text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 15 juin 2021

Au cours de sa séance du 15 juin 2021, le Conseil a notamment :
RESSOURCES HUMAINES

- validé la nomination de Madame Katia Pythoud au poste de collaboratrice
administrative et technique rattachée aux services industriels, a 70%

PA4 - AGGLO

- donné son accord au dépdt du dossier concernant la mise en place des mesures
prioritaires A pour le PA4 — Agglo

PARTIS POLITIQUES
- informé de la démission de Monsieur Michel Jacquemai, conseiller général du parti PLR,
en raison de sa nouvelle activité professionnelle
COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION
- donné son accord au paiement du 100% du montant correspondant aux pertes de
salaires subies lors de la 2° vague COVID (octobre a décembre 2020) par les parents
d’accueil faisant partie du réseau Planéte Enfants
- informé que le CMS sera régionalisé et centralisé a Martigny
- informé qu’un/-e représentant/-e de Fully fera partie du conseil d’administration du
CMS
ECOLES PRIMAIRES

- validé 'engagement de Madame Gabrielle Dayer d’Hérémence, pour 14 périodes par
semaine aux écoles primaires

COMMISSION COVID
- décidé de maintenir le nettoyage quotidien des WC publics
CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 2021-107 Ferreira de Amorim Leonel, Ch. de Longet 16 — 1926 Fully

Objet : Remplacement d’'un mur de souténement existant en bois par un
enrochement

Situation : La Louye, Chemin de Longet, Folio 22, Parcelle No 6514, zone faible densité

Requérant : 2021-59Roduit Valentin, Impasse Neuve 5 — 1926 Fully

Objet : Pose d’un panneau publicitaire

Situation : Verdan, Route de Saillon, Folio 25, Parcelle No 3452, Zone faible densité

Requérants: 2021-57 Léger Anne-Dominique et Comte Daniel, Ch. des Adelles 49 — 2800
Delémont

Objet : Aménagement du couvert a véhicules (modification des plans autorisés le
09.03.2021)

Situation : Saxé, Rue de la Promenade, Folio 26, Parcelle No 3500, zone faible densité

Requérant : 2021-17 Ancay Raymond, Euloz 7 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-air extérieure en remplacement d’un
chauffage électrique a accumulation

Situation : Euloz, Folio 57, Parcelle No 8692, Zone village

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant : 2019-114 Ramseier Jean-Luc, Chez-les-Reuses — 1927 Orsiéres
Objet : Transformation d’une habitation existante avec changement d’affectation
Situation : Chéataignier, Rue du Tilleul 6, Folio 6, Parcelle No 1342, zone village

Requérante:  2019-917 Expo Carrelage SA, Rue de ’Ancienne Pointe 16 — 1920 Martigny

Objet : Transformation de locaux commerciaux avec installation de 3 pompes a
chaleur air-eau extérieures et construction de 7 places de stationnement
Situation : Charnot, Rue de la Poste 23, Folio 7, Parcelle No 1687, PPE Nos 50873 a

50884 et 50886 a 50924 et 52332, zone collectifs

Requérant : 2018-190 et 2019-68 Pravato Bruno, Ch. des Sources 14 — 1926 Fully
Objet : Démolition et reconstruction d’une habitation individuelle
Situation : La Forét, Chemin des sources 14, Folio 27, Parcelle No 7004, zone faible
densité
URBANISME

- donné son accord pour la publication du texte basé sur l’avis de droit du professeur
Zufferey, concernant le PAZ/RCCZ 1984-2020 sur le site de la commune de Fully

ENERGIE/SI FULLY

- adjugé l'offre TechZone a la SEIC-Télédis

- donné son accord pour mandater le bureau ARC a Martigny pour '’étude du
raccordement au réseau des eaux usées - secteur de La Fontaine

- informé que les éclairages de Noél seront posés sur les ponts des différents villages.

- informé qu’au vu de 'augmentation du débit du Rhéne et de son impact sur les captages
de plaine, certains puits sont a l’arrét.

BATIMENTS- SECURITE

- adjugé les travaux de confection de socles en béton armé avec raccordement électrique
pour 'éclairage du terrain de foot a l’entreprise Pierre Carron et Fils SA
- informé qu’une étude globale des demandes des clubs sportifs sera réalisée.

SIGNALISATION

- accepté la mise en place de trois panneaux « début et fin de zone d’interdiction de
stationner » a l'impasse de U'Insarce.

- adjugé les travaux de marquage du secteur Chataignier-Saxé-Mazembroz a l’entreprise
BO Plastiline SA


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 5 septembre 2017

Au cours de sa séance du 5 septembre 2017, le Conseil a notamment :

FMDF SA — CENTRALE DE VERDAN

- pris note de la journée portes ouvertes, le samedi 9 septembre 2017, & 11h00 (partie
officielle)

BUDGET 2018

- pris note que dans la cadre de la péréquation financiére communale le montant de Fr.
3'316'992.- net sera versé a la Commune de Fully avec échéance au 30.11.2018

ANTENNE REGION VALAIS

- pris acte de la conférence de presse sur 'entrée en vigueur de la taxe au sac (prix du sac
Fr.1.90) au 01.01.2018

ACHAT

- décidé de proposer, en fin de procédure, a M. Patrick Lattion l'achat de la parcelle N°
11122, vigne de 85 m2 en gamay et fendant au Chargeux a Branson, a Fr. 10.-/m2

ESPACE RESERVE AUX EAUX
- pris acte de 'approbation, par le Conseil d’Etat, des plans déterminant l’espace réservé

aux eaux (ERE) mis a ’enquéte publique au bulletin officiel N° 16 du 15 avril 2016, divers
cours d’eau et plans d’eau

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PETIT-PONT

- décidé de mandater M. Alban Carron, architecte-paysagiste, pour fournir une proposition
d’aménagement de la place du Petit-Pont

FETE DE LA CHATAIGNE

- autorisé la prolongation de ’horaire des établissements publics jusqu’a 02h00, fermeture
de la musique a 01h30, lors de la soirée du samedi 14 octobre 2017

SERVICES INDUSTRIELS — ENERGIE

- décidé d’adjuger le mandat du projet d’installation solaire photovoltaique du local des
parcs et jardins et pétanque a U'entreprise Evosun

TORRENT DE SAXE

- décidé d’adjuger le mandat du remplacement des conduites (offre sanitaire) a U'entreprise
Pfefferlé pour le matériel

LOISIRS — SPORTS — CULTURE - INFRASTRUCTURES CULTURELLES

- décidé d’accorder une subvention a UExposition de Latifa Echarkhch, au Manoir de
Martigny

o

o

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 28 mai 2013

Fully, le 18 juin 2013

Au cours de sa séance du 28 mai, le Conseil a notamment :

COMMISSIONS DES FOLLATERES ET NATURE

- nommé Monsieur Jean-Baptiste Bruchez pour ces 2 commissions pour

remplacer Monsieur Ernest Coutaz, récemment décédé.

- nommé  Monsieur Yann Triponez à l’Etat du Valais pour ces 2 commissions, en
remplacement de Monsieur Yan Clavien

- nommé Monsieur Jérôme Fournier de Vernayaz pour la commission Nature, en

remplacement de Monsieur Raymond Delarze, qui demeure membre de la
commission des Follatères.

MOBILITE DOUCE – ITINERAIRES DE VOIE CYCLABLES ET DE PISTE POUR
VTT

- informé que la nouvelle loi est en vigueur. 2 pistes VTT sont actuellement

classées sur le réseau cantonal : Chemin du vignoble et Coude du Rhône.
- accepté de donner mandat à Valrando pour la nouvelle procédure simplifiée en

2013.

ZONE DE PROTECTION DES SOURCES

- informé que le projet a été mis à l’enquête publique le 10 juin dernier.

VOIRIE

- accepté l’offre de CSC Déchets pour le cahier des charges.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  74/13 Valloton Yvette, Route du Chavalard 69 – 1926 Fully
Objet :  Modification d’une porte de garage sur bâtiment existant
Situation :  Chancot, Route du Chavalard, Folio 30, parcelle n°7251, zone coteau

Requérant :  77/13 Grange Claude-Alain et Sylviane, Rue du Stade 6 – 1926

Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires thermiques
Situation :  Verdan, Chemin Marais Roulet, Folio 25, parcelle n°3173, zone faible

densité

Requérant :  189/12 Fanti-Jacquier Natacha et Greg, Rue de l’Eglise 109 –
1926 Fully

Objet :  Transformation et agrandissement d’une habitation existante
Situation :  Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n°375, zone hameau

Requérant :  52/13 Bender André-Claude, Route du Chavalard 47 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin avec barbecue
Situation :  Verdan, Route du Chavalard, Folio 31, parcelle n°7264, zone coteau

Requérant :  45/13 Laurant Cyriaque et Marie-Laure, Chemin de la Maraîche 17

– 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules
Situation :  Marais-Champagne, Chemin de la Maraîche, Folio 50, parcelle

n°8007, zone artisanat

Requérant :  54/13 PPE Neutracourtage, Par M. Laurent Soguel, Route de
Saillon 62 – 1926 Fully

Objet :  Construction de palissades de séparation de terrasses.
Situation :  Verdan, Route de Saillon, Folio 25, parcelle n°1921, zone faible

densité

Requérant :  30/13 Morisod Séraphin et Fils SA, Chemin de Verdan 4 – 1872
Troistorrents

Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Prévent, Rue de Prévent, Folio 17, parcelle n°5978, zone forte

densité

TRIAGE FORESTIER

- approuvé la demande d’assujettir le triage forestier à la TVA.

TREMPL’INTERIM

- accepté les nouveaux statuts et proposé Monsieur Grégory Carron en qualité
de représentant de la Commune de Fully.

APPRENTI – AGENT D’EXPLOITATION

- décidé d’engager M. Olivier Rossier en qualité d’apprenti agent d’exploitation.

BATIMENT COMMUNAL

- décidé d’adjuger les travaux de menuiserie intérieure Porte à l’entreprise Martin
Carron.

- décidé décide d’adjuger les travaux de pose d’ascenseur à l’entreprise Kone


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 22 juillet 2014

Fully, le 25 août 2014

Au cours de sa séance du 22 juillet 2014, le Conseil a notamment :

POLICE

- nommé Monsieur François Bertholet en qualité d’agent de police avec le
grade de caporal.

ARCHIVES COMMUNALES

- décidé d’adjuger le mandat à l’entreprise Docuteam Sarl à Montmollin.

CANAL9

- décidé le maintien pour 2015 de la contribution volontaire de Fr. 3.- et de
revoir ensuite la situation pour les années futures.

VESTIAIRES ET CANTINE

- informé qu’un redimensionnement des casiers à ballons a été obtenu et

qu’une nouvelle offre a été demandée à l’entreprise Kipa.
- décidé d’adjuger ces travaux à l’entreprise Kipa.

RENOVATION MAISON DE COMMUNE

- adjugé à l’entreprise Buromandie SA les travaux de rayonnage mobile et
fixe.

ACHAT VEHICULE

- décidé d’acquérir un véhicule neuf de type VW T5 fourg. 3000 2.0 TDI CR

84 Entry auprès du Garage Challenger.

ETAT-MAJOR CATASTROPHE – FULLY

- décidé, à l’unanimité, de nommer Monsieur Mickaël Roduit à la Présidence
de l’Etat-major catastrophe et de remercier M. Jean-Joseph Rard pour son
dévouement.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  Coop Genossenschaft c/o Coop Direktion Immobilien,
Kasparstrasse 7, 3027 Bern

Objet :    Démolition d’un bâtiment existant et construction d’un centre
commercial, d’une station-service et d’une station de lavage.

 Situation :   Les Marètsons – Ch. de la Maraîche , Folio 50m parcelles n°8010-8012-
8013-8014, zone artisanat.

Requérant : 110/14 Stadler Dolorès, Ch. des Ruches 8, 1926 Fully
Objet :   Construction d’un couvert.

  Situation :  Ondzile – Ch. des Ruches 8, Folio 10, parcelle n°2125, zone faible
    densité

Requérant :  111/14 VBC- Fully p.a. M. Cajeux Lionel, Rte de Mazembre 53, 1926

Fully
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
Situation :  Fin de Saxé – Rte de Saxé, Folio 26, parcelle n° 2798,  zone

équipements publics

Requérants : 106/14 Pellouchoud Roger et Rolande, Rte de Chancotin 71, 1926
  Fully
Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée.

 Situation :   Les Contes – Rte de Chancotin, Folio 24, parcelle n°6801, zone coteau

Requérant :  99/14 Abbet Jean-Louis,  Av. de Vison 57, 1906 Charrat
Objet :   Construction d’une cabane de jardin.
Situation : Planuit, Folio 56, parcelle n°8605, zone faible densité

Requérants : 115/14 Baer Pascal et Christine,  Ch. du Bray 111, 1926 Fully
Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Le Bray – Ch. du Bray, Folio 25 parcelle n°1950, zone faible densité

Requérants : 70/14 Maret Michel et Nathalie, Rue de la Prairie 5, 1196 Gland :
Objet :   Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Marais-Roulet – Ch. des Huppes, Folio 42, parcelle n°8319, zone faible

densité

Requérants : 68/14 Rey Steve et Florence, Ch. de Longet 108,  1926 Fully :
Objet :   Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Marais-Roulet – Ch. des Huppes, Folio 42, parcelle n°7506, zone faible

densité

Requérant :  55/14 Bonvin David, Grand Rue 65, 1904 Vernayaz :
Objet : Construction d’une habitation individuelle. Cette mise à l’enquête annule

et remplace celle parue dans le BO n°10 du 08.03.2013 pour la
construction de 2 habitations en dérogation à l’art. 95 du RCC.

Situation :  Le Longet – Ch. de Longet, Folio 10, parcelle n°2132, zone faible
densité

Requérants : 63/14 Bender Raphaël et Valérie, Ch. des Cèdres 7, 1926 Fully :

  Objet : Construction d’une habitation individuelle avec forage. (Modification des
plans autorisés le 20.08.2013).

Situation :   Les Carres – Rte de Saillon, Folio 28, parcelle n°8304, zone moyenne
densité

Requérant :  131/13 Fleutry SA, Rte de Martigny 205, 1926 Fully :
Objet :  Construction d’une halle pour ateliers-lavages-garages.
Situation :   Les Marais-Champagne – Ch. de la Maraîche, Folio 50, parcelles

n°8017-8018, zone artisanat

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger les travaux à la Rue de l’Insarce-sud au consortium
Sabecco SA-Fleutry SA.

ECOLES

- informé que Madame Caroline Granges, titulaire d’une formation en anglais,
remplacera Monsieur Louis Carron, nouveau directeur des écoles.

DESSERVANCE DES PAROISSES CATHOLIQUES ROMAINES

- pris acte de la démission de Monsieur Olivier Messer au 31 août 2014
comme animateur pastoral.

- Pris acte du mandat à 80% de Monsieur Jeff Roux comme animateur
pastoral des paroisses de Fully, Saillon et Leytron dès le 1er septembre
2014.

	Requérant :  Coop Genossenschaft c/o Coop Direktion Immobilien, Kasparstrasse 7, 3027 Bern
	Objet :    Démolition d’un bâtiment existant et construction d’un centre commercial, d’une station-service et d’une station de lavage.
	Requérant : 110/14 Stadler Dolorès, Ch. des Ruches 8, 1926 Fully
	Objet :   Construction d’un couvert.
	Requérant :  111/14 VBC- Fully p.a. M. Cajeux Lionel, Rte de Mazembre 53, 1926 Fully
	Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation :  Fin de Saxé – Rte de Saxé, Folio 26, parcelle n  2798,  zone équipements publics
	Requérants : 106/14 Pellouchoud Roger et Rolande, Rte de Chancotin 71, 1926   Fully
	Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée.
	Requérant :  99/14 Abbet Jean-Louis,  Av. de Vison 57, 1906 Charrat
	Objet :   Construction d’une cabane de jardin.
	Requérants : 115/14 Baer Pascal et Christine,  Ch. du Bray 111, 1926 Fully
	Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 20 juin 2017
Au cours de sa séance du 20 juin 2017, le Conseil a notamment :

ENGAGEMENT - APPRENTI

- décidé d’engagé Monsieur Romain Ferreira Da Silva en qualité d’apprenti agent
d’exploitation/option voirie dés le 1er juillet 2017.

OFFICE DE POSTE

- suite aux démarches entreprise par la Commune de Fully au sujet de l’avenir de 'office de
poste installé sur le territoire communal, a pris acte que U'office postal de Fully sera
garanti jusqu’en 2020.

PLATEFORME INFORMATIQUE AU SERVICE DES JUGES ET VICES-JUGES

- décidé de répondre favorablement a cette démarche, en précisant que la Juge de la
Commune de Fully soit intégrée au processus de mise en place.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 62/17 Dorsaz Michel, Rue de Vinseau 31 - 1926 Fully

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°2191, zone faible
densité.

Objet : Construction d’une palissade

Requérante : 23/17 Dorsaz Francis, Rue de la Fontaine 8A - 1926 Fully

Situation : La Fontaine, Ruelle du Mazot Blanc, Folio 3, parcelle n°1630, zone village.

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure (modification des
plans autorisés les 04.10.2016 et 15.11.2016).

Requérant : 218/16 Bruder Pierre-Michel, Rue de U'Industrie 10 - 1201 Genéve

Situation : Chibo, Chiboz, Folio 61, parcelle n°9180, zone faible densité

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec microstation d’épuration.

Requérante: 230/16 Gex Philoméne, Curchod Florent, Rue du Tilleul 34 A - 1926 Fully

Situation : Verdan, Chemin Marais Roulet, Folio 42, parcelle n°8293, zone faible
densité

Objet : Construction d’une habitation individuelle, Minergie

Requérant : 247/16 Corbassiéres Gestion SA, Rte de la Forét 63 - 1926 Fully

Situation : Le Clous de Liddes, Route de la Forét, Folio 27, parcelles n°7022-7023
(mutation en cours), zone coteau

Objet : Construction d’une habitation (2 logements)

TRAVAUX PUBLICS

informé que les travaux d’aménagement du Carrefour Thétaz (Rue des Sports et Route de
la Forét) débuteront en février 2018.


text:
- décidé d’adjuger la pose du grillage a une hauteur de 1,5 m dans la zone Charnot a
Uentreprise Nicollier SA

- décidé d’adjuger le mandat pour lélaboration d’un plan d’évacuation des
batiments a l’entreprise VIZEN

CULTURE ET SPORT

- décidé d’allouer un montant a Marika Roduit et Jessica Gay pour leur trail en
Thailande en faveur de I’association MARAVAL Valais

RHONE — CANAUX — TORRENTS - VOIRIE
- décidé d’adjuger le mandat d’étude pour la réalisation de la mesure 5 du concept
de mobilité douce au bureau Alpatec

- décidé d’adjuger les travaux de serrurerie dans le cadre du chantier de
sécurisation de Saxé a l'entreprise Bourgeois travaux

AFFAIRES SOCIALES

- accepté de verser un acompte au CMS concernant l’excédent de charges 2020 des
appartements Mosaique

COMMERCE
- approuvé les comptes 2019 de I’Association Com’Art Fully
URBANISME
- décidé qu’il formulera opposition a la modification partielle du PAZ et RCCZ, aire
de transit des gens du voyage a l’indivis, aprés la prise de position du plénum de
Martigny le 15 septembre 2020
CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 2020-41Carneiro Manuel, Rte de Martigny 193 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un garage double et muret

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 3378,
zone moyenne densité

Requérante: 2020-89Blanc-Dandrés Michéle, Tannegstrasse 3 — 8280
Kreuzlingen

Objet : Rénovation d’un batiment existant avec surélévation de la toiture et
réfection des facades
Situation : Le Clous de Liddes, Route de la Forét, Folio 27, Parcelle No 7009,

zone hameau

Requérant: 2020-88Grange Eric, Rte de la Gare 42 — 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin (modification des plans
autorisés le 31.10.2017)

Situation :

Requérant:
Objet:
Situation :

Requérante:

Objet:

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant:
Objet:
Situation :

Grand Clare, Route de la Gare, Folio 37, Parcelle No 5473, zone
moyenne densité sud Rhéne

2020-57 Gross Jimmy, Ch. de la Créte 7 — 1926 Fully

Construction d’un couvert a véhicules

Eule, Chemin de la Créte, Folio 57, Parcelle No 8690, zone coteau et
village

2020-71 Ancay-Pavillard Agnés, Ch. des Avouillons 9 — 1926 Fully
Installation de capteurs solaires en facade et modification
d’ouvertures en facades (modification des plans autorisés le
18.02.2020)

Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 43, Parcelle No
7578, zone faible densité

2020-99 Vernier Florian, Ch. de Longet 28 — 1926 Fully

Installation d’une cléture grillagée

Les Carres, Chemin de Longet, Folio 21, Parcelle No 6381, zone
faible densité

2020-64 Bovio Patrice, Ch. de Provence 38 — 1926 Fully
Remplacement d’un panneau réclame sur support existant
L’Insarce, Route de Martigny, Folio 14, Parcelle No 5565, zone
collectifs

délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant:
Objet :
Situation:
Requérant:
Objet:
Situation :
Requérant:

Objet:
Situation :

Requérant :
Objet:

Situation :

2018-207 ArCH2 Sarl, M David Pitteloud, Rte de la Forét 126 — 1926
Fully

Construction d’une habitation individuelle et d’un couvert a
véhicules

Le Pont, Route de la Forét 123, Folio 23, Parcelle No 6650 (mutation
en cours), zone coteau

2019-219 Bays Michel, Ch. du Barillet 35 — 1926 Fully
Remplacement d’un systéme de chauffage a mazout par installation
d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Barillet, Chemin du Barillet 35, Folio 11, Parcelle No 2338, zone
faible densité

2019-163 Boisset Pierre, Rte de Chancotin 67 — 1926 Fully
Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure

Les Contes, Route de Chancotin 67, Folio 24, Parcelle No 6866, zone
coteau

2019-110Immeuble « Artémis », Ch. Des Mésanges 9 — 1926 Fully
Modification du systéme de chauffage par une installation a mazout
(mise en conformité)

Verdan, Chemin des Mésanges 9, Folio 31, Parcelle No 7323, zone
moyenne densité

Requérants: 2078-206 Carron Lucien et Roch Sébastien, Ch. de la Pierraille 8 -

1926 Fully

Objet: Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-
eau extérieure et d’un garage

Situation : La Fontaine, Chemin de la Pierraille 8, Folio 3, Parcelle No 3159,

zone coteau


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 18 septembre 2018

Au cours de sa séance du 18 septembre 2018, le Conseil a notamment :
AUTOROUTE SOLAIRE

- pris acte de Uinformation donnée par la société Servipier SA, par M. Jospin a '’émission
FORUM de la Radio Suisse Romande du lundi 10 septembre 2018 pour 'aménagement
d’une autoroute solaire allant de la transversale routiére Fully-Charrat jusqu’au Pont de la
Solverse, soit environ 1.6km. La Commune de Fully n’a pas été contactée dans le cadre de
cette communication. Le Conseil communal est ouvert a cette réalisation mais émet
d’ores et déja les réserves tant qu’il n’est pas en possession de tous les éléments
permettant de prendre les décisions nécessaires. Dans ce cadre, Monsieur Jospin a donné
l'information selon laquelle L’'OFROU (Office Fédéral des Routes) aurait donné son accord.

AFFICHAGE PUBLIC FIXE

- accepté de conserver uniquement les emplacements existants (5) deux a Branson, deux a
Vers I’Eglise, un a Mazembroz.

CULTURE ET SPORTS
- validé la proposition d’une contribution financiére pour les inscriptions des personnes
faisant partie de l’équipe communale sur la base de présentation de factures des
inscriptions.
- accepté de soutenir financierement le CABV Martigny.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 120/18 Lattion Martial et Marie-Héléne, Chibo - 1926 Fully

Objet : Construction d’un abri pour animaux (mise en conformité)

Situation : Chibo-Impasse du Bouiet, Folio 62, Parcelles Nos 9209- 9211, zone faible
densité

Requérante:  62/18Dorsaz Céline, Rte du Chavalard 88 - 1926 Fully

Objet : Rénovation d’une habitation et d’une grange avec changement
d’affectation, construction d’une terrasse

Situation : Chataignier- Rte du Chavalard, Folio 6, parcelle n°1616, Zone moyenne
densité

Requérant : 255/17 Bender Simon, Rte de Mazembre 37 - 1926 Fully

Objet : Rénovation et agrandissement d’une habitation existante

Situation : Mazembroz — Rte de Mazembre, Folio 5, parcelle n®°1245, Zone hameau

Requérants: 40/18 Brun-Boson Melinda et Michael, Rue Marais-Champagne 7 -1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle et d’un réduit

Situation : Prévent — Ch. des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5789, Zone moyenne densité

Requérant : 114/18 Corbassiéres Gestion SA, Rte de la Forét 63 - 1926 Fully

Objet :

Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (mise en conformité).

Situation : Le Clous de Liddes — Rte de la Forét, Folio 27 parcelles Nos 7022-7023,
Zone coteau

Requérant : 146/17 CGC Plus SA, Rue de 'Arbre de la Liberté 1 -1920 Martigny
Objet: Construction d’un immeuble (8 logements), Minergie
Situation : Branson — Ch. de Longet, Folio 4, parcelle n°1071, Zone faible densité

Requérante : 128/18 Pereira Lealdina, Rte des Bailles 23A - 1964 Conthey

Objet : Installation d’une enseigne et modification de vitrine.
Situation : L’Insarce — Rue Maison de Commune, Folio 14, parcelle n°5577, Zone
collectifs
DANGERS NATURELS

- adjugé la fourniture des filets pour les paravalanches du Petit Chavalard a Uentreprise
Geobrugg AG a Romanshorn spécialiste dans ce domaine.

AGRICULTURE — COMMERCE ET ARTISANAT

- adjugé les travaux de transport de pierres par hélicoptére pour la réfection des murs en
pierres séches a U’entreprise Air-Glaciers.

NOUVEAUX PROFESSIONNELS
- informé que la soirée des nouveaux professionnels aura lieu le jeudi 15 novembre a 19h00.
NOUVEAUX RETAITES

- informé que la soirée des nouveaux retraités aura lieu le 21 novembre a 19h00 a la salle de
la Bogue.

TOURISME

- informé que l'inauguration de l'office du tourisme aura lieu le 6 novembre a 18h00.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 26 juin 2018

Au cours de sa séance du 26 juin 2018, le Conseil a notamment :
SERVICES INDUSTRIELS — ENERGIE

- accepté les projets de convention et de statuts de la société Groupelec SA (nouveau nom
en cours d’étude) qui sera fondée le 23 ao(it 2018

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’attribuer le mandat relatif aux travaux de génie civil dans le cadre du chantier du
Torrent de Saxé (Secteur Glacis) a Uentreprise Atra SA

VOIRIE

- décidé l'installation d’un systéme de vidéosurveillance avec cassettes aux Ecopoints de la
La Lettaz et de la Botzache

TRAVAUX PUBLICS - SECURITE ROUTIERE

- adjugé les travaux de marquage au sol sur 'ensemble du territoire de la Commune a
I'entreprise Payot Dany

- adjugé les travaux de signalisation verticale a l’entreprise Plastiline

- indications erronées du GPS pour diriger les automobilistes sur les villages du haut:
donné son accord de principe pour Uinstallation d’indicateurs de direction (4.33) pour les
routes secondaires avec indication « Chiboz Erié et Planuit Chiboz Erié » dans les villages
de Mazembroz (Ch. des Comballes, de Poubloz), Saxé (Ecole de Saxé) et Chataignier
(Chemin du Stand, du Tilleul, Route du Chavalard, Amandiers) qui conseillera U'itinéaire par
la Route des Amandiers

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :

Requérante: 116/18Coopérative la Solidarité, c/o M. André-Marcel Bender, Ch. de la
Lui 10 — 1926 Fully

Objet : Remplacement d’un appareil de climatisation
Situation : Vers U'Eglise, Rue de U'Eglise, Folio 2, Parcelle No 221, zones centre et
village

Requérante: 74/18Schneider Bluette, Rte de la Solverse 11 — 1926 Fully
Objet : Agrandissement et fermeture d’un couvert a véhicule
Situation : Saxé, Route de la Solverse, Folio 26, Parcelle No 3286, zone faible densité

Requérants: 84/18Buri Michel et Ange-Marie, Ch. de la Croisée 10 — 1926 Fully

Objet : Modification des facades et de la toiture d’une habitation existante et
construction d’une piscine enterrée
Situation : La Fontaine, Chemin de la Croisée, Folio 2, Parcelle No 30, zone coteau

Requérante: 80/18Fiduciaire Dorsaz SA, Par Dorsaz Yves-André, Rte du Chavalard 1 -
1926 Fully

Objet : Rénovation d’un batiment existant par isolation périphérique des facades
et toiture

Situation : Vers I'Eglise, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 622, zone centre

Requérant :
Objet :

65/18 Jentsch Yves, Rue Bayard 5 — 1926 Fully
Rénovation d’un batiment existant par isolation périphérique des facades
et toiture

Situation : Plaquet, Rue Bayard, Folio 29, Parcelle No 7181, zone moyenne densité

Requérant:  35/18 Bo-Immobilier Sarl, Rte de la Gare 14 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe & chaleur air-eau extérieure (modification des
plans autorisés le 09.01.2018)

Situation : L’Insarce, Route de la Gare, Folio 15, Parcelle No 5644, zone collectifs

Requérant: 27/18Tenthorey Germain, Rue des Follatéres 3 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure (modification des plans autorisés le
13.12.2016)

Situation : La Fontaine, Ruelle des Cartes, Folio 3, Parcelle No 443, zone hameau

Requérant : 09/17 Savioz Gérard, Rue des Bonnes-Luites 71 — 1920 Martigny

Objet : Rénovation d’une habitation existante avec isolation périphérique

Situation : Branson, Rue des Follatéres, Folio 4, Parcelle No 715, zone hameau

Requérante: 258/17Terraimmobilier VS Sarl, Av. de la Gare 46B — 1920 Martigny

Objet : Construction de 3 habitations en terrasse , Minergie

Situation : Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, Parcelle No 8315, zone faible
densité

Requérante: 58/18 La Diligence Fully Sarl, Par Boisset Pierre, Rte de Chancotin 67 -
1926 Fully

Objet : Modification d’enseignes et vitrines

Situation : Charnot, Rue de la Poste, Folio 8, Parcelle No 1839, zone collectifs

BOURGEOISIE

- adjugé au Triage forestier Collonges-Dorénaz-Fully divers travaux relatifs aux dégats
constatés a Lousine et l'Erié suite aux intempéries survenues en janvier 2018

AGRICULTURE
- pris note de la démission de Madame Bérangére Carron de son poste de présidente du
comité du Réseau agro-écologique (RAE)
- pris note du nouveau comité du RAE consitué de MM. Frédéric Carron, Président, Paul-
Marie Dorsaz et Pierre-Elie Carron, membres
PAROISSE
- validé les comptes 2017 de la paroisse
CARTES DU TUNNEL DU GRANDS-ST-BERNARD
- validé la nouvelle procédure, a savoir que les tickets de passage seront imprimés
directement par la réception et remis au client étant précisé que, sur ce ticket, il n’y a pas
de date de passage imprimée et que la course est facturée Fr. 8.-

AFFAIRES SOCIALES

- pris acte du rapport 2017 du CMS subrégional Martigny


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 4 septembre 2018
Au cours de sa séance du 4 septembre 2018, le Conseil a notamment :
INERA SA
- accepté le crédit supplémentaire pour INERA SA d’un montant de Fr. 50'000.- permettant
de souscrire la participation de la Commune au capital-action a hauter de Fr. 100'000.-, au
lieu des Fr. 50'000.- budgétisés.
CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON
- informé que les statuts du CO Fully-Saxon ont été approuvés par les conseils communaux
de Fully le 6 mars 2018, de Saxon le 26 mars 2018, ainsi que par le conseil général de Fully
le 19 juin 2018 et ’'assemblée primaire de Saxon, le 13 juin 2018. Le délai référendaire de

60 jours est terminé et aucun référendum n’a été formulé.
- informé que les statuts seront soumis a l’Etat du Valais pour homologation.

CANDIDATURES

- accepté le cahier des charges pour le poste de concierge de 'école et de 'UAPE de
Saxé ainsi que la mise au concours du poste.

MERITES SPORTIFS, CULTURELS ET SOCIAUX

- informé que la remise des mérites sportifs, culturels et sociaux aura lieu le 13 decembre
2018 & 19h00.

ASOFY

- décidé la nomination de Mme Genolet Kathy a ’AsoFy en remplacement de Mme Virginie
Jacquemettaz.

SECURITE PUBLIQUE — DANGERS NATURELS
- décidé de signer la déclaration d’engagement pour la remise en état de l'ouvrage de
défense du Petit Chavalard pour un montant de Fr. 200'000.-, travaux subventionnés a
80%.
- adjugé les travaux de remise en état de l'ouvrage de défense du Petit Chavalard a
Liebhauser + Déléze SA & Aba Bautec SA.
COM’ART
- validé la participation financiére communale 2018 a Com’Art.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 135/18 Granges Benjamin, Rte des Pécheurs 57 — 1926 Fully

Objet : rénovation d’une habitation existante par isolation périphérique des
facades

Situation : Le Pro Saxé, Route des Pécheurs, Folio 46, Parcelle No 7791, zone faible
densité

Requérant : 127/18 Granges Edmond, Ch. du Courtillet 6 — 1275 Chéserex

Objet : création d’ouvertures en toiture et mezzanine (modification des plans
autorisés le 25.04.2017)

Situation : L’'Insarce, Route de Martigny, Folio 13, Parcelle No 5551, zone moyenne
densité

Requérants : 124/18 Maret Michel et Nathalie, Ch. des Huppes 2 — 1926 Fully

Objet : construction d’un cabanon de jardin

Situation : Marais-Roulet, Chemin des Huppes, Folio 42, Parcelle No 8319, zone faible
densité

Requérant : 141/18 Bruchez Benoit, Ch. de la Maraiche 18 — 1926 Fully

Objet : création d’ouvertures en toiture

Situation : Les Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche, Folio 49, Parcelle No
7977, zone faible densité

Requérant : 140/18 Pereira De Oliveira Luis Manuel, Rte de Mazembre 77C — 1926 Fully

Objet : construction d’un escalier, création d’ouvertures en toiture avec
modification des facades

Situation : Mazembroz, Route de Mazembre, Folio 5, Parcelles Nos 1145-1146, zone
hameau

Requérants: 89/18Ulla Malgorzata et Miguel, Rue de la Fontaine 48 E — 1926 Fully

Objet : construction d’une habitation individuelle et réduit, avec forages et
démolition d’un cabanon

Situation : Verdan, Rue de Prévent, Folio 25, Parcelle No 1947, zone faible densité

SERVICES INDUSTRIELS — ENERGIE

- accepté la pose d’un bassin a 'arrivée du KM Vertical.

- donné son accord pour que la commission mobilité soit associée a la commission des Sl
pour se pencher sur une réflexion globale concernant les stations de recharge de vélo
électrique.

- adjugé les travaux de mise a jour du PGEE (eaux claires) & U’entreprise Holinger qui a
intégré le bureau CERT.

- informé que tous les propriétaires doivent contrdler les canalisations en zone de
protection S3 et S2, selon la directive du canton. Ces travaux peuvent étre effectués par
'entreprise Videsa pour un montant forfaitaire par contrdle, qui serait facturé aux
propriétaires si ces derniers n’entreprennent pas ce contréle dans le délai fixés.

CULTURE ET SPORT

- décidé d’allouer un montant au nouveau Trail des cabanes ainsi qu’un soutien financier
pour la course Fully-Sorniot.

ENVIRONNEMENT — PLACES DES VILLAGES - TOURISME

- informé que la commission nature souhaite favoriser la biodiversité. Dans la zone a batir,
les pieds des arbres ont été ensemencés avec des semences indigenes.

- informé que, suite au soutien financier pour le livre « liaison de St-Maurice a St-Jacques
de Compostelle » en 2016, un exemplaire en allemand a été envoyé a la commune et la
traduction en francais est en cours.

- décidé de mettre hors service l'installation de la tyrolienne a la place du jeux du Petit Pont
et de regarder une alternative moins bruyante. En cas de solution insatisfaisante, elle sera
déplacée.

PROMOTION CIVIQUE

- informé que la remise des dipldmes de promotion civique aura lieu le 30 novembre 2018.


|Fiche info arbres arbustes.pdf

url: |Fiche info arbres arbustes.pdf

external_id: |Fiche info arbres arbustes.pdf

parent_type: news

category_harmonized: attachment


text:




o

o

o

o

o


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 4 novembre 2014

Au cours de sa séance du 4 novembre 2014, le Conseil a notamment :

AGRICULTURE – BOURGEOISIE

- accepté les contrats de location des vignes de la bourgeoisie aux
personnes suivantes :

o Monsieur Jean-François Carron – vigne d’Ermitage située à Grand-
Champ

o Monsieur Gérard Dorsaz – vignes de Gamay et de Chasselas

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  189/14 Jonneret Yvan, Rte du Carre 79 – 1926  Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques
Situation :  La Birle, Route du Carre, Folio 20, parcelle n°6199, zone faible densité

Requérant :  163/14 Pittet Olivier, Rue du Tilleul 1 – 1926  Fully
Objet :  Création d’ouvertures en façade.
Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1520, zone village

Requérant :  164/14 Roduit Michaël et Vanessa, Rte de la Forêt 67 – 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : Le Clou de Liddes, Route de la Forêt, Folio 27, parcelle n°8298, zone

coteau

Requérant :  166/14 Bender-Constantin Yvon, Ch. de la Louye 5 – 1926 Fully
Objet : Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation : Barillet, Chemin de la Louye, Folio 11, parcelle n°2352, zone faible

densité.

Requérant : 85/14 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25 – 1936 Verbier
Objet : Construction d’un immeuble (9 logements), label Minergie.
Situation : Le Morterey, Rue des Condémines, Folio 28, parcelles n°7133-7135,

zone coteau

MERITES 2014

- attribué le mérite culturel
o à l’Association Fête de la Châtaigne pour les 20 ans du marché, par

Mme Sylvie Gsponer, Président.

- attribué les mérites sportifs

o à Monsieur Christian Roy, en tant que personnalité dirigeante pour
ses 15 ans de présidence au Moto Club de Fully, organisateur des
championnats valaisans de Trials à Fully.

o à la Course Fully-Sorniot pour ses 40 ans, par son président actuel
Monsieur Julien Monod

o à Monsieur Julien Ançay, sportif individuel, vainqueur de la coupe
suisse de ski alpinisme, médaille de bronze aux championnats
d’Europe

o à Madame Margaux Dorsaz, prix d’encouragement pour ses 3 ans
de danse contemporaine à Montréal.

PEREQUATION FINANCIERE

- informé que dans le cadre de la péréquation financière intercommunale

définitive pour 2014, la Commune de Fully touchera un montant net de Fr.
3'524'454.- avec versement au 28 novembre 2014.

BUDGET 2015

- présenté les demandes de prorogation de crédit suivantes:
1) 760.509.01 et 760.661.02 Feux d’avalanches Fr. 25'000.-
2) 800.501.01 Accès et place de traite Fr. 73'500.-. Le coût des travaux
est devisé à Fr. 250'000.-, ces travaux sont subventionnés à hauteur de
70,6 %, soit Fr. 82'500.- de la Confédération et Fr. 94'000.- du canton.
3) 620.501.69 Aménagement Chemin de la Maraîche Fr. 100'000.-

- présenté la demande de crédit complémentaire suivante:

4) 210.506.02 Mobiliers pour les écoles primaires Fr. 55'000.-

COMMERCES - NOCTURNES

- accordé la demande d’autorisation d’ouverture nocturne à la coopérative
Migros Valais pour le mardi 23 décembre 2014 jusqu’à 20h00. en informant
également les autres commerces de la commune qui ont la possibilité
d’ouvrir aux mêmes horaires.

	Requérant :  189/14 Jonneret Yvan, Rte du Carre 79 – 1926  Fully
	Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques
	Situation :  La Birle, Route du Carre, Folio 20, parcelle n 6199, zone faible densité
	Requérant :  163/14 Pittet Olivier, Rue du Tilleul 1 – 1926  Fully
	Objet :  Création d’ouvertures en façade.
	Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n 1520, zone village
	Requérant :  164/14 Roduit Michaël et Vanessa, Rte de la Forêt 67 – 1926 Fully
	Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation : Le Clou de Liddes, Route de la Forêt, Folio 27, parcelle n 8298, zone coteau
	Requérant :  166/14 Bender-Constantin Yvon, Ch. de la Louye 5 – 1926 Fully
	Objet : Construction d’une véranda non-chauffée.
	Situation : Barillet, Chemin de la Louye, Folio 11, parcelle n 2352, zone faible densité.
	Requérant : 85/14 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25 – 1936 Verbier
	Objet : Construction d’un immeuble (9 logements), label Minergie.
	Situation : Le Morterey, Rue des Condémines, Folio 28, parcelles n 7133-7135, zone coteau


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 19 janvier 2010

Au cours de sa séance du 19 janvier, le Conseil a notamment :

ROUTE 71

- informé que la décision concernant les travaux de la route 71 (châtaignier –
transversale autoroutière) est entrée en force.

BIBLIOTHEQUE

- décidé d’adjuger les travaux complémentaires de menuiserie concernant la
bibliothèque.

CADASTRE

- décidé, au vu des différents tarifs appliqués dans les communes valaisannes,
d’appliquer de suite les tarifs suivants :

• extraits : Fr. 6.-
• attestation de zone : Fr. 20.- pour un n° de parcelle et +

Fr. 5.- pour les suivants
• frais : Fr. 5.-

s’agissant des relevés de bâtiments, le conseil a décidé de facturer au
requérant lors de l’autorisation de construire un montant forfaitaire, valable
pour les nouvelles autorisations de construire.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Dominique et Jacques Birraux, Ch. Marais Roulet 28 - 1926 Fully
Objet :  Transformation du garage en salle de jeux avec modification de la

façade.
Situation :  Verdan, Folio 42, parcelle N° 8176, zone faible densité.

Requérants :  Marie-Laure et Cyriaque Laurant, Ch. de la Maraîche 17 - 1926

Fully
Objet :  Prolongation d’un avant-toit et fermeture d’un couvert existant.
Situation :  Ch. de la Maraîche – Marais-Champagne, Folio 50, parcelle N° 8007,

zone artisanale.

Requérants :  Cindy Brochellaz et Florent Bruchez, Route de Saillon 10 - 1926

Fully
Objet :  Construire une villa individuelle.
Situation :  Verdan, Folio 31, parcelle N° 7328, zone moyenne densité.

Requérants :  Marie-Hélène Besse et Daniele Guiseppe, Rue Prés-de-la-Scie 2 –
1920 Martigny

Objet :  Construire une villa et piscine enterrée.
Situation :  La Louye – Chemin des Epalins, Folio 22, parcelle N° 6455, zone

faible densité.

Requérants :  Juliana et William Martinetti, Rue de l’Arbarey – 1907 Saxon
Objet :  Construction d’une villa.
Situation :  La Forêt, Folio 27, parcelle N° 6999, zone coteau.

Requérant :  René Gay, Route de la Forêt 10 - 1926 Fully
Objet :  Reconstruction de la grange brûlée en dépôt-réduit selon le volume

existant
Situation :  Le Morterey, Folio 28, parcelle N° 7138, zone hameau.


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 18 mai 2021
Au cours de sa séance du 18 mai 2021, le Conseil a notamment :

FMdF SA - COMPTES 2020

donné procuration a Madame Géraldine Granges Guenot pour représenter la Commune
de Fully et la Bourgeoisie a l'assemblée générale du 8 juin 2021.

CONSEIL GENERAL

proclamé élu Monsieur Raphaél Carron, en remplacement de Monsieur Jéréme
Desmeules, pour le parti UDC de Fully.

BELLE-USINE

validé le document d’entente de collaboration entre le Conseil communal et le groupe
de travail du Conseil général concernant projet Belle Usine.

URBANISME

adjugé le mandat de digitalisation du plan de zones et mise en conformité avec le plan
papier de 1984 et les modifications partielles, la mensuration officielle, les cartes de
danger et le cadastre forestier 4 Géo2Rives SA pour un montant de CHF 21'271.30.

CONSTRUCTIONS

délivré les autorisations suivantes :

Requérants: 2021-35Monod Brigitte et Carron Francoise, Rte de la Forét 29 -
1926 Fully

Objet : Construction de 2 garages préfabriqués, et modification des plans
autorisés le 09.02.2021 pour la construction d’un garage double
préfabriqué

Situation : Le Mortorey — Rte de la Forét, Folio 27, parcelle no 7074 (PPE 52754),
Zone coteau

Requérants : 2021-12 Tenthorey Julie et Boson Tristan, Euloz 16 - 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (modification
des plans autorisés le 12.11.2019), mise en conformité.

Situation : Tsanton d’Eule — Euloz, Folio 57, parcelle n°8725, Zones village et
coteau

Requérant : 2020-181 AtLB Sarl Bender Léonard, Rue de la Poste 12 - 1920
Martigny

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec annexe semi-
enterrée, forages pour sonde géothermique.

Situation : La Forét — Rte de la Forét, Folio 23, parcelle n°6601, Zone coteau

Requérant: 2020-136 Fellay Blaise, Rte du Carre 86 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec spa, Minergie

Situation : Le Pont — Ch. des Ceps, Folio 23, parcelle n°6656, Zone coteau

- délivré le permis d’habiter suivant:

Requérante:  2019-127 Giovanola Agnés, Ch. de Longet 30 - 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une habitation existante
Situation : Les Carres — Ch. de Longet 30, Folio 21, parcelle n°6377, Zone faible
densité

NATURE
- pris note que la journée Fol’nature aura lieu le 6 juin 2021.
SERVICES INDUSTRIELS
- donné son accord pour procéder a une étude des variantes des principes de sa
planification énergétique pour le secteur de la Rue de la Poste.
- donné son accord pour effectuer une année test pour lextinction de certains
lampadaires se trouvant sur la voie des chauves-souris..
DANGERS NATURELS
- adjugé les travaux de détermination des actions des avalanches et des laves
torrentielles sur la galerie de Cherrier (Torrent Métin) au bureau Silvaplus et
francoisxaviermarquis Sarl.

BATIMENTS

- validé le nouveau projet de ’Ecole des filles qui peut ainsi étre présenté au Canton du
Valais

ALPAGE DE RANDONNAZ
- validé la liste des entreprises pour les appels d’offre concernant la rénovation de
l'alpage.
- pris note que l'inalpe a Randonnaz aura lieu le 29 mai 2021.
BOURGEOISIE
- validé les comptes 2020 du Triage forestier de Collonges, Dorénaz et Fully.

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

- pris acte des comptes 2020 de la bibliothéque communale.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 30 septembre 2025

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.1 Santé et affaires sociales

4.1.2 Subvention - Fondation Valais de Coeur

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer un don unique pour la construction du foyer Valais de Coeur.

4.1.3 Subvention - Association Hémiparésie

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer un montant à l'occasion du souper de soutien qui aura lieu le
8 novembre aux Fol'Terres.

4.1.4 Subvention - Association Synaespoir

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention pour 2025.

4.1.5 Subvention - Centre Suisse Immigrés

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention  pour l'année 2025.

5 Energie

5.2 Eaux potables

5.2.1 Adjudication Génie Civil pour la conduite d'irrigation à Gru

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à Chabconstruction.

5.2.2 Puits de Barillet : à statuer pour le SEN

 Séance ordinaire du 30 septembre 2025

Décision

Le Conseil communal décide de maintenir la situation actuelle (conservation du puits).

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1.12025-46 Corolle SA Par M. Roland Jacquérioz

Description

Construction d'un immeuble de 8 logements et places de parc

Les Pros d’Antogne

Folio n° 10, parcelle n° 2161

Zone moyenne densité

6.1.1.22025-71 Colin Taramarcaz

Description

Construction d’une terrasse surélevée

Les Marais-Neufs

Folio n° 44, parcelle n° 7620

Zone faible densité

6.3 Pétition : Sauvons le bâtiment SAF

Description

Pétition "Sauvons le bâtiment SAF" (Société d'agriculture) : l'Association Sauvons le bâtiment SAF
par Madame Isabelle Rémy-Carron et Messieur Alain Mermoud, Edmond Izoz et Léonard Bender
(architecte) a déposé le 3 septembre 2025 la pétition à la Commune.

Décision

Le Conseil communal décide de répondre aux pétitionnaires qu'il a décidé de maintenir sa position
antérieure, à savoir de ne pas inclure le bâtiment de la SAF dans le patrimoine bâti communal, à ce
stade.

8 Sécurité - Economie - Tourisme

8.1 Police

8.1.1 Place de parc véhicule de police

 Séance ordinaire du 30 septembre 2025

Décision

Le Conseil communal décide, à la majorité, de signaler une place de parc véhicule de police au
Chemin des Ecoliers (en attente de l'homologation).

9 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

9.1 Soutien aux sociétés locales

9.1.1 Sélection des mérites sportifs - candidatures

Décision

Le Conseil communal décide des mérites sportifs suivants :

• Evan Dély, prix d'encouragement
• Unihockey Club Fully. Le club est polyvalent et a relevé de nombreux défis, notamment sa

promotion en 3ème ligue
• M. Jean-Baptiste Bruchez : diagonale des fous

9.1.2 Sélection des mérites culturels - candidatures

Décision

Le Conseil communal décide les mérites culturels suivants :

• Mérite : Das Fenster (groupe) (en attente de la biographie)
• Prix d'encouragement : Emelyne (chanteuse, guitariste)
• Prix coup de coeur : Aude Maret (sculpture) (en attente de la biographie)

9.1.3 Attribution des mérites sociaux

Décision

Le Conseil communal décide le mérite social suivant :

• l'Epicerie du Coeur proposé par l'AsoFy

9.2 Bourgeoisie

9.2.1 Alpage

9.2.1.1Adjudication - Affermage des alpages de Randonnaz et Sorniot

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger la location des alpages de Randonnaz et de Sorniot à
Monsieur Matthieu Repond, Villaz-Saint-Pierre, professionnel.

9.2.2 Agenda 2030 - Triage forestier Création d'une saulaie-mère

 Séance ordinaire du 30 septembre 2025

Décision

Le Conseil communal décide de soutenir le projet de création d'une saulaie-mère.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 août 2013

Fully, le 2 septembre 2013

Au cours de sa séance du 20 août, le Conseil a notamment :

SERVICE INDUSTRIELS

- présenté les nouveaux tarifs électriques et décidé d’adopter les tarifs proposés

des Services industriels pour 2014 qui représentent une baisse de 0.02 ct. Pour
comparaison, en Suisse, une hausse générale est prévue pour l’acheminement
et l’énergie.

- décidé une mesure provisoire pour l’année 2014, d’augmenter les taxes de
base pour l’eau potable selon le résultat du benchmark et pour limiter les pertes
de ce service, dans le cadre de la base tarifaire homologuée, comme suit :

o Taxe de raccordement pour les villas et immeubles Fr. 1'300.- et
400.- par appartement supplémentaire.

o Taxe de base annuelle d’utilisation et de consommation d’eau Fr.
60.- et 36.- par appartement.

o Taxe variable et tarif pour l’irrigation: sans modification.

POLICE COMMUNALE

- validé les montants des infractions proposés.

DECHETTERIE

- avalisé le cahier des charges de CSC Déchets pour la mise à l’enquête
publique. La parution au bulletin officiel peut donc avoir lieu.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  136/13 Vollgraff Marc, Chemin des Clares 38 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Les Marais-Champagne – Chemin des Clares, Folio 49, parcelle

n°7972, zone faible densité.

Requérant :  103/13 Vouillamoz Séverine, Rue de Vinseau 12 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une paroi coupe-vent sur balcon.
Situation :  Vinseau, Rue de Vinseau 12, Folio 11, parcelle n°2257, zone

moyenne densité.

Requérant :  87/13 Bender Yvon, pour PPE La Maraîche, Rue de la Poste 39 –
1926 Fully

Objet :  Pose d’un garage préfabriqué.
Situation :  Charnot, Rue de la Poste, Folio 8, parcelle n°1839, zone collectif.

Requérant :  123/13 Troillet Bernard et Bérard Huguette, Route des Garettes
25 – CP 297 – 1926 Fully

Objet :  Démolition de garages existants et pose de 2 garages préfabriqués.
Situation :  Marais Roulet, Route des Garettes 25, Folio 25, parcelle n°1910,

zone faible densité.

Requérant :  70/13 Taramarcaz David et Catherine, Rue de Prévent 71 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Marais Roulet, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3466, zone faible

densité.

Requérant :  78/13 Gosset Virginie et Olivier, Chemin de Longet 28 – 1926
Fully

Objet :  Construction d’une habitation individuelle avec piscine
Situation :  Les Pros-Fontaine, Chemin Pro-Fontaine, Folio 28, parcelle n°7116,

zone coteau.

Requérant :  80/13 Bender Raphaël et Valérie, Chemin des Cèdres 7 – 1926
Fully

Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Les Carres, Route de Saillon, Folio 47, parcelle n°8304 (mutation en

cours), zone moyenne densité.

Requérant :  51/13 JMP-Immo Sàrl, Porte-Neuve 2 – 1950 Sion
Objet :  Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant avec

changement d’affectation
Situation :  Les Grands Pras, Rue Morin, Folio 48, parcelles n°7855-7856, zone

moyenne densité.

Requérant :  19/13 Mscisz Marek, Route de Saillon 164 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’un bâtiment existant, avec changement d’affectation
 Autorisation partielle
Situation :  Mazembroz, Rue St-Gothard, Folio 5, parcelle n°1253, zone village.

Requérant :  167/12 Ançay Lionel, Chemin des Ceps 1 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle, Minergie
Situation :  Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelles n°6717-6718, zone

faible densité.

Requérant :  205/12 Cambria Sébastiano, Route de Plan Praz 75 – 1936

Verbier
Objet :  Construction d’une habitation individuelle, standard Minergie.
Situation :  Les Carres, Chemin des Seilles, Folio 21, parcelle n°6373, zone

faible densité

ENVIRONNEMENT

- avalisé l’envoi du dossier des zones de protection des eaux souterraines au
Service de protection de l’environnement.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré l’autorisation d’exploiter à Madame Véronique Bender pour la Cave des
Vignerons Sàrl.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 19 septembre 2017

Au cours de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil a notamment :
SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’'adjuger le mandat pour la maintenance du téléréseau a lentreprise SEIC-
TELEDIS a Vernayaz, avec un contrat d’'une durée de 3 ans

CADASTRE
- pris acte du courrier de la Commission cantonale des taxes cadastrales concernant la
nomination de M. Bernard Maret, par le Conseil d’Etat, en qualité de Teneur des registres
d’impdts et du cadastre de la Commune de Fully
SERVICE DES FINANCES ET CONTRIBUTIONS
- décidé les mises au concours des postes de responsable comptabilité et salaires,
remplacant-e chef de service (60 % a 80 %) et collaborateur/trice spécialisé-e (60 % a 80
%)
BATIMENTS

- adjugé le mandat de la cuisine de finition a Uentreprise Ginox dans le cadre de la
rénovation du batiment de la créeche UAPE de Vers 'Eglise

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 133/17 Cheseaux Claude, Ch. de la Pierre Avoir 14 -1926 Fully

Objet : Construction de palissades et murs en gabions

Situation : Les Carres, Chemin de la Pierre Avoir, Folio 47, parcelle n°8230, zone faible
densité

Requérant : 74/17 Colaco Frédéric, Rue des Peupliers 21 -1920 Martigny

Objet : Construction d’une habitation individuelle et garages.

Situation : Le Longet, Chemin des Ruches, Folio 10, parcelle n°3492 (mutation en

cours), zone faible densité
VOIRIE

- décidé de la définition d’objets encombrants, soit tout objet non-recyclable qui ne passe
pas dans un sac de 110 litres, le matériel de rénovation et de bricolage jusqu’a 1Tm3 sont
accepté a la déchetterie, étant précisé que les déchets liés a une activité lucrative ne sont
pas acceptés a la déchetterie

- décidé de s’approcher des pharmacies pour la délivrance de sacs qui seront distribués aux
personnes victimes d’incontinence

SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé les travaux de génie civil (ajout de tubes électriques) au Chemin du bord du Canal
Fully - Saillon a DEC

- décidé de valider le principe de participation des privés pour le changement de leurs
canalisations dans le cadre de travaux de réfection, pour tous les projets futurs.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 21 mars 2023

Au cours de sa séance du 21 mars 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- nommé M. Hubert Sarrasin au poste de chef d’équipe du secteur des eaux et M. Félicien
Roduit a la fonction de fontainier.

- délivré lautorisation d’exploiter Le Klub 1926 & M. Nunzio Caldarelli, sous réserve
d’enquéte publique.

- nommé au sein de 'Etat major catastrophe : Jonathan Cicero, Remplacant du Chef EMC
/ Léo Vouilloz, cellule « Logistique » / Madeleine Perret, cellule « Chancellerie »

AGRICULTURE

- décidé de mandater Agrigroupe, a Charrat pour le suivi 2023 de la station de traitement
des phytosanitaires Oxycor
- décidé d’adhérer a la charte des jardins et de mandater Logiqual, a Fully pour l'offre de

suivi

BATIMENTS — SECURITE

- validé le réglement communal de la police du feu.

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-14 Malbois Bernard, Ch. de Provence 14 - 1926 Fully

Objet : Remplacement d’un chauffage électrique par une pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Situation : Verdan — Rte de Saillon, Folio 33, parcelle n°7403, Zone faible densité

Requérant: 2022-158 SPIV SA, Rue de 'Eglise 44 - 1926 Fully

Objet : Démolition de batiments existants et construction d’un immeuble (11
logements et 1 commerce)

Situation : Vers 'Eglise — Rue de 'Eglise/Rue du Stade, Folio 7, parcelles n®°1705-1706,
Zones centre et collectifs

Requérante : 2022-253 Roduit Fabienne, Rte du Soleil 6 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : les Pros-Fontaine — Chemin de Liaudise, Folio 28, parcelle 7115 (mutation
en cours), Zone coteau

Requérants: 2022-185 Dorsaz Pierrick et Dorsaz Samuel, p.a. Rte de Martigny 147 - 1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation (deux logements) avec pompe a chaleur air-
eau extérieure et d’un couvert a véhicules, avec démolition partielle d’une
grange

Situation : Charnot — Rue du Stade, Folio 7, parcelle 1683, Zone collectifs

Requérant: 2022-319 Thétaz Olivier, Buitonne 12 - 1926 Fully

Objet : Transformation d’une grange en habitation avec surélévation

Situation : Buitonne, Folio 59, parcelle 8912, Zone village

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérante:

Objet :
Situation :

2021-188 CET SA, Rue de U'Arbre de la Liberté 1 — 1920 Martigny
Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure, et d’'un garage

La Colombiere — Rte du Carre, Folio 20, parcelles 6182 et 6132, Zone faible
densité (6182), zone coteau (6132)

2022-296 Bender Alexia, Rue de 'Eglise 6 - 1926 Fully
Changement d’affectation d’un garage existant en boutique
Le Bray — Chemin Pré-Fleuri, Folio 25, parcelle 3126, Zone moyenne densité


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 13 mai 2025

3 Administration générale

3.5 Demande d'autorisation d'exploiter le Café-Restaurant Au Chavalard par M.

Giuseppe Grosso

Décision

Le Conseil communal décide de délivrer l'autorisation d'exploiter le Restaurant Au Chavalard à M.
Giuseppe Grosso.

3.6 Demande d'autorisation d'exploiter la Maison de la Petite Arvine par M. Gérard

Dorsaz

Décision

Le Conseil communal décide de délivrer l'autorisation d'exploiter la Maison de la Petite Arvine à M.
Gérard Dorsaz.

3.7 Commissions communales de l'Exécutif

Description

Commission 3ème correction du Rhône

• Caroline Ançay-Roduit, déléguée du Conseil communal
• Nathan Bender, député
• Jérôme Desmeules, député
• Léonard Dorsaz, député
• Julien Morand, député
• Vincent Pravato, député
• Jean-Luc Bourban
• Jean-Marie Cajeux
• Jacques Carron
• Paul-Marie Dorsaz
• Alexandre Guenot

Décision

Le Conseil communal nomme les membres de la commission 3ème correction du Rhône.

3.9 Finances

3.9.2 Comptes 2024 - approbation du message à l'attention du Conseil général

Décision

Le Conseil communal approuve le message du Conseil communal au Conseil général en lien avec
les comptes 2024 de la Municipalité et des Services industriels.

3.9.3 Proposition de l'organe de révision pour la période 2025 à 2028 au Conseil général

Décision

Le Conseil communal décide de renouveler le mandat de Dini & Associés, représenté par M. Daniel
Murisier, pour une deuxième période législative et propose au Conseil général cette nomination,
organe décisionnel, par la reconduction du mandat.

3.10 Gestion du personnel RH

3.10.1 Recrutement secrétaire service technique

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Madame Séverine Bender au poste de secrétaire au
service technique dès le 1er juin 2025.

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.2 Scolarité et formation

4.2.1 Nomination personnel enseignant

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Madame Micaela Maia Freixo Fillettaz pour 7 périodes en
8H à l’école de Charnot.

5 Energie

5.1 Rue du Stade – mandat d’honoraires

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d’honoraires au bureau Moret et associés.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.1.12025-15 / eC 2024-14170 Kaufmann Madeleine

Description

Construction d'un couvert
Châtaignier
Folio n° 6, parcelle n° 1373
Zone hameau

6.1.1.22025-45 / eC 2024-14730 Levrand Patricia et Stéphane

Description

Réfection de la couleur des façades et modification d'une porte de garage en porte et fenêtre, avec
changement d'affectation du garage en couloir
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2604
Zone faible densité

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Travaux publics

7.1.2 Routes communales - Adjudication des travaux de pontage 2025

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise bb Bitumen, à Oberbipp.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 17 mars 2015

Au cours de sa séance du 17 mars 2015, le Conseil a notamment :

INFORMATIQUE

- Adjugé la fourniture de switchs à l’entreprise PC Profi

VESTIAIRES ET CANTINE

- adjugé la fourniture d’une colonne de lavage Bauknecht (lave-linge et
sèche-linge) à l’entreprise Mud électricité.

AMELIORATIONS STRUCTURELLES

- décidé d’attribuer une aide financière au syndicat des améliorations
structurelles.

OUVRAGE DE SECURISATION DE SAXE

- décidé d’acquérir la parcelle N° 2644, plan 26 d’environ 424 m2.
- chargé la commission d’établir un procès-verbal pour chaque opposant.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 224/14 Teixeira Luis et Virginie, Rte de Martigny 217 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un garage en annexe d’un bâtiment existant.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Route de Martigny 217, Folio 10, parcelle n°2230,

zone moyenne densité

Requérants : 09/15 Mettaz-Hugon Xavier et Marie-Jeanne, Ch. des Rosiers 1 –

1926 Fully
Objet :  Installation de capteurs solaires thermiques au sol et modification du

système de chauffage.
Situation :  Prévent, Chemin des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5796, zone moyenne

densité

Requérants : 105/14 Etablissement horticole, Granges-Guenot Géraldine, Rte de

Martigny 61 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une serre en bureaux (mise en conformité).
Situation :  L’Insarce, Route de Martigny 61, Folio 13, parcelle n°5542, zone faible

densité

Requérants : 56/13  Panaimmob CBS, Place du Midi 24 – 1950 Sion :
Objet :  Construction d’un immeuble de 6 appartements
Situation :  La Colombière, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°1079 (mutation en

cours), zone faible densité

CULTURE ET SPORT

- décidé d’allouer une subvention à La Cyclosportive des Vins du Valais pour
la course du 1er août 2015.

- décidé d’allouer une subvention à El Amira, école de danse orientale, par
Mme Yulia Quiros pour le concours de danse.

- décidé d’allouer une subvention à la Fête Bas-Valaisanne de chant à
Fully qui aura lieu en mai 2015.

- décidé d’apporter un soutien financier à l’Association Zikamart pour 2015.
- Décidé d’allouer une subvention à la compagnie des

Vilainsbonzhommes pour leur spectacle Les compotes de Madame Tell

TRAVAUX PUBLICS

- Accepté l’offre d’Huber & Torrent pour la construction du Skate-park.

SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé les travaux de génie-civil à l’entreprise Joseph Carron pour la
canalisation RC71 du Petit-Pont à Châtaignier.

- adjugé les travaux d’appareillage à l’entreprise Michel Forré SA pour la
canalisation RC71 du Petit-Pont à Châtaignier.

- adjugé les systèmes de commande pour les stations de pompage à
l’entreprise Rittmeyer.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- adjugé le mandat des panneaux solaires sur futur cycle d’orientation à
l’entreprise Coutaz à St-Maurice.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 6 janvier 2026

3 Administration générale

3.1 Demande d'autorisation d'exploiter le Café-Restaurant Koï d'OR

(anciennement le Corner)

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser l'exploitation du Café-Restaurant Koï d'OR, sous réserve
du rapport établi par le chargé de sécurité et de recours.

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.1 Santé et affaires sociales

4.1.1 Politique des seniors - offre de mandat Pro Senectute

Description

Dans le cadre de l’élaboration de la politique communale en faveur des seniors, la Commune de
Fully a engagé en fin d’année passée une démarche participative.

Au vu de l'expertise requise et afin de garantir une méthodologie adaptée, la Commune souhaite
confier l’organisation et l’animation de ces ateliers à Pro Senectute Valais, acteur reconnu et
spécialisé dans l’accompagnement des collectivités publiques sur les questions liées au
vieillissement et à la participation des seniors.

Décision

Le Conseil communal décide de mandater Pro Senectute pour la politique des seniors.

5 Energie

5.1 Eaux potables

5.1.1 Adjudication  La Chataigneraie - Cracking conduite eau potable

Décision

Le Conseil communal décide d’attribuer le marché à l’entreprise BH Sàrl, à Bulle.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

Site Internet Séance ordinaire du 6 janvier 2026

6.1.1 Autorisation communale sans mise à l'enquête

6.1.1.12025-168 / eC 2025-18757 DEC Groupe SA

Description

Création d'un étage pour les ateliers numéros 2 à 8 d'une halle multifonctions avec modifications de
façades (modification des plans autorisés le 10.09.2024, mise en conformité)
L’Indivis
Folio n° 38, parcelle n° 5485
Zone artisanat

6.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.2.12025-155 / eC 2025-14451 Dorsaz Benoit et Maryline et Dorsaz Pierre et Caroline

Description

Création d'un vélux, modification des plans autorisés le 23.12.2024
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2620
Zone faible densité

6.1.2.22025-153 / eC 14029  Dorsaz Pierrick et Dorsaz Samuel

Description

Modification des plans autorisés le 21 mars 2023 par la modification de la géométrie et teinte des
façades, de l'emplacement de la pompe à chaleur air-eau extérieure, mise en conformité
Charnot
Folio n° 7, parcelle n° 1683
Zone collectifs

6.1.2.32025-159 / eC 15766 Thétaz Murielle

Description

Installation d'une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d'une chaudière à mazout
Le Pro Saxé
Folio n° 46, parcelle n° 7748
Zone faible densité

6.1.2.42025-163 / eC 2025-14558 Mahbod Heidari

Description

Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur, avec rafraîchissement
Champ Maillet
Folio n° 48, parcelle n° 8144
Zone moyenne densité

6.1.2.52025-160 / eC 2025-14087 Roduit David

Description

Déplacement et remplacement de la pompe à chaleur existante par une pompe à chaleur air-eau
extérieure avec refroidissement
La Clare de Mazembroz
Folio N° 49, parcelle N° 7932
Zone faible densité

Site Internet Séance ordinaire du 6 janvier 2026

6.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.3.12025-158 / eC 2025-13349 Ançay Emmanuel

Description

Remplacement d'une pompe à chaleur eau-eau par une pompe à chaleur air-eau intérieure avec
refroidissement
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 8173
Zone moyenne densité

6.1.3.22025-60 / eC 2025-10784 M.C.A Immo SA

Description

Construction d'un immeuble de 4 logements (avec panneaux solaires en toiture) et forage.
Bayard
Folio n° 33, parcelle n° 7370
Zone moyenne densité

6.1.3.32024-12 Carron Guillaume

Description

Transformation d'un mazot existant avec changement d'affectation, création d’une ouverture en
toiture, modification des façades
La Forêt
Folio n° 27, parcelle n° 6946
Zone hameau

6.1.3.42025-124 / eC 2025-12957 Spielmann Céline et Michael

Description

Construction d’une villa avec pompe à chaleur air-eau intérieure
Le Pont
Folio n° 23, parcelle n°6671
Zone coteau

6.1.4 Permis d'habiter

6.1.4.12025-85 / eC 2025-11205 Mettaz Stéphane

Description

Remplacement du chauffage à pellets par une pompe à chaleur air-eau intérieure
La Fontaine
Folio n° 3, parcelle n° 507
Zone hameau

6.1.4.22021-235 Immo-constructions.ch SA M. Pascal Sarrasin

Description

Construction d'une habitation individuelle avec couvert à véhicules
La Clare de Mazembroz
Folio n° 49, parcelle n° 17312
Zone faible densité

Site Internet Séance ordinaire du 6 janvier 2026

9 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

9.1 Bâtiments communaux

9.1.2 Maison de Commune - Création de deux locaux de rangement : Mandat d'architecte

Décision

Le Conseil communal décide de mandater le bureau Arch2, à Fully  pour la création de 2 locaux de
rangement.


PV séance plénière du 14.12.2022

text:
CG 14.12.2022
Page 1 sur 7

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
14 DECEMBRE 2022 À 19H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil
général, du Conseil communal, de l’Administration communale, du public et de la presse.

L’ordre du jour proposé est validé à l’unanimité :

Bienvenue – contrôle des présences1.
PV de la séance du 20.09.20222.
Budgets 2023 de la Municipalité et des Services industriels, y compris décision sur le 3.
coefficient d’impôt et le taux d’indexation
Postulat N° 103 de la commission SASJCS – « Pour l’aménagement d’une Nurserie à Fully »4.
Interpellation N° 13 du groupe PDC – « Pour le développement de l’Agrivoltaïsme à Fully »5.
Interpellation N° 14 du groupe PDC – « Turbinage des eaux usées des hameaux de Fully »6.
Interpellation N° 15 des groupes MISE, UDC et PLR – « Retour sur l’Audit 2022 »7.
Interpellation N° 16 du groupe PDC – « Attribution des travaux communaux »8.
Interpellation N° 17 du GT Belle Usine – « L’avenir de la Belle-Usine dans le contexte du 9.
Patrimoine cantonal »
Rapport des commissions10.
Divers11.

Bienvenue – contrôle des présences1.

44 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusé : Christophe Dorsaz, conseiller général PDC

PV de la séance du 20.09.20222.

Sans remarque, le PV est adopté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur.

Budgets 2023 de la Municipalité et des Services industriels, y compris décision sur le 3.
coefficient d’impôt et le taux d’indexation

Christian Carron passe la parole à la Présidente de la commune pour l’introduction des budgets.
Caroline Ançay-Roduit indique que la commune prévoit des entrées financières de l’ordre de
48'503'900 francs et un total de charges financières de 42'401'400 francs. Le compte de résultat
dégage ainsi une marge d’autofinancement de 6'102'500 francs. Les investissements importants
se montent à 10'328'000 francs et concernent surtout les Services Industriels (SI). Les projets
sécuritaires et prioritaires ont également été privilégiés. La Municipalité devra donc recourir à
l’emprunt afin de couvrir l’insuffisance de financement de 4'225'500 francs. Le degré
d’autofinancement est ainsi de 59.09%. Au nom du Conseil communal, elle invite les conseillers
généraux à accepter le budget tel que présenté.

La parole est donnée à David Taramarcaz, président de la COGEST. Pour la commission, les
chiffres paraissent pertinents et il ne souhaite pas donner plus de commentaires que ceux figurant
dans le rapport transmis à l’ensemble des membres du Conseil général.

CG 14.12.2022
Page 2 sur 7

Christian Carron introduit l’amendement déposé par les groupes PLR et MISE concernant le
compte 3500.5620.14 : Paroisse de Fully - cure. Il passe ensuite la parole à Vincent Pravato,
premier signataire, pour le développement.

Celui-ci précise d’emblée que cet amendement n’est pas une attaque contre la Paroisse et qu’il
ne vise qu’à défendre l’intérêt général des habitants de Fully Le projet présenté par le Conseil
communal, avec tous les avantages qu’il comporte, n’est pas du tout remis en cause.
L’amendement a pour unique but d’éviter de créer un précédent, afin qu’à l’avenir personne ne
puisse réclamer à la commune 25% d’investissement sous prétexte qu’un tel montant a été
accordé à la Paroisse. Monsieur Pravato précise encore qu’il ne faut pas confondre subvention de
fonctionnement et subvention pour investissements. Il indique aussi que l’amendement n’a pas du
tout pour but de s’ingérer dans les décisions de l’Exécutif : les propositions faites dans le texte ne
sont que des exemples, libre au Conseil communal de les reprendre ou non. D’ailleurs si une
modification avait été proposée avant ce plénum, l’amendement aurait été retiré.
Pour que chaque membre du Conseil général puisse voter en son âme et conscience et sans
pression, Monsieur Pravato demande le vote à bulletin secret.

Béatrice Masson Giroud prend ensuite la parole au nom du Conseil communal. Elle explique que
ce projet, qui fait sens pour l’ensemble des partenaires concernés, a été finalisé en lien avec
l’autre projet de la Paroisse, celui de la colonie de Sorniot. Dans ce second projet, une
association indépendante a été créée pour la mise en œuvre et la commune est assurée de
récupérer le bâtiment en cas de dissolution. Madame Masson Giroud précise que si
l’Administration communale récupère la colonie, elle ferait un bénéfice net de 750'000 francs, ce
qui couvrirait sans problème les deux subventions accordées, soit 300'000 francs pour la colonie
et 400'000 francs pour la cure. Selon elle, le Législatif n’a pas les compétences pour demander
au Conseil communal l’introduction d’une clause dans l’octroi d’une subvention. Pour elle, le
Conseil général devrait plutôt se pencher sur la procédure d’octroi des subventions par le biais
d’une motion.
Pour toutes ces raisons et pour respecter ce projet, elle invite le Conseil général à refuser cet
amendement.

La parole est donnée à David Taramarcaz, président de la COGEST, qui rappelle le préavis de la
commission. Comme indiqué dans le rapport, le projet de la nouvelle cure n’est pas du tout remis
en question. Cependant plusieurs membres de la commission ont jugé nécessaire la rédaction
d’une clause. De longues discussions ont eu lieu dans ce sens et par 6 voix contre 4, la COGEST
propose d’accepter le Budget 2023 tel que présenté. Elle aurait été unanime à l’accepter sans le
point lié au projet de la cure.

Pour le groupe UDC, Romaine Wailliez-Pellouchoud se demande si une subvention octroyée à la
Paroisse de Fully n’est pas dans l’intérêt de tous les Fuillérains. En dehors de l’aspect religieux,
politique ou social, elle souhaite relever que le projet fait vraiment sens d’un point de vue
architectural. Il permet de dégager la vue sur l’église en enlevant le bâtiment actuel vétuste et de
réhabiliter un bâtiment au centre du village, laissé presque à l’abandon.
Elle demande aux signataires de revoir leur décision et demande que son groupe refuse
l’amendement.

Line Dorsaz du groupe PDC trouve que le Conseil communal est responsable de l’octroi des
subventions. Il a une vision globale et peut donc justement délibérer. Elle précise que le groupe
PDC considère cette aide autant légitime que nécessaire et se demande si un amendement peut
vraiment être conditionné. L’amendement ne respecte pas les rôles de chaque pouvoir et, malgré
les arguments du premier signataire, il s’oppose frontalement au subventionnement et par
conséquent à la réalisation du projet.
Le groupe rejette fermement cet amendement et demande aux autres membres du Conseil
général d’en faire autant.

CG 14.12.2022
Page 3 sur 7

Pour le groupe MISE, Isabelle Remy-Carron ne remet pas en cause l’importance du rôle de la
Paroisse, d’un point de vue spirituel et social, ni l’opportunité de démolir la cure actuelle. Le
MISE, par le biais de l’amendement, souhaite protéger les intérêts des Fuillérains et rappelle que
cette pratique de remboursement existe déjà, par exemple au niveau des subventions agricoles
allouées par l’Etat du Valais.

Vincent Pravato demande à nouveau la parole et souhaite faire inscrire au protocole que les
groupes dépositaires de l’amendement n’ont en aucun cas voulu faire de l’ingérence, ni se
substituer au Conseil communal.

Nicole Délitroz, vice-Présidente du Conseil général, demande à son tour la parole. Elle informe
l’assemblée qu’elle s’exprime sans son titre de fonction. Elle se réjouit qu’après tant d’années,
une solution s’offre enfin pour détruire la vieille cure, afin de créer une belle place et mettre en
avant l’église. Elle observe que le montant de 400'000 francs, réparti sur 3 ans, n’est pas si
important et que la Commune ne soutient pas une agence immobilière, mais bien une institution
du Canton.

David Taramarcaz souhaite également partager son ressenti en son nom propre. Il comprend la
rédaction de l’amendement, mais il se demande si, par formalisme, le Conseil général veut faire
capoter un projet dont la teneur fait l’unanimité. L’aspect financier, au vu des nombreux prochains
investissements, ne peut pas être remis en cause. Selon lui, l’amendement signifie vraiment un
acte de méfiance à l’encontre de la Paroisse, motivé par la peur d’un gain financier hypothétique.
Il témoigne sa confiance au Conseil communal et se réjouit de la pose de panneaux solaires sur
le toit du nouveau bâtiment. Il se réjouit aussi des nouvelles salles mises à disposition de la
Commune et il estime que les intérêts des Fuillérains sont ainsi bel et bien sauvegardés dans ce
projet. L’établissement d’un nouveau règlement communal pour l’octroi des subventions est pour
lui le meilleur moyen de faire aboutir la protection des intérêts publics souhaitée par les
signataires de l’amendement. Il demande à tous ses collègues de bien vouloir voter de manière
responsable.

Le vote à l’urne est procédé et par 24 non et 20 oui l’amendement est refusé.

La discussion reprend sur le budget 2023. Pour le groupe PLR, César Da Silva se réjouit des
ambitions affichées. Le groupe est conscient que la Commune s’apprête à vivre une longue
période de rénovations. Plusieurs travaux prioritaires sont également en projet. Il est donc évident
que la dette par habitant va à nouveau augmenter. Même si le groupe déplore l’incompréhension
de l’amendement, il accepte les recommandations émises par la COGEST.

Le groupe PDC, par Line Dorsaz, remercie les différents acteurs ayant élaboré le budget 2023. Il
se réjouit de voir se concrétiser de nombreuses années de préparation et soutient le budget tel
que présenté.

Martine Caillet, pour le groupe UDC, remercie aussi toutes les personnes qui ont élaboré le
budget. La phase intense d’investissements doit relever le niveau de vigilance de l’exécutif pour
ne pas péjorer la santé financière de la commune. Comme par exemple, indexer
systématiquement les salaires freine et ralentit la création de nouveaux postes. Le groupe UDC
demande à ses membres d’accepter le budget 2023 tel que présenté.

Le MISE, par Isabelle Remy-Carron remercie le Chef du service des finances et la COGEST pour
leur excellent travail. Le groupe regrette qu’une mesure prise en 2019 sur la base de bons
résultats conduise aujourd’hui à rogner sur les investissements en faveur du social et de la
culture. Le MISE laisse la liberté de vote à ses membres et demande le vote par bulletin secret.

CG 14.12.2022
Page 4 sur 7

Le vote à l’urne est procédé et par 26 oui, 13 non et 5 blancs, le budget 2023 de la
Municipalité et des Services industriels est accepté.

Christian Carron reprend la parole et présente à l’assemblée les deux derniers votes concernant
le budget 2023 :

Le coefficient de l’impôt, que le Conseil communal propose de garder à 1.25. -
La proposition est acceptée par l’assemblée par 33 oui, 9 non et 1 abstention.

Le taux d’indexation, que le Conseil communal propose de relever à 158% au lieu de -
155%, conséquence directe due à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.
La proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Postulat N° 103 de la commission SASJCS – « Pour l’aménagement d’une Nurserie à 4.
Fully »

Le Postulat N° 103 « Pour l’aménagement d’une Nurserie à Fully » est développé par Célia Polo,
présidente de la commission SASJCS. Un sondage a été effectué auprès de la population, duquel
il ressort que les structures actuelles ne répondent pas aux besoins de plus de 65% des sondés.
De plus, trois-quarts des personnes interrogées choisiraient de placer leurs enfants en nurserie,
si cette solution existait. Madame Polo rappelle également que les communes sont tenues
légalement de prendre les mesures utiles pour proposer des places d’accueil extra-familial.

Pour le groupe PDC, Line Dorsaz indique que le groupe soutient à l’unanimité ce postulat et
souhaite que le Conseil communal mette autant d’enthousiasme dans sa réponse, que les
signataires en ont mis à la préparation de ce postulat.

Le groupe PLR est bien conscient de l’utilité d’une nurserie, rapporte César Da Silva. Le projet
est dans l’ère du temps. L’ensemble du groupe est favorable à une étude de faisabilité, mais il
émet néanmoins des réserves en ce qui concerne les coûts.

Au nom du MISE, Isabelle Remy-Carron remercie la commission SASJCS pour son travail et
souhaite que le Conseil communal se penche sérieusement sur la question, car cette demande
reflète un besoin évident pour les jeunes parents de Fully.

Martine Caillet, pour le groupe UDC, se demande comment l’enquête a été menée et si les
chiffres reflètent bien les attentes des habitants de Fully. Une nurserie engendre un énorme
investissement et le groupe estime que ce n’est pas le moment pour envisager un tel projet.

L’assemblée passe au vote et par 37 oui, 5 non et 1 abstention le postulat est accepté.

Interpellation N° 13 du groupe PDC – « Pour le développement de l’Agrivoltaïsme à 5.
Fully »

Baptiste Dorsaz du groupe PDC présente l’interpellation N°13 « pour le développement de
l’Agrivoltaïsme à Fully ». Il tient à attirer l’attention du Conseil communal sur la modification de
l’ordonnance fédérale concernant l’aménagement du territoire. Il demande si l’agrivoltaïsme peut
être intégré dans la révision du plan d’affectation des zones du nouveau règlement des
constructions.

Pour le Conseiller communal Aldo Resenterra, cette Interpellation soulève une problématique
intéressante et en même temps complexe. L’ordonnance pré-citée est en effet en vigueur, mais

CG 14.12.2022
Page 5 sur 7

sa mise en œuvre est compliquée. Pour preuve, le Canton du Valais a refusé pour le moment de
soutenir ce type de projets et fait actuellement des tests sur des stations de recherches. Si les
essais s’avèrent positifs, le Conseil communal pourrait envisager de faire à son tour la promotion
de l’agrivoltaïsme.

Interpellation N°14 du groupe PDC – « Turbinage des eaux usées des hameaux de 6.
Fully »

L’Interpellation n° 14 du groupe PDC « Turbinage des eaux usées des hameaux de Fully » est
également présentée par Baptiste Dorsaz. Il demande au Conseil communal d’étudier, dans le
cadre de la descente des eaux usées des hameaux, la possibilité de turbiner les eaux usées.

Aldo Resenterra, pour le Conseil communal, répond que toutes les possibilités pour créer de
l’énergie sont étudiées à chaque occasion. Le débit des eaux claires est déjà juste suffisant pour
produire de l’électricité, il est donc impossible actuellement d’envisager de le faire pour les eaux
usées.

Interpellation N° 15 des groupes MISE, UDC et PLR – « Retour sur l’Audit 2022 »7.

Madame Tanina Werlen, du Groupe MISE, présente l’interpellation N°15 des groupes MISE, UDC
et PLR « Retour sur l’Audit 2022 ». Elle relève qu’il était judicieux d’avoir commandé cet audit au
vu de l’importante évolution démographique de la Commune de Fully. Elle se réjouit d’entendre
quels sont les retours qui vont permettre d’améliorer le service aux habitants et demande une
réponse écrite au Conseil communal.

La présidente Caroline Ançay-Roduit confirme que la Commune a connu une importante
croissance démographique ces 20 dernières années (+48.2%). Pour répondre aux attentes des
citoyens, l’Administration communale a adapté son offre. Actuellement, les prestations fournies
sont bien acceptées par les habitants de Fully. Néanmoins, les défis à venir obligent à repenser et
moderniser encore le fonctionnement de l’Administration.

Les principaux axes de travail ressortis de l’audit sont les suivants :
Organigramme / Organisation communale1.
Système de Management2.

Plusieurs améliorations ont déjà été entreprises, mais d’importantes réflexions doivent encore
être menées.

Madame Tanina Werlen remercie la présidente pour la réponse. Elle réitère sa demande de
réponse écrite, avec en compléments les actions et délais impartis pour les différentes tâches
planifiées ou envisagées.

Interpellation N° 16 du groupe PDC – « Attribution des travaux communaux »8.

Monsieur Nicolas Dorsaz, du groupe PDC, présente l’interpellation N° 16 « Attribution des
Travaux communaux ». Il relève que la conjoncture actuelle met bien des entreprises dans
l’embarras et que, dans cette situation, certaines d’entre elles pourraient, ne pas respecter les
règles ou lois dans le cadre de travaux communaux. La commune se doit d’être irréprochable,
c’est pourquoi le groupe PDC aimerait savoir comment les travaux communaux sont attribués aux
entreprises.

CG 14.12.2022
Page 6 sur 7

La Présidente Caroline Ançay-Roduit répond que l’attribution des travaux communaux est
soumise aux règles des marchés publics et qu’il existe plusieurs procédures d’adjudications. Les
budgets n’entrent pas directement en ligne de compte, mais c’est le montant estimé du marché
qui définit des seuils, qui sont ensuite considérés dans l’analyse. Par ailleurs, aucune enquête est
menée auprès des entreprises et il n’existe pas non plus de listes d’entreprises peu
recommandables. Seules les entreprises aptes à soumissionner sont appelées à le faire.

Interpellation N° 17 du GT Belle Usine – « L’avenir de la Belle-Usine dans le contexte du 9.
Patrimoine cantonal »

Edmond Isoz, vice-président du Groupe de travail (GT) Belle Usine présente l’interpellation N° 17
« L’avenir de la Belle-Usine dans le contexte du Patrimoine cantonal ». Il indique que le GT Belle
Usine a fait cette interpellation afin d’informer de manière transparente l’ensemble du Conseil
général sur l’avancement de son travail. Il a le sentiment de ne pas avoir été informé de cette
manière par l’Exécutif depuis qu’il a remis son rapport intermédiaire en octobre 2021. En effet,
depuis cette date, il n’a pas eu de nouvelle à part la demande de terminer son rapport. Demande
est faite que le GT puisse continuer sa mission et que l’inventaire du bâtiment de la Belle Usine
soit fait par les responsables cantonaux du patrimoine dans les meilleurs délais.

Anouck Dorsaz-Vielle informe l’assemblée que l’inventaire du patrimoine bâti est une obligation
cantonale et doit être réalisé pour 2025. Ces travaux sont en cours et un montant dans ce sens
figure d’ailleurs au budget 2023. En ce qui concerne le Musée, il n’a pas été inscrit au patrimoine
cantonal, car les objets qu’il expose ne sont pas particulièrement originaux. La fondation sait
cependant que, si elle dispose d’un concept ou d’une activité intéressante, sa destinée pourrait
changer.

Au sujet du GT, Anouck Dorsaz-Vielle est favorable à ce qu’il soit relancé et demande au bureau
de faire le nécessaire pour la nomination de la fonction vacante du président. Le Conseil
communal prend le dossier de la Belle Usine très au sérieux. Il y travaille depuis plusieurs mois
déjà et souhaite avoir le soutien du Conseil général.

Edmond Isoz trouve la réponse de la Municipalité trop légère et insiste sur le fait que beaucoup
de documents et rapports ne sont pas transmis aux bonnes personnes.

Anouck Dorsaz-Vielle souhaite que chaque groupe reste dans sa mission et confirme à nouveau
que le Conseil communal veut développer l’utilisation de la Belle-Usine.

Rapport des commissions10.

Aucune prise de parole n’est demandée.

Divers11.

Edmond Isoz demande où en est le GT du développement économique, après 6 mois
d’inactivité ? La Présidente Caroline Ançay-Roduit répond qu’une convocation va être envoyée à
tous les membres du groupe prochainement.

Nicole Délitroz rappelle que la fête du Conseil général aura lieu le 2 septembre 2023 et que
plusieurs activités sont prévues.

Pour finir, Christian Carron informe l’assemblée que le Bureau a révisé le règlement du conseil
général et que la commission EEEU va le recevoir prochainement pour étude.

CG 14.12.2022
Page 7 sur 7

Il rappelle que le nouveau « Formulaire Type » devra être utilisé dès le prochain plénum pour tout
dépôt/demande d’intervention.

La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active
collaboration, souhaite de belles fêtes de fin d’année à tout le monde et clôt cette séance à
21h00.

Le Président Le Secrétaire
Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexes:
Réponse à l’interpellation N°15 des groupes MISE, UDC et PLR – « Retour sur l’Audit -
2022 »
Réponse à l’interpellation 16 du groupe PDC – « Attribution des travaux communaux »-

	_top
	_top
	_top
	_GoBack
	_top
	_top
	_top
	_top
	_top

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
SERVICES INDUSTRIELS

adjugé les travaux de génie civil de la station transformatrice « Les Carres » a l’entreprise
Jean-Pierre Mettaz
adjugé les travaux de contrdle des conduites a Barillet a l’entreprise Curasa Débouche-Tout

a Martigny

adjugé les travaux de génie civil pour le séparatif des conduites eau claire et eaux usées a
Verdan U'entreprise Fleutry SA

décidé que les conduites d’égouts seraient refaites, aux frais des privés a la Ruelle de la
Chapelle a Branson

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes

Requérant :
Objet :

Lieu:

Requérants :

Objet :
Lieu:

Requérants :

Objet :
Lieu:

Requérants:

Objet.
Lieu:

Requérants:

Objet :
Lieu:

Requérants:

Objet :
Lieu:

Requérants:

Objet :
Lieu:

Requérant :
Objet :
Lieu:

2019-68Pravato Bruno, Ch. des Sources 12 - 1926 Fully

Démolition et reconstruction d’une habitation individuelle (modification des
plans autorisés le 02.04.2019)

La Forét — Ch. des Sources, Folio 27, parcelle n°7004, zone faible densité

2019-77 Pilloud Jean-Paul, Ch. du Tsalé 12 - 1619 Les Paccots Et Rossier
Mireille, Rte de Branson 7A - 1926 Fully

Création de deux ouvertures en facade.

Branson — Rte de Branson, Folio 4, parcelle n°3474 (PPE 52473 et 52477),
Zone faible densité et hameau

2019-111 Ancay Caroline et Emmanuel, Ch. des Mésanges 16 - 1926 Fully.
Madame Caroline Ancay se récuse et quitte la salle. Un PV partiel sera
établi.

Construction d’une piscine enterrée et paroi coupe-vent.

Verdan — Ch. des Mésanges, Folio 31, parcelle n°8173, Zone moyenne
densité

2019-109 Primmaz Katia et Stéphane, Rue du Stade 90 - 1926 Fully
Construction d’un couvert sur terrasse.
La Maraiche — Rue du Stade, Folio 27, parcelle n°7034, Zone faible densité

2019-104 Gomez Laure et Alexandre, Ch. des Sablons 6 - 1926 Fully
Construction d’un couvert sur terrasse.

Clare de Mazembroz — Ch. des Sablons, Folio 49, parcelle n°8213, Zone
faible densité

2019-115 Ancay Christine et Camille, Ch. du Rhone 82 - 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin et d’un couvert a véhicules.

Les Pros d’Antogne — Ch. du Rhéne, Folio 10, parcelle n°3117, Zone faible
densité

2019-121 Besse Marie-Héléne et Daniele Giuseppe, Ch. des Epalins 2 - 1926
Fully

Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.

La Louye — Ch. des Epalins, Folio 22, parcelle n°6455, Zone faible densité

2019-130Darbellay Christian, Rte de Martigny 239 - 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin.
Le Goilly — Rte de Martigny, Folio 9, parcelle n®8231, Zone faible densité

Requérant :
Objet :
Lieu:

Requérant :
Objet :
Lieu:

Requérant :
Objet :

Lieu:

Requérant :
Objet :

Lieu:

Requérants:

Objet :

Lieu:

Requérants:

Objet :
Lieu:

Requérante:

Objet :
Lieu:

Requérant :
Objet :

Lieu:

Requérant :
Objet :

Lieu:

URBANISME

2019-66 MCA Immo SA, Rte du Chavalard 1 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicule.
La Fontaine — Ruelle de la Croisée, Folio 2, parcelle n°33, Zone hameau

2019-71Bender Flavien, Ch. de Verdan 4 - 1926 Fully
Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur air/eau
Verdan — Ch. de Verdan, Folio 31, parcelle n°8286, Zone moyenne densité

2019-29 Nobs Bastien, Rte de la Solverse 29A - 1926 Fully

Démontage du béatiment existant et construction d’une halle de stockage
pour matériel apicole.

Etray — Ch. de 'Etray, Folio 38, parcelle n°5119, Zone moyenne densité Sud
Rhéne

2019-54 Grange Gilbert, Rte du Soleil 16 - 1926 Fully

Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure

La Fontaine — Rte du Soleil, Folio 2, parcelle n®°479, Zone coteau

2019-56 Martig Gabriela et René, Rte de Nendaz 766 - 1997 Sornard
Rénovation d’un batiment existant (isolation périphérique), installation d’une
pompe a chaleur air-eau extérieure et pose d’une enseigne.

Creppier — Rte de Saillon, Folio 17, parcelle n°5734, Zone forte densité

2018-213 Tenthorey Julie, Boson Tristan, Ch. du Milieu 90 - 1920 Martigny
Transformation d’une grange en habitation individuelle.

Tsanton d’Eule — Rte d’Euloz, Folio 57 parcelle n°8725, Zone coteau et
village

2019-78 Carron Marie-Paule, Rue du Tilleul 23 - 1926 Fully

Suppression d’une citerne a mazout et installation d’'une pompe a chaleur
air-eau extérieure .

Chataignier — Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1485, Zone hameau

2018-68Veuthey Serge, Rte de Martigny 219B - 1926 Fully

Création d’'un nouveau logement dans un batiment existant et d’une
ouverture en facade.

Les Pros d’Antogne — Rte de Martigny, Folio 10, parcelle n°2492, Zone
moyenne densité

2019-73Crettenand Julien, Rue de 'Hopital 11 - 1896 Vouvry

Construction d’une habitation individuelle (modification des plans autorisés
le 05.03.2019 et de la pompe a chaleur air/eau), label CECB.

Sous la Poya — Ch. du Collége, Folio 26, parcelles n°8030-8033, Zone coteau

adopté les modifications proposées dans les documents de juillet 2019 dans le PAD de

Chataignier

confirmé le mandat de géométre au bureau Géo2Rives pour l’exercice 2020
pris note du courrier de 'Office de la géomatique concernant la mise a jour permanente de
la mensuration officielle (modifications des batiments et des limites de nature)

ECOLES

- validé le courrier a envoyer aux parents concernés pour le remboursement des frais de
transport pour l’année scolaire 2019-2020

AFFAIRES SOCIALES

- pris note du rapport de gestion 2018 des Fleurs du Temps et du fascicule « notre
savoir-faire au service des ainés de nos communes »


text:
COMMUNE DE FULLY
Site internet
Séance ordinaire du 19 décembre 2023

- Conseil général : nomination de Mme Johanna Seppey

Décision

Le Conseil communal proclame élue Mme Johanna Seppey, conseillère générale du Centre de
Fully, pour le solde de la législature 2021-2024.

- Engagement - collaborateur-trice au secteur aménagement urbain et espaces

publics

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Monsieur David Roduit au poste de collaborateur au
secteur aménagement urbain et espaces publics

- Mise au concours du poste de collaborateur-trice technique au service des

constructions

Décision

Le Conseil communal décide de mettre en soumission le poste de collaborateur-trice technique au
service des constructions

- Adjudication : Etude Microgis / Evolution de la population

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Microgis (actualisation de l’étude
effectuée en 2015)

- Adjudication (SI) : Station transformatrice électrique du Bray / Génie Civil

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Jean-Pierre Mettaz
SA.

- Constructions

7.1.1.1 2023-229 Taramarcaz Maret Josette Rue Bayard 31 1926 Fully

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 19 décembre 2023

Isolation périphérique d'une habitation existante
Verdan – Rue Bayard
Folio n° 31, parcelle n° 7303
Zone moyenne densité

7.1.1.2 2023-255 Mendes Gonçalves Claudio Miguel Ruelle du Mont 2 1926 Fully

Description

Installation de deux souches de cheminée en toiture
Vers l’Eglise – Ruelle du Mont
Folio n° 2, parcelle n° 159
Zone centre

7.1.1.3 2023-258 Dubuis Murielle et Florian Rte de Saillon 64 1926 Fully

Description

Construction d'un couvert sur terrasse
Verdan – Rte de Saillon
Folio n° 25, parcelle n° 3452
Zone faible densité

7.1.1.4 2023-256 Crettenand Monique Rue de la Promenade 11 1926 Fully

Description

Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure, en remplacement d'une pompe à chaleur
défectueuse
Saxé – Rue de la Promenade
Folio n° 26, parcelle n° 3283
Zone faible densité

7.1.1.5 2023-264 Perruchoud Pascal Rte du Carre 12 1926 Fully

Description

Création d'une véranda non-chauffée par fermeture d'un balcon existant
La Louye – Rte du Carre
Folio n° 22, parcelle n° 6469, PPE 52419
Zone faible densité

7.1.1.6 2023-266 Liand Josiane et Raphaël Rue Motonay 8 1926 Fully

Description

Installation d'un conduit de fumée
Saxé – Rue Motonay
Folio n° 26, parcelle n° 2526
Zone faible densité

Extrait multiple Séance ordinaire du 19 décembre 2023

7.1.2.1 2022-323 Megelea Pingoud Camelia-Elena Chemin des Clares 2 1926 Fully

Description

Modification d'un balcon en terrasse, transformation d'un cabanon de jardin en logement avec
installation d'une pompe à chaleur air/air extérieure, et installation d’un portail
Les Courtis Neus – Chemin des Clares
Folio n° 48, parcelle n° 7921
Zone moyenne densité

7.1.2.2 2023-104 Dorsaz Basile et Edwige Ch. de Longet 68b 1926 Fully

Description

Démolition partielle, transformation et agrandissement d’un atelier mécanique en habitation
individuelle.
La Maraîche – Rue du Stade
Folio n° 27, parcelle n° 7039
Zone faible densité

7.1.2.3 2023-230 Gay Jérémy Rte du Chavalard 93 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle et de deux pergolas mitoyennes.
La Fin de Châtaignier – Impasse des Fiez
Folio n° 33, parcelles n° 17331 et 17330 (mutation en cours)
Zone PAD Châtaignier

7.1.2.4 2020-209 Atlantis Development SA Route du Sanetsch 31 1965 Savièse

Description

Démolition partielle d'un bâtiment existant et construction d'un immeuble de 4 logements (cette
publication annule et remplace celle parue au BO no 25 du 25.06.2021)
Vers l’Eglise – Rue de l’Eglise
Folio n° 3, parcelle n° 615-616-617-618
Zone centre et village

7.1.3.1 2023-251 Valentin Roduit Construction Générale SA et Adrien Ançay Sàrl p.a.

Impasse Neuve 5 1926 Fully

Description

Installation d'un panneau publicitaire
Yvaux – Rue de Prévent
Folio n° 15, parcelle n°17372 (mutation en cours)
Zone moyenne densité