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DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 22 mars 2022

Au cours de sa séance du 22 mars 2022, le Conseil a notamment :
ADMINISTRATION GENERALE

- validé le soutien aux réfugiés ukrainiens.

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION

- validé la grille des tarifs de la Créche et de 'UAPE.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé de mandater le bureau Citec pour le Plan sectoriel Mobilité douce.
- validé U'extension du mandat du torrent du Métin au bureau Francois Xavier Marquis.

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-04 Cicero Benoit, Chemin de Provence 23, 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle, modification des plans autorisés
le 21.12.2021

Situation : L’Insarce — Route de Martigny, Folio 12, parcelle n°5502, Zone faible densité

Requérants : 2022-08 Dorsaz Florine et Léonard, Rue Bayard 49, 1926 Fully

Objet : Déplacement d’une installation de capteurs solaires thermiques sur toiture
plate

Situation : Verdan — Rue Bayard, Folio 31, parcelle n°7329, Zone moyenne densité

Requérant : 2022-09 Pravato Milco, Chemin des Sources 5, 1926 Fully

Objet : Modification des facades d’un batiment existant

Situation : Les Contes — Route de Chancotin, Folio 24, parcelle n°6848, Zone coteau

Requérantes : 2021-193 Koppel Catherine/Friedli Anne, Route de Tassonniéres 12 - 1926

Fully
Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure
Situation : Chancotin — Route de Tassonniéres, Folio 24, parcelle n°6878, Zone coteau

Requérante : 2021-26 Micco Marta, Route de Saillon 144 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver chauffé et agrandissement pour chambres
d’hétes (majoration d’indice pour objet d’hétellerie)
Situation : Les Carres — Route de Saillon, Folio 44, parcelle n°7639,Zone faible densité

Requérants : 2021-148 Bruchez Laura et Elie Joseph, Chemin de Plaisance 14 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : Les Carres (Mazembroz) — Chemin du Carreau, Folio 47, parcelle n°7828,
Zone moyenne densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants : 2020-82 Gnazzo Barbara et Fabrice, Rue Marais Champagne 35 - 1926 Fully
Objet : Construction d’un institut de beauté et d’'un logement

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Situation : La Clare de Mazembroz — Rue Marais Champagne 35, Folio 49, parcelle
n°7940 (mutation en cours), Zone artisanat

Requérant : 2020-143/2021-100/2021-203 SPIV SA, Rue de UEglise 44 - 1926 Fully

Objet : Construction de deux habitations mitoyennes
Construction de deux habitations mitoyennes et agrandissement
(modification des plans autorisés le 09.03.2021)
Construction de deux habitations mitoyennes et agrandissements
(modification des plans autorisés les 09.03.2021 et 17.08.2021)

Situation : Les Courtis Neus — Chemin des Clares 7c¢ + 7d, Folio 49, parcelle n°7950,
Zone moyenne densité

TOURISME
- validé le principe du projet de Fully, I'été en terrasse ainsi que le calendrier de la phase
test 2022. Un bilan et rapport sera effectué en octobre 2022.
ENERGIE/SI FULLY
- décidé d’adjuger les travaux d’appareillage pour le Pdir des routes agricoles :

e Laconduite principale a l’Atelier du Petit-Pont
e Laconduite acier a Imer Istogu


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category_fr: Décisions

parent_type: meeting


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Département de l’économie et de la formation

Service de l'agriculture

Departement für Volkswirtschaft und Bildung

Dienststelle für Landwirtschaft

SCA - ECM no 122246346   1 / 3

Version du 16 février 2026

Bien choisir vos arbres et arbustes pour protéger les cultures
valaisannes

Planter un arbre ou un arbuste dans un jardin, dans un espace vert, un parc ou sur d’anciennes surfaces
viticoles est un geste simple et positif pour le paysage, la biodiversité et la qualité de vie. Toutefois, certaines
espèces peuvent représenter un risque important pour les cultures agricoles professionnelles.
En effet, plusieurs espèces d’arbres et d’arbustes sont des plantes hôtes de maladies ou de ravageurs
dangereux pouvant se propager rapidement vers les vergers et cultures voisines. Ces organismes nuisibles
peuvent entraîner des pertes économiques importantes et nécessiter des mesures de lutte contraignantes
et coûteuses.
Conformément à la loi sur l’agriculture et le développement rural (LcAgr du 08.02.2007, art. 45, al. 2), tout
exploitant et, à défaut, tout propriétaire est tenu de prendre en temps utile des mesures préventives ou de
lutte appropriées contre les organismes nuisibles aux cultures pour préserver leur état sanitaire.

Ce document a pour but d’informer sur :
- les espèces ornementales dont la plantation doit être strictement évitée,
- les obligations à respecter lors de la plantation des espèces cultivées,
- les alternatives possibles.

1. Espèces ornementales dont la plantation est à éviter

La plantation d’arbres et d’arbustes ornementaux, bien qu’esthétiquement appréciée, peut constituer un
danger phytosanitaire majeur pour les cultures fruitières et agricoles, certaines de ces espèces servant de
réservoirs à des maladies graves ou à des ravageurs particulièrement nuisibles.
La meilleure prévention consiste à éviter strictement la plantation de ces espèces dans les zones sensibles,
voire dans tout le canton selon le cas, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Espèces  Risque Charges

Alisier blanc ou alouchier Sorbus aria

Feu bactérien
Éviter de planter dans tout
le canton.

Amélanchier Amelanchier sp.
Aubépine Crataegus sp.
Buisson ardent Pyracantha sp.
Cormier Sorbus domestica
Cotonéaster Cotoneaster sp.
Néflier Mespilus germanica L.
Néflier du japon ou bibacier Eriobotrya japonica
Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia L.

Épine-vinette Berberis vulgaris Rouille noire du blé
Éviter de planter dans tout
le canton.

Genévrier*
Juniperus sabinae
J. chinensis
J. media

Rouille grillagée du
poirier

Éviter de planter dans la
zone de production
fruitière de la plaine entre
Sierre et St-Maurice.

Prunellier ou épine noire
Prunier-cerise ou
Myrobolan

Prunus spinosa
Prunus cerasifera

Enroulement
chlorotique de
l’abricotier

Éviter de planter dans la
zone de production des
abricots entre Sierre et
St-Maurice.

* Le genévrier commun (Juniperus communis) et le genévrier nain (Juniperus nana) ne sont pas touchés par la rouille
grillagée du poirier.

SCA - ECM no 122246346  2 / 3

2. Espèces cultivées – obligations à respecter

Les espèces cultivées plantées dans les jardins privés, les espaces publiques, surfaces de promotion de la
biodiversité, etc. représentent également un risque phytosanitaire pour les cultures fruitières, si elles ne sont
pas entretenues correctement. En l’absence de contrôles réguliers et de mesures phytosanitaires
appropriées, ils deviennent des foyers d’infection et favorisent la propagation de maladies graves ou de
ravageurs particulièrement nuisibles. Pour préserver la santé des productions fruitières, il est obligatoire
d’effectuer un suivi phytosanitaire minimal pour les cultures ci-dessous et de respecter strictement les
charges mentionnées.

Espèces  Risque Charges

Obligation de contrôler les plantes au moins
une fois par année. En cas de soupçon
d’infestation, obligation d’avertir
immédiatement l’Office d’arboriculture et
cultures maraîchères via l’application
Survey123. Pour des symptômes typiques,
consultez le flyer ‘feu bactérien’.

Pommier Malus domestica
Feu bactérien Poirier Pyrus communis

Cognassier Cydonia oblonga

Olivier Olea europaea Xylella fastidiosa
Tout matériel végétal doit obligatoirement
être accompagné d'un passeport
phytosanitaire.

Cerisier
Prunus avium et
Prunus cerasus

Drosophile du
cerisier
(Drosophila suzukii)

Les mesures d’hygiène doivent être mises
en œuvre de manière conséquente. Abricotier Prunus armeniaca

Prunier  Prunus domestica

Il convient de noter que même les espèces perçues comme rustiques ou peu sensibles, telles que l’olivier,
peuvent être touchées par différents maladies et ravageurs et nécessitent des mesures de protection
phytosanitaire. Les oliviers, par exemple, figurent parmi les principales plantes hôtes de Xylella fastidiosa,
qui constitue actuellement la principale menace phytosanitaire en Europe. Cette bactérie peut provoquer le
dépérissement rapide de nombreuses plantes cultivées et d’espèces ornementales, représentant ainsi un
risque majeur non seulement pour l’agriculture, mais aussi pour les milieux naturels, les paysages et la
biodiversité.

En plus des obligations spécifiques mentionnées ci-dessus, toutes les espèces cultivées doivent
être entretenues et protégées contre les maladies et ravageurs (voir p.ex. les plans des traitements pour
les arbres fruitiers dans les jardins familiaux). Dans la mesure du possible, il est recommandé de planter
des variétés robustes (voir p.ex. la liste du FiBL pour les pommiers ou les abricotiers). Si la protection
phytosanitaire ne peut être garantie, il convient de renoncer à la plantation.

2.1 Cas spécial : arbres fruitiers à haute tige

Les arbres fruitiers à haute tige constituent un cas particulier parmi les espèces cultivées. Étant donné qu'une
bonne protection phytosanitaire est techniquement difficile à mettre en place et insuffisante pour lutter contre
les organismes nuisibles graves mentionnés, il est strictement recommandé de ne pas planter des
arbres fruitiers à haute tige ! La promotion de la biodiversité par les arbres à haute tige doit être orientée
vers d’autres espèces.

3. Exemples d’espèces alternatives (liste non exhaustive)

Arbustes

• Aubour ou cytise des Alpes (Laburnum alpinum)

• Baguenaudier (Colutea arborescens)

• Coronille émérus (Hippocrepis emerus)

• Argousier (Hippophae rhamnoides)

• Viorne lantane (Viburnum lantana)

• Viorne obier (Viburnum opulus)

• Troène vulgaire (Ligustrum vulgare)

• Perruquier (Cotinus coggygria)

https://www.vs.ch/web/sca/annonces-de-cas-suspects
https://www.vs.ch/documents/15726774/18619605/FEU+BACTERIEN.pdf/7af058b2-ca7e-e0a9-03fb-7bad6845749e?t=1761565479565&v=1.0
https://www.agroscope.admin.ch/agroscope/de/home/themen/pflanzenbau/ackerbau/kulturarten/mais/sortenversuche-resultate/_jcr_content/par/externalcontent_1291689791.bitexternalcontent.exturl.html/aHR0cHM6Ly9pcmEuYWdyb3Njb3BlLmNoL2VuLVVTL1BhZ2UvUH/VibGlrYXRpb24_ZWluemVscHVibGlrYXRpb25JZD00MzIzMg==/.html
https://www.vs.ch/web/sca/traitements-phytosanitaires1
https://www.fibl.org/fr/boutique/1760-pommes-robustes
https://www.fibl.org/fr/boutique/2024-abricots

SCA - ECM no 122246346  3 / 3

• Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

• Groseillier des Alpes (Ribes alpinum)

• Genévrier commun (Juniperus communis)

• Genévrier nain (Juniperus nana)

Arbres

• Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

• Bouleau blanc (Betula verrucosa)

• Charme ou charmille (Carpinus betulus)

• Châtaignier (Castanea sativa)

• Chêne pubescent (Quercus pubescens ; attention : plante hôte des chenilles processionnaires)

• Pin sylvestre (Pinus sylvestris ; attention : plante hôte des chenilles processionnaires)

4. Informations complémentaires

Maladies et ravageurs graves

Organismes nuisibles réglementés en général

Drosophile du cerisier (Drosophila suzukii)

Enroulement chlorotique de l’abricotier

Feu bactérien

Rouille grillagée du poirier
Rouille noire du blé

Xylella fastidiosa

Protection phytosanitaire des arbres fruitiers dans les jardins familiaux

Plan de traitements

Liste des variétés de pommes robustes
Liste variétale abricots bio

https://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/production-vegetale/protection-vegetaux/service-phytosanitaire-agroscope/organismes-nuisibles-reglementes.html
https://www.vs.ch/web/sca/drosophila-suzukii
https://www.vs.ch/web/sca/enroulement-chlorotique#:~:text=Enroulement%20chlorotique%20de%20l%27abricotier,omnipr%C3%A9sent%20sur%20les%20prunelliers%20sauvages.
https://www.vs.ch/web/sca/feu-bacterien
https://ira.agroscope.ch/fr-CH/publication/5656
https://www.pag-ch.ch/fileadmin/user_upload/pdf/Journees_Nationales/11e_JNAT/Pflanzenschutz_FR/11fr_Kevin_Gauthier_Rouille_noir.pdf
https://www.blw.admin.ch/fr/xylella-fastidiosa-organisme-nuisible
https://www.vs.ch/web/sca/traitements-phytosanitaires1
https://www.fibl.org/fr/boutique/1760-pommes-robustes
https://www.fibl.org/fr/boutique/2024-abricots

format: application/pdf

parent_type: news

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109/17 Calatayud Bernardo et Maret Séverine, Av. de Boveresses 90 - 1010
Lausanne

Les Carres, Chemin du Carreau, Folio 47, parcelle n°8190, zone faible
densité

Construction d’une pergola avec modifications de facades

90/17 Németh Georges-Etienne et Ursula, Rue Motonay 21A - 1926 Fully
Saxé, Rue Motonay, Folio 26, parcelle n°2545, zone faible densité
Construction d’un cabanon de jardin, agrandissement d’un couvert et murs
de cléture.

117/17 Genet Virginie et Brélaz Joél, Ruelle de Champlong 14 - 1926 Fully
Le Morin, Ruelle de Champ Long, Folio 29, parcelle n°7159, PPE n°51429,
zone coteau

Construction d’un abri, d’'un box pour chien et d’un bicher

96/17 Dorsaz Pierre-Jean, Ch. du Carreau 7 - 1926 Fully

Les Carres, Chemin du Carreau, Folio 47, parcelle n°7822, zone moyenne
densité

Construction d’un poulailler avec voliére

115/17 Maret Christophe, Rte des Garettes 31 -1926 Fully

Marais-Roulet, Route des Garettes, Folio 25, parcelle n°3234, zone faible
densité

Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

105/17 Roduit Olivier, Rue du Léman 41 - 1920 Martigny

Les Carres, Chemin de Longet, Folio 21, parcelles n°6360, 6361, 6362, 6363,
6366 (mutation en cours), zone faible densité

Construction d’une habitation individuelle (modification des plans
autorisés le 25.05.2016 : aménagements extérieurs et piscine)

120/17 Rappaz Christian, Rue de Vinseau 1 - 1926 Fully
Vinseau, Rue de Vinseau, Folio 11, parcelle n®°3120, zone faible densité
Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

122/17 Arlettaz Patrick et Roduit Arlettaz Céline, Ch. des Avouillons 43A -
1926 Fully

Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°8302, zone
faible densité

Construction d’une pergola et d’une palissade

134/17 Pellissier Fabienne et Rouiller Bertrand, Ch. des Avouillons 11A -
1926 Fully

Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°7607, zone
faible densité

Construction d’une piscine enterrée

139/17 Aupy Fillettaz Julie et Fillettaz Stephan, Ch. Marais Roulet 2 - 1926
Fully

Verdan, Chemin Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n°7476, zone faible
densité

Transformation d’une habitation existante (couvert et balcon)

124/17 Benedetti Sandro et Sandrine, Rte de Mazembre 29 - 1926 Fully
Les Poubles, Route de Mazembre, Folio 46, parcelle n°7719, zone coteau
Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

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SIGNALISATION
- pris acte que le changement & 30 km/h a la Route du Chavalard a été approuvé
définitivement par le canton
SERVICES INDUSTRIELS — ENERGIE

- décidé d’attribuer le mandat d’ingénieurs pour les travaux de génie génie civil et
remplacement de la conduite du Chemin du Longet au bureau Cert

URBANISME — ENVIRONNEMENT - TOURISME
- pris acte, concernant le projet de remaniements parcellaires & Chataignier, de la variante
pour la mise a l'enquéte publique avec une route rectiligne qui permettrait de construire
un batiment supplémentaire
TOURISME
- validé la participation a Martigny Régions pour l’année 2018
ACHAT
- décidé d’acheter la parcelle No 610 de 105 m2, propriété de l’hoirie Armand Granges

FRAIS DE TRANSPORT — ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

- accepté le remboursement des frais


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PV séance plénière du 15.6.2021

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COMMUNE DE

FULLY

\.,

SEANCE PLENIERE DU CONSE!L GENERAL
15 JUIN 2021 A 1gHOO À LA SALLE POLWALENTE LA CHÂTAIGNE

Christian Carron, Président du Conseil général, ouvre la séance et salue les membres du Conseil
général, du Conseil communal, de l'administration communale, le public et la presse.

ll remercie particulièrement pour leur présence les deux conférenciers du soir, Mme Sophie Huguet,
Cheffe du Service juridique de la sécurité et de la justice et M. Maurice Chevrier, Chef du Service
des affaires intérieures et communales.

Leurs présentations sont annexées au présent procès-verbal et disponibles sur la plateforme
Owncloud.

Au terme des deux conférences, Christian Carron poursuit la séance en proposant I'ordre du jour
suivant :

1. Bienvenue - contrôle des présences
2. PV de la séance constitutive du 26.01.2021
3. Présentation des nouveaux conseillers généraux
4. Demande de crédit d'engagement de Fr. 900'000.- pour la réalisation de la 1ère étape des

travaux de remise en état périodique et assainissement des routes agricoles
5. Comptes 2020 de la Municipalité et des Services industriels
6. Nomination de I'organe de révision pour la période 2021-2024
7. Vacations du Conseil général 2021-2024
8. Postulat n'94 du groupe PDC : Amélioration de l'accessibilité de l'espace public pour les

personnes à mobilité réduite
9. Rapport des commissions
10. Divers

Au nom du groupe PDC, Nicolas Dorsaz demande une modification du point 7 de I'ordre du jour
pour voter les vacations pour l'année 2021 uniquement, puis donner la possibilité à la Cogest de
se pencher sur les tarifs pour 2022 à2024.

Sans autre remarque, l'ordre du jour modifié est adopté à l'unanimité.

43 personnes sur 44 sont présentes (un siège vacant).
Excusée:Célia Polo

Les scrutateurs pour cette séance sont
- Christophe Ançay
- Line Dorsaz
- Simon Pellouchoud
- Adrien Pinho

2. PV de la séance constitutive du 26.01.2021

Sans remarque, ce PV est adopté à I'unanimité avec remerciements à son auteur.

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1. Bienvenue - contrôle des présences

COMMUNE DE

FULLY

3. Présentation des nouveaux conseillers généraux

Depuis la sêance constitutive, de nouveaux conseillers généraux sont entrés en fonction. Leurs
chefs de groupe les présentent succinctement et I'assemblée les accueille chaleureusement.

Pour le groupe PDC, après la démission d'Alain Léger, le Conseilcommunala nommé Sylvie Jakupi
en date du 20.04.2021. Celle-ci a d'ores et déjà rejoint la commission EEEU.

Un siège UDC était encore vacant lors de la séance constitutive. En février 2021, Jérôme
Desmeules avait été désigné pour pallier à cette vacance. Ce dernier ayant remis sa démission, le
Conseilcommunal, en séance du 18.05.2021, a nommé RaphaëlCarron pour le solde de la période
législative. A I'heure actuelle, Raphaël Carron ne siège dans aucune commission.

4. Demande de crédit d'engagement de Fr. 900'000.- pour la réalisation de la 1à'" étape des
travaux de remise en état périodique et assainissement des routes agricoles

David Taramarcaz, Président de la Cogest, informe le Conseil général que sa commission a pu

étudier cette demande de crédit d'engagement dans les temps. Elle a bénéficié d'une présentation
claire et a pu poser toutes les questions nécessaires à I'accomplissement de sa tâche.
ll s'agit bien de remettre en état et assainir les routes agricoles existantes. Dans ce domaine, la
commune se doit d'être proactive. Les crédits des trois autres étapes pourront être reportés si
nécessaire.
A I'unanimité, la Cogest a décidé d'accepter ce crédit et recommande au Conseil général de
I'approuver.

Martine Caillet, pour le groupe UDC, relève les explications claires obtenues et la proactivité de la
commune dans ce dossier. Le groupe UDC recommande d'accepter cette demande.

Manuela Troillet, pour le groupe PDC, souligne une présentation de manière très claire et étayée.
La méthodologie appliquée parait intéressante au groupe qui accueille favorablement cette
demande.

Au nom du groupe MISE, Mathieu Bessero-Belti relève à satisfaction que la commune est bien
fournie en routes agricoles. ll ne parait donc pas nécessaire de créer de nouvelles routes. Le groupe
émet le væu de ne pas surcharger la commune pour d'autres travaux. ll recommande toutefois
d'approuver ce crédit d'engagement.

Pour le groupe PLR, César Da Silva insiste sur l'aspect prioritaire de I'entretien périodique et
l'assainissement. C'est pourquoi le groupe propose d'accepter ce crédit d'engagement.

Nous passons ensuite au vote. La demande de crédit d'engagement de Fr. 900'000.- pour la
réalisation de la 1è'" étape des travaux de remise en état périodique et assainissement des
routes agricoles est acceptée à l'unanimité.

5. Comptes 2020 de la Municipalité et des Services industriels

La parole est donnée à Caroline Ançay-Roduit, Présidente de la Municipalité. Ces six premiers
mois de législature ont été intenses, avec notamment la mise en place de toutes les commissions.
Chaque conseiller communal s'est rapidement mis dans ses dossiers avec le soutien de
I'administration.

cG 15.06.2021 Page 2 sur 6

COMMUNE DE

FULLY
Reflet de la législature précédente, les comptes 2020 sont très bons, avec une dette nette de
CHF 780.- / habitant. La Présidente invite le Conseil général à accepter les comptes 2020 de la
Municipalité et des Services industriels.

Le groupe UDC, par Martine Caillet, relève un degré d'autofinancement particulièrement élevé. La
commune est prête pour effectuer des investissements reportés. Le groupe UDC recommande
d'approuver les comptes et remercie Patrick Arlettaz et ses collègues pour leur travail de qualité.

Manuela Troillet, pour le groupe PDC, adresse ses remerciements à la Cogest pour la qualité de
son rapport au contenu synthétique et vulgarisé permettant à chacun de bien le comprendre. Bien
que le nombre de projets non réalisés soit important, le groupe PDC tient à remercier l'ancien
Conseil communal d'avoir su équilibrer les finances communales de manière exemplaire et boucler
la législature avec un degré d'autofinancement de '173 o/o.

Le groupe PDC se positionne favorablement quant aux comptes 2020 présentés et propose de les
accepter. ll souhaite au nouveau Conseil communal de rèver le Fully de demain et d'oser y tendre
par des investissements réfléchis au profit d'un projet communal global et ambitieux.

La parole est donnée au groupe MISE. Mathieu Bessero-Belti rappelle qu'avec les comptes 2020,
nous nous trouvons dans la continuité des comptes présentés durant la législature2017-2020, avec
des degrés d'autofinancement très élevés et des investissements budgétés non réalisés. En 2020,
ces investissements non réalisés représentent près de CHF 500'000.- pour la Municipalité et plus
de CHF 800'000.- pour les Services industriels.
Le groupe rejoint la position de la Cogest dans son souhait de voir les investissements se réaliser
l'année durant laquelle ils ont été budgétés. Dans ce sens, il souhaite que le Conseil communal
avance avec plus de détermination et d'anticipation. ll espère que les causes de l'empêchement de
ces investissements seront détectées et résolues durant cette législature.
Enfin, le groupe salue le travail de l'administration et du Conseil communal pour leur présentation
claire des comptes, ainsi que la Cogest pour son rapport qui a gagné en lisibilité. Le groupe appuie
également la demande de la Cogest d'avoir un échéancier plus large pour l'analyse des comptes.
ll demande par ailleurs que les délais et échéances de travail de chaque commission soient
respectés et clarifiés, permettant un travail du législatif dans les meilleures conditions possibles.

La parole est ensuite donnée à M. Daniel Murisier, nouveau répondant pour la commune de Fully
au sein de la Fiduciaire Dini et Chappot SA, qui donne lecture du rapport de révision des comptes,
concluant sur une recommandation d'approuver les comptes annuels présentés.

Nous passons au vote. Les comptes 2020 de la Municipalité et des Services industriels sont
acceptés à l'unanimité.

6. Nomination de !'organe de révision pour la période 2021-2024

Caroline Ançay-Roduit, Présidente de la commune, indique que le Conseil communal à l'unanimité
recommande de reconduire le mandat attribué à la Fiduciaire Dini et Chappot SA. Elle précise que
le changement de personne et l'arrivée de M. Daniel Murisier a apporté un nouveau souffle
bénéfique dans le contrôle des comptes communaux. Monsieur Murisier se présente brièvement et
confirme que la Fiduciaire Dini et Chappot SA a toujours la volonté d'accompagner la commune de
Fully, notamment dans la mise en æuvre du MCH 2.

cG 15.06.2021 Page 3 sur 6

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César Da Silva, pour le groupe PLR, soutient la demande de la Cogest de recevoir les comptes
plus rapidement. ll remercie le Conseil communal, l'administration et la Cogest pour leur travail et
recommande d'accepter les comptes.

COMMUNE DE

FULLY
César Da Silva, pour le groupe PLR, remercie M. Daniel Murisier pour ces précisions. Le groupe
PLR trouverait néanmoins pertinent de changer de réviseur tous les 4 à 8 ans, afin de profiter d'une
nouvelle vision, d'un nouvel æil.

Pour le groupe PDC, Manuela Troillet entend la pleine satisfaction du Conseil communal du service
actuel et accorde sa confiance en sa volonté de poursuivre sa collaboration avec la Fiduciaire Dini
et Chappot.

Nous passons au vote. Le Conseil généralaccepte à I'unanimité la nomination de la Fiduciaire
Dini et Chappot SA en qualité d'organe de révision pour la période 2021-2024.

7. Vacations du Gonseil génén|2021

Selon la modifïcation de l'ordre du jour décidée en début de séance, sera soumis au vote le tarif
des vacations pour cette année uniquement, avec une mission donnée à la Cogest de procéder à

une analyse et de transmettre au Bureau une proposition pour le solde de la législature.

L'extrait du PV de la décision de 2017 a été transmis pour information, afin de jouer la carte de la
transparence dans les chiffres. Ceux-ci sont inchangés depuis de nombreuses années et n'ont
jamais été rediscutés.

Nous passons au vote. A !'unanimité, les tarifs des vacations 2021 sont adoptés.

8. Postulat n"94 du groupe PDC : Amélioration de I'accessibilité de l'espace public pour
les personnes à mobilité réduite

Le groupe UDC ne s'oppose pas de prime abord à ce postulat. Toutefois, il se pose la question de
la pertinence de son utilité, cette question étant déjà régie par plusieurs bases légales fédérales et
cantonales. Dans ce cadre, le groupe UDC souhaite que les commissions EEEU eUou SASJCS
dressent un inventaire des lieux problématiques dans notre commune et proposent des mesures
concrètes. Le groupe UDC refuse finalement ce postulat et propose que les commissions précitées
s'emparent du sujet.

Pour le groupe MISE, Florine Carron souligne qu'un accès sans obstacle aux bâtiments publics
constitue la pierre angulaire de l'inclusion sociale. Dans ce sens, le groupe soutient le postulat
déposé. Elle relève également l'utilité d'installer des boucles magnétiques pour malentendants.

La parole est ensuite donnée au premier signataire, Baptiste Dorsaz. Une norme communale, alors
que des bases légales fédérales et cantonales existent, permettrait de gagner du temps lors de
l'étude des aménagements des infrastructures en présentant un document complet ciblant les
besoins occasionnés par les personnes gênées dans leurs déplacements. Ce postulat permettra
aussi d'éviter la pose, sur des lieux stratégiques, d'éléments urbains pouvant devenir de véritables
obstacles pour les personnes à mobilité réduite.
En plus de l'élaboration de cette norme communale, le premier postulant a le sentiment
qu'envisager un calendrier des mises aux normes des infrastructures des transports publics serait
souhaitable.

Nous passons au vote. Par 34 voix, 6 non et 2 abstentions, le postulat no94 est accepté

cG 15.06.2021 Page 4 sur 6

COMMUNE DE

FULLY

v

9. Rapport des commissions

La parole est donnée à Madeleine Carron pour le rapport de la commission DETA. Cette dernière
s'est réunie quatre fois depuis le début de la législature.
La commission a bénéficié d'une présentation du plan directeur des chemins agricoles. Elle estime
que cet investissement est nécessaire et responsable.
La commission agricole et le syndicat agricole ont également été présentés à la commission DETA.
Différentes thématiques communales agricoles y ont été abordées, telles que le consortage
d'irrigation du Grand Blettay, la gestion des puits de pompage, la lutte globale contre le vers de la
grappe et de la pomme, le remaniement parcellaire ou Rhône 3.
La commission relève également les sources de conflits dans la cohabitation entre agriculteurs et
riverains.
La problématique de l'accès à I'eau pour la lutte contre le gel, ainsi que la gestion du réseau
d'irrigation sont également des sujets abordés par la commission, qui souhaite approfondir la
thématique de l'eau sur la commune.
En outre, la commission a fait connaissance avec les responsables de la Société de Développement
et de I'Office du Tourisme, qui leur ont présenté les nombreux événements et attractions organisés
par ces entités.
Enfin, la commission DETA a prévu de travailler pendant cette législature sur les différentes
thématiques que sont la redynamisation du centre du village en collaboration avec la Com'Art, le
suividu PDR, les projets de Fully Grand Cru et la commission exécutive viticole, le suivide I'analyse
et des réponses données aux différents postulats économiques déposés en 2018, l'avancement
des travaux de la 3ème correction du Rhône, l'évolution du Projet Agglo Coude du Rhône.

Nicolas Guilhaume donne ensuite lecture du rapport de la commission SASJCS qui souligne
l'aspect primordial de bénéficier d'un règlement sur I'aide à la famille. La commission relaie
également ses préoccupations quant au poste de délégué social décidé par le Conseil général et
qui n'a toujours pas été engagé.

Jérôme Borgeat, rapporteur de la commission EEEU, dresse un bilan des premières activités de
cette commission. L'aménagement du coude du Rhône, I'interface de liaison par câble Fully-
Chiboz, I'interface de liaison Fully-Charrat et le projet de réaménagement de la Rue de la Poste
sont les principaux sujets abordés depuis janvier. De plus, un postulat est en cours de réflexion.

Martine Caillet informe enfin le Conseil général de l'avancée du groupe de travail Belle Usine. En

compagnie d'Anouk Dorsaz-Vielle et Alain Mermoud, conseillers communaux en charge
respectivement de la culture et des bâtiments publics, ses membres ont pu bénéficier d'une visite
guidée et commentée par les représentants des trois associations actuellement utilisatrices des
lieux.
Une séance avec les deux conseillers communaux susmentionnés a également permis une large
discussion sur le détailde la délégation donnée par le Conseil communal. De nombreux documents
ont êté sollicités par le groupe de travail afin de se pencher sur ce dossier en toute connaissance
de cause et rendre au Conseil général et à l'exécutif un rapport incluant des propositions

audacieuses et créatives.

10. Divers

Aldo Resenterra, Conseiller communal en charge des Services industriels, rappelle que les projets

n'ont pas été abandonnés, mais retardés par des avis de droit et autres décisions ou contraintes
administratives du Canton. Pour Sorniot, une réponse du Conseil d'Etat est attendue durant les
jours qui suivent.
Le projet eau sera également présenté aux commissions concernées du Conseil général dès que

les plans seront actualisés.

cG 15.06.2021 Page 5 sur 6

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COMMUNE OE

FULLY
Concernant l'aide à la famille, une directive concernant les enfants jusqu'à 4 ans est en passe d'être
adoptée par le Conseilcommunal.

Emmanuel Carron, Conseiller communal en charge des travaux publics, remercie le Conseil général
pour son adoption du crédit d'engagement pour les routes agricoles. ll souhaite également revenir
sur quelques dossiers mentionnés dans les interventions précédentes.
La déchetterie est un des grands dossiers en cours. Le projet de nouvelle déchetterie sera présenté
à la commission EEEU dès que le calcul du coût de fonctionnement sera terminé.
L'avant-projet de réaménagement de la Rue de la Poste sera finalisé durant I'automne. ll sera
présenté au Conseil communal, puis à la commission EEEU.
Dans le projet de Télé Fully-Chiboz, le Conseil communal est en phase de discussion avec le
Canton pour la reprise de la route. Une présentation sera ensuite proposée aux commissions EEEU
et DETA.
Le quartier du Barillet, notamment le lieu de I'ancienne déchetterie, est considéré par l'Etat comme
un site pollué. Une étude de I'analyse de I'eau sera etfectuée dès que le niveau du Rhône
remontera. Elle permettra de savoir si le fleuve devra être assaini.

Line Dorsaz, Présidente de la commission DETA, interpelle l'exécutif afin de connaître l'état
d'avancement de l'étude donnée à la HES-SO suite aux trois postulats sur le développement
économique.
Caroline Ançay-Roduit, Présidente de la commune, rappelle qu'un montant de CHF 20'000.- a été
alloué au budget 2020. Un groupe de travail a été créé. Toutefois, en raison de l'impossibilité de
se rencontrer due à la situation sanitaire, les séances ont drl être repoussées. Le groupe de travail
sera prochainement réactivé.

Nicolas Guilhaume, Conseiller général UDC, questionne I'exécutif sur la ditférence de
confidentialité entre les votations fédérales où les urnes sont fermées par une simple clef et les
élections où les urnes sont scellées. Une réponse précise lui sera transmise ultérieurement.

Au nom du groupe MISE, Mathieu Bessero-Belti remercie le Conseil communal, l'administration et
en particulier le service informatique pour la mise en oeuvre d'une plateforme informatique avec
accès sécurisé pour le Conseil général, répondant ainsi à son postulat. ll demande également si
des présentations du PDR et du projet d'agglomération pourraient être envisagées lors de
prochains plénums.
Christian Carron, Président du Conseil général, indique que le Bureau réfléchit à agrémenter les
prochaines séances par différentes thématiques importantes pour notre commune. Une ou des
présentations seront prévues en septembre 2021.

Le Président rappelle encore la sortie d'été prévue le samedi 24 juillet au couvert du Breyon et se
réjouit d'une participation nombreuse et conviviale.

La parole n'étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active
collaboration et clôt cette séance à 21h15,

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AlbasiniChri

Annexes :

- La Justice valaisanne : présentation de Mme Sophie Huguet, Cheffe du Service juridique
de la sécurité et de la justice de l'Etat du Valais

- Compétences du Conseil général et relations entre le Conseil communal et le Conseil
général : présentation de M. Maurice Chevrier, Chef du Service des affaires intérieures et
communales de l'Etat du Valais

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cG 15.06.2021 Page 6 sur 6

Le

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
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o

DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 17 janvier 2017
Au cours de sa séance du 17 janvier 2017, le Conseil a notamment :
BUDGETS
- adopté les plans quadriennaux de la Municipalité et des Services industriels
TOURISME

- pris note de ’homologation du réglement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la
Commune de Fully par le Service des affaires intérieures et communales

SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé les mandats suivants pour la rénovation du dépét communal :
o Cuisine a Roccabois
o Carrelage a Sol’eil Valais Carrelage Sarl

- adjugé le mandat du véhicule pour le service des eaux au Garage du Chavalard
CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 206/16 Panaimmob, Place du Midi 24 — 1950 Sion
Objet : Construction d’'un immeuble (modification du concept de
protection incendie)

Situation : La Colombiére, Chemin de Longet, Folio 4, Parcelle No 1079, zone
faible densité
Requérant : 116/16 SPIV SA, Rue de 'Eglise 44 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un immeuble d’habitation A (10 logements) /
Modification des plans autorisés les 17.02.2015 et 31.03.2015

Situation : Creppier, Rue Pré-Fleuri, Folio 17, Parcelle No 5736, zone forte
densité

Requérant : 192/16 SPIV SA, Rue de 'Eglise 44 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un immeuble d’habitation B (9 logements) /
Modification des plans autorisés les 17.02.2015 et 31.03.2015

Situation : Creppier, Rue Pré-Fleuri, Folio 17, Parcelle No 5736, zone forte
densité

Requérants: 212/16 Barraud Véronique et Armand, Route de la Forét 59 — 1926
Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse

Situation : Le Clous de Liddes, Route de la Forét, Folio 27, Parcelle No 7024,
PPE No 52141, zone forte densité

Requérants : 216/16 Fleutry Claudy et Nathalie, Ch. du Rhéne 2 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un canal de fumée

Situation : Vinseau, Chemin du Rhéne, Folio 11, Parcelle No 3121, zone faible

densité

Requérant :

220/16 Wils Dominique, Rte des Garettes 18 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

Situation : Le Bray, Route des Garettes, Folio 25, Parcelle No 1927, PPE No
52120, zone faible densité

Requérant : 224/16 CGC Plus SA, M. Gaétan Dubuis, Rue de UArbre de la Liberté
1-1920 Martigny

Objet : Construction d’un mur en enrochement / mise en conformité

Situation : L’Insarce, Chemin de la Louye, Folio 12, Parcelle No 5991, zone
faible densité

Requérant : 199/16 Bejic Blerim, Rte de Martigny 9 — 1926 Fully

Objet : Rénovation d’'un immeuble (isolation périphérique, toiture et
fenétres)

Situation : L’Insarce, Route de Martigny, Folio 15, Parcelle No 5616, zone
collectifs

Requérant : 225/16 Frossard-Champendal Mélanie, Ch. des Avouillons 43 E -
1926 Fully

Objet : Construction d’une piscine enterrée

Situation : Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No
8300, zone faible dentisé

Requérant : 155/16 Rodrigues Antonio, Ch. du Liappey 9 — 1947 Versegéres

Objet : Construction d’une habitation individuelle, mur de souténement et
SPA

Situation : Champlong, Route du Soleil, Folio 1, Parcelle No 7143, zone coteau
et protégée

Requérant : 67/16 Findeisen Hervé, Grand Rue 26 — 1204 Genéve

Objet : Transformation de 2 mazots (1 logement)

Situation : Branson, Rue de la Chapelle, Folio 4, Parcelles Nos 859 et 861, zone
hameau

Requérant : 75/16 Dénis Laetitia, Rte des Follatéres 6 — 1926 Fully

Objet : Changement d’affectation d’un garage en bureau, avec
modification de facades

Situation : Branson, Route des Follatéres, Folio 4, Parcelle No 2488, zone
hameau

Requérant : 25/16 Jagi SA, Route de Saxé 58 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un immeuble (8 logements) et forage

Situation : Saxé, Route de Saxé, Folio 26, Parcelles Nos 2588, 2586, 2587 et
2589, zone moyenne densité et village

MARCHE DU MARDI

- décide d’accepter les demandes de La Fromathéque et de Kirill Starkow pour le marché du
mardi


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 18 novembre 2014

Au cours de sa séance du 18 novembre 2014, le Conseil a notamment :

PLACE DANS LES VILLAGES

- Informé qu’un projet de place de pic-nic à Jeur-Brûlée était en préparation

REAMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE – 2ème PARTIE

- décidé de mettre en soumission les travaux de la 2ème partie du
réaménagement du centre du village, avec exécution des travaux l’année
prochaine, sous réserve de l’approbation du Conseil général.

DEBLAIEMENT DES NEIGES – SUD DU RHÔNE

- décidé de séparer en deux le mandat d’une durée de 5 ans et d’attribuer le

mandat aux entreprises Chabconstructions et  Raphaël Carron.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  204/14 Rard Paul-Marie, Rue de Vinseau 43 – 1926 Fully
Objet :  Installation d’une antenne parabolique
Situation :  Vers l’Eglise, Chemin des Ecoliers 6, Folio 3, parcelle n°600, zone

village

Requérant :  167/14 Bruchez Francis, Chemin Pro-Fontaine 1 – 1926 Fully
Objet :  Démolition d’un bâtiment d’habitation
Situation :  Saxé, Route de Saxé 58, Folio 26, parcelle n°2588, zone village et

moyenne densité

AMELIORATION STRUCTURELLE DU VIGNOBLE DE FULLY

- nommé Monsieur Christophe Loretti de Riddes à la commission de taxe, en
remplacement de Monsieur Hervé Milhit.

MERITES 2014

- attribué les mérites sociaux
o aux Dames de l’Eglise, par Mme Jeanine Roduit
o à Fully Bouge, par Monsieur Jonas Carron

CANTINE ET VESTIAIRES

- adjugé le nettoyage du chantier à Monsieur Dany Payot

SALLE POLYVALENTE

- adjugé les travaux complémentaires pour armoires à l’entreprise Martin
Carron

TERRAIN DE FOOTBALL

- adjugé les travaux d’électricité pour les commandes d’arrosage à

l’entreprise Pellouchoud & Cie

BÂTIMENT SOCIO-CULTUREL

- adjugé les travaux de peinture du bâtiment socio culturel à l’entreprise
Flagyps

SALLE DE GYMNASTIQUE DE CHARNOT

- adjugé les travaux de peinture de l’espace d’accueil de la salle de
gymnastique de Charnot à l’entreprise Emmanuel Ançay.

	Requérant :  204/14 Rard Paul-Marie, Rue de Vinseau 43 – 1926 Fully
	Objet :  Installation d’une antenne parabolique
	Situation :  Vers l’Eglise, Chemin des Ecoliers 6, Folio 3, parcelle n 600, zone village
	Requérant :  167/14 Bruchez Francis, Chemin Pro-Fontaine 1 – 1926 Fully
	Objet :  Démolition d’un bâtiment d’habitation
	Situation :  Saxé, Route de Saxé 58, Folio 26, parcelle n 2588, zone village et moyenne densité


text:
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CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- proposé de donner mandat au « Fin Mot » pour établir une plaquette Fully-Saxon, il s’agit
d’un livre avec une brochure pour la Commune de Fully et une autre pour Saxon. Le Conseil
communal de Saxon a validé cette proposition.

LOISIRS — SPORTS — CULTURE — INFRASTRUCTURES CULTURELLES
- décidé de verser un soutien financier a la Fondation Martial Ancay.
URBANISME

- adjugé les prestations d’ingénieur génie civil et les travaux géométriques pour les
remaniements parcellaires urbain RPU des Carres et des Epalins au bureau Géo2Rives SA.

- nommé M. Stéphane Saudan et proposé MM. Jean-Michel Vuadens et Philippe Oberholzer,
comme experts a la commission d’expropriation.

TOURISME

- décidé de maintenir la situation actuelle concernant ’encaissement de la taxe des forains
au village.

- fait part de la de la notice explicative sur la maniére d’encaisser les taxes touristiques.
Auparavant, le Conseil communal déterminait la taxe qui était encaissée par 'Office du
tourisme. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la Commune doit envoyer un pli
recommandé aux personnes concernées, avec explication des bases légales, le montant
facturé et les voies de recours. L’application est effective dés cette année.

COMMISSION BOURGEOISIALE

- nommé M. Philippe Roduit, de Charly, a la Commission bourgeoisiale, suite a la démission
de Moniseur Henri Carron, nommé en début de législature.

ARPI

- nommé Monsieur Grégory Carron comme membre du comité ARPI du district de Martigny.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 24 juin 2025

3 Administration générale

3.2 Informations générales

3.2.1 Participation du District de Martigny à l’élan de solidarité en faveur de la Commune

de Blatten

3.4 Gestion du personnel RH

3.4.1 Engagement secrétaire école primaire

Décision

Le Conseil communal décide d'engager Mme Manuela Nicolin en tant que secrétaire à 20 % de
l'école primaire.

3.4.2 Engagements collaborateur-trice aux travaux publics

Décision

Suite à une démission et à un prochain départ à la retraite, le Conseil communal décide d'engager
dès le 1er août 2025 Messieurs Loris Vaucher et Joël Ançay.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.3 Bourgeoisie

4.3.2 Alpage

4.3.2.1Alpages - Assemblée bourgeoisiale extraordinaire

Décision

Le Conseil communal décide de convoquer une assemblée bourgeoisiale extraordinaire le 22 juillet
2025 à 19h00 pour lui soumettre la décision du Conseil bourgeoisial de louer les alpages de
Randonnaz et Sorniot. La commission bourgeoisiale sera intégrée préalablement à la discussion.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.1 Autorisation communale sans mise à l'enquête

7.1.1.12025-81 / eC 2025-11142 Privet Pascal

Description

Réfection des façades et avant-toits avec modification de teintes.
Le Bray
Folio n° 25, parcelle n° 3151
Zone faible densité

7.1.1.22025-61 / eC  2025-13352 Rudi SA Par Mme Alberta Rudaj

Modification des plans autorisés le 18.09.2018, par modification de la structure de la cage d’escalier
et d’ascenseur, et modification des garde-corps extérieurs.
Approbation des teintes des façades.
Branson
Folio n° 4, parcelle n° 1071
Zone faible densité

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12025-59 / eC 2024-14392 BTA SA Pour Morend Dominique et Ariane

Description

Installation d'une couverture de terrasse à lames orientables
Pro d’Antogne
Folio n°10, parcelle n° 2167, PPE 2167-6
Zone moyenne densité

7.1.2.22025-62 / eC 2025-10175 Nemeth Katalin Anne

Description

Changement du producteur de chaleur par suppression d'un chauffage à bûche et installation d'une
pompe à chaleur air-eau extérieure
Prolong
Folio n° 34, parcelle n° 7410
Zone moyenne densité

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.3.12025-38 / eC 2024-14073 RFG Immobilier SA M. Méric Gaillard

Description

Construction de deux habitations mitoyennes avec garages et piscines chauffées, et forages pour
géothermie
La Louye
Folio n° 22, parcelle n° 6498
Zone faible densité

7.1.3.22025-10 / eC 2024-14123 Dandrès Samuel Fernand

Description

Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure avec
protection anti-bruit
L’Insarce
Folio n° 12, parcelle n° 5864
Zone faible densité

7.1.3.32024-146 / eC 2024-11489 arCH2 Sàrl pour Salgat Rémy

Description

Transformation d'une habitation avec changement d'affectation et surélévation de la toiture
Châtaignier
Folio n° 6, parcelle n° 1420
Zone village et hameau (pour 2m2)

7.1.4 Permis d'habiter

7.1.4.12025-13 / eC 2024-14440 Bovat Sonia et François

Description

Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure en remplacement d'une PAC géothermique
Yvaux
Folio n° 18, parcelle n° 5921
Zone moyenne densité

9 Cohésion sociale santé scolarité et formation

9.1 Planète Enfants - comptes 2024

Décision

Le Conseil communal valide les comptes 2024 de Planète Enfants.


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Liste No 2 — PARTI DEMOCRATE-CHRETIEN DE FULLY

Ajeti BASHKIM Sandrine GEX

Christophe ALBASINI Christelle GROSS

José Carlos CARREIRA Sylvie JAKUPI-MEHMETI

Gérard DE CASTRO Alain LEGER

Nicole DELITROZ-RODUIT Sébastien MICHAUD

Line DORSAZ Dominique REMONDEULAZ-THETAZ
Baptiste DORSAZ David TARAMARCAZ-DORSAZ
Nicolas DORSAZ Manuela TROILLET

Christophe DORSAZ Léonard VOLKEN

Liste No 3 — UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE DE FULLY

Géraldine GRANGES GUENOT Martine CAILLET
Romaine WAILLIEZ-PELLOUCHOUD Simon PELLOUCHOUD
Martine JEANBOURQUIN Nicolas GUILHAUME

Liste No 4 — PARTI LIBERAL RADICAL DE FULLY

Christophe ANCAY-LAVANCHY Jérémy GEX

César DA SILVA-PERRIN Anyssia GUIGNOT-JACQUEMAI
Laetitia PRAVATO Edmond ISOZ-ERBE

Sandy PRAVATO Michel JACQUEMAI

Thomas SEYDOUX Thomas NICOLLIER

Christian CARRON-RODUIT Vincent PRAVATO

ELECTION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 OCTOBRE 2020

- pris acte, concernant les résultats, qu’il n’y aura pas la criée depuis le batiment
communal du fait de la pandémie, que les résultats seront affichés au pilier public
et sur le site internet de la Commune et qu’ensuite, ils seront adressés a la presse

AFFAIRES SOCIALES

- pris acte que Jonathan Cicero rejoindra la structure ADOM, en qualité d’employé,
aprés la fin de son apprentissage, avec un taux d’activité a 70 %.

ECONOMIE

- avalisé la liste des personnes prenant part au groupe de travail, pour répondre a la
demande de la HES-SO Valais dans le cadre du projet de Développement
économique Fully, a savoir : Alain Mermoud et Edouard Fellay / Patrick Arlettaz -
Nicolas Fellay — Sandra Deléglise, Alexandre Roduit (OT), Frédéric Gay (SD),
Vincent Maret et les présidents des commissions, Com’art Alain Mermoud, Paul-
Marie Dorsaz, Michel Carron-Maret, Gérard Dorsaz- PDR)

URBANISME
- informé que la Commune de Fully a été intégrée, dans le cadre de 'Agglo PA4,

dans le périmétre fonctionnel, projet auquel 19 communes ont accepté de
participer par la prise en charge des frais du PD1 et du PA4.

- pris acte que la mise en consultation du PDI sera publiée ce vendredi 2 octobre
2020 dans le bulletin officiel et que cette consultation aura un caractére

informatif

DANGERS NATURELS

- pris acte qu’une vision locale sur les paravalanches neufs a eu lieu avec

Uhélicoptére

BOURGEOISIE

- pris acte que la piste forestiere de U'Erié est terminée

PDR - FULLY GRAND CRU

- a décidé de valider le principe de souscrire 2 actions de Fr. 500.-/chacune auprés
de la nouvelle SA constituée dans le cadre du PDR : Fully Grand Cru SA

COMMERCES

- pris acte de la nomination ad interim de Monsieur Alain Mermoud a la présidence
de la COM’ART

BATIMENTS - INFRASTRUCTURES SPORTIVES

- pris acte du délai fixé au 28 février 2021 pour l’assainissement du stand de tir de

la Botsache

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant:
Objet :

Situation:

Requérants :

Objet :

Situation :
Requérant:

Objet :

2020-117 Roduit Valentin Construction Générale SA, Impasse
Neuve 5 - 1926 Fully

Rénovation d’une habitation existante par isolation périphérique et
modification d’une ouverture en facade

Chataignier, Chemin des Vignerons, Folio 6, parcelle n°1567, zone
hameau

2020-110 Mourad Ismaél et Carron Elodie, Rte du Soleil 15 - 1926
Fully

Transformation d’une habitation existante avec changement
d’affectation et modification d’ouvertures en facades, mise en
conformité de la démolition d’un couvert

La Fontaine — Rte du Soleil, Folio 3, parcelle n°418, zone hameau

2020-135 Swisscom (Suisse) SA, Access Network West, Rue de la
Piscine 4 - 1950 Sion

Installation d’une liaison par faisceaux hertziens pour le
raccordement des services universels (Fully-Chibo) en
télécommunication par Swisscom (Suisse) SA sur le mat existant

Situation : Prévent — Rte de Saillon, Folio 17, parcelle n°5709, Zone collectifs

Requérant: 2020-85Vérolet Loic, Ch. des Clares 1b - 1926 Fully

Objet: Construction d’un cabanon de jardin et déplacement d’un couvert a
véhicule

Situation : Les Courtis Neus — Ch. des Clares, Folio 48, parcelle n°7924, PPE
52483, Zone moyenne densité

Requérant: 2020-93Veuthey Flavien, Rte de Martigny 219a - 1926 Fully

Objet : Remplacement d’un systéme de chauffage a mazout par installation
d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation: Les Pros d’Antogne — Rte de Martigny, Folio 10, parcelle n°2153,
Zone moyenne densité

Requérante : 2020-90 Fenner Mélinda, Rue de la Poste 15 - 1926 Fully
Objet : Transformation d’une habitation existante
Situation : Chéataignier — Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n®°1457, Zone hameau

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérant: 2015-117 Jacquemin Christophe, Rue des Grandes Maresches 22 -
1920 Martigny

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation existante

Situation : Branson — Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n°360, Zone hameau

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger a ’Atelier du Petit-Pont et Istogu Imer les travaux sanitaires du
Chemin de Verdan

- décidé d’adjuger a l’entreprise Staub les travaux d’étanchéité du toit de la station
de pompage a Barillet et accepté la liste des entreprises a inviter pour U'appel
d’offre pour la pose de panneaux solaires sur ce batiment apres la réfection du
toit

CARNAVAL

- pris acte que l’édition 2021 sous la forme actuelle n'aura pas lieu et décidé
d’allouer un soutien financier pour les soirées qui seront organisées les 21
novembre 2020 et en février 2021

SENTIERS PEDESTRES

- décidé de maintenir le plan actuel suite a la mise a l’enquéte publique des
sentiers pédestres

PATRIMOINE BATI

- pris acte qu’en novembre 2020, un courrier sera envoyé aux personnes concernées
et qu’un avis sera publié sur le Journal de Fully


|Flavescence dorée.png

url: |Flavescence dorée.png

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url: |Invitation séance d_information publique 02.06.2026.pdf


|Finale LdC.png

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|Mario Kart.png

url: |Mario Kart.png

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DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 16 octobre 2018

Au cours de sa séance du 16 octobre 2018, le Conseil a notamment :

BUDGETS 2019
- avalisé les commentaires de la Municipalité et des Services industriels
ETABLISSEMENTS PUBLICS
- validé la taxe de Fr. 20.00 le m2 par mois pour ’emprise des terrasses sur le domaine public

- décidé de la durée fixe d’avril a fin octobre de chaque année, a 'exception de la féte de la
chataigne pour la facturation de cette méme taxe

ALPAGES

- décidé d’attribuer le mandat relatif au « plan directeur des alpages (Randonnaz — Erié —
Louisinne — Sorniot) — vision & 20 ans » a 'entreprise BTEE, & Sembrancher

CULTURE

- alloué un soutien financier au Conservatoire cantonal de musique, a Martigny
- alloué un soutien financier a la Fondation Martial Ancay, a Fully

TRAVAUX PUBLICS - SECURITE ROUTIERE

- décidé de mandater 'entreprise Nicollier pour le remplacement de 8 arbres « cornouillers »
au centre de Vers 'Eglise

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes:

Requérant : 147/18 Arlettaz René-Claude, Rte de Saillon 78, 1926 Fully
Objet : Construction d’un escalier extérieur et modification de facade
Situation : Verdan, Route de Saillon, Folio 34, parcelle 7461, zone faible densité

Requérants: 155/18 Vouilloz André et Carron Vouilloz Yvette, Ch. des Jardins 7 - 1926

Fully
Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.
Situation : Vers-le-Pont, Chemin des Jardins, Folio 16, parcelle 5680, zone collectifs
Requérant : 67/18 Bureau Technique Gaspari Sandro, Rue de UEglise 44 - 1926 Fully
Objet : Construction d’'un immeuble (4 logements) et couverts a véhicules.
Situation : Verdan — Route du Chavalard, Folio 31, parcelle 7265, zone coteau

STAND DE TIR DE LA BOTSACHE

- décidé d’autoriser la demande de dérogation pour les horaires, le 17 novembre 2018, en
compensation d’une autre date

CRECHE
- validé '’engagement de Madame Annie Lamarche en qualité de responsable administrative
et finance a 50 %
REMEMBREMENT URBAIN DU SECTEUR « LES CARRES »

- pris acte que le dossier du remembrement a été approuvé par le Conseil d’Etat en date du 26
septembre 2018

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’'autoriser lexploitation d'un service de taxi a Fully suite & la demande
d’autorisation déposée par M. Besim Redzepi


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 27 septembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 11 septembre, le Conseil a notamment :

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger, sur proposition de la commission, les travaux de chauffage à
distance, réseau d’eau potable, à l’entreprise Yves Roduit.


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DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 28 mai 2019

Au cours de sa séance du 28 mai 2019, le Conseil a notamment :

DEMISSION

- informé que le Conseiller d’Etat Frédéric Favre a avalisé la démission de Monsieur Grégory

Carron, suite a sa nomination au poste de directeur d’Antenne Région Valais romand, avec
effet au 20 juin 2019.

AFFAIRES COMMUNALES

- accepté la constitution de servitudes a la Rue Maison de Commune suite aux travaux
effectués.

AMENAGEMENTS HYDROELECTRIQUES

- accepté le modéle pour le controle des aménagements hydroélectriques proposé par le
SEFH (Service de 'Energie et des Forces Hydrauliques du canton du Valais), vu le retour
prochain de nombreuses concessions importantes en Valais, tout en précisant qu’un cahier
des charges précis, qui indique par exemple comment les durées de vie suffisantes des
installations et ouvrages sont calculées, doit étre validé par I’Association des Communes
Concédantes.

OFFICES DE CURATELLE
- pris connaissance des recommandations du Service juridique de la sécurité et de la justice
concernant le controle interne des offices de curatelle, stipulant que les communes ayant
un service officiel de curatelle doivent avoir un supérieur hiérarchique responsable de la
supervision des dossiers de curatelle, par un systéme de contréle interne permettant de

contréler la qualité de l'activité des curateurs officiels et d’exercer la surveillance exigée
par la loi.

FORCES MOTRICES DE FULLY
- informé que 'Assemblée générale aura lieu le 7 juin 2019 a4 16h30
PDR — DESTINATION PETITE ARVINE

- accepté que le PDR Destination petite arvine soit présent a « ’Espace d’ici » a la Foire du
Valais.

AFFAIRES SOCIALES — SANTE - JEUNESSE
- informé de la démission de Mme Lucie Rochat de la commission d’apprentissage, suite a un
changement d’orientation professionnelle.

- nommé Mme Anne-Louise Huguet comme coordinatrice des parents d’accueil a 70 % suite a
la démission de la personne en place.

COMMERCE - ARTISANAT

- informé que les bons d’achat édités par la Com’art seront généralisés auprés des membres
de Com’art, et que cette derniére souhaiterait que la commune soit également partenaire.

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes

Requérant :
Objet :

Situation :
Requérant :

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :

Situation :

Requérants:

Objet :

Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérant :
Objet.

Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

2019-42 TERRAIMMOBILIER VS Sarl, Av. de la Gare 46B - 1920 Martigny
Construction de 3 habitations en terrasse (modification des plans autorisés
le 26.06.2018)

Les Epalins, Route du Carre, Folio 21, parcelle n°8315, zone faible densité

2019-49 Roduit Antoine, Rue de Vinseau 34 -1926 Fully

Création de trois ouvertures en toiture.

Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau 34, Folio 10, parcelle n°3148, zone
moyenne densité

2018-215Dorsaz Julian et Murielle, Rte de Chéataignier 26A - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure

Le Pro Saxé — Rue des Amis, Folio 46, parcelle n°17048 (en mutation), zone
faible densité

2018-209 Mettaz Romain, Pillet Christina, Rue de la Fontaine 57 -1926
Fully

Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.

Chataignier, Route Champagneule, Folio 6, parcelle n°3103, zone moyenne
densité

2019-25Granges Stéphanie et Lionel, Rue des Condémines 10 -1926 Fully
Changement d’affectation d’un atelier en cabinet thérapeutique.
Vers-I’Eglise, Rue des Condémines 10, Folio 2, parcelle n°186, zone coteau

2019-09 Promenade 44 Sam, M. Frédéric Morard, Rte des Giettes 103 -
1871 Choéx

Transformation d’une habitation et

(4 logements) et construction d’un couvert & véhicules.
Saxé, Rue des Amis, Folio 26, parcelle n°2636, zone faible densité

d’une grange

2018-207 arCH2 Sarl (Bidaud Fellay Marie et Raphaél), Rte de la Forét 126
- 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et d’'un couvert a véhicules

Le Pont, Route de la Forét, Folio 23, parcelle n°6650, zone coteau

SERVICES INDUSTRIELS

CULTURE ET SPORTS

accepté l'offre du Bureau Moret & Associés pour 'analyse des taxes des eaux a évacuer.

nommé Monsieur Patrick Terrettaz comme

responsable pour la transmission des

géodonnées relevant de l'inventaire de l'approvisonnement en eau potable en période de

crise.

accepté de verser un soutien financier au CABV Martigny, dont 45 jeunes de Fully font

partie.

accepté de verser un soutien financier a Mme Sandrine Viglino pour son prochain spectacle
« Road Trip » joué a la Belle Usine, dont la tournée s’effectuera sur 2 ans.

URBANISME
- informé de la nouvelle directive cantonale concernant la mensuration officielle et précisé
gu’en cas de modification de limite, avec modification de nature, les demandes seront

différenciées et traitées séparemment et que la nouvelle directive devra étre appliquée.
- accepté un projet de servitude a Buitonnaz.

ECOLES

- accepté de commander 450 exemplaires de la brochure de ’Association des communes
suisses éditée pour les éléves de 5H, afin de sensibiliser les écoliers au réle des communes.

TRAVAUX PUBLICS
- informé qu’un crédit d’engagement de Fr. 7'320'000.- a été attribué au Service de la Mobilité
pour les travaux de correction routiére et de sécurisation des piétons sur le troncon de la
Route 71 Martigny-Fully, secteur Branson — La Louye.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter de Mme Silvia Queiros Teixeira pour le
restaurant Histoire de Go(t, sous réserve d’enquéte publique.


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 6 décembre 2022

Au cours de sa séance du 6 décembre 2022, le Conseil a notamment :

BATIMENTS — SECURITE

- décidé la variante végétation pour la mise en conformité du marquage et signalisation
existants a la Route de la Forét.

ENERGIE/SI FULLY

- décidé de mettre en application l’extinction de I’éclairage public avec un horaire 23h-5h
alaroute du canal Nord a l’exception du secteur cycle d’orientation — Creppier.
- adjugé le mandat d’ingénieurs en lien avec la Rue des Follatéres au bureau ARC.

AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT

- décidé de reconduire la subvention au syndicat des téléfunis des Cléves et au consortage
monorails des Cléves et du Requet

- décidé I'aménagement de 3 plans d’eau pour la grenouille rousse dans la forét a
proximité de la Belle Usine.

BOURGEOISIE

- autorisé lutilisation de la parcelle bourgeoisiale sise a la Combe d’Enfer pour le Palp
Festival

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-166 Levrand Fabienne, Rue de la Fontaine 22 — 1926 Fully

Objet : Installation d’une palissade

Situation : Buitonne — Route de Buitonne, Folio 59, Parcelle No 8891, Zones village et
hors zone a batir

Requérant : 2022-169 Dorsaz Jean-Stéphane, Ch. des Poiriers 5 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
chauffage a mazout et isolation de la toiture avec surélévation

Situation : Marais-Roulet — Ch. des Poiriers, Folio 42, Parcelle No 8107, Zone faible
densité

Requérante : 2022-146 Marclay Mélanie, Rue du Tilleul 64 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
chauffage électrique

Situation : Chataignier — Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1387, Zone hameau

Requérants: 2021-220Rieser Promotion SA, Ruelle des Anges 2 — 1870 Monthey

Objet : Construction de quatre habitations groupées (modification des plans parus
au bulletin officiel no 5 du 04.02.2022)

Situation : La Forét — Rte de Chancotin, Folio 27, Parcelles No 17302 - 17056, Zones
coteau (parcelle no 17056) et hameau (parcelle no 17302)

Requérant : 2022-147 Chappot Gaétan, Rte du Chavalard 62 — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une habitation avec surélévation et pose de capteurs

photovoltaiques

Situation : Verdan — Rte du Chavalard, Folio 31, Parcelle No 7310, Zone moyenne
densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant : 2010-90 Barby-Requena Carmen, Ch. de Verdan 3b — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une grange et d’un hangar en habitation avec modification
des facades

Situation : Verdan — Rte du Chavalard, Folio 31, Parcelle No 7306, Zone moyenne
densité

Requérants: 2019-207 Bruchez Jean-Baptiste et Céline, Buitonne 16 — 1926 Fully
Objet : Transformation d’une habitation individuelle
Situation : Buitonne, Folio 59, Parcelle No 8915, Zone village

Patrimoine bati /mandat d’étude :

- adjugé le mandat d’étude de Vers U'Eglise/la Fontaine/Belle Usine au bureau Nomad
architectes Valais SA

- décidé d’annuler le mandat d’étude des Hauts de Fully
(Euloz/Planuit/Buitonnaz/Chiboz).

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé l’étude complémentaire du Torrent du Métin au bureau Francois Xavier Marquis


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- informé de 'augmentation de 4 heures par semaine pour les classes 1H avec entrée en
vigueur pour l’année scolaire 2020-2021.

- informé de l'augmentation de la subvention cantonale pour la direction des écolesa 32
périodes au lieu de 29.

- informé que Monseur Antonio Sulca, patrouilleur scolaire @ Mazembroz, ayant fait valoir son
droit & sa retraite, sera remplacé par Madame Francesca Mommi pour une durée
déterminée, soit jusqu’a la fin de ’'année scolaire 2018-2019.

DANGERS NATURELS
- pris acte de la notification de décision de subventionnement de la Confédération

concernant les dégats dus aux intempéries de 2018 et informé que, sur les correspondances
aux destinataires, 13 personnes ont montré leur intérét.

ANNONCE D’OUVERTURE

- pris note de l'ouverture d’un nouveau bureau d’ingénieurs structures et génie-civil, par
Monsieur Pierre Boisset — Biseg Sarl


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 14 septembre 2021
Au cours de sa séance du 14 septembre 2021, le Conseil a notamment :
AUTORISATION D’EXPLOITER
- délivré autorisation d’exploiter définitive de la Boutique du Vin
EVENEMENTS COMMUNAUX
- validé l'obligation d’imposer la présentation d’un certificat Covid pour les futurs
événements organisés par 'administration communale, qui auront par ailleurs tous lieu
a la Belle Usine
URBANISME
- décidé d’intégrer le PA5 si la Commune fera partie du périmétre VACO

EMC FULLY

- décidé de nommer M. Cédric Vocat en qualité de remplacant ad-intérim a la cellule
police au sein de 'EMC

ENERGIE/SI FULLY

- adjugé a lentreprise Fleutry les travaux sur réseau eaux usées et eaux claires du
Chemin de la croisée

PATRIMOINE
- décidé d’allouer un soutien financier aux Artisanes fontagniardes dans le cadre de leur
Marché de Noél 2021
- décidé d’acquérir la structure de la station Valaisroule située a la Place du Petit-Pont
CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 2021-06 Przybycien Mateusz, Rte d’Arvel 16 — 1844 Villeneuve
Objet : Modification des ouvertures en facade

Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parelle No 522, Zone hameau

Requérant : 2021-134Imboden Laurent, Ch. des Poiriers 18 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Marais-Roulet, Chemin des Poiriers, Folio 25, Parcelle No 3469, Zone faible
densité

Requérant: 2021-139 Guérin Bernard, Rue Bayard 63 — 1926 Fully

Objet : Démolition d’un cabanon de jardin

Situation : Pro D’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2146, Zone moyenne
densité

Requérants : 2020-154 Riittimann Sylvie et Groswasser Elie, Rue de Vinseau 12 — 1926
Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle et forages, Minergie

Situation : La Colombiére, Rue de la Colombiére, Folio 4, Parcelle No 989, Zone faible

densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérants : 2019-235 Bérard Valentin et Carron Bérard Marie, Ch. de 'Etray 36 — 1926

Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure et d’un local de rangement en dérogation a l'art. 95 du RCC (toit
plat)

Situation : La Clare de Mazembre, Chemin des Clares 6a, Folio 49, Parcelle No 17050,

Zone faible densité
TRAVAUX PUBLICS /VOIRIE

- décidé de mandater le bureau GeoZrives concernant le plan topographique sur le
Torrent du Métin

- décidé de mandater l’entreprise Sika pour la pose d’'une couche rugueuse antiglisse sur
le pont fusible du Torrent de Saxé

- validé l’achat d’un porte-outil mono-axe Rapid Mondo 9 CV au garage Chappot

- validé l'achat d’une épareuse Ducker pour le Pony au garage Chappot

- validé 'achat d’une cureuse de fosse pour monter sur le bras Norémat a Crettenand
Machines agricoles

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

- validé les comptes 2020 de la société de développement


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 2 mai 2023

Au cours de sa séance du 2 mai 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION
- nommé M. Alexandre Carron a la commission Nature.
- décidé de prolonger I’horaire d’ouverture des terrasses les vendredis du 23 juin au 25
ao0t 2023 comme suit : une animation musicale entre 17h00 et 23h00, et une ouverture
des terrasses jusqu’a minuit sans la musique.

BATIMENTS

Ecole du Village
- adjugé le CFC 211.1 Echafaudages a ’entreprise Roth Echafaudages a Collombey

COHESION SOCIALE - ECOLE

Ecoles primaire
- nommé Carole Suter

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-291 Lovay Alain, Chemin des Fontanettes 6 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse existante

Situation : Vers U'Eglise — Chemin des Fontanettes, Folio 2, Parcelle No 370, Zone
hameau

Requérant: 2023-75 Valentin Roduit Construction Générale SA et Adrien Ancay Sarl,
Impasse Neuve 5 — 1926 Fully

Objet : Modification d’ouvertures en facades et création de deux ouvertures en
toiture (modification des plans autorisés le 07.03.2022 et mise en
conformité)

Situation : Prévent — Chemin des Rosiers, Folio 18, Parcelle No 17068, Zone moyenne
densité

Requérant : 2022-310 Lettry Ezio, Rue de ’'Eglise 6 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un poéle a bois avec conduit de fumée en toiture

Situation : Plaguet — Rue de U'Eglise, Folio 29, Parcelle No 7177, Zones moyenne densité
et centre

Requérant : 2022-179 Bruchez Benjamin, Rte du Chavalard 38 — 1926 Fully

Objet : Isolation périphérique d’un batiment existant

Situation : Verdan — Rte du Chavalard, Folio 31, Parcelle No 7284, Zone moyenne

densité

MENSURATION

- décidé de mandater le bureau GéoZ2rives pour la mise a jour de la mensuration officielle
(année 2023).

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger le mandat d’étude des routes agricoles, étage 2, au bureau BTI SA, a
Riddes.


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DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 2 février 2010

Au cours de sa séance du 2 février, le Conseil a notamment :

ASOFY

- décidé d’engager Mme Laure Zufferey, comme animatrice socioculturelle à
60%, à partir du 1er février 2010.

VOTATIONS FEDERALES

- décidé de réduire l’horaire du bureau de vote d’une heure pour le samedi, soit
de 18h00 à 19h00.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Carla et Alain Hess, Rte de Châtaignier 34 – 1926 Fully
Objet :  Pose d’un conduit de cheminée sur le toit
Situation :  Châtaignier, Folio 6, parcelle No 1312, zone village.

Requérant :  Léonard Bender, Chemin des Vergers 5 – 1926 Fully
Objet :  Construire un immeuble en bois – standard Minergie P-Eco
Situation :  Insarce – Ch. de Provence, Folio 14, parcelle N° 5599 (mutation en

cours), zone moyenne densité.


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Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

153/15 Bovier Claude, Rte de Martigny 223 - 1926 Fully

Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure.

Les Pros d’Antogne, Route de Martigny, Folio 10, parcelle n°2152, zone
moyenne densité

234/15 Petoud Jaclyne, Ch. de Provence 85 - 1926 Fully

Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (Mise en conformité).
L’Insarce, Chemin de Provence 85, Folio 13, parcelle n°5906, zone moyenne
densité

114/15 Luy Michel et Brigitte, Rte de Chataignier 31 - 1926 Fully
Transformation de granges et agrandissement d’une habitation existante.
Chéataignier, Chemin des Vergers, Folio 6, parcelles n°1333-1332-1331-
1329-1330-2517, zone village


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Extrait des décisions du Conseil communal du 11 octobre 2022

Au cours de sa séance du 11 octobre 2022, le Conseil a notamment :
ADMINISTRATION

- approuvé le budget 2023, le plan financier 2024 a 2026, ainsi que les commentaires.

BATIMENTS - SECURITE

- validé le prospectus « tout ménage » concernant le parking a Branson.
- décidé de s’approvisionner en pellets chez Valais Pellets

COHESION SANTE-SOCIAL ET FORMATION

- décide d’allouer une subvention au Marathon du terroir du Valais

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les panneaux d’affichage publicitaires a l'entreprise Bruchez constructions

VOIRIE

- attribué le marché de transport des ordures ménagéres et commerciales a 'entreprise
Favre Transport

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- adjugé les travaux de génie civil concernant le RPU de Chataignier a ’entreprise Atra SA
- adjugé les travaux d’appareillage et de pose de conduite concernant le RPU de
Chataignier a l’entreprise Christophe Pierroz

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2022-164 Carron André-Michel, Ruelle de la Prima 6 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert a véhicule en annexe d’une habitation individuelle

Situation : Verdan, Ruelle de la Prima, Folio 34, Parcelle No 7467, Zone faible densité

Requérant : 2022-174 AREC Immo SA, Ch. des Maraichers 12 a — 1907 Saxon

Objet : Transformation d’une halle avec modification de facade

Situation : Etray, Chemin de 'Industrie, Folio 38, Parcelle No 5496, Zone artisanat

Requérants:  2022-172 Solioz Gillioz Virginie et Gillioz Benoit, Ch. Marais-Roulet 42 -
1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Marais-Roulet, Chemin Marais Roulet, Folio 42, Parcelle No 7505, Zone
faible densité

Requérants: 2022-176 La Monica Gauthier et Chillemi Isabelle, Rte des Garettes 26 —
1926 Fully

Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

Situation : le Bray, Rte des Garettes, Folio 25, Parcelle No 1927, PPE 52125, Zone faible
densité

Requérants: 2022-118 Moret Célia et Raphaél, Rte de Saillon 86 — 1926 Fully

Objet :

Situation :

Requérants :

Objet :

Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :
Requérant :

Objet :
Situation :

s

Remplacement d’un systéme de chauffage & mazout par une pompe a
chaleur air-eau, isolation périphérique des facades et remplacement des
volets par des stores

Verdan, Rte de Saillon, Folio 34, Parcelle No 7474, Zone faible densité

2022-67 Gaillard Audrey et Alexandre, Ch. des Hirondelles 22— 1907 Saxon
Construction d’une habitation individuelle et transformation d’un garage
existant

Etray, Rte de la Gare, Folio 38, Parcelle No 17314, Zone moyenne densité

2022-113 Amato Julie et Christian, Av. de Fully 15 — 1920 Martigny
Construction d’une habitation individuelle
Le Bray, Ch. de la Guillame, Folio 25, Parcelle No 3508, Zone faible densité

2022-106 FN Immobilier SA, Ch. du Rhéne 133 — 1926 Fully

Démolition d’un batiment de stockage et reconstruction d’un batiment de
stockage de deux étages

Le Goilly, Ch. du Rhdne, Folio 9, Parcelle No 6034, Zone artisanat

2022-125 Granges-Maret Gérard, Rue St-Ours 49 — 1926 Fully
Remplacement des volets existants
Branson, Rue St-Ours, Folio 4, Parcelle No 842, Zone hameau


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 9 décembre 2025

3 Administration générale

3.1 Liste des émoluments Office de la population dès le 01.01.2026

Décision

Le Conseil communal valide la liste des émoluments de l'Office de la population dès le 1er janvier
2026.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bâtiments communaux

4.1.1 Infrastructures scolaires, sportives et culturelles

4.1.1.1FC Fully - Assainissement de l'éclairage (remplacement des projecteurs)

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger à l’entreprise Schréder, à Carouge, l'assainissement de
l'éclairage des terrains de football.

4.3 Bourgeoisie

4.3.3 Centre de secours incendie Martigny Région - Demande d'accord de principe du

propriétaire de bienfonds

Décision

Le Conseil communal est favorable à l'accord de principe, selon le plan proposé le 3 novembre
2025, d'installer un caisson complémentaire ainsi qu'un mât additionnel sur l'infrastructure existante,
dans le cadre d'une modification de l'installation d'antenne du réseau radio des FMV sur le site de
Jeur Brûlé (propriété de la Bourgeoisie).

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.1.12025-125 / eC 2025-12870 Monod Jean-Marie

 Séance ordinaire du 9 décembre 2025

Description

Installation d’une pergola bioclimatique
Les Maris Neufs
Folio n° 43, parcelle n° 7575
Zone faible densité

7.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.2.12025-133 / eC 2025-12696 Banque Raiffeisen Martigny et Région, société

coopérative

Description

Transformation d'un local commercial en bureau et installation d'une pompe à chaleur air/eau
extérieure en toiture en remplacement d'un chauffage électrique
Vers l’Eglise
Folio n° 7, parcelle n° 3118
Zone collectifs

7.1.3 Permis d'habiter

7.1.3.12023-77 et 2024-177 / eC 2024-12661 RTB Corvaglia Sàrl

Description

Construction d’une habitation individuelle, modification des plans autorisés le 24.10.2023 par
modification d’ouvertures, de façades et changement d’affectation (suppression de la piscine).
L’Insarce
Folio n° 12, parcelle n° 5927
Zone faible densité

7.1.3.22024-151 / eC 2024-12686 Bär Huguette

Description

Remplacement du système de chauffage à mazout existant par une pompe à chaleur air-eau avec
unité extérieure.
Barillet
Folio n° 11, parcelle n° 2348
Zone faible densité

8 Energie

8.5 Crédit d’engagement de la Route de la Forêt : liaison eaux claires

Décision

Le Conseil communal valide l'extension des mandats de Joseph Carron, à Saxon et de Bourgeois
Travaux, à Fully.

8.6 Adjudication ingénieurs Rue de la Solverse sud

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat au bureau Biseg, à Fully.


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DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 4 février 2014

Fully, le 11 février 2014

Au cours de sa séance du 4 février 2014, le Conseil a notamment :

INCIVILITE VERS LES CENTRES SCOLAIRES

- validé l’offre de Filmic pour faire un film qui s’inspire de celui qui avait été
fait sur Superboog.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY – SAXON

- adjugé les travaux de mesure de vibrations à l’entreprise De Cerenville
Géotechnique SA à Ecublens.

- adjugé le mandat de géomètre à Geo2rives SA à Fully.

ROND-POINT DE BRANSON

- décidé que le travail serait exécuté par les employés communaux.

JARDIN D’ENFANTS NORD DE MAZEMBROZ

- décidé de mettre une table de ping-pong à la place du canard à ressort
pour une durée d’une année, à titre d’essai.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  47/13 Cambria Sebastiano, Ch. de Plan Praz 75 - 1936 Verbier
Objet :  Pose de capteurs solaires.
Situation :  Les Carres, Chemin des Seilles, Folio 21, parcelle n°6373, zone

faible densité.

Requérant :  228/13 Marmy Blaise, Rte de Branson 10 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’une palissade.
Situation :  Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelle n°1671, zone faible

densité.

Requérant :  163/12 DEC – Dorsaz, Ch. de l’Autoroute 33 - 1926 Fully
Objet :  Exploitation d’un centre de valorisation de déchets de chantier
Situation :  Indévis, Chemin de l’Autoroute, Folio 38, parcelle n°5154, zone

artisanat.

Requérant :  200/13 Carron Valentin et Echakhch Latifa, Rue des Petits

Epineys 2 - 1920 Martigny

Objet :  Construction d’une habitation individuelle et forage
Situation :  Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, parcelle n°3459, zone coteau.

Requérant :  119/13 Panaimmob CBS, Place du Midi 24 - 1950 Sion
Objet :  Construction d’un immeuble de 5 appartements et garages
Situation :  Branson, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°3462, zone faible

densité.

STATION DE POMPAGE DU GRAND-BLETTAY

- adjugé le remplacement des moteurs pour la station de pompage à
l’entreprise Emerson Industrial Automation, Leroy-Somer SA, à Studen.

RENOVATION BATIMENT COMMUNAL

- adjugé le CFC des portes automatiques à l’entreprise Gilgen à Sion
- adjugé le CFC des plafonds acoustiques à l’entreprise Flagyps à Fully
- adjugé l’étude d’une nouvelle identité visuelle pour la Commune au Bureau

Octane à Sion.

VELO-CLUB à FULLY

- pris acte de l’information de Monsieur Alain Routier concernant la création d’un
nouveau vélo-club à Fully.


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DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 14 avril 2015

Au cours de sa séance du 14 avril 2015, le Conseil a notamment :

COMPTES MUNICIPALITE ET SERVICES INDUSTRIELS 2014

- approuvé les comptes de la Municipalité et des Services industriels tels que
présentés.

NATURALISATIONS

- décidé d’accepter certaines demandes
- décidé de reporter la décision d’octroi du droit de cité de certaines

personnes afin de leur permettre de mieux s’intégrer.
- décidé de refuser une demande de naturalisation.
- accepté les demandes des requérants au droit de cité valaisan qui

répondent aux conditions d’octroi et fera suivre l’information au service de la
population et des migrations.

SYNDICAT DES MURS EN PIERRES SECHES

- informé que l’assemblée initialement prévue le 21 avril 2015 est reportée à
une date ultérieure.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  14/15 Jamais le Dimanche SA, Par M. Marc Gianadda, Rue du
Scex 2 – 1950 Sion

Objet :  Construction de 2 habitations contiguës (modification des plans
autorisés le 07.10.2014) et d’un couvert à véhicule

Situation :  Les Courtis-Neus, Chemin des Clares, Folio 48, parcelle n° 7924,
zone moyenne densité

Requérant :  08/15 Villettaz Pierre-Georges, Ch. de Provence 9 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Le Pro Saxé, Route des Pêcheurs, Folio 46, parcelle n° 8330, zone

faible densité

BOURGEOISIE

- présenté les bouteilles de la Bourgeoisie avec une contre-étiquette
proposée par la commission de travail.

- accepté les textes, cependant, une étude sera faite pour la mise en valeur
de la commune par le design.

- décidé de ne pas donner suite au dossier de Jeur-Brulée – Route créée
sans autorisation (140 ml), sur la base de la décision du service des forêts
et du paysage qui a notifié un ordre de remise en état.

- adjugé les travaux de Sorniot à l’entreprise Jérémie Dorsaz.

COMMISSION MENSURATION

- décidé de réadapter le forfait facturé dans le cadre des autorisations de

construire.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé l’exploitation du Café-restaurant Chez Pépone à M. André Cardoso
Pizzi domicilié à Charrat, sous réserve d’enquête.


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DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 7 février 2012

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 7 février, le Conseil a notamment :

CYCLE D’ORIENTATION

- décidé d’adjuger le mandat géotechnique au bureau Pascal Tissières.

- décidé d’adjuger le mandat d’acousticien au bureau Enerconseil SA.

ELECTIONS COMMUNALES

- présenté le calendrier des élections communales :

Dimanche 14 octobre 2012 :
Conseil communal – Juge et Vice-Juge avec dépôt des listes le 14 septembre 2012

Dimanche 11 novembre 2012 :
Conseil général avec dépôt des listes le 15 octobre 2012
Président – Vice-Président avec dépôt des listes le 16 octobre 2012
Juge – Vice-juge (2

ème
 tour) avec dépôt des listes le 16 octobre 2012

Dimanche 25 novembre 2012 : votation fédérale
Président – Vice-Président (2

ème
 tour) avec dépôt des listes le 13 novembre 2012

VOTATION FEDERALE

- informé de la date de la votation fédérale pour le 23 septembre 2012.

ZONE SPORTIVE DE CHARNOT – VESTIAIRES

- décidé d’adjuger le mandat d’ingénieurs électriciens au bureau Lami et le
mandat d’ingénieurs civils au bureau Huber & Torrent.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Sandro Gaspari, Chemin des Avouillons 29 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un garage double.
Situation :  Les Marais-Neufs, Folio 44, parcelle no 7623, zone faible densité.

Requérant :  Université de Lausanne, Institut de Géographie, Mme Laeticia
Laigre, Bâtiment Anthropole – 1015 Lausanne

Objet :  Installation d’un forage F03
Situation :  Charnot, Folio 27, parcelle no 7085, zone équipements publics.

Requérants :  Catherine et Jacques Maret, Ch. de Provence 53 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une villa.
Situation :  Les Carres, Folio 47, parcelle no 7818, zone faible densité à

aménager.


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DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 21 janvier 2014

Fully, le 10 février 2014

Au cours de sa séance du 21 janvier 2014, le Conseil a notamment :

AGENDA POUR APPROBATION DES COMPTES 2013 – MUNICIPALITE ET
BOURGEOISIE

- validé les documents ainsi que la date de l’assemblée bourgeoisiale fixée
au lundi 17 mars 2014.

INDEXATION DES SALAIRES 2014

- informé que la moyenne annuelle de l’IPC (renchérissement 2013) étant

négative - 0,2 %, le Conseil communal a décidé de maintenir les salaires
actuels.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  211/13 Crettenand Jean-Louis, Rte de la Forêt 25 - 1926 Fully
Objet :  Création d’ouvertures en toiture et d’un nouveau logement dans

bâtiment existant.
Situation :  Le Mortorey, Route de la Forêt, Folio 27, parcelle n°7078, zone

coteau.

Requérant :  213/13 Darbellay Freddy, Ch. de Provence 87 - 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une habitation existante
Situation :  L’Insarce, Chemin de Provence, Folio 13, parcelle n°5905, zone

moyenne densité.

Requérant :  214/13 Granges Jean-Marcel, Ch. Pré-Fleuri 11 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules
Situation :  Creppier, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n°5738, zone forte

densité.

Requérant :  203/13 Boisset Florian, Rte de la Forêt 100 - 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une habitation existante.
Situation :  Le Pont, Chemin de la Lui, Folio 23, parcelle n°6704, zone coteau.

Requérant :  179/13 Hürlimann Gaspard, Allée Le Corbusier 12 - 1762 Givisiez
Objet :  Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Saxé, Route de la Promenade, Folio 26, parcelle n°2530, zone faible

densité.

VESTIAIRE ET CANTINE – DEMOLITION

- décidé d’adjuger les travaux de désamiantage à l’entreprise Amiatec SA, à

Saxon.

DECHETTERIE

- décidé l’orthographe suivante : « Déchetterie » pour les panneaux d’entrée
et autres.

TARIFS DE L’EAU

- décidé l’entrée en force au 1er janvier 2014 sur le tarif de l’eau.


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DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 10 janvier 2012

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 10 janvier, le Conseil a notamment :

MENSURATION OFFICIELLE

- décidé la mise en vigueur du Registre Foncier sur la Commune de Fully (lots
1-2-3-4-5, lots 6-7-8 et lots 9, plan 1 à 64 de la mensuration officielle. L’arrêté
est entré en force le 1er janvier 2012. De manière pratique, depuis cette date,
toute demande d’extrait concernant les lots 1 à 9 doit être faite auprès du
Registre Foncier et non plus au cadastre de la commune. Le lot 10, qui
concerne les vignes en zone agricole, n’est pas inclus dans cet arrêté.

DECHETTERIE

- décidé de mandater des entreprises pour effectuer les investigations
techniques par sondages à la déchetterie de la Botzache.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Glorianne et Roland Grivel, Rue St-Gothard 8 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une pergola.
Situation :  Champ-Maillet, Folio 48, parcelle no 7863, zone coteau.

Requérants :  Murielle et Laurent Millet, Rue de la Promenade 35 – 1926 Fully
Objet :  Fermeture et agrandissement du couvert pour véhicule existant.
Situation :  Saxé, Folio 26, parcelle no 3416, zone faible densité.

Requérant :  Raymond Luisier, Chemin des Cèdres 24 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement d’un hangar existant.
Situation :  Verdan, Folio 25, parcelle no 3449, zone faible densité.

Requérants :  Estelle Chaignat et Léonard Bender, Chemin des Vergers 5 –

1926 Fully
Objet :  Assainissement énergétique d’une maison familiale, label Minergie A,

pose de panneaux solaires
Situation :  Chemin des Vergers 5 – Pro-Long, Folio 34, parcelle no 8086, zone

moyenne densité.

Requérant :  Béatrice Albasini, Rue de la Poste 10 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement d’une ouverture existante en toiture.
Situation :  Vers l’Eglise, Folio 3, parcelle no 673, zone collective.

Requérant :  Renolook SA, c/o Fiduciaire Fidag SA, Rue du Nord 9, CP 43 –

1920 Martigny
Objet :  Construction de 6 villas jumelées.
Situation :  Indévis, Folio 37, parcelles no 5349, zone moyenne densité différée.


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INERA :
Madame Caroline Ancay-Roduit

Monsieur Edouard Fellay restera en place jusqu’a ’Assemblée générale le 05.05.2021

AGGLO (PA4) :
Madame Caroline Ancay-Roduit

RHONE 3:
Madame Caroline Ancay-Roduit

Délégué — Energie
Commission Energie du district :
Monsieur Aldo Resenterra

Délégué - Travaux publics
Consortage Canaux (Riddes-Martigny et plaine du Rhone) :
Monsieur Emmanuel Carron

SATOM:
Monsieur Emmanuel Carron

Délégué — Batiment / Sécurité
Protection civile :
Monsieur Bernard Guex

Commission du feu:
Monsieur Alain Mermoud

EMC:
Monsieur Alain Mermoud

Commission Covid 19:
Monsieur Alain Mermoud (batiments)
Madame Anouk Dorsaz (social).


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DECISIONS  DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 27 novembre 2012

Fully, le 22 janvier 2013

Au cours de sa séance du 27 novembre, le Conseil a notamment :

- pris acte de la lettre du magasin PAM informant de la fermeture du
magasin PAM de Fully

URBANISME

- décidé d’accepter l’offre de Silva Plus pour le défrichement prévu à
Buitonnaz, pour l’accès d’en-bas et d’en-haut et traverser la forêt qui fait
partie du plan de zone.

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger les travaux d’extension du réseau électrique du Chemin
de l’Etray à l’entreprise Sabeco SA

- décidé d’adjuger l’achat d’un véhicule 4x4 au Garage de Verdan

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  CPJ Pierre-Joe Carron (Jacques Taramarcaz), Rue de l’Eglise 27

– 1926 Fully
Objet :  Construction d’un immeuble de 3 appartements
Situation :  Les Carres – Chemin de Longet, Folio 21, parcelle n°8271, zone

faible densité.

Requérant :  Bruchez Pascal, Rue du Bourg 54 – 1920 Martigny
Objet :  Transformation d’un dépôt en immeuble
Situation :  Les Carres – Route de Saillon, Folio 47, parcelle n°7800, zone

moyenne densité.

Requérant :  Arch2 sàrl par Pitteloud David, Route de la Forêt 126 – 1926

Fully
Objet :  Création d’une ouverture en façade.
Situation :  Mazembroz – Route de Mazembre, Folio 5, parcelle n°1166, zone

village.

Requérant :  Rexhepi Rrahmon et Rushitovic Ramize, Chemin de Provence 33

– 1926 Fully
Objet :  Construction d’un appartement en annexe au bâtiment existant et

forage.
Situation :  L’Insarce – Chemin de Provence, Folio 14, parcelle n°5590, zone

moyenne densité.

PROTECTION CIVILE

- reçu 2 offres pour les pin’s et décidé de les vendre d’ici la fin de l’année.

- demandé que le matériel des Rondenia soit déplacé à l’abri PCi du home.

SPORTS-LOISIRS-CULTURE

- décerné les mérites sportifs suivants :

1)  M. Stéphane Bourgeois de 1967 : Champion Suisse en 2011 et en 2012 -
Moto 1000 cm3 sur route.

2)  Mme Anne-Catherine Vouilloz de 1964 : Championne Suisse 2012 de

cross catégorie dame W45, 3ème au marathon de Lausanne

3)  M. Pierre-Elie Carron : 2ème au championnat d’Europe au sprint ski-

alpinisme 2012 et 3ème au championnat d’Europe du relais ski-alpinisme
2012

- décerné les mérites culturels suivants:

1)  A l’Echo des Follatères pour les 50 ans du chœur mixte de Branson 1962
- 2012

2)  A M. Daniel Bollin, 67 ans, artiste-peintre - Atelier de peinture depuis

1975, en 2012, écriture d’un recueil avec le poète M. Henri Maître

3)  Le « coup de cœur » à l’association du festival Zikamart pour leur 5ème

anniversaire et leur soutien chaque année à de nombreux groupes du
Fully et d’ailleurs.

- décerné le mérite social suivant :
1) A la Colonie de Sorniot pour les 80 ans de la Colonie 1932 - 2012


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DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 4 février 2020

Au cours de sa séance du 4 février 2020, le Conseil a notamment :

RESSOURCES HUMAINES

- validé l'’engagement de Madame Valentine Ancay en qualité d’apprentie employée de
commerce en voie E pour 'année 2020-2021.

- décidé de mettre au concours le poste de chef du service technique, suite a la démission de
Monsieur Didier Liard, dont la fin des rapports de travail sera effective au 31.07.2020.

- pris acte de la démission de Madame Nathalie Boson de son poste de concierge de la salle
de Charnot avec effet au 31 mars 2020.

- pris acte de la démission de Madame Anne-Marie Thétaz Roduit du poste de coodinatrice du
réseau accueil Petite Enfance avec effet au 30 juin 2020

CONSTRUCTIONS

- donné son approbation a la réouverture de 'acte Lomali SA stipulé par Me Julien Lattion le
29 janvier 2020 pour la constitution de servitude de droit d’accés et d’'usage d’une durée

limitée dans le temps de 17 places protégées.

autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 2019-170 Varone Patricia et Francois, Les Rochers du Soir 18 — 1922
Salvan

Objet : Construction d’un garage

Situation : Indivis, Chemin de 'Autoroute, Folio 38, Parcelle No 5482, zone artisanat

Requérant : 2019-180 RFG Immobilier Sarl, M. Gaillard Meric, Rue de la Poste 13 -
1926 Fully

Objet : Construction d’un immeuble (7 logements)

Situation : Vers-le-Pont, Chemin des Jardins, Folio 16, Parcelle No 5676, zone
collectifs

Requérants : 2019-188 Juillerat Rose-Marie et Silvio, Rue de la Colombiére 55 — 1926
Fully

Objet : Installation de capteurs solaires photovoltaiques

Situation : La Colombiére, Rue de la Colombiére, Folio 4, Parcelle No 1081, zone
hameau

Requérant : 2019-202 Moret Pierre-Alain, Rte de Saillon 128 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage d’un batiment existant par
installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement
d’'une pompe a chaleur eau-eau

Situation : Les Marais-Neufs, Route de Saillon, Folio 44, Parcelle No 8197, zone faible
densité

Requérant : 2019-194 Staub Frédéric, Rue du Stade 32 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure

Situation : Charnot, Rue du Stade, Folio 8, Parcelle No 1840, zone collectifs

Requérant : 2019-114 Ramseier Jean-Luc, Chez-les-Reuses — 1937 Orsiéres

Objet :

Transformation d’une habitation existante avec changement d’affectation

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- approuvé la position des commissions batiments et culture sur la procédure de consultation
de la loi sur la promotion de la culture dans les batiments et les ouvrages d’art publics

URBANISME

- pris connaissance du courrier du Service du développement territorial concernant la
demande de soutien financier pour la mise en ceuvre de la LAT et l’étude du potentiel actuel
et futur des commmerces du centre IConsulting SA et pris acte de la subvention qui se
monte a 50 % des colts effectifs mais au maximum de Fr. 8'077.- TVA incluse.

VITICULTURE

- pris acte du préavis positif de 'OFAG concernant le PDR - Fully Destination Petite Arvine
pour une cave d’affinage fromagére dans le cadre de la rénovation des alpages

- informé que le porteur du projet général « Association Fully Grand Cru» organise une
séance d’information publique le 11 février 2020 a 20h00 a la salle polyvalente la Chataigne
a Fully.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON
- informé que le devis pour la création d’une bibliothéque au CO Fully-Saxon a été admis par

le Département de I’économie et de la formation, avec une subvention cantonale qui se
monte a Fr. 11'691.-.

FINANCES

- pris acte du fascicule le Valais en chiffres édité par 'Office cantonal de la statistique et de
la péréquation


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La Commune de Fully, en collaboration avec les sociétés locales
et 'ASOFY, organise des activités sportives gratuites du 18 au
22 mai 2026, dans le cadre du duel intercommunal Coop de
suisse.bouge.

La population a la possibilité d'accumuler des minutes de
mouvement durant cette période mais également de maniére
individuelle durant tout le mois de mai.

Lorsque tu participes a une activité mentionnée sur notre programme,
tu ne dois rien faire, tes minutes sont enregistrées par l'organisateur.

Lorsque tu fais une activité individuelle entre le 1er mai et le 31 mai, tu
enregistres toi-méme tes minutes a l'aide de la nouvelle application “Duel
intercommunal” ou directement en ligne via le QR Code ci-dessus.

Que ce soit en te promenant, en faisant du vélo, de la randonnée, du tennis,
du yoga, ... enregistre toutes tes minutes et accumule ainsi des minutes
de mouvement pour la Commune de Fully.


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DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 18 octobre 2016

Au cours de sa séance du 18 octobre 2016, le Conseil a notamment :

ELECTION DU CONSEIL GENERAL

- pris note des listes déposées au 17 octobre 2016 & 18h00 pour le Conseil général
ELECTION PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE

- Présidence :

Une seule liste ayant été déposée pour ’élection du/de la président-e, le candidat de cette
liste, Monsieur Edouard Fellay, est élu sans scrutin (élection tacite), conformément a la loi
sur les droits politiques (art. 205 al 1 LcDP)

- Vice-Présidence:
Une seule liste ayant été déposée pour l’élection du/de la vice-président-e, le candidat de
cette liste, Monsieur Grégory Carron, est élu sans scrutin (élection tacite), conformément a
la loi sur les droits politiques (art. 205 al 1 LcDP)

ASSURANCE

- pris note de la résiliation de '’Axa Winterthur pour l’assurance indemnité journaliére et
décidé d’appliquer la procédure des marchés publics

CO FULLY-SAXON
- décidé d’engager Mme Buttet Terrier au poste de bibliothécaire
BATIMENTS

- décide d’accepter la demande recue de Ludo Animation pour l'orignisation d’animations
pour enfants en age scolaire du 21 au 31 décembre 2016 a Charnot

SAMARITAINS

- décidé de répondre favorablement a la demande pour la pose d’un collecteur d’habits
Texaid (container)
- dédidé d’accorder une subvention pour le remplacement de la caravane usée

FULLY GRAND-CRU

- validé le reglement Fully Grand-Cru

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants: 173/16 Puechberty Marc et Sandrine, Route des Pécheurs 41 -1926 Fully
Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé
Situation : Saxé, Route des Pécheurs, Folio 26, parcelle n°3374, zone faible densité

Requérant : 04/16 Tschumi Yan, Rue des Troeys 42 - 1913 Saillon
Objet : Transformation d’une habitation existante
Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, parcelle n°537, zone village

Requérant: 143/16 Sautebin Cédric et Véronique, Rue de la Promenade 35B - 1926

Fully
Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur extérieure
Situation : Saxé, Rue de la Promenade 35B, Folio 26, parcelle n°2603, zone faible
densité

Requérante: 1748/16 Arlettaz Nathalie, Rte de Martigny 211 - 1926 Fully
Objet : Changement d’affectation d’un local commercial en café-restaurant
Situation : Charnot, Rue du Stade, Folio 7, parcelle n°1685, zone collectifs

MERITES SPORTIFS ET CULTURELS

- pris acte que la soirée de remise aura lieu le mardi 6 décembre 2016 a 19h00 a l’espace
polyvalent de la salle polyvalente de la Chataigne

TRAVAUX PUBLICS

- pris note que la séance d’information relative aux feux d’avalanche destinée a tous les
propriétaires des hameaux (110 personnes) aura lieu le mardi 22 novembre 2016 a 18h00 a
la salle polyvalente la Chataigne

MAGASINS
- donné son accord a la modification de la loi sur l'ouverture des magasins
DEVELOPPEMENT DURABLE

- pris acte de la réponse adressée par le Service des routes, transports et cours d’eau suite
au courrier de la Commune de Fully du 23 septembre 2016 concernant la réalisation d’une
piste cyclable a la Route cantonale Fully-Charrat