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Requérant : 02/19 FN Immobilier SA, M. Francois Nicollier, Ch. du Rhéne 133 — 1926
Fully

Objet : agrandissement d’une halle de stockage existante

Situation : Le Goilly, Ch. du Rhéne, Folio 9, parcelle n°6034, Zone artisanat

Requérants: 06/19 Comte Michéle et Schumacher Henri, Rue des Condémines 10A -
1926 Fully

Objet : construction d’un couvert a véhicules

Situation : La Fontaine, Rue des Condémines, Folio 2, parcelle n®173, Zone coteau

Requérant : 190/18 Pravato Bruno, Ch. des Sources 14 — 1926 Fully

Objet : démolition et reconstruction d’une habitation individuelle

Situation : La Forét, Ch. des Sources, Folio 27, parcelle n°7004, Zone faible densité

Requérant : 137/18IMMO-SIC SA, c/o Cematech Sarl, Ch. du Milieu 10 — 1920 Martigny

Objet : changement d’affectation d’'un dép6t en salle de danse et installation de 2
containers (mise en conformité)

Situation : Etray, Ch. de U'Industrie, Folio 38, parcelle n°5326, Zone artisanat

Requérant : 148/18 Bessard Sébastien, Rte de la Platriére 7 — 1907 Saxon

Objet : changement d’affectation d’une menuiserie en carrosserie et création
d’une ouverture en facade avec installation d’une cabine de peinture

Situation : Indevis, Ch. de l'Industrie, Folio 38, parcelle n°5329, Zone artisanat

Requérante : 170/18 Carron Olivia, Ch. du Stand 7 — 1926 Fully

Objet : transformation d’une habitation existante avec modification du systéme de
chauffage par pompe a chaleur air-eau

Situation : Branson, Rue Saint-Ours, Folio 4, parcelle n°810, Zone hameau

Requérante : 121/18 Carron Olivia, Ch. du Stand 7 — 1926 Fully

Objet : transformation et agrandissement d’un batiment existant avec
changement d’affectation

Situation : Saxé, Ch. de la Roue, Folio 26, parcelles Nos 2750-2751, Zone village

VOIRIE

- validé les brochures Fully sans Fouillis (Informations pratiques et le guide de recyclage et
Entreprises et Comnerces )

SIGNALISATION ROUTIERE

- décidé d’adjuger le marquage, la signalisation de la route et la signalisation verticale de la
Route des Grands-Barres a ’entreprise Signalisation.ch

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé de dénoncer le contrat téléréseau pour les services internet avec Sinergy Commerce
SA, dans l’attente de l’établissement d’un nouveau contrat

CULTURE ET SPORT

- décidé d’allouer une subvention au Cheeur d’enfants les Castagnettes
- décidé d’allouer une subvention au Grand Prix de ’Echappée du 7 avril 2019
- décidé d’allouer une subvention au Combat des génisses du 6 avril 2019

- décidé de répondre qu’il ne rentre pas en matiére sur l'achat de containers pour le cheeur
« Les Follatéres » mais qu’une solution alternative est étudiée pour des répétitions dans
d’autres locaux

- décidé de maintenir la subvention actuelle allouée a 'Ecole de musique

- décidé d’allouer une subvention a la Féte du 1er aolt 2019 organisée par le Mouvement OJ

- décidé d’allouer une subvention a M. Clément Maret, triathlon (course a pieds, cyclisme,
natation)

- décidé d’allouer une subvention au 100éme anniversaire de ’'Avenir du 16 au 19 mai 2019 (4
jours)

URBANISME

- pris acte que le décompte final du remembrement des Epalins sera mis a ’enquéte publique
dans le bulletin officiel du vendredi 5 avril 2019

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

- accepté les comptes 2018 et les budgets 2019
AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré lautorisation d’exploiter pour la Cave des Amis a M. Pierre Arlettaz
COMMERCE

- pris note de louverture, par Monsieur Nuno Manuel Sampaio Torres, d’un showroom
(cuisines, menuiserie intérieure, etc...)

ETABLISSEMENT PUBLICS

- validé la proposition de courrier aux établissements publics pour l'ouverture des terrasses
2019


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 16 aoit 2022

Au cours de sa séance du 16 aolit 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- proclamé élue Madame Tanina Werlen au sein du Conseil général (MISE) en
remplacement de Madame Madeleine Carron.

- décidé d’autoriser lUexploitation de lU'Aristocrate bar & Mme Anna Felmann De
Azevedo,sous réserve d’opposition a ’enquéte publique et des normes en matiére de
droit des constructions.

- décidé d’attribuer 'assurance du parc véhicule a la Mobiliére Assurance

ENERGIE/SI FULLY

adjugé la modernisation du systéme de conduite RITOP a 'entreprise Rittmeyer AG
adjugé le controle des mats (1°" lot de 200 mats) a entreprise Saga NDT SA

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 16 décembre 2025

5 Energie

5.1 Electricité

5.1.1 Manuel de gestion des risques (MGR), présentation par M. Olivier Crettenand

d’INERA en lien avec les responsabilités liées à l’achat d’énergie

Décision

Le Conseil communal valide le manuel de gestion des risques pour l'achat de l'énergie électrique
pour Fully.

5.1.2 INERA: contrat de prestation de complétion et équilibrage du portefeuille d’énergie

électrique

Décision

Le Conseil communal valide les contrats de prestation à la société INERA SA.

5.1.3 Adjudication du bureau d’accompagnement pour le futur des domaines de

l’électricité et du téléréseau ECG par M. Orzan.

Décision

Le Conseil communal décide de mandater le bureau ECG The Energy Consulting Group AG
représenté par M. Orzan. Une présentation du résultat sera faite au Conseil général.

5.1.4 Limitation de la puissance de sortie des installations solaires à 70% de la puissance

du champ solaire pour les nouvelles installations dès le 1er janvier 2026

Décision

Le Conseil communal décide de limiter la puissance des installations solaires à 70% pour les
nouvelles installations dès le 1er janvier 2026. Une période de transition de 6 mois sera aménagée.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête

6.1.2.12025-152 / eC 2024-13969 Laeri Alain

Description

 Séance ordinaire du 16 décembre 2025

Création d'une fenêtre et d'un vélux
Saxé
Folio n° 26, parcelles n° 2735, 2736, PPE 50436
Zone village

6.1.2.22025-95 / eC 2025-10805 Guérin Bernard

Description

Construction d’un abri-couvert
Les Pros d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 2145
Zone moyenne densité

6.1.3 Permis d'habiter

6.1.3.12023-195 Vouilloz Conciergerie SA

Description

Installation de deux pompes à chaleur air-eau extérieures
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1259
Zone village

6.1.3.22024-136 / eC 2024-12055 Vouilloz Conciergerie SA

Description

Création d’un nouveau logement avec changement d’affectation, mise en conformité
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1259
Zone village

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Travaux publics

7.1.1 Rue de la Poste - Adjudication mandat pluridisciplinaire pour les phases d'exécution

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat au groupement AWP, par ARC GC SA à
Martigny.

8 Sécurité - Economie - Tourisme

8.1 Police

8.1.1 Sécurité publique

Décision

Le Conseil communal valide la convention entre la Commune de Fully et la Commune de Riddes
pour l'utilisation du radar.


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text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 10 janvier 2023

Au cours de sa séance du 10 janvier 2023, le Conseil a notamment:

ADMINISTRATION

- nommé M. Ludovic Mayor au poste de remplacant du commandant du feu.

BOURGEOISIE

- approuvé la candidature de Mme Sandrine Pierroz, Bergerie des Ronques a Dorénaz,
pour la location de la Chataigneraie

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION

- décidé de soutenir les formations de la société de mycologie auprés de l'association
suisse des organes officiels de champignons VAPKO.

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérante: 2022-262 Roduit Claudine, Rue de la Fontaine 114 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un conduit de fumée

Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 2, Parcelle No 43, Zone hameau

Requérant : 2022-241 Jorak SA, Rte de Saillon 118 — 1926 Fully

Objet : Changement d’affectation d’une partie du dép6t en local commercial

Situation : Les Marais-Neufs, Rte de Saillon, Folio 44, Parcelle No 7618, Zone faible
densité

Requérant : 2022-261 Malbois Bernard, Chemin de Provence 14 - 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’'un logement existant avec changement d’affectation
(mise en conformité)

Situation : Verdan, Chemin Marais Roulet, Folio 33, Parcelle No 7404, Zone faible
densité

Requérants: 2022-250 Gay et Fils SA, Rte du Chavalard 93 — 1926 Fully

Objet : Démolition d’un garage — atelier mécanique

Situation : La Fin de Chéataignier — Rte du Chavalard, Folio 33, Parcelle No 7362, Zone
coteau

Requérant: 2021-216 Mottier Raphaél, Rte de Buitonne 26 — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une grange en habitation

Situation : Buitonne — Rte de Buitonne, Folio 59, Parcelle No 8930, Zone village


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 5 décembre 2023

Au cours de sa séance du 5 décembre 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- décidé la mise au concours de postes d’apprentis et/ou stagiaires MP-E

- fixé la date des voeux des autorités le 7 janvier 2024

- proclamé élue conseillére générale Mme Michele Bender dés le 1er janvier 2024 pour le
solde de la législature 2021-2024

COHESION SANTE-SOCIALE

- nommé M. Steve Bessard, chef de service RH et Cohésion sociale, membre consultant
de la commission scolaire jusqu’a fin de la législature 2021-2024

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérants:
Objet :
Situation :

Requérants:
Objet :

Situation :

2023-233 Maret Véronique et Stéphane, Chemin de Verdan 4 - 1926 Fully
Installation d’une cabine de sauna

Verdan — Chemin de Verdan, Folio 31, parcelle n°8286, Zone moyenne
densité

2023-133 Lattion Léna et Bellwald Stéphane, Rte de Saxé 55 - 1926 Fully
Transformation d'une habitation existante avec surélévation, isolation
périphérique et installation d'une pompe a chaleur air-eau extérieure
Saxé — Rte de Saxé, Folio 26, parcelle n°2760, Zone village

- délivré le permis d’habiter suivant:

Requérants:
Objet :
Situation :

2022-278 Maret Noémie et Kohler Philippe, Ch. de Provence 65 - 1926 Fully
Transformation et agrandissement d’un logement existant

L’Insarce — Ch. de Provence 65, Folio 13, parcelle no 5871, PPE 52060, Zone
moyenne densité

- attribué un nouveau nom de rue :

Nouvelle Rue (Impasse) du RPU Chataignier : Impasse des Fiez


text:
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Requérants :

146/15 Bruchez Samuel, Rte de Buitonnaz 34 - 1926 Fully

Objet : Transformation d’une habitation existante.

Situation : Buitonne, Route de Buitonnaz, Folio 59, parcelle n°8890, zone village

Requérants: 144/15Savary Roxanne et André, Rte de Champagneule 19 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert

Situation : Les Vergers, Route de Champagneule, Folio 34, parcelle n°7427, zone
moyenne densité

Requérants: 101/15Gex-Collet Frédérika et Christophe, Ch. du Rhdone 20 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert a véhicules

Situation : Vinseau, Chemin du Rhéne, Folio 11, parcelle n°3210, zone faible
densité

Requérants: 135/715Valloton Marcel, Ch. de Provence 39 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une piscine semi-enterrée

Situation : L’Insarce, Chemin de Provence, Folio 14, parcelle n°5851, zone moyenne
densité

Requérants: 45/15Panaimmob CBS, Pl. du Midi 24 - 1950 Sion

Objet : Construction d’une habitation

Situation : Yvaux, Chemin du Levant, Folio 18, parcelle n°5986, zone moyenne
densité

Requérants: 53/15Bessero Mathieu et Laure, Rte de Chataignier 26a - 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (Modification des
plans autorisés le 07.10.2014)

Situation : Les Poubles, Chemin du Poubloz, Folio 46, parcelle n°8327, zone coteau

COMITE DES COMMERGANTS

informé de la séance constitutive du 16 septembre 2015. Le comité se compose de
Mme Cristina Gatti, M. Yannick Dubosson, Mmes Virginie Jacquemettaz, Mélanie
Carron Sanchez, Laure Ramuz, Susana Correia, Marcia Carron, qui seront accompagnés
de MM. Kevin Woeffray, André-Marcel Bender et Alain Mermoud.

ASSOCIATION PLANETE-ENFANTS

- décidé de renouveler le mandat d’organe de révision pour les années 2016 et 2017 a
Nofival.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l'autorisation d’exploiter du Café Dipiaza a Mme Mme Adelia Maria Fonseca
Vaz, sous réserve d’enquéte publique.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 13 novembre 2012

Fully, le 27 novembre 2012

Au cours de sa séance du 13 novembre, le Conseil a notamment :

ELECTIONS COMMUNALES

- pris note des résultats des élections communales :

Liste 1 PLR : 13 sièges (=), dont M. Alain Mermoud élu au Conseil communal
Liste 2 PDC : 18 (-1), dont 2 non-élus MM. Roland Volluz et Pierre Tauxe
Liste 3 UDC : 6 (+2), dont M. Alexandre Caillet élu au Conseil communal
Liste 4 MISE : 8 (-1), dont 1 non-élu M. Ballif-Bruchez Laurent, dont M.
Stéphane Bessero élu au Conseil communal.

En vertu de l’article 3 de la loi sur les incompatibilités du 11 février 1998,
lorsqu’une personne est élue ou nommée à deux fonctions qui sont
incompatibles, elle doit choisir entre l’une ou l’autre, dans les six jours qui
suivent la survenance de l’incompatibilité. Passé ce délai, il est procédé au
tirage au sort.

3 personnes élues sont concernées :
PLR : M. Alain Mermoud s’est déterminé, dès lors, il appartient au PLR de
désigner un successeur au conseil général.
MISE : M. Stéphane Bessero s’est déterminé, le 1er des viennes-ensuite sera
désigné pour le remplacer.
UDC : M. Alexandre Caillet : un courrier recommandé lui est adressé ce jour
afin de le prier de se déterminer.

POLICE

- avalisé l’ordre de mise en fourrière d’un véhicule selon art. 49 du règlement
communal de police.

AGRICULTURE - COURS D’EAU

- pris note de l’homologation des zones de danger hydrologique et
nivologique par le Conseil d’Etat.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  Blin Dominique, Chemin du Rhône 66 – 1926 Fully
Objet :  Pose de 2 enseignes lumineuses
Situation :  Vers l’Eglise – Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n°3176, PPE

n°51304, zone village.

Requérant :  Cheseaux Gabriel, Chemin de Provence 35 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules

Situation :  L’Insarce – Chemin de Provence, Folio 14, parcelle n°5850, PPE
51664+51666+51668, zone moyenne densité

Requérant :  Carron-Lugon Michel, Route de Saillon 44 – 1926 Fully
Objet :  Construction de 2 étages supplémentaires (3 appartements) sur

exposition existante.
Situation :  Verdan – Route de Saillon, Folio 17, parcelle n°5744, zone forte

densité.

BATIMENTS

- adjugé à l’entreprise BO-Papier l’achat de mobilier pour la salle polyvalente
(Achat de 20 tables supplémentaires avec chariots pour lotos et autres
manifestations)

- adjugé à l’entreprise Philippe Dorsaz le remplacement des portes d’entrées
Est et Nord du Collège des garçons

- mandaté le bureau d’architecture MCA, Laurent Crettenand pour l’étude de
l’aménagement d’un étage supplémentaire au Collège des garçons pour
Planète Enfant

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé, dans le cadre de la réhabilitation de l’aménagement des Forces

motrices de Fully, d’opter pour la variante 1 pour la construction d’une mini-
centrale hydraulique au palier inférieur à proximité de la Belle Usine, à 495
mètres d’altitude.

OFFICE DU TOURISME

- pris note que la photothèque est en ligne sur le site internet.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 10 septembre 2024

6 Bâtiments / Sécurité

6.1 Police

6.1.1 Sécurité publique

Décision

Le Conseil communal décide de participer financièrement (répartition des frais) à la sécurité des
établissements publics lors de la fête de la châtaigne.

6.1.2 EMC - Feu - Pompiers

6.1.2.2Nouveau membre EMC

Décision

Le Conseil communal décide de nommer M. Robert Arena à la cellule Rens de l'EMC.

7 Energie

7.1 Adjudication - Rue de l'Eglise, sanitaire

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'appareillage à l'entreprise Bourgeois Travaux.

7.2 Tarif reprise solaire photovoltaïque 2025

Décision

Le Conseil communal approuve les nouveaux tarifs de reprise solaire photovoltaïque de 12.6
cts/kWh (yc les certificats de garanties d’origine).

8 Patrimoine

8.1 Paroisse - Budget 2025

Décision

Le Conseil communal approuve le budget 2025 de la paroisse.

 Séance ordinaire du 10 septembre 2024

8.2 Paroisse - Demande de subvention pour le clocher

Décision

Le Conseil communal décide de subventionner le clocher.

8.3 Agriculture - Viticulture

8.3.1 Téléfunis les Clèves - Demande de subvention supplémentaire

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer un montant supplémentaire.

8.4 Bourgeoisie

8.4.2 Triage forestier Collonges-Dorénaz-Fully - Comptes 2023

Décision

Le Conseil communal décide d'approuver les comptes 2023 du triage forestier.

9 Urbanisme

9.1 Constructions

9.1.1 Révision décision autorisation communale avec mise à l'enquête / autorisation

partielle

9.1.1.12024-52 Oller Monica et Xavier Ch. de Longet 82 1926 Fully

Description

Installation de palissades et changement d'affectation du sol pour création d'une place de parc
La Combe – Ch. de Longet
Folio n° 10, parcelle n° 3329
Zone faible densité

9.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

9.1.2.12024-81 Dali Rast Aurelia et Kevin Rte Champagneule 5 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle, modification des plans autorisés le 25.10.2022
Châtaignier – Rte Champagneule
Folio n° 6, parcelle n° 3101
Zone moyenne densité

9.1.2.22024-112 / 2024-11163 Cornet Arnalot Montserrat Route de Saillon 104b 1926 Fully

Description

 Séance ordinaire du 10 septembre 2024

Création de trois ouvertures en toiture et d’une ouverture en façade
Les Marais-Neufs – Route de Saillon
Folio n° 44, parcelle n° 7605
Zone faible densité

9.1.2.32024-129 / 2024-12201 Dorsaz Léonard Rue Bayard 49 1926 Fully

Description

Installation d'une pompe à chaleur Air-Eau extérieure en remplacement d'une chaudière à pellets
Verdan – Rue Bayard 49
Folio n° 31, parcelle n°7329
Zone moyenne densité

9.1.2.42024-105 / 2024-11620 Roduit Pierre-Marie Route du Traux 93 1913 Saillon

Description

Rénovation de la couverture avec modification de teinte
Chibo – Route de Chibo 52
Folio n° 62, parcelle n° 9201
Zone hameau faible densité

9.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

9.1.3.12024-04 Nicollier Baptiste Rue des Sports 9 1926 Fully

Description

Démolition d’un garage existant, construction d’une habitation individuelle avec piscine, palissades
et pompe à chaleur air-eau extérieure
La Louye – Ch. de Longet
Folio n° 22, parcelle n° 6517
Zone faible densité

9.1.3.22022-123 DEC Groupe SA Ch. de l’Autoroute 33 1926 Fully

Description

Construction d’une halle multifonctions, modification des plans parus au BO no 27 du 08.07.2022
L’Indivis – Ch. de l’Autoroute/Ch. de l’Industrie
Folio n° 38, parcelle n° 5485
Zone artisanat

10 Travaux publics

10.1 Travaux publics

10.1.2 Adjudication - Véhicule Dacia Dokker / remplacement du Subaru XV

Décision

Le Conseil communal décide l'achat du véhicule d'occasion Dacia auprès du Garage Biffiger SA.

10.1.3 Adjudication - Aménagement Place Mazembroz, travaux de génie civil

Décision

 Séance ordinaire du 10 septembre 2024

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l’entreprise Fleutry.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 7 mars 2023

Au cours de sa séance du 7 mars 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- proclamé élue Mme Eloise Dorsaz, conseillére générale PLR pour la suite de la période
administrative 2021-2024, en remplacement de M. Sandy Pravato.

- autorisé l’exploitation du restaurant Kebab Antalya & M. Majid Akbari, sous réserve
d’enquéte publique.

BATIMENTS — SECURITE

Ecole du Village :
- adjugé les travaux d’installation de chauffage a 'entreprise Coutaz SA, a St-Maurice
- adjugé les travaux d’installation sanitaire a 'entreprise Energi.Eau Sarl, a Saxon
- adjugé les travaux de démolitions- travaux de maconnerie a U'entreprise Conforti SA, a

Martigny

- adjugé les travaux d’installations électriques a l’entreprise Etavis Romandie SA, a

Martigny

- adjugé les travaux d’installation de ventilation a l’entreprise GD Climat, a Sion,

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant: 2021-189 Imothep Houses SA, Av. de Luserna 40 — 1203 Genéve

Objet : Construction d’une habitation individuelle B4, modification des plans
autorisés le 11.06.2019

Situation : Les Carres, Impasse des Lézards, Folio 21, Parcelle No 6382, Zone faible
densité

Requérant: 2021-190 Imothep Houses SA, Av. de Luserna 40 — 1203 Genéve

Objet : Construction d’une habitation individuelle A2 et A3, modification des plans
autorisés le 11.06.2019

Situation : Les Carres, Impasse des Lézards, Folio 21, Parcelle No 6382, Zone faible
densité

Requérant: 2023-01 Przybycien Mateusz Stanislaw, Rue de la Fontaine 69 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau intérieure avec ouvertures en
facade (mise en conformité)

Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 522, PPE 50086, Zone
hameau

Requérants: 2023-09 Bender Sophie et Eddy, Ch. de la Prairie 13 — 1926 Fully

Objet : Installation d’une palissade

Situation : Les Carres, Chemin de la Prairie, Folio 47, Parcelle No 8239, Zone faible
densité

Requérante: 2023-18 Blanc Séverine, Ch. des Ceps 20 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un couvert sur terrasse d’un attique existant

Situation : Le Pont — Chemin des Ceps, Folio 23, Parcelle No 6661, PPE 52238 Zone
coteau

Requérants:  2023-20 Bender Alexia et Ferrara Patrick, Rue de UEglise 46 — 1926 Fully

Objet :
Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Remplacement d’un chauffage électrique par une pompe a chaleur air-eau
extérieure

Le Bray — Chemin Pré-Fleuri, Folio 25, Parcelle No 3126, Zone moyenne
densité

2022-116 Marmy Blaise, Rte de Branson 10 — 1926 Fully

Rénovation de la toiture d’une habitation existante avec installation de
capteurs photovoltaiques

Branson — Rte de Branson, Folio 4, Parcelle No 1671, Zone faible densité

2022-194 Mehmeti Rizah, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully

Création d’un logement supplémentaire dans une habitation existante (mise
en conformité) et installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure
L’Insarce — Rte de la Gare, Folio 15, Parcelle No 5646, Zone collectifs

2022-219 Swiss Renewable Energy Sarl, Rte de Lossy 20 — 1782 Belfaux
Installation de capteurs solaires photovoltaiques
Branson — Rue St-Ours, Folio 4, Parcelle No 791, Zone hameau

2022-256 Ivkovic Igor, Ch. de la Guillame 11a — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec couverts, (cette publication
annule et remplace celle parue au BO N° 47 du 25.11.2022)
Verdan — Ch. Marais Roulet, Folio 42, Parcelle No 8094, Zone faible densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants:
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

2017-20 Maret Vincent et Delphine, Ch. des Avouillons 17a — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle et d’une annexe

Les Marais-Neufs, Ch. des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 17015, Zone
faible densité

2020-222 Di Sessa Clément, Ch. de Plaisance 36 — 1926 Fully

Construction d’'une habitation avec pompe a chaleur air-eau extérieure et
piscine chauffée semi-enterrée

Prévent — Chemin de Plaisance, Folio 18, Parcelle No 5855, Zone moyenne
densité


PV séance plénière du 12.12.2023

text:
CG 12.12.2023

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SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

 12 DÉCEMBRE 2023 À 19H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil

général, du Conseil communal, de l’Administration communale et du public. Il demande à toutes

les personnes présentes d’observer un temps de recueillement en mémoire des personnes qui nous

ont quittés récemment.

Il constate que le quorum est atteint et que l’ensemble de la documentation a été transmis dans les

délais. L’assemblée peut donc délibérer valablement. L’ordre du jour est accepté à l’unanimité tel

que proposé dans la convocation :

1. Bienvenue – contrôle des présences

2. PV de la séance du 26.09.2023

3. Crédit d’engagement de 800'000 francs pour la 2e étape des travaux d’assainissement

des routes agricoles

4. Crédit d’engagement de 1,4 million de francs pour des travaux de réfection de la rue

de l’Eglise, tronçon Restaurant de Fully – pont sur le canal du Petit-Pont

5. Coefficient d’impôt (1.25) et taux d’indexation (158%)

6. Budget 2024 de la Municipalité et des Services industriels

7. Interpellation no 29 du groupe UDC « Rond-point chemin de la Maraîche/route de

Saxon »

8. Réponse au postulat no 103 de la commission SASJCS « Pour une nurserie à Fully »

9. Rapport des commissions

10. Divers

1. Bienvenue – contrôle des présences

38 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusés :

- Dominique Rémondeulaz, conseillère générale Le Centre

- Christophe Dorsaz, conseiller général Le Centre

- Dominique Acone, conseiller général PLR

- Thomas Nicollier, conseiller général PLR

- Brigitte Seydoux, conseillères générale MISE

- Adrien Pinho, conseiller général MISE

- Tibor Faiss, conseiller général MISE

2. PV de la séance du 13.06.2023

Sans remarque, le PV est adopté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur.

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3. Crédit d’engagement de 800'000 francs pour la 2è étape des travaux d’assainissement
des routes agricoles

Christian Carron résume la demande de crédit d’engagement adressée aux membres du Conseil

général par le Conseil communal. Il passe ensuite la parole au président de la Cogest, David

Taramarcaz, qui explique que cette demande, bien détaillée, n’a pas suscité beaucoup de

discussions au sein de la commission. Il lit l’extrait du rapport de la Cogest au sujet de la demande

de crédit d’engagement de 800'000 francs.

La parole est ensuite donnée aux groupes. Martine Caillet pour l’UDC remercie l’implication du

conseiller en charge du dossier, qui exécute avec sérieux le projet présenté en 2021.

César Da Silva Perrin pour le PLR relève que garantir un trafique fluide pour les exploitants

agricoles, c’est leur faciliter la vie. Le groupe PLR recommande d’accepter ce crédit d’engagement.

Isabelle Remy-Carron pour le MISE remercie le Conseil communal pour les informations claires et

complètes. Elle recommande d’accepter le crédit d’engagement.

Pour finir, Manuela Troillet du groupe Le Centre recommande d’accepter la demande de crédit, qui

s’inscrit dans la continuité de l’ensemble du projet et qui tient compte des défis budgétaires actuels

et à venir.

La demande de crédit d’engagement est acceptée à l’unanimité des membres présents.

4. Crédit d’engagement de 1,4 million de francs pour des travaux de réfection de la rue de
l’Eglise, tronçon Restaurant de Fully – pont sur le canal du Petit-Pont

Christian Carron résume la demande de crédit d’engagement adressée aux membres du Conseil

général par le Conseil communal. Il passe ensuite la parole au président de la Cogest, David

Taramarcaz, qui indique que cette demande n’a pas non plus suscité de grandes discussions au

sein de la commission. Il lit l’extrait du rapport de la Cogest au sujet de la demande de crédit

d’engagement de 1,4 million de francs.

La parole est ensuite donnée aux groupes. Manuela Troillet du groupe le Centre relève l’importance

de ce carrefour qui recoupe plusieurs infrastructures communales, sans oublier les deux nouveaux

bâtiments privés construits aux abords directs. Le Centre soutient ce crédit d’engagement.

Isabelle Remy-Carron pour le MISE informe l’assemblée que son groupe accepte le crédit

d’engagement.

Martine Caillet pour l’UDC relève l’urgence de ces travaux et espère qu’ils seront rapidement

exécutés, puisque deux bâtiments en cours de construction dans cette rue seront terminés dans le

cours de l’année 2024. Le groupe espère que la mise à l’enquête de ce tronçon se fera séparément

du reste des travaux prévus à la Rue de la Poste, qui pourraient bien être retardés en cas

d’oppositions.

Pour le PLR, César Da Silva Perrin est ravi que cette zone urbaine soit refaite pour qu’elle réponde

aux besoins et aux attentes d’une ville moderne. Le groupe PLR recommande l’acceptation du

crédit d’engagement.

La demande de crédit d’engagement est acceptée par 33 oui, 2 refus et 2 abstentions.

CG 12.12.2023

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5. Coefficient d’impôt (1.25) et taux d’indexation (158%)

Le président Christian Carron lit la proposition du Conseil communal concernant le coefficient

d’impôt ainsi que le taux d’indexation. Il passe la parole au président de la Cogest, David

Taramarcaz, qui lit le passage du rapport de la commission relatif à ces deux éléments.

La parole est ensuite donnée aux groupes. César Da Silva Perrin pour le groupe PLR informe

l’assemblée que le groupe refuse le coefficient à 1.25 et souhaite proposer un coefficient à 1.20.

Plus de détails seront donnés dans l’intervention de Vincent Pravato lors de la discussion générale.

Romaine Wailliez-Pellouchoud pour le groupe UDC rappelle l’évolution du coefficient ces dernières

années. En pleine période d’inflation, alors que tous les prix augmentent, le législatif fuillérain n’a

que très peu de moyens pour tenter de soulager le portemonnaie des ménages. L’un d’entre eux

serait d’influer sur le coefficient, étant donné que les taxes sur l’eau et l’électricité sont directement

liées à l’obligation d’autofinancer ces services. Elle se dit consciente que cette proposition de

baisser le coefficient d’impôt bénéficiera aux « riches », mais ce sont eux qui consomment le plus

et paient le plus d’impôts et de taxes. Ce n’est peut-être pas la meilleure solution, mais rester inactif

l’est encore moins. Pour elle, cette proposition a au moins le mérite d’amener un débat et permettra

peut-être à l’Exécutif de mieux anticiper à l’avenir.

Pour le groupe MISE, Isabelle Remy-Carron informe que le changement de coefficient n’est pas la

bonne solution pour soutenir les personnes qui en ont le plus besoin.  L’objectif honorable visé par

cette proposition n’impactera pas ou peu les personnes devant bénéficier d’un soutien en prévision

de l’augmentation des taxes. Par ailleurs la baisse du coefficient provoquerait une baisse des

entrées financières communales et la Municipalité aurait donc moins de moyens à disposition pour

mettre en place des mesures ciblées.

Pour Manuela Troillet, le groupe Le Centre est bien conscient des augmentations incessantes des

taxes, mais elle relève que cette proposition sympathique en apparence des groupes PLR et UDC

se révèle fallacieuse. Elle prétend soutenir les ménages affectés alors qu’elle ne va profiter qu’aux

ménages les plus aisés. Manuela Troillet rappelle que la commune de Fully est endettée et qu’elle

dépend beaucoup de la péréquation financière. Une baisse des entrées financières impliquera

automatiquement des changements dans les investissements. La gestion des finances

communales se fait de manière responsable et prudente. Elle permet de s’engager dans une

période d’investissements utiles et nécessaires. Le groupe Le Centre demande d’agir de manière

responsable et de valider les propositions de la Municipalité.

Christian Carron ouvre ensuite la discussion générale. Vincent Pravato du groupe PLR défend la

proposition de son groupe et de l’UDC. Il reprendre les comptes de la Municipalité des dernières

années et constate une augmentation de 10% des recettes en 3 ans. Les charges sont quant à

elles restées stables, ce qui a permis à la Municipalité d’amortir massivement (22,2 millions de

francs), soit deux fois plus que les investissements (11,6 millions de francs). Même constat pour

les excédents de financement : beaucoup d’argent utilisé pour amortir et non investir. Une baisse

du coefficient ne paralyserait donc pas les finances communales. Pour lui, la conjoncture impose

une baisse et il n’est pas interdit de corriger le coefficient dès l’année prochaine si la situation devait

changer. De plus, certains investissements peuvent être différés. Vincent Pravato entend

l’argument de ceux qui pensent que cette baisse de coefficient ne va pas profiter aux personnes

qui en ont le plus besoin. Pour lui, c’est bien la classe moyenne qui doit profiter de cette remise

fiscale, car c’est elle qui est trop souvent oubliée et ponctionnée de toute part.

Pour que chaque membre du Conseil général puisse faire son choix en toute sérénité, le vote à

bulletin secret est demandé.

David Taramarcaz du groupe Le Centre comprend la préoccupation de certains conseillers

généraux de vouloir soulager la charge financière des contribuables fuillérains, mais il estime que

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la solution proposée est une fausse bonne idée. L’endettement budgété envers des tiers pour la

seule année 2024 devrait s’élever à 6,25 millions de francs et une baisse du coefficient d’impôt ne

ferait qu’augmenter cette dette. De plus, un cycle important d’investissements vient de débuter. Si

une baisse du coefficient était permise par la conjoncture il y a quatre ans, il n’en est plus question

aujourd’hui. Le budget communal et les impôts qui y sont liés ont besoin de stabilité. D’ailleurs,

personne ne remet en question la cohérence du budget 2024, malgré d’importants investissements.

David Taramarcaz rappelle également à l’assemblée qu’une réforme fiscale est en cours au niveau

cantonal et que, si elle est acceptée par les parlementaires, une baisse des recettes fiscales de

600'000 francs est à prévoir. Il se demande quel rôle le populisme a joué dans cette proposition et

affirme que si des ressources financières venaient à manquer, les budgets ne pourront pas être

respectés. Pour finir, il estime que la baisse fiscale ne soutiendrait pas les bonnes personnes et

qu’il s’agit d’un joli cadeau de Noël pour la classe supérieure. Il invite l’assemblée à accepter le

coefficient d’impôt tel que présenté par la Municipalité et à refuser la proposition irresponsable et

dangereuse des initiants.

Pour Julie Günther du groupe MISE, l’augmentation des taxes est nécessaire et servira à financer

les nombreux travaux d’infrastructure dont les habitants et l’économie de Fully ont besoin. Il faut

cependant s’inquiéter de l’augmentation des charges, qui pèsera sur les ménages à revenu

modeste. Si leurs charges augmentent, ceux-ci subiront une nouvelle baisse de leur pouvoir

d’achat. Des mesures d’aide ciblées pour les ménages qui seront impactés par une hausse de leurs

charges sont nécessaires. En revanche, baisser le coefficient d’impôt profitera principalement aux

revenus élevés, qui bénéficieront de la plus grosse réduction. Baisser le coefficient d’impôt, c’est

faire perdre de l’argent à la collectivité, tout en n’aidant pas les ménages qui en auraient besoin.

Or il est primordial que ces ménages conservent leur autonomie financ ière. C’est autant une

question de cohésion sociale que d’économie.

Célia Polo du groupe MISE s’inquiète d’une telle coupe dans le budget de la Municipalité. Les

répercussions au niveau social, de la culture et du sport seraient dramatiques. Les dépenses liées ne

permettent déjà pas beaucoup d’investissements et il faudrait encore s’en priver pour un soi-disant

soutien à la population. Que répondre aux sociétés qui auront moins de subventions, aux démunis qui

n’auront plus de fonds d’aide, aux jeunes qui ont besoin d’éducateurs de rue. Elle en appelle au bon

sens des membres du Conseil général et demande d’accepter le coefficient proposé par la Municipalité.

La parole est finalement donnée à la Municipalité. La Présidente Caroline Ançay-Roduit indique que le

Conseil communal a pris connaissance de la proposition de modification du coefficient d’impôt et qu’il

partage la préoccupation de maintenir les impôts au niveau le plus supportable possible pour la

population de Fully. Elle rappelle qu’en 2020, le Conseil général a accepté une baisse du coefficient de

1.30 à 1.25 et l’indexation a été adaptée de 155 à 158%. Cela a permis d’alléger la charge fiscale des

habitants de Fully. Elle rappelle aussi que les dépenses liées dues aux charges cantonales ont pris

l’ascenseur ces dernières années et représentent aujourd’hui 35% du budget communal. Selon les

estimations du service financier communal, une baisse du coefficient d’impôt à 1.20 représenterait une

baisse des rentrées fiscales de 850'000 francs et impacterait directement certains investissements ou

prestations sociales. La Municipalité n’est ni heureuse ni satisfaite de présenter des augmentations de

taxe, mais c’est une nécessité de tout mettre en œuvre pour garantir un niveau de qualité suffisant pour

les services de base communaux. La Présidente suggère de mener une réflexion approfondie sur le

sujet en collaboration avec la Cogest et appelle à la responsabilité du législatif d’accepter le coefficient

d’impôt de 1.25 tel que proposé.

L’assemblée passe au vote à l’urne. Le coefficient d’impôt et le taux d’indexation proposés par

la Municipalité sont acceptés par 22 oui, 15 non et 1 vote blanc.

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6. Budget 2024 de la Municipalité et des Services industriels

Présidente de la Municipalité, Caroline Ançay-Roduit présente les chiffres clés du budget 2024, le

troisième de la législature en cours.

CHF 51'243'000.-       Revenus financiers

CHF 43'755'000.-       Charges financières

CHF 7'488'300.-         Marge d’autofinancement

CHF 53'500.-             Excédent de revenus après amortissements, variation et réserve budgétaire

CHF 13'743'100.-       Compte d’investissement

CHF -6'254'800.-        Compte de financement

54.4%                        Degré d’autofinancement

Une phase importante d’investissements s’ouvre aujourd’hui et pour les années à venir, comme la

réalisation du projet lié à l’eau potable (Ribi) ou la rénovation de l’école du village. Les premiers

effets apparaissent dans le budget 2024. La Présidente assure qu’une attention particulière sera

portée par la Municipalité sur la maîtrise des charges de fonctionnement et l’analyse des priorités

en matière d’investissements pour les exercices futurs.

Président du Conseil général, Christian Carron passe la parole à David Taramarcaz, président de

la commission de gestion. Ce dernier annonce que le budget est cohérent et il lit le passage du

rapport présentant les conclusions de la commission.

Manuela Troillet pour le groupe Le Centre remercie la Municipalité ainsi que son chef du service

des finances pour la qualité des documents mis à disposition du Conseil général à l’occasion du

budget 2024 et pour l’ensemble des informations transmises en toute transparence. Elle  remercie

également la Cogest pour son investissement dans l’analyse des budgets et l’élaboration de son

rapport de qualité. Les budgets 2024 de la Municipalité et des Services industriels révèlent

l’ouverture de la période d’investissements, ce qui explique l’augmentation de la dette communale.

La vision à long terme de la Municipalité permet d’envisager cette période plus sereinement. En

l’état, Le Centre s’appuie sur les conclusions favorables de la Cogest et recommande d’accepter le

budget 2024.

Martine Cailler pour le groupe UDC relève que le cycle d’investissements dont il est question depuis si

longtemps est enfin là. Malheureusement, les projets de grande envergure arrivent en même temps,

avec une influence directe sur les taxes. Le citoyen-payeur est aujourd’hui assailli par des

augmentations de taxe : loyer, caisse-maladie, frais accessoires d’un logement, essence, électricité,

TVA, etc… qui lui laissent un goût amer. Le groupe se demande si une nouvelle présentation du projet

dit « RIBI » ne devrait pas être faite aux commissions EEEU et Gestion, car les chiffres et l’augmentation

prévue pour l’année prochaine ne correspondent pas à ceux avancés il y a quelques années. Par

ailleurs, aucun préavis, ni consultation n’explique cette hausse et le groupe se demande si des

provisions supplémentations n’auraient pas permis de l’atténuer. Pour terminer, le groupe UDC relève

que, si les salaires du personnel communal sont indexés chaque année, les citoyens-payeurs n’ont pas

tous cette chance. Il rappelle que, pendant ce temps, au fil des augmentations diverses et variées, au

rythme des projets menés avec plus ou moins de célérité, certains enfants suivent toujours leur scolarité

dans des portacabines, Néanmoins, dans un esprit d’apaisement, le groupe UDC recommande de voter

oui au budget proposé, tout en continuant d’espérer une baisse d’impôt à l’horizon 2025.

César Da Silva-Perrin pour le PLR remercie toutes les personnes impliquées dans l’élaboration du

budget. Il souligne la pertinence des autorités communales lors des décisions de priorisation de

certains investissements, ainsi que leur adaptation budgétaire.  Les projets sont nombreux et

censés répondre non seulement aux différentes directives qui sont imposées , mais surtout à

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L’optimisation des infrastructures et des services de la commune. Dans le souci de prendre en

considération l’avis de chaque membre, le groupe PLR laisse la liberté de vote.

Le MISE, par Isabelle Remy-Carron remercie Patrick Arlettaz, chef du service des finances, pour

sa disponibilité et la clarté de ses informations, ainsi que David Taramarcaz pour la bonne conduite

des séances de la Cogest. Le temps très court à disposition pour l’étude et l’analyse du budget est

toujours un défi. La planification bien en amont des séances a été très appréciée et a permis une

meilleure participation des membres. Si les comptes de la Municipalité sont sains, les comptes des

SI pèsent lourdement dans le budget, avec comme conséquence une augmentation considérable

des charges. La Municipalité va devoir faire face à cette situation et des solutions ciblées de soutien

devront être trouvées. Le Mise accepte les comptes de la Municipalité et des Services industriels.

Les budgets 2024 de la Municipalité et des Services industriels sont acceptés à l’unanimité des

membres présents.

7. Interpellation N°29 du groupe UDC « Rond-point chemin de la Maraîche/route de
Saxon »

Martine Caillet, rapporteuse du groupe UDC et première signataire, motive brièvement son

interpellation, en rappelant ses péripéties dans le quartier. Elle suggère une modification de

circulation pour fluidifier et simplifier la circulation dans le secteur.

Conseiller communal en charge, Emmanuel Carron répond que l’obligation de tourner à gauche à

la sortie de la Coop de Mazembroz a été un compromis trouvé pour lever les oppositions des

propriétaires des villas situées à l’ouest de la rue de la Maraîche sur l’autorisation de construire.

Néanmoins, conscient du problème des files d’attente aux heures de pointes, la Commune de Fully

a demandé au service de la mobilité (SDM), au début de cette année, une analyse de trafic dans

le secteur, sachant que la Coop doit participer à toutes les mesures à mettre en place en cas de

besoin. L’étude a démontré que l’intersection entre la rue de la Maraiche et la RC 503 ne présentait

actuellement pas de problème suscitant la mise en place d’une quelconque mesure pour fluidifier

la circulation. Seules quelques minutes, durant les heures de pointes, montrent une saturation à

70%. Compte tenu de la demande d’autorisation de construire de la future Migros, le carrefour entre

la RC 71 et la RC 503 sera à coup sûr à saturation dès l’inauguration de ce commerce. C’est

pourquoi, la Municipalité a rencontré à nouveau les auteurs du projet et le SDM, pour spécifier

clairement ses attentes dans ce secteur en matière de sécurité routière. Il a donc été convenu de

la création d’un nouveau rond-point dans ce carrefour, dont la réalisation devrait se faire en

parallèle à la construction de la Migros.

8. Réponse au postulat N°103 de la commission SASJCS « Pour une nurserie à Fully »

Le président Christian Carron lit la réponse de la Municipalité au postulat N° 103 de la commission

SASJCS, disponible en pièce jointe. Il passe ensuite la parole à la première signataire.

Présidente de la commission SASJCS, Célia Polo remercie le Conseil communal d’entrer en

matière sur la proposition. La création d’un groupe de travail, qui inclut les professionnels en lien

avec la thématique, semble une excellente idée, afin de pouvoir espérer un dossier au plus proche

de la réalité du terrain et des besoins de la population. La commission souhaite également être

impliquée dans ce groupe de travail, afin que toutes les parties soient représentées. Aucun

calendrier n’étant mentionné dans la réponse, Célia Polo suggère de traiter ce point avant la fin de

la présente législature.

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9. Rapport des commissions

Parole est donnée aux rapporteurs des commissions pour un retour d’activité de ces derniers mois.

Pour la commission EEEU, Gérard De Castro informe que la commission s'est réunie sept fois durant

l’année 2024. Entre janvier et avril, cinq séances ont été organisées pour traiter le règlement du Conseil

général. Un important travail a été fourni pour pouvoir finaliser au plus vite ce règlement. En août, une

séance a été organisée afin de traiter le règlement de la police du feu. La commission a également été

conviée à deux séances, une première sur les budgets 2024 et la seconde sur différents thèmes :

Torrent du Métin, recyclerie, rue entrée Branson, rue de l’église et mobilité/VTT. La commission s'est

rencontrée une dernière fois en décembre pour préparer les réponses aux questions de la population,

adressées lors de la manifestation des 30 ans du Conseil Général.

Aucune autre prise de parole est demandée.

10. Divers

- Christian Carron lit la question déposée par le GT Belle-usine. Il passe ensuite la parole à

la Municipalité.

La Présidente Caroline Ançay-Roduit rappelle la chronologie du mandat communal pour ce

groupe de travail. Plusieurs démarches et réflexions ont été menées concernant la Belle

Usine et un mandat pour augmenter la capacité de la salle avait été donné à une entreprise

externe. A ce stade, le GT Belle usine n’a plus de mission et la Municipalité se charge de

la suite des démarches. Elle remercie tous les membres du groupe de travail pour leur

investissement.

- Vice-présidente du Conseil général, Nicole Délitroz questionne la Municipalité au sujet de

l’avancée des travaux de l’école du Village.

Alain Mermoud, conseiller communal en charge du dossier, répond que la rénovation du

bâtiment a commencé début février 2023 par les travaux préparatoires et d’assainissement.

Ils progressent à un rythme régulier malgré les multiples imprévus et ils devraient être

terminés en milieu d’année 2024. Des investigations et des sondages supplémentaires sur

l’état du bâtiment ont dû être réalisés, qui ont permis des améliorations du projet initial.

Alain Mermoud se dit confiant pour la suite des travaux.

- Vincent Pravato, conseiller général PLR, demande à la Municipalité si elle prévoit un

soutien concernant la hausse des taxes communales.

Anouck Dorsaz-Vielle, conseillère municipale en charge du dicastère cohésion sociale,

explique qu’il existe plusieurs actions au niveau communal. Par exemple par le fonds d’aide

à la famille par lequel un montant de 500.- francs peut être demandé par tous les parents

d’enfants jusqu’à 25 ans, via une demande écrite à la commune. D’autre prestations

existent, pour les familles et les enfants, tout comme pour les personnes retraitées. Il est

important de solliciter ces aides car elles ne sont pas automatiques. Anouck Dorsaz-Vielle

indique que d’autres moyens de soutien seront étudiés ces prochains mois pour l’ensemble

de la population.

- César Da Silva Perrin, conseiller général PLR, interpelle la Municipalité au sujet de la

réfection de la route des « Garettes ». Il demande si le tronçon est équipé de la séparation

des eaux et aimerait savoir si la conduite d’eau potable et celle des eaux usées ont été

changées.

Olivier Studer, chef de service en charge, répond qu’en effet la séparation des eaux n’a pas

été faite sur ce tronçon pour des raisons budgétaires. Il s’agissait d’un simple resurfaçage

et, de manière générale, ce genre d’action sera plus fréquent que des séparatifs , pour des

raisons financières évidentes.

CG 12.12.2023

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- Pour conclure, la Présidente Caroline Ançay-Roduit remercie l’ensemble du Conseil général

pour l’engagement, les discussions et les débats serein qui ont lieu entre les deux pouvoirs.

Elle remercie également ses collègues du conseil et les chefs de services pour l’excellente

collaboration, ainsi que pour le travail fournit. Elle profite également de l’occasion pour

présenter officiellement à l’assemblée Steve Bessard, nouveau chef de service des RH et

de la cohésion sociale.

La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active

collaboration, souhaite de belles fêtes de fin d’année à tout le monde et clôt la séance à 22h00.

Le Président Le Secrétaire

Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexe:

- Réponse Postulat N° 103

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
Généré par Sandra DELÉGLISE (19 juillet 2024 à 10:06)

COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 28 mai 2024

4  Energie

4.1 Eaux

4.1.1 Rue St-ours – adjudication entreprise sanitaire

Décision

Le Conseil communal décide d’adjuger les travaux à Charly Gaillard à Erde.

 4.2 Eaux usées

4.2.1 Nouveaux forfaits privés lors des travaux

Description

De nouveaux forfaits ont été présentés pour les chantiers communaux au sujet des raccordements
privés pour l’eau potable/irrigation et les eaux à évacuer.
Forfait facturé pour les installations de plus de 15 ans.
Eaux de CHF1'000.- passé à CHF1'200.-
Eaux usées et eaux claires chacun de CHF 600.- passé à CHF 700.-

Décision

Le Conseil communal décide d’adopter ces nouveaux forfaits.

 5  Urbanisme

5.1 Constructions

5.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

5.1.1.12024-59 PPE Rast Par Rast Gautier Rue Morin 1 1926 Fully

Description

Modification du système de chauffage par remplacement d'une chaudière à pellet par une pompe à
chaleur air-eau extérieure pour chauffer deux bâtiments, et construction de deux couverts
Le Pro Saxé – Rue Morin/Rte des Pêcheurs
Folio n° 48, parcelle n° 7852
Zone faible densité

5.1.1.22024-68 Moret Pierre Alain et Patricia Rte de Saillon 128 1926 Fully

Extrait multiple Séance ordinaire du 28 mai 2024

Description

Modification d’une clôture existante.
Les Marais-Neufs – Rte de Saillon
Folio n° 44, parcelle n° 8197
Zone faible densité

5.1.1.32024-58 Albasini Béatrice Rue de la Poste 10 1926 Fully

Description

Rénovation d'une habitation existante par isolation de la toiture avec surélévation et isolation
périphérique avec modification des façades
Vers l’Eglise – Rue de la Poste
Folio n° 3, parcelle n° 673
Zone collectifs

5.1.1.42023-303 Momect SA Les Bourneaux 10 1913 Saillon

Description

Construction d’une habitation individuelle avec garage, modification des plans autorisés le
13.06.2023
Ondzile – Ch. de Longet
Folio n° 10, parcelle n° 3179
Zone faible densité

5.1.1.52023-269 Momect SA Les Bourneaux 10 1913 Saillon

Description

Construction d’une habitation individuelle avec garage, modification des plans autorisés le
13.06.2023
Ondzile – Ch. de Longet
Folio n° 10, parcelle n° 17373
Zone faible densité

6  Travaux publics

6.1 Travaux publics

6.1.1 Adjudication : Réaménagement de la route de Branson - ingénieur civil

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger ce mandat au Bureau Arc, à Martigny

 7  Cohésion sociale et formation

7.2 Ecoles

7.2.1 Engagement école primaire - Mme Chantal Fellay

Extrait multiple Séance ordinaire du 28 mai 2024

Décision

Le Conseil communal valide l'engagement de Mme Chantal Fellay pour 9 périodes de soutien
permanent.


text:
De janvier
a octobre

Concours photo
4 themes

» Faune

» Flore

» Paysage

» Dimension artistique

Prix du concours
» Produits issus des Follatéres

Expositions

»Vingt photos seront sélectionnées
par un jury et exposées
au pavillon Fol'terres

» Remise des prix et vernissage
des vingt photos gagnantes:
samedi 21 novembre 2026
au pavillon Fol'Terres

COMMUNE DE Fully
@ DORENAZ

ot

CANTON DU VALAIS
KANTON WALLIS

Réglement
du concours

Photos prises dans les
Follatéres

Maximum une photo
par personne et par theme

Date limit octobre 2026

Photos & envayer par mail
3 lesfollateres@gmail.com
en indiquant le theme
choisi pour la photo et

les coordonnées de I'auteur

Les photos transmises
pourront ensuite &tre
utilisées par la commission
des Follatéres avec mention
dunom de l'auteur

Informations plus détaillées

fullytourisme.ch ) @) @

Départamentde s b, du arore ot e femiorvarer
oo payenge

o, dola o ot

Departement i Mo, Raumantichng und Ut
Dlonsttloflr Woi,Nek un Lndacha

parent_type: news

category_harmonized: attachment


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 17 février 2015

Au cours de sa séance du 17 février 2015, le Conseil a notamment :

ENGAMENT D’UN-E APPRENTI-E

- décidé d’engager Mme Joëlle Levrand en qualité d’employée de commerce.

POLICE

- confirmé l’acquisition d’un véhicule de marque Skoda auprès du garage
Challenger.

VIN DE LA BOURGEOISIE - APERITIF

- informé qu’une nouvelle procédure sera mise en place pour les sociétés qui

font la demande d’offrir l’apéritif lors d’assemblée. Toute demande devra
être adressée à l’Administration communale.

CONSTRUCTIONS

- accepté les demandes suivantes :

Requérants :  228/14  Tornay Blaise, Rue de Vinseau 80 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle avec couvert à véhicules

(Modification des plans autorisés le 21.10.2014)
Situation :  Le Proz Saxé, Rte des Pêcheurs, Folio 46, parcelle n° 7781, zone faible

densité

Requérants :  233/14 Wuillemier Francis et Nussbaum Daisy, Ch. de la Guillame 6 -

1926 Fully
Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Le Bray, Ch. de la Guillaume, Folio 25, parcelle n° 1949 (PPE n° 51859),

zone faible densité

Requérant :  118/13 Carron Jean-François, Rue de la Fontaine 77 - 1926 Fully
Objet : Agrandissement d’une habitation individuelle existante,
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine 77, Folio 3, parcelle n° 529, zone

hameau

Requérant :  108/14 SPIV SA, Rue de l’Eglise 44 - 1926 Fully
Objet :  Démolition d’un bâtiment existant et construction de 3 immeubles (36

logements).
Situation : Creppier, Rte de Saillon, Ch. Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n° 5736,

zone forte densité

RENOVATION DU CENTRE DE VERS L’EGLISE

- décidé d’adressé une demande au Home afin que les employés parquent
leurs véhicules en-dehors du parking qui se trouve derrière l’église afin de
laisser plus de disponibilité aux personnes se rendant au centre du village.

- adjugé les travaux d’appareillage à l’entreprise Christophe Pierroz.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- informé qu’un chauffage temporaire a été commandé à l’entreprise Avesco
à Conthey et installé au Cycle d’Orientation côté est.

- validé l’offre de la société coopérative d’agriculture à Fully pour le

remplissage temporaire de chantier-combustible

ADRESSAGE DES BÂTIMENTS

- validé les plans d’adressage des bâtiments de la Commune.

APPEL A CONTRIBUTION – CHEMIN DE L’INSARCE

- accepté l’appel à contribution pour le Chemin de l’Insarce

TRIAGE FORESTIER

- validé le projet de pépinière forestière dont le but est de cultiver des
buissons afin de les promouvoir chez les constructeurs de villas.

PLAN DE ZONE (PAZ-RCCZ)

- informé que la détermination de la Commune concernant les oppositions au
PAZ sera envoyée à l’Etat qui la transmettra aux recourants.

AUTORISATIONS D’EXPLOITER

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter de Monsieur Dany Manta
pour le Café des Beaux-Sites, sous réserve d’enquête publique.

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter de Madame Victorine Saudan
pour le Bar Chez Victorine Sàrl, sous réserve d’enquête publique.


PV séance plénière du 26.9.2023

text:
CG 26.09.2023

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SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

 26 SEPTEMBRE 2023 À 20H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil

général, du Conseil communal, de l’Administration communale et du public.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité comme prévu dans la convocation :

1. Bienvenue – contrôle des présences

2. PV de la séance du 13.06.2023

3. Présentation du nouveau conseiller général du groupe Le Centre

4. Règlement communal de la Police du Feu

5. Demande de crédit supplémentaire de 100'000 francs pour le pont de la Colombière

6. Interpellation N°27 du groupe PLR « Chauffage à Distance »

7. Interpellation N°28 du groupe PLR « Situation et avenir des SI de Fully »

8. Réponse au Postulat N° 101 du groupe PLR « Pour une professionnalisation partielle
du Conseil communal »

9. Réponse au Postulat N° 102 du groupe PLR « Pour un accès étendu aux services de
l’administration communale »

10. Rapport des commissions

11. Divers

1. Bienvenue – contrôle des présences

37 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusés :

- José Carlos Carreira, conseiller général Le Centre

- Léonard Volken, conseiller général Le Centre

- Christophe Dorsaz, conseiller général Le Centre

- Line Dorsaz, conseillère générale Le Centre

- Christophe Ançay, conseiller général PLR

- Christophe Thetaz, conseiller général MISE

- Adrien Pinho, conseiller général MISE

- Martine Jeanbourquin, conseillère générale UDC

2. PV de la séance du 13.06.2023

Sans remarque, le PV est adopté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur.

CG 26.09.2023

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3. Présentation du nouveau conseiller général du groupe Le Centre

Christian Carron lit le courrier de la Municipalité adressé au nouveau membre le Centre du Conseil

général, Xavier Rodriguez. Il passe la parole au groupe le Centre. Manuela Troillet fait une brève

introduction puis M. Rodriguez se présente. L’assemblée l’accueil chaleureusement et le président

lui souhaite la bienvenue.

4. Règlement communal de la Police du Feu

Le président précise que le règlement ne sera pas lu intégralement devant le plénum, chaque

conseiller ayant eu tout loisir de l’étudier. Il passe directement la parole à Thomas Seydoux,

président de la commission EEEU, chargée du rapport. Celui-ci informe l’assemblée que la

commission n’émet aucune remarque sur le règlement.

Christian Carron lit l’amendement déposé par le groupe UDC Aucun groupe ne souhaitant

intervenir, il passe la parole à Alain Mermoud, conseiller communal porteur du règlement. M.

Mermoud estime que l’amendement est tout à fait pertinent et qu’il peut être mis en application sans

aucun problème.

L’assemblée passe au vote. Dans un premier temps, à l’unanimité des membres présents,

l’amendement déposé par le groupe UDC est accepté.

Dans un deuxième temps, à l’unanimité des membres présents, le règlement communal de la

Police du Feu est accepté.

5. Demande de crédit supplémentaire de 100'000 francs pour le pont de la Colombière

Le président, Christian Carron, lit la demande de crédit supplémentaire et ouvre la discussion.

David Taramarcaz, président de la commission de Gestion, informe l’assemblée que la COGEST

ne s’est pas réunie physiquement pour débattre de cette demande de crédit supplémentaire, mais

que toutes les informations ont été transmises par mail à l’ensemble des membres.

Il explique la procédure qui a amené à cette demande de crédit supplémentaire et atteste que les

étapes habituelles ont été respectées. Par ailleurs, les trois offres soumises par des entreprises

pour ce travail étaient sensiblement équivalentes. Le Conseil communal ne pouvait pas prévoir une

telle hausse de prix dans le budget de l’an passé.

Le groupe le Centre, par Manuela Troillet, remercie le conseiller en charge du projet d’avoir répondu

à toutes les interrogations de la COGEST. Compte tenu des informations transmises, le groupe

soutient favorablement cette demande de crédit supplémentaire.

César Da Silva-Perrin pour le PLR estime que le prix et les prestations augmentent de manière

exponentielle et que le délai entre la soumission et la réalisation peut induire des erreurs. Fort de

ce constat, le groupe PLR recommande l’acceptation du crédit supplémentaire.

Martine Caillet pour le groupe UDC s’étonne de l’erreur d’estimation, deuxième du genre durant

cette législature. Néanmoins, le groupe UDC accepte la demande de crédit supplémentaire.

Pour le groupe MISE, Isabelle Remy-Carron précise que toute demande de crédit supplémentaire

est gênante pour l’équilibre des comptes, mais que ce n’est pas toujours évitable. Le groupe MISE

accepte la demande de crédit supplémentaire.

CG 26.09.2023

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Christian Carron passe la parole à la Municipalité. Conseiller communal en charge des

constructions, Emmanuel Carron donne quelques précisions. Il rappelle que malheureusement

l’inflation croissante de ces derniers mois n’était pas prévisible.  La différence entre le coût du pont

Mottier et celui de la Colombière est importante et ce malgré un délai court (environ un an) entre

les deux appels d’offres.

La demande de crédit supplémentaire est acceptée à l’unanimité des membres présents.

6. Interpellation N°27 du groupe PLR « Chauffage à distance »

César Da Silva-Perrin, rapporteur du groupe PLR et premier signataire, explique brièvement que

son groupe souhaite savoir où en est l’avancée du projet Chauffage à distance, dans le cadre du

réaménagement de la rue de la Poste.

Conseiller communal en charge du dossier, Aldo Resenterra présente à l’assemblée un Powerpoint,

disponible en pièce jointe du présent PV. Toutes les informations utiles y figurent. M. Da Silva-

Perrin remercie M. Resenterra pour sa présentation et son travail.

7. Interpellation N°28 du groupe PLR « Situation et avenir des SI de Fully »

Premier signataire, Vincent Pravato motive le dépôt de son interpellation en quelques mots. Les SI

constituent un élément moteur pour la commune, surtout en ce qui concerne l’approvisionnement

énergétique. Si des changements sont prévus pour l’avenir, le législatif souhaite en être informé.

Présidente de la Commune, Caroline Ançay-Roduit explique que l’approvisionnement en énergie

ainsi que la gestion du réseau se complexifient. Deux études menées par des bureaux différents

ainsi que les investissements prévus pour les dix prochaines années ont conduit le Conseil

communal à revoir sa stratégie. Ce dernier a d’ores et déjà décidé de centraliser toute la gestion

financière ainsi que les ressources humaines au Service des contributions. Dans un deuxième

temps, il envisage d’externaliser la structure des SI Fully. La décision n’est pas encore arrêtée et

les impacts sociaux et organisationnels seront approfondis, avant de faire un choix définitif. Une

commission technique a été créé pour aider le Conseil communal dans son choix.

8. Réponse au Postulat N°101 du groupe PLR « Pour une professionnalisation partielle du
Conseil communale »

Le président Christian Carron lit la réponse de la Municipalité, disponible en pièce jointe, au Postulat

N° 101 du groupe PLR

9. Réponse au Postulat N°102 du groupe PLR « Pour un accès étendu aux services de
l’administration communale »

Le président Christian Carron lit la réponse de la Municipalité, disponible en pièce jointe, au Postulat

N° 102 du groupe PLR

CG 26.09.2023

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10. Rapport des commissions

Parole est donnée aux présidents des commissions pour un rapport d’activité de ces derniers mois.

Célia Polo, pour la commission SASJCS, explique que la commission s’est réunie à quatre reprises

et à traiter différentes thématiques : structure Planète Enfants, présentation du projet Bike Park et

rencontre avec divers acteurs sociaux actifs sur et pour la commune de Fully. La commission se

réjouit aussi de voir que le remplacement de Sandra Wuerzer est à bout touchant et que le poste

de délégué social redevient une priorité pour la Municipalité.

Aucune autre prise de parole est demandée.

11. Divers

- Le Président présente la question déposée par le MISE à la fin du précédent Plénum. Il

passe ensuite la parole à la Municipalité pour réponse.

La Présidente Caroline Ançay-Roduit explique que toutes les questions posées dépassent

largement la sphère des compétences communales. Les thématiques abordées sont de

l’ordre du fédéral ou du privé et elle invite le signataire à se tourner vers les conseillers

nationaux du canton, pour plus d’informations.

- Nicole Délitroz, vice-présidente du Conseil général, remercie le comité d’organisation de la

fête des 30 ans du Conseil général pour cette journée très réussie.

- Manuela Troillet lance un appel à la bienveillance et au respect pour la période électorale

qui s’annonce. La diversité d’opinions est la base de notre démocratie et elle rappelle qu’il

ne faut pas oublier que tout le monde est uni par le désir de servir la commune et ses

citoyens.

- Isabelle Remy-Carron invite officiellement tous les conseillers généraux à prendre part à la

manifestation Carte Blanche aux artistes de Fully qui se déroulera du 27 octobre au 12

novembre 2023 à la Belle Usine.

- Vincent Pravato interpelle la Municipalité, en particulier la Police communale, pour savoir

pourquoi il n’est pas autorisé de coller des affiches électorales sur les deux faces des

grands panneaux aux entrées de la commune.

Bernard Guex, chef de la Police communale, précise qu’il s’agit d’une mesure de sécurité,

pour éviter de croiser le regard lors de la conduite.

- Christian Carron transmet les dates des plénums 2024 (voir annexe).

- Pour finir Madame Caroline Ançay informe que le remplaçant de Sandra Wuerzer a été

nommé. Il s’agit de Steve Bessard qui sera officiellement présenté lors du Plénum de

décembre.

CG 26.09.2023

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La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active

collaboration, souhaite un bel automne à tout le monde et clôt cette séance à 21h30.

Le Président Le Secrétaire

Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexes:

- Présentation CAD Fully

- Réponse Postulat N° 101

- Réponse Postulat N° 102

- Agenda du Conseil général 2024


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 28 octobre 2025

3 Administration générale

3.1 Demande de licence de Taxi - Olivier Péché

Décision

Le Conseil communal décide d'octroyer à M. Olivier Péché l'autorisation d'exploiter un taxi sur le
territoire de notre commune.

3.2 Food truck Les Glariers - Mazembroz

Décision

Le Conseil communal décide de refuser l'autorisation d'exploiter le food-truck Les Glariers en vertu
de son emplacement en zone agricole.

3.3 Finances

3.3.1 Demande de crédit d'engagement : Rue de la Poste

Description

Une demande d’un crédit d’engagement concernant des travaux du projet de réaménagement
urbain « Rue de la Poste » concernant la réfection des rues de la Poste, de St-Symphorien Sud et
de la Maison de Commune Sud (entre la Rue de la Poste et la Rue du Stade) pour les
infrastructures souterraines (électricité, eau potable, eaux à évacuer, téléréseau) et le
réaménagement de la route, sera soumise au Conseil général, sous la forme suivante
:

• demande de crédit d’engagement de CHF 9’100'000.-- (LCo, art. 17 al. 1 let. c)
• un emprunt maximal de CHF 9'100'000.-- (LCo art. 17 al. 1 let. e).

Décision

Le Conseil communal valide le texte de la demande de crédit d'engagement.

3.4 Gestion du personnel RH

3.4.1 Recrutement concierge

Décision

Le Conseil communal décide d'engager M. Jean-Marc Machek au poste de concierge au service
des bâtiments.

 Séance ordinaire du 28 octobre 2025

3.4.2 Recrutement Chef de service urbanisme et bâtiments

Décision

Le Conseil communal valide l'engagement de Monsieur Raphaël Carron en qualité de Chef du
Service urbanisme et bâtiments à 100%.

5 Energie

5.1 Eaux potables

5.1.1 Adjudication appareillage Torrent Métin -Route de Saxé

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à Bourgeois Travaux, à Fully.

5.2 Eaux usées

5.2.1 Achat d'une remorque pour motopompe

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à Agriswiss Partners SA à Chandon.

5.3 Electricité

5.3.1 Achat énergie de base pour 2027 – 1MV

Décision

Le conseil communal valide à l'unanimité la procédure et le processus d'achat de l'énergie 2027
selon la recommandation d'INERA

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1 Prolongation autorisation de construire

6.1.1.12022-184 MANA Immobilier SA

Description

Construction de deux habitations individuelles contiguës avec pompe à chaleur air-eau extérieure.

6.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

 Séance ordinaire du 28 octobre 2025

6.1.2.12025-116 Raphael Charles Bruchez

Description

Construction d’un mur de soutènement et pose de palissades

Les Marais-Neufs

Folio n° 44, parcelle n° 8195

Zone faible densité

6.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.3.12024-134 / eC 2024-11763 RP Solutions SA Roulin Patrik

Description

Installation d’une climatisation réversible avec unité extérieure en façade

Marais Roulet

Folio n° 42, parcelle n° 8224

Zone faible densité

6.1.4.12025-146 Domaine du Grand Barre SA

Description

Pose de filets anti-grêle sur culture fruitières

Grands Barres

Folio n°41, parcelle n° 5310 – 5312 - 5438

Hors Zone

7 Sécurité - Economie - Tourisme

7.2 EMC - SERVICE DU FEU

Décision

Le Conseil communal valide les nominations de :

• Monsieur Jonathan Cicero, Chef EMC
• Bernard Guex, remplaçant

avec une entrée en fonction au 01.01.2026.


PV séance plénière du 11.6.2024

text:
CG 11.06.2024

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SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

 11 JUIN 2024 À 19H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil

général, du Conseil communal, de l’Administration communale et du public.

Il constate que l’assemblée a été convoquée dans les délais, que l’ensemble de la documentation

a été transmis et que le quorum est atteint. Elle peut donc délibérer valablement. L’ordre du jour

est accepté à l’unanimité, tel que proposé dans la convocation :

1. Bienvenue – contrôle des présences

2. PV de la séance du 26.03.2024

3. Présentation d’une nouvelle membre et d’un nouveau membre du Conseil général

4. Crédit d’engagement et emprunt maximal de 1,15 million de francs pour la réalisation
du projet d’équipement des hameaux avec l’évacuation des eaux de Sorniot

5. Comptes 2023 des SI et de la Municipalité

6. Modifications partielles du RCG

7. Intégration du service électrique et téléréseau de la commune de Fully dans une société
d’importance régionale
- Acceptez-vous la proposition du Conseil communal d’intégrer le service électrique et
téléréseau de la commune de Fully au sein d’une société d’importance régionale ?
- Acceptez-vous le transfert des infrastructures électriques et téléréseau à cette société
et, en conséquence, le transfert de ces infrastructures du patrimoine administratif au
patrimoine financier ?

8. Postulat N° 107 du groupe Le Centre « Dégâts sur les vélos »

9. Interpellations :

-  N° 30 du groupe UDC « Pour un salon des associations »

-  N° 31 du groupe Le Centre « Sécurité routière : installation de gendarmes couchés

et ajout de passages piétons »

-  N° 32 du groupe MISE « Informations sur la descente des eaux usées de Sorniot, le

captage des eaux de Buitonnaz et le réservoir d’eau potable de la Châtaigneraie  »

10. Réponse au postulat no 105 du groupe MISE « Un canton sans harcèlement ; à Fully

aussi ! »

11. Rapport des commissions

12. Divers

CG 11.06.2024

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1. Bienvenue – contrôle des présences

40 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusés :

- Gérard De Castro, conseiller général Le Centre

- José Carreira, conseiller général Le Centre

- Léonard Volken, conseiller général Le Centre

- Florine Carron, conseillère générale MISE

- Tibor Faiss, conseiller général MISE

2. PV de la séance du 26.03.204

Sans remarque, le PV est accepté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur.

3. Présentation d’une nouvelle membre et d’un nouveau membre du Conseil général

Christian Carron lit les courriers du Conseil communal adressés à Mirca Sigrist et Léonard Dorsaz.

Ils remplacent respectivement Manuela Troillet, du groupe Le Centre et Jérôme Borgeat, du groupe

MISE.

Tous deux se présentent à l’assemblée qui les accueille chaleureusement.

4. Comptes 2023 des SI et de la Municipalité

Parole à Caroline Ançay-Roduit, présidente de la Commune, qui remercie toutes les parties pour

la bonne entente et le bon travail dans l’étude des comptes. Elle donne ensuite les chiffres les plus

importants et explique pourquoi tous les investissements n’ont pas pu être réalisés. La situation

fiscale de la commune est bonne. Des investissements importants sont déjà prévus ou vont être

entrepris ces prochaines années. Elle encourage l’assemblée à accepter les comptes tel s que

présentés.

David Taramarcaz, président de la COGEST, relève les chiffres et les commentaires les plus

importants du rapport de la commission. La COGEST demande une baisse du coefficient d’impôt

et une hausse du taux d’indexation pour les citoyens au vu de l’excellente santé financière de la

commune et ce, dès le budget 2025. La commission recommande au Conseil général d’accepter

les comptes de la Municipalité et des SI, tels que présentés.

Pour le groupe PLR, Vincent Pravato rappelle que la Commune a enregistré des bénéfices

constants au fil des dernières années, tout en touchant le plus haut montant de la péréquation

financière en Valais. Le groupe PLR demande à la Commune de trouver rapidement un équilibre

entre responsabilité fiscale et bien-être des citoyens. Il est nécessaire d’investir ces fonds dans des

projets en faveur de la population et de réduire les impôts pour soulager les contribuables.

Pour le MISE, Isabelle Remy-Carron relève la bonne santé financière de la Commune, ainsi que la

proposition de baisse d’impôts de la COGEST. Le MISE n’y est pas favorable, car cette mesure

n’atteint pas la cible prioritaire : les personnes en situation de précarité financière. Le groupe

CG 11.06.2024

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propose d’investir ces bénéfices dans des actions ou des soutiens pour les habitants ayant les plus

bas revenus, ainsi que dans des projets communaux fédérateurs, pour le bénéfice du plus grand

nombre.

Martine Caillet pour le groupe UDC soutient les propositions de la COGEST et demande une

révision complète et globale de la fiscalité de Fully.

Parole pour finir à la fiduciaire Dini et associés, par son représentant Daniel Murisier. Il lit la

conclusion du rapport de révision, qui recommande d’accepter les comptes tels que présentés.

Les comptes 2023 des SI et de la Municipalité sont acceptés à l’unanimité.

5. Crédit d’engagement et emprunt maximal de 1,15 million de francs pour la réalisation
du projet d’équipement des hameaux avec l’évacuation des eaux de Sorniot

Le président Christian Carron lit le message de la Municipalité et donne la parole au président de

la COGEST, David Taramarcaz. Ce dernier relève que la problématique est bien présentée par le

message du conseil communal. Malgré un investissement important, la commission recommande

d’accorder ce crédit d’engagement.

Jérémy Gex pour le groupe PLR se réjouit que des investissements puissent être mis en œuvre et

espère que d’autres suivront rapidement.

Pour le groupe MISE, Isabelle Remy-Carron remercie la proactivité de l’exécutif dans ce dossier et

relève les synergies intéressantes trouvées par le Conseil communal.

Pour le groupe UDC, Martine Caillet félicite le conseiller communal Aldo Resenterra pour les

négociations menées avec le canton, qui ont permis de diviser la facture initiale par dix. Le groupe

reste surpris par ces directives cantonales et laisse libre vote à ses membres.

Bashkim Ajeti du groupe le Centre relève que le dossier a été bien mené et félicite la Commune

pour les synergies trouvées avec le projet Ribi.

L’assemblée passe au vote et accepte le crédit d’engagement par 37 oui et 2 refus.

Aldo Resenterra informe l’assemblée que les autorisations cantonales sont arrivées ce jour et que

la Commune va mettre rapidement les travaux à l’enquête.

6. Modifications partielles du RCG

Le président Christian Carron explique à l’assemblée que le règlement adopté lors du dernier

plénum a été transmis comme convenu au service des affaires intérieures et communales pour

relecture et avis. Plusieurs modifications ont été proposées et passées en revue par le Bureau qui

s’est déterminé pour chacune d’elle. Ces déterminations Bureau ont été préalablement transmises

à tous les groupes pour étude.

Aucune demande de parole, l’assemblée passe donc au vote et accepte par 38 oui et 1

abstention la version finale et définitive du Règlement du Conseil général, disponible en pièce

jointe. Cette nouvelle version entre en vigueur de suite.

CG 11.06.2024

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7. Intégration du service électrique et téléréseau de la commune de Fully dans une
société d’importance régionale

Le président Christian Carron lit le message de la Municipalité reçu le 29 mai 2024 par tous les

conseillers généraux. Il passe ensuite la parole à la présidente Caroline Ançay-Roduit. Cette

dernière rappelle les étapes liées à ce dossier et précise qu’il y a eu trois séances de présentations

en amont de ce plénum. Par ailleurs, un document avec l’explication des différentes étapes a été

transmis à tous les membres du conseil général. Elle présente ensuite le comité de pilotage, qui a

soutenu la Municipalité dans ce dossier complexe :

- 3 experts externes (Messieurs Bastien Forré, Gilles-Robert Nicoud et Eric Davalle)

- 4 chefs de service (Nicolas Fellay, Olivier Studer, Patrick Arlettaz et Steve Bessard)

- 4 conseillers communaux (Caroline Ançay-Roduit, Aldo Resenterra, Géraldine Granges

Guenot et Emmanuel Carron)

Le bureau e-cube présente à l’assemblée l’historique du dossier et les différentes étapes qui

amènent au vote de ce soir.

Pour le groupe le Centre, Bashkim Ajeti relève qu’il s'agit d'un projet important, auquel s'est ajoutée

la problématique de l'augmentation des prix de l'énergie électrique. La Municipalité s'est entourée

d'un bureau spécialisé et de plusieurs experts, afin de conduire un processus pour arriver à la

variante finale. Le groupe le Centre soutient le principe proposé par le Conseil communal.

Vincent Pravato du groupe PLR s’insurge contre le manque d’informations transmises par la

Municipalité au sujet de ce dossier. Le processus manque de transparence et il est inquiétant de

devoir se prononcer sans disposer de toutes les données nécessaires. Le groupe PLR ne s’oppose

pas, par principe, à la vente, mais il souhaite obtenir des informations claires avant de donner un

blanc-seing au Conseil communal. Le groupe PLR ne comprend pas la précipitation de ce vote et

demande plusieurs éclaircissements sur les différents enjeux, avant de  se positionner. Il aimerait

également plus d’informations sur un potentiel plénum au mois d’août et comprendre le cheminement

du dossier jusqu’à cette séance plénière. Le groupe PLR votera non aux questions posées, des

décisions lourdes de conséquences ne pouvant être prises à la va-vite.

Selon Martine Caillet du groupe UDC, la vente des Services Industriels de Fully suscite de vives

préoccupations au sein de la population. Le Conseil communal affirme que le dossier est sur sa table

depuis 2021, mais ce n’est qu’au printemps 2024 que certains membres du législatif ont été informés.

Le groupe UDC estime qu’il y a eu un manque de transparence et d’anticipation dans le processus et il

refuse de signer un « chèque en blanc ». Il propose la mise en place d’une commission neutre pour

assister aux délibérations et au choix du partenaire à qui céder un capital important de la commune.

Adrien Pinho, pour le groupe MISE, remercie l’Administration communale d’avoir organisé plusieurs

séances d’explications, qui ont permis au groupe de se positionner en faveur du modèle proposé

ce soir. Les avis sont en revanche partagés au sein du groupe en ce qui concerne le partenaire et

les détails de la vente. Le groupe souhaite vivement être impliqué pour obtenir toutes les

informations nécessaires avant de se prononcer. Il propose d’ailleurs d’ajourner les deux questions

du soir au prochain plénum extraordinaire du mois d’août.

Présidente de la Municipalité, Caroline Ançay-Roduit précise bien que le vote de ce soir est un

choix de principe et que les questions finales seront proposées lors d’un plénum extraordinaire au

mois d’août prochain. Par ailleurs, elle rappelle les compétences du Conseil communal et du

Conseil général, en précisant que le choix du futur partenaire n’est pas du ressort du législatif .

Caroline Ançay-Roduit répond ensuite aux diverses questions de l’assemblée, notamment sur la

constitution d’une commission ad hoc du Conseil général, prérogative du Bureau ou sur les

conséquences d’un refus lors du prochain plénum.

CG 11.06.2024

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Plusieurs intervenants relèvent que les deux questions posées ne sont pas assez claires et qu’il y

a un véritable problème de timing pour l’étude du dossier. Ils souhaitent clarifier les conséquences

d’un refus. Tous suggèrent de reformuler les questions pour avoir une meilleure compréhension et

un vote clair.

Christian Carron, président du Conseil général, remercie les intervenants pour leurs différentes

prises de paroles. Il propose en parallèle à l’exécutif de modifier les deux questions, en y ajoutant

au début « sur le principe ». La présidente, de la Municipalité, demande une interruption de séance

qui est acceptée par le président du Conseil général. Les deux questions sont revues et validées

par le Conseil communal en y ajoutant la mention : « sur le principe ». Christian Carron donne à

nouveau la parole à l’assemblée pour des informations complémentaires .

Le groupe PLR par Vincent Pravato réitère son message et ne souhaite pas prendre de position

tant que toutes les informations et détails des transactions ne seront pas connus.

Adrien Pinho pour le groupe MISE confirme la position du groupe qui reste indécis et souhaite être

plus impliqué dans le choix du partenaire. Il relève par ailleurs qu’un tel vote dans d’autres législatifs

était accompagné d’un dossier de plusieurs dizaines de pages et d’un temps de travail de plusieurs

mois pour se positionner.

Christian Carron rappelle les compétences du législatif dans ce dossier et qui ressortent de la loi

sur les communes, à savoir, valider une proposition présentée par le Conseil communal et non pas

décider du choix d’un partenaire ou de tout autre détail.

Il ouvre ensuite les votes sur les deux questions modifiées, comme convenu ci-dessus.

A la question : Sur le principe, acceptez-vous la proposition du Conseil communal d’intégrer le service

électrique et téléréseau de la commune de Fully au sein d’une société d’importance régionale ? Les

conseillers généraux acceptent par 16 oui, 14 non et 9 abstentions.

A la question : Sur le principe, acceptez-vous le transfert des infrastructures électriques et téléréseau à

cette société et, en conséquence, le transfert de ces infrastructures du patrimoine administratif au

patrimoine financier ? Les conseillers généraux sont partagés, 15 non, 15 oui et 9 absentions. Il

revient au président de trancher. Ce dernier vote non. L’objet est donc refusé par 16 voix contre,

15 pour et 9 abstentions.

8. Postulat N° 107 du groupe Le Centre « Dégâts sur les vélos »

Christian Carron lit le postulat et passe la parole à la première signataire, Sandrine Gex. Celle-ci

explique qu’après l’interpellation déposée il y a une année sur le même sujet, la situation n’a pas

évolué. Elle demande donc des propositions rapides de la part de la Municipalité.

Anyssia Jacquemai pour le groupe PLR confirme que la problématique est toujours d’actualité. Bien

plus que des dégradations matérielles, c’est la sécurité des enfants qui est en jeu. Le groupe PLR

encourage d’accepter le postulat et demande à l’exécutif d’intervenir rapidement.

Le groupe MISE, par Isabelle Remy-Carron, est interloqué par cette situation et demande à

l’exécutif de prendre rapidement des mesures pour la sécurité des élèves.

Le postulat N° 107 du groupe Le Centre est accepté à l’unanimité.

CG 11.06.2024

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9. Interpellations

N° 30 du groupe UDC « Pour un salon des associations »

Romaine Wailliez-Pellouchoud résume en quelques mots son interpellation en suggérant

quelques pistes pour la mise en place rapide d’un salon des associations.  Anouck Dorsaz-

Vielle, conseillère communale, explique que le service de cohésion sociale vient tout juste

d’être complété. Le salon des associations est projeté pour le printemps 2025, en impliquant

les acteurs locaux concernés.

N° 31 du groupe Le Centre « Sécurité routière : installation de gendarmes couchés et ajout de

passages piétons »

Sandrine Gex précise la raison de son interpellation. Alain Mermoud, conseiller communal

en charge, confirme que la sécurité routière est une priorité absolue pour la police de Fully.

Il explique pourquoi certains passage piétons ont été enlevés à divers endroits de la

commune. En ce qui concerne les gendarmes couchés, déconseillés par l’Etat du Valais,

l’exécutif préfère utiliser des moyens naturels de ralentissement.

N° 32 du groupe MISE « Informations sur la descente des eaux usées de Sorniot, le captage des

eaux de Buitonnaz et le réservoir d’eau potable de la Châtaigneraie  »

Isabelle Remy-Carron explique que plusieurs dossiers d’importance communale sont en

cours de réalisation et que la population de Fully devrait être informée directement.

Pour la Municipalité, Aldo Resenterra indique que les SI vont prochainement organiser des

soirées d’informations publiques pour les dossiers d’envergure. Le Conseil communal

profitera de ces soirées pour informer sur d’autres dossiers en cours.

10. Réponse au postulat N° 105 du groupe MISE « Un canton sans harcèlement ; à Fully
aussi ! »

Christian Carron lit la réponse au postulat reçue par tous les conseillers généraux et passe la parole

à la première signataire, Julie Günther. Elle se réjouit que la thématique ait trouvé écho au sein de

l’exécutif et encourage les différents services concernés à continuer sur cette voie. Néanmoins , le

postulat demandant la promotion de la charte AVAH dans les lieux publics et les manifestations,

elle aurait apprécié que certains établissements et ou organisateurs y souscrivent.

11. Rapport des commissions

Aucune prise de parole n’est demandée

CG 11.06.2024

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12. Divers

- Léonard Dorsaz interpelle la Municipalité au sujet de l’alpage de Randonnaz et en

particulier de l’inalpe. Le bâtiment pour les bergers n’est toujours pas terminé et les

employés sont bien mal lotis. Par ailleurs, l’inalpe a été un véritable camouflet. Par chance,

certains propriétaires de vaches passionnés ont créé de l’animation. Il demande quelles

mesures sont prises pour garantir un accueil décent des bergers et pour garantir à l’avenir

l’organisation d’une inalpe digne de ce nom ?

Alain Mermoud, conseiller communal, explique pourquoi il n’y a pas eu d’inalpe

« traditionnelle » organisée le samedi. Les alpages de Fully connaissent un changement

structurel et sont aujourd’hui principalement occupés par des vaches laitières. Le comité a

donc accueilli les propriétaires lors de la montée de ces dernières à Randonnaz. En ce qui

concerne le bâtiment, Alain Mermoud indique que les derniers travaux seront terminés

prochainement et que les bergers sont satisfaits de l’évolution de la construction.

L’inauguration de la nouvelle maison des bergers est prévue le 21 juin prochain.

- Anyssia Jacquemai revient sur les travaux au chemin des Amandiers, qui sont désormais

terminés. Elle demande s’il est prévu d’installer un miroir au carrefour avec la nouvelle route

cantonale. La visibilité est très réduite pour les véhicules circulant d’Est en Ouest au départ

du stop.

Emmanuel Carron, conseiller communal, explique qu’il n’y a rien de prévu pour l’instant et

que le stop devrait suffire pour éviter les accidents. Une vision locale aura cependant lieu

ces prochains jours.

- Benoit Wiblé demande à la Municipalité de ne pas se cacher derrière des excuses pour

éviter d’installer des radars. Alain Mermoud le rassure et confirme que la police municipale

utilise son radar régulièrement.

- Thomas Seydoux invite toute l’assemblée à Chiboz les 15 et 16 juin prochain pour le

nettoyage de la chapelle et le tournoi de pétanque, ainsi que le 27 juillet pour la fête

familiale.

- Pour conclure, le Président Christian Carron remercie l’ensemble du Conseil général pour

l’engagement, les discussions et les débats constructifs qui ont eu lieu. Il profite également

de rappeler à tous les conseillers généraux la date du 31 août pour la sortie d’été , la

dernière de la législature.

La parole n’étant plus demandée, le Président clôt la séance à 21h30.

Le Président Le Secrétaire

Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexes:

- Règlement du Conseil général (11.06.2024)

Réponse au postulat no 105 du groupe MISE « Un canton sans harcèlement ; à Fully

aussi ! »


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- décidé d’avaliser les comptes de fonctionnement 2017 de la Municipalité .

- décidé de donner son accord concernant la demande de prorogation de crédit pour le
compte 620.501.12 pour un montant de Fr. 120'000.-.

- décidé de donner son accord concernant la demande de prorogation de crédit pour le
compte 620.501.29 pour un montant de Fr. 45'000.-.

- décidé de donner son accord pour la demande de prorogation de crédit pour les comptes
750.501.28 et 750.501.29 pour un montant total de Fr. 132'000.-.

- décidé d’avaliser les comptes d’investissement 2017 de la Municipalité.

- décidé d’avaliser les comptes de fonctionnement et d’investissements 2017 des Services
industriels.

DIVERS

- pris note des comptes 2017 du Triage forestier interbourgeoisiale CDF.

- pris note du rapport d’activité 2017 de la Ludothéque Fully Les Galopins.

- pris note de la nomination des membres pour la législature 2018-2022 de la Paroisse
protestante du Coude du Rhéne.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 mars 2013

Fully, le 2 avril 2013

Au cours de sa séance du 20 mars, le Conseil a notamment :

BATIMENT COMMUNAL - ADJUDICATIONS

- adjugé les  travaux d’installations sanitaires à l’entreprise Staub à Fully.
- adjugé les travaux d’échafaudage à l’entreprise Von Ro Cerdeira SA à Charrat.
- adjugé les travaux de démolition partielle à l’entreprise DEC à Fully.
- adjugé les travaux de maçonnerie et béton armé à l’entreprise DEC à Fully.

POMPIERS

- décidé de facturer 50 % des prestations des pompiers. Il sera également
demandé aux sociétés de conclure une RC manifestation. Les sociétés seront
informées par courrier de cette décision.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  17/13 Mermoud Daniel, Route de Saillon 22 – 1926 Fully
Objet :  Réfection de la toiture d’un bâtiment existant
Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul 22, Folio 6, parcelle n°1417, zone village

Requérant :  34/13 Carron Huguette et Norbert, Rue de l’Eglise 23 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires
Situation :  Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 3, parcelle n°662, zone collectif

Requérant :  214/12 Loretan Brigitte et Christian, Route de Branson 8 – 1926

Fully
Objet :  Rénovation et agrandissement d’une habitation existante
Situation :  Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelles n°2500-3219, zone

faible densité

Requérant :  04/13 Gugger Jean-Daniel et Aline, Chemin Pré-Fleuri 18 – 1926

Fully
Objet :  Réfection et isolation des façades d’une habitation existante
Situation :  Prévent, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n°5727, zone forte

densité

Requérant :  94/12 Roduit Josiane, Chemin de Plaisance 1 – 1926 Fully
Objet :  Construction de 2 habitations
Situation :  Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelle n°6680, zone coteau

Requérant :  118/12 Bender Flavien et Liand Séverine, Chemin de Verdan 4 –
1926 Fully

Objet :  Agrandissement d’une habitation individuelle
Situation :  Verdan, Chemin de Verdan, Folio 31, parcelle n°8286, zone moyenne

densité

Requérant :  159/12 Fellay Patrick et Cristina, Avenue de la Fusion – 1920

Martigny
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Le Morteney, Route de la Forêt, Folio 24, parcelle n°5976, zone

coteau

BOTZACHE - ADJUDICATIONS

- adjugé les travaux à l’entreprise Fleutry SA à Fully.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé la demande de Monsieur Paulo Francisco Morais Ribeiro d’exploiter le
Bélem, sous réserve d’enquête publique.


url: |Répartition des dicastères 2025-2028.pdf


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 30 mai 2023

Au cours de sa séance du 30 mai 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- décidé d’appliquer la pratique suite a arrét du Tribunal fédéral du 20 mars 2023 sur les
nouvelles notifications d’imp6t foncier.
- nommé M. Alexandre Carron en qualité de membre a la commission du feu et a 'EMC.

COHESION SOCIALE - ECOLE

- adjugé le mandat des transports scolaires a l’entreprise Carron Excursions SA, a Fully

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé le mandat d’ingénieurs en lien avec le Pont de la Colombiére au bureau Biseg
Sarl, a Fully

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-74 Bovat Sonia et Francois, Chemin du Levant 32 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

Situation : Yvaux, Chemin du Levant, Folio 18, Parelle No 5921, Zone moyenne densité

Requérant : 2023-87 Moret Coralie, Chemin Pré-Fleuri 43 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert

Situation : Le Bray, Chemin Pré-Fleuri, Folio 25, Parelle No 3333, Zone faible densité

Requérant : 2023-92 Gendre Yannick, Chemin des Rosiers 18 — 1926 Fully

Objet : Création de trois ouvertures en toitures

Situation : Prévent, Chemin des Rosiers, Folio 18, Parelle No 5785, Zone moyenne
densité

Requérant : 2022-321 Carron Swen, Chemin des Cédres 12 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle de deux logements

Situation : Verdan, Chemin des Cédres, Folio 25, Parcelle No 1945 (mutation en cours),

Zone faible densité

Requérant : 2022-316 Lattion Tatiana, Rue du Fond de Dranse 47 — 1945 Liddes
Objet : Construction d’un couvert et d’'un cabanon de jardin
Situation : Mazembroz — Rue St-Gothard, Folio 5, Parcelle No 1192, Zone moyenne
densité
URBANISME

- validé U'inventaire du patrimoine béati de Branson.

PATRIMOINE

- décidé une autorisation spéciale de traiter du 15 au 22 juin 2023 pour la lutte de la
flavescence dorée.

ENERGIE/SI FULLY

Réservoir principal de la Chataigneraie

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil et travaux spéciaux au consortium
Prader Losinger — Orllati, a Sion.

- décidé d’adjuger les travaux d’appareillage a U’entreprise Charly Gaillard & Fils SA, a
Erde

- décidé d’adjuger les travaux préparatoires de génie civil a Uentreprise Atra SA, a
Chamoson

- décidé d’adjuger les travaux préparatoires d’appareillage & 'entreprise Charly Gaillard
& Fils SA, a Erde

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil au Chemin des Amandiers (part communale)
al’entreprise R. Rithner, a Monthey

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil au Chemin du Midi (eaux usées) a 'entreprise
Fleutry SA, a Fully.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 5 avril 2022

Au cours de sa séance du 5 avril 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION GENERALE

- décidé de nommer M. Alexandre Carron au poste de Responsable de 'aménagement
urbain et des espaces publics — chargé de sécurité au 1" juillet 2022.

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION

- décidé de soutenir le Sport Handicap Martigny et Environs.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’acquérir le véhicule TP auprés de '’Etablissement Chappot, a Charrat

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-22 Schneider Raymond, Rte de la Solverse 11 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non chauffé

Situation : Saxé — Rte de la Solverse, Folio 26, Parcelle No 3272, Zone faible densité

Requérant : 2021-140 Voutaz Gabriel, Rue de Vinseau 58 — 1926 Fully

Objet : Remplacement d’un chauffage a mazout par une pompe a chaleur air-eau
extérieure

Situation : Pro d’Antogne — Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2154, Zone moyenne
densité

Requérante : 2022-10 Carron Sarah, Rte de la Forét 28 — 1926 Fully

Objet : Remplacement d’'un systéme de chauffage a mazout par une installation
d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation : Le Morterey — Rte de la Forét, Folio 24, Parcelle No 6923, Zone coteau

Requérant : 2021-149 Roduit Michel, Chemin des Vignerons 5 — 1926 Fully

Objet : Changement d’affectation d’un local commercial en logement et
modification des ouvertures en facade

Situation : Chataignier — Rte de Chataignier, Folio 6, Parcelle No 1599, Zone village

Requérant: 2021-204 Boisset Fernand, Rue de la Poste 27 — 1926 Fully

Objet : Démontage d’une station de lavage existante en vue d’une réutilisation

Situation : L’Insarce — Rte de Martigny, Folio 12, Parcelle No 5927, Zone faible densité

TOURISME — ENVIRONNEMENT

- décide de mandater le bureau Raymond Delarze pour U'inventaire botanique des petits
vaques du coteau .

ENERGIE/SI FULLY
- donné son accord de principe & la création d’'une SA concernant un CAD (chauffage a
distance)
- décidé d’acquérir le véhicule Sl auprés du garage Biffiger

BATIMENTS-SECURITE

- décidé d’adjuger a U’entreprise CVS Confort & Cie SA les travaux d’installation d’une
ventilation au sous-sol de la Maison de Commune.