text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 21 juin 2016
Au cours de sa séance du 21 juin 2016, le Conseil a notamment :
AFFAIRES COMMUNALES
- décidé de procéder, suite au projet d’acte de modification de limites, a expropriation

selon le procés-verbal de mutation du géométre N° 201600631 établi le 24 février 2016
concernant les murs en pierres séches — Route de Plamont.

POSTE DE PREPOSE A L’OFFICE DE LA POPULATION
- accepté le projet d’annonce et la mise au concours de ce poste.

ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES AMELIORATIONS FONCIERES

- informé que le 28 juin 2016 aura lieu ’AG du syndicat des améliorations fonciéres.

TOURISME - FULLY EN TERRASSES

- informé que 900 personnes ont participé a la manifestation, dont 640 ont choisi la variante
avec les repas le long du parcours. Ce fut une belle féte.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 90/16 Cornamusaz Annie, Rte de Chataignier 12 — 1926 Fully

Objet : Création de deux ouvertures en toiture

Situation : Chataignier, Route de Chataignier, Folio 6, Parcelle No 1586, zone village

Requérant : 74/16 Bender Roger, Rte de Saillon 86 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un poulailler

Situation : Verdan, Route de Saillon, Folio 34, Parcelle No 7474, zone faible densité

Requérant : 72/16 Lopes Soares Nelson, Rte des Pécheurs 37 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Saxé, Route des Pécheurs, Folio 26, Parcelle No 3394, zone faible densité

Requérant : 97/16 Arch2 Sarl, M. David Pitteloud, Rte de la Forét 128 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse

Situation : Les Carres, Rue Marais Champagne, Folio 44, Parcelle No 7642, zone faible
densité

Requérant : 219/15 Arlettaz David et Alexiane, Rte de Mazembre 31 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert a véhicules

Situation : Les Poubles, Route de Mazembre, Folio 46, Parcelle No 7725, zone coteau

Requérant: 76/15 Granges Edmond, Ch. du Barillet 33 — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une habitation (2 logements). Cette mise a l'enquéte
annule et remplace celle parue dans le Bulletin Officiel n® 12 du 22.03.2013

Situation : Vers I’Eglise, Rue de 'Eglise, Folio 2, Parcelles Nos 299-300, zone village

Requérant : 211/15 Roduit Bernard, Ch. de la Maraiche 9 — 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (Mise en conformité)

Situation : Les Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche, Folio 50, Parcelle No
7995, zone artisanat

Requérant : 42/16 Marazzi Giacomina, Rue de la Poste 1 — 1926 Fully
Objet : Transformation d’une habitation individuelle
Situation : Branson, Route de Branson, Folio 4, Parcelle No 3475, zone hameau et

faible densité
TRAVAUX PUBLICS
- adjudgé des travaux de génie civil au Chemin de U'Indivis a U'entreprise DEC a Fully.
SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé les travaux de pose d’un débitmeétre pour mesurer les eaux résiduaires de Fully-Sud
vers Charrat a l’entreprise A. Pillet SA, a Boussens.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- adjugé les travaux concernant 'aménagement de la zone de dépose des bus a 'entreprise
DEC a Fully.

URBANISME — ENVIRONNEMENT

- décidé d’attribuer le mandat de la signalétique des places et parcs publics a U'entreprise
Signalisation.ch a Martigny.

ECOLES

- informé que les enseignantes suivantes sont nommées pour une durée indéterminée : il
s’agit de Mesdames Camille Grange, Valérie Rey, Réjanne Cuennet, Dominique Dorsaz
Cellino.

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 11 avril 2017
Au cours de sa séance du 11 avril 2017, le Conseil a notamment :
COMPTES 2016
- approuvé les comptes 2016 de fonctionnement et des investissements de la Municipalité.
- approuvé les comptes 2016 de fonctionnement et des investissements des Services
industriels.

NAVETTE FULLY-L'ERIE

- décidé de subventionner ce transport pour 2017, avec la condition qu’un bilan soit
effectué avant de poursuivre le soutien.

COURS D’EAU

- préavisé l'adjudication des travaux de génie civile pour le Torrent de Saxé, Rue des Noyers
et Rue Motonay a 'entreprise Atra SA.

COMMISSION D’EXPROPRIATION

- proposé de nommer MM. Jean-Michel Vuadens (Président), Pierre-Cyril Michaud et Francois
Sarrasin a la commission d’expropriation.

SECURITE ROUTIERE
- informé qu’un passage piéton peut étre maintenu en zone 30 km/h. Dans les zones 30, il
est toutefois permis d'aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux

l'exigent, par exemple aux abords des écoles et des homes ou lorsque des arréts des
transports publics drainent un grand nombre de personnes.

VOIRIE

- adjugé l’élaboration du concept de signalétique des écopoints au Fin Mot a Martigny.
CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes:

Requérants: 52/17 Caillet Martine et Desmeules Jérome, Ch. de Plaisance 1 — 1926

Fully
Objet : Modification d’une ouverture en facade
Situation : Les Marais-Champagne, Chemin des Sablons, Folio 49, Parcelle No 7975,

zone faible densité

Requérante: 56/17 Dupasquier Aline, Rte de Saxé 66 — 1926 Fully

Objet : Modification d’une ouverture en toiture

Situation : Saxé, Route de Saxé, Folio 26, Parcelle No 2594, PPE No 51215, zone
moyenne densité

Requérants: 30/17 Di Salvo Stéphane et Alice, Rte du Chavalard 14 — 1926 Fully
Objet : Construction d’un couvert

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COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 2 avril 2024

3  Administration générale

- Elections communales

Description

Calendrier des élections communales 2024  :

13 octobre 2024 : Conseil communal

13 octobre 2024 : Juge / Vice-Juge

26 août 2024 : dépôt des listes

entre le 23 et 27 septembre 2024 : réception du matériel de votre par les citoyens

10 novembre 2024 : Conseil général

23 septembre 2024 : dépôt des listes Conseil général

25 octobre 2024 au plus tard : réception du matériel de votre par les citoyens

10 novembre 2024 : Président-e / Vice-Président-e

15 octobre 2024 : dépôt des listes  Président-e / Vice-Président-e  et Juge / Vice-Juge 2ème tour

25 octobre 2024 au plus tard : réception du matériel de votre par les citoyens

- Tribunal de police

Décision

Le Conseil communal décide de nommer M. Christophe Thétaz, membre-suppléant du Tribunal de
police.

- Commission bourgeoisiale

Décision

Le Conseil communal décide de nommer M. Vincent Günther, membre, au sein de la commission

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 avril 2024

bourgeoisiale.

- Hébergement - Restauration / Autorisation d'exploiter

3.6.1.1 Cave Gérard Dorsaz

Décision

Le Conseil communal délivre l'autorisation d'exploiter sous réserve que l'enquête publique ne
suscite pas d'opposition.

 4  Bâtiments / Sécurité

- Ecole du Village - adjudication CFC 228 Fermetures extérieures - protections

solaires

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger à l'entreprise Lamelcolor.

- Ecole du Village - adjudication CFC 281 Revêtements de sol en matière

synthétique

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Soldéco Sàrl, à Granges.

- Ecole du Village - adjudication CFC 285.1 Peinture intérieure

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Gypsa SA à Martigny.

- Adjudication - Projet de défense "Digue de Tassonières, intempéries 2023"

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d’ingénieurs à l'entreprise Silvaplus.

 5  Energie

- Adjudication - Réservoir Principal : Electricité

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'électricité pour le réservoir principal
à Induselec Monthey.

- Adjudications Route de la Forêt

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 avril 2024

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Joseph Carron et les
travaux de sanitaire à l'entreprise Bourgeois travaux.

- Adjudication - Mandat d'ingénieurs Rue de l’Eglise

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d’ingénieurs pour les réseaux enterrés, Rue de
l’Eglise, au bureau Moret et Associés..

6  Urbanisme

6.1 Constructions – Autorisations de construire

6.1.1.1 2024-40 Jacinto Bernardo Alves Virginia Maria et Teixeira Alves Luis Carlos

Rte de Martigny 217 1926 Fully

Description

Installation d’un couvert sur terrasse

Les Pros d’Antogne – Rte de Martigny

Folio n° 10, parcelle n° 2230

Zone moyenne densité

- Permis d'habiter

6.1.2.1 2021-01 Valentin Roduit Construction Générale SA et Adrien Ançay Sàrl p.a.

Impasse Neuve 5 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation de deux logements en dérogation à l’art. 95 du RCC (toiture plate).

Verdan – Rte de Saillon 64

Folio n° 25, parcelle n° 3452

Zone faible densité

7  Travaux publics

- Ajudication honoraires d'ingénieurs : Routes agricoles et viticoles -

Intempéries 12.12.2023 sur le Chemin N° 83

Décision

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 avril 2024

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux au bureau Silvaplus SA.

 8  Cohésion sociale et formation

- Nomination enseignants école primaire

Décision

Le Conseil communal décide de valider les engagements de Mmes Florence Hiernaux, Deborah
Clerc et Lorena Tâche ainsi que l'augmentation du taux d'activité de Mme Romy Moulin.

- Adjudication - Livraison de repas Planète Enfants

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger, pour l'Association Planète Enfants, d'adjuger la production
et distribution de repas à l'ARPI pour une durée de 3 ans (1er août 2024 au 31 juillet 2027).


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Objet :
Situation :
Requérant :

Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :
Situation :
Requérants :

Objet :
Situation :

Rénovation partielle des facades d’une habitation existante avec apport
d’un nouveau matériau (plaques fibres-ciment).

L’Insarce — Ch. de Provence, Folio 14 - parcelle no 5586, Zone moyenne
densité

2021-102 Arlettaz Frédéric, Ch. de la Guillame 28 - 1926 Fully

Construction d’un couvert sur terrasse.

Le Bray — Ch. de la Guillame, Folio 25 parcelle no 3440- PPE 52056, Zone
faible densité

2021-105 Bérard Richard, Ch. des Avouillons 27 - 1926 Fully

Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.

Les Marais-Neufs — Ch. des Avouillons, Folio 44 parcelle no 8119, Zone faible
densité

2021-82 Ranno Roduit Laetitia, Roduit Cédric, Ch. des Avouillons 17b - 1926
Fully

Construction d’un couvert sur terrasse

Les Marais-Neufs — Ch. des Avouillons, Folio 44 parcelle no 17014, Zone
faible densité

2021-100SPIV SA, Rue de UEglise 44 - 1926 Fully

Construction de deux habitations mitoyennes (modification des plans
autorisés le 09.03.2021) par agrandissement, couvert sur terrasse et couvert
avéhicules (cette publication annule et remplace celle parue au BO n°24 du
18.06.2021).

Les Courtis Neus — Ch. des Clares, Folio 49 parcelle no 7950, Zone moyenne
densité

2021-33 Gabioud Joseph, Av. Eugéne-Pittard 21 - 1206 Genéve
Installation d’un climatiseur sur facade nord.
Branson — La Poya, Folio 4, parcelle no 917, Zone faible densité

2021-24 Eberlin Dekumbis Joélle, Dekumbis Alain, Ch. du Levant 14 - 1926
Fully

Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur air-eau
extérieure, d’un cabanon de jardin et d’une paroi coupe-vent.

Prévent — Ch. du Levant, Folio 18, parcelle no 5755, Zone moyenne densité

2021-68 Morand Céline, Allaz Sébastien, Rte de Zampillon 2 - 1965 Saviése
Construction d’une habitation individuelle et d’un couvert a véhicules.

Pro d’Antogne — Ch. du Rhéne, Folio 10, parcelle no 3503 (mutation en cours),
Zone faible densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants :
Objet :

Situation :

Requérants:
Objet :

Situation :

2019-99 Gomes Patricia et Paulo, Ch. Marais-Roulet 40 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle et installation de capteurs
solaires thermiques.

Marais-Roulet — Ch. Marais-Roulet 40, Folio 42, parcelle n°7503 (mutation
en cours), Faible densité

2018-209 Mettaz Romain et Pillet Christina, Rte de Champagneule 1 - 1926
Fully

Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Chataignier - Rte de Champagneule 1, Folio 6, parcelle n°3103, Zone
moyenne densité

Requérants :

Objets :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

TRAVAUX PUBLICS

2019-228 et 2020-61 Delasoie Axel et Taramarcaz Camille, Ch. des Rosiers
11 - 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle

Et

Construction d’une habitation individuelle, modification du systéme de
chauffage, installation de capteurs solaires thermiques (modification des
plans autorisés le 31.03.2020).

Prévent — Ch. des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5843, Zone moyenne densité

2020-157 Guindi Alain, Ch. du Levant 30 - 1926 Fully

Création d’'un nouveau logement dans une habitation existante, avec
changement d’affectation.

Yvaux — Ch. du Levant, Folio 18, parcelle n®5986, Zone moyenne densité

- adjugé les travaux de curage du dépotoir du torrent de Beudon a l'entreprise Epiney
Constructions SA

- adjugé l'achat d’'une saleuse pour tracteur P&J Iseki TH 5420 a ’entreprise Chappot SA

- adjugé les travaux de réfection de la bande de roulement de la Route Planuit — Les
Garettes a Pascal Deslarzes SA et les fournitures de traverses en bois au Triage
Forestier CDF

SPORT

- décidé de soutenir la 4°™¢ édition du Trail des cabanes

URBANISME

- validé le périmetre d’urbanisation avec les modifications discutées

CONSEIL GENERAL

- pris note de la démission de Monsieur Mathieu Bessero-Belti
- validé lanomination de Madame Isabelle Rémy-Carron au sein du Conseil général (MISE)

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’autoriser lU'exploitation du Café-Restaurant Le Bélem, a Madame Paula
Manuela Alves Cadete


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 9 juin 2015

Au cours de sa séance du 9 juin 2015, le Conseil a notamment :

FORCES MOTRICES VALAISANNES

- donné son accord à la demande des FMV concernant une discussion pour

entreprendre des négociations de partenariat avec eux car Alpiq souhaite
sortir.

FEU

- informé que suite à la démission de M. Gaetano Ranno à la tête des
sapeurs-pompiers de Fully, c’est M. Francis Carron qui sera commandant
ad intérim, secondé par l’état-major au complet pendant la période de
transition.

CULTURE ET SPORT

- informé que la mise à l’enquête publique du nouveau skate-park n’a pas
donné lieu à des oppositions. Les travaux sont prévus à partir du 20 octobre
2015.

- adjugé les travaux suivants pour le Tennis Club:

o Electricité à l’entreprise Eglin SA
o Treillis et clôtures à l’entreprise Nicollier Paysages et Piscines SA
o Aménagements sportifs à l’entreprise Nicollier Paysages et Piscines

SA
o Travaux de génie civil à l’entreprise DEC Dorsaz

COMMISSION NATURE

- informé que les frais de maintenance des installations de vidéo surveillance
chauve-souris sont pris en charge par la commission nature. Le contrat de
maintenance est fait avec l’entreprise Electro techniques

URBANISME

- décidé de confirmer au Bureau Geau Environnment Sàrl le mandat qui
consiste à  définir les cours d’eau qui se situent en zone à bâtir et qui sont
subventionnés ou non.

- adjugé à GEO2Rives l’avant-projet de modifications de limites et création

de servitudes d’accès pour les secteurs « Les Epalins, vers parcelle
N°6313 » et « Les Carres, vers parcelle N° 6286 ».

CYCLES D’ORIENTATION MARTIGNY ET REGION

- pris acte que le mandat pour l’informatisation des CO de Martigny Région et
l’hébergement des serveurs a été attribué à la Commune de Fully.


text:
FEU BACTÉRIEN (Erwinia amylovora)
Une bactérie qui menace nos pommiers, poiriers et cognassiers

COMMENT AIDER À PROTÉGER
LE VALAIS DU FEU BACTÉRIEN ?
•	OBSERVEZ ATTENTIVEMENT VOS ARBRES ! LA DISSÉMINATION SE FAIT PAR DES PLANTES
INFESTÉES ET LOCALEMENT PAR L’HOMME, LES INSECTES, LES OISEAUX, LA PLUIE, ETC.

•	 NE TOUCHEZ JAMAIS LES PLANTES SUSPECTES (RISQUE DE CONTAMINATION ÉLEVÉ) !

•	 ANNONCEZ SANS DÉLAI SUR SURVEY123 (QR CODE CI-DESSOUS) TOUT SOUPÇON DE
SYMPTÔME OU D’INFECTION PAR LE FEU BACTÉRIEN !

L’objectif du Service de l’agriculture est de maintenir une présence aussi faible
que possible de cette maladie grave afin de réduire au maximum les dégâts
économiques pour la production de fruits à pépins.

AIDEZ-NOUS À PROTÉGER LE
VALAIS DU  FEU BACTÉRIEN  !

OÙ TROUVER PLUS D’INFORMATIONS ?
www.feubacterien.ch
www.sante-des-vegetaux.ch
https://www.vs.ch/web/sca/feu-bacterien

Contact :
027 606 76 20
sca-oca@admin.vs.ch

Le feu bactérien s’attaque aux arbres à pépins :
pommiers, poiriers et cognassiers.

Pas de risque pour les arbres à noyau :
abricotiers, cerisiers, pruniers, pêchers.

Les premiers symptômes, pas toujours détectables,
apparaissent sur les fleurs qui flétrissent et deviennent
brunes à noires. Figure 1

Ensuite les tissus se nécrosent progressivement et
noircissent (poirier) ou brunissent (pommier et cognassier).
Figures 2 à 4

Les jeunes pousses se déforment en crosse, caractéristique
du feu bactérien. Figures 5 et 6

Dans certaines conditions, de l’exsudat peut se former. Ces
gouttelettes de couleur blanchâtre à orangée contiennent des
millions de bactéries. Figure 7

•	 Cognassier
•	 Poirier
•	 Pommier
•	 Cotonéaster
•	 Aubépine
•	 Buisson ardent
•	 Amélanchier
•	 Cognassier ou pommier du Japon
•	 Néflier
•	 Néflier du Japon
•	 Sorbier, alisier, allouchier et
cormier

•	 Stranvésia

COMMENT IDENTIFIER UNE INFECTION ? QUELLES SONT LES
PLANTES HÔTES DU FEU
BACTÉRIEN ?

Fig. 2 : symptômes sur cognassier Fig. 3 : jeune pommier malade

Fig. 6 : pousse de pommier malade en crosseFig. 1 : fleurs de pommier malades Fig. 7 : exsudat

Fig. 4 : brunissement des tissus
malades

Fig. 5 : pousse de poirier malade
en crosse

parent_type: news

category_harmonized: attachment


text:
Généré par Sandra DELÉGLISE (19 juillet 2024 à 09:11)

COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 14 mai 2024

3  Administration générale

3.1 Finances

3.1.1 Comptes 2023 - approbation du message à l'attention du Conseil général

Décision

Le Conseil communal valide le message du Conseil communal au Conseil général en lien avec les
comptes 2023.

 3.2 Gestion du personnel RH

3.3 Conseil général - Remplacement de M. Jérôme Borgeat

Décision

Le Conseil communal proclame élu M. Léonard Dorsaz, conseiller général pour la suite de la
législature, en remplacement de M. Jérôme Borgeat.

4  Cohésion sociale et formation

4.1 Ecoles

4.1.1 Nomination - enseignants école primaire

Décision

Le Conseil communal valide les nominations proposées par le comité de sélection : Mmes Chloé
Darioli, Carine Dizerens et Viktoria Laraidji.

 5  Travaux publics

5.1.1 Achat d'un monoaxe avec équipement d'éparage et lame à neige

Décision

Le Conseil communal décide d'acquérir un monoaxe avec équipement d'éparage et lame à neige
auprès de l'entreprise Chappot SA à Charrat.

5.1.2 Achat d'une herse Terra Rake

Extrait multiple Séance ordinaire du 14 mai 2024

Décision

Le Conseil communal décide d'acquérir une herse Terra Rake auprès de l'entreprise Chappot SA à
Charrat.

5.1.3 Adjudication des travaux de pontage de fissures

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer les travaux à l'entreprise Prodo à Domdidier.

5.1.4 Adjudication mandat d'ingénieur civil - Réfection de la Route des Garettes,

secteur Nord

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer le mandat au bureau d'ingénieur Alpatec à Martigny.

 6  Urbanisme

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales sans mise à l'enquête

6.1.1.12023-306 Rullo Gillioz Danielle Ch. de la Comballe 8a 1926 Fully

Description

Agrandissement et transformation d'une habitation individuelle, modification des plans autorisés le
20.02.2024.
Mazembroz – Chemin de la Comballe
Folio n° 5, parcelle n° 1130
Zone hameau

6.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.2.1 2024-45 Scalesia Frédéric Rue de Vinseau 75 1926 Fully

Description

Agrandissement d'une habitation individuelle, isolation périphérique et démontage d'un avant-toit
sur terrasse.
Les Pros d’Antogne – Rue de Vinseau
Folio n° 10, parcelle n° 2175
Zone faible densité

2023-285 Crettusier SA Chemin du Groilly 7 1926 Fully

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 14 mai 2024

Transformation d’un dépôt en bureaux, Minergie.
Yaux – Rue de Prévent
Folio 15, parcelle n° 5662
Zone moyenne densité

2024-08 Chiarelli Marc Henri Avenue Gd- St- Bernard 1920 Martigny

Description

Construction d’une terrasse, avec modification de façade
Saxé – Route de Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2734
Zone village

6.2 Aménagement du territoire

6.3 Cadastre

6.3.1 Mensuration officielle - nomination annuelle du géomètre officiel

Décision

Le Conseil communal décide de reconduire le mandat de Géo2Rives SA pour 2024.

 7  Patrimoine

7.1 Agriculture - Viticulture

7.1.1 Murs en pierres sèches - projet sur le vignoble de Fully

Décision

Le Conseil communal valide le principe de mettre sur pied une commission des Murs en pierres
sèches. La composition de ladite commission et les statuts seront validés ultérieurement.

 7.2 Com'art

Décision

Le Conseil communal décide de reconduire la subvention annuelle 2024 à la Com'Art.

 8  Energie

8.1 Eaux

8.1.1 Lutte contre le gel : problème de défense incendie Lutte contre le gel :

problème de défense incendie

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 14 mai 2024

Le Conseil communal est alerté que pendant les opérations de lutte contre le gel, la pression dans
le réseau d'eau potable peut devenir insuffisante pour assurer les débits nécessaires aux bornes
d'incendie. En cas d'incendie signalé au service de piquet, il faudrait environ une heure pour
interrompre la lutte contre le gel et rétablir la pression requise dans le réseau. Bien que la
probabilité de cette situation soit faible, il est crucial d'en informer les pompiers. Le jour où la
séparation des réseaux d'irrigation et d'eau potable/défense incendie sera effective, cela permettrait
l'installation de systèmes de découplage des réseaux à distance.

9  Bâtiments / Sécurité

9.1 Bâtiments communaux

9.1.1 Ecole du village - Adjudication fourniture de la lustrerie

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer la fourniture de lustrerie à l'entreprise Etavis à Martigny.

9.1.2 Bancs des vestiaires muraux et cloisons WC

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Makk AG à Dachsen.


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format: text/plain


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 26 mai 2015

Au cours de sa séance du 26 mai 2015, le Conseil a notamment :

CULTURE ET SPORT

- décidé de soutenir financièrement Fa Bene Media, par M. Stève Gilloz de

Saxon pour son film documentaire : District – Traitement de la révolte
paysanne qui a marqué notre région en 1953.

- Décidé de refuser la diffusion des images et textes de l’Association Les
Indociles, sur la base des analyses des textes, des vidéos, des informations
receuillies ainsi que l’exposition prévue du 5 au 26 juin 2015 dans divers
lieux publics.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 24/15 Gutierrez Ventura, Ch. de Liaudise 33 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’un garage-atelier.
Situation : La Liaudise, Chemin de Liaudise, Folio 28, parcelle No 7089, zone

coteau

Requérants : 58/15 Cerdeira David et Anne-Marie, Rte du Chavalard 45  –
1926 Fully
Objet :   Construction d’un garage en annexe à l’habitation existante.
Situation : Verdan, Route du Chavalard, Folio 31, parcelle No 8282, zone coteau

Requérants : 59/15 Mettaz-Dorsaz Marie-Pierre, Rte de Châtaignier 8 – 1926
Fully
Objet :   Transformation d’une habitation existante (modification de façade).
Situation : Châtaignier, Route de Châtaignier, Folio 6, parcelle No 1593, zone

moyenne densité

PLANETE-ENFANTS

- accepté les comptes 2014 et le rapport final de la fiduciaire Nofival pour
Planète-Enfants

LUDOTHEQUE

- informé que la ludothèque renonce au marché de Noël car il devient très
difficile de motiver les bénévoles.

BÂTIMENTS

- décidé de confirmer à l’architecte Cittolin le mandat de mise en conformité
de l’école des filles, selon les normes de l’Etat.

- adjugé les mandats d’architectes suivants :

o réfection de l’étanchéité de la toiture du bâtiment de l’école de Saxé
à Game, par M. Nicolas Meilland.

o L’étanchéité de l’abri PC de Charnot à Alpatec, par M. Pierre Boisset
o Écoulement des WC du collège de Branson à M. David Pitteloud,

architecte.

BATIMENT COMMUNAL

- accepté les propositions du concept de signalétique de la commune et de la
dénomination des salles. La dénomination pour les salles du futur cycle
d’orientation devra être effectuée. La signalétique sera installée avec un
tableau y relatif.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l’autorisation d’exploitation du bar-crêperie La Baronne à M. Léo
Tscherry sous réserve d’enquête.

- accordé l’autorisation d’exploiter le Café de la Place à Mme Martine
Trombert Gacon sous réserve d’enquête.


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Requérant :
Objet :
Situation :

2023-76 TMB Partners SA, Route de Riddes 42 — 1951 Sion
Construction d’une habitation individuelle
Le Morin, Chemin des Amandiers, Folio 29, Parcelle No 7160, Zone coteau

- délivré les permis d’habiter suivants

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :

Situation :

Requérante :

Objet :
Situation :

2017-79 ZEPH SA, Rue des Vergers 14 — 1950 Sion
Construction d’un immeuble (12 logements) et couvert a véhicules
Le Clous de Liddes, Rte de la Forét 53, Folio 27, Parcelle No 7042 Zone coteau

2021-228 Seppey Johanna et Défayes Fabien, Rte de Branson 7A — 1926
Fully

Transformation d'une habitation existante avec changement d'affectation,
installation d'une pompe a chaleur air-eau extérieure

Prolong — Rue Prolong, Folio 33, Parcelle No 7395, Zone moyenne densité

2009-74 Fayet Marina, Rte de Féchy 15 — 1170 Aubonne
Transformation d’une habitation existante
L’Insarce, Rte de Martigny 5, Folio 15, Parcelle No 5617, Zone collectif


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 18 mars 2014

Fully, le 8 mai 2014

Au cours de sa séance du 18 mars 2014, le Conseil a notamment :

ASSEMBLEE BOURGEOISIALE :

-  pris connaissance du nouveau règlement bourgeoisial lié aux notions
d’octroi du droit de cité et de la bourgeoisie qui a été accepté en séance
du 17 mars 2014 de l’Assemblée bourgeoisiale à l’unanimité des
membres présents.

SEANCE D’INFORMATION POUR LES MISES EN RESEAU :
-  pris connaissance qu’une séance d’information pour les mises en réseau

est prévue le 28 avril 2014, à la salle polyvalente.

 CONSTRUCTION

- a autorisé les demandes suivantes

Requérant :  39/14 Nicollier-Lambiel Catherine et Sébastien, Dugny –
1912 Leytron

Objet :   Pose de capteurs solaires thermiques.
Situation :  Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, parcelles n°6321-6322,

zone faible densité

Requérant :  20/14 Gex Gérald, Chemin Marais-Roulet 8 – 1926 Fully
Objet :   Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Verdan, Chemin Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n°7481, zone

faible densité

Requérant :  22/14 Perret Philippe, Ch. de Prévent 96 – 1926 Fully
Objet :   Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Le Bray, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3122, zone faible

densité

Requérant :  33/14 Roduit Construction sàrl, Rue Maison de Commune 1

– 1926 Fully
Objet :   Aménagement d’une place pour dépôt de matériel et matériaux.
Situation :  Indévis, Chemin de l’Industrie, Folio 38, parcelle n°5444, zone

artisanat

Requérant :  09/14 Kamerzin Carole, Rue des Prés-de-la-Scie 2 – 1920

Martigny
Objet :   Pose de 2 enseignes en façades d’un bâtiment existant.
Situation :  Les Carres, Route de Saillon, Folio 44, parcelle n°7639, zone

faible densité

Requérant :  187/13 Venceslau Pedro et Vanessa, Ch. de la Lui – 1926
Fully

Objet :   Construction d’une piscine enterrée.
Situation :  La Forêt, Chemin de la Lui, Folio 27, parcelle n°8237, zone

coteau + faible densité

Requérant :  196/13 Brupbacher Jean-Pierre, Ch. des Valériannes 19 –

1920 Martigny
Objet :   Forage d’un puits pour PAC avec sonde géothermique.
Situation :  Branson, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°1071, zone

faible densité.

Requérant :  205/13 Riesco-Deslarzes Philippe et Manon, Rue Bonne-de-

Bourbon 8 – 1920 Martigny
Objet :   Construction d’une habitation individuelle et piscine.
Situation :  Saxé, Rue des Amis, Folio 26, parcelle n°3332

Requérant :  219/13 Moret Bernard et Marlène, Rue Virginio-Malnati 81d –

1217 Meyrin
Objet :   Construction d’une habitation individuelle et garage.
Situation :  Le Pro-Saxé, Route de Mazembre, Folio 46, parcelle n°7767,

zone faible densité

VEHICULE TRAVAUX PUBLICS :

- a décidé d’acquérir une jeep et une lame à neige auprès du Garage de
Verdan.

AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE – SOUMISSION
D’APPAREILLAGE :

- a décidé d’adjuger le travail à l’entreprise Christophe Pierroz.

TRAVAUX POUR LE PLAN D’AMENAGEMENT DES ALPAGES (PEA) :

- a décidé de mandater le bureau Tissières pour établir une notice
d’impact, afin d’étudier la question du développement des eaux
souterraines et de surface.

PLACE DU CYCLE D’ORIENTATION :

- a décidé d’adjuger le travail à l’entreprise DEC.

	Objet :   Pose de capteurs solaires thermiques.
	Situation :  Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, parcelles n 6321-6322, zone faible densité


text:
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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

- pris acte des comptes 2020 de la société
- confirmé le soutien financier
COM’ART

- pris acte du grand succés rencontré par l’action Fourchette de 'amitié
PAROISSE PROTESTANTE

- validé le principe de verser un acompte substantiel sur la participation communale a la
paroisse protestante
- pris acte qu’une nouvelle convention devait étre établie

URBANISME
- accepté la proposition de modification partielle du plan des alignements a Barillet et pris
acte que le dossier va étre transmis au Conseil d’Etat, pour homologation
- validé le dépdt du périmétre d’urbanisation selon le PAZ 2014 homologué par le Conseil
général

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes:

Requérant : 2020-232 Société Coopérative d’Agriculture, Rte de la Gare 8 — 1926 Fully
Objet : Désaffectation d’'un logement en dépdt de stockage
Situation : L’Insarce, Route de la Gare, Folio 15, Parcelle No 5621, zone collectifs

Requérante : 2020-194 Carron Francoise, Rte de la Forét 29 — 1926 Fully
Objet : Construction d’un garage double préfabriqué
Situation : Le Morterey, Route de la Forét, Folio 27, Parcelle No 7074, zone coteau

Requérante:  2020-200 Imothep Houses SA, Av. de Luserna 40 — 1203 Genéve

Objet : Pose de panneaux de chantier

Situation : Les Carres, Impasse des Lézards, Folio 21, Parcelle No 6382, zone faible
densité

Requérant : 2020-195 Mettaz Stéphane, Rte de Chataignier 8 — 1926 Fully

Objet : Agrandissement de locaux de rangement et réfection des facades

Situation : Chataignier, Route de Chéataignier, Folio 6, Parcelle No 3102, zone moyenne
densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérant: 2017-265 Séraphin Morisod & Fils SA, Ch. de Verdan 4 — 1872 Troistorrents
Objet : Construction de deux habitations contiglies, Minergie — Villa B
Situation : Plaquet, Rue Bayard 13a (villa B), Folio 29, Parcelle No 17038, zone moyenne
densité
TRAVAUX PUBLICS

- accepté U'offre du Garage Challenger pour l’achat d’une camionnette destinée aux travaux
publics

- décidé d’attribuer 'étude du torrent du Métin (secteur aval) au bureau Francois-Xavier
Marquis (GéoZ2rives-Silvaplus)

- décidé de demander une offre au triage forestier et a M. Pascal Deslarze pour la réfection
de la route de Jeur Brilée

MESURES COVID

- décidé de maintenir 'espace grillagé en semi ouverture sous la surveillance de 'Asofy au
skateparc et au jardin public qui se trouve a proximité, avec un plan d’utilisation et
mesures d’accompagnement par des adultes de plus de 16 ans, sur préavis de la
Commission Covid étant précisé que le lieu sera fermé en 'absence de '’Asofy

CONSEIL GENERAL / ELECTION COMPLEMENTAIRE

- validé la proposition du parti UDC et proclame élu M. Jérdme Desmeules pour la
législature 2021-2024


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DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 12 novembre 2019
Au cours de sa séance du 12 novembre 2019, le Conseil a notamment :
COMMERCES
- autorisé les prolongations des horaires des commerces pendant les fétes de fin
d’année comme suit :
e Samedi 21 décembre 2019 jusqu’a 18h00
e Dimanche 22 décembre 2019 de 09h00 a 18h00
FINANCES

- pris acte de la décision de prolongation du délai de paiement pour les factures de I’Etat du
Valais adressées aux communes de 30 a 90 jours

RESSOURCES HUMAINES
- décidé d’engager dés le Ter janvier 2020 M. Adrien Schlichter au poste de patrouilleur
scolaire
- décidé d’engager Mme Tatyana Sierro au poste d’apprentie agente d’exploitation

ETAT MAJOR DE CONDUITE

- décidé la nomination de M. Jean-Baptiste Bruchez en qualité de chef de la cellule dangers
naturels en collaboration avec M. Gaylord Cheseaux sur le terrain

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant : 2019-199 Carron Sébastien, Ch. Marais Roulet 34 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle (modification des plans
autorisés le 16.04.2013)

Situation : Buitonne d’en Haut, Ch. du Chevrier, Folio 58, parcelle n°8754, zone faible
densité

Requérant: 2019-167 Arlettaz Etienne & Fils SA, Rte de Saillon 78 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un conduit de fumée en facade

Situation : Verdan, Rte de Saillon, Folio 34, parcelle n°7462, zone faible densité

Requérants: 2019-168 Stalder André et Liliane, Rte de la Gare 30B — 1926 Fully

Objet : Création de deux ouvertures en toiture

Situation : Grand Clare, Rte de la Gare, Folio 37, parcelle n°5475 — PPE 52003, zone
moyenne densité Sud Rhéne

Requérant : 2019-172 Debons Raphaél, Ch. du Bray 18 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par suppression d’'une chaudiére
électrique et raccordement a une pompe a chaleur existante sur parcelle
1485

Situation : Chataignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1488 — PPE 50190, zone
hameau

Requérant : 2019-175 Bureau Gaspari Sarl, Rue de UEglise 44 — 1926 Fully

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- validé le projet de zone 30 km/h au Chemin de la Maraiche

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’attribuer les travaux pour les collecteurs d’eaux usées et eaux claires a Marais-
Roulet a U'entreprise Roduit Construction

- décidé de prendre la surface des acquis comme base de facturation dés ce jour pour la taxe
d’irrigation

MERITES SPORTIFS, CULTURELS ET SOCIAUX

- attribué les mérites suivants:

Mérites sportifs :

Mme Dominique Rémondeulaz : personnalité dirigeante
M. Simon Perret : sportif individuel

M. Michaél Rossier : sportif individuel

M. Thierry Jordan : sportif individuel

M. Thierry Cajeux : prix d’encouragement

M. Evan Genolet : prix d’encouragement

Mérites culturels:

Mme Line Dorsaz

Fanfare ’Avenir

M. Mathieu Bessero et Mme Marie Linder

Mérites sociaux :
Aux bénévoles du golter des ainés
Aux bénévoles du club des ainés

CONSTRUCTIONS

- décidé de 'entrée en vigueur le 01.01.2020 du nouveau réglement des taxes d’autorisation
de construire

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’autoriser l’exploitation, par Mme Rungthiwa Promtha, du restaurant Kao Thai sous
réserve d’enquéte

FEU

- validé le projet de courrier qui sera adressé par la commission du feu aux CSI environnants
pour une éventuelle collaboration ou fusion

TRAVAUX PUBLICS

- pris connaissance du Masterplan selon l'art. 3 de la Loi sur 'encouragement des remontées
mécaniques concernant le projet de téléphérique Mazembroz-Chiboz


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 26 novembre 2019
Au cours de sa séance du 26 novembre 2019, le Conseil a notamment :
CONSEIL COMMUNAL

- pris note du planning 2020 pour les séances du Conseil communal
ELECTIONS COMMUNALES 2020

- pris acte des dates des élections communales :

27 septembre 2020 : votation fédérale
18 octobre 2020 : Conseil communal, Juge et Vice-Juge, le dépot des
listes est fixé au 31 aolt 2020
15 novembre 2020 : Conseil général, Président, Vice-Président, Juge et
Vice-Juge (2°™ tour)
29 novembre 2020 : votation fédérale, Président, Vice-Président (2°™ tour)
RHONE

- pris note de la réponse-décision du 23 septembre 2019 de la Présidence du Conseil d’Etat
concernant les mesures anticipées de la 3éme correction du Rhdne, secteur limite de zone a
béatir dans la zone de ProPourri au Pont de la route cantonale de Branson sur 3,5 km qui
indiquait que les travaux concernant les mesures anticipées MA |l Fully, a savoir mise en
place d’un rideau de palplanches dans la digue en rive droite, avaient permis de supprimer
le risque de rupture de digue actuel et ainsi de protéger la zone a batir contre ce phénomene
dans ce secteur

RESSOURCES HUMAINES

- validé la mise en soumission d’un poste de responsable du secteur d’électricité (poste & 100
%)

ASSURANCES

- pris note que les contrats Helvetia Assurances — RC entreprise et All Risk ont été signés
pour une année, sans renouvellement tacite

ECOLES

- validé formellement le projet d’horaire unique des écoles pour les 1H et 2H de 08h10 a
11h30 et de 13h25 & 16h00

SERVICES INDUSTRIELS

- pris note que les travaux Marais-Roulet débuteront la semaine prochaine; tous les
propriétaires recevront un courrier d’information envoyé par pli recommandé

CULTURE ET SPORT
- accordé un soutien financier au Km Vertical

- accordé un soutien financier au Choeur Saxé Phone
- accordé un soutien financier a Tristan Aymon

CONSTRUCTIONS

AFFAIRES SOCIALES

autorisé les demandes suivantes

Requérante:

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérante:

Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérante :

Objet :

Situation :

Requérante :

Objet :

Situation :

2019-179 Silvergym, Guilhaume Nicolas, Rue des Condémines 29 — 1926
Fully

Installation d’une enseigne lumineuse

Charnot, Rue de la Poste, Folio 7, Parcelle No 1687, zone collectifs

2019-184 Huber Fabienne et Jean-Claude, Rte de Chancotin 49 — 1926
Fully

Transformation et agrandissement d’une habitation individuelle

Les Contes, Route de Chancotin, Folio 24, Parcelle No 6847, zone coteau

2019-181 Roduit Valentin et Dini Sarah, Ch. du Soleil 33A — 1907 Saxon
Construction d’un couvert sur terrasse

Les Epalins, Impasse Neuve, Folio 21, Parcelle No 6298 (mutation en
cours), zone faible densité

2019-126 Blanchet Valérie et Darbellay Claude, Rue de U'Eglise 90 — 19226
Fully

Construction d’une passerelle entre deux batiments existants

Vers 'Eglise, Rue de U'Eglise, Folio 2, Parcelles Nos 329, 330 et 331, zone
collectifs

2019-144 PPE Chataignier, Par Fiduciaire Dorsaz SA, Rte du Chavalard 1 —
1926 Fully

Remplacement d’un systéme de chauffage a mazout par installation d’une
pompe a chaleur air-eau extérieure

Chataignier, Route de Chataignier, Folio 6, Parcelle No 1593, zone moyenne
densité

2019-102 Léger Bernard, Ch. du Stand 7 — 1926 Fully

Agrandissement et rénovation d’'un batiment existant

Saxé, Chemin du Stand, Folio 26, Parcelles Nos 2767, 2768 et 2769, zone
village

2018-66 Pereira Duarte Sergio, Rue de la Chapelle 41 — 1926 Fully
Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure
Branson, Rue de la Chapelle, Folio 4, Parcelle No 884, zone hameau

2019-121nd in Tseboué Sarl, Rte de Chibo 77 — 1926 Fully

Transformation d’une habitation existante en dérogation a l'art. 43 RCC
(stationnement)

Chibo, Route de Chibo, Folio 61, Parcelle No 9093, zone hameau

2019-152 Ramoni Marlyse, Rte des Pécheurs 73 — 1926 Fully

Modification du systéme de chauffage par installation d’'une pompe a
chaleur air-eau extérieure et suppression d’'une pompe a chaleur eau-eau
Le Pro Saxé, Route des Pécheurs, Folio 48, Parcelle No 7850, zone faible
densité

approuvé les comptes 2018 de ’APEA
attribué un soutien financier aux Acacias pour une piéce de théatre

URBANISME/POLICE

- décidé de faire des observations au sujet du projet d’aire de stationnement pour les
personnes du voyage dans les délais en invoquant le plan de zone et les acceés non adaptés,
en effet, 'affectation de la zone agricole ne se préte pas a ce genre de stationnement


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 27 juin 2023

Au cours de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- adjugé les travaux en lien avec le sinistre du puits de pompage au CO Fully-Saxon a
U'entreprise Kupfer & fils SA, a Bex

- pris acte de la démission de M. Baptiste Dorsaz du Conseil général

- nommé Mme Anyssia Jacquemai en qualité de représentante du Conseil général au sein
de la commission jeunesse et sport

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les travaux de génie civil, travaux spéciaux et étanchéité en lien avec le Pont de
la Colombiére a l’entreprise Epiney Construction SA, a Sierre

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérante :
Objet :

Situation :
Requérant:

Objet :

Situation :

Requérant:

Objet :

Situation :

Requérant:
Objet :
Situation :

2023-113 Vouillamoz Héléne, Rte du Soleil 5 — 1926 Fully

Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
systéme de chauffage a mazout

La Fontaine, Rte du Soleil, Folio 3, Parcelle No 411, Zone hameau

2022-72 Manenti Farquet Immobilier SA et Rosimo SA, Rue de la Poste 15
- 1926 Fully

Construction d’une piscine enterrée chauffée par une pompe a chaleur air-
eau extérieure et modification des plans de la villa A1 du lotissement
autorisé le 27.10.2020

Chataignier — Chemin des Mésanges, Folio 6, Parcelle No 3195, Zone
moyenne densité

2022-73 Manenti Farquet Immobilier SA et Rosimo SA, Rue de la Poste 15
- 1926 Fully

Construction d’une piscine enterrée chauffée par une pompe a chaleur air-
eau extérieure et modification des plans de la villa A4 du lotissement
autorisé le 27.10.2020

Chataignier — Chemin des Mésanges, Folio 6, Parcelle No 3195, Zone
moyenne densité

2023-122 Roduit Gérard, Chemin des Vignes 3 — 1926 Fully
Installation de la toiture avec surélévation
La Colombiére — Chemin des Vignes, Folio 20, Parcelle No 6094, Zone coteau

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant :
Objet :
Situation :

2018-72 JAGI SA, Rte de Saxé 60 — 1926 Fully

Construction de deux immeubles d’habitation (8 logements)

Saxé, Rte de Saxé 58 et 60, Folio 26, Parcelle No 2588, Zone moyenne densité
etvillage

Requérant: 2022-261 Malbois Bernard, Ch. de Provence 14 — 1926 Fully
Objet : Agrandissement d’un logement existant avec changement d’affectation
(mise en conformité)
Situation : Verdan, Ch. Marais Roulet 19, Folio 33, Parcelle No 7404, Zone faible densité
BATIMENTS

Ecole du village

- décidé d’adjuger les travaux en lien avec 'ascenseur a ’entreprise Kone, a Sion

- décidé d’adjuger les travaux en lien avec les travaux de dépose de toiture a l'entreprise
Michel Assainissement, a Aigle


url: |La charte des jardins journal.cleaned.docx.pdf


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 12 septembre 2023

Au cours de sa séance du 12 septembre 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- nommé Monsieur Steve Bessard au poste de chef de service RH & Cohésion sociale
- proclamé élu M. Xavier Rodriguez Taramarcaz au Conseil général en remplacement de
M. Baptiste Dorsaz

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-206 CET SA, Rue de Arbre de la Liberté 1 — 1920 Martigny

Objet : Modification des plans autorisés le 22.11.2022, réduction de la surface du
local technique et de ’économat

Situation : La Birle, Route du Carre, Folio 20, Parcelle No 6191, Zone faible densité

Requérant: 2023-167 Kroug Jean-Christophe, Route des Pécheurs 27 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse en prolongement de la toiture
existante

Situation : Saxé, Route des Pécheurs, Folio 26, Parcelle No 3413, Zone faible densité

Requérants: 2023-180 PPE les Arcades c/o L.L.&B.S. 'immobiliere Sarl, Place de la
Révolte 7 — 1907 Saxon

Objet : Forage pour pompe a chaleur existante

Situation : Verdan, Chemin des Mésanges, Folio 31, Parcelle No 8082, Zone moyenne
densité

Requérant : 2022-282 Sigrist Mirca, Chemin des Mires 27 — 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement de deux mazots avec installation d’une
pompe a chaleur extérieure

Situation : Mazembroz, Chemin de la Comballe, Folio 5, Parcelles No 1209 a 1212 et

1642, Zone hameau

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants: 2021-49 Morisod & Fils SA, Chemin de Verdan 4 — 1872 Troistorrents

Objet : Construction de deux habitations contigués Minergie P — Villa Rue Bayard
11b

Situation : Plaquet — Rue Bayard 11b, Folio 29, Parcelle No 7185, Zone moyenne densité

Requérants: 2022-19 et 2023-146 Provenzano Emilie et Fabio, Rte du Manoir 12 — 1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules.
Installation d’un conduit de fumée

Situation : La Fontaine — Rte du Manoir, Folio 2, Parcelle No 3169, Zone coteau

BATIMENTS / SIGNALISATION

validé la modification des entrées des localités RC 203 /RC 71 / RC 73.


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DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 14 juin 2011

Fully, le 20 mars 2012

Au cours de sa séance du 14 juin, le Conseil a notamment :

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé l’exploitation de la cave du Chavalard à Monsieur Gilles Carron.

ZONES DE DANGER D’INONDATION DU RHONE

- décidé de faire opposition à la carte de danger du Rhône en effectuant des
remarques et sollicitant la mise en œuvre des mesures anticipées dans la
commune de Fully en référence notamment aux différents courriers adressés
au Département des transports, de l’équipement et l’environnement, service
administratif et juridique.

- décidé d’informer la population lors de la séance publique prévue le lundi 20

juin 2011 au cours de laquelle le plan de zone révisé sera présenté.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Aline et Fabien Mottier, Ch. des Vergers 6a – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une cabane de jardin.
Situation :  Les Vergers, Folio 34, parcelle no 7425, zone moyenne densité.

Requérant :  Roland Volluz, Rue du Stade 40 – 1926 Fully
Objet :  Fermeture d’un balcon.
Situation :  Charnot, Folio 8, parcelle no 1844, zone collective.

Requérant :  PPE Yvaux, par M. François Sarrasin, Av. de la Gare 58 – 1920

Martigny
Objet :  Rénovation et isolation périphérique de l’immeuble existant
Situation :  Yvaux, Folio 16, parcelle no 5682, zone collective.

Requérant :  WEBBAX, par M. Germain Tenthorey, Rue de l’Eglise 32 – 1926

Fully
Objet :  Pose de deux bâches publicitaires.
Situation :  Vers l’Eglise, Folio 3, parcelle no 622, zone centre.

Requérante :  Agnès Ançay (Pavillard), Ch. des Avouillons 9 – 1926 Fully
Objet :  Fermeture du couvert existant attenant à l’habitation.
Situation :  Les Marais-Neufs, Folio 43, parcelle no 7578, zone faible densité

différée.

Requérant :  Jean-Louis Bouche, Rte de la Jorette 37 – 1899 Torgon
Objet :  Construire un immeuble d’habitation avec forages et modification des

plans mis à l’enquête le 8 octobre 2010, BO no 40.
Situation :  Rte de Saillon - Verdan, Folio 17, parcelle no 5742,  zone forte

densité.


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DÉCISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 16 février 2010

Fully, le 2 mars 2010

Au cours de sa séance du 16 février, le Conseil a notamment :

VOTATION POPULAIRE

- décidé la date du scrutin au 25 avril 2010 pour la votation relative au
règlement d’organisation adopté par le conseil général en séance plénière du
10 novembre 2009 du conseil général.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’acquérir pour ses travaux publics, le véhicule à pont basculant type
Kia K2900, auprès du Garage Carron.

BOURGEOISIE

- approuvé les comptes 2009 et le budget 2010 de la Bourgeoisie.

SALLE POLYVALENTE

- décidé d’acquérir auprès de l’entreprise Taski une autolaveuse combimat
Swingo XP BMS et une autre machine Swingo 450 B BMS.

AGRICULTURE

- nommé M. Christian Taramarcaz, président de la commission agricole.

CONSTRUCTIONS

- décidé d’avaliser les tarifs concernant les levés de bâtiments proposés par le
bureau Stéphane Bessero.

- autorisé les demandes suivantes :

Requérantes :  Marie-Pierre Mettaz et Anne-Cécile Dorsaz, Rte de Châtaignier 8

– 1926 Fully
Objet :  Pose de 3 garages + couvert pour voitures + couvert pour pique-

nique.
Situation :  Châtaignier, Folio 33-6, parcelles No 3102-3100-1593 (PPE 50840 à

50843), zone moyenne densité.

Requérant :  Christian Rappaz, Rue de Vinseau 1 – 1926 Fully
Objet :  Installer un couvert à voitures (3 places).
Situation :  Vinseau, Folio 11, parcelle No 3120, zone faible densité.

Requérant :  Pascal Bruchez, Rue du Bourg 12 – 1920 Martigny
Objet :  Transformer un dépôt en immeuble de 5 appartements.
Situation :  Les Carres, Folio 47, parcelle N° 7803, zones moyenne et faible

densité.

Requérant :  Willy Roserens, Ch. de Plampro 25 – 1936 Verbier
Objet :  Construction de la Résidence « Trilogie » - standard Minergie.
Situation :  Les Carres, Folio 21, parcelle N° 6356, zone faible densité.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 17 mai 2022

Au cours de sa séance du 17 mai 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- nommé a la commission énergie, M. Yvan Filliez, Président de la commission, et M.
Christophe Lambiel, représentant de la commission énergie et environnement a la
commission nature

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION - CULTURE

- validé les comptes 2021 de la bibliothéque de Fully

- nommé Mme Aurélie Bucci au poste de coordinatrice du réseau des parents d’accueil

- décidé de soutenir le mouvement OJ, organisateur de la Féte nationale 2022 au Petit-
Pont le 31 juillet 2022

PAROISSE

- validé les comptes 2021

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant: 2022-31Modulor SA, Z.l. en Bovery 19 — 1868 Collombey

Objet : Construction de deux habitations individuelles, modification des plans
autorisés le 31.08.2021

Situation : Barillet — Chemin du Barillet, Folio 11, parcelles n°2324-2325 (mutation en
cours), zone faible densité

Requérants : 2022-44 Hilton Francine et Jonathan, Chemin du Rhéne 80 — 1926 Fully

Objet : Création d’une ouverture en toiture

Situation : Les Pros d’Antogne — Chemin du Rhéne, Folio 10, parcelle n°3310, zone
faible densité

Requérants:  2022-45 Stas Wel Nina et Curchod Jessé, Rue de Vinseau 52 — 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une habitation individuelle

Situation : Les Pros d’Antogne — Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°3388, zone
moyenne densité

Requérant: 2021-123 Dandres Samuel, Chemin de la Louye 6 - 1926 Fully

Objet : Démolition d’un hangar existant et construction de deux habitations
groupées de deux logements chacune

Situation : L’Insarce — Rte de Martigny, Folio 12, parcelle n°5864, Zone faible densité

Requérants:  2022-01Delaloye Valérie et Gaillard Xavier, Chemin des Mésanges 26 - 1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules

Situation : Les Vergers — Rte de la Solverse, Folio 34, parcelle n°7450, Zone faible
densité

Requérants: 2022-19Provenzano Emilie et Fabio, Chemin de Plaisance 29 - 1926 Fully

Objet :

Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules

Situation : La Fontaine — Rte du Manoir, Folio 2, parcelle n®°3169, Zone coteau

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérants : 2020-182 Carron Amélia et Grange Mathieu, Rue des Condémines 25 — 1926

Fully
Objet : Construction d’une habitation individuelle
Situation : Le Morterey — Rue des Condémines, Folio 28, parcelle no 8185, Zone coteau

BATIMENTS - SECURITE

- mandaté les bureaux Silvaplus pour le plan « avalanche » et Francois Xavier Marquis
Sarl pour le plan « crues »
- validé les statuts de 'organisation secours régional Muverans-Trient


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 6 février 2024

- Comptes 2023 de la Bourgeoisie

Description

En vue de l'approbation prochaine des comptes 2023 de la Bourgeoisie, M. Daniel Murisier, de la
Fiduciaire Dini & Associés SA, organe de révision, confirme au Conseil bourgeoisial qu'ils sont
conformes à la loi.

- Directive pour traiter les demandes de réduction de l'impôt communal pour la

part affectée aux frais de culte des Eglises reconnues (impôt ecclésiastique)

Décision

Le Conseil communal approuve la directive telle que proposée par Antenne Région Valais, et de la
mettre en application dès son approbation.

Energie

- Adjudication : Révision et travaux bornes hydrantes

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger la révision et travaux bornes hydrantes à VonRoll.

- Règlement eaux à évacuer : offre Moret et BG

Décision

Le Conseil communal décide d’adjuger le mandat d'ingénieurs au bureau Moret et BG, phases 1 à
4.

 6  Patrimoine

6.1.1 Fête de la Châtaigne 30ème anniversaire - 12-13 octobre 2024

Décision

Le Conseil communal décide de :

• maintenir le bureau électoral au Cycle d'orientation le 14 octobre 2024.
• de radier la mentions qui n'est plus d'actualité :  "le comité de la Fête de la Châtaigne devra

Extrait multiple Séance ordinaire du 6 février 2024

aviser les organisateurs qu'une taxe de location du domaine public sera perçue (Fr. 0.50 /m2 et
par jour)".

- Animation du centre de Fully - Eté 2024

Décision

Le Conseil communal autorise l'animation du centre de Fully en été 2024, la guirlande lumineuse
sera posée par l'administration communale.

Urbanisme

Constructions – Autorisations de construire

7.1.1.1 2023-301 Rosa De Almeida Buonocore Maria Virginia Chemin Marais Roulet 29

1926 Fully

Description

Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d'un chauffage à mazout

Verdan – Chemin Marais Roulet

Folio n° 42, parcelles n° 7491-7492

Zone faible densité

7.1.1.2 2023-309 Vaucher Gregory Ch. du Bocage 8 1213 Onex

Description

Construction d'une terrasse

Chibo – Rte de Chibo

Folio n° 62, parcelle n° 9192

Zone faible densité

- Permis d'habiter

7.1.3.1 2022-138 Savioz-Thurre Karine et Thurre Sébastien Rte du Carre 65a 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle et d’un cabanon de jardin.

Le Bray – Rte des Garettes

Folio n° 25, parcelle n° 3506

Extrait multiple Séance ordinaire du 6 février 2024

Zone faible densité

7.1.3.2 2021-68 Morand Céline et Allaz Sébastien Ch. du Rhône 56 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle et d’un couvert à véhicules.

Pro d’Antogne – Ch. du Rhône

Folio n° 10, parcelle n° 3503

Zone faible densité

7.1.3.3 2021-209 Liand Josiane et Raphaël Rue Motonay 8 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure, piscine chauffée
par pompe à chaleur air-eau extérieure, spa et palissade.

Saxé – Rue Motonay

Folio n° 26, parcelle n° 2526

Zone faible densité

8  Travaux publics

- Réaménagement place de Mazembroz / Offre d'honoraires

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d'ingénieurs au bureau Biseg.

 9  Cohésion sociale et formation

9.1.2 Programme Winter Time 2024

Décision

Le Conseil communal valide le programme Winter Time 2024, conforme au budget.


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 28 juin 2011

Fully, le 20 mars 2012

Au cours de sa séance du 28 juin, le Conseil a notamment :

PLAN DE ZONE ET ZONES DE DANGER D’INONDATION DU RHONE

- décidé, suite à la séance publique du 20 juin 2011 ainsi qu’à la résolution
émanant des membres UDC du conseil général du 21 juin 2011, d’établir un
communiqué de presse accompagné d’un formulaire type d’opposition par le
bureau communal.

BAN LANTIERE

- décidé d’adjuger l’exploitation de 160 m3 de bois à l’entreprise Hochleitner
SA, Brüttelen.

ZONE SPORTIVE DE CHARNOT

- décidé, sur proposition de la commission, les adjudications suivantes pour le
terrain synthétique :

 Barrières et clôtures à l’entreprise Raboud SA ;

 Arrosage à l’entreprise RealSport Groupe ;

 Éclairage à l’entreprise RealSport Groupe ;

 Génie civil à l’entreprise DEC ;

 Terrain synthétique RealSport Groupe.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérante :  Monique Valloton-Bruchez, Chemin des Avouillons 31 – 1926
Fully

Objet :  Pose de capteurs solaires sur un couvert à véhicules existant.
Situation :  Marais-Neufs, Folio 44, parcelle no 7629, zone faible densité différée.

Requérant :  Werner Fenner, Chemin des Avouillons 11 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs photovoltaïques sur une toiture existante
Situation :  Marais-Neufs, Folio 44, parcelle no 7609, zone faible densité.

Requérant :  Jean-Claude Zahler, Route du Carre 85 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement du garage existant.
Situation :  La Birle, Folio 20, parcelles nos 6188-6189, zone faible densité à

aménager.

Requérants :  Immo-constructions.ch SA + Armand Sarrasin, Av. du Gd-St-
Bernard – 1920 Martigny

Objet :  Modification des plans autorisés le 14.09.2010 et pose d’un cabanon
de jardin.

Situation :  Les Clous de Liddes, Folio 27, parcelle no 7024, zone coteau.

Requérant :  Roland Jacquérioz, Rue du Manoir 8 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires sur le terrain.
Situation :  La Fontaine, Folio 2, parcelle no 51, zone coteau.

Requérant :  Rachel Management SA, Rue de Loèche 6 – 1950 Sion 2 par
Savalogis

Objet :  Modification des plans autorisés le 15.09.2009, y.c. implantation de 3
moloks + demande d’autorisation de forage.

Situation :  L’Insarce, Folio 16, parcelles nos 5669-5670-5671-5694, zone
collectifs.

Requérants :  Bernard et Edgar Deléglise, Route de Saillon 162 – 1926 Fully
Objet :  Construire une villa de deux appartements + couvert à véhicules et

démolition du bâtiment existant suite à l’expropriation de la route 71
(Tronçon Châtaignier – Transversale RN9).

Situation :  Les Carres, Folio 48, parcelle no 7910, zone moyenne densité.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 31 ao(it 2021

Au cours de sa séance du 31 aolit 2021, le Conseil a notamment :
CONSEIL GENERAL — Nomination

- proclamé élu M. Dominique Acone, conseiller général, en remplacement de M.
Jacquemai pour le solde de la législature 2021-2024

CARTES CFF
- décidé de ne pas modifier les prix de vente actuels de la carte CFF en 2022

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé l'offre concernant le curage et l’évacuation du canal a Jérémie Dorsaz SA

CONSTRUCTIONS

- décidé d’appliquer l'art. 66 RCC + art. 56 RCCZ + art. 25 LC dans les zones urbanistiques
complexes et sensibles a définir et selon le type de construction.

- autorisé les demandes suivantes:

Requérant: 2021-127 Roth Danik, Rue des Condémines 23 - 1926 Fully

Objet : Fermeture de terrasse, vitrée, non-chauffée.

Requérante:  2021-122 Hebert Francoise, Ch. des Mires 19 - 1926 Fully :

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse

Requérant: 2021-52 ArCH2 Atelier d’architecture Sarl, M. David Pitteloud, Rte de la
Forét 128 - 1926 Fully :

Objet : Démolition d’un cabanon de jardin, agrandissement d’une habitation
existante et construction d’un couvert a véhicules et cabanon de jardin.

Requérants: 2021-36 Moody Zoé et Darbellay Frédéric, Rue de Pierrefleur 8 - 1958 Uvrier

Objet : Construction d’une habitation individuelle.

Situation : La Fontaine — Rte du Manoir, Folio 2, parcelle no 52, Zones hameau et coteau

Requérant : 2020-228 Chiarelli Marc, Av. du Grand-St-Bernard 5 - 1920 Martigny

Objet : Transformation d’une grange en habitation (modification des plans
autorisés le 19.12.2007), installation d’un chauffage a mazout, mise en
conformité.

Situation : Saxé — Rte de Saxé, Folio 26, parcelle no 2566, Zone village

Requérant: 2019-80 MODULOR SA, Z.1. en Bovéry 19 - 1868 Collombey

Objet : Construction de deux habitations contigués en dérogation a 'art. 46 du RCC
(alignement).

Situation : Barillet — Ch. du Barillet, Folio 11, parcelle no 2318-2324-2325 (mutation en
cours), Zone faible densité

Requérant : 2021-95PMB Gérance Sarl, Rue de la Scierie 1 - 1920 Martigny

Objet : Forages pour pompe a chaleur eau-eau

Situation : Charnot — Rue Saint-Symphorien, Folio 8, parcelle no 1838, Zone collectifs

Requérant : 2021-85 « Café La Fugue », M. Pascal Darbellay, Rue des Follatéres 35 -
1926 Fully

Objet : Enseignes peintes sur facades

Situation : Branson — Rue des Follatéres, Folio 4, parcelle no 716, Zone hameau,

Requérant : 2021-39 Staub Olivier, Rte de Chancotin 50 - 1926 Fully

Objet : Transformation d’un mazot

Situation : La Forét — Rte de Chancotin, Folio 27, parcelle no 6977-6978, Zone hameau

Requérant: 2019-142 et 2020-183, SPIV SA, Rue de UEglise 44 - 1926 Fully

Objets : Démolition d’une habitation existante et construction d’un immeuble (4
logements) et construction d’'un immeuble de 5 logements (modification des
plans autorisés le 18.02.2020) avec couverts a véhicules

Situation : Les Courtis Neus — Ch. des Clares 5, Folio 48, parcelle n°7928, Zone
moyenne densité

Requérant : 2021-131Roduit Félicien, Ch. de Provence 47 - 1926 Fully

Objet : Rénovation partielle des facades d’une habitation existante avec apport
d’un nouveau matériau (plaques fibres-ciment).

Situation : L’'Insarce — Ch. de Provence, Folio 14 - parcelle no 5586, Zone moyenne
densité

Requérant : 2021-102 Arlettaz Frédéric, Ch. de la Guillame 28 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.

Situation : Le Bray — Ch. de la Guillame, Folio 25 parcelle no 3440- PPE 52056, Zone
faible densité

Requérant : 2021-105 Bérard Richard, Ch. des Avouillons 27 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.

Situation : Les Marais-Neufs — Ch. des Avouillons, Folio 44 parcelle no 8119, Zone faible
densité

Requérants : 2021-82 Ranno Roduit Laetitia, Roduit Cédric, Ch. des Avouillons 17b - 1926
Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse

Situation : Les Marais-Neufs — Ch. des Avouillons, Folio 44 parcelle no 17014, Zone

faible densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérant : 2021-100SPIV SA, Rue de U'Eglise 44 - 1926 Fully

Objet : Construction de deux habitations mitoyennes (modification des plans
autorisés le 09.03.2021) par agrandissement, couvert sur terrasse et couvert
avéhicules (cette publication annule et remplace celle parue au BO n°24 du
18.06.2021).

Situation : Les Courtis Neus — Ch. des Clares, Folio 49 parcelle no 7950, Zone moyenne

ENERGIE/SI FULLY

densité

- adjugé les travaux sur le réseau d’eaux usées et d’eaux claires: parcelle le Clou de
Liddes a l'entreprise Fleutry
- adécidé de maintenir les pylones du téléphérique des Garettes-Sorniot

BATIMENTS-SECURITE

Ecole du village :
- adjugé le mandat d’ingénieur civil au bureau Biseg
- adjugé le mandat d’ingénieur électricien au bureau Lami
- adjugé le mandat d’ingénieur CVS Clausen & Michellod au bureau CVS Clausen &
Michellod









POLICE

- validé les places de camping suivantes :

Place de la Tomma : 48h

Place des Amandiers : 48 h

Place de la Belle Usine : 72 h

Place de Botsache a Mazembroz : 48h


text:






SERVICES INDUSTRIELS

- pris note de la nomination d’un nouveau directeur pour Sinergy Infrastructures SA et Sinergy
Commerce SA, dés le 1er juin 2020, en la personne de M. Francois Croisier

CULTURE

- décidé d’allouer un soutien financier a ’Association Cellules poétiques 2020
- décidé d’allouer un soutien financier au projet Les Murgéres, nature et culture

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 2019-203 Bachmann Pierrette et Guy, Rue des Condémines 45 - 1926 Fully

Objet : Rénovation d’une habitation individuelle par isolation périphérique des
facades

Situation : Le Morterey, Rue des Condémines, Folio 24, parcelle n°8134, zone coteau

Requérant : 2019-195 Carron Martin, Rue des Condémines 33 - 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation individuelle

Situation : Le Morterey, Rue des Condémines, Folio 28, parcelle n°7127, zone coteau

Requérants: 2019-178 Abbet Bernard et Joris Bernard, Rte du Grand Verger 37 - 1921
Martigny-Croix

Objet : Démolition d’une grange

Situation : Mazembroz, Chemin de la Comballe, Folio 5, parcelle n°1118, zone hameau

Requérante: 2019-212 Rapillard Janine, Rue d’Oche 8a - 1920 Martigny

Objet : Transformation d’une habitation existante par création d’un ascenseur et
d’un sas d’entrée.

Situation : Les Pros d’Antogne, Chemin du Rhéne, Folio 10, parcelle n°2180, zone
faible densité

Requérant : 2019-213 Pellissier Jean, Ch. du Barillet 46 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une cabane de jardin

Situation : Barillet, Chemin du Barillet, Folio 11, parcelle n°2302, zone faible densité

Requérant : 2019-218Brand Olivier, Rte de Saxé 30 - 1926 Fully

Objet : Installation d’un canal de fumée avec poéle a bois.

Situation : Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°6275, zone coteau, hameau
et faible densité

Requérante: 2019-216 Dupasquier Aline, Rte de Saxé 66 - 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une fenétre existante et création de deux ouvertures en
toiture.

Situation : Saxé, Route de Saxé, Folio 26, parcelle n°2594, zone moyenne densité

Requérant : 2019-217 Léger Maxime, Ch. de Verdan 22 - 1926 Fully

Objet : Changement d’affectation d’un bureau en logement.

Situation : Verdan, Route de Saillon, Folio 25, parcelle n°1921, PPE 52110, zone faible
densité

Requérants : 2019-148 Bassin Elodie et Lionel, Buitonne 30 - 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation existante.

Situation : Buitonne, Route de Buitonne, Folio 59, parcelle n°8932, zone village

SECURITE

- décidé d’écrire a la police cantonale en la priant d’effectuer des controles répressifs suite
aux contréles de vitesse enregistrés par le radar préventif au Chemin de UEtray

AFFAIRES SOCIALES

- décidé d’entreprendre les démarches en vue de mettre en place une structure conjointe
entre les 2 APEA, soit U’AP2R (Saxon et environs) et’APEA de Fully dés le 1*" janvier 2021 et
décidé de demander que le nombre de 13 a 15 APEA pour 'ensemble du canton soit proposé
au lieu de 9 APEA suite a la procédure de consultation de la fédération des communes

- pris note du courrier recu du service cantonal de la jeunesse au sujet de la problématique
des repas pris au sein des structures de la petite enfance

AUTORISATION D’EXPLOITER
- autorisé U'exploitation de l’établissement « Buvette de Branson» par Mme Marie-Rose
Darbellay
CIRCULATION ROUTIERE

- validé la directive communale sur les procédés d’affichage et de publicité temporaire pour
manifestation


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 15 décembre 2015

Au cours de sa séance du 15 décembre 2015, le Conseil a notamment :

CYCLE D’ORIENTATION

- adjugé le mandat des travaux photographiques a JC Roh Photo & Aven

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 199/15 Erismann Daniel, Ch. des Ruches 15 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une pergola

Situation : Ondzile, Chemin des Ruches, Folio 10, Parcelle No 3313, zone faible
densité

Requérants: 192/15 Bender David, Rte de Chancotin 32 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Les Clous de Liddes, Route de Chancotin, Folio 24, Parcelle No 6894, zone
coteau

Requérants: 196/15 Qualibat Development SA, Rue du Scex 2 — 1950 Sion

Objet : Construction de 4 habitations contigués (Modification des plans autorisés
le 21.07.2015)

Situation : Le Bray, Chemin de la Mission, Folio 25, Parcelle No 3124, zone faible
densité

Requérants: 152/15 Carvalho Prado Admar José, Rue de U’Eglise 3 - 1955 St-Pierre-de-
Clages

Objet : Transformation d’une habitation existante

Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 509, zone hameau

Requérants: 207/15SPIV SA, Rue de UEglise 44 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Creppier, Route de Saillon, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, Parcelle No 5736,
zone forte densité

Requérants : 85/15Vouillamoz Eric, Rte du Soleil 5 — 1926 Fully

Objet : Transformation de granges en habitation (2 logements)

Situation : La Fontaine, Route du Soleil, Folio 3, Parcelles Nos 489-490 (mutations en
cours), zone hameau

Requérants: 195/15 Qualibat Development SA, Rue du Scex 2 — 1950 Sion

Objet : Construction d’'un immeuble (3 logements) avec installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure (Modification des plans autorisés le 25.08.2015)

Situation : Vers U'Eglise, Rue de U'Eglise, Folio 3, Parcelle No 682, zone centre et

collectifs

HOMOLOGATION DU REGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ET LA DISTRIBUTION DE L’EAU
ET LES PRELEVEMENTS D’EAU DANS LES NAPPES PHREATIQUES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL

- pris connaissance de l’homologation, par le Conseil d’Etat, du réglement concernant la

protection et la distribution de 'eau et les prélévements d’eau dans les nappes phréatiques sur
le territoire communal et de ses frais. Ce réglement entrera en vigueur au 1°" janvier 2016.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’autoriser U’exploitation de la Boucherie-Traiteur Léo Vouilloz Sarl a Mme Florence
Vouilloz

COMMISSION DU FEU

- pris note de la démission de M. Francois Terrettaz et lui a adressé ses remerciements


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 3 octobre 2017

Au cours de sa séance du 3 octobre 2017, le Conseil a notamment :
ASSOCIATION CO FULLY-SAXON

- accepté le projet de statuts de l’Association du CO Fully-Saxon, tels que validés lors de la
derniére séance du Conseil d’Administration. Ce projet est a soumettre aux instances
compétentes de U’Etat du Valais avant son approbation par le Conseil général de la
Commune de Fully et par ’Assemblée primaire de la Commune de Saxon

- pris acte de la désignation officielle, par le Conseil d’Administration, de Mme Géraldine
Granges-Guenot en qualité de Présidente de la commission scolaire du Cycle d’orientation
Fully-Saxon

FMDF SA

- pris acte que, lors de sa derniére séance, le Conseil d’Administration de FMdF SA a pris la
décision d’accepter la cote de 2128.58 msm, qu’FMdF a écrit le 22 septembre 2017 une
correspondance a 'OFEN ainsi qu’au Tribunal administratif fédéral pour signifier son
retrait du recours et que le TF a notifié le 25 septembre 2017 qu’il y aura une décision de
radiation. (Décision de radiation recue le 5 octobre 2017)

CONSTRUCTIONS

- pris acte de la décision recue du Conseil d’Etat de rejet du recours formulé par M. Gerzner
TOURISME

- décidé de signer la convention de partenariat avec la société BMS (Brandmarkservice SA)

concernant les plans de la région Fully-Saillon-Leytron-Chamoson qui sont distribués
gratuitement par U'Office du Tourisme jusqu’en 2022

COURS D’EAU — RHONE3

- décidé de partager le préavis de la Fédération des Communes Valaisannes concernant
lavant-projet de loi sur le financement de la 3°™ correction du Rhéne

VOIRIE
- décidé d’adhérer a Zéro Waste Switzerland afin de bénéficier de conférences gratuites sur
le sujet « zéro déchet »
- décidé de débuter, au 1° janvier 2018, la distribution des 80 sacs lors de naissance, sans
aucun effet rétroactif, en une fois lors de la naissance de 'enfant

SECURITE ROUTIERE - SIGNALISATION

- décidé d’attribuer le mandat pour la mise en conformité d’une partie de la signalisation
routiére a 'entreprise Delbagio Sarl

SERVICES INDUSTRIELS / TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger le mandat des travaux de génie civil pour l’assainissement du réseau eau
potable et électrique du Chemin du Longet a l’entreprise Joseph Carron SA

PATENTE
- décidé d’interdire l’exploitation du commerce itinérant « O Rei do Cachorro »
AFFAIRES SOCIALES
- validé la nomination de Mme Caroline Gillioz-Monnet en qualité de responsable
administrative et finance a un taux d’activité de 15 a 20 % auprés de [’Association Planéte
enfants.

BATIMENTS

- décidé d’attribuer le mandat des fenétres en aluminium de U'Office du tourisme a
I'entreprise Yvon Bender


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 14 octobre 2025

1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance

1.1 15 octobre 2000 : la ravine de Fully

3 Administration générale

3.1 Police n° 4000403113  (Helvetia - All Risks) - Nouvelles conditions au

01.01.2026

Décision

Le Conseil communal décide de renouveler la police d'assurance N° 4000403113 All Risks auprès
de l'Helvetia Assurances pour l'année 2026.

3.2 Police n° 4000785638  (Helvetia - RC Communes) - Offre de renouvellement au

01.01.2026

Décision

Le Conseil communal décide de renouveler la police d'assurance N° 4000785638 RC Communes
auprès de l'Helvetia Assurances pour l'année 2026.

4 Finances

4.1 Budgets 2026 - Fonctionnement et investissements / Commentaires

Description

Les documents suivants sont à disposition en vue de l'approbation des budgets 2026 :

• Commentaires à l'attention de la Cogest
• Comptes de résultats
• Comptes d'investissement
• Comptes de résultats 8710
• Report de crédits 2026
• Suivi des crédits d'engagement
• Chiffres principaux du budget 2026

Décision

Le Conseil communal approuve les budgets de la Municipalité "fonctionnement et investissements"
ainsi que les commentaires.

 Séance ordinaire du 14 octobre 2025

5 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

5.1 Bâtiments communaux

5.1.1 Belle Usine - Offre pour le rachat des gradins

Décision

Le Conseil communal décide d'acquérir les gradins.

6 Sécurité - Economie - Tourisme

6.1 Police

6.1.1 Sécurité routière

6.1.1.1Homologation de la Route de Branson

Décision

Le Conseil communal décide d'abaisser la vitesse sur la route de Branson, à 50 km/h au lieu de 60
Km/h, selon le rapport du bureau d'ingénieurs Transportplan. Il sera demandé d'avancer le panneau
de 50 km/h à la sortie du pont et de prolonger la barrière.

6.2 Développement économique

6.2.1 Com'art - Société de développement

6.2.1.1Autorisations de marchés de Noël

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser les marchés de Noël :

• Dimanche 30 novembre 2025, de 10h à 18h au Forum des Vignes, organisé par Mme Céline
Cheseaux.

• Samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025, à la Belle Usine, organisé par les Nan'art.

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Travaux publics

7.1.2 Adjudications achat mini-pelle 2t + remorque de transport

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger au garage Avesco l’achat d’une mini-pelle et d’une
remorque.

 Séance ordinaire du 14 octobre 2025

8 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

8.1 Constructions + autorisation anticipée des travaux

8.1.3.12025-60 / eC 2025-10784 M.C.A Immo SA

Description

Construction d'un immeuble de 4 logements

Bayard

Folio n° 33, parcelle n° 7370

Zone moyenne densité

8.1.4.12024-219 / eC 2024-13564 Séraphin Morisod & Fils SA M. Gilbert Morisod

Description

Construction d'une maison familiale Minergie P, d'un local de rangement, d'un couvert à voiture et
de places de parc

Plaquet

Folio n° 29, parcelle n° 17058

Zone moyenne densité

8.1.4.22025-109 / eC 2025-10945 Giroud Caroline et Joël

Description

Transformation d'une habitation existante par isolation périphérique et modification d'ouvertures en
façade

Barillet

Folio n° 11, parcelle n° 3166

Zone faible densité

8.3 Concept Mobilité - PDI

8.3.1 Route Nord du Canal - Adjudication des travaux de marquage et signalisation

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de marquage et de signalisation à l'entreprise
Ellgass - Plastiline SA, sous réserve de l'homologation par la CCSR, en étudiant le marquage d'une
autre couleur.

 Séance ordinaire du 14 octobre 2025

9 Energie

9.1 Commission exécutive Energie Environnement : nomination présidence

Décision

Le Conseil communal valide la présidence à M. David Pitteloud et le secrétariat à M. Yvan Filliez de
la commission énergie et environnement de l'Exécutif.

9.2 Eaux usées

9.2.1 STEP 2050 validation des documents définitifs pour la création de la société

MySTEP SA

Décision

Le Conseil communal valide les documents suivants :

• le message aux législatifs communaux concernant la création de MySTEP SA
• la présentation aux législatifs en vue du vote sur le projet MySTEP SA
• le schéma comptable pour les communes

9.3 Electricité

9.3.3 Paroisse - Installation photovoltaïque / cure

Décision

Le Conseil communal décide de ne pas prendre en charge les panneaux solaires sur la cure.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 10 décembre 2013

Fully, le 23 décembre 2013

Au cours de sa séance du 10 décembre 2013, le Conseil a notamment :

CONSTRUCTION DU CYCLE D’ORIENTATION – CFC 171 Pieux

- informé que l’entreprise JMS Risi AG a décidé de ne pas recourir au

Tribunal Fédéral. Les contrats des pieux ont été signés avec l’entreprise
Marti et renvoyés au bureau d’architectes Suter & Sauthier en exigeant une
réalisation rapide des travaux.

ECOLES

- décidé de mettre en avant le maintien des horaires durant les matins et les

après-midis et d’introduire le mi-temps facultatif (le matin) des 1ères
enfantines pour les parents qui en font la demande.

PARKINGS PUBLICS – PLACE ST-SYMPHORIEN

- relevé que 6 places de parc situées sur le terrain de l’immeuble de l’Etat du

Valais sont propriété de la Commune et demandé que ces places de parc
soient marquées comme tel.

SERVICES INDUSTRIELS

- informé de l’intention de créer un onglet « Services industriels » sur le site

internet de la commune.

ZONE DE PROTECTION DES SOURCES

- informé que le Conseil d’Etat a approuvé les zones de protection des

sources.

DECHETTERIE

- accepté le principe d’un concept d’une carte citoyen pour la déchetterie.

AMENAGEMENT VERS L’EGLISE

- informé qu’en cas d’acceptation du budget par le Conseil général le 17

décembre prochain, les appels d’offre pour les différents CFC peuvent être
lancés.

TRAVAUX PUBLICS - SIGNALISATION

- informé que les panneaux installés depuis 60 jours à la Rue du Rhône
seront enlevés.

- décidé de mettre à l’enquête publique pour signalisation à 30km/h:
o la Route Nord du canal – Secteur la Louye – Terrain de foot.
o la Route du Carre et de la Colombière

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  207/13 Dünner Charles, Rte de Saillon 76a - 1926 Fully
Objet :   Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Verdan, Route de Saillon, Folio 34, parcelle n°8053, zone faible

densité

Requérant :  208/13 Carron Daniel, Ch. des Rosiers 23 - 1926 Fully
Objet :   Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Prévent, Chemin des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5920, zone

moyenne densité

Requérant :  128/13 Michaud Martine, Rte de Saillon 44b - 1926 Fully
Objet :   Changement d’affectation d’une cave en local commercial.
Situation :  Verdan, Route de Saillon, Folio 17, parcelle n°5745, zone forte densité

Requérant :  163/13 Nicollier-Lambiel Sébastien et Catherine, Dugny - 1912

Leytron
Objet :   Construction d’une piscine enterrée.
Situation :  Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, parcelles n+6321-6322, zone

faible densité

Requérant :  178/13 Massimo Dominique, Ch. du Rhône 22 - 1926 Fully
Objet :   Construction d’un couvert
Situation :  Vinseau, Chemin du Rhône, Folio 11, parcelle n°2505, zone faible

densité

Requérant :  189/13 MCA SA Laurent Crettenand, Rte du Chavalard 1 - 1926

Fully
Objet :   Aménagement de 8 places de parc
Situation :  Vers l’Eglise, Rue de la Fontaine, Folio 3, parcelle n°1654, zone

coteau

Requérant :  166/13 Rast Dominique et Sabine, Rue Morin 1 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Le Pro Saxé, Rue Morin, Folio 48, parcelle n°7852, zone faible densité

Requérant :  133/13 Bender Ariane, Rue Motonay 15 - 1926 Fully
Objet :   Transformation d’une grange en habitation.
Situation :  Saxé, Route de Saxé, Folio 26, parcelle n°2738, zone village

Requérant :  221/12 Cenere Mario, Chemin du Milieu 10 - 1926 Fully
Objet :   Construction d’ateliers-dépôts avec bureaux et logement.
Situation :  L’Etray, Chemin de l’Industrie, Folio 38, parcelle n°5326, zone

artisanat

PLAN D’EXPLOITATION DES ALPAGES

- attribué le mandat des mesures concernant l’étape 2014 au bureau

d’ingénieurs Stéphane Bessero.

STATION DE POMPAGE DU GRAND BLETTAY

- adjugé le matériel restant à l’entreprise MZ. Les autres communes
concernées ainsi que l’Etat du Valais devront être informés.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l’autorisation d’exploiter le Café des Alpes à Mme Valnimarcia
Carron dès le 20 janvier 2014, sous réserve d’enquête.

- accordé l’autorisation d’exploiter la Cabane Fenestral à Mme Joséphine
Roduit dès autorisation, sous réserve d’enquête.