text:










TRAVAUX PUBLICS

- pris acte de la décision du Département de la mobilité concernant le crédit
d’engagement pour les travaux d’élargissement de la chaussée et la construction d’un
ilot de modération de trafic et d’un trottoir sur le territoire de la Commune de Leytron
(Route 71) qui attribue le pourcentage de répartition a charge de la Commune de Fully

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l'autorisation d’exploiter du Café-Restaurant Chez Pépone a Monsieur Enzo
Pizzi


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 29 novembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 29 novembre, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION COMMUNALE

- décidé d’autoriser, selon demande des commerçants du centre commercial
Migros, la date des nocturnes pour le 23 décembre 2011.

CHAMBRE PUPILLAIRE FULLY-CHARRAT

- décidé de réorganiser la chambre pupillaire, en vue de 2013. Un conseil

constitutif doit se réunir, il sera composé de 2 conseillers communaux de Fully
et 1 conseiller communal de Charrat au vu du nombre de cas respectif des 2
communes. Cette réorganisation a fait l’objet d’une convention.

LOISIRS-SPORT-CULTURE

- décidé de financer l’achat d’un Chronotop, qui restera propriété de la
commune, et mis à disposition de toutes les sociétés sportives de la
commune.

- décidé les mérites sportifs suivants :

Tamara Dupont : Mérite sportif de Fully «Prix encouragement à la jeunesse»
Alexandre Vouilloz : Mérite sportif individuel de Fully
Daniel Levrand : Mérite sportif individuel de Fully
Eugénie et Germain Léger : Mérite sportif en couple de Fully.

- décidé les mérites culturels suivants :
Françoise Delavy : Mérite culturel individuel de Fully
Julien Maret : Mérite culturel individuel de Fully
Marie-Marguerite Carron : Mérite culturel individuel de Fully
Chœur des Jeunes Flamme par Christophe Albasini : Mérite culturel en
groupe de Fully

- décidé le mérite social suivant :
Catherine Staub, pro Juventute : Mérite social de Fully

COURS D’EAU

- décidé d’adjuger, sur préavis de la commission, le remplacement de
sectionneur MT motorisé de la station de pompage à l’entreprise Mauerhofer
& Zufer, Martigny.

CONSTRUCTIONS

- décidé d’adjuger, sur préavis de la commission, les travaux de chauffage du
collège des garçons, à l’entreprise Staub Fils SA.

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant :  Marc Roduit, Route de Buitonne 15 – 1926 Fully
Objet :  Pose de séparation en bois sur balcon (rez + étage).
Situation :  Les Demay, Folio 29, parcelle no 7156-7155, zone coteau.

Requérants :  Ariane et Emmanuel Bender, Rue Motonay 15 – 1926 Fully
Objet :  Prolongation du mur autorisé le 14.09.2011.
Situation :  Saxé, Folio 26, parcelle no 2561, zone faible densité.

Requérant :  Pascal Darbellay, Chemin du Rhône 72 – 1926 Fully
Objet :  Modification des plans autorisés le 8 mars 2011 (toiture)
Situation :  Branson, Folio 4, parcelle no 716, zone hameau.

Requérante :  Katalin Nemeth, Rue Pro Long 20 – 1926 Fully
Objet :  Réalisation d’une ouverture en toiture.
Situation :  Pro Long, Folio 34, parcelle no 7410, zone moyenne densité.

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 9 décembre 2020

Au cours de sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil a notamment :

CAR POSTAL

- pris acte de la correspondance du 23.11.2020 de Car postal qui indiquait que Car
postal suspend temporairement le réseau de nuit (lunabus) étant donné que la
fermeture des établissements est fixée a 23h00

ECOLES

- pris acte de la démission datée du 05.12.2020, du directeur des écoles, M. Louis
Carron pour la fin de l’'année scolaire 2020/2021

ASSURANCE

- décidé d’adjuger le contrat d’assurance perte de gain pour la Commune au Groupe
Mutuel, selon l'appel d’offres publique

- décidé d’adjuger a I’Axa Winthertur pour Planéte-Enfants, selon l'appel d’offres
publique

APEA FULLY-CHARRAT

- accepté les comptes 2019 tels que présentés

FEU

- nommé M. David Thurre en qualité de commandant du corps des sapeurs pompiers
de Fully dés le 1er janvier 2021

EMC

- nommé M. Bastien Nobs, en qualité de guide remplacant

- nommé M. Nicolas Fellay, Chef du service technique, en qualité de remplacant du
chef EMC et de Chef technique

NATURALISATIONS

- décidé de suivre les préavis de la commission

BOURGEOISIE

- décidé de faire recours contre la décision d’affermage, a un particulier, du Petit lac
de Sorniot

COMMERCES

- pris acte de 'annulation du marché de Noél des enfants, organisé par la COM’ART
et prévu le 16 décembre 2020 a cause de la pandémie
- pris acte que 2 marchés du mardi auront lieu les 15 et 22 décembre 2020

AFFAIRES SOCACIALES

- pris acte que les CMS pourront acheter des masques qui seront fournis directement
aux bénéficiaires, suite a la demande de la Commission sociale du Conseil général

BATIMENTS

- décidé d’adjuger le mandat de création d’'un concept d’évacuationlors de
manifestation, a la Belle-Usine, a ’entrepise VIZEN (2021)

- décidé d’adjuger le solde du mandat d’architecture, points 4.32 et 4.33 (dossier de
mise a l'enquéte) a 'entreprise CP3 (Cittolin-Polli) concernant la transformation de
’Ecole des filles, sous réserve d’acceptation du crédit d’engagement par le Conseil
général

- décidé de reporter la décision relative a la mise a 'enquéte publique du Stand de tir
au prochain Conseil communal qui siégera dés le 1er janvier 2021

CONSTRUCTIONS

- autorisé la demande suivante :

Requérante: 2020-179 Kadrijaj Laetitia, Rue du Simplon 23 — 1920 Martigny

Objet: Transformation d’un batiment existant par modification du
nombre de logements (trois logements)

Situation : Vers UEglise, Rue de UEglise, Folio 2, parcelle n°299-300, zone
village

Requérante : 2020-190 Delavy Francoise et Nicolas, Rte du Carre 81 — 1926
Fully

Objet: Construction d’un couvert et réduit

Situation : La Birle, Rte du Carre, Folio 20, parcelle n°6195, Zone faible
densité

Requérant : 2020-156 Boson Frédéric, Rte du Feylet 31 — 1928 Ravoire

Objet : Construction d’une piscine enterrée, avec local technique et
pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation : Mazembroz, Ch. de la Comballe, Folio 5, parcelle n°1219, Zone
hameau

Requérant: 2020-148Vérolet Michel, Rte de Saillon 160 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur

Situation : Les Carres, Rte de Saillon, Folio 48, parcelle n°7909, Zone faible

et moyenne densité

Requérant : 2020-165 Hilton Jonathan, Ch. du Rhéne 80 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par installation d’un
chauffage a bois en remplacement d’une pompe a chaleur air-eau
Situation : Les Pros d’Antogne, Ch. du Rhéne, Folio 10 parcelle n°3310, Zone

faible densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérante : 2017-33 Matas Inés, Ch. du Levant 36a — 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une habitation existante

Situation : Yvaux, Ch. du Levant, Folio 18, parcelle n°5846-PPE5175, Zone
moyenne densité

Requérante : 2014-92 Lomali SA, Société immobiliére, Rte de Chatel St Denis
79 - 1807 Blonay

Objet : Démolition de batiments existants et construction de 2

immeubles (21 logements), d’'un parking semi-enterré et forages
— Immeubles Grand-Clare Aet B

Situation : Grand Clare, Rte de la Gare, Folio 37, parcelle n°5116, Zone
moyenne densité Sud Rhéne

Requérante: 2006-36 PPE Le Bélénos, par son administratrice Mme Michéle
Visentini, Rte de Massillion 11 — 1871 Choéx

Objet : PPE Le Bélénos — permis d’habiter

Situation : Eglise, Rue du Stade, Folio 7, parcelle n®°1700, Zone collectifs

SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé le mandat pour les cahiers des charges et la fonction de BAMO concernant
le projet de réservoir principal et de traitement pour 'adduction et la distribution de
Ueau potable a 'entreprise Ribi SA.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 janvier 2015

Au cours de sa séance du 20 janvier 2015, le Conseil a notamment :

INDEXATION DES SALAIRES 2015

- décidé d’appliquer le règlement du personnel en n’indexant pas les salaires

pour l’année 2015.

REGLEMENT COMMUNAL D’ORGANISATION

- approuvé définitivement le Règlement communal d’organisation.

RENOVATION DU BÂTIMENT COMMUNAL

- informé que les travaux suivent leurs cours.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 202/14 Lavanchy Francine, Route de Martigny 23 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée
Situation :  L’Insarce, Route de Martigny 23, Folio 14, parcelle n°5576, zone

collectifs

Requérant : 210/14 Nicollier Josiane, Ch. de Longet 12 – 1926 Fully
Objet : Construction d’un mur de clôture, (Mise en conformité).
Situation : La Louye, Chemin de Longet, Folio 22, parcelle n°6516, zone faible

densité

Requérant :  211/14 Nicollier François, Ch. de Longet 12 – 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : La Louye, Chemin de Longet, Folio 22, parcelle n°6501, zone faible

densité

Requérant : 214/14 Arlettaz Olivier, Ch. des Avouillons 51 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un poulailler, d’un cabanon de jardin et d’une palissade.
Situation : Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°8184,

zone faible densité

Requérant : 205/14 Malard Brigitte, Ch. des Ceps 13 – 1926 Fully
Objet : Construction d’une véranda chauffée
Situation : Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelle n°6713, zone faible

densité

Requérant :  218/14 Pascal Bruchez, Rue du Bourg 54 – 1920 Martigny
Objet : Construction de 3 habitations contiguës (6 logements) (modification des

plans autorisés le 29.03.2014)
Situation : Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelle n°3474, zone faible

densité et hameau

Requérant : 221/14 Granges-Maret Gérard, Rue St-Ours 49 – 1926 Fully
Objet : Modification d’une ouverture en façade.

Situation : Branson, Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n°791, zone hameau

Requérant : 92/14 Habitat Bois Borer Sàrl, Par Borer Richard, Rte des Vaux 1 –

1036 Sullens
Objet : Démolition bâtiments existants et construction de 2 immeubles (21

logements), d’un parking semi-enterré et forages.
Situation : Grand Clare, Route de la Gare, Folio 37, parcelle n°5116, zone

moyenne densité

Requérant : 187/14 Baudat Olivier, Rte de Begnins 4b – 1196 Gland
Objet :  Construction d’une habitation individuelle (Modification des plans

autorisés les 27.05.2014 et 26.08.2014) et installation d’une pompe à
chaleur air-eau extérieure.

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°3350, zone
faible densité.

Requérant :  109/14 Roserens Willy, Ch. de Plampro 25 – 1936 Verbier
Objet: Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant avec

changement d’affectation.
Situation : Les Grands Pras, Rue Morin, Folio 48, parcelle n°7855 (mutation en

cours), zone moyenne densité.

PAROISSE

- informé que Monsieur Bruno Carron, secrétaire-caissier de la paroisse, a
quitté ses fonctions au 31 décembre 2014, et qu’il sera remercié par
l’évêché à l’église de Fully.

TRAVAUX PUBLICS – AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE

- adjugé les travaux de génie civile à l’entreprise DEC, 1926 Fully.
- Informé que la séance d’information aux propriétaires et commerçants de la

Rue de l’Eglise aura lieu le 11 février 2015 à 18h45.

SERVICES INDUSTRIELS

- accepté de rétribuer à 8 ct/kWh lorsque la production dépasse 30 kW pour
les tarifs de reprise des installations solaires.

VOIRIE

- accepté de facturer uniquement la taxe de base aux entreprises qui ont le
bureau à leur domicile privé.

FÊTE DE LA CHÂTAIGNE

- accepté la modification suivante dans les statuts de la Fête de la
Châtaigne – Association « Fully Fête de la Châtaigne » : « Les 3 conseillers
communaux du dicastère du tourisme ».

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

- approuvé les comptes 2013/2014 et les budgets 2014/2015 tels que
présenté.


text:
Requérant : 117/15 Jacquemin Christophe, Rue des Grandes Maresches 22 - 1920

Martigny

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation existante

Situation : Branson, Rue St-Ours 50, Folio 4, Parcelle No 960, zone hameau

Requérant : 217/15 Milani David, Rte de Saillon 8 — 1926 Fully

Objet : Transformation et changement d’affectation d’un bureau en cabinet
médical

Situation : Vers 'Eglise, Rue de la Poste, Folio 3, Parcelle No 686, PPE No 50587-
50588, zone collectifs

Requérant : 115/15 Thiémard-Morand Elisabeth et Renaud Guy, Rte de Branson 24 —
1926 Fully

Objet : Installation de capteurs solaires photovoltaiques

Situation : Branson, Rte de Branson, Folio 4, Parcelle No 908, zone hameau

TRAVAUX PUBLICS - REAMENAGEMENT DU CENTRE DE VERS L’EGLISE — ETAPE 3

- adjugé le mandat de génie civil a ’entreprise Joseph Carron SA.

URBANSIME

- décidé de réaliser une rectification de limites dans le secteur de Vers 'Eglise conformément a
l’article 58 de la loi cantonale concernant le remembrement et la rectification de limite du 16
novembre 1989.

MENSURATION — TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT

- pris note de la demande du Bureau GeoZ2rives qui souhaite faire paraitre un avis informatif au
bulletin officiel afin que ses collaborateurs puissent se rendre sur le domaine privé. Les
travaux sont planifiés d’avril a juin 2016.

PLAN DE ZONE (PAZ)

- rappelé que le mandat a été donné au bureau GEAU pour établir un rapport qui restera a
disposition des membres du Conseil, concernant les espaces cours d’eau a définir.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé 'autorisation d’exploiter la table d’hdte « Eclat des Sens » a Monsieur Thierry Granges
sous réserve d’enquéte publique.


text:
Administration générale

1 Finances et gestion - Administration générale -  Président : Edouard Fellay

  Impôts - CO Fully/Saxon - FMdF SA -  Membres : Grégory Carron

  Agglomération - Développement économique   Alexandre Caillet

2 Bourgeoisie - Alpages - Triage forestier Président : Alexandre Caillet

    Membres : Alain Mermoud

      Caroline Ançay

3 Travaux publics  Président : Emmanuel Carron

  Sécurité routière Membres : Edouard Fellay

      Grégory Carron

4 Sécurité publique - Police - Feu - PCI-CECA Président : Alain Mermoud

  Dangers naturels - Salubrité publique  Membres : Edouard Fellay

      Alexandre Caillet

5 Affaires sociales - Santé - Jeunesse -  Président : Grégory Carron

  Intégration  Membres : Caroline Ançay

      Stéphane Bessero

6 Services industriels - Energie Président : Caroline Ançay

    Membres : Edouard Fellay

      Alain Mermoud

7 Urbanisme - Plan de zone et d'alignement, Président : Stéphane Bessero

  RCC, Mensuration Membres : Caroline Ançay

      Emmanuel Carron

8 Constructions Président : Alexandre Caillet

    Membres : Emmanuel Carron

      Stéphane Bessero

9 Bâtiments - Infrastructures scolaires et sportives Président : Grégory Carron

    Membres : Caroline Ançay

      Alexandre Caillet

10 Rhône - Canaux - Torrents - Voirie Président : Emmanuel Carron

    Membres : Alain Mermoud

      Stéphane Bessero

11 Environnement - Places des villages - Tourisme Président : Stéphane Bessero

    Membres : Emmanuel Carron

      Alain Mermoud

12 Agriculture - Viticulture - Commerce et Président : Alain Mermoud

  artisanat Membres : Edouard Fellay

      Emmanuel Carron

13 Loisirs - Sports - Culture -  Président : Caroline Ançay

  Infrastructures culturelles Membres : Grégory Carron

      Stéphane Bessero


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 24 novembre 2020

Au cours de sa séance du 24 novembre 2020, le Conseil a notamment :
ELECTIONS COMMUNALES DU 18 OCTOBRE 2020 ET DU 15 NOVEMBRE 2020

- pris acte que Madame Géraldine Granges Guenot a effectué le choix d’accepter le
mandat de conseillére communale suite a ses élections au Conseil communal ainsi
qu’au Conseil général et que les parrains de la liste UDC devront désigner un-e
successeur-e au Conseil général

ACTION FULLY SOLIDAIRE
- pris acte qu’a ce jour, les bons ont été utilisés pour un montant de Fr. 112'425.-
URBANISME

- décidé de recourir auprés du Tribunal cantonal dans le cadre de la décision du
Conseil d’Etat du 4 novembre 2020 concernant ’homologation du nouveau PAZ et
RCCZ

- désigné le Président et la secrétaire communale pour signer la convention et l'acte
de constitutif de la servitude, en faveur de la Commune, a charge de la parcelle No
3478, propriété de Madame et Monsieur Amandine et Damien Boson

SERVICES INDUSTRIELS

- pris acte qu’un nouveau procédé a été mis en place afin d’effectuer les relevés
annuels des compteurs électriques avec QRcode, en raison du coronavirus

- décidé de déléguer les personnes suivantes pour la représentation de la Commune
pour la servitude de passage de la parcelle n°1, propriété de la Bourgeoisie, en
faveur de la Commune, concernant le captage du Foilly : Monsieur Alain Mermoud,
Vice-Président, et Monsieur Patrick Arlettaz, tenant compte que le Président
Edouard Fellay et la Secrétaire communale Sandra Deléglise représentent la
Bourgeoisie par leur signature collective a deux, afin d’éviter la problématique de la
double représentation

CONSTRUCTIONS
- autorisé la demande suivante :

Requérant: 2020-131 Lugon Jean-Francois, Rte de la Solverse 7 — 1926 Fully

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure
Situation : Saxé, Rte de la Solverse, Folio 26 parcelle n°2611, Zone faible
densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérants: 2018-202 Haefelin Eric et Elisabeth, Ch. de Provence 1D — 1926

Fully

Objet: Construction d’une habitation individuelle avec démolition
partielle d’un mur en pierre

Situation : Les Condémines, Rue des Condémines, Folio 28, parcelle n°7119,

Zone coteau
BOURGEOISIE
- décidé d’adjuger, dans le cadre des travaux de la Route de ’Erié, en accord avec

UEtat du Valais, les travaux de piquage d’une paroi rocheuse, sur le territoire de la
Commune de Saillon, aux entreprises Philippe Ancay et Travalp, Gaylord Cheseaux

SECURITE PUBLIQUE - DANGERS NATURELS

- décidé de formuler un recours suite a la mise a 'enquéte, par la Commune de
Martigny, de la place destinée aux gens du voyage et de mandater Me Blaise Marmy

SECURITE

- décidé d’adresser, suite aux événements intervenus sur le parking de U’Erié, un
courrier a la police cantonale en la priant de bien vouloir faire diligence en cette
affaire et d’adresser un courrier de soutien aux propriétaires dont les véhicules ont
été endommagés

FEU

- pris acte de la démisssion de M. Francis Carron du poste de commandant du corps
des sapeurs pompiers de Fully, avec effet au 31 décembre 2020

MESURES PRIORITAIRES — COUDE DU RHONE

- décidé d’adresser, au Canton, le préavis des Communes de Fully et Dorénaz pour le
maintien de la route Fully-Dorénaz ainsi que son préavis pour la variante du Rosel

ENERGIE

- pris acte du courrier pour le renouvellement du label Cité de ’Energie, re-audit 2020
recu du Service de I’énergie et des forces hydrauliques

PAROISSE

- décidé de demander a la colonie s’il n’y a pas eu d’autres interventions ou
modification depuis le rapport établi par M. Tacchini du 29.06.2020 et 09.07.2020
et, si tel est le cas et qu’il n’y a pas de faits nouveaux notamment provenant de
UEtat du Valais, de renouveller l'autorisation d’exploiter pour 'année 2021


text:
o

o

o

o

DANGERS NATURELS
- pris acte de 'approbation des plans par le Service administratif et juridique du projet de
consolidation et de renforcement de la digue de protection contre les laves torrentielles a
Tassoniéres.

COMMISSIONS COMMUNALES

- pris acte de la démission de la commission d’intégration de Mme Marie-Ludivine Caix-
Boson.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 30 avril 2024

3  Administration générale

3.1 Informations générales

3.1.5 Défi des Muverans 2025 - 50ème anniversaire

Description

La course à pieds Ovronnaz-Rambert fêtera ses 50 ans en septembre 2025. Pour marquer le
jubilaire, le comité désire organiser pour une seule édition le Défi des Muverans, trail qui suivrait le
parcours du Tour du Muveran, avec un départ d'Ovronnaz et une boucle de 50 kilomètres. La
Commune de Fully autorise le passage sur son territoire.

6  Patrimoine

6.1 Agriculture - Viticulture

6.1.1 Réseau agro-environnemental

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger l'offre de suivi technique au bureau BTEE, à Sembrancher.

 6.2 Tourisme

6.2.1 Navette Fully - L'Erié

Décision

Le Conseil communal décide de poursuivre l'offre de la navette Fully-L'Erié.

 7  Urbanisme

7.1 Constructions

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12024-39 Dorsaz Myriam Rue de la Poste 47 1926 Fully

Description

Extrait multiple Séance ordinaire du 30 avril 2024

Installation de couverts sur les coursives existantes
Charnot – Rue de la Poste
Folio n° 8, parcelle n° 1843
Zone collectifs

7.1.4 Permis d'habiter

7.1.4.12022-147 Chappot Gaëtan Rte du Chavalard 62 1926 Fully

Description

Transformation d’une habitation avec surélévation et pose de capteurs solaires photovoltaïques
Verdan – Rte du Chavalard 62
Folio n° 31, parcelle n° 7310
Zone moyenne densité

8  Travaux publics

8.1 Travaux publics

8.1.1 Torrent du Métin - Offres d'honoraires pour les phases SIA 41 à 53

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux suivants :

• Génie Civil : BTI SA, à Riddes
• Prestations Géomètres : GO4Me, à  Riddes
• Prestations spécialistes environnement : Silvaplus SA à Martigny
• Prestations spécialistes cours d’eau : FX Marquis Sarl à Monthey

8.1.2 Adjudication REP 2ème étape, Chemin de la Mission (Chemin N° 25) - Travaux

de génie civil

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux du Chemin de la Mission à l'entreprise Joseph
Carron SA, à Saxon.

8.1.3 Rue de l'Eglise - Mandat d'ingénieur Offre d'honoraires

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d'ingénieur au bureau Moret & Associés, à
Martigny (travaux de superstructure).

 9  Cohésion sociale et formation

9.1 Affaires sociales

Extrait multiple Séance ordinaire du 30 avril 2024

9.1.1 Commission d'apprentissage - Changement de présidence

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Madame Romaine Wailliez, membre de la commission, en
remplacement de Monsieur Christophe Wailliez. Madame Romaine Wailliez remplacera Monsieur
Jérôme Beysard à la présidence de la commission d’apprentissage dès le 1er août 2024

9.1.2 Réponse du Conseil communal au postulat n° 104  - "Un canton sans

harcèlement ; à Fully aussi!"

Décision

Le Conseil communal décide de

 suivre la demande du postulat en faisant la promotion de la charte de l'association
valaisanne contre le harcèlement auprès des établissements publics et des organisateurs
de manifestations.

 créer un groupe de travail piloté par le service RH et cohésion sociale où seront
représentés les acteurs en lien avec le terrain, soit les directions d'école primaire et du CO,
l'AsoFy et la police municipale afin de proposer des actions concrètes.

 9.2 Ecoles

9.2.1 Nomination - Enseignants école primaire

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Mesdames Alison Revaz et Catherine Beysard.

 10  Tour de table

10.3 Patrimoine

Description

Comptes Office du tourisme 2023 et budget 2024 : Le Conseil communal les valide.

Comptes Fête de la Châtaigne 2023 et budget 2024 : Le Conseil communal les valide.

11.2 Gouvernance de la STEP

Description

10.06.2024 de 17h00 à 19h30 (Grande Salle de l'Hôtel de Ville de Martigny) : Séance d'information
pour les exécutifs communaux des huit communes du bassin versant de la STEP


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 17 décembre 2013

Fully, le 23 janvier 2014

Au cours de sa séance du 17 décembre 2013, le Conseil a notamment :

VESTIAIRES ET CANTINE

- adjugé le mandat de démolition à l’entreprise Fleutry Transports.

REVOVATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF

- adjugé le mandat de pose d’un panneau de chantier, dont l’option de
bâche a été retenue, à l’entreprise Caméléon Rouvinet à Sierre.

- adjugé le CFC 273 Menuiserie armoires encastrées à l’entreprise

Roccabois à Charrat.

- adjugé le CFC 281.6 Carrelages à l’entreprise Soleil Valais Carrelage à
Fully.

OUVRAGE DE SECURISATION DU VILLAGE DE SAXE – EAUX CLAIRES

- informé que le dossier de mise à l’enquête du cordon biologique paraîtra

au bulletin officiel le vendredi 10 janvier 2014, à l’affichage public et sur le
site internet. Les vendredis 24 et 31 janvier 2014, le matin de 9h00 à
11h30, seront présents les ingénieurs ainsi que Monsieur Alain Mermoud,
conseiller en charge du dossier, accompagné des membres de la
commission.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  121/13 Roduit Josiane, Case postale 278 - 1926 Fully
Objet :  Construction de 2 habitations et d’un bureau en annexe (Modification

des plans autorisés le 20.03.2013).
Situation :  Le Pont, Ch. des Ceps 16, Folio 23, Parcelle n°6680, zone coteau

Requérant :  195/13 Monnet Olivier, Ch. Pré-Fleuri 52 - 1926 Fully
Objet :  Construction d’un auvent sur entrée
Situation :  Le Bray, Ch. Pré-Fleuri, Folio 25, Parcelle n°3127, zone moyenne

densité

Requérant :  172/13 Panaimmob CBS, Pl. du Midi 24 - 1950 Sion
Objet :  Construction d’une habitation individuelle (Modification des plans

autorisés le 14.05.2013) et forage.

Situation :  Marais-Roulet, Route des Garettes, Folio 25, parcelle n°3243, zone
faible densité.

CONSTRUCTION DU CYCLE D’ORIENTATION – PLANNING DES TRAVAUX

- informé du planning des travaux suivant :

o 1ère séance de la commission : le 13 janvier 2014.
o Janvier 2014 : installation de chantier et travaux préparatoires
o Février 2014 : livraison des pieux et plantation à fin février
o Mars 2014 : maçonnerie (environ 8 mois)
o Fin octobre 2014 : pose des fenêtres (environ 3 mois)
o Fin février 2015 : fin des travaux de façade
o Fin décembre 2015 : fin de l’ouvrage


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 20 septembre 2016
Au cours de sa séance du 20 septembre 2016, le Conseil a notamment :
ELECTION DU CONSEIL COMMUNAL :
- pris note du registre électoral et avalisé les listes déposées suivantes:

Poste de Juge de Commune :

Une seule liste ayant été déposée pour ’élection du/de la Juge, la candidate de cette liste,
Madame Véronyc Mettaz, est élue sans scrutin (élection tacite), conformément & la loi sur
les droits politiques (art. 205 al 1 LcDP)

Poste de Vice-Juge de Commune :

Une seule liste ayant été déposée pour ’élection du/de la Vice-Juge, la candidate de cette
liste, Madame Séverine Bender-Liand, est élue sans scrutin (élection tacite),
conformément & la loi sur les droits politiques (art. 205 al 1 LcDP)

Election au Conseil communal :

N°1:PDC

Edouard FELLAY-RODUIT, Notaire, Président de la Commune

Caroline ANCAY-RODUIT, Responsable d’'une PME, Conseillere communale
Emmanuel CARRON-THETAZ, Directeur d’une entreprise viti-vinicole
N°2:UDC

Alexandre CAILLET-NANCHEN, Curateur, Conseiller communal

Martine JEANBOURQUIN, Licenciée en droit

Joachim GRANGE, Employé CFF

N°3:PLR

Grégory CARRON-BERARD, Secrétaire général TMR, Vice-Président de la Commune
Alain MERMOUD-SUTER, Agro-commercant, Conseiller communal

N° 4 : MISE

Stéphane BESSERO, Géométre breveté, Conseiller communal

Célestin TARAMARCAZ, Archéologue, Conseiller général

SERVICES INDUSTRIELS
- adjugé le retubage au consortium Cheseaux & DEC &4 1912 Leytron
CO FULLY-SAXON
- pris note que le recours Bischoff AG fiir Schule und Blro concernant le marché des

tableaux interactifs avait été rejeté par décision de la Cour de droit public du Tribunal
cantonal

FULLY GRAND-CRU

- accepté le passage de la commission communale a l’association Grand-Cru

- approuvé la convention entre Commune-commission/association Grand-Cru

- accepté la reprise des finances de la commission Grand-Cru par U'Association ; la fortune
au 31 décembre 2016 sera transférée a l’association

ALPAGE
- pris connaissance du procés-verbal de reconnaissance des travaux de la nouvelle

desserte carrossable et nouvelle place de traite a la Chaux de Sorniot du lundi 29 ao(t
2016

CULTURE ET SPORTS
- décidé d’accorder une subvention dans le cadre des festivités des 40 ans du VBC Fully qui
auront lieu en 2017 ainsi que la gratuité de la salle (1ére utilisation dans 'année)

- décidé d’accorder une subvention pour le spectacle des écoles a Saxé « Matilda» de
Rohald Dahl qui aura lieu en juin 2017

SERVICES INDUSTRIELS:

- adjugé les travaux du captage Foilly relatifs a la prise d’eau et a la chambre de captage, a
l'entreprise DEC

FMdF SA
- adjugé le mandat de la prise d’eau de Planuit a l'entreprise Charly Gaillard
TRAVAUX PUBLICS
- pris note que le passage piéton qui se trouvait au Pont de Creppier avait été supprimé
pendant les travaux, que le trottoir serait prolongé et le passage piéton marqué du c6té de
Martigny afin de garantir la sécurité des usagers

- pris note que le passage piéton situé a Chataignier, du cété de Martigny, serait supprimé
étant donné que la sécurité n’est pas garantie. Celui situé vers l'ilot sera conservé

COMMISSION DU FEU - CSP FULLY

- pris acte de la démission de M. Samuel D’Andrés du corps des sapeurs-pompiers et de la
Commission du feu

APEA FULLY - CHARRAT
- validé la comptabilité 2015 et la répartition des charges et recettes
SIGNALISATION
- accepté la pose d’un miroir routier sur mat a la Route de Buitonnaza hauteur de

U'intersection de la Route de Planuit et la pose d’un signal Stop sur un mat au bas de la
Route de Planuit, a l'intersection de la Route de Buitonnaz


text:






Objet :

Situation :

Requérante :

Objet :
Situation :

Requérants :

Objet :
Situation :

Requérante :

Objet :

Situation :

Requérante :

Objet :

Situation :

Construction d’un cabanon de jardin, installation d’un SPA et modifications
de facades (mise en conformité).

Le Londzet — Chemin des Ruches, Folio 10, parcelle n°3478, Zone faible
densité

2022-124 Dandrés Josiane, Chemin de la Louye 8 - 1926 Fully

Installation de parois coupe-vent sur la terrasse d’un attique

L’Insarce — Chemin de la Louye, Folio 12, parcelle n°5991 PPE 52743, Zone
faible densité

2022-127 Besson Marie-Noélle et Francois, Rue du Tilleul 11 - 1926 Fully
Installation d’un swim SPA

Chataignier — Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n°1552, Zones hameau et
coteau

2022-117 Carron Fabienne, Ruelle du Mont 28 - 1926 Fully

Changement d’affectation d’un blcher en espace de lecture et création
d’une ouverture en toiture

La Fontaine — Rue de la Fontaine, Folio 2, parcelle n°80, Zone hameau

2022-77 Copropriété Rte de Branson 46, par M. Roduit Roger, Rue des
Follatéres 1 - 1926 Fully

Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
systéme a mazout

Branson — Rte de Branson, Folio 4, parcelle N° 700, Zone coteau


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 7 octobre 2014

Au cours de sa séance du 7 octobre 2014, le Conseil a notamment :

CANTINE ET VESTIAIRES FC FULLY - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

- opté pour la variante « goudron » selon la proposition du courrier des
ingénieurs et architectes David Torrent et Léonard Bender.

- accepté l’offre de Cotture TV pour l’installation d’une sonorisation.

SALLE DE GYMNASTIQUE DE CHARNOT  – ACHAT D’ENGINS

- adjugé à l’entreprise Alder Eisenhut l’achat d’engins pour la salle de

gymnastique de Charnot.

SOIREE DES MEILLEURS SOMMELIERS DU MONDE A PARIS

- informé que la Soirée des meilleurs sommeliers du monde avait eu lieu à
Paris, lors de laquelle 450 personnes ont participé. Les mots « Unique,
exceptionnelle » ont été prononcés par Monsieur Olivier Poussier pour
qualifier la Petite Arvine de Fully.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  124/14 Jochum-Bruchez Delphine et Frédéric, Rue du Lot 14 – 1906

Charrat
Objet :  Construction d’une habitation de 2 logements (Modification des plans

autorisés le 15.04.2014) et installation d’une pompe à chaleur air-eau
extérieure.

Situation :  La Fontaine, Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n°414
(mutation en cours), zone coteau

Requérant :  127/14 Bessero Mathieu et Laure, Rte de Châtaignier 26a - 1926

Fully.
Objet : Construction d’une habitation contiguë
Situation : Les Poubles, Chemin de Poubloz, Folio 46, parcelle n°8327 (mutation

en cours), zone coteau

Requérant : 128/14 Derivaz Pascal, Place Centrale 8 - 1921 Martigny-Croix
Objet : Construction d’une habitation contiguë.
Situation :  Les Poubles, Chemin de Poubloz, Folio 46, parcelle n°7708 (mutation

en cours), zone coteau

Requérant : 141/14 Jamais le Dimanche SA, Par Gianadda Marc, Rue du Scex 2 -

1950 Sion
Objet : Construction de 2 habitations contiguës.

Situation : Les Courtis Neus – Chemin des Clares, Folio 48, parcelles n°7924-
8097, zone moyenne densité

Requérant : 141/14 Jamais le Dimanche SA, Par Gianadda Marc, Rue du Scex 2 -

1950 Sion
Objet : Construction d’une habitation individuelle
Situation : Les Carres, Chemin du Carreau, Folio 47, parcelle n°7811, zone

moyenne densité

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les travaux suivants :
o Marais-Roulet, travaux de ressurfaçage à l’entreprise DEC SA
o Route de la Forêt, travaux de ressurfaçage au consortium Sabeco-

Fleutry

VOIRIE

- accepté de modifier la « jupe » des 94 moloks de la Commune en gris.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter du café-restaurant Le Belem
à Monsieur Claude Meyer, domicilié à Martigny.

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter du Bar Le Joker à Madame
Catarina Maria Meireles Ferreira Borges, domiciliée à Martigny.

COMMISSION COMMUNALE

- nommé Monsieur Patrick Arlettaz, en remplacement de Monsieur Gérard
Granges, à la commission communale d’impôt.

	Requérant :  124/14 Jochum-Bruchez Delphine et Frédéric, Rue du Lot 14 – 1906 Charrat
	Objet :  Construction d’une habitation de 2 logements (Modification des plans autorisés le 15.04.2014) et installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure.
	Situation :  La Fontaine, Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n 414 (mutation en cours), zone coteau
	Requérant :  127/14 Bessero Mathieu et Laure, Rte de Châtaignier 26a - 1926 Fully.
	Objet : Construction d’une habitation contiguë
	Situation : Les Poubles, Chemin de Poubloz, Folio 46, parcelle n 8327 (mutation en cours), zone coteau
	Requérant : 128/14 Derivaz Pascal, Place Centrale 8 - 1921 Martigny-Croix
	Objet : Construction d’une habitation contiguë.
	Situation :  Les Poubles, Chemin de Poubloz, Folio 46, parcelle n 7708 (mutation en cours), zone coteau
	Requérant : 141/14 Jamais le Dimanche SA, Par Gianadda Marc, Rue du Scex 2 - 1950 Sion
	Objet : Construction de 2 habitations contiguës.
	Situation : Les Courtis Neus – Chemin des Clares, Folio 48, parcelles n 7924-8097, zone moyenne densité
	Requérant : 141/14 Jamais le Dimanche SA, Par Gianadda Marc, Rue du Scex 2 - 1950 Sion
	Objet : Construction d’une habitation individuelle
	Situation : Les Carres, Chemin du Carreau, Folio 47, parcelle n 7811, zone moyenne densité


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 10 janvier 2017

Au cours de sa séance du 10 janvier 2017, le Conseil a notamment :
BUDGETS 2017

- accepté les budgets 2017 de la Municipalité et des services industriels


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 3 mars 2026

3 Administration générale

3.4 Informations générales

3.4.2 Plénum du Conseil général 24.03.2026 :  résolution - motion - postulat -

interpellation - question

Description

• Résolution "Le Centre" : Poursuivre et structurer la réflexion sur l'avenir de
l'approvisionnement électrique de Fully dans un contexte communal et régional

• Motion "Commission Urbanisme et Environnement" : Règlement pour l'encouragement à la
rénovation et à la sauvegarde du patrimoine bâti

• Motion "Caroline Senovilla, le Centre" : Révision du règlement du Conseil général, version
du 11.06.2024. Réintroduction de la "non-entrée en matière"

• Interpellation "Dorsaz Théo commission EU" : Taxes annuelles eau vignes

• Question "Commission cohésion sociale" : Propreté et salubrité sur le domaine public :
mesures de prévention, contrôles et entretien

• Question "Pascal Dorsaz" : Sécurité Salles et Bâtiments

3.5 Gestion du personnel RH

3.5.2 Recrutement apprenti-e agent d'exploitation

Décision

Le Conseil communal décide d'engager M. Arthur Kozlik, en qualité d'apprenti agent d'exploitation.

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.3.2 Postulat Rail-Check - réponse du Conseil communal

9. Conclusion

Le Conseil communal remercie les auteurs du postulat pour leur démarche.

Il estime toutefois qu’une augmentation de la participation communale, qu’elle soit partielle ou
complète, ne constitue pas, dans le contexte financier actuel, une solution durable.

Il privilégie une politique équilibrée, combinant responsabilité budgétaire, soutien ciblé et cohérence
des politiques publiques.

Décision

Le Conseil communal valide le projet de réponse au postulat interpartis "Etude sur une plus grande

Site internet Séance ordinaire du 3 mars 2026

participation financière de la commune aux rails checks. Il sera transmis au Conseil général.

4.3.3 Bibliothèque communale - Comptes 2025

5 Energie

5.1 Eaux potables

5.1.1 Chemin de la Louye : Adjudication de sanitaire

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de sanitaire à l'entreprise Bourgeois Travaux, à
Fully pour un montant de Fr. 44'158.45 TTC.

5.1.2 Chemin de la Louye : Adjudication génie civil

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Epiney Construction
SA, à Sierre pour un montant de Fr. 222'580.85 TTC.

5.1.3 STAP St-Ours / Pseulaz : Adjudication appareillage

Description

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'appareillage à l'entreprise Bourgeois Travaux,
à Fully  pour un montant de Fr. 37'570.00 TTC.

5.1.4 STAP St-Ours / Pseulaz : Adjudication électricité

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'électricité à l'entreprise Induselec SA, à
Monthey, pour un montant de Fr. 9'890.20.

5.1.5 STAP St-Ours / Pseulaz : Adjudication revêtement peinture

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'électricité à l'entreprise Flagyps SA, à Fully
pour un montant de Fr. 2'987.40.

5.2 Eaux usées

5.2.1 MYSTEP SA

Description

Site internet Séance ordinaire du 3 mars 2026

Information sur l'état d'avancement du projet de pilotage / création de la société

5.3 Mobility : proposition d'un emplacement à Fully

Description

Suite au postulat du Conseil général, la commission Energie & environnement de l'exécutif a été
mandatée afin d'analyser la possibilité d'offrir ce service aux habitants de Fully.

Décision

Le Conseil communal décide de soutenir ce projet pilote sur 2 ans, pour un coût de Fr. 20'000.-.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.3 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.3.12025-156 / eC 2025-15651 Bender Gabriel André

Description

Transformation d'une maison avec changement d'affectation, modification d'ouvertures et
installation d'une pompe à chaleur air-eau avec unité externe en remplacement d'une citerne à
mazout

Prolong

Folio n° 34, parcelle n° 7412

Zone moyenne densité

6.1.4 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.4.12025-169 / eC 2025-13741 Jordan Pascal

Description

Réalisation d'un nouveau puit de pompage pour alimentation de la pompe à chaleur eau-eau
existante

Le Pro Saxé

Folio n° 46, parcelle n° 7762

Zone faible densité

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Sentier historique de Branson 3ème étape

Site internet Séance ordinaire du 3 mars 2026

Description

Une demande de subvention doit être faite au fonds suisse du paysage pour une participation de la
3ème étape qui se déroulera pendant la période de 2026 à 2030.

Décision

le Conseil communal décide d’allouer un budget de Fr. 100'000.— sur 5 ans, soit Fr. 20'000.—par
an en moyenne.

8 Sécurité - Economie - Tourisme

8.2 EMC - SERVICE DU FEU

8.2.1 Guide d'urgence de l'EMC - Offre du Fin Mot

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Le Fin Mot, à Martigny.

8.3 Développement économique

8.3.1 Com'art - Société de développement

8.3.1.1Horaires d'ouverture des terrasses

Décision

Le Conseil communal décide d'autoriser l'horaire d'ouverture des terrasses jusqu'à 23h00, tous les
jours, d'avril à fin octobre 2026, à l'exception du week-end de la Fête de la Châtaigne et des
vendredis prévus dans le concept de Fully, l'été en terrasse.

8.3.1.2"Fully, l'été en terrasses"

Décision

Le Conseil communal décide de reconduire l'animation du centre de Fully pour l'été 2026, à savoir
tous les vendredis soirs du 26 juin au 28 août 2026.

9 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

9.1 Bourgeoisie

9.1.1 Finances

9.1.1.2Commission des Follatères - Fête de la nature 24 mai 2026

Décision

Site internet Séance ordinaire du 3 mars 2026

Le Conseil communal/bourgeoisial décide d'autoriser la fête de la nature le 24 mai 2026 dans le
secteur des Follatères, propriété de la Bourgeoisie.

9.1.1.3Bourgeoisie - comptes 2025, Budget 2026, Plan financier 2027 à 2029

Décision

Le Conseil communal approuve les comptes 2025, le budget 2026 et le plan financier 2027 à 2029
de la Bourgeoisie.

9.1.2 Assemblée bourgeoisiale

9.1.2.1Ordre du jour Assemblée Bourgeoisiale

Description

L'ordre du jour proposé de l'Assemblée bourgeoisiale est le suivant :

1. Bienvenue et contrôle des présences
2. Nomination des scrutateurs
3. Procès-verbal de l'assemblée bourgeoisiale du 27 mars 2025
4. Rapport de l'organe de révision
5. Approbation des comptes 2025
6. Mesures de restauration sur les alpages de Randonnaz, Lousine et l'Erié :

• demande de crédit d'engagement
• autorisation d'emprunt.

7. Présentation et approbation du budget 2026
8. Présentation du plan financier 2027 à 2029
9. Divers

Décision

Le Conseil communal approuve l'ordre du jour de l'Assemblée bourgeoisiale du 30 mars 2026 à
19h00, à la salle Grand-Garde.

9.1.3 Alpage

9.1.3.1Mesures de restauration sur les alpages de Randonnaz, Lousine et l'Erié : demande

de crédit d'engagement et autorisation d'emprunt

Décision

Le Conseil communal/bourgeoisial approuve les mesures de restauration à réaliser sur les alpages
:

• conclusion d'une nouvelle dépense d'investissement de Fr. 300'000.- (LCo, art. 17 al. 1 let c)
• autorisation de recourir, si nécessaire, à un emprunt jusqu'à concurrence de Fr. 60'000.- pour

assurer le financement résiduel du projet (LCo, art. 17 al. 1 let e)
• crédit d'engagement (OGFCo, art. 80)


text:
o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o


text:
COMMUNE DE FULLY
Décisions site internet
Séance ordinaire du 7 janvier 2025

3 Administration générale

3.3

3.3 Validation des dicastères

1. ADMINISTRATION GENERALE

     Madame Caroline Ançay-Roduit

Finances – Ressources Humaines

Communication

FMdF SA –CO Fully/Saxon

Collaboration intercommunale  ( PA5 )

Rhône 3

2. BÂTIMENTS / BOURGEOISIE / CULTURE & SPORT

    Madame Géraldine Granges Guenot

Bâtiments communaux

Infrastructures scolaires, sportives et culturelles

Soutien aux sociétés locales

Bourgeoisie

• Triage Forestier / Alpage / Paroisse

3. URBANISME (Constructions – PAZ – Mobilité douce)

    Monsieur Emmanuel Carron

Construction

Aménagement du territoire – PAZ

Concept Mobilité – PDI

Extrait multiple Séance ordinaire du 7 janvier 2025

4. COHESION SOCIALE / SANTE / SCOLARITE ET FORMATION

    Madame Anouk Dorsaz-Vielle

Santé et affaires sociales (CMS – EMS – ARPI)

Scolarité et formation (primaires – secondaires - apprentissage)

Enfance jeunesse seniors (Planète Enfants - Asofy)

Intégration

5. ENERGIE

    Monsieur Bashkim Ajeti

Eaux potables

Eaux usées

Eaux claires

Electricité

Téléréseau

Eclairage public

Réseau CAD Fully SA (3 membres de Fully, 2 membres de Martigny) – VALEOLE (1 membre de la Commune

de Fully) - INERA (1 membre de la Commune de Fully)

6. SECURITE - ECONOMIE – TOURISME

    Monsieur Christian Carron

         Police

 Sécurité publique

 Salubrité publique

 Signalisation routière

  EMC (Etat major de Conduite)

  POMPIERS

 Chargé de sécurité

Développement économique

 Comart – SD

 Agriculture – Viticulture (PDR)

Extrait multiple Séance ordinaire du 7 janvier 2025

Tourisme

• Fête de la Châtaigne

7. TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

    Monsieur Milko Pravato

Travaux publics

 Routes

 Aménagements routiers

 Aménagements urbains – place de village

Infrastructures liées aux Dangers Naturels / Gestion des cours d’eau

Gestion des déchets

3.4 Répartition des délégations et représentations

Décision

Le Conseil décide les délégations communales 2025-2028 suivantes :

1. ADMINISTRATION GENERALE

    Madame Caroline Ançay-Roduit

• Conseils d’administration :
• FMdF SA, présidence
• Association CO Fully-Saxon, présidence

• Délégations :
• Projet d’agglomération Coude du Rhône (PA5)
• Planification agricole (Copil)
• STEP (Copil)

2. BATIMENTS / BOURGEOISIE / CULTURE & SPORT

    Madame Géraldine Granges Guenot

• Conseil d’administration :
• Association CO Fully-Saxon, membre
• Fondation Sœur Louise Bron

• Délégations :
• Paroisse de Fully
• Confrérie de la Châtaigne
• Triage forestier Collonges-Dorénaz-Fully
• Association forestière du Bas-Valais (c/o Antenne Région Valais Romand)
• Planification agricole (Copil)

Extrait multiple Séance ordinaire du 7 janvier 2025

3. URBANISME (CONSTRUCTIONS - PAZ - MOBILITE DOUCE)

    Monsieur Emmanuel Carron

• Délégations :
• PDi (Copil)
• Planification agricole (Cotech)

4. COHESION SOCIALE ET FORMATION

    Madame Anouk Dorsaz-Vielle

• Conseils d’administration :
• Fleurs du Temps SA
• CMS de Martigny
• District de Martigny – ARPI
• Association CO Fully-Saxon, membre

• Délégations :
• Service de la population et des migrations – PIC
• SOC
• Association des amis de la colonie de Sorniot
• Fête de la Châtaigne

5. ENERGIE

    Monsieur Bashkim Ajeti

• Conseils d’administration :
• Réseau CAD Fully SA, présidence
• Valéole SA, membre
• Inera, membre
• FMdF SA, membre

• Délégations :
• STEP (Cotech)
• Groupe de pilotage Myénergie, membre commission énergie du district
• Fête de la Châtaigne

6. SECURITE – ECONOMIE – TOURISME

     Monsieur Christian Carron

• Tribunal de police
• Délégations :

• Fête de la Châtaigne
• Com’Art
• Société de développement de Fully
• Martigny Région
• CREPA
• PDR
• Planification agricole (Cotech)

Extrait multiple Séance ordinaire du 7 janvier 2025

• Fully Grand Cru
• EMC

7. TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

    Monsieur Milko Pravato

• Conseil d’administration :
• FMdF SA, membre

• Délégations :
• Association pour l’entretien des canaux de la plaine du Rhône
• SATOM SA

3.5 Nomination des scrutateurs et des mandataires

CENTRE                   Scrutateurs                                                     Mandataires

Bureau 1                   Alexandra Arlettaz                                          Michel Dorsaz

Bureau 2                   Brigitte Roduit-Jayet                                       Stéphanie Denis-Darbellay

Bureau 3                   Léa Morard                                                     Pierre-Jean Darbellay

Bureau 4                   David Taramarcaz                                          Nicolas Dorsaz

PLR                           Scrutateurs                                                    Mandataires

Bureau 1                   Yann Roduit                                                   Jérémy Gex

Bureau 2                   Edmond Isoz                                                  Quentin Rémondeulaz

Bureau 3                   Anyssia Jacquemai                                        Alicia Ançay

Bureau 4                   Eloïse Dorsaz                                                 Valentine Ançay

MISE                         Scrutateurs                                                    Mandataires

Bureau 1                   Vincent Günther                                             Stéphane Bessero

Bureau 2                   Christophe Thétaz                                          Isabelle Remy-Carron

Bureau 3                   Sybille Carron                                                 Michel Défago

Bureau 4                   Olivier Schmidt                                               Julie Günther

Extrait multiple Séance ordinaire du 7 janvier 2025

UDC                          Scrutateurs                                                    Mandataires

Bureau 1                   Martine Jeanbourquin                                    Nicolas Guihaume

Bureau 2                   Jean-Marie Suter                                           Simon Pellouchoud

Bureau 3                   David Rossier                                                Amaury Wailliez

Bureau 4                   Raphaël Carron                                             Romaine Wailliez-Pellouchoud

Décision

Le Conseil décide de nommer les scrutateurs et mandataires proposés pour la législature 2025-
2028.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bourgeoisie

4.1.1 Paroisse

4.1.1.1Comptes 2023

Décision

Le Conseil communal décide d'accepter les comptes 2023 de la paroisse de Fully.


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 3 septembre 2019
Au cours de sa séance du 3 septembre 2019, le Conseil a notamment :
NOUVEAUX HABITANTS

- fixé la soirée d’accueil des nouveaux habitants au 10 octobre 2019 & 19h00
TRAVAUX PUBLICS

- pris note de la décision d’approbation des plans routiers du projet de construction du
nouveau Pont Gay et de la passerelle au Chemin de Longet

SERVICES INDUSTRIELS

- validé la variante de 'eau des lacs de Fully pour l'approvisionnement en eau potable suite a
la présentation donnée par le bureau Ribi et validé 'implantation de ’emplacement proposé
du réservoir principal a proximité de la Place du Pétrole, sous réserve de modification du
projet

- décidé de retenir la variante proposant des améliorations du systéme d’épuration relatif aux
eaux usées de Sorniot

- décidé d’écrire aux propriétaires concernés pour la conduite dans le secteur de La Fontaine
afin de leur donner un délai de 2 mois pour réaliser les travaux exigés faute de quoi la
Commune exécutera les travaux par substitution

- décidé d’adapter le contrat multimédias avec Sinergy, pour une durée de 3 ans, selon des
modalités a définir

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérante :

2019-151 Boillat Jacqueline, Rue Monique-St-Hélier 13 — 2300 La Chaux-
de-Fonds

Objet : Installation d’une antenne parabolique
Situation : Chataignier, Rue du Tilleul 34, Folio 6, Parcelle No 1365, zone
hameau
Requérante : 2019-131 Dorsaz Jean-Marie, Rte de Saillon 130 — 1926 Fully
Objet : Rénovation et isolation de la toiture avec surélévation
Situation : Chibo, Impasse du Bouiet, Folio 62, Parcelle No 9221, zone faible densité
Requérants:  2019-101 Abbet Sibylle et Stéphane, Ch. des Avouillons 13 -
1926 Fully
Objet : Construction d’une piscine enterrée et d’un local de filtration hors-sol
Situation : Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 7608, zone
faible densité
Requérant : 2018-196, VS 2020 SA, Avenue de la Gare 46 — 1920 Martigny
Objet : Construction de deux immeubles (9 logements), Minergie
Situation : Pro d’Antogne, Chemin de la Bréche, Folio 10, Parcelle No 2167,

zone moyenne densité

VOIRIE

- décidé de prendre en charge les sacs taxés suite a une demande, avec une attestation du
CHUV, pour des autosondages, par analogie aux cas d’incontinence

ALPAGE

- pris note que la désalpe aura lieu le 21 septembre 2019 ainsi que la distribution des
fromages

POLICE

- autorisé l'exploitation d’un Food truck, au marché du mardi matin, sous réserve de la
décision de la Com’art.

EMC

- pris note, dans le cadre de 'Etat major de conduite en cas de catastrophe (EMC), qu’un
exercice sur le théme de l'inondation du Rhéne est organisé le jeudi 5 septembre 2019

AGRICULTURE
- pris note qu’une soirée d’information aura lieu le vendredi 20 septembre 2019 pour ’étape
2 du projet de lutte contre le gel au Grand-Blettay, en collaboration avec le Service des

améliorations structurelles

AFFAIRES SOCIALES

- pris note que 'Assemblée générale de la Fondatrice Sceur Louise Bron aura lieu le 24
septembre 2019


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 30 avril 2013

Fully, le 8 mai 2013

Au cours de sa séance du 30 avril, le Conseil a notamment :

ROUTE DE PREVENT

- désigné MM. Michel Jacquérioz – Philippe Oberholzer – Angelin Luisier

membres de la commission d’appel à plus-value.

COMPTES 2011 – 2012 – SOCIETE DE DEVELOPPEMENT & OFFICE DU
TOURISME

- validé les comptes 2011 – 2012 de la Société de développement et de l’office

du tourisme.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- décidé d’accorder l’autorisation d’exploiter les Glariers à Mme Elise Bender.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 21 juillet 2015

Au cours de sa séance du 21 juillet 2015, le Conseil a notamment :

AFFAIRES SOCIALES

- avalisé le tableau de répartition des charges et recettes 2015 ainsi que la

clé de répartition de l’APEA Fully-Charrat.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 120/15 Arch2 Sàrl, Pour Bovio Jean et M.-Thérèse, Rte de la Forêt

128 – 1926 Fully
Objet : Pose d’une cabine de chantier du 01.07.2015 au 30.10.2015 pour

entreposage et vente de matériel.
Situation : L’Insarce, Route de la Gare, Folio 15, parcelle n°5645, zone collectifs

Requérants : 24/15 Gutierrez Ventura, Ch. de Liaudise 33 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un garage-atelier
Situation : La Liaudise, Chemin de Liaudise, Folio 28, parcelle n°7089, zone

coteau

Requérants : 66/15 Thiémard-Morand Elisabeth et Renaud Guy, Rte de Branson

24 – 1926 Fully
Objet :   Création d’une ouverture en façade.
Situation :  Branson, Route de Branson, Folio 4, parcelle n°908, zone hameau

Requérants : 81/15 Ançay-Roduit Roland et Viviane, Rue de Prévent 98 – 1926

Fully
Objet :   Construction d’un garage préfabriqué.
Situation :  Le Bray, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°1925, zone faible densité

Requérants :  73/15 Manzacca Nuhiu Yolande, Rte de Saillon 58 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’un garage en annexe d’un dépôt existant.
Situation :  Verdan, Chemin des Cèdres, folio 25, parcelle n°3233, zone faible
densité

Requérants :  34/15 Corbaz Olivier, Ch. du Barillet 27 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules.
Situation :  Barillet, Chemin du Barillet, Folio 11, parcelle n°2341, zone faible

densité

Requérants :  89/15 Piller Charlotte, Ch. des Cèdres 14 – 1926 Fully
Objet :   Création d’une ouverture en toiture.
Situation :  Verdan, Chemin des Cèdres, Folio 25, parcelle n°1936, zone faible

densité

Requérants :  92/15 Roduit André-Marcel, Ch. de la Guillame 28 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.

Situation :  Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°3340, PPE
n°52057, zone faible densité

Requérants :  93/15 Arlettaz Frédéric, Ch. de la Guillame 28 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’une paroi coupe-vent.
Situation :  Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°3340, PPE

n°52056, zone faible densité

Requérants :  94/15 Seydoux Brigitte, Ch. de la Guillame 26 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°3340. PPE

n°52054, zone faible densité

Requérants :  95/15 Felley Stéphane, Ch. de la Guillame 26 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’une véranda non-chauffée.
Situation :  Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°3340, PPE

n°52053, zone faible densité

Requérants :  21/15 Baudat Olivier, Rte de Begnins 4b – 1196 Gland
Objet :   Forages pour pompe à chaleur eau-eau.
Situation :  Les Pros D’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°3350, zone

faible densité

Requérants :  39/15 Yerly Bernard, Rte de Mazembre 20 – 1926 Fully
Objet :   Agrandissement d’une habitation existante.
Situation :  Le Pro Saxé, Route de Mazembre, Folio 46, parcelle n°7755, zone

faible densité

Requérants :  62/15 Qualibat Development SA, M. Thomas Genilloud, Rue du

Scex 2 – 1950 Sion
Objet :   Construction de 4 habitations contiguës.
Situation :  Le Bray, Chemin de la Mission, Folio 25, parcelle n°3124, zone faible

densité

Requérants :  18/15 Arch2 Sàrl, Rte de la Forêt 128 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un mur de clôture, en dérogation à l’art.46 du RCC

(alignement).
Situation :  Les Pros d’Antogne, Route de Martigny, Folio 10, parcelle n°3379,

zone moyenne densité

Requérants :  80/15 Granges Fabien et Florine, Rue des Cèdres 21 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’une habitation individuelle et forages.
Situation :  Mazembroz, Route de Mazembre, Folio 5, parcelle n°1276, zone

moyenne densité

Requérants :  75/14 Roduit Josiane, Case postale 278 – 1926 Fully
Objet :   Construction d’un couvert sur terrasses et d’une clôture
Situation :  Le Pont, Chemin des Ceps, Folio 23, parcelle n°6680, zone coteau

TRAVAUX PUBLICS

- accepté de modifier le règlement du cimetière, article 13 concernant les
tombes cinéraires, en précisant : 70cm de longueur et 50cm de largeur.

SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger les travaux d’appareillage pour le giratoire du Petit Pont à

l’entreprise Charly Gaillard & Fils SA

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil pour les réseaux souterrains

communaux à l’entreprise Sabecco

- validé l’achat d’un pick-up Toyota au Garage de Charnot

VOIRIE

- donné son accord pour la mise sur pied d’une campagne anti-crotte de
chien.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé l’autorisation d’exploiter du Café de l’Avenir Sàrl à Mme Gilberte
Biffiger, sous réserve d’enquête publique.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 4 décembre 2012

Fully, le 22 janvier 2013

Au cours de sa séance du 4 décembre, le Conseil a notamment :

REPARTITION DES DICASTERES
Période législative 2013 – 2016

Administration générale

1 a) Finances et gestion – adm.générale Président :

Membres :

Edouard Fellay

Grégory Carron

Alexandre Caillet

 b) Impôts                         Edouard Fellay

2 Bourgeoisie

Alpages

Triage forestier

Président :

Membres :

Alexandre Caillet

Emmanuel Bender

Alain Mermoud

3 Travaux publics

Sécurité routière

Président :

Membres :

Emmanuel Bender

Stéphane Bessero

Edouard Fellay

4 Affaires sociales

Jeunesse

Intégration

Président :

Membres :

Grégory Carron

Caroline Ançay

Stéphane Bessero

5 Services industriels

Energie

Président :

Membres :

Caroline Ançay

Alain Mermoud

Edouard Fellay

6

Urbanisme

Plan de zone et d’alignement, RCC,

Mensuration

Président :

Membres :

Stéphane Bessero

Alain Mermoud

Emmanuel Bender

7 Rhône, Canaux, Torrents

Dangers naturels

Président :

Membres :

Alain Mermoud

Alexandre Caillet

Stéphane Bessero

8 Bâtiments

Infrastructures scolaires, sportives et

culturelles

Président :

Membres :

Grégory Carron

Caroline Ançay

Edouard Fellay

9 Constructions Président :

Membres :

Alexandre Caillet

Emmanuel Bender

Stéphane Bessero

10 Environnement + places des villages

Tourisme

Président :

Membres :

Stéphane Bessero

Alain Mermoud

Caroline Ançay

11 Agriculture – Viticulture

Développement économique

Président :

Membres :

Alain Mermoud

Alexandre Caillet

Edouard Fellay

12 Loisirs – Sports – Culture

Président :

Membres :

Emmanuel Bender

Caroline Ançay

Grégory Carron

13 Voirie

Salubrité  publique

Président :

Membres :

Caroline Ançay

Grégory Carron

Emmanuel Bender

Pouvoir judiciaire :

Juge de Commune : Mme Véronyc Mettaz / Vice-Juge de Commune : Mme Séverine Liand

Tribunal de police :

 M. Edouard Fellay, Président / M. Grégory Carron, suppléant / MM. André-Marcel Bender, Jean

Devillaz, membres / M. Philippe Roduit, membre suppléant / Me Thierry Roduit, greffier-juriste


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 3 février 2015

Au cours de sa séance du 3 février 2015, le Conseil a notamment :

PRÊTS

- informé qu’un prêt de Fr. 5'000'000.- et de Fr. 2'700'000.- d’une durée de 12

ans a été conclu à un taux de 0,4 % sans amortissement.

CYCLES D’ORIENTATION

- informé qu’une commission a été désignée et est composée du préfet, des
directeurs des cycles d’orientation, des présidents de communes et du
secrétaire de l’association du CO dont le mandat est de nommer les
directeurs adjoints, d’organiser les transports scolaires, l’informatique, le
mobilier, l’aménagement des locaux, la conciergerie, le secrétariat, etc…
avec possibilité de désigner à l’interne des personnes qui peuvent prendre
part à ces séances.

BOURGEOISIE

- informé que l’assemblée bourgeoisiale est fixée le 26 février 2015.

FORCES MOTRICES DE FULLY

- informé que la ligne de la Belle Usine à la Station de pompage de Sorniot

reviendra aux Services industriels, suite aux négociations entre les Services
industriels et FMdF.

SPORT

- décidé d’acheter des filets avec piquets pour le badminton qui seront à
disposition dans la salle polyvalente. Cet investissement servira au
badminton et aux écoles.

CONSTRUCTIONS

- décidé d’autoriser la demande suivante :

Requérants : 225/14 Schneider Jérôme et Carla, Ch. de Provence 12 - 1926 Fully
Objet :   Agrandissement d’un bâtiment existant
Situation :  L’Insarce, Ch. de Provence, Folio 15, parcelle n°5639, Zone collectifs

ALPAGES

- informé que l’assemblée de l’alpage a eu lieu le 26 janvier 2015.
- accepté les comptes 2014 et les budgets 2015

GOÛTE DES AÎNES

- informé que le goûter des aînés aura lieu le 11 avril 2015 à 14h00 à la salle
du Ciné Michel.

BÂTIMENTS – RENOVATION DE LA MAISON DE COMMUNE

- attribué le mandat de la paroi « forbo bulletin board » de la salle du conseil
à l’entreprise Eskiss.

AUTORISATIONS D’EXPLOITER

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter du Café-Restaurant Le Belem
à Mme Barbara Leandra Da Silva Baiao sous réserve d’enquête publique.

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter le Bar Le Joker à Mme Carla
Morais Ribeiro sous réserve d’enquête publique


text:
UNITE D’ACCUEIL POUR ENFANTS

- mandaté lUentreprise Microgis afin de permettre de connaitre les colts réels de
fonctionnement d’une nursererie.


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 15 avril 2014

Fully, le 8 mai 2014

Au cours de la séance du 15 avril 2014, le Conseil a notamment :

POLICE INTERCOMMUNALE DES DEUX RIVES (PIDR) :
- n’a pas souhaité fusionner avec la PIDR, mais est ouvert à une collaboration

ponctuelle.

COMPTES 2013 – MUNICIPALITE et SIF :
- accepté à l’unanimité les comptes 2013 de la Municipalité.
- accepté à l’unanimité les comptes 2013 des Services industriels.

CANAL LEYTRON-SAILLON-FULLY (L-S-F) – CURAGE à BRANSON :
- décidé de mandater l’entreprise DEC pour ce travail.

CONSTRUCTION

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants : 21/14 Laurant Marie-Christine et Marc, Chemin de la Treille 11 –

1926 Fully
Objet : Construction d’un couvert à véhicules.
Situation : Chancot – Ch. de la Treille, Folio 30, parcelle n° 7221, zone coteau.

Requérant : 23/14 Pittet Olivier, Rue du Tilleul 1 – 1926 Fully
Objet : Transformation d’une habitation existante.
Situation : Châtaignier – Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n° 1520, zone village.

Requérant : 26/14 Granges Jean-Marcel, Ch. Pré Fleuri 11 – 1926 Fully
Objet : Installation d’un canal de fumée.
Situation : Verdan – Ch. Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n° 5738, zone forte densité.

Requérants : 28/14 Chabbey-Deléglise Anne-Françoise et Vincent, Ch. de la

Letta 1 – 1926 Fully
Objet : Transformation d’un bâtiment existant avec changement d’affectation.
Situation : Grand Clare – Ch. de la Letta, Folio 37, parcelle n° 5111, zone

moyenne densité.

Requérants : 31/14 Deléglise Bernard et Edgard, Rte de Saillon 162 – 1926

Fully
Objet : Transformation d’un couvert en garage (modifications des plans

autorisés le 28.06.2011).
Situation : Les Carres – Rte de Saillon, Folio 48, parcelle n° 7910, zone moyenne

densité.

Requérants : 34/14 Bruchez Clémence et Chamorel Robert, Ch. des Vergers 11
– 1926 Fully

Objet : Installation d’une PAC extérieure (Modification des plans autorisés le
23.05.2007 et le 30.10.2012 pour la transformation d’une habitation) /
Mise en conformité.

Situation : Châtaignier – Ch. des Vergers, Folio 6, parcelle n° 1323, zone village.

Requérant : 32/14 Delavy Nicolas, Rte du Carre 81 – 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : La Birle – Rte du Carre, Folio 20, parcelle n° 6195, zone faible densité.

Requérante : 35/14 Porcello Luisa, Ch. du Goilly 20 – 1926 Fully
Objet : Installation d’un conduit de fumée.
Situation : Les Pros d’Antogne – Ch. du Goilly, Folio 10, parcelle n° 3168, zone faible

densité.

Requérant : 30/14 Rexhepi Bekim, Ch. de Provence 33a – 1926 Fully
Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.
Situation : L’Insarce – Ch. de Provence, Folio 14, parcelle n° 5980, zone moyenne

densité.

Requérants : 232/13 Carron André-Michel et Chantal, Rte de Saillon 88 – 1926

Fully
 Objet : Démolition d’un bâtiment existant et construction d’une habitation

individuelle et couvert.
 Situation : Verdan – Rte de Saillon, Folio 34, parcelle n° 7467, zone faible

densité.

Requérants : 216/13 Jochum-Bruchez Frédéric et Delphine, Rue du Lot 14 –

1906 Charrat
Objet : Construction d’une habitation de 2 logements.
Situation : La Fontaine – Ruelle de la Châtaigneraie, Folio 3, parcelle n° 414,

zone coteau.

Requérants : 04/14 Rocha Patrick et Anne-Brigitte, La Toule 17 – 1907 Saxon
Objet : Construction d’une habitation individuelle.
Situation : Verdan – Ch. de la Treille, Folio 31, parcelle n° 7269, zone coteau.

SECURITE ROUTIERE :

- décidé d’adjuger de gré à gré l’étude de l’offre en stationnement sur la
commune de Fully au bureau Go2rives.

 DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER :

- décidé d’autoriser l’exploitation du Café-restaurant de l’Avenir, Mme Marie-
France Evéquoz, sous réserve d’enquête publique.

	Requérants : 21/14 Laurant Marie-Christine et Marc, Chemin de la Treille 11 – 1926 Fully
	Objet : Construction d’un couvert à véhicules.
	Situation : Chancot – Ch. de la Treille, Folio 30, parcelle n  7221, zone coteau.
	Requérant : 23/14 Pittet Olivier, Rue du Tilleul 1 – 1926 Fully
	Objet : Transformation d’une habitation existante.
	Situation : Châtaignier – Rue du Tilleul, Folio 6, parcelle n  1520, zone village.
	Requérant : 26/14 Granges Jean-Marcel, Ch. Pré Fleuri 11 – 1926 Fully
	Objet : Installation d’un canal de fumée.
	Situation : Verdan – Ch. Pré-Fleuri, Folio 17, parcelle n  5738, zone forte densité.
	Requérants : 28/14 Chabbey-Deléglise Anne-Françoise et Vincent, Ch. de la Letta 1 – 1926 Fully
	Objet : Transformation d’un bâtiment existant avec changement d’affectation.
	Situation : Grand Clare – Ch. de la Letta, Folio 37, parcelle n  5111, zone moyenne densité.
	Requérants : 31/14 Deléglise Bernard et Edgard, Rte de Saillon 162 – 1926 Fully
	Objet : Transformation d’un couvert en garage (modifications des plans autorisés le 28.06.2011).
	Situation : Les Carres – Rte de Saillon, Folio 48, parcelle n  7910, zone moyenne densité.
	Requérants : 34/14 Bruchez Clémence et Chamorel Robert, Ch. des Vergers 11 – 1926 Fully
	Objet : Installation d’une PAC extérieure (Modification des plans autorisés le 23.05.2007 et le 30.10.2012 pour la transformation d’une habitation) / Mise en conformité.
	Situation : Châtaignier – Ch. des Vergers, Folio 6, parcelle n  1323, zone village.
	Requérant : 32/14 Delavy Nicolas, Rte du Carre 81 – 1926 Fully
	Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation : La Birle – Rte du Carre, Folio 20, parcelle n  6195, zone faible densité.
	Requérante : 35/14 Porcello Luisa, Ch. du Goilly 20 – 1926 Fully
	Objet : Installation d’un conduit de fumée.
	Situation : Les Pros d’Antogne – Ch. du Goilly, Folio 10, parcelle n  3168, zone faible densité.
	Requérant : 30/14 Rexhepi Bekim, Ch. de Provence 33a – 1926 Fully
	Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.
	Situation : L’Insarce – Ch. de Provence, Folio 14, parcelle n  5980, zone moyenne densité.


text:
o

o

Requérante : 211/18Fleutry Danielle, Rue des Follatéres 29 - 1926 Fully

Objet : Rénovation de la toiture d’'un batiment existant sans modification de
hauteur, avec installation de capteurs solaires photovoltaiques.
Situation : Branson — Rue des Follatéres, Folio 4, parcelle n°714, Zone hameau

SERVICES INDUSTRIELS

- informé qu’au lieu des redevances RPC pour les panneaux photovoltaiques installés sur le
Cycle d’orientation, il y a eu un versement d’une rétribution unique de Fr. 55'000.- pour
2019.

- informé des colts d’électricité suivants pour les bornes électriques : le colt par kwh est de
30 cts/kwh pour les abonnés VALT.

- informé qu’il faut compter 10 cts pour recharger un vélo électrique.

JARDINS PAROISSIAUX

- adjugé les travaux d’'aménagements extérieurs des parcelles Nos 5591 et 5602 a l’entreprise
Bender Emmanuel SA.

TRAVAUX PUBLICS
- décidé d’attribuer les travaux du Pont du Gd-Blettay a l’entreprise Roduit construction
PERSONNEL COMMUNAL

- pris acte de la démission de Mme Maria da Gloria Laranjo Ferreira Monteiro de son poste
d’auxiliaire de nettoyage.


text: Warning:  : failed to open stream: No such file or directory in /var/data2/hosting/fully-ch/www/download.php on line 17

format: text/plain


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 16 septembre 2025

3 Administration générale

3.2 Assurance Véhicule flotte - Mobilière police N° G16752293

Décision

Le Conseil communal décide de renouveler le contrat d'assurance véhicule flotte à la Mobilière
assurance

3.5 Planification agricole - Bourse d'échange des parcelles

Décision

Le Conseil communal valide le principe que la bourse d'échange soit repris par le Canton, sans
engagement.

3.7 Gestion du personnel RH

3.7.1 Mise au concours d'un poste de concierge

Décision

Le Conseil communal décide de mettre au concours le poste de concierge à 100 %.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Soutien aux sociétés locales

4.1.1 Amis-Gym Fully

Décision

Le Conseil communal décide :

• d'allouer une subvention pour le camp d'été de la société de gymnastique
• de demander les comptes de la société de gymnastique et du camp d'été 2025

4.1.2 KM Vertifly

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention au KM Vertifly à laquelle s'ajoutent les

 Séance ordinaire du 16 septembre 2025

prestations en nature.

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.1 Police

5.1.1 Sécurité routière

5.1.1.1Réponse au postulat N° 108 de la commission EEEU "Sécurité au pont du garage

Gay" déposé le 24.09.2024

Décision

Le Conseil communal valide le projet de réponse qui sera transmis à la Présidente du Conseil
général.

5.2 Développement économique

5.2.1 Agriculture - Viticulture

5.2.1.1Commission murs en pierres sèches - offre Silvaplus

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les études préliminaires du maintien du vignoble en
terrasse, secteur EST, au bureau Silvaplus.

5.2.2 Com'art - Société de développement

5.2.2.1Demandes d'ouvertures spéciales des commerces - période du 01.12.2025 au

30.11.2026

Décision

Le Conseil communal suit le préavis de la Com'Art :

• Ouvertures dominicales :
• Dimanche 21 décembre 2025 jusqu'à 18h30 : autorisation générale d'ouverture pour tous les

commerces
• Dimanche 18 octobre 2026 jusqu'à 18h30 : autorisation générale d'ouverture pour tous les

commerces le dimanche de la Fête de la Châtaigne
• Ouvertures prolongées

• Vendredi 19 décembre 2025 jusqu'à 22h00 au lieu de 19h30
• Samedi 20 décembre 2025 jusqu'à 19h00 au lieu de 17h00
• Mardi 23 décembre 2025 jusqu'à 20h30 au lieu de 18h30

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

 Séance ordinaire du 16 septembre 2025

7.1 Constructions

7.1.2.12025-74 / eC 2025-10883 Crettenand Yves et  Hiernaux Véronique Florence

Description

Installation d'une pompe à chaleur en remplacement d'un chauffage électrique et modification des
ouvertures en façades

Saxé

Folio n° 26, parcelle n° 2626

Zone faible densité

7.1.2.22025-106 / eC 2025-11536 Biffiger Eveline

Description

Construction d’un garage préfabriqué

Saxé

Folio n° 26, parcelle n° 2557

Zone faible densité

7.1.2.32025-102 / eC2025-12023 BTA SA pour  Dufour Daniel et Carron Marie-Paule

Description

Installation d’une paroi coupe-vent

Verdan

Folio n° 31, parcelle n° 7298, PPE 52805

Zone moyenne densité

7.1.2.42025-108 / eC 2025-11788 Management Construction Immobilier SA

Description

Construction de deux habitations individuelles, modification des plans autorisés le 13.08.2024

Yvaud

Folio n° 15, parcelle n° 17372

Zone moyenne densité

7.1.2.52024-187 / eC 2024-12678 Gutierrez Eliott

Description

Transformation et agrandissement d'une habitation individuelle, avec démolition/reconstruction et
changement d'affectation d'une grange, modification des plans autorisés le 14.04.2020

 Séance ordinaire du 16 septembre 2025

Buitonne

Folio n° 59, parcelle n° 8913

Zone village

7.1.4 Permis d'habiter

7.1.4.12023-98 Guera Eliane

Description

Modification des façades et du système de chauffage d'un bâtiment existant et agrandissement d'un
studio avec changement d'affectation

Yvaux

Folio n° 15, parcelle n° 5649

Zone collectifs

7.1.4.22024-130 / eC 2024-11237 Maret Alexandre Rémy Marcel

Description

Installation de deux vélux sur la toiture existante et installation d’une PAC air/eau extérieure

L’Insarce

Folio n° 13, parcelle n° 5544

Zone faible densité


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 5 février 2013

Fully, le 5 mars 2013

Au cours de sa séance du 5 février, le Conseil a notamment :

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  05/13 Texeira Luis et Virginie, Route de Martigny 217 – 1926

Fully
Objet :  Modification d’une ouverture en façade ouest
Situation :  Les Pros d’Antogne, Route de Martigny, Folio 10, parcelle

n°2230, zone moyenne densité

Requérant :  147/12 Fernandez François et Cristina, Route de la
Solverse 39 – 1926 Fully

Objet :  Construction d’une véranda non-chauffée
Situation :  Les Avouillons, Route de la Solverse, Folio 43, parcelle n°7589,

zone faible densité

Requérant :  212/12 Clapasson-Richard Marie, Ruelle du Château 7 –

1135 Denens
Objet :  Transformation d’une habitation existante
Situation :  Le Clou de Liddes, Route de la Forêt, Folio 27, parcelle n°7070,

zone coteau

Requérant :  135/12 Carron Camille, Rue du Chevrier 58 – 1926 Fully
Objet :  Rénovation d’une habitation individuelle
Situation :  La Forêt, Route de Chancotin, Folio 27, parcelle n°6970, zone

hameau

DELEGATIONS – REPRESENTATIONS
Législature 2013 – 2016

- nommé les personnes suivantes à la commission d’alpage : Mme Marylise

Roduit – M. Dominique Bender – Mme Bérangère Carron, secrétaire-
comptable – Mme Amandine Puopolo à Cries – M. Xavier Frossard à Sion
et M. Olivier Michellod à Leytron.

- informé que M. Gaëtan Bender fera partie de la commission Grand Cru.

- désigné Monsieur Alexandre Caillet comme délégué du Conseil communal

pour le Crepa.

- désigné Monsieur Thomas Caillet comme représentant des enseignants à

la commission scolaire.

- désigné Messieurs Grégory Carron et Alexandre Caillet comme délégués

communaux à la commission de naturalisation.

- désigné Monsieur Alain Mermoud comme délégué du Conseil communal
pour les murs en pierres sèches.

- désigné Monsieur Jean-Claude Poitry à la commission d’intégration.

- désigné Monsieur Thierry Bender et Madame Nadine Rausis à la
commission apprentissage.

- Nommé Monsieur Didier Roduit comme membre de la commission

Rhône 3.

VOTATIONS - ELECTIONS

- nommé les scrutateurs suivants et pris note des mandataires proposés par
les partis.

Parti Nom Bureau

PDC

Mandataires

Michel Dorsaz
Fabienne Maillard
Patricia Romero Rohr
Gérard Ançay
Ludwig Haas
Pierre-Jean Darbellay

1er bureau
2ème bureau
3ème bureau
1er bureau
2ème bureau
3ème bureau

PLR

Mandataires

Yannick Dubosson
Pascal Clivaz
Mickaël Roduit
Gaëtan Dubuis
Jean-Luc Maechler
Anouchka Plaschy

1er bureau
2ème bureau
3ème bureau
1er bureau
2ème bureau
3ème bureau

UDC

Mandataires

Gérard Dorsaz
Martine Caillet
Patrice Barby
Michel Granges
Jean Solioz
Philippe Bruchez

1er bureau
2ème bureau
3ème bureau
1er bureau
2ème bureau
3ème bureau

MISE

Mandataires

Célestin Taramarcaz
Camille Ançay
Céline Arlettaz Roduit
Philippe Roduit
Christian Ançay
Jacques Baudin

1er bureau
2ème bureau
3ème bureau
1er bureau
2ème bureau
3ème bureau


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 23 novembre 2021

Au cours de sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION GENERALE

- Décidé d’engager Monsieur Christophe Albasini au poste de secrétaire administratif.

TRAVAUX PUBLICS
Rue de la Poste
- Décidé des séances participatives avec les propriétaires les 9 décembre 2021 et 12

janvier 2022

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes:

Requérants : 2021-165 Richon Monod Mélanie et Christophe, Rte de la Forét 42 - 1926
Fully

Objet : Installation d’un couvert a véhicule

Situation : Le Morterey — Rte de la Forét, Folio 24, parcelle N° 6919, zone coteau

Requérant: 2021-172 Guérin Bernard, Rue Bayard 63 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°2145, Zone
moyenne densité

Requérant : 2021-184 Moret Fabien, Route des Sautes 7 — 1913 Saillon

Objet : Construction d’une habitation individuelle, forages pour sondes
géothermiques et murs de souténement, Minergie. (Cette publication
annule et remplace celle parue au BO N°42du 16.10.2020)

Situation : Les Poubles — Route de Mazembroz, Folio 46, parcelle n°7711, Zone coteau

Requérant : 2021-138 Guérin Bernard, Rue Bayard 63 — 1926 Fully

Objet : Déplacement d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°2146, Zone
moyenne densité

Requérant : 2021-174 Staub Vincent, Chemin du Chevrier 46 - 1926 Fully

Objet : Rénovation d’une habitation, modification des ouvertures en facade et
isolation thermique.

Situation : Buitonne d’en haut — Chemin du Chevrier, Folio 58, parcelle n°8799, Zone
faible densité

Requérant: 2021-167 Protela Maité, Rue des Noyers 26 — 1926 Fully

Objet : Installation d’un Spa de nage semi-enterré

Situation : Saxé, Rue des Noyers, Folio 26, parcelle n®°3345, Zone faible densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants : 2017-153 Veillon Aude et Gaél, Rte de la Forét 110 - 1926 Fully

Objet : Rénovation d’un batiment existant (isolation périphérique), création
d’ouvertures en toiture, et démolition partielle

Situation : La Forét — Route de la Forét 110, Folio 23, parcelle no 6599, Zone coteau

Requérant : 2019-180 et 2020-97 RFG Immobilier Sarl, M. Gaillard Meric, Rue de la
Poste 13 - 1926 Fully
Objet : Construction d’'un immeuble (7 logements) avec modification des plans

autorisés le 04.02.2020 par installation de pompes a chaleur air-eau
extérieures.

Situation : Vers le Pont- Chemin des Jardins 1, Folio 16, parcelle no 5676, Zone
collectifs

BATIMENTS - SECURITE

- proposé la salle de gymnastique de Charnot pour le Carna 2023
- décidé de mettre a ’enquéte publique la signalisation des totems en zone artisanale de
UIndivis.

ENERGIE / SI FULLY
Chemin de la Mission

- décidé d’adjuger les travaux de génie civil a U'entreprise Chabconstruction et les
travaux de sanitaire & ’entreprise Bourgeois Travaux.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 25 novembre 2025

3 Administration générale

3.2 Gestion du personnel RH

3.2.1 Recrutement collaborateur-trice technique au secteur des constructions

Décision

Le Conseil communal de nommer Monsieur Filipe Gonçalves au poste de collaborateur technique
au secteur des constructions à 100 %.

5.3 Energie

5.3.3 Commande de 3500 compteurs intelligents pour l'électricité via SDE

Décision

Le Conseil communal décide de commander 3500 compteurs électriques via Smart Data Energie
(SDE).

5.3.4 Adjudication, mise à niveau du couplage électrique MT de Saxé

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger la mise à niveau du couplage électrique MT de Saxé à
l'entreprise Genedis.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.3 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.3.12025-137 / eC 2025-12573 Meunier Régis

Description

Isolation périphérique d’une villa existante
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 7288
Zone moyenne densité

Extrait multiple Séance ordinaire du 25 novembre 2025

6.1.4 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.4.12024-218 / 2024-12650 Bouniol Fabien

Description

Transformations maison d'habitation avec changement d'affectation et création d'un couvert à
voitures, mise en conformité d'un couvert sur terrasse
L’Insarce
Folio n° 14, parcelle n° 5851
Zone moyenne densité

6.1.4.22024-75 Primatectum SA c/o CP3 Architecture SA

Description

Démolition d'une habitation existante et construction d'un immeuble de 8 logements, Minergie
(modification des plans parus au eBO le 14.06.2024)
L’Insarce
Folio n° 14, parcelle n° 5578
Zone collectifs

6.1.5 Permis d'habiter

6.1.5.12024-153 / eC 2024-12960 Roduit Marc

Description

Changement de l’installation de chauffage à mazout en PAC air eau extérieure
Les Demay
Folio n° 29, parcelle n° 7156
Zone coteau

6.1.5.22022-209 RFG Immobilier Sàrl M. Méric Gaillard

Description

Démolition d’une habitation individuelle, construction de 2 immeubles d’habitation avec pompes à
chaleur air-eau extérieure et d’un couvert à véhicules, CECB A-A
Prolong
Folio n° 13, parcelle n° 7394
Zone moyenne densité

6.1.6 Demande d'approbation choix des matériaux

6.1.6.12025-7 / eC 2024-14131 Arlettaz Nicolas

Description

Réfection de la toiture avec surélévation pour isolation et changement de matériaux
L’Insarce
Folio n° 15, parcelle n° 5613
Zone collectifs

6.2 Aménagement du territoire - PAZ

6.2.2 Réexamen du PAZ-RCCZ - Cahier des charges d'appel d'offres

Extrait multiple Séance ordinaire du 25 novembre 2025

Décision

Le Conseil communal décide de valider le cahier des charges d'appel d'offres pour le mandat
pluridisciplinaire d'urbanisme et mobilité, et les critères d'adjudication.

6.3 Concept Mobilité - PDI

6.3.1 Développement TRV Bus - Tronçon Martigny-Mazembroz

Décision

Le Conseil communal est favorable au développement de l’offre TRV Bus - Tronçon Martigny-
Mazembroz, afin de proposer davantage de courses aux heures de pointe.

7 Travaux publics & Environnement

7.1 Travaux publics

7.1.1 Arborisation du parking du CO à Charnot

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger l'ensemble des travaux à l'entreprise Nicollier SA, à Fully.


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 13 décembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 13 décembre, le Conseil a notamment :

CHAMBRE PUPILLAIRE FULLY-CHARRAT

- décidé de nommer Mme Marie-Claire Cajeux au poste de secrétaire
administrative pour la chambre pupillaire Fully-Charrat (20%) à partir du 1er
janvier 2012.

- décidé de nommer M. Alexandre Caillet, AC Bureau de conseils administratifs

et sociaux Sàrl, au poste de curateur officiel 1 à partir du 1er janvier 2013.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- décidé d’adjuger la prestation d’ingénieur Civil pour le Cycle d’orientation, sur
préavis de la commission et du tableau comparatif des offres établi par
Lemanarc SA, au consortium Alpatec SA et SD ingénierie Dénériaz et
Pralong.

- décidé d’adjuger la prestation d’ingénieur CVSE pour le Cycle d’orientation,

sur préavis de la commission et du tableau comparatif des offres établi par
Lemanarc SA, au consortium Protech et TecSA (électricité et chauffage).

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Suzanne et René-Pierre Brouchoud, Route du Carre 36 – 1926
Fully

Objet :  Ouverture en façade Ouest, au sous-sol.
Situation :  La Colombière, Folio 20, parcelles no 6183-6184, zone faible densité.

Requérant :  Mario Napoli, Rue de la Promenade 16 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert.
Situation :  Saxé, Folio 26, parcelle no 3390, zone faible densité.

- autorisé la demande suivante (sous réserve) :

Requérant :  Silvio Folli, Chemin des Cèdres 20 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une annexe à l’habitation existante.
Situation :  Verdan, Folio 25, parcelles no 3298, zone faible densité.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 6 septembre 2016

Au cours de sa séance du 6 septembre 2016, le Conseil a notamment :
TRIBUNAL DE POLICE

- nommé Me Laetitia Denis en qualité de greffiére-juriste au Tribunal de police, en
remplacement de Me Thierry Roduit.

FEU

- autorisé Monsieur Patrick Jacquier a suivre les cours d’aspirant instructeur pompier
cantonal.

URBANISME — ENVIRONNEMENT

- adjugé le mandat pour les 30 chéssis des panneaux prévus dans le cadre du dossier de
signalitique de prévention de places publiques a 'entreprise Bourgeois travaux.

- accepté la pose de plaquettes, élaborées par 'association professionnelle pour 'eau en
Suisse, a proximité des grilles dont les eaux sont dirigées directement au canal ou
infiltrées dans la nappe. L’objectif consiste a sensibiliser les citoyens a la protection de
nos eaux.

VOIRIE
- été informé que le réglement voirie n’a pas fait 'objet d’'un référendum pendant le délai de

60 jours. Une demande a été adressée a la Chancellerie d’Etat pour 'homologation de ce
reglement.

SECURITE ROUTIERE

- décidé d’installer 3 radars « sourire », 2 a la Rue des Sports et 1 a la Rue de la Poste.
TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les travaux de chemisage du collecteur eaux claires de la Ruelle des Moulins a

l'entreprise Tuba9 Sarl.
- adjugé les travaux de génie civil de la Rue de U'Industrie a 'entreprise DEC.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 167/16 Les Fleurs du Temps SA, Ruelle du Mont 8 — 1926 Fully
Objet : pose d’un panneau de signalisation
Situation : Vers U'Eglise, Ruelle du Mont, Folio 2, Parcelle No 131, zone équipements publics

Requérant: 7172/16 Pharmacie de Charnot, Mme Yolande Manzacca, Rue Maison de
Commune 17 — 1926 Fully

Objet : pose d’une nouvelle enseigne et transformation d’une enseigne existante

Situation : Charnot, Rue Maison de Commune, Folio 7, Parcelle No 1687, zone collectifs

Requérant : 102/16 Ferreira Pinto Joao Manuel, Rue du Tilleul 5 — 1926 Fully
Objet : Surélévation de 2 murs de cloture

Situation : Chéataignier, Rue du Tilleul, Folio 6, Parcelle No 1518, zone village

Requérant : 95/16 Murisier René, Chalet Planojean — 1928 Ravoire

Objet: Transformation et surélévation d’une grange, sans changement
d’affectation,

Situation : Le Clous de Liddes, Chemin du Clou de Liddes, Folio 27, Parcelle No 7047,

zone coteau
Requérants: 147/16 Zermatten Bertrand et Séverine, Ch. du Bray 7 — 1926 Fully
Objet: Transformation et agrandissement d’une habitation existante
Situation : Le Bray, Chemin du Bray 7, Folio 25, Parcelle No 3144, zone faible densité

Requérants: 146/16 Imboden Laurent et Christéle, Ch. des Poiriers 18 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une pergola
Situation : Marais-Roulet, Chemin des Poiriers, Folio 25, Parcelle No 3469, zone faible
densité
RHONE 3

- été informé qu’un article relatant la situation de la Commune de Fully paraitra dans le
Nouvelliste ces prochains jours.

BATIMENT

- décide d’attribuer le mandat de révision de la citerne de la salle de gymnastique de
Charnot a 'entreprise Citerna.

ZONE DE DANGERS HYDROLOGIQUES ET NIVOLOGIQUES, SECTEUR RAVINE NEUVE
- pris acte de la décision d’approbation des plans du 10 ao(t 2016 par le Conseil d’Etat.
AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré l'autorisation d’exploiter la Boulangerie-Tea-Room La Diligence a Mme Patricia
Cina.

ARPI, ASSOCIATION REGIONALE PROFESSIONNELLE POUR L'INSERTION

- informé de la nouvelle dénomination de l’association.


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 septembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 20 septembre, le Conseil a notamment :

CHAUFFAGE A DISTANCE

- décidé d’adjuger ces travaux à l’entreprise Eglin SA.

COMMISSION D’INTEGRATION

- décidé de nommer Madame Alda Spina à la commission d’intégration.

ENERGIE

- accepté d’entreprendre les démarches en vue de l’obtention du label « Cité de
l’énergie ».

SERVICE DES FORÊTS ET DU PAYSAGE

- décidé de répondre favorablement à la demande faite par le Service des
forêts et du paysage concernant le concept régional des incendies de forêt,
région Chamoson-Dorénaz-Riddes-Martigny-Martigny-Combe qui proposera
aussi des améliorations à apporter et surtout des collaborations possibles afin
d’améliorer la rapidité et l’efficacité des interventions. Le groupe de travail qui
va accompagner l’étude préliminaire sera constitué de représentants
politiques, de responsables des pompiers et des gardes forestiers.

SALLE DE GYMNASTIQUE DE CHARNOT

- décidé d’adjuger les travaux de crépit à l’entreprise Emmanuel Ançay.

- décidé d’adjuger les fournitures et pose d’engins de sport à l’entreprise Adler
& Eisenhut.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger les travaux de serrurerie pour la construction d’un
colombarium, à l’entreprise Luyet, Savièse.

- décidé d’adjuger les travaux de terrassement pour la construction d’un
colombarium, à l’entreprise Serge Cotture, Fully.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Florence et Jacques Kieffer, Chemin des Cèdres 28 – 1926 Fully
Objet :  Pose d’une clôture galvanisée et de palissades.
Situation :  Verdan, Folio 25, parcelle no 3132, zone faible densité.

Requérant :  Michel Perrodin, Route de Chancotin 40 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’un couvert pour véhicule en jardin d’hiver.
Situation :  Le Clous de Liddes, Folio 24, parcelle no 6904, zone coteau.

Requérants :  Claire et Jean-Marc Michellod, Ch. des Comballes 40 – 1926 Fully
Objet :  Modification d’ouvertures en façade.
Situation :  Mazembroz, Folio 5, parcelle no 1285, zone faible densité.

Requérants :  Céline et Joël Richard, Rue des Noyers 2 – 1926 Fully
Objet :  Démolition d’une cave et reconstruction en habitation individuelle.
Situation :  Saxé, Folio 26, parcelle no 2597, zone faible densité.


text:




















AFFAIRES SOCIALES

- décidé de pas accorder de subventions suite a la demande recue des Acacias a Martigny,
structure de soins de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzeimer

URBANISME
- décidé les noms de rue suivants : Impasse de la Vy et 'impasse de Pro Saxé
COMMISSIONS COMMUNALES ET DELEGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
- nommé les membres suivants :
Commission scolaire

Bessero Stéphane, Délégué du Conseil et Président, voix délibérative

M. le révérend curé Zuber Robert, voix consultative

Faiss Joakim, membre de la communauté protestante, voix consultative
Carron Aude, représentante de I’Association des Parents d’éléves, voix consultative
Roduit Antoine

Rodriguez Taramarcaz Fanny

Maret-Roduit Karine

Carron Louis, directeur des écoles

Morand Tatjana

Crettex Vanessa

Caillet Thomas, représentant des enseignants, voix consultative
Richon-Monod Mélanie

Granges Guenot Géraldine

Carron Angélique

Commission d’intégration

Ajeti Baskim, Président

Carron Grégory, Délégué du Conseil
Bejic Blerim

Vouilloz Yvette

Rard Paul-Marie

Maechler Anne-Laure

Boson Marie-Ludivine

Cuenet Réjane

Taramarcaz Bérard Stéphanie
Jeanbourquin Martine

Carron Lakhsmi

Spina Alda

Carron Louis, directeur des écoles
Perret Madeleine, office de la population
Bitschnau Anne-Dominique, Asofy

Commission du Feu

Mermoud Alain, Délégué du Conseil et Président
Carron Francis, commandant du feu

Bottelier André

Rard Jean-Joseph

Dorsaz Norbert

Pravato Milko

Thurre David

Bruchez Jérémie

Roduit Gérard

Commission agricole

A nommer

Commission 3°™ correction du Rhéne

A nommer

Commission culturelle et protection du patrimoine

Bessero Stéphane, Délégué du Conseil
Carron Michellod Gabrielle

Roduit Frédéric de Roland

Mettaz Etienne

Jeanbourquin Martine

Roduit Arlettaz Céline

Darbellay Romaine

Commission d’apprentissage et de surveillance des entreprises

Beysard Jérome, Président
Carron Grégory, Délégué du Conseil
Dorsaz Maret Marie-Théréese
Vouilloz Christelle

Boisset Pierre

Pravato Bruno

Maechler Jean-Luc

Léger Eugénie

Rossier David

Rochat Lucie

Ginther Marie-Claude

Commission bourgeoisiale
Roccaro Pierre-Maurice
Carron Roland

Carron Henri

Commission de taxe
Carron Pierre-Jo, Président

Tornay Robert
Vouilloz André, Teneur de cadastre

Consultants notamment en matiére de taxation des immeubles agricoles

Michel, Dorsaz Jean-Blaise et Roduit Jean-Maurice
Autorité de protection APEA

Carron Acone Gislaine, Présidente

Mettaz Véronyc, Juge

Bender Séverine, suppléante de la Juge (vice-Juge)
Granges Bernard

Roduit Roger, membre suppléant

Martinal Bessero Brigitte, membre suppléante

Me Granges Marie-Christine, secrétaire

: Cajeux

Commission d’environnement et énergie

Ancay Caroline, Déléguée du Conseil
Carron-Maret Michel, Président
Carron Jonathan

Baudin Jacquy

Pitteloud David

Routier Alain

Liard Didier

Studer Olivier

Filliez Yvan

Dubosson Yannick

Rochat Lucie

Commission d’alpage

Bender Dominique, Président

Caillet Alexandre, Délégué du Conseil
Roduit Marie-Lise

Michellod Olivier

Granges Gérard

Commission des Follatéres

Rast Dominique, Président

Bessero Stéphane, Délégué du Conseil

Triponez Yann, représentant du Service cantonal des Foréts et du Paysage
Mottiez Raphaél, responsable des travaux nature

Bruchez Jean-Baptiste, responsable du triage forestier

Delarze Raymond

Granges Gérard

Fournier Daniel

Paccolat Guy

Fellay Francine

Commission nature

Bessero Stéphane, Délégué du Conseil

Triponez Yann, représentant du Service cantonal des Foréts et du Paysage
Rast Dominique, Président

Mottiez Raphaél, responsable des travaux nature

Bruchez Jean-Baptiste, responsable du triage forestier
Ancay André-Marcel, membre de la confrérie de la chataigne
Fournier Jéréme

Liard Didier

Carron-Maret Michel

Bruchez Paul, responsable voirie et espaces publics
Simonnet Xavier

Da Silva Perrin Laurence

Commission Grand Cru

Dorsaz Gérard, Président

Délétraz Alexandre, Vice-Président
Roux Mathilde

Bender Gaétan

Carron Gilles

Dorsaz Benoit

Roduit Joél

Commission des sports

Malbois André-Marcel, Président
Ancay Caroline, Déléguée du Conseil
Gay Frédéric

Bruchez Jean-Francois

Bender Raphaél

Mettaz Christelle

Rémondeulaz Dominique

Bender Nathan

Commission naturalisation

Fellay Edouard, Président
Deléglise Sandra

Perret Madeleine
Bitschnau Anne-Dominique
Carron Louis

Guex Bernard

Carron Grégory

Caillet Alexandre

Délégation des représentations :

Cycle d’orientation Fully-Saxon :
- Conseil d’administration

- Délégation a la commission scolaire

Association pour 'aménagement de la région de
Martigny (NPR) : Délégué au Conseil
d’administration

Délégué a ’Association régionale des
propriétaires de foréts ou de la commission
de sylviculture

3°" correction du Rhéne

Centre médico-social subrégional de
Martigny

Les Fleurs du Temps SA

Délégué au Conseil d’administration
Foyer Sceur Louise Bron

Délégué au Conseil de Fondation

FMdF SA (3 membres)

Paroisse (Conseil de gestion de la paroisse)

Consortage Canaux « Riddes-Martigny et
de la plaine du Rhone »

Edouard Fellay

Grégory Carron

Stéphane Bessero

laisser le choix a la commission
scolaire de désigner

Edouard Fellay

Alexandre Caillet

Emmanuel Carron

Grégory Carron

Stéphane Bessero
Stéphane Bessero
Edouard Fellay
Caroline Ancay

Alain Mermoud

Alexandre Caillet

Emmanuel Carron

Triage forestier (2 membres)

Société de développement

Confrérie de la chataigne

Délégué protection civile (voix dél.)
Délégué commission du feu (voix dél.)
ARPI (ancien TrempUlinterim)

CREPA

Valéole

Alexandre Caillet
Emmanuel Carron

Stéphane Bessero
Alain Mermoud
Alain Mermoud
Alain Mermoud
Grégory Carron
Alexandre Caillet

Bernard Troillet

SERVICE OFFICIEL DE LA CURATELLE DE FULLY ET CHARRAT

décidé de reconduire le mandat de service officiel de la curatelle de Fully et Charrat
pour la législature 2017-2020 a AC Bureau de conseils administratifs et sociaux Sarl

SCURTATEURS

nommeé les personnes suivantes :

PDC

Scrutateurs

Emmanuel Carron de Marcel 1° bureau
Fabienne Maillard 2°™ bureau

Ludwig Haas 3°™ bureau

Mandataires

Gérard Ancay 1°" bureau ‘
Stéphanie Denis Darbellay 2°™ bureau
Pierre-Jean Darbellay 3°™° bureau

PLR

Scrutateurs

Yannick Dubosson 1° bureau
Jean-Luc Machler 2°™ bureau
Christophe Ancay 3°™ bureau
Mandataires

Gaétan Dubuis 1% bureau

éme

Anouchka Plaschy 27 bureau
Thomas Seydoux 3°™ bureau
ubDC

Scrutateurs

Martine Caillet 1°" bureau

Lucie Rochat 2°™® bureau
Philippe Bruchez 3°™ bureau
Mandataires

Martine Jeanbourquin 1% bureau
Joachim Grange 2°™ bureau
Romaine Wailliez 3°™ bureau

MISE

Scrutateurs

Daniel Maret de Jacques 1°" bureau
Camille Ancay 2°™ bureau
Anne-Marie Thétaz 3°™ bureau
Mandataires

Philippe Roduit 1* bureau
Christian Ancay 2°™ bureau
Jacques Baudin 3" bureau

eme

SERVICE DU FEU

- décidé de rendre obligatoire linstallation d’extincteurs chez les privés suite aux
nouvelles directives de janvier 2015.

RHONE

- pris note de la mise a ’enquéte, par le Canton, début février 2017 du projet « Rhéne
3 — Projet d’aménagement des cours d’eau »