text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 4 octobre 2016

Au cours de sa séance du 4 octobre 2016, le Conseil a notamment :

SITE INTERNET
- décidé de valider la nouvelle charte graphique du site internet de la Commune
URBANISME

- décidé de nommer Messieurs Philippe Oberholzer, Stéphane Saudan et Jean-Michel
Vuadens pour traiter des remaniements parcellaires des Epalins et des Carres

SERVICES INDUSTRIELS
- pris note du renouvellement du label Cité de 'énergie
SECURITE ROUTIERE
- adjugé les travaux de marquage des zones 30 km/h et 20 km/h a U'entreprise Dany Payot et
le mandat des panneaux a signalisation.ch et décidé de l'installation de radars dans ces
zones

SPORTS

- décidé d’une subvention sportive complémentaire a l'occasion du 40éme anniversaire du
VBC Fully

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes:

Requérants : 156/16 Qualibat Development SA, Rue du Scex 2 — 1950 Sion

Objet : Construction d’un immeuble (3 logements), modification des plans
autorisés les 25.08.2015 et 15.12.2015, ouvertures en fagcade et toiture

Situation : Vers U'Eglise, Rue de UEglise, Folio 3, Parcelle No 682, zone centre et
collectifs

Requérants : 158/16 Taramarcaz Maret Josette, Rue Bayard 31 — 1926 Fully
Objet : Construction d’un dépét
Situation : Verdan, Rue Bayard, Folio 31, Parcelle No 7296, zone moyenne densité

Requérants : 162/16 Mahler Marc et Josiane, Rte des Pécheurs 75 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé
Situation : Le Pro Saxé, Route des Pécheurs, Folio 46, Parcelle No 7770, zone faible
densité

Requérants : 171/16 Bruchez Jean-Baptiste et Céline, Buitonnaz 16 — 1926 Fully
Objet : Modification d’ouverture de facade
Situation : Buitonne, Route de Buitonnaz, Folio 59, Parcelle No 8918, zone village

Requérants : 140/16 Debons Raphaél, Ch. du Bray 18 — 1926 Fully
Objet : Changement d’affectation d’'un galetas en chambre liée au logement
existant

Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :

Situation :

AGRICULTURE

Chataignier, Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1488, PPE No 50190, zone
hameau

128/16 Comte Michéle et Schumacher Henri, Rue des Condémines 10 —
1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle

La Fontaine, Rue des Condémines, Folio 2, Parcelle No 173-177 (mutation
en cours), zone coteau

77/16 Gex Sidonie, Rte du Chavalard 90 — 1926 Fully
Transformation d’une habitation existante avec changement d’affectation
Chétaignier, Rue du Tilleul 45, Folio 6, Parcelle No 1462, zone hameau

69/16 Dorsaz Francis, Rue de la Fontaine 8A — 1926 Fully
Transformation d’une grange en habitation individuelle
La Fontaine, Ruelle du Mazot Blanc, Folio 3, Parcelle No 1630, zone village

26/16 Schmutz-Manighetti Mathieu et Eve, Rue de Vinseau 39 - 1926 Fully
Transformation d’une habitation existante (modification des plans parus
au BO n°10 du 04.03.2016)

Pro d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2187, zone faible
densité

- pris acte des déterminations de la Fiduciaire Constantin SA dans le cadre du recours
déposé auprés de laCommission cantonale de recours en matiére agricole et
remaniements parcellaires

SIGNALISATION

- accepté la demande d’Histoire du golt pour la poste d’un signal « Accés interdit » avec
mention 100m sur la signalisation routiére existante


text:
o

o

o

o





o







o





ECOLES

- informé que les maitres du cycle d’orientation souhaitent faire un parcours d’orientation
dans la chataigneraie et donné son accord de principe. L’office du tourisme assurera la
promotion du parcours pour le public.

- accepté de verser une subvention a Pédibus Valais pour 2018

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’autoriser la demande d’autorisation d’exploiter de Madame Laura Manzacca pour
TapaSoif — bar a vin — Tapas — Chez Lolo, sous réserve d’enquéte publique

MAGASINS

- accordé l'ouverture des magasins pour les nocturnes 2017 le vendredi 22 décembre et le
samedi 23 décembre jusqu’a 20h, a tous les commercants de Fully.

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 4 février 2025

3 Administration générale

3.1 Demande d'autorisation d'exploiter - Croi Thai - "Chez Pana"

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser l'exploitation de Croi Thai - "Chez Pana", à M. Jean-Daniel
Kohler, sous réserve d'opposition à la mise à l'enquête publique.

3.4 Commissions communales de l'Exécutif

Le Conseil communal décide de nommer les commissions :

 Intégration

 Agricole

 Culturelle

 Feu

 Environnement-énergie

 Scolaire primaire

 Follatères

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bâtiments communaux

4.1.2 Remplacement des abris joueurs du terrain de foot naturel à Charnot - Adjudication

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger la fourniture de matériel sportif (abris joueurs du terrain
naturel de Charnot) à l'entreprise Realsport SA.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.1.12024-124 / 2024-11188 eC ASE SA Boulnoix Eric

Description

Construction d’une villa avec PAC air-eau intérieure

 Séance ordinaire du 4 février 2025

La Louye
Folio n° 22, parcelle n° 6523
Zone faible densité

6.1.1.22024-217 / 2024-11940 eC Michellod Christine

Description

Transformation et rénovation d'un mazot en agrandissement d'un logement existant sur la parcelle
no 1417
Châtaignier
Folio n° 6, parcelle n° 1419
Zone village

6.1.3 Permis d'habiter partiel

6.1.3.12022-209 RFG Immobilier Sàrl M. Méric Gaillard

Description

Démolition d’une habitation individuelle, construction de 2 immeubles d’habitation avec pompes à
chaleur air-eau extérieure et d’un couvert à véhicules, CECB A-A
Prolong
Folio n° 13, parcelle n° 7394
Zone moyenne densité

6.1.4 Permis d'habiter

6.1.4.12022-256 Ivkovic Igor

Description

Construction d’une habitation individuelle avec couverts, (cette publication annule et remplace celle
parue au BO no 47 du 25.11.2022).
Verdan
Folio n° 42, parcelle n° 8094
Zone faible densité

 Autorisation sans mise à l’enquête – Approbation des matériaux et des teintes

2022-282 Sigrist Mirca

Description

Matériaux de couverture
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1209
Zone hameau

6.2 Aménagement du territoire - PAZ

6.2.1 PAZ-RCCZ - Zones réservées des Hauts de Fully

Décision

Le Conseil communal valide le dossier de demande d'homologation modifié (version v3) ainsi que le
nouveau calendrier proposé :

 Séance ordinaire du 4 février 2025

04.02.2025 : décision du Conseil communal

12.02.2025 : publication sur eBO pour 30 jours

12.02.2025 : envoi du courrier aux propriétaires

24.02.2025: séance publique selon convocation écrite à tous les propriétaires concernés (sera
invité M. Adrien Pinho, Président de la commission urbanisme et environnement du Conseil général
et M. Adrian Zumstein, Chef du service du développement territorial, sera informé de la séance.

7 Energie

7.1 Eaux potables

7.1.1 Achat d'une pompe immergée pour le puit de Mazembroz vers le Rhône

Décision

Le Conseil communal décide d'acheter la pompe KSB, ainsi que le matériel annexe et son
installation auprès de l'entreprise Yapi Electromécanique SA, à Nyon.

7.2 Eaux usées

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger l'offre complémentaire pour le PGEE au bureau Holinger.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 5 janvier 2016

Au cours de sa séance du 5 janvier 2016, le Conseil a notamment :
VOTATIONS DU 28 FEVRIER 2016 - Réglement communal d’organisation

- le Conseil communal accepte, a 'unanimité, le projet d’argumentaire tel que présenté et la
signature par le Conseil communal du réglement d’organisation modifié par le Conseil général.

BOURGEOISIE

- décidé de donner un préavis négatif a la demande de mise sur pied d’un conseil bourgeoisial
indépendant.

AFFAIRES SOCIALES

- accordé un soutien financier pour le projet d’étude des réalisations et des besoins liés a la
qualité de vie des personnes agées de la Commune de Fully réalisé par M. Christophe Thétaz.

ECOLES

- accordé un soutien financier pour le projet Robin des watts dans les classes de 8H a Saxé,
réalisé par 'association Terragir a Bex.

URBANISME
- accepté le budget pour le remaniement parcellaire urbain RPU de Chataignier Ouest, plan

d’aménagement détaillé selon U'offre de GeoZ2rives SA, en précisant que la participation des
propriétaires est de 100 %.

COURS D’EAU - EAUX CLAIRES
- pris connaissance du courrier du Service administratif et juridique concernant l'approbation le

21 octobre 2015 de 'aménagement du torrent de Saxé 2éme secteur, avec entrée en force de la
décision le 27 novembre 2015.

ENVIRONNEMENT
- pris acte de l'arrété quinquenal 2016-2020 du Service de la chasse, de la péche et de la
faune sur U'exercice de la chasse en Valais concernant dispositions relatives a l'utilisation
des routes.

AGRICULTURE

- pris acte du courrier du Service de l'agriculture, Office des paiements directs concernant le
lancement de la plateforme internet Paiements directs.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- adjdugé le mandat de fourniture d’engins a 'entreprise Adler et Eisenhut.

CONSEIL GENERAL

- pris acte de la démission du Conseil général de M. Fabien Spina, parti MISE, qui sera
remplacé par M. Olivier Thétaz.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l'autorisation d’exploiter le Café des Amis & Mme Marta De Vico sous réserve
d’enquéte publique.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 8 juillet 2014

Fully, le 25 août 2014

Au cours de sa séance du 8 juillet 2014, le Conseil a notamment :

DIRECTION DES ECOLES

- décidé de nommer Monsieur Louis Carron en qualité de directeur des écoles
à un taux d’activité de 90 %. Ce dernier conservera un taux d’activité à 10 %
pour l’enseignement.

- décidé de mettre en soumission par voie officielle, le poste de sous-directeur

des écoles, avec un délai de réponse échéant au 30 juillet 2014.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 3 février 2026

5 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

5.1 Constructions

5.1.1 Préavis communal pour homologation par le CE

5.1.1.1Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Service de la culture

Office cantonal d’Archéologie

Description

Homologation et mise à l’enquête de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques –
procédure ordinaire.

5.1.3 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

5.1.3.12025-110 / eC 2025-11096 Deletre Grégory

Description

Construction d’une piscine semi-enterrée (non chauffée)
Verdan
Folio n° 43, parcelle n° 8055
Zone faible densité

5.1.4 Autorisations communales avec préavis du SeCC

5.1.4.12025-56 / eC 2025-10323 Bridy Moreno Marie-Claire

Description

Agrandissement d’une villa
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2546
Zone faible densité

5.1.4.22025-157 / eC 2025-10456 Bruchez Augusta Brigitte

Description

Construction d'une habitation de deux logements et forages
La Fontaine
Folio n° 3, parcelle n° 3433
Zones coteau et hameau

5.1.4.32025-3 / eC 2024-14030 Fontinha Afonso Julio César

Description

Construction d'une habitation individuelle et d'un cabanon de jardin avec pompe à chaleur air-eau

Extrait multiple Séance ordinaire du 3 février 2026

intérieure et installation solaire photovoltaïque, modification des plans parus au eBO le 20.06.2025
Les Vergers
Folio n° 34, parcelle n° 7429
Zone moyenne densité

5.1.4.42025-46 / eC 2025-10167 COROLLE SA Par M. Roland Jacquérioz

Description

Construction d'un immeuble de 8 logements et places de parc, modification des plans parus au eBO
le 28.03.2025.
Les Pros d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 2161
Zone moyenne densité

5.1.5 Permis d'habiter

5.1.5.12021-55 et 2023-206 CET SA

Description

Construction d’une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure

ET

Modification des plans autorisés le 22.11.2022, réduction de la surface du local technique et de
l’économat.
La Birle
Folio n° 20, parcelle n° 6191
Zone faible densité

6 Travaux publics & Environnement

6.1 Travaux publics

6.1.1 Adjudication de 2 fraises à neige

Décision

Le Conseil communal décide d'acquérir deux fraises à neige rapid auprès des Etablissements
Chappot SA., à Charrat.


text: Warning:  : failed to open stream: No such file or directory in /var/data2/hosting/fully-ch/www/download.php on line 17

format: text/plain


text:














- délivré les permis d’habiter/d’utiliser suivants :

Requérants :

Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :
Requérant :

Objet :

Situation :

ENERGIE/SI FULLY

2021-186Léger Anne-Dominique et Comte Daniel, Rue de la Promenade 6 -
1926 Fully

Construction d’une habitation de deux logements avec installation d’une
pompe a chaleur air-eau extérieure, agrandissement d’un couvert a
véhicules, création d’une terrasse sur couvert a véhicules avec modification
de facade.

Saxé —Chemin de la Promenade 6 et 8, Folio 26, parcelle no 3500, Zone faible

densité

2021-124Carron Gilles, Ch. Des Miires 27 — 1926 Fully

Remplacement d’un systéme de chauffage a mazout par installation d’'une
pompe a chaleur air-eau extérieure.

Champ Maillet — Chemin des Mdres 27, Folio 48, parcelle no 8147, Zone
moyenne densité

2018-212 Alpes et Lac SA, Rue de la Dixence 49 — 1950 Sion

Démolition de batiments et construction de 3 immeubles — modification du
systéme de chauffage par pompes a chaleur air-eau (modification de la mise
al’enquéte parue dans le Bulletin officiel N° 16 du 19.04.2019)

Prévent — Route de Saillon4a,4b et 4c, Folio 15, parcelles no 5626+5627,
Zone collectifs

2019-74 Bejic Blerim, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully

Rénovation d’une habitation existante (modification de facade, isolation
périphérique et toiture et suppression de chauffage & mazout) installation
d’une pompe a chaleur air-eau.

Petit Pont — Rte de la Gare 2, Folio 15, parcelle no 5619, Zone collectifs

2016-199 et 2015-247 Bejic Blerim, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully
Transformation d’un batiment existant avec changement d’affectation.
Transformation d’un batiment existant, changement d’affectation des
combles avec création d’ouvertures en toiture, mise en conformité.
L’Insarce — Rte de Martigny 7 et 9, Folio 15, parcelle no 5616, Zone collectifs

- validé le principe de fondation de la société cantonale du réseau 65 kV et approuve la
convention d’actionnaires.

- validé 'appel d’offre pour le traitement ultrafiltration (UF) pour le nouveau réservoir
principal (publication au Bulletin officiel le 22 avril 2022)


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 29 octobre 2013

Fully, le 22 novembre 2013

Au cours de sa séance du 29 octobre, le Conseil a notamment :

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé, à l’unanimité, de ne pas mettre à l’enquête publique la demande

d’autorisation d’exploiter d’un bar à ambiance (prostitution de salon) sur la base
de l’article 16 al. 3 du règlement de police communal.

CONSTRUCTIONS

- pris acte des décisions de la Commission cantonale des constructions à Sion

129/13 Roduit-Plants, Roduit Pierre-André, Rte de Saillon 48 - 1926 Fully :
Construction d’un hangar en dérogation à l’art. 24 de la LAT

- Autorisation de construire du 17.10.2013.

124/13 Roduit Philippe, Rte de Mazembre 38 - 1926 Fully : Installation de capteurs
solaires sur bâtiment existant, en dérogation à l’art. 24 de la LAT.

- Autorisation de construire du 09.10.2013.

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  115/13 Le Roux Lionel, Rue de Vinseau 72 - 1926 Fully
Objet :  Création de 2 nouveaux logements dans une habitation existante
 (mise en conformité).
Situation :  Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°2148, zone
 moyenne densité.

Requérant :  06/13 Cabrera Javier Ernesto, Av. du Forum 26 - 1920 Martigny
Objet :  Création d’ouvertures en toiture.
Situation : Charnot, Rue Maison de Commune, Folio 7, parcelle n°1687, PPE
 n°50922, zone collectifs

Requérant :  169/13 Boson Olivier et Mélanie, Boson Frédéric et Ludivine, Ch.
 des Comballes 15 - 1926 Fully
Object :  Construction d’un couvert
Situation :   Mazembroz, Chemin des Comballes, Folio 5, parcelle n°1221, zone

hameau

Requérant :  47/13 Cambria Sebastiano, Ch. de Plan Praz 75 - 1936 Verbier
Object :  Construction de 2 habitations
Situation :  Les Carres, Chemin des Seilles, Folio 21, parcelle n°6373, zone faible
 densité.

PATROUILLEUR SCOLAIRE

- décidé, pour l’année 2013-2014, de mettre en place un patrouilleur scolaire

adulte au pont de la Poste ainsi qu’au pont de Mazembroz. Pour 2014, un
concept global sera mis en place.

BUDGETS 2014 DE LA MUNICIPALITE ET DES SERVICES INDUSTRIELS

- approuvé les commentaires et les messages des budgets 2014 de la
Municipalité et des Services industriels qui seront transmis à la commission de
gestion du conseil général.


text:
o

o

o

o

COM’ART

- pris note que les festivités de Noél auraient lieu le 18 décembre 2019 de 13h a 18h et qu’un
sapin illuminé sera a nouveau installé devant la Maison de Commune et que 2 grands
marchés seront organisés en 2020 (le patois sera a ’lhonneur au printemps et la chasse et la
péche en automne)

BOURGEOISIE

- décidé de ne pas participer au projet de la Bourgeoisie de Saint-Gingolph suite a leur
demande d’un parrainage sous forme de plantation d’un ou plusieurs chataigniers


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 22 novembre 2022

Au cours de sa séance du 22 novembre 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- décidé de reconduire le contrat d’assurance RC auprés de 'Helvetia assurance
- décidé de conclure un contrat d’assurance All Risk auprés de U'Helvetia assurance
(Commune et Services industriels)

VOIRIE

- accepté les plans définitifs présentés de la déchetterie-recyclerie du Verney.

BATIMENTS — SECURITE

- nommé M. Miguel Sanchez au poste de commandant du feu en remplacement de M.
David Thurre.

- nommé M. David Joris en qualité de membre de la cellule renseignement auprés de
'EMC.

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-186 Marclay Denis, Chemin de la Guillame 19 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Le Bray — Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°3367, Zone faible
densité

Requérant : 2022-107 Juillerat Silvio, Rue de la Colombiére 55 - 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
systéme de chauffage a mazout

Situation : La Colombiére — Rue de la Colombiere, Folio 4, parcelle n°1081, Zone
hameau

Requérant : 2021-55 Delasoie Marcel, Chemin des Avouillons 5 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Situation : La Birle — Rte du Carre, Folio 20, parcelle n°6191, Zone faible densité

Requérant : 2021-201 arCH2 Sarl, Pitteloud David, Rte de la Forét 128 —
1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation (2 logements)

Situation : Branson — Rue St-Ours, Folio 14, parcelle n°761, Zone hameau

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant : 2021-146 et 2022-04 Cicero Benoit, Rte de Martigny 133 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : L’insarce — Route de Martigny 133, Folio 12, parcelles no 5502, Zone faible
densité

Requérants:  2021-36 Moody Zoé et Darbellay Frédéric, Rte du Manoir 4 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : La Fontaine — Route du Manoir 4, Folio 2, parcelle no 52, Zones hameau et

coteau


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 16 avril 2024

3  Administration générale

3.2 Finances

3.2.1 Approbation des comptes 2023 de la Commune (SIF + Municipalité)

Décision

Les comptes 2023 de la Municipalité et des Services industriels sont approuvés.

 3.3 Gestion du personnel RH

3.3.1 Conseil général - Nomination de Madame Mirca Sigrist

Décision

Le Conseil communal proclame élue Madame Mirca Sigrist, en remplacement de Madame Manuela
Troillet, pour la suite de la législature 2021-2024.

3.3.2 Engagement chargé de sécurité

Décision

Le Conseil communal décide d'engager M. Miguel Sanchez en tant que chargé de sécurité.

 6  Urbanisme

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.1.12024-37 Carron Swen Ch. des Cèdres 12 1926 Fully

Description

Construction d’un couvert sur terrasse
Verdan – Ch. des Cèdres
Folio n° 25, parcelle n° 17374 (mutation en cours)
Zone faible densité

6.1.3 Permis d'habiter

Extrait multiple Séance ordinaire du 16 avril 2024

6.1.3.12022-200 Pellaud Sarah et Raphaël Impasse Pro Saxé 4 1926 Fully

Description

Transformation d’une habitation individuelle avec isolation périphérique.
Le Pro Saxé – Impasse Pro Saxé
Folio n° 46, parcelle n° 7790
Zone faible densité

6.1.3.22020-136 Fellay Blaise Ch. des Ceps 24 1926 Fully

Description

Construction d’une habitation individuelle avec spa, Minergie
Le Pont – Ch. des Ceps 24
Folio n° 23, parcelle n° 6656
Zone coteau

7  Patrimoine

7.1 Agriculture-Viticulture

7.3 Station Oxycor à La Lettaz

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à AgriGroupe Sàrl, à Charrat.

8  Energie

8.2 Crédit engagement eaux usées Sorniot

Décision

Le Conseil communal décide de demander au Conseil général l’acceptation de la réalisation du
projet d’équipement des hameaux avec l’évacuation des eaux de Sorniot, sous la forme suivante :

• un crédit d’engagement de CHF 1'150’000.- HT (LCo, art.17 al.1 let. c)
• un emprunt maximal de CHF 1'150'000.- (LCo, art.17 al.1 let. e)

8.3 Adjudications génie civil St-Ours

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil de la Rue St-Ours à l'entreprise
Joseph Carron, 1907 Saxon.

9  Bâtiments / Sécurité

Extrait multiple Séance ordinaire du 16 avril 2024

9.1 Bâtiments communaux

9.1.1 TBI (Tableau Blanc Interactif) - Ecole du Village

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Videlio, à Genève.

 9.2 Avenir de la Belle Usine

Décision

Le Conseil communal décide de donner un mandat à MM. Edmond Isoz, Alexandre Roduit et au
Président de Chaval'arts, Monsieur Jean-Marc Roduit, jusqu'à fin 2024.

9.3 Police

9.3.1 EMC - Feu - Pompiers

9.3.1.1Rescue expérience 2024 - Abris PCi

Décision

Le Conseil communal décide de mettre à disposition gratuitement les abris PCi.

 10  Tour de table

10.1 Cohésion sociale et formation

Goûter des aînés : samedi 20 avril 2024 à 14 heures / 198 personnes inscrites


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 4 octobre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 4 octobre, le Conseil a notamment :

SERVICE TECHNIQUE

- décidé de nommer M. Nicolas Carron au poste d’employé polyvalent.

IMPÔTS

- décidé d’accepter pour l’année 2012, le coefficient d’impôt de 1,3, l’indexation
à 155, l’impôt personnel à Fr. 20.- et le montant de la taxe sur les chiens à Fr.
140.-.

BUDGETS

- décidé d’accepter les budgets 2012 de la Municipalité et des Services
industriels.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Christiane et Pascal Clivaz-Valloton, Rue Bayard 43 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires sur le bâtiment existant.
Situation :  Verdan, Folio 31, parcelle no 8222, zone moyenne densité.

Requérant :  Soleia SA, Chemin du Milieu 104 – 1920 Martigny
Objet :  Pose d’une isolation extérieure
Situation :  Vers l’Eglise, Folio 2, parcelle no 259, zone village.

Requérant :  René-Pierre Favre, Chemin de la Treille 19 – 1926 Fully
Objet :  Réalisation d’une ouverture en toiture.
Situation :  Chancot, Folio 30, parcelle no 7213, zone coteau.

Requérant :  François Terrettaz, Rue Pré-Fleuri 53 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement du bâtiment existant, construction d’un garage et

d’une véranda.
Situation :  Le Bray, Folio 25, parcelle no 3104, zone faible densité différée.

Requérants :  Pierre-Alain Bruchez et Vincent Dini, Rue de Pré Monthey – 1955

Chamoson
Objet :  Transformation et rénovation d’un bâtiment de 5 appartements et de

2 commerces
Situation :  L’Insarce, Folio 15, parcelle no 5644, zone collectif.

Requérant :  Emile Staub, Rue du Stade 32 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une habitation.
Situation :  La Fontaine, Folio 2, parcelle no 1664, zone hameau.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 1er avril 2014

Fully, le 8 mai 2014

Au cours de sa séance du 1er avril 2014, le Conseil a notamment :

DIRECTION DES ECOLES :
- pris acte des démissions de MM. Frédéric Carron, directeur, et Frédéric

Darbellay, directeur-adjoint.

COLLECTEUR D’EGOUTS SECTEUR BIBLIOTHEQUE JUSQU’A LA RUE
DES FONTANETTES :
- pris acte de la décision d’exécuter ce tronçon supplémentaire.

DECHETTERIE :
- décidé d’adopter la nouvelle carte d’accès « Fully sans Fouillis » et

d’approuver le concept graphique de la nouvelle signalétique pour la
déchetterie et d’adjuger le mandat à l’entreprise Perfect à Sion.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérants :  15/14 Carron Claudia et Pascal, Ch. du Levant 3 – 1926 Fully :
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : Prévent – Ch. du Levant, Folio 18, parcelle n°5773, zone moyenne

densité

Requérants : 13/14 Pinto Da Conceiçao Francisco José et Da Conceiçao

Dias Francisco Isabel, Chemin des Vignerons 14 – 1926
Fully

Objet : Création de deux ouvertures en toiture et construction d’un
auvent.

 Situation : Châtaignier – Ch. des Vignerons, Folio 6, parcelle n° 1551, zones
hameau et coteau.

Requérant : 233/13 Nicollier François, Ch. du Rhône 33 – 1926 Fully :
Objet : Construction d’un dépôt.
Situation : Le Goilly – Ch. du Rhône, Folio 9, parcelle n°6034 (mutation en cours),
 zone artisanat.

Requérant : 202/13 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25 – 1936 Verbier :
Objet : Construction d’un immeuble de 5 appartements.
Situation : Le Morterey – Rte de la Forêt, Folio 28, parcelle n°7131, zone coteau.
Remarque : Sous réserve de conditions à remplir.

Requérante :  212/13 Boson Roxane, Batterie La Duay 3039 – 1911 Les
Mayens-de-Chamoson

Objet : Construction d’un immeuble de 4 appartements
Situation : Verdan – Ch. du Milieu, Folio 25, parcelle n° 3456, zone faible densité

Requérant : 225/13 Roduit Pierre-Marie, Route de Traux 93 – 1913

Saillon
Objet : Transformation d’une grange en habitation individuelle.
Situation : Chiboz, Folio 62, parcelle n° 9201, zone hameau et faible densité

Requérants : 215/13 Ravey Steve et Bruchez Mélanie, Ch. des Mésanges 9

– 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle.
Situation : La Fontaine – Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n° 414,

zone coteau

Requérante : 227/13 Almeida Maria Virginia, Ch. Marais-Roulet 29 – 1926
Fully

Objet : Démolition d’un bâtiment existant et construction d’une habitation
individuelle avec piscine.

Situation :  Verdan – Ch. Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n° 7493, zone faible
densité

	Requérants :  15/14 Carron Claudia et Pascal, Ch. du Levant 3 – 1926 Fully :
	Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
	Requérants : 13/14 Pinto Da Conceiçao Francisco José et Da Conceiçao Dias Francisco Isabel, Chemin des Vignerons 14 – 1926 Fully
	Objet : Création de deux ouvertures en toiture et construction d’un auvent.
	Requérant : 233/13 Nicollier François, Ch. du Rhône 33 – 1926 Fully :
	Objet : Construction d’un dépôt.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 1 avril 2025

3 Administration générale

3.1 Informations générales

3.1.3 Conseil général - Soirée d'information du 2 avril 2025 à 19h00

3.3 FMdF SA

3.3.1 Nomination représentants pour AG extraordinaire de Force Motrice de Fully FMdF

SA

Décision

Le Conseil communal désigne, afin de représenter l'actionnariat, Madame Géraldine Granges
Guenot pour la Commune de Fully et Monsieur Christian Carron pour la Bourgeoisie afin de
permettre les décisions lors de l'Assemblée générale de FMdF SA.

3.4 Finances

3.4.1 Magic Pass 2025

Décision

Le Conseil communal décide de reconduire l'action Magic Pass pour la période 2025/2026.

3.4.2 Comptes 2024 - présentation des données principales

Décision

Le Conseil communal valide l'attribution de l'excédent à la réserve budgétaire pour couvrir le
financement de travaux urgents.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bâtiments communaux

4.1.2 Ecole du Village - Adjudications complémentaires

Décision

Site internet Séance ordinaire du 1 avril 2025

Le Conseil communal décide d'adjuger des travaux complémentaires suivants :

• modification des vestiaires (hauteur des crochets) à l'entreprise MAKK AG
• caissonnage des conduites dans locaux nord-Ouest et reprise des peintures après déplacement

des crochets des vestiaires à l'entreprise Gypsa SA
• carrelage local dépôt au sous-sol à l'entreprise Gaëtan Rossier

4.3 Bourgeoisie

4.3.1 Comptes 2024 - Rapport de l'organe de révision

Décision

Le Conseil communal prend connaissance du rapport de l'organe de révision des comptes 2024 de
la Bourgeoisie.

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.1 Tourisme

5.1.1 Navette Fully - L'Erié

Décision

Le Conseil communal décide de maintenir la navette Fully-L'Erié.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12024-228 / eC 2024-12751 F & S Immobilier Sàrl Moulin Julien

Description

Changement d'affectation d'une cave en couvert  avec agrandissement et modification de façade,
modification des plans autorisés
La Forêt
Folio n° 23, parcelle n° 6639
Zones hameau et coteau

7.1.2.22024-136 / eC 2024-12055 Vouilloz Conciergerie SA Vouilloz Nicolas

Description

Création d'un nouveau logement avec changement d'affectation, mise en conformité
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1259
Zone village

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

Site internet Séance ordinaire du 1 avril 2025

7.1.3.12025-13 / eC 2024-14440 Bovat Sonia et François

Description

Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure en remplacement d'une PAC géothermique
Yvaux
Folio n° 18, parcelle n° 5921
Zone moyenne densité

7.1.3.22025-11 / eC 2024-14261 Primatectum SA

Description

Installation d'un panneau de chantier
L’Insarce
Folio n° 14, parcelle n° 5578
Zone collectifs

7.1.5 Permis d'habiter

7.1.5.12023-285 Crettusier SA Joachim Staub

Description

Transformation d'un dépôt en bureaux, Minergie
Yvaux
Folio n° 15, parcelle n° 5662
Zone moyenne densité

8 Energie

8.1 Eaux potables

8.1.1  Adjudication fourniture & automation réservoir principal (RIBI)

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Rittmeyer pour l'automation du
nouveau réservoir et pour la réalisation des mises à jour des automates obsolètes du service.

8.2 Eaux usées

8.2.1 STEP Martigny structure

Décision

Le Conseil communal décide, pour la gouvernance de la société, une société de droit public sous
réserve de la garantie des subventions et des informations sur les taux d'amortissement.

9 Cohésion sociale santé scolarité et formation

9.3 Scolarité et formation

Site internet Séance ordinaire du 1 avril 2025

9.3.1 Modification au sein de la commission scolaire du CO

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Mme Laetiia Dubuis à la commission scolaire du CO, en
remplacement de M. Christophe Thurre.

9.3.2 Participation financière - camp de sport de neige - école de commerce et de culture

générale de Martigny

Décision

Le Conseil communal décide de suivre la proposition de la commission sociale du 25.03.2025 et de
ne plus verser cette subvention à bien plaire.

9.3.3 Engagement du personnel enseignant

Décision

Le Conseil communal confirme les engagements de Mesdames Anne Favre, Fabienne Roduit et
Céline Moret.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 15 octobre 2013

Fully, le 22 novembre 2013

Au cours de sa séance du 15 octobre, le Conseil a notamment :

ANCIEN COLLEGE DE SAXE – TRAVAUX DE RENOVATION

- adjugé les travaux de peinture à l’entreprise Joël Arlettaz.
- adjugé les travaux d’installation électrique à l’entreprise Pellouchoud.
- adjugé les travaux de sanitaire à l’entreprise Léonard Roduit.
- adjugé les travaux de menuiserie à l’entreprise Martin Carron.
- adjugé les travaux de carrelage à l’entreprise Soleil Valais.
- adjugé les travaux d’architecte à MCA SA.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 1¢" septembre 2020

Au cours de sa séance du 1°" septembre 2020, le Conseil a notamment :

ELECTIONS COMMUNALES

pris acte des listes électorales déposées au secrétariat communal dans les délais
légaux, a savoir le 31 aolt 2020 a 12h00 :

Pour ’élection au Conseil communal :

Liste N° 1 MISE
Anouk Dorsaz-Vielle
Isabelle Rémy-Carron

Liste N° 2 PDC

Caroline Ancay-Roduit
Emmanuel Carron-Thétaz
Béatrice Masson Giroud

Liste N° 3 UDC
Géraldine Granges Guenot

Liste N° 4 PLR
Alain Mermoud-Suter
Aldo Resenterra-Dorsaz

Pour 'élection au poste de juge : Mme Véronyc Mettaz (PDC)
Pour 'élection au poste de vice-juge : Mme Séverine Bender (PLR)

Une seule candidature ayant été déposée pour ces deux postes, les candidates
sont élues tacitement conformément a la loi sur les droits politiques (art. 205 al.
1 LcDP).

URBANISME - PDR (projet de développement régional)

décidé d’informer le Président du PDR, M. Gérard Dorsaz, que le Conseil
communal privilégie favorablement la variante 3, a savoir d’attendre
’homologation du PAZ-RCC actuellement en cours de traitement, ensuite
d’effectuer une nouvelle demande de modification partielle du PAZ-RCC pour les
parcelles concernées par le PDR

POLICE

validé la proposition des nouveaux horaires de la police communale avec une
entrée en vigueur au 1er janvier 2021

CONSEIL GENERAL

- validé la réponse au postulat 86 qui sera transmise au Conseil général le 15
septembre 2020

AFFAIRES SOCIALES
- pris acte de la résiliation des Communes de Riddes, Isérables et Leytron pour le
31.12.2020 de la convention avec l’Association Planéte-Enfants
- Réglement d’aide a la famille : décidé d’aller dans le sens d’édicter une directive
communale en remplacement du réglement actuel obsoléte, en suivant la
procédure légale en vigueur

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

- décidé d’adjuger le mandat pour linvestigation technique selon OSites du stand
de tir du ball trap au bureau Frangois Xavier Marquis Sarl

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 2020-59 Deléglise Jean-Pierre, Ch. de la Prairie 17 — 1926 Fully

Objet : Rénovation d’une habitation existante avec isolation périphérique et
toiture
Situation : Les Carres, Chemin de la Prairie, Folio 47, Parcelle No 7837, zone

faible densité

Requérant: 2020-107 Espace Concept Création Sarl, Rte du Levant 106 — 1920

Martigny
Objet : Rénovation d’une habitation existante par isolation périphérique
Situation : Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No

7609, zone faible densité

Requérant: 2020-104 Perraudin Yvon, Rue des Noyers 23 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert a véhicules
Situation : Saxé, Rue des Noyers, Folio 26, Parcelle No 2810, zone moyenne
densité

Requérant: 2020-113Curchod Hervé, Rue de Vinseau 67 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin avec démolition du cabanon
existant
Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2177,

zone faible densité

Requérant: 2020-98 Mayor Mathieu, Rue Bayard 35 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert sur balcon-terrasse

Situation : Verdan, Rue Bayard, Folio 31, Parcelle No 7298, PPE No 52805, zone
moyenne densité







VOIRIE

- pris acte du « certificat argent » décerné a la Commune de Fully par Texaid en ce
qui concerne la collecte écologique de vétements usagés


PV séance plénière du 13.6.2023

text:
CG 13.06.2023

 Page 1 sur 8

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

16 JUIN 2023 À 19H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil

général, du Conseil communal, de l’Administration communale, du public et de la presse.

Christian Carron propose de modifier l’ordre du jour en modifiant le point 9 Réponse au postulat N°

100 du groupe PLR « Remaniement parcellaires » et en ajoutant un point 10 pour les Divers.

L’ordre du jour modifié est validé à l’unanimité :

1. Bienvenue – contrôle des présences

2. PV de la séance du 14.12.2022

3. Présentation de deux nouveaux conseillers généraux

4. Comptes 2022 de la Municipalité et des Services industriels

5. Demande de crédit supplémentaire de 50'000 francs pour l’achat d’un véhicule pour l’équipe

« Parcs et Jardins »

6. Interpellations :

- N° 18 Groupe MISE « Grève féministe du 14 juin : quelle est la position de la Commune

envers les grévistes de l’Administration communale »

- N° 19 Commission EEEU « Principe et anticipation du plan général d’évacuation des eaux

de Fully »

- N° 20 Commission SASJCS « Création du poste de délégué social et développement du

service social »

- N° 21 Commission SASJCS « Pour l’aménagement d’une place de jeux à Châtaignier »

- N° 22 Groupe PLR « Sécurité des piétons sur l’axe Fully-Charrat »

- N° 23 Groupe MISE « Quid des zones sensibles et des plans spéciaux en matière de

constructions sur Fully ? »

- N° 24 Groupe MISE « Fully et l’or bleu : état actuel, vision et stratégie »

- N° 25 Groupe Le Centre « Développement de la 5G »

- N° 26 Groupe Le Centre « Dégâts sur les vélos dans l’enceinte de l’école »

7. Postulat :

- N° 104 Groupe Mise « Un canton sans harcèlement ; à Fully aussi ! »

8. Motions :

- N° 2 Groupe UDC « Règlement sur l’attribution des subventions »

- N° 3 Groupes PLR et MISE « Règlement sur l’attribution des soutiens communaux »

9. Réponse au postulat N° 100 du groupe PLR « Remaniement parcellaires »

10. Divers

1. Bienvenue – contrôle des présences

38 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusés :

- Baptiste Dorsaz, conseiller général Le Centre

- Léonard Volken, conseiller général Le Centre

- Thomas Nicollier, conseiller général PLR

- Edmond Isoz, conseiller général PLR

- Nicolas Guillauhme, conseiller général UDC

- Simon Pellouchoud, conseiller général UDC

- Jérôme Borgeat, conseiller général MISE

CG 13.06.2023

 Page 2 sur 8

Christian Carron profite de ce point pour informer l’assemblée que Baptiste Dorsaz a présenté sa

démission officielle le 10 juin 2023, charge au groupe Le Centre de lui trouver un remplaçant.

2. PV de la séance du 14.12.2022

Sans remarque, le PV est adopté à l’unanimité, avec remerciements à son auteur.

3. Présentation de deux nouveaux conseillers généraux

Deux nouveaux conseillers généraux ont rejoint l’assemblée, Christian Carron leur donne la parole

Pour le groupe MISE, Tibor Faïss se présente et indique se réjouir d’assumer ce premier mandat

politique.

Pour le groupe PLR, Eloïse Dorsaz se réjouit elle aussi de rejoindre le conseil général de Fully et

ainsi de relever un nouveau défi politique pour sa commune d’origine.

Tous deux sont chaleureusement accueilli par l’ensemble des membres.

4. Comptes 2022 de la Municipalité et des Services industriels

La parole est donnée à Caroline Ançay-Roduit, Présidente de la Municipalité, qui présente les

chiffres clés des comptes 2022.

Les revenus financiers de la Commune s’élèvent à environ 48 millions de francs et les charges

financières à hauteur de 38,5 millions. Une marge d’autofinancement de près de 10 millions se

dégage donc de cet exercice comptable, avec un bénéfice de CHF 36'000.-. La différence

s’explique par des estimations prudentes en ce qui concerne l’imposition des personnes morales

et des entreprises. Certains postes au niveau de l’administration n’ont pas été repourvus et

plusieurs dépenses liées sont inférieures aux prévisions.

Les investissements de la Municipalité, s’élèvent à 2.7 millions, contre 5.2 millions au budget. Le

degré d’autofinancement s’élève ainsi à 187.20%. La fortune de la Commune se monte à CHF

32'350'873.-à fin 2022. Avec un montant de CHF 254.-, l’endettement net par habitant est considéré

comme faible. Il a atteint pour cet exercice un niveau historiquement bas.

La Présidente relève que d’importants investissements sont à prévoir pour ces prochaines années

et elle remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont travaillé sur les comptes. En

particulier la Commission de gestion et le chef du service des finances Patrick Arlettaz.

Line Dorsaz, pour le groupe Le Centre, remercie la Commission de gestion pour l’excellent rapport

et recommande de valider les comptes tel que présentés.

Le groupe UDC par Martine Caillet relève ironiquement que la santé financière de la commune est

propice à des investissements, remarque déjà faite lors du précédent exercice en 2022. L’UDC

soutient fortement la proposition de la Cogest pour l’utilisation plus fréquentes du crédit

supplémentaire, afin que les projets communaux puissent avancer plus rapidement. Le groupe

remercie chaleureusement l’équipe de la comptabilité communale pour le travail effectué et il

recommande à ses membres d’accepter les comptes 2022.

Isabelle Remy-Carron pour le groupe MISE remercie Patrick Arlettaz pour la bonne tenue des

comptes et les réponses apportées aux questions de la Commission de gestion.

Cependant, le groupe considère que la très importante marge d’autofinancement, qui résulte de cet

exercice, n’est pas une bonne nouvelle. Elle est la conséquence de plusieurs projets qui n’ont pas

CG 13.06.2023

 Page 3 sur 8

pu être réalisés. Pour que cette situation ne se reproduise plus, le MISE recommande à l’exécutif

de modifier sa manière de budgétiser les investissements. Le groupe invite ses membres à accepter

les comptes.

Monsieur César Da Silva du groupe PLR remercie les autorités communales, les chefs de service,

l’organe de révision et la commission de gestion pour le travail accompli. Le groupe PLR soutient

la Cogest et demande que le règlement du conseil général soit adapté, afin de répondre à la

problématique des investissements qui ne peuvent être engagés. Le PLR invite ses membres à

accepter les comptes tel que présentés.

Daniel Murisier de la Fiduciaire Dini & Associés prend la parole et explique avoir effectué l’audit

des comptes annuels de la Commune de Fully conformément au mandat confié, comprenant le

bilan, le compte administratif et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2022.

Selon son appréciation, les comptes annuels sont conformes aux prescriptions légales.

L’assemblée passe au vote. À l’unanimité des membres présents, les comptes 2022 de la

Municipalité et des Services industriels sont acceptés.

5. Demande de crédit supplémentaire de 50'000 francs pour l’achat d’un véhicule pour
l’équipe « Parcs et Jardins »

Le président, Christian Carron lit la demande de crédit supplémentaire et ouvre la discussion des

groupes. Aucune prise de parole n’est demandée.

La demande de crédit supplémentaire est acceptée à l’unanimité des membres présents.

6.1 Interpellation N° 18 Groupe MISE « Grève féministe du 14 juin : quelle est la position de

la Commune envers les grévistes de l’Administration communale »

Christian Carron explique en préambule à l’assemblée que trois interpellations ont été déposées

en début d’année, en prévision du plénum de mars finalement annulé. Ces interventions ayant fait

l’objet de réponses de la part de la Municipalité déjà transmises à l’ensemble des groupes, ces

réponses seront simplement lues en plénum. Le premier signataire peut, s’il le souhaite, commenter

la réponse. Toutes les réponses sont annexées au présent PV.

La réponse de l’interpellation N° 18 est donc lue par le Président. Brigitte Seydoux ne demande

pas la parole.

6.2 Interpellation N° 19 Commission EEEU « Principe et anticipation du plan général

d’évacuation des eaux de Fully »

Thomas Seydoux, président de la commission EEEU, explique brièvement la volonté du dépôt de

cette interpellation en présentant quelques exemples.

Le conseiller communal Aldo Resenterra prend la parole et remercie la commission EEEU pour la

question. Le plan général d’évacuation des eaux (PGEE) vient tout juste d’être remis au canton.

Une fois validé, il sera rendu public. Dans les grandes lignes, la priorité est donnée aux contrôles

des canalisations communales et aux relevés des raccordements privés. Par ailleurs, la création

de séparatifs ainsi que leurs raccordements sont un objectif prioritaire pour la Commune. Tous ces

investissements doivent être autofinancés et une modification du règlement actuel sera présenté

prochainement au plénum, tout comme une demande de crédit pour l’évacuation des eaux usées

de Sorniot.

CG 13.06.2023

 Page 4 sur 8

6.3 Interpellation N° 20 Commission SASJCS « Création du poste de délégué social et

développement du service social »

Analogue au 6.1, Christian Carron donne lecture de la réponse de la Municipalité et passe la parole

à Célia Polo, présidente de la commission SASJCS.

Célia Polo remercie la municipalité pour la réponse mais déplore que les délais de retour n’aient

pas été respectés. La commission n’a donc pas pu réagir et elle réitère les questions de

l’interpellation, estimant que les réponses ne sont pas convaincantes.

La Présidente Caroline Ançay-Roduit demande la parole et explique que l’actuelle responsable RH

de la commune, Sandra Würzer a démissionné, ce qui a entrainé un retard dans le processus de

recrutement du délégué social. L’urgence pour la Municipalité est de repourvoir le poste de

Madame Würzer.

6.4 Interpellation N° 21 Commission SASJCS « Pour l’aménagement d’une place de jeux à

Châtaignier »

Première signataire de l’interpellation N° 21 de la commission SASJCS, Florine Carron résume en

quelques mots l’interpellation et rappelle l’historique de cette thématique.

Emmanuel Carron confirme que ce dossier est ouvert depuis plusieurs années. La complexité pour

l’implantation d’une place de jeux complique les recherches, mais des pistes sont à l’étude.

6.5 Interpellation N° 22 Groupe PLR « Sécurité des piétons sur l’axe Fully-Charrat »

Analogue au 6.1, Christian Carron donne lecture de la réponse de la Municipalité. Jérémy Gex,

chef de groupe PLR et premier signataire, se dit satisfait de la réponse.

6.6 Interpellation N° 23 Groupe MISE « Quid des zones sensibles et des plans spéciaux en

matière de constructions sur Fully ? »

Tibor Faïss, pour le groupe MISE, présente l’interpellation N° 23. Le MISE souhaite connaitre la

stratégie communale concernant ce qui est bâti et ce qui le sera à l’avenir sur le territoire communal.

Béatrice Masson Giroud, conseillère communale, explique que depuis 2020 et l’entrée en fonction

de la nouvelle législature, le Conseil communal a dû rapidement trouver une solution pour

l’application du PAZ RCCZ, sans quoi aucun permis de construire ne pouvait être délivré. Un avis

de droit a été demandé pour faire appliquer le règlement de 1984 en respectant la substance du

nouveau règlement de 2020. Il est donc pour le moment impossible de prévoir ou de créer de

nouvelles zones, tant que le projet de 2014, actuellement devant le tribunal fédéral , ne soit

judiciairement tranché. Madame Masson Giroud précise que des plans existent avec des zones

déjà protégées. De plus, comme le veut le Canton, l’inventaire du Patrimoine bâti est en cours et

sera terminé pour 2026. La Commune applique également les principes de la LAT. Enfin, les

nouvelles constructions doivent s’intégrer dans le bâti actuel.

Depuis le début de la législature le Conseil a la volonté d’appliquer à la lettre les règlements, les

jurisprudences et veut densifier le futur des constructions. Les conseillers communaux ont d’ailleurs

été formés sur les différentes lois et sur l’aménagement du territoire. Ce qui leur permet aujourd’hui

de prendre des décisions parfois dures et de refuser certains projets qui ne respectent pas

l’ensemble des attentes. Pour finir la commune de Fully a également la volonté de devenir

propriétaire de plus de terrains, ce qui permettrait un développement mieux intégré de son territoire.

CG 13.06.2023

 Page 5 sur 8

6.7 Interpellation N° 24 Groupe MISE « Fully et l’or bleu : état actuel, vision et stratégie »

Adrien Pinho présente l’interpellation N° 24 du groupe MISE. Le groupe souhaite connaitre la

stratégie de la commune en ce qui concerne la problématique de l’eau pour les prochaines années.

Le conseiller communal Aldo Resenterra répond aux différentes questions :

a. La consommation d’eau est bien connue et ce depuis bien longtemps.  En moyenne 600’000m3

sont consommés par années, soit un peu plus de 180l / par personne et par jour.

b. C’est une préoccupation majeure du conseil communal, le projet Ribi présenté en 2014 en est la

preuve. Un nouveau plan directeur d’irrigation est en cours par Géo2rives, il permettra de limiter la

consommation d’eau potable.

c. Les informations générales sont fournies lors de la facturation des acomptes, le consommateur

payeur devrait être sensibilisé. Un plan d’irrigation est remis à chaque ménage, chaque année,

limitant les jours d’arrosage.

d. Il n’y a pas de directive spécifique pour les gros bâtiments, pas de cahier des charges  prévu

mais des informations complémentaires. Des discussions ont lieu pour éventuellement distribuer

des économiseurs d’eau.

e. Les robinets des bâtiments communaux sont équipés partiellement d’économiseurs d’eau. Un

contrôle est en cours.

6.8 Interpellation N° 25 Groupe Le Centre « Développement de la 5G »

Nicole Délitroz pour le groupe Le Centre présente l’interpellation à l’assemblée.

La Présidente Caroline Ançay-Roduit répond aux quatre questions déposées :

1. La Commune a pour rôle de contrôler le respect du droit des constructions et la conformité

de la zone. Le canton doit ensuite valider que l’antenne répond aux normes des ondes

selon l’ORNI.

2. Six sites sont répertoriés sur la commune, trois sont utilisés pour l’ instant et trois sont

nouveaux. La commune a contacté Swisscom pour discuter de ces implantations et vu qu’il

s’agit d’une législation fédérale, aucune opposition ne peut être formulée, dès l’instant où

elle respecte les règlements des constructions. La Commune souhaite tout de même

intervenir en ce qui concerne l’implantation de mât à Branson, village classé ISOS.

3. Les antennes doivent être aussi proches que possible des habitations, pour bien couvrir les

utilisateurs.

4. Le réseau de fibre optique est complémentaire au réseau 5G. En ce qui concerne les

risques, la Confédération prend le problème très au sérieux et émet des directives en

fonction des connaissances du moment.

6.9 Interpellation N° 26 Groupe Le Centre « Dégâts sur les vélos dans l’enceinte de l’école »

La première signataire Sandrine Gex, pour le groupe Le Centre, résume, en quelques mots

l’interpellation N° 26.

Alain Mermoud, conseiller communal, comprend la préoccupation relevée dans l’interpellation. Le

vandalisme est d’ailleurs un combat constant de la police. Entre les nuisances sonores, le dépôt

sauvage de déchets ainsi que les incivilités, les agents ne manquent pas de travail. Pour couronner

le tout, huit plaintes pénales depuis début 2022 ont été déposée pour vandalisme, déprédations et

vols.

Pour l’instant, ce n’est pas la volonté du Conseil communal d’installer des caméras sur les parkings

à vélos. D’ailleurs, ces caméras ne règlent pas tous les problèmes, pour preuve les éco points

équipés révèlent régulièrement des incivilités. La Commune s’engage à trouver des solutions.

CG 13.06.2023

 Page 6 sur 8

7 Postulat N° 104 Groupe Mise « Un canton sans harcèlement ; à Fully aussi ! »

Le Postulat Numéro 104 du groupe MISE « Un canton sans harcèlement ; à Fully aussi ! » est

présenté par Julie Günther. La charte AVAH mise au point par l’Association Valaisanne contre le

harcèlement soutient que chaque lieu public, chaque évènement propose un espace accueillant et

sécurisant pour l’ensemble de la population, peu importe son genre, son origine ou son milieu.

L’utilisation de la charte se généralise en Valais et le groupe MISE encourage la commune de Fully

par ce postulat à promouvoir cette charte sur son territoire.

Line Dorsaz pour le groupe Le Centre propose à son groupe d’accepter le postulat, sans

commentaire particulier.

Le groupe UDC, par Martine Caillet, est bien sûr opposé à toute forme de harcèlement. Par ailleurs

l’association derrière cette charte vise un but louable. Qui dit charte dit aussi complexification de

l’organisation, alors qu’aujourd’hui les bénévoles dans les manifestations doivent déjà répondre à

de nombreuses exigences. Le groupe UDC recommande de voter non à ce postulat en raison de

sa forme et non de son fond.

Le groupe PLR n’a pas de commentaire particulier et laisse la liberté de vote à ses membres.

Le Postulat du groupe MISE est accepté par 24 oui, 4 non et 9 abstentions.

8 Motion N° 2 Groupe UDC « Règlement sur l’attribution des subventions »

Avant de débuter la discussion sur les deux motions, Christian Carron donne lecture de la décision

du Bureau pour le vote. Extrait du PV du Bureau du 10 mai 2023 « Les motions no1 du Groupe

UDC « Règlement sur l’attribution des subventions » et no2 des groupes PLR et MISE « Règlement

sur l’attribution des soutiens communaux » sont validées. Après discussion, il est décidé à la

majorité que la motion UDC sera présentée en premier, la motion PLR-MISE en second (ordre

d’arrivée au bureau) et que les deux textes seront votés ensemble, étant donné qu’ils demandent

la même chose, dans des termes quasi identiques. » Cette manière de faire n’est pas contestée.

Romaine Wailliez-Pellouchoud prend la parole pour présenter la Motion N°2 du groupe UDC. Elle

répond à une vraie problématique que chacun à pu relever et permet une certaine liberté dans la

rédaction du règlement à la Municipalité. Le groupe UDC recommande d’accepter la motion « au

carré ».

8.1 Motion N° 3 Groupes PLR / MISE « Règlement sur l’attribution des soutiens communaux

»

Monsieur Vincent Pravato, premier signataire de la Motion N° 3 des groupes PLR et MISE, résume

à son tour les arguments de la motion. Il se réjouit que, malgré le refus de l’amendement traitant

de ce sujet au plénum de décembre, l’engouement se fasse sentir pour la motion.

Les Motions N°2 et N°3 sont votées conjointement et sont acceptées par 34 oui, 1 non et 2

abstentions. Le président du Conseil général précise que le délai de remise du règlement sera

discuté avec la Municipalité lors du prochain Bureau.

9 Réponse au postulat N° 100 du groupe PLR « Remaniement parcellaires »

Christian Carron lit la réponse de la Municipalité au postulat N° 100. Il passe la parole à Christophe

Ançay, premier signataire, qui se dit satisfait de la réponse et se réjouit de la mise en place des

mesures proposées.

CG 13.06.2023

 Page 7 sur 8

10 Divers

Le Président ouvre le point divers et passe la parole à l’assemblée.

- Romaine Wailliez-Pellouchoud interpelle la Municipalité au sujet d’un postulat antérieur

concernant le salon des métiers, qui devait être réalisé. La conseillère communale Anouck

Dorsaz Vielle explique que le projet a été confié à la nouvelle commission communale

jeunesse et sport. Pour le moment, la commission se penche plutôt sur la manière de mettre

en œuvre de ce projet que sur sa réalisation à proprement parlé.

- Vincent Pravato demande à son tour la parole et s’insurge contre les méthodes d’utilisation

de la plateforme digitale communale. En effet, dans le cadre d’une table ronde avec

l’association Cap Vert Valais, il a demandé régulièrement et sans succès de promouvoir

cette soirée sur ladite plateforme. La position de la Municipalité de ne pas vouloir publier

un évènement d’une association cantonale n’est selon lui pas une bonne manière de

procéder. Par ailleurs, sur l’application, diverses publications ont pour objet des

associations voire des entreprises qui ne sont pas basées à Fully. Une explication est

demandée.

La présidente Caroline Ançay informe que deux membres de la Municipalité (la Présidente

et le Vice-président) étaient présents lors de cette soirée et précise que la directive interne

sera retravaillée.

- Adrien Pinho, du groupe MISE, s’inquiète de la forte hausse des taux d’intérêts et de la

conséquence qu’elle peut engendrer pour les locataires. Le groupe MISE se pose de

nombreuses questions et n’attend pas de réponse immédiate, il mais souhaite relever ce

sujet important et délicat. Une interpellation sera d’ailleurs déposée dans la foulée du

plénum.

- Romaine Wailliez-Pellouchoud redemande la parole. Elle s’inquiète de la prolifération des

interpellations. Elle suggère que certaines interpellations soient discutées en commission,

certaines thématiques abordées n’intéressant que très peu de personnes sur la commune

ce qui n’est pas le rôle du législatif. Une interpellation a pour but, selon le règlement :

« interpeller le conseil municipal sur son administration ou sur un objet d’intérêt général  ».

- Vincent Pravato demande lui aussi à nouveau la parole, au sujet du village communal La

Forêt. Il se demande pourquoi il n’y a plus de panneau à l’entrée du village et demande qu’il

soit à nouveau installé.

- Christophe Ançay propose à la Municipalité de se pencher sur la possibilité d’aménager

une patinoire à Fully durant la saison d’hiver. Il a d’ailleurs déjà effectué quelques

démarches en son nom propre, avec l’aide de son collègue Edmond Isoz, afin de monter

un dossier. Il se réjouit de pouvoir en faire profiter le Conseiller communal qui pourrait traiter

de ce dossier

La Présidente Caroline Ançay explique qu’une telle installation n’est pas évidente à mettre

en œuvre. Elle indique ensuite que ce genre d’initiative relève des compétences des

commissions de l’exécutif. Elle interpelle le Président du Conseil général pour que le

législatif n’effectue pas le travail de l’exécutif.

- Florine Carron propose que plus de cours de natations soient proposés aux élèves de Fully

avant de faire une patinoire.

CG 13.06.2023

 Page 8 sur 8

- La Vice-Présidente Nicole Délitroz rappelle à l’assemblée que le Conseil général fête ses

30 ans le 2 septembre prochain. La journée est présentée dans le prochain Journal de Fully

et tous les anciens membres ont été invités.

- Christophe Ançay demande s’il y a projet pour relancer le Zoo de Fully ?

Conseillère communale, Géraldine Grange Guenot indique qu’il y avait deux personnes de

Fully intéressées, mais que ces deux dossiers ont avortés. La Municipalité est là

uniquement en soutien. Elle ne va pas s’ingérer dans l’exploitation du Zoo.

- Pour finir Monsieur Christian Carron informe l’assemblée que Jérémy Gex a démissionné

de la commission jeunesse et sport de l’exécutif. Il y a sera remplacé par Anyssia

Jacquemai, sur propositions de la commission SASJCS.

La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active

collaboration, souhaite un bel été à tout le monde et clôt cette séance à 21h15.

Le Président Le Secrétaire

Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexes:

- Réponse Interpellation N° 18

- Réponse Interpellation N° 20

- Réponse Interpellation N° 22

- Réponse Postulat N° 100

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 18 octobre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 18 octobre, le Conseil a notamment :

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger, sur proposition de la commission, l’aménagement d’une
place de jeu au Chemin des Ceps, place de la Forêt, à l’entreprise Emmanuel
Bender SA.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Ludovic Malbois, Rue de l’Eglise 29 – 1926 Fully
Objet :  Modification des plans autorisés le 10.12.2008 – changement

d’affectation.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Folio 10, parcelle no 2149 (PPE no 51792), zone

moyenne densité.

Requérant :  Rémy Dorsaz, Route de Saillon 42 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert pour véhicules et d’une volière.
Situation :  Verdan, Folio 17, parcelle no 5916, zone forte densité différée.

Requérants :  Sarah Vanoni et Fabrizio D’Avola, Route des Pêcheurs 89 – 1926

Fully
Objet :  Agrandissement et transformation d’une habitation existante
Situation :  Le Pro Saxé, Folio 46, parcelle no 7775, zone faible densité.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 26 août 2014

Fully, le 14 octobre 2014

Au cours de sa séance du 26 août 2014, le Conseil a notamment :

SERVICES INDUSTRIELS

- approuvé à l’unanimité les tarifs électriques 2015 : + 0,2 cts pour

l’acheminement et - 1.40 cts pour l’approvisionnement, soit une baisse
globale de 6 %.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré l’autorisation d’exploiter le Forum des vignes à Mazembroz à
Monsieur Stéphane Carron.

POLICE

- nommé Monsieur François Bertholet en qualité d’agent de police avec le
grade de caporal

ARCHIVAGE

- décidé d’adjuger le mandat d’archivage à l’entreprise Docuteam Sarl à
Montmollin

CANAL 9

- décidé le maintien pour 2015 de la contribution volontaire de Fr. 3.-, sous
réserve.

ECOLES

- décidé de nommer Mme Carmen Granges en qualité de directrice-

adjointe.

COMMISSIONS COMMUNALES

- nommé Monsieur Louis Carron dans les commissions scolaire,
naturalisation et intégration.

CANTINE DE CHARNOT

- décidé d’attribuer le mandat des panneaux photovoltaïques sur la cantine
de Charnot à l’entreprise Rhyner énergie.

AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

- décidé d’adjuger la plantation d’arbres à l’entreprise Nicollier Paysage et
Piscines SA.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  120/14 + 63/10 Alter Jean-Daniel, Ch. de l’Industrie 39 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation, d’un atelier et garages (Modification des

plans autorisés le 09.11.2010).
Situation :  Etray – Ch. de l’Industrie 39, Folio 38, parcelle n°5472, zone artisanat

Requérant :  116/14 Devènes Béatrice, Ch. de Provence 41 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation de 2 logements. (Modification des plans

autorisés le 13.05.2014).
Situation :  Marais-Roulet, Chemin des Poiriers, Folio 25, parcelle n°3470, zone

faible densité

Requérant :  114/14 Baudat Olivier et Sabrina, Rte de Begnins 4b – 1196 Gland
Objet :  Construction d’une habitation individuelle (modification des plans

autorisés le 27.05.2014)
Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°3350, zone

faible densité

Requérant :  118/14 Bruchez Jean-Baptiste et Céline, Rte de Buitonnaz 16 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin et d’un avant-toit,
Situation :  Buitonne, Route de Buitonnaz, Folio 59, parcelle n°8918, zone village

Requérant :  125/14 Ravey Steve et Bruchez Mélanie, Ch. des Mésanges 9 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle (Modification des plans

autorisés le 01.04.2014).
Situation :  La Fontaine, Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n°3484

(mutation en cours), zone coteau

Requérant :  44/14 Clerc Denise, Par Clerc Gabriel, Rte de Cossonay 43 – 1008

Prilly
Objet :  Transformation d’un bâtiment existant (toiture)
Situation :  Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°6332, zone hameau

Requérant :  133/14 Michellod Pierre-Jean, Rte des Pêcheurs 23 – 1926 Fully :
Objet :  Construction d’un couvert.
Situation : Saxé, Route des Pêcheurs, Folio 26, parcelle  n°2622, zone faible

densité

Requérant :  134/14 Gomez Alexandre et Moulin Gomez Laure, Ch. des Sablons

6 – 1926 Fully :
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
Situation: Clare de Mazembre, Chemin des Sablons, Folio 49, parcelle n°8213,

zone faible densité

Requérant :  136/14 Roduit Armel, Ch. Pré-Fleuri 8 – 1926 Fully

Objet :  Rénovation d’un bâtiment existant (toiture)
Situation :  Prévent, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n°5720, zone collectifs

Requérant :  223/13 Nicollier François, Ch. du Rhône 133 – 1926 Fully :
Objet :  Construction d’une halle de stockage
Situation : Le Goilly, Chemin du Rhône, Folio 9, parcelle n°6034, zone artisanat

Requérant :  45/14 Moulin Isabelle, Ch. de la Forêt 11 – 1720 Corminboeuf
Objet :  Transformation d’une habitation existante
Situation :  Mazembroz, Chemin des Comballes, Folio 5, parcelles n°115-1116-

2431, zone hameau

Requérant :  48/14 Dorsaz-Giroud Christophe et Caroline, Rue des Condémines

15 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle et piscine.
Situation :  Les Vergers, Route Champagneule, Folio 34, parcelle n°7430, zone

moyenne densité

Requérant :  17/14 Gex Emile, Rte de la Forêt 88 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une grange en habitation
Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1472, zone hameau

Requérant :  59/14 Carron Christian, Rte de Branson 15 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelle n°2508, zone hameau et

faible densité

Requérant :  72/14 Mabeau Isabelle, Rte du Grand St-Bernard 11 – 1945 Liddes
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Sous la Poya, Route de Saxé, Folio 26, parcelles n°8031-8032, zone

coteau

Requérant :  96/14 Cajeux Andrée-Josiane, Ch. des Mésanges 6 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle,
Situation :  Prolong, Route Champagneule, Folio 33, parcelle n°8325, zone

moyenne densité

Requérant :  97/14 Cajeux Jean-Olivier et Ross Isabelle, Rue Maison de

Commune 6 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Prolong, Route Champagneule, Folio 33, parcelle n°8324, zone

moyenne densité

Requérant :  104/14 Grange Christophe, Le Planuit – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation (2 logements),
Situation :  Les Carres, Chemin de la Prairie, Folio 47, parcelle n°7839, zone faible

densité

BATIMENTS

- décidé d’adjuger l’installation d’un chauffe-eau dans les porte-à-cabines de
Charnot à l’entreprise Staub.

- décidé d’adjuger le mandat des séparations des sanitaires dans les
vestiaires et cantine à l’entreprise Büwa à Bichwill.

- décidé d’adjuger les travaux d’aménagements extérieurs des vestiaires et

cantine à l’entreprise Fleutry SA.

Dans le cadre de la construction d’un dépôt polyvalent à Charnot :

- décidé d’adjuger les travaux de maçonnerie à l’entreprise Jean-Pierre

Mettaz.
- décidé d’adjuger les travaux d’installations sanitaires à l’entreprise Léonard

Roduit.
- décidé d’adjuger les travaux d’électricité à l’entreprise MUD électricité,

Yannick Dubosson.
- décidé d’adjuger les travaux de constructions métalliques à l’entreprise

Yvon Bender.

	Requérant :  120/14 + 63/10 Alter Jean-Daniel, Ch. de l’Industrie 39 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation, d’un atelier et garages (Modification des plans autorisés le 09.11.2010).
	Situation :  Etray – Ch. de l’Industrie 39, Folio 38, parcelle n 5472, zone artisanat
	Requérant :  116/14 Devènes Béatrice, Ch. de Provence 41 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation de 2 logements. (Modification des plans autorisés le 13.05.2014).
	Situation :  Marais-Roulet, Chemin des Poiriers, Folio 25, parcelle n 3470, zone faible densité
	Requérant :  114/14 Baudat Olivier et Sabrina, Rte de Begnins 4b – 1196 Gland
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle (modification des plans autorisés le 27.05.2014)
	Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n 3350, zone faible densité
	Requérant :  118/14 Bruchez Jean-Baptiste et Céline, Rte de Buitonnaz 16 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’un cabanon de jardin et d’un avant-toit,
	Situation :  Buitonne, Route de Buitonnaz, Folio 59, parcelle n 8918, zone village
	Requérant :  125/14 Ravey Steve et Bruchez Mélanie, Ch. des Mésanges 9 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle (Modification des plans autorisés le 01.04.2014).
	Situation :  La Fontaine, Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n 3484 (mutation en cours), zone coteau
	Requérant :  44/14 Clerc Denise, Par Clerc Gabriel, Rte de Cossonay 43 – 1008 Prilly
	Objet :  Transformation d’un bâtiment existant (toiture)
	Situation :  Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelle n 6332, zone hameau
	Requérant :  133/14 Michellod Pierre-Jean, Rte des Pêcheurs 23 – 1926 Fully :
	Objet :  Construction d’un couvert.
	Situation : Saxé, Route des Pêcheurs, Folio 26, parcelle  n 2622, zone faible densité
	Requérant :  134/14 Gomez Alexandre et Moulin Gomez Laure, Ch. des Sablons 6 – 1926 Fully :
	Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation: Clare de Mazembre, Chemin des Sablons, Folio 49, parcelle n 8213, zone faible densité
	Requérant :  136/14 Roduit Armel, Ch. Pré-Fleuri 8 – 1926 Fully
	Objet :  Rénovation d’un bâtiment existant (toiture)
	Situation :  Prévent, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n 5720, zone collectifs
	Requérant :  223/13 Nicollier François, Ch. du Rhône 133 – 1926 Fully :
	Objet :  Construction d’une halle de stockage
	Situation : Le Goilly, Chemin du Rhône, Folio 9, parcelle n 6034, zone artisanat
	Requérant :  45/14 Moulin Isabelle, Ch. de la Forêt 11 – 1720 Corminboeuf
	Objet :  Transformation d’une habitation existante
	Situation :  Mazembroz, Chemin des Comballes, Folio 5, parcelles n 115-1116-2431, zone hameau
	Requérant :  48/14 Dorsaz-Giroud Christophe et Caroline, Rue des Condémines 15 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle et piscine.
	Situation :  Les Vergers, Route Champagneule, Folio 34, parcelle n 7430, zone moyenne densité
	Requérant :  17/14 Gex Emile, Rte de la Forêt 88 – 1926 Fully
	Objet :  Transformation d’une grange en habitation
	Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n 1472, zone hameau
	Requérant :  59/14 Carron Christian, Rte de Branson 15 – 1926 Fully
	Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
	Situation :  Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelle n 2508, zone hameau et faible densité
	Requérant :  72/14 Mabeau Isabelle, Rte du Grand St-Bernard 11 – 1945 Liddes
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle
	Situation :  Sous la Poya, Route de Saxé, Folio 26, parcelles n 8031-8032, zone coteau
	Requérant :  96/14 Cajeux Andrée-Josiane, Ch. des Mésanges 6 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle,
	Situation :  Prolong, Route Champagneule, Folio 33, parcelle n 8325, zone moyenne densité
	Requérant :  97/14 Cajeux Jean-Olivier et Ross Isabelle, Rue Maison de Commune 6 – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation individuelle
	Situation :  Prolong, Route Champagneule, Folio 33, parcelle n 8324, zone moyenne densité
	Requérant :  104/14 Grange Christophe, Le Planuit – 1926 Fully
	Objet :  Construction d’une habitation (2 logements),
	Situation :  Les Carres, Chemin de la Prairie, Folio 47, parcelle n 7839, zone faible densité


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 17 février 2026

3 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

3.1 Bâtiments communaux

3.1.2 Déplacement au local du feu des samaritains

Décision

Le Conseil communal décide de déplacer les samaritains dans le local du feu, soumis à une
convention entre les samaritains et les pompiers.

3.1.3 Bâtiment communal - Construction de 2 locaux

Description

CFC 230 Installation électrique - Pellouchoud
CFC 282 Peinture - Flagyps
CFC 271 Plâtrerie - Flagyps

3.1.4 Ciné Michel - Choix d'un architecte

Décision

Le Conseil communal décide de mandater le bureau Studio trjt, à Sion (Rémy Carron) pour
l'obtention d'une offre pour la direction des travaux au Ciné Michel.

3.3.3 Alpage

3.3.3.1Alpages - comptes 2025

Décision

Le Conseil communal décide de valider les comptes 2025 des alpages.

3.3.3.2Pâturages boisés - mandat d'étude

Décision

Le Conseil communal décide de valider le mandat d'étude de M. Joël Bochatay.

4 Sécurité - Economie - Tourisme

4.1 Police

Site internet Séance ordinaire du 17 février 2026

4.1.1 Sécurité publique

4.1.1.1Pose de 3 caméras sur le site de Charnot

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer les travaux pour la pose de 3 caméras sur le site de
Charnot aux entreprises SOS Surveillance, à  Vernayaz et Atelier E, à Fully

Une subvention doit être demandée.

4.1.2 Sécurité routière

4.1.2.1Signalisation Carrefour Rue de Prévent - Chemin Pré-Fleuri

Décision

Le Conseil communal décide de modifier le régime de priorité au carrefour Rue de Prévent -
Chemin Pré Fleuri, le projet consiste à supprimer les deux "STOP" et de procéder au marquage de
la priorité de droite.

4.2 EMC - SERVICE DU FEU

4.2.1 Adjudication des travaux d’actualisation des plans d’évacuation (EMC)

Décision

Le Conseil communal décide de mandater le bureau FrançoisXavierMarquis, à Monthey, pour l'offre
du plan d'alarme et d'intervention en cas de crue du Rhône

4.3 Agriculture

4.3.1 Abonnement pour les stations météo

Décision

Le Conseil communal décide de prendre en charge l'abonnement Rimpro 2025.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.2.12025-172 / eC 2025-17908 Granges Jean-Claude

Description

Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau intérieure

Site internet Séance ordinaire du 17 février 2026

La Colombière
Folio n° 4, parcelle n° 992
Zone hameau et faible densité

6.1.2.22025-170 / eC 2025-13001 CEGERA SA

Description

Reconstruction à l'identique du couvert avec enseigne de la station-service.
L’Insarce
Folio n°14, parcelle n° 5565
Zone collectifs

6.1.2.32025-69 / eC 2024-14716 Pereira de Oliveira Luis Manuel

Description

Rénovation et transformation d'une habitation existante avec isolation périphérique, installation
d'une pompe à chaleur air-eau extérieure, création d'une ouverture en toiture et construction d'un
réduit
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1148
Zone hameau

6.1.3 Permis d'habiter

6.1.3.22023-149 Prunoval Sàrl M. Paul-Marie Dorsaz

Description

Construction d’un immeuble (4 logements).
L’Insarce
Folio n° 13, parcelle n° 17345
Zone moyenne densité

6.1.3.32022-45 Curchod Jessé et Setas Wel Nina

Description

Agrandissement d’une habitation individuelle.
Les Pros d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 3388
Zone moyenne densité

6.1.4 Permis d'habiter / d'utiliser

6.1.4.12024-155 / eC 2024-12662 Schollenberger Blaise Pour Meunier Régis et Rausis

Eloïse

Description

Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d'un chauffage électrique
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 7288
Zone moyenne densité

7 Energie

7.1 Eaux potables

Site internet Séance ordinaire du 17 février 2026

7.1.1 Adjudications Chemin de la Comballe : Génie Civil

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer les travaux de génie civil au Chemin de la Comballe à
l'entreprise Fleutry SA, à Fully

7.1.2 Adjudications Chemin de la Comballe : Sanitaire

Description

Adjudications Chemin de la Comballe : Sanitaire

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer les travaux de sanitaire au Chemin de la Comballe à
l'entreprise Imer Istogu, à Fully.

7.1.3 Adjudication ingénieur Chemin de la Treille

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer le mandat d'ingénieurs pour le Chemin de la Treille au
bureau d'ingénieurs Biseg, à Fully.


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 23 juillet 2019

Au cours de sa séance du 23 juillet 2019, le Conseil a notamment :

URBANISME

- pris acte des décisions du Conseil d’Etat approuvant les remembrements urbains « Les
Carres » et « Les Epalins » qui seront transmises au Registre foncier

RESSOURCES HUMAINES

- validé l'engagement de Mme Lysiane Vouillamoz au poste d’apprentie employée de
commerce, type E

ECOLES
- validé, aprés la période d’essai, l’engagement en contrat de durée indéterminée, des
enseignantes suivantes: Mesdames Audrey Rausis, Gaelle Pradegan, Gentiana Pangjaj,
Claire Dorsaz et Christine Coquoz

ENVIRONNEMENT

- décidé de laisser paturer le bétail de Madame Marie-Héléne Lattionsur la parcelle
communale N° 9258 a Chiboz

MOBILITE
- pris note de la demande de prolongation, jusqu’a mi-septembre 2019, de la déviation des
itinéraires vélos en relation avec les mesures anticipées (MA2) de la 3°™ correction du
Rhéne
CULTURE ET SPORT

- décidé d’allouer une subvention au VBC Fully

- pris acte que Madame Caroline Ancay s’exprimera avec Madame Silke Pan lors de la soirée
du 31 juillet 2019 au Petit-Pont

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger les travaux de terrassement et béton armé concernant l’extension du
Skate park a 'entreprise Jean-Pierre Mettaz

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil sur la route communale reliant le Chemin Pierre
Avoir au Chemin des Clares a l'entreprise Joseph Carron SA

- décidé d’attribuer les travaux de génie civil concernant la réfection du Pont Gay, a
Chataignier, a U'entreprise Etrasa SA, et les travaux de serrurie a U’entreprise Bruchez
constructions, sous réserve de l’obtention de [’autorisation de construire

SIGNALISATION ROUTIERE

pris acte de la mise en place d’une information publique, pendant 30 jours, dés la mi-aoQt
2019, concernant la suppression du sens interdit a la Rue du Stade, puis de ’envoi du
dossier a la commission de signalisation, pour la parution au Bulletin officiel

validé les emplacements suivants pour linstallation de panneaux d’affichage pour les
manifestations et les campagnes électorales : aux 3 entrées de Fully, devant la Maison de
Commune et au Chemin des Amandiers

pris acte du rappel de la procédure de signalisation d’un chantier avec ou sans interruption
de la circulation sur la voie publique

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes

Requérant :
Objet :
Lieu:
Requérant :
Objet :

Lieu:

Requérants :

Objet :

Lieu:

Requérants :

Objet :
Lieu:

Requérante :

Objet :

Lieu:

Requérants :

Objet :
Lieu:
Requérant :

Objet :
Lieu:

Requérants:

2019-79 Bruchez Benoit, Ch. de la Maraiche 18 - 1926 Fully

Construction d’un réduit-bacher

Les Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche, Folio 49, parcelle n°7977,
zone faible densité

2019-21 Fondation UArtisane Nouvelle, Par M. Claude Rapillard, Case
postale 1529 - 1870 Monthey
Transformation et agrandissement
logements) avec démolition partielle
Vers ’Eglise, Rue de U'Eglise, Folio 2, parcelles n°337-3176 (mutation en
cours), zone village

d’une habitation existante (4

2019-43Gillioz Frédérique et Gérard, Grand Rue 20 - 1904 Vernayaz
Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Vinseau, Rue de Vinseau, Folio 11, parcelle n°2271, zone faible densité

2019-34 Roduit Jean-Marc et Bernadette, Rue de la Poste 8 - 1926 Fully
Transformation d’une habitation existante avec isolation périphérique
Vers 'Eglise, Ruelle de la Vo(te, Folio 3, parcelle n°665, zone collectifs

2019-03 Bauer Marie-Josée, Rue d’Aoste 12 — 1920 Martigny
Transformation et agrandissement d’une habitation existante et démolition
d’une citerne.

Branson, Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n°761, zone hameau

2019-18Tron Sylvie et Yannick, Les Fumeaux 24 - 1920 Martigny
Rénovation d’une habitation existante avec pompe a chaleur air-eau
extérieure, mise en conformité couverts a véhicule et sur terrasse.

Prévent, Rue de Prévent, Folio 18, parcelle n°5750, zone moyenne densité

2018-143 Sayard Francis, Ch. de Longet 74 - 1926 Fully
Construction d’un pavillon de jardin
Branson, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°2497, zone faible densité

2018-85 Borges Helder, Regalo-Martins Silvia, Rte de la Forét 37 - 1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle, couverts et piscine.
Lieu : Barillet, Chemin du Barillet, Folio 11, parcelle n°2343, zone faible densité
et hors zone a batir

Requérant : 2019-38 Murisier René, Chalet Planojean - 1928 Ravoire

Objet : Surélévation d’'un mazot existant — mise en conformité et modification du
systéme de chauffage (modification des plans autorisés le 06.06.2017)

Lieu: Le Clous de Liddes, Chemin du Clou de Liddes, Folio 27, parcelle n°7043,

zone coteau
BOURGEOISIE

- décidé d’attribuer les travaux de la piste forestiére de U'Erié a 'entreprise Philippe Ancay,
sous réserve du permis de construire

AFFAIRES SOCIALES — SANTE - JEUNESSE
- pris acte des comptes définitifs du CMS

- validé la plus-value due a 'adaptation de la cuisine de la nouvelle UAPE et pris acte qu’une
inauguration du batiment sera prévue dés que possible

SECURITE PUBLIQUE — DANGERS NATURELS
- nommé M. Jean-Jo Rard en qualité d’adjudant-remplacant au sein de 'EMC
AGRICULTURE — COMMERCE ET ARTISANAT
- pris acte de la présence du PDR a la Foire du Valais « Espace d’ici » (journée officielle le
vendredi 27 septembre 2019 a 18h00 + journée économie avec les entreprises dont le siége
social est a Fully, le jeudi 3 octobre 2019)
PAROISSE
- pris acte de la bien facture de la nouvelle croix de La Fontaine par l’entreprise Bessero Sarl
- approuvé les comptes 2018 de la Paroisse de Fully et de la colonie de Sorniot
VOIRIE
- pris acte du procés-verbal de ’Assemblée générale du 13 juin 2019 de SATOM SA

TOURISME

- pris connaissance de l'inauguration du premier GéoTour de Suisse romande le 27 juillet
2019, parcours de Geocaching reliant Beudon a Branson


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 24 juillet 2018

Au cours de sa séance du 24 juillet 2018, le Conseil a notamment :

CO FULLY-SAXON

- accepté les nominations de Madame Caroline Ancay, conseilléere communale, et Messieurs
Emmanuel Carron, conseiller communal, Alain Mermoud, conseiller communal et
Alexandre Caillet, conseiller communal ainsi que de Madame Jeanne-Andrée Volken,
Présidente du conseil générale et de Monsieur Thomas Seydoux, Vice-président du conseil
général, en qualité de délégués a I’Assemblée générale de 'association du CO Fully-Saxon

- prend note que le budget 2018-2019 du CO Fully-Saxon a été accepté par son Conseil
d’administration

FINANCES

- pris note que la Commune de Fully touchera un montant de Fr. 3'271'470.- dans le cadre
de la péréquation financiére 2019

LOISIRS — SPORTS - CULTURE - INFRASTRUCTURES CULTURELLES

- décidé d’allouer un soutien financier a ciné-vin 2018
- décidé d’allouer un soutien financier a l’édition 2018 du Km Vertical
- décidé d’allouer un soutien financier & ’édition 2018 du Zikamart

SERVICES INDUSTRIELS - ENERGIE

- adjugé le mandat relatif a la rédaction d’un cahier des charges et la mise en soumission
d’un mandat d’ingénieur concernant les réseaux souterrains du Village de Branson au
bureau Moret et Associés, a Martigny

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 75/18 Arlettaz Pierre-Alain, Chemin Pierre Avoir 1 - 1926 Fully

Objet : Modification de la hauteur d’un batiment existant par isolation de la
toiture.
Situation : Les Courtis Neus, Chemin de la Pierre Avoir, Folio 48, parcelle n°7915, zone

moyenne densité

Requérants : 71/18 Bruchez Anne-Corinne et Albano, Ch. Marais-Roulet 30 -1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert

Situation:  Marais-Roulet, Chemin Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n°7499, zone
faible densité

Requérant: 97/18 Crettenand Jean-Yves, Ch. du Levant 21 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin
Situation:  Prévent, Chemin du Levant, Folio 18, parcelle n°5784, zone moyenne
densité

Requérants : 99/18 Cajeux Jean-Olivier et Ross Isabelle, Rte Champagneule 13 -1926
Fully
Objet : Construction d’un jardin d’hiver

Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :
Requérants:
Objet :
Situation :
Requérants:

Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

ENERGIE

Prolong, Route Champagneule, Folio 33, parcelle n°8324, zone moyenne
densité

20/18 Resenterra Fabien, Buitonnaz 15 - 1926 Fully

Transformation et agrandissement d’une habitation existante et
suppression d’une citerne enterrée.

Vinseau, Route de Martigny, Folio 11, parcelle n°2255-2256, zone moyenne
densité

239/17 Polo Célia et Lionel, Rte de la Rasse 7 - 1902 Evionnaz
Transformation et agrandissement d’une habitation individuelle et
construction d’une pergola.

La Liaudise, Chemin de Liaudise, Folio 28, parcelle n°7102, zone coteau

210/17 Maret Vincent et Delphine, Rue des Noyers 10 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle et d’une annexe.

Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°17015, zone
faible densité

264/17 Staub Joachim, Rue du Stade 32 - 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle, Minergie.

La Poya, Chemin du Goilly, Folio 9, parcelles n°6018-6019 (mutation en
cours), zone faible densité

265/17 Séraphin Morisod & Fils SA, Ch. de Verdan 4 -1872 Troistorrents
Construction de deux habitations contiglies, Minergie.

Plaquet, Rue Bayard, Folio 29, parcelle n°7185 (mutation en cours), zone
moyenne densité

pris note du rapport d’activité 2017 du CREM

VOIRIE

pris note du procés-verbal de ’Assemblée générale de SATOM SA du 21 juin 2018


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 24 janvier 2012

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 24 janvier, le Conseil a notamment :

COMMISSION DU FEU

- décidé d’acheter un compresseur pour le remplissage des compresseurs PR
auprès de l’entreprise Interspiro.

SERVICE TECHNIQUE

- décidé de nommer Mme Marie-Hélène Besse au poste de collaboratrice au
service des constructions (100%) à partir du 1er avril 2012.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Gaspard Alves Dos Prazeres, Rue  St-Symphorien 1 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à voitures – mur en limite hauteur 90 cm –

isolation périphérique de 10 cm. Prolongation du permis de construire
délivré le 21.05.2008.

Situation :  Charnot, Folio 7, parcelle no 1682, zone collective.

Requérants :  Alexandra Bender et Jérôme Sieber, Chemin du Milieu 9 – 1926
Fully

Objet :  Agrandissement d’un couvert à véhicule.
Situation :  Verdan, Folio 25, parcelle no 1922, zone faible densité.

Requérants :  Paul et Pierre Fellay, Rue Maison de Commune 20 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’un local en appartement avec modification

d’ouvertures en façades.
Situation :  Vers l’Eglise, Folio 3, parcelle no 668, zone centre-collectif.


text:
1. 1. ADMINISTRATION GENERALE :

2.     Madame Caroline Ançay-Roduit, Présidente

Finances – Ressources Humaines

Communication

Rhône 3

Collaboration intercommunale

FMdF SA – CO Fully/Saxon

3. BÂTIMENTS / BOURGEOISIE / CULTURE & SPORT :

Madame Géraldine Granges Guenot, Vice-Présidente

Bâtiments communaux

 Infrastructures scolaires, sportives et culturelles

Soutien aux sociétés locales

Bourgeoisie

 Triage Forestier / Alpage / Paroisse

3. URBANISME (Constructions – PAZ – Mobilité douce) :

    Monsieur Emmanuel Carron, Conseiller communal

Construction

Aménagement du territoire – PAZ

Concept Mobilité – PDI

4. COHESION SOCIALE / SANTE / SCOLARITE ET FORMATION :

    Madame Anouk Dorsaz-Vielle, Conseillère communale

Santé et affaires sociales (CMS – EMS – ARPI)

Scolarité et formation (primaires – secondaires - apprentissage)

Enfance - Jeunesse - Seniors (Planète Enfants - Asofy)

Intégration

5. ENERGIE :

    Monsieur Bashkim Ajeti, Conseiller communal

Eaux potables

Eaux usées

Eaux claires

Electricité

Téléréseau

Eclairage public

Réseau CAD Fully SA / VALEOLE / INERA

6. SECURITE - ECONOMIE – TOURISME :

    Monsieur Christian Carron, Conseiller communal

         Police

 Sécurité publique

 Salubrité publique

 Signalisation routière

  EMC (Etat-major de Conduite)

  FEU

 Chargé de sécurité

Développement économique

 Comart – SD

 Agriculture – Viticulture

 PDR

Tourisme

 Fête de la Châtaigne

7. TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT :

    Monsieur Milko Pravato, Conseiller communal

Travaux publics

 Routes

 Aménagements routiers

 Aménagements urbains – place de village

Infrastructures liées aux Dangers Naturels / Gestion des cours d’eau

Gestion des déchets

parent_type: news

category_harmonized: attachment


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 23 juillet 2013

Fully, le 2 septembre 2013

Au cours de sa séance du 23 juillet, le Conseil a notamment :

REVOVATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF

- adjugé les CFC suivants :

CFC 271.1 Plâtrerie-Cloisons, selon la procédure sur invitation, à l’entreprise
Gypsa.

CFC 282.1 Peinture intérieure, selon la procédure gré à gré, à l’entreprise
Gypsa.

CFC 282.1 Peinture intérieure (complément), selon la procédure gré à gré, à
l’entreprise Flagyps.

- décidé d’afficher le plan des futures façades à l’extérieur de la Commune pour
que la population puisse en prendre connaissance.

ENVIRONNEMENT

Campagne contre les déchets dans les cultures

- décidé diffuser un tout-ménage ainsi que de présenter cette campagne dans le
Journal de Fully.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  82/13 Bianchi Patrizio et Isabelle, Chemin du Rhône 84 –
1926 Fully

Objet :  Construction d’une palissade.
Situation :  Les Pros-d’Antogne, Chemin du Rhône, Folio 10, parcelle

n°3116, zone faible densité.

Requérant :  91/13 Carron Sanchez Mélanie, Rue de la Fontaine 113 –
1926 Fully

Objet :  Modification d’ouvertures en façades.
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 2, parcelle n°62, zone

coteau.

Requérant :  92/13 Chiera Giovanni, Rue de Vinseau 36 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert sur terrasse.
Situation :  Les Pros-d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle

n°3373, zone moyenne densité.

Requérant :  65/13 Surbeck Jean-Paul, Route du Carre 50 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules.

Situation :  Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°6296, zone
faible densité.

Requérant :  94/13 Veuthey Gaby, Route de Martigny 219 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert sur entrée.
Situation :  Les Pros-d’Antogne, Route de Martigny, Folio 10, parcelle

n°2492, zone moyenne densité.

Requérant :  96/13 Leigh Alexandra, Rue Pro Long 20 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
Situation :  Prolong, Rue Pro Long, Folio 34, parcelle n°7410, zone

moyenne densité.

Requérant :  89/13 Investhome SA / TFI Trident SA / Immostyle SA, Rue

des Roches 8 – 1042 Assens
Objet :  Construction de 3 immeubles (modification des plans autorisés

le 17.05.2011)
Situation :  L’Insarce / Ch. de Provence, Folio 14, parcelles n°5601-5666-

5667-5693, zone collectif.

Requérant :  93/13 Dos Reis Rui José, Route de Mazembre 25 – 1926

Fully
Objet :  Modification de la teinte d’un bâtiment existant.
Situation :  Les Poubles, Route de Mazembre, Folio 46, parcelle n°7720,

zone coteau.

Requérant :  95/13 Lovey Simone, Route de la Gare 19 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un cabanon de jardin.
Situation :  Yvaux, Route de la Gare, Folio 15, parcelle n°5651, zone

collectif.

Requérant :  81/13 Roduit Martin, Chemin de Provence 47 – 1926 Fully
Objet :  Démolition d’un hangar, agrandissement et modification d’un

bâtiment existant.
Situation :  L’Insarce, Chemin de Provence, Folio 14, parcelles

n°5585+5586, zone moyenne densité.

Requérant :  79/13 Thétaz Josette, Rue de l’Eglise 91 – 1926 Fully
Objet :  Rénovation d’un bâtiment existant (teinte façades et toiture).
Situation :  Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n°313, zone

village.

Requérant :  101/13 Cave Jean Maret SA, Chemin des Vignerons 20 –

1926 Fully
Objet :  Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.
Situation :  Châtaignier, Chemin des Vignerons, Folio 6, parcelle n°1558,

zone coteau.

Requérant :  90/13 Dessaules Mauro et Corinne, Route des Pêcheurs 79

– 1926 Fully
Objet :  Installation d’un conduit de fumée.
Situation :  Le Pro Saxé, Route des Pêcheurs, Folio 48, parcelle n°7772,

zone faible densité.

Requérant :  108/13 Mermoud-Suter Alain et Romaine, Route de

Tassonnières 4 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert sur terrasse.
Situation :  Chancotin, Route de Tassonnières, Folio 24, parcelle n°6881,

zone coteau.

Requérant :  02/12 Qasa Qualité Architecture SA, Par Bazaar sàrl, Alain
Girardet, Case Postale 513 – 1920 Martigny

Objet :  Plan de quartier « Canal Neuf ».
Situation :  Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelles

n°7614+7611+7612, zone faible densité.

Requérant :  184/11 Imothep Houses SA, Av. De-Luserna 40 – 1203
Genève

Objet :  Plan de quartier « Les Jardins Suspendus ».
Situation :  Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°6382, zone

faible densité.

Requérant :  168/11 Imothep Houses SA, Av. De-Luserna 40 – 1203
Genève

Objet :  Construction de 3 lotissements de villas en terrasses A-B-C,
avec plan de quartier.

Situation :  Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°6382, zone
faible densité.

Requérant :  33/13 Roserens Willy, Chemin de Plampro 25 – 1936

Verbier
Objet :  Construction d’une habitation collective de 3 logements.
Situation :  La Louye, Route du Carre, Folio 22, parcelles n°6469-6471-

6472, zone faible densité.

Requérant :  29/13 Meilland Barbara et Nicolas, Rue St-Théodule 7 –

1920 Martigny
Objet :  Construction d’une habitation individuelle, Minergie.
Situation :  Le Pro Saxé, Rue des Amis, Folio 46, parcelle n°7754

(mutation en cours), zone faible densité.

Requérant :  32/13 Brupbacher Jean-Pierre, Chemin des Valériannes 19
– 1920 Martigny

Objet :  Construction de 3 habitations jumelées (6 logements) et 6
garages.

Situation :  Branson, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°1071, zone
faible densité.

Requérant :  143/12 Carron Camille, Rue du Chevrier 58 – 1926 Fully
Objet :  Construction de deux habitations individuelles.
Situation :  Buitonnaz d’en-haut, Folio 58, parcelles n°8799+9755, zone

faible densité.

Requérant :  24/13 Bruchez Pascal, Rue du Bourge 54 – 1920 Martigny
Objet :  Construction d’un immeuble de 6 appartements

Situation :  Les Carres, Rue Marais Champagne, Folio 47, parcelles
n°8044+8221, zone faible densité.

Requérant :  49/13 De Moura Goncalves Antonio et Rodriguez Da Silva

Maria, Route de Martigny 165 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’un réduit en appartement et construction d’un

couvert sur terrasse.
Situation :  Vinseau, Route de Martigny, Folio 11, parcelle n°2254, zone

moyenne densité.

- pris acte des décisions de la Commission Cantonale des Constructions à Sion

Requérant :  225/12 Pinet Claude-Alain et Romain, Route du Carre 46 –

1926 Fully
Objet :  Construction d’une cave avec local de vente.
 Autorisation de la CCC du 12.07.2013

Requérant :  40/13 Administration communale, Rue de l’Eglise 46 – 1926

Fully
Objet :  Démolition et reconstruction d’une passerelle piétonne sur le

canal Saillon-Leytron-Fully.
 Autorisation de la CCC du 27.06.2013

Requérant :  20/13 Valloton Henri, Route des Rappes 46 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une cave avec local de vente.
 Autorisation de la CCC du 25.06.2013

TRAVAUX PUBLICS

Route Grands-Barre

- adjugé les travaux d’élargissement, selon la procédure gré à gré, à l’entreprise
DEC Dorsaz à Fully.

Chemin du Levant

- adjugé les travaux d’aménagement urbain, selon la procédure gré à gré, à
l’entreprise Joseph Carron SA à Fully.

Chemin des Avouillons
- adjugé les travaux de reprofilage du canal et places d’évitement, selon la

procédure gré à gré, à l’entreprise Sabeco SA  à Monthey.

Place du Golly - Branson :
- adjugé les travaux de génie civil, selon la procédure gré à gré, à l’entreprise

Olivier Malbois à Fully.

Place du Golly – Branson
- adjugé les travaux de paysagisme, selon la procédure sur invitation, au

consortium Nicollier-Bender à Fully.

Réfection de la place de l’Eglise
- adjugé les travaux d’aménagements extérieurs, selon la procédure gré à gré,

au consortium Nicollier-Bender à Fully.

Réfection de la place de l’Eglise

- adjugé les travaux de génie civil, selon la procédure sur invitation, à l’entreprise
DEC à Fully.

- adjugé les travaux de Serrurerie, selon la procédure gré à gré, à l’entreprise
Yvon Bender SA à Fully.

Route des Condémines
- adjugé les travaux des barrières, selon la procédure gré à gré, à l’entreprise

Yvon Bender SA.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré l’autorisation d’exploiter à Monsieur Fabrice Carron pour la Cabane de
Sorniot.

EMISSION COULEUR D’ETE

- informé que l’Emission couleur d’été sera à Fully le mardi 30 juillet. L’émission
sera diffusée le même jour aux environs de 19h00.


text:
-

o

o

o

-

-

-

-

-

o

o

o

-

-

-

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

CULTURE ET SPORT

103/15 Millet Laurent et Murielle, Rue de la Promenade 35 — 1926 Fully
Agrandissement d’une habitation individuelle (hall d’entrée).
Saxé, Rue de la Promenade, Folio 26, parcelle No 3416, zone faible densité

130/15 Roduit Michaél et Vanessa, Rte de la Forét 67 — 1926 Fully
Construction d’une pergola.
Le Clous de Liddes, Route de la Forét, Folio 27, parcelle No 8298, zone coteau

131/15 Maye Stéphane et Vaudan Anna, Rue de la Promenade 30 — 1926 Fully
Construction d’une pergola et agrandissement d’un couvert existant.
Saxé, Rue de la Promenade, Folio 26, parcelle No 2623, zone faible densité

132/15Jenni Laurent, Rte du Simplon 45 — 1869 Massongex
Création d’une ouverture en toiture.
Verdan, Chemin des Cédres, Folio 25, parcelle No 1936, zone faible densité

134/15 Lattion Martial, Chiboz — 1926 Fully
Construction d’un garage.
Chibo, Folio 62, parcelle No 9210, zone faible densité

109/15Leemann Jean et Balboa Ayala Beatriz, La Poya 9 — 1926 Fully
Modification d’ouvertures en facade et construction d’une place de parc.
Branson, La Poya, Folio 4, parcelle No 1106, zone hameau

110/15 Granges Michel, Rue Morin 14 — 1926 Fully
Forages pour sonde géothermique.
Mazembroz, Rue Morin, Folio 5, parcelle No 2504, zone moyenne densité

102/15Qualibat Development SA, M. Thomas Genilloud, Rue du Scex 2 -
1950 Sion

Construction d’une habitation individuelle.

Le Pont, Chemin de la Louye, Folio 23, parcelle No 6646, zone coteau

77/15 ASV Construction générale SA, Rue du Chable-Bét 41 — 1920
Martigny

Construction d’une habitation individuelle.

Les Carres, Chemin de Seilles, Folio 21, parcelle No 6369, zone faible
densité

- accordé un soutien financier a 'Ensemble vocal de St-Maurice pour le projet inédit
«Verdi en plein checeur, un requiem a vivre avec ’Ensemble vocal de St-Maurice » qui se
produira en mai 2016 a la Belle Usine.

- accordé un soutien financier a Tristan Aymon pour son court métrage de 15’ intitulé « La
lecon » dont le tournage aura lieu dans la plaine du Rhone.