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DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 21 novembre 2023

Au cours de sa séance du 21 novembre 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- décidé la mise au concours du poste de collaborateur/trice au service RH & Cohésion

sociale

- décidé d’octroyer un soutien a la manifestation rescue expérience 2024

SI/ENERGIE

- validé le nom « Réseau CAD Fully » pour la future société anonyme en lien avec le
chauffage a distance.

- adjugé 'extension de mandat d’ingénieur en lien avec la réfection de la Rue St-Ours au
Bureau ARC, a Martigny.

- adjugé les travaux sanitaires en lien avec la Rue du Rhéne a U'entreprise Imer Istogu et
les travaux de génie civil a 'entreprise Fleutry SA

- adjugé les travaux sanitaires au Chemin du Midi a 'entreprise Bourgeois Travaux et les
travaux de génie civil a ’entreprise Fleutry SA

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-225 Flora et Julien Schwitter, Route de Martigny 23 — 1926 Fully

Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation individuelle,
modification des plans autorisés le 13.06.2023

Situation : La Forét — Chemin des Sources, Folio N° 27, parcelle n°7003, Zone faible
densité

Requérant : 2023-172 Zilfi Mehmeti, Route des Garettes 3 — 1926 Fully

Objet : Installation d’une pompe a chaleur air-eau extérieure

Situation : Verdan — Rte des Garettes, Folio N° 42, parcelle n°8326, Zone faible densité

Requérant : 2023-228 BO-immobilier Sarl, Route de la Gare 14 — 1926 Fully

Objet : Création de deux ouvertures en facades

Situation : L’Insarce — Rte de la Gare, Folio 15, parcelle n°5644, Zone collectifs

Requérant : 2023-152 Marie Madeleine Rey, Route de Saillon 108 — 1926 Fully

Objet : Rénovation d’un batiment existant par isolation périphérique et isolation
de la toiture avec surélévation

Situation : Les Marais Neufs — Rte de Saillon, Folio 44, parcelle n°7613, Zone faible
densité

Requérant : 2023-223 Davide Cardoso Pinto, Route de Martigny 209 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un cabanon de jardin et installation de palissades

Situation : Les Pros d’Antogne — Route de Martigny, Folio 10, parcelle n°2232, Zone
moyenne densité

Requérant : 2023-155 M. C. Almmo SA, Rte du Chavalard 1 — 1926 Fully

Objet : Construction d’une habitation de deux logements

Situation : Vers-I’Eglise — Rte du Chavalard, Folio 3, parcelle n°640, Zone coteau

- délivré le permis d’habiter suivant :

Requérant :
Objet :

Situation :

2021-49 Morisod & Fils SA, Chemin de Verdan 4 — 1872 Troistorrents
Construction de deux habitations contigués

Minergie P - villa Rue Bayard 11a

Plaguet — Rue Bayard 11a, Folio 29, parcelle n°7185, Zone moyenne densité


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DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 11 janvier 2022

Au cours de sa séance du 11 janvier 2022, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION GENERALE

Décidé d'engager M. Enzo Henriques en qualité d'apprenti employé de commerce, du 4
juillet 2022 au 3 juillet 2025

ENERGIE SI
- Décidé d’attribuer l’étude préliminaire concernant le plan directeur d’irrigation au
bureau GéoZrives
CONSTRUCTIONS / URBANISME
- autorisé la demande suivante :

Requérants : 2021-133 Claivaz Marie et Fabrice, Ch. Des Clares 33 — 1926 Fully

Objet : Transformation d’une grange en habitation avec pompe a chaleur air-eau
extérieure
Situation : Mazembroz, Rte de Mazembroz, Folio 5, Parelle No 1228, Zone village

- accordé le permis d’habiter suivant :

Requérants:  2018-18 Dély Florine et Marc-Olivier, Ch. de Liaudise 41 — 1926 Fully
Objet : Construction d’une habitation (2 logements) et d’un couvert a véhicules
Situation : La Liaudise, Chemin de Liaudise, Folio 28, Parcelle No 17037, Zone coteau

format: application/pdf

category_fr: Décisions

parent_type: meeting


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CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérants:
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérants:
Objet :
Situation :

Requérants:
Objet :

Situation :

2022-122 Oller Monica et Xavier, Chemin du Longet 82 — 1926

Fully

Installation d’une PAC air-eau extérieure en remplacement d’un chauffage
électrique et création d’un auvent.

Combe — Ch. de Longet, Folio 10, parcelle N°3329, Zone faible densité et
protégée

2022-114 -CPVAL par Rieser Valorisation SA, Ruelle des Anges 2

— 1870 Monthey

Remplacement d’une pompe a chaleur eau-eau par linstallation d’une
pompe a chaleur air-eau sur la toiture d’un immeuble d’habitation existant
Charnot — Rue St-Symphorien, Folio 8, parcelle N°1838, Zone collectifs

2021-229 Dali Aurélia et Kévin, Rue de Prévent 17 — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle (cette publication annule et
remplace celle parue au BO N° 6 du 11.02.2022)

Chataignier — Rte Champagneule, Folio 6, parcelle N°3101, Zone moyenne
densité

2022-121 Bender Séverine et Flavien, Chemin de Verdan 4 — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle et d’un cabanon de jardin
Le Bray — Rte des Garettes, Folio 25, parcelle N°1931, Zone faible densité

2022-138 Savioz-Thurre Karine et Thurre Sébastien, Rte du Carre 65a —
1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et d’une piscine enterrée,
chauffée

Le Bray — Rte des Garettes, Folio 25, parcelle N°3506, Zone faible densité


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COMMUNE DE FULLY
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Séance ordinaire du 11 juin 2024

3  Administration générale

3.2 FMdF SA - Assemblée générale

Description

La Bourgeoisie sera représentée par Madame Sandra Deléglise
La Commune sera représentée par Monsieur Olivier Studer

3.3 Finances

3.3.1 Renforcement des prestations Lunabus durant la Foire du Valais

Décision

Le Conseil communal décide de participer au renforcement des prestations Lunabus durant la Foire
du Valais.

 3.4 Gestion du personnel RH

3.4.1 Engagement - directeur-trice adjoint-e CO Fully-Saxon

Décision

Le Conseil communal décide de nommer M. Jean-Victor Carron au poste de directeur adjoint du CO
Fully-Saxon, selon préavis du comité de sélection.

 6  Urbanisme

6.1 Constructions

6.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

6.1.1.12022-156 Dorsaz Michèle Ch. de Provence 83 1926 Fully

Description

Installation d’une palissade
Verdan – Ch. de Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 7293
Zone moyenne densité

6.1.1.22024-55 Staub Claire et Emile Rte du Chavalard 8b 1936 Fully

Extrait multiple Séance ordinaire du 11 juin 2024

Description

Installation d’un conduit de fumée en façade
Vers l’Eglise – Rte du Chavalard
Folio n° 3, parcelle n° 646
Zones moyenne densité et centre

6.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

6.1.2.12024-57 Rushiti Jennifer et Sultan Rue de Prévent 32 1926 Fully

Description

Rénovation des façades d’une habitation existante avec modification des ouvertures et
désaffectation d’un abri PC
Prévent – Rue de Prévent
Folio n° 18, parcelle n° 5772
Zone moyenne densité

6.1.2.22023-200 Schwery Immobilier Sàrl Rte du Brésil 6 1906 Charrat

Description

Construction d’une halle artisanale avec installation de capteurs solaires photovoltaïques
Etray – Ch. de l’Industrie
Folio n° 38, parcelle n° 5971
Zone artisanat

6.1.4 Permis d'habiter

6.1.4.12012-154 Roduit Sénéchal Thérèse Rte du Carre 46 1926 Fully

Description

Agrandissement et surélévation d’un bâtiment existant
Les Epalins – Rte du Carre 46
Folio n° 21, parcelle n° 8171
Zone faible densité

8  Energie

8.1 Eaux

8.1.1 Adjudication appareillage 2ème étape Chemin de la Mission

Décision

Le Conseil communal décide, à la majorité, d'adjuger les travaux d'appareillage pour le chemin de
la Mission à Bourgeois Travaux à Fully.

 8.2 Eaux usées

Extrait multiple Séance ordinaire du 11 juin 2024

8.2.1 Préavis de Mr Prix pour le tarif des eaux potable et irrigation

Description

Suite à la décision d'adapter les tarifs des eaux potables et irrigation,  ces derniers ont été soumis à
Mr Prix.
La conclusion est de réduire les taux d'amortissement à 7%, ce qui a déjà été fait, et d'interpeler le
canton sur la pratique des amortissements.

8.2.2 Préavis de Mr Prix tarifs 2024 eaux à évacuer

Description

Suite à la décision d'adapter les tarifs des eaux à évacuer, ces derniers ont été soumis à Mr Prix. La
conclusion est de limiter la hausse selon document en annexe.
La commission propose de ne pas suivre le préavis de Mr Prix, qui est à titre consultatif, et
d'expliquer les raisons de la hausse par les investissements à venir.
Le taux de 7% d'amortissement a été pris en compte pour les comptes.
Un nouveau règlement est cours d'étude et sera soumis à Mr prix, en principe en 2025.

8.3 Adjudication Ecube - Mandat Etape 3

Décision

Le Conseil communal décide de confirmer le mandat E-cube, à Lausanne, étape 3.

9  Bâtiments / Sécurité

9.1 Bâtiments communaux

9.1.1 Ecole du Village  : Adjudication parois mobiles

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Resconi Systems, à Eysins.

9.1.2 Ecole du Village - Adjudication carrelage

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Gaëtan Rossier & Fils, à Martigny.

9.1.4 Adjudication travaux d'électricité - Bornes véhicule de police électrique

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux d'électricité à l'entreprise Atelier E à Fully.

 9.2 Police

9.2.1 Sécurité publique

Extrait multiple Séance ordinaire du 11 juin 2024

9.2.1.1Adjudication travaux de génie civil - Digue de Tassonières

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Epiney Construction SA à Sierre.


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COMMUNE DE FULLY
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Séance ordinaire du 4 mars 2025

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bourgeoisie

4.1.1 Bourgeoisie - comptes 2024, Budget 2025, Plan financier 2026 à 2028

Décision

Le Conseil communal valide :

• les comptes 2024
• le prélèvement à la réserve politique budgétaire de CHF 16'500.-- dans les comptes 2024
• le prélèvement au fonds forestier de réserve de CHF 27'637.51 dans les comptes 2024
• le budget 2025
• le plan financier 2026 à 2028

4.1.2 Nomination de l'organe de révision - période 2025 à 2028

Décision

Le Conseil communal décide de poursuivre le mandat avec Dini & Associés SA.

4.1.3 Bourgeoisie - Ordre du jour Assemblée bourgeoisiale du 27.03.2025

Description

L'ordre du jour proposé de l'Assemblée bourgeoisiale est le suivant :

1. Bienvenue et contrôle des présences
2. Nomination des scrutateurs
3. Procès-verbal de l'assemblée bourgeoisiale du 27 mars 2024
4. Présentation des comptes 2024
5. Rapport de l'organe de révision
6. Approbation des comptes 2024
7. Présentation et approbation du budget 2025
8. Présentation du plan financier 2026 à 2028
9. Nomination de l'organe de révision 2025 à 2028
10. Prêts au Triage forestier Collonges - Dorénaz - Fully
11. Divers

Décision

Le Conseil communal valide le projet d'ordre du jour de l'Assemblée bourgeoisiale.

4.1.4 Location Châtaigneraie de Branson 2025

Décision

Site internet Séance ordinaire du 4 mars 2025

Le Conseil communal décide la location de la Châtaigneraie de Branson à Mme Line Dorsaz.

4.1.6 Alpage

4.1.6.1Alpages - taxe d'utilisation 2025

Décision

Le Conseil communal décide la reconduction des conditions 2024 pour la taxe d'utilisation (aucune
taxe en 2025).

5 Sécurité - Economie - Tourisme

5.1 Développement économique

5.1.2 Com'art - Société de développement

5.1.2.1Ouverture des terrasses

Décision

Le Conseil communal décide de l'autorisation de l'horaire d'ouverture des terrasses pour la période
d'avril à octobre jusqu'à 23h00, tous les jours.

6 Travaux publics & Environnement

6.1 Gestion des déchets

6.1.1 Gestion des déchets - fixation des taxes 2025

Description

Les taxes, inchangées depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur la gestion des déchets
le 1er janvier 2018, sont les suivantes (chiffres TVA non comprise) :

• taxe de base particuliers : CHF 110.--
• taxe de base entreprises : CHF 80.--
• taxe au poids, CHF 350.-- la tonne

Décision

Le Conseil communal décide la reconduction des taxes 2024 pour 2025.

6.2 Passerelle Rue des Vergers sur la canal LSF à Châtaignier

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à Huber & Torrent SA.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

Site internet Séance ordinaire du 4 mars 2025

7.1 Constructions

7.1.1 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.1.12024-229 / eC 2024-13452 Fleury Patrice

Description

Modification des façades par pose de plaques métalliques en remplacement de la boiserie
La Maraîche
Folio n° 27, parcelle n° 7031
Zone faible densité

7.1.2 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.2.12022-221 Swisscom (Suisse) SA

Description

Construction d’un mât pour l’installation d’antennes de communication mobile.
Maretsons
Folio n° 50, parcelle n° 8022
Zone artisanat

7.1.2.22023-271 Sunrise GmbH

Description

Construction d’un mât pour l’installation d’antennes de communication mobile et enlèvement d’un
container.
Les Marais Champagne
Folio n° 50, parcelle n° 8018
Zone artisanat

7.1.2.32024-220 / eC 2024-12405 Dorsaz Théo René Etienne

Description

Démolition partielle avec reconstruction, transformation et changement d'affectation d'une grange et
agrandissement du sous-sol
Prolong
Folio n° 33, parcelle n° 7393
Zone moyenne densité

7.2 Aménagement du territoire - PAZ

7.2.1 Inventaire du patrimoine bâti de Branson (IPB)

Décision

Le Conseil communal prend connaissance de l'homologation du classement et mise sous protection
des objets d'importance communale figurant dans l'inventaire du patrimoine bâti de Branson par le
Conseil d'Etat.

8 Energie

Site internet Séance ordinaire du 4 mars 2025

8.1 Eaux potables

8.1.1 Achat système anti coup bélier pour le pompage de Verdan

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à ORELL Tec AG.

8.1.2 Adjudication carrelage pour les WC du réservoir principal

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat à l'entreprise Richard Carrelages.

8.2 Electricité

8.2.1 Station transformatrice Vers l'Eglise

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.2 Adjudication liaison électrique 16kV Vers l'église - Plattier

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.3 Adjudication station transformatrice rue de l'Industrie 55 (Piola)

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.4 Adjudication liaison 16kV Industrie -Coloracle

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.5 Adjudication mise en conformité station transformatrice 16kV Coloracle

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.6 Station transfo réservoir Châtaigneraie

Décision

Site internet Séance ordinaire du 4 mars 2025

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.7 Adjudication alimentation de la station transformatrice du réservoir de la

Châtaigneraie

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.8 Adjudication mise en conformité station transformatrice 16kV Bas Coteaux

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Genedis SA.

8.2.9 Contrat Soutien pour la mise en oeuvre de l'OIBT

Décision

Le Conseil communal valide le contrat soutien pour la mise en oeuvre de l'OIBT.

8.2.10 Déplacement d'une cabine électrique et création d'une servitude

Décision

Le Conseil communal décide :

• le déplacement de la cabine électrique
• la validation convention
• la création d'une servitude sur la parcelle 17329 en faveur de la Commune.

9 Cohésion sociale santé scolarité et formation

9.2 Scolarité et formation

9.2.1 Dotation direction école primaire

Décision

Le Conseil communal décide un renforcement de la direction de 7 périodes et du secrétariat à
hauteur de 20 % dès la prochaine année scolaire.

9.3 Enfance - jeunesse et seniors

9.3.1 Fournitures et livraison de repas Planète Enfants

Décision

Le Conseil communal décide de collaborer avec Eldora, en tant que prestataire de repas pour
l'ensemble des structures de l'Association Planète Enfants, pour la prochaine année scolaire pour

Site internet Séance ordinaire du 4 mars 2025

une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 juillet 2027.

9.3.2 Ouverture d'une nurserie à Fully

Décision

Le Conseil communal valide le principe d'un projet de créer une nurserie.


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COMMUNE DE FULLY
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Séance ordinaire du 27 mai 2025

3 Administration générale

3.2 DPO

3.2.1 Appel d'offres pour la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)

externe

Décision

Le Conseil communal désigne le bureau Ansam, à Sion, en qualité de DPO externe.

3.3 Gestion du personnel RH

3.3.1 Recrutement apprenti agent d'exploitation

Décision

Le Conseil communal décide d'engager M. Antonio Molina.

4 Bâtiments / Bourgeoisie / Culture & Sport

4.1 Bâtiments communaux

4.1.1 Infrastructures scolaires, sportives et culturelles

4.1.1.2  EDV - Adjudication des travaux d'acoustique

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux :

• de fourniture de panneaux acoutistiques à Acouver, Lucens
• de pose de panneaux acoustiques Gypsa SA, Martigny

4.3 Bourgeoisie

4.3.1 Triage forestier

4.3.1.1Triage forestier CDF - rapport de l'organe de révision comptes 2024

Décision

Le Conseil communal décide d'approuver le rapport des comptes 2024 du triage forestier
interbourgeoisial Collonges-Dorénaz-Fully.

6 Travaux publics & Environnement

6.1 Environnement

6.1.1 RPT 2025-2028 Commission des Follatères - Approbation du plan quadriennal

Décision

Le Conseil communal décide d'approuver le plan RPT 2025-2028.

7 Urbanisme (Constructions - PAZ - Mobilité douce)

7.1 Constructions

7.1.1 Autorisations communales sans mise à l'enquête

7.1.1.22025-53 / eC 2025-10280 Gomes dos Santos Roberto

Description

Réfection des façades avec modification de teinte
Les Pros d’Antogne
Folio 10, parcelle N° 3406
Zone faible densité

7.1.2 Autorisations communales avec mise à l'enquête publique

7.1.2.12025-8 / eC 2024-13568 D’Antonio Patrice

Description

Installation d'une palissade avec hauteur variable de 160 à 195 cm
Saxé
Folio n° 26, parcelle n° 2571
Zone moyenne densité

7.1.2.22025-30 / eC 2024-14202 Coquoz Thomas Pour la CPCV

Description

Rénovation de deux immeubles par isolation périphérique, réfection de la toiture et des éléments de
façades
Prévent
Folio n° 15, parcelles n° 5631 et 5908
Zone forte densité

7.1.3 Autorisations communales avec préavis du SeCC

7.1.3.12024-120 / eC 2024-11695 Carron Paul André

Description

Transformation d'une habitation existante, avec changement d'affectation, et installation d'une
pompe à chaleur air-eau extérieure
La Fontaine
Folio n° 3, parcelles n° 2498-497
Zones coteau et hameau

7.1.3.22024-150 / eC 2024-11985 Perez Peinture Sàrl M. Daniel Perez

Description

Transformation d'une maison, création d'un appartement et d'un local commercial
La Fontaine
Folio n° 2, parcelle n° 85
Zone hameau

7.1.3.32025-18 / eC 2024-13642 JM Sarrasin SA M. Amoroso Breia Nuno

Description

Réfection de la toiture avec  surélévation pour  isolation et changement de matériaux
Yvaux
Folio n° 15, parcelle n° 5652
Zone collectifs

7.1.3.42025-19 / eC 2024-13776 Léger Maxime et Blanjean Coline Léger Nicolas et Léger

Catherine

Description

Transformation et agrandissement d'une villa avec création d'un logement supplémentaire et
construction d'un couvert-pergola
Verdan
Folio n° 31, parcelle n° 8126
Zone moyenne densité

7.1.3.52025-1 / eC 2024-13323 Egli Urs

Description

Installation de panneaux solaires photovoltaïques intégrés en toiture
Branson
Folio n° 4, parcelle n° 1636
Zone hameau

8 Energie

8.1 Eaux potables

8.1.1 Crédit eau (Ribi) - Adjudication conduites inox Verdan

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Charly Gaillard SA.

8.2 Eaux usées

8.2.1  Adjudication Génie civil Sorniot - plaine  lot aval Garettes - Cave Dorsaz : le long du

Km vertical

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Liebhauser & Délèze SA.

8.2.4 16h30 Présentation et Validation transfert PGEE au canton

Décision

Le Conseil communal valide le PGEE et décide le transfert du dossier au canton pour
homologation.


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DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 16 aolt 2023

Au cours de sa séance du 16 ao(it 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION
- communiqué a la population suite a la pollution de l’eau potable a Branson survenue le
vendredi 11 aolt 2023
- informé les propriétaires de Vers 'Eglise et la Fontaine que ’entreprise Nomad prendra

en photo les batiments en vue d’établir un inventaire du patrimoine bati.
- délivré lautorisation d’exploiter Chez Marta Sarl a M. Mario Ferrara

S1/ENERGIE

Station transformatrice chemin de Provence (le Bray) :
- adjugé les travaux (partie électrique) a 'entreprise Genedis, a Vernayaz

PATRIMOINE-AGRICULTURE

- adjugé les travaux de la planification agricole a Rura+n, a Martigny.

COHESION SANTE-SOCIALE

- validé la nomination de Mme Valérie Moulin, directrice des créches et UAPE


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BOURGEOISIE
- Rappelé que l'assemblée bourgeoisiale aura lieu le 4 avril 2016
PAROISSE
- pris connaissance du courriel de M. Philippe Cajeux — Service de transport de la Paroisse

informant du remplacement de Mme Elisabeth Dorsaz, décédée, par Mme Christine
Thétaz.


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DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 3 mai 2022

Au cours de sa séance du 3 mai 2022, le Conseil a notamment :

BATIMENTS

- décidé de mandater le bureau AgriGroupe Sarl dans le cadre de la réfection et
'agrandissement des batiments de 'alpage de Randonnaz

TOURISME

- validé le contrat de collaboration entre la Commune de Fully et la structure touristique
Martigny région

TRIAGE FORESTIER

- validé les comptes 2021 du Triage forestier Collonges, Dorénaz, Fully.

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION - CULTURE

- nommé M. Stefano Botrugno au poste de responsable de l'administration et des
finances de Planéte-Enfants

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérants : 2021-209 Liand Josiane et Raphaél, Chemin des Frénes 18 — 1295 Tannay

Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe a chaleur air-eau
extérieure, piscine chauffée par pompe a chaleur air-eau extérieure, spa et
palissade.

Situation : Saxé — Rue Motonay, Folio 26, Parcelle No 2526, Zone faible densité

Requérants : 2021-228 Seppey Johanna et Défayes Fabien, Rte de Branson 7a — 1926
Fully

Objet : Transformation d’une habitation existante avec changement d’affectation,
installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure et construction d’un
local de rangement

Situation : Prolong — Rue Prolong, Folio 33, Parcelle No 7395, Zone moyenne densité

Requérante : 2021-92 Hoirie Manzacca Catello, Rte de Saillon 58 — 1926 Fully

Objet : Démolition d’une habitation existante et construction de 4 fois 2 habitations
mitoyennes et piscines.

Situation : Verdan — Rte de Saillon et Ch. Des Cédres, Folio 25, Parcelles No 1935 et
3233 (mutation en cours), Zone faible densité

Requérant : 2022-17 Jacquier Patrick, Ch. Des Vergers 14 — 1926 Fully

Objet : Isolation périphérique d’une habitation existante avec réfection de la
toiture.

Situation : Chéataignier — Ch. Des Vergers, Folio 6, Parcelle No 1317, Zones village et

moyenne densité


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DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 13 septembre 2022

Au cours de sa séance du 13 septembre 2022, le Conseil a notamment :

ALPAGES

- validé les comptes 2021

SIGNALISATION

- décidé de mettre en place un signal « danger forte montée » a Jeur-Brillée
- adjugé la signalisation verticale du secteur Mazembroz sud a lentreprise
Signalisation.ch.

ENERGIE/SI FULLY

- adjugé, pour le réservoir principal d’eau potable, les prestations d’hydrogéologie et
environnementales au bureau d’ingénieurs et géologues Tissiéres SA et la notice
d’impact sur ’environnement au bureau Silvaplus pour les prestations d’ingénieurs.

ENVIRONNEMENT-TOURISME

- validé le panneau « falaises sensibles » aux Follatéres

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- validé la directive communale concernant la maquette « périmetre Vers U’Eglise »

TRAVAUX PUBLICS

- adjugé le remplacement d’arbres a la Rue des Sports a U'entreprise Nicollier Groupe SA
- adjugé le pontage des fissures des routes communales a U'entreprise Pittet Chatelan.


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text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 2 novembre 2016

Au cours de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil a notamment:
SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

- adjugé le mandat de mise en place d’un systéme de contréle interne & EGOV innovation
technopole et PWC

FINANCES
- décidé de souscrire pour le capital de la Banque Raiffeisen Martigny et Région, a Fully

CO FULLY-SAXON

- adjugé le mandat d’architecte pour les travaux complémentaires pour le cycle
d’orientation @ MCA Architecture

URANISME

- décidé de se soumettre la décision de la Commission cantonale en matiére agricole et
remaniement parcelle soit d’annuler la rectification de limite d’office du remaniement
parcellaire et 'aménagement de Vers U'Eglise

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant : 150/16 Blin Dominique, Chemin du Toulin 7 - 1907 Saxon

Objet : Construction de réduit et couvert

Situation : Les Pros D’Antogne, Chemin du Rhéne, Folio 10, parcelle n°3408, zone
faible densité

Requérant : 179/16 Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, Place de Milan,
CP 120 - 1001 Lausanne

Objet : Modification de facades et d’enseignes

Situation : Charnot, Rue Maison de Commune, Folio 7, parcelle n°1687, PPE n°50886,
zone collectifs

Requérante: 174/16 Padeste Daniela, Rue de la Promenade 35a -1926 Fully

Objet : Agrandissement d’un balcon

Situation : Saxé, Rue de la Promenade, Folio 26, parcelle n°3415, zone faible densité

Requérants: 181/16 Blanchet Marianne et Jean-Claude, Chemin de la Guillame 8a -
1926 Fully

Objet : Création d’ouvertures en toiture

Situation : Le Bray, Chemin de la Guillame, Folio 25, parcelle n°1949, zone faible
densité

Requérante: 177/16 Banque Cantonale du Valais, Place des Cédres 8 - 1950 Sion

Objet :

Transformation de locaux commerciaux avec modification de facades

Situation : Vers U'Eglise, Rue Maison de Commune, Folio 2, parcelle n°223, PPE
n°51051 4 51053, zone centre

AUTORISATION D’EXPLOITER

- accepté la demande d’autorisation d’exploiter le Restaurant-Pizzeria du Stade déposée
par M. Mustafa Polat

ETAT MAJOR EN CAS DE CATASTROPHE
- pris acte de la démission de Monsieur Michaél Roduit
COMMISSION D’INTEGRATION

- pris note du rapport d’état des lieux et du travail d’analyse


text:
DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 22 octobre 2013

Fully, le 22 novembre 2013

Au cours de sa séance du 22 octobre, le Conseil a notamment :

PA-R3

- informé que la lettre adressée au Conseil d’Etat sera signée par les Présidents

des communes de Ardon – Fully et St-Léonard. Une copie sera transmise aux
membres du dicastère Rhône, canaux, torrents

TRAVAUX PUBLICS

- informé qu’un apéritif sera organisé par la commune à la fin des travaux de la
passerelle La Toma et du jardin d’enfants, soit le jeudi 14 novembre 2013 à
16h45. Seront invités les membres du Conseil communal, les entreprises, le
bureau du conseil général et les amis Bransonniards.

CULTURE ET SPORT

- fait part d’une demande d’installer un manche à air au terrain de football, place
d’atterrissage des parapentes, et à leur place de départ vers Planuit.

- décidé de répondre favorablement, sous réserve de vérification quant à l’aspect
sécuritaire.

- décidé de verser en 2014 au Duathlon du Valais, discipline qui associe le vélo
et la marche, une subvention annuelle.

- décidé d’allouer une subvention par exposition en 2014 à la Galerie Mosaico
Artistico.

- décidé d’acheter 20 ouvrages du nouveau recueil de poèmes intitulé « Petites
dérives consenties » écrit par Monsieur Serge Rey, enseignant.

- décidé d’allouer à l’Association LABEL’ART une subvention pour 2014 destiné

à financer une partie de la Triennale qui aura lieu du 19 juin au 31 août 2014, à
condition que le choix de la Commune de Fully se confirme pour cet
événement.

CONSTRUCTIONS

- pris acte des décisions de la Commission cantonale des Constructions à Sion

98/13 Administration communale de Fully, Rue de l’Eglise 46 – 1926 Fully :
Aménagement de 36 places de parc et jardin d’enfants.

- Décision du Conseil d’Etat du 18.09.2013 - homologation.

48/13 Ançay Isabelle, Route du Dorman 34 – 1912 Leytron : Pose de
capteurs solaires en dérogation à l’art. 24 de la LAT.
- Autorisation de construire du 02.10.2013.

- autorisé les demandes suivantes

Requérant :  183/13 Perrion Armel, Roc de Combe – 1945 Liddes
Objet :  Pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Situation :  Les Marais-Champagne, Chemin de la Maraîche, Folio 50, parcelle

n°8008, zone artisanat.

Requérant :  137/11 Bruchez Pascal, Rue du Bourg 54 – 1920 Martigny
Objet :  Transformation d’un dépôt en immeuble (modification des plans

autorisés le 21.02.2012).
Situation :  Les Carres, Route de Saillon, Folio 47, parcelle n°7800, zone

moyenne densité.

Requérant :  153/13 Voutaz Fabrice et Colette, Route du Carre 1 – 1926 Fully
Objet :  Modification des balcons.
Situation :  La Louye, Route du Carre, Folio 22, parcelle n°6511, zone faible

densité.

Requérant :  157/13 Frossard Mélanie, Route de Châtaignier 26a – 1926 Fully
Objet :  Modification des plans autorisés le 11.06.2013 d’une habitation

individuelle et construction d’un couvert.
Situation :  Les Marais-Neufs – Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle

n°8300, zone faible densité.

Requérant :  161/13 Jean-Mairet Burnier Marie-Claude et Patrick, Chemin du

Barillet 41 – 1926 Fully
Objet :  Installation d’un canal de fumée.
Situation :  Barillet, Chemin du Barillet, Folio 11, parcelle n°2356, zone faible

densité.

Requérant :  50/90 Thétaz Christine, Route de la Forêt 4 – 1926 Fully
Objet :  Transformation d’un bâtiment existant en dérogation aux art. 3-30-22

de la LC.
Situation :  Mortoray, Route de la Forêt, Folio 2, parcelles n°346-349, zone

hameau.

Requérant :  88/13 Roserens Willy, Chemin de Plampro 25 – 1936 Verbier
Objet :  Construction d’un lotissement de 5 logements.
Situation :  La Combe, Chemin de Longet, Folio 10, parcelle n°2118, zone faible

densité.

Requérant :  210/12 Veuthey Flavien et Marie-Cécile, Rue St-Georges 29 –

3960 Sierre
Objet :  Transformation d’une habitation existante.
Situation :  Les Pros d’Antogne, Route de Martigny, Folio 10, parcelle n°2153,

zone moyenne densité.

Requérant :  71/13 Pitteloud Raphaël et Véronique, Rue du Fetorney 5 – 1921
Martigny-Croix

Objet :  Démolition d’un hangar agricole et construction d’une habitation
individuelle.

Situation :  Yvaux, Chemin de Plaisance, Folio 16, parcelle n°5690 (mutation en
cours), zone moyenne densité.

Requérant :  130/13 CPJ Architecture SA, Carron Pierre-Joe, Rue de l’Eglise

27 – 1926 Fully
Objet :  Construction de 2 habitations jumelées.
Situation :  Les Marais-Neufs, Chemin des Avouillons, Folio 44, parcelle n°7645,

zone faible densité.

Requérant :  116/13 François-Emery Inès, Route des Pêcheurs 39 – 1926

Fully
Objet :  Agrandissement d’une habitation existante et construction d’un

couvert à véhicules.
Situation :  Saxé, Route des Pêcheurs, Folio 26, parcelle n°2629, zone faible

densité.

Requérant :  63/13 Bruchez Pascal, Rue du Bourg 54 – 1920 Martigny
Objet :  Construction de 2 immeubles de 4 appartements.
Situation :  Verdan, Rue des Champs, Folio 42, parcelle n°7484, zone faible

densité.

DIGUE DU RHONE

- décidé de mandater Monsieur Jean-Baptiste Bruchez pour le contrôle des 2

rives du Rhône contre les trous des fouisseurs.

BOURGEOISIE

- approuvé formellement le PEA (plan d’exploitation des alpages).


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 20 juillet 2010

Fully, le 14 septembre 2010

Au cours de sa séance du 20 juillet, le Conseil a notamment :

TRAVAUX PUBLICS

- décidé de poser une barrière au chemin de la Toma au dessous du village de
Branson (chemin des écoliers), ces travaux seront effectués par l’entreprise
Philippe Dorsaz.

- décidé de mettre au concours un poste d’employé-polyvalent aux travaux

publics.

- adjugé les travaux de démolition et reconstruction du pont de la Louye à
l’entreprise Implenia Construction SA, Vétroz et à l’entreprise DEC bâtiments
et génie civil, Fully.

- adjugé les travaux de la réfection de la route de Jeur-Brûlée à l’entreprise

Evéquoz SA.

- adjugé le travail de l’isolation périphérique de l’école des garçons à
l’entreprise Gypsa Sàrl, Fully, et pour les échafaudages à l’entreprise Von Ro
Cerdeira SA, Charrat.

BOURGEOISIE

- décidé de confier le traitement du chancre dans la châtaigneraie de la
Fontaine à l’institut Simone Prospero à Birmensdorf.

AUTORISATION D’EXPLOITER

- délivré, sous réserve d’enquête, l’autorisation d’exploiter le bar « Le Joker » à
Madame Dania Guiseppina Pola Colomba dès le 28 août 2010.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérante :  Raymonde Granges-Ducrey, Route de la Gare 38 – 1926 Fully
Objet :  Ravalement des façades
Situation :  Grand-Clare, Folio 37, parcelle no 5350, zone moyenne densité.

Requérant :  André Vouilloz, Chemin des Jardins 7 – 1926 Fully
Objet :  Remplacement et pose d’une nouvelle verrière en façade.
Situation :  Vers le Pont, Folio 16, parcelle no 5680, zone collectif.

Requérant :  Robert Peck, Route du Manoir 24 – 1926 Fully
Objet :  Transformer sa terrasse en véranda.
Situation :  La Fontaine, Folio 2, parcelle no 49, zone coteau.

Requérant :  Cotimmob Sàrl – Construction, Rue Maison de Commune, CP 59

– 1926 Fully
Objet :  Modifier les plans autorisés le 05.09.2007
Situation :  Châtaigner, Folio 6, parcelle no 1524, zone village.

Requérant :  Nicolas Kohli, Ruelle du Mont 14 – 1926 Fully
Objet :  Poser une pompe à chaleur (PAC) extérieure air-eau.
Situation :  Prévent – Ch. des Rosiers 5, Folio 18, parcelle no 5799, zone

moyenne densité.

Requérant :  Claudine et Yvon Roduit-Desfayes, Rue de la Fontaine 114 –

1926 Fully
Objet :  Transformer – rénover un couvert existant, en dérogation aux art. 3,

30 et 22 de la L.C.
Situation :  La Fontaine, Folio 2, parcelles no 43-44, zone hameau.

Requérant :  Pietro Calabro, Route du Manoir 14 – 1926 Fully
Objet :  Construire une piscine.
Situation :  Rte du Manoir 14 – La Fontaine, Folio 2, parcelle no 2490, zone

coteau.

Requérant :  Gabriel Bender, Chemin des Vergers 3 – 1926 Fully
Objet :  Fermer la Terrasse.
Situation :  Prolong, Folio 34, parcelle no 7412, zone moyenne densité.

Requérants :  Benoît Deycard et son épouse Séverine, Chemin du Bray 22 –

1926 Fully
Objet :  Pose d’un cabanon de jardin.
Situation :  Le Bray, Folio 25, parcelle no 1961, zone faible densité.

Requérant :  Laurent Grange, Route de Saillon 104 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement d’un cabanon de jardin existant
Situation :  Les Marais-Neufs, Folio 44, parcelle no 7605, zone faible densité.

Requérant :  André Thétaz, Chemin de Plaisance – 1926 Fully
Objet :  Pose d’une isolation périphérique au nord et au sud du bâtiment.
Situation :  Mortorey, Folio 28, parcelle no 8049, zone hameau.

Requérant :  ArCH2 Sàrl pour Marie-Lyse Dorsaz, Rue de l’Industrie 10 – 1950

Sion
Objet :  Construire une habitation familiale.
Situation :  Les Marais Neufs, Folio 44, parcelle no 7633, zone faible densité.

Requérant :  Edmond Granges, de Léonce, Chemin du Barillet 33 – 1926 Fully
Objet :  Reconstruction, surélévation et agrandissement d’un bâtiment

incendié en 2009. Création d’un appartement sous les combles. Cette
mise à l’enquête annule et remplace celle parue dans le B.O. no 46
du 16.11.2007.

Situation :  Vers l’Eglise, Folio 2, parcelle no 326, zone village.

Requérant :  Abilio Rouceiro, Rue du Stade 36 – 1926 Fully
Objet :  Transformer un dépôt en garage et pose de séparateur

d’hydrocarbures.
Situation :  Rue de l’Industrie - Etray, Folio 38, parcelle no 5496, zone artisanat.

Requérant :  Yves-André Dorsaz, Chemin des Clares 12 – 1926 Fully
Objet :  Demande une autorisation de forage (battage) pour l’installation

d’une pompe à chaleur eau-eau.
Situation :  Clare de Mazembre, Folio 49, parcelle no 7944, zone faible densité.


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PV séance plénière du 17.12.2024

text:
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 À 19H00 À LA SALLE POLYVALENTE

Président du Conseil général, Christian Carron ouvre la séance et salue les membres du Conseil général, du
Conseil communal, de l’Administration communale et le public.

Il constate que l’assemblée a été convoquée dans les délais, que l’ensemble de la documentation a été
transmis et que le quorum est atteint. Elle peut donc délibérer valablement.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité, tel que proposé ci-dessous :

Bienvenue – contrôle des présences1.

PV de la séance du 24.09.20242.

Crédit d’engagement de 1,6 million de francs pour la réalisation du projet d’aménagement contre 3.
les avalanches, crues et laves torrentielles du torrent du Métin à Châtaignier

Vacations Conseil général période 2025-20284.

a) Coefficient d’impôt (1.25)5.

b) Taux d’indexation (165%)

Budget 2025 de la Commune de Fully6.

Postulat no 109 de Jérémy Gex, « WC publics de la commune »7.

Rapport des commissions8.

Divers9.

Bienvenue – contrôle des présences1.

39 membres du Conseil général sur 45 sont présents.

Excusés :

Léonard Volken, conseiller général Le Centre-

Nicolas Dorsaz, conseiller général Le Centre -

Simon Pellouchoud, conseiller général UDC-

Brigitte Seydoux, conseillère générale MISE-

Anyssia Jacquemai, conseillère générale PLR-

Thomas Nicollier, conseiller général PLR -

PV de la séance du 24.09.20242.

Le PV est accepté à l’unanimité par l’assemblée, avec remerciements à son auteur. Christian Carron

remercie Mirca Sigrist de pallier l’absence du secrétaire du Bureau Nicolas Dorsaz et de prendre le PV de

cette soirée.

Secrétariat du Conseil général de Fully

Nicolas Dorsaz 078 720 06 06 nicolas.dorsaz@atomic.com

Crédit d’engagement de 1,6 million de francs pour la réalisation du projet d’aménagement 3.
contre les avalanches, crues et laves torrentielles du torrent du Métin à Châtaignier

Le président Christian Carron résume la demande de crédit d’engagement adressée aux membres du
Conseil général par le Conseil communal. Il passe ensuite la parole au président de la Cogest, David
Taramarcaz, qui explique que la Commission de gestion a décidé, à l’unanimité de ses dix membres
présents, de recommander au Conseil général d’approuver la demande de crédit d’engagement de
1'600'000 CHF.

Martine Caillet pour le groupe UDC salue l’utilisation de la nouvelle procédure et recommande d’accepter le
crédit d’engagement.

Isabelle Remy-Carron pour le groupe MISE remercie le Conseil communal pour les informations claires et
complètes. Elle recommande d’accepter le crédit d’engagement.

Aucune autre prise de parole n’est demandée.

L’assemblée passe au vote et accepte la demande de crédit supplémentaire à l’unanimité.

Vacations Conseil général période 2025-20284.

Le président Christian Carron indique que, selon le règlement du Conseil général, celui-ci fixe les vacations
de la prochaine période législative lors de la dernière séance. Il donne la position du Bureau qui
recommande à l’unanimité de conserver les vacations actuelles. Il passe ensuite la parole au président de la
Cogest, David Taramarcaz. La Cogest dans son rapport recommande de maintenir le régime actuel de
vacations, à l’unanimité des dix membres présents.

L’assemblée passe au vote et accepte les vacations comme proposées par 37 oui, 1 abstention et 0
non.

Coefficient d’impôt et taux d’indexation5.

Le président Christian Carron lit la proposition du Conseil communal concernant le coefficient d’impôt
ainsi que le taux d’indexation. Il passe la parole au président de la Cogest, David Taramarcaz, qui lit le
passage du rapport de la commission relatif à ces deux éléments.

La présidente Caroline Ançay-Roduit indique que le Conseil communal partage la préoccupation de
maintenir les impôts au niveau le plus supportable possible pour la population de Fully. Le Conseil
communal estime qu’il est prématuré de modifier à nouveau le coefficient fiscal. Il souhaite toutefois
proposer des mesures complémentaires à celles de la révision de la loi fiscale ainsi que de l’adaptation
de l’indexation fixée par la loi, en portant cette dernière à 165%, contre 158% actuellement. Cette
mesure représente un allègement supplémentaire par rapport aux effets de l’indexation fixée dans la loi
(161%).
Ainsi, le Conseil communal propose au Conseil général :
− de maintenir le coefficient à 1.25 en 2025
− de porter l’indexation à 165% en 2025 (contre 158% en 2024).

Dominique Acone pour le groupe PLR estime que cette baisse de la charge fiscale est insuffisante. Le
groupe PLR préconise une réduction du coefficient d’impôt à 1.20, et une augmentation du taux
d’indexation à 161%. Ces mesures permettraient une baisse de la charge fiscal, d’environ 1 million de
francs. Aujourd’hui, la Commune de Fully figure parmi le top 3 des communes les plus chères du
district. Depuis 2020, la commune a engrangé un excédent de financement d’env. 14 millions, et 9.2
Secrétariat du Conseil général de Fully

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millions de plus, attribué au fond de réserve budgétaire. Avec une partie de ses excédents, la Commune
de Fully a réduit son endettement de plus de CHF 6.2 millions, pour atteindre, au 1er janvier 2024, un
endettement net de seulement CHF 64 par habitant. Les investissements prévus au budget ces
prochaines années ne sont pas compromis. Ces mesures permettraient surtout d’alléger la charge
fiscale des citoyens, de maintenir leur pouvoir d’achat, en couvrant une partie de l’augmentation des
taxes prévues pour les services autofinancés, tout en renforçant l’attractivité fiscale de la commune. Le
groupe PLR invite le Conseil général à refuser le coefficient d’impôt à 1.25, car ce dernier doit être
réduit à 1.20 et à refuser le taux d’indexation à 165%, car si le coefficient est abaissé à 1.20, un taux de
161% serait suffisant, pour atteindre une baisse de charges fiscales d’env. 1 million de francs.

David Taramarcaz s’exprime à titre de conseiller général. La Municipalité a présenté à la Cogest
différents scenarios sur les taux de coefficient et d’indexation et des projections d’investissements
futurs. Il pense que la baisse de coefficient à 1.20 en 2025 est prématurée. Il propose de faire coïncider
la baisse de coefficient avec l’augmentation des taxes sur les eaux qui devrait arriver prochainement.
L’augmentation facultative à 165% représente une économie d’impôt pour le contribuable. Il propose de
suivre la proposition du Conseil communal.

Isabelle Rémy-Carron pour le groupe MISE réaffirme son engagement à maintenir le coefficient
d’impôts à 1.25 et soutient l'augmentation du taux d'indexation à 165%. Une baisse du coefficient
d’impôt ne profiterait qu’aux hauts revenus. Et les conséquences seraient lourdes : moins de rentrées
fiscales pour la Commune, donc moins de moyens pour financer des projets collectifs. Le groupe MISE
demande à la Municipalité de construire un plan d’investissement clair et structuré sur 10 ans, afin de
prioriser les projets essentiels tout en maintenant un équilibre financier durable. Elle cite quelques
exemples : l’aménagement du canal, la réalisation du téléphérique de Chiboz, l’aménagement de la
Belle Usine, l’acquisition de biens stratégiques comme la Société d’Agriculture, le Cercle, ou encore le
Ciné Michel, la création d’une liaison Charrat-Fully ainsi qu’une réflexion sur la distribution de bons aux
contribuables. L'augmentation du taux d'indexation équivaut à une baisse des impôts qui bénéficie à
l’ensemble des contribuables, et pas seulement aux hauts revenus. Le groupe MISE propose de suivre
la proposition du Conseil communal.

Martine Caillet pour le groupe UDC rappelle que le groupe milite depuis de nombreuses années déjà
pour une baisse du coefficient, afin de rendre la Commune de Fully attractive pour les hauts revenus.
Le groupe UDC propose à ses membres de refuser le coefficient d’impôt proposé par le Conseil
communal mais de soutenir la hausse du taux d’indexation. Cependant il ne manquera pas dans le futur
de demander, à nouveau, une baisse du coefficient d’impôt si les investissements budgétisés ne sont
toujours pas réalisés et si les provisions continuent à croître comme ces dernières années.

Bashkim Ajeti pour le groupe Le Centre s’est forgé un avis grâce aux explications détaillées du Conseil
communal et du chef du service des finances, notamment des comparaisons entre les communes avec
une situation similaire. Il estime que la proposition du Conseil communal permet d’assurer le bien-être
commun à long terme, une fiscalité plus équitablement répartie et de préserver une marge en prévision
de l'augmentation des taxes des services autofinancés. Cette proposition permet aussi une baisse de la
charge fiscale sur la population. Le groupe est ainsi favorable à suivre le conseil communal pour le
maintien du coefficient à 1.25% et de l'augmentation de taux d'indexation à 165%.

Dans la discussion générale, David Taramarcaz rappelle que Municipalité a présenté à la Cogest
différents scenarios sur les taux de coefficient et d’indexation et des projections d’investissements
futurs. Il pense que la baisse de coefficient à 1.20 en 2025 est prématurée. Il propose de faire coïncider
la baisse de coefficient avec l’augmentation des taxes sur les eaux qui devrait arriver prochainement.
L’augmentation facultative à 165% représente une économie d’impôt pour le contribuable. Il propose de
suivre la proposition du Conseil communal.

Jérémy Gex du groupe PLR estime qu’une fiscalité équitable c’est avantager les revenus qui ont trop
payés dans le passé. Il explique que la proposition du Conseil communal ne permet pas d’attirer des
hauts revenus et encourage donc à refuser la proposition.

Vincent Pravato du groupe PLR explique que le taux d’indexation permet de couvrir les effets de la
progression à froid, Augmenter le taux d’indexation fait baisser les impôts. Cependant le but de la

Secrétariat du Conseil général de Fully

Nicolas Dorsaz 078 720 06 06 nicolas.dorsaz@atomic.com

commune n’est pas de thésauriser mais de couvrir les dépenses. La commune de Fully est la plus chère
du district. Elle perçoit beaucoup d’impôts, mais n’effectue aucun investissement justifiant de tels
impôts. Elle investit uniquement dans les services autofinancés. De plus, les taux d’intérêts sont très
bas pour emprunter à la banque et ne justifient donc pas une telle imposition. Il encourage à refuser la
proposition.

Vincent Pravato pour le groupe PLR demande le vote au bulletin secret pour le coefficient. Les
scrutateurs sont appelés à la table. Le vote au bulletin secret est supervisé par la vice-présidente.
L’assemblée vote dans l’ordre suivant : UDC – PLR – Le Centre – MISE. Le coefficient d’impôt à 1.25
est accepté par 24 oui et 15 non.

L’assemblée passe au second vote et accepte le taux d’indexation à 165% par 36 oui et 2 non.

Budget 2025 de la Commune de Fully6.

Présidente de la Municipalité, Caroline Ançay-Roduit présente les chiffres clés du budget 2025 :

CHF 51'679’900.- Revenus financiers-
CHF 45'283’100.- Charges financières-
CHF 6'396'800.- Marge d’autofinancement-
CHF 13'948'900.- Compte d’investissement-

- CHF -7'552'100.- Compte de financement
- 45.9% Degré d’autofinancement

La Présidente assure qu’une attention particulière sera portée par la Municipalité sur la maîtrise des
charges de fonctionnement et l’analyse des priorités en matière d’investissements pour les exercices
futurs.

Président du Conseil général, Christian Carron passe la parole à David Taramarcaz, président de la
commission de gestion. Ce dernier annonce que le budget est cohérent et il lit le passage du rapport
présentant les conclusions de la commission. Il propose au Conseil général d’accepter le budget.

Isabelle Rémy-Carron pour le groupe MISE remercie le chef du service des finances, Patrick Arlettaz,
ainsi que le Président de la Cogest pour avoir fourni les documents dans les délais. Le MISE accepte le
budget de la Municipalité, notamment en raison des importants travaux prévus. Il espère cependant une
meilleure surveillance sur le futur chantier de l’Ecole de Saxé, car les dépassements et malfaçons
constatés sur le collège des filles sont inacceptables. Elle ajoute que puisque les finances le
permettent, il est essentiel d’investir et un plan à 10 ans, comme mentionné précédemment, est
nécessaire. C’est avec ce souhait que le Mise accepte le budget de la Municipalité.

Martine Caillet pour le groupe UDC estime que les années se suivent et se ressemblent, que le budget
2025 n’a pas suivi non plus l’impulsion initiée en 2022. Elle répète que les honoraires pour projets et
études sont toujours plus nombreux, toujours plus coûteux et que les noms des bureaux mandatés ne
sont toujours pas communiqués de manière transparente. Elle exige que cela soit fait à l’avenir. Elle
estime également qu’il y a beaucoup d’études mais peu de mesures concrètes. Elle constate que les
grilles salariales et les taux d’occupation des conseillers communaux ont changé et que les salaires des
employés communaux ont été indexés automatiquement, contrairement aux salaires des employés
cantonaux. Ensuite elle demande la création d’un Comité de pilotage pour les chantiers de rénovation
des bâtiments communaux, pour éviter le « cataclysme » de l’école des filles. De tels Copil ont déjà
existé par le passé. Elle remercie Patrick Arlettaz, chef du service des finances, pour les documents mis
à disposition et ses explications. Le groupe UDC recommande malgré tout d’accepter le budget.

Vincent Pravato pour le groupe PLR estime que ce budget est un budget sans ambition. Le groupe PLR
laisse la liberté de vote à ses membres.

L’assemblée passe au vote et accepte le budget par 32 oui et 6 abstentions.

Secrétariat du Conseil général de Fully

Nicolas Dorsaz 078 720 06 06 nicolas.dorsaz@atomic.com

Postulat no 109 de Jérémy Gex, « WC publics de la commune »7.

Jérémy Gex, premier signataire du postulat, fait la lecture du postulat. Ce postulat demande une étude
complète sur les WC publics sur la Commune de Fully. En effet, ils sont une infrastructure essentielle et
souvent négligée, alors qu’ils jouent un rôle clé dans le quotidien des habitants et l’accueil des visiteurs.
Il souhaiterait que l’étude soit pilotée par une commission du Conseil général. Il est convaincu que ce
projet représente une réelle valeur ajoutée pour la commune. Des WC publics fonctionnels et adaptés
contribuent directement au confort des usagers, à l’image positive de la commune et in fine à une
meilleure attractivité.

Martine Caillet pour le groupe UDC soutient le postulat si une commission du législatif est mandatée
pour faire l’analyse.

Isabelle pour le groupe MISE soutient le postulat.

Bashkim Ajeti pour le groupe Le Centre n’est pas opposé au postulat.

L’assemblée passe au vote et accepte le postulat no 109 par 36 oui, 1 non et 1 abstention. Ce dernier
est transmis à la Municipalité pour traitement.

Rapport des commissions8.

La parole est donnée aux rapporteurs des commissions pour un retour d’activité de la dernière
législature.

Celia Polo, présidente de la commission SASJCS, lit le rapport de législature. Elle y parle notamment du
fond spécial de soutien à la famille, de la rédaction de la directive communale sur le soutien à la famille,
du travail d’analyse de système de garde des enfants en âge préscolaire, dont découlera
l’aménagement futur d’une nurserie. Elle remercie les membres de la commission et tous les
professionnels des secteurs pour leur collaboration et leur travail et leur souhaite à tous un bel avenir.

Thomas Seydoux, président de la commission EEEU, lit le rapport de législature. Il y parle notamment
des nombreux règlements traités par la commission (règlements du CG, des routes forestières, de la
police du feu), des postulats sur le littering, sur le patrouilleur scolaire et les interpellations sur les
questions de la population. Il remercie les membres de la commission et leur souhaite à tous un bel
avenir.

Raphaël Carron, président de la commission DETA, lit le rapport de législature. Il y parle notamment de
la redynamisation du centre du village avec la Com’Art, du suivi du PDR, des projets de Fully grands
crus et de la commission viticole, du projet Agglo Coude du Rhône, du suivi de l’avancement des
travaux de la 3ème correction du Rhône. Il remercie les membres de la commission et relève quelques
difficultés liées aux nombreux changements au sein de la commission et du manque de mandats venant
de la Municipalité.

David Taramarcaz, président de la COGEST, rappelle l’analyse de 2021 concernant les vacations 22-
24, l’analyse de 4 budgets et 4 comptes, la prise de position sur divers crédits d’engagements, ainsi que
l’amendement au règlement du Conseil général. Il rappelle aux futurs membres de la Cogest de rester
attentifs quant au futur projet de steppe, à la vente des SI et surtout au suivi régulier de la rénovation
des travaux communaux.

Le Président du Conseil général, Christian Carron, remercie chacune des commissions pour leur travail
et indique que les rapports des commissions sont disponibles sur le cloud.

Secrétariat du Conseil général de Fully

Nicolas Dorsaz 078 720 06 06 nicolas.dorsaz@atomic.com

Divers9.

La présidente Caroline Ançay revient sur le postulat no 109 et la demande du dépositaire de mandater
une commission pour y répondre. Elle rappelle que la procédure veut que ce soit la Municipalité qui
fasse l’analyse et fournisse un rapport.

Le vice-président, Alain Mermoud, revient brièvement sur le dépassement de l’école des filles et justifie
la rénovation du toit, certes pas prévue initialement mais finalement nécessaire. Il remercie toutes les
personnes avec qui il a pu collaborer pendant ses 12 ans au service de la Municipalité.

La présidente Caroline Ançay-Roduit remercie l’ensemble du Conseil général pour l’engagement, les
discussions et les débats sereins qui ont lieu entre les deux pouvoirs. Elle remercie également ses
collègues du conseil et les chefs de services pour l’excellente collaboration, ainsi que pour le travail
fournit. Elle souhaite à chacun des belles fêtes de Noël.

La parole n’étant plus demandée, le Président du Conseil général remercie la Municipalité pour le
cadeau à tous les conseillers généraux. Il clot officiellement la législature 2021-2024 en remerciant tous
les conseillers généraux de l’avoir aidé à réaliser ses objectifs de redynamisation du Conseil général
tout en favorisant le débat. La fréquence des séances plénières a été augmentée, ainsi que le nombre
d’interventions, 58 au total. Des décisions importantes ont pu être prises, malgré un turnover important
durant la législature. Il remercie les membres du Bureau, la Municipalité ainsi que le public, toujours
présent et attentif, souhaite à chacun des belles fêtes et invite tout le monde à la verrée de Noël offerte
par la Municipalité.

La parole n’étant plus demandée, le Président clôt la séance à 21h00.

Le Président La Secrétaire
Christian Carron Mirca Sigrist

Secrétariat du Conseil général de Fully

Nicolas Dorsaz 078 720 06 06 nicolas.dorsaz@atomic.com

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category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
-

DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 13 octobre 2015

Au cours de sa séance du 13 octobre 2015, le Conseil a notamment :
BUDGETS 2016

- accepté les budgets 2016 de la Municipalité et des services industriels.


text:
DECISIONS DU CONSEILCOMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 26 janvier 2021
Au cours de sa séance du 26 janvier 2021, le Conseil a notamment :
INSPECTIONS DES FINANCES
- pris acte du rapport de vérification de 'inspection des finances et l’a accepté
- accepté de déléguer au service cantonal des contributions la compétence d’effectuer des
taxations des contribuables a condition indépendante et pris acte de la possibilité de

révoquer en tout temps cette décision et du droit de regard accordé au service fiscal
communal par une étroite collaboration

VOIRIE
- informé que le délai de paiement de la taxe au poids des entreprises est prolongé au 30
juin 2021 pour les factures qui seront envoyées prochainement
OFFICE DE LA POPULATION
- décidé d’offrir, comme cadeau de naissance, un body en plus des 80 sacs a poubelle
- mandaté Madame Régine Bourgeois pour la fourniture des bodys
TRAVAUX PUBLICS
- attribué les travaux de fourniture et pose d’une barriére au cimetiére a U'entreprise
Bourgeois Travaux a Fully
- confirmé la composition de la commission d’évaluation pour le projet Rue de la Poste en
ajoutant Madame Béatrice Masson Giroud
CONSTRUCTIONS
- autorisé les demandes suivantes:
Requérants : 2020-217 Galy Francine et Yves, Ch. des Seilles 8 - 1926 Fully
Objet : Remplacement de portes de garage en bois par des portes en métal aspect
bois
Situation : Vinseau — Ch. des Seilles, Folio 11, parcelle no 2262, Zone villa secteur A -
0.4 (moyenne densité)
Requérant : 2020-224VS 2020 SA, Av. de la Gare 46b - 1920 Martigny
Objet : Construction de 2 immeubles (modification des plans autorisés le
03.09.2019)
Situation : Les Pro d’Antogne — Ch. de la Bréche, Folio 10, parcelle no 2167, Zone villa
secteur A — 0.4 (moyenne densité)
Requérants: 2020-187 Saillen Caroline et Pierre, Rue des Condémines 34 - 1926 Fully
Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe a chaleur air-eau
extérieure.
Situation : Chancotin — Rue des Condémines, Folio 28, parcelle n°7095, Zone villas-
secteur sensible A — 0.4 (coteau)
Requérant: 2020-157 Guindi Alain, Ch. du Levant 30 - 1926 Fully
Objet : Création d’'un nouveau logement dans une habitation existante, avec

changement d’affectation.

Bureau 3

Scrutatrice :
Mandataire :

Bureau 4

Scrutateur:

Mandataire :

Madame Marie Hubert
Monsieur Pierre-Jean Darbellay

Monsieur Baptiste Dorsaz
Monsieur Nicolas Dorsaz

Parti Libéral radical

Bureau 1

Scrutateur:

Mandataire :
Bureau 2

Scrutateur:

Mandataire :
Bureau 3

Scrutatrice :
Mandataire :
Bureau 4

Scrutateur:

Mandataire :

Parti MISE

Bureau 1

Scrutateur:

Mandataire :
Bureau 2

Scrutateur:

Mandataire :
Bureau 3

Scrutateur:

Mandataire :
Bureau 4

Scrutateur:

Mandataire :

Parti UDC

Bureau 1

Scrutatrice :
Mandataire :
Bureau 2

Scrutateur:

Mandataire :

Bureau 3

Scrutatrice :
Mandataire :

Monsieur Yannick Dubosson
Monsieur Christophe Ancay

Monsieur Christian Carron
Monsieur Vincent Pravato

Madame Laetitia Pravato
Monsieur Jérémy Gex

Monsieur Sandy Pravato
Monsieur Edmond Isoz

Monsieur Vincent Glnther
Monsieur Philippe Roduit

Monsieur Camille Ancay
Monsieur Mathieu Bessero

Monsieur Christophe Thétaz-Roduit
Monsieur Jacques Baudin

Monsieur Bernard Dorsaz
Monsieur Christophe Lambiel

Madame Martine Jeanbourquin
Madame Martine Caillet

Monsieur Nicolas Guilhaume

Monsieur Simon Pellouchoud

Madame Morgane Wailliez
Monsieur Sylvain Dorsaz

Bureau 4
Scrutatrice : Madame Caroline Carron
Mandataire : Madame Romaine Wailliez-Pellouchoud

COMMISSIONS COMMUNALES

- nommé les commissions exécutives suivantes

Juge de commune
Vice-Juge de commune

Commandant du feu

Chargé de sécurité

Commission COVID

Commission du Feu

Commission agricole

Commission culturelle
et protection du patrimoine

METTAZ Véronyc
BENDER Séverine

THURRE David

BRUCHEZ Paul

DORSAZ-VIELLE Anouk, déléguée du conseil
communal/social

MERMOUD Alain, délégué du conseil communal /
batiments

WUERZER Sandra, coordinatrice administrative
BENDER Raphaél, service technique

FELLAY Nicolas, chef du service technique

MERMOUD Alain, délégué du conseil communal et
président

THURRE David, commandant du feu

CARRON Francis, membre

RARD Jean-Joseph, membre

PRAVATO Milko, membre

BRUCHEZ Jérémie, membre

RODUIT Gérard, membre

DUBUIS Gaétan, membre

JACQUIER Patrick, membre

a nommer lors de 'assemblée générale du Syndicat
agricole qui aura lieu au printemps 2021

DORSAZ-VIELLE Anouk, déléguée du conseil
communal

RODUIT Frédéric, membre

ROCCARO Pierre-Maurice, membre

REMY lIsabelle, membre

CHATRIANT Doris, membre

JEANBOURQUIN Martine, membre

CENCIO Gianfranco, membre

DORSAZ Céline, membre

POTEL Emilie, membre

Commission bourgeoisiale

Commission de taxe

Commission d’environnement
et énergie

Commission d’alpage

Commission des Follatéres

Commission nature

Commission Grand Cru

ROCCARO Pierre-Maurice, membre
CARRON Roland, membre
RODUIT Philippe, membre

CARRON Pierre-Joe, président
TORNAY Robert, membre
MARET Bernard, Teneur de cadastre

RESENTERRA ALDO, délégué du conseil communal
CARRON-MARET Michel, membre

CARRON Jonathan, membre

BAUDIN Jacquy, membre

PITTELOUD David, membre

FELLAY Nicolas, membre

STUDER Olivier, membre

FILLIEZ Yvan, membre

LAMBIEL Christophe (ADV conseil du 26.01.2021)

RODUIT Marie-Lise, présidente

MERMOUD Alain, délégué du conseil communal
DELEGLISE Jean-Daniel, membre

CAVALERA Christine, membre

GRANGES GUENOT Géraldine, déléguée du conseil
communal

RAST Dominique, membre

TRIPONEZ Yann, membre

MOTTIER Raphaél, membre

BRUCHEZ Jean-Baptiste, membre

DELARZE Raymond, membre

GRANGES Gérard, membre

RICHARD Rodolphe, membre

PACCOLAT Guy, membre

GRANGES GUENOT Géraldine, déléguée du conseil
communal et présidente

TRIPONEZ Yann, membre

MOTTIER Raphaél, membre
BRUCHEZ Jean-Baptiste, membre
FOURNIER Jérome, membre

FELLAY Nicolas, membre
CARRON-MARET Michel, membre
BRUCHEZ Paul, membre

SIMONNET Xavier, membre

DA SILVA PERRIN Laurence, membre

DORSAZ Gérard, président
DELETRAZ Alexandre, vice-président
ROUX Mathilde, membre

BENDER Gaétan, membre

DORSAZ Benoit, membre

RODUIT Joél, membre

(L

nonore

Commission naturalisation

ANCAY-Roduit Caroline, présidente

DELEGLISE Sandra, membre

PERRET Madeleine, membre

BITSCHNAU Anne-Dominique, membre

CARRON Louis, membre (jusqu’au 31.08.2021)
GUEX Bernard, membre

MERMOUD Alain, conseiller communal

GRANGES GUENOT Géraldine, conseillére
communale


PV séance plénière du 28.1.2025

text:
COMMUNE DE

FULLY

A

SEANCE PLENIERE CONSTITUTIVE DU CONSEIL GENERAL
28 JANVIER 2025 A LA SALLE POLYVALENTE

Selon larticle 4.1 du réglement intérieur du Conseil général, M David TARAMARCAZ. doyen
de fonction, ouvre la séance par les salutations d’'usage aux membres du Conseil géneral,
Conseil municipal et au public.

Sur proposition des chefs de groupe, David Taramarcaz propose de modifier I'ordre du jour
en y ajoutant un point 8 'Désignation des commissions permanentes’.

L'Assemblée approuve cette modification."

Ordre du jour :

Mot de bienvenue

Présentation des membres du Conseil général

PV de |la séance pléniere du 17 décembre 2024

Désignation d'un-e secrétaire et de quatre scrutateurs pour conduire I'élection du
bureau

Election du bureau : Président-e, Vice-Président-e, Secrétaire

Désignation des scrutateurs pour la période administrative 2025 — 2028

Composition de la commission de gestion : élection des membres, élection du — de la
président-e.

8. Deésignation des commissions permanentes

9. Divers

P LD

S

1. Mot de bienvenue
M. David TARAMARCAZ présente ses mots de bienvenue a I'Assemblée.

2. Presentation des membres du Conseil général.

Excusés :

M. Simon PELLOUCHOUD UDC
Mme Michele BENDER PLR

Mme Sigrist MIRCA Le Centre
M. Oliver SCHMIDT Mise
M. Vincent LOUP UDC

Présentation sous forme d'appel des 45 membres du Conseil général par David
TARAMARCAZ. 40 membres sont présents.

3. PV de la derniere séance pléniére du 17 décembre 2024

David TARAMARCAZ du Centre demande de supprimer le chapitre 3 car ces informations
sont a double. Le PV est accepté et la modification demandée est actée.

4. Deésignation d’un-e secrétaire et de quatre scrutateurs pour conduire I’élection du
bureau

Est designé comme secrétaire Philippe TARAMARCAZ du Centre

Secrétariat du Conseil Général de Fully

Yaovi DANSOU 078 692 55 84 vaovi.dansou24@gmail.com

: ': 4 4 COMMUNE DE

FULLY

Sur proposition des chefs de groupe, David TARAMARCAZ présente les personnes
sulvantes pour le réle de scrutateurs pour le présent plénum :

Mme Sybille CARRON Mise
Mme Brigitte RODUIT JAYER Le Centre
M. Jerémy GEX PLR

Mme Martine JEANBOURQUIN UDC
5. Election du bureau : Président-e, Vice-Président-e, Secrétaire

Election de la présidence du conseil général

Pour le Centre, M. Pascal DORSAZ propose la candidature de Mme Nicole DELITROZ-
RODUIT.

Selon I'Art. 26.1 du CG, s'il n'y a qu'une seule candidature c'est une élection tacite.

Il n'y a pas d'autres candidatures.

Nicole DELITROZ est élue par acclamation.

Nicole DELITROZ remercie David TARAMACAZ pour son exercice et prend place au
bureau.

Nicole DELITROZ remercie I'Assemblée pour son élection et la confiance accordée. Aprés
huit années au conseil général, elle souligne l'importance de I'équilibre entre législatif et
executif. Elle se réjouit de collaborer avec toutes et tous, notamment avec le conseil
municipal. Consciente des défis a venir, elle espére des débats constructifs et des décisions
prises dans le respect de chacun.

Election Vice-Président-e

Pour la candidature de la Vice-Présidence du Conseil général Simon PELLOUCHQUD de
'UDC est proposé et présenté par Martine CAILLET de 'UDC qui propose d’accepter sa
candidature. Comme il n'y a pas d’autres candidatures Simon PELLOUCHOQUD est donc élu
par acclamation.

Election Secrétaire

Pour le secréetariat du Conseil général Yaovi DANSOU du PLR est proposé par Jérémy GEX
du PLR. Yaovi DANSOU s’est présenté lui-méme et propose gue sa candidature soit
acceptee. Comme il n'y a pas d’'autres candidatures Yaovi DANSOU est élu par acclamation.

Nicole DELITROZ, Présidente, remercie et suggére d’applaudir Philippe TARAMARCAZ
d’avoir accepté de faire le PV du début de la séance.

Le Bureau est maintenant composé de la Présidente Nicole DELITROZ- RODUIT, du vice-
President, Simon PELLOUCHOUD, du Secrétaire Yaovi DANSOU, ainsi que les quatre chefs
de groupe : Isabelle REMY-CARRON (Mise), Martine CAILLET (UDC) Edmond ISOZ (PLR) et
Pascal DORSAZ (Le Centre).

Secrétariat du Conseil Général de Fully

Yaovi DANSOU 078 692 55 84 yaovi.dansou24@gmail.com

COMMUNE DE

%FULLY

6. Désignation des scrutateurs pour la période administrative 2025 — 2028

La Présidente donne lecture des noms suivants, proposés par les groupes politiques pour
étre scrutateurs durant la législature 2025-2028 :

Martine JEANBOURQUIN UDC

Jeremy GEX PLR

Brigitte RODUIT-JAYET Centre
Sybille CARRON MISE

Nicole DELITROZ les remercie et propose de les applaudir d’avoir accepté cette tache de
scrutateurs.

7. Composition de la commission de gestion : élection des membres, élection du — de
la président-e.

Pour la commission de gestion, la Présidente propose que I'élection se fasse en deux temps
. d’abord élection en bloc des 13 membres de la commission puis élection a la présidence.

Election des membres

Nicole DELITROZ donne lecture des 13 membres proposés a la commission de gestion par
les chefs de groupe.

1 David Taramarcaz Centre
2 De Castro Gérard Centre
3 Xavier Rodriguez Centre
4 Aurélie Baudoin-Lugon Centre
o Caroline Senovilla Centre
6 Michele Bender PLR

/ Edmond |soz PLR

8 Jeremy Gex PLR

9 Vincent Pravato PLR
10 Julie Gunther MISE
11 Léonard Dorsaz MISE
12 Martine Caillet UDC
13 David Rossier UDC

Les treize membres sont élus par applaudissement.
Election de la Présidence de la COGEST :

Le Centre par Pascal DORSAZ présente une candidature en la personne de David
TARAMACAZ. Comme il n'y a pas d’'autres candidature, David TARAMACAZ est élu a la
Presidence de la COGEST par applaudissement.

La Presidente, Nicole DELITROZ, demande une interruption de séance pour que le bureau
se reunisse pour valider la désignation des commissions permanentes, leurs membres et
leurs présidences.

8. Désignation des commissions permanentes

Secretariat du Conseil Géneral de Fully

Yaovi DANSOU 078 692 55 84 yaovi.dansou24@gmail.com

La séance a repris et selon la demande des chefs de groupe un point a été
rajouté « désignation des commissions permanentes »

Le Bureau a validé la dénomination des commissions permanentes au nombre de quatre

qui sont :

¢ Urbanisme et Environnement

+ Energie et Edilité

* Developpement économique du tourisme et de I'agriculture, culture et sport :

DETACS
% Cohésion sociale.

Le Conseil général accepte a 'unanimité la désignation de ces quatre commissions

permanentes.

Sur proposition des chefs de groupes le Bureau du Conseil Général a nommé les membres
et les présidents-es des différentes commissions permanentes qui se présentent comme

sult :

Urbanisme et Environnement :

1 Adrien Pinho Président MISE
2 Alicia Carron MISE
3 Théo Dorsaz PLR

4 Margaux Routier PLR

5 Anyssia Jacquemai PLR

6 Simon Pellouchoud UDC

/ Carreira José Centre
8 Gex Sandrine Centre
9 Sigrist Mirca Centre

Energie et édilité

1 Eloise Dorsaz Présidente PLR

2 Quentin Remondeulaz PLR

3 Jean-Marie Suter UDC
4 Nicolas Baudére MISE
9 Dorsaz Cyril Centre
6 Marange Guillaune Centre
7 Philippe Taramarcaz Centre

Developpement é&conomique du tourisme et de P’agriculture, culture et sport =

DETACS

1 Raphaél Carron, Président UDC
2 Vincent Loup UDC

3 Valentine Ancay PLR

4 Oliver Schmidt MISE
5 Alicia Carron MISE
6 Frédéric Barman Centre
/ Pascal Dorsaz Centre

Cohésion sociale

Secrétariat du Conseil Général de Fully

Yaovi DANSQOU

078 692 55 84

yaovi.dansou24@gmail.com

Vn COMMUNE DE
1 Brigitte Roduit-Jayet Centre
2 Johanna Seppey Centre
3 Sybille Carron Présidente MISE
4 Coralie Guex Courthion MISE
o Nils Roduit PLR
6 Valentin Crettaz PLR
7 Martine Jeanbourquin UDC

Ainsi les présidents-es des commissions pourront convoquer leurs commissions en

assemblée constitutive dans le mois qui suit leur nomination selon I'Art.15.5.
Les dates des séances seront transmises au secrétariat et presidence du Conseil général.

9. Divers

La Presidente Caroline ANCAY-RODUIT prend la parole et souhaite une bonne législature
2025-2028 aux membres du Conseil général.

Elle presente brievement les membres du Conseil municipal et leurs différentes fonctions.
Elle se réjouit d’une bonne collaboration entre le Conseil general et le Conseil municipal
dans un esprit de bienveillance et dans le respect des différents pouvoirs mutuels, tout cela
dans l'intérét supérieur de la commune de Fully et le bien-étre de sa population.

Elle a egalement félicité et remercié le personnel de I'administration communalaui a préparé
la salle afin que la séance se déroule dans de bonnes conditions.

La Présidente du Conseil général, Nicole DELITROZ- RODUIT remercie chacune et chacun
pour sa participation et souhaite du plaisir aux membres du Conseil genéral dans leurs
différentes fonctions et clét la séance a 20h.

La Pl;ésidente Le Secrétaire
Nicole DELITROZ=RODUIT Yaovi DANSOU

Fal < ‘FU/% Lo A2.03-2025

Secrétariat du Conseil Général de Fully

Yaovi DANSOU 078 692 55 84 yaovi.dansou24@gmail.com


text:
DECISION DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 6 septembre 2011

Fully, le 1er mai 2012

Au cours de sa séance du 6 septembre, le Conseil a notamment :

CENTRALE DE CHAUFFE - FOUILLE

- décidé d’adjuger, sur proposition de la commission, ces travaux à l’entreprise
DEC, Fully.

SALLE DE GYMNASTIQUE DE CHARNOT

- décidé d’adjuger, sur proposition de la commission, les travaux des sols
sportifs à l’entreprise Real sport, Fully.

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger, sur proposition de la commission, l’achat d’une saleuse
Boschung à l’entreprise Chappot, Charrat.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  Raphaëlle et Fabien Grange, Route de Saillon 10 – 1926 Fully
Objet :  Construire une maison individuelle.
Situation :  Marais Roulet, Folio 42, parcelle no 7504, zone faible densité.

Requérants :  Danielle Rullo et  Simon Gillioz, Rue de la Chapelle 18 – 1926

Fully
Objet :  Construction d’une habitation familiale avec couvert véhicules et

cabane de jardin.
Situation :  Mazembroz, Folio 5, parcelle no 1130, zone hameau.

Requérants :  Marjorie et David Bender, Rue Marc Morand 22 – 1920 Martigny
Objet :  Construire une habitation.
Situation :  Saxé, Folio 26, parcelle no 2614, zone faible densité.

Requérants :  Agnès Giovanola et Patrick Bobst, Impasse de la Fontaine 10 –

1441 Valeyres-sous-Montagny
Objet :  Construction d’une habitation familiale – Modification des plans

autorisés le 8 février 2011 avec dérogation à l’art. 95 du RCC (toiture
plate).

Situation :  Les Carres, Folio 21, parcelle no 6377, zone faible densité à
aménager.

Requérant :  Pierre Boisset, Route de Chancotin 67 – 1926 Fully
Objet :  Agrandissement d’un balcon existant.
Situation :  Les Contes, Folio 24, parcelle no 6866, zone coteau à aménager.


text:
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Extrait des décisions du Conseil communal du 25 juillet 2023

Au cours de sa séance du 25 juillet 2023, le Conseil a notamment :

ADMINISTRATION

- nommé Madame Jessica Chételat au poste de secrétaire-réceptionniste a 60 %
- validé la modification des statuts et la convention d’actionnaire suite a 'entrée a
l'actionnariat d’Inera des Sl Nyon et de SEFA (Société électrique des forces de

I’Aubonne)

- autorisé l'exploitation de Dila (anciennement Café de la Place) a Mme Giilsah Avci sous
réserve d’enquéte publique
- validé le remboursement des frais de transport 2023-2024 (rail-check, école obligatoire)

CONSTRUCTIONS / URBANISME

- délivré les autorisations de construire suivantes :

Requérant : 2023-131 Carron Jean-Francois, Route de Mazembroz 54 - 1926 Fully

Objet : Modification de facade par création d’une porte.

Situation : Chibo — Rte de Chibo, Folio 61, parcelle n®9130, Zone hameau

Requérante : 2023-98 Guera Eliane, Rue de Prévent 2 - 1926 Fully

Objet : Modification des facades et du systéme de chauffage du batiment existant,
et agrandissement d’un studio avec changement d’affectation.

Situation : Yvaux — Rue de Prévent, Folio 15, parcelle n°5649, Zone collectifs

Requérants: 2023-119 Giinther Marie-Claude et Roduit Philippe, Rte de Mazembroz 28-
1926 Fully

Objet : Transformation d’un batiment existant avec création de lucarnes,
modification de facades et création de places de stationnement.

Situation : Mazembroz et Les Poubles — Rte de Mazembroz, Folio 46, parcelle n°1286
et 7727, Zones faible densité et coteau

Requérante:  2023-142 Malbois Jannick, Chemin de Provence 57 - 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert a véhicules, d’un couvert, d’un cabanon de jardin
et d’'un poulailler sans coq.

Situation : L’'Insarce — Ch. de Provence, Folio 14, parcelle n°5870, Zone moyenne
densité

Requérant : 2023-144 Fol’'terres Sarl, Chemin du Rhone 135-CP 17 - 1926 Fully

Objet : Fermeture d’un couvert existant

Situation : Le Goilly — Ch. du Rhéne, Folio 9, parcelle n°6033, Zone artisanat

Requérants: 2023-132 Grauffel Célia et Genolet Mahikel, Chemin des Cédres 5 - 1926
Fully

Objet : Construction d’'un cabanon de jardin et remplacement d’une haie par une
palissade.

Situation : Verdan — Ch. des Cédres, Folio 25, parcelle n°3164, Zone faible densité

Requérant : 2023-135 DaVeiga Cabral Tony, Nouvelle Avenue 11 — 1907 Saxon

Objet : Installation d’'une pompe a chaleur air-eau extérieure en remplacement d’un
chauffage a mazout.

Situation : Vers I’Eglise — Rue de I’Eglise, Folio 2, parcelle n°239, Zone village

\(-D

Requérants:
Objet :
Situation :

Requérante:
Objet :
Situation :

Requérante:
Objet :
Situation :

2023-146 Provenzano Emilie et Fabio, Route du Manoir 12 - 1926 Fully
Installation d’un conduit de fumée (mise en conformité)
La Fontaine — Rte du Manoir, Folio 2, parcelle n®3169, Zone coteau

2023-114 Kadrijaj Chantal, Chemin de Longet 64 - 1926 Fully

Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé

Ondzile — Ch. de Longet, Folio 10, parcelle n°2121, PPE 52008, zone faible
densité

2023-125 Roduit Anita, Rte de Saxé 39 - 1926 Fully
Installation d’une pompe a chaleur air-air extérieure
Saxé — Rte de Saxé, Folio 26, parcelle n°2727, zone village

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérante:
Objet :

Situation :

SI1/ENERGIE

2022-98 Hoirie Samuel Bruchez par Mme Marie-Christine Bruchez, Rue des
Sports 19 - 1926 Fully

Transformation d’un batiment existant avec changement d’affectation (mise
en conformité).

Buitonne — Rte de Buitonne 22a, Folio 59, parcelle N° 8890, Zone village

Réservoir de la Chataigneraie — conduites :
- adjugé les travaux de génie civil a 'entreprise Joseph Carron SA, a Saxon
- adjugé les travaux d’appareillage a U'entreprise Charly Gaillard & Fils SA, a Erde

Stations transformatrices Branson village / Charnot (centre commercial) :
- adjugé les travaux a l’entreprise Genedis, a Vernayaz

BATIMENTS

Ecole du village :
- décidé d’installer des tuiles solaires sur '’école du village


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Requérants :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérants :
Objet :
Situation :

Requérante :
Objet :

Situation :

2020-215 Mas Anais et Pons Febrer Ruben, Rue des Vergers 47 - 1994 Aproz
Installation d’une enseigne et modification de vitrine.

L’Insarce — Rue Maison de Commune, Folio 14, parcelle no 5577, PPE 50803,
Zone collectifs

2020-226 Wils Dominique, Ch. du Bray 1a - 1926 Fully

Construction d’un couvert sur terrasse.

Le Bray — Ch. du Bray, Folio 25 parcelle no 1949, PPE 51865, Zone faible
densité

2020-229 Roduit Elise et David, Ch. Pierre Avoir 11 - 1926 Fully

Installation de palissades en schiste en remplacement d’une haie de thuyas
La Clare de Mazembroz — Ch. Pierre Avoir, Folio 49, parcelle no 7932, Zone
faible densité

2020-196 Masson Giroud Béatrice, Ch. de Longet 72 - 1926 Fully
Construction d’une piscine enterrée avec local technique et pompe a chaleur
air-eau extérieure.

Branson — Ch. de Longet, Folio 4, parcelle n°1075, Zones faible densité

- délivré les permis d’habiter suivants :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérante :
Objet :

Situation :

2019-66 MCA Immo SA, Rte du Chavalard 1 - 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle avec couvert a véhicule.
La Fontaine — Ruelle de la Croisée 14, Folio 2, parcelle n°33, Zone hameau

2018-130 et 2020-32 Mettaz Annabelle, Ruelle des Cartes 3 - 1926 Fully
Transformation et agrandissement d’une habitation existante, modification
des plans autorisés le 05.02.2019

Vers 'Eglise — Ruelle des Cartes 3, Folio 2, parcelle n°399, Zones hameau et
coteau

- approuvé les directives suivantes :
o Cabanon de jardin
o Distance entre batiments

AUTORISATION D’EXPLOITER

- autorisé la demande de Mme Liliana Ferreira pour l’exploitation de Dipiaza sous réserve
d’enquéte publique.


url: |Melitea phoebe - Melitee des centaurée femelle à droite - Follatères.jpg


text:
DECISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 8 octobre 2019
Au cours de sa séance du 8 octobre 2019, le Conseil a notamment :

BUDGET

- validé la baisse du coefficient d’impéts de 1.3 % a 1.25 %
- accepté les budgets 2020 (fonctionnement et investissements) de la Municipalité et des
Services industriels


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 15 novembre 2016

Au cours de sa séance du 15 novembre 2016, le Conseil a notamment :

ELECTION DU CONSEIL GENERAL

pris acte des résultats de 'élection au Conseil général pour la période 2017-2020:

PDC 19 (+1)
PLR12(-1)

MISE 8 (7 candidats (+1))
UDC 6 (7 candidats)

SOUMISSION

mis en soumission les postes de secrétaire a l'office de la population et police, chef de
’équipe communale et agent sous-officier de police

MERITE SOCIAL

pris acte des mérites sociaux suivants :
a. (Euvre de la paroisse : repas communautaire, par Maryline Dorsaz
b. Jeunesse Saxé-Mazembre (construction du Vieux-Chéne, Breyon): par M. Emile

Rossier.

CONSTRUCTIONS

autorisé les demandes suivantes :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :
densité

Requérant :
Objet :

Situation :

207/16 Luy Brigitte et Michel, Route de Chataignier 30 — 1926 Fully
Création d’un nouveau logement dans un batiment existant sans
changement d’affectation

Chataignier, Route de Chataignier 30, Folio 6, Parcelle No 1333, zone village

208/16 Dorsaz Francis, Rue de la Fontaine 8a — 1926 Fully

Transformation d’une grange en habitation individuelle (Modification des
plans autorisés le 04.10.2016)

La Fontaine, Ruelle du Mazot Blanc 3, Folio 3, Parcelle No 1630, zone
village

185/16 Debieux Mounir Stéphanie, Rte de Saillon 174 — 1926 Fully
Construction d’une palissade

Les Courtis Neus, Route de Saillon, Folio 48, Parcelle No 8261, zone
moyenne densité

186/16 Liengme Bernard , Ch. des Mésanges 10 — 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin
Verdan, Chemin des Mésanges, Folio 31, Parcelle No 7321, zone moyenne

189/16 Tornay Blaise, Rte des Pécheurs 87a — 1926 Fully

Installation de capteurs solaires (modification des plans autorisés le
17.02.2015/mise en conformité)

Le Pro Saxé, Route des Pécheurs, Folio 46, Parcelle No 7781, zone faible
densité


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Requérant :
Objet :

Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :

Requérant :
Objet :
Situation :
Requérants:
Objet :

Situation :

2022-194 Mehmeti Rizah, Rte de Martigny 27 — 1926 Fully

Création d'un logement supplémentaire dans une habitation existante et
installation d'une pompe a chaleur air-eau extérieure

L’Insarce — Route de la Gare 22, Folio 15, Parcelle No 5646, Zone collectifs

2021-25 Carron Sébastien, Ch. Marais-Roulet 34 — 1926 Fully

Installation de deux garages préfabriqués

Indevis — Chemin de U'Autoroute 9a, Folio 38, Parcelle No 5331, Zone
artisanat

2017-250 Immo Léman Sarl, Rte de Chailly 219 — 1814 La Tour-de-Peilz
Construction d’un immeuble (30 logements) et couvert a véhicules

Indevis — Chemin du Midi 2 et 4, Folio 38, Parcelles No 17071 et 5441, Zone
moyenne densité Sud Rhéne

2021-206 et 2023-198 Primacasa SA, Rue du Simplon 13a — 1920 Martigny
Construction d’un immeuble de 6 logements avec installation de capteurs
solaires

Marais-Roulet — Route des Garettes 39 et 41, Folio 25, Parcelle No 3496,
Zone faible densité

2019-226 Baraldini Mariléne et Favre Jacques, Rte du Carre 5 — 1926 Fully
Construction d’une habitation individuelle et d’un garage + aménagements
extérieurs

La Louye — Route du Carre, Folio 22, Parcelle No 8333, Zone faible densité

COHESION SANTE-SOCIALE ET FORMATION

- attribué les mérites culturels et social :
e culturels : Mmes Anne Barman et Sandrine Viglino.
e social: Société des Mycologues


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NATURALISATIONS

- pris acte que la session du Grand Conseil du mois de mai 2020 et donc
assermentation du 25 mai 2020 sont annulées, compte tenu de la situation sanitaire

TOURISME

- décidé d’accepter la version corrigée du réglement communal sur les taxes de
séjour et d’hébergement
- validé la réponse aux postulats N° 89 et 90 du conseil général

CONSEIL GENERAL
- pris acte que la séance pléniére du Conseil général du 16 juin 2020 ne peut pas se

tenir en 'état actuel, selon les recommandations du Conseil d’Etat, compte tenu de
la situation sanitaire

SERVICES INDUSTRIELS - ENERGIE

- adjugé au bureau Tissiéres le mandat concernant le suivi hydrogéologique pour le
captage de Lousine servant a l’adduction en eau potable de I’Alpage de Randonnaz

- accepté la convention concernant le transfert des eaux usées pour le sud du Rhéne
vers la STEP de Martigny—entre les Communes de Charrat et Fully

TRAVAUX PUBLICS - SECURITE ROUTIERE

- accepté de participer aux frais d’entretien de la route Ovronnaz-Chiboz

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérant: 2020-24 Bruchez Benoit, Ch. de la Maraiche18 — 1926 Fully
Objet : Agrandissement d’un cabanon de jardin existant
Situation : Les Marais Champagne, Chemin de la Maraiche, Folio 49, Parcelle

No 7977, zone faible densité

Requérante:  2020-27Brochellaz Sylviane, Rue de la Fontaine 10 — 1926 Fully

Objet : Construction d’un couvert

Situation : Vers I'Eglise, Rue de la Fontaine, Folio 3, Parcelle No 628, zone
village

Requérant: 2020-02 Resenterra Paul, Rte de Saillon 140 — 1926 Fully

Objet: Modification du systéme de chauffage par démontage d’une pompe

a chaleur eau/eau et installation d’une pompe a chaleur air/eau
extérieure

Situation : Les Carres, Route de Saillon, Folio 44, Parcelle No 7637, zone faible
densité

délivré les permis d’habiter suivants :

Requérants:

Objet:
Situation :

Requérants:

Objet:
Situation :

Requérants:

Objet :

Requérant:
Objet :

Requérant:

Objet :

Requérants:

Objet :

Situation :

CRECHE

176/18 Produit-Monnerat Maud et Simon, Ch. de la Mission 23 -
1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et d’un couvert a véhicule
Marais-Roulet, Chemin de la Mission, Folio 25, Parcelle No 1913,
zone faible densité et hors zone a batir

265/17 Morisod Séraphin & Fils SA, Ch. de Verdan 4 — 1872
Troistorrents

Construction de deux habitations contigués Minergie - villa A
Plaquet, Rue Bayard, Folio 29, Parcelle No 7185 (mutation en cours :
17038), zone moyenne densité

89/18 et 2019-107 Ulla Malgorzata et Miguel, Rue de Prévent 93 -
1926 Fully

Construction d’une habitation individuelle et réduit, avec forages et
démolition d’un cabanon

Modification du systéme de chauffage par installation d’'une pompe
a chaleur air-eau (modification des plans autorisés le 04.09.2018)

2016-96 / 2019-38 Murisier René, Chalet Planojean — 1928 Ravoire
Transformation et surélévation d’un mazot existant

Surélévation d’un mazot existant — mise en conformité et
modification du systéme de chauffage (modification des plans
autorisés le 06.06.2017).

2014-85 et 2017-50 Roserens Willy, Ch. Des Marais Verts 4 — 1936
Verbier

Construction d’un immeuble (9 logements), label Minergie
Construction d’un immeuble (9 logements), Minergie, modification
des plans autorisés le 04.11.2014

2019-56 Martig René et Gabriela, Rte de Nendaz 766 — 1997 Sornard
Rénovation d’un batiment existant (isolation périphérique),
installation d’une PAC air-eau extérieure et pose d’une enseigne
Creppier, Route de Saillon 30 et 32, Folio 17, Parcelle No 5734, zone
forte densité

validé 'engagement de Mme Antonella Beney, en qualité de co-directrice de Planéte

Enfants

BATIMENTS

adjugé les travaux de fourniture et pose de panneaux acoustiques aux entreprises
Flagyps et Acouver
décidé d’accepter la pose des modules réversibles (chauffage et refroidissement) sur
les pavillons bleus

PAROISSE

- pris acte que le Vicaire général a nommé Madame Romaine Carrupt, animatrice
paroissiale sous l'égide de Monsieur le Curé Zuber, curé in solidum Fully/Saxon


text:
COMMUNE DE FULLY
SITE INTERNET
Séance ordinaire du 20 février 2024

3  Administration générale

- Engagement collaborateur-trice technique au secteur des constructions

Décision

Le Conseil communal décide d’engager Madame Stéphanie Michellod au poste de collaboratrice
technique au secteur des constructions.

5  Travaux publics

- Adjudication : Mobilité douce cyclable - Mandat d'études pour l'analyse de

l'itinéraire cyclable rapide de la Route Nord du Canal

Décision

Le Conseil communal décide d'adjuger le mandat d'étude à l'entreprise Transitec.

 6  Urbanisme

- Constructions – Autorisations de construire

6.1.1.1 2023-307 Gay Béatrice Rte des Garettes 33 1926 Fully

Description

Remplacement d'une pompe à chaleur eau/eau par une pompe à chaleur air/eau extérieure

Marais Roulet –Rte des Garettes

Folio n° 25, parcelle n° 1911

Zone faible densité

6.1.1.2 2023-306 Rullo Gillioz Danielle Ch. de la Comballe 8a 1926 Fully

Description

Agrandissement et transformation d'une habitation individuelle

Mazembroz – Chemin de la Comballe

Extrait multiple Séance ordinaire du 20 février 2024

Folio n° 5, parcelle n° 1130

Zone hameau

6.1.1.3 2023-265 Gargantini Karen et Zbinden Nino Ch. des Rosiers 10 1926 Fully

Description

Transformation d'une habitation existante par isolation périphérique, construction d'une terrasse et
modification du système de chauffage par installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure

Prévent – Ch. des Rosiers

Folio n° 18, parcelle n° 5782

Zone moyenne densité

- Permis d'habiter

6.1.2.1 2021-149 Roduit Michel Ch. des Vignerons 5 1926 Fully

Description

Changement d’affectation d’un local commercial en logement et modification des ouvertures en
façade.

Châtaignier – Ch. des Vignerons 3

Folio n° 6, parcelle n° 1599

Zone village

6.1.2.2 2007-71 et 2020-228 Chiarelli Marc Henri Av. du Gd-St-Bernard 5 1920 Martigny

Description

Transformation d’une grange en habitation, et modification des plans autorisés le 19.12.2007,
installation d’un chauffage à mazout, mise en conformité.

Saxé – Rte de Saxé 46

Folio n° 26, parcelle n° 2566

Zone village

7  Patrimoine

- RPTV (2025-2028) Commission Nature - Approbation plan quadriennal

Décision

Extrait multiple Séance ordinaire du 20 février 2024

Le Conseil communal valide le budget RPT V (2025-2028) d'une enveloppe globale (hors
subventions) d'un montant de 160'000.- (40'000.-/annuel). Les éléments de détails sont
susceptibles de varier en fonction des priorités du plan cantonal RPTV approuvé par la
confédération au premier trimestre 2024.

- Commission Follatères : Poste de garde Site pour la réserve des Follatères

Décision

Le Conseil communal préavise favorablement le projet de poste de garde site pour la réserve des
Follatères.

- Rénovation de la maison d'alpage de Randonnaz - crédit complémentaire

Décision

Le Conseil communal décide de demander un crédit complémentaire de Fr. 110'000.- en lien avec
le crédit d’engagement validé.

- Fixation de la taxe d'utilisation des alpages 2024

Décision

Le Conseil communal décide de fixer la taxe d'utilisation des alpages 2024 à Fr. 0.-.

- Approbation des comptes 2023, du budget 2024 et du plan financier 2025 à

2027 de la Bourgeoisie

Décision

Le Conseil communal décide d’approuver les comptes 2023, le budget 2024 de la Bourgeoisie.

- Ordre du jour de l'Assemblée bourgeoisiale du 27 mars 2024

Description

Le Conseil communal doit valider l'ordre du jour. Proposition :

1. Bienvenue / contrôle des présences
2. Nomination des scrutateurs
3. Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoisiale du 28.03.2023.
4. Présentation des comptes 2023
5. Rapport de l'organe de révision
6. Approbation des comptes 2023
7. Rénovation du bâtiment d'alpage de Randonnaz : crédit complémentaire
8. Acquisition d'un tracteur forestier pour le Triage forestier : cautionnement
9. Présentation et approbation du budget 2024
10. Présentation du plan financier 2025 à 2027
11. Divers

Extrait multiple Séance ordinaire du 20 février 2024

Décision

Le Conseil communal décide d’approuver l'ordre du jour de l'Assemblée bourgeoisiale.

- Pâture de la Châtaigneraie

Décision

Le Conseil communal décide de poursuivre avec le locataire actuel.

9  Bâtiments / Sécurité

- Route des Garettes et chemin de la Mission - Extension de la zone 30 existante

Décision

Le Conseil communal décide d'étendre la zone 30 à la Route des Garettes et au Chemin de la
Mission (zone compacte en habitation).

- Nomination d'un nouveau membre EMC (Communication)

Décision

Le Conseil communal décide de nommer M. Romain Pizzo en qualité de responsable de
communication au sein de l’EMC.


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DÉCISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 3 mars 2015

Au cours de sa séance du 3 mars 2015, le Conseil a notamment :

COMPTES 2014

- approuvé l’agenda pour l’approbation des comptes 2014

PLANETE-ENFANTS

- validé les statuts et le contrat de prestation de planète-enfants

TRIAGE FORESTIER

- décidé de mettre une annonce dans les journaux « à louer ou à acheter » au
nom de la Commune de Fully pour une parcelle d’environ 1000 à 2000m2 pour
le projet de pépinière du Triage forestier.

ACHAT DE VEHICULES

- adjugé l’achat d’un mini- tracteur auprès de l’entreprise Chappot à Saxon.
- adjugé l’achat d’une rétro Cat. auprès de l’entreprise Avesco-Cat Rental.

ECLAIRAGE PUBLIC

- validé l’offre de la SEIC pour l’audit de l’éclairage public.

CYCLE D’ORIENTATION FULLY-SAXON

- adjugé les travaux de mise en soumission pour la piste cendrée à l’entreprise
Alpatec.

TENNIS

- informé que les travaux débuteront à la fin du championnat et après la fête de
Medvedja du 21 juin 2015, en tenant compte aussi des écoles.

ROND-POINT DE BRANSON

- décidé d’opter pour une protection anti-grattage et anti-UV pour remplacer les
textes qui étaient inscrits sur les verres du rond-point de Branson et qui ont été
vandalisés.

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :  25/15 Carron Camille, Chemin du Chevrier 58 – 1926 Fully

Objet :  Transformation d’une habitation existante (Modification des plans
autorisés le 05.02.2013)

Situation :   La Forêt, Route de Chancotin 1, Folio 27, Parcelle No 6970, zone
hameau

Requérants :  101/14 Baudin Boris et Agnès, Chemin de Longet 82 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’un mur en gabions (mise en conformité)
Situation :  La Combe, Chemin de Longet, Folio 10, Parcelle No 3329, zone faible

densité

Requérants :  220/14 Manzacca Nuhiu Yolande, Route de Saillon 58 – 1926 Fully
Objet :   Rénovation et isolation d’une habitation existante
Situation :  Verdan, Route de Saillon, Folio 25, Parcelle No 1935, zone faible

densité

Requérants :  02/15  Panaimmob CBS, Place du Midi 24 – 1950 Sion
Objet :  Construction d’un couvert à véhicules (modification des plans autorisés

le 04.02.2014)
Situation :  Branson, Chemin de Longet, Folio 4, Parcelle No 3462, zone faible

densité

Requérants :  05/15  Luisier Yves et Céline, Chemin du Milieu 11 – 1926 Fully
Objet :  Construction d’une piscine enterrée
Situation :  Verdan, Chemin du Milieu, Folio 25, Parcelle No 3448, zone faible

densité

ASOFY

- informé que l’assemblée générale de l’ASOFY aura lieu le mercredi 11 mars
2015.


text:
DECISIONS DU CONSEIL

Extrait des décisions du Conseil communal du 13 octobre 2020

Au cours de sa séance du 13 octobre 2020, le Conseil a notamment :

URBANISME

- pris acte, concernant le PDI Coude du Rhdne, que le dossier a été mis a 'enquéte
publique vendredi 9 octobre 2020, que les documents sont a disposition au
secrétariat communal et qu’une une publication paraitra sur le site internet

FMDF SA

- pris acte de la décision du 5 octobre 2020 du Service de 'Energie concernant le
démontage du téléphérique des Garettes-Sorniot et la remise en état de la gare de
départ et des conditions y relatives, a savoir la création d’'un dossier
photographique par la société Alpiq

POLICE

- décidé d’'une durée de stationnement de 5 heures a la place de 'Industrie

URBANISME

- décidé d’adjuger les travaux d’aménagement de la place de lIndustrie a
Uentreprise Bender Emmanuel SA

VEHICULES
- adjugé l’achat du véhicule hybride Mitsubishi 8 RRMotors
SERVICES INDUSTRIELS

- décidé d’adjuger les travaux de conduite d’eau et génie civil a Foilly a l’entreprise
Fleutry

- décidé d’adjuger les travaux du Chemin des Poiriers a '’entreprise Fleutry SA

- décidé d’adjuger les travaux de réaménagement de la Route de Saxé al’entreprise
DEC Groupe

TRAVAUX PUBLICS

- décidé d’adjuger les travaux liés a la pose de grilles a la Rue des Grand-Barres a
'entreprise Fleutry SA

- décidé d’adjuger l'’étude concernant l'aire de stockage du Barillet au bureau
Tissiéres SA

CONSTRUCTIONS

- autorisé les demandes suivantes :

Requérants :
Objet:
Situation:
Requérant:
Objet:

Situation :

Requérant:
Objet:
Situation:
Requérante :
Objet:

Situation :

Requérants :
Objet :
Situation :
Requérante :
Objet :
Situation :

Requérant:
Objet

Situation :

2020-141 Bridy Alice et Jonathan, Ch. Marais Roulet 7 — 1926 Fully
Construction d’un couvert sur terrasse et d’un poulailler sans coq
Verdan, Ch. Marais Roulet, Folio 25, parcelle n°3173, zone faible
densité

2020-146 Espace Concept Création Sarl, Rue du Levant 6 — 1920
Martigny

Construction d’un jardin d’hiver non chauffé (modification des plans
autorisés le 14.05.2019)

Le Morterey, Rte de la Forét, Folio 27, parcelle n®7074/PPE 52753,
Zone coteau

2020-149 Séraphin Morisod & Fils SA, Ch. De Verdan 4 — 1872
Troistorrents

Construction d’un couvert a véhicules

Plaquet, Rue Bayard, Folio 29, parcelle n°17038/PPE, 17038-1 et
17038-2, zone moyenne densité

2020-118Léger Fabienne, Ch. de Longet 36 — 1926 Fully
Construction d’une véranda sur balcon-terrrasse et fermeture
partielle d’'un balcon

Les Carres, Ch. De Longet, Folio 21, parcelle n°6356/PPE 52078,
zone faible densité

2020-116 Castro Isabelle et Frédéric, Rte du Chavalard 63 — 1926
Fully

Construction d’une piscine enterrée avec local de filtration et
pompe a chaleur

Chancot, Rte du Chavalard, Folio 30, parcelle n°8212-7245, Zone
coteau

2020-115Carron Nathalie, Ch. du Bray 2 — 1926 Fully

Construction d’une piscine enterrée avec local de filtration et
pompe a chaleur

Le Bray, Ch. du Bray, Folio 25, parcelle n°2542, Zone faible densité

2019-146 Gay Laurent, Ch. du Goilly 1 — 1926 Fully

Modification du systéme de chauffage par installation d’une pompe
a chaleur air-eau extérieure

Branson, Ch. Pierre a Grosse, Folio 4, parcelle n°783, Zone hameau

- autorisé les permis d’habiter suivants :

Requérant :
Objet:

2019-175 Bureau Gaspari Sarl, Rue de UEglise 44 — 1926 Fully
Construction d’un immeuble de 6 logements (modification des plans
autorisés le 13.11.2018)

Situation : Vers U'Eglise, Rue de la Poste 32b, Folio 2, parcelle n°263, Zone
village

Requérants : 2017-154 Bidan Sarl, M Daniel Biselx, Ch. Des Mésanges 5 — 1926
Fully

Objet: Construction d’un immeuble (3 logements),

Situation : Verdan, Rte du Chavalard 66, Folio 31, parcelle n°7916, Zone
moyenne densité

PROMOTION CIVIQUE

- décidé de pas organiser cet événement cette année, cependant, le diplédme et le
cadeau seront envoyés aux jeunes agés de 18 ans


text:
COMMISSIONS COMMUNALES

nommé M. Dominique Bender a la commission d’alpage
pris acte des démissions de Mmes Doris Boson-Chatriant et Martine Jeanbourquin de
la commission de la culture et du développement du patrimoine de Fully