant non, on ne balaie pas la discussion non plus, c’est aussi sur ce point que j’aimerais revenir, je suis partisane
des discussions en amont, on voit là avec l’intervention de notre Conseillère, que il y a passablement de points, donc
discutons avant de déposer des motions, avant de demander un vote et avant de contraindre l’Exécutif à certaines
actions.

6.10 Vote

Acceptation : 24
Refus : 27
Abstention : 0

La motion est refusée à la majorité des membres présents.

7 Divers

7.1 Groupe PS-GC / Thomas Silva

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Ces dernières années, un nouvel engin de mobilité a fait son apparition, il est même devenu un vrai phénomène de
mode : il s’agit bien entendu de la trottinette électrique ou e-trottinette.

Pratique, rapide, léger, ce moyen de transport a conquis le cœur des jeunes et moins jeunes. Le constat à Martigny
est assez inquiétant, beaucoup d’usagers empruntent les trottoirs, roulent à des vitesses inappropriées et mettent en
danger les piétons qui doivent les éviter et avoir un œil très attentif sur leurs enfants. Un risque est également encouru
par l’utilisateur lui-même, vu que la plupart d’entre eux circulent sans casque.
En parcourant le site internet de la police du Valais, on peut y lire que l’usage de la trottinette électrique est bien
réglementé, notamment il est stipulé :

• Les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie « cyclomoteurs légers ».

• Les e-trottinettes sont interdites aux enfants de moins de 14 ans.

• De 14 à 16 ans, il faut être au bénéfice d’un permis de conduire de catégorie M.

• Dès 16 ans, aucun permis n’est nécessaire.

• Il est interdit de circuler sur le trottoir.

• La e-trottinette doit rouler sur la piste cyclable (si existante) ou sur chaussée.

L’interpellation de notre groupe est donc la suivante : la police communale va-t-elle mettre en place une campagne
de prévention publique et dans les écoles ? Il est important de faire prendre les bonnes habitudes dès le plus jeune
âge car à la vue des incivilités ou des méconnaissances des obligations rencontrées, un drame humain pourrait vite
survenir.

Nous vous remercions de l’attention portée à cette demande.

21

7.2 Commentaire du Conseil municipal / Fabienne Moret

Effectivement l’usage de la e-trottinette est très bien règlementée, en complément de votre liste de critères, je rajoute
que depuis le 1er avril 2022, l’usage d’un éclairage permanent à l’avant est obligatoire, que le casque est seulement
recommandé et pas obligatoire et que la vitesse est limitée à 20 km/h.

Pour répondre à votre question, je vous présente ce que la police municipale a déjà mis en place et effectué. Au
niveau des interventions sur appel, en novembre 2020, il y a eu une seule intervention relevée. En 2021, aussi une
intervention. En 2022, aucune intervention n’a été effectuée. Dans la phase prévention, en janvier 2021, une action
préventive cycles/trottinettes a été organisée par la PM et plusieurs conducteurs ont été sensibilisés. En 2022, une
prévention régulière lors de présence de la PM aux entrées et sorties de classes, y compris au Skatepark de Martigny.
Il y a aussi une phase de répression organisée par la PM dans le mois d’avril et qui inclus le contrôle des trottinettes.
Aucune infraction n’a été constatée.

Au niveau de la prévention dans les écoles, notre collègue le sergent Delavy Christian, dispense la prévention dans
toutes les classes du primaire et le CO. Il nous a expliqué qu’il a déjà sensibilisé les enfants sur l’âge de l’utilisation
de la trottinette électrique, permis M obligatoire pour les enfants de 14 à 16 ans, ainsi qu’il est interdit de circuler sur
les trottoirs.

Pour le futur, à savoir que pour un éventuel contrôle approfondi, la PM devra solliciter la collaboration de la police
cantonale. En effet, ils doivent être muni d’un rouleau qui permet la vitesse effective des dites e-trottinettes.

Pour la ville, à l’heure actuelle, la police municipale est toujours en phase de prévention, mais nous avons décidé de
tenir un listing sur deux ou trois mois pour voir ce qui se passe cet été et ensuite de passer à une phase répressive
si besoin.

Je rappelle que quand un mineur est interpellé, les parents sont avertis. Comme cela, nous pouvons réellement faire
un listing complet de ce qui se passe pour la ville en espérant avoir répondu à votre question.

7.3 Commentaire du Conseil municipal / Anne Laure Couchepin Vouilloz

A ce sujet, vous aviez interpellé le Conseil municipal sur la question des sonomètres et des voitures maquillées et
vous avez pu voir, par le biais de la police municipale associée à la police cantonale, ont fait une opération d’envergure
durant le mois de mai, pour contrôler en ville de Martigny ce qui pouvait se passer. Les journaux ont d’ailleurs relaté
les prises ou les non prises qu’ils ont fait. D’autres actions seront encore menées.

7.4 Groupe Les Vert-e-s / Ludovic Pignat

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la Présidente de la ville,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,
Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, le monde se réchauffe à cause de l’excès de nos émissions de gaz à effet de Serre. En même
temps qu’il faut diviser par dix nos émissions de ces gaz en Valais d’ici 2050, il nous faut rendre la société plus
résiliente aux fortes températures. Afin de rendre la société plus résiliente, je me permets de vous rappeler que les
Vert-e-s avait proposé une étude climatique en open data de Martigny. Cela avait été refusé par la majorité de ce
Conseil au motif que cela coûtait trop cher et était trop chronophage. Le Conseil communal n’a en effet pas attendu
la venue des Vert-e-s pour commencer à agir en plantant des arbres le long de l’Avenue de la Gare durant l’année
2021 par exemple. Néanmoins ceci est nettement insuffisant, la commune de Martigny dispose de bien d’autres îlots
de chaleur en été.

Notre groupe n’est pas resté inactif depuis la dernière réunion du Conseil général. Comme vous le constatez en
commission ou avec nos motions, mais il n’a pas fait que cela. Notre groupe a contacté la commune de Sierre, qui
elle a vu l’intérêt de ces données, et a sorti une carte de ses îlots de chaleur pour Sierre et aimablement expliqué au
groupe des Vert-e-s, en la personne de M. Savioz, comment les détecter avec « google earthengine ». Nous avons
généré cette carte de Martigny, ainsi que celle de Charrat, que vous nous présentons aujourd’hui.

22

Nous en profitons pour remercier chaleureusement la commune de Sierre ainsi que Mme Emerida qui est l’auteur sur
laquelle nous nous sommes appuyés.

Vous voyez donc sur cette carte les îlots de chaleur entre le 1er août et le 19 août 2019 sur notre commune. Les zones
rouges et jaunes sont des zones où il fait beaucoup trop chaud. Voyez en comparaison les zones bleues de la forêt
autour pour la même période. Vous verrez aussi que la zone de la place centrale est plus fraîche, signe que la
plantation des arbres est utile.

Les groupe des Vert-e-s, fiers de perpétuer la tradition de milice, offre donc cette carte ainsi que le code source à la
collectivité de Martigny en la personne de Blaise Larpin, Conseiller municipal en charge de l’environnement, qui pourra
utiliser cette carte pour élaborer son futur plan climat. Nous nous réjouissons de voir ce que vous en ferez et restons
à votre entière disposition.

7.5 Commentaire du Conseil municipal / Blaise Larpin

Un grand merci à la milice.

M. le président Monnet rappelle les prochaines échéances, dont la soirée récréative du 23 septembre, et remercie
l’assemblée présente.

La séance plénière se clôture à 21h45.

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