name: P07_Accompagnement dans les transports scolaires (Carron)_07.05.25

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Instructions : ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son
dépôt n’est pas validé. Merci.

POSTULAT

Article 30: Postulat
‘Chaque Conseiller général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur
une question déterminée et dépose un rapport avec des propositions.
2 La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut être signé par un seul

Conseiller général (art 31, aI 3-4-5).
En cas d’acceptation, il oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des

conclusions dans un délai de 12 mois.
Lors de la réponse, seul le premier signataire peut reprendre la parole.

Lors de la réponse du Conseil municipal un vote consultatif peut être demandé.
Règlement du 17 novembre 2021

Date du dépôt -

auprèsdu -z
Auteur/e du

Stefan Carron - SSPTPEE
Postulat
Sujetltitre Accompagnement dans les transports scolaires par des éducateurs

Description Dans le transport scolaire « Etiez-Levron », ainsi que sur d’autres trajets du
Val de Bagnes entre les villages et les centres scolaires, le contexte observé

est le suivant

. Il y a une tendance au chahutage de la part des enfants, sous
plusieurs formes possibles.

. Les chauffeurs se plaignent auprès des enseignantses et auprès des
parents d’élèves de plusieurs comportement déplacés.

. Dans certains cas, des chauffeurs doivent stopper le bus au milieu de

la chaussée afin que les enfants acceptent de remettre leur ceinture.
Arrêt forcé engendrant un risque également pour les autres usagers
de la route ainsi que des retards dans l’horaire du transport.

. Les enseignantses et la direction des écoles doivent envoyer des
courriers aux parents pour rappeler les règles civiques et les règles

de sécurité à appliquer dans les transports scolaires.

. Selon le règlement cantonal, ces trajets sont sous la responsabilité

des parents. Mais ces derniers accompagnent leurs enfants jusqu’à

l’arrêt de bus, et n’ont réellement plus aucune influence sur la suite du

trajet.
. Une présence policière est quelque fois assurée durant certains

trajets, mais ce n’est pas une solution pédagogique viable. (Leur

présence est nécessaire et appréciée aux alentours des

établissements scolaires pour un accompagnement de

l’apprentissage du code de la route, mais pas pour « faire peur» dans

le bus.)

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Châble VS 13

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

L’école a son cadre et la maison sa structure familiale. Mais dans le bus, rien
n’existe. Dans le cas du trajet « Etiez-Le Levron» par exemple, il s’agit
d’enfants de 3H et 4H (entre 6 et 8 ans), qui se retrouvent plongés dans un
milieu sans cadre, et goûtent, ce qui est tout à fait compréhensible, à un
sentiment de « liberté ». Par exemple : des enfants se détachent et passent
sous les sièges en rampant, se couchent par terre, détachent d’autres élèves
contre leur gré, crient et hurlent, taquinent (plus ou moins fortement) des
camarades, etc... D’autres sont au contraire très calmes, mais stressés par
ce trajet, par l’ambiance qui y règne, ainsi que par ce qu’il pourrait arriver
comme situation qu’ils ne sont pas aptes à gérer à cet âge-ci.

Les chauffeurs doivent se concentrer sur la conduite et ne peuvent pas
systématiquement surveiller l’arrière et jouer le rôle d’éducateurs. De plus, ils
peuvent ètre déconcentrés par le bruit et cela péjore la sécurité des trajets qui
se déroulent en majorité sur des routes de montagne.

Sur la base de ces éléments, nous demandons au Conseil Municipal d’étudier
des variantes de solutions d’accompagnement dans les transports scolaires.
Ceci permettrait d’assurer la sécurité, améliorer la qualité du travail des
chauffeurs, miser sur l’avenir en effectuant une <(éducation civique» hors
cadre familiale, et améliorer le bien-être durant ces trajets pour les enfants et
les autres usagers qui « subissent » ces désagréments.

Certaines communes ont mis en place un accompagnement, par exemple
Leytron, qui a effectué un projet pilote avec des éducateurs certifiés et
expérimentés pour le CO des Deux-Rives. (Article du 6 février 2025 / Rhône
FM). Cette solution n’est pas basée uniquement sur un aspect punitif ou sur
une simple présence dissuasive, mais s’inscrit dans une approche
pédagogique qui mise sur l’apprentissage d’un respect et d’une responsabilité
civique à long terme. Les chauffeurs peuvent aussi bénéficier
d’accompagnement ou de formations sur des situations spécifiques.
A ce sujet, les collaborateurs de l’association « L’AREF » se tiennent à
disposition pour une présentation et un retour d’expérience sans
engagements.

Cela va dans le sens d’un investissement pour une meilleure cohésion sociale
et une meilleure qualité de vie dans le Val de Bagnes.

A remplir par lella signataire: A remplir par le Président du CG
Déposé Ie:_

7• Ç’ZS
Nom, Prénom

j

Signature

Cosignataires voire page suivante

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS

/
date

/
Signature

2J3

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Liste des cosignataires

NOM PRÉNOM SIGNATURE

oQVR/r t1

@L

S’il devait y avoir plus de cosignataires
Veuillez utiliser un formulaire supplémentaire. Merci.

Autorites communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 313


name: P06_Service médical de Verbier (SSPTPEE)_28.04.25

text:
C O M M U N E D E Instructions ce formulaire est à remplir et à

VAL DE BAGNES retourner dûment date et signé au bureau du
Conseil general. Il est precise que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son

dépôt n’est pas validé. Merci.

Conseil général
Autorités communales

POSTULAT

Article 30: Postulat
1 Chaque Conseiller général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur
une question déterminée et dépose un rapport avec des propositions.
2 La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut être signé par un seul
Conseiller général (art 31, al 3-4-5).

En cas d’acceptation, il oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

Lors de la réponse, seul le premier signataire peut reprendre la parole.
Lors de la réponse du Conseil municipal un vote consultatif peut être demandé.

Règlement du 17 novembre 2021

Date du dépôt
auprès du Lundi 28 avril 2025
bureau
Auteur/edu Commission SSPTPEEPostulat
Sujetltitre Service médical de Verbier et son intégration dans la politique de santé

du Val de Bagnes
Descri pti o n

Durant notre séance de commission du lundi 14 avril 2025, Monsieur
Bruno Moulin nous a fait une présentation partielle de la situation de l’offre
médicale de Verbier. En attendant d’effectuer une recherche précise sur
les actifs du milieu médical et paramédical de Verbier la situation actuelle
se présente ainsi

Trois SA de médecins avec cabinets officient actuellement à Verbier.

• Dr. Stefan Popescu (rte des Creux 3) Policlinique de Verbier SA
bientôt à la retraite

. Dr. Sabine Popescu-Dutruit qui sous-loue un local (rte de Verbier
74) pour sa société MediVerbier SA.

. Medibagnes www.medibaqnes.ch avec 4 médecins associés à
temps partiels dont Bernard Fontanille ; Marylise Bottollier-Curtet,
Lucia Romeo et Hicham El Ghaoui

De plus, un système de garde par une infirmière et un médecin de garde
joignable et pouvant se déplacer en cas de besoin . . assure un tournus
de garde de 19h00 à 23h00 en saison (20.12.2024 au27.04 2025 et de la mi
juillet à la mi-août) au cabinet Medibagnes pour un coût de 400.- par soir.

Autorités comrnunsles — Conseil génerel
Commune de VsI de Begnes. 1934 Le Châble VS 1 I 3

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

A remplir par le/la signataire:

Saillen Lionel

Cosignataires voir page suivante

A remplir par le Président du CG
Déposé le:

2. C3C

__

date

Signature

Les statistiques 2023-2024 fournies montrent une fréquentation très faible
de ce service de garde et concernent des traumatismes ne présentant
aucune gravité hormis les cas transférés certainement immédiatement
ailleurs.

Par ce postulat, nous demandons:

- Une analyse approfondie des intérêts en jeu
- Une information claire et accessible à la population

Nous recommandons la mise en place d’un système tel que celui proposé
par Swiss Medical Network dans l’arc jurassien par exemple. Cela va dans
le sens de la vision engendrée par Médi-Dranse SA.

Nous vous suggérons de tenir compte de l’étude du contexte de l’offre
médicale de Bagnes et du Grand Entremont en proposant une stratégie
de développement d’une offre médicale et paramédicale pérenne tout en
étant flexible à moyen et long terme visant une diminution des coûts de la
santé.

www.swissmedical. net/fr/soins-inteqres

Nom, Prénom

‘-J-’
1tL

/-

Signature

Autorités communales — Conseil général

Commune de Val de Bagnes. 934 Le Chéble VS 213

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Liste des cosignataires:

S’il devait y avoir plus de cosignataires
Veuillez utiliser un formulaire supplémentaire. Merci.

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 313

format: application/pdf

parent_type: affair


name: Q01 - Question de M. Pierre-Yves Gay (Tourisme doux) - 05.05.21

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

E MOTION (art.30)
E POSTULAT (art.29)
E INTERPELLATON (art28)

QUESTION (art.27)

Date du dépôt: 26.04.2021

Auteur.e de
M. Pierre-Yves Gay

I intervention

Que pense le Conseil Communal de Val de Bagnes du sujet
Sujet : exposé ci-dessous, de ce concept novateur et quelle suite le

cas échéant sera apportée à notre proposition pour avancer?

Développement : Actuellement la commune achète les terrains de Téléverbier et en
échange Télèverbier s’engage à refaire les deux remontées
mécaniques Pasay et Grand Tsai.

Nous aimerions proposer de réévaluer le projet Mayens de Bruson
et éventuellement le modifier afin que la région puisse suivre un
développement du tourisme doux.

C’est-à-dire dire, refaire le plan de quartier, organiser les
subventions à l’établissement de commerces locaux, permis,
promotions etc. pour que les individuelles et petites entités puissent
créer des petits hôtels, gîtes, restaurants et autres commerces et
créer ainsi une émulation locale que ce soit au niveau des
prestataires mais aussi des clients futurs de cette région Mayens
de Bruson qui pourrait être appelée à devenir modèle du tourisme
doux à tous les niveaux.

À notre avis, la région se prête à merveille pour un tourisme familial
avec un accent sur la région, soit en ski, ski de randonnée, ski de
fond, raquette, marche, vélo, cuisine locale, fromage, agritourisme
etc...

Notre commission vous propose d’étudier la mise en place d’une
structure qui facilitera l’investissement des familles ou individuelles
de la région afin d’ouvrir les restaurants, hôtels, gites, commerces
ou autres structures d’accueil, ceci sans avoir à se retourner vers
de gros investisseurs et des projets lourds et favorisant, avec un
concept de base évidemment à réfléchir, sur le fait de pouvoir offrir
des opportunités à des gens de la région de développer une

lus twctions ce founulaire est à remplir et à

retourner dûment daté et signé au bureau du

Conseil général. Il est précisé que tant que le

fomiulaire na pas été transmis parle bureau, son

dépôt n’est pas validé. Me,ci.

Autorités communales — Conseil général

2 sur 2

activité en relation avec le tourisme et avec la philosophie que
pourrait avoir Mayens de Bruson à ce niveau.
Ceci devrait se faire avec un concept novateur et général pour
cette région afin dêtre porteur.

Nom, prénom : A remplir par le Bureau CG

Déposé le:

Signature
)

Signature:
S

Cosignataires: voir page suivante

ALitorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bacines. 1934 Le Châble VS


name: Q10 - Réponse de la Municipalité (Deux voitures Mobility à Champsec) - 10.12.24

text:
COMMUNE DE
VALDE BAGNES

Autorités communales

Conseil municipal

RÉPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ECRITE

de Mme Martine Tristan et M. Romain Fournier du 27.11.2024

intitulée « Deux voitures Mobility à Champsec»

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames, Messieurs les Membres du bureau,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Conseil municipal a pris connaissance de la question écrite de Mme Martine Tristan et
M. Romain Fournier concernant la mise en place de deux voitures Mobility à Champsec,
rappelée ci-après.

La cabine provisoire Champsec-Sarreyer devrait être opérationnelle d’ici la fin de
l’année. C’est une excellente alternative à la route du Soleil au cas où celle-ci devait
être momentanément fermée pour risque d’avalanche ou en cas de conditions difficiles.
Il n’est toutefois pas facile d’extrapoler dans quelle mesure on va devoir prendre la
cabine ou pas. Si, pour les personnes qui ne travaillent pas, la liaison avec le bus TMR
est relativement facile à organiser, il n’en va pas de même pour les travailleurs et/ou
les cas d’urgence. Nous demandons à ce que la possibilité de laisser deux voitures
Mobiity à Champsec durant la saison d’hiver, si possible sous tin abri provisoire, soit
étudiée rapidement.

Le Conseil municipal a demandé à la Commission «Aménagement du territoire et
mobilité » de traiter la demande.

Le téléphérique Champsec-Sarreyer est en construction et sa mise en service a été
reportée en février 2025.

L’accès en transports publics à la future gare de Champsec a été coordonnée avec TMR
et les bus régionaux de la ligne Le Châble — Lourtier marqueront l’arrêt à Champsec
téléphérique, selon la grille horaire annexée.

En complément, le Conseil n’est pas favorable à l’implantation des deux voitures Mobility
dont les coûts ne répondent pas aux besoins réels.

Si la route du Soleil devait être fermée, le Conseil recommande la mise en place d’un bus
supplémentaire et l’utilisation des voitures Mobility au Châble.

Autorités communales — Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 00 — etat-major@valdebagnes.ch www.valdebagnes.ch

2 sur 2

Approuvé en séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024

Pour le Co ‘s’ riunicipal

____________

Christophe Maie Pierre-Martin Moulin
Président Secrétaire général

État-major — Autontês communales
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 00 — etat-majorvaIdebagnesch www.valdebagnes.ch


name: Q09 - Question de M. Saillen (Mesures pour améliorer l'offre en stationnement pour vélos aux gares) - 14.11.2024

text:
Autorités communales – Conseil général

Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 1 | 2

Conseil général
Autorités communales

QUESTION

Date du dépôt
auprès du bureau

Jeudi 14 novembre 2024

Auteur/e de la
Question

Saillen Lionel

Sujet/titre Quelles mesures la commune de Val de Bagnes compte-t-elle prendre,

seule ou en coordination avec TMR, pour améliorer l'offre en

stationnement pour vélos aux gares, quantitativement (nombre de

places) et qualitativement (places sécurisées, couvertes et pratiques) ?

A quel horizon des améliorations sont-elles planifiées?

Description Plusieurs citoyens m'ont informé de vols de vélos ou vélos à

assistance électrique aux gares TMR situées sur ou à proximité de la

commune de Val de Bagnes. Dans son plan directeur de la mobilité,

la commune de Val de Bagnes s'est notamment fixée l'objectif de

"favoriser la mobilité douce entre les villages et en complémentarité

avec les transports publics et les infrastructures touristiques".

Pourtant, force est de constater que l'offre en stationnement pour

vélos aux gares TMR d'Etiez et de Sembrancher ne répond pas aux

besoins actuels et futurs, tant en termes quantitatifs (nombre de

places) que qualitatifs (sécurisation contre le vol, protection contre les

intempéries, accessibilité, prise en compte des vélos dits "spéciaux"

comme les vélos-cargos ou avec une charrette pour enfants.

Ce déficit d'infrastructures de stationnement pour vélos adaptées

constitue un frein au développement de la pratique du vélo et à l'usage

des transports publics.

Support non-adapté à Etiez   Gare de Sembrancher  Lampadaire Etiez

Instructions : ce formulaire est à remplir et à

retourner dûment daté et signé au bureau du

Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son

dépôt n’est pas validé. Merci.

Article 28 : Question

1 Chaque Conseiller général a le droit d'interroger le Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:

1) de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
2) de question écrite adressée au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 10 jours avant une

séance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

3 Il a l'obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans la mesure où le texte lui est parvenu
au moins 30 jours auparavant.

Règlement du 17 novembre 2021

Autorités communales – Conseil général

Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 2 | 2

A remplir par le/la signataire : A remplir par le Président du CG

Déposé le :

Saillen Lionel

_________________________________

Nom, Prénom

_____14.11.24_______

date

_________________________________ ______________________________

Signature  Signature


name: P11_POS_Aménagement gouille des Vernay (Martin-Bruchez)_13.11.25 (ID 344783)

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Instructions : ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil généraL li est précisé que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son
dépôt n’est pas validé. Merci.

POSTULAT

Article 30: Postulat
1 Chaque Conseiller général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur
une question déterminée et dépose un rapport avec des propositions.
2 La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut être signé par un seul
Conseiller général (art 31, al 3-4-5).

En cas d’acceptation, il oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

Lors de la réponse, seul le premier signataire peut reprendre la parole.
Lors de la réponse du Conseil municipal un vote consultatif peut être demandé.

Règlement du 17 novembre 2021

Date du dépôt
auprès du 13.11.2025
bureau
Co-Auteur/e Sacha Martin, PLR, Membre ATCM et PAZ
du Postulat Sari Bruchez PLR, Culture sport & PAZ
Sujet/titre Postulat pour l’aménagement d’une zone public de baignade dans

la gouille de Vernay dès l’été 2026
Description Cher Conseil communal,

A partir de l’été prochain, notre commune qui vise le
développement de son activité sur quatre saisons, ne disposera
plus de piscines extérieures pour au moins 2 étés sur son territoire
en raison des travaux du centre sportif.

Afin d’être à la hauteur de ses ambitions de notre commune et des
périodes de canicule de plus en plus fréquente, il est impératif de
maintenir une offre de baignade extérieure pour nos citoyen(ne)s
et les touristes.

Cette crainte nous a été confirmée par l’interpellation de
nombreux citoyens et associations locales auprès de conseillers
généraux, qui ont témoigné de cette incompréhension, renforcée
par la présentation du PAZ à la population en date du 1 1
novembre dernier. Il semble évident qu’il existe une forte attente
de la part des habitants pour offrir, dans un avenir proche, une
zone étendue dédiée à la baignade et aux activités de plein air
autour de la gouille des Vernays pour les familles.

Atitorftés communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Châble VS 16

Déposé le:
14112025 Ju’ien Vaudan

date

COMMUNE DE
VALDE BAGNES

Nous rappelons que lors de l’acceptation du crédit d’engagement
d’un montant de 41 ,7millions, la commune nous avait garanti le
maintien durant les travaux d’un bassin de baignade extérieur.

Par ailleurs, lors des réunions ces dernières années des
commissions ATCM, Tourisme et du PAZ, plusieurs échanges ont
eu lieu avec le conseil municipal pour discuter du potentiel
développement de la gouille des Vernays notamment pour en faire
une zone de rencontre, sportive et baignade publique.

En réponse à nos interventions, le sujet a toujours été repoussé
sous prétexte d’études en cours (plan de mobilité, plan du
tourisme, plan d’affectation PAZ, etc.).

Pour rappel, actuellement la gouille des Vernays est la propriété
privée de la société Vaudan SA qui serait prête à céder le
parcellaire à la collectivité.

De plus, les pêcheurs et les associations sportives sont partagent
également la nécessite de rendre l’accès de cette zone au public.

La commission du PAZ est d’ailleurs inquiète de voir que la vision
du conseil communal semble prendre le contre-pied des attentes
des citoyens en supprimant une zone sportive à aménager et en la
remplaçant par une zone industrielle (artisanale) sur le pourtour de
la gouille.

Par ce postulat, nous demandons au conseil communal
d’engager, au plus vite, la mise en place d’une zone de baignade
d’ici l’été 2026 dans la gouille de Vernays et maintenir des
activités aquatiques en extérieur sur Verbier.

Enfin, cette phase « test » permettrait également de donner des
lignes directrices pour le futur PAZ dans ce secteur.

Nous espérons que notre postulat sera considéré avec le plus
grand sérieux et qu’il permettra d’inspirer une vision plus
ambitieuse pour l’avenir de notre commune.

A remplir par Ie/ta signataire:

Martin. Sacha &. Bruchez Sari

A remplir par le Président du CG

Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Chéble VS

216

216

COMMUNE DE
VALDE BAGNES

Liste des cosignataires:

NOM PRÊNOM SIGNATURE

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S’il devait y avoir plus de cosignataires
Veuillez utiliser un formulaire supplémentaire. Merci.

Autorités communales — Conseil giiêrsl
Commune du Val de Bagnes. 1934 t.c Clbe VS 4 I 4

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

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Lido à Heidsee - La piscine extérieure en montagne

Autorités communa’es — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Ch5hle VS

Grisons — Goulue d’Arosa

416

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Châble VS

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Valais — Leisee (Zermatt)

Valais— Les lies à Sion

6

COMMUNE DE
VALDE BAGNES

Valais — Crans-Montana

Ref: Piscine 100% naturelle à Cublize

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Cl,âhle VS 66


name: Q02 - Réponse de la Municipalité (Place de Vollèges) - 18.05.22

text:
Autorités communales – Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 00 – etat-major@valdebagnes.ch                                www.valdebagnes.ch

RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ A LA QUESTION

de Mme la Conseillère générale Laurence Bourgeois

intitulée « Projet de réaménagement de la place de Vollèges »

Préambule

Lors du plénum du 9 mars, Mme la Conseillère générale Laurence Bourgeois a adressé

une question écrite au Conseil municipal. La Municipalité en a pris connaissance et en a

informé les services « Aménagement du territoire et mobilité » et « Travaux publics ». La

réponse formulée ci-dessous tient compte des deux parties distinctes qui composent la

question déposée.

1. Plusieurs voisins de la place située au nord de la maison de commune à Vollèges

m’ont demandé où en était le projet de rénovation de la place de Vollèges. En effet,

il y a quelques temps, vous aviez invité les voisins de la place à une séance afin de

réfléchir ensemble à une solution de rénovation. Où en est donc ce projet ?

2. En outre, depuis la fusion des communes, nous avons eu la chance de voir vivre le

centre du village grâce aux nombreux employés de la commune, cependant, ce

nombre important amène aussi beaucoup de véhicules sur les zones bleues du

centre du village. Ne serait-il pas possible d’améliorer cette situation ?

Développement

1. A la suite de la séance organisée avec la population de Vollèges le 31 janvier 2020

et à la fusion des communes, les Services « AT et mobilité » et « Travaux publics »

ont repris conjointement le projet de réaménagement du cœur du village de

Vollèges.

Celui-ci est en cours d’élaboration auprès des bureaux Grept – Arc - Citec et a fait

l’objet d’un premier rendu actuellement en discussion au sein des services précités

pour valider les emplacements des places de parc privées et ainsi éviter du trafic

inutile sur la place.

Ce premier rendu est un avant-projet qui servira de base pour discuter avec les

propriétaires concernés en juin 2022.

Une fois les discussions menées, il conviendra de mettre à jour ou modifier l’avant-

projet. Ce dernier fera l’objet d’une séance de présentation publique en automne

2022 avant sa mise à l’enquête publique prévue en hiver 2022.

Autorités communales

Conseil municipal

2 sur 2

Autorités communales – Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 00 – etat-major@valdebagnes.ch                                www.valdebagnes.ch

2. En ce qui concerne les besoins en place de parc, le Conseil Municipal a validé le 5

avril 2022 la mise à l’enquête publique d’un projet de création de 16 places de parc

au Paquet pour un coût estimé à CHF 180’000. La mise à l’enquête publique

paraitra prochainement dans le BO pour des travaux envisagés en automne 2022.

Ce projet a pour objectif de libérer l’espace de la place devant le bâtiment

communal et de la valoriser, comme décrit au préalable.

Réponse adoptée par le Conseil municipal en séance du 26 avril 2022.

Pour le Conseil municipal

Christophe Maret    Pierre-Martin Moulin

Président     Secrétaire général

21Plenum du Conseil général | Salle polyvalente Vollèges | Mercredi, 18 mai 2022

Contrôle présences | Approbations | Table ronde | Décisions | Informations | Divers

État existant État projeté

22Plenum du Conseil général | Salle polyvalente Vollèges | Mercredi, 18 mai 2022

Contrôle présences | Approbations | Table ronde | Décisions | Informations | Divers

Historique du projet

- Route communale jusqu’en 2012

- Places de stationnement existantes

- 2012 : Classement en route cantonale,
réaménagement et suppression des places

- 2016 : Réaménagement de la Route de
Bagnes et de la place du village

- 2020 : Étude Citec - nombre de places
suffisant pour 30 employés communaux

- 2021 : 34 places de travail à la Commune,

augmentation des activités à la salle du

Casino et développement de la brasserie

23Plenum du Conseil général | Salle polyvalente Vollèges | Mercredi, 18 mai 2022

Contrôle présences | Approbations | Table ronde | Décisions | Informations | Divers

Les objectifs

- Accompagner la vie locale (salle du Casino, église, salle du CAD, brasserie,
utilisation de la Maison de commune)

- Répondre à un besoin immédiat de la population en places de stationnement

- Supprimer le stationnement sauvage au centre du Paquet (ci-contre)

- Réaliser un projet simple, de faible impact (grilles-gazon) et pouvant évoluer à long terme

- Libérer de l’espace sur la place de Vollèges

- Les Posettes ne répondent pas au besoin de stationnement de proximité (600 mètres à
parcourir ~ 10 minutes) et poseraient un problème de sécurité le long de la route cantonale

Place de Vollèges

- Rencontre des propriétaires en juin

- Participation publique en août


name: Q13_REP_Registre des mandats communaux (Amos)_11.11.25 (ID 338598)

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

REPONSE DE LA MUNICIPALITE
À la question écrite (013) de M. Samuel Amos

du 8.10.2025 intitulée Registre des mandats
communaux au sein de personnes morales

Monsieur le Conseiller général,

En préambule et en réponse générale à la question du Conseiller Amos, il nous semble
: important de préciser que la Commune dispose d’une « directive concernant la

représentation de la Commune au sein d’entreprises », approuvée par le Conseil
municipal de Val de Bagnes le 26 juillet 2022, et que nous joignons à la présente.

Cette directive apportera des informations nécessaires quant aux principes appliqués, aux
critères de choix des représentants, aux lettres de mission émises, aux objectifs financiers
et stratégiques, au registre tenu ainsi qu’à de nombreuses autres dispositions applicables
et appliquées. Nous profitons de vous informer que cette directive doit faire l’objet d’une
révision, car nous souhaitons apporter des précisions et distinctions, notamment en
fonction des critères d’importance liés aux types de représentation. Pour ce faire, nous
nous inspirerons des bases légales cantonales en la matière et espérons présenter une
nouvelle mouture début 2026.

Revenant à la question, nous confirmons que la Commune de Val de Bagnes est
représentée au sein de nombreuses entités morales, et à divers degrés, soit comme
membre d’un Conseil d’administration, d’un Conseil de fondation ou d’un comité
d’association, soit comme participant comme membre à l’assemblée générale d’une
personne morale. Nous comptons plus d’une centaine de personnes morales concernées.
La Commune dispose également d’une série de participations financières au sein de
personnes morales, généralement par une participation au capital de ladite.

Le registre existe, sous forme résumée comme annexe au règlement interne
d’organisation et d’administration (RIOA), et de manière plus complète, tenu par le
Secrétariat général. En marge des travaux de révision annoncés, il est également prévu
de développer un logiciel qui nous permettra de synthétiser toutes les données de
manière plus pragmatique. Cette tâche suivra l’adoption de la nouvelle directive, en 2026.

Toute représentation au sein d’un Conseil d’administration implique la rédaction d’une
lettre de mission pour le représentant désigné, soumise à l’approbation première du
Conseil municipal.

Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch
www\JaIdebqnes.ch Cité de lnerg1e

24

Nous annexons à la présente une liste des représentations actuelles et demeurons à votre
disposition pour tout élément complémentaire souhaité.

Réponse approuvée par le Conseil municipal le 11 novembre 2025

Commune de Val de Bagnes

Fabien Sauthier Antoine Schaller
Préient de Commune Secrétaire général adjoint

Annexes : Listes des fondations et des sociétés
Directive concernant la représentation de la Commune au sein
d’entreprises

conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch
www.va!debaqnes.ch Cité de I énergie

Liste des fondations et leurs représentants

Conseil ddministration

Fondation M,bassadeur Marcel
Luy
Fondation communale du
logement d’utilité publique
(FCLUP)
Fondation du centre culturel de
Verbier

Fondation de la Providence

Fondation des maisons de la
Providence

Fondation Maison de lEntremont
Mcien Hôpital (Tribunal
Sembrancher)
Fondation Silène

Fondation du Verbier Festival

Fondation The Ark
Fondation ApAJpes

lrtlication Représentation
cormiunale 2025-2028

siège

siège

siège

siège

siège

siège

siège

siège

siège
siège

Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch
wwwvaldebaqnes.ch

Vice-président : Fabien Sauthier

Pierre-Yves Gay, membre
François Veuthey, membre

Fabien Sauthier
Pierre-Yves Gay
Fabien Sauthier, représentant au sein du conseil de
fondation
Jean-Daniel Troillet, représentant au sein du comité de
fondation
Fabien Sauthier. représentant au sein du conseil de
fondation
Jean-Daniel Troillet, représentant au sein du comité de
tondation

Pas de représentant VDB (Tiziana Lattion pour
‘Entremont)

Jean-Daniel Troillet
Mne-chèle Lack
Mal vine Maulin
François Veuthey
Fabien Sauthier
Malvine Maulin

314

w—

Cité dé rénergie. e

414

Liste des sociétés et leurs représentants

Conseil dadministration

Allis Groupe SA

BCVS

BlueArk Entremont SA (ALtis)

Ciges SA

EVB Energie Val de Bagnes SA (Altis) siège

FMVSA(Forces Motrices Valaisannes) membre

Forces Motrices de Mauvoisin SA

Forces Motrices Martigny-Bourg
(FMMB)

Gecal SA (Altis)

Grande Dixence SA

Mayens de Bruson Promotion SA

Radio Rhône SA (Rhône FM SA)
Banque Raiffeisen Entremont

Sateldranse SA

Satom SA

SEDRE SA

Sogesa SA

TeleLaFouly-ChampexLac SA
TéléSion SA

Téléverbier SA

TMR Transports de Martigny et
Régions SA”
Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA

Verbier Tourisme SA

Verbier Mobility SàrI

Provins SA
DransEnergie SA

Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Chêble VS

siège

siège

siège

lnplication Représentation 2025-2028

Présidence : Stéphane Luisier
Membre : Mélanie Mento,

siège Membre : Anne-Michèle Lack
Membre: Florian Hàssig
Membre repr. SEDRE: Florian Perraudin

membre A désigner pour lAC, à mesure des convocations
Présidence Stéphane Luisier

siege Membre : Mélanie Mento

Pierre-Martin Moulin
membre

+ un representant pour I AG, a designer chaque annee
Présidence : Mélanie Mento
Vice-présidence : Mne-chèle Lack
Membre : François Veuthey

A désigner pour lAG, à mesure des convocations

Jean-Baptiste Vaudan
+ un représentant pour f AG, à désigner chaque année
Français Veuthey
+ un représentant pour f AG, à désigner chaque année
Présidence : Stéphane Luisier
Membre : François Veuthey
Membre : Mélanie Mento
Membre : Jùrgen Taudien

invité à fAG A désigner pour lAC, à mesure des convocations
Présidence du CA: Pierre-Yves Gay
Administrateur: Mélanie Mento

siege
Administrateur: François Veuthey
Administrateur: Frédéric Perraudin

invité à f AG A désigner pour lAC, à mesure des convocations
invité à f AG A désigner pour lAC, é mesure des convocations

Présidence : Christophe Maret
siege

Représentant Commune : Bruno Moulin
A désigner pour lAC, à mesure des convocations (priorité à

membre
la municipale des TP)
Présidence : Stéphane Luisier
Membre : Mélanie Mento

siege
Membre : Nicolas Jordan
Membre : Florian Perraudin
Présidence : Stéphane Luisier
Membre : Mélanie Mento

siege -

Membre : Marie-Claude Debons
Membre, repr. SEDRE: Nicolas Jordan

invité à f AG A désIgner pour lAC, à mesure des convocations
membre A désigner pour lAC, à mesure des convocations

Administrateur : Bruno Moulin
siège Administrateur: Pierre-Yves Gay

Validé pour l’année 2025/2026
Emily Vaudan (représentante du district avec Joachim
Rausis)
A désigner pour lAG, à mesure des convocations
Vice-présidence du CA: .4nne-Michèle Lack
Membre et représentant Commune : Bruno Moulin
souhait du CM du 26.03.2024 de dissoudre la société
08.04.2025: Le CM valide la dissolution
A désigner pour lAC, à mesure des convocations
A désigner pour lAC, à mesure des convocations

Tél. +41 27777 11 00- secretariatgeneral@valdebagnes.ch
wwv.valdebaqnes.ch

siège

membre

siège

siège

membre
invité à f AG

j

CIté de I’nergle


name: Q12_QUE_Curala - Relations avec les investisseurs privés (Monnard)_08.09.25 (ID 344829)

text:
C O M M U N E D E Instructions; ce formulaire est à remplir et à

VAL D E BAG N ES retourner dûment daté et signé au bureau du‘, Conseil général. Il est précisé que tant que le
formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son

dépôt n’est pas validé. Merci.
Conseil général
Autorités communales

QUESTION

Article 28 Question

1 Chaque Conseiller général a le droit d’interroger le Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:
1) de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
2) de question écrite adressée au Conseil municipal parle Bureau du Conseil général au moins 10 jours avant

- une séance plénière. -

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

3 lI a l’obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans la mesure où le texte lui est
parvenu au moins 30 jours auparavant.

Date du dépôt 25.08.2025
auprès du
bureau

Auteurle de la Deiphine Monnard
Question

Sujetltitre Curala : relations avec les investisseurs privés j

Autorités communales — Conseil gènéral

Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Châble VS i I 2

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Description
Description

Lors de la présentation publique du projet Curala le 11 octobre 2022, plusieurs
investisseurs privés ont été présentés. Il s’agissait du fonds immobilier Mountain
Resort Real Estate, appelé à investir dans la construction des logements
touristiques, ainsi que de la fondation d’investissement PRS)MA et d’un
groupement de cinq caisses de pensions (CAPAV, CPVAL, CAPUVA, PRESV,
CPCV) qui investiraient dans les logements. Les terrains nécessaires, propriété
de la Commune de Val de Bagnes, devaient être mis à disposition des
investisseurs par la signature de droits distincts et permanents (DDP). Le 2
décembre 2020, le Conseil général a accepté une décision de principe
concernant les conditions principales des promesses de DDP.

Depuis octobre 2022, le projet présenté a été remis en question par plusieurs
lettres d’observation ainsi que par une pétition citoyenne ayant recueilli plus de
1500 signatures. Près de trois ans plus tard, l’intérêt actuel des investisseurs
pour le projet Curala, ainsi que la nature des engagements pris par la Commune
de Val de Bagnes, méritent d’être clarifiés.

Questions:

(a) Intérêt des investisseurs pour le projet Curala
Comment le Conseil communal évalue-t-il aujourd’hui l’intérêt de chacun des
trois groupes d’investisseurs — (ai) Mountain Resort, (a.2) PRSIMA, (a.3) les
caisses de pension — pour le projet Curala, trois ans après sa présentation
publique en octobre 2022 ? En particulier, certains de ces investisseurs ont-ils
manifesté la volonté de se retirer du projet?

(b) Nature des engagements pris vis-â-vis des investisseurs privés
Quels sont les engagements écrits qui lient actuellement la Commune de Val de
Bagnes à chacun des trois groupes d’investisseurs — (bi) Mountain Resort,
(b.2) PRSIMA, (b.3) les caisses de pension ? Quelles seraient les
conséquences, notamment financières, d’une éventuelle rupture de ces
engagements? En particulier, certains DDP ont-ils déjà été signés?

A remplir par !e/la signataire: A remplir par le Président du CG
Déposé le:

Monnard Deiphine

__________________________

,) . :25
Nom, Prénom date

Signature Signature

Autorités commuoales — Conseil gén&aI

Commune de Val de Bagnes 1934 Le Châble VS 2 I 2


name: Q11_REP_Potentiel achat d'actions aux FMV (Besse-Saillen)_08.04.25

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

REPONSE DE LA MUNICIPALITE A LA QUESTION ECRITE
de Cédric Besse et Lionel Saillen

Intitulée « potentiel achat d’actions aux Forces
motrices valaisannes »

(n
w

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames, Messieurs les membres du Bureau,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil général,

o

En préambule, nous comprenons la volonté des auteurs de la question écrite d’avoir des
réponses concernant l’article de presse mentionné dans l’intervention et qui a suscité
quelques incompréhensions.

Comme exposé au plénum de septembre 2024, la Commune soutient une vision
collaborative du dossier énergétique. Ainsi, elle travaille avec les Communes et
énergéticiens du district pour étudier toutes les opportunités. A ce stade, la Commune de
Val de Bagnes n’a pas pris position dans le cadre de cette procédure “consultative” et a,
comme plusieurs autres entités publiques demandé au canton une prolongation de délai
de réponse.

Ces mêmes entités publiques ont également demandé à l’Etat du Valais plus
d’informations (notamment pour les conditions d’achats) sur ce thème aussi important que
complexe avant que les Communes puissent s’exprimer sur l’acquisition ou non d’actions.
Il est évident que le Conseil général sera informé des étapes au moment opportun.

Pour répondre à la deuxième partie de la question, nous sommes en mesure de vous
informer que la Commune de Val de Bagnes détient 61 895 actions des Forces motrices
valaisannes (soit 3,095 % des 2 millions d’actions) et qu’en 2023 et 2024, elle a encaissé
un dividende de CHF 103158.30 de la part des FMV. Ceci correspond à CHF 1 .667/action
soit un rendement de 3.33% par rapport à la valeur nominale.

Réponse approuvée par le Conseil municipal le 8 avril 2025.

Commune de Val de Bagnes

v/ //- Ç

FabWn Sauthier Pierre-Martin Moulin
Président de Commune Secrétaire général

‘‘r

Cit& de Ienegi

Î
Conseil municipal
Route de Clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. +41 27777 11 00- secretariatgeneral@valdebagnes.ch
www.valdebaqnesch


name: M01 - Motion de Mme Mélanie Mento (Création Fonds de soutien domaine énergie) - 22.03.23

text:
Instructions . ce formulaire est a remplir et &

COMMUNE DE retourner diiment daté et signé au bureau du
VAL DE BAGNES Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire n'a pas été transmis par le bureau, son
Conseil général dépdt n'est pas validé. Merci.

Autorités communales

MOTION

Article 31 : Motion

' Chaque Conseiller général peut déposer une motion. Celle-ci doit étre appuyée par deux cosignataires au moins.
2Elle a pour objet I'élaboration d'un nouveau reglement, 'abrogation ou la modification d'un réglement en vigueur.
3 Elle doit étre congue en termes généraux et adressée par écrit au Bureau du Conseil général. Celui-ci fixe la
date de son développement, au plus tard une année aprés son dépoét, le Conseil municipal est informé.

4 Si le développement n'a pas lieu dans I'année qui suit le dépdt de la motion, le motionnaire a la faculté de le
déposer par écrit. Dans ce cas, l'objet doit étre inscrit a l'ordre du jour de la séance qui suit le dépdt du
développement écrit.
5 Le motionnaire développe sa motion. La discussion générale est ensuite ouverte. Aprés cloture de la discussion,
le premier signataire a seul le droit de prendre la parole.
5 En cas d'acceptation par le Conseil général, la motion oblige le Conseil municipal a présenter les propositions
réglementaires correspondantes dans un délai de 12 mois.

Réglement du 17 novembre 2021

Date du dépot
auprés du
bureau :

Auteur/e de la
motion :

MELANIE MENTO

Création d’un réglement relatif au Fonds de soutien au

Sujet/titre : domaine de I’Energie

Autorités communales ~ Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS

2sur4

Développement : L’héritage laissé par nos prédécesseurs dans le domaine de I'énergie
est énorme et nous remercions nos autorités pour la réalisation des
projets d'envergure réalisés, comme la construction du barrage
Mauvoisin ou la création de nos microcentrales.

Les retombées économiques sont multiples :

- Valorisation de I'énergie restituée par les FMM

- Retombées fiscales des entreprises du domaine

- Valorisation de notre eau dans des projets de turbinage des torrents
(+ 820'000 en 2023 au budget)

- Redevances hydrauliques

- Résultats des sociétés du groupe ALTIS, en particulier SOGESA.

Les résultats des services électriques et les résultats extraordinaires
de la société SOGESA, nous avaient permis de constituer un fonds
d’adaptation des tarifs de I'électricité, dont le solde a fin 2017 était de
CHF 13'800'000.

Ce fonds a eté utilisé depuis lors pour réduire le tarif de I'électricité de
nos citoyens, a hauteur de 1ct le Kwh sur le timbre et d’'un montant
supplémentaire durant la période COVID.

D'autres fonds existent (par exemple le fonds de régulation timbre) et
nous souhaitons que l'inventaire de ces fonds soit établi et que les
fonds qui ne disposent d’aucun réglement clair et qui sont en lien avec
le domaine de I'énergie soient fusionnés.

De nombreux projets avec des besoins financiers trés importants
doivent étre menés.

Le tarif de I'électricité est un sujet brulant et les motionnaires souhaitent
gu'une partie des retombées économiques lieces a I'énergie soit
restituées aux citoyens, en reduction de leur facture d’électricité ou
pour le financement d'autres projets liés aux économies d'énergie.

C’est pourquoi nous demandons d'établir un nouveau réglement relatif
au Fonds de soutien au domaine de I'énergie, regroupant les fonds en
lien avec ce domaine.

Ce réglement devra prévoir |'affectation au fonds et les principes de
son utilisation.

Nous nous tenons a votre disposition pour travailler sur le sujet.

Autorités communales - Conseil géneral
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS

(Suite)

A remplir par les 2 cosignataires

Nom, prénom : N
Mélanie Mento \T)
Oyl

3 sur4

Baptiste Darbellay - -, = . ==

A remplir par le Président du CG
Déposé le :

/8. 4. 7022

Oﬁ\/ﬂj"s‘jg:’atwp;\

Cosignataires : voir page suivante

Autorites communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS

4 sur4
Cosignataires:

Nom Prénom Signature

i

=

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5. T‘E, L(.I\'fé/ ‘D(,' Lig (—;4 \./2/ e @L(' C Ce=¢
6. [_[3\)‘:;"1 \/irs NV~ | — k(//(/)

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10. ’gg ﬂm@"\_kml\g i

1.__[on auddin Hovan

2. [p qu Celsk e, (‘;Tk{(, . ((‘:1
-

S'il devait y avoir plus de
cosignataires, veuillez utiliser un
formulaire supplémentaire. Merci.

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS


name: P02 - Préavis au postulat (Fonds d'aide maintien commerces et cafés) - 21.06.23

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Autorités communales

Conseil municipal

PREAVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE POSTULAT

de Mme Tristan et Mme Heinis du 30.03.2023

intitulé « Fonds d’aide au maintien des petits commerces et cafés du villages»

En séance du 18avril, le Conseil municipal a pris connaissance du postulat déposé auprès
du bureau par Mme Tristan et Mme. Heinis concernant la constitution d’un fonds d’aide au
maintien des petits commerces et cafés dans les villages.

Le Conseil a demandé à la commission « Finances et gestion » de préaviser le dossier
pour s’assurer de la faisabilité juridique, financière et opérationnelle des démarches
proposées. En amont de l’entrée en matière, le Conseil municipal porte à la connaissance
des membres du Conseil général

Commerces de proximité
L’importance du maintien des commerces de proximité dans les villages de montagne ne
relève d’aucune contestation. Les magasins sont des lieux d’échanges de produits et
surtout d’échanges humains indéniables. Ils jouent ainsi un rôle social avéré.

Bases légales
Ces dernières années, la Commune a été approchée à quelques reprises pour des
demandes de soutiens financiers. Malheureusement, sans bases légales, il n’est pas
possible d’octroyer des aides qui les justifieraient. L’interrogation réside dans les limites du
champ d’application de ces aides. Aussi, pourquoi tels secteurs privés devraient être
soutenus par la Commune et pas d’autres?

Prochaines étapes
La création d’un fonds nécessiterait donc un nouveau règlement. Avant d’en arriver là, et
pour respecter la volonté des dépositaires du postulat - s’il est accepté par le Conseil
général — l’Administration devrait mandater un bureau pour l’accompagner dans la réflexion
avec l’appui du nouveau délégué à la promotion économique. L’étude qui résulterait du
postulat permettrait de se doter d’un éventuel règlement.

Saluant la démarche proposée, le Conseil municipal préavise favorablement ce postulat et
recommande aux membres du Conseil général de l’approuver.

Approuvé en séance du Conseil municipal du 20 juin 2023

Pour le Conseil rnnicipal

Christophe Maret Pierre-Martin Moulin
Président Secrétaire général

Autorités communales — Conseil municipal
Route de clouchèvre 44, 1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 00 — etat-majorvaldebagnes.ch www.valdebagnes.ch


name: Q12_REP_Curala - Relations avec les investisseurs privés (Monnard)_11.11.25 (ID 338600)

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

REPONSE DE LA MUNICIPALITE AUX QUESTIONS ECRITES
de Deiphine Monnard

Intitulées « Intérêt des investisseurs pour le projet
Curala » et « Nature des engagements pris vis-à-vis

des investisseurs privés

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames, Messieurs les membres du Bureau,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil général,

En séance du 16 septembre 2025, le Conseil municipal a pris connaissance des questions
écrites de Mme Deiphine Monnard intitulées “Intérêt des investisseurs pour le projet
Curala” et “Nature des engagements pris vis-à-vis des investisseurs privés’.

Le Conseil a demandé à la Commission “Aménagement du territoire”, respectivement le
Service de l’aménagement du territoire, de traiter la demande.

Historique
En décembre 2020, le Conseil général a approuvé l’octroi d’un crédit de CHF 3000000.-
destiné à soutenir le développement du quartier de Curala. Ce financement visait
notamment à permettre la modification partielle du plan de zone ainsi que l’élaboration
d’un plan de quartier.

Ce projet s’inscrit dans la continuité d’un appel à investisseurs lancé par la Commune de
Bagnes. Les investisseurs impliqués aujourd’hui dans le projet sont:

- Montain Resort: placements directs et indirects dans le secteur immobilier, dans
le domaine de la résidence de tourisme ou le domaine hôtelier;

- Prisma: fondation d’investissement à but non lucratif entre professionnels de la
prévoyance

- CAPAV: Caisse de retraite paritaire de l’artisanat du bâtiment du canton du
Valais;

- PRESV: Prévoyance Santé Valais;
- CPVAL: Caisse de prévoyance du Canton du Valais;

Conseil municipal
CP 1 1934 Le Châble vs
Tél. +41 27777 11 00- secretariatgeneraI@valdebagnes.ch
www.valdebaqnesch

‘— T

Cite de I energie t.,

213

Les programmes principaux de ce projet sont les suivants:

- Le développement d’appartements adaptés et à prix du marché local (destinés à
la résidence principale)

- La création de surfaces commerciales;
- La réalisation de bureaux;
- La construction d’appartements à vocation touristique
- La mise en place d’un hôtel;
- La création d’un lieu de vie pour la population (places et parcs publiques)
- La réalisation d’un parking pour les besoins du projet et en partie du public;
- L’amélioration des axes de mobilité douce;
- L’aménagement d’une gare routière;

Il est précisé que les biens immobiliers (appartements, bureaux, ...) seront exclusivement
proposés à la location, et non à la vente.

Conformément à la législation en vigueur, un avis de principe relatif à la modification du
plan de zone a été sollicité auprès des services cantonaux, lesquels ont émis leurs préavis.
Au cours de cette procédure, le Service de l’environnement a émis un préavis défavorable
concernant la faisabilité du niveau -2 du parking souterrain. Ce niveau de construction a
été jugé problématique, car il entraverait les échanges entre la nappe phréatique et la
Dranse; il doit donc être supprimé.

Législature 2025-2028

Le Conseil municipal, nouvellement élu, a repris le projet de quartier à son compte et s’est
prononcé favorablement quant à sa poursuite. Le projet a ainsi été intégré au plan de
législature.

En 2025, les membres du Conseil municipal et les représentants des investisseurs se sont
réunis à deux reprises. Au cours de ces rencontres, les deux parties ont réitéré leur
détermination commune à mener à bien ce projet d’envergure.

Les relations entre les investisseurs et la Commune sont encadrées par la société simple
de planification de Curala signée par la CAPAV et le Conseil municipal et entrée en vigueur
le ier janvier 2023.

Actuellement, ce point ne soulève aucune difficulté particulière. Toutefois, il convient de
noter qu’en cas de dénonciation unilatérale des accords, les investisseurs pourraient
solliciter une participation aux frais déjà engagés pour les études.

Les mandataires, en collaboration avec le service communal de l’aménagement du
territoire, ont établi une feuille de route qui a ensuite reçu l’approbation tant du Conseil
municipal que des investisseurs. Plusieurs projets connexes communaux ont été intégrés
à la planification, et les études afférentes sont en cours ou sur le point d’être lancées.

I
Conseil municipal
CP 1 1934 Le Châble VS
Tél. ÷41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch
wv’’.vaIdebaqnes.ch Ctté de I’4ergÉ

313

Parmi ceux-ci figure notamment

- L’école et UAPE de Villette
- La salle de sport double et parking St-Marc
- Le parking de délestage
- Le hub de transport
- La requalification le Châble-Villette
- La renaturation de la Dranse

L’objectif visé est la mise à l’enquête de la modification partielle de plan de zone à
l’automne 2026.

Réponse approuvée par le Conseil municipal le 11 novembre 2025.

Commune de Val de Bagnes

// /7
FabieVSauthier Antoine Schaller
Prés,ident de Commune Secrétaire général adjoint

É
Conseil municipal
CP 1, 1934 Le Châble vs
Tél. +41 2777711 OO secretariatgeneral@valdebagnes.ch
www.valdebagnes.ch

T—-1w—r

Cité de £énrgie e


name: Q04 - Réponse de la Municipalité (Mise en eau du réseau d'irrigation) - 14.09.22

text:
Autorités communales
Conseil municipal

REPONSE DE LA MUNICIPALITE A LA QUESTION
de M. Frangois Veuthey

intitulée « Mise en eau du réseau d'irrigation »

Monsieur le Président du Conseiller général,
Mesdames, Messieurs les Membres du bureau,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Conseil général, par sa commission agricole, a, en date du 22.06 2022, adressé une
question écrite a la Municipalité concernant la mise en service du réseau d'irrigation et sa
gestion par Altis. Dans cette demande, la problématique principale est la date de mise en
service qui est trop tardive (15 mai pour les derniers secteurs) et les ressources humaines
nécessaires a cette tache.

Cette problématique n'est pas nouvelle et a déja été identifiée plusieurs fois lors de
réunions avec ALTIS.

Le service est conscient des difficultés relatives a la mise en réseau (état du réseau,
longueur, altitude des prises d’eau, personnel). Il reconnait que, pour les cultures (plantes
aromatiques, céreales, mais, etc.), une mise en eau intervenant au-dela de la fin avril est
trop tardive et met en péril ces plantations.

Sur demande de la commune, Altis a adressé au service de I'agriculture un rapport (voir
annexe) qui énumeére certaines caractéristiques du réseau (la grandeur du réseau, la
vétusté du réseau et sa sensibilité au gel, mise en service sur un mois). L'entreprise
esquisse certaines pistes d'améliorations :

e Améliorer la technique des robinets des cannes pour diminuer les fuites au
printemps.

o Renforcer l'implication du service client pour mieux informer les usagers de
l'avancement et des problemes rencontrés lors de la mise en service.

e Transcrire les procédures de mise en/hors service dans la GMAO, ainsi que les
procédures de priorisation des secteurs d'irrigation en cas de pénurie.

e Etablir un concept d’'automatisation du réseau.

e Etablir un plan directeur de renouvellement.

* Impliquer la commission Batiments, Bourgeoisie, Agriculture pour prioriser la mise
en eau du réseau d'irrigation et pour la décision de mise en eau anticipée.

En conclusion

La Commune certifie qu'elle suivra le dossier avec attention pour offrir aux exploitants les
meilleures conditions d'irrigation possibles dés 2023. Elle est d’avis que le nombre de
personnels mis a disposition (5 chez ALTIS et 3 aux travaux publics) pour la mise en eau
est cohérent et que I'amélioration est davantage a chercher dans la formation et la
transcription des procédures de mise en service (GMAO). Pour cela, elle entend renforcer

Autorités communales — Conseil municipal
Route de Clouchévre 44, 1934 Le Chable VS
Tel. 027 777 11 00 — etat-major@valdebagnes.ch www.valdebagnes.ch

2sur2

les collaborations avec le gestionnaire du réseau ALTIS. Le service de I'agriculture suivra
avec attention I'évolution des améliorations proposées. Un planning cartographié sera
établi par ALTIS concernant les travaux a réaliser sur le réseau durant les prochaines

années.

Réponse adoptée par le Conseil municipal en séance du 16 aodt 2022.

Pour le Conseil municipal

9 —
AN » &
Christophe Maret Pierre-Martin Moulin
Président Secrétaire général

Annexe : rapport d'ALTIS du 27.06.2022

Autorités communales — Conseil municipal
Route de Clouchéevre 44, 1934 Le Chable VS
Tél. 027 777 11 00 — etat-major@valdebagnes.ch

www.valdebagnes.ch

S

ALTIS EAU ACCES RESTREINT

Réponse question du conseil général du 22.06.2022
Mise en eau du réseau d'irrigation
Comission Batiments, Bourgeoisie, Agriculture par M. Frangois Veuthey

AUTEUR Pascal Morand

DATE 27.06.2022

VERSION 1.0

VALIDATION Pierre-André Gard, Alexandre Gillioz

EVALUATION @ Non [ Qui quand : C1OPTIMISO
ARCHIVAGE [J Non & Oui durée: 5ans

Annexe(s) : 1) Question CG

Va 2 Distribution : Comission Batiments, Bourgeoisie, Agriculture par M. Fabien Sauthier

Pour info Distribution:  CODIR

ALTIS Groupe SA Valais Excellence certifié
Place de Curala 5 ISO 14001 ; 2015 certifié
1934 Le Chable VS IS0 9001 :2015 certifié
Tél. +41 27 777 10 01 IS0 45001 : 2018 certifié

www.altis.swiss IS0 55001 ; 2014 certifié 1/6

Réponse guestion CG — Mise en eau du réseay o lrrigation — 2022-06-27

EAU

TABLE DES MATIERES

18 Caractéristiques réseau d'irrigation
2. Organisation

3. Améliorations prévues pour 2023

==\
ALTIS

ALTIS Groupe SA
Place de Curala 5
1934 Le Chable VS
Tél. +41 27 777 10 01
www allis.swiss

.........................................................................................

Valais Excellence cartifie

IS0 14001
IS0 9001
180 45001 :
IS0 55001

2015 cerlifié

1 2015 certifié

2018 certifie
2014 certifié

ACCES RESTREINT

2/

EAU

Répanse question CG — Mise en eau du réseau d'irrigation — 2022-06-27 ACCES RESTREINT

Caractéristiques réseau d'irrigation

L'important réseau d'irrigation de la commune Val de Bagnes se compose de 30 secteurs soit ~20 km?
répartis entre Lourtier et Chemin.

Il est composé de 24 prises et dessableurs sur les torrents, en altitude, et des prises sur 'agueduc entre La
Chaux et la Tournelle, 153km de conduites, plus de 60 chambres équipées de réducteur de pression, 1100
vannes de purges, 2700 cannes d'irrigation.

La grande majorité du réseau est composé de tuyaux en acier. La mise hors d'eau annuelle favorise une
corrosion importante des conduites et leur vieillissement prématuré. ALTIS remplace entre 2 et 3 km de
conduite par année. Comme relevé dans la question, ce réseau est trés vétuste et en trés mauvais état ce
qui perturbe passablement la mise en eau printaniére et rallonge la durée de la mise en service. Les
réparations nécessitées par les innombrables fuites générent, a chaque fois, une interruption de service et
occupent le personnel en charge de la mise en service qui est ralenti dans I'accomplissement de sa tache.
Afin de minimiser les perturbations lors de I'exploitation, les travaux planifiés doivent se faire sur une
période trés courte, entre mars et avril et en novembre.

Ce réseau est trés sensible au gel. Nous avons effectué une mesure le 2 mai 2021 sur une portion de réseau
équipée d'un capteur de pression ; avec une température ambiante de -2° I'eau a gelé aprés seulement 2
heures. La valeur de pression, enregistrée par le capteur, est passé de 11 a 36 bars en quelques minutes.
Le gel de I'eau provoque I'éclatement des équipements et implique d'importants frais de réparation.

Finalement ce réseau est dépourvu de systéme de supervision qui permettrait d’optimiser I'exploitation. Un
projet pilote est en cours de test avec une nouvelle technologie de commande (Projet ODILE - avec capteurs
et communication LoRa)

Organisation
ALTIS gére la mise en service de l'irrigation depuis 3 ans.

La préparation hivernale occupe deux personnes et consiste a la révision des vannes de régulation de
pression et des cannes ainsi que, dés mars, a la préparation du réseau pour la mise en eau, soit la fermeture
des cannes et des purges. Ce travail doit étre terminé a la fin avril.

Le début de la mise en eau est annoncé officiellement dés le premier mai. Celle-ci tient compte des
prévisions météorologiques a 15 jours ainsi que de la possibilité d'accés aux prises en altitude.

La mise en service totale est planifiée sur 4 semaines. En 2020 du 17 avril au 15 mai, année chaude,
sécheresse en avril, prévisions météorologiques stables ; en 2021 du 20 avril au 19 mai, année trés froide,
gel au début mai provoquant des dégats importants sur le réseau et des interruptions de service ; en 2022
du 25 avril au 13 mai, année séche, prévision météorologiques incertaines. La mauvaise expérience de 2021
ainsi que les incertitudes météorologiques nous ont poussé a reporter de quelques jours la mise en eau,
afin d'éviter des dégats. Le réseau d'irrigation est encore mal documenté, la mise en eau se fait encore
beaucoup sur la base de I'expérience des collaborateurs d’ALTIS, aidés par les collaborateurs des TP.

ALTIS s’emploie a organiser et planifier minutieusement la mise en eau et |'a fait en 3 semaines au lieu des
4 semaines planifiées en 2022. Cing collaborateurs d'ALTIS et trois collaborateurs des TP ont participé a
la mise en service en 2022, deux entreprises de génie-civil ont effectué les fouilles nécessaires pour
effectuer au plus vite les réparations. Les effectifs actuels ainsi que les autres contraintes d'exploitation
ne permettent pas a ALTIS et aux TP de prévoir plus de personnel pour la mise en eau.

ALTIS Groupe SA Valais Excellence certifié
Place de Curala 5 1S0 14001 : 2015 certifié

/‘ 1934 Le Chable VS IS0 9001 :2015 certifié

Tél. +41 27 777 10 01 IS0 45001 : 2018 certifié

A I_TI S www.altis.swiss IS0 55001 : 2014 certifié 36

EAU

Réponse guestion CG - Mize en 2au cu réseau d'irmgation — 2022-06-27

ACCES RESTREINT

Au vu des constats évoqués ci-dessus il est difficile de diminuer la durée de la mise en eau du réseau

d'irrigation en dessous de trois semaines.

Nous travaillons actuellement pour améliorer la documentation du systéme d'information du territoire SIT
ainsi que l'introduction des données dans un outil de gestion de la maintenance GMAO. Ces deux outils
serviront trés certainement encore a améliorer l'efficacité de la mise en service.

3.  Améliorations prévues pour 2023

ALTIS avait organisé une séance interne pour analyser la mise en eau du réseau le 31 mai 2022. Les points
suivants seront suivis durant cette année pour améliorer la mise en eau.

A
A

ALTIS Groupe SA
Pascat MORAMD

N A P
s

Amélioration technique des robinets des cannes pour diminuer les fuites au printemps.

Meilleure implication du service client pour mieux informer les usagers de I'avancement de et des

problémes rencontrés lors de la mise en service.

Transcrire les procédures de mise en/hors service dans la GMAO, ainsi que les procédures de
priorisation des secteurs d'irrigation en cas de pénurie.

Etablir un concept d'automatisation du réseau.
Etablir un plan directeur de renouvellement.

Impliquer la commission Batiments, Bourgeoisie, Agriculture pour prioriser la mise en eau du
réseau d'irrigation et pour la décision de mise en eau anticipée.

PierRE-AnbRE GARD.

DIRECTEUR EXPLOITATION RESPDNSABLE EALI-

ALTIS

CHALEUR - HABITAT

ALTIS Groupe SA
Place de Curala 5
1934 Le Chable VS
Tél +41 27 777 1001
www.altis.swiss

Valais Excellence cernifie
IS0 140070 - 2015 certifié
150 9001 2015 cerlifié
IS0 45001 : 2018 certifié
IS0 55001 : 2014 certillé

4/6

EAU

Réponse question CG — Mise en eau du réseau d'irrigation — 2022-06-27

ANNEXE 1 : Question conseil général

=\
ALTIS

COMMUNE DE

VAL DE BAGNES

Conseil ganeral

AutLrilds e lsits

Article 26 : Question

{nafieticns  co fonmaaine ash 9 empin vra
retoumet diament daté el 5Qine au Burena da
Consed gancral (| st preaise que an! que e

formnisim i's pas &8 ransars parte buteaw. son
depdtnest pas vahde M

QUESTION

L Chanea Consailler ginéral a la dioil dalenoger le Conse ' mnicipal sar las affades de la caninune sous forma
) de question ol foalée e coug de seancs plenere du Consell genenal,
by de queston ecnle adressie au Conswl muncis’ par e Buraiu du Consell gadnd? au meing 10 jeurs
avart une seanco plonera

Lo Conged manicipal répoani mmgdatement a @ uesticn orals ou su pus facd ag oours da 13 séance au auit

Gety de son giépdt

il = 1 obigakon de répondie sux qUesions dTritgs & L sarss qu sud s la mesurs o i loxdo ol eut parveny

i meies S jews apaavant

Date du dépom
auprés du
bureau :

Auteurie de
Pintervention -

Sujelfilre

Développament :

Anberitas camungles - L g

Reglament <u 17 novambra 2021

22.06.2022

Commissions Batiments, Bourgeoisie, Agriculture (par
Frangois Veuthey)

Mise en eau du reseau d'irrigation

Lofs de la mise en cav du reseau dirmgation ce printemps, noLs avons £té
inerpelies par plusicurs agriculteurs scucieux de ne pas avor d eau €n
gale du 8 mai alors gue des cultures necessitaent un grrosage ol gue cu
bétail atait a lexténeur ot deval éle abieuve | est via qua celte saisen
ahait partcusaremean| precoce mas su vu du réchatilfement chimatgue il
faut s allendre & ce que cefa se proguise de plus en plus reguliérement
Cenaines cullures, parliculigtemen: les piantes aromaligues, ont bescn
d'un apport g'eau régulerlors deg la plantat on, &fin d'assurer leur réussie

Nous semases sonscients gue la mise er eau du réseau est une grance
tacne rendue plus dfficle encare par le mauvais éatat du réseau
Cependant, nous avons Limpression quAlis ne met pas tote | energie
netessaTe paur gue ca soil [l de maniéoe optinale of ragde

Afin d'éviter cue das siluations tendues se reprodusent a faveni. nous
sauhaitons savair si Allis Bsl en mesure d'assurgr una mise en service u
réseau plus rapide pow les annaas a venir Serat-ll envisageatle ce
mettre un plus grand nombre de collaborateurs sur ce travall ou akrs
¢'mplyuer des collaboralaurs des t"avaux publics en ranfort ?

rrrune de Ve Beyhes 1WM Lo Ol VT

ALTIS Groupe SA Valais Excellence certifié
Place de Curala 5 ISO 14001 : 2015 certifié
1934 Le Chable VS IS0 9001 :2015 certifié

Tel. +41 27777 10 01
www.altis.swiss

ISO 45001 : 2018 certifié
IS0 55001 : 2014 certifié

ACCES RESTREINT

5/6

EAU

3

ALTIS

Réponse question CG - Mise ep eau du réseau d'irrigation — 2022-06-27

A vernolie par leda signstaie
Nom. prérom

\/L'-U ”hj 1L rhsdbie ) w BE

Signature ‘
e -17_

ALTIS Groupe SA
Place de Curala 5
1934 Le Chéable VS
Tél +41 27 777 1001
www.altis.swiss

2 sur?

A renpiin par feg Prasident e CG

testrnse In

Valais Excellence certifie
IS0 14001 : 2015 certifia
1S 9001 2015 certifié
IS0 45001 : 2018 cerlifie
S0 58001 - 2014 cerlifié

ACCES RESTREINT

/6


name: Q11_QUE_Potentiel achat d'actions aux FMV (Besse-Saillen)_28.02.25

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Article 28 Question

Instructions: ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son
dépôt n’est pas validé. Merci.

QUESTION

Chaque Conseiller général a le droit d’interroger le Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:
de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
de question écrite adressée au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 10 jours avant une
séance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

Il a l’obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans la mesure où le texte lui est parvenu
au moins 30 jours auøaravant.

Date du dépôt Jeudi, le 27 février 2025
auprès du bureau
Auteu r/e de la Cédric Besse; Lionel Saillen SSPTPEE
Question
Sujetltitre Potentiel achat d’actions aux Forces Motrices Valaisannes (FMV)
Description Source article Nouvelliste du 30 janvier 2025

Aujourd’hui, 94 communes et bourgeoisies détiennent une partie des
< N • 2 millions d’actions des FMV. Cela va d’une action pour Blatten à 61

895 actions pour Val de Bagnes. La répartition ayant été effectuéeLes FMV proposent .

des actions de l’Etat du en fonction de la puissance hydraulique, de la consommation
Valais aux communes, d’électricité et du nombre d’habitants de chaque commune.
une opération à
139 millions Offre aux communes
IF

Pour concretiser une reduction de la part cantonale, qui n a fait aucun
bruit jusqu’ici, les FMV ont écrit aux communes pour leur proposer

un

achat d’actions, comme l’a révélé le «Walliser Bote». Elles
‘ expliquent que «cette opération renfoncera le poids décisionnel des

F MV ‘
actionnaires minoritaires et leur interêt pour FMV dont la mission de

. federer et de creer de la valeur en Valais sera ainsi renforcee».

Les FMV indiquent que «la très grande majorité» des communes et
des distributeurs ont déclaré être intéressés par une augmentation
de leur participation. Restaient à en connaître les conditions.

Un deuxième courrier envoyé le 23 janvier, dont «Le Nouvelliste» a
obtenu une copie, donne aux potentiels acheteurs une indication de
prix. Pour une action d’une valeur nominale de 50 francs, le prix de
vente, établi sur la base d’une expertise extérieure, devrait se situer
entre 400 et 500 francs, avec un paiement qui pourrait être étalé sur

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, l93 Le ChbIe VS 112

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

A remplir par le/la signataire:

27.022025

Nom, Prénom

Besse Cédric, Saillen Lionel

Signatures

A remplir par le Président du CG
Déposé le:

2?o( 2o2.S
date

Signature

trois ans.A ce prix-là, le vendeur, soit I’Etat du Valais, encaisserait
entre 111,2 et 139 millions de francs.

Les communes contactées ont jusqu’au 8 mars pour dire si elles
souhaitent acheter des actions. Les FMV précisant qu’à ce stade, les
réponses sont seulement «consultatives».

La commission SSSTPEE, dans le cadre de son secteur

touchant à l’énergie souhaite connaître la position

communale à ce propos et obtenir des éclaircissements

relatifs au nombre effectif d’actions que la Commune Val

de Bagnes possède ainsi que leur rendement en 2023?

2024?

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 212


name: Q14_REP_Actions communales face à la drogue (Moser)

text:
Autorités communales

REPONSE DE LA MUNICIPALITE

A la question écrite (Q 14) de Olivier Moser du
28.11.2025 intitulée Quelles actions la
commune Val de Bagnes méne-t-elle face a la

problématique de la drogue ?

Monsieur le Conseiller général,

En préambule, la Commune remercie M. Oliver Moser pour cette question sur les actions
que la Commune méne pour lutter contre le trafic et la consommation de stupéfiants. Ce
sujet est important pour la sécurité, 'image de la destination et surtout pour la protection
de notre jeunesse.

1) Travail des polices municipale et cantonale

Tant la police municipale, que cantonale, effectuent régulierement des actions dans le
domaine du trafic et de la consommation de drogue. Cette stratégie et les résultats ne
peuvent pas éire rendus publics pour des raisons bien évidentes d’efficacité et de
confidentialité. Toutefois, ces opérations se poursuivent et font partie intégrante de la
stratégie sécuritaire communale.

Concerant l'action répressive menée, le 26 janvier 2024, a la demande de la Commune
et en collaboration avec la Police cantonale, celle-ci avait abouti a Finterpellation d'une
centaine de personnes et a la dénonciation de 4 individus au Ministére Publique.
Aujourd’hui la collaboration entre les deux corps de police se poursuit. Des actions
réguliéres sont menées autant sur le trafic que sur la consommation. La Commune peut
affirmer qu’a ce jour, aucun réseau organisé ni scéne ouverte n'a été constaté sur notre
territoire. Les cas observés concernent principalement de petits trafiquants qui cherchent
a financer leur propre consommation.

2) Prévention et présence sur le terrain
Au-dela du volet répressif, la Commune agit dans la prévention, notamment par une
présence policiére dissuasive et par des actions du dicastére Jeunesse, Formation et
Cohésion sociale qui travaille selon une approche globale :

« médiation dans 'espace public avec I'éducateur de rue ;

« suivi individuel et familial ;

« observation des problématiques rencontrees.

L’éducateur de rue, engagé récemment, joue un role clé par sa présence auprés des
jeunes sur le terrain, par identification précoce de lieux ou comportements a risque, et
en accompagnement les familles touchées.

Conseil municipal

Route de Clouchévre 44, 1934 Le Chable VS

Tél. +41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch
www.valdebagnes.ch

Cité de l'energie

\ 31&,“?

Gold

2|2

3) Sensibilisation des saisonniers

La problématique soulevée est pertinente et nous pousse & étudier la mise en place d'une
séance d’information en début de saison. L'objectif serait d’expliquer les régles locales et
de prévenir les risques liés a la consommation et au trafic. Cette séance devrait étre
organisée avec les services communaux concernés (jeunesse, office de la population)
ainsi qu'avec Addict Valais et la Police cantonale.

4) Actions sur les manifestations et zones sensibles

La police municipale poursuit des actions préventives lors des événements et dans les
zones sensibles, en complément du travail cantonal. Nous constatons malheureusement
que les sanctions manquent parfois d’effet dissuasif, mais cela n’empéche pas les forces
de I'ordre de maintenir leur présence et leurs controles. La Commune soutient ces actions
en formant et sensibilisant les agents a la lutte contre les stupéfiants. La police compte
sur la collaboration de la population pour une lutte efficace en rapportant des faits concrets
et non des oui-dire.

5) Image touristique et cohérence des actions

La Commune estime que les mesures de prévention ciblée, la présence policiére et le
travail de terrain ainsi que les réflexions sur la sensibilisation des saisonniers contribuent
a atteindre les valeurs définies par le Masterplan tourisme. Toutefois, des améliorations
restent nécessaires concernant 'encadrement et les conditions d’accueil des saisonniers,
une problématique plus large qui dépasse la seule question des stupéfiants.

En résumé, la Commune prend trés au sérieux cette problématique par :
- Des actions policiéres réguliéres ;
= Une collaboration étroite avec la Police Cantonale ;
« Une prévention et accompagnement de la jeunesse ;
« Une réflexion en cours sur I'information des saisonniers ;
» Une bonne formation de ces agents de police.

La commune remercie toutes les personnes engagées pour ce travail et réaffirme sa
volonté de poursuivre une action ferme et durable contre ce fléau.

Réponse approuvée par le Conseil municipal le 20 janvier 2026

Commune de Val de Bagnes

L /- <920

s

Fabieh Sauthier Pierre-Martin Moulin
Président de Commune Secrétaire général

Conseil municipal
Route de Clouchévre 44, 1934 Le Chable VS
Tél. +41 27 777 11 00 - secretariatgeneral@valdebagnes.ch

www.valdebaanes.ch

Cité de I'énergie


name: Q10 - Annexe à la réponse de la Municipalité (Deux voitures Mobility à Champsec) - 10.12.24

text:
Ligne 12.253 - Le Châble - Lourtier
Projet d'horaire liaison télécabine

Période de circulation lu-ve sauf fêtes lu-ve sauf fêtes Tous les jours Lu-ve scolaire Tous les jours lu-ve sauf fêtes lu-ve sauf fêtes Tous les jours lu-ve sauf fêtes Tous les jours lu-ma-je-ve sco Tous les jours Tous les jours Tous les jours Tous les jours
Le Châble VS, gare 06:15 06:45 07:21 07:55 09:45 10:55 11:45 12:21 12:45 13:21 16:01 16:21 17:21 18:21 19:21

Le Châble VS, rte Montagnier 06:16 06:46 07:22 07:56 09:46 10:56 11:45 12:22 12:46 13:22 16:01 16:21 17:22 18:22 19:22

Le Châble VS, Maison Enfance 06:16 06:46 07:22 07:56 09:46 10:56 11:45 12:22 12:46 13:22 16:01 16:21 17:22 18:22 19:22

Le Châble VS, Montagnier 06:17 06:47 07:23 07:57 09:47 10:57 11:46 12:23 12:47 13:23 16:02 16:22 17:23 18:23 19:23

Martinet 06:17 06:47 07:23 07:57 09:47 10:57 11:47 12:23 12:47 13:23 16:03 16:23 17:23 18:23 19:23

Versegères, Le Liappey 06:18 06:48 07:24 07:58 09:48 10:58 11:48 12:24 12:48 13:24 16:04 16:24 17:24 18:24 19:24

Versegères, Les Matteys 06:19 06:49 07:25 07:59 09:49 10:59 11:51 12:25 12:49 13:25 16:05 16:27 17:25 18:25 19:25

Versegères, village 06:20 06:50 07:26 08:00 09:50 11:00 11:52 12:26 12:50 13:26 16:06 16:28 17:26 18:26 19:26

Versegères, La Montoz 06:21 06:51 07:27 08:01 09:51 11:01 11:53 12:27 12:51 13:27 16:07 16:29 17:27 18:27 19:27

Champsec 06:23 06:53 07:29 08:03 09:53 11:03 11:55 12:29 12:53 13:29 16:09 16:31 17:29 18:29 19:29

00:03 Champsec, Téléphérique 06:26 06:56 07:32 08:06 09:56 11:06 11:58 12:32 12:56 13:32 16:12 16:34 17:32 18:32 19:32

00:03 Versegères, Fregnoley 06:29 06:59 07:35 08:09 09:59 11:09 12:01 12:35 12:59 13:35 16:15 16:37 17:35 18:35 19:35

00:02 Lourtier, Les Epeneys 06:31 07:01 07:37 08:11 10:01 11:11 12:03 12:37 13:01 13:37 16:17 16:39 17:37 18:37 19:37

00:03 Lourtier, village 06:34 07:04 07:40 08:14 10:04 11:14 12:06 12:40 13:04 13:40 16:20 16:42 17:40 18:40 19:40

Période de circulation lu-ve sauf fêtes lu-ve sauf fêtes lu-ve sauf fêtes Tous les jours Lu-ve scolaire Tous les jours lu-ve sauf fêtes lu-ve sauf fêtes Tous les jours lu-ve sauf fêtes Tous les jours lu-ma-je-ve sco Tous les jours Tous les jours Tous les jours Tous les jours
00:01 Lourtier, village 06:08 06:38 07:15 07:50 08:15 10:15 11:12 12:15 12:45 13:15 13:53 16:21 16:53 17:53 18:53 19:53

00:01 Lourtier, Les Epeneys 06:09 06:39 07:16 07:51 08:16 10:16 11:13 12:16 12:46 13:16 13:54 16:22 16:54 17:54 18:54 19:54

00:05 Versegères, Fregnoley 06:10 06:40 07:17 07:52 08:17 10:17 11:14 12:17 12:47 13:17 13:55 16:23 16:55 17:55 18:55 19:55

00:04 Champsec, Téléphérique 06:15 06:45 07:22 07:57 08:22 10:22 11:19 12:22 12:52 13:22 14:00 16:28 17:00 18:00 19:00 20:00

Champsec 06:19 06:49 07:26 08:01 08:26 10:26 11:23 12:26 12:56 13:26 14:04 16:32 17:04 18:04 19:04 20:04

Versegères, La Montoz 06:20 06:50 07:27 08:02 08:27 10:27 11:24 12:27 12:57 13:27 14:05 16:33 17:05 18:05 19:05 20:05

Versegères, village 06:21 06:51 07:28 08:03 08:28 10:28 11:25 12:28 12:58 13:28 14:06 16:34 17:06 18:06 19:06 20:06

Versegères, Les Matteys 06:22 06:52 07:29 08:04 08:29 10:29 11:26 12:29 12:59 13:29 14:07 16:35 17:07 18:07 19:07 20:07

Versegères, Le Liappey 06:23 06:53 07:30 08:07 08:32 10:30 11:29 12:30 13:00 13:32 14:08 16:36 17:08 18:08 19:08 20:08

Martinet 06:23 06:53 07:30 08:07 08:32 10:30 11:29 12:30 13:00 13:32 14:08 16:36 17:08 18:08 19:08 20:08

Le Châble VS, Montagnier 06:24 06:54 07:31 08:08 08:33 10:31 11:30 12:31 13:01 13:33 14:09 16:37 17:09 18:09 19:09 20:09

Le Châble VS, Maison Enfance 06:25 06:55 07:32 08:09 08:34 10:32 11:31 12:32 13:02 13:34 14:10 16:38 17:10 18:10 19:10 20:10

Le Châble VS, rte Montagnier 06:26 06:56 07:33 08:12 08:37 10:33 11:33 12:33 13:03 13:36 14:11 16:39 17:11 18:11 19:11 20:11

Le Châble VS, gare 06:30 07:00 07:37 08:14 08:39 10:37 11:36 12:37 13:07 13:39 14:15 16:43 17:15 18:15 19:15 20:15

Projet d'horaire Téléphérique
Dès le 15 décembre 2024

Le Châble VS, gare 06:15 06:45 07:21 07:55 09:45 10:55 11:45 12:21 12:45 13:21 16:01 16:21 17:21 18:21 19:21

Champsec, Téléphérique 06:26 06:56 07:32 08:06 09:56 11:06 11:58 12:32 12:56 13:32 16:12 16:34 17:32 18:32 19:32

Changement 00:04 00:04 00:06 00:04 00:06 00:04 00:04 00:04 00:04 00:02 00:04 00:04 00:04 00:04

Champsec, Téléphérique 06:00 06:29 06:41 07:00 07:24 07:36 08:00 08:12 08:24 09:00 09:42 10:00 11:00 11:12 12:02 12:36 13:00 13:36 14:00 14:36 15:00 15:48 16:14 16:38 17:00 17:36 18:36 19:00 19:36
Sarreyer, Téléphérique 06:05 06:34 06:46 07:05 07:29 07:41 08:05 08:17 08:29 09:05 09:47 10:05 11:05 11:17 12:07 12:41 13:05 13:41 14:05 14:41 15:05 15:53 16:19 16:43 17:05 17:41 18:41 19:05 19:41

Sarreyer, Téléphérique 06:06 06:35 06:47 07:13 07:30 07:48 08:06 08:18 08:30 09:06 09:48 10:13 11:06 11:18 12:13 12:43 13:13 13:51 14:06 14:42 15:06 15:54 16:20 16:51 17:06 17:51 18:51 19:06 19:51
Champsec, Téléphérique 06:11 06:40 06:52 07:18 07:35 07:53 08:11 08:23 08:35 09:11 09:53 10:18 11:11 11:23 12:18 12:48 13:18 13:56 14:11 14:47 15:11 15:59 16:25 16:56 17:11 17:56 18:56 19:11 19:56

Changement 00:04 00:05 00:04 00:04 00:11 00:04 00:08 00:04 00:04 00:04 00:04 00:03 00:04 00:04 00:04 00:04

Champsec, Téléphérique 06:15 06:45 07:22 07:57 08:22 10:22 11:19 12:22 12:52 13:22 14:00 16:28 17:00 18:00 19:00 20:00
Le Châble VS, gare 06:30 07:00 07:37 08:14 08:39 10:37 11:36 12:37 13:07 13:39 14:15 16:43 17:15 18:15 19:15 20:15

Bus

Bus

Télé

Télé

Interruption de
travail de 09:12 à

09:41
(29 minutes)

Tour de service matin : 05h15 - 12h45 (durée de travail 07h30) Tour de service soir : 12h45 - 20h15 (durée de travail 07h30)

Interruption de
travail de 10:19 à

10:48
(29 minutes)

Interruption de
travail de 15:12 à

15:41
(29 minutes)

Interruption de
travail de 17:57 à

17:26
(29 minutes)


name: Q08 - Question de MM Darbellay et Egger (Impact de l'activité accessoire exercée par un titulaire d’un poste à responsabilité au sein du dicastère ATCM) - 19.06.2024

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Article 28 : Question

Instructions: ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil général. II est précisé que tant que (e

formulaire n pas été transmis parle bureau, son
dépôt n ‘est pas validé. Merci.

QUESTION

Chaque Conseiller général a le droit d’interroger le Conseil municipal sur tes affaires de la commune sousforme:
de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
de question écrite adressée au Conse municipal p le Bu’eau du Conseil général au moins 10 jours avant uneséance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suitcelle de son dépôt.

Il a l’obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans fa mesure où le texte lui est parvenuau moins 30 jours auparavant

Date du dépôt 28.05.2024
auprès du
bure a u
Auteurle de la Commission COGEST, par Nicolas Egger et Baptiste Darbellay
Question
Sujet/titre Le conseil municipal peut-il nous confirmer qu’il n’y a pas de risque de

conflits d’intérêts et d’impact sur l’image de la commune en rapport avec
l’activité accessoire exercée par un titulaire d’un poste à responsabilité au
sein du dicastère ATCM?

Description La population et les conseillers généraux ont appris par le B.O. du
canton du Valais, la constitution de la société Construire : ACE Sàrl, dont
les associés et gérants sont:

- Dany Rossier, responsable technique auprès du service des
construction de la commune Val de Bagnes

- Léonard Bruchez, avocat mandaté par la commune Val de Bagnes dans
de cadre de procédures du droit des constructions

- Jean-Baptiste Vaudan, conseiller municipal de la commune Val de
Bagnes

Cette société a pour but: « toutes opérations en lien avec la fourniture
dassistance et de conseils techniques, adrninistratifs et juridiques aux entités
publiques et privées en matière de procédure dautonsation de construire et
marchés publics (y compris en cas de pmcédure de recours). La société pourra
former des tiers dans ces domaines. Elle a également pour but l’établissement de
mandats dexpertise judiciaire ou privée en matière de construction ainsi que
Parbitrage y lié. La société pourra exercer toutes opérations commerciales,
financières mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec ce but.))

A la suite de cette publication, plusieurs membres de la COGEST et du
Conseil général ont été interpellés par la population, le journal 24 Heures,
la Tribune de Genève et le Matin Dimanche ont par ailleurs publié un
article en date du 28.04.2024.

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Le règlement du personnel de la commune Val de Bagnes en son art. 14
« activité accessoire » dit ceci:

Article 14 : Activité accessoire

1 Sont incompatibles avec activité de collaborateur à plein temps ou dont le degré
d’activité est de 80 % au moins:

a. l’exercice de toute industrie et exploitation de tout commerce dans un but
lucratif

b la participation à un Conseil d’administration, à la direction dune société à but
lucratif, a moins que le collaborateur n’agisse sur mandat du conseil municipal
ou, avec son autorisation, sur mandat d’une collectivité publique

2. Des exceptions complèmeritaires peuvent être admises s’il s’agit d’entreprises à
caractère familial ou principalement d’intérét général et que le temps requis par l’activite
et le revenu retiré demeurent dans cs proportions modestes.

3. L’autorisation pourra être refusée si l’activité accessoire est préjudiciable ou si elle
présente, par rapport à la fonction du collaborateur au sein de l’administration
communale, un trop grand caractère de connexitê

Compte tenu de ce qui précède, nous demandons au Conseil municipal
de nous confirmer que l’exercice d’une activité dans cette société par un
titulaire d’un poste à responsabilité au sein du dicastère ATCM n’engendre
pas de risque de conflits d’intérêts en rapport avec son activité au sein de
l’administration. Cela pourrait-il engendrer un impact sur l’image que la
commune retourne vis-à-vis de cette décision?

Aussi l’environnement de travail entre la municipalité et ACE Sàrl a-t-il été
clairement défini par une convention de gouvemance?

La décision du conseil municipal respecte-t-elle le règlement du personnel
et ne créera-t-elle pas de précédent lors de nouvelles demandes?

A remplir par lella signataire: A remplir par le Président du CG
Déposé e:

Egger, Nicolas

« ZoZ
Signature

Nom,

Darbellay, Baptiste

date

Nom, Prénom
_

Signature Signature

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 1934 Le Châble VS

Liste des cosignataires:

3f3

COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Liste des cosignataires:


name: Q10 - Question de Mme Tristan et M. Fournier (Deux voitures Mobility à Champsec) - 27.11.24

text:
COMMUNE DE
VAL DE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Article 28 Question

Instructions: ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire na pas été transmis parle bureau, son
dépôt n’est pas validé Merci.

QUESTION

Chaque Conseiller général a le droit d’interroger te Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:
de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
de question écrite adressée au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 10 jours avant une
séance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

II a l’obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans la mesure où le texte lui est parvenu
au moins 30 jours auoaravant.

Date du dépôt
auprès du fbtt Zol(.ç
bureau
Auteur/e de la Martine Tristan et Romain Fournier
Question
Sujetltitre Deux voitures Mobility à Champsec
Description La cabine provisoire Champsec-Sarreyer devrait être opérationnelle d’ici

la fin de l’année.
C’est une excellente alternative à la route du Soleil au cas où celle-ci
devait être momentanément fermée pour risque d’avalanche ou en cas
de conditions difficiles.
Il n’est toutefois pas facile d’extrapoler dans quelle mesure on va devoir
prendre la cabine ou pas.
Si, pour les personnes qui ne travaillent pas, la liaison avec le bus TMR
est relativement facile à organiser, il n’en va pas de même pour les
travailleurs et/ou les cas d’urgence.

Y a-t-il la possibilité de laisser deux voitures Mobi(ity à Champsec durant
la saison d’hiver de manière à ce que les personnes qui prennent la
cabine puissent continuer leur route même en dehors des horaires de
bus?

A templir par le Président du CG
Déposé le:

date

Signature

A remplir par le/la signataire

Signature

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes. 934 Le ChbJe VS Il


name: Q13_QUE_Registre des mandats communaux (Amos)_08.10.25 (ID 344831)

text:
COMMUNE DE
VALDE BAGNES

Conseil général
Autorités communales

Article 28 : Question

Instructions: ce formulaire est à remplir et à
retourner dûment daté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant que le

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son
dépôt n ‘est pas validé. Merci.

QUESTION

1 Chaque Conseiller général a le droit d’interroger le Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:
de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général;
de question écrite adressée au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 10 jours avant une
séance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

Il a l’obligation de répondre aux questions écrites à la séance qui suit, dans la mesure où le texte lui est parvenu
au moins 30 jours auoaravant.

Date du dépôt Mercredi 8 octobre 2025
auprès du
bureau
Auteur/e de la Samuel Amos
Question
Sujetltitre Registre des mandats communaux au sein de personnes morales
Description La Commune de Val de Bagnes, est représentée dans diverses

personnes morales externes.

Le Conseil municipal dispose-t-il actuellement d’un registre ou d’un
inventaire des mandats, lettres de mission ou participations communales
au sein de personnes morales ? Si oui, ce registre pourrait-il être mis à
disposition du Conseil général, au moins sous une forme expurgée
conforme à la LIPDA. Si un tel registre n’existe pas encore, le Conseil
municipal serait-il disposé à en instaurer un et à en définir les modalités.

Merci d’avance pour l’attention portée à cette requête.

A remplir par le Président du CG
Déposé le:

/ 2.
7-.

date() -

/ Signature

A remplir par le/la signataire:

Amos, Samuel

Signature

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS III


name: Q14_QUE_Actions communales face à la drogue (Moser)_28.11.2025

text:
Instructions : ce formulaire est à remplir et à

retourner dûmentdaté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant quele

formulaire n’a pas été transmis par le bureau, son

dépôt n'est pas validé. Merci.

Conseil général

Autorités communales

QUESTION

Article 28 : Question

1 Chaque Conseiller général a le droit d'interrogerle Conseil municipal sur les affaires de la commune sous
forme:
de question orale formulée en cours de séance plénière du Conseil général:
de question écrite adressée au Conseil municipal par le Bureaudu Conseil général au moins10)jours avant une
séance plénière.

2 Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit
celle de son dépôt.

$ |! a l'obligation de répondre aux questions écrites à la séance quisuit, dans la mesure où le texte lui est parvenu
au moins 30 jours auparavant.

Date du dépôt

auprès du 28.11.2025
bureau

Auteur/e de la Olivier Moser
Question

Sujet/titre Quelles actions la commune Val de Bagnes mène-t-elle face à la
problématique de la drogue ?

Description

A la fin de la précédente législature, une action coup de poing de la Police
avait permis la saisie de drogue sur la commune de Val de Bagnes avec
l'arrestation de 15 trafiquants présumés pour l'équivalent de plus d'un
million de franc de chiffre d’affaires. Un reportage de la RTS avait mis en
lumière l'ampleur du phénomène. Autant le Commandant de la Police
cantonale que la Procureure générale du Valais martelaient qu'il fallait tout
faire pour éviter que des régions comme Sierre ou Verbier ne deviennent
des zones de non-droit. Dans le reportage d'avril 2025, alors que nous

arrivions à la fin de la législature, les institutions communales avaient

renvoyé la balle aux autorités cantonales.

Or, la consommation et le trafic de drogue constituent un problème

chronique de notre commune et il est surprenant qu'il n'ait jamais été
abordé en plénum que ce soit à l'initiative du conseil municipal ou du
conseil général. On peut certes arguer que la répression du trafic de

drogue est du ressort de la section des stupéfiants à la police cantonale.
Toutefois, il revient à la commune d'assumersa part de responsabilité en

la matière. Il en va de la santé de notre population, en particulier de la
santé de notre jeunesse, de l'image du tourisme communal et de la

cohérence des institutions.

Question : Quel rôle la commune entend-t-elle jouer au niveau
politique pour contribuer à endiguerle trafic de stupéfiants sur son

territoire ?

Autorités communales — Conseil général

Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 112

La mise en œuvre d’un dispositif de prévention, en particulier
auprès des saisonniers, est-il envisagé dans un avenir proche par
l'exécutif ? Particulièrement vulnérables (logements précaires, bas
salaires, travail loin de leur pays d’origine), les saisonniers sont une cible
facile pour les « revendeurs ». Au-delà des saisonniers, la prévention

touche aussi d’autres publics.

En amont du volet répressif qui revient principalement à la police
cantonale, quelles mesures l’exécutif peut-il prendre pour soutenir
l'excellent travail de notre police municipale ? que ce soit dans

l'encadrement des événements culturels ponctuels ou sur la durée dela
Saison.

Sur le plan touristique, comment concilier l’image d’une station

orientée vers l’aventure, l’audace, le dynamisme, selon les valeurs

définies dans le Masterplan tourisme, avecla réalité sociale des

saisonniers ?

Avec cette question adressée à l'exécutif communal, nous demandons

aux autorités du Val de Bagnes d'informerla population quant au travail
déjà effectué surle terrain et qu'il communique quant aux mesures qu'il

souhaite prendre à l'avenir. Nous affirmons notre soutien et nos
remerciements aux différents dicastères concernés parcette thématique.

A remplir par le/la signataire : À remplir par le Président du CG

Déposé le :

Nom, Prénom : Moser Olivier

Signature:

ANR
Signature

Autorités communales —- Conseil général

Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Châble VS 212


name: P02 - Postulat de Mmes Martine Tristan et Olivia Heinis (Fonds d'aide maintien commerces et cafés) - 21.06.2023

text:
Bureau du Conseil Général

Par M. Vaudan Julien

Chemin des Grands-Vergers 17
1934 Bruson

Villette, le 29 mars 2023

Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames, Messieurs les membres du bureau,

Par ce courrier nous souhaitons déposer auprés du bureau un postulat. Vous trouverez I'original du
postulat ci-joint, et une version électronique vous est transmise également par message électronique,
conformément aux dispositions prévues par |'article 30 du reglement du Conseil Général et son
annexe.

Nous vous serions reconnaissant d'accuser la bonne réception de ce courrier par mail a
martine.tristan@valdebagnes.ch

En vous remerciant pour votre collaboration, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos meilleurs
salutations.

Pour les cosignataires
Amos Guillaume

-

e
Lz

Conseil général
Autorités communales

Instructions : ce formulaire est a remplir et &
retourner didment daté et signé au bureau du
Conseil général. Il est précisé que tant que le
formulaire n'a pas été transmis par le bureau, son
dépdt n'est pas validé. Merci.

POSTULAT

Article 30 : Postulat

" Chaque Conseiller général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur
une question déterminée et dépose un rapport avec des propaositions.

2 La procédure relative a la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut étre signé par un seul
Conseiller général (art 31, al 3-4-5).

2 En cas d'acceptation, il oblige le Conseil municipal a étudier cette question et & déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

4 Lors de la réponse, seul le premier signataire peut reprendre la parole.

® Lors de la réponse du Conseil municipal un vote consultatif peut étre demandé.

Réglement du 17 novembre 2021

Date du depdét

auprés du 20 .03 . 2023

bureau

Auteur/e du ; _—

Postulat FLR VR / ﬁa" Hae (N‘LCW\

Sujetftitre Fonds d’'aide au maintien des petits commerces et cafés dans les
villages

Description Il est certain que la Commune Val de Bagnes est indissociable de

Verbier.

Depuis quelgues années, nous parlons d’'un tourisme quatre saisons qui
serait situé sur Verbier bien slr mais également dans I'ensemble de la
Vallée

Plusieurs randonnées a pieds (Tour des villages) et/ou a vélo/NVTT
existent.

Il est cependant a déplorer que lorsque ces randonnées sont effectuées,
il n'est pas toujours possible de boire quelque chose ou se restaurer, ni
d'acheter de quoi faire un pique-nique parce gue les cafés et commerces
ont fermé.

C’est tres dommage, notamment lorsque ces balades se passent en
famille avec de jeunes enfants.

Certains hameaux ont de la peine a maintenir leur population,
notamment depuis la centralisation scolaire.

Or le fait que les familles avec enfants cherchent la proximité de I'école
implique un vieillissement de la population des villages.

Quand un café ou une épicerie doit fermer, il y a pourtant des personnes
(souvent des jeunes qui ont choisi de rester au village) qui seraient
intéressées mais n'ont pas de fonds propres pour faire I'une ou l'autre
rénovation ; de plus les banques sont frileuses a I'égard des jeunes.

Autorités communales - Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS 113

Par ce postulat, nous demandons :

la somme allouée (Fr 100'000.-)

e D’étudier la possibilité de créer un fonds « aide pour travaux lors

de reprise d'un bistrot ou d'une épicerie/échoppe »
e Sile fonds se crée, de rédiger un réglement strict du fonds afin de
circonscrire les demandes et d'y fixer une limite supérieure pour

A remplir par le/la signataire :

Westor Jloiere | Holtds Wi

Nom, Préndm

Signature

Cosignataires voir page suivante

Autorités communales = Conseil géneral
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS

A remplir par le Président du CG
Dépose le :

J k2023

date

* Ase R

Signature

2|3

Liste des cosignataires :

NOM

PRENOM SIGNATURE

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Flro s

Falioron | B QL T

Autorités communales — Conseil général
Commune de Val de Bagnes, 1934 Le Chable VS

~

S'il devait y avoir plus de cosignataires
Veuillez utiliser un formulaire supplémentaire. Merci.