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DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 27 mai 2014

Fully, le 7 juillet 2014

Au cours de la séance du 27 mai 2014, le Conseil a notamment :

ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE :
- pris connaissance et accepté l’organigramme présenté.

PROJET REGION-ENERGIE DU DISTRICT DE MARTIGNY :
- pris connaissance de la contribution, existant par le biais de la NPR (nouvelle

politique régionale), et à laquelle toutes les communes du district ont
adhérée.

CHEMIN AGRICOLE :
- décidé, sur proposition de la commission des travaux publics, d’adjuger les

travaux à l’entreprise Pittet-Chatteland, sur une période de 3 ans, dès 2014,
et pris note que les travaux seront exécutés avant l’été, en limite de la
Commune de Martigny, à proximité du Pont Taillefer.

ABRI-BUS RESILIATION :
- pris connaissance de la résiliation du contrat abri-bus, par l’APG/SGA

Société générale d’affichage SA à Sion, au 1er avril 2016. Ceux-ci
deviendront propriété de la Commune.

ADJUDICATION BARRIERES A LA FONTAINE :
- décidé d’adjuger les travaux de mise en conformité de la barrière sise au-

dessus de la station transformatrice, à l’entreprise Philippe Dorsaz.

CONSTRUCTIONS
- approuvé la modification de la directive communale « Contrôle et respect des

dispositions légales du règlement communal des constructions. ».

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 60/14 Roduit Albert, Chemin du Barillet 9, 1926 Fully
Objet :  Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
Situation : Barilet – Ch. du Barillet, Folio 11, parcelle n° 2347, zone faible densité

Requérant : 58/14 Vuignier Automobiles Sàrl, Rte de Martigny 41, 1926 Fully
Objet : Modification d’enseignes.
Situation : L’Insarce – Rte de Martigny, Folio 14, parcelle n° 5565, zone collectifs

Requérant : 50/14 Métroz Jean, Place du Clocher 3, 1937 Orsières
Objet : Rénovation d’une habitation (Modification des plans autorisés le

21.08.2012).
Situation : Vers-l’Eglise – Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n° 271, zone village

Requérant : 67/14 Bender Emmanuel, Rue Motonay 15, 1926 Fully.
Objet : Modification de la teinte des façades.
Situation : Saxé – Rue Motonay, Folio 26, parcelle n° 2561, zone faible densité

Requérant : 62/14 Bruchez Jean-Yves, Rue du Raccard 4, 1908 Riddes
Objet : Construction d’une habitation individuelle. (Modification des plans

autorisés le 18.02.2014 : chauffage et canal de fumée)
Situation : Chancot – Ch. de la Treille, Folio 30, parcelle n° 7234, zone coteau

Requérants : 61/14 Roduit Lionel et Elena, Rte de la Gare 38, 1926 Fully
Objet :  Construction d’un bûcher.
Situation : Grand-Clare – Rte de la Gare, Folio 37, parcelle n° 5943, zone

moyenne densité

Requérants : 24/14 Carron Camille, Cajeux Pierre-André, Chamorel Robert, Rue

de la Fontaine 24, 1926 Fully
Objet : Transformation et changement d’affectation d’un dépôt en menuiserie.

(Mise en conformité).
Situation : L’Etray – Ch. de l’Industrie, Folio 38, parcelle n° 5497, zone artisanat

Requérants : 73/14 Junod Hilaire et Cosette, Rte de Saillon 116, 1926 Fully
Objet : Construction d’une piscine enterrée.
Situation : Les Marais-Neufs – Rte de Saillon, Folio 44, parcelle n° 7619, zone

faible densité

Requérant : 74/14 Zahler Jean-Claude, Rte du Carre 85, 1926 Fully
Objet : Construction d’une pergola.
Situation : La Birle – Rte du Carre, Folio 20, parcelle n° 6189, zone faible densité

Requérant : 57/14 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25, 1936 Verbier
Objet : Construction d’un lotissement de 5 logements (Modification des plans

autorisés le 22.10.2013).
Situation : La Combe – Ch. de Longet, Folio 10, parcelle n° 2118, zone faible

densité

Requérant : 78/14 Meilland Raphaël, Ch. des Ceps 10, 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : Le Pont – Ch. des Ceps, Folio 23, parcelle n° 6696, zone coteau

Requérant : 01/14 Piola Claudio, Rue St-Théodule 1, 1920 Martigny
Objet : Construction de 28 garages préfabriqués et d’un bureau.
Situation : L’Etray – Ch. de l’Industrie, Folio 38, parcelle n° 5149, zone artisanat

Requérant : 25/14 Baudat Olivier, Rte de Begnins 4b, 1196 Gland
Objet : Construction d’une habitation individuelle et cabanon de jardin.
Situation : Les Pros d’Antogne – Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n° 3350, zone

faible densité

COLLEGE DE SAXE - ADJUDICATIONS :

- décidé d’adjuger le mandat relatif aux travaux de serrurerie à l’entreprise
Philippe Dorsaz, le mandat de fourniture et pose des stores à l’entreprise Fami
Sàrl.

BATIMENT - ECOLES - CONTAINERS :
- Décidé d’adjuger à l’entreprise Jaquet SA l’achat des pavillons scolaires,

avec livraison à fin juillet 2014

	Requérant : 60/14 Roduit Albert, Chemin du Barillet 9, 1926 Fully
	Objet :  Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
	Situation : Barilet – Ch. du Barillet, Folio 11, parcelle n  2347, zone faible densité
	Requérant : 58/14 Vuignier Automobiles Sàrl, Rte de Martigny 41, 1926 Fully
	Objet : Modification d’enseignes.
	Situation : L’Insarce – Rte de Martigny, Folio 14, parcelle n  5565, zone collectifs
	Requérant : 50/14 Métroz Jean, Place du Clocher 3, 1937 Orsières
	Objet : Rénovation d’une habitation (Modification des plans autorisés le 21.08.2012).
	Situation : Vers-l’Eglise – Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n  271, zone village
	Requérant : 67/14 Bender Emmanuel, Rue Motonay 15, 1926 Fully.
	Objet : Modification de la teinte des façades.
	Situation : Saxé – Rue Motonay, Folio 26, parcelle n  2561, zone faible densité
	Requérant : 62/14 Bruchez Jean-Yves, Rue du Raccard 4, 1908 Riddes
	Objet : Construction d’une habitation individuelle. (Modification des plans autorisés le 18.02.2014 : chauffage et canal de fumée)
	Situation : Chancot – Ch. de la Treille, Folio 30, parcelle n  7234, zone coteau
	Requérants : 61/14 Roduit Lionel et Elena, Rte de la Gare 38, 1926 Fully
	Objet :  Construction d’un bûcher.
	Situation : Grand-Clare – Rte de la Gare, Folio 37, parcelle n  5943, zone moyenne densité
	Requérants : 24/14 Carron Camille, Cajeux Pierre-André, Chamorel Robert, Rue de la Fontaine 24, 1926 Fully
	Objet : Transformation et changement d’affectation d’un dépôt en menuiserie. (Mise en conformité).
	Situation : L’Etray – Ch. de l’Industrie, Folio 38, parcelle n  5497, zone artisanat
	Requérants : 73/14 Junod Hilaire et Cosette, Rte de Saillon 116, 1926 Fully
	Objet : Construction d’une piscine enterrée.
	Situation : Les Marais-Neufs – Rte de Saillon, Folio 44, parcelle n  7619, zone faible densité
	Requérant : 74/14 Zahler Jean-Claude, Rte du Carre 85, 1926 Fully
	Objet : Construction d’une pergola.
	Situation : La Birle – Rte du Carre, Folio 20, parcelle n  6189, zone faible densité
	Requérant : 57/14 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25, 1936 Verbier
	Objet : Construction d’un lotissement de 5 logements (Modification des plans autorisés le 22.10.2013).
	Situation : La Combe – Ch. de Longet, Folio 10, parcelle n  2118, zone faible densité
	Requérant : 78/14 Meilland Raphaël, Ch. des Ceps 10, 1926 Fully
	Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation : Le Pont – Ch. des Ceps, Folio 23, parcelle n  6696, zone coteau


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 5 mars 2024

3  Administration générale

- eConstruction

Description

Principales étapes d’intégration avec une action de la commune

- Communication de l’intégration par la commune (tout public, professionnels de la branche,
etc.) – délai le 19.04.2024

- Mise à disposition du matériel communal (écran, moyen de consultation, etc.) – délai le
19.04.2024

- Mise en production, 29.04.2024

- Engagement stagiaire MP-E

Décision

Le Conseil communal décide d'engager Mme Catarina Gomes João pour son stage MP-E 2024-
2025 pour un début d'activité fixé au 1er août 2024.

- Hébergement - Restauration / Autorisations d'exploiter

3.5.1.1 Café de l'Union

Décision

Le Conseil communal délivre l'autorisation d'exploiter le Café de l'Union à Mme Anabela Meylan.

3.5.1.2 Cave André Roduit & Fils

Décision

Le Conseil communal délivre l'autorisation d'exploiter la Cave André Roduit, à Mme Caroline
Stuber, sous réserve que l'enquête publique ne suscite pas d'opposition.

3.5.1.4 Aristocrate Bar & Restaurant

Décision

Le Conseil communal délivre l'autorisation d'exploiter l'Aristocrate à M. Vito Cerqueira de
Oliviera, sous réserve que l'enquête publique ne suscite pas d'opposition.

Extrait multiple Séance ordinaire du 5 mars 2024

 4  Bâtiments / Sécurité

- Adjudications Ecole du Village

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux des plafonds en panneau de plâtre à l'entreprise
Gypsa SA, Martigny.

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de chapes à l'entreprise Crea'chapes, Martigny.

 Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de l'horloge "clocher" à Sionic + complément
incluant la fourniture et installations : offre Lami  et à l'entreprise Coutaz toiture SA (bardage autour
des horloges)

- Concept Point de Rencontre d'Urgence (PRU)

Concept du Point de Rencontre d'Urgence de la Commune de Fully :

Dans l'éventualité où la Commune de Fully serait touchée par une catastrophe ou une situation
d'urgence (séisme, délestage, blackout, etc.), entraînant notamment une coupure des
télécommunications, le point de rencontre d'urgence (PRU) permet de fournir d'importantes
informations à la population sur la situation locale.

Décision

Le Conseil communal valide le concept du point de rencontre d'urgence de la Commune de Fully.

 5  Energie

- Adjudication pour travaux urgents Perches / Meillerine pour l'irrigation suite

aux intempéries

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger, selon la procédure gré à gré, pour travaux spéciaux dans le
torrent et les prises d'eau, sous réserve de l'obtention des subventions cantonales :

- Mandat ingénieur BTI
- Mandat GC Jérémie Dorsaz aux Perches et aux Meillerines
- Mandat sanitaire Bourgeois travaux aux Perches

 6  Patrimoine

- Location pour pâture de la Châtaigneraie de Branson

Décision

Le Conseil communal décide de louer la Châtaigneraie de Branson, pour pâture, à M. Paul Roduit.

Extrait multiple Séance ordinaire du 5 mars 2024

 7  Urbanisme

7.1 Constructions – Autorisations de construire

7.1.2.1 2024-22 Boson Stéphane Rue de la Promenade 36 1926 Fully

Description

Installation d’un conduit de fumée en toiture

Saxé – Rue de la Promenade

Folio n° 26, parcelle n° 2630

Zone faible densité

7.1.3.1 2023-179 De Salvo Malorie Rue Marais Champagne 41 1926 Fully

Description

Transformation d’une habitation existante avec modification des façades, du système de chauffage
et création d’un salon de coiffure

La Clare de Mazembre – Rue Marais Champagne

Folio n° 49, parcelle n° 17338

Zone faible densité

8  Travaux publics

- Taxe de base déchets 2024 - Fixation des tarifs 2024

Décision

Le Conseil communal décide de reconduire les taxes :

- taxe de base particuliers, CHF 110.-- hors TVA
- taxe de base entreprises, CHF 80.-- hors TVA
- taxe au poids, CHF 350.-- / tonne, hors TVA

- Procédure de réclamation 2024

Description

Proposition pour la procédure de réclamation 2024 : poursuite de la pratique 2018 à 2023, à savoir

- Erreurs liées à la base de données : e-mail ou formulaire accepté, vérification sur site par le ST
- Toute autre contestation : uniquement forme écrite (courrier postal), motivée et signée.

Décision sur réclamation par le Conseil communal

Extrait multiple Séance ordinaire du 5 mars 2024

- Facturation d'un émolument pour les frais de décision : aucun frais perçu à titre exceptionnel
depuis 2018.

Décision

Le Conseil communal valide la procédure de réclamation 2024.

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


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t COMMUNE DE

.. FULLY

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Sois DELA PR

Du'1.8 au 22'ma| 2026, ?}mcomm“"m
participe au duel intercommunal

Coop de suisse.bouge et cumule Informations et

des minutes pour la Commune programme d'activités
de Fully. \ >

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text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 décembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 20 décembre, le Conseil a notamment :

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

- décidé d’accepter, sur le principe, la création de l’association « Fully, Fête de
la Châtaigne » et a accepté les statuts en demandant d’ajouter 2 membres du
conseil communal.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 7 janvier 2014

Fully, le 23 janvier 2014

Au cours de sa séance du 7 janvier 2014, le Conseil a notamment :

DROITS DE MUTATION

- confirmé la réception de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre

2013 homologuant le règlement sur les droits de mutation, dont l’entrée en
vigueur est immédiate.

POLICE

- décidé d’acquérir deux vélos électriques Raleigh 45 km/h auprès de
Passione Sportiva SNC, M. Gianni Di Salvo pour la police communale.

VESTIAIRE ET CANTINE – DEMOLITION

- adjugé le diagnostic amiante au bureau Tissières SA à Martigny.
- décidé de louer des containers auprès de l’entreprise Jacquet jusqu’à la

fin des travaux pour la rentrée du FC Fully.

CONSTRUCTION DU CYCLE D’ORIENTATION

- pris connaissance et validé les plans de l’installation du chantier établis
par le bureau d’architecture Suter & Sauthier.

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé de modifier la zone de protection de la source du Foilly de S2 en

S3 AO.

NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE 2014-2017

- informé qu’une séance aura lieu avec Mme Christine Cavalera, du Service
cantonal de l’Agriculture, le Bureau Gren et Monsieur Paul-Marie Dorsaz,
président du Syndicat agricole.

- décidé de commander l’étude auprès du Bureau Gren Biologie Appliquée
Sàrl à Conthey.

OUVRAGE DE SECURISATION DU VILLAGE DE SAXE – EAUX CLAIRES

- décidé de faire paraître la mise à l’enquête publique au bulletin officiel du

vendredi 10 janvier 2014 et confirmé l’envoi de la correspondance
informant les propriétaires expropriés du projet avant le vendredi 10
janvier 2014.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  07/13 Roduit-Mettaz Catherine, Ch. de Provence 47 - 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une grange en habitation.
Situation :   Euloz, Euloz 17, Folio 57, parcelle n°8698, zone village.

Requérant :  235/13 Naveau Henri, Rue de la Poste 20 - 1936 Verbier
Objet :  Changement d’affectation d’un local sauna en appartement.
Situation :  Charnot, Rue Maison de Commune, Folio 7, parcelle n°1687/PPE,

zone collectif.

Requérant :  199/13 Bruchez Julien, Rue de Vinseau 12 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Vinseau, Rue de Vinseau, Folio 11, parcelle n°2257, zone moyenne

densité.

Requérant :  141/13 Castro Frédéric et Isabelle, Les Demés 34 - 1928 Ravoire
Objet :  Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Chancot, Route du Chavalard, Folio 30, parcelle n°8212, zone

coteau.

Requérant :    148/13 Gex Auguste, Ch. Marais Roulet 4 - 1926 Fully
Objet :  Rénovation et agrandissement d’un bâtiment existant avec

changement d’affectation.
Situation :  Verdan, Chemin Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n°7480, zone faible

densité.

Requérant :  155/13 Jakupi Mehmeti Sylvie, Rte de Martigny 27 - 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une grange et d’une habitation en 2 appartements.
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, parcelle n°435, zone

village-hameau-coteau.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 29 avril 2025

3 Administration générale

3.1  Intégration des services industriels et du téléréseau dans une structure de

plus grande envergure

Décision

Le Conseil communal a décidé de céder à l'entreprise Genedis les infrastructures électriques et
téléréseau en prenant une participation au capital-actions de celle-ci, sous réserve de l’approbation
du Conseil général.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bâtiments communaux

4.1.1 Adjudication lot 1 - UAPE SAXE

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les CFC suivants :

CFC 112 démolition : Jean-Pierre Mettaz, à Fully

CFC 211 maçonnerie : Jean-Pierre Mettaz, à Fully

CFC 211.1 échafaudages : Vonro Cerdeira SA, à Charrat

CFC 221 fenêtres : Sébastien Mariéthoz, à Fully

CFC 228 stores : Lamelcolor, à Martigny

CFC 230 électricité : Atelier E, 1926 Fully

CFC 240-244-250 chauffage-ventilation-sanitaire : Staub Sanitaire Chauffage SA, 1906 Charrat

4.1.2 Ecole du Village Compléments menuiserie

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les compléments Menuiserie (porte antipanique et isolation
caissons de stores) à l'entreprise Astori SA, à Sion.

4.1.3 Bike Park - Trailworks : Devis d'entretien gros oeuvre

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d’entretien à Trailworks, à Schwanden.

4.2 Bourgeoisie

4.2.1 Alpage

4.2.1.1Alpage de Randonnaz - Installation d'une cheminée Devis cheminée et plan

Description

Staub architectes Sàrl - Offre d'honoraires pour l'installation d'une cheminée à l'alpage de
Randonnaz
Ingénieur
F.Staub & Fils - Offre toiture
Carron-Lugon - Offre Poëlerie
Carron-Lugon - Offre Fumisterie
Lori Peinture - Offre Peinture

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d’installation d’une cheminée. En parallèle, le
projet est mis à l'enquête publique.

4.2.1.2Commission d'alpage - Nomination Membre

Décision

Le Conseil communal nomme Monsieur Yves Vouilloz, membre à la commission d'alpage.

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.2 EMC - SERVICE DU FEU

5.2.1 EMC - Nouveau membre

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Madame Virginie Ançay, remplaçante des samaritains au
sein de l'EMC.

5.3 Développement économique

5.3.1 Agriculture - Viticulture

5.3.1.1PDR Fully

5.3.1.1.1 Mathilde Roux - Rénovation et entretien d'une guérite -

parcelle n°11247

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
rénovation et entretien d'une guérite, parcelle 11247, propriété de Madame Mathilde Roux.

5.3.1.1.2 Yvon Roduit, Cave La Rodeline - Rénovation et entretien

d'une guérite - parcelle n°11710

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
rénovation et entretien d'une guérite, parcelle 11710, propriété de Monsieur Yvon Roduit.

5.3.1.1.3 Marie-Thérèse Chappaz - Rénovation et entretien d'une

guérite Plamont - parcelle n°12109

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
rénovation et entretien d'une guérite, parcelle 12109, propriété de Madame Marie-Thérèse
Chappaz.

5.3.1.1.4 Marie-Thérèse Chappaz - Rénovation et entretien d'une

guérite Plamont - Les Avasiers - parcelle n°12120

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
rénovation et entretien d'une guérite, parcelle 12120, propriété de Madame Marie-Thérèse
Chappaz.

5.3.1.1.5 Société coopérative Projet de Développement Régional Fully -

Rénovation et entretien d'une barrière

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
rénovation et entretien d'une barrière, propriété de la société coopérative PDR.

5.3.1.1.6 Société Coopérative Projet de Développement Régional Fully

- Aménagement de ballades oenotouristiques dans le vignoble, panneaux

didactiques et entretien

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe
d'aménagement de ballades oeunotouristiques dans le vignoble, panneaux didactiques et entretien
par la société coopérative PDR.

5.3.1.1.7 Cave du Chavalard - Espace accueil vente - Agrandissement

d'une ouverture en façade

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
l'agrandissement d'une ouverture en façade (espace d'accueil, vente) par la Cave du Chavalard.

5.3.1.1.8 Cave La Rodeline - Espace accueil vente - agrandissement

de la cave existante

Décision

Le Conseil communal n'a pas de remarques à adresser au Service de l'agriculture sur le principe de
l'agrandissement de la cave, espace d'accueil, vente par la Cave La Rodeline.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.1.12024-214 / eC 2024-12532 Comina Grégoire

Description

Rénovation d'une villa, avec isolation périphérique et en toiture , modification d'une fenêtre,
installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure, désaffectation de la citerne à mazout  et
agrandissement d'un balcon
Verdan
Folio n° 34, parcelle n° 7456
Zone faible densité

6.1.1.22024-223 / eC 2024-11542 Zillweger Estelle et Carron Loris

Description

Construction d'une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau, capteurs solaire en toiture,
piscine et aménagement d'une route d'accès.
Vinseau
Folio n° 11, parcelle n° 17386
Zone faible densité

6.1.1.32023-154 Société coopérative Migros Valais

Description

Construction d'un centre commercial Migros avec installation de capteurs solaires photovoltaïques
en toiture et façade
Les Marètsons
Folio N° 50, parcelles N° 8000-8001-8002
Zone artisanat

6.1.2 Permis d'habiter

6.1.2.12022-225 Immobiliare Tre Pini SA

Description

Construction d’une halle artisanale
Etray
Folio n° 38, parcelle n° 5147
Zone artisanat

7 Energie

7.1 Adjudication Génie civil : Rue du Stade Liaison vers la salle de gym de

Charnot par la Rue de la Poste

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Joseph Carron.

7.2 Adjudication bureau d'ingénieur - Chemin des Comballes

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d'ingénieur au bureau Biseg.

7.4 Cité de l'énergie à 16h30

7.4.1 Cité de l'Energie plan d'actions et politique énergétique - Approbation des objectifs

et plan d'actions

Description

Cité de l'Energie plan d'actions et politique énergétique

Décision

Le Conseil communal valide les objectifs ainsi que les propositions d’action en vue du réaudit de
Cité de l'Energie pour 2025-2028 avec l'ajout du rapport de la commission nature 2020-2024.

8 Cohésion sociale santé scolarité et formation

8.2 Enfance - jeunesse et seniors

8.2.1 Validation - nomination Direction de l'AsoFy

Décision

Le Conseil communal valide la nomination de Monsieur Cédric Reuse en tant que directeur de
l'AsoFy.


text:
o

DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 mars 2018

Au cours de sa séance du 20 mars 2018, le Conseil a notamment :

CO FULLY-SAXON

décidé la reprise des activités de ’Asscom par la Commune de Fully.

BATIMENTS

informé du déménagement du contréle des nourrissons aux appartements Mosaiques
situés a la Rue des Condémines.

POLICE

modification du 28 mars 2017 du Reglement de police du 17 mars 2010 de la Commune de

Fully :

o «Il est interdit de pénétrer et de demeurer dans ’enceinte des cours d’école ou
des places publiques et ses abords immédiats avec des bouteilles ou autres
contenants en verre pouvant étre destinés a une consommation sur place ».

décidé de délivrer des avertissements jusqu’au 1er mai 2018, date a laquelle 'information
aura été diffusée et les panneaux posés. Les frais de décision seront maintenus a Fr. 100.-
pour les contrevenants a la disposition ci-dessus.

AGRICULTURE

décidé d’intégrer les alpages dans le projet PDR (projet de développement régional) et
d’informer 'OFEG que le Conseil communal est ouvert sur le principe a soutenir
financiérement ce projet.

CONSTRUCTIONS

décidé d’autoriser les demandes suivantes :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :

22/18 Dorsaz Edith et Jacques-Francois, Ch. de la Prairie 9 — 1926 Fully
remplacement de la couverture d’un garage

Les Carres, Chemin de la Prairie, Folio 47, Parcelle No 7838, zone faible
densité

46/18 Maret Léonard et Karine, Rte de la Forét 105 — 1926 Fully
Suppression et reconstruction d’un cabanon de jardin
Le Pont, Route de la Forét, Folio 23, Parcelle No 6677, zone coteau

242/17 Beney Jean-Maurice, Ch. Pré-Fleuri 7 — 1926 Fully
Modification d’ouvertures en facades
Creppier, Chemin Pré-Fleuri, Folio 17, Parcelle No 5737, zone forte densité

195/17 Figueiredo Ferreira De Almeida Nuno José, Rue de Vinseau 29 -
1926 Fully

Construction d’un couvert a véhicule et d’un mur de cléture

Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2192, zone faible
densité

01/18Carron Lydie et Timothée, Rue Morin 24 — 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 17013,
zone faible densité

Requérant : 260/17 Roduit Olivier, Ch. de Longet 34 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert et installation d’un conduit de fumée

Situation : Les Carres, Chemin de Longet, Folio 21, Parcelle No 6360, zone faible
densité

Requérant : 225/17 Abbet Olivier, Ch. des Avouillons 11B — 1926 Fully

Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur extérieure

Situation : Les Marais-neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 76086, zone
faible densité

Requérants: 234/17 Dorsaz Sophie et Derivaz Maxime, Plan-Cerisier — 1921 Martigny-
Croix

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : Les Poubles, Chemin du Poubloz, Folio 46, Parcelle No 7715, zone coteau

Requérant : 216/17 Nobs Bastien, Rte de la Solverse 29A - 1926 Fully

Objet : Construction d’une halle de stockage pour matériel apicole

Situation : Etray, Chemin de U'Etray, Folio 38, Parcelle No 5119, zone moyenne densité

Sud Rhoéne
TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les travaux de démolition de la grange située sur la parcelle n°610 a U'entreprise
Fleutry SA.

CULTURE ET SPORT

- informé que 'Urban training démarrera le 9 mai 2018.
- décidé d’allouer une subvention pour la Féte cantonale des costumes.

TOURISME
- décidé de répondre négativement a la demande du CCCSR (camping-car suisse romand)

concernant la mise en place de borne euro-relais supplémentaires, étant donné la
proximité de celles situées au Relais de la Sarvaz, du camping du TCS et du Restauroute.

AUTORISATION D’EXPLOITER
- décidé d’autoriser lUexploitation d’Au Saveurs D’Al-VI a Monsieur Yvan Biollay, mais

uniquement pour les mets préparés a 'avance, dans ce local qui servira uniquement de
lieu de vente de ces produits.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 19 juillet 2016

Au cours de sa séance du 19 juillet 2016, le Conseil a notamment :

POSTE DE SUBSTITUT AU TENEUR DES REGISTRES D’IMPOTS ET DU CADASTRE

- informé que UEtat du Valais a nommé officiellement Monsieur Bernard Maret au poste de
substitut au teneur des registres d’'impdts et du cadastre de la Commune de Fully

- accepté de donner l'autorisation au nouveau substitut au teneur des registres d'impdts et
du cadastre, Monsieur Bernard Maret, de délivrer les attestations de zone.

APPRENTISSAGE D’AGENT D’EXPLOITATION
- décidé d’engager Monsieur Martial Dorsaz au poste d’apprenti agent d’exploitation.
CITE DE L’ENERGIE

- informé qu’un audit de la Commune aura lieu la semaine prochaine par Cité de l’énergie.
- donné son accord pour cet audit pour le renouvellement du label « Cité de '’énergie ».

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- adjugé les travaux du puits F2 a l'entreprise POLYFORAGES SA a Vétroz.
CULTURE ET SPORTS

- décidé d’accorder une subvention a la sportive Clélia Reuse pour son voyage a Rio aux Jeux
Olympiques.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 113/16 Ebener Jean-Paul, Ch. de la Pierre Avoir 22 — 1926 Fully
Objet : Installation d’'un SPA
Situation : Les Carres, Chemin de la Pierre-Avoir, Folio 47, Parcelle No 7841, zone

faible densité

Requérants : 134/16 Primmaz-Castaldelli Katia et Stéphane, Rue du Stade 90 — 1926

Fully
Objet : Construction d’un garage a véhicules
Situation : La Maraiche, Rue du Stade, Folio 27, Parcelle No 7034, zone faible densité
Requérant : 98/16 Voutaz Fabrice, Rte du Carre 1 — 1926 Fully
Objet : Construction de 2 murs extérieurs en béton
Situation : La Louye, Route du Carre, Folio 22, Parcelle No 6511, zone faible densité
Requérant : 73/16 Carron Dominique, Rue du Tilleul 15 — 1926 Fully
Objet : Modification d’ouvertures en facades
Situation : Chataignier, Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1503, zone hameau

Requérant: 108/16 Von Roten Jean-Boris, Rte de Branson 43 — 1926 Fully

Objet :

Transformation d’un local commercial avec modifications de facades et
d’enseignes

Situation : Vers I’Eglise, Rue de la Poste, Folio 3, Parcelle No 686, zone collectifs

Requérant : 112/16Voutaz Gabriel, Rte de la Romaine 20a — 1912 Leytron

Objet : Transformation d’une habitation individuelle

Situation : Pro d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, Parcelle No 2154, zone moyenne
densité

Requérant : 41/16 Carron Frank et Crettex Florence, Rue de la Scierie 5 — 1920
Martigny

Objet : Construction d’une habitation individuelle

Situation : Marais Roulet, Rue de Prévent, Folio 25, Parcelle No 1903 (mutation en
cours), zone faible densité

Requérant : 229/15RW Location Avouillons Sarl, c/o MJW Immobilier, Av. du Crochetan
1 - 1870 Monthey

Objet : Construction d’un immeuble (8 logements), Minergie et (Modification des
plans parus au Bulletin Officiel n°51 du 18.12.2015)

Situation : Vinseau, Rue de Vinseau, Folio 11, Parcelle No 2258, zone moyenne densité

Requérant : 238/15Dubuis Gaétan et Laetitia, Rte de Saillon 62 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle, Minergie, et transformation
d’un mazot existant

Situation : Les Carres, Route du Carre, Folio 21, Parcelle No 6334 (mutation en cours),
zone faible densité et hameau

Requérant : 239/15 Thurre Sébastien et Savioz-Thurre Karine, Rte de Champian 51 —
1871 Choéx

Objet : Construction d’une habitation individuelle, Minergie, et transformation
d’un mazot existant

Situation : Les Carres, Route du Carre, Folio 21, Parcelle No 6337 (mutation en cours),

zone faible densité et hameau

BATIMENTS — MAISON DE COMMUNE

- décidé d’adjuger la réalisation d’éléments d’archivage et de stockage a La Petite
Entreprise Sarl.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé la demande d’autorisation d’exploiter du Café du Commerce a Madame Andrée
Marie Carron, sous réserve d’enquéte publique.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 17 septembre 2013

Fully, le 10 octobre 2013

Au cours de sa séance du 17 septembre, le Conseil a notamment :

URBANISME

- donné l’information selon laquelle le dossier du Plan de zone a été remis
officiellement au Conseil général le 10 septembre 2013.

TRAVAUX PUBLICS

- adjugés les véhicules suivants :
o Au garage Challenger pour un véhicule neuf avec cabine VW T5

cab.-ch. 3000 2.0 TDI 84.
o Au garage Biffiger pour un véhicule Subaru XB Station 2.0i Swiss

One.

- donné l’information selon laquelle les travaux de la Rue des Sports pour le
séparateur des eaux claires ont été réalisés en 2 étapes jusqu’à la cave Thétaz
et décidé de reporter ces travaux dans les 5 ans.

CONSTRUCTIONS

- Pris note des décisions suivantes de la Commission Cantonale des

Construction:

152/11 Tennis Club de Fully, Rue Maison de Commune 11 – 1926 Fully :
Construction de 2 courts de tennis et 16 places de parc.
- Autorisation de construire du 05.09.2013.

01/13 Mottier Raphaël, Buitonnaz 26 – 1926 Fully : Construction d’une écurie.
- Autorisation de construire du 06.09.2013.

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  162/13 Roduit John, Route de la Forêt 65 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un mur de soutènement et d’une place de parc
Situation :  Le Clous de Liddes, Route de la Forêt, Folio 27, parcelle n°7019,

zone coteau.

Requérant :  163/13 Perret Philippe, Rue de Prévent 96 – 1926 Fully
Objet :  Création d’un nouveau logement sans changement d’affectation.
Situation :  Le Bray, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3122, zone faible

densité.

Requérant :  135/13 Wileweski Marguerite Antoinette et Rawicz Galinski, Rue
Principale 58 – 1902 Evionnaz

Objet :  Création d’ouverture en toiture.

Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 2, parcelle n°17, zone
hameau.

Requérant :  107/13 Martinetti Raphy, Rue des Fontaines 10a – 1920 Martigny
Objet :  Transformation d’une habitation existante avec changement

d’affectation.
Situation :  Châtaignier, Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1414, zone village.

Requérant :  143/13 Bertschy-Balsiger Huguette, Route de Martigny 93 – 1926

Fully
Objet :  Modification d’une ouverture en façade.
Situation :  L’Insarce, Route de Martigny, Folio 12, parcelle n°5521, zone faible

densité.

Requérant :  144/13 Zengaffinen Alain, Chemin du Rhône 62 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une paroi coupe-vent et pose d’un SPA sur balcon.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Chemin du Rhône, Folio 10, parcelle n°3412,

zone faible densité.

Requérant :  142/13 Mettaz Xavier et Marie-Jeanne, Chemin des Rosiers 1 –

1926 Fully
Objet :  Réfection et isolation des façades d’une habitation existante.
Situation :  Prévent, Chemin des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5796, zone

moyenne densité.

Requérant :  111/13 Dorsaz Martin et Véronique, Rue de la Promenade 23 –

1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle et couvert à véhicules.
Situation :  Saxé, Rue de la Promenade, Folio 26, parcelle n°2598, zone faible

densité.

COURS D’EAU

- décidé d’acquérir un transformateur auprès de l’entreprise MZ pour le pompage
du Grand-Blettay

URBANISME

- pris acte du délai de consultation par la Confédération jusqu’au 30 novembre
2013 de la Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : information
sur les instruments de mise en œuvre et les travaux en cours au niveau
cantonal. La Confédération prévoit l’entrée en vigueur de la LAT révisée et de
l’OAT au printemps 2014.


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 15 novembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 15 novembre, le Conseil a notamment :

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé l’exploitation du café-restaurant « Resto Gourmand » dès le 1er
décembre 2011, à M. Didier Bertholet.

- autorisé l’exploitation du bar-crêperie « La Barona » dès fin novembre 2011, à

M. Antonio Prastaro.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- décidé d’avaliser le mandat d’architecture au bureau d’architectes Lemanarc
SA et décidé de présenter la demande de crédit d’engagement au conseil
général lors du plénum du 15 décembre 2011.

PLAN DE ZONE ET REGLEMENT DES CONSTRUCTIONS

- décidé la mise à l’enquête dans le bulletin officiel du 25 novembre 2011 et une
permanence sera assurée avec Mme Sandra Priod-Dayer, MM. Didier Liard et
André-Marcel Roduit à la salle du 3ème étage de la maison de commune.

GRAND CRU

- décidé d’adopter le règlement modifié sur demande du Département et de le
transmettre au conseil général pour approbation.

CONSTRUCTIONS

- décidé d’adjuger les travaux pour le remplacement des radiateurs électriques
du collège des garçons, à l’entreprise Staub Fils SA.

- autorisé la demande suivante (sous réserve) :

Requérants :  Anne-Marie et David Cerdeira, Chemin des Mûres 14 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert.
Situation :  Verdan, Folio 31, parcelle no 8282, zone coteau.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 16 décembre 2014

Au cours de sa séance du 16 décembre 2014, le Conseil a notamment :

TRAVAUX PUBLICS

- informé que l’état du Valais est très satisfait des travaux de construction du

trottoir ainsi que de la route jusqu’à Mazembroz
- informé que les travaux de goudronnage sur la digue du Rhône ont été

réalisés de Martigny jusqu’au pont de Charrat.
- informé que les ouvrages du Pont Capio et du Pont sur le canal du

syndicat sont terminés.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  191/14 Voisard Gérard, Ch. des Poiriers 14 - 1926 Fully :
Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Marais-Roulet, Chemin des Poiriers 14, folio 25, parcelle n° 1901, zone

faible densité.

Requérant :  188/14 Jeanneret Vincent et Krähenbühl Karin, Ch. de Provence 49 -

1926 Fully
Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  L’Insarce, Chemin de Provence 49, folio 14, parcelle n° 5587, zone

moyenne densité

Requérant :  123/14 RW Développement SA,  Sonnenhof 15 - 8808 Pfäffikon
Objet :  Construction d’une habitation de 2 logements en dérogation à l’art. 95

du RCC (toit plat), Minergie.
Situation :  Les Carres, Chemin de la Pierre Avoir, folio 47, parcelle n° 7843, zone

faible densité

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

- adjugé les travaux d’électricité du bâtiment socio-culturel à l’entreprise
Eglin.

COMMISSION DU FEU

- nommé Monsieur Alain Mermoud en qualité de Président de la commission
du feu.

SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL

- validé le planning proposé.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 22 janvier 2013

Fully, le 5 février 2013

Au cours de sa séance du 22 janvier, le Conseil a notamment :

NOMINATIONS

- nommé Mme Nathalie Boson concierge de la salle de gymnastique de

Charnot à 25%, avec entrée en fonction prévue le 1er mars 2013

- nommé M. Lionel Cajeux secrétaire-comptable à 100 %, avec entrée en

fonction le 1er mars 2013

- nommé M. Thierry Stuber électricien de réseau à 100 %, avec entrée en
fonction le 1er mai 2013

- nommé Mme Maylis Ineichen secrétaire de l’office de la protection à 35 %,
avec entrée en fonction le 1er février 2013

COMMISSIONS COMMUNALES

- délivré l’autorisation d’exploiter « Mon atelier cuisine » dès mars 2013 à
Mme Stéphanie Marmy.

- délivré l’autorisation d’exploiter du Café-Restaurant « La Baronne » dès
février 2013 à M. David Perrier.

- Décidé de reconduire la taxe des chiens comme l’année précédente à Fr.

140.-.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  215/12 Somma Angelo, Rue du Forum 30a – 1920 Martigny
Objet :  Pose de capteurs solaires
Situation :  Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°2166, zone

moyenne densité

Requérant :  57/09 Taramarcaz Nicolas, Chemin de Longet 24 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’une grange en habitation (sans augmentation de

volume et de surface au sol)
Situation :  Chiboz, Folio 62, parcelle n°9202, zone hameau

Requérant :  158/12 Dorsaz René, Rue de la Fontaine 92 – 1926 Fully
Objet :  Transformation et changement d’affectation d’une grange en

habitation.
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 2, parcelle n°1663, zone

hameau


text:
o

o

o

o


text:




DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 14 juin 2022

Au cours de sa séance du 14 juin 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION
- nommé Mme Joélle Levrand au poste de collaboratrice technique au secteur des
constructions
- autorisé, sous réserve d’enquéte publique, les demandes suivantes :

e LeBelem /M. Miguel Angelo Alves de Oliveira
e Boulangerie-Pétisserie-Tea-Room Michellod / M. Christophe Bulliard

BATIMENTS

- adjugé a Val Nettoyage les travaux de nettoyage de vitres et stores du Cycle
d’orientation

TOURISME

- validé les comptes 2021 de la Société de développement.

ENERGIE/SI FULLY

- validé l’étude sur la planification énergétique et territoriale par Navitas Consilium SA
- adjugé la filtration membranaire pour le futur réservoir principal de la Chataigneraie a
Membratec SA.


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text:
SERVICES INDUSTRIELS
- adjugé les travaux de génie civil du carrefour Charnot — Petit Pont a l’entreprise Joseph
Carron SA selon la procédure sur invitation.

- adjugé les travaux d’appareillage du carrefour Charnot — Petit Pont & U’entreprise Charly
Gaillard & Fils SA selon la procédure sur invitation.

SENIORS
- donné son accord de principe sur la création d’un groupe de travail Séniors.
ECOLES
- accepté lacréation de canapés forestiers sur le territoire communal pour les écoles.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 51/18 Thurre Corinne et Francois, Rte de Martigny 85A -1926 Fully

Objet : Fermeture d’un couvert existant.

Situation : L’Insarce, Route de Martigny, Folio 12, parcelle n°5903, zone faible densité

Requérante : 39/18 Lonfat Tiffany, Ch. des Cédres 31 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un auvent sur entrée.

Situation : Verdan, Chemin des Cédres, Folio 25, parcelle n°3486 — PPE 52724, zone
faible densité

Requérant : 24/18 Carron Christophe et Ometz Patrice, Par Carron Camille, Ch. du
Chevrier 58 -1926 Fully

Objet : Installation de capteurs solaires et modification d’une ouverture en facade.

Situation : La Fontaine, Ruelle du Mazot Blanc, Folio 3, parcelle n°563, zone coteau

Requérants: 34/18 Georges Isabelle et Pierre-Alain, Rte de la Forét 62 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une piscine enterrée non-chauffée.

Situation : La Forét, Route de la Forét, Folio 27, parcelle n°6998 (mutation en cours),
zone coteau

Requérants : 50/18 Tornay Maria-José et Blaise, Rte des Pécheurs 87A - 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’un couvert a véhicules.

Situation : Le Pro Saxé, Route des Pécheurs, Folio 46, parcelle n°7781, zone faible

densité

TRIAGE FORESTIER CDF

pris note du rapport Nofival concernant la possibilité d’adhésion des communes dans le
triage forestier suite & la modification de l'art. 21 al. 2 ch. 28 de la LTVA (dés le 01.01.18).


PV séance plénière du 14.6.2022

text:
? COMMUNE DE
A‘ FULLY
SEANCE PLENIERE DU CONSEIL GENERAL

14 JUIN 2022 A 20H00 A LA SALLE POLYVALENTE LA CHATAIGNE

Christian Carron, Président du Conseil général, ouvre la séance et salue les membres du Conseil
général, du Conseil communal et de I'administration communale.

Il propose de modifier I'ordre du jour et de supprimer le point 5 : Réglement concernant I'utilisation
des routes forestiéres sises sur la commune de Fully. La commission EEEU a manqué de temps
pour établir son rapport. Le conseil général ne peut donc pas se prononcer pour le moment.

Ordre du jour modifié et validé a I'unanimité, comme suit :

1. Bienvenue — contréle des présences

2. PV de la séance du 30.03.2022

3. Demande de crédit supplémentaire de CHF 89'404.40 pour la réfection du collége de Saxé

4. Comptes 2021 de la Municipalité et des Services industriels

5. Postulat N° 100 du groupe PLR : « Remaniement parcellaire »

6. Interpellation N° 9 de la commission DETA : « Soutien aux sociétés locales »

7. Réponse au postulat N° 94 du groupe PDC « Amélioration de I'accessibilité de I'espace public
pour les personnes a mobilité réduite »

8. Rapport des commissions

9. Divers

1. Bienvenue - contrdle des présences

41 personnes sur 45 sont présentes.

Excusés : Sylvie Jakupi, Conseillere générale PDC ;
Sandrine Gex, Conseillére générale PDC ;
Jérémie Frossard, Conseiller général PDC ;
Laetitia Pravato, Conseillére générale PLR

2. PV de la séance du 30.03.2022

Sans remarque, le PV est adopté a I'unanimité, avec remerciements a son auteur.

3. Demande de crédit supplémentaire de CHF 89'404.40 pour la réfection du collége de
Saxé

Le president, Christian Carron lit la demande de crédit supplémentaire et ouvre la discussion des
groupes :

Madame Line Dorsaz pour le PDC indique que le groupe est unanime avec la commission de
gestion dans les termes de son rapport et suit ses recommandations, en acceptant le crédit
supplementaire. Le PDC salue la transparence du Conseil communal a qui il demande plus de
vigilance a I'avenir dans le suivi des investissements.

Madame Martine Caillet du groupe UDC releve la bonne communication du Conseil communal dans
ce dossier, mais elle tient aussi a relever les différentes erreurs. En effet, depuis I'appel d'offre en

CG 14.06.2022
Page 1 sur 5

?ﬂ COMMUNE DE
passant par I'adjudication du dossier et pour finir par 'attribution a la hate du travail, le groupe UDC

estime que le dossier a été traité avec légéreté et nonchalance. La liberté de vote est laissée aux
membres du groupe.

Le groupe MISE, par Madame Isabelle Rémy-Carron, a pris connaissance de la demande de credit
complémentaire. |l regrette le manque de suivi dans ce dossier et le retard a signaler 'augmentation
des colts, mais accepte le crédit suppléementaire.

Le groupe PLR, par Monsieur César Da Silva, prend acte du dépassement de budget et reléve que
dés le départ, les budgets étaient trop bas. Le groupe PLR estime que dans des cas d’'urgence, le
Conseil communal doit pouvoir s'adresser rapidement a la commission de gestion pour valider ces
dépassements. Malgré les problémes de procédure, le groupe PLR recommande & ces membres
d'accepter cette demande de crédit supplémentaire.

La demande de crédit supplémentaire est acceptée par 35 oui 1 non et 4 abstentions.

4. Compte 2021 de la Municipalité et des Services industriels

La parole est donnée Madame Caroline Angay-Roduit, présidente de la municipalité, qui présente
les chiffres clés des comptes 2021 :

Les investissements de la municipalité, s'élévent a 2.5 millions, contre 3.6 millions budgetés avec
un amortissement moyen d'environ 23%. La différence s'explique par un recours sur la rénovation
sur le « collége des Filles » et par un provisionnement que le Canton a exigée aux communes
depuis 2014 mais qui s'est avéré étre trop eleve et a conduit & un boni de 200'000.-.

En ce qui concerne les SI, 2.6 millions d'investissements pour 2.8 millions budgéte. Les
amortissements sont d’environ 18%.

Les revenus financiers de la Commune s’élévent a environ 47 millions de francs et les charges
financiéres a hauteur de 38 millions. Une marge d'autofinancement de prés de 9 millions se dégage
donc de cet exercice comptable. Avec un Bénéfice de CHF 27'000.-.

La fortune de la Commune passe ainsi 8 CHF 24'289'000.—a fin 2021. Le degré d'autofinancement
s'éleve a 173.60%. Quant au taux d'amortissement, il s'éleve a 20.9%. — minimum par la loi est de
10%. L'endettement net par habitant est considéré comme faible, avec un montant de CHF 307 .-,
il a atteint pour cet exercice un niveau historiquement bas.

Madame la présidente remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont travaillés sur les
comptes. En particulier la commission de gestion et le chef des Finances communales, Monsieur
Patrick Arelttaz.

Monsieur César Da Silva du groupe PLR remercie les autorités communales, les chefs de service,
I'organe de révision et la commission de gestion pour le travail accompli. Méme si tous les
investissements n'ont pas été réalisés et que cela fausse le degré d'autofinancement, le groupe
accepte les comptes comme présentes.

Le groupe UDC par Madame Martine Caillet releve que les S| ne sont autofinance qu'a 96%. A
I'aube d'une crise énergétique et d'un manque d’électricité, le groupe demande a la Municipalité
d'informer le plus rapidement et le plus clairement possible |la population.

Le groupe remercie chaleureusement I'équipe de la comptabilité communale, pour le travail effectué
et il recommande a ses membres d’accepter les comptes 2021.

CG 14.06.2022
Page 2 sur 5

Vﬂ COMMUNE DE

Madame Isabelle Remy-Carron pour le groupe MISE félicite M. Patrick Arlettaz pour la bonne tenue
des comptes et les reponses apportées aux questions de la commission de Gestion.

Cependant, le groupe considére que la trés importante marge d’autofinancement qui résulte de cet
exercice n'est pas une bonne nouvelle. Il est la conséquence de plusieurs projets qui n'ont pas pu
étre réalisés. Ce retard pris dans la réalisation des infrastructures est inquiétant, d'autant plus qu'’il

y a encore de gros investissements en perspective : RIBI, les eaux usées de Sorniot etc.
Le groupe MISE demande a ses membres d'accepter les comptes.

Monsieur Murisier de la Fiduciare Dini Chappot prend la parole et explique avoir effectué I'audit des
comptes annuels de la Commune de Fully, conformément au mandat qui lui a été confié,
comprenant le bilan, le compte administratif et I'annexe pour I'exercice arrété au 31 décembre 2021.
Selon son appreciation, les comptes annuels sont conformes aux prescriptions légales.

L'assemblée passe au vote. A I'unanimité des membres présents, les comptes 2021 de la
Municipalité et des Services industriels sont acceptés.

5. Postulat N°100 du groupe PLR : « Remaniement parcellaire »

Le Postulat Numéro 100 du groupe PLR « Remaniement parcellaire » est présenté par Monsieur
César Da Silva. La commune de Fully présente la 3®™¢ plus grande surface viticole du canton, et
certainement pas la plus simple a exploiter. Difficile d’accessibilité et de mécanisation combiné a
un morcelement parcellaire accru ces derniéres années, les vignerons Fuillerains font face a de
nombreuses difficultés. A reformuler

Pour la commune de Fully, au 31.12.2021 pas moins de 1869 propriétaires étaient enregistrés au
cadastre. Cette situation préoccupe le groupe PLR, qui pense qu'il est de la responsabilité de la
commune de créer aujourd’hui des conditions viables pour les vignerons, afin de préserver un
secteur économique important sur notre commune.

A travers ce postulat, le PLR demande aux autorités communales de mettre a I'étude et/ou en
consultation, un remaniement parcellaire capable de faciliter I'achat et I'échange de parcelles
viticoles entre professionnels.

Madame Line Dorsaz pour le groupe PDC estime que les remaniements parcellaires agricoles ne
sont pas du ressort de la municipalité. Elle demande que la municipalité n'oublie pas de collaborer
avec les porteurs des projets déja en cours. Le groupe accepte a sa majorité le postulat du PLR en
signe d’encouragement a une bonne entente avec les différents partis.

Madame Isabelle Remy-Carron pour le groupe MISE trouve que la mesure proposée dans le
postulat du PLR est un soutien intéressant au monde agricole au vu des difficultés rencontrées par
la branche ces derniéres années. Le MISE soutient ce postulat.

Le Postulat du groupe PLR est accepté par 39 oui et une abstention.

6. Interpellation N° 9 de la commission DETA : « Soutien aux sociétés locales »

L'interpellation n® 9 de la commission DETA « Soutien aux sociétés locales » est présentée par M.
Benoit Wible. D'aprés sa propre expérience et les discussions qu'il a eues avec le responsable de
l'office du tourisme, il trouve que ce n'est pas simple d'organiser des manifestations a Fully,
principalement par manque d'informations. Dans le but de dynamiser I'aprés COVID, la DETA se
permet donc de demander certaines précisions.

CG 14.06.2022
Page 3 sur5

Vd COMMUNE DE
Reéponse de Madame Caroline Angay-Roduit, qui comprends trés bien le besoin et a demande a

son administration de se pencher sur la problématique. Elle énumeére les différents moyens qu'ont
les sociétés communales pour trouver des réponses a ces questions de location de salles.

Benoit Wiblé remercie la Présidente pour la réponse. |l aimerait que les sociétés qui n’ont pas accés

aux salles soient aussi informés de la possibilité de les utiliser.

7. Réponse au postulat N° 94 du groupe PDC : « Amélioration de I'accessibilité de
I'espace public pour les personnes a mobilité réduite »

La reponse de la municipalité a été transmis par écrite avant la séance pléniaire, voir annexe
joint.

La parole est donnée a Monsieur Baptiste Dorsaz, premier signataire, qui se dit satisfait de la

réponse et constate qu'il y a déja eu des changements opérés par la commune. Méme si toutes
les questions n'ont pas trouvé réponse, il est reconnaissant du rapport fait par la Municipalite.

8. Rapport des commissions

SASJCS : Madame Dominique Rémondeulaz pour la commission SASJCS prend la parole et
indique que la commission s'est réunie quatre fois depuis le dernier plenum.

Elle a traité plusieurs dossiers, comme les nouveaux tarifs des créches et UAPE. Le systéme de
tarification a été mis a niveau pour correspondre a celui de la grande majorité des communes
Valaisannes.

La commission a egalement pris connaissance du rapport concernant la politique communale liee
aux séniors qui avait été rédigé par I'ancienne commission. Elle souhaite relancer la discussion
autour de cette thématique.

Actuellement, les membres travaillent sur le projet de nurserie, un sondage a d'ailleurs été créé a
I'attention des citoyens de la commune. La commission va également rencontrer la nouvelle
educatrice de rue qui a rejoint I'Asofy en ce début d’année.

EEEU : Monsieur Thomas Seydoux pour la commission EEEU indique que la commission a traité
deux dossiers depuis le pléenum de Mars 2022 ; les panneaux d'affichage et le réglement
d'utilisation des routes forestiéres.

En ce qui concerne les panneaux d'affichage, la commission a validé 10 emplacements
stratégiques sur la commune. Elle a également accepté la proposition de la maison HORIZON
d'installer 3 panneaux digitaux sur les bords des routes cantonales. Aucun colt pour la commune
et la possibilité d’utiliser a 50% pour des communications a la population.

Au sujet des routes forestieres, la commission s’est déja reunie trois fois, mais il reste encore des
incertitudes pour finaliser le dossier. Derniére séance prévue le 23 juin 2022 et rapport pour le
prochain plenum.

DETA : la parole est donnée @ Madame Madeleine Carron pour la DETA. La commission a travaillé
sur trois themes : la mobilite, la perennité des sociétés locales et le developpement economique.
Plusieurs pistes sont ressorties de ces discussion, comme une ligne de bus sur I'axe Fully-Charrat.
La commission a également décidé de refaire des séances sur le développement économique sur
la commune en paralléle avec le travail effectue par la ComArt.

CG 14.06.2022
Page 4 sur 5

9. Divers

Monsieur Baptiste Dorsaz invite les conseillers généraux a la féte du four a pain prévue le 20 ao(t
prochain. Les bénéfices de cette manifestation seront utilisés pour refaire la place.

Madame Nicole Délitroz, vice-présidente du conseil générale, présente le projet de la Conférence
des présidents des conseils généraux Valaisans au sujet de I'accueil des réfugiés Ukrainiens.
Jusqu'au 30 juin prochain chaque conseiller peut soutenir financiérement I'association, Action
Ukraine Valais. Un mail avec plus de détails suivra.

Monsieur Christian Carron compléte en insistant bien sur le fait qu'il n’y a rien d'obligatoire.

Monsieur Christophe Dorsaz du groupe PDC demande s'il existe une liste avec les familles d’accueil
pour le réfugiés Ukrainiens a la commune.

Monsieur Aldo Resenterra, conseiller communal, explique qu'il a été trés compliqué d'avoir une
liste de la part du canton. Par ailleurs toutes les actions entreprises pour les réfugiés (distribution
de bons ComArt, vente de gateaux, collaboration avec les tables du Rhéne) ne sont plus autorisées
et doivent passer par le canton.

Madame Anouck Dorsaz-Veille, compléte en précisant que tous les migrants doivent étre désormais
géres par I'Asile et qu’il est regrettable de la part du Canton d’avoir autant peu de vision. Une vague
importante de refugiés est attendue en Valais et contrairement au canton de Vaud, le gouvernement
Valaisan ne s'est pas prépare.

Madame la présidente de la commune, Caroline Angay, demande la parole et prévient 'assemblée
d'une montée importante des prix de I'électricité. La situation géopolitique et la fermeture de
centrales nucléaire en France en sont les principales causes. Les informations définitives seront
transmises a la population, le 30 ao(t prochain.

Pour finir, Monsieur Christian Carron, informe I'assemblée de la bonne avancée des travaux au
sujet du réglement interne du conseil général. |l est actuellement au canton pour une premiére
lecture et devrait étre a I'ordre du jour du plénum de mars 2023,

Il profite également de rappeler la prochaine sortie d’été du 28 aolt prochain. Inscription par retour
de mail obligatoire.

La parole n'étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active
collaboration et clét cette séance a 21h00.

Le S taire
Nico

Annexe:

* Reéponse au postulat N 94 du groupe PDC : « Amélioration de I'accessibilité de I'espace
public pour les personnes a mobilité réduite »

CG 14.06.2022
Page 5 sur §

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:




savoir : place du Petit pont — place du CO — cours d’école primaire Charnot - pente

des animaux

validé, en accord avec 'ASOFY, que la remise en service de la hotline pour les
seniors n’est pas nécessaire en l’état

BATIMENTS

décidé d’avaliser les mesures a adresser et la présentation a organiser a l'intention
du Conseil général concernant la transformation de I’Ecole du Village (Ecole des

Filles)

validé le message du Conseil communal concernant la demande de crédit
d’engagement de Fr. 4'000'000.- pour la rénovation et la mise en conformité de

’école du village

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérants:

Objet :

Situation :

Requérant:

Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérante:

Objet :
Situation :

Requérant:

Objet :

STATIONNEMENT

2020-170Bruchez Brochellaz Cindy et Bruchez Florentm, Rue
Bayard 45c - 1926 Fully

Agrandissement d’une habitation existante et construction d’un
couvert a véhicules.

Verdan, Rue Bayard, Folio 31, parcelle n°7328, zone moyenne
densité

2019-155 Jacinto Da Silva Jorge Manuel, Rte du Rhéne 41 - 1907
Saxon

Pose d’une enseigne publicitaire lumineuse.

Charnot, Rue de la Poste, Folio 7, parcelle n°1687, zone collectifs

2020-168 Gattoni Nadia et Vincent, Ch. du Grand-Clos 35b - 1869
Massongex

Création d’ouvertures en toiture.

Les Marais-Neufs, Route de Saillon, Folio 44, parcelle n°7605, zone
faible densité

2020-140 Famille Thétaz, Cave des Vignerons Sarl, Rue des Sports
15 - 1926 Fully.

Démolition de batiments existants

Charnot, Chemin du Clou de Liddes, Folio 27, parcelle n°8199, zone
coteau

2018-143 Dossier Francis Sayard, Chemin du Longet 74 — 1926
Fully

Construction d’un pavillon de jardin et installation de capteurs
solaires contre les murs de souténement.

validé le plan des places de parc de Mazembroz, sous réserve d’accord

ENVIRONNEMENT / RHONE 3

- accepté la proposition d’intervenir auprés du Service de lUenvironnement,
concernant l'assainissement de la butte du Barillet en demandant, qu’en cas
d’assainissement, si les palplanches doivent étre posées, qu’il n’y ait pas de
blocage des dossiers de demande d’autorisation de construire dans le secteur

TRAVAUX PUBLICS

- accepté la constitution de la commission d’évaluation des offres pour la réfection
de la Rue de la Poste comme suit: la commission des travaux publics, M. Nicolas
Fellay, M. Sébastien Métrailler, M. Philippe Venetz , Mme Sandra Priod-Dayer et un
membre du Conseil général; le secrétariat sera assuré par une personne de
'administration communale

ENERGIE

- validé la politique énergétique « Cité de ’énergie » pour la Commune de Fully dont
la vision est cohérente par rapport aux objectifs des 4 années a venir

- décidé d’adjuger la 2eéme phase de ’étude de planification énergétique a Navitas
Concilium

TOURISME

- validé la politique touristique 2020-2023

FMDF SA

- pris acte de la décision du 5 octobre 2020 du Département des finances et de

’énergie concernant le démontage du téléphérique Les Garettes — Sorniot et la
remise en état de la gare de départ


text:
NCES

-

-

o

o

o

o

o

o

o

- autorisé la demande suivante :

Requérant : 2020-138Istogu Imer, Rte du Chavalard 56 — 1926 Fully
Objet : rénovation d’un batiment existant avec changement d’affectation, isolation
périphérique et toiture
Situation : Chéataignier, Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1394, zone hameau
PATRIMOINE

- autorisé le marché de la féte des méres en date du vendredi 7 mai 2021 de 16h00 a
21h00, sous réserve de la validation du plan de protection par la commission COVID.


text:
COMMUNE DE FULLY
Décisions site internet
Séance ordinaire du 3 décembre 2024

3 Administration générale

3.2 Finances

3.2.3 Belle Usine - Matériel

Décision

Le Conseil communal décide de racheter le matériel.

3.3 Développement économique

3.3.1 Autorisation d'exploiter - Chez Suli (anciennement Le Cercle)

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser l'exploitation de Chez Suli de suite à Mme Paula Manuela
Alves Cadete.

3.3.2 Autorisation d'exploiter - 2901 Café Tea-Room

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser l'exploitation du 2901 Café Tea-room de suite à Mme
Morgane Roduit.

3.5 Conseil général

3.5.1 Election du Conseil général - Désignation du remplaçant de Mme Agnès Ançay

Décision

Le Conseil communal proclame élu M. Oliver Schmidt, conseiller général, en remplacement de
Mme Agnès Ançay.

3.6 CO Fully-Saxon - Reprise de contrat de maintenance des ouvrants

Décision

Le Conseil communal décide de conclure un contrat de maintenance avec l'entreprise Thorin
Façades SAV à Vuadens.

Extrait multiple Séance ordinaire du 3 décembre 2024

4 Bâtiments / Sécurité

4.1 Police

4.1.1 Sécurité publique

4.1.1.1Secteur d'observation du Coude du Rhône - Mandat de Geoformer

Décision

Le Conseil communal décide de prolonger la durée du mandat avec Geoformer d'une année.

5 Energie

5.1 Electricité

5.1.1 Adjudication travaux génie civil - Rue de l'Industrie

Décision

Le Conseil communal adjuge les travaux de génie civil à l'entreprise Fleutry et l'achat du matériel
auprès de l'entreprise Veuthey, sous réserve de l'approbation du budget par le Conseil général.

7 Urbanisme

7.1 Constructions

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12024-152 / eC 2024-13047 Tissières Didier

Description

Changement du système de chauffage à mazout existant par installation d'une pompe à chaleur air-
eau extérieure
La Louye
Folio n° 22, parcelle n° 6494
Zone faible densité

7.1.2.22024-161 / eC 2024-10880 Vega Labra Alejandra et Lovey Yves

Description

Aménagement d'une piscine coque enterrée et modification des aménagements extérieurs
Champ Maillet
Folio n° 48, parcelle n° 7863
Zone moyenne densité

7.1.2.32024-125 / eC 2024-11336 Sivete Denise

Extrait multiple Séance ordinaire du 3 décembre 2024

Description

Démolition et reconstruction d'une piscine, réaménagement d'une terrasse, et construction d'une
palissade
Chancotin
Folio n° 24, parcelle n° 6887
Zone coteau

7.1.2.42024-139 / eC 2024-12797 Granges Thierry

Description

Construction d'un couvert à voiture
Le Morin
Folio n° 29, parcelle n° 7161
Zone coteau

7.1.2.52024-151 / eC 2024-12686 Bär Huguette

Description

Remplacement du système de chauffage à mazout existant par une pompe à chaleur air-eau avec
unité extérieure.
Barillet
Folio n° 11, parcelle n° 2348
Zone faible densité

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.3.12022-279 La Délèze Sàrl c/o Cematech Sàrl

Description

Construction de trois habitations contigües et création d’une route d’accès.
La Birle
Folio n° 20, parcelles n° 6193-6194-6195 (mutation en cours)
Zone faible densité

7.1.3.22022-30 Oselid SA

Description

Construction de 4 habitations (8 logements), Minergie, avec pompes à chaleur air-eau, couverts à
véhicules et démolition partielle d'un garage box (modification des plans publiés au BO n°13 du
01.04.2022 et au eBO le 04.08.2023)
Les Pros d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 2178
Zone faible densité

8 Travaux publics

8.1 Travaux publics

8.1.1 Construction du bâtiment Genedis - Canalon

Décision

Le Conseil communal décide de couvrir le canalon avec conditions.

Extrait multiple Séance ordinaire du 3 décembre 2024

8.2 Gestion des déchets

8.2.1 Taxe au sac - projet de convention 2026-2029

Décision

Le Conseil communal décide de refuser le projet de convention 2026-2029 à cause du surcoût
important engendré.


PV séance plénière du 20.9.2022

text:
CG 20.09.2022

 Page 1 sur 5

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

20 SEPTEMBRE 2022 À 20H00 À LA SALLE POLYVALENTE LA CHÂTAIGNE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil

général, du Conseil communal, de l’Administration communale et du public.

Il propose de modifier l’ordre du jour. L’administration communale a transmis au bureau du Conseil

général, avant la séance plénière, les réponses aux Postulats n° 95 et 99. Le président propose de

les ajouter à l’ordre du jour au point 9 et 10.

Ordre du jour modifié et validé à l’unanimité, comme suit  :

1. Bienvenue – contrôle des présences
2. PV de la séance du 14.06.2022
3. Présentation d’une nouvelle conseillère générale
4. Règlement concernant l’utilisation des routes forestières sises sur la commune de Fully
5. Postulat no 101 du groupe PLR « Pour une professionnalisation partielle du Conseil

communal (Présidence et secrétariat général) »
6. Postulat no 102 du groupe PLR « Pour un accès étendu aux services de l’Administration

communale »
7. Interpellation no 10 de la commission EEEU « Liaison Fully-Charrat »
8. Interpellation no 11 du groupe PLR « Quelle stratégie du Conseil communal concernant

l’approvisionnement et la consommation en électricité ? »
9. Réponse au postulat n°95 du groupe MISE « Pour une déchetterie responsable »
10. Réponse au Postulat n°99 de la commission EEEU « Stop au littering »
11. Rapport des commissions
12. Divers

1. Bienvenue – contrôle des présences

37 personnes sur 45 sont présentes.

Excusés : Martine Jeanbourquin, Conseillère générale UDC ;

 Simon Pellouchoud, Conseiller général UDC ;

 Christophe Dorsaz, Conseiller général PDC ;

 Léonard Volken, Conseiller général PDC ;

 Baptiste Dorsaz, Conseiller général PDC ;

 Célia Polo, Conseillère générale MISE ;

 Christophe Thétaz, Conseiller général MISE ;

 Thomas Nicollier, Conseiller général PLR

2. PV de la séance du 14.06.2022

Secrétaire du Conseil général, Nicolas Dorsaz demande une modification du PV au point 5, afin de

changer les deux dernières phrases du premier paragraphe : « Difficile d’accessibilité et de

mécanisation, combiné à un morcèlement parcellaire accru ces dernières années, les vignerons

Fuillérains font face à de nombreuses difficultés. À reformuler. «

A remplacer par : « Les vignerons Fuillérains font face à de nombreuses difficultés dans leur

vignoble en raison notamment du morcèlement parcellaire. »

Le PV est adopté, avec la modification, à l’unanimité et avec remerciements à son auteur.

CG 20.09.2022

 Page 2 sur 5

3. Présentation d’une nouvelle conseillère générale

Depuis la dernière séance, une nouvelle conseillère générale est entrée en fonction pour le groupe

MISE. Pour donner suite à la démission de Mme Madeleine Carron, le Conseil communal a nommé

Mme Tanina Werlen en date du 17 août 2022. Après s’être présentée, elle est accueillie

chaleureusement par l’assemblée. Elle rejoint la commission DETA.

4. Règlement concernant l’utilisation des routes forestières sises sur la commune de
Fully

Christian Carron explique que seuls les articles du règlement qui ont fait l’objet d’une demande de

modification justifiée seront traités individuellement. L’assemblée se prononcera ensuite sur

l’ensemble du règlement une fois que ces propositions de modifications auront été votées.

Le président présente les articles dans l’ordre du règlement :

Article 11, modification proposée par l’EEEU concernant la création d’un avenant et la validation

des montants proposés dans le rapport.

La modification est validée à l’unanimité.

Article 14, amendement proposé par Monsieur David Taramarcaz. Ce dernier prend la parole et

motive sa demande de supprimer cet article qui discriminerait les chasseurs au détriment de tous

les autres utilisateurs. Il se demande si l’article est juste, impartial et pertinent, car, selon lui, l’arrêté

cantonal annuel sur la chasse traite déjà de l’utilisation de ces routes.

Président de l’EEEU, Thomas Seydoux, répond que cet article est nécessaire, car il concerne

uniquement les routes forestières avec une interdiction de circuler pendant la période de fermeture.

Il se demande quels seraient les risques en cas d’accident et ne voit pas comment justifier les

autorisations au sens de l’article 7. En tant que chasseur, il ne se sent pas dénigré. Cet article

permet plutôt, selon lui, d’éviter certaines dérives.

L’amendement est refusé par 18 non, 14 oui et 4 abstentions.

Article 15, La commission EEEU propose d’enlever le terme « en principe ».

La modification est acceptée à l’unanimité.

Article 18, La commission EEEU demande d’ajouter le terme « assermentées »

La modification est acceptée à l’unanimité

Pour finir, l’assemblée se prononce sur l’ensemble du règlement.

Il est accepté à l’unanimité.

5. Postulat n° 101 du groupe PLR « Pour une professionnalisation partielle du Conseil
communal (Présidence et secrétariat général) »

Le Postulat numéro 101 du groupe PLR est présenté par son premier signataire, Monsieur Edmond

Isoz. Il commence par préciser que sa demande n’est ni une attaque contre des personnes, ni une

attaque contre un autre parti. L’idée du postulat est d’optimiser l’organisation de l’exécutif, en

soutenant la présidence et le secrétariat général.

Madame Manuela Troillet du groupe PDC explique que le groupe n’a pas bien compris le sens du

postulat. Le texte demande d’engager un ou une secrétaire générale, alors que la commune en

CG 20.09.2022

 Page 3 sur 5

compte déjà deux. Le rôle de président/e est seul mis en exergue, alors que celui des autres

membres de l’exécutif pourrait être revu également. Pour finir , qu’entend le groupe PLR par une

professionnalisation de la fonction ? Le PDC estime que l’aspect milicien de la politique suisse en

fait son succès et donc refuse ce postulat.

Madame Martine Caillet pour le groupe UDC se demande ce qui a pu motiver ce postulat. Bien

qu’avec une chancellerie plus forte, l’organisation pourrait être améliorée, il faut d’abord optimiser

ce que l’on a et surtout engager les personnes qui ont été validées par les budgets. Un audit est

par ailleurs en cours et le groupe UDC aimerait savoir quand le dossier sera terminé ?

Pour Madame Isabelle Rémy Carron, du groupe MISE, ce postulat fait tout son sens. La complexité

des dossiers ainsi que la masse de travail ne font qu’augmenter. La commune de Fully, par son

nombre d’habitants, a un des plus faibles ratios de conseiller communal par personne. Le groupe

MISE pense d’ailleurs qu’il faut faire une évaluation globale de tous les postes et espère que des

solutions rapides seront proposées.

Le Postulat numéro 101 du groupe PLR est accepté par 18 oui, 17 non et 1 abstention.

6. Postulat n° 102 du groupe PLR « Pour un accès étendu aux services de l’Administration

communale »

Le Postulat Numéro 102 du groupe PLR est présenté par Monsieur Jérémie Gex, premier signataire.

Il remercie le Conseil communal précédent pour les démarches entreprises à la suite d’un postulat

(N° 79) similaire, déposé lors de la dernière législature. Mais selon lui, les adaptations ne suffisent

toujours pas et il propose d’étendre les heures d’ouverture pour les citoyens. Plusieurs communes

voisines ou de taille similaire à Fully font déjà preuve de plus de flexibilité.

Madame Isabelle Rémy-Carron s’exprime pour le MISE et remercie le groupe PLR pour la

démarche qui fait tout son sens selon elle. Le groupe MISE dans son ensemble soutient d’ailleurs

ce postulat

Madame Martine Caillet pour le groupe UDC demande que, dans la mesure du possible, les heures

des employés communaux n’augmentent pas. Le groupe UDC soutient le postulat.

Pour le groupe PDC, Madame Manuela Troillet se pose la question de l’utilité de ce postulat, dans

la mesure où les employés de l’administration communale sont déjà très flexibles et qu’ils sont

disposés à prendre des rendez-vous en dehors des heures indiquées.

Le Postulat N°102 du groupe PLR est accepté par 21 oui et 15 non.

7. Interpellation N° 10 de la commission EEEU « Liaison Fully-Charrat »

Monsieur Adrien Pinho, pour la commission EEEU, relève que la seule gare entre Sion et

Martigny n’ayant pas de liaison en bus pour la rejoindre est celle de « Fully-Charrat ». La liaison

est certes possible à pied ou à vélo, mais elle n’est vraiment pas très bien sécurisée. Il remercie

la commune pour les réponses à l’interpellation

Présidente de la commune, Madame Caroline Ançay-Roduit, revient sur les différents points de

l’interpellation :

CG 20.09.2022

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- La Confédération a accepté le PA4, mais elle a décidé de ne pas retenir la liaison Fully-

Charrat en priorité A et a donc rétrogradé le projet en priorité B.

- Les 3 communes concernées par le PA5 ont d’ores et déjà accepté de remettre le projet

en priorité A. Selon les dernières informations, Fully serait probablement accepté dans le

périmètre du PA5 et la liaison pourra être mise à l’étude.

- La mobilité douce sera priorisée sur ce tronçon.

- Car Postal ne projette aucune liaison entre Fully et Charrat pour le moment.

Monsieur Adrien Pinho se dit satisfait des réponses de la municipalité. Le dossier reste une

priorité pour la commission qui se réjouit de suivre les prochaines étapes du PA5.

8. Interpellation N°11 du groupe PLR « Quelle stratégie du Conseil communal concernant

l’approvisionnement et la consommation en électricité ? »

Monsieur César Da Silva-Perrin présente l’interpellation du PLR concernant la stratégie de

l’approvisionnement et la consommation en électricité de la commune. Le contexte tendu et le

risque de pénurie durant l’hiver motivent cette intervention. La situation est si préoccupante que

même la commission fédérale de l’énergie lance des avertissements et des recommandations.

Madame Caroline Ançay-Roduit précise qu’il y a deux axes à prendre en compte :

1. L’approvisionnement en électricité : La commune avait mandaté l’an passé le groupe

« Genedis SA », pour gérer une partie de l’achat de l’électricité. Elle a profité de ce contact

pour lui demander de développer l’apport en électricité sur la commune. Grâce à cette

initiative et au bon travail de l’entreprise « Genedis SA », l’augmentation des coûts

d’approvisionnement a pu être maitrisée (mieux que les communes avoisinantes).

2. Mesures communales : À la suite du plan Ostral de la Confédération, les communes ont dû

contacter les entreprises consommatrice de beaucoup d’électricité. Au niveau cantonal, une

Task Force existe et collabore avec toutes les communes.

Monsieur Aldo Resenterra, Conseiller communal, précise pour sa part que la commune n’est pas

restée immobile et a déjà pris plusieurs mesures internes. Une Task Force communale est d’ailleurs

aussi en place et toutes les initiatives proposées, même les moins populaires, seront appliquées.

Seule mesure prioritaire actuellement : les pompes de captage dans les nappes phréatiques

doivent tout le temps être sous tension, afin que l’approvisionnement en eau sur la commune soit

toujours assuré.

Monsieur César Da Silva-Perrin, remercie l’administration communale pour les réponses et se dit

satisfait de la bonne dynamique du Conseil communal.

9. Réponse au postulat n° 95 du groupe MISE « Pour une déchetterie responsable »

La réponse de la Municipalité a été transmise par écrit avant la séance plénière, voir annexe joint.

La parole est donnée à Monsieur Benoit Wiblé, premier signataire, qui remercie la commune pour

la réponse. Il se réjouit de la mise en place rapide de l’alternative proposée.

CG 20.09.2022

 Page 5 sur 5

10. Réponse au postulat n° 99 de la commission EEEU « Stop au littering »

La réponse de la Municipalité a été transmise par écrit avant la séance plénière, voir annexe joint.

La parole est donnée à Monsieur Thomas Seydoux, président de la commission EEEU, qui

indique que la réponse sera analysée par la commission lors d’une prochaine séance.

Monsieur Jérome Borgeat, premier signataire, demande la parole en son nom propre. Il estime

que la commune a déjà fourni beaucoup d’efforts, mais qu’il faut continuer. Devenir la première

commune valaisanne avec ce label pourrait en motiver d’autres.

11. Rapport des commissions

EEEU : Monsieur Gérard Castro indique que la commission s’est réunie deux fois depuis le dernier

plénum et qu’elle a traité les trois points suivants : règlement sur les routes forestières,

l’interpellation du soir ainsi que la conférence sur la pollution lumineuse du 11 novembre prochain.

12. Divers

Monsieur Christian Carron, informe l’assemblée que le Conseil général de Fully fêtera ses 30 ans

en 2023. Un groupe de travail représentant tous les partis a d’ailleurs été créé, sous la

responsabilité de Madame Nicole Délitroz, vice-présidente, afin d’organiser les festivités. Toutes

les idées sont les bienvenues.

La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active

collaboration et clôt cette séance à 21h00.

Le Président Le Secrétaire

Christian Carron Nicolas Dorsaz

Annexes :

1. Réponse au postulat n°95 du groupe MISE « Pour une déchetterie responsable »
2. Réponse au Postulat n°99 de la commission EEEU « Stop au littering »
3. Présentation Ribi au conseil général


|Tavolata des générations 2026

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text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 2 novembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 2 novembre, le Conseil a notamment :

ADMINISRATION COMMUNALE

- décidé d’informer que suite à l’entrée en vigueur de la RPT II, les demandes
d’emploi seront inscrites auprès des ORP, désormais, cette tâche ne sera plus
attribuée aux communes, cette disposition prendra effet au 1er avril 2012.

CONSTRUCTIONS

- décidé d’adjuger, le mandat de fourniture de pellets (chauffage à distance) à
l’entreprise Valpellets SA.

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Bernard Guérin, Rue de Vinseau 76 – 1926 Fully
Objet :  Pose d’une isolation extérieure et d’une pompe à chaleur.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Folio 10, parcelle no 2146, zone moyenne

densité différée.

Requérante :  Béatrice Chambovay, Route de Saillon 154 – 1926 Fully
Objet :  Modification d’ouvertures en façades et en toiture.
Situation :  Les Carres, Folio 47, parcelles no 7826-7827, zone moyenne densité.

Requérante :  Aldona Raich, Chemin du Carreau 12 – 1926 Fully
Objet :  Pose  d’un cabanon.
Situation :  Les Carres, Folio 47, parcelle no 7804, zone faible densité.

Requérants :  Marianne et Pierre Maréchal, Rue d’Aire-la-Ville 147, 1242

Satigny.
Objet :  Construire dune piscine à proximité de la villa
Situation :  La Colombière/Branson, Folio 4, parcelle no 985, zone faible densité.

Requérant :  Jean-Paul Surbeck, Route du Carre 50 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une cabane de jardin.
Situation :  Les Carres, Folio 21, parcelle no 6289, zone faible densité à

aménager.


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 23 février 2021

Au cours de sa séance du 23 février 2021, le Conseil a notamment:

BOURGEOISIE

- approuvé les comptes 2020, les budgets 2021 et le plan financier de la Bourgeoisie ainsi
que le crédit d’engagement pour la rénovation de 'alpage

RESSOURCES HUMAINES

- décidé d’engager M. Mickaél Rion en qualité d’apprenti agent d’exploitation dés larentrée
2021

CULTURE

- pris acte que l’exposition « Les champignons au fil de l’eau » aura lieu du 26 mars au 30
mai 2021, le long du canal, avec 5 postes illustrés de photos de champignons

AFFAIRES SOCIALES

- décidé de maintenir le service de consultation parents-enfants et de mandater le service
des batiments pour trouver un local

INTEGRATION
- pris connaissance du flyer «Tous pareils, tous différents», action menée en
collaboration entre la Commission d’intégration, 'AsoFy, les écoles et le Canton du
Valais qui débutera le 27 mars 2021

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’attribuer les travaux de curage du canal Leytron-Saillon-Fully (entre les ponts
de Saxé et Mazembre) a 'entreprise Jérémy Dorsaz

CONSTRUCTIONS
- autorisé la demande suivante :

Requérants: 2020-182 Carron Amélia et Grange Mathieu, Rte de Mazembroz 84 - 1926

Fully
Objet : Construction d’une habitation individuelle
Situation : Le Morterey — Rue des Condémines, Folio 28, parcelle n°8185, Zone coteau

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérante : 2015-76 et 2019-185 Kadrijaj Laetitia, Rue du Simplon 23 - 1920 Martigny
Objet : Transformation d’un batiment existant (2 logements)
Situation : Vers I’Eglise — Rue de I’Eglise, Folio 2, parcelle n°299, Zone village

Requérante : 2020-179 Kadrijaj Laetitia, Rue du Simplon 23 - 1920 Martigny

Objet : Transformation d’un batiment existant par modification du nombre de
logement (3 logements)
Situation : Vers UEglise — Rue de l’'Eglise, Folio 2, parcelle n°299, Zone village

Requérants : 2019-210Bucher Dorsaz Monique et Lukas, Ch. de la Treille 14 -1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules et
forages.

Situation : Chancot — Ch. de la Treille, Folio 72, parcelle n®°12642, Zone coteau

Requérants : 2019-98 Levrand-Dessaules Maélle-Diane et Dessaules Florian, Ch.
Marais-Roulet 44 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules.

Situation : Marais-Roulet — Ch. Marais-Roulet, Folio 42, parcelle n°17054, Zone faible
densité

Requérants: 2019-221SPIV SA et Créa’Promo Sarl, p.a. Rue de UEglise 44 - 1926 Fully

Objet : Démolition d’'un cabanon existant et construction de deux habitations
mitoyennes (cette publication annule et remplace celle parue au BO no 51 du
20.12.2019).

Situation : Les Marais-Neufs — Rte de Saillon, Folio 44, parcelle n°7628, Zone faible
densité

Requérant : 2020-117 Construction Générale SA, Roduit Valentin, Impasse Neuve 5 -
1926 Fully

Objet : Rénovation d’une habitation existante par isolation périphérique

Situation : Chataignier — Ch. des Vignerons 10, Folio 6, parcelle n°®1567, Zone hameau

SIGNALISATION ROUTIERE

- décidé, dans le cadre de 'arrété quinquennal 2021-2025 sur U'exercice de la chasse en
Valais, plus particulierement sur les dispositions relatives a l'utilisation des routes, que
pour toutes les routes communales, agricoles et forestiéres qui sont pourvues d’une
interdiction de circuler, la signalisation routiére fait foi et que les chasseurs ne
bénéficient donc d’aucune dérogation

SERVICES INDUSTRIELS

- validé la nouvelle directive relative a la gestion des eaux claires dans le cadre des
demandes d’autorisation de construire

BATIMENTS

- décidé d’adjuger les travaux de démontage des installations électromécaniques du local
transformateur de la Belle Usine a U'entreprise Coquoz démolition

- décidé d’adjuger les travaux d’installations électriques (armoire de comptage) du local
transformateur de la Belle Usine a l’entreprise Etavis

SECURITE

- validé la convention avec le Canton qui régle la collaboration entre les corps de police, la
prise en charge et la gestion des activités de police sur le territoire communal

COMMISSIONS COMMUNALES

- nommé M. Christophe Thurre en qualité de membre de la Commission scolaire du
CO Fully-Saxon
- validé les membres actuels de la Commission d’intégration


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 11 décembre 2012

Fully, le 22 janvier 2013

Au cours de sa séance du 11 décembre, le Conseil a notamment :

ELECTIONS COMMUNALES

- pris connaissance de la lettre du parti UDC désignant M. Philippe Bruchez-
Emery, comme conseiller général pour la législature 2013-2016.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l’autorisation d’exploiter le Café le Central à M. Cédric Taramarcaz

SERVICES INDUSTRIELS

- accepté la convention tripartite 2012 entre les Forces motrices de Fully SA,
Alpic SA et la Commune de Fully relative à la mise à disposition de la
Commune par FMdF SA d’une quantité annuelle d’eau pour l’alimentation de
son réseau d’eau potable, pour l’irrigation et la défense incendie.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Léger Bernard, Chemin du Chenil 6 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une pension pour chevaux avec démolition du

bâtiment existant (bûcher)
Situation :  Les Places – Route de la Solverse, Folio 51, Parcelle n°9346, Hors

zone à bâtir

Requérant :  Cretton Alex, Rue St-Ours 25 – 1926 Fully
Objet :  Rénovation d’une habitation individuelle et pose de capteurs solaires.
Situation :  Branson – Rue de la Chapelle, Folio 4, parcelle n°849, zone hameau


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Situation :

Requérant:

Objet :
Situation :

La Fontaine — Ruelle de la Chéataigneraie, Folio 3 parcelle no 458, Zone
coteau et hameau

2021-31 Construction Générale SA et Ancay Sarl, MM. Roduit Valentin et
Ancay Adrien, p.a. Impasse Neuve 5 - 1926 Fully

Démontage d’un couvert en vue d’une réutilisation.

Prévent — Ch. des Rosiers, Folio 18, parcelle no 17068, Zone moyenne
densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants :
Objet :
Situation :

Requérants :
Objet :
Situation :
Requérante :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérante :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

TRAVAUX PUBLICS

2019-43 Gillioz Frédérique et Gérard, Rue de Vinseau 3 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur extérieure
Vinseau - Rue de Vinseau 3, Folio 11, parcelle n°2271, Zone faible densité

2018-213 et 2021-12 Boson Tristan et Tenthorey Julie, Ch. du Milieu 90 -
1920 Martigny

Transformation d’une grange en habitation individuelle.

Tsanton d’Eule — Rte d’Euloz 16, Folio 57, parcelle n°8725, Zone coteau et
village

2020-89 Blanc D’Andrés Michéle, Tannegstrasse 3 - 8280 Kreuzlingen
Rénovation d’un batiment existant avec surélévation de la toiture et
réfection des facades

Le Clous de Liddes — Rte de la Forét, Folio 27, parcelle n°7009, Zone hameau

2012-144,2013-50 et 2020-4 Carron Niels, Rte de Saillon 20 - 1926 Fully
Construction d’un immeuble (10 logements), modification des plans
autorisés les 02.04.2013 et 11.06.2013.

Prévent — Rte de Saillon 28a, Folio 17, parcelle n°5984, Zone collectifs

2019-200 ASV Construction SA, Rue du Chable-Bet 41 - 1920 Martigny
Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicule, pompe a
chaleur air-eau extérieure et piscine enterrée.

Yvaux — Ch. des Jardins 15, Folio 16, parcelle n°5866 et 5935 (mutation en
cours), Zone collectifs et hors zone a batir

2016-77 Gex Sidonie, Reichenstreinerstrasse 42 - 4053 Basel
Transformation d’une habitation existante avec changement d’affectation.
Chataignier — Rue du Tilleul 45, Folio 6, parcelle n°1462, Zone hameau

2020-131 Lugon Jean-Francois, Rte de la Solverse 7 - 1926 Fully
Installation de pompe a chaleur air-eau extérieure
Saxé — Rte de la Solverse 7, Folio 26, parcelle n°2611, Zone faible densité

- adjugé les travaux de pontage des routes communales aux entreprises suivantes:
Prodo SA, Divico-Kutter et Pittet-Chatelan.


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Programme

Lundi 18 mai 2026

Karaté enfants
Enfantde5a 12 ans

17h00-18h00

Rue de la Poste 9, Fully
Karaté-Club 2000

Danse Folklorique
Adulte

20h00-21h30

Rue de la Poste 9, Fully
Li Rondenia

Mardi 19 mai 2026

Unihockey
Enfantde 9a 12 ans

17h00-18h30

Salle de gym de Charnot
UHC Fully

Unihockey
Enfantde 134 14 ans

18h30-20h00

Salle de gym de Charnot
UHC Fully

Gym Douce
Dame de 50 ans et plus

19h15-20h15

Salle Polyvalente
Gym-Dames Fully

Cardio-renforcement musculaire
Femme de 30 ans et plus

20h15-21h30

Salle Polyvalente
Gym-Dames Fully

Mercredi 20 mai 2026

Zip Zap Bouge
Enfantde 6 a 12 ans

14h30-15h30

Ch. Clos de Liddes, Fully
ASOFY

Gym Parent-Enfant
Dés 2 ans et demi avec adulte

16h30-17h30

Salle Polyvalente
Amis-Gym Fully

Badminton
Enfants de 10a 17 ans

16h30-18h00

Salle Polyvalente
Badminton Club Fully

Gym Benjamins
Enfant de 1H et 2H

16h30-18h00

Salle de gym de Saxé
Amis-Gym Fully

Gym Juniors
Enfant dés la 6H

17h30-19h30

Salle Polyvalente
Amis-Gym Fully

Course a pied
Adulte, tous niveaux

18h30-19h30

Parking de la Belle Usine
Les Trotteurs de Fully

Marche rapide
Adulte, tous niveaux

18h30-19h30

Parking de la Belle Usine
Les Trotteurs de Fully

Urban Training
Dés 18 ans

19h00-20h00

Ecole de Saxé, Fully
Urban Training

Badminton
A partir de 18 ans

19h00-21h00

Salle Polyvalente
Badminton Club Fully

coop

groupemutuel

UN PROJET DE suisse.bouge


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COMMUNE DE FULLY
Décisions site internet
Séance ordinaire du 22 octobre 2024

3 Administration générale

3.1 Informations générales

3.1.1 Elections communales

Description

Election du Conseil communal : sont élus :

Madame Caroline Ançay-Roduit
Monsieur Emmanuel Carron
Madame Géraldine Granges Guenot
Madame Anouk Dorsaz-Vielle
Monsieur Bashkim Ajeti
Monsieur Christian Carron
Monsieur Milko Pravato.

Présidence et Vice-Présidence :

A l'issue du délai pour le dépôt des listes le mardi 15 octobre à 12h00, une seule liste étant
déposée pour la Présidence, Madame Caroline Ançay-Roduit est élue tacitement.

A  la Vice-présidence, deux listes sont déposées : Madame Géraldine Granges Guenot et Monsieur
Christian Carron-Roduit

Les membres du Conseil communal ont validés le 15 octobre 2024 les listes déposées et les
bulletins de vote.

Le 10 novembre 2024, deux bureaux seront opérationnels pour l'élection au Conseil général et à la
Vice-présidence.

3.2 Finances

3.2.3 Renouvellement du contrat d'assurance All Risks

Décision

Le Conseil communal décide de renouveler la police d'assurance All Risks auprès de l'Helvetia.

3.2.4 Renouvellement du contrat d'assurance RC Commune

Décision

Extrait multiple Séance ordinaire du 22 octobre 2024

Le Conseil communal décide de renouveler la police d'assurance RC Commune, variante 1, auprès
de l'Helvetia.

3.2.5 Certificat de bonne vie et moeurs

Décision

Le Conseil communal décide de renoncer à émettre les certificats de bonne vie et moeurs.

5 Travaux publics

5.1 Travaux publics

5.1.1 Adjudication - Route de Branson, réfection de la chaussée

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Fleutry SA.

5.1.2 Adjudication - Rue de l'Eglise, travaux de plantation

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Bender Emmanuel SA.

6 Urbanisme

6.1 Aménagement du territoire

6.1.1 PAZ-RCC

Description

Désormais, seul le PAZ-RCC 1984 est applicable du fait de la décision du Tribunal Fédéral qui a
annulé l’homologation du PAZ RCCZ 2020.

Décision

Le Conseil communal décide de :

 renoncer à la mise en vigueur partielle du PAZ-RCCZ 2020, désormais, seul le PAZ-RCC
1984 est applicable.

6.2 Constructions

6.2.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.2.2.12022-325 GPRA Sàrl

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 22 octobre 2024

Démolition de bâtiments existants et construction d’immeubles (21 logements et 5 commerces)
parking souterrain et abri PC
Vers l’Eglise
Folio n° 3, parcelles n° 400-401-687-698-699
Zones centre et collectifs

6.2.3 Demande de validation de teintes

6.2.3.12023-85 Cajeux Lionel

Description

Transformation et agrandissement d'un bâtiment existant avec changement d'affectation et pompe à
chaleur air-eau extérieure
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2750
Zone village

7

7.2 Com'art

7.2.1 Ouvertures spéciales

7.2.1.1Demandes d'ouvertures spéciales des commerces - période du 01.12.2024 au

30.11.2025

Décision

Le Conseil communal décide les ouvertures spéciales des commerces pour la période du
01.12.2024 au 30.11.2025 :

 ouvertures dominicales :

 Dimanche 1er décembre 2024 : l'entreprise horticole entre dans les exceptions prévues à
l'article 6 alinéa 1 de la LOM (magasins de fleurs). Une autorisation peut être délivrée pour
cette entreprise uniquement.

 Dimanche 22 décembre 2024 : autorisation générale d'ouverture pour tous les commerces

 Dimanche 12 octobre 2025 : autorisation générale d'ouverture pour tous les commerces le
dimanche de la Fête de la Châtaigne

 ouvertures prolongées

 Mercredi 18 décembre 2024

 Lundi 23 décembre 2024


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CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérante: 2019-169 Cheseaux Céline, Ch. des Clares 29 - 1926 Fully

Objet : Installation de palissades

Situation : Les Courtis Neus, Chemin des Clares, Folio 49, parcelle n°7957, zone faible
densité

Requérant : 2019-132 Duc-Sarrasin et Cie SA, Av. de la Gare 58 - 1920 Martigny

Objet : Rénovation facades et balcons d’un immeuble existant.

Situation : L’'Insarce, Chemin de Provence, Folio 14, parcelle n°5589, zone moyenne
densité

Requérant : 2019-75 PPE « La Maraiche », Par C&D Conseils, Case postale 117 - 1926
Fully.

Objet : Installation de 2 appareils de refroidissement (mise en conformité).

Situation : Charnot, Rue de la Poste, Folio 8, parcelle n°1839, zone collectifs

Requérant : 2019-163 Boisset Pierre, Rte de Chancotin 67 - 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure.

Situation : Les Contes, Route de Chancotin, Folio 24, parcelle n°6866, zone coteau

Requérant : 2019-20 Gay & Fils, M. Jérémie Gay, Rte du Chavalard 93 - 1926 Fully

Objet : Transformation d’un batiment existant pour création d’'une cenothéque.

Situation : La Fin de Chéataignier, Route du Chavalard, Folio 33, parcelle n°7365, zone
coteau

Requérant : 2019-51 Darbellay Pascal, Ch. du Rhéne 72 - 1926 Fully

Objet : Changement d’affectation d’'un logement en café-buvette.

Situation : Branson, Rue des Follatéres, Folio 4, parcelle n°716, zone hameau

COURS D’EAU

- validé la plus-value du mandat attribué a M. Jérémy Dorsaz pour le curage du canal Leytron-
Saillon-Fully étant donné que la terre polluée a dii étre amenée a la décharge de Collonges

SERVICES INDUSTRIELS

- validé le contrat avec Sinergy concernant la fourniture des services multimédia présenté,
pour la période du 01.01.2020 au 31.12.2022

CULTURE

- accepté la demande de soutien logistique pour l’édition 2019 du Zikamart
POLICE MUNICIPALE

- validé le projet des nouveaux carnets d’amendes d’ordre
NATURALISATIONS

- accepté les préavis de la commission de naturalisation


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COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 19 août 2025

3 Administration générale

3.1 Informations générales

3.1.2 Hôtel-Restaurant de Fully - achat des parcelles 634, 3215 et 3472

Décision

Le Conseil communal valide la demande de crédit supplémentaire de Fr. 1'100'000.-.

3.2 Finances

3.2.1 Offres mandataires - infrastructures scolaires, de petite enfance et sportives

Décision

Le Conseil communal décide de valider les offres suivantes :

• Read Conseil immobilier - enjeux économiques et fonciers ainsi que coordination en collaboration
avec la commune

• Schaer-Saudan Architectes SA - enjeux architecturaux
• Swisstain - enjeux sociologiques
• CITEC -. enjeux de mobilité
• Territoires Concept - enjeux urbanistiques

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Soutien aux sociétés locales

4.1.1 Courriel du Musée de Fully

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention au Musée de Fully.

4.1.2 Association SPECTACLEXPO - Spectacle On va où ?

à la Belle Usine du 24 au 26 octobre 2025.

Décision

La commission propose un soutien ainsi que la gratuité de la salle à l'association

SPECTACLEXPO.

4.1.3 Association Cap-Vert Valais

Décision

Le Conseil communal décide d'accorder la Belle Usine gratuitement à l'association Cap-Vert Valais.

4.2 Bourgeoisie

4.2.1 Demande du Moto-Club Fully

Décision

Le Conseil bourgeoisial, en qualité de propriétaire des terrains, préavise favorablement l’utilisation
de ses terrains par le Moto-Club pour les dix prochaines années.

4.2.2 Alpage

4.2.2.1Alpage - approbation des comptes 2024

Décision

Le Conseil communal décide d'approuver les comptes 2024 des alpages.

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.2 Développement économique

5.2.1 Economie - société locale

5.2.1.1Ateliers zéro déchets

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention, sur le budget voirie.

6 Travaux publics & Environnement

6.1 Travaux publics

6.1.1 Achat véhicule responsable opérationnel TP + P&J

Décision

Le Conseil communal décide d'acquérir un véhicule Dacia Duster auprès du garage Bessard.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.2.12025-86 / eC 2025-10969 BTA SA pour Pagliotti Marc André et Flückiger Pagliotti

Romaine

Description

Construction d’une couverture de terrasse à lames orientables

La Fontaine

Folio n° 2, parcelle n° 3131

Zone coteau

7.1.2.22025-80 / eC 2025-11011 Dorsaz Basile

Description

Installation de palissades (hauteur 1.90m)

La Maraiche

Folio n° 27, parcelles n° 7037 et 7039

Zone faible densité

7.1.2.32025-85 / eC 2025-11205 Mettaz Stéphane

Description

Remplacement du chauffage à pellets par une pompe à chaleur air-eau intérieure

La Fontaine

Folio n° 3, parcelle n° 507

Zone hameau

7.1.3.12025-47 / eC 2025-10656 Quiros Yuliya

Description

Mise en conformité de la transformation d'un bâtiment d'habitation et de l'installation de deux
containers

Les Carres (Mazembroz)

Folio n° 44, parcelle n° 7638

Zone faible densité

8 Energie

8.1 Electricité

8.1.1  Adjudication Station transformatrice électrique Vers l'Eglise étanchéité

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'étanchéité à l'entreprise Sarrasin Jean-Michel
SA.

8.1.2  Adjudication Station transformatrice électrique Vers l'Eglise Serrurerie

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de serrurerie à l'entreprise Bruchez Construction
Métallique SA

9 Cohésion sociale santé scolarité et formation

9.2 Intégration

Décision

Le Conseil communal décide de remplacer Mme Anne-Dominique Bitschnau par son successeur à
la direction de l'AsoFy, M. Cédric Reuse, à la commission d'intégration.