text:
NCES

Objet : Création de 9 places de stationnement

Situation : La Fontaine, Ruelle des Cartes, Folio 3, Parcelle No 442, zone coteau

Requérants:  2021-07Borges Silvia et Helder, Rte de la Forét 37 — 1926 Fully

Objet : Installation de capteurs solaires photovoltaiques

Situation : Barillet, Chemin du Barillet, Folio 11, Parcelle No 2343, zone faible densité

Requérant : 2020-91Rigote Parejo Carlos José, Rte de Saillon 106b — 1926 Fully

Objet : Installation d’une cléture

Situation : Les Marais-Neufs, Route de Saillon, Folio 44, Parcelle No 7612, zone faible
densité

Requérant : 2021-25Carron Sébastien, Ch. Marais-Roulet 34 — 1926 Fully

Objet : Installation de deux garages préfabriqués

Situation : Indevis, Chemin de l'Autoroute, Folio 38, Parcelle No 5331, zone artisanat

Requérants : 2021-04 Dekumbis Alain et Eberlin Dekumbis Joélle, Ch. Du Levant 14 —
1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation : Prévent, Chemin du Levant, Folio 18, Parcelle No 5755, zone moyenne
densité

Requérants: 2021-05Golay Carine et Florian, Rue des Follatéres 7 — 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une ouverture en toiture

Situation : Branson, Rue des Follatéres, Folio 4, Parcelle No 702, zone hameau

Requérant : 2020-220 Carron Camille, Ch. du Chevrier 68 — 1926 Fully

Objet : Création d’une ouverture en toiture (cette publication annule et remplace
celle parue dans le bulletin officiel no 2 du 15.01.2021)

Situation : Branson, Rue des Follatéres, Folio 4, Parcelle No 3399, zones hameau et
coteau

Requérants: 2020-233 Deletre Sylviane et Grégory, Rte de la Solverse 32 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un systéme a mazout

Situation : Verdan, Route de la Solverse, Folio 43, Parcelle No 8055, zone faible
densité

Requérant: 2020-193 Granges Gilles, Ch. du Barillet 43 — 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure (modification des
plans autorisés le 21.07.2020)

Situation : Vers U'Eglise, Rue de l’'Eglise — Chemin des Ecoliers, Folio 3, Parcelle No

613, zones village et centre

- autorisé le permis d’utiliser suivant :

Requérant : 2020-13 Carron Bernard, Rue de la Fontaine 56 — 1926 Fully

Objet : Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe a
chaleur air-eau extérieure

Situation : La Fontaine, Rue de la Fontaine 56, Folio 3, Parcelle No 2498, zones

hameau et coteau

TRAVAUX PUBLICS /VOIRIE

- décidé de maintenir les taxes de base déchets 2021 au niveau des années antérieures,
a savoir (HTVA) :

o

o

o


text:
COMMUNE DE FULLY
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025

3 Administration générale

3.3 Directive DDP (Droit distinct et permanent)

Décision

Le Conseil communal valide la directive pour l'uniformisation des droits de superficie distincts et

permanents sur la commune.

3.4 Commissions communales de l'Exécutif

Décision

Le Conseil communal décide de nommer les commissions :

 scolaire du CO

 formation professionnelle

 bourgeoisiale

 taxe

 naturalisation

 Tribunal de police

3.7 Collaboration inter-communale

3.7.1 Projet d'agglomération du Coude du Rhône (5ème génération) PA5

Décision

Les Communes de Fully – Martigny - Martigny-Combe décident de renoncer à déposer un PA5 et
de collaborer à l'élaboration d'un PA6.

4 Cohésion sociale santé scolarité et formation

4.2 Enfance - jeunesse et seniors

4.2.1 Subvention sociale - Développement du Pedibus en 2025

Décision

Le Conseil communal décide de contribuer au Pédibus.

 Séance ordinaire du 21 janvier 2025

4.2.2 Subvention sociale - AsoFy et Fully Bouge

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer un soutien à l'AsoFy et Fully Bouge à l'occasion de son
20ème anniversaire.

4.2.3 Exploitation de l'UAPE de Saxé durant les travaux

Décision

Le Conseil communal décide

 d'utiliser le local "Samaritains et Stand de tir" pour l'exploitation de l'UAPE de Saxé durant
les travaux de rénovation

 l'utilisation par les samaritains de la salle de la Bogue pendant les travaux.

5 Energie

5.1 Electricité

5.1.2 Station transformatrice de Vers l'Eglise : Présentation du projet et proposition pour le

bureau d'ingénieurs

Décision

Le Conseil communal décide d'attribuer le mandat d’ingénieur  "station transformatrice, enterrée
sous la place du Chavalard" au bureau Biseg.

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.1.12024-177 / eC 2024-12661 RTB Corvaglia Sàrl

Description

Construction d'une habitation individuelle, modification des plans autorisés le 24.10.2023 par
modification d'ouvertures, de façades et changement d'affectation
L’Insarce
Folio n° 12, parcelle n° 5927
Zone faible densité

6.1.1.22024-83 / Ec 2024-11087 Manenti Farquet et Rosimo SA

Description

Modification des plans autorisés les 27.10.2020, 28.06.2022 et 13.09.2022, modifications des
façades, agrandissements, création d'ouvertures en toiture, et construction de réduits et couverts,
mise en conformité
Châtaignier

 Séance ordinaire du 21 janvier 2025

Folio n° 6, parcelle n° 3195
Zone moyenne densité

6.1.1.32024-164 / eC 2024-12390 Osaï Design Sàrl

Description

Ouverture en façade pour la pose d'une nouvelle fenêtre
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2549
Zone faible densité

6.1.1.42024-195 / eC 2024-12670 Estelle Chaignat et Léonard Bender

Description
Construction d'une treille-pergola
Prolong
Folio n° 34, parcelle n° 8086
Zone moyenne densité

6.1.1.52024-192 / eC 2024-11785 Tamborini Aline

Description

Pose de palissades
Vinseau
Folio n° 11, parcelle n° 2257
Zone moyenne densité

6.1.1.62024-140 / eC 2024-12122 Dumont Damien

Description

Création d'une terrasse et d'une place de parc avec changement d'affectation du sol
Prévent
Folio n° 18, parcelle n° 5801
Zone moyenne densité

6.1.1.72024-189 / eC 2024-12641 Arlettaz Pierre-Alain

Description

Régularisation d'une construction  (poulailler)
Le Clare de Mazembre
Folio n° 49, parcelle n° 7943
Zone artisanat

6.1.1.82024-199 /eC 2024-12547 Roussev Rossen

Description

Construction d'un couvert sur bâtiment existant
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2755
Zone village

6.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.2.12024-197 / eC 2024-12369 Chiarelli Marc Henri

 Séance ordinaire du 21 janvier 2025

Description

Construction d'un mur de soutènement, d'une terrasse et d'un escalier, modification des plans
autorisés le 14.05.2024
Saxé
Folio n° 26, parcelles n° 2734-2735
Zone village

6.1.2.22024-131 / eC 2024-11253 Alter Hélène Michèle

Description

Démolition et reconstruction d'un couvert à voiture et d'une remise à outil
Les Pros d’Antogne
Folio n° 10, parcelle n° 2231
Zone moyenne densité

6.1.2.32024-190 / eC 2024-13331 Millius Raymonde

Description

Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure
Prévent
Folio n° 18, parcelle n° 5753
Zone moyenne densité

6.1.4 Permis d'habiter

6.1.4.12022-67 Gaillard Audrey et Alexandre

Description

Construction d'une habitation individuelle et transformation d'un garage existant
Etray
Folio n° 38, parcelle n° 17314
Zone moyenne densité Sud Rhône

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


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text:
COMMUNE DE FULLY
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Séance ordinaire du 18 février 2025

3 Administration générale

3.1 Informations générales

3.1.3 Nomination du Conseil de Fondation Soeur Louise Bron

Décision

Les membres du Conseil de Fondation sont nommés par l’assemblée de la fondatrice, qui est le
Conseil communal, selon les statuts de la Fondation (article 7). Le Conseil communal nomme pour
4 ans les personnes suivantes :

M. Jean-Boris Von Roten, président
M. Dominique Rast, membre (président du CA des Fleurs du Temps)
Mme Eliane Fleury, secrétaire-comptable
M. Jean-Marc Ançay, membre
Mme Géraldine Granges Guenot, déléguée du Conseil communal

3.1.4 Commissions communales de l'Exécutif

Le Conseil communal décide de nommer les commissions d’alpage et nature.

3.2 Finances

3.2.1 Composition de la commission communale d'impôt 2025-2028

Décision

Le Conseil communal décide de poursuivre la délégation au SCC.

3.3 Gestion du personnel RH

3.3.1 Engagement secrétaire du service technique

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Mme Sarah Richoz au poste de secrétaire du service
technique à 50 %.

5 Energie

5.1 Eaux potables

Extrait multiple Séance ordinaire du 18 février 2025

5.1.1 Adjudication pompes Verdan / projet Ribi

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les 3 pompes à Grundfos.

5.1.2 Chemin du Longet ouest 400m, adjudications Génie Civil

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Fleutry SA

5.1.3 Chemin du Longet ouest 400m, adjudications Appareillage

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Imer Istogu Sanitaire Chauffage

Sàrl

6 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

6.1 Constructions

6.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.2.12024-212 / eC 2024-11895 Duboule Claivaz Stéphanie

Description

Construction d'un couvert à voiture, installation d'un grillage et mise en place de lierres grimpants
Les Carres (Mazembroz)
Folio n° 47, parcelle n° 8304
Zone moyenne densité

6.1.2.22024-158 / eC 2024-12269 Raffara Roduit Domitille et Roduit Alexandre

Description

Surélévation d'un étage d'une maison familiale
Vinseau
Folio n° 10, parcelle n° 3489
Zone moyenne densité

6.1.2.32024-142 / eC 2024-11199 Gerzner Jean-François

Description

Agrandissement d'un hangar existant
Indevis
Folio n° 38, parcelle n° 5963 (+5456+5479)
Zone artisanat

8 Sécurité - Economie - Tourisme

8.1 Police

Extrait multiple Séance ordinaire du 18 février 2025

8.1.2 Carnaval au Petit-Pont

Décision

Le Conseil communal prend note d’une réclamation, dans la configuration du carnaval "2 jours :
vendredi 28 février 2025 et samedi 1er mars 2025" - 1 jour de repos dimanche 2 mars 2025,
interdiction de l'usage des pétards - 1 jour : lundi 3 mars 2025", le carnaval respecte l'arrêt du
Tribunal fédéral.

8.5 Agriculture - viticulture

8.5.1 Commission des murs en pierres sèches du vignoble de Fully

Décision

Le Conseil communal décide de valider la commission des murs en pierres sèches du vignoble de
Fully ainsi que le cahier des charges en ajoutant quelques précisions.

9 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

9.1 Bâtiments communaux

9.1.2 EDV Ecole du Village / cour d'école - mandat architecte paysagiste

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d'architecte-paysagiste au bureau Pass-Age.

9.1.3 EDV Ecole du Village - peinture aimantée

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de peinture aimantée à l'entreprise Gypsa SA.

9.2 Soutien aux sociétés locales

9.2.1 Choeur des Jeunes "Flamme" de Fully

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention au Choeur des Jeunes "Flamme".

9.2.2 Demande soutien Robin Pellaud

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention (sponsoring d'or) à M. Robin Pellaud (BMX
Race)

Extrait multiple Séance ordinaire du 18 février 2025

9.2.3 Demande soutien - Sandrine Viglino spectacle CO(s)MIC

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention à l’association In’prod, Mme Sandrine
Viglino, pour son spectacle CO(s)MIC.

9.2.4 Demande soutien Association Chaval'Arts - Exposition "Matières sensibles"

Décision

Le Conseil communal décide d'allouer une subvention à l'Association Chaval'Arts pour l'exposition
"Matières sensibles".

9.2.5 Demande soutien Serge Rey - Publication recueil de poème "De silence et d'azur"

Décision

Le Conseil communal décide, à la majorité, d'allouer une subvention à M. Serge Rey pour la
publication du recueil de poème "De silence et d'azur".


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 1er octobre 2013

Fully, le 11 octobre 2013

Au cours de sa séance du 1er octobre, le Conseil a notamment :

CYCLE D’ORIENTATION

- plusieurs élèves de Fully en 3ème année du Cycle d’orientation ne peuvent pas
rentrer à la maison à midi suite à un changement d’horaire de l’école et doivent
manger à la cantine scolaire.

- décidé de prendre en charge le montant de Fr. 4.- par repas et de facturer Fr.
4.- aux parents.

VESTIAIRE ET CANTINE

- adjugé l’équipement des casiers à ballons à l’entreprise Kippa

- adjugé les mobiliers de la cantine scolaire (14 tables et 80 chaises) à
l’entreprise BO papier.

TRIAGE FORESTIER

- donné l’information que Monsieur Jean-Baptiste Bruchez a été engagé à un
taux d’activité de 100 % dès le 1er octobre 2013.

- donné l’information que, suite à l’annonce parue, Monsieur Vincent Monnet a
été engagé en qualité de bûcheron.

- donné l’information que l’’équipe comprend également un apprenti de 1ère
année et un apprenti de 2ème année.

CULTE

- donné l’information que le chœur des portugais assurera la fermeture de l’église
les jours de semaine.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  146/13 Rawicz-Galinski Marguerite, Rue Principale 58 – 1902
Evionnaz

Objet :  Création d’un nouveau logement dans bâtiment existant.
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine 94, Folio 2, parcelle n°17, zone

hameau.

Requérant :  174/13 Monnier Martine, Chemin des Avouillons 23 – 1926 Fully
Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°7614,

zone faible densité.

Requérant :  170/13 Carron Michel et Romaine, Chemin des Avouillons 33 –
1926 Fully

Objet :  Réfection de l’isolation de toiture et pose de capteurs solaires
photovoltaïques.

Situation :  Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°7636,
zone faible densité.

Requérant :  147/13 Sauthier Joseph, Chemin des Mésanges 10 – 1926 Fully
Objet :  Construction de 2 couverts sur balcons.
Situation :  Verdan, Chemin des Mésanges, Folio 31, parcelle n°7321, zone

moyenne densité.

Requérant :  138/13 Luisier Raymond et Gilbert, Chemin des Cèdres 24 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’un ascenseur en saillie d’un bâtiment existant.
Situation :  Verdan, Chemin des Cèdres, Folio 25, parcelle n°1919, zone faible

densité.

Requérant :  122/13 Carron-Pellouchoud Christophe et Caroline, Route d’En-
Bas 30 – 1084 Carouge

Objet :  Construction d’une habitation individuelle.
Situation :  Les Contes, Route de Chancotin, Folio 24, parcelle n°6865, zone

coteau.

Requérant :  171/12 Biffiger Pascal et Gilberte, Route de Châtaignier 4+6 –

1926 Fully
Objet :  Réfection et isolation des façades d’une habitation existante avec

pose de volets
Situation :  Prolong, Route de Châtaignier, Folio 33, parcelle n°7386-7387-7388,

zone moyenne densité.

SERVICES INDUSTRIELS

- adjugé les travaux de la station transformatrice à la Fontaine à l’entreprise JCB
à Saillon. Pour les implantations de stations transformatrices, le mandat a été
donné à SEIC Teledis de mettre en soumission les travaux y relatifs aux
entreprises selon la liste.


PV séance plénière du 15.12.2021

text:
V COMMUNE DE
A FULLY
SEANCE PLENIERE DU CONSEIL GENERAL

15 DECEMBRE 2021 A 19H00 A LA SALLE POLYVALENTE LA CHATAIGNE

Christian Carron, Président du Conseil général, ouvre la séance et salue les membres du Conseil
genéral, du Conseil communal, de I'administration communale, le public et la presse.

Il donne les informations et recommandations en lien avec les contraintes dues a la situation
pandémique et remercie Raphaé&l Bender pour I'élaboration du plan de protection, validé par
I'OCVS.

Pour donner suite a la démission annoncée du Secrétaire du Conseil général, le Président propose
cet ordre du jour modifié :

1. Bienvenue - contréle des présences

2. PV de la séance du 28.09.2021

Credit d'engagement de CHF 1'922'000.- pour la réalisation du projet de rénovation et de

retention de la route de la Forét

Budgets 2022 de Ia Municipalité et des Services industriels

Postulat n°97 de Baptiste Dorsaz : « Fully Smart City »

Interpellation n°3 du Groupe MISE : « Pour une écriture epicéne »

Interpellation n°4 de la Commission DETA : « Développement économique : quelle gestion pour

lavenir ? »

Interpellation n°5 du Groupe UDC : « Attaques informatiques contre des communes, comment

réagirait Fully dans le méme cas de figure ? »

9. Interpellation n°6 du Groupe de travail Belle Usine : « Rapport du Groupe de Travail Belle
Usine : quid de la suite ? »

10. Réponse au postulat n°93 du Groupe UDC : « Pour un salon des associations »

11. Révision du Réglement du Conseil général

12. Rapport des commissions

13. Election complémentaire au poste de Secrétaire du Conseil général

14. Divers

w

No ok~

o

Il preécise également que le coefficient d’imposition et le taux d’indexation seront votés séparément
des Budgets 2022 de la Municipalité et des Services industriels, au point 4 de I'ordre du jour.

Sans autre remarque, I'ordre du jour modifié est adopté & I'unanimité.

1. Bienvenue - contrdle des présences

42 personnes sur 45 sont présentes.

Excusés: José Carlos Carreira, Conseiller géneral PDC ;
Florine Carron, Conseillére générale MISE ;
Sébastien Michaud, Conseiller général PDC.

2. PV de la séance du 28.09.2021

Concernant la décision d’abrogation du réglement d'aide aux familles (point 5), le Président revient
sur la formulation alambiquée du résultat du vote. En effet, les voix contraires et abstentions n’'ayant
pas été demandées, Christian Carron présente ses excuses aux personnes concernées.

Sans remarque complémentaire, ce PV est adopté a 'unanimité avec remerciements a son auteur.

CG 15.12.2021 Page 1 sur 8

3. Crédit d’engagement de CHF 1'922'000.- pour la réalisation du projet de rénovation et
de rétention de la route de la Forét

Caroline Angay-Roduit, Présidente de la Commune, explique a 'assemblée que ce credit
d'engagement permet la réalisation du projet. Il montre clairement la volonté de la commune de
présenter un projet dans son ensemble, comme demandeé par le Conseil général.

Une étude, réalisée en 2019 sur toute la partie nord du stade de Charnot, montrait que les caves
&taient souvent inondées dans cette zone. L'urgence de réaliser ces travaux est donc démontrée.
Trois étapes sont prévues au projet, en 2022, 2023 et 2024.

Au nom du groupe PDC, Manuela Troillet rappelle I'évidence de ne pas prétériter la population,
mais transmet également son embarras a accepter & I'aveugle un projet sur plusieurs années, dont
aucune analyse technique n'a été étudiée par le législatif. Le groupe suit néanmoins la proposition
de la Cogest et est favorable & ce credit d’engagement.

César Da Silva indique 'embarras du groupe PLR d'avoir appris I'existence de ce projet dans la
convocation a la présente séance. La Cogest a certes donné son préavis favorable, mais elle ne
traite pas des aspects techniques, du ressort de la Commission EEEU, qui n'a quant a elle pas été
sollicitée.

Le groupe n'a aucun doute sur le fond, mais souhaite rappeler que, sur la forme, ce n'est pas la
premiére fois qu’un objet est placé a I'ordre du jour sans avoir été traité en commission et exprime
formellement son désaccord quant & ce mode de fonctionnement.

Martine Caillet, pour le groupe UDC, exprime son incompréhension sur la non-sollicitation de la
commission EEEU. Si la notion d'urgence est comprise, le groupe UDC comprend moins
Pempressement communal dans le traitement de ce dossier et laisse la liberté de vote a ses
membres.

Le groupe MISE, par Isabelle Remy-Carron, accepte le credit d'engagement sans commentaires
supplémentaires.

Nous passons au vote. Le crédit d’engagement de CHF 1'922'000.- pour la réalisation du projet

de rénovation et de rétention de la route de la Forét est accepté par 30 oui, 5 non et 6
abstentions.

4. Budgets 2022 de la Municipalité et des Services industriels

Caroline Ancay-Roduit, Présidente de la Commune, présente les budgets 2022 de la Municipalité
et des Services industriels. || s’agit du premier budget établi par ce Conseil communal. Il coincide
également avec I'entrée en vigueur du plan comptable MCH2, qui apporte un nouvel angle de vision
et une nouvelle approche. La Présidente qualifie ce budget de régalien, obligatoire, mais maitrise,
avec un endettement moyen a hauteur de CHF 1'750.- par habitant.

L'ensemble du Conseil général a préalablement regu le rapport complet de la Cogest, qui préconise
une adoption des budgets 2022. Son président David Taramarcaz n'a aucun complément a
formuler.

La parole est donnée & Manuela Troillet, pour le groupe PDC, qui remercie la Cogest pour son
travail rapide et précis. Conformément au plan quadriennal, le groupe constate que la Municipalité
va au-devant d’investissements importants, mais nécessaires. Le groupe se positionne donc
favorablement quant & ce budget, tout en relevant que la Municipalité s’endette pour la premiere

CG 15.12.2021 Page 2 sur 8

Wﬂ COMMUNE DE
fois depuis de nombreuses années. Le groupe salue encore I'important travail de I'exécutif et de
I'administration pour permettre & la Cogest d’effectuer ses comparaisons et analyses.

César Da Silva, pour le groupe PLR, reléve que la mutation vers MCH2 semble présenter de
nombreux avantages. Le groupe apporte ainsi son soutien a cette démarche. I souligne également
la bonne pratique du travail par crédit d’engagement permettant de visualiser les projets dans leur
ensemble. Toutefois, le groupe restera attentif et souhaite que les colts globaux des projets soient
pris en compte.

De plus, la longue période de rénovation des infrastructures existantes a venir implique une
impossibilité de soutenir I'économie locale. Le groupe espére que le Conseil communal s'investira
davantage a I'avenir dans le soutien aux entreprises locales.

Enfin, le groupe PLR rend attentif I'exécutif sur les délais impératifs & respecter pour un travail de
qualité de la Cogest.

Le groupe PLR recommande d’accepter le budget 2022.

Pour le groupe UDC, Martine Caillet reléve une comparaison ardue entre les comptes 2020 et les
budgets 2022, due a une nouvelle législature, une nouvelle Cogest et une nouvelle présentation
des chiffres.

Dans ce cadre, elle remercie Patrick Arlettaz, - chef du service des finances et des contributions,
pour la clarté du document qu'il a rédigé, permettant une facilitation du travail de la Cogest. Le
groupe UDC soutient la proposition de M. Arlettaz d’effectuer une présentation de la comptabilité
communale et du MCH2 & I'ensemble du Conseil général. Il estime ainsi judicieux que le Bureau
mette sur pied rapidement une telle information.

En lien avec le budget 2022, le groupe UDC constate que la Commune entre dans une phase
d'investissements, connue depuis 4 ans. || prend également note que le crédit d’'engagement
devient dorénavant la norme, plus souple que le credit budgétaire et préconisé par le MCH2.
Aprés analyse des budgets, le groupe se demande notamment oU sont les réserves promises lors
de la présentation du projet RIBI et pour quelles raisons le budget de I'Asofy subit une augmentation
de CHF 40'000.- ?

Le groupe UDC soutient I'acceptation du budget 2022.

Pour le groupe MISE, Isabelle Remy-Carron remercie le chef du service des finances et des
contributions, Patrick Arlettaz, et la Cogest par son président David Taramarcaz, pour leur travail.
Le groupe MISE restera attentif les prochaines années aux investissements communaux et accepte
le budget 2022.

Nous passons au vote. Les budgets 2022 de la Municipalité et des Services industriels sont
adoptés a Punanimité des membres présents.

Le budget 2022 de la Municipalité prévoit également un statu quo du taux d’indexation (155%) et
du coefficient (1.25) des impéts communaux, soutenu par la Cogest. Son rapport reléve que le
coefficient a été changé en 2020 pour passer de 1.30 a 1.25, alors que le taux d'indexation n'a pas
évolué depuis 2008.

Aucune prise de parole n'étant demandée & ce sujet, nous passons au vote. Le taux d’indexation
de 155% et le coefficient d’impét de 1.25 sont approuvés par 32 oui, 3 non et 6 abstentions.

5. Postulat n°97 de Baptiste Dorsaz : « Fully Smart City »

Baptiste Dorsaz, seul signataire, présente le postulat n°97 « Fully Smart City », qui questionne
I'exécutif sur la possibilité de mettre en ceuvre une batterie de mesures permettant des économies
d'énergie au sein des batiments publics.

CG 15.12.2021 Page 3 sur 8

?n COMMUNE DE
Pour le groupe PLR, César Da Silva souligne la bonne idée présentée par ce postulat, tout en
relevant des documents présentés non actualises et ne correspondant pas a la situation de la

Commune de Fully.ll rappelle en outre que Fully est labellisé Cité de I'énergie depuis 2012.
Le groupe PLR laisse la liberté de vote a ses membres.

Isabelle Remy-Carron, pour le groupe MISE, rejoint le postulant, mais s’inquiete des frais
engendrés pour de telles économies. Le groupe MISE propose ainsi de transformer ce postulat en
interpellation.

Le groupe UDC, par Martine Caillet, s’étonne d'un postulat signé par une seule personne.

De plus, selon le groupe UDC, les questions posées par ce postulat sont légitimes, mais la voie
choisie ne semble pas opportune. Le groupe préconise en effet que ce dossier soit suivi par la
Commission EEEU et laisse la liberté de vote a ses membres.

Nous passons au vote. Le postulat n°97 « Fully Smart City » est refusé par 10 non, 2 oui, et 29
abstentions.

6. Interpellation n°3 du Groupe MISE : « Pour une écriture épicéne »

Linterpellation du Groupe MISE « Pour une é&criture épicéne » est présentée par Isabelle Remy-
Carron, qui demande & I'exécutif sa position sur I'écriture épicéne afin de privilégier la forme non
sexiste dans les écrits communaux.

Caroline Ancay-Roduit, Présidente de la Commune, indique que pour I'heure le Conseil communal
s'est calqué sur la décision du Conseil d’Etat de septembre 2021. Aucune directive du
Gouvernement cantonal n'est parvenue a ce jour a I'administration communale. Un document a été
édicté par I'Office cantonal de I'égalité et de la famille. Le Conseil communal n'a toutefois pas
évalué I'opportunité de modifier dans l'immédiat la pratique actuelle.

En réponse, Isabelle Remy-Carron indique qu'elle espérait une prise de position plus engagée de

la part du Conseil communal.

7. Interpellation n°4 de la Commission DETA : « Développement économique : quelle
gestion pour l'avenir ? »

Sandrine Gex présente linterpellation de la Commission DETA « Développement économique :
quelle gestion pour I'avenir ? » qui, suite & la réponse aux trois postulats n°81 A-B-C, demande une
clarification de la situation actuelle, dans le but de lancer I'étude sur les bons rails. Une analyse
approfondie est primordiale aux yeux de la Commission qui souhaite en étre partie prenante. Elle
demande également au Bureau que cette thématique soit mise a I'ordre du jour d'une prochaine
séance pléniére.

Caroline Ancay-Roduit, Présidente de la Commune, indique que, en réponse aux postulats n°81 A-
B-C, une offre a &té demandée au Professeur Serge Imboden, de la HES-SO Valais Wallis.

Un groupe de travail avait &té formé lors de la Iégislature précédente. || comprenait le Président et
le Vice-président de la Commune, la Secrétaire communale, le Chef du service des finances, le
Chef du Service technique, le Président de la Société de développement, le Directeur de I'Office
du tourisme, les présidents des quatre commissions du Conseil général, ainsi que les présidents
des commissions de I'exécutif Grands Crus, agricole, environnement et énergie.

Les personnes ont changé avec le début de la nouvelle législature. Cependant, proposition est faite
de conserver les fonctions citées ci-dessus dans le Groupe de travail. Une premiéere séance de

CG 15.12.2021 Page 4 sur 8

?ﬂ COMMUNE DE

travail est fixée au 19.01.2022. Il y est prévu de réfléchir ensemble pour trouver des outils pour un
meilleur développement économique communal.

La Présidente de la Commune rappelle egalement que des entreprises se trouvent dans la zone de
I'Indévis et indique avoir des contacts avec des sociétés souhaitant s'y implanter. La Commune n'a
malheureusement pas de zones d'importance a leur proposer. Elle joue le réle de facilitateur avec
les propriétaires privés.

En outre, la zone artisanale a I'est de la Commune, prévue dans le PAZ, a été refusée par le
Canton.

De plus, la réfection de la Rue de I'Eglise a permis & de nouvelles échoppes de s'y installer. Le
projet de la Rue de la Poste semble une opportunité pour accueillir de nouvelles sociétés.
Caroline Angay-Roduit affirme enfin que la Commune de Fully posséde une politique économique
et que des possibilités d’accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire communal existent. Elle
rappelle encore le rapport de I'étude i-consulting. Méme si la Commune de Fully ne pourra peut-
étre jamais accueillir de grandes sociétés, le Groupe de travail pourra trouver des outils pour
valoriser |'existant.

8. Interpellation n°5 du Groupe UDC : « Attaques informatiques contre des communes,
comment réagirait Fully dans le méme cas de figure ? »

Martine Caillet présente l'interpellation du Groupe UDC « Attaques informatiques contre des
communes, comment réagirait Fully dans le méme cas de figure ? ».

En réponse, Caroline Angay-Roduit, Présidente de Ia Commune, informe le Conseil général que la
commission informatique de la Commune se préoccupe de sa sécurité. En 2019, la question d'un
audit sur la sécurité informatique s'était posée. Le budget 2021 prévoyait un remplacement de
I'antivirus par un systéme plus performant, avec un accés limité 2 la Suisse.

La Commune de Fully travaille depuis plus de 15 ans avec un prestataire informatique spécialisé.
Celui-ci confirme appliquer les bonnes pratiques citées dans le rapport de Me Fanti sur la
cybersécurite.

De plus, tous les utilisateurs des outils informatiques communaux suivent un cours obligatoire sur
la cybersécurité donné par I'Etat du Valais.

Le Conseil communal souhaite en outre tout mettre en ceuvre pour minimiser les risques. La
Présidente, ainsi que M. Franck Boson, responsable informatique, se tiennent a disposition pour
cette question et les détails chiffrés pourront étre transmis au Bureau.

Martine Caillet remercie la Présidente pour ces éclaircissements et insiste sur limportance de

sensibiliser les utilisateurs aux risques d’attaques.

9. Interpellation n°6 du Groupe de travail Belle Usine : « Rapport du Groupe de Travail
Belle Usine : quid de la suite ? »

L'interpellation du Groupe de travail Belle Usine « Rapport du Groupe de Travail Belle Usine : quid
de la suite ? » est présentée par Martine Caillet, rapporteur du Groupe de travail.

Anouk Dorsaz-Vielle, Conseillére communale en charge de ce dossier, remercie le Groupe de
travail pour son intérét et son implication et ses contacts avec Alain Mermoud et elle-méme.

Elle indique que le Conseil communal a décidé de résilier les conventions en date du 28.09.2021.
Me Célia Darbellay a été mandatée pour accompagner ce travail qui est en cours.

Des conventions annuelles renouvelables vont suivre dés le 01.01.2022.

De plus, le travail de Mathieu Bessero-Belti, sur lequel s'est basé le Groupe de travail, a été regu
par le Conseil communal le 06.12.2021 et lui sera présenté en février 2022. A la suite de cette

CG 15.12.2021 Page 5 sur 8

?ﬂ COMMUNE DE
prochaine présentation, I'exécutif consultera les utilisateurs et prendra les décisions qui s'imposent

pour le futur, avant de revenir vers le Groupe de travail pour la poursuite de son mandat.

10. Réponse au postulat n°93 du Groupe UDC : « Pour un salon des associations »

Christian Carron, Président du Conseil général, rappelle la teneur de ce postulat, adopté par le
Conseil général & 'unanimité, en séance du 15.12.2020.

Géraldine Granges Guenot, Conseillere communale, indique que I'exécutif a donné un accueil

favorable a ce postulat. Une ébauche d’un salon des associations est en cours et devrait pouvoir
atre présentée au printemps 2022. |l s'agira certainement d’un événement annuel ou bisannuel.

11. Révision du Réglement du Conseil général

Le Bureau souhaite apporter des modifications au Réglement du Conseil général, en vigueur depuis
2004. Or, conformément a I'article 38 dudit réglement, ce dernier ne peut étre révisé que suite a
une décision a la majorité absolue des membres du Conseil général.

Dans ce cadre, le principe d’une révision du Réglement du Conseil général par le Bureau est soumis
au vote de 'assemblée.

La parole est donnée au Groupe UDC, par Martine Caillet. Le Groupe considére qu'il est nécessaire
de réviser le réglement, car il manque parfois de clarté. Toutefois, le groupe UDC souligne qu’une
telle révision ne doit pas étre porteuse de changements idéologiques.

Nous passons au vote. La démarche de réviser le Réglement du Conseil général est acceptée
a 'unanimité des membres présents.

Christian Carron, Président du Conseil général, indique que I'objectif du Bureau est de soumettre
une nouvelle version du réglement au Conseil général en 2022.

12. Rapport des commissions

La parole est donnée & Dominique Rémondeulaz pour le rapport de la Commission SASJCS. Les
directives sur I'aide aux familles ont été une part importante du travail de la commission durant
cette premiére année.

Le futur poste de délégué social a également été au ceeur des débats, avec I'espoir d'une mise au
concours rapide.

Les directrices des créches, UAPE et de I'Asofy ont également présenté leurs activités a la
commission.

Celle-ci a de nombreuses idées pour de futurs projets et se dit impatiente de travailler sur de
nouveaux dossiers en 2022,

La parole est donnée a Gérard De Castro pour la Commission EEEU. Depuis son dernier rapport,
la Commission a été conviée a une présentation du projet de la Rue de la Poste, pour lequel le
Président de la Commission, Thomas Seydoux, avait pris part a la sélection du bureau d'architecte-
aménagiste. Les membres de la Commission souhaiteraient intégrer les ateliers participatifs
proposés a la population et suivre 'avancée de ce projet avant qu'il ne soit intégré au budget.
Concernant le crédit d’'engagement voté pour la Route de la Forét, la Commission exprime sa trés
grande surprise de ne pas avoir été sollicitée pour un dossier d’'une telle importance et rappelle son
existence et son réle.

CG 15.12.2021 Page 6 sur 8

?d COMMUNE DE
Enfin, la Commission s'interroge sur la déchetterie de Fully, le recyclage des déchets et I'état des

lieux de I'école des Filles. Les membres attendent impatiemment des dossiers concrets 3 traiter
pour la suite de la législature.

La parole est donnée & Madeleine Carron, pour le rapport de la Commission DETA. Celle-ci s’est
récemment entretenue avec la Présidente de la Commune Caroline Ancay-Roduit, au sujet de la
situation et de la vision économiques de la Commune.

La stagnation de la suite donnée aux trois postulats economiques a motivé la Commission a
déposer une interpellation afin de clarifier cette situation et stimuler la mise en route de I'étude de
la HES. Aussi, la Commission DETA souhaiterait approfondir la réflexion autour du développement
économique et invite les autres commissions & lui transmettre leurs propositions.

Dans le cadre de la correction du Rhéne, le changement d’affectation de la route reliant Fully a
Dorénaz a été évoqué. Malgré I'opposition de communes avoisinantes, ce trongon pourrait bien
n'étre dédié qu’a la mobilité douce.

Le projet d’agglomération, FMdF SA, le changement de direction du CO ou la nouvelle déchetterie
sont également des sujets qui ont été discutés.

De plus, le projet d'autoroute solaire a retenu I'attention de la Commission et suscité de nombreuses
interrogations techniques, environnementales ou financiéres. Les répercussions économiques
d'une telle installation étant un enjeu de taille pour Fully, la Commission DETA souhaite des
informations réguliéres et plus précises sur ce dossier.

13. Election complémentaire au poste de Secrétaire du Conseil général

En raison de son engagement professionnel aupres de la Chancellerie communale, Christophe
Albasini a donné sa démission du Conseil général pour le 31.12.2021. Son courrier y relatif est lu
a l'assemblée par le Président, qui remercie chaleureusement Christophe Albasini pour son
engagement en qualité de Secrétaire du Conseil général.

La parole est donnée a Manuela Troillet, pour le Groupe PDC, qui souhaite également remercier
Christophe Albasini pour le travail accompli. Pour remplacer la fonction de Secrétaire du Conseil
general, le Groupe PDC propose la candidature de Nicolas Dorsaz, actuel chef de groupe.
Aucune autre candidature n’étant soumise au vote, Nicolas Dorsaz est élu Secrétaire du Conseil
général par acclamation.

La parole est donnée & Christophe Albasini, qui remercie I'ensemble des personnes cétoyées
durant son mandat pour leur active collaboration durant ces cing derniéres années.

14. Divers

Sandy Pravato, Chef de groupe PLR, félicite Christian Carron pour la création de la Conférence
des Présidents des Conseils généraux du Valais et son accession 2 la présidence.

Jerébme Borgeat, Conseiller général MISE, questionne le Conseil communal sur I'avancement du
projet mené par I'Asofy dans le domaine du littering.

Emmanuel Carron, Conseiller communal, rappelle que cela fait 5 ans qu’on travaille sur ce dossier
et qu'on se retrouve toujours dans la méme situation.

Concernant la mise en place des cendriers ludiques, I'Asofy doit le faire sur la place du Petit Pont.
De nombreuses actions se déroulent dans la Commune dans ce domaine. Par exemple, tous les
jours, des citoyens trient les déchets dans les villages ou dans les cours d'eau.

Le littering est préoccupant et lexécutif prend ce probléme trés au sérieux.

CG 15.12.2021 Page 7 sur 8

?d COMMUNE DE
Baptiste Dorsaz, Conseiller général PDC, invite le Conseil général a participer au marché de Noél

du 22.12.2021. Il informe également de sa démission de la Comart et reléve I'importance pour le
Conseil général d'y avoir des représentants.

Adrien Pinho, Conseiller général MISE, reléve que la classe 2002 n’a pas eu droit a la traditionnelle
promotion civique. Dans ce cadre, il demande si la Commune a prévu une action pour leurs 20 ans.
Caroline Ancay-Roduit, Présidente de la Commune, indique que toute la classe 2002 a recu le
dipléme officiel et le cadeau de la promotion civique. Seuls les jeunes de I'année 2003 ont été
invités a la cérémonie cet automne. La classe 2002 souhaite organiser une féte ou un bal pour
leurs 20 ans et la Municipalité est préte & trouver une solution pour les aider.

Les prochaines séances pléniéres auront lieu aux dates suivantes :
- Mercredi 30 mars 2022
- Mercredi 15 juin 2022
- Mardi 20 septembre 2022
- Mercredi 14 décembre 2022

La parole n'étant plus demandée, le Président remercie tous les participants pour leur active
collaboration, la qualité des échanges et le travail des commissions. Il souhaite a chague personne
de belles fétes et clot cette séance & 20h35.

Le Présjdent . Le Secrétaire
Christian Cafron 7 Christophe Albasini
7NV s y =

CG 15.12.2021 Page 8 sur 8

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 13 mai 2014

Fully, le 7 juillet 2014

Au cours de la séance du 13 mai 2014, le Conseil a notamment :

RESEAU ECOLOGIQUE, MANDAT D’ETUDE :
- décidé, sur proposition de la commission, d’attribuer le mandat d’étude au

bureau Gren à Conthey, en collaboration avec le bureau de géomètre Géo
2 Rives SA.
La prise en charge sera répartie comme suit : 60 % canton, 40 %
commune.

CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 86/14 Dorsaz Raymond, Ch. du Levant 16 – 1926 Fully
Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation : Prévent – Ch. du Levant 16, Folio 18, parcelle n° 5756, zone moyenne

densité

Requérant : 90/14 Djordjevic Stanisa, Rte de Martigny 235 – 1926 Fully
Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation : Les Pros d’Antogne – Rte de Martigny 235, Folio 10, parcelle n° 2144,

zone moyenne densité

Requérants : 49/14 Duc Jean-Michel et Joëlle, Ch. de la Louye 9 – 1926 Fully
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Situation : La Louye – Ch. de la Louye, Folio 22, parcelle n° 6521, zone faible
densité

Requérants : 52/14 Mettaz Xavier et Marie-Jeanne, Ch. des Rosiers 1 – 1926 Fully
Objet : Démolition et reconstruction d’une annexe.
Situation : Prévent – Ch. des Rosiers 1, Folio 18, parcelle n° 5796, zone moyenne

densité

 Requérant : 56/14 Immeuble les Amis (PPE 52299 à 52309 et 52324), Par
 Monsieur Bruchez Pascal, administrateur, Rue du Bourg 54, CP
 2013 – 1920 Martigny 2
Objet : Création d’une ouverture en façade (porte de garage).
Situation : Les Carres – Rte de Saillon, Folio 47, parcelle n° 7800, zone moyenne

densité

Requérant : 54/14 Hischier Yvan, Rue St-Ours 9 - 1926 Fully
Objet : Installation d’un conduit de fumée.
Situation : Branson – Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n° 725, zone hameau

Requérant : 29/14 Ribeiro Da Silva Renato Joaquim, Rue St-Symphorien 19 –
 1926 Fully
Objet : Transformation d’un bâtiment existant.

Situation : Vers l’Eglise – Rue St-Symphorien, Folio 2, parcelle n° 250, zone village

Requérants : 188/13 Routier-Genoud Alain et Sylvia, Rte de la Forêt 52 – 1926
Fully
Situation : Agrandissement d’une habitation existante.
Objet :  Le Clous de Liddes – Rte de la Forêt, Folio 24, parcelle n° 6905, zone

coteau.

Requérante : 08/14 Devènes Béatrice, Ch. de Provence 41 – 1926 Fully
Objet : Construction d’une habitation de 2 logements.
Situation : Marais-Roulet – Ch. des Poiriers, Folio 25, parcelle n° 3470, zone faible

densité.

Requérants : 18/14 Boson Damien et Sabino Susana, Rte de Saillon 10 – 1926
 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle. Cette mise à l’enquête annule

et remplace celle parue dans le BO n°10 du 08.03.2013 pour la
construction de 2 habitations.

Situation : Le Longet – Ch. des Ruches, Folio 10, parcelle n° 3478, zone faible
densité.

CITERNE DE LA SALLE DE GYM ET DE LA BIBLIOTHEQUE –
ETANCHEITE :

- décidé, sur proposition de la commission, d’adjuger de gré à gré le mandat à
l’entreprise Albert Bruchez pour le secteur de la bibliothèque pour les travaux
d’étanchéité de la citerne de la salle de gym et de la bibliothèque.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER :
-  décidé d’autoriser l’exploitation du Café-restaurant Chez Pépone, à M.

Ricardo Antunes Ferreira, sous réserve d’enquête publique.
-  décidé d’autoriser la vente de petite restauration à Chez Etter Snack mobile

le mardi matin (jour du marché).
- décidé d’autoriser la vente de petite restauration du Commerce ambulant

Cindy diners le mardi matin (jour du marché).

	Requérant : 86/14 Dorsaz Raymond, Ch. du Levant 16 – 1926 Fully
	Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
	Situation : Prévent – Ch. du Levant 16, Folio 18, parcelle n  5756, zone moyenne densité
	Requérant : 90/14 Djordjevic Stanisa, Rte de Martigny 235 – 1926 Fully
	Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
	Situation : Les Pros d’Antogne – Rte de Martigny 235, Folio 10, parcelle n  2144, zone moyenne densité
	Requérants : 49/14 Duc Jean-Michel et Joëlle, Ch. de la Louye 9 – 1926 Fully
	Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
	Situation : La Louye – Ch. de la Louye, Folio 22, parcelle n  6521, zone faible densité
	Requérants : 52/14 Mettaz Xavier et Marie-Jeanne, Ch. des Rosiers 1 – 1926 Fully
	Objet : Démolition et reconstruction d’une annexe.
	Situation : Prévent – Ch. des Rosiers 1, Folio 18, parcelle n  5796, zone moyenne densité
	Requérant : 56/14 Immeuble les Amis (PPE 52299 à 52309 et 52324), Par  Monsieur Bruchez Pascal, administrateur, Rue du Bourg 54, CP 2013 – 1920 Martigny 2
	Objet : Création d’une ouverture en façade (porte de garage).
	Situation : Les Carres – Rte de Saillon, Folio 47, parcelle n  7800, zone moyenne densité
	Requérant : 54/14 Hischier Yvan, Rue St-Ours 9 - 1926 Fully
	Objet : Installation d’un conduit de fumée.
	Situation : Branson – Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n  725, zone hameau
	Requérant : 29/14 Ribeiro Da Silva Renato Joaquim, Rue St-Symphorien 19 –  1926 Fully
	Objet : Transformation d’un bâtiment existant.
	Situation : Vers l’Eglise – Rue St-Symphorien, Folio 2, parcelle n  250, zone village


text:
o

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CULTURE ET SPORTS

informé que l’autorisation concernant le projet de fresque murale sur le mur du
Home par Art Valais a été validé par le Canton

TORRENTS

décidé d’adjuger l’étude du réaménagement du torrent du Métin au bureau Francois
Xavier Marquis 4 Monthey

COMMERCES ET PATENTES

CONSTRUCTIONS

autorisé la demande de Madame Jennifer Gollut pour la mise en place d’une
terrasse démontable au Café des Beaux Sites

autorisé les demandes suivantes :

Requérant:
Objet:
Situation :

Requérants:

Objet:
Situation :

Requérant:
Objet:

Situation :

Requérant:
Objet :
Situation :

Requérants:

Objet:
Situation :

Requérant:
Objet:
Situation :

2020-16 Roduit Alexandre, Ch. de la Bréche 3 - 1926 Fully
Construction d’une palissade

Vinseau, Chemin de la Bréche/Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle
n°3489, Zone moyenne densité

2019-226 Baraldini Mariléne, Favre Jacques, Chemin de la Louye 12
- 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et d’un garage

La Louye, Route du Carre, Folio 22, parcelle n°8333, Zone faible
densité

2019-209 G Comina SA, Rue du Centre Sportif 3 - 1936 Verbier
Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicules
et forages

Les Carres, Route du Carre, Folio 21, parcelles n°17046-17047-6277
(mutation en cours), Zone hameau et faible densité

2019-204 Baour Claude, Rue de la Promenade 10 - 1926 Fully
Construction d’un immeuble (4 logements) avec couvert a véhicules
Verdan, Rue Bayard, Folio 31, parcelle n°8127, Zone moyenne
densité

2019-228 Taramarcaz Camille, Delasoie Axel, Chemin des Rosiers
11 - 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle

Prévent — Ch. des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5843, Zone moyenne
densité

2020-5Beney Alain, Route de Martigny 37 - 1926 Fully

Installation d’un panneau publicitaire et suppression d’un totem
L’Insarce, Route de Martigny, Folio 14, parcelle n°5566, Zone
collectifs

AGRICULTURE

- décidé de vendre les parcelles n°13176 et 13170 a Madame Caroline Frey


text:
Extrait des décisions du Conseil communal du 28 février 2017

Au cours de sa séance du 28 février 2017, le Conseil a notamment :

CREDIT D’ENGAGEMENT - CRECHE

décidé d’attribuer le mandat d’ingénieur électricien au bureau Lami
décidé d’attribuer le mandat d’ingénieur CVS au bureau Tecsa

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérant :

Objet :
Situation :

Requérant :

Fully
Objet :
Situation :
densité

Requérant :

Objet :
Situation :

Requérant :

Objet :
Situation :

Requérant :

Objet :

Situation :

222/16 Dorsaz Stéphane, Rte du Chavalard 34 — 1926 Fully
Changement d’affectation d’un garage-box en bureau (mise en conformité)
Le Goilly, Chemin du Rhéne, Folio 9, Parcelle No 6037, zone artisanat

223/16 Oberson Christelle et Caillet Guillaume, Ch. de Longet 78 — 1926

Construction d’un cabanon de jardin
La Combe, Chemin de Longet, Folio 10, Parcelle No 2118, zone faible

240/16 Werlen Michel et Werlen Gabioud Anne Cécile, Rue des Condémines
40 — 1926 Fully

Construction d’un cabanon de jardin

Chancotin, Rue des Condémines, Folio 24, Parcelle No 6884, zone coteau

236/16 Roduit Fabienne, Ch. de Verdan 9 — 1926 Fully

Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Verdan, Chemin de Verdan, Folio 31, Parcelle No 7315, zone moyenne
densité

205/16 MCA Immo SA et HSCM SA, Rte du Chavalard 1 — 1926 Fully
Construction d’un immeuble d’habitation (4 Llogements), couvert a

véhicules et réduits, en dérogation a ’art. 95 du RCC (toit plat)
Verdan, Chemin du Milieu, Folio 25, Parcelle No 3468, zone faible densité

SERVICES INDUSTRIELS

décidé de ne pas facturer la pose de 'enrobé sur les parties privées suite a la réfection de
la Rue du Tilleul

décidé de maintenir lutilisation du puits de Barilletet de refuser la désaffectation
proposée par l’Etat du Valais

décidé d’adjuger au bureau Ribi les mandats du réseau d’adduction et distribution d’eau
potable, avant-projet ouvrage / étude de variantes (réservoir/usine de filtration/turbinage)
- adduction et distribution d’eau potable - réservoir Buitonnaz

SPORT - CULTURE

décide d’allouer un montant au groupe de musique Kyasma « Association Mezzo Forte »
pour son 2éme album

décide d’autoriser la course d’orientation sur la Commune de Fully organisée par M.
Christian Rive le 27 mai 2017

décide d’autoriser la manifestation Ciné-vin a Fully qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet
2017 et d’allouer une subvention

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text:




Situation :

L’'Insarce — Ch. de Provence, Folio 13, parcelle n°5555, Zone moyenne
densité

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérants :
Objet :

Situation :

2020-234 Mayor Priscilla et Julien, Ch. des Ruches 11 — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure

Le Londzet — Ch. des Ruches, Folio 10, parcelle no 3458, Zone faible densité


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 11 juin 2013

Fully, le 18 juin 2013

Au cours de sa séance du 11 juin, le Conseil a notamment :

CANTINE ET VESTIAIRES

- adjugé le mandat concernant les échafaudages à l’entreprise Von Ro, Cerdeira

SA

BATIMENT COMMUNAL

- adjugé le mandat concernant le désamiantage des endroits intérieurs du
bâtiment à l’entreprise Ferd. LIETTI

ECOLE DE BRANSON

- adjugé le mandat concernant l’assainissement des gradins de l’Ecole de
Branson à l’entreprise DEC.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  64/13 Fellay-Nay Patrick et Cristina, Avenue de la Fusion 94 –

192 Martigny
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Le Morterey, Route de la Forêt, Folio 24, parcelle n°5976, zone

coteau

Requérant :  50/13 Carron Niels, Route de Saillon 20 – 1926 Fully
Objet :  Construction de 4 immeubles d’habitations et bureaux
Situation :  Prévent, Route de Saillon, Folio 17, parcelle n°5718, zone collectif et

forte densité

Requérant :  53/13 Delétraz Alexandre, Rue des Moulins 9 – 1913 Saillon
Objet :  Transformation d’une grange en habitation
Situation :  Branson, Rue de la Poya, Folio 4, parcelle n°897, zone hameau

Requérant :  10/13 Luy Christian et Murielle, Chemin du Bray 25 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un couvert sur terrasse
Situation :  Le Bray, Chemin du Bray, Folio 25, parcelle n°1951, zone faible

densité.

Requérant :  28/13 Frossard Mélanie, Route de Châtaignier 26 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°8300

zone faible densité

Requérant :  36/13 Arlettaz Patrick et Céline, Rue de la Promenade 31 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Les Marais Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°8302,

zone faible densité

Requérant :  29/13 Meilland Barbara et Nicolas, Rue St-Théodule 7 – 1920

Martigny
Objet :  Construction d’une habitation individuelle, Minergie,
Situation :  Le Pro Saxé, Rue des Amis, Folio 46, parcelle n°7754, zone faible

densité.

Requérant :  222/12 Taramarcaz Fanny et Rodriguez Xavier, Route de la

Fontaine 128 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Saxé, Rue des Noyers, Folio 26, parcelle n°2590, zone moyenne

densité

PASSERELLE LA THOMA – BRANSON

- adjugé les travaux qui seront exécuté en août prochain à l’entreprise DEC.

BALAYEUSE DE TYPE BOSCHUNG

- décidé d’acquérir ce type de balayeuse auprès de l’entreprise Chappot SA à
Charrat

RELEVE DE CANDELABRES

- décidé d’adjuger ce mandat d’étude sur les candélabres de la commune (lieu –
nombre – économie d’énergie – relevé par GPS) au bureau Stéphane Bessero
SA.


text:
Requérante :
Objet :

Situation :

2021-41 Simonnet Christiane, Chemin de Verdan 14 - 1926 Fully
Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement
d’une pompe a chaleur eau-eau

Verdan — Chemin de Verdan 14, Folio 31, parcelle no 7289, Zone moyenne
densité

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérante :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :

Objet :
Situation :

Requérants :
Objet :

Situation :

2021-182 Sulca Denise, Impasse de la Vy 1 - 1926 Fully
Installation d’un fourneau a pellets avec canal de fumée en facade.
Le Pro Saxé — Impasse de la Vy, Folio 46, parcelle n°7766, Zone faible densité

2021-185Vouilloz Léo, Rue Motonay 2 — 1926 Fully
Construction d’un couvert a véhicules
Saxé — Rue Motonay, Folio 26, parcelle n°3128, Zone faible densité

2021-146 Cicero Benoit, Chemin de Provence 23 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle
L’Insarce — Rte de Martigny, Folio 12, parcelle n°5502, Zone faibel densité

2021-166 Nathan Bender, Route de Saxé 47 - 1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et couvert a véhicules

Les Vergers — Rte de la Solverse, Folio 34, parcelle n°8255, Zone faible
densité

2021-141 Rochat Lucie et Loic, Chemin des Avouillons 41 — 1926 Fully
Démolition d’un couvert existant et construction d’une habitation
individuelle

Les Marais Neufs — Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°7647, Zone
faible densité

- Décidé de créer une nouvelle rue : Chemin des Roseaux afin de compléter le Chemin des

Clares.

PATRIMOINE

- décidé de renouveler la convention de promotion des produits du terroir locaux et de la
commune a travers « la Corbeille de Fully »

ENERGIE / SI FULLY

- adjugé les travaux de génie civil au Chemin des Vergers a ’entreprise Sabeco


text:
dispositions légales et que le subventionnement soit garanti par la confédération, le canton
et Rhone 3 aux taux pratiqués.
préavisé positivement les adjudications a DEC pour les travaux de génie civil pour le méme

projet.

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérants:

Objet :
Situation :

Requérante:

Objet :
Situation :
Requérant :

Objet :
Situation :

CULTURE

240/17 Favre René-Pierre, Ch. de la Treille 19 — 1926 Fully
Construction d’une palissade
Chancot, Chemin de la Treille, Folio 30, Parcelle No 7213, zone coteau

241/17 Tornay Christian et Barbara, Ch. des Cédres 5 — 1926 Fully
Construction d’un couvert sur terrasse

Verdan, Chemin des Cédres, Folio 25, Parcelle No 3164, PPE No 52155,
zone faible densité

61/17 Jakupi Mehmeti Sylvie, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully
Transformation d’une grange et d’une habitation (6
modification des plans autorisés le 07.01.2014

La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 435, zone village-
hameau-coteau

logements)

79/17 ZEPH SA, Rue des Vergers 14 — 1950 Sion

Construction d’'un immeuble (12 logements) et couvert a véhicules

Les Clous de Liddes, Route de la Forét, Folio 27, Parcelle No 7042, zone
coteau

décidé de classer la Chapelle de Mazembroz en bien de patrimoine communal et d’adresser
une requéte dans ce sens au service cantonal pour le classement de ce batiment.

SERVICES INDUSTRIELS

informé que la commission énergie, présidée par Monsieur Michel Carron, se réunit
régulierement et qu’elle est a disposition des membres du Conseil pour des conseils ou

autres.

informé qu’un projet de vélos électriques entre les Communes de Fully et Charrat est en
cours et que la commission va de l’avant dans ce dossier.

ALPAGES

informé que l'assemblée générale des Alpages de Randonnaz-Sorniot 2017 aura lieu le 5

février 2018.


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 12 novembre 2013

Fully, le 6 décembre 2013

Au cours de sa séance du 22 novembre, le Conseil a notamment :

FMdF SA

- accepté l’avenant à l’acte de concession prévoyant la possibilité de créer 3

paliers (à Sorniot, aux Garettes et à Verdan), étant donné que, dans l’acte de
concession, il est prévu seulement 2 paliers. Le dossier a été transmis au
Conseil général pour décision.

CULTURE ET SPORT – MERITES SPORTIFS ET CULTURELS 2013

- informé que, suite à la séance du jury pour les mérites sportifs, il a été décidé

ce qui suit
Mérites sportifs :

o Julien Taramarcaz : champion suisse en 2012, situé dans le top 10
européen voire mondial

o Arnaud Cotture : joue à fribourg en ligue A et B, il a un niveau suisse
élevé en basket

o Jérémie Gay : 10 ans de présidence du Unihokey et les 10 ans du
Unihockey

Mérites culturels :

o Individuel : Valentin Carron, représentant de la Suisse à la biennale
de Venise en 2013

o Groupe : Kyasma

Prix d’encouragement culture et sport :

o Yann Dorsaz suit l’école de danse à Rotterdam

- fixé la date de remise des mérites sportifs, culturels et social au jeudi 12
décembre 2013.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  194/13 Arch2 Sàrl pour Rodriguez-Taramarcaz Xavier et Fanny,
Rte de la Forêt 128 - 1926 Fully

Objet :   Pose de capteurs solaires thermiques.
Situation :  Saxé, Rue des Noyers, Folio 26, parcelle n°2590, zone moyenne

densité
Requérant :  193/13 Voutaz Gabriel, Rue St-Ours 43 - 1926 Fully
Objet :   Modification de la façade Nord d’un garage.
Situation :  Branson, Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n°953, zone hameau

Requérant :  173/13 Cardoso Luis, Ch. des Rosiers 13 - 1926 Fully
Objet :   Modification d’ouvertures en façades
Situation :  Prévent, Chemin des Rosiers, Folio 18, parcelle n°5801, zone

moyenne densité

Requérant :  136/12 Renon sàrl, Ch. de Provence 26 - 1926 Fully
Objet :   Agrandissement d’un atelier
Situation :  L’Insarce, Chemin de Provence, Folio 14, parcelle n°5572, zone

collectifs
Requérant :  159/13 Carron Fabrice, Rue de la Fontaine 68 - 1926 Fully
Objet :   Transformation d’une maison villageoise
Situation :  La Fontaine, Rue de la Fontaine, Folio 3, parcelle n°456, zone hameau

Requérant :  175/13, Taramarcaz Josette et Maret Paul, Rue Bayard 31 - 1926

Fully
Objet :   Installation d’un conduit de fumée
Situation :  Verdan, Rue Bayard, Folio 31, parcelle n°7303, zone moyenne densité

Requérant :  177/13 Taramarcaz Catherine et David, Rue de Prévent 71 - 1926

Fully
Objet :   Construction d’un réduit non-chauffé
Situation :  Marais-Roulet, Rue de Prévent, Folio 25, parcelle n°3466, zone faible

densité

Requérant :  160/13 Lovey Patrice, Rte de Branson 50 - 1926 Fully
Objet :   Construction de 2 cabanons de jardin
Situation :  La Vignette, Route de Branson, Folio 9, parcelle n°8248, zone coteau

Requérant :  139/13 Bender Valérie et Gaëtan, Rue des Prés-Aubert 47 - 1920

Martigny
Objet :  Construction d’une habitation individuelle
Situation :  Les Pros-Fontaine, Chemin Pro Fontaine, Folio 28, parcelle n°7113,

zone coteau

Requérant :  55/13 Panaimmob CBS, Pl. du Midi 24 - 1950 Sion
Objet :   Construction d’une habitation individuelle
Situation :  La Colombière, Chemin de Longet, Folio 4, parcelle n°3467 (mutation

en cours), zone faible densité

POMPAGE DU GRAND-BLETTAY

- informé que le Conseil d’Etat a accepté le préavis d’adjudication s’élevant à

Fr. 395'000.- doté de 65 % de subvention. Le coût total pour la commune
de Fully sera d’environ Fr. 130'000.-.

OUVRAGE DE SECURISATION DU VILLAGE DE SAXE – EAUX CLAIRES

- informé que la séance d’information aux habitants concernés aura lieu le

lundi 25 novembre à 20h00, à la salle de gym de Saxé.
- décidé d’écrire à toutes les personnes touchées par le projet et aux

riverains. Un avis sera publié au bulletin officiel du vendredi 22 novembre
2013, ainsi que sur le site internet et au pilier public.

BRANSON – DEGRILLEUR

- décidé d’adjuger l’étude et le suivi des travaux au Bureau technique

Stéphane Bessero SA.

BATIMENT COMMUNAL

- décidé d’adjuger le CFC 282 peinture extérieure à l’entreprise Flagyps.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accordé la demande d’autorisation d’exploiter le bar Joker de Monsieur

Cédric Taramarcaz sous réserve d’enquête publique.


text:
UNE ESPÈCE EXOTIQUE INVASIVE
Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une espèce exotique invasive. Il est
originaire de l’Asie du Sud-Est et a été introduit accidentellement en Europe
en 2004. En Suisse, il se propage fortement depuis 2023. Pour protéger la
biodiversité indigène et les abeilles mellifères, il faut freiner son expansion et
maintenir sa population à un niveau faible.

Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement CCE
Maison des cantons – Speichergasse 6 – 3000 Bern

AGIR ENSEMBLE
CONTRE LE FRELON
ASIATIQUE

FONDATION
Seule la jeune reine fécondée hiberne dans
un endroit abrité. Elle construit un petit
nid primaire dans un endroit protégé. Les
premières ouvrières naissent, agrandissent le
nid et reprennent le soin du couvain.

CROISSANCE DE LA COLONIE
La population de la colonie augmente
rapidement. Dès que l’emplacement choisi
pour le nid primaire devient trop petit, la
colonie déménage dans un nid secondaire
bien plus grand qui peut abriter plusieurs
milliers d’individus.

PRÉDATION
La nourriture pour les larves doit être riche
en protéines. Lorsque la colonie est forte,
les besoins des larves sont importants. Les
ouvrières chassent de nombreux insectes pour
les nourrir. La pression de prédation augmente
sur les colonies d’abeilles domestiques.

REPRODUCTION
Des mâles et des futures reines peuvent
être observés dès mi-septembre. Les
accouplements ont lieu avant l’hiver.

HIVERNATION
Avec l’arrivée de l’hiver, la vieille reine, les
ouvrières et les mâles meurent. Seules
survivent les jeunes reines nées en automne.

MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER

RÉVEIL PRINTANIER DES REINES
FONDATRICES

1 REINE = 1 NID PRIMAIRE

FONDATION CROISSANCE DE LA COLONIE

NID PRIMAIRE: PHOTOGRAPHIER, SIGNALER, ATTENDRE CONFIRMATION AVANT DESTRUCTION

NID SECONDAIRE: PHOTOGRAPHIER, SIGNALER, SERA ÉLIMINÉ PAR DES SPÉCIALISTES

REPRODUCTION HIVERNATION DES REINES
FONDATRICES

PRÉDATION
IMPORTANTE

SUR LES
ABEILLES

NID PRIMAIRE
ET PREMIÈRES

OUVRIÈRES

CONSTRUCTION D’UN NID
SECONDAIRE PUIS MIGRATION

VERS CE DERNIER

FORT IMPACT
SUR L’APICULTURE
ET LA BIODIVERSITÉ

MORT DES OUVRIÈRES
ET DES MÂLES

DISPERSION DES REINES
FONDATRICES QUI SE CACHENT

POUR HIVERNER

NID VISIBLE
MAIS INACTIF

ACCOUPLEMENT

LA VIE DU FRELON ASIATIQUE

RECONNAÎTRE UN FRELON
ASIATIQUE...
Le frelon asiatique est plus foncé et plus petit que le frelon européen, mais
plus grand que les guêpes et les abeilles. L’extrémité des pattes jaunes n’est
visible que si l’insecte est posé. En vol, il apparaît essentiellement noir.

... ET SON NID

FRELON ASIATIQUE
VESPA VELUTINA NIGRITHORAX
•	 Tête noire et visage orangé
•	 Thorax noir
•	 Abdomen noir avec une large bande
	 orangée
•	 Extrémité des pattes jaune

FRELON EUROPÉEN
VESPA CRABRO
•	 Tête rousse et visage jaune
•	 Thorax noir et roux
•	 Abdomen jaune avec des dessins noirs
•	 Pattes rousses

AU PRINTEMPS
Le nid primaire est construit dans un endroit protégé comme un avant-toit,
un couvert, un caisson ou un buisson. Il ressemble aux nids de guêpes
indigènes. Il est important de s’assurer de l’espèce avant d’envisager son
élimination.

EN ÉTÉ
Le nid secondaire se trouve le plus souvent à la cime des arbres. Il
prend la forme d’une poire, il est volumineux est peut atteindre 80 cm de
diamètre.

AGIR AVEC PRUDENCE
•	 RESTER CALME À LA RENCONTRE DE FRELONS.

•	 NE FAIRE QUE DES MOUVEMENTS LENTS, S’ÉLOIGNER DE LA ZONE ET
	 SE DISPERSER SI ON EST PLUSIEURS.

•	 SE TENIR À PLUS DE CINQ MÈTRES D’UN NID SECONDAIRE.
	 LES FRELONS PEUVENT DÉFENDRE ACTIVEMENT LEUR NID.

EN CAS DE PIQÛRE
•	 RESTER CALME, SE METTRE AU REPOS.

•	 SI LA PIQÛRE EST SUR LA MAIN, RETIRER MONTRE, BAGUES ET
	 BRACELETS.

•	 NETTOYER LA PLAIE AVEC DE L’EAU ET DU SAVON.

•	 APPELER LE 144 EN CAS D’ATTAQUE MASSIVE OU DE SYMPTÔMES DE
	 CHOC ALLERGIQUE (DIFFICULTÉS À RESPIRER, GONFLEMENT DU
	 VISAGE, DÉMANGEAISONS, NAUSÉES, MALAISE).

POUR LES APICULTEURS
Le portail des organisations apicoles suisses abeilles.ch fournit des
informations techniques.

ANNONCER UNE OBSERVATION
Vous avez vu un frelon asiatique ou un nid suspect ou réel ?
Prenez-le en photo et signalez votre découverte sur la plateforme d’annonce
frelonasiatique.ch

Des mesures sont envisagées après l’examen. Dans tous les cas, vous recevrez un retour d’information
et, le cas échéant, des instructions sur la marche à suivre. Les nids doivent être enlevés par des
désinfestateurs et des spécialistes.

Par votre vigilance, vous contribuez à une lutte efficace. Merci !

parent_type: news

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text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 6 janvier 2015

Au cours de sa séance du 6 janvier 2015, le Conseil a notamment :

SIGNATURE D’ACTE

- approuvé le projet d’acte de constitution d’un DDP en faveur de la

Commune de Fully à raison de 2/3 et de la Commune de Saxon à raison de
1/3 pour une durée de 99 ans sur la parcelle N° 1826, propriété de la
Bourgeoisie de Fully, en vue de la construction du cycle d’orientation sur
Commune de Fully.

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé les travaux de remplacement conduite eau et pose tubes électriques
à la Route cantonale Châtaignier-Petit-Pont au bureau d’ingénieurs Alpatec.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé la demande d’autorisation d’exploiter de Monsieur Stéphane de
Tholomèse de Prinsac de l’ancien Resto Gourmand sous l’enseigne Rock’n
Hops, sous réserve d’enquête. Il sera précisé dans l’autorisation que le
tenancier devra être attentif au stationnement des véhicules/motos au
centre du village avec la conséquence du bruit qui peut en découler.

ADMINISTRATION COMMUNALE

- validé les documents présentant les nouveaux logos – Papier en-tête et
cartes de visite de la Commune.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 6 juin 2017

Au cours de sa séance du 6 juin 2017, le Conseil a notamment :
FORCES MOTRICES DE FULLY

- informé de 'ordonnance du Tribunal fédéral fixant la cote du Grand Lac & 2'125.71 m, alors
qu’anciennement celle-ci était de 2'132.21 m.

URBANISME

- adjugé le mandat de réalisation d’un SIT pour référencer les zones touchées par la
flavescence dorée a Géo2Rives SA.

CULTURE ET SPORTS

- informé que la commission culturelle est favorable a 'implantation d’une sculpture offerte a
la Commune par Feu Laurent Thétaz a Buitonnaz.

SECURITE ROUTIERE

décidé de soumettre au Canton un projet d’aménagement de la Route de la Solverse /
Grands-barres avec réduction de vitesse a 60km/h.

décidé de la mise en place d’'une zone de parcage de maximum 1 heure a la Rue de la
Poste, a titre d’essai, en méme temps de la parution au bulletin officiel.

décidé de la consolidation d’'un enrochement sur la Route de Planuit. La Commune est
d’accord pour la réalisation des travaux avant le début de 'automne.

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 96/16 Murisier René, Chalet Planojean — 1928 Ravoire

Objet : transformation et surélévation d’'un mazot existant

Situation : Le Clou de Liddes — Chemin du Clou de Liddes, Folio 27, Parcelle No 7043,
zone coteau

Requérant : 73/17 Fenner Werner, Ch. des Avouillons 11 — 1926 Fully

Objet : construction d’un cabanon de jardin et de murs en gabions

Situation : Les Marais-Neufs — Chemin des Avouillons, Folio 44, Parcelle No 7609,
zone faible densité

Requérante: 159/16 Gatti Cristina, Rte de la Solverse 39, 1926 Fully

Objet : construction d’une habitation (2 logements), de pergolas et d’'une pompe a
chaleur air-eau extérieure

Situation : Les Avouillons — Route de la Solverse, Folio 43, Parcelle No 7588, zone
faible densité

Requérant : 17/17 MCA SA, M. Laurent Crettenand, Rte du Chavalard 1,1926 Fully

Objet : Construction d’un immeuble (6 logements) et forages

Situation : Bayard — Chemin des Mésanges, Folio 33, Parcelle No 7373 (mutation en

cours), zone moyenne densité

Requérant : 16/17 CPJ Architecture SA, M. Pierre-Joe Carron, Rue de U'Eglise 27, 1926
Fully

Objet : construction d’'un immeuble (3 logements), Minergie.
Verdan — Rue Bayard, Folio 31, Parcelle No 7298, zone moyenne densité

Situation :

AGRICULTURE
désigné Monsieur Jean-Baptiste Bruchez comme répondant pour les questions relevant
de la gestion des néophytes sur le territoire

COMMERCE ET ARTISANAT

- informé que le 16 septembre aura lieu le marché d’automne. Cette date est également
concernée par les 80 ans du Ski Club et la commémoration des 100 ans de la mort de

Sceur Louise Bron.


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 20 janvier 2026

3 Administration générale

3.3 Gestion du personnel RH

3.3.1 Recrutement collaborateur-trice parcs et jardins

Décision

Le Conseil communal décide de nommer Mme Séverine Roduit, en qualité de collaboratrice au sein
de l'équipe Parcs et Jardins, en remplacement de M. Jean-Marc Michellod qui prendra sa retraite.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.2 Autorisations communales sans mise à l'enquête publique

7.1.2.12024-136 / eC 2024-12055 Vouilloz Conciergerie SA Vouilloz Nicolas

Description

Création d’un nouveau logement avec changement d’affectation, création d’une place de jeux
Mazembroz
Folio n° 5, parcelle n° 1259
Zone village

7.1.3 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.3.12025-128 / eC 2025-13192 Favre Thierry

Description

Construction d'un couvert sur une terrasse à aménager
Les Grands Pras
Folio n° 48, parcelle n° 7857
Zone moyenne densité

7.1.4 Autorisation communale avec préavis du SeCC

7.1.4.12024-224 / eC 2024-12931 TERRA VALAIS SA

Description

Démolition d'une villa et construction d'un immeuble de huit logements et un dépôt (modification des
plans parus au eBO le 27.12.2024)
Yvaux

Site internet Séance ordinaire du 20 janvier 2026

Folio n° 15, parcelle n° 5655
Zone collectifs

7.1.5 Permis d'habiter

7.1.5.12024-51 Leblond Marie et Parra Luis Felipe

Description

Construction d’une habitation individuelle, avec terrasse et forages
La Fontaine
Folio n° 3, parcelle n° 3160
Zone coteau

8 Energie

8.1 Giratoire Mazembroz - Adjudication ingénieurs

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger au bureau Moret et Associés, à Martigny.

8.2 Eaux potables

8.2.1 Remplacement de la conduite d'irrigation aux Avasiers

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux de génie civil à l'entreprise Chabconstructions, à
Fully.

8.3 Eaux usées

8.3.1 Règlement des eaux à évacuer : validation des principes de tarification

Décision

Le Conseil communal valide les principes des taxes :

• structures et modèles tarifaires de base : taxe unique et taxe d'utilisation
• taxe de raccordement des eaux usées et des eaux fluviales
• taxe de base des eaux usées : tarif échelonné et dégressif
• taxe variable des eaux usées : tarif échelonné et dégressif
• taxe de base des eaux pluviales : tarifs
• taxe de base et variable : augmentation par étape

8.4 Electricité

8.4.1 Achat énergie, manuel de gestion des risques (MGR), validation comité des risques

Site internet Séance ordinaire du 20 janvier 2026

Décision

Le Conseil communal valide le comité des risques selon le cahier des charges du manuel de
gestion des risques pour l'achat de l'énergie électrique pour Fully.


text: Source : Ville de Vernier


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 25 mai 2016

Au cours de sa séance du 25 mai 2016, le Conseil a notamment :
BATIMENTS

- adjugé les travaux de réfection de la toiture de '’école de Saxé a ’entreprise Jean-Michel
Sarrasin SA a Orsiéres.

SYNDICAT DES AMELIORATIONS STRUCTURELLES

- informé que ’Assemblée générale du syndicat des améliorations structurelles (murs en
pierres séches) aura lieu le mardi 28 juin 2016 au Batiment Socio-culturel, salle Gd-Garde.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes:

Requérants : 63/16 Jacquemai Michel, Etourneaux 6 - 1162 Saint-Prex

Objet : Construction d’un garage

Situation : Chancot, Route du Chavalard, Folio 30, parcelle n°7247, zone coteau

Requérant : 68/16 Taramarcaz Nicolas, Ch. de Longet 24 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un sas d’entrée

Situation : Chibo, Folio 62, parcelle n°3202, zone hameau

Requérants : 52/16 Fellay-Nay Patrick et Cristina, Rte de la Forét 38 - 1926 Fully :

Objet : Construction d’une palissade

Situation : Le Mortorey, Route de la Forét, Folio 24, parcelle n°5976, zone coteau

Requérant : 70/16 Acimmob Sarl, Rue de la Poste 37 - 1926 Fully

Objet : Rénovation d’'un immeuble existant (isolation périphérique et balcons).

Situation : L’Insarce, Route de Martigny 27, Folio 14, parcelle n°5574, zone collectifs

Requérant : 84/14 Constantin Christian SA, Rte du Grand St Bernard, CP 31 - 1921
Martigny-Croix.

Objet : Démolition de batiments existants et construction de 3 lotissements (18
logements). Modification des plans autorisés le 31.03.2015.

Situation : Le Morin, Ruelle de Champ Long, Folio 29, parcelles n°7147-7152, zone
coteau

Requérants : 246/15 Arlettaz Pierre et Stéphanie, Rte des Follatéres 25 - 1926 Fully :

Objet : Construction d’une habitation individuelle.

Situation : Saxé, Rue des Amis, Folio 26, parcelle n°3203, zone faible densité

Requérant : 18/16 Roduit Olivier, Rue du Léman 41 - 1920 Martigny

Objet : Construction d’une habitation individuelle, cabanon de jardin et piscine.

Situation : Les Carres, Chemin de Longet, Folio 21, parcelles n°6360 (mutation en

cours), zone faible densité

ALPAGES
- informé qu’en accord avec les commissions Tourisme, Travaux publics, Bourgeoisie et
Alpage, il a été décidé de faire poser une barriére par le triage forestier au parking de
L’Erié.

- informé que les alpages de Randonnaz et de Sorniot ont obtenu la certification AOP et
qu’ils sont les premiers a recevoir cette distinction. Une communication sera organisée.

TRAVAUX PUBLICS

- informé que les marquages routiers du giratoire du Petit Pont doivent étre effectués.
S’agissant de la pastille centrale, 34 projets élaborés suite a 'article du Journal de Fully
sont parvenus a l’administration.

- informé que 'entreprise Carron SA a recu le mandat de terminer les travaux du Centre du
village pour le vendredi 10 juin 2016.

JOURNAL DE FULLY

- décidé d’augmenter la subvention communale du Journal de Fully, de suite, pour un
exemplaire & 16 pages.

VOIRIE

- validé la version corrigée du Réglement des déchets, suite au préavis des services de
U'Etat.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 5 octobre 2021

Au cours de sa séance du 5 octobre 2021, le Conseil a notamment :

GESTION
décidé d’attribuer, suite a 'appel d’offres public, le contrat de la LPP au Groupe Mutuel
Prévoyance, dés le 1°" janvier 2022 pour une durée de 3 ans

- décidé de valider les budgets 2022 / les investissements et le plan financier 2023-2025
de la Municipalité et des Services industriels.


text:
-

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DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 3 novembre 2015
Au cours de sa séance du 3 novembre 2015, le Conseil a notamment :
POLICE MUNICIPALE
- décidé d’engager M. Benoit Hugon au grade de caporal.

BATIMENTS - SALLE DE GYMNASTIQUE CHARNOT - REFECTION DE L’ETANCHEITE (ABRI DE
PROTECTION CIVIL)

- adjugé les travaux de génie civil a l’entreprise Fleutry
- adjugé les travaux d’étanchéité - dalle sur abri a ’entreprise Staub & Fils SA

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants: 171/15Grange Pierre-Francois, Rue de la Colombiére 4 - 1926 Fully

Objet : Installation de capteurs solaires thermiques au sol

Situation : Ondzile, Rue de la Colombiére 4, Folio 11, parcelle n°2250, zone faible
densité

Requérants: 167/15Rocha Patrick et Anne-Brigitte, Ch. de la Printaniére 14a - 1907
Saxon

Objet : Construction d’une piscine enterrée

Situation : Verdan, Chemin de la Treille, Folio 31, parcelle n°7269, zone coteau

Requérants: 174/15Werlen Benoit et Tanina, Ch. de la Guillame 13 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une palissade en bois/gabions

Situation : Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°5493, zone faible
densité

Requérants: 147/15Curchod Jessé, Rue de Vinseau 52 - 1926 Fully

Objet : Construction d’une véranda

Situation : Les Pros d’Antogne, Rue de Vinseau, Folio 10, parcelle n°3388, zone
moyenne densité

Requérants: 173/15Carron Francis, Rue de U'Eglise 97 - 1926 Fully

Objet : Fermeture d’un couvert a véhicule existant

Situation : Vers 'Eglise, Chemin des Fontanettes, Folio 2, parcelle n°364, zone
hameau

Requérants: 165/15CajeuxJean-Marie, Rte du Chavalard 46 - 1926 Fully

Objet : Agrandissement d’une habitation existante et construction d’un couvert
avéhicules

Situation : Verdan, Route du Chavalard, Folio 31, parcelle n°8178, zone moyenne
densité

Requérants: 160/15 Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access, Rue de la Piscine 10d -
1950 Sion

Objet: Modification d’antennes sur une station de communication

Situation : Prévent, Route de Saillon, Folio 17, parcelle n°5709, zone collectifs

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