text:
COMMUNE DE FULLY
Décisions site internet
Séance ordinaire du 5 novembre 2024

3 Administration générale

3.5 Gestion du personnel RH

Décision

Le Conseil communal décide d’engager Catarina Gomes João à 60% durant 4 ans dès la fin de son
stage MP-E.

5 Energie

5.1 Electricité

5.1.1 CAD : validation des contrats (Loyer et cession d'actifs) entre la Commune de Fully

et la société Réseau CAD Fully SA

Décision

Le Conseil communal valide ces contrats : Bail à Loyer, gestion administrative du CA et cession
d'actifs telle que présentée pour signature entre la Commune de Fully et la société Réseau CAD
Fully SA.

7 Urbanisme

7.1 Constructions

7.1.1 Prolongation autorisation de construire

7.1.1.12020-212 Vauclair Pierre-Alain

Description

Construction d'une habitation individuelle
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 11636
Zone hameau

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12024-123 / 2024-11789 eC  Staub architectes sàrl

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 5 novembre 2024

Remplacement d’une PAC eau-eau par une PAC air-eau extérieure et pose d’un poêle intérieur
raccordé sur un conduit existant
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 8178
Zone moyenne densité

7.1.2.22024-147 / 2024-11791 eC BTA SA

Description

Pose d’une couverture de terrasse à lames orientables
La Fin de Châtaignier
Folio n° 33, parcelle n° 7337
Zone coteau

7.1.2.32024-145 DP  Moret Patricia et Pierre-Alain

Description

Construction d'une clôture en limite Nord en prolongation de la clôture existante
Les Marais Neufs
Folio n° 44, parcelle n° 8197
Zone faible densité

7.1.2.42021-38 DP Bruchez Cynthia et Jérémie

Description

Construction d’un couvert à véhicules et mise en conformité d’un réduit

Verdan
Folio n° 43, parcelle n° 7554
Zone faible densité et hors zone à bâtir

7.1.2.52024-155 / 2024-12662 eC Schollenberger Blaise

Description

Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un chauffage électrique
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 7288
Zone moyenne densité

7.1.2.62024-130 / 2024-11237 eC Maret Alexandre

Description

Installation de deux vélux sur la toiture existante et installation d'une PAC air/eau extérieure
L’Insarce
Folio n° 13, parcelle n° 5544
Zone faible densité

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.3.12024-38 BO-Immobilier Sàrl

Description

Changement d’affectation d’une partie d’un commerce existant pour création d’une cafétéria et de
dépôts en bureaux.
L’Insarce
Folio n° 15, parcelle n° 5644, PPE 52199

Extrait multiple Séance ordinaire du 5 novembre 2024

Zone collectifs

7.1.3.22024-144 / 2024-12028 eC Veuthey Alexandre

Description

Installation d’une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d’un chauffage électrique
Branson
Folio n° 4, parcelle n° 865
Zone hameau

7.1.4 Autorisation communale complémentaire avec préavis du SeCC

7.1.4.12022-97 VS2020 SA

Description

Construction de deux immeubles, Minergie, modification des plans autorisés les 03.09.2019,
26.01.2021 et 12.10.2021, modification des aménagements extérieurs et installation de SPA.
Pro d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 2167
Zone moyenne densité

7.1.6 Permis d'habiter

7.1.6.12022-326 Vérolet Robin

Description

Construction d’une habitation individuelle avec couvert à véhicules
Les Carres (Mazembroz)
Folio n° 48, parcelle n° 7909
Zone moyenne densité

7.1.6.22022-321 + 2024-37 Carron Swen

Description

Construction d’une habitation de deux logements et Construction d’un couvert sur terrasse
Verdan
Folio n° 25, parcelle n° 17374
Zone faible densité

7.1.6.32022-121 Bender Flavien

Description

Construction d’une habitation individuelle et d’une piscine enterrée, chauffée.
Le Bray
Folio n° 25, parcelle n° 1931
Zone faible densité


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 27 août 2024

3 Administration générale

3.2 Elections communales : conseil communal - juge et vice-juge

3.2.1 Listes déposées le lundi 26 août 2024 à 12h00

Description

Conseil communal :

Liste 1 Le Centre de Fully :

Caroline ANCAY-RODUIT / Directrice d’une PME /Présidente de Commune

Emmanuel CARRON-THETAZ / Directeur d’une entreprise vini-viticole / Conseiller communal

Bashkim AJETI / Ingénieur en génie électrique / Conseiller général

Liste 2 Union démocratique du centre :

Géraldine GRANGES GUENOT / Ingénieure horticole / Conseillère communale

Liste 3 PLR.Les libéraux radicaux :

Christian CARRON-RODUIT / Responsable promotion et communication Service de
l’agriculture / Président du Conseil général

Anyssia JACQUEMAI / Assistante de direction / Conseillère générale

Milko PRAVATO-MARET / Maître menuisier / Ancien Vice-président du Conseil général

Liste 4 MISE (Mouvement des Indépendants, des Socialistes et des Ecologistes) :

Anouk DORSAZ-VIELLE / Infirmière clinicienne /Conseillère communale

Juge : une seule liste étant déposée, l’élection est tacite

Le Centre de Fully

 Séance ordinaire du 27 août 2024

Nicolas Delavy

Vice-Juge : une seule liste étant déposée, l’élection est tacite

PLR les libéraux radicaux :

Alexia Maulini

Le Conseil communal doit prendre connaissance des listes déposées. Au plus tard, le lendemain de
la date limite pour le dépôt des listes, le Conseil communal se réunit pour procéder à l'épuration des
listes. A cet effet, le Conseil examine chaque liste déposée, biffe les personnes inéligibles, exige de
compléter la liste des signatures si besoin est, fait remplacer les personnes officiellement éliminées,
fait compléter ou rectifier la désignation des candidats ou modifier le nom de la liste, afin que celle-
ci ne puisse être confondue avec les listes des autres partis ou groupements de partis ou
groupements politiques (art. 197 al.2 et 200 al. 4 LcDP).

Décision

Le Conseil communal valide les listes déposées ainsi que les bulletins de vote avec les
modifications apportées.

3.2.2 VS-0249A - Demande d'emplacement pour une antenne Salt, parcelles N° 2115 et

2116

Décision

Le Conseil communal suit le préavis négatif de la Cofi pour la demande d'emplacement d'une
antenne sur les parcelles 2115 et 2116.

3.3 Finances

3.3.2 Budget 2025 - impôt personnel

Décision

Le Conseil communal décide de maintenir l'impôt à un montant de Fr. 20.-.

3.3.3 Budget 2025 - impôt sur les chiens

Décision

Le Conseil communal décide de maintenir l'impôt sur les chiens à Fr. 140.-.

3.3.4 Budget 2025 - soins dentaires à la jeunesse

Décision

Le Conseil communal décide de maintenir le 5 % supplémentaire pour 2025 (à savoir 45 %).

 Séance ordinaire du 27 août 2024

4 Cohésion sociale et formation

4.2 Intégration

4.2.1 Convention de mise en oeuvre du programme d'intégration cantonal - 2024-2027

Décision

Le Conseil communal décide de participer à la convention de mise en oeuvre du programme
d'intégration cantonale PIC.

4.3 Jeunesse

4.3.1 Comptes 2023 - Planète Enfants

Décision

Le Conseil communal valide les comptes 2023 de Planète Enfants.

5 Travaux publics

5.1 Travaux publics

5.1.1 Adjudication Démolition du pont Fleutry

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Fleutry.

5.1.3 Adjudication Route des Garettes Nord (RC - Rue de Prévent)

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat au bureau d'ingénieurs et géologues Tissières
SA.

6 Urbanisme

6.1 Constructions

6.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.2.12024-73   Roduit Michèle Chemin de la Comballe 23 1926 Fully

Mazembroz – Chemin de la Comballe 23

Folio n° 5, parcelle n° 1214

 Séance ordinaire du 27 août 2024

Zone hameau

6.1.2.22024-105 / 2024-11620 Roduit Pierre-Marie Route du Traux 93 1913 Saillon

Description

Rénovation de la couverture avec modification de teinte

Chibo – Route de Chibo 52

Folio n° 62, parcelle n° 9201

Zone hameau faible densité

6.1.2.32024-93 / 2024-11013 Vouillamoz Eric Route du Soleil 8 1926 Fully

Description

Construction d’un couvert sur entrée

La Fontaine – Route du Soleil 8

Folio n° 3, parcelle n° 489

Zone hameau

6.1.4 Permis d'habiter

6.1.4.12022-113 Amato Julie et Christian Av. de Fully 15 1920 Martigny

Description

Construction d’une habitation individuelle.

Le Bray – Ch. de la Guillame

Folio n° 25, parcelle n° 3508

Zone faible densité

6.1.6 Modification de la teinte

6.1.6.12024-141 Delphine et Olivier Abbet Chemin des Avouillons 11b 1926 Fully

Description

Modification de la teinte des façades

Les Marais-Neufs – Chemin des Avouillons 11b

Folio n° 44, parcelle n° 7606

Zone faible densité

8 Energie

 Séance ordinaire du 27 août 2024

8.1 Eaux

8.2 Eaux usées

8.2.1 Décision sur les 11 principes de STEP 2050

Décision

Le Conseil communal valide les 11 principes de la STEP 2050.

8.3 Electricité

8.3.1 Tarifs électriques 2025

Décision

Le Conseil communal accepte une baisse globale des tarifs 2025 : baisse globale de 1.69 ct/kWh et
maintien du PCP à 8 %, soit un tarif H4 de Fr. 28.52 cts/kWh HT.

8.4 Cité de l'énergie

8.4.1 Adjudication - Accompagnement réaudit label cité de l'Energie

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Navitas Consilium SA.

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
TORRENTS

- décidé de mandater l'entreprise Joseph Carron SA pour les travaux de la Route de
la Tome (Cordon biologique)

VOIRIE

- décidé, en ce qui concerne la facturation de la taxe entreprises, conformément a
l'avis de droit concernant U'application du réglement communal, de se baser sur
les informations du Registre du commerce, a savoir que si l’entreprise est toujours
inscrite au RC, la taxe annuelle est facturée et qu’aucun prorata n’est prévu ni de
remboursement rétroactif en cas de radiation de 'inscription au RC ultérieure a la
facturation

SECURITE ROUTIERE

- décidé de mandater U’entreprise Bessero Sarl pour réaménager des places plus
larges a proximité de I’école de Charnot et créer une place supplémentaire

- décidé d’adjuger, formellement, le mandat de restructuration de la chaussée avec
construction d’un trottoir, pour la Route 71, au consortium Atra — Fleutry

CONSTRUCTIONS

- validé la nouvelle pratique concernant le raccordement aux eaux claires pour les
constructions privées
- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 2020-92 MCA architecture SA, M. Laurent Crettenand, Rte du
Chavalard 1 — 1926 Fully

Objet : Démolition d’un mur de cléture et aménagement d’une zone verte en
bordure de route cantonale

Situation : L’Insarce, Route de Martigny, Folio 14, Parcelle No 5570, zone
collectifs

Requérante : 2020-44 Ancay Rita et André, Rte du Manoir 40 — 1926 Fully

Objet : Agrandissement et surélévation d’'un garage existant pour dépét
privé, avec poulailler
Situation : La Fontaine, Route du Manoir, Folio 3, Parcelle No 430, zone coteau

Requérant: 2020-58Carron Sébastien, Ch. Marais Roulet 34 — 1926 Fully

Objet: Construction d’un couvert a véhicule avec réduit

Situation : Buitonne d’en Haut, Chemin du Chevrier, Folio 58, Parcelle No 8754,
zone faible densité

Requérants : 2020-55 Luisier Yves et Céline, Ch. du Milieu 11 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation: Verdan, Chemin du Milieu, Folio 25, Parcelle No 3448, zone faible
densité

Requérant:

Objet:
Situation :

Requérant:
Objet :

Situation :

Requérant:
Objet:
Situation:

2020-30 Grange Pierre-Francois, Rue de la Colombiére 4 — 1926
Fully

Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure

Ondzile, Rue de la Colombiére, Folio 11, Parcelle No 2250, zone
faible densité

2019-190 Jubin Fréres SA, A 'att. de M. Philippe Guédat, Rte d’Alle
2b — 2900 Porrentruy

Modification d’enseigne et de bandeaux lumineux

Les Marais-Neufs, Route de Saillon, Folio 43, Parcelle No 7571, zone
faible densité

2019-233 Gefimmo Gérance Sarl, Rue de ’Eglise 42 — 1926 Fully
Installation d’un panneau de chantier

Indevis, Chemin de lIndustrie, Folio 37, Parcelle No 5352, zone
artisanat

- délivré le permi d’habiter suivant :

Requérant:
Objet :

Situation :

2019-171Bender Charly, Rue du Tilleul 62 — 1926 Fully
Remplacement d’un systéme de chauffage a mazout par installation
d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (mise en conformité)
Chétaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1384, zone hameau

AGRICULTURE - COMMERCE ET ARTISANAT

- décidé de mandater U'entreprise PLS-Tech afin d’effectuer une étude de la station
de remplissage Oxycor

AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré l'autorisation d’exploiter La Toque d’Or a Mme Ylenja Grosso, sous réserve

d’enquéte


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 23 août 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 23 août, le Conseil a notamment :

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé l’exploitation de la boulangerie-Tea-Room Michellod SA à Monsieur
Gérard Michellod.

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger les travaux d’appareillage au rond-point du Belem à
l’entreprise Yves Roduit, Martigny.

- décidé d’adjuger les travaux de la réfection du collecteur de la rue des Sports

à l’entreprise DEC, Fully.

- décidé de confirmer la méthode utilisée pour la valorisation du réseau
électrique (adaptation possible de l’Elcom, anticipation), d’approuver
l’introduction des produits et services en collaboration avec les SI Bagnes et
SEIC, d’approuver les tarifs 2012 :

 modification tarifaire -0.40 cts/kWh sur l’acheminement.

 modification tarifaire -1.40 cts/kWh sur l’énergie.

 baisse totale pour le client final de 2.15 cts/kWh, soit plus de 8% y
compris les PCP.

 baisse de l’énergie de 1.4 cts/kWh, soit environ 11 %.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’entreprendre, en premier, les travaux de ressurfaçage des routes au
chemin de la Guillame.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  François Rossier, Ch. des Clares 26 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires sur le bâtiment existant.
Situation :  Clare de Mazembre, Folio 49, parcelle no 8206, zone faible densité

différée.

Requérant :  Swisscom (Suisse) SA, Alte Tiefenaustrasse 6 – 3050 Berne
Objet :  Installation d’une armoire technique de distribution, copropriété René

Fellay.
Situation :  Vers l’Eglise – ruelle de la Voûte, Folio 3, parcelle no 2639, zones

centre et collectif.

Requérants :  Brigitte et Dominique Blin, Chemin du Rhône 66 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une piscine et pose d’un garage préfabriqué et d’une

clôture.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Folio 10, parcelle no 3408, zone faible densité

différée.

Requérant :  Migros Valais, Rue des Finettes 45 – 1920 Martigny.
Objet :  Pose d’enseignes lumineuses sur le centre commercial.
Situation :  L’Insarce, Folio 15, parcelle no 5883, zone collectif.

Requérant :  Migros Valais, Rue des Finettes 45 – 1920 Martigny.
Objet :  Installation d’un forage pour pompe à chaleur eau-eau.
Situation :  L’Insarce, Folio 15, parcelles no 5647+5883, zone collectif.

Requérants :  Crettex Laurence et Yohan Waridel, Rue du Stand 7 – 1920

Martigny
Objet :  Transformer une maison et une grange en habitation
Situation :  La Colombière, Folio 4, parcelle no 1091, zone hameau, protégée.

Requérants :  Suzanne et René-Pierre Brouchoud, Route du Carre 36 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une habitation familiale
Situation :  La Colombière, Folio 20, parcelles no 6183 + 6184, zone faible

densité.

Requérants :  MCA SA Laurent Crettenand, Rue du Simplon 7 – 1920 Martigny
et Sylvie et René Gsponer, Rue de l’Eglise 16 – 1926 Fully

Objet :  Construire deux immeubles et un parking souterrain,
Situation :  Vers l’Eglise, Folio 3, parcelles no 638 et 639, zone centre (638) et

coteau (639).


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 2 septembre 2025

3 Administration générale

3.2 Demande d'autorisation d'exploiter la Maison de la Petite Arvine

Décision

Le Conseil communal décide de délivrer l'autorisation d'exploiter la Maison de la Petite Arvine à
Monsieur Edoardo Morgagni.

3.4 Finances

3.4.1 Budget 2026 - impôt personnel

Décision

Le Conseil communal décide le maintien de l'impôt personnel à CHF 20.-- pour 2026.

3.4.2 Budget 2026 - impôt sur les chiens

Décision

Le Conseil communal décide le maintien de l'impôt annuel sur les chiens à Fr. 140.-- pour 2026.

3.4.3 Budget 2026 - soins dentaires à la jeunesse

Décision

Le Conseil communal décide le maintien du 5 % supplémentaire pour 2026 pour les soins dentaires
à la jeunesse.

3.5.2 Conseil général - Rapport de la commission ad hoc concernant l'intégration des

services électriques et téléréseau au sein de l'entreprise Genedis

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.1 Santé et affaires sociales

4.1.1 Demande d’augmentation de la participation communale à l’Association ADOM dès

2025

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 septembre 2025

Décision

Le Conseil communal décide d'accepter l’augmentation de la participation communale de CHF 1.50
à CHF 2.00 par habitant dès 2025.

5 Energie

5.1 Eaux potables

5.1.1  Adjudication installation électrique STAP Verdan : projet Ribi

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Induselec SA.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.2.12025-67 / eC 2025-10534 Pravato Bruno

Description

Agrandissement d'une habitation existante

La Forêt

Folio n° 27, parcelles n° 7004 et 7005 (mutation en cours)

Zone faible densité

6.1.2.22021-220 Rieser Promotion SA

Description

Construction de quatre habitations groupées

La Forêt

Folio n° 27, parcelles n° 17302-17056

Zones coteau (parcelle no 17056) et hameau (parcelle no 17302)

6.1.3 Permis d'habiter

6.1.3.12022-199 + 2023-225 Schwitter Flora et Julien

Description

Transformation et agrandissement d'une habitation individuelle avec remplacement du système de
chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau et démolition d'un cabanon de jardin

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 septembre 2025

La Forêt

Folio n° 27, parcelle n° 7003

Zone faible densité

6.1.3.22023-119 Günther Marie-Claude et  Succ. Roduit Philippe

Description

Transformation d'un bâtiment existant avec création de lucarnes, modification de façades et
création de places de stationnement

Mazembroz et les Poubles

Folio n° 46, parcelle n° 1286 et 7727

Zone faible densité et coteau

6.1.3.32008-84 Lopes de Magalhaes José

Description

Changement d’affectation d’un garage-box en studio

Les Pros d’Antogne

Folio n° 10, parcelle n° 3185

Zone moyenne densité

6.1.3.42023-104 Dorsaz Edwige et Basile

Description

Démolition partielle, transformation et agrandissement d'un atelier mécanique en habitation
individuelle

La Maraîche

Folio n° 27, parcelle n° 7039

Zone faible densité

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Travaux publics

7.1.1 Route Planuit- Garettes - Travaux suite affaissement ponctuel - Adjudication des

travaux

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux, suite à un affaissement ponctuel, à l'entreprise

Extrait multiple Séance ordinaire du 2 septembre 2025

Fleutry SA.

7.1.2 Passerelle des Vergers - Adjudication des travaux

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de la passerelle des Vergers à l'entreprise
Epiney Construction SA.

7.2 Infrastructure liées au Dangers Naturels / Gestion des cours d'eau

7.2.1 Torrent du Métin - Adjudication des travaux principaux (GC)

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux du Torrent du Métin à l'entreprise Epiney
Construction SA.

8 Sécurité - Economie - Tourisme

8.1 Police

8.1.1 Sécurité publique

8.1.1.1Directive sur les food trucks

Décision

Le Conseil communal valide la directive sur les food trucks.

9 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

9.1 Soutien aux sociétés locales

9.1.1 Ride to the Champs Sion

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention à Valais Wallis Cycling.

9.2 UAPE Saxé - Adjudications 2ème lot Revêtements de sol

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de revêtements sol et paroi à l'entreprise
Taramarcaz sols.


text:
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url: |Communiqué moustique tigre 11.05.2026.pdf


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 30 octobre 2018

Au cours de sa séance du 30 octobre 2018, le Conseil a notamment :

BUDGET 2019

accepté les messages et le document des dépenses liées et non liées pour 2019
avalisé les commentaires de la Municipalité et des Services industriels

RESSOURCES HUMAINES

décidé ’engagement de M. Olivier Crettaz en qualité d’agent de police a 100 %
décidé l’engagement de Mme Tanina Werlen au poste de collaboratrice constructions au
Service technique a 50 %

CRECHE

validé le procés-verbal de U'AG extraordinaire et les nouveaux statuts de U'’Association

Planéte Enfants

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérante:
Objet :

Situation :
Requérants:
Objet :
Situation :
Requérante :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :

Situation :

180/18 Roux Mathilde, Ch. de Liaudise 31 — 1926 Fully

rénovation de la toiture d’un batiment existant, sans modification de la
hauteur

La Liaudise — Chemin de Liaudise, Folio 28, Parcelle No 7091, zone coteau

156/18 Burnier Patrick et Jean-Mairet Burnier Marie-Claude, Ch. du
Barillet 41 — 1926 Fully

Création d’une ouverture en toiture

Barillet, Ch. du Barillet, Folio 11, parcelle n°2356, zone faible densité et
hors zone a batir

163/18 Fiduciaire Valloton SA, pour PPE n°51026 4 51038 — 51409 — 51050,
Rue de la Poste 4 — 1926 Fully

Aménagement de 2 places de stationnement

Chataignier, Rte de Chataignier, Folio 6, parcelle n°1529, Zone village

182/17 Roduit Pierre, Malbois André-Marcel, Malbois Ludovic, Ch. de la
Promenade 15 - 1926 Fully

Construction d’un immeuble (5 logements) Minergie et forage. Cette
publication annule et remplace celle parue dans le Bulletin Officiel n°40 du
06.10.2017.

Les Courtis Neus, Chemin des Clares, Folio 49, parcelle n°7960, zone faible
densité

décidé de valider la modification des frais et émoluments relatifs aux autorisations de
construire et de la transmettre au bureau du Conseil général pour mise a 'ordre du jour lors
d’un prochain plénum

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger a U'entreprise Fleutry les travaux concernant la modification des trottoirs
du Pont de Charnot pour permettre 'accés aux personnes a mobilité réduite

VOTATIONS/ELECTIONS

- pris note que M. André-Marcel Malbois n’était plus président du parti UDC de Fully et que
Madame Martine Jeanbourquin, vice-présidente, officiera en intérim


PV séance plénière du 15.12.2025

text:
COMMUNE DE

FULLY

SEANCE PLENIERE DU CONSEIL GENERAL
15 DECEMBRE 2025 A LA SALLE POLYVALENTE

A

La Présidente du Conseil général, Mme Nicole Deélitroz, ouvre la seance a 19h00 et salue
les membres du Conseil général, du Conseil communal, de '’Administration communale, le
public et les representants de la presse.

La Présidente mentionne que la séance est enregistrée afin de faciliter la rédaction du proces-
verbal et qu'elle sera supprimée ultérieurement.

Mme Nicole Délitroz informe le Conseil général que des amendements au budget 2026 ont
eté déposés par le groupe le Mise dans les délais prévus par l'article 24, alinéa 4 du reglement
du Conseil géneral. Les deux amendements sont ajoutés a I'ordre du jour et seront traités sous
le point 7-Budget :

¢ Amendement de M. Adrien Pinho (MISE) : Subventions pour les mesures d'@conomie
d'énergie
e Amendement de M. Léonard Dorsaz (MISE) : Améliorations structurelles du vignoble

Le Budget sera présenté dans son ensemble puis le vote interviendra apres I'examen des
amendements.

L.’ordre du jour :

1. Bienvenue — contrble des présences

2. Approbation du PV de la seéance du 23 septembre 2025
3. Présentation du programme de la législature 2025-2028
4. « MySTEP SA » : Acceptez-vous le projet ?

5. Demande de crédit d’engagement de Fr. 9'100'000.- pour le reaménagement urbain de la

rue de la Poste
6. a) Coefficient d'impdt (1,20)
b) Taux d’'indexation (165 %)
7. Budget 2026 de la Commune de Fully
8. Question

8.1 Question Q0006 de la commission Cohésion Sociale « Utilisation de l'intelligence
artificielle dans I'administration communale »

9. Réponse
9.1 Postulat 109 de Jéremy Gex « WC publics de la commune »

10. Rapport annuel des commissions permanentes et ordinaire
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11. Divers

11.1 Planning 2026

11.2 Owncloud

1.

Bienvenue - Controle des présences

Le contrble des présences est effectué au moyen de la feuille des signatures.
Excusés au niveau du Conseil général :

Mme Martine JEANBOURQUIN, Conseillere générale UDC
Mme Michele Bender, Conseillere générale PLR

Mme Margaux Routier, Conseillére générale PLR

Mme Caroline Senovilla, Conseillére générale Le Centre
M. David Rossier, Conseiller général UDC

Le nombre de membres présents est de 40 sur 45. Le quorum est atteint, le Conseil peut
valablement délibérer et voter.

Excusés au niveau du Conseil Communal :
M. Emmanuel Carron Conseiller communal et M. Bashkim Ajeti Conseiller communal

Approbation du PV de la séance du 23 septembre 2025

Le PV de la séance du 23 septembre 2025 est accepté a I'unanimité par 'assemblée sous
reserve des modifications formelles (principalement d'orthographe et de forme) recues par
ecrit.

Présentation du programme de la législature 2025-2028

Mme Caroline Angay, Présidente de la Commune, présente le plan de législature 2025-
2028 de la Commune. Le plan est élaboré par le Conseil communal en collaboration avec
I’Administration communale. Elle précise que ce plan constitue la ligne directrice de I'action
communale pour les quatre prochaines années. |l s’articule autour de huit axes
strategiques et comprend trente-cing actions prioritaires :
e Une administration performante au service des citoyens, fondée sur 'équité, la
proximite et la transparence.
e Un aménagement du territoire harmonieux et durable, conciliant qualité de vie,
préservation du patrimoine et durabilité.
e Des batiments communaux modernes, fonctionnels et adaptés, répondant aux
besoins actuels et futurs de la population.
e Le soutien au vivre-ensemble a chaque age de la vie, en favorisant la cohésion
sociale, la solidarité et I'intégration intergénérationnelle.
e La préservation des ressources naturelles et la planification des besoins dans le
respect de I'environnement, avec une transition énergétique ambitieuse.
o La garantie de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que le renforcement
de la proximité avec la population.
e Le renforcement de lidentite de I'economie locale et le developpement d’'un
tourisme doux, ancre dans les atouts naturels, agricoles et culturels.

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e La valorisation de la culture, du sport et de la convivialité par le soutien aux sociétés
locales et la participation de la population.

Pour chacun de ces axes, des actions prioritaires sont identifiees. La Présidente de la
Commune souligne que ces actions ne couvrent pas 'ensemble du travail communal,
mais constituent des leviers majeurs pour initier la dynamique souhaitee.

Au total, 35 actions sont prévues pour la legislature 2025-2028. Elles sont choisies pour
leur impact concret, visible et utile pour la population. Ce document de plan de Iégislature
sera envoye a tous les ménages de la Commune au début de I'année 2026.

La Présidente de la Commune introduit 'axe n°1, qu'elle qualifie de colonne vertébrale
du fonctionnement communal. Cet axe vise une organisation communale efficiente,
moderne et transparente, ainsi qu’'une amelioration de la communication avec la
population.

L'axe 2

L'axe 2 est présenté par Mme Géraldine Granges Guenot, Conseillere communale, au
nom de M. Emmanuel Carron Conseiller communal excuse. La revision du Plan de zones
est la priorité de la stratégie définie dans cet axe. Depuis le mois de janvier 2025, la
Commission d’'Urbanisme, en collaboration avec un urbaniste, a conduit des travaux
préparatoires liés a cette révision. Ces travaux ont permis d’aboutir a une définition
compléte du processus, intégrant la méthodologie, la temporalité ainsi que le calendrier de
mise en ceuvre. Le Conseil communal a validé les objectifs stratégiques du projet et pris
acte de I'état d'avancement des travaux. Dans ce cadre, le cahier des charges relatif a la
procédure d’appel d'offres est rédigé. Le lancement de cet appel d'offres est prévu au
premier trimestre 2026, en vue de la désignation d’'un bureau spécialisé chargé de
poursuivre et d’accompagner la démarche de révision.

'axe 3

L'action prioritaire de 'axe 3 est la transformation de la Rue de |la Poste. M. Milko Pravato,
Conseiller communal, présente le projet visant a transformer cette place centrale du village
en un espace public plus convivial, accessible et sécurisé. L’objectif est de permettre aux
habitants de se réapproprier cet espace, de favoriser la mobilite douce et d'améeliorer la
qualité de la vie au cceur du village. Le projet comprend egalement un important volet
technique, avec le renouvellement complet des infrastructures souterraines (eau, gaz,
électricité), afin d’assurer leur fiabilité et de répondre aux besoins futurs, notamment en
prévision du chauffage a distance. Le crédit d'engagement de la Rue de la Poste, soumis
au vote, correspond une étape indispensable pour lancer concretement la réalisation de

ce projet.

L'axe 4
Mme Géraldine Granges Guenot, Conseillere communale, présente I'axe 4, dont 'action
prioritaire est la rénovation et la gestion des batiments communaux. Elle souligne la
nécessité d’un plan global de rénovation du patrimoine intégrant également des enjeux de
gouvernance. Elle reléeve 'urgence d’'une rénovation d’envergure du batiment des travaux
publics actuellement suivie par un architecte et un expert. Elle precise que la demande
d’autorisation de construire pourrait étre déposée avant la demande de credit, afin d’eviter
'immobilisation de fonds. Mme Géraldine Granges Guenot rappelle que la parution de
cet objet au bulletin officiel n'engage pas le Conseil général, lequel conserve pleinement
sa compétence décisionnelle. Enfin, elle aborde le projet du batiment de la Belle Usine qui
se déroulera en deux phases : une analyse technique, puis une définition des usages et
de la gouvernance du batiment. Ces éléments détermineront I'ampleur financiére et les
priorités du projet.

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COMMUNE DE

FULLY

A

L'axe 5

Mme Anouk Dorsaz Vielle, Conseillere communale, présente 'axe de la cohésion sociale,
un projet impliquant les batiments communauyx, les prestataires de la cohésion sociale, les
écoles et la creche. Le projet vise également a renforcer I'offre de la petite enfance (32 18
mois). L'année 2025 est dédiée a I'étude du projet et des variantes. La finalisation est
prevue pour février 2026, avec la participation de Mme Martine Jeanbourquin,
Conseillere générale. Mme Anouk Dorsaz Vielle précise qu'a I'horizon 2026, I'objectif est
de déposer une demande d’autorisation et de planifier les étapes futures du projet.

'axe 6

M. Milko Pravato, Conseiller communal, présente cet axe au nom de M. Bashkim Ajeti,
Conseiller communal excusé, en lisant le document prépare par M. Bashkim Ajeti.

Dans l'axe 6, il informe le Conseil général sur deux points particuliers . les réseaux
techniques et le nouveau réservoir.

Dés le lendemain de la décision du Conseil général de ne pas céder l'infrastructure a la
société Genedis, le Conseil communal a pris des mesures immeédiates pour garantir, en
2026, 'approvisionnement en énergie, fixer le prix au kWh, ainsi que gérer et exploiter les
réseaux. Le premier objectif est atteint et a été communiqué a la population en novembre
2025. Pour l'exploitation en 2026, il est prévu de prolonger d'une annee les contrats
existants avec Genedis pour l'électricité et Synergie pour le multimédia. Le Conselil
communal poursuit 'analyse des variantes futures et informera le Conseil géneral des que
les premieres orientations seront définies.

Il est présenté également 'avancement du projet du réservoir et 'usine de filtration de la
Chataigneraie, dont les travaux sont largement achevés. La mise en eau est prévue pour
fin janvier 2026. Les étapes restantes, notamment 'acheminement de I'eau par gravitation,
se poursuivront selon le planning prévisionnel et I'avancement des études pour les
prochaines etapes.

L'axe 7

M. Christian Carron, Conseiller communal, présente la priorité de I'axe 7 qui est la
sécurité. Il rappelle que la sécurité municipale repose sur des missions prioritaires
d’intervention et de prévention nécessitant une anticipation du renouvellement des
effectifs, de la formation et des équipements. Il informe du départ a la retraite du chef de
la police municipal au 1" janvier 2026 et de la mise en place d’une transition afin d’assurer
la continuité du commandement. Un important turnover est attendu dans les prochaines

années et devra étre planifié en fonction des besoins de la population. Un renforcement
de l'information et de la sensibilisation de la population aux gestes d'urgence est prevu,
notamment via le site internet communal.

Mme Caroline Ancay, Présidente de la Commune, remercie le Conseil communal et
'’Administration communale pour leur engagement dans [I'élaboration du plan de
législature. Elle annonce que le plan détaillé sera disponible des le lendemain sur le cloud
du Conseil général et qu'une version simplifiée sera transmise a la population en janvier
2026. Le plan sera décliné en un plan d’action opérationnel, avec des priorites définies, un
échéancier précis et une répartition claire des responsabilites entre les services
commuhnaux.
Elle remercie aussi I'assemblée pour son attention et exprime, au nom du Conselil
communal, la volonté de :

e Poursuivre la mise en ceuvre du plan de législature dans l'interét des habitantes et

habitants

e Accompagner le développement harmonieux, durable et cohérent de la Commune.

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4.

Avant de passer aux objets soumis au vote, la Présidente du Conseil géneéral rappelle
les scrutateurs de la législature 2025-2028

e Mme Martine JEANBOURQUIN (absente) remplacée par M. Vincent LOUP UDC
e M. Jérémy GEX PLR

e Mme Brigitte RODUIT-JAYET LE CENTRE

e Mme Sybille-CARRON MISE

« MySTEP SA » Acceptez-vous le projet ?

M. Milko Pravato présente le projet de gouvernance de la STEP- MySTEP SA au nom de
M. Bashkim Ajeti Conseiller communal en charge du projet.

Il expose qu'actuellement, Martigny gere seule la STEP, avec un budget annuel de
fonctionnement d’environ 3 millions de francs. Les eaux usées de 8 communes du bassin
versant y sont acheminées et traitées : Martigny, Martigny-Combe, Bovernier, Fully, Liddes,
Orsiéres, Sembrancher et Val de Bagnes (perimetre de Volleges).

Le groupe de travail et le comité de pilotage, composé des Présidents des 8 Communes,
proposent de créer MySTEP SA afin d’assurer le financement de la STEP 2050, en mettant
en place une gouvernance commune et équitable.

Le projet permet de répondre aux exigences legales et environnementales. Les communes
décident ensemble de la gestion et de I'avenir des infrastructures.

Les enjeux techniques, économiques et d’exploitation ont été présentes aux commissions
UE et COGEST du Conseil général, et les questions ont recu des réponses. D’autres points
techniques seront vus en détail lors d’'une vision locale de la STEP actuelle avec la
commission UE.

M. Adrien Pinho, Président de la commission Urbanisme et Environnement, présente les
conclusions de la commission relatives au projet MySTEP SA et son projet STEP 2050. I
indique que la commission a examiné le dossier dans un délai tres court et souligne la
qualité des informations transmises par le Conseiller communal, M. Bashkim Ajeti, et de
M. Yvan Crittin, responsable du traitement des eaux usees pour la STEP.

Il reléve plusieurs recommandations principales :

e |La nécessité de présenter le projet a 'ensemble du Conseil général, ce qui n'est
pas le cas, une opportunité manquée d’informer au mieux I'ensemble du Conselil
général sur le projet.

e [|’encouragement a l'installation de compteurs d'eau dans les autres communes
partenaires. Cela permettra d’améliorer la clé de répartition intercommunale sur la
base de la consommation réelle.

e La poursuite d'une politique communale active en matiére de gestion de l'eau,
notamment par la séparation des eaux claires et des eaux usées, l'infiltration des
eaux de pluie dans le terrain ou leur acheminement vers les eaux de surface.

e La nomination d’'un organe de révision des comptes basé sur 'une des Communes
partenaires ; un tournus entre les Communes pourrait étre envisage.

Malgré les contraintes de coordination entre les Communes partenaires du projet, M.
Adrien Pinho souligne I'importance d'une collaboration renforcee et anticipee entre le
Conseil communal et les commissions concernées par le projet.
Il remercie les membres de la commission, qui ont fait preuve d’'une grande flexibilité, d'un
travail sérieux mené en bonne intelligence, toujours portés par l'intérét de la Commune. ||
remercie également la Municipalité de Fully ainsi que M. Yvan Crittin.

La Commission UE recommande au Conseil général I'acceptation de l'intégration de la
Commune au projet MySTEP SA.

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COMMUNE DE

FULLY

A

M. David Taramarcaz, Président de la COGEST, présente I'analyse financiere du projet
MySTEP SA 2050, société anonyme de droit public portée par 8 Communes du bassin
versant. Cette société a pour mission d’assurer le transfert des eaux usées de ces 8
Communes jusqu’a la station d’épuration de Martigny, ainsi que leur traitement dans le
respect des exigences légales, réglementaires et techniques en vigueur.

Il indique que le colt global du projet est estimé a environ 72 millions de francs,
comprenant prés de 12 millions de subventions. Pour un montant de 60 millions a la charge

des partenaires concernés, 20% sont a la charge de la Commune de Fully, soit prés de 12
millions de francs a investir jusqu’en 2035.

Pour le Président de la COGEST, I'acceptation du projet implique :
e La constitution de la société anonyme MySTEP SA en mains publiques, sur la base
des statuts et de la convention d’actionnaires présentes.
e Le transfert a MySTEP SA, par la Commune de Martigny, des réseaux d'eaux
usées concernées par la régionalisation.
e Le cautionnement non solidaire des emprunts contractés par MySTEP SA par les
communes, proportionnellement a la clé de répartition des couts.

La COGEST décide a 'unanimité des 10 membres présents d’accepter le projet MySTEP
SA. M. David Taramarcaz remercie les membres de la COGEST pour leur travail.

La Présidente du Conseil général passe la parole aux groupes politiques.

Pour le groupe Le Centre, Mme Sandrine Gex considére que le projet MySTEP SA s’inscrit
dans une démarche cohérente et bénéfique pour le développement de la Commune. Le
Centre soutient le projet.

Pour le groupe le MISE, Mme Isabelle Remy-Carron remercie toutes les personnes
impliquées dans la présentation et la clarté du dossier. Pour le MISE, la nécessite
d’adhérer au projet MySTEP SA ne fait aucun doute. Le MISE apprécie particulierement |a
dimension intercommunale de ce projet, I'anticipation des normes liées aux micropolluants
ainsi que les objectifs en matiére d’autonomie énergétique. C’est donc sans reserve que
le MISE soutient le projet.

La Présidente du Conseil général rappelle 'objet soumis au vote : « Acceptez-vous le
projet MySTEP SA » 7

Le Conseil général passe au vote et accepte a 'unanimité le projet MySTEP SA.

5. Demande de crédit d’engagement de frs. 9'100'000.- pour le reaménagement urbain
de la rue de la Poste

Mme Nicole Délitroz, la Présidente du Conseil général, passe la parole a la municipalité
dépositaire de I'objet.

La Municipalité a préféré passer la parole au Conseil général, étant donné que le projet
est déja présenté dans le programme de la législature 2025-2028.

M. David Taramarcaz, Président de la COGEST, rappelle que les conduites concernées
datent de 1965 et arrivent en fin de cycle. Il regrette que le projet n’ait pas pu étre présenté
3 'ensemble des membres de la commission, compte tenu de l'importance du credit
demande.

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Il précise que le montant du crédit est basé sur des prix 2023 et que des ajustements de
co(ts restent possibles. Le colt total du projet s'éléve a 9 millions de francs, répartis sur
plusieurs exercices, principalement entre 2026 et 2029. Ces travaux béenéficient a environ
9’500 habitants.

La commission souligne I'importance de ce projet pour la qualité et la sécurite de la Rue
de la Poste et accepte le crédit d’'engagement sur les 10 membres présents le jour du vote
par 9 oui et une abstention.

Mme Isabelle Remy-Carron, pour le MISE, regrette le délai trés court accordé a I'examen
du dossier et l'information jugée insuffisante a l'attention de la population. Elle releve
'ampleur de ce projet, de plus de 9 millions de francs, ses impacts financiers et les
conséquences attendues sur les commerces. Elle rappelle les effets négatifs constatés
lors de la premiére phase des travaux du Petit Pont. Elle s’interroge sur les mesures de
soutien économique prevues.

C'est avec certaines réserves que le MISE soutient le crédit d’'engagement et laisse |a
liberté de vote a ses membres.

Mme Martine Caillet, pour le groupe UDC, exprime le soutien de 'UDC au projet Rue de
a Poste et au crédit d'engagement. Le groupe UDC regrette toutefois de ne pas avoir eu
e temps de mettre a jour les chiffres de 2023.
| se pose la question de savoir si un sens unique ne devrait pas étre mis en oceuvre, vu
‘effacement de la route au profit des pietons.

M. Pascal Dorsaz, pour le groupe Le Centre, trouve que le projet de la Rue de la Poste
est une nécessité pour la Commune et que Le Centre soutient le credit d'engagement de
la Rue de la Poste.

Aucune autre prise de parole n'est demandee.

|’assemblée passe au vote et approuve a 'unanimité le crédit d’engagement de la Rue
de la Poste.

6.a) Coefficient d’'impot (1,20)

Mme Caroline Ancay, Présidente de la Commune, présente une proposition de baisse
du coefficient d'impdt a 1,20, dans un contexte de hausse du cout de |a vie et de

certaines taxes communales (eau, eaux usées et électricité). Cette mesure vise a
soutenir le pouvoir d’achat, tout en restant compatible avec une gestion financiere

rigoureuse. Les projections indiquent une soutenabilité sur 3 a 4 exercices, sous reserve
d’une conjoncture économique stable.

M. David Taramarcaz, Président de la COGEST, rappelle I'existence d'une réserve
budgétaire de 13 millions et que cette réserve ne peut pas étre compensee par les
services autofinancés. Il souligne que la baisse du coefficient d'impot est discutée depuis
plusieurs années. La commission a accepté en son sein par 8 oui, une abstention et un
non, sur les 10 membres présents le jour du vote. La commission recommande au
Conseil général 'acceptation de la mesure proposée.

M. Vincent Pravato, pour le groupe PLR, se félicite de la proposition. Il soutient la baisse
du coefficient d'impot a 1,20. Il exprime des réserves sur 'argument consistant a
présenter la mesure comme une compensation directe de la hausse des taxes, car les

personnes a faible revenu et les entreprises qui consomment beaucoup ne sont pas
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Vd COMMUNE DE
tellement impactées par cette mesure. Depuis des années les citoyens ont trop paye
d’'impdt et maintenant on leur donne une imposition correcte.

Mme Sandrine Gex, pour le groupe Le Centre, soutient la mesure, considéerée comme
un alléegement pertinent pour les contribuables et un signal positif pour le pouvoir d’achat.

Mme Isabelle Remy-Carron, pour le groupe le MISE, soulighe que la baisse du
coefficient a 1,20 bénéficie principalement aux contribuables aux revenus éleves, tandis
que son effet est trés limité pour les ménages modestes. Elle rappelle qu'une part
significative de la population communale vit en situation de précarité et s’interroge sur
'absence de mesures ciblées en leur faveur. Elle estime que ce choix budgetaire
questionne et laisse les membres du MISE libre de leur vote.

Mme Martine Caillet, pour le groupe UDC, soutient la mesure et 'lUDC est ravi du
coefficient d'impét a 1,20.

La Présidente du Conseil général rappelle 'objet soumis au vote : Acceptez-vous le
coefficient d'impot 1,20 7

L’assemblée passe au vote et accepte par 29 oui, 3 non et 7 abstentions, le
coefficient d’impét a 1,20.

6.b) Taux d’indexation (165 %)

La Présidente du Conseil général passe la parole a la Municipalite.

La Présidente de la Municipalité rappelle que le point relatif au taux d’'indexation s’inscrit
dans la continuité des échanges menés précédemment et passe la parole au Conselil
géneral.

Mme Nicole Délitroz, Présidente du Conseil général, indique que le taux d’'indexation a
165 % est le méme que celui proposé I'année passée et passe la parole au Président de
la COGEST.

M. David Taramarcaz, Président la COGEST, précise que le taux d’indexation a 165 %
n'a pas fait I'objet d’un débat particulier. Le sujet s’inscrit dans la continuité des discussions
de 'année passée et que les 10 membres de la commission présents le jour du vote ont
accepte par 9 oui et 1 non.

Aucune demande d’intervention complémentaire n'étant formulée, la proposition du taux
d’'indexation 165 % est soumise au vote.

L'assemblée passe au vote et accepte a 'unanimité le taux d’indexation a 165 %.

7. Budget 2026 de la Commune de Fully

La Présidente du Conseil général passe la parole a la Municipalité.

Mme Caroline Angay, la Présidente de la Municipalité, rappelle que le budget 2026
constitue la traduction financiére concréte du plan de législature 2025-2028 présenté au

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début de séance. Elle souligne que ce budget reflete les priorités politiques et stratégiques

de la Commune, dans un contexte financier marqué par une stagnation structurelle des
recettes communales. Le Conseil communal assume ses choix visant a :

e Servir la population avec constance et efficacité

Maitriser la charge fiscale

Investir de maniere responsable

Garantir de fagon durable I'équilibre des finances communales

Mme Caroline Ancay, la Présidente de la Commune présente les principaux chiffres du

budget 2026
e Revenus financiers : CHF 52'637'600
e Charges financieres : CHF 46'600'200
e Marge d’autofinancement : CHF 6'037'400
e |nvestissements nets : CHF 11'948'500
e [nsuffisance de financement : CHF 5911100
e Degré d'autofinancement : 50 %

Le Budget 2026 aboutit a un résultat final positif d’'environ 50'000 CHF. La fortune
communale restera supérieure a 24'000'000 CHF en fin d'exercice traduisant une
utilisation prudente et maitrisée des reserves.

La Présidente du Conseil général passe la parole au Président de la COGEST et aux
groupes politiques.

M. David Taramarcaz, Président de la COGEST, rappelle qu’il ne reprendra pas le rapport
de la COGEST et espére que tous les membres du Conseil général I'ont lu. || remercie
Mme Michéle Bender, qui I'a rédigé, ainsi que M. Patrick Arlettaz, chef des services des
finances, et toute 'Administration communale pour le travail effectué. |l releve que c'est la
premiére fois qu’un prélévement est effectué sur la réserve de politique budgétaire, malgre
un volume d’investissements d’environ 12'000'000 CHF.

La COGEST a accepté le budget 2026 avec 9 oui et 1 abstention sur 10 membres présents

le jour du vote. M. David Taramarcaz propose au conseil général d’accepter le budget
2026.

M. Vincent Pravato, pour le groupe PLR, souléve qu’'un méme montant (51'5600 CHF) se
retrouve dans le budget 2025 et 2026.

Mme Isabelle Remy-Carron, pour le groupe le MISE, estime que le budget 2026 manque
de vision stratégique et de projets pour I'avenir de Fully. Elle souligne que la transformation
de la Commune en cité résidentielle nécessite des investissements concrets en faveur de
la vie culturelle, sociale, associative, politique et une anticipation des besoins en créant
une maison de la santé. Elle considére que la situation financiére permet de tels choix et
laisse la liberté de vote aux membres de son groupe.

Avant de passer aux amendements, la Présidente du Conseil général signale que les
amendements doivent étre conforme au réglement du Conseil général et a l'art. 4 du
Réglement Communal de Fully (RCO).

Premier amendement : Subventions pour les mesures d’économie d’énergie
Deuxiéme amendement : Améliorations structurelles du vignoble.

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La Présidente passe la parole aux dépositaires des amendements selon I'ordre d’arrivée,
a la Municipalite, aux commissions concernées et aux groupes politiques.

Rubrique : 7610- Protection de l'air et climat
Poste : 3637.21 — Subventions pour les mesures d’économie d'énergie

Budget actuel : 85’000
Nouveau budget proposé : 170’000

M. Adrien Pinho rappelle que la Commune de Fully est labellisée Cité de I'énergie, ce qui
implique une responsabilité accrue en matiere de durabilité et d’'efficacité énergétique. |
propose de doubler le budget des subventions énergétiques afin de renforcer l'efficacite
des mesures en faveur des économies d’énergie. |l souligne les bénefices
environnementaux et économiques pour les ménages, ainsi que la cohérence de cette
mesure avec le statut de la Commune comme Cité de I'énergie. |l invite le Conseil géneral
a soutenir son amendement.

M. David Taramarcaz, Président de la COGEST, informe que les amendements ont éte
transmis a la commission conformément aux dispositifs réglementaires mais que la
commission n’a pas eu le temps nécessaire pour en debattre.

Pour le groupe PLR, M. Quentin Remondeulaz releve que la suppression, des 2028, de
la déduction fiscale pour les rénovations énergétiques entrainera une augmentation des
demandes de subventions. Il estime que 'amendement proposeé s’inscrit dans une gestion
responsable et évite des refus de subventions pour des raisons budgetaires. Le groupe
PLR soutient donc 'amendement visant a porter le budget des subventions energétiques
de CHF 85'000.- a CHF 170'000.-

Pour le groupe UDC, Mme Martine Caillet considere qu’il s’agit des subventions
distribuées et allouées au dépoét d’'un dossier quand un proprietaire effectue des travaux
dans le but de faire des économies d’énergie. Doubler un tel budget sans savoir si le
nombre de dossiers a traiter suivra le méme sort ne sert a rien. Elle estime que si le nombre
de dossiers devait exploser en 2026, la Commune ne mettra pas en place de numerus
clausus ou de quotas pour leur traitement. Dés lors, vu 'absence de besoin demontre, le
groupe UDC recommande de rejeter 'amendement.

M. David Taramarcaz, a titre personnel, estime que 13 amendements deposés par le
MISE dont seulement 2 sont recevables est I'expression d’'une frustration lieée a la baisse
des impobts et au fait de ne pas tenir compte d’'une baisse des recettes liees a l'electricite.
Il souligne le manque de clarté quant aux bénéficiaires et aux priorités retenues. |l
considére qu’une analyse préalable, par le biais d’'un postulat demandant a la Municipalite
d’étudier les modalités d’'un éventuel renforcement des subventions, aurait été preférable.

Aucune autre prise de parole n'étant formulée, la Présidente soumet 'amendement au
vote.

Acceptez-vous 'amendement dépose par M. Adrien Pinho pour le MISE : Subventions
pour les mesures d'économie d'énergie ?

L'assemblée passe au vote et accepte 'amendement par 20 oui, 18 non et une
abstention.

Deuxieme amendement

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COMMUNE DE

A FULLY

Rubrique : 8120 3635 : Améliorations structurelles
Poste :3635.10 Amélioration structurelles du vignoble
Budget actuel : 100000

Nouveau budget proposé : 200'000

M. Léonard Dorsaz expose que la viticulture traverse une crise importante, reconnue au
niveau cantonal et fédéral. Il souligne que les mesures existantes s'adressent
principalement aux grandes surfaces. Elles ne ciblent pas forcément les surfaces situees
a proximité de zones habitées ou d’intérét public.

L'amendement vise a permettre a la Commune de jouer son rdle complémentaire en
cohérence avec les politiques cantonales et fédérales, en créant une aide incitative pour
'arrachage de petites surfaces a proximité immediate des zones habitées, des zones
publiques (chemin du vignoble) et des ressources naturelles (eau). Il précise que
'amendement laisse au Conseil communal la compétence décisionnelle quant a
I'utilisation effective des fonds.

M. Christian Carron, Conseiller Communal, reconnait les difficultes actuelles du secteur
viticole mais exprime des réserves quant a lopportunite de soutenir des mesures
d’arrachage sans étude préalable, ni coordination approfondie avec le Canton et la
Confédération. Il rappelle que le budget actuel de CHF 100'000.- permet deja de soutenir
des projets concrets et que, si ce montant est entierement utilisé, cela démontre déja une
confiance en I'avenir du vignoble.

M. David Taramarcaz reléve que les montants prévus n'ont pas été entierement utilisés
les années précédentes, ce qui souléve la question de la pertinence d’'une augmentation
immédiate. Il souligne un manque de communication et de critéres clairement définis et le
risque de subventionner des situations peu ciblées (exploitants occasionnels).

l a Présidente soumet au vote 'amendement de M. Léonard Dorsaz, pour le MISE :
Ameéliorations structurelles du vignoble.

’assemblée passe au vote et refuse 'amendement relatif a I’amélioration structurelle
du vignoble a 24 non, 10 oui et 5 abstentions.

’'amendement sur les subventions pour les mesures d’économie d'énergie, qui a ete
accepté, est intégré au budget 2026 de Fully.

La Présidente soumet au vote le budget 2026 de Fully.

|'assemblée passe au vote et accepte a 'unanimité le budget 2026 de Fully.

8. Question

8.1 Question Q0006 de la commission Cohésion Sociale « Utilisation de l'intelligence
artificielle dans I’administration communale »

Mme Nicole Délitroz, Présidente du Conseil général, passe la parole a M. Nils Roduit
premier signataire de la question.

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9.

M. Nils Roduit interroge la Municipalité sur 'utilisation de l'intelligence artificielle au sein
de '’Administration communale ainsi que sur I'existence d’'une directive encadrant son
usage notamment en matiére de transparence, d’'éthique, et de protection des données.

Mme Caroline Ancay, Présidente de la Municipalité, répond que [I'Administration
communale utilise ponctuellement certains outils d’lA. Elle précise que des collaborateurs
ont suivi une formation et que ces outils sont employés avec prudence en particulier par
'anonymisation des données. A ce jour, aucune directive interne n'a encore été formalisee.
Elle indiqgue que dans le cadre de la stratégie Horizon 2030 une reflexion réegionale est
engagée depuis 2025 sur 'usage de I'lA dans les Communes du Valais Romand. Un outil
spécialisé destiné a la gestion communale sera mis a disposition de '’Administration, ce
qui permettra une approche progressive, maitrisée et utile a l'activiteé quotidienne de
I'Administration.

Réponse

9.1 Postulat 109 de Jérémy Gex « WC publics de la Commune » déposé le 18.11.2024

10.

La Municipalité estime qu’il n’est pas opportun, a ce stade, de mandater une étude
specifique sur les WC publics.

La commune dispose de plusieurs installations permanentes réparties sur le territoire. Un
nouvel équipement est en cours de finalisation, ainsi que des WC temporaires durant la
période estivale.

Aucun besoin supplémentaire n’a été identifié a ce jour. La principale problématique
relevée concerne les actes de vandalisme.

Des améliorations, notamment en matiére de communication et de la signaletique sont
prévues et seront évaluées ultérieurement. Un montant est inscrit a cet effet au budget
2026.

Rapport annuel des commissions permanentes et ordinaire

La Commission Energie et Edilité

Mme Eloise Dorsaz, Présidente de la commission, indique que la commission s'est
réunie a trois reprises et que ses travaux ont principalement porte sur I'elaboration et
lexamen du réglement de I'Etat-Major de conduite (EMC) sur la gestion des situations

particuliéres et extraordinaires. Ce réglement a été accepté au plénum du 10 juin 2025. La
commission a pu compter sur la précieuse collaboration de M. Bernard Gex et de M.

Jonathan Cicero, a qui elle adresse des remerciements. Elle remercie également les
membres de la commission pour la qualité des échanges et 'engagement demontre lors
des travaux.

La Commission Cohésion Sociale

Mme Sybille Carron, Présidente de la commission, informe que la commission s’est
organisée autour de deux axes prioritaires : les juniors et les séniors.

Le projet de nurserie est identifié comme prioritaire et fait I'objet d’'un suivi. Une enquete
relative aux séniors est en cours et progresse de maniere satisfaisante. La commission a
également rencontré 3 membres de 'ASOFY et abordé diverses thématiques dont I'lA.
Elle remercie les membres de la commission pour leur collaboration ainsi que Mme Anouk
Dorsaz Vielle et M. Steve Bessard.

La Commission DETACS

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M. Raphaél Carron, Président de la commission, rappelle que la commission s’est reunie
7 fois et a travaillé sur les thémes suivants : La Belle Usine, le Musée de Fully, la Sociéte
d’agriculture, I'alpage de Randonnaz, la navette de I'Eriez, le PAZ, le parc des animaux, la
planification agricole et le développement economique de Fully.

La commission a rencontré Mme Géraldine Granges Guenot, Vice- Présidente de Ia
Commune et M. Christian Carron, Conseil communal. Ces échanges ont permis de
prendre connaissance de leurs dicastéres. La commission s’est également pencheée sur la
question de 'octroi des subventions aux associations et a déposé une interpellation en ce
sens lors du dernier plénum. Elle a analysé les causes des départs des entreprises
survenus ces derniéres années. A la demande de M. Christian Carron, elle a examine le
rapport final de I'étude économique réalisée par 'HES lors de la préecédente legislature
dans le but d'identifier des pistes de travail pour le développement économique de la
Commune.

La Commission Urbanisme et Environnement

Mme Mirca Sigrist, rapporteuse de la commission, reléve que la commission s’est reunie
8 fois et a travaillé sur des thémes variés, notamment le plan de zone, la route nord du
canal ou la nouvelle STEP. Elle souligne 'engagement constant de la commission des le
début de I'année et le dépdt de plusieurs questions et interpellations portant sur la mobilité
douce, les aménagements du canal de Fully, les plantes envahissantes et le patrimoine
bati. Elle remercie le Conseil communal, ’Administration communale et les membres de la
commission pour leur collaboration et leur engagement. Elle souhaite une poursuite
dynamique des travaux en 2026.

Mme Nicole Délitroz remercie chaleureusement I'ensemble des membres des
commissions pour leur engagement, la qualité de leur travail et les rapports présentés qui
témoignent d’'une grande productivité. Elle précise que le travail des commissions est
essentiel et que les groupes, composés de membres des différents partis, garantissent
une véritable représentativité. Elle rappelle que les rapports doivent étre mis sur le
owncloud.

11. Divers

11.1 Planning 2026

La Présidente du Conseil général informe que le planning 2026 du Conseil general est
déja disponible sur le owncloud avec les dates des séances du bureau. Elle rappelle que
tout dépdt d'interventions doit étre effectué deux jours avant la séance du bureau.

11.2 Owncloud

M. Simon Pellouchoud, Vice-Président du Conseil général, présente la nouvelle
organisation de lI'espace owncloud destinée a améliorer la gestion, l'archivage et
'accessibilité des documents.

Une structure est mise en place comprenant dossier « Membres », un dossier « Archives »
et un dossier privé propre a chaque commission.

Les archives sont organisées par type de documents afin de garantir une cohéerence et de
faciliter les recherches, malgré I'évolution de la structure des commissions.

Les dossiers privés de chague commission sont accessibles uniquement aux membres de
la commission concernée et gérés par son bureau restreint.

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Les rapports des commissions du Conseil général sont, quant a eux, accessibles a
I'ensemble des membres en lecture seule. Les membres du Conseil général sont invités a
utiliser la plateforme et a transmettre leurs retours afin de permettre d'éventuelles
améliorations.

Autres divers

Question orale de Mme Aurélie Baudoin du Centre

Mme Aurélie Baudoin interpelle le Conseil communal sur le calendrier de la 3eme
correction du Rhoéne, qui prévoit la sécurisation du secteur Riddes-Fully, reconnu
prioritaire, seulement a I'horizon 2062. Elle juge ce délai inacceptable au regard des
risques encourus par la population. Elle rappelle que des projets similaires ont, par le
passé, été menés dans des délais nettement plus courts grace a une volonte politique
affirmée. Elle refuse toute logique attentiste et invite la Municipalité a renforcer ses
démarches auprés des autorités cantonales afin d’obtenir une accélération significative
des travaux. Son groupe affirme son soutien aux actions du Conseil communal visant a
garantir la sécurité de la population et appelle 'ensemble des forces politiques a faire front
commun.

La sécurité de la population doit rester une priorite absolue.

La Présidente du Conseil général passe la parole a la Municipalité.

Mme Caroline Ancay, Présidente de la Commune, indique que la sécurisation du Rhone
est une priorité constante pour la Municipalite. La Commune a mene de nombreuses
démarches auprés des autorités cantonales et du District pour demander une accelération
des mesures de sécurisation. Les services cantonaux compétents sont sollicites et une
coordination régionale est en cours. Elle précise qu’un plan d’évacuation communal est en
cours d’élaboration et sera finalisé prochainement. Le Conseil Communal poursuit ses
actions avec détermination pour assurer la sécurité de la population. Elle se réjouit de
constater, sur ce sujet, une convergence de vues avec les membres du Conseil general
traduisant une volonté commune de faire de la sécurité de la population une priorite
absolue.

M. Léonard Dorsaz, Conseiller général et député au Grand Conseil, informe que tous les
députés de Fully (tous partis confondus) préparent une intervention sur le sujet qui sera
déposée au Grand Conseil et au Département de M. Ruppen, le 16 décembre 2025.

Question orale de Mme Isabelle Remy-Carron et de M. Edmond Isoz (aides et
subventions)

Mme Isabelle Remy-Carron reléve que plusieurs aides et subventions communales
demeurent peu sollicitées en raison d’un manque d’information ou de la mauvaise
compréhension des démarches. Elle propose I'élaboration d’un inventaire clair et structure
des aides disponibles, précisant les montants, les conditions d’octroi et les procédures a
suivre. Cet inventaire pourrait étre mis a disposition de la population via le site internet
communal, 'application « Fully » et, le cas échéant, sous format papier, afin d'améliorer
'accés a l'information et le recours aux dispositifs existants.

Mme Nicole Déliroz, Présidente du Conseil général, passe la parole a la Municipalite.

Mme Caroline Ancay, Présidente de la Commune, remercie Mme Isabelle Remy-
Carron pour la question et |la proposition formulée. Elle indique que la Municipalité dispose

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COMMUNE DE

%FULLY

de directives et de subventions destinées a la population. Elle estime que la proposition,
qui vise a regrouper et a mettre a disposition du public 'ensemble des aides et subventions
communales, est pertinente et constructive. Elle précise que ce travail de centralisation et
de mise en forme de I'information pourrait étre réalisé par I'Administration.

Elle rappelle que les montants des subventions figurent déja dans les comptes et budgets
communaux et peuvent étre identifies a partir de ces documents.

La municipalité se montre favorable a cette démarche visant a renforcer la transparence
et 'acces de la population aux aides communales.

Mme Isabelle Remy-Carron précise qu’elle ne parle pas des montants dans les comptes
et budgets mais du montant reel que peut recevoir une personne.

M. David Taramarcaz, Centre, intervient a titre personnel et exprime clairement sa
position afin de favoriser un fonctionnement serein pour les années a venir. |l souligne des
écarts importants entre la rigueur des analyses menées pour certains projets et la Iégerete
de traitement d’autres investissements significatifs. Il estime que la Commune ne peut plus
agir seule et sans vision d’ensemble. |l regrette plusieurs opportunités de collaboration,
des recettes potentielles, des fonds de rénovation non mobilisés ainsi que I'immobilisation
de montants financiers importants. Il estime que ces choix ont limité la capacite d'action
de la Commune notamment en matiére de subventions et d’'investissements. Il met en
garde contre une gouvernance trop influencée par les logiques partisanes. S'il reconnait
le réle des partis lors des élections, il insiste sur la nécessité, une fois élu, de préserver
'indépendance de jugement et de toujours agir dans l'intérét supérieur des citoyens.

Il remercie 'assemblée pour son attention.

M. Vincent Pravato, PLR, appelle au calme au sein du Conseil général et rappelle cette
phrase du procés-verbal validé en début de séance: « Elle rappelle que (Mme la
Présidente de la commune) quelle que soit |a décision, elle sera mise en ceuvre avec
loyauté et sérieux par le Conseil communal. »

|| insiste sur le fait que le vote ayant déja eu lieu, il N’y a pas besoin de continuer a le
remettre en cause, quelles que soient les sensibilités. Cette décision appartient au passe
et il convient d’arréter de ressasser ce vote démocratique. Il invite le Conseil général a aller
de 'avant, a travailler de maniére constructive et collective dans l'intérét de la Commune.
Il remercie I'assemblée pour son attention.

Mme Eloise Dorsaz, PLR, précise qu’elle ne s’exprime au nom d’aucune commission et
qu'elle ne souhaite pas revenir sur le vote du 23 septembre 2025. Elle demande des

informations claires sur les démarches entreprises et a venir par la Municipalite concernant
la gestion du réseau électrique. Elle s’interroge sur les criteres de choix et I'entite qui va
assurer la gestion du réseau dés le 1°" janvier 2026 ainsi que sur la planification future des
besoins en électricité. Elle insiste sur I'importance de la coordination entre services et
autorités et demande comment le Conseil général et la commission Energie seront
associés aux prochaines etapes.

La Présidente du Conseil général passe la parole a la Municipalité.

Mme Caroline Ancgay, Présidente de la Municipalité, informe qu’'au lendemain du vote du
23 septembre 2025 du Conseil général sur les Sl et téléréseau, le Conseil communal s'est
réuni en séance extraordinaire le 24 septembre 2025. Lors de cette séance, la décision
est prise de sécuriser I'énergie a acheter pour 2026 auprés du producteur le moins cher,
ce qui a été fait. Elle souligne I'importance de distinguer clairement le role entre distributeur
et celui de producteur.

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Dans le sens des mesures prioritaires pour 2026, le Conseil municipal a validé des contrats
avec Genedis pour I'entretien des réseaux sur la Commune et avec Synergie pour le
multimedia.

Elle explique que le vote du Conseil géneral est assez clair : le Conseil général a dit non a
une intégration avec la volonté de rester seul. Donc le vote a eu lieu le 23 septembre et
nous sommes aujourd’hui le 13 décembre. Des réflexions ont déja été menées et Ia
Commission Energie a particulierement travaillé sur ce dossier, en se concentrant surtout
sur les mesures urgentes. Il est maintenant nécessaire de laisser a la Municipalité un
temps de réeflexion.

Le Conseil communal a pris acte de la décision du Consell général : le vote était pour rester
seul ou indépendant.

'exécutif communal avait étudié 10 modéles differents et l'intégration dans une structure
de plus grande envergure était la meilleure des options pour le Conseil communal.
Actuellement. des démarches sont en cours aupres d'un bureau externe pour une nouvelle
expertise sur les différents modéles mais les démarches ne sont pas encore finalisées, |l
est donc prématuré d’en parler.

M. Léonard Dorsaz, Président de la commission ad hoc, rappelle que le Conseil général
a dit non a la question posée : « Acceptez-vous la cession des infrastructures électriques
et du téléréseau de la Commune de Fully a Genedis, pour un montant de 17,6 MCHF et
acquisition par la Commune de 1'317 actions de Genedis (correspondant a une
participation de 7.42% du capital) ? »

Nous avons répondu non. Ce n'est pas une reponse 3 une intégration parce qu’il y avait
rélément Genedis et vous l'avez mentionne le soir du 23 septembre dans votre
présentation, que si la question était différente, par exemple intégration a Synergie, peut-
atre la réponse aurait été difféerente. Donc ce n’est pas un refus de l'intégration. C’était un
non a la question que vous avez posee. Il ne faut pas oublier les deux élements de la
question.

La présidente du Conseil géneral remercie les intervenants pour leurs questions et les
réponses apportées. Elle souligne que la Municipalité étudie les possibilites concernant le
suivi des services électriques et que les informations parviendront au Conseil géneral selon
les avancees.

~ Mme Caroline Ancay, Présidente de la Municipalité, est fortement surprise de
rintervention de M. Léonard Dorsaz. Elle demande que chacun relise bien la conclusion
du rapport faite par la commission ad hoc qui dit clairement que le refus est motivé par la
volonté que la Commune de Fully doit rester seule et indépendante.

| 2 Présidente du Conseil général, rappelle aux membres de la commission ad hoc de
ramener les classeurs a la Municipalite.

Elle souhaite de bonnes fétes de fin d’'année a toute lassemblée et suggére aux membres
du Conseil général de se ressourcer pour vivre la démocratie en 2026.

La Présidente remercie 'assemblée et clét la séance a 21h10.

Fait a Fully, le 21 janvier 2026

La Président@&'Nicole DELITROZ L e Secrétaire Yaovi DANSOU

b

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category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


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DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 16 avril 2013

Fully, le 26 avril 2013

Au cours de sa séance du 16 avril, le Conseil a notamment :

RENOVATION MAISON DE COMMUNE

- décidé d’adjuger les travaux de charpente à l’entreprise Nabibois à Charrat
- décidé d’adjuger les travaux d’électricité – courant fort à l’entreprise Eglin SA à

Martigny
- décidé d’adjuger les travaux d’électricité – courant faible à l’entreprise

Pellouchoud & Cie à Fully
- décidé d’adjuger les travaux d’installation de chauffage à l’entreprise CVS

confort & Cie SA à Martigny
- décidé d’adjuger les travaux d’expertise amiante au bureau Tissières à Martigny
- décider d’adjuger les travaux de fenêtres PVC à l’entreprise Roccabois à

Charrat

3ème CORRECTION DU RHÔNE

- a pris position et fait part de sa détermination pour le compte de la commune de
Fully en relation avec le « Plan directeur cantonal – Mise à l’enquête publique
de la fiche de coordination F901 Rhône 3 ».

TRIAGE FORESTIER

- accepté l’offre de Silvaplus pour les projets d’entretien d’ouvrages de défense :
montant à répartir entre les communes de Collonges, Dorénaz et Fully, sur 5
ans, entretien qui sera ensuite assuré par le triage forestier.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  23/13 Savioz Gérard et Mayoraz Savioz Eva, Chemin de la
Guillame 16 – 1926 Fully

Objet :  Construction d’un jardin d’hiver en annexe à l’habitation existante.
Situation :  Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, Parcelle n°3220, zone

faible densité.

Requérant :  217/12 Von Roten Jean-Boris, Rue de l’Eglise 34 – 1926 Fully
Objet :  Changement d’affectation d’un appartement en local commercial.
Situation :  Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 3, parcelle n°619, zone centre

Requérant :  27/13 Viglino Sandrine, Rue du Tilleul 4 – 1926 Fully
Objet :  Rénovation d’un bâtiment existant. Cette demande annule et

remplace celle parue dans le BO n°21 du 25.05.2012.

Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1339, zone village

Requérant :  09/13 Grosjean Charly et Marie-Héléne, Rue du Stade 88 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une paroi anti-bruit.
Situation :  La Maraîche, Rue du Stade, Folio 27, parcelle n°7035, zone faible

densité

Requérant :  26/13 Roduit Paul-Marie et Raymonde, Rue de Prévent 25 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’un couvert sur terrasse.
Situation :  Prévent, Rue de Prévent, Folio 17, parcelle n°5712, zone forte

densité

Requérant :  22/13 Bruchez Pascal, Rue du Bourg 54 – 1920 Martigny
Objet :  Transformation d’une habitation familiale en immeuble de 4

appartements en PPE
Situation :  Les Carres, Rue Marais Champagne, Folio 47, parcelle n°7802, zone

moyenne et faible densité

Requérant :  224/12 Pierre Carron, Buitonnaz 11 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Buitonne d’en-Haut, Chemin du Chevrier, Folio 58, parcelle n°8754,

zone faible densité.

Requérant :  198/12 Bender Josy et Sophie, Rue de Prévent 17 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle et couvert
Situation :  Verdan, Chemin de Verdan, Folio 31, parcelle n°7290, zone moyenne

densité.

ETUDE DU PLAN DIRECTEUR DU RESEAU D’EAU POTABLE

- décidé de mandater le bureau Ribi SA à Fribourg.

VALEOLE

- décidé de reconduire M. Bernard Troillet en qualité d’administrateur au sein
de ValEole SA, afin de représenter la Commune de Fully.

COMPTE 2012

- approuvé les comptes 2012 de la Municipalité et des Services industriels.


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 2 octobre 2018
Au cours de sa séance du 2 octobre 2018, le Conseil a notamment :
SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
- accepté de poursuivre lintroduction progressive du SCl suite a la présentation du 18
septembre 2018 au Conseil communal

- remercié le groupe de travail pour son important travail

JEUNESSE

- pris note que le concert des groupes de musiques initialement prévu le jeudi 4 octobre 2018
a été reporté au 17 janvier 2019 a 18h30

CHATAIGNERAIE

- donné son accord pour le renfort au garde forestier de la police communale pour les
contréles dans la chataigneraie, le week-end, pendant la période de récolte des chataignes

ALPAGE DE SORNIOT
- pris note que le nettoyage de 'alpage serait réalisé par la commission d’alpage
CONSTRUCTIONS

- autorisé la demande suivante :

Requérant : 149/18 Maumary Gilles, Rue de Vinseau 51 - 1926 Fully
Objet : Construction d’une pergola
Situation : Les Pros d’Antogne — Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 3214, zone

faible densité

CULTURE

- alloué un soutien financier au Festival des visages au manoir de la Ville de Martigny
(diffusion de films dans différents lieux, notamment a Fully ainsi que ’émission de la RTS
« Couleur locale »)


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 29 novembre 2016
Au cours de sa séance du 29 novembre 2016, le Conseil a notamment :
CO FULLY-SAXON
- pris acte que différents entretiens ont eu lieu avec les représentants des Communes de
Fully et de Saxon en vue de constituer une association

- décidé de maintenir la situation actuelle de 1.8 équivalent plein temps en ressource de
travaux de nettoyage

FMDF SA

- décidé d’ordonner les travaux de démontage du téléphérique de Sorniot en 2017 selon la
convention par la société Alpiq

VOIRIE

- pris note de I’homologation par le Conseil d’Etat du réglement communal sur la gestion
des déchets

CULTURE

- accorder une subvention a 'Echo des Follatéres pour leur spectacle Follat’era qui aura
lieu & la Belle-Usine

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes:

Requérants : 197/16 Deprez Michel et Dos Santos Cristina, Ch. de la Guillame 7 — 1926
Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse

Situation : Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, Parcelle No 1927, PPE No 52117,
zone faible densité

Requérant: 66/16 Dorsaz Stéphane, Rte du Chavalard 34 — 1926 Fully

Objet : Construction de 8 garages préfabriqués

Situation:  Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche 24, Folio 50, Parcelle No 8018,
zone artisanat

Requérants : 139/16 Baudin Malko et Krystel, Rte du Chavalard 95 — 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation
Situation:  Chataignier, Route du Chavalard, Folio 6, Parcelle No 1606, zone village

Requérant: 157/16 Tenthorey Germain, Rue des Follatéres 3 — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une grange en habitation individuelle
Situation : La Fontaine, Ruelle des Cartes, Folio 3, Parcelle No 443, zone hameau
COURS D’EAU

- adjugé a l'entreprise GEAU les travaux pour les mesures relatives aux dangers des cours
d’eau

- adjuger a U'entreprise Francois-Xavier Marquis le mandat concernant le plan d’urgence
communal contre les crues

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’installer des décorations lumineuses de Noél
BATIMENTS

- adjugé le mandat relatif a la remise en état de la station Oxycor a l'entreprise Alro
PLANETE ENFANTS

- avalisé le contrat de vente de Soleil bleu a ’Association Planéte Enfants
PAROISSE

- approuvé la convention du secteur pastoral des deux rives relative a l'organisme de
gestion des salaires pastoraux

COMMERCES

- décidé de fixer les soirs suivants pour l'ouverture prolongée pour Noél : jeudi 22 décembre
2016 jusqu’a 20h00 et vendredi 23 décembre 2016 jusqu’a 20h00

ELECTION DU CONSEIL GENERAL

- pris note de la nomination de M. Christophe Thétaz pour le siége a repourvoir au sein du
MISE

TRAVAUX PUBLICS

- pris acte de la décision du Service administratif et juridique de déclasser la route 508
(raccordement : Chataignier-Saxé-Mazembroz)


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DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 octobre 2015

Au cours de sa séance du 20 octobre 2015, le Conseil a notamment :

ULTRA TRAIL 2016

accorde le passage sur le territoire communal avec 2 ou 3 parcours.

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérants :
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :
Situation :
Requérants:
Objet :
Situation :
Requérants:
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :
Situation :
Requérants :
Objet :

Situation :

148/15 Fleutry Sylvie et Mettaz Jean-Philippe, Ch. de la
Maraiche 12 — 1926 Fully

Construction d’une véranda, d’un couvert et pose de capteurs
solaires.

Les Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche 12, Folio 49,
Parcelle No 5487, zone faible densité

150/15 Folli Silvio et Christina, Ch. des Cédres 20 — 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin.

Verdan, Chemin des Cédres 20, Folio 25, Parcelle No 3298, zone
faible densité

162/15 Laurant Cyriaque et Marie-Laure, Ch. de la Maraiche 17 -
1926 Fully

Construction d’un cabanon de jardin.

Marais-Champagne, Chemin de la Maraiche 17, Folio 50, Parcelle
No 8007, zone artisanat

168/15 Roduit Jean-Marie, PPE N°50920, Rue Zenan 9 — 1905
Dorénaz

Création d’une ouverture en toiture.

Charnot, Rue Maison de Commune, Folio 7, Parcelle No 1687, PPE
No 50920, zone collectifs

166/15 Acunto Carron Augusta, Rte de Chataignier 40 — 1926
Fully

Construction d’un cabanon de jardin.

Les Vergers, Route de Chéataignier 40, Folio 34, Parcelle No 7420,
zone moyenne densité

159/15 Delavy Yvette, PPE N°50903, Rue Maison de Commune 11
- 1926 Fully

Construction d’une véranda non-chauffée.

Charnot, Rue Maison de Commune 11, Folio 7, Parcelle No 1687,
PPE No 509003, zone collectifs

107/15 Arlettaz Nathalie, Rte de Martigny 211 — 1926 Fully
Transformation d’'un batiment existant avec changement
d’affectation.

Charnot, Rue du Stade, Folio 7, Parcelle No 1685, zone collectifs

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Requérants: 172/15Thétaz Nicolas, Rue des Sports 13 — 1926 Fully

Objet : Démolition de batiments existants et construction d’un
immeuble (5 logements)
Situation : Le Mortorey, Route de la Forét 29, Folio 27, Parcelle No 7074,

zone coteau
HORAIRES D’OUVERTURE DES COMMERCES

- décidé d’étudier la possibilité de prolonger les heures d’ouverture. La promotion
économique et l’association des commercants du centre du village devront transmettre
leur préavis dans les meilleurs délais.

PAROISSE

- informé du courrier de Monsieur le curé Robert Zuber au sujet de la visite pastorale de
Mgr Jean-Marie Lovey le 19 décembre 2015 a 17h30

AUTORISATION - MARCHE DU MARDI MATIN

- accordé l'autorisation de vente au Marché du mardi matin au Bistro Bohéme Sarl, Mme
Pironneau Géraldine.


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Requérants: 84/15 RW Location Avouillons Sarl, M. Romain Wisard, Rue du Crochetan 1
— 1870 Monthey

Objet : Construction d’une habitation de deux logements

Situation : Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 7648, zone
faible densité

Requérants: 12/16 Ancay Roland, Rue de Prévent 98 — 1926 Fully

Objet : Création d’un nouveau logement (transformation) dans un batiment
existant, avec changement d’affectation.

Situation : Le Bray, Rue de Prévent, Folio 25, Parcelle No 1925, zone moyenne densité

Requérants: 14/16 Pannatier Florence et Marcel, Rte de Mazembre 18 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Situation : Le Pro Saxé, Rue des Amis, Folio 46, Parcelle No 8306, zone faible densité

Requérants : 111/15Immob 3000 Sarl, M. Michael Virzi, Rue du Collége 2 - 1860 Aigle

Objet : Construction de 2 immeubles (22 logements)

Situation : L’Etray, Route de la Gare, Folio 38, Parcelle No 5990 (mutation en cours),
zone moyenne densité Sud Rhéne 0.7

Requérants : 226/15 Michaud Virginie et Laurent, Rte des Bans 8 - 1921 Martigny-
Combe

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, Parcelle No 6700, zone coteau

SERVICES INDUSTRIELS

adjugé les travaux suivants a la Route 71 Charnot — La Louye (chantier Etat-Commune) :
o Génie-civil, procédure ouverte : a 'entreprise Joseph Carron.
o Sanitaire, procédure sur invitation : U'entreprise Charly Gaillard.

VOIRIE

accepté le réglement et la tarification concernant cet objet. Le réglement entrera en
vigueur dés homologation par le Conseil d’Etat, étant précisé que la mise en application se
fera lors de la livraison des sacs.

FETE DE LA CHATAIGNE

- accepté les comptes 2015 et rapport des controleurs de U'Association Féte de la
Chéataigne.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 11 novembre 2025

3 Administration générale

3.2 Finances

3.2.1 Budget 2026 - Message du Conseil communal au Conseil général

Décision

Le Conseil communal valide le message du Conseil communal au Conseil général budget 2026.

3.2.2 Budget 2026 - liste des dépenses liées

Décision

Le Conseil communal valide la liste des dépenses liées du budget 2026.

3.4 CO Fully-Saxon

3.4.1 Désignation des délégués à l'AG de l'Association du CO Fully-Saxon

Description

6 délégués de Fully doivent être nommés à l'AG du CO Fully-Saxon.

Selon la pratique, sont nommés les membres du Conseil communal ne faisant pas partie du CA,
ainsi que la présidence et la vice-présidence du Conseil général, à savoir :

• Monsieur Bashkim Ajeti, Conseiller communal
• Monsieur Christian Carron, Conseiller communal
• Monsieur Emmanuel Carron, Conseiller communal
• Monsieur Milko Pravato, Conseiller communal
• Madame Nicole Délitroz-Roduit, Présidente du Conseil général
• Monsieur Simon Pellouchoud, Vice-président du Conseil général

Décision

Le Conseil communal nomme les 6 délégués de Fully proposés pour l'Assemblée générale du CO
Fully-Saxon.

4 Bourgeoisie

4.1 Demande d'IRTAG Sàrl d'autorisation pour exécuter l'activité sur le territoire

communal

 Séance ordinaire du 11 novembre 2025

Décision

Le Conseil communal autorise, sur le principe, la société Irtag à utiliser le domaine bourgeoisial

• le terrain de trial, pour lequel IRTAG Sàrl (société 100 % valaisanne, basée à Saxon) demande
systématiquement l'accord du club

• le couvert de la Châtaigneraie (à examiner avec l'OT pour le calendrier des réservations)

en précisant qu'une demande d'Irtag devra être adressée à l'administration systématiquement
préalablement avec la définition du périmètre.

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.1 EMC - SERVICE DU FEU

5.1.1 Achat des barrières de sécurité contre les avalanches

Décision

Le Conseil communal décide d'acheter les barrières de sécurité contre les avalanches auprès de
l'entreprise Signalisation.ch, à Martigny.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12025-138 / eC 2025-13455 Lovey Angelin

Description

Installation d'une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d'un chauffage électrique
Châtaignier
Folio n° 6, parcelle n° 1581
Zone village

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.3.12025-126 / eC 2025-13000 Dorsaz Madeleine et Henri

Description

Démolition partielle, transformation et agrandissement d’un bâtiment avec création d’un logement
supplémentaire et installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure
Le Pro Saxe
Folio n° 46, parcelle n° 7759
Zone faible densité

7.1.3.22025-94 Humbert Thibault

Description

Transformation et surélévation d'une habitation (2 logements) avec remplacement du système de
chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur

 Séance ordinaire du 11 novembre 2025

La Fin de Châtaignier
Folio n° 33, parcelle n° 7333
Zone coteau

7.1.4 Prolongation autorisation de construire

7.1.4.12022-253 Roduit Fabienne

Description

Construction d’une habitation individuelle
Les Pros - Fontaine
Folio n° 28, parcelle n° 17388 (après mutation de 7115)
Zone coteau

8 Energie

8.1 Eaux usées

8.1.1 Adjudication trappe d’accès pour la STAP des eaux usées de Châtaignier

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Romag, à Düdingen.


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 7 décembre 2021

Au cours de sa séance du 7 décembre 2021, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION GENERALE

- décidé d’'imposer le port du masque obligatoire en complément du pass covid pour les
spectateurs, lors du plénum du Conseil général du 15 décembre 2021

BATIMENTS / SECURITE

- décidé de mettre a disposition le lieu de la Belle Usine pour U'exposition Gaia qui aura
lieu en février 2022

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant : 2021-58Thétaz Nicolas, Rue des Sports 13 - 1926 Fully

Objet : Transformation d’une habitation existante par création d’un nouveau
logement et modification du systéme de chauffage.

Situation : Mortorey — Rue des Sports, folio 2, parcelle N° 2452, zone coteau.

Requérant: 2020-30Grange Pierre-Francois, Rue de la Colombiére 4 - 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau existante.

Situation : Ondzile — Rue de la Colombiére, Folio 11, parcelle N° 2250, zone faible

densité

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérants : 2021-176 Buemi Ludivine et Giuseppe Giancarlo, Ch. Du Rhone 50a — 1926
Fully

Objet : Construction d’un couvert

Situation : Les Pros d’Antogne — Ch. Du Rhéne, Folio 10, parcelle n°2487, Zone faible
densité

Requérants : 2021-186 Léger Anne-Dominique et Comte Daniel, Ch. Des Adelles 49 -
2800 Delémont

Objet : Création d’une terrasse sur couvert a véhicules avec modification de facade
(modification des plans autorisés les 09.03.2021 et 15.06.2021)

Situation : Saxé — Rue de la Promenade, Folio 6, parcelle n®°3500, Zone faible densité

Requérant : 2021-183 Kunz Cédric, Route des Garettes 7 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Verdan — Route des Garettes, Folio 26, parcelle n°7478, Zone faible densité

Requérants:  2021-206 Primacasa SA, Av. de la Gare 46B — 1926 Fully

Objet : Construction d’'un immeuble (7 logements) modification des plans autorisés
le 05.02.2019 par suppression des ascenseurs)

Situation : Marais-Roulet — Route des Garettes, Folio 25, parcelle n°3496, Zone faible
densité

Requérants : 2021-71 ARCH 2 Sarl, M. Pitteloud David, Rte de la Forét 128 — 1926 Fully

Objet : Démolition de garages préfabriqués existants et construction de box pour

véhicules et box de stockage.

..,.\,q
C-’-

L

Situation :

Requérante :

Objet :
Situation :

Etray — Chemin de llIndustrie, Folio 38, parcelles n°5149-5327, Zone
artisanat

2021-213 Bender Chantal, Chemin Pré-Fleuri 1 — 1926 Fully
Transformation et agrandissement d’une habitation existante

La Forét — Route de la Forét, Folio 23, parcelle n°6639, Zone hameau et
coteau


|FEU BACTERIEN.pdf

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text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 12 juin 2018

Au cours de sa séance du 12 juin 2018, le Conseil a notamment :

PROJET AGGLO COUDE DU RHONE

décidé de confirmer la participation de la Commune de Fully au scénario B1, a savoir une
intégration de la Commune de Fully au projet qui prévoit de réaliser un PDi (plan directeur
intercantonal) & 'échelle de ’ensemble des Communes du coude du Rhone de maniére a
assurer un développement cohérent et coordonné a cette échelle du territoire qui fait sens
a de nombreux titres et d’extraire un PA4 & 4 Communes sur un périmeétre a caler encore
dans le cadre des études du PDi qui assure vis-a-vis des exigences de ’ARE, un réel fil
rouge/ligne directrice. Une participation de Fr. 1.- par habitant a été acceptée.

PDR DESTINATION PETITE ARVINE

pris note du travail trés important qui a été effectué par les initiateurs, leur dynamisme et
’'ambiance générale positive.

La Commune de Fully a rédigé une déclaration d’intention précisant qu’elle est ouverte sur
le principe d’une contribution financiére a ce projet

CONSTRUCTIONS

VOIRIE

pris connaissance du courrier recu du Service des batiments, monuments et archéologie
concernant la présentation du patrimoine archéologique de la Commune et rappel des
procédures

pris acte que ’Assemblée générale de SATOM SA aura lieu le 21 juin 2018

NATURALISATIONS

décidé de naturalisation suivantes :
Monsieur Azorin Perez Damian, né le 25.09.1963
Monsieur Dansou Yaovi, né le 01.01.1977
Madame Kurti Bukurie, née le 03.07.1992
Madame Megelea Pingoud Camelia-Elena, née le 28.08.1964
Monsieur Redzepi Besim, né le 08.07.1976
Monsieur Murselji Egzon, né le 28.11.2000

CONSEIL GENERAL

pris acte de la démission de Monsieur Jean Carron qui sera remplacé par Monsieur Benoit
Wiblé (MISE)

VOTATIONS

décidé linstallation d’une signalitique lors de 'ouverture de 2 ou plusieurs bureaux de
vote afin de mieux diriger les citoyens

POLICE — SERVICE DU FEU

décidé de ne pas accorder d’autorisation de feux d’artifices effectués pour des privés, ceci
pour des raisons de sécurité et de protection de la faune

BOURGEOISIE

pris acte que Monsieur Alexandre Délétraz exploiterait temporairement la parcelle N°
10744 de vigne, louée a M. Jean-Francois Carron

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérant :
Objet :
Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :

Objet :
Situation :

BOURGEOISIE

61/18 Gaspari Sandro, Rue des Champs 3 — 1926 Fully
agrandissement d’'un immeuble existant et construction d’un couvert
Verdan, Rue des Champs, Folio 42, Parcelle No 7484, zone faible densité

76/18 Carron Carole et Jean-Francois, Rue de la Fontaine 77 — 1926 Fully
installation d’un canal de fumée en facade (mise en conformité)
La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 529, zone hameau

81/18 Bauquis Sarah et Olivier, Rue du Stade 66 — 1926 Fully

construction d’un couvert a véhicules, d’'une piscine, d’'une palissade et
extension d’un balcon

La Maraiche, Rue du Stade, Folio 27, Parcelle No 7031, zone faible densité

141/17 Mehmeti Zuljifi, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully
construction d’une habitation (2 logements), Minergie
Verdan, Route des Garettes, Folio 42, Parcelle No 8326, zone faible densité

décidé de participer financiérement, a hauteur 10 %, aux travaux prévus par la Paroisse de
Fully a la Chapelle de Mazembroz

VOIRIE

TRAVAUX PUBLICS

donné son accord de principe concernant U'installation de vidéo surveillance aux Ecopoints
de La Letta et de la Botzache.

décidé de demander a 'Etat du Valais Uinscription du projet de Téléphérique Mazembroz —
Chiboz dans le plan directeur cantonal

SERVICES INDUSTRIELS

adjugé les travaux de génie civil a Uentreprise DEC SA dans le cadre de la réfection de la
conduite d’eau potable a la Rue du Stade

CULTURE

donné son accord de principe, sur la base du rapport de la commission SASSJ, sur la
proposition de 15 emplacements pour des boites a livres dans la commune

SPORT

pris acte que 25 personnes participent, le mercredi soir, a l'urban training sur différents
points du village


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 13 juin 2023

Au cours de sa séance du 13 juin 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION
- validé la convention de coopération intercommunale entre services de police (Fully-

Saillon-Saxon)
- autorisé 'exploitation du Relais des Chasseurs a Mme Emilie Ancay Gallard

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé le mandat d’'ingénieur complémentaire a Alpatec SA en lien avec la route des
Garettes

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-111 Gomes Paulo César, Ch. Marais Roulet 40 - 1926 Fully

Objet : Installation de palissades

Situation : Marais-Roulet — Ch. Marais Roulet, Folio 42, parcelle n°7503, Zone faible
densité

Requérant : 2023-112 Limam Nadjib, Ch. du Barillet 18 - 1926 Fully

Objet : Installation d’une palissade

Situation : Barillet — Ch. du Barillet, Folio 11, parcelle n°2325, Zone faible densité

Requérant : 2022-327 Momect SA, Les Bourneaux 10 — 1913 Saillon

Objet : Construction de deux habitations individuelles avec garages.

Situation : Ondzile — Ch. de Longet, Folio 10, parcelle n°3179 (mutation en cours), Zone
faible densité

Requérant : 2022-320 Valentin Roduit Construction Générale SA, Impasse Neuve 5 -
1926 Fully

Objet : Construction de deux habitations mitoyennes.

Situation : Verdan — Ch. Marais Roulet, Folio 42, parcelle n°17339, Zone faible densité

Requérants:  2022-199 Schwitter Flora et Julien, Rte de Martigny 23 — 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation individuelle avec
remplacement du systéme de chauffage a mazout par une pompe a chaleur
air-eau et démolition d’un cabanon de jardin.

Situation : La Forét — Ch. des Sources, Folio 27, parcelle n°7003, Zone faible densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérant : 2021-240 Meilland Raphaél, Chemin des Ceps 10 - 1926 Fully
Objet : Construction d’une habitation individuelle et couvert a véhicules.
Situation : Le Pont — Chemin des Ceps, Folio 23, parcelle 6696, Zone coteau

PATRIMOINE

- accepté de renoncer au projet de la cave d’affinage dans l'atelier de la Petite Arvine
suite au redimensionnement du projet PDR.

ENERGIE/SI FULLY

- décidé d’adjuger les travaux d’appareillage au Chemin des Amandiers a ’entreprise
Christophe Pierroz, & Martigny-Croix